Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-06-19 21:23 [p.29440]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce soir. Aux derniers jours de la session, je m'en voudrais de ne pas remercier mes collègues néo-démocrates, qui représentent des agriculteurs et des travailleurs, qui se battent inlassablement pour un commerce équitable pour les Canadiens, pour maintenir les produits pharmaceutiques à des prix abordables et pour régler les problèmes qui importent aux Canadiens et qui les concernent sur le plan du commerce.
Je tiens à remercier ma famille de me permettre d'accomplir mon travail ici, mon mari Germaine, mes fils Maxwell et Maliq. Je les remercie de leur soutien et de leur amour, ainsi que de la folle aventure que nous avons vécue ces quatre dernières années, et j'ai hâte de la poursuivre. J'aimerais remercier rapidement les membres de mon équipe. Ils sont tellement incroyables. Je remercie Nadine, Lindsay, Katrina, Joseline et Megan, ainsi que les nombreux bénévoles qui nous ont aidés au fil des ans.
Nous étudions de nouveau le projet de loi C-100 et je suis heureuse de prendre la parole à cette étape de l'étude. Je remercie ma collègue la députée de Windsor—Tecumseh qui a proposé un amendement motivé que le gouvernement devrait examiner. L'amendement demande au gouvernement de refuser de donner deuxième lecture au projet de loi C-100. Avant d'en exposer les raisons — ce que ma collègue a très bien fait dans le cadre de son amendement, hier soir —, je dois dire qu'il y a eu beaucoup de discussions sur ce qui arrive aux États-Unis et les mesures que prennent les démocrates. Nous savons que le sous-comité du commerce a envoyé quatre lettres à l'ambassadeur Lighthizer.
Ils sont actuellement en pleine négociation et c'est tout à fait choquant de constater que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères vont se rendre à Washington pour appuyer Donald Trump et exercer des pressions sur les démocrates pour qu'ils abandonnent les éléments progressistes qu'ils essaient de faire adopter. Je ne pense pas que c'est une chose avec laquelle la plupart des Canadiens sont d'accord. Ce n'est certainement pas une chose que la présidente Pelosi est prête à faire. Elle a dit que l'assemblée contrôlée par les démocrates n'étudiera pas le projet de loi visant à ratifier l'accord avant que celui-ci ne soit amélioré pour répondre à ses préoccupations, notamment au sujet des outils de mise en application, de la réforme du travail au Mexique, des protections environnementales et des dispositions sur les produits pharmaceutiques.
Ne s'agit-il pas de choses que nous devrions également faire ici au Canada? Le gouvernement libéral ne devrait-il pas appuyer ces objectifs au lieu de tenter de faire adopter le projet de loi C-100 à toute vapeur et de couper court au débat sur celui-ci dans les derniers jours de l'actuelle législature? Je comprends que les élections approchent et qu'il est dans l'intérêt des libéraux d'essayer de régler cette question pour montrer aux Canadiens qu'ils ont accompli quelque chose en matière de commerce. Je dis bien, simplement, « quelque chose ». Je réserve mes commentaires sur la valeur de cet accord ou sur la façon dont il est perçu.
J'aimerais revenir à la députée de Windsor—Tecumseh et à l'amendement judicieux qu'elle a proposé. La première raison que la députée a invoquée, c'est que ce nouvel accord, qu'on l'appelle ALENA, ACEUM ou AEUMC, ne contient pas les dispositions nécessaires en matière de travail pour protéger les emplois. C'est un fait. Hier, 12 témoins ont comparu devant le comité du commerce. Un des témoins, un représentant d'Unifor, a exprimé des réserves quant aux dispositions sur le travail. Malheureusement, les objectifs qui étaient visés au départ n'ont pas pleinement été atteints. Nous savons que les démocrates travaillent dur pour améliorer l'accord.
Je veux parler de certains autres détails et de l'incertitude qui perdure. Je commencerai par les travailleuses. Prenons l'accord qui a été signé l'automne dernier. La négociation avait abouti à des dispositions destinées à améliorer les conditions de travail des femmes, notamment en matière de harcèlement, d'équité salariale et d'égalité. Or, dans le tri qui a été fait par la suite, ces éléments ont disparu. Ils ont totalement disparu de l'accord. Les libéraux ne nous ont pas encore expliqué pourquoi. Ils doivent admettre que ces acquis importants en matière d'égalité des sexes ont complètement disparu, ils doivent se demander où ils sont passés et affirmer qu'ils doivent être rétablis dans le projet de loi C-100. Je serais curieuse d'entendre les libéraux expliquer pourquoi ils n'insistent plus sur ces changements qui concernent l'égalité des sexes et qui ont en quelque sorte disparu.
On a beaucoup parlé du salaire horaire de 16 $ américains. Ce qui est fâcheux dans cet article — et j'espère que les Canadiens s'en rendront compte — c'est qu'il ne s'agit pas d'un salaire horaire minimum de 16 $, mais d'un salaire horaire moyen de 16 $, qui reste à définir. Si l'on prend l'exemple d'une usine de montage d'automobiles ou d'une usine de fabrication, il faudrait inclure tout le monde, depuis le haut de la pyramide jusqu'en bas, à savoir le PDG, tous les actionnaires et tous les intervenants.
Si nous prenons le salaire moyen de tous les employés qui y travaillent, les gens dans les États qui ont des lois sur le droit au travail aux États-Unis ou au Mexique, les gens ne seront pas payés 16 $ l'heure. C'est tout simplement que le salaire moyen doit être calculé à partir des employés de toute l'entreprise. Là encore, même si cette mesure semble progressiste à première vue, je veux que les Canadiens comprennent que rien ne garantit que les gens toucheront ce salaire. Cela nous préoccupe, c'est certain.
Nous savons que le gouvernement du Mexique s'oriente vers une réforme du travail. Le problème est que nous faisons un pari sur le dos de travailleurs en espérant que cela corrigera le déséquilibre et que les emplois continueront d'être délocalisés au Mexique. Beaucoup d'entreprises canadiennes qui ont des usines au Mexique ne payent pas un juste salaire à leurs employés. Ce sont les multinationales nord-américaines. Bien entendu, lorsque les dirigeants se demandent où ouvrir une usine, ils savent qu'au Mexique les salaires sont très bas et qu'il n'y a pas de normes du travail, de syndicats légitimes et de dispositions environnementales, puis ils considèrent la norme canadienne.
Voilà pourquoi il ne s'est créé aucune nouvelle usine au Canada depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA. Ce n'est d'ailleurs pas près de changer. Encore une fois, le gouvernement a décidé de jouer gros sur le dos des travailleurs. Le secteur manufacturier du Canada a perdu 400 000 emplois depuis les débuts de l'ALENA. Quant à l'industrie textile, elle a complètement disparu. La moitié des exploitations viticoles — qui font pourtant la fierté de bon nombre d'entre nous — ont fermé leurs portes. Il manque encore énormément de réponses avant que nous puissions avoir la certitude que cet accord fonctionnera bel et bien et qu'il sera bénéfique pour les travailleurs du Mexique, des États-Unis et du Canada. Le gouvernement fait un pari très risqué, et je ne crois pas avoir entendu un seul argument convaincant sortir de la bouche des ministériels, qui se contentent de répéter que c'est le mieux que nous pouvions espérer. Les travailleurs canadiens méritent mieux que cela.
Peu de gens pensent que les normes du travail sont plus progressistes aux États-Unis qu'au Canada, mais c'est de plus en plus le cas. Les Américains essaient pour vrai de défendre les intérêts de leurs travailleurs. C'est seulement dommage que le Canada ne fasse pas la même chose.
L'autre chose dont je veux parler, dont mes collègues ont parlé et dont j'ai parlé dans mon discours précédent, c'est que cet accord prolonge la durée des brevets, ce qui entraînerait une forte hausse du prix des médicaments pour les Canadiens. Nous savons que, dans son rapport, le Dr Hoskins dit que le Canada doit se doter d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique, chose que les néo-démocrates disent depuis un bout de temps déjà. D'ailleurs, nous le proposons aux Canadiens dans notre plan. Il est décevant de voir les libéraux se servir une fois de plus de ce régime pour leurrer les électeurs. Ils leur disent de ne pas s'inquiéter, qu'ils vont le concrétiser. Or, c'est ce que nous entendons depuis 20 ans.
L'accord ferait hausser le prix des médicaments tels que l'insuline et les médicaments pour traiter la maladie de Crohn et l'arthrite rhumatoïde. C'est carrément l'opposé de ce que nous devrions faire. Nous savons que les Canadiens ont déjà du mal à se payer les médicaments dont ils ont besoin. Une fois de plus, les grandes sociétés pharmaceutiques obtiennent ce qu'elles veulent dans un accord commercial. Il est clair que c'est un vestige du Partenariat transpacifique. Cela faisait partie du Partenariat transpacifique original qui, heureusement, a disparu lorsque les États-Unis se sont retirés. Toutefois, voilà qu'on l'envisage de nouveau.
Mes collègues ont souligné, à juste titre, les conséquences sur la gestion de l'offre. Les producteurs d'oeufs se sont exprimés devant le comité hier. J'ouvre une parenthèse pour dire qu'il est honteux que seulement 12 témoins soient entendus par le comité dans le cadre d'une étude sur le nouvel ALENA, ou l'ACEUM, alors qu'il y en a eu plus de 400 pour le PTP. Nous avons fait une tournée pancanadienne sur le PTP. Non seulement nous avons invité tout le monde dans les localités, mais nous avons aussi organisé des tribunes libres. C'est maintenant tout le contraire. Les libéraux ne cessent de dire qu'il s'agit de la relation la plus importante et que, pour cette raison, il faut s'y prendre ainsi. Pour ma part, je soutiens que c'est pour cette raison qu'il faut y accorder l'attention et la supervision voulues. Ce n'est assurément pas ce qui se passe.
Je suis très heureuse de prendre la parole pour déclarer que les néo-démocrates lutteront toujours pour un commerce équitable qui est dans l'intérêt des gens, des collectivités et des travailleurs, et, ce faisant, ils défendront toujours les Canadiens les plus pauvres et les plus marginalisés. Nous causons du tort lorsque nous signons des accords commerciaux qui ont une incidence négative, portent atteinte aux droits de la personne, font fi de l'inégalité homme-femme et ne font rien pour diminuer l'inégalité des revenus. Nous devons faire mieux. Les néo-démocrates tiennent au commerce équitable à tous les égards.
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2019-06-19 21:34 [p.29442]
Monsieur le Président, le député ne voit peut-être aucun inconvénient aux problèmes que j'ai soulevés, mais je crois qu'il devrait parler au directeur parlementaire du budget.
Le député de Vancouver Kingsway a mené une étude sur l'ACEUM avec le directeur parlementaire du budget. Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget estime que, dans la première année seulement, la hausse du coût des médicaments nous coûterait 169 millions de dollars.
J'encourage le député à examiner ce rapport. Je remercie le Bureau du directeur parlementaire du budget du travail qu'il a fait au cours de cette législature. Il a su faire la lumière sur certaines choses que le gouvernement libéral ne veut pas que les Canadiens apprennent ou comprennent. J'encourage le député à lire le rapport de cette étude. J'invite les Canadiens à le faire également.
Je dirais que c'est l'industrie des médicaments génériques qui fabrique les médicaments au Canada, et elle emploie environ 11 000 Canadiens. Cependant, voici la vraie question à se poser. Puisque le député nous assure que cette disposition régressive ne nous touchera pas, si on pouvait l'éliminer, comme on cherche à le faire aux États-Unis, les libéraux n'y seraient-ils pas favorables? Voilà la vraie question.
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2019-06-19 21:37 [p.29443]
Monsieur le Président, je dirais que les travailleurs de l'automobile et l'industrie automobile craignent que les droits de douane de 2,5 % sur les automobiles et leurs pièces ne soient pas suffisamment prohibitifs pour avoir l'effet désiré sur les entreprises.
Nous avons vu 400 000 emplois dans le secteur manufacturier quitter le pays. Nous ne pouvons pas attirer des investissements dans l'industrie automobile parce que nous sommes si désavantagés. Il n'est pas trop difficile pour les entreprises de s'affranchir des règles qui ont été établies ici et de payer les droits de 2,5 % que nous leur imposons.
En fait, le député demande aux travailleurs des secteurs automobile et manufacturier du Sud-Ouest de l'Ontario d'espérer que ce que nous avons établi fonctionnera dans la pratique. Or, nous ne pouvons que supposer que les dispositions seront utiles, et je précise que ces dispositions ne sont même pas encore tout à fait au point. Nous ne savons même pas exactement sur quoi elles porteront.
C'est une autre grande source de préoccupation parce que des pouvoirs ministériels ont été prévus dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Les libéraux aimeraient nous convaincre que nous n'avons rien à craindre. Ils voudraient nous faire croire que si une situation fâcheuse se produit, le ministre en poste ou le Cabinet sera en mesure d'y remédier. Pourquoi devrions-nous croire que les libéraux vont insérer ces dispositions après la ratification de l'accord? Si l'accord est si bon..
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2019-06-17 14:54 [p.29186]
Monsieur le Président, alors qu'il s'apprête à rencontrer Donald Trump aux États-Unis, le premier ministre a coupé court au débat sur un accord commercial qui aura des répercussions pour les générations à venir au pays.
Les libéraux s'étaient engagés à tenir un débat exhaustif sur le nouvel ALENA, mais il s'agit tout simplement d'une autre promesse non tenue. Le coût des médicaments, la prolongation de la protection du droit d'auteur, les pouvoirs des sociétés sur les organismes de réglementation canadiens, les pertes encaissées par les producteurs laitiers et les disparitions d'emplois sont tous des enjeux cruciaux.
Dans le cas du Partenariat transpacifique, le comité du commerce avait entendu plus de 400 témoins d'un bout à l'autre du pays. Combien de témoins seront entendus à l'occasion de l'étude préliminaire du nouvel ALENA qui se tiendra demain? Il y en aura 12.
Pourquoi les libéraux tentent-ils de museler les parties intéressées et de garder les Canadiens dans l'ignorance?
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2019-06-13 12:04 [p.29043]
Monsieur le Président, au point où nous en sommes, cela est tout simplement incompréhensible. Nous parlons de la relation commerciale la plus importante du Canada et de millions d'emplois au pays, mais nous n'aurons pas le temps d'adéquatement débattre de cet accord.
En réponse à une question que j'ai posée dans cette enceinte, le premier ministre a déclaré que le projet de loi aurait droit à un débat en bonne et due forme à la Chambre, et pourtant, voici où nous en sommes. Les libéraux utilisent les méthodes antidémocratiques des conservateurs de Stephen Harper pour forcer l'adoption de leurs projets de loi.
Ce projet de loi, plus que tout autre, mérite qu'on y consacre tout le temps nécessaire. Précipiter son adoption ne serait absolument pas à l'avantage des Canadiens. L'accord augmenterait les coûts des médicaments en plus de mettre des emplois en péril.
Pourquoi les libéraux sont-ils si malhonnêtes? Pourquoi placent-ils les travailleurs dans une situation précaire en adoptant précipitamment ce projet de loi?
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2019-06-13 12:25 [p.29047]
Madame la Présidente, il est malheureux que la leader du gouvernement à la Chambre ne sache pas quels projets de loi ont été adoptés à la Chambre.
Je peux la rassurer: dans cette législature, et elle pourrait faire elle-même les vérifications nécessaires, les néo-démocrates ont appuyé l’Accord Canada-Ukraine et d’autres accords. Je lui serais reconnaissante de rectifier ses propos.
L’autre point, c’est que le premier ministre et la ministre nous avaient promis un débat complet, et non la clôture que nous voyons aujourd’hui. Une fois encore, les libéraux ne sont pas sincères, non seulement envers les parlementaires, mais envers tous les Canadiens.
Au comité, nous avons entendu plus de 400 témoins sur le Partenariat transpacifique. Il nous reste deux réunions dans cette législature et nous serons chanceux si nous parvenons à entendre 16 témoins. Il s’agit de notre relation commerciale la plus importante. Nous ne pouvons pas nous permettre de la gâcher.
J’aimerais dire une autre chose à propos de ce qui se passe aux États-Unis. Il n’y a pas de mouvement de concert. Les démocrates n’ont pas mis cette question à l’ordre du jour et ils ne le feront pas avant que les dispositions relatives à la main-d’œuvre, à l’environnement, au coût des médicaments et au caractère exécutoire soient améliorées. C’est ce qu’ils ont fait. Ce n’est pas une boîte de Pandore. Ils ont un précédent de cette nature sous la présidence de Mme Pelosi.
Les libéraux ne sont pas sincères aujourd’hui. Je tiens à savoir pourquoi les libéraux induisent les Canadiens en erreur et disent qu’ils permettent la tenue d’un débat, alors qu’ils y mettent fin et qu’il n’y aura pas assez de témoins au comité.
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2019-06-12 14:56 [p.28992]
Monsieur le Président, les libéraux ne sont pas honnêtes envers les Canadiens au sujet du nouvel ALENA. Ils font adopter à la hâte un accord qui fera en sorte que des médicaments comme l'insuline coûteront plus cher, alors que les Canadiens n'ont déjà pas les moyens de se procurer leurs médicaments.
Pourquoi le premier ministre s'est-il écrasé devant Donald Trump et les grandes sociétés pharmaceutiques? Les gens qui vivent avec le diabète, la maladie de Crohn et l'arthrite rhumatoïde comptent sur leur gouvernement pour défendre leurs intérêts et ne pas faire adopter à la hâte un accord commercial qui fera augmenter le prix de leurs médicaments.
Pourquoi le premier ministre choisit-il de se ranger du côté des grandes sociétés pharmaceutiques au lieu de défendre les Canadiens vulnérables?
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2019-06-11 11:37 [p.28891]
Madame la Présidente, il n’y a que les libéraux pour dire qu’un accord qui va faire augmenter le coût des médicaments pour tous les Canadiens et, à vrai dire, pour les habitants des trois pays, est un accord qui est avantageux pour tout le monde. Nous savons qu’aux États-Unis, un mouvement est en train de se dessiner pour supprimer cette disposition régressive, mais les libéraux ne veulent pas y participer, pour des raisons qui leur appartiennent.
L’augmentation du prix des médicaments est le contraire de ce que les Canadiens réclament en ce moment. Nous avons déjà les prix les plus élevés au monde pour les produits biologiques, l’insuline, les médicaments pour la maladie de Crohn et les médicaments pour l’arthrite rhumatoïde. J’aimerais bien savoir pourquoi les libéraux ont accepté cette augmentation du prix des médicaments, c'est-à-dire exactement ce que les grandes sociétés pharmaceutiques voulaient obtenir avec cet accord.
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2019-06-11 11:43 [p.28892]
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur ce qu’a dit la ministre à propos de la boîte de Pandore. Aux États-Unis, il est arrivé que des accords commerciaux soient rouverts. D'ailleurs, c’est exactement ce qu’ont fait les démocrates de la Chambre des représentants, en mai 2007, sous la houlette de Mme Pelosi. Ils ont rouvert quatre accords commerciaux en vigueur, pour s’attaquer à des dispositions très précises. C’était justement un précédent à ce qu’ils sont en train d’essayer de faire en ce moment. Ce n’est pas comme les libéraux, qui tiennent des propos alarmistes en évoquant la boîte de Pandore.
Pourquoi se précipiter pour ratifier cet accord? Les Américains ne l’ont même pas encore soumis au Congrès. À vrai dire, ils n’ont même pas entamé la procédure pour le faire.
J’ai vu Mme Pelosi, la semaine dernière, et elle m’a dit que l’accord ne serait pas ratifié tant qu’on n'en arriverait pas à s'entendre sur les normes d’emploi, l’environnement et la suppression de la prolongation des brevets des médicaments.
Ce qui se passe aux États-Unis me donne de l’espoir, mais je ne comprends vraiment pas pourquoi les libéraux ne veulent pas y participer. Pourquoi les libéraux veulent-ils précipiter la ratification de cet accord au lieu de défendre le commerce progressiste ?
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2019-06-11 12:07 [p.28896]
Monsieur le Président, j’aimerais parler de la gestion de l’offre, que mon collègue a mentionnée pendant son intervention. Cet accord met à mal l’industrie laitière canadienne. Le virage s’était déjà amorcé avec l’Accord économique et commercial global et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, et maintenant, 10 % du marché est ouvert.
Ce n’est pas tout. Il y a également une disposition de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique qui donne aux États-Unis un droit de regard sur l’administration du système laitier canadien, ce qui, de l’avis des agriculteurs, compromet notre souveraineté. Le député a parlé des autres mesures qui compromettent notre souveraineté, comme le fait que nous devons maintenant demander la permission des États-Unis avant d’entamer des négociations commerciales avec certains pays.
Au sujet des produits laitiers, ce qui est particulièrement scandaleux, c’est que nous avons accepté de réduire nos exportations par rapport à l’an dernier. Il y a des choses très bizarres qui se passent dans ce secteur; il n’y a pas que l’ouverture des marchés.
À vrai dire, la position des conservateurs là-dessus me déconcerte. Ils ont soulevé les mêmes questions que nous au sujet des dispositions qui ne servent pas l’intérêt des Canadiens et, en l’occurrence, l’intérêt des agriculteurs canadiens.
Le député approuve-t-il les concessions qui ont été faites sur le dos des producteurs laitiers et, dans la négative, pourquoi alors les conservateurs appuient-ils cet accord?
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2019-06-11 12:14 [p.28897]
Monsieur le Président, les rumeurs selon lesquelles les libéraux feraient adopter rapidement le projet de loi sur le nouvel ALENA après la visite de Mike Pence se sont concrétisées.
Depuis 2015, nous avons entendu le gouvernement parler à maintes reprises de son programme commercial prétendument progressiste. Voici la question que les Canadiens devraient se poser à propos du nouvel ALENA: si les libéraux souhaitent vraiment améliorer l’accord, pourquoi minent-ils les efforts déployés actuellement aux États-Unis à cette fin?
À l’heure actuelle, le Congrès et les syndicats aux États-Unis travaillent d’arrache-pied pour améliorer les principaux éléments progressistes de l’accord. Dans quatre lettres distinctes envoyées à l’ambassadeur Lighthizer, ils ont réclamé le renforcement des dispositions relatives à la main-d’œuvre et à l’environnement. Ils réclament aussi énergiquement des modifications des protections de la propriété intellectuelle prévues dans le nouvel ALENA qui favorisent les grandes sociétés pharmaceutiques et qui maintiendront les coûts des médicaments sur ordonnance à un niveau élevé dans les trois pays. Aucun parti progressiste ne devrait préconiser l’augmentation du coût des médicaments et, pour cette seule raison, nous devrions souscrire à leurs efforts.
Je dois dire qu’il était très intéressant d’entendre la ministre prononcer plus tôt son discours à la Chambre. Elle n’a même pas souligné que les Canadiens allaient devoir payer plus cher leurs médicaments. Je peux certainement comprendre pourquoi elle ne veut pas vanter cet aspect, mais les libéraux doivent être honnêtes envers les Canadiens à ce sujet. Ils augmentent le coût des médicaments pour toute une gamme de produits biologiques sur lesquels de nombreux Canadiens comptent pour leur santé, et c’est fondamentalement inacceptable.
Cette renégociation est une occasion unique de réparer les torts causés par l’ALENA original, qui a coûté des centaines de milliers d’emplois aux Canadiens. Pour les néo-démocrates, pour que le commerce soit vraiment progressiste, nous devons collaborer avec nos partenaires afin d’améliorer la vie des Canadiens. Il semble plutôt que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères ont choisi de faire adopter ce projet de loi à la hâte à la fin de la législature pour courber l’échine devant le président Trump. Il n'y a pas lieu de s'étonner que M. Trump tienne à ce que le nouvel accord soit signé pour faire pression sur les démocrates au Congrès afin qu’ils renoncent à leurs demandes progressistes, mais la véritable surprise, ici au Canada, c’est que le gouvernement qui se prétend progressiste et qui affirme valoriser l’environnement, des conditions de travail équitables et des médicaments abordables se soumet maintenant aux pressions des États-Unis. Les Canadiens ne sont pas fiers de voir leur gouvernement ne pas essayer d’obtenir des améliorations qui aideraient les Canadiens.
Nous savons tous que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Je viens d’une région du Sud-Ouest de l’Ontario. Ma circonscription est située à la frontière avec les États-Unis. Nous avons le plus important poste frontalier sur le pont Ambassador, qui deviendra bientôt le nouveau pont Gordie-Howe. Nous avons un tunnel, une voie ferrée et un traversier qui traversent aussi la frontière. Nous avons toutes les sortes de traversées possibles. Un volume très élevé de marchandises traverse cette frontière chaque jour et, bien entendu, nous saisissons l’importance du commerce dans notre région. Cependant, nous avons aussi la responsabilité de veiller à ce que les accords commerciaux soient négociés dans l'intérêt des Canadiens. Il n’y a aucune raison de précipiter cette ratification au Canada.
La ministre a aussi dit tout à l’heure que nous agissons de concert avec nos partenaires, mais c’est faux. Les États-Unis n’ont même pas encore déposé de projet de loi au Congrès. La présidente de la Chambre, Mme Pelosi, elle-même a dit qu’elle ne le fera pas tant qu’il n’y aura pas d’accord avec l’ambassadeur Lighthizer. Par conséquent, il est complètement et entièrement faux de dire que nous agissons de concert. Les États-Unis ne bougent pas du tout dans ce processus. Bien sûr, cela s’inscrit dans le processus de son autorité de promotion du commerce. C’est vrai, mais il est faux de dire que les États-Unis progressent vers la ratification.
Le gouvernement libéral pourrait et devrait s’unir aux néo-démocrates pour appuyer ce qui se passe au Congrès et les efforts importants que ce dernier déploie. Si une tentative est en cours pour améliorer cet accord afin de protéger les emplois, les travailleurs, l’environnement et le coût des médicaments, pourquoi le gouvernement libéral ne l’appuierait-il pas? Cela me semble vraiment bizarre.
Sous Brian Mulroney, les conservateurs ont été les premiers architectes de l’ALENA. À l’époque, ils n’ont pas tenu compte des signaux d’alarme à propos des pertes d’emploi et des répercussions. La députée de London—Fanshawe siégeait à l’époque à l’assemblée législative de la province. Elle m’a dit que tous les points qui avaient été soulevés à l’époque, tous les enjeux qui avaient été évoqués avant la signature, sont exactement ce qui s’est passé au cours des 25 dernières années: le nombre incroyable de pertes d’emploi, la disparition complète de l’industrie textile au Canada, la perte de 50 % du marché pour nos vignerons et notre secteur viticole. Nous avons subi des pertes d’emploi généralisées à la grandeur du pays et, pour une quelconque raison, il semble n’y avoir aucune reconnaissance de ce constat à la Chambre.
Les libéraux ne devraient pas se précipiter autant pour commettre la même erreur. Ils devraient écouter. Toute tentative d’améliorer les dispositions relatives à la main-d’œuvre, en particulier, devrait être soutenue et défendue.
Le NPD a soulevé à maintes reprises d’importantes préoccupations à propos des répercussions que cet accord aurait sur les Canadiens. Le nouvel ALENA sacrifie nos fermes laitières, officialise le coût accru des médicaments pour les personnes malades et vulnérables et ne donne aucune garantie que les emplois des travailleurs seront protégés.
Notre priorité absolue est de protéger les emplois au Canada. Si les libéraux font adopter ce nouvel ALENA à toute vapeur, ils enverront le signal aux travailleurs canadiens qu’ils préfèrent déposer un trophée dans leur vitrine commerciale plutôt qu’améliorer la vie des travailleurs qui sont profondément touchés par le commerce.
Des millions de personnes qui travaillent chaque jour pour assurer une vie décente à leur famille et à leur collectivité sont au cœur de l’ALENA. Je suis l’une de ces personnes. Avant d’être élue, j’étais travailleuse de l’automobile en Ontario. J’ai perdu mon emploi. J’ai été mise à pied pendant trois ans, parce que les investissements n’allaient plus que dans un sens après la signature de l’ALENA. Ils allaient vers le sud en quête de salaires moins élevés.
Il y a 23 ans, quand les conservateurs du gouvernement Mulroney ont négocié l’ALENA, ils ont tout fait pour convaincre les travailleurs canadiens que c’était plus qu’un accord commercial. Ils ont essayé de faire croire que cet accord trilatéral apporterait la prospérité à tous sur le continent. Ils affirmaient qu'il aurait un rôle égalisateur. Ils employaient une analogie qui m’agaçait. Ils disaient que l’ALENA était comme une marée montante qui permettrait à tous les bateaux de flotter. Les yachts sont les seuls pour qui cela ait fonctionné et bon nombre des autres embarcations ont sombré.
Les travailleurs ont étudié l’ALENA en profondeur à l’époque et ont commencé à émettre des mises en garde pour dire que cela ne fonctionnerait pas. Les syndicats et la société civile ont protesté contre les accords additionnels boiteux qui, estimaient-ils à juste titre, ne feraient rien pour remédier aux inégalités, à moins de les améliorer immédiatement.
Les conservateurs se sont entêtés et nous voyons aujourd’hui, en 2019, les répercussions de cet accord pour toutes les collectivités de notre pays.
Les gouvernements se sont succédé et aucun n'a tenté de répondre à l'alarmante conclusion que les promesses de l'ALENA de 1994 n'avaient pas mené à une augmentation du niveau de vie de l'ensemble de la population. Les seuls qui en ont tiré avantage sont ceux qui détenaient déjà le pouvoir et l’influence.
Où en sommes-nous aujourd’hui? Les inégalités de revenu et de richesse au Canada atteignent un seuil critique. Quelque 46 % des Canadiens sont à 200 $ près d'éprouver des difficultés financières. Il est totalement absurde de dire que l’ALENA n’est pour rien dans cette instabilité économique.
Comme je l'ai dit, j’ai travaillé dans le secteur de l’automobile dans le Sud-Ouest de l’Ontario. J'ai vu quotidiennement les effets de l’ALENA. Quand j’ai commencé à travailler, il y a 23 ans, chez Ford, il y avait six usines à Windsor qui employaient 6 700 personnes. Aujourd’hui, il y en a deux qui emploient 1 500 personnes. Il y a un lien direct entre ces pertes d’emplois et l’ALENA.
Toutes les négociations de conventions collectives après l’ALENA étaient un rappel que nos emplois pouvaient partir au Mexique en un rien de temps. C’était toujours la menace et elle plane au-dessus de la tête des travailleurs du secteur manufacturier canadien à chaque négociation depuis la signature de l’ALENA.
Nous l’avons vu l’an dernier à la section locale 88 de CAMI Automotive, à Ingersoll, où les travailleurs faisaient du piquetage. Ils étaient en grève parce qu’on les menaçait de délocaliser leurs emplois au Mexique. Sans surprise, pas un libéral ne s’est montré sur ce piquet de grève. Ces personnes vivaient la réalité de l’ALENA et de ce qui arrive aux travailleurs.
Je ne dis pas que les travailleurs mexicains et américains sont mieux lotis. Au Mexique, les gens sont constamment contraints d’accepter des conditions de travail dangereuses et des salaires qui restent faibles. On leur dit que s’ils en demandent plus ou s'ils veulent mieux, il ne sera pas possible d'obtenir la délocalisation du travail qui se fait au Canada et aux États-Unis. Les conditions de travail au Mexique ne répondent pas aux normes internationales et aux engagements internationaux pris par le pays et les règlements ne sont pas appliqués. Le salaire minimal touché au Mexique est de 142 dollars canadiens par mois, ce qui ne correspond même pas au salaire de subsistance mensuel minimum local, qui est de 177 dollars canadiens.
Comment les travailleurs canadiens peuvent-ils soutenir la concurrence de salaires injustes, extrêmement faibles, versés à des travailleurs maltraités? Il est honteux que des entreprises canadiennes et internationales aillent au Mexique pour profiter des travailleurs mexicains.
Le nouvel ALENA prévoit un salaire moyen de 16 $, mais beaucoup dans le mouvement syndical sont inquiets. Quand on parle de salaire moyen, il inclut toute l’usine, y compris les salaires des cadres supérieurs et de la direction. Les salaires des travailleurs mexicains n’augmenteront pas du tout parce que c’est ce que sera le salaire moyen. Si tant est que les grandes sociétés prétendent même essayer d’arriver à cette moyenne parce que, soyons francs, les droits sont si faibles que rien ne les incite à appliquer cette disposition.
Une fois de plus, nous faisons un pari sur le dos des travailleurs, alors que nous avons déjà perdu des centaines de milliers d’emplois. Il se joue un chantage transnational entre nos pays et ce sont les travailleurs qui en font les frais, parce que nous sommes tous reliés. Les travailleurs cherchent toujours à améliorer les conditions de vie des autres.
Le chapitre sur la promotion de l’égalité des sexes a disparu. Quand l’accord a été signé, il comprenait des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment par rapport au harcèlement en milieu de travail, à l’équité salariale et aux questions relatives à l’égalité, mais pour une raison quelconque, ces dispositions n’ont pas survécu au tri et ont disparu. Comment les libéraux expliquent-ils cette perte? Où est passé le chapitre promis sur le genre? Je dirai honnêtement que les néo-démocrates ne croient pas qu’il suffit d’un chapitre pour tout régler. Il faut une analyse comparative entre les sexes détaillée et une étude sur la sexospécificité des répercussions de cet accord et de tout accord commercial que nous signons, mais nous attendons encore que le gouvernement libéral en produise une, et rien ne nous dit qu’il le fera. Une fois de plus, les femmes ont été totalement exclues de la négociation de cet accord, et la ministre ne nous a pas expliqué pourquoi aujourd’hui.
La ministre a bien parlé des peuples autochtones. On avait promis un chapitre qui servirait à promouvoir les droits des Autochtones, mais l’Accord Canada—États-Unis—Mexique n’en comporte pas non plus. Encore une fois, les libéraux signent un accord commercial qui ne respecte pas l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit que les États parties doivent obtenir le consentement libre et éclairé des peuples autochtones. Les néo-démocrates estiment que les peuples autochtones ne devraient pas être relégués à un chapitre. Ils devraient être assis à la table des négociations et être considérés comme partenaires à part entière de tout accord commercial. La ministre a fait référence à beaucoup de partenaires provinciaux avec qui elle a travaillé, mais elle n’a pas mentionné de partenaires autochtones, tout simplement parce qu’ils n’étaient pas invités à la table sur un pied d’égalité.
Il a été question aujourd'hui de toute cette incertitude au sujet de ce qui se passe aux États-Unis, mais c’est pourquoi le Congrès travaille fort pour améliorer cet accord. J’ai mentionné que j’ai rencontré Nancy Pelosi et plusieurs autres démocrates la semaine dernière. Je lui ai dit que les néo-démocrates canadiens appuient leurs efforts et le travail important que le Congrès et les syndicats tentent d'accomplir aux États-Unis. Il est tout à fait impossible que les libéraux, qui ont produit quelques-uns de leurs objectifs après qu'on les ait forcés au comité du commerce, aient laissé tomber complètement ces éléments.
Nous avons une occasion de régler véritablement les problèmes dans cet accord, mais il semble que les libéraux ne veulent pas le faire et ils ne peuvent pas nous dire pourquoi. Pourquoi est-ce que nous, au Canada, exerçons des pressions sur eux, faisant ainsi le sale boulot de Donald Trump? À dire franchement, c’est aberrant. Il y a cette crainte que, d’une façon quelconque, nous allons ouvrir une boîte de Pandorre, que cela devrait nous faire peur, que c’est beaucoup trop effrayant et que nous ne pourrons pas vraiment améliorer l’accord, parce que nous avons peur de ce qu’ils pourraient faire. C’est absolument ridicule. C’est aux États-Unis que cela se passe. C’est ce qu’ils cherchent. C’est déjà arrivé. En 2007, quatre accords commerciaux ont été ouverts en même temps d’une façon très ciblée, et ils ont réussi à apporter des améliorations. Pourquoi est-ce que nous n’appuierions pas cela? Pourquoi les libéraux font-ils peur au public canadien, tentant de faire croire aux gens qu’une amélioration est impossible?
Je veux parler de la production laitière et de la gestion de l’offre. Beaucoup de personnes savent que dans le nouvel ALENA, le Canada a une fois de plus sacrifié les entreprises laitières familiales pour apaiser les États-Unis. Ces derniers gagneront un accès supplémentaire de 3,59 % à notre marché de production laitière. En ajoutant les concessions accordées dans le cadre du PTPGP et de l’AECG, cela représente une perte de part de marché de 10 %. Je me demande dans quel autre groupe ou secteur les libéraux et les conservateurs oseraient sacrifier 10 % de part de marché. C’est aberrant. Pour une raison obscure, les producteurs laitiers sont devenus les victimes préférées.
Et ce n’est pas le pire pour les producteurs laitiers qui, soit dit en passant, ne sont pas les gens riches que certains députés voudraient nous faire croire. Il s'agit de familles qui travaillent dur dans ma collectivité, à Essex, et dans tout le pays. Ce sont des gens comme Mark Stannard et Vicky Morrison. J’ai visité leur ferme et je sais quelle fierté ils mettent dans la production de lait de qualité exceptionnelle pour nos collectivités.
Nous savons tous que les producteurs laitiers américains utilisent l’hormone de croissance bovine qui augmente la production de lait. Au fait, c’est Monsanto qui a créé l’hormone de croissance bovine. Il n’y a aucune étude sur l’effet de cette hormone sur la santé humaine. Nous vivons dans une ville frontalière, et les gens que je connais préfèrent de loin voir la petite vache bleue leur indiquant que c’est du lait canadien plutôt que de se demander d’où vient le lait et ce qu’il contient. Ils préfèrent payer les prix de notre lait, qui sont tout à fait comparables à ceux dans le monde, pour savoir qu’ils obtiennent un lait de qualité qui est sûr pour leur famille.
Une autre disposition de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique accorde aux États-Unis le droit de surveiller l’administration du système laitier canadien. Bien que les libéraux aiment bien dire qu’ils ont protégé le système et qu’ils ne le démantèlent pas, nous devons maintenant obtenir la permission des États-Unis pour faire quoi que ce soit. C’est une question de souveraineté, et les producteurs laitiers l’invoquent à juste titre, se demandant pourquoi les libéraux ont agi ainsi. Nous avons été forcés d’abandonner notre tarification de la classe 7 pour le lait. L’accord permet aussi aux États-Unis de limiter et de surveiller nos exportations, pas seulement aux États-Unis, mais ailleurs dans le monde. Nous avons cédé bien plus qu’un simple pourcentage de part de marché, et les producteurs laitiers ne sont certainement pas heureux de la situation.
J’aimerais parler du coût des médicaments. Là encore, c’est une concession importante que la ministre n’a pas expliquée plus tôt. Elle s’abstient de le faire à tous les coups. Seul un autre pays occidental a des prix plus élevés que le Canada pour les médicaments, et les dispositions sur la propriété intellectuelle que les libéraux ont acceptées dans cet accord, pour apaiser les grandes pharmaceutiques, augmenteront le coût des médicaments pendant deux années de plus. Nous avons prolongé le brevet. Ce sont des médicaments biosimilaires, comme l’insuline ou Humira, qui peuvent traiter la maladie de Crohn ou l’arthrite rhumatoïde.
Grâce au directeur parlementaire du budget, mon collègue le député de Vancouver Kingsway a lancé une étude, et nous savons maintenant que le coût estimé des médicaments dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique s’élève à 169 millions de dollars la première année seulement. Nous rendons les médicaments littéralement plus chers à un moment où notre pays réclame un régime national d’assurance-médicaments parce que les gens ne peuvent pas se payer leurs médicaments. Si nous ne savions pas déjà que les libéraux sont au service des grandes pharmaceutiques par le fait qu’ils n’ont pas institué de régime national d’assurance-médicaments en quatre ans et qu'ils continuent de balancer la carotte devant le nez des Canadiens, nous savons certainement maintenant que c'est le cas dans le nouvel accord. Ils ne veulent même pas en parler ni admettre la réalité.
C'est l'un des domaines auquel le Congrès américain tente de s'attaquer. Là encore, ce sont les gens et les patients dans les trois pays qui en paieront le prix pendant que les profits continueront de grimper en flèche pour les grandes pharmaceutiques. Je sais que certains diraient que nous devons prolonger la durée des brevets pour qu'il se fasse plus de R et D dans notre pays. Nous sommes sous la barre des 4 % pour la R et D. Il n'y a pas d'investissements en R et D au Canada. Les grandes pharmaceutiques nous l'ont déjà promis, lorsqu'elles ont obtenu une prolongation de la durée des brevets, et n'ont pas donné suite à l'accord. Pourquoi continuons-nous à les récompenser pour des comportements qui coûtent cher aux Canadiens, qui, de surcroît, ne peuvent pas prendre les médicaments dont ils ont besoin?
Les nouvelles dispositions sur le droit d'auteur au chapitre 20 en font passer la durée de 50 ans à 70 ans après le décès. C'est une autre disposition héritée du PTP que les libéraux ont joyeusement acceptée. Elles feraient monter le coût de l'éducation de millions de dollars. En fait, lorsque nous avons fait l'étude sur le PTP, les Guides et des bibliothécaires sont venus nous mettre en garde contre cette disposition, disant que non seulement elle allait nous coûter cher, mais qu'elle allait aussi limiter l'accès aux ouvrages dans l'espace public.
Pensons aux endroits où nous travaillons, à ce que nous mangeons et aux médicaments dont nous avons besoin; ce sont toutes des choses qui comptent pour les Canadiens, et ce sont toutes des concessions que les libéraux ont faites dans cet accord.
Les néo-démocrates défendront toujours un commerce équitable qui améliore les conditions de vie des Canadiens. Dans sa forme actuelle, le nouvel ALENA n'est tout simplement pas assez bon pour eux. Nous sommes fortement unis et résolus à ce que les changements qui sont envisagés et le travail qui se fait aux États-Unis se concrétisent. Nous espérons que les libéraux mettront fin à ces sottises et ne forceront pas la Chambre à adopter ce projet de loi, parce qu'il ne se passera rien aux États-Unis jusqu'à ce que cet accord soit conclu, et nous espérons qu'ils se joindront à nous pour conclure un accord réellement progressiste pour les travailleurs et les Canadiens.
Pour être honnête, on ne devrait pas s'attendre à ce que les travailleurs paient le prix de mauvaises négociations. Si les libéraux forçaient l'adoption de ce projet de loi, ils gâcheraient notre meilleure occasion de rendre le commerce plus équitable pour les Canadiens.
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NPD (ON)
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2019-06-11 12:36 [p.28900]
Monsieur le Président, je suppose que, lorsqu'on place la barre aussi bas en matière de participation des Autochtones, je peux comprendre pourquoi les libéraux estiment l'avoir franchie, mais nous sommes signataires de l'article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui indique que l'on doit obtenir « leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ».
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas atteint cet objectif, et ce, dans aucun des accords commerciaux qui existent? Ce n'est pas ainsi que l'on respecte les Autochtones. Je crois comprendre que les libéraux estiment que le fait que cet accord contient quelques éléments est mieux que ce qui existait auparavant, ce qui est un constat assez triste parce que les Autochtones devraient participer pleinement aux discussions, et non être réduits à quelques lignes dans un accord commercial.
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NPD (ON)
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2019-06-11 12:38 [p.28901]
Monsieur le Président, les vignerons canadiens ont un excellent exposé sur les répercussions de l’ALENA. Je ne devrais pas dire « excellent », car il montre en réalité que nous avons perdu 50 % de notre part de marché. Je l’invite à communiquer avec eux pour obtenir ces renseignements.
Quant à la ratification et à l’adoption précipitée du projet de loi, je suis tout à fait d’accord avec lui. Dans mon discours, j’ai dit que les libéraux essaient de mettre un trophée dans leur vitrine commerciale. Leur bilan en matière de commerce est tout à fait lamentable. Le député a parlé de l’accord sur le bois d’œuvre; ce dossier n’est toujours pas réglé. Les tarifs sur l’acier et l’aluminium n’ont pas disparu; des dispositions prévoient qu’ils pourraient être rétablis. Nous avons des tarifs dans le secteur de l’automobile; la décision qui devait être prise en vertu de l’article 232 est reportée de six mois. Il y a encore de nombreuses menaces, et notre relation commerciale avec les États-Unis est plutôt précaire en ce moment. Il est malhonnête de dire le contraire.
En ce qui concerne le processus de ratification et les raisons pour lesquelles il est précipité, j’ai dit dans mon discours que, selon moi, les libéraux sont au service de Donald Trump. Donald Trump veut empêcher ce qui se fait actuellement au Congrès, et nous voyons tous la tangente que prend cette relation aux États-Unis en ce moment. De leur côté, les libéraux semblent avoir décidé, peut-être après la visite du vice-président Pence, qu’ils allaient l’aider à faire ce travail. Ils ne veulent pas d’un accord progressiste…
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NPD (ON)
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2019-06-11 12:41 [p.28901]
Monsieur le Président, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle à elles seules sont très vastes, et j’ai parlé du droit d’auteur. Je ne crois pas avoir parlé de souveraineté, mais nous pouvons en parler, ainsi que du fait que nous devons maintenant obtenir la permission des États-Unis, non seulement sur des accords commerciaux, mais sur des questions de réglementation.
Le chapitre 11 a été une longue et chaude lutte, et les néo-démocrates y ont participé, de même que les syndicats et la société civile. Je trouve intéressant que les libéraux se soient maintenant ralliés à cette idée, alors que nous savons que c’est une demande des États-Unis. Ils continuent de le réclamer pour l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et d’autres accords commerciaux. Ils semblent penser que c’est une bonne chose dans ces autres accords, mais pas dans celui-ci, parce que les États-Unis tenaient à ce que cette disposition soit supprimée.
Je félicite vraiment toutes les personnes sur le terrain, de tout ce qu’elles ont fait pour réussir éliminer ces dispositions, mais il reste encore de nombreuses façons pour les États-Unis, en matière réglementaire, de venir dans notre espace et d’essayer de dicter ce que nous faisons et ce que nous réglementons. L’idée que nous avons, en quelque sorte, éliminé cette pression des entreprises n’est pas tout à fait vraie. Nous devons rester vigilants pour éviter que d’autres pays et d’autres entreprises puissent nous dicter ce que nous pouvons légiférer.
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NPD (ON)
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2019-06-11 12:43 [p.28901]
Monsieur le Président, mon collègue a fait lui aussi un travail extraordinaire dans le dossier de l’acier. Nous siégeons ensemble au caucus de l’acier. Il y a certainement eu un effort d’équipe, un travail de collaboration avec les syndicats et tous les intervenants pour obtenir le retrait des droits de douane.
Cependant, comme le député l’a mentionné, dans l’accord que nous avons conclu, les droits de douane ne sont pas réellement éliminés. Ils pourraient être imposés de nouveau n’importe quand. La notion d'augmentation subite n’est pas du tout définie. Mes collègues conservateurs parlent de l’importance de la certitude et de la nécessité que les entreprises sachent à quoi s’attendre. Cependant, certaines modalités ne sont pas définies. J’ai posé la question à la ministre directement lors de la période des questions, mais elle ne m’a pas répondu. Je ne crois pas qu’il y ait une interprétation ou une compréhension commune de la signification d'augmentation subite.
Il y a des échappatoires de taille monumentale dans le retrait de ces droits de douane. Il y a énormément d’incertitude et de crainte que ces tarifs reviennent.
Nous avons cédé autre chose aussi. Tout le monde sait que nous n’avons pas simplement pris des mesures similaires en réaction aux droits de douane, mais que nous avions également une liste secondaire pour tenter d’exercer une certaine pression. Nous avons abandonné cette capacité. Nous pouvons imposer des droits équivalents, mais nous ne pouvons pas en imposer de nouveaux aux États-Unis.
En réalité, nous avons fait beaucoup de concessions pour faire accélérer les négociations, mais les gens qui travaillent dans l’ensemble du secteur sidérurgique, notamment chez les producteurs d’acier ou les fabricants comme Atlas Tube, dans ma circonscription, n’ont aucune certitude.
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