Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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2019-06-19 21:45 [p.29444]
Comme il est 21 h 43, conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 juin, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, le vote est reporté au jeudi 20 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2018-10-05 13:14 [p.22290]
Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 3 octobre, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au lundi 15 octobre, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses observations à la présidence et non à un parti ou à un député.
Comme il est 17 h 34, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 et 4 à 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est différé. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 et 4 à 7.
Le vote suivant porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote par appel nominal sur la motion no 3 est reporté.
La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi.
Convoquez les députés.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2017-02-13 18:09 [p.8875]
Monsieur le Président, je demande que le vote par appel nominal sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-30, Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, soit reporté à demain, mardi 14 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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2017-02-10 13:09 [p.8803]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 13 février à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Voir le profil de Filomena Tassi
Lib. (ON)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les whips et, conformément au paragraphe 45(7) du Règlement, je demande à ce que le vote par appel nominal à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, prévu pour le lundi 13 février, soit reporté au mardi 14 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Voir le profil de Gordon Brown
PCC (ON)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Battlefords—Lloydminster, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 18 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Voir le profil de Gordon Brown
PCC (ON)
Monsieur le Président, faisons une autre tentative.
Il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante.
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, au nom du député de Battlefords—Lloydminster, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 18 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2016-10-17 16:10 [p.5719]
Le whip de l'opposition a-t-il le consentement unanime pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Nous reprenons le débat. Le député de Yellowhead a la parole.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2016-10-17 18:16 [p.5736]
J'ai le regret d'aviser le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan qu'il ne disposera que de deux minutes pour répondre à cette question lorsque la Chambre reprendra le débat sur ce sujet.
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 18 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Voir le profil de Gordon Brown
PCC (ON)
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime pour la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député d'Abbotsford, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Qu'à la conclusion du débat de demain sur la motion de l'opposition au nom du député de Peace River—Westlock, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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