//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgAffaires courantesLoi sur les traités commerciaux équitables, démocratiques et durablesInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD)(1210)[Traduction]Projet de loi C-358. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-358, Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables.— Monsieur le Président, je suis ravi de présenter aujourd'hui le projet de loi C-358, Loi sur les traités commerciaux équitables, démocratiques et durables. Cette mesure législative constitue une approche vraiment progressiste et respectueuse de l'environnement en matière de commerce international.[Français]Comme la Chambre le sait, souvent, dans le passé, des gouvernements ont présenté des projets de loi sur le commerce international qui n'étaient ni démocratiques ni équitables.[Traduction]Ce projet de loi corrigera la situation en proposant un cadre commercial qui respecte les valeurs progressistes canadiennes de transparence, de démocratie et d'équité.[Français]Il est maintenant temps pour le Canada de faire montre de leadership et d'innovation en ce qui concerne les traités démocratiques et le commerce équitable.[Traduction]Il est temps d'adopter une approche équitable, démocratique et durable en matière de traités commerciaux qui respectent ces valeurs. J'espère que tous les députés vont appuyer cette mesure législative importante.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)Accords commerciauxC-358, Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durablesDépôt et première lectureImputabilité du gouvernementProjets de loi émanant des députés494724049472414947242494724349472444947245JamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreBlaineCalkinsRed Deer—LacombeINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION