Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Ali Ehsassi
Lib. (ON)
Voir le profil de Ali Ehsassi
2019-06-19 21:15 [p.29482]
Monsieur le Président, je m’excuse de cet oubli.
Évidemment, je tenais simplement à souligner que beaucoup de gens se sont mobilisés à fond dans ces négociations. Comme je l’ai dit tout à l’heure, une bonne partie des députés ont pris leurs responsabilités très au sérieux. Bien sûr, nous avons aussi demandé l’avis des chefs d’entreprise, des dirigeants syndicaux et de tous ceux qui pouvaient nous aider en cours de route.
Je pense qu’il serait juste de dire que, dans toutes ces interactions, nous avons maintenu notre position et nous avons clairement fait entendre une idée très simple à l'intention des États-Unis. Nous leur avons indiqué qu’il était dans leur intérêt de maintenir de solides relations avec le Canada. Dans chaque État américain, de bons emplois occupés par des gens de la classe moyenne dépendent directement du commerce avec le Canada et des investissements qui y sont faits. En plus d’être un ami et un voisin, le Canada est aussi l’allié aux vues les plus similaires que les États-Unis puissent trouver dans le monde.
De même, le Canada et le Mexique continuent de tisser des liens pour l’avenir grâce à leurs valeurs communes et à leur volonté de créer un monde sûr, prospère, inclusif et démocratique. Je tiens à souligner que cette année marque le 75e anniversaire des relations diplomatiques entre le Canada et le Mexique, et nous sommes impatients de poursuivre sur cette lancée pour renforcer ce partenariat encore davantage.
En négociant l’accord modernisé, nous avons fait valoir que pour qu’une entente soit bonne, elle doit refléter les intérêts nationaux du Canada et défendre les valeurs canadiennes. Cette idée a sous-tendu nos priorités et notre approche en matière de négociation, et nous avons toujours été cohérents.
Le nouvel ALENA est un accord gagnant-gagnant-gagnant pour le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Monsieur le Président, il est maintenant manifeste que le premier ministre n'est pas pris au sérieux sur la scène internationale. Alors que les libéraux tentent de légitimer sa diplomatie étrangère désastreuse, le premier ministre ne peut s'empêcher de faire un autre faux pas qui mine davantage la réputation du Canada. Par conséquent, le Canada n'a jamais été aussi seul.
L'économie et la prospérité du Canada dépendent du commerce et le commerce est une question de relations. Un échec diplomatique est un échec commercial. Voilà pourquoi la rencontre avec le président américain cette semaine est importante. C'est l'occasion pour le premier ministre de décrisper une relation tendue et de promouvoir les intérêts du Canada.
Les Canadiens emprisonnés en Chine, le bois d'œuvre, la garantie qu'il n'y aura pas de nouveaux droits de douane américains, une défense et une sécurité améliorée et la souveraineté du Canada dans l'Arctique sont tous des sujets qui doivent être abordés. Le Canada et les États-Unis doivent régler leurs différends et s'unir pour contrer les menaces communes à la liberté et à la démocratie.
Le Canada a besoin d'un premier ministre qui sera à la hauteur de la situation à Washington. Les enjeux sont grands.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, en mars 2016, le premier ministre avait promis de régler le différend sur le bois d'œuvre. Il avait déclaré avoir l'assurance que cet irritant serait résolu au cours des semaines ou des mois à venir. Or, il y a déjà trois ans de cela. Hier, une troisième scierie en deux semaines a fermé ses portes dans ma circonscription.
Les libéraux ont beaucoup de temps à consacrer à leurs amis millionnaires, mais quand il est question des travailleurs de la Colombie-Britannique, ils n'arrivent même pas à lever le petit doigt.
Est-ce que le premier ministre va enfin tenir sa promesse de régler le différend sur le bois d'œuvre et de sauver des emplois?
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Voir le profil de Robert Oliphant
2019-06-18 15:07 [p.29354]
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à mes collègues, les conservateurs parlent tout simplement à tort et à travers dans ce dossier. Le gouvernement a vu les conséquences désastreuses du régime d’exportation fondé sur des contingents que les conservateurs avaient accepté dans le dossier du bois d'œuvre, et c'est pour cette raison que nous avons refusé d'accepter les droits compensatoires imposés sur l'acier et l'aluminium.
Nous maintenons nos contestations judiciaires des droits compensatoires sur le bois d'œuvre imposés par les États-Unis en utilisant les mécanismes prévus dans l’ALENA et à l’Organisation mondiale du commerce, où le Canada a toujours eu gain de cause en matière de bois d'œuvre.
Le gouvernement défendra toujours les travailleurs et l'industrie du Canada.
Voir le profil de Erin O'Toole
PCC (ON)
Voir le profil de Erin O'Toole
2019-06-18 21:02 [p.29398]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-100.
Je tiens d'abord à signaler que, étant donné que la session tire à sa fin, il se peut fort bien que ce soit mon dernier discours de la 42e législature. Mes collègues libéraux en seront certainement ravis, mais, s'ils restent pour écouter mon dernier discours, ce sera tout le contraire parce que j'entends souligner leurs échecs.
Je tiens également à remercier tout particulièrement deux Canadiens exceptionnels, soit les Drs Dave Stevens et Bill Plaxton, de Kitchener-Waterloo. Je me suis absenté la semaine dernière parce que ma femme a dû se faire opérer. Elle était entre les mains de ces incroyables professionnels de la santé à l'hôpital Grand River. Je tiens à les remercier et à remercier ma femme de m'avoir permis de venir prendre la parole à la Chambre ce soir au sujet de l'ALENA. La semaine dernière, j'ai tenté d'aider un peu à la maison.
Tous les députés comptent sur un conjoint, un partenaire et une famille exceptionnels. S'il s'agit effectivement de mes dernières observations au cours de la présente législature, j'estime que nous ne remercions pas assez notre famille. J'aime Rebecca et ma famille. En cette période de l'année, les sacrifices que nous faisons à la Chambre nous portent à réfléchir. Cela m'a fait du bien de passer du temps avec ma femme, qui est ma partenaire dans cette aventure. Je tiens à remercier en particulier le Dr Stevens pour ses soins exceptionnels.
Je vais maintenant revenir à mon approche habituelle et contrarier mes collègues libéraux en discutant du projet de loi C-100.
J'espère que beaucoup de Canadiens nous regardent. J'en doute, mais je vais insister parce que nous devons démentir les propos voulant que le gouvernement ait abordé les relations commerciales avec les États-Unis et la renégociation de l'ALENA d'une manière stratégique parce que ce n'est pas le cas.
Sous la gouverne du premier ministre, les relations étrangères du Canada se sont dégradées, tandis qu'à l'intérieur de nos frontières, plusieurs secteurs économiques sont durement touchés, et les employeurs comme les employés souffrent. Le Parti libéral fait toujours passer l'image du premier ministre et ses propres intérêts électoraux avant l'intérêt national. La visite officielle du premier ministre en Inde en est l'illustration par excellence. Le Canada n'a jamais eu autant de difficulté sur le plan des relations extérieures qu'en ce moment. Pratiquement toutes ces tensions diplomatiques sont attribuables à l'approche et au style d'un premier ministre obsédé par son image et par ses prochains résultats électoraux.
Les images du fameux voyage en Inde témoignent des faiblesses du premier ministre, mais on peut aussi penser à notre différend commercial avec la Chine, le pire depuis les années 1970, et à la détérioration de nos relations avec l'Arabie saoudite et les Philippines. Des pays comme l'Italie ont imposé des droits de douane sur le blé dur. On perd le compte des pays qui sont à couteaux tirés avec le Canada en matière de commerce et de sécurité, entre autres. La faute en revient au gouvernement du premier ministre.
J'ai beau avoir une certaine admiration pour la ministre des Affaires étrangères, il s'agit sans doute de la pire période pour occuper ce poste dans les relations diplomatiques modernes du Canada. Je ne crois pas que faire 10 autres couvertures du magazine MacLean's permettra d'arranger les choses.
Rien ne devrait préoccuper davantage les Canadiens que la situation de l'ALENA. Les deux tiers de l'économie dépendent du commerce avec les États-Unis. Je l'ai dit plusieurs fois: le Canada est devenu paresseux au cours du dernier demi-siècle. Nous comptions sur le fait que nous vivons juste au nord de la plus grande et de la plus vorace économie de libre marché au monde. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le Canada a été fournisseur, producteur, porteur d'eau et scieurs de bois pour le plus grand marché juste au sud de la frontière.
Avant le gouvernement Harper, nous n'avions pas vraiment regardé au-delà de nos côtes pour accroître le libre-échange et établir des partenariats afin de diversifier les relations commerciales. Nous étions très dépendants, mais nous étions aussi des pionniers du libre-échange.
Nous pouvons penser aux gouvernements Harper et Mulroney, et même au gouvernement Pearson et au Pacte de l'automobile du milieu des années 1960, lorsque, pour la première fois, une solution de libre-échange a été adoptée dans le secteur de l'automobile entre deux pays industriels modernes. Une automobile assemblée à Oshawa, où j'ai grandi, par des gens comme mon père et ses collègues, ou une automobile assemblée à Windsor, à Oakville ou à Sainte-Thérèse, au Québec, était alors considérée comme identique à une automobile assemblée au Michigan.
Au cours des décennies subséquentes, nous avons vu la région des Grands Lacs devenir l'épicentre du libre-échange pour l'industrie mondiale de l'automobile. Grâce à la fabrication juste à temps, une pièce pouvait être fabriquée à Aurora, puis envoyée à Oshawa pour l'assemblage final. De toute façon, 70 % des voitures produites dans les usines de l'Ontario étaient de vendues aux États-Unis. Ainsi, le libre-échange avec les États-Unis est né grâce à l'industrie automobile.
Je mentionne cela pour deux raisons. Premièrement, représenter Oshawa et cette industrie, de même que ses travailleurs et ses retraités est maintenant une priorité pour moi. Deuxièmement, la ministre n'a pas parlé du secteur de l'automobile dans son discours sur les priorités concernant l'ALENA, même si Jerry Dias, le meilleur ami des libéraux, siégeait au comité consultatif de l'ALENA. Cela devrait préoccuper les Canadiens. J'ai insisté pour qu'on fasse de l'automobile une priorité, tandis que Jerry Dias applaudissait le premier ministre pour un programme où il n'était pas question de l'industrie automobile.
Récapitulons. Le président Trump a été élu, mais avant son investiture, avant qu'il ne devienne président, le premier ministre a offert de renégocier l'ALENA. Il s'est produit tant d'erreurs depuis. Nous en oublions que le premier ministre a fait inclure le Canada dans une entente qui devait probablement être axée sur la modernisation des rapports avec le Mexique. Plus tard, les États-Unis ont dévoilé ce qu'ils voulaient.
En juillet 2017, le représentant américain au commerce a énoncé une série de priorités pour les États-Unis. Il les a présentées en détail, y compris des éléments relatifs aux entreprises d'État et à des structures du genre économie non marchande, auxquels personne ne s'attendait à la fin. En juillet 2017, les États-Unis ont fait une présentation détaillée, qui traitait des règles d'origines, de la règle sur les pièces et du fait que les États-Unis souhaitaient s'attaquer à ce qu'ils perçoivent comme des subventions au secteur agricole canadien, bien que les États-Unis dépensent plus en subventions agricoles que nous pour nos militaires. Toujours est-il que les États-Unis ont exposé ce dont ils voulaient parler.
Qu'a énoncé le Parti libéral quelques mois plus tard, en août 2017, à l'Université d'Ottawa? La ministre a prononcé son fameux discours sur le programme progressiste. Il ne contenait aucune réaction à ce que les États-Unis avaient déjà annoncé par rapport au commerce. Or, c'est ainsi qu'une négociation est censée fonctionner. Les États-Unis présentent les priorités dont ils veulent parler dans les négociations et nous présentons une réplique. Nous aurions dû nous battre et exiger que les États-Unis cessent de subventionner le secteur agricole avant de nous faire la leçon. Cependant, les libéraux n'ont pas fait cela. Ils ont plutôt, une fois de plus, mis l'accent sur le premier ministre. Ils ont appelé cela le « programme progressiste ».
J'invite les Canadiens à lire le discours. Les principaux objectifs de la ministre y sont énoncés en détail. Or, aucun d'eux n'a été atteint. C'est un échec sur toute la ligne. Je sais que la ministre est hautement scolarisée, mais si on attribuait une note à son discours, elle aurait échoué.
Passons en revue les principaux objectifs énoncés par le Parti libéral au début de la renégociation de l'ALENA.
Le premier objectif était de moderniser l'ALENA pour tenir compte de la révolution numérique. Cela ne s'est pas produit. D'ailleurs, le fait que le Canada n'a pas pu négocier le transfert de données et le stockage localisé de l'information numérique dans le nouvel ALENA soulève des préoccupations. C'est donc un échec pour le premier objectif.
Le deuxième objectif était de rendre l'ALENA plus progressiste. À cette fin, la ministre, comme l'ont fait plus tard la ministre de l'environnement et du Changement climatique et d'autres, a affirmé que le gouvernement voulait des nouveaux chapitres clairs sur les changements climatiques, les droits en matière d’égalité entre les sexes, les questions liées aux Autochtones afin de favoriser la réconciliation avec eux, et d'autres enjeux du genre. À l'époque, j'ai dit qu'il était difficile de critiquer des enjeux sociaux et politiques cruciaux, en particulier la réconciliation. C'est une responsabilité que je prends très au sérieux. Cependant, je reconnais aussi que l'ALENA est un accord commercial. Il n'existe même pas d'harmonisation constitutionnelle entre les Premières Nations et les peuples autochtones du Mexique, des États-Unis et du Canada. Alors, comment aurions-nous pu négocier l'inclusion d'un chapitre sur les questions liées aux Autochtones, par exemple, dans un accord commercial? C'était impossible.
Pourquoi l'inclusion de ces chapitres était-elle le deuxième objectif de la stratégie canadienne concernant l'ALENA? C'est parce qu'ils portent sur des questions liées à l'image de marque du premier ministre, des questions qui auraient pu être tirées directement de la plateforme électorale libérale de 2015.
Quand nous cherchons à garantir la poursuite de relations commerciales qui génèrent presque les deux tiers de l'activité économique du Canada, nous ne devrions pas nous livrer à de petits jeux, comme le font les libéraux dans leurs rapports avec d'autres pays. Cela donne de mauvais résultats.
Le troisième objectif fondamental énoncé par le Parti libéral était d'harmoniser les règlements. Cela ne s'est pas produit non plus. En fait, le gouvernement précédent avait favorisé la coopération en matière de réglementation dans l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental et l'entente Par-delà la frontière. Nous avons beaucoup régressé: nous n'harmonisons aucun règlement.
Le quatrième objectif fondamental se rapportait aux marchés publics et à l'élimination des dispositions relatives au contenu local et à la politique d'achat aux États-Unis. C'est un autre objectif que les libéraux n'ont pas atteint. En effet, non seulement les dispositions relatives à cette politique d'achat existent encore, mais les tendances protectionnistes prennent de l'ampleur.
Le cinquième objectif était de simplifier le déplacement des professionnels, c'est-à-dire des professionnels canadiens ou des Canadiens qui ont été mutés aux États-Unis, mais c'est quelque chose d'autre que les libéraux ne sont pas parvenus à faire. Pourtant, cela aurait dû être un objectif facilement réalisable.
Le sixième objectif concernait la gestion de l'offre, un autre point sur lequel les libéraux ont cédé. Une chose dont n'a jamais parlé le gouvernement est le fait que le système de gestion de l'offre était critiqué sans arrêt. Le président Trump a parlé de droits de douane élevés. Je n'ai entendu aucun ministre libéral rendre la monnaie de sa pièce au président américain et souligner que le versement de subventions directes aux agriculteurs américains représente, et de loin, un soutien à l'agriculture beaucoup plus important que ce qui se fait au Canada. D'ailleurs, chaque année, en moyenne, les Américains dépensent plus pour les subventions à l'agriculture que nous dépensons pour le budget militaire du Canada. Nous aurions dû faire valoir ce point.
Voilà les six objectifs principaux que la ministre avait présentés dans un discours prononcé à l'Université d'Ottawa. J'invite les Canadiens à aller le lire. Nous n'avons atteint aucun de ces objectifs. S'il ne s'agit pas là d'un échec monumental, je ne vois pas ce que c'est.
En même temps, il y a eu des spéculations concernant l'article 232 au sujet des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Les conservateurs affirmaient alors qu'il fallait parler de sécurité, qu'il fallait s'assurer de pouvoir utiliser le NORAD et d'autres relations uniques au Canada pour empêcher que des droits de douane ne soient imposés aux termes de l'article 232.
Le premier ministre a fait une tournée des industries de l'acier lorsque le gouvernement a obtenu une exemption d'un mois. Un mois plus tard, les droits de douane s'appliquaient. Ils ont frappé durement le Canada pendant un an. À la lumière des déclarations du secrétaire Ross, aux États-Unis, on constate que nous aurions pu éviter ces problèmes.
Le projet de loi C-101 dont la Chambre est maintenant saisie prévoit les mesures de protection que les États-Unis réclamaient. Si nous avions fait front commun avec notre partenaire en ce qui concerne l'offre excédentaire d'acier en provenance de la Chine et les dispositions sur la sécurité, nous aurions pu éviter les droits de douane autorisés par l'article 232 et obtenir un meilleur ALENA.
À l'époque, les conservateurs ont demandé publiquement à la ministre de s'appuyer sur la relation de défense en Amérique du Nord pour distinguer le Canada. Seul le Canada compte un partenariat entre son ministère de la Défense et le département américain de la Sécurité intérieure. Le Mexique n'en a pas. L'Europe n'en a pas. L'ALENA n'en a pas. Le Canada est le seul à avoir cet avantage, et ce, depuis les années 1950.
Dans les dossiers du commerce international, de la sécurité ou de l'offre excédentaire de produits en provenance de la Chine, nous aurions dû nous entendre avec les États-Unis. Vers la fin de son mandat, l'administration Obama avait commencé à s'attaquer à l'offre excédentaire de l'acier chinois alors que le gouvernement libéral venait d'arriver au pouvoir. Ce n'est pas qu'il était difficile de trouver un terrain d'entente avec M. Trump. Le gouvernement libéral n'a même pas essayé.
À cause du soi-disant programme progressiste, le Mexique a pu négocier un accord avant le Canada. Les Canadiens devraient être étonnés d'apprendre que, dans les derniers mois des négociations, le Canada était absent alors que le Mexique y était. Le Mexique a eu 85 entretiens directs avec des représentants de l'administration, malgré le fait que sa position de départ était bien moins bonne que la nôtre. La relation transfrontalière avec le Mexique faisait partie des enjeux des dernières élections présidentielles américaines. Cependant, le Mexique a adopté une approche stratégique. Il n'a pas fait de cinéma et il ne s'est pas drapé de vertu. Il n'a pas tenté de se servir des négociations de l'ALENA à des fins électorales.
Je ne saurais trop insister sur le fait que presque tous les principaux différends diplomatiques que le pays a connus sous le gouvernement actuel sont attribuables à la tendance qu'a le Parti libéral à faire passer ses propres intérêts électoraux avant les intérêts du pays, des métallurgistes, des travailleurs de l'automobile et de l'industrie du bois d'oeuvre, dont le gouvernement a très peu fait mention. Tous ces secteurs, dont l'agriculture, ont été abandonnés à maintes reprises en raison du programme particulier du premier ministre et de son désir de tout ramener à lui. Au cours de la présente législature, nous devrions servir les Canadiens plutôt que de défendre les intérêts électoraux du Parti libéral.
Qu'a fait le Mexique? Il nous a déclassés sous les libéraux. En fait, le Mexique est maintenant le plus important partenaire commercial bilatéral des États-Unis, les échanges entre ces deux pays totalisant 97,4 milliards de dollars au cours des deux premiers mois de l'année. Même s'il est impliqué dans un différend commercial avec les États-Unis, le Mexique a fait mieux que nos 92,4 milliards de dollars. Le Mexique a été plus intelligent que le gouvernement libéral actuel, à tel point qu'il a d'abord conclu un accord, auquel le Canada a ensuite été invité à adhérer. Il n'y a pas eu d'autres négociations, malgré les fréquents voyages de la ministre à Washington et son irruption dans l'édifice. L'accord avait déjà été conclu. S'ils vont à Washington, les députés vont se rendre compte que tout le monde sait cela. L'accord a d'abord été conclu, puis on a donné au Canada la possibilité d'y adhérer.
Maintenant, les libéraux prétendent être en mesure de conserver des acquis comme la culture, laquelle ne faisait même pas partie des négociations. Les États-Unis n'ont jamais mentionné la culture. Il ne s'agissait pas d'un secteur prioritaire dans le discours de la ministre, et le premier ministre n'en a jamais parlé. Les libéraux tentent maintenant de nous faire croire qu'ils ont sauvé certains secteurs. Le chapitre 19 existait déjà. Les libéraux disent qu'on n'a pas touché à la culture. Or, les Américains n'ont pas tenté de modifier ce chapitre. J'ai lu les six objectifs clés énoncés dans le discours de la ministre. Les libéraux ont échoué dans chacun d'entre eux.
Nous avons essayé de travailler avec eux. D'ailleurs, comme le député de Malpeque le sait, l'allégement des droits de douane imposés au titre de l'article 232 a été mis en œuvre lorsque le caucus conservateur s'est rendu aux États-Unis et a indiqué qu'il collaborerait avec le gouvernement sur la ratification. À l'instar de nombreux autres députés, il part parce qu'il n'aime pas la façon dont le premier ministre s'est attaqué au dossier. Je ne sais plus combien de nouveaux députés libéraux ont démissionné aujourd'hui. Ils n'approuvent pas son approche.
Nous nous sommes rendus aux États-Unis et nous avons dit que nous essaierions d'utiliser les derniers jours de la législature pour adopter un nouvel ALENA, bien que nous estimions que cela représente un pas en arrière. Notre chef a qualifié le nouvel accord d'ALENA 0,5, car nous voulions éliminer les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ils nuisaient aux fabricants de l'Ontario, à des entreprises dans ma circonscription, comme Ranfar Steel, et aux aciéries de l'Île-du-Prince-Édouard que j'ai visitées l'été dernier. Ils nuisaient à des entreprises au Québec. Par conséquent, nous nous sommes entendus pour dire que nous essaierions de collaborer avec le gouvernement sur la ratification d'un accord, qui constitue, à notre avis, un pas en arrière, dans le simple but d'obtenir une certitude commerciale. Les entreprises veulent une certaine certitude, même si cela signifie qu'elles doivent accepter un moins bon accord. Il s'agira d'une de nos priorités.
Je terminerai par des observations gravées sur les murs de l'ambassade des États-Unis au Canada. On peut des deux côtés laisser sa personnalité intervenir de façon intempestive, mais pour le gouvernement conservateur, la priorité sera de remettre la relation sur les rails.
En 1961, John F. Kennedy a déclaré dans cette enceinte:
La géographie a fait de nous des voisins; l’histoire a fait de nous des amis; les questions économiques ont fait de nous des associés; et la nécessité fait de nous des alliés. Que personne ne vienne séparer deux peuples que la nature a ainsi réunis.
Voilà ce qu'il a dit à la Chambre, et c'est pour nous tous un défi. Les États-Unis sont nos alliés et nos partenaires commerciaux les plus proches, et nos liens familiaux remontent aux origines de notre pays. Nous avons été en mesure de nous battre pour défendre nos intérêts et de coopérer dans les domaines de la sécurité et du commerce. À cette fin, les conservateurs voulaient collaborer avec le gouvernement pour régler le dossier des droits de douane en s'appuyant sur l'ALENA. Après un changement de gouvernement, nous comblerons les lacunes, secteur par secteur, y compris ceux de l'automobile, du bois d'œuvre et de l'agriculture. Pour obtenir des certitudes, nous étions prêts à essayer de collaborer avec le gouvernement même si nous aurions pris une approche très différente.
J'ai hâte de répondre aux questions, y compris celles de mon ami le député de Malpeque.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Voir le profil de Ken Hardie
2019-06-18 22:07 [p.29407]
Madame la Présidente, il est un peu difficile d'entendre les critiques du côté conservateur à ce sujet, simplement parce que les conservateurs ont joué un si grand rôle pour Équipe Canada. Rona Ambrose, John Baird et d'autres étaient là, côte à côte avec notre équipe de négociation. Pourtant, des députés d'en face ont fait des apparitions dans les médias américains pour miner le travail que nous essayions de faire. Il semble que les efforts déployés par Équipe Canada dans ce dossier avec les gouverneurs, les membres du Congrès, les sénateurs et même les maires d'un peu partout aux États-Unis ont réellement permis de jeter les bases solides d'une relation qui restera solide, malgré le fait que les dirigeants États-Unis aiment beaucoup les droits de douane.
Je me demande si la députée de Davenport pourrait nous dire ce qu'elle entrevoit pour l'avenir des relations canado-américaines, compte tenu de ce que nous avons accompli au cours de cette ronde de négociations.
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dzerowicz
2019-06-18 22:08 [p.29407]
Madame la Présidente, nous savons tous que, pendant plus d'un an, le Canada a négocié avec acharnement pour moderniser notre accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, parce que nous savions à quel point il était important de conclure un accord qui profiterait aux travailleurs, aux entreprises et aux collectivités de partout au Canada. Nous avons enfin cet accord, et les trois instances parlementaires de nos pays respectifs s'emploient à le ratifier le plus rapidement possible. Nous le faisons parce que le nouvel ALENA protégera des millions d'emplois, créera plus de débouchés pour les travailleurs canadiens et les petites entreprises d'un bout à l'autre du pays — dans les trois pays, en fait — et maintiendra la vigueur de nos économies respectives.
Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
Voir le profil de Brian Masse
2019-06-18 22:12 [p.29408]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-100. Je vais partager, avec plaisir, mon temps de parole avec la députée de Windsor—Tecumseh, une circonscription de notre région. Je sais qu'on a donné à l'accord le titre d'accord Canada—États-Unis—Mexique dans certaines discussions avec le gouvernement. Toutefois, il s'agit en réalité de l'accord États-Unis—Mexique—Canada et c'est ainsi qu'il faut le nommer, car c'est un accord rempli de concessions.
J'étais à Washington lorsque la décision a été prise. Je rencontrais des avocats spécialisés en droit commercial dans le cadre de mes fonctions à l'Association parlementaire Canada—États-Unis. Les avocats spécialisés en droit commercial qui ont parcouru les documents dès le premier jour savent que le Canada a fait des concessions dans cet accord. C'est ce qui explique qu'on mette les noms de pays dans cet ordre: États-Unis—Mexique—Canada. Le gouvernement s'est fait damer le pion par le Mexique, qui s'est montré plus rusé lors des négociations et, surtout, au moment de conclure l'accord rempli de concessions qui nous est maintenant soumis.
Nous sommes pris avec plusieurs dispositions dans cet accord. Parallèlement à cela, certains démocrates cherchent actuellement à apporter des améliorations à l'accord à Washington, surtout au chapitre du travail et de l'environnement, des améliorations qui amélioreront notre compétitivité non seulement ici, mais aussi dans le bloc commercial. Le gouvernement actuel mine ces efforts en accélérant l'adoption de ce projet de loi d'une manière qui nuit même constamment à la présidente démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi, à la membre du Congrès Dingell du Michigan et à d'autres qui réclament des améliorations dans certains domaines.
Je dirais que, peu importe ce que nous faisons pour remédier à la situation maintenant, nous devrions nous concentrer sur la meilleure décision à prendre pour notre avenir. Il serait intelligent et judicieux de permettre à tout le moins aux démocrates d'améliorer nos capacités. À vrai dire, cela permettrait de limiter les dégâts dans cet accord.
Je vais parler d'un certain nombre de choses, mais j'aimerais souligner que c'est d'abord le premier ministre qui a pris l'initiative et qui a indiqué qu'il voulait un nouvel accord. Nous sommes saisis de cet accord parce que le premier ministre l'a négocié. Comme il a entamé le processus, on se serait attendu à ce qu'il veuille obtenir quelque chose de mieux. Or, comme nous l'avons appris, le bois d'œuvre ne faisait même pas partie de l'équation. L'un des points les plus litigieux de notre relation commerciale avec les États-Unis, c'est-à-dire le différend sur le bois d'œuvre, a été exclu des négociations sur l'accord commercial dès le départ.
Pendant les négociations, on nous a imposé des droits de douane sur l'acier, ce qui a des répercussions sur l'industrie canadienne de l'automobile et sur d'autres fabricants. Jusqu'à présent, le gouvernement a perçu un milliard de dollars auprès des producteurs d'acier du pays, mais il n'a pas reversé cet argent aux entreprises. D'ailleurs, le gouvernement libéral n'a pas redonné grand-chose depuis qu'il a promis un échange équitable, dollar pour dollar. L'industrie a plus de difficulté à soutenir la concurrence. En fait, certains y ont renoncé parce qu'ils savaient qu'ils ne pourraient pas supporter un tel niveau d'endettement. Le gouvernement leur a pris de l'argent qu'il ne leur a jamais rendu. Le montant s'élève à plus d'un milliard de dollars.
À l'époque où nous cherchions à conclure un nouvel accord et explorions différents angles, le bois d'oeuvre était exclu des négociations. Par ailleurs, des enjeux qui touchent les professions et les compétences, déjà présents dans l'ancien accord, n'ont toujours pas été réglés. Si l'accord proposé n'est pas adopté immédiatement, nous reviendrons à l'ALENA et à un meilleur accord. C'est ce qui se produira. De toute évidence, si ce dossier ne se règle pas immédiatement, rien ne changera. Les choses continueront et nous n'aurons pas à faire les concessions prévues en matière de produits laitiers, de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Voilà ce qui se produira.
Pour ce qui est des enjeux concernant l'acier, rappelons que ce problème n'a commencé que lorsque le premier ministre actuel a fait des tentatives de négociations. Il a donc été l'artisan du problème. Deuxièmement, il y a tellement d'échappatoires possibles que tout pourrait se fragiliser dès le début. C'est essentiellement une victoire à la Pyrrhus. Soyons clairs: si Trump voulait se retirer de l'ALENA actuel, il faudrait suivre un processus auquel participeraient le Congrès et le Sénat, et des dispositions juridiques nous ramèneraient à l'accord de libre-échange. Si cela allait encore plus loin, nous retournerions à l'entente de l'Organisation mondiale du commerce.
Nous aurions une longue route à parcourir avant qu'une série de choses mine la compétitivité actuelle du pays.
On a soutenu qu'il fallait conclure une entente avec les États-Unis pour avoir plus de certitude. Or, l'accord n'a pas eu cet effet. En fait, certains processus de mise en œuvre qui sont en place imposeront plus de conditions au Cabinet s'il veut changer les règlements dans l'avenir. Il serait possible de changer ces règlements unilatéralement, sans que le Parlement ou l'autre Chambre soit consulté. Encore une fois, ce serait une approche qui entraînerait encore plus d'incertitude. Elle ne créerait pas le climat que nous souhaitons. Le président crée de l'incertitude parce que c'est ce qu'il veut. Il cherche à causer de l'instabilité afin que des entreprises déménagent aux États-Unis. Cet accord n'atteindrait pas les objectifs fixés.
Il importe de noter que la Chambre des représentants des États-Unis a déployé des efforts dans ce dossier. On a voulu apporter plus de précisions, notamment au chapitre de l'environnement et de la main-d’œuvre.
Je viens de la région de Windsor-Detroit. Trente-cinq pour cent des échanges commerciaux de ma circonscription se font avec les États-Unis tous les jours. Ces activités représentent environ 1 milliard de dollars. Trente-cinq pour cent des échanges quotidiens avec les États-Unis ont lieu le long d'un tronçon de deux kilomètres à la frontière. Nous réclamons un nouveau passage frontalier depuis un bon moment et nous allons enfin l'obtenir.
Fait intéressant, nous voyons la mise en oeuvre des retombées locales, ce que les néo-démocrates ont proposé dès le départ. Le NPD est le seul parti qui a toujours lutté pour que le passage frontalier appartienne à l'État, tandis que les conservateurs ont souvent regardé du côté du Detroit River Tunnel Partnership, une entité privée du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, un désastre total.
Les libéraux se sont retirés de la démarche à diverses reprises en avançant des raisons et des positions proposées par d'anciens gens et représentants des transports comme Joe Volpe, entre autres. Les néo-démocrates ont toujours continué d'essayer de faire construire un nouveau passage frontalier. Nous sommes fiers d'être ceux qui continuent de promouvoir des mesures de soutien locales qui vont améliorer les choses pour la collectivité.
En ce qui concerne l'industrie automobile, comme je l'ai dit tantôt, le Pacte de l'automobile a été éliminé à cause de l'accord de libre-échange de Brian Mulroney. Les conservateurs de l'époque avaient laissé la porte ouverte aux constructeurs automobiles japonais et autres pour qu'ils puissent présenter des contestations devant l'OMC. C'est ainsi qu'une industrie automobile en excellente santé n'est plus aujourd'hui, sous les libéraux, que l'ombre d'elle-même.
Les libéraux se vantent souvent d'avoir investi 6 milliards de dollars au cours de leurs quatre années au pouvoir. À elle seule, Detroit a obtenu 12 à 14 milliards de dollars en investissements, la plus grande partie dans le secteur de l'innovation, notamment dans l'électrification et l'automatisation. Nous avons un accès potentiel à ces marchés, mais le gouvernement n'a pas travaillé à ce plan.
Les normes de travail et environnementales que les démocrates réussissent à négocier en ce moment visent à exiger des indicateurs. Les indicateurs permettent de s'assurer que les salaires mexicains ne seront pas utilisés pour nuire. Cela ne fait l'objet d'aucune mesure d'exécution. L'environnement non plus.
Les représentants syndicaux mexicains sont venus à Ottawa faire valoir ces mesures d'exécution également. C'est important. Ils savent que s'il y a exécution, cela améliorera les conditions pour eux et leur famille.
Il est important de souligner que, si cet accord n'est pas mis en œuvre dans sa forme actuelle, nos relations commerciales demeurent constantes et stables selon notre position actuelle. Nous n'obtenons pas de concessions au chapitre du travail, ni de l'environnement, ni de la propriété numérique, ni de la propriété intellectuelle, ni de la gestion de l'offre. Nous n'obtenons pas de concessions à l'égard d'un tas de choses dans cet accord. Voilà pourquoi nous croyons qu'il faut donner aux démocrates une chance de corriger une partie de ces mesures d'exécution, de sorte que nous puissions obtenir ces avantages. Ce serait mieux à long terme.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre ce soir en tant que député de Sackville—Preston—Chezzetcook, une circonscription située en Nouvelle-Écosse. Je suis ravi de parler de ce projet de loi important, mais, en même temps, je suis un peu triste, car il s'agit de mon dernier discours de la 42e législature. Mes sentiments sont donc mitigés.
À l'occasion de mon dernier discours de la 42e législature, j'aimerais me concentrer sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le projet de loi C-100 est un excellent exemple du travail que le gouvernement a réalisé tout au long de ses quatre années au pouvoir.
Pour que le pays soit fort, il faut que tous les citoyens et les entreprises du pays puissent profiter de débouchés. C'est le troisième accord commercial conclu par le gouvernement actuel.
Il y a deux ans environ, nous avons conclu l'Accord économique et commercial global, un accord très important, avec l'Union européenne. Grâce à cet accord, nous avons accès à un marché potentiel de 500 millions de personnes, qui pourront se procurer des marchandises canadiennes. Il faut se rappeler que cet accord a permis d'éliminer 98 % des droits de douane. Avant la conclusion de cet accord, seulement 25 % des droits de douane ne s'appliquaient pas. Nous ouvrons donc un énorme marché, où les Canadiens pourront profiter de débouchés exceptionnels.
Le deuxième accord que nous avons conclu, le Partenariat transpacifique global et progressiste, nous donne accès à un marché de 500 millions de personnes. Nous avons donc désormais accès à un milliard de consommateurs. L'Asie et le Pacifique offrent des perspectives extraordinaires. Nous avons d'excellents entrepreneurs qui continuent d'innover. Ils sont en mesure d'établir des relations commerciales avec les pays de cette région.
La troisième entente est l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui est extrêmement important. Il donne accès à 500 millions de personnes de plus, pour un total de 1,5 milliard de consommateurs.
Tout cela s'inscrit dans la foulée de ce qui se passe dans notre magnifique pays en ce moment. Le taux de chômage a diminué depuis notre arrivée au pouvoir. Au départ des conservateurs, il y a quatre ans, le taux de chômage était de 7,2 %. Aujourd'hui, au moment où je m'adresse à la Chambre, le taux de chômage est de 5,2 %. C'est extraordinaire.
Des emplois ont été créés. Qui les a créés? Ce sont les Canadiens. Combien d'emplois ont-ils créés depuis 2015? Ils ont créé plus d'un million d'emplois. Combien de Canadiens ont été tirés de la pauvreté durant cette période? Ce sont plus de 825 000 Canadiens. C'est très impressionnant.
Qu'avons-nous accompli d'autre? Nous investissons dans les Canadiens afin de créer un Canada fort et de bâtir un pays dont les Canadiens peuvent être fiers et qui leur profite. Nous avons mis sur pied la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. Nous avons mis de l'avant un cadre national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Malgré tout, les Canadiens n'ont encore rien vu, car nous allons présenter un régime d'assurance-médicaments pour tous les Canadiens. Voilà ce que nous faisons.
Il importe de partager cette victoire avec les députés, car elle est extraordinaire.
C'est une victoire très importante pour le Canada, et je dois leur raconter comment les choses se sont passées. Un jour, le président Trump s'est réveillé au beau milieu de la nuit et s'est mis à envoyer des gazouillis énonçant les exigences des États-Unis pour qu'un accord puisse être conclu. Il parlait de trois grandes questions.
Premièrement, il fallait que l'accord comprenne une disposition de caducité après cinq ans ou disposition obligeant les États à renégocier l'accord au bout de cinq ans. Il fallait inclure cette idée dans les négociations, sinon il n'y aurait pas d'accord. Le Canada a refusé. Nous ne pouvons nous attendre à ce que des communautés d'hommes et de femmes d'affaires, des entrepreneurs, acceptent d'investir, de mettre à niveau leur entreprise et de la moderniser si le potentiel de faire fructifier leurs investissements n'est garanti que pour cinq ans. Nous savons ce que disaient les conservateurs. Depuis le début, ils étaient d'avis que nous devions être prêts à conclure un accord à n'importe quelles conditions. Il fallait signer un accord à tout prix, selon eux. Nous n'avons pas suivi cette voie; nous avons obtenu ce que nous voulions.
Deuxièmement, le président Trump a envoyé un gazouillis au milieu de la nuit pour dire que nous devions abandonner la gestion de l'offre. Les États-Unis voulaient l'exclure de l'accord. Aujourd'hui, la gestion de l'offre est-elle toujours en vigueur au Canada? Bien sûr que oui. C'est un mécanisme très important. Les États-Unis n'inonderont pas le marché canadien avec leurs produits bon marché. Ce ne sera pas le cas. Nous sommes de fiers Canadiens et nous allons continuer de défendre la gestion de l'offre pour tous les Canadiens.
Troisièmement, le président Trump a affirmé ne pas vouloir d'un accord à moins que le mécanisme de règlement des différends soit modifié. Il était important pour les États-Unis de changer ce mécanisme. Pourquoi? Parce que, dans 98 % des cas, les États-Unis n'ont pas gain de cause devant le tribunal international chargé de régler les différends. Le président Trump voulait se débarrasser du tribunal international. Il souhaitait que ce soient des avocats et des juges étatsuniens qui tranchent les litiges. Les conservateurs, eux, voulaient que le Canada accepte cette condition et signe. Mais nous avons affirmé qu'une telle disposition était inacceptable, et il n'y en a jamais eu dans l'accord. Voilà qui est également important.
Je pense encore aux conservateurs, qui nous critiquaient et qui nous disaient de signer, mais nous avons maintenu le cap. Nous avons réussi. L'ancien premier ministre du Canada, Brian Mulroney, a dit que le Canada s'en est très bien sorti. Il a dit que c'est un excellent accord. Il parlait évidemment au nom des conservateurs.
Pour le NPD, il n'y a pas d'accord possible. Les néo-démocrates sont contre le commerce. Nous n'aurions jamais pu les satisfaire. Pour eux, il y a toujours un ennui ou un problème.
Il y a cependant un néo-démocrate, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui fait du bon travail dans le dossier du commerce. Je crois qu'il veut être libéral. Je pense qu'il est plus libéral que néo-démocrate. Voici ce qu'il a dit:
J'aimerais seulement féliciter tous les gens présents dans cette salle de leur excellent travail, et je salue évidemment le leadership d'Unifor. Cela montre qu'on peut obtenir le meilleur accord possible tout en protégeant l'ensemble des travailleurs du pays.
Il était plutôt impressionnant d'entendre un député néo-démocrate qui comprend vraiment l'importance des accords commerciaux.
Parlons brièvement de l'Accord Canada—États-Unis-Mexique. À certains égards, nous sommes sortis victorieux, sans compter le fait d'avoir dit à M. Trump que les trois concessions qu'il demandait ne seraient jamais acceptées et qu'il devrait s'y faire. Je suppose qu'il s'est fait à l'idée. Il ne s'est pas présenté, la semaine dernière. Il a envoyé M. Pence ici. Il sait qu'il n'a pas obtenu le meilleur accord pour les États-Unis. Il sait que le Canada s'en est mieux tiré. Il sait que le gouvernement libéral a réussi à conclure l'accord qu'il voulait.
Nous avons aussi eu du succès sur la question très importante du travail. Nous avons réussi à inclure des dispositions plus ambitieuses et plus rigoureuses dans la section de l'accord qui porte sur le travail. Les nouvelles règles d’origine que nous avons réussi à obtenir pour l'industrie automobile permettront de protéger l'emploi des travailleurs de ce secteur pour les années à venir. L'industrie automobile en est très fière.
Nous avons aussi proposé des changements cruciaux en matière d'environnement, qui ont été intégrés à l'accord. Ils portent sur la qualité de l'air, l'eau et les milieux marins, des éléments d'une grande importance.
De plus, comment pourrait-on passer sous silence l'examen sous l'angle de l'équité entre les sexes? En tant que parti, nous sommes résolus à faire le nécessaire pour que les personnes de tous les genres aient la possibilité de réussir. Nous avons donc instauré un mécanisme pour protéger les droits des femmes et nous savons qu'il est essentiel de tenir compte de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle.
Nous ne pouvons pas l'oublier. Les députés du Parti conservateur, du NPD, du Bloc et du Parti vert nous ont demandé comment nous avions pu signer un accord qui n'éliminait pas les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous savions très bien ce que nous faisions. Nous faisions le nécessaire pour conclure une entente et nous préparer à la ratifier, mais sans la ratifier réellement avant l'élimination des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ces droits de douane sont maintenant chose du passé. Ils n'existent plus. Nous avons réussi à les faire lever.
Les députés doivent tous garder à l'esprit que cet accord constitue une victoire pour les Canadiens. C'est une grande victoire pour les Néo-Écossais. C'est aussi un accord crucial pour les gens de Sackville—Preston—Chezzetcook. Cet accord créera de bons emplois de la classe moyenne pour tous les Canadiens.
C'est parce que nous croyons en l'industrie que nous concluons d'excellentes ententes. Quand les règles du jeu sont équitables, nos produits sont les meilleurs de la planète. La mise en œuvre des accords commerciaux le prouve. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, et ce, avant même de pouvoir constater la réussite de ces accords commerciaux.
Il s'agit d'un excellent accord pour les Canadiens. J'en suis très fier et je sais que tous les Canadiens en sont fiers, eux aussi.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, les collectivités de Vavenby et de 100 Mile House ont été dévastées par la fermeture de scieries. L'industrie est en crise et déménage en masse aux États-Unis. Malgré l'urgence de la situation, le gouvernement n'a même pas tenu compte du bois d'œuvre dans les négociations du nouvel ALENA.
Le premier ministre ira rencontrer le président des États-Unis à Washington la semaine prochaine. S'engage-t-il à régler le différend relatif au bois d'œuvre avec le président Trump?
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
Voir le profil de Robert Oliphant
2019-06-17 14:49 [p.29226]
Monsieur le Président, nous n'approuvons aucunement les droits de douane imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre. Ces droits de douane sont punitifs, injustes et profondément inquiétants. Le gouvernement saisira toutes les occasions de défendre vigoureusement l'industrie forestière canadienne et ses travailleurs contre de telles mesures commerciales protectionnistes.
Mon père est forestier professionnel. J'ai grandi dans cette industrie. Nous sommes résolus à défendre ses intérêts. Nous continuerons de travailler sans relâche pour assurer la prospérité de cette industrie et protéger les emplois des travailleurs.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, hier, les gens de 100 Mile House ont appris une nouvelle très difficile. La scierie de Norbord fermera ses portes, et ses 160 employés perdront leur emploi. Cette nouvelle arrive 10 jours après la fermeture de la scierie de Canfor, à Vavenby, qui employait 180 personnes. Le gouvernement est en partie responsable. Les libéraux avaient quatre ans pour résoudre le différend sur le bois d'œuvre, et ils n'ont fait aucun progrès. Ils auraient pu en faire une condition dans le cadre de la renégociation de l'ALENA, mais ils ne semblent pas en avoir fait grand cas. Par conséquent, d'innombrables intervenants de l'industrie déménagent aux États-Unis.
Le premier ministre peut-il nous dire ce qu'il compte faire pour soutenir ces collectivités?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2019-06-12 15:06 [p.29036]
Monsieur le Président, nous avons constamment soutenu notre secteur forestier, et nous continuerons de le faire, notamment en faisant le nécessaire pour mettre fin au différend sur le bois d'œuvre avec les États-Unis. Nous allons continuer de faire ce travail important. En fait, il est plutôt risible d'entendre les conservateurs nous demander d'en faire plus dans le dossier de l'ALENA, car, comme l'a démontré Stephen Harper, que le chef de l’opposition consulte régulièrement, les conservateurs disaient que nous devions capituler immédiatement dans ce dossier, et qu'il fallait accepter n'importe quel accord, et pas nécessairement un bon accord. Nous n'étions pas de cet avis, et...
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-100, la loi de mise en œuvre du nouvel ALENA.
Compte tenu de sa taille et de sa géographie, le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations sont le fondement de notre économie et représentent le tiers de notre PIB. Les importations approvisionnent nos entreprises, alimentent notre production et répondent aux besoins de nos consommateurs. Bien sûr, compte tenu de notre géographie, une part importante de ces exportations et importations est destinée à notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ou en provient.
La grande majorité d'entre elles franchissent la frontière sans tarifs grâce à notre accord de libre-échange nord-américain. La zone couverte par cet accord de libre-échange nord-américain est désormais la plus vaste zone économique dans le monde. Le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent ensemble le quart du PIB mondial, avec seulement 7 % de la population mondiale. Nous échangeons des biens, des services, des investissements et des personnes dans un marché en pleine croissance, qui englobe maintenant 486 millions de consommateurs et dont la valeur s'élève à quelque 22 billions de dollars américains.
Chaque jour, des échanges commerciaux et des investissements d’une valeur de plus de deux milliards de dollars circulent entre le Canada et les États-Unis. Nos chaînes d’approvisionnement continentales ont renforcé la capacité de l’Amérique du Nord à rester concurrentielle et à réussir sur les marchés internationaux, et ici, au Canada, nous tirons profit de cette force.
Cette collaboration commerciale fructueuse a servi de fondement à l’accord dont nous débattons aujourd’hui, et je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le nouvel ALENA.
Lorsque le gouvernement américain a annoncé qu’il chercherait à renégocier l’ALENA, nous y avons vu une occasion de mettre à jour, de moderniser et d’améliorer un accord commercial qui constituait déjà une assise solide pour le commerce nord-américain. Nous savions que, pour être efficaces, il était essentiel de présenter un front uni et de parler au nom de tous les Canadiens lors de nos négociations.
Nous nous sommes présentés à la table des négociations en tant que pays uni. Tout au long de nos intenses négociations, nous avons concentré notre attention sur ce qui compte le plus pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l’expansion de la classe moyenne. Nous savions qu’il s’agissait des priorités des Canadiens, car nous avions rencontré les Canadiens ainsi que les représentants de l’industrie, du secteur agricole et des syndicats de partout au pays. Nous avions recueilli les avis et les conseils de tous les partis. Nous avions aussi demandé à des politiciens actuels et à leurs prédécesseurs, y compris à de nombreux premiers ministres et maires, de nous aider à définir les priorités du Canada et à les défendre.
Nous avons — et c'est là une initiative cruciale — créé un comité consultatif sur l'ALENA, qui compte parmi ses membres d'anciens politiciens du NPD et du Parti conservateur, de même que des chefs d'entreprise, des dirigeants syndicaux, des chefs de file du secteur agricole et des dirigeants autochtones.
J'aimerais m'interrompre un instant pour remercier les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont fait et continuent de faire au nom de notre grand pays.
Je tiens aussi à remercier les Canadiens de l'ensemble du pays, surtout les gens d'affaires, les représentants syndicaux, les politiciens de toutes allégeances, les premiers ministres provinciaux et les maires, de tout le travail qu'ils ont fait pour assurer la signature du nouvel ALENA. C'était vraiment un effort d'équipe canadien, et je suis extrêmement fière de l'attitude que tout le pays a adoptée à l'égard de ces négociations parfois difficiles.
Je tiens aussi à remercier tous mes collègues à la Chambre des efforts qu'ils ont déployés tout au long de ce processus et des idées qu'ils ont communiquées. Bon nombre d'entre eux ont contribué de manière déterminante à notre travail.
Tout au long des négociations, nous avons gardé notre calme en dépit des incertitudes, et nous nous sommes affairés à conclure un nouvel accord qui permettrait de préserver les emplois et l'accès aux marchés, tout en soutenant la classe moyenne et en stimulant la croissance économique. Nous n'avons pas cédé. Nous avons tenu bon jusqu'à ce que nous obtenions un bon accord, et c'est ce que nous avons aujourd'hui.
Je m’en voudrais de ne pas souligner qu’il restait un obstacle de taille, même après la signature de l’accord à Buenos Aires en novembre dernier: les tarifs injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium canadiens que les États-Unis avaient imposés sous l’article 232.
Lorsque les États-Unis ont imposé ces tarifs, le Canada a immédiatement pris des mesures de représailles, en imposant des contre-tarifs équivalents. Il a maintenu fermement sa position, selon laquelle ces tarifs n’étaient pas appropriés entre deux pays qui, en plus d’être des alliés importants en matière de sécurité nationale, ont également un accord de libre-échange. Nous l'avons clairement communiqué à l’administration américaine, aux membres du Congrès, aux dirigeants syndicaux et aux chefs d’entreprise au sud de la frontière. Nous avons aussi clairement indiqué qu’il serait très difficile de ratifier le nouvel accord tant que les tarifs restaient en place.
Le 17 mai, nous avons obtenu la levée complète des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
Comme je l'ai expliqué récemment quand j'ai rencontré des travailleurs de Regina et de Saguenay, voici comment nous avons réussi à faire éliminer ces droits de douane. Nous savions que les faits jouaient en notre faveur. Nous savions que le Canada ne représentait pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions aussi que le Canada et les États-Unis avaient des échanges commerciaux équilibrés et réciproques dans le domaine de l'acier. Nous sommes restés unis. Nous avons fait preuve de patience. Nous avons persévéré et, en fin de compte, nous avons réussi.
Maintenant que les droits de douane ont été complètement éliminés, nous sommes prêts à passer à la ratification du nouvel ALENA. Nous avions pour but de préserver l'accès préférentiel du Canada aux États-Unis, marché le plus important et le plus proche, et nous avons réussi. Cet accès préférentiel est essentiel aux entreprises canadiennes, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, ainsi qu'aux millions d'emplois et à toutes les familles de la classe moyenne qui dépendent des solides échanges commerciaux entre le Canada et son voisin du Sud.
Nous avons réussi à conserver des éléments essentiels de l'ALENA, notamment le chapitre 19, qui traite du mécanisme de règlement des différends, un élément primordial. Aucune relation commerciale n'est complètement exempte d'irritants. Nous savons combien il est important de pouvoir compter sur un mécanisme efficace pour le règlement des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Pour nous, cet élément était non négociable.
Au fil des ans, nous avons eu recours, à de nombreuses reprises, à des mesures de règlement de différends, notamment dans le cas du bois d’œuvre, pour rendre des décisions impartiales pour l’industrie et les travailleurs canadiens.
Nous avons aussi préservé l’exception culturelle. Les industries culturelles du Canada fournissent plus de 650 000 emplois partout au pays. Au-delà de ce rôle économique vital, elles sont partie intégrante de notre capacité à maintenir un fort sentiment d’identité nationale, à raconter nos histoires et à exprimer notre culture dans toute sa diversité. Le maintien de cette exception signifie que la culture du Canada sera protégée et que notre identité linguistique et culturelle unique ne sera pas mise en péril.
L'ALENA a été conclu il y a un quart de siècle. Pendant que nous nous préparions en vue des négociations, des exportateurs canadiens nous ont signalé des points fondamentaux qui les empêchaient de profiter pleinement de l'accord. Nous avons été à l'écoute des besoins des entreprises canadiennes et nous avons agi en conséquence.
Le nouvel ALENA comprend des mises à jour importantes qui viendront adapter cet accord au XXIe siècle et faciliter la vie des exportateurs canadiens. Pendant les consultations qui ont précédé les négociations, nous avons découvert que près de 40 % des Canadiens qui faisaient affaire avec les États-Unis ne prenaient pas la peine d'utiliser les tarifs préférentiels prévus par l'ALENA, un pourcentage renversant. Le nouvel ALENA simplifiera la vie des gens d'affaires des deux côtés de la frontière, grâce à une réduction des formalités administratives et à une harmonisation de la réglementation.
Il incombe au gouvernement de protéger les gains économiques et de prévenir les menaces pour l'économie. C'est ce que nous avons fait au moyen de cet accord modernisé.
Prenons par exemple le secteur de l'automobile, qui contribue au PIB canadien à hauteur de 19 milliards de dollars par année. Ce secteur procure des emplois directs à plus de 125 000 personnes, sans compter les 400 000 emplois existants dans les services après-vente et les réseaux de concessionnaires. L'imposition de droits de douane injustes sur les voitures et les pièces d'automobile canadiennes ferait planer une menace sur notre économie, des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et les familles des personnes qui occupent ces emplois. Le Canada a réussi à négocier une garantie avantageuse, qui protège les secteurs de l'automobile et des pièces d'automobile contre l'imposition éventuelle, par les États-Unis, de droits de douane prévus à l'article 232. Cette garantie fournit une stabilité et une prévisibilité accrues au secteur de l'automobile et confirme que le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs.
En outre, le chapitre du nouvel ALENA sur les règles d'origine porte sur les salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion en main-d'oeuvre. Cela signifie qu'un pourcentage de la valeur d'un véhicule visé par l'ALENA et libre de droits de douane doit être fabriqué par des travailleurs qui gagnent au moins 16 dollars américains l'heure. Cette disposition devrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens.
Le nouvel accord vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays. Le chapitre sur le travail renferme des dispositions clés qui font la promotion du commerce équitable et inclusif, comme l'obligation exécutoire de traiter les questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Grâce au chapitre consacré aux petites entreprises, l'accord favorise l'accroissement du commerce international et des investissements par les PME.
L'une des réalisations dont je suis sans doute le plus fière est l'abolition du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettait aux entreprises étrangères de poursuivre le Canada. Cela signifie que le Canada peut établir ses propres règles en matière de santé publique et de sécurité, par exemple, sans courir le risque de poursuites. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.
Au cours des 25 dernières années, le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord a presque quadruplé. Les échanges commerciaux agricoles entre les États-Unis et le Canada comptent parmi les plus importants au monde. Ils se chiffrent à plus de 48 milliards de dollars américains par année. Le nouvel accord continuera de profiter aux exportateurs canadiens, en plus d'ouvrir de nouveaux marchés pour le sucre raffiné, les produits contenant du sucre et la margarine, ce qui est considérable pour nos agriculteurs et notre industrie alimentaire.
Fait important, l'accord préserve et maintient le système canadien de gestion de l'offre de produits laitiers, de volaille et d'œufs, malgré les efforts vigoureux des États-Unis de le démanteler. Bien que le nouvel ALENA instaure un degré spécifique de libéralisation de l'accès aux marchés, l'avenir de la gestion de l'offre elle-même — contrôle de la production, mécanisme d'établissement des prix et contrôle des importations — ne fait pas de doute. Pour atténuer les répercussions de ces changements, le gouvernement va indemniser les producteurs pour toute perte de part du marché, et il va travailler avec eux afin de renforcer davantage leur industrie.
Notre environnement nord-américain commun est essentiel à notre prospérité économique. Le nouvel ALENA veillera à ce que nos partenaires commerciaux ne tirent pas profit d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois sur l'environnement. Il renferme un nouveau chapitre sur l'environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, pour contribuer à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine.
Nous avons réussi à obtenir une exemption pour les droits des peuples autochtones. Nous avons veillé à ce que le chapitre sur l'environnement tienne compte du rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation, la pêche durable et la gestion des forêts.
Le nouveau chapitre sur le travail comprend une disposition de non-discrimination dans l'embauche et au travail et traite des obstacles à la pleine participation des femmes dans le marché du travail.
Nous nous sommes également assurés que les membres de la communauté LBGTQ2 jouissent d'un soutien. D'ailleurs, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle à titre de motifs de discrimination dans son chapitre sur le travail.
Dans notre examen et notre modernisation de l'ALENA, il est important de souligner l'importance de notre relation commerciale mutuellement avantageuse et de longue date avec les États-Unis. Notre relation est spéciale et durable en raison de notre géographie et de notre histoire. Elle est spéciale et durable en raison de nos liens professionnels, familiaux et personnels étroits. Elle contribue de manière considérable à l'emploi, à la croissance économique et à la prospérité au sein des deux pays.
Notre partenariat avec le Mexique est également crucial. Le nouvel ALENA fera en sorte que la relation trilatérale nord-américaine demeure avantageuse pour des années à venir.
Je saisis l'occasion pour remercier le représentant américain du Commerce, l'ambassadeur Bob Lighthizer, l'ancien secrétaire mexicain de l'Économie, lldefonso Guajardo, sa successeure, l'actuelle secrétaire mexicaine de l'Économie, Graciela Márquez, ainsi que le sous-secrétaire du Mexique, Jesús Seade. Nous avons tous travaillé fort ensemble, et au bout du compte, nous sommes parvenus à un accord avantageux pour nos trois pays.
En ce qui a trait à la ratification, dans la mesure du possible, nous avons l'intention d'agir en tandem avec nos partenaires. Je suis en communication très étroite avec mes homologues des deux pays et nous discutons de nos processus nationaux de ratification.
Le but du gouvernement est de créer les conditions propices au renforcement de la classe moyenne et à l'amélioration des perspectives de tous les Canadiens. Voilà ce que nous avons accompli au moyen du nouvel ALENA. Les Canadiens ont tous de quoi être fiers.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
Voir le profil de Dean Allison
2019-06-11 11:34 [p.28933]
Madame la Présidente, la ministre a parlé de la ratification de l’accord. J’aimerais qu’elle nous donne un peu plus de précisions sur cette étape au Canada, étant donné ce qui se passe aux États-Unis en ce moment. Les démocrates ne semblent pas être pressés de ratifier l’accord. J’aimerais donc savoir quel est l’objectif précis du gouvernement: veut-il que l'accord soit ratifié avant l’ajournement de l’été? J’ai l’impression que nous ne sommes pas tout à fait en phase avec les Américains étant donné qu’il ne nous reste plus que deux semaines de session. À moins que le gouvernement envisage de rappeler le Parlement pendant l’été?
Résultats : 1 - 15 de 1069 | Page : 1 de 72

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Préciser votre recherche