Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Monsieur le Président, les industries laitière et fromagère perdent 450 millions de dollars par année. En 2014, ma motion pour indemniser les producteurs à la suite de l'Accord économique et commercial global a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Cinq ans plus tard, il n'y a rien. Il n'y a toujours pas d'argent prévu dans le budget, et on attend toujours des résultats et un programme pour soutenir nos agriculteurs. Tour à tour, les conservateurs et les libéraux ont laissé tomber nos producteurs agricoles du Québec.
Quand est-ce que le gouvernement va annoncer un plan de compensation pour intervenir et aider nos producteurs agricoles?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, contrairement au NPD, qui continue de s'opposer à tout accord de libre-échange qui est bon pour les Canadiens, pour nos travailleurs et pour nos agriculteurs, nous savons qu'augmenter les échanges commerciaux et appuyer nos agriculteurs est la bonne façon de créer de la prospérité pour tous les Canadiens.
C'est pourquoi nous travaillons avec les agriculteurs et les producteurs laitiers pour nous assurer qu'ils ont le bon niveau de compensation par rapport à nos accords commerciaux, pendant qu'on crée de la croissance et de la richesse pour tous les Canadiens. C'est une chose que, malheureusement, le NPD ne comprend pas.
Voir le profil de Karine Trudel
NPD (QC)
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2019-06-19 21:17 [p.29482]
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours de mon collègue et j'ai été choquée par sa conclusion.
Chez nous, dans la circonscription de Jonquière, il y a beaucoup de producteurs laitiers. Dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé un programme de compensation, mais il n’y a aucune date ni aucun montant d’argent qui va directement à nos producteurs laitiers. Ensuite, le gouvernement se vante en disant que c’est un accord gagnant-gagnant-gagnant.
J’ai de petites nouvelles pour le gouvernement. Ces gens-là sont la main qui nous nourrit, ce sont les agriculteurs qui travaillent tous les jours pour nous fournir de la nourriture fraîche. Or on leur a promis des choses auxquelles ils ont droit et ils sont lésés encore une fois. C’est une troisième brèche dans la gestion de l’offre. L'ajournement de la Chambre des communes approche et on n'a toujours rien.
Qu'entend faire ce gouvernement pour dédommager les producteurs laitiers et respecter l'entente conclue avec eux?
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
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2019-06-18 21:32 [p.29402]
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.
Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.
À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins.
Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.
Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.
Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines.
Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.
En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.
Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.
Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.
Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.
Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.
J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse.
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NPD (ON)
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2019-06-11 12:14 [p.28939]
Monsieur le Président, les rumeurs selon lesquelles les libéraux feraient adopter rapidement le projet de loi sur le nouvel ALENA après la visite de Mike Pence se sont concrétisées.
Depuis 2015, nous avons entendu le gouvernement parler à maintes reprises de son programme commercial prétendument progressiste. Voici la question que les Canadiens devraient se poser à propos du nouvel ALENA: si les libéraux souhaitent vraiment améliorer l’accord, pourquoi minent-ils les efforts déployés actuellement aux États-Unis à cette fin?
À l’heure actuelle, le Congrès et les syndicats aux États-Unis travaillent d’arrache-pied pour améliorer les principaux éléments progressistes de l’accord. Dans quatre lettres distinctes envoyées à l’ambassadeur Lighthizer, ils ont réclamé le renforcement des dispositions relatives à la main-d’œuvre et à l’environnement. Ils réclament aussi énergiquement des modifications des protections de la propriété intellectuelle prévues dans le nouvel ALENA qui favorisent les grandes sociétés pharmaceutiques et qui maintiendront les coûts des médicaments sur ordonnance à un niveau élevé dans les trois pays. Aucun parti progressiste ne devrait préconiser l’augmentation du coût des médicaments et, pour cette seule raison, nous devrions souscrire à leurs efforts.
Je dois dire qu’il était très intéressant d’entendre la ministre prononcer plus tôt son discours à la Chambre. Elle n’a même pas souligné que les Canadiens allaient devoir payer plus cher leurs médicaments. Je peux certainement comprendre pourquoi elle ne veut pas vanter cet aspect, mais les libéraux doivent être honnêtes envers les Canadiens à ce sujet. Ils augmentent le coût des médicaments pour toute une gamme de produits biologiques sur lesquels de nombreux Canadiens comptent pour leur santé, et c’est fondamentalement inacceptable.
Cette renégociation est une occasion unique de réparer les torts causés par l’ALENA original, qui a coûté des centaines de milliers d’emplois aux Canadiens. Pour les néo-démocrates, pour que le commerce soit vraiment progressiste, nous devons collaborer avec nos partenaires afin d’améliorer la vie des Canadiens. Il semble plutôt que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères ont choisi de faire adopter ce projet de loi à la hâte à la fin de la législature pour courber l’échine devant le président Trump. Il n'y a pas lieu de s'étonner que M. Trump tienne à ce que le nouvel accord soit signé pour faire pression sur les démocrates au Congrès afin qu’ils renoncent à leurs demandes progressistes, mais la véritable surprise, ici au Canada, c’est que le gouvernement qui se prétend progressiste et qui affirme valoriser l’environnement, des conditions de travail équitables et des médicaments abordables se soumet maintenant aux pressions des États-Unis. Les Canadiens ne sont pas fiers de voir leur gouvernement ne pas essayer d’obtenir des améliorations qui aideraient les Canadiens.
Nous savons tous que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Je viens d’une région du Sud-Ouest de l’Ontario. Ma circonscription est située à la frontière avec les États-Unis. Nous avons le plus important poste frontalier sur le pont Ambassador, qui deviendra bientôt le nouveau pont Gordie-Howe. Nous avons un tunnel, une voie ferrée et un traversier qui traversent aussi la frontière. Nous avons toutes les sortes de traversées possibles. Un volume très élevé de marchandises traverse cette frontière chaque jour et, bien entendu, nous saisissons l’importance du commerce dans notre région. Cependant, nous avons aussi la responsabilité de veiller à ce que les accords commerciaux soient négociés dans l'intérêt des Canadiens. Il n’y a aucune raison de précipiter cette ratification au Canada.
La ministre a aussi dit tout à l’heure que nous agissons de concert avec nos partenaires, mais c’est faux. Les États-Unis n’ont même pas encore déposé de projet de loi au Congrès. La présidente de la Chambre, Mme Pelosi, elle-même a dit qu’elle ne le fera pas tant qu’il n’y aura pas d’accord avec l’ambassadeur Lighthizer. Par conséquent, il est complètement et entièrement faux de dire que nous agissons de concert. Les États-Unis ne bougent pas du tout dans ce processus. Bien sûr, cela s’inscrit dans le processus de son autorité de promotion du commerce. C’est vrai, mais il est faux de dire que les États-Unis progressent vers la ratification.
Le gouvernement libéral pourrait et devrait s’unir aux néo-démocrates pour appuyer ce qui se passe au Congrès et les efforts importants que ce dernier déploie. Si une tentative est en cours pour améliorer cet accord afin de protéger les emplois, les travailleurs, l’environnement et le coût des médicaments, pourquoi le gouvernement libéral ne l’appuierait-il pas? Cela me semble vraiment bizarre.
Sous Brian Mulroney, les conservateurs ont été les premiers architectes de l’ALENA. À l’époque, ils n’ont pas tenu compte des signaux d’alarme à propos des pertes d’emploi et des répercussions. La députée de London—Fanshawe siégeait à l’époque à l’assemblée législative de la province. Elle m’a dit que tous les points qui avaient été soulevés à l’époque, tous les enjeux qui avaient été évoqués avant la signature, sont exactement ce qui s’est passé au cours des 25 dernières années: le nombre incroyable de pertes d’emploi, la disparition complète de l’industrie textile au Canada, la perte de 50 % du marché pour nos vignerons et notre secteur viticole. Nous avons subi des pertes d’emploi généralisées à la grandeur du pays et, pour une quelconque raison, il semble n’y avoir aucune reconnaissance de ce constat à la Chambre.
Les libéraux ne devraient pas se précipiter autant pour commettre la même erreur. Ils devraient écouter. Toute tentative d’améliorer les dispositions relatives à la main-d’œuvre, en particulier, devrait être soutenue et défendue.
Le NPD a soulevé à maintes reprises d’importantes préoccupations à propos des répercussions que cet accord aurait sur les Canadiens. Le nouvel ALENA sacrifie nos fermes laitières, officialise le coût accru des médicaments pour les personnes malades et vulnérables et ne donne aucune garantie que les emplois des travailleurs seront protégés.
Notre priorité absolue est de protéger les emplois au Canada. Si les libéraux font adopter ce nouvel ALENA à toute vapeur, ils enverront le signal aux travailleurs canadiens qu’ils préfèrent déposer un trophée dans leur vitrine commerciale plutôt qu’améliorer la vie des travailleurs qui sont profondément touchés par le commerce.
Des millions de personnes qui travaillent chaque jour pour assurer une vie décente à leur famille et à leur collectivité sont au cœur de l’ALENA. Je suis l’une de ces personnes. Avant d’être élue, j’étais travailleuse de l’automobile en Ontario. J’ai perdu mon emploi. J’ai été mise à pied pendant trois ans, parce que les investissements n’allaient plus que dans un sens après la signature de l’ALENA. Ils allaient vers le sud en quête de salaires moins élevés.
Il y a 23 ans, quand les conservateurs du gouvernement Mulroney ont négocié l’ALENA, ils ont tout fait pour convaincre les travailleurs canadiens que c’était plus qu’un accord commercial. Ils ont essayé de faire croire que cet accord trilatéral apporterait la prospérité à tous sur le continent. Ils affirmaient qu'il aurait un rôle égalisateur. Ils employaient une analogie qui m’agaçait. Ils disaient que l’ALENA était comme une marée montante qui permettrait à tous les bateaux de flotter. Les yachts sont les seuls pour qui cela ait fonctionné et bon nombre des autres embarcations ont sombré.
Les travailleurs ont étudié l’ALENA en profondeur à l’époque et ont commencé à émettre des mises en garde pour dire que cela ne fonctionnerait pas. Les syndicats et la société civile ont protesté contre les accords additionnels boiteux qui, estimaient-ils à juste titre, ne feraient rien pour remédier aux inégalités, à moins de les améliorer immédiatement.
Les conservateurs se sont entêtés et nous voyons aujourd’hui, en 2019, les répercussions de cet accord pour toutes les collectivités de notre pays.
Les gouvernements se sont succédé et aucun n'a tenté de répondre à l'alarmante conclusion que les promesses de l'ALENA de 1994 n'avaient pas mené à une augmentation du niveau de vie de l'ensemble de la population. Les seuls qui en ont tiré avantage sont ceux qui détenaient déjà le pouvoir et l’influence.
Où en sommes-nous aujourd’hui? Les inégalités de revenu et de richesse au Canada atteignent un seuil critique. Quelque 46 % des Canadiens sont à 200 $ près d'éprouver des difficultés financières. Il est totalement absurde de dire que l’ALENA n’est pour rien dans cette instabilité économique.
Comme je l'ai dit, j’ai travaillé dans le secteur de l’automobile dans le Sud-Ouest de l’Ontario. J'ai vu quotidiennement les effets de l’ALENA. Quand j’ai commencé à travailler, il y a 23 ans, chez Ford, il y avait six usines à Windsor qui employaient 6 700 personnes. Aujourd’hui, il y en a deux qui emploient 1 500 personnes. Il y a un lien direct entre ces pertes d’emplois et l’ALENA.
Toutes les négociations de conventions collectives après l’ALENA étaient un rappel que nos emplois pouvaient partir au Mexique en un rien de temps. C’était toujours la menace et elle plane au-dessus de la tête des travailleurs du secteur manufacturier canadien à chaque négociation depuis la signature de l’ALENA.
Nous l’avons vu l’an dernier à la section locale 88 de CAMI Automotive, à Ingersoll, où les travailleurs faisaient du piquetage. Ils étaient en grève parce qu’on les menaçait de délocaliser leurs emplois au Mexique. Sans surprise, pas un libéral ne s’est montré sur ce piquet de grève. Ces personnes vivaient la réalité de l’ALENA et de ce qui arrive aux travailleurs.
Je ne dis pas que les travailleurs mexicains et américains sont mieux lotis. Au Mexique, les gens sont constamment contraints d’accepter des conditions de travail dangereuses et des salaires qui restent faibles. On leur dit que s’ils en demandent plus ou s'ils veulent mieux, il ne sera pas possible d'obtenir la délocalisation du travail qui se fait au Canada et aux États-Unis. Les conditions de travail au Mexique ne répondent pas aux normes internationales et aux engagements internationaux pris par le pays et les règlements ne sont pas appliqués. Le salaire minimal touché au Mexique est de 142 dollars canadiens par mois, ce qui ne correspond même pas au salaire de subsistance mensuel minimum local, qui est de 177 dollars canadiens.
Comment les travailleurs canadiens peuvent-ils soutenir la concurrence de salaires injustes, extrêmement faibles, versés à des travailleurs maltraités? Il est honteux que des entreprises canadiennes et internationales aillent au Mexique pour profiter des travailleurs mexicains.
Le nouvel ALENA prévoit un salaire moyen de 16 $, mais beaucoup dans le mouvement syndical sont inquiets. Quand on parle de salaire moyen, il inclut toute l’usine, y compris les salaires des cadres supérieurs et de la direction. Les salaires des travailleurs mexicains n’augmenteront pas du tout parce que c’est ce que sera le salaire moyen. Si tant est que les grandes sociétés prétendent même essayer d’arriver à cette moyenne parce que, soyons francs, les droits sont si faibles que rien ne les incite à appliquer cette disposition.
Une fois de plus, nous faisons un pari sur le dos des travailleurs, alors que nous avons déjà perdu des centaines de milliers d’emplois. Il se joue un chantage transnational entre nos pays et ce sont les travailleurs qui en font les frais, parce que nous sommes tous reliés. Les travailleurs cherchent toujours à améliorer les conditions de vie des autres.
Le chapitre sur la promotion de l’égalité des sexes a disparu. Quand l’accord a été signé, il comprenait des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment par rapport au harcèlement en milieu de travail, à l’équité salariale et aux questions relatives à l’égalité, mais pour une raison quelconque, ces dispositions n’ont pas survécu au tri et ont disparu. Comment les libéraux expliquent-ils cette perte? Où est passé le chapitre promis sur le genre? Je dirai honnêtement que les néo-démocrates ne croient pas qu’il suffit d’un chapitre pour tout régler. Il faut une analyse comparative entre les sexes détaillée et une étude sur la sexospécificité des répercussions de cet accord et de tout accord commercial que nous signons, mais nous attendons encore que le gouvernement libéral en produise une, et rien ne nous dit qu’il le fera. Une fois de plus, les femmes ont été totalement exclues de la négociation de cet accord, et la ministre ne nous a pas expliqué pourquoi aujourd’hui.
La ministre a bien parlé des peuples autochtones. On avait promis un chapitre qui servirait à promouvoir les droits des Autochtones, mais l’Accord Canada—États-Unis—Mexique n’en comporte pas non plus. Encore une fois, les libéraux signent un accord commercial qui ne respecte pas l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit que les États parties doivent obtenir le consentement libre et éclairé des peuples autochtones. Les néo-démocrates estiment que les peuples autochtones ne devraient pas être relégués à un chapitre. Ils devraient être assis à la table des négociations et être considérés comme partenaires à part entière de tout accord commercial. La ministre a fait référence à beaucoup de partenaires provinciaux avec qui elle a travaillé, mais elle n’a pas mentionné de partenaires autochtones, tout simplement parce qu’ils n’étaient pas invités à la table sur un pied d’égalité.
Il a été question aujourd'hui de toute cette incertitude au sujet de ce qui se passe aux États-Unis, mais c’est pourquoi le Congrès travaille fort pour améliorer cet accord. J’ai mentionné que j’ai rencontré Nancy Pelosi et plusieurs autres démocrates la semaine dernière. Je lui ai dit que les néo-démocrates canadiens appuient leurs efforts et le travail important que le Congrès et les syndicats tentent d'accomplir aux États-Unis. Il est tout à fait impossible que les libéraux, qui ont produit quelques-uns de leurs objectifs après qu'on les ait forcés au comité du commerce, aient laissé tomber complètement ces éléments.
Nous avons une occasion de régler véritablement les problèmes dans cet accord, mais il semble que les libéraux ne veulent pas le faire et ils ne peuvent pas nous dire pourquoi. Pourquoi est-ce que nous, au Canada, exerçons des pressions sur eux, faisant ainsi le sale boulot de Donald Trump? À dire franchement, c’est aberrant. Il y a cette crainte que, d’une façon quelconque, nous allons ouvrir une boîte de Pandorre, que cela devrait nous faire peur, que c’est beaucoup trop effrayant et que nous ne pourrons pas vraiment améliorer l’accord, parce que nous avons peur de ce qu’ils pourraient faire. C’est absolument ridicule. C’est aux États-Unis que cela se passe. C’est ce qu’ils cherchent. C’est déjà arrivé. En 2007, quatre accords commerciaux ont été ouverts en même temps d’une façon très ciblée, et ils ont réussi à apporter des améliorations. Pourquoi est-ce que nous n’appuierions pas cela? Pourquoi les libéraux font-ils peur au public canadien, tentant de faire croire aux gens qu’une amélioration est impossible?
Je veux parler de la production laitière et de la gestion de l’offre. Beaucoup de personnes savent que dans le nouvel ALENA, le Canada a une fois de plus sacrifié les entreprises laitières familiales pour apaiser les États-Unis. Ces derniers gagneront un accès supplémentaire de 3,59 % à notre marché de production laitière. En ajoutant les concessions accordées dans le cadre du PTPGP et de l’AECG, cela représente une perte de part de marché de 10 %. Je me demande dans quel autre groupe ou secteur les libéraux et les conservateurs oseraient sacrifier 10 % de part de marché. C’est aberrant. Pour une raison obscure, les producteurs laitiers sont devenus les victimes préférées.
Et ce n’est pas le pire pour les producteurs laitiers qui, soit dit en passant, ne sont pas les gens riches que certains députés voudraient nous faire croire. Il s'agit de familles qui travaillent dur dans ma collectivité, à Essex, et dans tout le pays. Ce sont des gens comme Mark Stannard et Vicky Morrison. J’ai visité leur ferme et je sais quelle fierté ils mettent dans la production de lait de qualité exceptionnelle pour nos collectivités.
Nous savons tous que les producteurs laitiers américains utilisent l’hormone de croissance bovine qui augmente la production de lait. Au fait, c’est Monsanto qui a créé l’hormone de croissance bovine. Il n’y a aucune étude sur l’effet de cette hormone sur la santé humaine. Nous vivons dans une ville frontalière, et les gens que je connais préfèrent de loin voir la petite vache bleue leur indiquant que c’est du lait canadien plutôt que de se demander d’où vient le lait et ce qu’il contient. Ils préfèrent payer les prix de notre lait, qui sont tout à fait comparables à ceux dans le monde, pour savoir qu’ils obtiennent un lait de qualité qui est sûr pour leur famille.
Une autre disposition de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique accorde aux États-Unis le droit de surveiller l’administration du système laitier canadien. Bien que les libéraux aiment bien dire qu’ils ont protégé le système et qu’ils ne le démantèlent pas, nous devons maintenant obtenir la permission des États-Unis pour faire quoi que ce soit. C’est une question de souveraineté, et les producteurs laitiers l’invoquent à juste titre, se demandant pourquoi les libéraux ont agi ainsi. Nous avons été forcés d’abandonner notre tarification de la classe 7 pour le lait. L’accord permet aussi aux États-Unis de limiter et de surveiller nos exportations, pas seulement aux États-Unis, mais ailleurs dans le monde. Nous avons cédé bien plus qu’un simple pourcentage de part de marché, et les producteurs laitiers ne sont certainement pas heureux de la situation.
J’aimerais parler du coût des médicaments. Là encore, c’est une concession importante que la ministre n’a pas expliquée plus tôt. Elle s’abstient de le faire à tous les coups. Seul un autre pays occidental a des prix plus élevés que le Canada pour les médicaments, et les dispositions sur la propriété intellectuelle que les libéraux ont acceptées dans cet accord, pour apaiser les grandes pharmaceutiques, augmenteront le coût des médicaments pendant deux années de plus. Nous avons prolongé le brevet. Ce sont des médicaments biosimilaires, comme l’insuline ou Humira, qui peuvent traiter la maladie de Crohn ou l’arthrite rhumatoïde.
Grâce au directeur parlementaire du budget, mon collègue le député de Vancouver Kingsway a lancé une étude, et nous savons maintenant que le coût estimé des médicaments dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique s’élève à 169 millions de dollars la première année seulement. Nous rendons les médicaments littéralement plus chers à un moment où notre pays réclame un régime national d’assurance-médicaments parce que les gens ne peuvent pas se payer leurs médicaments. Si nous ne savions pas déjà que les libéraux sont au service des grandes pharmaceutiques par le fait qu’ils n’ont pas institué de régime national d’assurance-médicaments en quatre ans et qu'ils continuent de balancer la carotte devant le nez des Canadiens, nous savons certainement maintenant que c'est le cas dans le nouvel accord. Ils ne veulent même pas en parler ni admettre la réalité.
C'est l'un des domaines auquel le Congrès américain tente de s'attaquer. Là encore, ce sont les gens et les patients dans les trois pays qui en paieront le prix pendant que les profits continueront de grimper en flèche pour les grandes pharmaceutiques. Je sais que certains diraient que nous devons prolonger la durée des brevets pour qu'il se fasse plus de R et D dans notre pays. Nous sommes sous la barre des 4 % pour la R et D. Il n'y a pas d'investissements en R et D au Canada. Les grandes pharmaceutiques nous l'ont déjà promis, lorsqu'elles ont obtenu une prolongation de la durée des brevets, et n'ont pas donné suite à l'accord. Pourquoi continuons-nous à les récompenser pour des comportements qui coûtent cher aux Canadiens, qui, de surcroît, ne peuvent pas prendre les médicaments dont ils ont besoin?
Les nouvelles dispositions sur le droit d'auteur au chapitre 20 en font passer la durée de 50 ans à 70 ans après le décès. C'est une autre disposition héritée du PTP que les libéraux ont joyeusement acceptée. Elles feraient monter le coût de l'éducation de millions de dollars. En fait, lorsque nous avons fait l'étude sur le PTP, les Guides et des bibliothécaires sont venus nous mettre en garde contre cette disposition, disant que non seulement elle allait nous coûter cher, mais qu'elle allait aussi limiter l'accès aux ouvrages dans l'espace public.
Pensons aux endroits où nous travaillons, à ce que nous mangeons et aux médicaments dont nous avons besoin; ce sont toutes des choses qui comptent pour les Canadiens, et ce sont toutes des concessions que les libéraux ont faites dans cet accord.
Les néo-démocrates défendront toujours un commerce équitable qui améliore les conditions de vie des Canadiens. Dans sa forme actuelle, le nouvel ALENA n'est tout simplement pas assez bon pour eux. Nous sommes fortement unis et résolus à ce que les changements qui sont envisagés et le travail qui se fait aux États-Unis se concrétisent. Nous espérons que les libéraux mettront fin à ces sottises et ne forceront pas la Chambre à adopter ce projet de loi, parce qu'il ne se passera rien aux États-Unis jusqu'à ce que cet accord soit conclu, et nous espérons qu'ils se joindront à nous pour conclure un accord réellement progressiste pour les travailleurs et les Canadiens.
Pour être honnête, on ne devrait pas s'attendre à ce que les travailleurs paient le prix de mauvaises négociations. Si les libéraux forçaient l'adoption de ce projet de loi, ils gâcheraient notre meilleure occasion de rendre le commerce plus équitable pour les Canadiens.
Voir le profil de Karine Trudel
NPD (QC)
Voir le profil de Karine Trudel
2019-06-11 14:47 [p.28963]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 11 juin, c'est le 181e anniversaire de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Récemment, nous y avons goûté avec tous les conflits commerciaux, et nous ne sommes pas au bout de nos peines avec le nouvel ALENA. Nous l'avons répété à plusieurs reprises: c'est un mauvais accord pour les producteurs laitiers et pour les travailleurs et les travailleuses, qui seront mal protégés. C'est tout le contraire de ce que les libéraux avaient promis au début des négociations. Les gens s'attendaient à un meilleur accord, mais ils auront pire.
Qu'entend faire le gouvernement pour dédommager ceux et celles qui seront touchés par ce mauvais accord, en particulier les producteurs laitiers?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, le NPD joue à un jeu dangereux.
Les néo-démocrates semblent oublier qu'ils ont d'abord soutenu cet accord avec enthousiasme. En fait, le chef du NPD a célébré l'accord lors d'un événement à Ottawa, et son lieutenant québécois, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, a qualifié le nouvel ALENA de meilleure entente possible afin de protéger les travailleurs partout au pays.
Aujourd'hui, ils font volte-face et veulent ouvrir la boîte de Pandore.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, l'an dernier, la ministre des Affaires étrangères a promis une compensation aux producteurs laitiers canadiens après que l'adoption de trois accords de libre-échange successifs a mis en péril des milliers d'emplois au pays.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a promis d'indemniser les producteurs laitiers, mais les transformateurs laitiers, qui emploient 24 000 personnes dans les régions rurales du pays, n'ont absolument rien reçu. Pas un sou n'a été versé aux transformateurs laitiers pour les dédommager pour les pertes qu'ils subissent à cause de ces accords de libre-échange.
Quand les libéraux vont-ils respecter leur promesse d'indemniser équitablement les transformateurs laitiers canadiens?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de faire une mise à jour en ce qui concerne notre engagement relatif à toute la question de la gestion de l'offre.
Effectivement, notre engagement est ferme. Il l'est autant à l'égard des producteurs, qu'il s'agisse des producteurs laitiers, des producteurs de volailles ou des producteurs d'œufs, que des transformateurs. Nous sommes sur le point de dévoiler les mécanismes qui seront mis en place en vue d'offrir les compensations promises à notre industrie.
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BQ (QC)
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2019-05-08 15:08 [p.27563]
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé 3,9 milliards de dollars de compensations pour les producteurs sous la gestion de l'offre dans le budget. Cependant, l'argent ne se trouve ni dans les tableaux financiers du budget, ni en annexe ni dans les crédits. Il n'y a aucun poste budgétaire pour les compensations ni aucun programme conçu pour cela. Cela ne se trouve dans aucun budget d'aucun ministère.
S'il y a de l'argent pour indemniser nos producteurs, le ministre des Finances peut-il préciser exactement où il se trouve, combien il y en a et, surtout, comment nous allons pouvoir l'approuver à la Chambre avant les élections?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue et les producteurs qui sont sous la gestion de l'offre.
Notre gouvernement s'est engagé à leur égard. Le budget le dit clairement: 3,9 milliards de dollars sont engagés, dont 2,4 milliards de dollars sont prévus pour les producteurs. Notre engagement est tout aussi ferme pour les transformateurs.
Je demande qu'on attende encore quelques semaines pour avoir plus de détails sur ce dossier.
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NPD (QC)
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2019-04-30 13:35 [p.27213]
Monsieur le Président, j'ai la chance de me lever aujourd'hui à la Chambre pour parler du budget de 2019. Il ne s'agit pas seulement du budget de 2019, parce que, l'histoire de ce budget, c'est aussi l'histoire du budget de 2016, de 2017 et de 2018. C'est l'histoire décevante d'un gouvernement qui a échoué à quatre reprises à répondre aux attentes et aux besoins des régions du Québec, de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Au lieu de cela, le gouvernement prend constamment des décisions qui profitent aux mieux nantis et aux amis des libéraux, qui ont souvent accès au bureau du premier ministre. Tous n'ont pas cette même chance. Cela nous amène à parler du budget actuel, dans lequel le gouvernement a encore raté sa chance de régler plusieurs problèmes qui touchent les gens de ma circonscription, Jonquière, que je représente depuis plus de quatre ans.
Je me suis levée des dizaines de fois à la Chambre pour questionner le gouvernement sur la gestion de l'offre, afin de m'assurer que les producteurs laitiers ne servent pas de monnaie d'échange dans les négociations d'accords commerciaux et pour exiger des compensations pour les producteurs sacrifiés. Or, après trois accords extrêmement dommageables et des années de pressions, le gouvernement s'est limité, dans ce budget, à annoncer des fonds pour les producteurs laitiers, et ce, sans spécifier les détails ou les échéanciers. L'incertitude demeure.
Il est déplorable que, durant son mandat, le gouvernement ait pris soin de fragiliser la gestion de l'offre, sans prendre soin de la réparer. C'est maintenant qu'il doit agir, avant qu'ils fassent tous faillite, entraînant au passage la dévitalisation de nos communautés rurales et une perte de notre souveraineté alimentaire. Décidément, en lisant ce budget, je me serais attendue à mieux d'un gouvernement dirigé par un premier ministre qui est venu personnellement dans ma région faire des promesses sans avoir eu la réelle intention de les tenir.
Mes collègues savent-ils qui est le deuxième employeur en importance dans ma circonscription, avec plus de 1 000 travailleurs et travailleuses et une masse salariale de 40 millions de dollars, c'est le Centre fiscal de Jonquière. C'est de l'argent injecté directement par le fédéral chaque année dans l'économie de la région. Il est donc primordial non seulement que ces gens conservent leur emploi, mais que la pérennité du centre soit assurée.
Je peux assurer à la Chambre que je continuerai à défendre ces bons emplois et m'assurerai qu'ils seront conservés. Je ne ferai pas comme certains, qui font de la politique électoraliste sur le dos de notre région au moyen de propositions irréalistes.
En ce qui concerne le budget, le gouvernement a annoncé un investissement de 34 millions de dollars sur cinq ans pour créer de nouveaux emplois dans le traitement des déclarations des particuliers. C'est parfaitement conforme à la mission du Centre fiscal de Jonquière. Je vais continuer à travailler avec acharnement pour que Jonquière ait sa juste part.
En 2016, j'ai fait partie des parlementaires les plus actifs pour attirer l'attention sur la nécessité de réagir à l'expiration de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. En collaboration avec les travailleuses, les travailleurs et l'industrie, nous avons réclamé que le gouvernement profite de sa bonne relation avec l'administration Obama pour régler cette question. Il n'a pas été en mesure de le faire. Nous avons réclamé à d'innombrables reprises que le gouvernement mette en place un véritable plan B pour soutenir les emplois en forêt et les entreprises d'ici. C'est notre compétitivité régionale qui est en jeu.
Au Saguenay—Lac-Saint-Jean seulement, plus de 10 000 emplois sont concernés, et pourtant du côté des libéraux, on n'a fait qu'accumuler les ratés. À chaque bataille, à chaque question, le gouvernement a toujours trouvé des excuses. Même après que des milliers de travailleuses et de travailleurs eurent manifesté dans les rues, le gouvernement a toujours eu du mal à saisir toute l'importance des répercussions des droits compensateurs des États-Unis sur les régions comme celle du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Que retrouve-t-on dans le budget de 2019 pour protéger les travailleuses et les travailleurs alors que le conflit semble vouloir durer plusieurs années encore? Il y a eu quelques initiatives par ici, du saupoudrage de fonds par là, mais certainement pas assez pour faire oublier l'incapacité du gouvernement à avoir régler cette question, qui traîne depuis bientôt trois ans.
Le gouvernement ne rate pas une occasion de vanter son approche en matière d’infrastructure, mais après ses quatre ans au pouvoir et quatre budgets, la majeure partie des collectivités n’auront même pas pu en profiter, car le gouvernement a fait le choix de repousser les investissements à plus tard, comme il le fait toujours. Je me demande bien à quoi cela sert de faire des promesses ou de mettre de l’argent dans les budgets si les collectivités ne peuvent pas l’utiliser immédiatement. Le premier ministre ne disait-il pas vouloir profiter des bas taux d’intérêt?
Les besoins sont grands dans les circonscriptions comme celle de Jonquière, que ce soit dans l’arrondissement du même nom, à Larouche, à Laterrière, à Saint-Honoré, à Saint-David-de-Falardeau, à Saint-Fulgence, à Sainte-Rose-du-Nord, à Saint-Ambroise, à Bégin, à Saint-Charles-de-Bourget, à Saint-Nazaire, à Labrecque ou à Lamarche. Malheureusement, on se souviendra du budget de 2019 comme celui qui aura fermé la marche libérale avec un plan très mince en matière d’infrastructure pour nos municipalités rurales.
Le premier ministre doit cesser de jouer aux dés avec les régions. Cela fait depuis 2017 que j’interpelle le gouvernement sur la gestion du dossier des brise-glaces, sans succès. Deux ans plus tard, des entreprises comme Rio Tinto et Produits forestiers Résolu se trouvent parfois encore prisonnières des glaces. C'est parce que le gouvernement ne libère aucuns fonds pour renouveler la flotte de brise-glaces de la Garde côtière qui s’occupe de dégager la voie de la rivière Saguenay. Il est inconcevable que la région soit ainsi temporairement coupée de la navigation marchande.
À cause de sa mauvaise gestion de ce dossier, le gouvernement a encore raté sa chance de mettre en place une stratégie cohérente et financée pour régler le problème définitivement, ce qui témoigne une fois de plus de l’absence d’intérêt accordé par le premier ministre aux communautés rurales.
Comment les régions vont-elles tirer leur épingle du jeu dans la lutte contre les changements climatiques? C’est le genre de question à laquelle on aurait souhaité avoir des réponses dans le budget d’un gouvernement qui se dit vert. On s'entend, la lutte contre les changements climatiques doit être une priorité, mais elle doit aussi être articulée, afin que toutes les régions, y compris celle du Saguenay–Lac-Saint-Jean, bénéficient de la création d’emplois liés à l’économie verte. Or, après un mandat de quatre ans et quatre budgets, on n’a pas vu chez nous d’effets structurants des belles paroles du gouvernement. On ne peut pas élaborer une stratégie rassembleuse sans que les régions participent au dialogue et fassent partie de la solution dans la lutte contre les changements climatiques. C’est ma priorité, mais ce n’est visiblement pas celle du gouvernement.
Après un quatuor de budgets décevants, je crois que la région va avoir l'impression que le gouvernement libéral a répondu à très peu d'attentes pendant son mandat, tout en promettant monts et merveilles. C’est un gouvernement qui est constamment en train de réagir plutôt que d’agir de façon proactive en véritable leader. Ce manque de vision empêche que des mesures novatrices aident le développement économique des régions comme celle du Saguenay–Lac-Saint-Jean, et c’est bien dommage. Les Saguenéens et les Saguenéennes méritent mieux.
En conclusion, les libéraux ont tenté de faire un virage à gauche aux dernières élections en volant de nombreuses idées au NPD. Malheureusement, ils ont oublié de voler nos valeurs, la justice sociale, l'égalité et la protection des plus vulnérables, qui requièrent des politiques et des budgets qui investissent dans l’humain et non seulement dans les grandes entreprises multimilliardaires.
Investir dans les gens, voilà comment on peut faire progresser notre société vers le mieux et continuer de faire croître nos régions et notre milieu de vie. Les libéraux ne peuvent pas le voir. Que les citoyens et les citoyennes et les travailleuses et les travailleurs se le tiennent pour dit: ils pourront toujours compter sur le NPD pour être de leur côté.
Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Monsieur le Président, quand les amis des libéraux le demandent, ils reçoivent une loi adoptée en cachette, ils obtiennent plusieurs rencontres privilégiées et on exerce des pressions pour faire changer une décision de la procureure générale.
Nos producteurs laitiers et les régions du Québec, eux, ne reçoivent rien. De plus, notre souveraineté alimentaire a été sacrifiée dans les trois derniers accords commerciaux signés par le gouvernement libéral.
Pourquoi les libéraux passent-ils tout leur temps à travailler pour leurs propres intérêts au lieu de travailler pour nos producteurs laitiers et les régions du Québec?
Voir le profil de Jean-Claude Poissant
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Claude Poissant
2019-03-19 15:07 [p.26189]
Monsieur le Président, notre gouvernement a défendu fermement le système de gestion de l'offre contre les Américains, qui voulaient le démanteler.
Nous travaillons présentement avec les producteurs et les transformateurs d'oeufs et de volaille afin de trouver la meilleure façon de les appuyer complètement et équitablement en vue de nous assurer qu'ils seront en mesure d'innover, de prospérer et d'être prêts pour les générations à venir.
Nous continuerons à appuyer le système de gestion de l'offre, nos producteurs et nos transformateurs et les collectivités rurales.
Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Monsieur le Président, nos producteurs laitiers ont cru les belles promesses et les paroles du gouvernement libéral, mais nos producteurs ont été trahis. Encore une fois, nos producteurs ont été sacrifiés lors de la signature des accords commerciaux.
Les libéraux ont mis en danger notre souveraineté alimentaire. Le dossier du lait diafiltré et la réciprocité des normes prouvent encore une fois l'incompétence des libéraux.
Le 18 janvier, le premier ministre a promis qu'il veillerait à ce qu'il y ait une indemnisation déterminée par les producteurs et non par le gouvernement.
Est-ce que le gouvernement va tenir sa promesse? À quand une indemnisation pour nos producteurs laitiers?
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