Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour parler de l'accord de libre-échange Canada-Union européenne. Il s'agit évidemment d'une initiative remarquable, qui est le fruit de nombreuses années de travail. Les raisons justifiant l'appui à cet accord sont fort simples.
Avant le début des négociations sur l'accord de libre-échange Canada-Europe, une étude a révélé que, compte tenu de diverses hypothèses, un accord de cette nature ferait croître l'économie canadienne de quelque 12 milliards de dollars par année. Ce n'est pas négligeable. Il s'agit d'une somme considérable, qui permettra d'améliorer énormément la qualité de vie des gens. Il faut aussi souligner que, comme cette étude a été menée il y a de nombreuses années, il est probable que la croissance économique des pays touchés sera en fait beaucoup plus importante que prévu. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'une injection de 12 milliards de dollars dans l'économie permettra d'améliorer considérablement le sort des gens ordinaires, des travailleurs et des entreprises qui, partout au Canada, pourront tirer profit de cet accord.
Lorsque je suis devenu le ministre du Commerce international du Canada, les négociations étaient déjà en cours et j'ai rapidement veillé à ce que l'accord devienne notre plus grande priorité sur le plan du commerce et à ce qu'il soit au centre de nos politiques et de nos efforts. J'ai constaté que l'accord commercial potentiel nous permettrait de réaliser de grandes choses, que nous en tirerions des avantages et que c'était en fait une occasion en or pour le Canada. Nous avons également profité du fait que l'Union européenne considérait les négociations comme une pratique pour ses futures négociations avec les États-Unis, ce qui a donné au Canada une sorte de position privilégiée. Sur le plan commercial, nous étions mieux placés que tout autre pays du monde.
Grâce à l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et ensuite à l'Accord de libre-échange nord-américain, nous avions déjà un énorme accès à nos voisins du Sud, les États-Unis, dont l'économie est la plus grande du monde. Avec l'Union européenne, ils représentent les deux plus grandes économies du monde. Si le Canada réussit à mettre en place cet accord, il sera le seul grand pays développé du monde à avoir des accords de libre-échange en vigueur avec les États-Unis et l'Union européenne, les deux plus grandes économies du monde.
La situation regorge de débouchés et de possibilités. Si des gens veulent construire une usine ou fonder une entreprise dans un endroit où ils peuvent accéder aux deux plus grands marchés du monde, ils examineront les faits et les accords en place et arriveront à la conclusion inévitable que le Canada est le meilleur endroit où le faire. C'est pour cette raison que cet accord est si important et qu'il attirerait d'importants investissements.
Lorsque j'étais ministre du Commerce, et que les conservateurs faisaient la promotion de l'accord, il m'arrivait souvent de discuter avec des investisseurs potentiels, et ceux-ci me disaient pourquoi le Canada était aussi attrayant. Certains attraits ne sont plus aussi forts qu'ils l'étaient avant, notamment le faible endettement, qui présentait un fort intérêt, car il signifiait que le taux d'imposition demeurerait bas à long terme, et le faible taux d'imposition signifiait que le Canada était un lieu très concurrentiel où faire des affaires. Depuis un an environ, le gouvernement actuel et la trajectoire qu'il a prise nous ont fait perdre des plumes. Cela dit, le pays est tout de même bien placé. Le Canada a d'autres avantages, dont sa main-d'oeuvre qui est la plus qualifiée du monde. Cette nouvelle mesure d'accès à deux grands marchés pourrait changer la donne pour un bon nombre d'investisseurs et les inciter à investir au Canada. Cela représenterait des emplois pour les Canadiens.
Selon moi, d'autres raisons expliquent pourquoi le calcul simple de l'étude sur les avantages éventuels sous-estime le potentiel du Canada. C'est que la population d'ici entretient des liens puissants avec l'Europe; il s'agit d'une diaspora provenant de tous les pays de l'Union européenne. Le Canada a le potentiel, par le biais des liens existants, de réellement en tirer profit. Il existe des liens interpersonnels et linguistiques. Au Canada, on peut trouver des gens qui parlent toutes les langues de l'Union européenne. Il existe des liens culturels, voire familiaux, ou d'anciens liens commerciaux. Ces liens fournissent la structure sur laquelle nous pouvons bâtir une forte relation commerciale transatlantique en misant sur les membres de cette diaspora. Il s'agit d'une véritable occasion.
Les relations commerciales que le Canada entretient avec les États-Unis ont évidemment grandement bénéficié de la proximité et des similitudes culturelles entre nos deux pays. Voilà pourquoi ces relations sont si fortes.
D'une certaine façon, les entreprises canadiennes ont presque été trop complaisantes en se limitant au marché américain, sous prétexte que ce marché est tout près et facile d'accès, que les Américains et nous parlons la même langue et que nous regardons les mêmes émissions de télévision. Nous pouvons parler ensemble du gala des prix Grammy, qui a eu lieu hier soir, et nous nous comprenons très bien. Les Canadiens ont misé sur le marché américain, peut-être à l'exclusion des autres possibilités qu'offre le monde, parce que c'est bien souvent la voie la plus facile. On ne peut d'ailleurs pas les en blâmer.
L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne nous permet toutefois de procéder un peu autrement en raison de la nature de la diaspora européenne, des forts liens affectifs qui lient les Canadiens d'origine européenne à leur pays et de leurs racines qui les y rattachent toujours. D'après moi, ces gens savent que leurs liens interpersonnels, familiaux et culturels sont importants et ils souhaitent les conserver. Ils savent que de véritables possibilités s'offrent à eux sans qu'ils aient à apprendre les pratiques commerciales d'un nouveau pays. Ils ont déjà un bon bout de chemin de fait, et pour eux, c'est une occasion en or.
Je dois dire que, lorsque j'étais ministre du Commerce international, je me suis sérieusement employé à recueillir des appuis pour cet accord, qui faisait presque consensus auprès des membres de ces diasporas et des chambres de commerce. Par exemple, nous avions une chambre de commerce austro-canadienne et une chambre canadienne allemande de l'industrie et du commerce. Avec l'ajout de quelques groupes à ceux qui existaient déjà, il y avait, pour pratiquement chaque pays de l'Union européenne, un organisme dont le mandat était de favoriser les liens commerciaux en vue de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Le Canada était extrêmement bien outillé pour faire valoir auprès de ces divers groupes l'intérêt de souscrire au libre-échange, de s'y préparer et de saisir les occasions qui en découleraient. Voilà l'un des dossiers sur lesquels j'ai travaillé à titre de ministre du Commerce international et dont je suis très fier.
L'Accord offre un potentiel extraordinaire pour le Canada. Comme tous les accords commerciaux, il aura des retombées positives, à condition d'être négocié comme il se doit. Le Canada possède un bilan remarquable. Il va sans dire que le gouvernement conservateur a fait de l'excellent travail au chapitre des négociations commerciales. Toutes les parties à de tels accords peuvent être gagnantes, car comme on le dit « la marée montante soulève tous les bateaux ». Bref, les populations des pays signataires de bons accords bénéficient de ce que toutes les parties ont à offrir.
Il va sans dire que l'Europe offre d'autres avantages. Un accord peut être négocié à de bonnes conditions, parce que nous avons des normes aussi élevées pour le travail et l'environnement et des niveaux de vie semblables. Par conséquent, nous n'avons pas à craindre des désavantages inusités. Nos systèmes et racines culturels et juridiques sont aussi semblables, ce qui signifie que nous pouvons nous entendre et faire de bonnes affaires ensemble une fois cet accord commercial en vigueur.
Toutefois, celui-ci est avantageux pour d'autres raisons qui vont au-delà des considérations purement économiques. Sous certains rapports, je vois l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne comme le prolongement d'une bonne politique étrangère pour le Canada.
Je pense que le Canada est un modèle pour le monde entier. Il s'agit donc d'une occasion pour nous de continuer ce que faisait le gouvernement précédent, à savoir promouvoir les valeurs canadiennes sur la scène internationale. Nous devrions être fiers de ces valeurs. Nous ne devrions pas hésiter à les promouvoir sur la scène mondiale. Le respect des droits de la personne, la primauté du droit, la démocratie et la liberté sont des valeurs fondamentales très importantes.
Les députés peuvent penser que, lorsqu'on parle de l'Europe, toutes ces choses sont acquises. Cependant, comme nous l'avons vu tout au long du siècle dernier, l'Europe a été agitée par les conflits et, pendant un demi-siècle, elle a été divisée entre l'Est, dominé par le régime soviétique communiste, et les modèles occidentaux, libres et démocratiques. Sur le plan économique, il n'y avait aucun doute quant au gagnant. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles à la fin, l'Union soviétique et les régimes communistes ont tourné à la débâcle. J'y reviendrai plus tard.
Pour l'heure, je rappelle que, grâce à cet accord commercial et au resserrement des liens qui s'ensuivra, nous avons une occasion de contribuer à la démocratisation et à la stabilisation de ces pays. C'est d'autant plus vrai dans une époque où nous observons une Russie — assez sûre d'elle sous le contrôle de Poutine — qui cherche à étendre son influence afin de peser de tout son poids sur certains pays qui l'entourent.
Je pense plus particulièrement aux pays baltes: l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et bien sûr les autres anciens pays communistes: la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Croatie, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie. Tous ces pays font partie de l'Union européenne. Il est important que nous renforcions les liens économiques avec eux afin de les aider à se faire une vraie place en Occident.
La dimension économique est importante, mais il ne faut pas oublier la dimension politique — géostratégique — pour autant. Tous ces pays font déjà partie de l'Union européenne. L'adhésion à l'OTAN est extrêmement importante pour eux. Par des accords commerciaux et des liens axés sur l'économie et les gens, nous pouvons aider ces pays à se faire une place en Occident.
Comme je l'ai dit, cela devient de plus en plus important. Il fut un temps, lorsqu'on croyait la guerre froide terminée, où on n'aurait pas cru devoir se préoccuper de telles choses. Malheureusement, comme on le sait, les choses ont changé au fil du temps. Quand on songe aux risques que pose un gouvernement agressif comme celui de Poutine, le premier exemple qui vient à l'esprit est évidemment l'intervention russe en Géorgie. La Russie a effectivement fait preuve de beaucoup d'ingérence dans les républiques d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud sous prétexte de régler certains troubles. J'ajouterai qu'il y a eu occupation de la part des Russes sous la forme de prétendus observateurs et soldats de maintien de la paix. Au bout du compte, un conflit a été provoqué en Géorgie qui, sous la gouverne de Mikheil Saakachvili, avait adopté une politique assurément pro-occidentale, souhaitant faire partie de l'OTAN et de l'Union européenne. En fait, même si la Géorgie ne faisait pas partie de l'Union européenne, on y voyait flotter le drapeau de l'Union européenne.
Poutine voulait empêcher la Géorgie de passer à l'Ouest. Il a donc provoqué avec succès un conflit qui, je crois, a eu le très malheureux effet de faire en sorte que la majorité des pays membres de l'OTAN, en particulier en Europe, ont été réticents à accueillir la Géorgie au sein de l'organisation, même s'ils s'étaient ouvertement montrés en faveur de l'idée à l'origine. Au Parti conservateur, nous croyons fermement que les pays devraient pouvoir choisir librement leurs alliés et qu'aucun autre pays, la Russie par exemple, ne devrait pouvoir s'y opposer.
Toutefois, l'expérience de la Géorgie a notamment permis de démontrer qu'un point tournant a été la décision des pays membres de l'OTAN de ne pas présenter à la Géorgie de Plan d'action pour l'adhésion à l'OTAN, ce qui semble être l'événement qui a donné le feu vert à Poutine pour s'ingérer dans les affaires de ce pays et y créer de l'instabilité.
Nous avons vu la même chose se produire en Ukraine. Cela s'est passé après le soulèvement EuroMaïdan pour rétablir la démocratie et la liberté dans ce pays. Le peuple voulait, là aussi, se rapprocher du pôle occidental, ce qui a fourni un prétexte à Poutine pour annexer la Crimée et, bien entendu, pour occuper une partie de la région du Donbass, où le conflit se poursuit et où il semble même y avoir eu une escalade au cours des derniers jours et des dernières semaines.
Voilà pourquoi il est très important pour nous de ratifier également un autre accord commercial, soit l'accord avec l'Ukraine. Nous aiderons ainsi ce pays, conformément au voeu de la vaste majorité de sa population, à s'arrimer au bloc occidental, à l'Union européenne et à l'OTAN.
Toutefois, Poutine a clairement comme objectif stratégique d'empêcher ce rapprochement et de créer une situation d'instabilité militaire.
En ratifiant l'accord avec l'Union européenne qui nous est actuellement soumis, nous avons l'occasion d'empêcher des pays comme la Pologne et les pays baltes de subir le même sort que l'Ukraine. L'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont des raisons tout à fait valables de craindre une telle éventualité. Elles ont des frontières avec la Russie elles et ont vécu l'occupation soviétique dans le passé. Nous avons l'occasion de changer quelque chose grâce à nos efforts là-bas. Nous y avons déployé des militaires, et j'en félicite le gouvernement libéral. Il a pris la décision très sage de procéder à un déploiement militaire en Lettonie pour montrer que nous, les Canadiens, avons la ferme intention de tenir notre engagement envers nos partenaires de l'OTAN. Nous manifestons ouvertement notre détermination à appliquer l'article 5: si jamais une agression asymétrique ou autre chose du genre se produisaient dans les pays baltes, nous y résisterions. Grâce à l'accord de libre-échange, nous pouvons aussi resserrer les liens avec ces pays-là.
C'est un enjeu important dans les pays baltes, particulièrement dans le contexte géostratégique actuel. Tout juste de l'autre côté de la frontière se trouve la 76e division d'assaut aéroportée de la garde, basée à Pskov. Elle est tout juste de l'autre côté de la frontière. Pourquoi faut-il s'en inquiéter? C'est la phalange la plus agressive des forces militaires russes. Elle a participé aux campagnes en Tchétchénie et en Géorgie. Elle a participé à l'annexion de la Crimée et du Donbass. Elle mène continuellement des manoeuvres militaires très agressives aux frontières des pays baltes et dans leur espace aérien.
Par conséquent, en mettant en évidence les solides liens économiques et commerciaux qui unissent le Canada et les pays baltes, nous contribuons du même coup à la stabilité de la région, l'un de nos objectifs en matière de politique étrangère. Les pays baltes offrent aussi des possibilités de croissance. Nous cherchons toujours à conclure des accords commerciaux avec des pays qui connaissent une forte croissance économique. Où trouve-t-on des économies en pleine croissance qui sont compatibles avec le Canada? Après avoir fonctionné au ralenti pendant un demi-siècle, les anciens pays communistes d'Europe sont en train rattraper leur retard. Résultat: une forte croissance économique et la possibilité de conclure d'excellents accords commerciaux.
Par exemple, pendant environ une décennie, de 2004 à 2015, l'Union européenne a affiché en moyenne une croissance économique de 1 %, mais j'aimerais présenter les chiffres suivants. Pendant la même période, la Bulgarie a connu une croissance moyenne de 2,8 % par année. En République tchèque, c'était 2,4 %; en Estonie, 2,6 %; en Lettonie, 2,7 %; en Lituanie, 3,1 %; en Pologne, un taux impressionnant de 3,8 %; en Roumanie, 2,9 %; et en Slovaquie 3,9 %. Ce sont des tigres économiques.
Prenons un pays comme l'Estonie, un véritable exemple de tigre économique, qui affiche un ratio dette-PIB de 10 %. Au Canada, nous sommes plutôt fiers de notre taux de 31 %. L'Union européenne affiche un taux moyen de 85 %. J'ajouterais que notre taux de 31 % était celui observé à la fin du gouvernement Harper, alors que, sous le gouvernement Chrétien, ce taux s'élevait à 64 %, soit le taux auquel le gouvernement actuel nous ramènera très bientôt, à mon avis. Cela nous donne une bonne idée des endroits où se concentre la croissance économique. L'Estonie est un pays qui offre des politiques comme un congé de maternité de deux ans entièrement payé ainsi qu'un faible taux d'imposition uniforme. C'est avec de tels partenaires commerciaux compatibles que nous devrions faire des affaires. C'est avec les gens de ces pays que nous pouvons conclure des partenariats avantageux. Ce sont des économies qui devraient afficher un taux de croissance élevé dans un avenir prévisible.
Lorsqu'il s'agit de conclure des accords commerciaux avec d'autres pays, il est logique de nous concentrer sur ceux dont la croissance économique est élevée. Étant donné que leurs échanges commerciaux ont été limités pendant 50 ans, ces pays ne jouissent pas de relations commerciales établies depuis longtemps. À l'époque soviétique, leur principal partenaire commercial était évidemment la Russie. Or, ces pays se tournent de plus en plus vers l'Ouest, ce qui veut dire que le Canada a plus d'occasions d'établir avec eux de nouvelles relations économiques mutuellement avantageuses.
L'une de mes priorités comme ministre du Commerce a toujours été de faire affaire avec ces pays, de chercher à établir des liens avec eux et de chercher les occasions qui s'y présentaient. Par exemple, la Slovaquie a une importante industrie des pièces automobiles. Le Canada a également un très bon bilan en ce qui concerne les pièces automobiles et le montage d'automobiles. C'est ce type de lien que nous devrions chercher à établir, au lieu de toujours penser seulement aux grandes sociétés bien établies. Je sais que les gens se préoccupent surtout des compagnies comme Bombardier et SNC-Lavalin. Pourtant, grâce à nos diasporas respectives et à nos populations plus petites, nous avons l'occasion de traiter avec ces pays. Ils ont une soif de liberté et un vif désir de faire des échanges commerciaux dans un esprit de libre entreprise parce que leur niveau de vie a tellement baissé pendant les 50 ans où ils ont été laissés pour compte. Ils cherchent des occasions d'améliorer leur sort.
Il n'est donc pas surprenant que l'appui pour l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne soit plus fort dans ces pays. Ils partagent les mêmes priorités géopolitiques que nous et ont le même désir de réussir, de faire croître leur économie et de trouver des occasions de se développer.
Je suis très fier d'appuyer ce qui est d'après moi l'une des plus belles réalisations du gouvernement conservateur. Je suis également fier de voir le gouvernement libéral actuel en poursuivre la mise en œuvre et montrer au monde que le Canada est fier de son bilan en matière de libre-échange, surtout à une époque de protectionnisme grandissant. Nous étions chanceux d'avoir Stephen Harper à la barre en 2008, au moment du ralentissement économique mondial. Sans son intervention énergique à un moment critique, comme à la réunion du G20 en Pennsylvanie, nous aurions peut-être été témoins d'une vague de protectionnisme. Heureusement, nous y avons échappé.
Nous avons constaté un engagement à maintenir les frontières ouvertes et à favoriser des échanges commerciaux solides. Les forces qui s'y opposent sont toujours là, mais le Canada peut et doit demeurer un modèle. Nous avons des partenaires qui sont disposés à le faire dans l'accord commercial entre le Canada et l'Europe, et j'encourage tous les députés à l'appuyer.