Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-19 17:09 [p.29415]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du nouvel ALENA. Avant toute chose, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Ladysmith.
Je m'attarderai tout d'abord sur le bilan du gouvernement libéral en matière de commerce international. Bien que plusieurs gouvernements consécutifs aient parlé de diversifier et d'élargir nos échanges commerciaux, la plupart n'ont pas réussi à le faire. Je reconnais que l'ancien gouvernement de M. Harper a entrepris des négociations, mais il n'a malheureusement pas été en mesure de les faire aboutir. C'est le cas notamment de l'Accord économique et commercial global: les conservateurs ont commencé à négocier, mais ils n'ont pas réussi à conclure une entente. Dans le cas du Partenariat transpacifique global et progressiste, les conservateurs avaient négocié l'accord précédent, le Partenariat transpacifique, qui avait échoué. C'est grâce au leadership du gouvernement libéral et du premier ministre que le Canada a pu relancer cet accord, le renégocier, l'améliorer, y intégrer des éléments progressistes et inclusifs, et le ratifier.
Le Canada est une nation commerçante. Un emploi canadien sur six est lié au commerce. Le gouvernement libéral reconnaît l'importance des échanges commerciaux, mais il sait aussi qu'il est essentiel de voir à ce que les ententes que nous signons soient inclusives. C'est pourquoi nous pensons toujours à la classe moyenne, aux petites et moyennes entreprises, et à l'égalité des sexes. Il ne s'agit pas d'avoir l'air vertueux, car ces éléments ont une réelle importance économique. Quand on en prend soin, tous les Canadiens en profitent. On peut non seulement tirer des gens de la pauvreté, mais aussi les inviter à se joindre au marché du travail, afin que les accords de libre-échange profitent à tout le monde.
J'expliquerai un peu comment nous avons réussi à conclure l'Accord économique et commercial global, à le signer et à le ratifier à la Chambre des communes. Nous avons aussi réussi à renégocier et à améliorer l'ancien Partenariat transpacifique, qui est devenu le Partenariat transpacifique global et progressiste. Nous l'avons signé et ratifié à la Chambre des communes. Nous avons d'ailleurs été l'un des premiers pays à le ratifier. Nous avons aussi réussi à renégocier l'ALENA, et le processus de ratification est en cours.
Si nous additionnons le tout, cela représente 1,5 milliard de nouveaux clients pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays de ce groupe. Il ne s'agit pas d'accords de libre-échange quelconques, mais bien d'accords commerciaux équitables et inclusifs qui tiennent compte des intérêts de tous les Canadiens, en particulier de ceux de la classe moyenne.
Je tiens également à souligner notre investissement dans l'accroissement des échanges commerciaux. Le gouvernement a investi les sommes les plus importantes de l'histoire du Canada dans les infrastructures commerciales et les systèmes de soutien au commerce. Nous avons investi plus de 1,2 milliard de dollars dans l'expansion des corridors commerciaux, notamment les ports, les routes et les chemins de fer. Nous avons investi dans le Service des délégués commerciaux du Canada, qui constitue notre meilleur atout. Il s'agit du meilleur atout des entreprises et des travailleurs canadiens. C'est la force de vente mondiale du Canada. Le Service est présent dans 160 pays pour faire la promotion des entreprises et des intérêts canadiens, et nous sommes fiers d'investir dans cet organisme et d'accroître sa présence partout dans le monde.
Nous créons des programmes qui appuient les petites et moyennes entreprises qui cherchent à prendre de l'expansion et à commercialiser leurs produits à l'étranger parce que nous savons que celles qui le font offrent de meilleurs salaires et sont plus résilientes et plus rentables. Si nous voulons continuer à créer des emplois, il est dans notre intérêt de soutenir les PME qui exportent leurs produits. Aujourd'hui, seulement 14 % des PME font des affaires à l'étranger, et nous voulons augmenter ce chiffre.
Nous avons créé des programmes, comme CanExport, qui aident les PME qui envisagent de vendre leurs produits à l'étranger, mais qui s'inquiètent des coûts initiaux. Nous aidons les PME d'un bout à l'autre de notre grand pays à tirer parti des nouveaux marchés qui s'offrent à elles.
Ce n’est pas tout. En 2018, l’investissement étranger direct au Canada a augmenté de 60 %. Pourquoi? Le Canada reçoit un niveau d’investissement étranger sans précédent, parce que le reste du monde remarque que le Canada a accès à un vaste éventail de marchés. Les États-Unis n’ont pas le même accès aux marchés étrangers que le Canada.
Les sociétés multinationales s’en rendent compte. Les investisseurs internationaux s’en rendent compte. C’est pourquoi nous avons constaté une augmentation de 60 % des investissements étrangers. Les investissements directs de pays autres que les États-Unis ont augmenté de 300 %. Ces investissements créent des emplois pour la classe moyenne. Ces investissements apportent de la richesse à nos entreprises. C’est une bonne nouvelle pour notre pays et pour tous les Canadiens.
Je vais prendre un instant pour parler de l’ALENA.
Nous avons dû renégocier l’ALENA lorsque l’actuel président des États-Unis a fait campagne en promettant de le déchirer. Il a dit aux citoyens américains qu’il fallait détruire l’ALENA.
Nous avons entamé de bonne foi des négociations avec la nouvelle administration. Nous voulions garder l’esprit ouvert. L’ALENA avait plus de 20 ans, et il fallait le remanier. Le processus de négociation a été difficile.
Je tiens à prendre un moment pour souligner la façon dont les Canadiens de toutes les allégeances politiques et les entreprises canadiennes se sont ralliés à notre gouvernement alors que nous étions au beau milieu de négociations difficiles avec nos partenaires.
De nombreux députés conservateurs et d’autres conservateurs nous ont toutefois demandé de capituler. Le Parti conservateur aime se vanter du bilan de Stephen Harper. Dans une note de service rédigée par M. Harper en 2017, il écrivait qu’il importait peu que ce que proposent les Américains empire notre situation. Il voulait que l’on capitule et il encourageait les gens à faire pression sur le gouvernement canadien pour qu’il capitule.
C’est ce que mes collègues conservateurs ont demandé pendant la période des questions, et cela figure au compte rendu. Ils exigeaient que notre gouvernement capitule devant les exigences des États-Unis. Je suis heureux, et je suis fier, que notre premier ministre, notre ministre des Affaires étrangères et notre équipe n’aient pas capitulé. Nous avons fermement défendu les valeurs canadiennes. Nous avons défendu avec conviction ce qui était sensé pour les entreprises canadiennes. Nous avons obtenu un très bon accord.
Nous avons fait face à certaines difficultés avec les tarifs sur l’acier et l’aluminium, des droits injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium, mais nous nous sommes accrochés. Nous avons exercé des pressions et nous avons défendu notre cause. À l’époque, mes collègues conservateurs nous demandaient encore une fois de baisser nos tarifs. Ils les qualifiaient de « stupides ». Nos représailles tarifaires ont bien fonctionné, et nous avons pu négocier l’élimination des tarifs de notre partenaire, les États-Unis.
Mes amis disent que nous faisons étalage de vertu. J’aimerais qu’ils me disent quelle partie de ce nouvel ALENA ils considèrent comme un étalage de vertu. Le chapitre sur le travail de l’ALENA fait-il la promotion de la vertu? Serait-ce plutôt le chapitre sur l’égalité entre les sexes? Ces chapitres inclusifs profiteront à tous les Canadiens et feront augmenter leurs salaires. Ils mettront des emplois plus productifs à la disposition de la classe moyenne.
Je suis déçu des conservateurs. Je suis soulagé qu’ils votent en faveur de cet accord. J’ai peine à les comprendre, mais je suis quand même soulagé qu’ils votent en faveur. Je leur demande de se joindre à nous et de reconnaître que ces dispositions et cet accord sont bons pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens.
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PCC (ON)
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2019-06-11 11:44 [p.28892]
Madame la Présidente, comme la députée du NPD, je conseillerais également au gouvernement d’avancer prudemment. Nous voyons déjà que les démocrates ne veulent donner aucune victoire à M. Trump. Par conséquent, nous ne voyons guère de coopération de la part des États-Unis. Si nous précipitons la ratification, nous allons au-devant de problèmes. Je me ferai donc l’écho de la députée du NPD et je dirai qu’en raison de l’incertitude qui règne aux États-Unis, nous devons nous montrer prudents par rapport à la ratification.
Le projet de loi du gouvernement vise à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis. Le gouvernement l’appelle par son acronyme, l’ACEUM. Le projet de loi réaffirme des dispositions clés de l’ALENA, mais il impose aussi de nouvelles conditions à la stratégie économique et commerciale canadienne.
Le Mexique et, surtout, les États-Unis sont des partenaires commerciaux naturels du Canada. Un accord-cadre qui régit le commerce et d’autres questions commerciales entre les trois pays est essentiel.
J’aimerais dire d’emblée que les conservateurs appuieront l'adoption rapide du projet de loi de mise en œuvre de l’ACEUM. Cela dit, il importe aussi de souligner que l’Accord et les circonstances entourant son adoption ne sont pas sans présenter des failles importantes.
Au début des négociations, le premier ministre a défendu un ordre du jour comprenant des questions qui n’intéressaient pas du tout les Américains, et cela a failli faire tout échouer. Ce n’est pas sans rappeler ce qu’il a fait quelques mois avant les négociations du Partenariat transpacifique en adoptant un comportement imprévisible. Au lieu de chercher un terrain d’entente sur des priorités et des intérêts mutuels, le gouvernement a insisté sur des questions sans lien avec le commerce, ce qui a semblé irriter les Américains.
À cause de ce type de tactique de négociation, les Américains ont négocié l’essentiel des dispositions relatives à l’acier avec les Mexicains, puis ils ont invité le Canada à la dernière minute pour traiter quelques-unes des questions restantes qui n’avaient pas été réglées. Nous avions une occasion de négocier avec notre principal partenaire commercial, mais nous parlions de sujets dont les Américains ne voulaient pas parler. Résultat, ils ont décidé que, comme nous ne voulions pas parler du commerce et de l’ALENA, ils parleraient au Mexique. Nous devrions réfléchir aux conséquences de tout cela. Nous n’étions même pas à la table de négociation quand l’Accord est entré en vigueur. Cela en dit long sur la façon dont le gouvernement a géré ce processus.
Comme je l’ai déjà dit, il est évident que les conservateurs soutiendront le projet de loi. Nous avons consulté les parties intéressées. J’ai eu l’occasion, comme certains de mes collègues, de parler avec des intervenants dans tout le pays. Ils ont dit avoir besoin de certitude et d’un accord. Cela ne fait aucun doute. Cependant, la crainte est que le gouvernement libéral parle d’un excellent accord, mais qu’il se révèle ne pas l’être du tout par la suite. Ce que les parties intéressées nous ont dit, c’est qu’un accord vaut mieux que pas d’accord. C’est pourquoi les conservateurs soutiendront le projet de loi.
Le gouvernement n’a pas défendu nos propres intérêts. Pensons-y. Il a parlé des intérêts qui étaient importants pour le Parti libéral et sa formation politique. Les libéraux ont mis l’accent sur des questions sans rapport avec le commerce au lieu de se soucier des intérêts nationaux des Canadiens.
Prenons la construction automobile, l’agriculture et le bois d’œuvre. Au bout de quatre ans, nous n’avons toujours pas d’accord sur le bois d’œuvre. Je ne sais même pas s’il en a été question. Malgré nos nombreux intérêts, qui comprennent la construction automobile, l’agriculture, le bois d’œuvre et les médicaments sur ordonnance, le premier ministre défend ses propres intérêts politiques. Les Canadiens devraient trouver cela très préoccupant.
De plus, pendant les négociations, les Américains ont décidé d’imposer des droits de douane catastrophiques sur l’acier et l’aluminium, et cela a duré près d’un an. Ils demandaient depuis des mois aux libéraux de colmater les brèches qui permettaient le dumping d’acier aux États-Unis en provenance du Canada.
Nous sommes maintenant saisis d’un projet de loi qui ne prévoit aucune mesure de protection. Les Américains nous ont demandé d'agir il y a quatre ans, mais comme les libéraux ont décidé que ce n’était pas important, nous nous sommes retrouvés avec des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Pendant des années, notre secteur manufacturier a été en proie à l’incertitude. Les emplois partaient aux États-Unis et d’autres choses encore. C’est seulement maintenant que les libéraux réagissent. C’est presque comme s’ils avaient créé la crise pour pouvoir montrer qu’ils la réglaient. Voilà ce que les Canadiens devraient vraiment comprendre.
Les entreprises et les producteurs canadiens ne se sont pas encore remis de cette période très difficile. L’imposition de ces droits de douane très évitables sur l’acier et l’aluminium canadiens a miné notre compétitivité et eu des conséquences pour des milliers de travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement. Les libéraux ont annoncé un programme d’aide de 2 milliards de dollars pour le secteur de l’acier et de l’aluminium, mais les travailleurs n’en ont pratiquement rien vu.
J’ai parlé avec un certain nombre de propriétaires d’entreprise l’autre jour. Avant que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium soient levés, m’ont-ils dit, le gouvernement faisait beaucoup d’efforts pour qu’ils déposent des demandes et il était prêt à travailler avec eux. Puis, tout à coup, silence radio.
Toutes ces entreprises vont-elles devoir payer les pots cassés en n’ayant ni l’argent ni l’accès, ou le gouvernement va-t-il s’exécuter? C’est facile d’annoncer et de réannoncer des programmes. C’est beaucoup plus difficile de s’assurer que l’argent sort. C’est un gros problème. En réalité, ces droits de douane auraient pu être évités. Rien ne justifiait de tels droits de douane sur l’acier et l’aluminium, ni tout ce qu’a dû endurer notre secteur manufacturier au cours des deux ou trois dernières années.
Une fois de plus, les libéraux parlent de tout l’argent qui a été recueilli, presque 2 milliards de dollars, je crois. Or, très peu d’entreprises ont reçu de l’argent. C’est un aspect auquel nous avons consacré beaucoup de temps au comité. L’une après l’autre, les entreprises disaient que le processus de demande était ardu et qu’il était difficile de déterminer comment faire fonctionner cela. Elles ont aussi déclaré qu’elles ne recevaient pas d’argent. Une fois de plus, l’annonce parlait d’argent, mais on a la preuve que les entreprises n’ont pas reçu l’aide dont elles avaient besoin.
Tout ceci aurait pu être évité si le gouvernement avait agi quand les Américains lui ont demandé d’éliminer l’échappatoire permettant le dumping d’acier bon marché inondant le marché américain par l’intermédiaire du Canada.
Les libéraux sont allés de crise en crise pour le commerce et les droits de douane. Ils ont constamment été déphasés par rapport aux travailleurs et aux fabricants canadiens. Les négociations du gouvernement en vue de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada n’ont réalisé aucun progrès non plus face à la politique d’achat aux États-Unis pour les marchés publics.
Voilà une autre chose dont nous n’avons pas parlé: la politique d’achat aux États-Unis. Elle est inquiétante pour nos fabricants canadiens. Vont-ils pouvoir accéder à certaines de ces transactions? C’est un coup dur pour les entreprises canadiennes et les emplois dans tout le pays.
Les libéraux ont aussi fait des concessions touchant le secteur agricole soumis à la gestion de l’offre, ce que la ministre des Affaires étrangères estimait être crucial pour les intérêts nationaux. Les Américains n’ont pas bougé quand il s’est agi de leur utilisation des subventions agricoles. En fait, les subventions ont augmenté au cours des derniers mois.
Le gouvernement et le premier ministre ont aussi fait des concessions importantes sur le plan de la propriété intellectuelle, qui auront pour résultat que les médicaments d’origine biologique coûteront plus cher aux provinces.
Le gouvernement a aussi mis une restriction sur les accords commerciaux futurs, avec des dispositions sans précédent qui accordent aux Américains un veto indirect sur les partenaires commerciaux du Canada. Pensez-y un instant. C’est une question de souveraineté. Les États-Unis négocient des accords commerciaux avec la Chine, mais ils nous disent, essentiellement, que nous devons obtenir leur permission si nous voulons un accord quelconque avec la Chine. C’est énorme. Cela n’a pas fait l’objet de beaucoup de discussion dans le public, mais a des conséquences à long terme sur notre capacité de faire notre travail, en tant que Canadiens, et de commercialiser nos produits.
Je dois toutefois attribuer au gouvernement le mérite qui lui est dû. Une des réalisations importantes a été de préserver le chapitre 19, les dispositions sur le règlement des différends. La ministre en a parlé. Il faut reconnaître que c’eût été inquiétant de ne pas avoir un tiers indépendant chargé d'étudier certains de nos défis. Par conséquent, j’accorde le mérite aux libéraux sur ce plan, mais c’est à peu près tout pour le moment. Néanmoins, c’était certainement important.
Un accord commercial est jugé par ce que l’on gagne dans les négociations. Dans cet accord, comparativement aux versions précédentes, le Canada a perdu un certain nombre d’éléments clés, et il n’a absolument rien gagné. Pourtant, les libéraux partent en tournée dans le pays comme s’ils étaient des héros. C'est tout à fait illogique. Ils ont perdu du terrain par rapport aux gouvernements précédents. Ce n’est rien de gagné, mais ça aurait pu être bien pire. Cependant, sillonner le pays en disant que c’est une affaire extraordinaire pour les Canadiens est tout à fait faux.
Il était évident depuis le départ que le gouvernement libéral n’était pas prêt à renégocier l’ALENA. Quand les négociations ont commencé, les libéraux ont trébuché sans cesse et, en fin de compte, ils ont été forcés à accepter un accord dans lequel ils ont perdu sur plusieurs fronts.
Comme je l’ai déjà dit, nous appuierons le projet de loi, parce qu’il est essentiel pour que nos entreprises et nos producteurs acquièrent une certaine confiance. C’est ce que nous avons entendu sur le terrain. Ils ont aussi suffisamment souffert sous ce gouvernement. Les libéraux ont mal géré l’économie et le commerce. Ils ont créé beaucoup d’incertitude pour l’avenir.
Il est important aussi de noter que, l’an dernier, l’économie des États-Unis a enregistré une croissance de 3,2 %, et c'était après une suspension des services gouvernementaux pendant le premier trimestre. En 2018, avec un gouvernement arrêté pendant une bonne partie du premier trimestre, la croissance n’ayant été que de 2 % durant ce temps, ils ont quand même réussi une croissance de 3,2 %.
C’est à cela que nous devons nous comparer. Pour le dernier trimestre de 2018, notre croissance a été de 0,3 %. Ce trimestre, elle était de 0,4 %, ce qui n'est même pas le tiers de celle des États-Unis. Leur économie est en plein essor, à l’heure actuelle. De notre côté, tout ce que nous avons pu gagner, avec tout l’argent que nous dépensons et tous les déficits que nous créons, c’est une croissance de 0,4 %. C’est important de comprendre la comparaison.
Pour faire concurrence aux États-Unis et au Mexique, notre milieu d’affaires doit être plus concurrentiel, sinon nous vouons nos entreprises à l’échec face à une concurrence féroce de nos homologues du sud.
Où le Canada se situe-t-il sur le plan de la compétitivité? Le gouvernement a réussi à empirer les choses sur ce plan également.
Commençons par la première erreur importante, la taxe sur le carbone. Parlons-en tout de suite. La taxe sur le carbone n’est pas un plan environnemental; c’est un plan fiscal. Elle ne fera rien pour l’environnement. Les libéraux en sont pleinement conscients et les Canadiens le savent également.
La taxe sur le carbone des libéraux ne vise pas à réduire les émissions, mais bien à soutirer encore plus d'argent aux Canadiens, qui sont surtaxés. Les petites entreprises et leurs employeurs croulent déjà sous les impôts. Les libéraux ont augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Ils ont augmenté les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers qui sont des entrepreneurs, et les changements qu'ils ont apportés au taux d'imposition des petites entreprises handicaperont des milliers d'entreprises locales.
Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit ceci:
De nombreuses petites entreprises veulent prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, mais la taxe sur le carbone les place dans une situation encore plus difficile. En effet, 71 % des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone.
Soixante-et-onze pour cent des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone. Quelle autre preuve faudrait-il fournir au gouvernement que la mesure peu judicieuse qu'est la taxe sur le carbone n'a aucun effet sur l'environnement et nuit à la compétitivité des entreprises canadiennes.
Vendredi dernier, la Presse canadienne rapportait que le remboursement moyen de la taxe sur le carbone que les Canadiens ont reçu en 2018 était nettement inférieur au montant que les libéraux avaient déclaré qu’ils recevraient. Quand ils ont annoncé le programme de remboursement de la taxe sur le carbone, les libéraux prévoyaient verser en moyenne les montants suivants: 248 $ au Nouveau-Brunswick, 307 $ en Ontario, 336 $ au Manitoba et 598 $ en Saskatchewan. Cependant, le remboursement moyen réel est bien moindre, soit 171 $ au Nouveau-Brunswick, 203 $ en Ontario, 231 $ au Manitoba et 422 $ en Saskatchewan.
Tout comme le premier ministre, ces remboursements de la taxe sur le carbone ne sont tout simplement pas tels qu'on le prétendait. Les libéraux continuent de cacher les vrais coûts de la taxe sur le carbone. Ils n’ont toujours pas dit aux Canadiens de combien vont augmenter les nécessités de la vie courante, comme l'épicerie, l’essence et le chauffage.
Si le remboursement est moindre, les Canadiens auront encore moins d’argent dans leurs poches grâce au premier ministre et à sa taxe libérale sur le carbone. La taxe libérale sur le carbone augmentera s’il est réélu en octobre. Environnement Canada prévoit déjà 300 $ par tonne, ce qui est 15 fois plus cher qu’aujourd’hui.
Soyons clairs, un gouvernement conservateur supprimera la taxe sur le carbone, laissera leur argent aux Canadiens, leur donnera la chance d'améliorer leur sort et permettra aux entreprises de rester concurrentielles.
Que fait encore le gouvernement pour rendre le contexte commercial peu concurrentiel au Canada? C’est une bonne question parce que depuis peu le classement du Canada en matière de compétitivité est tombé à son plus bas de tout temps. Il ne fait plus partie des 10 économies les plus compétitives du monde. Nous sommes maintenant au 13e rang. Qu’on y réfléchisse. En des temps où nous livrons concurrence à une des plus grandes économies mondiales, une des plus prospères aussi, celle des États-Unis, qui occupent le troisième rang, non seulement nous ne faisons plus partie des 10 économies le plus compétitives, mais nous avons aussi reculé au 13e rang.
La compétitivité est le moteur de notre économie. Elle nous aide à affronter la concurrence lorsque nous avons des accords et quand nous essayons d’exporter nos produits et services. Cette situation fera en sorte qu'il sera encore plus difficile pour les Canadiens de réussir financièrement dans les années à venir.
Comme je l’ai mentionné, les États-Unis occupent le troisième rang du classement. Nous essayons de faire concurrence à la première économie mondiale et c’est difficile quand on la voit recourir à une réforme fiscale et modifier sa réglementation. Nos choix font qu’il est plus difficile pour le Canada en tant que pays d’affronter la concurrence.
Prenons les autres choses qui se passent en ce moment même, dont certains dossiers — comme celui des pipelines — dont nous avons parlé en lien avec la compétitivité. Nous avons des moratoires sur les pétroliers et des choses comme cela.
Réfléchissons un peu. À une époque où les États-Unis construisent plus de pipelines, nous, nous sommes saisis de projets de loi comme le C-69. J’ai vu dans le journal ce matin que six premiers ministres provinciaux se sont entendus pour déclarer que, si on ne fait rien, cela risque de compromettre l’unité nationale. Quant aux investissements qui ont été détournés de notre pays, ils s’élèvent à près de 100 milliards de dollars dans le secteur de l’énergie.
Réfléchissons à ce que nous sommes en train de faire. Notre voisin du Sud s'efforce de trouver des moyens d'alléger la réglementation et de réduire les formalités administratives, alors que notre gouvernement arrive à peine à faire progresser son PIB. Comme je l’ai dit, c’était 0,3 % au dernier trimestre et 0,4 % au cours de ce trimestre. Et c’est sans compter les nouveaux règlements qui sont proposés dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Les projets de loi comme le C-69, qui vise à accélérer la réforme réglementaire en ce qui concerne les pipelines, et comme le C-48, qui concerne l’acheminement de nos produits vers les marchés internationaux, contribuent à miner notre compétitivité. Nous devrions faire très attention, car pendant que les États-Unis et les autres pays du monde réduisent et simplifient leur réglementation, nous, nous rendons la nôtre encore plus sévère.
Nous devons revoir les mesures que nous prenons. Le Canada a besoin d’accords commerciaux, et les États-Unis sont un partenaire extrêmement important. Comme je l’ai déjà dit, les parties prenantes nous ont dit qu’il était plus important d’avoir un mauvais accord que de ne pas avoir d’accord du tout. Par conséquent, nous devons non seulement discuter de nos accords commerciaux, mais aussi de la façon dont nous allons accroître notre compétitivité à l'avenir.
Quand je vois un gouvernement qui cumule un déficit de près de 80 milliards de dollars sans vraiment pouvoir le justifier par la croissance du PIB, par exemple, je trouve cela inacceptable. Il y a deux ou trois étés, le gouvernement a décidé d'alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises. En quoi cela nous aide-t-il à accroître la compétitivité du Canada?
Quand je vois ce qui se passe dans les autres pays, je me dis que nous avançons dans la mauvaise direction. Nous devrions afficher des résultats bien meilleurs, d’autant plus que l’économie américaine est en pleine effervescence. Oui, nous avons besoin de prendre de nouvelles initiatives, par exemple pour faciliter l’acheminement des produits et des services d’une province à l’autre. Mais surtout, nous devons essayer de simplifier les formalités administratives auxquelles les entreprises sont assujetties.
Je reconnais qu’avec le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, les entrepreneurs sauront à quoi s’en tenir. Mais à plus long terme, il va falloir prendre à bras-le-corps le dossier de la compétitivité. Comment pouvons-nous l’accroître afin d’acheminer plus facilement nos produits et nos services vers les marchés d’exportation? Que pouvons-nous faire pour améliorer les infrastructures commerciales de notre pays ?
Quand notre parti était au pouvoir, nous avons investi dans les infrastructures commerciales, car nous jugions très important de le faire. Le gouvernement actuel n’a pas débloqué beaucoup de crédits pour les infrastructures. On a vaguement parlé d’une banque de l’infrastructure, mais en trois ou quatre ans, il n’y a pas beaucoup d’argent qui en est sorti. On accuse un déficit de près de 80 milliards de dollars, mais on peine à voir ce que ça nous a rapporté.
Bien sûr, le nombre de programmes a augmenté, mais au final, qu’en pensent les Canadiens? Je ne crois pas qu’ils s’en sortent mieux qu’avant. En fait, nous avons lu dans la presse que les Canadiens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Pour l’avenir, ces accords commerciaux sont importants, mais nous devons continuer de mettre l’accent sur la compétitivité du Canada. Nous devons trouver des façons de réduire les impôts, de réduire la réglementation et de simplifier les processus, afin de pouvoir soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Nous sommes bien placés, étant donné ce qui se passe dans le monde entier, pour attirer les meilleurs talents. J’encourage donc le gouvernement à poursuivre dans cette direction. Mes collègues peuvent être assurés que, lorsque nous serons portés au pouvoir en octobre prochain, nous nous emploierons en priorité à améliorer notre compétitivité face aux États-Unis et aux autres pays du monde.
En conclusion, je dirai que les conservateurs vont appuyer cet accord, même si nous avons des réserves quant à la façon dont il a été négocié. Des crises se sont produites alors qu’elles auraient pu être évitées. Nous ferons de notre mieux pour corriger cela lorsque nous formerons, en octobre prochain, un gouvernement conservateur stable et solide.
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Lib. (ON)
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2019-06-06 13:16 [p.28687]
Monsieur le Président, avant de commencer, j’aimerais me joindre à mes collègues pour dire que c’est un profond honneur et un privilège pour moi d’être ici, surtout en ce jour J, quand ceux qui nous ont précédés ont sacrifié leur vie pour protéger notre démocratie pour que nous puissions avoir ce débat important aujourd’hui. Il y a très peu de vétérans qui restent. L’un d’entre eux est le mitrailleur de queue Dick Brown, de Sault Ste. Marie, que j’ai eu l’honneur de rencontrer vendredi, avant qu’il quitte dimanche, et qui m'a parlé de son service remarquable. J’aimerais le remercier, ainsi que tous les vétérans, ceux qui sont encore vivants et ceux qui ont fait le sacrifice ultime, pour ce qu’ils ont fait.
Aujourd’hui, je vais parler des changements législatifs importants qui modifieraient le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le but de ce projet de loi est simple. Il retirerait temporairement le moratoire de deux ans sur l’imposition de mesures de sauvegarde pour les produits qui étaient récemment visés par de telles mesures.
Avant d’aller plus loin, je précise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Hamilton-Est-Stoney Creek.
Ce projet de loi offrirait au gouvernement la souplesse dont il a besoin pour répondre rapidement et adéquatement aux situations où une augmentation considérable des importations pourrait causer du tort aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Ensemble, ces mesures fourniraient au gouvernement les outils dont il a besoin pour stabiliser le marché de l’acier du Canada, s’il y a lieu, afin de protéger encore plus les métallurgistes et les producteurs d’acier contre l’instabilité mondiale et les fortes hausses subites d'importations qui pourraient nuire à l’économie canadienne.
Le secteur canadien de l’acier et de l’aluminium est une partie importante de notre économie. Il fournit des milliers de bons emplois pour la classe moyenne dans des collectivités de tout le pays, y compris Sault Ste. Marie. Les députés en ont entendu l’importance. Ce secteur représente plus de 41 % du PIB de Sault Ste. Marie. Voilà pourquoi, pour ces travailleurs et ces collectivités, le gouvernement a toujours pris des mesures fortes pour protéger ces industries.
Je rappelle aux gens que dans le budget de 2016, nous avons apporté des changements pour renforcer les mesures commerciales du Canada contre le dumping d’acier. De plus, nous avons procédé à des consultations et, en 2017, nous avons apporté d’autres changements concernant les distorsions du marché, la portée, le contournement des droits et la participation des syndicats.
En 2018, nous avons consacré encore plus d’argent à combattre le dumping de l’acier, et ça a fonctionné. Nous consacrons plus d’argent pour nos frontières. Nous avons des agents spécialisés qui travaillent pour l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce sont des spécialistes judiciaires qui peuvent combattre et arrêter le dumping. Nous avons apporté des changements qui ont créé un des régimes commerciaux les plus forts au monde.
Au cours d’une de nos réunions, au comité du commerce, au comité de l’industrie ou au caucus multipartite de l’acier, j’ai demandé à un représentant de l’Association canadienne des producteurs d’acier, ce qui serait arrivé si nous n’avions pas mis en place ces mesures, compte tenu des droits de douane imposés au titre de l’article 232. Il a répondu que le secteur sidérurgique aurait tout simplement été anéanti.
Je me réjouis que dès le début, à peine quelques mois après que nous avons été élus, nous ayons protégé les métallurgistes. Nous avons renforcé notre position en restant fermes et en ne reculant pas. Je suis fier de dire que l'annonce faite par le Canada et les États-Unis le 17 mai concernant l'élimination des droits de douane et des contre-mesures deux jours plus tard, a été l’aboutissement d’un énorme travail échelonné sur plusieurs années. Je songe notamment à l’année précédente, quand nous avons annoncé des représailles commerciales équivalentes qui visaient non seulement l’acier et l’aluminium, mais aussi plusieurs autres produits.
Je suis allé à Washington récemment avec le comité du commerce. Nous avons adopté l'approche d’Équipe Canada. Nous étions accompagnés de conservateurs, de néo-démocrates et de libéraux. Nous avons rencontré de nombreuses personnes et nous pouvions voir par leur langage corporel à quel point cela les affectait. Nous avions accepté le nouvel ALENA en principe, mais nous n’allions pas le signer tant que ces droits de douane ne seraient pas levés. Notre approche s'est révélée très efficace. Quand les Américains ont annoncé l'imposition de droits de douane, nous avons notamment déclaré que nous allions imposer pendant 200 jours des mesures de protection provisoires visant l’acier afin de protéger le secteur sidérurgique, de laisser le marché se stabiliser et de le protéger contre les afflux d’acier étranger au Canada.
Le 26 avril 2019, après que le Tribunal canadien du commerce extérieur eut conclu que des protections définitives s’imposaient pour la tôle d’acier et le fil d’acier inoxydable, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place des mesures de protection visant ces produits.
Nous avons travaillé très fort et continuons de le faire pour que nos industries de l’acier et de l’aluminium réussissent encore mieux, parce qu’elles créent de bons emplois, bien rémunérés, pour la classe moyenne, nous avons veillé à ce que le Canada ait un système solide pour combattre les pratiques commerciales déloyales. Par conséquent, nous avons mis en place un système de recours commerciaul très important auquel les producteurs canadiens peuvent recourir si des pratiques commerciales déloyales en importation leur causent du tort. Ce système permet aux producteurs canadiens de demander que des droits soient imposés aux marchandises faisant l'objet d'un dumping ou de l'octroi de subventions, qui sont vendues sur le marché canadien.
Je répète que, depuis 2016, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour moderniser et renforcer le système canadien de recours commercial pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent rivaliser avec les exportateurs étrangers sur un pied d’égalité. Les mesures prises ont fait suite à des consultations publiques. Le gouvernement a mis en œuvre un train de mesures, dont j’ai parlé, pour renforcer le système de recours commercial. Cette approche s'est révélé extrêmement efficace.
Le gouvernement a apporté des changements législatifs et réglementaires pour améliorer les mesures de recours commercial visant à contrer le contournement des droits, à mieux tenir compte des distorsions de marché et de prix et à permettre aux syndicats de participer aux procédures de recours commercial. En fait, le président de Tenaris et les métallurgistes d’Evraz sont venus témoigner. L'approche était si efficace que nous avons gagné. Je remercie les Métallurgistes unis de leur participation dans cette affaire en particulier.
Nous avons parlé aujourd’hui de l’importance des industries de l’acier et de l’aluminium. Les marchés des États-Unis et du Canada sont très étroitement liés, et c’est parfait ainsi. Nous fabriquons des deux côtés de la frontière des produits de l’acier et de l’aluminium qui sont intégrés aux chaînes d’approvisionnement en aval dans les secteurs de l’automobile, de la fabrication et de l’énergie. C’est pourquoi nous continuons de chercher des façons de diversifier nos activités vers de nouveaux marchés.
L’an dernier, le gouvernement a lancé la stratégie de diversification des exportations, qui a pour objectif ambitieux d’accroître les exportations du Canada à l’étranger de 50 % d’ici 2025. Nous investirons plus de 1 milliard de dollars au cours des six prochaines années pour y arriver.
La stratégie sera axée sur trois volets: financer des travaux d'infrastructure favorisant le commerce international; fournir aux entreprises canadiennes des ressources pour exécuter leurs plans d’exportation; améliorer les services commerciaux destinés aux exportateurs canadiens.
Permettez-moi d’aborder très brièvement un élément de la stratégie de diversification des exportations, soit l'aide que nous fournissons aux entreprises canadiennes pour favoriser leurs exportations et leur croissance. Même si le Canada a réussi à obtenir un accès préférentiel à des marchés clés grâce à des accords commerciaux, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que les entreprises canadiennes tirent pleinement parti des possibilités de croissance internationale.
L’an dernier, pour mettre plus de ressources directement entre les mains des entreprises canadiennes qui cherchent à élaborer des plans d’exportation, à établir des partenariats mondiaux ou à acquérir des compétences et suivre des programmes de formation pour le commerce mondial, le gouvernement a annoncé des investissements de 198 millions de dollars sur six ans. Cela comprend 50 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises, y compris dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication, à diversifier leurs exportations, notamment grâce à de nouvelles subventions pour que les entreprises se dotent d'une capacité immédiate d’exporter. Cet argent est destiné à CanExport et aux programmes de financement connexes. Ce sont des outils absolument essentiels pour pénétrer les nouveaux marchés européens et asiatiques comme le permettent les nouveaux accords que nous avons conclus.
En somme, les mesures dont j’ai parlé démontrent clairement que notre gouvernement a été à l’écoute des industries et des syndicats les plus touchés par les différends commerciaux et les distorsions du marché mondial. Il est clair que nous avons besoin de souplesse pour prendre les mesures nécessaires afin de protéger les industries et les travailleurs canadiens. Les modifications législatives à l'étude aujourd’hui nous aideront à le faire. Les travailleurs et les industries du Canada ont le droit de bénéficier de règles du jeu équitables, et nous avons aujourd’hui l’occasion de nous assurer que ce droit est protégé.
Nous continuerons de défendre les travailleurs et les industries du Canada et de faire le nécessaire pour préserver l'environnement commercial équitable et ouvert sur lequel ils comptent. J’exhorte tous les députés à appuyer rapidement cet important projet de loi. Les métallurgistes comptent sur nous.
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PCC (BC)
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2019-06-04 13:23 [p.28487]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais parler de certains des manquements du gouvernement libéral au cours des quatre dernières années et en commenter les effets désastreux.
Le chahut se poursuit là-bas. Les libéraux ne ratent jamais une occasion de chahuter. Nos collègues d'en face jacassent à haute voix et font tout ce qu'ils peuvent pour nous déstabiliser. Toutefois, cela ne fonctionnera pas. J'ai déjà été traité ainsi par les meilleurs, dont ils ne font assurément pas partie.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-97, la loi d'exécution du budget. Essentiellement, il s'inscrit dans le prolongement de la tentative du gouvernement de camoufler ce qui pourrait, dans les faits, constituer le pire affront à notre démocratie de l'histoire du pays. Il a tenté de couvrir ce qui pourrait être le cas le plus grave de corruption dans les plus hautes sphères du gouvernement. Je parle de l'affaire SNC-Lavalin. C'est ce que nous constatons ici aujourd'hui. J'y reviens, car j'ai le sentiment que je dois le faire. La tribune est bondée. Je sais que les Canadiens d'un océan à l'autre savaient que quelqu'un allait le faire.
Je m'en voudrais si je ne rappelais pas aux Canadiens de partout au pays qu'au 10e jour de la campagne électorale de 2015, le député de Papineau avait promis aux Canadiens que, sous le gouvernement libéral, il laisserait toute la place au débat. Il a déclaré qu'il n'aurait pas recours à des manœuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus ou la clôture du débat. Environ au même moment, le député de Papineau a aussi dit aux Canadiens qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire en 2019. Il s'agit de trois manquements importants. On pourrait même dire que ce sont de fausses promesses, car à ce stade-ci, je crois qu'il n'a tenu aucune d'entre elles.
À ce jour, le gouvernement a imposé la clôture plus de 70 fois. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'aime pas ce qu'il entend. Si les libéraux n'aiment pas les propos de l'opposition et qu'ils ne veulent pas que les Canadiens entendent la vérité, ils ont recours à ce stratagème. Ainsi, nous ne pouvons pas débattre des mesures législatives réellement importantes. Les libéraux limitent le temps consacré au débat de ces projets de loi. Le projet de loi C-97, soit le projet de loi d'exécution du budget, n'est que l'un d'entre eux. Est-ce ainsi qu'on laisse toute la place au débat? La réponse est non.
Il est intéressant de voir que, quand les choses se gâtent pour le premier ministre, de deux choses l’une, ou nous le voyons encore moins à la Chambre ou il se passe quelque chose qui change le sujet de la discussion. C’est ce qui arrive aujourd’hui.
Le projet de loi C-97 est, en fait, un budget de dissimulation. Nous en avons parlé. Il va dans le même sens que de plus en plus des idées saugrenues du gouvernement, qui annonce qu’il va dépenser de l’argent et que peut-être il en distribuera. Cependant, l’argent ne va pas à ce dont les Canadiens ont le plus besoin.
Nous voyons donner, une année électorale, 600 millions de dollars aux médias, médias qui sont censés être impartiaux. C’est 600 millions de dollars de subventions.
Nous savons aussi que, dans le budget précédent, environ 500 millions de dollars allaient à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Ces 500 millions ne sont pas dépensés dans des infrastructures au Canada.
Je suis intervenu pour parler de quelques points, dont un que je trouve très décevant. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, ils ont fait beaucoup de promesses et celle-ci nous touche particulièrement. J’en ai déjà parlé à plusieurs reprises à la Chambre. Les libéraux ont dit qu’ils mettraient fin au différend sur le bois d’œuvre.
Il me semble que c’est en 2016 que le premier ministre s’est levé à la Chambre pour dire aux Canadiens qu’il allait conclure un accord dans un délai de 100 jours. Il avait un nouveau meilleur ami, a déclaré le ministre de la Diversification du commerce international. Tous deux étaient grisés. Ils allaient conclure cet accord et mettre fin une fois pour toutes à l’épineux dossier du bois d’œuvre, mais nous avons appris la semaine dernière de la bouche du leader libéral au Sénat que le premier ministre avait d’autres priorités qui passaient avant le bois d’œuvre.
Plus de 140 collectivités et plus de 140 000 emplois sont liés à la foresterie dans ma province, la Colombie-Britannique. La foresterie y est une industrie essentielle, mais ce n’était pas une priorité pour le premier ministre dans sa renégociation de l’ALENA.
Ce que nous voyons, avec le gouvernement libéral, c’est que les Canadiens des régions rurales ne l’intéressent pas.
La semaine dernière, j’ai également rencontré des représentants de l’immobilier et des constructeurs de maisons canadiens. Ils m’ont dit que les simulations de crise prévues dans la ligne directrice B-20 du gouvernement libéral et le programme de participation à la mise de fonds, qui doit aider les Canadiens à accéder à la propriété, nuisent en fait à l’industrie. Selon le secteur immobilier, la ligne directrice B-20, qui est conçue pour les marchés de Toronto et de Vancouver mais qui s’applique à tout le pays, a un impact négatif sur les Canadiens des régions rurales.
On a privé cette industrie de près de 15 milliards de dollars, ce qui veut dire qu’il est plus difficile pour les Canadiens d’accéder à la propriété comme ils y aspirent. La propriété, c’est un pied dans la classe moyenne. Les gens investissent dans quelque chose qui leur appartient plutôt que dans quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre. La ligne directrice B-20 du gouvernement a échoué et le programme de participation à la mise de fonds pénalise les Canadiens. Voilà un autre exemple qui montre que les Canadiens se portent moins bien avec le gouvernement libéral.
Je vais revenir deux ans en arrière. Le premier ministre, le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale ont tous bien compris. Ils peuvent mettre la main sur le cœur et dire qu’ils se soucient vraiment de la situation, mais c’est le même premier ministre qui a déclaré aux vétérans qu’ils en demandaient trop.
Hier était un jour très important, car c’était la clôture de la commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a remis son rapport. Le gouvernement savait que ce jour viendrait, mais il n’a rien prévu dans le budget de 2019 à ce sujet. Rien du tout.
Les libéraux se plaisent à dire que les Canadiens se portent mieux que sous le gouvernement conservateur précédent, mais c’est en fait le contraire. Ils se portent moins bien depuis que les libéraux gouvernent. En réalité, 81 % des Canadiens à revenu moyen voient leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Le revenu des familles canadiennes à revenu moyen a augmenté en moyenne de 840 $. La hausse des cotisations au Régime de pensions décidée par le gouvernement pourrait finir par coûter aux Canadiens jusqu’à 2 200 $ par ménage. Les libéraux ont annulé les allégements fiscaux pour les familles, qui pouvaient atteindre 2 000 $ par ménage. Ils ont annulé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques de 225 $ par enfant. Ils ont annulé les crédits d'impôt pour études et pour manuels, qui allaient jusqu’à 560 $ par étudiant. Ils ont augmenté les cotisations à l’assurance-emploi de 85 $ par travailleur. La taxe sur le carbone des libéraux pourrait coûter 1 000 $ par ménage et grimper jusqu’à 5 000 $ par la suite.
Le premier ministre a accusé les petites entreprises de frauder le fisc. Les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises feront augmenter les impôts de milliers d’entreprises familiales au Canada.
Et la liste continue. Avec le projet de loi C-97 de ce gouvernement miné par les scandales, la mesure est comble, et je dis bon débarras.
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BQ (QC)
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2019-06-04 13:39 [p.28490]
Monsieur le Président, c'est l'heure des bilans. Il reste deux semaines et demie à cette législature. Le projet de loi de mise en œuvre du budget dont on discute aujourd'hui est le dernier de ce gouvernement. Ce qu'on n'y trouve pas va devoir attendre après les élections. Le budget de 2019 aura été à l'image de ce gouvernement, c'est-à-dire qu'il dit une chose et fait le contraire.
Parlons d'abord de ce gouvernement supposément vert. Depuis la dernière élection, l'extraction de bitume albertain a explosé. On parle d'une augmentation de 25 %. Ce n'est pas rien. L'augmentation aura été plus rapide que sous Stephen Harper. En fait, la production a tellement augmenté qu'elle dépasse les capacités de transport.
Aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs voudraient nous faire croire qu'il y a un problème de pipeline. Non, il n'y a pas de problème de pipeline, il y a un problème de surproduction. Ce n'est pas pareil. Pour limiter la surproduction, le gouvernement propose de soutenir les nouveaux investissements dans les sables bitumineux par l'amortissement accéléré. Ce sont 2,7 milliards de dollars de l'argent des contribuables qui vont être engloutis dans cette dépense fiscale.
Depuis un an seulement, le gouvernement a annoncé 19 milliards de dollars en nouveaux investissements pétroliers. D'ailleurs, l'industrie pétrolière a bien compris le message. Quand on regarde ses prévisions de production, on voit qu'elle veut maintenir le taux de croissance qu'elle a connu depuis quatre ans. Cela va accélérer la surproduction et perpétuer l'effondrement des prix. Tout cela vise à nous faire croire que les futurs pipelines sont inévitables et qu'on n'a pas le choix d'exporter et de polluer davantage.
La conséquence directe des politiques de ce gouvernement, c'est de nous imposer le retour d'Énergie Est. Le gouvernement libéral travaille à nous garder enfermés dans le XXe siècle, englués dans le bitume.
M. Alain Rayes: Où le trouves-tu, ton pétrole?
M. Gabriel Ste-Marie: Monsieur le Président, à l'école de ma fille, il y a une grosse banderole sur laquelle il est écrit: « Tolérance zéro pour l'intimidation ». Le député conservateur précédent accusait les libéraux de faire de l'intimidation, et maintenant, c'est le député de Victoriaville qui me lance des invectives et des questions. Cela devrait être tolérance zéro pour l'intimidation ici aussi. Nous avons le droit de parler sans être interrompus.
Pour revenir à ce que je disais, au Québec, ce n'est pas de cela que nous avons besoin. Notre virage vert, nous l'avons déjà entrepris. Chaque Québécois émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre qu'un Canadien. Une politique du XXIe siècle, c'est de rendre coûteux ce qui pollue et plus payant ce qui ne pollue pas.
J'entends déjà les libéraux nous dire qu'ils ont créé la taxe sur le carbone, alors parlons-en. Le gouvernement impose une taxe et remet ensuite l'argent à ceux qui l'ont payée. C'est circulaire et cela ne provoque aucun véritable transfert de richesse des pollueurs vers les bons élèves. Cela ne fait pas en sorte que ce soit payant d'être vert. Cela ne permet pas de procéder à un vrai virage vert. Cela ne permet pas de faire des discours verts. C'est à l'image de ce que le gouvernement aura été pendant toute la durée de son mandat: une image, ni plus ni moins, mais surtout, ni plus.
Passons à un autre sujet. Avant le budget, le Bloc québécois s'est mis à l'écoute des Québécois. Leur message était invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Dans le budget, il n'y a rien de cela. Depuis deux ans, les transferts en santé sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts de santé augmentent de 5,2 %. Nul besoin d'avoir un prix Nobel en mathématiques pour voir que cela ne s'équilibre pas. Le réseau de la santé est étiré au maximum et les listes d'attente s'allongent. Tout le monde sait que ce n'est pas tenable.
Tout ce que je viens de dire sur la santé, j'aurais aussi pu le dire au sujet de l'éducation. Les professeurs sont aussi épuisés que les infirmières. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que les transferts sont plafonnés à 3 %. La santé et l'éducation sont les priorités des Québécois. Or il n'y a rien du tout à ce sujet dans le projet C-97. Le gouvernement choisit de se s'éloigner progressivement des priorités de la population du Québec. C'est clairement dit dans le projet de loi C-97.
Maintenant, regardons les mesures que le gouvernement utilise pour stimuler l'économie. Sa principale mesure concerne les infrastructures. En soi, c'est une bonne chose, mais la façon de s'y prendre est une autre chose. En multipliant les programmes spécifiques, chacun assorti de critères très stricts, Ottawa a tout gâché. Les exigences fédérales provoquent une partie de bras de fer avec Québec et paralysent tout le processus. Le résultat est frappant: aujourd'hui, à la veille des élections, l'argent commence à peine à sortir. On a dû attendre très longtemps. Pendant les deux premières années de son mandat, le gouvernement a dépensé 700 $ par habitant au Canada et moins de 100 $ par habitant au Québec.
On le sait, le fédéral ne construit presque pas d'infrastructures. Il possède à peine 2 % des infrastructures publiques, alors que les provinces et les municipalités en possèdent 98 %. De plus, en effectuant des transferts fédéraux, le gouvernement finance des infrastructures qui ne lui appartiennent pas, qui ne relèvent pas de lui et qu'il n'est pas en mesure de hiérarchiser intelligemment. L'intention était bonne, mais, sur le terrain, c'est un échec monumental.
L'argent n'est pas distribué. Les critères fédéraux sont trop rigides et ne répondent pas aux besoins. Pourtant, lors de la dernière élection, les libéraux avaient promis de transférer en bloc l'argent destiné aux infrastructures. Ils avaient promis de se mêler de leurs affaires et de faire leur boulot. Évidemment, il s'agit d'une autre promesse en l'air, et c'est encore le Québec qui écope.
Comme je le disais, mon chef et moi nous sommes beaucoup promenés afin d'écouter les Québécois. On n'a pas idée à quel point le Québec est tourné vers l'avenir. Les gens du Québec sont créatifs et innovateurs. Les « patenteux » d'hier conçoivent aujourd'hui des jeux vidéo, dessinent les plans d'un nouvel avion ou s'aventurent dans le développement de l'intelligence artificielle. Année après année, le Québec représente entre 40 % et 45 % des exportations technologiques du Canada. C'est deux fois plus que son poids économique.
Dans la région métropolitaine, on retrouve pas moins de 5 000 entreprises technologiques en démarrage. Cela est vrai partout au Québec. D'ailleurs, je dirais que c'est un peu comme la Silicon Valley du Nord. Que propose le projet de loi C-97 à ce sujet? Propose-t-il une politique relative à l'aéronautique? Non, il n'en propose pas. Propose-t-il du capital patient pour permettre à nos jeunes pousses technologiques de se développer chez nous plutôt que d'être rachetées par les géants américains du Web? Il ne le propose pas non plus.
Par contre, il y a du capital de risque permettant de combler les lacunes dans le reste du Canada. C'est comme cela dans tous les domaines. Quand le Québec se démarque, Ottawa n'est pas là. Prenons l'exemple de la gestion de l'offre. On a une agriculture de proximité favorable aux circuits courts. L'avenir est là. Au lieu d'aider, le gouvernement nuit. Il y a eu trois accords commerciaux, trois brèches et pas une cenne n'a été versée.
On a cherché très fort dans le projet de loi C-97 en vue de trouver les compensations, mais elles ne sont pas là. Nos producteurs se sont fait rouler dans la farine. Ils n'auront rien avant les élections. C'est la même chose en ce qui a trait à la Davie. Est-ce que le projet de loi C-97 nous annonce une révision de son affreuse stratégie navale? La réponse est évidemment non.
C'est aussi la même chose en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux. Ces échappatoires permettent aux banques et aux multimillionnaires de ne pas payer leur impôt. Le gouvernement doit agir vite. Au contraire, le bilan du gouvernement aura été de légaliser trois nouveaux paradis fiscaux. Dans mon projet de loi privé, j'ai proposé une solution fonctionnelle afin de colmater les brèches et, évidemment, les libéraux ont voté en sa défaveur, à l'exception d'un élu. Ils préfèrent défendre les gros bonnets plutôt que les gagne-petit, comme le Shérif de Nottingham. Les conservateurs aussi avaient voté contre mon projet de loi, mais au moins, eux, ils s'assument. Contrairement aux libéraux, ils n'essaient pas de se déguiser en Robin des bois.
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Lib. (ON)
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2019-01-29 15:40 [p.24983]
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui est très intéressant et, selon moi, très productif.
Les chiffres sont très éloquents. En 2015, le gouvernement a été élu parce qu'il a proposé un plan pour stimuler l'économie. Les propos tenus aujourd'hui confirment l'efficacité de ce plan. L'économie est en croissance. Le taux de chômage est à son plus bas de l'histoire.
L'opposition tient à parler des déficits, de la dette et des conclusions qu'elle tire de la situation financière. Après avoir été 10 ans au pouvoir, les conservateurs ont laissé un taux de chômage de 7,1 %. Nous l'avons fait passer à 5,6 %. Est-ce le signe d'une économie en perte de vitesse? Toutes les entreprises de mon coin de pays peinent à répondre aux besoins et à la demande; elles embauchent des employés en raison de la croissance qu'elles enregistrent.
J'ai oublié de dire au début de mon intervention que je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. Nous savons tous que le député de Winnipeg-Nord présentera des faits et des chiffres fort utiles au débat afin de mieux comprendre la question de la dette.
Notre ratio de la dette par rapport au PIB continue de baisser. Ainsi donc, notre plan fonctionne, comme nous le constatons depuis 2015. Les investissements que nous faisons donnent des résultats. Le député de Durham a mentionné les investissements à plusieurs reprises, et c’est là-dessus que nous avons misé. Pour chaque budget que nous avons présenté, nous avons réfléchi aux investissements que nous pouvions faire dans notre pays et dans les Canadiens. C’est précisément ce que veulent voir les Canadiens de ma région, les habitants de Brampton.
Les coupes du gouvernement de Doug Ford les ont dévastés. Chaque fois que je tiens une assemblée dans ma circonscription, je rencontre un usager des transports en commun en colère à cause des compressions visant GO Transit ou un membre de mon conseil jeunesse qui est mécontent des coupes dans le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario. C’est probablement ce à quoi on peut s’attendre des conservateurs s’ils accèdent au pouvoir, parce que c’est de cela qu’ils aiment parler. Ils veulent tenter d’équilibrer le budget à n’importe quel prix, aux dépens des Canadiens. Ils le feront en réduisant les fonds pour les soins de santé ou pour les étudiants.
Qu’avons-nous fait, en tant que gouvernement? Comme nous l’avons entendu, le Canadien moyen a 2 000 $ de plus dans ses poches grâce à la baisse d’impôt pour la classe moyenne que nous avons offerte et grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, qui est non imposable. L’ancien gouvernement conservateur imposait cette prestation. Nous l’avons rendue non imposable.
C’est sans compter que nous avons haussé de 50 % le montant des bourses d’études en plus de faire en sorte que les étudiants n’aient pas à rembourser leurs prêts avant de gagner au moins 25 000 $. Il s’agit de mesures qui profitent au Canadien moyen, à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Parlant des gens qui ne ménagent pas leurs efforts pour intégrer la classe moyenne, l’Allocation canadienne pour les travailleurs bénéficiera aux personnes qui ont un emploi et les incitera à demeurer au travail en leur en donnant un peu plus pour boucler les fins de mois.
Voilà les types de plans que nous avons mis en place, et ce sont ces plans qui ont été avantageux pour le Canada, d’un océan à l’autre. C’est pourquoi nous enregistrons des taux d'emploi records. Les Canadiens ont créé 800 000 emplois. On n’obtient pas ces résultats sans investissements. Nous avons injecté de l'argent là où il le fallait, et les Canadiens en ont profité pour assurer la croissance de leurs entreprises.
Quoi d'autre permet aux Canadiens de faire croître leurs entreprises? Les députés le savent-ils? Ce sont les baisses d’impôt que nous avons accordées aux petites entreprises. Nous avons adopté beaucoup de mesures qui ont permis d’alléger le fardeau des petites entreprises.
En plus des baisses d’impôt, le gouvernement libéral a offert des services. Innovation Canada se veut un excellent outil au service des petites entreprises qui leur permet de trouver des subventions. Les entreprises peuvent trouver du financement par l’intermédiaire de divers ordres de gouvernement et divers programmes. Nous écoutons les gens au lieu de remettre en question tout ce qu'ils disent. Nous sommes à l’écoute de leurs besoins.
Ce que j’entends des entreprises, c’est qu’elles trouvent très difficile de s'y retrouver dans l'appareil gouvernemental, et c'est pour cette raison que nous avons mis en place ces types de mesures; elles leur permettent d’accéder aux capitaux et à l’aide dont elles ont besoin pour poursuivre leur croissance. À mon avis, c’est ce qui explique le succès que connaît notre économie.
Les Canadiens n’ont pas à me croire sur parole. Notre ratio de la dette fédérale par rapport au PIB compte parmi les plus bas des pays du G7. C’est ce qui maintient la croissance de notre économie. L’an dernier, le Fonds monétaire international a félicité le Canada pour sa cote AAA et son ratio dette-PIB. L’avenir est prometteur. Nous sommes en bonne situation financière. Même si les conservateurs font des pieds et des mains pour tenter de brosser un portrait sombre de la situation, c’est plutôt le contraire qui est vrai, comme nous le constatons lorsque nous jetons un oeil aux chiffres réels.
À Brampton-Nord seulement, l’Allocation canadienne pour enfants a aidé 14 470 familles. Plus de 14 000 familles se portent mieux grâce à notre gouvernement. Je sais que les conservateurs aiment parler de leurs réductions d’impôts ciblées, mais ce n’est pas la meilleure façon d’aider l’ensemble des Canadiens. Avec ces mesures, en rendant l’Allocation canadienne pour enfants accessible à n’importe qui et non imposable, nous permettons aux familles d’économiser en vue des études universitaires, des activités sportives, du tutorat et des activités parascolaires de leurs enfants.
La ville de Brampton a aussi constaté un investissement important de notre gouvernement dans le transport en commun. Plus de 32 millions de dollars ont été investis dans des projets de transport en commun, comme le remplacement et la réparation d’autobus, et la construction d’entrepôts pour ces autobus. Cet investissement a été d’une aide formidable pour la ville de Brampton. Notre réseau de transport en commun, pour ceux qui ne le savent pas, est un des réseaux qui connaît la croissance la plus rapide au pays, croissant à un taux de 18 %. En moyenne, au pays, la croissance est de 1 %. C’est remarquable. Nous sommes l’une des villes dont la population est la plus jeune au pays et l’une des villes dont la croissance est parmi les plus rapides au pays, et c’est pourquoi notre réseau de transport en commun croît si rapidement.
Ces investissements sont plus nécessaires que jamais. Je crains que le plan avec lequel jonglent les conservateurs ne vienne éliminer une grande partie des mesures dont les habitants de Brampton ont désespérément besoin. Les habitants de Brampton ont vu des retombées très positives de tous les accords commerciaux que notre gouvernement a signés.
Grâce au travail acharné de la ministre des Affaires étrangères et de son équipe, ainsi que du ministre du Commerce, nous avons maintenant un accès sûr à plus de 1,5 milliard de personnes par l’intermédiaire de l’AECG, du PTPGP et de l’AEUMC. Tout cela nous donne de plus grandes parts de marchés, ce qui permet d’assurer la croissance de notre économie, en plus d’aider les entreprises à accroître l’efficience de leurs exportations. Il s’agit d’un plan qui a à coeur les Canadiens et la croissance de l’économie.
J'ai visité nombre d'entreprises dans ma région, et j'aimerais parler de l'une d'entre elles. HRWARE est une entreprise familiale locale qui vend des services technologiques novateurs et des logiciels de gestion des ressources humaines dans le monde entier.
Ce sont des accords comme ceux que j'ai mentionnés qui lui ont ouvert des marchés, ce qui lui permet d'embaucher un plus grand nombre de jeunes étudiants du Collège Sheridan. Espérons que Brampton puisse, un jour, avoir sa propre université, mais, malheureusement, le gouvernement de Doug Ford a dit tout récemment que les compressions toucheront ce projet. Il a mis fin à un projet d'université dans notre ville, qui a, comme je l'ai dit, une population parmi les plus jeunes du pays et des besoins importants. C'est la neuvième ville en importance au Canada.
Voilà ce qui m'inquiète chez les conservateurs. Ils essaient de cacher leurs intentions, mais nous savons que, ce qu'ils veulent vraiment, c'est l'austérité. Ils vont faire des compressions, exactement comme Doug Ford. Cela va nuire aux résidants de Brampton. Cela va nuire aux Canadiens. Ces compressions nous empêcheront de générer la croissance nécessaire.
Pour conclure, je tiens à dire qu'il faut continuer d'investir, poursuivre les efforts en ce sens et réélire le gouvernement actuel afin que nous puissions voir encore plus de croissance pour les années à venir.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2018-11-27 13:11 [p.24019]
Monsieur le Président, c'est avec honneur que je me lève à la Chambre pour parler de notre mise à jour concernant le budget.
Je n'ai pas eu l'occasion de poser une question à ma collègue qui a parlé juste avant moi. Il me semble qu'elle a été un peu injuste envers le programme Brancher pour innover. On a investi 500 millions de dollars au Canada, et le CRTC va investir encore plus pour créer le backbone, comme on le dit en anglais, du système.
C'est vrai qu'avec les cartes, il y a des défis. Cependant, le CRTC ainsi que le ministère de l'Innovation est toujours ouvert à l'idée de retracer les cartes pour mieux brancher les Canadiens et les Canadiennes.
On a investi 100 millions de dollars au Québec, et j'étais présent lors de plusieurs annonces. Je peux assurer la députée et la Chambre qu'on est en train de mieux brancher les gens, car cela est devenu nécessaire dans notre pays.
Je prends quelques instants pour parler de certaines dispositions de la mise à jour économique concernant la propriété intellectuelle, dans le contexte où nous avons dû nous attaquer au déficit de l’innovation, un autre déficit hérité du gouvernement précédent.
Pendant 10 ans, le gouvernement précédent, celui de Stephen Harper, n’a pas investi dans la recherche fondamentale et dans l’innovation. Nous avons donc, à plusieurs égards, pris du retard par rapport à nos voisins et à la concurrence. Nous avions déjà pourtant fait bonne figure dans ce domaine.
Nous avons maintenant rajusté le tir grâce à des investissements historiques considérables, tant dans la recherche fondamentale axée sur la curiosité que dans les ressources humaines et la technologie, afin de faire du Canada un chef de file mondial dans divers secteurs numériques, dans la nouvelle économie, l’intelligence artificielle et la formation, des enfants jusqu’aux personnes âgées, le perfectionnement et le recyclage, pour que nous soyons en mesure d’en tirer profit.
Tout cela est encadré par la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, que nous avons annoncée plus tôt en 2018. Cette stratégie pousse vraiment les citoyens et les inventeurs canadiens à réfléchir au fait que la propriété intellectuelle fait partie de la façon dont ils monnayent leurs investissements. Je sais que le ministre se plaît à dire, avec raison, que les entreprises qui pensent à la propriété intellectuelle ont tendance à être plus rentables et à faire meilleure figure. Nous tentons manifestement d'étayer cette assertion à l'aide d'une foule de politiques dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle ainsi que dans l'énoncé économique de l'automne.
Je tiens d'abord à dire quelques mots au sujet du régime d’avis et avis, de même que sur les améliorations que nous y avons apportées. Le régime d’avis et avis est une invention canadienne intéressante. C'est Daniel Gervais, l'un de mes anciens collègues, qui travaillait à l'Université d'Ottawa à l'époque et qui travaille maintenant à l'Université d'Amsterdam, qui l'a inventé. L'idée, c'est que les fournisseurs de services Internet ne devraient pas être tenus responsables des violations des droits d'auteur qui sont commises sur Internet lorsqu'ils servent seulement d'intermédiaire. Cette idée cadre bien avec le principe traditionnel sous-jacent de la neutralité du Net.
Voici ce que l'on fait: on permet aux détenteurs de droits d'auteur d'indiquer à un fournisseur de services Internet que quelqu'un a présumément violé leurs droits d'auteur par l'entremise de son architecture. Ensuite, on demande au fournisseur de services Internet d'intervenir d'une façon donnée afin qu'il conserve son immunité.
Aux États-Unis, les Américains ont réagi avec ce qu’on appelle un avis et retrait, en vertu duquel un titulaire de droit d’auteur dit au fournisseur de services Internet qu’il y a eu violation. Pour que le fournisseur de services Internet conserve son immunité, il retire tout simplement l’œuvre.
Ce système a été largement critiqué aux États-Unis parce qu’on en abusait. Les gens alléguaient qu’il y avait eu violation du droit d’auteur dans toutes sortes de cas, alors qu’il n’y en avait pas eu du tout. Cela a eu pour effet de réduire les gens au silence, ou d’avoir un effet paralysant sur la liberté d’expression, entre autres.
La réaction du Canada a été très bonne. Dès que nous recevions une de ces allégations, nous demandions au fournisseur de services Internet de geler l’information, de l’archiver, puis d’aviser la personne qui avait affiché le contenu qu’il y avait eu violation. Nous pouvions ainsi à la fois préserver l’information et permettre au titulaire du droit d’auteur d’intenter des poursuites devant les tribunaux s’il le désirait. Notre système judiciaire est très fiable, et nous obtenions le résultat désiré sans les abus du système d’avis et de retrait.
Ce qui a commencé à se produire au Canada, et je l’ai moi-même constaté à plusieurs reprises en enseignant, c’est que les titulaires de droits américains, par l’entremise de cabinets d’avocats américains, alléguaient souvent qu’il y avait eu violation du contenu au Canada. Ils envoyaient alors une lettre aux gens pour leur dire qu’ils avaient violé le droit d’auteur et qu’ils seraient poursuivis à moins de payer x milliers de dollars en cliquant sur le lien indiqué. Malheureusement, un certain nombre de personnes ne se sont pas rendu compte que ce genre de réclamation contrevenait aux lois canadiennes et elles ont payé. Nous essayons d’entraver les initiatives de ces chasseurs de brevets en uniformisant les lettres utilisées dans le régime d’avis et avis et en interdisant toute exigence de règlement monétaire dans ces lettres.
Les fournisseurs de services Internet du Canada nous ont également dit qu’il leur était difficile de conserver et d’archiver toutes les demandes. Par conséquent, en uniformisant le formulaire, nous réduisons les coûts et nous encourageons les fournisseurs canadiens de services Internet à se conformer au système.
C’est un bon système. Nous l’améliorons en uniformisant les coûts, en les rendant plus équitables et en empêchant les chasseurs de brevets d’abuser du système.
Je suis très fier de la ministre des Affaires étrangères et de son équipe, qui ont réussi à préserver le régime d’avis et avis en renégociant l’accord de libre-échange avec le Mexique et les États-Unis. Le Canada a ainsi effectué un ajout important au droit d’auteur international. Je suis heureux que nous ayons pris des mesures pour l’améliorer, à la lumière des consultations que nous avons tenues. Ces principes ont été largement partagés et ont fait l’objet d’un vaste consensus.
Nous améliorons également le régime de brevets, ce qui appuiera le milieu de l'innovation au Canada. Nous permettons l'expérimentation à l'égard de l'objet d'un brevet, ce qui ne constitue pas une contrefaçon. On a dit que le régime de brevets représente toute une aubaine: une personne peut obtenir un monopole pour une période d'une vingtaine d'années sur une invention après avoir rendu publics ses rouages. C'est vrai. Nous ne voulons pas que des gens violent les droits économiques d'un détenteur d'un brevet. Cependant, ce n'est pas une infraction dans les cas d'expérimentation parce qu'il ne s'agit pas d'un droit absolu. Un chercheur peut mener des expériences sur l'objet d'un brevet afin de créer une invention ou d'en améliorer une autre. Nous avons reconnu ce fait dans le projet de loi.
Les permis représentent une composante essentielle du régime de brevets. Pour cette raison, nous avons également protégé les titulaires qui obtiennent un permis sur un brevet important pour leurs propres processus et inventions. Ainsi, dans les cas où l'entreprise se retrouve en état d'insolvabilité, déclare faillite ou se place sous la protection contre les créanciers, le titulaire du permis ne perd pas le droit d'utiliser celui-ci.
Passons aux marques de commerce. Nous ajoutons la mauvaise foi comme motif d'opposition à l'enregistrement d'une marque de commerce. Cette mesure s'inscrit également dans les efforts que nous menons pour atteindre nos objectifs.
Des collègues et moi-même avons parlé d'un nouveau collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour améliorer la qualité des conseils et des services donnés. C'est une autre mesure qui appuiera les innovateurs canadiens.
Enfin, nous avons apporté des améliorations majeures au fonctionnement de la Commission du droit d'auteur, qui joue un rôle central pour les détenteurs et les utilisateurs de droits en ce qui concerne l'établissement des droits et des tarifs à l'avenir. Si le processus gagne en rapidité et en efficacité pour devenir de loin supérieur, tout le monde en profite.
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BQ (QC)
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2018-11-21 17:01 [p.23686]
Monsieur le Président, l'énoncé d'aujourd'hui est à mi-chemin entre l'énoncé économique et le discours du Trône. C'est beaucoup de blabla, mais pas beaucoup de concret. Nous avons eu droit à beaucoup de belles images, à des bons mots, à des slogans et c'est à peu près tout. C'est comme un chocolat de Pâques, c'est bien beau de l'extérieur, mais complètement vide à l'intérieur.
On dit que le fédéral est loin du monde, et le ministre des Finances vient de nous en fournir un excellent exemple. C'est loin du Québec, loin des Québécois, détaché du vrai monde et insensible aux besoins réels. L'énoncé contient beaucoup de belles phrases, mais il ne contient rien de concret. Les besoins demeurent, les défis demeurent. La vérité, disons-le, c'est qu'Ottawa est complètement déconnecté.
Un énoncé économique est censé servir à trois choses. Premièrement, il doit donner l'heure juste quant à l'état réel des finances, quant aux problèmes et quant aux solutions.
Deuxièmement, il doit compléter le budget, combler les lacunes et corriger les oublis. Des oublis, il y en avait! Ce n'est pas d'aujourd'hui que le gouvernement est loin du monde.
Troisièmement, il doit permettre des ajustements lorsque la situation a changé et qu'elle demande un réalignement.
Un énoncé économique, c'est ces trois choses. Ce n'est pas compliqué. Pourtant, dans ce cas-ci, c'est zéro sur trois.
Premièrement, l'énoncé économique ne donne pas l'heure juste. Il y a quelques semaines, 2 milliards de dollars de dépenses sont apparus par magie dans les comptes publics à cause de l'effacement de la dette de Chrysler en Ontario. Bientôt, ce sera au tour de GM, ce qui fera apparaître deux autres milliards de dollars. Ensuite, c'est la dette du barrage de Muskrat Falls qui va apparaître par magie. Il s'agit d'une dette de presque 10 milliards de dollars. Tout le monde sait que Terre-Neuve ne pourra jamais la payer.
Les prêts et les garanties, on ne les voit pas, on ne les vote pas, on fait juste les payer. Ce n'est pas cela donner l'heure juste. Juste pour ces trois prêts, c'est presque 15 milliards de dollars qu'on va refiler aux contribuables. Les Québécois vont payer leur part, sans rien en retirer. Comme le gouvernement ne le dit pas, il ne propose rien pour régler le problème. Il n'y avait pas un mot à ce sujet dans l'énoncé budgétaire. Il n'y a pas eu un mot pour aller chercher l'argent où il se trouve ou pour couper enfin toutes les subventions aux combustibles fossiles.
Dix ans après l'avoir promis, il serait temps de colmater la brèche des paradis fiscaux. En fait, la brèche est devenue un vrai gouffre qui engloutit les finances publiques.
Les conservateurs crient au scandale en regardant le déficit. Quand on leur dit qu'en supprimant les paradis fiscaux et les subventions aux pétrolières, on couperait le déficit de moitié, ils ne crient plus très fort, curieusement. Le gouvernement non plus, d'ailleurs.
L'énoncé d'aujourd'hui ne propose que du vide.
Deuxièmement, l'énoncé économique aurait dû combler les lacunes du dernier budget. Le Québec sort d'une élection. Sondage après sondage, le message des Québécois est invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Or il n'y a rien à ce sujet dans le budget. Depuis l'an dernier, les transferts sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts liés à la santé et les coûts du système augmentent sans arrêt. Ottawa ne fait que diminuer sa part.
Ce sont nos infirmières, nos malades et notre réseau de la santé qui en paient le prix. Les listes d'attente s'allongent. Quand les gens se tournent vers le privé parce que le public n'arrive plus, Ottawa menace de procéder à davantage de coupes, ce qui exacerbe le problème. Tout le monde sait que cela n'est pas tenable.
Tout ce que je viens de dire au sujet de la santé, j'aurais pu le dire au sujet de l'éducation. Les enseignants aussi sont épuisés. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que le transfert est plafonné à 3 %. La santé et l'éducation, c'est cela le vrai besoin du monde au Québec. C'est cela, la priorité. Pourtant, il n'y a rien à ce sujet dans l'énoncé. On dirait que le gouvernement plane trop haut pour voir les besoins et entendre les priorités.
Troisièmement, un énoncé économique sert à s'ajuster au cours de l'année, lorsque la situation change. Encore une fois, on a toutes les raisons d'être déçus.
Je dirai maintenant un mot sur les récentes baisses d'impôt de Donald Trump. Je ne le mentionne pas parce que c'est important. Le directeur parlementaire du budget a dit que cela n'aura aucune répercussion. Je le mentionne parce que les conservateurs essaient de nous faire croire le contraire. Disons-le franchement: on n'a pas de problème de compétitivité pour ce qui est de la fiscalité des entreprises.
Il y a une chose dont personne ne parle: aux États-Unis, ce sont les employeurs qui paient l'assurance-maladie. En 2017, cela ne représentait que 14 900 dollars américains par employé. L'absence de filet social leur coûte une fortune. Alors, non, nous n'avons pas de problème en la matière.
De toute façon, pour concurrencer le reste du monde, la recette n'est pas le nivellement par le bas, c'est de développer les domaines dans lesquels nous sommes forts. Au Québec, c'est l'énergie propre. Si Ottawa nous épaulait en faveur de l'électrification des transports, nous serions en voiture, mais Ottawa a préféré acheter un pipeline avec notre argent.
Pour ce qui est de la production d'énergie propre, on dit dans l'énoncé économique qu'on va mettre en place un crédit d'impôt. Je ne suis pas contre cela. Cela peut être intéressant pour les papetières et la biomasse. Il faut cependant être conscient d'une chose: dans plusieurs provinces, ce sont des entreprises privées qui produisent l'électricité. Si elles se mettent à faire de l'électricité propre, Ottawa contribuera par une dépense fiscale, et les Québécois vont en assumer une part.
Au Québec, on a Hydro-Québec. Comme c'est une société d'État, elle n'a pas droit à ce crédit. Si Ottawa se limite à cela, il va subventionner les « pas bons » pour qu'ils deviennent moins mauvais, et le Québec, champion mondial des énergies propres, se retrouvera ainsi Gros-Jean comme devant, sans un sou, parce que lui, il se comporte de façon responsable. C'est la belle affaire! Avouons que c'est une drôle de façon d'encourager l'économie verte.
Par ailleurs, nos secteurs de pointe ont besoin d'être accompagnés, mais le Canada soutient assez peu la recherche et le développement dans les entreprises. Le fonds pour l'innovation ne viendra pas épauler nos entreprises de pointe. Cet argent fédéral servira plutôt à compenser l'absence d'innovation ailleurs.
En ce qui concerne l'agriculture, le gouvernement a signé un nouvel accord commercial qui ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l'offre. On se serait attendu à un engagement ferme afin de la compenser, comme le premier ministre l'avait promis, mais c'est le vide là aussi.
Puis, il y a la Davie. Dans la stratégie navale, on n'a rien eu. Par la suite, on n'a eu que des miettes. Quand on demandait au gouvernement quand la Davie allait obtenir une vraie part des contrats, on se faisait toujours répondre: pas tout de suite, plus tard. Cela devrait être maintenant. C'est à cela qu'est censé servir un énoncé économique, mais non, encore une fois, la Davie écope. Ensuite, les libéraux vont faire des mamours aux travailleurs avant les élections, mais pour le moment, il n'y a toujours rien. Ils sont aussi fiables que les conservateurs.
Quant au commerce électronique qui bouscule l'économie, là encore, il n'y a rien. Il n'y a rien pour nos commerçants qui se retrouvent en concurrence avec Amazon, qui est exempté de taxe de vente pour tous les achats de moins de 40 $. Comment veut-on que notre monde ne subisse pas les coûts d'une concurrence d'un géant qui a droit à des privilèges indus? Nos petits commerçants risquent d'en manger toute une, et Ottawa ne fait rien. Il y en a qui dorment au gaz, je le jure.
Les géants du Web sont un autre exemple. Ils font mal à nos médias, à nos créateurs et à notre culture et ils nous font une concurrence déloyale. Je salue l'initiative du gouvernement visant à soutenir nos médias. En fait, il a annoncé qu'il allait les soutenir, mais ce ne sera que dans le prochain budget. La liberté de la presse et la qualité de l'information sont essentielles, en démocratie. Je salue donc cette initiative, mais seulement à moitié. Tant et aussi longtemps que le gouvernement refusera de s'en prendre aux géants du Web et à la concurrence déloyale qu'ils livrent à nos médias, il ne réglera pas le problème. Or, s'il ne règle pas le problème, il fait partie du problème. À terme, c'est la démocratie et nous tous qui allons en payer le prix. Il faut agir pour nos médias pour vrai.
Bref, ici, au Bloc Québécois, nous sommes déçus. Si nous devions accorder une note à l'énoncé économique, sur la forme, je lui donnerais un B, mais c'est sur les mesures que nous le jugeons et sur leur capacité à répondre aux vrais besoins des gens en matière de santé, d'éducation, de justice fiscale, d'agriculture et de soutien pour les secteurs forts de notre économie. Or, dans cet énoncé économique, il n'y a rien. La seule vraie mesure qui entre immédiatement en vigueur est l'amortissement accéléré. Pour si peu, une question soufflée aurait suffi. Le reste, c'est du blabla.
La note que nous donnons au gouvernement relativement au fond de cet énoncé économique, c'est un E — pour échec.
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Lib. (QC)
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2018-11-19 12:32 [p.23511]
Madame la Présidente, je veux tout d'abord remercier mon collègue de Carleton de son excellent discours. J'ai beaucoup apprécié sa vision de l'histoire que j'estime être quand même un peu créative, quand il nous parle de la crise financière de 2008 et comment le Canada s'en est bien tiré.
Il faut souligner que, lorsque l'ancien premier ministre Stephen Harper était dans l'opposition, il déchirait sa chemise pour qu'on déréglemente notre secteur financier. C'est un premier ministre libéral, Paul Martin, qui a refusé cela, ce qui a fait que le secteur financier canadien s'en est bien tiré en 2008 et que le pays dans son ensemble s'en est mieux tiré que le reste du monde.
À ce chapitre, je dirais que les conservateurs ont bénéficié des fruits de ce qu'un gouvernement libéral a semé pendant 10 ans, voire 12 ans, de bonne gouvernance aussi bien sous Jean Chrétien que Paul Martin, en matière de finances publiques.
Je veux bien dire qu'ils ont traversé la crise financière de 2008, mais puisqu'ils ont été au pouvoir pendant 10 ans, ils ont eu, dans l'ensemble, la pire croissance des 69 dernières années. Ils ont eu la pire création d'emploi depuis 1946 et la pire augmentation des exportations depuis la Seconde Guerre mondiale avec 0,3 %. Je pense qu'il faut prendre les énoncés économiques de l'opposition non pas avec un grain de sel, mais avec un bloc de sel, parce que clairement ils n'ont pas su être à la hauteur pour le Canada, tant quand ils étaient dans l'opposition, avec les recommandations de Stephen Harper qui voulait réglementer notre industrie financière, que quand ils étaient au gouvernement, c'est-à-dire pendant 10 ans.
Cela m'amène à mon discours d'aujourd'hui. En 2015, les Canadiens devaient choisir entre l'austérité et les coupes des conservateurs qui se sont faites en partie dans le secteur culturel, on a vu des coupes importantes à Radio-Canada, et sur le dos des vétérans, avec la fermeture de neuf bureaux de service aux vétérans. Pendant qu'ils étaient au pouvoir, plusieurs centaines d'employés qui offraient directement des services aux anciens combattants ont été licenciés. De la même manière, ils ont coupé dans nos spécialistes de la paie et tout cela, pour atteindre un surplus artificiel juste à temps pour l'élection générale. Il n'y a rien de plus cynique que cela. On paie encore le prix de ces coupes mal avisées qui n'ont en rien servi à stimuler la croissance et à offrir les services auxquels les Canadiens ont droit.
Nous avons pris une différente approche, quand nous sommes arrivés au pouvoir. C'était celle de dire que, quand les taux d'intérêt sont bas, il est judicieux de faire des investissements dans nos communautés.
Je souligne cela, parce qu'on ne peut pas parler de la motion du député de Carleton sans parler des progrès que nous avons faits depuis 2015. Depuis novembre 2015, c'est plus d'un demi-million d'emplois à temps plein qui ont été créés au Canada. Le taux de chômage est aujourd'hui à son niveau le plus bas en 40 ans. Les salaires sont en hausse et, si la tendance se maintient, 2018 pourrait représenter l'année où ils ont augmenté le plus rapidement au Canada en près de 10 ans. Le Canada a connu en 2017 la plus forte croissance économique de tous les pays du G7, et ce n'est pas fini. Les économistes s'attendent à ce que le Canada continue d'avoir une des plus fortes croissances économiques du G7 en 2018 et en 2019.
Ce succès n'est pas le fruit du hasard, c'est le résultat du travail acharné de la population et des choix judicieux faits par notre gouvernement. Au cours des trois dernières années, nous avons investi dans les Canadiens et dans ce qui compte le plus pour eux. Nous avons décidé de miser sur le renforcement de la classe moyenne et non sur des politiques de coupes et d'austérité.
Pour bien comprendre la motion du député d'en face, il faut prendre en considération l'ensemble des investissements que le gouvernement a faits depuis trois ans. Il s'agit bel et bien d'investissements. La première mesure mise en place par notre gouvernement fut une baisse d'impôt pour la classe moyenne à laquelle se sont opposés les conservateurs. Cette baisse d'impôt veut dire plus d'argent dans les poches d'environ 9 millions de personnes au pays. C'est de l'argent qui permet d'épargner, d'investir et de faire croître l'économie.
Un régime fiscal équitable est le fondement d'une classe moyenne plus forte et d'une économie en croissance. L'équité inspire confiance aux Canadiens et aide à créer des possibilités pour tous. La baisse d'impôt pour la classe moyenne a beaucoup aidé à renforcer l'économie canadienne, mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Pour aider les familles à assumer les coûts associés au fait d'élever des enfants, notre gouvernement a aussi instauré l'Allocation canadienne pour enfants et a commencé à l'indexer deux ans plus tôt que prévu. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée que le système précédent des prestations fédérales pour enfants qui — on s'en souvient — envoyait les chèques, entre autres, à des familles millionnaires, sans égard au revenu familial. Grâce à notre Allocation canadienne pour enfants, c'est neuf familles canadiennes sur dix ayant des enfants qui reçoivent davantage d'argent qu'auparavant et à tous les mois. Cette allocation a contribué à sortir de la pauvreté 521 000 personnes, dont près de 300 000 enfants.
Des mesures comme la réduction des impôts pour la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants améliorent concrètement la vie des Canadiens. Ainsi, à la même époque l'année prochaine, une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne aura, en moyenne, 2 000 $ de plus dans ses poches. C'est de l'argent qui, concrètement, permettra aux gens d'acheter de la nourriture saine ou de nouvelles bottes d'hiver pour leurs enfants ou de leur payer des cours de patinage. C'est de l'argent réel qui aide les Canadiens durs à l'ouvrage à joindre les deux bouts.
Cependant, nous ne nous sommes pas arrêtés là. Le gouvernement comprend bien que les efforts et la créativité de tous les Canadiens sont nécessaires puisque plus il y a de Canadiens qui contribuent à l'économie, plus l'économie prospère. Il est évident qu'il faut donner, dans une égale mesure, à tous les Canadiens la chance de participer au succès de leur pays et de profiter des retombées de ce succès. Nous en tirons tous profit. Par exemple, nous tirons tous profit de l'égalité des sexes. Au cours des 40 dernières années, la participation croissante des femmes au marché du travail a compté pour environ le tiers de la croissance du Canada par habitant. Les Canadiennes comptent parmi les femmes les plus éduquées dans le monde, et pourtant, les obstacles qu'elles ont encore à surmonter si elles veulent atteindre leur plein potentiel ne manquent pas. Elles gagnent souvent moins que les hommes et sont plus susceptibles de travailler à temps partiel. Le gouvernement aimerait que la participation des femmes et leurs revenus soient équivalents à ceux des hommes.
Le gouvernement est déterminé à aider les femmes et les filles à surmonter les barrières auxquelles elles font face. L'avancement de l'égalité pour les femmes favorise la croissance économique et augmente le revenu des familles canadiennes.
La bonne nouvelle, c'est qu'il y a du progrès. Maintenant plus que jamais au Canada, plus de femmes occupent un emploi et contribuent à notre succès économique commun.
Le pourcentage de Canadiennes qui occupent un emploi augmente de manière constante depuis 2015, après des années de croissance relativement faible. Cependant, il reste du travail à faire.
En moyenne, les gains salariaux des femmes au Canada demeurent inférieurs de 31 % à ceux des hommes. Le gouvernement a déjà fait part de son intention d'adopter une loi sur l'équité salariale, ce qui permettra de contribuer à combler cet écart. Cette loi obligera les employeurs sous réglementation fédérale qui comptent 10 employés ou plus à établir et à maintenir un programme d'équité salariale proactif.
L'équité salariale, cela signifie un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cette mesure s'appliquera à 1,2 million de personnes, incluant des fonctionnaires fédéraux, le personnel de sociétés d'État et des employés d'entreprises privées sous réglementation fédérale. Il s'agirait, par exemple, des banques, des compagnies aériennes, des câblodistributeurs ou des radiodiffuseurs.
Le gouvernement va aussi créer un poste de commissaire à l'équité salariale pour s'assurer que la loi est respectée. Ce commissaire ou cette commissaire va présenter des rapports annuels au Parlement pour s'assurer qu'on atteint les objectifs visés.
Cela dit, un salaire égal ne se traduit pas nécessairement par des chances égales. Par exemple, les femmes sont appelées à s'acquitter de manière disproportionnée des responsabilités familiales. Pour promouvoir davantage l'égalité entre les sexes, le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2018, que la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui s'ajoute aux prestations parentales existantes, serait offerte aux personnes qui en font la demande dès 2019. Cela accordera cinq semaines supplémentaires de prestations aux parents qui acceptent de partager le congé parental, ou huit semaines supplémentaires aux parents qui choisissent les prestations parentales prolongées. L'objectif est d'encourager tous les parents, notamment les pères, à prendre congé pour s'occuper de leur nouveau-né et à se partager plus équitablement l'éducation des enfants. Cette nouvelle prestation sera également à la disposition des couples de même sexe et des parents adoptifs. Elle a donné de très bons résultats au Québec et dans bon nombre de pays en Europe. Je suis très fier que le gouvernement du Canada ait fait de cette mesure une politique fédérale.
Favoriser la croissance de la main-d'oeuvre est essentiel pour favoriser la croissance de l'économie, et la nouvelle initiative du gouvernement du Canada, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, contribuera grandement à l'atteinte de cet objectif. Elle permettra non seulement de sortir environ 7 000 Canadiens de la pauvreté, mais elle encouragera également plus de personnes à intégrer le marché du travail, ce qui renforcera davantage l'économie du pays. De plus, le gouvernement propose des modifications qui permettront à l'Agence du revenu du Canada de déterminer automatiquement si les déclarants sont admissibles à l'Allocation, ce qui fait qu'il sera plus facile pour les travailleurs d'obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Cela veut dire que tous les Canadiens qui sont admissibles à l'Allocation recevront leurs prestations lorsqu'ils produiront leurs déclarations de revenus.
Le gouvernement tient également à aider les aînés d'aujourd'hui et de demain, c'est-à-dire tout le monde. Par conséquent, au cours des deux dernières années, le gouvernement a cherché à s'assurer que les Canadiens peuvent avoir la retraite sûre qu'ils méritent, à l'abri des soucis financiers. Nous avons augmenté les prestations du Supplément de revenu garanti d'un montant pouvant atteindre 947 $ par année pour les prestataires vivant seuls, aidant ainsi près de 900 000 aînés vulnérables à faible revenu. Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à 65 ans, ce qui avantagera considérablement les aînés de demain. Nous avons aussi conclu un accord historique avec les provinces pour bonifier le Régime de pensions du Canada, ce qui permettra aux Canadiens de toucher plus d'argent lorsqu'ils prendront leur retraite et de se soucier ainsi moins de leurs économies.
Grâce à la mesure prise par le Québec pour bonifier d'une manière semblable le Régime des rentes du Québec, tous les travailleurs canadiens d'un océan à l'autre peuvent envisager une retraite plus sécuritaire et plus sûre. Tous les Canadiens ont le droit d'arriver à leur retraite avec l'esprit tranquille.
Ce n'est pas tout. Nous avons aussi adopté la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, parce que rien n'est plus important que d'avoir un chez-soi. Cette stratégie nationale est un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui va permettre de combler les besoins de logement de 530 000 ménages et de réduire de 50 % l'itinérance chronique.
J'ai souligné les investissements que notre gouvernement a faits pour les familles, mais il faut ne faudrait pas oublier ceux effectués pour les entreprises canadiennes, qui contribuent à la vitalité et à la prospérité économique du Canada, que nous, de ce côté-ci de la Chambre, voulons inclusive. Par exemple, le gouvernement a pris des mesures importantes pour soutenir la compétitivité de nos entreprises. En janvier de cette année, le taux d'imposition des petites entreprises est passé de 10,5 % à 10 %, le taux le plus bas de tous les pays du G7. Nous allons faire encore mieux. À partir de janvier 2019, dans quelques semaines à peine, le taux va être à nouveau baissé, cette fois à 9 %. Pour les petites entreprises, cette réduction d'impôt représente jusqu'à 7 500 $ d'économies d'impôt fédéral par année. C'est de l'argent de plus à réinvestir pour acheter du nouvel équipement, faire croître une entreprise et créer davantage d'emplois pour les Canadiennes et les Canadiens.
Le gouvernement a également conclu de nouveaux accords de libre-échange avec nos voisins du Sud, les États-Unis et le Mexique, avec nos partenaires avec qui nous partageons l'océan Atlantique, l'Union européenne, et avec les pays asiatiques, avec qui nous partageons l'accès à l'océan Pacifique. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. C'est un avantage considérable. En tout, nous avons 14 accords de libre-échange qui couvrent 51 pays, ce qui représente, pour les entreprises canadiennes, un accès privilégié à 1,5 milliard de consommateurs dans le monde.
Notre gouvernement a aussi investi dans la prochaine génération de chercheurs canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en la science. Le budget de 2018 en est un exemple. Il inclut un investissement sans précédent de près de 4 milliards de dollars pour soutenir la recherche, les chercheurs, et pour acheter l'équipement dont les chercheurs canadiens ont besoin. Ainsi, ils vont pouvoir continuer d'innover et de développer des nouvelles technologies, par exemple pour permettre un diagnostic plus rapide de maladies ou encore pour développer des nouveaux médicaments pour traiter les patients.
Il ne faut pas oublier non plus nos investissements historiques en infrastructure. Par exemple, nous accordons des nouveaux fonds pour le transport en commun destinés à raccourcir les temps de déplacement pour donner aux familles plus de temps ensemble. Je vois dans ma région, la ville de Québec, que grâce à cette ambition fédérale, on a sur la table un projet très visionnaire. Je pense qu'il y a beaucoup de potentiel pour la Ville de Québec, ce qui n'aurait pas été possible sans le concours du gouvernement fédéral à un tel degré, sans ce désir d'investir massivement en transport en commun. Pour nous, protéger l'environnement est un impératif qui va de soi, ce qui n'est pas le cas pour tous les députés de la Chambre.
Par ailleurs, le gouvernement actuel a fait des investissements majeurs en vue de promouvoir la réconciliation entre le Canada et les peuples autochtones. Nous avons investi dans les besoins prioritaires cernés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cela contribue à combler l'écart entre les conditions de vie des populations autochtones et non autochtones, à faciliter l'autodétermination et à faire progresser la reconnaissance des droits.
Je pourrais continuer longtemps. En collaboration avec les Canadiens, nous avons réalisé beaucoup de progrès. Le gouvernement sait qu'il reste du travail à faire. Je laisserai le ministre des Finances parler de ce sujet lorsqu'il présentera l'énoncé économique de l'automne plus tard, cette semaine.
D'ici là, j'aimerais rappeler une chose au député de Carleton: le gouvernement libéral a fait les investissements dont j'ai parlé et bien d'autres encore tout en maintenant l'ordre dans ses finances. Le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB ne cesse de baisser et pourrait bientôt atteindre son niveau le plus bas en plus de 40 ans. Le ratio d'endettement total net du gouvernement par rapport au PIB du Canada est le plus faible des pays du G7. En fait, le ratio du déficit par rapport au PIB devrait atteindre 0,5 %, son niveau le plus bas, en 2022-2023.
Ce qu'il nous faut équilibrer, d'abord et avant tout, ce sont deux nécessités: faire des investissements judicieux pour favoriser la croissance économique et maintenir la solide situation financière du pays aujourd'hui et pour les générations à venir.
Dans quelques jours, le gouvernement va dévoiler la prochaine étape de son plan pour renforcer la classe moyenne, pour assurer la croissance de l'économie et pour donner à un plus grand nombre de personnes des chances réelles et égales de réussir.
Je dois avouer que j'ai bien hâte d'entendre, mercredi, la mise à jour économique du ministre des Finances. Je suis très heureux de constater que le député de Carleton partage mon enthousiasme et mon impatience. Une chose est certaine, l'économie se porte mieux qu'il y a trois ans. La création d'emplois est forte et le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans.
Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à bénéficier de la vigueur de l'économie canadienne. Je peux garantir à toutes les personnes présentes à la Chambre que le gouvernement va continuer de multiplier ses efforts pour faire du Canada un pays encore plus égalitaire, concurrentiel, durable et équitable.
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PCC (ON)
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2018-09-27 11:05 [p.21900]
Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec la députée de Sarnia—Lambton.
Je suis heureuse de prendre la parole pour débattre de la motion du NPD. Au bénéfice des auditeurs, je vais lire le contenu de la motion afin que nous sachions de quoi il s'agit exactement.
La motion va comme suit:
Que, compte tenu du fait qu’une crise du logement fait rage au Canada et que 90 % des fonds au titre de la stratégie nationale du gouvernement en matière de logement ne seront pas débloqués avant la prochaine élection [...]
Voici l'élément clé:
[...] et que ces fonds dépendent en grande partie de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé, la Chambre demande au gouvernement de: a) reconnaître le droit au logement en tant que droit de la personne; b) débloquer 50 % des fonds de la stratégie avant la prochaine élection afin d’investir dans [...] le logement pour les communautés autochtones [...] la construction de nouveaux logements abordables, de nouveaux logements sociaux et de nouvelles unités de coopératives d’habitation [...] un plan pour mettre fin à l’itinérance [...] la remise en état des logements sociaux et des vieux logements existants [...] l’expansion des suppléments au loyer [...] l’administration de programmes qui répondent aux besoins particuliers des aînés et des personnes à mobilité réduite.
D'abord, je vais parler de la première partie de cette motion, un enjeu qui revient constamment dans les débats avec le NPD. Il s'agit de la question du logement en tant que droit de la personne. Nos deux partis ont chacun leur vision et nous essayons tous de déterminer laquelle est la meilleure.
Nous, du caucus conservateur, avons pris le temps d'en discuter. Nous avons parlé de tout ce qui touche au logement. À vrai dire, ce qui me chicote, c'est quand on commence à y mêler le système judiciaire. Est-ce vraiment souhaitable? On doit tout à fait s'occuper des problème d'itinérance et de logement, mais j'ai des craintes chaque fois qu'on veut y mêler le système judiciaire. Il faut d'abord et avant tout un bon plan et un bon programme.
La deuxième partie de la motion parle de dépenser l'argent annoncé, notamment en débloquant maintenant 50 % des fonds prévus au cours de la première année du programme d'une durée de 11 ans. Comme je l'ai dit, ce programme ne sera mis en oeuvre qu'après les prochaines élections fédérales. Je rappelle que nous avons un gouvernement majoritaire depuis 2015 et que, essentiellement, ce programme est un élément de sa plateforme. Je remercie le gouvernement d'avoir présenté dès maintenant la stratégie nationale sur le logement, qui fera partie de sa plateforme de 2019. Toutefois, tant qu'il n'y a pas de mesures concrètes, ce n'est rien de plus.
J'aimerais revenir sur un autre point. On demande au gouvernement de commencer à dépenser l'argent annoncé et à agir. Malheureusement, je dois rappeler aux députés que le gouvernement actuel n'a pas construit de pipelines ni nommé de juges. Les gens qui ont regardé les nouvelles, hier, savent que les négociations commerciales vont mal. Il y a aussi des retards dans le traitement des demandes d'immigration. La liste de problèmes est longue. C'est ce que nous constatons à la Chambre. Il a même été question des 300 millions de dollars et plus que le ministère des Anciens Combattants n'a pas dépensés. Par conséquent, il est dérisoire de demander de bien faire les choses à un gouvernement qui s'avère incapable de faire les choses qu'il doit faire. Je ne sais pas si ce serait suffisant.
J’ai commencé par passer en revue ce que nous faisons, combien d’argent il reste, ce que nous avons fait pour les communautés autochtones, où vont être construits les nouveaux logements abordables, quel est l’impact de l’itinérance, à quoi ressemble le parc immobilier actuel et quels sont les besoins des personnes âgées. Tous ces éléments doivent être pris en compte, car ils sont très importants.
C’est dire que je ne cherche pas du tout à minimiser l’importance de cette question, loin de là, et le logement en fait partie. En première année de psychologie, on étudie Maslow et le principe selon lequel avoir un toit est un besoin fondamental. Toutefois, nous, les conservateurs, nous avons une philosophie différente quant à la façon de combler ce besoin.
À mon avis, une économie prospère permet de financer de meilleurs programmes. Quand j’entends le NPD dire qu’il faudrait mettre la charrue devant les bœufs, moi je dis qu’il faut mettre les bœufs devant la charrue. Il faut avoir des politiques économiques robustes et un dynamisme économique soutenu pour pouvoir financer ces programmes sociaux et s’assurer que les besoins essentiels de tous les Canadiens sont satisfaits. Le coût du logement est aussi un élément.
Par conséquent, il faut commencer par élaborer un modèle de gestion assez simple en matière de logement. C’est comme la gestion d’un magasin de détail: plus la demande augmente, plus les besoins augmentent et, éventuellement, plus le coût augmente si les stocks sont insuffisants. Si les stocks sont excédentaires, nous savons que les coûts ont tendance à diminuer. C’est un principe du marché.
Depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, il ne cesse de se vanter de tout ce qu’il a accompli. Cependant, si l’on se reporte aux données de la SCHL, on constate que pour un studio ou un appartement de trois chambres, la situation n’a absolument pas changé depuis 2015. Autrement dit, le pourcentage de logements disponibles n’a pas changé, alors que le gouvernement ne cesse de vanter ses réalisations dans le domaine du logement abordable. Rien n’a changé depuis trois ans, selon les données existantes.
En revanche, pour les appartements d’une chambre et de deux chambres, nous constatons que le nombre de logements disponibles diminue puisque le taux d'inoccupation se situe autour de 2,5 ou 2,7 %.
J’ai rencontré quelqu’un, à London, qui s’occupe de logements abordables. Son organisation a plus ou moins pour objectif de constituer une banque de logements. Nous savons que de nos jours, il y a toutes sortes de façons de trouver un logement. Certaines personnes consultent Kijiji, d’autres s’adressent à des organisations comme la SCHL, d’autres encore utilisent les réseaux sociaux de leur région.
Quoi qu’il en soit, dans la ville de London, l’été dernier, seulement 11 logements abordables étaient disponibles pour une population de près de 400 000 habitants. C’est là que réside le problème, au chapitre des stocks, et c’est pour cela qu’il faut démarrer des chantiers. Nous le savons.
Par ailleurs, il y a aussi d’autres facteurs qui interviennent, comme on le constate en discutant avec les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble. Le gouvernement actuel a décidé d’imposer une simulation de crise aux demandeurs de prêt hypothécaire, non seulement aux primo-accédants, mais à tous ceux qui veulent vendre une première maison pour en acheter une plus grande. Nous avons qu’eux aussi ont les mains liées.
Quoique nous ayons des façons de voir différentes, la présidente de l’Association, Barb Sukkau, a dit que « [l]'ampleur de son impact [celui de la simulation de crise] sur les acheteurs varie en fonction de l’emplacement, des types de logements et des catégories de prix. Vu la nature locale du marché immobilier, les courtiers et agents membres de [l'Association] continuent d’être votre meilleure source d’information ». J’ai donc consulté des agents et des courtiers immobiliers pour leur demander leur avis sur la situation actuelle. Nous avons que les prix ont atteint des niveaux astronomiques. Il y a eu une demande très forte, et les prix ont explosé, grimpant parfois près de 75 % en cinq ans. Le coût d’une maison a augmenté de 75 %. C’est ce que nous avons constaté dans certaines régions.
J’habite à St. Thomas, en Ontario, et j’ai observé la progression à la hausse du coût du logement. Les Torontois, eux, voient bien que le phénomène a touché Richmond Hill, puis Guelph, puis Kitchener, puis London et maintenant Port Stanley. C’est le cycle que l’on a pu observer, mais, maintenant, il faut voir ce que l'on peut faire.
On connaît le prix moyen des logements, mais on ne peut certainement pas inclure les logements du Grand Vancouver et du Grand Toronto sans fausser le calcul. À Vancouver, une maison coûte plus de 1 million de dollars, et à Toronto, le prix dépasse aussi 750 000 $. Il faut voir ce qui est abordable.
C'est d'ailleurs un des éléments qui nous manque. Qu’est-ce qu’un logement abordable? Il n’y a pratiquement plus de barème. Peut-on dire que celui qui paie sa première maison 300 000 $ a un logement abordable? Probablement pas. Certaines familles en ont peut-être les moyens, mais beaucoup d'autres, surtout les primo-accédants et les nouveaux parents qui veulent accéder à la propriété ne peuvent pas se permettre une maison de 300 000 $.
Par conséquent, nous avons là un problème qui est lié au marché, mais qui concerne aussi le continuum du logement. Il faut en examiner les conséquences. Lorsque l'on parle de logements abordables, il faut considérer la question du logement dans sa globalité. Comment tout cela se tient-il?
Je connais une jeune femme qui a deux emplois et trois enfants en bas âge en plus d'aller à l’école. Elle a quitté son mari et elle habite actuellement dans une maison d’hébergement prolongé. Son objectif est de trouver un logement abordable, mais il n’y en a pas. C’est un problème. Elle voudrait pouvoir s’en sortir et recommencer une nouvelle vie avec ses enfants, mais elle ne peut pas parce que les chantiers ne démarrent pas.
Après trois années de régime libéral, nous constatons que rien n’a changé. Nous n’entendons parler que de gens qui essayent de se trouver un logement.
Le gouvernement devrait avoir pour priorité de redynamiser l’économie afin que les promoteurs puissent démarrer des chantiers, de façon à ce que les gens qui veulent acheter une maison puissent le faire. Nous savons que 50 % des Torontois sont des locataires. Les choses ont changé, et l’idée d’avoir sa propre maison où vivre sa retraite est maintenant un rêve pratiquement inaccessible. Les gens vivent différemment. Ils vivent d’une paie à l’autre. Nous savons que les Canadiens sont plus endettés qu’avant. Il y a toutes sortes de choses qui se passent.
Or, pour ce qui est d’avoir une économie robuste, le gouvernement rate complètement la cible, et c’est cela qui me préoccupe. Nous aurons beau avoir un marché immobilier dynamique, si les gens n’ont pas les moyens d’acheter une maison parce qu’ils n’ont pas d’emploi, nous ne serons guère avancés. À ce moment-là, c’est tout le secteur du logement qui va dérailler. Il faudra davantage de logements sociaux parce que les gens n’ont pas d’emploi, et ceux qui ont acheté des maisons très chères vont en voir la valeur diminuer, car d’autres perdent la leur.
Le gouvernement doit se ressaisir et prendre au sérieux la négociation d’accords comme l’ALENA. Il faut enrayer la fuite d'usines de transformation canadiennes vers les États-Unis. Le secteur de la fabrication représente 10 % de l'économie canadienne, ce n’est pas rien. J’habite dans une région où l’ALENA est actuellement la priorité absolue, mais ce problème n’est toujours pas réglé. Je pourrais continuer encore longtemps, car on m'a rapporté beaucoup de choses lorsque je suis allée à London. Les refuges débordent, à hauteur de 40 %: un refuge destiné à 65 personnes en accueille 85.
La politique du logement, à l'instar de toutes les politiques mises en œuvre par le gouvernement, cause des problèmes au secteur du logement dans son ensemble. Je remercie la députée d’avoir présenté la motion, mais le gouvernement doit vraiment se ressaisir et voir à ce que l’économie aille de pair avec le logement.
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Lib. (MB)
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2018-09-17 12:01 [p.21369]
propose que le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c’est avec enthousiasme et optimisme que je m’adresse à la Chambre aujourd’hui au sujet du plan du gouvernement pour diversifier les échanges commerciaux du Canada. J’aimerais plus précisément vous parler du projet de loi C-79, qui se trouve devant vous aujourd’hui et qui a comme objectif de mettre en œuvre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, connu sous le nom de PTPGP.
C'est le premier projet de loi ministériel à être débattu en ce jour de rentrée parlementaire. Ce choix témoigne de notre position, dont je vous parlerai également. Ce projet de loi démontre l’importance que nous attachons à une ratification rapide du nouveau PTPGP afin que les agriculteurs, les éleveurs, les entrepreneurs et les travailleurs de partout au pays puissent enfin exploiter de nouveaux marchés et mettre en valeur l’image de marque du Canada dans un plus grand nombre de régions du monde.
Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour diversifier les marchés du Canada. À titre de nation commerçante, nous devons allonger notre liste de clients et élargir notre gamme de vendeurs novateurs et infatigables, remplis d'esprit d'entreprise et d'ambition.
Je rencontrerai aujourd'hui mon homologue du Royaume-Uni. Au cours des deux dernières semaines, je me suis rendu en Israël, en Thaïlande et à Singapour. Après le retrait des États-Unis, le Canada a pris la tête du projet en mars 2017. Il a relancé les pourparlers au sujet de l'ancien Partenariat transpacifique, puis travaillé d'arrache-pied pour conclure une entente qui saurait satisfaire non seulement les ambitions de quelques participants, mais les rêves de tous.
Une grande partie de ces travaux visaient à procurer de réels changements à la classe moyenne, dont les intérêts n'ont pas toujours été pris en compte dans les ententes précédentes. Nous avons modifié les modalités commerciales qui protègent la propriété intellectuelle et la culture sans pareille du Canada, et nous avons élargi l'accès à un marché de 500 millions de consommateurs qui représentent 13 % du PIB mondial.
On a renégocié le nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste de manière à ne pas penser seulement aux grands exportateurs actuels, mais aussi à ceux qui n'ont pas l'habitude des nouveaux marchés et sont prêts à s'y lancer. En effet, bien que la concurrence puisse s'avérer très saine, si les travailleurs ont l'impression que le travail de qualité qu'ils expédient par la porte avant est affaibli par du travail de piètre qualité qui arrive par la porte arrière, l'appui aux échanges commerciaux en souffre.
Le projet de loi C-79 est d’une importance vitale pour l’économie canadienne, surtout pour le secteur agricole qui engrange en ce moment les récoltes à acheminer vers les nouveaux marchés. Comme nous l’avons dit d’emblée, le Canada sera l’un des six premiers pays à ratifier l’Accord, si la Chambre et l’autre endroit sont disposés à reconnaître les débouchés qu’il représente pour d’innombrables travailleurs canadiens et l’adoptent sans tarder.
Le projet de loi C-79 prévoit tous les outils législatifs nécessaires pour ratifier l’Accord et le mettre en oeuvre. D’autres changements réglementaires devront en outre être apportés pour que le Canada le ratifie et pour que s’enclenche le processus réglementaire qui suivra la sanction royale. Il ne s’agit pas pour le Canada d’une simple nouvelle entente commerciale. Il s’agit d’un signal envoyé au monde de l’importance que nous accordons au commerce et à la réglementation, et de notre volonté de ne pas nous laisser happer par le protectionnisme. Ce projet de loi est notre façon de dire que nous chercherons toutes les occasions de négocier des conditions propices à la classe moyenne et à ceux qui travaillent dur pour en faire partie.
Le projet de loi témoigne d’un impératif de diversification pour le Canada. En tant que puissance moyenne, nous ne pouvons ni nous contenter du statu quo ni attendre que les autres viennent vers nous. Notre compétitivité dépend de l’ouverture d’autres marchés, surtout pour les petites et moyennes entreprises.
Vendredi, nous allons célébrer un autre accord historique conclu par le gouvernement: ce sera le premier anniversaire de l'accord commercial avec l'Europe, l'Accord économique et commercial global. Après seulement un an, les affaires sont en plein essor. La semaine dernière, nous apprenions que le volume de conteneurs qui transitent par le port de Montréal était déjà 20 % plus important que l'année dernière. Ce sont 20 % plus de marchandises fabriquées au Canada qui sont expédiées chaque jour.
En plus du commerce transatlantique, nous travaillons également à étendre notre accès préférentiel aux marchés de partout dans notre hémisphère en poursuivant les démarches initiées par le gouvernement quant à un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, soit le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, et à une plus grande intégration à l'Alliance du Pacifique, qui compte notamment le Mexique, le Pérou, le Chili et la Colombie. Grâce au nouvel Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, nous étendrons notre portée dans la région du Pacifique dans une vision à long terme. Après tout, le Canada est un pays du Pacifique.
C'est la raison pour laquelle la réorientation et le renouvellement du PTPGP actuel sont essentiels pour nous. L'Asie est importante pour le Canada. Elle compte la classe moyenne connaissant la plus forte croissance au monde. D'ici 2030, près des deux tiers des membres de la classe moyenne de la planète qui, selon les estimations, se chiffrera à 3,5 milliards de personnes, se trouveront en Asie. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est un tremplin vers une plus grande intégration avec les pays de l'Asie-Pacifique qui permettra au Canada d'assurer sa place au sein du marché asiatique.
Dix nouveaux marchés s'offrent au Canada: l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Ensemble, ces marchés regroupent près de 500 millions de personnes et représentent 13,5 % du PIB mondial.
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP, sera avantageux pour les consommateurs, puisqu'ils profiteront d'une réduction des prix et d'un plus large éventail de choix. Il sera également avantageux pour les travailleurs, grâce à la création d'un plus grand nombre d'emplois de qualité dans tous les secteurs d'exportation, partout au Canada.
Le PTPGP est avantageux pour les agriculteurs et les producteurs, les pêcheurs, les bûcherons, l'élite de Bay Street et les Canadiens ordinaires, les mineurs et les chimistes, ainsi que les fabricants et les fournisseurs de services. Cet accord permettra également de créer des conditions équitables pour les exportateurs canadiens, qui seront ainsi en mesure de lutter à armes égales avec les concurrents qui ont déjà un accès privilégié aux pays comme le Japon, la troisième plus importante économie du monde. L'an dernier, le commerce bilatéral entre le Canada et le Japon a atteint 29 milliards de dollars. Il est facile de s'imaginer la situation l'an prochain, alors que les occasions seront énormes.
La qualité et la beauté du bois canadien, par exemple, sont réputées partout dans le monde. Au Japon, ainsi que dans l'ensemble de la région de l'Asie-Pacifique, on reconnaît les avantages environnementaux et structuraux des constructions en bois, si bien que l'on envisage la construction d'un gratte-ciel en bois de 1 048 pieds. À l'heure actuelle, l'immeuble en bois le plus grand du monde est ici, au Canada. Il s'agit d'un immeuble résidentiel à l'Université de la Colombie-Britannique. D'ailleurs, j'ai eu le plaisir de couper le ruban inaugural de ce projet en ma qualité de ministre des Ressources naturelles.
L'entrée en vigueur du PTPGP se traduira par des débouchés commerciaux attrayants et impressionnants pour le secteur des produits forestiers du Canada. Des entreprises de haute technologie comme OpenText se mesurent depuis des dizaines d'années aux marchés asiatiques extrêmement compétitifs, et elles réussissent bien. De plus, les protections en matière de propriété intellectuelle qui figurent dans l'Accord protégeront les investissements que ces entreprises ont effectués au Canada, et leur permettront de soutenir la concurrence et se démarquer en Asie.
Nous avons mené de vastes consultations auprès des Canadiens pendant plus de deux ans pour bien faire les choses. Nous avons lutté énergiquement en leur nom pour apporter des changements importants, suspendre certains articles ou des lettres d'accompagnement avec toute la rigueur du droit international dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, le règlement des différends investisseur-État, la culture et l'automobile.
L'Accord compte de nombreuses autres réalisations importantes. Ainsi, les fournisseurs de services financiers bénéficieront d'une meilleure protection de leur investissement et d'un accès préférentiel, y compris en Malaisie et au Vietnam, pays dans lesquels les engagements sont de beaucoup supérieurs à ce que l'un ou l'autre a offert dans quelque accord de libre-échange que ce soit.
Grâce au chapitre sur les marchés publics, les entreprises canadiennes auront accès à un processus de passation de marchés ouvert et équitable dans tous les marchés visés par l'Accord. Les parties à l'Accord vont éliminer les droits tarifaires pour plus de 95 % des numéros tarifaires, ce qui représente 99 % des exportations canadiennes actuelles à destination de ces marchés, la majorité des droits devant être éliminés dès l'entrée en vigueur de cet accord.
L'Accord touche en outre des mesures non tarifaires qui, nous le savons, sont courantes et créent de l'incertitude pour les exportateurs canadiens. Cela comprend le secteur automobile, dans lequel nous savons que les barrières non tarifaires représentent un irritant constant. Qui plus est, le chapitre sur les entreprises appartenant à l'État et les monopoles désignés prévoit des règles qui contribueront à faire en sorte que les entreprises appartenant à l'État soient exploitées sur une base commerciale et de manière non discriminatoire relativement aux achats et aux ventes.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. L'Accord renferme aussi des chapitres spéciaux sur le travail, l'environnement, les petites et moyennes entreprises, la transparence et la lutte contre la corruption. Le chapitre sur le travail contient des engagements contraignants visant à faire en sorte que les lois et les politiques nationales protègent les principes et droits fondamentaux du travail, y compris la liberté d'association, la négociation collective et l'élimination du travail des enfants et du travail forcé. Lorsque nous avons relancé les négociations qui étaient au point mort, ces chapitres avaient été mis de côté. À présent, les chapitres sur le travail et l'environnement sont tous les deux entièrement exécutoires grâce au mécanisme de règlement des différends de l'Accord.
Nous avons réaffirmé notre droit de réglementer dans l'intérêt public. Nous avons préconisé les droits des travailleurs, la protection de l'environnement et la conservation. Nous avons protégé la diversité et les identités culturelles. Nous avons fait la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, de l'égalité des sexes et des droits des Autochtones. Le Canada est maintenant sur le point de devenir le seul pays du G7 à avoir des accords de libre-échange avec tous les autres pays du G7.
Afin de réaliser cette proposition de valeur remarquable, la diversification dans de nouveaux marchés doit être un projet national auquel tous les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, fabricants, entrepreneurs, propriétaires d'entreprise et innovateur doivent participer.
Je tiens à être parfaitement clair sur ce point: la diversification est une priorité nationale. En effet, la diversification doit être un projet dans le cadre duquel chaque agriculteur, éleveur, pêcheur, fabricant, entrepreneur, propriétaire d'entreprise et innovateur doit déployer des efforts.
Tous les Canadiens qui souhaitent que leur entreprise prenne de l'expansion doivent adopter une perspective mondiale. Nous avons des liens innombrables entre le peuple canadien et celui de presque tous les autres pays du monde. Ce sont ces ponts qui permettront plus d'échanges commerciaux.
Nous devons aussi aider les jeunes Canadiens à acquérir de l'expérience à l'échelle mondiale pour leurs perspectives de carrière et à consolider la place du Canada dans l'économie mondiale. Nous ne relâcherons pas nos efforts tant que le Canada ne sera pas l'épicentre du commerce mondial et le marché le plus branché, stable, prévisible, innovateur et recherché de la planète. Nous nous employons à donner à la classe moyenne un accès sans précédent à des marchés qui leur permettront de vendre des produits à l'est de l'Atlantique, dans le sud de notre hémisphère et, à l'Ouest, dans tout le bassin du Pacifique.
Mon premier voyage à l'extérieur de l'Amérique du Nord en tant que ministre de la Diversification du commerce international a été en Thaïlande et à Singapour. À Singapour, j'ai insisté pour accélérer les discussions sur l'établissement d'un éventuel accord de libre-échange. Les pays membres de l'Association des nations du sud-est asiatique représenteront certains des plus grands pays à croissance rapide à s'ajouter à notre part toujours croissante du gâteau, dans la région du Pacifique.
Nous devons créer des débouchés pour tous les Canadiens, mais nous devons aussi concentrer nos efforts où il est évident que le Canada possède un avantage concurrentiel sur la scène internationale. Ce sont les secteurs commerciaux les plus novateurs du pays qui présentent le plus grand potentiel d'exportation. Il s'agit d'un message qui nous a été communiqué clairement grâce aux travaux des supergrappes et des tables sectorielles de stratégies économiques sur la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les sciences biologiques et la santé, les technologies propres, les industries numériques et les ressources de l'avenir. Nous sommes déterminés à poursuivre ce travail avec nos partenaires de l'industrie afin d'assurer le succès des entreprises canadiennes à fort potentiel sur la scène internationale. Nous sommes un gouvernement qui investit dans ses idées.
Nous avons récemment annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour appuyer les efforts de diversification et les débouchés pour les petites et moyennes entreprises. Nous devons établir un lien entre les petites et moyennes entreprises et les chaînes d'approvisionnement mondiales, les multinationales et les projets d'infrastructure mondiaux partout dans le monde. De plus en plus d'entreprises internationales devraient considérer le Canada comme un élément essentiel de leur chaîne d'approvisionnement, et les petites et moyennes entreprises doivent avoir accès aux marchés internationaux pour prendre de l'expansion.
Les exportations et les importations comptent pour 60 % du PIB du Canada. Le gouvernement sait que notre compétitivité repose sur des investissements réels dans notre avenir. Le gouvernement précédent a fait de beaux discours, mais il ne s'est attardé que sur ce qui bénéficiait au 1 % le plus riche. Il a limité les programmes offerts par le Service des délégués commerciaux pour qu'ils ne servent les intérêts que d'une poignée de privilégiés, soit ceux faisant des affaires principalement à l'étranger. Nous renverserons cette tendance et augmenterons considérablement nos ventes.
Le Canada jouera aussi le rôle de défenseur de l'ordre mondial fondé sur des règles. Le Canada a joué un rôle essentiel dans l'édification du système d'échanges multilatéral du siècle dernier et nous ne permettrons pas qu'il s'érode. Nous le défendrons et nous le réformerons. Notre pouvoir et notre engagement à l'égard de cet ordre est une force essentielle et nous la mettrons à contribution pour plus de Canadiens. Ainsi, le mois prochain, je tiendrai un sommet sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce à Ottawa.
On trouve au Canada la colline Signal de Marconi ainsi que Bell Northern Research, précurseurs de nos réussites actuelles dans la haute technologie. C'est au Canada qu'ont vu le jour le Ski-Doo et le jet régional de même que le canola, une innovation agricole qui contribue à nourrir le monde, et le Cirque du Soleil, qui contribue à nourrir l'âme.
On trouve ici des studios de jeux internationaux, et c'est au Canada que se trouve la plaque tournante de l'intelligence artificielle. C'est aussi le pays du Canadarm et du réacteur CANDU, du Festival international du film de Toronto et de Canada Goose. Il n'y a rien de comparable à la marque Canada. Nous avons naturellement une portée mondiale, mais nous n'avons pas toujours été actifs sur la scène mondiale. L'accord de partenariat transpacifique est un appel à l'action.
J'invite tous les députés de la Chambre et d'ailleurs à saisir cette occasion. Le moment est venu d'agir.
Je recommande vivement à tous les députés et sénateurs d'adopter rapidement ce projet de loi. C'est maintenant que nous devons agir.
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PCC (ON)
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2018-09-17 12:31 [p.21373]
Monsieur le Président, je suis heureux que nous passions enfin à ce débat afin, je l'espère, d'en arriver rapidement à la ratification de cet important accord commercial. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste profitera grandement aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Il permettra la diversification et la croissance de l'économie canadienne et, surtout, la création d'emploi dont le Canada a bien besoin.
Je dois dire qu'il a fallu au gouvernement plus de temps que ce que nous avions escompté pour mettre en place un processus de mise en oeuvre. Cela dit, maintenant que l'ALENA est en danger et que nous devons faire face à une pléthore de problèmes dans divers dossiers d'importance en matière de commerce, le Canada doit sans plus attendre poursuivre avec succès la diversification de ses marchés. Il faut agir immédiatement. Il aurait été très facile de régler cette question pendant l'été, lorsque le chef de l'opposition a demandé au premier ministre de convoquer une séance extraordinaire pour que la Chambre approuve l'accord. Malheureusement, les libéraux ont refusé cette demande. Cependant, nous voilà réunis et nous sommes prêts à régler cette question.
Pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, il est important de bien comprendre ce qu'est l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. C'est important, car un emploi sur cinq au Canada dépend du commerce international; ces relations commerciales sont essentielles et elles génèrent 60 % de notre PIB.
Le nouvel accord, aussi appelé PTPGP, succède au Partenariat transpacifique, qui avait été signé par le gouvernement conservateur. Il regroupe 11 pays: l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Le PTPGP a été signé en mars dernier et doit encore être ratifié par le gouvernement. Espérons que celui-ci mènera le processus à bien.
Le PTPGP réduit les droits de douane dans des pays représentant 13 % de l’économie mondiale, soit un montant de 10 billions de dollars. Le Peterson Institute for International Economics avait estimé que le Partenariat transpacifique signé par le précédent gouvernement conservateur aurait bonifié les recettes du Canada de plus de 20 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. L’Accord entre en vigueur 60 jours après avoir été ratifié par au moins six pays signataires et nous devons le ratifier au plus tard en février 2019, faute de quoi nous perdrons notre avantage de premier arrivé et devrons rattraper les autres signataires.
Au début de l’été, le premier ministre a remplacé le ministre du Commerce international, déclarant aux Canadiens que le gouvernement redoublerait d’efforts pour diversifier nos exportations. Nous en avons aujourd’hui l’occasion. D’ailleurs, nous en avions déjà l’occasion en juin dernier, alors que, de ce côté-ci de la Chambre, nous étions prêts à ratifier l’Accord. Ce ne sont pas seulement les députés conservateurs, mais en fait des Canadiens de tout le pays qui attendent que le gouvernement libéral réagisse aux nombreuses menaces qui pèsent sur notre économie.
Les libéraux font piètre figure dans de nombreux domaines, tels que l’accès des ressources naturelles aux marchés, un régime fiscal et réglementaire concurrentiel et la diversification des échanges. Les politiques qu’ils poursuivent ne font qu’augmenter les impôts et ralentir la croissance. Ils tentent d’imposer une taxe sur le carbone et une réglementation excessive.
L'imposition de la taxe sur le carbone aux provinces, aux entreprises et aux familles s'est relevé un désastre total pour les libéraux. Maintenant, la ministre de l'Environnement dit que les provinces qui ne souscrivent pas au plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux ne recevront pas leur part du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, d'une valeur de 2 milliards de dollars. Pourquoi les libéraux font-ils chanter les provinces?
Malgré les menaces, nombre de provinces refusent de souscrire à la taxe sur le carbone des libéraux. Même la première ministre de l'Alberta a retiré son appui à la stratégie nationale sur le changement climatique du gouvernement fédéral. Constatant cela, le premier ministre a tenté de diminuer discrètement ce que devront payer les grandes sociétés avec cette nouvelle taxe sur le carbone. Or, il prévoit toujours l'imposer aux petites entreprises et aux familles afin de compenser les taxes que les grandes sociétés ne paieront pas. Cela n'a aucun sens, et c'est fondamentalement injuste. La taxe sur le carbone nuit à tout le monde, et pas seulement aux grandes sociétés qui ont le plus les moyens de la payer. Le fait est que la taxe sur le carbone des libéraux fait augmenter le coût de la vie pour tous les Canadiens, notamment en faisant grimper le prix déjà exorbitant de l'essence.
Qui plus est, les libéraux refusent de préciser le véritable coût, pour la famille moyenne, de la taxe sur le carbone. Pour l'instant, nous savons que le prix de l'essence augmentera d'au moins 11 ¢ le litre et que le coût du chauffage grimpera de plus de 200 $. Cependant, je répète encore une fois que les libéraux refusent de dévoiler le coût global de cette mesure pour la famille canadienne moyenne parce qu'ils ne veulent pas que les gens sachent ce qu'il en est vraiment. Le directeur parlementaire du budget a récemment publié un rapport dans lequel il dit que la taxe sur le carbone privera l'économie canadienne de 10 milliards de dollars d'ici 2022, alors que d'autres experts estiment qu'elle pourrait coûter jusqu'à 35 milliards de dollars par année. Il ne fait aucun doute que cette mesure nuira à l'emploi, aux travailleurs et aux familles.
Néanmoins, il y a de bonnes nouvelles: le bon sens est en train de l'emporter dans ce débat. Un nombre croissant de Canadiens se rendent compte que la taxe sur le carbone est injuste et qu'elle leur laissera de moins en moins de l'argent qu'ils gagnent si durement. Par surcroît, les investisseurs étrangers sont préoccupés parce que les libéraux sont en train de rendre le Canada moins intéressant pour l'investissement. En effet, les investissements étrangers ont chuté de 42 % en 2016, et de 27 % en 2017.
Même le PDG de CIBC, Victor Dodig, a sonné l'alarme concernant les niveaux à la baisse d'investissements étrangers au Canada, soutenant que le Canada a besoin de règles plus claires pour renforcer la confiance des investisseurs. La semaine dernière, on a pu lire dans le Globe and Mail que M. Dodig a affirmé, pendant un discours qu'il a prononcé à Toronto, que de plus en plus de clients de la banque se rendent compte que les possibilités de rendement des investissements sont meilleures au sud de la frontière. Selon lui, c'est attribuable aux réductions d'impôts aux États-Unis, aux modifications apportées aux règlements et aux incertitudes entourant le commerce, entre autres. Il a aussi dit que les critères imposés par Ottawa pour l'approbation d'importantes transactions touchant des entreprises étrangères ne sont pas toujours clairs, ce qui crée de l'incertitude chez les investisseurs potentiels. Il a mentionné le débat portant sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain pour illustrer la tendance du Canada à envoyer le mauvais message:
« Selon moi, il faut résister à la tentation de croire que les capitaux resteront au Canada. Ils partiront, a affirmé M. Dodig, et je n'y vois aucun avantage [...] » Il poursuit en disant que les investisseurs étrangers « doivent avoir confiance ». « Ils ont besoin d'un élément de certitude et ils doivent connaître les règles. Ils doivent comprendre clairement les critères d'approbation [ici au Canada]. »
Le Globe and Mail cite aussi les propos du PDG de Suncor, Steve Williams, qui a déclaré devant des investisseurs réunis à New York que le Canada souffre manifestement d'un problème de confiance. Or, ces propos font aussi écho à ceux du PDG d'Imperial Oil, Rich Kruger, qui affirmait cet été que l'incertitude réglementaire et les ratés en matière de compétitivité poussent les investisseurs à attendre avant de prendre une décision.
Voilà qui est extrêmement inquiétant. Pensons seulement à ce que les libéraux ont fait aux pipelines du Canada. C'est tout simplement ahurissant. Quand le premier ministre a été élu, trois pipelines étaient dans les cartons d'autant de grandes pétrolières: Northern Gateway, Énergie Est et Trans Mountain. Ces entreprises étaient prêtes à investir au Canada, mais au moment où on se parle, soit ces projets ont été abandonnés, soit ils en sont encore au même point, et tout cela à cause des politiques et des décisions des libéraux.
Les libéraux ont multiplié les règlements et les formalités administratives, ils ont interdit aux pétroliers de circuler dans nos eaux et ils ont présenté un projet de loi qui empêcherait ni plus ni moins la construction de nouveaux pipelines; et c'est sans parler de leur taxe sur le carbone. Ces politiques doivent être mises au rancart si on veut que les investisseurs recommencent à faire confiance au secteur canadien de l'énergie.
La manière dont les libéraux ont géré le dossier du pipeline Trans Mountain est l'exemple parfait de l'incurie qui les caractérise. J'irais même jusqu'à dire qu'ils ont fracassé tous les records.
Lorsque les libéraux ont annoncé qu'ils nationaliseraient l'oléoduc Trans Mountain, ils ont dit aux Canadiens qu'il leur en coûterait 4,5 milliards de dollars puisés à même leurs impôts pour lancer immédiatement la construction. La réalité, c'est que les contribuables sont maintenant les actionnaires de ce monstrueux projet bidon libéral, et pas un seul centimètre d'oléoduc n'a été construit. C'est tout à fait inacceptable que les contribuables canadiens aient à verser 4,5 milliards de dollars pour un oléoduc qui pourrait ne jamais être construit, et c'est sans compter le coût estimatif de 9,3 milliards de dollars pour l'expansion elle-même. Par ailleurs, la Cour d'appel fédérale a récemment conclu que le gouvernement avait omis de consulter les peuples autochtones au sujet de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et a annulé l'approbation du projet.
Des milliers de Canadiens ont perdu leur emploi en raison des échecs des libéraux. Nous avons donné au premier ministre une autre occasion de présenter son plan d'action sur la façon dont il assurera l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et remettra les Canadiens au travail. Nous avons tenté de le faire lors d'une réunion d'urgence du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, mais une fois de plus, le premier ministre a contraint les députés libéraux d'empêcher l'étude de la gestion de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain par le gouvernement. À maintes reprises, le gouvernement a eu l'occasion de rassurer les Canadiens, mais il a plutôt choisi de tenir des discours creux.
Les travailleurs et les travailleuses dévoués du secteur des ressources naturelles dont le gagne-pain dépend de ces projets méritent un gouvernement compétent qui ne nuit pas constamment à l'emploi dans ce secteur. Ils méritent un plan concret garantissant la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, sans lequel d'autres projets du secteur des hydrocarbures sont menacés, ce qui accroît le nombre total d'emplois qui sont en péril. Le pipeline Trans Mountain est essentiel pour les gens qui travaillent dans l'industrie pétrolière et gazière un peu partout au Canada et pour les économies régionales qui pourraient bénéficier du projet d'expansion, y compris les 43 Premières Nations qui ont signé des ententes sur les retombées de plus de 400 millions de dollars, ententes qui sont maintenant en jeu. J'ai indiqué également qu'ici même, en Ontario, beaucoup d'entreprises qui sont proches de ma circonscription ou qui se trouvent dans le Sud-Ouest ontarien en général bénéficieraient, elles aussi, des projets de construction de pipeline.
Comment persuader des partenaires commerciaux potentiels qu'ils peuvent faire de bonnes affaires dans notre pays si les politiques des libéraux leur font voir le contraire? Les libéraux sont incapables de freiner la perte d'importance du Canada dans l'économie mondiale. Ce sont leurs politiques qui engendrent ce déclin. Un malheur n'attend pas l'autre avec le gouvernement actuel. On n'arrive même pas à trouver un seul exemple de gain attribuable à la politique étrangère du gouvernement depuis qu'il est arrivé au pouvoir, en 2015.
Voilà pourquoi j'espère que rien ne vienne perturber la ratification du PTPGP. Nous ne pouvons plus tolérer de retards et de problèmes.
Les libéraux ont démontré à maintes occasions leur manque de sérieux à nos éventuels partenaires commerciaux internationaux. L'année dernière, le premier ministre vantait un accord de libre-échange avec la Chine. Que s'est-il passé sur le terrain? En réalité, la visite du premier ministre à Pékin a affaibli notre relation commerciale avec la Chine et n'a pas su répondre aux réserves qu'éprouvent plusieurs Canadiens par rapport au commerce avec ce pays. Le premier ministre a ensuite réussi à insulter nos partenaires de l'Asie-Pacifique comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon quand il ne s'est pas présenté à une importante rencontre sur le PTPGP. À tout cela s'ajoute son voyage embarrassant en Inde qui nous hante encore à ce jour. Il est grand temps que le gouvernement et le premier ministre cessent de plaisanter avec nos relations commerciales dans le monde.
Je souhaite aborder un instant le sujet de nos liens commerciaux avec les États-Unis, pays signataire du Partenariat transpacifique initial. Il convient de souligner que les États-Unis demeurent notre principal partenaire commercial. Effectivement, 20 % de notre PIB est lié à nos échanges commerciaux avec les États-Unis et plus de 74 % de nos exportations y sont destinées.
Ce n'est un secret pour personne: le gouvernement est empêtré dans le processus de renégociation de l'ALENA. Selon ce qu'on nous dit, les Américains ont déjà conclu un accord avec les Mexicains et ils s'en servent pour mettre de la pression sur notre pays. Ce sont des millions d'emplois partout au pays qui pourraient être menacés. Les Canadiens se demandent pourquoi le gouvernement n'était pas à la table de négociations quand ces décisions ont été prises. C'est comme s'il s'était volontairement tenu en retrait, alors que des pans entiers de l'économie nationale et des millions d'emplois sont dans la balance.
Nous sommes largement tributaires de nos voisins du Sud. C'est donc dire que le moindre droit de douane contre le Canada fait un tort énorme à notre économie. Les droits que les Américains ont imposés à l'acier et à l'aluminium canadiens prouvent encore une fois pourquoi nous devons absolument trouver de nouveaux marchés pour les entreprises manufacturières canadiennes. L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste est justement une avenue prometteuse. Il pourrait en effet se traduire par l'injection de milliards de dollars dans l'économie canadienne d'ici 10 ans. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas risquer de perdre l'avantage du premier arrivé. Il ne faudrait surtout pas compromettre la chaîne d'approvisionnement et je ne sais combien d'emplois simplement parce que nous ne sommes pas parmi les six premiers pays signataires à ratifier l'Accord.
Nous savons tous que ce texte jouit d'un vaste appui. Plusieurs regroupements de gens d'affaires des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier se sont déjà prononcés en sa faveur. Même s'il va sans dire qu'il faudra passer en revue l'ensemble des secteurs afin de réduire au minimum les retombées négatives que l'Accord pourrait avoir sur eux, il n'en demeure pas moins qu'il serait avantageux pour la vaste majorité des entreprises manufacturières du Canada.
Les modèles économiques établis par la Canada West Foundation et le gouvernement fédéral confirment des retombées immédiates de centaines de milliards de dollars pour les entreprises canadiennes si nous faisons partie de la première vague de signataires à ratifier l'accord.
Je reviens un moment sur les droits de douane américains imposés sur l'acier et l'aluminium canadiens parce qu'ils sont reliés à l'urgence de diversifier les échanges commerciaux.
Les droits de douane américains préoccupent beaucoup les travailleurs des industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium. Des milliers d'emplois, le gagne-pain de travailleurs canadiens et la survie d'entreprises d'ici sont tous en péril. C'est d'autant plus inquiétant que le gouvernement des États-Unis a menacé à répétition d'imposer des droits de 25 % au secteur automobile. Plus le temps passe avant d'obtenir une entente sur l'ALENA, plus l'imposition de droits de douane sur les automobiles devient probable. Les Canadiens seront de plus en plus anxieux et se montreront hésitants à prendre des décisions d'affaires. Le plus urgent — et je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point —, c'est de protéger les emplois et les industries au Canada en obtenant la suppression des droits de douane sur l'acier et l'aluminium d'ici et en empêchant que de nouveaux droits soient imposés.
Voilà pourquoi nous avons clairement indiqué au gouvernement que nous allions continuer à collaborer avec lui afin de proposer des idées concrètes en vue de défendre les emplois locaux. C'est exactement ce que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi avons fait cet été: défendre les emplois locaux. Nous avons parcouru le Canada pour rencontrer des travailleurs, des propriétaires d'entreprises et des syndicats afin de déterminer la meilleure façon de contrer les menaces posées par les droits de douane étatsuniens et l'incertitude commerciale qui continue à entourer l'ALENA. Nous avons rencontré plus de 200 intervenants des secteurs de l'acier, de l'aluminium, de l'automobile et de la fabrication dans quatre provinces.
Les intervenants nous ont dit qu'ils souhaitent que le gouvernement fasse trois choses: premièrement, conclure les négociations entourant l'ALENA et signer une entente le plus rapidement possible; deuxièmement, fournir immédiatement un soutien aux entreprises qui peinent à se garder à flot; troisièmement, prendre des mesures visant à améliorer la compétitivité du Canada en réduisant les tracasseries administratives.
Les entreprises ont besoin de certitude. Voilà pourquoi, cet été, la première recommandation portant sur la signature d'une entente entourant l'ALENA est celle que les intervenants ont de loin mentionnée le plus souvent. On nous a dit aussi que les entreprises ont déjà réduit le nombre de leurs commandes, qu'elles réduisent les heures de travail de leurs employés, qu'elles en mettent à pied et que d'autres personnes perdront leur emploi au cours des prochains mois.
Je tiens aussi à mentionner que, même si le gouvernement a promis de verser 2 milliards de dollars pour aider l'industrie, nous avons découvert que personne n'a été en mesure de mettre la main sur cet argent. Ce montant de 2 milliards de dollars, offert par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, a été réservé pour des dettes supplémentaires ainsi que pour des programmes d'assurance-emploi, comme le travail partagé et le recyclage.
Le problème, selon moi, c'est que sur les 2 milliards de dollars débloqués, EDC et la BDC en hériteront de 1,7 milliard, sous la forme de nouveaux emprunts qui n'atténuent en rien l'impact des tarifs douaniers. Il y avait bien 250 millions de dollars prévus pour la gestion du Fonds stratégique pour l'innovation, mais, après vérification, il est apparu que le Fonds était destiné aux entreprises faisant plus de 10 millions de dollars de ventes et employant plus de 200 employés. Pensons-y un peu.
Aucune PME n'a été en mesure d'avoir accès au fonds de 2 milliards de dollars. Après cela, on apprend qu'il y a de l'argent pour le travail partagé. Le travail partagé, cela me fait beaucoup penser à une analyse après-coup de ce qui se passe. Cela donne l'impression qu'on a raté le coche et que, maintenant, on essaie juste de sauver ce qui peut être encore sauvé. Le travail partagé est un bon programme, mais nous devons nous assurer que les gens peuvent développer leurs entreprises et non trouver des moyens pour les en empêcher. C'est le problème que je vois avec ces 2 milliards de dollars.
Le réseau Globe News a diffusé un excellent reportage, la semaine dernière, dans lequel celui-ci affirmait que seulement 11 000 $ ont été versés alors même que presque 300 millions de droits de douane ont été prélevés.
Par ailleurs, en parlant avec des chefs d'entreprise, nous nous sommes rendu compte que les tarifs douaniers n'en sont pas: ce sont en fait des surtaxes. Ils ne sont admissibles à aucune exonération ni aucun report de droit que ce soit ou à aucune autre mesure du même genre. C'est une taxe en plus.
Nous avons des biens d'une valeur de plus de 16 milliards de dollars faisant l'objet de droits de douane entre 10 et 25 % en fonction de ce que sont ces biens, ce qui, si on fait le calcul, équivaudrait à environ 2 milliards de dollars en recettes fiscales supplémentaires. Cependant, les PME n'en ont pas vu la couleur. Il va y avoir une rentrée de 2 milliards de dollars en recettes fiscales, sous la forme de surtaxes, et pour le moment, nous ne savons absolument pas, en dehors de ce que l'on a entendu dans ce qui semblait être une annonce, comment nos petites et moyennes entreprises vont en fait avoir accès à cet argent.
Certaines PME vont s'interroger sur la manière dont elles vont pouvoir récupérer l'argent. On le leur fera savoir dans 60 ou 90 jours, leur a-t-on dit, quel que soit le cas de figure. J'ai même cru comprendre qu'une entreprise pourrait attendre jusqu'à 200 jours. Imaginons un peu. Certaines de ces entreprises n'y survivront pas si cela continue.
Nous avons parlé à des entrepreneurs. J'étais à Concord avec un de mes collègues. Des représentants d'une entreprise du secteur aérospatial à qui nous avions demandé ce qui se passerait si nous ne résolvions pas la question des tarifs nous ont répondus qu'ils représentaient pour leur entreprise une menace existentielle. Il y a des pièces dont le prix a quasiment doublé.
Nous constatons les conséquences des droits de douane. Les prix de l'acier et de l'aluminium, notamment, ont grimpé de 25 % à 50 % au pays. Il s'agit d'un véritable problème.
Je le répète, alourdir la dette ou faciliter la transition des travailleurs vers le chômage ne sont pas des solutions adéquates. Les entreprises touchées par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium ont du mal à tenir le coup et ont besoin d'aide immédiate. En raison de la querelle avec les États-Unis, il est d'autant plus impérieux de saisir toutes les occasions d'étendre et de diversifier nos relations commerciales.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours prôné cette approche. Prévoyant, le gouvernement conservateur précédent a négocié et conclu des accords de libre-échange et d'investissement avec 53 pays, y compris les pays du Partenariat transpacifique initial et les 28 pays visés par l'Accord économique et commercial global, conclu en 2014. À propos de l'AECG, une autre réalisation des conservateurs en matière de commerce, le Financial Post rapportait la semaine dernière qu'il a fait croître le transport par conteneurs et favorisé le recrutement au port de Montréal.
Encore une fois, le ministre a parlé de l'augmentation de l'activité au port de Montréal; certes, c'est formidable de voir au Canada que l'accord de libre-échange avec l'Europe permet de faire exactement ce pour quoi il a été conçu. Cependant, je rappelle que même si les importations ont augmenté de 12 %, nos exportations n'ont augmenté que de 1 %. Cela signifie que le gouvernement a encore du travail à faire pour préparer les entreprises canadiennes à pouvoir vendre leurs produits sur les marchés européens.
Le Financial Post a poursuivi en disant que l'association des employeurs responsable de la formation de la main-d'oeuvre du port, ainsi que l'Administration portuaire de Montréal attribuent la grande partie du flux de conteneurs à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Ce sont donc de bonnes nouvelles, mais il reste encore du travail à faire pour accroître les exportations.
On dit également que l'accroissement de la circulation au port a incité l'Administration à entreprendre l'embauche de 50 nouveaux débardeurs et de 15 autres vérificateurs, ce qui fera presque doubler le temps d'opération quotidien des terminaux clés, le portant à 17 heures par jour. C'est une réalisation remarquable qui témoigne des avantages qui découlent de la diversification du commerce du Canada.
Le Parti conservateur du Canada est le parti du libre-échange, et c'est pourquoi nous comprenons l'importance pour les entreprises et les travailleurs canadiens de pouvoir compter sur un accès fiable aux marchés. En terminant, j'aimerais souligner que, vu l'importance que revêt ce projet de loi pour les familles canadiennes, il est dans l'intérêt public que notre pays ratifie le PTPGP le plus rapidement possible.
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NPD (BC)
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2018-09-17 18:13 [p.21447]
Monsieur le Président, je suis heureux d’intervenir à propos de ce projet de loi très important, auquel nous nous opposons à cause des graves préjudices découlant d’une série de négociations bâclées et de sa mise en oeuvre extrêmement inefficace de la part du gouvernement.
J’aimerais commencer par saluer le travail de la porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de commerce, la députée d’Essex. Elle a fait preuve d’une éloquence extraordinaire dans ce dossier qu’elle a étudié à fond. Elle a lu l’accord et y a repéré les problèmes. Elle est d’ailleurs la seule membre du comité du commerce à avoir été sensible aux centaines de témoignages exprimés par des gens de tous horizons sur les problèmes découlant de cet accord. Elle est aussi la seule membre du comité du commerce à avoir écouté ces rétroactions et défendu les Canadiens qui les exprimaient. Nous remercions donc la députée d’Essex pour le travail qu’elle a mené dans ce dossier.
Ma présence à la Chambre s’explique en partie par mon intérêt pour les questions commerciales. Je m’y intéressais déjà avant d’occuper le poste de PDG de la grande entreprise sociale qu’est la Western Institute for the Deaf and Hard of Hearing. Cette entreprise s’occupait d’exporter toute une gamme d’appareils destinés aux personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes. Nous avons présenté sur notre site Web une gamme complète de produits uniques que nous ont commandés des gens des États-Unis et même d’Europe.
J'avais demandé l'appui du gouvernement fédéral à l'époque. C'était avant que je devienne député. J'avais demandé quelle sorte d'aide était disponible pour soutenir l'exportation. On m'avait dit qu'il n'y avait pas grand-chose et que je devais demander un prêt, un peu comme on peut demander un prêt pour faire des études postsecondaires. On peut s'endetter. C'est à peu près le seul moyen dont le gouvernement fédéral offre son aide aux exportateurs. C'est toujours le cas aujourd'hui, 15 ans plus tard. Nous avons un des pires bilans en matière de soutien à l'exportation parmi les grands pays industrialisés. L'Australie fournit 500 millions de dollars par année pour subventionner son secteur des exportations. Le Canada ne fournit qu'une fraction de ce montant — quelques milliers de dollars par année. D'après moi, c'est là la pierre angulaire de ce qui est devenu une politique commerciale profondément dysfonctionnelle.
Nous avons un gouvernement — avant, c'était un gouvernement conservateur, maintenant, c'est un gouvernement libéral — qui conclut des accords sans effectuer aucune analyse de leurs répercussions ou comprendre leurs conséquences économiques et qui soumet ces accords à la hâte à la Chambre des communes.
Le débat que nous avons entendu aujourd'hui n'a pas porté sur l'accord. Du côté du NPD, nous débattons de l'accord, bien sûr, parce que nous l'avons lu. Nous présentons les objections qui ont été soulevées au comité du commerce par des groupes canadiens d'un océan à l'autre. Toutefois, les conservateurs et les libéraux n'invoquent que des théories farfelues sur le commerce. Bien sûr que nous sommes en faveur du commerce, mais nous voyons deux types d'approches du commerce dans le monde.
S'agissant de gouvernements conservateurs ou libéraux, il ne semble pas y avoir grand différence entre les deux partis, comme nous l'avons vu plus tôt, lorsqu'une députée libérale s'est jointe aux conservateurs, et comme nous l'avons déjà vu lorsque des députés conservateurs ont rejoint les libéraux. Il ne semble pas y avoir de distinction entre les deux partis, si ce n'est pour les couleurs et quelques politiques. Toutefois, indépendamment du gouvernement en place, qu'il soit libéral ou conservateur, il appuie toujours un modèle de commerce descendant. C'est ce qu'ils appellent le libre-échange, mais c'est en fait un modèle descendant. Il aide certainement les lobbyistes, mais cela n'aide pas les gens ordinaires dans le pays.
Selon nous, le commerce équitable peut apporter les bienfaits du commerce, mais nous voulons veiller à ce que ces bienfaits aillent aux gens ordinaires. Il n'y a rien de pire qu'un politicien qui, sans avoir lu le texte de l'accord, ne s'en tient qu'aux notes d'allocution, affirme que l'accord doit être dans l'intérêt de tous puisque le commerce est bon et accable de nombreux secteurs de l'économie par son vote.
Attardons-nous aux incidences. Aujourd'hui, plusieurs intervenants dans ce coin-ci de la Chambre ont parlé des conséquences attendues à la suite de la signature de l'accord.
L'incidence est grande pour le secteur soumis à la gestion de l'offre, et pas seulement pour les producteurs de lait, de volailles ou d'oeufs. Lorsqu'on étudie de près la gestion de l'offre, on constate que les conséquences touchent les collectivités entières. Les libéraux se défendent en tenant de beaux discours sur la gestion de l'offre, mais, de l'autre côté, ils signent des accords et tentent de faire adopter à la Chambre des projets de loi dévastateurs pour le secteur soumis à la gestion de l'offre. Nous sommes d'avis que la gestion de l'offre est une approche réellement efficace.
Toute la journée, nous avons affirmé qu'il est important d'assurer la prospérité des collectivités agricoles soumises à la gestion de l'offre. Le secteur soumis à la gestion de l'offre perdra des milliers d'emplois si on force l'adoption du projet de loi.
Passons maintenant à l'automobile. La députée d'Essex connaît bien ce secteur; elle y a travaillé. Les représentants de l'industrie ont affirmé que l'accord provoquera la disparition de dizaines de milliers d'emplois. Nous parlons donc d'une perte totale de 58 000 emplois, en tenant compte du secteur automobile, de celui soumis à la gestion de l'offre et d'autres industries. Pourtant, personne du gouvernement libéral n'a encore pris la parole au sujet des aspects problématiques de l'entente et du projet de loi. Les libéraux tiennent des propos ronflants sur les avantages du commerce, mais ce ne sont pas tous les accords commerciaux qui sont bons. Ce n'est pas le cas si nous torpillons des dizaines de milliers d'emplois au Canada et si nous n'avons pas mené une analyse des répercussions sur l'économie. Si nous n'avons pas fait nos devoirs, un accord n'est pas nécessairement avantageux.
Les libéraux ont souligné que quelques secteurs névralgiques, du moins à l'échelle nationale, sont soutenus et qu'il y a un potentiel de croissance dans un certain nombre de domaines. Cependant, je reviens à mon argument initial à propos de l'époque où j'étais exportateur dans une entreprise sociale qui offrait un produit unique. Le gouvernement n'était pas prêt à donner un soutien à la promotion des exportations. Pourtant, tous les autres pays le font. En ce qui concerne la Canadian Cattlemen's Association et l'industrie du boeuf, les États-Unis dépensent des dizaines de millions de dollars par année. Le gouvernement américain fournit un soutien à la promotion des exportations. Au Canada, il n'y a rien, que des miettes.
Ces secteurs réagissent entre autres à cause de l'incompétence du gouvernement dans les dossiers de la gestion du commerce et du soutien à la promotion des exportations. Ils espèrent offrir un certain avantage ou faire croître leur industrie. Cependant, le problème n'est pas de savoir si nous signons ou non un accord. Le problème, c'est le manque d'infrastructure de promotion des exportations. Ce n'est pas une situation que les libéraux ont créée de toutes pièces. Ils en ont hérité de l'ancien gouvernement conservateur.
J'ai parlé à des délégués commerciaux installés outre-mer et je me suis rendu dans divers pays, anciennement à titre de porte-parole en matière de commerce. J'ai discuté avec eux des budgets dont ils disposent pour répondre aux préoccupations concernant le manque de soutien à la promotion des exportations. Bon nombre de délégués m'ont dit qu'ils n'ont même pas le budget nécessaire pour offrir un café aux clients possibles des exportateurs canadiens. Nous avons regardé ce que le gouvernement avait fait et nous avons constaté plus tôt cette année, comme nous constatons toujours, que le déficit commercial a atteint un niveau record.
Les conservateurs ont signé un paquet d'ententes. C'est maintenant au tour des libéraux de signer un paquet d'ententes. Ils ne les examinent pas vraiment et ils ne font aucune analyse économique. Ils se contentent de les déposer à la Chambre des communes et de chanter les louanges du commerce, puis ils s'en vont. Nous sommes toutefois témoins des effets dévastateurs que subissent nos concitoyens, puisque nous sommes en communication avec des gens qui travaillent pour gagner leur vie. Le Canada connaît des déficits commerciaux records parce que les gouvernements comprennent mal les mauvaises ententes commerciales qu'ils signent et qu'ils ne saisissent pas que le soutien accordé à la promotion des exportations, qui pourraient être source de bons emplois au Canada, est insuffisant.
Aujourd'hui, nous avons pris connaissance de tous les problèmes que l'on retrouve dans cet accord. Nous avons constaté l'incapacité du gouvernement à présenter à la Chambre des communes un accord qui bénéficiera à tous les Canadiens. Nous savons avec certitude que le Canada perdra des dizaines de milliers d'emplois. Le gouvernement espère que ces pertes seront compensées par une certaine croissance dans quelques domaines, mais, en réalité, absolument aucun député ne peut affirmer qu'il possède des preuves concrètes que cet accord aura des avantages directs.
Compte tenu de toutes les lacunes de cet accord, y compris les dispositions relatives au règlement des différends entre les investisseurs et l'État, qui privent les Canadiens ordinaires de leur droit de mettre en place des politiques publiques dans leur intérêt, les députés comprendront que j'ai pris la parole pour indiquer que, pour ma part, je vais voter contre ce projet de loi et contre cet accord.
Voir le profil de Erin O'Toole
PCC (ON)
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2018-05-31 18:39 [p.20021]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-74. Encore une fois, comme dans de nombreux discours que j'ai prononcés à la Chambre, je me sens quelque peu sarcastique.
Les projets de loi d'exécution du budget sont souvent complexes parce qu'ils mettent en oeuvre le budget et instaurent des mesures dans un certain nombre de domaines juridiques et réglementaires, de sorte qu'ils ont tendance à compter des centaines de pages. Mes amis du Parti libéral avaient l'habitude de dénoncer l'utilisation de la loi omnibus, mais nous voici avec le projet de loi C-74, encore une fois un projet de loi omnibus assujetti à l'attribution de temps. Ce sont des « attaques contre la démocratie », comme le disaient mes amis libéraux lorsqu'ils étaient dans l'opposition, et maintenant ils sont passés maîtres dans l'art de faire avancer les choses à la Chambre. Ils deviennent très habiles et établissent des records pour ce qui est du nombre de recours à l'attribution de temps en une journée.
Néanmoins, à l'étape du rapport, je vais réitérer certaines de mes préoccupations au sujet du budget. Ce sont des préoccupations économiques fondamentales que tous les Canadiens devraient partager.
Je vais souligner une citation du ministre des Finances, tirée de son discours du budget, que nous avons tous écouté ici. À bien des égards, il illustre bien les problèmes du Parti libéral, sa façon de gouverner et son utilisation irresponsable des deniers publics. Vers la fin de son discours, le ministre des Finances a dit: « Avec ce budget, nous doublons la mise sur notre plan d'investir dans la classe moyenne et dans ceux qui travaillent fort pour en faire partie. »
La plupart des Canadiens, même ceux qui ne suivent pas beaucoup la politique, ont entendu cette histoire à maintes reprises, cette platitude voulant que « nous sommes ici pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ». Aujourd'hui, au cours du débat, la ministre de l'Environnement a presque accidentellement répété cette phrase. C'est quelque chose qu'ils apprennent par coeur.
L'Institut Fraser a confirmé que la situation de la plupart des Canadiens s'est dégradée depuis que les libéraux sont au pouvoir. Ils ont vu des hausses d'impôt malgré certains des changements apportés à la prestation pour la garde d'enfants. Si nous examinons le fardeau fiscal total des Canadiens, l'élimination des crédits d'impôt pour les jeunes dans les sports et la musique, l'élimination du crédit d'impôt pour le transport en commun, l'augmentation de l'impôt sur le revenu, les changements au traitement fiscal des dividendes, la taxe sur le carbone et les taxes sur l'assurance-emploi et les charges sociales, nous constatons que les libéraux ont augmenté des dizaines de fois les taxes et les impôts indirectement ou directement. Nous plaisantons même en disant qu'ils taxent notre samedi soir, parce qu'il y a maintenant une taxe automatique sur le vin, les spiritueux et la bière, et qu'ils taxent les trajets jusqu'à la maison avec Uber. Les libéraux sont à court de choses à taxer. C'est pourquoi la plupart des Canadiens ne sont pas mieux lotis sous les libéraux. Ils sont bien plus mal lotis.
Ce qui est troublant dans la citation du ministre est son utilisation du mot « investir ». C'est son euphémisme pour « dépenser ». Le mot « investir » revient 456 fois dans son discours et les documents sur le budget. Pourquoi cela devrait-il inquiéter les Canadiens? Cela devrait les inquiéter, car c'est 456 domaines relevant du gouvernement dans lesquels les libéraux vont augmenter les dépenses.
Le rythme auquel s'accroisse les dépenses du gouvernement est totalement irresponsable: une augmentation de 20 % des dépenses en un peu plus de deux ans qui représente 58 milliards de dollars en nouveaux fonds. Comme on peut le voir dans les rapports du vérificateur général et dans des rapports de Finances Canada, très peu de ces fonds ont été destinés à l'infrastructure. La situation des Canadiens s'est-elle améliorée de 20 %?
Quand le gouvernement fait d'énormes déficits au milieu d'une récession, y a-t-il une logique derrière l'augmentation de ces dépenses? Ce chiffre ne tient même pas compte de la semaine en cours. Cette semaine, nous avons acheté un pipeline. On vient d'ajouter un autre 4,5 milliards de dollars.
Nous nous approchons d'un niveau où le gouvernement libéral, qui vient tout juste de dépasser sa mi-mandat, a fait croître les dépenses du trésor public de plus de 20 %.
Lors de mon discours, j'ai parlé de la phrase du ministre « nous allons doubler les investissements », mais il voulait dire doubler les dépenses. J'ai fait des blagues au sujet du « double-double » des libéraux. Beaucoup de Canadiens aiment leur double crème, double sucre, mais pour les libéraux, le double-double veut dire doubler le fardeau fiscal et doubler les déficits.
Nous nous rappelons que le premier ministre a assuré au Canadiens qu’il ferait un déficit s’il était élu, mais que celui-ci ne dépasserait jamais 10 milliards de dollars. Nous avons assisté à un « double-double » façon Parti libéral: deux déficits de 20 milliards de dollars au cours de deux années consécutives accompagnés d’une hausse d’impôt. Les libéraux génèrent donc plus de revenus, qu’ils prélèvent chez les particuliers, les petites entreprises, les entrepreneurs, les ménages et les personnes âgées, mais réussissent quand même à dépenser beaucoup plus. C’est vraiment ahurissant.
Nous pouvons maintenant y ajouter leurs décisions relatives à l’économie des ressources et l’obligation dans laquelle ils se sont trouvés d’acheter un actif parce qu’ils ne pouvaient pas trouver d’acheteur du secteur privé. La confiance dans l’économie canadienne et la capacité de réaliser des projets au Canada diminue à vue d’oeil et le gouvernement croit donc qu’il doit se substituer au secteur privé. Cela a alourdi de 4,5 milliards de dollars le fardeau des contribuables.
Ce qui n’était pas dans le budget, malgré tous les prétendus investissements — rappelons-nous ce que j'ai dit à propos du terme « investissement », qui y figure plus de 400 fois —, c’était un investissement, ou une dépense, ou une provision faite en prévision des changements à l’ALENA ou au commerce avec les États-Unis. On n’a pas alloué un dollar à cela. La plupart des Canadiens, lorsqu’ils font leur budget, font leurs prévisions ou prévoient des dépenses, se gardent une réserve pour les temps difficiles, en cas de malchance ou de problème inattendu. Le gouvernement connaissait les risques liés à l’ALENA ou à l’imposition de droits de douane sur l’acier et l’aluminium, et il n’a pourtant rien prévu pour couvrir ces risques.
Nous avons déjà pu mesurer les conséquences de l’incapacité du premier ministre à obtenir un accord sur le bois d’oeuvre et les droits de douane imposés dans ce secteur. Ce soir, dans quelques heures, des droits de douane seront imposés à l’acier et à l’aluminium. Il n’est pas nécessaire que les choses se passent ainsi. L’ALENA et une provision relative aux négociations sur l’ALENA ont été mentionnés à quelques reprises dans le budget, mais aucun plan de contingence réel n’a été prévu. Il est troublant qu’un gouvernement qui dépense si cavalièrement l’argent des Canadiens n’ait rien alloué en regard des risques pour le commerce. Nous voyons ces risques se concrétiser aujourd’hui.
Les conservateurs ont tenté de collaborer étroitement avec le gouvernement dans le dossier de l’ALENA. En 10 mois environ, j’ai posé peut-être six ou sept questions sur l’accord commercial le plus fondamental pour le Canada. En fait, j’ai salué la ministre et particulièrement ses efforts de janvier à propos des pièces d’automobile. Mais l’approche d’Équipe Canada signifie que les libéraux doivent écouter l’équipe qui a négocié à l’origine l’ALENA et qui a conclu des accords respectant la gestion de l’offre pour les fermes et les petites entreprises et préservant notre compétitivité. Cette même équipe qui désire apporter son aide est ignorée, particulièrement lorsqu’il est question d’associer commerce et sécurité, ce que les démocrates autant que les républicains veulent faire. Le budget ne prévoit rien pour répliquer aux droits de douane qui seront imposés à nos secteurs de l’acier et de l’aluminium. C’est terrible que le premier ministre, lorsqu’il a visité les collectivités concernées, ait insinué qu’il avait réglé la question. Il s’est présenté comme s’il avait remporté une victoire, et nous voilà sans accord.
Je signale également que les libéraux précipitent l'étude de ce projet de loi d'exécution du budget alors que les mesures mêmes qui y sont prévues ne sont pas encore achevées. Évidemment, le projet de loi est rempli d'augmentations de taxes et d'impôt. L'une de celles qui est dans la mire du premier ministre se trouve à la partie 3 de la mesure législative, soit les dispositions fiscales relatives au cannabis. Cela semble vraiment être l'unique programme législatif que les libéraux souhaitent respecter: la légalisation de la marijuana. Dans cette mesure législative, ils prévoient déjà un régime de droits d'accise. Le seul problème est que la marijuana n'est pas encore légale. En fait, le Sénat propose des amendements concernant le cannabis cultivé à la maison. Dans ce projet de loi omnibus dont les libéraux précipitent l'étude au moyen de l'attribution de temps, il y a des dispositions relatives à d'autres lois connexes qui n'ont même pas encore été adoptées.
Pourquoi cette précipitation, surtout que le projet de loi a été renvoyé au Sénat et que des chefs de police et des pédiatres de l'Association médicale canadienne ont exprimé des préoccupations? Le gouvernement actuel ne se soucie pas des conséquences: utilisons l'attribution de temps et les projets de loi omnibus, et le tour est joué. L'élément à retenir est que, lorsque les libéraux disent qu'ils vont investir, les Canadiens feraient mieux de s'accrocher à leur portefeuille.
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Lib. (ON)
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2018-04-17 16:23 [p.18448]
Monsieur le Président, je suis extrêmement heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la loi d'exécution du budget. Il s'agit de la première étape de la mise en oeuvre du budget de 2018, un budget vraiment progressiste, comportant une orientation sociale, qui offrira encore plus de possibilités aux Canadiens.
Ce budget est le premier à intégrer une analyse comparative entre les sexes plus complète afin que les Canadiennes soient incluses dans tous les aspects du budget. Il est important pour moi que le budget ne considère pas seulement les femmes comme des bénéficiaires des politiques gouvernementales, mais comme des personnes qui contribuent pleinement à l'économie nationale, car nous savons que nous obtenons de meilleurs résultats lorsque les femmes et divers groupes de Canadiens sont inclus.
Le budget de 2018 vise à faire croître l'économie, à augmenter le PIB et à permettre à chacun de mettre pleinement à profit son potentiel.
Le Canada est un pays qui s'appuie sur un travail acharné et où les difficultés sont comblées par le travail sans relâche et l'entraide. Le budget vise également à investir dans les gens. Au cours des deux dernières années, nous avons vu notre économie progresser et se renforcer. Nos investissements fonctionnent.
Notre plan d’investissement dans les Canadiens fonctionne. La croissance actuelle du PIB, qui se situe à 3,2 %, est la plus forte parmi les pays du G7. À titre de comparaison, en Allemagne et aux États-Unis, qui viennent au deuxième rang, elle est de seulement 2,4 %. Nous avons un faible ratio dette-PIB, qui ne cesse de diminuer. La proportion de la dette par rapport aux recettes sera la plus faible jamais vue en 40 ans.
Selon le Fonds monétaire international, le ratio dette nette-PIB du Canada est le plus faible parmi les pays du G7; il se situe même à moins de la moitié de la moyenne du G7. Toujours selon le Fonds monétaire international, les politiques économiques du Canada devraient devenir virales; elles se traduiront par plus de 600 000 nouveaux emplois pour les Canadiens. Le taux de chômage a diminué, passant de 7,1 % à 5,7 % depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Il s’agit du plus faible taux de chômage en 46 ans, soit au cours de ma vie.
À quoi cette croissance est-elle attribuable? Elle vient du fait que nous investissons dans l’avenir. Nous faisons des investissements judicieux dans les infrastructures et l’innovation et nous en constatons les effets dans Ottawa-Ouest—Nepean. Au total, 5 millions de dollars ont été prévus pour le refuge pour femmes Nelson House. La phase 2 du train léger mènera ce dernier jusqu’au Collège Algonquin, et même jusqu’à la promenade Moodie. Nous investissons dans 42 nouveaux logements abordables pour les personnes âgées, qui seront reliés au Centre de santé communautaire Carlington, et 22 millions de dollars sont prévus pour le Collège Algonquin en vue d'un nouveau centre pour l’innovation et l’entrepreneuriat, y compris l’entrepreneuriat autochtone.
L'Allocation canadienne pour enfant a permis de sortir 300 000 enfants de la pauvreté au pays. Dans Ottawa-Ouest—Nepean, plus de 16 000 enfants en profitent. En moyenne, chaque famille reçoit environ 640 $ par mois, libre d'impôt.
La nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs permettra à 70 000 travailleurs canadiens à faible revenu de sortir de la pauvreté. En fait, un travailleur qui gagne 15 000 $ par année touchera 500 $ de plus et conservera une plus grande partie de son chèque de paie.
Nous avons investi 5 milliards de dollars dans la santé mentale et 6 milliards de dollars dans les soins à domicile, en plus d’augmenter de 1,4 milliard de dollars le Transfert canadien en matière de santé, et le budget prévoit l’ajout de 20 millions de dollars pour l’autisme.
Nous venons en aide aux personnes âgées en augmentant le Supplément de revenu garanti de 967 $ par année pour les personnes âgées les plus pauvres, et un nouveau fonds de 20 millions de dollars est prévu pour les aidants des personnes atteintes de démence. Nous améliorons en outre le Régime de pensions du Canada afin qu’à l’avenir, la prestation maximale passe de 13 600 $ par année à 21 000 $ par année.
Nous avons tenu notre promesse concernant la pension à vie pour les anciens combattants. En fait, un vétéran de 50 ans considéré comme invalide à 100 % recevra maintenant 9 000 $ par mois, libre d'impôt, pour le reste de sa vie.
Nous avons mis en œuvre la Stratégie nationale sur le logement, assortie d'une enveloppe de 40 milliards de dollars, pour réduire l’itinérance de moitié au pays. Au total, 100 000 logements, y compris des logements familiaux, seront construits sur la promenade Michèle, dans Ottawa-Ouest—Nepean, et 300 000 autres seront réparés ou modernisés.
Ici, dans la région de la capitale, je constate avec satisfaction que 55 millions de dollars sont prévus pour la Commission de la capitale nationale au titre d’infrastructures essentielles et 73 millions de dollars sont réservés à une nouvelle bibliothèque nationale qui viendra se greffer à la Bibliothèque publique d’Ottawa.
Cette croissance est le résultat du travail que nous faisons pour veiller à ne pas laisser de côté la moitié de la population lorsqu’il est question de prospérité économique. Je parle des femmes.
Le budget de 2018 contribue concrètement à la réduction de l'écart salarial entre les hommes et les femmes, et il encourage la participation des femmes au marché du travail. En plus d'être la bonne chose à faire, c'est aussi bon pour l'économie. Différents moyens sont utilisés pour ce faire, notamment une loi proactive sur l'équité salariale basée sur le rapport du comité spécial, que j'ai été très fière de présider. Je félicite les membres du comité omnipartite de leur travail.
Cinq semaines de congé parental « à prendre ou à laisser » sont ajoutées pour le deuxième parent — généralement le père —, ce qui redistribuera le fardeau des soins au pays. Dans les budgets précédents, 7,5 milliards de dollars avaient été alloués aux services de garderie, ce qui permet la création de plus de 40 000 places abordables en garderie. Des changements prévus à l'assurance-emploi donnent plus de marge de manoeuvre aux parents et aux pourvoyeurs de soins. Nous encourageons les femmes à occuper des emplois bien rémunérés, comme ceux des domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques. Le budget prévoit un financement de 1,4 milliard de dollars destiné aux entrepreneures parce qu'on sait que seulement 16 % des entreprises au Canada appartiennent à des femmes. Nous tenons à ce que cette proportion augmente. Le budget comprend également presque 20 milliards de dollars pour des subventions aux apprenties qui se dirigent vers une carrière dans les métiers.
Nous transformons Condition féminine Canada en un ministère à part entière. Nous accordons 100 millions de dollars aux organismes de première ligne qui appuient les personnes qui ont survécu à la violence sexiste. Nous prolongerons la durée du projet pilote sur les tribunaux unifiés de la famille, afin de faciliter la tâche des personnes qui vivent une séparation ou un divorce en leur permettant de traiter avec un seul système judiciaire. Nous offrons une assistance juridique pour soutenir ceux qui sont victimes de harcèlement sexuel au travail.
Je suis également très fière du fait que le budget de 2018 ajoute 2 milliards de dollars à l'enveloppe de l'aide internationale afin de concrétiser notre politique d'aide internationale féministe. C'est bien connu: on fait de plus grands progrès sur les plans du développement durable et les ententes de paix durent plus longtemps et sont plus fructueuses lorsque les femmes participent à la conception et à la mise en oeuvre des projets de développement.
La croissance économique du Canada est aussi attribuable au succès de notre politique progressiste en matière de commerce international. Grâce à l'Accord économique et commercial global et à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, l'accès privilégié aux marchés pour les produits et services canadiens est passé de 31 % à 61 % du marché mondial.
La diversité est la force du Canada et la pierre fondatrice de notre identité. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à investir 23 millions de dollars dans les programmes de multiculturalisme pour trouver de nouvelles façons de lutter contre la discrimination, en mettant l'accent sur le racisme et la discrimination contre les peuples autochtones.
Il n'y a pas de relation plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les Autochtones. Dans les trois derniers budgets, nous nous sommes engagés à investir plus de 13 milliards de dollars dans les Autochtones, soit plus du double que ce qui était prévu dans l'Accord de Kelowna.
Nous sommes en voie de mettre en oeuvre totalement les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne concernant les services destinés aux enfants autochtones. Grâce à nos efforts, près de 20 000 enfants reçoivent actuellement des soins.
Les avis d'ébullition de l'eau ont été levés dans 52 communautés. Quant aux 81 autres avis, ils seront tous levés d'ici 2021.
Nous investissons dans le logement, les écoles, les infrastructures de loisirs et les services de soutien en matière de santé mentale.
Nous faisons tout cela en veillant aussi à ce que le régime fiscal soit équitable. Les Canadiens à revenu moyen paient maintenant 7 % moins d'impôt sur le revenu, alors que ceux qui se situent dans le 1 % le plus riche en paient davantage.
Par ailleurs, 97 % des petites entreprises verront leur fardeau fiscal être allégé.
Nous luttons contre l'évitement fiscal à l'étranger en procédant à 1 000 audits, en menant 40 enquêtes criminelles et en imposant des sanctions totalisant 44 millions de dollars à des conseillers indépendants.
Nous investissons dans les Canadiens. Les mesures d'austérité mises en place par le gouvernement précédent n'ont pas fonctionné pour les Canadiens. Nous favorisons la croissance des revenus et nous faisons en sorte que les prestations soient plus inclusives. Nous veillons à ce que les femmes et les membres d'autres groupes en mal d'équité participent pleinement et également à l'économie. Nous pouvons déjà constater les résultats: le taux de chômage n'a jamais été aussi bas, et l'économie canadienne est la plus dynamique du G7.
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