Madame la Présidente, c’est toujours un honneur pour moi de prendre la parole dans le cadre du débat sur le projet de loi portant exécution du budget. Cette fois-ci, toutefois, il y a des mesures que je ne vais pas dénoncer, comme la réduction d’impôt pour la classe moyenne, un favori des libéraux.
Bien sûr, je ne serai pas le seul à faire remarquer qu’il est incompréhensible qu'on accorde une réduction d’impôt à des gens qui gagnent entre 100 000 et 199 000 $, comme le font les libéraux, et aucun allégement fiscal à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire ceux qui gagnent moins de 45 000 $ par an. Aussi inconcevable que cela puisse paraître, je ne vais pas dénoncer cette mesure parce que c’est une promesse que les libéraux ont clairement faite pendant la campagne électorale, et j’estime qu’ils ont aujourd’hui le mandat de la mettre en application.
Il en va de même pour les changements apportés à la prestation pour la garde d’enfants, même si, jadis, les libéraux se sont moqués du gouvernement conservateur qui venait de mettre en place une prestation directe pour les parents, en prétendant que cet argent allait servir à acheter de la bière et du pop-corn. Aujourd’hui, nous voyons que les libéraux étaient foncièrement en accord avec ce programme conservateur, sous réserve de la limite relative aux moyens financiers. Là encore, ces changements avaient été annoncés pendant la campagne électorale, et j’estime donc qu’il est normal que le nouveau gouvernement les mette en œuvre.
Cela dit, le projet de loi suscite chez moi de graves préoccupations. Par exemple, le premier ministre avait promis un déficit modeste de 10 milliards de dollars par an. Je ne vais pas employer un langage non parlementaire, car ce n’est pas mon style. Mais nous savons tous que les libéraux n’ont pas tenu cette promesse. La seule chose que nous ne savons pas, c’est de combien. La dette et le déficit semblent augmenter tous les trois mois.
Je suppose que, si le Canada affichait une forte croissance économique et une amélioration sur le plan de la création d’emplois, on pourrait accepter plus facilement des dépenses excessives. Après tout, l’ancien gouvernement conservateur avait adopté une approche similaire, mais elle était différente pour trois grandes raisons.
Premièrement, les dépenses publiques ciblaient précisément des infrastructures réelles, notamment des projets prêts à démarrer. Aujourd’hui, un grand nombre de régions au Canada se demandent quand les fonds promis par les libéraux vont être débloqués.
Deuxièmement, parce que l’ancien gouvernement conservateur a su dépenser l’argent là où il le fallait, il a obtenu des résultats. Parmi les pays du G7, le Canada est celui qui s’est le mieux sorti de la crise financière.
Troisièmement, le plan d’action économique du gouvernement conservateur s’est toujours articulé sur la volonté sincère de revenir à l’équilibre budgétaire, ce que le bureau du directeur parlementaire du budget a confirmé en disant que c’est ce qui serait arrivé si les libéraux ne s’étaient pas lancés dans toutes ces nouvelles dépenses.
Les libéraux avaient promis aux Canadiens de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici l’exercice 2019-2020, mais je doute que même les députés libéraux croient sérieusement que cela va arriver. C’est ma première objection majeure au projet de loi d’exécution du budget, parce que cela rompt la promesse que le premier ministre avait faite pour être élu, et que cela devrait nous inquiéter tous.
Les changements proposés de la norme commune de déclaration sont une autre grande préoccupation dont j’entends parler. J’ai eu la chance d’entendre un membre du comité des finances plus tôt, le député de Vaughan—Woodbridge. Tant chez moi dans ma circonscription qu’au comité des finances, les coopératives de crédit ont défilé pour nous mettre en garde contre les très graves répercussions que cette paperasse universelle imposée par les libéraux aura sur leur capacité d’aider à stimuler la croissance économique et de se concentrer sur ces choses. Soyons clairs, les coopératives de crédit sont tout à fait non partisanes. Les préoccupations qu’elles nous font entendre sont très réelles.
J’ajouterais que les coopératives de crédit de nombreux endroits de ma circonscription, particulièrement dans les petites régions rurales, sont extrêmement importantes pour le bien-être financier de la collectivité. Franchement, je suis surpris qu’un gouvernement libéral aussi obsédé que celui-ci par les consultations et les examens se ferme les yeux sur cet aspect et ne tienne pas compte de ce que toutes les coopératives de crédit, grandes et petites, nous ont dit. C’est inquiétant et cela soulève une autre partie intéressante du débat.
En incluant des mesures comme la norme commune de déclaration dans la loi d’exécution du budget, on fait de celle-ci un projet de loi omnibus. Je ne suis pas nécessairement contre les projets de loi omnibus, mais je soulignerais qu’il s’agit encore d’une autre promesse rompue du premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser de projets de loi omnibus quand il était dans l’opposition.
Toujours à propos de promesses rompues, ou même d’hypocrisie, je trouve curieux que les libéraux nous disaient quand ils étaient dans l’opposition et en campagne électorale que ce qu’ils considèrent comme des crédits d’impôt ultraciblés étaient de mauvaises choses et que c’est pour cela qu’ils éliminent le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et qu’ils éliminent les crédits d’impôt pour les activités artistiques et culturelles des enfants et le crédit pour les manuels scolaires des étudiants. Les parents d’étudiants ont perdu ce que les libéraux appelaient des crédits d’impôt ultraciblés pour leurs enfants, et ensuite les libéraux ont introduit leur propre crédit d’impôt ultraciblé pour les enseignants qui achètent des fournitures scolaires.
Je le mentionne parce que le premier ministre dit en réalité que les crédits d’impôt des conservateurs qui aidaient les enfants et leurs parents à payer pour ces activités étaient mauvais, mais que les crédits d’impôt des libéraux qui aident les enseignants sont bons.
Sur le même thème, nous savons maintenant que les libéraux vont imposer aux Canadiens une taxe nationale sur le carbone qui va également augmenter les coûts pour les familles. Ce n’est pas directement lié à ce projet de loi d’exécution du budget, mais il est curieux que le premier ministre, qui avait promis une nouvelle relation avec les provinces, impose ensuite à celles-ci, une fois élu, une taxe non souhaitée et venue d’Ottawa.
Cela m’amène à un autre sujet lié aux provinces. Le projet de loi d’exécution du budget prévoit plus d’argent pour subventionner les services de traversiers dans la région de l'Atlantique. On parle de plus de 50 millions de dollars. Sans vouloir dresser différentes régions du pays les unes contre les autres, il y a une question d’équité, et je me demande pourquoi on n’entend pas les députés libéraux de la Colombie-Britannique dénoncer le fait que ce budget ne promette pas de fonds supplémentaires pour les traversiers de leur province.
Un autre élément troublant dans cette loi d’exécution du budget est la proposition libérale d’augmenter considérablement les coûts pour les petites entreprises. Je pense en l’occurrence au gros RPC. Le gouvernement libéral croit que c’est une bonne idée d’augmenter le coût associé à la création de nouveaux emplois. Pour être clair, la proposition du gouvernement libéral entraînera également une hausse des coûts salariaux pour les employeurs, pas seulement pour les nouveaux emplois, mais également pour les emplois existants.
Ce qui est extrêmement alarmant, c’est que, cette semaine, CBC nous a appris que des documents internes venant directement du ministère des Finances révèlent qu’un gros RPC, comme on l’appelle souvent, sera un boulet pour l’économie canadienne au moins jusqu’à 2030. Encore pire, cette politique malavisée entraînera dans les faits la suppression d’emplois jusqu’en 2035.
Pensons-y un peu. À un moment où nous tous dans cette pièce savons que nos prévisions économiques sont à la baisse, à un moment où nous sommes tous conscients que le nombre d’emplois est une grave source de préoccupations, le gouvernement libéral impose aux Canadiens une politique qu’il sait nuisible pour l’économie et les emplois pour les 15 à 20 prochaines années. C’est absolument inacceptable.
Le pire, c’est que ce gouvernement pourtant ouvert et transparent dissimule ces documents internes. Est-ce surprenant que la FCEI s’oppose si fortement à cette politique? Les libéraux s’en fichent éperdument de toute évidence. Ils imposent tout de même ces coûts salariaux accrus aux Canadiens. Nous devrions tous être interpellés.
Je pourrais continuer de critiquer d’autres aspects de ce projet de loi d’exécution du budget, car la liste est longue. Toutefois, je crois qu’il est important de souligner également les quelques points que j’appuie. L’un d’eux est le maintien des crédits d’impôt pour l’exploration minière. L’industrie minière est importante dans plusieurs secteurs de ma circonscription et dans d’autres secteurs tout près, dans mon ancienne circonscription.
Je salue cependant le gouvernement pour avoir continué à soutenir l’Accord économique et commercial global, l’accord avec l’Union européenne. Le gouvernement précédent a dépensé beaucoup d’énergie et d’effort pour arriver là où nous en sommes maintenant. Le commerce n’est pas seulement important pour de nombreux employeurs de ma circonscription; il offre des possibilités plus grandes aux agriculteurs et autres producteurs. Alors qu’un ancien gouvernement libéral s’était servi de l’ALENA comme d’une monnaie d’échange politique, il est rafraîchissant de voir que ce n’est pas le cas avec ce nouvel accord. Maintenant, si nous pouvions obtenir une position aussi claire du gouvernement libéral concernant le Partenariat transpacifique.
Même si j’appuie certainement quelques mesures du projet de loi, dont je vous ai parlé brièvement, il y a bien sûr quelques omissions et, franchement, je demeure étonné de constater que le gouvernement libéral ne fait toujours rien pour mieux promouvoir le commerce intérieur.
Je ne suis peut-être plus le porte-parole en matière de commerce intérieur, mais je dirai que le gouvernement a l’intention d’imposer une taxe nationale sur le carbone aux provinces. Comment pourrait-il craindre de porter la décision Comeau à la Cour suprême et demander des éclaircissements pour établir que le commerce intérieur est le droit de tous les Canadiens?
Ce n’est pas tout le monde qui soutient le commerce international, mais je n’ai encore rencontré personne, à l’exception des libéraux à ce qu’il semble, qui ne soit pas en faveur du principe de l’achat de produits canadiens. J'entends par là les Canadiens de l’ensemble des provinces et territoires.
Lorsque des Européens ou des Américains visitent le Canada et apprennent que la loi interdit à un producteur vinicole de la Colombie-Britannique de vendre son vin à un consommateur de l’Ontario, ils n’en croient pas leurs oreilles. Je vois quelques personnes hocher la tête en signe d’incrédulité dans le coin là bas et c’est un signe encourageant. Je suis content de constater que nous trouvons tous que c’est scandaleux.
La loi d’exécution du budget aurait pu corriger la donne. En fait, le texte du budget contient un seul mot sur le commerce interne, et c’est le mot « interne ». Ce n’est un secret pour personne que l’ancien gouvernement conservateur a pris des mesures pour supprimer les barrières au commerce intérieur et je n’aurai de cesse d’encourager le gouvernement libéral à agir dans le même sens.
Une autre mesure absente du budget — et je vais en faire sourciller quelques-uns —, c’est le rétablissement de la contribution de 10 000 $ au compte d’épargne libre d’impôt. Je le mentionne parce que nous savons tous que l’investissement est en baisse au Canada. Nous en avons pourtant besoin. L’investissement permet de créer des emplois et est souvent à l’origine de brillantes nouvelles technologies vertes que les libéraux sont toujours très enclins à subventionner. Pour de nombreux Canadiens, l’argent épargné dans leur CELI est investi, la plupart du temps, dans des entreprises canadiennes. Même si cet argent est placé dans un compte d’épargne, les économies sont ensuite prêtées à des entreprises canadiennes.
Hausser le montant de la contribution au CELI est un excellent moyen d’encourager non seulement l’épargne, mais aussi l’investissement. N’oublions pas que tout l’argent déposé dans des CELI est de l’argent net après impôt. Même si le rendement obtenu par les épargnants sur leur CELI n’est pas imposé lorsqu’ils retirent leur argent pour faire un achat important, les gens paient généralement la taxe de vente ou d’accise sur leur achat. Hausser le montant des contributions à un CELI serait donc une excellente façon de stimuler l’investissement dans notre économie.
Il n'y a pas non plus de mesure incitative visant à accroître le parc de nouveaux logements. Une hausse du nombre de logements pourrait faire baisser les prix, donner un solide coup de pouce aux économies locales et favoriser la création d’emplois. Plus important encore, en facilitant l’accession à la propriété, nous augmenterions la valeur des logements. De plus, en élargissant le parc immobilier, nous réussirions peut-être à encourager un plus grand nombre de locataires à devenir propriétaires, ce qui ouvrirait le marché locatif et rendrait les loyers plus abordables.
La loi d’exécution du budget propose des changements à la Loi sur l’accise. Si l’on modifiait le montant remboursé, le montant plancher, les produits seraient plus abordables et cela aurait comme avantage de stimuler la croissance, surtout sur les marchés où elle se fait cruellement attendre.
En fait, la loi d’exécution du budget ne fait nulle allusion à ces points. Si l’on se fit aux changements que les libéraux ont apportés aux règles hypothécaires, il est évident que la réponse libérale pour régler le problème des prix inabordables des logements est de faire en sorte que moins de Canadiens soient admissibles à l’achat de maisons. Cela est franchement inacceptable. Même des documents provenant du ministère des Finances indiquent que ces changements hypothécaires, uniformes pour tous et imposés par les libéraux, pourraient faire baisser de 10 % la valeur du marché du logement au cours de la première année.
N'oublions pas ce que cela veut vraiment dire. Cela veut dire que 10 % des familles canadiennes qui ont économisé de peine et de misère pour s'acheter une maison apprendront maintenant que non, malheureusement, elles n'auront plus les moyens de s'en acheter une, car les règles ont changé et elles ne répondent désormais plus aux critères. C'est ce qu'a décidé le gouvernement, qui ne cesse pourtant d'affirmer qu'il accorde une grande importance à ceux qui font partie de la classe moyenne, à condition, bien sûr, que ces gens ne soient pas des acheteurs de maisons.
Oui, les villes de Toronto et de Vancouver sont aux prises avec des problèmes, mais les restrictions hypothécaires imposées par le gouvernement libéral ont une incidence négative sur l'ensemble des Canadiens. Les députés libéraux de la région de Vancouver affirment qu'ils n'ont même pas été consultés à propos de ces changements. En fait, les courtiers en hypothèques, les agents immobiliers et les autres travailleurs du secteur de l'immobilier n'ont pas été consultés eux non plus. Je suppose qu'on leur lance le message que la prochaine fois, il vaudrait mieux qu'ils assistent à une activité de financement à 1 500 $ le couvert avec le ministre.
Avant de terminer, j'aimerais faire quelques prédictions. Tout d'abord, je prédis que ce projet de loi d'exécution du budget, qui va déjà à l'encontre de la promesse faite par le premier ministre d'enregistrer un déficit modeste de 10 milliards de dollars par année, ne sera que la pointe de l'iceberg et que sous les libéraux, la dette augmentera énormément au fil des ans. Je prédis aussi que la croissance économique continuera de diminuer au cours des prochaines années. C'est ce que nous avons entendu au comité des finances. C'est ce que le gouverneur de la Banque du Canada nous a dit. C'est ce que le bureau du directeur parlementaire du budget nous a dit.
Je pense également que le nombre d'emplois ne va pas augmenter considérablement, pas plus que les investissements, du reste, mais que les impôts, eux, vont continuer de croître. Il faudra bien, à un moment donné, prendre des décisions très difficiles. C'est vers cela que le projet de loi d'exécution du budget nous conduit, et c'est pour cela que je m'y oppose.
Je remercie les députés d'avoir pris le temps d'écouter mes observations aujourd'hui. Il nous arrive souvent de ne pas nous entendre. Je sais cependant que toutes les personnes qui siègent ici se soucient des gens de leur circonscription, de la réussite de notre pays et des débouchés que nous pouvons élargir pour nos concitoyens à court et à long terme. C'est quelque chose que nous prenons tous très au sérieux.