Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
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2019-06-19 17:09 [p.29415]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du nouvel ALENA. Avant toute chose, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Ladysmith.
Je m'attarderai tout d'abord sur le bilan du gouvernement libéral en matière de commerce international. Bien que plusieurs gouvernements consécutifs aient parlé de diversifier et d'élargir nos échanges commerciaux, la plupart n'ont pas réussi à le faire. Je reconnais que l'ancien gouvernement de M. Harper a entrepris des négociations, mais il n'a malheureusement pas été en mesure de les faire aboutir. C'est le cas notamment de l'Accord économique et commercial global: les conservateurs ont commencé à négocier, mais ils n'ont pas réussi à conclure une entente. Dans le cas du Partenariat transpacifique global et progressiste, les conservateurs avaient négocié l'accord précédent, le Partenariat transpacifique, qui avait échoué. C'est grâce au leadership du gouvernement libéral et du premier ministre que le Canada a pu relancer cet accord, le renégocier, l'améliorer, y intégrer des éléments progressistes et inclusifs, et le ratifier.
Le Canada est une nation commerçante. Un emploi canadien sur six est lié au commerce. Le gouvernement libéral reconnaît l'importance des échanges commerciaux, mais il sait aussi qu'il est essentiel de voir à ce que les ententes que nous signons soient inclusives. C'est pourquoi nous pensons toujours à la classe moyenne, aux petites et moyennes entreprises, et à l'égalité des sexes. Il ne s'agit pas d'avoir l'air vertueux, car ces éléments ont une réelle importance économique. Quand on en prend soin, tous les Canadiens en profitent. On peut non seulement tirer des gens de la pauvreté, mais aussi les inviter à se joindre au marché du travail, afin que les accords de libre-échange profitent à tout le monde.
J'expliquerai un peu comment nous avons réussi à conclure l'Accord économique et commercial global, à le signer et à le ratifier à la Chambre des communes. Nous avons aussi réussi à renégocier et à améliorer l'ancien Partenariat transpacifique, qui est devenu le Partenariat transpacifique global et progressiste. Nous l'avons signé et ratifié à la Chambre des communes. Nous avons d'ailleurs été l'un des premiers pays à le ratifier. Nous avons aussi réussi à renégocier l'ALENA, et le processus de ratification est en cours.
Si nous additionnons le tout, cela représente 1,5 milliard de nouveaux clients pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays de ce groupe. Il ne s'agit pas d'accords de libre-échange quelconques, mais bien d'accords commerciaux équitables et inclusifs qui tiennent compte des intérêts de tous les Canadiens, en particulier de ceux de la classe moyenne.
Je tiens également à souligner notre investissement dans l'accroissement des échanges commerciaux. Le gouvernement a investi les sommes les plus importantes de l'histoire du Canada dans les infrastructures commerciales et les systèmes de soutien au commerce. Nous avons investi plus de 1,2 milliard de dollars dans l'expansion des corridors commerciaux, notamment les ports, les routes et les chemins de fer. Nous avons investi dans le Service des délégués commerciaux du Canada, qui constitue notre meilleur atout. Il s'agit du meilleur atout des entreprises et des travailleurs canadiens. C'est la force de vente mondiale du Canada. Le Service est présent dans 160 pays pour faire la promotion des entreprises et des intérêts canadiens, et nous sommes fiers d'investir dans cet organisme et d'accroître sa présence partout dans le monde.
Nous créons des programmes qui appuient les petites et moyennes entreprises qui cherchent à prendre de l'expansion et à commercialiser leurs produits à l'étranger parce que nous savons que celles qui le font offrent de meilleurs salaires et sont plus résilientes et plus rentables. Si nous voulons continuer à créer des emplois, il est dans notre intérêt de soutenir les PME qui exportent leurs produits. Aujourd'hui, seulement 14 % des PME font des affaires à l'étranger, et nous voulons augmenter ce chiffre.
Nous avons créé des programmes, comme CanExport, qui aident les PME qui envisagent de vendre leurs produits à l'étranger, mais qui s'inquiètent des coûts initiaux. Nous aidons les PME d'un bout à l'autre de notre grand pays à tirer parti des nouveaux marchés qui s'offrent à elles.
Ce n’est pas tout. En 2018, l’investissement étranger direct au Canada a augmenté de 60 %. Pourquoi? Le Canada reçoit un niveau d’investissement étranger sans précédent, parce que le reste du monde remarque que le Canada a accès à un vaste éventail de marchés. Les États-Unis n’ont pas le même accès aux marchés étrangers que le Canada.
Les sociétés multinationales s’en rendent compte. Les investisseurs internationaux s’en rendent compte. C’est pourquoi nous avons constaté une augmentation de 60 % des investissements étrangers. Les investissements directs de pays autres que les États-Unis ont augmenté de 300 %. Ces investissements créent des emplois pour la classe moyenne. Ces investissements apportent de la richesse à nos entreprises. C’est une bonne nouvelle pour notre pays et pour tous les Canadiens.
Je vais prendre un instant pour parler de l’ALENA.
Nous avons dû renégocier l’ALENA lorsque l’actuel président des États-Unis a fait campagne en promettant de le déchirer. Il a dit aux citoyens américains qu’il fallait détruire l’ALENA.
Nous avons entamé de bonne foi des négociations avec la nouvelle administration. Nous voulions garder l’esprit ouvert. L’ALENA avait plus de 20 ans, et il fallait le remanier. Le processus de négociation a été difficile.
Je tiens à prendre un moment pour souligner la façon dont les Canadiens de toutes les allégeances politiques et les entreprises canadiennes se sont ralliés à notre gouvernement alors que nous étions au beau milieu de négociations difficiles avec nos partenaires.
De nombreux députés conservateurs et d’autres conservateurs nous ont toutefois demandé de capituler. Le Parti conservateur aime se vanter du bilan de Stephen Harper. Dans une note de service rédigée par M. Harper en 2017, il écrivait qu’il importait peu que ce que proposent les Américains empire notre situation. Il voulait que l’on capitule et il encourageait les gens à faire pression sur le gouvernement canadien pour qu’il capitule.
C’est ce que mes collègues conservateurs ont demandé pendant la période des questions, et cela figure au compte rendu. Ils exigeaient que notre gouvernement capitule devant les exigences des États-Unis. Je suis heureux, et je suis fier, que notre premier ministre, notre ministre des Affaires étrangères et notre équipe n’aient pas capitulé. Nous avons fermement défendu les valeurs canadiennes. Nous avons défendu avec conviction ce qui était sensé pour les entreprises canadiennes. Nous avons obtenu un très bon accord.
Nous avons fait face à certaines difficultés avec les tarifs sur l’acier et l’aluminium, des droits injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium, mais nous nous sommes accrochés. Nous avons exercé des pressions et nous avons défendu notre cause. À l’époque, mes collègues conservateurs nous demandaient encore une fois de baisser nos tarifs. Ils les qualifiaient de « stupides ». Nos représailles tarifaires ont bien fonctionné, et nous avons pu négocier l’élimination des tarifs de notre partenaire, les États-Unis.
Mes amis disent que nous faisons étalage de vertu. J’aimerais qu’ils me disent quelle partie de ce nouvel ALENA ils considèrent comme un étalage de vertu. Le chapitre sur le travail de l’ALENA fait-il la promotion de la vertu? Serait-ce plutôt le chapitre sur l’égalité entre les sexes? Ces chapitres inclusifs profiteront à tous les Canadiens et feront augmenter leurs salaires. Ils mettront des emplois plus productifs à la disposition de la classe moyenne.
Je suis déçu des conservateurs. Je suis soulagé qu’ils votent en faveur de cet accord. J’ai peine à les comprendre, mais je suis quand même soulagé qu’ils votent en faveur. Je leur demande de se joindre à nous et de reconnaître que ces dispositions et cet accord sont bons pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens.
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PCC (ON)
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2019-06-18 21:02 [p.29356]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-100.
Je tiens d'abord à signaler que, étant donné que la session tire à sa fin, il se peut fort bien que ce soit mon dernier discours de la 42e législature. Mes collègues libéraux en seront certainement ravis, mais, s'ils restent pour écouter mon dernier discours, ce sera tout le contraire parce que j'entends souligner leurs échecs.
Je tiens également à remercier tout particulièrement deux Canadiens exceptionnels, soit les Drs Dave Stevens et Bill Plaxton, de Kitchener-Waterloo. Je me suis absenté la semaine dernière parce que ma femme a dû se faire opérer. Elle était entre les mains de ces incroyables professionnels de la santé à l'hôpital Grand River. Je tiens à les remercier et à remercier ma femme de m'avoir permis de venir prendre la parole à la Chambre ce soir au sujet de l'ALENA. La semaine dernière, j'ai tenté d'aider un peu à la maison.
Tous les députés comptent sur un conjoint, un partenaire et une famille exceptionnels. S'il s'agit effectivement de mes dernières observations au cours de la présente législature, j'estime que nous ne remercions pas assez notre famille. J'aime Rebecca et ma famille. En cette période de l'année, les sacrifices que nous faisons à la Chambre nous portent à réfléchir. Cela m'a fait du bien de passer du temps avec ma femme, qui est ma partenaire dans cette aventure. Je tiens à remercier en particulier le Dr Stevens pour ses soins exceptionnels.
Je vais maintenant revenir à mon approche habituelle et contrarier mes collègues libéraux en discutant du projet de loi C-100.
J'espère que beaucoup de Canadiens nous regardent. J'en doute, mais je vais insister parce que nous devons démentir les propos voulant que le gouvernement ait abordé les relations commerciales avec les États-Unis et la renégociation de l'ALENA d'une manière stratégique parce que ce n'est pas le cas.
Sous la gouverne du premier ministre, les relations étrangères du Canada se sont dégradées, tandis qu'à l'intérieur de nos frontières, plusieurs secteurs économiques sont durement touchés, et les employeurs comme les employés souffrent. Le Parti libéral fait toujours passer l'image du premier ministre et ses propres intérêts électoraux avant l'intérêt national. La visite officielle du premier ministre en Inde en est l'illustration par excellence. Le Canada n'a jamais eu autant de difficulté sur le plan des relations extérieures qu'en ce moment. Pratiquement toutes ces tensions diplomatiques sont attribuables à l'approche et au style d'un premier ministre obsédé par son image et par ses prochains résultats électoraux.
Les images du fameux voyage en Inde témoignent des faiblesses du premier ministre, mais on peut aussi penser à notre différend commercial avec la Chine, le pire depuis les années 1970, et à la détérioration de nos relations avec l'Arabie saoudite et les Philippines. Des pays comme l'Italie ont imposé des droits de douane sur le blé dur. On perd le compte des pays qui sont à couteaux tirés avec le Canada en matière de commerce et de sécurité, entre autres. La faute en revient au gouvernement du premier ministre.
J'ai beau avoir une certaine admiration pour la ministre des Affaires étrangères, il s'agit sans doute de la pire période pour occuper ce poste dans les relations diplomatiques modernes du Canada. Je ne crois pas que faire 10 autres couvertures du magazine MacLean's permettra d'arranger les choses.
Rien ne devrait préoccuper davantage les Canadiens que la situation de l'ALENA. Les deux tiers de l'économie dépendent du commerce avec les États-Unis. Je l'ai dit plusieurs fois: le Canada est devenu paresseux au cours du dernier demi-siècle. Nous comptions sur le fait que nous vivons juste au nord de la plus grande et de la plus vorace économie de libre marché au monde. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le Canada a été fournisseur, producteur, porteur d'eau et scieurs de bois pour le plus grand marché juste au sud de la frontière.
Avant le gouvernement Harper, nous n'avions pas vraiment regardé au-delà de nos côtes pour accroître le libre-échange et établir des partenariats afin de diversifier les relations commerciales. Nous étions très dépendants, mais nous étions aussi des pionniers du libre-échange.
Nous pouvons penser aux gouvernements Harper et Mulroney, et même au gouvernement Pearson et au Pacte de l'automobile du milieu des années 1960, lorsque, pour la première fois, une solution de libre-échange a été adoptée dans le secteur de l'automobile entre deux pays industriels modernes. Une automobile assemblée à Oshawa, où j'ai grandi, par des gens comme mon père et ses collègues, ou une automobile assemblée à Windsor, à Oakville ou à Sainte-Thérèse, au Québec, était alors considérée comme identique à une automobile assemblée au Michigan.
Au cours des décennies subséquentes, nous avons vu la région des Grands Lacs devenir l'épicentre du libre-échange pour l'industrie mondiale de l'automobile. Grâce à la fabrication juste à temps, une pièce pouvait être fabriquée à Aurora, puis envoyée à Oshawa pour l'assemblage final. De toute façon, 70 % des voitures produites dans les usines de l'Ontario étaient de vendues aux États-Unis. Ainsi, le libre-échange avec les États-Unis est né grâce à l'industrie automobile.
Je mentionne cela pour deux raisons. Premièrement, représenter Oshawa et cette industrie, de même que ses travailleurs et ses retraités est maintenant une priorité pour moi. Deuxièmement, la ministre n'a pas parlé du secteur de l'automobile dans son discours sur les priorités concernant l'ALENA, même si Jerry Dias, le meilleur ami des libéraux, siégeait au comité consultatif de l'ALENA. Cela devrait préoccuper les Canadiens. J'ai insisté pour qu'on fasse de l'automobile une priorité, tandis que Jerry Dias applaudissait le premier ministre pour un programme où il n'était pas question de l'industrie automobile.
Récapitulons. Le président Trump a été élu, mais avant son investiture, avant qu'il ne devienne président, le premier ministre a offert de renégocier l'ALENA. Il s'est produit tant d'erreurs depuis. Nous en oublions que le premier ministre a fait inclure le Canada dans une entente qui devait probablement être axée sur la modernisation des rapports avec le Mexique. Plus tard, les États-Unis ont dévoilé ce qu'ils voulaient.
En juillet 2017, le représentant américain au commerce a énoncé une série de priorités pour les États-Unis. Il les a présentées en détail, y compris des éléments relatifs aux entreprises d'État et à des structures du genre économie non marchande, auxquels personne ne s'attendait à la fin. En juillet 2017, les États-Unis ont fait une présentation détaillée, qui traitait des règles d'origines, de la règle sur les pièces et du fait que les États-Unis souhaitaient s'attaquer à ce qu'ils perçoivent comme des subventions au secteur agricole canadien, bien que les États-Unis dépensent plus en subventions agricoles que nous pour nos militaires. Toujours est-il que les États-Unis ont exposé ce dont ils voulaient parler.
Qu'a énoncé le Parti libéral quelques mois plus tard, en août 2017, à l'Université d'Ottawa? La ministre a prononcé son fameux discours sur le programme progressiste. Il ne contenait aucune réaction à ce que les États-Unis avaient déjà annoncé par rapport au commerce. Or, c'est ainsi qu'une négociation est censée fonctionner. Les États-Unis présentent les priorités dont ils veulent parler dans les négociations et nous présentons une réplique. Nous aurions dû nous battre et exiger que les États-Unis cessent de subventionner le secteur agricole avant de nous faire la leçon. Cependant, les libéraux n'ont pas fait cela. Ils ont plutôt, une fois de plus, mis l'accent sur le premier ministre. Ils ont appelé cela le « programme progressiste ».
J'invite les Canadiens à lire le discours. Les principaux objectifs de la ministre y sont énoncés en détail. Or, aucun d'eux n'a été atteint. C'est un échec sur toute la ligne. Je sais que la ministre est hautement scolarisée, mais si on attribuait une note à son discours, elle aurait échoué.
Passons en revue les principaux objectifs énoncés par le Parti libéral au début de la renégociation de l'ALENA.
Le premier objectif était de moderniser l'ALENA pour tenir compte de la révolution numérique. Cela ne s'est pas produit. D'ailleurs, le fait que le Canada n'a pas pu négocier le transfert de données et le stockage localisé de l'information numérique dans le nouvel ALENA soulève des préoccupations. C'est donc un échec pour le premier objectif.
Le deuxième objectif était de rendre l'ALENA plus progressiste. À cette fin, la ministre, comme l'ont fait plus tard la ministre de l'environnement et du Changement climatique et d'autres, a affirmé que le gouvernement voulait des nouveaux chapitres clairs sur les changements climatiques, les droits en matière d’égalité entre les sexes, les questions liées aux Autochtones afin de favoriser la réconciliation avec eux, et d'autres enjeux du genre. À l'époque, j'ai dit qu'il était difficile de critiquer des enjeux sociaux et politiques cruciaux, en particulier la réconciliation. C'est une responsabilité que je prends très au sérieux. Cependant, je reconnais aussi que l'ALENA est un accord commercial. Il n'existe même pas d'harmonisation constitutionnelle entre les Premières Nations et les peuples autochtones du Mexique, des États-Unis et du Canada. Alors, comment aurions-nous pu négocier l'inclusion d'un chapitre sur les questions liées aux Autochtones, par exemple, dans un accord commercial? C'était impossible.
Pourquoi l'inclusion de ces chapitres était-elle le deuxième objectif de la stratégie canadienne concernant l'ALENA? C'est parce qu'ils portent sur des questions liées à l'image de marque du premier ministre, des questions qui auraient pu être tirées directement de la plateforme électorale libérale de 2015.
Quand nous cherchons à garantir la poursuite de relations commerciales qui génèrent presque les deux tiers de l'activité économique du Canada, nous ne devrions pas nous livrer à de petits jeux, comme le font les libéraux dans leurs rapports avec d'autres pays. Cela donne de mauvais résultats.
Le troisième objectif fondamental énoncé par le Parti libéral était d'harmoniser les règlements. Cela ne s'est pas produit non plus. En fait, le gouvernement précédent avait favorisé la coopération en matière de réglementation dans l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental et l'entente Par-delà la frontière. Nous avons beaucoup régressé: nous n'harmonisons aucun règlement.
Le quatrième objectif fondamental se rapportait aux marchés publics et à l'élimination des dispositions relatives au contenu local et à la politique d'achat aux États-Unis. C'est un autre objectif que les libéraux n'ont pas atteint. En effet, non seulement les dispositions relatives à cette politique d'achat existent encore, mais les tendances protectionnistes prennent de l'ampleur.
Le cinquième objectif était de simplifier le déplacement des professionnels, c'est-à-dire des professionnels canadiens ou des Canadiens qui ont été mutés aux États-Unis, mais c'est quelque chose d'autre que les libéraux ne sont pas parvenus à faire. Pourtant, cela aurait dû être un objectif facilement réalisable.
Le sixième objectif concernait la gestion de l'offre, un autre point sur lequel les libéraux ont cédé. Une chose dont n'a jamais parlé le gouvernement est le fait que le système de gestion de l'offre était critiqué sans arrêt. Le président Trump a parlé de droits de douane élevés. Je n'ai entendu aucun ministre libéral rendre la monnaie de sa pièce au président américain et souligner que le versement de subventions directes aux agriculteurs américains représente, et de loin, un soutien à l'agriculture beaucoup plus important que ce qui se fait au Canada. D'ailleurs, chaque année, en moyenne, les Américains dépensent plus pour les subventions à l'agriculture que nous dépensons pour le budget militaire du Canada. Nous aurions dû faire valoir ce point.
Voilà les six objectifs principaux que la ministre avait présentés dans un discours prononcé à l'Université d'Ottawa. J'invite les Canadiens à aller le lire. Nous n'avons atteint aucun de ces objectifs. S'il ne s'agit pas là d'un échec monumental, je ne vois pas ce que c'est.
En même temps, il y a eu des spéculations concernant l'article 232 au sujet des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Les conservateurs affirmaient alors qu'il fallait parler de sécurité, qu'il fallait s'assurer de pouvoir utiliser le NORAD et d'autres relations uniques au Canada pour empêcher que des droits de douane ne soient imposés aux termes de l'article 232.
Le premier ministre a fait une tournée des industries de l'acier lorsque le gouvernement a obtenu une exemption d'un mois. Un mois plus tard, les droits de douane s'appliquaient. Ils ont frappé durement le Canada pendant un an. À la lumière des déclarations du secrétaire Ross, aux États-Unis, on constate que nous aurions pu éviter ces problèmes.
Le projet de loi C-101 dont la Chambre est maintenant saisie prévoit les mesures de protection que les États-Unis réclamaient. Si nous avions fait front commun avec notre partenaire en ce qui concerne l'offre excédentaire d'acier en provenance de la Chine et les dispositions sur la sécurité, nous aurions pu éviter les droits de douane autorisés par l'article 232 et obtenir un meilleur ALENA.
À l'époque, les conservateurs ont demandé publiquement à la ministre de s'appuyer sur la relation de défense en Amérique du Nord pour distinguer le Canada. Seul le Canada compte un partenariat entre son ministère de la Défense et le département américain de la Sécurité intérieure. Le Mexique n'en a pas. L'Europe n'en a pas. L'ALENA n'en a pas. Le Canada est le seul à avoir cet avantage, et ce, depuis les années 1950.
Dans les dossiers du commerce international, de la sécurité ou de l'offre excédentaire de produits en provenance de la Chine, nous aurions dû nous entendre avec les États-Unis. Vers la fin de son mandat, l'administration Obama avait commencé à s'attaquer à l'offre excédentaire de l'acier chinois alors que le gouvernement libéral venait d'arriver au pouvoir. Ce n'est pas qu'il était difficile de trouver un terrain d'entente avec M. Trump. Le gouvernement libéral n'a même pas essayé.
À cause du soi-disant programme progressiste, le Mexique a pu négocier un accord avant le Canada. Les Canadiens devraient être étonnés d'apprendre que, dans les derniers mois des négociations, le Canada était absent alors que le Mexique y était. Le Mexique a eu 85 entretiens directs avec des représentants de l'administration, malgré le fait que sa position de départ était bien moins bonne que la nôtre. La relation transfrontalière avec le Mexique faisait partie des enjeux des dernières élections présidentielles américaines. Cependant, le Mexique a adopté une approche stratégique. Il n'a pas fait de cinéma et il ne s'est pas drapé de vertu. Il n'a pas tenté de se servir des négociations de l'ALENA à des fins électorales.
Je ne saurais trop insister sur le fait que presque tous les principaux différends diplomatiques que le pays a connus sous le gouvernement actuel sont attribuables à la tendance qu'a le Parti libéral à faire passer ses propres intérêts électoraux avant les intérêts du pays, des métallurgistes, des travailleurs de l'automobile et de l'industrie du bois d'oeuvre, dont le gouvernement a très peu fait mention. Tous ces secteurs, dont l'agriculture, ont été abandonnés à maintes reprises en raison du programme particulier du premier ministre et de son désir de tout ramener à lui. Au cours de la présente législature, nous devrions servir les Canadiens plutôt que de défendre les intérêts électoraux du Parti libéral.
Qu'a fait le Mexique? Il nous a déclassés sous les libéraux. En fait, le Mexique est maintenant le plus important partenaire commercial bilatéral des États-Unis, les échanges entre ces deux pays totalisant 97,4 milliards de dollars au cours des deux premiers mois de l'année. Même s'il est impliqué dans un différend commercial avec les États-Unis, le Mexique a fait mieux que nos 92,4 milliards de dollars. Le Mexique a été plus intelligent que le gouvernement libéral actuel, à tel point qu'il a d'abord conclu un accord, auquel le Canada a ensuite été invité à adhérer. Il n'y a pas eu d'autres négociations, malgré les fréquents voyages de la ministre à Washington et son irruption dans l'édifice. L'accord avait déjà été conclu. S'ils vont à Washington, les députés vont se rendre compte que tout le monde sait cela. L'accord a d'abord été conclu, puis on a donné au Canada la possibilité d'y adhérer.
Maintenant, les libéraux prétendent être en mesure de conserver des acquis comme la culture, laquelle ne faisait même pas partie des négociations. Les États-Unis n'ont jamais mentionné la culture. Il ne s'agissait pas d'un secteur prioritaire dans le discours de la ministre, et le premier ministre n'en a jamais parlé. Les libéraux tentent maintenant de nous faire croire qu'ils ont sauvé certains secteurs. Le chapitre 19 existait déjà. Les libéraux disent qu'on n'a pas touché à la culture. Or, les Américains n'ont pas tenté de modifier ce chapitre. J'ai lu les six objectifs clés énoncés dans le discours de la ministre. Les libéraux ont échoué dans chacun d'entre eux.
Nous avons essayé de travailler avec eux. D'ailleurs, comme le député de Malpeque le sait, l'allégement des droits de douane imposés au titre de l'article 232 a été mis en œuvre lorsque le caucus conservateur s'est rendu aux États-Unis et a indiqué qu'il collaborerait avec le gouvernement sur la ratification. À l'instar de nombreux autres députés, il part parce qu'il n'aime pas la façon dont le premier ministre s'est attaqué au dossier. Je ne sais plus combien de nouveaux députés libéraux ont démissionné aujourd'hui. Ils n'approuvent pas son approche.
Nous nous sommes rendus aux États-Unis et nous avons dit que nous essaierions d'utiliser les derniers jours de la législature pour adopter un nouvel ALENA, bien que nous estimions que cela représente un pas en arrière. Notre chef a qualifié le nouvel accord d'ALENA 0,5, car nous voulions éliminer les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ils nuisaient aux fabricants de l'Ontario, à des entreprises dans ma circonscription, comme Ranfar Steel, et aux aciéries de l'Île-du-Prince-Édouard que j'ai visitées l'été dernier. Ils nuisaient à des entreprises au Québec. Par conséquent, nous nous sommes entendus pour dire que nous essaierions de collaborer avec le gouvernement sur la ratification d'un accord, qui constitue, à notre avis, un pas en arrière, dans le simple but d'obtenir une certitude commerciale. Les entreprises veulent une certaine certitude, même si cela signifie qu'elles doivent accepter un moins bon accord. Il s'agira d'une de nos priorités.
Je terminerai par des observations gravées sur les murs de l'ambassade des États-Unis au Canada. On peut des deux côtés laisser sa personnalité intervenir de façon intempestive, mais pour le gouvernement conservateur, la priorité sera de remettre la relation sur les rails.
En 1961, John F. Kennedy a déclaré dans cette enceinte:
La géographie a fait de nous des voisins; l’histoire a fait de nous des amis; les questions économiques ont fait de nous des associés; et la nécessité fait de nous des alliés. Que personne ne vienne séparer deux peuples que la nature a ainsi réunis.
Voilà ce qu'il a dit à la Chambre, et c'est pour nous tous un défi. Les États-Unis sont nos alliés et nos partenaires commerciaux les plus proches, et nos liens familiaux remontent aux origines de notre pays. Nous avons été en mesure de nous battre pour défendre nos intérêts et de coopérer dans les domaines de la sécurité et du commerce. À cette fin, les conservateurs voulaient collaborer avec le gouvernement pour régler le dossier des droits de douane en s'appuyant sur l'ALENA. Après un changement de gouvernement, nous comblerons les lacunes, secteur par secteur, y compris ceux de l'automobile, du bois d'œuvre et de l'agriculture. Pour obtenir des certitudes, nous étions prêts à essayer de collaborer avec le gouvernement même si nous aurions pris une approche très différente.
J'ai hâte de répondre aux questions, y compris celles de mon ami le député de Malpeque.
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PCC (AB)
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2019-06-18 21:25 [p.29359]
Madame la Présidente, mon collègue a dit que les droits de douane frappent durement notre industrie sidérurgique.
J'ai examiné le rapport du directeur parlementaire du budget, et j'en ai retenu deux choses. L'an dernier, les libéraux ont perçu 1,1 milliard de dollars de plus en droits de douane que ce qu'ils ont réellement versé aux entreprises sidérurgiques en difficulté. Dans l'énoncé économique de l'automne, les libéraux prévoyaient en outre que le gouvernement libéral accumulerait 3,54 milliards de dollars supplémentaires en droits de douane au lieu d'utiliser cet argent pour aider notre industrie sidérurgique en difficulté.
Je me demande si mon collègue pourrait nous parler de l'hypocrisie du gouvernement libéral, qui dit soutenir nos métallurgistes, alors qu'il ne fait que prendre l'argent et le mettre dans ses coffres.
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PCC (ON)
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2019-06-18 21:25 [p.29359]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'Edmonton-Ouest pour le travail qu'il fait. En effet, lui et son bureau connaissaient le dernier budget et les erreurs qu'il contient mieux que le ministre des Finances et tout son ministère. Je pense que les gens d'Edmonton sont très fiers de l'équipe que nous avons ici. Elle comptera deux nouveaux membres dans quelques mois.
Les 3,5 milliards de dollars en droits de douane expliquent en partie notre réaction au projet de loi C-101. Le gouvernement a promis certaines mesures d'allégement tarifaire. Lorsqu'il a imposé des droits de douanes en guise de représailles aux États-Unis, il savait que cela allait avoir des effets négatifs sur les producteurs et les fournisseurs canadiens. En effet, je décris certains comme stupides, parce que la ministre m'avait promis d'apporter des correctifs si ces droits de représailles n'avaient presque pas d'effet sur les États-Unis, mais des répercussions énormes dans notre région. Nous connaissons tous des vendeurs de bateaux dans notre pays, comme la famille Junkin dans ma circonscription. Elle n'a reçu aucune aide. Elle a maintenant des stocks qui ne se vendent pas.
Comme condition à notre appui aux mesures de protection que les libéraux veulent faire adopter en vitesse, nous avons demandé un plan pour nous débarrasser de ces 3,5 milliards de dollars. Ce sont des taxes perçues qui se trouvent maintenant dans le trésor. Elles devraient être versées aux petites aciéries, aux détaillants de bateaux et aux PME qui ont subi les contrecoups des perturbations commerciales engendrées par les libéraux.
Quand les libéraux vont-ils distribuer l'argent dont ces entreprises canadiennes ont tant besoin, plus particulièrement celles dans l'Ouest?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-100, la loi de mise en œuvre du nouvel ALENA.
Compte tenu de sa taille et de sa géographie, le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations sont le fondement de notre économie et représentent le tiers de notre PIB. Les importations approvisionnent nos entreprises, alimentent notre production et répondent aux besoins de nos consommateurs. Bien sûr, compte tenu de notre géographie, une part importante de ces exportations et importations est destinée à notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ou en provient.
La grande majorité d'entre elles franchissent la frontière sans tarifs grâce à notre accord de libre-échange nord-américain. La zone couverte par cet accord de libre-échange nord-américain est désormais la plus vaste zone économique dans le monde. Le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent ensemble le quart du PIB mondial, avec seulement 7 % de la population mondiale. Nous échangeons des biens, des services, des investissements et des personnes dans un marché en pleine croissance, qui englobe maintenant 486 millions de consommateurs et dont la valeur s'élève à quelque 22 billions de dollars américains.
Chaque jour, des échanges commerciaux et des investissements d’une valeur de plus de deux milliards de dollars circulent entre le Canada et les États-Unis. Nos chaînes d’approvisionnement continentales ont renforcé la capacité de l’Amérique du Nord à rester concurrentielle et à réussir sur les marchés internationaux, et ici, au Canada, nous tirons profit de cette force.
Cette collaboration commerciale fructueuse a servi de fondement à l’accord dont nous débattons aujourd’hui, et je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le nouvel ALENA.
Lorsque le gouvernement américain a annoncé qu’il chercherait à renégocier l’ALENA, nous y avons vu une occasion de mettre à jour, de moderniser et d’améliorer un accord commercial qui constituait déjà une assise solide pour le commerce nord-américain. Nous savions que, pour être efficaces, il était essentiel de présenter un front uni et de parler au nom de tous les Canadiens lors de nos négociations.
Nous nous sommes présentés à la table des négociations en tant que pays uni. Tout au long de nos intenses négociations, nous avons concentré notre attention sur ce qui compte le plus pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l’expansion de la classe moyenne. Nous savions qu’il s’agissait des priorités des Canadiens, car nous avions rencontré les Canadiens ainsi que les représentants de l’industrie, du secteur agricole et des syndicats de partout au pays. Nous avions recueilli les avis et les conseils de tous les partis. Nous avions aussi demandé à des politiciens actuels et à leurs prédécesseurs, y compris à de nombreux premiers ministres et maires, de nous aider à définir les priorités du Canada et à les défendre.
Nous avons — et c'est là une initiative cruciale — créé un comité consultatif sur l'ALENA, qui compte parmi ses membres d'anciens politiciens du NPD et du Parti conservateur, de même que des chefs d'entreprise, des dirigeants syndicaux, des chefs de file du secteur agricole et des dirigeants autochtones.
J'aimerais m'interrompre un instant pour remercier les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont fait et continuent de faire au nom de notre grand pays.
Je tiens aussi à remercier les Canadiens de l'ensemble du pays, surtout les gens d'affaires, les représentants syndicaux, les politiciens de toutes allégeances, les premiers ministres provinciaux et les maires, de tout le travail qu'ils ont fait pour assurer la signature du nouvel ALENA. C'était vraiment un effort d'équipe canadien, et je suis extrêmement fière de l'attitude que tout le pays a adoptée à l'égard de ces négociations parfois difficiles.
Je tiens aussi à remercier tous mes collègues à la Chambre des efforts qu'ils ont déployés tout au long de ce processus et des idées qu'ils ont communiquées. Bon nombre d'entre eux ont contribué de manière déterminante à notre travail.
Tout au long des négociations, nous avons gardé notre calme en dépit des incertitudes, et nous nous sommes affairés à conclure un nouvel accord qui permettrait de préserver les emplois et l'accès aux marchés, tout en soutenant la classe moyenne et en stimulant la croissance économique. Nous n'avons pas cédé. Nous avons tenu bon jusqu'à ce que nous obtenions un bon accord, et c'est ce que nous avons aujourd'hui.
Je m’en voudrais de ne pas souligner qu’il restait un obstacle de taille, même après la signature de l’accord à Buenos Aires en novembre dernier: les tarifs injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium canadiens que les États-Unis avaient imposés sous l’article 232.
Lorsque les États-Unis ont imposé ces tarifs, le Canada a immédiatement pris des mesures de représailles, en imposant des contre-tarifs équivalents. Il a maintenu fermement sa position, selon laquelle ces tarifs n’étaient pas appropriés entre deux pays qui, en plus d’être des alliés importants en matière de sécurité nationale, ont également un accord de libre-échange. Nous l'avons clairement communiqué à l’administration américaine, aux membres du Congrès, aux dirigeants syndicaux et aux chefs d’entreprise au sud de la frontière. Nous avons aussi clairement indiqué qu’il serait très difficile de ratifier le nouvel accord tant que les tarifs restaient en place.
Le 17 mai, nous avons obtenu la levée complète des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
Comme je l'ai expliqué récemment quand j'ai rencontré des travailleurs de Regina et de Saguenay, voici comment nous avons réussi à faire éliminer ces droits de douane. Nous savions que les faits jouaient en notre faveur. Nous savions que le Canada ne représentait pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions aussi que le Canada et les États-Unis avaient des échanges commerciaux équilibrés et réciproques dans le domaine de l'acier. Nous sommes restés unis. Nous avons fait preuve de patience. Nous avons persévéré et, en fin de compte, nous avons réussi.
Maintenant que les droits de douane ont été complètement éliminés, nous sommes prêts à passer à la ratification du nouvel ALENA. Nous avions pour but de préserver l'accès préférentiel du Canada aux États-Unis, marché le plus important et le plus proche, et nous avons réussi. Cet accès préférentiel est essentiel aux entreprises canadiennes, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, ainsi qu'aux millions d'emplois et à toutes les familles de la classe moyenne qui dépendent des solides échanges commerciaux entre le Canada et son voisin du Sud.
Nous avons réussi à conserver des éléments essentiels de l'ALENA, notamment le chapitre 19, qui traite du mécanisme de règlement des différends, un élément primordial. Aucune relation commerciale n'est complètement exempte d'irritants. Nous savons combien il est important de pouvoir compter sur un mécanisme efficace pour le règlement des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Pour nous, cet élément était non négociable.
Au fil des ans, nous avons eu recours, à de nombreuses reprises, à des mesures de règlement de différends, notamment dans le cas du bois d’œuvre, pour rendre des décisions impartiales pour l’industrie et les travailleurs canadiens.
Nous avons aussi préservé l’exception culturelle. Les industries culturelles du Canada fournissent plus de 650 000 emplois partout au pays. Au-delà de ce rôle économique vital, elles sont partie intégrante de notre capacité à maintenir un fort sentiment d’identité nationale, à raconter nos histoires et à exprimer notre culture dans toute sa diversité. Le maintien de cette exception signifie que la culture du Canada sera protégée et que notre identité linguistique et culturelle unique ne sera pas mise en péril.
L'ALENA a été conclu il y a un quart de siècle. Pendant que nous nous préparions en vue des négociations, des exportateurs canadiens nous ont signalé des points fondamentaux qui les empêchaient de profiter pleinement de l'accord. Nous avons été à l'écoute des besoins des entreprises canadiennes et nous avons agi en conséquence.
Le nouvel ALENA comprend des mises à jour importantes qui viendront adapter cet accord au XXIe siècle et faciliter la vie des exportateurs canadiens. Pendant les consultations qui ont précédé les négociations, nous avons découvert que près de 40 % des Canadiens qui faisaient affaire avec les États-Unis ne prenaient pas la peine d'utiliser les tarifs préférentiels prévus par l'ALENA, un pourcentage renversant. Le nouvel ALENA simplifiera la vie des gens d'affaires des deux côtés de la frontière, grâce à une réduction des formalités administratives et à une harmonisation de la réglementation.
Il incombe au gouvernement de protéger les gains économiques et de prévenir les menaces pour l'économie. C'est ce que nous avons fait au moyen de cet accord modernisé.
Prenons par exemple le secteur de l'automobile, qui contribue au PIB canadien à hauteur de 19 milliards de dollars par année. Ce secteur procure des emplois directs à plus de 125 000 personnes, sans compter les 400 000 emplois existants dans les services après-vente et les réseaux de concessionnaires. L'imposition de droits de douane injustes sur les voitures et les pièces d'automobile canadiennes ferait planer une menace sur notre économie, des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et les familles des personnes qui occupent ces emplois. Le Canada a réussi à négocier une garantie avantageuse, qui protège les secteurs de l'automobile et des pièces d'automobile contre l'imposition éventuelle, par les États-Unis, de droits de douane prévus à l'article 232. Cette garantie fournit une stabilité et une prévisibilité accrues au secteur de l'automobile et confirme que le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs.
En outre, le chapitre du nouvel ALENA sur les règles d'origine porte sur les salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion en main-d'oeuvre. Cela signifie qu'un pourcentage de la valeur d'un véhicule visé par l'ALENA et libre de droits de douane doit être fabriqué par des travailleurs qui gagnent au moins 16 dollars américains l'heure. Cette disposition devrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens.
Le nouvel accord vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays. Le chapitre sur le travail renferme des dispositions clés qui font la promotion du commerce équitable et inclusif, comme l'obligation exécutoire de traiter les questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Grâce au chapitre consacré aux petites entreprises, l'accord favorise l'accroissement du commerce international et des investissements par les PME.
L'une des réalisations dont je suis sans doute le plus fière est l'abolition du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettait aux entreprises étrangères de poursuivre le Canada. Cela signifie que le Canada peut établir ses propres règles en matière de santé publique et de sécurité, par exemple, sans courir le risque de poursuites. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.
Au cours des 25 dernières années, le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord a presque quadruplé. Les échanges commerciaux agricoles entre les États-Unis et le Canada comptent parmi les plus importants au monde. Ils se chiffrent à plus de 48 milliards de dollars américains par année. Le nouvel accord continuera de profiter aux exportateurs canadiens, en plus d'ouvrir de nouveaux marchés pour le sucre raffiné, les produits contenant du sucre et la margarine, ce qui est considérable pour nos agriculteurs et notre industrie alimentaire.
Fait important, l'accord préserve et maintient le système canadien de gestion de l'offre de produits laitiers, de volaille et d'œufs, malgré les efforts vigoureux des États-Unis de le démanteler. Bien que le nouvel ALENA instaure un degré spécifique de libéralisation de l'accès aux marchés, l'avenir de la gestion de l'offre elle-même — contrôle de la production, mécanisme d'établissement des prix et contrôle des importations — ne fait pas de doute. Pour atténuer les répercussions de ces changements, le gouvernement va indemniser les producteurs pour toute perte de part du marché, et il va travailler avec eux afin de renforcer davantage leur industrie.
Notre environnement nord-américain commun est essentiel à notre prospérité économique. Le nouvel ALENA veillera à ce que nos partenaires commerciaux ne tirent pas profit d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois sur l'environnement. Il renferme un nouveau chapitre sur l'environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, pour contribuer à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine.
Nous avons réussi à obtenir une exemption pour les droits des peuples autochtones. Nous avons veillé à ce que le chapitre sur l'environnement tienne compte du rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation, la pêche durable et la gestion des forêts.
Le nouveau chapitre sur le travail comprend une disposition de non-discrimination dans l'embauche et au travail et traite des obstacles à la pleine participation des femmes dans le marché du travail.
Nous nous sommes également assurés que les membres de la communauté LBGTQ2 jouissent d'un soutien. D'ailleurs, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle à titre de motifs de discrimination dans son chapitre sur le travail.
Dans notre examen et notre modernisation de l'ALENA, il est important de souligner l'importance de notre relation commerciale mutuellement avantageuse et de longue date avec les États-Unis. Notre relation est spéciale et durable en raison de notre géographie et de notre histoire. Elle est spéciale et durable en raison de nos liens professionnels, familiaux et personnels étroits. Elle contribue de manière considérable à l'emploi, à la croissance économique et à la prospérité au sein des deux pays.
Notre partenariat avec le Mexique est également crucial. Le nouvel ALENA fera en sorte que la relation trilatérale nord-américaine demeure avantageuse pour des années à venir.
Je saisis l'occasion pour remercier le représentant américain du Commerce, l'ambassadeur Bob Lighthizer, l'ancien secrétaire mexicain de l'Économie, lldefonso Guajardo, sa successeure, l'actuelle secrétaire mexicaine de l'Économie, Graciela Márquez, ainsi que le sous-secrétaire du Mexique, Jesús Seade. Nous avons tous travaillé fort ensemble, et au bout du compte, nous sommes parvenus à un accord avantageux pour nos trois pays.
En ce qui a trait à la ratification, dans la mesure du possible, nous avons l'intention d'agir en tandem avec nos partenaires. Je suis en communication très étroite avec mes homologues des deux pays et nous discutons de nos processus nationaux de ratification.
Le but du gouvernement est de créer les conditions propices au renforcement de la classe moyenne et à l'amélioration des perspectives de tous les Canadiens. Voilà ce que nous avons accompli au moyen du nouvel ALENA. Les Canadiens ont tous de quoi être fiers.
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PCC (ON)
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2019-06-11 11:44 [p.28892]
Madame la Présidente, comme la députée du NPD, je conseillerais également au gouvernement d’avancer prudemment. Nous voyons déjà que les démocrates ne veulent donner aucune victoire à M. Trump. Par conséquent, nous ne voyons guère de coopération de la part des États-Unis. Si nous précipitons la ratification, nous allons au-devant de problèmes. Je me ferai donc l’écho de la députée du NPD et je dirai qu’en raison de l’incertitude qui règne aux États-Unis, nous devons nous montrer prudents par rapport à la ratification.
Le projet de loi du gouvernement vise à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis. Le gouvernement l’appelle par son acronyme, l’ACEUM. Le projet de loi réaffirme des dispositions clés de l’ALENA, mais il impose aussi de nouvelles conditions à la stratégie économique et commerciale canadienne.
Le Mexique et, surtout, les États-Unis sont des partenaires commerciaux naturels du Canada. Un accord-cadre qui régit le commerce et d’autres questions commerciales entre les trois pays est essentiel.
J’aimerais dire d’emblée que les conservateurs appuieront l'adoption rapide du projet de loi de mise en œuvre de l’ACEUM. Cela dit, il importe aussi de souligner que l’Accord et les circonstances entourant son adoption ne sont pas sans présenter des failles importantes.
Au début des négociations, le premier ministre a défendu un ordre du jour comprenant des questions qui n’intéressaient pas du tout les Américains, et cela a failli faire tout échouer. Ce n’est pas sans rappeler ce qu’il a fait quelques mois avant les négociations du Partenariat transpacifique en adoptant un comportement imprévisible. Au lieu de chercher un terrain d’entente sur des priorités et des intérêts mutuels, le gouvernement a insisté sur des questions sans lien avec le commerce, ce qui a semblé irriter les Américains.
À cause de ce type de tactique de négociation, les Américains ont négocié l’essentiel des dispositions relatives à l’acier avec les Mexicains, puis ils ont invité le Canada à la dernière minute pour traiter quelques-unes des questions restantes qui n’avaient pas été réglées. Nous avions une occasion de négocier avec notre principal partenaire commercial, mais nous parlions de sujets dont les Américains ne voulaient pas parler. Résultat, ils ont décidé que, comme nous ne voulions pas parler du commerce et de l’ALENA, ils parleraient au Mexique. Nous devrions réfléchir aux conséquences de tout cela. Nous n’étions même pas à la table de négociation quand l’Accord est entré en vigueur. Cela en dit long sur la façon dont le gouvernement a géré ce processus.
Comme je l’ai déjà dit, il est évident que les conservateurs soutiendront le projet de loi. Nous avons consulté les parties intéressées. J’ai eu l’occasion, comme certains de mes collègues, de parler avec des intervenants dans tout le pays. Ils ont dit avoir besoin de certitude et d’un accord. Cela ne fait aucun doute. Cependant, la crainte est que le gouvernement libéral parle d’un excellent accord, mais qu’il se révèle ne pas l’être du tout par la suite. Ce que les parties intéressées nous ont dit, c’est qu’un accord vaut mieux que pas d’accord. C’est pourquoi les conservateurs soutiendront le projet de loi.
Le gouvernement n’a pas défendu nos propres intérêts. Pensons-y. Il a parlé des intérêts qui étaient importants pour le Parti libéral et sa formation politique. Les libéraux ont mis l’accent sur des questions sans rapport avec le commerce au lieu de se soucier des intérêts nationaux des Canadiens.
Prenons la construction automobile, l’agriculture et le bois d’œuvre. Au bout de quatre ans, nous n’avons toujours pas d’accord sur le bois d’œuvre. Je ne sais même pas s’il en a été question. Malgré nos nombreux intérêts, qui comprennent la construction automobile, l’agriculture, le bois d’œuvre et les médicaments sur ordonnance, le premier ministre défend ses propres intérêts politiques. Les Canadiens devraient trouver cela très préoccupant.
De plus, pendant les négociations, les Américains ont décidé d’imposer des droits de douane catastrophiques sur l’acier et l’aluminium, et cela a duré près d’un an. Ils demandaient depuis des mois aux libéraux de colmater les brèches qui permettaient le dumping d’acier aux États-Unis en provenance du Canada.
Nous sommes maintenant saisis d’un projet de loi qui ne prévoit aucune mesure de protection. Les Américains nous ont demandé d'agir il y a quatre ans, mais comme les libéraux ont décidé que ce n’était pas important, nous nous sommes retrouvés avec des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Pendant des années, notre secteur manufacturier a été en proie à l’incertitude. Les emplois partaient aux États-Unis et d’autres choses encore. C’est seulement maintenant que les libéraux réagissent. C’est presque comme s’ils avaient créé la crise pour pouvoir montrer qu’ils la réglaient. Voilà ce que les Canadiens devraient vraiment comprendre.
Les entreprises et les producteurs canadiens ne se sont pas encore remis de cette période très difficile. L’imposition de ces droits de douane très évitables sur l’acier et l’aluminium canadiens a miné notre compétitivité et eu des conséquences pour des milliers de travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement. Les libéraux ont annoncé un programme d’aide de 2 milliards de dollars pour le secteur de l’acier et de l’aluminium, mais les travailleurs n’en ont pratiquement rien vu.
J’ai parlé avec un certain nombre de propriétaires d’entreprise l’autre jour. Avant que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium soient levés, m’ont-ils dit, le gouvernement faisait beaucoup d’efforts pour qu’ils déposent des demandes et il était prêt à travailler avec eux. Puis, tout à coup, silence radio.
Toutes ces entreprises vont-elles devoir payer les pots cassés en n’ayant ni l’argent ni l’accès, ou le gouvernement va-t-il s’exécuter? C’est facile d’annoncer et de réannoncer des programmes. C’est beaucoup plus difficile de s’assurer que l’argent sort. C’est un gros problème. En réalité, ces droits de douane auraient pu être évités. Rien ne justifiait de tels droits de douane sur l’acier et l’aluminium, ni tout ce qu’a dû endurer notre secteur manufacturier au cours des deux ou trois dernières années.
Une fois de plus, les libéraux parlent de tout l’argent qui a été recueilli, presque 2 milliards de dollars, je crois. Or, très peu d’entreprises ont reçu de l’argent. C’est un aspect auquel nous avons consacré beaucoup de temps au comité. L’une après l’autre, les entreprises disaient que le processus de demande était ardu et qu’il était difficile de déterminer comment faire fonctionner cela. Elles ont aussi déclaré qu’elles ne recevaient pas d’argent. Une fois de plus, l’annonce parlait d’argent, mais on a la preuve que les entreprises n’ont pas reçu l’aide dont elles avaient besoin.
Tout ceci aurait pu être évité si le gouvernement avait agi quand les Américains lui ont demandé d’éliminer l’échappatoire permettant le dumping d’acier bon marché inondant le marché américain par l’intermédiaire du Canada.
Les libéraux sont allés de crise en crise pour le commerce et les droits de douane. Ils ont constamment été déphasés par rapport aux travailleurs et aux fabricants canadiens. Les négociations du gouvernement en vue de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada n’ont réalisé aucun progrès non plus face à la politique d’achat aux États-Unis pour les marchés publics.
Voilà une autre chose dont nous n’avons pas parlé: la politique d’achat aux États-Unis. Elle est inquiétante pour nos fabricants canadiens. Vont-ils pouvoir accéder à certaines de ces transactions? C’est un coup dur pour les entreprises canadiennes et les emplois dans tout le pays.
Les libéraux ont aussi fait des concessions touchant le secteur agricole soumis à la gestion de l’offre, ce que la ministre des Affaires étrangères estimait être crucial pour les intérêts nationaux. Les Américains n’ont pas bougé quand il s’est agi de leur utilisation des subventions agricoles. En fait, les subventions ont augmenté au cours des derniers mois.
Le gouvernement et le premier ministre ont aussi fait des concessions importantes sur le plan de la propriété intellectuelle, qui auront pour résultat que les médicaments d’origine biologique coûteront plus cher aux provinces.
Le gouvernement a aussi mis une restriction sur les accords commerciaux futurs, avec des dispositions sans précédent qui accordent aux Américains un veto indirect sur les partenaires commerciaux du Canada. Pensez-y un instant. C’est une question de souveraineté. Les États-Unis négocient des accords commerciaux avec la Chine, mais ils nous disent, essentiellement, que nous devons obtenir leur permission si nous voulons un accord quelconque avec la Chine. C’est énorme. Cela n’a pas fait l’objet de beaucoup de discussion dans le public, mais a des conséquences à long terme sur notre capacité de faire notre travail, en tant que Canadiens, et de commercialiser nos produits.
Je dois toutefois attribuer au gouvernement le mérite qui lui est dû. Une des réalisations importantes a été de préserver le chapitre 19, les dispositions sur le règlement des différends. La ministre en a parlé. Il faut reconnaître que c’eût été inquiétant de ne pas avoir un tiers indépendant chargé d'étudier certains de nos défis. Par conséquent, j’accorde le mérite aux libéraux sur ce plan, mais c’est à peu près tout pour le moment. Néanmoins, c’était certainement important.
Un accord commercial est jugé par ce que l’on gagne dans les négociations. Dans cet accord, comparativement aux versions précédentes, le Canada a perdu un certain nombre d’éléments clés, et il n’a absolument rien gagné. Pourtant, les libéraux partent en tournée dans le pays comme s’ils étaient des héros. C'est tout à fait illogique. Ils ont perdu du terrain par rapport aux gouvernements précédents. Ce n’est rien de gagné, mais ça aurait pu être bien pire. Cependant, sillonner le pays en disant que c’est une affaire extraordinaire pour les Canadiens est tout à fait faux.
Il était évident depuis le départ que le gouvernement libéral n’était pas prêt à renégocier l’ALENA. Quand les négociations ont commencé, les libéraux ont trébuché sans cesse et, en fin de compte, ils ont été forcés à accepter un accord dans lequel ils ont perdu sur plusieurs fronts.
Comme je l’ai déjà dit, nous appuierons le projet de loi, parce qu’il est essentiel pour que nos entreprises et nos producteurs acquièrent une certaine confiance. C’est ce que nous avons entendu sur le terrain. Ils ont aussi suffisamment souffert sous ce gouvernement. Les libéraux ont mal géré l’économie et le commerce. Ils ont créé beaucoup d’incertitude pour l’avenir.
Il est important aussi de noter que, l’an dernier, l’économie des États-Unis a enregistré une croissance de 3,2 %, et c'était après une suspension des services gouvernementaux pendant le premier trimestre. En 2018, avec un gouvernement arrêté pendant une bonne partie du premier trimestre, la croissance n’ayant été que de 2 % durant ce temps, ils ont quand même réussi une croissance de 3,2 %.
C’est à cela que nous devons nous comparer. Pour le dernier trimestre de 2018, notre croissance a été de 0,3 %. Ce trimestre, elle était de 0,4 %, ce qui n'est même pas le tiers de celle des États-Unis. Leur économie est en plein essor, à l’heure actuelle. De notre côté, tout ce que nous avons pu gagner, avec tout l’argent que nous dépensons et tous les déficits que nous créons, c’est une croissance de 0,4 %. C’est important de comprendre la comparaison.
Pour faire concurrence aux États-Unis et au Mexique, notre milieu d’affaires doit être plus concurrentiel, sinon nous vouons nos entreprises à l’échec face à une concurrence féroce de nos homologues du sud.
Où le Canada se situe-t-il sur le plan de la compétitivité? Le gouvernement a réussi à empirer les choses sur ce plan également.
Commençons par la première erreur importante, la taxe sur le carbone. Parlons-en tout de suite. La taxe sur le carbone n’est pas un plan environnemental; c’est un plan fiscal. Elle ne fera rien pour l’environnement. Les libéraux en sont pleinement conscients et les Canadiens le savent également.
La taxe sur le carbone des libéraux ne vise pas à réduire les émissions, mais bien à soutirer encore plus d'argent aux Canadiens, qui sont surtaxés. Les petites entreprises et leurs employeurs croulent déjà sous les impôts. Les libéraux ont augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Ils ont augmenté les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers qui sont des entrepreneurs, et les changements qu'ils ont apportés au taux d'imposition des petites entreprises handicaperont des milliers d'entreprises locales.
Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit ceci:
De nombreuses petites entreprises veulent prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, mais la taxe sur le carbone les place dans une situation encore plus difficile. En effet, 71 % des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone.
Soixante-et-onze pour cent des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone. Quelle autre preuve faudrait-il fournir au gouvernement que la mesure peu judicieuse qu'est la taxe sur le carbone n'a aucun effet sur l'environnement et nuit à la compétitivité des entreprises canadiennes.
Vendredi dernier, la Presse canadienne rapportait que le remboursement moyen de la taxe sur le carbone que les Canadiens ont reçu en 2018 était nettement inférieur au montant que les libéraux avaient déclaré qu’ils recevraient. Quand ils ont annoncé le programme de remboursement de la taxe sur le carbone, les libéraux prévoyaient verser en moyenne les montants suivants: 248 $ au Nouveau-Brunswick, 307 $ en Ontario, 336 $ au Manitoba et 598 $ en Saskatchewan. Cependant, le remboursement moyen réel est bien moindre, soit 171 $ au Nouveau-Brunswick, 203 $ en Ontario, 231 $ au Manitoba et 422 $ en Saskatchewan.
Tout comme le premier ministre, ces remboursements de la taxe sur le carbone ne sont tout simplement pas tels qu'on le prétendait. Les libéraux continuent de cacher les vrais coûts de la taxe sur le carbone. Ils n’ont toujours pas dit aux Canadiens de combien vont augmenter les nécessités de la vie courante, comme l'épicerie, l’essence et le chauffage.
Si le remboursement est moindre, les Canadiens auront encore moins d’argent dans leurs poches grâce au premier ministre et à sa taxe libérale sur le carbone. La taxe libérale sur le carbone augmentera s’il est réélu en octobre. Environnement Canada prévoit déjà 300 $ par tonne, ce qui est 15 fois plus cher qu’aujourd’hui.
Soyons clairs, un gouvernement conservateur supprimera la taxe sur le carbone, laissera leur argent aux Canadiens, leur donnera la chance d'améliorer leur sort et permettra aux entreprises de rester concurrentielles.
Que fait encore le gouvernement pour rendre le contexte commercial peu concurrentiel au Canada? C’est une bonne question parce que depuis peu le classement du Canada en matière de compétitivité est tombé à son plus bas de tout temps. Il ne fait plus partie des 10 économies les plus compétitives du monde. Nous sommes maintenant au 13e rang. Qu’on y réfléchisse. En des temps où nous livrons concurrence à une des plus grandes économies mondiales, une des plus prospères aussi, celle des États-Unis, qui occupent le troisième rang, non seulement nous ne faisons plus partie des 10 économies le plus compétitives, mais nous avons aussi reculé au 13e rang.
La compétitivité est le moteur de notre économie. Elle nous aide à affronter la concurrence lorsque nous avons des accords et quand nous essayons d’exporter nos produits et services. Cette situation fera en sorte qu'il sera encore plus difficile pour les Canadiens de réussir financièrement dans les années à venir.
Comme je l’ai mentionné, les États-Unis occupent le troisième rang du classement. Nous essayons de faire concurrence à la première économie mondiale et c’est difficile quand on la voit recourir à une réforme fiscale et modifier sa réglementation. Nos choix font qu’il est plus difficile pour le Canada en tant que pays d’affronter la concurrence.
Prenons les autres choses qui se passent en ce moment même, dont certains dossiers — comme celui des pipelines — dont nous avons parlé en lien avec la compétitivité. Nous avons des moratoires sur les pétroliers et des choses comme cela.
Réfléchissons un peu. À une époque où les États-Unis construisent plus de pipelines, nous, nous sommes saisis de projets de loi comme le C-69. J’ai vu dans le journal ce matin que six premiers ministres provinciaux se sont entendus pour déclarer que, si on ne fait rien, cela risque de compromettre l’unité nationale. Quant aux investissements qui ont été détournés de notre pays, ils s’élèvent à près de 100 milliards de dollars dans le secteur de l’énergie.
Réfléchissons à ce que nous sommes en train de faire. Notre voisin du Sud s'efforce de trouver des moyens d'alléger la réglementation et de réduire les formalités administratives, alors que notre gouvernement arrive à peine à faire progresser son PIB. Comme je l’ai dit, c’était 0,3 % au dernier trimestre et 0,4 % au cours de ce trimestre. Et c’est sans compter les nouveaux règlements qui sont proposés dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Les projets de loi comme le C-69, qui vise à accélérer la réforme réglementaire en ce qui concerne les pipelines, et comme le C-48, qui concerne l’acheminement de nos produits vers les marchés internationaux, contribuent à miner notre compétitivité. Nous devrions faire très attention, car pendant que les États-Unis et les autres pays du monde réduisent et simplifient leur réglementation, nous, nous rendons la nôtre encore plus sévère.
Nous devons revoir les mesures que nous prenons. Le Canada a besoin d’accords commerciaux, et les États-Unis sont un partenaire extrêmement important. Comme je l’ai déjà dit, les parties prenantes nous ont dit qu’il était plus important d’avoir un mauvais accord que de ne pas avoir d’accord du tout. Par conséquent, nous devons non seulement discuter de nos accords commerciaux, mais aussi de la façon dont nous allons accroître notre compétitivité à l'avenir.
Quand je vois un gouvernement qui cumule un déficit de près de 80 milliards de dollars sans vraiment pouvoir le justifier par la croissance du PIB, par exemple, je trouve cela inacceptable. Il y a deux ou trois étés, le gouvernement a décidé d'alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises. En quoi cela nous aide-t-il à accroître la compétitivité du Canada?
Quand je vois ce qui se passe dans les autres pays, je me dis que nous avançons dans la mauvaise direction. Nous devrions afficher des résultats bien meilleurs, d’autant plus que l’économie américaine est en pleine effervescence. Oui, nous avons besoin de prendre de nouvelles initiatives, par exemple pour faciliter l’acheminement des produits et des services d’une province à l’autre. Mais surtout, nous devons essayer de simplifier les formalités administratives auxquelles les entreprises sont assujetties.
Je reconnais qu’avec le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, les entrepreneurs sauront à quoi s’en tenir. Mais à plus long terme, il va falloir prendre à bras-le-corps le dossier de la compétitivité. Comment pouvons-nous l’accroître afin d’acheminer plus facilement nos produits et nos services vers les marchés d’exportation? Que pouvons-nous faire pour améliorer les infrastructures commerciales de notre pays ?
Quand notre parti était au pouvoir, nous avons investi dans les infrastructures commerciales, car nous jugions très important de le faire. Le gouvernement actuel n’a pas débloqué beaucoup de crédits pour les infrastructures. On a vaguement parlé d’une banque de l’infrastructure, mais en trois ou quatre ans, il n’y a pas beaucoup d’argent qui en est sorti. On accuse un déficit de près de 80 milliards de dollars, mais on peine à voir ce que ça nous a rapporté.
Bien sûr, le nombre de programmes a augmenté, mais au final, qu’en pensent les Canadiens? Je ne crois pas qu’ils s’en sortent mieux qu’avant. En fait, nous avons lu dans la presse que les Canadiens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Pour l’avenir, ces accords commerciaux sont importants, mais nous devons continuer de mettre l’accent sur la compétitivité du Canada. Nous devons trouver des façons de réduire les impôts, de réduire la réglementation et de simplifier les processus, afin de pouvoir soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Nous sommes bien placés, étant donné ce qui se passe dans le monde entier, pour attirer les meilleurs talents. J’encourage donc le gouvernement à poursuivre dans cette direction. Mes collègues peuvent être assurés que, lorsque nous serons portés au pouvoir en octobre prochain, nous nous emploierons en priorité à améliorer notre compétitivité face aux États-Unis et aux autres pays du monde.
En conclusion, je dirai que les conservateurs vont appuyer cet accord, même si nous avons des réserves quant à la façon dont il a été négocié. Des crises se sont produites alors qu’elles auraient pu être évitées. Nous ferons de notre mieux pour corriger cela lorsque nous formerons, en octobre prochain, un gouvernement conservateur stable et solide.
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NPD (ON)
Voir le profil de Scott Duvall
2019-06-11 12:42 [p.28901]
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d’Essex de l’excellent travail qu’elle a accompli dans ce dossier. Sa passion pour ce dossier a été tout à fait incroyable, tout comme sa détermination à faire en sorte que nous arrivions à un bon accord.
Les droits de douane figuraient parmi les questions et les préoccupations que nous avions à Hamilton et partout au pays, dans les provinces dotées d’industries sidérurgiques et manufacturières. Nous étions très heureux à l’annonce de l'abolition de ces droits.
Cependant, connaissons-nous tous les détails de cet accord? Si je pose la question, c’est que l’un des enjeux pour l’industrie sidérurgique concernait les quotas. Je crois comprendre qu’il n’est pas question de quotas dans le nouveau document, ce qui est une très bonne chose. Cependant, une nouvelle expression est inventée: augmentation subite. Qu’est-ce que cela signifie? Est-ce que cela signifie que les droits de douane peuvent être rétablis à tout moment s’il y a une augmentation subite? Les droits de douane ont-ils définitivement disparu?
Voir le profil de Tracey Ramsey
NPD (ON)
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2019-06-11 12:43 [p.28901]
Monsieur le Président, mon collègue a fait lui aussi un travail extraordinaire dans le dossier de l’acier. Nous siégeons ensemble au caucus de l’acier. Il y a certainement eu un effort d’équipe, un travail de collaboration avec les syndicats et tous les intervenants pour obtenir le retrait des droits de douane.
Cependant, comme le député l’a mentionné, dans l’accord que nous avons conclu, les droits de douane ne sont pas réellement éliminés. Ils pourraient être imposés de nouveau n’importe quand. La notion d'augmentation subite n’est pas du tout définie. Mes collègues conservateurs parlent de l’importance de la certitude et de la nécessité que les entreprises sachent à quoi s’attendre. Cependant, certaines modalités ne sont pas définies. J’ai posé la question à la ministre directement lors de la période des questions, mais elle ne m’a pas répondu. Je ne crois pas qu’il y ait une interprétation ou une compréhension commune de la signification d'augmentation subite.
Il y a des échappatoires de taille monumentale dans le retrait de ces droits de douane. Il y a énormément d’incertitude et de crainte que ces tarifs reviennent.
Nous avons cédé autre chose aussi. Tout le monde sait que nous n’avons pas simplement pris des mesures similaires en réaction aux droits de douane, mais que nous avions également une liste secondaire pour tenter d’exercer une certaine pression. Nous avons abandonné cette capacité. Nous pouvons imposer des droits équivalents, mais nous ne pouvons pas en imposer de nouveaux aux États-Unis.
En réalité, nous avons fait beaucoup de concessions pour faire accélérer les négociations, mais les gens qui travaillent dans l’ensemble du secteur sidérurgique, notamment chez les producteurs d’acier ou les fabricants comme Atlas Tube, dans ma circonscription, n’ont aucune certitude.
Voir le profil de Terry Sheehan
Lib. (ON)
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2019-06-11 13:45 [p.28911]
Monsieur le Président, comme le député vient de l'Alberta et qu'il a parlé plus tôt des premiers ministres provinciaux, je voudrais savoir ce qu'il pense d'un message que le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a publié sur Twitter le 17 mai dernier: « La levée des droits de douane américains sur les produits de l'acier et de l'aluminium canadiens est une bonne nouvelle pour notre économie. Merci au gouvernement fédéral de ses efforts fructueux et à l'administration américaine d'avoir fait ce qu'il fallait. »
Voir le profil de Deepak Obhrai
PCC (AB)
Monsieur le Président, il était très clair dès le début, au moment où les droits de douane ont été imposés, que nous allions adopter une position très ferme dans ce dossier, ce que Jason Kenney a aussi fait. Cependant, le gouvernement ne devrait pas s'attribuer le mérite. Comme mon collègue l'a dit, nous avons tous collaboré pour y arriver, y compris les membres du comité du commerce international, qui se sont rendus aux États-Unis et ont saisi toutes les occasions d'exercer des pressions. Je dirai simplement ceci: au-delà de ces questions, la levée des droits de douane était une bonne chose pour le Canada.
Voir le profil de Colin Carrie
PCC (ON)
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2019-06-10 18:41 [p.28846]
Monsieur le Président, c'est inquiétant. Ma circonscription abrite une grande entreprise de recyclage d'acier, Gerdau Ameristeel. Le ministre est conscient de l'importance du secteur de l'automobile et de l'importance des garanties en ce qui concerne les prix et les intrants.
Il a parlé des droits de douane illégaux. Le ministre a comparu devant le comité, et nous avons découvert que les libéraux étaient parfaitement au courant que M. Trump préparait une stratégie sur l'acier et l'aluminium un an avant qu'il ne mette en place ces droits de douane. Pourtant, le gouvernement actuel n'a absolument rien fait, même s'il a pris des mesures par la suite.
Nous avons souligné l'importance du débat, par contraste avec l'imposition de la clôture. J'aimerais interroger le ministre à propos d'une certaine somme: 2 milliards de dollars. Grâce aux droits de douane, les libéraux sont allés chercher des montants énormes au sein du secteur de l'acier et de l'aluminium, mais ne les ont pas vraiment réinvestis. Le ministre sait fort bien que les défis régionaux en Ontario sont bien différents de ceux que doit relever la Colombie-Britannique. J'aimerais entendre le ministre à propos de ces fameux 2 milliards de dollars et savoir comment le gouvernement compte les utiliser pour venir en aide aux régions du pays qui seront touchées de façon disproportionnée par l'adoption de ce projet de loi.
Voir le profil de Navdeep Bains
Lib. (ON)
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2019-06-10 18:42 [p.28846]
Monsieur le Président, je sais à quel point le secteur de l'automobile est important. C'est pour cette raison que le gouvernement a modifié le Fonds stratégique pour l'innovation — anciennement le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile — pour en faire un programme de subventions. Nous tenions à ce que l'industrie comprenne clairement que nous étions là pour elle. Grâce à nos programmes, politiques et façons de faire, il s'est créé plus de 11 000 emplois dans le secteur de l'automobile dans les trois premières années de notre mandat, alors que 20 000 emplois avaient disparu sous le gouvernement Harper avant même que la récession ne frappe. Nous avons beaucoup fait pour le secteur de l'automobile et nous continuerons à en défendre les intérêts.
Quant aux 2 milliards de dollars dont parlait le député, une bonne partie a été consacrée aux remises de dette. J'ai aussi parlé du programme d'aide que nous avons créé en partenariat avec Développement économique Canada, la Banque de développement du Canada et le Fonds stratégique pour l'innovation. Nous avons remis 700 millions de dollars directement aux entreprises de partout au pays. Nous n'avons pas seulement soutenu les grands constructeurs, nous avons aussi donné un coup de pouce à la chaîne d'approvisionnement et aux petites et moyennes entreprises, et c'est ce que nous allons continuer de faire. Voilà pourquoi nous voulons que ce projet de loi soit adopté: pour avoir la marge de manœuvre nécessaire pour protéger les emplois des Canadiens.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
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2019-06-10 18:49 [p.28847]
Monsieur le Président, ma question porte sur le moment intéressant que le gouvernement a choisi pour présenter le projet de loi. Il l'a présenté soudainement et hâtivement il y a deux semaines, juste après que les droits de douane sur l'acier eurent été levés et que le gouvernement eut sacrifié notre capacité d'imposer des droits de douane stratégiques aux États-Unis dans tout accord futur. Je suis inquiète parce que dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, il y a des projets de grande envergure qui peuvent durer jusqu'à sept ans et qui nécessitent l'achat de grandes quantités d'acier. Or, ce projet de loi permettrait au gouvernement de s'immiscer dans le marché libre de l'acier.
Le ministre admettra-t-il que le projet de loi n'est qu'un geste vide de sens pour les métallurgistes, qui savent que les libéraux ont cafouillé dans le dossier de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique quand les droits de douane ont été imposés et qui sont conscients que ces derniers pourraient été rétablis à l'avenir?
Voir le profil de Navdeep Bains
Lib. (ON)
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2019-06-10 18:49 [p.28847]
Monsieur le Président, sauf le respect que je dois à la députée, je m'inscris en faux contre sa description de la situation. Les gens comprennent très clairement que nous cherchons à défendre les travailleurs. C'est pourquoi nous avons négocié un nouvel ALENA, un nouvel accord qui offre une prévisibilité, une stabilité et un accès aux marchés des États-Unis et du Mexique. C'est exactement ce que désiraient les entreprises de Sarnia et de l'ensemble du pays.
De plus, nous avons pris la décision importante de faire lever les droits de douane injustifiés sur notre acier et notre aluminium qui étaient prévus à l'article 232. Nous y sommes parvenus grâce à nos efforts de lobbying, de même qu'aux efforts et au leadership du premier ministre. La levée de ces droits est une énorme victoire pour le Canada et montre encore une fois l'importance cruciale de ce dossier.
Nous pouvons nous adonner à des jeux politiques dans bien des dossiers. Cependant, quand il est question de l'ALENA et des droits de douane prévus à l'article 232, je crois fermement que c'est une excellente occasion pour nous tous de faire front commun. J'implore tous les députés d'appuyer cette mesure législative.
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
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2019-06-10 18:56 [p.28848]
Monsieur le Président, les Canadiens ressentent les effets des vents contraires qui soufflent contre le commerce international. Le Canada, nation commerçante, recherche les occasions qui permettent de maintenir le niveau de vie élevé et la prospérité associés au commerce international. Or, ces vents contraires entraînent une grande incertitude. Les dirigeants du milieu des affaires de ma province ressentent cette incertitude.
Que ferait ce projet de loi pour apporter une plus grande certitude sur les questions liées aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium et pour cette industrie, pour rassurer les Canadiens sur le fait qu'ils peuvent entamer l'été avec confiance sachant qu'il y aura moins d'incertitude autour du commerce de ces produits?
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