Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Monsieur le Président, les industries laitière et fromagère perdent 450 millions de dollars par année. En 2014, ma motion pour indemniser les producteurs à la suite de l'Accord économique et commercial global a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Cinq ans plus tard, il n'y a rien. Il n'y a toujours pas d'argent prévu dans le budget, et on attend toujours des résultats et un programme pour soutenir nos agriculteurs. Tour à tour, les conservateurs et les libéraux ont laissé tomber nos producteurs agricoles du Québec.
Quand est-ce que le gouvernement va annoncer un plan de compensation pour intervenir et aider nos producteurs agricoles?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, contrairement au NPD, qui continue de s'opposer à tout accord de libre-échange qui est bon pour les Canadiens, pour nos travailleurs et pour nos agriculteurs, nous savons qu'augmenter les échanges commerciaux et appuyer nos agriculteurs est la bonne façon de créer de la prospérité pour tous les Canadiens.
C'est pourquoi nous travaillons avec les agriculteurs et les producteurs laitiers pour nous assurer qu'ils ont le bon niveau de compensation par rapport à nos accords commerciaux, pendant qu'on crée de la croissance et de la richesse pour tous les Canadiens. C'est une chose que, malheureusement, le NPD ne comprend pas.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Voir le profil de Peter Julian
2019-06-18 20:57 [p.29397]
Monsieur le Président, un des problèmes de l'entente concerne ses répercussions sur la gestion de l'offre. Des fermiers et des fermières de partout au pays regardent ce qui a été concédé aux Américains, pour ne parler que des produits laitiers.
Quand j'arrive à New Westminster, je vois du lait américain sur les tablettes pour la première fois de ma vie. Ce lait est bon marché, puisqu'il contient en partie des ingrédients comme l'hormone de croissance bovine. C'est un lait de qualité inférieure, en général, mais offert à un prix qui fait en sorte que les consommateurs se retrouvent dans une position difficile.
La question que je pose à ma collègue est très simple. Pourquoi le Canada et le gouvernement ont-ils concédé autant en ce qui concerne la gestion de l'offre? Cela fait en sorte de soumettre tout ce qui existe présentement dans le marché sous la gestion de l'offre.
De plus, pourquoi n'ont-ils pas offert une compensation à la hauteur de ce que les fermiers et les fermières laitières pourraient s'attendre d'un gouvernement qui les appuie?
Voir le profil de Linda Lapointe
Lib. (QC)
Voir le profil de Linda Lapointe
2019-06-18 20:58 [p.29397]
Monsieur le Président, je suis contente dela question de mon collègue sur la gestion de l’offre. Cela me touche beaucoup. On a beaucoup entendu parler de la gestion de l’offre, au Québec. Toutefois, d’après ce que me disent les producteurs laitiers et les producteurs de volaille, ils sont quand même très satisfaits.
Il ne faut pas oublier qu’il y a aussi de nouvelles occasions. Je pense au sucre raffiné et à la margarine. Il y a des marchés qui s’ouvrent. On est capable d’aller là-bas.
J’aurais aimé que mon collègue néo-démocrate, qu’on a souvent entendu parler de commerce international, me dise s’il y avait un accord, à part celui entre le Canada et l’Ukraine que les néo-démocrates auraient pu accepter. Selon eux, aucun accord n’est assez bon pour être accepté.
Quant aux députés de l’opposition officielle, ils étaient prêts à accepter n’importe quel accord le plus vite possible. Selon eux, n’importe quoi était bon à prendre, sans négociation.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-18 21:27 [p.29402]
Madame la Présidente, je n'ai pas pu m'empêcher de me lever, car le député de Durham a dit tellement de choses abracadabrantes que je dois absolument poser une question.
Il y avait beaucoup d'éléments inexacts et très peu de faits réels dans ses observations ce soir. Le fait est que nous devrions remercier le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et l'équipe de négociation d'avoir conclu un sacré bon accord. Aux débuts des négociations, les conservateurs disaient que nous devrions céder et donner aux Américains ce qu'ils voulaient.
Le député de Durham a parlé de la gestion de l'offre, mais qu'a dit le président Trump lorsqu'il a parlé aux producteurs laitiers du Wisconsin? Il a dit qu'il voulait se débarrasser de tout le système de gestion de l'offre. Ce n'est pas ce qui s'est passé ici. Nous avons sauvé la gestion de l'offre. Oui, nous avons fait quelques petites concessions sur l'accès, mais nous avons sauvé le système et nous avons négocié un bon accord pour le Canada.
Voir le profil de Erin O'Toole
PCC (ON)
Voir le profil de Erin O'Toole
2019-06-18 21:28 [p.29402]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir incité le député de Malpeque à prendre la parole. Il va nous manquer lorsqu'il prendra sa retraite, prochainement.
Je l'inviterais à se rendre chez MacDougall Steel Erectors, à Borden-Carleton. Ce sont des gens formidables. Ils connaissent bien le député, et ils savent qu'il a été mécontent. MacDougall est un excellent exemple de fournisseur qui a collaboré avec des entreprises québécoises qui travaillent à des projets à Manhattan. C'est étonnant: il réussit à intégrer des produits d'acier spécialisés, fabriqués à l'Île-du-Prince-Édouard, dans la soumission d'une entreprise québécoise pour la construction d'un gratte-ciel à Manhattan. En raison des droits de douane imposés sous le règne des libéraux, qui ne les ont pas empêchés, le prix de l'acier des entreprises québécoise et prince-édouardienne n'était pas concurrentiel dans les chaînes d'approvisionnement de l'Amérique de Nord. Nous ne pouvions pas subir une autre année où les entreprises comme MacDougall seraient exclues des chaînes d'approvisionnement. Voilà pourquoi les conservateurs collaborent avec le gouvernement pour éliminer les droits de douane, et si cela suppose un ALENA 0.5, nous nous en chargerons après les élections.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2019-06-18 21:32 [p.29402]
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.
Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.
À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins.
Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.
Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.
Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines.
Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.
En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.
Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.
Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.
Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.
Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.
J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-100, la loi de mise en œuvre du nouvel ALENA.
Compte tenu de sa taille et de sa géographie, le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations sont le fondement de notre économie et représentent le tiers de notre PIB. Les importations approvisionnent nos entreprises, alimentent notre production et répondent aux besoins de nos consommateurs. Bien sûr, compte tenu de notre géographie, une part importante de ces exportations et importations est destinée à notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ou en provient.
La grande majorité d'entre elles franchissent la frontière sans tarifs grâce à notre accord de libre-échange nord-américain. La zone couverte par cet accord de libre-échange nord-américain est désormais la plus vaste zone économique dans le monde. Le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent ensemble le quart du PIB mondial, avec seulement 7 % de la population mondiale. Nous échangeons des biens, des services, des investissements et des personnes dans un marché en pleine croissance, qui englobe maintenant 486 millions de consommateurs et dont la valeur s'élève à quelque 22 billions de dollars américains.
Chaque jour, des échanges commerciaux et des investissements d’une valeur de plus de deux milliards de dollars circulent entre le Canada et les États-Unis. Nos chaînes d’approvisionnement continentales ont renforcé la capacité de l’Amérique du Nord à rester concurrentielle et à réussir sur les marchés internationaux, et ici, au Canada, nous tirons profit de cette force.
Cette collaboration commerciale fructueuse a servi de fondement à l’accord dont nous débattons aujourd’hui, et je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le nouvel ALENA.
Lorsque le gouvernement américain a annoncé qu’il chercherait à renégocier l’ALENA, nous y avons vu une occasion de mettre à jour, de moderniser et d’améliorer un accord commercial qui constituait déjà une assise solide pour le commerce nord-américain. Nous savions que, pour être efficaces, il était essentiel de présenter un front uni et de parler au nom de tous les Canadiens lors de nos négociations.
Nous nous sommes présentés à la table des négociations en tant que pays uni. Tout au long de nos intenses négociations, nous avons concentré notre attention sur ce qui compte le plus pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l’expansion de la classe moyenne. Nous savions qu’il s’agissait des priorités des Canadiens, car nous avions rencontré les Canadiens ainsi que les représentants de l’industrie, du secteur agricole et des syndicats de partout au pays. Nous avions recueilli les avis et les conseils de tous les partis. Nous avions aussi demandé à des politiciens actuels et à leurs prédécesseurs, y compris à de nombreux premiers ministres et maires, de nous aider à définir les priorités du Canada et à les défendre.
Nous avons — et c'est là une initiative cruciale — créé un comité consultatif sur l'ALENA, qui compte parmi ses membres d'anciens politiciens du NPD et du Parti conservateur, de même que des chefs d'entreprise, des dirigeants syndicaux, des chefs de file du secteur agricole et des dirigeants autochtones.
J'aimerais m'interrompre un instant pour remercier les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont fait et continuent de faire au nom de notre grand pays.
Je tiens aussi à remercier les Canadiens de l'ensemble du pays, surtout les gens d'affaires, les représentants syndicaux, les politiciens de toutes allégeances, les premiers ministres provinciaux et les maires, de tout le travail qu'ils ont fait pour assurer la signature du nouvel ALENA. C'était vraiment un effort d'équipe canadien, et je suis extrêmement fière de l'attitude que tout le pays a adoptée à l'égard de ces négociations parfois difficiles.
Je tiens aussi à remercier tous mes collègues à la Chambre des efforts qu'ils ont déployés tout au long de ce processus et des idées qu'ils ont communiquées. Bon nombre d'entre eux ont contribué de manière déterminante à notre travail.
Tout au long des négociations, nous avons gardé notre calme en dépit des incertitudes, et nous nous sommes affairés à conclure un nouvel accord qui permettrait de préserver les emplois et l'accès aux marchés, tout en soutenant la classe moyenne et en stimulant la croissance économique. Nous n'avons pas cédé. Nous avons tenu bon jusqu'à ce que nous obtenions un bon accord, et c'est ce que nous avons aujourd'hui.
Je m’en voudrais de ne pas souligner qu’il restait un obstacle de taille, même après la signature de l’accord à Buenos Aires en novembre dernier: les tarifs injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium canadiens que les États-Unis avaient imposés sous l’article 232.
Lorsque les États-Unis ont imposé ces tarifs, le Canada a immédiatement pris des mesures de représailles, en imposant des contre-tarifs équivalents. Il a maintenu fermement sa position, selon laquelle ces tarifs n’étaient pas appropriés entre deux pays qui, en plus d’être des alliés importants en matière de sécurité nationale, ont également un accord de libre-échange. Nous l'avons clairement communiqué à l’administration américaine, aux membres du Congrès, aux dirigeants syndicaux et aux chefs d’entreprise au sud de la frontière. Nous avons aussi clairement indiqué qu’il serait très difficile de ratifier le nouvel accord tant que les tarifs restaient en place.
Le 17 mai, nous avons obtenu la levée complète des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
Comme je l'ai expliqué récemment quand j'ai rencontré des travailleurs de Regina et de Saguenay, voici comment nous avons réussi à faire éliminer ces droits de douane. Nous savions que les faits jouaient en notre faveur. Nous savions que le Canada ne représentait pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions aussi que le Canada et les États-Unis avaient des échanges commerciaux équilibrés et réciproques dans le domaine de l'acier. Nous sommes restés unis. Nous avons fait preuve de patience. Nous avons persévéré et, en fin de compte, nous avons réussi.
Maintenant que les droits de douane ont été complètement éliminés, nous sommes prêts à passer à la ratification du nouvel ALENA. Nous avions pour but de préserver l'accès préférentiel du Canada aux États-Unis, marché le plus important et le plus proche, et nous avons réussi. Cet accès préférentiel est essentiel aux entreprises canadiennes, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, ainsi qu'aux millions d'emplois et à toutes les familles de la classe moyenne qui dépendent des solides échanges commerciaux entre le Canada et son voisin du Sud.
Nous avons réussi à conserver des éléments essentiels de l'ALENA, notamment le chapitre 19, qui traite du mécanisme de règlement des différends, un élément primordial. Aucune relation commerciale n'est complètement exempte d'irritants. Nous savons combien il est important de pouvoir compter sur un mécanisme efficace pour le règlement des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Pour nous, cet élément était non négociable.
Au fil des ans, nous avons eu recours, à de nombreuses reprises, à des mesures de règlement de différends, notamment dans le cas du bois d’œuvre, pour rendre des décisions impartiales pour l’industrie et les travailleurs canadiens.
Nous avons aussi préservé l’exception culturelle. Les industries culturelles du Canada fournissent plus de 650 000 emplois partout au pays. Au-delà de ce rôle économique vital, elles sont partie intégrante de notre capacité à maintenir un fort sentiment d’identité nationale, à raconter nos histoires et à exprimer notre culture dans toute sa diversité. Le maintien de cette exception signifie que la culture du Canada sera protégée et que notre identité linguistique et culturelle unique ne sera pas mise en péril.
L'ALENA a été conclu il y a un quart de siècle. Pendant que nous nous préparions en vue des négociations, des exportateurs canadiens nous ont signalé des points fondamentaux qui les empêchaient de profiter pleinement de l'accord. Nous avons été à l'écoute des besoins des entreprises canadiennes et nous avons agi en conséquence.
Le nouvel ALENA comprend des mises à jour importantes qui viendront adapter cet accord au XXIe siècle et faciliter la vie des exportateurs canadiens. Pendant les consultations qui ont précédé les négociations, nous avons découvert que près de 40 % des Canadiens qui faisaient affaire avec les États-Unis ne prenaient pas la peine d'utiliser les tarifs préférentiels prévus par l'ALENA, un pourcentage renversant. Le nouvel ALENA simplifiera la vie des gens d'affaires des deux côtés de la frontière, grâce à une réduction des formalités administratives et à une harmonisation de la réglementation.
Il incombe au gouvernement de protéger les gains économiques et de prévenir les menaces pour l'économie. C'est ce que nous avons fait au moyen de cet accord modernisé.
Prenons par exemple le secteur de l'automobile, qui contribue au PIB canadien à hauteur de 19 milliards de dollars par année. Ce secteur procure des emplois directs à plus de 125 000 personnes, sans compter les 400 000 emplois existants dans les services après-vente et les réseaux de concessionnaires. L'imposition de droits de douane injustes sur les voitures et les pièces d'automobile canadiennes ferait planer une menace sur notre économie, des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et les familles des personnes qui occupent ces emplois. Le Canada a réussi à négocier une garantie avantageuse, qui protège les secteurs de l'automobile et des pièces d'automobile contre l'imposition éventuelle, par les États-Unis, de droits de douane prévus à l'article 232. Cette garantie fournit une stabilité et une prévisibilité accrues au secteur de l'automobile et confirme que le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs.
En outre, le chapitre du nouvel ALENA sur les règles d'origine porte sur les salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion en main-d'oeuvre. Cela signifie qu'un pourcentage de la valeur d'un véhicule visé par l'ALENA et libre de droits de douane doit être fabriqué par des travailleurs qui gagnent au moins 16 dollars américains l'heure. Cette disposition devrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens.
Le nouvel accord vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays. Le chapitre sur le travail renferme des dispositions clés qui font la promotion du commerce équitable et inclusif, comme l'obligation exécutoire de traiter les questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Grâce au chapitre consacré aux petites entreprises, l'accord favorise l'accroissement du commerce international et des investissements par les PME.
L'une des réalisations dont je suis sans doute le plus fière est l'abolition du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettait aux entreprises étrangères de poursuivre le Canada. Cela signifie que le Canada peut établir ses propres règles en matière de santé publique et de sécurité, par exemple, sans courir le risque de poursuites. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.
Au cours des 25 dernières années, le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord a presque quadruplé. Les échanges commerciaux agricoles entre les États-Unis et le Canada comptent parmi les plus importants au monde. Ils se chiffrent à plus de 48 milliards de dollars américains par année. Le nouvel accord continuera de profiter aux exportateurs canadiens, en plus d'ouvrir de nouveaux marchés pour le sucre raffiné, les produits contenant du sucre et la margarine, ce qui est considérable pour nos agriculteurs et notre industrie alimentaire.
Fait important, l'accord préserve et maintient le système canadien de gestion de l'offre de produits laitiers, de volaille et d'œufs, malgré les efforts vigoureux des États-Unis de le démanteler. Bien que le nouvel ALENA instaure un degré spécifique de libéralisation de l'accès aux marchés, l'avenir de la gestion de l'offre elle-même — contrôle de la production, mécanisme d'établissement des prix et contrôle des importations — ne fait pas de doute. Pour atténuer les répercussions de ces changements, le gouvernement va indemniser les producteurs pour toute perte de part du marché, et il va travailler avec eux afin de renforcer davantage leur industrie.
Notre environnement nord-américain commun est essentiel à notre prospérité économique. Le nouvel ALENA veillera à ce que nos partenaires commerciaux ne tirent pas profit d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois sur l'environnement. Il renferme un nouveau chapitre sur l'environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, pour contribuer à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine.
Nous avons réussi à obtenir une exemption pour les droits des peuples autochtones. Nous avons veillé à ce que le chapitre sur l'environnement tienne compte du rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation, la pêche durable et la gestion des forêts.
Le nouveau chapitre sur le travail comprend une disposition de non-discrimination dans l'embauche et au travail et traite des obstacles à la pleine participation des femmes dans le marché du travail.
Nous nous sommes également assurés que les membres de la communauté LBGTQ2 jouissent d'un soutien. D'ailleurs, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle à titre de motifs de discrimination dans son chapitre sur le travail.
Dans notre examen et notre modernisation de l'ALENA, il est important de souligner l'importance de notre relation commerciale mutuellement avantageuse et de longue date avec les États-Unis. Notre relation est spéciale et durable en raison de notre géographie et de notre histoire. Elle est spéciale et durable en raison de nos liens professionnels, familiaux et personnels étroits. Elle contribue de manière considérable à l'emploi, à la croissance économique et à la prospérité au sein des deux pays.
Notre partenariat avec le Mexique est également crucial. Le nouvel ALENA fera en sorte que la relation trilatérale nord-américaine demeure avantageuse pour des années à venir.
Je saisis l'occasion pour remercier le représentant américain du Commerce, l'ambassadeur Bob Lighthizer, l'ancien secrétaire mexicain de l'Économie, lldefonso Guajardo, sa successeure, l'actuelle secrétaire mexicaine de l'Économie, Graciela Márquez, ainsi que le sous-secrétaire du Mexique, Jesús Seade. Nous avons tous travaillé fort ensemble, et au bout du compte, nous sommes parvenus à un accord avantageux pour nos trois pays.
En ce qui a trait à la ratification, dans la mesure du possible, nous avons l'intention d'agir en tandem avec nos partenaires. Je suis en communication très étroite avec mes homologues des deux pays et nous discutons de nos processus nationaux de ratification.
Le but du gouvernement est de créer les conditions propices au renforcement de la classe moyenne et à l'amélioration des perspectives de tous les Canadiens. Voilà ce que nous avons accompli au moyen du nouvel ALENA. Les Canadiens ont tous de quoi être fiers.
Voir le profil de Tracey Ramsey
NPD (ON)
Voir le profil de Tracey Ramsey
2019-06-11 12:14 [p.28939]
Monsieur le Président, les rumeurs selon lesquelles les libéraux feraient adopter rapidement le projet de loi sur le nouvel ALENA après la visite de Mike Pence se sont concrétisées.
Depuis 2015, nous avons entendu le gouvernement parler à maintes reprises de son programme commercial prétendument progressiste. Voici la question que les Canadiens devraient se poser à propos du nouvel ALENA: si les libéraux souhaitent vraiment améliorer l’accord, pourquoi minent-ils les efforts déployés actuellement aux États-Unis à cette fin?
À l’heure actuelle, le Congrès et les syndicats aux États-Unis travaillent d’arrache-pied pour améliorer les principaux éléments progressistes de l’accord. Dans quatre lettres distinctes envoyées à l’ambassadeur Lighthizer, ils ont réclamé le renforcement des dispositions relatives à la main-d’œuvre et à l’environnement. Ils réclament aussi énergiquement des modifications des protections de la propriété intellectuelle prévues dans le nouvel ALENA qui favorisent les grandes sociétés pharmaceutiques et qui maintiendront les coûts des médicaments sur ordonnance à un niveau élevé dans les trois pays. Aucun parti progressiste ne devrait préconiser l’augmentation du coût des médicaments et, pour cette seule raison, nous devrions souscrire à leurs efforts.
Je dois dire qu’il était très intéressant d’entendre la ministre prononcer plus tôt son discours à la Chambre. Elle n’a même pas souligné que les Canadiens allaient devoir payer plus cher leurs médicaments. Je peux certainement comprendre pourquoi elle ne veut pas vanter cet aspect, mais les libéraux doivent être honnêtes envers les Canadiens à ce sujet. Ils augmentent le coût des médicaments pour toute une gamme de produits biologiques sur lesquels de nombreux Canadiens comptent pour leur santé, et c’est fondamentalement inacceptable.
Cette renégociation est une occasion unique de réparer les torts causés par l’ALENA original, qui a coûté des centaines de milliers d’emplois aux Canadiens. Pour les néo-démocrates, pour que le commerce soit vraiment progressiste, nous devons collaborer avec nos partenaires afin d’améliorer la vie des Canadiens. Il semble plutôt que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères ont choisi de faire adopter ce projet de loi à la hâte à la fin de la législature pour courber l’échine devant le président Trump. Il n'y a pas lieu de s'étonner que M. Trump tienne à ce que le nouvel accord soit signé pour faire pression sur les démocrates au Congrès afin qu’ils renoncent à leurs demandes progressistes, mais la véritable surprise, ici au Canada, c’est que le gouvernement qui se prétend progressiste et qui affirme valoriser l’environnement, des conditions de travail équitables et des médicaments abordables se soumet maintenant aux pressions des États-Unis. Les Canadiens ne sont pas fiers de voir leur gouvernement ne pas essayer d’obtenir des améliorations qui aideraient les Canadiens.
Nous savons tous que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Je viens d’une région du Sud-Ouest de l’Ontario. Ma circonscription est située à la frontière avec les États-Unis. Nous avons le plus important poste frontalier sur le pont Ambassador, qui deviendra bientôt le nouveau pont Gordie-Howe. Nous avons un tunnel, une voie ferrée et un traversier qui traversent aussi la frontière. Nous avons toutes les sortes de traversées possibles. Un volume très élevé de marchandises traverse cette frontière chaque jour et, bien entendu, nous saisissons l’importance du commerce dans notre région. Cependant, nous avons aussi la responsabilité de veiller à ce que les accords commerciaux soient négociés dans l'intérêt des Canadiens. Il n’y a aucune raison de précipiter cette ratification au Canada.
La ministre a aussi dit tout à l’heure que nous agissons de concert avec nos partenaires, mais c’est faux. Les États-Unis n’ont même pas encore déposé de projet de loi au Congrès. La présidente de la Chambre, Mme Pelosi, elle-même a dit qu’elle ne le fera pas tant qu’il n’y aura pas d’accord avec l’ambassadeur Lighthizer. Par conséquent, il est complètement et entièrement faux de dire que nous agissons de concert. Les États-Unis ne bougent pas du tout dans ce processus. Bien sûr, cela s’inscrit dans le processus de son autorité de promotion du commerce. C’est vrai, mais il est faux de dire que les États-Unis progressent vers la ratification.
Le gouvernement libéral pourrait et devrait s’unir aux néo-démocrates pour appuyer ce qui se passe au Congrès et les efforts importants que ce dernier déploie. Si une tentative est en cours pour améliorer cet accord afin de protéger les emplois, les travailleurs, l’environnement et le coût des médicaments, pourquoi le gouvernement libéral ne l’appuierait-il pas? Cela me semble vraiment bizarre.
Sous Brian Mulroney, les conservateurs ont été les premiers architectes de l’ALENA. À l’époque, ils n’ont pas tenu compte des signaux d’alarme à propos des pertes d’emploi et des répercussions. La députée de London—Fanshawe siégeait à l’époque à l’assemblée législative de la province. Elle m’a dit que tous les points qui avaient été soulevés à l’époque, tous les enjeux qui avaient été évoqués avant la signature, sont exactement ce qui s’est passé au cours des 25 dernières années: le nombre incroyable de pertes d’emploi, la disparition complète de l’industrie textile au Canada, la perte de 50 % du marché pour nos vignerons et notre secteur viticole. Nous avons subi des pertes d’emploi généralisées à la grandeur du pays et, pour une quelconque raison, il semble n’y avoir aucune reconnaissance de ce constat à la Chambre.
Les libéraux ne devraient pas se précipiter autant pour commettre la même erreur. Ils devraient écouter. Toute tentative d’améliorer les dispositions relatives à la main-d’œuvre, en particulier, devrait être soutenue et défendue.
Le NPD a soulevé à maintes reprises d’importantes préoccupations à propos des répercussions que cet accord aurait sur les Canadiens. Le nouvel ALENA sacrifie nos fermes laitières, officialise le coût accru des médicaments pour les personnes malades et vulnérables et ne donne aucune garantie que les emplois des travailleurs seront protégés.
Notre priorité absolue est de protéger les emplois au Canada. Si les libéraux font adopter ce nouvel ALENA à toute vapeur, ils enverront le signal aux travailleurs canadiens qu’ils préfèrent déposer un trophée dans leur vitrine commerciale plutôt qu’améliorer la vie des travailleurs qui sont profondément touchés par le commerce.
Des millions de personnes qui travaillent chaque jour pour assurer une vie décente à leur famille et à leur collectivité sont au cœur de l’ALENA. Je suis l’une de ces personnes. Avant d’être élue, j’étais travailleuse de l’automobile en Ontario. J’ai perdu mon emploi. J’ai été mise à pied pendant trois ans, parce que les investissements n’allaient plus que dans un sens après la signature de l’ALENA. Ils allaient vers le sud en quête de salaires moins élevés.
Il y a 23 ans, quand les conservateurs du gouvernement Mulroney ont négocié l’ALENA, ils ont tout fait pour convaincre les travailleurs canadiens que c’était plus qu’un accord commercial. Ils ont essayé de faire croire que cet accord trilatéral apporterait la prospérité à tous sur le continent. Ils affirmaient qu'il aurait un rôle égalisateur. Ils employaient une analogie qui m’agaçait. Ils disaient que l’ALENA était comme une marée montante qui permettrait à tous les bateaux de flotter. Les yachts sont les seuls pour qui cela ait fonctionné et bon nombre des autres embarcations ont sombré.
Les travailleurs ont étudié l’ALENA en profondeur à l’époque et ont commencé à émettre des mises en garde pour dire que cela ne fonctionnerait pas. Les syndicats et la société civile ont protesté contre les accords additionnels boiteux qui, estimaient-ils à juste titre, ne feraient rien pour remédier aux inégalités, à moins de les améliorer immédiatement.
Les conservateurs se sont entêtés et nous voyons aujourd’hui, en 2019, les répercussions de cet accord pour toutes les collectivités de notre pays.
Les gouvernements se sont succédé et aucun n'a tenté de répondre à l'alarmante conclusion que les promesses de l'ALENA de 1994 n'avaient pas mené à une augmentation du niveau de vie de l'ensemble de la population. Les seuls qui en ont tiré avantage sont ceux qui détenaient déjà le pouvoir et l’influence.
Où en sommes-nous aujourd’hui? Les inégalités de revenu et de richesse au Canada atteignent un seuil critique. Quelque 46 % des Canadiens sont à 200 $ près d'éprouver des difficultés financières. Il est totalement absurde de dire que l’ALENA n’est pour rien dans cette instabilité économique.
Comme je l'ai dit, j’ai travaillé dans le secteur de l’automobile dans le Sud-Ouest de l’Ontario. J'ai vu quotidiennement les effets de l’ALENA. Quand j’ai commencé à travailler, il y a 23 ans, chez Ford, il y avait six usines à Windsor qui employaient 6 700 personnes. Aujourd’hui, il y en a deux qui emploient 1 500 personnes. Il y a un lien direct entre ces pertes d’emplois et l’ALENA.
Toutes les négociations de conventions collectives après l’ALENA étaient un rappel que nos emplois pouvaient partir au Mexique en un rien de temps. C’était toujours la menace et elle plane au-dessus de la tête des travailleurs du secteur manufacturier canadien à chaque négociation depuis la signature de l’ALENA.
Nous l’avons vu l’an dernier à la section locale 88 de CAMI Automotive, à Ingersoll, où les travailleurs faisaient du piquetage. Ils étaient en grève parce qu’on les menaçait de délocaliser leurs emplois au Mexique. Sans surprise, pas un libéral ne s’est montré sur ce piquet de grève. Ces personnes vivaient la réalité de l’ALENA et de ce qui arrive aux travailleurs.
Je ne dis pas que les travailleurs mexicains et américains sont mieux lotis. Au Mexique, les gens sont constamment contraints d’accepter des conditions de travail dangereuses et des salaires qui restent faibles. On leur dit que s’ils en demandent plus ou s'ils veulent mieux, il ne sera pas possible d'obtenir la délocalisation du travail qui se fait au Canada et aux États-Unis. Les conditions de travail au Mexique ne répondent pas aux normes internationales et aux engagements internationaux pris par le pays et les règlements ne sont pas appliqués. Le salaire minimal touché au Mexique est de 142 dollars canadiens par mois, ce qui ne correspond même pas au salaire de subsistance mensuel minimum local, qui est de 177 dollars canadiens.
Comment les travailleurs canadiens peuvent-ils soutenir la concurrence de salaires injustes, extrêmement faibles, versés à des travailleurs maltraités? Il est honteux que des entreprises canadiennes et internationales aillent au Mexique pour profiter des travailleurs mexicains.
Le nouvel ALENA prévoit un salaire moyen de 16 $, mais beaucoup dans le mouvement syndical sont inquiets. Quand on parle de salaire moyen, il inclut toute l’usine, y compris les salaires des cadres supérieurs et de la direction. Les salaires des travailleurs mexicains n’augmenteront pas du tout parce que c’est ce que sera le salaire moyen. Si tant est que les grandes sociétés prétendent même essayer d’arriver à cette moyenne parce que, soyons francs, les droits sont si faibles que rien ne les incite à appliquer cette disposition.
Une fois de plus, nous faisons un pari sur le dos des travailleurs, alors que nous avons déjà perdu des centaines de milliers d’emplois. Il se joue un chantage transnational entre nos pays et ce sont les travailleurs qui en font les frais, parce que nous sommes tous reliés. Les travailleurs cherchent toujours à améliorer les conditions de vie des autres.
Le chapitre sur la promotion de l’égalité des sexes a disparu. Quand l’accord a été signé, il comprenait des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment par rapport au harcèlement en milieu de travail, à l’équité salariale et aux questions relatives à l’égalité, mais pour une raison quelconque, ces dispositions n’ont pas survécu au tri et ont disparu. Comment les libéraux expliquent-ils cette perte? Où est passé le chapitre promis sur le genre? Je dirai honnêtement que les néo-démocrates ne croient pas qu’il suffit d’un chapitre pour tout régler. Il faut une analyse comparative entre les sexes détaillée et une étude sur la sexospécificité des répercussions de cet accord et de tout accord commercial que nous signons, mais nous attendons encore que le gouvernement libéral en produise une, et rien ne nous dit qu’il le fera. Une fois de plus, les femmes ont été totalement exclues de la négociation de cet accord, et la ministre ne nous a pas expliqué pourquoi aujourd’hui.
La ministre a bien parlé des peuples autochtones. On avait promis un chapitre qui servirait à promouvoir les droits des Autochtones, mais l’Accord Canada—États-Unis—Mexique n’en comporte pas non plus. Encore une fois, les libéraux signent un accord commercial qui ne respecte pas l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit que les États parties doivent obtenir le consentement libre et éclairé des peuples autochtones. Les néo-démocrates estiment que les peuples autochtones ne devraient pas être relégués à un chapitre. Ils devraient être assis à la table des négociations et être considérés comme partenaires à part entière de tout accord commercial. La ministre a fait référence à beaucoup de partenaires provinciaux avec qui elle a travaillé, mais elle n’a pas mentionné de partenaires autochtones, tout simplement parce qu’ils n’étaient pas invités à la table sur un pied d’égalité.
Il a été question aujourd'hui de toute cette incertitude au sujet de ce qui se passe aux États-Unis, mais c’est pourquoi le Congrès travaille fort pour améliorer cet accord. J’ai mentionné que j’ai rencontré Nancy Pelosi et plusieurs autres démocrates la semaine dernière. Je lui ai dit que les néo-démocrates canadiens appuient leurs efforts et le travail important que le Congrès et les syndicats tentent d'accomplir aux États-Unis. Il est tout à fait impossible que les libéraux, qui ont produit quelques-uns de leurs objectifs après qu'on les ait forcés au comité du commerce, aient laissé tomber complètement ces éléments.
Nous avons une occasion de régler véritablement les problèmes dans cet accord, mais il semble que les libéraux ne veulent pas le faire et ils ne peuvent pas nous dire pourquoi. Pourquoi est-ce que nous, au Canada, exerçons des pressions sur eux, faisant ainsi le sale boulot de Donald Trump? À dire franchement, c’est aberrant. Il y a cette crainte que, d’une façon quelconque, nous allons ouvrir une boîte de Pandorre, que cela devrait nous faire peur, que c’est beaucoup trop effrayant et que nous ne pourrons pas vraiment améliorer l’accord, parce que nous avons peur de ce qu’ils pourraient faire. C’est absolument ridicule. C’est aux États-Unis que cela se passe. C’est ce qu’ils cherchent. C’est déjà arrivé. En 2007, quatre accords commerciaux ont été ouverts en même temps d’une façon très ciblée, et ils ont réussi à apporter des améliorations. Pourquoi est-ce que nous n’appuierions pas cela? Pourquoi les libéraux font-ils peur au public canadien, tentant de faire croire aux gens qu’une amélioration est impossible?
Je veux parler de la production laitière et de la gestion de l’offre. Beaucoup de personnes savent que dans le nouvel ALENA, le Canada a une fois de plus sacrifié les entreprises laitières familiales pour apaiser les États-Unis. Ces derniers gagneront un accès supplémentaire de 3,59 % à notre marché de production laitière. En ajoutant les concessions accordées dans le cadre du PTPGP et de l’AECG, cela représente une perte de part de marché de 10 %. Je me demande dans quel autre groupe ou secteur les libéraux et les conservateurs oseraient sacrifier 10 % de part de marché. C’est aberrant. Pour une raison obscure, les producteurs laitiers sont devenus les victimes préférées.
Et ce n’est pas le pire pour les producteurs laitiers qui, soit dit en passant, ne sont pas les gens riches que certains députés voudraient nous faire croire. Il s'agit de familles qui travaillent dur dans ma collectivité, à Essex, et dans tout le pays. Ce sont des gens comme Mark Stannard et Vicky Morrison. J’ai visité leur ferme et je sais quelle fierté ils mettent dans la production de lait de qualité exceptionnelle pour nos collectivités.
Nous savons tous que les producteurs laitiers américains utilisent l’hormone de croissance bovine qui augmente la production de lait. Au fait, c’est Monsanto qui a créé l’hormone de croissance bovine. Il n’y a aucune étude sur l’effet de cette hormone sur la santé humaine. Nous vivons dans une ville frontalière, et les gens que je connais préfèrent de loin voir la petite vache bleue leur indiquant que c’est du lait canadien plutôt que de se demander d’où vient le lait et ce qu’il contient. Ils préfèrent payer les prix de notre lait, qui sont tout à fait comparables à ceux dans le monde, pour savoir qu’ils obtiennent un lait de qualité qui est sûr pour leur famille.
Une autre disposition de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique accorde aux États-Unis le droit de surveiller l’administration du système laitier canadien. Bien que les libéraux aiment bien dire qu’ils ont protégé le système et qu’ils ne le démantèlent pas, nous devons maintenant obtenir la permission des États-Unis pour faire quoi que ce soit. C’est une question de souveraineté, et les producteurs laitiers l’invoquent à juste titre, se demandant pourquoi les libéraux ont agi ainsi. Nous avons été forcés d’abandonner notre tarification de la classe 7 pour le lait. L’accord permet aussi aux États-Unis de limiter et de surveiller nos exportations, pas seulement aux États-Unis, mais ailleurs dans le monde. Nous avons cédé bien plus qu’un simple pourcentage de part de marché, et les producteurs laitiers ne sont certainement pas heureux de la situation.
J’aimerais parler du coût des médicaments. Là encore, c’est une concession importante que la ministre n’a pas expliquée plus tôt. Elle s’abstient de le faire à tous les coups. Seul un autre pays occidental a des prix plus élevés que le Canada pour les médicaments, et les dispositions sur la propriété intellectuelle que les libéraux ont acceptées dans cet accord, pour apaiser les grandes pharmaceutiques, augmenteront le coût des médicaments pendant deux années de plus. Nous avons prolongé le brevet. Ce sont des médicaments biosimilaires, comme l’insuline ou Humira, qui peuvent traiter la maladie de Crohn ou l’arthrite rhumatoïde.
Grâce au directeur parlementaire du budget, mon collègue le député de Vancouver Kingsway a lancé une étude, et nous savons maintenant que le coût estimé des médicaments dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique s’élève à 169 millions de dollars la première année seulement. Nous rendons les médicaments littéralement plus chers à un moment où notre pays réclame un régime national d’assurance-médicaments parce que les gens ne peuvent pas se payer leurs médicaments. Si nous ne savions pas déjà que les libéraux sont au service des grandes pharmaceutiques par le fait qu’ils n’ont pas institué de régime national d’assurance-médicaments en quatre ans et qu'ils continuent de balancer la carotte devant le nez des Canadiens, nous savons certainement maintenant que c'est le cas dans le nouvel accord. Ils ne veulent même pas en parler ni admettre la réalité.
C'est l'un des domaines auquel le Congrès américain tente de s'attaquer. Là encore, ce sont les gens et les patients dans les trois pays qui en paieront le prix pendant que les profits continueront de grimper en flèche pour les grandes pharmaceutiques. Je sais que certains diraient que nous devons prolonger la durée des brevets pour qu'il se fasse plus de R et D dans notre pays. Nous sommes sous la barre des 4 % pour la R et D. Il n'y a pas d'investissements en R et D au Canada. Les grandes pharmaceutiques nous l'ont déjà promis, lorsqu'elles ont obtenu une prolongation de la durée des brevets, et n'ont pas donné suite à l'accord. Pourquoi continuons-nous à les récompenser pour des comportements qui coûtent cher aux Canadiens, qui, de surcroît, ne peuvent pas prendre les médicaments dont ils ont besoin?
Les nouvelles dispositions sur le droit d'auteur au chapitre 20 en font passer la durée de 50 ans à 70 ans après le décès. C'est une autre disposition héritée du PTP que les libéraux ont joyeusement acceptée. Elles feraient monter le coût de l'éducation de millions de dollars. En fait, lorsque nous avons fait l'étude sur le PTP, les Guides et des bibliothécaires sont venus nous mettre en garde contre cette disposition, disant que non seulement elle allait nous coûter cher, mais qu'elle allait aussi limiter l'accès aux ouvrages dans l'espace public.
Pensons aux endroits où nous travaillons, à ce que nous mangeons et aux médicaments dont nous avons besoin; ce sont toutes des choses qui comptent pour les Canadiens, et ce sont toutes des concessions que les libéraux ont faites dans cet accord.
Les néo-démocrates défendront toujours un commerce équitable qui améliore les conditions de vie des Canadiens. Dans sa forme actuelle, le nouvel ALENA n'est tout simplement pas assez bon pour eux. Nous sommes fortement unis et résolus à ce que les changements qui sont envisagés et le travail qui se fait aux États-Unis se concrétisent. Nous espérons que les libéraux mettront fin à ces sottises et ne forceront pas la Chambre à adopter ce projet de loi, parce qu'il ne se passera rien aux États-Unis jusqu'à ce que cet accord soit conclu, et nous espérons qu'ils se joindront à nous pour conclure un accord réellement progressiste pour les travailleurs et les Canadiens.
Pour être honnête, on ne devrait pas s'attendre à ce que les travailleurs paient le prix de mauvaises négociations. Si les libéraux forçaient l'adoption de ce projet de loi, ils gâcheraient notre meilleure occasion de rendre le commerce plus équitable pour les Canadiens.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2019-06-11 13:58 [p.28954]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue parler du bois d'œuvre, de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile, mais je ne l'ai jamais entendu parler des producteurs sous la gestion de l'offre.
On nous demande de ratifier cela rapidement, mais cela ne revient-il pas à donner un chèque au gouvernement pour qu'il ratifie l'accord sans compensation pour les producteurs sous gestion de l'offre? On devrait envoyer un chèque à tous les producteurs touchés par la gestion de l'offre avant de donner un chèque en blanc au gouvernement.
Voir le profil de Sukh Dhaliwal
Lib. (BC)
Voir le profil de Sukh Dhaliwal
2019-06-11 13:58 [p.28954]
Monsieur le Président, je remercie la députée de soulever la question de la gestion de l'offre. Ce sont les conservateurs qui ont voulu éliminer la gestion de l'offre. Le gouvernement actuel a protégé la gestion de l'offre pour que les agriculteurs puissent continuer de bien s'en tirer.
Voir le profil de Karine Trudel
NPD (QC)
Voir le profil de Karine Trudel
2019-06-11 14:47 [p.28963]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 11 juin, c'est le 181e anniversaire de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Récemment, nous y avons goûté avec tous les conflits commerciaux, et nous ne sommes pas au bout de nos peines avec le nouvel ALENA. Nous l'avons répété à plusieurs reprises: c'est un mauvais accord pour les producteurs laitiers et pour les travailleurs et les travailleuses, qui seront mal protégés. C'est tout le contraire de ce que les libéraux avaient promis au début des négociations. Les gens s'attendaient à un meilleur accord, mais ils auront pire.
Qu'entend faire le gouvernement pour dédommager ceux et celles qui seront touchés par ce mauvais accord, en particulier les producteurs laitiers?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, le NPD joue à un jeu dangereux.
Les néo-démocrates semblent oublier qu'ils ont d'abord soutenu cet accord avec enthousiasme. En fait, le chef du NPD a célébré l'accord lors d'un événement à Ottawa, et son lieutenant québécois, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, a qualifié le nouvel ALENA de meilleure entente possible afin de protéger les travailleurs partout au pays.
Aujourd'hui, ils font volte-face et veulent ouvrir la boîte de Pandore.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2019-06-11 15:10 [p.28967]
Monsieur le Président, le gouvernement dit vouloir ratifier le nouvel ALENA à toute vapeur. Cependant, il est beaucoup moins pressé de dédommager nos agriculteurs sous gestion de l'offre. Ils n'ont pas encore reçu un sou pour les deux accords de libre-échange précédents. La ministre leur avait au moins promis les versements pour le mois de juin, mais ils n'ont toujours rien reçu et ils ne recevront rien avant les élections.
Avant de demander un chèque en blanc pour ratifier l'ALENA, le gouvernement aura-t-il la décence de remettre leur chèque aux producteurs?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, c'est un gouvernement libéral qui a créé la gestion de l'offre et c'est un gouvernement libéral qui la préserve.
Il est important de noter que l'objectif initial des États-Unis était de démanteler complètement ce système. Cet accord fournira un accès aux marchés, mais le plus important, c'est que l'avenir de la gestion de l'offre est assuré. Je peux aussi assurer à mon collègue que les producteurs seront entièrement dédommagés.
Résultats : 1 - 15 de 564 | Page : 1 de 38

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Préciser votre recherche