Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, alors que j'interviens probablement pour la dernière fois au cours de la présente législature, je tiens à dire que cela a été pour moi un honneur de représenter les bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, que j'ai beaucoup appris de mes collègues et que je me sens revigoré par la grandeur de ce pays et par l'engagement que j'ai pris de travailler fort pour les gens que je représente.
Je me dois de faire quelques observations en intervenant dans le débat. Soyons clairs, le Canada n'a pas demandé à être placé dans cette position. Toutefois, comme nous le savons, l'élection américaine a abouti à une nouvelle administration qui s'est donné comme mandat, entre autres choses, de renégocier l'ALENA. C'est là que tout a commencé.
Nous pouvons tous convenir du fait que la renégociation de cet accord a donné un résultat loin d'être idéal, mais, évidemment, il aurait pu être bien pire. Bien des concessions ont été faites, et des questions n'ont pas été réglées, comme en témoigne, par exemple, l'absence d'entente sur le bois d'œuvre canadien, dossier qui revêt une importance cruciale dans ma circonscription.
Ce n'est un secret pour personne que l'opposition officielle finira par appuyer cet accord. Contrairement au troisième parti, nous pensons que c'est préférable à l'absence d'accord. Toutefois, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de leçon à tirer de cette expérience.
Je suis stupéfait que le premier ministre se soit engagé dans ces négociations en faisant, comme d’habitude, des demandes qui ne servaient qu’à améliorer son image personnelle et à plaire à ses partisans. Autrement dit, il a sauté sur cette occasion pour marquer des points politiques et pour faire briller son image. Il a d’ailleurs abordé nos relations avec la Chine dans un esprit similaire.
Dans les deux cas, il a échoué lamentablement. Pourquoi? Nous, les Canadiens, accepterions-nous que le dirigeant d’un pays étranger cherche à nous imposer ses propres valeurs? Aucune nation n’accepterait cela. Toutefois, c’est exactement ce que le premier ministre s’est efforcé de faire. Certains l’accuseront d’arrogance. Quoi que nous en pensions, il était facile de prévoir que cette approche ne mènerait qu’à un échec retentissant.
Mais le premier ministre s’en est moqué. Il a continué à se draper dans sa vertu. Nous nous sommes donc retrouvés en marge. Le Canada, un chef de file mondial, a été marginalisé. Notre principal partenaire commercial nous a mis sur le banc de touche pour conclure un accord avec le Mexique.
C’est là le noeud de l’affaire. Le Mexique a conclu cet accord. Examinons un peu son approche. Ce pays n'a pas utilisé les négociations commerciales pour gagner des points auprès des électeurs. Il n’a pas profité de cette occasion pour faire étalage de ses vertus. Son ministre responsable n’a pas prononcé un discours aux États-Unis même en lançant des piques voilées contre l'administration américaine. Le Mexique a tenu une discussion professionnelle sur les enjeux commerciaux. Il est évident qu’une telle approche allait se solder par un succès.
Sous la gouverne du premier ministre, l'approche canadienne a été un échec retentissant. Les choses auraient pu se dérouler autrement. Je peux garantir à mes collègues que les conservateurs auraient mené ces négociations d’une tout autre façon. Je suis même sûr que certains de nos collègues d’en face, avec lesquels j’ai siégé à divers comités, auraient aussi adopté une approche différente. À mon avis, il est crucial de réfléchir à cela pour en tirer une bonne leçon.
Il ne faut plus jamais que le Canada se laisse marginaliser par son principal partenaire commercial pendant que le Mexique mène la danse. J’espère que nous sommes tous d’accord sur ce point. Voilà peut-être pourquoi on entend souvent le nom de Mark Carney; il est fort probable que d’autres libéraux pensent comme moi.
Nous avons maintenant une nouvelle entente. Qu’on l’appelle le nouvel ALENA, l’ALENA 0.5, l’AEUMC, l’ACEUM ou comme on voudra, il y a une chose à laquelle nous devrions tous réfléchir. Jack Mintz a récemment écrit un très bon article sur les investissements qui fuient le Canada. Les députés qui ont lu l’article savent qu’il réfute certains arguments que les libéraux avaient soigneusement choisis.
Par exemple, il est vrai que les investissements au Canada ont augmenté en 2018. Tout cela semble beau jusqu’à ce que nous constations que cette hausse a été réalisée par rapport à 2017, qui a été tout simplement catastrophique. Même en 2018, les investissements ont été encore inférieurs à ce qu’ils étaient en 2015. Oui, je parle bien de ce 2015.
Oui, l’investissement aux États-Unis est à la baisse, mais il s’agit d’investissement étranger. Il y a une forte augmentation des capitaux américains qui restent aux États-Unis. Cela signifie que ces capitaux ne sont pas investis au Canada.
Pourquoi devrions-nous nous en préoccuper? Examinons le secteur de l’automobile. Oui, il y a encore des investissements au Canada, mais il y en a beaucoup plus aux États-Unis et au Mexique. Le Mexique, en particulier, a été un point chaud pour les investissements dans le secteur de l’automobile. Réfléchissons-y bien. Le Mexique n’applique pas de taxe sur le carbone. Il n’a pas renouvelé ni bonifié son régime public de pensions, ce qui fait augmenter les cotisations et les charges sociales chaque mois. Une grande partie de sa puissance industrielle est bon marché, et je dirais même sale.
L’Accord Canada—États-Unis—Mexique fait plus pour régler certains de ces problèmes que l’ALENA qu’il remplace, mais nous devons aussi reconnaître que la situation de l’investissement étranger au Canada n’est pas aussi rose que les libéraux essaient de nous faire croire. Il s’agit d’un accord entre trois pays. Si nous devenons le pays le plus cher, le plus réglementé et le plus inefficace où faire des affaires, nous y perdons collectivement au change comme pays.
Le premier ministre peut continuer d’être vertueux. Il peut continuer de demander aux gens de payer un peu plus. Il peut continuer de faire la leçon aux autres parce qu’ils ne partagent pas ses valeurs. Toutefois, au bout du compte, rien de tout cela n’attirera les investissements dont nous avons besoin pour tirer le meilleur parti de cet accord.
Puisque nous parlons de commerce, je signale que la semaine dernière, pendant la période des questions à la Chambre, le premier ministre a dénigré l’ex-premier ministre Harper une dizaine de fois. Comme le disait récemment le bon ami des libéraux, Warren Kinsella, le premier ministre se cherche un ennemi à diaboliser.
Si j’en parle, c’est parce que M. Harper, sous le gouvernement conservateur précédent, a conclu plus d’accords de libre-échange que tout autre premier ministre de l’ère moderne. Ce n’est pas comme si les libéraux ou le premier ministre ne le savaient pas, puisqu’ils siégeaient à la Chambre au cours de la dernière législature et ont voté en faveur de tous ces nouveaux accords commerciaux. Pourtant, le premier ministre dénigre l’ex-premier ministre, qui affiche manifestement un meilleur bilan que lui en matière d’accords commerciaux.
Mais il vaut peut-être mieux parler de l’absence de progrès dans le dossier du bois d’œuvre canadien. J’ai vérifié sur le site Web Open Parliament combien de fois le premier ministre a prononcé les mots « bois d’œuvre ». Voici la réponse: 18 fois depuis 2016. Dans la grande majorité des cas, c’était uniquement dans des réponses aux questions de l’opposition sur le bois d’œuvre.
Combien de fois le premier ministre a-t-il mentionné Stephen Harper? C’est 190 fois, et ce sera probablement plus de 200 après la période des questions d’aujourd’hui. Étant donné qu'une des priorités du premier ministre est de dénigrer M. Harper plutôt que se concentrer sur le bois d’œuvre, faut-il se surprendre qu’il n’ait fait aucun progrès dans ce dossier?
Je parle du bois d'oeuvre parce que, dans toute la Colombie-Britannique, les fermetures de scieries se succèdent à un rythme effarant. Ma circonscription a perdu de nombreuses scieries. Je sais d’expérience quelles sont les conséquences d’une fermeture pour une petite collectivité rurale. C'est désastreux. Mais le premier ministre ne dit pas un mot concernant le bois d’œuvre, à moins que l’opposition ne l’interroge. Pourquoi? C’est peut-être parce qu’il est trop occupé à vilipender M. Harper.
À mon avis, c’est inacceptable. Les travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique méritent mieux. Ils méritent de savoir que leur premier ministre à Ottawa travaille à la conclusion d’un accord sur le bois d’œuvre.
Je me demande parfois si nous aurions maintenant une prolongation d’accord nous aussi si le Mexique avait un secteur du bois d’œuvre dynamique. Il est clair que le bilan du Mexique dans ces négociations est plus reluisant que l’approche du premier ministre qui privilégie l’image de marque.
En résumé, il est clair que nous n’avons pas demandé à être dans cette situation. Mais je crois que l’approche du premier ministre pour se faire du capital politique est viciée à la base et a empiré la situation.
Encore une fois, pour appuyer mon propos, je vous rappelle l’approche retenue par les Mexicains et le succès qu’ils ont remporté pendant que nous étions sur la touche.
J’ai soulevé ce point auprès de certains ministres. Ils nous ont dit que les réunions entre les États-Unis et le Mexique ne portaient que sur des questions bilatérales ne concernant pas le Canada. Ils ont quand même conclu un accord trilatéral, à prendre ou à laisser par le Canada.
Malgré les nombreuses concessions que le premier ministre a faites dans ce dossier, nous pouvons quand même en tirer le meilleur parti, mais seulement si nous reconnaissons que nous devons être plus concurrentiels. Nous avons un cadre réglementaire dans lequel les choses peuvent se faire au Canada. Nombreux sont ceux qui, comme la Chambre de commerce du Canada, ont sonné l’alarme, non seulement au sujet du manque d’investissement, mais encore de la capacité de faire bouger les choses.
Aujourd’hui, le chef de l’opposition a clairement demandé à plusieurs reprises au premier ministre la date du lancement du projet de l’oléoduc Trans Mountain. Le premier ministre a promis que l’oléoduc Trans Mountain, l’un des projets les plus importants et l’un des seuls sur la table, serait dans l’intérêt national, mais il ne peut pas donner de date.
À l’origine, les libéraux avaient dit qu’il serait en service avant la fin de l’année civile. Je répète qu’on n’a qu’à regarder le projet d'oléoduc Trans Mountain pour voir où sont les défis. Cela fait quatre ans, et les travaux n'ont toujours pas commencé. Le problème tient en partie au fait que le gouvernement libéral a dû acheter le projet pour éviter à Kinder Morgan l’embarras de ne pas pouvoir le mener à terme dans les délais. Les sérieuses difficultés qu’éprouve aujourd’hui le gouvernement à faire avancer le processus en disent long. Croit-on sérieusement que les projets de loi C-69 et C-48 faciliteront l’investissement au Canada?
Le premier ministre dit que les pétroliers peuvent naviguer en toute sécurité dans une région de la Colombie-Britannique et dans d’autres régions du Canada, mais qu’ils sont tellement dangereux dans une autre région de la Colombie-Britannique qu’ils doivent être interdits. Est ce que quelqu’un croit vraiment que c’est logique? En fait, un certain nombre de sénateurs de l’autre endroit ont parlé du manque de données scientifiques pour étayer le projet de loi C-48. Le comité qui l’a étudié en profondeur a recommandé que le projet de loi ne soit pas adopté.
Les approches du gouvernement actuel ne concordent pas. Des contradictions comme celles-là ne sont certainement pas utiles. Toutefois, je garde espoir que nous pourrons devenir plus concurrentiels et qu'à l'avenir, nous saurons tirer pleinement profit de cet accord, malgré les nombreuses concessions qui ont été faites.
J’aimerais terminer sur une note plus optimiste et ajouter quelques observations constructives.
Comme nous l’avons démontré à maintes reprises et dans de nombreux domaines, le Canada et les Canadiens peuvent rivaliser avec les meilleurs au monde. En tant que législateurs, il nous incombe de veiller à ce que les règles du jeu soient équitables et à ce que les Canadiens aient accès aux marchés sans restriction. Par conséquent, je voterai pour cet accord, car, au bout du compte, il offrira de telles possibilités.
Toutefois, je dois dire une fois de plus que, tant que le libre-échange ne sera pas complet et sans entraves à l’intérieur des frontières du Canada, notre pays ne sera pas à la hauteur de la promesse de la Confédération. C'est à nous qu'il incombe d'y remédier ainsi qu'aux provinces, qui n’ont pas permis au Canada de devenir non seulement une union politique, mais une union économique.
Ce sera mon dernier discours de la 42e législature, et j’aimerais faire quelques remarques personnelles.
Nous avons tous collectivement l’honneur d’avoir été élus députés, et nos familles font toutes le sacrifice d'accepter nos nombreuses absences. J’espère que nos familles, particulièrement nos enfants, comprendront que notre désir collectif de bâtir un pays meilleur commence et se termine par elles. Je remercie toutes les familles des parlementaires de leur compréhension et de leur soutien.
J’aimerais également dire un mot aux autres députés. C’est tellement dommage que, pour de nombreux Canadiens, le travail que nous faisons ici se résume souvent à ce qui se passe à la période des questions. Une grande partie du travail le plus important que nous accomplissons collectivement se fait en comité.
Sur ce, je remercie sincèrement les nombreux députés avec qui j’ai travaillé au sein de divers comités et qui partagent le même engagement, soit faire en sorte que le gouvernement fédéral assure le meilleur niveau de gouvernance possible. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur les programmes, les projets et les approches, mais j’ai constaté que nous sommes tous déterminés à faire en sorte que ces programmes donnent les meilleurs résultats possible pour les Canadiens.
Le dernier point que j’aimerais soulever ne devrait pas nous échapper. Le gouvernement conservateur avait mis en œuvre un programme de soutien direct des parents pour leurs enfants. À l’époque, l’opposition libérale s’était moquée de ce programme, l’avait ridiculisé et avait soutenu que les parents se serviraient de ces fonds pour se procurer bière et maïs soufflé, mais lorsque les libéraux ont formé leur gouvernement majoritaire en 2015, ils n’ont pas éliminé ce programme. Les libéraux en ont vu les mérites et ont constaté qu’il fonctionnait. Ils l’ont donc amélioré et maintenant, il fonctionne encore plus efficacement. Je tiens à les en féliciter encore une fois.
Voilà un exemple où deux gouvernements très différents qui ont mis sur pied un programme et trouvé des façons de l’améliorer pour qu’il aide les familles canadiennes.
Il en va de même pour le commerce international. Après tout, nous sommes une nation commerçante. Les Canadiens ont besoin des échanges commerciaux pour prospérer collectivement, pour tisser des liens et nouer des relations plus solides, pour offrir la sécurité et les assurances permettant aux gens de démarrer une entreprise ou de susciter l’adhésion du pays à un nouveau programme. Ce sont d’excellents exemples du travail que nous accomplissons ici au nom des Canadiens.
Je vous remercie, madame la Présidente, d'occuper le fauteuil. Je suis sûr que vous auriez eu mieux à faire que de m’écouter, mais je vous suis reconnaissant pour votre travail, tout comme mes électeurs, j’en suis sûr. J’ai hâte de relever les défis qui se présenteront au cours des prochains mois et de prendre connaissance des questions et des observations que mes collègues m'adresseront.
Voir le profil de Lloyd Longfield
Lib. (ON)
Voir le profil de Lloyd Longfield
2019-06-19 16:59
Madame la Présidente, le député d’en face a siégé lui aussi au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Nous avons eu beaucoup d’excellentes discussions là-bas, et bon nombre d’entre elles sont le résultat des liens que nous avons avec la Chambre de commerce du Canada.
J’ai été président de la Chambre de commerce de Guelph. J’ai siégé au conseil d’administration de la Chambre de commerce de l’Ontario et j’ai travaillé en étroite collaboration avec Perrin Beatty et son groupe à la Chambre de commerce du Canada, qui nous ont appuyés tout au long de nos négociations sur le nouvel accord de libre-échange. Ils nous ont particulièrement encouragés à tenir bon en ce qui concerne l’article 232 sur l’acier et l’aluminium. Lorsque nous avons eu gain de cause, la Chambre de commerce du Canada a publié un communiqué disant qu’elle appuyait les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire lever les droits injustifiés des États-Unis sur les produits canadiens de l’acier et de l’aluminium. Il a fallu que tout le Canada fasse front commun.
Il semble que le député laisse entendre que nous devrions nous rapprocher davantage du Mexique. Veut-il dire que nous devrions adopter les pratiques de ce pays en matière de travail ou de sécurité? Comment devrions-nous ressembler davantage au Mexique?
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, dans mon intervention, j’ai souligné que nous sommes évidemment en présence d'un accord tripartite et que le commerce international est influencé par de nombreux facteurs, comme l’efficacité des transports, la fiscalité et, bien entendu, les droits de douane, parce que c’est ce dont il est question dans un accord de libre-échange.
Comme je l’ai mentionné dans mon intervention, le Mexique a vu son secteur de l’automobile se développer parce qu’il n'a pas à assumer certains coûts auxquels est soumis le monde des affaires, au Canada, comme le Régime de pensions du Canada bonifié, pour lequel les employeurs doivent payer des cotisations plus élevées, et la taxe sur le carbone, qui fait augmenter le prix de tout, surtout celui des procédés qui exigent énormément d’énergie, comme c'est le cas dans le secteur de l’automobile.
Nous devons demeurer concurrentiels si le Canada, un pays commerçant, veut compétitionner sur les marchés. Nous ne pouvons pas offrir nos produits et services à d’autres pays si nos prix ne sont pas concurrentiels sur le marché en raison du coût de nos intrants. C’est un domaine où nous ne pouvons pas laisser le Canada tirer de l’arrière. J’espère que, le moment venu, le député recommandera au prochain gouvernement de s’attaquer à la lourdeur bureaucratique et aux impôts excessifs que le gouvernement actuel inflige au pays.
Voir le profil de Ali Ehsassi
Lib. (ON)
Voir le profil de Ali Ehsassi
2019-06-19 21:15 [p.29482]
Monsieur le Président, je m’excuse de cet oubli.
Évidemment, je tenais simplement à souligner que beaucoup de gens se sont mobilisés à fond dans ces négociations. Comme je l’ai dit tout à l’heure, une bonne partie des députés ont pris leurs responsabilités très au sérieux. Bien sûr, nous avons aussi demandé l’avis des chefs d’entreprise, des dirigeants syndicaux et de tous ceux qui pouvaient nous aider en cours de route.
Je pense qu’il serait juste de dire que, dans toutes ces interactions, nous avons maintenu notre position et nous avons clairement fait entendre une idée très simple à l'intention des États-Unis. Nous leur avons indiqué qu’il était dans leur intérêt de maintenir de solides relations avec le Canada. Dans chaque État américain, de bons emplois occupés par des gens de la classe moyenne dépendent directement du commerce avec le Canada et des investissements qui y sont faits. En plus d’être un ami et un voisin, le Canada est aussi l’allié aux vues les plus similaires que les États-Unis puissent trouver dans le monde.
De même, le Canada et le Mexique continuent de tisser des liens pour l’avenir grâce à leurs valeurs communes et à leur volonté de créer un monde sûr, prospère, inclusif et démocratique. Je tiens à souligner que cette année marque le 75e anniversaire des relations diplomatiques entre le Canada et le Mexique, et nous sommes impatients de poursuivre sur cette lancée pour renforcer ce partenariat encore davantage.
En négociant l’accord modernisé, nous avons fait valoir que pour qu’une entente soit bonne, elle doit refléter les intérêts nationaux du Canada et défendre les valeurs canadiennes. Cette idée a sous-tendu nos priorités et notre approche en matière de négociation, et nous avons toujours été cohérents.
Le nouvel ALENA est un accord gagnant-gagnant-gagnant pour le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Voir le profil de Tracey Ramsey
NPD (ON)
Voir le profil de Tracey Ramsey
2019-06-19 21:23 [p.29483]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce soir. Aux derniers jours de la session, je m'en voudrais de ne pas remercier mes collègues néo-démocrates, qui représentent des agriculteurs et des travailleurs, qui se battent inlassablement pour un commerce équitable pour les Canadiens, pour maintenir les produits pharmaceutiques à des prix abordables et pour régler les problèmes qui importent aux Canadiens et qui les concernent sur le plan du commerce.
Je tiens à remercier ma famille de me permettre d'accomplir mon travail ici, mon mari Germaine, mes fils Maxwell et Maliq. Je les remercie de leur soutien et de leur amour, ainsi que de la folle aventure que nous avons vécue ces quatre dernières années, et j'ai hâte de la poursuivre. J'aimerais remercier rapidement les membres de mon équipe. Ils sont tellement incroyables. Je remercie Nadine, Lindsay, Katrina, Joseline et Megan, ainsi que les nombreux bénévoles qui nous ont aidés au fil des ans.
Nous étudions de nouveau le projet de loi C-100 et je suis heureuse de prendre la parole à cette étape de l'étude. Je remercie ma collègue la députée de Windsor—Tecumseh qui a proposé un amendement motivé que le gouvernement devrait examiner. L'amendement demande au gouvernement de refuser de donner deuxième lecture au projet de loi C-100. Avant d'en exposer les raisons — ce que ma collègue a très bien fait dans le cadre de son amendement, hier soir —, je dois dire qu'il y a eu beaucoup de discussions sur ce qui arrive aux États-Unis et les mesures que prennent les démocrates. Nous savons que le sous-comité du commerce a envoyé quatre lettres à l'ambassadeur Lighthizer.
Ils sont actuellement en pleine négociation et c'est tout à fait choquant de constater que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères vont se rendre à Washington pour appuyer Donald Trump et exercer des pressions sur les démocrates pour qu'ils abandonnent les éléments progressistes qu'ils essaient de faire adopter. Je ne pense pas que c'est une chose avec laquelle la plupart des Canadiens sont d'accord. Ce n'est certainement pas une chose que la présidente Pelosi est prête à faire. Elle a dit que l'assemblée contrôlée par les démocrates n'étudiera pas le projet de loi visant à ratifier l'accord avant que celui-ci ne soit amélioré pour répondre à ses préoccupations, notamment au sujet des outils de mise en application, de la réforme du travail au Mexique, des protections environnementales et des dispositions sur les produits pharmaceutiques.
Ne s'agit-il pas de choses que nous devrions également faire ici au Canada? Le gouvernement libéral ne devrait-il pas appuyer ces objectifs au lieu de tenter de faire adopter le projet de loi C-100 à toute vapeur et de couper court au débat sur celui-ci dans les derniers jours de l'actuelle législature? Je comprends que les élections approchent et qu'il est dans l'intérêt des libéraux d'essayer de régler cette question pour montrer aux Canadiens qu'ils ont accompli quelque chose en matière de commerce. Je dis bien, simplement, « quelque chose ». Je réserve mes commentaires sur la valeur de cet accord ou sur la façon dont il est perçu.
J'aimerais revenir à la députée de Windsor—Tecumseh et à l'amendement judicieux qu'elle a proposé. La première raison que la députée a invoquée, c'est que ce nouvel accord, qu'on l'appelle ALENA, ACEUM ou AEUMC, ne contient pas les dispositions nécessaires en matière de travail pour protéger les emplois. C'est un fait. Hier, 12 témoins ont comparu devant le comité du commerce. Un des témoins, un représentant d'Unifor, a exprimé des réserves quant aux dispositions sur le travail. Malheureusement, les objectifs qui étaient visés au départ n'ont pas pleinement été atteints. Nous savons que les démocrates travaillent dur pour améliorer l'accord.
Je veux parler de certains autres détails et de l'incertitude qui perdure. Je commencerai par les travailleuses. Prenons l'accord qui a été signé l'automne dernier. La négociation avait abouti à des dispositions destinées à améliorer les conditions de travail des femmes, notamment en matière de harcèlement, d'équité salariale et d'égalité. Or, dans le tri qui a été fait par la suite, ces éléments ont disparu. Ils ont totalement disparu de l'accord. Les libéraux ne nous ont pas encore expliqué pourquoi. Ils doivent admettre que ces acquis importants en matière d'égalité des sexes ont complètement disparu, ils doivent se demander où ils sont passés et affirmer qu'ils doivent être rétablis dans le projet de loi C-100. Je serais curieuse d'entendre les libéraux expliquer pourquoi ils n'insistent plus sur ces changements qui concernent l'égalité des sexes et qui ont en quelque sorte disparu.
On a beaucoup parlé du salaire horaire de 16 $ américains. Ce qui est fâcheux dans cet article — et j'espère que les Canadiens s'en rendront compte — c'est qu'il ne s'agit pas d'un salaire horaire minimum de 16 $, mais d'un salaire horaire moyen de 16 $, qui reste à définir. Si l'on prend l'exemple d'une usine de montage d'automobiles ou d'une usine de fabrication, il faudrait inclure tout le monde, depuis le haut de la pyramide jusqu'en bas, à savoir le PDG, tous les actionnaires et tous les intervenants.
Si nous prenons le salaire moyen de tous les employés qui y travaillent, les gens dans les États qui ont des lois sur le droit au travail aux États-Unis ou au Mexique, les gens ne seront pas payés 16 $ l'heure. C'est tout simplement que le salaire moyen doit être calculé à partir des employés de toute l'entreprise. Là encore, même si cette mesure semble progressiste à première vue, je veux que les Canadiens comprennent que rien ne garantit que les gens toucheront ce salaire. Cela nous préoccupe, c'est certain.
Nous savons que le gouvernement du Mexique s'oriente vers une réforme du travail. Le problème est que nous faisons un pari sur le dos de travailleurs en espérant que cela corrigera le déséquilibre et que les emplois continueront d'être délocalisés au Mexique. Beaucoup d'entreprises canadiennes qui ont des usines au Mexique ne payent pas un juste salaire à leurs employés. Ce sont les multinationales nord-américaines. Bien entendu, lorsque les dirigeants se demandent où ouvrir une usine, ils savent qu'au Mexique les salaires sont très bas et qu'il n'y a pas de normes du travail, de syndicats légitimes et de dispositions environnementales, puis ils considèrent la norme canadienne.
Voilà pourquoi il ne s'est créé aucune nouvelle usine au Canada depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA. Ce n'est d'ailleurs pas près de changer. Encore une fois, le gouvernement a décidé de jouer gros sur le dos des travailleurs. Le secteur manufacturier du Canada a perdu 400 000 emplois depuis les débuts de l'ALENA. Quant à l'industrie textile, elle a complètement disparu. La moitié des exploitations viticoles — qui font pourtant la fierté de bon nombre d'entre nous — ont fermé leurs portes. Il manque encore énormément de réponses avant que nous puissions avoir la certitude que cet accord fonctionnera bel et bien et qu'il sera bénéfique pour les travailleurs du Mexique, des États-Unis et du Canada. Le gouvernement fait un pari très risqué, et je ne crois pas avoir entendu un seul argument convaincant sortir de la bouche des ministériels, qui se contentent de répéter que c'est le mieux que nous pouvions espérer. Les travailleurs canadiens méritent mieux que cela.
Peu de gens pensent que les normes du travail sont plus progressistes aux États-Unis qu'au Canada, mais c'est de plus en plus le cas. Les Américains essaient pour vrai de défendre les intérêts de leurs travailleurs. C'est seulement dommage que le Canada ne fasse pas la même chose.
L'autre chose dont je veux parler, dont mes collègues ont parlé et dont j'ai parlé dans mon discours précédent, c'est que cet accord prolonge la durée des brevets, ce qui entraînerait une forte hausse du prix des médicaments pour les Canadiens. Nous savons que, dans son rapport, le Dr Hoskins dit que le Canada doit se doter d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique, chose que les néo-démocrates disent depuis un bout de temps déjà. D'ailleurs, nous le proposons aux Canadiens dans notre plan. Il est décevant de voir les libéraux se servir une fois de plus de ce régime pour leurrer les électeurs. Ils leur disent de ne pas s'inquiéter, qu'ils vont le concrétiser. Or, c'est ce que nous entendons depuis 20 ans.
L'accord ferait hausser le prix des médicaments tels que l'insuline et les médicaments pour traiter la maladie de Crohn et l'arthrite rhumatoïde. C'est carrément l'opposé de ce que nous devrions faire. Nous savons que les Canadiens ont déjà du mal à se payer les médicaments dont ils ont besoin. Une fois de plus, les grandes sociétés pharmaceutiques obtiennent ce qu'elles veulent dans un accord commercial. Il est clair que c'est un vestige du Partenariat transpacifique. Cela faisait partie du Partenariat transpacifique original qui, heureusement, a disparu lorsque les États-Unis se sont retirés. Toutefois, voilà qu'on l'envisage de nouveau.
Mes collègues ont souligné, à juste titre, les conséquences sur la gestion de l'offre. Les producteurs d'oeufs se sont exprimés devant le comité hier. J'ouvre une parenthèse pour dire qu'il est honteux que seulement 12 témoins soient entendus par le comité dans le cadre d'une étude sur le nouvel ALENA, ou l'ACEUM, alors qu'il y en a eu plus de 400 pour le PTP. Nous avons fait une tournée pancanadienne sur le PTP. Non seulement nous avons invité tout le monde dans les localités, mais nous avons aussi organisé des tribunes libres. C'est maintenant tout le contraire. Les libéraux ne cessent de dire qu'il s'agit de la relation la plus importante et que, pour cette raison, il faut s'y prendre ainsi. Pour ma part, je soutiens que c'est pour cette raison qu'il faut y accorder l'attention et la supervision voulues. Ce n'est assurément pas ce qui se passe.
Je suis très heureuse de prendre la parole pour déclarer que les néo-démocrates lutteront toujours pour un commerce équitable qui est dans l'intérêt des gens, des collectivités et des travailleurs, et, ce faisant, ils défendront toujours les Canadiens les plus pauvres et les plus marginalisés. Nous causons du tort lorsque nous signons des accords commerciaux qui ont une incidence négative, portent atteinte aux droits de la personne, font fi de l'inégalité homme-femme et ne font rien pour diminuer l'inégalité des revenus. Nous devons faire mieux. Les néo-démocrates tiennent au commerce équitable à tous les égards.
Voir le profil de Erin O'Toole
PCC (ON)
Voir le profil de Erin O'Toole
2019-06-18 23:07 [p.29414]
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de bien suivre mon ami de Sackville—Preston—Chezzetcook. Je vais essayer de nommer des faits plutôt que de parler quantités. Il sait que ma famille, qui vit dans sa circonscription, Fall River, a beaucoup de respect pour lui, comme moi-même d'ailleurs. Malheureusement, le discours qu'il nous fait ce soir sur l'ALENA ne correspond pas à ce qui s'est réellement passé dans les négociations et l'entente.
À titre de député néo-écossais, il devrait savoir que l'avenir du développement économique de la province et la réussite que l'on y constate aujourd'hui sont attribuables à deux facteurs. Premièrement, on peut l'imputer à l'extraordinaire potentiel des institutions et des entrepreneurs du Canada atlantique en général, et de la Nouvelle-Écosse en particulier. Deuxièmement, il est imputable à l'accent stratégique mis sur les échanges et les infrastructures, sous le gouvernement Harper. En particulier, le Canada atlantique n'a jamais vu d'investissement aussi important que l'octroi du contrat au chantier naval d'Halifax. Le plus gros investissement de l'histoire du Canada atlantique est imputable aux conservateurs.
Je suis très fier de cela, ayant servi à bord d'une des frégates dont le dernier gouvernement conservateur majoritaire de Brian Mulroney avait fait l'acquisition. Les gouvernements conservateurs sont obligés de moderniser l'équipement des Forces armées canadiennes à chaque génération. Le gouvernement actuel, lui, achète des avions d'occasion vieux de 40 ans de l'Australie et fait rire de lui sur la scène internationale, mais l'investissement au chantier naval d'Halifax est impressionnant. Je vais d'ailleurs aller y faire un tour encore une fois cet été.
Autre fait intéressant à propos de la municipalité régionale d'Halifax, un lieu que le député de Sackville—Preston—Chezzetcook devrait bien connaître puisque sa circonscription est contiguë à l'aéroport d'Halifax, est que Peter MacKay avait fait une priorité du prolongement des pistes de l'aéroport international Stanfield d'Halifax. Ces pistes plus longues ont permis d'accroître le nombre de vols de transport de marchandises qui acheminent les exportations des provinces de l'Atlantique dans le monde, des produits comme le homard vendu en Corée du Sud. En tant que secrétaire parlementaire au sein du gouvernement Harper, c'est avec fierté que je me suis rendu à l'aérogare de fret de l'aéroport pour voir, dans les premiers mois, un vol qui transporterait le homard de la Nouvelle-Écosse pêché de l'île du Cap-Breton jusqu'à la région de South Shore puis à Yarmouth, vers de nouveaux marchés en Asie afin d'obtenir un meilleur prix pour le produit.
L'Accord économique et commercial global a par ailleurs été particulièrement avantageux pour un certain nombre d'industries importantes du Canada atlantique, surtout celle des fruits de mer, tout comme l'a été l'accord commercial bilatéral avec la Corée du Sud, à la négociation duquel j'ai participé.
Si nous faisons le bilan, les étangs bitumineux du Cap-Breton dont on a parlé pendant des générations, lorsque je faisais mes études à la Faculté de droit de l'Université Dalhousie ou lorsque je servais à Shearwater, ont finalement été nettoyés par les conservateurs. Le problème, c'est qu'une fois que nous avons terminé ces projets, une fois que nous avons fait le gros du travail, nous n'en récoltons pas les fruits autant que le font les nouveaux. Toutefois, j'aimerais que le député prenne un moment pour faire des recherches à ce sujet.
À l'heure actuelle, je ne peux pas cibler un investissement majeur de la part du gouvernement actuel. En fait, lorsqu'ils ont vu que le ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique était basé à Mississauga et que les libéraux ont tenté de rompre avec une tradition de 80 ans pour empêcher la nomination d'un juriste du Canada atlantique à la Cour suprême du Canada au mépris des précédents constitutionnels, les Canadiens de l'Atlantique, à mon avis, ont compris que leurs besoins n'étaient pas du tout prioritaires aux yeux du gouvernement. Il y a beaucoup de séances de photos et d’égoportraits, mais les gens commencent à s'en lasser.
J'aimerais que le député fasse des recherches sur les points que je viens d'aborder. Si je me trompe lorsque je dis que l'investissement dans la construction navale du chantier naval d'Halifax constitue le plus important projet d'infrastructure d'approvisionnement public de l'histoire du Canada atlantique, j'aimerais que quelqu'un le dise à la Chambre des communes. J'ai habité, j'ai servi et j'ai étudié dans le Canada atlantique, et je suis très fier de ce bilan.
Je participe maintenant à la suite du débat sur le projet de loi C-100 et l'amendement proposé par le NPD. J'aborderai sans détour le noeud du problème auquel nous sommes confrontés.
Les conservateurs ont négocié 98 % des marchés d'exportation dont bénéficie le Canada. Autrement dit, 98 % des ententes ont été négociées par les conservateurs. C'est notamment le cas de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, de l'ALENA, de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique, sur lequel tous les participants se sont entendus au milieu de la campagne électorale de 2015. Les États-Unis ont toutefois décidé de se retirer, ce qui a entraîné des changements. Les conservateurs ont aussi conclu un accord avec la Corée du Sud et une multitude d'accords bilatéraux. En fait, seuls deux ou trois accords de libre-échange n'ont pas été négociés par un gouvernement conservateur. Je pense par exemple à l'accord de libre-échange avec Israël, que nous avons modernisé, et peut-être à celui avec le Chili. Mais dans l'ensemble, 98 % de l'accès aux marchés d'exportation a été négocié par les conservateurs. Nous avons donc été contrariés de voir le peu d'attention qui était accordé au commerce, aux exportations et à des marchés essentiels dans le cadre des nouvelles négociations de l'ALENA. L'amendement proposé soulève une foule de questions.
Le principal problème durant la négociation de l'ALENA ne portait pas sur les conséquences pour les travailleurs, car les États-Unis se préoccupaient surtout des salaires au Mexique. En fait, le Canada est signataire de plus de traités de l'Organisation internationale du travail que les États-Unis. Ce qui est intéressant, c'est que pas plus tard qu'aujourd'hui, au Congrès américain, le représentant américain au Commerce, l'ambassadeur Lighthizer, a considéré comme un succès le fait que le Mexique procédera aux élections syndicales par scrutin secret, une approche démocratique à laquelle les libéraux s'opposent pour l'élection des représentants syndicaux. S'ils s'y opposent, il est fort probable que ce soit parce que Jerry Dias semble être un conseiller principal du premier ministre, quelqu'un qui lui donne des conseils sur la façon de dépenser le fonds des médias, d'une valeur de 600 millions de dollars. Cela devrait inquiéter les Canadiens.
Cependant, le problème qui était au cœur des négociations de l'ALENA, c'était le bois d'œuvre, l'éternel écueil dans nos relations avec les États-Unis. En fait, le bois d'œuvre canadien permet à plus de gens d'accéder à la propriété aux États-Unis. Si les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien, que le gouvernement actuel avait acceptés, n'ont pas frappé aussi durement qu'ils l'auraient pu, c'est strictement parce que les États-Unis ont en ce moment un appétit vorace pour la construction et pour le bois d'œuvre en général. Conséquence: le prix et la demande sont assez forts pour que les gens composent avec les droits de douane imposés.
Les députés se rappellent peut-être que, lorsque le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir, il a pris la décision inhabituelle de demander à David Emerson de changer de parti pour l'aider à conclure une entente sur le bois d'œuvre. C'est le dernier accord ferme que nous avons été capables de conclure avec les États-Unis. Par conséquent, ce dossier a été une source continue d'irritation dans la relation commerciale avec le Canada, en grande partie à cause d'une poignée d'intervenants aux États-Unis qui exercent une grande influence à Washington et qui empêchent des millions d'Américains de payer moins cher. Les libéraux auraient dû profiter de la réouverture de l'ALENA pour régler l'un des principaux irritants en matière de commerce. Tant qu'à moderniser l'accord, aussi bien éliminer une source de discorde constante entre nous et les Américains. Or, ce n'était même pas mentionné dans les priorités des libéraux, pas plus que le secteur de l'automobile.
Comme je l'ai dit plus tôt, le Pacte automobile de 1965 a été le premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. N'eût été Pacte de l'automobile, il n'y aurait pas d'ALENA ni d'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Australie.
La majeure partie du secteur de l'agriculture n'est pas mentionnée. Pour être juste, je dois dire que la ministre a bien mentionné la gestion de l'offre, sauf qu'elle n'a pas riposté aux déclarations exagérées du président Trump sur les contingents tarifaires de 200 %. Les États-Unis dépensent plus en subventions au secteur agricole que nous pour notre armée. Quand avons-nous protesté? Si les États-Unis versent des milliards de dollars en subventions directes aux agriculteurs, les règles de la concurrence ne peuvent pas jouer librement.
Nous avons laissé de côté l'agriculture, l'automobile et le bois d'œuvre. Nous avons carrément exclu des secteurs sur lesquels nous aurions dû nous concentrer dès le début. C'est ce que les conservateurs ont dit. C'est ce que notre chef a dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce qu'un grand nombre de députés conservateurs ont dit.
Nous avons aussi exhorté les libéraux à inclure la défense antimissile balistique et la modernisation du NORAD, afin de rappeler aux États-Unis qu'ils ne devraient pas imposer au Canada des droits de douane au titre de l'article 232 pour des motifs de sécurité, puisque le Canada est leur seul partenaire en matière de défense et de sécurité nationales. Ils ne l'ont pas fait. En fait, ils ont défendu des positions contraires à celles des États-Unis.
Le Canada a décidé de retirer les avions qu'il avait déployés dans le cadre de la lutte contre le groupe État islamique, alors que la France et les États-Unis nous demandaient d'en faire davantage en matière de sécurité. Le premier ministre a fait adopter cette décision lors d'un deuxième vote au Parlement, avec l'aide de l'ancien whip de son parti, qui était l'ancien dirigeant de notre armée. Je souligne qu'il se retire de la politique. Il était le whip. Je peux m'imaginer à quel point il a dû être difficile de se retirer du combat pendant que nos alliés voulaient redoubler d'efforts.
Le président Obama, avec qui le premier ministre se vantait d'entretenir une belle amitié, voulait que nous restions. Sous le gouvernement du premier ministre actuel, le Canada n'était pas perçu comme un partenaire fiable et digne de confiance en matière de sécurité. Lorsqu'on a parlé d'imposer des droits de douane au titre de l'article 232 pour des motifs de sécurité, nous n'avons pas su faire valoir notre point de vue.
J'ai aussi une autre recommandation, particulièrement pour la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui nous a expliqué que les libéraux essaient de tromper les Canadiens en se montant obstinés, en criant et en faisant du bruit, car ils pensent que c'est ainsi que les Canadiens les croiront dur comme fer. Le grand mythe de la modernisation de l'ALENA concerne la modernisation de l'industrie du camionnage et du transport en Amérique du Nord. Nous savions que le président Trump avait de sérieuses réserves concernant le camionnage mexicain et certaines règles sur la circulation transfrontalière qui touchent les États frontaliers et la réglementation sur le camionnage.
Lorsque le gouvernement Mulroney a négocié l'Accord de libre-échange avec les États-Unis, qui a été conclu lors des élections de 1988, Air Canada appartenait encore à l'État fédéral. Nous n'avions pas libéralisé le transport aérien de passagers. C'était toujours une société d'État. Aujourd'hui, en 2017, 2018 et 2019, nous constatons que des gains d'efficacité résultent de l'ouverture des espaces aériens. J'aimerais que nous réalisions encore d'autres gains semblables. Nous constatons que les chemins de fer nord-américains font des gains d'efficacité, eux aussi, notamment les compagnies canadiennes comme le CP et le CN, qui ont grandement bénéficié de la libéralisation des règles de transport.
Si le gouvernement souhaite changer la donne, nous l'exhortons à vraiment moderniser l'ALENA en modernisant l'industrie du camionnage parce que, dans bien des cas, en raison des règles des États ou des provinces, lorsqu'on expédie des marchandises du Québec en Californie ou de l'Ontario au Massachusetts, les conteneurs doivent souvent revenir vides ou ne peuvent pas transporter des marchandises entre les États des États-Unis.
Fait intéressant — et je sais la chef du Parti vert écoute attentivement —, si nous avions négocié pour inclure le cabotage et le camionnage dans l'accord, nous aurions réalisé la plus importante réduction de gaz à effet de serre de l'histoire de l'Amérique du Nord, en modernisant le transport par camion.
J'ai fait cette recommandation et, lorsque David Emerson, un ancien ministre des transports qui jouit d'un grand respect dans l'industrie, a comparu devant le comité des transports, je lui ai demandé si cela n'aurait pas constitué une victoire sur le plan du commerce et sur le plan de l'environnement. Il a convenu qu'on aurait pu ainsi réaliser la plus grande réduction d'émissions de gaz à effet de serre qui soit.
Malgré les beaux discours du gouvernement, le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement est en fait une taxe. Nous aurions pu l'inclure dans l'ALENA. Le moment aurait été bien choisi. Comme je l'ai dit, on n'envisageait pas de libéraliser la réglementation sur le camionnage dans les années 1980, entre autres parce que les compagnies aériennes appartenaient encore aux États. De nos jours, comme le transport aérien est libéralisé, de même que le transport ferroviaire et le transport maritime à courte distance dans bien des cas, nous aurions pu inclure le camionnage dans l'accord. Non seulement cela aurait permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais cela aurait aussi accru l'efficacité des entreprises et peut-être réduit les coûts et maximisé l'utilité des infrastructures de camionnage du pays.
Cela faisait partie des recommandations que nous avons présentées à propos de l'accord, sachant que le président aime se vanter d'être un leader du milieu des affaires. Nous aurions pu faire valoir l'avantage pour le consommateur et sur le plan de la compétitivité, ainsi que la réduction des émissions en raison d'une circulation réduite des camions. Modernisons l'ALENA en ce sens.
Toutefois, nous ne l'avons pas fait non plus. Nous n'avons pas mentionné les industries de base, comme l'automobile, le bois d'œuvre ou les secteurs agricoles clés. Nous n'avons même pas obtenu l'accès aux États-Unis pour les capacités modernisées de travail intellectuel. Nous n'avons pas obtenu la modernisation numérique. Nous n'avons pas obtenu la sécurité et les garanties en ce qui concerne les données et l'endroit où elles seraient stockées aux fins de protection de la vie privée. Nous ne tirons absolument rien de cet accord parce que nous n'avons pas entamé les négociations d'une manière stratégique.
Le gouvernement libéral a sous-estimé l'issue des négociations, et il est arrivé avec les grands airs qu'on associe au premier ministre, avec son fameux programme progressiste. Les libéraux ont laissé entendre qu'ils travailleraient aussi avec le Mexique. Le premier ministre s'est rendu au Mexique pour dire que nous allions travailler avec le gouvernement là-bas. Qu'est-il arrivé? Le gouvernement du Mexique ont eu 85 réunions directes avec des fonctionnaires de l'administration de la Maison-Blanche.
À la fin, au cours des deux derniers mois, nous n'étions plus à la table de négociation, et le député de Fredericton devrait savoir — parce qu'il a particulièrement laissé tomber les exportateurs du Nouveau-Brunswick dans ce dossier — que, lorsque le Canada n'est pas présent lors des négociations d'un accord trilatéral, lorsque seulement deux parties sont présentes, c'est un échec pour la partie qui a quitté la table de négociation.
Je comprends pourquoi le député de Fredericton est fâché. Il est possible qu'il soit le prochain député libéral qui en est à son premier mandat à annoncer sa retraite. Je ne sais plus combien il y en a. Aujourd'hui, c'était le député de Pierrefonds—Dollard. Je pense qu'il y en a eu quelques autres. J'aimerais bien que la Bibliothèque du Parlement effectue une recherche à ce sujet, car je ne suis pas certain, mais le député de Fredericton pourrait peut-être aussi effectuer la recherche. Je pense qu'aucun gouvernement majoritaire n'a vu autant de nouveaux députés partir que le gouvernement actuel.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Erin O'Toole
PCC (ON)
Voir le profil de Erin O'Toole
2019-06-06 12:30 [p.28723]
Monsieur le Président, il y a un an, j’ai interrogé le ministre au sujet des retards des libéraux quant aux mesures de sauvegarde. Le compte rendu existe et je vais l’envoyer au député de Toronto et au reste du caucus libéral, parce qu’ils n'ont pas veillé au grain. Comment est-ce que je le sais? Aucun d’entre eux ne s’est présenté à la séance d’information de leur propre gouvernement sur ce projet de loi hier soir. En fait, j'ai appris qu’il y avait une séance d’information de la bouche du ministre des Finances quand il m’a posé une question. Les libéraux n’ont pas invité l’opposition à la séance d’information. C’est ainsi qu’ils agissent depuis le début.
Le ministre a évité toutes mes questions sur les raisons pour lesquelles le Canada a attendu plus d’un an avant de prendre au sérieux les préoccupations des États-Unis au sujet des transbordements. Nous aurions pu éviter les tarifs prévus à l’article 232. Nous aurions pu tenir ce débat sur les mesures de sauvegarde il y a un an et demi, lorsque les conservateurs l’ont demandé, à un moment où nous aurions pu atténuer certaines répercussions de ces mesures.
Je vais maintenant parler de ces répercussions, car elles sont bien réelles. Elles ont une incidence sur les emplois à Winnipeg, à Sault Ste. Marie, à Hamilton, à Toronto, à l’Île-du-Prince-Édouard et de l’endroit d’où vient cet homme. Elles sont réelles parce qu’il y a des fabricants dans toutes les collectivités.
J’ai visité une grande usine, l’un des plus gros employeurs de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle collabore avec des entreprises sidérurgiques du Québec pour présenter des soumissions et fabriquer des escaliers et des éléments de la structure de gratte-ciel à Manhattan. Je sais que, tout comme moi, le député de Malpeque est fier de ces emplois. Ces emplois sont tous touchés par les mauvaises décisions des libéraux en matière de politique commerciale comme ils seront touchés par le projet de loi C-101.
Les conservateurs veulent atténuer les répercussions. Nous voulons qu’une répartition régionale de quotas protège les fabricants canadiens de l’Ouest et des projets d’infrastructures publiques essentielles comme Muskrat Falls, le site C, GNL Canada et le pont Champlain. Nous voulons veiller à ce que le pont Champlain ne coûte pas 1 ou 2 milliards de dollars de plus à cause de ce projet de loi. Il est possible de le faire, et ce, tout en respectant les règles de l’OMC au moyen de contingents tarifaires, de quotas régionaux pour l’industrie essentielle, parce que l’Ouest canadien ne peut se procurer de l’acier de Hamilton à Sault-Ste-Marie. Ce n’est pas rentable de l’expédier là-bas. Nous ne fabriquons pas assez des barres d’armature et des autres composantes essentielles en plaques d’acier dont nous avons besoin. Ils doivent importer, alors nous leur accordons une allocation tarifaire là où elle est nécessaire, par exemple, à Terre-Neuve et au Québec. C’est ce que nous allons recommander.
Nous avons aussi des recommandations à propos des 2 milliards de dollars que les libéraux ont perçus au moyen de taxes de type tarifaire, sous forme de droits de rétorsion. Ils ont dit que les sommes ainsi perçues serviraient à alléger le fardeau des petites et moyennes entreprises touchées par les perturbations commerciales, en raison de l’article 232. Ils n’ont pas distribué l’argent. Ils ont accordé des garanties de prêts à de grands acteurs du secteur de l’acier. Nous demandons un engagement à réserver une partie de ces fonds pour aider les petites et moyennes entreprises et à tenir compte des préoccupations géographiques. S’ils le font, ils verront les conservateurs collaborer avec eux sur le projet de loi C-101 et sur l’ALENA, même si nous ne nous réjouissons pas de voir arriver ces mesures dans les dernières semaines de la législature, car nous les réclamons depuis plus d’un an.
Revenons un peu en arrière. Le président Trump n’était même pas encore entré en fonction que le premier ministre se portait déjà volontaire pour renégocier l’ALENA. C’est un risque que nous n’avions pas besoin de prendre, mais une fois pris, les conservateurs ont présenté des suggestions au gouvernement. N’oublions pas que 98 % de l’accès commercial du Canada a été négocié par des gouvernements conservateurs, y compris l’ALENA et l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Nous avons dit, mettons le secteur automobile de l’avant. Faisons du bois d’œuvre et des principaux secteurs agricoles nos priorités, parce que le représentant commercial des États-Unis, l’ambassadeur Lighthizer, et son équipe avaient déjà dressé une liste de priorités auxquelles les États-Unis voulaient s’attaquer.
Dans son discours à l'Université d'Ottawa, la ministre n'a abordé aucun des sujets dont les États-Unis voulaient parler. Les libéraux ont lancé leur fameux programme progressiste et ont discuté de questions liées à l'image de marque du premier ministre. On était loin du commerce. En fait, ils n'ont pas parlé de calcul en matière de voitures et de pièces automobiles pendant six mois, et quand ils l'ont fait, nous les avons félicités. On a alors enregistré des progrès dans les renégociations de l'ALENA.
Le Mexique a pris les négociations au sérieux et a eu plus de 80 réunions avec des responsables de la Maison-Blanche. Il a conclu une entente avant le Canada. Cela devrait inquiéter les Canadiens. Tout en se drapant dans la vertu, le gouvernement a fait passer ses propres ambitions électorales avant l'intérêt national. Cela devrait inquiéter les Canadiens.
C'est la raison pour laquelle, au cours des derniers jours de la présente législature, nous étudions dans la précipitation deux des mesures législatives relatives à l'économie les plus importantes qui soient dans le cadre des motions de voies et moyens. C'est à cause de l'incompétence du gouvernement. On aurait pu complètement éviter les droits de douane imposés au titre de l'article 232 si, à l'époque du président Obama, on avait pris au sérieux les transbordements chinois. On aurait pu les éviter si on avait pris l'ALENA au sérieux et mis de l'avant le secteur automobile, toujours crucial, et inclus le bois d'oeuvre. Si on avait essayé de régler ce différend, qui n'en finit plus de finir et qui fait maintenant du tort à nos producteurs dans l'Ouest, et si on avait pris en compte l'agriculture et contesté les affirmations de l'administration qui estime que notre système de gestion de l'offre constitue une aide subventionnelle, on aurait pu les éviter. Les États-Unis dépensent plus en subventions agricoles que nous pour nos militaires. Je ne crois pas avoir entendu le gouvernement protester à ce sujet.
Les libéraux ont parlé d'un programme progressiste à un président qui, ils le savent, n'est pas très progressiste. Ils ont vraiment mal représenté nos intérêts. Ainsi, le Mexique, qui avait, au départ, une position plus fragile, a obtenu un accord avant le Canada. Nous avons dû faire des pieds et des mains pour essayer de faire partie de cet accord.
Il est arrivé la même chose avec les droits de douane. Le Mexique avait de l'avance sur le Canada. C'est pourquoi je suis content que les conservateurs aient collaboré. Nous avons informé l'ambassadeur de notre décision d'aller au Mexique. Le député de Prince Albert et moi-même avons été invités à une réunion de caucus, et en un jour, nous avons rencontré plus de membres du Congrès que le gouvernement en a rencontré au cours de la dernière année, et nous leur avons parlé des allégements tarifaires prévus à l'article 232.
J'ai déjà parlé de certaines mesures qui pourraient être prises en collaboration avec le gouvernement à propos du projet de loi C-101. Pour remédier aux omissions du projet de loi, pour en atténuer les effets et pour l'améliorer, nous proposons l'amendement suivant.
Je propose, avec l'appui du député d'Oshawa:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, parce qu'il:
a) ne tient pas compte des particularités régionales des besoins de l’industrie, en particulier, le fait que les fabricants canadiens ne fournissent qu’une quantité minimale de certains produits en acier à la Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador;
b) n’ajoute pas une exclusion géographique soit pour exempter la Colombie-Britannique, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador des mesures de protection proposées ou pour attribuer une part des quotes-parts régionales à la Colombie-Britannique, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador;
c) ne prévoit pas de tarifs précis ni de mesures pour compenser la perturbation des activités commerciales des fabricants d’acier;
d) ne dispose pas que les fonds recueillis au moyen des tarifs de représailles contre les États-Unis seront utilisés pour aider les petites et moyennes entreprises de fabrication et de vente d’acier et d’aluminium, qui sont touchées par l’application de ces tarifs;
e) ne prévoit pas l’exclusion de certains produits en acier qui ne sont pas fabriqués en quantités commerciales au Canada pour éviter des répercussions économiques négatives des mesures de protection sur des projets cruciaux d’infrastructures publiques, comme le pont Champlain, le barrage hydroélectrique de Muskrat Falls et le barrage du site C, et d’autres projets d’importance pour l’économie du pays, comme LNG Canada.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Voir le profil de Andrew Scheer
2017-12-13 14:27 [p.16388]
Monsieur le Président, il n'y a pas que l'Australie et le Japon à être furieux contre le premier ministre en raison de son comportement bizarre en Asie.
Le premier ministre peut-il nous assurer que son comportement, récemment, en Chine — il s'est mis à genoux devant elle pour lui arracher un accord de libre-échange — n'a pas compromis notre position à la table de négociations de l'ALENA ni les millions d'emplois qui dépendent aujourd'hui du libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2017-12-13 14:28 [p.16388]
Monsieur le Président, les conservateurs prouvent encore une fois qu'ils ne comprennent toujours pas comment obtenir un bon accord commercial pour les Canadiens. Où que nous soyons dans le monde, nous revendiquerons un bon accord pour le Canada. Nous n'allons pas suivre la stratégie commerciale conservatrice de Stephen Harper fondée sur la capitulation et selon laquelle n'importe quel accord est bon à prendre.
Nous allons exiger d'avoir des retombées positives en matière d'environnement et de relations de travail et dans toute une série de dossiers parce que c'est la raison pour laquelle les Canadiens nous ont élus.
Voir le profil de Erin O'Toole
PCC (ON)
Voir le profil de Erin O'Toole
2017-12-07 14:56 [p.16178]
Monsieur le Président, les libéraux semblent avoir jeté l'éponge à l'égard de l'ALENA. En Chine, le premier ministre a laissé entendre qu'il cherchera à conclure un accord entre le Canada et les États-Unis si l'ALENA est abrogé. Au Canada, notre négociateur en chef laisse entendre que, si les États-Unis se retirent de l'ALENA, le Canada et le Mexique iront de l'avant sans eux. Le gouvernement libéral semble improviser au fur et à mesure.
La ministre des Affaires étrangères peut-elle nous expliquer aujourd'hui pour quelle raison le premier ministre contredit le négociateur en chef?
Voir le profil de Andrew Leslie
Lib. (ON)
Voir le profil de Andrew Leslie
2017-12-07 14:57 [p.16178]
Monsieur le Président, notre position de négociation est claire et elle l'a toujours été. Nous défendrons les éléments de l'ALENA qui sont, comme les Canadiens le savent, essentiels à nos intérêts nationaux. Nous négocions de bonne foi et nous nous attendons à ce que nos partenaires fassent de même. Une attitude de vainqueur qui rafle tout n'est pas propice à l'obtention des résultats concrets que nous recherchons tous dans le cadre d'un accord avantageux pour tous. Nous n'accepterons pas de propositions qui mettent en péril des emplois au Canada et qui nuisent à l'économie. Nous défendrons toujours les intérêts et les valeurs du Canada.
Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
Voir le profil de Ed Fast
2017-11-28 12:24 [p.15692]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part une fois de plus au débat sur la Loi d’exécution du budget. Comme nous le savons, cette loi s’inscrit dans le processus budgétaire. Ainsi, chaque année, le gouvernement dépose un budget, qui révèle aux Canadiens l’orientation que le gouvernement veut prendre, les objectifs qu’il poursuit, l’argent des contribuables qu’il entend dépenser de même que la façon dont il entend dépenser cet argent. La Loi d’exécution du budget, naturellement, constitue, dans les faits, le plan directeur des mesures qui seront prises. C’est le plan du gouvernement pour mettre le budget en œuvre.
J’aimerais me concentrer sur l’un des moteurs de prospérité économique les plus importants, soit les échanges commerciaux. Les députés auront remarqué que, dans la Loi d’exécution du budget, le gouvernement propose de consacrer 10,1 milliards de dollars aux projets de commerce et de transport. Le gouvernement libéral estime qu’il faut consacrer 10 milliards de l’argent des contribuables pour favoriser les échanges commerciaux et le transport au pays et partout dans le monde.
Les Canadiens ont le droit, je crois, de demander si le gouvernement libéral est digne de confiance pour négocier des accords commerciaux qui sont dans l'intérêt du Canada et si le gouvernement a les compétences pour conclure de tels accords. Je vais faire une digression et parler de trois rondes de négociations actuelles qui font douter de la capacité du premier ministre de négocier des accords favorables à notre pays et qui devraient beaucoup préoccuper les Canadiens.
Il y a d’abord l’accord sur le bois d’œuvre. Comme nous le savons, en 2006, le différend relatif au bois d’œuvre s’était aggravé au point que notre industrie du bois d’œuvre craignait énormément de perdre des compagnies, des occasions d’affaires favorables à la croissance économique ainsi que des centaines d’emplois, parce que le gouvernement Chrétien avait tout simplement été incapable de résoudre ce différend avec les États-Unis.
C’est à cette époque que notre gouvernement conservateur, dirigé par Stephen Harper, a nommé David Emerson au poste de ministre du Commerce. Sa toute première responsabilité était de régler le différend sur le bois d’œuvre. Savez-vous quoi? M. Emerson y est arrivé. Il a négocié un accord qui a bien servi les intérêts des Canadiens et qui a rendu au Canada des milliards et des milliards de dollars que les Américains avaient perçus en droits sur les exportations de notre bois d’œuvre.
L’accord que nous avons conclu avec les États-Unis, sous le leadership of David Emerson et de Stephen Harper, était d’une durée de sept ans. Sept ans de paix dans nos forêts. Là encore, cela a bien servi les intérêts des Canadiens. Une disposition de l’accord prévoyait un renouvellement pour deux ans, moyennant le consentement des deux parties. Vous savez quoi? Comme nous avions une excellente relation avec le gouvernement américain, nous avons réussi à convaincre nos partenaires que la prolongation de l’accord servait les intérêts des deux parties, et l’accord a été renouvelé. Nous avons donc eu en tout neuf ans de paix dans nos forêts.
Il se trouve que l’élection du nouveau gouvernement libéral en 2015 a plus ou moins coïncidé avec l’expiration de l’accord de statu quo sur le bois d’œuvre. Les compagnies forestières canadiennes se sont alors retrouvées menacées par des droits compensatoires, une menace que les Américains ont depuis mise à exécution.
Nous avons eu une nouvelle ministre du Commerce et un nouveau ministre des Affaires étrangères en 2015, et ils se sont attelés à la tâche pour conclure cet accord. D'ailleurs, il y a eu une rencontre dans la roseraie de la Maison-Blanche, à Washington, au cours de laquelle le premier ministre et le président Obama ont établi un cadre pour résoudre le conflit sur le bois d’œuvre, cadre qu’ils voulaient faire mettre en œuvre dans les 90 jours. Nous voici maintenant deux ans plus tard, et le conflit sur le bois d’œuvre n’est toujours pas à la veille d’être réglé. Que ce soit par incompétence ou incapacité de comprendre l’accord sur le bois d’œuvre, le gouvernement fédéral a échoué. Nous le savons.
Il y a ensuite l’Accord de libre-échange nord-américain, qui fait l’objet d’une renégociation dont les médias parlent beaucoup. Cet accord est renégocié parce que, lorsque les Américains le lui ont demandé, le premier ministre a simplement répondu qu’il serait heureux de le renégocier et que les problèmes soulevés par le président des États-Unis, Donald Trump, concernaient le Mexique et non le Canada. Le premier ministre a pris la fâcheuse décision d’aligner les intérêts du Canada sur ceux du Mexique, alors qu’en fait, ils ne concordent pas du tout.
Les députés se rappelleront que le premier accord commercial global conclu dans le monde l’avait été entre le Canada et les États-Unis, et que le Mexique s’y est ajouté des années plus tard. Aujourd’hui, les États-Unis et le Canada ont une relation commerciale parfaitement équilibrée. Le Canada exporte autant aux États-Unis que ce pays peut le faire chez nous. Le président des États-Unis n’a donc, à vrai dire, pas grand-chose à reprocher au Canada en matière de commerce. Ce qui n’est assurément pas le cas en ce qui concerne le Mexique. Mettre en parallèle nos intérêts avec ceux du Mexique est, je crois, une erreur stratégique.
Les négociations de l’ALENA ne vont nulle part. La plupart des experts cherchent à comprendre ce qui s’est passé lors des dernières séries de négociations, au cours desquelles les Américains ont formulé des exigences totalement inacceptables pour les Canadiens, en s’attendant en quelque sorte à ce que nous nous rendions à leurs exigences, à ce que nous capitulions et leur donnions tout ce qu’ils veulent. Pourquoi agissent-ils en toute impunité comme cela? C’est parce que nous avons un gouvernement qui n’a pas le courage de dire carrément non. Le gouvernement mène des négociations commerciales qui ne servent pas les intérêts du Canada.
Les dernières négociations commerciales que je souhaite aborder sont celles du Partenariat transpacifique. Elles ont commencé sous le gouvernement conservateur. Elles se sont achevées à Atlanta en novembre 2015. Les États-Unis se sont ensuite retirés du PTP et, maintenant, les 11 partenaires restants essaient de négocier un accord entre eux. Le Japon est l'un de ces partenaires et l'une des plus grandes économies du monde. Si le PTP est véritablement mis en oeuvre, le Canada aura conclu un accord commercial avec ce grand joueur économique.
Qu'est-il arrivé au Vietnam lorsque le premier ministre y était à l'occasion du sommet de l'APEC? Les 11 partenaires ont convenu que les éléments essentiels de cet accord étaient maintenant en place et ils s'étaient rassemblés dans une salle pour en faire l'annonce. Où était le Canada? Il manquait à l'appel. Le premier ministre brillait par son absence, une honte nationale sur la scène internationale. Voilà ce que nous obtenons du gouvernement libéral. Il ne comprend pas ce que c'est d'établir des liens de confiance avec certains de nos alliés commerciaux les plus fidèles tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou le Japon. Ne pas se présenter à une réunion, alors que tous les partenaires s'étaient mis d'accord au préalable quant aux éléments essentiels de l'accord commercial, est inacceptable. Ce n'est pas le comportement à adopter dans le cadre de bonnes négociations commerciales.
Les Canadiens sont en droit de se demander: peuvent-ils faire confiance au gouvernement libéral pour négocier des accords commerciaux qui servent les intérêts du Canada et qui constitueront un moteur économique pour la prospérité du pays? De toute évidence, la réponse à cette question est un « non » retentissant.
De nombreux Canadiens partout au Canada ont appris que le premier ministre veut se lancer tête première en Chine afin de négocier un accord commercial avec ce pays. À leur avis, le premier ministre n'a pas réussi à conclure les autres accords. Il jongle avec tous ces accords et n'arrive pas à régler la situation. Comment arrivera-t-il à négocier un accord avec la Chine, qui est essentiellement une dictature?
En résumé, le gouvernement n'a absolument rien fait jusqu'à présent pour ce qui est de promouvoir la prospérité ou la croissance économique du Canada au moyen du commerce, et son bilan à cet égard est désastreux.
Voir le profil de Erin O'Toole
PCC (ON)
Voir le profil de Erin O'Toole
2017-11-24 11:40 [p.15585]
Madame la Présidente, le discours prononcé en août dernier par la ministre des Affaires étrangères mettait en lumière le programme progressiste du Canada au sujet de l'ALENA, mais il semble maintenant que ce programme mène à une impasse à la table des négociations. Même la première ministre de l'Ontario est inquiète au sujet de l'avenir de l'ALENA.
En réaction à cette impasse, le gouvernement a discrètement commencé à dire à nos intervenants que toutes les propositions du Canada seront non contraignantes. La ministre va-t-elle admettre à la Chambre que le gouvernement a dit aux intervenants dans le dossier de l'ALENA que les priorités progressistes du Canada ne seront pas contraignantes pour les États-Unis ou le Mexique?
Voir le profil de Andrew Leslie
Lib. (ON)
Voir le profil de Andrew Leslie
2017-11-24 11:41 [p.15585]
Madame la Présidente, notre position à la table des négociations est claire, et nous allons maintenir et défendre les éléments de l'ALENA que les Canadiens savent être au coeur de notre intérêt national. Nous négocions de bonne foi avec nos partenaires, mais nous ne pouvons pas accepter des propositions qui mettent des emplois canadiens en péril et qui nuisent à notre économie, et nous le ferons pas.
En passant, j'aimerais ajouter que le gouvernement a créé 500 000 emplois ces deux dernières années et que notre PIB est le meilleur de l'ensemble des pays du G7. Nous ne cesserons jamais de défendre les intérêts nationaux et les valeurs des Canadiens.
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Voir le profil de James Maloney
2017-02-13 14:44 [p.8851]
Monsieur le Président, le 2 février, le ministre des Ressources naturelles a dirigé une mission commerciale dans le cadre d'une visite officielle au Mexique. La délégation comptait 37 dirigeants d'entreprise canadienne des secteurs de l'exploitation minière, de l'énergie et de la technologie propre, faisant de ce voyage l'un des plus importants jamais réalisés par Ressources Naturelles Canada. Aussi, pour la première fois, des représentants autochtones faisaient partie de la délégation.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il donner plus de renseignements sur ce voyage au Mexique et dire comment celui-ci positionne le Canada de manière à poursuivre une relation solide avec un important partenaire du continent?
Résultats : 1 - 15 de 18 | Page : 1 de 2

1
2
>
>|