Monsieur le Président, je suis content de pouvoir parler de ce sujet très important.
Le Canada est un pays commerçant, et le gouvernement sait à quel point le commerce est important pour favoriser la croissance économique du Canada ainsi que la vigueur et la prospérité de la classe moyenne. En fait, le Canada dépend du commerce mondial. Le commerce permet de créer des débouchés pour les produits et les services canadiens, de favoriser l'expansion des entreprises canadiennes, de stimuler l'innovation, de consolider l'économie canadienne et d'ouvrir des marchés étrangers aux Canadiens.
À notre arrivée au pouvoir, le tort que l'ancien gouvernement avait causé à la réputation mondiale du Canada était flagrant. Les conservateurs n'ont pas défendu les intérêts du Canada à l'étranger et plus particulièrement aux États-Unis, notre principal partenaire commercial.
L'étiquetage indiquant le pays d'origine est un excellent exemple du tort que les conservateurs ont causé à nos rapports avec les États-Unis. Pendant des années, les producteurs de boeuf et de porc du Canada ont pâti des dispositions injustes des États-Unis sur l'étiquetage indiquant le pays d'origine, et l'ancien gouvernement n'a pas levé le petit doigt pour y remédier. Pendant les huit premières semaines de son mandat, la ministre du Commerce international a réussi à régler le problème.
L'ancien premier ministre a même annulé la conférence des « trois amigos », une importante tribune qui aurait permis de faire valoir les intérêts du Canada dans plusieurs dossiers majeurs. Sans rencontre internationale, nous ne pouvons pas faire progresser les choses. Nous avons corrigé la situation: il y aura bien une conférence des « trois amigos ».
L'exemple du projet Keystone XL montre, une fois de plus, que les conservateurs n'ont pas su promouvoir les intérêts du Canada auprès de nos voisins du Sud. C'est finalement le gouvernement libéral qui, pendant la visite d'État du 10 mars à Washington, a fait progresser le dossier de l'assouplissement des frontières.
Le même phénomène s'est produit dans le cadre des négociations avec l'Europe. Malgré les célébrations sophistiquées et les séances de photos arrosées de champagne, l'ancien gouvernement n'a pas mené à bien la signature et la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global. À notre arrivée au pouvoir, cet accord était dans les limbes. Toutefois, grâce encore une fois à la ministre du Commerce international et à son approche progressive en matière de libre-échange, nous avons pu gagner des appuis des deux côtés de l'Atlantique, relancer le processus et mener à bien la signature de l'accord.
Bref, pendant ses 10 ans au pouvoir, l'ancien gouvernement conservateur a montré un manque de compréhension fondamental de la géopolitique, particulièrement en ce qui concerne l'importance des relations Canada-États-Unis.
Les accords commerciaux sont des atouts de taille pour le gouvernement du Canada: il peut ainsi ouvrir l'accès à de nouveaux marchés et donner aux entreprises canadiennes la chance d'y lutter à armes égales avec leurs concurrents. Les accords établissent aussi des règles internationales prévisibles et transparentes pour les exportateurs et les investisseurs. Il faut toutefois voir à ce que nos accords commerciaux servent les intérêts du Canada.
En ce qui concerne le Partenariat transpacifique, le gouvernement a l'intention de faire preuve d'une transparence et d'une ouverture totales envers les Canadiens. Il veut entendre ce que les Canadiens ont à dire sur les avantages de cet accord commercial. Nous avons entrepris de vastes consultations pour donner aux Canadiens la possibilité de faire entendre leur point de vue. La ministre du Commerce international, mes collègues du Cabinet, des hauts fonctionnaires et moi avons rencontré des Canadiens de partout au pays. Contrairement au gouvernement précédent, nous rencontrons des gens qui sont contre l'accord et nous continuerons de le faire d'ici à ce que le gouvernement détermine s'il y a lieu de le ratifier.
Jusqu'à maintenant, nous avons appris que certains Canadiens voient des possibilités intéressantes dans le Partenariat transpacifique. D'autres ont de sérieuses objections concernant certains éléments de l'accord. Beaucoup ne se sont tout simplement pas encore fait une idée. Ces différences de vues sont la preuve de l'importance des consultations actuelles.
Le gouvernement a signé le Partenariat transpacifique en février pour que le Canada se réserve le droit de le ratifier et pour que le gouvernement puisse continuer de consulter les Canadiens. Cette signature n'est qu'une première étape et n'est pas une ratification de la part du gouvernement.
Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes tient aussi ses propres consultations sur le Partenariat transpacifique. Pour ce faire, il se rend à divers endroits au pays. Il a déjà tenu des audiences dans huit villes du pays. Aujourd'hui, il est à Windsor, en Ontario, où il rencontre des représentants des syndicats, de l'industrie de l'automobile, du secteur agricole et du monde des affaires. De plus, ce comité accepte les mémoires de la part de quiconque souhaite lui communiquer son point de vue par écrit.
Nous nous sommes engagés à tenir des consultations et nous tenons notre engagement. Depuis novembre, nous avons organisé plus de 250 consultations avec plus de 400 différents intervenants. De plus, le gouvernement a reçu plus de 20 000 lettres et courriels dans le cadre du processus de consultation. La ministre du Commerce international et moi-même avons visité plus d'une dizaine de villes, partout au Canada, pour entendre ce que les Canadiens et Canadiennes pensent du PTP. Des consultations ont eu lieu à Edmonton, à Vancouver, à Montréal, à Halifax, à Oakville, à Windsor, à Regina, à Winnipeg, à Québec, à St John's, à Fredericton, à Charlottetown et à Guelph.
Dans le cadre de ces visites, nous avons organisé des réunions, des tables rondes, des visites sur place et des assemblées publiques. Des centaines de Canadiens ont participé au processus et ont donné leur avis.
Des Canadiens de tous les horizons ont participé à ces consultations, notamment des représentants provinciaux, des femmes entrepreneures, des entreprises d'innovation, des agriculteurs, des groupes de réflexion, le secteur de la foresterie et des produits de bois, ainsi que du secteur des poissons et des fruits de mer, des groupes environnementaux, des petites et moyennes entreprises, des syndicats, des travailleurs de l'automobile, des fabricants de pièces automobiles, des autorités portuaires, des universitaires, des étudiants et des chefs d'entreprise.
Au cours des prochaines semaines, la ministre du Commerce international organisera une séance publique à Toronto, le 25 mai, et une autre à Montréal, le 6 juin. Nous invitons les gens à y participer en grand nombre, afin de partager leurs points de vue sur le PTP. Nous voulons à tout prix que les Canadiens aient l'occasion d'examiner l'accord, de poser des questions et de dire s'ils pensent qu'il sert l'intérêt des Canadiens.
Je me permettrai maintenant de faire un résumé des commentaires que nous avons reçus. Comme je l'ai mentionné plus tôt, même si certains expriment leur soutien au PTP, d'autres expriment des préoccupations. Par exemple, les organismes de la société civile et les syndicats s'inquiètent des répercussions de l'accord sur les emplois au Canada, de la portée de l'application du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et de certaines dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Certains disent que le Canada devrait tout simplement renoncer à conclure l'accord.
Toutefois, d'autres intervenants pressent le Canada de ratifier l'accord le plus rapidement possible. Plus particulièrement, les entreprises canadiennes orientées vers l'exportation et les associations de l'industrie appuient l'accord. Pour ces acteurs, le PTP est un outil essentiel qui permettra aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence en Asie-Pacifique, une région qui connaît une forte croissance, et d'accéder aux marchés prioritaires ou d'y accroître leur présence.
Les répercussions des règles du PTP sur la propriété intellectuelle et sur l'innovation au Canada est un autre sujet qui ne fait pas l'unanimité. Certains croient que ces règles freineront l'innovation. D'autres ont parlé des possibles avantages, à savoir un système plus prévisible fondé sur des règles pour protéger la propriété intellectuelle des Canadiens qui font des échanges commerciaux dans la région.
En ce qui concerne le secteur de l'automobile, nous avons entendu que le PTP risque d'entraîner des pertes d'emplois importantes. Cependant, nous avons également entendu l'avis de ceux qui pensent que le PTP est une occasion pour le secteur de pénétrer de nouveaux marchés en Asie-Pacifique.
Quant à la question liée à la main-d'oeuvre et aux services, le gouvernement a entendu le point de vue de représentants convaincus que le PTP créerait des débouchés pour les fournisseurs de services canadiens qui cherchent à élargir leurs activités dans la région de l'Asie-Pacifique. D'autres intervenants craignent que le PTP n'accroisse la capacité concurrentielle des travailleurs étrangers.
En ce qui concerne l'agriculture et l'agroalimentaire, le gouvernement a tenu des consultations avec le secteur orienté vers les exportations et le secteur de la gestion des approvisionnements du Canada. Nous avons entendu parler des débouchés que le PTP créerait pour le boeuf, le porc, le canola et les légumineuses au Canada. Toutefois, nous avons également entendu parler des préoccupations relatives aux répercussions que le PTP pourrait avoir sur les secteurs soumis à la gestion de l'offre.
Chacune de ces consultations a contribué à un important dialogue pancanadien sur les retombées du PTP, et elles continueront de le faire. Le but des consultations est de comprendre le point de vue des Canadiens et du Parlement, et de faire une évaluation exhaustive des avantages et des retombées éventuelles du PTP.
Jusqu'à présent, ces consultations ont été très instructives, et elles se poursuivront. Aucun échéancier n'a encore été fixé pour le processus de consultation.
Je tiens donc à souligner que la question de la signature du PTP n'est que le début officiel de l'examen gouvernemental de l'accord. Le gouvernement s'appuiera sur les résultats de ces consultations pour décider de ratifier ou non le PTP.
Cet accord est complexe, et il faut du temps pour en faire un examen approfondi. Il est essentiel et encourageant que les Canadiens nous pressent de donner plus d'informations concernant les répercussions que l'accord aura sur les Canadiens dans toutes les régions et tous les secteurs.
Je vais maintenant donner un aperçu des prochaines étapes.
Selon les conditions du Partenariat transpacifique, les pays ont deux ans pour terminer leur processus de ratification. Après cette période, l'accord pourrait entrer en vigueur dans un petit groupe d'au moins six pays, à condition qu'ils représentent ensemble au moins 85 % du PIB combiné des pays ciblés par le Partenariat transpacifique. Pour cela, l'accord doit entrer en vigueur aux États-Unis et au Japon. À ce jour, aucun pays du Partenariat transpacifique n'a ratifié l'accord.
En février, lorsque la ministre du Commerce international a rencontré l'ensemble de ses homologues des pays du Partenariat transpacifique, en marge de la signature de l'accord en Nouvelle-Zélande, elle a souligné l'importance que le gouvernement du Canada accorde à la transparence et aux consultations publiques en ce qui a trait à cet accord. Elle maintiendra cette position la semaine prochaine, lorsqu'elle rencontrera de nouveau ses homologues en marge du sommet de l'APEC, qui se tiendra au Pérou.
Dans le cadre de nos efforts de consultation des Canadiens, nous sommes en train de revoir le contenu sur le Partenariat transpacifique qui figure sur le site Web du ministère des Affaires mondiales, et les mises à jour devraient être publiées au cours des prochaines semaines. Toutefois, le site Web demeure accessible, et j'encourage tous les Canadiens à soumettre leur demande de renseignements dans le portail de consultation. Le site Web permet également de consulter, en français ou en anglais, le texte intégral du Partenariat transpacifique. J'encourage aussi les Canadiens à suivre les résultats des consultations qui se poursuivront au cours des prochains mois.
Comme le Canada est une nation commerçante, son économie est intimement liée au commerce international. Le gouvernement appuie fortement le libre-échange, car il permet d'ouvrir les marchés aux produits et services canadiens, de stimuler la croissance des entreprises canadiennes et de créer de bons emplois rémunérateurs pour la classe moyenne.
Le gouvernement s'est engagé à soumettre le Partenariat transpacifique à un débat et à une discussion à la Chambre afin de pouvoir connaître l'avis des parlementaires. D'ailleurs, nous nous sommes engagés à mener une consultation ouverte auprès de tous les groupes concernés, qu'ils soient pour ou contre le Partenariat transpacifique, et cela témoigne d'une approche très différente de celle du gouvernement précédent. C'est une promesse que nous avons faite pendant la campagne électorale, et nous tenons parole.