Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens ce soir, à la Chambre, pour parler de cet important budget, le budget de 2019.
Comme les députés et les Canadiens le savent, l'économie change très vite et de manière positive. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois depuis 2015 et plus de 110 000 emplois au cours du dernier mois seulement. C'est extrêmement impressionnant.
Grâce à nos investissements dans l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons fait sortir plus de 300 000 Canadiens de la pauvreté. C'est un autre indicateur de succès très important en ce qui concerne le rendement de l'économie. De la même manière, le taux de chômage est le plus bas qui soit depuis 45 ans. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, il était de 7,1 % et, maintenant, il se situe entre 5,7 et 5,8 %. Cela prouve bien que notre économie se porte fort bien, et ce sont les budgets et les investissements des quatre dernières années qui l'expliquent. Ce budget s'inscrit dans la continuité de cette philosophie.
J'aimerais parler des anciens combattants. Les députés le savent, c'est en Nouvelle-Écosse qu'il y a le plus d'anciens combattants, et la Nouvelle-Écosse a le plus grand nombre d'anciens combattants par habitant au pays. Nous avons fait des investissements massifs au profit des anciens combattants, à hauteur de plus de 10 milliards de dollars en trois ans et demi. Même dans ce budget, nous avons encore une fois réalisé des avancées majeures.
Le premier budget portait sur la transition. Nous nous sommes efforcés de trouver une approche intégrée grâce à un comité qui réunit le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Ce comité est sur pied, et les choses progressent. Or, l'accent était mis seulement sur la transition des vétérans malades ou handicapés. Dans ce projet de loi, nous avons aussi inclus les vétérans qui ne sont pas malades, ce qui constitue un autre élément très important.
Nous avons amélioré l'Allocation pour études et formation destinée aux vétérans, qui s'élève à 40 000 $ pour six années de service ou à 80 000 $ pour 12 années. De plus, les membres de la réserve sont dorénavant admissibles à ces programmes. Ce sont là des mesures très importantes que les vétérans réclamaient et que nous avons pu offrir.
Nous avons aussi créé le fonds pour les survivants des vétérans. Avant ce budget, les prestations et la pension des vétérans qui se sont mariés alors qu'ils étaient âgés de plus de 60 ans n'étaient pas transférés à leur conjoint. Nous avons fait des investissements pour remédier à la situation, une autre mesure importante aux yeux des vétérans.
Des montants sont également investis dans le Centre Juno Beach. Le 6 juin marquera le 75e anniversaire du jour J. Ce sera l'occasion de rendre hommage aux quelque 14 000 Canadiens qui ont alors perdu la vie.
Voilà un aperçu de quelques-uns des investissements relativement aux anciens combattants. Parlons maintenant des jeunes Canadiens.
Nous devons aider les jeunes gens à progresser et nous avons inclus des mesures importantes dans le dernier budget. En ce qui concerne les prêts d'études, nous savons que si les étudiants obtiennent un emploi, ils doivent gagner plus de 25 000 $. Il en a été question dans les budgets précédents. Nous disons maintenant qu’ils vont payer un taux préférentiel, mais qu’ils n’auront pas à payer le 3 % de plus, qui était énorme. Nous avons aussi dit qu’il n’y aura pas d’intérêt sur le prêt ni aucun paiement pendant les six premiers mois, ce qui est aussi un changement important.
Pour les acheteurs d’une première propriété, nous avons mis en place une possibilité pour les jeunes. S’ils achètent une maison pour 400 000 $, ils devraient verser une mise de fonds de 5 %, soit 20 000 $; leur prêt serait donc de 380 000 $. Toutefois, grâce à la stratégie de prêt hypothécaire avec participation que nous avons mise en place, leur prêt sera maintenant de 340 000 $. C'est considérable. Cela représente une économie de 225 $ par mois. En calculant sur 30 ans, une personne économiserait ainsi 81 000 $. C’est un investissement majeur, comme les députés peuvent le constater.
Pour ce qui est des emplois d’été pour étudiants, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il n’y en a jamais eu aussi peu au pays. Maintenant que nous sommes en 2019, il n’y a jamais eu autant d’emplois d’été. Dans ma seule circonscription, 255 personnes vont occuper un emploi d’été, si ce n'est déjà fait. C’est 770 000 $ qui sont investis dans ce programme pour les étudiants de ma circonscription. Comme les députés peuvent le constater, nous proposons une approche sur divers fronts, une stratégie coordonnée.
Par ailleurs, nous avons investi dans le programme canadien pour la formation, un nouveau programme très important. Il est exempt d’impôt, et les gens peuvent économiser jusqu’à 250 $ par année, ou 1 000 $ tous les quatre ans, pour se mettre à niveau. C’est quelque chose à quoi nous n’avions pas accès. Tous les députés savent que les jeunes d’aujourd’hui changeront souvent d’emploi. La technologie évolue si rapidement qu'il est essentiel de parfaire sa formation. Nous avons également un programme qui permet aux gens de toucher des prestations d’assurance-emploi pendant les quatre semaines où ils suivent des cours de mise à niveau, ce qui est extrêmement important.
Nous devons parler des aînés. Nous savons que d’ici 2034, les aînés représenteront environ 25 % de la population. C’est un chiffre très élevé. Dans les provinces de l’Atlantique, cette proportion est encore plus élevée. Nous devons nous concentrer sur les aînés. Ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle-Écosse, a connu la plus forte augmentation entre 2011 et 2016. Les conservateurs allaient faire passer l’âge de la retraite à 67 ans, et nous avons dit que c’était inacceptable. Les Canadiens qui ont travaillé jusqu’à l’âge de 65 ans, s’ils le désirent, devraient pouvoir vivre leur retraite dans la dignité. Nous avons donc veillé à ce que l’âge de la retraite demeure à 65 ans, ce qui était un investissement crucial.
Nous avons investi dans le SRG, le Supplément de revenu garanti, dans deux domaines. Le premier est un gros investissement d’environ 950 $, qui a permis à 700 000 aînés de se hisser au-dessus du seuil de la pauvreté. C’était également très important.
En ce qui concerne les soins de santé, l’assurance-médicaments, nous allons aller de l’avant. Un comité s’est penché sur un programme national d’assurance-médicaments. Nous devrions être en mesure d’offrir cela dans un avenir très proche. Nous avons fait des investissements dans l’agence canadienne des médicaments pour réduire les coûts. Une stratégie nationale sur la démence est très importante. J’ai rencontré un groupe à Sackville la semaine dernière, dans ma circonscription. Northwood essaie d’ouvrir un programme de centre de jour pour les adultes atteints de démence. C'est aussi très important.
Je dois également inclure quelques-uns des investissements en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Nous avons annulé plus de 80 avis d’ébullition de l’eau. Nous avons promis qu’il n’y en aurait plus d’ici 2021. Il y a un investissement pour les peuples autochtones en matière d’entrepreneuriat et de développement économique, ainsi que pour le démarrage et l’expansion des petites entreprises métisses. Ce sont de gros investissements pour les peuples autochtones.
J’aimerais terminer, bien sûr, en parlant de la communauté néo-écossaise d’origine africaine. Nous avons également fait d’importants investissements de ce côté. La communauté noire est la plus ancienne communauté noire intergénérationnelle au Canada. Elle possède le plus grand centre culturel noir du Canada. Il y a deux mois, le premier ministre était dans la région de Preston. C’était la première fois qu’un premier ministre venait dans la région de Preston.
Nous sommes en train de mettre de l’avant des initiatives très réussies. Il y a l’investissement dans la stratégie de lutte contre le racisme, qui permettra aux groupes de discussion communautaires de présenter toutes sortes de projets. Il y a aussi des investissements en capital, jusqu’à 25 millions de dollars sur cinq ans, pour des projets et de l’aide aux immobilisations pour aider la communauté noire dynamique à poursuivre sa croissance.
Je dois terminer avec les accords commerciaux. Nous avons conclu avec succès trois accords commerciaux. Ce sont 1,5 milliard de personnes qui peuvent profiter des échanges commerciaux du Canada.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je voudrais dire que le budget est probablement l'outil le plus important que le gouvernement puisse proposer chaque année. Je suis d'ailleurs très déçu qu'on n'ait pas pu entendre le ministre des Finances lorsqu'il a présenté le budget. Au cours de la semaine suivante, les gens de ma circonscription ont mentionné à plusieurs reprises à quel point cette occasion a été manquée. Je vais donc me permettre d'éclaircir aujourd'hui certaines choses pour les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que pour les gens de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Mon exposé d'aujourd’hui porte sur le budget et aborde un certain nombre de thèmes. Je vais parler d’abord, bien sûr, des anciens combattants, puis des aînés, des jeunes, du logement — une question extrêmement importante — et des Canadiens noirs. Je parlerai aussi de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.
En ce qui concerne les anciens combattants, nous avons apporté de gros changements qui méritent d'être soulignés.
Le premier concerne la transition, une question qui a donné du fil à retordre à tous les gouvernements. L’objectif est de rendre la transition aussi harmonieuse que possible. Les prestations de transition sont désormais offertes aux anciens combattants qui ne sont pas blessés. Auparavant, elles s'adressaient seulement aux anciens combattants blessés, mais plus maintenant. Nous avons aussi établi un guide qui aidera les anciens combattants à suivre l'évolution de leurs demandes dans leur compte Mon dossier ACC, ce qui est extrêmement important. Voilà pour cet élément.
Nous avons aussi étendu les allocations d’éducation et de formation, qui sont maintenant offertes aux réservistes. Il s'agit là aussi d'un aspect important, dont les anciens combattants ont parlé.
Nous avons consacré davantage d'argent à la reconnaissance et à la commémoration des anciens combattants métis. Je siège au comité des anciens combattants. J’ai eu l’occasion de parcourir le Canada et de m’entretenir avec de nombreux Métis qui ont combattu pour notre grand pays, ce qui est extrêmement important.
Enfin, depuis quelques années déjà, je préconise moi-même la création d’un fonds pour les proches des anciens combattants qui décèdent. Je ne sais pas si les députés sont au courant, mais si un ancien combattant se marie après l’âge de 60 ans et qu’il décède, sa famille n’a pas droit à un pourcentage de sa pension ou de ses prestations. Voilà une des choses que le gouvernement a mises dans le projet de loi. C’est vraiment important et beaucoup de mes collègues s’en réjouiront.
Parlons maintenant des jeunes Canadiens. Ce que nous avons prévu pour eux dans ce budget est très impressionnant.
Il y a deux ans, nous avions avancé l’idée qu’ils pourraient ne pas avoir à rembourser leurs prêts étudiants avant de gagner 25 000 $ ou plus par année. Ce serait un gros coup de pouce pour eux, et de nombreux jeunes m’en ont parlé.
Nous supprimons aussi l’intérêt sur leurs prêts pendant les six premiers mois suivant l’obtention de leur diplôme, ce qui est crucial. En outre, au bout de six mois, au lieu d’avoir à payer l’intérêt au taux préférentiel plus 2,5 %, ils le paieront seulement au taux préférentiel.
Je signale en passant que je partagerai mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Ce qui est aussi très important pour les jeunes, c’est le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison. Il donne l’occasion aux jeunes d’accéder à la propriété. C’est assez impressionnant. Quand les jeunes achètent une maison de 400 000 $ et qu’ils font une mise de fonds de 5 %, cela représente 20 000 $. Toutefois, un investissement en actions y ajouterait un autre 10 %, ce qui équivaut à 40 000 $. Par conséquent, une maison pour laquelle ils auraient souscrire une hypothèque de 380 000 $ auparavant n'exigerait maintenant qu'une hypothèque de 340 000 $. Qu’est-ce que cela représente? Cela représente des économies de 228 $ par mois pendant 25 ans. C’est considérable.
Nous avons également beaucoup investi dans la construction de nouveaux logements locatifs. Il y aura 84 000 nouveaux logements.
Parlons des aînés. Entre 2011 et 2016, ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, a connu la plus forte augmentation d’aînés en Nouvelle-Écosse. Il est extrêmement important d'en faire davantage pour soutenir les aînés. Il y a le programme Nouveaux Horizons, qui appuie les projets communautaires. Les aînés peuvent présenter une demande de soutien à l’investissement pour l’équipement, les programmes et le transport. Il y a toutes sortes de possibilités intéressantes à cet égard.
Voici l'une des questions les plus importantes que nous posent les aînés: comment faire pour garder plus d’argent dans nos poches? Certains aînés travaillent à temps partiel; c’est une bonne chose, parce que sur le plan économique, il faut plus de gens sur le marché du travail. Toutefois, les aînés peuvent gagner 100 $ d’une part, mais perdre 100 $ d’autre part. Le gouvernement a apporté des changements importants au Supplément de revenu garanti. Auparavant, les gains allant jusqu’à 3 500 $ étaient entièrement exemptés d'impôt. Dorénavant, l'exemption passe à 5 000 $. Le budget prévoit aussi une exemption de 50 % sur la tranche suivante de 10 000 $. Pour les aînés, ces mesures se traduisent par une différence de 6 500 $. Bref, ils pourront garder plus d’argent.
Parlons de santé. La santé est la priorité numéro un en Nouvelle-Écosse. Jusqu’à 26 % des Néo-Écossais ont clairement affirmé que la santé est leur priorité absolue. Dans l’accord sur la santé, le gouvernement a non seulement augmenté le financement, mais il a aussi ajouté des fonds pour la santé mentale et les soins à domicile, ce qui permet aux aînés de rester plus longtemps chez eux s’ils le souhaitent. C’est très important.
De plus, nous jetons les bases d’un régime national d’assurance-médicaments. Nous avons créé l'Agence canadienne des médicaments qui sera chargée de négocier de meilleurs prix pour les médicaments dans toutes les provinces et tous les territoires. Cela devrait permettre d’économiser jusqu’à 3 milliards de dollars par année, ce qui est assez impressionnant.
Nous avons élaboré une stratégie nationale pour le traitement des maladies rares. De nombreux Canadiens sont aux prises avec des problèmes de santé liés aux maladies rares qui entraînent des coûts extrêmement élevés. Nous allons augmenter la couverture pour aider ces personnes et leur famille à payer leurs médicaments qui sont extrêmement onéreux.
Le gouvernement investit dans une stratégie nationale sur la démence. Ce n’est pas que la maladie s’aggrave, mais plutôt que plus de Canadiens vivent plus longtemps et sont donc confrontés à des défis, y compris la démence.
Enfin, je veux parler du programme Prêts, disponibles et capables, qui aide les personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou du trouble du spectre de l'autisme en Nouvelle-Écosse en les inscrivant dans des programmes de partenariat et des programmes d’enseignement coopératif. Ces personnes font de l'excellent travail, et elles contribuent à l'économie, ce qui est important. Bon nombre d'entre elles sont embauchées par des compagnies comme Air Canada, Costco et Shoppers Drug Mart.
J'ai déjà abordé la question du logement. Cependant, je tiens à souligner que nous avons augmenté le plafond de retrait d'un REER pour les acheteurs d'une première habitation, le faisant passer de 25 000 $ à 35 000 $. Il s'agit là d'une mesure fort importante.
Nous avons investi dans la construction de logements locatifs. De concert avec le Président de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, Kevin Murphy — qui est l'un de mes anciens élèves —, j'ai annoncé la construction de 13 logements il y a quelques semaines à Porters Lake, en Nouvelle-Écosse. Je m'attends à ce que de nombreuses autres annonces semblables soient faites en Nouvelle-Écosse et dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.
En terminant, je dirais que le gouvernement actuel a investi dans les Canadiens de race noire. Ma circonscription compte la plus importante communauté de Noirs de souche au Canada. De plus, elle abrite le plus grand centre culturel noir au pays. Nous sommes des leaders. Nous avons reçu du financement pour divers projets, y compris pour des immobilisations. Par ailleurs, nous présenterons des projets communautaires visant à combattre le racisme.
Le budget de 2019 est excellent. J'en suis très fier. Il sera avantageux pour la collectivité de Sackville—Preston—Chezzetcook, pour ma province, la Nouvelle-Écosse, et, en fait, pour l'ensemble du pays.
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, le député nous a présenté très clairement les points forts du projet de loi et les points qui le préoccupaient, et je m'en réjouis. Voilà comment un esprit de collaboration entre les parlementaires peut améliorer le système.
Je suis moi aussi éducateur de profession. Lorsque je visite des écoles et que j'ai l'occasion de m'entretenir avec des jeunes au sujet de notre système politique, ils me disent qu'ils souhaitent en apprendre davantage. Ils veulent des occasions de le faire, et c'est notre devoir de collaborer avec eux et de les soutenir à mesure qu'ils franchissent les étapes de cet important processus.
Le député a parlé de la réforme électorale. J'appuie également le système de vote préférentiel. Je crois que d'établir la majorité absolue à 51 % aurait été un bon système. Cependant, les différents sondages que nous avons réalisés ont révélé que les Canadiens ne soutenaient ni l'un ni l'autre de ces systèmes. C'est pourquoi nous devons aller de l'avant.
J'aimerais que le député nous parle de la façon dont le projet de loi bénéficiera aux membres des Forces armées canadiennes, aux personnes âgées et aux personnes handicapées de sa circonscription.
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi de m'adresser à la Chambre au nom des habitants de la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, que je décris souvent comme un demi-cercle autour des deux grandes villes que sont Halifax et Dartmouth.
Ma circonscription compte énormément de vétérans et de militaires. Je suis extrêmement fier de représenter ces gens. Pour être exact, les vétérans et les militaires représentent 23 % de la population de ma circonscription. C'est la plus forte proportion de toute la Nouvelle-Écosse. Il faut dire que la Nouvelle-Écosse elle-même est la province qui compte le plus de vétérans et de militaires du pays par habitant. Les députés peuvent donc s'imaginer à quel point je suis fier d'être leur représentant.
Ma circonscription compte également un grand nombre d'aînés. D'ailleurs, chaque fois que je rencontre un groupe d'aînés, je n'en reviens pas du travail impressionnant qu'ils font. En plus de faire oeuvre utile grâce au bénévolat, ils organisent toutes sortes d'activités et d'événements pour aider les aînés. C'est très important.
Il y a aussi des villages de pêcheurs, comme Eastern Passage. En fait, il y a un bel équilibre entre les milieux urbains et ruraux dans ma circonscription, et c'est toujours important à mes yeux d'être là pour faire valoir les préoccupations et les priorités des gens.
Je suis heureux de parler du projet de loi S-5, une importante mesure législative qui vient du Sénat. Le projet de loi modifie la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence.
Il importe de faire observer que, en matière de tabac, nous avons fait vraiment du bon travail sur le plan de la prévention. Ces dernières années, le nombre de fumeurs a diminué au Canada, passant de 22 à 13 %, cela grâce à diverses stratégies touchant notamment les inscriptions et l’emballage, dont je vais aussi vous parler. Toutefois, il faut aller plus loin.
Je serai franc: je ne connais pas grand-chose aux produits de vapotage. En croisant en voiture ou à pied des gens qui utilisent ces produits, je me suis souvent demandé s’ils étaient à base de nicotine ou de tabac. Quelquefois, l’odeur qui s’en dégage ressemble à celle d’une pipe. En tout cas, cela m’a amené à faire des recherches à ce sujet.
Le projet de loi porte sur deux grands domaines. Premièrement, un nouveau cadre pour les produits non réglementés. Comme je l’ai dit, ces produits sont sur le marché, mais ils ne font l’objet d’aucune réglementation. Il faut donc les réglementer.
L'autre aspect du projet de loi porte sur l'emballage neutre. Je tiens à en parler parce que c'est une question cruciale. Je crois que nous allons dans la bonne direction. Quand j'entends l'expression « emballage neutre », je pense aux images de marque. Que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, les gens sont bombardés de marques et de campagnes publicitaires efficaces qui les poussent à acheter ou à essayer une grande quantité de produits.
Une image de marque, c'est extrêmement important. Je pense aux propos que James Curleigh a tenus la semaine dernière sur Levi's. Il a parlé des principales stratégies pour associer un produit à une marque et pour convaincre les gens de l'acheter et de l'utiliser. Voilà pourquoi l'emballage neutre est si important. Nous devons limiter l'influence que les stratégies de marque exercent sur la population. C'est capital.
Je crois que nous sommes le 10e pays à vouloir modifier le cadre régissant l'image de marque et à adopter l'emballage neutre.
Par « emballage neutre », nous entendons un emballage sans couleur, ce qui est une bonne idée. Il devient moins attrayant. La forme peut aussi changer, ce qui pourrait décourager les gens d'acheter ou d'utiliser le produit. L'emballage perd son côté tape-à-l'oeil, mais on peut toujours y mettre les avertissements nécessaires relativement aux produits et aux substances qu'il contient.
La consultation sur le projet de loi a permis à 58 000 Canadiens de donner leur avis sur la question de l'emballage. Plus précisément, ils se sont exprimés sur la notion d'emballage neutre et sur la pertinence de l'adopter. Une grande majorité des gens ont appuyé l'idée, ce qui m'a rendu extrêmement heureux. Je viens tout juste de parler de l'influence des stratégies de marque et de commercialisation. Par conséquent, si nous pouvons la contrecarrer, nous changeons la donne et nous nous dirigeons dans la bonne direction. Cela dit, le processus de consultation était incontournable.
La prochaine étape consiste à créer un comité qui travaillera à l'établissement des règles et des règlements. Ensuite, nous retournerons sur le terrain pour consulter les intervenants. Il est essentiel de collaborer à toutes les étapes en vue de l'adoption de ce projet de loi important.
Je vais maintenant parler des produits de vapotage. Dans ce domaine aussi mon expérience est limitée, mais je dirais que le vapotage existe depuis huit ou neuf ans. Comme les députés le savent, dès qu'un nouveau produit est offert en ligne et que l'industrie s'en mêle, cette dernière cherche continuellement des moyens de rendre le produit plus attrayant, différent, et toutes sortes de versions sont offertes sur le marché.
C'est sur ce plan que nous devons nous assurer de réglementer. Cela peut se faire dans deux domaines. Le produit pourrait relever de la Loi sur les aliments et drogues, ce qui signifierait qu'il ne serait utilisé qu'à des fins thérapeutiques; sinon, il serait automatiquement réglementé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Il y a donc deux domaines où il pourrait être réglementé.
L'objectif ici est vraiment de s'assurer que les jeunes n'auront pas accès à ce produit. Nous allons donc établir la limite à 18 ans. L'autre raison pour laquelle nous voulons agir à l'égard de ce produit de vapotage, c'est que des adultes utilisent déjà la cigarette électronique. Je suis d'accord sur le fait que ce n'est pas précis et que nous n'avons pas toutes les données scientifiques, mais certains faits démontrent clairement que le produit est bien moins dommageable que la cigarette même. Par conséquent, cette stratégie qui établit des règlements permettra peut-être aux gens qui fument d'utiliser ce produit, et, ensuite, d'éliminer tout produit de ce type. C'est une autre stratégie.
L'autre élément qu'il faut vraiment regarder, c'est toute la question de la santé publique. On sait bien combien d'argent on dépense pour la santé. Les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral dépensent énormément à cet égard. On sait qu'il y a des listes d'attente pour avoir accès aux hôpitaux. C'est extrêmement important. Si cela peut aider à limiter un peu la pression exercée sur la santé publique, déjà, c'est un autre succès essentiel que nous devons considérer.
Voyons ensemble quelques-unes des principales dispositions du projet de loi. La première, comme je l'ai mentionné, est celle sur l'obligation d'avoir au moins 18 ans, un facteur important.
La deuxième concerne ce que l'on appelle les machines distributrices. Les choses ont beaucoup évolué de ce côté. Je ne m'en souviens pas, mais les gens plus âgés que moi m'ont dit qu'il y en a déjà eu pour la bière, il y a longtemps. Il était aussi facile d'acheter de la bière que des boissons gazeuses. Ces machines étaient à la disposition des gens. Puis, celles pour les cigarettes sont apparues, bien entendu, mais nous veillerons à ce qu'elles ne soient pas permises aussi pour les produits de vapotage. Nous avons déjà une grande longueur d'avance par comparaison à ce qu'il en était pour d'autres produits qui étaient aussi très néfastes.
D'autres dispositions concernent l'envoi postal et la livraison de commandes placées sur Internet. De nos jours, le commerce par Internet a manifestement le vent dans les voiles. Mes enfants commandent plein de choses en ligne. C'est devenu pour eux un moyen de plus de faire des achats sans avoir à sillonner les centres commerciaux ou à passer la journée à faire la tournée des magasins.
C'est l'une des façons d'acheter un produit, mais, lorsqu'il s'agit de produits livrés, il sera absolument essentiel de veiller à ce que la personne qui reçoit le produit au point de livraison ait plus de 18 ans. Par conséquent, les acheteurs devront peut-être détenir une carte Visa. Je n'ai pas tous les détails, mais, lorsqu'un produit est livré au domicile des gens, il faut veiller à ce que la personne qui reçoit le produit ait plus de 18 ans. C'est essentiel.
Une autre restriction à trait aux activités de promotion. Lorsqu'une entreprise fait la promotion d'un produit, elle peut avoir recours à des stratégies de promotion parce que le risque est moins élevé. Il y a toutefois certaines limites à respecter dans ce domaine également.
Un autre élément qui est important, c'est l'interdiction d'arômes qui plaisent aux enfants, comme les arômes de bonbons. J'aimerais vous faire part de quelque chose qui a trait à cela. Même si nous ne proposons pas de limiter les ingrédients aromatiques qui peuvent être ajoutés, nous ne voulons pas que les arômes soient reconnus ou présentés comme quelque chose qui pourrait plaire aux enfants. Il ne sera pas possible d'offrir des arômes de jus, de barbe à papa, de maïs soufflé, de canne de bonbon ou d'autres arômes qui plaisent aux enfants.
Comme on peut le constater, ce sont certaines stratégies auxquelles l'industrie pourrait avoir recours et qui pourraient occasionner de graves problèmes.
Pour ce qui est de la seconde catégorie et de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, il va sans dire que les produits de vapotage, qui n'ont pas de prétendues vertus thérapeutiques, entrent dans cette catégorie et sont assujettis à la même réglementation que les produits du tabac. La loi exigera également que l'industrie signale à Santé Canada tout cas de mauvais fonctionnement, d'incendie ou d'explosion associé au produit lui-même, pour que Santé Canada puisse rappeler le produit en question.
Comme les députés peuvent le constater, nous sommes certainement sur la bonne voie. Le cadre proposé constitue une nette amélioration puisqu'il n'y avait jusqu'ici aucun mécanisme de contrôle. Cette réglementation sera utile.
Bref, ces mesures combinées aideront à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, y compris ceux qui utilisent des produits de vapotage.
Le projet de loi S-5 est un élément central du programme de lutte contre le tabagisme du gouvernement et il aidera à s'attaquer à l'un des problèmes de santé publique les plus complexes et persistants. Le projet de loi S-5 permet d'établir un équilibre entre les risques liés aux produits de vapotage — qui pourraient entraîner certaines personnes, y compris des jeunes, à développer une dépendance aux narcotiques — et les avantages en matière de santé publique pouvant découler de la réduction des décès et des maladies associés au tabac.
J'exhorte l'ensemble de mes collègues de la Chambre à appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour qu'il soit rapidement renvoyé au comité.
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, j'aimerais ajouter quelque chose d'important. Ce budget s'inscrit dans la continuité des efforts déployés au cours des deux dernières années.
Nous sommes au premier rang parmi les pays du G7. Cela démontre clairement que nous sommes les leaders dans ce domaine. On a observé une augmentation du nombre d'emplois, alors que 700 000 emplois ont été créés en deux ans et demi. C'est extraordinaire. De nouveaux postes ont été créés dans toutes les communautés. C'est un grand succès. Par ailleurs, le taux de chômage a baissé à 5,7 %, son plus bas niveau en 40 ans.
Ce sont tous des points essentiels qui démontrent clairement le succès de notre gouvernement. Ces changements aident non seulement les jeunes de ma circonscription, mais également ceux de toutes les circonscriptions du Canada.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au sujet du budget de 2017. En toute franchise, c'est excitant.
Je représente la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui se trouve en périphérie d'Halifax et de Dartmouth.
Au Canada, c'est la Nouvelle-Écosse qui compte le plus grand nombre d'anciens combattants et de militaires par habitant. Dans ma circonscription, on en trouve 23 %, soit la proportion la plus élevée de toute la province. Nous consacrons énormément de temps à chercher comment soutenir ces groupes. Une importante partie de notre contribution porte sur les assemblées publiques et les réunions avec les membres de diverses filiales de la Légion canadienne ainsi qu'avec les membres de leur famille, dont bon nombre sont également des militaires ou des vétérans.
Je suis ravi de signaler qu'il y a quelques mois, j'ai été nommé membre du comité des anciens combattants. Cette nomination est très importante pour moi et je me réjouis vraiment de participer aux travaux du comité.
Ma circonscription compte énormément de personnes du troisième âge. D'ailleurs, elle détient plusieurs records pour ce qui est du nombre d'anciens combattants et d'aînés. De 2011 à 2016, on a enregistré une augmentation de 33 % du nombre d'aînés. Il s'agit de l'augmentation la plus importante de la population de 65 ans et plus. Ces chiffres mettent en évidence la nécessité de soutenir ce segment de la population.
Dans ma circonscription, alors que le nombre d'aînés a augmenté au cours des cinq dernières années, le nombre de jeunes a chuté de près de 5 %. Ce n'est pas une bonne formule. Il faut faire bouger les choses. Je crois fermement que le budget nous permettra de le faire.
De plus, dans ma circonscription, il y a beaucoup de jeunes familles qui ont de nombreux jeunes enfants. Il faut construire les infrastructures qui soutiendront ces personnes.
Il est extrêmement important de discuter des anciens combattants. On réalise de nombreux progrès, mais on doit en réaliser davantage. Ce matin, j'ai rencontré l'ombudsman des vétérans et l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Nous avons maintenant l'occasion d'examiner plus en profondeur certains problèmes.
L'une des promesses du gouvernement — qu'il remplira — portait sur les pensions à vie. Comme nous l'avons indiqué dans le budget, nous sommes en train de mettre au point les détails à cet égard. Nous espérons rétablir cette option avant la fin de l'année.
L'autre élément concernant les anciens combattants porte sur la transition après la libération. Il s'agit probablement de l'élément le plus complexe et le plus problématique de tous. Le gouvernement a déjà fait de nombreux progrès dans ce dossier, mais il y a encore beaucoup à faire. Il faut veiller à ce que le processus se déroule sans heurts pour les militaires qui sont libérés, quelle qu'en soit la raison. Que ce soit pour une raison médicale ou non, nous devons veiller à bien faire les choses.
En ce moment, nous ne faisons pas les choses comme il faudrait. Environ 10 000 militaires sont libérés chaque année, et 27 % d'entre eux éprouvent de la difficulté à faire la transition vers une nouvelle vie. Plus important encore, 60 % de ces 27 % ne sont pas libéré pour des raisons médicales. Nous avons beaucoup de travail à faire sur ce plan et nous y concentrerons beaucoup de nos efforts.
Le gouvernement a mis en place un volet éducatif pour l'armée. Les vétérans libérés après 6 ans recevront 40 000 $ pour assurer leur transition et leur réadaptation. Ceux qui ont servi pendant 12 ans obtiendront 80 000 $. Il s'agit d'investissements qui contribueront à faciliter cette transition importante, et nous devons aussi faire beaucoup plus.
Nous avons aussi investi dans les centres de ressources pour les familles, qui sont essentiels pour appuyer davantage les vétérans à court terme.
Le gouvernement fédéral ne peut pas tout faire à lui seul. Les gouvernements provinciaux et municipaux ont aussi des responsabilités. Ils sont sur le terrain. Le fonds pour le bien-être des familles soutient l'intégration des vétérans dans la collectivité. Ce fonds permet à différents organismes de demander du financement pour offrir des services aux vétérans de leur collectivité. Il s'agit d'une initiative extrêmement importante.
L'autre initiative, bien sûr, est le centre d'excellence spécialisé en troubles de stress post-traumatique et en problèmes de santé connexes. Nous devons faire davantage dans ce domaine, et le faire rapidement. Nous nous sommes engagés à créer ce type de centre. Qu'est-ce que le centre d'excellence? Ce n'est pas que des briques et du mortier. Des services doivent y être offerts. Nous devons recueillir des données et en faire le suivi. Nous savons ce qui se fait dans d'autres pays, et nous pouvons prendre leurs meilleures pratiques et les mettre en oeuvre ici.
Nous venons d'annoncer une stratégie conjointe de prévention du suicide, un autre bel exemple de l'approche horizontale que le gouvernement emploie pour soutenir les militaires et les vétérans. Le ministre de la Défense nationale et le ministre des Anciens Combattants travaillent ensemble pour renforcer l'approche intégrée que nous souhaitons adopter.
Je veux aussi parler des aînés. J'ai consacré une bonne partie de mon été à visiter toutes les résidences pour personnes âgées dans ma circonscription, afin de discuter des services et de nos intentions. Nous avons déjà baissé l'âge de la retraite à 65 ans. Certaines personnes maintenant considérées comme comme des aînés n'étaient pas reconnues comme telles sous le gouvernement précédent. Nous savons que cela aussi est extrêmement important.
Nous avons aussi mis en place des prestations de compassion pour les aînés. Les proches des personnes âgées atteintes d'une maladie en phase terminale ont droit à ces prestations, dont la durée est passée de 6 à 26 semaines, ce qui est extrêmement important.
Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est une autre mesure d'importance, car pour permettre aux gens de demeurer chez eux plus longtemps, il faut adapter les lieux. Je suis certain que les députés ont vu des publicités sur les sièges d'escaliers. C'est un exemple. Il faut faire une foule de changements à la structure d'une maison pour que des résidents puissent y demeurer plus longtemps. Par ailleurs, la stratégie nationale sur logement et les investissements dans le régime national de soins de santé vont aussi beaucoup aider les aînés.
En troisième lieu, je veux parler des jeunes. Comme je l'ai déjà dit, ma circonscription compte moins de jeunes qu'il y a cinq ans. Il faut renverser cette tendance. J'ai organisé l'an dernier un conseil jeunesse et je veux renouveler l'expérience cette année. Cette activité donne l'occasion aux jeunes d'aider le gouvernement et de nous aider, nous, députés, à mieux comprendre leurs besoins.
Nous avons instauré la prestation fiscale pour le revenu du travail à l'intention des familles à faible revenu. L'argent reçu peut servir à payer des frais d'études. Nous avons élaboré une stratégie de l'emploi qui aidera 33 000 jeunes à acquérir des aptitudes professionnelles et qui permettra de créer 15 000 emplois verts. Depuis deux ans, nous avons aussi doublé le nombre d'emplois d'été qui sont offerts aux jeunes.
Avant de terminer, je dois absolument parler aussi de l'Allocation canadienne pour enfants. Dans la circonscription de chacun des 338 députés, certaines familles reçoivent des fonds supplémentaires qui peuvent servir à payer des frais d'études ou des activités sportives ou à subvenir à leurs divers besoins particuliers. Dans ma seule circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, les familles de plus de 15 000 enfants reçoivent ainsi des prestations non imposables. Il s'agit d'un investissement considérable. C'est d'ailleurs ce qu'on me dit. Neuf familles sur dix reçoivent plus d'argent; le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté a été réduit de 300 000. N'est-ce pas impressionnant? Voilà le gouvernement que nous avons.
Je résume. Depuis deux ans, nous avons créé 450 000 emplois. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons mis en oeuvre une stratégie nationale concernant le Régime de pensions du Canada. L'ancien gouvernement n'avait pas réussi à le faire, mais nous, si. Nous élaborons aussi des stratégies nationales: une pour les aînés, une sur le logement et une autre pour aider les petites entreprises. Le gouvernement et le budget...
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur, aujourd'hui, de parler des jeunes leaders de ma communauté. Certains d'entre eux font partie du groupe communautaire de ma circonscription. Ces jeunes s'intéressent beaucoup à l'environnement et veulent savoir comment ils peuvent mieux s'impliquer dans la protection de l'environnement.
J'aimerais demander à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de dire à la Chambre comment les jeunes Canadiens peuvent s'impliquer davantage et jouer un plus grand rôle dans la lutte contre les changements climatiques.
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, j'aurai aujourd'hui le plaisir de parler des jeunes de la circonscription que je représente, Sackville—Preston—Chezzetcook.
Comme en témoignent la rencontre inaugurale du conseil jeunesse de circonscription, le mois dernier, mes nombreux passages dans les classes de ma circonscription depuis mon élection ou les 30 années que j'ai passé dans le monde de l'éducation, je peux assurer aux députés que les jeunes d'aujourd'hui sont hyper engagés et qu'ils contribuent concrètement à la société canadienne.
Les jeunes d'aujourd'hui sont très intéressés par les discussions de société importantes. Pendant que je discutais avec eux, ils ont parlé d'augmenter le tarif sur le carbone, d'assurer l'investissement dans le transport en commun, d'assurer l'accessibilité à des études postsecondaires et de l'importance de l'investissement en santé mentale.
Je peux dire aux députés...
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi C-15, la Loi d’exécution du budget. Je suis extrêmement heureux de ce que le budget apportera aux électeurs de ma circonscription et aux résidants de toutes les régions du pays. Le budget aidera tous les Canadiens de bien des façons.
Je vais commencer par parler d’Eastern Passage, un secteur de ma circonscription situé du côté nord du port d'Halifax. C’est un secteur dynamique où se trouvent de nombreuses entreprises locales, un port pour petits bateaux, d’excellents restaurants, le tout enrobé d’une saine dose d’hospitalité de la côte Est. Ses habitants sont fiers de leur milieu de vie et de sa population. De nombreux touristes provenant de la Nouvelle-Écosse, de partout ailleurs au Canada et de l’étranger visitent cette petite localité dynamique.
L’industrie des pêches et celle du tourisme à Eastern Passage profiteraient beaucoup de l’agrandissement du quai et d’un dragage du port. Ces deux projets non seulement permettraient aux pêcheurs d'entrer plus facilement dans le port, mais stimuleraient également le secteur touristique. Ils créeraient une prospérité dont cette collectivité a grand besoin.
Certains députés ne savent peut-être pas qu’au cours du printemps, de l'été et de l’automne, le port d'Halifax accueille environ 250 000 visiteurs débarquant de navires de croisière. Il ne faudrait que de 15 à 20 minutes à ces touristes pour se rendre à Eastern Passage par bateau. Ils jouiraient ainsi de l’hospitalité de ce petit village et d’autres régions de ma circonscription.
J’aimerais beaucoup être en mesure d'annoncer officiellement ces projets aujourd'hui, mais je ne peux pas le faire. Toutefois, je suis fier d’annoncer que le budget créera des possibilités pour un grand nombre de collectivités partout au Canada, car elles auront accès à des fonds pour réaliser plusieurs projets d’infrastructure. Nous avons le devoir de travailler fort et de collaborer de près avec diverses organisations et collectivités afin de les aider à présenter des demandes de financement en espérant qu’elles recevront les fonds nécessaires pour lancer leurs importants projets.
Nous savons tous que ces 10 dernières années ont été très dures pour bien des collectivités canadiennes. Le gouvernement précédent ne coopérait que très peu avec elles et il y a très peu investi au cours de cette période. Le budget dont la Chambre est saisie prouve que nous avons bien écouté les Canadiens de tout le pays pendant la campagne électorale, et que nous continuons à les écouter.
Il n’est pas seulement question d’infrastructures dans ce budget, mais de bien d’autres domaines importants dont nous devons parler. Le budget nous permettra de nous acquitter de notre obligation envers les anciens combattants qui ont fièrement servi au nom des Canadiens pour assurer le maintien de la paix. Ils se sont battus pour notre liberté dans le monde entier. Il est extrêmement important de discuter de leur réinsertion et du soutien que nous devons leur apporter.
J’ai ici un exemplaire du livre Further Than Yesterday: That's All That Counts, du capitaine à la retraite Medric Cousineau, un résidant de ma circonscription, en Nouvelle-Écosse. S’il y a quelqu'un qui connaît les risques que courent nos militaires à l’étranger, c’est lui. Il y a quelques années, Medric a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique et a souffert de dépression. Il a heureusement été sauvé par un chien d'assistance appelé Thai qui était constamment à ses côtés. Aujourd’hui, Medric va beaucoup mieux, comme en témoigne d’ailleurs son livre inspirant.
Le budget de 2016 prévoit des investissements pour aider les anciens combattants comme le capitaine Cousineau, grâce à la réouverture des neuf bureaux de services aux anciens combattants qui avaient été fermés par l’ancien gouvernement. Cette mesure aidera ceux qui, après avoir servi le Canada, reviennent de la guerre affligés de divers problèmes. Nous devons nous assurer qu’ils auront accès aux services dont ils ont besoin. La réouverture de ces bureaux leur facilitera grandement la vie. Le budget prévoit également une réduction du ratio de clients par gestionnaire de cas, lequel sera ramené à 25 pour un. Cela veut dire que les anciens combattants de partout au pays auront droit à un service de qualité, efficient et personnalisé. Ces mesures et bien d’autres, notamment l’augmentation des allocations pour perte de revenus, la hausse des indemnités d’invalidité et l’élargissement de l’accès aux tranches supérieures de l'allocation pour déficience permanente, comptent parmi les investissements les plus importants consentis pour les anciens combattants depuis une génération.
Nos anciens combattants ont défendu notre avenir; c’est maintenant à nos jeunes de le construire. C’est pour cette raison que le budget de 2016 prévoit des investissements novateurs à l’endroit des jeunes Canadiens. Le premier ministre, qui est également ministre de la Jeunesse, a fait preuve d’un excellent leadership en formant un gouvernement qui tiendra compte des opinions des jeunes de partout au pays.
Voilà pourquoi je me réjouis de la proposition du premier ministre de créer un conseil consultatif sur les jeunes, annoncée dans le budget. Ce conseil se composera de jeunes Canadiens de tous les horizons qui éclaireront le premier ministre, de manière non partisane, sur les problèmes et les défis que les jeunes rencontrent dans leur quotidien et qui proposeront des solutions à ces problèmes.
Je connais de nombreux candidats de valeur dans divers villages de ma circonscription qui pourraient apporter leur contribution au sein de ce conseil consultatif. Je les encouragerai à poser leur candidature.
Je voudrais aussi souligner l'engagement de notre gouvernement pour ce qui est des langues officielles de notre pays. En tant que fier Acadien, je connais très bien l'importance d'assurer que les francophones de partout au pays ont accès aux services dont ils ont besoin dans leur communauté et qu'ils peuvent le faire dans la langue de leur choix.
En Nouvelle-Écosse, nous nous sommes battus bien longtemps pour avoir droit à une éducation de qualité en français. Grâce au travail acharné de militants et de porte-paroles acadiens francophones, cela a été réalisé. Malheureusement, au cours des 10 dernières années, ils ont vu des coupes inexcusables dans les services offerts à la minorité francophone et acadienne.
En effet, plus de 400 postes sont disparus du Bureau de la traduction; le Programme de contestation judiciaire a été annulé; et le Commissariat aux langues officielles a vu son budget rester plus ou moins le même depuis bien longtemps, ainsi que les recommandations du commissaire ignorées.
De plus, je dois souligner le fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation financière à la feuille de route au cours des huit dernières années. Cela a causé énormément de défis aux associations et organismes dans les communautés rurales partout au pays. Notre gouvernement va tourner la page sur cela.
À la suite d'une motion présentée au comité par mon collègue d'Ottawa—Vanier, nous élaborons maintenant des recommandations pour améliorer et soutenir le Bureau de la traduction. Nous avons déjà redémarré le Programme de contestation judiciaire, et nous allons revoir les recommandations du commissaire.
Cela étant dit, nous ne nous arrêterons pas là; nous savons que l'immigration francophone sera un élément clé pour assurer la vitalité et la pérennité des communautés.
Il faut aussi dire que nous allons commencer à mener des consultations auprès des communautés au sujet la feuille de route, afin de pouvoir y apporter les changements nécessaires.
En conclusion, j’aimerais répéter une chose que j’ai souvent dite ici à la Chambre: je suis très fier de faire partie de ce gouvernement, un gouvernement qui travaille pour les Canadiens.
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