Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-06-13 13:15 [p.29050]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole pour expliquer pourquoi j’appuie le projet de loi C-88 à sa troisième lecture. Ce projet de loi modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les gouvernements, tant autochtones que territorial, des Territoires du Nord-Ouest attendent ces changements depuis bien longtemps.
Lundi, nous avons entendu des collègues à la Chambre nous parler de ce projet de loi, y compris le député de Territoires du Nord-Ouest, qui a travaillé très étroitement avec les gouvernements autochtones, les entités visées par des traités et des revendications territoriales, ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin de veiller à ce que ce projet de loi soit bénéfique pour les électeurs qu’il représente et respecte les normes demandées au gouvernement du Canada.
Je tiens à féliciter le député de Territoires du Nord-Ouest de l’excellent travail qu’il a accompli au sujet du projet de loi C-88 et d'avoir veillé à ce que tous les députés comprennent très bien ce projet de loi et la nécessité des changements proposés.
Le projet de loi C-88 est fondé sur une idée simple, mais sage, selon laquelle le meilleur moyen de réglementer le développement dans la vallée du Mackenzie et dans les eaux arctiques consiste à établir un équilibre entre les intérêts de l’industrie, les droits des organismes et gouvernements autochtones et la protection environnementale. Le projet de loi que nous avons devant nous vise à atteindre cet équilibre de trois façons.
Premièrement, il favoriserait la certitude, ce que l’industrie demande. Nous savons que les Territoires du Nord-Ouest connaissent bien les industries. Nous savons qu’ils ont été l’hôte de certains des plus gros projets d’exploitation minière au Canada et d’autres projets importants de développement énergétique, pétrolier et gazier. C’est une région de notre pays qui a traité très activement avec les industries.
Deuxièmement, il rétablirait un mécanisme visant à reconnaître le droit des collectivités autochtones à influencer de façon significative les décisions de développement. Ainsi, les collectivités autochtones pourraient avoir une pleine participation, une connaissance approfondie et un pouvoir décisionnel dans les projets de développement des ressources se déroulant dans des zones visées par leurs revendications territoriales. Ainsi, ils pourraient faire partie du développement, étudier les impacts et les avantages des initiatives de développement et être de véritables partenaires dans les décisions et les résultats.
Troisièmement, il veillerait à ce que les décisions en matière de développement soient éclairées par des données scientifiques sur l’état de l’environnement. Les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont établi un modèle leur permettant d’étudier les projets individuels et leur effet sur l’environnement, pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les générations à venir, et de prendre des décisions fondées sur des données scientifiques. Les preuves scientifiques assurent que les décisions sont éclairées tant du point de vue économique que du point de vue environnemental.
Sous sa forme actuelle, le régime de réglementation n’atteint pas cet équilibre. En particulier, il n’offre ni clarté ni prévisibilité aux promoteurs qui investissent et ne prévoit pas le respect des droits des collectivités autochtones dans cette région et dans le Nord. Cela découle, en grande partie, de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest qui a été entérinée par cette Chambre en 2015 et pour laquelle j’ai voté, moi aussi. Cependant, elle a été contestée par la suite sur ordonnance du tribunal, ce qui a amené la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest à suspendre des dispositions clés de la loi. Cette décision a causé une incertitude au niveau du régime de réglementation pour la vallée du Mackenzie et, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà dit, l’incertitude n’a pas été bonne pour les affaires.
J’ai voté en faveur du projet de loi en 2015, même s’il contenait des dispositions qui supprimaient les droits issus des traités des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Nous savions que c’était injuste. Nous nous sommes battus pour le faire changer. Nous avons proposé amendement après amendement, mais le gouvernement Harper n’a rien voulu entendre. Il n’a accepté aucun amendement au projet de loi qui aurait garanti les droits des Autochtones.
Nous avons dû faire un choix. Étions-nous favorables au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui devait se faire, et ce depuis longtemps, ou est-ce que nous nous y opposions à cause de ces dispositions? Nous avons appuyé le projet de loi, mais en précisant que lorsque nous serions au pouvoir, nous annulerions ses dispositions négatives qui éliminaient les droits des Autochtones et ne faisaient pas respecter les responsabilités économiques et environnementales qui devraient l’être dans toute mise en valeur d'envergure. Nous avions promis aux habitants des Territoires du Nord-Ouest que lorsque nous formerions le gouvernement, nous changerions la loi afin de tenir compte de leur volonté. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Depuis deux ans, nous travaillons en très étroite collaboration avec les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest, leur député et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de rédiger un bon projet de loi et de remédier aux injustices causées par le gouvernement Harper et imposées à la population des Territoires du Nord-Ouest. Aujourd’hui, nous supprimons ces dispositions injustes.
Les entreprises qui veulent investir dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de grands projets d’exploitation des ressources gagneront en certitude. Le projet de loi leur garantit qu’elles n’auront pas à subir de conséquences imprévues. Il garantit aussi qu’elles sauront dans quel climat elles investissent et le processus qu’on attend d’elles.
Nous permettons aux gouvernements autochtones qui ont des revendications territoriales, des droits issus de traités et des ententes d'autonomie gouvernementale depuis de nombreuses décennies de reprendre le contrôle de leurs propres terres et de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de leurs peuples pour les générations futures, et ce de manière systématique et scientifique en prenant en compte toutes les répercussions et tous les avantages. Non seulement ces gouvernements autochtones pourront ainsi choisir si un projet sera réalisé, mais ils auront aussi la possibilité de s’associer à des investisseurs et à des entreprises spécialisées dans l'exploitation des ressources naturelles. Tout le monde gagne à travailler en collaboration.
Voilà le genre de relation que nous encourageons dans tout le Canada avec les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les investisseurs, les organismes chargés de la mise en valeur des ressources et d’autres encore.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui apporte les changements promis en 2015 au sujet des Territoires du Nord-Ouest. Nous savons qu’il établit l’équilibre que nous essayons d’atteindre de trois façons. Je les ai déjà exposées dans mon intervention.
J’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer comment le projet de loi C-88 recréera un climat de certitude à propos du régime de réglementation, ce qui est un des principaux aspects de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La loi élimine les offices régionaux chargés d’examiner les projets d’exploitation proposés qui étaient susceptibles d’avoir des effets sur les terres ancestrales de trois groupes autochtones en particulier: les Tlichos, les Gwich’in et les Sahtus. Leurs droits ont été supprimés et les répercussions sur leurs terres et leurs traités leur ont été imposées, par le gouvernement Harper.
Aujourd’hui, nous donnons aux Tlichos, aux Gwich’in et aux Sahtus le droit de prendre des décisions qui concernent leurs propres terres. Ils pourront examiner l’incidence sur leurs terres ancestrales, leur mode de vie et leur empreinte environnementale et voir en quoi leurs membres profiteraient des projets d’exploitation.
C'est une simple question de bon sens. Pourquoi donc un gouvernement voudrait-il priver des groupes autochtones de ce droit au Canada? Il y a quelques années à peine, nous avons vu le gouvernement Harper supprimer sans rougir les droits de groupes et de gouvernements autochtones. C’est exactement ce qu’il a fait aux Tlichos, aux Gwich'in et aux Sahtus dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils avaient négocié pendant des années avec le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial. Des générations d’aînés n’ont pas vécu assez longtemps pour voir le jour où ces peuples sont parvenus à des ententes d'autonomie gouvernementale sur leurs propres terres.
Quand ils y sont enfin parvenus, cela leur a ouvert des possibilités. Mais le gouvernement Harper les a compromises du jour au lendemain avec un projet de loi qui leur dicterait comment ils devaient régir l’exploitation des ressources sur leurs terres ancestrales et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous nous sommes alors engagés à annuler ces changements si nous prenions un jour le pouvoir, et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui. Toutes ces collectivités ont conclu des ententes de règlement de leurs revendications territoriales globales. Cela leur garantissait un rôle dans les offices des terres et des eaux, et le mandat d’examiner les projets d’exploitation, sur leurs terres ancestrales ou à proximité, et de prendre des décisions à leur égard. Le Parlement a examiné et approuvé chacune de ces ententes et a autorisé la création des offices régionaux.
Le projet de loi C-88 propose d’annuler la restructuration des offices et de remettre en place les autres dispositions qui étaient suspendues à la suite de la décision de la Cour suprême. Ces groupes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest savaient que le gouvernement Harper portait atteinte à leurs droits. Ils savaient que ce qui se passait était un parfait exemple de colonisation. C’est pourquoi ils se sont battus devant les tribunaux. Ils sont allés jusque devant la Cour suprême pour défendre leur cause, pour dire qu’ils avaient négocié ces droits, qu’il s’agissait de droits ancestraux, qu’ils avaient des traités et qu’aucun gouvernement ne devrait avoir le droit de leur imposer des décisions comme le gouvernement précédent l’a fait.
Dans sa décision, la Cour suprême énonce plusieurs choses qui doivent se produire pour rétablir la confiance dans le régime, en particulier chez les Autochtones, les promoteurs et ceux qui investissent dans l’exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le projet de loi renforcerait la confiance d’une autre façon. Il clarifierait les processus et les attentes pour toutes les parties concernées par le régime de réglementation. Il se trouve que j’habite dans le Nord et que ma circonscription est très active dans l’exploitation des ressources, en particulier dans l’industrie minière et le secteur de l’énergie. Je sais par ailleurs que tout projet de développement suppose des investissements et des engagements considérables. Il n’y a rien de mieux pour faire progresser un projet que de connaître toutes les attentes de tous les intervenants et de savoir en quoi consiste le processus et ce qu’on attend des entreprises avant même la première pelletée de terre. Ces choses-là sont importantes.
Le parti d’en face dira que les libéraux consacrent trop d’énergie à réglementer, à restreindre et à imposer trop d'exigences en matière d’environnement. Or, les grandes industries qui se soucient des personnes touchées par leurs projets de développement veulent bien faire les choses. Elles tiennent à ce que leur empreinte environnementale soit aussi discrète que possible. Elles veulent avoir l’appui des peuples autochtones et des collectivités où elles investissent. Elles veulent établir de solides partenariats pour faire en sorte que leurs projets de développement ne soient pas interrompus par des manifestations ou par des règlements imprévus et qu’ils puissent être menés à bon terme de façon durable. C’est pourquoi les dirigeants de bon nombre de ces entreprises, dont beaucoup de ceux que j'ai connus personnellement au fil des ans, sont heureux de signer des ententes sur les répercussions et les avantages.
Ces dirigeants sont heureux de collaborer avec les gouvernements autochtones afin d’embaucher des travailleurs autochtones, ce qui garantit que les retombées profitent à aux communautés et que l'on donne suite aux préoccupations environnementales que les Autochtones et les non-Autochtones peuvent avoir à l’égard du développement dans leur région. Les entreprises veulent régler ces questions dès le départ. Elles ne veulent pas passer les communautés au bulldozer ni les soumettre à des pressions pour leur forcer la main. Elles ne veulent pas dicter ce qui va se passer. Elles veulent elles aussi travailler en partenariat.
C’est le parti d’en face qui croit que ces entreprises ne veulent rien savoir parce qu’elles doivent se conformer à des régimes de réglementation ou examiner les retombées environnementales. Très peu d’entre elles adopteraient cette approche, et je suis très fière que notre pays compte des entreprises qui investissent massivement dans l’exploitation des ressources et qui se soucient sincèrement de l’empreinte qu’elles laissent sur l’environnement et sur les gens des environs. Ce sont ces entreprises-là qui sont florissantes et que les Canadiens citent comme exemples au chapitre des partenariats de développement des ressources avec les collectivités et les peuples autochtones au Canada. Nous devons en être très fiers. Nous ne devrions pas essayer de changer notre façon de faire en adoptant des lois et en imposant des règlements parce que nous croyons qu’il faut procéder de telle ou telle façon.
Les gens devraient comprendre que, dans le projet de loi du gouvernement Harper, les conservateurs voulaient se débarrasser des organes de réglementation des Gwich'in, des Sahtus et des autres groupes dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils voulaient qu’un seul superoffice s’occupe de toutes ces questions. Ils avaient même embauché un expert-conseil du nom de McCrank. J'étais présent le jour où M. McCrank a témoigné devant le comité. L’une des questions que nous lui avions posées était de savoir d’où lui venait l’idée que nous devions nous débarrasser des offices de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, que les groupes autochtones ne devaient plus exercer de contrôle sur l'utilisation de leurs terres et sur leurs organes de réglementation. Ils ne devaient plus négocier leurs ententes, et nous devions nous immiscer dans ces dossiers et mettre sur pied un superoffice de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, pour la vallée du Mackenzie.
Quand nous lui avons demandé d’où venait cette idée, il ne le savait pas. Il n'en connaissait pas l'origine et ne savait pas qui la lui avait suggérée, mais il l’a incluse dans un rapport où il la recommandait fortement, et le gouvernement Harper a dit à l’époque qu’il la trouvait bonne. Pourtant, tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest, y compris les trois groupes autochtones et le gouvernement territorial, savaient que ce n’était pas la bonne approche et voulaient y mettre fin. C’est pourquoi nous en sommes rendus là aujourd’hui.
Nous redonnons confiance aux habitants des Territoires du Nord-Ouest. Nous modifierions aussi les dispositions de la loi sur l’office de réglementation du secteur pétrolier. Un moratoire serait mis en œuvre qui permettrait de délivrer de nouveau des permis d’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce moratoire serait revu tous les cinq ans. Comme nous le savons, il n’y a pas eu de nouvelles demandes de permis, et aucun investissement n’a été fait. Il n’y avait pas de projection concernant le pétrole et le gaz, et aucun organe n'était chargé de gérer l’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest pour veiller à ce qu'il y ait des retombées pour cette région.
Ce n’est pas comme dans la région de l'Atlantique, où les provinces perçoivent les redevances prévues dans les accords pétroliers et gaziers, comme c'est le cas en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Québec. Lorsque les Territoires du Nord-Ouest ont demandé au gouvernement précédent de bénéficier d'un tel accord, la réponse a été non. Le gouvernement ne voulait pas verser de redevances sur le pétrole et le gaz aux groupes autochtones ou au gouvernement territorial. Nous collaborons avec eux pour corriger la situation, et c’est pourquoi ce projet de loi est important aujourd’hui.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:36 [p.29053]
Madame la Présidente, premièrement, compte tenu du programme législatif, nous ne serions pas en train d'étudier ce projet de loi aujourd'hui si la députée d’en face et le gouvernement formé par son parti à l'époque avaient pris les bonnes décisions.
Si les conservateurs avaient écouté les Sahtus, les Gwich'in et d’autres gouvernements des Territoires du Nord-Ouest à l’époque, nous ne serions pas en train d'apporter ces modifications. C’est le premier point.
Les conservateurs disent que nous avons voté pour en 2015. Nous avons voté pour l’accord de transfert de responsabilité des Territoires du Nord-Ouest, mais d'autres dispositions, qui minaient les droits des gouvernements autochtones, étaient également incluses dans le projet de loi. Nous avons dû faire un choix difficile, et nous nous sommes résignés à appuyer le projet de loi à l’époque, soit le transfert des revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest, mais avec un engagement envers la population que nous apporterions les changements prévus dans le projet de loi actuel et que nous annulerions les modifications législatives que le gouvernement Harper avait apportées. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
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2019-06-13 13:39 [p.29053]
Madame la Présidente, la députée a parlé de son ancien collègue et de son intervention dans ce dossier en 2015. Je me souviens que c'est une question qui lui tenait beaucoup à coeur sur laquelle il a beaucoup lutté.
En ce qui concerne le projet de loi C-262, comme bien d’autres ici présents, je tiens à ce que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit mise en œuvre au Canada. Nous y avons souscrit. Nous y croyons fermement. Nous adhérons aux principes fondamentaux de la Déclaration. Nous pensons qu’elle est importante pour guider à l'avenir le gouvernement du Canada dans les relations à entretenir avec les Autochtones. Je verrais d'un bon œil que la députée, elle aussi, encourage le Sénat à adopter ses amendements et à renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:41 [p.29053]
Madame la Présidente, nous ne pouvons qu’espérer qu’un jour les conservateurs se rendront compte que le respect des Autochtones est dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Pendant de nombreuses générations, nous avons été témoins de la violation des droits des Autochtones, de traités et d’accords bien établis qui n’ont jamais été suivis ni mis en œuvre. Le gouvernement fédéral actuel a pris une décision différente. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements autochtones, les provinces et les territoires pour faire ce qui est dans l’intérêt des peuples autochtones du Canada.
Il est malheureux de voir ce qui se passe au Manitoba. Il est malheureux de voir ce qui se passe en Ontario, où le financement des groupes et des organisations autochtones est réduit. Nous siégeons aujourd’hui dans un Parlement où, pendant 10 ans, le gouvernement Harper n’a pas investi dans les peuples et les communautés autochtones du pays. Au cours des quatre années de notre mandat, plus de 17 milliards de dollars en recettes supplémentaires sont allés aux gouvernements et aux communautés autochtones du Canada.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:43 [p.29054]
Madame la Présidente, je ne crois pas avoir entendu de question, mais j'aimerais bien répondre aux propos du député. S'il tient à discuter de la colonisation des peuples autochtones au Canada au fil des générations, tous autant que nous sommes en portont le blâme, tant les conservateurs, les néo-démocrates, les verts que les libéraux.
Je crois sincèrement que la réconciliation passe par la recherche d'une nouvelle voie. Il faut travailler ensemble pour veiller à ce que les peuples autochtones au Canada occupent la place qui leur revient et qu'ils puissent avoir leur mot à dire et un certain contrôle sur les territoires ancestraux qu'ils ont fondés et constitués. Même si c'est difficile à admettre, c'est la bonne chose à faire. Je suggère donc aux conservateurs de monter à bord du train pour faire de la réconciliation une réalité pour tous les Canadiens.
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Lib. (NL)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, tout d'abord, je souhaite souligner que nous sommes ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Aujourd'hui fut une journée mémorable et pleine en émotions pour les Canadiens autochtones et non autochtones. La publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées nous permet de comprendre un peu plus les écarts inacceptables qui existent entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis et le reste du Canada.
Le gouvernement s'efforce de mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Les commissaires de l'enquête nationale ont fait un travail considérable, et c'est maintenant à nous — le gouvernement fédéral et les Canadiens — d'élaborer un plan d'action national et de mettre en œuvre les recommandations en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le projet de loi qui nous occupe porte sur une partie importante du travail que nous devons accomplir pour arriver à la réconciliation, c'est-à-dire combler les écarts qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones, améliorant ainsi la qualité de vie des peuples autochtones de l'ensemble du pays.
La protection et la promotion du bien-être des enfants et des familles autochtones devraient être la priorité absolue du gouvernement fédéral et des gouvernements partout au pays. Évidemment, cela n'a pas toujours été le cas. Les députés de la Chambre sont conscients de la douleur et de la souffrance qui continuent d'être infligées aux enfants et aux familles autochtones dans ce pays.
La séparation des enfants autochtones de leur famille n'est pas seulement chose du passé. Cela se produit encore tous les jours. D'ailleurs, le problème continue de s'aggraver. On compte aujourd'hui plus d'enfants autochtones pris en charge qu'au plus fort du programme des pensionnats indiens.
Selon les chiffres précis, plus de 52 % des enfants pris en charge au pays sont autochtones, alors que ce groupe représente moins de 8 % de la population canadienne. Selon des études, ces enfants autochtones sont généralement pris en charge par 3 à 13 familles différentes avant l'âge de 19 ans. C'est une situation inacceptable et il faut y mettre un terme.
Je crois que nous pouvons tous convenir que le système actuel doit changer. En tant que parlementaires, nous avons l'obligation d'intervenir. Nous croyons que les peuples autochtones devraient pouvoir prendre en charge leurs services à l'enfance et à la famille et nous reconnaissons que c'est ce qui aurait dû se produire depuis le début. À l'heure actuelle, les familles autochtones sont assujetties à des règles et à des régimes qui n'ont pas été établis par elles et qui ne reflètent pas leur culture, leur identité, leurs traditions, leur communauté ou leurs coutumes. Il n'est donc guère étonnant que les résultats ne soient pas bons. Ce projet de loi vise à y remédier.
Avant toute chose, le projet de loi C-92 établit les principes qui, partout au pays, guideront la prestation des services destinés aux enfants et aux familles autochtones. Ces principes —  l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle — ont été élaborés après de vastes consultations auprès des Autochtones des quatre coins du Canada et correspondent à ce qui se trouve dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Si aucun accord est conclu après 12 mois, malgré des efforts raisonnables pour en conclure un, la loi autochtone s'appliquera au même titre que la loi fédérale. Autrement dit, si un gouvernement agit de mauvaise foi, au bout de 12 mois de négociation, la loi autochtone sur les services à l'enfance et à la famille aura préséance sur la loi fédérale. Je précise, pour être bien clair, qu'en ayant le statut de loi fédérale, la loi autochtone sera entièrement indépendante: elle ne sera donc pas soumise aux caprices des politiciens — fédéraux ou provinciaux. Elle sera égale, et non subordonnée aux lois fédérales.
Pour faciliter la transition et la mise en oeuvre du projet de loi C-92, le Canada envisagera la création de structures de gouvernance provisoires fondées sur les particularités des peuples autochtones. Ces structures, qui seront élaborées conjointement, définiront les outils et les processus dont les communautés autochtones auront besoin au fur et à mesure que la responsabilité des services à l'enfance et à la famille leur sera confiée. Pendant cette étape, nous poursuivrons notre collaboration avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les provinces et les territoires. Nous pourrons ainsi voir aux détails quant à la manière d'aider les communautés à exercer leurs nouveaux pouvoirs. Le projet de loi confirme également sans équivoque le droit inhérent qu'ont les Premières Nations, les Inuits et les Métis d'administrer eux-mêmes leurs propres services à l'enfance et à la famille.
En vertu du projet de loi C-92, lorsqu'un groupe ou une communauté autochtone désire exercer sa compétence par rapport aux services à l'enfance et à la famille et voir sa propre loi prendre le dessus sur les lois fédérales, provinciales et territoriales, le ministre des Services aux Autochtones et le gouvernement provincial ou territorial pertinent entreront dans les discussions trilatérales pour élaborer un accord de coordination.
Si un accord de coordination est conclu dans les 12 mois suivant la demande, les lois du groupe ou de la communauté autochtone auront force de loi comme loi fédérale et prévaudront sur les lois fédérales, provinciales et territoriales en matière de services à l'enfance et à la famille.
Elle est révolue l'époque où les solutions coloniales étaient imposées d'en haut. Cette façon de faire les choses ne fonctionne tout simplement pas et elle est contraire à l'esprit de la réconciliation et au principe d'élaboration conjointe qui a orienté ce projet de loi.
Cette mesure législative est l'aboutissement d'une mobilisation intense, au cours de laquelle près de 2 000 personnes ont pris part à 65 séances. Il s'agissait notamment d'aînés, de jeunes, de femmes, de grands-mères, de tantes et de personnes ayant déjà été prises en charge par un système déficient de services à l'enfance et à la famille. On nous a dit ce qu'il fallait inclure dans le projet de loi pour assurer l'efficacité de l'exercice d'une compétence qui représente déjà un droit inhérent des Autochtones, des Inuits et des Métis.
Ce que nous avons entendu faisait état des valeurs et des pratiques culturelles, de l’expérience vécue et des recherches universitaires, ainsi que des recommandations d’un groupe de référence composé de représentants des organisations autochtones nationales.
Les Autochtones, les Inuits et les Métis ont demandé à maintes reprises un projet de loi élaboré d'une manière conjointe, tenant compte des résolutions adoptées par l’Assemblée des Premières Nations en mai et en décembre 2018, du souhait formulé par les dirigeants inuits au sujet d’une approche fondée sur les particularités des peuples autochtones et de la volonté des Métis de voir la compétence en matière de services à l’enfance et à la famille être reconnue par une loi.
Depuis que ma prédécesseure a convoqué une réunion d'urgence en janvier 2018, il y a eu des réunions et des consultations approfondies dans tout le pays afin de faire les choses correctement.
Même au cours des semaines précédant la présentation du projet de loi, nous tenions compte des suggestions des groupes autochtones et des partenaires provinciaux et territoriaux. Ces suggestions ont renforcé le projet de loi dont j'ai eu la chance d'hériter.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Il n'y a pas de portes closes pour nos partenaires autochtones, les provinces et les territoires. Le projet de loi et les enfants qu'il vise à protéger ne sont servis que si nous collaborons et assurons leur intérêt.
Beaucoup de gens ont proposé des améliorations au projet de loi, et je suis heureux d'appuyer les amendements apportés par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Ces amendements tiennent compte des commentaires d'un certain nombre de témoins, surtout ceux sur le financement; le juste milieu entre la sécurité physique et culturelle, dans l'intérêt d'un enfant autochtone; et l'application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en tant qu'un des objectifs du projet de loi.
En ce qui a trait au financement, nous ne pouvons pas présumer que, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, les groupes autochtones voudront se servir des modèles de financement qui appuient le présent système défaillant. Il faut discuter des modèles et des niveaux et les concevoir dans le cadre du processus d'entente de coordination afin qu'ils tiennent compte des besoins particuliers de chaque collectivité et ne constituent pas une approche universelle.
Nous nous engageons à collaborer avec les partenaires pour cerner les écarts de financement et déterminer les besoins à long terme. L'amendement soutenu par le Comité garantit que les fonds seront durables, fondés sur les besoins et conformes au principe de l'égalité réelle afin d'atteindre des résultats qui sont positifs à long terme pour les enfants, les familles et les collectivités autochtones.
Le comité de la Chambre et le comité des peuples autochtones de l'autre endroit ont tous les deux conclu, selon les témoignages entendus, qu'il fallait établir un meilleur équilibre entre le bien-être physique de l'enfant et la préservation de l'identité culturelle, de la langue et du lien avec la communauté. Nous sommes tout à fait d'accord. Nous appuyons sans réserve l'amendement prévoyant qu'une attention particulière doit être accordée au bien-être et à la sécurité physiques, psychologiques et affectifs de l'enfant, ainsi qu'à l’importance pour lui d'avoir des rapports continus avec sa famille et le groupe ou la collectivité autochtones dont il fait partie.
En comité, nos collègues de l'opposition officielle et les néo-démocrates ont également présenté des amendements importants qui rendent le projet de loi plus fort, et je les remercie de leur travail. Le projet de loi C-92 établit un cadre législatif et veillera à ce que des principes directeurs solides soient en place pour protéger les besoins des enfants et des familles autochtones pour les générations à venir.
Le temps est venu de respecter les promesses que nous avons faites aux enfants, aux familles et aux collectivités autochtones. Nous avons promis que le vieux système défaillant qui sépare sans raison valable de nombreux enfants de leur famille, qui les éloigne de leur culture, de leur terre et de leur langue, ne sera pas maintenu. Nous affirmons et reconnaissons que les familles autochtones savent ce qui convient le mieux aux enfants autochtones.
Nous avons une occasion historique d'apporter un changement réel et significatif pour réparer des siècles de torts et améliorer la vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer le projet de loi.
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Lib. (NL)
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2019-05-09 13:44 [p.27577]
Monsieur le Président, ma collègue nous transmet, de la part des gens de sa circonscription, des témoignages poignants et difficiles à entendre. Ces récits soulignent l’urgent besoin de poursuivre la réconciliation. Le gouvernement doit s’efforcer sincèrement de concrétiser les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
Je vais en souligner trois, les numéros 13, 14 et 15. Ils traitent tous de la langue et de la culture. Des groupes autochtones ont affirmé qu’ils sont convaincus que ce projet de loi contribue à combler ce fossé et à concrétiser ces trois appels à l’action.
Dans son allocution, notre collègue mentionne surtout des enjeux liés à l’économie et à l’emploi, qui sont eux aussi importants. Cependant, je me demande si elle pourrait nous confirmer qu’elle appuie l’intention et l’esprit des dispositions du projet de loi C-91 qui traitent de nos engagements envers la vérité et la réconciliation. Compte-t-elle appuyer ce projet de loi à la Chambre?
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Lib. (NL)
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2019-04-09 13:21 [p.26868]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui sur les terres ancestrales du peuple algonquin pour appuyer un projet de loi qui vise à établir un meilleur équilibre entre la protection de l’environnement, la responsabilité sociale et le développement économique dans le Nord canadien. Comme mes collègues le savent, le Canada regorge de ressources naturelles et, tout au long de son histoire, ces ressources ont été la pierre angulaire de son économie.
Alors que l’économie nationale se diversifie de plus en plus avec l’essor d’autres secteurs, l’exploitation des ressources demeure essentielle à notre prospérité nationale. Les projets de développement des ressources créent des emplois et des ventes à l’exportation et stimulent l’innovation technologique. Toutefois, les impacts environnementaux et sociaux de l’extraction et de l’exploitation des ressources réduisent ces avantages. Il s’agit notamment de la pollution, de la destruction d’écosystèmes ainsi qu’une modification de la culture des communautés et des modes de vie autochtones traditionnels.
Pendant une bonne partie de l’histoire de notre pays, nous avons compté sur l’exploitation de ses ressources pour assurer sa prospérité et sa croissance. Nous n’avons cependant pas reconnu les répercussions environnementales et sociales que cette exploitation causerait à long terme. Pour établir un meilleur équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux, le Canada a élaboré un régime de réglementation très particulier administré avec des partenaires autochtones pour régir les projets d’exploitation des ressources dans le Nord.
Ce régime de réglementation exige que l’on examine consciencieusement les impacts que pourraient causer les projets proposés. Il permet de maximiser les avantages économiques de ces projets d’exploitation des ressources tout en réduisant à un minimum leurs impacts environnementaux. Il rétablit ainsi la confiance du public et produit la certitude et la prévisibilité qui sont si importantes pour l’industrie. Il pose les fondements d’une industrie d’exploitation des ressources naturelles durable et à long terme dans le Nord.
Je me permets maintenant de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire, le député d’Acadie—Bathurst.
Pour maintenir un bon équilibre entre ces enjeux, nous modifions continuellement ce régime de réglementation en fonction de l’évolution du Canada et de notre compréhension de l’environnement et de l’exploitation des ressources. Dans le Nord en particulier, la conclusion des ententes modernes sur les revendications territoriales nous a permis de créer des systèmes de gouvernance conçus en fonction des besoins de nos partenaires autochtones.
Grâce aux amendements apportés à ce projet de loi C-88, le gouvernement établira des directives claires sur la gestion des terres, des eaux et des ressources naturelles dans la vallée du Mackenzie. Ces directives respecteront les désirs des habitants autochtones tout en demeurant justes et équitables pour l’industrie. Ces amendements accroissent la confiance et la certitude et permettent l’élaboration d’une approche efficace de cogestion des ressources naturelles. Ils appuient aussi un régime réglementaire moderne stable, prévisible, coordonné et équilibré.
Le projet de loi C-88 répond aux préoccupations soulevées par les gouvernements et les organisations autochtones de la vallée du Mackenzie au sujet des dispositions de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest de 2014. Cette loi a transféré la gestion et le contrôle des terres et des eaux publiques au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et a également apporté d’autres modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie prévoyaient la fusion des offices régionaux de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en un seul office. Même si le gouvernement de l’époque a soutenu qu’une structure d’offices fusionnés apporterait clarté et certitude au régime de réglementation dans la vallée du Mackenzie, c’est le contraire qui s’est produit.
Au lieu d’apporter de la certitude, les offices fusionnés proposés ont donné lieu à des contestations judiciaires par des organisations autochtones. Les groupes autochtones ont fait valoir que leurs pouvoirs en matière de gestion des terres et des eaux, garantis par leurs ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, n’étaient pas respectés et que leurs offices de gestion des terres et des eaux ne pouvaient pas être abolis unilatéralement par le gouvernement fédéral.
En février 2015, une injonction de la cour a mis un terme aux dispositions du paragraphe 253(2) de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui comprenait la restructuration des offices de gestion des terres et des eaux. L’injonction a également eu une incidence sur d’importantes mesures stratégiques qui sont au cœur du régime de réglementation, comme le recours aux certificats de développement et à leur régime d’application, ainsi que les exigences en matière d’avis d’inspection sur les terres gwich’in et du Sahtu.
Voilà pour ce qui est d’apporter une certitude au régime de réglementation. Les intervenants conviennent que la loi de 2014 a fait le contraire; elle a créé un climat d’incertitude et a exercé un effet dissuasif sur l’exploitation responsable des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à examiner des façons de corriger les dispositions sur la restructuration, de résoudre les procédures judiciaires et de renouveler la relation du gouvernement avec les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest.
Le projet de loi C-88 est le fruit de discussions productives avec les gouvernements et les organisations autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les conseils de cogestion des ressources, l’industrie et d’autres intervenants. Les commentaires reçus ont été examinés attentivement et ont contribué à façonner le projet de loi.
S’il est adopté, le projet de loi C-88 annulera les dispositions controversées sur la restructuration des terres et rétablira des dispositions importantes de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest qui n’étaient pas entrées en vigueur en raison des injonctions des tribunaux. Le projet de loi C-88 offre de la certitude aux promoteurs et appuie un régime moderne qui équilibre le bien-être environnemental, social et économique.
Je crois comprendre que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie les modifications proposées dans le projet de loi C-88, contrairement à ce que l’opposition a dit. Les gouvernements et les organisations autochtones des Territoires du Nord-Ouest veulent également ces modifications. L’industrie minière qui mène ses activités sur le territoire ne s’oppose pas aux modifications à la restructuration du conseil et appuie tout ce qui apporte plus de clarté et de certitude dans le processus réglementaire et nous permet de mettre fin à ces injonctions.
Les entreprises qui ont des intérêts commerciaux dans le Nord comprennent également l’importance de protéger l’environnement unique de l’Arctique, tout en poursuivant un développement sûr et responsable, qui crée des emplois et de la croissance économique dans les collectivités du Nord d’où viennent les ressources.
Le projet de loi C-88 vise à améliorer le régime de réglementation du Nord par une série de modifications inspirées de plusieurs faits nouveaux importants. Il s’agit notamment des contestations judiciaires dont j’ai parlé tantôt, ainsi que des retombées accélérées des changements climatiques dans l’Arctique et de l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et la Couronne.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-88 augmenteraient la prévisibilité, la convergence et la rapidité des examens de la réglementation dans le Nord, tout en renforçant les protections environnementales. Les habitants du Nord méritent un régime de réglementation entièrement fonctionnel et modernisé qui répondra à leurs besoins particuliers, le genre de régime qui favorisera la croissance et la prospérité tout en protégeant le fragile écosystème du Nord, le genre de régime qui établira un juste équilibre entre les préoccupations économiques et environnementales.
Le projet de loi C-88 apporterait la clarté et la certitude dont le processus de réglementation a besoin pour encourager l’industrie à investir dans l’exploitation des ressources de la vallée du Mackenzie. J’exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-88, qui nous permettra d’équilibrer le développement d’un potentiel économique inexploité dans le Nord avec des partenariats solides et une saine gestion de l’environnement.
Un des principaux enjeux soulevés dans mes conversations avec les sociétés pétrolières et gazières au sujet de l’incertitude — et je sais que le ministre du cabinet fantôme a soulevé ce point — concerne en fait l’incertitude créée par les tribunaux. La plus grande crainte des entreprises qui ont envisagé d’investir des milliards de dollars dans la mise en valeur et l’extraction des ressources, c’est que les tribunaux imposent une injonction tardive dans leur processus, et cela crée beaucoup d’incertitude quant à la capacité de déployer efficacement leurs capitaux. C’est exactement ce qui s’est passé avec le projet TMX. C’est exactement ce qui s’est produit avec la loi précédente, en 2014, que le projet de loi d’aujourd’hui vise à modifier. C’est la plus grande source de risque que notre gouvernement cherche à repousser.
Certains députés plaident que ces injonctions ont eu lieu pendant que nous étions au pouvoir et que, par conséquent, nous devrions en être responsables; or, c’est exactement le contraire qui est vrai. L’injonction a été accordée dans les cas que j’ai mentionnés à la suite de décisions prises par le gouvernement précédent, qui n’a pas mené les consultations appropriées, n’a pas tenu compte des préoccupations des Autochtones, n’a pas respecté nos engagements constitutionnels et ne s’est pas acquitté de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
C’est ce à quoi nous nous sommes attachés au cours des quatre dernières années: remettre notre régime de réglementation environnementale en conformité avec nos engagements constitutionnels et économiques, afin d’assurer la prospérité des collectivités autochtones. Dans ce cas particulier, nous avons trouvé le juste équilibre, et nous le savons, parce que les groupes qui avaient obtenu l’injonction sont en faveur des changements.
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Lib. (NL)
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2018-12-07 11:58 [p.24567]
Madame la Présidente, travailler en collaboration afin de rétablir la relation sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et de la recherche d'un partenariat est essentiel pour parvenir à la réconciliation et faire avancer la cause de l'autodétermination pour les peuples autochtones du Canada. Transférer les compétences en matière d'éducation n'est qu'un premier pas vers l'autodétermination, et il est crucial pour les collectivités de pouvoir éduquer leurs enfants d'une manière qui valorise leur culture et leur langue.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones peut-il informer la Chambre des efforts qui sont faits pour accélérer le processus d'autodétermination pour les peuples autochtones et combler l'écart inacceptable en matière d'éducation dans nos communautés autochtones?
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Lib. (NL)
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2018-04-26 11:37 [p.18781]
Madame la Présidente, j’aimerais rappeler que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin. Je remercie également le député de Timmins—Baie James d’avoir présenté cette motion importante. Je tiens aussi à féliciter la ministre des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord d’avoir porté avec une grande efficacité tous les grands dossiers autochtones de notre pays, notamment les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
En tant que Canadienne d’origine autochtone et fière de l’être, je me réjouis tout particulièrement de faire partie d’un gouvernement qui s’est clairement engagé à construire une nouvelle relation avec les peuples autochtones, une relation basée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Toutefois, le Canada comprend aussi qu’il ne peut pas aller de l'avant en étroite collaboration avec les peuples autochtones et réaliser des progrès sur la voie de la réconciliation nationale sans d'abord reconnaître les erreurs du passé. Afin de vraiment faire progresser les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement, nous devons prendre acte de ce qui s’est passé et essayer de réparer les torts qui ont été causés à tant d’Autochtones. Tous les Canadiens doivent faire partie du processus dont l’objectif est de bâtir un pays meilleur, dans l’intérêt de tous.
Pour mener à bien cette réconciliation, nous devons aussi comprendre le rôle que les pensionnats ont joué dans notre histoire. Ce fut une journée historique lorsque, ici même à la Chambre des communes, le premier ministre précédent a présenté des excuses aux survivants des pensionnats. Mais ce jour là, même si je m’en réjouissais tout autant que les Canadiens que je représente, nous nous sentions exclus parce que les survivants des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador n’étaient pas inclus dans ces excuses.
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Lib. (NL)
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2018-04-26 12:24 [p.18787]
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James, qui a présenté une motion importante à la Chambre des communes aujourd'hui. Je tiens aussi à féliciter la ministre des Relations Couronne-Autochtones, qui est une véritable chef de file dans tous les dossiers relatifs aux Autochtones au pays.
Étant moi-même Autochtone et Canadienne, je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui a clairement indiqué qu'il est résolu à établir une nouvelle relation avec les Autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Toutefois, le Canada comprend aussi qu'il ne peut pas aller de l'avant en étroite collaboration avec les peuples autochtones et réaliser des progrès sur la voie de la réconciliation nationale sans d'abord reconnaître les erreurs du passé. Afin de vraiment faire progresser les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement, nous devons prendre acte de ce qui s’est passé dans ce pays et essayer de réparer les torts qui ont été causés aux Autochtones. Tous les Canadiens doivent faire partie de ce processus visant à bâtir un pays meilleur, dans l’intérêt de tous.
Si nous voulons aller de l’avant avec la réconciliation, nous devons aussi comprendre le rôle qu’ont joué les pensionnats dans notre histoire. C’est pour cette raison que l’ancien premier ministre s’est excusé auprès des survivants de ces pensionnats, ici même à la Chambre. Toutefois, à cette époque, les gens de ma circonscription avaient été exclus, et je me rappelle de la souffrance que cela leur a causée. C’est pour cette raison que le 24 novembre 2017, à Happy Valley—Goose Bay, le premier ministre actuel a présenté des excuses officielles au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens aux étudiants qui avaient fréquenté les pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador et à leur famille.
Des enfants dans la circonscription que je représente ont été arrachés à leur foyer, leur famille et leur communauté, comme Cartwright, Black Tickle, Goose Bay, Hopedale, Makkovik, Nain, Natuashish, North West River, Postville, Rigolet, et de nombreuses autres localités de notre province. Ces enfants ont été isolés de leur famille, déracinés de leur communauté et dépouillés de leur identité. Ils ont fait l’objet de mauvais traitements. Ils ont été punis pour avoir parlé leur langue et on leur a interdit de pratiquer leur culture.
Les conséquences du colonialisme se sont fait sentir bien au-delà des murs de ces pensionnats. Elles ont persisté de génération en génération et continuent de toucher de très nombreux Canadiens, dont un très grand nombre dans la circonscription que je représente, et beaucoup d’autres ailleurs au pays. Cette dure vérité fait partie de l’histoire de notre pays. C’est la dure vérité à laquelle nous sommes confrontés comme société et comme parlementaires.
Les excuses représentent non seulement la première étape vers la guérison, mais elles sont nécessaires pour tourner la page sur ce chapitre de notre histoire et fournir aux personnes touchées une occasion sans précédent de pardonner. Les excuses doivent être sincères et honnêtes, et elles doivent reconnaître le tort et les souffrances qui ont été causés. Le tiers des 130 pensionnats au pays appartenaient à l’Église catholique et étaient dirigés par elle. Il faut garantir aux survivants que leurs expériences ne seront pas oubliées. Il est temps de réparer les torts, d’accepter nos responsabilités et de reconnaître les échecs, afin que les survivants puissent finalement commencer leur processus de guérison.
J’étais à Happy Valley—Goose Bay le jour où le premier ministre s’est excusé officiellement au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens auprès des gens qui étaient présents là et des nombreux autres anciens étudiants des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador et de leur famille. J’étais entouré de nombreux amis, y compris ma mère, qui est une survivante des pensionnats autochtones.
Ces excuses étaient sincères et véritables. Elles visaient à comprendre et à ressentir la douleur et les souffrances infligées à un grand nombre de Canadiens. Elles visaient à ressentir leurs émotions.
Les mots émouvants de Toby Oded, l'un des survivants, ont montré le réel pouvoir des excuses. Il a dit aux gens qui étaient rassemblés ce jour-là à Happy Valley—Goose Bay « ces excuses sont une partie importante du processus de guérison. Aujourd'hui, les survivants de Terre-Neuve-et-Labrador ont finalement l'impression d'être membres de la communauté des survivants partout au pays. Nous nous sentons liés au reste du Canada. Nous avons obtenu les excuses que nous réclamions ». 
Ce sont là les propos tenus par Toby Oded, un survivant des pensionnats autochtones, quand il a finalement entendu le premier ministre du Canada dire « Nous sommes désolés. Nous sommes réellement désolés de ce que vous et tant d'autres avez dû subir ». 
Nous savons que le fait de devoir attendre ces excuses n'a fait qu'exacerber la douleur et la souffrance des survivants. L'absence d'excuses à l'égard des expériences qu'ils ont vécues a nui au processus de guérison et de réconciliation pendant trop longtemps.
Au cours des dernières années, il y a eu un changement dans la façon dont notre pays et le gouvernement considèrent la relation avec les peuples autochtones, et ce n'est pas un hasard. Les instigateurs de ce changement sont le premier ministre ainsi que des Canadiens, Autochtones et non Autochtones, de tout le pays. Nous sommes à un moment charnière. Nous avons la possibilité de créer un réel changement pour que les communautés autochtones soient mises à contribution et qu'il y ait un réel désir chez les Canadiens de voir les choses changer.
Je veux mentionner le représentant spécial de la ministre, James Igloliorte, juge provincial à la retraite et ancien élève des pensionnats autochtones, un Inuk qui a toujours habité au Labrador. Je tiens à le saluer et à le remercier pour le travail qu'il a fait dans le dossier des pensionnats autochtones auprès de beaucoup de gens dans ma circonscription.
Le gouvernement reconnaît que les préjudices infligés à plusieurs générations par les pensionnats autochtones et les conséquences de la colonisation continuent d'être ressentis par beaucoup de gens. Nous ne pouvons pas modifier le passé, mais nous pouvons réparer les erreurs du passé pour un avenir meilleur. Nous demandons à l'Église catholique et au pape de participer au processus, comme l'ont personnellement fait un grand nombre de leurs fidèles au pays.
Comme le premier ministre l'a déclaré dans son allocution du 24 novembre 2017:
Faisons de ce jour le début d’un nouveau chapitre de notre histoire — celui où nous nous engageons à ne jamais oublier le mal que nous vous avons fait et où nous nous engageons à renouveler notre relation.
Faisons de ce nouveau chapitre celui de l’avenir que les peuples autochtones et les non-Autochtones veulent bâtir ensemble.
Ce sont les paroles du premier ministre. C'est la mission que s'est donnée le gouvernement. Il s'agit d'un effort de réconciliation de tous les Canadiens.
Un nombre incalculable de Canadiens ont eu une réelle révélation lors de la tenue de la Commission de vérité et réconciliation. C'est en raison du règlement négocié et de l'entente qui prévoyait l'indemnisation des survivants. Dans tous ses appels à l'action, la Commission de vérité et réconciliation cherche à bâtir une meilleure société pour tous au Canada, et l'appel à l'action 58 demande au pape de présenter des excuses aux survivants des pensionnats indiens, à leurs familles ainsi qu’aux collectivités concernées.
Nous croyons toujours que des excuses du pape, au nom de l'Église catholique, comme celles qu'il a présentées ailleurs dans le monde, représentent une étape très importante de la reconnaissance du passé et un pas vers la réconciliation.
Le Canada a présenté des excuses pour le rôle qu'il a joué relativement aux pensionnats autochtones. Nous nous attendons à ce que d'autres fassent la même chose en toute sincérité, à ce qu'ils affirment la vérité, de façon à ce que tous puissent poursuivre leur cheminement vers un nouveau chapitre de leur vie.
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Lib. (NL)
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2016-04-12 23:12 [p.2151]
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous mes collègues ce soir qui ont contribué à cette importante discussion sur le suicide chez les jeunes Autochtones. Je pense que le débat de ce soir montre que nous comprenons pleinement ce qui doit être fait pour renforcer et soutenir les jeunes Autochtones, les membres des communautés autochtones et leur famille, ainsi que pour assurer leur survie et leur réussite.
Le député de Timmins—Baie James s'est tourné vers la Chambre des communes aujourd'hui pour réclamer l'aide du Canada et du Parlement afin de résoudre le malheureux problème de suicide qui sévit dans la communauté d'Attawapiskat, dans sa circonscription. Il sait aussi que bien d'autres communautés autochtones au pays souffrent de ce malheureux problème.
Dans ma propre circonscription, il y a des communautés entières qui se retrouvent en deuil chaque mois, qui sont forcées encore et encore de faire leurs adieux à des jeunes, naguère remplis d'espoir, qui ont décidé de mettre fin à leurs jours.
Le suicide touche même les jeunes ayant vécu une vie bien remplie dans les communautés autochtones, ceux qui étaient devenus d'excellents leaders. Je me souviens notamment d'une jeune fille que j'avais rencontrée dans l'une des collectivités de ma circonscription. Elle s'appelait Duru. Tout le monde lui donnait ce nom. C'était une élève du secondaire qui était une personne fantastique. Elle donnait un excellent exemple aux jeunes Inuits qu'elle côtoyait. Elle était une véritable leader. Elle a organisé les célébrations de vie d'un grand nombre de ses pairs décédés. Elle a animé des cercles de guérison pour les jeunes. Elle a emmené les jeunes sur les terres. Elle a travaillé avec les anciens. Il y a quelques semaines, elle s'est suicidée parce qu'elle était trop affligée et traumatisée par le désespoir qui l'entourait alors qu'elle tentait d'aider les jeunes de sa communauté à améliorer leur sort.
Même les jeunes Autochtones qui sont les plus sains d'esprit, qui tentent d'améliorer les choses, ne voient souvent aucun avenir pour eux-mêmes. Il faut parfois prendre le temps de penser aux répercussions d'une telle situation sur toutes les personnes qui tentent d'inspirer les autres.
Ce soir, alors que nous débattons de cette importante question à la Chambre — et il sera bientôt minuit —, je tiens à ce que nous n'oubliions pas qu'il y a des enfants dans les communautés qui ne peuvent pas fermer les yeux ce soir en raison de la peur ou d'un traumatisme, parce qu'ils souffrent ou parce qu'ils se sentent désespérés. De nombreux jeunes Autochtones sont incapables de fermer les yeux ce soir parce qu'ils sont aux prises avec la toxicomanie. Beaucoup d'entre eux errent toujours dans les rues des villages. Ils ne savent probablement même pas ce qu'ils y cherchent. Toutefois, ils ne peuvent pas se débarrasser de ce sentiment d'agitation et de désespoir.
Ce soir, des enfants n'ont pas de maison où se réfugier ni de lit confortable où dormir. Ils n'ont même pas l'espoir que tout ira mieux demain. C'est pourquoi nous tenons cette discussion. Le nombre de suicides chez nos jeunes concitoyens autochtones est alarmant.
C'est peut-être pour une communauté précise que la motion a été présentée au Parlement, mais la situation qui y sévit est le lot de tant d'autres collectivités qui ne feront jamais les manchettes. Il y a tellement de jeunes qui s'enlèvent la vie chaque jour dans les communautés autochtones sans qu'on en parle dans les médias. Qu'est-ce que cela révèle sur notre société si nous en venons, dans une certaine mesure, à tolérer la situation?
Je suis fière d'être ici ce soir parmi des gens qui refusent de tolérer la situation, et j'espère que nous trouverons le moyen de changer les choses. Je sais qu'il y a une solution. Ce que nous venons de voir au pays, le réel changement d'attitude envers les communautés et les peuples autochtones, le vrai changement qui s'opère pour leur tendre la main et améliorer leur sort parce que nous savons qu'ils ont été laissés pour compte, voilà d'où viendra la solution. Le simple fait de reconnaître que les Canadiens ont la responsabilité d'aider les Autochtones, les premiers peuples à s'être établis ici, constituera en soi un changement.
Aujourd'hui, alors que je siégeais au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, j'ai écouté la présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada. Elle a parlé avec beaucoup d'éloquence, de fougue et d'émotion au sujet du travail qu'elle accomplit au pays pour aider les femmes, les familles et les enfants. Elle a parlé des progrès réalisés, puis de la régression. Elle a parlé de la réduction du financement de programmes essentiels qui avaient une incidence positive dans des collectivités qui sont maintenant à la dérive.
Pourquoi cela arrive-t-il? Pourquoi laissons-nous tomber après avoir trouvé des modèles qui fonctionnent et des gens qui sont prêts à donner toute leur énergie pour apporter du changement? Je ne veux jamais plus voir une telle chose se produire. Chaque fois que nous tournons le dos à une personne qui a besoin d'aide, c'est une personne qui est laissée pour compte. Et pour chacune d'elles, il y en a une autre.
En écoutant la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada aujourd'hui, je me suis rappelé la bonté des gens de notre pays, de ceux qui donnent de leur temps et de leur énergie, de ceux qui font preuve d'engagement, de coeur, et de patience pour apporter du changement. Il revient à nous de travailler avec eux.
Le budget vient tout juste d'être présenté. Nous effectuerons un investissement historique de 8,4 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités. Il porte sur l'eau potable, l'éducation préscolaire, l'aide au logement, la pauvreté, les refuges, le counseling, le soutien aux services et les soins de santé. Toutes ces questions sont prévues dans le budget. Pourquoi? Parce qu'on reconnaît qu'il faut commencer par l'essentiel. Les fondements mêmes doivent changer.
Il faut soutenir les collectivités autochtones et leurs membres. Il faut également reconnaître qu'elles ne sont pas toutes pareilles. Il n'y a pas de solution unique. Pour la première fois au Canada, nous avons un budget qui reconnaît que les besoins des Inuits sont différents de ceux des Premières Nations et des Métis, et nous pouvons effectuer des investissements qui soient dans leur intérêt à tous.
J'ai entendu dire ce soir qu'il ne suffit pas de faire des investissements. Si les enfants des écoles des Premières Nations reçoivent moins d'instruction, cela revient à une question d'argent. Si les services de santé et de counseling dont disposent les Premières Nations laissent à désirer, cela revient à une question d'investissement et d'argent. N'en venons pas à croire qu'aucun investissement n'est nécessaire, parce que les libéraux reconnaissent le problème. Dans notre tout premier budget, nous avons pris des mesures en ce sens, et nous continuerons sur la même voie.
Ce soir, un certain nombre d'intervenants ont souligné que nous sommes en 2016. Eh bien, nous sommes en 2016, et je suis fière de dire que le premier ministre et le gouvernement sont conscients du besoin réel de réconciliation et de la nécessité d'investir dans les Premières Nations.
Je suis heureuse que le député d'en face soulève ces questions à la Chambre des communes. C'est ici qu'elles doivent être examinées. Cette enceinte est la Chambre du peuple. C'est ici que les idées et les solutions devraient être proposées. C'est ici que nous devrions répondre à la population. Je suis fière d'intervenir ce soir et de dire que je ferai de mon mieux pour veiller à ce que nous donnions un coup de pouce aux communautés autochtones et aux jeunes Autochtones du pays qui sont intelligents et brillants et qui ont besoin de nous à l'heure actuelle.
Je me réjouis à l'idée de travailler avec la ministre, le gouvernement et tous mes collègues pour atteindre cet objectif.
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Lib. (NL)
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2016-04-12 23:26 [p.2153]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue, qui défend remarquablement les intérêts des peuples autochtones dans tous les dossiers concernant ceux-ci.
Nous savons, nous aussi, qu'il faut modifier la Loi sur les Indiens. Le premier ministre s'y est engagé. Nous prévoyons procéder à une révision de la Loi sur les Indiens. Nous étudions encore comment cela se fera.
Tous les groupes autochtones que nous avons rencontrés ont formulé cette recommandation. Nous allons honorer cet engagement, c'est tout ce que je peux dire au député pour l'instant. Nous savons qu'il est essentiel d'adapter et de modifier la loi.
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