Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur le lobbying.
Le gouvernement souhaite l'amélioration continue de la Loi sur le lobbying et accueille favorablement la tenue du présent débat à ce sujet. Le lobbying a toujours fait partie de la façon de faire en politique au Canada. Il semblerait même que les subventions, les monopoles et les concessions qui ont permis aux Cartier, Frobisher, Hudson et compagnie d'entreprendre leurs premières expéditions sont dus à des efforts de lobbying à la cour.
Aujourd'hui, quand on parle de lobbying en général, il est question des efforts de communication auprès des législateurs et d'autres titulaires de charge publique pour attaquer ou défendre une cause en particulier, lorsque ces efforts se font contre rémunération. C'est la façon habituelle des organismes et groupes d'intérêt pour informer les décideurs et influer sur le processus d'élaboration des politiques. C'est un élément vital au bon fonctionnement d'un gouvernement ouvert et responsable à l'écoute de la volonté de la population.
En outre, le lobbying est assujetti à un système de vérification et de contrepoids permettant de savoir qui tente d'influer sur les politiques gouvernementales. La transparence comme moyen d'endiguer la corruption potentielle des décideurs est tout aussi importante que d'influer sur le système et de veiller à son bon fonctionnement. L'objectif du projet de loi à l'étude est d'accroître la quantité de renseignements que les lobbyistes sont tenus de divulguer sous le régime de la Loi sur le lobbying.
Je crois que nous nous entendons tous sur l'importance d'un accès libre et ouvert au gouvernement ainsi que sur la nécessité pour les Canadiens de savoir qui fait du lobbying auprès du gouvernement. Les deux servent l'intérêt public et doivent être soigneusement dosés. Un thème ressort d'ailleurs de l'histoire récente de la législation en matière de lobbying au pays, celui du juste équilibre.
Jusqu'en juillet 2008, le lobbying au niveau fédéral était régi par la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui est entrée en vigueur en 1989. La Loi a établi un système d'enregistrement destiné à protéger le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence sur la politique gouvernementale.