//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgSanction royaleMessage du SénatInterventionLe vice-président: (1420)[Français]J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique; C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois; C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois; C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi; C-91, Loi concernant les langues autochtones; C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures; C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.Budget 2019 (19 mars 2019)Budget principal des dépenses 2019-2020C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurC-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiC-91, Loi concernant les langues autochtonesC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresColombie-BritanniqueCommerce internationalÉvaluation environnementaleFamilles et enfantsIncarcération et prisonniersJustice criminelleLangues autochtonesMessages du SénatPétroliersPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceServices correctionnelsTarif des douanes et droits de douaneZones littorales6008159BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgSanction royaleInterventionLe vice-président: (1450)[Français]J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la gouverneure générale dans la Chambre du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Chapitre 9.C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles — Chapitre 10.S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) — Chapitre 11.C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Chapitre 12.C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale — Chapitre 13.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Chapitre 14.C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre 15.C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Chapitre 16.C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) — Chapitre 17.C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence — Chapitre 18.C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre 19.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis — Chapitre 20.C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre 21.C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Chapitre 22.C-91, Loi concernant les langues autochtones — Chapitre 23.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Chapitre 24.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois — Chapitre 25.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique — Chapitre 26.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Chapitre 27.C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Chapitre 28.C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre 29.(1455)[Traduction]Comme il est 14 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.(La séance est levée à 14 h 55.)La 42e législature a été dissoute par proclamation royale le 11 septembre 2019.Accès à l'informationAccessibilité des handicapésAgriculture, environnement et ressources naturellesAjournementArmes à feuBudget 2019 (19 mars 2019)Budget principal des dépenses 2019-2020C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurC-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceC-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisC-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisC-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisC-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loiC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesC-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiC-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisC-91, Loi concernant les langues autochtonesC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisC-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCannabisCétacéesColombie-BritanniqueCommerce internationalCruauté envers les animauxÉvaluation environnementaleÉvitement fiscalFamilles et enfantsIncarcération et prisonniersJustice criminelleJustice militaireLangues autochtonesMariage et divorceMultinationalesPêcheries et pêcheursPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPétroliersPeuples autochtonesPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)Sanction royaleSécurité nationaleServices à l'enfanceServices correctionnelsSuspension du casier judiciaireTarif des douanes et droits de douaneVallée du MackenzieZones littorales6008179BruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la ChambreInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (2155)[Traduction] Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:Je propose:MotionQue, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel:a) la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit réputée adoptée;b) la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit réputée adoptée;c) le projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit réputé avoir été adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;d) le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, soit réputé avoir été adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;e) lorsque la Chambre s’ajournera le jeudi 20 juin 2019, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 16 septembre 2019, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et soit réputée avoir siégé le vendredi 21 juin 2019.AjournementC-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurC-91, Loi concernant les langues autochtonesC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisC-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisChambre réputée avoir siégéCommerce internationalDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtape du rapportÉtude par les Communes des amendements du SénatFamilles et enfantsLangues autochtonesMotionsPeuples autochtonesPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueServices à l'enfanceTarif des douanes et droits de douaneTroisième lecture et adoptionVotes600397560039766003977600397860039796003980BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes travaux de la ChambreInterventionLe vice-président: (2155)[Traduction]La leader du gouvernement à la Chambre a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion? Des voix: D'accord.Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.(La motion est adoptée.)AjournementC-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurC-91, Loi concernant les langues autochtonesC-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisC-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisChambre réputée avoir siégéCommerce internationalDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtape du rapportÉtude par les Communes des amendements du SénatFamilles et enfantsLangues autochtonesMotionsPeuples autochtonesPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueServices à l'enfanceTarif des douanes et droits de douaneTroisième lecture et adoptionVotes6003981600398260039836003984BardishChaggerL’hon.WaterlooKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget.Hier, c’était la Journée mondiale de l’environnement. Demain, ce sera la Journée mondiale des océans. Nous osons espérer que le gouvernement fasse preuve d’imagination, sachant que nous sommes en état de crise. Nous sommes en pleine urgence climatique et, si nous n’agissons pas, les changements climatiques seront catastrophiques, comme on peut déjà le constater.Je viens de l’île de Vancouver. En janvier, comme les députés le savent probablement et m’ont entendu en parler, nous avons connu la plus forte tempête de vent jamais enregistrée. En février, nous avons connu la plus grosse tempête de neige jamais enregistrée. En mars, nous avons connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée.Ici, à Ottawa, avec la rivière, nous avons connu, au cours de deux des trois dernières années, les plus importantes inondations jamais enregistrées dans la région.Il y a déjà des incendies de forêt sur l’île de Vancouver. C’est tôt dans l’année, je n’ai jamais vu ça, et pourtant je suis né et j’ai grandi sur l’île de Vancouver. Les saumons ont du mal à remonter vers leurs routes de migration. Dans la région de Cowichan, le niveau de l’eau est à 25 %. Les députés ont sans doute entendu mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford dire que le gouvernement doit investir dans le barrage du lac Cowichan pour atténuer l’impact des changements climatiques. Malheureusement, le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures audacieuses qui s’imposent.Nous avons beaucoup parlé de climat et d’égalité économique. Mais l’heure n’est plus aux discours, il est à l’action, à l’action audacieuse et courageuse. Notre chef, le député de Burnaby-Sud, a proposé un plan d’action audacieux et courageux. Ce plan porte sur la collaboration, le leadership climatique, la création de bons emplois pour tout le monde, l’amélioration de nos milieux de vie et de travail, l’amélioration des transports, la décarbonisation de nos collectivités et la protection de nos terres et de nos cours d’eau.Parlons des résultats à atteindre. Nous savons que nous devons réduire nos émissions de 45 % d’ici 2030. Un mouvement incroyable est en train de naître. Greta Thunberg, une jeune Suédoise, est à la tête d'un mouvement mondial. Elle mobilise les jeunes, qui demandent à être entendus, et nous, nous sommes à leur écoute, à cette extrémité de la Chambre des communes.J’ai marché avec le mouvement Youth Environmental Action, dans la vallée de Comox. Il y avait 300 jeunes des écoles secondaires George P. Vanier et Mark R. Isfeld, ainsi que des écoles élémentaires. Des grands-parents, des parents, des cousins, des tantes et des oncles marchaient avec eux pour leur apporter du soutien et pour s’assurer que leurs voix seraient entendues jusqu'à la Chambre des communes. Pas plus tard que la semaine dernière, à l’école élémentaire Wood, à Port Alberni, les élèves ont fait grève pour demander que des mesures soient prises pour lutter contre les changements climatiques. Nous devons les écouter.La semaine dernière, la Fédération canadienne des municipalités a créé un groupe de travail sur le climat. Les administrations locales voient bien que le gouvernement fédéral ne fait rien. Elles nous demandent de prendre des mesures audacieuses et courageuses. Nous devons les écouter, ainsi que leurs dirigeants.Je suis heureux d’appuyer mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert, qui est le premier expert en électrification à siéger ici, quel que soit le parti. C’est faisable. En Norvège, à l’heure actuelle, 53 % des véhicules sont électriques. Ce pays s’est fixé pour objectif que tous les nouveaux véhicules soient des véhicules électriques d'ici 2025. C’est un phénomène qui se produit un peu partout dans le monde.Prendre des mesures audacieuses en matière de lutte contre les changements climatiques, c’est bon pour l’économie. La Suède a réduit ses émissions de 25 %, et son économie a progressé de 50 %. La Californie a vu son PIB augmenter de 35 %, alors que ses émissions ont diminué de 25 % par habitant. Voilà le genre de leadership audacieux qui contribue à stimuler l’économie, à réduire les inégalités et à nous amener à prendre le taureau par les cornes. Voilà le genre de leadership que notre pays peut assumer. Il y a déjà des pays, des leaders qui le font. Nous devons leur emboîter le pas.J’invite le gouvernement à prendre des mesures sérieuses. Dans leur budget, les libéraux ont engagé 300 millions de dollars dans le programme écoÉNERGIE Rénovation. Nous saluons cette initiative et nous nous réjouissons de sa mise en œuvre.(1125)Cependant, même si les libéraux parlent de trouver un juste équilibre entre l’environnement et l’économie, ils n'équilibrent rien. Ils ont acheté pour 4,5 milliards de dollars un pipeline pour le transport de bitume brut. Nous savons que s’ils le jumellent, on passera à 15 milliards de dollars. Par conséquent, 300 millions et 15 milliards, ce n’est pas assurer un équilibre entre l’environnement et l’économie, loin de là.Des organisations de ma circonscription, comme Hakai Energy Solutions et Synergy Electrical Installations, réclament un programme d’amélioration du rendement énergétique des maisons, quelque chose d’audacieux et de courageux, et on est loin du compte avec seulement 300 millions de dollars pour tout notre immense pays.Je voulais en parler parce qu’il s’agit d’une crise. Tellement de possibilités s’offrent à nous pour avancer.Avant de poursuivre, je prendrai une minute pour saluer mon collègue le député d’Avalon qui préside le Comité permanent des pêches et des océans. Il aura 60 ans samedi. Je lui souhaite un joyeux anniversaire et j’espère que tous les députés feront de même. Il est toujours sympathique de saluer nos collègues à la Chambre.Le gouvernement a parlé d’investir dans le saumon et le poisson. La situation est critique en Colombie-Britannique. Six espèces, dont le saumon quinnat, sont en voie de disparition et six sont menacées. Cela a des répercussions sur la pêche sportive, commerciale, autochtone et récréative tout le long de la côte de la Colombie-Britannique avec les fermetures récentes.Le gouvernement fait de beaux discours. Il explique comment il investit plus que jamais dans le saumon. Il parle d’un fonds pour la restauration côtière de 75 millions de dollars sur cinq ans pour tout le pays, ce qui est une goutte d’eau dans l’océan. C’est 15 millions de dollars par an qui arrivent au compte-gouttes et dont la plupart des collectivités que je représente n’ont encore rien vu. Nous sommes en pleine crise du saumon. Nous savons que les fonds pour la restauration feront beaucoup. Cependant, nos écloseries n’ont pas vu d’augmentation depuis 29 ans.Je viens de rencontrer la Première Nation Tla-o-qui-aht. Le chef Moses Martin et son conseil m’ont demandé de transmettre un message à Ottawa, de dire au gouvernement qu’il doit débloquer les fonds plus rapidement pour les améliorations et qu’il doit le faire dès maintenant.Les libéraux ont annoncé leur nouveau fonds de restauration pour le saumon de la Colombie-Britannique de 142 millions de dollars. Ils comprennent et disent qu’il y a une crise, mais que font-ils? Ils distribuent 17 millions de dollars pour toute la côte de la Colombie-Britannique. Encore une fois, des organisations comme West Coast Aquatic, dans ma circonscription, se sont vu refuser un financement du Fonds pour la restauration côtière et du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique. Ce n’est pas comme cela qu’on règle une crise.Là encore, c’est ainsi que le gouvernement libéral continue de répondre aux crises, qu’il s’agisse du rétablissement des stocks de saumon, de la crise climatique ou de la crise du logement, en mettant en place un plan décennal.Les libéraux tiennent de beaux discours au sujet du Plan de protection des océans et des plastiques. Nous ne les voyons pas investir en vue de réduire l'incidence des matières plastiques. Nous espérons que, ce mois-ci, quand ils présenteront leur réponse à ma motion, la motion M-151, sur une stratégie nationale de lutte contre la pollution des océans par le plastique, il y aura de l’argent prévu pour s’attaquer à ces problèmes vraiment importants et mettre en place une réglementation pour éliminer les plastiques à usage unique, comme l’Union européenne et l’Inde l’ont fait. Ce sont des actions concrètes.J'aimerais aussi parler du Plan de protection des océans. Les libéraux avaient prévu dépenser 145 millions de dollars en 2017-2018; ils ont dépensé 105 millions de dollars. Ils avaient prévu dépenser 263 millions de dollars en 2018-2019; ils ont dépensé 217 millions de dollars. Le manque à gagner total s'élève à 86 millions de dollars. Ce n'est pas leur Plan de protection des océans qui est de calibre mondial, mais plutôt leur lenteur à débloquer les fonds prévus.Dans leurs discussions avec leurs voisins, mes concitoyens ne se mettent pas à vanter les mérites du Plan de protection des océans en disant qu'il est de calibre mondial. En fait, ils disent que le gouvernement n'agit pas avec le sentiment d'urgence nécessaire pour protéger les océans.C'est la même chose dans le dossier du logement. Le prix de l'immobilier a connu une hausse de 50 % dans ma circonscription depuis trois ans. Le gouvernement met beaucoup de temps à utiliser les fonds prévus.Dans le dossier des langues autochtones, le gouvernement est aussi lent à débloquer les fonds. Il n'a pas prévu la souplesse nécessaire à cet égard. En fait, le gouvernement ne dispose pas de la souplesse nécessaire pour financer un projet de revitalisation des langues autochtones dans ma circonscription, qui est très important pour les Nuu-chah-nulth.Bien des choses ne se trouvent pas dans ce budget, comme l'assurance-médicaments et le financement nécessaire pour lutter contre la crise des opioïdes. La liste est longue.J'espère que le gouvernement est à l'écoute. J'espère qu'il prendra des mesures de toute urgence dans ces dossiers, afin que nous puissions travailler en collaboration pour régler les problèmes.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉnergie et combustibles renouvelablesFonds pour la restauration côtièreLangues autochtonesLogementOcéansPétrole et gazPlan de protection des océans du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleSaumonTroisième lecture et adoption5973916PierreNantelLongueuil—Saint-HubertAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (2025)[Traduction]Monsieur le Président, je vais passer en revue certains éléments du budget qui profiteront au Yukon, puis certains éléments de façon plus générale qui aideront le Yukon ainsi que tous les Canadiens.Tout d'abord, comme je l'ai dit plus tôt ce soir, parmi les huit pays de l'Arctique, le Canada est le seul qui n'a pas d'université au nord du 60e parallèle. Ce budget est sans précédent au Canada en raison des 26 millions de dollars accordés au Collège du Yukon pour la construction d'un pavillon des sciences, dont le Collège a grandement besoin. L'année prochaine, le Collège du Yukon deviendra l'Université du Yukon et le Canada sera au même niveau que les autres pays. Le premier programme, qui n'est offert nulle part ailleurs et qui est aussi sans précédent, sera un baccalauréat en gouvernance autochtone. Étant donné que le Canada compte plus de 600 Premières Nations et des communautés inuites, ce programme sera extrêmement populaire.Le gouvernement territorial doit s'occuper, entre autres, de l'éducation et des soins de santé, et il y a de fortes augmentations: 47,2 millions de dollars pour le financement des territoires, 2,3 millions de dollars pour le transfert en matière de santé et 0,6 million de dollars pour le transfert social, pour un total de 50 millions de dollars. Pour mettre les choses en perspective, le Yukon représente un millième de la population; par conséquent, si le même critère s'appliquait partout au Canada, cela représenterait 50 milliards de dollars. Ce financement démontre un appui solide au gouvernement territorial. Si je me souviens bien, les deux autres territoires recevront encore plus d'argent.Avant d'aller plus loin, je voulais commencer par quelque chose qui n'a rien à voir avec le Nord. Je suis également le président du caucus du Nord et des Prairies, et je tiens à parler d'un autre élément très novateur du budget, à savoir les fonds réservés à une institution ou à un programme hydrique dans les Prairies, ce qui est extrêmement avant-gardiste puisque cela touche à tellement de choses. L'Administration du rétablissement agricole des Prairies, l'une des institutions les plus populaires du Canada, a fermé ses portes il y a quelques années. Le député libéral de la Saskatchewan a proposé l'idée et le ministre des Finances finance une étude sur l'eau. Il s'agit d'un sujet très important dans les Prairies, notamment sur le plan des inondations, des sécheresses, de la réduction des glaciers, de l'approvisionnement en eau et de l'irrigation. Il s'agit d'un élément très avant-gardiste du budget, et je remercie le député de la Saskatchewan.Il y a aussi une demande pour un centre pour femmes à Watson Lake. Je sais que les intervenants concernés sont à Ottawa aujourd'hui.Dans le Nord, l'équivalent de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ou de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique s'appelle CanNor. Cette agence recevra un financement beaucoup plus important. Elle recevra 75 millions de dollars sur cinq ans pour un programme de diversification. On a prévu une hausse du financement, à hauteur de 5,1 millions de dollars sur deux ans, pour le tourisme dans le Nord. Le secteur du tourisme est le plus important employeur privé du Yukon. Les deux principales industries sont le tourisme et l'exploitation minière. Je considère que le tourisme est un secteur négligé à Ottawa. Pourtant, il est beaucoup plus important que n'importe quel autre secteur. Cependant, depuis des dizaines d'années, on ne lui accorde pas toute l'attention qu'il mérite. Il y a maintenant une ministre du Tourisme formidable qui propose une nouvelle stratégie en matière de tourisme et un financement exceptionnel. Je vais y revenir plus tard dans mon intervention.J'aimerais parler des corridors commerciaux du Nord. J'ai dit qu'un financement de 50 millions de dollars était considérable, mais le Nord se voit accorder 400 millions de dollars au titre du programme des corridors commerciaux, ce qui est énorme. C'est beaucoup plus que ce qui est offert ailleurs au Canada. Je m'en excuse auprès des autres députés, mais, comme tout le monde à la Chambre le sait, le Nord, dont la faible population est répartie sur plus du tiers du territoire canadien, a besoin de ces investissements dans les infrastructures.Le budget représente une autre victoire pour le Nord. Comme je l'ai dit, la plus importante industrie pour le PIB du Yukon est l'exploitation minière, et le crédit d'impôt pour l'exploration minière a été augmenté pour la première fois pour une période de cinq ans, ce dont tous les habitants ruraux du Canada seront reconnaissants. L'augmentation s'est toujours faite annuellement, ce qui rendait la planification difficile pour les sociétés d'exploration. C'est si important pour leurs programmes, car la grande majorité d'entre elles ont besoin de ce crédit d'impôt pour faire leur travail, puisque, autrement, il n'y a pas de bonne raison d'investir.(2030)Une autre grande mesure qui touche davantage les habitants du Nord et de certaines régions que les autres Canadiens, c'est le remboursement des prêts liés aux négociations d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et sur les revendications territoriales ou les traités modernes des Premières Nations. Jadis, au Yukon, il fallait négocier pendant 30 ans. Les Premières Nations n'avaient pas les fonds pour embaucher des avocats et des négociateurs, alors nous leur prêtions l'argent. Lorsque l'entente sur leurs revendications territoriales était enfin conclue, elles devaient déjà verser un bon pourcentage du règlement obtenu pour rembourser l'argent que nous leur avions prêté pour les négociateurs. Par conséquent, ce budget marque l'histoire en promettant de rembourser les Premières Nations qui ont déjà versé cet argent ou d'éliminer cette dette pour les Premières Nations qui ne l'ont pas encore fait. Espérons que cela encouragera plus de Premières Nations au Canada à devenir un exemple de réussite des traités modernes. On en compte un certain nombre au Canada, mais le plus grand nombre se trouve au Yukon, dans ma circonscription.Il y a une autre chose à propos du Nord dont personne ici n'est au courant à mon avis. En fait, très peu de gens dans ma circonscription le sauraient, sauf les scientifiques, mais cela montre que le ministre des Finances sait ce qui est important. Il n'y a rien à gagner sur le plan politique. Très peu de gens connaissent ce programme, mais il est très important. Il s'agit du Programme du plateau continental polaire. Ce programme accorde des fonds aux personnes qui mènent des travaux de recherche dans le Nord, comme les chercheurs universitaires. Aller dans le Nord est extrêmement coûteux. Je me souviens y avoir parcouru une courte distance, environ la distance que la plupart des députés parcourent pour venir à Ottawa, soit quelques heures peut-être, et cela avait coûté 5 000 $. Ces chercheurs ont donc besoin de fonds pour se rendre à destination et payer les dépenses que paieraient d'autres scientifiques. Voilà à quoi sert le Programme du plateau continental polaire. Peu de gens savent cela; je félicite le ministre pour ce programme.Les mesures générales qui aideraient les Yukonnais comme les autres Canadiens sont les suivantes: D'abord, il y a les fonds supplémentaires prévus pour améliorer l'efficacité énergétique des habitations et des entreprises. Beaucoup de gens ont suggéré cette mesure. Cela se ferait par l'entremise du programme géré par la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons aussi augmenté les montants destinés aux aînés. Les projets venant en aide aux aînés foisonnent au Yukon, que ce soit dans les régions rurales ou à Whitehorse. J'ai d'ailleurs assisté à certaines conférences de presse extrêmement poignantes. Les aînés en profitent directement et s'amusent beaucoup. Ils peuvent ainsi rester en forme, ce qui représente des économies pour l'État.J'ai dit que je reparlerais du tourisme. Pendant des années, l'argent manquait cruellement pour faire la promotion touristique des secteurs oubliés du Canada. Eh bien cette année, le budget consacrera 60 millions de dollars de plus aux publicités touristiques, somme qui s'ajoute aux hausses des années précédentes. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour moi parce que, dans le Nord, le tourisme est le principal moteur économique privé. Il n'y qu'à l'Île-du-Prince-Édouard où ce secteur prend plus de place, et encore, elle ne nous devance que très légèrement. Cette annonce est donc particulièrement avantageuse pour nous, mais il va sans dire qu'elle aura des retombées positives sur l'ensemble du pays. Peu de gens savent que le Canada pourrait prendre de l'expansion. La plupart de nos concitoyens croient que les limites du Canada sont immuables. Eh bien non. Nous pourrions étendre la portion du plateau continental sous notre responsabilité, à condition de procéder à une série d'explorations et de découvertes géologiques et de recherches scientifiques, ce qui coûte de l'argent. Le Canada, le Danemark et la Russie sont tous dans la course, alors nous aurons de la concurrence. Sans données scientifiques, nous serions incapables de rivaliser avec les autres ou d'accroître le territoire qui nous appartient.Je commence à manquer de temps, alors je terminerai en parlant de la hausse marquée des sommes consacrées aux langues autochtones, qui, sauf erreur, étaient d'environ 5 millions de dollars en 2017 et qui n'ont pas cessé d'augmenter depuis. En 2023 ou 2024, elles devraient atteindre 116 millions de dollars. Que le gouvernement ait fait passer ces sommes de 5 à 116 millions de dollars montre toute l'importance qu'il accorde à la survie, à la vigueur et à la résilience de la culture des Premières Nations.J'aurais aimé pouvoir parler de l'environnement et des 50 programmes qui s'y rapportent, mais ce sera pour la prochaine fois.Accès à l'éducation postsecondaireAgence canadienne de développement économique du NordAide gouvernementaleArctiqueBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommerceCommunautés isoléesCrédit d'impôt pour l'exploration minièreCrédits d'impôtDiversification économiqueÉconomie d'énergieÉtape du rapportFemmesInfrastructure des transportsLangues autochtonesNégociations et négociateursNord canadienOrganismes communautairesOuest canadienPersonnes âgéesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleProspection minéraleProtection de l'environnementPublicitéRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRessources en eauRevendications territoriales globalesSantéSouveraineté du Canada dans l'ArctiqueTerritoire du YukonTourismeTransfert canadien en matière de santé5965134RandyBoissonnaultEdmonton-CentreTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (2035)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et ami, le député de Yukon. Il a évoqué une question qui tient beaucoup à coeur aux gens de ma circonscription et de l'ensemble du pays, celle des langues autochtones. Le député a parlé des sommes que les libéraux ont versées et de l'ampleur de l'engagement financier, qui atteindra graduellement un total de 116 millions de dollars.Compte tenu des retards dans les investissements du gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique est intervenue avec un investissement de 50 millions de dollars pour sauver les langues. Tous les mois, nous perdons de nombreux locuteurs de langues autochtones; les Nuu-chah-nulth en particulier ont affirmé sans équivoque qu'ils seront incapables de maintenir leur langue en vie et de la transmettre aux autres sans financement, et ce, malgré le caractère essentiel de la langue pour l'identité culturelle. Ils espèrent obtenir de l'argent.J'ai récemment rencontré le chef de la nation des Tla-o-qui-aht ainsi que les membres du conseil, dont Anna Masso, qui affirme avoir besoin d'argent pour pouvoir sauver leur langue et leur culture.Le gouvernement s'engagera-t-il à débloquer ces fonds le plus rapidement possible afin d'éviter la perte d'encore plus de locuteurs de langues autochtones?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5965144596514559651465965147LarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionL'hon. Larry Bagnell: (2040)[Traduction]Monsieur le Président, évidemment, je ne peux pas donner de détail, mais je remercie tout de même le député de sa question. Il a très bien expliqué les besoins à cet égard et le soutien nécessaire.Je veux dire deux choses, que le député va apprécier. Nous avions un groupe de jeunes autochtones. Nous leur avions présenté l'idée que s'ils réussissaient à l'école et en général, ils pourraient, plus tard, se servir de nos investissements pour bâtir leur culture. Bien entendu, les jeunes se font dire cela par beaucoup de gens. Cependant, une formidable jeune femme autochtone a déclaré: « Non, la langue et la culture, c'est la base. La confiance que procure le soutien de notre propre culture et de notre langue nous propulse vers la réussite dans la vie. »Je remercie le député pour son appui à cet égard.Je veux aussi féliciter tous les députés. Durant la présente législature, nous avons adopté la motion présentée par notre comité, qui proposait que les langues autochtones soient traduites simultanément à la Chambre et en comité. Il s'agit d'un événement historique. En voyant qu'on parle leur langue au centre de la démocratie du Canada, les jeunes autochtones constateront qu'ils peuvent aller n'importe où avec leur langue et ils devraient en être fiers. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle59651485965149596515059651515965152GordJohnsCourtenay—AlberniJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerMarc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgDéclarations de députésLes Lectures autochtonesInterventionM. Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs, Lib.): (1400)[Traduction] Monsieur le Président, juin est le Mois national de l'histoire autochtone et je suis heureux de mentionner que l'initiative des lectures autochtones en est à sa quatrième année. La campagne Lectures autochtones offre à tous les Canadiens une occasion formidable d'en apprendre plus sur la vie, la culture et l'histoire des Autochtones en lisant les ouvrages de talentueux auteurs métis, inuits et des Premières Nations. L'UNESCO ayant déclaré 2019 Année des langues autochtones, les lectures autochtones nous rappellent le pouvoir des mots et l'importance de la langue.J'invite tout le monde à se joindre à moi et à lire des auteurs autochtones en juin. Le gouvernement du Canada mettra en vedette de nouveaux livres chaque semaine dans ses différents comptes de médias sociaux consacrés aux Autochtones. En utilisant le mot-clic #LecturesAutochtones, tous les Canadiens pourront faire connaître leurs coups de coeur pour certains livres et certains auteurs. Culture et créativitéDéclarations de députésLangues autochtones595462759546285954629DanielBlaikieElmwood—TransconaDavidYurdigaFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1015)[Traduction][Le député s’exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord saluer mes amis, mes proches. C'est bon de voir tout le monde aujourd'hui. Commençons par dire les choses telles qu'elles sont: on nous a arraché nos langues. Les Canadiens doivent être généreux et ne pas laisser ces langues disparaître. Nous avons parcouru un long chemin, et ce chemin peut mener à un Canada plein d'espoir et de promesses. Ce projet de loi porte sur l'espoir: l'espoir pour l'avenir, l'espoir pour le présent et l'espoir pour nos enfants.Au Parlement, nous avons les pouvoirs et les ressources. Au début, on nous a dit que nous travaillions pour tous les Canadiens. Nous devons tous travailler ensemble, car le Canada a mis sur papier des promesses quant à la suite des choses. Nous avons conclu un pacte, un accord, ensemble. Nous sommes liés. Si les choses ne se sont pas bien passées, nous les changerons pour favoriser le respect mutuel.[Traduction]Les traités supposent respect et fraternité. Les Autochtones ont toujours eu des traités. Les Cris et les Pieds-Noirs concluaient des traités rationnels. Par exemple, il n'était pas question de livrer des combats en hiver, parce qu'il faisait trop froid et qu'il n'était pas bon de déplacer les enfants, les femmes et les vieillards pendant cette période. Si une tribu faisait la guerre, son chef allait voir l'autre chef pour lui expliquer ses motifs. Bien souvent, la raison était que les jeunes guerriers débordaient d'énergie et dérangeaient tout le camp. Les aînés savaient que la meilleure chose à faire était de les envoyer en guerre contre l'ennemi connu. Les deux chefs discutaient, et l'un d'eux bénéficiait d'un délai pour déplacer les femmes, les enfants et les vieillards, et cela fonctionnait. Plus tard, en temps de paix, ils en parlaient.Les histoires que nous racontons au sujet de la création, de Wesakechak, concernent des traités. Ces traités universels portent sur l’eau, la terre, l’air, le feu et, bien sûr, le Grand Esprit. Par exemple, lorsqu’un enfant naît, les eaux de la mère se rompent, ce qui indique que l’enfant va naître. Il reçoit ensuite sa première bouffée d’air précieux et sacré, et il est un être humain vivant. Il est ensuite enveloppé dans la peau et la fourrure chaudes d’un animal et bénéficie de la chaleur du feu et du lait vivifiant de sa mère. Bientôt, les autres enfants jouent avec lui, à l’extérieur, dans leur propre territoire, qui est le Canada.Lorsque le Créateur a fini de créer les créatures de la terre, de la mer et des airs, il les a toutes appelées pour leur demander quels dons elles souhaitaient recevoir. Il a ainsi conclu des traités avec toute la vie sur terre. De nombreuses créatures ont demandé de servir l’humanité, mais le Créateur les a averties que l’humanité serait le meilleur et le pire de toute la création. Elles ont accepté et compris ses avertissements. En remerciement de leur compréhension et de leurs sacrifices, elles ont obtenu une place dans l'au-delà. Les hommes, les femmes et les enfants devaient les honorer lors de cérémonies, ce que les peuples autochtones font encore aujourd’hui. C’est en raison de ces enseignements que nous respectons l’air, le feu et l’eau de façon spirituelle. Ils sont inclus dans toutes nos prières et nos cérémonies. C’est une bonne façon de vivre.[Le député s’exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]Nous avons tous nos langues, nos connaissances et nos cérémonies. En tant que peuples autochtones, nous respectons la terre et tous les enfants de ses citoyens à plumes, à fourrure, à écailles, à deux pattes, à quatre pattes et à ailes.(1020)L’humain est la seule créature qui viole continuellement les traités. Les autres n’ont jamais violé leur traité sacré avec nous.Le bon sens nous commande de prier pour la terre et pour tous ceux qui y habitent. Depuis plus d’un siècle, nous avons signé des traités entre nos différents peuples et pays. À l’origine, l’idée n’était pas l'asservissement, mais le respect. Les langues doivent être utilisées pour être utiles. Elles doivent être parlées par nos enfants à l’école, à la maison et dans le reste de la société. Nos langues doivent être diffusées à la télévision pour que nous puissions voir et comprendre le pourquoi et le comment, et voir ce qui se passe dans notre Parlement. Il est important d’avoir une langue. [Traduction] J’ai vu une affiche à l’entrée d’un cimetière au lac La Ronge, dans le Nord de la Saskatchewan. Elle disait: « Si nous n'avons pas pu vivre comme des frères, reposons ici comme des frères. » L’homme est représenté par le feu. Fait intéressant, les femmes sont représentées par l’eau. Avec un seul mot ou un seul regard, l'eau peut nous détruire ou nous élever. Personnellement, je préférerais être un bon frère pour mon prochain plutôt que mourir dans un déluge de préjugés, de jalousie, de colère et de peur.La langue peut transmettre le respect et le sens. Elle représente la culture et elle définit qui nous sommes, notre identité. C’est une question d’apprentissage, d’éducation et de savoir. L’aîné Winston Wuttunee m’a demandé de parler de l’importance de la langue et de son lien avec nos croyances. Il y a quatre éléments: l’eau, l’air, la terre et le feu. La langue est liée à ces quatre éléments. Si on prend un mot en cri et qu'on le décompose, d'autres significations émergent. Prenons l’exemple de l’eau. L’eau, c’est la femme, la vie, le lien avec toute la création. C’est la beauté même.Prenons l'air. Il peut être pur ou pollué. Tout cela a une incidence sur notre santé. C'est le souffle de vie. Des animaux volent dans les airs. Nous avons besoin d’air pur pour être en bonne santé.Prenons la terre. Nous vivons, puis nous mourrons. À notre mort, nous faisons un avec la terre, qui est notre famille. Elle nourrit l'herbe, le bison et les êtres humains. Elle fait partie de nous.Réfléchissons au feu. Le feu est aussi source de vie. Il nous garde au chaud. Il nous permet de cuisiner et de survivre. Il nettoie la terre. Il représente également l'homme. Il forme un duo parfait avec l'eau. Prenons un mot de la langue crie, nikamoun, qui signifie « chanter ». Nika veut dire « devant » et moun veut dire « manger ». Nikamoun signifie donc « être nourri de chants ». Si nous poussons plus loin l'analyse, cela pourrait signifier « être nourri par celui qui est devant nous ». Cela pourrait aussi être le Créateur. En allant encore plus loin, cela veut dire « quiconque est devant nous nourrit ». C'est là que la soif d'argent devient notre moyen de subsistance. C'est rapidement devenu un régime de famine pour nous tous, la nature et l’humanité aussi. Avons-nous la responsabilité et la capacité de réagir, d’apprendre pour nous sauver, sauver nos enfants, l'humanité et le monde entier?(1025)[Le député s’exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]Sans la langue, qui sommes-nous? Nous perdons notre passé, nous devenons incapables de comprendre les pensées d'autrefois et de comprendre nos ancêtres lors des cérémonies. Eux-mêmes sont incapables de nous comprendre quand nous ne pouvons pas communiquer dans notre langue.Le Parlement moderne a un rôle à jouer pour aider les peuples autochtones. Nous pouvons réparer des injustices passées en veillant à ce que les langues du pays, nos langues autochtones ne deviennent pas des pièces de musée, relégués au fond des tiroirs sur l'anthropologie lingustique, mais qu'elles soient vivantes, dynamiques, à la fois adaptées au monde moderne et rattachées spirituellement au passé.J'ai longuement rêvé du jour où l'État canadien, après avoir trop longtemps tenté d'ignorer et d'éliminer nos langues communes, participerait à un effort parlementaire en vue de les raviver.Je remercie mes collègues, la leader du gouvernement à la Chambre et les Canadiens. Je remercie nos ancêtres, qui n'ont jamais cessé de vivre. Je remercie les enfants à naître, qui porteront bientôt l'esprit de la langue vers l'avenir. Je les remercie chaleureusement.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConnaissances traditionnellesCriCulture et créativitéLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58991715899172589917358991745899175589917658991775899178589917958991805899181589918258991835899184589918558991865899187589918858991895899190589919158991925899193589919458991956009102600910360091046009105601293760129386012939GeoffReganL’hon.Halifax-OuestMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1030)[La députée s’exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos de la députée sont interprétés ainsi:]Monsieur le Président, à titre de mère de deux filles métisses non inscrites, c'est avec fierté que je pose la première question à la Chambre en cri. Quels seront les effets positifs de ce projet de loi pour les nations crie et métisse?C-91, Loi concernant les langues autochtonesCriLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899196589919760091066012940Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette: (1030)[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]Monsieur le Président, trop de vies sont perdues à cause du suicide. Ce fléau détruit des communautés entières. La langue et la culture font partie de leur identité et aident les enfants à s'épanouir.[Traduction]C-91, Loi concernant les langues autochtonesCriLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899198600910760091086012941MarilynGladuSarnia—LambtonLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite les deux députés qui viennent de prendre la parole dans une langue autochtone. J'espère que j'aurai très bientôt l'occasion d'étudier ces langues dans ma région, après ma retraite de la vie parlementaire. C'est un grand privilège d'apprendre ces langues.Étant donné que des députés ont proposé un certain nombre d'amendements au nom des personnes qui ont témoigné devant le comité et des Autochtones qui ont écrit au gouvernement, le député appuie-t-il ces amendements et est-il prêt à en discuter avec ses collègues de son parti? On recommande notamment d'exiger que le commissaire aux langues autochtones soit autochtone, d'inscrire dans la loi l'obligation de mettre en oeuvre la déclaration des Nations unies, de mentionner expressément la rafle des années 1960 et de prendre des mesures pour faire respecter les droits linguistiques des Inuits.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58991995899200Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette: (1030)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit là d'une très longue question. Il y a beaucoup de choses à décortiquer.Évidemment, je crois que le projet de loi reflète la volonté de la Chambre, car la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est conforme à nos idéaux et à nos valeurs. Le gouvernement fédéral s'est adressé aux Nations unies en 2016, en 2017 et en 2018 pour exprimer encore et encore l'adhésion complète du Canada à la déclaration.Nous sommes maintenant à l'étape de la troisième lecture. Nous avons déjà entendu plusieurs témoignages sur le projet de loi. Le temps est maintenant venu d'aller de l'avant. Il est temps d'assurer l'adoption de cette mesure législative. En effet, si nous continuons de débattre sans fin, les langues autochtones vont disparaître. Elles sont en train de s'éteindre.Je parlais à des gens de la Nouvelle-Zélande, et j'ai appris que seulement 10 % des Maoris dans ce pays parlent le maori. La situation était tout à fait catastrophique. Toutefois, les Autochtones et les non-Autochtones là-bas ont commencé à reconstituer la langue et à travailler ensemble pour trouver une solution. De nos jours, on parle le maori même au Parlement, et même les gens qui ne sont pas maoris peuvent parler la langue et faire les salutations dans celle-ci.J'espère que, un jour, tous les députés seront au moins capables de faire des salutations en cri: [Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]« Bonjour. Je vous salue. Je suis heureux de tous vous voir. »C-91, Loi concernant les langues autochtonesCriDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58992015899202589920358992045899205589920660091096012942LindaDuncanEdmonton StrathconaJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): (1030)[La députée s'exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos de la députée sont interprétés ainsi:]Monsieur le Président, j'aimerais en apprendre au sujet de ce projet de loi, au sujet des jeunes. Est-ce que cela a des répercussions sur les jeunes?C-91, Loi concernant les langues autochtonesCriJeunes gensLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58992076012943Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette: (1030)[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]Monsieur le Président, c'est bien.Le taux de suicide est élevé et cela a des répercussions sur nos collectivités. Si les jeunes connaissent leur identité, ils peuvent mieux se définir. [Traduction]C-91, Loi concernant les langues autochtonesCriJeunes gensLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899208589920960091106012944JulieDabrusinToronto—DanforthGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1035)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir non seulement parlé des langues autochtones, mais de nous avoir montré concrètement comment certaines idées peuvent êtres exprimées au moyen des langues autochtones qu'il connaît.Je sais que nous sommes nombreux à prendre des mesures pour apprendre d'autres langues, que ce soit le français, l'anglais ou une autre langue. J'aimerais que le député nous parle un peu du fait que certaines idées sont plus faciles à exprimer dans une langue plutôt qu'une autre, que certaines connaissances ou expériences sont profondément enracinées dans la façon dont les gens s'expriment dans une langue, et que cela varie d'une langue à l'autre et que, par conséquent, la préservation des langues autochtones se veut une façon de préserver diverses idées, valeurs et expériences qui pourraient être difficiles à transmettre clairement dans d'autres langues.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConnaissances traditionnellesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58992105899211Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette: (1035)[Français]Monsieur le Président, à 22 ans, alors que j'étais dans les Forces armées canadiennes, j'ai eu la chance d'être muté à la base militaire de Valcartier. À l'époque, je ne parlais pas un mot de français. Je viens de l'Alberta. J'avais une attitude accablante envers la langue de Molière. C'est triste, mais c'est vrai.J'ai décidé d'apprendre le français avec le Royal 22e Régiment, à Valcartier, que je salue, et la 5e Ambulance de campagne, nos camarades de bataille. Après quatre mois, j'étais complètement bilingue, puisque je n'ai pas utilisé un mot anglais. En tant qu'Albertain, c'était une forme de conciliation entre les deux solitudes. Toutefois, au Canada, il y a aussi d'autres peuples, soit les peuples autochtones.Apprendre le français m'a ouvert tout un monde. Avoir la capacité de m'exprimer dans n'importe quelle langue, que ce soit ma langue maternelle, la langue française ou la langue anglaise, c'est extrêmement important pour moi. J'ai appris que les gens du Québec pensent un peu différemment des gens de l'Alberta. Nous sommes effectivement tous des Canadiens et des êtres humains, mais nous abordons certains sujets de différentes manières. Les collectivités québécoises travaillent ensemble. En Alberta, nous sommes plus individualistes; nous aimons démontrer que nous sommes en mesure de contrôler notre environnement.Selon moi, d'une certaine façon, la langue contrôle nos pensées, et c'est extrêmement important pour nos cultures. Nous devons aussi offrir cet avantage aux Autochtones, puisqu'ils ont le droit de vivre selon leur culture. Au moyen de leur culture et de leurs pensées, ils communiquent avec leurs ancêtres lors de cérémonies. Ils ont droit à cette connexion avec le passé. Un jour, ils auront peut-être la chance de parler cri au travail, à la Banque Royale du Canada, à la Banque de Montréal ou à la Caisse Desjardins.Au moins, ils ont la chance de parler leur langue à la maison et d'entendre leurs langues sur APTN, sur l'Aboriginal People's Television Network. Ils ont participé à la construction du Canada, soit un pays que l'humanité entière devrait admirer. Il n'y a pas un autre pays au monde où on fait cela. Nous avons nos problèmes et certaines choses à améliorer, mais il n'y a pas un pays plus merveilleux que le nôtre.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConnaissances traditionnellesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58992125899213589921458992155899216GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1035)[Traduction]Monsieur le Président, parce que je veux être brève, je vais me contenter de dire que j'appuie à peu près tout ce que vient de dire le député. Je mentionne au passage que la Nouvelle-Zélande s'est dotée de politiques vigoureuses pour la conservation de la langue maorie. Des sièges de la Chambre de communes sont réservés aux députés maoris et, grâce à la représentativité proportionnelle, le Parlement compte une proportion de Maoris équivalente à celle de la population générale. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899217Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette: (1040)[Traduction]Monsieur le Président, oui, c'est tout un exploit. À mon sens, ce projet de loi donne vraiment beaucoup d'espoir à bien des gens de ma circonscription et il nous permet de nous tourner vers l'avenir. Il s'agit d'un exemple parfait de réconciliation. Je comprends qu'un nombre de sièges est réservé aux Maoris. D'autres Parlements, notamment celui de Taïwan, ont également des sièges réservés aux peuples autochtones. En même temps, je sais que les gens ont voté pour moi en se basant sur mes qualifications. C'est un débat plus large dans la société: les « démocraties libérales » devraient-elles garantir des sièges à certains groupes, ainsi que des droits particuliers, et comment peuvent-elles faire pour appliquer de tels droits face aux autres droits? Au Canada, il semble que nous en soyons arrivés à un consensus sur la place qu'occupent les peuples autochtones, de même que les gens arrivés au cours de 400 dernières années, qu'il s'agisse des Français ou des Anglais. Nous pouvons travailler tous ensemble. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589921858992195899220ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-91 et, dans ce contexte, de faire des commentaires de nature générale sur les rapports du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones.Lors de son discours inaugural de 1981, l'ancien président des États-Unis Ronald Reagan a affirmé: « Dans la crise qui nous frappe aujourd'hui, le gouvernement n'est pas la solution au problème, le gouvernement est le problème ».Lorsque l'on examine l'histoire des relations entre la Couronne et les Autochtones, et les obstacles que ces derniers doivent surmonter aujourd'hui, il est parfaitement clair que bon nombre des obstacles actuels découlent de l'intervention du gouvernement dans leur vie, intervention qui ne respecte ni leurs droits en tant qu'individus ni, par extension, leur identité et leur culture.Ces types d'intervention du gouvernement, interventions massives qui nient la primauté de la culture, qui rejettent l'autorité parentale et l'autonomie familiale et qui partent du principe que les gouvernements et les intérêts particuliers, par opposition aux propriétaires et à la population locale, devraient contrôler l'exploitation des ressources, tout cela a posé bien des problèmes à de nombreuses collectivités autochtones.Si d'aucuns cherchent à susciter un antagonisme qui n'existe pas entre les conservateurs et les collectivités autochtones, nous reconnaissons que c'est le principe fondamentalement conservateur que les familles et les collectivités sont plus importantes que l'État, qui aurait pu — et qui le pourrait encore aujourd'hui — paver la voie à une vraie réconciliation.En ce qui concerne la tragédie des pensionnats indiens, ces écoles reposaient sur l'idée voulant que le gouvernement doive contrôler le système d’éducation et s’en servir pour imposer des valeurs et des pratiques contraires aux enseignements des parents et des communautés. Cette doctrine est très contestable, et il est fort regrettable que des acteurs non étatiques aient collaboré à sa mise en œuvre, même s’ils ont tous présenté des excuses aux côtés du gouvernement.Cela dit, il ne faut pas oublier que cette politique délétère s’inspirait du principe selon lequel l’État peut et doit s’immiscer dans la vie familiale des peuples autochtones afin de leur imposer un système d’éducation qui est contraire à leurs croyances et à leurs valeurs. Toutes les initiatives fondées sur la négation du rôle indispensable des parents dans l’éducation de leurs enfants, au motif paternaliste que les fonctionnaires sont mieux placés pour élever les enfants, sont toujours répréhensibles et elles ont toujours des conséquences désastreuses. Nous devons aspirer à ne jamais répéter l'erreur d'écarter les parents de toute décision concernant l’éducation de leurs enfants.Aujourd’hui, nous discutons plus précisément des langues autochtones. Comme je l’ai dit, mes collègues du caucus conservateur et moi-même sommes on ne peut plus favorables à ce projet de loi. Nous sommes tout à fait pour la préservation et la revitalisation des langues autochtones et nous estimons que les gouvernements ont un rôle constructif à jouer pour réparer les dégâts que leurs prédécesseurs ont souvent causés.Quiconque connaît une deuxième langue sait parfaitement qu’une langue n’est pas seulement un médium neutre pour échanger de l'information. Les langues sont structurées en fonction de certaines conceptions de ce qui est vrai et de ce qui est important, et c’est pour cette raison qu’il est plus facile d’exprimer certaines idées dans certaines langues plutôt que dans d’autres. Les locuteurs d’une langue donnée saisissent la logique culturelle qui la sous-tend et ils peuvent ainsi avoir accès à différentes informations et traditions.La préservation et la revitalisation des langues autochtones permettent aux Autochtones et à tous les Canadiens de mieux comprendre et de mieux apprécier les idées, l’histoire, la culture et les valeurs des différentes nations autochtones. La préservation et la revitalisation des langues autochtones contribuent à préserver et à revitaliser les savoirs traditionnels autochtones, des savoirs qui sont utiles aux peuples autochtones comme à tous les Canadiens.J’aimerais dire quelques mots sur ces savoirs traditionnels, car c’est un concept très important, qu’on évoque souvent, mais qu’on approfondit rarement. On distingue deux types de savoirs: le savoir fondé sur l'observation systématique et le savoir traditionnel.L'acquisition du savoir par l'observation systématique se fait avec des expériences et des comparaisons. Par exemple, si l'on veut vérifier que l’absorption d’un produit donné réduit le risque de cancer, ils peuvent faire une étude où une comparaison est faite entre un groupe de personnes à qui on fait consommer le produit en question à intervalles réguliers et un groupe comparable de personnes qui ne consomment pas le produit. Puis, en comparant les deux groupes, on peut déterminer si l’un a un taux de cancer plus élevé que l’autre.Il s’agit là d’une étude systématique, qui donne des informations exactes et claires, à condition que les deux groupes comparés comptent suffisamment de personnes et que les chercheurs aient pris soin de contrôler d’autres facteurs. Les études systématiques sont très efficaces, mais elles peuvent être onéreuses et prendre beaucoup de temps. Si l’on veut évaluer des effets sur plusieurs années, il est évident que ça prend du temps.Le savoir traditionnel est constitué d'observations, lui aussi, mais ce sont des observations qui constituent l'expérience des générations passées. Une culture donnée peut préconiser certaines pratiques pour rester en bonne santé. Il se peut que ce soit parce que, après des milliers d’années de tradition, cette culture a observé que l’état de santé s’améliore ou se détériore nettement dans certains cas. Le savoir et la sagesse traditionnels découlent généralement de l’observation, au fil des générations, mais sans qu'on ait établi un plan de recherche ou, du moins, sans qu'on puisse en retracer un clairement.(1045)Bien sûr, il arrive que le savoir traditionnel soit erroné si les gens acquièrent ce savoir en tirant de leurs observations des conclusions erronées. Mais cela arrive aussi dans le cas de la recherche systématique, où les gens peuvent tirer des conclusions erronées de leurs observations. Les études systématiques sont parfois contredites par des études systématiques ultérieures, tout comme le savoir traditionnel peut être contredit dans certains cas par les études systématiques ou par un autre savoir traditionnel.Cela dit, il faut se garder, comme certains pourraient le proposer, d'ignorer le savoir traditionnel ou de l’écarter du revers de la main. Il est tout à fait valable et raisonnable de tirer ne serait-ce que des conclusions provisoires de l’expérience et de l’observation des autres, y compris des générations précédentes.Les communautés autochtones du Canada possèdent un savoir traditionnel sur le territoire canadien, la culture, la famille, la vie et la dignité, entre autres. La langue est souvent le mécanisme de transmission de ce savoir traditionnel.N'oublions pas que les communautés autochtones du Canada ne sont pas les seules à posséder un savoir traditionnel. Toutes les autres cultures et traditions en ont un aussi. La culture majoritaire en Occident est malheureusement devenue très sceptique concernant son propre savoir traditionnel.Edmund Burke, le grand philosophe et politicien britannique, a écrit sur les bienfaits de la civilisation que nous recevons de nos parents et que nous transmettons à nos enfants. Il nous recommande d’être prudents dans nos innovations afin de ne pas saper inconsciemment le substrat qui garantit notre prospérité et notre bonheur. Burke nous dit, en employant d'autres mots, qu’il est important de tenir compte du savoir traditionnel dans les décisions que nous prenons.Si une personne achète une nouvelle maison et constate qu’un poteau n’est pas à la bonne place, doit-elle s’empresser de le démolir ou bien commencer par s'assurer que le poteau en question n'est pas nécessaire au maintien de la structure de la maison? Je conseillerais à cette personne de ne démolir le poteau qu’à partir du moment où elle est sûre qu’il n’est pas essentiel à la structure. Si elle ne peut pas en être sûre, il vaut mieux laisser le poteau à sa place, car le propriétaire précédent a jugé qu'il valait mieux le laisser là et qu'il connaissait mieux la maison que le nouvel acheteur.Le savoir issu de l'observation systématique peut finir par justifier des remises en question, mais en l’absence de données claires, il est préférable de s'en tenir au statu quo.Dans de nombreux secteurs stratégiques différents, on tient compte du savoir tant fondé sur l'observation systématique que traditionnel. Par exemple, c'est le cas pour la réglementation des produits de santé complémentaires ou naturels. De nombreuses personnes craignent que le gouvernement cherche à réglementer ces produits de la même façon qu'il réglemente les produits pharmaceutiques, allant jusqu'à exiger les mêmes types et niveaux de tests. Toutefois, cette approche ne tient pas compte des avantages possibles des connaissances traditionnelles ni du fait que les gens utilisent certains produits depuis des milliers d'années pour traiter efficacement certaines maladies et que, dans ce contexte, ils peuvent être justifiés de choisir les produits qu'ils souhaitent utiliser pour prendre soin d'eux-mêmes.Les personnes qui rejettent cette approche sont libres de ne consommer que des produits qui, selon des études à double insu, permettent d'améliorer la santé. Toutefois, la plupart des Canadiens seraient prêts à essayer des produits de santé complémentaires en plus des traitements conventionnels si les avantages de ces produits étaient étayés par le savoir traditionnel. L'essai de ces produits est précisément un moyen de recueillir davantage de données sur leurs effets. Parallèlement, on peut acquérir des connaissances traditionnelles et des données scientifiques en poursuivant les travaux d'expérimentation et d'observation qui s'imposent.J'ai écrit au président du comité de la santé pour lui demander d'entreprendre une étude sur les effets pour la santé que peuvent avoir les produits et services de soins personnels non assurés, car il s'agit à mon avis d'un sujet auquel le Parlement devrait s'intéresser de plus près. Dans ce domaine-là comme dans bien d'autres, il faudrait prendre au sérieux la question du savoir traditionnel et admettre que, loin de contredire les connaissances fondées sur l'observation systématique, il les complète. Pour en revenir aux relations entre la Couronne et les peuples autochtones, je rappelle que la terrible expérience du Canada dans le dossier des pensionnats indiens illustre à merveille la valeur du savoir traditionnel, car, dans ce cas précis, on a fait fi de la nature vitale du lien entre parents et enfants au profit de méthodes radicales et douteuses pour refaire le monde. Cela dit, les architectes des pensionnats indiens n'ont pas seulement fait fi du savoir traditionnel autochtone, ils ont aussi passé outre à celui de notre propre société. Or, ce savoir traditionnel nous apprend lui aussi que le lien parents-enfants est absolument fondamental.J'ai écrit ce qui suit dernièrement dans un billet paru sur le site Post Millenial:L'idée voulant que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, que la dignité humaine est universelle et immuable, que les meilleures sociétés reposent sur un principe de liberté ordonnée prenant racine dans une conception commune du bien commun, que l'être humain devrait vivre selon les vertus cardinales — prudence, justice, courage et tempérance —, que le travail productif est essentiel au bien-être personnel, que les droits de la personne sont universels et découlent du droit naturel — tout cela, et plus encore, fait partie du savoir traditionnel de notre civilisation.Contrairement au savoir traditionnel d'ordre scientifique, celui d'ordre politique et moral ne peut pas être observé au microscope. C'est peut-être justement ce qui fait toute sa valeur et son importance.(1050)Le projet de loi C-91 vise à préserver le savoir traditionnel autochtone en protégeant les langues, alors j'espère qu'au cours des débats ultérieurs à la Chambre, nous saurons apprécier le savoir traditionnel en général à sa juste valeur, que nous en comprendrons mieux l'importance et que nous en tiendrons compte comme il se doit dans nos discussions.De plus, en ce qui concerne les relations Couronne-Autochtones, je tiens à faire quelques observations concernant l'incidence de l'exploitation des ressources naturelles sur les communautés autochtones.Pour que les communautés autochtones soient capables de préserver et de revitaliser leurs langues et leurs traditions et qu'elles puissent reprendre de la vigueur en général, il leur faut un minimum de moyens. L'exploitation des ressources naturelles n'est pas une fin en soi, mais les communautés autochtones peuvent en tirer un capital utilisable dans des domaines qui comptent davantage, comme la famille, la vie communautaire, la culture et la langue. C'est pourquoi de nombreuses communautés autochtones croient à l'exploitation des ressources. Elles considèrent que c'est une façon d'améliorer leur sort et d'atteindre les objectifs qu'elles se fixent elles-mêmes, sans que leurs membres aient à partir pour s'établir en ville.Les cadres juridiques sont censés tenir compte de l'importance de donner aux communautés autochtones affectées la possibilité de faire entendre leur point de vue sur l'exploitation des ressources naturelles. Malheureusement, le gouvernement a l'habitude d'imposer à ces communautés des politiques anti-développement, ce qui contrevient clairement à ses obligations juridiques. Cette façon de faire nuit à l'économie des communautés concernées et affaiblit leur capacité de préserver leur culture et leur langue. Voilà un nouvel exemple qui illustre que les interventions inappropriées du gouvernement minent la capacité des Autochtones de préserver leur identité et leur culture.Je peux clairement montrer à la Chambre que le premier ministre ne respecte pas ses obligations juridiques à l'égard des peuples autochtones à ce chapitre. Le comité des ressources naturelles a mené une étude sur les meilleures pratiques de consultation des Premières Nations. Le 31 janvier dernier, j'ai eu l'occasion de poser des questions à des fonctionnaires au sujet des obligations et des décisions du gouvernement en matière de consultations.Voici la question que j'ai posée: Il y a l'obligation de consulter les communautés autochtones, quand elles ont consacré du temps, des ressources et de l'argent à un projet qui suit son cours et qui, soudain, est stoppé à cause d'une politique gouvernementale. Y a-t-il une obligation de consulter ces communautés si elles essaient de faire avancer un projet et que le gouvernement instaure des politiques pour le stopper? Y a-t-il obligation de consulter dans ce cas?Terence Hubbard, directeur général à Ressources naturelles Canada, a répondu ceci: [...] La Couronne a l'obligation de consulter dès qu'elle prend une décision susceptible de toucher les droits et les intérêts d'une communauté autochtone.J'ai poursuivi en disant ceci:D'accord. Il semble donc assez évident que des politiques comme le moratoire sur le forage en mer, dans l'Arctique, comme les projets de loi C-69 et C-48, comme la zone d'exclusion des navires pétroliers auraient des répercussions notables sur les communautés autochtones et leur capacité de pourvoir à leurs propres besoins par le développement économique qu'elles auraient bien pu avoir planifié et, dans de nombreux cas, avoir effectivement planifié avant l'introduction de ces politiques.Voyons certains de ces exemples de plus près.Quelles consultations le gouvernement a-t-il faites avant d'imposer la zone d'exclusion des pétroliers? Je parle de la période qui a précédé le dépôt du projet de loi C-48, quand le premier ministre est arrivé au pouvoir et a décrété cette zone d'exclusion. D'après les réponses qui m'ont été données, je me suis rendu à l'évidence que, parmi tous les ministères représentés dans cette réunion et tous les hauts fonctionnaires responsables de surveiller la façon dont le gouvernement réalise ses consultations auprès des peuples autochtones, personne ne savait si des consultations relativement à la zone d'exclusion des pétroliers avaient été menées auprès des Autochtones. Je suis presque sûr que ces consultations n'ont pas eu lieu. Pendant que j’étais dans l’Arctique avec le Comité des affaires étrangères, l’automne dernier, nous avons parlé avec différentes collectivités autochtones de questions relatives à la préservation culturelle, au savoir traditionnel et à l’exploitation des ressources naturelles. Elles nous ont fait part à plusieurs reprises de préoccupations relatives aux politiques anti-développement du gouvernement et de leur effet sur la capacité des collectivités autochtones de prospérer et d’utiliser leurs ressources pour protéger leur culture comme bon leur semble. Elles nous ont notamment expliqué que l’approche du gouvernement, pour ce qui est de consulter les collectivités nordiques avant d’imposer une interdiction de forer en mer dans l’Arctique, se résumait à appeler les premiers ministres locaux 45 minutes avant l’annonce. Il n’y a pas eu de véritables consultations sur une interdiction des forages en mer. Au lieu de cela, l’annonce a été faite par le premier ministre, de concert avec Barrack Obama.Cela montre un manque de respect flagrant à l'égard des collectivités autochtones et de la façon dont leur capacité de prospérer et de se développer influe sur leur capacité de préserver leur culture.Il ressort de ces conversations que nous avons eues dans l’Arctique et ailleurs que consulter les collectivités autochtones avant d’imposer des politiques anti-énergétiques qui nuisent à leur droit reconnu de rechercher la croissance et de saisir des possibilités au sein de leurs collectivités n’intéresse nullement le premier ministre.(1055)Évidemment, certains Autochtones, certains dirigeants autochtones et certaines nations autochtones s’opposent à certains projets d’exploitation des ressources, et ils devraient exprimer leurs points de vue dans de véritables processus de consultation qui n’accordent à aucune collectivité en particulier le droit d’opposer son veto à des projets qui ont une incidence sur plusieurs collectivités.L’obligation de la Couronne de consulter n’existe pas seulement pour les politiques favorables à l’énergie. Elle existe aussi pour les politiques anti-énergie, les politiques qui nient aux collectivités autochtones la possibilité de réaliser des plans leur permettant de renforcer leur autonomie et de financer des projets de renouveau culturel.De toute évidence, étant donné son attitude, le gouvernement ne se soucie guère de consulter les collectivités autochtones. Il ne veut utiliser les consultations que comme excuse pour retarder l’exploitation de ressources dans certains cas, tout en ignorant totalement les collectivités autochtones quand il veut appliquer un programme qui va à l’encontre de ce qu’elles souhaitent. Pour le gouvernement, consulter veut dire décider d’abord ce qu’il veut, puis trouver des gens qui sont d’accord avec lui pour légitimer une décision qu’il a déjà prise. Ce n’est pas conforme à l’esprit de réconciliation ou même au droit, en ce qui concerne l’obligation de consulter.Un gouvernement conservateur dirigé par notre chef respecterait vraiment les Autochtones en veillant à une véritable participation des collectivités, même dans les cas où il existe des différences d’opinions. Nous soutiendrons les collectivités autochtones dans leurs aspirations économiques, ainsi que dans leurs aspirations linguistiques, culturelles et sociales, parce que nous comprenons qu’une culture, c’est plus important que la politique. Nous appliquerons nos valeurs conservatrices à notre approche de ce domaine essentiel, et nous reconnaîtrons que l’ingérence d’un gouvernement omniprésent limite depuis trop longtemps les Autochtones.Le gouvernement doit bien sûr être un partenaire constructif, mais surtout, il doit toujours veiller à ne pas faire obstacle. Il l’a trop souvent fait dans le passé et il continue de le faire, mais cela doit cesser.Nous souhaitons tous au Canada voir des communautés dynamiques, des familles fortes et des personnes solides et résilientes. Je suis très heureux d’appuyer le projet de loi C-91 et je suis impatient de voir ce qui peut être fait pour le renforcer, dans les années à venir, par exemple en assurant un partenariat entre le gouvernement et les collectivités autochtones, en cessant de mettre des bâtons dans les roues aux collectivités autochtones et en les soutenant dans les efforts qu’elles déploient pour prospérer, pour préserver et faire revivre leur culture, et pour renforcer leur économie et leurs collectivités de tellement de manières.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConditions économiquesConnaissances traditionnellesConsultation du publicDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProduits médicauxProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58992215899222589922358992245899225589922658992275899228589922958992305899231589923258992335899234589923558992365899237589923858992395899240589924158992425899243589924458992455899246589924758992485899249589925058992515899252589925358992545899255589925658992575899258589925958992605899261589926258992635899264589926558992665899267589926858992695899270589927158992725899273Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1055)[Traduction][Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]Ce projet de loi est très important pour les habitants de ma circonscription.[Traduction]Monsieur le Président, je suis convaincu, personnellement, que cette mesure législative est une source de grands espoirs pour bon nombre d'habitants de ma circonscription. C'est un aspect de la réconciliation qui est très important.En matière de réconciliation, mon collègue d'en face ne pense-t-il pas que le projet de loi C-91 représente un grand pas en avant sur la voie de la réconciliation?C-91, Loi concernant les langues autochtonesCriLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique autochtone58992745899275589927660091116012945GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Garnett Genuis: (1055)[Traduction]Monsieur le Président, je vais juste redire ce que j'ai dit, à savoir que notre caucus et moi-même sommes absolument en faveur de cette mesure législative. Une langue est importante parce qu'elle n'est pas qu'un médium neutre nécessaire aux échanges, mais bien le véhicule des expériences culturelles et des valeurs, et celles-ci sont mieux comprises et transmises dans la langue qui leur est propre.Préserver les langues est important en soi, mais aussi pour protéger le savoir et les expériences afin que la génération de Canadiens autochtones suivante puisse en profiter.Nous en profitons tous aussi. Cela nous donne la possibilité de nous inspirer de la sagesse qui nous vient de ces langues.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589927758992785899279KevinLamoureuxWinnipeg-NordRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d’entendre que le député comprend que la langue est importante pour les collectivités autochtones du Canada et qu’elle occupe une place essentielle dans leur culture et dans la réconciliation.Nous avons plus de 70 langues autochtones au Canada. La plupart sont parlées en Colombie-Britannique, où la diversité linguistique est grande. Dans l’Okanagan, où je vis, les Syilx parlent le nsyilxcen. Cinquante personnes seulement le parlent encore couramment. Il y a un risque d’extinction, comme c’est le cas pour les trois quarts des langues autochtones du Canada.L'inversion de cette tendance est au cœur même de la réconciliation, et cela demande de l’argent. Le NPD est très favorable à un projet de loi qui favorise la connaissance des langues autochtones dans tout le pays, mais nous voyons un grand défaut à ce projet de loi: il ne prévoit pas de financement à long terme. Les Syilx ont un programme d'enseignement de la langue, un des trois seuls au Canada, par lequel ils essaient désespérément d’apprendre aux jeunes à parler couramment le nsyilxcen. Cela demande du temps et de l’argent, mais le projet de loi ne prévoit aucun financement pour ce genre de travail. Pourtant, ce travail est indispensable pour préserver ces langues et les cultures autochtones du Canada.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589928058992815899282GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Garnett Genuis: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je ne voudrais pas avoir l’air d’ergoter, mais je ne suis pas convaincu que la langue soit au cœur de la culture. Souvent, ce sont des valeurs qui sont au cœur de la culture, mais la langue est un mécanisme important qui en permet la transmission. C’est une distinction importante que je souhaitais faire.Quant au commentaire du député sur le financement, il est évident que le coût doit être pris en considération et il est important qu’un gouvernement soutienne aussi ces processus. Nous pouvons envisager deux manières de soutenir ces importants programmes et activités. D’une part, le gouvernement peut apporter sa participation, ce qui est assurément un élément, et d’autre part, nous pouvons faire en sorte que ces collectivités connaissent un développement économique, et le favoriser. Elles auraient ainsi les ressources voulues pour investir dans des projets linguistiques, entre autres.Je ne dis pas que ce doit être l’un ou l’autre, mais les deux. Il est essentiel en l’occurrence de soutenir le développement économique. Il est certain que beaucoup de collectivités autochtones dans ma province profitent de l’exploitation des ressources naturelles, qu’elles en retirent plus de moyens et qu’elles sont plus en mesure de mener des activités de préservation culturelle.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589928358992845899285RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, j’apprécie l’approche toujours prévenante de mon ami de Sherwood Park—Fort Saskatchewan sur cette question. Nous pouvons ne pas être d’accord sur certains aspects de son discours, mais il est manifestement plein de délicatesse quand il s’agit de la réconciliation.Cependant, quand son chef a comparu devant l’Assemblée des Premières Nations et qu'on lui a demandé de quoi aurait l’air la plateforme des conservateurs et quelle est la position de son parti sur la réconciliation, si je me souviens bien, sa réponse a été: « Vous devrez attendre. Nous n’avons pas encore pris de décision là-dessus. »Je me demande si mon collègue pourrait nous éclairer un peu sur la façon, d’après le Parti conservateur, de faire avancer l’importante quête de justice et de réconciliation.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589928658992875899288GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Garnett Genuis: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne l’interaction de notre chef avec les dirigeants autochtones, j’aimerais préciser qu’il est très actif à cet égard. Il rencontre des dirigeants autochtones dans tout le pays, les écoute et leur présente des aspects de sa vision du pays.La chef du Parti vert sait bien qu’il y a un processus bien établi selon lequel les partis politiques communiquent leurs valeurs, leurs tendances, leurs principes et certaines questions stratégiques, et qu’il y a un moment précis auquel les aspects de ces programmes précis sont présentés. On ne publie pas nécessairement les détails de sa plateforme 6 ou 12 mois avant le moment où les gens auront à faire un choix en fonction de celle-ci.En ce qui concerne les valeurs précises des conservateurs en matière de réconciliation, j’ai parlé de plusieurs d’entre elles dans mon discours d'aujourd’hui. Nous sommes fermement convaincus de l’importance du partenariat avec les collectivités autochtones et de la réconciliation. Nous voyons dans les valeurs des conservateurs la notion de l’importance de la culture, de la prépondérance de la famille par rapport à la politique et de la nécessité que les gouvernements agissent en tant que partenaires des collectivités tout en leur laissant le champ libre. Ce sont sans doute les thèmes qu'on risque le plus d'entendre de la part des partis conservateurs en général, et c’est la bonne approche étant donné que, pour de nombreuses collectivités autochtones, historiquement, le problème a été qu’elles ont été freinées par des politiques gouvernementales excessivement interventionnistes et paternalistes. Ces valeurs nous serviront de guides au fur et à mesure que nous donnerons plus de détails sur nos orientations.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899289589929058992915899292ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, ce fut un honneur pour moi, un peu plus tôt aujourd'hui, de poser une question en cri et de me faire répondre dans cette même langue. Nous appuyons, bien sûr, ce projet de loi sur les langues autochtones. Cependant, il ne suffit pas d’avoir la langue; celle-ci doit être entendue et comprise. Parfois, j’ai l’impression que le gouvernement n’entend pas et ne comprend pas toujours.Dans son discours, mon collègue a mentionné un ou deux exemples de cela. Puis-je lui demander de nous en dire davantage?C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58992935899294GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Garnett Genuis: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent travail dans ce domaine et dans bien d’autres encore.En ce qui concerne l'écoute du gouvernement à l'égard des Canadiens en général et des communautés autochtones en particulier, j’ai parlé du problème de l’exploitation des ressources et du fait que le gouvernement refuse de prêter l'oreille aux nombreux dirigeants autochtones qui sonnent l’alarme au sujet, par exemple, des projets de loi C-48 et C-69. Ce sont des mesures législatives qui rendraient virtuellement impossible pour certains projets d’exploitation des ressources d’aller de l’avant à l’avenir, ce qui priverait de nombreuses nations autochtones d'une possibilité exceptionnelle de prospérer.Tout comme bien d’autres à l’extrême gauche, le gouvernement veut amplifier la voix de certains membres des communautés autochtones tout en en ignorant d’autres. Notre démarche de consultation doit permettre d'écouter tout le monde. Il faut voir à ce que ceux qui ne partagent pas mon opinion particulière sur l’exploitation des ressources soient quand même bien écoutés et entendus dans le cadre d’un processus de consultation valable dont le résultat n’est pas déterminé d’avance. Cependant, j’estime également que ce processus ne doit pas accorder à un participant le droit d’opposer un veto absolu à un projet. Toutes les voix doivent être entendues, y compris celles qui sont pour l’exploitation. C’est là un des nombreux domaines, en particulier dans le domaine des relations Couronne-Autochtones, où, hélas, le gouvernement n'est pas à l'écoute.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899295589929658992975899298MarilynGladuSarnia—LambtonHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Hunter Tootoo (Nunavut, Ind.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le gouvernement et la leader du gouvernement à la Chambre de m’accorder un certain temps pour parler de ce projet de loi, même s’ils savent que ce n'est pas pour l'appuyer. Je leur suis reconnaissant de cette possibilité.J’estime qu’il est important que ma voix soit entendue. Je suis le seul Inuk à la Chambre qui peut parler librement et voter selon sa conscience. Je ne peux pas, en toute conscience, appuyer cette loi parce qu’elle exclut la langue inuite.Quand j’ai voté contre le projet de loi C-91 à l'étape de la deuxième lecture, j’ai dit que je proposerais un amendement et je l’ai fait. Le ministre a dit à la Chambre qu’il était ouvert aux amendements, et j’espérais en trouver un qui conviendrait. Je lui ai parlé personnellement de l’intention qui sous-tendait mon amendement, et il semblait être bien disposé à son égard.C’était un amendement plutôt anodin. L’Inuit Tapiriit Kanatami, qui s’est prononcé fortement contre cette mesure législative, n’aurait pas appuyé mon amendement. Ses membres estimaient que le projet de loi n’allait pas assez loin, qu'il n’était pas assez ferme. Ce groupe a collaboré avec mes collègues du NPD pour présenter d’autres propositions d'amendement au comité. Lorsque j’en ai discuté avec le ministre, celui-ci m’a dit que le problème était que les amendements, d’une part, et les recommandations de l'Inuit Tapiriit Kanatami, d’autre part, débordaient du cadre du projet de loi. J’ai pourtant fait très attention de rédiger mon amendement de façon à ce qu’il ne déborde pas du cadre du projet de loi.Ayant déjà fait partie d’un gouvernement, je sais que nous sommes limités par notre mandat et que nous ne pouvons pas faire tout ce que nous voulons. J’en étais très conscient lorsque j’ai rédigé mon amendement, qui laisse simplement la porte ouverte au ministre pour qu’il puisse négocier avec les Inuits l’inclusion de notre langue.Le premier ministre et les ministres n’hésitent pas à dire dans cette enceinte qu’au sein des comités, les députés sont indépendants. Qu’on ne leur dit pas comment ils doivent voter en comité. Je sais maintenant que ce n’est pas le cas. Dans notre comité, c'est du pareil au même. Tous les députés libéraux ont rejeté mon amendement, comme on leur avait dit de le faire, et ils ont rejeté la totalité des amendements de l’opposition.Je suis peut-être naïf, mais je suis de ceux qui pensent que les comités de la Chambre des communes sont le lieu où tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, peuvent travailler ensemble pour améliorer un projet de loi. Et croyez-moi, ce projet de loi a besoin d’être amélioré.Rejeter des amendements sans même les avoir examinés, simplement parce qu’ils ne sont pas libéraux, c’est faire de la politique primaire. Ce n’est pas de la démocratie.Au Nunavut, nous gouvernons par consensus. Nous n’avons pas de divisions politiques. Tous nos députés travaillent ensemble pour le bien du peuple. On pourrait s’en inspirer ici. Le projet de loi C-91 ne s’en porterait que mieux.La semaine dernière, j’ai demandé au premier ministre pourquoi, dans le budget, il finançait directement l'Inuit Tapiriit Kanatami, court-circuitant ainsi le gouvernement du Nunavut, pour remédier à la crise du logement et aux problèmes du système de santé que nous avons chez nous. Pourtant, c’est le gouvernement du Nunavut qui est responsable de ces deux dossiers. Le premier ministre s’est énervé en disant qu’il ne présenterait pas d’excuses « pour l’approche [qu'il a] adoptée en matière de réconciliation ».C’est exactement l’approche que l’ITK pensait qu’il utilisait pour l’élaboration de ce projet de loi. Mais il est maintenant évident que le gouvernement n’a jamais eu l’intention de l’utiliser, et c’est ce que l’ITK reproche notamment au projet de loi.En disant cela, le premier ministre a laissé entendre que, pour le budget, il a utilisé l’approche de nation à nation avec les Inuits. Or, il ne peut pas jouer sur les deux tableaux, traiter de nation à nation avec les Inuits dans un projet de loi et les écarter dans un autre.(1110)C’est un projet de loi qui est très important et qu’on attend depuis longtemps. La préservation des langues est importante pour toutes les cultures. Aujourd’hui, pour la première fois, nous reconnaissons le statut des langues autochtones et prenons des mesures pour empêcher leur extinction, mais malheureusement, ce n’est pas le cas de toutes les langues.Pour cette raison précise que les langues inuites ne sont pas incluses dans le projet de loi, je ne peux pas l'appuyer. Je suis prêt à répondre à toute observation ou question des députés.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuitInuit Tapiriit KanatamiInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesTroisième lecture et adoption589929958993005899301589930258993035899304589930558993065899307589930858993095899310589931158993125899313GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1110)[Français]Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de son témoignage.C’est peut-être un discours, mais c’est aussi le témoignage de ce qu’il a vécu lui-même en participant à ce comité, en voyant les amendements rejetés et l’approche paternaliste de ce gouvernement. Je déplore le fait qu’un député en arrive à dire qu’il ne sait pas s’il est candide ou naïf, mais qu’il espère que, normalement, les membres d’un comité pourront prendre des décisions autonomes, sans se faire téléguider par le gouvernement. Ne pense-t-il pas que le gouvernement, en s’apercevant qu’il était resté assis à ne rien faire pendant quatre ans pour quelque chose qui était supposément si important pour lui, se dépêche un peu à la fin du mandat pour présenter quelque chose de significatif, en se disant que, même si ce n’est pas parfait, ça va suffire.Que pense de cela mon ami?C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuitLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899314589931558993165899317HunterTootooL’hon.NunavutHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Hunter Tootoo: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, je ne peux pas parler au nom du gouvernement pour ce qui est de la date à laquelle le projet de loi été déposé, mais j’ai entendu dire qu’il essayait de présenter d’autres projets de loi qui avaient déraillé. Les libéraux estimaient qu'il leur fallait présenter quelque chose, alors ils ont présenté ce projet de loi. De l’avis de l’Inuit Tapiriit Kanatami et de la Nunavut Tunngavik Inc., le gouvernement a précipité les choses alors qu’il aurait dû prendre le temps de bien les faire.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuitLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899318PierreNantelLongueuil—Saint-HubertBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, je me réjouis que le député reconnaisse qu’il est important d’entendre des points de vue différents à la Chambre. Comme je l’ai toujours dit, nous veillons à ce que les députés aient la possibilité de dire ce qu’ils ont à dire, afin que nous puissions avancer. J’ai entendu le député de Kitchener—Conestoga utiliser un vocabulaire non parlementaire. Je lui serais reconnaissante de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit et de ne pas me faire un procès d’intention.J’aimerais rappeler au député, qui s’est montré particulièrement éloquent, que plusieurs amendements de l’opposition ont été acceptés en comité.Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui a été modifié depuis sa version originale. J’aimerais que les députés reconnaissent qu’il impose des obligations financières au gouvernement. Cela signifie que si un nouveau gouvernement n’approuve pas ce texte législatif qui finance les langues autochtones, il lui faudra modifier la loi.Je reconnais qu’on a trop longtemps négligé les langues autochtones. Aujourd’hui, nous devons les revitaliser. Je suis fière de ma langue maternelle: sans elle, je ne serais pas ce que je suis aujourd’hui. En négligeant les langues autochtones, nous avons aussi négligé notre relation avec les peuples autochtones. Le projet de loi n’est pas une panacée, mais c’est assurément un pas dans la bonne direction. Nous avons encore beaucoup à faire.Le député n’est-il pas prêt à reconnaître que nous avons besoin de travailler ensemble, que c’est un pas dans la bonne direction et que nous allons trouver une solution pour renforcer nos relations avec les communautés?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589931958993205899321589932258993235899324HunterTootooL’hon.NunavutHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Hunter Tootoo: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit, j'approuve le principe qui sous-tend ce projet de loi. La députée dit que nous avons besoin de travailler ensemble pour continuer d’améliorer les choses. J’ai offert aux libéraux la possibilité de le faire, mais ils ont choisi de rejeter mon amendement.J’ai parlé au ministre. J’ai pris soin de rédiger un amendement qui ne déborde pas du cadre du projet de loi et du mandat que nous avions. Mon amendement lui aurait donné la possibilité de travailler avec les Inuits. Les libéraux ont choisi de rejeter mon amendement.C’était une occasion manquée. J’espérais que les libéraux la saisiraient au vol. Le projet de loi C-91 ne s’en porterait que mieux.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589932558993265899327BardishChaggerL’hon.WaterlooHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais poser une question au député, mais tout d’abord, je tiens à répondre aux commentaires de la députée de Waterloo au sujet de mes observations. Je disais simplement que lorsqu’ils sollicitent un avis, les libéraux écoutent, puis ils rejettent les propositions. C’est tout ce que je disais: ils rejettent tout.Je demanderais au député si, en fait, j’ai bien compris. Des amendements ont été proposés en comité, mais tous ont été rejetés par les députés libéraux majoritaires à ce comité. Je veux juste confirmer les faits.C-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent du patrimoine canadienLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58993285899329HunterTootooL’hon.NunavutHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Hunter Tootoo: (1120)[Traduction]Monsieur le Président, à mon souvenir, c’est le cas. Cependant, comme la leader du gouvernement à la Chambre l’a souligné, certains amendements ont été acceptés. Il faudrait que je vérifie. Quand j’étais présent, tous ceux qui ont été proposés par l’opposition au comité ont été rejetés. Cependant, je ne suis pas tout à fait certain que ce soit le cas de toute la liste.C-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent du patrimoine canadienLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899330HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à rétablir les faits.Pendant les délibérations en comité, plusieurs amendements présentés par différents partis ont été acceptés. À chaque étape, le député de Nunavut a été invité à participer. Le gouvernement a tout fait pour qu’il puisse participer. Cependant, il n’était pas présent à toutes les réunions. Par conséquent, le député n’est peut-être pas informé de certains des amendements qui ont été adoptés, mais ils figurent dans le compte rendu. Le projet de loi que nous avons adopté à l’étape de la deuxième lecture et celui que nous étudions aujourd’hui sont différents. Le texte a été amendé. Nous étudions la version modifiée du projet de loi.Je demanderai ceci au député. En quoi l’inuktitut est-il exclu du projet de loi? Je suis un peu perplexe en entendant affirmer qu’il en est exclu. Pour ce qui est du cadre, il s’y trouve. Toutes les langues autochtones sont visées par le projet de loi, qui règle les questions relatives à toutes les langues autochtones qui sont parlées actuellement.Par ailleurs, en quoi les articles 8 et 9 permettent-ils au gouvernement de travailler avec les provinces et les territoires?Je voudrais avoir le point de vue du député sur ces deux questions.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58993315899332589933358993345899335HunterTootooL’hon.NunavutHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Hunter Tootoo: (1120)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l’ai fait remarquer, tous les amendements proposés quand j’étais présent au comité ont été rejetés. Cependant, je crois le ministre sur parole quand il dit rechercher une solution pour formuler un amendement qui satisfasse tout le monde. Ce serait un compromis. Ce ne semblait pas être le cas de mon amendement.Le député dit que nous étudions un projet de loi modifié, mais aucun des amendements ne concerne les questions soulevées par l’Inuit Tapiriit Kanatami ou la Nunavut Tunngavik Inc., qui ont déclaré publiquement que le projet de loi n’a en rien été préparé conjointement avec les Inuits. En tant que député de Nunavut représentant la plus grande population d’Inuits au Canada, je ne peux pas appuyer le projet de loi à cause des préoccupations soulevées, que le gouvernement a apparemment ignorées.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58993365899337GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1120)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite le député pour ce qui est, à mon sens, une position fondée sur des principes.Je pense que nous voulons tous vraiment à la Chambre voir les langues autochtones préservées, protégées et mises en valeur dans tout le pays. Cependant, notre parti trouve lui aussi étrange et préoccupant que le projet de loi à l’étude laisse de côté les langues inuites. Un projet de loi qui est censé inclure les langues autochtones ne prévoit même pas que le commissaire aux langues autochtones soit autochtone, ne contient aucune référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et comporte d'autres sérieuses lacunes. Par conséquent, comme le député, nous nous opposons au projet de loi, à contrecœur. Bien entendu, nous aimerions qu'il y ait une loi sur les langues autochtones.Comment un gouvernement fédéral peut-il présenter un projet de loi sur les langues autochtones dont sont exclues les langues inuites?C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589933858993395899340HunterTootooL’hon.NunavutHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Hunter Tootoo: (1120)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l’ai souligné, le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami et la présidente de la Nunavut Tunngavik Inc. se sont prononcés publiquement contre le projet de loi à cause de cette exclusion. Comme je l’ai mentionné, au début de l’élaboration du projet de loi C-91, on leur a fait croire que le projet de loi serait préparé en suivant une approche fondée sur les distinctions. Maintenant que nous voyons le résultat, il semble que ce n’ait pas été le cas.Une des choses que j’ai essayé de proposer avec mon amendement, qui n’avait rien de radical et qui aurait été un amendement très amical et facile à accepter, aurait permis au ministre de garder la porte ouverte pour travailler avec les Inuits, s’il le souhaitait. Il n’y avait rien d’impératif; c’était une possibilité.Je ne comprends pas que cet amendement ait été rejeté. Il n’engageait en rien un gouvernement, que ce soit le gouvernement actuel ou tout gouvernement futur, à suivre une direction ou à prendre un engagement particulier, ce qui ne peut se faire. J’ai bien pris soin de présenter cet amendement d’une manière qui permettrait au gouvernement d’avancer et d’avoir la possibilité de tenir compte des souhaits des Inuits dans le projet de loi.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589934158993425899343DonDaviesVancouver KingswayPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1125)[Français]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue d'Edmonton Strathcona. Je vais essayer de rester constructif et positif, mais je dois dire que cela me hérisse au plus haut point de voir ce gouvernement se draper dans une espèce de sainteté divine. Cela m'exaspère. On dirait que les libéraux se croient au-dessus de tout commentaire ou apport constructif. Ils croient tout savoir, et c'est très agaçant. On le sent constamment dans leur ton. Je n'ai jamais senti cela auparavant. Lors de la dernière législature, avec les conservateurs, je n'ai jamais senti une telle arrogance. Les libéraux disent « we know best ». C'est tellement agaçant.Je siège au Comité permanent du patrimoine canadien et ce sujet me tient à cœur. J'ai devant moi 17 amendements du NPD, qui n'ont pas été adoptés, évidemment, et je corrobore le fait que l'amendement dont parlait tout à l'heure mon collègue était parmi les plus constructifs et ouvrait des portes. Malheureusement, les libéraux croient avoir la science infuse quand vient le temps de présenter un projet de loi. On l'a vu d'ailleurs dans l'affaire SNC-Lavalin et lorsqu'ils ont ajouté cette petite ligne dans le projet de loi omnibus. C'était divin. Les libéraux doivent s'en mordre les doigts, car tout le Québec s'en plaint.Pour parler du projet de loi C-91, je dois parler de mon vécu en tant que député à la Chambre. Je représente les gens de Longueuil—Saint-Hubert, alors bien évidemment, je tenais à défendre les intérêts des gens de chez nous, l'aérospatiale et notre tissu communautaire, mais surtout à trouver des solutions au fait que le tiers des enfants dans Longueuil—Saint-Hubert vivent dans une famille sous le seuil de la pauvreté. C'est un chiffre effarant dont on ne parle jamais.Je vais parler de mon élection de 2011. Quand j'ai été élu, j'étais un citoyen normal de Longueuil qui avait une perception assez floue des questions relatives aux Premières Nations. Je suis arrivé ici avec le souci de défendre la distinction du Québec et de me battre contre le réchauffement climatique, mais franchement, les Premières Nations ne figuraient pas sur ma liste de préoccupations. De plus, je ne m'y connaissais pas en la matière.On se souviendra qu'il est arrivé trop rapidement une course à la chefferie à la suite du décès de Jack Layton, et mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou faisait partie des candidats. À ce moment, beaucoup de gens de Longueuil—Saint-Hubert ont, comme moi, découvert un ambassadeur de la nation crie, qui fait aujourd'hui partie des gens qui se grattent la tête en se demandant si ce projet de loi sur les langues autochtones répond aux attentes. Lorsque j'ai découvert mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, j'ai constaté à quel point cet homme avait travaillé fort, notamment dans le cas de la Paix des Braves et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. J'ai vu à quel point il fallait travailler en profondeur pour régler de telles questions. J'ai aussi réalisé qu'il ne fallait pas une approche théorique, mais sentie.Cet homme, que je qualifie d'ami, m'a bien fait comprendre que la relation privilégiée dont on parle — on en parle souvent du côté du Parti libéral — a vraiment besoin d'être soignée. Cela m'a frappé, chaque fois que nous traitions des langues autochtones en comité, de constater à quel point les témoignages étaient bouleversants et allaient bien au-delà d'une théorie disant que la langue est importante. On voyait des gens qui souffraient d'avoir vu leur passé et leurs origines effacés et leur personnalité et leur culture blanchies à l'eau de javel par un gouvernement centralisateur. En tant que représentant des gens de Longueuil—Saint-Hubert, ce fut pour moi un choc de constater l'ampleur des plaies encore ouvertes sur lesquelles la Commission de vérité et réconciliation a tenté de mettre un baume. Celle-ci a tenté de tracer le parcours de cette réconciliation.(1130)Dans cette optique, nous sommes arrivés en comité avec l'approche la plus fraternelle et la plus collaborative possible. Aujourd'hui, j'ai fait référence au député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parce que son fameux projet de loi C-262, qui vise à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est figé au Sénat. Cette loi est très importante, puisqu'elle redéfinirait notre relation avec les peuples autochtones, la racine même de ce pays, mais elle est immobilisée pour des raisons partisanes.Je n'évoquerai pas les équipes en jeu au Sénat, mais c'est manifestement honteux. Il faut que cela bouge. Il faudrait donner un bon coup de bâton de baseball pour remuer un peu les choses, pour les faire aboutir. Le projet de loi ferait qu'on respecterait les droits de nos peuples autochtones et qu'on les enchâsserait dans chacun de nos projets de loi.Le projet de loi C-91 est, de toute évidence, fondamental et extrêmement important sur le plan du processus de réconciliation. Je comprends parfaitement à quel point la langue est précieuse et qu'elle est le véhicule premier d'une culture. Tout passe par là. Quand on regarde la situation, on y voit le danger. Lors de l'une de mes visites à Kahnawake, M. Norton m'a expliqué à quel point la langue mohawk était en péril. Il m'a expliqué que c'était un processus qu'il tenait à soutenir. De plus, il veut encourager les gens à s'y intéresser. Réapprendre toutes ces langues aux gens qui s'y intéressent est un engagement de plusieurs mois, de plusieurs années. Je comprends donc l'importance de la chose.De plus, j'étais très heureux que mes collègues d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill me soutiennent lors du travail sur ce projet de loi et de l'étude en comité. C'est un domaine délicat, dans lequel on ne peut pas improviser. Ce ne sont pas des lois courantes, ce sont des lois qui ont des conséquences émotives et qui vont sculpter notre relation et la pérennité de la culture de ces nations.Évidemment, on a constaté et compris sur place l'importance de ce projet de loi. On comprend que les fonctionnaires ont cherché à élaborer un texte législatif qui allait satisfaire les besoins. Je vais essayer de ne pas utiliser de mots qui provoqueraient des réactions. Je vais essayer de ne pas prétendre que nous sommes des saints et que nous avons la science infuse. Je viens de le faire, mais j'en suis désolé. Je vais essayer de le dire délicatement. Si ce projet de loi est si important pour le gouvernement libéral, comment se fait-il qu'on en parle cinq semaines avant la fin de la session parlementaire? Comment peut-on expliquer cela? Y a-t-il une raison valable expliquant pourquoi on a repoussé cela à la toute fin de la session parlementaire?Les membres du Comité permanent du patrimoine canadien sont occupés. Au comité, nous traitons constamment d'enjeux liés à la résilience culturelle du Québec, des Premières Nations ou des Innus. Je vais décrire notre processus en utilisant l'image suivante. On s'est demandé où on en était, on s'est dit que la session parlementaire allait bientôt prendre fin et on s'est dit que, vu la pauvreté du programme législatif, on n’était pas trop occupé pour présenter de nouvelles lois. On s'est donc dit que ce serait plaisant de faire quelque chose à ce sujet. On s'est dit qu'on aurait vraiment l'air idiot si on n'avait rien fait à ce sujet en quatre ans. On présente donc n'importe quoi.Comme mon collègue l'a bien dit, un joueur majeur, l'Inuit Tapiriit Kanatami, dit ne pas être satisfait et ne pas avoir été consulté. Il faut avaler des couleuvres. C'est pitoyable de voir qu'il ne faudrait surtout pas que le prétendu gouvernement sanctifié puisse démontrer qu'il s'est assis sur ses mains. Or c'est malheureusement le cas.(1135)C'est un projet de loi fondamental et très précieux. C'était donc dommage de voir à quel point il a fallu précipiter son étude, puisqu'il est très imparfait et qu'il contient toujours des échardes.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPartage du temps de parolePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58993445899345589934658993475899348589934958993505899351589935258993535899354589935558993565899357589935858993595899360HunterTootooL’hon.NunavutAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines), Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de son observation sur l’extraordinaire privilège que nous avons en tant que députés de pouvoir parfaire nos connaissances sur les Premières Nations et les peuples autochtones de notre pays du fait que nous siégeons à la Chambre des communes. Il est vrai qu'avoir ces connaissances n'est pas un prérequis pour être élu ici — et il n'y a certainement pas là de quoi être fier. Il s’agit, en fait, de la vérité et de la réconciliation à l’œuvre, comme on peut le constater aujourd’hui à entendre les différentes langues parlées à la Chambre.Je reviens au projet de loi et aux propos du député d'Iqaluit. Vu le passé colonial épouvantable dont est malheureusement issu ce pays — mais celui-ci est en train de changer, espérons-le —, l'une des difficultés que nous avons, c'est que même dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il y a des intérêts concurrentiels découlant du colonialisme.Par exemple, dans certaines régions du pays, les Inuits revendiquent des terres et des droits territoriaux, mais d'autres communautés — je pense précisément aux Dénés, dans certaines circonstances — diront qu'elles ont également un droit de revendication. Le défi, pour ce qui est d'associer la langue à une région géographique, en particulier dans le cas des communautés autochtones, c'est que ces revendications sont égales, concurrentielles et ne se règlent pas nécessairement facilement ou rapidement.Le problème, avec la position de l'Inuit Tapiriit Kanatami, c'est que l'organisme cherche à établir des droits linguistiques fondés sur des facteurs géographiques plutôt qu'humains.J'aimerais que le député d'en face analyse la question sous cet angle et réfléchisse à ses observations. Il faut améliorer la situation, mais il faudra également se pencher presque immédiatement de nouveau sur le dossier pour rectifier encore une fois la situation, car en associant la langue à une région géographique, on risque d'exclure les personnes qui ont subi les pires préjudices dans le passé colonial.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuit Tapiriit KanatamiInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58993615899362589936358993645899365PierreNantelLongueuil—Saint-HubertPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel: (1135)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son appréciation de l'ampleur des découvertes qu'on fait quand on siège au Parlement relativement aux questions touchant les peuples autochtones, innus et métis. Dans ce contexte, je ne voudrais surtout pas donner l'impression que je néglige l'ampleur de la complexité de la tâche. C'est vrai qu'elle est complexe.Toutefois, force est d'admettre qu'il est frustrant pour les membres du Comité permanent du patrimoine canadien de se faire dire que c'est soudainement une priorité du gouvernement, qui est très en retard, et qu'il faut faire une étude préliminaire du projet de loi. Nous l'avons faite avec l'attitude la plus ouverte possible, mais il n'y a pas eu beaucoup de collaboration du gouvernement.Je comprends que c'est un dossier complexe, il n'y a pas de doute là-dessus. Cela dit, nous devons travailler tous ensemble. Les libéraux ont peut-être essayé de travailler le plus possible avec tous les gens impliqués, mais pas avec nous, en tout cas.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuit Tapiriit KanatamiInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589936658993675899368AdamVaughanSpadina—Fort YorkRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1135)[Traduction]Lim'limpt, monsieur le Président. Je dis aussi lim'limpt à mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert. En fait, lim'limpt veut dire merci en nsyilxcen, la langue des Syilx, qui viennent de ma région, la vallée de l'Okanagan.Il y a plein de gens qui connaissent plus de mots en nsyilxcen que moi, mais seulement 50 personnes au monde parlent couramment cette langue. Les Syilx travaillent fort pour qu'il y en ait plus, mais il faut du temps, des fonds et beaucoup d'énergie. Ils ont instauré un programme, l'un des trois qui existent au Canada, je crois, et qui visent à ce que les gens apprennent des langues presque disparues au point de les parler couramment. Le député a parlé de Kahnawake. Le mohawk est une de ces langues. Le squamish, près de Vancouver, en est une autre. Ces gens ont besoin d'un financement continu. Nous ne pouvons plus attendre.Les conservateurs disent qu'on n'a qu'à stimuler la vitalité économique de ces communautés pour qu'elles disposent des ressources nécessaires, mais c'est maintenant qu'il faut des fonds. Nous avons besoin de fonds de façon continue. Le NPD juge que c'est ce qui manque complètement dans le projet de loi.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899369589937058993715899372PierreNantelLongueuil—Saint-HubertPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel: (1140)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue.J’admire le fait qu’il soit en mesure de parler la langue de certains de ces concitoyens. C’est une langue si précieuse qui est sur le point de disparaître, ce qui la rend encore plus précieuse.Il a tout à fait raison. J’aurais même dû parler, dans mon allocution, du fait qu’il n’y a pas de sommes réservées pour la pérennité d’un tel programme. On se rappellera aussi que beaucoup de gens contestent, à juste titre, le fait que le commissaire en question n’est pas, par définition, issu des communautés autochtones. Il a raison de dire à quel point c’est important, alors qu'il ne reste que 50 locuteurs de la langue en question. C’est effarant. Cela se passe sous nos yeux.Nous avons de nombreux d’instituts qui parlent d’archéologie, mais si nous ne voulons pas que nos langues autochtones relèvent de l’archéologie, il faut les garder vivantes.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899373589937458993755899376RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que nous sommes rassemblés sur les terres ancestrales du peuple algonquin.En écoutant le débat, j'ai réalisé que la disparition de nos langues n'est pas la seule tragédie qui s'est produite. Lorsque mes ancêtres sont arrivés à Terre-Neuve, vers 1610, ils ont noué des liens amicaux avec les Béothuks. Non seulement la langue des Béothuks est disparue, mais le peuple aussi. En tant que nation, nous devons prendre la question au sérieux et faire en sorte qu'à l'avenir, dans les lois que nous adopterons, nous donnions suite à la déclaration des Nations unies et aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Il faut nous assurer d'y arriver, car nous avons directement consulté les peuples autochtones du Canada.C'est un grand honneur d'intervenir au sujet du projet de loi C-91. Le projet de loi concerne les langues autochtones et, plus précisément, les droits linguistiques des Premières Nations et des peuples métis et inuits, quoique les Inuits ont dit craindre que le projet de loi ne leur convienne pas tout à fait. Comme l'ont affirmé d'éminents universitaires spécialistes des questions autochtones, on ne devrait même pas parler de « langues autochtones », mais plutôt nommer toutes les langues et tous les peuples, car ils sont eux-mêmes distincts. Le préambule de ce projet de loi précise que « la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits relatifs aux langues autochtones sont des éléments qui sont au coeur de la réconciliation ».Il fait allusion aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en ce qui concerne la langue et la culture ainsi qu'à l'adoption et à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ces appels à l'action figurent sous le titre « Langue et culture », non pas « Langue », mais « Langue et culture ».La Commission demande au gouvernement fédéral de « reconnaître que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones », puis elle dit ceci au sujet de la mesure législative à venir, le projet de loi dont nous parlons en ce moment même:i. les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver;ii. les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités;iii. le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants [...]iv. ce sont les peuples et les collectivités autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones;v. le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues.C'est écrit tel quel, dans les appels à l'action. La Commission demande ensuite au gouvernement fédéral de nommer un commissaire aux langues autochtones, ce qui est prévu dans le projet de loi. Il convient de souligner qu'il est aussi expressément demandé, dans les appels à l'action, que le gouvernement adopte et mette en oeuvre, intégralement, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et qu'il élabore un « plan d’action et des stratégies de portée nationale de même que d’autres mesures concrètes ».Lorsqu'on se penche sur l'appel à l'action, il faut reconnaître qu'il porte à la fois sur la langue et la culture. Les deux vont de pair. On doit reconnaître que les appels à l'action en matière de langue et de culture doivent être considérés à la lumière des nombreux droits établis dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. On ne peut pas choisir de privilégier l'un ou l'autre de ces aspects.J'ajouterais que j'ai tenté à maintes reprises d'amener le gouvernement à inscrire dans les projets de loi l'obligation d'appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les décisions gouvernementales qui touchent les territoires et les ressources des peuples autochtones. Malheureusement, toutes ces recommandations ont été rejetées.Pourquoi a-t-on appelé à une revitalisation des langues autochtones? Comme le dit très clairement le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le programme des pensionnats indiens visait expressément « à tuer l'Indien au sein de l'enfant ». Pour ce faire, on arrachait de jeunes enfants à leur famille, à leur communauté et à leur milieu traditionnel, et on leur interdisait de parler leur langue et de pratiquer leur culture. Comme le commissaire Sinclair l'a dit très clairement, cela constituait un « génocide culturel ».Aujourd'hui, un trop grand nombre de peuples autochtones ont perdu non seulement leur langue, mais aussi tout lien avec la culture et les traditions de leur communauté.Comme mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou l'a affirmé: Au Canada, la vaste majorité des langues autochtones sont menacées. Il est crucial de s'attaquer à ce problème. Il faut agir immédiatement, car la situation est urgente. Les langues autochtones sont importantes. Si le projet de loi n'est pas conforme à son objet, cela n'aidera pas du tout nos frères et nos soeurs autochtones.Je salue l'engagement des peuples autochtones et des autres groupes alliés qui font encore beaucoup d'efforts pour revitaliser les langues et les cultures autochtones. Citons, par exemple, le programme d'immersion en cayuga et en mohawk des Six Nations.Il y a quelques années, j'ai eu l'honneur de rendre visite à cette communauté et de visiter l'école où est donné le programme en question. J'ai trouvé extrêmement inspirant de voir ce qu'on arrive à faire là-bas sans une aide du gouvernement dont on a cependant désespérément besoin.(1145)Très malheureusement pour cette école, où l’on enseigne aux gens la langue gayogoho:no, les cours ont lieu au-dessus du terrain de curling. Elle n’obtient même pas de soutien du gouvernement pour construire un bâtiment adéquat dans lequel enseigner ces langues aux enfants. Quand je suis sorti de l’édifice, les enfants sont allés se réunir dans une maison ronde pour chanter des chants traditionnels. J’ai vu les larmes couler sur les joues des aînés bouleversés d’entendre à nouveau les membres de leur communauté apprendre à parler leur langue et à comprendre leur culture. C’était renversant.Plusieurs organismes non autochtones soutiennent le développement, la préservation et la revitalisation de langues autochtones. L’un d’eux est le Canadian Indigenous Languages and Literacy Development Institute, ou CILLDI, qui se trouve dans mon alma mater, l’Université de l’Alberta. Cet institut réunit des Autochtones de tout le Canada pour les aider à apprendre leurs langues, puis à les promouvoir et à les revitaliser. L’université leur remet des crédits pour cela. Le gouvernement injecte des fonds dans l’enseignement postsecondaire. Nous devrions offrir des programmes similaires partout au pays.Certains de nos collègues ont fait valoir qu'il était paradoxal que pendant que nous menions ici des débats sur les langues autochtones, certains députés autochtones ne pouvaient pas intervenir dans leur langue. L’une de mes collègues, la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, n’a pas pu intervenir en déné, parce qu’elle n’avait pas remis un préavis de 48 heures. Je me réjouis d’avance de voir des interprètes ici à la Chambre. Comme le gouvernement ne cesse de modifier le dépôt des projets de loi, il n’est pas toujours possible d’avertir 48 heures à l’avance que l’on compte intervenir dans sa propre langue. J’ai assisté à des réunions dénées dans les Territoires du Nord-Ouest où l’on avait embauché 10 ou 12 interprètes. Ces spécialistes sont disponibles dans notre pays. Nous nous devons d’offrir leurs services ici, au niveau fédéral.Nous avons entendu plusieurs de nos collègues parler ici à la Chambre. Toutefois, nous devons avant tout inviter les Autochtones à le faire. Il est bien sûr merveilleux d’entendre nos collègues non autochtones s’efforcer de parler ces langues, c’est admirable.Je tiens à remercier notre collègue du Nunavut de nous avoir présenté les préoccupations des Inuits en comité. Ce projet de loi les trouble profondément. Il est donc ahurissant que le gouvernement n’ait pas examiné le problème et mené des consultations adéquates à cet égard.Nous avons proposé plusieurs amendements, et si je ne m’abuse, tout le monde les a rejetés. Certains d’entre eux étaient cruciaux. Nous demandions que le gouvernement nomme un commissaire autochtone, ce qui me semble plutôt évident. Nous demandions également que l’on insère dans le projet de loi la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones sous forme de disposition contraignante. Nous désirions aussi que l’on y mentionne très particulièrement la politique discriminatoire de la rafle des années soixante qui a entraîné l'érosion des langues autochtones. Nous voulions également y ajouter des mesures précises garantissant le respect des droits linguistiques des Inuits.C-91, Loi concernant les langues autochtonesCulture et créativitéDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesNominations par décretPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899377589937858993795899380589938158993825899383589938458993855899386589938758993885899389589939058993915899392589939358993945899395589939658993975899398589939958994005899401589940258994035899404PierreNantelLongueuil—Saint-HubertGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que la députée d’Edmonton Strathcona est avocate. J’aimerais lui demander s’il est légal, dans l’optique de la Charte et de la Loi canadienne sur les droits de la personne, d’inscrire dans un projet de loi une disposition qui prescrit des antécédents particuliers pour une personne. Nous convenons tous que le commissaire aux langues autochtones devrait être un Autochtone, mais je me demande si la présence d’une disposition en ce sens dans la loi violerait la Charte. Quelle formulation la députée espérerait-elle pour qu’elle puisse résister à une contestation en vertu de la Charte?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesNominations par décretProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899405LindaDuncanEdmonton StrathconaLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Linda Duncan: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, je crois comprendre par le propos du député que c’est pour cela que le gouvernement ne veut pas préciser ce point dans le projet de loi. Quelqu’un pourrait soulever une contestation, mais il s’agit d’un projet de loi qui vise précisément à honorer, à développer et à préserver les langues autochtones. À mon avis, il serait absurde qu’on s’avise de contester l’obligation d’être autochtone pour diriger ce programme.Si c’est censé être une relation de nation à nation, il est tout à fait raisonnable que les Premières Nations et les peuples autochtones demandent que cette personne soit autochtone. Le gouvernement modifie la législation dans une série de lois pour préciser qu’une foule d’organismes consultatifs doivent comprendre également des Autochtones. Alors, pourquoi ne pas le préciser ici?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesNominations par décretProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58994065899407GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, j’ignorais que les habitants du Nunavut et leur langue n’étaient pas protégés dans ce projet de loi. Je l’ai appris pendant l’intervention du député de Nunavut. Je pense que le gouvernement a manqué son coup.La députée pourrait elle nous en dire plus sur les amendements que son parti a proposés et qui ont été rejetés, afin de nous aider à comprendre de quoi il s’agissait?C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuit Tapiriit KanatamiInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58994085899409LindaDuncanEdmonton StrathconaLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Linda Duncan: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir d’entendre le député de Nunavut intervenir ici.J’ignore si la question de la députée de Sarnia—Lambton portait sur tous les amendements. Il serait inapproprié que je parle spécifiquement de la demande d’amendements du responsable de l’Inuit Tapiriit Kanatami ou du député de Nunavut. Je pense qu’ils ont très bien exprimé ce besoin eux-mêmes.Je crois comprendre que les Inuits, les habitants du Nunavut et le gouvernement du Nunavut estiment qu’ils n’ont pas été suffisamment consultés avant la rédaction du projet de loi et que cela suscite de profondes inquiétudes. Chose certaine, l’un des aspects les plus importants à prendre en compte dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation devrait être que chaque projet de loi susceptible d’avoir quelque incidence sur les droits et les intérêts des peuples autochtones soit élaboré en concertation avec eux.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuit Tapiriit KanatamiInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589941058994115899412MarilynGladuSarnia—LambtonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai présenté plus d’une douzaine d’amendements au comité, et comme d’autres députés, j’ai été déçue qu’aucun d'entre eux n'ait été accepté au moment de l’étude article par article du projet de loi.J’ai été très frappée par les observations du député de Nunavut, qui dit être le seul qui s’exprime en inuktut à avoir le droit de dire ce qu’il pense à la Chambre parce qu’il siège comme indépendant. Cela lui donne beaucoup de poids.J’ai eu de la difficulté à décider comment voter au sujet de ce projet de loi, mais des groupes autochtones de la circonscription que je représente m’ont demandé de l’appuyer. Je vais donc le faire, mais en regrettant profondément que les amendements visant à intégrer les Inuits et l’inuktut comme langue n’aient pas été pris en compte. Il faudra aussi prévoir un financement substantiel. Dans ce débat, je pense que je suis d’accord avec une bonne partie de ce que la députée d’Edmonton Strathcona vient de dire. J’espère que nous sommes toutes les deux convaincues de faire ce qui s’impose dans un dossier si important, c’est-à-dire préserver et protéger les langues autochtones à la grandeur du pays.J’invite ma collègue d’Edmonton Strathcona à nous dire où elle se situe maintenant à ce chapitre. Même si ce projet de loi n’est pas parfait, je pense qu’il doit être adopté.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899413589941458994155899416LindaDuncanEdmonton StrathconaLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Linda Duncan: (1150)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue et moi avons travaillé ensemble sur de nombreux projets de loi, et presque tous les amendements que nous avons proposés, des centaines, ont été rejetés, même si le gouvernement a dit qu’il était ouvert aux amendements.Mon collègue a été très clair. Nous allons nous opposer à ce projet de loi. Je le fais par respect pour mes deux collègues autochtones, qui ont fait des propositions d’amendement très raisonnables, qui ont été rejetées.Comme je l’ai mentionné plus tôt, la Commission de vérité et réconciliation elle-même était très précise. Elle demandait au gouvernement de fournir les fonds. Il devrait y avoir au moins une disposition à cet égard dans ce projet de loi. Nous avons déjà constaté à maintes reprises que, dans des projets de loi comportant un début de reconnaissance des droits et des intérêts des peuples autochtones, aucun engagement de financement n’est prévu. Un autre bon exemple de cela est la loi sur la salubrité de l’eau potable, que les conservateurs ont adoptée et dans laquelle ils ont simplement transféré la responsabilité aux Premières Nations.Par conséquent, non, avec regret, je ne crois pas que, dans un dossier aussi important que celui là, qui est censé permettre la mise en œuvre de l’engagement du Canada à l’égard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l’action pour la vérité et la réconciliation, des dispositions aussi limitées suffisent. Combien de temps faudra-t-il avant qu’un projet de loi soit présenté de nouveau à la Chambre et qu’il aborde des aspects qui auraient dû être là au départ?C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899417589941858994195899420ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter tous les députés qui se sont exprimés dans une langue autochtone sur ce projet de loi historique, dans le cadre de ce passionnant débat qui se déroule sur le territoire traditionnel de la nation algonquine anishinabeg.Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais situer le contexte et faire un bref historique du projet de loi, en soulignant que les députés peuvent désormais s’exprimer dans leur propre langue ici. Aujourd’hui, le premier intervenant a parlé en cri, pendant qu’un interprète traduisait ses propos.Au début de l’année, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, que je préside, a entrepris une étude sur l’utilisation de langues autochtones à la Chambre. Il a présenté des recommandations à la Chambre qui ont été approuvées par l’ensemble des députés, ce qui est fantastique. Pour la première fois de notre histoire, les députés ont le droit de s’exprimer dans une langue autochtone au cours des délibérations de la Chambre et des comités, avec interprétation simultanée.Imaginez les jeunes jeunes autochtones à la maison, dans une ville, un village ou une réserve, qui apprennent que leur langue peut être utilisée dans la plus noble institution démocratique du pays. Imaginez la force, l’espoir et le soutien que cela doit leur donner à l’égard de leur propre langue.Il s’agit là d’une initiative extraordinaire de ce Parlement. C’est le député de Winnipeg-Centre, le premier à intervenir dans le débat d’aujourd’hui, qui est à l’origine de cette initiative. Il a fait toute son intervention en cri, comme d’autres députés.J’aimerais raconter une histoire à mes collègues. Nous misons énormément sur les jeunes. Comme les députés le savent, le premier ministre s’est doté d’un conseil jeunesse, tout comme de nombreux députés. J’ai assisté à une rencontre de jeunes organisée, je pense, à l’invitation de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Une jeune Autochtone du Yukon — je pense qu’elle a d’ailleurs déjà pris la parole devant les Nations unies — a expliqué que les gens disent toujours qu’une personne qui a un emploi, qui fait des progrès dans la vie et qui devient forte, pourra mettre en valeur sa culture et sa langue, tout en nous faisant profiter de cette diversité créative et passionnante. Elle a avancé que ce n’était pas vrai, que c’était comme mettre la charrue devant les bœufs. Elle affirme que nous devons d’abord avoir confiance dans notre langue et notre culture, parce que c’est ce qui donne aux gens la force de réussir à l’école et dans la vie. Lorsqu’ils ont confiance en eux, les gens savent d’où ils viennent et sont très fiers d’eux, dans leur langue. Il va sans dire que la langue est le fondement même de la culture.Comme on l’a mentionné précédemment dans ce débat, la langue, c’est bien plus que la traduction de mots. Les langues sont l’expression de nos modes de vie. En inuktut, par exemple, il y a plusieurs mots distincts pour désigner la neige, tandis qu’en anglais ou en français, il n’y en a pas beaucoup. La langue est le reflet d’une culture, d’où sa grande importance dans le mode de vie des gens.Les statistiques indiquent que les peuples autochtones du monde entier qui sont fiers d’eux-mêmes, qui connaissent leur langue et qui aiment leur culture réussissent mieux dans la vie que les autres.C’est un grand pas que la Chambre des communes accomplit aujourd’hui et elle peut compter sur un solide appui. C’est très intéressant de voir ce qui se passe à la Chambre des communes aujourd’hui.C’est un grand pas vers la réconciliation, en partie pour réparer un préjudice que nous avons grandement contribué à créer. Non seulement les étrangers qui sont venus au Canada dépassent en nombre les premiers habitants du territoire, mais, malheureusement, nous avons pris des mesures qui ont affaibli leurs langues, comme les pensionnats, la rafle des années 1960 et le déménagement de villages.(1200)C'est pourquoi le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est une si bonne chose. D'abord, il garantirait les droits linguistiques compris dans les droits dont il est question à l'article 35 de la Constitution, comme le droit des peuples autochtones de développer et de préserver leurs langues. Ensuite, le projet de loi permettrait d'assurer un financement adéquat et stable pour les langues. Je reviendrai sur ce sujet en détail plus tard puisqu'on l'a déjà abordé. Enfin, il permettrait de revitaliser et de renforcer les langues autochtones. Un bureau du commissaire aux langues autochtones serait mis en place pour veiller à ce que tout cela soit fait. Comme l'ont indiqué de nombreux députés à différents stades du débat, il faut absolument agir rapidement, car les langues autochtones disparaissent. Heureusement, dans ma région et ailleurs aussi, de nombreux dirigeants et aînés autochtones ont commencé à faire des enregistrements de leurs langues pour pouvoir les préserver et donner aux jeunes la possibilité de les revitaliser. Je pense que le dernier aîné qui parlait encore couramment le tagish dans ma région est décédé. S'il n'était pas le dernier, chose certaine, il n'y a plus beaucoup de locuteurs de cette langue. Il ne faut donc pas perdre de temps. Quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, plus de 90 langues autochtones coexistaient. Il en reste encore plus de 70, mais certaines sont parlées par très peu de gens, comme l'a constaté le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lors de son étude sur le sujet. Ce projet de loi doit être mis en oeuvre le plus rapidement possible si nous voulons freiner le déclin de ces langues, les faire connaître et inciter les jeunes à se les réapproprier. Il permettra en outre de donner suite aux appels à l'action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation et de paver la voie à la mise en oeuvre des articles 11 à 16 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Cette mesure législative a été élaborée conjointement avec les Premières Nations, et c'est ce qui explique pourquoi un certain nombre d'articles et de principes ont été aussi soigneusement mis au point.J'aimerais prendre un instant pour parler de financement. Pour préserver, faire connaître et rétablir une langue, il faut de l'argent, et le gouvernement en est conscient. Dans le dernier budget, il a annoncé que 330 millions de dollars sur cinq ans, et 117 millions par la suite, serviraient précisément à cet usage. Le projet de loi n'est même pas encore en vigueur, et divers projets ont déjà vu le jour un peu partout au pays. Les sommes allouées ont grimpé en flèche — elles étaient d'à peine 5 millions de dollars en 2017. Le gouvernement tenait à ce que le financement nécessaire soit assuré pour les cinq prochaines années. Cela dit, rien n'aurait empêché un futur gouvernement d'y mettre fin. Voilà pourquoi le paragraphe 5d) du projet de loi précise que tous les futurs gouvernements devront financer les activités jugées pertinentes. Ce sera inscrit dans la loi. Je suis persuadé que le commissaire saura y voir. Ce genre de disposition se retrouve rarement dans les textes législatifs, mais nous avons décidé d'en inclure une dans ce cas-ci.Voici ce que dit le paragraphe 5d): [La présente loi a pour objet] de mettre en place des mesures visant à faciliter l'octroi d'un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones;(1205)Cela préserve le financement. Comme je l’ai dit, nous l’avons fourni maintenant, mais cela le préserve pour l’avenir, quel que soit le parti politique au pouvoir.C’est une initiative unique. Elle a été très instructive pour les députés, qui ont entendu des députés autochtones et d’autres députés nous fournir de l’information sur leurs régions respectives. Je tiens également à présenter quelques faits intéressants au sujet de ma région.Ma circonscription couvre l’ensemble du Yukon et les territoires traditionnels de 14 Premières Nations. Certains Européens pensent que tous les Autochtones en Amérique du Nord sont pareils, qu’ils parlent la même langue, ont la même culture, dansent les mêmes danses. Ce n’est évidemment pas le cas.Ma région représente un millième de la population du Canada, mais elle compte huit groupes linguistiques, soit les Gwich’ins, les Tutchones du Nord, un peu de Upper Tananas, de Tutchones du Sud, de Tagishs et de Tlingits, un tout petit peu de Tahltans et de Kaskas. Chacun de ces groupes a une culture et une histoire différentes. Leurs langues sont différentes. Au nord, il y a aussi quelques Inuvialuit.Je vais décrire les huit Premières Nations du Yukon pour que les gens disposent des renseignements sur ces groupes linguistiques qu’ils n’auraient pas autrement.Le savoir traditionnel est très important. Il s’agit d’un type unique de connaissances transmises oralement, d’une génération à l’autre. Selon la tradition orale, les peuples des Premières Nations du Yukon vivent sur ce territoire depuis que Crow, une créature mythologique de l’époque, a créé le monde et l’a mis en ordre. Les archéologues calculent que les premiers humains sont arrivés au Yukon il y a plus de 10 000 ans, après avoir traversé l’isthme de Béring en provenance de l’Asie ou parcouru la distance le long des côtes.Aujourd’hui, les peuples des Premières Nations appartiennent aux groupes linguistiques athapascans ou tlingits. Je vais parler brièvement des huit groupes particuliers qui les composent.Parlons d’abord des Gwich’ins. Les Gwich’ins forment le groupe le plus septentrional du Yukon. Ils habitent un vaste territoire où sont parlés quatre dialectes différents. Les Yukonnais connaissent surtout les Gwich’ins Vuntut, qui habitent à Old Crow. Il y a ensuite les Gwich’ins Tetlit dans les Territoires du Nord-Ouest, les Gwich’ins Tukudh dans la région de Blackstone et les Gwich’ins de l’Alaska.La Première Nation des Gwich’ins Vuntut est l’organisation politique moderne des Gwich’ins du Yukon. En mai 1993, les Gwich’ins Vuntut ont signé un accord définitif à titre de Première nation du Yukon. Leur population vit le long de la rivière Porcupine et elle observe des cycles annuels de subsistance. Au centre de leur vie se trouve la harde de caribous de la Porcupine.J’ouvre une parenthèse pour parler de la lutte importante qui est menée dans le but de protéger la harde de caribous de la Porcupine. Si cette harde disparaît, ce sera un génocide culturel pour les Gwich’in de l’Alaska, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, car toute leur vie tourne autour de cette harde. Leurs vêtements — y compris les gilets semblables à ceux que je porte aujourd’hui — et leur nourriture dépendent de la harde de caribous. Quand j’y suis allé, je les ai vus manger du caribou trois fois par jour. Le caribou est vraiment au cœur de leur culture. Il est absolument fondamental de ne pas réduire ce troupeau.M. Trump et les républicains ont adopté une loi autorisant le forage sur les terrains de mise bas du caribou. Le vêlage, bien sûr, est une partie très sensible du cycle de vie du caribou, et ces activités de forage pourraient mettre en danger la harde, qui compte actuellement environ 130 000 bêtes. Les Gwich’in se battent depuis des décennies pour protéger cette région, avec l'aide de l’ambassade du Canada à Washington. Je participe depuis une vingtaine d’années à la lutte contre tout forage dans la réserve faunique nationale de l’Arctique. Le Canada a la responsabilité de le faire. Nous avons une entente avec les États-Unis pour protéger la harde de caribous de la Porcupine.Le deuxième groupe dont je vais parler est celui des Häns, qui vivent là où les rivières Yukon et Klondike se rencontrent. Leur peuple a vécu ses plus grands changements lorsque la ruée vers l’or du Klondike a entraîné des bouleversements sociaux et des déplacements de population.Le chef Isaac, à l’époque, était très prévoyant et il a emporté les chansons et les danses des Häns dans un village de l’Alaska, où il a demandé aux gens de les préserver. Il ne voulait pas les perdre avec l’afflux massif de nouveaux arrivants. Dawson était la plus grande ville à l’ouest de Chicago ou de Winnipeg à l’époque de la ruée vers l’or.(1210)Le chef Isaac a emporté les chansons et un bâton de danse et les a confiés à ses hôtes d'Alaska. Le bâton de danse s’appelait un gänhäk. Plus tard, le bâton a été ramené et maintenant, il y a un effort de revitalisation de la culture.Le prochain groupe parle le haut tanana. Il s’agit de quelques personnes du côté du Yukon; la plupart sont en Alaska, près de Beaver Creek. Beaucoup de Premières nations se déplaçaient selon la période de l’année et l’endroit où on pouvait trouver le gibier, alors elles n’étaient pas installées là où passe la route de l’Alaska aujourd'hui. L’effet de cette route sur ces Premières Nations pourrait faire l’objet d’un discours en soi, et je ne me lancerai pas dans cette voie pour l’instant.Je passe ces groupes en revue plus rapidement que je ne le voudrais, et je n'aurais pas le temps de donner plus de détails.Le prochain grand groupe parle le tutchone du Nord. Ses membres habitent la partie centrale du Yukon, souvent appelée le cœur du Yukon. Le conseil tribal tutchone du Nord compte trois Premières Nations, soit la nation Na-Cho Nyak Dun, la nation de Selkirk et la nation de Little Salmon/Carmacks. Les habitants des petits villages de Fort Selkirk et de Minto vivaient dans cette région avant la construction de la route du Klondike, que nous, les anciens, appelons la route Mayo.Le groupe suivant, le cinquième, est celui des locuteurs du tutchone du Sud, comme nous avons traité des Gwich'in, des Häns et des locuteurs du haut tanana et du tutchone du Nord.Les locuteurs du tutchone du Sud occupent des régions se trouvant dans le Sud-Ouest du Yukon. De nombreuses régions traditionnelles et sites de villages étaient autrefois les centres d'activité commerciale de ces peuples nomades. Bien que bon nombre de ces endroits aient été graduellement abandonnés avec la construction de la route de l'Alaska, ils sont toujours perçus avec respect comme les terres d'origine des peuples qui parlent le tutchone du Sud.L'école qui est située à cet endroit est celle où ma fille de 10 ans suit son cours préféré et où mon fils de 6 ans a eu sa meilleure note. C'est probablement grâce aux exceptionnels enseignants parlant le tutchone du Sud qui y enseignent. C'est aussi une école d'immersion française.La Première Nation de Kluane, les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, ainsi que le Conseil Ta’an Kwäch’än et la Première Nation de Kwanlin Dun sont également dans cette région. Les Premières Nations de Champagne et d'Aishihik ont peut-être mis sur pied la première garderie d'immersion au Canada. L'immersion se fait dans la langue tutchone du Sud. C'est aux Jeux olympiques de Calgary qu'un membre des Premières Nations du Yukon a chanté l'hymne national en tutchone.Comme je l'ai dit tout à l'heure, les langues du groupe suivant sont pratiquement disparues. Au mieux, il n'en reste que quelques locuteurs à l'heure actuelle. Je parle du tagish. En fait, les Tagish, près de la région de Carcross, ont beaucoup collaboré avec les gens qui participaient à la ruée vers l'or, contrairement à ce qui s'est produit dans d'autres régions d'Amérique du Nord. Ils ont aidé les gens à s'installer et ils leur ont servi de guides. Ils sont venus de l'océan jusqu'à ce qu'on appelait les « sentiers de la graisse » parce que les Autochtones transportaient avec eux de la graisse d'eulakane, un poisson, pour en faire le commerce. Kate Carmack, soeur du célèbre Skookum Jim, a eu le grand honneur, dernièrement, d'être la première Autochtone intronisée au temple de la renommée du secteur minier du Canada pour avoir participé à la découverte de filons qui sont à l'origine de la plus importante ruée vers l'or que le monde ait connue.Comme je l'ai dit, il y avait une belle coopération de la part des Tagish, mais aussi des Tinglits, un peuple de l'intérieur des terres, qui empruntaient ces sentiers pour y faire du commerce. Il y a quelques générations, certains d'entre eux ont quitté la côte pour s'installer à l'intérieur des terres, dans les régions de Teslin, de Carcross et d'Atlin.Les Kaskas habitent dans le Sud-Ouest du Yukon, qu'ils partagent avec le Conseil des Dénés de Ross River, la nation de Liard, quelques peuples du Nord de la Colombie-Britannique et d'autres communautés. Ils ont des liens d'amitié avec les Dénés des Territoires du Nord-Ouest. [Le député s'exprime en Gwich'in ainsi qu'il suit:][Les propos du député sont traduits ainsi:]Je vous remercie de vos commentaires.[Traduction]Aide gouvernementaleAssimilation culturelleC-91, Loi concernant les langues autochtonesCulture et créativitéDiversité culturelleDroits des peuples autochtonesGwich'inLangue d'origineLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58994215899422589942358994245899425589942658994275899428589942958994305899431589943258994335899434589943558994365899437589943858994395899440589944158994425899443589944458994455899446589944758994485899449589945058994515899452589945358994545899455589945658994575899458589945958994605899461589946258994635899464LindaDuncanEdmonton StrathconaDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, dans leur plateforme électorale de 2015, les libéraux promettaient d'accorder « de nouveaux crédits aux communautés autochtones pour qu'elles puissent promouvoir et préserver leur langue et leur culture ». Le projet de loi à l'étude ne prévoit toutefois aucun financement de base. Contrairement à la Loi sur les langues officielles, le projet de loi ne contient aucune disposition qui obligerait le gouvernement fédéral à verser un financement pour les langues autochtones, et il n'offre aucun soutien fiable pour favoriser une participation autochtone à des ententes multipartites.Voici un extrait du témoignage d'Aluki Kotierk, de Nunavut Tunngavik: Le contenu du projet de loi accuse un certain nombre de faiblesses majeures, notamment l'absence de tout engagement de financement [...] Contrairement à la Loi sur les langues officielles du Nunavut, le projet de loi C-91 ne prévoit aucun droit ni aucune obligation en ce qui concerne la prestation de services fédéraux en inuktut. Il ne garantit aucunement que des programmes et des services essentiels à la santé de la population inuite et à la prospérité de l'économie nordique, comme l’éducation, la santé et l’administration de la justice, seront offerts en inuktut là où le nombre le justifie..Bref, malgré tout le respect que j'ai pour les intentions sous-jacentes, le projet de loi C-91 est en grande partie un effort symbolique. Le député pourrait-il répondre à cette critique du projet de loi? Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58994655899466589946758994685899469LarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je ne sais pas si le député était présent pendant toute mon intervention, mais comme cette préoccupation avait été soulevée précédemment, j’ai donné les détails du financement. Cependant, je vais les répéter.Le financement est déjà prévu dans le dernier budget, avec une augmentation substantielle de 330 millions de dollars au cours des cinq prochaines années et de 117 millions de dollars par la suite.Toutefois, après les cinq prochaines années, un futur gouvernement pourrait vider le programme de sa subsistance et compromettre l’efficacité du projet de loi en ne fournissant pas de financement. Par conséquent — et cela ne se produit pas souvent —, nous avons inscrit dans le projet de loi une exigence législative, l’alinéa 5d), qui se lit comme suit: « de mettre en place des mesures visant à faciliter l’octroi d’un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones ».Par conséquent, en vertu de la loi, tous les gouvernements futurs devront maintenir le financement nécessaire à la mise en œuvre des mesures prévues.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899470589947158994725899473DonDaviesVancouver KingswayMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue des renseignements qu’il nous a fournis concernant le nombre considérable de groupes autochtones qui se trouvent dans la circonscription qu’il représente. Il en a nommé quelques-uns, mais il n’a pas pu les mentionner tous. Je voudrais lui donner l’occasion d’en citer quelques autres, afin que ceux-ci ne se sentent pas laissés de côté. J’aimerais lui donner quelques secondes de plus pour le faire. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDiversité culturelleLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899474LarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, je voulais parler plus en détail des peuples du Yukon, et je remercie le député de me donner l’occasion de le faire.Les Gwich’in occupent une vaste région du Nord et, comme je l’ai dit, ils dépendent du caribou. Dans les parcs nationaux que nous avons créés, il y a des clôtures à caribous. Comme la toundra est immense, il est difficile de capturer les caribous, alors ces clôtures ont été utilisées pour les piéger.Comme je l’ai mentionné, il y a une grande différence entre la langue athapascane et le tlingit. Les peuples qui parlent ces langues sont à quelques jours de marche l’un de l’autre, ils peuvent presque se voir au-dessus des montagnes, mais ils ne comprennent pas un mot de ce que l’autre dit. Pourtant, les Athapascans du Yukon peuvent comprendre la langue d’autres peuples qui se trouvent aussi loin qu’au Nouveau-Mexique. Il s’agit des Navahos, qui vivent à des milliers de kilomètres d’eux. C’est à cause de la migration que des peuples totalement différents se sont retrouvés voisins, alors qu’ils ont des liens avec d’autres qui se trouvent à des milliers de kilomètres.Nous avons aussi, et je dois rendre hommage à diverses personnes pour cela, des groupes de danse résolument moderne. Pendant longtemps, la plupart des Premières Nations n’avaient pas de groupe de danse, mais elles en ont maintenant qui ont une approche résolument moderne et qui se produisent partout dans le monde. Ces groupes, comme les Dakhká Khwáan Dancers, contribuent vraiment à raviver leur culture, ce qui est tout à leur honneur.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDiversité culturelleLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899475589947658994775899478MartinShieldsBow RiverGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite mon collègue du Yukon de si bien connaître la question.Il y a 90 langues autochtones. Selon l’UNESCO, 75 % d’entre-elles sont sur le point de disparaître. J’aimerais qu’il me dise si, à sa connaissance, le cadre du projet de loi C-91 vise à protéger toutes les langues autochtones ou s’il en exclut certaines.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58994795899480LarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, nous n’avons certainement pas l’intention d’en exclure. Ce sera aux peuples autochtones de décider. Nous essayons de les aider parce que nous avons élaboré cela avec eux.Je suis content que le député ait posé la question, parce que cela me rappelle que j’ai oublié de mentionner quelque chose de très important. Bien sûr, il y a eu des consultations partout au pays. Au cours de ce débat, on a souligné les centaines de rencontres qui ont eu lieu, dont je ne connais pas les détails par cœur.Cependant, lors de la consultation à laquelle j’ai participé au Yukon, les chefs ont dit très clairement qu’il ne pouvait y avoir de solution universelle. Chaque Première Nation et chaque communauté autochtone a non seulement sa propre langue, mais aussi sa propre méthode d’apprentissage. Nous avons divers gouvernements autochtones traditionnels au Yukon, alors il ne peut y avoir de solution universelle.Par conséquent, ce projet de loi a été conçu de façon souple, et le financement doit être versé directement aux Premières Nations pour qu’elles puissent l’utiliser à leur façon. Ainsi, les langues des Premières Nations ne seront pas perdues en étant intégrées à une solution universelle, pour répondre à la question très importante que le député a posée. Les Premières Nations pourront plutôt mettre en œuvre les types d’apprentissage, de gouvernance et de société traditionnels qui leur sont propres et revitaliser ces langues.Comme je l’ai dit plus tôt, les Autochtones ont été tellement avant-gardistes qu’ils ont enregistré certaines langues qui, pendant un certain temps, avaient disparu. Étant donné la nature des fonds prévus dans le projet de loi, qui devront continuer d’être versés à l’avenir en vertu d’une obligation législative, on pourra ressusciter ces langues. Malheureusement, ce ne sera pas le cas pour celle des Béothuks, comme l’a souligné un député.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58994815899482589948358994845899485GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur une question que mon collègue a posée au député. Il a soulevé le fait que la Commission de vérité et réconciliation avait précisé, dans un appel à l’action, que le gouvernement doit fournir des fonds pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones. Le député a répondu que la loi exigeait ce financement. Toutefois, le seul endroit où il est question d’un financement adéquat et durable, c'est dans l’article sur l’objet de la loi.Une disposition relative à l’objet n’est ni un devoir ni une obligation. Par conséquent, la seule partie du projet de loi qui prévoit quelque substance que ce soit est la création du poste de commissaire. C’est le seul endroit où je suis en mesure de constater qu’on crée une entité et énumère certaines fonctions du commissaire. Toutefois, qu’en est-il de l’obligation de fournir directement un soutien aux peuples autochtones pour la revitalisation, le maintien et la préservation de leurs langues?Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58994865899487LarryBagnellL’hon.YukonLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Larry Bagnell: (1225)[Traduction]Monsieur le Président, selon mon interprétation du projet de loi — je parle de la partie que j'ai citée et de l'extrait mentionné par la députée —, il y a une obligation légale de verser ces fonds. Il serait extrêmement difficile pour le gouvernement de ne pas le faire. Nous allons bien évidemment fournir ces sommes. Nous l'avons déjà prévu dans le budget, alors que le projet de loi n'est même pas encore en vigueur. Des centaines de projets sont en cours de réalisation.Cependant, comme la députée l'a dit, il est très important de faire en sorte que les futurs gouvernements maintiennent ce financement. Je pense à un cas en particulier, que je ne nommerai pas, même s'il ne concerne pas directement les Premières Nations. Une entité qui aide à appliquer des réformes gouvernementales s'est inscrite, et un certain gouvernement lui a attribué un financement d'un dollar par année. Bien évidemment, rien ne s'est produit. C'est pourquoi nous appuyons fermement un projet de loi qui prévoit un financement permanent.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58994885899489LindaDuncanEdmonton StrathconaJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88835JanePhilpottL’hon.Jane-PhilpottMarkham—StouffvilleIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PhilpottJane_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Jane Philpott (Markham—Stouffville, Ind.): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.Comme tous les députés le savent, les questions autochtones comptent parmi celles qui posent les plus grands défis à notre pays, mais elles représentent également d'importantes occasions à saisir. Nous devons mettre de côté toute partisanerie et unir nos efforts afin de créer un espace qui permettra aux peuples autochtones de devenir entièrement autonomes et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.C'est dans cet esprit que je tiens à remercier la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo de m'avoir donné l'occasion d'intervenir au sujet de cet important projet de loi à titre de députée indépendante. Le préambule du projet de loi C-91, mais pas le texte lui-même, indique ceci:[...] le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui prévoit des droits relatifs aux langues autochtones. J'aimerais rappeler aux députés que l'article 13 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones précise ce qui suit:Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.L'article 14 ajoute ce qui suit: Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue, d’une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage [...]Les États, en concertation avec les peuples autochtones, prennent des mesures efficaces pour que les autochtones, en particulier les enfants, vivant à l’extérieur de leur communauté, puissent accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre culture et dans leur propre langue.Le projet de loi C-91 prévoit une mesure très importante, à savoir la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones.Je veux me servir du temps qui m'a été alloué aujourd'hui pour parler de quelques initiatives destinées aux Autochtones qui ont été mises en place par des Autochtones partout au Canada pour promouvoir les langues autochtones.J'ai eu le privilège de visiter de nombreuses collectivités lorsque j'étais la ministre des Services aux Autochtones et la ministre de la Santé et je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur quelques initiatives intéressantes que j'ai vues.Commençons par la Colombie-Britannique.On estime qu'il y a environ 30 langues des Premières Nations et près de 60 dialectes dans cette province. Il est impossible de parler des langues des Premières Nations et de ne pas penser au Kukpi7 Ron Ignace. Kukpi7 signifie « chef » dans la langue secwepemc de la Colombie-Britannique. Le Kukpi7 Ron Ignace est sans contredit un des champions des langues autochtones dans sa Première Nation en Colombie-Britannique. Avec son épouse, Marianne Ignace, qui est professeure à l'Université Simon Fraser, il a écrit un livre extraordinaire. C'est le travail de toute une vie. L'ouvrage s'intitule Secwépemc People, Land, and Laws. J'ai eu l'occasion de visiter la collectivité de Skeetchestn, où Kukpi7 Ignace est le chef. J'ai entendu les enfants chanter et parler ensemble dans leur langue, c'était inspirant.Je vais raconter l'histoire de la nation huu-ay-aht de la Colombie-Britannique. Elle fait partie des Premières Nations qui parlent le nuu-chah-nulth. La nation huu-ay-aht a lancé une initiative incroyable alors qu'elle poursuit ses efforts pour être pleinement autonome et elle continue d'être une source d'inspiration pour d'autres. Elle a mis sur pied un projet de services sociaux qui met en oeuvre un certain nombre d'initiatives, en particulier pour les enfants. Elle a décidé d'exercer son droit de prendre en charge les services à l'enfance et à la famille au sein de la nation huu-ay-aht, et elle l'exerce spécifiquement pour ramener les enfants dans leur communauté pour que ces derniers soient élevés dans leur langue et leur culture.Tournons-nous maintenant un peu plus vers l'est, vers la province de l'Alberta. Je souhaite faire part aux députés du travail incroyable qui est accompli dans la région de Maskwacis, située tout près d'Edmonton. J'ai eu le privilège d'être dans cette collectivité lorsqu'elle a annoncé la création de la Maskwacis Education Schools Commission. (1230)J'ai assisté à l'annonce en compagnie du grand chef Willie Littlechild qui a déjà siégé dans cette enceinte. J'ai parlé de la formidable initiative des Maskwacis pour mettre en place leur propre système scolaire. Le grand chef Willie Littlechild a grandi dans les pensionnats indiens. Il a expliqué comment il a été dépossédé de sa langue et de sa culture lorsqu'il a été placé dans l'un des plus grands pensionnats du pays. Néanmoins, aujourd'hui, les Maskwacis — un regroupement de quatre bandes assujetties à la Loi sur les Indiens — se sont concertés pour exercer leur droit à l'autodétermination en mettant sur pied un conseil scolaire. Leur système d'éducation est fondé sur la langue et les enseignements du peuple cri. Les programmes d'enseignement sont axés sur la culture et la langue cries. Allons un peu plus à l'est, dans la charmante province de la Saskatchewan, où on trouve de nombreux exemples éloquents partout sur le territoire. Néanmoins, j'ai gardé un souvenir marquant de la visite que j'ai eu le privilège de faire à la Première Nation dakota de Whitecap, une communauté extraordinaire établie juste à l'extérieur de Saskatoon.Lors de mon passage, le chef m'a montré de nombreuses réalisations, mais j'ai été particulièrement impressionnée par l'école primaire Charles Red Hawk. J'ai rencontré la dame qui enseignait la langue dakota aux élèves de cette école. J'ai assisté à un grand moment de fierté quand un petit groupe d'enfants s'est levé spontanément pour me demander s'ils pouvaient me chanter le Ô Canada en langue dakota. Ce moment est resté gravé à tout jamais dans ma mémoire. J'ai vu l'immense fierté, non seulement des enfants, mais aussi des aînés qui leur avaient enseigné la langue. J'aimerais maintenant parler de la merveilleuse province du Manitoba. J'ai déjà parlé à la Chambre des choses que j'ai apprises des Premières Nations du Manitoba, ainsi que de la nation métisse du Manitoba.Toutefois, j'aimerais vous parler en particulier d'une conversation que j'ai eue à propos de l'action menée par l'Assemblée des chefs du Manitoba. Ceux-ci ont été de vrais leaders en ce qui concerne l'un des problèmes les plus importants auxquels notre pays fait face, soit la surreprésentation des enfants autochtones dans le système d'aide à l'enfance. Ils ont fait ressortir le lien qui existe entre le retrait de ces enfants de leur communauté et leur placement en famille d'accueil et la perte de la langue qui en découle. Ils sont même allés jusqu'à proposer une loi intitulée « Bringing our children home ».Par cette loi, les chefs du Manitoba disent: « Nous voulons revendiquer, pratiquer et promouvoir la responsabilité qui est la nôtre de transmettre à nos enfants nos connaissances, notre langue, notre culture, notre identité, nos traditions et nos coutumes ». J'étais ce matin au comité des affaires autochtones où l'on a entendu un homme originaire du Manitoba qui a vécu le placement en famille d'accueil. Il s'appelle Jeffry Nilles. J'encourage les gens à écouter l'enregistrement de son témoignage d'aujourd'hui au comité. Il parle de ce que cela a signifié pour lui d'être arraché à sa collectivité et à sa famille, d'être couvert de honte s'il parlait sa langue. Lorsqu'il nous a parlé des traitements cruels qu'il a subis parce qu'il voulait naturellement utiliser sa langue maternelle, nous avons eu les larmes aux yeux. Il est aujourd'hui fier de la langue de son peuple, mais il lui a fallu du temps avant d'en arriver là.Je vais parler d'une communauté encore plus à l'est, dans le Nord de l'Ontario. J'aimerais souligner en particulier la communauté extraordinaire de la Première Nation de Fort Albany. Je tiens à parler d'un homme qui y habite et qui m'a beaucoup inspirée. Il s'appelle Edmund Metatawabin. D'autres députés ont peut-être eu l'occasion de le rencontrer.Edmund a écrit un livre merveilleux, Up Ghost River, qui a eu une grande influence sur ma vie. Il parle du rôle des pensionnats autochtones. En fait, son livre raconte son expérience en pensionnat. Il parle du traumatisme d'être privé de sa langue et de sa famille. On lui a interdit de parler sa langue. Il parle des conséquences désastreuses de la suppression des langues et des coutumes autochtones par les pensionnats.Le livre donne une bonne idée de l'importance des langues autochtones. Une des phrases les plus significatives du livre est celle-ci: « Le concept de justice n'existe pas dans la culture crie; le mot “kintohpatatin” est ce qui s'en rapproche le plus. » Selon Edmund, ce mot se traduit approximativement par « on vous a écouté ». Voici ce qu'écrit M. Metatawabin: « Le mot “kintohpatatin” fait référence à un concept plus riche que la justice — il signifie que vous avez été entendu par une personne compatissante et juste, et que vos besoins seront pris au sérieux. »(1235)C'est un mot que je n'oublierai jamais. Il me rappelle la richesse que peuvent avoir les mots, tout ce qu'une culture peut nous apprendre uniquement à l'aide du vocabulaire de sa langue, ainsi que la grande importance que cela peut revêtir pour nous tous.Restons en Ontario. Je veux vous parler maintenant d'une communauté située aux limites de la frontière entre l'Ontario et le Québec, et dont une partie du territoire se trouve également sur le sol américain. Il s'agit de la communauté d'Akwesasne, qui est dirigée par un extraordinaire leader: le grand chef Abram Benedict. Là encore, j'ai pu constater que la langue représente une grande source de fierté pour cette communauté. J'ai eu l'occasion de visiter, pour la première fois, l'école d'immersion mohawk qui s'y trouve. Dans cette école, les jeunes enseignants ont appris la langue grâce aux aînés, et ils l'enseignent maintenant aux enfants. En effet, ces jeunes adultes ne connaissaient pas le mohawk. Ce sont les aînés qui le leur ont appris. Maintenant, ils l'enseignent à leur tour aux enfants.L'une des choses qui m'ont impressionnée, à cette école, est que les enseignants ont créé leur propre matériel pédagogique. Ils se sont servis de livres pour enfants et ils les ont adaptés pour que les mots soient en mohawk, et ils n'ont pas seulement adapté les mots, mais aussi les concepts, les images, les traditions et les histoires. Il s'agit là d'une initiative exceptionnelle qu'il faut saluer.[Français]Je veux maintenant visiter la belle province de Québec. Il y a plusieurs Premières Nations, au Québec, mais je ne parlerai que d'une seule, la nation huronne-wendat. Leur leader, le grand chef Konrad H. Sioui, est un homme extraordinaire.Konrad Sioui m'a beaucoup impressionnée. Il peut parler de plusieurs histoires, des régions et de l'histoire de son peuple. Il m'a expliqué comment ces peuples ont choisi les noms des endroits, des rivières et des montagnes. Dans sa région, chaque endroit a un nom dans sa langue.Partout au pays, les noms de plusieurs endroits nous viennent de langues autochtones. Le grand chef Sioui parle de l'importance de conserver ces noms dans les langues autochtones.[Traduction]Nous savons, par exemple, que le mot « Toronto » vient d'une langue autochtone. On pense que ce serait un dérivé du nom mohawk tkaranto, qui signifie « arbres qui poussent dans l'eau ». Ici même, à Ottawa, nous savons que le nom de la ville vient du mot adaawe en langue anishinabe, qui signifie « acheter ». Peut-être devrions-nous un jour réfléchir au fait que notre ville a un lien avec le fait d'acheter, mais je ne m'attarderai pas trop sur ce point. Déplaçons-nous maintenant au Québec, puisque je viens d'en parler. Shawinigan est un mot algonquin qui veut dire « portage sur la crête ». Ensuite, dans le Nord du Québec, parce qu'il ne faut pas oublier le Nord, il y a l'incroyable village de Kuujjuaq, qui veut dire « la grande rivière » en inuktitut. Il faut aussi absolument parler de l'Atlantique, même si je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps. Je tiens à souligner l'incroyable travail accompli par les Micmacs dans l'Atlantique, notamment en ce qui a trait à l'incroyable autorité scolaire. Celle-ci est entièrement dirigée par des Micmacs et se nomme Mi'kmaw Kina'matnewey. Je sais que les Micmacs ne m'en voudront pas de ne pas avoir la prononciation exacte. Nous avons souvent affectueusement appelé ce groupe « MK », parce que c'est plus simple. Il s'agit d'une autorité scolaire conçue par les Micmacs pour les jeunes Micmacs. Elle connaît un succès incroyable et c'est en grande partie dû à la place faite à la langue micmaque. D'ailleurs, elle a même créé un dictionnaire parlant en ligne afin que les gens puissent trouver des mots en micmac en ligne. Il contient quelque 6 000 mots en micmac. L'autorité offre aussi des cours de langue par Internet et des locaux de vidéoconférence ont été créés afin que les garderies de la région puissent enseigner le micmac aux enfants. J'étais heureuse d'apprendre que l'Université St. Francis Xavier a offert son premier programme en langue micmaque. (1240)Puisque nous sommes dans la région atlantique, dirigeons-nous vers le nord, au Labrador, et parlons du Nunatsiavut, l'une des quatre régions de l'Inuit Nunangat visées par une revendication territoriale. La volonté des dirigeants inuits du pays de revitaliser, préserver et promouvoir l'inuktitut est extraordinaire. Les Inuits disent fréquemment que l'inuktitut est au coeur de leur identité, de leurs croyances spirituelles, de leur relation avec la terre, de leur vision du monde et de leur culture. Cette langue est fondamentale pour leur autodétermination. J'en ai été témoin lorsque j'ai assisté à des réunions du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, lesquelles sont toutes traduites en inuktitut.Cela dit, je dois signaler que les Inuits n'appuient pas le projet de loi C-91. Il est important que nous en tenions compte. L'Inuit Tapiriit Kanatami espère que le projet de loi sera amendé pour y inclure à la fois une annexe traitant l'inuktitut comme une langue distincte ainsi que des dispositions permettant aux personnes qui parlent inuktitut d'accéder aux services publics fédéraux dans leur langue.Le fait que ces services ne sont pas offerts en inuktitut a une incidence. Je l'ai moi-même constaté dans le domaine de la santé. Par exemple, dans certains cas, la tuberculose n'a pas été décelée assez rapidement parce que les fournisseurs de soins de santé ne parlaient pas inuktitut et n'ont donc pas pu vérifier les antécédents médicaux adéquatement. C'est une réalité importante.Le temps me manque pour dire aux députés ce que j'ai observé dans des endroits merveilleux comme les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Les exemples abondent de gens travaillant à raviver les langues autochtones.J'ai l'intention d'appuyer ce projet de loi, mais il reste beaucoup de travail à faire dans ce dossier. Il faudrait que ceux qui auront le privilège de revenir siéger ici poursuivent le travail lors de la prochaine législature.J'ai eu la chance d'apprendre une langue autochtone quand je vivais au Niger, en Afrique de l'Ouest. Je suis parvenue à parler la langue haoussa plus ou moins couramment. Le peuple haoussa a un dicton:[La députée s'exprime en haoussa.][Traduction]Cela signifie que « le silence aussi est parole ». Aucun d'entre nous ne devrait garder le silence sur cette question, sur la nécessité de revitaliser, de maintenir et de promouvoir les langues autochtones. Rappelons-nous que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones énonce des normes minimales pour la survie, le bien-être et la dignité des peuples autochtones.Le droit d'utiliser, de développer et de transmettre les langues autochtones aux générations futures n'est rien de moins qu'une question de survie. Le devoir de reconnaître et d'affirmer ce droit nous incombe à tous.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesÉducation et formationFamilles et enfantsInuitInuktitutLangue d'origineLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTroisième lecture et adoption58994905899491589949258994935899494589949558994965899497589949858994995899500589950158995025899503589950458995055899506589950758995085899509589951058995115899512589951358995145899515589951658995175899518589951958995205899522589952358995245899525589952658995275899528589952958995305899531589953258995335899534589953558995365899537589953858995395899540589954158995425899543LarryBagnellL’hon.YukonAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines), Lib.): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée d’en face d’avoir tracé le profil des transformations qui se produisent partout au pays. Elles ne peuvent que nous conduire tous, mais plus particulièrement les nations dont elle a parlé, à un pays et un avenir meilleurs.Un aîné mohawk m’a déjà présenté une analogie. L’un des grands défis que nous avons à relever pour éliminer le colonialisme et le racisme qui y est associé vient du fait que le processus qui a créé les problèmes auxquels nous sommes confrontés était complexe et très agressif. Si, pour nous en sortir, nous adoptons une approche trop simpliste ou trop agressive, cela risque d’entraîner encore plus de problèmes. Autrement dit, le colonialisme est une affaire de règles, et des règles supplémentaires risquent de causer encore plus de dommages si nous ne faisons pas attention à la façon dont nous transformons le système.L’un des enjeux soulevés à ce sujet et mentionnés par l’Inuit Tapiriit Kanatami, l’ITK, est la notion voulant que les langues autochtones soient rattachées à la géographie, qui est délimitée par la cartographie coloniale, et que la primauté d’une langue sur une autre soit accordée en fonction de la géographie.La députée d’en face a dit que le nom de Toronto venait de «tkaranto». C’est un mot mohawk, mais le traité vise les Mississaugas. À l’époque où Toronto a été nommée, la nation huronne-wendat occupait le territoire. Il y a des complexités dans la façon dont les collectivités sont nomades. Il y a des complexités dans la façon dont le colonialisme évolue avec les générations. Il y a des complexités dans la façon dont les peuples autochtones détiennent et partagent les terres, de nation à nation, sans même que nous soyons présents.Partant de là, la députée d’en face est-elle en faveur d’une approche géographique, territoriale et cartographique de la préservation des langues, ou la préservation des langues devrait-elle dépendre de la population qui les parle et être fondée sur ses us et coutumes?Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58995445899545589954658995475899548JanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88835JanePhilpottL’hon.Jane-PhilpottMarkham—StouffvilleIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PhilpottJane_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Jane Philpott: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de se préoccuper de cette question. La réponse la plus simple à sa question serait que cela ne m’appartient pas. De fait, c’est aux peuples autochtones, qu’il s’agisse des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, qu’il revient de décider. Telle est, bien sûr, la définition de l’autodétermination, l’un des droits les plus fondamentaux des peuples autochtones.De fait, il se peut que les différents peuples autochtones donnent une réponse différente à la question de savoir si c’est une décision géographique ou s’il y a un fondement culturel ou historique pour la décision. Il est très important que nous, à la Chambre, amorcions le processus décisionnel et permettions qu’il soit libre d’être là où il doit être, c’est-à-dire entre les mains des Premières Nations, des Inuits et des Métis.C’est pourquoi je prends très au sérieux les préoccupations soulevées par des gens comme Natan Obed, président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, pour qui j’ai le plus grand respect. Nous devrions l’écouter, nous dit-on.J’ai déjà dit que j’appuierai ce projet de loi, mais je pense qu’il manque certains éléments et qu’il faut écouter les demandes. Dans la mesure du possible, nous devons travailler côte à côte avec les peuples autochtones, voire sous leur direction, pour savoir comment, comme colons et partenaires, nous pouvons appuyer ce droit essentiel.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899549589955058995515899552AdamVaughanSpadina—Fort YorkLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, la députée a évidemment eu le privilège, comme ex-ministre ayant chapeauté plusieurs portefeuilles, de se rendre dans ces communautés. C’est effectivement un grand privilège de visiter ces communautés, d’entendre les langues qu’elles parlent et de voir comment elles s’occupent de leurs enfants. Bien entendu, elles doivent faire appel à des intermédiaires parce que des générations entières ont été privées de leur langue et de leur culture en raison des pensionnats et de la rafle des années 1960.La députée a dit qu’elle allait appuyer le projet de loi, mais qu’il lui pose problème. Ce qui me préoccupe, c’est de savoir s’il y a eu de véritables consultations et des accommodements pour les Premières Nations. Si nous disons que tout cela est très intéressant, mais que nous adoptons le projet de loi de toute façon, peut-être qu’un jour quelqu’un pourrait bien déposer un nouveau projet de loi.Certains de mes collègues et moi même avons pris le temps de faire traduire à même nos propres budgets plusieurs des projets de loi qui ont été présentés ici. Je trouve ahurissant que nous présentions un projet de loi sur les langues autochtones, mais que le gouvernement actuel ne s’est même pas donné la peine de le rendre disponible dans au moins certaines langues autochtones. La députée est elle d’accord avec moi pour dire que nous devons parfois faire plus que d’écouter quelqu’un s’exprimer dans une langue autochtone à la Chambre parce qu’il se trouve qu’il est Autochtone ou qu’il apprend une langue autochtone? Y a-t-il autre chose que la Chambre doit faire pour vraiment donner suite aux recommandations sur la vérité et la réconciliation et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en matière de langues et de culture?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899553589955458995555899556JanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88835JanePhilpottL’hon.Jane-PhilpottMarkham—StouffvilleIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PhilpottJane_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Jane Philpott: (1250)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite la députée de la passion avec laquelle elle aborde ce dossier extrêmement important.La réponse simple à sa question est un oui sans équivoque. Oui, nous pouvons et nous devons faire davantage pour continuer de joindre le geste à la parole en ce qui concerne la promotion des langues autochtones.Je reconnais que nous avons fait des progrès. J’ai été ravie d’entendre ce matin, au cours du débat, des députés s’exprimer en langue crie, et aussi que pour la toute première fois, la question d’un de mes collègues et la réponse à cette question ont été données en langue crie. Il faut s’en réjouir, et nous devons en faire davantage.Ma collègue, la députée de Vancouver Granville, parle le kwak’wala. Je ne suis même pas sûre d’avoir la bonne prononciation. Elle a déjà dit qu’elle pourrait peut-être parler dans sa langue à la Chambre, mais il faudrait qu’il y ait un interprète.J’aime vraiment l’idée de traduire ce projet de loi dans une langue autochtone, comme le suggère ma collègue. Il n’est pas trop tard pour le faire. Je me joins à tous nos collègues ici qui demandent au ministère des Services aux Autochtones de consacrer le temps nécessaire pour accomplir cette tâche correctement, de collaborer avec les membres des Premières Nations, avec les Inuits et avec les Métis afin de produire le plus rapidement possible des versions en au moins quelques-unes des langues qu’il s’efforce de préserver.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58995575899558589955958995605899561LindaDuncanEdmonton StrathconaMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai beaucoup aimé l’intervention de ma collègue et les exemples précis qu’elle nous a présentés.Au comité, nous avons eu l’honneur d’entendre des témoins Michifs. Ils s’inquiétaient de ne pas avoir été consultés. D’autres témoins venant du milieu scolaire se préoccupaient beaucoup du niveau de consultation auprès de gens qui s’efforcent d’appuyer l’enseignement des langues. On n’a pas consulté de personnes qui travaillent en langues autochtones et qui fournissent ces services. Ces personnes s’inquiètent du fait qu’on leur versera les fonds sans qu’elles aient été consultées. Elles n’aiment pas penser aux enchevêtrements bureaucratiques que cela risque de produire.Vous avez mentionné cela un peu dans votre allocution. Pourriez-vous peut-être répondre à cette préoccupation?C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589956258995635899564JanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88835JanePhilpottL’hon.Jane-PhilpottMarkham—StouffvilleIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PhilpottJane_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Jane Philpott: (1250)[Traduction]Monsieur le Président, cette question soulève un problème fondamental et crucial auquel mes collègues de la Chambre devraient réfléchir.En élaborant ce projet de loi, d’autant plus que tout son contenu traite d’un enjeu qui touche les peuples autochtones, nous nous devons de trouver moyen de répondre aux attentes de ces peuples, de reconnaître leurs droits et, dans nos fonctions de législateurs, de nous laisser inspirer et diriger le plus possible par des personnes autochtones. Nous avons constaté des progrès au cours de ces dernières années. Certains intervenants se sont plaints du fait que nous n’avons pas rédigé ce projet de loi de manière assez collaborative et que certains projets de loi passent plus facilement que d’autres. Nous pouvons agir encore mieux. Il est impossible de consulter chacune de 1,7 million de personnes autochtones au pays, mais nous pouvons établir de meilleurs mécanismes pour atteindre les communautés afin qu’à l’avenir, nos comités n’entendent pas de témoins leur dire qu’on ne leur a pas offert l’occasion de présenter leur opinion.Puisque nous formerons un nouveau Parlement en octobre ou en novembre prochain, j’exhorte tous nos collègues qui auront peut-être le privilège de siéger à cette Chambre au cours des années à venir à collaborer dans un esprit coopératif et non partisan pour vraiment vivre l’élaboration conjointe d’une loi. Trouvons moyen de contribuer à cette tâche importante pour que les témoins viennent dire aux comités que nous leur avons offert d’apporter leur contribution. C’est notre responsabilité. C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899566589956758995685899569AnthonyRotaNipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1250)[Traduction][Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos du député sont traduits ainsi:]Ce projet de loi est important. Il nous aide avec nos électeurs. Il compte beaucoup pour eux.[Traduction]Monsieur le Président, ce projet de loi donne de l'espoir à beaucoup de mes concitoyens. Pour moi, il vise la réconciliation.Je représente une circonscription du Nord de Winnipeg, qui compte bien au-delà de 15 000 personnes de descendance autochtone. Les langues qu'on y entend souvent sont notamment l'ojibwé et l'anishinabe. On les parlerait mieux si elles étaient davantage intégrées à la vie sociale et employées dans les familles, alors j'ai essayé de mettre mon grain de sel en prononçant quelques mots en cri.Ce fut un grand privilège de siéger sur les banquettes ministérielles, et ce, pour de nombreuses raisons. L'une d'elles, qui a eu une incidence positive et dont le premier ministre parle souvent, c'est le rétablissement de la relation avec les Autochtones du Canada et la recherche de ce que nous pouvons faire pour que la réconciliation progresse. C'est en grande partie l'essence du projet de loi C-91.La mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui porte sur les langues. Il y a une mesure législative qui porte sur le placement familial, qui est un énorme problème. Seulement dans la circonscription de Winnipeg-Nord, de 2 000 à 3 000 enfants se trouvent en foyer d'accueil, dont 90 % sont autochtones.Ce projet de loi est effectivement historique. J'ai eu l'occasion de prendre la parole à la Chambre au sujet de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et de ses nombreux appels à l'action. Le projet de loi C-91 donne suite à 3 de ces 94 appels à l'action, soit les appels à l'action 13, 14 et 15. Voilà notamment pourquoi je suis un peu surpris. Je croyais que les députés de tous les partis et les députés indépendants appuieraient le projet de loi, qui donne expressément suite à ces appels à l'action. Personne au sein du gouvernement ne dit qu'il s'agit de la mesure législative parfaite. Il existe toujours des façons d'apporter des changements plus tard. Des changements importants ont été apportés par le comité. Des amendements proposés par les partis de l'opposition ont été acceptés au comité.Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui répond à trois appels à l'action. Si nous voulons vraiment tourner la page et favoriser la réconciliation, nous devons réfléchir à la façon dont nous voterons. Les députés néo-démocrates qui ont pris la parole aujourd'hui à l'étape de la troisième lecture ont exprimé leur opposition au projet de loi, certains d'entre eux déclarant même qu'ils voteront contre. S'il y a un député néo-démocrate qui n'est pas d'accord avec moi sur ce que je viens de dire, qu'il intervienne pour expliquer pourquoi il n'appuiera pas le projet de loi C-91 ou pourquoi il est prêt à voter pour.(1255)Des députés de l'opposition laissent entendre qu'il n'y a pas de financement prévu. C'est tout simplement faux. Les articles 8 et 9 ainsi que d'autres éléments du projet de loi prévoient justement un financement. Il y a la création du poste de commissaire aux langues, qui aura pour mission de prendre des mesures de sensibilisation et de facilitation ainsi que de favoriser une évolution positive dans ce dossier absolument crucial. Je crois dans mon for intérieur que tous les députés appuient ce dossier. Les commentaires qui ont été faits tendaient à faire valoir la nécessité de reconnaître la valeur intrinsèque des langues autochtones et le fait que le renforcement de ces langues ne peut qu'être bénéfique pour les communautés autochtones, bien sûr, mais pour l'ensemble de la société canadienne.Pour cette raison, j'invite tous les députés à considérer que la Chambre vit un moment historique. La réaction du grand public est largement et même très largement positive. Aux yeux des particuliers et des groupes autochtones ainsi que des non-Autochtones avec qui j'ai eu l'occasion d'en parler, il y a longtemps qu'un tel projet de loi aurait dû être adopté.Grâce au projet de loi, de nombreuses langues importantes ne disparaîtront pas. J'ai mis en lumière trois langues qui prédominent largement dans la circonscription que je représente: l'ojibwé, l'anishinabe et le cri. Dans Winnipeg-Nord, il y en a bien d'autres qu'on ne parle peut-être pas aussi communément, mais dont il importe tout autant de reconnaître le potentiel.Aux termes du projet de loi, des accords pourront être conclus au sujet des cibles du financement. Les députés du NPD, qui ne semblent pas souhaiter l'adoption du projet de loi, ont aussi parlé de la rafle des années 1960. Quand on lit le projet de loi, on s'aperçoit qu'il tient compte de la rafle des années 1960. La société doit reconnaître les torts causés par les colons qui se sont établis sur un territoire qui forme aujourd'hui le Canada. De nombreuses erreurs ont été commises à l'époque.Je pense que, en général, la population souhaite que nous favorisions la réconciliation. Le sénateur Murray Sinclair est l'auteur du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et des appels à l'action. Il a fait preuve d'un leadership exceptionnel, qui incite le gouvernement national, les provinces, les administrations municipales et les divers intervenants à reconnaître l'importance des Autochtones et à déterminer ce que l'on peut faire collectivement pour continuer d'améliorer les choses. En appuyant le projet de loi C-91, nous prenons l'engagement concret de faire progresser le dossier.(1300)C'est pourquoi j'encourage les députés de tous les partis, en particulier mes amis du Nouveau Parti démocratique, à reconsidérer leurs observations cet après-midi et à signifier très clairement qu'ils appuient le projet de loi C-91, car en se fiant sur ce qu'ils ont dit cet après-midi, il est évident qu'ils ne l'appuient pas, ce que j'estime être une erreur. Je pense que, comme l'intervenante précédente l'a indiqué, ce projet de loi devrait être apolitique. Il n'est pas nécessaire qu'il soit partisan. Les députés de tous les partis politiques et les députés indépendants peuvent l'appuyer. Lorsque le ministre a présenté le projet de loi et que celui-ci a franchi l'étape de la deuxième lecture et de l'étude en comité, beaucoup ont démontré de l'intérêt, et le gouvernement a constamment indiqué qu'il était ouvert aux idées et à d'éventuelles modifications. Comme je l'ai dit, un certain nombre de changements proposés, non seulement par des députés ministériels, mais aussi par des députés de l'opposition, ont été acceptés. L'intervenante précédente a mentionné le mot kintohpatatin, qui reflète l'importance de l'écoute. En représentant Winnipeg-Nord, je crois que j'ai écouté mes électeurs au sujet des questions entourant le projet de loi C-91. Je crois que le premier ministre a écouté, qu'il a compris et qu'il a travaillé avec diligence avec le Cabinet, le caucus, et même tous les parlementaires sur ce dossier de haute importance.Dans une large mesure, c'est une question de réconciliation. Voilà pourquoi il est si important de transmettre un message fort, en parlant du projet de loi en termes favorables et en l'appuyant. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas exprimer d'idées ou réfléchir à des manières de l'améliorer dans le futur. Il va de soi qu'il y a toujours lieu d'améliorer les projets de loi présentés à la Chambre des communes. Plus de 90 projets de loi sont à l'étude à la Chambre. Certains, comme celui dont nous sommes saisis, sont très bons et devraient jouir de l'appui de tous les partis. Le projet de loi à l'étude n'est pas peut-être pas parfait aux yeux de chacun des députés, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne mérite pas notre vote. Nous devons considérer les principes en cause et ce qui sous-tend le projet de loi.Il ne s'agit pas que de beaux discours ou de propagande. C'est quelque chose de concret. Le projet de loi sera assorti d'un financement de centaines de millions de dollars. Grâce au projet de loi, les langues autochtones du Canada seront mieux protégées et même préservées dans certains cas. Le projet de loi répond à au moins trois appels à l'action. À ma connaissance, la très grande majorité des Autochtones sont favorables au projet de loi C-91.Il y aura toujours des gens pour soutenir qu'on pourrait en faire plus, qu'on devrait faire ceci ou cela. Je n'en doute pas, mais à l'étape où nous en sommes aujourd'hui, nous avons entre les mains un projet de loi judicieux et solide qui aura une incidence positive dans toutes les régions du pays. Il est bénéfique à la réconciliation et à bien d'autres égards.(1305)Je mets les députés d'en face au défi de reconnaître la valeur profonde et le sens véritable du projet de loi, de s'y rallier et de voter pour. C-91, Loi concernant les langues autochtonesCriLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589957158995725899573589957458995755899576589957758995785899579589958058995815899582589958358995845899585589958658995875899588601296760129686012969JanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould (Vancouver Granville, Ind.): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, en tant que fière Autochtone membre des peuples Musgamagw Tsawataineuk et Laich Kwil Tach du Nord de l’île de Vancouver qui comprend sa propre langue, le kwak’wala, je saisis bien l’importance de préserver les langues autochtones et d’en assurer la pérennité.J’ai écouté les observations du député et je ne peux m’empêcher de penser à l’occasion que nous manquons de créer l’espace nécessaire pour un changement fondamental dans les collectivités autochtones et de jeter les bases d'un tel changement.De nombreuses personnes, et de nombreux députés notamment, ont parlé de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui se trouve dans le préambule du projet de loi et qui porte sur les normes minimales de survie, de dignité et de bien-être des peuples autochtones, y compris les langues qui, je crois, en tant qu’Autochtone, sont essentielles à ce même bien-être.Le député ne convient-il pas qu’il serait plus important d’intégrer les normes minimales de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le corps du projet de loi, afin de créer un espace de reconnaissance des droits et d’assurer la longévité et la pérennité des langues autochtones?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899589589959058995915899592KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux: (1310)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que la langue de la députée, le kwak’wala, est aussi celle d’un bon nombre d’Autochtones. Je reconnais également à quel point il est important que le gouvernement continue d’aller de l’avant.Avant ce projet de loi, il n’y avait rien. Après un peu plus de trois ans au pouvoir, nous avons réussi à présenter un projet de loi qui aura des répercussions importantes.J’ai eu l’occasion de travailler avec des gens de ma collectivité. Je parle souvent de Sharon Redsky, de Cindy Woodhouse, d’Amy Chartrand et de nombreux autres Autochtones. Je soupçonne que, si je les consultais aujourd’hui, ces personnes me diraient qu’il est très important que nous adoptions ce projet de loi. Il est non seulement important que nous adoptions ce projet de loi, mais il faut aussi que nous assurions un devoir de mémoire. Nous devrions peut-être chercher des façons de le faire.Je vais citer un extrait du projet de loi C-91, à la page 5: « contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones ». Cet aspect est donc prévu dans la loi.Le projet de loi n’est peut-être pas parfait, mais au bout du compte, j’aimerais qu’il soit adopté, et je crois que c’est quelque chose que l’ensemble des Canadiens souhaitent. Pensons maintenant à l’avenir.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58995935899594589959558995965899597JodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, nous devons effectivement discuter de l’avenir, de la logistique et des aspects pratiques liés à la réalisation des aspirations comprises dans ces dispositions législatives. C’est peut-être en partie ce que ma collègue de Vancouver Granville voulait dire.Nous appuyons ce projet de loi. En tant que conservateurs, nous soutenons les aspirations de ce projet de loi et nous en admirons l'ambition. Nous reconnaissons l’importance fondamentale des langues et la nécessité de transmettre les traditions culturelles, les valeurs et la foi par l’intermédiaire des familles.Une partie du problème vient du fait que la présentation de ce projet de loi a pris autant d’années après que l’actuel premier ministre en a fait la promesse et qu’une foule d’amendements viennent d’être apportés. On parle maintenant d'attendre après la troisième lecture du projet de loi à la Chambre des communes pour tenir les consultations sur la logistique et les détails.J’espère que le député pourra nous éclairer sur le plan concret qui permettra de concrétiser les aspirations comprises dans cette mesure législative que nous appuyons tous.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899598589959958996005899601KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux: (1310)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement espère que le projet de loi sera adopté par la Chambre et qu’il obtiendra l’appui du Sénat. Les sommes connexes — et on parle ici de millions de dollars — sont déjà allouées dans le budget. Le gouvernement est prêt à investir tout de suite dans ce projet de loi.Le Parti conservateur appuie le projet de loi. L’une des raisons pour lesquelles j’espérais qu'il ait l'aval de tous les députés, c'était pour envoyer un message très clair au Sénat et aux sénateurs. Nous voulons que le Sénat du Canada comprenne que c’est le désir des élus de la Chambre des communes de voir ce projet de loi adopté. Nous ne voulons pas qu’il soit retardé.Je veux bien prendre le temps d'étudier les changements, mais je rappelle qu'on nous a aussi reproché d'avoir trop tardé. Il faut pourtant savoir que beaucoup de consultations ont été menées et que beaucoup de travail a été fait. Des milliers de personnes ont probablement contribué à nous mener là où nous en sommes aujourd’hui.Par respect pour tout ce qui a été fait jusqu’à maintenant, je pense qu’il est temps qu’on arrête d’en parler. Adoptons le projet de loi non seulement à la Chambre, mais aussi au Sénat. Le Sénat devrait se rendre compte que les conservateurs, les libéraux et les autres veulent que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible, dans sa forme actuelle.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899602589960358996045899605ShannonStubbsLakelandKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89111KentHehrL’hon.Kent-HehrCalgary-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HehrKent_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Kent Hehr (Calgary-Centre, Lib.): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, je représente Calgary-Centre, le territoire traditionnel des peuples du Traité no 7, y compris les Pieds Noirs, les Stoney-Nakoda et les Tsuut’ina. Je parle aux gens de cette région et ils savent à quel point ce projet de loi est important, non seulement pour préserver les langues autochtones, mais aussi pour que les jeunes profitent de ses enseignements, qu’ils continuent de s’épanouir et qu’ils aient ce sentiment d'appartenance à leur culture.J’aimerais féliciter le député de son discours, mais aussi d'avoir reconnu plusieurs des bons coups du gouvernement, comme les investissements dans l’éducation, l’annulation des avis d’ébullition de l’eau, l’adoption du principe de Jordan afin que les services soient offerts aux enfants des Premières Nations selon les mêmes normes qu’ils le seraient autrement et la modernisation du réseau de familles d’accueil afin qu'il soit mieux adapté à la réalité des familles autochtones.J’ai été vraiment frappé par le lien fait par le député entre le travail que nous accomplissons et les 94 principes de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons accepté cette tâche lors de la dernière campagne et nous progressons. J’aimerais que le député nous en dise davantage sur le lien avec le travail que nous faisons et sur la mesure dans laquelle il est fondamental d’établir une véritable relation de nation à nation avec les peuples autochtones.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589960658996075899608KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, le député sait que dans les Prairies ou dans toute autre région du Canada, les questions autochtones revêtent la plus haute importance. Je sais que mon estimé collègue s'intéresse de près à cette question. J’ai beaucoup de respect pour son engagement.Le député a notamment fait mention d'un enjeu sur lequel je voudrais insister en raison de sa grande importance. Nous pouvons démontrer, à l’échelle nationale, que nous donnons suite aux appels à l’action lorsque c’est possible. En revanche, si on parle des 94 appels à l'action, le gouvernement n’est pas le seul à avoir un rôle à jouer. D’autres paliers de gouvernement, d’autres groupes et les dirigeants autochtones eux-mêmes ont un rôle à jour pour favoriser la réconciliation et la mise en œuvre des appels à l’action.À titre d’exemple, je me réjouis de l’excellent travail que la division scolaire Seven Oaks de ma circonscription, accomplit à l’école Amber Trails, l’une des écoles qui fait la promotion des langues autochtones. Ce genre d’initiative peut grandement faire avancer les choses.Ici à Ottawa, notre rôle consiste à diriger et à exercer notre leadership pour favoriser la réconciliation. C’est un rôle que le gouvernement prend très au sérieux depuis son arrivée au pouvoir. Le projet de loi C-91 en est un excellent exemple.J’ai eu l’occasion d'intervenir au sujet de notre projet de loi concernant les enfants en foyer d’accueil, une autre excellente mesure législative. Nous avons également été saisis du projet de loi d’initiative parlementaire C-262, une autre excellente mesure. La Chambre des communes fait preuve d’un solide leadership, et nous devons nous assurer que cet esprit de coopération et de leadership s’applique à tous les segments de la société canadienne.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58996095899610589961158996125899613KentHehrL’hon.Calgary-CentreMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1320)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais partager mon temps avec ma collègue de Lakeland.J’ai passé une très intéressante matinée à écouter les interventions et je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. J’ai eu l’occasion d’étudier ce projet de loi en tant que membre du comité du patrimoine. J’ai consacré de nombreuses heures à cette étude du comité. J’ai beaucoup appris des témoins et nous avons entendu des commentaires très éclairés et judicieux sur les points forts du projet de loi. Nous avons également entendu des commentaires sur les lacunes possibles. Je me réjouis que mon collègue d’en face ait mentionné que nous aurons l’occasion d’en parler.Mais auparavant, je dois parler d’une pièce de théâtre présentée par les Siksikas à l’école secondaire Strathmore, intitulée New Blood Dance Show, une histoire de réconciliation. Cette production phénoménale porte justement sur ce thème.C’est en 2014, lorsqu’elle est allée camper avec sa soeur au parc provincial Writing-on-Stone, que la metteuse en scène de cette pièce a trouvé son inspiration. Elle a alors pu consulter les écrits sacrés où les Pieds-Noirs racontent leur histoire. Elle a été attristée d’apprendre que les Pieds-Noirs n’avaient plus le droit de consulter leurs écrits ni de transmettre leur patrimoine lorsqu’on les a placés dans une réserve à la fin du XIXe siècle. Pendant 70 ans, trois générations n’ont pu apprendre leur histoire, et les traductions se sont perdues. La pièce porte sur ces récits.La metteuse en scène a rencontré le chef des Siksika de l’époque, le chef Vincent Old Woman, et il lui a raconté de nombreuses histoires sur les pensionnats, la disparition de sa langue et de son patrimoine. En relisant ces écrits, elle a créé une pièce de théâtre intitulée New Blood. Il s’agit d’une pièce de théâtre phénoménale présentée par des élèves du secondaire, la majorité d’entre eux étant des Siksika. Elle a été jouée à de nombreuses reprises dans le Sud de l’Alberta et en Colombie-Britannique.Ce qu’ils aimeraient vraiment faire, cependant, c’est se produire ici, à Ottawa. Il faut que les gens voient cette pièce et, à force de demander des subventions, espérons qu’ils pourront atteindre leur objectif. J’espère que mes collègues pourront y assister.Je crois qu’on a déjà parlé du caractère précipité de cette mesure législative. Les libéraux l’ont présentée au bout de trois ans et demi, même s’ils ont dit des années plus tôt qu’il s’agissait d’une mesure d’importance capitale. Non seulement ils ont précipité les choses au point d’entamer le processus de justesse à la Chambre, mais on nous a demandé de faire une étude préalable avant de renvoyer le projet de loi au comité.Nous nous sommes rencontrés tous les jours, parfois pendant de nombreuses heures. Le caractère précipité de ce projet de loi est probablement à l’origine des amendements et des défis actuels. Divers membres du comité ont en effet prévenu que certains mots risquaient de poser problème. Lorsque j’ai dit pour la première fois que ces mots étaient problématiques, les députés d’en face ont ricané.La réaction est devenue beaucoup plus intéressante quand des constitutionnalistes sont venus dire que c'était vrai et que cette mesure pourrait se retrouver devant les tribunaux. Puis, quelques minutes à peine avant le début de l’étude article par article, les libéraux ont déposé une série amendements qui portaient précisément sur les inquiétudes que j’avais exprimées. On ricanait lorsque j’ai soulevé ces questions, mais lorsqu’un constitutionnaliste en a parlé, les libéraux ont tendu l'oreille, car ils ont enfin compris que ces mots pourraient causer des problèmes et que cette mesure pourrait se retrouver devant les tribunaux.Les libéraux ont dit que plusieurs des amendements proposés par l’opposition avaient été acceptés. Il ne s’agissait pas de nos amendements. Je ne me souviens pas qu’on ait accepté un seul des amendements de l’opposition, et j'ai passé des heures à étudier le texte article par article. Les ministériels ont dit à maintes reprises qu’ils avaient été proposés par l’opposition. Ce n'est pas le souvenir que j'en garde.(1325)Les libéraux présentent une mesure législative que nous appuyons et à laquelle nous souscrivons, mais nous regrettons qu'elle ait été présentée avec autant de précipitation. Ils ont parlé des vastes consultations qu’ils ont menées. Lorsque nous avons posé des questions au sujet des consultations, ils ont d’abord dit qu’elles dureraient six mois. Puis, ils ont dit qu’il y aurait une consultation de trois mois. Au bout du compte, elles n’ont duré que quelques semaines. Ils ont dit qu’elles n'avaient duré que quelques semaines.Comme il existe 600 groupes et sous-groupes autochtones, comme les Métis et tous les autres peuples, il est évident que les consultations ont été insuffisantes. Lorsque nous avons commencé à entendre des témoins nous dire que le comité n’avait pas entendu certains groupes essentiels, nous avons commencé à comprendre pourquoi le projet de loi comportait des lacunes. Nous avons compris pourquoi le projet de loi posait problème et pourquoi les témoins disaient que les libéraux avaient raté la cible.Nous sommes d’accord pour appuyer le projet de loi. Le gouvernement a dit il y a deux ou trois ans qu’il allait le présenter, mais il aurait dû commencer plus tôt et élaborer une mesure législative qui aurait permis d’éviter certaines de ces lacunes. Des témoins sont venus dire que le projet de loi ne serait d'aucune utilité pour les Inuits, qui ont été laissés de côté et n’ont pas été consultés. Certains constitutionnalistes craignent toujours que le libellé, même modifié, ne soit contesté devant les tribunaux. Ce n’est pas là que les projets de loi devraient se retrouver. Si le gouvernement veut accomplir quelque chose, il doit améliorer le projet de loi avant que celui-ci ne soit adopté. Même si nous souscrivons à ce projet de loi, nous pensons que la démarche d'élaboration a laissé beaucoup à désirer.Je pense aux gens que j’ai rencontrés de la nation de Siksika, des gens qui travaillent dans le milieu de l’éducation. Je vois que des programmes d’immersion commencent à Siksika. Lorsque je visite des écoles ou que je m’adresse à des élèves à l’occasion de la remise des diplômes, j’entends les gens dire à quel point leur langue est importante, mais j’entends aussi dire que l’on craint que ceux qui sont plus jeunes que les aînés, mais plus âgés que les jeunes, ne soient laissés pour compte. Les programmes d’immersion commencent dans les écoles, mais quand les élèves rentrent à la maison, à qui vont-ils parler, si leurs parents ne connaissent pas la langue? Les enseignants y voient un énorme problème. Ils n’ont jamais été consultés sur la façon de régler ce problème.Les intervenants des réseaux scolaire qui travaillent dans ce domaine sont dévoués. Ils veulent de bons résultats. Ceux des écoles de langue mitchif trouvent que l’argent est consacré à la bureaucratie. Ils croient que ce ne sont pas les populations concernées qui en profiteront en fin de compte. Ils estiment avoir été négligés dans cette mesure législative, et je suis bien d’accord avec eux. Suivant mon expérience du milieu de l’éducation, de nombreuses mesures législatives prévoient l’octroi de fonds, mais il arrive souvent que les écoles n’en voient pas la couleur. L’argent est englouti par la bureaucratie.Les témoins pensent que l’argent ira à des organismes nationaux. Ils ne croient pas qu’il aboutira dans les écoles, comme il devrait, car elles n’ont pas été consultées. Il y a bien des cas où l’on parle des langues en voie de disparition ou à risque de disparaître. Si l’argent se perd dans la bureaucratie, il ne sauvera pas les langues. C’était une préoccupation des témoins.Nous appuierons le projet. Mais nous croyons qu’on est allé trop vite. Cela pose des problèmes et nous nous demandons si les fonds arriveront là où ils sont nécessaires.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicCulture et créativitéÉducation et formationInuitLangue d'origineLangues autochtonesPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58996145899615589961658996175899618589961958996205899621589962258996235899624589962558996265899627589962858996295899630KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque j’étais dans l’opposition, il n’y a pas si longtemps, le gouvernement de Stephen Harper faisait transiter les projets de loi par les comités. Je ne me rappelle pas que le gouvernement de l’époque ait adopté un amendement de l’opposition. Je n’ai jamais vu cela pendant les quatre années de son règne majoritaire.Le député a parlé de ne pas écouter ou de ne pas agir. Le gouvernement s’est clairement dit ouvert aux améliorations.Prenons l’exemple de l’article 18: « Le commissaire et les directeurs sont nommés à plein temps. » C’est ce qu’on lit aujourd’hui dans le projet de loi à l’étape de la troisième lecture. Ce n’est pas la même chose qu’à la deuxième lecture. L’article a été modifié. Il a été modifié par un amendement de l’opposition, un amendement du NPD.Le gouvernement a écouté, à l’extérieur comme à l’intérieur de la Chambre. Il a même écouté les députés de l’opposition.C’est un bon projet de loi, un projet de loi solide. Pourquoi ne pouvons-nous pas nous entendre et l'adopter? C’est un bon projet de loi, et je crois que la grande majorité de nos électeurs l’appuieraient.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58996315899632589963358996345899635MartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je comprends le désir de mon collègue de voir le projet de loi adopté, mais j’estime que si nous sommes ici, c’est pour en parler.Le député voudrait que nous puissions parler de certaines choses. Je le sais capable de parler de bien des choses, et je m'en réjouis. C’est pour cela que nous sommes ici. Nous avons l’occasion de parler de projets de loi. Nous pouvons les appuyer sans que cela nous empêche de souligner les difficultés rencontrées en cours de route et les changements qui pourraient être nécessaires plus tard. Tels sont notre rôle et notre responsabilité.Nous appuierons le projet de loi, et nous y arriverons.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589963658996375899638KevinLamoureuxWinnipeg-NordPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1330)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier sincèrement mon collègue de Bow River de son discours et de sa participation au Comité permanent du patrimoine canadien, particulièrement dans le cas de cette étude. Contrairement à moi, il est en prise directe avec la réalité de ces gens. Il s'est souvent fait le porte-voix des communautés touchées par ce projet de loi.Je corrobore ce qu'il disait concernant l'importance de ce projet de loi. Je partage la déception qu'il a exprimée quant à la grande consultation divine des libéraux, qui a été pas mal plus rapide que prévu.Ne trouve-t-il pas cela odieux que le saint gouvernement libéral se soit croisé les bras pendant des années et que, tout d'un coup, juste avant les élections, il dise qu'il faudrait faire quelque chose de significatif? Le gouvernement veut que nous appuyions tous le projet de loi en disant que tout est correct.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589963958996405899641MartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, j'apprécie le travail accompli par le comité. Tous ceux qui ont pris la parole devant le comité ont fait part de leur point de vue. Nous avons consacré de nombreuses heures à travailler de bonne foi. Les députés ont essayé de trouver les mots justes pour faire en sorte que ce projet de loi fonctionne et qu'il soit efficace. Nous avons écouté les suggestions de formidables témoins. Ils comprenaient la question, ce qui nous a aidés à comprendre le projet de loi dont nous sommes saisis. Comme mon collègue l'a dit, nous avons eu l'occasion de faire des propositions et d'entendre d'excellentes suggestions de la part des témoins, qui ont été faites dans le but d'aider le projet de loi. Il a été difficile de les faire accepter.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589964258996435899644PierreNantelLongueuil—Saint-HubertShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): (1330)[Traduction]Monsieur le Président, le 11 juin 2008, le premier ministre Stephen Harper a présenté des excuses historiques au sujet des pensionnats indiens. Il a reconnu que les deux principaux objectifs du système des pensionnats indiens étaient d'isoler les enfants et de les soustraire à l'influence de leur foyer, de leur famille, de leurs traditions et de leur culture afin de les assimiler à la culture dominante.Il a dit: « Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles [... ] Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones. »Ces excuses ont marqué le début d'un effort soutenu qui visait à entamer la guérison des torts et des traumatismes intergénérationnels causés par plus d'un siècle de politiques imposées par le gouvernement fédéral aux peuples autochtones. Les excuses de Stephen Harper, qui étaient les premières à être présentées par un premier ministre dans l'histoire du Canada, ont permis un règlement final dans le contexte des pensionnats indiens et la création de la Commission de vérité et réconciliation, pour faire en sorte que l'histoire complète des pensionnats et l'expérience des survivants et des familles soient rendues publiques et pour fournir des recommandations aux fins de la réconciliation. Le rapport final comprenait 94 appels à l'action. Ce projet de loi répond aux appels 13, 14 et 15.Il est essentiel de bien comprendre l'histoire commune complexe des peuples fondateurs du Canada, notamment l'époque où le pouvoir de l'État a servi à séparer des familles et à infliger des mauvais traitements indescriptibles aux enfants pour tenter de manière systémique de détruire traditions, croyances et langues. Il a fallu beaucoup de temps aux survivants et à leurs familles avant qu'ils ne parlent de leur vécu et de ses répercussions concrètes sur leur vie aujourd'hui, cela leur a été difficile, mais cette étape va contribuer à la réconciliation de façon constructive. Plus de 150 000 enfants autochtones ont été arrachés à leur foyer dans le cadre du programme des pensionnats indiens, un programme amorcé avant la Confédération qui s'est poursuivi jusque dans les années 1990. Plus de 20 000 enfants autochtones ont été retirés de leur foyer et placés dans des familles non autochtones, une vague de retraits qu'on a appelée la « rafle des années 1960 ». Des générations d'enfants ont grandi sans modèle parental, sans grands-parents ni aînés, sans l'amour et la présence des membres de leur famille pour leur transmettre les valeurs familiales et culturelles de base. Ils ont grandi loin de leur famille et de leur communauté, ce qui a eu des conséquences évidentes. En 2016, selon Statistique Canada, sur le nombre d'enfants de moins de 15 ans placés en foyer d'accueil au Canada, 14 970 étaient autochtones, soit plus de la moitié. On en voit les conséquences dans les problèmes socioéconomiques disproportionnés chez les Canadiens autochtones, comme la violence, le suicide et une vulnérabilité qui pose un risque élevé. Les énormes traumatismes systémiques subis par les Autochtones parce que le gouvernement a tenté de détruire leurs pratiques culturelles vont nécessiter une démarche de guérison qui sera longue et multidimensionnelle. Les conservateurs sont particulièrement convaincus que les familles sont le fondement de la société; que les parents sont les premiers enseignants; que l'intervention de l'État dans la vie familiale et personnelle doit être limitée; que la langue est la pierre angulaire de la préservation des traditions, des valeurs et des pratiques culturelles au fil des générations; que chaque être humain a droit à la base à la même dignité, au même respect et à la même liberté de décision. Il n'est donc pas étonnant que ce soient les conservateurs qui aient entamé ce processus et que nous soyons favorables au principe et à l'objet du projet de loi C-91.Le dernier gouvernement conservateur a investi comme jamais et il a agi dans les dossiers de la culture autochtone, de l'éducation, du logement et de l'approvisionnement en eau potable. Il faut savoir, toutefois, que ce n'est pas en instaurant des rapports de complète dépendance envers le financement du gouvernement fédéral que les Premières Nations réussiront à bâtir l'avenir qu'ils souhaitent pour leurs enfants. Pour les conservateurs, l'autonomisation et la réconciliation économiques sont tout aussi importantes. Lorsque les communautés autochtones ont accès à des revenus sans l'intervention du gouvernement, ils peuvent les investir en fonction de leurs propres priorités, sans avoir à obtenir l'approbation d'un fonctionnaire d'Ottawa ou à faire entrer leur projet dans les catégories prévues par un programme fédéral. L'autonomisation économique des Premières Nations permet aux communautés autochtones d'investir dans leur culture et de préserver leur patrimoine pour pouvoir les chérir encore longtemps.Joe Dion, de la Frog Lake Energy Resources, dans Lakeland, est un ardent défenseur de l'autonomisation des peuples autochtones, car elle permet de générer une prospérité durable dont profitent les communautés, les aînés et les futures générations. Ma région regorge de ressources naturelles, et de nombreux membres des communautés autochtones — partenaires, propriétaires, employeurs, entrepreneurs et travailleurs — y exploitent ces ressources de façon responsable. Je suis fière d'être la députée de tous les habitants et de toutes les communautés de Lakeland, dont l'établissement métis de Buffalo Lake, l'établissement métis de Fishing Lake, l'établissement métis de Kikino, la nation de Frog Lake, la nation de Goodfish, la nation crie de Kehewin, la nation crie de Saddle Lake, la nation d'Onion Lake et l'établissement métis d'Elizabeth.(1335)Dans le cas de ces communautés et, hélas, d'autres communautés autochtones partout au Canada, le rêve d'autosuffisance économique est bridé par le gouvernement libéral actuel. Le programme anti-ressources des libéraux torpille le meilleur espoir de ces communautés pour vraiment mettre fin à leur dépendance au gouvernement fédéral.Le chef Isaac Laboucan-Avirom de la Première Nation crie de Woodland a dit ceci: « Cela me frustre, en tant que membre d'une Première Nation, de devoir presque mendier, alors que nous vivons dans l'un des pays où les ressources sont les plus abondantes au monde. »Lorsque le premier ministre libéral a opposé son veto au projet d'oléoduc Northern Gateway, Equity Partners a déclaré que ses membres étaient « profondément déçus de voir que le premier ministre — qui, pendant la campagne électorale, avait promis la réconciliation avec les communautés autochtones — nie délibérément aujourd'hui le droit au développement économique qu'ont les 31 communautés des Premières Nations et de Métis et qui est protégé par la Constitution. »En ce qui concerne la mesure anti-pipelines des libéraux, le projet de loi C-69, Stephen Buffalo, PDG du Conseil des ressources indiennes, a fait la déclaration suivante au nom de centaines d'entreprises autochtones: Les communautés autochtones sont sur le point de faire une percée économique majeure qui leur permettra enfin de participer à la prospérité économique du Canada [mais] le projet de loi C-69 va les arrêter dans leur élan.À propos de l'interdiction des libéraux d'exporter du pétrole, le projet de loi C-48, qui a été annoncé, sans que les Autochtones aient été consultés, 30 jours après que les libéraux ont formé le gouvernement, Gary Alexcee, vice-président du Eagle Spirit Chiefs Council, dit: « Si elles ne sont pas consultées, les Premières Nations de la Colombie-Britannique ne pourront pas améliorer leur situation économique car elles n'ont même pas la possibilité de négocier le projet de loi C-48 avec le gouvernement. »Il a dit:Si le projet de loi devait être adopté, aussi bien laisser le gouvernement nous donner des couvertures contaminées par la variole pour que nous disparaissions. C'est ce que le projet de loi signifie pour nous.Il a ajouté:À l'heure actuelle, ce qu'on nous donne ne suffit même pas à assurer la croissance future des Premières Nations en Colombie-Britannique.Ce sont des mots extrêmement durs à lire, mais ils reflètent le profond sentiment de trahison que de nombreuses Premières Nations éprouvent maintenant en ce qui concerne le gouvernement libéral actuel.Comme ministre du cabinet fantôme conservateur en matière de ressources naturelles, je parle presque toujours des nombreuses communautés et organisations autochtones qui veulent réaliser des projets miniers et énergétiques sur leur territoire parce que la majorité des communautés autochtones veulent exploiter les ressources et s'associer à des entreprises pour créer des possibilités pour leur membres et pour les futures générations.Il existe également de nombreux exemples d'initiatives que les communautés autochtones veulent financer et qu'elles ont commencé à mettre en oeuvre partout au Canada pour préserver leur langue et leur culture. Le collège Blue Quills est un exemple remarquable. Anciennement, l'établissement avait pour vocation d'anéantir les familles et les cultures autochtones. Aujourd'hui, il fait figure de chef de file en matière de protection des langues, des religions et des pratiques culturelles autochtones, pour aujourd'hui et pour l'avenir.Le collège Blue Quills, situé à St. Paul, dans le comté de Lakeland, était un pensionnat indien. Aujourd'hui, c'est le plus grand centre de la région pour la formation liée aux langues et aux cultures autochtones ainsi que pour la sensibilisation aux réalités culturelles.L'histoire du collège remonte à 1865; le campus actuel a été construit au début des années 1930 et était, à l'origine, un pensionnat indien. Blue Quills est l'un des premiers établissements d'enseignement postsecondaire dirigé par des Autochtones et qui accueille des étudiants des Premières Nations et d'autres communautés de partout au Canada. Le collège offre plusieurs cours d'enseignement du cri, ainsi que des cours d'anthropologie et des cours interdisciplinaires sur la communication des Autochtones au moyen l'art, de la danse et de la langue.Le collège Lakeland, établi à Vermilion — qui a aussi un campus à Lloydminster —, offre un programme spécialisé pour les enseignants qui travailleront auprès d'élèves autochtones. Il offre également un programme axé sur la participation d'aînés autochtones sur le campus. Ces programmes sont financés en partie grâce au soutien financier des Premières Nations de la région signataires de traités. Ces mêmes Premières Nations qui participent à l'exploitation responsable des ressources naturelles sont préoccupées par le fait que leur avenir et leur prospérité financière future sont menacés par les décisions des libéraux qui nuisent à l'industrie pétrolière et gazière dans ma région.Il incombe à tous les députés de poursuivre les efforts pour parvenir à une véritable réconciliation. J'aimerais citer Taleah Jackson, une jeune femme de Saddle Lake, guide culturelle de l'Université Blue Quills et des services à l'enfance et à la famille du Centre-Nord de l'Alberta. C'est une jeune femme qui m'inspire beaucoup. Voici ce qu'elle a dit:Ma langue me tient à coeur. Même si je ne la parle pas couramment, je reconnais la valeur et la beauté de la langue de mes ancêtres. Surtout, la langue est la clé de nos cérémonies, de nos histoires, de nos protocoles, de notre identité et de notre mode de vie. On m'a dit un jour que lorsque nous parlons notre langue, nous parlons avec le coeur, et que le Créateur entend nos prières. Nous devons respecter les locuteurs de notre langue, ainsi que nos aînés, qui ont joué un rôle essentiel dans la préservation des langues autochtones et qui ont protégé nos langues sacrées.Je suis tout à fait d'accord avec Taleah parce que, en protégeant les langues autochtones du Canada, nous protégeons notre patrimoine canadien commun.(1340)C'est le 6 décembre 2016 que le premier ministre libéral actuel a promis de présenter ce projet de loi sur les langues autochtones et, depuis, deux ans se sont écoulés. J'espère que les libéraux fourniront aussi un plan concret pour l'atteinte des objectifs du projet de loi C-91.AlbertaAutonomie gouvernementale des AutochtonesC-91, Loi concernant les langues autochtonesConditions économiquesDiversité culturelleDroits des peuples autochtonesÉducation et formationFamilles et enfantsLangue d'origineLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceTransport par pipelineTroisième lecture et adoption5899645589964658996475899648589964958996505899651589965258996535899654589965558996565899657589965858996595899660589966158996625899663589966458996655899666589966758996685899669589967058996715899672589967358996745899675MartinShieldsBow RiverNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88296NickWhalenNick-WhalenSt. John's-EstCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WhalenNick_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Nick Whalen (St. John's-Est, Lib.): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue nous transmet, de la part des gens de sa circonscription, des témoignages poignants et difficiles à entendre. Ces récits soulignent l’urgent besoin de poursuivre la réconciliation. Le gouvernement doit s’efforcer sincèrement de concrétiser les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.Je vais en souligner trois, les numéros 13, 14 et 15. Ils traitent tous de la langue et de la culture. Des groupes autochtones ont affirmé qu’ils sont convaincus que ce projet de loi contribue à combler ce fossé et à concrétiser ces trois appels à l’action.Dans son allocution, notre collègue mentionne surtout des enjeux liés à l’économie et à l’emploi, qui sont eux aussi importants. Cependant, je me demande si elle pourrait nous confirmer qu’elle appuie l’intention et l’esprit des dispositions du projet de loi C-91 qui traitent de nos engagements envers la vérité et la réconciliation. Compte-t-elle appuyer ce projet de loi à la Chambre?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589967658996775899678ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Shannon Stubbs: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs ont l’intention d’appuyer ce projet de loi à la Chambre. Je tenais tout d’abord à souligner que les conservateurs attachent de l’importance aux langues et à la préservation des traditions et valeurs culturelles. Ce sont les conservateurs qui ont reconnu la tentative de détruire les langues et les cultures autochtones, qui ont présenté des excuses et qui ont fait les premiers pas dans la démarche actuelle, que les gouvernements futurs mèneront à bon port, j'en suis sûre. Nous sommes conscients en outre de l’énorme différence qu’il y a entre, d'une part, les mots, les promesses de financement et les projets de loi et, d'autre part, l’action et les résultats concrets.À la fin de mon allocution, j’ai répété ce que certains de nos collègues ont dit à la Chambre aujourd’hui. Ils ont souligné que le premier ministre libéral avait déjà fait, au début de 2016, les promesses que contient ce projet de loi. Comme nous arrivons aux prochaines élections, ce projet de loi est présenté à la hâte à la Chambre des communes avec, de nouveau, certaines erreurs et la vague intention de mener une sorte de consultation après son adoption.Je crois que les conservateurs tiennent à ce que les libéraux indiquent aux Canadiens exactement de quelle manière ils réaliseront les ambitions et les aspirations du projet de loi C-91. Ils devraient leur indiquer quels programmes et quelles politiques ils mettront en oeuvre, combien tout cela coûtera et quand ils établiront les relations nécessaires avec les autres ordres de gouvernement, avec les chefs autochtones, avec les communautés autochtones et avec les éducateurs autochtones. À quoi ressemblera cette mise en œuvre?À mon avis, nous avons la responsabilité de poser ces questions. À l'inverse, les libéraux ont la responsabilité de répondre aux multiples questions des Canadiens et de dire aux Canadiens autochtones auxquels ils ont fait ces promesses de quelle façon ils comptent les réaliser.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58996795899680589968158996825899683NickWhalenSt. John's-EstLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir parlé des peuples autochtones dans le cadre de son discours. C'était très constructif. Nous en sommes très reconnaissants.En ce qui concerne sa dernière question, il y a toutes sortes de projets sur les langues autochtones qui sont en cours ainsi qu'un important financement prévu pour les cinq prochaines années. Le processus est déjà lancé. Le projet de loi ne fait que confirmer qu'il se poursuivra dans l'avenir. Un intervenant précédent a parlé des consultations. Encore une fois, j'invite les gens à lire les débats à l'étape de la deuxième lecture. Nous avons alors parlé des nombreuses rencontres et consultations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.J'en viens maintenant à ma question. Un des amendements qui a été adopté et intégré à la version actuelle du projet de loi prévoit un examen tous les cinq ans. La députée appuie-t-elle cet amendement?C-91, Loi concernant les langues autochtonesExamen législatifLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899684589968558996865899687ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Shannon Stubbs: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très certainement en faveur d'une disposition qui permet aux futurs gouvernements d'examiner la mesure législative tous les cinq ans. Je crois que ce sera un outil crucial pour évaluer si le projet de loi donne les résultats escomptés. Après tout, ce sont les résultats concrets qui vont compter à long terme, et non les mots, les belles paroles, les promesses et les annonces de dépenses. L'essentiel, c'est de voir si l'aspiration de ce projet de loi peut être concrétisée. Je pense que c'est d'ailleurs ce que disait mon collègue de Bow River plus tôt.J'appuie évidemment l'idée que les gouvernements futurs puissent examiner la mesure législative tous les cinq ans.C-91, Loi concernant les langues autochtonesExamen législatifLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58996885899689LarryBagnellL’hon.YukonAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88601LindaLapointeLinda-LapointeRivière-des-Mille-ÎlesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/LapointeLinda_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Linda Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles, Lib.): (1345)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais vous demander la permission de partager mon temps de parole avec le député de Saint-Boniface—Saint-Vital. Je suis certaine qu'il aimerait parler de ce projet de loi.Le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est très important pour notre gouvernement. C'est d'ailleurs un projet de loi que nous avons étudié au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auquel je siège. J'aimerais tout d'abord reconnaître que nous nous trouvons actuellement sur les terres ancestrales des Algonquins anishinabes. Je n'ai pas tellement l'accent qu'il faut, il faut m'en excuser. Je suis francophone et cela s'entend.Je suis heureuse de m'exprimer pour donner mon soutien au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Aussi importante que soit cette initiative, il y a également urgence d'agir, particulièrement en ce qui concerne le rôle des aînés dans la revitalisation des langues autochtones. Il va de soi que le caractère urgent de la situation réside dans le fait que le nombre d'aînés autochtones, qui sont les locuteurs de leur langue maternelle, a diminué et continue de le faire.Détenteurs d'une grande expérience de la vie, les aînés font figure de gardiens de la connaissance et sont tenus en haute estime en raison de leur connaissance de la langue, de leur savoir traditionnel et de leur sagesse. Les participants et les gardiens de la langue autochtone qui se sont exprimés durant les séances de mobilisation sur la législation sur les langues autochtones, l'été dernier, ont souligné la nécessité d'agir. Dans de nombreuses collectivités, la situation est critique, puisque le nombre de gens qui parlent couramment la langue diminue avec le décès des aînés, faisant ainsi disparaître l'espoir d'une transmission de la langue par la tradition orale.Déjà, en 2005, dans le cadre des séances de consultations menées par le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones, on affirmait l'importance de prendre des mesures immédiates pour freiner la perte des langues. C'était il y a 14 ans, et l'urgence n'a fait que grandir depuis. Il a été souligné que les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis subissaient des assauts depuis au moins un siècle. Il va sans dire que la revitalisation de ces langues pourrait prendre du temps. Néanmoins, des objectifs à court terme devraient être fixés, et des projets, mis en œuvre immédiatement. S'il y a urgence d'agir, le processus risque d'être long.De toute évidence, les collectivités et les gouvernements autochtones doivent bénéficier d'un soutien pour les aider à agir immédiatement. À titre d'exemple, chez les Premières Nations, un aîné sur trois a déclaré, en 2016, avoir une langue maternelle autochtone. Par comparaison, chez les enfants âgés de 10 à 14 ans, le ratio était de un sur dix seulement. On peut constater une différence très importante.Dans le cas de certaines langues, il ne reste que quelques locuteurs de la génération des grands-parents et des arrière-grands-parents. Bien qu'aucune langue autochtone au Canada ne soit considérée comme hors de danger, il est important de faire remarquer que la vitalité des langues chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis varie beaucoup. Par exemple, parmi les Inuits, un plus grand pourcentage d'aînés ont indiqué que l'inuktitut était leur langue maternelle comparativement aux jeunes générations. Néanmoins, c'est chez les Inuits que l'on trouve le taux le plus élevé de locuteurs dont c'est la langue maternelle de tous les âges comparativement aux Premières Nations et aux Métis.Moins de 2 % des Métis ont déclaré pouvoir parler une langue autochtone. Comparativement à leurs homologues plus jeunes, un pourcentage plus élevé d'aînés métis ont déclaré avoir une langue maternelle autochtone et pouvoir parler une langue autochtone. On se basera sur la vitalité d'une langue donnée pour déterminer les solutions adéquates pour se réapproprier les langues autochtones, les revitaliser, les maintenir et les renforcer, conformément à la stratégie linguistique des collectivités.Du fait de leurs connaissances, il est absolument essentiel que les aînés autochtones jouent un rôle actif. Dans son rapport final, la Commission de vérité et réconciliation soulignait que les collectivités et les établissements d'enseignement devaient être prêts à puiser dans les ressources précieuses des collectivités autochtones pour favoriser l'enseignement et la transmission des langues autochtones.(1350)L'absence de locuteurs d'une langue autochtone ne signifie pas nécessairement sa disparition. Il est en effet possible de faire revivre une langue par les efforts de documentation et d'archivage. Dans de tels cas, les aînés représentent les ressources les plus précieuses pour aider à mettre en place des ressources linguistiques destinées aux générations à venir.Prenons, à titre d'exemple, l'aîné Peter White de Naotkamegwanning, qui a utilisé son expertise et ses ressources pour enregistrer les histoires et les chansons de ses aînés afin de les préserver pour les années à venir. Ce sont des personnes comme lui qui apportent une contribution précieuse à la revitalisation des langues.Il y a aussi Bert Crowfoot de l'Aboriginal Multimedia Society, qui a compris toute l'importance de préserver les langues, il y a de cela 36 ans, lorsqu'il a pris la décision de protéger les contenus audio et cinématographique enregistrés sur de bonnes vieilles bobines, des magnétoscopes traditionnels, de vieux films 16 mm et des disques souples qui contenaient des récits, des entrevues et de la musique en langue crie. Aujourd'hui, il participe à la réalisation d'un projet intitulé « Numériser les ancêtres », afin de créer une archive numérisée interrogeable. Ce sera une ressource pour les générations futures qui apprendront le cri en entendant les voix du passé.Les aînés, porteurs de la langue autochtone, sont détenteurs de savoirs traditionnels inscrits dans la langue elle-même. Il est largement reconnu que la sagesse des aînés est indispensable pour aider à transmettre l'interprétation authentique des langues. Les aînés sont perçus comme les véritables experts de la langue.La Confédération des Centres éducatifs et culturels des Premières Nations a réitéré l'importance des aînés dans son rapport sur les séances de mobilisation à l'égard du projet de loi. Selon elle, nos aînés orientent notre travail et agissent comme défenseurs et experts de la langue à l'échelle des collectivités et à l'échelle nationale.Durant les séances de mobilisation qui ont mené à ce projet de loi, les participants ont fréquemment réitéré l'importance de mobiliser les aînés dans les efforts de revitalisation linguistique. Ce projet de loi prévoit la souplesse nécessaire pour appuyer différents degrés de vitalité linguistique. Dans certaines situations, cela peut signifier promouvoir la participation des aînés lors de la planification, des activités et des programmes. Dans d'autres situations, il sera tout aussi important de donner l'occasion à un aîné d'apprendre sa langue au sein de son groupe.Cette approche est fondée sur le principe voulant que la revitalisation d'une langue doive comporter plusieurs facettes. Plusieurs approches peuvent être nécessaires pour répondre aux besoins des divers segments de la collectivité, allant de l'apprentissage précoce à des programmes d'immersion destinés aux adultes.En terminant, je dirai simplement que, malheureusement, chaque année, les collectivités autochtones perdent des aînés. Nous devons agir. Je demande à tous les honorables députés de travailler en collaboration en vue d'adopter ce projet de loi.Bibliothèques et archivesC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangue d'origineLangues autochtonesPartage du temps de parolePatrimoine culturelProduits audio-visuelsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5899692589969358996945899695589969658996975899698589969958997005899701589970258997035899704589970558997065899707589970858997095899710AnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalDan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Dan Vandal (secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, Lib.): (1510)[Français]Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de me lever à la Chambre pour discuter à nouveau d'une question très importante.[Le député s'exprime en michif ainsi qu'il suit:]Bonn Lapray Mijee[Les propos du député sont traduits ainsi:]Bonjour[Traduction]Comme toujours, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre et de parler au nom des habitants de Saint Boniface—Saint Vital à propos d'un projet de loi qui aurait une incidence profonde sur les Premières Nations et les peuples métis et inuits de partout au pays.Aujourd'hui, nous avons entendu des allocutions dans des langues autochtones. Malheureusement, je ne serai pas en mesure de prononcer mon discours entièrement en mitchif, la langue du peuple métis, dont je fais partie. Toutefois, j'ai souvent mentionné à la Chambre la grande fierté que m'inspire le fait d'être Métis.Je suis fier de représenter la circonscription de Saint Boniface—Saint Vital, lieu de naissance et de repos de Louis Riel. Lorsque je prends la parole à la Chambre, j'ai souvent une pensée pour mes ancêtres, qui ont combattu dans la vallée de la rivière Rouge et à Batoche. Je pense à Joe Vandal, qui a été tué dans une bataille à Batoche. Je pense aux membres de sa famille, Baptist Vandale et Pierre Vandale, qui ont été arrêtés à Batoche alors qu'ils défendaient les droits des Métis en Saskatchewan. J'essaie de rendre honneur à leur héritage, en poursuivant la lutte pour améliorer la vie des Métis du pays. Le projet de loi C-91 illustre les progrès vers la réconciliation qui ont été réalisés par le gouvernement du Canada en partenariat avec les peuples autochtones. C'est grâce aux Autochtones que cette mesure législative a vu le jour et qu'elle franchit les étapes du processus parlementaire. Dans le document intitulé « Éliminer l'écart », l'Assemblée des Premières Nations a mis l'accent sur l'importance de protéger les langues autochtones du Canada. Ce document a permis d'attirer l'attention de la population canadienne sur cette question.Pendant des générations, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre des lois et des règlements relativement aux peuples autochtones sans jamais faire appel à leurs connaissances ou à leur participation. Toutefois, la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui tranche nettement avec la manière dont le Canada a adopté ses lois jusqu'ici. L'idée de ce projet de loi nous provient directement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Bien qu'il s'agisse d'un concept nouveau, cela me renverse encore de constater qu'il a fallu attendre aussi longtemps avant que les gouvernements commencent réellement à écouter les Autochtones pour adopter des lois qui leur tiennent à coeur.Le projet de loi a été élaboré en collaboration avec des groupes autochtones afin qu'il réponde à leurs besoins. Dans le cadre des travaux du comité, le projet de loi a été amélioré au moyen de plus amples consultations auprès de personnes, de groupes et d'organismes autochtones. En toute franchise, c'est exactement la façon dont les projets de loi portant sur les peuples autochtones doivent être élaborés.À mon avis, ce projet de loi est extrêmement pertinent et urgent. Le monde entier regarde ce que nous faisons, en tant que nation, pour protéger les langues autochtones. Les Nations Unies ont déclaré 2019 Année internationale des langues autochtones. En présentant le projet de loi C-91, le gouvernement fédéral prend des mesures concrètes pour que la protection de ces langues soit enchâssée dans la loi fédérale.Ce qui est tout aussi important, c'est que cette loi assure un financement permanent pour la protection de ces langues. Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'investissement prévu, dans le budget de 2019, au titre des langues autochtones. Le budget de 2019 prévoit un investissement de 334 millions de dollars sur cinq ans, et de 116 millions de dollars par année par la suite. Ce n'est pas parfait, mais c'est certainement un énorme pas dans la bonne direction. Je suis très fier de l'engagement que nous avons pris dans le budget en faveur des langues autochtones.J'ai le sentiment d'être un argument vivant en faveur de cette très importante mesure législative. J'ai eu la possibilité d'apprendre les deux langues officielles et je suis également fier d'être un Franco-Métis, mais comme beaucoup d'autres Métis, je n'ai pas eu l'occasion d'apprendre la langue michif.(1515)Selon les données du recensement, en 2016, le Canada comptait environ 580 000 Métis. Parmi ceux-ci, toutefois, à peine 1 170 ont déclaré connaître le mitchif. Voilà qui donne une bonne idée de la situation des langues autochtones au Canada. Environ 0,002 % des Métis peuvent parler leur langue.On sait que les Métis ont toujours parlé plusieurs langues, dont le mitchif, le français, l'anglais, le cri, l'ojibwé et le bungi. Cette dernière langue, une combinaison de gaélique et de cri mâtinée de français et de saulteaux, est déjà disparue. Le brayet, que parlaient probablement les Métis du territoire qui est aujourd'hui l'Ontario et qui est un mélange de français et d'ojibwé, est aussi disparu. Il est presque impossible d'en savoir plus sur cette langue. C'est vraiment une honte. Voilà pourquoi il faut unir nos efforts pour protéger les autres langues autochtones.Il existe trois dialectes de mitchif. D'après les linguistes, le mitchif serait la vraie langue hybride des Métis. Elle est un mélange de verbes et de syntagmes verbaux du cri des plaines, de noms et de syntagmes nominaux du français et de quelques éléments du saulteaux et de l'anglais, selon la région et la famille. Le mitchif français, qui est parlé à différents endroits dans les trois provinces des Prairies, est un dialecte du français canadien qui utilise parfois une syntaxe algonquine. Le mitchif du nord, qui est parlé dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan, est un dialecte du cri des Plaines qui utilise quelques mots seulement de français.En dépit du nombre extrêmement faible de locuteurs du mitchif, nous devons admirer la résilience de cette langue. Malgré une histoire marquée par la colonisation et par les pensionnats et les externats indiens, la langue mitchif existe encore aujourd'hui, ce qui témoigne de la fierté des Métis pour leur culture et leur histoire. Les Métis connaissent une renaissance culturelle. De plus en plus de gens découvrent leur héritage métis et revendiquent leurs traditions et leurs pratiques culturelles. Malgré toutes les tentatives qui ont été faites au cours de l'histoire canadienne pour détruire les cultures et les traditions autochtones, nous avons persévéré. Par le truchement d'institutions telles que l'institut Louis-Riel dans ma province, le Manitoba, et l'Institut Gabriel-Dumont en Saskatchewan, du matériel didactique a été mis à la disposition des Métis. Ce matériel a deux fonctions, l'enseignement et l'instruction, d'une part, et la préservation de la langue, d'autre part.Je dois aussi noter le travail de Norman Fleury, spécialiste de la langue mitchif. Le travail qu'il a accompli pour la préserver et la protéger est précieux. Les Métis lui en sont d'ailleurs très reconnaissants. Norman est l'auteur du premier dictionnaire mitchif intitulé La Lawng: Michif Peekishkwewin.J'espère que ce projet de loi facilitera l'apprentissage des langues autochtones par les enfants d'aujourd'hui et de demain un peu partout au Canada.J'espère qu'au cours de ma vie, je pourrai voir un jour prospérer une collectivité de locuteurs mitchifs. Grâce à cette loi, je pense que c'est tout à fait possible.C-91, Loi concernant les langues autochtonesÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesMétisPolitique autochtone59000225900023590002459000255900026590002759000285900029590003059000315900032590003359000345900035590003659000375900038590003959000405900041GeoffReganL’hon.Halifax-OuestCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, vous remarquerez que tous les partis représentés à la Chambre reconnaissent l'importance de la revitalisation et de la préservation des langues.Toutefois, je demeure préoccupé par le fait qu'il reste cinq semaines à la présente législature et que, au cours des dernières semaines, le gouvernement fait adopter à toute vapeur de nombreuses mesures législatives. Nous entendons dire qu'il y en a tellement que les greffiers législatifs ont de la difficulté à suivre le rythme.Le secrétaire parlementaire peut-il nous expliquer pourquoi le gouvernement improvise des projets de loi auxquels il faut apporter plus de 23 amendements? C'est du jamais vu. Comment pouvons-nous être certains que le gouvernement a bien fait les choses dans le cadre de ce projet de loi précis? C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590004259000435900044DanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalDan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Dan Vandal: (1520)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très fier du travail que nous avons accompli sur plusieurs fronts dans les collectivités autochtones. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, en partenariat avec les Métis, les Inuits et les Premières Nations, nous avons injecté plus de 21 milliards de dollars dans les infrastructures, l'éducation, la santé et le bien-être des enfants. Nous avons apporté de véritables améliorations dans tous ces domaines d'un bout à l'autre du pays. Nous avons lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les projets de loi que nous avons présentés ne sont qu'une partie de la stratégie globale visant à mieux répondre aux intérêts des peuples autochtones du Canada.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59000455900046CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, à plusieurs reprises, mes collègues ont voulu inscrire dans le projet de loi des obligations au titre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Actuellement, le projet de loi contient une mention de la déclaration dans le préambule, mais aucune obligation au titre de la déclaration.Mon collègue pourrait-il nous expliquer pourquoi la Chambre se retrouve de nouveau avec un projet de loi visant les peuples autochtones qui n'inclut aucune obligation au titre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59000475900048DanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalDan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Dan Vandal: (1520)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est très fier d'avoir appuyé le projet de loi d'initiative parlementaire sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ou DNUDPA. Je crois que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre ont appuyé ce projet de loi dont le Sénat est maintenant saisi. Nous espérons qu'il recevra la sanction royale avant l'ajournement préélectoral de la Chambre. L'appui de tous les députés à la DNUDPA est un geste éloquent. Une fois que ce projet de loi aura reçu la sanction royale, j'espère qu'il servira de fondement à de nombreux autres projets de loi. Ce genre de projets de loi nous aident à remplir nos engagements, et cela passe d'abord par l'adoption de la DNUDPA. J'appuie sans réserve la DNUDPA.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900049SheriBensonSaskatoon-OuestGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail à l'égard de ce projet de loi.Dans la section intitulée « Objet de la loi », l'alinéa 5g) du projet de loi, à la page 5, dit que « [l]a présente loi a pour objet [...] de contribuer à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones ».Je me demande si le député aurait des observations à faire sur l'importance de cette disposition du projet de loi.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590005059000515900052DanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalDan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Dan Vandal: (1525)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien de son travail à l'égard de ce projet de loi sur les langues. C'est vraiment le fruit de la contribution de nombreuses personnes de part et d'autre de la Chambre.Il y a cinq ou six ans, nous aurions cru qu'il serait absolument impossible que les mots « Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones » se retrouvent dans le texte d'un projet de loi approuvé par la Chambre des communes. J'espère qu'il sera approuvé par le Sénat et qu'il recevra la sanction royale avant la fin de la session parlementaire. Les ministériels appuient à l'unanimité la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les formulations contenues dans la déclaration se retrouvent dans le projet de loi. Nous sommes très fiers de cela. Le pays en ressortira plus fort.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59000535900054GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1525)[Français]Monsieur le Président, comme d’habitude, j’aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. J’aimerais également saluer mon collègue de Saint-Boniface—Saint-Vital, qui vient de faire un discours sur le projet de loi C-91. Nous avons siégé ensemble au Comité permanent des langues officielles. Je sais que les langues sont importantes pour lui en général. Je sais aussi qu'en tant que Métis, son histoire familiale et personnelle contribue énormément à cet intérêt qu'il porte à la défense des langues autochtones. C’est très honorable de sa part.Pour les citoyens qui nous écoutent et qui ne connaissent pas le projet de loi C-91, il s’agit d'un projet de loi sur les langues autochtones. Au Canada, nous avons une loi sur les langues officielles depuis 1969. Cette année, c’est le 50 anniversaire de la Loi sur les langues officielles. C’est donc une grande année pour les langues officielles, et le dépôt de ce projet de loi sur les langues autochtones, qui en est à la troisième lecture, est de bon aloi et juste. C’est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui est porte-parole du Parti conservateur en matière d'affaires autochtones, a mentionné qu'elle appuierait le projet de loi dès qu'il a été déposé, en février. Cependant, nous avons quelques critiques, que je vais mentionner un peu plus tard. L'objectif du projet de loi est double. Il s’agit d’abord de protéger les langues autochtones et d’assurer leur survie. Sait-on qu’il y a 70 langues autochtones parlées? Le problème, c’est que, tandis que certaines d'entre elles sont plus ou moins parlées, voire courantes, d'autres sont en voie de disparition. Ce projet de loi vise non seulement à assurer la protection et la survie de toutes ces langues qui existent, mais aussi à favoriser l'épanouissement des langues autochtones qui, pour de nombreuses raisons dont nous discuterons, sont presque disparues.Le deuxième objectif du projet de loi, qui est tout aussi louable, c'est de contribuer directement à la réconciliation entre les peuples fondateurs et les Premières Nations. En d'autres mots, il s'agit de la réconciliation entre les institutions qui forment le gouvernement fédéral et les Autochtones. Comme le projet de loi le dit, l'objectif est de soutenir et de promouvoir l’usage des langues autochtones, y compris les langues des signes autochtones. Par ailleurs, il veut soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer, notamment ceux qui visent une utilisation courante.De toute évidence, dès le départ, l’opposition officielle du Canada a décidé d’appuyer tous les principes énoncés dans ce projet de loi, pour quatre raisons principales. D’abord, il s'agit du bilan du Parti conservateur du Canada en ce qui concerne les Autochtones. Ce bilan n'était peut-être pas le même au XIXe siècle — on pourrait en dire autant de tous les partis —, mais lors de nos 10 dernières années au pouvoir, le premier ministre Harper a reconnu la grande tragédie et la grave erreur des pensionnats autochtones. Il a donné des excuses officielles en 2008.Voici une citation du premier ministre Harper tirée du discours de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo:Le gouvernement reconnaît [...] que cette politique [c'est-à-dire les pensionnats autochtones] a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.C'est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a dit: En 2008, nous avons reconnu que nous avions participé à la destruction de ces langues et cultures [elle parle du gouvernement canadien de l’époque]. Par conséquent, le gouvernement doit faire partie de la solution pour aider à les raviver [c’est-à-dire les langues et la culture autochtones]. Le projet de loi C-91 est une partie de la solution.Voilà pourquoi j’ai dit que l'un des objectifs de ce projet de loi, au-delà de ce qu’il tente de faire de manière tangible et palpable, est la réconciliation. C’est la première raison pour laquelle nous, les conservateurs, appuierons le projet de loi sur les langues autochtones.La deuxième raison, c’est que sous le règne formidable de M. Harper, nous avons mis en place la Commission de vérité et réconciliation. Cela a été un exercice non seulement important, mais très révélateur.(1530)Il y a eu des moments extrêmement tristes. Des individus des nations autochtones se sont présentés pour raconter leur parcours et leur histoire. Ils ont publiquement mis cartes sur table. Ils se sont vidé le coeur et ont expliqué au gouvernement canadien ce qu'ils avaient vécu en ces temps modernes et ce qu'avaient vécu leurs aïeux au XIXe siècle. Non seulement les conservateurs ont-ils offert des excuses en 2008, mais ils ont également mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation, entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada et tous les Canadiens. La marque que nous avons laissée témoigne de notre bonne foi envers la réconciliation. C'est également le cas de tous les députés et de tous les Canadiens, j'en suis certain. Je vais parler de la troisième raison pour laquelle nous appuyons ce projet de loi. Je suis porte-parole des langues officielles du Canada, le français et l'anglais. C'est l'une des raisons pour lesquelles je prends la parole aujourd'hui. Lorsque j'ai vu pour la première fois le projet de loi C-91 inscrit à l'ordre du jour législatif, j'ai réfléchi et j'ai lu la Loi sur les langues officielles de 1969. Dans le dernier paragraphe du préambule de la Loi sur les langues officielles, on dit que la Loi: [...] reconnaît l’importance, parallèlement à l’affirmation du statut des langues officielles et à l’élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l’usage des autres langues [...]Quand les députés étudient des questions constitutionnelles ou législatives, en comité ou lors de débats comme celui-ci, il est important de prendre en considération l'intention des législateurs. Quand la Loi sur les langues officielles a été déposée et votée, en 1969, les législateurs avaient déjà clairement exprimé leur intention que la protection des langues officielles inclue, un jour ou l'autre, la promotion, la valorisation et le maintien de toutes les autres langues qui existent au Canada, dont les 70 langues autochtones. On s'entend que cela a pris du temps. Cela se fait 50 ans plus tard. Ce sont donc les trois premières raisons pour lesquelles nous appuyons ce projet de loi.Je dirais que la quatrième raison va de soi. Il s'agit du devoir que nous avons de réparer l'histoire. Quand on lit l'histoire canadienne, on constate, dans les cas de Jacques Cartier, qui est arrivé en 1534 en Gaspésie, et de Samuel de Champlain, qui est arrivé à Québec en 1608, que, dans les deux ou trois premiers siècles de coexistence entre les peuples autochtones et les colonisateurs français ou anglais, il y avait quand même une harmonie. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à survivre aux premiers hivers, ni plus ni moins. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à cultiver et à défricher la terre. Bien malheureusement, à la fin du XIXe siècle, lorsque nous étions à même de nous épanouir sans l'aide des Autochtones, nous avons commencé à mettre en place des politiques d'aliénation culturelle et des pensionnats autochtones. Tout cela s'est passé dans la foulée d'un contexte international où des théories culturelles n'avaient aucun sens et qui sont aujourd'hui complètement contredites. Oui, il faut réparer l'histoire du Canada et ce qu'ont fait les peuples fondateurs, nos aïeux francophones et anglophones. C'est une question de justice. Le projet de loi C-91 vise d'abord et avant tout à garantir l'épanouissement des langues autochtones au Canada et à maintenir leur existence pour ne pas qu'elles disparaissent. En terminant, j'aimerais indiquer de manière sommaire aux Canadiens qui nous écoutent ce que le projet de loi C-91 fera au bout du compte. D'abord, il y a un aspect de reconnaissance. De par ce projet de loi:a) le gouvernement du Canada reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones;C'est un peu comme ce qui est arrivé dans le cas de la Loi sur les langues officielles, qui, grâce à son article 82, prime sur les autres lois. De plus, elle est reliée à l'article 23 sur les commissions scolaires et la protection des minorités linguistiques francophones et anglophones de partout au pays. Ce projet de loi vise à créer la même situation en ce qui a trait à l'article 35 et aux lois autochtones au Canada.(1535)La loi prévoit également que le gouvernement peut faire des accords pour protéger les langues. Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme peut conclure divers types d'accords concernant les langues autochtones avec des gouvernements autochtones, d'autres dirigeants autochtones et des organismes autochtones, tout en tenant compte de la situation et des besoins propres aux groupes, aux collectivités et aux peuples autochtones.Finalement, le projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, comme c'est le cas pour les langues officielles, mais sûrement pas au même niveau que celles-ci. Les institutions fédérales peuvent veiller à ce que les documents soient traduits dans une langue autochtone et à ce que des services d'interprétation soient offerts afin de faciliter l'usage d'une telle langue.Les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent devraient noter un fait important. Personnellement, je ne parle aucune langue autochtone, mais depuis un an, n'importe qui, et surtout les députés autochtones, peut s'exprimer en langue autochtone à la Chambre. Le député n'a qu'à envoyer un avis de 24 ou de 48 heures aux traducteurs. Cet élément du projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, mais ils ne seront pas au même niveau que ceux prévus par la Loi sur les langues officielles. Cependant, on voit de manière très nette qu'il y a une tentative de permettre l'épanouissement des langues autochtones, pas seulement sur le terrain ou dans les communautés où vivent les Autochtones, mais également au sein des institutions fédérales.De plus, on peut constater que le projet de loi prévoit un bureau de commissaire. Je trouve cela un peu particulier. Comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo le disait, depuis quatre ans, les libéraux nous disent que leur relation la plus importante est celle qu'ils entretiennent avec les peuples autochtones. Je peux comprendre cet énoncé politique, mais je pense qu'il serait plus louable de dire que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il entretient avec tous les Canadiens.Maintenant, je vais parler brièvement du commissaire aux langues officielles actuel. On pourra comprendre le lien que je tente de faire avec le nouveau commissariat aux langues autochtones qui sera créé. Au moment où l'ensemble des communautés linguistiques officielles en situation minoritaire, d'un océan à l'autre, discute de l'importance de moderniser la loi, le commissaire aux langues officielles a déposé aujourd'hui son rapport annuel ainsi que son rapport sur la modernisation de la loi. De plus, la plupart des Canadiens ont la volonté de voir un bilinguisme plus vivant et plus répandu partout au Canada. Au même moment, on constate qu'il y a des lacunes importantes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental.Je vais donner quelques exemples. Il y a quelques mois, l'Office national de l'énergie a publié un rapport uniquement en anglais, ce qui va à l'encontre de la Loi. À l'époque, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophoniea dit que c'était inacceptable. Cependant, il ne revient pas au gouvernement de dire cela. Elle aurait dû agir et s'assurer que l'Office national de l'énergie applique la Loi sur les langues officielles. On a aussi vu que les sites Internet sur lesquels sont publiés les appels d'offres de Services publics et Approvisionnement Canada sont plus souvent qu'autrement truffés d'erreurs, de fautes grammaticales et de syntaxe et d'erreurs de traduction et d'interprétation. Encore une fois, la ministre du Tourisme, des langues officielles et de la Francophonie nous a dit que cela était inacceptable.Il y a aussi la Banque de l'infrastructure du Canada, à Toronto. Nous, les conservateurs, sommes contre ce type d'institution. Nous pensons qu'elle ne donnera pas les résultats escomptés. Dans sa première année d'existence, la Banque de l'infrastructure du Canada a eu peine à servir dans les deux langues officielles les Canadiens qui la contactaient. Encore une fois, la ministre a dit que cela était inacceptable.Ces problèmes surviennent constamment parce que le Cabinet, dans un contexte délétère, ne prend pas au sérieux la mise en œuvre, le respect et l'application de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental. La ministre qui est en poste n'applique pas son leadership au sein du Cabinet.(1540)Quand cette réalité n'existe pas au sein du Cabinet, on voudrait pouvoir compter sur le commissaire. J'ai rencontré le commissaire aux langues officielles, M. Théberge, hier, et il m'a fait le compte rendu du rapport qu'il a déposé ce matin. Il a dit qu'il possédait une tonne de pouvoirs d'enquête, dont celui d'émettre une citation à comparaître. Il peut donc forcer des gens à comparaître dans le cadre d'une enquête. Cependant, il a dit qu'il n'avait aucun pouvoir coercitif. C'est l'un des gros problèmes en ce qui a trait à l'application d'une loi. Par exemple, si le Code criminel est respecté par la majorité des Canadiens, c'est bien parce qu'il y a un pouvoir coercitif, c'est-à-dire les forces policières, qui assurent le respect du droit canadien et du Code criminel.Si on observe autant de manquements et de lacunes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, c'est non seulement à cause d'un manque de leadership au sein du Cabinet, mais également parce que le commissaire n'a pas de pouvoir coercitif adéquat. Nous, les conservateurs, allons nous pencher très sérieusement sur cette question afin d'évaluer si le commissaire devrait avoir un pouvoir coercitif.Quand je lis la partie du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, qui porte sur la mise en place du Bureau du commissaire aux langues autochtones, je constate qu'il y a très peu de détails. Non seulement il n'aura pas de pouvoir coercitif, mais il n'aura pas non plus de pouvoirs d'enquête bien établis.Les libéraux ont attendu jusqu'à la fin de leur mandat de quatre ans pour déposer ce projet de loi, alors qu'ils nous disent depuis autant d'années que la relation avec les peuples autochtones est la relation la plus importante qu'ils entretiennent. De plus, en comité, ils ont déposé à la hâte et d'une manière chaotique une vingtaine d'amendements à leur propre projet de loi, comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a si bien dit.Alors, comment est-ce possible que la relation la plus importante des libéraux soit celle qu'ils entretiennent avec les Autochtones, alors qu'ils ont attendu quatre ans pour déposer ce projet de loi? De plus, non seulement ils ont déposé le projet de loi de façon chaotique, mais ils ont dû dire eux-mêmes à leurs députés de déposer des amendements afin de renforcer le projet de loi. Il est normal que des députés proposent des amendements, mais les libéraux ont dû en déposer une multitude, parce que le projet de loi avait toutes sortes de lacunes.En terminant, je trouve que ce projet de loi est un bon pas vers la réconciliation, mais il n'y a aucune mesure tangible pour le commissaire. Par exemple, si des députés font traduire leur discours en langue autochtone à la Chambre et que le travail est mal fait, qu'est-ce que le commissaire va pouvoir dire? Si jamais des communautés autochtones concluent des accords avec le gouvernement fédéral et qu'ils ne sont pas mis en place convenablement, qui pourra se battre contre le gouvernement en leur nom?Il restait donc encore beaucoup de travail à faire, mais nous allons devoir adopter ce projet de loi le plus rapidement possible, malgré toutes ses lacunes, puisque la fin de la législature approche. Encore une fois, le gouvernement a fait preuve d'un manque de sérieux, comme dans le cas de plusieurs projets de loi. Pour terminer sur une bonne note, je dirai que ce projet de loi contribue effectivement à la réconciliation entre les peuples autochtones et les peuples fondateurs, ce qui est très louable et nécessaire.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590005559000565900057590005859000595900060590006159000625900063590006459000655900066590006759000685900069590007059000715900072590007359000745900075590007659000775900078590007959000805900081590008259000835900084590008559000865900087590008859000895900090DanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, il me semble très intéressant de voir comment le député d'en face a structuré son discours, surtout les parallèles qu'il a dressés entre la Loi sur les langues officielles et la loi sur les langues autochtones. J'estime que c'est très important.Nous célébrons les 50 ans de la Loi sur les langues officielles. Au cours de cette période, nous avons fait d'énormes progrès pour protéger les deux langues officielles du Canada et en accroître l'utilisation. À des endroits comme Toronto, beaucoup d'écoles sont bilingues, et beaucoup d'autres offrent des programmes d'immersion française. Il existe de nombreux programmes différents pour soutenir les langues officielles.C'est dans cet esprit que je pose ma question. Il est essentiel que le gouvernement montre l'exemple au chapitre de la protection des langues. Dans un endroit comme l'Amérique du Nord, où l'anglais domine, les autres langues, dont le français et les langues autochtones, peuvent facilement se perdre. Le gouvernement a joué un rôle très important dans le déclin des langues autochtones du Canada, au cours des générations passées.Selon mon collègue, quelles sont les fonctions importantes du poste de commissaire aux langues? Que peut-on faire pour renforcer cet aspect?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900091590009259000935900094AlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Alupa Clarke: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, le député a raison. Nous célébrons les 50 ans de l'établissement des deux langues officielles au Canada. Ce sont des langues officielles pour ce qui est de leur statut et de leur institutionnalisation; en effet, elles étaient également présentes il y a de cela trois siècles. Elles faisaient et font toujours partie de notre identité canadienne.Il y a plusieurs façons de faire en sorte que le commissaire aux langues officielles ait un pouvoir accru. En tant que législateurs, nous devons faire preuve de diligence raisonnable et examiner la question attentivement. Les spécialistes ont dit que nous devrions prévoir des sanctions pécuniaires et administratives. Par exemple, certains organismes gouvernementaux et certaines entreprises privées — et il y en a une seule au Canada qui est assujettie à la loi, soit Air Canada —, vont à l'encontre de la loi. Ils enfreignent constamment la loi dans leur comportement et leurs actions, et ce, parfois sur une base mensuelle. Malgré les recommandations constantes du commissaire, 20 % de celles-ci ne sont pas suivies, comme on l'a dit ce matin. Pourquoi? Parce qu'il n'a pas le pouvoir de dire aux organismes d'arrêter sous peine de devoir payer une amende.Une autre option est de conclure un accord exécutoire, ce qui est moins coercitif. L'entreprise privée ou l'organisme gouvernemental pourrait être invité à conclure un accord, par exemple d'accepter de se conformer à la loi dans un délai de cinq mois.Si mon collègue est intéressé, il peut se renseigner sur la façon de faire au pays de Galles, en Angleterre, où se trouve un commissaire qui détient un énorme pouvoir de coercition.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900095590009659000975900098GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que j'ai discuté avec le député un jour, après une intervention portant sur le premier ministre Diefenbaker. Nous avons été du même avis pendant un certain temps, puis nous avons commencé à avoir des opinions divergentes.Les députés ministériels ont dit qu'ils avaient accepté des amendements de l'opposition concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je ne suis pas certaine que le député partage mon opinion, mais j'aimerais que la Déclaration figure dans le libellé du projet de loi. J'aimerais savoir ce qu'il en pense. Le gouvernement a inclus la Déclaration dans l'objet du projet de loi, en employant des expressions comme « contribuer à » et « faciliter ». Cependant, la Déclaration ne figure pas dans la partie contraignante du projet de loi. Selon moi, cela veut dire que le gouvernement n'est pas tenu de l'appliquer.Je demanderais aussi au député de commenter le fait que nous n'ayons pas à attendre l'adoption d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-262. Le gouvernement a tous les pouvoirs nécessaires pour inclure sur-le-champ certaines dispositions de la déclaration de l'ONU dans le projet de loi concernant les langues.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590009959001005900101AlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Alupa Clarke: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, si j'ai bien compris la députée, il y a une partie au début du projet de loi qui porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cependant, cette partie n'a pas force exécutoire, ce que la députée trouve peut-être regrettable. J'ai toutefois voté contre la Déclaration. Quelques Autochtones de ma circonscription sont venus à mon bureau, et je leur ai expliqué fièrement et courageusement pourquoi il était courageux pour un législateur de voter contre la ratification de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par le Canada en 2018. Pourquoi? C'est parce que la plupart des constitutionnalistes estiment que la Déclaration va à l'encontre de certaines de nos propres conventions et lois constitutionnelles, et je pense qu'un législateur courageux doit dire la vérité aux Canadiens. Bien que nous puissions aimer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, elle n'est pas conforme au droit canadien. Il est plus important pour un législateur de protéger les lois canadiennes que de protéger les accords des Nations unies. J'ai expliqué cette réalité à mon concitoyen autochtone et je pense que nous avions énormément de respect l'un pour l'autre. Il n'était pas d'accord avec moi, mais je comprends pourquoi il ne pouvait pas l'être. C'est en raison de son passé par rapport à nous et aux peuples fondateurs. C'est peut-être pour cette raison que la Déclaration n'est pas si clairement inscrite dans le projet de loi. C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590010259001035900104SheriBensonSaskatoon-OuestCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention, et je salue sa passion pour les langues officielles. Malheureusement, je ne parle couramment qu'une d'entre elles.Il existe des distinctions importantes entre la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les langues autochtones. La Loi sur les langues autochtones vise à protéger et à préserver ces langues. Comme le chef national l'a si bien au comité, il ne s'agit pas de mettre des inscriptions en cri sur des boîtes de Corn Flakes. C'est une question de culture. Il s'agit de protéger les langues au sein de leur culture.Le député peut-il se prononcer sur l'importance d'une langue?Par ailleurs, le député a parlé un peu des amendements proposés. Quand le gouvernement doit présenter des amendements, c'est en fait à cause d'erreurs dans le libellé. Il s'agit d'erreurs que les ministériels n'avaient pas repérées quand tous les autres parlementaires proposaient des amendements, des erreurs qu'ils ont dû corriger à la toute dernière minute. Le député peut-il expliquer à quel point il est inouï qu'un projet de loi d'initiative ministérielle contienne autant d'erreurs qui n'ont été détectées qu'à la dernière minute?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900105590010659001075900108AlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Alupa Clarke: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, pour ce qui est de la première question, concernant l'importance de la langue, je sais ce que cela veut dire parce que je suis Québécois. Je suis un Canadien français et je peux m'exprimer en français dans cette institution, mais, par respect, je réponds en anglais lorsque quelqu'un m'adresse la parole en anglais. Mon père est anglophone, en passant. Lorsque ma fille est née, il y a cinq ans, j'avais l'intention de lui parler en anglais et j'ai dit à ma femme qu'elle pourrait lui parler en français. Cependant, je n'y suis pas arrivé parce que lorsque je parlais à ma fille en anglais, ce n'était pas aussi senti que lorsque je lui parle en français. Je ne ressentais pas de connexion. Une langue est donc effectivement fondamentale dans l'identité d'une personne. Porter la culture dont nous sommes issus est fondamental. Je suis simplement incapable de parler à mes enfants en anglais. Je ne les vois pas très souvent parce que je suis ici, mais lorsque je parle à mes enfants, je veux que cela vienne du coeur. Ensuite, il est évident que le projet de loi comportait de nombreuses erreurs parce que le gouvernement a dû présenter plus de 20 amendements. On est en droit de craindre qu'il y ait d'autres erreurs, que nous n'aurons pas le temps d'aborder et d'analyser comme il se doit. Je crois qu'il s'agira d'un problème que le prochain gouvernement — qui sera conservateur — devra régler. C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590010959001105900111CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, j'hésite et j'éprouve un léger malaise aujourd'hui à prendre la parole au sujet du projet de loi. J'y reviendrai dans quelques instants.D'abord, je tiens à souligner que c'est un grand honneur et un privilège de représenter les gens de North Island—Powell River. Parmi les caractéristiques uniques et merveilleuses de cette région, il y a le fait que je représente plus de 20 communautés autochtones qui viennent des Kwakwaka'wakw, des Nuu-chah-nulth et des Salish du littoral. Je suis très fière de représenter la portion la plus au nord du territoire des Salish du littoral.Ces communautés m'ont beaucoup appris. C'est grâce à elle que je connais toute l'importance de la langue. Je suis aussi très fière que, dès l'automne prochain, Campbell River ait sa toute première maternelle en immersion. Le programme se donnera en kwak’wala. C'est fantastique. Une partie de la communauté autochtone que je représente pourra ainsi envoyer ses enfants apprendre leur langue maternelle à l'école. Je suis extrêmement fière de ce travail.Il est important que nous reconnaissions sur le terrain tout le travail qui est fait par les communautés partout au pays. De nombreuses communautés autochtones collaborent avec les collectivités environnantes pour réaliser des projets de ce genre.Ma grand-mère a perdu sa langue. De 4 à 16 ans, elle a grandi dans un pensionnat autochtone. Lorsqu'elle est revenue à la maison, elle avait très peu de souvenirs de sa langue.Ma tante, sa fille, qui est aussi la chef héréditaire de ma famille, se nomme Hatix-kuwa, ce qui signifie « paix dans la maison ». Elle enseigne aujourd'hui la langue dans notre communauté. En multipliant les efforts ciblés, les communautés peuvent réaliser de très grandes choses.Lorsque j'ai entendu parler du projet de loi pour la première fois et que j'y ai jeté un coup d'oeil, j'ai ressenti une grande joie et beaucoup de fierté pour le travail des communautés que je représente et de la communauté dont je fais partie. Cela dit, la question me donne du fil à retordre.Il ne faut pas oublier qu'en tant que législateurs, nous avons le devoir de nous torturer les méninges. Nous ne pouvons pas nous contenter de voir les choses simplement; nous devons nous pencher sur l'ensemble de la situation et explorer humblement toutes les possibilités qui s'offrent à nous. Lorsque nous prenons des décisions, nous devons tenir compte des nombreuses personnes qui habitent dans nos circonscriptions. Ce qui me chicote le plus, c'est que le projet de loi fait très peu de choses. C'est mieux que rien, dit-on, mais à un moment donné, il faut se dire qu'améliorer un tout petit peu les choses, ce n'est pas mieux que rien. En fait, cela n'a rien à voir avec la justice.Dans l'histoire du Canada et de ses relations avec les premiers habitants du pays, il n'y a jamais eu de justice. La justice progresse lorsque les gens eux-mêmes se mobilisent et font le travail. En fait, c'est dur, parce que le projet de loi prétend protéger et préserver les langues autochtones. Il faut savoir, toutefois, qu'il ne donne pas suite aux principales recommandations qu'un comité composé de spécialistes des questions linguistiques a formulées. Ces recommandations ont été rejetées. Pour protéger et préserver ces langues, il faut pourtant en tenir compte. Je tiens à préciser que, selon mon point de vue et la réalité dans laquelle j'ai grandi, ces langues ont été volées, carrément arrachées de force aux enfants. En tant que législateurs, nous sommes tous responsables de nous assurer que la Chambre assume sa responsabilité de protéger les langues autochtones, de ramener les gardiens de la langue, et de veiller à ce que les langues soient transmises à la prochaine génération.La langue est la réalité qui nous entoure. Beaucoup d'aînés m'ont dit qu'il existe un rapport entre la langue et le territoire. La langue est aussi liée au rapport entre les gens et le territoire, et la façon dont les gens interagissent sur les terres où ils vivent. Ces concepts sont assez fondamentaux. De nombreuses langues sont parlées au pays, et beaucoup d'entre nous ne les connaissent pas. Cela signifie que le rapport entre la population et le territoire nous est inconnu. Nous ignorons la façon dont les peuples interagissaient avec le territoire et entre eux. Je ne saurais expliquer à quel point c'est important.Lorsque je pense aux aînés, à la sagesse qu'ils m'ont enseignée et à la façon dont ils ont dû traduire cette langue dans une langue que je comprends, je ressens beaucoup d'humilité et de reconnaissance. Je ne sais pas tout, je ne l'oublie jamais. C'est un honneur d'être ici et de pouvoir commettre toutes mes erreurs.(1600)L'autre élément qui me préoccupe au sujet du projet de loi, l'autre problème qui m'ennuie, c'est que les ressources financières ne sont ni stables ni à long terme. Comment une telle mesure permettra-t-elle le maintien des activités et la planification à long terme?Récemment, j'ai participé à une activité dans ma région avec les Premières Nations de Klahoose, d'Homalco, des K'omoks ainsi que les Tlaamins. Elles ont des liens de parenté. Elles se sont réunies pour créer un site linguistique où elles partagent leurs langues. Tous les aînés prononçaient des mots, qui ont été enregistrés dans un but de conservation, de protection et de transmission aux enfants. Deux de mes enfants font partie de ce processus.J'ai examiné l'excellent travail de ces gens. L'une de leurs difficultés est la planification à long terme. Étant donné qu'ils fonctionnent d'un projet à l'autre, ils continuent d'espérer qu'ils auront assez de ressources.Je suis ici pour dire que j'en veux davantage. Je m'attends à mieux. Je veux que justice soit rendue. J'estime que le temps est venu. J'estime qu'il est plus que temps.Je m'inquiète aussi du fait que le commissaire aux langues autochtones n'a aucune garantie quant à la portée de ses pouvoirs et à sa capacité de défendre les intérêts des nombreuses communautés du pays. Quand je pense au travail que font les communautés que je représente pour protéger leur langue et les gardiens de leur langue, ainsi que pour s'assurer que ces gardiens peuvent enseigner cette langue à la prochaine génération, je me rends compte qu'il s'agit d'un devoir sacré, d'un engagement sacré. C'est pour cela qu'elles travaillent si fort. Je crois que des comptes devraient être rendus à la Chambre pour savoir ce qui se passe et comprendre les défis qui se posent. Le commissaire aux langues autochtones devrait jouer un rôle déterminant à cet égard.Je m'inquiète aussi vraiment de toutes les préoccupations exprimées par les communautés inuites. L’Inuit Tapiriit Kanatami a affirmé qu'il devrait y avoir un projet de loi propre aux Inuits et a laissé entendre que la création d'un poste de commissaire aux langues autochtones ne servirait guère plus qu'à remplacer l'Initiative des langues autochtones, qui s'est avérée un échec et a contribué au déclin des langues autochtones au cours des dernières décennies.Quand nous entendons de tels témoignages, nous devons nous rappeler, en tant que personnes qui ne comprennent pas ces langues, qu'il existe un lien que nous ne pouvons pas pleinement saisir, mais que nous devons honorer et reconnaître.Encore une fois, me voilà en train d'intervenir à la Chambre au sujet d'un autre projet de loi qui commence quelque chose, et les gens vont l'appuyer. Bien entendu, les collectivités que je représente sont pour le projet de loi. Ils veulent voir quelque chose se produire. Le projet de loi a été un peu amélioré. C'est un point de départ, mais, assurément, il ne va pas assez loin. Il ne touche pas le coeur de la question, c'est-à-dire l'engagement que nous avons en tant que représentants d'une institution qui a volé la langue des enfants, qui a appuyé des endroits où on recourait à la force pour la leur faire perdre. Un aîné de ma collectivité avait l'habitude de me demander de penser au retour à la maison des premiers enfants qui ont fréquenté les pensionnats. Une fois à la maison, après avoir été partis pendant des années, ils ne pouvaient plus parler la langue de leurs aînés. Les aînés ne pouvaient pas communiquer avec leurs propres enfants. Les enfants étaient enfin revenus chez eux et les aînés s'en réjouissaient, mais les enfants ne comprenaient rien de ce qu'ils leur disaient. Cette blessure n'est toujours pas guérie.Lorsque nous prenons la parole à la Chambre, lorsque nous pensons comprendre la situation et que nous faisons des propositions, nous devons nous rappeler ce que les communautés autochtones subissent depuis assez longtemps. La décision m'est difficile. Je ressens cette difficulté par respect pour les communautés que je représente. Cela m'est difficile parce que, malgré l'adversité qu'ils ont affrontée, ils sont toujours là. Ma grand-mère me disait: « Ne te plains pas, Rachel, car nous sommes toujours ici. »Nous devons faire mieux. Il faut faire en sorte que ceux qui restent puissent aller beaucoup plus loin. Nous allons faire preuve de diligence raisonnable et nous les appuierons dans cette démarche, tout en reconnaissant qu'ils ont droit à la langue qui leur a été enlevée.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59001125900113590011459001155900116590011759001185900119590012059001215900122590012359001245900125590012659001275900128590012959001305900131590013259001335900134590013559001365900137AlupaClarkeBeauport—LimoilouKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, je salue bon nombre d'observations faites par la députée d'en face cet après-midi. Le projet de loi C-91 est historique, compte tenu de l'importance des langues. Comme vient de l'illustrer la députée — et avec une grande éloquence, je dois dire — le projet de loi répond en fin de compte à trois appels à l'action parmi tous ceux qui ont été lancés en vue de la réconciliation dont il est question dans le rapport. Nous conviendrons tous que ce n'est peut-être pas un projet de loi parfait, mais nous l'attendons depuis longtemps, depuis des générations. Il représente un espoir pour les 15 000 personnes que je représente à Winnipeg-Nord et qui ont des racines autochtones.Ma collègue convient-elle que le projet de loi fait avancer tout le concept de réconciliation, redresse un tort et, de façon tangible, offre de l'espoir aux générations futures? Je ne parle pas seulement des peuples autochtones. Il y a des citoyens non autochtones qui non seulement appuient la protection des langues autochtones, mais aussi y portent un intérêt tout particulier.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590013859001395900140RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Rachel Blaney: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, je pense aux usages de la famille de mon mari, où l'on doit prendre le temps de réfléchir lorsqu'on parle de choses sérieuses. Malheureusement, cet usage ne fait pas partie de la culture de cet endroit.On nous impose souvent des délais très serrés qui nous obligent à réagir très rapidement à de nombreuses situations. Je reconnais que cela fait partie de la difficulté d'être députée. Si de nombreux aînés autochtones venaient nous aider à examiner certaines questions, ce serait un moyen de nous enrichir et de nous épanouir en tant qu'êtres humains.Je suis fatiguée que l'on se contente de petits pas. Lorsque l'on donne une toute petite quantité de nourriture à des gens que l'on a affamés, c'est comme si on leur donnait la lune. Je me bats pour que nous reconnaissions enfin que nous devons leur donner beaucoup plus.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590014159001425900143KevinLamoureuxWinnipeg-NordRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la députée de North Island—Powell River au sein du comité des anciens combattants, auquel elle s'est jointe récemment. Je suis ravi de travailler avec elle.Elle s'est peut-être rendu compte dans ses recherches que, avant l'étude qu'il mène actuellement, le comité s'est penché sur des enjeux touchant les Autochtones. Nous sommes notamment allés à Yellowknife, dans le Nord canadien. Là-bas, nous avons rencontré un grand nombre de Rangers canadiens. Nous avons découvert que les gens parlent de nombreuses langues dans le Nord.Je saurais gré à la députée de nous dire de quelle manière le projet de loi pourrait être utile à ces langues ou leur nuire.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590014459001455900146RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Rachel Blaney: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de faire partie du comité et de travailler pour les anciens combattants de notre pays. Je suis heureuse de travailler avec le député sur ces questions très importantes.Les multiples langues autochtones devraient piquer la curiosité de tous les Canadiens. Je pense à l'événement auquel j'ai assisté récemment et dont j'ai parlé plus tôt. Quatre nations ont créé un site Web avec des mots différents et se sont penchées sur la façon de fusionner des phrases. Tout cela fait partie de l'apprentissage d'une langue, et on examine les différences au sujet de certains mots entre diverses communautés.Les nuances des langues autochtones au pays sont extrêmement profondes et fascinantes. C'est un honneur de les apprendre. J'espère que le projet de loi favorisera cet apprentissage. Toutefois, je ne pense pas que ce soit suffisant. Je crains que l'effet soit à court terme, et non à long terme. Beaucoup de gens de ma circonscription qui s'intéressent aux langues autochtones parlent de la nécessité d'assurer la stabilité des ressources nécessaires pour réaliser le travail à long terme.J'espère que ce sera un pas dans la bonne direction. Je sais que les peuples autochtones feront un pas dans la bonne direction grâce à leur travail acharné. J'aimerais simplement qu'il y en ait plus.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900147590014859001495900150RobertKitchenSouris—Moose MountainElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai trouvé le discours de ma collègue de North Island—Powell River très touchant, en raison des liens étroits qu'elle entretient avec sa collectivité, mais j'ai encore certaines hésitations. J'ai l'intention de voter en faveur de ce projet de loi et j'aurai bientôt l'occasion d'expliquer mes motivations. Toutefois, je me demande si la députée va voter pour ou contre ce projet de loi, sachant qu'il n'est pas parfait, mais qu'il représente un pas dans la bonne direction.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59001515900152RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Rachel Blaney: (1610)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite dire aux habitants de ma circonscription que mon idée n'est pas encore faite. J'hésite, car je conçois mon travail à la Chambre comme un engagement sacré. J'ai de la difficulté à me faire une tête, car je suis à l'écoute des gens dans ma circonscription qui me disent que ce projet de loi constitue un pas en avant, mais un pas insuffisant. Ils sont donc déçus. Quand allons-nous nous tenir debout et affirmer qu'un petit pas, ce n'est pas assez? Autrefois, il était socialement accepté dans ce pays de frapper des enfants pour les forcer à ne plus s'exprimer dans leur langue maternelle, à un point tel qu'ils ont fini par la perdre. Quand allons-nous décider que ce n'est pas acceptable, que nous devons faire mieux?Je vais continuer à examiner le problème sous tous ses angles. Lorsque j'aurai pris ma décision, je me ferai un plaisir d'expliquer mes motifs à tous mes électeurs. C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590015359001545900155ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, comme beaucoup d'autres aujourd'hui, j'aimerais d'abord dire que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins anishinabes. J'espère qu'un jour, nous commencerons toutes les délibérations quotidiennes à la Chambre par cette déclaration. Je tiens également à souligner que ma circonscription se trouve sur le territoire du Traité no 6 et sur les terres ancestrales des Métis. [La députée s'exprime en cri ainsi qu'il suit:][Les propos de la députée sont interprétés ainsi:]Bonjour.[Traduction]C'est un honneur pour moi, au nom des habitants de ma circonscription, Saskatoon-Ouest, d'offrir une très brève salutation en cri. Je ne parle pas la langue. Il existe plus de 70 langues autochtones au Canada. Le cri est la plus répandue dans Saskatoon-Ouest. Nous savons que les langues ancestrales parlées par les premiers peuples de la Saskatchewan et du Canada ne risquent pas seulement d'être de moins en moins utilisées, dans bien des cas, elles risquent de disparaître. La Saskatchewan arrive au troisième rang pour la proportion de personnes qui indiquent avoir une langue maternelle autochtone au Canada. Elle est depuis des siècles la terre ancestrale de bien des premiers peuples, dont les Cris, les Assiniboines, les Saulteaux, les Dénés, les Dakotas, les Atsinas et les Pieds-Noirs. Bien des gens ne savent probablement pas que cinq langues autochtones sont parlées dans ma circonscription: le cri, l'ojibwé, le déné, le dakota et le mitchif. La plupart des gens ne savent d'ailleurs pas que la majorité des langues autochtones du Canada sont en péril et qu'il faut absolument agir pour assurer leur préservation, leur protection et leur promotion. Bien que le projet de loi C-91 ait pour objet de préserver et de protéger les langues autochtones au Canada et d'essayer de faire de nos antécédents coloniaux une affaire du passé, il laisse énormément à désirer à mon avis. Hélas, je ne pense pas que ses résultats seraient à la hauteur des attentes. Mon distingué collègue néo-démocrate d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui a participé à la rédaction de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, a exprimé d'importantes réserves au stade de la deuxième lecture, à propos de l'efficacité de cette mesure législative. Il espérait que le comité se penche là-dessus, alors je vais me faire son porte-parole. Premièrement, le projet de loi ne prévoit pas de financement et n'indique pas qu'un financement important sera affecté à la protection des langues autochtones au Canada.La protection et la promotion des langues autochtones nécessitent un soutien financier stable à long terme, en fonction des besoins des communautés autochtones et offert en respectant le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Cependant, depuis quatre longues années, plutôt que de prendre des mesures décisives pour protéger, préserver, promouvoir et soutenir financièrement les langues autochtones, le gouvernement fédéral a surtout laissé la responsabilité d'éduquer nos jeunes à nos dévoués enseignants, aînés et locuteurs en général. Ces leaders communautaires et gardiens des langues ont accompli un travail remarquable pour élaborer des programmes, créer du matériel, trouver des installations et recueillir des fonds pour protéger leurs langues.Une de ces leaders qui habite dans ma circonscription, Saskatoon-Ouest, est Belinda Daniels. Belinda est membre de la Première Nation de Sturgeon Lake. Elle est une éducatrice et une enseignante des écoles publiques de Saskatoon. Belinda vient d'une génération de Cris qui ont grandi dans la honte et l'appréhension pour avoir essayé d'apprendre leur propre langue. Donc, une fois adulte, Belinda a fondé la Nehiyawak Summer Language Experience, un camp d'été d'immersion linguistique qui a lieu chaque année depuis 13 ans à Wanuskewin, en Saskatchewan, et qui accueille tous ceux qui veulent apprendre la langue crie.Belinda est une vraie leader. Je tiens à la remercier de son merveilleux travail acharné pour préserver et promouvoir la langue de son peuple.Belinda, à l'instar d'autres personnes qui travaillent très fort pour enseigner les langues autochtones, a besoin d'un gouvernement fédéral qui lui offrira un appui financier substantiel et significatif pour l'aider à préserver et à protéger nos langues et nos cultures traditionnelles au Canada. Malheureusement, le projet de loi C-91 ne prévoit aucune disposition à cet effet, et le gouvernement a rejeté tous les amendements de l'opposition qui ont cherché à offrir cette assurance.Passons à la deuxième lacune du projet de loi, qui porte sur le statut accordé aux langues autochtones. Au cours de la rédaction, on aurait dit au gouvernement qu'il fallait définir le statut des langues autochtones au Canada. Or, le projet de loi ne prévoit rien de tel. Les néo-démocrates aimeraient que les langues autochtones soient reconnues comme des langues officielles ou qu'elles aient un statut spécial. Cette reconnaissance devrait être formulée et mise en oeuvre en collaboration avec les peuples autochtones.Le troisième aspect problématique, dont j'ai déjà parlé plus tôt aujourd'hui, concerne les droits autochtones, plus précisément les articles 11 à 16 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui n'inclut pas dans son libellé, et donc dans ses parties juridiquement contraignantes, les droits inhérents des peuples autochtones par rapport à leurs langues, comme il est énoncé dans la déclaration.(1615)Le Nouveau Parti démocratique voulait que les articles 11 à 16 de la déclaration soient inclus de façon explicite dans le projet de loi. Nous avons proposé un amendement à cette fin, mais il a été rejeté par le gouvernement.J'aimerais finalement parler de deux aspects qui sont particulièrement troublants pour certains, moi y compris.Premièrement, pour une raison quelconque, le gouvernement n'a inclus aucune mention de la rafle des années 1960 dans le paragraphe du préambule qui parle des politiques et des lois racistes et discriminatoires du gouvernement du Canada qui ont été néfastes pour les langues autochtones et qui ont contribué de manière importante à l'érosion de celles-ci.Lors de la rafle des années 1960, plus de 20 000 enfants autochtones ont été volés à leur famille, placés en foyer d'accueil et adoptés par des familles non autochtones. À cette époque, le gouvernement de la Saskatchewan a mis en oeuvre un programme d'adoption d'enfants métis. Financé conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Saskatchewan, ce programme, dont on faisait parfois la promotion dans les petites annonces des journaux locaux, encourageait les familles non autochtones à adopter un enfant autochtone.La rafle des années 1960 et le programme d'adoption d'enfants métis faisaient partie des politiques gouvernementales racistes qui visaient à détruire les familles autochtones, allant par le fait même à l'encontre des droits fondamentaux des enfants autochtones et de leur famille, y compris le droit de parler leur langue et de pratiquer leur culture.Le projet de loi C-91 aurait dû prendre en considération ces politiques gouvernementales racistes pour que tout le monde puisse savoir ce qui a mené à la situation actuelle et comprendre pourquoi il est si important d'adopter un projet de loi comme le projet de loi C-91.Enfin, le projet de loi C-91 n'exigerait pas que le commissaire aux langues autochtones soit une personne autochtone. C'est ce commissaire qui surveillerait l'application de cette loi. Cependant, les députés ministériels ont rejeté les tentatives du NPD d'assurer une supervision autochtone de la mise en oeuvre du projet de loi. Bien qu'à l'étape de la deuxième lecture les députés ministériels avaient promis de collaborer avec les partis de l'opposition et d'autres députés et d'être ouverts aux amendements qui amélioreraient le projet de loi, j'ai l'impression qu'il a été présenté à la Chambre aujourd'hui sans que pratiquement aucun amendement de fond proposé par l'opposition n'y ait été inclus.En résumé, le gouvernement a rejeté les demandes de l'opposition et d'autres députés, qui souhaitaient que le statut des langues autochtones au Canada soit défini, que la supervision autochtone des programmes fédéraux soit renforcée, qu'une référence explicite aux obligations de notre pays en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit faite, que des moments importants de notre histoire coloniale soient inclus et, enfin, qu'un financement adéquat soit fourni afin que les langues autochtones puissent entrer dans une nouvelle ère de revitalisation. De toute évidence, le colonialisme n'est pas encore derrière nous. J'exhorte tous les députés à faire mieux.Pour terminer, je suis profondément déçue — je crois que c'est le mot juste — que cette législature ait raté l'occasion de créer conjointement avec les peuples autochtones un projet de loi sur les langues autochtones qui aurait vraiment transformé la vie des gens.En terminant, je tiens à souligner le travail de ma collègue, la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Cette députée a montré aux parlementaires comment collaborer à l'égard des projets de loi. Elle prouve que la collaboration porte fruit. Le leadership dont elle a fait preuve en présentant son propre projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-369, est tout à fait louable.Malheureusement, en ce qui concerne le projet de loi C-91, son leadership et ses connaissances en tant que femme autochtone dénée n'ont pas été pris en considération. Malgré les efforts qu'elle a déployés, au prix de grands sacrifices, on nous demande d'appuyer un projet de loi grandement lacunaire. Je cite la députée: Le projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais quelle est la destination que nous visons? Voulons-nous des demi-mesures qui amélioreraient légèrement l'enseignement des langues autochtones au Canada, ou souhaitons-nous modifier fondamentalement la société canadienne pour respecter pleinement les langues autochtones, reconnaître leur place dans notre culture et créer une génération de jeunes Autochtones qui parlent la langue que leurs ancêtres ont parlée pendant des générations?J'aurais souhaité que nous débattions aujourd'hui d'un projet de loi instaurant le changement fondamental qu'espérait ma collègue.C-91, Loi concernant les langues autochtonesCaucus Nouveau Parti démocratiqueCriLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59001585900159590016059001615900162590016359001645900165590016659001675900168590016959001705900171590017259001735900174590017559001765900177590017859001795900180590018159001825900183590018459001856012954601295560129566012957BruceStantonSimcoe-NordGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, il est profondément troublant d'entendre que le NPD a choisi de ne pas appuyer ce projet de loi.Je veux attirer l'attention sur deux aspects importants du projet de loi dont nous avons entendu parler plusieurs fois aujourd'hui.Le premier concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Dans la partie du projet de loi portant sur l'objet de la loi, à l'alinéa 5g), il est dit clairement que cette déclaration est intégrée au texte du projet de loi. Je le signale, simplement.Le deuxième concerne les amendements. Tous les députés peuvent se procurer la version révisée du projet de loi C-91. Tous les amendements y sont soulignés. On voit clairement que plusieurs amendements proposés par différents partis ont été adoptés. Je rejette entièrement la prémisse selon laquelle nous n'avons pas intégré d'amendements des députés de l'opposition. Il y a un amendement de notre collègue du Nord du Québec et bien d'autres ont été inclus. Je suis très déçu de la position du NPD.Que propose la députée pour protéger les langues autochtones? Nous avons entendu maintes fois de nombreuses communautés parler du besoin criant de protéger les langues autochtones. Si, au Parlement, nous ne pouvons pas y arriver d'ici la fin de la présente législature, ce sera considéré comme une occasion manquée. Ce serait très décevant pour de nombreuses communautés dans tout le pays.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59001865900187590018859001895900190SheriBensonSaskatoon-OuestSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson: (1620)[Traduction]Monsieur le Président, je m'attendais à ce que mon collègue soulève ce point. Je respecte qu'il ait indiqué à plusieurs reprises que le projet de loi mentionne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, toutefois, comme je l'ai souligné dans mes commentaires, elle n'est pas mentionnée dans la partie ayant force exécutoire du projet de loi. Il s'agit d'une distinction extrêmement importante.Je n'ai jamais dit qu'aucun amendement n'avait été accepté. Dans mon discours, j'ai parlé d'amendements qui me semblaient très importants et qui auraient dû être inclus dans le projet de loi pour l'améliorer considérablement.Aucun député de ce côté-ci de la Chambre n'a entravé la capacité du gouvernement de faire ce travail rapidement et correctement. J'ai entendu le secrétaire parlementaire dire qu'il était ouvert aux amendements. Je ne pense pas que ce sont tous les amendements de fond qui ont été proposés qui ont été inclus dans le projet de loi par le gouvernement. C'est pour cette raison que je trouve que le projet de loi laisse beaucoup à désirer. Je n'ai pas indiqué dans mon discours si j'appuierai le projet de loi. Je voulais que le gouvernement prenne conscience que le projet de loi comporte de nombreux problèmes, et c'est pourquoi j'ai énoncé ceux-ci dans mes observations.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900191590019259001935900194GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71350Anne Minh-ThuQuachAnneMinh-Thu-QuachSalaberry—SuroîtCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/QuachAnneMinhThu_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Anne Minh-Thu Quach (Salaberry—Suroît, NPD): (1625)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir démontré que le projet de loi C-91 contenait plusieurs lacunes. Des communautés inuites, notamment, n'ont pas été entendues, et leurs besoins n'ont pas été respectés lors de l'élaboration de ce projet de loi. Onze dispositions proposées par les Inuits n'ont pas été retenues dans ce projet de loi. Comment se fait-il qu'elles ne s'y retrouvent pas, alors que le gouvernement dit de ce projet de loi qu'il est le produit d'une vaste consultation? On sait, entre autres, que les Inuits du Nunavut parlent en majorité l'inuktut, à 84 %, je pense. Ils n'ont pas été consultés et, en vertu de ce projet de loi, ils ne reçoivent pas de sous, qui permettraient d'aider les communautés et de faire en sorte que l'aide ne soit pas déployée que par les peuples autochtones et les Inuits.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590019559001965900197SheriBensonSaskatoon-OuestSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson: (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir souligné un autre aspect du projet de loi, que je n'ai pas eu la chance d'aborder dans mon discours. Il s'agit des objections soulevées par les Inuits sur le fait que le projet de loi ne protège pas leur langue et que le gouvernement ne les a pas consultés.Je suis une non-Autochtone qui ne parle pas une langue autochtone. On pourrait penser que le secrétaire parlementaire et moi sommes tout à fait en droit de dire qu'il s'agit d'un bon début et que nous devrions aller de l'avant, mais ce n'est pas le cas. Le projet de loi ne parle pas de mon identité et de ma culture. Il ne s'agit pas de choisir entre deux options.Comme l'a dit l'intervenante précédente, il est important de faire une pause, d'écouter ce que les autres ont à dire et de faire le bon travail que nous sommes censés réaliser. J'essaie de mon mieux de le faire, mais c'est très difficile, étant donné le contenu du projet de loi.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590019859001995900200Anne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons présentement sur le territoire traditionnel des Algonquins et à leur transmettre notre profonde reconnaissance pour l'hospitalité et la patience remarquables dont ils font preuve à notre endroit. Meegwetch.Comme vous l'avez dit, monsieur le Président, je représente la circonscription de Saanich—Gulf Islands. Saanich est une déformation anglaise du mot en SENCOTEN qui décrit la nation des peuples traditionnels des terres que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte. J'ai encore du mal à prononcer ce mot correctement. Selon mon ami et collègue Adam Olsen, qui est originaire de la Première Nation Tsartlip et qui est mon député provincial, c'est « Wsanec », mais je ne réussis toujours pas à le prononcer correctement. Toutefois, dans la langue SENCOTEN, qui vient de la nation où j'habite, je lève les mains en votre honneur, monsieur le Président, ainsi qu'en l'honneur de tous mes collègues à la Chambre, qui sont tous mes amis, et je leur dis HÍSWE SIÁM. Comme il n'y a pas d'interprète SENCOTEN dans la cabine, je précise que cela veut dire « honneur, honneur, merci et respect ».L'une des chefs de mon territoire m'a expliqué quelque chose qu'elle a appris de son grand-père: une personne debout qui lève les bras vers le ciel représente un arbre; les arbres de nos territoires nous protègent et nous réconfortent, et nous sommes en relation avec eux.Pendant le débat d'aujourd'hui, beaucoup de gens ont souligné combien la langue forme une partie essentielle, voire fondamentale, indispensable de la culture. J'ai appris à quel point c'est vrai grâce à mes amis qui parlent SENCOTEN. J'ai le bonheur de vivre sur la pointe sud de l'île de Vancouver, sur la côte de la mer des Salish, l'endroit le plus beau, le plus spectaculaire et le plus choyé au pays. Nous vivons sur ce territoire grâce à la patience et à la générosité de peuples autochtones. Dans leur langue, le mot « humain » devient « peuple des humains ». Le mot « saumon » devient « peuple des saumons »; « baleine » devient « peuple des baleines » et « arbre » devient, dans leur langue, « peuple des arbres ». Les mythes de la création propres à cette culture racontent que le Créateur a dit à des gens: « Vous êtes un peuple vaillant; nous ferons de vous le saumon. » On dit aussi que des personnes, éparpillées dans l'eau comme des cailloux, sont devenues les îles. Plus j'en apprends sur la culture, les mythes, les histoires, les traditions et les langues de la circonscription que je représente, Saanich—Gulf Islands, plus je ressens le besoin de dire que je représente à la Chambre le peuple des humains de Saanich—Gulf Islands, et le peuple des saumons, et le peuple des baleines, et le peuple des arbres. C'est une vision du monde superbement différente, et elle est transmise par la langue.Présentement, à l'Université de Victoria, la Faculté de droit offre un programme novateur sous la direction du professeur John Borrows et d'autres universitaires autochtones. Il s'agit d'un programme en droit autochtone, à la manière des programmes en common law — le droit que j'ai appris — qu'offrent les facultés de droit dans cette région du pays. J'ai obtenu mon diplôme à l'Université Dalhousie. À l'Université d'Ottawa, on peut obtenir un diplôme en common law ou en droit civil. Au Québec, c'est différent, car il y a une tradition de droit civil. À l'Université de Victoria, il y aura dorénavant un programme en droit autochtone. Les programmes offerts enseignent aux étudiants en droit la culture des Tsartlip. Il y a quatre communautés des Premières Nations dans ma circonscription: Tseycum, Tsartlip, Pauquachin et Tsawout. Le programme concernant les Tsartlip comprend des universitaires qui parlent le SENCOTEN et qui enseignent que c'est la relation avec le territoire dicte la loi. Le programme est extraordinaire et il connaît une croissance. La Première Nation de Tsartlip offre un programme d'immersion permettant aux enfants d'apprendre le SENCOTEN en même temps que l'anglais. (1630)Ce programme utilise une méthode d'enseignement qui vient d'Hawaï. Comme d'autres députés l'ont dit, nous sommes très heureux d'entendre les enfants parler les langues traditionnelles qui ont sauté une génération. À travers les nombreux exemples de colonialisme et d'oppression, comme la rafle des années 1960 ou les pensionnats, les langues ont presque été perdues. Le fait que ces langues demeurent en vie témoigne de la persévérance et de la résilience des peuples autochtones.En ce qui concerne ce projet de loi, j'ai présenté 10 amendements, qui ont été envoyés au comité. J'ai fait de mon mieux, sans succès. Ces amendements ont été inspirés des témoignages de nombreuses personnes, de nombreux organismes et de nombreux groupes autochtones. Je regrette profondément que ce projet de loi exclue les intérêts et les préoccupations des personnes d'expression inuktitute. Les témoignages de l’Inuit Tapiriit Kanatami et de leur extraordinaire chef Natan Obed n'ont pas été entendus, et c'est une tragédie. Je me suis fondée particulièrement sur un mémoire sur le projet de loi C-91 qui a été présenté au Comité permanent du patrimoine canadien par le First Peoples' Cultural Council, parce que son siège social se trouve dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands. Le conseil a exprimé de nombreuses critiques et souhaitait apporter des amendements. Dans le mémoire qu'il a présenté au comité, le conseil a dit:Nous appuyons les mesures législatives visant à reconnaître et à revitaliser les langues. Nous vous demandons respectueusement de prendre en considération nos recommandations visant à renforcer le projet de loi C-91. Il est urgent d’adopter ce projet de loi avant la fin de la présente session parlementaire. Cependant, la plus grande urgence concerne les langues autochtones elles-mêmes [...] Il est urgent d’agir. Néanmoins, malgré la situation actuelle des langues autochtones, nous savons qu’il sera possible de se les réapproprier, de les revitaliser, de les maintenir et de les renforcer, avec un financement adéquat, durable et à long terme qui sera détenu et dirigé par les peuples autochtones.Il est très décevant qu'il n'y ait pas d'engagement à l'égard d'un financement stable et à long terme. Les amendements en ce sens ont été rejetés. L'un de mes amendements visait à préciser que le projet de loi C-91 doit s'inscrire dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi est nettement insuffisant.Voici en quelques mots pourquoi je vais quand même voter pour, même si j'admets qu'il est insuffisant. J'ai par exemple été renversée par le travail accompli dans le domaine des langues autochtones par le chef de la nation de Skeetchestn, ou Shuswap, Ron Ignace. Celui-ci m'a demandé de voter pour le projet de loi. Il s'est beaucoup investi dans ce projet de loi. Il m'a dit de le faire adopter. Cette demande pèse lourd dans la balance. M. Ignace a écrit un livre sur les langues autochtones et sur la langue de sa propre nation.L'organisme dont je viens de citer le témoignage, le First People's Cultural Council, m'a demandé la même chose. Il m'a dit que je devais voter pour le projet de loi C-91. Cet organisme veut qu'il franchisse toutes les étapes et qu'il soit adopté.Voici ce à quoi je m'engage aujourd'hui.J'ai entendu l'excellent discours de la députée de Markham—Stouffville et je suis d'accord avec elle: voter pour le projet de loi, ce n'est pas dire que nous avons ainsi fait tout ce qui devait être fait. Voter pour le projet de loi, ce n'est pas croire qu'il répond à ce que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation nous demandent de faire. Voter pour le projet de loi, en fait, c'est promettre d'agir et d'aller plus loin encore.(1635)[Français]Nous devons faire plus. Nous devons protéger les langues autochtones partout au Canada.[Traduction]Le projet de loi C-91 n'assure pas la protection et le rétablissement des langues, mais si nous ne l'adoptons pas aujourd'hui, nous aurons encore moins de choses auxquelles nous raccrocher. Voilà la promesse que je fais: en tant que chef du Parti vert du Canada, je ferai de la réconciliation le noyau central de notre campagne électorale. Une vraie justice et une vraie réconciliation seront au centre de la campagne. Lorsque nous reviendrons ici en grand nombre après les élections, nous insisterons sur un financement stable, nous insisterons sur l'inclusion de l'inuktitut et nous insisterons sur tout ce que nous sommes tenus par l'honneur de proposer pour garantir la protection des langues autochtones.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesÉducation et formationLangues autochtonesPatrimoine culturelPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption590020359002045900205590020659002075900208590020959002105900211590021259002135900214590021559002165900217590021859002195900220BruceStantonSimcoe-NordHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Hunter Tootoo (Nunavut, Ind.): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, au moment de mettre aux voix ce projet de loi, la députée se joindra-t-elle à moi, ainsi qu'à trois autres députés, peut-être, afin d'imposer la tenue d'un vote par appel nominal?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900221ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, en raison du profond respect que j'éprouve pour le député de Nunavut, qui est le seul ici capable de parler l'inuktitut sans pression ni crainte des whips, oui, je me joindrai à lui.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900222HunterTootooL’hon.NunavutSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD): (1640)[Traduction]Monsieur le Président, c'est mon premier mandat à la Chambre, et j'ai beaucoup appris de la députée. Après avoir travaillé dans le milieu communautaire, ce qui m'a amenée à intervenir auprès de gouvernements, je crains que les gouvernements — je dis bien les gouvernements, et non les personnes — aient tendance à cocher des cases et à dire qu'ils ont accompli quelque chose. Voilà ce qui m'inquiète au sujet de ce projet de loi: il ne va pas assez loin.J'abonde dans le même sens que la députée: quelle que soit l'issue aujourd'hui — et nous savons tous ce qu'elle sera, puisque le gouvernement est majoritaire —, je continuerai moi aussi d'oeuvrer pour améliorer le projet de loi.J'aimerais donner l'occasion à la députée de faire d'autres commentaires à ce sujet.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900223590022459002255900226ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, la question est toujours de savoir si le mieux est l'ennemi du bien, mais ce projet de loi est très loin d'être parfait. En revanche, compte tenu des demandes que des Autochtones m'ont adressées directement, je crois qu'il vaut mieux l'adopter maintenant. Si des membres de communautés autochtones, particulièrement dans ma circonscription, m'avaient dit ne pas vouloir qu'il soit adopté, j'aurais eu tendance à voter contre.J'ai voté contre le projet de loi sur l'évaluation environnementale dont est actuellement saisi le Sénat. En somme, j'estime qu'il est putride. Il est tellement loin de répondre aux promesses que son adoption ne ferait qu'empirer la situation, car c'est à ce moment-là que la case que l'on cochera fixera pour de bon l'évaluation environnementale au sein du mauvais cadre.La situation actuelle est différente. Le cadre n'est pas mauvais, mais il ne suffit tout simplement pas. Nous pourrons y revenir après les élections. Si ceux d'entre nous qui craignent que ce projet de loi n'aille pas assez loin sont assez nombreux à prendre un engagement en ce sens, nous pourrons insister pour en faire un enjeu électoral.Je ne tiens jamais rien pour acquis. Tous les députés devront passer une entrevue avec leurs employeurs pour voir s'ils sont réembauchés ou si leur contrat est annulé, mais quand nous reviendrons, le cas échéant, nous pourrons nous battre pour que ce programme soit financé adéquatement.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5900227590022859002295900230SheriBensonSaskatoon-OuestHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Hunter Tootoo: (1640)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands de s'être engagée à m'appuyer. Le gouvernement a indiqué à quel point cette mesure législative est importante, et les députés de l'opposition disent la même chose. Si le projet de loi est si important, les Canadiens méritent de voir comment leurs représentants votent au cours d'un vote par appel nominal au lieu de se contenter d'un projet de loi adopté avec dissidence.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59002315900232ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May: (1640)[Traduction] Monsieur le Président, selon la procédure de la Chambre, seulement cinq députés ont besoin de se lever pour demander un vote par appel nominal. Je suis persuadée qu'il y a un nombre suffisant de députés dans cette enceinte qui voient l'avantage de rendre public le vote des députés et de permettre à leurs électeurs de savoir dans quel camp ils se rangent. Toutes les personnes qui votent en faveur du projet de loi à la Chambre devraient se sentir tenues par l'honneur de le faire franchir les prochaines étapes et d'y apporter les améliorations qui y manquent à l'heure actuelle. D'après les interventions des néo-démocrates, les députés qui s'opposent au projet de loi, bien qu'ils y soient favorables en principe, refusent de l'appuyer parce qu'ils le trouvent inadéquat. J'ose espérer que tous les députés qui se montrent favorables à la mesure législative aujourd'hui et qui se feront réélire prendront la parole dans cette Chambre pour dire qu'ils ont appuyé le projet de loi en principe, mais qu'il reste encore beaucoup de travail à faire dans ce dossier.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59002335900234HunterTootooL’hon.NunavutBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionLe vice-président: (1645)[Traduction]Nous reprenons le débat.La Chambre est-elle prête à se prononcer?Des voix: Le vote.Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Des voix: Non.Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.Des voix: Oui.Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.Des voix: Non.Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption59002355900236590023759002385900239590024059002415900242590024359002445900245ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Avis de motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, j'espère que nous n'aurons pas besoin de cette motion. Dans l'éventualité où il ne serait pas possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, en vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures. Comme je le disais, j'espère que nous n'aurons pas besoin de cette motion.Attribution de tempsAvis de motionC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption589585558958565895857RandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Lib.)(1040)[Français]Motion d'adoption propose que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, tel que modifié, soit agréé.C-91, Loi concernant les langues autochtonesÉtape du rapportLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5885507GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1120)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?Des voix: D'accord.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDécisions de la ChambreÉtape du rapportLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588551958855205885521GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Mélanie Joly (au nom du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) (1125)[Français]Projet de loi C-91. Troisième lecture propose que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit lu pour la troisième fois et adopté.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesMinistre du Patrimoine canadien et du MulticulturalismeProjets de loi d'initiative ministérielleRodriguez, PabloTroisième lecture et adoption5885530GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1125)[Français]Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me prononce aujourd'hui en faveur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.[Traduction]Pour commencer, j'aimerais reconnaître que nous sommes rassemblés sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, j'aimerais remercier nos collègues, plus particulièrement les membres du comité du patrimoine, qui ont travaillé avec diligence pour que ce projet de loi franchisse l'étape de l'étude au comité, ainsi que certaines personnes qui ne siègent pas au comité, notamment nos collègues de Kamloops—Thompson—Cariboo, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill pour leur dévouement et pour tous les efforts qu'ils déploient pour appuyer ce projet de loi.Je suis aussi heureux de parler de ce qui rend le projet de loi C-91 nécessaire. Comme le savent les députés, le projet de loi C-91 est le fruit d'une collaboration entre trois organismes autochtones nationaux: l'ITK, l'APN et le Ralliement national des Métis. Il découle directement de plusieurs choses très importantes qui se sont produites au Canada et ailleurs.D'abord et avant tout, il découle directement des appels à l'action 13, 14 et 15 formulés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. J'en dirai plus à ce sujet plus tard.Il découle aussi directement de nos engagements dans le cadre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Comme les députés le savent, le projet de loi C-262 est maintenant à l'étude à l'autre Chambre. Il a été adopté par la nôtre et il remplit des engagements pris par le gouvernement et le premier ministre.Il y a bien des façons d'envisager les langues, mais quoi qu'on en dise, elles sont au coeur même de nos vies. Ce sont elles qui permettent aux gens de communiquer. Elles nous lient à la terre que nous habitons et elles définissent notre style de vie.On compte actuellement 90 langues autochtones au Canada. L'UNESCO a désigné 2019 Année internationale des langues autochtones, mais nous ne devons pas perdre de vue que 75 % de ces 90 langues sont hélas sur le point de disparaître. C'est révoltant. Dans certains cas, il ne reste qu'une ou deux personnes encore capables de les parler. Je me suis rendu à London, en Ontario, dernièrement, pour rencontrer des aînés de la nation Oneida. Au total, 48 personnes parlent oneida, mais elles ont toutes plus de 65 ans. Très peu de jeunes peuvent encore le parler. Cette langue risque fort de s'éteindre d'ici une génération. La situation est urgente. Jusqu'ici, les gouvernements n'ont rien fait pour protéger les langues autochtones, alors je crois qu'il est plus que temps de légiférer une bonne fois pour toutes.La situation n'a pas commencé à se détériorer il y a 152 ans, avec les efforts de colonisation du gouvernement, mais dès que les premiers colons sont arrivés en Amérique du Nord. Au fil des ans, les langues se sont érodées, en bonne partie selon moi à cause des programmes gouvernementaux. Évidemment, les pensionnats indiens arrivent tout en haut de la liste, et leurs effets se sont fait sentir sur plusieurs générations d'Autochtones, qui ont fini par perdre leur langue d'origine. Les pensionnats indiens ont directement contribué à ce phénomène, c'est un fait établi.J'aimerais citer les propos du premier ministre lors de l'assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations, le 6 décembre 2016. Voici ce qu'il a dit: Nous savons tous trop bien comment les pensionnats et d’autres décisions des gouvernements ont été utilisés pour éliminer les langues et les cultures autochtones. Pour vraiment faire avancer le processus de réconciliation, nous devons renverser les dommages à long terme qu’ils ont causés.(1130)J'aimerais partager avec les députés une expérience que j'ai vécue le mois dernier.Je me suis rendu à Moosonee, où j'ai rencontré Tony, un survivant des pensionnats indiens. Il est dans la soixantaine et originaire de la région de Moosonee. Il avait environ cinq ans lorsqu'il fut emmené au pensionnat St. Anne avec ses frères et soeurs. Ils y sont demeurés environ 10 ans. Durant cette période, il a été totalement coupé du mode de vie auquel il était habitué. Il a essentiellement perdu sa langue et son lien spirituel avec son peuple. Il a été incapable de renouer des relations avec sa famille, car ses frères et soeurs ont été séparés dans d'autres dortoirs. À son retour, il a tout simplement été incapable de se rapprocher de sa famille. Il lui a été très difficile de s'établir. Il est maintenant un homme d'affaires très prospère et père de quatre enfants. Il a tenté de nous expliquer à quel point la langue est importante pour lui. Malheureusement, il ne parle pas la langue et ne peut pas la transmettre à ses descendants. Selon moi, c'est là le point critique auquel nous faisons face aujourd'hui. J'ai aussi recueilli des commentaires de Mary Siemens, une aînée tlicho et linguiste. Elle explique ainsi le lien entre les langues autochtones et l'identité culturelle:Notre culture dépend de notre langue, car elle contient des mots uniques qui décrivent notre mode de vie et des noms d'endroits pour tous les lieux où nos ancêtres ont voyagé. Nous avons des mots précis pour désigner des activités saisonnières, des rencontres sociales et des relations familiales.Voilà une citation révélatrice qui décrit le lien direct qu'elle a avec sa langue et sa culture.Je tiens à passer en revue certains des éléments principaux du projet de loi. D'abord et avant tout, il s'agirait d'un cadre, d'un document évolutif. Nous élaborons un cadre qui traiterait des langues autochtones de manière globale. Ce serait un cadre dynamique qui permettrait une approche fondée sur les distinctions pour protéger les langues autochtones. Il ne s'agirait pas d'une solution pensée à Ottawa aux défis auxquels sont confrontées les langues autochtones. Il s'agirait d'un cadre qui permettrait aux communautés autochtones de définir ce qui est important pour elles et la manière dont les langues doivent être protégées, en se basant sur la notion de l'autodétermination et de respect pour chacune des nations et chacun des groupes linguistiques. La Chambre, ainsi que d'autres compétences, devront revoir le projet de loi aux cinq ans. Il sera modifié au fur et à mesure que les langues et les situations évolueront afin que le soutien puisse se poursuivre alors que nous continuons, avec les Premières Nations, sur la voie de la réconciliation.Pour replacer les choses dans leur contexte, il n'y a, par exemple, que 48 locuteurs de l'oneida, alors que ceux du cri sont beaucoup plus nombreux, ce qui fait que les besoins et les outils de protection sont différents. Ce qui peut être important pour un groupe ne l'est pas nécessairement pour d'autres. Je crois que le cadre que nous avons élaboré en tient compte. Il offre la marge de manoeuvre nécessaire en fonction de ces distinctions et permet à chaque collectivité de mettre au point le plan d'action qui lui convient.Je veux dire quelques mots sur l'un des éléments majeurs de ce projet de loi, à savoir la création d'un bureau du commissaire aux langues autochtones, qui est très important. (1135)Pour la première fois serait consacré dans la loi le poste de commissaire pour superviser les langues autochtones. Le commissaire serait appuyé par trois directeurs et, ensemble, ils collaboreraient avec les collectivités et les nations autochtones pour élaborer des programmes et des processus qui répondent à leurs besoins. Le cadre relatif au poste de commissaire aux langues autochtones fournit un plan concret comme point de départ. En effet, il ne s'agirait pas d'un point final, mais d'un point de départ pour inverser la perte de ces langues. À partir de là interviendrait l'appui du gouvernement fédéral, sous forme d'un investissement conséquent prévu dans le budget de 2019. L'initiative bénéficierait d'un investissement de 333 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. On en débat d'ailleurs actuellement dans le cadre de l'étude de la loi d'exécution du budget. Comme vous le savez, ce serait un changement significatif par rapport aux 89 millions de dollars actuels accordés sur trois ans, soit une trentaine de millions de dollars par an pour l'Initiative des langues autochtones. Ce nouveau financement conséquent accélérerait la protection des langues autochtones.Il est très important que nous protégions les langues autochtones. Je reviens à mon expérience personnelle, dont j'ai déjà parlé à la Chambre. Je sais que le ministre du Patrimoine canadien a aussi souvent parlé des langues. Pour nous deux, la langue maternelle parlée à la maison n'est ni l'anglais ni le français. Nous sommes tous les deux arrivés au Canada à un âge relativement jeune. Ma famille parle tamoul. À la maison, c'est la langue première. Depuis 35 ans, un grave conflit perdure au Sri Lanka au sujet d'une langue et de la capacité de la population à la parler et à se faire servir dans cette langue. Plus de 100 000 personnes sont mortes pour cette raison.La langue parlée à la maison a été déterminante dans ma vie. Elle a défini pratiquement tous les aspects de la personne que je suis, la façon dont je vis ma vie, et ce que je fais et ne fais pas. Si je n'avais pas ce lien avec la langue, je serais une autre personne aujourd'hui. J'ai deux filles âgées de 8 et 10 ans, et j'ai de la difficulté à leur transmettre la langue et à m'assurer qu'elles la parlent couramment et qu'elles aient l'occasion de découvrir et de comprendre la culture et le contexte comme j'en ai eu l'occasion. Malheureusement, je ne lis ni n'écris la langue, mais je suis tout de même capable de la comprendre et de vivre dans ce monde. C'est une difficulté avec laquelle je dois composer.Par ailleurs, le tamoul bénéficie d'un excellent appui à l'échelle internationale et est intégré aux activités de nombreuses universités. C'est aussi la langue officielle de divers pays, dont Singapour et la Malaisie, ce qui la protège. La situation du tamoul est donc très différente de celle des langues autochtones, que nous n'avons pas su soutenir, revitaliser, protéger et faire croître. Il est crucial d'agir sans tarder. C'est notamment pour cette raison que nos collègues conservateurs et néo-démocrates ont collaboré de près avec nous afin que ce projet de loi franchisse l'étape de l'étude en comité et poursuive son cheminement à la Chambre.(1140)On n'insistera jamais assez sur le fait que ce projet de loi doit être mis en oeuvre dans les plus brefs délais. Au cours des derniers mois, j'ai visité des communautés qui comptaient six locuteurs d'une langue et n'en comptent plus que cinq. Cette situation se répète dans différents coins du pays, comme les députés le savent probablement.On ne peut pas attendre jusqu'à la prochaine législature pour agir. On ne peut pas laisser à la prochaine génération le soin de régler ce problème, parce qu'il n'y aura malheureusement personne, alors, qui pourra parler certaines de ces langues, les protéger et les préserver.Il y a quelques mois, je suis allé au Musée royal de la Colombie-Britannique, à Victoria. J'y ai vu une exposition sur les langues autochtones qui mettait en évidence la situation actuelle. Nous en sommes au point où certaines langues n'existent plus que dans les musées. Leurs derniers locuteurs ont été enregistrés par des chercheurs et ces archives demeurent, mais il n'existe aucun plan pour relancer et revitaliser ces langues. C'est avant tout pour cette raison qu'il est urgent d'adopter le projet de loi à l'étude.Enfin, pour ce qui est de la question plus générale de la réconciliation, le Canada a une grande part de responsabilité dans l'état actuel de ces langues. Ce ne sont pas les Autochtones qui sont en cause. Cette situation découle des politiques gouvernementales. Il faut changer ces politiques pour promouvoir ce processus de revitalisation, et cette importante responsabilité repose sur le gouvernement fédéral. C'est une raison de plus pour que nous appuyions le projet de loi et que nous en fassions avancer l'étude.Il est crucial que nous nous engagions à appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est un engagement que le gouvernement et le premier ministre ont accepté et auquel nous sommes en voie de donner suite. L'adoption de ce projet de loi est une étape importante pour inscrire les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi.La perte de ces langues est alarmante. Il est essentiel de prendre des mesures de revitalisation pour les faire revivre et les promouvoir. Il est aussi important de reconnaître que la langue a été, au fil des ans, un moyen de résistance. Même si ces langues se sont perdues, nous savons que certaines personnes ont parlé leur langue maternelle jusqu'à un âge avancé, même jusqu'à leur mort, et que c'était pour eux un important moyen de résistance.Nous devons reconnaître tous les gardiens des langues, toutes ces personnes qui, au fil des ans, se sont démenées pour garder ces langues vivantes, les programmes de renaissance des langues, les aînés, de même que les communautés et les écoles où les langues sont enseignées. Nous devons les remercier du travail énorme qu'ils font pour appuyer ces langues et les préserver. C'est une conclusion appropriée, car c'est la force et l'engagement de ces personnes qui permettront aux langues autochtones de renaître, d'être revitalisées et employées dans la vie quotidienne. J'espère que, un jour, nous pourrons célébrer la survie de toutes ces langues autochtones.Aide gouvernementaleAssimilation culturelleC-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDroits des peuples autochtonesLangue d'origineLangues autochtonesNominations par décretPatrimoine culturelPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58855315885532588553358855345885535588553658855375885538588553958855405885541588554258855435885544588554558855465885547588554858855495885550588555158855525885553588555458855555885556588555758855585885559588556058855615885562MélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, je suis consciente de la bonne volonté qui sous-tend le projet de loi. Toutefois, je crois qu'il faut reconnaître que ce dernier est loin d'être parfait.Mon collègue a parlé du processus d'élaboration concertée. Il est important de signaler qu'une organisation nationale s'oppose au projet de loi. J'aimerais que le député nous en dise davantage à ce sujet. À mon sens, pour qu'on puisse parler d'élaboration concertée, il faudrait que le document présenté au Parlement fasse l'objet d'un consensus.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58855635885564GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree: (1145)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son bon travail à l'appui du projet de loi.Effectivement, le projet de loi a été élaboré en collaboration avec trois organisations autochtones nationales. La députée a raison. En ce moment, nous n'avons toujours pas de consensus parmi les trois organisations. Cela dit, nous gardons espoir. Nous poursuivons le dialogue afin d'atteindre un consensus.Il est important de signaler l'urgence de ce dossier. Au cours des deux dernières années, nous avons consulté plus de 1 200 personnes et organismes. À cette étape-ci, il faut vraiment que nos démarches aboutissent.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588556558855665885567CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, je me réjouis que le secrétaire parlementaire ait parlé de la maîtrise des langues et du danger découlant du fait que beaucoup d'entre elles sont sur le point de disparaître au Canada. Elles se trouvent pourtant au coeur des enjeux que sont la culture et la réconciliation.Dans ma circonscription, qui est située dans la vallée de l'Okanagan, le territoire des Syilx, la langue autochtone est le nsyilxcen. Il y a maintenant moins de 50 personnes qui la parlent couramment au Canada. Un des rares programmes qui existent au pays l'enseigne pour permettre aux gens de bien la maîtriser. On tente ainsi de rescaper une langue qui est sur le point de disparaître. Je crois que les deux seuls autres programmes du genre au Canada enseignent le mohawk et le squamish.Ces programmes nécessitent beaucoup d'efforts, de temps et d'argent. Je ne vois pas d'enveloppe importante qui leur serait réservée, que ce soit dans le projet de loi ou dans le budget présenté par le gouvernement. Nous avons attendu jusqu'à la dernière minute pour nous attaquer à cet enjeu et nous avons besoin de sommes considérables pour y arriver à l'échelle du pays.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588556858855695885570GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree: (1145)[Traduction]Madame la Présidente, partout au pays, il existe des programmes extrêmement importants, comme ceux dont mon collègue a parlé. Il y a des initiatives tout à fait uniques, et les communautés travaillent à préserver les langues.En ce qui concerne les investissements, le budget de 2019 prévoit une enveloppe de 335 millions de dollars sur cinq ans. C'est là une amélioration marquée par rapport aux 89 millions de dollars sur trois ans versés par le gouvernement actuel. C'est aussi à mille lieues des 5 millions par année que le gouvernement précédent consacrait au soutien des langues autochtones.C'est un pas dans la bonne direction. À mesure que le cadre se précisera, le gouvernement offrira une aide importante pour le développement des langues.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588557158855725885573RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue a fait des observations intéressantes sur la façon dont les Canadiens autochtones et les nouveaux groupes d'immigrants ont été touchés par les cultures ou les politiques gouvernementales adoptées par le passé pour tenter d'imposer une seule langue.Il a parlé de l'importance culturelle des langues. Il y a des idées, des sentiments et des expériences qui ne se traduisent pas très bien. On peut les expliquer dans une culture et dans une langue, mais il est fort difficile de le faire dans une autre langue.Dans cette optique, je me demande si mon collègue pourrait parler de sa propre expérience en tant que tamoulophone afin de nous aider à comprendre qu'il n'est pas toujours possible de traduire en mots des idées et des expériences. En effet, il pourrait y avoir quelque chose dans la langue d'origine qui n'est pas compréhensible dans une autre langue.Assimilation culturelleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangue d'origineLangues autochtonesPatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588557458855755885576GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree: (1150)[Traduction]Madame la Présidente, de toute évidence, le Canada a protégé le patrimoine et l'enseignement des langues multiculturelles, mais il n'a pas fait de même pour les langues autochtones. Il est juste de dire que bon nombre de langues multiculturelles au Canada sont extrêmement dynamiques sur la scène internationale et bénéficient de l'appui d'autres pays et institutions, ce qui n'est tout simplement pas le cas des langues autochtones, qui, en plus, ont très peu de locuteurs. Alors que seules 1 500 à 2 000 personnes peuvent raviver les langues autochtones, ce nombre atteint entre 30 et 50 millions de personnes pour les langues multiculturelles. Le contexte est donc différent.Toutefois, la majorité des gens qui vivent dans des régions dominées par une autre langue que la leur et par d'autres groupes linguistiques comprennent à quel point il est pénible de ne plus comprendre sa langue et de vivre avec la peur réelle de la perdre. Assimilation culturelleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangue d'origineLangues autochtonesPatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58855775885578GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire pourrait-il nous parler de ce que le Canada a perdu parce qu'il n'a pas adéquatement préservé les langues autochtones au fil des ans et qu'il s'est pour ainsi dire employé à en opprimer les locuteurs au cours de certaines périodes de son histoire? Sur le plan de l'identité culturelle du Canada, quels sont les avantages de préserver adéquatement ces langues à l'avenir?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58855795885580GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree: (1150)[Traduction]Madame la Présidente, il est impossible d'imaginer tout ce que le pays a perdu sur le plan linguistique en plusieurs générations et en plus de 152 ans d'existence. La perte d'une langue est aussi associée à la perte de nombreuses personnes. Comme l'a si bien dit l'ancienne juge en chef de la Cour suprême, le Canada a été le théâtre d'un génocide culturel attribuable aux politiques du gouvernement fédéral.Nous ne pourrons jamais nous en remettre. Je pense que bien peu de personnes qui sont ainsi brimées et qui doivent livrer bataille parviennent un jour à s'en remettre, mais il est nécessaire que nous entamions le processus. C'est essentiellement pour cette raison que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants et que la relance linguistique est si essentielle.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58855815885582MarkGerretsenKingston et les ÎlesGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, NPD): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, comme je parle couramment le déné, je suis heureuse d'apporter ma contribution. J'ai participé aux travaux du comité. De nombreux témoins ont parlé de manières d'améliorer ce projet de loi et de l'importance d'en faire la meilleure mesure législative possible pour le Canada. Toutefois, les déceptions sont nombreuses. J'ai une question importante pour le gouvernement, que j'ai d'ailleurs déjà posée à l'extérieur de cette enceinte. Les amendements que nous avons proposés, et qui visent à renforcer ce projet de loi, nous viennent des témoins qui se sont présentés. La mesure législative proposée est une mesure modeste, qui ne tient pas compte de la situation dans son ensemble. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris en considération l'excellent travail des témoins, ainsi que les amendements qu'ils ont présentés aux députés et au comité?C-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent des affaires autochtones et du NordConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588558358855845885585GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree: (1155)[Traduction]Madame la Présidente, c'est inexact. En réalité, bon nombre des amendements qui ont été proposés ont été acceptés et se retrouvent dans le rapport élaboré par le comité. Le projet de loi sous sa forme actuelle a été amendé et diffère considérablement de la version initiale que nous avions présentée. C-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent des affaires autochtones et du NordConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885586GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole sur le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones, à l'étape de la troisième lecture. Pour les gens qui nous regardent, il est important de souligner que nous venons de voter à l'étape du rapport et que la Chambre a voté à l'unanimité pour que ce projet de loi passe à l'étape suivante. Cela montre bien l'importance de cette mesure législative. Comme nous savons qu'il est important de faire avancer ce projet de loi, l'expression « La quête de la perfection entrave souvent le progrès » me semble tout particulièrement à propos. Ce projet de loi est loin d'être parfait. Il reste de nombreux éléments qui seront étudiés plus en détail au Sénat. À mon avis, d'autres amendements seront proposés. Le projet de loi est considéré comme une étape fort importante, quelque chose que nous devrions tous appuyer, à tout le moins moins un pas dans la bonne direction. Nul doute qu'il s'agit d'une amélioration, mais cette mesure nous permet-elle d'atteindre l'objectif vers lequel il nous faut tendre? Pas du tout. Je viens de m'entretenir avec un de mes collègues qui a assisté hier soir à un souper avec l'ambassadeur de la Nouvelle-Zélande. Une délégation de ce pays était au Canada. Je crois comprendre qu'il y a eu des tambours et un accueil en langue crie à ce souper. Ce que j'ai trouvé particulièrement intéressant est le fait que la délégation en entier, des députés de tous les partis, a parlé en maori pendant plus d'une minute. Tous les membres de cette délégation avaient une connaissance de la langue autochtone de leur pays. J'ai trouvé cela très intéressant. Je sais que nous avons quelques personnes qui parlent une langue autochtone au Parlement, mais nous sommes bien loin de quelque chose qui ressemble à cela. Il va sans dire que le Canada est dans une situation bien différente puisque les langues et les dialectes parlés y sont très nombreux. Ce projet de loi est important. De nombreux témoins ont souligné devant le comité du patrimoine que, pour eux, la protection et la revitalisation des langues autochtones sont essentielles. Dans leurs témoignages, ils ont présenté le résultat de recherches sur l'importance de la langue, des expériences vécues et des suggestions pour améliorer cette mesure législative. Je remercie tous les témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité pour donner leur point de vue sur ce projet de loi. Nous savons que certaines suggestions ont été prises en compte mais que, pour le moment, certaines autres seraient difficiles à mettre en oeuvre. Le changement doit être progressif, un peu comme s'il s'agissait d'un organisme en constante évolution. Quoi qu'il en soit, le projet de loi offre certainement un cadre de départ.Je reviens un peu en arrière. Lors du débat à l'étape de la deuxième lecture, j'ai fait part d'une expérience personnelle. J'aimerais maintenant parler d'une réalité dont j'ai été témoin dans les années 1980. À l'époque, les aînés parlaient couramment leur langue, mais certaines politiques gouvernementales ont fait des ravages, et je ne parle pas seulement des pensionnats indiens et de la perte de la langue. Je me souviens d'avoir rendu visite à une aînée qui parlait très bien sa langue. Pourtant, on m'avait dit que je ne devais pas aller la rencontrer parce qu'elle n'était plus considérée comme membre de la communauté du fait qu'elle avait épousé un Blanc, qui était maintenant décédé. J'ai trouvé la situation étrange parce que cette femme faisait bel et bien partie de la communauté: elle en parlait la langue et en représentait admirablement bien la culture. Toutefois, pour le gouvernement, elle avait perdu le statut d'Indienne inscrite parce qu'elle s'était mariée à un Blanc, depuis décédé. Cette aînée ne pouvait même pas redemander son statut d'Indienne.(1200)C'était vraiment très étrange. C'est l'une des premières fois que j'ai vu l'impact des politiques gouvernementales. En tant qu'infirmière, je n'étais pas censée rendre visite à une aînée, parce qu'à l'époque, on me surnommait « l'infirmière des Indiens », et dans les communautés, je n'avais le droit de rendre visite qu'aux personnes qui étaient des Indiens inscrits. Nous avons tous ignoré ces règles, qui n'avaient véritablement aucun sens. Tous les aînés, à l'époque, s'exprimaient aisément dans leur langue alors que, parmi les enfants revenus des pensionnats autochtones — qui étaient dans la cinquantaine ou la soixantaine à ce moment-là —, très peu avaient les connaissances linguistiques nécessaires pour entretenir une conversation avec leurs parents, et de nombreux aînés maîtrisaient très mal l'anglais. On ne peut qu'imaginer comment c'était difficile pour les communautés.Si on revient un peu en arrière, la mise sur pied de la Commission de vérité et réconciliation était prévue dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007, laquelle reconnaît que le système des pensionnats a eu des effets majeurs, durables et désastreux sur la culture, le patrimoine et les langues autochtones. À l'époque, le très honorable Stephen Harper et le gouvernement conservateur précédent ont reconnu les torts causés et ont présenté aux anciens élèves, à leur famille et à leur communauté des excuses officielles à la Chambre des communes pour le rôle que le Canada a joué dans le fonctionnement de ces écoles. Ce fut un moment de communion au Parlement. Comme nous formions le gouvernement, nous avons présenté les excuses. Cependant, je me souviens que les députés néo-démocrates ont joué un rôle déterminant dans ce dossier et je sais aussi que les libéraux ont salué cette journée.Voici ce qu'a dit le premier ministre Harper à ce moment-là: Le gouvernement du Canada a érigé un système d'éducation dans le cadre duquel de très jeunes enfants ont souvent été arrachés à leurs foyers et, dans bien des cas, emmenés loin de leurs communautés.Bon nombre d'entre eux étaient nourris, vêtus et logés de façon inadéquate. Tous étaient privés des soins et du soutien de leurs parents, de leurs grands-parents et de leurs communautés.Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles.Certains de ces enfants ont connu un sort tragique en pension et d'autres ne sont jamais retournés chez eux.Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.Comme nous le savons, la Commission a mené ses travaux à l'échelle du pays et a lancé des appels à l'action. Les appels à l'action 13, 14 et 15 portaient précisément sur la question des langues; c'est donc l'une des raisons pour lesquelles il y a consentement unanime à la Chambre pour adopter ce projet de loi. Ce projet de loi est important. Nous l'avons dit, il n'est pas parfait. Je vais aborder les inquiétudes et les préoccupations qui continuent de me tracasser concernant les éléments techniques du projet de loi, plutôt que son esprit. Ma principale préoccupation se rapporte à une situation que je n'avais jamais vue auparavant dans ma carrière de parlementaire. Les comités entendent des témoins, qui font des suggestions. Nous avons ensuite l'occasion de proposer des amendements au projet de loi afin de l'améliorer et d'en corriger les lacunes. Les amendements sont habituellement présentés suffisamment à l'avance pour permettre à tous les membres du comité de réfléchir aux incidences possibles de ces amendements et de déterminer s'ils les trouvent raisonnables et s'ils les appuieront. Nous avons suivi ce processus. De nombreux amendements ont été proposés, y compris par des membres indépendants. Nous avons eu tout le loisir de réfléchir aux incidences de ces amendements dans le cadre du projet de loi dans son ensemble. Il y a ensuite eu l'étude article par article, où nous avons examiné les articles existants, ainsi que les amendements proposés. Le gouvernement a présenté 23 amendements à l'étape de l'étude article par article. Au cours de ma carrière de parlementaire, j'ai déjà vu des indépendants ou les partis de l'opposition présenter des amendements à cette étape, mais je n'ai jamais vu un gouvernement présenter 23 amendements à un de ses projets de loi sans donner l'occasion de les étudier. En gros, nous avons été contraints de prendre une décision sur-le-champ quant aux conséquences de ces amendements. (1205)C’est à mon avis un incroyable manque de rigueur, et c'est très inquiétant. Lorsque le Sénat sera saisi du projet de loi modifié, j’espère qu’il sera en mesure de détecter les anomalies qui pourraient en résulter.L’autre chose que je trouve intéressante à propos de ce projet de loi, et que les Canadiens ignorent peut-être, c’est que le Parlement a été saisi de deux projets de loi qui sont, à certains égards, complémentaires: celui-ci et le projet de loi C-92, la mesure sur les enfants autochtones. Comme l’a confirmé Mme Laurie Sargent, du ministère de la Justice, c’est la première fois que, au lieu de passer par les tribunaux, le Parlement reconnaît dans une loi les droits prévus à l’article 35.Les conservateurs ont souvent dit que le rôle des parlementaires est de légiférer et celui des tribunaux, d’interpréter. D’une certaine façon, il est tout à fait approprié qu’en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones de ce pays, nous essayions d’avancer en ce qui concerne les droits de l’article 35.Mais il y a toujours la question de notre Constitution, et c’est un exercice auquel doivent absolument participer nos provinces et nos territoires. Il me paraît approprié que le gouvernement fédéral aborde la question de l’article 35 dans un projet de loi sur la langue, car cela n'imposera rien aux provinces. En revanche, dans le projet de loi C-92, qui concerne la protection des jeunes autochtones, le gouvernement définit certains droits de l’article 35 et se propose d’imposer ces définitions aux provinces alors que, jusqu’à présent, il s’est bien gardé de leur en parler. Lorsqu’on envisage de définir certains droits consacrés dans la Constitution, il est imprudent de ne pas en parler avec les provinces, et cela s’applique tout particulièrement au prochain projet de loi dont nous allons discuter. Je regrette vivement que le gouvernement ait choisi de procéder de cette façon.Depuis que j’ai été élue députée, les relations fédérales-provinciales n’ont, à mon avis, jamais été aussi houleuses. C’est comme si l’ensemble du système était grippé, et j’espère sincèrement que la situation pourra revenir à la normale. Le fait que le gouvernement propose un projet de loi dont il n’a même pas discuté avec les provinces constitue une difficulté que nous devrons régler. En relisant mes notes, j’ai remarqué autre chose. C’est le 5 février que le projet de loi a été déposé. À cette occasion, j'avais félicité le ministre du Patrimoine, tant pour son discours que pour le projet de loi. Mais le 5 février, c’était aussi le jour où le Globe and Mail a publié un premier article sur le scandale SNC-Lavalin.Je me souviens que l’article venait tout juste de sortir et j’ai bien sûr posé une question au ministre à ce sujet, mais nous n’avons jamais obtenu de réponses satisfaisantes pendant les deux mois qui ont suivi. Ce que nous avons constaté, en lisant cet article et pendant les deux mois qui ont suivi, c’est que le gouvernement n’hésite jamais à mettre en exergue son engagement vis-à-vis des relations avec les Autochtones et de la réconciliation, mais que, trop souvent, il ne fait pas ce qu'il dit.Je sais que l’ancienne procureure générale du Canada, qui siège maintenant en tant qu’indépendante, s’inquiète tout particulièrement de ce que le gouvernement est en train de faire par rapport aux engagements qu’il a pris dans le dossier autochtone.(1210)Nous avons vu que les libéraux n’ont pas hésité à se débarrasser d’une femme qui était devenue la première procureure générale autochtone du Canada. Comment ont-ils pu faire cela à une personne qui avait une telle réputation? Ils ont mis deux mois à peine. Nous devrons leur demander des comptes à ce sujet.Le projet de loi S-3, qui portait sur l’égalité entre hommes et femmes, est un autre projet de loi connexe qui a été présenté à la Chambre. Lorsque des fonctionnaires du ministère ont comparu devant le comité, nous avons eu l’impression qu’ils apportaient une réponse raisonnable à une décision du tribunal. Pourtant, les témoins qui les ont suivis nous ont expliqué les graves lacunes du projet de loi, que les fonctionnaires du ministère n’avaient pas repérées. La ministre avait dit que tout allait bien et que le gouvernement s’occupait de la décision du tribunal, mais le projet de loi était si mal ficelé que les libéraux ont dû le retirer et tout recommencer à zéro. Ensuite, il a fallu adopter un projet de loi imparfait, et nous avons appris récemment qu’il y avait des questions qui n’avaient toujours pas été réglées en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes.Voilà pour l’essentiel ce qui me préoccupe au sujet des projets de loi que le gouvernement a présentés. Il y avait le projet de loi S-3, qui contenait trop de lacunes et qui a dû être retiré. Il y a le projet de loi C-91, qui a nécessité 22 amendements avant d'être présenté sans préavis. Pour ce qui est du projet de loi C-92, il ne reste que six semaines avant la fin de la législature. Les libéraux ont pris des engagements importants qu’ils n’ont pas encore réussi à concrétiser; ils veulent donc précipiter les choses, surtout dans le cas du projet de loi C-92, qui concerne la protection de la jeunesse autochtone.Lorsque j’ai commencé mon discours, j’ai parlé de certaines choses qui n’étaient pas parfaites, mais qui allaient dans la bonne direction. Cependant, en agissant avec précipitation, les libéraux risquent de se retrouver avec un projet de loi tellement lacunaire qu’ils seront contraints de faire marche arrière, comme ils ont dû le faire pour d’autres projets de loi. Nous devrons malheureusement attendre de voir s'ils auront le temps de le mener à bon terme.En conclusion, j’aimerais dire combien le consentement unanime de cette Chambre me réjouit. Nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier, mais ce n’est qu’une étape. L’instauration de nouvelles technologies me donne des raisons d’être optimiste. Un témoignage nous a appris que l’intelligence artificielle pouvait contribuer à préserver des langues.Nous devons nous mettre au travail assidûment et sans tarder, alors nous sommes très heureux d’appuyer ce projet de loi pour passer à l’étape suivante.C-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent des affaires autochtones et du NordConsultation du publicDiscrimination sexuelleDroits des peuples autochtonesImputabilité du gouvernementIndiens inscritsLangue d'origineLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesRendement du gouvernementTroisième lecture et adoption5885587588558858855895885590588559158855925885593588559458855955885596588559758855985885599588560058856015885602588560358856045885605588560658856075885608588560958856105885611588561258856135885614588561558856165885617588561858856195885620588562158856225885623GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, en qualité de présidente du Comité permanent du patrimoine canadien, je tiens à dire à la députée d’en face que j'étais aussi exaspérée qu’elle de voir des députés proposer des amendements à la dernière minute. Je reconnais que c’était un aspect très frustrant du processus. Je comprends son exaspération à ce sujet, et elle a raison de dire que les députés ne devraient pas proposer d’amendements à la dernière minute. C’était exaspérant.Le moment choisi quant au processus était très frustrant, mais nombre des amendements ont permis par leur teneur d’améliorer le projet de loi, et ils reposaient, à mon sens, sur ce que nous avaient dit les témoins.Un amendement particulièrement important visait à intégrer une vision plus large de ce que nous considérons comme des langues autochtones. Cela répond directement à un des témoins, qui nous a parlé du langage des signes autochtone, dont je ne connaissais même pas l’existence. Pour moi, c’est un des éléments les plus intéressants des témoignages que nous avons entendus, et il nous permet de voir les choses différemment.La députée d’en face pourrait peut-être parler de cet aspect aussi, d’une vision élargie de ce que nous considérerions comme étant une langue et du fait que c’est grâce aux amendements qu’elle a été adoptée, aussi tardivement qu’ils aient été déposés.C-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent des affaires autochtones et du NordLangue des signesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885624588562558856265885627CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, sur les 23 amendements, certains étaient appropriés, mais ils sont arrivés un peu tard. Le problème, c’est que, comme nous le savons, les projets de loi sont compliqués et, parfois, quand on apporte un changement à un article, il y a des conséquences. Il y a eu beaucoup d’amendements de dernière minute et sans doute que certains étaient bons, mais le comité s’est prononcé sur des choses sans pouvoir examiner toute la portée du projet de loi. Je ne dirais pas qu’aucun des amendements n’améliorait le projet de loi, mais il y avait assurément de sérieuses réserves. Comme je l’ai indiqué plus tôt dans mes observations, je ne serais pas du tout surprise que le Sénat nous renvoie le projet de loi en soulignant quelques-unes des erreurs qui ont pu être commises.C-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent des affaires autochtones et du NordLangue des signesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885628JulieDabrusinToronto—DanforthGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, NPD): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je vais saisir l’occasion pour apporter quelques clarifications. Le projet de loi me tient beaucoup à cœur, étant moi-même de langue dénée, et il tient à cœur aux citoyens de ma circonscription et de tout le Canada qui parlent couramment le déné, le cri, le michif et d’autres langues. Je trouve les travaux du comité frustrants. J'aimerais savoir ce que la députée a pensé quand mon collègue et moi avons déposé un amendement demandant que le commissaire aux langues soit autochtone, ce qu’a refusé le parti au pouvoir. Qu’en pense-t-elle?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesNominations par décretProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885629CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, on a beaucoup débattu du commissariat et du rôle du commissaire. Il est logique, selon moi, que le commissaire aux langues autochtones soit autochtone. On a beaucoup débattu également du nombre d’heures de travail du commissaire, ce qui semblait dépasser la portée du projet de loi, relativement au rôle qu’il devrait jouer. Il s’agit probablement d’un aspect auquel nous réfléchirons en voyant ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et ce que devrait faire le gouvernement par la suite.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesNominations par décretProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885630GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, si je me fie à l'expérience de ma collègue, nous devons être conscients de la grande importance des Premières Nations pour notre pays et de la nature très sensible du travail qui doit être fait avec elles.[Français]Un événement majeur s'est produit ici, à la Chambre des communes, il y a quelques années, et la députée en a fait mention. Le 8 juin 2011, pour la première fois de l'histoire du Canada, un chef des Premières Nations a pu s'adresser aux députés de la Chambre des communes, à la suite des excuses présentées par le premier ministre de l'époque, le très honorable Stephen Harper.Selon l'expérience personnelle de ma collègue, quel effet cette déclaration a-t-elle pu avoir pour les Premières Nations?C-91, Loi concernant les langues autochtonesÉtrangers autorisés à faire une déclarationExcuses officiellesLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588563158856325885633CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, les excuses présentées au sujet des pensionnats indiens, avec l’approbation de tous les partis à la Chambre, ont marqué un jour tout à fait historique à la Chambre et au Canada. Il en a découlé des appels à l’action, dont beaucoup sont importants. Tous les Canadiens doivent prendre connaissance des excuses et réfléchir aux séquelles des pensionnats.C-91, Loi concernant les langues autochtonesÉtrangers autorisés à faire une déclarationExcuses officiellesLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885634GérardDeltellLouis-Saint-LaurentKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, le projet de loi nous encourage à prendre conscience de l’importance de la langue. Depuis quelques années, nous parlons régulièrement de réconciliation. La Commission de vérité et réconciliation a formulé 94 recommandations ou appels à l’action, et le projet de loi répond à un de ces appels, tout comme on répond à d'autres appels avec le projet de loi sur le placement des enfants, que j'appuie totalement, et avec le projet de loi C-262. Beaucoup d’appels à l’action ont été adressés aux parlementaires, et la question des langues autochtones est loin d'être la seule. On a tous un rôle à jouer dans la réconciliation. Que l'on soit en train de marcher sur l’avenue Selkirk ou que l'on vive à Amber Trails, on a un rôle à jouer. Que l'on siège aux Communes ou que l'on soit un dirigeant local autochtone ou non autochtone, on a un rôle à jouer. Le projet de loi actuel est important pour quantité de raisons.La députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi il est important que le projet de loi s’inscrive dans les 94 appels à l’action en vue la réconciliation?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58856355885636CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, il y a 94 appels à l’action. Nous pensons que beaucoup sont très importants. Quand celui qui était le chef du troisième parti à l’époque et qui dirige aujourd'hui le gouvernement s’est levé à la Chambre pour adopter symboliquement les 94 appels à l’action, sans les analyser, cela a suscité des préoccupations. Néanmoins, nous avons appuyé bon nombre de recommandations dans cette enceinte. Bien entendu, nous estimons que certains appels nécessitent une analyse ou un dialogue plus approfondis.Dans mon intervention, j’ai parlé des provinces et j'ai indiqué qu'à certains moments, nous ne pouvons les exclure du dialogue. Nous ne pouvons en exclure les tierces parties. Par conséquent, je crois qu’il y a du travail à faire et qu'on s'y emploie actuellement.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58856375885638KevinLamoureuxWinnipeg-NordSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais offrir à ma collègue la possibilité de dire quelques mots sur l’opinion du gouvernement voulant que nous nous soyons plutôt bien débrouillés parce que nous avons réussi à faire adopter quelques amendements. Pour quelques-uns d’entre nous, certains des amendements qui n’ont pas été adoptés étaient extrêmement importants et auraient vraiment amélioré le projet de loi, y compris l'idée de nommer une personne autochtone au poste de commissaire aux langues autochtones, de s’assurer que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones figure véritablement dans le texte du projet de loi afin qu’elle soit exécutoire et, enfin, de pouvoir qualifier la rafle des années 1960 de politique préjudiciable pour les Autochtones. Tous ces amendements ont été rejetés.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesNominations par décretProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885639CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1220)[Traduction]Monsieur le Président, mis à part les 23 amendements, beaucoup d'autres changements proposés, quelques-uns par les conservateurs et d’autres par le NPD, ont été rejetés. Je dois probablement retourner à ma première observation: c'est une situation où la quête de la perfection entrave le progrès. Je crois que nous avons besoin de passer à l’étape suivante. C’est une chose qui continuera d’évoluer avec le temps.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesNominations par décretProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885640SheriBensonSaskatoon-OuestGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, je vais commencer par remercier ma collectivité du soutien qu’elle m’a donné, ainsi qu’à mes parents, mes frères et sœurs et mes cousins Dean, Debra, Desi et Dallas. J’aimerais particulièrement rendre hommage à feue ma cousine, Danielle Herman, également appelée Superstar.Je prends la parole aujourd’hui de façon quelque peu inattendue et spontanée pour parler une fois de plus du projet de loi C-91, une loi sur les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits. En tant que Dénée qui a grandi sur un territoire de piégeage, parlant la langue et s’instruisant de la terre, je sais à quel point cette loi est importante et combien il est important qu’elle soit bien formulée.Je dois dire que ce n’est qu’il y a 15 heures environ que j’ai appris que ce projet de loi serait débattu ce matin. J’ai appris hier soir que nous en ferions la troisième lecture, beaucoup trop tard pour pouvoir disposer des 48 heures de préavis requises pour qu’un interprète déné puisse venir à la Chambre afin que je puisse parler ma langue.Quand je parle avec des électeurs dans mon coin, je m’efforce, aussi souvent que possible, de parler notre langue, parce que c’est à la fois un geste de résistance et une façon de renforcer les liens communautaires. Quand nous parlons notre langue, nous partageons notre expérience, notre histoire et nos histoires. Quand nous parlons notre langue, que ce soit le déné, le cri ou le mitchif, nous nous rappelons mutuellement que nous avons survécu aux pensionnats indiens et que nous continuons à parler cette langue, même si le Canada ne voulait pas que nous le fassions.Que je doive parler ici aujourd’hui une langue que j’ai apprise pour que ce soit plus pratique pour les autres, sans qu'on m'ait donné les moyens d'avoir un interprète pour qu’une grande proportion de mes concitoyens puisse suivre un débat sur un projet de loi qui touche directement l’avenir de leur propre langue, que je doive parler sans interprétation, est extrêmement décevant et, une fois de plus, la preuve qu'on attend des membres des Premières Nations qu'ils se plient aux conditions de leurs colonisateurs. Le gouvernement qualifie ce projet de loi d’acte de réconciliation, mais ce qui se passe dans les coulisses est bien loin de la réconciliation.Tout au long des deux premières lectures de ce projet de loi et des nombreuses réunions du comité, mes collègues et moi n’avons cessé d’entendre les deux mêmes choses. Premièrement, que ce projet de loi n’était pas parfait. Le ministre du Patrimoine nous l’a dit, suivi des chefs des organisations autochtones. L’ITK, pour sa part, a dit à maintes reprises que le projet de loi ne répondait pas aux besoins spécifiques des Inuits. Les locuteurs et les professeurs de langues autochtones nous ont dit qu’ils ne comprenaient pas ce que ce projet de loi allait leur donner. Au lieu de proposer une réponse sérieuse aux objections tout à fait réelles des défenseurs des langues autochtones et du NPD, le gouvernement s’est contenté de répéter que, malgré ses imperfections, le projet de loi C-91 était une première étape importante d’un projet beaucoup plus vaste qui visait à protéger et à réhabiliter les langues autochtones.Le gouvernement nous a dit qu’il devait donner suite aux appels à l’action 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation, et que, même s’il y avait encore beaucoup à faire, ce projet de loi était un pas dans la bonne direction.Entendons-nous bien. On ne peut pas crier victoire en ne franchissant que les premières étapes qui conduiront à un projet de loi satisfaisant sur les langues autochtones, de même qu’on ne peut pas prétendre connaître une langue étrangère si on ne sait que compter jusqu’à 10 ou encore affirmer qu’on a terminé un marathon si on n’en a parcouru que le premier kilomètre. Moi qui suis autochtone, je n'ai cessé de me faire dire par le gouvernement qu’il voulait tourner la page, repartir à zéro, faire les choses différemment, se donner une nouvelle orientation, ou quelque autre nouvel euphémisme du genre. Je crois pouvoir parler au nom de la grande majorité des peuples autochtones qui ne sont pas prêts à tout recommencer encore une fois. Nous ne voulons plus qu’on nous promette de meilleurs lendemains si ces promesses ne sont pas suivies d’actions concrètes et de financements conséquents. Nous ne voulons pas qu’on nous promette un meilleur projet de loi demain, parce que nous n’avons aucune garantie de traiter avec un partenaire bien disposé à notre égard.Lorsque le ministre du Patrimoine a comparu devant le comité pour présenter son projet de loi, il nous a dit qu’il était prêt à envisager des amendements. Un grand nombre d’aînés, d’organisations et de professeurs de langue qui ont été consultés nous ont dit que les recommandations qu’ils avaient faites n’avaient été prises en compte dans le projet de loi.(1225)Un grand nombre de ces aînés, organisations et professeurs de langue ont comparu devant le comité pour apporter leur témoignage et donner des conseils et des recommandations. C’est en toute bonne foi et en sachant que c’était là la volonté de ceux qui savaient mieux que nous que le NPD, le Parti vert, les conservateurs et le député du Nunavut ont proposé en comité un certain nombre d’amendements pour améliorer le projet de loi, mais ils ont été pratiquement tous rejetés.J’aimerais prendre le temps d’expliquer à mes collègues pourquoi les amendements que nous avons proposés au nom de ces gens-là étaient si importants. À plusieurs reprises, le NPD et le député de Nunavut ont essayé de faire reconnaître dans la loi les besoins linguistiques spécifiques des Inuits, conformément aux recommandations que l’ITK et son président, Natan Obed, ont faites au comité. L’une des choses qui nous ont le plus surpris, c’est d'apprendre qu’au Nunavut, il y a en fait plus de professeurs anglophones que d’élèves anglophones, et que les programmes d’enseignement de l’anglais et du français reçoivent plus d’argent que les programmes d’enseignement de l’inuit.Les Inuits voulaient un projet de loi adapté à leurs besoins spécifiques, et l’ITK a proposé un certain nombre d’amendements raisonnables et bien réfléchis, mais le gouvernement les a tous rejetés.Le député de Nunavut a présenté, en pensant à sa communauté, un amendement qui aurait permis au gouvernement de conclure des ententes avec des gouvernements provinciaux et autochtones dans le but de mieux répondre aux besoins linguistiques des habitants de certaines régions bien précises. Son amendement, qui avait été mûrement réfléchi, aurait permis d’offrir des services fédéraux en langues autochtones, dans le cadre d’une entente de nation à nation sur la nature des besoins à satisfaire.Dans un territoire où la grande majorité des gens parlent l’inuktitut, offrir des services gouvernementaux dans cette langue aurait été un symbole de décolonisation important. Or, les services sont offerts soit en français soit en anglais, si bien que trop de gens n’y ont pas accès. En rejetant cet amendement, le gouvernement refuse de satisfaire les besoins des Inuits.Cet amendement s’inscrivait dans le dialogue que nous avons entamé au sujet du statut des langues autochtones au Canada. Les députés ne sont pas sans savoir que, pendant des décennies d’oppression exercée par le gouvernement fédéral, les pensionnats et les écoles, les locuteurs de langues autochtones se sont fait dire qu’eux aussi bien que leurs langues n’avaient pas leur place au Canada.Nous assistons aujourd’hui à la renaissance de nos langues, à telle enseigne que nous nous sentons libres de les parler dans nos maisons et dans nos communautés. De plus en plus de jeunes se familiarisent avec les traditions et les langues de leurs aînés et de leurs parents et parlent ces langues à l’école et dans la communauté. Nos aînés n’hésitent pas à offrir leurs services pour enseigner leur langue; ils ne craignent plus des représailles si on les surprend à transmettre leurs connaissances. Des locuteurs de langues autochtones organisent des camps et des programmes d’été où ils enseignent leur langue. Soit dit en passant, ces locuteurs de langues autochtones se font dire par le gouvernement que c’est bien ce qu’ils font pour leur peuple.Toutefois, les gouvernements, qu’ils soient provinciaux ou fédéral, n’accompagnent pas le travail des professeurs de langue en leur offrant des financements et des ressources pour développer l’apprentissage ou la préservation des langues, selon nos propres paramètres. En Saskatchewan, par exemple, la province vient d’annoncer que les élèves du secondaire pourront désormais suivre des cours en déné et en cri, ce qui est une excellente initiative. Malheureusement, les professeurs de langue sont bien placés pour savoir que l’enseignement d’une langue doit être financé tout au long du parcours scolaire, à commencer par la maternelle. L’enseignement d’une langue se fait à tous les âges, à tous les niveaux et durant toute la vie.Ce que nous n’avons pas obtenu, c’est la reconnaissance du statut de nos langues. Sans ce statut, nous n’obtiendrons pas les financements nécessaires pour l’éducation. Nous n’obtiendrons pas les financements nécessaires pour la préservation de nos langues. Nous n’obtiendrons pas les financements nécessaires pour aller de l’avant.Je sais que la question du statut a des répercussions concrètes qui préoccupent le gouvernement, mais je pense que celui-ci ne voulait pas vraiment s’attaquer à cette question, ce qui aurait pourtant été un symbole de réconciliation et de décolonisation manifeste. Finalement, il est plus facile de crier victoire pour des réformettes que d’avoir le courage d’entreprendre de vraies réformes.Je rêve du jour où les Autochtones du Canada pourront avoir accès à des services gouvernementaux dans leur propre langue, mais ce jour n’est pas encore venu.(1230)Une des autres grandes inquiétudes dont m’ont parlé mes concitoyens concerne le rôle du commissaire aux langues autochtones. Je comprends que la supervision du financement, du rétablissement et de la préservation des langues autochtones nécessitent une structure administrative, et le projet de loi la prévoit, mais les professeurs de langue et les organisations autochtones ne savent pas quels seront les pouvoirs du commissaire aux langues, en quoi ils influeront sur leurs activités quotidiennes ou comment les modèles de financement seront établis. Tout ce que nous savons pour l’instant, c’est que les professeurs de langue devraient sans doute passer par un autre palier de bureaucratie, un autre processus de demande pour obtenir des fonds.Ce que nous savons aussi, c’est que les aînés et les professeurs de langue savent ce qui est mieux pour leurs propres communautés. La création d’un autre palier administratif par lequel les professeurs devront passer est préoccupante pour deux raisons. Premièrement, le gouvernement devrait par principe financer les programmes de langues directement, au lieu d’accepter les frais généraux élevés que représente un nouvel organisme public. Deuxièmement, les professeurs relèveront d’un commissaire aux langues qui sera peut-être habilité à dire si certains modes d’apprentissage et de préservation ne sont pas assez bons, sans connaître une langue ou un groupe culturel particulier et ses besoins.Si nous faisons cas des commentaires des professeurs de langue qui oeuvrent sur le terrain, le projet de loi doit faire passer les personnes avant. Tel qu’il est écrit, je ne vois pas bien, ni les professeurs, ce que la loi sur les langues autochtones fera pour ces langues.De plus, nous avons proposé au comité du patrimoine un amendement visant à garantir que le commissaire aux langues autochtones et les directeurs de son bureau seront membres des Premières Nations, métis ou inuits. Il est tellement important que le commissaire aux langues soit autochtone. Le vécu d’un Autochtone, le fait de savoir ce à quoi sont confrontées nos communautés, de connaître l’histoire de notre peuple, la résistance que nous avons opposée au gouvernement canadien et l’expérience quotidienne de la vie dans ce pays sont indispensables au commissaire aux langues autochtones.Nous voulions inscrire dans le projet de loi cette expérience et cette connaissance personnelles minimales à ce poste, car nous savons combien elles seront importantes. On nous a répondu au comité que ce que nous demandions était inconstitutionnel, mais que le gouvernement ferait tout son possible pour qu’un Autochtone occupe le poste de commissaire. Ce que dit le gouvernement libéral, c’est qu’il veut protéger la Constitution, mais agir contre elle. Il veut respecter un document colonial, mais il utilise des mots pour dire qu’il est de notre côté malgré lui.Ce qui me préoccupe le plus, et qui préoccupe beaucoup de mes concitoyens, c’est que le poste de commissaire aux langues autochtones puisse faire l’objet d’une nomination politique et revienne à quelqu’un qui est animé de bonnes intentions, mais qui ne comprend pas totalement nos expériences.À presque chacune des rencontres entre le comité et les ministères du Patrimoine canadien, des Services aux Autochtones et des Relations Couronne-Autochtones, ces ministères sont représentés par des non-Autochtones. Les ministres et les professionnels de ces ministères sont éduqués et bien intentionnés, mais il y aura toujours une barrière qui les empêchera de comprendre totalement nos communautés et leurs besoins, car leur expérience de vie est profondément différente de la nôtre. Le gouvernement aurait pu profiter de la présentation du projet de loi C-91 pour éliminer cette barrière et pour veiller à ce que le commissaire aux langues autochtones soit un Autochtone, qui aurait mieux compris nos besoins particuliers. Toutefois, il n'a pas saisi cette occasion pour toutes sortes de raisons politiques et coloniales.Enfin, il y a la question du financement. De nombreuses personnes ont dit publiquement que ce projet de loi constitue simplement une étape dans le plan du gouvernement libéral concernant les langues autochtones et que le financement viendra plus tard. Or, pour que l'entité devant être créée aux termes de ce projet de loi puisse remplir son mandat, elle doit obtenir un financement. Toutefois, il n'en est pas question dans le projet de loi.On ne sait pas comment le gouvernement va financer les programmes d'enseignement. C'est pour cette raison que le projet de loi laisse les enseignants de langues autochtones perplexes. Le financement sera-t-il accordé en fonction de chacun des projets? À quelles modalités le financement sera-t-il assujetti et quels seront les critères de sa répartition? Les enseignants actuels obtiendront-ils un soutien ou devront-ils recommencer à zéro? La priorité sera-t-elle accordée aux méthodes d'enseignement novatrices, qui utilisent des applications et Internet, ou bien aux méthodes connues, qui s'adressent à de petits groupes en salle? Comment le modèle de financement tiendra-t-il compte des langues des signes? De quelle manière le financement englobera-t-il les enfants qui fréquentent des écoles publiques et privées au Canada?(1235)Le commissaire aux langues travaillerait-il avec les provinces pour financer des initiatives éducatives de la maternelle à l'obtention du diplôme d'études secondaires? Comment cela fonctionnerait-il pour les collectivités qui ont plus d'un groupe linguistique, comme dans le Nord de la Saskatchewan, où le michif, le déné et quelques dialectes de cri sont tous parlés dans une collectivité? Les élèves seraient-ils obligés de choisir la langue à apprendre ou auraient-ils la possibilité d'apprendre toutes les langues à leur disposition?Qu'en est-il des survivants des pensionnats indiens, des survivants de la rafle des années 1960 et des milliers de survivants et de leurs descendants qui ont perdu leur langue aux mains du gouvernement? Nous avons essayé d'inclure ces groupes particuliers en apportant des amendements au préambule du projet de loi, mais ceux-ci ont également été rejetés. Comment leur droit à leurs langues sera-t-il reconnu, soutenu et enseigné? Comment allons-nous donner aux survivants les moyens de récupérer ce qu'on leur a pris, à eux et à leur famille? Si ce n'est pas clair à ce stade-ci, le projet de loi crée beaucoup plus de questions qu'il n'offre de réponses. Il serait bon de connaître au moins certaines de ces réponses avant que le projet de loi ne soit adopté à la Chambre afin que nous puissions laisser les peuples autochtones et les locuteurs de langues autochtones déterminer eux-mêmes si le projet de loi serait un succès. Du moins, c'est à cela qu'on s'attendrait.De fortes pressions sont exercées pour que le projet de loi soit adopté. Il reste peu de temps au gouvernement pour achever son mandat avant les élections de l'automne. Je sais que les dirigeants autochtones font de leur mieux pour que le projet de loi obtienne le soutien qu’il mérite, parce qu’il représente, en fin de compte, un pas en avant. Cependant, les pressions sont mille fois plus élevées pour faire en sorte que le projet de loi, qui touche un si grand aspect de notre mode de vie, soit conçu correctement.Le projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais quelle est la destination que nous visons? Voulons-nous des demi-mesures qui amélioreraient légèrement l’enseignement des langues autochtones au Canada, ou souhaitons-nous modifier fondamentalement la société canadienne pour respecter pleinement les langues autochtones, reconnaître leur place dans notre culture et créer une génération de jeunes Autochtones qui parlent la langue que leurs ancêtres ont parlée pendant des générations?Quand je pense au projet de loi que nous examinons, je ne pense pas à la façon dont il influera sur le résultat des prochaines élections. Je pense aux personnes comme Marsha Ireland, Kevin Lewis, Graham Andrews, Cheryl Herman, Vince Ahenakew, Cameron Adams, Julius Park et bien d’autres encore, qui ont travaillé si fort pour enseigner et préserver leur langue dans le Nord de la Saskatchewan.Pour terminer, ce sont les personnes et les cultures dont nous devons tenir compte quand nous pensons au projet de loi. Quand je pense à l’avenir de toutes les langues autochtones dans tout le Canada, j’affirme que nous devons faire les choses correctement et non nous contenter de marquer des points sur le plan politique.Aide gouvernementaleBureaucratieC-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDroits des peuples autochtonesÉducation et formationInterprétation simultanée et sonorisationInuitInuit Tapiriit KanatamiInuktitutLangues autochtonesNominations par décretPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesServices gouvernementauxTroisième lecture et adoption588564158856425885643588564458856455885646588564758856485885649588565058856515885652588565358856545885655588565658856575885658588565958856605885661588566258856635885664588566558856665885667588566858856695885670588567158856725885673588567458856755885676CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution au débat. Je pense personnellement qu'il serait plus facile d'obtenir les réponses qu’elle cherche à avoir après l’adoption de la loi, parce que le gouvernement serait obligé de continuer à travailler avec les dirigeants et les membres des collectivités autochtones pour répondre à certaines d’entre elles. À mon avis, ce n’est pas seulement le gouvernement qui doit fournir tous les détails de ces réponses.Je dirais, comme la députée d’en face l’a reconnu elle-même, que ce projet de loi serait un important pas en avant. Il faut aussi reconnaître que ce mouvement vers l’avant s'accompagne d'une certaine quantité de discussions continues avec les Autochtones et que nous cherchons des moyens de tirer parti de la mesure que nous tentons d’adopter.La députée ne convient-elle pas que ces discussions continues sont un élément très important de ce qu'on pourra idéalement inscrire dans la loi?C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588567758856785885679GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi très important qui touche tous les Autochtones du Canada. Il touche les Premières Nations, les Métis et les Inuits d'un océan à l'autre.Des aînés, des professeurs de langue, des dirigeants et d'autres personnes nous ont indiqué qu'il est important que le gouvernement agisse maintenant. Nous avons assez discuté. Nous discutons, nous effectuons des recherches sur les Autochtones, puis nous effectuons encore d'autres recherches. On formule peut-être des recommandations, mais il faut attendre encore 10 ans.Le gouvernement est très bon pour prononcer de beaux discours, mais, lorsqu'il faut prendre des mesures concrètes qui améliorent la vie des Autochtones, il joue à des petits jeux, tout comme il l'a fait avec le présent débat. Je n'ai pas pu bénéficier d'un interprète pour donner mon discours à la Chambre parce qu'on ne m'a pas laissé assez de temps pour en faire la demande. J'ai le droit d'y avoir recours, mais la bureaucratie et le gouvernement m'en ont empêché.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588568058856815885682KevinLamoureuxWinnipeg-NordCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son engagement dans ce dossier. Je tiens à donner suite à deux éléments dont elle a parlé.Primo, à la Chambre, nous faisons habituellement preuve de respect et nous avons la possibilité de nous préparer pour un débat. Comme la députée et moi le savons, il arrive parfois qu'on nous informe à 18 h 30 de ce qui fera l'objet du débat à la Chambre le lendemain. Il existe ce qu'on appelle la déclaration du jeudi, qui présente le calendrier des travaux de la Chambre. Elle permet aux députés de préparer leurs observations.Certains de mes collègues tenaient vraiment à parler de ce projet de loi, mais les aviser à 8 heures du matin ne leur donne pas suffisamment de temps pour faire ce qu'ils aimeraient faire afin de prendre adéquatement et pleinement part au débat. Voilà le premier problème dont j'aimerais qu'elle parle.Secundo, le comité a traité de bon nombre d'amendements de façon très improvisée, ce qui a empêché les députés de faire preuve de diligence raisonnable à leur égard.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInterprétation simultanée et sonorisationLangues autochtonesNominations par décretPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885683588568458856855885686GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir, une fois de plus, l'occasion d'apporter des précisions fondées sur mon expérience. Je parle le déné. Je viens du Nord de la Saskatchewan, j'ai vécu des fruits de la terre, et je parle encore régulièrement le déné à la maison.Les aînés de ma communauté, de ma circonscription et du reste du pays me disent qu'ils veulent être inclus et qu'ils veulent avoir l'occasion de parler leur langue. Le gouvernement ne leur donne toutefois pas cette possibilité.J'ai appris hier soir que la Chambre débattrait de ce dossier aujourd'hui. Comme le gouvernement ne m'a pas donné 48 heures de préavis, le service de la traduction n'a pas eu le temps d'appeler mon interprète pour que je puisse prononcer mon discours dans ma langue. Cette façon de faire n'est pas porteuse d'inclusion, de soutien et de changement pour les peuples autochtones.Mon deuxième point porte sur l'amendement dont j'ai parlé, qui concerne le commissaire aux langues. Nous devons faire en sorte que ce commissaire soit une personne autochtone. Il est facile de dire qu'on réglera ce détail en temps et lieu, mais les peuples autochtones ont appris par expérience que, lorsque le moment crucial arrive, les choses changent. Le gouvernement n'apporte aucun soutien.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInterprétation simultanée et sonorisationLangues autochtonesNominations par décretPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885687588568858856895885690CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1245)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole. Je trouve que c'est très important de rappeler que c'était un privilège de travailler avec ma collègue à ce projet de loi, lors de l'étude en comité.En tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, je suis arrivé à Ottawa avec des convictions et des objectifs de représentation en ce qui a trait à différents enjeux. J'ai découvert à quel point la relation avec les peuples autochtones était gravement malade. On doit y apporter des changements majeurs.J'ai pu percevoir l'irritation de ma collègue devant une approche, encore une fois, tristement paternaliste de la part du gouvernement, alors que l'adoption d'un projet de loi structurant et important est attendue, sans compter les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Les parlementaires ne devraient jamais se priver de l'expérience, du vécu de cette leader et de sa communauté, qui en connaît un lot sur la réalité de ces gens. C'est pourquoi j'aimerais entendre ma collègue là-dessus.C-91, Loi concernant les langues autochtonesChambre de la Chambre des communesConsultation du publicLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588569158856925885693GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois: (1245)[Traduction]Monsieur le Président, être députée est une occasion incroyable. C'est un privilège et un honneur. En tant que députée élue à la Chambre des communes, je me serais attendue à être traitée sur le même pied que les 300 autres députés et plus. Toutefois, puisque je m'exprime dans une langue autochtone, je dois toujours prendre des mesures supplémentaires pour l'utiliser à la Chambre.J'aurais cru, et les autres Canadiens auraient cru, que les Autochtones qui interviennent à la Chambre disposeraient de la même liberté que les anglophones et les francophones pour s'exprimer dans leur langue, mais ce n'est pas le cas. Encore une fois, je dois souligner l'importance du projet de loi, mais le gouvernement a procédé d'une manière très paternaliste et colonialiste. C'est un manque de respect envers les Autochtones de présenter des amendements visant à accommoder le gouvernement au lieu du contraire. Les libéraux ont encore beaucoup à apprendre. C-91, Loi concernant les langues autochtonesChambre de la Chambre des communesConsultation du publicLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588569458856955885696PierreNantelLongueuil—Saint-HubertSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, c'est dommage que la députée n'ait pas pu prononcer son discours en déné. Quel paradoxe d'avoir un débat au sujet d'un projet de loi sur les langues autochtones et de ne pas permettre aux députés autochtones de s'exprimer dans leur langue. Hier, nous avons vu une Chambre qui peut collaborer et mettre la partisanerie de côté. J'ai pu présenter un projet de loi sur les langues autochtones pendant la période réservée aux affaires procédurales. Tous les partis se sont unis. J'ai été en mesure de présenter une mesure législative renfermant des changements importants qui ont été proposés, mais qui n'ont pas été adoptés par le gouvernement. Je tenais à faire valoir ce point. Que pense la députée de ces changements et de l'occasion que nous avons aujourd'hui non seulement de faire un petit pas dans la bonne direction, mais de réellement améliorer la vie des gens? C-91, Loi concernant les langues autochtonesDiversité culturelleLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588569758856985885699GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois: (1250)[Traduction]Monsieur le Président, la langue est une question d'identité. C'est ce qui nous définit en tant qu'Autochtones, mais le gouvernement ne prend pas cela au sérieux. Les libéraux devraient avoir honte d'agir ainsi. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDiversité culturelleLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885700SheriBensonSaskatoon-OuestRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault (Edmonton-Centre, Lib.): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, miyotôtâkewin tatawaw. Cette expression crie veut dire « Invités, soyez les bienvenus. Il y a de la place ici. » Si mon arrière-grand-mère, Lucy Brown Eyes, une femme crie de sans pur, avait pu être élue à la Chambre des communes, elle aurait probablement offert la même salutation de la part des Autochtones visés par le Traité no 6.Conformément à la tradition autochtone, j'aimerais souligner que nous sommes sur les terres ancestrales du peuple algonquin anishinabe. C'est pour moi un grand honneur de prendre la parole ici aujourd'hui à l'appui du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.Avec le temps, nous, Canadiens, avons oublié l'accueil et le partenariat que les Autochtones ont offerts aux premiers colons européens. Une attitude de colonialisme et de supériorité a commencé à régner sur le territoire et, au fil du temps, des politiques malavisées et discriminatoires ont fait que les Autochtones sont devenus « les Autres ».Le plan officiel du gouvernement était d'assimiler les Autochtones. Les réserves, les pensionnats, l'interdiction aux enfants et aux aînés de parler leur langue et la séparation des familles sont devenus la norme. Il s'en est suivi des cycles intergénérationnels de deuil, de traumatismes, de toxicomanie, de suicide, de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées et de marginalisation sociétale.Dans les années 1990, le Canada a pris un moment de réflexion et a tenu la Commission royale sur les peuples autochtones. Pas plus tard qu'hier soir, je me suis entretenu avec un de mes mentors, Peter Meekison, qui a été commissaire au sein de la Commission. En dépit de nombreuses recommandations clairement formulées pour améliorer la vie des peuples autochtones, les gouvernements qui ont suivi ont été lents à agir. Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007, la Commission de vérité et réconciliation a été créée afin d'entendre les survivants et de faire des recommandations au gouvernement et aux Canadiens. La Commission a tenu des rencontres jusqu'en 2015. Je me souviens des dernières réunions publiques, qui ont eu lieu à Edmonton. J'ai été ému à l'époque et je le suis encore aujourd'hui. L'engagement ferme de l'actuel gouvernement envers la réconciliation s'inspire du travail de la Commission de vérité et réconciliation. Soulignons l'adhésion à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la fin des avis d'ébullition de l'eau dans les réserves, l'autonomisation des familles autochtones pour qu'elles élèvent elles-mêmes leurs enfants, l'élimination de l'écart en matière de financement de l'éducation et la mise en application du principe de Jordan, qui témoignent tous de cet engagement.Avec la Loi sur les langues autochtones dont nous débattons aujourd'hui, nous répondons, en consultation avec les peuples autochtones, aux appels à l'action numéros 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation.Assimilation culturelleC-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicCriLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58857015885702588570358857045885705588570658857075885708GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cheryl Gallant: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il semble qu'il n'y ait pas quorum à la Chambre. Le député est en train de prononcer un discours formidable et il est dommage que ses collègues ne soient pas là pour l'entendre. C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleQuorumRappels au RèglementTroisième lecture et adoption5885709RandyBoissonnaultEdmonton-CentreAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit d'un jalon important dans notre démarche de réconciliation. [Français]Je suis un fier Franco-Albertain, et au fil des années, j'ai même appris l'espagnol.[Traduction]La collectivité francophone, francophile et francocurieuse dynamique et en pleine croissance d'Edmonton, en Alberta — située autour du Campus Saint-Jean et de La Cité francophone —, a fondamentalement changé ma vie. Je suis ici en tant que député d'Edmonton-Centre, en grande partie parce que je suis capable d'utiliser et d'aimer les deux langues officielles du Canada. Ce que les députés ne savent peut-être pas, c'est que, malgré mon nom de famille français, j'ai grandi dans un foyer surtout anglophone.[Français]Je conversais avec mémère et pépère en français, ainsi qu'avec mes tantes et mes oncles.[Traduction]Cependant, à la maison, nous parlions anglais. En tant qu'élève de 15 ans, j'ai présenté une demande pour participer au Forum pour jeunes Canadiens à Ottawa, et j'ai eu l'honneur d'être choisi. L'adolescent que j'étais a été frappé par le fait qu'il ne pouvais pas communiquer aussi bien qu'il l'aurait voulu avec 40 % des délégués et des étudiants intéressants et dynamiques du Québec et du Nouveau-Brunswick. Ils supposaient, en entendant mon nom de famille, que je pouvais parler français.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDiversité culturelleLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885714588571558857165885717588571858857195885720AnthonyRotaNipissing—TimiskamingMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois qu'il n'y a toujours pas quorum. Je demande de vérifier s'il y a quorum.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleQuorumRappels au RèglementTroisième lecture et adoption58857215885722RandyBoissonnaultEdmonton-CentreAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, je disais que lorsque les gens regardaient mon insigne et voyaient mon nom, ils croyaient que je parlais français. Ce n'était pas le cas. Je ne pouvais même pas faire cinq phrases l'une à la suite de l'autre. Cette situation m'a vraiment frappé et m'a forcé à m'interroger sur mon identité et à m'employer, tout au long de ma vie, à reconnaître et à former cette identité. Cet été-là, j'ai décidé de redoubler d'efforts pour apprendre le français. J'ai ensuite décidé d'étudier au Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta pour apprendre et, comme je l'ai dit plus tôt, pour aimer la langue française. Cette décision a changé ma vie. Je pense aux nombreux jeunes Autochtones de ma circonscription, de ma province et de partout au Canada, qu'ils soient Cris, Dénés, Pieds-Noirs ou Mohawks, qui n'ont pas la possibilité d'apprendre leur langue comme ce fut mon cas. Or, ils sont souvent confrontés à la même recherche identitaire et au même besoin de renouer avec les traditions, les enseignements et la spiritualité que permet le fait de se plonger dans sa langue d'origine. Le lien à l'histoire et la capacité de partager et de transmettre des enseignements dans la langue de ses ancêtres revêtent une importance fondamentale. En fait, alors qu'il s'agit d'un droit humain fondamental, les langues autochtones sont en train de disparaître au Canada. Les aînés meurent en emportant avec eux la connaissance de leur langue d'origine. Notre avenir dépend de la survie de notre langue, et il en est de même pour les Autochtones. Si on en croit l'UNESCO, au moins les trois quarts des 90 langues autochtones parlées au Canada risquent de disparaître ou sont en position vulnérable. Nous ne pouvons peut-être pas changer le passé, mais nous pouvons — nous devons — unir nos efforts pour l'avenir. C'est maintenant qu'il faut agir, et la Loi sur les langues autochtones nous en donne justement le moyen.(1300)[Français]Notre gouvernement a ainsi rempli la promesse faite par le premier ministre aux peuples autochtones, celle de déposer un projet de loi qui les aiderait à se réapproprier leurs langues et qui contribuerait à les revitaliser, à les renforcer et à les pérenniser.[Traduction]Le projet de loi permettra d'atteindre plusieurs objectifs: reconnaître les droits linguistiques des Autochtones; soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer; soutenir et promouvoir les langues autochtones; fournir le financement à long terme nécessaire pour atteindre ces objectifs; et créer le Bureau du commissaire aux langues autochtones. Voilà pourquoi, à l'époque où j'étais secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, je me suis autant investi dans ce dossier et j'ai offert ma pleine collaboration à mes collègues. Je tenais à ce que ce jour arrive enfin.La mesure législative dont la Chambre est présentement saisie a été élaborée conjointement par le Canada et les organismes autochtones nationaux, avec la participation inestimable de spécialistes des questions autochtones, de gardiens du savoir et d'experts. Je tiens d'ailleurs à remercier et à saluer l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour leur travail extraordinaire. Leurs explications sur le rôle essentiel que jouent les aînés dans l'acquisition et la préservation du langage ont été d'une grande valeur. Ils nous ont bien fait comprendre que la situation est urgente et qu'il faut agir, notamment afin que les aînés puissent participer à la revitalisation des langues autochtones, et nous sommes d'accord. En 2005, le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones disait qu'il fallait agir de toute urgence pour stopper la disparition des langues autochtones. Il va sans dire que les gouvernements et les communautés autochtones doivent aussi jouir du soutien nécessaire pour passer à l'action sans tarder.Pour donner un ordre de grandeur, dans le contexte des Premières Nations, par exemple, un aîné sur trois indiquait avoir une langue maternelle autochtone en 2016. Chez les enfants des Premières Nations de 10 à 14 ans, cette proportion était d'environ 1 sur 10. Dans le cas de certaines langues, il ne reste que quelques locuteurs des générations des grands-parents et des arrière-grands-parents. Au Canada, bien qu'aucune langue autochtone ne soit considérée à l'abri, il est important de souligner que la vitalité des langues chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis varie beaucoup. Ainsi, chez les Inuits, le pourcentage d'aînés indiquant avoir l'inuktitut comme langue maternelle est plus élevé que celui des jeunes générations. Les Inuits comptent cependant un plus fort pourcentage de locuteurs de la langue maternelle, tous groupes d'âge confondus, que les Premières Nations et les Métis. Moins de 2 % des Métis ont indiqué parler une langue autochtone. Comparativement aux plus jeunes, une plus grande proportion d'aînés métis ont dit avoir une langue autochtone comme langue maternelle et parler une langue autochtone. Dans son rapport final, la Commission de vérité et réconciliation a indiqué que les communautés et les établissements d'enseignement devraient tirer parti des ressources précieuses offertes par les communautés autochtones pour faciliter l'enseignement et la transmission des langues autochtones. Cela ne veut pas dire que ces langues disparaissent une fois qu'il n'y a plus de locuteurs. La documentation et les archives permettent de conserver et de faire renaître les langues. Encore une fois, les aînés seront notre plus grand atout pour constituer des ressources qui permettront de conserver leurs langues pour les prochaines générations. Bert Crowfoot, de l'Aboriginal Multi-Media Society, a aussi reconnu l'importance de préserver la langue, il y a 36 ans, lorsqu'il a pris la décision de sauvegarder le contenu d'enregistrements audio et vidéo sur de vieilles cassettes à bobines, des vidéocassettes , du vieux ruban de film 16 mm en bobine et des disquettes souples qui contiennent des histoires, des entrevues et de la musique dans la langue crie. Aujourd'hui, il participe à la réalisation du projet « Digitizing the Ancestors », pour créer une archive numérique interrogeable. Il s'agira d'une ressource qui permettra aux générations futures d'apprendre le cri en écoutant la voix des anciens.Les jeunes, aussi, travaillent fort pour se réapproprier et revitaliser leur langue et leur culture. Jeremy Dutcher, un artiste de formation classique de la Première Nation Tobique, au Nouveau-Brunswick, a récemment remporté le prix Polaris de la musique de 2018 et, en 2019, le prix Juno pour l'album autochtone de l'année. Son album, Wolastoqiyik Lintuwakonawa, comprend des chansons malécites traditionnelles, enregistrées il y a 100 ans, que Jeremy a obtenues du Musée canadien de l'histoire.La Confédération des Centres éducatifs et culturels des Premières Nations a réitéré l'importance des aînés dans son rapport au sujet du projet de loi sur les langues autochtones, déclarant que les aînés guident ses travaux et soutiennent son rôle national et le milieu communautaire en tant que défenseurs et spécialistes des langues.Je suis fier de donner deux exemples de mesures de revitalisation de la langue qui me tiennent à coeur. Le Canadian Indigenous Languages and Literacy Development Institute de l'Université de l'Alberta vise à éviter l'extinction des langues par l'éducation et l'expression culturelles. Dans ce cadre, il est souvent question des traumatismes historiques, de la santé mentale et physique ainsi que du difficile parcours social et scolaire des jeunes Autochtones qui apprennent à connaître leur histoire et leur culture traditionnelle par un contact direct, parfois pour la première fois.De plus, le Musée royal de l'Alberta, au centre-ville d'Edmonton, qui se consacre à la préservation de la riche histoire de l'Alberta, présente fièrement plusieurs de ses expositions dans plusieurs langues autochtones, dont le cri, le déné, le pied-noir, le nakota et le michif. Les six galeries de l'histoire humaine sont entremêlées d'autres histoires autochtones, ce qui permet à tous les Canadiens d'en apprendre davantage sur l'histoire et les traditions profondément enracinées de l'Alberta et de partout au Canada.Aujourd'hui, en écoutant CBC, j'ai appris qu'un groupe de musique entreprenant du Cap-Breton interprétait une version micmaque de la chanson Blackbird, de Paul McCartney.Ce projet de loi offrira la souplesse nécessaire pour favoriser l'essor des langues autochtones selon la vitalité de chacune. Dans certains cas, il pourra s'agir de favoriser la participation des aînés à la planification, aux activités et aux programmes concernant les langues autochtones. Dans d'autres cas, on donnera aux aînés, par un meilleur accès, la possibilité d'apprendre leur langue au sein de leur cohorte, ce qui est tout aussi important. Cette souplesse repose sur l'idée que la revitalisation linguistique doit comporter de multiples facettes, ce qui signifie qu'elle peut se faire selon plusieurs approches qui sont adaptées à diverses parties de la communauté et qui vont de l'apprentissage en bas âge à l'immersion linguistique pour les adultes.En terminant, je dirai que les communautés autochtones perdent malheureusement de plus en plus d'aînés chaque année. Il est temps d'agir. J'envisage un avenir proche dans lequel les Autochtones et les non-Autochtones, jeunes et moins jeunes, auront l'occasion d'apprendre, d'explorer, de promouvoir et de protéger les langues des peuples ancestraux de ce pays. Notre engagement envers la réconciliation et nos valeurs fondamentales d'équité et d'inclusion n'exigent rien de moins de nous que l'adoption et la mise en application de la Loi sur les langues autochtones. Je me souviens d'une conversation que j'ai eue avec mon arrière-grand-mère, Lucy Brown Eyes, lorsque j'avais environ 5 ans. Elle devait avoir 88 ans à l'époque. Elle m'a dit ceci: « Ces mains dépouillaient du gibier par le passé. Maintenant, ils font des tartes aux pommes. Un jour, la terre nous reviendra, et avec elle, toutes nos langues. »Nous le devons aux peuples autochtones et à tous les Canadiens de bien faire les choses.Bibliothèques et archivesC-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDiversité culturelleDroits des peuples autochtonesÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesMusique et musiciensPatrimoine culturelPersonnes âgéesPeuples autochtonesProduits audio-visuelsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885727588572858857295885730588573158857325885733588573458857355885736588573758857385885739588574058857415885742588574358857445885745588574658857475885748588574958857505885751AnthonyRotaNipissing—TimiskamingArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai également pris la parole au sujet du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. La communauté et la culture sont deux facteurs qui aident vraiment à préserver une langue. L'histoire des peuples autochtones au Canada a eu des répercussions sur ces deux facteurs. Toutefois, l'une des choses qui ont vraiment aidé les communautés autochtones du Nord de l'Alberta, c'est leur participation à l'industrie pétrolière et gazière et la richesse qu'elle leur a apportée. Lorsque les communautés disposent des fonds nécessaires, elles redeviennent des communautés; leur culture commence à s'épanouir et leurs langues peuvent être préservées.Que pense le député d'en face des répercussions de l'annulation du projet Northern Gateway relativement à la préservation de la langue dans le Nord de l'Alberta?AlbertaC-91, Loi concernant les langues autochtonesConditions économiquesLangues autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineTroisième lecture et adoption588575258857535885754RandyBoissonnaultEdmonton-CentreRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député pour son intérêt dans ce dossier. Le mode de vie et le gagne-pain de toute personne reposent en partie sur le contexte économique dans lequel elle évolue. La personne qui souhaite apprendre sa langue maternelle doit pouvoir bénéficier d'un environnement socio-économique stable. Dans ma ville et dans ma circonscription, Edmonton-Centre, nous sommes tous conscients des défis que doivent relever les Autochtones vivant en milieu urbain, mais également de leurs réussites.Je dois dire que je suis fier du travail accompli par le gouvernement, qui ne se limite d'ailleurs pas à la question des langues autochtones. Je suis fier du vaste processus de consultations et d'accommodements qui se poursuit et qui va faire en sorte que nous serons en mesure de réaliser le projet d'expansion du réseau Trans Mountain de la bonne façon.AlbertaC-91, Loi concernant les langues autochtonesConditions économiquesLangues autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineTroisième lecture et adoption58857555885756ArnoldViersenPeace River—WestlockSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, je mentionnais plus tôt que je trouvais paradoxal que nous examinions un projet de loi sur les langues autochtones, mais que les députés n’aient pas pu s’exprimer en langues autochtones. J’ai rappelé que le gouvernement et les partis ont convenu hier d'essayer d'améliorer les choses, mais ma collègue de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill n’a pas pu faire son discours en déné. C’est à la fois paradoxal et hypocrite.C-91, Loi concernant les langues autochtonesChambre de la Chambre des communesInterprétation simultanée et sonorisationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885757RandyBoissonnaultEdmonton-CentreRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de tout son travail sur cette question.C’est notre gouvernement et, en fait, la présente législature qui ont autorisé les parlementaires à s’exprimer en langue autochtone et veillé à ce qu’ils puissent le faire. Un de mes collègues de Montréal s’est exprimé à la Chambre en langue mohawk et mon collègue de Winnipeg a parlé en cri. Nous sommes déterminés à ce que les députés puissent s’exprimer en langue autochtone.Nous comprenons tous que le temps est fluide entre ces murs et que nous approchons de la fin de la législature. Ce qui est essentiel, c’est que le projet de loi sur les langues autochtones soit adopté pour qu’il profite aux Autochtones et à tous les Canadiens pendant sept générations et plus encore.C-91, Loi concernant les langues autochtonesChambre de la Chambre des communesInterprétation simultanée et sonorisationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588575858857595885760SheriBensonSaskatoon-OuestRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que le député de Peace River—Westlock voulait poser une autre question sur le pétrole, ce qui est très à propos lorsqu'on parle des langues autochtones. Nous sommes néanmoins heureux de répondre à ce genre de questions.Les langues autochtones sont très importantes et j’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre un jour en langue autochtone à la Chambre. J’espère que les leaders à la Chambre pourront s’entendre pour que les députés autochtones puissent débattre de la loi sur les langues autochtones en langue autochtone, ce qui est très important. Je sais que nous sommes à la veille d’élections, que la fièvre monte et qu’on s’agite un peu, mais ce n’en est pas moins symbolique.Il me semble qu’on s’entend sur ce projet de loi. Je sais que le député conservateur de Peace River—Westlock y est très favorable, tout comme le député d’Edmonton-Centre, qui a beaucoup travaillé dessus. C’est un moment très symbolique et important dans l’histoire du Canada parce que c’est la réalisation de ce que cela signifie d’être Canadien et la réalisation de notre nation qui est vraiment une des plus extraordinaires du monde. Il reste cependant du travail à faire pour que nous puissions tous nous exprimer dans la langue avec laquelle nous nous sentons le plus à l'aise.C-91, Loi concernant les langues autochtonesChambre de la Chambre des communesInterprétation simultanée et sonorisationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588576158857625885763RandyBoissonnaultEdmonton-CentreRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault: (1310)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre de son travail. Non seulement je suis impressionné par ses talents de batteur, mais encore j’aspire à parler le cri aussi bien que lui un jour.J’en ai les larmes aux yeux, parce que c’est la bonne chose à faire. Il y a des décennies que cela aurait dû être fait, mais on ne peut pas récrire le passé. C’est sur le présent que nous avons une emprise. Tous les leaders à la Chambre ont l’occasion de se réunir, d’abréger les délais et de faire adopter ce projet de loi pour que nous puissions retourner dans nos circonscriptions la tête haute et promettre de travailler avec les peuples autochtones pour promouvoir, protéger et préserver les langues autochtones. C’est l’une des raisons pour lesquelles je suis au Parlement, une des raisons pour lesquelles je suis en faveur de ce projet de loi.C-91, Loi concernant les langues autochtonesChambre de la Chambre des communesInterprétation simultanée et sonorisationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58857645885765Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen: (1310)[Traduction]Monsieur le Président, le chef Isaac Laboucan-Avirom, de la Première Nation crie de Woodland, s’est prononcé fermement en faveur du maintien du projet Northern Gateway. Sa collectivité lutte depuis des années pour garder son monde au travail. Il parle lui même le cri et dit que si l’on ne peut pas gagner sa vie dans le Nord de l’Alberta, c’est toute la communauté qui s’effondre, et avec elle la culture et la langue. Que pense le député de l’annulation du projet de pipeline Northern Gateway?AlbertaC-91, Loi concernant les langues autochtonesConditions économiquesLangues autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineTroisième lecture et adoption5885766RandyBoissonnaultEdmonton-CentreRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault: (1310)[Traduction]Monsieur le Président, la réalité est que notre économie repose sur de nombreux secteurs. Dix années d’ignorance conservatrice du mouvement environnemental et les politiques pratiquées par le précédent gouvernement, vérifiées par la Cour fédérale, voilà ce qui a tué le projet Northern Gateway. Si le député veut tracer une ligne directe entre les communautés autochtones et leur survie, il n’a qu’à regarder le gouvernement Harper.Nous sommes ici pour parler des langues autochtones et veiller à ce que communautés autochtones puissent préserver, protéger et promouvoir leurs langues. Tel est notre mandat. Telle est notre mission. C’est pour cela que nous sommes ici aujourd’hui.AlbertaC-91, Loi concernant les langues autochtonesConditions économiquesLangues autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineTroisième lecture et adoption58857675885768ArnoldViersenPeace River—WestlockMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71395MarjolaineBoutin-SweetMarjolaine-Boutin-SweetHochelagaCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BoutinSweetMarjolaine_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Marjolaine Boutin-Sweet (Hochelaga, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, les populations inuites sont inquiètes de l'absence de contenu propre aux Inuits dans ce projet de loi. Dans la capitale du Nunavut, Iqaluit, il n'y a pas une seule école inuktitute. Les jeunes ont donc de la difficulté à apprendre leur propre langue. Moi-même, quand j'étais enfant, je ne parlais pas anglais. Ma famille a déménagé en Ontario et j'ai eu la chance d'aller à l'École secondaire Étienne-Brûlé, une école francophone à Toronto, et de vivre et apprendre dans ma propre langue. Toutefois. cela n'a pas été le cas de mes frères, Michel et Claude, car pour leur niveau d'enseignement, il n'y avait pas d'école francophone dans notre région. J'ai peur que les enfants inuits d'Iqaluit, par exemple, vivent la même chose que ce que mes frères ont vécu en Ontario, puisqu'il n'y a rien dans ce projet de loi là-dessus.Pourquoi n'a-t-on rien prévu dans ce projet de loi pour les Inuits spécifiquement?C-91, Loi concernant les langues autochtonesÉducation et formationInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588576958857705885771RandyBoissonnaultEdmonton-CentreRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault: (1310)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Il est évident que nos expériences de l'apprentissage des deux langues officielles sont semblables. Je peux affirmer que l'Inuit Tapiriit Kanatami, ou ITK, a tenu une part très importante dans le développement et la création de ce projet de loi. L'ITK est d'accord sur les 12 principes fondamentaux. Il est à noter qu'on peut toujours améliorer la situation dans les communautés autochtones. Nous abordons aujourd'hui la question de la langue, et tout ce qui va découler de ce projet de loi va venir en aide aux Autochtones, y compris à ceux du Nunavut.C-91, Loi concernant les langues autochtonesÉducation et formationInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588577258857735885774MarjolaineBoutin-SweetHochelagaAnjuDhillonDorval—Lachine—LaSalle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88453AnjuDhillonAnju-DhillonDorval—Lachine—LaSalleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhillonAnju_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Anju Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle, Lib.): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue du travail très important qu’il a fait au comité du patrimoine.Le député pourrait-il expliquer toute l’importance pour les cultures autochtones de maintenir, de préserver et de protéger les langues? Nous avons souvent reçu des témoignages très douloureux et déchirants selon lesquels les personnes qui perdent leur langue perdent aussi leur culture et leurs traditions. Pourrait-il nous expliquer l’importance de protéger sa langue?Assimilation culturelleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPatrimoine culturelPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58857755885776RandyBoissonnaultEdmonton-CentreRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie également ma collègue de son travail au sein du Comité permanent du patrimoine canadien.Ce projet de loi est le fruit de la collaboration d’organisations nationales autochtones et de députés de tous les partis à la Chambre.La langue est un pont vers la culture. Elle nous donne accès aux traditions et nous met en contact avec qui nous sommes. Elle est une caractéristique fondamentale de l’identité. Imaginons ce que ce serait de vivre toute notre vie en utilisant une deuxième, une troisième ou une quatrième langue. Imaginons ce que ce serait de ne pas connaître nos traditions culturelles, spirituelles ou linguistiques parce qu’un agent du gouvernement ou un organisme gouvernemental a dit que nous ou nos grands-parents n’avions pas le droit de parler notre langue.Il est fondamental que nous travaillions avec les communautés autochtones pour qu’elles puissent rétablir le lien avec leurs terres et leurs ancêtres spirituels et parler la langue de ces derniers. Nous pouvons utiliser ce projet de loi à cette fin et en faire la pierre angulaire de la réconciliation avec les peuples autochtones.Assimilation culturelleC-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPatrimoine culturelPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885777588577858857795885780AnjuDhillonDorval—Lachine—LaSalleKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d’intervenir de nouveau au sujet du projet de loi C-91, Loi sur les langues autochtones. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River—WestlockIl ne fait aucun doute que les langues autochtones au Canada sont diversifiées, uniques et intimement liées à notre mosaïque culturelle, ce qui fait de notre pays un endroit extraordinaire où vivre. Nous devrions tous viser la promotion des langues autochtones, ainsi que de l’histoire et de la culture autochtones en général, dans le contexte de notre identité nationale.Comme je l’ai mentionné dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, l’appui qui est donné à la promotion et à l’enseignement des langues autochtones a rapidement pris de l’ampleur dans la circonscription que je représente, Saskatoon—Grasswood, et en particulier dans la ville que j'habite, Saskatoon.Pendant les neuf ans et demi que j’ai passés à titre de conseiller scolaire à Saskatoon, l’enseignement des langues autochtones aux nouvelles générations était une priorité qui a été prise très au sérieux par tous nos membres. J’ai été très fier de participer à l’expansion du programme de formation en langues autochtones du conseil scolaire de Saskatoon, qui a permis à un plus grand nombre de jeunes d’étudier les langues autochtones et de créer des liens avec les cultures riches et dynamiques associées à ces langues.L’enseignement des langues autochtones enrichit nos systèmes d’éducation et donne aux élèves une expérience d’apprentissage précieuse et unique. Comme je l’ai déjà mentionné, l’enseignement des langues autochtones prend de l’ampleur dans Saskatoon—Grasswood, la circonscription que je représente, et dans la ville de Saskatoon. L’expansion de l’enseignement des langues autochtones enrichit certainement l’expérience d’apprentissage d'un nombre croissant de jeunes dans notre ville.L’école communautaire Confederation Park offre des cours de langue crie à environ 280 élèves de la prématernelle jusqu’à la 8e année. Les membres de cette nation participent au processus d’apprentissage. Les élèves bénéficient du programme de langue et de culture cries Nehiyawiwin et peuvent s’immerger dans l’apprentissage de cette langue autochtone dans le cadre de leurs études.De plus, l’école communautaire Westmount offre un programme culturel métis, qui comprend l’enseignement de la langue michif aux élèves de la prématernelle jusqu’à la 8e année.L’école primaire Charles Red Hawk offre aussi des cours de langue crie, dans ce cas, de la prématernelle à la 4e année.Le Mount Royal Collegiate, l’école Princess Alexandra et l’école King George font aussi partie des écoles qui offrent des cours de langue crie dans notre système scolaire.Les écoles publiques de Saskatoon offre l’enseignement dans trois langues autochtones: le cri, le michif et le dakota. De plus, des cours de langue et de culture dakota se donnent à l’école Chief Whitecap et à l’école Charles Red Hawk.L’école bilingue anglais-cri St. Frances offre un enseignement en cri à plus de 440 élèves de la prématernelle à la cinquième année, et à 150 élèves de la sixième à la huitième année. Cette école a connu une très forte croissance dans notre système scolaire depuis le lancement du programme d’enseignement de la langue crie, en 2009. À l’époque, seulement 133 élèves étaient inscrits au programme. On peut constater à quel point ce nombre a augmenté.Le programme d’enseignement en langues autochtones a été incroyablement populaire. Dans nos écoles, des centaines d’élèves de plus reçoivent actuellement un enseignement dans l'une ou l’autre des langues autochtones.À Saskatoon, de plus en plus de gens souhaitent se prévaloir des bienfaits de l’enseignement en langue autochtone; c’est d’ailleurs pour cela que l’école St. Frances accueille aujourd’hui les élèves dans deux bâtiments distincts: celui qui est situé sur l’avenue McPherson, pour les petits de la prématernelle à la cinquième année, et celui de Bateman Crescent, pour les jeunes de la sixième à la huitième année.L’enseignement des langues autochtones est offert à de plus en plus d’élèves qui connaissent la valeur inhérente des langues autochtones, tant pour leur apprentissage que pour leur communauté.L’école secondaire Oskayak, située dans une circonscription voisine, offre l’enseignement en langue crie à environ 70 élèves de la neuvième à la douzième année.(1320)De plus, la division des écoles catholiques du Grand Saskatoon offre un enseignement de base en langue crie à quelque 348 élèves, de la prématernelle à la huitième année, au St. Mary's Wellness and Education Centre.Il est important de répéter ces chiffres, car ils dénotent l’importance des langues autochtones dans notre système d’éducation actuel.Les jeunes et leurs familles sont conscients que la promotion et la revitalisation des langues autochtones sont des outils incroyablement précieux qui constituent la pierre angulaire de la culture autochtone et un élément essentiel de la mosaïque multiculturelle du Canada.Nous appuyons le projet de loi C-91. Il propose une approche pragmatique, raisonnable et nécessaire pour le renforcement et la mise en valeur des langues autochtones dans l’ensemble du pays.Le projet de loi donne suite à trois des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. La promotion et la revitalisation des langues autochtones représentent un pas de plus sur la longue route sur laquelle nous devons tous nous engager pour favoriser la réconciliation, au sortir d’une longue période de noirceur.C’est un précédent gouvernement conservateur qui a créé la Commission de vérité et réconciliation dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007. Nous avons reconnu les ravages et les torts considérables subis par les peuples autochtones de ce pays. Nous avons reconnu le profond préjudice intergénérationnel infligé aux langues et aux cultures autochtones par le système des pensionnats. Malgré ce sombre passé, nous devons grandir ensemble dans un esprit de réconciliation. Les conservateurs savent que la préservation des langues et des cultures autochtones fait partie de la voie à suivre.Dans un autre ordre d’idées, hier soir, j’ai eu le grand privilège de voir la projection du film The Grizzlies. On en parle au Canada depuis sa sortie il y a un mois.Il y a quelques années, j’ai eu la chance de voyager dans le Nord, au Nunavut. Ce film donnera aux Canadiens qui n’ont pas cette chance un aperçu de la vie dans le Nord et des splendeurs du paysage nordique.Le film présente les défis auxquels sont confrontés les jeunes qui vivent dans le Nord, tiraillés entre le mode de vie ancestral et la vie moderne tout en composant avec les conséquences du colonialisme et des pensionnats indiens. C’est un film inspirant sur une expérience difficile et parfois très tragique pour les communautés autochtones du Nord.Grâce à ce film, on voit comment les expressions faciales, par exemple, et les gestes, les contes traditionnels, la musique, le chant et le tambour étaient tous essentiels à la langue et à la culture ancestrales. On apprend en voyant la langue et la culture à l’œuvre dans la vie quotidienne des personnages et on comprend pourquoi la langue et la culture sont des éléments si essentiels qui doivent être honorés et protégés.J’espère que tous les députés adopteront The Grizzlies. Il a été tourné au Nunavut. On y parle des suicides au Nunavut, la région où le taux de suicide est le plus élevé au pays. Heureusement, le sport a rassemblé la communauté.Plus que jamais, cependant, ce film dépeint un certain nombre de choses, comme le chant et l’art vocal. Il y a une scène où on voit un frère aîné chanter dans sa langue pour endormir son frère cadet. Tous les Canadiens doivent voir le film. Il porte non seulement sur le suicide, mais aussi sur la langue et la culture.Beaucoup d’entre nous n’ont pas l’occasion d’aller au Nunavut. Tous les Canadiens devraient voir ce film. Il est très émouvant et je le recommande absolument.Il traite de ce dont nous parlons aujourd’hui: la langue et la culture. Nous n’avons pas souvent l’occasion de parler du Nunavut à la Chambre, parce que beaucoup d’entre nous n’ont pas l’occasion d’y aller. The Grizzlies est un film émouvant. Beaucoup de membres de l'Inuit Tapiriit Kanatami étaient dans la salle de projection hier soir. Les spectateurs ont beaucoup pleuré, mais ils ont aussi pu voir une grande culture de notre pays s’exprimer dans sa langue et sa musique.Je suis heureux d’appuyer le projet de loi C-91.Assimilation culturelleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDiversité culturelleÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesPartage du temps de parolePatrimoine culturelPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleSaskatoon—GrasswoodSuicidesTerritoire du NunavutTroisième lecture et adoption588578158857825885783588578458857855885786588578758857885885789588579058857915885792588579358857945885795588579658857975885798588579958858005885801588580258858035885804588580558858065885807588580858858095885810RandyBoissonnaultEdmonton-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député pour son intervention et ses histoires intéressantes.J'ai participé à une séance de l'Instance sur les questions autochtones, à l'ONU, la semaine dernière, avec le député et un certain nombre de collègues. Le président national du Ralliement national des Métis, Clément Chartier, y a pris la parole. Il a expliqué combien il était important de sauver les langues autochtones du Canada. Aucun autre gouvernement n'en a fait autant pour promouvoir les idéaux de la réconciliation, et ce projet de loi y contribue grandement. Clément Chartier s'est exprimé lors d'une séance concernant précisément les langues autochtones.J'aimerais savoir ce que le député pense de l'Instance des Nations unies et ce qu'il y a entendu quand il y était.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesInstance permanente sur les questions autochtones des Nations UniesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588581158858125885813KevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Waugh: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Centre. Il a certainement éclairé ma voie tout au long de ce forum de New York. Je n’étais jamais allé à l’ONU pour entendre parler des enjeux. Ces trois jours se sont avérés très enrichissants.Nous avons parlé à plusieurs personnes dans notre province. Les Métis commencent à s’organiser. Le président Glen McCallum et M. Chartier ont réalisé de grands progrès chez les Métis de la Saskatchewan. Ces gens sont attachés à leurs riches traditions, mon collègue le sait bien. Nous avons pris l’habitude de traiter avec eux une fois par année seulement, à Batoche, puis nous les oublions. Cependant à New York, les dirigeants de la nation métis de la Saskatchewan et du Canada nous ont bien fait comprendre que nous devons retourner aux sources et que ce projet de loi leur serait extrêmement précieux.J’ai décrit les mesures que nous prenons dans certaines écoles de la Saskatchewan. Nous appuyons entièrement ce projet de loi. Je remercie mon collègue d’avoir soulevé cette question cet après-midi.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDroits des peuples autochtonesInstance permanente sur les questions autochtones des Nations UniesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588581458858155885816Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71395MarjolaineBoutin-SweetMarjolaine-Boutin-SweetHochelagaCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BoutinSweetMarjolaine_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Marjolaine Boutin-Sweet (Hochelaga, NPD): (1330)[Français]Monsieur le Président, parfois, on dirait qu'on vit dans deux univers conservateurs parallèles. Le député qui appuie le projet de loi parle de l'importance de la revitalisation des langues autochtones et du dommage profond fait aux communautés autochtones par les écoles résidentielles. Je suis tout à fait d'accord là-dessus. Par contre, de 2012 à 2015, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a sabré 60 millions de dollars dans les organisations autochtones. Pour donner un exemple encore plus précis, lors de la dernière législature, ma communauté avait besoin qu'un document soit traduit en inuktitut pour aider à préserver la santé des femmes inuites. Je suis donc allée voir personnellement la ministre de la Santé de l'époque, Leona Aglukkaq, et celle-ci a refusé. J'ai donc de la difficulté à réconcilier ces deux visions. J'aimerais que le député m'explique comment il se fait que l'ancien gouvernement conservateur ait pu agir ainsi et que les conservateurs pensent autrement aujourd'hui.Associations, institutions et organisationsC-91, Loi concernant les langues autochtonesCompressions budgétairesLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588581758858185885819KevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Waugh: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, nous attendons aussi avec impatience le retour de l’ancienne ministre de la Santé à la Chambre en octobre 2019. Elle a été nommée candidate du Nunavut, et nous avons hâte qu’elle revienne appuyer la vision des conservateurs du pays. Elle a accompli beaucoup de choses pour les gens du Nunavut et du Canada dans les domaines des traditions et des langues autochtones. Nous sommes très impatients de la retrouver parmi nous. N’oublions pas que, sous l’ancien gouvernement, en 2007, Stephen Harper a lancé ici même l’initiative de vérité et réconciliation. Tout a commencé ici en 2007. Les conservateurs ont donc toujours appuyé cette cause.Il est bien étrange que le gouvernement actuel ait attendu jusqu’au 5 février de cette année pour déposer ce projet de loi. Il ne nous reste que quelques semaines avant l’ajournement. Le projet de loi C-91 aurait dû être déposé il y a deux ans et demi ou même il y a trois ans. Les libéraux en ont tellement fait que nous traitons maintenant à la hâte les projets de loi C-91 et C-92 à la Chambre. En fait, ils n’ont presque rien accompli au cours de ces deux ou trois dernières années.Associations, institutions et organisationsC-91, Loi concernant les langues autochtonesCompressions budgétairesLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588582058858215885822MarjolaineBoutin-SweetHochelagaArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1330)[Traduction]Monsieur le Président, au Canada, la phrase la plus dangereuse que l’on puisse entendre est: « Nous sommes le gouvernement et nous voulons aider. » C’est le sentiment dont je veux parler aujourd’hui. Je ne vois rien de mal à ce projet de loi et je suis heureux de l’appuyer. Je veux parler de la prémisse sous-jacente selon laquelle le gouvernement est là pour aider. Je ne crois pas que nous devions confier trop de responsabilités au gouvernement fédéral. Au Canada, la situation du caribou des bois — qui figure sur la liste des espèces en péril — s'apparente à une crise. Les seuls endroits en Alberta où le caribou a disparu sont Jasper et Banff. Ce sont deux endroits en Alberta qui relèvent entièrement de la compétence du gouvernement fédéral. Si nous voulons faire disparaître une chose, confions-en la responsabilité au gouvernement fédéral.Je m’inquiète quand le gouvernement fédéral nous dit de ne pas nous inquiéter, qu’il a la situation bien en main et qu’il va sauver les langues autochtones. C’est un pas dans la bonne direction, mais je ne suis pas nécessairement convaincu que c’est le gouvernement fédéral qui va sauver les langues autochtones. Si je dis cela, c’est que, depuis plusieurs années, le gouvernement a rendu de plus en plus difficile, surtout pour les Premières Nations du Nord de l’Alberta, de gagner sa vie, de bâtir une collectivité, de bâtir des familles qui peuvent survivre et de permettre aux personnes de vivre sur son territoire traditionnel. Nous assistons à un important exode vers les villes, essentiellement en raison des difficultés économiques que connaît le Nord de l’Alberta.C’est dû en grande partie à l’annulation du projet pipelinier Northern Gateway. Le député d’Edmonton-Centre a dit que c’est parce que les conservateurs n’avaient pas fait ceci ou cela. Nous avons bien eu des contestations devant la Cour suprême. Chaque fois que la Cour suprême a dit que nous n’avions pas bien fait telle ou telle chose, nous sommes revenus pour essayer de corriger la situation. Toutefois, nous voulions construire des pipelines au pays, et nous en avons même construit quatre grands lorsque nous étions au pouvoir. Ces mesures ont fait la prospérité du Nord de l’Alberta.Le chef Isaac Laboucan, de la Première Nation crie de Woodland, a déclaré à plusieurs reprises qu’il nous faut des pipelines au pays pour qu’il puisse maintenir sa communauté, sa culture, sa langue et son mode de vie. C’est lorsque les gens ont un emploi, et qu’ils ont de quoi payer leurs factures, que leur collectivité se bâtit et connaît la prospérité. Il m’a montré sur Google Maps où se trouvent ses terres ancestrales. La fondation de la maison de son grand-père est toujours en place aujourd’hui. On peut voir les fondations d’une petite grappe de maisons sur Google Maps, juste au nord de l’endroit où vit actuellement son peuple. Sa communauté est donc très liée à son histoire, et beaucoup de ses membres parlent cri, comme le chef Laboucan lui-même.Parce qu’il est incapable de leur fournir de l’emploi, les gens de sa communauté s’en vont. C’est ainsi que la population diminue. Les gens s'en vont à Edmonton, à Calgary, en Saskatchewan ou en Colombie-Britannique chercher du travail.Autrefois, l’industrie forestière était active dans sa communauté, et bon nombre de ses membres conduisaient des camions grumiers, utilisaient de l’équipement forestier ou construisaient des routes pour l’industrie forestière. Cela leur a permis de gagner leur vie là où ils vivent. Il y a aussi une compagnie de forage pétrolifère. Ils construisent des routes pour le secteur pétrolier. Ils gèrent des puits de pétrole et de gaz dans la région. Ils envisagent de se lancer dans l’industrie solaire et d’installer des panneaux solaires sur plusieurs acres.Ils participent très activement à la vie économique, et c’est ce qui leur permet de continuer à prospérer. Cela leur permet de chasser. Lorsqu’ils ont de l’argent pour mettre de l’essence dans leurs motoneiges, ils peuvent faire du piégeage. Cela leur permet de fonder une famille, d’acheter une maison, de faire tout ce qu’il faut pour bâtir une communauté. Ici, nous aimons tout cloisonner et dire que nous allons maintenir la culture, puis la langue, puis la communauté, mais ce sont là des divisions artificielles. La réalité, c’est que, pour les gens qui vivent dans une communauté, la culture, la langue et la communauté sont indivisibles. Ce sont trois façons différentes de décrire la même chose, c’est-à-dire notre société ou notre culture.(1335)Je félicite le gouvernement d’avoir créé un poste de commissaire aux langues autochtones. Le député d’Edmonton-Centre vient tout juste de venir nous dire qu’il avait les larmes aux yeux parce que nous faisions enfin quelque chose pour protéger les langues autochtones au pays. Toutefois, même s’il s’agit d’un bon premier pas et qu’il est remarquable, le gouvernement fédéral n’est pas soudainement devenu le sauveur des langues autochtones au pays. Il s’agit de la première étape d’un long processus.Je trouve intéressant que le député soit en faveur de la protection des langues autochtones par l’entremise d’un commissaire aux langues autochtones, alors qu'il ferme allégrement des pipelines, empêchant les gens du Nord de l’Alberta de gagner leur vie et de préserver leur culture et leur mode de vie.Les principes fondamentaux de la préservation d’une langue sont les mêmes, qu’il s’agisse de langues autochtones ou d’autres langues. Dans ma circonscription, environ 7 000 à 10 000 personnes parlent le cri, environ 10 000 parlent l’allemand et environ 6 000 à 7 000 parlent le français. Toutes ces communautés luttent pour conserver leur langue. Cela ne fait aucun doute.Ce sont toutefois des communautés dynamiques, malgré ce que dit Mme Bombardier. Ce sont les collectivités de Falher, McLennan et St. Isidore. Ce sont des communautés francophones, et elles sont dynamiques. Leurs économies sont florissantes, et leur culture francophone n’est aucunement menacée. L’affichage dans ces communautés est encore en français. Leur mode de vie n'est pas menacé, parce que ces gens ont la capacité de créer une communauté, de faire vivre leur culture et de parler leur langue, puisqu'ils ont la base économique nécessaire.C’est pourquoi je dis que ce ne sont pas seulement les langues autochtones qui sont en difficulté au Canada. Sans les fondements économiques, ce sont la culture, le mode de vie et les communautés qui sont menacés si les gens ne sont pas en mesure de les financer et de survivre dans le contexte économique de leur région.J’ai dit la même chose à l’étape de la deuxième lecture, et j’ai trouvé intéressant qu’il n’y ait pas eu beaucoup de réflexion sur le fait que nous devons redresser l’économie pour nos peuples autochtones afin qu’ils puissent conserver leurs familles, leurs cultures, leurs langues et leurs communautés. Tout cela est extrêmement important.Enfin, j’aimerais souligner qu’il est peut être un peu plus facile pour les communautés de ma région de préserver leur langue, parce qu’elles sont plus au Nord et plus éloignées et qu’elles ne sont pas à proximité des grands centres urbains. Ce que je veux dire par là, c’est que je ne comprends pas tout à fait la réalité d’une communauté autochtone totalement encerclée par un centre urbain. Je comprends et je reconnais que ce n’est pas de mon ressort. Cependant, pour préserver la communauté, la culture et la langue, je pense qu’il faut d’abord et avant tout remettre l’économie sur pied.Pour redresser l’économie dans le Nord de l’Alberta, nous avons besoin de pipelines pour acheminer nos produits vers les marchés. Nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain. Nous avons besoin de pipelines pour transporter le pétrole autrement que par rail, contrairement à notre bois d’œuvre. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines.AlbertaC-91, Loi concernant les langues autochtonesConditions économiquesEspèces en voie de disparitionFrancophones hors QuébecLangues autochtonesNominations par décretPatrimoine culturelPétrole et gazPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRendement du gouvernementTransport par pipelineTroisième lecture et adoption5885823588582458858255885826588582758858285885829588583058858315885832588583358858345885835588583658858375885838KevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, c’est en quelque sorte une journée historique en raison du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ses dispositions donnent suite aux appels à l’action contenus dans le rapport de la commission. Beaucoup de députés souhaitent que ce projet de loi soit enfin adopté à la Chambre des communes et renvoyé au Sénat. Je dirais qu’il y a trois ou quatre récents projets de loi importants qui suscitent beaucoup d’espoir, et celui-ci en fait partie, tout comme celui sur les familles d’accueil. Lorsque nous réfléchissons à ce projet de loi, dans l’espoir qu’il sera adopté non seulement ici, mais aussi au Sénat, nous constatons qu’il apportera de l’espoir à de nombreux Canadiens de toutes les régions, autochtones et non autochtones.Je comprends les préoccupations du député qui veut ramener le débat sur le pipeline. Toutefois, je me demande pourquoi il a choisi de soulever la question des pipelines dans ce contexte. Le développement économique est quelque chose de très positif. C’est encourageant. Il ne fait aucun doute que notre économie est diversifiée, mais nous devons aussi tenir compte des préoccupations environnementales. Pourquoi le député voudrait-il tenir ce genre de débat tandis que nous essayons de faire progresser ce dossier très important aujourd’hui?C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58858395885840ArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, cela m’amène à dire qu’il y a quelque chose de très cynique au fait que le gouvernement présente ce projet de loi à ce moment-ci. Nous en sommes aux derniers jours de la présente législature. Nous sommes ici depuis trois ans et demi, et le fait même que, soudainement, il s’agit d’une grande priorité et que nous devons faire adopter rapidement ce projet de loi semble un peu malhonnête. J’ai l’impression que c’est beaucoup plus une question électorale, beaucoup plus une question de campagne électorale qu’une véritable préoccupation au sujet des langues.Pour revenir à mon argument initial, je ne crois pas qu’il soit équitable de la part du gouvernement de présenter ce projet de loi à ce moment-ci.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58858415885842KevinLamoureuxWinnipeg-NordMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son allocution. En guise de préface, je vous dirais que depuis 2014, des étudiants du secondaire jouent une pièce de théâtre extraordinaire qui s’intitule New Blood. J’aimerais vraiment qu’ils viennent se produire à Ottawa. Ils se produisent dans le Sud de l’Alberta. Elle va droit au cœur de tout cette mesure législative sur les langues autochtones.Quand je siégeais au comité, de nombreux témoins ont décrit ce qu’ils font sur le terrain pour conserver leurs langues. Les peuples autochtones ont de graves préoccupations et craignent que l’argent ne se rende pas au niveau d’éducation nécessaire. Dans la réserve de Siksika, par exemple, on fait de l’immersion, mais les gens s’inquiètent du fait que cet argent est versé à de grandes organisations. Ils craignent fort que les fonds que le gouvernement a affectés à cette initiative ne donnent pas les résultats escomptés.Que répondrait mon collègue aux préoccupations de ces Autochtones qui travaillent dans le milieu de l’éducation?Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesÉducation et formationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588584358858445885845ArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, au début de mon allocution, j’ai dit que la phrase la plus dangereuse qu'on peut entendre au Canada est « Nous sommes le gouvernement et nous voulons aider ». Il y a toujours des problèmes quand le gouvernement cherche à aider. Il est toujours très difficile de verser les fonds là où ils seront les plus utiles. Voilà pourquoi je préconise davantage une approche de libre marché. Elle permet aux gens de gagner de l’argent pour soutenir leur communauté, leur culture et leur langue. Si on respecte les principes fondamentaux, les langues autochtones survivront. À l'instar du français et de l’allemand qui ont survécu dans le Nord de l’Alberta, la langue crie survivra aussi dans cette région.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesÉducation et formationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption5885846MartinShieldsBow RiverMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1345)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.Plus de 70 langues autochtones sont parlées au Canada. Plus d’un quart de million de membres des Premières Nations, de Métis et d’Inuits sont en mesure de soutenir une conversation dans leur propre langue. Les langues les plus parlées sont le cri, pour près de 100 000 personnes, l’inuktitut pour environ 40 000 personnes, puis l’ojibwa pour près de 30 000 personnes, l’ojibwa-cri pour environ 16 000 personnes et le déné pour près de 13 000 personnes. Ces chiffres sont impressionnants, mais plusieurs langues se sont perdues ou risquent de l’être si l’on ne prend pas les mesures nécessaires pour en assurer la compréhension et conserver la culture qui y est associée.Je suis heureux de souligner que dans ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, on prend des mesures concrètes pour préserver les langues des nations Splatsin, Secwepemc et Okanagan. À titre d'exemple de rétablissement et de préservation de ces langues, je songe à l’école Shihiya, qui est située près de la frontière qui sépare les territoires shuswap et okanagan et qu'administre la bande Splatsin. On y accueille des élèves de la maternelle à la 6e année. On y suit le programme provincial, auquel on a intégré la langue et la culture splatsin.Un autre exemple de ces efforts, avec lequel j'ai plus d'expérience parce que j'ai eu l'occasion visiter l'école en question, est la création de l'école Chief Atahm, une école d'immersion autochtone à l'extrémité ouest de la région du lac Shuswap. Cette école a été mise sur pied grâce à la vision des parents et des dirigeants des bandes indiennes d'Adams Lake, de Little Shuswap Lake et de Neskonlith, qui font toutes partie du territoire Shuswap.J'ai eu le privilège de visiter l'école Chief Atahm. Cela m'a permis de constater certains des travaux qui ont été entrepris par les parents et les aînés de la région. Le travail accompli est inspirant et étonnant, et il est en grande partie fait sur une base volontaire. L'école dispose d'éducateurs hautement qualifiés qui travaillent en collaboration avec les parents, les anciens élèves, les aînés et les techniciens pour élaborer le curriculum. Tout le processus d'enseignement, page par page, image par image, illustration par illustration et histoire par histoire, est mis en place à partir de rien. Les personnes concernées ont appris à le faire et elles le font extraordinairement bien. Il s'agit d'aînés qui viennent presque tous les jours offrir leurs services. Âgés de 90 ans et plus, ce sont les seules personnes encore capables de parler et de comprendre parfaitement la langue. Ils se servent d'ordinateurs en compagnie de techniciens et d'illustrateurs. Ils n'auraient jamais pu imaginer la technologie utilisée aujourd'hui pour conserver la langue qu'ils ont apprise et qui a été transmise de génération en génération sous forme d'histoires, de danses, de sons de tambours et d'autres moyens incroyables. Ils sont aujourd'hui capables de raconter ces histoires et de les transmettre de façon numérique — ce qu'ils n'auraient jamais pu imaginer auparavant — et sous forme de brochures illustrées. Ces documents sont vraiment incroyables.L'école emmène par ailleurs les élèves sur les terres et les cours d'eau. Ces sorties constituent une très grande partie de l'apprentissage et de l'assimilation de la langue et de la culture. À l'occasion de ma visite, je leur ai demandé si ces langues étaient semblables aux langues romanes ou au français. Ils m'ont dit que non. Elles sont liées au vécu, à des lieux et à des régions géographiques. Elles sont aussi souvent liées aux périodes de l'année. Un mot ou un son dans une langue donnée ne signifiera pas exactement la même chose dans la langue d'une tribu voisine. Ils peuvent être semblables, mais légèrement différents. (1350)Lorsque le Parc provincial Roderick Haig-Brown, qui borde le lac Shuswap, a été rebaptisé Parc provincial Tsútswecw, nous avons appris que dans une langue, « Shuswap » signifie « lieu où se trouvent de nombreux cours d'eau », mais que, dans une région voisine, il signifie « lieu où le poisson abonde ». L'enregistrement, la numérisation et la restauration de cette langue sous forme moderne nous font découvrir des différences très subtiles. C'est vraiment intéressant.Lorsque l'école emmène les élèves sur les terres et les cours d'eau, elle leur enseigne en outre comment récolter les fruits de la terre. Ainsi, les élèves pêchent, récoltent des plantes et chassent des animaux sauvages. On apporte même un chevreuil à l'école, et les élèves apprennent comment en utiliser la viande et les autres bonnes parties. On a construit un fumoir. La langue prend un sens véritable pour les élèves lorsqu'elle est utilisée pour leur parler de la conservation de la nourriture et qu'ils comprennent que cela fait partie de la culture à préserver dont ils sont les héritiers.L’école Chief Atahm regroupe des enseignants autochtones et non autochtones. On y fait appel à des gens des collectivités à l’extérieur des bandes proprement dites pour enseigner aux élèves. Comme je l’ai dit, j’ai eu la chance de pouvoir visiter l’école. J’y suis allé pour la première fois l’année dernière et j’y suis retourné en mars.L’école se porte si bien et est si bien soutenue par la collectivité qu’elle fera l’objet d’une vaste expansion structurelle. Son espace intérieur et ses aires d’enseignement seront agrandis, afin, espérons-le, d’inclure des niveaux supérieurs et tous les groupes d’âge, jusqu’au niveau universitaire et au-delà. Tout l’enseignement se fera par immersion. Beaucoup d’entre nous ont entendu parler de l’immersion en français, mais dans ce cas, il s’agit d’une immersion autochtone dans la langue shuswap, ce qui constitue une réalisation remarquable. J’ai consulté les livres de l’école. Les élèves apprennent les sons, mais les mots sont écrits dans notre alphabet phonétique anglais. Certaines prononciations ont été un véritable défi pour moi. C’était intéressant d’apprendre comment placer sa langue et comment faire rouler les sons dans sa gorge. Tout cela fait partie des différences subtiles entre ces différentes langues.Je m’attends à ce que le projet de loi C-91 améliore les choses sur le terrain pour les étudiants et les gens en général, afin que des langues comme la langue shuswap puissent être préservées dans tous les coins du pays. Nous risquons de perdre ces langues, et le défi de leur conservation sera encore plus grand à mesure que ceux qui les parlent vieillissent.Bibliothèques et archivesC-91, Loi concernant les langues autochtonesÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesPatrimoine culturelPersonnes âgéesPeuples autochtonesProduits audio-visuelsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption588584758858485885849588585058858515885852588585358858545885855588585658858575885858ArnoldViersenPeace River—WestlockAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mel Arnold: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, il est vraiment intéressant de voir ce qui se passe dans cette école d’immersion autochtone. La langue est beaucoup plus que des mots écrits sur une page ou prononcés dans une phrase. Les enseignants amènent les étudiants sur le terrain, afin qu’ils fassent l’expérience de la culture et des processus décrits par les langues.Nous allons bientôt passer à la période des questions. Il nous reste quelques minutes pour les questions et les réponses. Par conséquent, au lieu de créer un malaise et de continuer à parler jusqu’à la période des questions et au delà, je vais m’arrêter ici, et je répondrai aux questions et aux observations jusqu’à ce que la période des questions commence.C-91, Loi concernant les langues autochtonesÉducation et formationLangues autochtonesPatrimoine culturelPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58858615885862AnthonyRotaNipissing—TimiskamingCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de North Okanagan—Shuswap de nous avoir fait part de si bons exemples. Cela nous amène à réfléchir au fait que, oui, ce projet de loi est important et, oui, il a reçu un appui à l’étape du rapport. Il y a eu un vote unanime à la Chambre. Toutefois, ce sont les collectivités qui dirigeront le processus.Je me demande si le député pourrait parler un peu plus de l’importance des solutions communautaires et des étapes du développement des différentes langues.C-91, Loi concernant les langues autochtonesCommunautés et collectivitésÉducation et formationLangues autochtonesPatrimoine culturelPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58858635885864MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mel Arnold: (1355)[Traduction]Monsieur le Président, à la façon dont les citoyens ont participé à l'élaboration du programme et à l'illustration des manuels, on ne peut que conclure qu'il était important d'inclure les communautés. Ce sont les parents des élèves qui ont donné à cette école son essor. Ils voulaient que leurs enfants apprennent la langue de leur culture. C'est absolument incroyable de voir comment ces communautés ont été mises à contribution.À cet égard, le projet de loi est un début, mais il y manque beaucoup de choses. Il a été présenté deux ans après avoir été promis. Puis, à la dernière minute, près d'une trentaine de modifications ont été déposées. Manifestement, il a mal été préparé, ce qui est typique du gouvernement, et il n'y a pas eu suffisamment de consultation.C-91, Loi concernant les langues autochtonesCommunautés et collectivitésÉducation et formationLangues autochtonesPatrimoine culturelPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption58858655885866CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgAffaires courantesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD)(1045)[Traduction]Projet de loi C-443. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-443, Loi visant à protéger, maintenir, revitaliser et fortifier les langues autochtones.— Monsieur le Président, j'apprécie la coopération de tous les partis à la Chambre.Aujourd'hui, je prends la parole pour déposer une mesure législative qui aurait pour effet d'appliquer l'appel à l'action no 14 de la Commission de vérité et réconciliation visant à préserver, revitaliser et renforcer les langues autochtones. L'élaboration de ce projet de loi a été inspirée par Elger Pakingan, un élève de 12e année à l'école secondaire catholique Bethlehem, qui a remporté l'édition de cette année du concours « Crée ton Canada » de Saskatoon-Ouest.La mesure législative proposée par Elger garantirait entre autres la nomination d'un Autochtone à la fonction de commissaire aux langues autochtones, rendrait la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones juridiquement contraignante et, enfin, déclarerait que la politique discriminatoire du gouvernement lors de la rafle des années 1960 a aussi entraîné l'érosion des langues autochtones au Canada. Je remercie tous les participants au concours et je félicite Elger pour sa proposition gagnante.Les jeunes sont notre avenir. C'est un brillant avenir et il est entre bonnes mains. C'est donc avec fierté que je dépose ce projet de loi au nom d'Elger.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-443, Loi visant à protéger, maintenir, revitaliser et fortifier les langues autochtonesDépôt et première lectureLangues autochtonesProjets de loi émanant des députés58832995883300588330158833025883303GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Arif Virani (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je vais donner suite aux excellentes observations formulées au cours des 20 premières minutes de ce débat en poursuivant sur la lancée de ce qu'a dit l'intervenant précédent.Je prends la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-97 d'exécution du budget, qui réaffirme l'engagement du gouvernement à mettre en place un programme progressiste et positif pour tous les Canadiens.Le budget a reçu des éloges de nombreux groupes. Les habitants conscientisés et informés de Parkdale—High Park m'en ont parlé; certains d'entre eux sont d'ailleurs ici aujourd'hui pour observer les délibérations. Bienvenue, monsieur Van Dam.Cette mesure législative financera d'importantes initiatives concernant l'environnement, la lutte contre le racisme, le soutien offert aux lieux de culte, les langues autochtones, les étudiants, la communauté LGBTQ2, les infrastructures, les initiatives en santé, le financement social et bien plus encore.Au cours de mon intervention d'aujourd'hui, je vais présenter en détail les points saillants du budget qui se rapportent au projet de loi C-97 et qui amélioreront la vie des habitants de Parkdale—Hyde Park ainsi que celle des Canadiens des quatre coins du pays.D'abord, il est important de remercier les intervenants et les Canadiens qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour défendre divers dossiers et causes dont il est question dans le budget en présentant un mémoire au ministre des Finances et au comité des finances. Ils ont été nombreux.J'entrerai dans le vif du sujet en abordant une des plus grandes priorités du Canada et du monde en général, à laquelle d'autres intervenants ont déjà fait allusion. Il s'agit de la question des changements climatiques et de leurs effets sur notre environnement.Je suis tout à fait d'accord avec le porte-parole du NPD en matière de patrimoine sur sa question touchant le fait que ce dossier ne doit pas être un dossier partisan, mais bien un dossier auquel nous collaborons tous. Malheureusement, cela n'a pas été le cas jusqu'ici. Comme bien des Canadiens le savent, le gouvernement libéral a mis un prix sur la pollution, une mesure qui est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Cette mesure historique fera en sorte qu'on ne puisse plus polluer gratuitement. Elle cadre avec l'opinion des habitants de ma circonscription et des gens des quatre coins du pays: le problème des changements climatiques est bien réel, et nous devons agir sans attendre. Dans le budget de 2019 et par le truchement de ce projet de loi, nous prévoyons des mesures pour protéger l'environnement et, parallèlement, bâtir une économie propre et rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Le projet de loi d'exécution du budget mettrait en oeuvre quelques mesures additionnelles, comme notre plan d'investissements d'un milliard de dollars dans l'efficacité énergétique, ce qui comprend notre nouveau programme de rénovation domiciliaire pour aider les Canadiens à réduire leurs factures d'électricité et d'énergie.Le projet de loi inclut aussi une nouvelle subvention de 5 000 $ pour les Canadiens qui investissent dans l'achat d'un véhicule sans émission. Cette mesure s'adresse à des habitants de ma circonscription, Parkdale—High Park, et de partout au pays. De plus, il vise à favoriser la construction de véhicules sans émission ici même, au Canada.Voilà comment nous réalisons des progrès importants dans la lutte contre les changements climatiques dès maintenant.Passons à un enjeu qui nous touche tous au Canada, y compris les habitants de Parkdale—High Park, à Toronto: le coût du logement.Tout le monde mérite d'avoir accès à un logement abordable. Trop souvent, des Canadiens sont exclus du marché immobilier en raison des prix prohibitifs. Le projet de loi mettrait en oeuvre les investissements dans le logement qui sont prévus dans le budget de 2019. Nous prenons ces mesures pour accroître l'accessibilité des logements.À ce sujet, l'Incitatif à l'achat d'une première propriété est une importante mesure. Il permettrait aux acheteurs d'une première habitation de réduire leurs versements mensuels pour rembourser un prêt hypothécaire assuré grâce à un prêt hypothécaire avec participation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL. L'acheteur n'aurait pas à rembourser le montant de l'Incitatif avant la revente de la propriété. Le prêt hypothécaire avec participation pourrait s'élever jusqu'à 10 % de la valeur d'une habitation nouvellement construite ou jusqu'à 5 % de la valeur d'une habitation existante.De plus, nous permettons aux Canadiens de retirer, sans pénalité, 10 000 dollars supplémentaires de leur REER dans le but d'acheter une propriété.De plus, la bonification de l'enveloppe au titre de l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs favorisera la construction de milliers de nouveaux logements abordables à l'échelle du pays. Cette mesure est importante, parce que les experts répètent constamment que pour régler le problème du logement, il faut améliorer l'offre. Le projet de loi C-97 prévoit également la modernisation du Régime d'accession à la propriété du Canada qui vise à aider les Canadiens à faire une mise de fonds et, par conséquent, à payer les frais liés à l'achat d'une habitation. Dans cette mesure législative, nous augmentons également de 25 000 $ à 35 000 $ le plafond de retrait du Régime d'accession à la propriété, pour faciliter l'adaptation aux changements familiaux. Ce changement est lié au régime enregistré d'épargne-retraite dont j'ai parlé précédemment. Ces mesures s'ajoutent à la Stratégie nationale sur le logement, dotée d'une enveloppe de 40 milliards de dollars, ce qui fait au total plus de 50 milliards de dollars si on ajoute les affectations budgétaires précédentes à celles du présent exercice. La Stratégie nationale sur le logement national remporte déjà un énorme succès d'un bout à l'autre du pays. En quoi cela a-t-il une incidence sur ma circonscription? Je l'explique tout de suite. Il y aura deux effets concrets.Premièrement, ma circonscription, Parkdale—High Park, compte déjà cinq coopératives subventionnées par le gouvernement fédéral. Or, conformément aux politiques sur le logement, le budget prévoit le renouvellement de la subvention du gouvernement fédéral pour tous les locataires qui bénéficient d'un loyer proportionné au revenu.(1245)Deuxièmement, nous avons annoncé un financement historique de 1,3 milliard de dollars pour la Stratégie nationale sur le logement, qui aura une incidence directe à Toronto et aidera les personnes qui vivent dans des logements sociaux. La Société de logement communautaire de Toronto en bénéficiera. De toute l'histoire du pays, il s'agit de la plus importante somme accordée directement aux municipalités; 58 000 logements sont concernés. L'argent servira à rénover, entretenir et réparer le parc de logements, ce qui nous permettra de les utiliser pour loger adéquatement des gens. Voilà ce que fait une stratégie sur le logement, une stratégie que je suis fier de défendre en tant que député ministériel. Nos investissements dans les infrastructures ne s'arrêtent pas là. Encore une fois, nous investissons alors que des gouvernements, comme le gouvernement provincial de Doug Ford, désinvestissent. Nous allons notamment injecter 2,2 milliards de dollars grâce au Fonds de la taxe sur l'essence. Le présent budget double le transfert lié à la taxe sur l'essence cette année afin que les municipalités puissent amorcer les travaux de réparation des infrastructures qui sont grandement nécessaires. C'est ainsi que nous allons faire en sorte que l'argent prévu pour les infrastructures soit dirigé là où sont les besoins et, surtout, qu'il soit versé à ceux qui sont en mesure de réaliser les projets, à savoir les administrations locales et municipales et les organismes communautaires. Pourquoi prenons-nous cette mesure? C'est parce que la Fédération canadienne des municipalités l'a demandé. Ces municipalités ont exprimé leur extrême frustration à l'égard de gouvernements comme celui de l'Ontario, dirigé par le premier ministre Ford, qui refuse obstinément d'entreprendre des réparations d'infrastructures fort nécessaires pour des raisons purement partisanes. Les mesures que nous prenons profitent directement aux municipalités et répondent à leurs besoins.Le projet de loi d'exécution du budget met également en oeuvre la toute première stratégie de réduction de la pauvreté du Canada. Il inscrit dans la loi un seuil de pauvreté officiel et constitue le Conseil consultatif national sur la pauvreté. Cela s'ajoute aux initiatives de lutte contre la pauvreté mises en oeuvre par le gouvernement. Nous avons appris cette année que ces initiatives donnent de bons résultats. C'est une excellente nouvelle. Les statistiques publiées plus tôt cette année montrent que 825 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté et que nous sommes trois ans d'avance par rapport aux objectifs que nous nous sommes fixés en tant que gouvernement. Grâce aux initiatives fédérales, la pauvreté a diminué de 20 % depuis 2015. L'un des éléments distinctifs de cette initiative est l'Allocation canadienne pour enfants et son approche ciblée, fondée sur les moyens.Nous honorons d'autres promesses importantes. Nous inscrivons dans la loi la transparence salariale. Comme nous le savons, à l'heure actuelle, les femmes au Canada gagnent environ 87 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes. C'est absolument inacceptable. Le budget de l'an dernier instaurait des mesures en matière d'équité salariale et, pour réduire l'écart salarial, le budget de cette année prévoit de nouvelles mesures de transparence salariale au Canada pour les employeurs sous réglementation fédérale. Grâce à ce projet de loi, nous obligerons les employeurs à inclure les nouvelles données salariales dans leur rapport annuel à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail afin d'assurer une transparence salariale complète. C'est important parce que cela aura une incidence sur les Canadiens.Je veux revenir à une question qui a été posée à un autre intervenant, à savoir ce qui est prévu dans le budget pour favoriser la réconciliation avec les Autochtones. Le budget favorise la réconciliation de deux façons très importantes.D'abord, il prévoit une somme de plus de 300 millions de dollars pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. Lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, j'ai participé fièrement à la création du projet de loi C-91, lequel vise à favoriser la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones. Nous combinons maintenant à ce texte législatif les ressources financières voulues pour faire de cet objectif une réalité. Les dirigeants autochtones s'en réjouissent, et avec raison, car nous prévoyons de l'argent pour réaliser les promesses de réconciliation que nous avons faites aux Autochtones, au chapitre de la promotion de leurs langues.Enfin, je dois répéter que la situation par rapport aux avis de faire bouillir l'eau dans les réserves est déplorable, mais que nous sommes en train d'effectuer des changements pour améliorer les choses. Nous avons jusqu'à présent levé 81 avis de faire bouillir l'eau partout au Canada et nous sommes en voie de pouvoir lever tous les avis d'ici mars 2021. Pour montrer notre engagement à cet égard, nous avons consacré un montant supplémentaire de 733 millions de dollars dans le budget de cette année. Nous allons veiller à ce que chaque Canadien — et surtout, chaque Canadien autochtone — ne soit plus contraint de faire bouillir de l'eau pour qu'elle soit potable. Voilà le genre d'engagements dont les habitants de ma circonscription m'ont fait part. Ils priorisent également des engagements en matière de logement, de réconciliation, d'élimination de la pauvreté, d'égalité homme-femme, d'amélioration de la situation économique et de création d'emploi. Je suis fier d'appuyer ce budget et j'exhorte tous les députés à l'appuyer.Accession à la propriétéAdministration municipaleBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCondition de la femmeConseil consultatif national sur la pauvretéDeuxième lectureDiffusion de l'informationEau potableÉconomie d'énergieÉquité salarialeFiscalitéGaz à effet de serreIncitatif à l'achat d'une première propriétéInfrastructureLangues autochtonesLogement locatifLogement socialPauvretéPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleQualité de l'eauRégime d'accession à la propriétéRénovations domiciliairesStratégie nationale sur le logementTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesUne chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvretéVéhicules hybrides5869497FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, NPD): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, après avoir entendu le représentant du gouvernement parler des questions autochtones, je voudrais rectifier certaines choses concernant les conditions déplorables dans lesquelles la majorité des peuples autochtones sont contraints de vivre, notamment en raison de logements de mauvaise qualité et inadéquats. Le gouvernement n'a même pas appuyé les amendements proposés qui visaient à changer et renforcer le projet de loi sur les langues autochtones dont parle le député. Certains témoins ont suggéré qu'il fallait consacrer un milliard de dollars à cette question si on voulait s'y attaquer sérieusement, mais le gouvernement a refusé. Le gouvernement n'a pas voulu s'engager à exiger que le commissaire soit autochtone. Il a dit non, et il laisse la porte ouverte. Il vient de prouver, une fois de plus, qu'il ne se soucie pas de tout ce qui touche les peuples autochtones de près ou de loin. Son bilan à ce sujet est éloquent: problèmes de logement, problèmes d'éducation, manque de soutien pour les langues, et la liste se poursuit. Le gouvernement parle d'avis d'ébullition. Super. Il s'en vante, mais combien d'Autochtones connaît-il vraiment et est-il allé rencontrer pour constater la situation? Je parle d'une situation que vivent des aînés, des mères à la tête d'une famille monoparentale, des jeunes, des écoles, des établissements de santé et même la GRC. Nous vivons au Canada et le plan dont se contente le gouvernement sur la question autochtone est inacceptable. Comment peut-il être amélioré davantage? Le gouvernement peut bien se vanter des sommes inscrites au budget, mais qu'en est-il des avis d'ébullition et du projet de loi sur les langues? Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé l'amendement qui proposait d'assurer que le commissaire soit de descendance autochtone? Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureEau potableLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleQualité de l'eau58695005869501586950258695035869504ArifViraniParkdale—High ParkArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Arif Virani: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de défendre avec autant d'ardeur les électeurs de sa circonscription et les peuples autochtones du pays. Elle fait honneur à la Chambre en faisant ainsi entendre sa voix.Pour la rédaction du projet de loi C-91, sur les langues autochtones, nous avons rencontré les dirigeants métis, inuits et des Premières Nations de partout au pays, car nous tenions à ce que le texte soit élaboré conjointement avec eux. J'ai moi-même assisté à ces consultations, tout comme l'ancienne ministre du Patrimoine et l'actuel ministre du Patrimoine.Si nous avons présenté ce projet de loi historique, c'est parce que nous savons que la politique d'assimilation incarnée par les pensionnats indiens était abominable et équivalait dans les faits à un génocide culturel, comme l'a dit Beverley McLachlin. Nous savons qu'en redonnant aux gens les moyens de parler leur langue, nous leur permettons de reprendre contact avec leur culture, de regagner confiance en eux et de prendre en main leur éducation et leur avenir économique. Pour répondre à la question de la députée, ces enjeux sont abordés dans les appels à l'action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation et nous y avons donné suite avec le projet de loi lui-même. Les sommes annoncées s'ajoutent à l'aspect législatif de notre démarche.Pour ce qui est du comité, j'ignore comment il fonctionnera et je serais incapable de dire sur quoi on s'est fondé pour déterminer qui occupera les fonctions officielles de commissaire.Je défendrai toujours le gouvernement de vouloir ainsi faire de la réconciliation une réalité, d'avoir inscrit cet enjeu dans la lettre de mandat de tous les ministres, d'avoir légiféré en faveur des langues autochtones et des services à l'enfance, d'avoir réussi à faire lever 81 avis d'ébullition de l'eau et d'avoir fait le nécessaire pour que les autres le soient d'ici mars 2021.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureEau potableLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleQualité de l'eau586950558695065869507586950858695095869510GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88994JulieDabrusinJulie-DabrusinToronto—DanforthCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DabrusinJulie_Lib.jpgAffaires courantes Les comités de la Chambre [Patrimoine canadien]InterventionMme Julie Dabrusin (Toronto—Danforth, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le dix-huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones ». Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement. Pendant que j'ai la parole, je propose:MotionQue la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.8510-421-538 (Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones)Affaires courantesC-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent du patrimoine canadienLangues autochtonesMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires5845875DenisParadisL'hon.Brome—MissisquoiGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte se rapportant au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. 8525-421-99 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-91 : Loi concernant les langues autochtonesC-91, Loi concernant les langues autochtonesCharte canadienne des droits et libertésLangues autochtonesProcureur général du Canada5834098BruceStantonSimcoe-NordDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River, NPD): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, bien que les libéraux aient présenté des projets de loi sur les langues autochtones et le bien-être des enfants autochtones, ils ne se sont pas engagés à fournir un financement de base. Étant donné toute leur importance, les enfants et les langues méritent mieux que des promesses creuses.Selon les gardiens des langues et les défenseurs des droits des enfants, les mesures proposées ne répondent pas aux besoins des peuples autochtones. Pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les promesses qui ne s'accompagnent pas de financement sont inacceptables. Pourquoi les libéraux font-ils des promesses creuses aux peuples autochtones?Aide gouvernementaleLangues autochtonesQuestions orales580346558034665803467AnthonyRotaNipissing—TimiskamingGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, alors que la langue est au coeur même de notre identité, les langues autochtones du pays sont en danger; elles sont en voie de disparaître. C'est le résultat direct des gestes posés par d'anciens gouvernements pour détruire les langues autochtones. Il est donc temps d'agir.C'est pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi C-91, avec l'appui de tous les partis. Nous espérons qu'il sera adopté avant la fin juin.Aide gouvernementaleLangues autochtonesQuestions orales58034685803469GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lettres de changeInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1725)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail dans le but d'instaurer une journée nationale de la vérité et de la réconciliation.Au fil de nos débats et des témoignages entendus en comité, il est apparu évident qu'on ne pourrait pas parvenir à un consensus à ce sujet. De nombreuses opinions et idées différentes ont été exprimées. Devant l'absence d'un consensus, j'avais proposé des amendements, dont un consistait simplement à remplacer un de nos jours fériés nationaux par la journée proposée dans le projet de loi. Or, cet amendement a été rejeté. Cependant, je tiens à expliquer pourquoi j'avais fait cette proposition.L'objet du projet de loi est tout à fait louable. Il consiste à favoriser la réconciliation avec les Autochtones en tant qu'objectif national. Toutefois, je ne suis pas sûr que l'ajout d'un jour férié national, comme le prévoit le projet de loi, soit pertinent, compte tenu des différentes opinions qui ont fait l'objet de débats en comité.Les pensionnats indiens sont un chapitre sombre de l'histoire du Canada. Nous en sommes conscients. En 2008, le premier ministre Harper a présenté des excuses historiques aux anciens pensionnaires, à leurs familles et à leurs communautés pour le rôle joué par le Canada dans l'exploitation des pensionnats.C'est aussi le gouvernement conservateur qui a créé la Commission de vérité et réconciliation dans la foulée de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cette convention, qui a été conclue en 2007, reconnaissait que les pensionnats indiens avaient eu des conséquences graves, durables et dommageables sur la culture, le patrimoine et les langues autochtones. Je sais que plusieurs de mes collègues ont connu les pensionnats indiens, que ce soit de près ou de loin. Personnellement, j'ai seulement eu l'occasion d'en visiter quelques-uns dernièrement. Ma mère a enseigné dans un ancien pensionnat indien. En fait, il s'agissait d'un ancien pensionnat reconverti en école, et celle-ci relevait alors de la bande. La bâtisse n'était donc plus du tout la même. Quand j'ai visité les pensionnats, j'étais accompagné d'aînés, et ils m'ont raconté toutes les terribles, les horribles choses qu'ils avaient subies tout au long de leur enfance dans ces écoles plutôt particulières. C'était quelque chose. Ce que j'ai vécu n'a rien de comparable avec ce que ces gens-là avaient vécu, mais j'en ai quand même eu une petite idée.Nous devons nous souvenir de cette page sombre de notre histoire et tout faire pour parvenir à la réconciliation. Cela dit, le gouvernement doit aussi tenir ses promesses et améliorer les conditions de vie des peuples autochtones. Pendant des heures et des heures, j'ai écouté le témoignage d'Autochtones exceptionnels venus parler au comité de leur langue et expliquer ce qu'ils doivent faire pour en assurer la survie parce que leur langue fait partie intégrante de leur vie, de leur communauté et de leur nation.Le projet de loi proposé fait ressortir des défis historiques. Différents députés ont soulevé des questions comme l'eau potable dans les réserves et l'amélioration de l'éducation et du logement. Quand on pense à établir un jour férié, il faut penser à la facture, à ce que coûterait un jour férié payé pour tous les employés sous réglementation fédérale. En quoi le fait que ces personnes aient un jour férié payé contribue-t-il à la réconciliation? Si on investissait plutôt ces centaines de milliers de dollars — certains diraient des centaines de milliards — directement dans le programme de langues autochtones? Il n'y a pas de financement prévu pour cela à l'heure actuelle, mis à part ce terme « adéquat » et trois commissaires. Il n'y a pas de financement, et la plupart des témoins ont soulevé la question du financement pour les langues autochtones. Si nous prenions l'argent qui servirait à payer un jour férié aux employés sous réglementation fédérale pour le consacrer à la place au programme des langues autochtones, qui est essentiel aux bandes autochtones, à la culture autochtone, aux communautés métisses et inuites, si nous l'investissions dans la réconciliation, dans quelque chose qui leur serait utile? Ce serait bon pour leur culture, car cela permettrait de préserver leur langue. (1730)Nous pourrions aussi parler d'eau potable. Si nous investissions ces centaines de millions de dollars directement dans des programmes d'eau potable, ce serait également une initiative judicieuse.On a beaucoup parlé des problèmes de logement et des épouvantables conditions de logement. Si nous prenions l'argent qui servirait à payer un jour férié aux fonctionnaires fédéraux pour le consacrer à la place au logement, ce serait beaucoup plus logique. J'avais proposé un amendement, qui consistait à remplacer un de nos jours fériés nationaux par la journée proposée dans le projet de loi. Certains groupes autochtones sont venus nous voir. Je comprends parfaitement que le 21 juin, le solstice d'été, est un jour incroyable qui est célébré. Bon nombre d'activités traditionnelles ont lieu ce jour-là, et beaucoup d'écoles y participent. Dans de nombreuses régions du pays, il y a un grand nombre d'activités du jour du Souvenir qui sont organisées, même s'il ne s'agit pas d'un jour férié national. Beaucoup de témoins au comité ont parlé de l'importance du 21 juin comme jour de célébration du solstice, du début de l'été. Nous aimerions tous que la température soit plus douce et que le printemps arrive bientôt, mais le 21 juin était une date importante pour bien des témoins qui ont comparu devant nous. L'autre date importante qui a été envisagée est le 30 septembre, soit la Journée du chandail orange. Il s'agit d'une journée destinée spécifiquement à la réconciliation avec les survivants des pensionnats autochtones. De nombreux témoins ont dit qu'il fallait souligner la Journée du chandail orange, et nous avons entendu bien des histoires sur les pensionnats autochtones. On nous a dit à quel point cette expérience avait été pénible, on nous a raconté les choses horribles qui y étaient survenues et on nous a expliqué l'importance de cette journée.Encore une fois, le choix de cette date ne fait pas l'unanimité. Certains pensent que nous devrions choisir le 21 juin, tandis que d'autres préfèrent le 30 septembre. J'ai proposé de supprimer l'un des jours fériés existants puisque nous ne parvenons pas à nous entendre sur une date. Certains diraient que si nous ne sommes pas en mesure de choisir une date ou l'autre, nous devrions les choisir les deux. Or, ce n'est pas tout à fait ce que les témoins voulaient.Il me semble que nous avions très peu de temps pour prendre une décision pour d'autres personnes. La consultation des témoins était trop brève. On ne leur a pas laissé suffisamment de temps pour examiner la question puis choisir entre le 21 juin, la Journée du chandail orange ou un autre jour. Ils n'ont pas eu le temps de mener des consultations dans tout le pays et de nous envoyer un représentant pour nous faire part de leur volonté. Nous avons un projet de loi qui leur dit ce qu'ils doivent faire. Prenons plutôt les mesures que nous aurions dû prendre dès le début. C'est un enjeu très important, mais si nous leur disons quoi faire, c'est que nous ne les avons pas consultés convenablement.La Journée du chandail orange est un élément crucial de la réconciliation. Le solstice du 21 juin est désormais célébré dans de nombreuses régions du pays. C'est une occasion d'apprentissage dans les écoles et dans les collectivités où il y a des Autochtones, mais on ne devrait pas leur dicter le jour. Nous devrions prendre le temps de tenir des consultations, de travailler sur le sujet et d'arriver à la réponse qu'ils souhaitent avoir plutôt que d'adopter un projet de loi leur dictant ce qu'ils doivent faire.On ne devrait pas offrir un congé payé à des fonctionnaires, alors que nous pourrions utiliser l'argent pour faire avancer des dossiers tels que les langues autochtones, le logement et l'eau potable. Ne gaspillons pas notre argent, mais utilisons-le à bon escient.C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Consultation du publicEau potableExcuses officiellesJournée nationale des AutochtonesJours fériésLangues autochtonesLogementPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption57999365799937CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lettres de changeInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais commencer par souligner que nous sommes réunis ici sur les terres non cédées du peuple algonquin. Je tiens aussi à remercier la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, qui a présenté la motion d'initiative parlementaire, et le comité du patrimoine, qui a travaillé très fort au cours des derniers mois afin de mener des consultations et de tenir des discussions avec les nombreuses organisations autochtones et personnes qui ont livré un témoignage. Je veux également souligner l'excellent travail des membres du comité, notamment la présidente, la députée de Toronto—Danforth.Le projet de loi n'en serait pas où il est aujourd'hui sans les membres de la Commission de vérité et réconciliation. Ceux-ci ont travaillé très fort et il est très opportun que l'un des commissaires, le grand chef Willie Littlechild, soit à Ottawa aujourd'hui. Il a apporté une énorme contribution, tout comme les autres commissaires. Je suis si honoré qu'il soit ici. Plus tôt, il a témoigné devant le comité. On aurait pu entendre une mouche voler lors de son témoignage, car il contribue toute une vie de sagesse aux questions touchant les droits des Autochtones, tant dans le contexte international que dans le cadre de son travail à titre de commissaire de la Commission de vérité et réconciliation. En plus d'être un juriste, il a joué beaucoup d'autres rôles de premier plan dans le milieu juridique, dans le domaine des sports et dans de nombreuses autres sphères de la vie. Nous sommes très chanceux qu'il soit à Ottawa aujourd'hui.Aujourd'hui est en fait une journée très importante. Le ministre des Services aux Autochtones a présenté le projet de loi C-92, qui traite des enjeux liés aux bien-être des enfants chez les Autochtones. C'est à mon avis un projet de loi porteur de changements, une solution à bien des égards aux problèmes que connaissent les collectivités et aux nombreuses plaintes déposées à la Commission canadienne des droits de la personne.C'est donc une étape très importante franchie par le gouvernement, tout comme la mesure législative sur les langues autochtones qui a été proposée il y a plusieurs semaines par le ministre du Patrimoine canadien. D'ailleurs, le comité a terminé aujourd'hui son étude, et le projet de loi devrait, espérons-le, être renvoyé à l'autre endroit dans les prochaines semaines. Nous sommes emballés par le fait d'avoir deux mesures législatives qui progressent et que l'on peut associer à des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Pour ce qui est de ce jour particulier, je veux parler de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, c'est une réponse directe à l'appel à l'action 80. Pendant de nombreuses années, les commissaires ont parlé avec des milliers de survivants des pensionnats et ont formulé des recommandations bien précises à l'intention des gouvernements. Comme l'a mentionné l'intervenante précédente, on a beaucoup discuté de cette journée. On avait au départ recommandé le 21 juin comme journée de célébration pour les peuples autochtones. Même si beaucoup de personnes approuvaient cette date, le consensus a basculé en faveur du 30 septembre, dans l'esprit des appels à l'action de la commission, mais aussi pour reconnaître que d'autres injustices ont été commises à l'endroit des enfants autochtones, par exemple la rafle des années 1960, mais aussi le déplacement de différentes communautés dans le Nord. Divers préjudices ont été causés par le gouvernement du Canada au nom de la Couronne.(1810)Malheureusement, il s'agit d'un legs de 152 ans qui a placé les Autochtones du Canada dans une situation très difficile et précaire, compte tenu des nombreux problèmes sociaux qui les touchent, qu'il s'agisse du logement, de l'éducation ou de l'eau.Toutefois, grâce au leadership du premier ministre, de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et du ministre des Services aux Autochtones, nous prenons des mesures pour redéfinir cette relation.D'abord et avant tout, il faut redéfinir la relation en fonction de la notion des droits inhérents et de l'autodétermination. C'est ce qu'a entrepris de faire la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Je crois qu'il y a plus de 70 tables rondes où on tient des discussions pour dresser une liste de ces droits.En même temps, nous reconnaissons que bon nombre des problèmes dont nous parlons, qu'ils soient liés à l'eau ou à autre chose, doivent être réglés. En tant que gouvernement, nous avons investi près de 16,8 milliards de dollars au cours des trois dernières années pour régler certains de ces problèmes.Cela dit, il reste beaucoup à faire. Il est très important d'accepter les 94 appels à l'action établis par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Ce serait un premier pas pour respecter nos obligations, et, selon moi, il s'agirait d'une première mesure très importante.Que signifie cette proposition? Elle signifie que, tous les ans, le 30 septembre sera un jour férié national. J'imagine qu'elle fera écho à la Journée du chandail orange. À l'échelle nationale, de nombreux établissements et conseils scolaires soulignent la Journée du chandail orange et ont commencé à faire de la sensibilisation pour faire connaître les problèmes, les difficultés et la douleur que vivent les survivants des pensionnats indiens.C'est un début. Toutefois, il est important qu'au fil des ans, nous élaborions plus de programmes de sensibilisation et de soutien qui permettront de souligner cette journée d'une manière solennelle qui fera réfléchir tous les Canadiens. Mon bon ami le secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones a déclaré plus tôt que seulement 50 % des Canadiens savent ce que sont les pensionnats indiens. Il est important que cette fête nationale serve à sensibiliser les gens. Ce ne serait pas jour de congé pour les gens, mais une fête pour toutes les communautés.Comme députés, nous sommes présents dans toutes les régions du pays. Il nous incombe de prendre l'initiative d'organiser des activités et des programmes dans nos localités pour souligner cette journée afin de favoriser l'adhésion à l'esprit de l'appel à l'action no  80 de la Commission de vérité et réconciliation.J'ai quelques remarques à faire avant de conclure.Premièrement, je comprends que le député de Victoria avait présenté un projet de loi d'initiative parlementaire demandant une journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Malheureusement, il a annoncé aujourd'hui qu'il ne se présentera pas aux prochaines élections. Je tiens à souligner le travail qu'il a fait ainsi que son leadership et son amitié extraordinaires. Il est très estimé à la Chambre.Deuxièmement, je remercie tous les témoins, tant les particuliers que les représentants de communautés, qui sont venus témoigner et exprimer leur appui à cette mesure législative.Notre gouvernement est très fier et très heureux d'appuyer cette mesure et il s'engage à mettre en oeuvre les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Je remercie la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill d'avoir présenté ce projet de loi.Aide gouvernementaleC-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Diffusion de l'informationDroits des peuples autochtonesFamilles et enfantsJournée nationale des AutochtonesJours fériésLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi émanant des députésServices à l'enfanceTroisième lecture et adoption5800018LindaDuncanEdmonton StrathconaMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerMarc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lettres de changeInterventionM. Marc Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître les conséquences qu'ont eues les pensionnats indiens sur les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis.Le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), vise à désigner une journée de commémoration qui aurait comme rôle essentiel d'éduquer les Canadiens.Je représente un endroit, dans la région de Montréal, qui est essentiellement un territoire traditionnel autochtone. On n'y trouve pas de réserve, mais beaucoup d'Autochtones y vivent et il a servi de lieu de rencontre des peuples autochtones longtemps avant l'arrivée de mes ancêtres.Il n'est pas du tout facile pour nous, les non-Autochtones, de comprendre ce qui est arrivé dans le passé. Avant le mot « réconciliation » figure le mot « vérité », qui représente probablement la plus grande difficulté pour nous non seulement dans cette enceinte, mais un peu partout au Canada. Nous ne connaissons toujours pas la vérité. Souvent, la vérité est extrêmement pénible à dire.J'ai eu la chance de commencer à apprendre une langue autochtone, une très longue démarche qui n'est pas sans surprises, ce qui n'est pas surprenant. J'ai appris l'anglais et le français et, ayant tenu les deux langues pour acquises, ma conception des langues est un peu comme deux boîtes de conserve reliées par une ficelle, tenues par deux personnes qui se parlent. La langue, c'est la ficelle qui vibre.C'est avec naïveté que j'ai entrepris l'apprentissage du kanyen'kéha, la langue mohawke, en me disant, un peu stupidement, que ce ne serait pas si difficile. En fait, c'est extrêmement ardu. J'y consacre à peu près une heure par jour et, après une séance d'apprentissage, qu'il s'agisse d'écoute passive ou d'exercices dans mes cahiers, je suis vidé. On pourrait penser qu'il s'agit d'une entreprise semblable à l'apprentissage de n'importe quelle langue indo-européenne ayant des similitudes avec l'anglais ou le français. Il n'en est rien. Il faut apprendre des radicaux et réunir des idées et des images pour les transmettre ensuite à d'autres personnes. Ce faisant, on acquiert une toute petite idée de...C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Diffusion de l'informationJournée nationale des AutochtonesJours fériésLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption580003758000385800039GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerMarc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lettres de changeInterventionM. Marc Miller: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai ainsi pu entrevoir ce qu'implique le fait comprendre certains concepts qui m'étaient totalement étrangers, que nous parlions de mythes de la création ou du lien entre la langue et la terre. C'est une chose que j'aurais tenue entièrement pour acquise il y a deux ans si je n'avais pas essayé d'apprendre la langue, même si je suis loin de la maîtriser.Lorsque je parle à des gens qui ne sont pas Autochtones de mon expérience d'apprentissage — j'ai reçu des courriels et des appels téléphoniques —, je trouve que cela fait vibrer une corde sensible profonde chez les gens, ce que je n'avais jamais réalisé au début.Au Québec, nous avons lutté pour le français dans une mer d'anglais. Cette lutte a pour effet de renforcer l'importance, sur le plan émotif, de qui nous sommes comme personne. C'est un élément central de l'identité. C'est pour cette raison que le gouvernement et toute la Chambre appuient la loi sur les langues autochtones.Ce que je veux dire, c'est qu'en désignant une journée de la vérité et de la réconciliation, nous devons faire face à la vérité avant d'avancer vers la réconciliation. Ce processus rouvrira beaucoup de blessures et de cicatrices émotionnelles. C'est ce que nous constatons en approfondissant notre dialogue avec les peuples autochtones. Ce n'est pas une réalité qui peut se résumer en une journée. Cependant, une telle journée serait un moment de réflexion pour les non-Autochtones.Lorsque je parle à des gens de ma circonscription qui n'ont aucune origine autochtone, ils me disent qu'ils veulent vraiment en savoir plus, mais qu'ils n'ont pas les ressources nécessaires. Ce serait le tout début d'une compréhension de ce que les peuples autochtones ont vécu au Canada, les bons comme les mauvais côtés.Il y a une tendance, malheureusement, peu importe si la personne défend des causes autochtones ou non, de toujours attirer l'attention sur les aspects négatifs, ce qui a l'effet pervers d'une nouvelle stigmatisation. Il y a aussi des aspects positifs à souligner au pays. J'ai eu l'occasion d'accueillir la ministre des Relations Couronne-Autochtones à la maison pour discuter avec des Autochtones très inspirants de la Colombie. Ils étaient stupéfaits qu'elle utilise le mot « autodétermination » parce qu'il ne fait pas partie du vocabulaire des responsables dans leur pays.En prenant un moment pour reconnaître ce que le gouvernement a réussi à faire, nous réalisons que nous avons de nombreuses raisons d'être fiers. Cela dit, nous avons aussi beaucoup de raisons de demander pardon dans le but de continuer à avancer, et non simplement pour nous faire pardonner.Ce serait une journée symbolique. J'espère que les Canadiens non autochtones profiteront de ce moment de réflexion pour améliorer la relation que nous devons avoir avec les peuples autochtones afin que le pays puisse progresser. Saisissons l'occasion d'imaginer qui nous aimerions être un jour.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Journée nationale des AutochtonesJours fériésLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption58000425800043AnthonyRotaNipissing—TimiskamingGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lettres de changeInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1910)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture, et je le fais de nouveau ce soir, à l'étape de la troisième lecture. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur les lettres de change et la Loi d’interprétation.Je tiens à féliciter ma collègue la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill d'avoir présenté cet important projet de loi. J'aimerais aussi souligner les propos très importants que nous avons entendus aujourd'hui. Il a été question de tracer la voie à suivre pour promouvoir la réconciliation au Canada.Je vais d'abord parler de ce qui est proposé dans le projet de loi.Bien des gens ignorent que quelque 900 000 travailleurs sont assujettis à la réglementation fédérale au Canada. Ce projet de loi toucherait environ 6 % des travailleurs. Je pense que des gens se demandent si cela aura des conséquences pour les écoles et d'autres milieux. Comme nous pouvons seulement prendre des mesures qui touchent les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale, ce sont les seuls travailleurs qui sont ciblés. Ils sont à peu près 900 000. Environ le tiers d'entre eux sont des fonctionnaires qui travaillent dans toutes les régions du pays et qui représentent environ 6 % de la population active canadienne. Ces gens travaillent pour des sociétés d'État, des banques, des organisations maritimes, portuaires et ferroviaires, des entreprises de téléphonie et d'autres employeurs. Ce sont eux qui sont concernés par ce jour férié.J'ai posé une question à la députée. J'aurais tant voulu qu'on traite en comité d'un point qui me préoccupe tout particulièrement. La date a été reportée en septembre. Il y aurait donc la fête du Travail, suivie de la journée de la réconciliation, et, un peu plus tard, l'Action de grâces. Au fil des ans, on crée de plus en plus de jours fériés, tant au fédéral qu'au provincial, sans se pencher sur les congés existants pour déterminer s'ils ont toujours une raison d'être. Certes, il est important que les Canadiens honorent, reconnaissent et appuient les survivants de ce chapitre très sombre de leur histoire, mais nous devrions peut-être considérer les nombreux jours fériés que nous avons, y compris l'Action de grâces, afin de déterminer s'ils devraient toujours exister. J'aurais été plus à l'aise et mieux disposée à appuyer le projet de loi si l'idée d'un tel échange avait été prise en compte, c'est-à-dire si on avait contemplé la possibilité de supprimer un jour férié existant tout en en créant un nouveau. Les gens pensent peut-être que ce n'est pas grand-chose, mais la question de l'échange est importante. Un jour férié a des répercussions. Les agents de la GRC sont payés à temps et demi. Nous savons que la masse salariale des fonctionnaires fédéraux frise les 195 millions de dollars par jour. Il ne s'agira pas d'un échange équitable, dollar pour dollar. Le projet de loi aura une incidence sur la productivité et sur les personnes qui doivent faire des heures supplémentaires. Il y aura des conséquences d'ordre financier. C'est pourquoi la substitution serait, selon nous, une bien meilleure option. Il y a des répercussions et il y a beaucoup de priorités. J'aimerais revenir sur une partie du travail accompli au comité du patrimoine et au comité des affaires autochtones. (1915)Le comité étudie présentement le projet de loi sur les langues autochtones. Nous y apprenons à quel point la langue est importante pour que les jeunes développent un sentiment d'appartenance à leur culture. Nous savons que c'est important. Les témoins nous ont dit, les uns après les autres, à quel point ce projet de loi est important, mais un financement doit être prévu pour qu'il puisse être efficace. D'après moi, le projet de loi sur les langues autochtones et le financement connexe auront un plus grand impact sur les enfants et les communautés qu'un employé d'une banque quelconque qui célébrera, on l'espère, cette journée comme il se doit. Il suffit de penser à la fête du Travail et au nombre de personnes qui célèbrent cette journée pour les bonnes raisons. Le jour du Souvenir n'est pas un jour férié pour l'ensemble des Canadiens. Pourtant, je dirais que bien des gens célèbrent cette journée. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un jour férié pour qu'une célébration prenne tout son sens. Le gouvernement a accumulé un déficit largement plus élevé que ce qu'il avait promis. Le déficit atteindra 19 milliards de dollars, un nombre bien supérieur à celui que le gouvernement avait annoncé aux Canadiens. Les libéraux ne semblent jamais se demander comment dépenser de la façon la plus judicieuse pour changer les choses. Le projet de loi sur les langues autochtones est extrêmement important. L'éducation est extrêmement importante. En janvier, les libéraux ont promis de présenter un projet de loi sur le bien-être des enfants. Nous sommes bientôt rendus au mois de mars, et je ne sais pas où il est. Toutefois, ce sera un projet de loi important. J'espère qu'ils auront bien fait les choses. Il va également falloir que le projet de loi soit assorti de ressources pour que nous puissions faire tout ce qu'il faut que nous fassions.J'aimerais qu'il existe une façon de remplacer un jour férié qui existe déjà par celui-ci, car cela me permettrait d'appuyer sans réserve le projet de loi. Nous n'avons pas été capables de trouver d'analyse sur les répercussions du projet de loi. Si je dois dépenser beaucoup d'argent, je préférerais largement l'investir dans les communautés, car je sais que cela changera vraiment les choses pour les enfants qui y vivent.Je prends acte des nombreux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. J'ai parlé des langues. J'ai parlé du bien-être des enfants et du fait que nous faisons du surplace à ce chapitre. Je crois que certains des appels à l'action ont un caractère d'urgence plus important et qu'ils méritent qu'on s'y attarde rapidement, en priorité. Nous savons qu'en ce moment même, certaines langues sont en train de mourir.Le gouvernement doit faire des choix. Il doit se pencher sur les appels à l'action et décider de la meilleure façon d'y répondre. Les libéraux n'ont jamais vraiment eu de plan adéquat. Ils se sont contentés de dire qu'ils les appuyaient tous et qu'ils allaient y donner suite intégralement. Toutefois, ils n'ont jamais présenté de plan pour définir les priorités, la nécessité d'aller de l'avant en partenariat avec les communautés des Premières Nations ou les répercussions dans chaque cas. À ce que je sache, ce travail n'a pas été fait.C'est avec beaucoup de regret, pour toutes les raisons que j'ai énoncées, que je ne pourrai pas appuyer ce projet de loi.C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Éducation et formationEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleJour du SouvenirJournée nationale des AutochtonesJours fériésLangues autochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi émanant des députésRetombées économiquesServices à l'enfanceTroisième lecture et adoption579221257922135792214579221557922185792221AnthonyRotaNipissing—TimiskamingMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lettres de changeInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1930)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un immense plaisir de prendre la parole à propos de ce projet de loi crucial, dont l'appui considérable me semble s'étendre bien au-delà de la Chambre des communes. Aucune relation n'est plus importante que celle entre le Canada et les peuples autochtones. D'ailleurs, on entend souvent le premier ministre et d'autres députés parler de cette relation spéciale. Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, qui contient 94 recommandations, joue un rôle clé à cet égard. En fait, ces recommandations font partie des documents que j'ai toujours à portée de la main. Notre discussion d'aujourd'hui fait suite à une recommandation et à un appel à l'action provenant du rapport. Voici ce que l'appel à l'action no 80 demande au gouvernement, ou aux députés: Nous demandons au gouvernement fédéral d'établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés et s'assurer que la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.Il a souvent et beaucoup été question du devoir de commémoration. Aujourd'hui, nous insistons sur l'importance de l'appel à l'action no 80, qui porte sur la création d'un jour férié national le 30 septembre. Voilà qui, selon moi, devrait obtenir l'appui des deux côtés de la Chambre. Je sais que le Parti conservateur n'est pas nécessairement chaud à cette idée, allons savoir pourquoi, mais je ne crois pas me tromper en disant qu'individuellement, tous les députés comprennent à quel point c'est essentiel d'avoir une telle journée.Je me plais à croire que, dès qu'il est question de réconciliation et de la commémoration de tout ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens, tout le monde, à tous les niveaux, comprend à quel point il s'agit d'une question sérieuse. Je me plais aussi à croire que les écoles du pays ont aussi leur rôle à jouer. Même chose pour les autorités provinciales, comme d'autres l'ont dit avant moi. Aujourd'hui, la Chambre des communes — pas seulement le gouvernement du Canada, mais l'ensemble des députés, tous partis confondus — reconnaît l'importance de l'appel à l'action no 80. Voilà qui en dit long sur la bonne volonté de mes collègues.Lorsque la députée qui est intervenue juste avant moi a conclu ses remarques, on a pu constater son émotion et l'importance de cette question. Ces dernières années, nous avons eu de merveilleux débats. Parfois, ils ont été très chargés d'émotions. Certains des débats les plus émotifs auxquels j'ai assisté à la Chambre avaient comme sujet la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.Ce n'est pas la première fois que nous discutons du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et des nombreux appels à l'action. Il y a à peine quelques semaines, nous discutions à la Chambre des appels à l'action 13 et 14. C'était dans le cadre d'un autre projet de loi qui a été présenté — par un ministre du gouvernement, cette fois-là — et qui traitait de la langue et de la culture. Il visait à assurer que les langues des peuples autochtones soient préservées pour les générations futures.(1935)Au cours du débat en question, le projet de loi a reçu un appui généralisé, encore une fois, grâce à la réconciliation. Le premier ministre a fait valoir — et je crois que nous sommes tous d'accord — que la réconciliation ne relève pas de la responsabilité d'une seule personne. Nous avons tous un rôle à jouer. Voilà pourquoi j'ai trouvé encourageant, aujourd'hui, pendant la période réservée aux initiatives parlementaires, qu'un membre du caucus libéral ait cédé sa place pour permettre qu'on puisse débattre du projet de loi. Cela envoie un message très important, soit que, lorsqu'il s'agit de réconciliation, nous sommes prêts à mettre de côté les considérations politiques et partisanes pour garantir que soit fait ce qui est juste.Je félicite mon collègue du caucus libéral d'avoir cédé sa place et je félicite la députée du Nouveau Parti démocratique d'avoir présenté cet important projet de loi. En collaborant, nous avons plus de chances de réaliser cet appel à l'action. Également, lorsque d'autres projets de loi ou des mesures budgétaires sont présentés qui traitent des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, nous sommes témoins d'un appui qui sert de pont entre tous les partis politiques.Je représente la circonscription de Winnipeg-Nord, dont environ 18 à 20 % de la population est d'origine autochtone, et je peux dire qu'il s'agit d'une question très importante. Les gens peuvent voir de leurs propres yeux une grande partie des dommages causés par les pensionnats en se promenant dans le secteur nord de Winnipeg et en parlant à certains des habitants, comme je l'ai fait, des graves conséquences des pensionnats. Lorsque le gouvernement prend des mesures pour essayer de s'attaquer à ces questions importantes, il est important pour moi, à titre personnel et à titre de représentant de Winnipeg-Nord, de m'assurer que nous essayons de faire adopter ces mesures législatives très importantes.Par exemple, nous savons que le gouvernement a un projet de loi portant sur la protection de l'enfance, qui est un dossier très important qu'il faut régler. Qu'il s'agisse du premier ministre, des ministres, des membres du caucus libéral ou, j'en suis sûr, des députés du NPD ou du Parti conservateur, tous reconnaissent qu'il faut changer le statu quo. Lorsque nous présenterons le projet de loi sur la protection de l'enfance, ce qui ne saurait tarder, je m'attends à ce qu'il y ait un débat sain. J'espère qu'il recevra le même type d'appui que le projet de loi présenté par la députée d'en face. Je crois que c'est ce qui se produira, du moins je l'espère, parce que c'est important.J'ai commencé mon intervention en disant que nulle relation n'est plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les Autochtones. Si nous croyons que c'est vrai, je recommande fortement le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en particulier, fruit de l'excellent travail du sénateur Sinclair, ainsi que les 94 appels à l'action. Aujourd'hui, nous parlons de la recommandation 80. D'autres mesures sont à venir, et je suis impatient de poursuivre le débat et le dialogue afin que les députés et les Canadiens de toutes les régions du pays reconnaissent à quel point il est important que nous affirmions cette relation positive.C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Journée nationale des AutochtonesJours fériésLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi émanant des députésRelations fédérales-provinciales-territorialesServices à l'enfanceTroisième lecture et adoption5792264MarjolaineBoutin-SweetHochelagaAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL’hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1455)[Traduction][Le député s'exprime en gwich'in ainsi qu'il suit:]dunich’uu? drin gwiinzii shilak kat[Les propos du député sont traduits ainsi:]Comment allez-vous? Bonjour, chers amis et chers parents.[Traduction]Monsieur le Président, il y a deux semaines, le gouvernement du Canada a présenté le premier projet de loi du Canada concernant les langues autochtones. Il s'agit d'un geste historique pour rétablir la relation entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis en poursuivant le dialogue sur la réconciliation.Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi ce projet de loi aidera les peuples autochtones à défendre leurs droits linguistiques et favorisera la transmission des langues autochtones aux générations futures?[Member spoke in Gwich'in as follows:]Mahsi cho.[Gwich'in text translated as follows:]Merci.[Traduction]C-91, Loi concernant les langues autochtonesGwich'inLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsQuestions orales578726657872676012935601293668624036862404686240568624066862407686240868624096862410BardishChaggerL’hon.WaterlooPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Yukon de son travail extraordinaire.Notre langue représente qui nous sommes. C'est grâce à elle que nous racontons notre histoire à nos enfants. La plupart des langues autochtones sont menacées, et beaucoup d'entre elles ont disparu. Nous devons agir sans tarder, main dans la main avec les peuples autochtones.[Français]J'espère que tous les partis vont se joindre aux peuples autochtones pour faire adopter ce projet de loi, qui reconnaît les langues autochtones comme un droit fondamental. C'est une réponse claire aux appels à l'action 13, 14 et 15. De plus, le projet de loi vise à fournir un financement stable et à long terme.[Traduction]Faisons-le ensemble.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesQuestions orales5787268578726957872705787271LarryBagnellL’hon.YukonMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgDéclarations de députés L'Année internationale des langues autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River, NPD): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner l'Année internationale des langues autochtones.Partout au Canada, les Premières Nations, les Métis et les Inuits parlent leurs langues avec fierté et honneur. Dans ma circonscription, Desnethé—Missinippi—Churchill River, bon nombre de communautés parlent seulement en cri, en déné, en michif ou en michif-cri. Nos aînés nous encouragent à parler nos langues. En pensant à nos jeunes, nous travaillons fort pour veiller à ce que nos langues soient parlées encore pendant des générations.Je suis fière des efforts déployés pour que nos langues soient de nouveau florissantes. Pas plus tard qu'hier soir, j'ai eu l'honneur de rencontrer Marsha Ireland, une aînée qui a fait connaître la langue des signes autochtones au comité du patrimoine et lui a expliqué l'importance de sauver les langues autochtones de l'oubli.Il est clair pour moi que les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits déploient les efforts nécessaires pour faire prospérer nos langues. J'invite tous les députés à faire leur part pour aider les Autochtones dans leurs collectivités à sensibiliser le reste de la population à leurs langues.Année internationale des langues autochtonesDéclarations de députésLangues autochtonesPeuples autochtones5784922578492357849245784925BrendaShanahanChâteauguay—LacolleDenisParadisL'hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.)(1550)[Traduction]Motion propose: Que, relativement au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle578527257852735785274GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1555)[Français]Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de déception que nous apprenons aujourd'hui que le gouvernement ne veut pas permettre à tous les députés qui veulent prendre la parole sur cet important projet de loi de le faire. Nous sommes d'accord sur son principe et nous soutenons cet élément. En effet, tous celles et ceux qui représentent des communautés autochtones — nous sommes plus d'une centaine — ont des choses à dire au nom de leurs concitoyens.Depuis trois ans, je représente fièrement les gens de la communauté de Wendake ici, à la Chambre des Communes. Je l'ai aussi fait pendant sept ans à l'Assemblée nationale du Québec. Ce sont des gens fiers qui font renaître leur langue, qui s'était malheureusement éteinte au cours du siècle dernier.Le débat permet à chacun d'entre nous de faire part de nos expériences. Le député de Yellowhead a raconté que, lorsqu'il était policier à la GRC, il a été mis en contact avec des communautés autochtones. Une fois le contact établi, il a appris leur héritage et leur langue. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, notre porte-parole en la matière, a raconté que, lorsqu'elle était une jeune infirmière en contact avec les Premières Nations, elle a appris d'eux énormément de choses.De beaux moments se sont produits à la Chambre: le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou s'est exprimé dans sa langue; un député ministériel de la région de Montréal s'est exprimé en cri.Ce projet de loi permet aux députés de s'exprimer dans toute leur splendeur sur la richesse des langues autochtones. Malheureusement, le gouvernement veut couper le temps de ce débat qui plaît à tout le monde et qui enrichit la Chambre des communes.Pourquoi le gouvernement agit-il de la sorte?Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDémocratie parlementaireDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle578527557852765785277578527857852795785280BardishChaggerL’hon.WaterlooPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Lib.): (1555)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires.De ce que nous comprenons, l'ensemble des partis appuient cet important projet de loi. Ce projet de loi a été élaboré de concert avec les principaux intervenants des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Nous avons mené des consultations partout au pays. Il y a près de deux ans que le gouvernement travaille et consulte les communautés autochtones.Non seulement les a-t-il consultées en vue du projet de loi, mais il les a consultées au départ sur ce que devrait être le processus de développement conjoint et de consultations. Nous n'avons pas seulement discuté des dispositions du projet de loi, nous sommes allés beaucoup plus loin. Nous leur avons demandé comment ces discussions devraient se dérouler afin d'élaborer conjointement un projet de loi.Nous avons rencontré des communautés autochtones dans chaque province et chaque territoire du pays, parce qu'il s'agit d'une priorité absolue non seulement pour moi, pour le premier ministre et pour le gouvernement, mais également pour l'ensemble des peuples autochtones du pays.Des langues autochtones ont disparu, et d'autres continuent de disparaître à un rythme alarmant. Nous devons donc agir dès maintenant.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDémocratie parlementaireDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle57852815785282578528357852845785285GérardDeltellLouis-Saint-LaurentSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89090SheriBensonSheri-BensonSaskatoon-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BensonSheri_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Sheri Benson (Saskatoon-Ouest, NPD): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, je me fais l'écho des observations de mon collègue de ce côté-ci de la Chambre. C'est en effet ironique, à certains égards, d'imposer l'attribution de temps pour un projet de loi qui porte justement sur la langue, sur la parole.Je comprends ce que dit le ministre. Le gouvernement a consulté des Canadiens et des groupes autochtones, mais le débat à la Chambre a pour but de permettre aux parlementaires de parler de ce qui importe à leurs concitoyens. Bien que nous ayons exprimé notre appui en faveur de ce projet de loi, nous avons aussi souligné un certain nombre de points sur lesquels le projet de loi doit être amendé. Nous devons adopter un bon projet de loi. Le gouvernement doit nous écouter. Les députés d'en face doivent entendre ce que nous avons à dire. Le gouvernement doit nous dire s'il est sincèrement disposé à accepter des amendements. Pour comprendre comment on peut améliorer le projet de loi, il faut pouvoir en débattre à la Chambre. Je suis donc très déçue. Je rappelle l'ironie qu'il y a à clore le débat sur un projet de loi qui vise justement à redonner aux gens le droit de parler leur langue. Je le répète, le fait que le gouvernement ait décidé d'imposer l'attribution de temps sur un projet de loi aussi important me déçoit. Nous devons vraiment avoir un bon projet de loi. Les parlementaires doivent pouvoir aider le gouvernement à placer le projet de loi sur la bonne voie. Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDémocratie parlementaireDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785286578528757852885785289PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons dit dès le début que nous sommes ouverts aux discussions avec les différents partis. Nous sommes disposés à examiner des amendements, un processus qui a lieu à l'étape de l'étude par le comité. Si les députés ont des suggestions, je les invite à les présenter à ce moment-là.Hier, j'ai eu l'occasion de témoigner devant le comité. Nous avons eu une conversation très franche et ouverte. Des députés de tous les partis y ont participé. Cela dit, le projet de loi est absolument fondamental. Il est important pour tous les peuples autochtones du pays, pour les Métis, les Premières Nations et les Inuits, parce que beaucoup de langues ont déjà disparu et d'autres s'éteignent à un rythme alarmant.Depuis près de deux ans, nous menons des consultations auprès de différents groupes: des dirigeants autochtones, des aînés et des gens de partout au pays. Tous les participants ont eu des discussions très sincères, ouvertes et franches. Après tout, nous avons tous le même objectif: changer les choses pour mettre fin à ces disparitions. Trop de langues ont été perdues.Nous devons agir dès maintenant. Pour ce faire, nous avons besoin d'une mesure législative. Le projet de loi dont nous sommes saisis répond à trois appels à l'action, soit les numéros 13, 14 et 15. Il est conforme aux objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il prévoit un financement stable et à long terme. C'est un document déterminant pour l'ensemble des Premières Nations, des Inuits et des Métis du pays. Nous espérons que tous appuieront le projet de loi pour le renvoyer rapidement au comité et ainsi continuer d'en débattre.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDémocratie parlementaireDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785290578529157852925785293SheriBensonSaskatoon-OuestAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88671LeonaAlleslevLeona-AlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/AlleslevLeona_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Leona Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, PCC): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions très importantes au ministre relativement à ce qui est envisagé. Tout d'abord, il a dit à maintes reprises qu'il s'agissait d'un projet de loi crucial. Si c'est le cas, pourquoi ne pas donner l'occasion à la Chambre d'en débattre pleinement?Ensuite, je remarque une certaine tendance dans le comportement du gouvernement. En effet, il a eu recours à une motion d'attribution de temps pour de nombreux projets de loi importants. Alors, soit il y a une lacune structurelle dans la façon dont les projets de loi sont débattus à la Chambre, soit le gouvernement mine fondamentalement la démocratie en court-circuitant le processus qui devrait nous permettre de débattre de ces projets de loi importants. Ma question pour le ministre est donc la suivante: si le projet de loi dont nous sommes saisis est aussi important qu'il le dit, comment justifie-t-il que nous n'ayons pas suffisamment de temps pour en débattre? N'est-il pas d'accord pour dire que ne pas allouer le temps qu'il faut au débat mine la structure même de notre démocratie?Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDémocratie parlementaireDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle578529657852975785298AnthonyRotaNipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, les députés ont eu l'occasion de poser des questions importantes, mais ils ont été nombreux à poser des questions qui n'avaient rien à voir avec le projet de loi. Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDémocratie parlementaireDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785299LeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River, NPD): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, hier, j'ai eu l'occasion de témoigner devant le comité. J'ai encore quelques questions. Je voudrais des précisions. Oui, je suis très favorable au projet de loi, car il défend les langues autochtones des Premières Nations, des Métis et des Inuits de partout au Canada. Les questions que je me pose concernent l'accès pour tous les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits, qu'ils vivent dans les réserves, dans les grands centres urbains ou ailleurs. Je vais continuer de tenter d'obtenir des précisions pour savoir qui sera admissible au financement relatif aux langues une fois qu'il sera en place. Je veux m'assurer que les divisions scolaires, les municipalités et d'autres organismes auront accès à ce financement afin qu'ils transmettent aux jeunes la langue de leur culture, avec l'apport des anciens. Ce sont les questions que je me pose. Ce n'est pas que je suis contre le projet de loi. Monsieur le ministre, êtes-vous toujours prêt à faire certains amendements? Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle578530057853015785302PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l'excellent travail qu'elle fait avec beaucoup de sincérité dans ce dossier. Nous avons aussi eu de bonnes conversations hier au comité.Comme je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi concerne tous les peuples autochtones du pays, qu'ils vivent dans une réserve, en ville ou n'importe où ailleurs. C'est pourquoi nous sommes prêts à en discuter avec tout le monde; c'est d'ailleurs ce que nous continuons de faire avec différents groupes.Par ailleurs, selon l'article 9 du projet de loi, il sera possible, plus tard dans le processus, de négocier avec différents groupes, gouvernements provinciaux, gouvernements autochtones, organismes communautaires et villes en vue de conclure des accords pour que ces services soient offerts partout. Il faut sauver des langues dans toutes les collectivités.Comme je l'ai dit, cette situation dure depuis trop longtemps. Au fil de notre histoire, nombre de gouvernements successifs ont voulu que les peuples autochtones oublient leur langue et leur culture, ce qui est honteux. C'est inacceptable. Nous devons maintenant donner à tous les peuples autochtones du pays la chance de renverser cette tendance.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785305578530657853075785308AnthonyRotaNipissing—TimiskamingStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL'hon. Steven Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, PCC): (1605)[Français]Monsieur le Président, j’ai une question très simple à poser au ministre: pourquoi chercher à museler les parlementaires? Pourquoi limiter les échanges constructifs, comme l’a rappelé mon collègue de Louis-Saint-Laurent? Dois-je rappeler au ministre, qui était au comité hier, que l'étude préliminaire du comité a déjà commencé? C’est un projet important, comme le ministre l’a dit, puisqu’il a commencé avec la Commission de vérité et réconciliation, qui a été amorcée par le gouvernement conservateur en 2007 et qui a déposé ses conclusions en 2015. Nous sommes maintenant en 2019. Pourquoi le gouvernement a-t-il tant attendu? Pourquoi met-il le couperet au-dessus de la tête des parlementaires lorsqu'il s'agit d'un projet de loi si important? Pourquoi brime-t-il leur liberté d’expression, qui ne nuit aucunement au cheminement du projet de loi, puisqu’il va être à l’étude? Il y a même des réunions spéciales, comme le ministre le sait. Avec les partis de l’opposition, nous avons convenu, compte tenu de l’importance de ce projet de loi, de prolonger les heures de débat au comité pour que nous puissions entendre tous les témoins. Alors, pourquoi le ministre muselle-t-il les parlementaires? Pourquoi le gouvernement exprime-t-il un tel mépris envers les élus du peuple?Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDémocratie parlementaireDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785309578531057853115785312PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1605)[Français]Monsieur le Président, malgré les mots un peu durs de mon collègue, je tiens quand même à le remercier de sa collaboration lors de la réunion d'hier du comité. Je crois comprendre que son parti apporte également sa collaboration afin que ce projet de loi, qui sera étudié en comité sous peu, soit adopté, tout comme l’ensemble des partis à la Chambre.Les différents partis auront la chance de faire des suggestions et de proposer des amendements, auxquels nous sommes évidemment ouverts. Ce projet de loi n’est pas pour moi ni pour qui que ce soit à la Chambre, il est pour les peuples autochtones, que ce soit les Métis, les Inuits ou les Premières Nations, d'un bout à l'autre du pays. Ce projet de loi vise à atteindre des objectifs fondamentaux sur lesquels nous nous sommes tous entendus lors des étapes de l'élaboration conjointe. Pour répondre de façon très directe à la question de mon collègue, qui veut savoir pourquoi cela prend trop de temps, je dirai que c'est parce que nous avons élaboré le projet de loi conjointement.Ma prédécesseure ou moi aurions pu seulement travailler avec une petite équipe et rédiger le projet de loi nous-mêmes, mais nous avons fait exactement le contraire. Nous avons consulté les peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays pour en arriver au meilleur projet de loi possible. C’est ce que nous avons devant nous aujourd’hui.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDémocratie parlementaireDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785313578531457853155785316StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les propos d'un autre député.Il y a un certain temps, j'ai donné ma parole à un chef de file des communautés autochtones qui a fait de l'excellent travail à l'égard de ce projet de loi et qui a été consulté. Comme le ministre, je conviens qu'il y a eu beaucoup de consultations. J'ai promis à Kukpi7 Ron Ignace, chef de la bande indienne shuswap de Skeetchestn, que j'allais appuyer le projet de loi. Cependant, je suis très préoccupée, car j'entends des Inuits dire qu'ils n'ont pas été suffisamment consultés et que le projet de loi ne tient pas compte de leurs préoccupations.J'appuierais une motion d'attribution de temps pour que le projet de loi soit adopté avant les élections si le ministre me donnait sa parole que des amendements seront proposés pour répondre aux préoccupations des Inuits, des autres nations autochtones et des Métis qui ne sont pas encore satisfaits. Si le ministre s'y engageait, j'appuierais la motion d'attribution de temps.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle578531757853185785319PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1610)[Traduction]Monsieur le Président, dès le départ, tous les intéressés — c'est-à-dire les Inuits, les Métis et les Premières Nations — ont pu participer au processus de codéveloppement. Ces trois groupes et le gouvernement ont convenu que cette mesure repose sur 12 principes fondamentaux. Le gouvernement a reconnu la nécessité de répondre aux appels à l'action 13, 14 et 15, ce qu'il a fait au moyen de cette mesure législative. Les intéressés ont également reconnu la nécessité d'un financement stable à long terme, ce que prévoit le projet de loi. Par surcroît, je souligne que l'Assemblée des Premières Nations et les Métis appuient le projet de loi.Par ailleurs, nos amis inuits souhaitent l'ajout de certaines dispositions. Nous avons amorcé avec eux des discussions à ce sujet. Comme je le leur ai mentionné dans le cadre de l'une de nos discussions qui a eu lieu à New York il y a quelques semaines, ma porte est toujours ouverte. Et ils le savent. Nous poursuivrons les discussions. Si nous pouvons nous entendre sur certains points, nous serons certainement en mesure d'ajouter des dispositions correspondantes dans le projet de loi. Toutefois, pour modifier quelque chose, des propositions doivent être présentées. Le projet de loi constitue précisément une proposition. Cette mesure est extrêmement importante parce qu'elle donne suite à de nombreuses préoccupations et tient compte des priorités des peuples autochtones d'un bout à l'autre du Canada. Je suis très fier du travail que nous avons accompli ensemble. Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle578532057853215785322ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1610)[Traduction]Avant d'aller plus loin, monsieur le Président, je crois que nous devrions remonter un peu dans le temps. Revenons, disons, à une dizaine de jours avant le scrutin de 2015. Le premier ministre, qui était alors député de Papineau, avait promis aux Canadiens qu'il ferait les choses différemment. Il disait représenter le véritable changement. Il avait notamment juré de laisser les débats suivre leur cours et de faire adopter les projets de loi sans les habituels tours de passe-passe parlementaires, comme l'attribution de temps. Si je ne m'abuse, c'est à peu près la cinquantième fois à ce jour que le gouvernement a recours à l'attribution de temps pour faire adopter ses projets de loi.Ce n'est pas tout. La mesure législative à l'étude est d'une grande importance. Les libéraux ont l'appui des conservateurs, c'est-à-dire de l'opposition, mais il y a une chose que j'aimerais leur rappeler et qu'il faudrait sans doute leur répéter chaque fois qu'ils ont recours à ce type de manigances: la Chambre ne leur appartient pas. Elle n'appartient pas au Président, et elle ne m'appartient pas à moi non plus. Elle appartient aux électeurs, aux Canadiens qui ont élu les 338 députés ici présents pour qu'ils les représentent.J'aimerais expliquer à ceux qui nous écoutent ce que le gouvernement a fait concernant cette mesure législative. Il a, en gros, décrété qu'elle avait été suffisamment débattue et devait être renvoyée au comité.On fait du bon travail au comité; mais la plupart du temps, cela ressemble un peu à du « speed dating ». Il y a des consultations et des témoins venus de partout au Canada comparaissent pour parler de la mesure législative. Le nombre de réunions peut varier; je me base sur mon expérience au comité des pêches, cependant. Parfois, ce sont trois ou quatre témoins qui comparaissent sur une période de trois ou quatre jours. Chaque témoin a de 7 à 10 minutes pour donner son point de vue. La seule manière de faire avancer un projet de loi aussi important que celui-ci, c'est un débat approfondi. Maintenant, je vais parler de moi. J'ai déjà dit à la Chambre, un certain nombre de fois, que ma femme et mes enfants sont autochtones. Ils ne connaissent pas leur langue. Ils ne connaissent pas bien leur culture. C'est une importante mesure législative et tout député qui ne peut faire venir un habitant de sa circonscription ou un membre d'une Première Nation ici mérite de comparaître devant le comité et faire connaître leurs histoires et entendre leurs voix ici. Il est honteux que l'attribution de temps soit encore une fois utilisée pour ce projet de loi comme celui-ci. L'acoustique de la Chambre est excellente. Un peu plus tôt, pendant l'une des questions, un député d'en face a crié, croyant peut-être qu'on ne l'entendrait pas de ce côté-ci, que si on tient à faire avancer ce dossier rapidement, c'est parce que les élections approchent, comme des gens d'en face l'ont mentionné.Nous devons faire tout notre possible pour entendre ce que les Canadiens et les peuples autochtones ont à dire au sujet de la signification et de l'importance des langues autochtones. Comme les libéraux l'ont déjà fait dans d'autres dossiers, ils affirment, la main sur le coeur, accorder une immense importance au projet de loi C-91, mais ils ne font aucune ou presque aucune consultation avant de s'empresser de le faire adopter.Le ministre aime répéter que le gouvernement a consulté pendant un an et demi. Je peux toutefois dire aux députés que dans mon coin de pays, à Cariboo—Prince George, peu de Premières Nations ont été consultées au sujet de ce projet de loi, et qu'elles aimeraient bien avoir leur mot à dire.J'encouragerais vivement le ministre à réévaluer la situation. Pourquoi juge-t-il nécessaire de bafouer encore une fois une promesse électorale et d'imposer l'attribution de temps?Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785323578532457853255785326578532757853285785329578533057853315785332PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue a commencé son intervention en rappelant que le premier ministre, durant la campagne électorale, s'était engagé à faire les choses différemment. C'est précisément ce que nous avons fait. Depuis près de deux ans, nous menons des consultations auprès des Inuits, des Métis et des Premières Nations, y compris les Premières Nations autogouvernantes et signataires de traités modernes. Nous avons consulté les gens dans l'ensemble du pays, et nous abordons ces enjeux ici même. Ce projet de loi sera renvoyé au comité, où nous pourrons en discuter et évaluer la possibilité d'y apporter des amendements. Toutefois, au moment où on se parle, des langues autochtones sont vouées à la disparition dans l'ensemble du pays. Mon collègue a souligné de manière très éloquente que nous devons agir, et il a raison. Le travail que nous menons ici est d'une importance capitale. Si mon collègue ne me croit pas, il croira peut-être le chef national Perry Bellegarde, qui a qualifié ce projet de loi d'historique. Il a déclaré: « Aujourd'hui, il y a de l'espoir. », et « Ce projet de loi est bon pour tous les Canadiens. »Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis, un leader bien connu et respecté, a dit pour sa part: « C'est la réconciliation en cours. » Il félicite le premier ministre d'agir dans ce dossier prioritaire.Clara Morin Dal Col, présidente de la nation métisse de la Colombie-Britannique, a dit que « le projet de loi constitue un pas de géant » et qu'« il représente un moment historique pour notre peuple et notre nation ». Ces remarques ont été faites par des gens très respectés. Ce sont eux qui tiennent ces propos, pas moi. Bien sûr, je suis d'accord avec eux.L'important, c'est que nous partons du bon pied, du très bon pied. Nous favorisons l'atteinte de l'objectif de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous répondons à trois appels à l'action: les appels nos 13, 14 et 15. Nous offrirons un financement stable et à long terme. Nous reconnaissons pour la première fois que les droits linguistiques sont fondés sur l'article 35 de la Constitution canadienne. C'est quelque chose de monumental.Le projet de loi est-il une solution à tous les problèmes? Non. Pouvons-nous en faire davantage? Bien sûr, et c'est ce que nous chercherons toujours à faire. Toutefois, cette mesure législative est fondamentale. Nous commençons sur une base très solide et nous le faisons pour tous les Autochtones du pays.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785333578533457853355785336578533757853385785339ToddDohertyCariboo—Prince GeorgePierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1615)[Français]Monsieur le Président, je sens beaucoup de sincérité de la part du ministre relativement au projet de loi, et j'en suis très heureux.Effectivement, les travaux ont commencé, et cela demande beaucoup d'efforts de la part de tous les membres du comité. Il y a plusieurs sujets pertinents qui pourraient être discutés par le comité.J'ai bien entendu la question de ma collègue du Parti vert, et j'aimerais m'assurer que mon collègue a bien entendu sa demande. Elle demande que le gouvernement écoute les amendements possibles; pas seulement ceux qui sont proposés par les trois principaux partis, avec qui les libéraux ont fort bien négocié, il faut le croire, et exploré les possibilités.Je le dis sans cynisme et honnêtement: échangez avec les experts du Parlement qui proviennent des autres partis. Pour être franc, je dois dire que, dans le scandale concernant SNC-Lavalin, vous avez voulu faire très vite et, au bout du compte, cela a mis en péril bien des emplois alors qu'il y a des criminels à col blanc qui sont en danger. Bien sûr, il ne s'agit pas de vous, mais on sait tous que votre gouvernement a inséré très rapidement une clause dans un projet de loi omnibus. Aujourd'hui, on est dans le pétrin.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785340578534157853425785343PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1615)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du sérieux dont il fait preuve en ce qui a trait à ce dossier. Nous avons eu l'occasion de discuter, hier. J'ai vu à quel point cela est important pour lui.J'aimerais revenir sur la question soulevée par sa collègue.Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons discuté, depuis le début, avec l'ensemble des groupes nationaux, donc avec les Métis, les Inuits et les Autochtones. Nous avons aussi consulté différents conseils de bande, des organismes autres, des organismes qui représentent les femmes autochtones et nous avons aussi consulté des anciens. La porte demeure ouverte pour continuer les discussions, notamment avec les Inuits.Comme je lementionnais tantôt, il faut commencer quelque part. Le projet de loi permet d'aller très loin, dès le départ: nous répondons aux appels à l'action 13, 14 et 15, nous renforçons les objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ces objectifs sont appliqués ici, au Canada. Pour la première fois, on reconnaît que les langues autochtones sont un droit fondamental selon l'article 35 de la Constitution.Pendant que nous débattons de ce projet de loi, à la Chambre ou en comité, ma porte demeure ouverte pour ceux qui veulent continuer à discuter. Je pense notamment aux Inuits, mais aussi à d'autres qui pourraient vouloir le faire également. Je tiens aussi à mentionner que l'article 9 du projet de loi permet la réalisation, la négociation et l'entente, par la suite, avec différents groupes sur différents thèmes.Pour répondre à mon collègue, je dirai que c'est assez évident que les choses sur lesquelles on s'entendra d'ici à la fin du processus, ou par la suite, pourront absolument être intégrées au projet de loi.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785345578534657853475785348578534957853505785351AnthonyRotaNipissing—TimiskamingAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1620)[Français]Monsieur le Président, je tiens à souligner ma déception. J'étais très impatient de parler de ce projet de loi aujourd'hui, d'abord pour des raisons très personnelles. J'ai un prénom inuit, Alupa, qui veut dire « homme fort », et dans ma famille, nous sommes très sensibilisés à toutes les questions autochtones. Ma femme, qui est anthropologue, travaille auprès des Inuits depuis plusieurs années, et mon père est un historien légiste qui a défendu les Autochtones dans plusieurs causes en trouvant des traités ou en faisant des recherches pour ceux-ci.Le ministre a dit que c'était un projet de loi extrêmement important pour protéger et promouvoir les langues autochtones, dont certaines sont en train de disparaître. C'est vrai. Auparavant, les libéraux nous ont aussi dit que le lien le plus important de ce gouvernement est celui qu'il a avec les Autochtones. Ils l'ont dit à maintes reprises, mais on constate que ce projet de loi n'apparaît que quelques mois avant les élections, à la fin de leur mandat, quatre ans plus tard. Oui, il y a urgence d'agir, mais ce n'est pas vrai que nous pourrons tous et toutes prendre position et en discuter au sein du comité. Comme il n'y a que trois places réservées à l'opposition, je ne pense pas avoir la chance d'y débattre ou d'y apporter mes suggestions d'amendement. Bien que nous appuyons ce projet de loi de prime abord, celui-ci est lié à des questions très sérieuses. La raison pour laquelle nous l'appuyons est très claire. Elle se trouve dans le préambule de la Loi sur les langues officielles, au dernier paragraphe, où il est écrit que le gouvernement reconnaît l'importance, parallèlement à l'affirmation du statut des langues officielles et à l'élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l'usage des autres langues. Ce projet de loi s'insère donc parfaitement dans la doctrine politique canadienne. Toutefois, il y a des questions très importantes à éclaircir, et je vais les énumérer dès maintenant. Pourquoi la Loi sur les langues officielles est-elle quasi constitutionnelle? C'est parce qu'elle est liée aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministre nous a dit que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lié à l'article 35 de la Constitution. Est-ce que cela en fera une loi quasi constitutionnelle comme c'est le cas pour la Loi sur les langues officielles? Si tel est le cas, il faudra en discuter pendant des semaines, parce que cela aura de grandes conséquences dans notre société. Ce seront des conséquences sûrement très positives, soit, mais il faut savoir où on s'en va lorsqu'on dit qu'un projet de loi pourrait être quasi constitutionnel.Par ailleurs, le projet de loi stipule qu'il y aura un commissaire aux langues autochtones. Aura-t-il des fonctions similaires à celles du commissaire aux langues officielles? Auront-ils un bureau conjoint?On nous parle également de financement visant à protéger, préserver et valoriser les langues autochtones. Est-ce que ce seront des plans d'action comme c'est le cas pour les langues officielles? Est-ce que ce seront des milliards de dollars sur cinq ans tous les cinq ans, comme dans le cas du plan d'action pour les langues officielles? Est-ce que le ministère va recevoir une somme récurrente de 1 milliard de dollars tous les cinq ans également?Bref, il y a toutes sortes de questions auxquelles on n'a pas de réponse aujourd'hui. Peut-être pourrions-nous avoir des balbutiements de réponse dès maintenant.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785352578535357853545785355578535657853575785358PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1620)[Français]Monsieur le Président, c'est amusant d'entendre mon collègue poser des questions et y répondre lui-même.Quand je dis que ce projet de loi est très important, c'est parce que cela fait un an et demi que nous y travaillons. Si nous le déposons maintenant, c'est parce que nous avons pris un peu plus d'un an et demi pour l'élaborer avec les différents groupes nationaux et des représentants des peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays.Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, ma prédécesseure ou moi-même aurions pu l'écrire nous-mêmes avec quelques amis ou collègues. Or nous avons fait tout le contraire. Nous sommes allés sur le terrain, nous avons tenu 50 rencontres élargies et nous avons mené des consultations en ligne. Plus de 1 200 membres des communautés autochtones ont été consultés et ont donné leur point de vue sur ce projet de loi, tandis que des centaines d'autres l'ont fait en ligne. Tout cela fait en sorte que ce projet de loi bénéficie de l'appui des peuples autochtones d'un bout à l'autre du Canada. C'est un point de départ fondamental. En conclusion, j'invite mes collègues de tous les partis à travailler ensemble afin que ce projet de loi devienne réalité.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle5785359578536057853615785362AlupaClarkeBeauport—LimoilouAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1705)[Traduction]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée.Je désire informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 30 minutes, pour un total de 50 minutes.[Français]Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de London—Fanshawe, Postes Canada; l'honorable députée d'Edmonton Strathcona, L'environnement; l'honorable député de Regina—Lewvan, La tarification du carbone.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDécisions de la ChambreDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsOrdres émanant du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleProlongation du débat5785376AnthonyRotaNipissing—TimiskamingMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer à un débat aussi important, débat qui, selon moi, se fait attendre depuis longtemps. Je suis heureux que ce projet de loi ait été présenté et je suis heureux d'avoir l'occasion d'y contribuer. On peut dire sans se tromper que ce projet de loi découle directement du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation, un rapport qui souligne la nécessité pour le gouvernement du Canada de prendre des mesures honnêtes et sincères en vue d'une réconciliation avec les communautés autochtones dans l'ensemble du Canada.D'emblée, je tiens à souligner que la Chambre est située sur les terres ancestrales du peuple algonquin anishinabe. Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Au cours des deux dernières années, les Canadiens sont devenus de plus en plus conscients des mauvaises politiques gouvernementales comme les politiques sur les pensionnats indiens, les écoles de jour et la protection de l'enfance, qui ont toutes contribué au déclin des langues autochtones. Nous le savons grâce aux témoignages des peuples autochtones et aux travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones, du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones et, plus récemment, de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.Nous savons que les survivants des pensionnats ont été maltraités et humiliés parce qu'ils s'exprimaient dans leur langue. Beaucoup d'entre eux n'ont pas transmis cette dernière à leurs enfants, de crainte qu'ils fassent l'objet de discrimination. C'est dans ce contexte que je souligne, d'une part, le dévouement et l'excellent travail des Inuits, des Métis et des personnes issues des Premières Nations qui s'expriment dans leur propre langue, et, d'autre part, des gardiens du savoir autochtone qui s'efforcent de préserver leurs langues et leurs cultures, et qui depuis plus d'un siècle continuent à faire la promotion de leurs langues. Bon nombre de Canadiens ne sont peut-être pas très bien sensibilisés à l'importance que revêtent pour les Autochtones la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement de leurs langues. Grâce à différents témoignages des peuples autochtones, nous avons pu comprendre à quel point leurs langues sont intimement liées à leur identité, qui comprend la relation à soi-même, à la famille, et, dans certains cas, aux clans, à la communauté, à l'autorité, et à la terre. Comme l'ont signalé en 2005 les aînés autochtones au Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones, la langue, la culture, les valeurs spirituelles et le sentiment d'appartenance sont des concepts indissociables. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les communautés déploient des efforts considérables pour préserver leur langue. Le courage et le dévouement de ceux et celles qui s'efforcent de parler leur langue dans leur foyer et au sein de leur communauté viennent du fond du coeur, de leur identité. Les langues autochtones sont les vecteurs d'une vision du monde qui orientent des comportements, des attitudes et des croyances qui encouragent fortement la responsabilité envers la terre et envers les autres. Des gouvernements passés ont essayé d'obliger les peuples autochtones à s'assimiler et à abandonner leurs pratiques culturelles, y compris leurs langues, ce qui a eu des répercussions négatives sur de multiples générations. On laissait entendre aux autochtones qu'il était honteux de parler leur langue. La transmission intergénérationnelle de l'histoire orale, des récits et de la culture a été radicalement interrompue en raison des interdictions entourant la langue, les cérémonies et les pratiques culturelles. La linguiste Mary Siemens explique ainsi le lien entre les langues autochtones et l'identité culturelle:Notre culture dépend de notre langue, car elle contient des mots uniques qui décrivent notre mode de vie et des noms d'endroits pour tous les lieux où nos ancêtres ont voyagé. Nous avons des mots précis pour désigner des activités saisonnières, des rencontres sociales et des relations familiales. Pour reprendre les mots de gardiens du savoir autochtone, les langues ancestrales sont des clés identitaires et culturelles. Chacune de ces langues nous indique qui nous sommes et d'où nous venons. (1715)Le groupe de travail sur les peuples et les cultures autochtones, mis sur pied en 2005, l'a confirmé en affirmant que la langue est étroitement liée au rapport que les peuples autochtones entretiennent avec le territoire. Les langues autochtones ont vu le jour ici et diffèrent profondément des langues qui sont parlées et qui ont évolué ailleurs dans le monde. La structure des langues autochtones reflète des philosophies particulières, fondées sur le rapport à la terre. Ainsi, les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis comptent davantage de mots pour décrire la nature notamment la géographie, le temps, la flore et la faune. Considérons la diversité des peuples autochtones au Canada et les divers niveaux de vitalité de leurs langues respectives. Comparons ces aspects aux conclusions des rapports et des études qui soutiennent que l'immersion linguistique et culturelle améliore la santé et le bien-être. Favoriser l'identité autochtone au moyen de la langue aide les familles et les communautés autochtones à guérir des effets néfastes de la colonisation, et permet aux enfants et aux adolescents d'être fiers de leur identité. Qu'elles soient parlées à la maison ou dans des cours d'immersion pour adultes, des camps de formation linguistique, des programmes de renaissance des langues ou des programmes maître-apprenti, les langues autochtones permettent aux jeunes de prendre conscience de la richesse de leur patrimoine culturel et de grandir en connaissant leur identité, leurs ancêtres et leurs origines. Cela appuie le rétablissement des langues que nous avons essayé si ardemment d'éliminer. Nous entendons parfois parler de jeunes et de jeunes adultes autochtones qui éprouvent des difficultés liées au traumatisme intergénérationnel et qui s'efforcent de faire la transition de jeunes à jeunes adultes. Nous entendons dire que leur estime de soi, leur confiance en soi et leur fierté à titre d'Autochtone s'améliorent lorsqu'ils s'impliquent davantage dans leur langue et leur culture.Il y a beaucoup à dire sur les possibilités de guérison offertes par l'apprentissage des langues et des modes de vie de ses ancêtres. La langue est un élément tellement important de notre identité et de notre culture. Par exemple, dans le contexte de la nation anishinabe, il y a des cérémonies qui marquent chaque étape de la vie d'une personne, de sa naissance à sa mort. Elles sont importantes parce qu'elles aident les jeunes à trouver leur but dans la vie et à apprendre leurs responsabilités en tant que filles, fils, parents, grands-parents, tantes ou oncles.Voici un exemple qui ajoute de la complexité à la question et qui souligne l'importance de la langue: différents termes sont utilisés pour décrire une tante ou un oncle. Le nom du frère ou de la soeur de la mère d'un enfant n'est pas le même que celui du frère ou de la soeur du père. Les termes permettent de définir le rôle et la responsabilité des proches à l'égard de la famille.Les langues autochtones sont complexes et d'une grande importance. Il existe des différences avec l'anglais et le français qui se perdent tout simplement dans la traduction. Il y a des concepts qui n'existent pas dans d'autres cultures et, par extension, dans leurs langues.D'un point de vue plus spirituel, un aîné, maintenant décédé, a souligné le lien entre la langue et la capacité de comprendre et de participer à des cérémonies. Il a dit que si des mesures étaient prises pour favoriser les langues autochtones, il fallait que les peuples autochtones puissent célébrer leurs cérémonies. S'ils ne peuvent le faire, leur langue n'aura aucun fondement spirituel. Les enfants et les jeunes autochtones ont un patrimoine culturel et linguistique duquel ils peuvent être fiers. Cela veut dire que de favoriser la remise en état, la revitalisation, l'entretien et le renforcement des langues autochtones permet de préserver l'identité culturelle autochtone et d'améliorer le bien-être. Il est également important de souligner que le préambule du projet de loi reconnaît que les langues autochtones sont un élément fondamental de l'identité, de la culture, des croyances spirituelles, de la relation à la terre, de la vision du monde et de l'autodétermination des peuples autochtones. Il faut tenir compte sérieusement des nuances des langues autochtones dans lesquelles se tisse la relation des peuples autochtones à la terre, à la famille, à la communauté et à la nation, et qui se perdent souvent dans la traduction. C'est pourquoi les aînés et les personnes qui parlent couramment une langue autochtone ont un rôle essentiel à jouer pour aider ceux qui veulent apprendre leur langue. Leurs connaissances sont particulièrement nécessaires pour comprendre l'origine des termes et des phrases et pour révéler leur sens réel et leur pertinence culturelle qui sont au coeur de l'identité autochtone. (1720)Les langues doivent être enseignées en tenant compte des valeurs importantes qu'elles véhiculent. C'est ce que les dispositions du projet de loi visent à faire en offrant un soutien pour établir des méthodes culturelles appropriées d'enseignement et d'apprentissage de la langue. Monsieur le Président, je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de parler des langues autochtones qui sont au coeur de l'identité autochtone ainsi que de l'importance d'appuyer ce projet de loi. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesPatrimoine culturelPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578538057853815785382578538357853845785385578538657853875785388578538957853905785391578539257853935785394578539557853965785397578539857853995785400578540157854025785403GeoffReganL'hon.Halifax-OuestJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, nous allons tous appuyer cette mesure législative, je crois. Nous nous inquiétons, cependant, du fait que l'attribution de temps a encore été utilisée aujourd'hui pour un projet de loi que les libéraux ont qualifié d'essentiel. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de montrer ce document aux chefs et aux conseils des Premières Nations de ma circonscription. Aucune de ces Premières Nations n'a eu le temps de me dire ce qu'elle pense de ce projet de loi. Cela prouve bien que, même si le gouvernement ne cesse de répéter que sa relation avec les Premières Nations canadiennes est la plus importante de toutes, il ne leur donne pas la possibilité de faire connaître leur opinion en temps voulu.Je sais bien, le gouvernement va dire qu'il consulte depuis plus d'un an. Pourtant, les Premières Nations de ma circonscription n'ont pas eu la possibilité de faire entendre leur voix à ce sujet. J'aimerais que mon collègue explique pourquoi le gouvernement précipite les choses et pourquoi il n'a pas donné aux Premières Nations partout au pays la possibilité de s'exprimer sur ce projet de loi. C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578540457854055785406MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Mark Gerretsen: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une formidable occasion d'appuyer, sans partisanerie, un projet de loi qui constitue un énorme progrès, même s'il s'agit d'une tentative très modeste pour essayer de réparer tous les torts causés aux populations autochtones partout au Canada au cours du siècle dernier et avant. C'est l'occasion de commencer un processus de guérison et l'occasion pour tous les partis à la Chambre de présenter un front uni.En ce qui concerne la critique du député à propos du temps consacré à cet enjeu, j'aimerais faire remarquer que tous les gouvernements, au cours des dernières décennies, se sont montrés très réticents à envisager sérieusement la réconciliation avec les communautés autochtones partout au Canada. Je ne pense pas que la motion d'attribution de temps bloque les choses; c'est une discussion qui dure depuis des décennies et des générations.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57854075785408JohnBarlowFoothillsGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, il a tout à fait raison lorsqu'il dit que le gouvernement traîne les pieds. Les libéraux ont attendu qu'il ne reste que 12 semaines avant la fin de la session parlementaire pour présenter ce projet de loi. Les Inuits et d'autres nations ont dit très clairement que les libéraux n'ont pas mené des consultations adéquates.Ils ont eu trois années pour présenter ce projet de loi à la Chambre des communes. Nous avons entendu en 2015 qu'ils allaient présenter un projet de loi et prévoir des fonds pour appuyer les langues autochtones. Voilà qu'il nous reste seulement 12 semaines avant le congé estival, et dans ma circonscription, dans les territoires des Nuu-chah-nulth, nous perdons chaque jour des locuteurs de langues autochtones. Mois après mois, nous en perdons. Dans le dialecte Barkley de la langue nuu-chah-nulth, le nombre de locuteurs est passé de 15 en 2015 à 9 aujourd'hui.Les libéraux traînent les pieds. Nous perdons les locuteurs des langues autochtones. Or, aucun financement de base n'est prévu. C'est le strict minimum. J'en ai parlé avec Victoria Wells, qui enseigne la langue nuu-chah-nulth. Elle dit que c'est absolument essentiel d'inclure un financement de base dans le projet de loi. Elle dit que c'est comme une taxe sur une taxe.Le député pourrait-il expliquer pourquoi les libéraux traînent les pieds depuis aussi longtemps et où est le financement de base? Où est la consultation qu'ils ont promise?C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5785409578541057854115785412MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Mark Gerretsen: (1725)[Traduction]Monsieur le Président, nous savons que les trois quarts des quelque 90 langues autochtones risquent sérieusement de disparaître complètement.Je comprends qu'une partisanerie innée et excessive règne à la Chambre. J'en suis conscient parce que je suis moi-même de nature très partisane. Toutefois, nous avons maintenant l'occasion de présenter un front uni au lieu de laisser entendre soudainement que nous avons besoin de plus de temps, comme le font les deux partis de l'opposition.En réalité, les deux partis tentent de ralentir les choses en se servant du processus législatif. Or, nous avons une belle occasion de collaborer de manière non partisane pour soutenir une cause qui ne mérite pas d'être teintée de partisanerie politique, comme cela se produit si souvent dans cette enceinte. Je suis moi-même coupable de ce type de comportement, mais nous avons ici l'occasion d'appuyer une mesure. Il est possible pour tous les partis, tous les députés rassemblés à cet endroit, de croire en la même cause sans tenter de l'exploiter à des fins politiques.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578541357854145785415GordJohnsCourtenay—AlberniGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et de son discours enflammé.Le gouvernement a entrepris de vastes consultations sur le projet de loi. Plus de 1 200 personnes et groupes ont été consultés à l'échelle du pays. En outre, nous avons mis en place un processus d'élaboration conjointe qui a réellement mobilisé les trois organismes nationaux autochtones.Le projet de loi à l'étude est sans précédent parce qu'il a été élaboré conjointement. Le député pourrait-il nous donner une idée de l'importance que cela joue dans la promotion de la réconciliation et comment cela a contribué aux décisions du gouvernement concernant le projet de loi?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578541657854175785418MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Mark Gerretsen: (1725)[Traduction]Monsieur le Président, la question du député fait valoir l'importance du projet de loi dans le cadre de la réconciliation.Comme nous l'avons entendu, et comme je l'ai mentionné dans mon discours, les langues des peuples autochtones sont la base même d'une bonne partie de leurs activités et de leur identité culturelle. Le projet de loi est le point de départ. Ce sur quoi tout le reste pourra faire fond. Je suis absolument fier d'appuyer le projet de loi. Je sais que tous les députés l'appuieront. J'espère sincèrement que, dans l'avenir, on considérera cela non pas comme une victoire libérale ou une journée historique pour le Parti libéral, mais comme une journée historique pour le Canada, une journée où nous avons fait quelque chose de bien et où nous avons fait un premier pas sur la voie de la véritable réconciliation.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578541957854205785421GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River, NPD): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais répéter à quel point cette démarche est importante pour les peuples autochtones, les Premières Nations, les Métis et les Inuits, d'un océan à l'autre.Cependant, j'ai des préoccupations. Les Premières Nations et les Métis de ma circonscription soulèvent une question valable et très importante, soit celle du financement. Ils veulent s'assurer que les Premières Nations, mais aussi les municipalités et les communautés métisses ont accès à un financement suffisant lorsqu'il y a des étudiants métis, des étudiants indiens non inscrits et des étudiants des Premières Nations.Le gouvernement pourrait-il nous donner une idée de l'ampleur du financement qu'il envisage?Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578542257854235785424MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Mark Gerretsen: (1725)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir posé une question aussi directe.Il s'agit d'un premier pas — non négligeable — vers l'établissement d'un cadre de travail. Quand ce cadre sera en place, nous pourrons déterminer combien d'argent il faut pour que les postes et les structures qui en font partie demeurent viables à long terme. Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57854255785426GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1730)[Traduction]Madame la Présidente, malgré ce que nous dit le gouvernement, son pseudo-plan pour les langues autochtones n'est rien d'autre qu'un écran de fumée, et en voici la preuve.La station de radio Wawatay, dans le Grand Nord, diffuse des émissions en cri, en oji-cri et en ojibwé. Il s'agit d'un service essentiel, car il permet de préserver la langue des personnes qui habitent par exemple à Pikangikum ou à Kashechewan. Pourtant, depuis que les libéraux sont au pouvoir, Wawatay a vu fondre son financement comme neige au soleil.Comment le gouvernement peut-il faire toutes ces belles promesses et négliger en même temps la seule station de radio qui permet aux gens de parler leur langue? S'il acceptait de financer adéquatement les stations existantes, peut-être pourrions-nous le croire, mais pour l'instant, il n'aide pas les langues nordiques, il leur nuit. Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578542757854285785429MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Mark Gerretsen: (1730)[Traduction]Madame la Présidente, je vois mal comment nous pouvons espérer travailler ensemble à faire avancer ce dossier quand le député commence son intervention en parlant d'une « pseudo-tentative ». C'est tout le contraire, et je peux lui assurer que la mesure dont la Chambre est saisie est tout à fait sincère et qu'elle a l'appui d'une foule de Canadiens.Pour ce qui est du cas qu'il soulève, c'est précisément à quoi servira le cadre que le projet de loi vise à établir. Une fois que ce sera fait, nous pourrons déterminer où ira l'argent afin d'aider les différents programmes de soutien aux langues autochtones du pays.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57854305785431CharlieAngusTimmins—Baie JamesToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1730)[Traduction]Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui pour parler de cet important projet de loi. J'ai déjà eu l'occasion d'intervenir à quelques reprises dans le cadre du débat sur cette question, et mes collègues connaissent bien mon point de vue quant au caractère essentiel de cette mesure législative. On ne saurait trop insister sur l'importance de ce projet de loi, mais, comme je l'ai dit dans ma question tout à l'heure, il est incroyable de voir encore une fois le gouvernement avoir recours à l'attribution de temps au sujet d'une mesure législative aussi cruciale.Il est intéressant de constater que les députés ministériels nous servent les mêmes vieilles rengaines sur le fait que le gouvernement doit absolument faire adopter ce projet de loi à toute vapeur. Toutefois, j'aimerais faire part à la Chambre de mon point de vue utile quant à l'importance de tenir un débat approfondi sur ce projet de loi à la Chambre.Le député de Nunavut a déclaré qu'il aurait souhaité avoir l'occasion de parler de l'importance du projet de loi pour sa région. Toutefois, il ne pourra pas le faire à cause de l'attribution de temps. Les libéraux insistent sur l'importance de ce projet de loi — et nous en convenons tous —, mais il n'en demeure pas moins qu'ils ont décidé d'imposer l'attribution de temps et de couper court au débat, ce qui représente une autre promesse électorale non tenue du premier ministre.Notre langue est une fenêtre sur notre passé. C'est une fenêtre sur qui nous sommes aujourd'hui. C'est aussi une fenêtre sur ce que nous pourrions devenir un jour.Je vais revenir sur les commentaires concernant les pensionnats indiens et les quelque 150 000 enfants des Premières Nations qui ont été arrachés à leur famille, à leur clan et à leur communauté pour être envoyés dans ces pensionnats dans le but de redéfinir leur identité. Au sujet des pensionnats indiens — et je l'ai déjà dit à la Chambre à divers moments —, à Williams Lake, tout près de l'endroit où vivait ma mère, se trouvait la mission St. Joseph. C'est là que la Journée du chandail orange a vu le jour. À son premier jour d'école, Phyllis Webstad portait un chandail orange tout neuf que sa grand-mère lui avait acheté. À son arrivée à la mission, lorsqu'elle est descendue de l'autobus, son chandail et tout ce qui pouvait indiquer de près ou de loin son appartenance à une Première Nation lui ont été arrachés. Les enfants des Premières Nations étaient forcés de porter l'uniforme de cette école et ils n'étaient pas autorisés à parler leur langue traditionnelle. S'ils la parlaient, ils se faisaient punir. Nous commençons à peine à comprendre les horreurs qui se sont produites dans certains de ces établissements. J'ai aussi dit que, comme d'autres de mes amis, j'ai honte d'avoir vécu là où ces horreurs se sont produites. Nous habitions tout près de l'école, mais nous n'avions aucune idée des horreurs qui se déroulaient dans notre propre collectivité.En 1966, Mary Carpenter, une jeune Inuite de 23 ans de Sachs Harbour, dans les Territoires du Nord-Ouest, a commencé à faire la lumière sur les atrocités commises dans les pensionnats. Elle l'a fait devant des téléspectateurs, alors qu'elle était l'invitée de l'émission de Pierre Berton. Elle a éclaté en larmes en parlant des mauvais traitements physiques et mentaux qu'elle avait subis. Ce fut un choc pour les téléspectateurs auxquels on avait menti depuis des décennies en leur faisant croire que l'assimilation forcée était la réponse à la « question indienne ».Il y a 634 Premières Nations dans l'ensemble de notre magnifique pays. Ces Premières Nations parlent 50 langues différentes et de nombreux dialectes. En Colombie-Britannique par exemple, il y a 34 langues des Premières Nations et plus de 93 dialectes.(1735)Il y a deux semaines, j'ai parlé de l'aînée Mary Gouchie, qui avait assisté à tous les événements tenus dans la collectivité de Prince George. Elle faisait son possible pour conserver le dialecte et la langue. J'ai dit un peu plus tôt qu'elle était l'une des quatre personnes à le faire. Cependant, elle était l'une des trois à le faire. Elle est décédée il y a trois semaines, en emportant avec elle le savoir et le contexte de cette culture et de cette langue. C'est une perte culturelle immense pour la collectivité.Avant d'être élu, j'ai eu la chance de faire partie des Jeux d'hiver du Canada de 2015. Je m'occupais de collecte de fonds. En ce moment même, les Jeux du Canada se déroulent à Red Deer. Puisque ces jeux constituent un héritage, nous voulons, en tant que société hôte, léguer non seulement un héritage de sport, mais également un héritage culturel à la communauté. Voilà pourquoi nous avons été la première société hôte à désigner une Première Nation, celle des Lheidli T'enneh, comme hôte conjoint. J'ai oublié de commencer en disant hadih, ce qui veut dire bonjour en Lheidli. En tant que société hôte, nous nous sommes employés à rendre les jeux non pas bilingues, mais trilingues. Toutefois, la plus grande difficulté de cette entreprise a été de trouver des aînés ou des gens de la communauté qui pouvaient traduire de simples panneaux de signalisation ou de réunir des gens prêts à trouver une solution pour accueillir les athlètes du pays dans notre région. Je suis ravi de dire que, depuis lors, l'ensemble de la collectivité entretient une merveilleuse relation avec la nation Lheidli T'enneh, qui est notre Première Nation hôte. Le chef Domo est un grand dirigeant de notre collectivité. Le drapeau de cette Première Nation hôte flotte toujours à l'hôtel de ville ainsi qu'à de nombreux autres édifices gouvernementaux importants.En 2007, le National Geographic a indiqué que la Colombie-Britannique offrait un terreau propice à la disparition rapide des langues des Premières Nations. Il a précisé que la province était confrontée à une éventuelle extinction linguistique étant donné que de nombreux dialectes autochtones étaient considérés en voie de disparition ou moribonds du fait que la plupart des locuteurs avaient plus de 60 ans. En effet, on sait maintenant que plus de 52 % des personnes qui parlent couramment une langue ou un dialecte des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont plus de 60 ans, ce qui signifie que ce savoir se perd.L'importance des langues des Premières Nations est en outre un sujet que j'ai abordé avec ma famille, mon fils, ma fille et mon épouse étant des membres des Premières Nations qui n'ont pas de liens avec leur communauté. Ils n'en connaissent pas la langue. Ils n'en connaissent pas la culture. Nous avons bien essayé de créer un lien avec la communauté, mais, comme peuvent s'en douter mes collègues, les langues sont difficiles à apprendre. Le projet de loi C-91 est une mesure législative importante. J'aimerais profiter de la minute qu'il me reste pour dire que j'aimerais bien que tous nos collègues aient la possibilité de prendre la parole à propos de cette importante mesure législative. Importante, parce que notre langue est une fenêtre sur notre passé. C'est une fenêtre sur qui nous sommes aujourd'hui. C'est aussi une fenêtre sur notre avenir. Il y a une génération aujourd'hui qui est perdue parce qu'on l'a privée de sa langue et de sa culture. Un projet de loi de cette importance doit donc être bien pensé. Là-dessus, je cède humblement la place. Je veux dire à mes collègues d'en face que cette mesure législative n'en est pas une qui peut être adoptée à toute vitesse. Nous devrions plutôt y consacrer le temps nécessaire et veiller à ce que les communautés des Premières Nations de tout le pays soient représentées dans cette étude. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDémocratie parlementaireDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57854325785433578543457854355785436578543757854385785439578544057854415785442578544357854445785445578544657854475785448MarkGerretsenKingston et les ÎlesKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71718KimRuddKim-RuddNorthumberland—Peterborough-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuddKim_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionMme Kim Rudd (Northumberland—Peterborough-Sud, Lib.): (1740)[Traduction]Madame la Présidente, notre collègue a répété un certain nombre de choses que mon collègue de Kingston et les Îles a dites, revenant notamment sur l'importance de ce projet de loi. Ce point semble faire l'unanimité. Entre autres choses, mon collègue de Kingston et les Îles a dit que, pendant des décennies, les différents gouvernements qui se sont succédé n'ont pas fait avancer les choses dans ce domaine. Si nous sommes tous d'accord sur l'importance de faire avancer les choses, si ce projet de loi offre la souplesse voulue pour tenir compte du caractère unique des langues autochtones, s'il prévoit un bureau du commissaire aux langues autochtones et si, en 2007, la Colombie-Britannique, comme vous l'avez mentionné, était sur le point de perdre ses langues autochtones, j'aimerais, sauf son respect, que mon collègue d'en face nous dise: quand agira-t-on si ce n'est pas maintenant? C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57854495785450ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Todd Doherty: (1740)[Traduction]Madame la Présidente, dans ses excuses historiques du 11 juin 2008, le premier ministre Harper a admis que les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles. Il a reconnu les injustices qui ont été commises dans le passé, et a même déclaré ceci: Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.J'aimerais rappeler quelque chose à mes collègues d'en face, qui ont déjà eu l'occasion de s'exprimer. Nous sommes, en tout, 338 députés à la Chambre. Madame la Présidente, cette enceinte ne vous appartient pas, pas plus qu'elle ne m'appartient. Certains députés de ce côté-ci de la Chambre, comme l'ancien ministre des Pêches, le député de Nunavut, désirent intervenir sur cet enjeu. Certains collègues néo-démocrates souhaitent également se prononcer sur la question. Toutefois, et c'est tout à fait honteux, le gouvernement a imposé l'attribution de temps. Je tiens aussi à rappeler un fait. C'est bien le premier ministre qui, lorsqu'il était simplement le député de Papineau, a déclaré au 10e jour de la campagne de 2015 que son parti n'aurait pas recours à des manoeuvres parlementaires comme l'attribution de temps pour forcer l'adoption de mesures législatives. Ce n'est qu'un autre engagement électoral non tenu.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5785453578545457854555785456CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, par votre entremise, je remercie mon collègue de Cariboo—Prince George de son discours plein de fougue sur le sujet. Je ne doute pas qu'il appuie le projet de loi et la préservation des langues autochtones en toute sincérité.Le mois passé, j'ai visité la circonscription du député. J'en ai alors appris plus sur Mme Gouchie, qui était une aînée parmi les cinq dernières personnes à parler le dialecte des Lheidli T'enneh. C'était peut-être plutôt trois personnes. Chose certaine, c'est un groupe linguistique qui est fortement menacé d'extinction. Nous savons qu'il y a urgence. C'est le cas depuis des décennies. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a déployé des efforts constants, en collaborant avec les organismes autochtones et en menant plus de 1 200 consultations, pour présenter ce projet de loi.Mon conseil, le voici: allons de l'avant en adoptant le projet de loi. Beaucoup de travail peut être effectué au comité. J'invite le député à y soumettre ses questions sur le sujet.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578545757854585785459ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Todd Doherty: (1745)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement aime parler des consultations qu'il a menées. Or, certaines Premières Nations affirment toujours ne pas avoir été consultées. Nous savons que les comités font de l'excellent travail. Cependant, les communautés des Premières Nations ne disposent alors que de 10 minutes pour tenter de faire passer leur message. Seul un débat complet nous permet de faire entendre leur voix au Parlement. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes ici. Nous ne devons tout simplement pas céder à la précipitation. Il faut bien faire les choses. L'enjeu est extrêmement important.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5785460GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC): (1745)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues ici présents, particulièrement le député de Cariboo—Prince George, que l'on vient d'entendre. Je tiens aussi à remercier le député de Nunavut de sa présence. Pendant mon discours, je parlerai notamment de l'inuktut, ce qui pourrait l'intéresser. S'il a l'occasion de poser une question ou de faire une observation, ce serait formidable que nous lui accordions tous un peu plus de temps, étant donné l'importance de cette langue et le fait qu'il représente la majorité des personnes qui la parlent au Canada.Les lois linguistiques, et les lois en général, doivent toutes poursuivre deux objectifs. Il s'agit toujours de remédier à une situation répréhensible. Il faut privilégier une approche axée sur la générosité et aborder l'enjeu les yeux grands ouverts afin d'établir des buts clairs, réalistes et réalisables. Manquer de générosité, ce serait, en fait, se montrer égoïste ou même sinistre. Ne pas aborder les aspects pratiques avec les yeux grands ouverts mènerait directement à l'échec. Dans l'ensemble, c'est un bon projet de loi. Cependant, sur ces deux aspects, il n'est pas parfait. J'aimerais parler brièvement du problème concernant l'inuktut et du fait que ce projet de loi n'a pas l'appui de tous les membres de la communauté de langue inuktute. Cela montre que, même s'il a du bon à bien des égards, le projet de loi n'est pas parfait. Il est imparfait dans la mesure où il cible un seul problème, alors que les gens qui parlent l'inuktut ont un problème différent qui n'est pas couvert par le projet de loi. Je vais maintenant parler de l'objet du projet de loi.Le problème du déclin des langues autochtones au Canada ne date pas d'hier. Il est connu depuis très longtemps. Statistique Canada a fait un certain nombre d'études intéressantes à ce sujet au fil des années. J'ai sous la main un document datant de 2007 qui indiquait déjà que le nombre de personnes ayant une langue autochtone comme langue maternelle était en déclin. Le déclin a été très rapide. De 1996 à 2001, le pourcentage d'Autochtones capables de tenir une conversation dans une langue autochtone a chuté, passant de 29 % à 24 %. Parmi les gens d'ascendance autochtone, le pourcentage de personnes ayant une langue autochtone comme langue maternelle est passé de 26 % à 21 %.Toutefois, Statistique Canada a observé une tendance encourageante. C'est la tendance que cette mesure législative vise à soutenir, à savoir l'acquisition d'une langue autochtone comme langue seconde ou comme langue parlée parallèlement à l'une des langues officielles ou, pour ceux qui ont de la chance, comme l'une de leurs langues maternelles.Le rapport de Statistique Canada dit:L’apprentissage d’une langue autochtone comme langue seconde ne peut prétendre se substituer à l’apprentissage d’une langue maternelle autochtone. Néanmoins, le nombre croissant de locuteurs de langue seconde s’inscrit dans un processus de redynamisation de la langue et peut aider à prévenir ou, du moins, à ralentir l’érosion rapide et la disparition possible de langues menacées.Voilà l'objectif salutaire qu'a exprimé l'auteure de ce rapport destiné à Statistique Canada il y a 12 ans. C'est un objectif tout aussi salutaire qui est exprimé dans le préambule de la présente mesure législative. Toutefois, il porte sur le problème des langues en déclin. C'est un objectif raisonnable, mais il ne sera pas nécessairement atteint dans tous les cas. À titre d'exemple, je prends le cas de l'Irlande. Lorsque ce pays a acquis son indépendance, il y a un peu moins d'un siècle, un vaste consensus s'est dégagé par rapport à la situation du gaélique irlandais, qui devait être préservé et devenir une langue employée quotidiennement. Un consensus national, ainsi que des mesures tout à fait héroïques, dans certains cas, ont amené la langue irlandaise à s'imposer comme seule langue officielle au pays. Les billets de banque et les timbres-poste étaient imprimés en irlandais seulement. La maîtrise de l'irlandais faisait partie des conditions pour obtenir un emploi dans la fonction publique, et ainsi de suite. Des régions appelées des gaeltachtai, dans lesquelles l'irlandais fait office de langue officielle, ont été reconnues. Malgré toutes ces mesures, l'usage de l'irlandais ne cesse de diminuer, que ce soit en termes de pourcentage de locuteurs en Irlande, ou en chiffres absolus. (1750)Il s'agit d'un combat très difficile à mener. Le jeu en vaut la chandelle, mais je pense que nous devons réaliser en effet que l'expérience laisse présager une lutte ardue. Fait à noter, ce combat ne concerne pas vraiment les locuteurs d'un petit nombre de langues autochtones très tenaces, notamment l'inuktut. C'est dans cet esprit que l'organisme inuit Tapiriit Kanatami a publié un exposé de position qui a trait à la législation linguistique, et s'est également montré critique envers ce projet de loi. La teneur de cette critique, qui a été présentée le 5 février, est fort intéressante: Nos efforts visant la revitalisation, la préservation et la promotion de l'inuktut sont souvent entravés par des politiques de financement du gouvernement fédéral qui s'avèrent inéquitables et qui nous obligent à en faire beaucoup plus avec nettement moins de ressources, comparativement à ce que les francophones et les anglophones reçoivent. Par ailleurs, les habitants de nos communautés n'ont pas le droit d'accéder à des services du gouvernement fédéral en inuktut. Notre langue est ainsi reléguée à un statut inférieur par rapport à l'anglais et au français. Il s'agit d'un point capital, qui ne s'applique toutefois pas aux personnes qui apprennent par exemple une langue autochtone comme langue seconde ou qui parlent couramment une langue autochtone et une des deux langues officielles. La raison en est toute simple, puisque de nombreux Canadiens parlent uniquement l'inuktut ou ont quelques rudiments d'une des deux langues officielles — généralement l'anglais, mais pas toujours. Le nombre de personnes qui parlent l'inuktut dans les différents secteurs du Grand Nord devrait suffire à convaincre les députés de la vigueur de cette langue. Elles sont 2 800 au Nunavut, ce qui représente 89 % des habitants du territoire, toutes origines confondues. Au Nunavik, qui correspond à la partie septentrionale du Québec, 99 % de la population sait parler l'inuktut. Au Nunatsiavut, qui couvre une partie du Nord du Labrador, ils représentent seulement 21 % de la population, une proportion comparable à celle de la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord-Ouest, où ils comptent pour 22 % des habitants.Quand 89 ou 99 % de la population parlent une langue, c'est que la plupart des gens parlent seulement cette langue. Il faut donc tout faire pour que ces gens puissent obtenir tous les services gouvernementaux dont ils ont besoin pour fonctionner dans la seule langue qu'ils connaissent, y compris les soins de santé, l'éducation, les formulaires d'impôt et tout le reste. Or, cet aspect est complètement absent du projet de loi, qui aborde plutôt un autre problème, celui des langues qui ne comptent pas autant de locuteurs unilingues, voire qui n'en comptent aucun. Ces langues sont laissées pour compte, et je ne peux trouver les mots pour dire à quel point c'est déplorable. Il s'agit toutefois d'un autre problème.Pour que mes collègues comprennent bien l'unicité de la situation de l'inuktut comparativement à d'autres langues, je vais citer des données issues du Recensement de 2011. On constate que 95,3 % des Innus ou Montagnais ont une très bonne connaissance de leur langue car ils l'utilisent à la maison, ce qui est un bon indicateur du niveau d'aisance linguistique. C'est très impressionnant, mais ces données reposent sur les réponses de 10 100 personnes. Chez les Atikamekw, 97 % disent employer leur langue à la maison. Encore là, on se fie aux réponses de moins de 6 000 personnes. En comparaison, 95 % des locuteurs de l'inuktut disent se servir de cette langue à la maison, selon les réponses de 36 000 personnes. C'est un nombre très élevé et bon nombre de ces personnes ne parlent pas couramment d'autres langues que l'inuktut. Il faut tenir compte de la capacité de ces personnes à fonctionner pleinement au sein de la société canadienne. J'invite le gouvernement à bien réfléchir à cette question, que ce soit dans le cadre du projet de loi à l'étude, puisqu'il dit être ouvert à des amendements, ou dans un autre projet de loi. Le temps me force à m'arrêter ici, mais je suis prêt à répondre à toutes les questions des députés. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleStatistiques578546157854625785463578546457854655785466578546757854685785469578547057854715785472578547357854745785475578547657854775785478ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL’hon. Hunter Tootoo (Nunavut, Ind.): (1755)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie tous les députés qui se sont exprimés sur cette question. Je tiens à dire très clairement que j'appuie le concept et l'idée qui sous-tendent le projet de loi. Cependant, je ne pense pas pouvoir l'appuyer dans sa forme actuelle. Je sais que le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, a déclaré que le Bureau du commissaire aux langues autochtones décrit dans le projet de loi n'est rien de plus que le nouveau titre d'un programme existant concernant les langues autochtones, une initiative fédérale qui, jusqu'ici, a très peu fait pour stopper le déclin des langues autochtones, même si sa mission consiste à améliorer la situation.M. Obed a déclaré que, contrairement aux commissaires provinciaux et territoriaux aux langues autochtones, le Bureau national du commissaire aux langues autochtones représenterait essentiellement un groupe de revendication dénué de pouvoir et contrôlé par le gouvernement fédéral. Aux termes du projet de loi, rien n'obligerait le gouvernement fédéral à financer les langues autochtones. Il a aussi dit que le projet de loi n'avait pas du tout été élaboré en collaboration avec les Inuits.Je suis un Inuk et j'ai perdu ma langue maternelle. Toutefois, je suis très fier de voir ce qui se passe en ce moment au Nunavut. Les gens souhaitent apprendre et se réapproprier leur langue. En fait, en 2008, le Nunavut a adopté sa propre loi visant à protéger les langues autochtones et des éléments de la loi sur l'éducation qui obligeront le gouvernement à offrir une éducation dans deux langues, dont l'inuktitut. Hélas...C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578547957854805785481ScottReidLanark—Frontenac—KingstonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Scott Reid: (1755)[Traduction]Madame la Présidente, brièvement, le député exprime de réelles préoccupations. Je vais appuyer le projet de loi. Ce qu'il propose est fort bien. Toutefois, si je représentais une circonscription où l'inuktitut est la langue prédominante, je m'y opposerais. Le projet de loi ne tient aucun compte des besoins de ce groupe linguistique.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5785483CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Charlie Angus: (1800)[Traduction]Madame la Présidente, je serais honoré de céder ma question au député de Nunavut pour qu'il puisse terminer sa déclaration.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5785485CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL’hon. Hunter Tootoo: (1800)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je reprends où j'en étais. Malheureusement, l'Assemblée législative du Nunavut, dans le cadre de la session actuelle, envisage d'abroger des dispositions de cette loi parce qu'elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour offrir une éducation bilingue.Les mesures de ce type devraient prévoir la possibilité de fournir au gouvernement territorial, qui est responsable de l'éducation, les ressources et le financement nécessaires pour mettre en place et offrir un enseignement bilingue. Cette question pourrait être réglée dans le projet de loi dont nous sommes saisis.Comme je l'ai dit, c'est avec beaucoup de fierté que j'ai appuyé ces mesures législatives en 2008. J'ai entendu à plusieurs reprises — y compris de la part du ministre plus tôt aujourd'hui — que le gouvernement est disposé à examiner des amendements. Je me réjouis à la perspective de travailler avec lui et l'organisme ITK pour présenter des amendements. J'espère que, après l'étude du comité, je pourrai appuyer la version proposée à l'étape de la troisième lecture.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle578548957854905785491CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Scott Reid: (1800)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue de Nunavut a proposé une feuille de route intéressante. J'espère que le gouvernement était à l'écoute.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5785492HunterTootooL’hon.NunavutLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de parler de ce projet de loi historique pour le pays. C'est formidable de pouvoir le faire adopter sans tarder.[Le député s'exprime en gwich'in ainsi qu'il suit:]dunich’uu? drin gwiinzii shilak kat[Les propos du député sont traduits ainsi:]Comment allez-vous? Bonjour, chers amis et chers parents.[Traduction]J'espère que le député du Nunavut pourra nous en dire davantage au comité. Je sais qu'il a beaucoup à apporter à ce débat.Je suis reconnaissant d'avoir pu prendre part aux consultations tenues dans ma circonscription du Yukon. Les subventions destinées aux langues autochtones sont directement versées aux Premières Nations autonomes du Yukon. Les chefs m'ont dit clairement qu'ils veulent conserver ce modèle et que les administrations particulières qui entretiennent des relations de gouvernement à gouvernement sont les mieux à même de décider à qui cet argent doit être versé. Je m'en félicite et j'exhorte toutes les personnes concernées, ainsi que le commissaire qui pourrait avoir à prendre ces décisions, à veiller au maintien de ce format. Il n'y a pas de solution toute faite pour tous. Les différentes Premières Nations savent individuellement ce qu'il convient de faire pour préserver et promouvoir leur langue.J'avais espéré pouvoir demander au député de Lanark—Frontenac—Kingston, qui est un expert dans ce domaine, de nous donner quelques exemples de réussite. Il y a eu de grandes réussites. Les statistiques prouvent que les gens qui parlent leur langue autochtone et qui maintiennent des liens avec leur culture réussissent mieux dans la vie et dans leurs études, parce qu'ils sont ancrés dans leurs racines.Un jeune Autochtone m'a dit que, lorsque les jeunes ont des problèmes ou des difficultés, ils s'en remettent d'abord et avant tout à leur langue et à leur culture. C'est la langue qui leur procure un sentiment d'appartenance et qui leur donne la fierté et la force nécessaires pour avancer et réussir dans la vie. Je sais que tous les députés voudraient que les Autochtones réussissent dans la vie et qu'ils soient en mesure d'aller de l'avant et d'éliminer les écarts socioéconomiques inacceptables qui existent au pays. La loi sur les langues est un grand pas dans la bonne direction.Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureGwich'inLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsProjets de loi d'initiative ministérielle5785493578549457854955785496578549757854985785499601281760128186012819ScottReidLanark—Frontenac—KingstonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionLe Président: (1845)[Français]Adoption de la motionJe déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)[Traduction]Comme il est 18 h 45, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton aujourd'hui.C-91, Loi concernant les langues autochtonesComité permanent du patrimoine canadienDécisions de la ChambreDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lecture5785512CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Avis de motion d'attribution de temps]InterventionL’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec grand regret que j'informe la Chambre qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures. J'espère de tout coeur que nous allons trouver une meilleure façon de faire les choses. Attribution de tempsAvis de motionC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57694415769442CherylHardcastleWindsor—TecumsehDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Lib.)(1010)[Traduction] propose que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.Projet de loi C-91. Deuxième lecture. — Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour débattre du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.D'emblée, je tiens à souligner que la Chambre est située sur les terres ancestrales du peuple algonquin anishinabe.Je veux aussi souligner le rôle majeur des peuples autochtones dans l'histoire du Canada et l'importance de la relation que le gouvernement entretient avec les Autochtones. Ce passé et cette relation déterminants sont à l'origine du projet de loi concernant les langues autochtones, une mesure historique dont l'influence se fera sentir pendant des générations.[Français]Cette loi sur les langues autochtones est historique. Elle aura des répercussions profondes sur les générations à venir. Je suis honoré d'avoir un petit rôle à jouer dans l'avancement de cette mesure législative. Avant d'aller plus loin, je tiens à rappeler à la Chambre pourquoi cette mesure législative est si importante.(1015)[Traduction]Avant l'arrivée des Européens, les peuples autochtones parlaient environ 90 langues. Leurs langues et leurs cultures, très vivantes, définissaient leur identité, leurs coutumes et leur spiritualité. Tout a changé lorsque les colons européens ont commencé à s'installer au pays. Un processus se résumant à l'isolement forcé et à l'assimilation s'est alors enclenché. Il ne faut pas sous-estimer les ravages de cette assimilation. Il s'agissait de nier sciemment l'identité d'un peuple, c'est-à-dire ses langues et ses cultures, pour lui en faire adopter une autre. Les pensionnats autochtones ont joué un rôle déterminant à cet égard. Le 11 juin 2008, le gouvernement du Canada a reconnu ces erreurs dans sa présentation d'excuses officielles. Voici un extrait de la déclaration:Le système des pensionnats indiens visait deux objectifs principaux: isoler les enfants et les soustraire à l'influence de leurs foyers, de leurs familles, de leurs traditions et de leur culture, et les intégrer par l'assimilation dans la culture dominante [...] D'ailleurs, certains cherchaient, selon une expression devenue tristement célèbre, « à tuer l'Indien au sein de l'enfant ».Aujourd'hui, nous reconnaissons que cette politique d'assimilation était erronée, qu'elle a fait beaucoup de mal et qu'elle n'a aucune place dans notre pays.Dans l'espace de 130 ans, plus de 150 000 enfants autochtones ont été envoyés dans des pensionnats indiens. Leurs parents, qui étaient souvent menacés d'emprisonnement, étaient forcés d'y consentir. Dans ces écoles, les enfants autochtones étaient agressés, négligés et isolés de leur culture. Ils étaient battus ou humiliés lorsqu'ils se parlaient dans leur propre langue. Beaucoup d'enfants sont devenus tellement effrayés qu'ils ont complètement arrêté de parler. Lorsqu'ils ont perdu leur langue, ils ont perdu une part d'eux-mêmes. Il s'agit d'un triste héritage et d'un sombre chapitre de l'histoire du Canada.D'autres facteurs ont eu des répercussions négatives sur les langues et les cultures autochtones, notamment la création de réserves et la relocalisation des Autochtones loin de leurs terres ancestrales, qui les a coupés de leurs modes de vie; le déplacement de communautés autochtones dans des communautés non autochtones, comme de grandes villes où le nombre de services de soutien en place était limité; la séparation des enfants de leur famille et de leur communauté en vue de les placer dans des familles d'accueil non autochtones; et le nombre démesurément élevé d'Autochtones dans les prisons, où les jeunes et les adultes ont accès à un soutien linguistique limité. Cette période de notre histoire a entraîné une perte sur les plans de la culture, de l'identité et de la langue.[Français]Selon l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, l'UNESCO, aucune des quelque 90 langues autochtones au Canada n'est jugée dans un état sûr. En fait, l'UNESCO estime que les trois quarts des langues autochtones actuellement parlées au Canada sont en danger.[Traduction]L'état des langues autochtones au Canada a fait l'objet de beaucoup de recherches et de nombreux rapports. En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones a rapporté que le nombre de locuteurs des langues autochtones représente un petit pourcentage de la population autochtone, que ces personnes vieillissent et que même les langues autochtones les plus vivantes risquent de disparaître, puisque de moins en moins de jeunes les parlent couramment.[Français]En 2004, le gouvernement de l'époque a mis sur pied le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones. Ce groupe de travail comptait des représentants de l'Assemblée des Premières Nations, d'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis.En 2005, le groupe de travail a produit un rapport exhaustif. Il comprenait 25 recommandations, qui furent transmises au gouvernement du Canada. Ces recommandations devaient aider à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues et les cultures des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Malheureusement, la réponse à ce rapport a été limitée, et la vitalité des langues autochtones a continué de s'éroder.(1020)[Traduction] En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a mis le Canada au défi d'intervenir sur ces enjeux. Trois de ses appels à l'action concernent particulièrement la langue. Dans l'appel à l'action no 13, par exemple, on demande au gouvernement de reconnaître que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones. Dans l'appel à l'action no 14, on demande au gouvernement fédéral d'adopter une loi sur les langues autochtones fondée notamment sur les principes suivants: les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones, tâches que les peuples et les communautés autochtones sont les mieux à même de gérer. L'appel à l'action no 15 demande au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones qui sera notamment chargé de contribuer à la promotion des langues autochtones et de présenter des comptes rendus sur l'efficacité du financement fédéral destiné aux initiatives liées aux langues autochtones. De toute évidence, il est urgent d'agir. Nous devons agir dès maintenant, car, comme nous le savons tous, la langue est ce que nous sommes, c'est notre identité. Le premier ministre a déclaré récemment que c'est sur la langue que repose essentiellement l'image que l'on a de soi. C'est par elle que nous transmettons notre patrimoine et notre culture. C'est par elle que nous racontons nos histoires et que nous nous relions au monde. [Français]En tant que personne qui a la chance de parler trois langues, tout en essayant fort d'en apprendre une quatrième, je sais à quel point nos langues sont liées à notre propre identité. Je ne peux pas imaginer ce que cela représenterait d'être empêché de parler ma langue maternelle, la seule que j'aie parlée pendant plusieurs années: l'espagnol.C'est pourtant ce qui est arrivé à des milliers d'enfants autochtones. Ils ont été empêchés de parler leur langue. Ils ne pouvaient plus utiliser leur langue. On ne peut pas changer le passé, mais on peut, et on doit, ensemble, changer l'avenir.[Traduction]Comme me l'a dit il y a quelques jours le chef national Perry Bellegarde: « Une limite a désormais été fixée: plus aucune langue autochtone ne doit disparaître. » Le rétablissement et le renforcement des langues autochtones sont un élément fondamental de la réconciliation, qui est elle-même le moteur d'à peu près tout ce que nous accomplissons. C'est précisément pour cette raison que, par exemple, la lettre de mandat de tous les ministres comporte un objectif de renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. [Français]Alors que je lis ces lignes, notre gouvernement travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour améliorer l'accès à l'eau potable, lutter contre la pauvreté dans les communautés autochtones et réunir les familles séparées par des politiques discriminatoires.C'est aussi pourquoi, dans le budget de 2017, nous avons engagé des fonds de 90 millions de dollars sur trois ans pour contribuer à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones.[Traduction]Plus récemment, les députés ont accepté que l'on offre des services d'interprétation pour que les langues autochtones puissent se faire entendre à la Chambre. C'est énorme. Ce sont des mesures positives, certes, mais il reste encore du pain sur la planche. Je vais continuer à collaborer avec mes collègues pour améliorer la vie des Autochtones. La revitalisation des langues autochtones nécessite un cadre à long terme, et je suis fier de dire que c'est exactement ce que prévoit ce projet de loi. Il prévoit précisément ce genre de cadre.(1025)[Français]Ce projet de loi est historique. Il est absolument essentiel, non seulement pour les peuples autochtones, mais aussi pour tous les Canadiens. Ce projet de loi trace une ligne claire dans le sable. Il est le fruit de deux années de travail intensif avec les peuples autochtones de partout au pays, de chaque région. On se rappellera que ce travail a commencé par un engagement du premier ministre, en décembre 2016, selon lequel le Canada promulguerait une loi pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En vertu de cet engagement, la loi serait élaborée en collaboration avec les peuples autochtones. À cette fin, en juin 2017, mon honorable prédécesseure et les leaders de l'Assemblée des Premières Nations, d'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont déclaré leur intention très ferme et très claire de collaborer à l'élaboration de cette loi. À la suite de cette déclaration, le gouvernement s'est mobilisé, et nous avons commencé à travailler ensemble.[Traduction]En un peu plus de huit mois, le ministère du Patrimoine canadien a organisé partout au pays plus de 20 tables rondes rassemblant un large éventail d'experts, de locuteurs et de chercheurs en langues autochtones. Les commentaires recueillis lors de ces rencontres et de celles qu'ont organisées nos partenaires sont à l'origine des 12 principes fondamentaux qui sous-tendent la mesure législative.Les fonctionnaires de mon ministère ont aussi organisé une trentaine de séances de discussion intensives, partout au Canada, avec des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le portail en ligne a recueilli quelque 200 questionnaires et documents soumis par voie électronique. Sur demande, on a organisé des rencontres avec des groupes autonomes visés par les traités modernes et on leur a fait des présentations.D'autres organismes ont fourni de la rétroaction, notamment l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Association nationale des centres d'amitié, la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, et j'en passe.Mes collègues à la Chambre ont aussi travaillé d'arrache-pied, discutant avec les Canadiens et les Autochtones de la nécessité de cette mesure législative très importante. Comme les députés peuvent le constater, la démarche qui a mené au projet de loi a été rigoureuse.[Français]Comme je l'ai mentionné, le projet de loi est fondé sur 12 principes qui ont été établis et approuvés par les quatre partenaires. Le projet de loi reflète ces principes. En fait, ce projet de loi incarne ces principes.Il est un cadre concret, qui contribue à l'atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones. De plus, je tiens à rappeler à la Chambre que notre gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. Ce projet de loi répond directement à trois de ces appels, qui sont en lien direct avec les langues autochtones. Ces appels à l'action sont soutenus par les peuples autochtones eux-mêmes, et notre gouvernement s'est engagé de façon claire et sincère à les mettre en oeuvre. Je suis heureux de dire aujourd'hui que cette promesse a été tenue. Maintenant, je veux parler des mécanismes qui sont fournis par notre projet de loi. Tout d'abord, le projet de loi reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par la Loi constitutionnelle de 1982 comprennent les droits linguistiques autochtones. C'est fondamental. Notre projet de loi met également en place des mesures pour faciliter l'octroi de financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones. Il m'oblige, en tant que ministre, à consulter divers gouvernements et autres corps dirigeants autochtones, pour que nous puissions atteindre ensemble cet objectif. Cela témoigne de notre détermination à investir dans les peuples autochtones et leurs collectivités, à investir et à travailler ensemble pour leur avenir. Notre projet de loi va également établir un bureau du commissaire aux langues autochtones. Ce bureau va contribuer à la promotion des langues autochtones et va effectuer des recherches et appuyer les peuples autochtones dans la défense de leurs droits linguistiques. Le projet de loi représente aussi un cadre législatif qui va permettre au gouvernement du Canada de conclure des accords avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones et autres. Cela va nous permettre de prendre en compte les besoins uniques des collectivités et des différents peuples autochtones. Finalement, les dispositions du projet de loi ont pour but ultime de permettre aux Autochtones de retrouver et de conserver la maîtrise de leur langue, d'assurer la survie de leur culture. Il est important de mentionner que cette loi a volontairement été conçue pour n'être ni restrictive ni exhaustive. Au contraire, elle a été conçue pour être flexible, afin qu'on puisse l'adapter aux réalités de tous un chacun.(1030)[Traduction]Mardi, le Ralliement national des Métis a dit que ce projet de loi était un pas de géant fait par le Canada pour soutenir leur longue lutte pour préserver, revitaliser et promouvoir l'utilisation du michif. L'Assemblée des Premières Nations l'a décrit comme une mesure historique et dit que, grâce à elle, il leur est permis d'espérer.[Français]Certains pourraient dire que cette loi ne va pas assez loin. Dans les faits, elle a été conçue expressément pour qu'il soit possible de bâtir autour de celle-ci. Elle offre la possibilité d'intégrer des ententes qui seront développées dans le respect des aspirations et des besoins de chaque nation autochtone. Ces ententes garantiront que les circonstances uniques de chacun des groupes distincts, les Premières Nations, les Inuits et les Métis peuvent être reflétées et traitées. Ainsi, cette loi est flexible et elle tient compte des besoins des différents groupes, des différentes communautés, des différentes régions. Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, nous allons nous engager à continuer nos conversations et le codéveloppement jusqu'à la mise en oeuvre complète de la loi.[Traduction]J'ai récemment appris que le mot « dakota » signifie « alliés ». Je crois que c'est une bonne façon de décrire comment nous avons approché la mesure législative proposée, c'est-à-dire comme des alliés, comme des partenaires des Autochtones. Bien que ce soit ma voix qui se fasse entendre à la Chambre aujourd'hui, celles des Autochtones se font aussi entendre. Ils se font entendre parmi nous aujourd'hui comme nos partenaires, nos dakotas.La mesure législative proposée concerne toutes les langues autochtones au Canada et tous les Autochtones. Elle a été conçue pour profiter à tous les Autochtones, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur groupe linguistique ou distinctif ou de l'endroit où ils habitent. Nous en arrivons là après avoir causé du tort à cinq générations d'Autochtones, mais, aujourd'hui, nous faisons bouger les choses. Le message est clair: il est temps d'agir. Faisons-le ensemble.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesInterprétation simultanée et sonorisationLangue d'origineLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleRéserves autochtones57661215766122576612357661245766125576612657661275766128576612957661305766131576613257661335766134576613557661365766137576613857661395766140576614157661425766143576614457661455766146576614757661485766149576615057661515766152576615357661545766155576615657661575766158576615957661605766161576616257661635766164KevinLamoureuxWinnipeg-NordCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, dans quelques minutes, je vais parler de l'importance de ce projet de loi que nous appuierons d'ailleurs à l'étape de la deuxième lecture. Toutefois, j'aimerais parler, dans une perspective plus large, de la manière dont le ministre a commencé son discours au sujet de la relation importante entre le gouvernement et les Autochtones. Il s'agit d'un leurre. Tout le monde était si fier que l'ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada soit une Autochtone. Nous l'avons félicitée de sa réussite formidable. Nous apprenons maintenant que le gouvernement l'a sacrifiée. Le 30 octobre, elle a dit que le Cabinet ne lui avait pas toujours montré le respect qu'elle méritait. D'après son expérience comme Autochtone ministre de la Justice et procureure générale du Canada, lorsqu’il s’agissait de traiter de questions autochtones, peu importe la table à laquelle on participe, la qualité en laquelle on y participe ou le titre, la marginalisation n'était jamais bien loin.Aujourd'hui, le Globe and Mail a rapporté que le Cabinet du premier ministre, en soutenant l'entreprise SNC-Lavalin avec laquelle il entretient un lien étroit, avait sacrifié la ministre. Voilà pourquoi je pense que ce n'est qu'un leurre. J'aimerais que le ministre nous explique comment les libéraux peuvent manquer à ce point de respect envers quelqu'un et chercher autant à mystifier la population quant à ce qu'ils croient et font.Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody57661655766166576616757661685766169PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1035)[Traduction]Monsieur le Président, la députée vient de rater l'occasion parfaite de mentionner qu'elle appuie ce projet de loi fondamental, qui est soutenu par des groupes autochtones de partout au pays. Le projet de loi a été élaboré en collaboration avec des groupes autochtones de toutes les régions. Il comprend des mesures qui leur tiennent vraiment à coeur. Il répond notamment aux appels à l'action 13, 14 et 15 qui sont cruciaux non seulement pour les peuples autochtones, mais également pour le gouvernement. Nous avons la chance de travailler ensemble pour changer le cours de l'histoire, pour dire que nous avons fixé une limite qui indique qu'à partir de maintenant, plus aucune autre langue autochtone ne devrait disparaître. Voilà notre intention. J'espère que les conservateurs collaboreront avec nous.Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody5766170CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooRomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1035)[Français]Monsieur le Président, à l’instar de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, j’ai l’impression, après les annonces de ce matin, que la relation la plus importante de ce gouvernement est plutôt celle qu'il entretient avec les grandes compagnies comme SNC-Lavalin.À l’article 7 du projet de loi, il est écrit que le ministre doit consulter divers groupes pour des considérations budgétaires et de financement. Ces consultations ont-elles déjà été entamées, étant donné que le budget sera bientôt déposé?Il est important d’entamer les consultations à ce sujet. Il est vital que ce budget contienne les montants nécessaires pour répondre aux besoins, comme le ministre l’a mentionné, mais aussi à la diversité et à la situation urgente qui concerne les langues autochtones en ce pays.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576617157661725766173PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1035)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J’aimerais le féliciter pour tout le travail qu’il a fait afin de défendre les langues autochtones. J’ai énormément de respect et d’admiration pour ce qu’il a fait au cours de sa vie.Je tiens à lui dire que nous avons eu des discussions avec les peuples autochtones, nous en avons encore et nous continuerons d’en avoir puisque ce projet de loi les concerne. Ce projet de loi n'a pas été déposé pour nous, il l'a été pour eux. C’est en vertu de leurs priorités, de leurs besoins, de leurs rêves et de leurs aspirations que nous allons établir la suite du projet de loi et mettre en place les ressources financières nécessaires.Tout cela se fait en collaboration avec les peuples autochtones et se fera rapidement.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576617457661755766176RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionM. Michael McLeod (Territoires du Nord-Ouest, Lib.): (1035)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le ministre d'avoir présenté ce projet de loi important.Je viens des Territoires du Nord-Ouest. Quand j'étais jeune, il arrivait souvent, à l'école, qu'un coup de ceinture ou une fessée viennent punir ceux qui avaient prononcé ne serait-ce qu'un seul mot dans une langue autre que l'anglais. J'ai grandi dans ce contexte, qui m'a fait perdre deux langues autochtones. J'ai oublié comment parler ma langue maternelle, le michif, que je suis d'ailleurs heureux de voir inclus dans le document. J'ai aussi oublié comment parler la langue de la nation des Dénés du Dehcho, que parlaient mes parents.Beaucoup de travail a été fait, aux Territoires du Nord-Ouest, pour que les langues autochtones soient reconnues comme langues officielles. Neuf de nos 11 langues officielles sont des langues autochtones. J'ai d'ailleurs remarqué que le projet de loi prévoit une collaboration avec les différentes administrations, dans le but d'appuyer le travail qu'elles ont déjà entrepris. Le ministre pourrait peut-être expliquer comment cette collaboration viendra appuyer des secteurs des Territoires du Nord-Ouest qui sont déterminés à préserver des langues. Les gens savent qu'il est urgent d'agir, puisque certaines langues risquent de disparaître d'ici 10 ans. Quand une de ces langues disparaît, plus personne ne la parle, même dans d'autres coins du monde.Le ministre pourrait-il commenter cette situation?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesPolitique linguistiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTerritoires du Nord-Ouest57661775766178576617957661805766181PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1040)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue du leadership dont il fait preuve dans le dossier des langues autochtones.Comme je l'ai déjà dit, nous avons conçu une mesure législative souple afin qu'elle puisse s'adapter à la réalité des diverses régions de notre grand pays. Elle fixe une limite qui indique qu'à partir de maintenant plus aucune autre langue ne devrait disparaître, et qu'il faut commencer à collaborer afin d'octroyer du financement à long terme et de fournir aux communautés les outils et les possibilités qui leur permettront de poser les gestes qui s'imposent dans leur région, en fonction de leur réalité.Le gouvernement ne leur dictera pas comment procéder pour atteindre leurs objectifs. Ce sera plutôt aux communautés de nous dire ce qu'elles doivent faire, et à nous de les soutenir.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesPolitique linguistiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTerritoires du Nord-Ouest576618257661835766184MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionM. Todd Doherty (Cariboo—Prince George, PCC): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi. Comme beaucoup de députés le savent, ma femme et mes enfants sont membres des Premières Nations. Ils ont, eux aussi, perdu contact avec leur culture et leur langue traditionnelles.Vendredi passé, j'ai pris la parole pour rendre hommage à une aînée de la bande des Lheidli T'enneh, Mary Gouchie, qui nous a quittés. Elle faisait partie des quatre derniers aînés à parler le dakelh. Elle a emporté avec elle un riche dictionnaire portant principalement sur la langue.Je reviens à la question que ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a posée un peu plus tôt.Le ministre fait maintenant partie du Cabinet, mais il a aussi occupé les fonctions de whip du gouvernement. Dans son allocution du 30 octobre dernier, l'ancienne ministre de la Justice a mentionné que, peu importe le titre qu'elle portait — elle était la première Autochtone ministre de la Justice, une source de fierté pour nous tous —, elle faisait face, elle aussi, à une forme de marginalisation au sein du Cabinet.Ma collègue de ce côté-ci de la Chambre a soulevé une question sérieuse, mais le ministre a refusé d'y répondre. Comment le ministre peut-il réconcilier son discours d'aujourd'hui et les agissements du Cabinet envers l'ancienne ministre de la Justice qui, comme elle l'a dit elle-même, a vécu une forme de marginalisation au sein de sa propre équipe?Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody57661855766186576618757661885766189PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1040)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer la mesure législative. Il est crucial que nous l'appuyions tous afin de lancer un message très clair à nos amis autochtones de toutes les régions du pays.Je ne suis pas sûr de comprendre le lien entre la question et le projet de loi. La mesure législative vise à appuyer la protection et la revitalisation des langues autochtones. Comme mon collègue l'a dit, trop de langues ont été perdues. Il est temps de mettre fin à ces disparitions. Il faut que cela cesse. Nous devons revitaliser les langues et nous devons offrir aux peuples autochtones les ressources requises pour y arriver. L'enjeu n'a rien à voir avec nous. Le projet de loi porte sur les peuples autochtones, leurs enfants et leurs petits-enfants. Il concerne notre pays et les façons d'atteindre cet objectif tous ensemble.Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody57661905766191ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1040)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de parler du projet de loi C-91 aujourd'hui. J'aimerais, pour commencer, raconter une histoire très personnelle. Je ne le fais pas pour les populations autochtones qui ont fait tant d'efforts pour que ce projet de loi soit présenté à la Chambre. Je le fais pour ceux de mes collègues qui vont appuyer ce projet de loi, mais ne comprennent pas réellement aussi bien que d'autres pourquoi c'est important, ainsi que pour ceux qui regardent peut-être le débat à la maison, parce qu'ils pensent que cela semble important, mais n'ont vraiment aucune idée de quoi on parle.Je suis une shama. J'ai appris ce mot quand j'avais 25 ans. J'étais une infirmière diplômée avec peut-être deux ans d'expérience professionnelle et j'avais envie d'aventure. Mes pas m'ont donc amenée dans une communauté autochtone où j'ai été embauchée comme infirmière. J'étais l'une des premières infirmières embauchées par la bande, et non par le gouvernement fédéral. C'était déjà, en soi, quelque chose d'exceptionnel parce que c'était la première étape vers une transmission des responsabilités en matière de services.Quelle a donc été mon expérience de jeune femme blanche de 25 ans, citadine, diplômée de l'université, venue de la grande ville et débarquant dans cette communauté? Pour dire les choses franchement, cela a été un véritable choc. Pendant ma première semaine dans la communauté, il y a eu trois suicides — trois jeunes hommes dans ce cas-là —, et cela a été incroyablement éprouvant.Je me rendais dans des maisons, parfois de très petites maisons en bien mauvais état où pouvaient s'entasser jusqu'à 16 personnes. Les conditions de vie y étaient abominables. J'ai été témoin de certains abus ainsi que des effets ravageurs de l'alcool. Cela a été ma première expérience et impression. J'étais vraiment choquée par ce qui se passait dans la communauté.Cependant, j'ai trouvé de bons mentors en très peu de temps, et quelques personnes m'ont même prise sous leur aile, notamment un intervenant en toxicomanie et une agente de probation auprès des jeunes. De plus, des représentants en santé communautaire s'assuraient que je ne témoigne pas uniquement de la dévastation. Ils m'invitaient aux festins que partageaient ensemble les membres de la communauté. Chaque automne, on pêchait le saumon et on suspendait les prises pour les faire sécher. On faisait la cueillette de petits fruits. Cependant, rien n'égalait les danses au son des tam-tam, sous le clair de lune, et les blagues qu'on s'échangeait. J'ai vu deux réalités: une communauté démolie et un peuple qui travaille d'arrache-pied pour renouer avec sa beauté et sa richesse.En tant que jeune infirmière n'ayant que deux années d'expérience, jamais je n'aurais pu redonner à cette communauté toutes les connaissances et l'expérience de vie qu'elle m'a permis d'acquérir. J'étais bonne pour administrer des vaccins aux bébés et pour donner un peu d'information aux gens, certes, mais cette communauté m'a enseigné la vie. J'aimerais parler des aînés. En 1980, les personnes les plus âgées de la communauté étaient nées avant l'arrivée des pensionnats. Lorsque je leur rendais visite, je pouvais admirer les magnifiques bosquets de cèdres et les immenses jardins. Je devais avoir recours à un interprète, parce que de nombreux aînés ne parlaient pas anglais. C'était l'occasion pour moi d'interagir avec eux. Ce que je retiens de cette expérience, ce sont les enfants qui rentraient à la maison après leur séjour au pensionnat et qui ne pouvaient pas parler la langue autochtone. (1045)Imaginons une mère à qui on enlève ses enfants pour les envoyer dans un pensionnat, et qui ne peut même plus communiquer avec eux à leur retour. Beaucoup d'aînés avaient une connaissance très limitée de l'anglais et ont perdu la capacité d'échanger avec leurs enfants lorsque ceux-ci sont rentrés au bercail. Leur langue n'intéressait pas les enfants, parce qu'au pensionnat, ils avaient appris à en avoir honte. Beaucoup ont été incapables ou ont refusé de réapprendre leur langue en raison de ce qu'ils avaient vécu au pensionnat.Nous avons été témoins de la douleur des grands-parents qui ne pouvaient pas parler à leurs enfants ou à leurs petits-enfants. La douleur se lisait dans leurs yeux lorsqu'ils voyaient ce qui était arrivé à leurs enfants, comme l'alcoolisme et d'autres comportements destructeurs. Bref, ce fut une occasion en or de constater ce qui se passait et de comprendre la véritable destruction qui se produisait dans ces collectivités.Dans les excuses qu'il a présentées relativement aux pensionnats, l'ancien premier ministre a parlé de l'interdiction des langues, cultures et pratiques autochtones dans les pensionnats. Il a dit: « Le gouvernement reconnaît aujourd'hui [...] que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones. »En 2008, nous avons reconnu que nous avions participé à la destruction de ces langues et cultures. Par conséquent, le gouvernement doit faire partie de la solution pour aider à les raviver. Le projet de loi C-91 est une partie de la solution.Nous appuyons absolument, en principe, le projet de loi C-91. Nous reconnaissons que nous devrons l'étudier comme il se doit. Bien entendu, cela signifie nous assurer que le projet de loi accomplira l'objectif visé, c'est-à-dire favoriser la protection et la revitalisation des langues.Par exemple, mon expérience en tant qu'infirmière m'a appris que le pourcentage de locuteurs de langues autochtones dans la collectivité est de 3 %. Dans les années 1980, c'était peut-être beaucoup plus élevé, mais de nos jours, il n'est plus que de 3 %. Cela dit, les gens de la collectivité ont un plan et travaillent très fort pour remédier à cette situation. Le projet de loi C-91 doit les appuyer dans leur démarche.Nous parlons ici de nombreuses langues différentes. Cependant, nous devons reconnaître que ce sont les communautés qui détermineront comment elles renouvelleront et revitaliseront leurs langues. Bien sûr, quand seulement 3 % des membres de la communauté parlent une langue autochtone, la stratégie devra être très différente de celle adoptée pour les langues qui sont parlées plus couramment et aisément. Par conséquent, le projet de loi doit être assez flexible pour reconnaître qu'il faudra des stratégies différentes pour les diverses langues. Toutefois, l'objectif demeure le même.Le projet de loi C-91 renferme un certain nombre d'éléments. Les droits des peuples autochtones seront confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Je pense donc qu'il serait une bonne idée d'inviter des constitutionnalistes à comparaître devant le comité pour nous aider à comprendre ce que cela signifiera concrètement. Nous devons aussi nous assurer que les attributions du Bureau du commissaire sont définies. En plus de devoir examiner les attributions, nous devrons surveiller le Bureau à long terme afin de vérifier que le projet de loi accomplit ce qu'il est censé faire. Il sera donc d'une importance cruciale de pouvoir mener des recherches et surveiller le déroulement des événements.(1050)J'ai parlé du projet de loi et des langues, mais j'aimerais aussi saluer la contribution de Kukpi7 Ignace, un membre de la bande indienne de Skeetchestn, qui se trouve dans la circonscription que je représente. Je pourrais nommer d'autres personnes également, mais je tenais à saluer Kukpi7 Ignace parce que c'est un résidant de ma circonscription. Il a fait de cette question le combat de sa vie. Je le croise régulièrement, non seulement dans ma circonscription, mais parfois dans un avion, puisqu'il lui arrive de venir à Ottawa dans le cadre du travail important qu'il réalise dans le domaine linguistique. Il fait aussi partie des gens qui m'aident à mieux comprendre l'importance de la langue et de la culture. Je tiens à le saluer parce que je sais qu'aujourd'hui est un jour important pour lui.Je suis venue aujourd'hui avec l'intention de ne parler que du projet de loi C-91. Cependant, je dois dire que j'ai été terriblement préoccupée par les reportages publiés aujourd'hui dans le Globe and Mail, qui tendent à démontrer que le gouvernement nous berne en nous faisant croire que sa relation avec les Autochtones est la plus importante. J'ai bien aimé le commentaire de mon collègue, qui a dit que c'est plutôt avec SNC-Lavalin que le gouvernement entretient sa relation la plus importante. J'ai trouvé cette observation particulièrement pertinente. Je crois qu'il y a tout à fait lieu de s'inquiéter.En 2015, nous étions extrêmement fiers. Nous étions, bien évidemment, déçus de nous retrouver sur les bancs de l'opposition, mais je pense que nous avons accueilli avec joie la nomination de l'ancienne procureure générale du Canada et ministre de la Justice, la première femme autochtone à ce poste. Nous nous sommes réjouis comme le reste du Canada. Nous nous sommes réjouis avec la Colombie-Britannique qu'elle assume cette importante fonction. Nous étions tous très curieux en l'observant négocier la mesure législative très délicate sur l'aide médicale à mourir à la Chambre. Nous l'avons vue présenter plusieurs initiatives importantes. Je dirais que, si un ministre devait être rétrogradé, c'est peut-être le ministre des Finances qui aurait dû l'être pour ne pas avoir tenu ses promesses.Toutefois, je pense que la mutation de l'ancienne procureure générale du Canada et ministre de la Justice au ministère des Anciens Combattants a été reçue avec grande perplexité. Elle a parlé de l'importance de dire la vérité aux gens au pouvoir et, dans une allocution prononcée le 30 octobre, elle a dit que, même si elle occupait l'un des postes les plus influents du pays, elle se sentait marginalisée à la table du Cabinet. Le gouvernement libéral est à l'origine de ce sentiment. Que se passe-t-il lorsqu'une personne qui occupe un poste de pouvoir subit des pressions de la part du Cabinet du premier ministre pour prendre des décisions tout à fait inappropriées pour un ministre de la Justice?Encore une fois, je parle aujourd'hui de ce qui était rapporté dans un article très complet. On fait largement mention dans le Globe and Mail que les intérêts commerciaux des amis du premier ministre chez SNC-Lavalin comptaient plus pour lui que l'intégrité de sa ministre de la Justice dans le travail qu'elle était censée accomplir. C'est tout à fait honteux et révélateur d'une tendance du gouvernement libéral à faire preuve de négligence et à favoriser la marginalisation. C'est un exemple de la façon d'agir du gouvernement, et je crois qu'il y en a d'autres. Le premier ministre a pris la parole pour promettre un projet de loi fondé sur les droits et sur la reconnaissance. Je ne sais pas ce qui en est advenu. Une autre promesse des libéraux concernait un projet de loi sur l'équité entre les sexes. Le projet de loi S-3 était complètement inadéquat, et c'est toujours le cas. Il n'a pas permis l'atteinte des objectifs prévus. Nous n'avons toujours constaté aucune amélioration depuis son adoption. Le gouvernement s'en est tenu au strict minimum et a organisé des consultations. Cependant, il n'a apporté aucune des améliorations requises au projet de loi S-3. Où en est le projet de loi sur la protection de l'enfance? C'est le premier ministre qui avait dit qu'un tel projet de loi serait présenté à la Chambre en janvier. Nous sommes le 7 février. Il reste 12 semaines de séances à la Chambre, mais il n'y a toujours aucun projet de loi sur la protection de l'enfance en vue. Je ne vois pas comment le gouvernement pourrait en faire adopter un avant l'ajournement de la Chambre. Je tiens à dire encore une fois que nous appuyons entièrement le projet de loi. Nous appuyons la revitalisation des langues et l'adoption du projet de loi C-91. Toutefois, je dois dire que le bilan du gouvernement, malgré toutes les promesses qu'il a faites, est catastrophique. Les libéraux devraient avoir honte. Ils devraient avoir honte de la façon dont ils traitent les femmes. Ils devraient avoir honte de l'abîme dans lequel ils sont tombés en matière d'éthique et de moralité.(1055)Je tiens à mettre de côté le négatif, en terminant. Ce qui a été révélé aujourd'hui est stupéfiant et très inquiétant. Le gouvernement a commis une faute morale et éthique, et nous n'avons pas fini d'en entendre parler.Je tiens cependant à revenir aux communautés, celles qui m'ont tant appris. Nous sommes maintenant en 2019, et il reste encore beaucoup à faire. Le projet de loi va peut-être dans le bon sens, mais il faut continuer d'avancer. Nous savons que la revitalisation de la langue et de la culture est essentielle à l'épanouissement de ces personnes. Elle sera aussi essentielle pour assurer la prospérité de ces communautés. Il sera également très important de créer des débouchés économiques pour favoriser le succès dans les collectivités, car les emplois sont importants.Le projet de loi n'est qu'une pièce du casse-tête. Nous l'appuierons à l'étape de la deuxième lecture. Je crois néanmoins que le gouvernement doit réfléchir sérieusement à son bilan global.Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDiscrimination sexuelleIndépendance judiciaireIndiens inscritsLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceWilson-Raybould, Jody5766192576619357661945766195576619657661975766198576619957662005766201576620257662035766204576620557662065766207576620857662095766210576621157662125766213576621457662155766216576621757662185766219PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89027DougEyolfsonDoug-EyolfsonCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EyolfsonDoug_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionM. Doug Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, même si ma question peut sembler à côté du sujet, j'estime devoir répliquer à quelque chose que la députée a dit. Elle a fait allusion à ce qui est arrivé à l'ancienne ministre de la Justice, qui est aujourd'hui ministre des Anciens Combattants. Elle a dit qu'on l'avait sacrifiée.J'aurais pensé que tous les députés auraient assez de respect pour les anciens combattants pour ne pas juger qu'un transfert au ministère des Anciens Combattants équivalait à un sacrifice. Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody57662235766224AnthonyRotaNipissing—TimiskamingCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, l'ancienne ministre de la Justice a affirmé qu'elle avait été mise de côté à la table du Cabinet, ce qui veut dire qu'on l'a sacrifiée. Le portefeuille des Anciens Combattants est crucial, j'en conviens parfaitement. Au Canada, le portefeuille de la Justice est aussi extrêmement important.Nous savons maintenant ce qui s'est passé. Comme la ministre l'a indiqué, c'est parce qu'elle a osé dire la vérité. Le Cabinet du premier ministre s'est soucié davantage de ses amis, au lieu d'écouter une personne qui fait preuve d'intégrité et de compassion.Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody57662255766226DougEyolfsonCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyRomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue a participé à l'étude en comité du projet de loi C-262, qui portait sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Les éléments contenus dans le projet de loi sont importants, mais ceux qui n'y figurent pas sont aussi très importants. J'aimerais connaître le point de vue de la députée sur la place faite dans le projet de loi à cette déclaration des Nations unies. À l'article 6, il est question de la reconnaissance des droits relatifs aux langues autochtones, mais on ne fait allusion qu'à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. On n'y mentionne pas les articles de la Déclaration qui portent sur les langues autochtones.La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense? Le gouvernement a précisé que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est la base sur laquelle repose sa nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576622757662285766229CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue et moi avons indiqué que, selon nous, la déclaration des Nations unies constitue un document d'orientation crucial. Nous avons soulevé quelques préoccupations quant à la façon d'inscrire une déclaration dans la loi canadienne, et nous avons souligné les éléments qui pourraient poser des problèmes de cohérence.Cela dit, le gouvernement n'a pas soulevé les mêmes préoccupations. Il s'est engagé à appuyer le projet de loi C-262, tandis que nous avons exprimé certaines réserves à son égard. Le fait que les libéraux aient décidé d'utiliser un libellé non inclusif dans ce projet de loi constitue un autre exemple de leur hypocrisie.Peut-être qu'ils ont les mêmes préoccupations que nous quant à la façon de mettre en oeuvre la déclaration. Nous savons que les États sont censés inscrire les conventions dans leurs lois. Les libéraux ont peut-être les mêmes préoccupations que nous, mais ils n'étaient pas prêts à l'admettre ni à les inclure dans le projet de loi. Je le répète, il s'agit d'un autre exemple de leur hypocrisie.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576623057662315766232RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25522LarryMillerLarry-MillerBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MillerLarry_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionM. Larry Miller (Bruce—Grey—Owen Sound, PCC): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo de reconnaître que le Parti conservateur appuiera ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.La députée pense comme moi, à savoir que nous trouvons très inquiétant que le premier ministre prétende se soucier de cette question. J'utilise ce mot parce que c'est un grand parleur, mais un petit faiseur. De toute évidence, ce qui s'est produit dans le cas de l'actuelle ministre des Anciens Combattants, l'ancienne procureure générale, n'est pas quelque chose qu'un vrai féministe aurait fait subir à une ministre. Ce qui est aussi inquiétant, c'est qu'il affirme appuyer les droits des Autochtones, la culture autochtone, et cetera, mais toutes ses actions vont à l'encontre de ses paroles.Si la députée pouvait me dire ce qu'elle en pense, je lui en serais reconnaissant.Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody576623357662345766235CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound de ses observations. Compte tenu de la récente annonce de sa retraite, il ne fait aucun doute qu'il nous manquera à la prochaine législature. Comme je l'ai indiqué dans mon discours, le gouvernement n'a pas respecté un bon nombre de ses promesses. Elles sont innombrables. Pour revenir à mon analogie avec les services de santé, le premier ministre sait comment parler aux patients. Il leur dit ce qu'ils veulent entendre, mais ce n'est pas lui qu'on veut charger de la chirurgie parce que sa capacité d'accomplir ce qu'il s'est engagé à accomplir est très minime et limitée.Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody57662365766237LarryMillerBruce—Grey—Owen SoundGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à préciser l'objet de la loi. Il est très clairement expliqué à l'alinéa 5g), qui indique que l'un des objectifs de la loi est « de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones ». Le préambule fait mention de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à plusieurs reprises. Les observations formulées par la députée, lorsqu'elle a remis en cause la cohérence de la mesure, me laissent donc un peu perplexe. Il est très clair que le projet de loi représente, en partie, une réponse à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, aux appels à l'action 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à un certain nombre d'autres mécanismes nationaux et internationaux qui ont été demandés pour protéger, préserver et revitaliser les langues autochtones. Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle en pense.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576623857662395766240CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, nous constatons que des articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ont guidé l'élaboration de ce projet de loi. Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou va probablement intervenir pour expliquer très éloquemment que, selon lui, la déclaration des Nations unies n'est pas bien prise en compte dans le projet de loi. Il est un expert dans ce domaine, et je m'attends à une réponse exhaustive de sa part.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766241GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, mon amie et collègue a commencé à parler de quelque chose qui semble devenir une tendance troublante du gouvernement actuel: même si les libéraux ont de bonnes intentions au départ, surtout au chapitre des relations avec les Autochtones, rien de concret ne semble se réaliser.Je pense notamment aux efforts pour lever les avis d'ébullition de l'eau; il en existe toujours 60 ou 70. On a investi près de 100 millions de dollars dans l'enquête sur les femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues, mais on est encore loin de voir des mesures concrètes.C'est extrêmement troublant de lire dans le Globe and Mail d'aujourd'hui que le Cabinet du premier ministre a tenté d'influencer l'ancienne ministre de la Justice afin qu'elle intervienne dans un processus judiciaire. Je respecte la ministre de la Justice de ne pas avoir cédé à ces pressions, mais voilà qu'elle a été mutée au ministère des Anciens Combattants. On peut se demander pourquoi.Tout cela porte à croire que le gouvernement parle beaucoup, mais en réalité, ce qu'il fait n'est pas correct. Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle en pense.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766242576624357662445766245CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi concernant les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod: (1110)[Traduction]Monsieur le Président, l'actuel premier ministre est le premier de l'histoire à avoir été reconnu coupable de manquements à l'éthique par le commissariat à l'éthique. Or, nous constatons maintenant qu'il continue d'enfreindre les règles d'éthique. Ce n'est là qu'un autre exemple. Les libéraux devraient avoir honte.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766246MarilynGladuSarnia—LambtonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1110)[Traduction][Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir le privilège de pouvoir m'exprimer en cri à la Chambre. Je suis très fier de pouvoir utiliser ma langue maternelle à la Chambre et je remercie tous ceux qui ont fait que ce soit possible. Avant de parler du projet de loi C-91, je voudrais remercier mes parents. Je remercie ma mère de m'avoir appris à parler le cri. Je remercie également les gens de Waswanipi, qui m'ont permis de me rendre jusqu'ici et de parler ma langue. Je leur en suis très reconnaissant. Je veux également remercier tous les membres de la Nation crie, ainsi que tous les peuples autochtones du Canada. Eux aussi ont contribué à ma présence ici de façon à ce que je puisse parler de ce que nous avons vécu dans le passé et de ce qui nous attend dans le futur. Je tiens également à remercier tous ceux qui m'ont appuyé pour que j'obtienne le privilège de m'exprimer dans ma langue. Je repense souvent à ceux qui ont été là avant moi et qui nous ont quittés. Je ne les oublierai jamais. Les députés savent que nous sommes nombreux à parler nos langues autochtones et que cela nous aide. La vie nous apporte son lot d'expériences et de réflexions, et parler sa langue maternelle aide. Lorsque je suis arrivé dans cette enceinte, il y a huit ans, j'ai demandé si je pouvais poser des questions et intervenir au sujet des projets de loi dans ma langue maternelle. J'ai demandé ce privilège, mais on m'a répondu que devais parler uniquement anglais. C'est tout ce qu'on m'a dit.Cette réponse m'a profondément attristé, mais je n'ai pas renoncé à ma demande. J'ai continué à réclamer le droit de m'exprimer dans ma langue et, aujourd'hui, je peux parler cri à la Chambre et tout le monde peut m'entendre. Je suis vraiment ému de pouvoir m'exprimer dans ma langue devant tout le monde et je tiens à remercier l'ensemble des députés d'avoir contribué à ce que cela soit possible.En ce qui concerne le projet de loi C-91, si je souscris à certains de ses éléments, je dois néanmoins dire qu'il comporte certaines omissions. Je me pencherai sur ces omissions aujourd'hui. J'appuierai mes collègues pour faire adopter cette mesure, mais si nous souhaitons que tout se passe bien, nous devons faire les choses comme il se doit. Nous devons ajouter à ce projet de loi certains éléments qui ont été omis. Comme ces éléments sont nécessaires pour bien faire les choses, je vais m'employer à les faire ajouter avant que le projet de loi soit adopté. Voilà ce que je vais demander. Je vais apporter ma contribution.(1115)Je me rappelle du jour où le premier ministre s'est adressé à nous il y a environ un an. Il nous a parlé pendant un moment, puis, je me suis levé pour répondre. Quand j'ai eu terminé, je suis allé le voir pour lui parler directement. Je l'ai remercié. Je lui ai même offert mon aide s'il en avait besoin. J'étais prêt à participer pour que nous travaillions tous ensemble pour défendre les droits des Autochtones d'un bout à l'autre du Canada et les gens de nos peuples qui sont encore en difficulté.Je me souviens lorsqu'il s'est adressé aux chefs réunis à Gatineau et qu'il leur a parlé du projet de loi. C'était il y a presque trois ans. Je me souviens lorsqu'il a soulevé cette question. Tout le monde s'est levé et a remercié le premier ministre. Quand j'ai vu cela, je me suis levé aussi. J'ai été ravi lorsqu'il a fait cette annonce aux chefs. J'ai été ravi lorsqu'il a déclaré qu'un projet de loi serait rédigé pour aider les Autochtones à parler leurs langues. J'ai été ravi, mais je ne suis pas sûr qu'il a bien compris ce qui se passait lorsque tous les chefs se sont levés pour lui montrer qu'il les avait rendus fiers. Je ne suis pas sûr qu'il a bien compris cela.[Traduction]J'ai prononcé ces quelques mots en cri en guise d'introduction à mon discours. Je vais revenir au cri dans ma conclusion, mais je vois que le temps file.Au Canada, la vaste majorité des langues autochtones sont menacées. Il est crucial de s'attaquer à ce problème. Il faut agir immédiatement, car la situation est urgente. Les langues autochtones sont importantes. Si le projet de loi n'est pas conforme à son objet, cela n'aidera pas du tout nos frères et nos soeurs autochtones.C'est important pour l'avenir des langues autochtones. Comme je l'ai dit en cri, j'étais présent lorsque, il y a près de trois ans, le premier ministre a promis qu'un projet de loi serait présenté à ce sujet. J'ai toutefois l'impression qu'il presque trop tard.J'assiste à des réunions de l'Assemblée des Premières Nations depuis 30 ans et je ne me souviens pas d'avoir vu une ovation debout aussi enthousiaste que celle accordée au premier ministre à ce moment-là. Je n'avais jamais vu cela. Comme je me trouvais au fond de la salle, je me suis levé aussi. En mon for intérieur, j'espérais que le premier ministre comprenait bien ce qui se passait. J'espérais qu'il avait saisi le message.(1120)Nous savons que des communautés comme les Inuits s'attendaient à ce que le projet de loi reflète leurs besoins, leurs recommandations et ce qu'ils appellent l'élaboration conjointe. D'après ce que je comprends de la situation actuelle, élaborer conjointement, ce n'est pas rédiger conjointement. Il semble y avoir une différence importante.Des linguistes ont fait des recommandations au gouvernement. Je connais personnellement certains d'entre eux.La création du poste de commissaire aux langues autochtones n'est pas une aussi bonne mesure qu'on pourrait le croire. En principe, la création d'un poste de commissaire national répond à l'appel à l'action no 15 de la Commission de vérité et réconciliation, mais il faut aussi répondre à l'appel à l'action no 14.L'appel à l'action no 14 dit ceci: Nous demandons au gouvernement fédéral d’adopter une loi sur les langues autochtones qui incorpore les principes suivants:i. les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société [...]ii. les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités;iii. le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones;iv. ce sont les peuples et les communautés autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones;v. le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues.J'ajouterais qu'il est urgent d'agir, étant donné la situation actuelle.Comme l'a souligné fièrement le ministre, l'Assemblée des Premières Nations a salué le projet de loi en précisant qu'elle avait collaboré à son élaboration et qu'elle souhaitait que tous les parlementaires l'appuient. Je pense effectivement que nous l'appuierons à l'unanimité à l'étape de la deuxième lecture.L'organisme inuit ITK a affirmé qu'il devrait y avoir un projet de loi propre aux Inuits. Selon lui, la création d'un poste de commissaire aux langues autochtones ne serait à peine plus « qu'un élément de remplacement pour le programme Initiative des langues autochtones ».De nombreux dirigeants autochtones de partout au pays m'ont parlé de ce projet de loi au fil des ans. Nous en discutons depuis un bon moment.Le projet de loi ne donne pas de définition des langues autochtones. À la Chambre et au Canada, il existe deux langues officielles. On les qualifie d'« officielles ». Les langues autochtones devraient-elles être considérées comme des langues officielles au Canada? C'est une des options possibles. J'admets que ce choix présente des avantages et des inconvénients. Les langues autochtones devraient-elles avoir un statut spécial en raison de leur valeur historique? C'est une autre option.Je tiens aussi à souligner un autre point: le projet de loi reconnaît que les droits relatifs aux langues autochtones découlent de l'article 35 de la Loi constitutionnelle, mais il passe sous silence les articles 11 à 16 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous savons que le concept des droits autochtones est vague et général. Nous disposons toutefois de cette déclaration, un document détaillé.L'article 13 précise ce qui suit: 1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d'utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales [...]2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit [...](1125)C'est un concept clair. L'article 6 du projet de loi reconnaît l'existence de ce droit, mais il y a certainement lieu de se demander si le projet de loi protège ce droit. C'est une question valable.Je vois que mon collègue de Rouge River acquiesce.Je sais que mon temps de parole est limité, mais je tiens à mentionner quelques éléments que j'aurais aimé voir dans le projet de loi. Premièrement, le préambule comporte une flagrante omission. Le préambule lance un message clair et fort. Toutefois, le neuvième paragraphe dit: Attendu [...] que, au cours de l’histoire, certaines politiques ou pratiques gouvernementales discriminatoires — dont celles visant l’assimilation ou la réinstallation forcée des Autochtones ou portant sur les pensionnats autochtones — ont été néfastes pour les langues autochtones et ont contribué de manière importante à l’érosion de celles-ci;La flagrante omission, c'est qu'on oublie de mentionner les survivants de la rafle des années 1960. Je compte beaucoup de tels survivants parmi mes amis, et aucun d'entre eux ne parle sa langue autochtone. Je connais de nombreux survivants des pensionnats autochtones qui, comme moi — qui ai fréquenté un pensionnat pendant 10 ans —, parlent toujours leur langue. Toutefois, les survivants de la rafle des années 1960 sont encore moins nombreux à avoir cette chance.Deuxièmement, mon collègue a parlé de l'alinéa 5g), qui dit:La présente loi a pour objet [...] de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones.« Contribuer à l'atteinte des objectifs » ne veut pas dire mettre en oeuvre la Déclaration. C'est une distinction très subtile.Troisièmement, l'article 6 doit inclure la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Le projet de loi comporte de nombreuses autres lacunes, mais le temps me manque.[Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]Monsieur le Président, je vous remercie une fois de plus de m'avoir permis de m'exprimer dans ma langue autochtone. Je suis disposé à répondre aux questions de mes collègues.[Traduction]C-91, Loi concernant les langues autochtonesCriDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesInuitInuktitutLangue d'origineLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsProjets de loi d'initiative ministérielleTerminologie5766255576625657662575766258576625957662605766261576626257662635766264576626557662665766267576626857662695766270576627157662725766273576627457662755766276576627757662785766279576628057662815766282576628357662845766285576628657662875766288576628957662905766291576629257662935766294576629557662965766297576629857662995766300AnthonyRotaNipissing—TimiskamingGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Je sais que cette occasion de parler cri est très spéciale pour lui et qu'il attache beaucoup d'importance au projet de loi à l'étude.J'ai pris note des préoccupations qu'il a exprimées. Je tiens toutefois à revenir sur ce qu'il a dit à propos des dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je crois que l'article 5 et le préambule décrivent clairement les engagements et les fondements du projet de loi, lesquels découlent de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. J'ai confiance que le projet de loi pourra soutenir tout examen à ce sujet. J'invite le député à étudier cette question de plus près.Le député a signalé qu'il était difficile de choisir le bon moment et que le projet de loi arrivait peut-être trop tard. Je peux affirmer qu'il est encore temps d'agir, mais qu'il nous faut, pour cela, la coopération et le soutien du NPD. J'aimerais donc savoir si le député serait prêt à appuyer le renvoi immédiat du projet de loi au comité. Le comité pourra alors se pencher sur les enjeux cruciaux mis en lumière par le député, puis renvoyer le projet de loi à la Chambre pour la troisième lecture. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576630157663025766303RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouRomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Romeo Saganash: (1130)[Traduction]Monsieur le Président, le député pose une question importante.[Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]J'aimerais faire comprendre au député qu'il serait préférable de prendre le temps d'étudier le projet de loi avant de le renvoyer. Nous pourrions ainsi le renforcer. D'après ce que je comprends, ce que le député évoque se trouve par écrit. [Traduction]En effet, il est question de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le préambule ainsi qu'à l'alinéa 5g), qui indique que la loi a pour objet « de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones ».Premièrement, comme je l'ai déjà dit, contribuer à l'atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n'équivaut pas à la pleine mise en oeuvre de celle-ci. Deuxièmement, il importe de souligner l'importance de l'article 6. D'après moi, l'article 6 énonce le principe fondateur du projet de loi C-91, lequel s'appuie uniquement sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.En fait, vous avez promis aux peuples autochtones du pays de forger une nouvelle relation fondée sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Vous en avez beaucoup parlé, mais vous n'avez rien accompli. Ce principe aurait dû être mentionné à l'article 6 du projet de loi. Il ne l'est pas et cela me déçoit. C-91, Loi concernant les langues autochtonesCriDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsProjets de loi d'initiative ministérielle57663045766305576630657663075766308576630957663105766311GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1130)[Français]Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que nous avons écouté le discours du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.J'aimerais remercier les interprètes, qui nous ont permis de comprendre les propos prononcés dans la langue maternelle du député, soit la langue crie.Cela démontre qu'il faut bien préserver ces langues. Comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a dit tout à l'heure, nous appuierons le projet de loi.Le député a mis en lumière les vives déceptions ressenties par sa communauté, par les Premières Nations, compte tenu des attentes très élevées suscitées par les propositions du gouvernement il y a trois ans et des résultats d'aujourd'hui. C'est particulièrement le cas aujourd'hui, alors que le Globe and Mail nous apprend que la première femme autochtone qui a occupé le poste de ministre de la Justice a été mise de côté à la suite des pressions exercées par le bureau du premier ministre.J'aimerais savoir comment le député, qui représente avec honneur et dignité sa communauté depuis plusieurs années, a réagi ce matin lorsqu'il a lu cette terrible nouvelle du Globe and Mail.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576631457663155766316576631757663185766319AnthonyRotaNipissing—TimiskamingRomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Romeo Saganash: (1135)[Français]Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier mon ami de Louis-Saint-Laurent de ses bons mots.Ma réaction a été rapide, puisque j'observe le gouvernement depuis bientôt quatre ans.Il y a une nette différence entre ce que les libéraux font et ce qu'ils disent.On n'est pas obligé de se contenter de mon opinion à ce sujet. Je me rappelle la troisième ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne, qui concerne la discrimination envers les enfants autochtones. J'ai lu le paragraphe 64, et je me souviens très bien de ce qui y est écrit.Selon le Tribunal, le gouvernement et les ministres disent une chose, mais les ministères continuent à faire exactement le contraire.C'est ce qui se passe depuis plusieurs années. Oui, il y a des mouvements ici et là, mais en général on est encore presque au même point. C'est mon avis.Personnellement, je visite les communautés. Je vis dans les communautés. Le gouvernement prétend que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Cela semble être son expression favorite. En voyant cela ce matin, j'ai plutôt eu l'impression que sa relation la plus importante est malheureusement celle qu'il entretient avec les grandes sociétés comme SNC-Lavalin.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766320576632157663225766323576632457663255766326GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, je veux tout d'abord remercier mon ami et collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour le travail qu'il accomplit afin de défendre cette cause.J'en profite pour vous transmettre la demande des Nuu-chah-nulth, qui veulent que l'on saisisse toutes les occasions qui se présentent pour remercier le député parce qu'il défend les droits autochtones protégés par la Constitution et qu'il est solidaire de leur peuple. Je leur dis donc dans leur langue et meegwetch dans la sienne.Le député parle d'un sentiment d'urgence. Les Dorion, président de la Première Nation d'Ucluelet, a déclaré qu'en 2015, il ne restait plus qu'une quinzaine de locuteurs du dialecte Barkley, qui découle de la langue nuu-chah-nulth. Ils ne sont plus que neuf aujourd'hui.De moins en moins de gens s'expriment dans ces langues importantes. La Colombie-Britannique attendait que le gouvernement fédéral présente un projet de loi et un budget, manifestant ainsi qu'il comprenait l'urgence de protéger les langues autochtones. Lassée d'attendre, elle a investi 50 millions de dollars — ce qui est loin d'être suffisant — pour lancer l'initiative.J'aimerais demander à mon ami et collègue s'il ne trouve pas urgent que l'on accorde à nos aînés et à nos jeunes le financement nécessaire pour apprendre et protéger leurs langues.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57663275766328576632957663305766331RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouRomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Romeo Saganash: (1135)[Traduction]Monsieur le Président, la question de mon collègue est une question de nature fondamentale.En ce qui concerne le financement associé à ce projet de loi, il faut tenir compte de la diversité des langues autochtones et, surtout, de l'urgence d'agir, comme je l'ai mentionné. Encore une fois, quand j'ai posé la question au ministre, il a prononcé les mots magiques, les mots qu'on emploie pour gagner du temps: « Nous allons tenir des consultations et encore tenir des consultations. » Il y a urgence d'agir. Il y a un budget qui s'en vient. Pourquoi aucune précision n'a été donnée dans le projet de loi ou par le ministre dans son discours d'aujourd'hui? Cela inquiète beaucoup de gens. On attendait beaucoup de choses de la part du gouvernement dans ce projet de loi. Les questions importantes sont restées sans réponse aujourd'hui. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766332576633357663345766335GordJohnsCourtenay—AlberniMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerMarc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Marc Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1135)[Traduction][Le député s'exprime en mohawk et fournit le texte suivant:]Ó:nen aesewatahonhsí:yohste’ kenh nikentyohkò:ten tsi nahò:ten í:’i karihwayentáhkwen.Tyotyerénhton, í:kehre takwanonhwerá:ton’ akwé:kon ken:’en kanónhsakon sewaya’taró:ron tahnon wa’tkwanòn:weron’ tsi enhskwatahónhsatate’ ón:wa kenh wenhniserá:te. Í:kehre ó:ni taetewatenonhwerá:ton tsi yonkwaya’taró:ron raononhwentsyà:ke ne Ratirón:taks. Tahnon tehinonhwerá:ton ne Shonkwaya’tíson ne akwé:kon tehshonkwá:wi.Kén:’en tewaktá:’on akwahthárhahse’ ne Kanyen’kéha, nè:ne raotiwén:na ne Kanyen’kehá:ka. Enkhthá:rahkwe’ ne kayanerénhtshera aorihwà:ke nè:ne enkahretsyá:ron’ tsi yontá:tis onkwehonwehnéha Koráhne. Akwáh í:ken tsi onkwatshennónnya’te’ sha’akwate’nikonhrísa’ kén:’en kanónhsakon, taetewawennaté:ni’ ne ó:nen háti ónhka ok yetsyénhayens á:yenhre’ ayontá:ti’ ne onkwehonwehnéha. Yorihowá:nen ayehthina’tón:hahse’ ratikorahró:non tsi tewawennakwennyénhstha ne onkwehonwehnéha ne kèn:tho, kanaktakwe’niyò:ke Koráhne, kanáktakon tsi ratinorónhstha ne ratikorahró:non.Yawehronhátye, akwáh í:ken tsi sénha yorihowá:nen ne kí:ken kayanerénhtshera ne onkwehón:we raotirihwà:ke. Ratinyén:te ahatiwennahní:rate’ ne raotiwén:na, owén:na nè:ne wahoná:ti’ tókani wahonwatíhkwa’. Tentewarihwahskénha’ ne kí:ken kayanerénhtshera, kén:’en tahnon ó:ya kanáktakon. Enyonkwaya’takénha’ sénha ayonkwa’nikonhrayén:ta’ne’ ne kí:ken kayanerénhtshera. Enskarihwahserón:ni’ ne karihwaksèn:tshera tsi nahotiyé:ra’se’ ne onkwehón:we, tahnon enkanónhstate’ tsi sénha enkarihwakwénnyenhste’ ne raotiwén:na tahnon nihotirihò:ten ne onkwehón:we Korahne.É:so niyonkwè:take rotirihwanontón:ni, “Oh nontyé:ren tsi teyotonhwentsyóhon Koráhne aetewateweyén:ton’ tahnon aonsetyón:nite’ owennahshón:’a nè:ne yah thaón:ton konnonhá:’ok akonnónnheke?” Ta’ non é:so niyonkwè:take ayonnonhtónnyon’ tsi yah the tehatirihwayenté:ri nè:ne eh ratirihwanón:tons ne kí:ken tahnon sakerihwahserón:ni’ nè:ne aesewa’nikonhrakarewáhton né:’e tsi wa’kerihwanón:ton’, nek tsi yorihowá:nen tóhkara niyorì:wake takerihwahthe’te’ ne káti ayako’nikonhrayén:ta’ne’ tsi nahò:ten yoteríhonte ne Koráhne. Enkate’nyén:ten’ aontakerihwa’será:ko’ ne karihwanónhtha né:’e tsi enkhthá:rahkwe’ ne ón:kwe nè:ne wahontá:ti’ ne Rotinonhsyón:ni raotiwennahshón:’a, skawén:na nè:ne Kanyen’keha.Shontahón:newe’ ne kèn:tho ne Onhwentsyakayonhró:non, é:so niyonkwè:take wahontá:ti’ ne Rotinonhsyón:ni raotiwennahshón:’a. Rotinonhsyonnì:ton nè:ne akwáh í:ken tsi yotshá:niht. Onhwentsyà:ke thonnónhtonskwe Ohiyò:ke tsi ya’tewahsóhthos tsi niyó:re Kanyatarowá:nen tsi tkarahkwíneken’s. Yonhwentsyowá:nen ratinákerehkwe, onhwentsyà:ke tsi tkarahkwíneken’s nonká:ti nè:ne kenh wenhniseratényon tewana’tónhkwa Koráhne tahnon Wahstonhronòn:ke.Teyotonhwentsyohónhne Onhwentysakayonhró:non skáhne ahotiyó’ten’ ne onkwehón:we tahnon tahontatya’takénha’. Teyotonhwentsyohónhne ahatinonhkwa’tsherayentérha’ne’ ne Onhwentysakayonhró:non. Teyotonhwentsyohónhne ahatiweyentéhta’ne’ tsi ní:yoht ahonnónnhehkwe onhwentsyà:ke. Teyotonhwentsyohónhne ahonatenro’tsherí:yo’ne’ tahnon tahotirihwayenawakónhake ne onkwehón:we ne káti ahonnónnheke. Sha’onkwe’tanákere’ne’ ne ratihnará:ken wa’thontekháhsi’ tahnon tahontáhsawen’ tahontaterí:yo’. Tetsyarónhkwen nonká:ti tehotirihwayenawá:kon ón:ton’ ne onkwehón:we ne káti sha’tekarihwató:ken akénhake ne tetsyarónhkwen nonká:ti.Né:’e tsi tehonterané:ken wahonterí:yo’ ne Tyorhenhshá:ka, Wahstonhró:non wahóntsha’ahte’ tahnon wahatiká:ri’ é:so nikaná:take raoná:wenk ne Rotinonhsyón:ni tahnon wahshakotíhkwa’ yonhwentsyowá:nens raonawénkhahkwe. E’thóhtsi aonsetewehyá:ra’ne’ ne kí:ken. Tókat yah skáhne teyonkwayo’tén:’on ne onkwehón:we eh shikahá:wi, tókat yah teyonkwatenro’tsheriyó:’on ne onkwehón:we eh shikahá:wi, tókat yah teyonkwarihwayenawá:kon teyotó:’on ne onkwehón:we eh shikahá:wi, yah thakénhake ne Koráhne nè:ne tewayenté:ri nón:wa. Tsi waterí:yo ne sha’té:kon yawén:re tewennyá:wer tékeni yawén:re shiyohserá:te, ronterí:yos ne onkwehón:we tahnon tehatinekwenhsayéhston, é:so tsi nahontyerányon’ ahshakotiya’takénha’ ne Korahró:non tahnon Tyorhenhshá:ka raotinèn:ra ne káti tahonwanatya’tón:ti’ ne Wahstonhró:non tahnon ahatinónhstate’ ne kí:ken onhwéntsya. Tsi waterí:yo, tóhkara niyohsénhserote ronterí:yos ne onkwehón:we wahonterí:yo’ tehonterané:ken ne sótar ne Tyorhenhshá:ka tahnon Korahró:non. Akwáh kenh náhe, kanónhsakon ne kèn:tho, wa’tetshitewahsennakará:tate’ ne Levi Oakes, nè:ne wà:ratste’ raowén:na aharihwáhsehte’ tsi waterí:yo tékeni watòn:tha, ne káti skén:nen tahontaththárhahse’ ne sotár Korahró:non. Karihwahétken ná:’a, ne ó:nen Koráhne wa’thonwanatonhwéntsyohse’ ne onkwehón:we, wahonthonkárya’ke’. Tahnon nón:wa, skén:nen í:ken, tahnon é:so tsi niyonaterihwayén:ni ne raotiwén:na, ayethi’nikonhrotá:ko’. Yoyánerehkwe sha’teyonkwarihwayenawakòn:ne ne onkwehón:we ne ó:nen tetewateranekénhne shetewaterí:yo’. Nek tsi nón:wa, skén:nen í:ken, tahnon yonkwarihwatkà:wen tsi yethirihwakwennyénhstha skén:nen tayonkwarihwayenwakónhake ne onkwehón:we.Akwáh í:ken tsi roti’nikonhrakarewáhton ne onkwehón:we oh nihotiyerà:se tsi yontaweya’táhkwa ronwati’terontáhkwa. E’tho nón:we wahonwatinénhsko’ ne raotiwén:na tahnon nihotirihò:tens. Íhsi nón:we ne énhskat tewennyá:wer niyohserá:ke nikarì:wes, Koráhne, raotikoráhsera tahnon yonterennayentahkwahshón:’a, wáhontste’ yontaweya’tahkwahshón:’a ronwati’terontáhkwa ahatiká:ri’ raotiwén:na tahnon nihotirihò:tens ne onkwehón:we ne kati onkwehón:we ahatirihwahserehsonhátye ne o’serón:ni nihotirihò:tens. Ne ok ne o’seronni’kéha tókani o’seronni’ón:we wá:tonskwe ahontá:ti’ kanonhsakónhshon ne ronteweyénhstha. Wahonwatihré:wahte’ yo’shátste’ ne ronteweyénhstha, tókat wahontá:ti’ raotiwén:na. Akwáh í:ken tsi wahotironhyá:ken’ ne é:so nihá:ti. Akarihwahetkénhake, tokenhske’ón:we, tayonterihwathe’te’ tsi nihotiya’tawén:’on e’tho nón:we.Akwáh ki’ nón:wa, kheyanonhtónnyon ne tsyeyà:ta Kanyen’kehá:ka, Oronhiokon, Gladys Gabriel, yontátyatskwe, ye’terón:tahkwe ne Shingwauk yontaweya’táhkwa, Sault Ste. Marie nón:we. Eh wahshakotiya’ténhawe’ ne wisk sha’teyakaohseriyà:kon. Akwáh í:ken tsi wa’ontatya’tí:sake’ nako’nihsténha nek tsi yah tetsyakohténtyon tsi niyó:re yà:yak yawén:re na’teyakohserí:ya’ke’. Yah teyotón:’on ayontá:ti’ ne akowén:na tsi yontaweya’táhkwa nek tsi yonsayerihwà:reke’. Wa’erihwáhsehte’ tsi takyatathárhahse’ ne Kanyen’kéha ne akohtsí:’a Wari niya’tekahá:wi ne ó:nen yah ónhka teyakothón:te. Oronhiokon tayakéhtahkwe’ tsi Shonkwaya’tíson wahshakorihón:ten’ ayontóhetste’ ne akowén:na ne ronwatiyen’okón:’a. Tayakéhtahkwe’ tsi ahonwa’nikonhrakaré:wahte’ tókat yah tehonhrónkha ne akowén:na. Yah teyakotkà:wen tsi yontá:tis ne akowén:na tsi yontaweya’táhkwa. Eh wahonwatiya’takénha’ ne ronwatiyen’okón:’a, nè:ne Gabriel raotihwá:tsire Kanehsatà:ke nithoné:non, ahontkón:tahkwe’ tsi ronhrónhkha ne Kanyen’kéha tsi niyó:re ón:wa kenh wenhniserá:te. Wakerihwà:reks ne Oronhiò:kon akoká:ra ase’kén kheyenté:ri ronátya’ke ronwatiyén:’a tahnon ronwanateré:’a tahnon wakerihwasè:se tsi órye khena’tónhkwa. Yah eh tehonaterahswiyóhston ne é:so niyonkwè:take tahnon wahoná:ti’ raotiwén:na. Ótya’ke wahontéhen’ ne raotiwén:na aorihwà:ke né:’e tsi kakoráhsera tahnon yonterennayentahkwahshón:’a wahonte’nyén:ten’ ahshakonónnyen’ ne onkwehón:we tahontté:ni’ ne káti o’serón:ni ahón:ton’. Wè:ne tsi yah teyonkwatkà:wen tsi tewathshteríhstha ne onkwehonwehnéha ne káti aonhá:’ok akatátyeke. E’tho káti sakarihwahserón:ni’ ne Kakoráhsera nek tsi yah é:so teyonkwatyé:ren aonsetewarihwahserón:ni’ ne karihwaksèn:tshera tahnon ka’nikonhrakarewahtónhtshera nè:ne nahotiyé:ra’se’ ne onkwehón:we.Kenh wenhniseratényon, onkwehón:we ronhrónkha íhsi nón:we ne yà:yak niwáhsen nikawén:nake Koráhne tahnon thó:ha akwé:kon yonaterihwayén:ni. É:so niyohsénhserote niyonkwè:take ronhrónhka ótya’ke nikawén:nake. Tsyeyà:ta tókani tehniyáhsen ok nihá:ti yonhrónhka ne ó:ya. Akwé:kon yotiwennakenhé:yon. Ótya’ke yonenheyenhátye.Tókat yah othé:nen thayotiyén:ta’ne’ ne kaya’takenhà:tshera, yohsnó:re, tóhkara ok enyonatatenrónhake. Nek tsi enwá:ton ayakorhá:rahkwe. Ne ó:nen khekwáthos Freedom School ne Akwesáhsne, Onkwawawén:na Kentyóhkwa ne Ohswé:ken, tókani Ratiwennahní:rats ne Kahnawà:ke, khé:kens ronteweyénhstha ronatonnháhere, niya’tehonohseriya’kónhshon, nè:ne ronaronhkha’onhátye. Wakerhá:re. Khé:kens shakotirihonnyén:nis ótya’ke nè:ne ronaterí:yo íhsi nón:we ne tewáhsen niyohserá:ke nikarì:wes ne káti tsyorì:wat ne onkwehonwehnéha ahatinónhstate’ – raotiwén:na.Tahnon í:se, teyonkwarihwayenawá:kon kenh kanónhsakon, tahnon ratikwé:kon ó:ya onhwentsyà:ke nè:ne ronaterí:yo ahatinónhstate’ ne O’seronni’ón:we, owén:na nè:ne yoterihwayén:ni tsi tekyatkénnyes ne O’seronni’kéha, e’thohtsi ayokén:take tsi nahò:ten wá:ken. É:so niyonkwè:take ratirihwayenté:ri ne ate’nyenten’tà:tshera tahnon ronateryèn:tare tsi ní:yoht tsi na’teyotirihwayenawá:kon ne káti ayontatyenteríhake tahnon aontayonnónhton’ tsi niyontyérha. Ayá:wen’s tsi enhatihretsyá:ron’ kayaneren’tshera nè:ne enkarihwahní:rate’ tsi tkarihwayé:ri ahontá:ti’ raotiwén:na ne onkwehón:we, ne káti enhotiya’takénha’ onkwehón:we aontahonnónhton’ oh nahóntyere’ tsi niyenhén:we. Tahnon ó:ni, enkahretsyá:ron’ sénha niyonkwè:take ahontá:ti’ ne onkwehonwehnéha thiyonhwentsyakwé:kon Koráhne. Tókat yah thaón:ton’ naetewá:yere’ ne kí:ken, yah í:’i teyonkwe’tò:ten tsi ní:yoht tsi ítewehre.Enkatewennò:kten’ akhthá:rahkwe’ niwakerihò:ten. Wakatá:ti ón:wa wenhniserá:te ne Kanyen’kéha. Yah akewén:na té:ken. Takatáhsawen’ akatéweyenhste’ teyohserá:ke tsi náhe. Tyóhtkon wà:kehre’ akkwé:ni’ akatá:ti’ nek tsi kyaneren’tsherón:nis kakorahserà:ke táhnon í:kehre aonke’nikonhrayén:ta’ne’ raotiwén:na ne Kanyen’kehá:ka, onkwehshón:’a nè:ne kén:’en ratinákere karì:wes ohén:ton tsi niyó:re tahón:newe’ ne akonkwè:ta.Wakerihwatshénryon ok nahò:ten nè:ne sénha niyorì:ware tsi ní:yoht tsi teyakwatatewenná:wis. Wakerihwatshénryon tsi wakkwényon aonke’nikonhrayén:ta’ne’ akenákta tsi yonhwentsyá:te tahnon yah tewakerihwanonhwé:’on ká:ron tsi niyó:re takatáhsawen’ akeweyentéhta’ne’. Ó:nen’k tewakatáhsawe aonktó:ten’se’ tsi niyoterihwanehrákwat ne owén:na, tsi niyokwátshe, tsi niyoyánere. É:so tsi sénha niyorì:ware tsi ní:yoht ne ó:ya ne akewén:na. É:so nihá:ti wa’onkwatenro’tsherí:yo’ne’. Kheya’tatshénryon nè:ne ronnonhwentsyanorónhkwa tahnon akwé:kon káhawe ne onhwéntsya nè:ne tetewakháhsyons. Wake’nikonhrahserón:ni, akwáh í:ken, tahnon tekhenonhwerá:ton akwé:kon nè:ne yonkya’takénhen aontakatáhsawen’ akeweyentáhta’ne’.Wa’tkwanòn:weron’ akwé:kon nè:ne sewatahonhsatá:ton ne akewén:na. Ayá:wen’s tsi skén:nen aesewanonhtonnyónhseke.E’tho nikawén:nake. Tahnon ó:nen e’tho.[Les propos du député sont interprétés ainsi:]Monsieur le Président, je prie tous les députés ici rassemblés de bien vouloir écouter attentivement mon intervention sur ce dossier qu'il est de mon devoir d’aborder.Je tiens tout d’abord à saluer toutes les personnes réunies à la Chambre et à les remercier d’écouter ce que j’ai à dire aujourd'hui. Je tiens également à souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales du peuple algonquin, et je remercie le Créateur pour tout ce qu’il nous a donné.Je prends aujourd’hui la parole en kanyen'kéha, la langue du peuple mohawk, les Kanyen'kehà:ka, pour parler d’une loi qui encourage l'utilisation des langues autochtones au Canada.J'ai été très heureux quand il a été décidé à la Chambre de fournir un service d'interprétation pour les députés qui souhaitaient s'exprimer dans une langue autochtone. Il est important que nous montrions aux Canadiens que les langues autochtones sont respectées ici, dans la capitale canadienne, dans un lieu auquel les Canadiens sont attachés. Cela dit, cette mesure législative est beaucoup plus importante pour les Autochtones, qui veulent revitaliser les langues qu'ils ont perdues ou dont ils ont été privés. Cette mesure sera débattue ici et à l'autre endroit; nous pourrons ainsi l'approfondir. Elle nous permettra de réparer des torts subis par les Autochtones et d'assurer un plus grand respect envers les langues et les cultures autochtones au Canada.De nombreuses personnes demandent pourquoi le Canada doit préserver et revitaliser des langues qui ne peuvent survivre par elles-mêmes. Il y a peut-être bien des gens qui pensent que les personnes qui posent la question ne savent rien sur le sujet. Si j'ai offensé quelqu'un en soulevant la question, je m'en excuse, mais il est important à mes yeux d'expliquer différentes choses pour éclaircir la responsabilité du Canada. Je vais essayer de répondre à la question en donnant l'exemple des gens qui parlaient les langues iroquoiennes, une d'elles étant le kanyen’kéha, la langue mohawk. Lorsque les Européens sont arrivés ici, bien des gens parlaient une langue iroquoienne. Les Iroquois avaient créé une confédération tout à fait remarquable. Ils contrôlaient le territoire allant de la rivière Ohio, dans l'Ouest, au fleuve Saint-Laurent, dans l'Est. Ils occupaient un vaste territoire, qui couvre maintenant l'Est canadien et les États-Unis.Les Européens et les Autochtones ont dû travailler ensemble et s'entraider. Les Européens ont dû se familiariser avec les médicaments. Ils ont dû se familiariser avec les façons de vivre de la terre. Ils ont dû devenir des amis et des partenaires des Autochtones pour pouvoir survivre. Lorsque la population blanche a augmenté, ses membres se sont divisés et ont commencé à se battre entre eux. Les deux côtés ont conclu des alliances avec les Autochtones de telle sorte qu'ils soient égaux.(1140)Comme les Iroquois ont combattu aux côtés des Britanniques, les Américains ont brûlé et détruit de nombreux villages iroquois et se sont emparés de vastes pans du territoire iroquois. Nous devrions nous en souvenir.Si, à cette époque, nous n'avions pas collaboré avec les Autochtones, si nous ne nous étions pas liés d'amitié avec eux et si nous n'avions pas conclu d'alliances avec eux, le Canada que nous connaissons aujourd'hui n'existerait pas. Pendant la guerre de 1812, les guerriers autochtones et métis ont beaucoup aidé les forces canadiennes et britanniques à repousser les Américains et à protéger le territoire. Durant cette guerre, plusieurs milliers de guerriers autochtones se sont battus aux côtés des soldats britanniques et canadiens.La Chambre a récemment rendu hommage à Levi Oakes, qui, pendant la Deuxième Guerre mondiale, s'est servi de sa langue comme d'un code secret afin que les soldats canadiens puissent communiquer ensemble en toute sécurité. Les Autochtones ont offert volontiers leurs services lorsque le Canada a eu besoin d'eux. Toutefois, il est navrant de constater que, de nos jours, en temps de paix, le Canada les déçoit alors que leurs langues sont menacées. En temps de guerre, le Canada a entretenu une relation d'égal à égal avec les Autochtones et ses soldats ont combattu à leurs côtés. En temps de paix, le Canada a cessé de tenir compte des préoccupations des Autochtones et d'entretenir avec eux une relation positive.Les Autochtones ont été profondément blessés par ce qu'ils ont subi dans les pensionnats. On les a privés de leur langue et de leur culture. Pendant plus de 100 ans, le Canada, le gouvernement et l'Église ont utilisé les pensionnats pour détruire les langues et les cultures autochtones afin que les Autochtones adoptent le mode de vie des Blancs. Dans les pensionnats, les élèves pouvaient parler seulement l'anglais ou le français. S'ils parlaient leur langue, ils étaient sévèrement punis. Bon nombre d'entre eux ont beaucoup souffert. La vérité est trop horrible pour décrire ce qui leur est arrivé dans les pensionnats.Je pense actuellement à une femme mohawk, Oronhiokon, ou Gladys Gabriel, qui a fréquenté le pensionnat autochtone de Shingwauk, à Sault Ste. Marie. On l'y a amenée lorsqu'elle avait 5 ans. Elle s'ennuyait beaucoup de sa mère, mais elle n'est pas retournée à la maison avant l'âge de 16 ans. Au pensionnat, elle n'avait pas le droit de parler sa langue, mais elle a résisté. Elle cachait le fait qu'elle parlait mohawk avec sa soeur aînée, Mary, chaque fois que c'était possible quand personne ne pouvait les entendre.(1145) Oronhiokon avait la conviction que le Créateur lui avait confié le devoir de transmettre sa langue à ses enfants. Elle était convaincue que le Créateur serait offensé si ses enfants ne parlaient pas sa langue. Elle a donc continué de parler sa langue lorsqu'elle était au pensionnat. C'est notamment grâce à cela que ses enfants, la famille Gabriel de Kanesatake, parlent encore le mohawk. L'histoire d'Oronhiokon m'inspire parce que je connais quelques-uns de ses enfants et petits-enfants, que je suis fier de compter parmi mes amis. Beaucoup de gens n'ont pas eu la même chance et ont perdu leur langue. Certains ont commencé à avoir honte de leur langue parce que les gouvernements et l'Église tentaient de transformer les Autochtones en Blancs. De toute évidence, les contraintes ont continué et les langues autochtones n'ont pas pu évoluer naturellement. Le gouvernement a présenté des excuses, mais nous n'avons pas fait grand-chose pour réparer les torts causés par les gestes nocifs et les traumatismes infligés aux Autochtones. À l'heure actuelle, les peuples autochtones parlent plus de 60 langues dans l'ensemble du pays et la plupart d'entre elles sont en danger. Certaines de ces langues sont parlées par des milliers de locuteurs, d'autres par une ou deux personnes. Toutes les langues ont été affaiblies. Certaines sont sur le point de disparaître.Si nous ne faisons rien pour aider la situation, seulement quelques-unes d'entre elles survivront. Il y a de l'espoir, cependant. Lorsque je rends visite à l'école Freedom d'Akwesasne, à l'organisme Onkwawenna Kentyohkwa sur le territoire des Six Nations ou au centre Ratiwennahnirats de Kahnawake, je vois des étudiants enthousiastes de tous âges qui apprennent à maitriser une nouvelle langue. J'ai bon espoir. Je vois des enseignants lutter — certains d'entre eux depuis plus de 20 ans — pour protéger un élément de leur identité autochtone, c'est-à-dire la langue. Ce que je viens de dire est sans doute une évidence pour les députés et tous les Canadiens qui ont combattu pour protéger la langue française, laquelle est menacée par l'anglais. Beaucoup de gens sont conscients des difficultés que cela représente et de l'interrelation qui existe entre l'identité et l'autodétermination. Espérons qu'ils appuieront un projet de loi qui renforce le droit des Autochtones de parler leur propre langue, ce qui les aidera à exercer un contrôle sur leur avenir. Cela encouragera aussi plus de gens de partout au pays à parler les langues autochtones. Si nous ne pouvons pas faire une telle chose, nous ne sommes pas le peuple que nous pensons être. Je vais conclure mon intervention en parlant d'une expérience personnelle. J'ai parlé en langue mohawk aujourd'hui. Ce n'est pas ma langue. J'étudie la langue mohawk depuis deux ans. C'est une chose que j'ai toujours voulu faire. Je suis un député et je désire comprendre la langue du peuple mohawk, qui vivait au pays bien avant l'arrivée de mon peuple.(1150)J'ai découvert quelque chose de plus complexe qu'un simple échange de mots. J'ai commencé à mieux comprendre la place que j'occupe sur terre, ce dont je ne me rendais pas compte avant que je commence mon apprentissage. Je commence à peine à comprendre à quel point cette langue est extraordinaire, riche et exceptionnelle. Elle est beaucoup plus complexe que les autres langues que je connais.Je me suis fait beaucoup de bons amis. J'ai appris à connaître des gens qui aiment la terre et tout ce qu'elle a à nous offrir. J'en suis très heureux, et je suis reconnaissant envers tous ceux qui m'ont aidé à commencer mon apprentissage.Je remercie ceux qui m'ont écouté. Que la paix soit avec eux.Voilà ce que j'avais à dire.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsMohawkProjets de loi d'initiative ministérielle57663365766337576633857663395766340576634157663425766343576634457663455766346576634757663485766349576635057663515766352576635357663545766355576635657663575766358576635957663605766361576636257663635766364576636557663665766367576636857663695766370576637157663725766373576637457663755766376576637757663785766379576638057663815766382576638357663845766385RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face et je le félicite de sa persévérance dans l'apprentissage de la langue mohawk. J'aurais bien aimé lui poser ma question en mohawk, mais malheureusement, je ne parle pas cette langue. Comme nous l'avons mentionné, nous voterons pour le renvoi du projet de loi au comité. Néanmoins, plusieurs personnes m'ont posé des questions, notamment au sujet des coûts afférents à la mise en oeuvre de cette mesure et du recours aux services de traduction qu'elle exigera. Le député a-t-il une idée des coûts associés à cette mesure? C-91, Loi concernant les langues autochtonesCoûtsDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57663865766387MarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerMarc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Marc Miller: (1155)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée d'appuyer le projet de loi. De toute évidence, il faudra affecter des fonds aux endroits nécessaires et aux institutions et aux personnes appropriées, notamment à ceux qui se battent pour préserver les langues autochtones, parfois contre nos dirigeants, les gouvernements précédents et même les administrations locales. Nous avons entendu certaines histoires poignantes, comme celle dont j'ai parlé dans mon discours, de personnes qui ont continué de parler leur langue en secret pour en assurer la survie. Le gouvernement doit investir les fonds nécessaires, d'une part pour remédier aux torts causés et, d'autre part, pour assurer la vitalité des langues autochtones. Je suis reconnaissant à la députée de m'avoir félicité d'apprendre le mohawk. Il s'agit d'une langue extrêmement complexe et riche. J'invite tout le monde à apprendre au moins les formules de salutation, mais peut-être aussi la langue en entier. Je n'interviens pas à la Chambre en mon propre nom. Mon intervention constitue un acte symbolique, un geste de respect. Ce qui importe le plus, c'est de veiller à ce que les enfants parlent la langue de leurs communautés respectives, et que cette langue soit enseignée par des gens compétents qui la préservent depuis des années, envers et contre tous. Comme cette mesure entraînera des coûts substantiels, j'invite la députée à rallier les collègues de son caucus à la cause pour que l'affectation de fonds soit acceptée une fois qu'elle aura été annoncée. C-91, Loi concernant les langues autochtonesCoûtsDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57663885766389576639057663915766392MarilynGladuSarnia—LambtonGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter mon collègue des efforts qu'il a déployés pour apprendre la langue locale du territoire non cédé où il vit. C'est tout à fait louable. Il est inspirant pour nous tous de voir cela et de constater comme l'apprentissage de cette langue connecte le député au milieu et aux gens de sa région.Un bon ami à moi, du peuple des Nuu-chah-nulth et de la nation ahousaht, Cliff Atleo, nous rappelle toujours que notre langue est ce qui nous identifie. Il dit que, sans elle, nous ne sommes rien. Comme le sait le député et comme je l'ai indiqué plus tôt aujourd'hui, nous perdons constamment des locuteurs. Par exemple, le barkley, un dialecte, est passé de 15 à 9 locuteurs depuis que le gouvernement a été élu. Ces gens attendent du financement. J'ai reçu une note aujourd'hui d'un membre du conseil de la nation tseshaht, Ken Watts, qui a aidé à présenter une demande de financement relatif aux langues. Il écrit notamment: « Sans financement à l'appui, rien ne changera. Je respecte le travail de certains organismes, mais le gouvernement doit également envoyer des fonds directement aux communautés, car elles savent ce qui est le mieux pour les langues de leur nation. » La nation tseshaht estime que le financement relatif aux langues ne doit pas être concurrentiel. M. Watts a souligné l'importance d'octroyer le financement relatif aux langues là où le besoin se fait sentir. Je tiens à m'assurer que le député veillera à ce que le gouvernement n'alloue pas le financement en fonction d'un appel d'offres et à ce que tous ceux qui en ont besoin puissent y accéder, en particulier dans les régions comptant des locuteurs, car nous savons que leur nombre diminue rapidement à mesure qu'ils vieillissent.Je veux également comprendre si le gouvernement entend injecter des fonds immédiatement. À mesure que nous perdons des locuteurs et des détenteurs du savoir, ce sont des cultures entières que nous perdons dans certaines collectivités. Nous perdons des langues de certaines nations. Il est important que le projet de loi soit assorti de financement.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766393576639457663955766396MarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerMarc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Marc Miller: (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses observations fort pertinentes sur les modalités de financement et les bénéficiaires. S'il veut apprendre quelques mots, il y a peut-être des gens ici qui sont parfaitement capables de l'aider. Je pense notamment à mon professeur, Brian Maracle, et à son épouse, Audrey.Nous finançons déjà des écoles en ce moment même. Nous avons triplé les investissements dans le cadre des enveloppes budgétaires actuelles. Ce n'est certainement pas suffisant, et il est vrai que les modèles ont été vivement critiqués en ce qui concerne leur durabilité et leur prévisibilité. Les cours peuvent prendre deux ou trois ans. Les gens qui choisissent d'apprendre la langue en immersion totale doivent quitter leur emploi. Des gens qui sont au sommet de leur carrière ont le courage de tout abandonner et de passer deux ou trois ans à apprendre une langue pour se la réapproprier.Nous finançons déjà des écoles, et il faut adopter une approche en plusieurs volets. Il faut commencer à un jeune âge, de la maternelle à la 12e année. La formation doit respecter la langue et la culture, et elle doit être donnée par des Autochtones. Il faut procéder ainsi non seulement par souci d'efficacité, mais aussi parce que nous savons que les résultats sont excellents et que le taux de diplomation est égal, sinon supérieur, à celui des non-Autochtones.Nous savons que l'intégration de la langue et de la culture dans le système scolaire, de la maternelle à la 12e année, en passant par les programmes d'immersion, a des effets concrets. Cette approche est essentielle pour permettre la transmission du savoir d'une génération à l'autre et encourager l'utilisation des langues autochtones à la maison. Le processus ne peut pas se limiter à la salle de classe. Il est important que les communautés aient accès aux fonds nécessaires. Je n'ai pas d'objection particulière aux propos tenus par le député d'en face.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766397576639857663995766400GordJohnsCourtenay—AlberniYvesRobillardMarc-Aurèle-Fortin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88617YvesRobillardYves-RobillardMarc-Aurèle-FortinCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RobillardYves_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Yves Robillard (Marc-Aurèle-Fortin, Lib.): (1200)[Français]Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord féliciter le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs pour son courage et sa détermination à apprendre la langue mohawk.Lorsqu’il entre dans une communauté, comment est-il reçu par les Autochtones qui peuvent maintenant dialoguer directement avec lui?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57664015766402MarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerMarc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Marc Miller: (1200)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de Marc-Aurèle-Fortin de sa question très pertinente.En apprenant le Kanyen'kéha, j’ai eu la chance de rencontrer des gens que je n’aurais pas pu rencontrer normalement. J’ai eu la chance de visiter des écoles d’immersion et de rencontrer des gens passionnés par la tradition et la culture. Dans des circonstances normales, ces gens ne rencontreraient pas un élu du gouvernement canadien. J’ai eu l’honneur de découvrir un peuple que je ne connaissais pas, même si j'ai habité sur ces terres depuis ma naissance, en 1973. J'ai appris beaucoup en rencontrant des gens passionnés par la culture, la langue et la « vitalisation » des langues autochtones. J'aurais pu dire « revitalisation », mais « vitalisation » est vraiment le bon mot. Cette nouvelle loi reconnaîtra que les droits relatifs aux langues autochtones sont inhérents.Les gens m'ont transmis beaucoup d'amitié et je leur en suis très reconnaissant. Évidemment, la langue est une corde sensible — les francophones devraient le savoir — et lorsqu'on y touche, cela peut avoir des répercussions.[Traduction]Je sais que le député m'a félicité, mais nous devrions surtout être reconnaissants des services de traduction qui ont été offerts par Margaret Cook-Peters, ou Margaret Cook-Kaweienon:ni. Grâce à son travail d'interprétation, tous les députés ont pu entendre ici cette magnifique langue.J'espère qu'elle ne m'en voudra pas de la placer sous les projecteurs, mais c'est elle qui a traduit vers le mohawk les excuses au sujet des pensionnats autochtones. Un grand nombre de communautés ont ainsi eu accès à des excuses officielles de la part du gouvernement dans leur langue maternelle. Nous le lui devons ainsi qu'à son équipe formidable. Elle défend depuis des années sa langue en livrant des batailles dans sa communauté contre des gouvernements. Je la remercie infiniment du travail qu'elle a fait aujourd'hui à la Chambre.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576640357664045766405576640657664075766408YvesRobillardMarc-Aurèle-FortinElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à dire que le secrétaire parlementaire a fait un travail spectaculaire en apprenant le mohawk.[La députée s'exprime en mohawk ainsi qu'il suit:]Serihwakweniénsthak.[Les propos de la députée sont traduits ainsi:]Continue d'être respectueux.[Traduction]Je m'excuse si ma prononciation était incorrecte.Le projet de loi est certainement plein de bonnes intentions. Nous avons entendu des préoccupations à propos du financement. Il aurait été souhaitable que nous terminions l'étape de la deuxième lecture aujourd'hui pour que le comité puisse entreprendre son étude la semaine prochaine. Cela dit, je me demande pourquoi, en 2019, un projet de loi qui parle des droits des Autochtones ne renvoie pas précisément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'était pourtant certainement une occasion de le faire.C-91, Loi concernant les langues autochtonesCaucus Parti VertDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsMohawkProjets de loi d'initiative ministérielle57664095766410576641157664125766413MarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerMarc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Marc Miller: (1205)[Traduction]Monsieur le Président, je souligne l'effort et je l'applaudis. Bien des gens qui parlent une nouvelle langue vivent un sentiment d'insécurité, particulièrement les politiciens, puisque la langue est notre principal outil et que, si nous bégayons lorsque nous parlons anglais, français ou une autre langue que nous ne maîtrisons pas, nous éprouvons un manque d'assurance important. Nous ne devons pas hésiter à quitter notre zone de confort et à nous lancer. Si la chef du Parti vert veut apprendre cette langue, des gens pourront l'aider. Le projet de loi est à l'étape de la deuxième lecture. Il reste de nombreuses occasions pour donner son avis. Je tiens à souligner que les droits qui existent et sont reconnus aujourd'hui ne viennent pas d'une déclaration ou d'une loi en particulier. Ils sont reconnus et doivent être améliorés par la Chambre, mais ils existaient bien avant que nos ancêtres arrivent ici. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57664145766415ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis.Je suis heureux de parler du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. C'est la première fois que je prends la parole dans cette nouvelle enceinte. C'est un honneur et un privilège de parler dans cet édifice historique, à la Chambre des communes du Canada. C'est aussi un honneur de pouvoir continuer à représenter ici les vaillants électeurs de Bow River.Je respecte et j'admire beaucoup la langue. J'ai été élevé et je parle en anglais, mais j'ai deux petits-enfants qui ont étudié dans un programme d'immersion française pendant 13 ans et qui parlent couramment les deux langues. À mon époque, le temps consacré à l'enseignement d'une langue seconde était nettement moindre que ce qui est offert aux jeunes d'aujourd'hui.Le fait que tant de langues disparaissent dans le monde m'inquiète. D'après au moins une prévision, si aucune mesure n'est prise rapidement, 90 % des langues parlées auront disparu d'ici 2050. Les langues ont de longues et fières histoires qui sont le fondement de la culture. Leurs étymologies donnent des indices sur le passé lointain d'une culture et leur nature dynamique reflète la vie actuelle de leurs locuteurs. La vie actuelle de ces derniers est influencée par la langue que leurs ancêtres parlaient.L'anglais est la langue que je connais le mieux. Grâce à l'évolution de la langue anglaise, on peut retracer l'histoire des habitants des îles britanniques. Par exemple, on peut voir l'influence des envahisseurs scandinaves sur la langue avant l'Empire romain, puis celle de la conquête normande de 1066. L'anglais a continué d'évoluer pendant mille ans par la suite, jusqu'à aujourd'hui. J'ai des ancêtres qui vivaient en Écosse autour de l'an 1200, mais je doute que la langue parlée à cette époque ressemble à celle d'aujourd'hui. J'aurais sûrement de la difficulté à comprendre mes ancêtres écossais du XIIIe siècle. Les langues changent et évoluent. Il y a beaucoup plus de termes dans les langues autochtones pour exprimer certaines idées qu'il n'y en a dans la langue anglaise. La façon de décrire quelque chose d'important pour la culture autochtone serait incomprise par une personne qui n'est pas familiarisée avec cette culture. Cela illustre de manière spectaculaire à quel point les langues sont étroitement liées aux cultures. Les Inuits, par exemple, ont un vocabulaire riche et varié pour décrire le temps qu'il fait ainsi que la neige et la glace, parce qu'il s'agit d'un sujet essentiel dans leur culture. Ils ont donc beaucoup plus de termes à leur disposition pour décrire ces réalités que nous n'en avons, en anglais. Il y a environ 7 000 langues parlées dans le monde, et je suis persuadé qu'elles constituent toutes de grandes richesses culturelles. Selon les données du recensement de 2016 produites par Statistique Canada, il existe plus de 70 langues autochtones au Canada, et elles sont parlées par 260 550 locuteurs autochtones, métis et inuits.Cependant, le pourcentage de personnes qui parlent ces langues a diminué considérablement au cours des dernières décennies. C'est une tendance qu'il faut inverser. Ces langues dont on devrait être fiers méritent indiscutablement d'être préservées le plus possible pour les générations futures. Il est important de souligner que bien trop souvent, l'existence de ces langues est menacée par la mondialisation et les anciennes politiques coloniales.Le gouvernement conservateur précédent a reconnu que les pensionnats indiens ont eu des répercussions dévastatrices sur les langues autochtones, et a présenté des excuses au sujet de ces établissements. J'ai rencontré des aînés des Siksikas de la Confédération des Pieds-Noirs, et ils m'ont fait part de leurs expériences, notamment de la façon dont ils étaient traités s'ils parlaient leur langue autochtone dans les pensionnats. Comme l'a dit ma collègue la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, le gouvernement du Canada a joué un rôle dans la destruction des langues autochtones. Nous devons donc faire partie de la solution pour rétablir leur usage.Le projet de loi créerait le poste de commissaire aux langues autochtones indépendant. Il cherche à affirmer que les langues autochtones sont protégées en vertu de l'article 35 de la Constitution. Cela permettrait d'offrir les services fédéraux dans des langues autochtones.(1210)Ce sont des objectifs louables. Je note que le commissaire serait mandaté pour prendre nombre de ces mesures afin de promouvoir les langues autochtones. Elles appuieraient les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et enrichir leurs langues et, par le fait même, leur culture.J'aimerais faire remarquer que des initiatives incroyables sont déjà en cours dans ma circonscription. La nation siksika, qui fait partie de la Confédération des Pieds-Noirs, a décidé de prendre des mesures afin d'offrir des programmes d'immersion dans la langue des Pieds-Noirs ce mois de septembre, pour la première fois. Pour commencer, le programme d'immersion sera offert aux classes de maternelle et de première année. C'est un défi de taille, que les Siksikas ont décidé de relever dans le cadre de leurs services éducatifs. C'est une formidable mesure pour que leur langue et leur culture prospèrent à travers les générations futures. J'espère que ce programme jouira d'un grand succès.La nation siksiska a montré la voie dans de nombreux domaines, au sein de la Confédération des Pieds-Noirs, et l'éducation est l'un de ces domaines où elle gagne en force grâce à son enseignement de sa culture et au lien avec le passé qu'elle offre à ses jeunes. Ce programme éducatif d'un genre particulier qu'est l'immersion dans la langue des Pieds-Noirs permettra aux élèves de resserrer leurs liens avec leurs aînés et leur passé. Le commissaire serait également chargé de promouvoir la sensibilisation du public et une meilleure compréhension, au sein de celui-ci, des liens entre les langues et les cultures autochtones. Comme je l'ai mentionné, je suis tout à fait d'accord pour dire que la langue est un élément fondamental de la culture. Je sais très bien que pour les Siksikas, la tradition orale est un élément essentiel de leur culture. Les aînés connaissent encore leur langue et leur culture, mais ils ont beaucoup de difficulté à en assurer la transmission aux nouvelles générations, leurs petits-enfants, par la tradition orale, car les noms et les mots qu'ils utilisent ne font pas partie du vocabulaire anglais des jeunes.L'impact sur la culture va se faire sentir quand la génération actuelle d'aînés autochtones disparaîtra. Les connaissances autochtones mourront en même temps qu'eux, à moins qu'ils ne les enseignent aux plus jeunes. Les aînés siksikas de la Confédération des Pieds-Noirs disent que leur langue est une langue tonale. La langue de la Confédération des Pieds-Noirs est une langue particulière en Amérique du Nord. Elle n'a aucun lien avec la plupart des autres langues autochtones du continent. Elle ressemble davantage à d'autres langues tonales. Les aînés qui me parlent de leur langue sont très fiers de son caractère particulier et de la culture qu'elle représente. Je me suis réjoui qu'on reconnaisse cette distinction dans le mandat du commissaire. Je suis ravi d'appuyer le renvoi du projet de loi au comité. À titre de membre du comité du patrimoine canadien, je suis impatient d'entreprendre un examen approfondi de cette mesure. J'ai également hâte d'entendre le témoignage des divers intervenants et ce qu'on propose pour améliorer cette mesure. Nous ne devons pas nous contenter d'écouter. Le gouvernement a beaucoup écouté pendant la préparation de ce projet de loi avec les peuples autochtones, mais il doit maintenant passer à l'action. Je rappelle que cette mesure législative a d'abord été promise en décembre 2016 et que nous sommes maintenant en 2019. Quelles sont les chances que l'examen législatif de cette mesure se termine pendant la présente session? Il ne reste que 13 semaines de séance. Cette mesure arrive tard dans le mandat du gouvernement. Je souligne également que l'organisme inuit ITK a déclaré qu'il ne souscrit pas à cette mesure. Le jour de la présentation du projet de loi, le président d'ITK, Natan Obed, a publié un communiqué qui dit ceci: Cette mesure législative a été présentée comme une initiative de réconciliation et de codéveloppement, mais le gouvernement du Canada a fait preuve de mauvaise foi envers les Inuits. L'absence de dispositions visant précisément les Inuits révèle que ce projet de loi n'est qu'une autre mesure élaborée derrière des portes closes par un gouvernement colonialiste qui l'impose ensuite aux Inuits.Trois ans se sont écoulés depuis qu'on a promis cette mesure. Cependant, je suis déçu que les libéraux n'aient pas tenu compte de ce groupe des plus importants dont M. Obed fait mention. Les conservateurs estiment que la protection des langues autochtones du Canada s'inscrit dans le droit fil de la protection du patrimoine national commun. Nous reconnaissons l'importance de préserver les langues et les cultures autochtones. J'ose espérer que ce projet de loi permettra d'atteindre ces objectifs et je suis enthousiaste à l'idée de l'examiner plus attentivement en comité. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationInuitInuktitutLangue d'origineLangues autochtonesPartage du temps de parolePatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielle5766416576641757664185766419576642057664215766422576642357664245766425576642657664275766428576642957664305766431576643257664335766434576643557664365766437MarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1215)[Traduction]Madame la Présidente, le député a indiqué que ce projet de loi est présenté en fin de mandat. Toutefois, je signale que le gouvernement Harper a eu 10 ans pour protéger les langues autochtones du Canada. Or, il a sabré dans les services en langues autochtones dans chaque budget, ne consacrant plus que 5 millions de dollars à la protection, la préservation et la promotion de plus de 90 langues au Canada. C'est honteux et il est dommage que le député sème le doute sur la capacité de la présente législature d'adopter la mesure législative qui est proposée.C'est une initiative très audacieuse de la part du gouvernement. Elle a l'appui de l'Assemblée des Premières Nations et du Ralliement national des Métis. Elle a été rédigée en collaboration avec les trois organismes autochtones.J'aimerais que le député me garantisse que son parti appuiera ce projet de loi pour qu'il se rende jusqu'à l'étape de la deuxième lecture et soit renvoyé au comité, qui pourra en commencer l'étude dès aujourd'hui.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576643857664395766440MartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de poser cette question, mais peut-être pas de dire que je devrais avoir honte.Examinons la situation. Le gouvernement a promis de présenter des mesures législatives sur la protection de l'enfance avant la fin de janvier. Qu'est-il arrivé? Il a promis de tenir une consultation sur le projet de loi S-3, qui visait à éliminer les iniquités fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens. Qu'est-il advenu de cet engagement? Le projet d'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge a été annulé sans que l'on consulte les bandes qui avaient conclu une entente de participation. Que s'est-il passé?Le député laisse entendre que 2019, c'est assez tôt pour agir, mais il y a une foule d'autres engagements qui n'ont jamais été remplis.Enfin, j'aimerais parler du rôle du comité. Les Autochtones de ma circonscription que je consulte veulent qu'on leur accorde des responsabilités importantes pour qu'ils puissent gérer leurs propres affaires. Ils ne veulent pas d'un autre projet de loi qui leur dicte quoi faire. Par conséquent, lorsqu'il s'agit de consulter, nous devons comprendre qu'il faut donner aux Autochtones les moyens de gérer leurs propres affaires au lieu de leur dire quoi faire.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766441576644257664435766444GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, la création d'un poste de commissaire aux langues autochtones est l'un des très importants appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.J'aimerais demander à mon collègue de Bow River si un éventuel gouvernement conservateur conserverait et protégerait le poste de commissaire aux langues autochtones.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57664455766446MartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields: (1220)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie sincèrement mon collègue de l'intérêt qu'il porte à ce dossier et de son dévouement envers les gens de sa circonscription. Je lui sais gré de comprendre le rôle qu'il doit jouer et de la compétence avec laquelle il l'exerce.Toutefois, ce n'est pas le gouvernement conservateur qui a retiré des dispositions législatives relatives aux Autochtones, des dispositions que les conservateurs avaient adoptées et qui bénéficiaient de l'appui des Autochtones. Ce sont les libéraux qui l'ont fait, et non les conservateurs.Le député a demandé si les conservateurs reviendraient au pouvoir un jour. Bien sûr que nous y reviendrons. Cela se produira aussi sûrement que le soleil se lève.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576644757664485766449GordJohnsCourtenay—AlberniCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, je remarque que le secrétaire parlementaire nous a demandé à deux reprises si nous étions prêts à adopter le projet de loi. Toutefois, le gouvernement l'a présenté mardi, et nous en débattons aujourd'hui, le jeudi. Nous sommes très raisonnables. Il s'agit d'une mesure législative fondamentale, mais le gouvernement nous accorde très peu de temps pour l'examiner. Nous avons l'intention d'être productifs et d'appuyer le projet de loi, mais le gouvernement devrait avant tout se soucier de sa mauvaise gestion des travaux de la Chambre.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57664505766451MartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields: (1220)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais répondre très brièvement à mon éminente collègue qui oeuvre dans cette enceinte depuis très longtemps. Je suis entièrement d'accord sur ce qu'elle vient de dire.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766452CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Steven Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, PCC): (1220)[Français]Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer à la Chambre et de saluer l'excellente allocution de mon collègue de Bow River, sa compréhension et son attachement au fait autochtone au pays. Je voudrais également saluer le travail de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, notre porte-parole en matière d'affaires autochtones. Le travail qu'elle fait est extrêmement important et, il faut le dire, délicat.Avant que je prenne la parole, j'ai eu la chance d'entendre quelques discours. D'ailleurs, j'aimerais revenir sur une déclaration faite par un collègue de l'île de Vancouver, soit par le député de Courtenay—Alberni. Il a dit une chose très importante qui, à mon avis, marque bien le ton de la journée. Il a dit que la langue définit notre identité. C'est ce qui est au cœur du projet de loi présenté aujourd'hui; non pas l'identité de n'importe qui, mais bien celle des occupants de ce territoire avant l'arrivée des Occidentaux.Comme le mentionnait mon collègue, les débats ont lieu dans la nouvelle Chambre des communes située dans l'édifice de l'Ouest.Le 11 juin 2008, je siégeais à la Chambre et j'ai eu la chance et le privilège d'écouter le premier ministre Stephen Harper présenter des excuses complètes au nom des Canadiennes et des Canadiens relativement aux pensionnats indiens.Quel lien y a-t-il entre ces excuses et le projet de loi qui est devant nous aujourd'hui?Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui émane des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, mise en place par le gouvernement conservateur en 2008.Il y a une étude qui s'est déroulée pendant six ans. Au cours de cette étude, on a recueilli beaucoup de témoignages parfois très émouvants d'Autochtones qui avaient fréquenté ces établissements. Le premier ministre Harper a dit que, pendant plus d'un siècle, les pensionnats indiens ont séparé plus de 150 000 enfants autochtones de leurs familles et de leurs communautés. Il s'agit donc de près de 7 générations de jeunes qui ont en quelque sorte été déracinées culturellement et déracinées de leur langue alors que les jeunes fréquentaient l'école. Comme le disait mon collègue de l'île de Vancouver, la langue est un facteur d'identité essentiel.Comme le mentionnait également tout à l'heure le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs — qui a eu le talent de faire son discours en langue mohawk —, lorsqu'on apprend une langue, on s'ouvre aussi à une nouvelle culture. Lui-même a pu s'ouvrir à la culture mohawk.Étant porteur d'un nom à consonance irlandaise et ayant eu la chance que mes parents m'apprennent la langue française, je suis particulièrement sensible aux enjeux linguistiques. C'est la raison pour laquelle, en tant que conservateur et citoyen du Québec, je suis fier de la position de notre parti. En effet, notre parti appuiera le projet de loi, puisque nous souhaitons que le projet de loi aille plus loin.J'aimerais aussi revenir sur un des éléments soulevés par M. Harper. Il a dit ce qui suit.Le système des pensionnats indiens avait deux principaux objectifs: isoler les enfants et les soustraire à l'influence de leurs foyers, de leurs familles, de leurs traditions et de leur culture; et les intégrer par l'assimilation dans la culture dominante.Cela donne des frissons dans le dos.Il a ajouté ceci: « Il a fallu un courage extraordinaire aux milliers de survivants qui ont parlé publiquement des mauvais traitements qu'ils ont subis. »Comme chacun le sait, la Commission de vérité et réconciliation du Canada et un programme visant à soutenir les Autochtones touchés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ont été mis en place.J'aimerais justement revenir sur les recommandations qui ont été faites. Trois appels à l'action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada touchent ce pour quoi nous sommes ici aujourd'hui. Les appels à l'action 13, 14 et 15 demandaient au gouvernement fédéral de reconnaître que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones.(1225)La recommandation 14, elle, demandait au gouvernement fédéral d'adopter une loi sur les langues autochtones qui incorpore les principes suivants: i. les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver; ii. les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités; iii. le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones; iv. ce sont les peuples et les collectivités autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones; v. le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues.Ce sont les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation qui ont été formulées en 2015, si ma mémoire est bonne. Maintenant, on est en 2019. Comme le mentionnait mon collègue de Bow River, il y a eu une longue attente de la part du gouvernement. Alors que nous approchons la fin de la législature, les libéraux semblent vouloir passer le rouleau compresseur, alors que cela fait déjà plus de deux ans que le premier ministre a promis de régler cette question.Bref, nous sommes en faveur de ce projet de loi. Comme vient de le dire ma collègue, nous voulons faire un travail rigoureux pour nous assurer que cette loi remplit bien ses objectifs. L'Assemblée des Premières Nations accueille favorablement le projet de loi, tout comme celle des Métis, mais du côté des Inuits, il y a beaucoup d'insatisfaction. Il sera donc important d'examiner le projet de loi. Tout comme mon collègue de Bow River, j'ai le privilège de siéger au Comité permanent du patrimoine canadien. Nous souhaitons examiner ce projet de loi pour nous assurer qu'il répond aux besoins des communautés, d'une part, et d'autre part, qu'il remplit les objectifs fixés par la Commission de vérité et réconciliation.Cela m'amène à soulever un point important. Je viens d'en parler brièvement et mon collègue en a parlé également. Le problème, c'est que nous avons présentement un gouvernement qui est un bon narrateur, mais qui ne joint pas le geste à la parole dans un délai raisonnable. Quand on étire l'élastique, on court le risque de perdre le lien de confiance entre les Autochtones et le gouvernement du Canada. Mon collègue en a donné des exemples. Voici une citation de Mme Chantal Hébert: En faisant des gestes importants mais essentiellement symboliques qui frappent l’imaginaire de l’électorat canadien sans pour autant changer fondamentalement la réalité que vivent les autochtones, le gouvernement Trudeau s’expose à ce que l’écart entre les attentes déçues des Premières Nations et l’ouverture de l’opinion publique à leur égard se creuse encore davantage.Nous avons une responsabilité de bien faire les choses dans un délai raisonnable. La Commission de vérité et réconciliation a émis ses recommandations il y a plus de trois ans. Aujourd'hui, on arrive avec un projet de loi en fin de législature. Le lien de confiance entre le gouvernement canadien et les Premières Nations est fragile, et nous avons l'intention de faire notre travail sérieusement et avec diligence pour préserver ce lien.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766453576645457664555766456576645757664585766459576646057664615766462576646357664645766465576646657664675766468576646957664705766471576647257664735766474576647557664765766477MartinShieldsBow RiverGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, la fin du discours du député me laisse quelque peu perplexe. Le député a dit que, dans le dossier des Autochtones, le gouvernement doit joindre le geste à la parole. Il faut savoir que, au cours des trois dernières années, 16,8 milliards de dollars ont été investis dans différents programmes et initiatives visant les Autochtones. Grâce à ces investissements, plus de 250 000 personnes ont bénéficié de 157 projets scolaires, plus de 450 000 personnes ont bénéficié de 490 projets liés à l'eau potable, et plus de 200 000 demandes ont été approuvées selon le principe de Jordan. Il est à noter que l'opposition, en particulier le Parti conservateur, a voté contre presque toutes ces initiatives visant à promouvoir la réconciliation. C'est un peu fort d'entendre le député d'en face dire que le gouvernement n'agit pas dans un délai raisonnable. C'est en partie parce que l'opposition a mis du temps à donner son appui. Le député peut-il nous dire s'il est prêt à renvoyer ce projet de loi au comité aujourd'hui, où les questions qu'il a soulevées pourraient être étudiées plus en profondeur?Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57664785766479StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Steven Blaney: (1230)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue le secrétaire parlementaire, qui fait un travail important. Toutefois, il a un peu le défaut de son patron, le premier ministre: quand il y a un problème, il blâme les autres. On le constate dans le dossier autochtone. J'ai eu la chance d'aller dans des communautés comme Pakuashipi, où il y a des préoccupations importantes en matière de santé et d'accès à une eau potable de qualité. Nos collègues interpellent le gouvernement constamment sur ces questions. Je dirais deux choses à mon collègue. Premièrement, il y a l'argent qu'on investit, et deuxièmement, et la manière dont on le fait. Notre gouvernement conservateur avait mis en place un principe de transparence, puisqu'il est important pour les membres des communautés autochtones de savoir où est injecté l'argent du fédéral et comment il est réparti dans les communautés. Malheureusement — et c'est un autre exemple de ce que je disais —, ce gouvernement prône une chose et fait le contraire. Il prône la transparence, mais il a caché la façon dont les fonds fédéraux sont transférés aux communautés. C'est un manque de transparence. C'est le gouvernement qui décide à quel moment il présente les projets de loi. Nous ne contrôlons pas cela. Or il présente ce projet de loi à minuit moins une. Nous sommes prêts à faire le travail, mais nous n'allons pas le bâcler, car la relation entre les Premières Nations et le gouvernement canadien est trop importante.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766480576648157664825766483GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, le député a souligné que les mesures que les libéraux prenaient étaient essentiellement symboliques, et je suis d'accord avec lui. Il faut que les mesures prises soient appuyées par un financement ainsi qu'un engagement réel qui montre que l'on est sensible au caractère urgent de la situation. Pour revenir au gouvernement Harper, celui-ci a coupé de plus de 60 millions de dollars le budget des organismes autochtones. Le ministre des Affaires autochtones de l'époque était John Duncan, de l'île de Vancouver. En prenant ses fonctions, en 2012, il avait déclaré que les conservateurs changeraient le modèle de financement des organismes autochtones et des conseils tribaux en se concentrant sur les domaines qui correspondaient aux priorités du gouvernement Harper. Ce faisant, il dictait essentiellement aux peuples autochtones leurs priorités au lieu de laisser ces derniers les définir.J'ai reçu un message d'un conseiller de la Première Nation des Tseshat, que j'ai lu ce matin. Le conseiller écrit que nous devons financer directement les collectivités. Il affirme respecter le travail de certains organismes, mais estimer que ce sont les communautés qui savent ce qui est le mieux par rapport aux langues de leur nation. Je ne peux qu'être d'accord avec le conseiller et les organismes autochtones.Si les conservateurs étaient au pouvoir, reviendraient-ils au mode opératoire de Harper, en dictant la façon de procéder aux Premières Nations?Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766484576648557664865766487StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Steven Blaney: (1230)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Je reviens au moment que j'ai vécu ici, à la Chambre des communes. Nous avions écouté les excuses bien senties du premier ministre Harper. À l'époque, c'était quelque chose de s'excuser des pensionnats autochtones au nom du gouvernement canadien, puisque cela a amorcé le grand processus de réconciliation. Celui-ci est une route longue et difficile à cause des séquelles et des blessures.Je suis très fier de l'un des efforts du premier ministre Harper et du ministre Duncan, celui d'avoir entamé le processus de transfert des responsabilités d'éducation aux Premières Nations. Il s'agit d'un enjeu crucial, qui touche également ce dont nous parlons aujourd'hui. Ce travail est en cours, et j'en suis fier.J'espère que le projet de loi que nous étudions aujourd'hui nous permettra de renforcer la fierté des Autochtones envers leurs cultures et leurs langues.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766488576648957664905766491GordJohnsCourtenay—AlberniGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1235)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Surrey-Centre.C'est un très grand honneur pour moi de prendre la parole cet après-midi pour appuyer le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. J'aimerais d'abord souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.Toute personne, communauté ou nation s'identifie à sa langue. [Français]Avant de parler des parties importantes du projet de loi, j’aimerais expliquer à la Chambre les défis bien ancrés auxquels je fais face en tant qu’immigrant de première génération au Canada.Tous les jours, je fais des pieds et des mains pour que mes deux filles comprennent et parlent leur langue maternelle, le tamoul, à la maison.[Traduction]La possibilité de faire partie de cette communauté m'est essentielle. La capacité de comprendre cette langue me permet de comprendre cette communauté. Je veux que mes deux enfants aient la possibilité et le droit de comprendre cette langue et de conserver un lien avec ce peuple. Il en va de même pour toutes les familles, qui veulent que leur langue soit parlée et comprise, que ce soit l'anglais, le français, le finlandais ou le tamoul. Notre langue fait partie intégrante de qui nous sommes. Or, ces langues ne risquent pas de disparaître et ce ne sont pas des cas non plus où ceux qui la parlent et la préservent ne seront bientôt plus là. La plupart des langues autochtones ne jouissent pas de la protection offerte à d'autres langues parlées au Canada. Malheureusement, la situation où on en est arrivé dans le cas des Autochtones au Canada, c'est que chacune des 90 langues qui étaient parlées au pays avant la colonisation risque de disparaître. Selon l'UNESCO, 75 % de ces langues risquent l'extinction. On parle de la disparition pure et simple des langues, des dialectes et des moyens d'expression de nombreuses communautés. Je ne peux pas le concevoir. Nous ne pouvons pas le concevoir. C'est incompréhensible. Nous en sommes arrivés là parce que des gouvernements successifs ont entrepris un processus de colonisation que la juge McLachlin a qualifié de « génocide culturel ». Ainsi, le gouvernement retirait les enfants de leur foyer et de leur communauté et les plaçait dans des pensionnats. Il interdisait à ces enfants de parler leur langue et de se livrer à leurs pratiques spirituelles. Souvent, s'ils osaient être eux-mêmes, les enfants étaient punis. Certaines communautés ont été déplacées de force d'une région à une autre. Lors de la rafle des années 1960, des enfants autochtones ont été arrachés à leur famille et placés dans un foyer d'accueil ou mis en adoption. Il existe une version moderne de la rafle des années 1960: des agences de protection de l'enfance prennent des enfants pour les placer en famille d'accueil.Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada contient de nombreux témoignages de survivants des pensionnats, et je tiens à faire part à la Chambre de deux de ces témoignages.L'un est celui de William Herney, qui parlait micmac avec son frère au pensionnat. Il a déclaré ceci: Elle lui dit: « Qu’est-ce que vous faites tous les deux? » « Rien, ma soeur. » « Oh oui, je vous ai entendus. Vous parliez cette langue, n'est-ce pas? » « Oui, ma soeur. » « Viens ici », qu'elle a dit. Je suis allé. Elle a pris une verge. Elle m’a fait pencher sur la baignoire, la baignoire, elle m’a accroché par le cou, et je ne sais pas combien de coups elle m’a donnés sur les fesses, et j’ai pleuré, pleuré. Ensuite, elle a pris un pain de savon et elle m’a lavé la bouche avec. Je me rappelle encore ce goût de lessive. Toute ma vie j’ai eu ce goût dans la bouche. Et elle a dit: « Tu ne parles pas cette langue ici. C’est non, non, non, tu comprends? » Elle m’a regardé droit dans les yeux. Elle a dit: « Tu comprends ce que je te dis? » Et j’ai dit: « Oui, ma sœur, je comprends. »Rose Dorothy Charlie, qui était dans une école anglicane de Carcross, a dit: Ils ont volé ma langue. Ils l’ont sortie droit de ma bouche. Je ne l’ai plus jamais parlée. Ma mère me demandait pourquoi, pourquoi, tu peux m’écouter, elle disait: « Je pourrais te l’apprendre. » J’ai dit non. Et quand elle a demandé pourquoi, j’ai répondu: « J’en ai assez d’avoir des claques sur la bouche, je suis tannée. Je suis tannée, c’est tout. » Ensuite, j’ai essayé, je suis allée au Collège du Yukon, j’ai essayé, puis ma propre tante s’est moquée de moi parce que je prononçais mal, elle riait de moi, alors j’ai abandonné. « C’est fini », j’ai dit. Après les gens m’ont embêtée en me demandant: « Pourquoi tu ne parles pas ta langue? » Et je répondais: « Tu ne veux pas savoir pourquoi. » Alors je ne l’ai plus jamais parlée.La perte que représente la disparition des langues autochtones est incommensurable. Les liens immémoriaux avec la langue et, par son truchement, avec la culture, ont été rompus. Des générations entières d'Autochtones au Canada ont laissé de côté leur langue et leur culture à force d'humiliation, en raison des politiques et des pratiques des gouvernements canadiens successifs et de nombreuses institutions.Il existe une vaste gamme de programmes et d'initiatives visant à soutenir la conservation, la protection et la revitalisation des langues autochtones. (1240)[Français]Les langues ne connaissent pas toutes le même risque d'extinction; certaines ont de meilleures chances de survie que d'autres, mais c'est relatif. Il faut en faire davantage pour protéger, préserver et revitaliser toutes les langues autochtones.Nous ne pouvons refaire le passé. Le passé est le passé. Toutefois, nous pouvons et devons changer la trajectoire de l'avenir.[Traduction]Au cours de la 42e législature, nous avons fait d'énormes progrès dans les dossiers de l'égalité, des droits de la personne et des droits des Autochtones. En 2015, le gouvernement s'est engagé à donner suite aux 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Les appels à l'action 13, 14 et 15 demandent au gouvernement d'adopter une loi et un cadre qui assureront la protection, la préservation et la revitalisation des langues autochtones.Le gouvernement a adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et, l'an dernier, la Chambre a adopté le projet de loi C-262, qui vise à assurer l'harmonie des lois du Canada avec la Déclaration. Celle-ci demande aux États parties de prendre des mesures efficaces pour appuyer les langues autochtones.En 1981, l'article 35 de la Loi constitutionnelle a garanti un éventail complet de droits aux membres des Premières Nations, aux Métis et aux Inuits, dont le droit à la langue.Le premier ministre a affirmé que le Canada préconiserait une relation de nation à nation, de nation inuite à État et de gouvernement à gouvernement, qui serait fondée sur la reconnaissance des droits. C'est ce que fera le projet de loi C-91. Alors que nous soulignons l'Année internationale des langues autochtones, qui a été proclamée par les Nations unies, nous présentons ce projet de loi afin de corriger le tir et de nous engager une fois pour toutes à assurer la protection, la préservation et la revitalisation à long terme des langues autochtones.Je vais maintenant souligner quelques aspects principaux du projet de loi C-91. La mesure législative a été élaborée en collaboration avec les organismes autochtones nationaux, y compris l'APN, l'ITK et le Ralliement national des Métis. Elle privilégie une approche fondée sur les distinctions à l'égard des langues. Autrement dit, elle reconnaît le fait que toutes les langues n'appellent pas le même degré de protection. Elle respecte le principe de l'autodétermination. Elle prévoit un cadre national et un poste de commissaire qui permettront de suivre les progrès réalisés et d'en faire rapport.Je peux ajouter une autre raison d'adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Il y a trois semaines, j'ai eu l'occasion de me rendre à Prince George, en Colombie-Britannique. J'y ai rencontré des membres de la première nation Lheidli T'enneh. Cinq d'entre eux parlaient couramment le dakelh. J'ai discuté avec le chef et plusieurs membres du conseil, qui ne parlaient pas la langue mais qui cherchaient tous à la protéger. La disparition de cette langue est imminente si des efforts de préservation concertés ne sont pas déployés.La semaine passée, Mary Gouchie, une aînée parmi les dernières personnes à parler le dakelh, nous a quittés. Lorsqu'il a pris la parole pour lui rendre hommage, le député de Cariboo—Prince George a dit ce qui suit sur Mary Gouchie:Mary comprenait que nos mots nous relient à notre passé. Les mots et la musique font partie des fondements de l'expérience humaine. Sans eux, nous n'avons pas de passé. Sans eux, nous n'avons pas d'avenir. Sans eux, nous n'avons aucune idée de ce que nous pourrions être.En conclusion, je tiens à saluer les gardiens et les enseignants de toutes les langues autochtones comme Mary Gouchie. De nombreuses langues autochtones sont en péril au Canada. Il demeure qu'un grand nombre d'entre elles existe toujours, et c'est grâce au travail colossal de héros méconnus qui ont assuré leur protection.Montrons-nous à la hauteur de leurs efforts. Pensons aux générations futures et allons de l'avant avec ce projet de loi.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangue d'origineLangues autochtonesPartage du temps de parolePensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766492576649357664945766495576649657664975766498576649957665005766501576650257665035766504576650557665065766507576650857665095766510576651157665125766513576651457665155766516576651757665185766519StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son allocution. Il confirme en quelque sorte la raison pour laquelle je considère le projet de loi important. Il oublie peut-être que beaucoup de langues ont disparu. C'est le cas partout dans le monde. Les Nations unies, qui ont été mentionnées, ont fait l'erreur de créer une langue qu'elles voulaient voir adoptée par tous. Certains députés ne s'en souviennent pas et je suis heureux que ce projet n'ait pas abouti. Il est important toutefois de comprendre que nous devons prendre le temps de travailler avec les peuples autochtones et faire les choses correctement. Il faut éviter de nous précipiter, d'exiger que le projet de loi soit renvoyé au comité dès demain et que des recommandations soient formulées dans quelques semaines. Procéder ainsi ne fonctionne pas. Il faut prendre notre temps. Voilà pourquoi je m'oppose au projet de loi. Nous ne pouvons pas aller de l'avant si tard dans le mandat. Il s'agit d'un projet de loi important pour la culture des peuples autochtones, qui font des distinctions entre des ordres de foins d'odeur et de sauges. C'est en train de se perdre. Ce genre de choses prend du temps. Nous ne pouvons pas procéder rapidement. Nous sommes rendus trop loin dans le mandat pour faire les choses correctement. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576652057665215766522GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, je souligne que la Chambre siégera encore 13 semaines, comme le député d'en face l'a mentionné. Si on appliquait pleinement la logique de celui-ci, la Chambre n'aurait qu'à s'ajourner aujourd'hui jusqu'aux élections en octobre. Le fait est que nous avons une obligation en tant que députés. Durant les dernières semaines de notre mandat, nous avons l'occasion de travailler fort et de collaborer sur un projet qui est d'une importance fondamentale pour le pays et pour un grand nombre de personnes qui parlent les langues concernées. Selon moi, nous manquerions à notre devoir en abandonnant le dossier dès maintenant sous prétexte que le temps nous manque. J'estime qu'il nous reste suffisamment de temps. Selon moi, nous pouvons y arriver, en collaborant. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57665235766524MartinShieldsBow RiverDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1245)[Traduction]Madame la Présidente, de tous les intervenants dont le député aurait pu parler, je l'ai entendu dire dans son discours que le projet de loi a été élaboré en collaboration avec l'ITK. Je veux porter à son attention la citation suivante de Natan Obed, le président de l'ITK: Malgré que le projet ait été désigné comme une initiative conjointe de réconciliation et de développement, le gouvernement du Canada a mobilisé les Inuits en faisant preuve de mauvaise foi durant tout ce projet législatif [...] L'ITK ne souhaitait rien de plus que d’élaborer vraiment, en commun, un projet de loi que nous pourrions soutenir avec d’autres peuples autochtones et avec le gouvernement du Canada [...] Ce projet de loi n’a en aucun cas été préparé conjointement avec les Inuits. De toute évidence, le président de l'ITK croit fermement que l'initiative n'a pas été élaborée conjointement. Je me demande donc sur quels critères se fonde le député pour affirmer l'inverse. Conformément à l'esprit de la réconciliation, si les peuples autochtones estiment que l'initiative n'a pas vraiment été établie conjointement, le gouvernement ne devrait-il pas reconnaître leur objection au lieu d'essayer de passer outre et d'affirmer que c'est le cas lorsque les Inuits ne sont manifestement pas de cet avis?C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766525576652657665275766528GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree: (1245)[Traduction]Madame la Présidente, c'est tout nouveau pour nous. De fait, la mesure a été élaborée il y a quelques années conjointement avec les trois organismes autochtones nationaux. Élaborer conjointement ne veut pas dire rédiger conjointement. Par exemple, le gouvernement du Canada et les trois organismes autochtones nationaux ont beaucoup travaillé à l'élaboration des 12 principes à la base de ce projet de loi. Durant ce travail, les trois organismes nationaux ont été d'un grand soutien.En ce qui concerne l'ITK, j'ai vu ses commentaires. Une fois que le comité sera saisi de ce projet de loi, on demandera des éclaircissements et la version finale, qui sera renvoyée pour la troisième lecture, en tiendra compte. C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57665295766530DanielBlaikieElmwood—TransconaGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution. Je le remercie particulièrement d'en avoir fait une partie en français.Le Bloc québécois est d'accord sur le principe du projet de loi et votera certainement en faveur de ce dernier à l'étape de la deuxième lecture.Dans ma circonscription, les membres de la communauté atikamekw de Manawan parlent la langue atikamekw. Toutefois, pour ce qui est de la formation à l'école primaire et secondaire, le financement n'est pas adéquat à l'heure actuelle, tant pour la langue autochtone atikamekw que pour le français.Est-ce que mon collègue pourrait nous dire si le projet de loi actuel prévoit augmenter le financement dédié à l'apprentissage de ces langues?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766531576653257665335766534GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree: (1250)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi à proprement parler ne prévoit pas de financement pour l'instant. Toutefois, il présente le cadre qui garantirait que les communautés autochtones de tout le Canada pourront obtenir des fonds du gouvernement, en fonction de leurs besoins et de leur capacité à déterminer quelles sont leurs priorités et la méthode d'enseignement, de préservation et de revitalisation qu'elles privilégient.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766535GabrielSte-MarieJolietteRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randeep Sarai (Surrey-Centre, Lib.): (1250)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole pour parler du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.Ma circonscription se trouve sur le territoire du peuple salish du littoral, notamment les Premières Nations de Kwantlen, de Katzie et de TsawwassenPour moi, la langue est comme une mère. Elle nous nourrit, nous guérit, nous embrasse et nous enveloppe. Elle est un héritage marquant du Canada, qui compte de bons et de mauvais côtés. La protection du français et de l'anglais est inscrite dans la Constitution et les débats sur les moyens à prendre pour protéger ces langues, en particulier lorsque leurs locuteurs sont en contexte minoritaire, ont été vigoureux. Dans le dossier des droits linguistiques des francophones et des anglophones, nous sommes devenus un phare, un exemple et une norme dont les autres peuvent s'inspirer.Cependant, l'histoire des langues autochtones est moins heureuse. Le pays a retiré de jeunes enfants à leurs parents, les a placés dans des établissements semblables à des prisons, les a dépouillés de leur nom pour leur en attribuer un nouveau, les a punis lorsqu'ils parlaient leur langue maternelle, et leur a volé leur identité.Ces gestes ont été posés au vu et au su des gouvernements de l'époque et avec la bénédiction de l'Église et de l'État. Toutefois, ils étaient guidés par une intention beaucoup plus sinistre; on cherchait à exterminer un peuple, une culture, une société qui était riche, humaine et en harmonie avec la terre.Même les meilleures civilisations et les meilleures sociétés agissent ainsi à l'occasion. Elles s'engagent à poser des gestes qui leur semblent acceptables et justifiés et commettent des crimes odieux. Cela se produit généralement parce qu'elles n'ont pas discerné les répercussions qu'auraient leurs gestes sur les personnes concernées. Que ces idées nocives aient été adoptées délibérément ou par ignorance, elles ne sont jamais acceptables. Cela dit, il faut reconnaître que le Canada et, dans une certaine mesure, l'ensemble de la planète, a fait beaucoup de chemin entre l'époque de l'assimilation forcée et des pensionnats, et l'époque actuelle, axée sur la vérité et la réconciliation, où l'on considère les langues autochtones comme un droit. Le projet de loi à l'étude concrétise les appels à l'action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et met en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il exigera que le gouvernement fédéral verse du financement pour les langues autochtones et qu'il mette en place le Bureau du commissaire aux langues autochtones. Il s'agit d'une initiative cruciale puisque, à l'heure actuelle, seulement 20 % des Autochtones sont en mesure de converser dans leur langue. Ce pourcentage est encore plus faible en Colombie-Britannique, où seulement un Autochtone sur 27 peut converser dans une langue autochtone.Pour comprendre toute la valeur et le pouvoir de la langue, il suffit de regarder son incidence sur le taux de suicide des jeunes. Ce taux est six fois moins élevé parmi les jeunes Autochtones qui parlent leur langue, comparativement à ceux qui ne la parlent pas. À l'heure actuelle, les 90 langues autochtones sont toutes en danger.Ce n'est qu'un aspect de la question. La langue aide les gens à mieux comprendre la richesse de leur culture et l'histoire de leur peuple, et à voir le monde dans une autre optique, plus colorée. La langue permet aux gens de mieux apprécier leurs origines, leur histoire et leurs ancêtres. Même si le Canada a eu sa part de manquements et de fautes commises au chapitre de la langue, de la culture et des droits de la personne, il en a tout de même tiré des leçons et créé certaines des meilleures politiques sur la diversité et les droits de la personne, qui m'ont toutes les deux grandement influencé et ont fait de moi la personne que je suis.En 1978, le Canada a adopté une politique de multiculturalisme qui, tout comme la Charte des droits et libertés, serait l'une des politiques les plus marquantes pour moi personnellement, une mesure législative qui me permettrait de grandir pour devenir la personne que je suis aujourd'hui. Je vais dire à la Chambre pourquoi.En 1980, lorsque j'étais à la maternelle, j'étais un enfant de parents immigrants. J'avais la peau brune et des cheveux longs remontés en chignon — je ne ressemblais à aucun des autres élèves de ma classe. Tout ce que je voulais était de ressembler à tous les autres. Je voulais être un Canadien. Je ne savais pas que, grâce à la politique du multiculturalisme, être Canadien, c'était exactement ce que j'étais et ce que je devais être.J'ai eu la chance d'avoir une institutrice qui connaissait cette loi, qui en reconnaissait l'opportunité et la justesse. Elle a décidé de nous en parler, à moi et à ma famille. Elle a fait venir mes parents. Au départ, j'ai eu peur. Je pensais qu'on allait m'envoyer en cours d'anglais langue seconde, un endroit affreux dont on ne sortait jamais. Or, ce n'est pas ce qui est arrivé. Elle a dit à mes parents: « Je crois comprendre que vous lui enseignez le pendjabi à la maison. Je veux que vous sachiez que cette langue sera pour lui un atout et un cadeau. C'est précieux, et je vous encourage à continuer. Je vais m'occuper de l'anglais à l'école et m'assurer qu'il ne prendra pas de retard. »(1255)Cela m'a frappé. Mon institutrice, une personne de race blanche, me disait que je devais apprendre à parler la langue de mes parents. Elle a également dit que je devais apprendre à la lire et à l'écrire parce que ce serait un atout à l'avenir. Je ne savais pas comment cela pourrait être le cas puisque, à l'époque, les gens subissaient des pressions pour changer leur nom et l'angliciser. On leur disait qu'ils devaient apprendre l'anglais et oublier leurs langues ancestrales. Toutefois, je n'ai jamais oublié les paroles de mon institutrice.En septième année, je me suis inscrit à un cours du soir de pendjabi à la société Khalsa Diwan, à Vancouver, et j'ai appris à lire et à écrire la langue. En huitième année, je suis tombé amoureux de la langue et j'ai commencé à écouter du bhangra et du hip-hop britannique d'origine pendjabie. Ce n'était que le début. J'aimais lire des journaux, des ouvrages historiques et, parfois, des oeuvres de littérature en pendjabi. J'aimais aussi écouter de la poésie pendjabie. Cela m'a aidé à comprendre ce que mes parents ont vécu, ce que mes tantes et oncles aimaient et écoutaient, ainsi qu'à découvrir le véritable goût des aliments. Aujourd'hui, c'est toujours un grand honneur pour moi quand les gens me disent que mon pendjabi est excellent et me demandent quand je suis venu m'installer au Canada. Je leur réponds que je suis né au Canada et que j'y ai grandi. C'est la raison pour laquelle je peux parler, lire et écrire cette langue.Nous voici 35 ans plus tard. Je fais partie d'un gouvernement dirigé par un premier ministre qui a lui-même grandi dans un environnement linguistique semblable. J'ai lu quelque part qu'à un moment donné, son père a décidé que, s'ils se trouvaient à l'étage principal, ils devaient parler français avec leurs amis et leurs parents. S'ils étaient dans leurs chambres, à l'étage, ou dans la salle de jeu en bas, ils pouvaient parler anglais avec leurs amis. L'étage principal, cependant, c'était l'étage du français. C'est pourquoi le premier ministre est complètement bilingue et que ce droit lui tient à coeur. Cela m'a vraiment encouragé d'apprendre qu'il n'y avait pas que mes parents qui avaient ce genre de règles à la maison. D'autres gens, ailleurs au pays, respectaient aussi ces mêmes règles.Parfois, je me sens un peu mal parce que, chez moi, je viole probablement un grand nombre de ces règles. Je parle anglais avec mes enfants alors que je devrais leur enseigner d'autres langues. J'en suis désolé. Cependant, je leur ai fait don du pendjabi, qu'ils apprennent lors de cours du soir et à l'école aussi.J'espère que ce projet de loi accordera à nos enfants autochtones le même droit, le même sentiment de fierté et d'appartenance et les mêmes outils afin que leurs langues soient protégées, qu'ils puissent plaisanter dans leurs langues et dialectes et chanter leurs merveilleuses mélodies. J'espère que la Chambre adoptera rapidement ce projet de loi de sorte que nos peuples autochtones n'aient plus jamais à se battre pour protéger leurs langues. Qu'ils puissent chérir et parler à jamais leurs langues et que le Canada puisse devenir un phare pour le rayonnement des langues autochtones autour du monde.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSuicides576653657665375766538576653957665405766541576654257665435766544576654557665465766547576654857665495766550576655157665525766553GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Sonia Sidhu (Brampton-Sud, Lib.): (1255)[Traduction]Madame la Présidente, je demande à mon collègue, pouvez-vous nous dire ce que le projet de loi prévoit en réponse au rapport de la Commission de vérité et réconciliation et en quoi une entente avec nos homologues provinciaux contribuerait à mettre en oeuvre le projet de loi? C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766554RandeepSaraiSurrey-CentreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randeep Sarai: (1255)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi répond à l'appel à l'action no 13, puisque les droits linguistiques font partie des droits des Autochtones. Il intègre cet appel à l'action en incluant les droits linguistiques. L'appel à l'action no 14 demandait au gouvernement fédéral d'adopter un projet de loi sur les langues autochtones et d'y inclure le principe voulant que les langues autochtones « représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver ». L'appel à l'action no 15 demandait quant à lui au gouvernement fédéral de « nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones ». La troisième partie du projet de loi porte sur cette demande. J'espère que cela répond aux questions de la députée de Brampton-Sud. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57665575766558CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai aimé le récit de cette expérience personnelle concernant le pendjabi, qui est une très belle langue que j'admire beaucoup. Lorsque j'examine le projet de loi, je trouve qu'il est positif et qu'il marque un tournant historique. Comme on l'a dit, nous débattons d'un projet de loi qui traite de certains appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. D'ailleurs, depuis pratiquement le tout début de son mandat, le premier ministre en parle énormément.La collaboration avec les parties prenantes dans l'ensemble du pays a pris un certain temps. De leur côté, les peuples autochtones du Canada ont fait preuve de leadership pour faire en sorte que le public soit davantage sensibilisé à l'importance des langues autochtones.Mon collègue aurait-il des commentaires à faire sur la participation importante des leaders autochtones, qui ont aidé le gouvernement à arriver où nous en sommes aujourd'hui, car, sans leur appui et leurs efforts, nous ne serions pas où nous en sommes aujourd'hui dans ce dossier crucial.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territoriales5766559576656057665615766562RandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Randeep Sarai: (1300)[Traduction]Madame la Présidente, après les élections de 2015, nous avons aussitôt constaté que des échanges et un dialogue importants commençaient à s'établir entre les Autochtones et le gouvernement. Les deux parties ont amorcé un dialogue authentique et sincère, comme les membres d'une famille, afin de trouver des solutions. On a étudié la situation en profondeur afin de proposer non pas des mesures incomplètes ou temporaires, mais des solutions qui, au cours du prochain siècle, contribueront à guérir des blessures de longue date. J'ai senti que ces efforts étaient sincères, et pas seulement du côté du gouvernement. D'après ce que j'ai entendu, des dirigeants autochtones, notamment en Colombie-Britannique, ont senti qu'on les écoutait, qu'ils étaient en présence d'un gouvernement qui voulait joindre le geste à la parole.Selon les commentaires que j'ai reçus, ce sentiment est partagé non seulement par les dirigeants, mais aussi par la population de ma circonscription, Surrey-Centre, qui compte l'une des plus grandes populations autochtones en milieu urbain. Des gens m'ont dit ouvertement qu'ils sont ravis de constater que nous sommes à l'écoute et que le dossier nous tient vraiment à coeur.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territoriales57665635766564KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Waugh (Saskatoon—Grasswood, PCC): (1300)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chilliwack—Hope.J'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-91, Loi sur les langues autochtones. Cette mesure établira, entre autres choses, le Bureau du commissaire aux langues autochtones, dont l'objectif sera de renforcer et de soutenir les langues autochtones partout au pays.Les langues et les cultures autochtones sont nombreuses et diversifiées au Canada et elles font partie de la grande mosaïque culturelle qui existe dans ce pays. L'UNESCO a créé un site Web consacré entièrement à l'Année internationale des langues autochtones. Sur la page d'accueil, on peut lire: Les langues jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des individus, non seulement en tant qu'outil de communication, d'éducation, d'intégration sociale et de développement, mais également comme gardiennes de l'identité et de l'histoire culturelles, des traditions et souvenirs propres à chacun.Selon les données du recensement de 2016, plus de 70 langues autochtones seraient parlées dans l'ensemble du pays. Il y en a probablement plus de 90 qui sont parlées par quelque 260 000 personnes. Ces langues témoignent de patrimoines culturels autochtones uniques et riches, que devraient chérir tous les membres de la société canadienne. Or, sous le régime horrible et brutal des pensionnats, le gouvernement du Canada a suivi une politique d'éradication de l'enseignement et de la transmission des langues autochtones d'une génération à l'autre. Cette politique honteuse a gravement nui à la survie des langues autochtones.En 2008, le premier ministre Stephen Harper a présenté au nom du gouvernement du Canada des excuses aux anciens résidents des pensionnats et a reconnu les terribles préjudices infligés par ce système aux peuples autochtones du Canada. Il a affirmé à cette occasion que le gouvernement reconnaissait le caractère profondément nuisible de la politique relative aux pensionnats indiens et ses conséquences néfastes et durables sur les cultures, les patrimoines et les langues autochtones.Le gouvernement conservateur précédent a reconnu les préjudices infligés par les pensionnats aux communautés autochtones et leurs effets sur la culture et le patrimoine autochtones. Comme nous le savons aujourd'hui, les effets sur les langues autochtones en ont été catastrophiques, mais l'ancien gouvernement conservateur avait choisi d'oeuvrer, de concert avec les peuples autochtones du Canada, pour un avenir meilleur, en lançant en 2008 la Commission de vérité et réconciliation.Il y a certainement beaucoup de travail à faire pour appuyer le renforcement et la revitalisation des langues autochtones, et les conservateurs demeurent résolus à appuyer les efforts déployés par les communautés autochtones pour protéger et récupérer leurs langues autochtones. Comme nous le savons tous, il est avantageux pour tous les Canadiens de protéger les langues autochtones, car elles font partie de notre patrimoine national commun. Les conservateurs reconnaissent la valeur inhérente de la préservation des riches et diverses cultures et langues autochtones. Le gouvernement libéral semble toutefois avoir présenté le projet de loi comme s'il s'agissait d'une décision de dernière minute. En 2016, le premier ministre avait promis de présenter une mesure législative sur la question. Cela fait près de deux ans et demi. Maintenant qu'il reste seulement 12 ou 13 semaines à la présente session parlementaire, il a décidé de tenir parole. Il a mis cette promesse de côté pendant plus de deux ans et demi. Pendant cette période, aucun projet de loi semblable n'a été présenté. Malheureusement, il s'agit d'une tactique couramment employée par le gouvernement libéral, qui fait de grandes promesses, mais ne les tient pas.Les libéraux ont manqué encore et encore à leurs engagements envers les communautés autochtones du Canada en allongeant constamment leur liste de promesses rompues.(1305)En février 2018, le premier ministre a promis à la Chambre des communes de redéfinir le cadre juridique afin de mieux reconnaître les droits des Autochtones. Il a déclaré ceci: « Il faut que les peuples autochtones du Canada puissent vivre en contrôle de leur destinée et décider de leur avenir. »Toutefois, moins d'un an après avoir fait cette promesse à la Chambre des communes, le premier ministre, lorsqu'il s'est présenté devant l'Assemblée des Premières Nations, à dû offrir lui-même des excuses pour l'incapacité totale du gouvernement libéral à s'acquitter de l'obligation de consulter les Premières Nations relativement au projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.Comme tout le monde le sait, actuellement, le gouvernement libéral n'entend absolument pas présenter de projet de loi avant les prochaines élections pour établir le cadre juridique que le premier ministre avait promis aux communautés autochtones l'année dernière. Le fait de ne pas avoir respecté les promesses faites aux Autochtones est non seulement irresponsable, mais aussi très nuisible.Lors d'une intervention au sujet de l'incapacité du gouvernement libéral à présenter avant les prochaines élections le cadre juridique qu'il avait promis, Mary Ellen Turpel-Lafond, ancienne résidante de la Saskatchewan qui est maintenant directrice de l'Indian Residential School History and Dialogue Centre de l'Université de la Colombie-Britannique, a déclaré ceci: « Promettre aux gens un changement transformateur et ne pas le concrétiser est non seulement décevant, mais aussi inhumain. La douleur et les traumatismes de ce genre finissent par s'exacerber. »Malheureusement, le gouvernement libéral actuel fait depuis longtemps des promesses aux communautés autochtones un peu partout au pays, seulement pour les rompre tout de suite après.Je vais communiquer quelques faits intéressants et encourageants concernant les langues autochtones en Saskatchewan, dans la ville de Saskatoon et dans ma circonscription, Saskatoon—Grasswood.Avant de devenir député, j'ai siégé pendant neuf ans et demi au conseil scolaire de Saskatoon. À l'époque, nous mettions certainement les langues autochtones à l'honneur au conseil. Je suis fier d'avoir joué un rôle dans l'expansion du programme de formation en langues autochtones dans Saskatoon—Grasswood. Dans ma circonscription, un grand nombre d'élèves ont la chance de recevoir un enseignement dans une langue autochtone. Je vais nommer quelques écoles.Il y a pour commencer l'école communautaire de Confederation Park, qui offre des cours de cri. Environ 280 élèves y participent, de la prématernelle jusqu'à la huitième année. Ces élèves bénéficient du programme linguistique et culturel en cri nêhiyâwiwin.L'école communautaire de Westmount offre un programme culturel métis comprenant l'enseignement en michif aux élèves de la prématernelle jusqu'à la huitième année.L'école élémentaire Charles Red Hawk offre aussi l'enseignement en cri de la prématernelle jusqu'à la quatrième année. L'école Mount Royal Collegiate, l'école secondaire Princess Alexandra et même l'école élémentaire King George offrent toutes l'enseignement en cri.Les écoles publiques de Saskatoon offrent l'enseignement dans trois langues autochtones: en cri, en michif et en dakota. L'éducation culturelle et l'enseignement en dakota sont offerts à l'école Chief Whitecap et à l'école primaire Charles Red Hawk. Je devrais aussi mentionner qu'en collaboration avec le conseil scolaire de Saskatoon, l'école Chief Whitecap joue un rôle majeur dans l'élaboration d'une nouvelle formule de financement de l'éducation. L'école bilingue crie St. Frances, qui se trouve dans ma circonscription, Saskatoon-Grasswood, offre l'enseignement en langue crie à plus de 440 élèves de la prématernelle à la cinquième année, et à 150 élèves de la sixième à la huitième année. En raison de la demande croissante d'enseignement bilingue cri, l'école bilingue crie St. Frances dessert maintenant deux localités. L'école secondaire Oskayak, qui se trouve dans une circonscription avoisinante, offre l'enseignement en langue crie à environ 70 élèves de la neuvième à la douzième année.Les écoles catholiques du Grand Saskatoon, notamment le St. Mary's Wellness and Education Centre, offrent l'enseignement élémentaire de la langue crie à quelque 348 élèves de la prématernelle à la huitième année. Pour terminer, je rappelle que les conservateurs souhaitent voir le projet de loi C-91 franchir l'étape de la deuxième lecture. Nous tenons à ce qu'il soit examiné par le comité et à ce que, faut-il le répéter, le gouvernement libéral actuel respecte les promesses qu'il a faites à tous les peuples autochtones du Canada.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesPartage du temps de parolePensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576656557665665766567576656857665695766570576657157665725766573576657457665755766576576657757665785766579576658057665815766582576658357665845766585576658657665875766588576658957665905766591RandeepSaraiSurrey-CentreWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89527WilliamAmosWilliam-AmosPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/AmosWilliam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. William Amos (Pontiac, Lib.): (1310)[Français]Madame la Présidente, je suis toujours heureux de poser une question à mon collègue de Saskatoon—Grasswood. Comme je travaille avec lui au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous nous connaissons bien.[Traduction]Je ne doute pas de l'engagement du député envers les peuples autochtones du Canada, mais je suis un peu perplexe. J'ai entendu le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis critiquer le gouvernement, plus tôt, au sujet de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, mais je ne suis pas tout à fait certain que les députés d'en face soient résolus à les appliquer.Le député pourrait-il préciser l'engagement personnel qu'il a pris à l'égard des recommandations, ainsi que celui du Parti conservateur?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57665925766593576659457665955766596KevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Waugh: (1310)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'en face de sa participation au sein du comité des affaires autochtones. Il en est assurément un membre précieux.Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est le Parti conservateur qui a lancé la Commission de vérité et réconciliation, en 2008 et c'est l'ancien premier ministre Stephen Harper qui a fait le premier pas relativement aux mauvais traitements dans les pensionnats.Les députés conservateurs appuient pleinement tous les peuples autochtones. C'était visible à la Chambre des communes en 2008. Je me souviens de ce jour-là, car j'étais à l'époque journaliste à la télévision à Saskatoon. Ce fut l'un des plus beaux jours de l'histoire du pays.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576659757665985766599WilliamAmosPontiacGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, l'un des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation porte sur la nomination d'un commissaire aux langues autochtones. Il est important de créer ce poste.Si les conservateurs devaient former le gouvernement, garantiraient-ils de protéger ce poste et de ne pas en modifier les attributions?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielle57666005766601KevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Waugh: (1315)[Traduction]Madame la Présidente, je devrais préciser que le commissariat coûtera 30 millions de dollars. Il sera intéressant de voir qui sera choisi comme commissaire. Je suppose que le gouvernement actuel voudra en mettre un en place avant que nous reprenions les rênes en tant que gouvernement officiel en 2019. Nous savons tous que c'est ce qui va se passer.Il sera intéressant de suivre l'évolution de ce dossier, parce que le commissaire aura son mot à dire. Les libéraux nous laisseront-ils le soin de règler cela à partir d'octobre, ou le règleront-ils avant la fin de cette session de la Chambre des communes?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielle57666025766603GordJohnsCourtenay—AlberniMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, en gros, le député a accusé le présent gouvernement de verser dans l'autocongratulation, avant de raconter que c'était l'ancien premier ministre et l'ancien gouvernement conservateur qui avaient lancé le groupe d'étude en matière de vérité et de réconciliation. Quand les résultats de l'étude ont été rendus publics, le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, a dit, en gros, qu'il ne pensait pas en faire quoi que ce soit.Comment le député peut-il justifier ses commentaires aujourd'hui? Comment peut-il tirer un exemple du rapport de la Commission de vérité et réconciliation pour essayer de défendre la politique conservatrice?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielle57666045766605KevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89084KevinWaughKevin-WaughSaskatoon—GrasswoodCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WaughKevin_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Waugh: (1315)[Traduction]Madame la Présidente, c'est grâce à l'ancien premier ministre Stephen Harper que nous pouvons célébrer aujourd'hui. C'est lui qui avait présenté des excuses en 2008. C'était l'un des plus grands jours de l'histoire canadienne. Les libéraux auraient pu agir avant que les conservateurs reprennent le pouvoir, mais ils n'ont rien fait. C'est le gouvernement conservateur, sous l'ancien premier ministre Harper, qui a mis les choses en branle en 2008. Voilà pour la leçon d'histoire. Ce sont les conservateurs qui ont lancé la Commission de vérité et réconciliation en 2008 et c'est grâce à eux si nous en sommes rendus là aujourd'hui. Où en sont le projet de loi S-3, le projet de loi sur l'égalité et, surtout, le projet de loi sur le bien-être des enfants? Nous attendons toujours ces trois projets de loi. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielle576660657666075766608MarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC): (1315)[Traduction]Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre. C'est la première fois que je prononce un discours dans cette nouvelle enceinte. Évidemment, j'ai eu l'occasion de poser quelques questions hier, et nous en poserons peut-être d'autres aujourd'hui, si nous parvenons à trouver des sujets qui méritent notre attention. Je ne sais pas s'il y en a dans l'actualité d'aujourd'hui, mais j'imagine que nous le saurons dans quelques instants.Je suis fier de représenter les membres de la nation des Stó:lo de la vallée du Fraser, dans ma circonscription, Chilliwack-Hope. Stó:lo est un terme de la langue halkomelem. J'espère que ma prononciation est correcte. Cela signifie « peuple du fleuve ». La langue halkomelem est menacée, tout comme l'ensemble des langues autochtones en Colombie-Britannique. Tous les députés fédéraux de cette province ont reçu de l'information provenant d'un groupe appelé First Peoples' Cultural Council, qui visait à attirer notre attention sur certaines choses. J'aimerais citer le passage que voici du mémoire de ce groupe adressé aux députés fédéraux de la Colombie-Britannique: Nos langues risquent de disparaître à cause du nombre de personnes qui ont commencé à parler en anglais depuis le début de la colonisation. Ce transfert linguistique n'était pas un choix, mais le résultat de la politique d'assimilation forcée par l'intermédiaire des pensionnats autochtones, qui a interrompu la transmission de la langue d’une génération à l’autre. À l'exception du cri et de l'anishinaabemowin, qui sont parlés par de nombreuses personnes ailleurs au Canada, les 32 autres langues parlées en Colombie-Britannique comptent moins de 1 000 locuteurs chacune, et bon nombre d'entre elles en comptent moins de 100 chacune. Les auteurs du mémoire ajoutent que la diversité des langues des Premières Nations parlées en Colombie-Britannique n'est pas bien reconnue parce qu'il y a, en tout, 34 langues différentes et au moins 93 dialectes de ces langues. Voilà ce dont il est question quand nous parlons des langues autochtones.Seulement dans ma province, près de 100 dialectes risquent de disparaître pour toujours si nous ne collaborons pas avec les communautés autochtones en vue de les préserver. Les communautés sto:lo de ma circonscription ont pris elles-mêmes des mesures pour préserver leur langue. Elles offrent des cours de langue aux enfants qui fréquentent leurs services de garde. Tout en leur transmettant leurs traditions, elles leur enseignent leur langue traditionnelle. Elles ont également mis en place des initiatives d'éducation postsecondaire afin de protéger leur langue.Comme nous le savons et comme l'a indiqué plus tôt aujourd'hui la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, les enfants et les adolescents autochtones qui apprennent la langue de leurs aînés — qu'ils n'ont peut-être jamais entendue à la maison — ressentent une immense fierté et un attachement à leur culture. Or, ces sentiments améliorent de façon stupéfiante les résultats en matière de santé. Par conséquent, nous devons faire tout en notre pouvoir pour promouvoir le maintien, la protection et l'enseignement des langues autochtones auprès de la prochaine génération, parce que si les enfants qui grandissent dans ces communautés sont capables d'apprendre la langue de leurs ancêtres, nous constaterons une nette amélioration des résultats en matière de santé, notamment mentale, et sur le plan culturel. Tel qu'indiqué précédemment, le Parti conservateur appuie le projet de loi. Nous souhaitons cependant nous pencher sur certaines préoccupations lors de l'étude en comité, parce que chaque fois qu'il est question des droits en vertu de l'article 35, notamment de l'ajout les droits linguistiques des Autochtones à cet article, on sait qu'il y aura contestation. L'article 35 fait constamment l'objet de contestations judiciaires. Par ailleurs, certaines questions se posent quant à l'application de cette mesure dans le contexte canadien. Par conséquent, il sera intéressant de voir comment le gouvernement présente le projet de loi, notamment pour ce qui est de l'intégration des droits linguistiques des Autochtones aux droits consentis en vertu de l'article 35, alors que cette question fait déjà régulièrement l'objet de contestations judiciaires. Je reviens sur un point que mon collègue, le député de Saskatoon—Grasswood, a soulevé plus tôt. Les excuses présentées aux survivants des pensionnats indiens visaient entre autres à reconnaître non seulement ce sombre chapitre de notre histoire, mais plus précisément les torts que la politique sur les pensionnats indiens a causés aux langues autochtones.(1320)C'était loin d'être un sous-produit des pensionnats indiens, qui visaient notamment à éradiquer et éliminer les langues autochtones et des Premières Nations. C'est pourquoi le premier ministre Stephen Harper a notamment déclaré ceci dans le cadre des excuses présentées le 11 juin 2008: Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles [...] Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.C'est pour cette raison que tous les députés de la Colombie-Britannique qui prennent part au débat parleront du danger de voir ces langues disparaître et du fait que, dans de nombreuses communautés, il ne reste qu'une poignée d'aînés qui sont toujours capables de parler la langue. Le pourcentage de jeunes qui parlent leur langue autochtone est très faible par rapport à celui des aînés. Les données de 2016 de Statistique Canada le confirment. Bien que les chiffres soient là, les pourcentages sont très bas. Nous devons donc faire notre travail à titre de parlementaires.J'espère que le projet de loi permettra vraiment de renverser la tendance. Je dis j'espère parce que, bien franchement, je suis loin d'être impressionné par la façon dont les belles paroles du gouvernement ont été suivies par des mesures concrètes sur le terrain pour les Canadiens autochtones.Les libéraux obtiennent une note parfaite pour leurs beaux discours sur les questions autochtones. Le premier ministre n’a cessé de répéter qu’aucune relation n’était plus importante pour son gouvernement que celle qu’il entretient avec les peuples autochtones du Canada, mais là encore, nous constatons que le discours est déconnecté de la réalité.Encore aujourd’hui, nous découvrons une nouvelle affaire troublante qui implique une personne que tous les Britanno-Colombiens ont été fiers de voir accéder à un rôle clé au sein du gouvernement. Bien que nous ne siégions pas du même côté de la Chambre, nous avions un grand respect pour l’actuelle ministre des Anciens combattants, l’ex-procureure générale du Canada, la première femme autochtone à occuper ce poste. Elle était une dirigeante décorée et respectée au sein des communautés autochtones de la Colombie-Britannique, en plus d’avoir été chef régionale. C’est très grave ce que le premier ministre a fait à cette ministre et ce pourrait même être criminel d’après ce que nous avons appris aujourd’hui. Pour avoir eu l’audace de faire remarquer que le discours du gouvernement sur les questions autochtones était déconnecté de la réalité, elle a été écartée de son poste clé du Cabinet. Avant, elle prenait place directement à côté du premier ministre. Aujourd’hui, bien qu’elle fasse encore partie du Cabinet, son fauteuil ne pourrait se trouver plus loin. Elle a dit la vérité aux dirigeants. Elle a dit que, depuis trop longtemps, les belles paroles étaient déconnectées des réalités des Premières Nations et des peuples autochtones. C’est peut-être pour cette raison et, d’après ce que nous apprenons aujourd’hui, pour avoir refusé d’obtempérer à la demande du premier ministre et du Cabinet du premier ministre d’intervenir dans une affaire criminelle, qu'elle a été reléguée au dernier rang et congédiée comme procureure générale.Nous espérons que ce projet de loi fera vraiment ce qu’il dit et que le gouvernement respectera la promesse qu’il a faite aux Canadiens autochtones, parce que les beaux discours sont trop souvent restés lettre morte. Il y a eu des envolées, mais les changements et les améliorations dans la vie des Autochtones canadiens ne se sont jamais concrétisés. Les libéraux ont manqué à leur parole à maintes reprises. Les Canadiens autochtones ont payé pour les erreurs du premier ministre et il est temps que cela cesse. Il est temps de faire la lumière sur le traitement indigne réservé à la ministre des Anciens combattants. Le premier ministre doit présenter des excuses pour ce qu’il lui a fait et pour avoir constamment brisé la promesse qu’il a faite aux Canadiens autochtones.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesPensionnats pour AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57666105766611576661257666135766614576661557666165766617576661857666195766620576662157666225766623576662457666255766626CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1325)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné auparavant, la journée d’aujourd’hui est très spéciale. Nous sommes saisis d’un projet de loi qui porte en partie sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Cela aurait dû être fait il y a longtemps. Nous avons un premier ministre qui a extrêmement à coeur cette nouvelle relation avec les peuples autochtones.En examinant le contenu du projet de loi, nous reconnaissons sa véritable valeur et son incidence sur un grand nombre des électeurs de Winnipeg-Nord que je représente, notamment. Je pense à l’école secondaire Children of the Earth. Je pense aux nombreux militants comme Sharon Redsky et Cindy Woodhouse. Ces personnes et bien d’autres dans toutes les régions du pays considèrent cette mesure législative comme une bonne mesure.Je me demande si mon collègue est prêt à reconnaître la valeur du projet de loi. Est-il d’accord pour dire qu’il serait bon que le projet de loi soit renvoyé à un comité, où les nombreux intervenants pourraient venir le commenter?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576662757666285766629MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mark Strahl: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai dit au début de mon intervention que nous appuyons le projet de loi et que nous appuierons son renvoi au comité. Toutefois, le projet de loi a été déposé à la Chambre mardi matin. Il ne s’est écoulé que 48 heures depuis que nous en avons pris connaissance. Les gens de nos collectivités n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur son contenu. Bien que nous l’appuyions, nous croyons qu’il est raisonnable d’en discuter à la Chambre, de poursuivre le débat et de parler de l’expérience de nos collectivités.Le projet de loi a été déposé. Il n’a que 48 heures d’existence. Il avait été promis en 2016 et ce n’est qu’en 2019 que nous l’avons obtenu. Le député nous pardonnera donc de ne pas voir qu’il s’agissait d’une véritable priorité pour le gouvernement. Toutefois, nous avons l’intention de le renvoyer au comité lorsque le vote à l’étape de la deuxième lecture aura lieu.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57666305766631KevinLamoureuxWinnipeg-NordJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureuse d’apprendre que les députés conservateurs appuieront le projet de loi. Soit dit en passant, 2019 est l’Année internationale des langues autochtones. Il est donc important, dans ce contexte, de discuter de cette question.Plusieurs points ont été soulevés par mon collègue le député d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Il a notamment souligné que le gouvernement avait négligé d’inclure dans le projet de loi la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement a aussi omis de reconnaître les répercussions de la rafle des années 1960, et le projet de loi comporte d’autres lacunes.Par conséquent, lorsque cette question sera renvoyée au comité, je me demande si les conservateurs travailleront avec mon collègue sur les amendements nécessaires pour que le projet de loi reflète l’intention qui le sous-tend, afin que soient vraiment reconnus les communautés autochtones, de même que leurs droits, tels qu’ils ont été énoncés et enchâssés dans la déclaration des Nations unies.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576663257666335766634MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mark Strahl: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, les membres du comité du patrimoine canadien examineront évidemment les témoignages des témoins. Nous travaillons toujours avec nos collègues des deux côtés de la Chambre pour trouver des façons d’améliorer les mesures législatives. Par conséquent, nous examinerons très attentivement toute proposition raisonnable visant à amender le projet de loi pour le rendre plus solide et veiller à ce qu’il réponde mieux aux attentes des experts. Appuyer une mesure que nous n’avons pas encore vue, et avant qu’un seul témoin ne soit entendu, serait manquer à notre devoir de parlementaires.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766635JennyKwanVancouver-EstMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89294MelArnoldMel-ArnoldNorth Okanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArnoldMel_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap, PCC): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Chilliwack—Hope subissait des pressions pour que le projet de loi soit adopté rapidement à la Chambre. J’aimerais souligner certaines des consultations que j’ai menées dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap. J’ai visité une école d’immersion autochtone. L’école doit élaborer ses propres manuels, ses plans d’études et tout son programme, mais elle n’a pas les fonds pour le faire. Ce sera un élément important de ce projet de loi et c’est pourquoi nous voulons prendre un peu de temps pour l’examiner, ainsi que les coûts qui pourraient en découler.J’aimerais que le député nous dise pourquoi nous voulons réellement examiner le projet de loi.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57666365766637MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Mark Strahl: (1330)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de North Okanagan—Shuswap de l’excellent travail qu’il fait pour représenter ses collectivités et pour avoir soulevé cette question. Nous allons tous rentrer dans nos circonscriptions vendredi pour y passer une semaine et ce sera une excellente occasion pour les députés qui représentent les communautés autochtones de discuter avec elles de ce dossier très important, comme le député l’a fait et comme, j’en suis sûr, nous le ferons tous. Nous prendrons le temps nécessaire pour examiner le projet de loi correctement.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57666385766639MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Arif Virani (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques, Lib.): (1330)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.Chi-meegwetch, qui signifie « merci beaucoup ». J’entame mon discours dans la langue algonquine, sachant que je prends la parole à la Chambre des communes, qui est située sur un territoire algonquin non cédé, tout en étant conscient de cette occasion.J'interviens en faveur du projet de loi C-91, Loi sur les langues autochtones. Cette mesure est la première du genre dans l’histoire du Canada. Elle commence à tourner la page sur 400 ans de colonialisme au pays et sur les efforts systématiques déployés par les gouvernements successifs pour rompre les liens entre les peuples autochtones et leurs langues maternelles.Je débuterai mon intervention par une remarque préliminaire: tous les députés qui ont eu la chance d’être élus ici avaient un but ou un objectif en tête lorsqu’ils se sont présentés. Pour ma part, ayant œuvré dans les domaines des droits de la personne et du droit constitutionnel, je voulais défendre et promouvoir l’égalité et l’inclusion. J’avais certains objectifs stratégiques. Toutefois, je me suis vite rendu compte que lorsque nous cherchons à régler un problème à la Chambre, il arrive parfois qu’un autre problème nous interpelle. Je m’explique.En janvier 2017, le premier ministre m’a demandé d’agir à titre de secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine de l’époque. La ministre m’a ensuite demandé de l’aider à élaborer conjointement la toute première loi sur les langues autochtones du Canada. J'avoue qu’au début, cette demande m’a laissé très perplexe. Je ne suis ni linguiste ni expert en ce qui touche les Autochtones. Toutefois, en rétrospective, cette demande a, en fait, changé l’orientation de ma carrière parlementaire. Pourquoi? Tout simplement parce qu’elle m’a ouvert les yeux.À mon arrivée ici, en raison de mon expérience du domaine juridique, je me suis dit que je connaissais assez bien la plupart des questions liées aux droits de la personne. En réalité, toutefois, j’en connaissais très peu au sujet du sort des Autochtones sur ce territoire. Chargé par la ministre de consulter les dirigeants autochtones, les aînés, les enseignants et les experts de partout au pays au sujet de ce qu’ils aimeraient voir dans la nouvelle loi, j’ai beaucoup appris. J’ai surtout appris à quel point j’en savais peu sur les Autochtones, leur histoire, leurs traditions, leurs langues et, par-dessus tout, leur traumatisme. J’ai pris connaissance de l’ampleur, de la portée et de l’étendue du système des pensionnats, de ses répercussions pernicieuses sur les peuples autochtones du Canada et du traumatisme créé, qui a laissé des traces indélébiles.Comme beaucoup d’entre vous, j’ai eu des enfants. Avec ma femme, et comme beaucoup de parents dans ce pays diversifié, j’essaie d’inculquer une culture et des traditions à nos propres enfants, Zakir et Nitin. Étant originaires d’Asie du Sud, nous nous sommes efforcés de maintenir un lien entre nos deux petits garçons et le sous-continent indien en leur enseignant les rudiments de notre langue maternelle, en l’occurrence l’hindi. Bien que les résultats n’aient pas toujours été parfaits, et j’admets volontiers que les enfants préfèrent encore lire les sous-titres lorsqu’ils regardent des films de Bollywood, ce n’est pas par manque d’effort de notre part.Notre expérience n’est pas différente de celle d’innombrables parents de toutes les origines au pays, comme les parents grecs, italiens, arabes, somaliens, tibétains, ukrainiens ou polonais. Tous les parents s’efforcent de faire la même chose dans ce pays multiculturel. Il y a toutefois une exception flagrante à cette liste, et c’est l’expérience des parents autochtones et de leurs enfants dans ce pays, parce que, dans leur cas, les efforts ont déployés pendant 150 ans pour transmettre leur langue — et, par le biais de celle-ci, leur culture — à leurs enfants ont été activement entravés par l’État fédéral.Le gouvernement du Canada a adopté comme politique de retirer leurs enfants de leur foyer et de les envoyer dans des écoles, parfois à des centaines de kilomètres, où ils ont été forcés de s’assimiler. S’ils osaient parler algonquin, cri, ojibwé, déné ou inuktitut, ils étaient battus. Voilà l’horrible héritage du système des pensionnats au Canada. C’est un système qui avait été conçu pour « vider l’enfant de l’Indien qui était en lui ».C’est là que le projet de loi entre en jeu. Le projet de loi sur les langues autochtones vise expressément à appuyer, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones au pays. Il s’agit d’un effort visant à amorcer le long chemin vers le rétablissement de la vitalité des langues autochtones sur ce territoire et le renversement du terrible héritage du colonialisme.L’enseignement de la langue par n’importe quel parent à la Chambre, par d'autres qui se sont établis ici ou par les Autochtones, est toujours motivé par la même logique: en enseignant une langue aux enfants, nous les mettons en contact avec qui ils sont, avec leur culture. Nous les informons de qui ils sont et d’où ils viennent, en sachant que, ce faisant, nous renforçons leur estime de soi et leur confiance, et nous leur donnons les moyens de réussir. C’est un geste tellement intuitif que nous tenons pour acquis qu’en enseignant sa culture à un enfant, on lui permet assurément de mieux réussir sur les plans de l’éducation, de l’économie et même de la santé.Toutefois, lorsque j’ai travaillé comme secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine à l’élaboration de ce projet de loi, j’ai aussi trouvé des preuves empiriques. Elles étaient si renversantes qu’elles me sont restées en mémoire pendant plus de deux ans. (1335)Nous avons souvent entendu parler à la Chambre de la crise de la santé mentale et, en particulier, des graves préoccupations au sujet du suicide chez les jeunes au Canada, particulièrement chez les jeunes Autochtones.Une étude réalisée en Colombie-Britannique a mis tout cela en évidence. Les analystes ont déterminé que les jeunes Autochtones de cette province qui pouvaient converser dans leur langue autochtone affichaient un taux de suicide de 13 pour 100 000, un chiffre largement inférieur à la moyenne provinciale, qui englobe les jeunes non autochtones.Toutefois, lorsque les chercheurs ont fait abstraction de la connaissance des langues autochtones dans leur analyse, le taux de suicide chez les jeunes était multiplié par six, passant à 96 pour 100 000, un nombre exponentiellement supérieur à la moyenne provinciale. Cela démontre amplement que la connaissance de la langue permet non seulement aux jeunes Autochtones d’établir des liens avec leur culture, mais peut aussi contribuer à sauver des vies.Pour les parlementaires, il n’y a pas de meilleure raison de s’atteler à la tâche cruciale qui consiste à adopter ce projet de loi, mais il y a d’autres impératifs à l'appui de cet objectif.D’abord, il y a les sentiments que m’ont exprimés mes électeurs et les gens de partout au pays. Les gens de Parkdale—High Park m’ont dit qu’ils voulaient que la réconciliation ne soit pas simplement un terme symbolique, mais qu’elle se concrétise par des mesures législatives concrètes.Il y a aussi le poids des statistiques. Quelque 90 langues autochtones différentes sont parlées dans ce pays et, étonnamment, pas une seule d’entre elles n’est considérée comme non menacée par l’UNESCO. Les trois quarts d’entre elles sont même gravement menacées. De plus, il y a eu, entre 1996 et 2011, une baisse de près de 50 % du nombre d’Autochtones au pays qui ont déclaré connaître une langue maternelle autochtone. Cela illustre clairement la menace que représente, pour la survie de nombreuses langues, le vieillissement de la population d’aînés qui parlent couramment la langue.Je peux aussi parler directement de ce que j’ai entendu lorsque j’ai eu l’occasion, en ma qualité de secrétaire parlementaire, de discuter avec les communautés autochtones de partout au pays. D'Halifax à Victoria, en passant par les Territoires du Nord-Ouest, ce que j’ai entendu était très semblable. C’était un sentiment de rupture, ou de déconnexion culturelle vécue par tant de personnes autochtones victimes du système des pensionnats.Je me souviens très bien d’une réunion en Saskatchewan où un Autochtone, qui avait peut être 50 ans, a dit au groupe qu’il avait été arraché de force à sa famille et à sa communauté à l’âge de 5 ans et qu’on lui avait interdit de parler sa langue maternelle. Lorsque je lui ai demandé à quoi on pourrait mesurer le succès de cette éventuelle loi quelques années après son entrée en vigueur, il m’a répondu simplement que le véritable succès, ce serait de comprendre ce que disent les aînés dans la hutte de sudation.Ne nous y trompons pas; cette loi est conçue pour les Autochtones. On a beaucoup entendu dire, partout au Canada et à la Chambre, que l’adoption de ce projet de loi sensibilisera les autre habitants aux langues autochtones. Cet objectif est admirable, mais il n’en demeure pas moins secondaire, un corollaire à la loi. Ce projet de loi ne vise pas, par exemple, à encourager les non-Autochtones de ma circonscription ou d’autres régions du pays à perfectionner leur ojibwé. Il est crucial qu’il vise à encourager les Autochtones du Canada à mieux maîtriser leur langue, à retrouver la capacité de la parler. Ainsi, en reconquérant leur langue, ils reconquerront leur culture. Ils surmonteront ce sentiment de rupture dont je parlais, cette rupture qu’a causée la politique officielle d’assimilation que les pensionnats ont appliquée pendant 150 ans.Ce projet de loi souligne également les appels à l’action de la commission de vérité, surtout les appels nos 13, 14 et 15 qui demandent, entre autres choses, que l’on reconnaisse « que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones ». Voilà exactement ce que prévoit l’article 6 de ce projet de loi.Ce projet de loi vise aussi à respecter la promesse de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Notre gouvernement a promis d’en appliquer les dispositions. Cette déclaration souligne le droit des Autochtones à l’autodétermination, qui comprend « le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales ». Cet énoncé fait partie intégrante du préambule de ce projet de loi.Voilà pourquoi nous avons pris soin de rédiger ce projet de loi avec l’aide de dirigeants autochtones et d’organismes autochtones nationaux. L’ère patriarcale où le gouvernement fédéral déterminait ce qui convenait le mieux aux Autochtones est heureusement révolue. Seuls les peuples autochtones savent ce qui convient le mieux à leurs communautés. En cette Année internationale des langues autochtones, il est grand temps que nous, les parlementaires, commencions à écouter.En conclusion, je répète que je n’avais jamais rêvé de me pencher sur la protection et la promotion des langues autochtones, mais cet enjeu m’a été confié et j’en suis profondément reconnaissant. Cette tâche m’a démontré que, bien que les causes de justice sociale à défendre ne manquent pas dans notre pays, elles sont bien insignifiantes par rapport à l’obligation que nous avons, nous les parlementaires, de réparer les injustices historiques commises contre les peuples autochtones de ce pays pendant ces 400 dernières années de colonialisme. La loi sur les langues autochtones est une étape minime, mais cruciale, de la réconciliation. Elle mérite tout notre appui.Assimilation culturelleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesJeunes gensLangue d'origineLangues autochtonesMulticulturalismePartage du temps de parolePensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSuicides5766640576664157666425766643576664457666455766646576664757666485766649576665057666515766652576665357666545766655576665657666575766658576665957666605766661576666257666635766664MarkStrahlChilliwack—HopeGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1340)[Français]Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention les propos de mon collègue le secrétaire parlementaire, tout comme j'écoute tous les députés qui prennent la parole ici, d'ailleurs.On sent qu'il y a un beau consensus concernant l'esprit de la loi. On veut aller de l'avant et reconnaître cela, mais il faut le faire correctement. On ne doit pas bâcler le travail, car on sait qu'il y a une soixantaine de langues autochtones à promouvoir et à protéger. C'est pourquoi nous sommes ici, à la Chambre des communes. Nous irons en comité parlementaire pour analyser sérieusement ce projet de loi et il faudra prendre le temps nécessaire pour le faire correctement.Je vais prendre la parole plus tard, car comme il y a une communauté autochtone dans ma circonscription, j'ai des choses à dire. Il y a plus d'une centaine de députés ici qui représentent une circonscription où il y a des communautés autochtones et qui auront quelque chose à dire.Est-ce que le secrétaire parlementaire serait d'accord pour que tous ceux et celles qui veulent s'exprimer là-dessus puissent le faire? C'est une question qui s'avère non partisane, tout le monde est d'accord, mais on doit faire le travail correctement.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57666655766666576666757666685766669ArifViraniParkdale—High ParkArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Arif Virani: (1345)[Français]Madame la Présidente, j'apprécie les commentaires et l'intervention de mon collègue de l'autre côté. Je lui répondrai deux choses.Premièrement, nous avons développé ce projet de loi en collaboration avec les communautés autochtones, c'est-à-dire que nous les avons déjà consultées. Nous avons étudié le projet de loi très sérieusement avec plusieurs communautés autochtones d'un bout à l'autre du Canada, dont les Inuits, les Métis et les Premières Nations.Deuxièmement, notre priorité n'est pas seulement de proposer ce projet de loi, mais également de nous assurer qu'il obtiendra la sanction royale. Nous avons déjà pris trop de retard en ce qui concerne les peuples autochtones. Après 400 ans de colonialisme, il faut faire notre travail le plus vite possible.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576667057666715766672GérardDeltellLouis-Saint-LaurentGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier tout particulièrement le secrétaire parlementaire d’avoir souligné l’importance des langues pour sauver des vies.Je peux témoigner de l’expérience de Timmy Masso, un jeune de 15 ans de la Première nation Tla-o-qui-aht qui parle la langue. On l’avait encouragé à l’apprendre lorsque son frère, Hjalmer Wenstob, était malade. Il n’allait pas bien du tout. Ce sont la langue et les prières qui ont aidé à guérir Hjalmer. Il n’était pas seulement question de prévenir un suicide dans ce cas, mais bel et bien de permettre à quelqu’un de recouvrer la santé.Timmy est un grand leader dans notre collectivité. Il veut s’assurer que notre langue bénéficie de l’investissement important dont elle a besoin et pour les aînés, et pour les jeunes. En fait, l’un de nos aînés, Levi Martin, qui non seulement parle une langue autochtone, mais en est le gardien, a envoyé aujourd’hui une note disant: « Dans notre culture, les membres des Premières Nations n’ont pas besoin de détenir un certificat ou un permis pour être qui ils sont. Ceux dont les connaissances sont reconnues et qui font un bon travail d’enseignement devraient recevoir le même salaire que les autres enseignants. Certains forment les enseignants. Ils sont donc comme des professeurs d'université et devraient être rémunérés en conséquence. »Ma question s’adresse au député. Le gouvernement accordera-t-il le financement urgent qui est grandement nécessaire? Chaque jour, nous perdons des gardiens des langues qui sauvent des vies. Le député veillera-t-il à ce que les investissements nécessaires soient faits dans les communautés pour que celles-ci puissent affecter l’argent aux bonnes ressources et assurer la transmission de la langue à la prochaine génération?Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766673576667457666755766676ArifViraniParkdale—High ParkArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Arif Virani: (1345)[Traduction]Madame la Présidente, j’apprécie cette intervention sur une question revêtant une importance capitale. C’est ce qui a été dit à maintes reprises au cours des consultations, à savoir que ce dont nous avons besoin, c’est d’un soutien sur le plan des ressources et d’un financement stable, prévisible et à long terme.J’ai quelques observations à faire. Premièrement, nous avons établi un modèle de financement dans ce projet de loi qui permettrait de conclure des accords sur cinq ans, plutôt que sur la période d'un an qui est habituellement la norme. Deuxièmement, pour ce qui est de la bonne foi dont nous avons déjà fait preuve avec l’Initiative des langues autochtones et l'autre enveloppe prévue il y a deux ans, la somme de 89,9 millions de dollars a déjà été budgétée sur une période de trois ans, simplement pour montrer aux communautés autochtones du pays que notre volonté d'aider se traduit par des ressources tangibles.La troisième mesure que nous prenons et qui est une nouveauté, à ce que je sache, consiste à inclure dans la loi une obligation pour le ministre responsable de consulter activement les dirigeants autochtones au sujet du financement. Il y aura nécessairement de l'argent, c'est certain, mais, vu l'obligation de consulter, les dirigeants autochtones pourront indiquer au gouvernement leurs besoins financiers.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576667757666785766679GordJohnsCourtenay—AlberniKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un immense privilège de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-91. Je m'attends à ce que l'ensemble des députés des deux côtés de la Chambre finissent par l'appuyer. Je me réjouis des commentaires que nous avons entendus aujourd'hui au sujet de l'importance de l'adopter. Ce n'est qu'une question de temps. Je demande aux députés de tous les partis de convenir de son importance. Il est déjà arrivé que la Chambre adopte des projets de loi assez rapidement. En fait, s'il y a une volonté politique, un projet de loi peut être adopté en quelques heures. Cela vaut aussi pour celui qui nous occupe.Il s'agit d'un projet de loi important et il correspond à ce que le premier ministre dit depuis le premier jour. Quand on parle de l'importance d'établir une relation avec les peuples autochtones partout au Canada, eh bien, voilà l'une des choses que nous pouvons faire pour envoyer un message très fort et positif.Les premières personnes que j'aimerais saluer et remercier sont les dirigeants autochtones, qui ont communiqué avec les fonctionnaires du ministère et les différents intervenants pour mieux nous faire comprendre l'importance de la langue pour les peuples autochtones. C'est grâce au solide leadership autochtone que le projet de loi dont nous sommes saisis a enfin été présenté.Au moment de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le premier ministre — qui était à l'époque chef du Parti libéral — a appuyé les nombreux appels à l'action que contenait le document. Lorsqu'on pense à la vérité et à la réconciliation, cela inclut nécessairement les appels à l'action, auxquels nous répondons aujourd'hui. Le mérite pour l'excellent travail de rédaction des appels à l'action revient aux personnes qui ont comparu devant le Comité de vérité et réconciliation, comme le sénateur Sinclair et bien d'autres.J'ai une copie des 94 appels à l'action. Le 13e se lit comme suit:Nous demandons au gouvernement fédéral de reconnaître que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones.L'appel à l'action no 14 dit ceci:Nous demandons au gouvernement fédéral d'adopter une loi sur les langues autochtones qui incorpore les principes suivants:i. les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver;ii. les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités;iii. le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones;iv. ce sont les peuples et les communautés autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones;v. le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues.(1350)Voici l'appel à l'action no 15: Nous demandons au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones. Plus précisément, nous demandons que ce commissaire soit chargé de contribuer à la promotion des langues autochtones et de présenter des comptes rendus sur l’efficacité du financement fédéral destiné aux initiatives liées aux langues autochtones.Cet appel à l'action a été fait directement par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Aujourd'hui, bon nombre de députés ont parlé de l'importance de la réconciliation. Nous comprenons toute l'importance de la langue pour l'essence même de notre patrimoine. Il n'est pas trop tard.La présente mesure législative tombe à point. Il n'y a pas si longtemps, le premier ministre s'est engagé envers les Autochtones à nouer cette relation et différents ministères ont pris des mesures à cette fin. D'autres appels à l'action ont été mis en oeuvre. Après avoir fait le travail nécessaire avec les chefs autochtones et de nombreux autres intéressés, le ministre du Patrimoine canadien a présenté aujourd'hui à la Chambre des communes une mesure législative que je considère historique.Je demande aux députés d'en face de reconnaître l'importance de cette mesure comme nous avons reconnu celle de nombreuses mesures par le passé. Par la suite, nous veillerons à la faire adopter. Voilà l'appel que je lance à mes collègues d'en face.Pas plus tard qu'hier, nous avons renvoyé un projet de loi au comité après seulement une heure et demie de débat. La situation est un peu différente puisqu'il s'agissait d'un projet de loi d'initiative parlementaire, mais nous avons déjà adopté des projets de loi d'initiative ministérielle en une seule journée. Si nous ne parvenons pas à faire avancer ce projet de loi, dont l'importance n'est plus à démontrer et que nous avons tous la volonté d'adopter, je me demande bien quel autre genre de mesure législative mériterait un appui de la sorte. Depuis la reprise des travaux parlementaires, des événements sans précédent ont eu lieu. À l'inauguration de cette nouvelle et magnifique enceinte, nous avons pris part à une cérémonie de purification, et mon collègue et ami le député de Winnipeg-Centre a prononcé l'entièreté de son discours dans une langue autochtone. Aujourd'hui, un autre député a prononcé toute son intervention dans une langue autochtone. Cela est une nouveauté en soi parce que, au cours des dernières semaines, nous avons eu accès à des services d'interprétation dans ces langues pour la toute première fois. Si une personne s'exprime dans une langue autochtone ici, à la Chambre des communes, nous sommes désormais en mesure de la comprendre grâce à l'interprétation. Nous savons que tous les députés à la Chambre, quelle que soit leur allégeance, accordent de l'importance aux langues autochtones. Il y a une grande variété de langues autochtones parlées dans Winnipeg-Nord. Ma prononciation n'est pas très bonne, mais, parmi elles, il y a l'anishinabe, le déné, l'oji-cri et le michif. Les habitants que je représente viennent de toute la province du Manitoba et ont vécu dans des réserves. Il y a, dans ma circonscription, des écoles secondaires comme l'école Children of the Earth et bien d'autres qui seraient heureuses de voir cette mesure législative entrer en vigueur. Notre système éducatif est extrêmement important pour assurer la vitalité des langues autochtones.Notre ministre et le gouvernement du Canada jouent leur rôle en présentant cette mesure législative. Nous en appelons aux autres intervenants, comme les provinces, les conseils scolaires et les villes. Le plus important pour nous, c'est de travailler avec les dirigeants influents de la communauté autochtone, comme Sharon Redsky et Cindy Woodhouse, qui sont deux femmes extraordinaires que je connais et auprès de qui je prends souvent conseil. Elles vivent toutes les deux dans Winnipeg-Nord.Nous pouvons tous, je crois, aider à la réconciliation aujourd'hui en reconnaissant la valeur et l'importance de ce que nous espérons accomplir.(1355)Si nous sommes d'accord pour dire que cette question est vitale pour nos peuples autochtones, alors adoptons ce projet de loi. Renvoyons-le au comité, où nous pourrons entendre l'avis et les réserves d'autres intervenants.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576668057666815766682576668357666845766685576668657666875766688576668957666905766691576669257666935766694576669557666965766697576669857666995766700576670157667025766703ArifViraniParkdale—High ParkGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les propos tenus par mon collègue dans son discours. Il a parlé non seulement de l'importance du projet de loi sur les langues autochtones, mais aussi du programme global du gouvernement concernant les questions autochtones.Aujourd'hui, bien sûr, nous avons appris des faits très troublants au sujet de l'ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Dans un discours prononcé le 30 octobre dernier, elle a souligné que même une personne qui occupe un poste aussi important que le sien peut être marginalisée.Les libéraux feignent de s'intéresser aux questions autochtones et prétendent qu'aucune relation n'est aussi importante que celle qu'ils ont avec les Autochtones. Ainsi, mon collègue peut-il expliquer comment le congédiement par les libéraux d'une personne qui se sent marginalisée au Cabinet correspond à l'image qu'ils projettent?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576699157669925766993GeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, nous devrions nous concentrer sur ce que nous accomplissons grâce au projet de loi C-91.Comme je l’ai dit, il s’agit d’un projet de loi historique. Les dirigeants autochtones de toutes les régions du pays, de même que des non-Autochtones, reconnaissent l’importance cruciale du patrimoine linguistique. La Commission de vérité et réconciliation a lancé des appels à l’action et ce projet de loi donne suite à trois d’entre eux. Pour moi, c’est positif.Je ne voudrais rien enlever à la valeur ou à l’importance de cette mesure législative. En fin de compte, les résidents de Winnipeg-Nord et d’ailleurs comprendront, je pense, que le Parlement se réunit au grand complet pour reconnaître la valeur de ce projet de loi et autoriser son renvoi au comité. Nous pourrons ensuite entendre les intervenants qui le souhaitent exprimer leurs préoccupations, nous indiquer comment ils appuieraient le projet de loi ou nous proposer des façons de l’améliorer.Il s’agit d’un bon projet de loi que nous attendons depuis longtemps. J’ai hâte qu’il soit renvoyé au comité et se rapproche de l’étape de la sanction royale.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766994576699557669965766997CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, en lisant attentivement le projet de loi, on constate une omission. Je me demande si mon collègue serait d’accord pour la corriger.Le préambule relate l’histoire de la discrimination à l’endroit des peuples autochtones du Canada, de la réinstallation forcée et des pensionnats. On omet toutefois d’y mentionner un terrible événement pour de nombreux Autochtones, soit la rafle des années 1960. Beaucoup de personnes et de familles en ressentent encore les effets. Des dizaines de milliers d’Autochtones ont été enlevés par cette version ou manifestation particulière de la politique raciste du gouvernement.J’ai une question toute simple à poser à mon collègue. Je reviendrai dans un moment sur de nombreux aspects de ce projet de loi, mais cette omission d’un pan tragique de l’histoire canadienne doit absolument être corrigée et cet événement doit être reconnu. Cela peut sembler anodin pour certains, mais pour les familles qui ont été directement touchées, de même que les générations suivantes qui l’ont également été, c’est loin d’être anodin. C’est très grave.Mon collègue convient-il avec moi qu’il faut en faire mention dans le projet de loi?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉgalité racialeLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5766998576699957670005767001KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Kevin Lamoureux: (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que le ministre responsable de ce projet de loi a clairement exprimé son impatience de voir le projet de loi renvoyé au comité. En fait, il est ouvert à tout amendement potentiel. Le gouvernement est très prêt à envisager toute mesure susceptible de renforcer le projet de loi.Nous devons reconnaître que le projet de loi à l’étude est le fruit de nombreuses consultations menées auprès de dirigeants autochtones des différentes régions du pays. Je pense qu’il est toujours possible de l’améliorer.C’est l’une des raisons pour lesquelles je demande aux députés de tous les partis de reconnaître la valeur et le principe véhiculés par ce projet de loi. Son renvoi rapide au comité nous permettrait de l’amender comme le propose le député d’en face. Je suppose que nous recevrons également des commentaires de la part des dirigeants autochtones à cet égard.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉgalité racialeLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576700257670035767004NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, c’est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour discuter du projet de loi C-91Nous en sommes aux dernières étapes de cette législature. Les élections qui auront lieu en octobre prochain nous semblent encore loin, mais le compte à rebours est commencé pour les projets de loi qui sont présentés à ce stade-ci, car il faut souvent plus d’un an pour faire adopter des projets de loi, même s’ils nous viennent du gouvernement.Il y a trois ans, le gouvernement libéral nous a promis une loi sur les langues autochtones. Il allait la déposer l’année dernière, mais il vient de le faire cette semaine. Il lui faudra bien des efforts et une forte volonté, peut-être même une volonté renouvelée, pour négocier et faire des compromis. Ce projet de loi est un bon pas vers la protection des langues autochtones au Canada, mais le gouvernement a raté des occasions importantes et réelles dans celui-ci. Le premier ministre parle souvent, et certainement plus que ceux qui l’ont précédé, de la nécessité d'une réconciliation. Sur le terrain, ce message est incohérent, parce que bon nombre des Autochtones que je représente dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique ont entendu ces mots, mais ils n'ont vu aucune mesure concrète.Depuis mon arrivée au Parlement, j’ai milité pour les langues autochtones et pour que l’on accorde un bon financement stable aux programmes linguistiques. Tout comme nous nous inquiétons de voir des espèces rares et magnifiques disparaître ou se trouver en voie de disparition dans le monde, nous observons des langues anciennes et riches disparaître sous nos yeux, de notre vivant, ici au Canada. J’ai entendu à maintes reprises des ministres appeler cela une crise, mais nous ne la traitons pas comme telle.Je vais commencer par souligner le bon côté de la situation, parce qu’il est important de reconnaître les bonnes choses. Bien que ce projet de loi nous arrive en retard, et que l’on ne précise pas encore de financement, le fait que nous parlions maintenant des langues autochtones est positif et nous ne voulons pas que cette conversation s’éteigne.Ce projet de loi n’est pas très volumineux, mais il pourrait entraîner de grands changements. Il permettra peut-être l’apport d’un financement stable. La question du financement est importante, parce que ceux qui ont essayé d’apprendre une deuxième ou une troisième langue savent qu’il ne suffit pas de suivre un cours d’une semaine. Non, il ne suffit pas de suivre des cours d’une semaine une fois par année ou tous les deux ou trois ans.Un effort soutenu au fil du temps, de l'instruction et l'accès à du matériel dès le plus jeune âge: voilà ce qui confère le bagage nécessaire pour maîtriser réellement une langue. Apprendre à bien s’exprimer dans sa propre langue exige ce genre d’effort soutenu.Bien que le projet de loi prévoie des fonds, aucun montant n’est indiqué. L’article 7 de la mesure dit seulement que des consultations seront menées auprès des groupes autochtones pour établir le financement. C’est à se demander ce que le gouvernement a fait au cours des trois dernières années.Les libéraux ont beaucoup parlé de consultation et on se serait attendu à ce qu’un chiffre soit rattaché à cette mesure. Nous aurons bientôt un budget, mais les Canadiens bien rompus à la politique savent que les budgets présentés au cours d’une année électorale ne valent souvent pas plus que le papier sur lequel ils sont rédigés, quoique ce ne soit pas toujours le cas.Le gouvernement a développé une dépendance à ce qu’on appelle le financement différé. Il annonce un montant élevé. Le logement ou le transport sont de bons exemples où les sommes sont élevées, mais où elles ne sont versées qu'au cours de la huitième, neuvième ou dixième année du programme. Si quelqu’un peut me dire à quoi ressemblera le gouvernement, surtout le budget, dans 10 ans, j’aimerais certainement lui parler du marché boursier et de Las Vegas. C’est impossible. Ce sont des promesses qu’on ne peut pas tenir. Bien que le financement soit prévu dans le projet de loi, le gouvernement ne donne aucun chiffre, même si nous en avons exigé un à plusieurs reprises.C’est frustrant, parce qu’on agit comme s’il n’y avait pas de crise. Lorsque les libéraux disent qu’ils veulent tenir des consultations après avoir été au pouvoir pendant plus de trois ans et demi, les groupes et les dirigeants autochtones, ainsi que les personnes qui parlent une langue autochtone se demandent ce que les libéraux ont fait précisément et pourquoi il a fallu tant de temps.Je dois parler un peu de chez moi, car c’est dans cette perspective que j’évalue ce genre de mesure législative.(1520)Dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, certaines des cultures autochtones les plus anciennes et les plus dynamiques sont les Tahltan et les Tlingits de la rivière Taku, au nord, jusqu’à la frontière du Yukon; les Haïda de Haida Gwaii et les Tsimshian de la côte jusqu’à Bella Coola et Bella Bella, les Nuxalk, vers l’intérieur jusqu’aux Carrier Sekani, les Wet’suwet’en, les Haisla, les Tsimshian, les Wet’suwet’en, les Gitxsan et d’autres.Ces langues sont vraiment remarquables. Lorsque j’assiste à une cérémonie traditionnelle dans la salle de fête, qu’il s’agisse de baptêmes, de mariages, de funérailles ou d'autres cérémonies traditionnelles, je me souviens que la capacité d’une communauté ou d’une nation de parler sa propre langue dans ces moments importants de la vie se trouve au cœur de toute culture, en particulier de la culture autochtone: le décès d’un aîné, le baptême des jeunes ou la dénomination d’un chef. Il s’agit de pouvoir raconter les histoires et expliquer la signification des mots et des lieux.Je pense à l’affaire dont il est souvent question à la Chambre. L’affaire Delgamuukw et Gisday'wa a été entendue à la Cour suprême du Canada, à quelques rues d’ici, lorsque deux chefs des Gitxsan et des Wet'suwet'en ont comparu devant le tribunal jour après jour pour établir un principe de droit et un précédent importants, soit que la tradition orale et la preuve orale peuvent être reconnues comme preuve.L’une des grandes arnaques des empires coloniaux a été de nier toute autorité légale aux peuples autochtones pour leur subtiliser la terre, terra nullius, comme s’il n’y avait jamais eu personne ici. En résumé, tout ce qui existait en droit ici, dans certains cas depuis des milliers et des milliers d’années, a été éliminé. À la Cour suprême, le défi pour les chefs Wet'suwet'en et Gitxsan était de pouvoir décrire dans leur langue, en wet'suwet'en et en gitxsan, les toponymes, l’histoire et les récits de leurs nations. Après l’avoir fait à répétition dans le cadre d’un contre-interrogatoire musclé de la Couronne, cette affaire a été accueillie avec succès. Parce qu’ils parlaient leur langue traditionnelle dans sa forme originale, ils ont pu établir devant le plus haut tribunal du pays leurs droits territoriaux et la capacité d’avoir une certaine influence sur ce qui se passe dans leur foyer. C’est le concept le plus fondamental des droits de la personne auxquels nous croyons.Malheureusement, c’est là que j’ai du mal à m’entendre avec le gouvernement actuel, et je pense que de nombreux peuples autochtones sont comme moi. Si nous regardons les Wet'suwet'en et ce qui se passe actuellement sur leur territoire et sur celui des Unist'ot'en, il y a un débat, qui vire parfois au conflit, à l’égard d’un projet de pipeline. Une des choses que nous essayons d’établir avec le gouvernement, c’est cette capacité même d’avoir leur mot à dire sur leur territoire. Nous avons demandé au premier ministre et au gouvernement de participer à ce qui se passe sur le territoire des Wet'suwet'en. Du Cabinet du premier ministre jusqu’à la ministre des Affaires autochtones, on nous a dit que ce ne sont pas nos affaires. D’une part, les libéraux disent considérer la réconciliation comme une priorité. Le premier ministre dit souvent qu’il n’y a pas de relation plus importante que celle avec les peuples autochtones. Lorsqu’il y a un différend à régler, on peut discuter avec la municipalité, la police, l’entreprise et le gouvernement provincial, mais on ne peut pas discuter avec le gouvernement fédéral en vertu des lois existantes, qui ont été adoptées ici même à la Chambre.Le gouvernement veut soudainement se laver les mains de toute implication et dire qu’il croit en la réconciliation, sauf lorsque nous avons besoin de réconciliation, lorsqu'il faut réconcilier des choses comme la Loi sur les Indiens et le système héréditaire de gouvernance des Wet'suwet'en. Ce serait une chose importante pour le gouvernement s’il se souciait de la réconciliation. Réconcilions-nous.Ma famille est d'origine irlandaise. J’ai été le premier membre de ma famille à naître ici après l'immigration de mes parents, dans les années 1950. Quand je regarde l’histoire de l’Irlande, en particulier l’histoire coloniale de la Grande-Bretagne en Irlande, l’une des tactiques utilisées par le pouvoir colonial visait l’extinction de la langue, l’extinction de l’histoire qui permet de comprendre d'où viennent les gens. Si on ne peut raconter notre histoire, on ne sait pas qui nous sommes. C’est une tentative d’effacer un peuple. Pour vraiment les asservir, le pouvoir colonial, dans le cas présent, vise l’extinction de leur histoire et de leur langue.(1525)C'est ce qui s'est passé en Irlande des siècles durant, et la Grande-Bretagne, en tant que puissance coloniale, a repris le modèle dans ce pays-ci pour éliminer des langues, des récits, des histoires. Les colons pouvaient prétendre qu’il n’y avait personne ici. Le territoire n’était pas été usurpé, car il n’appartenait à personne; après tout, les Autochtones étaient un peuple nomade sans lois, ni traditions, ni langue, ni culture.Par l'intermédiaire des pensionnats et de la rafle des années 1960, qui ne sont pas mentionnés dans le projet de loi, ainsi que d’autres tactiques d’oppression conçues par les législateurs, par le Parlement, explicitement, par les premiers ministres qui se sont succédé, on a essayé d'éradiquer complètement les peuples autochtones et de les sublimer dans le creuset colonial. Nous ne pouvons qu’imaginer le courage et l’énergie qu’il a fallu aux aînés autochtones pour insister, même si c’était contraire aux lois de l’époque, pour parler leur langue.J’ai assisté récemment à des funérailles où un aîné a raconté ce que c’était pour lui que d’aller à l’école. Il se faisait battre chaque fois qu’il parlait gitxsan. Dès que l'enseignante — une sœur en l'occurrence — entendait quiconque s'exprimer en gitxsan, même dans un moment d’excitation ou d'accablement ou pour donner une explication à un autre élève, elle battait l’élève pris en faute.Ma grand-mère a pu raconter la même histoire à propos de son passé en Irlande. Si elle parlait celte devant les religieuses britanniques, elle aussi se faisait battre. Par conséquent, au-delà des océans et des siècles, nous sommes capables de reconnaître les influences. Aujourd’hui, ma famille ne parle presque plus celte, et je me demande de quoi cela me prive en tant que descendant irlandais, puisque, à cause des décisions prises par le modèle des parlements, à Londres, je suis dépossédé de mon histoire, de ma culture et de mes traditions.Tout comme c’est le cas pour les espèces, une fois qu'une langue est éteinte, il n’y a pas de retour en arrière. Quand je regarde autour de moi les communautés autochtones que je représente, j'ai conscience des efforts qui ont été déployés, d’abord dans l'illégalité, et encore maintenant que ce n’est plus interdit. Il est très difficile de pérenniser l’utilisation des langues autochtones.Dans certaines des communautés de ma circonscription, on peut compter sur les doigts d’une seule main le nombre de personnes qui parlent encore couramment leur langue; or, la survie d'une langue passe par le fait d'être parlée couramment. J’exhorte le gouvernement à comprendre, lorsqu’il planifiera les dépenses et qu'il élaborera les programmes liés au projet de loi, que le simple fait de connaître quelques mots, phrases ou expressions et de pouvoir compter jusqu’à 10 est un bon début, mais que ce qu'il faut, c'est qu'une langue soit parlée couramment.Comme toute personne qui a essayé d’apprendre une nouvelle langue le sait, si quelqu’un ne parle pas couramment cette langue et n'en saisit pas la richesse et l’étendue, alors il ne comprend pas le peuple qui la parle. Dans le cas des personnes dont c’est la langue maternelle, elles ne peuvent alors pas se comprendre elles-mêmes, et même si l'État a par le passé visé un tel objectif, il ne faut pas faire les choses à moitié. Nous devons prendre les moyens de faire les choses correctement.Je vais parler d'une fête haïda à laquelle j'ai assisté, un moment incroyable. C'était le festin de la déclaration du nom du chef. C'était une grosse affaire. Un de mes amis, Guujaaw, recevait son nom. C'était une longue fête dans la plus pure tradition haïda, avec beaucoup de nourriture, de chansons, de cadeaux, de prestations et de discours. J'étais là en observateur. C'est difficile pour un politicien, mais je n'étais pas du tout là pour parler. J'étais juste là en tant que témoin parce que c'est ainsi que le souvenir d'une fête se perpétue: grâce à ceux qui en ont été témoins.À la toute fin du discours, il y a eu le temps des cadeaux. C'est une belle tradition de nombreux peuples autochtones, et indéniablement des Haïdas, que d'offrir des cadeaux aux gens qui témoigneront de ce qui s'est passé dans la salle des fêtes.Pendant que les cadeaux étaient distribués, étant donné qu'il y en avait de très nombreux et que cela prenait un certain temps, un des jeunes Haïdas s'est levé au milieu de la salle et il a dit: « Nous aimerions chanter quelques chansons. Quelqu'un veut-il se joindre à nous pendant qu'on distribue les cadeaux? C'est notre tradition que de chanter des chansons. » Un à un, de jeunes Haïdas sont sortis de la foule. À la fin, il devait y avoir 30 ou 40 jeunes Haïdas, qui ont chanté pendant une heure ou même plus, chanson après chanson. J'en ai été émerveillé, moi qui connais une partie de l'histoire des Haïdas, dont les couvertures infectées par la variole et l'extinction presque totale de leur culture. J'observais une renaissance, la résurrection d'une langue, surtout chez les jeunes. (1530)J'étais assis à côté d'un des anciens haïdas et j'ai dit: « Il y a beaucoup de richesse ici. » Il y avait beaucoup de cadeaux offerts, et ce chef en particulier, mon ami, comme les Haïdas, a pu décrire sa richesse et sa stature à la communauté. Néanmoins, la vraie richesse se trouvait au milieu de la pièce. Les jeunes sont capables de parler entre eux et avec leurs aînés en haïda. C'est une source d'inspiration pour quelqu'un qui représente l'État, qui représente non seulement notre présent, mais aussi notre histoire. Je sais que des personnes qui ont occupé mon poste par le passé avaient des opinions racistes implicites selon lesquelles les peuples autochtones étaient des êtres inférieurs aux langues barbares. Ces mots ont été prononcés à maintes reprises au Parlement. La barbarie des Autochtones: voilà le débat d'actualité il y a 100 ans. Nous avons vu la détermination des Haïdas, des Tsimshians, des Gitxsans, des Wet'suwet'en et d'autres encore à maintenir la compréhension de leur langue, sans soutien et même malgré les attaques du gouvernement fédéral.Nous sommes ici au Parlement. Le mot Parlement vient du mot « parler ». Nous protégeons jalousement notre capacité de parler les deux langues officielles. Il est contraire aux règles de la Chambre de critiquer quelqu'un parce qu'il s'exprime en français, ou de lui suggérer d'utiliser une langue plutôt que l'autre. Nous sommes libres de nous exprimer du mieux que nous le pouvons. C'est là règle, à la Chambre. Nous avons toute une pile de livres qui protègent ce droit de prendre la parole au Parlement, de nous exprimer. Si le projet de loi peut aider à faire avancer le pays en disant qu'on a le droit de protéger ces langues, de s'exprimer dans les langues autochtones, alors nous ferons une bonne chose.Mon ami d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a passé sa vie à faire face à des défis, politiques et personnels, et à un État déterminé à l’ignorer. Sa générosité et sa détermination l'ont gardé fidèle à cette cause, à la volonté d'obtenir qu'on puisse s'exprimer au Parlement dans les langues autochtones et que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devienne loi au Canada.Cette partie du projet de loi doit passer du préambule au corps de la loi. Si nous croyons aux droits garantis par l’article 35, si nous croyons à la déclaration des Nations Unies et pensons qu'elle devrait inspirer notre législation, il faut qu'elle soit intégrée au corps législatif. Qu'on lui permette de s’exprimer pleinement, car si jamais le Canada cherche à devenir la nation qu’il promet d’être, nous devons certainement faire ce genre de choses, et même plus, et les faire ensemble.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesPatrimoine culturelPeuples autochtonesPolitique culturelleProjets de loi d'initiative ministérielle576700557670065767007576700857670095767010576701157670125767013576701457670155767016576701757670185767019576702057670215767022576702357670245767025576702657670275767028576702957670305767031576703257670335767034576703557670365767037576703857670395767040576704157670425767043KevinLamoureuxWinnipeg-NordGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1530)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue de Skeena—Bulkley Valley de son allocution très passionnée aujourd’hui et, bien sûr, de son engagement de longue date en faveur des droits autochtones.J’aimerais répondre à certains de ses commentaires. Premièrement, il avait un certain nombre de suggestions très importantes qui, nous l’espérons, seront débattues et discutées en comité, y compris la rafle des années 1960 et d’autres incidents survenus au fil des générations, comme le déplacement forcé d'Autochtones. Nous avons hâte d’en discuter en comité et de pouvoir donner suite au plus grand nombre possible de suggestions visant à améliorer le projet de loi.Il y a un organisme dans sa collectivité, le First Peoples' Cultural Council, en Colombie-Britannique. Depuis notre arrivée au pouvoir, je crois que le financement de notre gouvernement a triplé, passant de 1 million de dollars en 2016 à 6,2 milliards ou millions de dollars sur deux ans en 2018-2019. Je crois que ce n’est pas encore suffisant, mais c’est le genre d’engagement que le gouvernement a pris pour financer adéquatement les langues autochtones. Je sais que l’Initiative des langues autochtones est très importante. Les 89 millions sur trois ans s’inscrivent dans le cadre d’un engagement plus large. Il est essentiel que nous adoptions ce projet de loi pour que le financement se poursuive à long terme.À votre avis, quel genre de conséquences en découlera pour les collectivités de votre circonscription et de quelle façon ces pratiques pourraient-elles être mises en oeuvre dans l'ensemble du pays?Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57670445767045576704657670475767048NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Nathan Cullen: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, mon ami a dû faire un lapsus lorsqu'il a dit « 6,1 milliards de dollars ». Je retiendrai ce premier chiffre plutôt que le million qu'il avait mentionné et je le rapporterai aux divers groupes.La seule chose que je ferais remarquer est qu'Ottawa a quelquefois tendance à dire qu'il sait mieux que quiconque ce qui est bon. Les programmes sont imposés d'en haut. La région qui m'est familière, le nord-ouest de la Colombie-Britannique — comme d'ailleurs bien d'autres régions côtières et de l'intérieur de la province —, a pu, sans aucun financement et en dépit de l'opposition farouche manifestée pendant des années par le gouvernement, élaborer des programmes de langue excellents et dynamiques. Il s'agirait de les émuler et de permettre une souplesse totale sur le terrain, loin d'une approche universelle qui ne convient pas.Je ferais aussi remarquer — et il a certainement entendu les préoccupations des Inuits à ce sujet — que certains aspects du projet de loi ne satisfont toujours pas aux besoins du Nord. Je le répète, un programme de langue susceptible de bien fonctionner au Nunavut ne sera pas forcément bien adapté à Montréal ou Prince Rupert. Je proposerais au gouvernement de respecter les voeux des communautés dont la survie, la culture et l'histoire sont en jeu, au moment de concevoir ces programmes.Aide gouvernementaleC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576705157670525767053CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, c’est avec grand intérêt que j’écoutais le discours de mon collègue. Lorsqu’il parlait de ses origines irlandaises, je pensais à mes propres origines écossaises, aux évictions des habitants des Hautes-Terres et à la disparition de la langue gaélique. Lorsque les Écossais ont été forcés à quitter leurs terres, ils sont venus au Canada et sont eux-mêmes devenus des colonisateurs, donc il s’agit d’un système qui s’est perpétué.J’ai également apprécié les commentaires du député au sujet du projet de loi C-262, pour lequel le gouvernement libéral actuel a voté. Je suis absolument d’accord avec le député pour dire que cette déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones doit se trouver dans la loi elle-même, et pas seulement dans le préambule.Je pense à ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, berceau des peuples salish du littoral et de la belle langue halkomelem qu’ils parlent. J'ai eu la chance d'entendre cette langue lors de cérémonies dans leurs territoires. Comme il est beau de voir des enfants parler cette langue. Je me demande si le député peut parler de l’incidence des différentes langues sur nos perspectives mondiales, puisqu’elles influent sur les perceptions et les points de vue, et de l’importance de les promouvoir afin que nous puissions bénéficier de ces différentes perspectives d'une même chose.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576705457670555767056NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Nathan Cullen: (1535)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai pas souvent parlé à la Chambre de mes racines et de mon histoire. Je commence à penser que la chose la plus importante que nous puissions faire pour les Canadiens, c’est de parler de ces enjeux en puisant dans notre expérience et dans notre propre histoire. Il y a tant de Canadiens qui diront que le projet de loi semble intéressant, mais qu’il ne les concerne pas, sans se rendre compte que les tactiques employées par les gouvernements précédents pour opprimer et supprimer la langue, la culture et l’histoire empêchent tout le pays d’avancer.Si nous examinons le passé, dans presque toutes nos histoires, lorsqu’un pouvoir colonial était en place et que les tentatives d’oppression ont réussi, la langue était l’un des principaux facteurs. Les esprits tortueux qui ont créé ces protocoles, ces pratiques et ces lois comprenaient à quel point les langues sont essentielles lorsqu’ils essayaient d’opprimer un peuple.Par conséquent, si nous devons parler de réconciliation, si nous voulons dire quoi que ce soit qui concerne l’amélioration de notre pays, ce projet de loi a pour impératif de comprendre et d’établir, tout comme l’ont fait défavorablement nos prédécesseurs, l’importance de la langue. Il importe de bien faire les choses dans l’intérêt des représentants de ces communautés dans sa circonscription et partout au pays. Je dirais même que, par extension, je parle de tous les Canadiens.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576705757670585767059AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88775BobBratinaBob-BratinaHamilton-Est—Stoney CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BratinaBob_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Bob Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek, Lib.): (1535)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai eu le plaisir, au printemps dernier, d’observer une cérémonie très spéciale dans le cadre de laquelle notre navire le plus belliqueux, le NCSM Haida, a été désigné navire amiral de la Marine royale canadienne. Deux chefs héréditaires de la nation haida étaient présents, Lonnie Young et Frank Collison, et ils ont parlé la langue. Maintenant, le drapeau de la nation haida est le pavillon hissé sur ce navire à Hamilton.Je me demande si mon collègue de Skeena—Bulkley Valley peut nous dire si les peuples haidas, et d’autres nations avec qui il a des rapports bien plus nombreux que je ne peux en avoir dans ma circonscription, ont l’impression de faire maintenant pleinement partie de la grande mosaïque canadienne.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57670605767061NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Nathan Cullen: (1540)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve à redire au sujet de la tournure de phrase, « le vaste horizon complet de la vie canadienne ».Je ne veux absolument pas jouer les rabat-joie, mais voilà un bon exemple des lacunes en matière de consultations. Dans le cas qui nous intéresse ici, le peuple haida n’a pas été consulté comme il se doit avant que son nom soit utilisé. Il y a eu des tentatives de réparation lors de la cérémonie, comme le député a pu le constater à la fin. Cependant, c’est un bon exemple de bonnes intentions qui tournent mal. Le gouvernement fait des promesses et assure que tout le monde sera content, mais il omet de demander au préalable comment s'y prendre pour bien faire les choses.Ce qui m’étonne vraiment, c’est que les communautés autochtones, en observant le dérapage de nos bonnes intentions, ont la capacité de pardonner, de s’adapter et de tirer parti de la situation. Pour éviter de telles erreurs, il faut s’assurer, avant la conception du financement et du programme, que les consultations et l’argent soient gérés dès le début par les peuples autochtones plutôt que par Ottawa.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576706257670635767064BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Jim Eglinski (Yellowhead, PCC): (1540)[Traduction]Madame la Présidente, en 2016, le premier ministre a annoncé à la Chambre que le gouvernement présenterait une loi sur les langues officielles tenant compte des peuples autochtones. Or, trois ans plus tard, nous attendons toujours cette loi. Le Parlement sera bientôt en congé pour l’été.Pourquoi, selon le député, le gouvernement a-t-il mis tant de temps à réagir? Pourquoi n’a-t-il présenté cette mesure qu'hier?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57670655767066NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Nathan Cullen: (1540)[Traduction]Madame la Présidente, je ne sais pas. La promesse remonte à 2016. Nous aurions bien sûr préféré que le gouvernement agisse plus tôt.Comme beaucoup de mes collègues le savent, avant d'être adopté, tout projet de loi, surtout s'il est important, doit être renvoyé à un comité qui entend le témoignage d'experts. Cette mesure législative comporte un élément qui suscite énormément de questions, soit le financement. Je pense que des questions légitimes doivent être posées. Quel sera le coût de cette mesure, combien de temps durera le financement et d'où proviendront les fonds?Le gouvernement est parfois coincé. Il veut tenir des consultations, mais celles-ci durent parfois plus longtemps que prévu. Il promet de présenter un projet de loi rapidement, mais comme dans le cas qui nous intéresse ici, la mesure est présentée avec une année de retard. On peut ergoter à ce sujet, mais ça ne fera pas avorter le projet de loi.Pour ce qui est du choix du moment, nous devons faire de notre mieux pour améliorer la mesure dont nous sommes saisis et en assurer l’adoption. À l'approche des élections, les mandats arrivent à leur fin. Les Canadiens sont devenus habitués aux promesses non tenues. Aidons le gouvernement à tenir cette promesse un peu mieux qu’il ne l'a fait jusqu’ici.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5767067576706857670695767070JimEglinskiYellowheadMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Michael McLeod (Territoires du Nord-Ouest, Lib.): (1540)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Labrador. J'aimerais commencer par dire mahsi cho.Aujourd'hui est un grand jour. Je suis très heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones. Cette mesure législative vise la revitalisation des langues autochtones, dont l'usage s'est détérioré au fil des ans à cause des politiques racistes et discriminatoires de divers gouvernements qui se sont succédé. Nous parlions trois langues chez moi quand j'étais enfant: l'anglais; la langue des Dénés du Dehcho; et la langue des Métis, le français métis qu'on appelle le mitchif. Tout cela s'est arrêté quand j'ai commencé l'école, car, à cette époque, nous n'avions pas le droit de parler une autre langue que l'anglais. Si nous étions pris à parler une autre langue ou que quelqu'un nous dénonçait pour l'avoir fait, on nous frappait avec une courroie de caoutchouc de 18 pouces qui avait 3 pouces de largeur. Il n'y avait pas d'excuses. Nous étions coupables, peu importe que nous l'ayons fait ou non. Il arrivait parfois que des camarades de classe en accusent d'autres d'avoir parlé une langue interdite, alors que ce n'était pas vrai. Ils voulaient assister au châtiment. Il n'y avait aucun moyen de s'en sortir. Si le directeur venait, nous attrapait et nous amenait devant la classe, et que nous nous débattions, il nous frappait partout où il le pouvait. Si nous nous laissions faire, il nous frappait les mains avec une courroie. Habituellement, c'était quatre coups par main. Le seul moment où il arrêtait avant d'avoir terminé, c'était si nous saignions. Beaucoup de mes camarades utilisaient un cheveu coupé dans l'espoir de saigner plus rapidement et ainsi interrompre le châtiment dès le premier coup de courroie.Pourquoi est-ce arrivé? Pourquoi avons-nous subi ce cauchemar? C'est parce que les politiques du passé ont été conçues pour détruire l'identité autochtone et décourager l'usage des langues traditionnelles. Le projet de loi vise à soutenir et à promouvoir l'usage des langues autochtones. Il reconnaît que les langues sont fondamentales pour les peuples autochtones sur le plan identitaire et en rapport avec leurs cultures, leur spiritualité, leurs liens avec la terre, leurs visions du monde et leur autodétermination.Tout au long des séances de consultation du gouvernement sur cette mesure législative, qui, je crois, se sont échelonnées sur deux ans, il a été dit que la langue faisait partie intégrante de l'identité personnelle et de celle d'un peuple, et qu'elle contribuait à la fierté et à la force tant au niveau individuel que collectif.Les jeunes Autochtones de tout le Canada doivent être exposés à leur histoire par la langue et doivent être soutenus dans leurs efforts pour apprendre leur langue et être fiers de leur culture. S'ils laissent de côté leur langue pour survivre, ils laissent aussi de côté une grande partie de leur culture. C'est une chose que l'expérience m'a apprise.En reconnaissant l'importance des langues autochtones au Canada, nous donnerons plus de vigueur au peuple et aux communautés autochtones de même qu'au pays dans son ensemble.Il y a eu beaucoup d'études sur le rôle de l'utilisation — ou plutôt du manque d'utilisation — des langues autochtones en ce qui concerne le problème du suicide. De nombreuses études ont montré que les communautés autochtones où la majorité des membres déclarent être capables de converser dans une langue autochtone, les taux de suicide chez les jeunes sont faibles, voire nuls. Par comparaison, dans les communautés où moins de la moitié des membres déclarent connaître la langue, les taux de suicide sont jusqu'à six fois plus élevés.Le rapport de l'Assemblée des Premières Nations sur ses séances nationales de mobilisation dit: L'apprentissage des langues et la réunification de l'identité peuvent être des sources de guérison. La scolarisation — pensionnats indiens, externats, écoles publiques, écoles techniques — était une source de perturbation de l'utilisation des langues autochtones en tant que processus naturel. Ces établissements nous ont rendus honteux de parler nos langues, et les parents ont été amenés à croire que nos langues nuiraient à leurs enfants et les empêcheraient de réussir. La revitalisation des langues peut être utilisée pour atténuer d'autres problèmes comme la toxicomanie; les personnes ayant un fort sens du langage ont une meilleure santé physique et mentale.Des études et des rapports ont reconnu, par le passé, l'importance de l'apprentissage des jeunes et de l'apprentissage intergénérationnel pour la revitalisation des langues autochtones.(1545)Le rapport de 2005 du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones, intitulé « Le début d'un temps nouveau » réclame le financement des programmes d'immersion destinés aux enfants et aux jeunes. Le rapport du groupe de travail rappelle aux collectivités autochtones de porter davantage attention aux enfants et aux jeunes en déclarant: Rentrez dans vos collectivités et n'oubliez pas les jeunes. Il ne faut pas les oublier comme on le fait parfois. Les jeunes sont importants, ils forment la prochaine génération. Nous devons leur demander ce dont ils ont besoin et ce qu'ils veulent, nous devons les amener à participer à ce projet et à en être fiers.J'ai entendu des chefs de ma circonscription parler d'encourager les gens à parler aux jeunes et aux enfants dans leur langue autochtone, ne serait-ce que pour dire un mot ou une phrase, car cela ne coûte rien.Dans le rapport, les aînés lancent un appel pressant aux établissements d'enseignement en leur demandant d'encourager les jeunes à assumer la responsabilité de la préservation de la langue. Il est important de reconnaître que les jeunes ont besoin d'avoir accès à une aide financière suffisante pour les assister dans leur cheminement linguistique, de sorte qu'ils puissent apprendre, utiliser et promouvoir leurs langues.Par l'entremise du projet de loi à l'étude, le gouvernement du Canada s'engage à appuyer les efforts des Autochtones en vue de se réapproprier leurs langues, de les revitaliser, de les préserver et de les maintenir vivantes par divers moyens, notamment par la mise en oeuvre de mesures qui faciliteraient l'allocation de financement.Un rapport récent publié par le First Peoples' Cultural Council, intitulé « Reconnaissance, préservation et revitalisation des langues autochtones », déclare: L’énergie de la jeunesse constitue un puissant facteur de motivation pour la revitalisation linguistique et il faut l’encourager. Il faut encourager les jeunes à s'approprier leur langue, car ils représentent l'avenir de notre pays et c'est sur eux que repose l'avenir des langues autochtones. En 2016, le Canada adoptait officiellement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui affirme ceci: Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.La Déclaration prévoit également ceci: Les États, en concertation avec les peuples autochtones, prennent des mesures efficaces pour que les autochtones, en particulier les enfants, vivant à l’extérieur de leur communauté, puissent accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre culture et dans leur propre langue.Le projet de loi reconnaît la nécessité urgente de soutenir les efforts des peuples autochtones qui souhaitent se réapproprier leur langue, la revitaliser, la soutenir et la renforcer. Il faut soutenir les jeunes Autochtones et tous les peuples du Canada dans leurs efforts de réappropriation de leur langue. Les communautés autochtones travaillent assidûment à revitaliser les langues des Premières Nations, les langues inuites et les langues métisses et à se les réapproprier et il est important de reconnaître leurs efforts. Le rôle des aînés et des gardiens de la langue est également très important pour la survie des langues des peuples autochtones au Canada et l'importance de leurs efforts ne doit pas être sous-estimée. Il faut mettre en oeuvre de toute urgence ce projet de loi afin d'offrir le soutien nécessaire aux Autochtones avant que les locuteurs des langues autochtones ne disparaissent. J'invite tous les députés à respecter et à rendre honneur au dynamisme et à la persévérance des jeunes Autochtones en adoptant rapidement le projet de loi.Je conclurai en rappelant aux députés que ce projet de loi a déjà trop tardé. Nous devons continuer à souligner l'importance de la revitalisation des langues autochtones et de leurs retombées inestimables sur les jeunes Autochtones, les communautés autochtones et les Canadiens. Il faut faire vite; nombre de langues autochtones en dépendent.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationJeunes gensLangue d'origineLangues autochtonesPartage du temps de parolePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSuicides57670715767072576707357670745767075576707657670775767078576707957670805767081576708257670835767084576708557670865767087576708857670895767090576709157670925767093576709457670955767096576709757670985767099NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, le député et moi venons de la même partie du pays, et je peux dire qu'il a fait très, très froid là-bas. Un de mes amis qui habite à Yellowknife m'a dit il y a quelques jours qu'il y faisait -56 degrés Celsius. Là où j'étais, il faisait -41 degrés Celsius, il m'a donc dit qu'il faisait chaud par chez moi. Quoi qu'il en soit, j'ai assez parlé de la température.J'aimerais demander au député ce que pense son frère, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, de ce projet de loi en particulier.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57671005767101MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Michael McLeod: (1550)[Traduction]Madame la Présidente, étant donné que je suis originaire d’une région du Canada qui est plus froide que sa province, l'Alberta, où les gens sont choyés avec du temps chaud, je dois nécessairement être plus endurci que lui.Je ne peux pas parler au nom du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Je vais supposer qu’il est plus que ravi que nous songions à présenter une stratégie. Nous avons annoncé en 2016 et en 2017 que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest recevrait de l'argent pour les langues autochtones. Il l'a reçu et l'utilise à bon escient, mais, bien entendu, le financement est insuffisant, comme il l’est depuis de nombreuses années.Nous avons plaidé en faveur d’un financement pour le Nord pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, sans succès. Nous avons besoin de fonds pour le développement langagier, pour le matériel didactique, pour les enseignants et pour leur formation. Je suis très heureux d’apprendre que ce financement arrivera bientôt, et il me tarde de voir les résultats.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576710257671035767104ArnoldViersenPeace River—WestlockNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, puisqu’il est question du Nord, je me demande si mon ami peut répondre aux préoccupations soulevées par l’Inuit Tapiriit Kanatami ou ITK concernant la façon dont les consultations ont été menées sur le projet de loi avant son dépôt. En ce qui concerne le projet de loi lui-même, l’ITK est mécontent. J'ai lu hier des propos tenus par les dirigeants de cet organisme, et rien ne me permet de croire qu'ils ont changé d'avis. L’appui d’autres groupes autochtones du pays est incontestable, mais les Inuits, eux, ne sont pas certainement pas contents que les choses restent pareilles.Je me demande si, en tant qu’habitant du Nord, le député a des réponses à donner aux Inuits, qui aimeraient voir un texte de loi plus encourageant que ce qui est actuellement prévu. Ce groupe représente à lui seul 60 000 Inuits. Je ne parle pas ici d’une petite organisation. Il s’agit d’un groupe sérieux et important. Il est passablement contrarié par le projet de loi tel qu’il est rédigé, selon ses déclarations publiques.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTerritoires du Nord-Ouest57671055767106MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Michael McLeod: (1555)[Traduction]Madame la Présidente, les Territoires du Nord-Ouest se trouvent dans une situation différente de celle du reste du Canada. Ils ont 11 langues officielles, dont neuf sont des langues autochtones. Les langues inuites sont des langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest. Je crois qu’il y aura de nombreuses discussions à ce sujet. Les comités l'examineront et formuleront des recommandations. Les préoccupations d’ITK seront sans aucun doute prises en considération. Il est toutefois important que chacun des gouvernements autochtones puisse avoir son mot à dire. Je me réjouis à l’avance de voir les gouvernements autochtones de ma circonscription mener la discussion et élaborer les stratégies dont nous aurons besoin. Personne ne peut dire à un gouvernement autochtone comment protéger sa langue sauf lui.Il faut aussi que la commission soit mise sur pied pour assurer une surveillance. Nous qui sommes députés ou qui formons le gouvernement devons nous donner les outils dont nous aurons besoin pour fournir aux gouvernements autochtones les ressources dont ils auront besoin, comme l'argent, le matériel et le reste.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTerritoires du Nord-Ouest576710757671085767109NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, Lib.): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravie d’être ici aujourd’hui et de prendre la parole sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe. Je sais que si l’aînée algonquine Commanda était présente aujourd’hui, comme elle l’était le jour où elle a procédé à l’inauguration de la nouvelle enceinte des Communes, elle serait heureuse, elle aussi, de parler d’un projet de loi qui porte sur la préservation des langues autochtones du Canada. Bon nombre d'Autochtones du pays sont heureux de voir qu'un tel projet de loi est à l'étude. Dans ma langue, la langue de mes ancêtres, c'est-à-dire la langue inuite ou l'inuktitut, je vous dis nakurmiik, qui signifie « merci », de me donner l’occasion de servir dans ce lieu, de parler du projet de loi aujourd’hui et de l'appuyer énergiquement. Le projet de loi C-91, la Loi concernant les langues autochtones, vise à aider les Autochtones du pays à accomplir ce qu’ils s'efforcent de faire depuis longtemps sans l'aide de l'État, soit de continuer de transmettre leur langue et leur culture maternelles, qui font partie de leur être.Il est particulièrement opportun actuellement de présenter ce projet de loi sur les langues au Canada, tout simplement parce qu’il s’agit de l’année internationale des langues autochtones des Nations Unies. C'est un projet de loi que l'on réclame depuis 1995.Cette année-là, le Canada avait été sensibilisé à cet enjeu. L’UNESCO avait déterminé que de nombreuses langues dans le monde disparaissaient. Comme d’autres pays, le Canada était appelé à préserver les langues, et en particulier les langues autochtones.Depuis ce temps, le dossier a très peu retenu l'attention du gouvernement. En fait, aucune mesure n’a été prise.En 1995 également, la commission royale a appelé le Canada à commencer sans tarder à collaborer avec les Autochtones de partout au pays, à revitaliser les langues, à jeter les bases sur lesquelles nous pourrions soutenir les efforts que les Autochtones déployaient déjà pour préserver leur langue au pays. Toutefois, aucune mesure n’a été prise.Un député de l'opposition nous demande pourquoi il nous a fallu aussi longtemps pour en arriver là. C’est une question qui devrait être posée au parti d'en face. En 2005, un groupe de travail dirigé par des Autochtones a été formé pour étudier la question des langues autochtones. Il a recommandé très clairement au gouvernement conservateur de l’époque de prendre des mesures qui comprendraient un projet de loi comme celui que nous avons déposé aujourd’hui, dans le but d'accorder aux langues autochtones le statut de langues officielles dans la Constitution, de prévoir du financement, d'établir un conseil national des langues officielles pour coordonner les efforts des Autochtones et de se doter d'une stratégie en bonne et due forme ayant comme seul objectif de garantir la revitalisation et la perpétuation des langues autochtones au pays.Il s'est écoulé 25 ans depuis que l'on a commencé à préconiser l'adoption d'une loi. Quoi qu'il en soit, nous y voici enfin, car nous avons écouté ce que les Autochtones nous ont dit clairement, c'est-à-dire que le gouvernement du Canada doit en faire plus pour préserver les langues autochtones au pays.(1600)Nous avons travaillé très fort avec des groupes autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, particulièrement au cours des deux dernières années, parce que nous tenions à bien faire les choses et à présenter, à la Chambre des communes, le tout premier projet de loi visant à préserver les langues autochtones du pays, et à répondre aux demandes de ces communautés. Je suis très fière de faire partie du gouvernement qui concrétise maintenant cette promesse.Mon collègue des Territoires du Nord-Ouest a parlé avec beaucoup d'éloquence des raisons qui ont mené à la disparition de langues autochtones.Dans ma région, nous sommes très fiers de nos racines autochtones et nordiques. Le Labrador compte deux langues autochtones très différentes, l'inuktitut et l'innu-aimun. Les communautés, les résidants et les aînés ont déployé des efforts considérables, pendant plusieurs générations, pour préserver ces langues. Depuis quelques années, le gouvernement a pu les aider, que ce soit en finançant les outils dont ils ont besoin, en contribuant aux programmes scolaires et parascolaires conçus pour préserver les langues, ou en contribuant à la préparation du matériel dont ils ont besoin pour enseigner ces langues et poursuivre leurs efforts. C'est une tâche très difficile.Bien que je n'aie pas appris la langue de mes ancêtres pendant mon enfance, beaucoup d'autres personnes ayant grandi dans la même région que moi appartenaient à des communautés où les langues autochtones étaient encore parlées, quoique très peu. Il y a un énorme fossé intergénérationnel entre ceux qui ont une langue autochtone comme langue maternelle, soit les personnes de plus de 65 ans, et ceux qui commencent à redécouvrir leur langue, c'est-à-dire les moins de 14 ans. Ce fossé existe dans le cas de la majorité des langues autochtones de ma région. Ailleurs au pays, cette réalité n'existe même pas. Ainsi, de nombreuses personnes doivent partir de zéro.Les Autochtones ont perdu leur langue à cause de l'assimilation et des pensionnats. Nous avons d'ailleurs parlé de ce chapitre sombre de l'histoire qui a eu de lourdes conséquences sur de nombreux Autochtones, et nous avons entendu des témoignages à cet égard. Comme l'a dit le député des Territoires du Nord-Ouest, ils ont perdu leur langue parce qu'ils n'ont jamais eu le droit de l'utiliser. Ils n'ont pas été privés de ce droit pendant dix ou vingt ans, mais bien pendant de nombreuses décennies de l'histoire du Canada. Le Canada ne laissera jamais une telle chose se reproduire. Voilà pourquoi nous appuyons des projets de loi comme le C-91 à l'étude aujourd'hui: pour que cela n'arrive jamais plus. Rappelons-nous que la question a été portée à l'attention du gouvernement à trois reprises au cours des 25 dernières années, sans qu'on fasse quoi que ce soit. La dernière fois, ce fut la Commission de vérité et de réconciliation. Lorsque le premier ministre alors en poste s'est engagé au nom du gouvernement et de tous les Canadiens à donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, c'était l'une des choses qu'il avait promises. Je suis ravie que nous soyons arrivés à présenter le projet de loi. Je suis contente que, dans beaucoup de régions du pays, bien des gens parlent encore leur langue maternelle, comme le peuple du Nunavut. Parmi les 33 000 habitants de ce territoire, la plupart parlent encore leur langue maternelle, l'inuktitut. Ils sont un modèle à suivre pour nous tous. Toutefois, nous savons qu'il faudra une intervention précoce et du soutien pour arriver à nos fins. En conclusion, je veux remercier toutes les personnes qui ont contribué au projet de loi. Merci aux peuples autochtones de ne pas avoir renoncé et d'avoir persévéré. Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un pas important sur ce qui a été une longue route pour les peuples autochtones. C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicDeuxième lectureÉducation et formationLangue d'origineLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576711057671115767112576711357671145767115576711657671175767118576711957671205767121576712257671235767124576712557671265767127MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Jim Eglinski (Yellowhead, PCC): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi C-91 est une initiative sans précédent qui vise à faciliter la guérison et à aider les Autochtones à réaffirmer leur identité et à rebâtir leur confiance partout au pays. Notre pays a commis des erreurs en envoyant les jeunes Autochtones dans les pensionnats indiens et en les obligeant à ne parler que l'anglais. Nous avons maintenant l'occasion de corriger ces erreurs.Il reste 13 semaines à cette session. Est-ce que vous vous engagez à travailler en collaboration avec les partis de l'opposition pour mener à bien cette initiative?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57671285767129YvonneJonesLabradorCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Yvonne Jones: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, je m'engage certainement à travailler avec tous les députés afin que nous prenions les bonnes décisions pour les Canadiens et que ce projet de loi soit adopté. Je crois toujours que le comité peut améliorer le projet de loi pour qu'il reflète les recommandations de toutes les personnes concernées. Je suis convaincue que c'est exactement ce que feront les membres du comité.J'attends avec impatience le jour où les députés pourront adopter le projet de loi avec fierté.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57671325767133CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai passé en revue le libellé du projet de loi. On y mentionne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones trois fois: deux fois dans le préambule et une fois dans le corps du texte. Cependant, à l'article 6, sous la rubrique « Droits relatifs aux langues autochtones », on fait mention de l'article 35 de la Constitution, sans parler de la Déclaration.Je sais que le gouvernement libéral a voté en faveur du projet de loi C-262, qui vise à harmoniser les lois du Canada avec ce document. Par conséquent, je me demande si la secrétaire parlementaire peut expliquer s'il s'agit d'un oubli ou si des amendements devront être apportés au projet de loi afin qu'il soit harmonisé avec le document des Nations unies.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57671345767135YvonneJonesLabradorYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Yvonne Jones: (1605)[Traduction]Madame la Présidente, ma collègue la secrétaire parlementaire des Langues officielles m'éclaire sur ce point. Je suis heureuse d'assurer au député que le dernier paragraphe de l'article 5 du projet de loi porte sur la déclaration des Nations unies. On peut y lire que la loi aura pour objet « de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones ». Notre engagement y est écrit noir sur blanc.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5767136AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, comme nous l'avons déjà affirmé à quelques reprises à la Chambre, il est important de conclure l'étape de la deuxième lecture afin de renvoyer le projet de loi au comité. Je souligne qu'il a été présenté ici mardi et que, aujourd'hui, nous tenons notre premier débat à son sujet. Ce qui est plus important, c'est que, dans son discours, la secrétaire parlementaire a parlé de la fierté de voir ce que le gouvernement accomplit dans le dossier des affaires autochtones. Est-elle aussi fière de ce que nous avons appris aujourd'hui, soit qu'une personne de Colombie-Britannique, dirigeante respectée et première femme autochtone à devenir procureure générale du Canada, a été sacrifiée sans cérémonie par le premier ministre? D'après elle, cela ne prouve-t-il pas que le respect dont se targue de faire preuve le gouvernement n'est rien d'autre qu'un leurre? Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody57671375767138YvonneJonesLabradorYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Yvonne Jones: (1610)[Traduction]Madame la Présidente, je n'aurais jamais espéré avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre pour lancer des fleurs à ma collègue et amie, une leader autochtone canadienne fantastique. Au Cabinet, elle représente l'Ouest canadien et les peuples autochtones avec brio; il y avait longtemps que ce n'était pas arrivé. De tous les Autochtones que j'ai rencontrés dans ma vie et que je respecte, cette personne, la ministre des Anciens Combattants, est, au Canada, la plus grande de tous. Peu importe la place que nous occupons au sein du gouvernement du Canada, la contribution que nous apportons aux Canadiens a la même valeur. La seule possibilité d'être à la table et d'avoir son mot à dire est fondamentalement importante, et j'applaudis le travail de la ministre. Allusions aux députésC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureIndépendance judiciaireLangues autochtonesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleWilson-Raybould, Jody57671395767140CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (1610)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-91.Les députés ne savent peut-être pas que c'est aujourd'hui la journée du mouvement End it, qui cherche à mettre fin à l'esclavage moderne au Canada et partout dans le monde. Les gens qui y participent se tracent un X en rouge sur la main. Bon nombre de personnes ne savent peut-être pas que, au Canada, la traite des personnes se pratique probablement à 10 pâtés de maisons de l'endroit où elles vivent, si elles habitent en ville, et à moins de 10 milles si elles habitent à la campagne.L'esclavage moderne revêt de nombreux aspects au Canada. Cependant, la vaste majorité des victimes, environ la moitié, sont des femmes et des jeunes filles autochtones. C'est pourquoi je me suis tracé un X rouge sur la main aujourd'hui.Le projet de loi C-91 vise à assurer le respect et la protection des langues autochtones ici, au Canada. Beaucoup de mesures législatives ont été présentées à ce sujet, et le gouvernement en a lui aussi parlé longuement.En décembre 2016, le gouvernement a dit qu'il se pencherait sur la question et qu'il présenterait un projet de loi en ce sens. Maintenant, alors que la législature tire à sa fin, le gouvernement a présenté un projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Il est choquant de voir comment le gouvernement s'y prend pour donner son appui à quelque chose. La gestion de l'offre en est un bon exemple. Le gouvernement dit constamment qu'il l'appuie, mais son appui est bien maigre. En fait, son appui se limite uniquement aux mots « gestion de l'offre ». C'est la même chose dans ce cas-ci. Le gouvernement dit qu'il appuie les langues autochtones, mais son appui se limite uniquement aux mots « langues autochtones ». Souvent, lorsqu'on appuie quelque chose, il faut donner à celle-ci l'appui de toute l'infrastructure et la société environnante. Appuyer le résultat final n'aide pas nécessairement à réaliser le véritable objectif.Prenons l'exemple de la gestion de l'offre. C'est très bien que le gouvernement dise qu'il appuie la gestion de l'offre, mais quand il décide d'exclure le lait, les produits laitiers et les protéines animales du guide alimentaire, il n'aide en rien la gestion de l'offre.Quelques personnes qui travaillent dans mon bureau sont des connaisseurs de café. Elles me demandent toujours pourquoi je mets de la crème dans mon café. Elles croient que je ruine mon café. Je leur réponds que je mets de la crème dans mon café parce que j'appuie la gestion de l'offre. Si l'on dit que l'on appuie la gestion de l'offre, il faut réellement l'appuyer et cibler le vrai problème.Nous avons un autre exemple de la façon de procéder du gouvernement avec ce projet de loi sur les langues autochtones. On parle de soutenir les langues autochtones et de créer une fonction d'ombudsman et ainsi de suite, mais si on ne soutient pas les communautés et la culture, les langues sont destinées à mourir.J'en sais un peu sur les langues mortes. Je connais un peu de latin. C'est une langue qu'on utilise tout le temps, mais ce n'est pas une langue parlée. Il existe des cas de langues dont l'emploi a été rétabli. Je pense que l'hébreu est un exemple d'une langue qui était morte et qui, aujourd'hui, est redevenue bien vivante.Je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Ouest. J'ai oublié de le mentionner au début de mon allocution.Il s'agit d'un excellent projet de loi. Je suis persuadé que les langues seront codifiées et consignées. De nombreux organismes au pays s'occupent de traduire la Bible dans toutes les langues autochtones. La Chambre sait peut-être que l'allemand et l'anglais ont été codifiés quand on a traduit la Bible dans ces deux langues. Il existe une langue qu'on appelle le haut-allemand. Il ne s'agissait pas vraiment d'une langue qui était parlée, mais c'est la langue dans laquelle on aurait traduit la Bible pour tout un pan de la population qui parlait une langue germanique dans le monde. Il codifiait plusieurs dialectes en une langue commune. Donc, ce travail est en cours partout au pays. Bon nombre de ces initiatives pourront probablement être financées grâce à ce projet de loi. Je suis d'accord avec cette idée. (1615)Là où je veux en venir, c'est qu'idéalement, ces langues seraient des langues vivantes, pas des langues mortes, et pour cela, nous devons appuyer les communautés. Qu'est-ce que cela signifie? Dans un premier temps, nous avons au Canada un riche patrimoine de la traite des fourrures. Le Canada s'est bâti sur le commerce de la fourrure. Je dis souvent que le Canada a été bâti sur plusieurs choses, comme le commerce de la fourrure, les chemins de fer et ainsi de suite, mais la traite des fourrures a joué un rôle économique important pour les Autochtones. C'est dommage que nous ne promouvions plus le commerce de la fourrure, de nos jours, au Canada.Des représentants de l'association du commerce de la fourrure étaient à mon bureau récemment. Ils m'ont dit que la fourrure ne figurera même pas sur les uniformes canadiens aux Jeux olympiques d'hiver. Je ne sais pas si les députés ont vu que Canada Goose a présenté récemment une nouvelle gamme de manteaux dessinés par une couturière de mode inuite. Ce sont de magnifiques manteaux. Ils ont de la belle fourrure sur le capuchon. Je suis certain qu'ils contiennent d'autres produits de la fourrure à l'intérieur, mais, si c'est le cas, cela ne paraît pas. La traite des fourrures a permis aux communautés autochtones d'être durables. Elles ont pu maintenir leur langue sans l'aide d'un financement gouvernemental. Les Inuits en sont un excellent exemple. La plupart d'entre eux ont toujours leur langue parce qu'ils vivent dans des communautés dynamiques.D'où je viens, de nombreux Cris des bois parlent encore leur langue, et leurs communautés sont florissantes. Pourquoi sont-elles florissantes? Parce que l'économie est en pleine effervescence. Même si les membres d'une génération ont perdu leur langue à cause des pensionnats autochtones, quand les communautés se serrent les coudes et sont bien administrées, leur langue prospère. Nous constatons donc que des mesures législatives comme le projet de loi C-69 ne servent à rien. Nous affirmons vouloir soutenir les langues et les communautés autochtones, mais le gouvernement présente le projet de loi C-69, qui nuit au développement de toutes les collectivités du Nord de l'Alberta comptant sur les possibilités économiques offertes par les pipelines, les champs de pétrole et l'exploitation des ressources. Le gouvernement prétend qu'il soutient les langues autochtones, mais son soutien est très limité. Nous devons veiller à ce que les communautés aient une bonne économie. C'est ce qui permettra l'épanouissement de leur langue.Un autre point qui me frustre est le langage que les libéraux, en particulier, ne cessent d'utiliser concernant les armes à feu. Ils semblent se méfier beaucoup des personnes qui possèdent des armes à feu et s'en servent régulièrement. Ce sont les Autochtones qui possèdent des armes à feu et qui les emploient régulièrement à des fins professionnelles et autres. Il ne fait aucun doute que le langage employé par le gouvernement libéral et les projets de loi qu'il présente, surtout le projet de loi C-71, posent des difficultés pour toutes les collectivités des Premières Nations. Les armes à feu font partie intégrante de leur culture. Elles font partie de leur mode de vie. Par conséquent, bien que nous ayons dit que nous appuierons leurs langues et leur culture, nous faisons le contraire lorsque nous rendons la possession d'arme à feu plus coûteuse.Beaucoup de gens affirment que nous avons déjà des langues et me demandent pourquoi j'accorde autant d'importance à la question. Nous avons tous une vision du monde, une version de l'histoire et une place bien à nous dans le monde, et le fait d'appartenir à une culture dont les langues et les croyances sont identifiables, entre autres, nous donne un sentiment d'appartenance dans le monde. Dans une large mesure, une langue est capable d'accomplir cela. Les études confirment l'idée que les gens peuvent édifier beaucoup plus facilement une nation et une culture lorsqu'ils sont liés à une langue, un peuple, une terre et une culture. Pour toutes ces raisons, j'appuie le projet de loi. Il est toutefois paradoxal de se retrouver à la dernière minute à débattre un projet de loi qui vise à appuyer les langues autochtones.Armes à feuC-91, Loi concernant les langues autochtonesConditions économiquesDeuxième lectureLangues autochtonesPartage du temps de parolePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576714157671425767143576714457671455767146576714757671485767149576715057671515767152576715357671545767155576715657671575767158576715957671605767161YvonneJonesLabradorRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/709RobertNaultL'hon.Robert-NaultKenoraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NaultRobert_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Robert Nault (Kenora, Lib.): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, l'un des objectifs du Bureau du commissaire aux langues autochtones sera de collaborer avec des groupes autochtones dans les régions. Dans toutes les régions, il y aura des besoins uniques en matière de langues, de revitalisation des langues et d'enseignement de ces langues dans les écoles des Premières Nations, que ce soit dans le Nord de l'Alberta ou, dans mon cas, dans le Nord de l'Ontario.Selon le député, quel rôle doit jouer le commissaire pour ramener la langue crie, en particulier pour les jeunes? Voilà le défi. Maintenant que les jeunes ont accès à la télévision par satellite et à toutes ces choses, ils ont changé, peu importe où ils se trouvent au Canada. J'aimerais que le député me dise quel rôle devrait jouer le commissaire dans la région qu'il représente.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57671625767163ArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen: (1620)[Traduction]Madame la Présidente, nous parlions justement de cette question au comité. L'un des groupes dont je suis très fier dans le Nord de l'Alberta est le conseil tribal de Kitaskinaw, qui dispose d'une autorité scolaire qui administre six écoles. L'apprentissage de la langue fait partie du programme scolaire. On y enseigne le programme d'enseignement de l'Alberta selon le point de vue du conseil.Je sais que, en Alberta, les systèmes d'éducation dans les réserves et le système d'éducation provincial se sont déjà beaucoup chevauchés. Le conseil tribal de Kitaskinaw a été créé pour remédier à ces problèmes de compétences, et c'est déjà ce qu'il fait en grande partie. Je suis certain que le bureau du commissaire travaillera main dans la main avec le conseil tribal de Kitaskinaw. C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57671645767165RobertNaultL'hon.KenoraCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député, qui est également membre du Comité des affaires autochtones, de son excellent travail et de son engagement. Il a dit que la langue n'était qu'un élément de la réconciliation. Je trouve aussi très intéressant qu'il ait parlé de quelque chose qui est important pour les régions rurales, mais aussi pour de nombreuses communautés autochtones du pays, c'est-à-dire l'utilisation d'armes à feu et le commerce des produits en peau de phoque. Selon lui, dans quelle mesure les politiques du gouvernement actuel en matière d'armes à feu sont-elles incompatibles avec ce qui est important pour les collectivités qu'il représente? Armes à feuC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57671665767167ArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen: (1625)[Traduction]Madame la Présidente, j'en ai parlé dans mon intervention. J'ai vu un peu dans les médias que les Premières Nations du Québec n'aimaient pas la loi qui est mise en oeuvre ni le fait que le gouvernement fédéral semble travailler étroitement avec le gouvernement du Québec sur le registre provincial des armes d'épaule. Il me semble que le gouvernement fait la sourde oreille. Il dit qu'il n'y a pas de relation plus importante que celle avec les Autochtones, mais il n'appuie pas le commerce des fourrures de façon appropriée et tente d'adopter des lois restrictives sur les armes à feu dans tout le pays. C'est absurde. Si nous voulons soutenir les collectivités des Premières Nations, nous devons nous assurer qu'elles peuvent vivre selon le mode de vie qui est nécessaire à leur survie.Armes à feuC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57671685767169CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, Lib.): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi vise d'abord à préserver et à revitaliser les langues autochtones au pays. Je tiens à ce que nous continuions de nous concentrer là-dessus, car il a été question d'un peu de tout dans ce débat, dont le guide alimentaire et les armes à feu.Le député d'en face ne convient-il pas que la réconciliation avec les peuples autochtones dans notre pays passe en grande partie par la revitalisation des langues autochtones et la possibilité, pour ces peuples, de préserver leurs langues pour eux-mêmes et les générations futures, avec le plein appui des lois du pays?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57671705767171ArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Arnold Viersen: (1625)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai indiqué que j'appuie le projet de loi. Ce que j'essaie de dire, c'est que les questions sont souvent isolées les unes des autres à la Chambre. On dit qu'on appuie les langues autochtones et on présente un projet de loi qui va dans ce sens, mais on se doit d'adopter une vue d'ensemble de la question. Les libéraux disent qu'ils appuient les langues autochtones, mais ils ne comprennent pas grand-chose à la culture autochtone.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5767172YvonneJonesLabradorCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Bien entendu, nous appuyons le projet de loi et son renvoi au comité du patrimoine après son adoption à la Chambre. Je remercie tous les députés qui sont intervenus aujourd'hui. Nous avons entendu beaucoup d'observations réfléchies au sujet du projet de loi. Nous sommes d'avis que le projet de loi à l'étude est à la fois pratique et raisonnable. Comme le député de Bow River l'a dit, le gouvernement du Canada a joué un rôle dans la destruction des langues autochtones. Nous devons donc faire partie de la solution pour rétablir leur usage. Espérons que le projet de loi C-91 s'avérera un pas dans cette direction. Le très honorable Stephen Harper a déclaré, dans les excuses qu'il a présentées le 11 juin au sujet des pensionnats autochtones: Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles [...]Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables [...] C'est très vrai.La mesure législative dont nous sommes saisis avait été promise en 2016. Je demande donc, comme d'autres intervenants l'ont fait avant moi: pourquoi avoir attendu? Pourquoi est-elle présentée si tard dans la session? Il ne nous reste que 13 semaines de séances avant la pause estivale et les élections. Il semble peu probable que le projet de loi devienne loi avant l'ajournement de la Chambre, malgré l'espoir, j'en suis certaine, qu'il en sera autrement.Il y a plus d'un an, le gouvernement semblait accorder une grande priorité à d'autres projets de loi, par exemple, le projet de loi C-24, appelé le projet de loi Seinfeld, qui ne portait sur rien. En quoi consistait le projet de loi C-24? En gros, il visait à codifier le changement de nom de Travaux publics, devenu Services publics et Approvisionnement, et à modifier la comptabilisation, dans les crédits, de la rémunération des anciens ministres d'État. C'est tout.Je dois poser la question: si aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement, pourquoi était-il plus important pour lui de présenter un projet de loi codifiant le nom d'un ministère que le présent projet de loi? Cette façon de faire montre que l'affirmation du gouvernement selon laquelle il n'y avait pas de relation plus importante était mensongère.Je vais parler de la question de l'eau potable dans les réserves. Le gouvernement a promis d'éliminer les avis d'ébullition de l'eau d'ici 2021. Il s'agit d'une initiative fantastique que nous appuyons. Cependant, les députés ministériels ne cessent de se vanter à la Chambre des progrès réalisés et des avis retirés, mais ils ne mentionnent jamais que, chaque fois qu'ils ont éliminés deux avis, depuis leur arrivée au pouvoir, ils en ont ajouté un. Cette information était même affichée sur leur site Web en juin. On pouvait y lire que 62 avis avaient été retirés et que 33 avaient été ajoutés. Si on visite le site Web aujourd'hui, on ne trouvera pas la section qui portait sur le nombre d'avis d'ébullition de l'eau qui ont été ajoutés, car elle a été supprimée. Alors que les députés ministériels prennent la parole pour se vanter de leur succès, je me dois de demander pourquoi cette information a été retirée du site Web. Qu'essaient-ils de cacher? Au chapitre de la transparence financière, l'un des premiers gestes posés par le gouvernement visait à alléger l'obligation légale, pour les Premières Nations, de faire preuve de transparence financière envers leurs membres. Si on regarde le plan du ministère des Services aux autochtones, un plan ministériel que le gouvernement doit préparer, publier et déposer à la Chambre et que la ministre doit approuver, l'un des buts indiqués consiste à réduire le nombre de Premières Nations qui se conforment à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. C'est réellement ce qu'on peut lire dans le plan ministériel: le ministère compte réduire de 23 % le nombre de Premières Nations qui se conforment à la loi. Je dois donc féliciter le gouvernement, puisqu'il a atteint son but en partie. En effet, les résultats ministériels publiés dernièrement montrent une réduction de 8 %.Dans son rapport de 2018, le vérificateur général Michael Ferguson, décédé récemment, commente la séparation des Services aux autochtones et des Affaires du Nord. Il indique que le fait de scinder l'ancien organisme en deux ministères différents aura peut-être pour effet d'améliorer les services offerts aux Premières Nations, mais qu'il sera impossible de le déterminer avec certitude si on ne fait aucun suivi des résultats.(1630)Cela nous ramène aux plans ministériels. Ceux qui ont été présentés à la Chambre montrent les priorités du gouvernement, les ministères qui recevront des fonds, ainsi que les résultats et les objectifs prévus à la suite des investissements et des mesures prises pendant l'année. Au ministère des Services aux Autochtones, 50 % des objectifs fixés sont encore à déterminer.Dans son rapport, le regretté Michael Ferguson a indiqué que, si nous souhaitons aider les Premières Nations, nous devons connaître les résultats prévus. Cependant, la réponse du gouvernement est de présenter un rapport dans lequel ne sont dévoilés que 50 % des objectifs annuels et des résultats prévus de Services aux autochtones. De plus, 55 % des dates où les résultats sont censés être atteints restent à déterminer et 61 % des résultats de l'année précédente ont la mention « sans objet ». Le gouvernement, celui qui pour lequel il s'agit de la relation la plus importante, fixe des objectifs pour le ministère des Services aux Autochtones, mais il ne dévoile pas ce qu'il a fait l'an dernier à des fins de comparaison.Je renvoie de nouveau mes collègues aux conclusions du regretté Michael Ferguson, qui a dit que nous ne pouvons pas améliorer les services si nous sommes incapables d'évaluer les résultats.N'oublions pas qu'il n'y avait aucun objectif dans 50 % des cas. Dans 21 % des cas où il y avait des objectifs, la situation s'est aggravée ou ne s'est pas améliorée par rapport à l'année précédente. Comment pouvons-nous améliorer les services aux Autochtones si, dans la moitié des cas, le gouvernement ne veut pas fixer d'objectif pour les services du ministère des Services aux Autochtones, et si, dans 21 % des cas où il y avait des objectifs, la situation s'est aggravée par rapport aux années précédentes?En ce qui concerne le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, le quart de ses plans ministériels ne contiennent aucun objectif pour cette année. Dans 92 % des cas, on ne dit pas quel était l'objectif de l'année précédente. Encore une fois, nous n'avons aucun point de comparaison. Je vais fournir quelques exemples à mes collègues.En ce qui concerne les réseaux d'eau potable financés par le ministère dans les réserves des Premières Nations, le pourcentage des réseaux qui répondent aux normes imposées ne s'est pas amélioré sur trois ans. Je crois que le gouvernement a prévu un financement de 1,2 milliard de dollars dans le budget. Le gouvernement libéral a prévu un fonds occulte de 400 millions de dollars au titre du crédit 40, mais son propre plan révèle que la situation ne s'améliore pas.Pour ce qui est du pourcentage des réseaux d'égout financés par le ministère dans les réserves des Premières Nations qui répondent aux normes, il y a eu une baisse de rendement d'environ 20 % par rapport aux résultats obtenus sous le gouvernement précédent.Le pourcentage de membres des Premières Nations vivant dans des réserves qui disent être en excellente santé a diminué comparativement à ce qu'il était sous le gouvernement précédent.J'ai un autre excellent exemple pour la Chambre, soit le pourcentage des demandes de prédétermination pour services dentaires qui ont été traitées en conformité avec les normes de service établies. Souvenons-nous que le gouvernement libéral a dépensé 32 000 $ en frais juridiques pour contester la demande présentée par un adolescent autochtone de l'Alberta qui avait besoin de soins dentaires. L'objectif du gouvernement était de traiter 95 % des demandes de prédétermination en conformité avec les lignes directrices en la matière. Les députés savent-ils combien le gouvernement a traité de demandes du genre l'an dernier? Aucune. Le gouvernement a le temps d'intenter des poursuites contre des gens et de se battre contre un adolescent devant les tribunaux, mais il ne peut même pas atteindre ses propres objectifs.L'augmentation en pourcentage des entreprises autochtones tient compte des sommes réservées aux marchés publics. Ce pourcentage a diminué comparativement à ce qu'il était sous le gouvernement précédent.Des députés du NPD et d'autres partis ont mentionné les graves problèmes de moisissures qui touchent les logements autochtones. Dans le budget de 2017, le gouvernement a prévu 20 millions de dollars par année pour les logements autochtones dans le Nord. Les députés connaissent-ils la somme que le gouvernement a prévue pour les bornes de recharge Tesla pour millionnaires, comme le ministre des Finances et le premier ministre? Il a réservé 30 millions de dollars par année à cette fin. Le gouvernement consacre donc plus d'argent aux bornes de recharge Tesla qu'aux efforts déployés pour régler la crise du logement autochtone.Je le répète: j'appuie le projet de loi C-91. C'est un grand pas en avant, mais il faut suivre le conseil du regretté Michael Ferguson. Il faut mettre en place un système qui oblige véritablement le gouvernement à rendre des comptes au sujet de ses promesses de fournir des services aux Premières Nations.Administration publiqueC-91, Loi concernant les langues autochtonesCommerce et industrieDeuxième lectureEau potableGestion financièreImputabilité du gouvernementLangues autochtonesLogement socialNord canadienPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleRéserves autochtonesSanté bucco-dentaireSanté publique57671755767176576717757671785767179576718057671815767182576718357671845767185576718657671875767188576718957671905767191576719257671935767194576719557671965767197576719857671995767200CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1635)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de son discours. Cependant, il nous a parlé de tout sauf des langues autochtones. Il nous a parlé des structures du ministère, de l'approvisionnement en eau potable et des procédures judiciaires en cours. Toutefois, ne s'agit-il pas des conséquences directes des actions du gouvernement précédent visant à détériorer la culture autochtone?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57672015767202KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Kelly McCauley: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je répondrai par un non catégorique à cette question ridicule.Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-91 et nous ne pouvons nous empêcher de songer à tous les échecs du gouvernement. Le gouvernement répète qu'aucune relation n'est plus importante que celle qu'il entretient avec les Premières Nations, mais, comme on le constate sans arrêt, tout ce qu'il propose au Parlement contredit toutes ses affirmations.Le gouvernement libéral respire l'hypocrisie, dont on voit ici un autre exemple. Tout ce que j'espère, c'est qu'il prenne le projet de loi C-91 au sérieux et qu'il collabore avec les députés de ce côté-ci de la Chambre pour le renvoyer au comité, afin que l'on puisse opérer un vrai changement en faveur des Premières Nations, au lieu de faire des promesses et des annonces creuses.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576720357672045767205StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/709RobertNaultL'hon.Robert-NaultKenoraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NaultRobert_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Robert Nault (Kenora, Lib.): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, je crois savoir que le député représente le centre urbain d'Edmonton, où vivent de nombreux Autochtones.L'une des choses qui m'intéressent le plus à propos de ce projet de loi et des mesures qu'il faut prendre, c'est l'éducation qui est offerte dans le système des écoles publiques et celui des écoles privées, non pas dans les réserves, mais dans la ville d'Edmonton, ainsi que la façon de gérer tout cela aux termes d'un projet de loi comme celui-ci. Comme nous le savons pertinemment, la vaste majorité des enfants des Premières Nations vit en dehors des réserves. Si nous voulons que les jeunes aient l'occasion d'apprendre leur propre langue, il faut qu'ils puissent le faire dans les écoles publiques de villes comme Edmonton.Le député a-t-il une idée de la voie à suivre et pense-t-il que nous allons réussir à revitaliser ces langues, pas seulement dans les réserves des Premières Nations, mais aussi dans toutes les villes du Canada?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576720657672075767208KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Kelly McCauley: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une question fantastique et je remercie le député de la poser. J'espère que certaines des idées et suggestions sur la façon d'y arriver seront présentées lors de l'étude du comité.À Edmonton, il y a une dame qui siège au conseil scolaire catholique, Debbie Engel. Si elle nous regarde, je la salue. Elle a participé au démarrage d'un programme fantastique dans le réseau des écoles catholiques. Il s'agit d'un programme de mentorat pour les élèves des Premières Nations visant à empêcher le décrochage. Les responsables ont aussi essayé d'obtenir du financement pour des programmes d'enseignement des langues autochtones.Le député a une excellente suggestion. J'espère que nous communiquerons avec les divers réseaux d'écoles publiques et privées du pays pour les inviter à venir témoigner pour nous dire ce que nous pouvons faire pour que le projet de loi C-91 soit fructueux.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576720957672105767211RobertNaultL'hon.KenoraCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour ce qui était vraiment un résumé cinglant de la capacité du gouvernement à donner suite, au ministère des Services aux Autochtones, à ses nombreuses priorités.En ce qui concerne le projet de loi C-91, le député pourrait-il nous en dire plus sur la nécessité de surveiller de près l'évolution de la situation pour nous assurer que le gouvernement fait ce qu'il dit qu'il fera?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57672125767213KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Kelly McCauley: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, il y a une grande volonté à la Chambre. Je l'ai constaté et j'ai commencé mon discours en remerciant les intervenants de leurs allocutions passionnées.En ce qui a trait au projet de loi C-91, il y a une grande volonté de la part des députés de l'adopter rapidement, de le renvoyer au comité, de surmonter tous les obstacles afin de lui donner force de loi avant l'ajournement de la Chambre.À l'égard de cette question qui touche les Autochtones, comme pour toute chose, il faut exiger des comptes du gouvernement de l'époque. Il ne s'agit pas nécessairement des gens qui siègent à la Chambre aujourd'hui, mais de l'appareil gouvernemental en général, des fonctionnaires et des sous-ministres. Nous devons nous assurer qu'ils respectent la volonté de la Chambre, et je constate que la Chambre semble vraiment vouloir assurer la réussite du projet de loi C-91. Nous devons veiller à ce que l'appareil gouvernemental accomplisse la volonté de la Chambre.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576721457672155767216CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/709RobertNaultL'hon.Robert-NaultKenoraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NaultRobert_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Robert Nault (Kenora, Lib.): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi. C'est peut-être une des seules occasions que j'aurai de parler d'un projet de loi d'une aussi vaste portée — s'il est bien mis en oeuvre — et qui sera historique pour les circonscriptions comme la mienne.Comme le savent les députés, je représente 42 Premières Nations dans ma circonscription. La majorité d'entre elles habitent dans des communautés isolées. Elles représentent trois groupes culturels distincts, mais il existe aussi des dialectes parlés dans ces communautés qui ne sont pas nécessairement déclarés par les locuteurs.La population que je représente compte beaucoup d'Ojibwés, de Cris et d'Oji-Cris, comme on les appelle. Il existe des sous-groupes au sein de ces groupes. Je l'ai appris au début de ma carrière politique, vers la fin des années 1980 et le début des années 1990, quand je me suis rendu dans le Nord pour rencontrer les gens de ces communautés. Quand je parlais à des aînés, j'y allais avec un interprète, car les aînés préféraient parler dans leur langue, s'y sentant plus à l'aise. L'interprète me disait parfois que la langue de la communauté où nous nous rendions, 100 milles plus loin, était plus difficile à comprendre que celle de la communauté que nous venions de visiter, résultat de l'isolement et de l'évolution particulière qu'avait connue la langue au cours de centaines, voire de milliers d'années. Bref, le projet de loi C-91 est d'une importance capitale pour ma circonscription et ma région si nous souhaitons bâtir une société diverse et adaptée à la culture des enfants autochtones et de leurs parents.Quand on se rend dans le Nord de l'Ontario, on constate que les aînés de plusieurs communautés parlent encore leur langue. Le défi, c'est de voir à ce que les enfants continuent de l'apprendre. Comme je l'indiquais dans l'une de mes questions, avec la technologie moderne, la télévision et les satellites, l'anglais est entré dans les maisons, et beaucoup de jeunes parlent maintenant l'anglais plutôt que leur propre langue.Je salue également les efforts des députés qui ont fait des démarches pour qu'on traduise les langues autochtones à la Chambre. Il s'agit d'une chose importante pour nous tous. Je vais consacrer mon temps de parole au rôle du commissaire, qui est fondamental. En vertu de la loi, le commissaire aura pour mission de veiller à la préservation et à la promotion des langues autochtones. Les langues relèvent de l'éducation. On sait qu'une éducation de qualité et adaptée à la culture contribue à l'établissement d'une relation moderne et plus étroite avec les peuples autochtones du Canada. Certes, pour favoriser l'apprentissage, il faut offrir aux enfants de l'eau potable ainsi que l'accès à un logement sûr et abordable, à des infrastructures sociales et à des services de santé. La création et le maintien d'un tel environnement sont essentiels pour que les jeunes et les enfants se sentent appuyés. Je crois que tous les députés sont résolus à faire en sorte que cela se produise. Dans la circonscription de Kenora — que je représente depuis 1988, avec une interruption —, nous avons beaucoup d'exemples d'efforts de revitalisation linguistique. Je pense entre autres au centre de ressources éducatives Kwayaciiwin à Sioux Lookout. J'invite les députés qui étudieront le projet de loi en comité à réfléchir au rôle des centres de ressources de ce genre au pays dans la renaissance et l'utilisation des langues autochtones. Je vais donc parler directement de ce que fait le centre de ressources. (1645)En plus d'offrir des programmes et des services aux enfants et aux jeunes autochtones de 21 communautés des Premières Nations, il publie du matériel pédagogique et des livres pour enfants dans un éventail de langues autochtones. En voici quelques titres: « Les mocassins d'Ariel », publié en oji-cri, et « Les signes du printemps », publié en ojibwé. On ne peut présenter ce genre de projet de loi à la Chambre des communes sans bien comprendre le processus pédagogique, comment on enseigne aux jeunes. Tout comme pour l'enseignement de l'anglais, du français ou de toute autre langue, il faut des ressources, comme des livres qu'on ne peut se procurer ailleurs dans le monde, qui doivent être élaborés un à la fois au Canada. C'est le travail qu'accomplit ce centre de ressources pour les jeunes de ces 21 Premières Nations. Il reçoit de nombreux appels des quatre coins du pays sur la façon de procéder pour traduire la matière dans la langue de la communauté en question et en faire des livres pour la maternelle, la première année et ainsi de suite afin que les ressources nécessaires soient disponibles dans la langue de la communauté. Je me suis rendu au centre de ressources à de nombreuses reprises et je peux dire que l'enthousiasme dont son équipe fait preuve envers les langues autochtones est indéniable. J'aimerais aussi attirer l'attention de la Chambre sur l'école Kiizhik, à Kenora. Elle a ouvert ses portes en 2015 avec 15 élèves. Depuis lors, elle connaît une croissance exponentielle. En tant que première école de son genre en Ontario, elle s'efforce de combler l'écart de scolarisation des élèves autochtones de la région en mettant en oeuvre des programmes qui comprennent l'étude du patrimoine autochtone au lieu d'un cadre éducatif.J'ai eu l'occasion de visiter l'école. Il s'agit de l'école dont je parlais à mon collègue d'Edmonton, celle située dans un centre urbain qui peut accueillir des jeunes — qu'ils vivent dans une réserve des Premières Nations à proximité ou à Kenora — pour leur apprendre leur propre langue. C'est unique, et, de toute évidence, il s'agit d'une autre forme d'éducation. À l'instar de l'immersion française, il s'agit d'une école d'immersion ojibwée. Les enfants commencent à la maternelle, et l'école grossit chaque année.L'école enseigne des langues traditionnelles et des éléments de la culture autochtone que les écoles publiques ne sont actuellement pas en mesure d'inclure dans leur programme. En apprenant la langue ojibwée, en utilisant un tableau phonétique anishinabe, en participant à des pow-wows dynamiques, en échangeant avec la communauté anishinabe tout en suivant le programme principal de l'Ontario, les élèves vont au-delà de l'apprentissage de base et apprennent vraiment à découvrir la culture qui définit la nation anishinabe.L'éducation est essentielle à la revitalisation des langues autochtones. Par leurs efforts, des organisations comme le centre de ressources éducatives Kwayaciiwin et la Kiizhik Education Corporation montrent l'exemple.À la suite de la publication du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, en 2015, le gouvernement s'est engagé à donner suite aux 94 appels à l'action. Avec le projet de loi C-91, le gouvernement a le plaisir de répondre à un certain nombre d'appels à l'action concernant les langues autochtones.Dans son appel à l'action no 15, la Commission demande au gouvernement fédéral de nommer, à la suite de consultations avec les groupes autochtones, un commissaire aux langues autochtones. Plus précisément, elle demande que ce commissaire soit chargé de contribuer à la promotion des langues autochtones et de présenter des comptes rendus sur l’efficacité du financement fédéral destiné aux initiatives liées aux langues autochtones.J'ai visité les écoles de toutes les nations autochtones qui vivent dans ma circonscription. Dans ces communautés, cette recommandation fait partie des principaux sujets de discussion des enseignants et des commissions scolaires. Ils aimeraient avoir plus de ressources, plus de professeurs de langue et plus de possibilités d'enseigner dans leur langue. Ce projet de loi nous donne l'occasion de suivre cette recommandation pour que les jeunes puissent en bénéficier dès maintenant et pour les années à venir.(1650)Le Canada sera doté pour la première fois d'un commissaire national aux langues autochtones. La Loi sur les langues autochtones et tout ce qu'elle prévoit, y compris la création d'un poste de commissaire, représentent une étape importante dans les efforts du Canada en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones. On ne saurait trop insister sur l'importance de cette mesure.J'ai parlé du nouveau poste de commissaire aujourd'hui parce qu'il représente une façon d'avancer sur cette route. Comme nous le savons tous, il faudra des années, et non quelques semaines ou quelques jours, pour mettre en place un processus qui améliorera vraiment la situation. C'est même le cas des langues comme l'ojibwé ou le cri qui ne risquent pas de disparaître de sitôt. Ce sont des langues bien vivantes, qui comptent un grand nombre de locuteurs. Cela dit, beaucoup de jeunes enfants ne parlent pas ces langues en raison du milieu où ils grandissent.Pendant tout l'été, le gouvernement a mobilisé les peuples autochtones au moyen d'ateliers communautaires avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de partout au Canada. Je m'intéresse vivement à la forme que prendra la collaboration entre le commissaire et les Métis, étant donné qu'ils sont nombreux dans ma région. Je suis impatient de voir les rouages de ce processus. De façon générale, dans ma région — et je crois que c'est le cas dans la vôtre aussi, madame la Présidente — les Métis fréquentent des écoles publiques ou séparées. Ils ne vivent pas nécessairement au sein de collectivités des Premières Nations. Il faudra s'attarder au processus d'éducation pour l'adapter à leur situation. Bon nombre des Autochtones consultés par le ministère du Patrimoine canadien estimaient que le rôle du commissaire aux langues autochtones devrait consister à appuyer les établissements autochtones locaux et régionaux, et non à reproduire les ressources existantes. Je demande à mes collègues qui se pencheront sur le projet de loi de se rappeler qu'il n'y a pas de solution universelle. Les mesures prises dans le Nord de l'Ontario ne sont pas les mêmes que celles adoptées dans le Nord du Québec pour les Cris. Les deux endroits possèdent aussi des systèmes d'éducation différents. Je me suis fréquemment rendu dans le Nord du Québec, et j'ai cru comprendre que le système d'éducation là-bas était particulier. Je me réjouis à l'idée d'appuyer des initiatives locales. Nous trouverons des façons de faire bouger les choses.C'est pourquoi le travail du commissaire est absolument essentiel au succès du projet de loi ainsi qu'au renforcement des langues autochtones, que nous jugeons tous importantes pour la culture et la société canadiennes. Cela améliorera notre relation avec les Autochtones à l'avenir. Ces derniers se sentiront vraiment chez eux dans leur pays quand ils pourront suivre des cours dans leur langue et parler celle-ci à l'école. J'aimerais être présent dans la salle de classe la première fois qu'il y aura un cours de science en oji-cri. Il serait intéressant de lire un ouvrage scientifique rédigé en langue autochtone.Le commissaire reconnaîtra que les peuples autochtones sont les mieux placés pour jouer un rôle de premier plan en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones et créera un cadre de travail pour une approche flexible et stable relativement au financement des langues autochtones.Je tenais à prendre la parole au sujet de ce projet de loi, car c'est le plus important que la Chambre adoptera cette session-ci. Il aura de grandes répercussions sur la société encore longtemps après que nous aurons quitté ce monde, car les jeunes auront la possibilité de parler leur langue.J'invite fortement la Chambre et les députés à adopter rapidement le projet de loi et à trouver des moyens de travailler ensemble. Je crois que nous convenons tous, en principe, qu'il s'agit d'un important projet de loi. Certains le qualifieront d'historique. Personnellement, comme je représente une circonscription dont 40 % de la population est autochtone, ce projet de loi est l'une des principales raisons pour lesquelles je suis ici.Je suis impatient de collaborer avec tous mes collègues. Je ne fais pas partie du comité des affaires autochtones, mais je sais qu'il fera du très bon travail lorsqu'il étudiera le projet de loi afin de veiller à ce que nous fassions bien les choses, de manière à ce que les jeunes puissent apprendre dans leur propre langue et que nous puissions fournir du matériel et des ressources, tels que des livres, qui reflètent leur propre culture. C'est un aspect très important.(1655)Voilà ce que je voulais dire. Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de dire quelques mots aujourd'hui.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationJeunes gensLangue d'origineLangues autochtonesMétisProjets de loi d'initiative ministérielle57672175767218576721957672205767221576722257672235767224576722557672265767227576722857672295767230576723157672325767233576723457672355767236576723757672385767239576724057672415767242576724357672445767245KellyMcCauleyEdmonton-OuestGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent, PCC): (1655)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé écouter le discours très impressionnant et intéressant du député s'inspirant de son expérience, de celle des électeurs de sa circonscription et de sa circonscription elle-même. C'est exactement pour cela que nous sommes ici. Nous sommes ici pour représenter les électeurs.Je crois que plus de la moitié des députés ont des communautés autochtones dans leurs circonscriptions. La circonscription que je représente est en banlieue de Québec. La nation huronne-wendat y habite depuis des milliers et des milliers d'années, mais plus particulièrement depuis 1697. J'aimerais raconter mon expérience et celle des Autochtones qui vivent dans ma circonscription, mais malheureusement, il ne reste que 60 jours de séance dans la présente législature. Ce projet de loi est très important. Nous voulons qu'il aille de l'avant. En revanche, nous voulons que toutes les personnes qui souhaitent s'exprimer puissent le faire. J'ai inscrit mon nom sur la liste, mais, hélas, je ne pourrai pas faire de discours aujourd'hui. Le député convient-il que chaque député qui veut faire un discours sur cette question devrait avoir l'occasion de le faire?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5767246576724757672485767249RobertNaultL'hon.KenoraRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/709RobertNaultL'hon.Robert-NaultKenoraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NaultRobert_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Robert Nault: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, si cela signifie de ne pas pouvoir nous rendre à l'adoption du projet de loi par la Chambre, je ne suis pas d'accord avec le député. Cependant, s'il souhaite que nous siégions 24 heures sur 24, je suis tout à fait prêt à le faire. Si les gens tiennent à tout prix à pouvoir s'exprimer, restons ici jusqu'à ce que tout le monde ait l'occasion de le faire. Par contre, je ne crois pas que le fait que tout le monde veuille ajouter son grain de sel devrait servir d'excuse pour justifier qu'un projet de loi ne soit pas adopté par la Chambre. C'est vrai, j'aurais préféré que le projet de loi soit présenté l'année dernière ou l'année précédente, mais nous savons tous comment les rouages du Parlement fonctionnent. Comme je suis ici depuis presque 20 ans, pratiquement rien ne peut me surprendre quant au fonctionnement — ou parfois à l'absence de fonctionnement — de cet endroit. Nous avons l'occasion de collaborer au nom des Canadiens de façon non partisane. Lorsque j'étais ministre des Affaires autochtones, la politique partisane menée par les partis m'exaspérait, car elle se fait au détriment des peuples des Premières Nations. Nous avons possiblement l'occasion de changer les choses, de faire la bonne chose et de nous assurer que ce projet de loi soit adopté avant les élections pour que la population décide... C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576725057672515767252GérardDeltellLouis-Saint-LaurentCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71350Anne Minh-ThuQuachAnneMinh-Thu-QuachSalaberry—SuroîtCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/QuachAnneMinhThu_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionMme Anne Minh-Thu Quach (Salaberry—Suroît, NPD): (1700)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours humain, qui démontre l’importance qu’il accorde à la reconnaissance des langues autochtones.Ce qui me chicote, par contre, c’est que 84 % des Inuits, de 51 collectivités, composent l’Inuit Nunangat et déclarent pouvoir parler l’inuktitut. Cependant, dans le projet de loi, il n’y a aucune mention des 11 propositions faites par les Inuits qui parlent l’inuktitut. Si cela est si important pour la réconciliation et la culture, d’autant plus que l’inuktitut est officiellement reconnu dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans le Nord du Labrador, comment se fait-il que ce ne soit pas mentionné dans le projet de loi? Pourquoi le gouvernement fait-il la sourde oreille à ces 11 propositions, qui ont été présentées il y a longtemps au gouvernement fédéral?Encore une fois, cela donne l’impression qu'on impose un colonialisme aux peuples inuits.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57672555767256576725757672585767259CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/709RobertNaultL'hon.Robert-NaultKenoraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NaultRobert_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Robert Nault: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, je ne veux pas dévoiler mon âge, mais j'étais ministre lorsque le Nunavut a été créé et que nous avons signé l'accord d'autonomie gouvernementale. Je comprends donc très bien l'importance de la langue, de l'inuktitut, et des peuples du Nunavut.Je rappelle à la députée que nous n'avons pas oublié les habitants du Nord. Le financement des neuf langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest est passé de 1,9 million à 5,9 millions de dollars cette année. Au Nunavut, nous avons fait passer de 1,5 million à 5,1 millions de dollars le financement annuel pour l'inuktitut.Nous n'oublions pas l'importance des langues dans le Nord. Je ne pense pas que le but du projet de loi soit d'expliquer précisément chacune des langues. Il vise à établir un processus et un cadre de travail qui permettront aux Inuits et à leurs langues de prospérer dans le Nord, ainsi qu'à mettre en place, localement et régionalement, les ressources voulues pour que cela se réalise.Je laisse au comité des affaires autochtones le soin d'étudier le projet de loi pour s'assurer que nous n'avons pas fait d'erreur relativement aux Inuits dans le Nord, car ceux-ci représentent une très grande pièce de notre mosaïque. Nous voulons qu'ils soient également fiers de leur langue et que cette dernière se porte mieux que jamais.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5767260576726157672625767263Anne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89111KentHehrL’hon.Kent-HehrCalgary-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HehrKent_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Kent Hehr (Calgary-Centre, Lib.): (1700)[Traduction]Madame la Présidente, je viens de Calgary, et je suis conscient du fait que le 22 septembre 1877, nous nous sommes réunis et nous avons signé un traité entre les colons, les Pieds-Noirs, les Stoney Nakoda et les Sarsis. Je suis fier de dire que nous partageons les terres avec eux aujourd'hui. Nous bâtissons aujourd'hui une collectivité avec eux dans l'esprit de la réconciliation et avec comme objectif d'aller de l'avant.Le député a parlé dans son discours de l'approche que nous avons adoptée pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et pour faire des investissements historiques dans l'éducation des Premières Nations et dans la Stratégie nationale sur le logement, dont certains éléments ne sont destinés qu'aux peuples autochtones.J'ai été touché par les propos du chef Perry Bellegarde quand il a dit que la langue épouse totalement l'esprit des peuples autochtones. La langue est essentielle à l'identité. Je me demande si le député pourrait parler du rôle du commissaire et de la façon dont les choses vont se concrétiser sur le terrain dans des communautés comme la sienne.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576726457672655767266RobertNaultL'hon.KenoraRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/709RobertNaultL'hon.Robert-NaultKenoraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NaultRobert_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Robert Nault: (1705)[Traduction]Monsieur le Président, à cause du fait que nous n'avons pas eu de système robuste, au fil des décennies, pour garder les langues vivantes, dynamiques et florissantes, beaucoup de travail devra être fait dans les écoles et les communautés des Premières Nations, de même que dans les villes et les petits villages où vivent beaucoup d'Autochtones, qu'ils soient des Indiens inscrits, des Métis ou des Inuits. Nous voulons que des efforts de réconciliation soient déployés partout au pays. La question de la compétence a toujours représenté un obstacle pour nous. Le problème, c'est que le gouvernement fédéral s'occupait exclusivement du dossier des Autochtones et que les provinces et les communautés n'y jouaient aucun rôle. Or, ce projet de loi nous permet de leur donner un rôle dans l'éducation et la promotion des langues parce que ces domaines ne relèvent pas exclusivement de la compétence du fédéral.Je veux remercier mon collègue et le chef national Perry Bellegarde, entre autres, de leur excellent travail.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57672675767268KentHehrL’hon.Calgary-CentreScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, ma question porte sur les Inuits, qui ne sont pas nécessairement enchantés par cette mesure législative des libéraux. Ils s'inquiètent du fait qu'elle ne cible pas les préoccupations propres à leur langue, l'inuktitut. Fondamentalement, le projet de loi ne tient pas compte de la grande vigueur de l'inuktitut, qui s'explique notamment par des facteurs démographiques et géographiques. Les préoccupations au sujet de cette langue sont donc complètement différentes de celles associées aux autres langues autochtones du pays.Je reconnais la volonté du député, comme l'a confirmé sa réponse à une question précédente, de dissiper les inquiétudes des Inuits. En toute honnêteté, je ne vois pas comment on pourrait y arriver compte tenu du peu de jours restants à la Chambre avant la fin de la session. Bien sûr, le projet de loi doit aussi être adopté par le Sénat. Je me demande si le député peut donner des moyens concrets de s'attaquer à certaines de ces questions pratiques qui ne risquent pas d'être réglées en claquant des doigts.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57672695767270RobertNaultL'hon.KenoraRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/709RobertNaultL'hon.Robert-NaultKenoraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NaultRobert_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionL'hon. Robert Nault: (1705)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans les dernières minutes, j'ai l'impression que le commissaire aura notamment le mandat de cerner les problèmes, de faciliter la résolution des différends et d'aider à trouver des solutions. Aux termes du projet de loi, le commissaire aux langues autochtones aurait le pouvoir d'offrir des services de ce type et il aurait la capacité d'établir des mesures efficaces à l'échelle régionale et locale. Si le commissaire disposait de tels outils, je pense que nous pourrions trouver des solutions à certains des problèmes qui, selon les Inuits du Grand Nord, ne sont pas couverts dans le projet de loi. Le mandat du commissaire aurait une grande portée et inclurait la marge de manoeuvre nécessaire pour répondre à certains des enjeux qui sont soulevés par les Inuits eux-mêmes.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureInuitInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5767271ScottReidLanark—Frontenac—KingstonJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Jim Eglinski (Yellowhead, PCC): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui à la Chambre et deprendre la parole pour la première fois en cette nouvelle enceinte. C'est également un honneur que de parler d'un projet de loi aussi important, qui marquera l'histoire.Je n'appuie pas entièrement le projet de loi dans son libellé actuel. Certains de ces passages me préoccupent. Toutefois, je suis tout à fait conscient de la nécessité de le renvoyer au comité du patrimoine afin qu'il soit étudié le plus rapidement possible. Les langues autochtones sont importantes pour les Premières Nations. Elles doivent être reconnues, respectées, revitalisées et conservées. Cette partie du projet de loi est d'autant plus importante qu'elle porte sur plus de 70 dialectes.Je parle aujourd'hui de ce projet de loi parce que je suis on ne peut plus convaincu de la nécessité de protéger nos divers patrimoines. Le projet de loi porte création d'un commissaire indépendant aux droits autochtones, confirme l'opinion du gouvernement selon laquelle les langues autochtones sont couvertes par l'article 35 de la Charte et prévoit la traduction des documents fédéraux dans les langues autochtones. C'est merveilleux et on attendait cela depuis longtemps.Il y a plus de deux ans, les libéraux ont promis une loi concernant les langues autochtones. Comme il ne reste que 60 jours à la présente législature, il est très peu probable que ce projet de loi soit adopté avant les élections de l'automne prochain, à moins que nous nous mettions sérieusement à l'oeuvre tous ensemble. Voilà donc une autre promesse non tenue par le gouvernement libéral.Il s'agit simplement d'un autre élément des conclusions de la Commission de vérité et réconciliation auquel le gouvernement n'a pas donné suite. Les libéraux ont promis mer et monde, mais ils n'ont pas tenu parole. En décembre 2016, ils ont promis de faire adopter un projet de loi sur les langues autochtones, mais on est encore loin du compte. Ils avaient promis de faire adopter un projet de loi sur la protection de l'enfance avant la fin du mois de janvier dernier. Où est-il? Les libéraux auront du mal à faire en sorte que leurs projets de loi prioritaires liés aux Autochtones obtiennent la sanction royale avant la prochaine élection générale.Ils ont bâclé la consultation. Le projet de loi S-3 présente des lacunes, et les libéraux ont bâclé la consultation sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ils ont annulé le projet Northern Gateway d'Enbridge sans consulter les bandes qui avaient accepté d'être des partenaires financiers. Ils ont imposé une interdiction des pétroliers sans consulter les groupes des Premières Nations de la côte Ouest qui sont favorables aux projets énergétiques.L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est enlisée dans les formalités administratives. La durée de son mandat a été prolongée, des commissaires ont démissionné et près de 30 membres du personnel sont partis. Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, trois ordonnances de non-conformité ont été émises au sujet de décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne concernant la protection de l'enfance dans les Premières Nations. Un des enjeux les plus pressants consiste à étudier la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.Je n'irai pas plus loin dans mes attaques partisanes contre le gouvernement. J'aimerais maintenant mettre l'accent sur la tradition et le patrimoine des peuples autochtones.Au cours de ma carrière, j'ai eu la chance de travailler dans les services de police pour Autochtones. J'ai appris à connaître les différences entre les différents groupes, comme les nations shuswap, les nations dakelh, les Premières Nations nuu-chah-nulth, les Dénés, les Cris et les Esclaves. Au fil des ans, je me suis fait de nombreux amis et, lorsque je n'étais pas de service en tant que policier, j'ai passé beaucoup de temps avec mes amis et mes connaissances autochtones.Ma femme Nancy et moi adorons participer à des rassemblements autochtones, comme ceux organisés à Taylor, au bord de la rivière de la Paix, à la rivière Petitot, dans les Territoires du Nord-Ouest, et dans la Première Nation de Paul, dans ma circonscription, Yellowhead. Dans ces lieux, on peut vraiment apprendre à connaître et comprendre l'importance du patrimoine des peuples autochtones du Canada.(1710)Dans les années 1980, je parcourais la route 77 à partir du nord de Fort Nelson, en Colombie-Britannique, jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest. Cela faisait partie de mon secteur de patrouille. J'étais le chef du détachement de Fort Nelson à l'époque. Je faisais le trajet assez souvent. J'avais l'habitude de m'arrêter à ce qu'on appelait des campements autochtones traditionnels situés le long de la route. Les Dénés de la bande de la rivière Liard quittaient leur habitation dans la réserve pour venir installer leur famille sur la terre. Ils y montaient des abris temporaires et vivaient de la manière traditionnelle. C'est de cette façon qu'ils enseignaient le mode de vie traditionnel aux plus jeunes et leur faisaient comprendre l'importance de ces traditions. Le moment de mes visites est probablement la seule fois de tout l'été où ils parlaient anglais. Je comprends un peu ces langues, mais pas assez pour tenir une conversation. Ils m'expliquaient pourquoi ils venaient s'installer là. C'était bien de voir ces jeunes enfants apprendre l'histoire de leur peuple, comment vivre de la terre et comment préserver leurs traditions. Ils donnaient la priorité à leur langue maternelle et c'était vraiment bien d'entendre les enfants la parler. Quand j'étais là, ils ne parlaient anglais que lorsqu'ils s'adressaient directement à moi. Je suis un Canadien d'origine ukrainienne. Mes deux grands-pères ont immigré d'Ukraine vers la fin des années 1800. Ils sont devenus des agriculteurs dans le Nord-Est de l'Alberta. Les deux ont élevé une grande famille, dont les membres ont également élevé de grandes familles. Je suis un descendant de la troisième génération. Lorsqu'ils sont venus au Canada, un de mes grands-pères pouvait parler l'anglais et l'autre parlait seulement l'ukrainien. Mes deux grands-mères parlaient seulement l'ukrainien. Au fil des ans, ils ont appris à parler l'anglais. La génération de mes parents, c'est-à-dire la deuxième génération, a grandi en parlant de plus en plus l'anglais à l'école. D'ailleurs, comme c'était le cas dans les pensionnats indiens, il était interdit aux membres de cette génération de parler l'ukrainien à l'école. Ils étaient punis s'ils le faisaient. Ils recevraient des coups de règle ou peut-être de sangle de cuir. On les encourageait à apprendre l'anglais. Malheureusement, ils ont lentement perdu leur langue à mesure qu'ils ont commencé à parler davantage l'anglais. C'est de cela que nous débattons aujourd'hui concernant le projet de loi C-91: la perte des langues autochtones.Nous avons environ 70 variantes de 11 langues principales. C'est pourquoi le projet de loi est tellement important. Il est important de travailler en collaboration pour le faire adopter. Nous n'avons pas beaucoup de temps. Il faut protéger ces langues parce que les gens qui les connaissent vieillissent. Comme quelqu'un l'a dit plus tôt, les dictionnaires vivants vieillissent.J'aimerais pouvoir parler ma langue maternelle parce que, comme bien des gens, j'ai envie de retourner dans mon pays d'origine et découvrir mon patrimoine. Je tiens à retourner en Ukraine pour voir d'où viennent mes grands-pères afin de mieux comprendre pourquoi je suis ici aujourd'hui.J'ai mentionné avoir passé beaucoup de temps dans ma vie professionnelle à rencontrer des Autochtones très spéciaux. Ces personnes sont devenues des amis et des relations.Il ne reste que 60 jours, ce qui est insuffisant pour parler aux députés des formidables Autochtones que j'ai rencontrés au fil des ans, pour leur raconter des histoires intéressantes à leur sujet et faire part à la Chambre des choses qu'ils ont faites. Nous n'avons tout simplement pas le temps, et 60 jours ne suffiraient pas. Toutefois, je vais parler de deux d'entre eux. Je connais l'un d'eux depuis de nombreuses années, tandis que j'ai rencontré l'autre hier.Le premier est l'un de mes concitoyens. Il a été mon ami pendant de nombreuses années avant de devenir l'un de mes concitoyens. Il s'appelle Harry Rusk. Je l'ai rencontré dans la région de Fort Nelson, en Colombie-Britannique, à la fin des années 1980.(1715)Harry est né en 1937 dans un petit hameau appelé Kahntah, une communauté de la nation des Esclaves située dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Bien des députés ont dit avoir des communautés autochtones éloignées dans leur circonscription, et celle-ci en est certainement une. Encore aujourd'hui, aucune route ou voie ferrée n'y mène. Il faut prendre l'avion, ou encore un canoë ou un bateau et remonter la rivière Kahntah. Il faut compter environ une heure d'avion à partir de Fort Nelson. Heureusement, ou peut-être malheureusement, le pays se développant, une société pétrolière menant des travaux d'exploration a construit une piste d'atterrissage à environ deux miles de la réserve de Kahntah. On peut donc maintenant y aller par la voie des airs. Contrairement à bien des gens dont nous avons parlé à la Chambre, Harry n'a pas eu le malheur d'être envoyé dans un pensionnat autochtone, mais il n'a pas non plus été choyé par la vie. Il a contracté la tuberculose dans cette petite localité éloignée du Nord-Est de la Colombie-Britannique. Jeune homme, il a été envoyé à l'hôpital Camsell, à Edmonton, pour y être soigné. Il a probablement pensé qu'il ne rentrerait jamais chez lui, car à cette époque la tuberculose était une maladie très souvent mortelle, surtout parmi les Autochtones. Harry est resté à cet hôpital de 1949 à 1953, et a guéri par miracle. Par contre, son frère, sa mère et son père ont succombé à cette maladie. Toute sa famille a été décimée, à l'exception de Harry.En 1952, pendant son séjour à l'hôpital Camsell, il est arrivé quelque chose dans la vie de Harry: il a rencontré Hank Snow, un chanteur de musique country. Hank était allé à Edmonton pour se produire, et quelqu'un lui a demandé s'il irait rencontrer les enfants et les autres patients à l'hôpital Camsell. Hank a accepté. Il y avait beaucoup d'enfants — environ 300, je crois —, mais Harry a été un des chanceux qui a pu parler avec Hank. Ils se sont pris d'amitié. Comme le raconte Harry aujourd'hui, Hank l'a inspiré avec des mots simples. Il lui a dit: « Regarde toujours vers le ciel. » Il parlait de Dieu et de religion.Cette rencontre a changé la vie de Harry. Il a commencé à jouer de la guitare pendant qu'il était encore à l'hôpital, et lorsqu'il en est parti, jeune homme, il s'est enrôlé dans les Forces armées canadiennes. Pendant qu'il servait dans les forces armées, il a finalement été transféré à Vancouver. Là, il a fondé plusieurs groupes musicaux et a continué à jouer et à apprendre de la musique. Il adorait la musique gospel et les vieilles chansons, et a abouti au Grand Ole Opry, où il a joué pendant plusieurs années. Il a été intronisé dans le Temple de la renommée de la musique country. Il a reçu de nombreux prix au cours des années. De plus, il est devenu un ministre du culte, ce qu'il est encore aujourd'hui.Pourquoi est-ce que je parle de Harry? À la fin des années 1980, lorsque je l'ai rencontré, j'avais deux emplois simultanés: j'étais policier, mais aussi pilote de brousse pour une petite entreprise. Harry m'a demandé de l'emmener à Kahntah, ce que j'ai fait. Il voulait visiter l'endroit d'où il venait. Alors que nous nous rendions au village de Kahntah, qui est très petit et compte seulement deux ou trois bâtiments, Harry m'a parlé de l'importance qu'il accordait à son patrimoine. Il m'a parlé de l'importance de son père, Edward, et de sa mère, Mary. Il voulait savoir d'où il venait et en comprendre la signification. Il m'a parlé de l'importance de la langue qu'il perdait et de son désir de la garder vivante. (1720)C'est ce qui fait toute l'importance de ce projet de loi: il aidera à préserver les langues autochtones au Canada.J'ai rencontré hier Bill Adsit, membre originel de la nation de Tahltan. Bill venait du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, à l'opposé de la région d'où venait Harry. Il a été envoyé dans un pensionnat vers l'âge de 6 ans et n'a pas vraiment eu de contacts avec sa famille par la suite. Bill a parlé hier à un groupe de parlementaires des expériences pénibles qu'il a vécues dans les pensionnats et de l'esprit rebelle qui l'animait quand il était jeune homme.Il a repris sa vie en main. Je devrais préciser qu'avant de reprendre sa vie en main, il s'est retrouvé en prison à la suite de l'exécution d'un mandat d'arrêt. Il a beaucoup réfléchi pendant son incarcération, et il a repris sa vie en main. Il a servi dans les forces canadiennes, puis il a travaillé pendant 30 ans dans la fonction publique fédérale, où il y a occupé une variété de postes. Il a aussi obtenu un diplôme universitaire. Aujourd'hui, Bill fait partie de l'équipe de réconciliation qui travaille sur le dossier du pipeline Trans Mountain. Hier au Château Laurier, Bill a prononcé un discours émouvant et nous a montré tout le pouvoir de la volonté de réussir. Il a aussi tenu des propos très profonds sur sa culture. Le message que j'envoie à tous ceux qui sont ici aujourd'hui, c'est qu'il faut avoir la volonté de réussir. Nous devons adopter ce projet de loi pour sauver les langues autochtones, et nous devons le faire le plus tôt possible. Cela me ramène à l'objet de notre étude.Nous devons protéger les langues des peuples autochtones du Canada. Ma carrière de policier m'a amené à visiter la plupart des régions de la Colombie-Britannique. J'ai visité des communautés autochtones d'un bout à l'autre de la province. L'idée de se réconcilier avec les Premières Nations ne date pas d'hier. Ces gens luttent pour la promotion, la reconnaissance, le respect, la revitalisation et la conservation de leur culture depuis des années. Ils s'y emploient depuis longtemps. Je me rappelle que, dans les années 1970, divers groupes travaillaient à promouvoir leur culture dans les communautés blanches des environs. Ils le faisaient de manière à ce que les jeunes comprennent l'histoire de ces gens extraordinaires.Il y a de nombreuses années, j'étais posté à Gold River, où vit la nation de Malahat. Je me souviens de la première fois où je suis allé au bureau du conseil de bande. Un groupe de femmes autochtones y travaillaient. Elles m'ont demandé si je voulais une part de gâteau d'anniversaire. J'ai répondu, sans même réfléchir: « De quelle couleur est-il? Je ne mange que du gâteau blanc. » J'ai rougi en pensant à ce que je venais de dire. Elles m'ont regardé avec un air un peu étonné, puis elles ont toutes éclaté de rire. Pendant les années où j'étais posté là-bas, j'ai passé beaucoup de temps dans ce bureau du conseil de bande, où j'ai appris à connaître ces femmes et la culture de la nation de Malahat.Lorsque j'ai quitté cette communauté, environ quatre ans plus tard, ces femmes m'ont invité à une fête. Il y avait un gâteau blanc couvert de glaçage rouge avec une saucisse à l'ail sur le dessus. Nous avons fait des échanges culturels. Pendant les années où j'étais posté là-bas, nous avons appris à découvrir nos cultures.Dans bien des localités au Canada, il y a des centres d'amitié où les Autochtones vivant dans des centres urbains se rassemblent et encouragent les habitants de la localité à venir les rencontrer pour découvrir leurs traditions et leur culture. Il est extrêmement important de le souligner. Si les députés ont un centre d'amitié dans leur région, ils devraient le visiter. Le travail que ces établissements font dans les centres urbains du pays est remarquable.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle576727257672735767274576727557672765767277576727857672795767280576728157672825767283576728457672855767286576728757672885767289576729057672915767292576729357672945767295576729657672975767298576729957673005767301576730257673035767304576730557673065767307RobertNaultL'hon.KenoraGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Multiculturalisme), Lib.): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue d'en face a exprimé de vives préoccupations au sujet de l'échéancier. Il semble presque qu'il ne fait déjà plus confiance au processus. Il reste encore 13 semaines avant la fin de la présente législature. Je crois que si nous travaillons tous ensemble, nous pourrons faire adopter cette mesure législative, ainsi que beaucoup d'autres.Je demande au député s'il serait prêt à s'engager à faire en sorte que le projet de loi soit adopté par les deux Chambres et s'il nous aiderait à convaincre ses collègues du Sénat de collaborer avec nous eux aussi à cette fin.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle57673085767309JimEglinskiYellowheadJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInitiatives ministérielles Loi sur les langues autochtonesInterventionM. Jim Eglinski: (1725)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai demandé à la secrétaire parlementaire plus tôt si elle voulait coopérer et collaborer avec les partis de l'opposition. Après avoir écouté les propos de mes collègues néo-démocrates et des députés en face, je pense nous sommes tous prêts à aller de l'avant avec cette mesure. Mettons la partisanerie de côté et accomplissons quelque chose de très important pour les communautés autochtones du pays. Nous avons 60 jours. Nous pouvons y arriver, mais faisons-le ensemble.C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5767310GaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a souvent dit, aucune relation n'est plus importante pour notre gouvernement que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. C'est dans cet esprit que le gouvernement s'est engagé à travailler de nation à nation avec des partenaires autochtones, et qu'il a mis en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que la totalité des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. L'ONU a proclamé 2019 l'Année internationale des langues autochtones.Le premier ministre peut-il expliquer à la Chambre ce que le gouvernement accomplit pour appuyer les langues autochtones?Langues autochtonesQuestions orales57639815763982GeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre de sa question et de son travail acharné pour les langues autochtones à la Chambre des communes.Pendant trop longtemps, la politique des gouvernements était plus de détruire les langues autochtones que de les appuyer. C'est pour cela que nous soutenons nos partenaires qui veulent revitaliser et renforcer leur langue et leur culture. Hier, à la Chambre, nous avons déposé le premier projet de loi concernant les langues autochtones, dans lequel nous reconnaissons le droit d'utiliser une langue autochtone. Nous nommerons un commissaire pour que les futurs gouvernements respectent cette obligation. Défendre la langue et la culture, c'est la façon...Langues autochtonesQuestions orales576398357639845763985Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantesLoi sur les langues autochtonesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Lib.)(1000)[Français]Projet de loi C-91. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-91, Loi concernant les langues autochtonesDépôt et première lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5760603StephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1500)[Traduction] [Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:][Les propos du député sont interprétés ainsi:]Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme pourrait-il informer la Chambre du rôle que joue le Canada dans les efforts déployés pour protéger et revitaliser les langues autochtones du pays? Je suis fier de dire que les Nations unies ont proclamé 2019 l'Année internationale des langues autochtones.CriDroits des peuples autochtonesDroits linguistiquesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsQuestions orales5752736GeoffReganL'hon.Halifax-OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre de sa question.[Français]Il s'est toujours battu pour les langues autochtones avec courage et avec passion.[Traduction]La plupart des langues autochtones canadiennes sont en danger en raison de mesures prises délibérément à leur encontre par le passé. Le Canada est fier de se joindre au reste du monde pour célébrer l'Année internationale des langues autochtones. Nous remercions les défenseurs des langues autochtones de leur travail infatigable, qui nous inspire tous.[Français]J'ai hâte de déposer sous peu un projet de loi codéveloppé avec les peuples autochtones. C'est un moment historique.(1505)[Traduction]Ensemble, nous pouvons changer l'histoire, et c'est ce que nous allons faire.Droits des peuples autochtonesDroits linguistiquesLangues autochtonesQuestions orales57527375752738575273957527405752741Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Sud.Avant de commencer, je tiens à préciser qu'aujourd'hui pourrait facilement être un grand jour pour les peuples autochtones au Canada puisque, si tout va comme prévu, ce qui n'est parfois pas le cas au Parlement, il y aura une discussion un peu après 15 heures sur l'utilisation des langues autochtones à la Chambre. Ce serait un bon signe de réconciliation pour les jeunes Autochtones de voir leurs langues autochtones être utilisées au coeur de notre démocratie et de notre pays. J'ai donc hâte de participer à la discussion et j'espère que c'est aussi le cas de tous les autres députés.Mon discours d'aujourd'hui traite d'un sujet qui a été soulevé assez souvent au cours des délibérations, c'est-à-dire les projets de loi omnibus. J'expliquerai les éléments techniques et leur fonctionnement aux nouveaux députés et sénateurs. Les députés qui ne souhaitent pas m'entendre parler du règlement et du fonctionnement des projets de loi omnibus peuvent donc aller dîner.Le Parlement n'avait jamais eu de description ni de définition pour les projets de loi omnibus, dont l'usage remonte à 1888, avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. On dénonçait l'usage abusif de certains textes législatifs pour faire adopter trop de mesures ou plus d'une mesure importante dans un seul projet de loi. Pensons par exemple à un projet de loi d'exécution du budget contenant de nombreux articles et des dispositions liées à l'environnement qui n'ont rien à voir avec le discours du budget. Cette pratique était perçue comme une utilisation abusive d'un projet de loi ou ce que certains appelaient un « projet de loi omnibus ». C'était jugé inacceptable. Lors de la dernière campagne électorale, notre parti a proposé d'éliminer la possibilité de commettre de tels abus en apportant des changements à cet effet. Le 20 juin 2017, nous avons corrigé cette situation pour que, dans le cadre général des travaux du Parlement, on ne puisse plus présenter de projets de loi visant à adopter une foule de mesures, ou du moins plus d'une mesure, ou un projet de loi d'exécution du budget contenant des dispositions n'ayant aucun rapport avec le budget. Nous avons rempli cette promesse en ajoutant au Règlement l'article 69.1, que les députés ont approuvé.Le nouvel article du Règlement contient deux paragraphes. Le premier paragraphe porte sur la façon de présenter un projet de loi en général. Le paragraphe 69.1(1) du Règlement indique ceci:Lorsqu'un projet de loi émanant du gouvernement vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d'une loi dans les cas où le projet de loi n'a aucun fil directeur ou porte sur des sujets qui n'ont rien en commun les uns avec les autres, le Président peut diviser les questions aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture et au renvoi à un comité et à la troisième lecture et l'adoption du projet de loi. Le Président peut combiner des articles du projet de loi thématiquement et mettre aux voix les questions susmentionnées sur chacun de ces groupes d'articles séparément, pourvu qu'un seul débat soit tenu pour chaque étape. Voilà comment la question a été réglée. La promesse a donc été tenue et, en plus, on a eu recours à cet article à au moins deux reprises. Je vais mentionner ces deux exemples. Le 11 juin 2018, on y a eu recours à propos d'un projet de loi portant sur la sécurité nationale, que le Président a réparti en trois votes. Le 31 octobre 2017, on a demandé à ce que ce nouvel article, qui vise à empêcher l'utilisation abusive des projets de loi omnibus, soit utilisé pour une mesure législative touchant les services correctionnels. Dans ce cas toutefois, le Président a conclu qu'il y avait un lien entre les éléments et le projet de loi n'a pas été scindé aux fins du vote. Les projets de loi omnibus peuvent aussi être employés pour les projets de loi d'exécution du budget. (1245)Ceux qui connaissent la loi savent qu'il existe un discours du budget, mais, bien sûr, celui-ci n'a pas force de loi. On doit adopter un projet de loi d'exécution budgétaire pour mettre en oeuvre les mesures énoncées dans le discours. Comme je l'ai dit, les libéraux croyaient que c'était un abus de pouvoir de se servir du discours du budget pour présenter d'énormes mesures rigoureuses qui ne se limitaient pas au budget. Donc, ils ont voulu éliminer les risques d'abus.L'article 69.1(2) du Règlement, intitulé « Projets de loi de mise en oeuvre d'un budget », se lit comme suit:(2) Le présent article ne s'applique pas si le projet de loi a comme objectif central la mise en oeuvre d'un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l'exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l'exposé budgétaire.Comme le savent les députés, les budgets traitent souvent des dépenses de beaucoup de ministères. C'est ce que fait un budget. Un projet de loi d'exécution budgétaire doit mettre en oeuvre toutes ces mesures, alors il se peut qu'il soit très long. Il peut contenir 1 000, 2 000 ou 3 000 pages, selon ce qui est nécessaire pour mettre en oeuvre tout ce que contient le budget.La plupart des parlementaires diraient qu’un plus grand nombre de changements visant à améliorer la situation au Canada allongerait évidemment le projet de loi. Toute réduction, augmentation ou modification des dépenses doit être incluse dans le projet de loi d’exécution du budget. Par conséquent, la longueur n’est pas un argument valable, à moins que nous nous écartions de ce qui est prévu dans le budget. Le projet de loi peut être très long, mais la question est de savoir s’il y a des abus ou s’il y a un point important qui n’est pas inclus. L'article 69.1(2) du Règlement garantit que nous pouvons présenter un budget, mais il donne au Président le pouvoir de scinder les éléments qui ne figurent pas dans le budget ou dans les documents déposés avec le budget. Par conséquent, dans les deux cas, cette promesse a manifestement été tenue. Des dispositions ont été prises pour mettre fin aux abus qui se produisaient dans le cas des projets de loi d’exécution du budget et dans le processus législatif en général.Dans le deuxième cas, je vais donner un exemple aux députés. Des mesures non seulement ont été mises en place et sont maintenant inscrites dans la loi, mais elles ont également été intégrées au Règlement approuvé par le Parlement. D'ailleurs, l'article 69.1(2) du Règlement a été invoqué depuis. Il a été utilisé au moins une fois, le 3 novembre 2017. Le Président a scindé ce projet de loi budgétaire en cinq mesures devant faire l'objet de votes distincts, parce qu’il y avait des éléments qui ne figuraient pas dans le budget de cette année-là. Si je me souviens bien, même si le Règlement stipule qu’un poste doit figurer dans le budget, les postes problématiques figuraient dans un budget précédent. Le Président ne voyait pas les choses du même oeil. Il a ensuite scindé le projet de loi. Par conséquent, cette disposition permet au Président de scinder le projet de loi, et elle a été utilisée.Comme je l’ai dit, il n’y avait pas de dispositions qui prévoyaient ce genre de protection auparavant, mais je pense qu’elle a permis d’améliorer notre système législatif. Même en temps normal, on ne peut pas mettre tout un éventail de mesures qui n’ont aucun lien entre elles dans un même projet de loi. Un projet de loi budgétaire peut être très long, mais il ne peut pas inclure des éléments qui ne sont pas dans les documents budgétaires ou dans l’exposé budgétaire.Depuis 1888, il n’y avait pas de disposition pour éviter ce genre de situations au Parlement. Dans certains cas, des projets de loi ont été scindés, mais la situation a été réglée dans l’arène politique et non par le Règlement. Les députés se souviendront peut-être de l'incident de la sonnerie le 2 mars 1982, qui a convaincu les parlementaires de modifier et de scinder un projet de loi, mais cela n’a pas été fait en vertu d’un article du Règlement. Je voulais simplement apporter cette précision pour qu’elle figure au compte rendu et pour que les gens sachent comment ces types de projets de loi sont scindés ou non et quelle est la façon la plus appropriée pour essayer d’améliorer les projets de loi au Parlement.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLangues autochtonesPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusTroisième lecture et adoption5695567GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.)(1505)[Traduction]Motion d'adoptionMonsieur le Président, je propose que le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 19 juin, soit adopté. [Le député s'exprime en cri.][Français]J'aimerais partager mon temps de parole avec la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.Je viens de dire dans la langue crie que je suis extrêmement fier d'être ici et que nous sommes tous apparentés. C'est une façon de dire bonjour à tous. D'ailleurs, cela ne s'adresse pas seulement à mes concitoyens du Canada, mais également à toutes les personnes avec qui je suis en relation. Il s'agit également de dire à toutes les personnes et à toute la création que nous sommes ensemble.[Traduction]La langue et la culture sont extrêmement importantes. Elles sont indissociables. Les langues autochtones s'éteignent depuis maintenant plus de 150 ans. Elles ont été ignorées pendant des générations et activement réprimées par les gouvernements. Je suis fier de dire que cette période est révolue, car nous entrons dans une nouvelle ère. Nous aurons une chance de nous battre pour assurer la survie des langues autochtones.Lorsque j'ai été élu pour la première fois à la Chambre des communes, j'avais un rêve, le rêve qu'une grand-mère, à partir de sa réserve, puisse allumer la télévision et regarder les grands débats du Parlement dans sa langue autochtone, que ce soit en cri, en anishinabeg, en innu, en langue iroquoise ou en toute autre langue autochtone du Canada. Il est extrêmement important que ce rêve se réalise, mais le défi est grand, car il n'y a pas d'autorité centrale pour permettre à cette grand-mère d'écouter la télévision dans sa langue. Même si nous offrons CPAC en français et en anglais, la diffusion n'est pas offerte dans les langues autochtones. Dans les Premières Nations Little Pine, Moosomin, Mosquito Grizzly Bear's Head, Sweetgrass, Poundmaker et Red Pheasant, d'où vient ma famille, les gens disent depuis longtemps qu'ils aimeraient entendre parler des langues autochtones, comme la langue crie, ici, à l'assemblée du peuple. Pour que le rêve de tous soit réalisé au Canada, pour que la vision du pays qui se dégage de la Constitution et de la Charte se concrétise, les langues autochtones doivent avoir leur place à la Chambre. Il est grand temps. Je pense que tous les partis à la Chambre sauront convenir que, pour que nous soyons vraiment une grande nation, chaque personne devrait savoir que cette nation est la sienne, qu'elle soit ici depuis une journée ou que ses ancêtres soient ici depuis des temps immémoriaux, depuis que coulent les rivières et que pousse l'herbe.J'aimerais remercier les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui ont passé d'innombrables heures à se battre pour que les langues autochtones soient utilisées à la Chambre. Ce sont les députés de Yukon, de St. Catharines, d'Halifax, de Laurentides—Labelle, de Winnipeg-Nord, de Brampton-Nord, de Coast of Bays—Central—Notre Dame, de York-Centre et de Kitchener-Centre, ainsi que la députée à présent ministre des Aînés. Ces députés, qui ne sont pas des Autochtones, se sont battus pendant d'innombrables heures pour les langues autochtones. Des députés de la loyale opposition ainsi que du troisième parti ont aussi passé d'innombrables heures à se battre pour les langues autochtones, même si cela ne présentait peut-être pas d'avantage pour eux, leur famille, leur histoire personnelle ou leur ancienne vision du Canada. Ils ont néanmoins défendu nos intérêts à tous. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 2015, je suis allé voir Annette Trimbee à l'Université de Winnipeg. Nous avons eu une rencontre plaisante et elle m'a informé qu'elle avait besoin d'aide pour quelques projets. Elle avait besoin de financement, mais l'Université de Winnipeg souhaitait également accroître sa formation linguistique. Lorsque j'enseignais à l'Université du Manitoba, j'ai passé de nombreuses années à essayer d'augmenter le nombre de programmes linguistiques. L'Université de Winnipeg et Annette Trimbee s'intéressaient particulièrement à mes efforts parce qu'ils voulaient combiner ces programmes aux technologies et données modernes. Il leur manquait toutefois une grande quantité de métadonnées pour alimenter les algorithmes nécessaires pour obtenir une traduction adéquate qui permettrait aux ordinateurs de traduire correctement les langues autochtones. Il y a beaucoup de livres pour enfants, mais ils sont rarement écrits dans une langue vivante.(1510)Je remercie Wab Kinew, qui était l'ancien vice-président adjoint des relations autochtones à l'Université de Winnipeg; M. Currie, le doyen de la faculté des arts; Glenn Moulaison, qui a également consacré énormément de temps personnel à l'apprentissage de langues autochtones; et Jacqueline Romanow, qui donne des cours crédités en cri et en ojibwé. Les professeurs de langue de la faculté incluent Darren Courchene, Annie Boulanger et Ida Bear. La faculté appuie aussi un programme intensif de deux semaines pour apprendre à parler l'ojibwé. Le programme est conçu pour enseigner l'ojibwé aux débutants et aux intermédiaires et inclut du travail en classe et sur le terrain. Le travail sur le terrain s'effectue au camp Medicine Eagle et comprend un enseignement traditionnel sur la médecine, le perlage et les tambours. Les fonds nécessaires ont été versés par Affaires autochtones et du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada. Il y a aussi Cameron Lozinski, un étudiant de premier cycle de l'Université de Winnipeg, qui élabore actuellement une appli visant à rendre sa langue ancestrale, le maskegon, plus accessible. Lorena Fontaine, responsable des études autochtones à l'Université de Winnipeg, a fait un doctorat sur les droits linguistiques des Autochtones au Canada. Elle a collaboré avec Rebecca Chartrand et avec la stratégie du Manitoba en matière de langues autochtones, le Collège Red River, le Collège universitaire du Nord, l'Université du Manitoba et le gouvernement provincial du Manitoba à la création d'un programme d'accréditation à l'intention des locuteurs de langues autochtones qui ne sont pas enseignants. Elle milite par ailleurs en faveur des droits linguistiques des Autochtones depuis 12 ans, à l'échelle nationale et internationale. Par ailleurs, l'Université a invité le personnel enseignant, les étudiants et le public à venir écouter Anton Treuer, professeur d'ojibwé à l'Université d'État de Bemidji, et Octaviana Trujillo, professeure du programme d'études autochtones appliquées à l'Université Northern Arizona.Le centre de formation Wii Chiiwaakanak de l'Université de Winnipeg continue d'offrir un programme communautaire qui comprend notamment des cours d'ojibwé à l'intention de la population. Ces cours sont offerts gratuitement chaque semaine. L'enseignant, Aandeg Muldrew, étudie la linguistique à l'Université du Manitoba, où il est aussi chargé de cours en ojibwé.C'est un enjeu extrêmement important. Toutes ces personnes contribuent à la survie de nos langues. À l'heure actuelle, aucun organisme d'envergure, au sein du gouvernement ou ailleurs, n'assure une uniformisation des termes, ce qui nous permettrait par exemple, lorsque nous prenons la parole à la Chambre, d'avoir un mot convenu d'un commun accord pour désigner un député, otapapistamâkew. Si le Parlement du Canada pouvait nous permettre d'avoir davantage recours à la traduction, d'avoir accès aux services d'interprètes de partout au Canada pour la langue crie et de collaborer pour établir une terminologie précise et faire des langues autochtones des langues vivantes, comme le français et l'anglais, il assurerait du même coup la pérennisation de ces langues, que mes enfants pourraient entendre avec fierté à la télévision.Tout a commencé non seulement par une conversation avec Anne Trimbee, mais aussi lorsque j'ai pris la parole à la Chambre pour une déclaration de député il y a un an et demi. J'ai parlé uniquement en cri de la violence envers les femmes, en appui au mouvement Moose Hide Campaign, dont je porte fièrement le bouton sur le revers de mon veston, et il y a eu des rires à la Chambre parce que personne ne comprenait ce que je disais. J'ai invoqué le Règlement pour vous demander, monsieur le Président, si on avait porté atteinte à mes droits. Vous avez consulté le Règlement pour voir s'il y avait eu atteinte à mes droits et vous avez déterminé qu'il revenait à la Chambre de décider. Vous avez pris la sage décision de demander au comité de la procédure de faire enquête et de présenter un rapport afin de recourir aux processus dont nous disposons ici pour prendre la bonne décision.En plus de remercier les autres députés, je dois vous remercier, monsieur le Président, d'avoir pris la courageuse décision de clarifier cette question. Si vous ne l'aviez pas fait, monsieur le Président, j'aurais été très déçu. J'espère que, grâce à vos décisions, mes petits-enfants auront la possibilité de parler une langue autochtone, ce qui est le plus grand héritage que vous aurez laissé à la Chambre comme Président. J'ai hâte de lire les décisions que vous avez rendues et qui seront consignées dans l'ouvrage qui paraîtra lorsque vous aurez quitté vos fonctions. Cette décision, je pense, sera un précédent. Elle sera extrêmement importante en regard de l'histoire de notre nation et de ce que nous aurons montré que nous pouvions accomplir en cette enceinte.J'aimerais vous remercier, monsieur le Président, en micmac, wo la la li uk, en cri, xsay, ekosani et en anishinabe, meegwetch. Je vous remercie du fond du coeur. [Le député s'exprime en cri.][Traduction]8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCriDroits linguistiquesFormation linguistiqueLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPartage du temps de parolePolitique des langues officielles569600256960035696004569600556960065696007569600856960095696010569601156960125696013569601456960155696016569601756960185696019569602056960215696022GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River, NPD): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, [La députée s'exprime en déné.][Traduction]Je suis curieuse. Aujourd'hui est une journée de progrès vraiment remarquable, car nous jetons des ponts et nous avançons dans la bonne voie. J'ai entendu le député commencer son intervention dans sa langue, puis continuer en anglais. Pourrait-il nous expliquer pourquoi?8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDénéLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569602556960265696027GeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, la Chambre des communes assure la traduction seulement en anglais et en français. Cependant, je caresse le rêve qu'un jour, lorsqu'on regardera CPAC à la télévision, et au fur et à mesure que nous aurons de plus en plus de députés autochtones venant de partout au Canada élus à la Chambre du peuple, nous pourrons écouter en cri, et une grand-mère crie pourra écouter les grands débats de notre Parlement et les comprendre. Aussi, les jeunes Cris entendront leur langue dans l'arrière-plan et ils sauront que c'est important, que ce n'est pas une langue oubliée et que ce n'est pas une langue qu'il ne vaut pas la peine de parler, mais au contraire une langue utilisée à la télévision et sur Internet, et qu'elle a de la valeur. Elle a de la valeur pour eux et pour leur estime de soi, et elle soulèvera notre peuple pour que nos jeunes puissent réussir et atteindre leur plein potentiel.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696028GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, les recommandations contenues dans le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sont rédigées précisément de façon à permettre aux députés qui ne sont pas autochtones d'apprendre ces langues et de les utiliser en ce lieu, et à les encourager à le faire. Je me demande si le député a des observations sur l'importance de cela, comme nous avons pu le constater grâce au député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs, à Montréal.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696029Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai trouvé fort intéressant que le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs fasse un discours en mohawk. Lorsque j'ai publié une vidéo en ligne où je parlais cri, elle a d'abord eu un effet très limité. Quelques personnes ont démontré de l'intérêt. Cependant, lorsqu'une personne non autochtone a pris le temps de s'exprimer en mohawk, les réactions ont été très vives: la vidéo a été regardée des centaines de milliers de fois. Beaucoup de gens en ont retiré un sentiment de fierté. Ce n'était plus seulement un Autochtone qui tentait de défendre sa langue maternelle à la Chambre des communes; d'autres prenaient la parole pour défendre ce dossier.Le député a consacré de nombreuses heures à apprendre la langue mohawk. Il a passé des examens tous les mois. Il a accordé le plus de temps possible à cet apprentissage compte tenu de ses tâches ici, à la Chambre des communes. Ce n'était pas possible tous les jours. Il est extraordinaire que des députés prennent le temps d'apprendre une autre langue. Ils ont ainsi accès, essentiellement, à une autre vision du monde, à des modes de pensée différents et à une culture. C'est faire preuve d'une grande ouverture d'esprit, digne de la relation idéale de nation à nation.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles56960305696031David de BurghGrahamLaurentides—LabelleMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71395MarjolaineBoutin-SweetMarjolaine-Boutin-SweetHochelagaCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BoutinSweetMarjolaine_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Marjolaine Boutin-Sweet (Hochelaga, NPD): (1520)[Français]Monsieur le Président, Hochelaga était un village autochtone. Le fait d'entendre et de parler des langues autochtones à la Chambre des communes du Canada est très symbolique. C'est un grand pas dans la bonne direction.Mon collègue parlait des langues qui disparaissent, des anciens qui, parfois, ne les parlent plus et des jeunes qui ne les parlent plus. Il a aussi dit que des gens apprenaient les langues autochtones à d'autres. Il me semble que le gouvernement fédéral pourrait aider les sages des communautés à apprendre les langues aux plus jeunes. Je me demande si mon collègue est du même avis.Est-ce qu'il voit des façons dont le gouvernement fédéral pourrait aider à promouvoir les langues autochtones dans les communautés autochtones?8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696032569603356960345696035Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette: (1520)[Français]Monsieur le Président, cela aiderait certainement les Canadiens et les Autochtones à apprendre leurs propres langues. Cela enverrait également un message fort pour souligner l'importance de cette question.Cette semaine, nous avons entendu des débats au sujet de la fierté des francophones à l'égard de leur langue, surtout de ce côté-ci de la Chambre. C'est la même chose pour les peuples autochtones, mais ils manquent souvent de ressources et d'enseignants. Voilà pourquoi il serait bon de créer un besoin criant à la Chambre pour des traducteurs et des interprètes qui travaillent dans ces langues. Cela aiderait au développement de la formation dans les universités de sorte à ce que ces services soient éventuellement offerts partout au Canada. Au fur et à mesure, de plus en plus de gens voudront être formés pour enseigner les langues autochtones. Cela donnera la chance aux jeunes d'apprendre ces langues en bas âge. C'est donc une grande fierté.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569603656960375696038MarjolaineBoutin-SweetHochelagaGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River, NPD): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, [La députée s'exprime en déné.][Traduction]Aujourd'hui est un grand jour pour les langues autochtones à la Chambre des communes. Je vais diviser mon intervention en deux parties aujourd'hui. La première partie sera en anglais, pour que mes collègues me comprennent. Ensuite, je vais m'exprimer dans ma première langue, le déné, que je pourrai bientôt parler plus librement dans cette enceinte.Je suis très heureuse des conclusions du rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre sur l'utilisation des langues autochtones à la Chambre. Je remercie tout particulièrement les membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre de leur excellent travail et de leur engagement. L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre n'est pas chose facile, mais, grâce aux membres du comité, nous avons maintenant fait un pas de plus vers une reconnaissance égale.[La députée s'exprime en déné.][Traduction]Comme je l'ai dit à maintes reprises, je suis une Dénée qui a grandi sur un territoire de piégeage du Nord de la Saskatchewan. La grande majorité des gens de ma circonscription sont des Autochtones ou des Métis d'ascendance dénée ou crie, et nombre d'entre eux parlent plusieurs langues. La diversité linguistique de notre circonscription est formidable, mais elle présente des défis.J'ai récemment eu le privilège de participer à la First Nations' Language Keepers Conference, organisée au Saskatchewan Indigenous Cultural Centre, à Saskatoon.À la conférence, j'ai parlé avec des éducateurs, comme Julia Oulette, qui enseignent le cri aux enfants en les invitant à bouger pendant ses leçons. J'ai parlé avec des artistes, comme Brian Waskewitch, qui se sert de marionnettes pour interagir en cri des plaines avec des petits enfants, avec des mots à leur portée J'ai également parlé directement avec les jeunes. Davis Horse de la Première Nation Thunderchild est un établissement pour les jeunes de la Saskatchewan où ne parle que cri et où on favorise un mode de vie traditionnel. J'ai rencontré Cameron Lozinski qui est en train d'élaborer une application pour téléphones intelligents avec ses aînés pour aider davantage de jeunes à avoir accès à sa langue.S'il n'y avait qu'une chose à retenir de l'expérience que j'ai eue à cette conférence, c'est bien que nous devons donner l'exemple et servir de modèles aux jeunes Autochtones qui veulent parler leurs langues. Les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont en plein essor au Canada, contrairement à la croyance populaire.Je suis heureuse de constater que le rapport du comité affirme également que la Chambre doit nous permettre davantage de nous exprimer dans nos langues. Le fait de pouvoir communiquer avec les habitants de nos circonscriptions dans leurs langues est si important. L'adoption de ce rapport peut paraître minime, mais il aura un impact considérable dans nos communautés, dans nos écoles et dans nos foyers. Nous serons mieux en mesure de parler des enjeux qui comptent pour eux, comme l'éducation, l'accès aux soins de santé, et les infrastructures du Nord. Une démocratie éclairée est une démocratie solide et en adoptant ce rapport, nous allons dans la bonne direction.Je vais maintenant parler dans ma langue maternelle.[La députée s'exprime en déné.](1525) [Traduction] Je viens tout juste de donner un discours semblable en déné. Aujourd'hui, pour les Canadiens d'un océan à l'autre, nous avons l'occasion de reconnaître les langues autochtones du Canada au nom du gouvernement fédéral et à la Chambre des communes. Nous pouvons parler notre langue maternelle et la mettre en valeur: dans mon cas, il s'agit du déné. Dans ma circonscription, on parle le cri, trois dialectes, le métis, le michif et d'autres langues autochtones. C'est un pas très important dans la bonne direction. Nous jetons des ponts, et la réconciliation est en cours.Par conséquent, je tiens à remercier de tout mon coeur tous mes collègues qui siègent au comité, tous les députés et les représentants du gouvernement qui ont permis à ce projet de se concrétiser. Vous aussi, monsieur le Président, avez permis que ce projet se concrétise, alors je vous remercie du plus profond de mon coeur.[La députée s'exprime en déné][Traduction]8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDénéFormation linguistiqueLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696039569604056960415696042569604356960445696045569604656960475696048569604956960505696051569605256960535696054569605556960565696057569605856960595696060Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, j'espère sincèrement qu'aujourd'hui est le dernier jour où l'on parle une langue autochtone à la Chambre sans avoir recours à des services d'interprétation.Ce rapport en offre la possibilité. Si la députée souhaite parler dans sa langue la prochaine fois, elle pourra en informer le Bureau, qui lui fournira des services d'interprétation. Il est fort triste d'entendre le silence provenant de la cabine d'interprétation quand on écoute un discours. J'aurais aimé comprendre en temps réel tout ce que la députée a dit. Il s'agit davantage d'une observation que d'une question.Je lui suis très reconnaissant de nous avoir incités à adopter cette mesure et à participer à l'étude et de nous avoir montré l'importance et la nécessité d'une telle chose à la Chambre aujourd'hui.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569606156960625696063GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Georgina Jolibois: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit en début d'intervention, j'ai d'abord présenté une version anglaise de mon allocution, suivie d'une version en déné. Malheureusement, la version en déné ne correspond pas mot pour mot à la version en anglais. Si j'avais tenté de traduire mot à mot, il aurait été difficile, même pour moi, de communiquer mon message. J'ai la capacité de penser en déné et la capacité de penser en anglais. J'ai essayé de voir comment les traducteurs auraient pu traduire mon intervention d'aujourd'hui. À partir d'aujourd'hui, nous pourrons faire la demande et des traducteurs seront mis à notre disposition. Le député sera alors en mesure d'entendre les interventions.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles56960645696065David de BurghGrahamLaurentides—LabelleMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71395MarjolaineBoutin-SweetMarjolaine-Boutin-SweetHochelagaCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BoutinSweetMarjolaine_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Marjolaine Boutin-Sweet (Hochelaga, NPD): (1530)[Français]Monsieur le Président, lorsque ma collègue a fait son discours dans sa langue, j'ai remarqué que sa gestuelle était différente. La langue, c'est intimement lié à la personnalité et à la culture d'une personne.J'ai étudié en anthropologie. Quand on va étudier un peuple qu'on ne connaît pas, on étudie d'abord le vocabulaire. Le vocabulaire démontre le monde de la personne, c'est un reflet de son monde. Par exemple, en Inuktitut, plusieurs mots désignent la neige, parce que les habitants vivent souvent dans un monde de neige. Personnellement, je connais seulement quelques mots pour désigner la neige.Si on veut conserver les cultures et les langues autochtones, c'est un bon début. J'aimerais avoir l'opinion de ma collègue à ce sujet.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569606656960675696068GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Georgina Jolibois: (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je suis extrêmement fascinée par les langues. Entendre les Dénés parler leur propre langue me fascine aussi. Lorsque nous parlons notre propre langue, nous avons beaucoup d'humour et nous rions beaucoup. Lorsque nous parlons en anglais, nous avons tendance à être un peu plus sérieux parce que nous craignons de faire une erreur. Je suis toujours préoccupée par la façon dont je m'exprime en anglais, mais je suis à l'aise lorsque je m'exprime en déné. [La députée s'exprime en déné.][Traduction]Nous essayons de traduire tout en adoucissant le ton, pour pouvoir établir un rapport avec un peu d'humour, pour que tous se sentent à l'aise durant la communication. À Saskatoon, j'ai entendu des Nakotas parler le cri, le déné et les deux autres langues parlées en Saskatchewan. Il était fascinant d'entendre des jeunes parler la langue crie et celles des Nakotas. Ils peuvent communiquer dans leur langue maternelle. Aussi, je suis très fascinée par les langues, la traduction et la façon dont nous allons réaliser et promouvoir l'utilisation des langues autochtones au Canada. 8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDénéLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569606956960705696071569607256960735696074MarjolaineBoutin-SweetHochelagaCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionL’hon. Candice Bergen (Portage—Lisgar, PCC): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureuse d’avoir l’occasion de parler aujourd’hui du 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur l’utilisation des langues autochtones à la Chambre. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Lanark—Frontenac—Kingston. J’ai été très heureuse d’entendre mes collègues des deux côtés de la Chambre parler du rapport. C’est très intéressant. Personnellement, je suis très inspirée et encouragée par ce que j’entends. Mon discours sera peut-être un peu différent, mais c’est merveilleux que chacun puisse apporter sa propre perspective. Le père de ma petite-fille est d’origine mennonite et sa mère est Anishinaabe. Je suis très heureuse de pouvoir partager cet héritage et tant de choses merveilleuses avec ma petite-fille. J’ai aussi la chance d’avoir vécu à Grand Rapids, au Manitoba, pendant un certain nombre d’années. J’ai appris à l’époque de merveilleux hymnes d’église en langue crie. Je ne vous les ferai pas entendre aujourd’hui, mais c'est une langue merveilleuse et il était merveilleux de pouvoir apprendre et partager cette langue.Le rapport dont nous discutons aujourd’hui nous invite à décider d’un équilibre approprié entre l’utilisation des langues autochtones dans les travaux de la Chambre et la capacité de tous les députés à comprendre ces interventions. En principe, l’interprétation simultanée de toutes les langues autochtones semble être un concept ambitieux bien intentionné, mais il est important que nous soyons pleinement conscients non seulement des nombreuses bonnes conséquences et des bons effets de cette situation, mais aussi de certaines des conséquences involontaires qui pourraient en découler. Je crains que l'adoption du rapport du Comité tel qu’il est rédigé entraîne des conséquences involontaires. Je vais d'abord expliquer pourquoi. Une dizaine de langues autres que le français et l’anglais sont parlées au Canada par plus de Canadiens que tous les locuteurs de langues autochtones réunies, soit l’espagnol, le mandarin, le cantonais, le pendjabi, l’arabe, le tagalog, l’italien, l’allemand, l’hindi, l’ourdou, le portugais et le russe. Si nous prenions chaque langue autochtone séparément, et il y en a plus de 60, je pourrais ajouter une dizaine d’autres langues qui sont plus couramment parlées au Canada que le cri, la langue autochtone la plus courante. Par conséquent, en tant que députés, nous pourrions nous retrouver avec de nouvelles demandes de la part d’électeurs de ces 24 communautés linguistiques, ou d’autres, de parler en leur nom dans leur langue à la Chambre. Aujourd’hui, je peux dire que les langues officielles du Canada sont parlées et facilement comprises au Parlement, et nous accueillons certaines interventions de courte durée dans d’autres langues offertes par les députés à la Chambre. Toutefois, si nous nous dotons d’interprètes pour des langues non officielles, les parlementaires auront peut-être plus de difficulté à expliquer pourquoi, avec le temps, ce service n’est pas offert pour d’autres langues parlées à la Chambre des communes et qui sont utilisées par un nombre important de Canadiens. Il sera plus difficile pour eux de comprendre la situation.Une autre préoccupation découlant de la loi concerne les conséquences involontaires des recommandations visant à faire appel à des interprètes. Dans les faits, le Canada ne compte pas beaucoup de gens qui pourraient interpréter nos travaux dans ces langues à l’heure actuelle. Selon le recensement de 2016, quelque 400 Canadiens ayant une connaissance des langues autochtones travaillent dans le domaine de l’interprétation et de la traduction. Étant donné que les traducteurs et les interprètes font un travail très différent, le Bureau de la traduction a un répertoire de seulement 115 interprètes de langues autochtones. Je crois savoir que seulement trois d’entre eux vivent à Ottawa ou à proximité. Les autres vivent et travaillent dans des collectivités d’un bout à l’autre du Canada, et souvent à une certaine distance d’Ottawa.Prenons en considération le temps qui sera assurément requis de la part des interprètes. Bien que nous demandions seulement à quelqu'un de venir à la Chambre pour interpréter un discours de 10 minutes, l'interprète pourrait devoir consacrer deux jours ou plus à cette tâche, compte tenu du déplacement requis. Pendant ce temps, il ne fournit pas un appui important et nécessaire dans sa communauté, appui qui est essentiel aux interactions de nombreux Canadiens avec les services médicaux, gouvernementaux et juridiques. Je me souviens de l'époque où je vivais à Grand Rapids, un petit village très isolé où ces services seraient très utiles. Pour satisfaire au rapport et, franchement, à la demande de quelques politiciens à Ottawa, dont je ne dis pas de faire abstraction, je pense que nous devrions faire passer les besoins des autres Canadiens et des Autochtones de l'ensemble du pays avant les nôtres. Cela dit, pour accéder à notre demande, il faudrait demander aux rares interprètes d'abandonner leurs clients pendant des jours et des jours, ce qui risque grandement de chambarder ces services importants et même de mettre en danger de nombreux Canadiens. Il s'agit d'une crainte importante et légitime, et j'espère que nous ne la négligerons pas.(1540)Une autre crainte est que, malgré le bassin d'interprètes disponibles, la plupart d'entre eux n'ont tout simplement pas l'expérience de l'interprétation en français, tant comme langue d'arrivée que comme langue de départ, ce qui est un autre aspect de la question. Cela obligerait certains d'entre nous à se tourner vers ce qu'on appelle l'interprétation de relais.Si une personne s'exprimait en cri et qu'il fallait l'interpréter en anglais, cette interprétation en anglais devrait être rendue en français. Si on pense à l'expression « se perdre dans la traduction », qui est un véritable phénomène, c'est probablement ce qui arriverait avec l'utilisation de l'interprétation de relais.À cela s'ajoute le paragraphe 4(3) de la Loi sur les langues officielles, qui exige que les débats du Parlement comportent la transcription des propos tenus dans une langue officielle et leur traduction dans l’autre langue officielle. En fait, cela pourrait être inconstitutionnel.Le paragraphe 16(1) de la Charte prévoit ceci:Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.Le recours au relais pour l'interprétation ne satisferait peut-être pas aux exigences constitutionnelles concernant l'égalité du statut et des droits linguistiques.Ces questions ont retenu l'attention du Sénat plus tôt cette année. Dans un rapport, le comité de la régie interne du Sénat a présenté le point de vue de son Groupe de travail consultatif sur les services de traduction parlementaire. Voici un extrait du rapport:[...] l'absence de services de traduction et d'interprétation de grande qualité au Sénat porte aussi atteinte aux droits des Canadiens [...] le Sénat a le devoir constitutionnel de fournir au public des services de qualité équivalente dans les deux langues officielles. Les mots ont de l'importance; le Sénat doit faire ce qu'il peut pour garantir que peu importe la langue utilisée, ses publications et ses communications sont conformes aux normes les plus élevées en matière de traduction et d'interprétation de manière à ce que tous les Canadiens aient le même accès au contexte et aux nuances du débat. Si le statut égal des langues officielles du Canada nous tient réellement à coeur, ces conséquences imprévues, et d'autres encore, devraient tous nous faire réfléchir. Cela dit, il ne s'agissait pas, dans ce cas, du droit d'utiliser une langue autochtone à la Chambre.Nous croyons résolument en l'importance de la liberté d'expression. Il est primordial que les députés puissent parler en cette enceinte au nom de leurs concitoyens. Le fait de parler est intimement lié à la raison d'être de cette institution, comme l'indique son nom: « Parlement ».Une façon de procéder tout à fait réaliste existe déjà. Voici ce que le Président a dit à ce sujet: [...] les députés qui souhaitent que leurs interventions prononcées dans une autre langue que le français ou l'anglais soient comprises par ceux qui suivent les délibérations et qu'elles soient consignées dans les Débats de la Chambre des communes doivent faire un effort supplémentaire. Plus précisément, les députés doivent répéter leurs observations dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, afin que les interprètes puissent les traduire et que les observations soient consignées dans les Débats de la Chambre des communes dans leur intégralité.Je pense qu'il s'agit là d'une façon raisonnable et équilibrée de procéder qui limiterait les conséquences imprévues tout en respectant l'égalité des langues officielles.C'est la façon de faire qui est employée à l'Assemblée législative du Territoire du Nord, un territoire de l'Australie dont près de 20 % de la population utilise quotidiennement au moins une des quelque 100 langues aborigènes qui y existent. Plus près d'ici, au Yukon, l'Assemblée législative territoriale autorise l'utilisation de l'anglais et du français, de même que de ce qu'on appelle les « langues autochtones du Yukon », mais il n'y a pas de service d'interprétation. J'aimerais terminer en disant que nous pensons qu'il serait plus utile d'employer ce genre de ressources pour promouvoir et soutenir les langues des peuples autochtones. Je comprends l'objet du rapport. Je pense que nous appuyons tous l'objet de ce rapport, mais j'estime qu'il y a des façons plus efficaces d'atteindre les objectifs visés que ce qui y est proposé. 8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreInterprétation simultanée et sonorisationLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPartage du temps de parolePolitique des langues officielles569607556960765696077569607856960795696080569608156960825696083569608456960855696086569608756960885696089569609056960915696092569609356960945696095569609656960975696098GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que les parlementaires ont le droit constitutionnel d'utiliser une langue autochtone au Parlement. Selon le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982: « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. »Les langues sont-elles également protégées par cette disposition? La professeure Karen Drake a écrit que les droits linguistiques des autochtones au Canada sont des droits antérieurs à la création de l'État canadien. Ce ne sont pas des droits éteints; ils existent toujours. D’autres personnes, comme David Leitch et Lorena Fontaine, ont l'intention de lancer une contestation constitutionnelle, soutenant que, aux termes du paragraphe 35(1), le gouvernement fédéral a non seulement l'obligation négative de ne pas étouffer les langues autochtones, mais qu'il a aussi l'obligation positive de fournir les ressources nécessaires pour revitaliser ces langues.De nombreuses visions et idées différentes s’y rapportent, comme le montre la décision rendue dans l’affaire R. c. Van der Peet, selon laquelle « pour constituer un droit ancestral, une activité doit être un élément d'une coutume, pratique ou tradition faisant partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone qui revendique le droit en question ». Je crois que les langues autochtones satisfont à cette exigence constitutionnelle.C’est un argument très intéressant concernant le français et l’anglais, mais les langues autochtones sont en fait les langues originales de ce pays et méritent tout autant de respect. Je comprends qu’il y a beaucoup de gens de partout dans le monde qui sont venus au Canada et qui parlent d’autres langues. Par exemple, dans d’autres parlements, comme celui de la Nouvelle-Galles-du-Sud, en Australie — l’Australie a été mentionnée par le député —, on a présenté une loi sur les langues autochtones pour assurer la protection des langues autochtones, la capacité d’entendre ces langues à la Chambre et la prestation de services dans ces langues.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696099569610056961015696102CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionL’hon. Candice Bergen: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes entièrement d’accord. Je suis d’accord que l’on ne devrait jamais entraver le droit de parole de personne dans cette Chambre. Nous avons tous le droit de prendre la parole et de refléter les souhaits de nos électeurs, ainsi que nos propres opinions.Cependant, nous avons aussi tous le droit de comprendre ce qui est dit. Ce que nous essayons de faire, c’est de trouver la meilleure façon d'y parvenir, afin que mes propos, quelle que soit la langue dans laquelle je choisis de m'exprimer, puissent être compris par chacun de mes collègues qui sont ici dûment élus par leurs électeurs. Nous voulons réellement en arriver à une solution.Ce rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre a été rédigé dans un véritable esprit d’unité. C’est très bien fait, et c’est ce que nous recherchons. Même si nous ne sommes pas nécessairement d’accord sur certaines parties du rapport, nous sommes favorables à l’esprit du rapport, à savoir que les députés devraient avoir la possibilité de prendre la parole et de comprendre ce qui est dit. Nous sommes tous sur la même longueur d’onde et nous pouvons trouver une solution.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569610356961045696105Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River, NPD): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, ce que j'aimerais faire à ce moment-ci, c'est exprimer un commentaire et poser une question en anglais, puis les traduire en déné pour que les électeurs de ma circonscription avec qui je m'entretiens dans cette langue puissent comprendre ce que je dis.Les commentaires du Parti conservateur que je viens d'entendre sont ce qui alimente le colonialisme ainsi que le rejet et la destruction des langues autochtones. Les conservateurs en font la promotion. Je suis une Autochtone de langue dénée. Mes ancêtres sont nés ici, dans ma patrie. Les conservateurs veulent que je rejette cela parce que cela fait leur affaire. Pour tous ceux qui m'ont précédée et qui me suivront, aujourd'hui est un jour d'une grande importance pour l'avenir. Toutefois, il reste un parti qui veut promouvoir le colonialisme et cela me brise le coeur.Cela étant dit, comme femme dénée qui a vu le jour dans le Nord de la Saskatchewan et qui a grandi sur un territoire de piégeage, le déné est la première langue que j'ai parlée et nous encourageons encore l'usage de cette langue. J'ai le droit, garanti par la Constitution, de m'exprimer en déné parce que mes ancêtres étaient ici en premier. [La députée s'exprime en déné.][Traduction]Je pose la question suivante à la députée. Pour quelle raison rejette-t-elle les arguments en faveur de la possibilité de s'exprimer en déné, en cri ou dans d'autres langues autochtones? Pourquoi les conservateurs nient-ils nos droits?8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDénéDroits linguistiquesLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569610656961075696108569610956961105696111CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionL’hon. Candice Bergen: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très insultée par les accusations qu'on vient de porter à mon endroit. Je vais suivre la voie noble. Je tiens à ce que tous les députés puissent s'exprimer dans la langue de leur choix. Puis, s'ils souhaitent être compris par leurs collègues, ils peuvent faire leurs commentaires en anglais ou en français, afin qu'ils soient traduits dans l'autre langue.Je pense parfois que, pour certains, il est plus facile de lancer des injustes que de proposer un contre-argument légitime. Je trouve cela très triste et irrespectueux pour la Chambre.Je pense que nous pouvons poursuivre ce débat et trouver une solution positive, qui sera satisfaisante pour tous les Canadiens, peu importe leurs origines linguistiques, y compris les membres des Premières Nations et les néo-Canadiens. C'est ce que nous souhaitons de tout coeur, conformément à l'esprit du rapport.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits linguistiquesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569611256961135696114GeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue la députée de Portage—Lisgar de m'avoir généreusement cédé la moitié de son temps de parole pour que je puisse m'exprimer sur cette question. Je faisais partie du comité de la procédure et des affaires de la Chambre lorsqu'il a étudié cette question. J'avais préparé un discours, mais je vais m'en éloigner pendant la première partie de mon intervention. D'après les commentaires que j'ai entendus jusqu'ici, j'ai l'impression qu'on semble penser que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a proposé un système qui ferait en sorte que, durant les débats dans cette enceinte, les langues autochtones seraient traitées sur un pied d'égalité avec le français et l'anglais. Or, rien n'est plus faux.Pour souligner à quel point les restrictions imposées par le comité sur les langues autochtones sont grandes, je vais citer les recommandations contenues dans le rapport. Il n'y en a que deux. La deuxième recommandation porte sur les dépenses associées à l'utilisation d'une langue autochtone. La première — celle ayant jusqu'ici fait l'objet de la discussion — se lit comme suit: « Que l'emploi des langues autochtones à la Chambre des communes soit reconnu selon le processus défini dans le présent rapport. » Ce processus est défini aux pages 26 et 27 du rapport.À la page 27 du rapport, on précise ce qui suit: [...] Le Comité recommande que les députés [qui souhaitent utiliser une langue autochtone] soient tenus de donner au greffier de la Chambre un avis écrit raisonnable concernant leur intention d’employer une langue autochtone au cours d’une séance de la Chambre ou d’une réunion de comité. En pratique, cette exigence serait similaire à celle en place au Sénat du Canada. Au Sénat, l’expression « avis raisonnable » n’est pas définie; le terme « raisonnable » vise à assurer une certaine flexibilité pour trouver des interprètes qualifiés et disponibles. À la Chambre, d’un point de vue prospectif, l’avis raisonnable d’utilisation d’une langue autochtone doit prévoir le temps nécessaire pour retenir des services d’interprétation et s’occuper des préparatifs techniques. En outre, le Comité reconnaît que les besoins techniques de la Chambre concernant l’emploi de langues autochtones sont différents de ceux des comités de la Chambre [où ils seraient plus complexes].En termes clairs, selon les propositions du comité de la procédure, si des députés veulent parler une langue autochtone à la Chambre des communes, ils devront donner un préavis assez long. Il faudra du temps pour communiquer avec un interprète et pour lui permettre de se rendre à la Chambre des communes et d'effectuer la traduction. Dans le cas des comités, il faudra prévoir l'installation d'une cabine d'interprétation différente parce que les salles n'ont pas en ce moment l'équipement nécessaire pour l'utilisation d'une troisième langue ou d'une langue-relais. Nous le savons parce que le comité de la procédure a dû lui-même prendre ces mesures, et il n'a pas été possible de les appliquer rapidement.Tout cela pour dire que si quelqu’un pense que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a proposé une utopie dans laquelle les gens se lèveraient et parleraient une langue autochtone avec une grande facilité et que l’on en obtiendrait une traduction simultanée comme c’est le cas avec le français et l’anglais, il se trompe malheureusement. Si quelqu’un reproche à mon collègue et leader du gouvernement à la Chambre d’avoir laissé entendre que nous devons nous occuper de façon pratique des situations qui se présenteront en tout temps, des situations par exemple où quelqu’un pourrait prendre la parole de manière impromptue ou dans le cadre d’un débat fixé à court préavis, des situations où nous ne pouvons pas faire venir un traducteur de l’autre bout du pays, alors il doit savoir que le système que mon collègue a proposé, et que le Président a proposé au préalable, permet de régler ce problème.La personne qui parle la langue autochtone fait son intervention dans cette langue et fournit ensuite la traduction en français ou en anglais. Il n’y a pas d’autre moyen de le faire, et nous nous sommes creusé les méninges pour essayer de trouver d’autres façons de le faire. Il n’y a pas d’autre moyen pratique qui permettrait une utilisation spontanée de ces langues à la Chambre. Lorsqu’un projet de loi est à l’étude, c’est formidable, nous pouvons appliquer ce que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a proposé. Toutefois, ce que mon collègue et le Président ont suggéré pour faciliter les choses est une solution raisonnable.Il est également raisonnable que le Président fasse comme il l’a fait aujourd’hui, c’est-à-dire qu’il fasse preuve d’une certaine souplesse lorsqu’une personne utilise une langue autochtone, afin qu’elle puisse s’exprimer dans ces deux langues, qu’elle parle d’abord la langue autochtone ou, comme aujourd’hui, qu’elle parle anglais ou français et ensuite la langue autochtone. C’est tout ce que mon collègue suggérait. C’est une approche raisonnable. Il n’y a aucune raison de s’en prendre à mon collègue, qui a les meilleures intentions, qui se soucie tant des autres et qui a, en fait, une famille dont certains membres parlent une langue autochtone.(1555)Dire que c’est une sorte d’esprit colonial est tout simplement faux. Le fait est qu’il y a de la tolérance et de l’ouverture dans l’ensemble de la société canadienne, peu importe les clivages partisans, et il est tout simplement inapproprié de faire de cette question une question partisane lorsque nous avons reçu un rapport auquel tous les députés de la Chambre ont participé avec de bonnes intentions.Nous discutons du 66e rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J’aimerais discuter de quelques faits pratiques importants. Comme les députés le savent sans doute, j’ai écrit un livre sur les langues officielles du Canada il y a 25 ans. Il a été publié décembre 1993. C’est un euphémisme de dire que j’avais un peu d’intérêt pour la question à l’époque. J’avais donc hâte d’en savoir plus sur les langues autochtones du Canada lorsque nous avons tenu ces audiences.Une chose est claire, c’est que même si nous pouvons parler des langues autochtones de façon globale ou en tant que concept, la réalité est que certaines langues autochtones sont parlées par un nombre important de personnes, au point que les linguistes ne les considèrent pas comme étant en danger d’extinction à court terme. Six de nos 60 langues autochtones entrent dans cette catégorie. Il s’agit des langues crie, dénée, innue, inuktitute, ojibwée et oji-crie. De ce nombre, l’inuktitut est la langue qui se démarque. Son nombre augmente en fait, en partie à cause de la forte hausse du taux de natalité au Nunavut, et en partie à cause de la situation géographique. Le fait d’être loin des centres de langue française et anglaise a, dans une certaine mesure, fourni une barrière de protection naturelle qui n’était pas offerte aux autres langues. Les autres langues, bien que tout aussi précieuses, pour être clair, sont en bien plus grand danger, et il y a des difficultés pratiques à trouver des traducteurs pour certaines d’entre elles. Par contre, la probabilité d’avoir un locuteur d’une des langues les moins parlées à la Chambre des communes est considérablement moindre que, par exemple, la probabilité de toujours avoir quelqu’un qui parle inuktitut à la Chambre des communes, qui est à peu près de 100 %.J'aimerais dire à quel point mon parti prend au sérieux les droits linguistiques au Canada, parce que nous avons été attaqués aujourd’hui. Je vais faire valoir ce point en parlant de l’usage des langues officielles et de son histoire au Canada. L’usage des langues officielles dans nos institutions parlementaires est un enjeu depuis 1791, année où la Loi constitutionnelle de 1791 a été adoptée. En janvier 1793, il y a eu un débat à l’Assemblée législative du Bas-Canada où le français a été adopté comme l’une des langues officielles de cette institution. Avec l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, ou Loi constitutionnelle de 1867, comme on l’appelle maintenant, George-Étienne Cartier et sir John A. Macdonald ont fait en sorte que le français et l’anglais soient les langues de notre institution.Le Bureau de la traduction du gouvernement fédéral a été mis sur pied sous le gouvernement de R.B. Bennett, un premier ministre conservateur. La Loi sur le Bureau de la traduction a été adoptée en 1934 et demeure en vigueur jusqu’à ce jour. En 1958, John George Diefenbaker a instauré l’interprétation simultanée à la Chambre. Auparavant, lorsqu’un député s’exprimait en français, les députés unilingues anglais n’avaient aucune idée de ce que cette personne disait, et inversement. De nombreux députés, dont des libéraux, se sont opposés à cette mesure. Cependant, c’était la bonne chose à faire. Dans le même ordre d’idées, la version la plus récente de la Loi sur les langues officielles a été adoptée sous le gouvernement de Brian Mulroney.En ce qui a trait à la participation des Autochtones, je tiens simplement à souligner que tout le monde sait que les Canadiens autochtones ont été privés du droit de vote. Ils ont obtenu ce droit en 1960, à l'époque du gouvernement Diefenbaker. Antérieurement, en 1885, sous le gouvernement de John A. Macdonald, il y avait aussi eu une tentative de donner le droit de vote aux Autochtones canadiens avec la présentation de ce qu'on appelait l'Acte du cens électoral. Les libéraux parlementaires de l'époque s'y étaient opposés. En 1898, les Autochtones ont perdu ce droit.Aucun parti à la Chambre ne peut dire qu'il a agi correctement tout au long de l'histoire relativement à cet enjeu. Cependant, à l'égard de la question actuelle concernant les mesures visant à aider les Autochtones canadiens à participer pleinement à tous les aspects de la vie au Canada, notamment aux débats à la Chambre, tous les partis font preuve d'un sens moral égal. Nous ne sommes simplement pas d'accord sur les détails pratiques pour atteindre cet objectif commun.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696115569611656961175696118569611956961205696121569612256961235696124569612556961265696127569612856961295696130CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai été très ému à la vue du rapport. Je crois que tous les partis ont manifesté de belle manière leur désir profond de construire le Canada que nous méritons tous. Je remercie le député pour tous ses efforts. Je me rappelle qu'il m'a posé des questions lorsque j'ai témoigné devant le comité.Notre démarche actuelle est de nature pratique, et nous sommes en train d'amorcer un changement. Comme le député l'a dit, ce n'est pas une utopie. Certaines questions pratiques devront être approfondies, comme donner un préavis dans un délai raisonnable de deux jours. Je comprends cela. Nous devrons déterminer quoi faire si aucun interprète n'est disponible. Il ne faudra pas qu'on soulève une question de privilège parce qu'il n'y a pas d'interprète. Nous ne pouvons pas obliger la Chambre à perdre son temps.Néanmoins, au fur et à mesure que les services se développeront et que des députés qui seront élus voudront s'exprimer dans l'une des langues autochtones les plus répandues, je pense que nous nous habituerons et que nous trouverons de bonnes façons de faire pour qu'une coutume s'installe dans cette enceinte et qu'il y soit de plus en plus facile de s'exprimer dans les langues autochtones.Nous sommes vraiment en train de vivre un commencement. C'est un jour mémorable qui restera gravé dans mon coeur. Nous devons nous réjouir du travail que nous avons accompli pour une cause commune.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696131569613256961335696134ScottReidLanark—Frontenac—KingstonScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Scott Reid: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, le député a formulé une observation plutôt qu’une question. J’en profite donc pour développer le thème de son intervention.Certaines langues autochtones sont très répandues au Canada: le cri, l’ojicri, l’inuktitut et plusieurs autres. Six grandes langues sont parlées par plus de 10 000 locuteurs chacune. En outre, beaucoup de langues sont moins parlées. Par principe, je ne crois pas qu’il faille distinguer entre les langues les plus parlées et les autres. Toutes sont précieuses. Mais statistiquement, il est plus probable qu'un député parle certaines langues plutôt que d'autres. De plus, il est d'autant plus difficile de trouver un traducteur compétent que la langue est parlée par un petit nombre de locuteurs. En revanche, il est certain qu'une personne qui souhaiterait s'exprimer dans une langue autochtone à la Chambre des communes ne s'y présenterait pas sans crier gare au beau milieu d'une législature. Il faudrait d'abord qu'elle remporte une élection partielle, ce qui fait qu'on saurait un peu à l'avance quelle langue est susceptible d'être utilisée.Deuxièmement, je voudrais faire valoir l'idée que le choix de parler une langue autochtone ne devrait pas être réservé aux Autochtones. Il me semble raisonnable de penser qu'un député non autochtone qui représente une circonscription où habite une population autochtone puisse vouloir employer la langue de cette population dans un discours. Nous devrions alors essayer de le lui permettre. En outre, s'il s'exprimait dans cette langue sans avoir donné de préavis, il aurait à fournir lui-même la traduction de ce qu'il dit. Voilà qui me semble raisonnable. C'est une question d'égalité. 8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696135569613656961375696138Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, ma question s’adresse à mon ami que je connais depuis un certain temps. Lui et moi, avons, je pense, beaucoup de respect l’un pour l’autre. J’espère qu’il pense la même chose de son côté.Je représente une circonscription du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, Skeena—Bulkley Valley, dont 35 à 40 % des habitants sont des Canadiens autochtones appartenant à de nombreux groupes, dont les Tsimshians, les Haïdas, les Wet'suwet'ens, les Gitxsans, et ainsi de suite. Je veux parler de privilège, un mot dont on affuble parfois ceux qui sont riches ou qui sont nés avec un statut élevé. Lui et moi jouissons du même privilège d’être des anglophones non autochtones, l’anglais étant notre langue maternelle. Lorsque nous parcourons le monde, que nous voyageons au Canada et que nous sommes au Parlement, il nous est facile de parler notre langue parce qu'elle est très souvent comprise. Cela nous met à l’aise parce que nous pouvons bien nous exprimer lorsque nous posons des questions ou soulevons nos préoccupations.Un grand nombre de personnes n’ont pas ce privilège, en particulier les Canadiens autochtones. Nous devons comprendre que notre pays ne peut pas être entièrement lui-même tant que, dans un esprit de réconciliation avec les peuples autochtones, on n'aura pas remédié aux conséquences de ce qui leur a été imposé, en particulier sur le plan linguistique. Lorsqu'une personne ne peut pas s'exprimer dans sa langue maternelle, sa capacité d’interagir efficacement avec le monde est limitée de même que le pouvoir dont elle dispose.Je pense que, plutôt que d'essayer de trouver des raisons de résister au changement, nous devrions tous nous réjouir à l'idée de surmonter les difficultés techniques qui existent pour permettre à l'assemblée du peuple que nous formons de remédier aux séquelles du colonialisme sur les peuples autochtones.Mon collègue comprend-il cette notion et en comprend-il l’importance, non seulement pour les gens qui se trouvent ici, mais surtout pour des millions de Canadiens partout au pays?8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569613956961405696141569614256961435696144ScottReidLanark—Frontenac—KingstonScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—KingstonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Scott Reid: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, je pourrais répondre en disant tout simplement oui, mais je ferai une remarque. Je n’ai pas assez de temps pour lui poser une question sur la vigueur des langues autochtones, pour savoir si elles sont menacées ou bien portantes. Je connais mal les caractéristiques dans sa circonscription en ce qui concerne ces langues.Toutes ces langues sont importantes pour ceux qui les parlent, ceux dont elles sont la langue maternelle et ceux qui s'expriment mieux dans ces langues que dans une langue plus répandue. Cela va sans dire. Mon collègue a raison de souligner qu’elles n’apportent aucun avantage économique particulier, mais qu’elles représentent une richesse sur le plan de la littérature, du patrimoine et de l’histoire qu’elles véhiculent. Les cultures sont une réalité, et on ne saurait réécrire l’histoire pour en nier l'existence parce que c'est plus avantageux pour soi ainsi.Qui serait capable de n'éprouver aucune sympathie devant une telle situation? Qui oserait dire que nous ne devrions pas faire tout notre possible? Cependant, nous sommes limités par les moyens dont nous disposons lorsque nous voulons faire notre possible. C’est la seule mise en garde que je voudrais faire à ce sujet. Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue, que je respecte beaucoup.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569614556961465696147NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.): (1610)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole.Je suis particulièrement fier de prendre la parole au sujet du 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et de souligner l'importance de l'adopter afin que ses recommandations soient appliquées dans les meilleurs délais, à l'approche de notre déménagement dans l'édifice de l'Ouest.Dans ma jeunesse, j'ai appris, comme tous les Canadiens — du moins depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles — que le Canada a deux langues officielles, celles des deux peuples fondateurs du Canada.Évidemment, on nous a enseigné que le mot « Canada » est un mot indien qui signifie « maison ». Je fais exprès pour dire « indien », et je n'ai pas de traduction exacte du mot « Canada » dans ce contexte, puisque c'est ce qu'on nous enseignait. Lorsque j'étais enfant, je trouvais que ce n'était pas très logique. Même si j'acceptais les faits tels qu'ils m'étaient présentés, j'ai toujours eu de légers doutes.Pour une raison quelconque, les Anglais et les Français, deux puissances de l'Europe occidentale, avaient fondé le Canada. Cependant, dans mon enfance, je me posais certaines questions. Pourquoi une réserve indienne qu'on appelait la réserve no 17 de Doncaster se trouvait-elle à distance de marche de ma maison? Qu'est-ce qu'on y réservait? Comment les Indiens appelaient-ils cet endroit? Ces Indiens dont on nous parlait de façon très vague, qu'étaient-ils s'ils ne faisaient pas partie des peuples fondateurs du Canada? Ils avaient le mot « Canada », mais à quoi ressemblaient les autres mots de leur langue? Si je vivais au Canada, alors pourquoi je ne parlais pas canadien?En Angleterre, on parle anglais. En France, on parle français. En Corée, on parle coréen. Au Japon, on parle japonais. Je n'ai rien appris au sujet des langues africaines. Bien honnêtement, on ne nous apprend toujours pas grand-chose au sujet de ce continent, de l'établissement de ses frontières, des pays qui le composent et de son incroyable étendue géographique. On ne nous apprenait rien au sujet des nombreuses langues qui y sont parlées. D'ailleurs, toutes ces connaissances m'auraient probablement rendu encore plus confus dans ma quête de compréhension des nations manquantes au Canada, parce qu'on ne nous avait pas vraiment parlé du colonialisme non plus. Mon père, Joseph, qui possède aujourd'hui une connaissance étendue des questions autochtones et de l'histoire réelle, soit celle qui s'est réellement produite et non celle qu'on nous enseignait à l'école, m'a raconté, lorsque j'étais enfant, que son grand-père, un dénommé Alphonse Paré qui était ingénieur minier avant d'être officier de la cavalerie canadienne pendant la Première Guerre mondiale, parlait quatre langues canadiennes: le français, l'anglais, le cri et l'ojibwé. C'étaient, mon père me l'a appris, les langues du commerce de l'époque et, en tant qu'ingénieur minier à Timmins, une ville qu'il avait nommée en l'honneur de son oncle, Noah Timmins, il commerçait très souvent dans le Nord de l'Ontario. Cependant, pour des raisons qui m'échappent, il n'a jamais cru bon ni senti le besoin de transmettre ces langues supplémentaires à ses neuf enfants. Pour rendre les choses encore plus compliquées, la femme d'Alphonse, mon arrière-grand-mère galloise, Lucy Griffith, était née en Australie. Leur deuxième fille, Patricia de Burgh, en l'occurrence ma grand-mère qui, soit dit en passant, fut la championne de ski Pat Paré, est née en Irlande lorsque son père combattait sur le front français, ce qui explique mon deuxième prénom, de Burgh. Au même moment, j'ai appris que du côté de ma mère, Sheila, mon grand-père, né à Istanbul, ingénieur de l'Expo 67, Beno Eskenazi, parlait ladino. Il a d'ailleurs édité le Sephardic Folk Dictionary dans les années 1990 afin de protéger cette langue qui peinait à survivre. Il parlait aussi le turc, le grec, le français et l'anglais. Ma grand-mère, Goldie Wolofsky, parlait yiddish, anglais et français. Son grand-père, Hirsch Wolofsky, a été le fondateur du premier journal en yiddish au Canada, le Der Kender Adler. Mes grands-parents se parlaient souvent en espagnol et en ladino. Ce sont des langues qui se ressemblent, mais je ne comprenais aucune des deux. Ma grand-mère et ma mère, toutes les deux nées à Montréal, n'ont pas eu le droit d'aller à l'école en français parce qu'elles étaient juives.Ces langues ne m'ont pas été apprises, et je me demande pourquoi. À l'école secondaire, j'ai suivi des cours d'allemand pour pouvoir comprendre le yiddish, une langue proche de l'allemand, un peu comme le ladino et l'espagnol. Malheureusement, je n'ai jamais trouvé qui que ce soit avec qui pratiquer l'allemand, encore moins pour transférer ces connaissances vers le yiddish. Ainsi, à ce jour, je ne parle ni allemand ni yiddish, même si je connais quelques phrases de bases dans la première.Il y a trois générations, le yiddish était la troisième langue en importance à Montréal, après le français et l'anglais, mais elle ne l'est plus du tout aujourd'hui. J'ai perdu une grande partie de ma culture et de mes origines.Ma femme Mishiel vient de Mindanao, une île dans le Sud des Philippines aux prises avec une guerre civile. Cet été seulement, il y a eu deux attentats à la bombe mortels dans sa ville natale, Isulan. Elle parle l'hiligaynon, le cebuano, l'aklanon, le tagalog et l'anglais.Les Philippines ont été occupées par les Espagnols à compter du début du XVIe siècle. En fait, le pays porte le nom du roi qui régnait sur l'Espagne à l'époque, à savoir le roi Philippe II.Depuis ma première rencontre avec Mishiel il y a près de sept ans devant la flamme sur la Colline du Parlement, je cherche à en apprendre davantage sur sa culture, la culture des Philippines avant l'arrivée des Espagnols. Malgré mes efforts, j'ai trouvé très peu d'information à ce sujet. Même si de nos jours plus de 40 langues sont parlées aux Philippines, la plupart d'entre elles ont été profondément influencées par les occupants espagnols et, plus tard, par les Américains auxquels le traité de Paris de 1898 a transféré le contrôle du pays.Il ne faut pas minimiser l'importance de connaître les cultures qui ont contribué à notre identité, à celle de nos ancêtres et à celle de nos enfants. Les endroits où nos ancêtres ont vécu, le genre de personne qu'ils étaient et les gestes qu'ils ont posés font tous de nous ce que nous sommes.Bon nombre de députés ont rencontré ma fille Ozara. Elle m'a souvent visité sur la Colline, notamment à l'Halloween où elle est venue déguisée en page parlementaire, en Présidente de la Chambre et, plus récemment, en pilote professionnelle. Ce n'est pas mal pour une petite fille de quatre ans. J'espère qu'en grandissant, elle saura qu'elle peut atteindre tous les objectifs qu'elle se fixera et qu'elle saura d'où tous ces nombreux ancêtres viennent, du moins tous ceux que nous pourrons découvrir.Lors de son premier anniversaire, nous avons tenté de calculer le nombre de langues que nous savions que les grands-parents de ses grands-parents avaient parlé, et il est fort probable que nous ne sommes pas au courant de toutes les langues qu'ils aient parlé.(1615)Du côté des Parés, Ozara est une Québécoise de quatorzième génération, mais son arbre généalogique a de nombreuses branches et elle compte des ancêtres de divers pays. Nous savons avec certitude que, dans nos deux familles, nous avons des ancêtres qui viennent au moins des pays suivants: Australie, Canada, Irlande, France, Écosse, Espagne, Pologne, Ukraine, Russie, Turquie, Philippines et pays de Galles qui est, soit dit en passant, de la même taille que ma circonscription. Au cours des trois dernières générations seulement, les ancêtres directs d'Ozara ont parlé au moins l'aklanon, le cebuano, le cri, l'anglais, le français, le grec, l'hébreu, le hiligaynon, le kinaray-a, le ladino, le maguindanao, le maranao, l'ojibwé, le polonais, le russe, l'espagnol, le tagalog, le turc et le yiddish. Ses parents, c'est-à-dire Mishiel et moi, parlent six de ces 19 langues. Nous avons perdu les 13 autres en cours de route et l'anglais est la seule langue que nous avons en commun. Dans ma famille, nous avons perdu en moyenne quatre langues par générations. Bref, bien après avoir atteint l'âge adulte, je ne comprenais toujours pas clairement la question de nos véritables langues originales. Il serait un peu exagéré de dire que je la comprends maintenant parfaitement. Le 8 juin 2017, mon collègue de Winnipeg-Centre a soulevé une question de privilège parce qu'il avait eu l'intention de parler à la Chambre dans sa langue, le cri, et il voulait être compris. Dans la décision qu'il a rendue deux semaines plus tard, le Président a conclu qu'il ne s'agissait pas d'une question de privilège en vertu des procédures et des usages actuels. Cependant, trois mois plus tard, il a écrit une lettre au comité de la procédure pour lui suggérer d'examiner la question de plus près. Étant membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre depuis mon arrivée à la Chambre, je me suis dit: « Bien sûr que je veux étudier cette question. Qui suis-je pour dire à mes concitoyens qu'ils ne peuvent pas parler les langues de ce pays au Parlement? »Nous mentionnons souvent que nous nous trouvons sur des terres ancestrales et non cédées des peuples algonquins, mais nous ne parlons pas du fait que nous ignorons des langues et des cultures non cédées. Elles sont toutes non cédées de la même manière: elles n'ont pas été données, mais prises de force.Précisons que dorénavant les députés peuvent parler n'importe quelle langue à la Chambre. Il existe de nombreux précédents. Il en est même question dans La procédure et les usages de la Chambre des communes. Le problème, bien concret, est de se faire comprendre. Dans le hansard, il sera indiqué « Le député s'exprime en langue X », suivi de la traduction, si elle a été fournie.Récemment, le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs a pris la parole et a prononcé son discours entièrement en mohawk, l'une des nombreuses langues qui ont servi de code indécryptable durant la Deuxième Guerre mondiale. Je le cite:En ce [jour], rassemblons tous nos esprits et rendons hommage aux peuples autochtones qui se sont portés bénévoles pour s'engager dans les Forces armées canadiennes.Pensons à eux et rappelons-nous ceux qui se sont battus et sont morts dans les grandes guerres.Rendons hommage et honorons ceux qui sont morts pour nous, afin qu'aujourd'hui nous puissions tous vivre en paix.Tel doit être notre état d'esprit.Nous nous souvenons.Je ne peux imaginer plus grande ironie ni plus grande preuve de notre échec dans ce domaine que le fait qu'une déclaration prononcée en mohawk, dans cette enceinte, par un homme blanc pour remercier les soldats autochtones d'avoir défendu notre démocratie ne puisse être comprise que le lendemain quand on en a produit une traduction écrite puisque, même si on leur avait fourni le texte, nos interprètes ne pouvaient nous dire ce qui était dit dans une langue pourtant tout à fait canadienne. Ces langues méritent d'être comprises à la Chambre. Le 66e rapport propose une façon d'atteindre cet objectif.Il est probable qu'il coule un peu de sang autochtone dans mes veines. Comme les documents sur ma famille au Québec remontent jusqu'à 1647, c'est bien possible. Le fait que je n'en sois pas certain en dit long sur l'importance qui a été accordée à la conservation de ce genre de renseignements. Ce n'est pas cette possibilité qui me motive. C'est le fait que tant de Canadiens et de gens dans les pays colonisés du monde entier ne savent pas d'où ils viennent et, par conséquent, qui ils sont vraiment. Je sais que je suis le produit d'un très grand nombre de cultures et de langues provenant du monde entier et sur lesquelles je ne sais à peu près rien, chose que je regrette. Nous ne pouvons justifier de ne pas faire tout ce que nous pouvons pour préserver les cultures importantes aux yeux des gens qui en sont issus et les langues importantes aux yeux des gens qui les parlent. Nous aurions doublement tort de ne pas inclure les langues qui sont à la base même de notre pays à l'endroit qui est censé représenter tous les Canadiens et tout ce qui les concerne. Nous avons la possibilité, ici, aujourd'hui, d'adopter le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, lequel nous donne une feuille de route, un plan, un point de départ, pour commencer à songer à résoudre ces questions ici même afin d'offrir aux députés qui parlent une langue autochtone l'occasion de s'exprimer dans cette langue à la Chambre et d'être compris.Cela aurait dû se faire il y a des générations. Toutefois, compte tenu du déménagement dans l'édifice de l'Ouest et des changements technologiques déjà en place dans ce bâtiment, il est temps d'agir sans plus tarder. J'encourage les députés qui s'y opposent à soulever la question auprès de leur caucus, qui n'est pas un mot latin, mais plutôt un mot algonquin qui n'a jamais été cédé.Je n'ai pas l'intention de laisser ma fille grandir sans connaître cette histoire, sans reconnaître que ce pays que nous appelons le Canada, tel que nous le connaissons, a été fondé sur des terres autochtones non cédées, des cultures autochtones non cédées et des langues autochtones non cédées.Dans les cultures autochtones d'Amérique du Nord, on dit que la valeur d'une personne se mesure non pas par ce qu'elle possède, mais par ce qu'elle donne. Ainsi, ces cultures et les gens qui les représentent ont une valeur infinie, car ils ont tout donné.Nous devons adopter le 66e rapport, et ce, aujourd'hui même. Certaines choses ne peuvent plus attendre. Pour ceux qui se posent la question, les Mohawks appellent la réserve no 17 de Doncaster Tioweró:ton, ce qui signifie, en gros, là où le vent se lève.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPartage du temps de parolePolitique des langues officielles56961485696149569615056961515696152569615356961545696155569615656961575696158569615956961605696161569616256961635696164569616556961665696167569616856961695696170569617156961725696173569617456961755696176569617756961785696179569618056961815696182569618356961845696185569618656961875696188ScottReidLanark—Frontenac—KingstonPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71553Pierre-LucDusseaultPierre-Luc-DusseaultSherbrookeCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DusseaultPierreLuc_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Pierre-Luc Dusseault (Sherbrooke, NPD): (1620)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention lors de cet important débat.J'ai l'impression, en écoutant le débat d'aujourd'hui, que les députés qui souhaitent s'exprimer dans leur langue maternelle vont bientôt avoir accès à la traduction simultanée.Je me demande si le député pense que ce pas dans la bonne direction permettrait d'encourager plus de députés provenant de milieux autochtones à se présenter en politique et à siéger à la Chambre. Ils sauraient qu'ils peuvent s'exprimer dans leur langue maternelle à la Chambre et être compris par tous les députés, au moment même où ils font un discours dans leur langue maternelle.Est-ce que le député pense qu'une telle avancée permettrait d'encourager plus de députés dont la langue maternelle est une langue autochtone à se présenter comme députés?8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696189569619056961915696192David de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. David de Burgh Graham: (1620)[Français]Monsieur le Président, je l'espère. On ne peut rien prédire. Cela dit, avoir la possibilité de s'exprimer dans sa langue maternelle ou dans la langue de ses ancêtres qu'on a pris la peine d'apprendre ne pourrait que favoriser la représentation autochtone à la Chambre. On sait que les Autochtones sont massivement sous-représentés à la Chambre.Alors, ce que mon collègue de Sherbrooke dit est tout à fait juste. Il est important d'offrir aux communautés autochtones, qui font partie des nations fondatrices de notre pays, la possibilité de parler leur langue ici pour les encourager à participer à la gouvernance du pays. 8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569619356961945696195Pierre-LucDusseaultSherbrookeMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerMarc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Marc Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, le député a fait allusion, dans son allocution, à la transmission en code. Il est important de rappeler à la Chambre que, lorsque les États-Unis ont eu besoin des langues autochtones, nous avons tout fait pour qu’elles soient utilisées. En fait, elles ont servi de code indéchiffrable par les Allemands et les Japonais au moment où le Canada et les États-Unis en avaient le plus besoin. Par conséquent, j’ai un sentiment d’amère ironie quand je tente de comprendre les objections des conservateurs. Ils disent que leur argument ne tourne pas tant autour des droits et de la réconciliation que des ressources et de l’argent. Je mets encore en doute leurs motivations, mais je les crois sur parole.L’ironie est amère car ces langues, qui sont vulnérables 73 ans plus tard, sont menacées d’extinction dans certains cas en raison autant de l’inaction des gouvernements que de l’action directe des gouvernements et des institutions gouvernementales. Ce serait d’une sombre ironie que leur disparition devienne attribuable en partie au simple fait que les ressources sont rares.Ce sont des langues vulnérables. Prenons par exemple le nombre d’amis que j’ai qui parlent le Mohawk, ou Kanyen'kehà:ka; il y en a environ 100. C’est comme s’il restait 10 millions d’anglophones. L’année 2019 sera l’Année internationale des langues autochtones à l’ONU. Si les conservateurs ne croient pas à leurs droits et à la réconciliation, ils croient sûrement au respect, ils croient sûrement à l’effort et ils croient sûrement à élever les langues aux niveaux où elles doivent être à notre époque. Sur ce point, j’aimerais demander au député d'en face d’élaborer sur l’effort minimal requis par ce rapport pour relever ces langues au niveau, comme le député d'en face l’a dit, nécessaire pour que notre pays soit digne de l’image que nous projetons à l’étranger.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696196569619756961985696199David de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. David de Burgh Graham: (1620)[Traduction]Monsieur le Président, je me trouve assez privilégié par le fait que le député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs n’est pas vraiment à mes antipodes sur le plan politique.Lorsqu’on parle des langues cryptées utilisées comme codes inviolables pendant la guerre, cela me porte à vouloir enfin déchiffrer ces codes et les comprendre ici, à la Chambre. Je crois qu’il est vraiment important que nous en arrivions là.Un seul parti à la Chambre s’oppose à ce changement pour, très franchement, des motifs techniques. J’ai entendu deux discours qui n’avaient aucun sens. Cela nous dessine une carte routière pour les quatre députés qui, dans cette Chambre, parlent une de ces langues. Il y en a quatre. C’est tout. Nous ne parlons pas ici de 60 personnes parlant 60 langues différentes ici même chaque jour. Cela leur offrirait l’occasion de faire pénétrer leur langue, leur culture et l’histoire de ce pays dans l’enceinte qui est censé représenter tous et chacun d’entre nous. Je crois que nous ne pouvons pas attendre plus longtemps pour le faire.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569620056962015696202MarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de partager son temps de parole avec moi. J'hésite un peu à prendre la parole à ce moment-ci, parce que c'est mon très bon ami le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou qui était censé intervenir, mais il a été retardé. Avec la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, il défend cette cause depuis plusieurs années. La sagesse du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou va nous manquer. J'ai de grands souliers à chausser, mais je vais faire de mon mieux pour parler de cette occasion extrêmement importante — et peut-être unique — qui s'offre à nous de nous ranger pour une fois du bon côté de l'histoire. L'endroit où nous nous trouvons présentement est le symbole des réussites de notre pays, mais également de ses aspects moins reluisants. Le Parlement a pris des décisions qui ont profondément touché les peuples autochtones pendant des générations et qui, trop souvent, ont nui à leur épanouissement culturel, social et économique. Nous avons à présent l'occasion de faire une bonne action. Ce n'est certes pas une panacée, mais nous allons pouvoir commencer à répondre à certains besoins importants. Je vais lire un extrait de l'article 13 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones:Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d'utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d'écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.Étant donné que la Chambre a adopté cette déclaration des Nations unies, la partie 2 de l'article 13 est importante dans le cadre du débat. La voici: Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les peuples autochtones puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d’interprétation ou d’autres moyens appropriés.Le temps est à l'action. Si nous voulons donner suite à l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par la Chambre des communes, qui a été défendue par mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, nous devons prendre les mesures qui s'imposent.Un grand nombre d'entre nous ont entendu le premier ministre et beaucoup d'autres politiciens parler de réconciliation. Dans ma région natale du nord-ouest de la Colombie-Britannique, que je représente, les gens me demandent souvent d'abord ce qu'on entend par là. Il faut passer de la parole aux actes. La réconciliation peut avoir de nombreuses significations; elle est souvent mal définie ou elle ne l'est pas du tout. Je pense qu'il faut montrer quelle forme elle peut prendre.Plus tôt, j'ai parlé à mon collègue conservateur d'un aspect des privilèges dont nous profitons. En tant qu'anglophone non autochtone, je peux affronter le monde et effectuer mon travail au mieux de mes capacités dans ma langue maternelle. Je peux pleinement exprimer mes pensées et mes sentiments sans hésitation. Il n'y a pas d'obstacle à ma prise de parole. Or, beaucoup de gens n'ont pas cette chance. Les peuples autochtones, en particulier, ont perdu cette habileté qui a été opprimée absolument et systématiquement par l'État. C'est là l'une des facettes du colonialisme.Les gens peuvent être heurtés par ce mot en se disant qu'il appartient au passé. En fait, le Canada, ce pays que nous adorons, ne réalisera pas pleinement ses aspirations jusqu'à ce qu'il soit en mesure de corriger certaines des erreurs fondamentales qu'il a commises.Il s'agit de longues luttes qui continuent d'une génération à l'autre. Au cours de notre vie, nous voyons des langues menacées devenir en voie de disparition pour finalement s'éteindre. Pourtant, nous nous convainquons que nous n'avons aucune part de responsabilité.Des arguments ont été mis de l'avant pendant le débat sur ce changement — petit, mais important — qui concerne le fonctionnement de la Chambre des communes, la Chambre du peuple, et qui suscite manifestement des réticences. Certaines raisons évoquées ressemblent à des prétextes. Par exemple, il y aurait des difficultés techniques nous empêchant d'accommoder trois ou quatre locuteurs qui aimeraient se prévaloir des services d'interprétation dans une langue autochtone. De tels services représenteraient une trop grosse charge financière pour le gouvernement fédéral, qui dépense au-delà de 330 milliards de dollars chaque année. D'autres disent qu'ils ne voudraient pas priver une collectivité de son interprète, comme si le fait de donner du travail à des interprètes autochtones risquait de leur être nuisible. C'est ridicule.Nous ne devrions pas chercher des excuses pour dire non, mais plutôt essayer de comprendre et de nous convaincre de dire oui à ce rapport et oui au changement à la Chambre des communes.(1630)Ma liste n'est pas exhaustive, mais dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, j'ai eu le privilège d'entendre parler le haida, le tsimshian, le gitksan, le nisga'a, le wet’suwet’en, le tahltan, le tlingit, le porteur, le heiltsuk et le nuxalk dans un contextes que l'on appelle un parlement, où les gens se rassemblent pour un festin ou une célébration, qu'ils rendent hommage ou honorent des personnes ou qu'ils font des affaires dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Dans les salles de festin, on organise des parlements pour les Haïdas, les Tsimshians, les Nisga'as, et ainsi de suite.J'aurais dû commencer mon intervention par une chose que je n'ai jamais dite à la Chambre.[Le député s'exprime en wet'suwet'en.][Traduction]Ces mots veulent dire que je souhaite être entendu. Ma famille et moi occupons une partie du territoire wet'suwet'en. Notre maison est située sur le territoire wet'suwet'en, et je suis un nedo, un homme blanc, qui vit côte à côte avec beaucoup d'amis de la nation wet'suwet'en. Ils m'ont accueilli, ainsi que ma famille, d'une manière que je ne pourrais décrire adéquatement sans devenir encore plus émotif que je ne le suis déjà en raison du débat d'aujourd'hui.Toutefois, la générosité dont j’ai été témoin lorsque j’ai tenté de combler le fossé entre non-Wet’suwet’en et Wet’suwet’en m’a coupé le souffle par son étendue et par la détermination des gens à me traiter comme un résident du territoire et à m’accepter en tant que représentant de la Couronne, de notre Chambre, sur le territoire des Wet’suwet’en et les autres. Cette générosité est remarquable, compte tenu des choses terribles que les gens qui ont siégé ici au cours des générations passées ont fait aux peuples autochtones. C'est une leçon pour moi.Sur la côte Ouest, mais ailleurs également, nous entendons des politiciens débuter leur allocution en disant qu’ils sont honorés d’être sur un territoire non cédé. Je suis parfois dans l’assistance et je me demande ce que cela signifie réellement. Est-ce seulement une formule que les politiciens mettent au début de leur discours pour continuer ensuite en disant ce qu’ils allaient dire de toute façon? Est-ce qu’en reconnaissant que le territoire n’a pas été cédé nous reconnaissons quelque chose de plus? Nous disons que le territoire n’a pas été cédé, que l’imposition d’une langue juridique et d’un système moral colonialistes n’ont jamais été reconnus ou acceptés et que nous obligeons les Autochtones à évoluer dans ces systèmes afin d’obtenir leurs droits fondamentaux, leur existence et leurs titres, puis de combattre année après année diverses incarnations du gouvernement, de la Couronne et de la Cour suprême?Un ex-collègue, qui était à la Chambre au moment du rapatriement au Canada de la Constitution sous l’ancien premier ministre Trudeau, m’a récemment confié une anecdote révélatrice. Il y a eu des négociations avec le NPD, dont Ed Broadbent était le chef à l’époque. Nous avions, en principe, accepté la Constitution telle que rédigée. Malheureusement pour M. Broadbent, mais heureusement pour nous, son caucus a résisté. C’est la croix que doit parfois porter le chef du NPD, je suppose.Le caucus de l’époque, le début des années 1980, insistait pour faire inclure certains articles. L’un d’eux était une déclaration des droits des femmes dans la Constitution et l’autre était l’article 35. M. Broadbent a dû retourner voir M. Trudeau pour lui dire que ces droits devaient être inclus. La Chambre des communes était très clairement réticente à inclure l’article 35, qui porte sur les droits et titres des Autochtones, dans notre Constitution, qui comprend des choses telles que la langue dans les droits inaliénables des gens. De quoi parlons-nous ici aujourd’hui? Nous parlons du droit qu’ont les peuples autochtones d'être ici, à al Chambre, et de s’exprimer sans l’obstacle d’avoir à passer par la langue de quelqu’un d’autre. Nous parlons de leur droit d’avancer et de s’exprimer dans leur langue. Nous pouvons faire cela.À ceux qui disent que c’est trop technique ou qu’il peut y avoir des coûts que nous ne pouvons même pas imaginer, je réponds qu’on aurait dû le faire voilà des générations. Soyons du bon côté de l’histoire. Ne nous laissons pas détourner par ces objections, parce que nous pouvons le faire. Notre Parlement peut en 2018 permettre ce geste modeste, mais important, pour dire non seulement aux Canadiens autochtones, mais aussi aux Canadiens non-autochtones, que c’est à cela que ressemblent nos représentants à la Chambre et que c’est de cette façon que nos représentants à la Chambre s’expriment. S’il ne peut pas faire cette contribution, le Canada ne peut pas être le pays qu’il espère et prétend être.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles56962035696204569620556962065696207569620856962095696210569621156962125696213569621456962155696216569621756962185696219569622056962215696222569622356962245696225569622656962275696228David de BurghGrahamLaurentides—LabelleRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, il est extrêmement important que les gens se retrouvent dans les institutions de l’État-nation. J’ai entendu beaucoup d’aînés déclarer qu’ils n’étaient pas des citoyens canadiens. Les Autochtones n’ont obtenu le droit de vote que dans les années 1960. C’est encore très difficile. En tant que politiciens, lorsque nous visitons le reste du Canada et que nous parlons avec nos concitoyens, dont beaucoup sont Autochtones, ils nous disent qu’ils ne se sentent pas faire entièrement partie de cette nation, qu’ils se sentent ignorés. L’initiative que nous lançons au Parlement aujourd’hui fera beaucoup pour que tous se sentent inclus et pour créer la nation que nous méritons vraiment pour tous et chacun d’entre nous.On a mentionné au cours du débat qu’on pourrait manquer d’interprètes. En fait, si l’institution du Parlement avait besoin de plus d’interprètes, nous créerions un débouché offrant à plus de gens une occasion d’emploi. Les gens cherchant un emploi verraient l’occasion et la valeur pour eux d’apprendre leur langue à un tel niveau de maîtrise qu’ils pourraient faire de l’interprétation en direct, au moment même où l’orateur parle. Ce serait une évolution vraiment merveilleuse.Cela étant dit, je voudrais lancer un défi. La semaine prochaine, l’Assemblée des Premières Nations tiendra son assemblée générale annuelle à Gatineau. J’aimerais entendre des interprètes à ce genre de réunions aussi, pas seulement au Parlement. J’aimerais que tous les dirigeants autochtones tentent de s’exprimer dans leur langue, dans la mesure où ils le peuvent. Il nous faut faire preuve de leadership, non seulement ici, mais partout, chaque jour, de sorte que nos enfants comprennent que c’est important.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696229569623056962315696232NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Nathan Cullen: (1635)[Traduction]Monsieur le Président, laissons de côté ce soi-disant obstacle du manque d’interprètes pour nous acquitter du rôle que le Parlement doit jouer, parce que ce n’est pas ce que le comité a entendu. Ce n’est pas le témoignage entendu. Il serait paternaliste de dire aux Canadiens autochtones: « C’est mieux pour vous, nous ne voulons pas vous blesser en demandant de mettre davantage d’interprètes à notre disposition ». Ce serait ridicule.J'aimerais parler de l’expérience de ma famille. Je suis d’ascendance irlandaise. Ma mère ne connaît que quelques mots de gaélique parce que sa mère et sa grand-mère ne pouvaient pas parler le gaélique à l’école ou dans leur collectivité sans être punies et battues sur l’ordre du gouvernement britannique, qui occupait leur pays à l’époque. Ma mère a pu m’apprendre quelques expressions en gaélique, et c’est tout. Voilà la vision du monde que je peux exprimer à mon humble façon. Je me sens si appauvri par la tournure des choses, parce que cela aurait pu mieux se passer, n’est-ce pas?Ce sont des excuses. Dire que des interprètes ne sont pas disponibles ou que cela pourrait blesser des Autochtones pour une raison ou une autre n’est pas seulement faux, mais je soutiens que c’est aussi paternaliste. 8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569623356962345696235Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de visiter Skeena—Bulkley Valley et je sais à quel point les communautés autochtones qui s'y trouvent sont solides. Je voudrais partager deux expériences que j'ai vécues auprès des communautés autochtones. L'été dernier, j'ai eu l'honneur de me rendre avec ma collègue du Nord de la Saskatchewan dans une communauté à prédominance autochtone, formée de Cris et de Métis, je crois. Lors du rassemblement et dans nos déplacements, ce n'était pas l'anglais qu'on parlait. J'ai entendu ma collègue parler sa langue, le déné. C'était un moment magnifique, car c'est quand on parle sa langue qu'on est le plus à l'aise. Je veux aussi parler de la fois où je suis allée à un rassemblement de Dénés à Fort Providence, un petit village des Territoires du Nord-Ouest; je ne saurais dire le nombre d'interprètes qui étaient présents. Les communautés autochtones sont habituées d'avoir recours à des interprètes, même entre elles. Je me demande si mon collègue peut dire à quel point il est absurde de prétendre qu'il serait difficile de trouver des interprètes pour toutes ces magnifiques langues autochtones que le Canada a la chance d'avoir. 8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696236569623756962385696239NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Nathan Cullen: (1635)[Traduction]Monsieur le Président, il faut le voir pour le croire. J'ai eu le privilège de vivre à l'étranger et de voir des gens tenter de s'exprimer dans un anglais approximatif. Lorsqu'ils passent à leur langue maternelle, ils deviennent expansifs et ouverts et leur prestance est changée. J'ai le grand privilège de pouvoir constater ce qui se passe dans les communautés du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique que je représente chaque fois que je rentre à la maison. J'ai l'occasion de participer à des cérémonies, d'être avec les gens et de voir leur expression et leur ouverture face à ma présence. J'ai vraiment hâte d'entendre les discours qui seront possibles si cette résolution est adoptée. J'ai hâte au jour où mes collègues pourront s'exprimer librement dans les langues autochtones et nous faire profiter de leur beauté et de leur richesse. Ce devrait déjà être le cas. 8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles569624056962415696242LindaDuncanEdmonton StrathconaAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaAnthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionLe vice-président adjoint (M. Anthony Rota): (1640)[Traduction]La Chambre est-elle prête à se prononcer?Des voix: Le vote.Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?Des voix: D'accord.Une voix: Avec dissidence.Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je déclare la motion adoptée.(La motion est adoptée.)8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Adoption de rapports de comités no 27Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5696245569624656962475696248NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lettres de changeInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un honneur d'intervenir en faveur de ma collègue de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill et de son projet de loi C-369, mesure législative visant à instituer la Journée nationale des peuples autochtones. Je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales du peuple algonquin. Je remercie ses membres de partager ces belles terres avec nous tous. J'habite sur les terres ancestrales des Syilx de la nation d'Okanagan. Dans l'Okanagan, on commence la plupart des grands rassemblements publics par une prière traditionnelle et l'interprétation de la chanson de l'Okanagan. La partie de la chanson qui me tient à coeur est celle qui dit que nous sommes beaux parce que nos terres sont belles. Ces paroles mettent en valeur la relation que nous entretenons tous avec le territoire qui nous nourrit et indiquent que nous ne sommes rien si nous ne traitons pas la terre avec respect. Il s'agit là d'un message puissant.J'ai grandi à la limite de la réserve indienne de Penticton, et je vis encore dans ma maison d'enfance. J'aime dire à mes amis de la bande indienne de Penticton que j'ai grandi dans la réserve comme eux, mais ce n'est pas vrai. Lorsque j'étais jeune, je n'étais pas du tout conscient des difficultés qu'affrontaient les enfants de la réserve qui fréquentaient la même école que moi. Nous ne parlions pas beaucoup ensemble. J'ignorais tout des problèmes que leur famille et eux éprouvaient et de la situation dans les pensionnats autochtones. Je ne connaissais pas réellement leur culture, leur patrimoine ou leur langue. Je ne savais même pas qu'il y avait encore des gens là-bas qui parlaient une langue traditionnelle. En 1978, alors que je me trouvais sur le plateau Chilcotin, je suis entré dans un café, et je me suis rapidement rendu compte que tous les gens qui y étaient parlaient le chilcotin. Je n'avais jamais entendu personne parler une langue autochtone avant ce moment. C'est à cette occasion que j'ai pris conscience à quel point je connaissais peu la culture des gens qui étaient ici en premier, des premiers peuples du Canada.En 1981, j'ai rencontré Jeannette Armstrong, que j'ai appris à connaître par la suite et pour qui j'éprouve un grand respect. Elle a grandi à deux ou trois kilomètres de chez moi, à Penticton. Mon père connaissait sa mère, mais je ne l'avais jamais rencontrée auparavant. Elle m'a parlé de la lutte de sa famille pour conserver sa culture et sa langue. Elle s'exprimait couramment en nsyilxcen, la langue du peuple okanagan. J'étais renversé. Jamais je n'aurais cru que des gens parlaient encore cette langue et qu'ils conservaient une culture d'une si grande richesse.Depuis ce temps, j'ai beaucoup appris en fréquentant mes collègues des communautés autochtones de l'Okanagan, au sujet de leur culture et de ce qu'ils font pour la préserver. Ils cultivent la fierté de l'appartenance à leur peuple et incitent leurs enfants à apprendre de nouveau leur langue.Récemment, j'ai eu l'honneur de passer une journée dans une classe d'immersion de Penticton où l'on enseigne le nsyilxcen. Cette expérience fut pour moi une bonne leçon d'humilité. Les gens parlaient une langue dont je connaissais très peu de mots et qui avait pourtant vu le jour dans ma vallée d'origine. C'est littéralement la langue de mon pays, pourtant je ne la connaissais pas.Je ne connais toujours que très peu de mots en nsyilxcen. Je connais les noms de quelques plantes et de quelques animaux, car je suis biologiste. Lorsque j'étais enfant, le seul mot que je connaissais était sans doute « spitlum », qui désigne la léwisie à racine amère. Cette plante, que mon père appelait en anglais « bitterroot », est l'un des quatre groupes d'aliments du peuple okanagan, qui en consommait la racine à longueur d'année. Je connais aussi le mot « siya », qui désigne l'amélanche. Cette baie est, elle aussi, un aliment important du peuple okanagan.(1150)Cependant, ce n'est que lorsque je suis revenu dans la région de l'Okanagan dans les années 1990 et que j'ai commencé à travailler beaucoup avec des gens des Premières Nations des environs, à la conservation de leur territoire — ils étaient très préoccupés par la protection de l'environnement —, que j'ai entendu davantage de leurs histoires personnelles. Les gens qui travaillaient avec moi étaient très dévoués au travail, ils étaient confrontés à de véritables problèmes personnels, notamment l'éclatement de leur famille, une dépendance ou un séjour, pendant leur enfance, dans un pensionnat autochtone en Alberta et dans le Nord de la Colombie-Britannique. Pourtant, ils étaient rentrés chez eux pour rebâtir leur communauté.À la même époque, mon épouse, Margaret, travaillait avec la bande indienne d'Osoyoos, à la construction du centre culturel sur le désert de Nk'Mip, l'un des plus magnifiques centres d'interprétation au Canada. J'invite tous ceux qui envisagent un séjour dans l'Okanagan à visiter ce centre. Il s'agit d'un véritable monument à la culture syilx, qui y est mise à l'honneur. Par ailleurs, cette culture m'a permis de rencontrer d'autres personnes qui connaissaient leur patrimoine et leur langue. Ce fut très enrichissant pour moi d'apprendre tant de choses de mes voisins. Les Canadiens non autochtones n'ont pas très souvent ce genre de possibilité. Certains projets auxquels j'ai participé visaient à réunir les enfants autochtones et non-autochtones, à remettre l'environnement en état et à planter des arbres et des arbustes. Par la même occasion, ils ont permis de semer des graines de réconciliation dans les communautés.Je constate un changement semblable depuis 20 ou 30 ans en ce qui concerne les efforts de réconciliation dans la vallée de l'Okanagan. Les gens abordent plus aisément la question des relations entre les Autochtones et les non-Autochtones. Lorsque j'y suis allé pour la première fois, dans les années 1990, c'était un sujet très délicat. Or, les choses ont vraiment changé, puisque chacun prend maintenant le temps d'apprendre à découvrir la culture de l'autre.Nombre d'entre nous célèbrent notre fête nationale, le 1er juillet, mais aussi la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin. Même si ce n'est pas un jour férié, je participe aux activités organisées dans ma collectivité lorsque j'en ai l'occasion. Je sais que bien d'autres le font également. Dans le cadre de ces événements, nous pouvons apprendre à découvrir la culture, le patrimoine et la langue des Autochtones. Cependant, cette journée prendrait d'autant plus d'importance si on en faisait un jour férié national.Je tiens donc à appuyer l'initiative de ma collègue visant à créer un jour férié national. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont établi un précédent en désignant le 21 juin comme jour férié sur leur territoire afin que les gens puissent avoir du temps et la disposition d'esprit nécessaires pour réserver une journée afin de se renseigner sur ces questions importantes et de poser des gestes importants en vue de la réconciliation.Lim’limpt.C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Deuxième lectureJournée nationale des AutochtonesJours fériésLangues autochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi émanant des députésTsilhqot'in5528578552857955285805528581552858255285835528590CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88867VanceBadaweyVance-BadaweyNiagara-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BadaweyVance_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Vance Badawey (Niagara-Centre, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, nous savons que plus des deux tiers des langues autochtones encore parlées au Canada — on en dénombre plus de 90 — sont menacées de disparaître. La perte de ces langues est le résultat voulu de politiques mises en oeuvre par les gouvernements passés, comme la politique qui a conduit à la mise sur pied des pensionnats autochtones. Je suis heureux de voir que le premier ministre et le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme respectent leur promesse et ont intégré à la lettre de mandat du ministre des instructions en vue d'adopter une loi sur les langues autochtones élaborée en collaboration avec les peuples autochtones.Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme peut-il mettre la Chambre des communes au courant des derniers progrès réalisés dans ce dossier?Droits des peuples autochtonesDroits linguistiquesLangues autochtonesLégislationQuestions orales5522876KarinaGouldL'hon.BurlingtonPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 1078 -- Mme Marylin Gladu:En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 7 février 2017, sous le code d’article à l’échelle du gouvernement 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 1392 -- M. Tom Lukiwski: En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1er janvier 2017, ventilées par ministère ou organisme: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 1408 -- M. Ben Lobb:En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2016: a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais?(Le document est déposé.)Question no 1420 -- Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 12 juin 2017, sous le code d'article à l'échelle du gouvernement 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 1424 -- M. Bev Shipley:En ce qui concerne tous les contrats attribués par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère ou agence: a) combien de contrats ont été donnés à une société étrangère, à un particulier, à une entreprise ou à une autre entité dont l’adresse se situe ailleurs qu’au Canada; b) pour chaque contrat cité en a), quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) la date du contrat, (iii) le résumé ou la description des biens ou des services offerts, (iv) le numéro de dossier ou de suivi, (v) le montant; c) pour chaque contrat cité en a), le contrat a-t-il été attribué à la suite d’un processus concurrentiel ou à fournisseur unique; d) quelle est la valeur totale de tous les contrats cités en a)? (Le document est déposé.)Question no 1472 -- Mme Karine Trudel:En ce qui concerne les dépenses fédérales du 20 octobre 2015 au 31 décembre 2017: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de St-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date de ce financement, (iii) le ministère ou l’organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?(Le document est déposé.)Question no 1619 -- M. Guy Caron: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement respectivement dans les circonscriptions fédérales de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, entre le 19 octobre 2015 et aujourd’hui: a) quelles sont les sommes investies par le gouvernement dans les projets faisant partie du Programme d’infrastructure communautaire du Canada et du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150, ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet; b) quelle sont les sommes investies par le gouvernement à travers tous les différents programmes gouvernementaux à l’exception du Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 (tels que, et pas uniquement, le Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, Nouveaux Horizons, les différents fonds de Patrimoine Canada, etc.), ventilées par (i) nom du projet, (ii) type de projet, (iii) lieu du projet, (iv) date de soumission du projet, (v) date d’approbation du projet, (vi) coût prévu du projet, (vii) coût total du projet?(Le document est déposé.)Question no 1643 -- Mme Niki Ashton: En ce qui concerne le recours, par le gouvernement, à des services d’aide temporaire et à des contrats: a) avec quelles entreprises le gouvernement conclut-il des contrats pour obtenir des services d’aide temporaire, ventilées par ministère et organisme; b) quelle est la durée moyenne d’emploi des travailleurs temporaires, ventilée par ministère et organisme; c) quels sont les mécanismes utilisés par le gouvernement pour effectuer le suivi du travail des entrepreneurs dans l’ensemble des ministères et des organismes; d) combien d’employés temporaires ont été embauchés par le gouvernement, ventilés (i) par région et province d’embauche, (ii) par année; e) combien d’argent le gouvernement consacre-t-il en moyenne aux (i) employés temporaires, en termes d’équivalents temps plein annuels, par classification, (ii) employés permanents, en termes d’équivalents temps plein annuels, par classification; f) quel est le pourcentage des changements des dépenses consacrées aux services d’aide temporaire et aux salaires des employés nommés pour une durée indéterminée, des employés nommés pour une durée déterminée et des employés temporaires de 2015 à 2017-2018 (en dollars non ajustés, année de référence 1999-2000); g) quels sont les motifs invoqués pour recourir à des services d’aide temporaire, ventilées par année, à compter de 2015-2016; h) quels ont été les pourcentages des contrats octroyés pour l’obtention de services d’aide temporaire pour chacune des catégories de coûts de moins de 20 000 $, de 20 000 $ à 60 000 $, ainsi que de plus de 60 000 $, selon les motifs invoqués pour ces embauche, ventilés par année, à compter de 2015-2016; i) quel est l’âge moyen des employés temporaires embauchés, ventilé par (i) région, (ii) ministère ou organisme, (iii) classification? (Le document est déposé.)Question no 1665 -- M. Dave MacKenzie: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 11 décembre 2017, sous le code d’article pangouvernemental 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 1697 -- M. Robert Aubin: En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Trois-Rivières, au cours de chaque exercice depuis 2015-2016, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé.)Question no 1713 -- Mme Cathay Wagantall: En ce qui concerne les dépenses reliées à l’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 6 décembre 2017, et pour chacun des ministères et organismes: quels sont les détails des dépenses, incluant (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et d’achèvement du contrat, (v) la description des biens ou des services fournis, (vi) le numéro de dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres personnes présentes? (Le document est déposé.)Question no 1718 -- M. Jamie Schmale: En ce qui concerne la folie des dépenses du mois de mars, au cours de laquelle le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour que les fonds des ministères ne soient pas « inutilisés », ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) quel a été le montant total des dépenses effectuées en février et mars 2018 pour (i) du matériel et des fournitures (articles courants 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (articles courants 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 1765 -- M. Pierre Nantel:En ce qui concerne les dépenses fiscales prévues au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité des frais de publicité), appelées ci-après les « déductions », et certaines autres mesures concernant les médias: a) le gouvernement calcule-t-il le total des déductions accordées pour les frais engagés au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour la publicité diffusée (i) dans les journaux, (ii) dans les périodiques, (iii) dans les entreprises de radiodiffusion, (iv) sur les plateformes canadiennes en ligne, (v) sur les plateformes en ligne appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger; b) le gouvernement calcule-t-il les dépenses fiscales engagées en vertu (i) de l’article 19, (ii) de l’article 19.01, (iii) de l’article 19.1, (iv) pour la publicité diffusée sur Internet; c) si le gouvernement calcule les déductions et les dépenses dont il est question en a) et en b), le fait-il (i) tous les trimestres, (ii) tous les ans, (iii) par province, (iv) par entreprise; d) à combien s’élèvent les dépenses fiscales engagées au cours des dix dernières années, par exercice, relativement aux déductions accordées pour les frais engagés au titre de la publicité diffusée (i) dans les journaux, (ii) dans les périodiques, (iii) dans les entreprises de radiodiffusion, (iv) sur les plateformes canadiennes en ligne, (v) sur les plateformes en ligne appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger; e) combien d’entités ont demandé ces déductions au cours du dernier exercice; f) le gouvernement recueille-t-il de l’information sur les plateformes ou médias publicitaires, y compris les plateformes en ligne, qui fournissent des produits ou des services de publicité pour lesquels des déductions fiscales sont demandées au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu; g) si le gouvernement recueille l’information mentionnée en f), quels sont les 20 plus importants fournisseurs ou plateformes, ventilés par (i) frais totaux de publicité, comme ils ont été présentés au gouvernement aux fins de la déduction fiscale demandée, (ii) pays de facturation de la plateforme ou du fournisseur; h) quelles sont les entités qui ont reçu les plus importantes déductions pour frais de publicité engagés (i) dans les journaux, (ii) dans les périodiques, (iii) dans les entreprises de radiodiffusion, (iv) sur les plateformes canadiennes en ligne, (v) sur les plateformes étrangères en ligne; i) le total des dépenses fiscales engagées au titre des déductions accordées pour les frais de publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours des dix dernières années et, si oui, par quel pourcentage dans le cas (i) des journaux, (ii) des périodiques, (iii) des entreprises de radiodiffusion, (iv) de la publicité sur les plateformes canadiennes en ligne, (v) de la publicité sur les plateformes en ligne appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger; j) pourquoi le gouvernement n’étudie-t-il pas ou ne calcule-t-il pas l’information demandée de a) à h), s’il y a lieu; k) pourquoi le gouvernement a-t-il décidé, en 1996, que les déductions fiscales accordées pour la publicité diffusée dans des publications et des médias en ligne ne devraient pas être visées par les mêmes restrictions que celles accordées pour les frais de publicité engagés dans les journaux, les périodiques et les entreprises de radiodiffusion; l) selon le gouvernement, la publicité achetée sur les plateformes en ligne appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger, comme Facebook, en particulier celle ciblant des groupes démographiques au Canada ou des codes postaux canadiens, représente-t-elle de la publicité ciblant directement un marché au Canada, tel que le définit la Loi de l’impôt sur le revenu; m) le gouvernement croit-il que les plateformes numériques appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger qui fournissent du contenu au Canada sont des médias; n) puisque les plateformes en ligne n’étaient pas considérées comme des radiodiffuseurs en 1996, mais qu’elles sont désormais d’importants distributeurs de contenu audiovisuel qui ressemble au contenu distribué par les entreprises canadiennes de radiodiffusion, et puisque le CRTC reconnaît actuellement ces plateformes comme étant des « entreprise de radiodiffusion de nouveaux médias », le gouvernement croit-il que les plateformes numériques appartenant à des intérêts étrangers ou étant établies à l’étranger et distribuant du contenu audiovisuel sont des entreprises étrangères de radiodiffusion; o) le gouvernement est-il d’avis que les Canadiens devraient se voir refuser une déduction fiscale au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour des frais de publicité engagés dans des journaux, des périodiques et d’autres médias étrangers, mais qu’ils devraient être admissibles à une déduction fiscale en vertu de ces articles pour des frais de publicité engagés sur des plateformes étrangères en ligne; p) le gouvernement a-t-il envisagé ou étudié la possibilité de fournir de nouvelles interprétations des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à inclure les plateformes numériques présentes sur le marché canadien des journaux, des périodiques et de la radiodiffusion et, le cas échéant, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quelles ont été les conclusions de ces études et quelles recommandations ont été formulées à la suite de celles-ci; q) la Direction des décisions de l’impôt a-t-elle étudié une partie des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, rendu des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu ou formulé des interprétations techniques concernant ces articles au cours des dix dernières années au sujet de l’économie numérique et, le cas échéant, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quelles ont été les conclusions de ces études, décisions ou interprétations et quelles recommandations ont été formulées à la suite de celles-ci; r) le gouvernement a-t-il envisagé ou étudié la possibilité de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à inclure les plateformes numériques présentes sur le marché canadien des journaux, des périodiques et de la radiodiffusion et, le cas échéant, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quelles ont été les conclusions de ces études et quelles recommandations ont été formulées à la suite de celles-ci; s) le gouvernement croit-il, dans le contexte de l’actuel duopole sur le marché canadien de la publicité en ligne, où deux entreprises étrangères contrôlent plus des deux tiers des revenus publicitaires selon le rapport produit par le Forum des politiques publiques à la demande de la ministre du Patrimoine canadien, que la déduction fiscale accordée pour la publicité diffusée sur des plateformes de médias établis à l’étranger pourrait désavantager les médias canadiens; t) le gouvernement est-il d’avis que la déduction fiscale accordée pour la publicité diffusée sur des médias en ligne établis à l’étranger est juste; u) le gouvernement reconnaît-il que sa politique fiscale, et tout particulièrement la déduction fiscale accordée pour la publicité diffusée sur des médias en ligne établis à l’étranger, place les médias canadiens dans une situation très désavantageuse sur le plan concurrentiel sur le marché de la publicité et qu’elle contribue à la crise actuelle que vivent les médias canadiens, comme en font foi deux rapports du gouvernement sur l’état des médias canadiens produits au cours de la dernière année; v) le gouvernement a-t-il réalisé des études sur les dispositions portant sur la déductibilité des frais de publicité prévues aux articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et, sinon, pourquoi, et, le cas échéant, (i) combien d’études ont été réalisées et quand l’ont elles été, (ii) y a-t-il eu des études sur la publicité en ligne en particulier, (iii) quelles sont les conclusions et recommandations des études réalisées en v)(i) et v)(ii); w) des 32 recommandations formulées dans le rapport de janvier 2017 sur les médias, produit à la demande de la ministre du Patrimoine canadien et intitulé « Le miroir éclaté », et dans le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur les médias, présenté en juin 2017, combien de recommandations, et lesquelles, (i) ont été mises en œuvre par le gouvernement, (ii) sont en train d’être mises en œuvre, (iii) seront probablement mises en œuvre avant octobre 2019, (iv) sont prises en considération ou étudiées, (v) ne seront pas mises en œuvre par le gouvernement; x) combien de fois les recommandations en w), y compris les modifications aux articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, ont fait l’objet de discussions entre la ministre du Patrimoine canadien et le ministère du Patrimoine canadien, et ces recommandations ont-elles été transmises à la Ministre ou au sous-ministre et, le cas échéant, la Ministre a-t-elle fourni une réponse et, si oui, quels en sont les détails; y) en ce qui concerne les recommandations en w), une séance d’information a-t-elle été donnée à la ministre ou des documents ou dossiers d’information ont-ils été préparés, y compris sur les modifications aux articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, et, le cas échéant, pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle en est la date, (ii) quel en est le titre ou sujet, (iii) quel en est le numéro de suivi interne du gouvernement; z) à la suite de la publication des deux rapports mentionnés en w), une directive ministérielle a-t-elle été émise ou des recommandations formulées à l’intention de la ministre du Patrimoine canadien concernant les articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu ou, de façon plus générale, la déductibilité des frais de publicité en ligne, et, si oui, quelles étaient-elles; aa) quels sont les défis, problèmes, entraves ou obstacles qui limitent la capacité du gouvernement de modifier ou de réinterpréter la déduction fiscale accordée pour la publicité en ligne et d’encourager la publicité dans les publications, les médias et les plateformes en ligne du Canada, ou qui nuisent à cette capacité; bb) combien de fois a-t-on exercé des pressions sur le gouvernement pour qu’il maintienne la déduction fiscale au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu; cc) depuis le 4 novembre 2015, qui a exercé des pressions sur le gouvernement pour qu’il maintienne la déduction fiscale au titre des articles 19, 19.01 et 19.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et quand les ont-ils exercées?(Le document est déposé.)Question no 1766 -- M. Pierre Nantel: En ce qui concerne la possibilité de brancher des véhicules électriques dans les différents lieux de travail des ministères fédéraux et la stratégie nationale relative aux véhicules zéro émission: a) quels ministères comptent la présence de bornes électriques mises à la disposition des véhicules de la couronne pour la recharge et combien de bornes ces ministères ont-ils installées et à quel endroit; b) le nombre de ces bornes est-il proportionnel au nombre de véhicules électriques que possède chacun de ses bureaux et quel est le ratio de bornes pour le nombre de véhicules électriques dans chacun de ces emplacements; c) quels ministères comptent la présence de bornes électriques mises à la disposition des véhicules personnels des employés pour la recharge et combien de bornes ces ministères ont-ils installées et à quels endroits; d) existe-t-il des directives écrites indiquant qu’il est interdit pour un employé de brancher son véhicule électrique personnel dans une prise de courant standard procurant 120 volts sur les lieux de travail; e) existe-t-il des directives écrites indiquant qu’il est permis pour un employé de brancher son véhicule électrique personnel dans une prise de courant standard procurant 120 volts sur les lieux de travail; f) depuis janvier 2016, quelles entreprises privées ont bénéficié des investissements du gouvernement, provenant notamment du Fond stratégique pour l’innovation ou tout autre programme, pour des fins d’électrification des transports; g) depuis janvier 2016, quels ont été les investissements du gouvernement du Canada destinés aux provinces pour bonifier leur réseau de bornes de recharge et combien de bornes par province ont été installées suite à ces investissements; h) combien de réunions a tenu le groupe consultatif composé d’experts qui a pour mandat de concevoir une stratégie nationale visant à augmenter le nombre de véhicules zéro émission sur les routes du pays et de trouver des pistes de solution afin d'éliminer les obstacles à l'utilisation de véhicules zéro émission; i) quel est le budget du gouvernement destiné à la mise sur pied du groupe consultatif en h) et quel est le cout opérationnel depuis sa création? (Le document est déposé.)Question no 1767 -- M. Pierre Nantel: En ce qui concerne le voyage de la ministre du Patrimoine canadien en Asie et en Europe du 9 au 18 avril 2018 inclusivement: a) quels ont été les coûts du voyage en Asie et en Europe de la Ministre et de sa délégation, ventilés par (i) pays, (ii) dépenses, (iii) personne; b) quels sont les détails de toutes les rencontres de la Ministre, ventilés par (i) personnes rencontrées, (ii) personnes présentes de la délégation, (iii) lieux des rencontres, (iv) durée des rencontres, (v) ordre du jour et procès-verbal, (vi) objectifs des rencontres; c) quelles étaient les membres de la délégation canadienne lors de ces voyages de la Ministre, ventilés par pays; d) quels ont été les gains et objectifs culturels, économiques, de partenariats ou commerciaux ainsi que les ententes conclues lors du voyage de la Ministre, ventilés par pays et par rencontre? (Le document est déposé.)Question no 1769 -- M. Wayne Stetski: En ce qui concerne les impacts du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada: a) à quelle analyse des impacts potentiels du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada; c) à quelle analyse des impacts potentiels d’un déversement potentiel de bitume causé par le projet de pipeline de Kinder Morgan sur le parc national Jasper le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts d’un déversement de bitume causé par le projet de pipeline de Kinder Morgan sur les parcs nationaux du Canada, dont le parc national Jasper; e) à quelle analyse des impacts potentiels du projet de pipeline de Kinder Morgan sur l’approvisionnement en eau dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; f) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts du projet de pipeline de Kinder Morgan sur l’approvisionnement en eau dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada; g) à quelle analyse des impacts potentiels du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les espèces en péril le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les espèces en péril; i) à quelle analyse des impacts potentiels de la hausse du trafic de navires-pétroliers découlant du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les aires marines de conservation du Canada le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; j) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer les impacts de la hausse du trafic de navires-pétroliers découlant du projet de pipeline de Kinder Morgan sur les aires marines de conservation du Canada; k) à quelle analyse des impacts potentiels du projet de pipeline de Kinder Morgan à l’égard de la menace d’introduction d’espèces envahissantes le gouvernement a-t-il procédée et quels en sont les résultats; l) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour corriger et atténuer la menace d’introduction d’espèces envahissantes découlant du projet de pipeline de Kinder Morgan?(Le document est déposé.)Question no 1770 -- M. Wayne Stetski:En ce qui concerne les investissements dans le village de Field, en Colombie-Britannique: a) quel montant le gouvernement a-t-il investi à Field dans les 15 dernières années, ventilé par année; b) quels projets le gouvernement a-t-il entrepris à Field, ventilé par année, dans les 15 dernières années; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour attirer de futurs résidents potentiels à Field; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place relativement au logement abordable et adéquat à Field; e) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise sur l’état des logements disponibles à Field, et quels sont les résultats de cette analyse; f) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour fournir des occasions d’emploi à Field?(Le document est déposé.)Question no 1771 -- Mme Ruth Ellen Brosseau:En ce qui concerne le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL): a) combien de demandes de producteurs ont été reçues au total depuis la création du programme jusqu’au 2 mai, ventilées par (i) province et territoire, (ii) demandes acceptées par province et territoire, (iii) demandes refusées par province et territoire, (iv) demandes placées sur une liste d'attente par province et territoire; b) combien de demandes pour des projets d'investissements majeurs ont été reçues depuis la création du programme jusqu’au 2 mai, ventilées par (i) province et territoire, (ii) demandes acceptées par province et territoire, (iii) demandes refusées par province et territoire, (iv) demandes placées sur une liste d'attente par province et territoire; c) combien de demandes pour des projets d'investissement mineurs ont été reçues depuis la création du programme jusqu’au 2 mai, ventilées par (i) province et territoire, (ii) demandes acceptées par province et territoire, (iii) demandes refusées par province et territoire, (iv) demandes placées sur une liste d'attente par province et territoire; d) quelle est la part du 250 millions de dollars totaux du PIFL qui a déjà été attribuée en date du 2 mai, ventilée par (i) projet d'investissements majeurs, (ii) projet d'investissements mineurs, (iii) province et territoire; e) quelle est la valeur totale des demandes de financement refusées en date du 2 mai, ventilée par (i) projet d'investissements majeurs, (ii) projet d'investissements mineurs, (iii) province et territoire; f) quelle est la part du montant total déjà attribué aux producteurs québécois en date du 2 mai, ventilé par (i) projet d'investissements majeurs, (ii) projet d'investissements mineurs; g) quels montants ont été attribués ou refusés en date du 2 mai pour chacune des provinces et territoires, dans le cadre du PIFL, ventilées par (i) lieu de résidence du postulant (ville et code postal) accepté ou refusé, (ii) date et heure précise de soumission de la demande par le postulant, (iii) montants attribués le cas échéant, (iv) raison du refus le cas échéant; h) combien de demandes ont été traitées ou non dans les délais de 100 jours, ventilé par (i) nombre de demandes financières acceptées à l’intérieur de 100 jours, (ii) nombre de demandes financières acceptées et refusées dans les délais de 100 jours, (iii) nombre de demandes acceptées et refusées au-delà du délai de 100 jours établis par Agriculture et Agroalimentaire Canada; i) combien de plaintes ont été formulées à l’égard du PIFL depuis sa création jusqu’au 2 mai 2018, ventilé par (i) lieu de la plainte, (ii) type de plainte, (iii) mesure prise par le ministère; j) quel est le délai d’attente moyen réel, nonobstant du montant attribué, que les postulants au PIFL doivent attendre avant de recevoir une partie ou la totalité des sommes qu’ils leur sont dûes dans le cadre des demandes de la première fenêtre de réception des demandes; k) quelles sont les sommes totales distribuées jusqu’à présent pour les exercices financiers de 2016-2017 et de 2017-2018, ventilées par (i) provinces, (ii) montants distribués; l) quelles sont les prévisions des dépenses pour les exercices financiers 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022; m) combien coûte l’administration du PIFL d’Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis sa création jusqu’au 2 mai 2018, ventilé par (i) années, (ii) coûts de fonctionnement du programme, (iii) coûts des frais supplémentaires non prévus; n) quand sera implantée la deuxième fenêtre de réception des demandes dans le cadre du PIFL(Le document est déposé.) Question no 1772 -- Mme Sheri Benson: En ce qui concerne l’atténuation des impacts de la fermeture de la Saskatchewan Transportation Company en mai 2017: a) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre des Transports, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des représentants du gouvernement provincial, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; b) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre des Transports, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des représentants des gouvernements municipaux, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; c) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre de l’Innovation, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des représentants du gouvernement provincial, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; d) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre de l’Innovation, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des représentants des gouvernements municipaux, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; e) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre d’autres représentants gouvernementaux, ministres, secrétaires parlementaires ou fonctionnaires ministériels, y compris le personnel exonéré des ministères, et des représentants des gouvernements municipaux et du gouvernement provincial de la Saskatchewan, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; f) quelles sociétés ou quels fournisseurs de transport ont-ils eu des réunions avec le ministre des Transports, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, depuis mai 2017, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; g) quelles sociétés ou quels fournisseurs de transport ont-ils eu des réunions avec le ministre de l’Innovation, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, depuis mai 2017, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; h) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre des Transports, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des députés, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; i) quelles réunions ont-elles eu lieu, depuis mai 2017, entre le ministre de l’Innovation, le secrétaire parlementaire ou des fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, et des députés, ventilé par (i) dates, (ii) listes de participants, (iii) endroits, (iv) ordres du jour; j) si aucune réunion n’a eu lieu, quand prévoit-on tenir de telles réunions pour chacun de ces groupes et avec chaque ministre, secrétaire parlementaire ou fonctionnaire ministériel, y compris le personnel exonéré des ministères; k) quels représentants provinciaux ou municipaux ont-ils reçu de la correspondance de représentants gouvernementaux tels que des ministres, secrétaires parlementaires ou fonctionnaires ministériels, y compris le personnel exonéré des ministères, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, depuis mai 2017, ventilé par (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; l) quelles sociétés ou quels fournisseurs de transport ont-ils reçu de la correspondance de représentants gouvernementaux tels que des ministres, secrétaires parlementaires ou fonctionnaires ministériels, y compris le personnel exonéré des ministères, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, depuis mai 2017, ventilé par (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; n) quels députés ont-ils reçu de la correspondance, depuis mai 2017, du ministre des Transports, du secrétaire parlementaire ou de fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, ventilé par (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; o) quels députés ont-ils reçu de la correspondance, depuis mai 2017, du ministre de l’Innovation, du secrétaire parlementaire ou de fonctionnaires du Ministère, y compris le personnel exonéré du Ministère, concernant le remplacement possible des services autrefois fournis par la Saskatchewan Transportation Company, ventilé par (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier? (Le document est déposé.)Question no 1773 -- Mme Georgina Jolibois: En ce qui concerne la promesse du gouvernement à propos d’une loi sur les langues autochtones: a) quels sont les comptes rendus de réunions, les rapports et les notes de service découlant de réunions, depuis le 1er novembre 2015, ventilés par (i) année, (ii) ministères, (iii) date des comptes rendus, notes de services ou rapports, (iv) type de documents (v) personne, sous-ministre ou ministre à qui s’adressent les documents; b) quels experts et quelles communautés ou organisations autochtones ont été consultés, depuis le 1er novembre 2015, à propos d’une loi sur les langues autochtones par Patrimoine canadien, Affaires autochtones et du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, ou tout autre ministère, ventilés par (i) années, (ii) nom des organisations et des experts, (iii) ministères consultés?(Le document est déposé.)Question no 1774 -- Mme Sheila Malcolmson:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith au cours de l’exercice 2017-2018: a) quels prêts, subventions, contributions et contrats ont été attribués par le gouvernement, ventilés par (i) ministère et organisme, (ii) municipalité, (iii) nom du bénéficiaire, (iv) montant reçu, (v) programme en vertu duquel la dépense a été effectuée, (vi) date; b) dans le cas du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, quelles propositions de la circonscription ont été approuvées?(Le document est déposé.)Question no 1775 -- Mme Niki Ashton: En ce qui concerne le financement des services d’éducation dans les réserves dans la circonscription fédérale de Churchill–Keewatinook Aski: a) quel est le montant total du financement attribué par le gouvernement fédéral à l’éducation des Premières Nations, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, ventilé par réserve et par année; b) quel est le montant total du financement attribué par le gouvernement fédéral à l’éducation des Premières Nations, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, dans Churchill–Keewatinook Aski, de la maternelle à la 12e année, ventilé par réserve et par année; c) quel est le montant total du financement attribué par le gouvernement fédéral à l’éducation postsecondaire des Premières Nations, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, dans Churchill–Keewatinook Aski, ventilé par réserve et par année?(Le document est déposé.)Question no 1776 -- Mme Niki Ashton:En ce qui concerne le financement et le fonctionnement des programmes et services de logement dans les réserves de la circonscription fédérale de Churchill–Keewatinook Aski: a) quel est le nombre actuel de personnes inscrites sur les listes d’attente pour un logement, ventilé par réserve, et quel était le nombre de personnes inscrites sur les listes d’attente pour un logement dans Churchill–Keewatinook Aski à la fin de chaque exercice, de 2006-2007 à l’exercice précédent inclusivement, ventilé par réserve et par année; b) quel est le montant total du financement attribué par le gouvernement fédéral pour des programmes et services de logement dans Churchill–Keewatinook Aski, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, ventilé par réserve et par année; c) quel est le nombre total d’unités résidentielles construites dans Churchill–Keewatinook Aski, de l’exercice 2006-2007 à l’exercice en cours inclusivement, ventilé par réserve et par année? (Le document est déposé.)Question no 1777 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne l’élaboration d’une stratégie fédérale de coopération, comme le demandait la motion M-100: a) où en est l’élaboration de cette stratégie; b) quels organismes, y compris les gouvernements provinciaux, municipaux et territoriaux et les organisations représentatives autochtones, ont été consultés; c) comment le gouvernement entend-il intégrer la stratégie dans les programmes de développement économique actuels, dont ceux des organismes de développement régional ou le Programme de développement des collectivités; d) quels sont « les objectifs et les cibles », pour reprendre les termes de la motion, que le gouvernement compte employer pour évaluer le succès de la stratégie; e) comment le gouvernement a-t-il l’intention d’appuyer les coopératives novatrices et de prochaine génération telles que les plateformes coopératives?(Le document est déposé.)Question no 1778 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne les contacts directs (c. à d. appels téléphoniques ou rencontres en personne) entre des fonctionnaires du niveau de sous-ministre, sous-ministre adjoint, chef de cabinet et conseiller principal en politiques ou l’équivalent, et Facebook et ses filiales, Alphabet et ses filiales et Amazon et ses filiales: pour chacun de ces contacts, quelle était la date, le mode de contact, le sujet abordé et le titre du poste de tous fonctionnaires y ayant assisté? (Le document est déposé.)Question no 1779 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne l’enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées: a) combien d’argent a été affecté à l’enquête pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020; b) quels sont les besoins budgétaires prévus de l’enquête pour chacun de ces deux exercices; c) s’attend-on à ce que les dépenses de l’enquête dépassent les montants qui lui ont été affectés au cours de l’un ou l’autre de ces exercices ou des deux; d) si la réponse en c) est affirmative, quels réserves ou plans ont été établis afin d’assurer la continuité de l’enquête?(Le document est déposé.)Question no 1780 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne le traitement, par Affaires autochtones et du Nord Canada et le ministère de la Justice Canada, des dossiers et des revendications au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens: combien a-t-on dépensé pour les dossiers réglés, les demandes d’instruction et autres instances où le Canada était soit le demandeur soit le défendeur devant des cours d’appel (comme la Cour supérieure de justice de l’Ontario ou la Cour suprême de la Colombie-Britannique) à l’égard de survivants du Pensionnat Sainte-Anne depuis 2013? (Le document est déposé.)Question no 1781 -- M. Scott Reid: En ce qui concerne le rétablissement des fermes pénitentiaires et d’agroentreprises de Service correctionnel Canada (SCC): a) parmi les six fermes pénitentiaires fermées en 2010, lesquelles le SCC entend-il rouvrir; b) le SCC a-t-il l’intention d’ouvrir des fermes pénitentiaires autres que celles fermées en 2010 et, dans l’affirmative, à quel endroit se trouveront-elles; c) pour toutes les fermes mentionnées en a) que le SCC n’entend pas rouvrir, quels sont les motifs, ventilé par endroit, qui justifient cette décision; d) pour toutes les fermes mentionnées en a), (i) depuis 2010, le SCC a-t-il vendu une partie des terres où elles se trouvaient ou s’en est-il autrement dessaisi et, dans l’affirmative, quelles sont la superficie et le prix ou contrepartie de toutes les terres, (ii) que le SCC a pu verser soit pour le rachat ou l’utilisation des terres vendues ou dessaisies dans le passé, soit pour l’acquisition ou l’utilisation de nouvelles terres où il compte établir des fermes et, dans l’affirmative, quels en sont la superficie et le prix payé par le SCC, (iii) parmi les fermes encore en service à leur fermeture en 2010, ou dans les cinq années avant leur fermeture, le SCC entend-il rouvrir ou rétablir, (iv) pour les fermes mentionnées en d)(iii), quels coûts le SCC devra-t-il encourir pour les racheter, les rénover et les rouvrir, ventilé par type de dépense; e) pour les fermes mentionnées en b), le SCC a-t-il acquis des terres, ou payé pour leur utilisation, et, dans l’affirmative, quels en sont la superficie et le prix payé par le SCC; f) pour les fermes mentionnées en a) et en b), (i) à quelle date et pour combien de temps le SCC pense-t-il ouvrir chaque ferme, (ii) à quelle date et pour combien de temps chaque ferme sera-t-elle ouverte, (iii) quels sont les objectifs des programmes de formation et d’emploi ainsi que des agroentreprises que le SCC prévoit administrer, (iv) quel bétail le SCC pense-t-il acheter pour la formation, les programmes et les activités d’agroentreprises et de quelles sources, (v) à l’égard du bétail mentionné en f)(iv), quel autre bétail le SCC a-t-il été envisagé et quels sont les motifs de son choix, (vi) sur quels sites Internet peut-on consulter les études que le SCC a commandées ou utilisées pour fonder sa décision de rouvrir les fermes pénitentiaires; g) pour toutes les fermes mentionnées en a) et en b), quels coûts le SCC prévoit-il engager, ventilé par exercice financier, pour (i) construire des édifices et autres installations nécessaires aux agroentreprises, (ii) acheter ou obtenir l’utilisation d’équipements, d’édifices construits, de véhicules ou autres installations pour les activités d’agroentreprises, (iii) employer et conserver la main-d’œuvre indispensable à l’administration et à l’exploitation des programmes et installations d’agroentreprises, (iv) entretenir les terres et les installations d’agroentreprises, (v) gérer les programmes d’agroentreprises, (vi) acheter du bétail, (vii) acheter d’autres matières agricoles; h) quelles compétences le SCC compte-t-il enseigner aux délinquants qui participent à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises; i) d’après la projection du SCC, quels sont le nombre et le pourcentage de délinquants qui participeront, par année, à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises et sur quels fondements le SCC repose-t-il sa projection; j) quel est le taux d’emploi projeté, un an après la libération, et sur quels fondements le SCC repose-t-il sa projection, pour (i) tous les délinquants libérés, (ii) les délinquants libérés qui ont participé à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises, (iii) les délinquants libérés qui ont participé à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises, et qui occupent un poste exigeant les compétences associées à l’agroentreprise acquises durant l’incarcération; k) quel est le taux de récidive, dans les cinq ans suivants, et sur quels fondements le SCC repose-t-il sa projection, pour (i) tous les délinquants libérés, (ii) les délinquants libérés qui ont participé à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises, (iii) les délinquants libérés qui ont participé à la formation, aux programmes et aux activités d’agroentreprises, et qui occupent un poste exigeant les compétences associées à l’agroentreprise acquises durant l’incarcération?(Le document est déposé.)Question no 1782 -- Mme Marilène Gill: En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’investissement dans la région de l’Atlantique de 1977 à 2017: a) quel est le montant total et le montant ventilé par année retiré par les particuliers, les entreprises et les organismes pour l’ensemble de la région visée; b) pour chaque année, quel est le montant ventilé par (i) investissement admissible, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada, (ii) secteur admissible, tel que défini par l’Agence du revenu du Canada?(Le document est déposé.)Question no 1783 -- M. Ziad Aboultaif: En ce qui concerne le financement du développement international, depuis le 1er avril 2017: quels sont les détails de tous les fonds versés à des organisations de la société civile, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le montant reçu, (iii) le montant demandé, (iv) l’objectif du financement et la description des projets connexes, (v) la date de l’annonce du financement, (vi) la date de début et de fin du projet ayant été financé?(Le document est déposé.)Question no 1786 -- M. Daniel Blaikie:En ce qui concerne le processus d’appel d’offres et de passation de marchés du gouvernement, entre 2008 et 2018 inclusivement: a) combien de contrats de biens et de services et de contrats de services associés à des biens et des travaux de construction ont été attribués sans processus d’appel d’offres du gouvernement, ventilés par (i) année, (ii) ministère, (iii) nom de l’entreprise ou de l’organisation ayant obtenu le contrat, (iv) valeur du contrat en dollars, (v) détails du contrat, (vi) raison de l’absence d’un processus d’appel d’offres; b) combien de contrats de biens et de services et de contrats de services associés à des biens et des travaux de construction ont été attribués dans le cadre d’un processus d’appel d’offres du gouvernement, ventilés par (i) année, (ii) ministère, (iii) nom de l’entreprise ou de l’organisation ayant obtenu le contrat, (iv) valeur du contrat en dollars, (v) détails du contrat, (vi) raison de l’absence d’autres soumissionnaires? (Le document est déposé.)Question no 1787 -- M. Bob Saroya: En ce qui concerne les 327 millions de dollars annoncés par le gouvernement en novembre 2017 pour combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs: a) quelles mesures ou organisations en particulier ont-elles reçu des fonds provenant des 327 millions de dollars, en date du 1er juin 2018; b) quel est le total de tous les fonds évoqués en a); c) ventilés par mesure et organisation, quels sont les détails de tous les fonds reçus en date du 1er juin 2018, y compris (i) le nom, (ii) la description du projet, (iii) le montant, (iv) la date de l’annonce, (v) la durée du projet ou du programme financé à chaque annonce? (Le document est déposé.)Question no 1788 -- M. Arnold Viersen: En ce qui concerne les statistiques du gouvernement sur le transport d’armes à feu par des criminels: a) quel pourcentage des criminels enregistrent-ils leurs armes à feu; b) quel pourcentage des criminels reçoivent-ils l’autorisation de transporter leurs armes à feu; c) quel pourcentage des criminels se conformeront-ils, selon le gouvernement, aux dispositions sur le transport des armes à feu énoncées dans le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu?(Le document est déposé.)Question no 1790 -- M. Arnold Viersen: En ce qui concerne la participation du gouvernement dans le dossier du chemin de fer de Churchill, depuis le 1er janvier 2017: a) quels sont pour chaque document d’information ou mémoire présenté relativement au chemin de fer (i) le destinataire, (ii) la date, (iii) le titre (iv) le sommaire, (v) le numéro de dossier; b) quels sont les détails pour chaque communication écrite entre le gouvernement et le grand chef Arlen Dumas, y compris, (i) la date, (ii) le destinateur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le numéro de dossier? (Le document est déposé.)Question no 1791 -- Mme Alice Wong: En ce qui concerne les cas d’âgisme signalés dans l’embauche du personnel ministériel exonéré: a) quel est le nombre total de membres du personnel exonéré âgés de (i) 18 à 29 ans, (ii) 30 à 39 ans, (iii) 40 à 49 ans, (iv) 50 à 59 ans, (v) 60 ans et plus, en date du 1er juin 2018; b) quel est le nombre total de membres du personnel du cabinet du premier ministre âgés de (i) 18 à 29 ans, (ii) 30 à 39 ans, (iii) 40 à 49 ans, (iv) 50 à 59 ans, (v) 60 ans et plus, en date du 1er juin 2018?(Le document est déposé.)Question no 1792 -- M. Jim Eglinski: En ce qui concerne les erreurs commises et corrigées en matière de divulgation proactive depuis le 1er janvier 2016, réparties par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale assujettie à la divulgation proactive: a) combien d’erreurs ont été découvertes au total; b) pour chacune des erreurs commises, quelle était l’information affichée au départ, y compris celle publiée sur le site Web de la divulgation proactive; c) pour chacune des corrections apportées, quelles sont-elles, y compris le contenu à la fois (i) de l’information de départ, (ii) de l’information corrigée; d) pour chacune des erreurs commises, à quelle date (i) l’information erronée a-t-elle été publiée, (ii) l’information corrigée a-t-elle été publiée?(Le document est déposé.)Question no 1797 -- M. Kevin Waugh: En ce qui concerne la correspondance en format papier et électronique reçue par le Bureau du Premier ministre de la part du public, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les dix principaux sujets abordés par rapport à la quantité de messages envoyés; b) pour chacun des dix sujets énumérés en a), combien de pièces de correspondance ont été reçues? (Le document est déposé.)Question no 1799 -- M. Alexander Nuttall: En ce qui concerne les dépenses liées à l’entreprise médiatique en ligne BuzzFeed, depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails entourant ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses ou de la campagne publicitaire, (iv) le titre de chaque « questionnaire » ou « histoire » acheté? (Le document est déposé.)Question no 1802 -- M. Kevin Sorenson: En ce qui concerne les commentaires du vérificateur général relativement à son rapport, selon quoi « les ministères acceptent toujours nos recommandations, mais quand on recommence l’examen cinq, dix ans plus tard, les mêmes problèmes sont toujours présents »: a) quelles mesures ou modifications particulières ont été mises en œuvre pour chacune des recommandations formulées dans les rapports du printemps et de l’automne du vérificateur général en 2016, 2017 et 2018, ventilées par recommandation; b) pour chaque recommandation pour laquelle aucune mesure n’a été prise, quels motifs expliquent le fait que la recommandation du vérificateur général n’a pas été suivie et pour quelles raisons la mise en œuvre des modifications recommandées a-t-elle été retardée? (Le document est déposé.)Question no 1804 -- Mme Karen Vecchio: En ce qui concerne les 1 559 demandes de financement présentées à Emplois d’été Canada en 2018 qui ont été rejetées à cause de problèmes liés aux attestations: quelle est la répartition des 1 559 demandes rejetées, ventilée par circonscription? (Le document est déposé.)Question no 1805 -- M. David Anderson: En ce qui concerne les relations entre le Canada et Taïwan et les déclarations selon lesquelles le gouvernement de la Chine demande à des entreprises privées canadiennes, comme Air Canada et la Banque Royale du Canada, de considérer Taïwan comme faisant partie de la Chine: a) le gouvernement a-t-il abordé cette question avec le gouvernement de la Chine et, le cas échéant, quel a été le message transmis et la réponse de la Chine; b) le gouvernement a-t-il abordé cette question avec le gouvernement de Taïwan et, le cas échéant, quel a été le message transmis et la réponse de Taïwan; c) le gouvernement approuve-t-il les nouvelles politiques adoptées par Air Canada et la Banque Royale du Canada considérant Taïwan comme faisant partie de la Chine; d) des changements ont-ils été apportés aux politiques du gouvernement régissant les relations entre le Canada et Taïwan; e) quel est l’état des négociations entourant la conclusion d’un accord de protection des investissements étrangers avec Taïwan?(Le document est déposé.)Question no 1806 -- M. Tom Lukiwski: En ce qui concerne l’envoi de sculptures aux missions, ambassades, consulats et autres propriétés canadiennes utilisées par Affaires mondiales Canada à l’étranger, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de tous les envois, y compris (i) l’origine, (ii) la destination, (iii) la date, (iv) le fournisseur, (v) le coût d’envoi, (vi) le nom ou la description de la sculpture? (Le document est déposé.)Question no 1807 -- M. Mark Warawa: En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement pour des services de recherche ou de rédaction de discours offerts aux ministres depuis le 12 juin 2017: a) quels sont les détails de tous les contrats, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) les numéros de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur des contrats; b) dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les destinataires du discours ou l’événement au cours duquel il a été prononcé ou devait être prononcé, (iv) le nombre de discours devant être rédigés, (v) le coût de chaque discours? (Le document est déposé.)Question no 1810 -- M. Dave MacKenzie: En ce qui concerne les saisies de drogues illégales et de stupéfiants par l’Agence des services frontaliers du Canada depuis le 1er janvier 2017: a) combien de saisies de drogues illégales ou de stupéfiants ont été effectuées; b) quelle est la quantité totale saisie, ventilée par substance; c) quels sont les détails de chaque saisie, y compris (i) la date, (ii) la substance, (iii) la quantité, (iv) le lieu, (v) le pays d’importation, (vi) la valeur estimative en argent?(Le document est déposé.)Question no 1811 -- M. Dave MacKenzie:En ce qui concerne l’achat de télévisions, depuis le 1er février 2017, ventilé par ministère et organisme: a) quelle est la valeur totale des télévisions achetées; b) combien de télévisions a-t-on achetées; c) quels sont les détails de chaque achat, dont (i) la marque et le modèle, (ii) la taille, (iii) le prix de chacune, (iv) la quantité (v) la télévision était-elle une télévision 4K, (vi) la télévision était-elle une télévision 3-D? (Le document est déposé.)Question no 1812 -- M. Dave MacKenzie: En ce qui concerne la consommation d’alcool et de nourriture à bord d’aéronefs Airbus et Challenger du gouvernement depuis le 1er décembre 2017: a) à bord de quels vols de l’alcool a-t-il été consommé; b) pour chaque vol à bord duquel de l’alcool a été consommé (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quels étaient le lieu de départ et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par type de boisson et par quantité, (v) quel est le coût de la nourriture consommée à bord de chaque vol?(Le document est déposé.)Question no 1813 -- M. John Brassard: En ce qui concerne l’économie du partage: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les économies que permettrait de réaliser l’emploi par les fonctionnaires d’Uber ou de Lyft, par opposition à des services de taxi traditionnels; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de chaque étude, y compris (i) l’auteur de l’étude, (ii) la méthodologie, (iii) la date d’achèvement de l’étude, (iv) les économies annuelles projetées; c) quel est le montant total des dépenses en frais de taxi engagées par le gouvernement au cours de l’exercice 2017-2018, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; d) quelle est la politique de chaque ministère et organisme pour ce qui est de permettre aux employés d’utiliser Uber ou Lyft, par opposition à un service de taxi traditionnel, dans le cadre de leurs fonctions?(Le document est déposé.)Question no 1815 -- M. Deepak Obhrai: En ce qui concerne les nominations à des conseils, associations et organismes fédéraux depuis le 1er décembre 2016, pour chaque nomination: quels sont les détails de la personne nommée, y compris (i) le nom, (ii) la province, (iii) le poste, (iv) les dates d’entrée en fonction et de fin de mandat, (v) s’il s’agit d’une première nomination ou d’une reconduction?(Le document est déposé.)Question no 1816 -- M. Deepak Obhrai: En ce qui concerne les paiements d’intérêt sur la dette fédérale: a) combien le gouvernement a-t-il versé en paiements d’intérêt au cours des exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018; b) combien prévoit-on que le gouvernement versera en paiements d’intérêt au cours de chacun des dix prochains exercices? (Le document est déposé.)Question no 1819 -- M. Guy Lauzon: En ce qui concerne les bureaux régionaux des ministres (BRM), en date du 7 juin 2018: a) où se trouvent les BRM en opération; b) où se trouvent les BRM qui ne sont pas en opération; c) ventilé par endroit, quel est le nombre d’employés ou d’équivalents temps plein travaillant dans chaque BRM; d) ventilé par endroit, quel est le nombre d’employés ministériels exonérés travaillant dans chaque BRM?(Le document est déposé.)Question no 1821 -- Mme Shannon Stubbs: En ce qui concerne les édifices achetés par les ministère et agences du gouvernement depuis le 1er octobre 2016, pour chaque transaction: (i) quel est l’emplacement de l’édifice, (ii) quel est le montant payé, (iii) quel est le type d’édifice, (iv) quel est le numéro de dossier, (v) quelle est la date de la transaction, (vi) quelle est la raison de l’achat, (vii) qui était le propriétaire de l’édifice avant l’achat par le gouvernement, (viii) quel est le code d’objet pangouvernemental?(Le document est déposé.)Question no 1822 -- Mme Shannon Stubbs: En ce qui concerne tous les contrats accordés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2017, ventilés par ministère ou organisme: a) combien de contrats ont été accordés à une société, une personne, une entreprise ou une entité étrangère dont l’adresse postale se situe à l’extérieur du Canada; b) quel est, pour chaque contrat mentionné, (i) le nom du vendeur, (ii) la date du contrat, (iii) le sommaire ou la description des biens et services fournis, (iv) le numéro de dossier ou de repérage, (v) le pays où se situe l’adresse postale; c) pour chaque contrat en a), le contrat a-t-il été accordé à l’issue d’un processus concurrentiel ou d’un processus à fournisseur unique? (Le document est déposé.)Question no 1823 -- M. David Yurdiga: En ce qui concerne les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination: quels sont les détails relatifs à chaque table de discussion, ventilés par (i) nom et titre des Premières Nations, des groupes et des personnes, (ii) dates des discussions, (iii) ministres, députés et autres représentants du gouvernement y ayant participé, (iv) sujets discutés, (v) recommandations faites au ministère?(Le document est déposé.)Question no 1824 -- M. Harold Albrecht: En ce qui concerne les contrats de conseil en gestion signés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère, organisme et société d’État: a) quel est le montant total dépensé; b) pour chaque contrat, quels étaient (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) chaque fois que les services d’un expert-conseil en gestion ont été retenus, quels étaient le résultat ou les objectifs visés; d) comment le gouvernement détermine-t-il si les objectifs en c) ont été atteints ou non; e) le gouvernement dispose-t-il d’un moyen de recours si les objectifs en c) n’ont pas été atteints; f) dans le cadre de quels contrats les objectifs ont-ils été atteints; g) dans le cadre de quels contrats les objectifs n’ont-ils pas été atteints?(Le document est déposé.)Question no 1825 -- M. Harold Albrecht:En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en droits d’adhésion, ventilées par ministère, agence et société d’État, depuis le 19 octobre 2016: a) quelles sommes ont été dépensées; b) quels sont les détails de chaque dépense, incluant le nom de l’organisme ou du fournisseur, la date d’achat et le montant dépensé? (Le document est déposé.)Question no 1826 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne l’expédition Canada C3: a) pour chaque étape du voyage, combien de personnes ont pris part à l’expédition à titre de passagers; b) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu d’employés attitrés à l’expédition; c) pour chaque étape du voyage, combien y a-t-il eu de membres d’équipage? (Le document est déposé.)Question no 1827 -- Mme Cathy McLeod:En ce qui concerne la dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et de la création de deux nouveaux ministères: a) combien d’équivalents temps plein (ETP) employés par AANC au moment de la dissolution ont été transférés à (i) Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, (ii) Services aux Autochtones Canada, (iii) d’autres ministères ou organismes fédéraux, ventilés par ministère ou organisme; b) combien d’ETP, excluant les étudiants embauchés temporairement pour l’été, sont actuellement embauchés par (i) le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, (ii) Services aux Autochtones Canada; c) quel a été le coût total des services internes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pendant l’exercice 2017-2018; d) quel est le coût prévu des services internes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pendant l’exercice 2018-2019; e) quel a été le coût total de Services aux Autochtones Canada pendant l’exercice 2017-2018; f) quel est le coût prévu des services internes de Services aux Autochtones Canada pendant l’exercice 2018-2019? (Le document est déposé.)Question no 1828 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne la transparence financière des Premières Nations: combien de bandes des Premières Nations ont respecté les exigences établies dans la Loi sur la transparence financière des Premières Nations entre 2013 et 2018, ventilé par exercice financier (Le document est déposé.)Question no 1829 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou la tarification du carbone: a) quels sont les détails de tous les mémoires et de toutes les notes d’information, depuis le 4 novembre 2015, portant sur les répercussions d’une taxe sur le carbone ou d’une tarification du carbone sur les Autochtones du Canada, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) un résumé, (vi) le numéro de dossier; b) quels sont les détails de tous les mémoires et de toutes les notes d’information, depuis le 4 novembre 2015, portant sur les répercussions d’une taxe sur le carbone ou d’une tarification du carbone sur les Canadiens du Nord, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) un résumé, (vi) le numéro de dossier; c) quelle analyse le gouvernement a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur le budget des ménages et des communautés du Nord; d) quelle analyse Emploi et Développement social Canada a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur les particuliers et les familles du Nord qui se trouvent sous le seuil de faible revenu; e) quelle analyse Affaires autochtones et du Nord Canada a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur (i) les particuliers et les familles qui se trouvent sous le seuil de faible revenu, (ii) les coûts de construction et d’entretien des infrastructures communautaires, y compris celles liées à la production d’électricité; f) quelle analyse Santé Canada a-t-il réalisée, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux coûts de prestation des soins de santé dans les réserves; g) une fois la mesure intégralement appliquée, de combien le gouvernement prévoit-il qu’une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera augmenter le prix des aliments pour une famille du Nord moyenne de quatre personnes, dans chaque province et territoire; h) de combien le gouvernement prévoit-il qu’une taxe de 50 $ sur la tonne de carbone fera augmenter le prix de l’électricité, en pourcentage, dans chaque province et territoire; i) le gouvernement a-t-il calculé l’incidence financière moyenne de la taxe sur le carbone pour les personnes qui, dans le Nord, vivent sous le seuil de faible revenu et, si tel est le cas, quelle est l’incidence financière moyenne pour la famille autochtone moyenne de quatre personnes vivant sous le seuil de faible revenu; j) selon les prévisions du gouvernement, combien de personnes dans le Nord passeront sous le seuil de faible revenu en raison de la tarification du carbone à 50 $ la tonne; k) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur les familles autochtones à faible revenu et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; l) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur la répartition de la richesse au Canada et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; m) selon les prévisions du gouvernement, de combien une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera-t-elle baisser les émissions de carbone? (Le document est déposé.)Question no 1831 -- Mme Rosemarie Falk: En ce qui concerne le traitement des demandes et les délais de traitement au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre la date de réception d’une demande par le ministère et la date où elle est traitée, au 11 juin 2018, ou selon les plus récentes données disponibles: a) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir un permis de travail au Canada; b) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir un visa de visiteur au Canada; c) quel est le temps d’attente moyen pour obtenir un visa d’étudiant au Canada; d) quel est le délai de traitement moyen d’une demande présentée au titre du parrainage d’époux?(Le document est déposé.)Question no 1832 -- Mme Rosemarie Falk: En ce qui concerne les communications du gouvernement, pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale, ailleurs que dans la Cité parlementaire ou l’Amphithéâtre national de la presse, depuis le 5 décembre 2016: a) quels étaient (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) l’objet ou le sujet, (iv) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire concerné; b) quels étaient les montants et les détails de toutes les dépenses liées à chacune de ces annonces? (Le document est déposé.)Question no 1833 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne les dépenses en sécurité privée payées par le gouvernement, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2017: a) quel est le montant total dépensé; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) les détails du contrat, dont la durée, (v) l’endroit où les services de sécurité devaient être offerts, (vi) le mode d’attribution, c’est-à-dire concurrentiel ou à fournisseur unique?(Le document est déposé.)Question no 1834 -- M. Ben Lobb: En ce qui concerne les paiements et les remboursements effectués par le gouvernement en 2018: a) quels sont les détails de tous les paiements, dont les remboursements versés à Vikram Vij ou à une quelconque de ses entreprises, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) la raison du paiement; b) le gouvernement a-t-il payé pour le voyage de Vikram Vij en Inde en février 2018 et, dans l’affirmative, à combien s’élève le montant total dépensé pour (i) le vol, (ii) l’hôtel?(Le document est déposé.)Question no 1835 -- M. Ben Lobb: En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et d’autres ministres: a) quels sont les dépenses totales encourues jusqu’à présent pour ce voyage; b) quels sont les détails de tous les contrats et factures relatifs à ce voyage, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 1836 -- M. Ben Lobb:En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code des articles 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 25 avril 2017 et ventilé par ministère ou organisme: quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de commencement et de fin du contrat, (v) la description des biens ou des services fournis, (vi) le numéro de dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres personnes présentes?(Le document est déposé.)Question no 1837 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré qui déménage dans la région de la capitale nationale, depuis le 1er décembre 2016: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et l’hébergement en hôtel relatifs au déménagement de ce personnel dans la région de la capitale nationale; b) pour chaque remboursement individuel, quel est le (i) montant total payé, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût de l’hébergement en hôtel; c) quels changements le gouvernement a-t-il apportés à la politique de réinstallation du personnel exonéré à la suite de la controverse liée aux dépenses de déménagement de Katie Telford et Gerald Butts?(Le document est déposé.)Question no 1839 -- M. Don Davies: En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Vancouver Kingsway: quel est le montant total du financement, en précisant le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant, ventilé par exercice de 2015 à 2018?(Le document est déposé.)Question no 1840 -- M. Ted Falk: En ce qui concerne les passages irréguliers le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis, depuis le 1er décembre 2016: a) parmi les personnes entrées irrégulièrement au Canada, combien avaient présenté des demandes d’asile aux États-Unis avant leur arrivée au Canada; b) parmi les personnes entrées irrégulièrement au Canada ayant présenté une demande d’asile, combien faisaient l’objet d’une mesure de renvoi aux États-Unis avant leur arrivée au Canada; c) de ce nombre en b), combien de personnes (i) sont actuellement en attente d’une audience au Canada, (ii) se trouvent actuellement au Canada mais font l’objet d’une mesure de renvoi, (iii) ont été expulsées du Canada conformément à une mesure de renvoi, (iv) ont quitté volontairement le Canada; d) pour les personnes mentionnées en c)(iii), combien de temps s’est-il écoulé en moyen entre leur entrée initiale au Canada et leur renvoi du pays?(Le document est déposé.)Question no 1841 -- Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Affaires mondiales Canada depuis le 1er octobre 2017: quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat, s’il diffère du montant initial?(Le document est déposé.)Question no 1842 -- M. Bev Shipley: En ce qui concerne le montant total des frais de paiement en retard des services téléphoniques, depuis le 1er septembre 2016, les frais de retard étant ventilés par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale: quel est le montant total des frais de retard et des frais d’intérêt engagés chaque mois pour des services fournis par (i) Rogers, (ii) Bell, (iii) Telus, (iv) un autre fournisseur de services de téléphonie cellulaire ou de téléphonie par câble?(Le document est déposé.)Question no 1843 -- M. Bev Shipley: En ce qui concerne les dépenses liées au Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix: a) quel était le budget initial du Sommet; b) quelles sont les dernières projections concernant le coût total du Sommet, ventilé par type de dépense; c) quels sont les détails de chaque dépense engagée jusqu’à présent pour le Sommet, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, y compris la quantité de chacun?(Le document est déposé.)Question no 1844 -- M. Peter Kent: En ce qui concerne le financement accordé dans le cadre du programme Emplois d’été Canada 2018 au Islamic Humanitarian Service: a) ce financement a-t-il été révoqué à la suite de l’appel du cheik Shafiq Hudda, de l’Islamic Humanitarian Service, au génocide et à l’éradication des Israéliens, et sinon, pourquoi ne l’a-t-il pas été; b) si la réponse au point a) est affirmative, à quelle date le financement a-t-il été révoqué?(Le document est déposé.)Question no 1845 -- M. Dan Albas:En ce qui concerne les dépenses des ministres et des employés exonérés des cabinets qui ont été remboursées depuis le 1er septembre 2016, mais qui ont par la suite été repayées au Receveur général: quels sont les détails de chacun de ces paiements ou remboursements, y compris (i) la date de la demande de remboursement de la dépense, (ii) la date à laquelle la somme a été remboursée au Receveur général, (iii) le montant de la dépense initiale réclamée et le montant versé, (iv) le montant remboursé au Receveur général, (v) la description des produits ou services pour chaque demande de remboursement de dépenses, (vi) la raison du remboursement au Receveur général? (Le document est déposé.)Question no 1846 -- M. Bev Shipley: En ce qui concerne les dépenses en matière de services de photographe ou de photographie depuis le 19 septembre 2016, ventilées par ministère ou organisme: a) à combien s’élèvent ces dépenses; b) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat de photographie; c) quelle était la valeur initiale et finale de chaque contrat; d) quels étaient les événements ou les occasions nécessitant la prise de photos au titre de chaque contrat; e) quels étaient les endroits où le travail de photographie a été réalisé pour chaque contrat?(Le document est déposé.)Question no 1847 -- M. Tom Lukiwski: En ce qui concerne l’achat d’articles promotionnels à distribuer à l’occasion de foires, de conférences et d’autres activités, depuis le 1er décembre 2017 et ventilé par ministère, organisme ou société d’État: a) quels articles ont été achetés; b) quelle quantité de chaque article a été achetée; c) quel a été le montant dépensé; d) quel était le prix par unité; e) à l’occasion de quelles activités ou de quels types d’activité ces articles ont-ils été distribués; f) dans quel pays chacun des articles a-t-il été fabriqué; g) quel est le numéro de dossier correspondant à chacun des achats?(Le document est déposé.)Question no 1848 -- M. Tom Lukiwski: En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs du gouvernement par les députés et les sénateurs depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de chaque vol où un député ou un sénateur figurait au nombre des passagers, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nom des parlementaires à bord du vol, (v) le type d’aéronef?(Le document est déposé.)Question no 1852 -- M. Wayne Stetski: En ce qui concerne les répercussions des espèces envahissantes sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada: a) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée sur les répercussions potentielles des espèces envahissantes sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada, et quels ont été les résultats de cette analyse; b) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer les répercussions des espèces envahissantes sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada; c) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée sur les répercussions potentielles des espèces envahissantes sur la gestion des incendies dans les parcs nationaux du Canada, et quels ont été les résultats de cette analyse; d) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer les répercussions des espèces envahissantes sur la gestion des incendies dans les parcs nationaux; e) quelle analyse le gouvernement fédéral a-t-il effectuée sur les répercussions potentielles des espèces envahissantes sur les espèces en péril, et quels ont été les résultats de cette analyse; f) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer les répercussions des espèces envahissantes sur les espèces en péril; g) quel a été le coût des efforts déployés pour réduire la propagation des espèces envahissantes, ventilé par année, au cours des 10 dernières années; h) quelles sont les 10 espèces envahissantes les plus préoccupantes à l’heure actuelle dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada, et dans quels parcs nationaux et aires marines de conservation sont-elles préoccupantes; i) à quelle fréquence le gouvernement revoit-il ses politiques et procédures concernant les espèces envahissantes dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada?(Le document est déposé.)Question no 1853 -- M. Jim Eglinski:En ce qui concerne la campagne du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021: a) à combien s’élèvent jusqu’à maintenant les dépenses directement associées à la campagne; b) quel est la ventilation en a), par type de dépenses; c) quels sont les détails de tous les contrats liés à la campagne, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le numéro de dossier? (Le document est déposé.)Question no 1854 -- M. Jim Eglinski: En ce qui concerne la publicité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2016: a) quelles sommes le gouvernement a-t-il consacrées aux panneaux publicitaires; b) pour toutes les dépenses mentionnées en a), quels sont (i) les dates de début et de fin, (ii) le coût, (iii) le sujet, (iv) la quantité de panneaux publicitaires, (v) les emplacements des panneaux publicitaires, (vi) le fournisseur, (vii) le type de panneaux publicitaires, qu’ils soient électroniques ou traditionnels?(Le document est déposé.)Question no 1855 -- Mme Cathay Wagantall: En ce qui concerne les membres libérés des Forces armées canadiennes (FAC): combien de membres des FAC ont-ils été libérés selon le point 5f), Inapte à continuer son service militaire, dans le tableau rattaché à l’article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, et souffrant aussi à ce moment d’une maladie, notamment le trouble du stress post-traumatique, ventilé par année, depuis 1990?(Le document est déposé.)Question no 1856 -- M. Rob Nicholson:En ce qui concerne la nomination de juges par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) combien de juges ont été nommés au total; b) combien de vacances de poste reste-t-il à pourvoir au 1er juin 2018; c) parmi les juges mentionnés en a), combien sont-ils considérés comme (i) « très qualifiés », (ii) « qualifiés », (iii) « non qualifiés »? (Le document est déposé.)Question no 1858 -- M. Randall Garrison: En ce qui concerne les allocutions faites par la délégation du Tibet qui s’est adressé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 8 mai 2018, où M. Baimawangdui, chef de la délégation et délégué du Congrès du peuple de la Région autonome du Tibet, a déclaré que « la relation entre la Chine et le Canada conserve un bon élan de développement par l’entremise de liens étroits établis aux plus hauts échelons »: a) depuis 2016, combien de demandes le gouvernement du Canada a-t-il présentées au gouvernement chinois pour obtenir l’autorisation de se rendre au Tibet, et, de ces demandes, (i) combien ont été refusées, (ii) combien ont été approuvées; b) parmi celles approuvées mentionnées en a), quand les visites ont-elles eu lieu et, durant celles-ci, (i) où les diplomates se sont-ils rendus au Tibet, (ii) des limites ou des restrictions ont-elles été imposées à la délégation du Canada quant aux endroits où elle pouvait se rendre et aux personnes avec lesquelles elle pouvait s’entretenir, (iii) des diplomates canadiens ont-ils été invités à prendre la parole devant le Congrès du peuple; c) depuis 2016, combien de délégations officielles du Tibet ont séjourné au Canada et, durant ces séjours, (i) quels endroits au Canada les délégations ont-elles visités (ii) des limites ou des restrictions ont-elles été imposées aux délégations quant aux endroits où elles pouvaient se rendre et aux personnes avec lesquelles elles pouvaient s’entretenir, (iii) des représentants du Canada ont-ils rencontré les membres de la délégation et, dans l’affirmative, de quels ministères venaient-ils?(Le document est déposé.)Question no 1859 -- M. Randall Garrison: En ce qui concerne l’approche de la voie du milieu, qui appuie la véritable autonomie du Tibet dans le cadre de la constitution de la Chine: a) le gouvernement a-t-il, à un moment donné, souscrit à l’approche; b) si la réponse en a) est affirmative, le gouvernement a-t-il changé de position depuis et, le cas échéant, (i) à quel moment ce changement s’est-il produit, (ii) quel en est le motif, (iii) quel est la position actuelle du Canada sur l’approche de la voie du milieu; c) si la réponse en a) est affirmative, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en direction de l’approche de la voie du milieu pour nouer le dialogue (i) avec les délégations officielles du Tibet en visite au Canada, (ii) sur les violations des droits de la personne commises dans la Région autonome du Tibet et dans les régions tibétaines de la Chine, dont le Sichuan, le Qinghai, le Yunnan et le Gansu; d) si la réponse en a) est négative, (i) quelle est la position officielle du gouvernement sur le statut politique du Tibet, (ii) quelles autres approches sont employées pour dialoguer sur les violations des droits de la personne commises dans la Région autonome du Tibet et les régions tibétaines de la Chine, dont le Sichuan, le Qinghai, le Yunnan et le Gansu?(Le document est déposé.)Question no 1860 -- M. Tom Kmiec:En ce qui concerne l’immigration au Canada entre le 7 décembre 2016 et le 6 décembre 2017: a) combien d’immigrants de la catégorie économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie du regroupement familial ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien de visas d’étudiants temporaires ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel visa ont été admises au Canada; e) combien de permis de travail temporaire ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel permis ont été admises au Canada; f) combien de fiches de visiteur ont été délivrées et combien de personnes munies d’une telle fiche ont été admises au Canada; g) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaire le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il approuvés; i) en a) à h), quelle est la répartition des pays sources pour chaque catégorie de migrants; j) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 34 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; k) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; l) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; m) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; n) pour l’application des catégories énumérées en a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, divisées par chaque paragraphe de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et présentées dans le même format que la réponse du gouvernement à la question Q-696? (Le document est déposé.)Question no 1862 -- M. Dave MacKenzie: En ce qui concerne les fonds du gouvernement versés au camp STIM: a) quels sont les détails de tous les fonds que l’organisation a reçus depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le programme par l’entremise duquel les fonds ont été versés; b) quel est le montant maximal de fonds venant d’Emplois d’été Canada qui ont été approuvés pour l’organisation en 2018?(Le document est déposé.)Question no 1863 -- M. Pat Kelly: En ce qui concerne les systèmes de transmission électronique des déclarations (TED) de l’Agence du revenu du Canada (ARC), y compris chaque système de transmission électronique pouvant être utilisé pour chacune des catégories de déclaration: a) pour chaque année depuis 2013 inclusivement, pendant combien de jours les déclarants n’ont ils pas eu accès au système de TED en raison de travaux de maintenance périodique (inaccessible pour cause de maintenance); b) pour chaque année visée en a), combien de jours parmi ceux où le système de TED était inaccessible pour cause de maintenance ont coïncidé avec des dates limites de transmission (i) de la déclaration de revenus des particuliers, (ii) de la déclaration de revenus des sociétés, (iii) de la déclaration trimestrielle de la taxe de vente, (iv) des acomptes provisionnels; c) pour chaque année visée en a), combien de jours parmi ceux où le système de TED était inaccessible pour cause de maintenance sont survenus dans les trois jours ouvrables précédant immédiatement les dates limites indiquées en b); d) exception faite des jours coïncidant avec les dates limites indiquées en b) et des trois jours ouvrables les précédant, pour chaque année visée en a), pendant combien d’autres jours ouvrables des travaux de maintenance ont-ils été effectués; e) combien de contribuables dans chaque catégorie visée en b) ont tenté de transmettre une déclaration les jours où le système de TED était inaccessible pour cause de maintenance; f) parmi les contribuables dénombrés en e), pour combien le fait de ne pas pouvoir transmettre leur déclaration parce que le système de TED était inaccessible pour cause de maintenance a entraîné un retard dans la transmission de la déclaration; g) pour ce qui est des cas recensés en f), à combien la somme des pénalités et des intérêts est-elle évaluée?(Le document est déposé.)Question no 1864 -- M. Pat Kelly: En ce qui concerne les projections du gouvernement, à la page 341 du budget de 2018, que « Les prix des contrats à terme laissent également croire que l’écart de prix entre les deux types de pétrole se rétrécira pour se situer autour de 15 $ US d’ici cet été […] [et] devrait rester à ce niveau, en moyenne, pendant la période de projection de 2018 à 2022 »: a) en date de la présente question, en quelle année le gouvernement estime-t-il que le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL deviendront opérationnels; b) de combien l’écart entre le prix du West Texas Intermediate et le prix effectif canadien (rabais sur le pétrole brut canadien) diminuera-t-il si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, deviennent opérationnels dans les années en a); c) de combien le rabais sur le pétrole brut canadien diminuera-t-il si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, deviennent opérationnels (i) un an après les années respectives en a), (ii) deux ans après les années respectives en a), (iii) cinq ans après les années respectives en a), (iv) dix ans après les années respectives en a); d) de combien le rabais sur le pétrole brut canadien diminuera-t-il ou augmentera-t-il si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, ne deviennent jamais opérationnels; e) de combien les recettes fédérales provenant de toute source liée à l’extraction, au transport et à la vente de pétrole brut augmenteront-elles ou diminueront-elles si le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet Keystone XL, respectivement, (i) deviennent opérationnels dans l’année en a), (ii) deviennent opérationnels dans l’une des années en c), (iii) ne deviennent jamais opérationnels; f) quelle proportion, s’il y a lieu, des projections en e) le gouvernement, en préparant le budget de 2018, a-t-il incluse dans les projections budgétaires pour (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, (iv) 2023; g) quelle proportion, s’il y a lieu, des projections en e) le gouvernement inclura-t-il dans les projections budgétaires pour les années en f) en préparant le budget de 2019; h) de combien les projections en e) et leur inclusion dans les calculs budgétaires en f) et g) ont-elles augmenté ou diminué depuis que le gouvernement a acheté les actifs liés au pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan et assumé la responsabilité du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; i) quel est le rabais sur le pétrole brut canadien en date de la présente question; j) si la valeur du rabais sur le pétrole brut canadien en i) persiste entre la date de la présente question et 2022, de combien les véritables recettes en e) seront-elles inférieures aux projections du budget de 2018; k) quelle contingence budgétaire le gouvernement a-t-il mise en place au cas où se concrétiserait l’hypothèse énoncée en j)? (Le document est déposé.)Question no 1865 -- M. Dean Allison:En ce qui concerne les sommes consacrées à des « influenceurs de médias sociaux », y compris tout contrat prévoyant le recours à des influenceurs de médias sociaux dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le vendeur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudo de « l’influenceur »; b) pour chaque campagne dans le cadre de laquelle un « influenceur » a été rémunéré, était-il exigé qu’on déclare publiquement, par un avis d’exonération de responsabilité, le fait que l’influenceur était rémunéré par le gouvernement et, dans le cas contraire, pourquoi? (Le document est déposé.)Question no 1867 -- M. Steven Blaney: En ce qui concerne les instances judiciaires relatives à des causes provenant du comté de Charlotte, de l’île Campobello, de l’île Deer et de l’île de Grand Manan entendues à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017: a) quelles sont les dépenses détaillées en dollars, y compris le kilométrage, les repas, l’hébergement, la location de véhicules, les réparations de véhicules, le stationnement et tous autres frais divers des personnes suivantes, qui sont tenues de comparaître à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John pour des instances judiciaires relatives à des causes provenant du comté de Charlotte, de l’île Campobello, de l’île Deer et de l’île de Grand Manan, ventilées par (i) année, (ii) membres de la GRC tenus de comparaître, (iii) procureurs de la Couronne tenus de comparaître, (iv) membres de la GRC tenus de transporter les suspects détenus, (v) tout autre employé du gouvernement tenu de comparaître, (vi) victimes d’actes criminels tenues de comparaître; b) quel est le nombre total d’heures supplémentaires réclamées par les membres de la GRC et les autres employés du gouvernement en poste dans le comté de Charlotte, à l’île Campobello, à l’île Deer et à l’île Grand Manan, ventilé par (i) année, (ii) nombre d’heures approuvées, (iii) nombre d’heures rejetées; c) quels sont les analyses de risques effectuées pour évaluer les risques pour la communauté en raison de la présence réduite de membres de la GRC en poste dans le comté de Charlotte, à l’île Campobello, à l’île Deer et à l’île Grand Manan, parce qu’ils comparaissent à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John, ventilées par (i) année, (ii) ministère ayant réclamé ces analyses, (iii) les villes où la présence active de la GRC est la plus faible; d) quel est le nombre de causes provenant du comté de Charlotte, de l’île Campobello, de l’île Deer et de l’île de Grand Manan en attente d’être entendues à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John, ventilé par (i) année, (ii) temps écoulé depuis l’inscription au rôle, (iii) temps d’attente pour être entendues par la Cour du Banc de la Reine, (iv) durée de l’interrogatoire de la victime par le procureur de la Couronne, (v) durée moyenne de l’ensemble de l’instance judiciaire, (vi) taux de procès, (vii) taux de jugements de la Cour, (viii) taux de rate de négociation d’un plaidoyer?(Le document est déposé.)Question no 1869 -- M. Matt Jeneroux: En ce qui concerne le Cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités: a) quelles sont les dépenses, depuis le 4 novembre 2015, consacrées aux fournitures de bureau par exercice financier, ventilées par (i) catégorie de fourniture de bureau, (ii) montant dépensé dans chacune des catégories; b) quelle est la description de tout article, acheté à titre de fourniture de bureau, d’une valeur de plus de 200 $?(Le document est déposé.)Question no 1870 -- M. Matt Jeneroux: En ce qui concerne Infrastructure Canada: quelles sont, depuis le 4 novembre 2015, les frais engagés par le personnel exonéré du ministre pour voyager à Edmonton, ventilés par (i) nom du membre du personnel exonéré, (ii) titre du membre du personnel exonéré, (iii) date d’arrivée à Edmonton, (iv) date de départ d’Edmonton, (v) frais de déplacement, (vi) hébergement, (vii) indemnité journalière, (viii) frais accessoires?(Le document est déposé.)Question no 1873 -- M. Don Davies: En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement dans la circonscription de Vancouver Kingsway, quel est le montant total du financement, y compris le ministère ou l’organisme, l’initiative et le montant, ventilé par exercice financier, de 2015 à 2018?(Le document est déposé.)Question no 1875 -- Mme Cheryl Gallant:En ce qui concerne le programme d’acquisition de navires de soutien interarmées (autrefois appelé ALSC): a) depuis la création du programme en 1993, quels sont, ventilés par exercice financier, (i) les coûts du programme, (ii) les coûts du Bureau des grands projets de l’État, (iii) les sous-contrats de services techniques; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour veiller à ce que le programme respecte l’échéancier et le budget, tel qu’il l’a promis dans des rapports précédents au Parlement, depuis la création de la Stratégie nationale de construction navale jusqu’à maintenant et, le cas échéant, quels sont les détails de ces mesures, ventilés par mesure individuelle; c) est-ce que la Marine royale canadienne, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Finances ou le Bureau du Conseil privé a reçu des avertissements ou pris connaissance de préoccupations concernant le risque qu’il y avait à couper l’acier uniquement pour l’étrave des navires de soutien interarmées si tôt dans le projet, alors que la livraison des navires aura lieu dans au moins cinq ans et, le cas échéant, (i) qui est le représentant du plus haut rang ayant reçu l’avertissement et, le cas échéant, à quelle date, (ii) le ministre a-t-il reçu l’avertissement et, le cas échéant, à quelle date; d) le gouvernement a-t-il reçu des analyses de risque effectuées à l’interne ou par des tierces parties (sur le budget, l’échéancier, l’emploi, la construction ou la gestion) relativement à la construction par Seaspan des navires hauturiers de recherche sur les pêches, des navires hauturiers de recherche océanographique, des navires de soutien interarmées et du brise-glace de classe polaire en 2015, 2016, 2017 ou 2018 et, le cas échéant, quels sont les détails des rapports reçus, dont (i) l’auteur, (ii) les conclusions, (iii) la date où le rapport a été finalisé; e) quels sont les détails des notes d’information, courriels ou rapports éventuels préparés relativement au programme des navires de soutien interarmées, depuis le 1er janvier 2018, dont (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 1877 -- Mme Stephanie Kusie: En ce qui concerne les dépenses liées à la conférence annuelle Canada 2020 tenue en juin 2018, y compris les billets, les droits d’inscription, les coûts de commandite et les autres dépenses, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement: a) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le montant, (ii) la description des biens et services; b) pour tous les billets achetés ou droits d’inscription payés, (i) qui a participé à l’événement, (ii) quel a été le nombre de billets, (iii) quel a été le montant par billet?(Le document est déposé.)Question no 1879 -- M. Mel Arnold: En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement le 7 novembre 2016: a) quelle est la somme totale des fonds du PPO dépensés jusqu’à maintenant; b) quels sont les détails des projets ou des organismes financés par le PPO, y compris (i) le récipiendaire, (ii) l’endroit, (iii) la date de l’annonce, (iv) le montant reçu jusqu’à présent, (v) la description du projet ou le but du financement, (vi) la durée du projet? (Le document est déposé.)Question no 1880 -- M. John Barlow: En ce qui concerne la ministre de la Santé: a) quels sont les détails de toutes les notes de service ou notes d’information concernant le règlement relatif à l’étiquetage sur le devant de l’emballage, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier, (vii) la position au sujet de l’étiquetage sur le devant de l’emballage (c. à d. approbation ou opposition); b) quelles sont les études ou analyses scientifiques avec comité de révision utilisées pour l’examen du projet de règlement, ventilées par (i) titre de l’article, (ii) date de publication, (iii) auteur; c) selon les estimations du gouvernement, quel sera, au cours des deux, cinq et dix prochaines années, le coût annuel de mise en œuvre de ces changements pour l’industrie, ventilé par secteur, y compris (i) l’agriculture primaire, (ii) les transformateurs de viande, (iii) les transformateurs de fruits de mer, (iv) les producteurs laitiers, (v) les producteurs et transformateurs de poulet, (vi) les producteurs et transformateurs de dinde, (vii) les cultivateurs et producteurs de maïs, (viii) les cultivateurs et producteurs de soja (ix) les cultivateurs et producteurs de betterave à sucre; d) dans quels pourcentages le gouvernement s’attend il à ce que les taux de 2018 diminuent au cours des cinq, dix, vingt et quarante prochaines années en raison de l’étiquetage sur le devant de l’emballage, pour les problèmes de santé suivants, (i) maladies cardiaques, (ii) obésité, (iii) diabètes, (iv) cancers; e) quels sont les détails de toutes correspondances avec des gouvernements étrangers au sujet de l’étiquetage sur le devant de l’emballage, ventilés par (i) date, (ii) expéditeur, (iii) destinataire, (iv) titre, (v) résumé, (vi) numéro de dossier (vii) position au sujet de l’étiquetage sur le devant de l’emballage (c. à d. approbation ou opposition?(Le document est déposé.)8555-421-1078 Dépenses diverses, non classées ailleurs8555-421-1078-01 Dépenses diverses, non classées ailleurs8555-421-1392 Dépenses d'accueil (code d'article 0822 du Conseil du Trésor)8555-421-1392-01 Dépenses d'accueil (code d'article 0822 du Conseil du Trésor)8555-421-1408 Frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux8555-421-1408-01 Frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux8555-421-1420 Dépenses du gouvernement8555-421-1420-01 Dépenses du gouvernement8555-421-1424 Contrats attribués par le gouvernement8555-421-1424-01 Contrats attribués par le gouvernement8555-421-1472 Dépenses fédérales8555-421-1472-01 Dépenses fédérales8555-421-1619 Dépenses du gouvernement8555-421-1619-01 Dépenses du gouvernement8555-421-1643 Services d'aide temporaire et à contrats8555-421-1643-01 Services d'aide temporaire et à contrats8555-421-1665 Dépenses du gouvernement8555-421-1665-01 Dépenses du gouvernement8555-421-1665-02 Dépenses du gouvernement8555-421-1697 Dépenses fédérales dans la circonscription de Trois-Rivières8555-421-1697-01 Dépenses fédérales dans la circonscription de Trois-Rivières8555-421-1713 Dépenses à l'accueil8555-421-1713-01 Dépenses à l'accueil8555-421-1718 Folie des dépenses du mois de mars8555-421-1718-01 Folie des dépenses du mois de mars8555-421-1765 Dépenses fiscales8555-421-1766 Véhicules électriques8555-421-1767 Voyage de la ministre du Patrimoine en Asie et en Europe8555-421-1769 Pipeline Kinder Morgan8555-421-1770 Investissements féréraux dans le village de Field8555-421-1771 Programme d'investissement pour fermes laitières8555-421-1772 Fermeture de la Saskatchewan Transportation Company8555-421-1773 Loi sur les langues autochtones8555-421-1774 Dépenses fédérales dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith8555-421-1775 Services d'éducation dans les réserves dans la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski8555-421-1776 Financement et fonctionnement des programmes et services de logement dans les réserves de la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski8555-421-1778 Communications avec Facebook, Alphabet et Amazon8555-421-1780 Convention de règlement relative aux pensionnats indiens8555-421-1781 Service correctionnel Canada8555-421-1782 Crédit d'impôt pour l'investissement dans la région de l'Atlantique8555-421-1783 Financement du développement international8555-421-1786 Contrats du gouvernement8555-421-1787 Violence liée aux armes à feu et aux gangs8555-421-1788 Transport d'armes à feu8555-421-1790 Chemin de fer de Churchill8555-421-1791 Embauche du personnel ministériel exonéré8555-421-1792 Divulgation proactive8555-421-1797 Correspondance reçue par le Bureau du Premier ministre8555-421-1799 Entreprise médiatique en ligne BuzzFeed8555-421-1802 Rapports du vérificateur général8555-421-1804 Emplois d'été Canada8555-421-1805 Relations entre le Canada et Taïwan8555-421-1806 Envoi de sculptures8555-421-1807 Contrats du gouvernement8555-421-1810 Agence des services frontaliers du Canada8555-421-1811 Achat de télévisions8555-421-1812 Consommation d'alcool et de nourriture à bord d'aéronefs du gouvernement8555-421-1813 Économie du partage8555-421-1815 Nominations à des conseils, associations et organismes fédéraux8555-421-1816 Paiements d'intérêt sur la dette fédérale8555-421-1819 Bureaux régionaux des ministres8555-421-1821 Édifices achetés par les ministère et agences du gouvernement8555-421-1822 Contrats accordés par le gouvernement8555-421-1823 Tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination8555-421-1824 Contrats de conseil en gestion8555-421-1825 Dépenses du gouvernement en droits d'adhésion8555-421-1826 Expédition Canada C38555-421-1827 Dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada8555-421-1828 Transparence financière des Premières Nations8555-421-1829 Taxe sur le carbone ou tarification du carbone8555-421-1831 Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration8555-421-1832 Communications du gouvernement8555-421-1833 Dépenses du gouvernement en sécurité privée8555-421-1834 Paiements et remboursements effectués par le gouvernement8555-421-1835 Voyage du premier ministre et d'autres ministres en Inde8555-421-1836 Dépenses d'accueil8555-421-1837 Coûts de réinstallation du personnel exonéré qui déménage dans la région de la capitale nationale8555-421-1839 Financement dans Vancouver Kingsway8555-421-1840 Passages de postes frontaliers illégaux8555-421-1841 Contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Affaires mondiales Canada8555-421-1842 Frais de paiement en retard des services téléphoniques8555-421-1843 Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix8555-421-1844 Financement du programme Emplois d'été Canada 20188555-421-1845 Dépenses des ministres et des employés exonérés des cabinets8555-421-1846 Services de photographe ou de photographie8555-421-1847 Achat d'articles promotionnels8555-421-1848 Utilisation des aéronefs du gouvernement par les députés et les sénateurs8555-421-1852 Espèces envahissantes sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada8555-421-1853 Siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 20218555-421-1854 Publicité gouvernementale8555-421-1855 Forces armées canadiennes8555-421-1856 Nomination de juges8555-421-1858 Délégation du Tibet8555-421-1859 Tibet8555-421-1860 Immigration au Canada8555-421-1862 Emplois d'été Canada8555-421-1863 Agence du revenu du Canada8555-421-1864 Budget de 20188555-421-1865 Influenceurs de médias sociaux8555-421-1867 Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John8555-421-1869 Cabinet du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités8555-421-1870 Déplacements effectués par le personnel ministériel exonéré8555-421-1873 Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver Kingsway8555-421-1875 Programme d'acquisition de navires de soutien interarmées8555-421-1877 Conférence annuelle Canada 20208555-421-1879 Plan de protection des océans8555-421-1880 Règlement relatif à l'étiquetage sur le devant de l'emballageAboultaif, ZiadAéronefs 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budgétaireExperts-conseilsExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerFalk, RosemarieFalk, TedFieldFonction publique et fonctionnairesForces canadiennesFraisFrais administratifsFrontièresGallant, CherylGangs de criminels et banditsGarrison, RandallGestion financièreGill, MarilèneGladu, MarilynHomicideHôtelsImmigration et immigrantsImputabilité du gouvernementIndeInfrastructureInstallations fédéralesInstitutions fédéralesIslamic Humanitarian ServiceJeneroux, MattJolibois, GeorginaJoly, MélanieJugesKelly, PatKent, PeterKinder Morgan CanadaKmiec, TomKusie, StephanieLangues autochtonesLauzon, GuyLobb, BenLogement socialLoi sur la transparence financière des Premières NationsLukiwski, TomMacKenzie, DaveMalcolmson, SheilaMarchés publicsMcLeod, CathyMédias numériquesMembres du cabinetMeta Platforms Inc.Migrants clandestinsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistère de la JusticeMinistère de la SantéMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMinistère des Services aux AutochtonesMinistre de l'Infrastructure et des CollectivitésMinistre du Patrimoine canadienModernisationNanaimo—LadysmithNantel, PierreNavires de soutien interarméesNicholson, RobNominations politiquesNord canadienNouveau-BrunswickNuttall, AlexanderObhrai, DeepakObligation de rendre compteOcéansOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOttawaParlementairesPays étrangersPensionnats pour AutochtonesPersonnel des ministres du cabinetPersonnes portées disparuesPétrolePeuples autochtonesPhotographie et photographesPipeline Trans MountainPlan de protection des océans du CanadaPolitique étrangèrePoursuites judiciairesPremier ministrePrévention de la criminalitéPrisons agricolesPrix à la consommationProgramme d'investissement pour fermes laitièresProjet de pipeline KeystoneProvince de QuébecPublicitéPublicité gouvernementaleQ-1078Q-1392Q-1408Q-1420Q-1424Q-1472Q-1619Q-1643Q-1665Q-1697Q-1713Q-1718Q-1765Q-1766Q-1767Q-1769Q-1770Q-1771Q-1772Q-1773Q-1774Q-1775Q-1776Q-1777Q-1778Q-1779Q-1780Q-1781Q-1782Q-1783Q-1786Q-1787Q-1788Q-1790Q-1791Q-1792Q-1797Q-1799Q-1802Q-1804Q-1805Q-1806Q-1807Q-1810Q-1811Q-1812Q-1813Q-1815Q-1816Q-1819Q-1821Q-1822Q-1823Q-1824Q-1825Q-1826Q-1827Q-1828Q-1829Q-1831Q-1832Q-1833Q-1834Q-1835Q-1836Q-1837Q-1839Q-1840Q-1841Q-1842Q-1843Q-1844Q-1845Q-1846Q-1847Q-1848Q-1852Q-1853Q-1854Q-1855Q-1856Q-1858Q-1859Q-1860Q-1862Q-1863Q-1864Q-1865Q-1867Q-1869Q-1870Q-1873Q-1875Q-1877Q-1879Q-1880Rapports d'impôtRecettes du gouvernementRégion de la capitale nationaleRégion du Saguenay--Lac-Saint-JeanReid, ScottRemboursementRendement du gouvernementRéserves autochtonesRéunions et assembléesRéunions internationalesSaint JohnSaisie de biensSaroya, BobSaskatchewanSaskatchewan Transportation CompanySchmale, JamieScience et technologieSculpture et sculpteursSecrétaires parlementaires de la Chambre des communesService correctionnel du CanadaServices de déménagement et d'entreposageServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueServices des aliments et boissonsShields, MartinShipley, BevSites de réseautage socialSociété civileSommet du G-7Sorenson, KevinSouverainetéSTEM CampStetski, WayneStubbs, ShannonTaiwanTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTaxisTélécommunications et industrie des télécommunicationsTélédéclarationTéléviseursTibetTrafic de la drogue et saisie de la drogueTransport de marchandisesTransport en communTransport ferroviaire et chemins de ferTransport maritimeTravailleurs à temps partielTrois-RivièresTrudeau, JustinTrudel, KarineValorisation de la marqueVancouver KingswayVecchio, KarenVéhicules électriquesVérificateur général du CanadaVersement d'intérêtViersen, ArnoldVij, VikramViolence faite aux femmesVoyagesWagantall, CathayWarawa, MarkWaugh, KevinWong, AliceYurdiga, David60155186015519KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgAffaires courantesProcédure et affaires de la ChambreInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1005)[Le député s'exprime en gwich'in et en cri.][Français]Monsieur le Président, jai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités ».C'est un rapport qui fera date. Les greffiers du Parlement et les députés se rendent compte de l'énorme rôle de ce rapport dans l'introduction des langues autochtones à la Chambre des communes. Cela a commencé quand le député de Winnipeg-Centre a parlé dans une langue autochtone et qu'il a soulevé cette question. Le Président en a confié l'étude au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui était fier, comme tous les députés et le Parlement le seront, de cet important pas vers la réconciliation et de ce changement à la Chambre des communes dans nos relations avec le peuple autochtone. Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a aussi apporté une contribution appréciable.Je félicite tous les membres du Comité, les députés et tous les greffiers et les recherchistes qui ont contribué à ce rapport historique.8510-421-437 « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités »Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officielles5504672550467355046755504676MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgDéclarations de députésLes langues autochtonesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1355)[Traduction] [La députée s'exprime en sencoten.]Monsieur le Président,J'espère ne pas avoir trop maltraité la langue du peuple W_SÁNEC pour vous dire « je vous présente mes hommages et vous remercie ». Je remercie aussi le peuple algonquin, sur le territoire duquel nous nous trouvons pour le débat d'aujourd'hui.Je veux souligner l'importance des langues autochtones, et en particulier l'excellent travail réalisé par les gens qui parlent sencoten dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands et les collectivités environnantes.Les langues parlées par les Salish du littoral sont précieuses. Elles font partie intégrante de leur identité, de leur culture et de notre patrimoine. En parlant sencoten, je peux saluer la publication, le 22 août prochain, du premier dictionnaire sencoten. C'est un événement marquant.Je veux remercier de leur travail le First People's Cultural Council et tous les gens qui parlent sencoten dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands.HÍSW_?E. Déclarations de députésLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPremières nationsSENCOTEN5494831549483254948335494834GeoffReganL'hon.Halifax-OuestJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgDéclarations de députésLes affaires autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1400)[Traduction]Niwakoma cuntik Tansai Nemeaytane Awapantitok. Monsieur le Président, le système des pensionnats indiens visait à séparer systématiquement les enfants autochtones de leur foyer, de leur famille et de leur culture et devait servir à sortir l'Indien de l'enfant. Il y a 10 ans, lorsque le premier ministre Harper a présenté ses excuses à la Chambre au nom de tous les Canadiens, il a fait un pas essentiel vers la guérison et la réconciliation. Maintenant, à l'occasion du 10e anniversaire de ces excuses, le gouvernement traduira ces mots émouvants en huit langues autochtones. Nous avons également donné suite à l'esprit de ces excuses en prenant des mesures concrètes, tant en nouant de nouvelles relations fondées sur l'application des droits, le respect, la coopération et le partenariat, qu'en faisant des investissements historiques dans les priorités des communautés autochtones.Les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation fournissent maintenant à tous les Canadiens une nouvelle voie à suivre dans le cadre du processus commun de réconciliation. Nous devons tous nous engager à collaborer pour réparer les erreurs du passé.Tapwe akwa khitwam hi hi.Commission de vérité et réconciliation du CanadaCriDéclarations de députésDroits des peuples autochtonesLangue autre que les langues officiellesLangues autochtones54779925477993MurrayRankinVictoriaMarkWarawaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88683NeilEllisNeil-EllisBaie de QuinteCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EllisNeil_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Neil Ellis (Baie de Quinte, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, nous savons que les pensionnats autochtones ont fortement contribué à l'appauvrissement de la langue et de la culture des Premières Nations. C'est là une partie du triste héritage du système des pensionnats. Alors que le gouvernement continue de travailler en partenariat avec les communautés autochtones sur la route vers la réconciliation, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien peut-il informer la Chambre des mesures prises pour répondre aux appels à l'action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation à propos des langues autochtones?Langues autochtonesQuestions orales5473895MattDeCourceyFrederictonSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Baie de Quinte de son travail dans ce dossier. Comme nous l'avons répété à maintes reprises, aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle du Canada avec les peuples autochtones. Nous savons que les langues autochtones sont menacées partout au pays. C'est pourquoi nous travaillons avec les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour permettre l'élaboration conjointe du tout premier projet de loi sur les langues autochtones. C'est aussi pourquoi nous avons récemment annoncé la prochaine étape de mobilisation dans ce dossier. De plus, nous avons investi la somme historique de 90 millions de dollars dans les initiatives consacrées aux langues autochtones. C'est une étape essentielle du processus menant à la réconciliation.Langues autochtonesQuestions orales5473896NeilEllisBaie de QuintePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (2115)[Français][Le député s'exprime en langue autochtone.] [Français] Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir d'être ici ce soir. [Traduction]J'aimerais faire rapidement le tour des retombées que récolteront les territoires visés par les traités nos 1, 2, 3, 4 et 5 qui forment le Manitoba. Nous sommes tous parties aux traités et nous collaborons tous ensemble.Les retombées du budget de 2018 pour le Manitoba sont très nombreuses. Les principaux transferts totaliseront 4 milliards de dollars en 2018-2019, ce qui représente une hausse de 289,6 millions par rapport à l'année précédente. Au total, 2 milliards de dollars proviendront de la péréquation, soit une hausse de 216,5 millions de dollars; 1,4 milliard de dollars du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 56,5 millions de dollars; et 518 millions de dollars du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, pour une augmentation de 16,6 millions de dollars. Quelle belle nouvelle pour les Manitobains.Seulement à Winnipeg, le gouvernement donnera un coup de pouce au Musée canadien pour les droits de la personne. Ce musée, qui fait partie des musées nationaux du Canada, explore le thème des droits de la personne en vue d'accroître la compréhension du public à cet égard. Afin qu'il dispose des sommes nécessaires pour s'acquitter de son mandat, qui comprend le respect des autres et la promotion du dialogue et de la réflexion, le budget de 2018 lui consacre 35 millions de dollars sur six ans à compter de 2018-2019. La présidente du Musée — le musée national de Winnipeg — est ravie, et les Winnipegois aussi.Ce n'est pas tout. Le Laboratoire national de microbiologie, situé à Winnipeg, figure dans le budget de 2018. Nous proposons de lui affecter 9,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour l'établissement d'un centre d'innovation en matière de diagnostic pour les maladies infectieuses, à même les niveaux de ressources existants de l'Agence de la santé publique du Canada. Il s'agit là d'une bonne chose pour les scientifiques de Winnipeg.Nous allons également maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées. Dans le budget de 2018, le gouvernement prévoit accorder à Transports Canada un montant de 11,3 millions de dollars en 2018-2019 pour le renouvellement du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs. Ces fonds permettront de soutenir deux services ferroviaires aux passagers dans le cadre du programme, soit le service Sept-Îles-Schefferville au Québec et au Labrador, et le service Pas-Pukatawagan dans le Nord du Manitoba. Ce financement bénéficiera aux gens de Churchill et aux 22 communautés autochtones qui dépendent de ce service. Je suis très fier des mesures que nous avons adoptées pour les Manitobains, qui ont été laissés de côté beaucoup trop longtemps sous l'ancien gouvernement.Dans le budget de 2018, nous instaurons l'Allocation canadienne pour les travailleurs, ce qui consiste à bonifier la Prestation fiscale pour le revenu de travail et à la rendre plus accessible. Cette prestation renforcée, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, entrera en vigueur en 2019. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose d'augmenter les prestations maximales de l'Allocation canadienne pour les travailleurs d'un maximum de 170 $ en 2019 et d'augmenter le niveau de revenu auquel les prestations seront entièrement éliminées. Le gouvernement propose également d'augmenter de 160 $ la somme maximale pouvant être versée au titre du supplément pour personnes handicapées de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette amélioration devrait profiter directement à 68 000 travailleurs manitobains chaque année. En tant que député qui représente l'une des circonscriptions les plus pauvres au pays, je peux affirmer que la mesure contribuera grandement au soutien des travailleurs dans les collectivités qui en ont le plus besoin, que ce soit des Philippins qui travaillent dans le secteur des soins de santé ou des Autochtones qui travaillent auprès des services locaux. Grâce aux récentes améliorations, un travailleur à faible revenu qui gagne 15 000 $ par année pourrait recevoir près de 500 $ de plus en 2019 qu'en 2018. À l'avenir, le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces intéressées, et j'espère que le gouvernement conservateur du Manitoba souhaite vraiment travailler avec nous en vue d'harmoniser les prestations et de faciliter la transition de l'aide sociale vers le marché du travail.Par ailleurs, le gouvernement reconnaît que ce ne sont pas tous les travailleurs à faible revenu qui reçoivent l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Il arrive parfois que les gens ne la demandent pas. Le gouvernement propose des amendements qui permettront à l'Agence du revenu du Canada de déterminer automatiquement si les déclarants ont droit à cette allocation. On estime à 300 000 le nombre supplémentaire de travailleurs à faible revenu qui recevront, en raison des changements, la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs pour l'année d'imposition 2019. Plus précisément, le gouvernement estime que 13 000 autres travailleurs manitobains à faible revenu recevront cette allocation pour l'année d'imposition 2019.La bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs et les nouveaux investissements pour faire en sorte que chaque travailleur admissible reçoive cette allocation signifient que le gouvernement investira près de 1 milliard de dollars de plus dans cette allocation en 2019, par rapport à 2018. Le gouvernement estime que la bonification et la participation plus grande en 2019 profiteront directement à plus de deux millions de travailleurs canadiens, dont beaucoup ne recevaient pas la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Cette mesure aidera à sortir environ 70 000 Canadiens de la pauvreté. C'est de l'excellent travail accompli pour les habitants du Manitoba. Allocation canadienne pour les travailleursBudget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommunautés isoléesFaible revenuLaboratoire national de microbiologieLaboratoiresLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesManitobaMusée canadien des droits de la personneMusées et galeries d'artProjets de loi d'initiative ministérielleServices ferroviaires voyageursTransfert canadien en matière de programmes sociauxTransfert canadien en matière de santéTroisième lecture et adoption54607905460791AngeloIaconoAlfred-PellanAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais d’abord remercier le député d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou d’avoir présenté ce projet de loi, mais aussi d’avoir permis aux élèves de l’école publique John McCrae de Guelph, d’envoyer des manuels scolaires dans sa circonscription. Nous avons fait un transfert entre nos camions, et cela a été très bien reçu. La Commission de vérité et réconciliation, qui a terminé ses travaux en 2015, a inclus la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans ses 94 appels à l’action. Comme il a été mentionné, le 43e appel à l’action demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux administrations municipales de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation. Le député a beaucoup travaillé à cela. Heureusement, le gouvernement a déjà pris des mesures pour donner suite à cet appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Aux termes de l’article 13, les peuples autochtones ont le droit de revivifier et de transmettre leur culture aux générations futures, y compris leur langue. C’est pourquoi le gouvernement a réservé 69 millions de dollars pour améliorer de façon significative l’initiative touchant les langues autochtones. Ce financement contribuera à créer des documents d’apprentissage ainsi qu’à financer des classes de langue, des camps culturels et des activités d’archivage. À l’article 14 de la Déclaration, il est dit que les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes scolaires. Pour atteindre cet objectif, notre gouvernement a prévu 2,6 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves. Aux termes de l’article 24 de la Déclaration, les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès sans aucune discrimination à tous les services sociaux et de santé. Le Canada a fait preuve d’un leadership sans précédent et a reconnu le droit au logement, affectant 40 milliards de dollars pour fournir des logements à tous les Canadiens. Des conditions de vie stable doivent aussi inclure l’accès à de l’eau propre. Depuis novembre 2015, 62 avis sur la qualité de l’eau à long terme des systèmes publics des réserves ont été levés. Il en reste 76 en vigueur. Notre gouvernement s’est engagé à mettre fin aux avis d’ébullition de l’eau d’ici mars 2021, et les progrès peuvent être constatés en ligne à l’adresse Canada.ca/water-on-reserve. Nous appuyons le projet de loi. J’appuie pleinement le travail du député et les objectifs auxquels son projet de loi d’initiative parlementaire aspire.Accessibilité des services de santéC-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesCommission de vérité et réconciliation du CanadaCulture et créativitéDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des peuples autochtonesEau potableEnseignement primaireEnseignement secondaireLangues autochtonesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption5442411SheilaMalcolmsonNanaimo—LadysmithRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, parmi les multiples promesses faites par les libéraux aux peuples autochtones, il y a celle d'une loi sur les langues autochtones. Cela fait presque deux ans que cette annonce a été faite au chef de l'Assemblée des Premières Nations. Oui, cela fait deux ans. Or, il y a quelques jours, on retrouvait un appel d'offres sur le site du gouvernement pour rédiger cette loi sur la promotion et la préservation des langues autochtones. Est-ce que le premier ministre peut nous assurer que cette loi ne connaîtra pas le même sort que sa promesse sur la réforme électorale?Droits des peuples autochtonesDroits linguistiquesLangues autochtonesLégislationQuestions orales538138153813825381383CarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, aucune relation n'est plus importante pour notre gouvernement que celle que nous avons avec les peuples et nations autochtones. Je sais que la question des langues autochtones est très importante pour mon collègue, et cela va me faire plaisir de travailler avec lui pour nous assurer d'avoir une bonne législation sur les langues autochtones. Comme il le sait si bien, et comme vous le savez si bien, monsieur le Président, nous sommes en train de développer cette première loi sur les langues autochtones qui va protéger, promouvoir et revitaliser les 90 langues autochtones partout au pays.Droits des peuples autochtonesDroits linguistiquesLangues autochtonesLégislationQuestions orales53813845381385RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88917JohnNaterJohn-NaterPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaterJohn_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les excuses papales concernant les pensionnats autochtones]InterventionM. John Nater (Perth—Wellington, PCC): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo pour son message éloquent et pour nous avoir fait part de l’histoire qui la relie à ce dossier important. Je tiens également à remercier le député de Timmins—Baie James d’avoir présenté cette motion, donnant ainsi à la Chambre l’occasion de débattre de ce sujet important.Il y a bien des choses dont nous pouvons être fiers en tant que Canadiens. Nous avons un long bilan de réalisations, que ce soit dans l’armée, les sciences, la technologie, les sports ou la médecine. Tout en célébrant ces réussites, nous devons aussi toutefois reconnaître nos échecs. En effet, nous avons eu aussi des torts. Les institutions créées par des gouvernements précédents ont été la cause de grands préjudices et de grandes souffrances, et c’est pour cela que j’appuierai la motion présentée aujourd’hui par le député de Timmins—Baie James. Les pensionnats sont un chapitre horrible et sombre de notre histoire, ne serait-ce que par le nombre incroyable de personnes touchées. En effet, 150 000 enfants des Premières Nations, inuits et métis ont été enlevés à leur famille et à leur communauté et envoyés de force dans ces pensionnats où des milliers d’entre eux sont morts.Ici même en 2008, le premier ministre Stephen Harper a officiellement présenté les excuses du gouvernement du Canada pour le rôle qu’il avait joué dans les pensionnats autochtones. Il avait affirmé à cette occasion:Le gouvernement du Canada a érigé un système d'éducation dans le cadre duquel de très jeunes enfants ont souvent été arrachés à leur foyer et, dans bien des cas, emmenés loin de leur communauté.Bon nombre d'entre eux étaient mal nourris, mal vêtus et mal logés. Tous étaient privés des soins et du soutien de leurs parents, de leurs grands-parents et de leur communauté.Les langues et les pratiques culturelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles. Malheureusement, certains de ces enfants sont morts en pension et d'autres ne sont jamais retournés chez eux.Ce qu'il a dit au sujet des langues m'a frappé. J'ai le privilège de siéger au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous menons actuellement une étude sur l'emploi des langues autochtones dans cette enceinte, et il était très intéressant d'entendre les divers témoins au sujet des langues autochtones et de leur vitalité encore aujourd'hui. L'un d'entre eux nous a dit que, selon l'UNESCO, des 90 langues autochtones recensées par l'organisation, 23 étaient considérées comme étant vulnérables, cinq étaient en danger, 27 étaient sérieusement menacées, et 35 étaient moribondes. Cette situation malheureuse découle du fait qu'on a interdit à un grand nombre d'enfants autochtones de parler leur langue dans les pensionnats. C'était inacceptable, on l'a d'ailleurs reconnu en 2008 au moment où on leur a présenté des excuses officielles.En 2007, l'ancien gouvernement conservateur a mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et il a reconnu que le système de pensionnats autochtones avait eu des répercussions profondes, durables et très néfastes sur de nombreux aspects de la culture, du patrimoine et des langues autochtones.En 2015, la Commission a publié un rapport, intitulé « Ce que nous avons retenu: Les principes de la vérité et de la réconciliation ». Dans ce rapport, la Commission a énoncé plusieurs principes de réconciliation, et je trouve tout à fait pertinent d'en souligner quelques-uns dans le cadre du débat. Le rapport dit ceci:La réconciliation est un processus de guérison des relations qui exige un partage de la vérité, des excuses et une commémoration publics qui reconnaissent et réparent les dommages et les torts du passé.(1125)Au point 10, la commission dit encore ceci:La réconciliation exige un dialogue et une éducation du public soutenus, y compris l’engagement des jeunes, au sujet de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens, des traités et des droits des Autochtones, ainsi que des contributions historiques et contemporaines des peuples autochtones à la société canadienne.J'espère que le débat d'aujourd'hui contribuera à cette réconciliation.Je tiens à souligner que des efforts de réconciliation sont faits dans l'ensemble du pays. L'été dernier, dans ma circonscription, Perth—Wellington, une grande institution culturelle de notre circonscription, Stratford Summer Music, a mis en valeur des pratiques musicales et culturelles autochtones d'une grande importance et les a diffusées parmi un grand public dans notre collectivité. Je remercie les organisateurs d'avoir fait cette démarche importante.La motion d'aujourd'hui comporte trois éléments clés. Le premier consiste à inviter le pape à participer au cheminement. Comme on l'a laissé entendre à maintes reprises ce matin, il s'agit d'un cheminement. Nous ne sommes pas en train de contempler l'atteinte prochaine de l'objectif, mais le cheminement et le processus.La réconciliation n'est pas facile. Elle nécessite de nombreuses discussions et réflexions entre des personnes, des organismes, des groupes, des entités religieuses et aussi des représentants de l'État. Nous, les conservateurs, pensons que tout groupe ou toute institution ayant joué un rôle important dans le système des pensionnats autochtones devrait présenter ses excuses et aider le Canada à progresser vers la réconciliation. Beaucoup l'ont déjà fait. Le premier élément de la motion découle de l'appel à l'action no 58 de la Commission de vérité et réconciliation, dont voici le texte: Nous demandons au pape de présenter, au nom de l’Église catholique romaine, des excuses aux survivants, à leurs familles ainsi qu’aux collectivités concernées pour les mauvais traitements sur les plans spirituel, culturel, émotionnel, physique et sexuel que les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont subis dans les pensionnats dirigés par l’Église catholique. Nous demandons que ces excuses soient semblables à celles faites en 2010 aux Irlandais qui avaient été victimes de mauvais traitements et à ce qu’elles soient présentées par le pape au Canada, dans un délai d’un an suivant la publication du présent rapport.La deuxième partie de la motion « demande à l’Église catholique canadienne de respecter son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, et de redéployer tous les efforts possibles pour amasser le montant total des fonds convenus ». Cette entente prévoit un investissement de 25 millions de dollars dans des programmes destinés à favoriser la guérison des survivants. Comme on l'a mentionné plus tôt et comme le Globe and Mail en a fait correctement état, un problème de communication entre un avocat du gouvernement fédéral et un avocat de l'Église catholique a amené celle-ci à croire qu'elle pouvait se soustraire à cet engagement. Il s'agit d'une très malencontreuse erreur. L'Église n'a peut-être pas l'obligation légale d'agir, mais je pense que nous pouvons tous convenir qu'elle a sans aucun doute l'obligation morale urgente de le faire. L'argent seul ne pourra certainement pas calmer la douleur. L'argent et les excuses ne pourront pas régler tous les problèmes, mais, chose importante, ils permettront de reconnaître les faits.En effet, l'année dernière, nos collègues du comité des affaires autochtones et du Nord ont achevé une étude difficile sur la crise de suicides et les problèmes de santé mentale qui frappent un trop grand nombre de communautés autochtones. Beaucoup de témoins ont parlé du traumatisme intergénérationnel qui cause un débordement dans les services limités qui sont offerts. À la page 31 du rapport, on peut lire ce qui suit:Des témoins ont présenté les troubles liés à l’usage de substances et les troubles mentaux comme étant des facteurs qui contribuent aux problèmes de santé mentale et de suicide, et qui affectent les jeunes et leurs parents. Certains ont dit que la consommation de drogues ou d’alcool était un moyen de composer avec les traumatismes non résolus laissés par les pensionnats indiens, les mauvais traitements ou la violence, ou encore d’oublier les conditions de vie difficiles, comme les piètres conditions de logement ou la faim.Ce financement et ces ressources sont encore nécessaires.La troisième partie parle des « efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu’elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, par des membres de leur famille ou par des spécialistes ». Nous croyons que ces documents aideront les survivants, leur famille et les chercheurs à trouver des réponses aux questions demeurées longtemps sans réponse. Si cela permet d'une certaine manière de tourner la page et contribue à la réconciliation et à la guérison, nous croyons que cela devrait être fait.J'ai le plaisir d'intervenir en faveur de cette motion aujourd'hui. Je suis ravi de voter en faveur de cette motion. J'espère que cela contribuera en quelque sorte à la réconciliation avec les communautés autochtones du Canada. Assimilation culturelleCommission de vérité et réconciliation du CanadaDiffusion de l'informationDrogue et alcoolÉglise Catholique romaineFrançois, PapeIndemnisationLangues autochtonesMotions de l'oppositionPensionnats pour AutochtonesSanté mentale5361308CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les excuses papales concernant les pensionnats autochtones]InterventionM. Gary Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park, Lib.): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui sur un sujet d'une si grande importance. La motion de l'opposition présentée par le NPD renferme trois éléments. Je vais surtout me concentrer sur les excuses du pape et de l'Église catholique. Avant d'aller plus loin, je tiens à vous expliquer pourquoi cela est important pour moi.En tant qu'hindou pratiquant, je crois qu'il est important de reconnaître que, à bien des égards, j'ai grandi dans le système scolaire catholique. J'ai passé les quatre premières années de mon parcours scolaire, au Sri Lanka et en Irlande, dans le système scolaire catholique. C'est très important pour moi, car ce passage m'en a appris beaucoup sur la vie, les valeurs importantes et le bien et le mal. Je n'ai que de bons commentaires à faire au sujet de mon éducation. Malheureusement, l'histoire a été différente au Canada. La Charte des droits et libertés nous garantit le droit de croire en ce que nous voulons ou de ne croire en rien. Ainsi, je crois qu'il est important d'affirmer que le débat aujourd'hui concerne spécifiquement la question des pensionnats indiens et la recherche de solutions pour que le pays avance dans la voie de la réconciliation. La réconciliation est un sujet très délicat. De nombreux pays ont tenté d'y arriver. Un exemple bien connu est celui de l'Afrique du Sud, et je sais que d'autres pays d'Afrique se sont aussi engagés sur cette voie. Le Canada aussi a entrepris un tel processus et je crois que la Commission de vérité et réconciliation sert de base à cette discussion, à ce cheminement, comme on l'a mentionné plus tôt. Ce cheminement doit être entrepris sur de nombreux fronts. Des appels à l'action demandent au gouvernement et à différentes institutions de contribuer à régler la question de la réconciliation. Je crois que diverses avancées ont été réalisées sur ce front, l'une d'elles étant, évidemment, la discussion actuelle et le débat concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que le projet de loi C-262, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. C'est également très important pour la réconciliation. Un certain nombre d'institutions, en particulier l'Église catholique, jouent un rôle très important. Avant de parler de ce que l'Église est priée de faire, j'aimerais confier à la Chambre que j'ai beaucoup pensé à mes deux jeunes filles, qui ont 7 et 9 ans, en prévision de ce débat. À la maison, nous nous parlons en tamoul, un tamoul un peu boiteux, car mes enfants et ma femme ne maîtrisent pas bien cette langue. Cependant, nous essayons de sensibiliser nos enfants à l'importance de la langue, de la culture et de la foi. C'est fondamental pour moi, ma famille et mes enfants. C'est ce qui me motive tous les jours.J'ai réfléchi longuement à ce qui s'est produit dans les pensionnats. Souvent, à l'âge qu'ont mes enfants, voire lorsqu'ils étaient encore plus jeunes, les enfants autochtones étaient enlevés à leur famille et placés dans des pensionnats, où on les empêchait de parler leur langue maternelle. Comme on le sait, la langue est très importante pour nous. Notre langue maternelle est essentielle pour nous. Plus de 100 000 Tamouls ont perdu la vie pour avoir défendu leur langue et leur droit de parler leur langue et d'aller à l'école dans leur langue. C'est très important. Dans les pensionnats, les enfants autochtones ont perdu leur langue maternelle.(1330)Ensuite, il y a la culture, un autre élément important qui définit chacun d'entre nous. Tous ici, nous avons des origines différentes, très différentes dans de nombreux cas. Les concepts de base que nous tenons pour acquis parce qu'ils font partie de notre culture se répercutent sur nos façons de faire, notre façon de voir le monde. Quand on retire un enfant à ses parents, quand on empêche cet enfant de vivre selon sa culture, c'est de son essence même qu'on le prive. Toutes les religions, toutes les communautés autochtones ont de riches traditions spirituelles d'une grande importance. Nous essayons souvent de les souligner de manière symbolique. Nous essayons de le faire au Parlement. Nous tentons de le faire dans le cadre d'activités dans nos circonscriptions et à l'échelle nationale. Nous essayons d'intégrer certaines des pratiques spirituelles de différentes religions, mais cela reste, à bien des égards, symbolique. Nous avons perdu le coeur de cette spiritualité et c'est ce qui est arrivé aux jeunes qui ont été envoyés dans les pensionnats. Je n'aborderai pas la question des abus, mais imaginons quand le jeune revient dans sa communauté 8 à 12 ans plus tard. Peut-il nouer une relation avec ses parents, ses grands-parents ou sa communauté et vice versa? Il y a quelque chose de dérangeant et de fondamentalement répréhensible à ce qui a été fait. Pourtant, cela l'a été avec la permission du gouvernement, grâce à des programmes gouvernementaux de soutien des pensionnats. Il ne s'agissait pas d'un choix. Cela s'est passé à cause de décisions qui ont été prises à la Chambre, des décisions que des organismes religieux ont été chargés de mettre en oeuvre.Au total, 150 000 personnes ont connu les pensionnats autochtones, et des générations d'Autochtones en subissent les contrecoups au point d'en être brisées. Nous sommes ici aujourd'hui pour remédier à la situation.Un certain nombre d'institutions sont en cause et ont été impliquées dans ce scandale, à commencer par les églises. Je tiens à souligner qu'au fil des ans, bon nombre d'entre elles ont décidé d'assumer leurs responsabilités. Par exemple, en 1993, l'Église anglicane a présenté des excuses, et l'Église presbytérienne a fait de même en 1994. L'Église unie s'est excusée à deux reprises, une fois en 1986 et une autre en 1998. Les missionnaires oblats ont offert leurs excuses en 2001. Quant au gouvernement du Canada, il a présenté ses excuses officielles en 2008.L'étude sur le suicide que le comité des affaires autochtones a présentée il y a environ un an a énormément contribué à m'ouvrir les yeux sur les effets des pensionnats autochtones, car on y traitait essentiellement des facteurs aggravants. Plus d'une centaine de personnes ont parlé des effets que les pensionnats autochtones avaient eus sur leur vie et sur leur relation avec leur famille et le reste de la collectivité.Aujourd'hui, nous sommes ici parce que tous ces éléments ont contribué aux facteurs socioéconomiques dont nous parlons souvent, comme la persistance du colonialisme dans la société. Quand je suis ici, je ne peux m'empêcher de regarder mon collègue d'en face, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, pour qui j'ai le plus grand respect et que je considère davantage comme un mentor qu'un collègue. Nous avons déjà eu l'occasion de voyager ensemble, et il lui est parfois arrivé de me parler de ce qu'il avait vécu, des séquelles de son passage dans les pensionnats autochtones sur lui, mais aussi sur sa famille et son entourage. On en revient toujours à cela.Aujourd'hui, je demande respectueusement à l'Église et au pape de faire le bien et de faire ce qui s'impose. J'espère que le pape viendra au Canada bientôt et qu'il rencontrera un certain nombre de gens qui ont directement connu les pensionnats autochtones, comme mon ami d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. À mes yeux, la foi catholique se résume justement à cela: faire le bien. Je suis convaincu que nous aurons droit à des excuses. Je me joins donc à mes collègues d'en face pour presser l'Église et le pape de prendre leurs responsabilités et de faire ce qui s'impose.Assimilation culturelleC-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesCommission de vérité et réconciliation du CanadaÉglise Catholique romaineFrançois, PapeLangue maternelleLangues autochtonesMotions de l'oppositionPensionnats pour Autochtones5361566KevinLamoureuxWinnipeg-NordCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Excuses papales concernant les pensionnats autochtones]InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue et amie, la députée d'Edmonton Strathcona. Je tiens tout d'abord à remercier le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté aujourd'hui cette motion d'une grande importance, qui dit ceci:Que, pour répondre à l’appel de la Commission de vérité et réconciliation visant à faire avancer notre nation sur le chemin d’une véritable guérison pour les crimes de l’époque des pensionnats autochtones, la Chambre: a) invite le pape François à participer à ce cheminement avec les Canadiens et les Canadiennes en répondant à l’appel à l’action numéro 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et à présenter des excuses papales officielles pour le rôle qu’a joué l’Église catholique canadienne dans la mise en place, les opérations et les sévices des pensionnats autochtones;b) demande à l’Église catholique canadienne de respecter son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, et de redéployer tous les efforts possibles pour amasser le montant total des fonds convenus;c) demande à toutes les entités catholiques impliquées dans les opérations des pensionnats autochtones de faire des efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu’elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, par des membres de leur famille ou par des spécialistes travaillant à comprendre l’ampleur des horreurs du système des pensionnats autochtones, dans l’intérêt de la vérité et de la réconciliation.Ceci est probablement l'un des discours les plus difficiles qu'on m'ait demandé de prononcer. Comme mon collègue et ami de Territoires du Nord-Ouest, j'étais réticent à prendre la parole aujourd'hui à ce sujet. Je n'étais pas sûr que ce soit ma place de faire part de ce que d'autres ont vécu, en particulier ceux qui ont survécu au régime des pensionnats et qui vivent avec un traumatisme. Toutefois, j'ai toujours pensé que mon rôle en tant que parlementaire était de donner une voix à ma communauté. C'est pourquoi j'ai demandé conseil à mes amis, aux chefs et aux aînés de ma circonscription, ainsi qu'à ma propre famille. À l'unanimité, ils m'ont encouragé à prendre la parole aujourd'hui et m'ont donné la permission de raconter leur histoire aux Canadiens. Je tiens à souligner leur force et à les remercier de m'avoir présenté leur message aussi rapidement.J'ai du mal à trouver les mots pour décrire le traumatisme vécu par les gens dans le régime des pensionnats ou l'horreur des événements qui m'ont été racontés. Je suis totalement sidéré par la force et l'engagement dont font preuve ces personnes en racontant, pour la première fois dans certains cas, leur histoire à des étrangers. Ils m'ont clairement indiqué que c'était très important.Je vais commencer par raconter ma propre histoire. Je n'ai pas vécu le traumatisme des pensionnats et ses conséquences, mais j'en ai été témoin dans ma famille. J'ai vu la douleur. Une personne n'en est jamais vraiment délivrée.Enfant, j'ai été adopté par un beau-père de la nation crie du fleuve Fisher. Pendant des années, j'ai cru que mon père était l'aîné de la famille. Cela a pris des années avant que je réalise que mon père avait deux frères aînés. Ils sont disparus dans le régime des pensionnats, chose si douloureuse que notre famille n'en parlait pas. Ce sont mes tantes et mes oncles qui m'ont appris cela. Ma grand-mère vit avec ce terrible sentiment de culpabilité et d'horreur. Mon père, Frank, ses frères et ses soeurs, et surtout ma grand-mère, Mabel, ont été profondément affligés par la perte de ces frères.Wayne et Stewart ont été arrachés à leur mère contre sa volonté et placés dans des pensionnats autochtones, sous la garde d'ordres religieux chapeautés par le gouvernement. La vie de mes deux oncles a été complètement détruite. C'est ce qu'a dit mon père. Mes oncles ont été horriblement maltraités dans les pensionnats autochtones, et il a été impossible pour eux de trouver un sentiment de normalité, un équilibre à leur vie. Cela a eu d'énormes conséquences sur la famille. C'est pourquoi mon père croit que le pape devrait s'excuser du rôle que l'Église catholique a joué dans les pensionnats autochtones, parce qu'il est le chef de cette Église.Il a ajouté que c'est non seulement la bonne chose à faire, mais que c'est aussi ce qu'un chrétien doit faire. De telles excuses aideraient les personnes touchées directement et indirectement par cette tragédie à faire un pas de plus vers la guérison et à trouver la paix. Le gouvernement du Canada a déjà présenté des excuses et, par l'intermédiaire de la Commission de vérité et réconciliation, facilite le processus de guérison.Cela signifierait beaucoup pour les survivants et leur famille s'ils entendaient des excuses de l'Église. Je suis honoré que mon père, pour la première fois, ait eu la force de me dire ces mots hier soir. J'espère que je pourrais rendre hommage à mes oncles Wayne et Stewart, à tous les survivants et à tous ceux qui n'ont pas survécu, en évoquant leur souvenir et en racontant leur histoire aujourd'hui, à la Chambre.(1555)La présentation d'excuses papales n'est qu'une des 94 recommandations formulées. Toutefois, comme tous les députés le savent, ces recommandations seront vides de sens si nous n'avons pas le courage d'y donner vraiment suite. Nous invitons le pape à participer à ce cheminement et à présenter des excuses, comme il l'a fait pour les victimes d'agressions sexuelles en Irlande.Mon bon ami l'aîné Wallace Samuel a dit: « Bon nombre de survivants seraient reconnaissants si les dirigeants de l'Église leur présentaient des excuses sincères et si les Églises assumaient la responsabilité des effets provoqués par les pensionnats autochtones. La présentation d'excuses contribuerait au processus de guérison. De nombreux membres des Premières Nations et des communautés autochtones subissent encore les séquelles des pensionnats autochtones. Ce qui s'est passé dans ces endroits touche les survivants des pensionnats, leurs enfants, leurs petits-enfants et les autres membres de leur famille.« Les pensionnats autochtones étaient gérés et supervisés par les Églises chrétiennes, c'est-à dire les Églises catholique, Unie et anglicane. Les membres du personnel étaient supervisés et formés par les Églises. Ces derniers se rendaient dans les collectivités et arrachaient les enfants de cinq ans et plus à leur famille et à leur foyer. Ils les plaçaient ensuite dans des pensionnats autochtones, qui étaient souvent à des milles de leur domicile. Le personnel initiait les enfants des Premières Nations à ses politiques et à ses croyances religieuses. Les enfants n'avaient pas le droit de parler leur langue et étaient punis quand ils se faisaient surprendre à ne pas parler l'anglais. Les pensionnats étaient semblables à une prison, et les enfants devaient se conformer à des règles très strictes. Bon nombre d'entre eux étaient agressés par les membres du personnel et subissaient des expériences dévastatrices. L'objectif était que ces enfants n'aient plus rien d'indien en eux, quitte à recourir à la force. »Wallace a dit: « Bon nombre de survivants seraient reconnaissants si les dirigeants de l'Église leur présentaient des excuses sincères et si les Églises assumaient la responsabilité des effets provoqués par les pensionnats autochtones. La présentation d'excuses contribuerait au processus de guérison. De nombreux membres des Premières Nations et des communautés autochtones, notamment les survivants des pensionnats autochtones, leurs enfants, leurs petits-enfants et le reste de leur famille, subissent encore les séquelles de ces pensionnats. »Ma bonne amie Grace Frank m'a aussi dit ceci: « Ma vie au pensionnat autochtone d'Alberni et au pensionnat Christie à Tofino était un véritable enfer. Je suis une rescapée des pensionnats autochtones. Encore aujourd'hui, je vis avec l'horreur d'avoir été violentée physiquement, émotionnellement, mentalement et sexuellement. J'habite dans une petite ville où je vois mon bourreau presque tous les jours. Je ne comprends pas comment cet homme a échappé à autant d'accusations et n'est jamais allé en prison. L'argent que j'ai reçu, c'est presque rien. J'ai touché une petite somme, et mon agresseur n'a été accusé de rien. On m'a volé mon enfance. J'ai été arrachée à ma famille, qui m'aimait tant, seulement pour être maltraitée de mille façons. J'ai été forcée d'apprendre à parler anglais. Quand je refusais, j'étais attachée et battue. J'ai subi les séquelles de ces sévices la majeure partie de la vie et j'ai sombré dans l'alcoolisme pour engourdir la douleur. Aujourd'hui, je suis forte et courageuse et je suis fière de faire partie des Premières Nations. »Moi, je suis fier de la connaître.Elle a ajouté: « J'ai le sentiment que des excuses du pape m'aideront et en aideront d'autres qui ont souffert de maltraitance dans les pensionnats autochtones. C'est pour cela que je déteste autant l'Église. Des excuses de l'Église feraient toute la différence pour les anciens élèves des pensionnats autochtones. »Comme l'a dit le chef d'Ahousaht, Greg Louie: « Dans l'esprit de la réconciliation et de la guérison, des excuses du pape seraient extrêmement lourdes de signification pour ce qui est de la reconnaissance des torts que nous avons subis, comme le fait que nous ayons été arrachés à nos parents, punis pour avoir parlé notre langue ainsi qu'agressés sexuellement et physiquement, et que des gens soient morts dans les pensionnats autochtones. C'est le plus haut dignitaire de l'Église qui nous présenterait des excuses. Ce serait un tout autre niveau de réconciliation et de guérison. » Ses propos ont été appuyés par le chef héréditaire Maquina des Tyee Haida.L'aîné Moses Martin m'a écrit pour dire: « Le gouvernement devrait fortement appuyer et financer la revitalisation linguistique pour que les membres de nos communautés, jeunes et vieux, puissent commencer à comprendre ce que disaient les générations précédentes au sujet de nos valeurs, de notre histoire, et que nous avons oublié en raison du traitement horrible que nous avons subi. Le régime des pensionnats autochtones a eu de gros impacts. Nous avons été mal nourris et négligés. Je souffre d'une perte auditive parce que j'ai été frappé à la tête tellement fort et tellement de fois que mes tympans ont été perforés de nombreuses fois. Nous avons été séparés de nos parents. La mauvaise alimentation et la mauvaise hygiène dentaire ont entraîné de sérieux problèmes de santé dentaire et de santé tout court, pour moi et bien d'autres personnes. Notre régime d'assurance-maladie est constamment amputé. Nos médicaments ne sont pas couverts. Je ne peux pas obtenir d'appareils auditifs. Des excuses de la part du pape ainsi que du Canada ne veulent rien dire s'ils ne font rien pour régler les problèmes que leurs gestes ont causés. À mon avis, toutes les dépenses médicales liées aux conséquences des pensionnats autochtones devraient aussi être couvertes pour les survivants intergénérationnels. »La présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, Judith Sayers, a déclaré ceci: « Il est indéniable que les représentants de l'Église catholique ont causé des préjudices physiques et psychologiques et des souffrances aux enfants autochtones qui sont allés dans les pensionnats qu'ils dirigeaient. Ce que ces enfants ont vécu a engendré des traumatismes intergénérationnels dans les communautés autochtones du Canada et a eu de nombreuses conséquences négatives. Bien des Autochtones souffrent encore du traumatisme causé par les pensionnats indiens. Pour en guérir, ils ont besoin d'entendre les excuses de l'Église catholique, tout comme ils avaient besoin d'entendre celles du gouvernement du Canada. Les excuses du gouvernement fédéral ont aidé beaucoup de survivants et les membres de leur famille, mais comme l'Église catholique n'a pas encore présenté d'excuses, les souffrances persistent. Ces excuses font partie intégrante des démarches vers une véritable réconciliation et elles permettent d'avancer. Les peuples autochtones attendent patiemment des excuses sincères, car c'est du coeur que vient la véritable réconciliation. Lorsque le pape voudra présenter ses excuses, les peuples autochtones seront prêts à les entendre afin de pouvoir tourner la page sur des décennies de souffrances. Nous espérons de tout coeur que ces excuses viendront bientôt et que les années d'attente tirent à leur fin. »(1600)En conclusion, Judith a déclaré ceci: « Les Nuu-chah-nulth invitent le gouvernement du Canada à demander au pape de sonder son coeur et de trouver le courage et la conviction nécessaires pour corriger les torts de l'Église catholique, pour reconnaître publiquement les traumatismes et les souffrances qu'elle a causés chez les Autochtones et pour favoriser une véritable réconciliation entre les Autochtones et l'Église. Les Autochtones souffrent depuis assez longtemps. Il est temps de mettre fin à leurs souffrances, ce que le pape a le pouvoir de faire. Il est temps d'agir. »Je remercie Judith de ses mots, ainsi que toutes les personnes qui m'ont demandé de livrer leur témoignage à la Chambre des communes pour qu'il soit consigné au compte rendu.Abus à l'égard d'un enfantAssimilation culturelleCommission de vérité et réconciliation du CanadaÉglise Catholique romaineFamilles et enfantsFrançois, PapeIndemnisationLangues autochtonesMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePensionnats pour AutochtonesVictimes53620105362016MarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88541LucBertholdLuc-BertholdMégantic—L'ÉrableCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BertholdLuc_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Excuses papales concernant les pensionnats autochtones]InterventionM. Luc Berthold (Mégantic—L'Érable, PCC): (1635)[Français]Monsieur le Président, c'est avec un mélange d'émotion et de honte que je prends la parole aujourd'hui sur la motion du NPD concernant les pensionnats autochtones. Émotion, je m'explique, parce que venant d'une circonscription où il n'y a pas eu de pensionnat autochtone, où il n'y a aucune communauté autochtone, je dois avouer humblement que je ne connaissais que les grandes lignes de cette sombre page de notre histoire, celle que les médias nous avaient présentée. En prenant la parole aujourd'hui, j'ai dû me renseigner davantage sur les motivations qui avaient amené nos collègues du NPD à présenter cette motion que j'appuie parce que c'est la bonne chose à faire. J'ai lu des articles, relu des témoignages et les excuses du précédent gouvernement. Ce n'est pas une lecture intéressante. Nous n'aurions jamais dû avoir à lire cette histoire, elle n'aurait même jamais dû être écrite. Je vais partager quelques lignes de cette histoire avec les Canadiens et les Québécois plus jeunes qui ne sont peut-être pas au courant aujourd'hui de cette partie de notre histoire.La persécution historique des peuples des Premières Nations pendant les conquêtes, ce n'est pas une tranche d'histoire que nous pouvons oublier, même des siècles plus tard. De l'Australie au Mexique, en passant par la Russie, les peuples autochtones partagent tous une histoire commune qui leur a malheureusement été imposée par les Européens et tristement aussi par nous, les Canadiens. Les pensionnats autochtones sont un sombre héritage de l'histoire du Canada. Dans le but d'évangéliser et d'assimiler les populations autochtones, le Canada a adopté des lois, en collaboration avec des institutions religieuses, pour instaurer les pensionnats autochtones. Ce sont 150 000 enfants, je répète le nombre, 150 000 enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leurs communautés. C'est cinq fois la ville de Thetford Mines, ce sont des villes comme Sherbrooke et des villes comme Trois-Rivières, au complet.La Loi sur les Indiens de 1876 demandait à ce que le gouvernement procure une éducation à la jeunesse autochtone, afin qu'elle s'intègre à la société canadienne. Il était voulu que la jeunesse apprenne des dispositions relatives à l'éducation, qui leur permettraient, entre autres, d'acquérir des habiletés facilitant leur vie dans une société dominée par des étrangers. Cependant, la réalité était tout autre. Le traitement réservé aux pensionnaires était dégradant, abusif et visait à isoler les jeunes des Premières Nations. Les témoignages des survivants de ces pensionnats nous ont montré la réalité poignante des horreurs vécues entre les murs de ces écoles et qui continuent d'affliger les peuples autochtones de génération en génération. Voici les propos de Lucie, une Atikamekw qui a vécu au pensionnat jusqu'en 1958. Elle a raconté ce qu'elle a vécu dans un pensionnat d'Amos:C'était très dur physiquement et moralement, s'attriste-t-elle encore aujourd'hui. De petite fille grassette habituée à la liberté, elle est devenue une enfant maigre et formatée pour l'obéissance. Elle a appris à dormir enfermée dans les placards à balais, en punition. Traitée de « sauvage » par les soeurs, forcée à oublier sa langue maternelle, Lucie a connu le mépris de sa culture pendant ses années de pensionnaire, mais aussi la violence physique. Et la violence sexuelle.L'horreur ne s'arrête pas là. En plus des abus, les enfants vivaient dans des conditions déplorables. Les enfants étaient vulnérables aux maladies puisque le manque d'hygiène et la pauvre qualité de l'air les transformaient en véritables éponges à microbes et à virus. Il a été rapporté aux commissaires de la Commission de vérité et réconciliation du Canada qu'entre 1941 et 1945 le taux de mortalité des élèves autochtones était presque cinq fois plus élevé que le taux de mortalité général des écoliers canadiens. La Commission rapporte aussi que près de 50 % des décès dont la cause a été identifiée étaient attribués à la tuberculose. Plusieurs de ces décès n'ont même pas été consignés. Un peu plus de 1 000 jeunes Autochtones sont décédés de façon complètement anonyme. Leurs noms ne figurent sur aucun registre: ils ont été complètement oubliés. Pour les survivants des pensionnats, leur vie à leur sortie n'a rien eu de facile. Les répercussions de la maltraitance et des abus se sont transformées pour plusieurs en troubles psychologiques. Des études menées sur des ex-pensionnaires vivant au Canada ont démontré que 64 % d'entre eux souffrent de stress post-traumatique, 21 % ont des troubles d'abus de substances et 21 % vivent avec la dépression. Pire encore, plusieurs experts confirment que les répercussions négatives touchent aussi la descendance des victimes directes. La drogue, le décrochage scolaire et les maladies mentales font des ravages dans certaines réserves. À quel point peut-on lier ces problèmes d'aujourd'hui aux pensionnats autochtones? Personnellement, je ne le sais pas, je ne suis pas un spécialiste, sauf que la réalité du passé a laissé des traces profondes qu'il semble que le temps n'arrive pas à effacer.(1640)À Opitciwan, en Mauricie, seulement 10 % des jeunes obtiendront un diplôme d'études secondaires. Cette colonisation a aussi eu des répercussions négatives pour les peuples des Premières Nations, qui ont été dépouillés de leur identité dans le cadre d'une assimilation forcée visant à faire disparaître la culture de cette nation. En tant que Canadien, en tant que Québécois, l'idée d'être forcé à oublier ma langue française que je parle avec une énorme fierté, ou les coutumes que mes parents m'ont apprises, est tout simplement inconcevable. Me demander de les oublier et de ne pas agir selon les valeurs qu'ils m'ont transmises m'est aussi inconcevable. Je ne pourrais pas accepter cela. Les enfants des Premières Nations, eux, n'ont pas eu le choix.L'héritage autochtone est pourtant partie prenante de l'histoire du Canada. Elle était et elle est toujours incroyablement importante aux yeux du Parti conservateur. Le 11 juin 2008, l'ancien premier ministre, Stephen Harper, a été le premier à offrir des excuses aux anciens élèves des pensionnats, à leur famille et aux communautés pour le rôle du Canada dans l'exploitation des pensionnats indiens. J'aimerais citer quelques mots de ses excuses: Le gouvernement du Canada a érigé un système d'éducation dans le cadre duquel de très jeunes enfants ont souvent été arrachés à leur foyer et, dans bien des cas, emmenés loin de leur communauté. Bon nombre d'entre eux étaient mal nourris, mal vêtus et mal logés. Tous étaient privés des soins et du soutien de leurs parents, de leurs grands-parents et de leur communauté. Les langues et les pratiques culturelles des Premières nations, des Inuits et des Métis étaient interdites dans ces écoles. Malheureusement, certains de ces enfants sont morts en pension et d'autres ne sont jamais retournés chez eux. Le gouvernement reconnaît que l'absence d'excuses a nui à la guérison et à la réconciliation. Vous tentez de vous remettre de cette épreuve depuis longtemps, et d'une façon très concrète, nous vous rejoignons maintenant dans ce cheminement. Voici comment il s'est excusé: Le gouvernement du Canada présente ses excuses les plus sincères aux peuples autochtones pour avoir si profondément manqué à son devoir envers eux et leur demande pardon.Ce sont les paroles du premier ministre, M. Stephen Harper, en 2008. Ces paroles éloquentes ont permis d'ouvrir la porte à la réconciliation par le biais de la reconnaissance des torts causés, notamment par la création de la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007. Cette commission reconnaissait que le système des pensionnats indiens a eu des répercussions profondément durables et dommageables sur la culture, le patrimoine et la langue autochtone.Aux termes d'une étude rigoureuse, le rapport de la Commission a permis de refléter le dur travail et la détermination de l'ancien gouvernement à sensibiliser le public aux pensionnats indiens et à encourager la réconciliation, la compréhension et le respect. Il est primordial que les Canadiens et les peuples des Premières Nations continuent de renforcer les liens pour les générations futures. La motion d'aujourd'hui comporte trois volets. La première de la partie découle de l'appel à l'action 58 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui demande au pape de présenter au Canada des excuses aux survivants, à leur famille et aux communautés pour le rôle joué par l'Église catholique romaine dans les sévices spirituels, culturels, psychologiques, physiques et sexuels subis par des enfants des Premières Nations, inuits et métis dans les pensionnats catholiques. Je crois sincèrement que tout groupe ou toute institution qui a joué un rôle significatif dans le système des pensionnats indiens devrait s'excuser, afin d'aider le Canada à progresser vers la réconciliation. C'est la raison pour laquelle l'ancien premier ministre du Canada a présenté des excuses historiques à la Chambre en 2008.Les deuxième et troisième parties de la motion concernent la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006 et un appel à la transparence. Je crois aussi que les personnes impliquées dans cette page sombre de notre histoire doivent faire tout en leur possible pour qu'elle soit enfin tournée et que les victimes, leur famille et leurs descendants puissent enfin trouver la paix. Les citoyens de Lac-Mégantic ont récemment vécu une tragédie. Cette tragédie, survenue il y a cinq ans, laisse des traces encore vives. Quand je compare notre tragédie à celle des familles autochtones, et que je vois le délai, le temps que cela prend avant d'obtenir la guérison, j'espère que certaines personnes vont entendre cette invitation à tout mettre en oeuvre et à tout faire pour que ces gens puissent enfin trouver la voie de la guérison. Nous sommes liés par le passé qui a été pavé par nos ancêtres, mais nous avons ici, à la Chambre, la possibilité et l'occasion d'écrire notre avenir.Abus à l'égard d'un enfantAssimilation culturelleCommission de vérité et réconciliation du CanadaDrogue et alcoolÉglise Catholique romaineExcuses officiellesHistoire canadienneLangue maternelleLangues autochtonesMotions de l'oppositionPensionnats pour AutochtonesSanté mentale53621185362119BruceStantonSimcoe-NordWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89327RichardCanningsRichard-CanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CanningsRichard_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes peuples autochtones et le système de justice du CanadaInterventionM. Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, NPD): (2135)[Traduction]Monsieur le président, peut-être que le député pourrait nous parler de certaines des causes sous-jacentes des enjeux que nous observons chez les peuples autochtones aujourd'hui, en particulier la destruction inutile de la culture autochtone au moyen du système des pensionnats indiens et la perte de la langue, qui est vraiment l'élément central de la culture. J'ai grandi à Penticton, au bord d'une réserve. Cependant, ce n'est qu'à 25 ans que j'ai entendu une personne parler parfaitement une langue autochtone. C'était au café Lee's Corner dans le Chilcotin. Quelques années plus tard, j'ai rencontré quelqu'un qui avait grandi à cinq kilomètres d'où j'avais été élevé à Penticton et qui parlait couramment nsyilxcen. Comme l'a mentionné le député, nous observons à présent un retour de la langue grâce à des cours offerts par des communautés autochtones de l'Okanagan. Je me suis assis toute la journée dans des salles de classe à écouter des gens parler nsyilxcen. C'est une grande leçon d'humilité pour moi.Le député pourrait-il parler de ces causes profondes?Administration de la justiceAffaires émanant du gouvernement no 20Culture et créativitéDébats exploratoiresÉtude en comité plénierLangues autochtonesPeuples autochtones5265310526531152653125265313LarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes peuples autochtones et le système de justice du CanadaInterventionL'hon. Larry Bagnell: (2135)[Traduction]Monsieur le président, je suis ravi qu'on me pose cette question, car elle me donne l'occasion de dire quelque chose que je n'ai pas eu le temps de dire dans mon discours. La secrétaire parlementaire se trouvait tout récemment au Yukon pour discuter avec des Autochtones de la façon dont nous allons mettre en oeuvre le nouveau programme linguistique.J'aimerais raconter l'histoire d'une jeune femme. Il y a quelques mois, nous avons tenu un cercle de jeunes femmes autochtones. Cette femme avait pris la parole à l'ONU. Elle a dit que, selon certaines personnes, la meilleure façon de sortir un Autochtone ou toute autre personne de la misère et de la pauvreté, c'est de lui donner un emploi, mais que ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Elle a dit qu'il faut revenir aux bases. Il s'agit de faire exactement ce que le député a dit: il faut d'abord revitaliser la culture et la langue autochtones. C'est ainsi que les Autochtones peuvent être fiers d'eux-mêmes. Par la suite, ils n'auront aucune difficulté à obtenir l'éducation dont il a été question ce soir. Ils n'auront aucune difficulté à obtenir les emplois dont il a été question ce soir.La revitalisation culturelle procure aux Autochtones la même fierté que tout le monde retire de sa culture historique. Les Autochtones peuvent alors aller de l'avant, comme tout le monde.Administration de la justiceAffaires émanant du gouvernement no 20Culture et créativitéDébats exploratoiresÉtude en comité plénierLangues autochtonesPeuples autochtones5265314526531552653165265317RichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgDéclarations de députésLe Mois de la sensibilisation à la maladie d'AlzheimerInterventionM. Marc Serré (Nickel Belt, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, janvier est le Mois de la sensibilisation à la maladie d'Alzheimer.Plus de 400 000 Canadiens sont atteints de démence. J'ai pu constater de près les effets dévastateurs de cette maladie. Après l'adoption par le Parlement en mai dernier de ma motion sur l'élaboration d'une stratégie nationale pour les aînés, je me suis rendu un peu partout au pays pour animer avec mes collègues des assemblées publiques sur les aînés. De nombreux Canadiens ont dit qu'il était nécessaire de s'attaquer aux causes profondes de cette maladie, d'éliminer les préjugés qui l'entourent et de déterminer les façons les plus efficaces de la prévenir, de la diagnostiquer et de la soigner.[Français]Je suis fier de dire que nous avons écouté la population et que le gouvernement du Canada est responsable d'élaborer stratégie nationale sur la démence qui mènera à la mise sur pied d'un comité consultatif. J'encourage tous à se renseigner sur la maladie d'Alzheimer et à consulter le site Web de la Société Alzheimer du Canada. Ensemble, nous pouvons augmenter la qualité de vie des personnes qui vivent avec la démence, de leurs familles et des intervenants.Meegwetch. Merci.Déclarations de députésLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesMaladie d'AlzheimerMois de sensibilisation à la maladie d'AlzheimerSociété Alzheimer du Canada5242546GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lieux et monuments historiquesInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1750)[Traduction]Avant de commencer, monsieur le Président, comme la session tire à sa fin et le temps des Fêtes approche, j'aimerais moi aussi souhaiter à tous un très joyeux Noël et une bonne année, et aussi remercier les Canadiens de leur générosité. Il nous arrive à tous de passer par des moments difficiles, mais les Canadiens se montrent très généreux encore une fois cette année en rendant la saison un peu plus magique afin que tous, même les moins nantis, puissent en profiter. J'encourage tous les Canadiens à poursuivre leurs efforts. Il reste encore de grands besoins à combler avant Noël ou Hanouka.J'aimerais maintenant parler de ce fantastique projet de loi. C'est un excellent exemple du genre de réconciliation que tous les députés préconisent. J'ai deux points à soulever. Le premier concerne la raison pour laquelle il est si important que les peuples autochtones soient représentés à la Commission des lieux historiques. Sans eux, nous risquons de rater certaines choses.La première chose dont je veux parler, ce sont les matériaux, y compris, par exemple, lorsque les Européens sont arrivés il y a quelques centaines d'années. Parlons de la quantité des lieux. Il existe bien d'autres possibilités de lieux, car les Autochtones ont vécu ici plus de 10 000 ans avant les Européens. Pendant toutes ces années, ils ont créé des lieux historiques. Ils ont beaucoup plus de lieux et, bien entendu, nous voulons nous assurer qu'ils sont bien représentés, qu'ils ont une représentation de gouvernement à gouvernement, une place précise au sein de la Commission, une présence supérieure aux autres membres, qui pourraient également être autochtones.Par exemple, dans la partie nord du Yukon, on peut observer par terre ce qui peut nous sembler être du bois flotté. Or, il s'agit de clôtures historiques érigées pour guider le caribou à des endroits propices à la chasse. Les Européens utilisaient des matériaux durables, comme le ciment, et non des matériaux naturels. Les peuples des Premières Nations, les Autochtones, utilisent le terrain et des matériaux naturels, ce qui n'est pas facile à distinguer.Par exemple, on pouvait fabriquer des pièges à poisson en osier. Ce n'est pas tout le monde qui saurait les reconnaître, ni les camps forestiers où l'on vivait, même lorsqu'il faisait 40 degrés sous zéro. Les membres non autochtones de la Commission ne sauraient pas nécessairement ce que sont ces choses. Elles sont beaucoup plus difficiles à déceler, car elles se confondent avec la nature. Elles ont toujours fait partie de la nature.L'emplacement de nombreux champs de bataille n'est pas connu non plus des non Autochtones. Il faudrait que des gens aillent sur place pour espérer les reconnaître. Les éventuels lieux historiques des peuples autochtones sont beaucoup plus nombreux parce que ces peuples occupent le territoire depuis plus de 10 000 ans. Dans ma circonscription seulement, une parmi tant d'autres au pays, on parle au moins six langues autochtones: celles des Kutchins, des Tutchones du Sud, des Tutchones du Nord, des Gwich’ins, des Kaskas et des Häns. Il y en a peut-être même quelques autres.Voilà qui dénote la richesse des peuples qui habitaient le territoire. Dans le National Geographic de ce mois-ci, on trouve une carte du Canada qui montre l'endroit où vivent toutes les Premières Nations et les langues qu'elles parlent. C'est tellement dense, partout au pays, qu'on peut imaginer à quel point leurs lieux historiques sont nombreux. En fait, certains lieux historiques autochtones pourraient ne pas être perçus comme tels. Dans ma circonscription, par exemple, nous venons de célébrer le 75e anniversaire de la route de l'Alaska. Ce sont les sentiers suivis par les guides autochtones qui ont indiqué à l'armée où construire la route. Pensons aussi aux commerçants tlingits. Les gens ont tendance à croire que la ruée vers l'or a entraîné le peuplement du territoire, alors que, bien entendu, celui-ci était occupé depuis 10 000 ans, notamment la grotte Bluefish, au Yukon. Les Tlingit de la côte avaient ce qu'ils appelaient la piste de la graisse, la route de l'eulachon, pour le transport de l'huile d'eulachon vers les terres intérieures du Yukon. Les historiens non autochtones pourraient penser que la passe de Chilkoot et la piste White Pass ont été empruntées pour la première fois pendant la ruée vers l'or, mais ces voies étaient déjà utilisées par les Premières Nations depuis des temps immémoriaux pour le troc avec les nations autochtones de l'intérieur, ce qui a mené à des échanges aussi bien positifs que conflictuels au sein de l'ensemble du système de troc, de l'ensemble du système économique de l'intérieur. (1755)Il y a un autre événement que les gens ne connaissent peut-être pas: l'éruption d'un volcan il y a environ 1 100 ans. Si on creuse le terrain à peu près n'importe où au Yukon, on rencontre une couche de cendre blanche. Une toute nouvelle culture a vu le jour à ce moment-là au Yukon. Elle a délaissé les armes atlatl pour passer aux arcs et aux flèches. Ce sont toutes des choses que seuls les Autochtones peuvent nous apprendre. Parmi les autres aspects de l'histoire autochtone au Yukon, on compte les sites de goudron, où des excréments de caribou étaient accumulés sur une colline. À moins d'avoir été éduqués à ce sujet, les gens ne comprennent pas nécessairement de quoi il s'agit. Ces sites ont été découverts il n'y a que quelques années. Pendant l'été, les caribous cherchent à fuir les insectes, alors ils migrent vers les zones des montagnes qui demeurent enneigées tout l'été. Pendant des milliers d'années, les gens ont chassé le caribou dans ces sites, et on y retrouve aujourd'hui des armes historiques. Il y a une telle abondance de sites historiques autochtones et des centaines de Premières Nations différentes au Canada. Une personne qui vient d'Europe peut penser qu'elles sont toutes pareilles, mais comme je l'ai dit, il y a 14 Premières Nations différentes rien que dans ma région, soit dans une seule circonscription du pays. On peut facilement imaginer combien de Premières Nations il y a au Canada, combien leur histoire est riche et combien de lieux historiques existent, pour lesquels il faut l'interprétation et la sagesse des aînés.Heureusement, ils avaient des traditions orales et leur histoire est dans l'esprit des gens. Nous convenons tous que leur histoire orale constitue une grande part de l'histoire du Canada. C'est pourquoi il est si important que ce projet de loi prévoit la participation des Inuits, des Métis et des membres des Premières Nations au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada afin que plus de lieux soient reconnus et inscrits dans la très importante histoire du pays.C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)Commission des lieux et monuments historiques du CanadaConseil d'administrationDeuxième lectureHistoire canadienneLangues autochtonesPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi émanant des députésSites et édifices patrimoniauxTerritoire du Yukon5189503AlainRayesRichmond—ArthabaskaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettToronto—St. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des AnishinabesInterventionL'hon. Carolyn Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Lib.)(1615)[Traduction] propose que le projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.Projet de loi C-61. Deuxième lecture— Monsieur le Président, je souhaite prendre la parole aujourd'hui, en territoire traditionnel algonquin, au sujet du projet de loi C-61. Ce projet de loi propose de mettre en vigueur un accord visant à créer un système d'éducation conçu par la nation des Anishinabes et destiné aux élèves de cette nation.Je souligne que le chef du grand conseil Madahbee ainsi qu'une vaste délégation de chefs et de membres des communautés de la nation des Anishinabes participantes sont présents sur la Colline du Parlement afin d'être témoins de l'adoption de ce projet de loi historique.L'été dernier, j'ai eu l'immense honneur de rencontrer la nation des Chippewas de Rama afin de signer l'accord crucial qui a mené à l'élaboration de ce projet de loi.[Français]C'était une belle cérémonie.[Traduction] L'événement a eu lieu en présence d'un grand cercle de chefs et de représentants de la jeunesse vêtus de leur costume d'apparat, et sous le regard fier des directeurs d'école. Pendant que nous signions l'accord, on faisait circuler parmi les témoins présents dans ce cercle des registres de signatures posés sur de magnifiques plateaux de bois sculpté.La journée avait commencé par une cérémonie de l'aube. Autour du feu sacré, sur le bord de l'eau, nous avons admiré le merveilleux lever de soleil à l'est, et l'aîné a pris la parole dans sa langue, l'anishinaabemowin.Pendant que nous passions de l'ombre à la lumière, j'ai aperçu, de l'autre côté du cercle, deux jeunes Anishinabes vêtus d'un chandail noir sur lequel figuraient un cercle d'influences et la mention « Fier d'être Anishinabe ». Sur une manche, on pouvait lire « Soyons forts », et sur l'autre, « Marchons la tête haute ». C'était très émouvant. Seulement une génération auparavant, on laissait entendre aux jeunes qu'il était honteux de parler leur langue et d'être Autochtone.[Français]C'est tout à fait inacceptable et c'était également dommageable.[Traduction]Nous savons que, lorsque les jeunes ont une identité personnelle et culturelle bien affirmée, ils ont plus de chances d'être en bonne santé, de faire de bonnes études et de bien gagner leur vie. Pour ces jeunes, être fiers de leur identité anishinabe est le meilleur antidote qui soit contre le racisme et l'ignorance au pays.Tout ce dont nous parlons aujourd'hui concerne en fin de compte les jeunes, les études qu'ils feront, les occasions qui leur seront données, l'avenir qui leur sera promis, à eux, mais aussi à nous. Nous voulons redresser les torts du passé pour que les enfants puissent de nouveau s'instruire sans que leur culture ne soit menacée, avec des enseignants dirigés par les Premières Nations, dans des écoles dirigées par les Premières Nations et dans des systèmes d'éducation dirigés par les Premières Nations.Je voudrais prendre un instant pour remercier tous ceux qui nous ont permis d'arriver où nous en sommes aujourd'hui. Il convient particulièrement de remercier le regretté Merle Pegahmagabow, qui a mené ces importantes négociations pendant de nombreuses années. Merle nous a quittés pour le monde des esprits, mais nous savons qu'il est parmi nous pour guider notre travail comme les autres ancêtres anishinabes. Je voudrais aussi remercier le Kinoomaadziwin Education Body et le bon travail des équipes de négociation ayant représenté l'État canadien et la nation des Anishinabes.Cet accord négocié est le premier du genre en Ontario. C'est l'accord le plus important en matière d'éducation et d'autonomie gouvernementale au Canada. Évidemment, c'est aussi un accord qui pourra être étendu à mesure que d'autres collectivités choisiront d'y adhérer, le cas échéant.(1620)[Français]L'Entente sur l'éducation de la nation Anishinabek est un pas concret vers l'autodétermination.[Traduction]C'est un exemple concret d'une relation renouvelée, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de montrer à quoi ressemble un véritable partenariat. C'est la voie à suivre pour le Canada, l'Ontario et les gouvernements des Premières Nations.L'entente va dans le sens de la vision des Premières Nations participantes à l'égard d'un système d'éducation anishinabe de qualité qui fera la promotion de la culture et de la langue des Anishinabek, en plus d'améliorer les résultats des élèves anishinabes. Plus important encore, le pouvoir décisionnel en matière d'éducation sera détenu par les Premières Nations, comme il se doit.Cela fait 20 ans que les Micmacs en Nouvelle-Écosse ont décidé de prendre en charge leur système d'éducation. Le chef de la nation d'Eskasoni, Leroy Denny, a dit que c'est ce jour-là qu'il a décidé de devenir enseignant. À l'époque, le taux de diplomation au secondaire était de 30 %. Aujourd'hui, le système d'éducation des Micmacs en Nouvelle-Écosse affiche un taux de diplomation au secondaire d'environ 90 %, ce qui est plus élevé que celui de la population canadienne non autochtone. Les faits sont clairs: les systèmes d'éducation dirigés et régis par les Premières Nations engendrent de meilleurs résultats pour les élèves des Premières Nations.Déjà, dans la Première Nation des Siksika, en Alberta, les enfants habitant à Calgary sont transportés en autobus à l'École de Crowfoot, sur la réserve, pour recevoir une meilleure éducation, adaptée à leur culture et offerte par un corps enseignant composé à plus de 80 % de membres de la nation des Siksika.Aujourd'hui, nous accélérons la mise en oeuvre de l'entente d'autodétermination non seulement parce que c'est ce qui s'impose, mais aussi parce que, tout simplement, elle engendrera de meilleurs résultats pour les peuples autochtones et le pays entier.[Français]Il y a un consensus d'un océan à l'autre sur le fait que les jeunes Autochtones veulent être ancrés dans leur langue et leur culture.[Traduction]Les Autochtones veulent être compétents sur la terre et sur l'eau. Ils veulent apprendre des anciens. Ils remettent en question la journée d'école — de 9 h à 15 h 30 — et l'année scolaire, toutes deux basées sur le milieu rural de l'ère industrielle. Ainsi, les élèves ont congé tout l'été, alors qu'on les considère comme absents au cours des saisons de la chasse à la bernache et à l'orignal, lorsqu'ils parcourent le territoire avec leur famille. Les Autochtones sont conscients que leur approche pédagogique — l'apprentissage par la pratique — est la plus efficace. Le sénateur Murray Sinclair a déclaré que c'est l'éducation qui nous a mis dans le pétrin et que c'est l'éducation qui nous en sortira.Par conséquent, aujourd'hui, en partenariat, nous préparons la voie à suivre et, ensemble, nous pouvons faire du Canada un meilleur endroit où vivre pour les enfants autochtones. Je dis Chi-miigwech au chef du grand conseil Madahbee, au grand chef adjoint, Glen Hare, et aux 23 communautés anishinabes de leur rôle structurant et de leur persévérance, qui ont permis d'en arriver à cet accord historique sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation. Aujourd'hui est une source d'inspiration pour la RéconciliAction, pour l'ensemble du Canada.AlbertaC-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConnaissances traditionnellesDeuxième lectureÉducation et formationEntentes et contratsLangues autochtonesMi'kmaqNation anishinabek - Union of Ontario IndiansNouvelle-ÉcossePremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleSiksika Nation51714415171442GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des AnishinabesInterventionMme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD): (1635)[Français]Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur pour moi de me lever pour parler de ce projet de loi, parce que je suis née en territoire anishinabe, j'y ai grandi et j'y élève maintenant mes enfants. Cela fait partie de ma réalité.Trop souvent, nous oublions que les territoires autochtones ne respectent pas les frontières que nous avons établies. Les territoires n'étaient pas établis en fonction des frontières, mais plutôt en fonction des cours d'eau et de ce qui permettait de communiquer. De nombreuses nations partagent un territoire ancestral qui s'étend souvent sur deux provinces canadiennes. Il ne faut pas perdre cela de vue.C'est pourquoi il faut reconnaître l'histoire des communautés anishinabes et de toutes les communautés autochtones.(1640)[Traduction]Le projet de loi dont nous sommes saisis se fait attendre depuis longtemps. Lors d'une assemblée en 1995, les chefs de la nation des Anishinabes avaient mandaté l'Union des Indiens de l'Ontario pour entamer des négociations avec le Canada concernant l'autonomie gouvernementale, en vue de restaurer leur compétence en matière d'éducation.Voilà plus de 20 ans que le peuple anishinabe travaille à reprendre le contrôle de son système d'éducation. Depuis le début des négociations, environ 90 membres de la communauté ont participé au dossier. Le projet a été soutenu par de nombreux anciens qui ne seront pas témoins de la mise en oeuvre de l'accord. Celui-ci reflète la vision de membres de la nation des Anishinabes qui se sont battus pour reprendre le contrôle de l'éducation des jeunes enfants et des adolescents.Il est important de se rappeler l'objet du projet de loi. Le chef Shining Turtle, de la bande de la rivière White Fish, explique:Le système scolaire de la nation des Anishinabes a été conçu par elle pour elle afin d'assurer à ses membres une qualité de vie fondée sur les normes les plus élevées de connaissances intellectuelles et globales et qui favorise la préservation et le développement continu des Anishinabes. Le système scolaire de la nation des Anishinabes va permettre le développement d'un curriculum et de programmes scolaires pertinents à la culture qui contribuent à la réussite et au bien-être des élèves.L'accord en matière d’éducation conclu avec la nation des Anishinabes est un pas concret vers l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale. Nous espérons que le gouvernement continuera d'apporter des changements fondamentaux aux lois, aux politiques et aux pratiques opérationnelles et de tenir compte de la reconnaissance du droit à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale.Le système scolaire de la nation des Anishinabes prépare le terrain pour que les bandes participantes puissent développer des programmes scolaires pertinents et adaptés aux communautés dans l'intérêt des élèves de la nation des Anishinabes pour aujourd'hui, demain et des années à venir. Nous devons en jeter les bases et faire de la vision du système scolaire de la nation des Anishinabes une réalité.Tout cela est important. On ne se rend parfois pas compte de l'ampleur de l'éducation. On pense souvent à la langue comme étant la première chose à être enseignée. Or, je suis certaine que la langue des membres de la nation des Anishinabes n'est pas enseignée dans les écoles. On doit se rendre compte que cette langue est menacée et qu'elle disparaît un peu plus chaque jour. Des membres de la nation des Anishinabes tentent de la garder vivante et d'éduquer leurs enfants et leurs jeunes dans leur propre langue. C'est une partie importante de l'éducation. [Français]La langue est si importante; c'est ce qui rend une communauté vivante. Or cette loi va certainement permettre la transmission de la langue. Cependant, l'éducation est une question beaucoup plus large. Elle touche bien d'autres sujets, comme les arts. Les jeunes auront la possibilité d'apprendre les arts traditionnels, l'art autochtone et l'art anishinabe dans leurs écoles, ce qu'ils ne pourraient pas faire si c'était toujours des commissions scolaires qui ne sont pas dirigées par les communautés. Celles-ci deviendraient responsables de l'éducation.(1645)[Traduction]Les enfants pourront apprendre les arts et peut-être aussi le tambour et la musique traditionnelle de la nation anishinabe. Au lieu de simplement enseigner la musique comme cela se fait habituellement à l'école, les enseignants pourront vraiment montrer aux élèves ce que signifie la musique pour leur nation. Je pense que c'est formidable.On pourra aussi enseigner la géographie d'une manière différente. Les enfants pourront apprendre sur quel territoire se trouvait telle ou telle nation, au lieu d'étudier seulement la géographie d'après la colonisation.On pourra améliorer un certain nombre de choses à l'école en redonnant simplement aux Anishinabes le pouvoir d'établir leur propre système d'éducation. La façon de penser à l'école sera très différente. Dans ma circonscription, j'ai eu la chance d'assister à l'ouverture d'une école dans la nation anishinabe de Long Point. L'école a été construite d'une manière totalement différente de ce qu'on avait l'habitude de voir, car la communauté s'est vu redonner le pouvoir de réfléchir à ce qu'elle souhaitait faire en matière d'éducation.Bien des choses pourraient être différentes. Les enfants anishinabes veulent, je crois, apprendre de nombreuses autres notions. Ils veulent apprendre au sujet des plantes traditionnelles, tant sur le plan de l'écologie que de l'alimentation. Ils veulent apprendre ce que la nature a à leur offrir. Le savoir traditionnel des aînés pourrait ainsi leur être transmis.Je crois que l'accord donnerait lieu à de bonnes expériences qui pourraient s'appliquer à d'autres écoles, comme les écoles anishinabes du Québec, dont beaucoup sont situées dans ma circonscription. Ces expériences pourraient également s'appliquer à d'autres nations anishinabes qui ne font pas partie de l'accord.C'est pourquoi nous devons penser au fait que l'accord sera bénéfique pour toutes les communautés anishinabes, même celles qui n'en font pas partie parce qu'elles ne sont pas situées en Ontario. Si tout va comme prévu à la Chambre, l'accord devrait entrer en vigueur le 1er avril. Il serait prêt pour la prochaine année scolaire. Les enfants auraient le contrôle sur leur éducation, de concert avec les aînés et les autres membres de la communauté.Ce sont ces communautés qui pourront se prendre en main et ce sont les enfants qui en profiteront. Il ne faut pas oublier à quel point la vie est dure pour les enfants des réserves. Plusieurs quittent l'école; c'est une situation vraiment difficile. Le taux de grossesse chez les adolescentes est très élevé. La vie n'est pas facile. Grâce à un tel accord, il est fort probable que davantage de jeunes poursuivront leur cheminement scolaire et obtiendront un diplôme d'études secondaires, parce que l'école aura quelque chose à leur offrir. Il est aussi probable que les jeunes filles pourront mieux gérer le fait d'être enceintes et de devenir mères tout en demeurant à l'école. Que les Premières Nations puissent avoir les pleins pouvoirs en ce qui concerne leur propre éducation tombe sous le sens. Cela fait partie de la réconciliation. Cela fait partie de l'autodétermination des peuples qui étaient ici bien avant nous. Grâce à cette étape de la réconciliation, j'espère que tous les enfants auront l'occasion de connaître leur histoire et le parcours de la nation des Anishinabes. Ils apprendront les passages douloureux de leur histoire, ainsi que ce qui a fait de leur nation une grande nation solide qui a survécu aux différentes menaces pendant toutes ces années. Ils comprendront qu'ils peuvent être fiers. Autonomie gouvernementale des AutochtonesC-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConnaissances traditionnellesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesNation anishinabek - Union of Ontario IndiansPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielle51714975171498CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des AnishinabesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1645)[Français]Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au nom du Bloc québécois au sujet du projet de loi C-61, parce que nous encourageons fortement ce type d'initiatives.Avec le projet de loi C-61, nous aurons l'occasion de participer à la mise en vigueur d'un accord permettant à la nation anishinabe de créer et de contrôler son propre système d'éducation en partenariat avec le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario. Après plus de 20 ans de négociations, 23 communautés seront désormais unies sous leur propre système d'éducation, un système qu'elles pourront modeler selon leur culture et leurs priorités. C'est donc dire que les communautés anishinabes de l'Ontario pourront développer des programmes qui mettent en valeur leur langue et qui permettent la transmission de leur histoire. C'est aussi l'occasion de développer des environnements scolaires qui donnent la chance aux enfants de s'adapter sans heurts à l'école et de se sentir chez eux.Le Bloc québécois reconnaît les peuples autochtones comme étant des peuples distincts ayant droit à leurs cultures, à leurs langues, à leurs coutumes et traditions ainsi qu'à leur droit d'orienter eux-mêmes le développement de cette identité propre.Il va de soi que les relations de nation à nation commencent par la reconnaissance des différentes nations et de leur droit à l'autodétermination. Nous encourageons donc la conclusion de ce genre d'ententes permettant aux Premières Nations d'exercer davantage d'autonomie, une initiative qui s'inscrit parfaitement dans la foulée de la Commission de vérité et réconciliation. Il est fondamental que les Premières Nations aient le plein contrôle de l'éducation de leurs enfants.Dans un contexte où les langues autochtones sont souvent menacées de disparition et où la réussite scolaire des jeunes est largement hypothéquée dans des systèmes d'éducation ne correspondant pas aux cultures des premiers peuples, se saisir des pouvoirs en matière d'éducation, c'est prendre son avenir en main.Le Québec a déjà conclu des ententes avec des nations qui suivaient cette orientation, telle la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, et qui ont mené à la Paix des Braves. Jamais on ne reviendrait en arrière. Nous sommes convaincus que les Anishinabes ne le regretteront pas non plus, sauf que le fédéral devra se transformer en véritable partenaire en assumant ses responsabilités de financement.Ottawa fait preuve d'un laxisme quasi perpétuel en ce qui concerne le financement de l'éducation des Premières Nations. Il y a un an, jour pour jour, le directeur parlementaire du budget a dénoncé le sous-financement du gouvernement canadien dans les écoles autochtones. Il a constaté qu'Ottawa investit seulement la moitié de ce que les provinces investissent par enfant en éducation. Ce que les chiffres nous disent, c'est que, pour le gouvernement fédéral, les enfants autochtones ont deux fois moins de valeur. L'ancien premier ministre du Canada Paul Martin a lui aussi vertement dénoncé cette iniquité à de nombreuses reprises depuis la fin de sa carrière politique.Le financement est largement déficient, mais on constate aussi que les dépenses fédérales en éducation dans les réserves croissent plus lentement que les populations autochtones elles-mêmes. Ces populations jeunes et en plein essor sont mal servies par les habituels plans d'envergure d'Ottawa, qui est trop loin du terrain pour reconnaître les besoins des gens.Justement, le directeur parlementaire du budget déplore la rigidité du mode de financement fédéral, qui ne tient pas compte d'une panoplie de facteurs: emplacement géographique, taille des écoles, langue et culture, pourcentage d'élèves dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais, conditions socioéconomiques particulières, climat et pourcentage d'élèves ayant des besoins spéciaux.Le directeur parlementaire du budget a dû avoir une impression de déjà-vu, parce qu'en 2009, son prédécesseur arrivait à la même triste conclusion: Ottawa, dans le meilleur des scénarios, sous-estimait de plus de moitié les besoins réels en infrastructures scolaires. Peut-être avait-il eu vent des travaux de 2007 de la commission de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec, qui se trouve dans une position idéale pour observer les différences entre les systèmes d'éducation conventionnés et le travail du fédéral. Les membres du comité avaient alors constaté « des différences importantes entre les écoles de bande et celles des nations conventionnées ». Ils ajoutaient:À première vue, les écoles de bande semblent défavorisées par la formule de financement du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par rapport aux écoles des nations conventionnées.En conclusion de son rapport, le comité demandait au gouvernement d'exiger du gouvernement fédéral « qu'il dégage les ressources nécessaires afin de permettre aux communautés autochtones du Québec d'offrir des services éducatifs comparables à ceux offerts par le Québec ».Le comité s'en prenait lui aussi au manque de flexibilité d'Ottawa en matière de financement. Il a notamment déploré que, chaque fois qu'il y a des ajustements dans les programmes et les services offerts par les écoles québécoises, le financement fédéral ne suit pas et les écoles en réserve n'arrivent pas à se permettre les progrès auxquels ont droit les autres étudiants du Québec, ou n'y parviennent qu'après de longs délais. Bref, plus ça change, plus c'est pareil.Le Bloc québécois salue les communautés anishinabes et a l'entière conviction qu'elles sortiront grandes gagnantes de cette entente porteuse d'avenir. On comprendra donc que, bien qu'il soit inhabituel pour le Bloc québécois de se prononcer sur des projets de loi qui ne touchent pas le Québec, nous appuierons le projet de loi C-61 sans la moindre hésitation.(1650)Dès son premier jour au Parlement, le premier ministre s'est engagé. Il a dit: Nous cultiverons la force de nos communautés diversifiées et renouvellerons la relation de nation à nation avec les peuples autochtones.Il a ajouté: [...] nous collaborerons avec les Premières Nations pour que chaque enfant de leurs communautés reçoive une éducation de qualité.Nous le prenons au mot. Le gouvernement devra faire preuve d'initiative pour que des ententes, comme celle que nous concrétisons en votant en faveur du projet de loi C-61, se multiplient.Le gouvernement devra agir en partenaire, mais aussi faire preuve de leadership dans ses négociations avec les Premières Nations. Les Anishinabes ont dû travailler 20 ans pour arriver à ce jour. C'est trop long. C'est une génération entière de jeunes qui n'auront pas pu profiter d'un système d'éducation adapté à leurs besoins spécifiques, fondés sur leur culture, et en pleine mesure de leur faire réaliser leurs plus hautes aspirations. Il ne faut pas se leurrer: les défis auxquels font face les Premières Nations en matière de réussite scolaire sont nombreux. Tous les enjeux ne seront pas réglés du jour au lendemain, mais une chose est certaine, l'avenir passe par l'autonomie et les relations de nation à nation.L'avenir ne passe pas par des ordres gouvernementaux allochtones qui imposent leurs priorités. Dans le cas de l'éducation, plus loin le fédéral se tient des décisions, mieux tout le monde s'en portera.Aide gouvernementaleAutonomie gouvernementale des AutochtonesC-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesNation anishinabek - Union of Ontario IndiansPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielle5171514ChristineMooreAbitibi—TémiscamingueKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des AnishinabesInterventionMme Marilène Gill: (1655)[Français]Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, au Bloc québécois, nous sommes fiers d'appuyer le projet de loi C-61. Pour poursuivre dans la même veine, et mon collègue d'en face l'a souligné, il est important pour la communauté internationale que les droits des Premières Nations soient reconnus. Je crois qu'ils doivent également prendre en main leur éducation.Je viens d'une circonscription, Manicouagan, où plus de 12 % de la population est innue ou naskapie. Ils ont eux-mêmes des structures d'éducation qui permettent aux jeunes de se sentir plus concernés par ce qu'ils apprennent, et ils ont ainsi plus de chance de réussir. Je le vois concrètement, étant moi-même une enseignante en éducation supérieure. J'ai enseigné notamment la littérature. J'ai vu à quel point des textes innus venant de leur communauté, de leur culture, et dans leur langue pouvaient faire du bien à ces jeunes. Lorsque je parle de bien, ce n'est pas un bien temporaire ou un bien chronique, c'est un bien pour l'ensemble de leur cursus, qu'il soit scolaire ou personnel. Il est essentiel que les Autochtones puissent avoir accès à leur propre culture et à leur propre langue pour leur propre éducation, afin d'avoir un meilleur avenir. Je salue ces gens qui travaillent à Tshakapesh, chez moi, par exemple. Je salue également toutes les personnes qui travaillent présentement pour avoir des structures scolaires, afin d'avoir leur propre cursus scolaire. De toute évidence, je suis en faveur de la mesure, telle qu'on la trouve dans le projet de loi C-61, mais il faut qu'elle s'applique à toutes les communautés autochtones, qu'elles soient éloignées ou plus près, et qu'elles aient le financement nécessaire, non seulement pour que l'iniquité soit résorbée entre les enfants allochtones et autochtones, mais également pour leur permettre de structurer leur système d'éducation. En effet, ces communautés ne partent pas du même point que tous les autres.C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConnaissances traditionnellesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesNation anishinabek - Union of Ontario IndiansPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielle51715365171537KevinLamoureuxWinnipeg-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des AnishinabesInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1655)[Traduction]Monsieur le Président, à l'instar d'autres intervenants, je reconnais que nous sommes actuellement sur les terres ancestrales de la nation algonquine et je remercie les Algonquins dans leur langue en leur disant meegwetch.Je peux dire quelques mots dans la langue de l'endroit d'où je viens. Le Président reconnaît que je suis la députée de Saanich—Gulf Islands. Saanich est le nom « sencoten » anglicisé qui désigne la nation des WSÁNEC. Il s'agit de la nation autochtone dont le territoire chevauche les deux côtés de la frontière artificielle qui sépare les Salish du littoral, soit le territoire de la mer des Salish, qui n'est respecté ni par la population d'épaulards du Sud ni par les saumons sauvages qui y vivent. C'est la langue du peuple qui occupe le territoire où j'ai l'honneur de vivre. Je lève les mains au ciel en signe d'hommage, de respect, de bienveillance et de gratitude, et je dis Hych’ka Siam.Le projet de loi C-61 nous donne l'occasion de témoigner notre reconnaissance. C'est le moment de souligner l'excellent travail qui a été réalisé. À l'instar des autres députés qui sont intervenus aujourd'hui, j'ai été tout particulièrement touchée par les réflexions de la ministre lorsqu'elle a décrit la scène le jour où l'accord a été signé. La signature de l'accord par la ministre le 16 août 2017 est un moment historique. Le fait qu'une mesure législative comme le projet de loi C-61 fasse l'objet d'un appui unanime à la Chambre et qu'elle reconnaisse le droit des Anishinabes de gérer leur propre système d'éducation représente une étape importante.Le grand chef Patrick Madahbee a très bien décrit la situation lorsqu'il a dit, et je cite: Ces 23 communautés pourront préparer un brillant avenir à leurs enfants. Partout dans le monde, le colonialisme a eu pour effet de maintenir les Autochtones dans l'ignorance et la pauvreté. Je pense que l'éducation est la clé de notre avenir; elle nous permettra d'acquérir des aptitudes et de prendre le contrôle de nos vies.Le chef Shining Turtle de la nation White Fish River a fait écho à ces sentiments dans une lettre qu'il a envoyée à tous les députés pour les exhorter à adopter le projet de loi. Dans cette lettre, il a dit que la ministre s'était jointe à sa communauté à l'occasion de la signature de l'accord historique, qu'il a décrit comme suit:[...] la signature historique de l'accord en matière d’éducation conclu avec la nation des Anishinabes, un accord d'autonomie gouvernementale qui reconnaît le pouvoir des Anishinabes d'adopter leurs lois et de gérer leur système d'éducation, dont font partie plus de 8 000 élèves de la prématernelle à la 12e année qui vont à l'école dans les réserves et à l'extérieur.C'est une étape importante pour la nation des Anishinabes et aussi pour le Canada. D'autres députés ont déjà souligné, tout comme la ministre, que cet accord pourrait servir de modèle et qu'il ne serait pas nécessaire d'attendre des dizaines d'années avant que soit signée la prochaine série d'accords d'autonomie gouvernementale en éducation, qui prévoiront un financement transparent et des règles permettant enfin aux enfants autochtones de conserver leur langue et d'être très fiers de ce qu'ils sont.J'aimerais citer un bref extrait du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. On peut y lire ceci au sujet de la question du génocide culturel:Un génocide culturel est la destruction des structures et des pratiques qui permettent au groupe de continuer à vivre en tant que groupe. Les États qui s’engagent dans un génocide culturel visent à détruire les institutions politiques et sociales du groupe ciblé. Des terres sont expropriées et des populations sont transférées de force et leurs déplacements sont limités. Des langues sont interdites. Des chefs spirituels sont persécutés, des pratiques spirituelles sont interdites et des objets ayant une valeur spirituelle sont confisqués et détruits. [Des services essentiels comme l'éducation, le logement, l'alimentation en eau potable et les soins médicaux sont restreints et ne répondent pas aux normes.] Dans ses rapports avec les peuples autochtones, le Canada a fait tout cela.Cet accord est un pas très important sur le chemin de la réconciliation.(1700)Nous savons, en tant que membres d'une culture colonisatrice, que le gros du fardeau de la réconciliation nous revient. Hier, j'ai eu l'honneur de poser des questions à la juge Sheilah Martin, qui sera bientôt — nous l'espérons — la nouvelle juge de la Cour suprême. Elle a indiqué que le plus important travail de sa vie a été sa collaboration avec l'ancien juge de la Cour suprême Peter Cory, à la demande de Phil Fontaine, l'ancien grand chef de l'Assemblée des Premières nations, pour en arriver à un règlement relatif à la question des pensionnats indiens. Elle estimait que tous les survivants des pensionnats indiens méritaient réparation, peu importe qu'ils puissent prouver leurs souffrances. Le système de cruauté bureaucratique imposé et sanctionné par l'État a ni plus ni moins servi d'instrument pour commettre un génocide culturel. Elle a affirmé — et je veux être le plus fidèle possible à ses propos — que nous devons d'abord trouver la vérité et ensuite procéder à la réconciliation.Les Canadiens non autochtones doivent connaître la vérité au sujet des pensionnats indiens et des efforts déployés pendant plus d'un siècle pour éradiquer la culture, les valeurs spirituelles et l'identité des Autochtones, c'est-à-dire tout ce qui les caractérise. Rien n'est plus étroitement lié à notre identité que la langue dans laquelle nous rêvons, nous pensons et nous parlons à nos enfants. Le projet de loi C-61 nous fait concrètement faire un pas de plus vers la réconciliation, la vraie. Au fur et à mesure que nous avançons, je ne peux m'empêcher de penser à la manière dont nous devons concilier la volonté des Canadiens de partout au pays à la difficile tâche qui nous incombe concernant la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces principes s'étendent aussi à l'éducation et au droit à l’autodétermination en matière d’éducation.J'ai dit tout à l'heure les seuls mots de sencoten que je connais. Dans ma circonscription, près de Brentwood Bay, une école tribale de la nation de Tsartlip dont le nom anglicisé est « Mount Newton », mais qui, en sencoten, serait « lieu de refuge », offre un programme d'immersion en sencoten aux enfants des Premières Nations de la péninsule de Saanich, et je trouve ce projet vraiment inspirant.Les enfants peuvent à nouveau jouer en parlant leur langue, mais ce qui importe surtout, c'est que les enfants qui apprennent le sencoten en soient fiers et sachent qu'ils sont à la page. Ils jouent en sencoten, ils chantent en sencoten. Chaque année, l'école s'inspire des programmes pédagogiques d'immersion en langues autochtones offerts à Hawaii et ajoute un niveau scolaire. Résultat: de plus en plus d'enfants non autochtones de la région, du territoire où je vis — W_SÁNEC en sencoten, ce qui signifie « le peuple qui se tient debout » — apprennent de nouveaux mots en sencoten propres à W_SÁNEC.Comme quelqu'un d'autre l'a dit tout à l'heure, le fait de prendre conscience qu'on n'habite pas vraiment un endroit change notre rapport à la géographie et à l'endroit qu'on y occupe. Le Parti vert a officiellement rejeté la doctrine de la découverte. Nous ne sommes pas arrivés dans un territoire inoccupé dont nous avons pris possession. Nous avons agi en puissance coloniale et nous nous sommes appropriés les terres qui appartenaient à d'autres, dont la culture existait des milliers d'années avant la nôtre. La même chose est arrivée aux quatre coins de notre grand pays. Nous devons découvrir la vérité, après quoi nous pourrons penser à la réconciliation.J’ai le ferme espoir que grâce au projet de loi C-61 et d’autres mesures législatives semblables, nous prendrons des mesures concrètes afin de comprendre vraiment ce qui se passe. Ce faisant, nous obtenons justice pour les peuples autochtones, mais surtout, nous enrichissons la société. Dans ce dossier, je remercie de tout coeur la ministre pour le travail acharné qu’elle a accompli, ainsi que la nation des Anishinabes qui a organisé ce référendum dans toutes les communautés et toutes les nations.À cette occasion, nous avons appris que le territoire de Saanich-Gulf Islands a été créé par un créateur qui a ramassé des rochers noirs et lisses, et les a lancés sur les eaux en déclarant à la population rassemblée que ces îles étaient les membres de leur famille.(1705)En sencoten, il y a le peuple des humains, le peuple des baleines et le peuple des saumons avec lesquels nous sommes apparentés. Notre vision du monde ne peut que s’élargir et s’enrichir de la réconciliation, dont la première étape essentielle est l’apprentissage des langues des Premières Nations par les enfants des Premières Nations.HÍSWKE SIAM.Assimilation culturelleC-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCriDeuxième lectureÉducation et formationLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesNation anishinabek - Union of Ontario IndiansPensionnats pour AutochtonesPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielle5171541517155451715555171560MarilèneGillManicouaganAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88982DonRusnakDon-RusnakThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RusnakDon_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesInterventionM. Don Rusnak (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, comme l'a répété la secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, le gouvernement s'engage fièrement à appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour exprimer notre appui envers le projet de loi C-262.Il est impératif de placer les éléments du projet de loi dans le contexte actuel et celui vers lequel nous nous dirigeons. Des processus et des initiatives en cours contribueront à l'application de la déclaration des Nations Unies au Canada. En plus d'établir un processus pour l'examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles concernant les peuples autochtones et de créer des mécanismes bilatéraux permanents avec l'Assemblée des Premières Nations, l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, nous avons lancé d'autres initiatives afin de poursuivre le renouvellement des relations avec les peuples autochtones, de nation à nation, entre la Couronne et les Inuits, et de gouvernement à gouvernement. Ainsi, le gouvernement du Canada a entrepris un examen des processus d’évaluation environnementale et d’approbations réglementaires, y compris la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection de la navigation et la Loi sur l’Office national de l’énergie. La déclaration des Nations unies était et continue d’être considérée comme l’un des éléments clés de ces processus d’examen. Des Autochtones ont participé aux quatre examens. Le gouvernement se penche actuellement sur la vaste gamme de recommandations découlant des rapports d’examen, y compris celles concernant la meilleure façon de respecter les droits des Autochtones et de faire participer ces derniers aux processus de décision. Depuis 2015, nous nous sommes engagés dans un processus de reconnaissance des droits des Autochtones et de discussions sur l’autodétermination, avec des groupes autochtones, en vue de prendre en compte leurs droits, leurs intérêts et leurs besoins, ainsi que de favoriser leur autodétermination. Aux dernières nouvelles, des discussions étaient en cours autour de plus de 50 tables de discussion, représentant 300 communautés autochtones et une population de plus de 500 000 personnes. On envisage la tenue d’autres tables de discussion sur les droits et la reconnaissance. Des discussions comme celles-là contribuent à l’établissement de nouveaux rapports et approches qui visent ultimement à appuyer la concrétisation de l’autodétermination et à contribuer à la réconciliation. Ces discussions donnent aussi lieu à l’élaboration conjointe de réformes politiques liées à l’article 35. Tous ces travaux vont dans le sens de la déclaration des Nations unies. Des mesures concrètes, qui rendent compte des normes minimales comprises dans la déclaration des Nations unies, ont aussi été prises dans une gamme variée de secteurs de politiques et de programmes, y compris le développement économique, le logement, l’éducation, l’accès à l’eau potable et la gouvernance. Les propositions comprises dans le projet de loi C-262, notamment l’élaboration d’un plan d’action visant à assurer la compatibilité des lois canadiennes avec la déclaration, vont dans le sens de ces travaux et font ressortir l’importance de fournir des occasions de dialogue sur les changements qui peuvent être apportés aux lois et aux politiques fédérales, afin de faire progresser le dossier de la réconciliation dans notre pays. Toutefois, le projet de loi C-262 ne parviendra pas à lui seul à opérationnaliser la déclaration des Nations unies dans la loi canadienne. Ce qu’il faut, c’est passer des discussions à la prise en charge des enjeux réels auxquels les collectivités autochtones doivent faire face au Canada. Je vais prendre un moment pour décrire certains des progrès concrets que nous sommes en train de faire.Par exemple, le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne travaille à élaborer des initiatives et des solutions à court, à moyen et à long termes pour résoudre la crise du logement sur le territoire des Inuits, ainsi qu’à en superviser la mise en oeuvre. Dans le cadre de ce processus, nous élaborons actuellement ensemble une stratégie sur le logement pour l’Inuit Nunangat. Cette approche reconnaît le rôle direct joué par les organisations et les administrations inuites pour combler les besoins de logement dans les collectivités inuites, la nécessité d’investissements durables à long terme, ainsi que l’importance d’une collaboration permanente entre les Inuits, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les collectivités des Premières Nations et le gouvernement sont aussi à la recherche de solutions à long terme en vue d’améliorer les infrastructures liées à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées dans les réserves, d’assurer l’exploitation et l’entretien appropriés des installations et de renforcer la capacité pour l’avenir. Depuis l’engagement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans au sujet des infrastructures liées à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées dans le budget de 2016, 348 projets ont été menés à bien, sont en cours ou sont prévus concernant les avis à long terme sur la qualité de l’eau, maintenant et pour l’avenir.(1840)Ensemble, ces projets profiteront à environ 270 000 personnes dans 275 communautés des Premières Nations. Nous travaillons également de concert avec les peuples autochtones à l'élaboration d'une mesure législative fondée sur les distinctions afin de promouvoir et revitaliser les langues des Métis, des Inuits et des Premières Nations. En octobre dernier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a présenté le projet de loi C-61, Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes, qui entérinerait l'accord conclu entre le Canada et la Nation des Anishinabes. Cet accord reconnaît que la Nation des Anishinabes est responsable de l'éducation pour 23 communautés autochtones participantes.Chacune des mesures et des initiatives jouent un rôle important, puisqu'elles contribuent à la réalisation des objectifs prévus dans la déclaration des Nations unies. Il faudra toutefois faire davantage pour se rendre là où nous voulons aller.Le processus de dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord afin de tenir davantage compte des besoins et des droits des peuples autochtones constitue l'une de ces mesures progressistes. La création d'un nouveau ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones permettra d'aider davantage les peuples autochtones à renforcer leurs propres institutions politiques, culturelles et économiques. Cela appuiera également l'autodétermination des peuples autochtones, dont fait état la déclaration des Nations unies. Dans ce contexte, l'approche proposée dans le projet de loi C-262 continuera de faire fond sur les progrès déjà réalisés et elle doit être examinée attentivement par le comité.Affaires émanant des députésAide gouvernementaleC-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesConsultation du publicDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDeuxième lectureDroits des peuples autochtonesEau potableÉducation et formationÉvaluation environnementaleInfrastructureLangues autochtonesLogement socialNation anishinabek - Union of Ontario IndiansPremières nationsRéserves autochtonesTraitements des eaux5169829AnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1665HunterTootooL’hon.Hunter-TootooNunavutIndépendantNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TootooHunter_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL’hon. Hunter Tootoo: (1920)[Traduction]Monsieur le Président, [Le député s'exprime en langue autochtone.][Traduction]Je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s’applique et je voterai oui. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018Étape du rapportLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal5167590ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsDarshan SinghKangCalgary Skyview//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88325AndyFillmoreAndy-FillmoreHalifaxCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FillmoreAndy_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Andy Fillmore (secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-63 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement en mars 2017. Avant de passer au projet de loi comme tel, je veux établir le contexte dans lequel il a été présenté, parce qu'il est important pour tous de comprendre l'incidence qu'ont eue les réalisations de l'actuel gouvernement sur l'économie canadienne. Comme les députés le savent, Statistique Canada publie tous les mois des résultats de son Enquête sur la population active, dont des données sur le rendement de l'économie canadienne, comme le nombre d'emplois créés durant le mois et le taux de chômage. Depuis des décennies, les gouvernements au pouvoir attendent en retenant leur souffle ce rapport que Statistique Canada publie tous les 30 jours.Je me permets de lire les premiers paragraphes du plus récent rapport de l'Enquête sur la population active, diffusé vendredi dernier par Statistique Canada. Je cite: L'emploi a connu une croissance de 35 000 en octobre, et le taux de chômage a augmenté de 0,1 point de pourcentage pour s'établir à 6,3 %. La hausse de l'emploi observée au cours du mois est attribuable à une augmentation de l'emploi à temps plein (+89 000), alors que le nombre de personnes travaillant à temps partiel a diminué (-53 000). Par rapport à 12 mois plus tôt, l'emploi a enregistré une hausse de 308 000 (+1,7 %), sous l'effet de l'augmentation de l'emploi à temps plein de 397 000 (+2,7 %) et de la baisse du nombre de personnes travaillant à temps partiel de 89 000 (-2,5 %). Au cours de la même période, le nombre total d'heures travaillées a augmenté de 2,7 %. Le taux de chômage a enregistré une tendance à la baisse au cours de la période de 12 mois ayant pris fin en octobre, diminuant de 0,7 point de pourcentage. Voilà les chiffres publiés par le bureau de la statistique national du Canada vendredi dernier. Ils sont éloquents. En gros, depuis notre arrivée au pouvoir, ce sont 500 000 nouveaux emplois qui se sont ajoutés à l'économie canadienne. Le mois d'octobre a été le 11e mois de suite où on a enregistré une croissance de l'emploi. Qui plus est, 90 % des emplois créés sont des emplois à temps plein. Parallèlement, le chômage est à son plus bas en neuf ans. De toute évidence, les mesures adoptées par le gouvernement pour créer de l'emploi et stimuler l'économie fonctionnent. Le budget de 2017 et le projet de loi C-63 visent à poursuivre le travail accompli, un travail pour stimuler une croissance économique inclusive manifestement fructueux. À présent, j'aimerais aborder certains détails de notre plan, en commençant par les améliorations liées au soutien offert aux travailleurs et à la formation professionnelle. Parfois, notre vie change soudainement, et nous devons adapter notre horaire de travail en conséquence. Le gouvernement veut donner aux travailleurs canadiens la flexibilité dont ils ont besoin pour s’adapter à ces changements. Le projet de loi C-63 propose des améliorations substantielles de l’assurance-emploi. Nous accordons un allégement fiscal supplémentaire de 310 millions de dollars pour venir en aide aux Canadiens qui assument la responsabilité de soigner un être cher. Nous investissons 886 millions de dollars pour accroître la flexibilité des prestations de congé parental et de congé de maternité, lesquelles pourront être versées pendant 18 mois au lieu de 12, pour mieux répondre aux besoins des nouveaux parents.Nous consentons également des investissements substantiels, très exactement 2,7 milliards de dollars, à la formation professionnelle des Canadiens au chômage ou sous-employés. Pour tenir compte de ce que nous ont dit un grand nombre de travailleurs canadiens qui choisissent d’acquérir de nouvelles compétences dans une économie qui évolue rapidement, nous allons investir 132 millions de dollars afin d’accroître la flexibilité des prestations d’assurance-emploi accordées à ceux qui veulent financer leur perfectionnement professionnel. À cela s’ajoute tout un train de mesures adoptées par le gouvernement à l’intention des travailleurs, notamment, comme nous l’avons annoncé récemment, la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui s'adresse aux travailleurs à faible revenu. Pour une mère seule, la bonification de cette prestation et de l’Allocation canadienne pour enfants signifie qu’elle aura davantage d’argent à sa disposition pour acheter des livres, des cours de patinage ou des vêtements d’hiver.J’aimerais maintenant dire quelques mots sur le logement abordable, qui est l’une des grandes priorités du budget. Avant d’être député, j’étais urbaniste, et cela me passionnait. J’ai appris, entre autres choses, qu’en l’absence d’un logement sûr, stable et abordable, tous les autres objectifs des citoyens paraissent secondaires. Faute d’un abri adéquat, les familles ont beaucoup de difficultés à élever leurs enfants, à faire des études, à trouver et à garder un emploi et même à rester en bonne santé. Mulgrave Park est l’une des nombreuses collectivités que je suis fier de représenter à Halifax. On y trouve beaucoup de logements sociaux. Cette collectivité très dynamique située dans le Nord de la ville regroupe tout ce que la ville a de mieux à offrir: des quartiers où les gens s’entraident. L’hiver dernier, j’étais très fier d’annoncer que le gouvernement allait investir 5 millions de dollars dans des travaux d’infrastructure communautaire qu’on attendait depuis longtemps. Cet investissement va beaucoup améliorer la vie quotidienne des habitants, qui n’ont pas manqué de me le faire savoir avec de grands sourires et de chaudes accolades.(1110)C’est toujours une bonne chose d’investir dans le logement social, et c’est l’une des raisons pour lesquelles je suis ravi que le budget de 2017 prévoie une augmentation considérable des crédits consentis au logement social, qui passent à 13,5 milliards de dollars. Imaginons tout ce que cela va changer dans la vie de nos concitoyens. J’aimerais maintenant parler du programme du gouvernement en matière d’innovation. D’aucuns se souviendront qu’en mars dernier, on parlait du budget de 2017 comme du « budget de l’innovation ». Ce budget accorde une grande priorité à l’innovation, et c'est pour une bonne raison. En effet, l’économie est en pleine évolution et nous devons voir à ce qu'elle profite à tous les Canadiens. Le budget témoigne de notre détermination à faire du Canada un chef de file mondial en matière d’innovation, afin de créer des emplois, d’aider la classe moyenne et de donner aux travailleurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour réussir.Par exemple, le budget investit 1,26 milliard de dollars dans le Fonds pour l’innovation stratégique, pour que les innovateurs canadiens aient accès à un système plus simple et plus rapide de traitement des demandes de financement, dans le but d’attirer des investissements de qualité. C’est une très bonne chose pour tous les Canadiens, notamment les électeurs de ma circonscription. J’ai déjà eu l’occasion de dire à de nombreuses reprises que la ville de Halifax a, à mon avis, tout ce qu’il faut pour faire du Canada atlantique un chef de file en matière d’innovation. Songeons par exemple à nos secteurs des technologies et des technologies propres qui sont en plein essor, ou encore à notre industrie de la gestion des océans, qui a remporté un vif succès le mois dernier en devenant finaliste de l’Initiative des supergrappes d’innovation. C’est le genre de projet qui va aider le Canada à devenir un chef de file dans les industries nouvelles, et c’est la raison pour laquelle chaque dollar que le budget consacre à l’innovation est un dollar dépensé à bon escient.Les députés se demandent peut-être comment le budget va mieux protéger l'environnement. Il est important de prendre des mesures sérieuses et opportunes si nous voulons préserver le caractère majestueux de notre environnement. Pour relever ce défi, le budget propose d’investir 21,9 milliards de dollars sur les 11 prochaines années dans des infrastructures vertes. Cette somme considérable nous aidera à atténuer le changement climatique et à nous y adapter, en finançant des projets qui réduisent nos émissions de gaz à effet de serre, qui améliorent la qualité de l’air et de l’eau et qui privilégient les sources d’énergie renouvelables. Le budget prévoit en particulier un investissement substantiel de 83 millions de dollars pour accroître la résilience climatique des communautés autochtones, ainsi que 18 millions de dollars dans un programme sur l’adaptation et la santé liées aux changements climatiques pour les communautés des Inuits et des Premières Nations. Moi qui crois beaucoup à la science pour relever le défi du changement climatique, je me réjouis tout particulièrement que le budget consacre 73,5 millions de dollars à la création du Centre canadien des services climatiques. Ce centre d’expertise aura pour rôle de vulgariser la science du climat et d’aider les décideurs à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique.Avant de conclure mon intervention d’aujourd’hui, j’aimerais montrer comment notre budget va encourager ce que nous appelons la « croissance inclusive ». Les libéraux avaient promis en campagne électorale d’instaurer des conditions économiques qui permettront à chaque Canadien sans exception de réussir. Les investissements consentis à ce chapitre comprennent 7 milliards de dollars sur 10 ans pour des services de garde abordables. Cette somme permettra de créer 40 000 places en garderie au Canada, des places de qualité et d’un coût abordable. Le budget prévoit aussi des crédits pour accroître la sensibilisation aux questions sexospécifiques et aux réalités culturelles dans le système judiciaire, 100 millions de dollars pour une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, 74 millions de dollars pour améliorer le programme Services de transition de carrière, à l'intention des anciens combattants, et 17,5 millions de dollars pour créer un centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique. En ce qui a trait aux jeunes, le budget investit 12,5 millions de dollars dans le programme Bon d'études canadien, afin de réduire les obstacles à l’éducation, et 38 millions de dollars dans le programme Passeport pour ma réussite Canada, pour aider les jeunes à faible revenu à réussir la transition vers l’éducation postsecondaire et le marché du travail. Par ailleurs, le budget consacre 89,9 millions de dollars à la revitalisation des langues autochtones, 828 millions de dollars pour remédier aux problèmes sanitaires des communautés des Inuits et des Premières Nations, et 165 millions de dollars pour faciliter l’accès des étudiants autochtones à l’éducation postsecondaire et à la formation professionnelle. Voilà le genre d’investissements qui vont dynamiser le Canada, en plus de ceux que j’ai mentionnés tout à l’heure et des innombrables initiatives que je n’ai pas eu le temps d’aborder aujourd’hui. J’espère que mes collègues de tous les partis reconnaîtront que notre plan donne des résultats. Je les invite par conséquent à voter en faveur du projet de loi C-63, afin de poursuivre ce magnifique élan. Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteCongésDeuxième lectureÉducation et formation des adultesFinancement étudiantInnovationsLangues autochtonesLogement socialPrestation fiscale pour le revenu de travailProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementStatistiques de l'emploi5107697ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1705)[Traduction]Monsieur le Président, durant la campagne électorale, les libéraux ont promis d’investir dans la revitalisation des langues autochtones. Après maintenant deux budgets et aujourd’hui une loi d’exécution du budget, encore une fois, il n’y a rien pour les langues autochtones.Nous sommes actuellement dans une situation d’urgence en ce qui concerne les langues. Nous perdons de plus en plus d’anciens et de locuteurs de langues autochtones. Cliff Atleo, l’un de nos anciens Nuu-chah-nulth au conseil des Ha’wiih, qui sont les chefs héréditaires des Nuu-chah-nulth, affirme que leur langue, c’est leur identité. S’ils perdent leur langue, ils perdent leur identité.Si le député appuie la revitalisation des langues et les investissements consacrés aux locuteurs, il existe des jeunes comme Victoria Wells et Ivy Martin qui désirent perpétuer l’héritage de leur langue et de leur culture, ainsi que des locuteurs comme Levi Martin qui désirent partager ce savoir. Toutefois, nous avons besoin d’aide pour leur permettre de perpétuer leur culture et leurs traditions.Le gouvernement prendra-t-il d’urgence des mesures à l’égard de la revitalisation linguistique, comme l’a demandé le NPD à plusieurs reprises?Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle5108571510857251085735108574MichelPicardMontarvilleMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Arif Virani (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien (Multiculturalisme), Lib.): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais commencer cet après-midi par souligner que, si la Confédération célèbre cette année son 150e anniversaire, il y a très exactement 150 ans aujourd'hui que le Parlement se réunissait pour la première fois. C'est un honneur pour moi de prendre la parole dans des circonstances aussi heureuses.Je parlerai aujourd'hui du deuxième projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-63. Je ferai le survol des principales dispositions qui le composent, car je sais qu'elles se répercuteront de manière positive et concrète sur les habitants de ma circonscription, Parkdale—High Park.Depuis deux ans, les électeurs de ma circonscription m'ont parlé des problèmes qu'ils doivent surmonter au quotidien, leurs proches et eux. Ils m'ont dit les choses auxquelles ils souhaitent que le gouvernement s'attaque, et je les ai entendus. Je suis convaincu que les excellentes mesures que renferme le projet de loi que voici les aideront à surmonter leurs problèmes les plus pressants.L'économie du Canada est celle qui croît le plus rapidement de tout le G7, et le gouvernement tient à réinvestir les fruits de cette croissance dans la société canadienne, car il veut améliorer la qualité de vie des électeurs de Parkdale—High Park et de l'ensemble du pays. Le gouvernement abaissera l'impôt des petites entreprises, il soutiendra mieux les familles du pays grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, il bonifiera la Prestation fiscale pour le revenu de travail et il continuera de travailler à la réconciliation avec les peuples autochtones.Depuis 2015, 500 000 emplois ont été créés. Plus de 1,5 million de travailleurs à faible revenu recevront de l'aide pour faire avancer leur carrière et pour subvenir aux besoins de leur famille. Le taux de chômage du Canada est passé de 7,1 % en septembre 2015, juste avant les dernières élections fédérales, à 6,2 % en septembre dernier. Les taux de chômage chez les jeunes partout au pays n'ont jamais été aussi bas. En s'appuyant sur la croissance positive, le gouvernement bonifie la Prestation fiscale pour le revenu de travail de 500 millions de dollars, dont 1,4 million de Canadiens profiteront. De plus, pour encourager l'entrepreneuriat et l'innovation dans les collectivités, nous réduisons le taux d'imposition des petites entreprises, qui passe de 11 % à 9 %.Il s'agit d'un budget fort qui profitera aux gens d'un océan à l'autre, y compris aux habitants de Parkdale—High Park. Nous atteindrons nos objectifs en assurant l'équité fiscale grâce au nouveau projet de loi d'exécution du budget. Il placera les Canadiens les plus novateurs, talentueux et compétents au coeur de l'économie de demain, en créant plus d'emplois à court et à long terme. Nous mettrons également en place un plan qui tient compte du caractère changeant de l'économie afin qu'elle soit à l'oeuvre pour tous les Canadiens.Cette mesure législative prévoit 400 millions de dollars pour l'Initiative de catalyse du capital de risque, ce qui bénéficiera directement aux entrepreneurs ainsi qu'aux petites ou nouvelles entreprises de Parkdale—High Park et de partout au pays. Ce sont les petits entrepreneurs, comme ceux des nombreux quartiers de ma circonscription, y compris Junction, Swansea Village, Parkdale et Bloor West Village, qui non seulement stimulent l'économie, mais appuient les familles vivant au sein même de nos collectivités.Au cours des dernières années, j'ai souvent eu le plaisir de discuter avec les petits entrepreneurs de Parkdale—High Park, qui forment le tissu des merveilleux quartiers dans lesquels nous habitons, magasinons et élevons nos familles. À la fin septembre, j'ai d'ailleurs tenu une assemblée publique à laquelle ont été conviés des propriétaires de petites entreprises. J'ai écouté attentivement leurs préoccupations, que j'ai ensuite transmises au Cabinet et à la ministre. Le gouvernement a répondu à leurs préoccupations. À la lumière des importants commentaires reçus, nous sommes déterminés à limiter les modifications concernant le traitement fiscal du revenu passif aux 3 % des entreprises canadiennes qui détiennent plus d'un million de dollars dans leurs comptes de société. Nous avons aussi décidé de ne pas mettre en oeuvre les mesures relatives à la conversion de revenus en gains en capital.Je sais que bon nombre d'électeurs de ma circonscription travaillent de longues heures et occupent parfois plus d'un emploi pour faire avancer leur carrière et subvenir aux besoins de leur famille. Ainsi, je vais parler de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, car elle touche des millions de personnes, des Canadiens qui travaillent fort, qui vivent seuls, en famille ou avec des aînés. En fait, la Prestation fiscale pour le revenu de travail cible particulièrement les personnes qui vivent seules et qui, selon le dernier recensement, représentent maintenant le type de ménage le plus courant. Cette mesure aura comme effet de réduire le stress lié à la gestion du coût du logement et des frais de subsistance de ces personnes-là durant un mois donné. Grâce à elle, une personne qui vit seule et qui est aux prises avec l'augmentation des coûts pourra revenir plus facilement sur le marché du travail. De plus, elle réduira l'inégalité des revenus et la pauvreté au pays.En plus d'aider les travailleurs Canadiens, comme c'est une priorité pour nous, nous mettons en oeuvre des mesures pour appuyer les plus vulnérables de nos collectivités: les enfants et les familles qui ont besoin de plus de ressources. C'est ce que nous faisons avec le projet de loi d'exécution du budget en bonifiant l'Allocation canadienne pour enfants. Une fois que nous avons entendu l'avis de familles de partout au pays, nous avons pris des mesures pour réduire les impôts de la classe moyenne canadienne et mettre en place l'Allocation canadienne pour enfants, un changement nécessaire, qui offre des prestations non imposables afin d'aider les personnes qui en ont le plus besoin.(1255)La nouvelle Allocation canadienne pour enfants a déjà donné d'excellents résultats. En fait, elle a beaucoup contribué à la croissance économique que j'ai mentionnée au début de mon intervention. Ce programme aide déjà neuf familles sur dix, et il a permis de réduire de 300 000 le nombre d'enfants pauvres par rapport à 2014-2015. On ne peut pas sous-estimer l'effet de ces mesures. Cet effet est ressenti par les familles, qui contribuent à l'économie locale et réinvestissent dans leur collectivité en payant des leçons de piano à High Park Music ou des leçons de natation au centre communautaire et récréatif de Parkdale, ou en achetant simplement des aliments plus sains pour leurs enfants dans les divers marchés fermiers de ma circonscription.Grâce à la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants, en 2017-2018, plus de 1,2 million de personnes dans ma province, l'Ontario, seront avantagées, et elles recevront de l'aide supplémentaire. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement s'est engagé à renforcer davantage l'Allocation canadienne pour enfants pour qu'elle suive le coût de la vie. À compter de juillet prochain, deux ans avant la date prévue, les prestations libres d'impôt de l'Allocation canadienne pour enfants versées aux familles qui ont deux enfants augmenteront d'environ 200 $. Cela ne s'arrête pas là. L'année suivante, les familles recevront environ 500 $ de plus.L’une des grandes préoccupations exprimées par de nombreux parents et familles de la circonscription de Parkdale—High Park, que je représente, c’est le coût d’élever des enfants. Pour remédier concrètement au problème, nous appuyons davantage les familles grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, qui aide à assumer les nombreuses et constantes dépenses à ce chapitre. J'ai moi-même deux enfants, alors je sais ce que coûte subvenir aux besoins d'une famille. D’innombrables citoyens de la circonscription m’ont parlé des défis que cela représente. Nous oeuvrons de façon ciblée pour répondre aux besoins des gens les plus vulnérables de ma communauté et du pays tout entier.Les statistiques parlent d’elles-mêmes. Dans la seule circonscription que je représente, 10 290 enfants ont bénéficié en juillet de l’Allocation canadienne pour enfants. Le paiement moyen pour ce mois-ci était de 510 $ par famille, pour un total de 3,255 millions de dollars pour l’ensemble des familles de la circonscription de Parkdale—High Park. Outre les avantages que procurent à mes voisins les programmes nouveaux et bonifiés dont j’ai parlé, le projet de loi d’exécution du budget prévoit des mesures qui consacrent et renforcent l’engagement que nous avons pris à titre de gouvernement et de pays de nous réconcilier avec les peuples autochtones.En tant que canadiens, nous devons continuer à regarder d'un oeil critique notre passé au moment où nous envisageons l'avenir de notre relation avec les populations autochtones. Il est essentiel pour nous tous de vouloir la réconciliation afin que les retombées des 150 prochaines années de la Confédération canadienne soient positives. C'est un honneur pour moi, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, de poursuivre avec elle les efforts déployés par le gouvernement pour protéger, revitaliser et revaloriser les langues autochtones. Cela va au-delà de la célébration de notre histoire commune. C'est l'occasion de commencer à remédier aux conséquences des politiques gouvernementales néfastes, comme l'héritage colonial que représente le régime des pensionnats indiens, sur les communautés autochtones.C'est dans cette optique que la loi d'exécution du budget prévoit l'investissement de 90 millions de dollars au cours des trois prochaines années dans la promotion des langues et de la culture autochtones. Cela englobe 69 millions de dollars en argent frais pour favoriser, par l'intermédiaire de l'Initiative des langues autochtones, la création de cours de langue et de stages culturels, l'élaboration de matériel pédagogique et l'enregistrement de langues autochtones. Les fonds favoriseront aussi l'utilisation de la technologie pour préserver les histoires orales et la création d'autres types de matériel pédagogique interactif. Ces investissements contribueront à mettre à profit de manière concrète la volonté du gouvernement de travailler avec les Autochtones afin de développer, dans un véritable esprit de réconciliation, une mesure législative sur les langues autochtones qui aide à préserver, à protéger, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans ce pays. En tant que gouvernement, nous réalisons des investissements fondés sur les progrès positifs qui découlent de la croissance économique la plus rapide que le Canada ait connue en près de 10 ans. En effet, nous améliorons les mesures qui appuient les petites entreprises, les familles et les personnes qui travaillent fort, et nous poursuivons notre engagement en matière de réconciliation. J'exhorte tous les députés à la Chambre des communes à voter en faveur de ce projet de loi pour ainsi faire progresser ces initiatives importantes.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCapital de risqueCréation d'emploisDeuxième lectureÉducation et formationFaible revenuFamilles et enfantsImpôt des sociétésInitiative de catalyse du capital de risqueLangues autochtonesPauvreté infantilePetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesPrestation fiscale pour le revenu de travailPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueTravailleurs à faible salaire51060005106001KylePetersonNewmarket—AuroraCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1005)[Traduction]Niwakomacuntik tansai nemeaytane awapamtikok.[Le député s'exprime en cri.][Traduction]Monsieur le Président, scandalisé par les ravages causés par l'alcool dans le Nord de la Saskatchewan, un procureur du ministère public a pris six mois de congé en 2015 pour discuter avec les Premières Nations et essayer de trouver des solutions.Dans le livre Firewater, qui vient tout juste de paraître, l'auteur autochtone Harold Johnson jette un regard critique sur les effets de l'alcool sur les peuples du Nord. Harold, qui vit à La Ronge, en Saskatchewan, a déclaré ceci: [...] l'alcool est synonyme de mort et de destruction dans le Nord, ce que ses fonctions de procureur du ministère public lui ont permis de constater de première main. Dans 95 % des causes entendues par les tribunaux provinciaux, le prévenu était ivre au moment de l'infraction. C'est comme ça tous les jours.En avons-nous assez de nous rendre au cimetière? En avons-nous assez d'enterrer nos proches? En avons-nous assez, point?Comme M. Johnson l'expliquait à CBC, les effets de l'alcool se font sentir dans tous les aspects de la société, de la justice à la santé en passant par la pauvreté et l'économie.En fait, selon une étude sur la santé des habitants du Nord de la Saskatchewan réalisée en 2011, l'alcool est en cause dans les deux tiers des accidents de la route causant un ou plusieurs décès. Le taux de consommation d'alcool ou de drogue pendant la grossesse est trois fois plus élevé dans le Nord que dans le reste de la province.CBC nous apprend en outre que, d'après M. Johnson, l'alcool fait même augmenter le coût des infrastructures du Nord parce que les entreprises tiennent compte dans leurs soumissions des absences et des baisses de productivité attribuables aux gueules de bois.(1010)Il a en outre lui-même été touché par ce problème. Deux de ses frères ont été tués par des conducteurs en état d'ébriété, le dernier des deux, en 2014. Le ministère de la Justice lui a donné six mois pour travailler avec la Bande indienne de Lac La Ronge et la nation crie de Montreal Lake afin de tenter de trouver des solutions et d'entamer une discussion. Il ne s'attend pas à des miracles; il veut simplement amener les gens à parler. Comme il l'a dit: « En avons-nous assez de nous rendre au cimetière? En avons-nous assez d'enterrer nos proches? En avons-nous eu assez, point? » [Français]Je suis fier d'être ici pour parler du projet de loi C-46, qui propose de moderniser de façon significative les dispositions du Code criminel prévoyant des infractions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et l'alcool.Le projet de loi a pour objet de protéger la santé et la sécurité publiques en créant de nouvelles dispositions et en renforçant les dispositions actuelles afin de dissuader les gens et de réprimer sévèrement les infractions se rapportant à la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues et par l'alcool. Ce projet de loi vise également à donner aux forces policières les ressources dont elles ont besoin pour améliorer la détection de drogue ou d'alcool chez les conducteurs dont les facultés sont affaiblies et faciliter la poursuite de ceux-ci. Il est important d'établir une réglementation afin que personne ne conduise avec les facultés affaiblies. La première partie du projet de loi modifie certaines dispositions portant sur les infractions. Entre autres, les modifications ont pour effet: de créer de nouvelles infractions pénales pour la conduite avec une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à une certaine concentration permise; d'autoriser l'établissement des concentrations prohibées de drogue dans le sang; et d'autoriser les agents de la paix à ordonner à un conducteur soupçonné d'avoir de la drogue dans son organisme de fournir un échantillon d'une substance corporelle pour qu'elle soit analysée à l'aide du matériel de détection des drogues approuvé par le procureur général du Canada.Cela est important non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans les zones rurales et dans les communautés d'où je viens. Je suis fier d'être ici et d'avoir la chance de m'exprimer dans la langue crie, dans la langue anglaise ainsi que dans la langue française, la langue de Molière. Ces langues sont la fondation de notre nation. On constatera peut-être que je n'ai pas fourni de traduction pour la partie de mon discours que j'ai prononcée en cri. Ces mots s'adressent aux personnes de nos communautés, et j'espère qu'elles vont les entendre. Elles doivent entendre parler de sujets concernant ce que nous avons été à une certaine époque et ce que nous pouvons devenir.C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConduite avec facultés affaibliesConsommation et abus de boissons alcooliséesÉtape du rapportLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle50705055070506GeoffReganL'hon.Halifax-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgDéclarations de députésMike SmithInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, c'est le coeur lourd que je prends la parole afin de souligner le décès du chef Mike Smith. Le chef Smith était un visionnaire qui se souciait profondément du bien-être des Premières Nations du Yukon. Survivant des pensionnats indiens, il a consacré une bonne partie de sa vie au service de son peuple à titre d'avocat, au cours de ses trois mandats comme chef de la nation Kwanlin Dun, dans le cadre de ses fonctions comme président du Conseil des Indiens du Yukon et en tant que chef régional de l'Assemblée des Premières Nations pour le Yukon. Ce fut un plaisir de travailler en étroite collaboration avec le chef Smith au fil des ans. Je me rappelle sa fierté le jour où il a signé l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Kwanlin Dun, la première entente urbaine de la sorte au pays, qui permettait aux membres de la nation de prendre en main leur propre destinée. Même si on regrettera le leadership du chef Smith, son héritage se perpétuera grâce à son travail, à sa famille, et aux générations de chefs auxquels il a servi de mentor.[Le député s'exprime en tlingit et en tutchone du Sud.]Assemblée des Premières NationsDécès et funéraillesDéclarations de députésLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesSmith, MikeTerritoire du Yukon5070996BernadetteJordanSouth Shore—St. MargaretsJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalDan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgDéclarations de députésLes affaires autochtonesInterventionM. Dan Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à l'occasion de la journée nationale des vigiles pour rendre hommage aux plus de 1 000 femmes et filles autochtones assassinées ou disparues.[Français]Aujourd'hui, nous sommes invités à nous rassembler pour nous souvenir de celles que nous avons perdues, pour sensibiliser le public à cette tragédie nationale et pour offrir un appui à ceux et celles qui ont perdu des êtres chers.[Traduction]Nous pouvons honorer les victimes de diverses manières, comme en observant un moment de silence, en nous rassemblant en famille ou en participant à une grande vigile communautaire. Les gens peuvent aussi suspendre une robe rouge en mémoire des victimes, un projet lancé par l'artiste métis de Winnipeg Jaime Black. [Français]J'invite tous mes collègues à la Chambre à prendre un moment aujourd'hui pour se souvenir et pour honorer la mémoire des femmes et filles autochtones assassinées ou disparues.Merci. Thank you. Meegwetch.[Le député s'exprime en langue autochtone.]Déclarations de députésFemmesHomicideLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesVigiles annuelles Soeurs par l'esprit50308385030839RajSainiKitchener-CentreBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère de la SantéInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1355)[Français][Le député s'exprime en langue autochtone.][Français]Monsieur le Président, je vous remercie de me donner cette occasion de parler d'un enjeu qui me tient beaucoup à coeur, soit celui de l'eau. Le projet de loi C-326 vise à modifier la Loi sur le ministère de la Santé afin que nous puissions nous doter de lignes directrices relatives à l'eau potable. Ce projet de loi vise à exiger du ministère que les normes d'eau potable en vigueur dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques soient respectées et, s'il y a lieu, qu'il formule des recommandations à cet égard pour le Canada. On se demande pourquoi on ne mentionne que les pays de l'OCDE. Je pense qu'il y a lieu aussi de considérer l'inclusion des pays de l'organisation économique intergouvernementale, soit l'Organisation mondiale de la santé. Je pense qu'on pourra éventuellement les ajouter.Lorsqu'on discute des grands défis de notre temps sur cette planète, qu'il s'agisse des changements climatiques, de la protection de l'environnement ou du développement de nos ressources partout sur la planète, on oublie souvent un élément pourtant essentiel à la survie des humains sur cette planète: l'eau. Je ne sais pas si mes collègues ont déjà eu l'occasion de survoler les régions nordiques de notre pays. Moi, je le fais presque chaque semaine, puisque j'ai le privilège de représenter l'une des plus grandes circonscriptions du pays, qui fait 54 % de la superficie du Québec. J'aime donc bien dire que c'est la moitié du Québec qu'on écoute quand je parle. Cette ressource qu'est l'eau, je la vois chaque fois que je survole ma circonscription. Il est important de se rappeler tous les jours que l'accès à l'eau potable pour l'humain, donc pour les Canadiens, est un droit fondamental. En fait, son application constitue l'un des mandats de l'institution dont nous faisons partie, car c'est un mandat d'intérêt public. Il est donc important de se le rappeler. Nous avons une telle abondance d'eau douce au pays que nous devons considérer les façons dont nous devons protéger cette ressource. Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre du Canada a promis de mettre fin aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités autochtones dans un délai de cinq ans. Toutefois, ceux qui sont déjà allés dans des communautés autochtones savent que, plus souvent qu'autrement, leurs infrastructures de traitement des eaux sont dans un état pitoyable. Alors, lorsqu'on promet de faire cela en cinq ans, on oublie la complexité de la chose. Ce n'est pas simple de trouver une solution à ce problème que vivent les communautés autochtones dans un pays comme le Canada. Notre pays est l'un des plus riches de la planète, mais les premiers peuples du pays y vivent dans des conditions qui se rapprochent du quart-monde, dans certains cas.D'ailleurs, les députés n'ont pas besoin de se fier à moi; le député de Lac-Saint-Louis a cité le rapport de la Fondation David Suzuki qui confirme exactement ce que je dis, c'est-à-dire qu'on n'est pas en voie de réaliser cette promesse de régler cette question en cinq ans.(1400)C'est pour cela que je dis que ce n'était pas un délai raisonnable. Comme on l'a souligné de l'autre côté, il faut commencer à accorder les investissements promis. Après les élections de 2015, il y avait 159 avis d'ébullition d'eau, aujourd'hui, il y en a 172. Malgré les investissements, pourquoi la situation est-elle pire qu'en 2015, lorsque le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir? Il y a des réponses à cela et j'y reviendrai.Une des choses qu'il faut comprendre, en ce qui concerne les communautés autochtones, c'est qu'il n'existe pas de cadre législatif ou réglementaire pour assurer l'accès à l'eau potable dans ces communautés. Aussi curieux que cela puisse paraître, c'est le cas. Évidemment, la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations a été adoptée par le gouvernement précédent, mais il n'y a pas d'obligation de mettre en oeuvre ce qui est prévu dans cette loi, étant donné la complexité de l'exercice, dont la formation de personnel pour s'occuper de l'entretien des installations qui existent dans les communautés. Ce sont des choses tellement complexes qu'il était peu probable que cette promesse électorale de 2015 soit accomplie dans les délais qu'on s'étaient fixés pour le faire, malheureusement. À long terme, on doit se fixer plusieurs objectifs. En effet, il faut avoir des normes similaires à celles qui existent dans d'autres pays, par exemple des normes de concentration maximale admissible pour les contaminants microbiologiques, physiques, chimiques et radiologiques. Les Canadiens ont droit à cela en tant que pays. Il faut une intervention urgente pour mettre fin aux avis d'ébullition qui existent dans les communautés. Cela doit se faire en collaboration et en partenariat avec les Autochtones et non pas être imposé comme la loi précédente a voulu le faire. L'accès à l'eau potable constitue un droit fondamental, comme je ne cesse de le répéter depuis toujours. On pourrait s'inspirer de normes qui existent ailleurs, par exemple, celles de l'Union européenne, des États-Unis et de Australie.Tout à l'heure, on a mentionné que des investissements étaient prévus dans le budget de 2016, soit 1,8 milliard de dollars pour financer les infrastructures. Comme le député de Lac-Saint-Louis l'a mentionné, on a consacré de l'argent à cet égard. C'est vrai, je l'admets. Toutefois, le fait que ce problème perdure, au moment où on se parle, doit nous indiquer à tout le moins que les investissements ne sont pas suffisants. Il n'y a pas assez d'argent. En fait, ces fonds additionnels représentent moins de la moitié de la somme que la société d'énergie Neegan Burnside estime nécessaire pour mettre fin aux avis d'ébullition. Je pense que je peux citer Clayton Leonard, l'avocat qui représentait les Premières Nations en Alberta sur cette question: Combien de fois referez-vous la même annonce promettant les mêmes fonds. Si vous avez dépensé 2 milliards de dollars et que vous constatez que 73 % des Premières Nations vivent encore de graves problèmes en matière d'eau potable, cela indique assez clairement que c'est insuffisantIl ne s'agit pas uniquement des avis d'ébullition d'eau, même si c'est de cela qu'on parle le plus souvent. Il y a plusieurs communautés autochtones qui reçoivent des ordonnances de non-consommation. Je pourrais nommer Potlotek, Kitigan Zibi, au Québec, Bearskin, en Ontario, Wahta et la Nation crie de Peter Ballantyne, en Saskatchewan.(1405)On doit s'attaquer à cette problématique pour l'ensemble des Canadiens, mais n'oublions jamais les Premières Nations du pays.C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l'eau potable)Deuxième lectureEau potableLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesMise aux normesProjets de loi émanant des députésRéserves autochtones5002319BobSaroyaMarkham—UnionvilleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les licences d’exportation et d’importationInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1715)[Français][Le député s'exprime en langue autochtone.][Francais]Monsieur le Président, dans un premier temps, je tiens d'abord à vous informer que je vais partager mon temps de parole, mais on ne m'a pas indiqué avec qui ce serait jusqu'à maintenant.D'entrée de jeu, je veux mentionner que nous allons appuyer ce projet de loi en deuxième lecture. Ce n'est pas parce que nous sommes entièrement contents de son contenu. Il y a des lacunes. En effet, comme mes collègues l'ont mentionné, il y a des lacunes et de sérieuses préoccupations que nous voulons soulever lors de ce débat, mais aussi lors de l'étude en comité.En outre, les préoccupations que ce projet de loi suscite, en tout cas chez nous, sont assez importantes. En fait, il est impossible de savoir si les pays à qui nous vendons des armes violent les droits les plus fondamentaux, c'est-à-dire les droits de la personne. C'est une préoccupation essentielle, parce que cela fait partie de nos obligations en tant que pays. Si on lit le paragraphe 3 de l'Article 1 de la Charte des Nations unies, il y est souligné que nous avons des responsabilités et des obligations de respecter et de promouvoir les droits de la personne, les droits fondamentaux et les droits et libertés. J'invite également tous mes collègues à lire les articles 55 et 56 de la Charte des Nations unies auxquels le Canada est lié en tant que pays. Il est absolument essentiel que nous comprenions cette responsabilité que nous avons en tant que pays, lorsque nous discutons, négocions et signons des ententes internationales. Je pense que c'est le cadre législatif en droit international qui doit nous guider dans ce genre de discussion, autant à l'échelle internationale que domestique. On doit toujours être conscients de ces responsabilités.Il y a ici une occasion d'améliorer ce texte devant nous à cause des deux premiers points que je viens de mentionner. Cela fait partie de nos responsabilités en tant qu'élus. Il est nécessaire d'être transparents chaque fois que nous présentons un projet de loi, notamment chaque fois que nous en présentons un qui aura des conséquences, en particulier, sur les droits de la personne. C'est la pratique en droit international. En fait, lorsque nous signons des traités internationaux, surtout des traités de libre-échange, la pratique en droit international est de vérifier quels sont les répercussions de ces traités sur les droits de la personne. Dans certains pays, on l'applique, par exemple, aux droits fondamentaux des peuples autochtones. C'est un bel exemple sur lequel je reviendrai. Certains pays qui signent des ententes de libre-échange, en particulier, s'assurent de vérifier quels sont les conséquences de ces ententes sur les droits des peuples autochtones. On peut facilement imaginer ce scénario dans la présente discussion sur le renouvellement de l'Accord de libre-échange nord-américain. N'oublions pas qu'à chaque fois que nous signons des ententes, il y a des répercussions sur les ressources naturelles du pays, par exemple, (1720)Même si, dans notre Constitution, il est prévu que la compétence des ressources naturelles appartient aux provinces, la Cour suprême nous a déjà indiqué et confirmé plusieurs fois par la suite que ces compétences ne sont pas absolues dans la mesure où on touche à d'autres aspects incluant, dans ce cas-ci, les droits constitutionnels des peuples autochtones. Il est donc important de se rappeler ces éléments dans cette discussion. Je disais également que, une des préoccupations majeures que nous avons de ce côté-ci par rapport à ce projet de loi, c'est qu'il ne prévoit pas de processus d'évaluation préalable à l'octroi des licences d'exportation. Pour moi, c'est l'un des éléments les plus inacceptables. J'ai passé plus de 20 ans sur la scène internationale à négocier une des déclarations les plus importantes du système des droits de l'homme des Nations unies, soit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette négociation, on ne peut plus multilatérale, a duré 23 ans. Parfois, il y avait au-delà de 1 000 personnes dans la salles qui discutaient, participaient à des débats et rédigeaient ce document si important qu'est la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le premier ministre a d'ailleurs fait mention de ce document aujourd'hui aux Nations unies, à l'instar de la ministre des Affaires autochtones et du Nord l'an passé. Il est important de réaliser que cette évaluation préalable est nécessaire si nous voulons jouer un rôle de leadership sur le plan international. Je sais que pendant près de 10 ans, avant l'arrivée du gouvernement actuel, cette dimension de notre responsabilité en tant qu'État et notre rôle sur la scène internationale ont été quelque peu négligés. Pendant les 23 ans durant lesquelles j'ai travaillé dans le système des Nations unies, avant l'arrivée des conservateurs en 2006, chaque fois que le Canada se levait et parlait lors d'un forum international, la planète écoutait.Lorsque nous discutons ici d'affaires internationales et d'affaires étrangères, il faut nous assurer de prendre des décisions de principe, en particulier quant aux droits de la personne. Nous devons nous assurer que c'est le cas si nous voulons reprendre cette place qui nous appartenait auparavant. On m'indique qu'il ne me reste seulement qu'une minute de temps de parole.Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalDeuxième lectureDroits de la personneDroits des peuples autochtonesEntentes et contratsExportationsLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPartage du temps de parolePermis et licencesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations internationalesTraité sur le commerce des armes4995402PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLa Journée nationale des AutochtonesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, en cette Journée nationale des Autochtones, le Bloc québécois et moi-même, qui ai une pensée spéciale pour mes propres racines abénaquises, voulons rendre hommage aux Métis, aux Premières Nations et aux Inuits. Sans le Québec, il y aurait toujours des Autochtones, mais sans les Autochtones, il n'y aurait certainement pas de Québec. Tout ce que nous leur devons ne se compte pas. De Notakwanon à Waswanipi, leur présence a défini et permis notre propre présence. Nous portons pour nos frères et nos soeurs autochtones une reconnaissance infinie qui s'est incarnée humblement dans la Paix des Braves. Pouvons-nous en dire autant d'Ottawa, quand les langues autochtones, même à la Chambre, ne sont pas respectées? Quand les communautés sont aux prises avec les drames des violences et des suicides, quand des enfants n'ont toujours pas accès à l'eau potable ou à une éducation équitable et quand les femmes souffrent toujours de discrimination, il est plus que permis d'en douter. Aujourd'hui, c'est l'occasion de nous rappeler tout ce que nous devons aux peuples autochtones, et c'est aussi l'occasion d'exiger du gouvernement de faire tout ce qu'il reste à faire maintenant.Merci. Tshinashkumitin. Meegwetch.Déclarations de députésImputabilité du gouvernementJournée nationale des AutochtonesLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPeuples autochtones4973348GeoffReganL'hon.Halifax-OuestAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89527WilliamAmosWilliam-AmosPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/AmosWilliam_Lib.jpgDéclarations de députésLes langues autochtonesInterventionM. William Amos (Pontiac, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, en cette Journée nationale des Autochtones, il est essentiel que nous parlions de la beauté et de la préservation des langues autochtones, qui sont menacées de disparaître.[Français]Les citoyens algonquins du Pontiac travaillent fort pour préserver les dialectes de leur langue. Je veux qu'ils sachent que le Canada en entier les appuie.[Le député s'exprime en langue autochtone.][Français]AlgonquinsComté de PontiacDéclarations de députésJournée nationale des AutochtonesLangues autochtonesMinorités linguistiquesPeuples autochtones497336849733694973370KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRamezAyoubThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée nationale des AutochtonesInterventionM. Michael McLeod (Territoires du Nord-Ouest, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, Mahsi. [Le député s'exprime en Deh Cho Dene.][Traduction]Il est également vrai que nous sommes plus forts et plus prospères quand nous travaillons ensemble en tant que partenaires. Nous nous sommes engagés à bâtir une nouvelle relation, à soutenir les Autochtones, à améliorer leur situation et à favoriser la réconciliation au Canada. C'est quelque chose dont nous devons tous être fiers et que nous devons tous être déterminés à réussir.La Journée nationale des peuples autochtones est l'occasion pour tous les Canadiens de célébrer la richesse et la diversité culturelle des Autochtones ainsi que l'abondance des traditions, des modes de vie et des langues qu'ils apportent au pays.Aux Territoires du Nord-Ouest, la Journée nationale des Autochtones est un jour férié depuis 2001. Cette année, le Yukon se joindra à nous pour célébrer la Journée nationale des peuples autochtones.À tous, joyeuse Journée nationale des peuples autochtones!Déclarations de députésJournée nationale des AutochtonesLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPeuples autochtonesTerritoires du Nord-Ouest4973384SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1440)[Français] [Le député s'exprime en langue autochtone.]Langue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPeuples autochtonesQuestions orales4973489JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses commentaires. Je souhaiterais avoir la capacité de comprendre la riche culture et la langue qu'il fait rayonner ici aujourd'hui.Cette Journée nationale des peuples autochtones est une journée pour réfléchir à la réconciliation, au travail que nous avons entamé et au chemin qu'il nous reste à parcourir. Nous devons souligner ce que nous avons accompli jusqu'à maintenant et nous en inspirer pour les prochaines étapes.Je remercie le député de sa question et j'ai bien hâte de collaborer sur la voie d'une réelle réconciliation. Langues autochtonesPeuples autochtonesQuestions orales4973490RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesPrivilège [Déclarations de députés — Décision de la présidence]InterventionLe Président: (1100)[Français]Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 8 juin 2017 par l'honorable député de Winnipeg-Centre concernant le droit des députés de s'exprimer en langues autochtones à la Chambre des communes.Je tiens à remercier le député de Winnipeg-Centre d'avoir soulevé cette question importante.[Traduction] Tout d’abord, le député a expliqué que, bien qu’il eût fourni la documentation aux services d’interprétation 48 heures à l’avance, il n’y a pas eu d’interprétation simultanée pendant la déclaration qu’il a prononcée le 4 mai 2017 en nehiyo, la langue crie. Puisque ses pairs et ceux qui suivaient les délibérations n’ont pas été capables de le comprendre, le député estime qu’il a été réduit au silence et qu’il y a eu violation de ses privilèges. Le député veut avoir le droit de s’exprimer en langues autochtones à la Chambre et il demande l’octroi de ressources minimales pour que lui et les députés puissent participer et interagir pleinement pendant les délibérations.(1105)[Français]La question soulevée par le député de Winnipeg-Centre touche au coeur des besoins des députés à la Chambre; en effet, les députés doivent pouvoir non seulement s'exprimer librement, mais aussi être compris. Soyons clairs: le droit fondamental des députés de s'exprimer n'est pas remis en question en l'espèce. La présente question porte plutôt sur le droit des députés d'être compris immédiatement lorsqu'ils parlent dans une langue autre que l'une des langues officielles.[Traduction]L’instauration de l’interprétation simultanée dans les deux langues officielles à la Chambre en 1958 a certainement été motivée par le besoin de rapprocher les députés des deux groupes linguistiques. L’intention des députés de l’époque est expliquée dans l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes deuxième édition, à la page 287, et je cite:Les députés étaient d’avis que cela réaffirmait l’esprit de la Constitution, qui prévoit l’égalité des deux langues officielles et leur usage dans les débats du Parlement.[Français]Ce service essentiel a été créé par un ordre de la Chambre par suite de l'adoption, du consentement unanime des députés, d'une motion ministérielle à cet effet le 11 août 1958 et, encore aujourd'hui, il demeure un outil indispensable, car il permet aux députés de comprendre les délibérations parlementaires et d'y participer.[Traduction] Le fait que l’interprétation soit offerte dans nos deux langues officielles n’interdit pas aux députés de parler dans d’autres langues à la Chambre. Le président suppléant Kilger l’a confirmé le 12 juin 1995, à la page 13605 des Débats de la Chambre des communes:[I]l n’y a rien, à ce moment-ci, dans nos Règlements qui interdise à qui que ce soit de parler, comme vous dites si bien, dans une langue autre que les deux langues officielles du Canada […][Français]Les députés se sont prévalus de ce droit à maintes reprises et se sont souvent exprimés en langues autochtones et en d'autres langues. Cependant, étant donné que les moyens techniques et l'espace nécessaires à l'interprétation sont limités, les députés qui souhaitent que leurs interventions prononcées dans une autre langue que le français ou l'anglais soient comprises par ceux qui suivent les délibérations et qu'elles soient consignées dans les Débats de la Chambre des communes doivent faire un effort supplémentaire. Plus précisément, les députés doivent répéter leurs observations dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, afin que les interprètes puissent les traduire et que les observations soient consignées dans les Débats de la Chambre des communes dans leur intégralité. Ainsi, tous les députés et les membres du public pourront pleinement apprécier la richesse de ces interventions.[Traduction]La présidence comprend que certains députés puissent être d’avis que cette façon de faire est tout à fait inadéquate, et peut-être ont-ils raison. Certains estiment peut-être qu’avoir le droit de s’exprimer dans d’autres langues sans interprétation simultanée ne suffit pas, et ce, même si, rappelons-le, l’espace de travail alloué pour l’interprétation à la Chambre est limité.Il revient à la Chambre d’établir s’il serait judicieux d’élargir les services d’interprétation. Le député de Winnipeg-Centre a fait un vibrant plaidoyer en faveur de l’amélioration des services d’interprétation simultanée à la Chambre, et je l’invite à soumettre cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a pour mandat d’examiner les procédures et les pratiques de la Chambre et de ses comités. Comme l’a souligné le député de Winnipeg-Centre, d’autres assemblées législatives au Canada ont de l’expérience en la matière, et le Comité pourrait s’en inspirer s’il décide de se pencher sur cette question.[Français]En conclusion, la présidence reconnaît que certains députés peuvent considérer que les services d'interprétation offerts à l'heure actuelle laissent à désirer, mais je ne peux conclure que le député de Winnipeg-Centre a été empêché d'exercer ses fonctions parlementaires. Par conséquent, je ne peux conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège en l'espèce. [Traduction]Je remercie les honorables députés de leur attention.Atteinte aux privilègesDécisions de la présidenceInterprétation simultanée et sonorisationLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaire496987749698784969879496988049698814969882496988349698844969885496988649698874969888496988949698904969891KevinLamoureuxWinnipeg-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgDéclarations de députésLa Saint-Jean-BaptisteInterventionM. Marc Serré (Nickel Belt, Lib.): (1400)[Français]Monsieur le Président, depuis mon enfance, dans les petites communautés de Chelmsford, de Verner et de Field, je célèbre la Saint-Jean-Baptiste.C'est avec fierté que je reconnais mes ancêtres, des pionniers de Nickel Belt, tels que mon arrière-grand-père Pierre Aubin, originaire de Saint-Donat, au Québec, qui a immigré à Field, en Ontario, en 1860.Mes arrière-grands-parents Serré, Racine et Éthier sont également venus à Verner, à Cache Bay et à Nickel Belt, en 1880, tout comme les descendants de la nation algonquine dont ma grand-mère Victoire Aubin-Trudel.J'estime important de reconnaître mes racines et mon héritage et de rendre hommage à tous les individus qui ont joué un rôle clé en Ontario.Je reconnais l'importance du travail de Jacques et Michelle De Courville Nicol, qui ont tous deux su s'impliquer généreusement en Ontario français.Je suis fier d'être un Franco-Ontarien, d'être de descendance métisse et membre de la nation algonquine.Bonne fête de la Saint-Jean-Baptiste! Meegwetch.AlgonquinsDéclarations de députésFranco-OntariensLa Saint-Jean-BaptisteLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesOntario4970306BobBenzenCalgary HeritageJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, la conservation des langues est un enjeu fondamental pour les petites et les grandes communautés autochtones partout au pays. Des dizaines de langues autochtones sont menacées d'extinction. D'ailleurs, le rapport de la Commission de vérité et réconciliation inclut plusieurs appels à l'action pour préserver et protéger les langues autochtones.La ministre du Patrimoine canadien pourrait-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour protéger les langues autochtones?Langues autochtonesPeuples autochtonesQuestions orales49704744970475GeoffReganL'hon.Halifax-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionL’hon. Mélanie Joly (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Yukon de son important travail dans ce dossier.[Français]Bien entendu, la responsabilité que nous avons de protéger et de promouvoir les langues autochtones est une priorité pour notre gouvernement.[Traduction]La semaine dernière, nous nous sommes joints aux dirigeants des organisations autochtones nationales pour annoncer notre intention de collaborer à l’élaboration d’une première loi visant à soutenir et à protéger ces importantes langues autochtones. En aidant à préserver et à revitaliser les langues autochtones, le gouvernement donne suite à son engagement à établir une nouvelle relation de nation à nation dans un esprit de réconciliation.Langues autochtonesPeuples autochtonesQuestions orales497047649704774970478LarryBagnellL'hon.YukonAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD)(1635)[Français]Motion no 4 propose:Que le projet de loi S-3 soit modifié par suppression de l'article 10.Madame la Présidente, [le député s'exprime en langue autochtone.][Français]Je ne pouvais m'empêcher, dans un premier temps, de réitérer ma déception face à la décision du Président de la Chambre concernant la question de privilège soulevée par le député de Winnipeg-Centre. Je vais accommoder la Chambre et répéter mon message dans les deux langues officielles.Cela est d'autant plus décevant qu'on a décidé, avec une délicatesse inouïe, à la veille de la Journée nationale des autochtones, que je n'aurai plus le droit de parler ma langue ici, à la Chambre. C'est frustrant, voire insultant, alors que cette langue est parlée depuis 7 000 ans. Elle était parlée avant même qu'on entende un seul mot de français ou d'anglais en ce pays qu'on appelle aujourd'hui le Canada.[Traduction]Je vais accommoder la Chambre.Cet après-midi, le Président a rendu sa décision sur la question de privilège soulevée par le député de Winnipeg-Centre, et c'est extrêmement décevant, surtout à la veille de la Journée nationale des Autochtones.À la veille même de la Journée nationale des Autochtones de 2017, dans ce pays que vous appelez maintenant le Canada, on me dit qu'il n'y a que deux langues officielles dans cette enceinte et que je ne peux pas m'exprimer dans la langue qui est parlée dans ce pays, sur ce territoire, depuis 7 000 ans, depuis bien avant qu'un seul mot anglais ou français n'ait résonné dans cette enceinte. Dans ce pays que vous appelez maintenant le Canada, on me dit que je ne peux pas m'exprimer dans ma langue. Je me permets donc d'exprimer ma déception.Demain est un jour sacré pour tous les peuples autochtones du pays. C'est un jour très solennel. Cependant, cette décision de la présidence est la pire chose que j'ai entendue à la Chambre au cours des six années que j'ai passé dans cette enceinte. D'ailleurs, pour les qui aimeraient le savoir, les mots cris pour désigner le Président de la Chambre sont [le député s'exprime en cri], ce qui signifie « le chef de ceux qui parlent à la Chambre ».Je souhaite néanmoins prendre la parole au sujet du projet de loi S-3, qui vise à éliminer de la Loi sur les Indiens toutes les formes d'iniquité fondées sur le sexe.(1640)Pour ce faire, je parlerai de certains aspects de la situation actuelle. Comme nous le savons, les travaux du Sénat ont mené à d'importants amendements qui ne visaient pas simplement à donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux. Ils ciblaient également la suppression des autres inégalités et formes de discrimination qui subsistent dans la Loi sur les Indiens.Voilà ce qu'était l'objectif des amendements soumis par le Sénat. Malheureusement, les députés libéraux qui sont majoritaires au sein du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ont jugé que ces amendements étaient inacceptables. Cette décision est très regrettable parce que la discrimination ne devrait même pas être tolérée au pays en 2017. C'est tellement injuste. C'est l'un des aspects dont je vais parler durant le temps de parole qu'il me reste.Il faut également soulever la question de la responsabilité de la Couronne. Il s'agit de l'un des plus importants appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le paragraphe 26 du document de la Commission porte sur cet aspect. Encore une fois, cette question est incluse dans les amendements dont nous sommes saisis. Dans sa forme actuelle, le projet de loi semble proposer d'accepter les violations des droits de la personne qui ont été commises dans le passé et de renoncer à les dénoncer en 2017. En toute conscience, à titre d'Autochtone, je n'accepterai jamais cette proposition. Nous ne pouvons pas justifier les torts du passé, les violations des droits de la personne, ici, en 2017. Les torts du passé demeurent des torts. Il est impossible aujourd'hui de demander aux victimes de les oublier et de passer à autre chose. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.L'autre aspect que j'aimerais aborder pendant les quelques minutes qu'il me reste, c'est le fait que le gouvernement nous demande de lui faire confiance. Le gouvernement affirme que la deuxième étape approche et qu'il s'occupera des autres préoccupations que nous avons soulevées six mois après que le projet de loi aura été ratifié par le Sénat. Je le répète, à qui d'autre demande-t-on de reporter une fois de plus l'application de leurs droits fondamentaux? Les femmes autochtones dans ce pays ont attendu si longtemps. On leur demande encore une fois d'attendre et on leur dit que leurs droits fondamentaux seront appliqués à un moment donné. C'est absolument inacceptable. De ce côté-ci de la Chambre, on ne peut accepter une telle chose. Je vais citer l'un de nos témoins experts, Pam Palmater. Voici ce qu'elle a dit au comité:Combien de fois encore allez-vous obliger les femmes autochtones à consacrer toute leur vie à lutter pour l'égalité, dans ce pays où l'égalité est en fait un principe légal? Il n'y a pas de choix à faire. La question ne devrait même pas se poser. Le message est très clair. Le fait que le gouvernement, ou n'importe quel comité, se pose des questions ou envisage de retarder d'un seul jour l'instauration de l'égalité montre précisément à quel point ce pays est imprégné de sexisme, auquel s'ajoute, pour les femmes autochtones, le racisme.Les dispositions abrégées qui découlent des amendements proposés par le Sénat ont autrefois été acceptées par la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de la Justice. En fait, c'est ce que la ministre de la Justice avait déclaré au Parlement en 2010. Elle avait insisté pour qu'il élimine la discrimination partout et en tout temps. Elle a maintenant changé d'avis. La proposition dont nous sommes saisis représente le strict minimum que la Chambre doit adopter. CriDiscrimination sexuelleDroits de la personneÉtape du rapportFemmesIndiens inscritsLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesMotions d'amendement à l'étape du rapportPeuples autochtonesPolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)4970754ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1605)[Français]Monsieur le Président, il y a environ deux semaines, j'ai eu la chance de soulever une question de privilège au sujet de la traduction et de l'interprétation qui se fait à la Chambre. Cela ne concernait pas seulement les langues officielles, l'anglais et le français, qui sont évidemment très importantes. Ma question de privilège portait sur les langues d'origine au Canada, soit les langues autochtones, qui sont très importantes pour moi, entre autres les langues nehiyo, crie, anishinnabeg et inuktitut.Au Sénat, on fait la traduction de ce genre de langues, mais on ne la fait pas à la Chambre. Quelle est l'opinion de l'honorable député au sujet des langues autochtones? Pense-t-il qu'elles devraient avoir une place à la Chambre?8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesInterprétation simultanée et sonorisationLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPolitique des langues officiellesTraduction496862549686264968627AnthonyRotaNipissing—TimiskamingBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63908BernardGénéreuxBernard-GénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GénéreuxBernard_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. Bernard Généreux: (1605)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Il m'apprend quelque chose que je ne savais pas. En effet, je ne savais pas qu'on faisait la traduction des langues autochtones à la Chambre haute. Je considère que c'est une excellente nouvelle dans la mesure où les traducteurs qui sont disponibles pour la Chambre haute pourraient potentiellement être aussi être disponibles pour la Chambre des communes. Je ne vois pas pourquoi on pourrait s'opposer à cela. J'imagine que cela ne doit pas arriver très souvent, mais par contre, cela doit arriver lorsque des témoins sont appelés. Je pense qu'il serait important, tout en respectant les deux langues officielles, d'avoir la possibilité d'entendre des témoins qui viennent du monde autochtone. Pour moi, personnellement, ce serait une très bonne nouvelle.8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesInterprétation simultanée et sonorisationLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPolitique des langues officiellesTraduction4968628496862949686304968631Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35351FrançoisChoquetteFrançois-ChoquetteDrummondCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChoquetteFrançois_NDP.jpgSanction royaleLes comités de la Chambre [Langues officielles]InterventionM. François Choquette (Drummond, NPD): (1635)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui. Je remercie mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de parler de ce rapport, car il est très important. C'est un des premiers rapports que nous avons faits au Comité permanent des langues officielles et pour lequel nous avons travaillé ensemble. Au Comité permanent des langues officielles, nous voulions diminuer la partisanerie et travailler ensemble pour nous assurer que la Loi sur les langues officielles est respectée et s'assurer de maintenir et d'améliorer la vitalité de toutes nos très belles communautés de langue officielle partout au pays. J'ai visité certaines de ces communautés en Alberta et en Colombie-Britannique. En fin de semaine, je suis allée en Acadie, et j'ai rencontré des intervenants en éducation, en santé, ainsi qu'en arts et culture.Je dis tout cela pour démontrer que la francophonie et les langues officielles, y compris les communautés anglophones — dans ma circonscription, il y a de belles petites communautés anglophones —, ont besoin d'être soutenues pour assurer leur vitalité. Effectivement, notre pays repose sur le bilinguisme qui lui, repose sur les communautés de langue officielle. Il faut donc nous assurer que ces communautés sont toujours au coeur de notre réflexion. Quand nous avons fait l'étude sur le Bureau de la traduction, nous nous sommes demandés quel était le rôle de ce dernier. Je prends un moment pour féliciter et remercier tous les interprètes, traducteurs et terminologues, ces experts qui oeuvrent au sein du Bureau de la traduction et qui font un excellent travail. Ils nous permettent non seulement d'avoir des textes dans les deux langues officielles, mais aussi d'avoir des textes de qualité et précis, de même que des interprétations précises qui nous permettent de faire un travail rigoureux. C'est extrêmement important.Nous avons reçu beaucoup de témoins qui nous ont expliqué l'importance de la traduction et de la dualité linguistique. J'aimerais entre autres citer M. Delisle qui a dit:Nous savons tous que le Canada est un grand pays traducteur. La traduction est inscrite, pour ainsi dire, dans l’ADN du pays, même si bon nombre de Canadiens la considèrent comme le mal nécessaire de la Confédération. Si c’est le cas, il faut en dire autant du bilinguisme officiel, car traduction et bilinguisme officiel sont indissociables. Loin d'être un sous-produit du bilinguisme, la traduction en est une manifestation concrète.J'ai une autre citation importante sur le rôle du bilinguisme et de la traduction dans notre pays le Canada. M. Doucet a affirmé: Le traducteur joue un rôle très important à la fois pour les personnes unilingues, pour les personnes bilingues et pour la population canadienne en entier. Les citoyens peuvent avoir confiance dans le fait que les textes qu'ils reçoivent sont de très haute qualité.Il faut savoir que lorsqu'on fait une traduction, on ne peut pas simplement le faire sur un coin de table et dire que c'est un texte qui traversera les âges, qui sera utilisé par exemple en droit, en comité, ou qui servira de loi qui sera interprétée par des juristes. Non, il faut absolument que ces textes soient écrits par des spécialistes, des terminologues compétents qui ont beaucoup d'expertise. À cet égard, il y a eu un problème au Bureau de la traduction, et ce problème perdure, contrairement à ce qui disent les libéraux. Oui, il est vrai que les libéraux ont commencé à réinvestir dans le Bureau de la traduction, mais en même temps qu'ils réinvestissent, ils continuent les coupes qui étaient prévues.On se retrouve donc dans une situation mi-figue, mi-raisin, et c'est plus négatif que positif. En effet, on est passé de 600 traducteurs en 2011-2012 à moins de 500 présentement. C'est la même chose pour les traducteurs conseils, car il y en avait 347 et on en a perdus une centaine. (1640)On va en perdre encore 150 dans les prochaines années et on va en engager une vingtaine par année. Si on en perd 100 et qu'on engage 20, le bilan net n'est pas positif, il est négatif. Le problème est qu'on continue à atrophier et à diminuer la capacité du Bureau de la traduction à faire un excellent travail. À un moment donné, le moral des troupes au Bureau de la traduction était vraiment à son plus bas. Les responsables des syndicats sont venus nous voir et nous ont expliqué combien cela allait mal au Bureau de la traduction. Je n'ai pas la chance de retrouver la citation, mais c'était clair et net qu'il y avait un problème important au Bureau de la traduction. Le Bureau de la traduction est une institution dont l'expertise était reconnue à l'échelle internationale. Des gens de plusieurs pays dans le monde venaient ici, au Canada, pour se renseigner sur la qualité du Bureau de la traduction, pour voir son expertise et prendre exemple sur ce qu'on y faisait. Malheureusement, depuis quelques années, toute cette expertise a été reléguée aux oubliettes. Ce n'est plus une réalité. Maintenant, nous n'avons plus cette expertise, cette réputation internationale que nous avions. Il faut réinvestir pour retrouver cette fierté et baser notre pays sur le bilinguisme et bien sûr sur les deux langues officielles. Quand on parle du bilinguisme et des langues officielles, on oublie toujours les Premières Nations. Je voudrais prendre un moment pour faire un aparté. Il ne faut jamais oublier que les Premières Nations sont au coeur de notre pays. Je pense qu'il faut toujours rappeler cela et le maintenir. Même si nous avons une loi sur les langues officielles, il ne faut jamais oublier les Premières Nations. Je sais qu'un collègue libéral a mentionné qu'il aimerait pouvoir parler dans la langue de sa nation. Cela devrait être un droit absolument reconnu ici, à la Chambre des communes. Je dirais même que c'est une honte qu'on ne puisse pas le faire à la Chambre des communes. Il faut respecter les Premières Nations. Ce sont elles qui ont bâti ce pays. J'espère qu'on pourra avoir des discours dans les langues de nos collègues. Il y a dans mon parti des collègues d'origine autochtone qui parlent leur langue maternelle. J'espère qu'on pourra les entendre, un de ces jours, et qu'on pourra écouter aussi l'interprétation simultanée. C'était un aparté comme je l'ai dit, mais j'y tenais. C'est vraiment important pour nous. Je suis porte-parole en matière de langues officielles, mais je tiens quand même à ce que les langues autochtones soient reconnues et soient promues éventuellement. Nous avons beaucoup de travail à faire à cet égard.Je reviens à la question des langues officielles. La première recommandation sur laquelle tout le monde était d'accord était la suivante: Le Comité recommande que le gouvernement du Canada donne à une autorité fédérale existante le mandat de s’assurer de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles, entre autres en ce qui concerne le Bureau de la traduction.Le Comité est venu à cette conclusion. Ce n'est pas juste moi, c'est tout le Comité. C'est la partie que tout le monde a signée. Ce n'est pas le rapport complémentaire que j'ai fait par la suite — car j'en ai fait un sur le dossier. C'est la section qui a été signée par tous, les libéraux comme les conservateurs. Il est dit ici qu'il y a un problème de leadership en ce qui concerne les langues officielles. À plusieurs reprises, j'ai posé des questions à la ministre du Patrimoine. Je lui ai demandé comment cela se faisait-il qu'il y ait encore des problèmes à Parc Canada en ce qui concerne l'accès dans les deux langues officielles et l'embauche des guides bilingues. La commissaire aux langues officielles par intérim est venue nous voir la semaine passée et elle nous a dit que, sur les neuf recommandations de son dernier rapport, il y en a juste deux qui ont été mises en place, en ce qui concerne Parcs Canada. On est loin du compte avec deux recommandations sur neuf. Elle a ramené cela dans son dernier rapport pour indiquer qu'il faut travailler là-dessus. Quand je pose des questions à la ministre sur ce sujet, elle me dit qu'il faut demander à la ministre de l'Environnement, parce qu'on fonctionne selon l'approche horizontale, qu'il n'y a pas de boss en ce qui concerne les langues officielles et que chacun a son propre leadership. Ça ne marche pas comme cela. Il faut qu'il y ait quelqu'un d'assez solide pour aller frotter les oreilles de ceux qui ne comprennent pas, pour aller leur dire qu'il faut aller travailler en ce qui concerne Parcs Canada, que ce qui se passe ne marche pas.(1645)Présentement, la situation est telle que, lorsqu'on dit à la ministre du Patrimoine canadien que cela ne fonctionne pas à Parcs Canada et qu'on lui demande ce qui se passe, elle nous répond de demander à la ministre de l'Environnement, responsable de Parcs Canada. Ce n'est pas du leadership. C'est la raison pour laquelle cette recommandation a été mise en place.C'est la même chose du côté du Bureau de la traduction. Le Bureau de la traduction ne repose pas entre les mains du ministère du Patrimoine canadien. Il est entre les mains de Services publics et Approvisionnement Canada. Je ne veux pas dire que la ministre ne connaît pas les langues officielles, mais elle doit s'occuper de plusieurs choses. La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement n'a pas le temps de s'occuper des langues officielles. La preuve, c'est qu'il a fallu plusieurs mois avant qu'elle finisse par venir témoigner devant le comité. Elle ne savait pas quoi faire du dossier du Bureau de la traduction. Elle envoyait la PDG témoigner en comité. Toutefois, la PDG n'est pas la ministre. Elle n'est pas redevable auprès du Parlement. Nous avons longtemps demandé à la ministre de témoigner devant le comité. Elle est très gentille et très responsable, mais elle doit s'occuper de plusieurs choses. Elle n'a pas le temps de s'occuper des langues officielles. Comme je l'ai déjà mentionné, le Bureau de la traduction ne fait pas que de la traduction. Il a un rôle essentiel à jouer par rapport à notre identité canadienne.Nous avons donc recommandé que le ministère du Patrimoine canadien ou le Conseil du Trésor, peu importe, fasse preuve de leadership et frotte les oreilles de ceux qui ne font pas leur travail. Malheureusement, la recommandation n'a pas été suivie.C'est la même chose sur le plan des embauches. Par contre, avant de parler des embauches, j'aimerais continuer à parler du leadership. Le leadership, on l'a vu aujourd'hui même. La semaine passée, la ministre du Patrimoine canadien a comparu devant le comité. Je lui ai demandé si elle savait que le mandat de la commissaire par intérim se terminait quatre jours plus tard, le 17 juin, soit samedi passé. Elle m'a répondu qu'elle le savait. Je lui ai demandé quand nous aurions des nouvelles par rapport au prochain processus. Je lui ai aussi demandé si le mandat de la commissaire par intérim serait renouvelé. Elle m'a répondu qu'on aurait les informations en temps et lieu. Je lui ai dit que c'était dans quatre jours, très bientôt. J'ai voulu savoir à quel moment on aurait les informations. Elle m'a répondu qu'on aurait les informations en temps et lieu. Je lui ai demandé de ne pas oublier que c'était bientôt. En attendant, on vit dans l'insécurité, car on ne sait pas ce qui se passe. Elle m'a répété qu'on aurait les informations en temps et lieu. Selon moi, il est trop tard pour dire « en temps et lieu ». Depuis samedi dernier, nous n'avons plus de commissaire aux langues officielles. Aujourd'hui, on porte atteinte au privilège des députés, puisque ces derniers ne savent pas vers qui se tourner. Le gouvernement ne veut pas nous dire à qui on doit se référer. La ministre du Patrimoine canadien ne veut pas nous dire qui est responsable de déposer les rapports, qui doit rendre de comptes aux parlementaires en ce qui a trait aux langues officielles. Elle ne veut pas nous le dire, ce qui porte atteinte à nos privilèges. C'est un manque de respect envers la Loi sur les langues officielles et envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire de tout le pays.J'espère que la ministre va régler le problème dès maintenant. Il est trop tard pour dire « en temps et lieu ». À cet égard, lorsqu'on parle de leadership, c'est de cela qu'on parle. J'ai nommé Parcs Canada, mais j'aurais pu nommer l'immigration. Le comité a reçu le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, mercredi passé. Je lui ai demandé quelle était, dans son équipe, la personne responsable de l'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire du pays. Il m'a répondu que c'était lui. C'est lui? Mon Dieu Seigneur! Quelqu'un de l'équipe, quelqu'un de neutre, a dit qu'il s'en mettait beaucoup sur les épaules. Cela n'a pas de sens! C'est une charge de travail énorme. C'est extrêmement important et, présentement, le Canada n'atteint pas ses cibles d'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. On a un grand problème. Toutes les communautés du Canada ont besoin d'être revitalisées, et l'immigration ne se rend pas dans nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. On vit une dévitalisation.(1650)On a un problème avec le pourcentage des francophones, par exemple, partout au pays. Quand j'ai demandé au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté qui était responsable de ce dossier, il m'a répond que c'était lui. Pourtant, une recommandation de notre rapport est d'avoir un responsable. On a demandé d'avoir une personne qu'on peut identifier, à qui on peut demander ce qu'elle fait pour rendre compte au comité, afin qu'il puisse améliorer une situation catastrophique à l'heure actuelle. Une personne au comité a dit que le ministre s'en mettait beaucoup sur les épaules et qu'il devrait travailler fort, parce qu'il y avait présentement beaucoup de travail sur la planche dans le dossier de l'immigration.Je reviens au travail réalisé concernant le Bureau de la traduction. Présentement, on a annoncé beaucoup de choses en ce qui concerne le Bureau de la traduction, mais il en reste encore beaucoup à venir. Par exemple, mon collègue de Sudbury mentionnait tantôt qu'on avait décidé de créer un poste de directeur de la qualité. Je veux bien, mais il faudrait pourvoir ce poste. On a nommé un PDG, ce qui est déjà très bien. Toutefois, à ma connaissance, on n'a pas encore pourvu le poste de directeur de la qualité.Je ne parlerai pas trop longtemps de l'outil Portage, un outil de traduction automatique. Ce logiciel a été lancé comme ça, sans tambour ni trompette. L'ancienne PDG, qui était présente, a dit que c'était un outil pour traduire des courriels et pour que les gens échangent de courts écrits entre eux. C'est faux, on l'a mentionné tantôt. Quand Il s'agit de traduction et d'interprétation, il faut des professionnels. Nous ne sommes pas des professionnels, nous, les députés. Les fonctionnaires ne sont pas des professionnels de la langue. Cela prend des professionnels: des terminologues, des interprètes et des traducteurs. On ne peut donc pas se permettre de laisser cela entre les mains de M. et Mme Tout-le-Monde. On peut utiliser ce logiciel comme outil de lecture, donc de compréhension, mais il ne faut jamais oublier que si on veut utiliser ce texte à long terme, il faut recourir aux services de traducteurs. Nous avons d'excellents traducteurs au Bureau de la traduction. Il faut utiliser ces services pour avoir des textes de qualité et qui auront le même poids en français et en anglais. J'aimerais revenir sur un sujet. Je sais qu'un député libéral a parlé tout à l'heure du bilinguisme des juges à la Cour suprême. Si les libéraux sont sérieux en ce qui concerne le bilinguisme de ces juges, ils vont voter en faveur d'un projet de loi qui a été introduit par Yvon Godin, l'ancien député d'Acadie—Bathurst. Ce député a mené cette bataille pendant 15 ans pour qu'on ait enfin une loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême. Malheureusement, les libéraux utilisent présentement des prétextes pour ne pas voter en faveur de ce projet de loi qui sera devant nous en octobre prochain. Les libéraux utilisent comme prétexte le fait que ce serait peut-être anticonstitutionnel, ce qui est faux. Tous les grands constitutionnalistes qui ont témoigné au comité au cours des semaines et des mois passés ont dit que certains critères étaient essentiels, tandis que d'autres ne l'étaient pas. On peut se poser la question: est-ce que le fait de nommer un juge unilingue fait partie des critères essentiels? Est-ce que cela fait partie des critères essentiels de la nomination d'un juge? Non, ce n'est pas un critère essentiel de nommer un juge unilingue ou un juge bilingue. Toutefois, c'est nécessaire et c'est une compétence absolue et indissociable pour un juge de la Cour suprême. En effet, comme je le mentionnais tantôt, les lois sont écrites en même temps, les lois sont égales en français et en anglais, et c'est pour cela que je demande aux libéraux d'arrêter leurs petits jeux, de cesser de dire que c'est inconstitutionnel et de voter en faveur de ce projet de loi. Encore une fois, je remercie tous les membres du Comité permanent des langues officielles, car ils ont produit un très bon rapport. Par contre, il faut mettre en application les recommandations. À cet égard, tous les gens du comité, les conservateurs, les libéraux et le néo-démocrate, moi, avons très bien travaillé sur ce dossier. 8510-421-73 Deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles « Examen du Bureau de la traduction »Adoption de rapports de comités no 16Bureau de la traductionComité permanent des langues officiellesCommissaire aux langues officiellesCompressions budgétairesImmigration et immigrantsImputabilité du gouvernementInterprétation simultanée et sonorisationJuges nommés par le fédéralLangue de travailLangues autochtonesMinorités linguistiquesMises à pied et pertes d'emploisNominations politiquesPeuples autochtonesPolitique des langues officiellesPrésident-directeur généralSystème de traduction automatiqueTraduction49687174968718PaulLefebvreSudburyLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les IndiensInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (2145)[Traduction]Monsieur le Président, je dis meegwetch à mon collègue de Winnipeg-Centre. Il ne fait aucun doute que son discours a été très sincère et difficile. Ceux d'entre nous qui ne sont pas autochtones, mais qui souhaitent être solidaires avec les peuples autochtones du Canada, comme je me sens en tant que députée, se retrouvent dans un dilemme en ce qui concerne la célébration du 150e anniversaire du Canada, car j'ai beaucoup de drapeaux et d'épinglettes, mais je reconnais aussi que cela représente 150 ans de colonisation, d'oppression et, comme le député l'a mentionné, d'appropriation. Je comprends la colère. Je serais heureuse de voir la Loi sur les Indiens abrogée au cours de la 41e législature. Toutefois, lorsque je discute de cette question avec des gens qui s'y connaissent plus que moi, ceux-ci me disent que certaines nations ne veulent pas s'en débarrasser; certains points de vue sont contradictoires.J'aimerais savoir ce que le député de Winnipeg-Centre propose que le Parlement fasse pour changer le cours de l'histoire, tourner la page et s’engager sur la voie de la vraie justice, de la vérité et de la réconciliation.Deuxième lectureDiscrimination sexuelleIndiens inscritsLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)4952843Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les déclarations de députés]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, [Le député s'exprime en cri.] [Traduction] Je soulève une question de privilège fondée de prime abord.[Le député s'exprime en cri et fournit la traduction suivante:] Je suis fier d’être ici.[Traduction] Le 4 mai 2017, je suis intervenu à la Chambre des communes pour parler de l'important problème des actes de violence commis contre des femmes autochtones. Pour que mes propos aient plus de poids, j’ai jugé qu'il serait pertinent que je m’exprime en nehiyo, qui est la langue crie. J’ai fourni la documentation aux services de traduction et d’interprétation 48 heures avant mon intervention du 4 mai 2017, mais ceux-ci n’ont pas été en mesure de fournir les services d'interprétation voulus pour la période réservée aux déclarations de députés prévues à l’article 31 du Règlement.J’estime donc que mes privilèges parlementaires ont été violés parce que je n’ai pas pu me faire comprendre par mes pairs et par les Canadiens qui suivaient les délibérations. Je n'ai pas pu communiquer mon message et faire valoir le point que je voulais soulever. J'ai été réduit au silence alors que l'on m'avait donné la parole. Mes propos n'ont pas été traduits, ce qui constitue une violation des privilèges parlementaires de tous les députés, parce que ceux-ci n'ont pas pu comprendre ce que je disais. Peut-on imaginer par exemple qu'un député puisse s'exprimer en français sans que des services de traduction et d’interprétation soient fournis?J’estime que la Constitution garantit aux parlementaires le droit de s’exprimer en langues autochtones au Parlement. En effet, selon le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982:Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.Les droits linguistiques sont-ils également protégés par cette disposition?La professeure Karen Drake a écrit que les droits linguistiques des autochtones au Canada sont des droits antérieurs à la création de l'État canadien. Ce ne sont pas des droits éteints; ils existent toujours.D'autres personnes, comme David Leitch et Lorena Fontaine, ont l'intention de lancer une contestation constitutionnelle, soutenant que, aux termes du paragraphe 35(1), le gouvernement fédéral a non seulement l'obligation négative de ne pas étouffer les langues autochtones, mais qu'il a aussi l'obligation positive de fournir les ressources nécessaires pour revitaliser ces langues.S'il est relativement facile de respecter cette première obligation, ce n'est pas le cas de la deuxième. Même si le critère permettant d'établir l'existence d'un droit ancestral aux termes du paragraphe 35(1) a été décomposé en une multitude d'étapes, de sous-étapes et de sous-sous-étapes, le fondement même du critère demeure relativement constant depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Van der Peet: [...] pour constituer un droit ancestral, une activité doit être un élément d’une coutume, pratique ou tradition faisant partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone qui revendique le droit en question.Plusieurs personnes, moi y compris, soutiennent que les langues autochtones répondent très bien à ce critère. Pour reprendre les paroles de M. Leitch: « Dans la majorité des cas, il n'y a pas de caractéristique plus distinctive d'une culture que sa langue. »D'autres arguments mettent également l'accent sur le lien intrinsèque qui existe entre la langue et la culture, comme en témoigne la façon dont les langues autochtones structurent les connaissances autochtones. Il est possible d'ajouter une nuance supplémentaire à cet argument. La jurisprudence de la Cour suprême du Canada reconnaît que les pratiques, les coutumes et les traditions protégées en vertu du paragraphe 35(1) comprennent les lois des peuples autochtones.Il existe au moins un certain nombre de langues autochtones qui reflètent les lois autochtones. Comme l'expliquent Doris Pratt et Harry Bone:Nos langues sont des dons sacrés du Créateur. Elles renferment notre manière de vivre, notre vision du monde, notre histoire et nos lois, et elles nous lient les uns aux autres.Par conséquent, au moins un certain nombre de langues autochtones font partie intégrante de leurs cultures respectives, non seulement parce qu'elles sont le miroir de celles-ci, mais aussi parce qu'elles reflètent les lois incluses dans les pratiques, les coutumes et les traditions protégées en vertu du paragraphe 35(1).Jusqu'ici, l'analyse pourrait justifier le droit négatif d'être affranchi des lois gouvernementales interdisant aux autochtones de parler dans leur langue, en vertu des paragraphes 35(1) et 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.Toutefois, la véritable question est de savoir si les peuples autochtones ont le droit d'utiliser leurs propres langues aux frais de l'État, autrement dit si les gouvernements ont l'obligation de fournir des services gouvernementaux en langues autochtones aux peuples autochtones.Des analystes ont répondu à cette question par l'affirmative, en citant la jurisprudence de la Cour suprême sur les langues officielles du Canada.Selon la majorité dans l'arrêt R. c. Beaulac, 1999: Les droits linguistiques ne sont pas des droits négatifs, ni des droits passifs; ils ne peuvent être exercés que si les moyens en sont fournis.Des arguments supplémentaires pour appuyer la notion de droits linguistiques positifs découlent de la jurisprudence liée à l'application de l'article 35 en tant que tel. La Cour suprême a souligné que l'objectif de l'article 35 était de promouvoir la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. L'article 35 doit donc être appliqué et interprété à la lumière de cet objectif. (1535)Après avoir passé six ans à recueillir 6 750 témoignages de survivants des pensionnats indiens et d'autres personnes, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a conclu que la réconciliation passait par le maintien et la revitalisation des langues autochtones et elle a fait de nombreux appels à l'action à ce sujet. L'un dit: [L]e gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones.Les langues occupent une place prépondérante dans l'analyse de la Commission, car l'objectif réel du système des pensionnats indiens était d'anéantir la culture et les langues autochtones en vue d'assimiler les peuples autochtones dans la culture non autochtone. On interdisait aux enfants d'utiliser les langues autochtones en tout temps. Comme le souligne David Leitch, aucun autre groupe culturel au Canada n'a été soumis à un tel régime gouvernemental d'éradication de sa langue. La justification de l'obligation positive pour les gouvernements est donc irréfutable. Le gouvernement fédéral a agi de façon à détruire les langues autochtones, la réconciliation exige donc qu'il agisse pour les revitaliser. Le Parlement doit représenter la population canadienne et défendre les principes les plus nobles. Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a affirmé qu'il appuyait sans réserve la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L'article 13 de la Déclaration dit: « Les peuples autochtones ont le droit de revivifier [...] et de transmettre aux générations futures leur [...] langue ». Il dit aussi: « Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit [...] »En décembre 2016, le premier ministre a déclaré qu'il était prêt à présenter une loi sur les langues autochtones. Même s'il n'existe ni lois ni règles qui protègent ou régissent expressément l'emploi de langues autochtones au Parlement, je pense que, comme les droits ancestraux sont pré-existants, l'emploi de ces langues devrait être un droit. Bien que ce droit n'ait pas été exercé ni appuyé, il existe néanmoins. Le cri, nehiyo, étant ma langue maternelle, il devrait être considéré comme une langue officielle à la Chambre des communes. Voici ce que dit l'article 1 du Règlement: Dans tous les cas non prévus par le présent Règlement ni par un autre ordre de la Chambre, les questions de procédure sont décidées par le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, lesquels doivent fonder leurs décisions sur les usages, formules, coutumes et précédents de la Chambre des communes du Canada et sur la tradition parlementaire au Canada et dans d'autres juridictions, dans la mesure où ils sont applicables à la Chambre.L'emploi de langues autochtones comme le cri s'est déjà vu au Canada. La tradition parlementaire en compte de nombreux exemples. J'aimerais donner quelques exemples d'emploi de langues autochtones dans divers organes législatifs au pays. Le plus récent est celui du Sénat du Canada, qui offre des services d'interprétation et de traduction en inuktitut aux sénateurs inuits. Cela s'est fait grâce au leadership clairvoyant de Charlie Watt et de Serge Joyal. Il existe de nombreux autres exemples, dont celui de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, où des services d'interprétation sont offerts en langues autochtones. Au Manitoba, l'honorable James McKay a fait partie du conseil d'Assiniboia, sous la présidence de Louis Riel, où le michif, le cri, le français, l'anglais et des langues gaéliques étaient utilisés. Cette assemblée législative a joué un rôle déterminant dans l'entrée de la colonie de la rivière Rouge — le Manitoba d'aujourd'hui — dans la Confédération. L'honorable James McKay est un exemple de l'esprit d'ouverture qui caractérisait l'époque. Le compte rendu officiel des assemblées où il a siégé montrent que McKay, un Métis d'origine écossaise dont la mère était crie nehiyo, s'exprimait dans plusieurs langues, dont le cri.L'ouvrage d'histoire officielle préparé par l'Assemblée législative du Manitoba signale que des langues autochtones étaient utilisées dans les délibérations officielles. James McKay était membre du Conseil législatif du Manitoba, la Chambre haute de la province, où il a agi comme Président jusqu'en 1874. Il a ensuite été élu à l'Assemblée législative du Manitoba. McKay avait la réputation d'être très fier de ses origines autochtones, et c'est pourquoi il utilisait souvent des langues autochtones. Il a aussi fait partie du Conseil du Nord-Ouest. Au cours de la deuxième session de l'Assemblée législative d'Assiniboia, soit du 26 avril au 9 mai, lors d'un débat sur le privilège concernant le foin, James McKay s'est exprimé en langue crie neyiho.Monsieur le Président, j'espère que vous tiendrez compte des usages, des formules, des coutumes et des précédents lorsque vous rédigerez une réponse juste et équitable à ma question de privilège concernant la traduction, l'interprétation et l'emploi des langues originales du Canada dans la Chambre du peuple, soit la Chambre des communes. Non seulement je demande le droit d'utiliser ma langue autochtone de nehiyo cri pendant les débats à la Chambre, mais je demande aussi au Parlement de fournir les ressources minimales requises afin que je puisse participer pleinement avec les autres députés à toutes les activités de la Chambre des communes et que tous les autres députés puissent participer et interagir pleinement avec moi à la Chambre.Tapwe akwa khitwam.Atteinte aux privilègesCriInterprétation simultanée et sonorisationLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaire49427864942787494278849427894942790494279149427924942793494279449427954942796494279749427984942799494280049428014942802494280349428044942805494280649428074942808494280949428104942811494281249428134942814494281549428164942817494281849428194942820494282149428224942823GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [Les déclarations de députés]InterventionLe Président: (1540)[Traduction]Je remercie le député de Winnipeg-Centre d'avoir soulevé la question de privilège. En temps opportun, je ferai part à la Chambre de ma décision.Atteinte aux privilègesDécisions de la présidenceInterprétation simultanée et sonorisationLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPolitique des langues officiellesPrivilège parlementaire4942824Robert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgAffaires courantesUne Fête nationaleInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, Jeff Ward de Victoria, en Colombie-Britannique, m'a demandé de déposer la pétition E-607, fêtes nationales.Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de désigner le 21 juin de chaque année comme fête légale dans tout le Canada. Selon eux, cette journée devrait servir à créer et multiplier les occasions de réconciliation et d'échanges culturels entre les Canadiens. Elle devrait également favoriser de façon positive et significative les liens entre les Canadiens autochtones et les non autochtones tout en concrétisant l'intention d'origine de la Journée nationale des Autochtones pour que les Canadiens reconnaissent et célèbrent le patrimoine unique, la diversité culturelle et les contributions exceptionnelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.Tapwe akwa khitwam.Journée nationale des AutochtonesJours fériésLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPétition 421-01372Peuples autochtones4882207ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsPeterVan LoanL'hon.York—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88982DonRusnakDon-RusnakThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RusnakDon_Lib.jpgDéclarations de députésLes Premières Nations de l'OntarioInterventionM. Don Rusnak (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai le privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue sur la Colline du Parlement aux dirigeants des Premières Nations de tout l'Ontario. Les chefs et leurs délégués sont à Ottawa pour participer à l'assemblée spéciale des chefs. Ils passeront la journée à rencontrer les députés et les membres du Cabinet.Je tiens à remercier tous ceux qui se sont présentés ici aujourd'hui pour favoriser l'édification d'une nouvelle relation positive, une relation dont les générations futures de Canadiens pourront être fières.En tant que député autochtone, je suis heureux de constater le niveau d'engagement sincère en vue de la réconciliation et pour faire du Canada un meilleur endroit pour tous.Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour souhaiter aux leaders autochtones une très cordiale bienvenue et une journée bien réussie.Meegwetch, thank you, merci.Colline du ParlementDéclarations de députésLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPeuples autochtones4857768GeoffReganL'hon.Halifax-OuestRonaAmbroseL'hon.Sturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions au FeuilletonInsertion au hansard[Texte]Question no 896 -- M. Romeo Saganash: En ce qui concerne le cadre national de réconciliation promis aux peuples autochtones: a) quelle est la stratégie de mobilisation du gouvernement pour la conception du cadre; b) quels sont l’échéancier et le calendrier des travaux de conception et d’application du cadre; c) comment les peuples autochtones ont-ils identifié les griefs associés aux traités historiques actuels, y compris (i) les droits fonciers issus de traités, (ii) les ajouts aux réserves, (iii) les revendications particulières, (iv) tous les autres moyens officiels et officieux de régler les différends, et comment ces griefs sont-ils inclus dans le cadre; d) quels mécanismes de règlement les peuples autochtones ont-ils choisis; e) quels experts, communautés, dirigeants et gardiens du savoir autochtones ont orienté le processus de conception et établi les critères et les résultats; f) quels sont les critères et les résultats du cadre national de réconciliation; g) quelles sont les modalités des processus de consultation efficaces dans le contexte du cadre fédéral de réconciliation?Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): Monsieur le Président, l’objectif principal du gouvernement du Canada est de faire progresser la réconciliation et l’autodétermination grâce au renouvellement de la relation avec les peuples autochtones axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada est à mettre en œuvre un cadre de réconciliation en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis. La préparation du cadre, dont les éléments clés sont déjà en cours de préparation, continuera de progresser et d’évoluer au fil du temps. Le premier jalon important du cadre est l’établissement de mécanismes bilatéraux permanents aux fins de l’élaboration conjointe d’une politique sur les priorités communes et du suivi des progrès à mesure que nous allons de l’avant. Après l’annonce que le premier ministre a faite le 15 décembre 2016, deux des trois mécanismes axés sur les distinctions ont été établis. La Déclaration de l’Inuit Nunangat sur le partenariat entre les Inuits et la Couronne a été signée le 9 février 2017. Selon cette déclaration, le gouvernement fédéral et les dirigeants inuits s’engagent à travailler en partenariat pour faire avancer les priorités communes. De la même façon, le 13 avril 2017, le premier ministre, le président du Ralliement national des Métis et ses membres directeurs ont signé l’Accord entre le Canada et la Nation des Métis durant le premier sommet entre le Canada et la Nation métisse à Ottawa, en Ontario. L’accord décrit la façon dont le gouvernement du Canada et le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants travailleront en collaboration pour établir les priorités et élaborer des politiques dans leurs secteurs d’intérêts communs. Un troisième mécanisme bilatéral permanent avec les Premières Nations sera établi dans un proche avenir. Ces mécanismes bilatéraux permanents fondés sur des distinctions constituent le fondement nécessaire pour renouveler la relation et progresser vers un véritable rapport de nation à nation, de Couronne à Inuit et de gouvernement à gouvernement. Ces nouveaux processus démontrent un changement substantiel dans la façon dont le gouvernement du Canada collabore conjointement avec les peuples autochtones à élaborer des politiques et obtenir des résultats.Une autre composante importante du cadre comprend la création du Groupe de travail des ministres responsables de l’examen des lois et des politiques relatives aux peuples autochtones, annoncée par le premier ministre en février 2017. Le Groupe de travail des ministres a le mandat d’examiner les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles fédérales existantes pour s’assurer que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles en ce qui concerne les droits ancestraux et issus de traités et respecte les normes internationales relatives aux droits de la personne, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.La troisième composante clé du cadre comprend l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les collectivités autochtones, les provinces, les territoires et d’autres partenaires en vue de la mise en œuvre intégrale des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. À ce jour, des progrès ont été accomplis dans 49 des 70 appels à l’action relevant du gouvernement fédéral ou dont la responsabilité est partagée. En 2016, le Canada appuie désormais sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement est résolu à appliquer entièrement la Déclaration conformément à la Constitution canadienne, et il consulte les peuples autochtones et travaille avec eux relativement aux prochaines étapes. Le gouvernement a également fait des investissements sans précédent, tant dans le budget de 2016 que dans le budget de 2017, en matière de logement, d’eau potable, d’éducation de qualité, de réforme des servives à l’enfance et à la famille et de revitalisation de la langue et de la culture autochtones, afin d’aider à éliminer les écarts socioéconomiques et à répondre aux priorités des collectivités d’un océan à l’autre. Le gouvernement collabore également avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour concrétiser une nouvelle relation financière incluant un changement dans les approches de financement et les mécanismes de transferts financiers pour favoriser une relation renouvellée de nation à nation, de Couronne à Inuit et de gouvernement à gouvernement. En juillet 2016, le Canada a signé un protocole d’entente sur une nouvelle relation financière avec l’Assemblée des Premières Nations et s'est engagé auprès des Premières nations autonomes sur la structure d'une nouvelle relation fiscale avec ces communautés. Le budget de 2017 prévoyait également 84,9 millions de dollars répartis sur les cinq prochaines années en financement à long terme et constant pour appuyer la Nation métisse dans la poursuite du développement de sa capacité de gouvernance et la réalisation de ses projets, y compris pour les discussions relatives à l’autodétermination et à la réconciliation en vertu de l’article 35. Ce financement s’ajoute au financement actuellement versé à la Nation métisse et au financement antérieur découlant de l’arrêt Powley.La réconciliation et la mise en œuvre du cadre sont mises en œuvre par une approche pangouvernementale. Conformément à la lettre de mandat que le premier ministre a envoyée à chaque ministre fédéral, un grand nombre de ministères fédéraux consultent directement les peuples autochtones de partout au Canada sur la mise en œuvre de politiques et de programmes qui portent sur une vaste gamme d’enjeux.Cette approche et ce cadre de réconciliation sont évolutifs, et ils continueront d’évoluer à mesure que le gouvernement renouvellera et renforcera sa relation avec les peuples autochtones.Question no 897 -- M. Romeo Saganash: En ce qui concerne l’annonce d’une loi sur les langues autochtones: a) quels spécialistes, collectivités, chefs et gardiens du savoir autochtones ont orienté le processus d’ébauche et fixé les critères ainsi que les résultats; b) quel est l’échéancier de rédaction du projet de loi; ) cquels critères le gouvernement prévoit-il utiliser pour déterminer les niveaux de financement adéquats; d) le gouvernement prévoit-il que l’Appel à l’action no 15 de la Commission de vérité et réconciliation à l’égard d’un commissaire aux langues autochtones sera intégré dans la loi proposée; e) le gouvernement prévoit-il que les langues autochtones seront reconnues au titre de langues officielles dans le cadre de la mesure proposée? M. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, ce projet de loi sera développé conjointement avec les peuples autochtones. Des spécialistes, des collectivités et des représentants autochtones seront impliqués dans les discussions pour orienter et conceptualiser le cadre qui permettra à aboutir à une loi sur les langues autochtones. Pour ce qui est de la partie b) de la question, un projet de loi serait déposé avant la fin de la législature présente du Parlement. En ce qui concerne la partie c) de la question, le budget de 2017 a proposé un investissement total de 89,9 millions de dollars au cours des trois prochaines années à l’appui des langues et des cultures autochtones. En ce qui a trait à la partie d) de la question, toutes les recommandations pertinentes de la Commission de vérité et réconciliation concernant les langues autochtones, incluant la délégation d’un commissaire aux langues autochtones, seront considérées pour ce projet de loi. Enfin, pour ce qui est de la partie e) de la question, la protection et l’appui fourni aux langues autochtones par la loi seront définis selon une démarche de codéveloppement avec les peuples autochtones. Question no 899 -- L'hon. Peter Kent:En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique à la Chambre des communes le 23 février 2017, selon laquelle « ce seront désormais des Canadiens qui posséderont et exploiteront Cedar Tree »: a) le gouvernement juge-t-il que cette déclaration est exacte; b) quelles preuves ou garanties le gouvernement a-t-il que Cedar Tree Investment Canada n’est pas une filiale d’Anbang Insurance? L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le 6 mars 2017, pendant les débats à la Chambre des communes, j’ai fourni des éclaircissements sur ma déclaration antérieure:Le 23 février, durant la période des questions, en réponse à une question posée par la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo au sujet de la Loi sur Investissement Canada, j'ai déclaré par inadvertance que Cedar Tree appartiendrait désormais à des Canadiens et qu'elle serait exploitée par des Canadiens. Je voulais plutôt dire que, malgré le changement de propriétaire, Retirement Concepts continuera d'être gérée et exploitée par des Canadiens. Pour ce qui est de la partie b) de la question, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, la LIC, j’examine attentivement chacun des investissements sujets à l’examen et j’approuve seulement les demandes se rapportant à des investissements étrangers susceptibles de présenter un avantage net pour le Canada. La LIC contient des dispositions concernant la confidentialité de l’information obtenue dans le contexte de l'administration de la Loi sur Investissement Canada. En vertu de l’article 36: […] les renseignements obtenus à l’égard d’un Canadien, d’un non-Canadien, d’une entreprise ou d’une unité visée à l’alinéa 25.1c) par le ministre ou un fonctionnaire ou employé de Sa Majesté dans le cadre de l’application de la présente loi sont confidentiels; nul ne peut sciemment les communiquer, permettre qu’ils le soient ou permettre à qui que ce soit d’en prendre connaissance ou d’y avoir accès. En raison de l’article 36, le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada est dans l’impossibilité de communiquer des renseignements obtenus en vertu de la LIC afin de répondre à cette question. Question no 902 -- M. Fin Donnelly:En ce qui concerne la promesse faite par le ministère des Pêches et des Océans d’appliquer, d’ici mars 2018, une mesure de gestion obligatoire pour que tous les requins pélagiques soient débarqués au Canada avec leurs ailerons intacts: a) quel échéancier le Ministère a-t-il prévu pour la consultation des intervenants; b) le gouvernement prévoit-il complémenter cette mesure nationale à l’aide de règles visant à limiter le commerce des ailerons de requins aux seuls pays appliquant la même mesure; c) le gouvernement prévoit-il d’appliquer une mesure semblable pour prévenir l’amputation des ailerons de raies en exigeant aussi que cette espèce soit débarquée avec les ailerons intacts? M. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, bien qu’il n’y ait aucune pêche dirigée du requin au Canada, dans le cadre des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement à la fin de l'année dernière, les pêcheurs qui conservent les prises accessoires de requins devront débarquer les requins pélagiques avec les ailerons au moins partiellement attachés à la carcasse à titre de mesure visant à renforcer la prévention de l'amputation des ailerons. La plupart des pêches au Canada respectent déjà l'exigence des ailerons partiellement attachés à la carcasse jusqu'après le débarquement. Les consultations sur la mise en œuvre complète de cette mesure sont en cours avec une dernière flotte, où la mesure n’a pas encore été entièrement mise en œuvre. Cette mesure sera pleinement mise en œuvre pour toutes les pêches au plus tard en mars 2018.Bien qu'il n'y ait actuellement aucun règlement envisagé pour limiter le commerce des ailerons dans les pays ayant adopté une approche concernant les ailerons attachés, le Canada limite ou interdit le commerce, la possession ou la vente de produits du requin provenant d'espèces protégées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, la CITES, ou de la Loi sur les espèces en péril, ou de ceux qui pourraient présenter des risques pour la santé humaine ou la salubrité des aliments. En tant que membre de la CITES, le Canada veille à ce que le commerce international des espèces de plantes et d'animaux sauvages ne menace pas la survie à long terme de l'espèce. La maraîche, le requin à longues nageoires, le requin-marteau, le grand requin blanc, le requin-baleine et le requin-pèlerin sont tous inscrits à l’Annexe II de la Convention. Les pays qui exportent l'une de ces espèces doivent prouver la durabilité de la pêche de leur pays et délivrer des permis d'exportation pour le commerce international. Le Canada prend au sérieux son obligation juridique d’empêcher l'importation des produits provenant de ces espèces de requins.Pour les pêches où les pêcheurs sont autorisés à conserver les raies, le détachement des ailes est permis à titre de mesure de transformation en mer. Un facteur de conversion est appliqué au poids des ailes débarquées afin de veiller à ce que le total autorisé des captures établi pour le stock en question ne soit pas dépassé. Dans la plupart de ces pêches, il y a une vérification à quai de 100 %, dans certains cas, une couverture à 100 % par des observateurs. Puisque le détachement des ailes et la comptabilisation des captures de raies ne sont pas un enjeu de conservation à l'heure actuelle, il n'y a pas de plan pour la mise en œuvre de mesures visant à interdire le retrait des ailes de raies en mer.Question no 907 -- L'hon. Candice Bergen: En ce qui concerne les propos tenus par le premier ministre le 2 mars 2017 selon lesquels « Nous avons réaffecté des ressources pour nous assurer d’être en mesure de composer avec les demandeurs d’asile qui arriveront »: a) quelles ressources exactement ont été réaffectées; b) d’où viennent les ressources réaffectées; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faire en sorte que les autres services du gouvernement ne soient pas touchés par cette réaffectation de ressources? L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, voici les réponses fournies par l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC. En réponse à la partie a) de la question, l’ASFC travaille avec des partenaires comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC, pour redistribuer la charge de travail afin de répondre aux besoins de certains endroits touchés. Le traitement des dossiers de demandeurs d’asile constitue une partie importante des activités normales de l’ASFC; toutefois, en réponse à l’augmentation récente du nombre de demandeurs d’asile au Québec, au Manitoba et en Ontario, l’ASFC a déjà pris des mesures en ajustant les horaires de son personnel et en déployant une infrastructure temporaire à Emerson afin de répondre à l’afflux actuel de réfugiés. Pour ce qui est de la partie b) de la question, les agents des services frontaliers ont été et continueront d'être relocalisés à l’échelle régionale au besoin, pour aider aux premières lignes de l’ASFC. Enfin, en ce qui concerne la partie c) de la question, l’ASFC travaille avec IRCC pour donner davantage la priorité au traitement des demandes d’asile au sein des deux organismes en vue d’accroître la capacité de traitement tout en limitant les répercussions sur les autres services fournis par les deux organismes. De plus, les deux organismes, en collaboration avec la GRC et d’autres ministères, élaborent des options de planification afin de répondre à un large éventail de situations d’urgence à court et à moyen terme. Des représentants fédéraux ont été en contact avec des collègues provinciaux et américains à de multiples niveaux au cours des dernières semaines et cette collaboration continuera de prendre de l’ampleur à mesure que la planification des urgences et des interventions progressera. Quant à la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, voici ses réponses. En réponse à la partie a) de la question, la GRC réaffecte du personnel temporairement aux secteurs les plus touchés par la récente augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui arrivent au Canada entre les points d’entrée, notamment près d’Emerson, au Manitoba, et de Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec. Pour ce qui est de la partie b) de la question, des déploiements temporaires ont eu lieu principalement dans les divisions touchées, au moyen de quarts de relève ou d’heures supplémentaires effectuées par des membres. De plus, des ressources d’autres divisions sont déployées au besoin. Enfin, en ce qui concerne la partie c) de la question, la GRC ajuste le niveau d’efforts et de ressources consacrés à l’application de la loi à mesure que son contexte opérationnel évolue. La GRC continuera de surveiller la situation et de réévaluer les besoins en ressources, s’il y a lieu. Question no 910 -- M. Matt Jeneroux: En ce qui concerne la lettre que la ministre de la Justice et procureur général du Canada a envoyée le 1er mars 2017 au Conseil de la fédération au sujet du projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique: a) quelles provinces ont répondu à la demande de commentaires; b) quelles provinces sont favorables au projet de loi S-201; c) quelle est la teneur des commentaires reçus, ventilée par province; d) à quelle date les commentaires ont-ils été reçus?L’hon. Jody Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la prévention de la discrimination génétique et d’autres formes d’utilisation abusive des renseignements génétiques est la responsabilité de tous les gouvernements. Dans le cadre des efforts visant à garantir une protection pancanadienne contre la discrimination génétique, nous avons porté à l’attention des provinces le projet de loi d’intérêt public du Sénat en les invitant à nous faire part de leurs commentaires à cet égard. Quatre provinces -- le Québec, le Manitoba, la Colombie Britannique et la Saskatchewan -- ont envoyé des lettres officielles au gouvernement pour lui faire part de leur opposition, car il s’agit d’une matière qui relève de la compétence provinciale. La lettre du Québec a été reçue le 3 janvier 2017, la lettre du Manitoba, le 5 janvier 2017, la lettre de la Colombie Britannique, le 10 février 2017 et la lettre de la Saskatchewan, le 23 mars 2017.Le premier ministre Silver du Yukon, président du Conseil de la fédération, a répondu le 16 mars 2017 en soulignant que plusieurs provinces se sont déjà exprimées sur cette question et que les autres gouvernements provinciaux et territoriaux communiqueront directement avec le gouvernement fédéral lorsqu’ils le jugeront approprié. Le gouvernement du Canada reconnaît et respecte la volonté de la Chambre des communes d’adopter le projet de loi S-201.Question no 913 -- M. Todd Doherty:En ce qui concerne le voyage du ministre du Commerce international au début du mois de mars 2017 aux Émirats arabes unis, au Qatar et en Inde: a) quel était l’itinéraire du ministre; b) qui étaient les membres de la délégation; c) comment les membres de la délégation ont-ils été choisis; d) quelles ententes ont été signées pendant le voyage; e) à quels emplacements ou sur quels sites Web se trouvent le contenu de ces ententes en d); f) selon les factures reçues jusqu’à maintenant, quel est le montant total dépensé pour ce voyage, en indiquant le montant attribué à chaque élément?Mme Pam Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne la partie a) de la question, afin d’obtenir des informations liées à la visite du ministre du Commerce international aux Émirats arabes unis, au Qatar et en Inde, il faut consulter les communiqués de presse suivants: « Le ministre [du Commerce international] conclut sa première visite au Moyen-Orient et en Inde pour faire progresser les partenariats économiques » à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2017/03/le_ministre_champagneconclutsapremierevisiteaumoyen-orientetenin.html; ainsi que « Le ministre [du Commerce international] se rendra aux Émirats arabes unis, au Qatar et en   à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2017/02/le_ministre_champagneserendraauxemiratsarabesunisauqatareteninde.html. Pour ce qui est de la partie b) de la question, les membres de la délégation comprenaient le ministre du Commerce international; M. Julian Ovens, chef de cabinet du ministre du Commerce international; Mme Chantal Gagnon, attachée de presse du ministre du Commerce international; M. Frédéric Huot-Bolduc, agent de visites du Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada; et Mme Maria Lo, directrice adjointe au commerce de la Direction Maghreb et du Commerce régional d’Affaires mondiales Canada, pour les portions des Émirats arabes unis et du Qatar. En ce qui a trait à la partie c) de la question, la participation des agents du ministère consistait à assurer un appui coordonné lors de la visite officielle à l’étranger du ministre. En ce qui concerne les parties d) et e) de la question, il n’y a pas eu d’entente signée durant la visite aux Émirats arabes unis, au Qatar, et en Inde. Enfin, pour ce qui est de la partie f) de la question, la préparation d’un sommaire exact et détaillé des dépenses engagées pour le voyage du ministre du Commerce international aux Émirats arabes unis, au Qatar, et en Inde en mars 2017 constitue une tâche considérable nécessitant la tenue de consultations avec les missions canadiennes et les ministères et la réception de factures de multiples fournisseurs et entreprises. Les factures et les demandes de remboursement connexes sont en cours de traitement. La préparation d’une réponse à la présente question dans les délais prescrits pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets ou trompeurs. Anbang Insurance Group Co. Ltd.AsieBains, NavdeepBeech, TerryBergen, CandiceCasey, SeanCaucus ConservateurCaucus LibéralCaucus Nouveau Parti démocratiqueCommission de vérité et réconciliation du CanadaDépistage génétiqueDiscriminationDoherty, ToddDonnelly, FinÉtats-Unis d'AmériqueFrontièresFusions et acquisitionsGoldsmith-Jones, PamelaGoodale, RalphInvestissements étrangers au CanadaJeneroux, MattJones, YvonneKent, PeterLangues autochtonesMigrants clandestinsMinistre de la JusticeMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économiqueMinistre du Commerce InternationalPêcheries et pêcheursPolitique autochtoneQ-896Q-897Q-899Q-902Q-907Q-910Q-913Questions écritesRequinSaganash, RomeoSecrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du NordSecrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienneSecrétaire parlementaire du ministre du Commerce internationalSecrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadienServices gouvernementauxVoyagesWilson-Raybould, Jody485421348542144854215485421648542174854218KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au YukonInterventionMr. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NDP): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le début du discours de la ministre et y apporter une autre perspective. Certes, elle reconnaît que nous nous trouvons en territoire algonquin non cédé, et c'est bien, mais elle ne dit pas que le Canada ne paie pas le loyer sur ces terres. Si on admet qu'il s'agit d'un territoire algonquin non cédé, il faut aussi reconnaître l'autre côté de la médaille.Je considère que le projet de loi à l'étude est important. Aujourd'hui, il a beaucoup été question du renouement des rapports de nation à nation et ainsi de suite. Le projet de loi montre comment bien faire les choses à cet égard. C'est un bon exemple de la façon de procéder. Le projet de loi précédent sur l'évaluation environnementale au Yukon, le projet de loi S-6, a été imposé aux peuples autochtones et au gouvernement du Yukon. Ce n'est pas ainsi qu'il faut s'y prendre. On ne modifie pas unilatéralement des ententes conclues avec les peuples autochtones. La collaboration est de mise en tels cas et ce n'est pas ce qui s'est passé avec le projet de loi précédent. Le projet de loi à l'étude vient abroger certaines dispositions controversées du projet de loi S-6. En voici quelques-unes.Le projet de loi précédent aurait permis à la ministre des Affaires autochtones et du Nord de déléguer au gouvernement territorial les pouvoirs, les fonctions et les obligations que lui confère la Loi sur les Indiens. L'une des premières choses que l'on apprend en droit, c'est que cela ne peut pas se produire. On ne peut pas déléguer ses pouvoirs à autrui. C'est l'une des premières phrases en latin que j'ai apprises lorsque j'ai fait mes études de droit, delegatus non potest delegare. On ne peut pas faire cela. L'autre aspect controversé, et je l'ai mentionné un peu plus tôt dans ma question à la ministre, c'est que le projet de loi précédent prévoyait des délais pour les évaluations environnementales. Cela pose problème, puisque mes droits constitutionnels n'ont pas de limite de temps. On ne peut pas imposer de limite de temps aux droits constitutionnels des peuples autochtones. C'était un autre aspect controversé du projet de loi précédent.J'aimerais parler un peu de la notion de clarté, du fait d'avoir des règles claires en matière d'évaluation environnementale. Je viens de la région de la Baie-James dans le Nord québécois. L'ensemble de la région est visée par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Un régime constitutionnel et juridique spécial est en place, et la convention contient des règles qui énoncent clairement comment se fera le développement sur le territoire de la Baie-James.Le chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, qui est fort complexe, prévoit la mise en oeuvre d'un régime de protection de l'environnement et du milieu social dans le cadre duquel les Cris font partie du comité d'évaluation et du comité d'examen. La nation crie et les Inuits peuvent nommer des membres à ces comités. Voilà un exemple de participation réelle au processus d'évaluation environnementale. Le chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois met en oeuvre le régime de protection de l'environnement et du milieu social prévu dans la convention.Bon nombre de gens ont dit, surtout au début du régime, que ce processus est trop lourd et complexe, et qu'il constitue un obstacle au développement dans le territoire. Or, depuis la mise en oeuvre du régime et du processus il y a 40 ans, c'est tout le contraire. La Convention de la Baie James et du Nord québécois n'a pas du tout nui au développement du territoire.(1255)Au contraire, elle a même permis d'établir de nombreux partenariats entre les habitants cris et inuits du territoire et des sociétés minières, forestières et hydroélectriques parce que les règles sont claires. Elles sont peut-être lourdes ou complexes, mais, lorsque les règles sont claires, tout le monde les comprend, ce qui favorise le développement d'un territoire donné.Je souhaite aussi parler brièvement du fait que ce projet de loi a été élaboré conjointement — et je présume qu'il a aussi été corédigé —, ce qui ne se produit pas assez souvent ici. Je connais bien également la première loi fédérale qui a été corédigée avec les peuples autochtones concernés, à savoir la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec de 1984. Cette loi a été négociée et corédigée avec les Cris et les Naskapis, et toutes ses dispositions ont été acceptées avant même son dépôt à la Chambre. Voilà en quoi consiste une entente de nation à nation. Nous devrions agir de cette manière avec toutes les mesures législatives se rapportant aux peuples, aux droits et au statut autochtones.L'un des aspects les plus importants de ce débat est la notion de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, des peuples autochtones pour tout projet. En effet, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones inclut plusieurs dispositions qui précisent ce concept. La disposition la plus générale se trouve à l'article 19, qui oblige les États à se concerter et à coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones avant d'adopter et d'appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de les concerner, afin d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.D'autres dispositions de la déclaration établissent des obligations précises qui exigent un degré de consentement selon des contextes donnés. L'article 32, par exemple, oblige les États à consulter les peuples autochtones et à coopérer avec eux de bonne foi en vue d'obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources. Voilà un concept crucial qu'il ne faut pas oublier chaque fois que nous sommes saisis d'un projet de loi, particulièrement en ce qui concerne l'environnement. L'article 28 de la Déclaration des Nations unies stipule que les peuples autochtones ont droit à réparation, par le biais de la restitution, pour les terres, territoires et ressources qu’ils possédaient traditionnellement ou occupaient ou utilisaient et qui ont été confisqués, pris, occupés, exploités ou dégradés sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Il s'agit d'une disposition importante de la Déclaration des Nations unies.L'article 29 précise que les États doivent prendre des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. C'est un concept important.L'article 10 précise que les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable — donné librement et en connaissance de cause — des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour.La Déclaration situe ces articles dans leur contexte, soulignant que les peuples autochtones ont subi des injustices historiques à cause de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources. La Déclaration a pour but d'encourager des relations harmonieuses et de coopération entre les États et les peuples autochtones. Voilà où je voulais en venir tout à l'heure.L'article 1 stipule que les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les articles 3 et 4, qui proposent des dispositions analogues, s'assurent que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel, et ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures ou locales.(1300)Le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des peuples autochtones est un spécialiste des droits des Autochtones, nommé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui étudie les obstacles à la protection des droits des autochtones, examine les prétendues violations des droits des Autochtones et recommande des mesures adéquates pour prévenir les violations et y remédier. Les rapporteurs spéciaux ont toujours insisté sur l'importance de dialoguer de bonne foi et de mener de véritables consultations afin d'obtenir un consentement qui respecte le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. L'objectif principal est de renverser les tendances historiques, soit les décisions et les conditions de vie qui ont été imposées et qui ont menacé la survie de nombreux peuples autochtones. En respectant les principes de consultation et de consentement, on évite qu'un parti impose sa volonté sur le reste.Ce sont des principes importants que l'on doit respecter chaque fois que l'on étudie des projets de loi ici à la Chambre.La ministre de la Justice a déjà l'obligation d'examiner soigneusement les mesures législatives et de voir si elles respectent la Charte des droits et libertés. Or, ce n'est pas le cas, pour l'instant, des droits issus des traités en vertu de l'article 35.En passant, j'ai présenté un projet de loi, le projet de loi C-262, qui sera débattu en septembre, qui pourrait corriger cette situation. J'espère que j'aurai l'appui de tous les députés.En vertu du droit international, les Autochtones ont une souveraineté, une compétence et des droits antérieurs et ont droit à l'autodétermination en ce qui a trait à leurs territoires. Il faut respecter cela, sans discrimination, sans menace de recours à la force, sans délai imposé et sans délégation de pouvoirs.En octobre 2015, les Premières Nations Champagne, Aishihik et Little Salmon/Carmacks ainsi que le Conseil des Tlingits de Teslin ont porté à la Cour suprême du Yukon les modifications législatives apportées par le projet de loi S-6, soutenant que ces modifications allaient à l'encontre des conventions définitives sur les revendications territoriales. Depuis, les Autochtones préoccupés sont obligés de négocier en fonction de ces fausses prémisses. Par conséquent, les Autochtones ont peu de moyen de négociation, voire n'en ont aucun.Dans ce contexte, le rapporteur spécial a déclaré que la plupart des processus de négociation nécessitent des éléments clés pour pouvoir être considérés libres, éclairés et de bonne foi.Premièrement, dans la conception d'un processus de consultation, il faut porter attention aux implications associées aux déséquilibres de pouvoir pouvant exister entre les groupes autochtones et les gouvernements qui participent à la consultation, et, au besoin, des mesures délibérées doivent être prises pour y remédier.Deuxièmement, les groupes autochtones touchés doivent avoir un accès complet aux renseignements concernant le projet, y compris les études techniques, les plans financiers, les évaluations environnementales et tout autre document pertinent. Les groupes autochtones peuvent également participer à la tenue des études, dans une langue qu'ils comprennent. Pendant de nombreuses années, pour les projets de la baie James, Hydro-Québec donnait de l'information seulement en français aux Cris de la région, alors que le cri est leur langue maternelle et que l'anglais est leur langue seconde. Il s'agissait d'un problème fondamental. Troisièmement, les consultations doivent avoir lieu avant que le gouvernement autorise l'exécution de toute activité liée au projet sur le territoire autochtone, ou sur des terres assujetties aux droits des Autochtones, ou qu'une entreprise entreprenne une telle activité ou s'engage à le faire. Dans la pratique, des consultations peuvent se tenir à toute étape du projet: de la proposition initiale à sa conclusion, en passant par l'exploration, le développement et la mise en oeuvre. Les groupes autochtones devraient être consultés dès les premières étapes afin de favoriser la confiance et la collaboration. La tenue des premières consultations à une étape trop tardive entraîne souvent la méfiance, ce qui rend l'obtention d'une entente ou du consentement plus difficile. (1305)Quatrièmement, les peuples autochtones doivent être consultés par l’entremise de leurs institutions, de leurs leaders et de leurs instances décisionnaires. Ce faisant, on reconnaît leur choix et leurs formes d’autonomie, ce qui rend encore plus légitime le processus de consultation.Le projet de loi C-17 signifie beaucoup pour les Premières Nations du Yukon et la politique régionale du Grand Nord, mais il ne va pas assez loin. C’est la décision du parti de s’en contenter.En novembre 2015, la Coalition sur les revendications territoriales, qui comprend les Premières Nations du Yukon, a écrit à la ministre des Affaires autochtones pour demander la suspension immédiate de l’approche budgétaire du gouvernement précédent, qui était incompatible avec les traités. Elle a demandé que le nouveau gouvernement élabore une approche budgétaire convenable basée sur des rapports de nation à nation.Je suis heureux de voir que la ministre réagit en proposant ce projet de loi comme première étape visant à corriger les changements imposés par le gouvernement Harper. Toutefois, en plus de mettre de l’avant les dispositions prévues dans ce projet de loi, le gouvernement libéral doit annuler le nouvel accord financier imposé unilatéralement aux Premières Nations du Yukon par le gouvernement Harper. Toute loi visant à modifier l’application des ententes de règlement des revendications territoriales ne peut être adoptée sans la consultation et la participation pleines et actives des gouvernements des Premières Nations.Je terminerai en disant qu'un de nos rôles importants, en tant que législateurs, est de garder à l'esprit nos responsabilités de parlementaires. En notre qualité de parlementaires, l'une de nos principales responsabilités est de respecter la primauté du droit, et cela signifie respecter la Constitution, y compris l’article 35 sur les droits ancestraux et issus de traités. Voilà ce qu'implique de respecter la primauté du droit.Depuis de trop nombreuses années, depuis 150 ans en fait, le gouvernement fédéral, qu'il soit libéral ou conservateur, entretient des relations antagonistes avec les peuples autochtones en s'opposant à leurs droits et à leur statut. Les Autochtones sont le seul groupe à avoir fait l'objet d'une telle approche discriminatoire au Canada. Depuis 150 ans, le Canada lutte contre les Autochtones et leurs droits partout au pays. Nous ne savons pas exactement combien de centaines de millions de dollars le gouvernement fédéral dépense chaque année pour lutter contre les droits des Autochtones du Canada. Certains parlent de 300 millions de dollars, tandis que d'autres affirment que le gouvernement dépense jusqu'à 1 milliard de dollars chaque année pour lutter contre les peuples autochtones, les premiers habitants du pays.Ces luttes sont souvent inutiles. Même après une première, une deuxième ou une troisième victoire par les peuples autochtones, le gouvernement porte toujours la décision en appel à la Cour suprême. Cela a été le cas chaque fois au cours des 150 dernières années.Alors que nous amorçons les célébrations du 150e anniversaire de notre pays, il serait peut-être bon de ne pas l'oublier et de penser qu'il n'est pas nécessaire de continuer de cette façon pendant encore 150 ans. Si le moment de la réconciliation est vraiment venu, si nous sommes vraiment sincères quand nous parlons de réconciliation — relation de nation à nation, respect des droits des Autochtones —, ces façons d'agir doivent cesser. Le Tribunal canadien des droits de la personne, qui a conclu que le gouvernement fédéral faisait encore preuve de discrimination envers les enfants autochtones, abonde dans ce sens. À mon avis, nous ne devons jamais oublier que, en tant que parlementaires, en tant que députés, nous avons pour devoir premier de respecter la primauté du droit. Cela veut dire respecter la Constitution et respecter les droits fondamentaux des premiers peuples de ce pays.Accès à l'informationArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresAutonomie gouvernementale des AutochtonesC-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquenceConsultation du publicConvention de la Baie James et du Nord québécoisDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDélégation de pouvoirDéplacement d'une communautéDeuxième lectureDroits de la personneDroits des peuples autochtonesÉlimination des déchetsEntentes et contratsÉvaluation environnementaleGestion des terresLangues autochtonesLoi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au NunavutPeuples autochtonesPoursuites judiciairesProjets de loi d'initiative ministérielleRevendications territoriales autochtonesSubstances dangereuses et produits dangereuxTransfert de responsabilités4829203DavidYurdigaFort McMurray—Cold LakeLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au YukonInterventionMr. Romeo Saganash: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, l'un des problèmes que je constate, c'est que le gouvernement estime avoir bien fait les choses cette fois-ci, mais il a agi seulement sur des cas isolés tandis qu'il devrait agir ainsi dans tous les secteurs. Il doit bien faire les choses partout au Canada. Dois-je rappeler à la secrétaire parlementaire que son gouvernement s'oppose toujours aux enfants autochtones du pays et aux Premières Nations du Canada devant le Tribunal canadien des droits de la personne? Cette démarche va à l'encontre de la réconciliation. Elle va à l'encontre d'une relation de nation à nation. Je crois que le gouvernement doit bien faire les choses dans tous les secteurs et partout au pays, pas seulement dans des cas isolés comme celui-ci.Il s'agit en effet d'un bon projet de loi. C'est un projet de loi dont veulent les Yukonnais. Dans le cas présent, je crois que l'approche utilisée par le gouvernement devrait également être utilisée avec toutes les Premières Nations du pays.C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquenceDeuxième lectureGestion des terresLangues autochtonesPoursuites judiciairesProjets de loi d'initiative ministérielleTransfert de responsabilités48292294829230YvonneJonesLabradorLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgDéclarations de députésLe Global Teacher PrizeInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, le 19 mars dernier, une enseignante de ma circonscription, Maggie MacDonnell, s'est vue décerner le Global Teacher Prize.Nous sommes chanceux si, pendant notre enfance, nous avons accès à un solide réseau de soutien, d'encouragement et d'inspiration. Parfois, dans les régions éloignées du Nord, les enseignants arrivent puis repartent peu longtemps après, secoués par l'isolement, les ressources limitées et une culture différente.Maggie MacDonnell s'est installée à Salluit il y a six ans et, selon ses propres mots, elle a mis en oeuvre des programmes qui favorisent la résilience et l'espoir et qui rétablissent la confiance en soi des jeunes de la collectivité. Ses élèves ont plus confiance en eux et ont une meilleure estime de soi. Ses élèves ont même déclaré qu'elle était plus qu'une enseignante: aux yeux de toute la collectivité, elle est une mentore, un refuge, une défenseure de leurs droits, un modèle et un membre de la famille. Maggie a l'intention de se servir de ce prix pour mettre sur pied un organisme qui fait la promotion de la gérance de l'environnement auprès des jeunes Inuits. Maggie est une aurore boréale qui fait briller les occasions et l'espoir dans la vie de ses élèves. Meegwetch. Nakurmiik, Maggie.Déclarations de députésEnseignantsGlobal Teacher PrizeInuitLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesMacDonnell, MaggieNunavikProvince de Québec4823009ColinFraserNova-OuestMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1625)[Traduction]Monsieur le Président, alors que nous débattons le pour et le contre du budget de 2017, rappelons-nous que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin. Il s'agit d'un lieu de rencontre des Premières Nations, des Inuits et des Métis. C'est aussi la capitale nationale de tous les Canadiens.Le budget prévoit des investissements, non seulement dans des postes habituels comme les ponts et les routes, mais aussi dans les gens, car ils sont au coeur de notre action. Ils constituent l'élément le plus important du budget.J'ai relu le discours du Trône prononcé le 4 décembre 2015 par le gouverneur général, David Johnston, dont voici un extrait: Premièrement, le gouvernement estime que tous les Canadiens et Canadiennes devraient avoir des chances réelles et égales de réussite, laquelle repose sur le renforcement et la croissance de la classe moyenne.Nous constatons que le budget contribuera énormément à l'atteinte de cet objectif. Il permettra d'améliorer considérablement le sort de nombreuses personnes. Par exemple, nous allons augmenter grandement l'appui fédéral consenti aux provinces et aux territoires en investissant 2,7 milliards de dollars sur six ans afin d'aider un plus grand nombre de Canadiens sans emploi ou sous-employés à avoir accès aux services et aux mesures de soutien en matière de formation et d'emploi dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois.Nous allons aussi investir 225 millions de dollars sur quatre ans pour cerner et combler les lacunes sur le plan des compétences afin d'aider les Canadiens à se préparer le mieux possible pour la nouvelle économie.De plus, nous instaurons un crédit canadien pour aidant naturel, un nouveau crédit qui offrira un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin. Il s'appliquera aux aidants naturels, qu’ils habitent ou non avec le membre de leur famille ayant besoin de soins, et il aidera les familles qui ont des responsabilités d’aidants. Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel permettra un allègement fiscal de 6 883 $, en 2017, relativement aux dépenses engagées pour les soins de personnes à charge ayant une infirmité, y compris les personnes handicapées. Au cours des 10 années au pouvoir de l'ancien régime, l'inertie, l'immobilisme, l'inaction et la noirceur étaient au programme. Il se peut que les changements que nous proposons se heurtent à des objections, mais comme l'a dit le gouverneur général le 4 décembre 2015: N'oublions pas [...] que les Canadiens et Canadiennes ont clairement indiqué qu’ils souhaitaient un réel changement. Ils veulent que leur gouvernement fasse différentes choses, et ce, différemment.Le budget de 2017 propose d’accroître le soutien financier accordé au secteur canadien des technologies propres en mettant à la disposition des entreprises de technologies propres un financement accru. Près de 1,4 milliard de dollars en nouveaux fonds, selon la comptabilité de caisse, seront offerts pour aider les entreprises de technologies propres du Canada à croître et à prendre de l’expansion.De plus, le budget de 2017 propose d'investir 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017, afin de soutenir des projets visant à développer et à démontrer de nouvelles technologies propres qui favorisent le développement durable, y compris celles qui s’attaquent à des questions environnementales comme les changements climatiques, la qualité de l’air et la propreté de l’eau et du sol.Le budget de 2017 propose également d'adopter des technologies vertes dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, en accordant 200 millions de dollars sur quatre ans à Ressources naturelles Canada, à Agriculture et Agroalimentaire Canada et à Pêches et Océans Canada, dès 2017.Ce n'est pas tout. Dans le dossier du logement, le budget de 2017 propose des investissements de plus de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans dans diverses initiatives visant à construire, à rénover et à réparer les parcs de logements abordables au Canada, et à assurer que les Canadiens aient accès à des logements abordables qui répondent à leurs besoins.Je pense aux 1 500 personnes itinérantes dans ma circonscription. Elles demandent qu'on fournisse des logements non seulement dans les banlieues, mais aussi dans leurs quartiers, où elles peuvent recevoir le soutien nécessaire à leur succès et où elles peuvent profiter des ressources que la société devrait leur fournir pour être logées et être en santé, évitant ainsi qu'elles se retrouvent en prison ou à la salle d'urgence, ce qui monopolise des ressources précieuses.C'est ce que prévoit notre plan et notre budget.Le gouverneur général poursuit en affirmant:Parce qu’il s’agit de la bonne marche à suivre et aussi d’une façon de stimuler la croissance économique, le gouvernement rétablira la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.(1630)Le présent budget est peut-être l'un des meilleurs jamais vus pour les Autochtones, voire l'ensemble des Canadiens. Il prévoit 828,2 millions de dollars répartis sur cinq ans pour améliorer la santé des Premières Nations et des Inuits, y compris la santé mentale. Cela devrait réjouir l'opposition. En éducation, nous investissons 165 millions de dollars sur cinq ans pour l'éducation postsecondaire et la formation axée sur les compétences chez les Autochtones. Nous augmentons en outre de 90 millions de dollars en deux ans le financement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, et ce, à compter de 2017. Vingt-cinq millions de dollars répartis sur cinq ans sont prévus pour Indspire, ce qui financera des bourses d'études pour 12 000 jeunes Métis et Inuits, et jeunes des Premières Nations au pays, de sorte qu'ils puissent obtenir l'éducation voulue pour bâtir leurs communautés, leurs familles et la vie qu'ils méritent. Ce n'est pas tout. Un financement de 18,9 millions de dollars répartis sur les cinq prochaines années suivi de 5,5 millions de dollars tous les quatre ans est prévu pour appuyer les jeunes Autochtones et les programmes sportifs. Une crise sévit chez les jeunes dans bon nombre de collectivités. Il faut nous assurer qu'ils sont en bonne santé. Pour l'être, ils doivent s'adonner à des sports. Nous devons veiller à ce qu'ils demeurent actifs et à ce qu'ils aient une bonne santé mentale. Des études empiriques prouvent que l'activité physique améliore souvent la santé mentale. Et ce n’est pas tout, 225 millions de dollars seront consacrés au cours des 11 prochaines années pour améliorer le logement des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui vivent en dehors des réserves. Quatre milliards de dollars seront dépensés sur 10 ans au titre des infrastructures sociales et vertes afin de construire et d’améliorer des infrastructures dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Dans le cadre de l’approche adoptée pour rationaliser les programmes de chauffage et d’électricité, 21,4 millions de dollars serviront à appuyer sur quatre ans le développement de projets d’énergies renouvelables dans les communautés autochtones et du Nord qui dépendent du diesel pour s’éclairer et se chauffer. Le diesel n’étant pas un combustible propre, cette mesure est bonne pour l’environnement. Nous devons nous assurer que les gens ont accès à des technologies propres.Sur cinq ans, 83,8 millions de dollars seront consacrés sur cinq ans à intégrer les connaissances traditionnelles autochtones afin de mieux comprendre les changements climatiques, de guider les mesures d’adaptation et de renforcer la résilience des communautés autochtones au moyen de la planification des infrastructures et de la gestion des urgences. Dans les communautés exposées aux inondations, nous évaluerons les risques de façon à réagir plus efficacement à ces inondations ou aux changements climatiques.À compter de 2017, 26,4 millions de dollars serviront à financer sur cinq ans la collaboration des Autochtones en matière de changements climatiques. Dix-huit millions seront consacrés sur cinq ans à mettre en oeuvre un programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés des Inuits et des Premières Nations. Ce financement appuiera notamment les activités de surveillance et de contrôle, les évaluations des risques, les diagnostics en laboratoire, ainsi que l’éducation des professionnels de la santé et les campagnes de sensibilisation du public.Ce que j’adore dans ce budget, c’est que l’on commence à parler de culture. La culture est très importante pour moi à titre d’Autochtone attaché aux traditions. Au cours des trois prochaines années, 89,9 millions de dollars serviront à préserver, à protéger et à promouvoir les langues et les cultures autochtones. Cela me fait chaud au coeur. Lorsque je me rends à la danse du soleil, je peux regarder mes frères et soeurs dans les yeux et leur dire que ce Canada-ci les représentera et leur garantira leur place dans le pays.On prévoit 25 millions de dollars sur cinq ans pour lancer un projet pilote de gardiens autochtones, un programme que j'ai appuyé au sein du Comité des finances et dont j'ai assuré l'inclusion dans notre rapport prébudgétaire.On investira 250 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler et élargir les initiatives de pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l'Atlantique ainsi que pour accroître les programmes de gestion collaborative des Autochtones.On accordera aussi 8,6 millions de dollars sur quatre ans pour développer l'industrie du tourisme autochtone. Beaucoup de nos jeunes n'ont pas l'éducation dont ils ont besoin, mais ont néanmoins souvent des compétences. Ils n'ont peut-être pas de diplômes, mais ils savent peut-être comment faire de très bonnes danses de pow-wow. Ils peuvent divertir les gens, mais ils ne sont jamais payés pour cela.Il y a tant de choses que nous pouvons faire.Cela me fait penser à l'histoire de Gordon Kent, un homme que j'ai rencontré la fin de semaine dernière à un pow-wow. Il est sans abri depuis de nombreuses années, et les choses ont été très dures pour lui. Sa vie aurait été plus facile s'il avait pu bénéficier de ces mesures d'aide plus tôt. Cela lui aurait permis de se sortir de la rue et de vaincre sa toxicomanie. Je l'ai rencontré à ce pow-wow où il a dansé; il travaille à se réadapter et à devenir une personne meilleure. Il souhaite par-dessus tout que les jeunes ne suivent pas ses traces et qu'ils fassent les bons choix pendant qu'ils sont jeunes. Il souhaite que les jeunes puissent parfois se tourner vers lui non pas pour répliquer son parcours, mais pour voir ce qu'il est possible de faire plus tard dans la vie. Ce budget est pour Gordon. J'espère que nous réussirons à aider beaucoup d'autres jeunes.Tapwe akwa khitwam hi hi Aide gouvernementaleBourses d'étudesBudget 2017 (22 mars 2017)Changements climatiques et réchauffement de la planèteChômage et recherche d'emploiConnaissances traditionnellesCrédit d'impôt aux aidants naturelsCriCruesCulture et créativitéDébats sur le budgetÉcotechnologieÉducation et formation des adultesÉnergie et combustibles renouvelablesGestion des terresInitiative des pêches commerciales intégrées de l'AtlantiqueInitiative des pêches commerciales intégrées du PacifiqueInstitutions d'enseignement supérieurJeunes gensLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLogement socialPeuples autochtonesPolitique sur les pêchesSanté mentaleSoignants et professionnels de la santéSports et loisirsSystème de soins de santéTourismeVoies et moyens no 104811461YasminRatansiDon Valley-EstBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—UniversityCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la privatisation de la Société Radio-CanadaInterventionM. Brad Trost (Saskatoon—University, PCC)(1330)[Traduction]Projet de loi C-308. Deuxième lecture propose que le projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.-- Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de présenter mon projet de loi, dont l'objet est débattu depuis longtemps par nombre de députés, surtout de ce côté-ci de la Chambre. J'aimerais souligner plus particulièrement l'apport du regretté Jim Flaherty, ancien ministre des Finances, à qui j'en ai parlé à quelques reprises dans le passé. Il m'a dit que la privatisation de CBC/Radio-Canada faisait partie de ses souhaits. Jim et moi en avons déjà discuté.L'idée a traversé l'esprit du premier ministre Harper, même s'il n'y a jamais donné suite. Nombre de conservateurs en parlent depuis longtemps, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je voulais relancer le débat sur cette question. C'est une institution qui a occupé une place importante dans l'histoire du pays, mais elle coûte cher. Il faut donc commencer à en discuter pour décider de son avenir. Voilà pour le contexte.Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-308, Loi sur la privatisation de la Société Radio-Canada. Je devrais sans doute commencer en mettant l'accent sur ce que cette mesure législative ne propose pas. En effet, ce projet de loi ne propose pas de faire disparaître CBC/Radio-Canada. Il ne propose pas de la démanteler, de la réformer, de la remplacer ou de la remanier de quelque façon que ce soit.Ce que le projet de loi propose est en fait très simple. Il propose de privatiser CBC/Radio-Canada, allégeant ainsi la charge des contribuables en enlevant la nécessité de la subventionner. De plus, cette mesure libérera la société de l'ingérence des politiciens et des fonctionnaires qui ne connaissent rien à la diffusion et donnera aux simples Canadiens la possibilité d'en être en partie propriétaires en achetant des actions et d'exercer les droits et privilèges que cela suppose. Cependant, le projet de loi va plus loin encore. Il élabore un plan responsable — une feuille de route, si on veut — pour réaliser ce changement.CBC/Radio-Canada a été établie au début des années 1930 par le gouvernement conservateur de R.B. Bennett. C'était une façon de rapprocher les Canadiens à une époque où la radiodiffusion n'en était qu'à ses balbutiements. À l'époque, l'immensité du Canada, la densité relativement faible de sa population et l'éloignement géographique de bon nombre de ses collectivités ont obligé le gouvernement à participer directement au projet. Cette époque est depuis longtemps révolue.Depuis des décennies, des radiodiffuseurs et télédiffuseurs privés fournissent exactement les mêmes services que ceux que CBC/Radio-Canada a été créée pour offrir. On compte aujourd'hui trois réseaux dotés de services de nouvelles d'un grand professionnalisme et d'excellentes équipes de nouvelles régionales, en anglais comme en français. En plus des nouvelles provenant de ces réseaux, il existe trois chaînes de nouvelles en continu offertes par câblodistribution. Étant donné toutes ces options, il n'est pas vraiment nécessaire, pour le Canada, d'avoir un diffuseur national appartenant à l'État et financé par les fonds publics. Ce besoin n'existe plus, étant donné l'accessibilité croissante des communications par Internet et par satellite.Je tiens à être clair. Le projet de loi proposé n'a rien à voir avec la qualité des produits de CBC/Radio-Canada. Chaque député a sa propre opinion à ce sujet, qu'elle soit très favorable ou très défavorable. Cela importe peu, car le projet de loi C-308 ne porte ni sur le caractère de CBC/Radio-Canada, ni sur la qualité de ses produits et services. Il se concentre sur le fait qu'à titre de société d'État elle entraîne des coûts pour les contribuables. Prenons quelques instants pour regarder ces coûts de plus près.Chaque année, CBC/Radio-Canada reçoit plus de 1 milliard de dollars de subventions provenant de l'argent des contribuables. Cette somme s'ajoute aux quelque 600 millions de dollars de revenus annuels que lui procurent les abonnements des câblodistributeurs et les publicités des annonceurs, parmi lesquels figurent le gouvernement du Canada et d'autres gouvernements.En novembre dernier, CBC/Radio-Canada a remis un exposé de position au gouvernement dans lequel elle propose que ses services de télévision soient fournis sans publicité et que 500 millions de dollars soient ajoutés à ses crédits annuels pour compenser le manque à gagner prévu. Les coûts annuels de CBC/Radio-Canada pour les contribuables s'élèveraient à plus de 1,5 milliard de dollars. Imagions un peu ce que l'on pourrait faire avec 1,5 milliard de dollars par année. Or, nous utilisons plutôt cet argent pour que CBC/Radio-Canada continue de fournir des services prétendument essentiels aux Canadiens.(1335)Voici le défi que je lance à ceux qui affirment une telle chose. Je leur demande de nommer un service, essentiel ou non, que CBC/Radio-Canada fournit et qui n'est pas fourni par un autre diffuseur ou par l'intermédiaire d'un autre média, comme Internet ou la télévision par satellite. La réponse, c'est qu'il n'y en a aucun.Même dans le cahier d'information de la ministre du Patrimoine canadien, on admet que les émissions diffusées dans huit langues autochtones à CBC/Radio-Canada seraient mieux produites et mieux gérées par les peuples autochtones eux-mêmes. À la page 133 du cahier d'information de la ministre, on peut lire que la Commission de vérité et réconciliation estime que les initiatives liées aux langues autochtones, c'est-à-dire la production et la diffusion d'émissions de radio en langues autochtones, seraient mieux gérées par les peuples et les communautés autochtones.Certains diront qu'il est important de développer les talents canadiens. La réalité, c'est que, contrairement à la croyance populaire, CBC/Radio-Canada fait très peu, voire rien du tout, pour développer les talents canadiens. Prenons, par exemple, la série populaire Murdoch Mysteries. On me dit que c'est très divertissant, mais je dois reconnaître que je n'ai jamais regardé l'émission.Par le passé, CBC/Radio-Canada s'est beaucoup vantée d'en avoir fait la série la plus populaire parmi celles produites au Canada. C'est peut-être le cas, mais CBC/Radio-Canada semble avoir oublié que Murdoch Mysteries a été conçue et réalisée par la maison de production privée Shaftesbury films. CBC/Radio-Canada n'en a acquis les droits de diffusion qu'en 2013, à sa sixième saison. Les cinq premières saisons avaient été présentées en entier sur les ondes de City TV. C'est un film produit pour la télévision et diffusé par le réseau américain Bravo, Murder C19, qui a inspiré la série Murdoch Mysteries.Il importe de le répéter, car il ne s'agit pas d'une exception, mais plutôt de la règle en ce qui concerne les productions canadiennes à l'heure actuelle. Murdoch Mysteries, une oeuvre réalisée initialement par une compagnie de production privée canadienne pour un réseau de télévision américain, a été diffusée par un réseau de télévision privé canadien pendant cinq saisons avant que CBC/Radio-Canada s'y intéresse. Comme pour bien d'autres productions canadiennes, le succès de cette oeuvre tient à la qualité de la réalisation et du talent des producteurs et des acteurs, et non pas uniquement au soutien de CBC/Radio-Canada. Il est vrai que beaucoup d'entre elles ont bénéficié de crédits fiscaux spéciaux et de subventions, mais cela n'a rien à voir avec CBC/Radio-Canada. La privatisation ou même l'abolition de CBC/Radio-Canada ne diminuerait nullement cette forme d'aide. Alors, pourquoi privatiser CBC/Radio-Canada? Pourquoi ne pas tout simplement la démanteler, comme certains collègues de ce côté-ci de la Chambre l'ont suggéré? Ce ne serait pas une solution juste. Peu importe les opinions sur la nature ou la qualité des services que la société d'État offre, il demeure que celle-ci a un public fidèle. La simple fermeture de la société priverait de nombreux Canadiens d'un produit qu'ils ont appris à connaître et, pour certains, à aimer. Je ne vois aucune raison de procéder ainsi. De plus, CBC/Radio-Canada emploie, directement et indirectement, des milliers de travailleurs. Je ne pense pas qu'ils devraient être cavalièrement jetés à la rue.La privatisation permettra de conserver la plupart ou l'ensemble de ces emplois. Les produits et les services offerts par CBC/Radio-Canada demeureront accessibles aux consommateurs, tant et aussi longtemps que ces activités seront rentables, conformément aux principes du libre marché. Qui déterminera le niveau de rentabilité? Qui tranchera? Ce ne seront plus des fonctionnaires anonymes, mais les consommateurs ordinaires.J'ai très souvent entendu des plaintes à la Chambre, et ailleurs, à propos des coûts élevés pour les contribuables et de l'injustice flagrante des programmes pour des entreprises ultra-subventionnées. Dans la dernière semaine, nous en avons vu un bel exemple: le gouvernement a annoncé qu'il prévoyait offrir un emprunt d'un peu plus de 370 millions de dollars à Bombardier. Cette nouvelle a provoqué une pluie de critiques de la part des députés, particulièrement de ce côté-ci de la Chambre.(1340)Le cas de CBC/Radio-Canada est selon moi l'exemple le plus flagrant de favoritisme d'État auquel se livre le gouvernement. Comment les députés peuvent-ils s'opposer à une subvention ponctuelle de 370 millions de dollars — que je ne cherche pas à défendre — tout en fermant les yeux sur une subvention permanente d'un milliard de dollars par an? C'est tout à fait insensé. Cela n'a pas beaucoup de sens non plus pour les contribuables qui appuient l'idée de privatiser CBC/Radio-Canada. Leur appui est ferme et impartial. Selon un sondage réalisé en janvier 2014 par Abacus Data, 45 % des personnes interrogées étaient favorables ou très favorables à l'idée de vendre CBC/Radio-Canada, tandis que 34 % s'y opposaient et 21 % étaient indécis. Chez les répondants qui s'identifiaient comme libéraux, 45 % appuyaient la privatisation et 39 % s'y opposaient. Les répondants qui s'identifiaient comme néo-démocrates étaient partagés, 44 % appuyant la privatisation et 45 % s'y opposant. Il est aussi intéressant de noter que pour ce qui est des répondants qui s'identifiaient comme conservateurs, 63 % appuyaient la privatisation de CBC/Radio-Canada. Ce sentiment n'était guère unique. Un sondage effectué à l'occasion du dernier budget a révélé qu'une majorité écrasante des Canadiens s'opposaient carrément ou étaient au mieux ambivalents à l'idée d'annuler les compressions budgétaires imposées à CBC/Radio-Canada par le gouvernement précédent. Seulement 27 % des personnes interrogées pour ce sondage appuyaient une hausse du financement.Une autre raison pour laquelle la privatisation est tout à fait logique est qu’elle profiterait aux contribuables. Les contribuables feraient des gains modestes sur la vente des biens publics. Ceux qui le voudraient pourraient investir dans la société, directement ou indirectement, grâce aux fonds communs de placement, tout comme pourraient le faire les autres investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension, dont le plus important, paradoxalement, appartient aux fonctionnaires.Ce ne serait pas la première fois que les Canadiens font passer d’importantes sociétés hors des mains du gouvernement dans les mains du secteur privé. Pendant les années 1980, le gouvernement a procédé à la privatisation de Petro-Canada et d’Air Canada. À l’époque, ceux qui étaient contre cette décision affirmaient que la privatisation de ces entités entraînerait de gros problèmes. Aucune de leurs prédictions ne s’est réalisée. Aujourd'hui, ces entreprises emploient des milliers de Canadiens et offrent des produits et des services essentiels tout en rapportant de l’argent à des millions de Canadiens ordinaires. En effet, il n’est pas exagéré de dire que de nombreux aînés canadiens qui ont protesté avec virulence contre cette décision à l’époque profitent maintenant des retombées de la privatisation qui a eu lieu dans les années 1980 par leur régime de pensions.Monsieur le Président, CBC/Radio-Canada n'est pas une institution nationale, comme plusieurs la décrivent, mais bien une société de radiodiffusion et de télédiffusion, ni plus, ni moins. À l'époque, elle offrait un nouveau service essentiel aux Canadiens, lequel n'aurait peut-être pas été accessible sans l'aide directe du gouvernement. Ce n'est plus du tout le cas. CBC/Radio-Canada me fait penser aux enfants adultes qui habitent encore dans le sous-sol chez leurs parents et qui essaient de se découvrir aux dépens de ceux-ci. Papa et maman les aiment beaucoup, mais ils doivent tout de même déménager et se prendre en main à un moment donné.J'ai parlé de plusieurs raisons qui me poussent à appuyer le projet de loi que j'ai présenté. J'inviterais tous les députés à bien y penser, à y apporter des observations mûrement réfléchies et à l'appuyer. L'heure est au changement. Il est grand temps que CBC/Radio-Canada soit privatisée et appartienne aux Canadiens plutôt qu'au gouvernement.Actions et actionnairesAide gouvernementaleAir CanadaC-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisContenu canadienDeuxième lectureÉmissions de télévisionÉmissions radiophoniquesEnquêtes statistiquesInfluence politiqueInvestissementLangues autochtonesPetro-CanadaPeuples autochtonesPrivatisationProgrammation locale et régionaleProjets de loi émanant des députésRadiodiffuseur privéServices de nouvellesSociété Radio-CanadaTélédistribution4759088CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeGary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la privatisation de la Société Radio-CanadaInterventionM. Gary Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park, Lib.): (1415)[Traduction]Madame la Présidente, je suis émerveillé du discours de mon bon ami, le député de Saskatoon—Grasswood. Quelle défense exceptionnelle de notre diffuseur canadien. Je le remercie. Je souhaite faire part de quelques observations et expériences concernant CBC/Radio-Canada. Je connaissais le diffuseur avant même d'arriver au Canada. Je devais être âgé de 7 ou 8 ans. Je vivais à Dublin, en Irlande. Là-bas, il y avait quatre chaînes: deux chaînes irlandaises ainsi que BBC One et BBC Two. CBC/Radio-Canada diffusait des images d'Expo 67 et des Olympiques à Montréal. Il y avait parfois des images du Nord et de courtes capsules sur le Canada. C'était ce que je connaissais du pays lorsque je suis arrivé ici, à l'âge de 10 ans. Le diffuseur m'a montré ce qu'était le Canada, un pays vaste, magnifique, diversifié, avec beaucoup de personnes, de langues et de cultures différentes. Ce fut mon introduction au Canada. Lorsque je suis arrivé au pays, je pense que j'avais 11 ou 12 ans. Je lisais assidûment les nouvelles, et je regardais The National presque tous les jours. Je me disputais avec ma mère, qui me disait qu'il était tard et que je devais aller au lit, mais je tenais à regarder The National, avec Knowlton Nash. Il était entouré des meilleurs journalistes du monde prêts à nous donner des nouvelles du monde entier, y compris M. Schlesinger. Ces noms sont familiers aux députés. Ils nous donnaient un bon aperçu de ce qui se passait dans le monde. J'ai grandi avec cette émission. Je me souviens du jour où Knowlton Nash est apparu à la télévision pour dire qu'il trouvait la télédiffusion canadienne trop importante pour qu'on laisse Peter Mansbridge partir. Il a décidé de céder sa place afin qu'un autre Canadien le remplace comme chef d'antenne du National à CBC. Voilà le genre d'émissions de qualité que ce télédiffuseur nous a offertes.J'ai grandi en écoutant ce bulletin de nouvelles et il y a eu très peu de jours où je l'ai manqué. En novembre dernier, j'essayais de voir ce qui se passait dans les élections aux États-Unis et je passais d'un canal à l'autre. J'ai vu ces millions de canaux dont mon collègue le député de Saskatoon—University a parlé, pendant que j'essayais de savoir ce qui se passait. Je n'arrêtais pas de passer d'un canal à l'autre et, finalement, je suis revenu à CBC, qui faisait un excellent reportage. Elle avait aussi fourni une couverture exceptionnelle du Brexit, d'ailleurs. Lorsqu'un événement majeur se produit dans le monde, nous retournons toujours à CBC/Radio-Canada.Quand je voyage dans le monde, et je voyage beaucoup, il y a très peu de jours où je manque The National en ligne, car il me renseigne sur ce qui se passe non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Il n'y a qu'à CBC/Radio-Canada que je trouve cela.Par conséquent, je suis très étonné, voire scandalisé, que, à l'occasion du 150e anniversaire du Canada, nous ayons un projet de loi qui essaie en fait de détruire le coeur même de notre identité canadienne. C'est offensant. Cela me laisse bouche bée. Pourquoi diable tenons-nous un débat aussi frivole à la Chambre pendant une année aussi marquante? Je trouve honteux qu'on débatte actuellement de cette question. Mais puisqu'il y a débat, je tiens à joindre ma voix à celle des orateurs éloquents qui ont pris la défense de cette institution nationale. Je profite donc de l'occasion pour expliquer à mes collègues pourquoi je m'oppose au projet de loi C-308, qui aurait pour effet de privatiser la Société Radio-Canada et de modifier plusieurs lois, dont la Loi sur la radiodiffusion.Lorsqu'il a présenté ce projet de loi en septembre, le député de Saskatoon—University a décrit CBC/Radio-Canada comme un diffuseur d'État et expliqué que sa privatisation en ferait un diffuseur public qui appartiendrait réellement aux Canadiens. Nous ne sommes pas d'accord. CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public national du Canada et appartient déjà, par le fait même, aux Canadiens. Cette société d'État a été fondée en 1936 pour lutter contre l'influence croissante des États-Unis à la radio canadienne. Depuis, CBC/Radio-Canada demeure essentielle à la démocratie canadienne et à la souveraineté culturelle du pays.(1420)À titre de radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada doit s'acquitter du mandat que lui confère la Loi sur la radiodiffusion de 1991. Le devoir qui lui est confié ne doit pas être pris à la légère. La loi stipule que la société devrait offrir des services de radio et de télévision comportant une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit les Canadiens.[Français]De plus, cette programmation devrait être principalement et typiquement canadienne, en français et en anglais, et s'efforcer d'être de qualité équivalente. Elle devrait rendre compte de la globalité canadienne et répondre aux besoins particuliers des régions. Elle devrait représenter les deux collectivités de langue officielle, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle devrait aussi refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada. Tout cela devrait être fait dans le but de contribuer au partage de notre identité nationale ainsi qu'à l'expression de notre culture.Bref, cette programmation doit être pertinente pour les Canadiens, et ceux-ci doivent pouvoir s'y retrouver.[Traduction]En outre, le cadre législatif qui régit actuellement la société accorde à celle-ci une grande autonomie par rapport au gouvernement, du moins en ce qui concerne ses activités quotidiennes. Ce cadre garantit également que la société est indépendante sur les plans du journalisme, de la créativité et de la programmation. Qui plus est, comme CBC/Radio-Canada reçoit du financement public, elle doit, conformément au cadre législatif, rendre des comptes au Parlement, ainsi qu'à tous les Canadiens. Le projet de loi C-308 abroge le cadre législatif qui fait de CBC/Radio-Canada un organisme unique dans le secteur canadien de la diffusion. En tant que société privée, CBC/Radio-Canada n'aurait à rendre de comptes qu'à ses actionnaires. Le risque, c'est que nous ne nous reconnaissions plus dans sa programmation — que celle-ci n'ait plus rien à voir avec qui nous sommes.Pour remplir son mandat, CBC/Radio-Canada offre actuellement de nombreux services. Les services de télévision de CBC/Radio-Canada comprennent 2 réseaux de télévision nationaux, 27 stations de télévision traditionnelle et 5 services spécialisés, soit ICI RDI, CBC News Network, Documentary Channel, EXPLORA et ARTV. Quant aux services radiophoniques de CBC/Radio-Canada, il y a 4 réseaux nationaux, dont 50 stations de radio de langue anglaise par l'intermédiaire de CBC Radio One et CBC Radio 2, plus de 30 stations de radio de langue française par l'intermédiaire d'ICI Première et ICI Musique, ainsi qu'un service radiophonique dans le Nord du Canada. J'aimerais bien voir les diffuseurs privés offrir les mêmes services, ou même 10 % de ces services. CBC/Radio-Canada offre également des programmes en huit langues autochtones par l'intermédiaire de CBC North, offre des services radiophoniques en ligne sans publicité en cinq langues et participe au consortium international TV5MONDE.Il est également important de souligner que CBC/Radio-Canada offre de nombreux services numériques pour suivre l'évolution des techniques de radiodiffusion au Canada et avec les nouvelles habitudes de consommation de contenu des Canadiens. Elle souhaite également que sa programmation soit disponible partout au pays. En plus des sites Web ici.radio-canada.ca, cbc.ca et icimusique.ca, CBC/Radio-Canada s'occupe du site Web curio.ca, qui permet aux enseignants et aux élèves de consulter le contenu éducatif de Radio-Canada et de CBC.CBC/Radio-Canada a également réalisé un documentaire en réalité virtuelle sur la question des femmes autochtones disparues ou assassinées. Ainsi, elle joue un rôle important dans la diffusion de contenu canadien dans l'univers numérique d'aujourd'hui, et je dirais même de demain.Le projet de loi dont nous sommes saisis est très problématique. En tant que Canadiens, nous devons célébrer notre identité. Il y a très peu de façons dont nous le faisons. Le Canada n'est pas comme d'autres pays où les citoyens affichent ouvertement leur identité. Notre pays, qui va avoir 150 ans, est relativement jeune. Nous tentons toujours de comprendre notre passé et d'expliquer la situation actuelle de nombreux Canadiens. CBC/Radio-Canada est l'un des rares moyens à notre disposition pour le faire.Je tiens à inviter les députés à offrir leur appui inconditionnel à CBC/Radio-Canada. Certes, ce n'est pas un organisme parfait. Il faut l'améliorer. Toutefois, il nous appartient et il est un véritable reflet de notre identité, d'une identité en devenir, dont nous pouvons tous être fiers. À l'occasion du 150e anniversaire de notre pays, réaffirmons notre appui à CBC/Radio-Canada et à nos institutions nationales.Actions et actionnairesC-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisContenu canadienCulture et créativitéDeuxième lectureÉmissions de télévisionGouvernanceLangues autochtonesLoi sur la radiodiffusionMédias numériquesMinorités linguistiquesObligation de rendre comptePolitique des langues officiellesPrivatisationProgrammation locale et régionaleProjets de loi émanant des députésRadiodiffuseur publicRadiodiffusionServices de nouvellesSociété Radio-CanadaTélédiffusion4759191KevinWaughSaskatoon—GrasswoodArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgDéclarations de députésLa journée Ayez un coeurInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, les enfants ne naissent pas avec des préjugés. Ils débordent plutôt de curiosité, de vitalité et d'ouverture aux nouvelles possibilités. Ils sont nés pour briller et réaliser leurs rêves.Aujourd'hui, le 14 février, c'est la journée Ayez un coeur. Les milliers d'enfants du Canada qui l'organisent sont pour moi une source d'inspiration et un exemple à suivre. Grâce à eux, cette activité rassemble les Canadiens qui veulent que les enfants des Premières Nations puissent bénéficier des services dont ils ont besoin pour vivre en toute sécurité chez eux, s'instruire, être en bonne santé et être fiers de ce qu'ils sont. Ces enfants, qui rejettent le racisme inhérent à la société canadienne, ont le courage de faire ce qui est juste et de défendre leurs convictions. Ils ont beaucoup d'amour pour les autres enfants et ne s'arrêtent pas aux différences ni aux distances.Meegwetch awaashat.Déclarations de députésEnfantsJournée Ayez un coeurLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPremières nations4747318PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 425 -- Mme Rachael Harder: En ce qui concerne les photos et oeuvres d'art dans les immeubles du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015, les chiffres étant ventilés par ministère et agence: a) combien de photos, de peintures et d’œuvres d’art ont été installées ou exposées dans les immeubles du gouvernement, à l’exclusion des bureaux individuels, des bureaux à cloisons et des autres espaces personnels des employés; b) quels sont les coûts relatifs à chaque photo, peinture ou œuvre d’art, y compris ceux liés, entre autres, à l’acquisition ou à la location de l’image/œuvre d’art, à l’encadrement, au montage et à l’installation; c) combien de photos du chef libéral et actuel premier ministre ont été installées ou exposées dans les immeubles du gouvernement; d) quels sont les coûts et le lieu d'installation de chacune des photos désignées en c), y compris, entre autres, les coûts de l’encadrement, du montage et de l’installation? (Le document est déposé)Question no 467 -- M. David Anderson: En ce qui concerne les dépenses liées à la formation dispensée aux ministres ou à leur personnel exonéré depuis le 4 novembre 2015: quels en sont les détails, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le lieu, (iv) le montant total, (v) le numéro de dossier du contrat, le cas échéant, (vi) tous frais de déplacement liés à la formation?(Le document est déposé)Question no 538 -- M. John Brassard: En ce qui concerne la sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations: a) quels documents sont distribués ou fournis par Affaires autochtones et du Nord aux communautés des Premières Nations; b) combien Affaires autochtones et du Nord a-t-il annuellement dépensé depuis 2005 pour sensibiliser et former les communautés des Premières Nations à la sécurité-incendie et la lutte contre les incendies; c) quel montant Affaires autochtones et du Nord Canada alloue-t-il annuellement spécifiquement à la sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations; d) combien Affaires autochtones et du Nord dépense-t-il annuellement depuis 2005 en déplacements et en frais pour que le personnel du Ministère inspecte l’état de préparation à la protection contre les incendies des communautés des Premières Nations du Canada et lui en fasse rapport?(Le document est déposé)Question no 592 -- Mme Shannon Stubbs:En ce qui concerne la fermeture annoncée du Centre de traitement des demandes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada situé à Vegreville, en Alberta: a) quels sont les détails de toutes les études ou évaluations menées par le gouvernement concernant les répercussions de cette fermeture sur les délais de traitement, ventilés par étude ou évaluation, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) les conclusions ou constatations, (iv) la méthodologie, (v) le nom de l’organisme qui a réalisé l’étude ou l’évaluation, (vi) la date à laquelle le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada a été mis au courant des conclusions, (vii) le numéro interne de suivi ou de dossier; b) pour chaque document d’information concernant la fermeture du centre, (i) quelle est la date à laquelle a été produit le document, (ii) quel est le titre ou l’objet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère, (iv) qui sont les destinataires du document; c) quels sont la date à laquelle et les moyens par lesquels les personnes suivantes ont été informées de la fermeture du centre, (i) le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, (ii) la première ministre de l’Alberta, (iii) le maire de Vegreville; (iv) les employés visés par la fermeture; d) quels sont les détails de toutes les consultations menées auprès des personnes mentionnées en c), y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la méthode de consultation, (iv) le titre du responsable gouvernemental qui a mené les consultations, (v) le titre, la date et le numéro de dossier de tous les documents découlant de ces consultations; e) quel est le nom du comité du Cabinet qui a approuvé la fermeture? (Le document est déposé)Question no 593 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne le retard du système de paye Phénix, sous forme écrite, en plus des graphiques et des diagrammes: a) quel est le nombre total de dossiers accumulés entre le 1er janvier 2016 et le 1er novembre 2016; b) quel est le nombre total de dossiers accumulés entre le 1er juin 2016 et le 1er novembre 2016; c) quel est le nombre total de dossiers accumulés jusqu’au 1er février 2016; d) sur le nombre total de dossiers accumulés en a), b) et c), quel est (i) le nombre total de dossiers accumulés de priorité 1, (ii) le nombre total de dossiers accumulés de priorité 2, (iii) le nombre total de dossiers accumulés de priorité 3; e) quel est le nombre total de dossiers accumulés qui ont été traités au Centre des services de paye de Miramichi; f) quel est le nombre total de dossiers accumulés qui sont traités au Centre des services de paye de Miramichi; g) quel est le nombre total de dossiers accumulés qui sont traités dans d’autres centres des services de paye, ventilés par ministère?(Le document est déposé)Question no 594 -- Mme Carol Hughes: En ce qui concerne les dépenses au titre des infrastructures pour l’accès à l’Internet à large bande des consommateurs et des commerces d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing: a) quel montant a été alloué pour chacune des dix dernières années et quel montant est prévu pour les cinq prochaines années; b) quelles sont les entreprises auxquelles des contrats ont été octroyés; c) pour chaque entreprise en b), (i) quels services ont-elles le mandat de fournir, (ii) à quelles communautés offrent-elles des services ou doivent-elles en offrir; d) quelle est la largeur de bande minimale fournie à chaque communauté; e) quels sont les échéanciers pour l’achèvement de la prestation de service; f) quelle méthode est utilisée pour vérifier que le travail est effectué comme il a été prévu dans les contrats; g) quels progrès ont été accomplis en date d’octobre 2016?(Le document est déposé)Question no 595 -- Mme Carol Hughes: En ce qui concerne la décision de classer le service de trains de voyageurs de l’Algoma Central Railway comme un service en région rurale, et non éloignée: a) quels facteurs déterminants ont amené à déclarer que ce service est offert en région rurale et non plus éloignée; b) quelles routes desservent la communauté d’Oba; c) qui entretient les routes en b); d) quels renseignements a-t-on fournis au nouveau ministre des Transports pour l’informer de la décision de déclarer que le service est offert en région rurale, et non éloignée; e) quels sont les détails de toute correspondance, de tout élément de preuve ou de tout renseignement que le ministre des Transports ou Transports Canada possèdent, selon lesquels les entreprises de la région sont florissantes; f) que fait le ministre des Transports pour encourager Affaires autochtones et du Nord Canada à appuyer la proposition des Cris de Missanabie d’exploiter le train de voyageurs d’Algoma?(Le document est déposé)Question no 597 -- Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les programmes et services jeunesse: a) quels sont tous les programmes fédéraux destinés aux jeunes de 15 à 24 ans ou aux organismes venant en aide à des jeunes de cette tranche d’âge, ventilés par ministère, pour l’année 2016; b) pour chacun de ces programmes et services, (i) quel est leur budget de fonctionnement, (ii) quels sont leurs objectifs, (iii) quels sont leurs critères pour déterminer le montant alloué au demandeur? (Le document est déposé)Question no 599 -- M. James Bezan: En ce qui concerne la Stratégie d’emploi 50 pour cent autochtone adoptée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), maintenant appelé Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC): a) entre 1996 et 2016, quel pourcentage des employés d’AADNC/AANC ont été reconnus comme autochtones, ventilé par année (i) au niveau de directeur et aux échelons inférieurs, (ii) au niveau de directeur général et aux échelons supérieurs; b) entre 1996 et 2016, combien de personnes se définissant comme autochtones (i) ont été embauchées pour des postes à temps plein, (ii) ont été embauchées pour des postes à temps partiel, (iii) ont été promues au sein du ministère; c) depuis 1996, quelles mesures ont été prises par AADNC/AANC pour (i) accroître le recrutement d’employés autochtones, (ii) accroître le taux de maintien en poste des employés autochtones, (iii) accorder des promotions à des employés autochtones; d) entre 1996 et 2016, quel pourcentage des employés à temps partiel se définissant comme autochtones sont devenus des employés permanents?(Le document est déposé)Question no 600 -- M. James Bezan:En ce qui concerne l’Opération IMPACT des Forces armées canadiennes: a) quel était l’indice de risque initial attribué à la mission; b) quel est actuellement l’indice de risque attribué à la mission; c) depuis le début de la mission, l’indice de risque a-t-il changé et, le cas échéant, (i) quand a-t-il changé, (ii) combien de fois a-t-il changé, (iii) pour chaque changement, quel était l’indice initial et quel est le nouvel indice; d) des indices de risque différents sont-ils appliqués aux différents membres des Forces armées canadiennes selon (i) leur emplacement, (ii) leur rang, (iii) leur tâche; e) si des réponses à d) sont affirmatives, quels sont tous les indices de risque désignés depuis le début de l’Opération IMPACT; f) le ministère des Finances ou de la Défense nationale a-t-il modifié l’allégement fiscal des militaires affectés à des missions opérationnelles internationales désignées relatives à l’Opération IMPACT; g) les membres des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre de l’Opération IMPACT ont-ils tous droit aux mêmes mesures d’allégement fiscal; h) certains membres ont-ils reçu les mesures d’allégement fiscal accordées aux membres déployés depuis le début de la mission et, le cas échéant, quels sont les détails concernant ces mesures d’allégement?(Le document est déposé)Question no 602 -- M. Matthew Dubé: En ce qui concerne la collecte et la conservation de métadonnées ou de données afférentes par le SCRS: a) à quelles dates le ministre de la Sécurité publique, ou son prédécesseur, a-t-il été informé (i) de l’existence du Centre d’analyse de données opérationnelles, (ii) de la conservation de métadonnées ou de données afférentes sur des tiers ou des particuliers qui n’étaient pas considérés comme une menace, (iii) de la possibilité que cette pratique puisse être jugée illégale; b) de quelle manière l’information a-t-elle été transmise pour chacune des situations énumérées en a); c) à quelles dates la ministre de la Justice, ou son prédécesseur, ont-ils été informés (i) de l’existence du Centre d’analyse de données opérationnelles, (ii) de la conservation de métadonnées ou de données afférentes sur des tiers ou des particuliers qui n’étaient pas considérés comme une menace, (iii) de la possibilité que cette pratique puisse être jugée illégale, (iv) du fait que la Cour fédérale n’avait pas été bien informée de cette pratique; d) de quelle manière l’information a-t-elle été transmise pour chacune des situations énumérées en c); e) quel est le nombre total de Canadiens au sujet desquels le SCRS a stocké des métadonnées, chaque année, depuis 2006?(Le document est déposé)Question no 603 -- M. Ted Falk: En ce qui concerne la totalité du financement fédéral à la province du Manitoba: a) quels sont les subventions, programmes, projets et tout autre mécanisme de versement de fonds gouvernementaux qui ont été annulés depuis le 4 novembre 2015; b) quelle est la justification fournie pour l’annulation de chacun des éléments mentionnés en a); c) quel est le montant du financement qui avait été consacré à chacun des éléments mentionnés en a) au moment de l’annulation; d) quelle était la valeur estimative de chacun des éléments mentionnés en a) avant l’annulation; e) quelles consultations ont précédé l’approbation des éléments mentionnés en a)? (Le document est déposé)Question no 604 -- M. Ted Falk: En ce qui concerne l’intention du gouvernement de légaliser et de réglementer la marijuana, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails des consultations ou des réunions qui ont été organisées avec des intervenants, y compris (i) la date, (ii) les lieux, (iii) les participants; b) quels sont les détails des notes d’information ou de la correspondance liée aux réunions mentionnées en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier; c) quel est le contenu des renseignements fournis à la ministre de la Justice et à ses secrétaires parlementaires par (i) le ministère de la Justice, (ii) le ministère de la Santé, (iii) le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, (iv) le ministère des Finances, (v) le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; d) la ministre de la Justice ou ses représentants ont-ils consulté d’autres pays qui ont légalisé la marijuana; e) si la réponse à d) est positive, quels sont les détails, y compris (i) les pays consultés, (ii) les conclusions de chaque consultation? (Le document est déposé)Question no 607 -- Mme Marilène Gill: En ce qui concerne l’implication du ministre des Affaires intergouvernementales dans le projet de Muskrat Falls: a) le Ministre prévoit-il que le gouvernement deviendra propriétaire de la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls, ses lignes à haute tension et son câble sous-marin en cas de réalisation de la garantie d’emprunt; b) le Ministre a-t-il analysé la constitutionnalité, en particulier en relation avec l’article 92(a) de l’AANB, d’une telle situation où le gouvernement possèderait ou opérerait une installation destinée à la production d’énergie électrique sur le territoire d’une province et, le cas échéant, quelles sont les conclusions de cette analyse; c) le Ministère a-t-il envisagé la possibilité que, advenant la réalisation de la garantie de prêt et la prise de possession de la centrale par le gouvernement du Canada, ce dernier soit autorisé à disposer des actifs de Muskrat Falls, y compris leur cession au gouvernement d’une province ou à une de ses sociétés d’état sans l’approbation du gouvernement de la province de Terre-Neuve-et-Labrador; d) si la réponse en c) est affirmative, quelles ont été les conclusions du Ministère; e) le Ministère a-t-il évalué les conséquences sur le Québec de son implication dans le projet de Muskrat Falls, en particulier l’arrivée d’un nouveau concurrent sur les marchés d’exportation convoités par Hydro-Québec dans les provinces Atlantiques et le nord-est des États-Unis; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles ont été les conclusions du Ministère; g) le Ministre ou le Ministère ont-t-ils contacté le gouvernement du Québec dans ce dossier et qu’ont-t-ils fait pour répondre aux enjeux soulevés par l’Assemblée nationale du Québec dans ses résolutions unanimes du 6 avril 2011 et du 30 novembre 2012; h) le gouvernement a-t-il discuté avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de la possibilité d’autoriser le passage d’une infrastructure de transport d’électricité à travers le territoire québécois? (Le document est déposé)Question no 610 -- M. David Sweet: En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre l’ensemble des 94 appels à l'action issus du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, pour chacun des appels à l’action: a) quelles sont les mesures précises prises par le gouvernement pour sa mise en œuvre; b) quelles sont les prochaines étapes que le gouvernement entend prendre pour sa mise en œuvre; c) quelle est la date de mise en œuvre prévue; d) quels sont les détails des coûts à ce jour; e) quels sont les coûts prévus pour sa pleine mise en œuvre?(Le document est déposé)Question no 612 -- M. Tom Lukiwski: En ce qui concerne les sondages d’opinion affichés sur divers sites Web gouvernementaux, ventilé par sondage individuel: a) quels sont le titre et la description du sondage; b) quelles mesures a-t-on prises pour s’assurer que les résultats étaient représentatifs de la population canadienne selon les données de Statistique Canada; c) quels contrôles sont utilisés pour garantir que les personnes qui répondent au sondage proviennent du Canada et non d’un autre pays; d) quelles précautions a-t-on prises pour empêcher qu’une personne ne réponde plusieurs fois au même sondage; e) des groupes ou organismes externes ont-ils été consultés dans le cadre de l’élaboration du sondage; f) si la réponse en e) est affirmative, quels sont les noms de tous les groupes ou organismes qui ont été consultés directement dans le cadre de l’élaboration des questions de chacun des sondages; g) quel est le coût total de chacun des sondages? (Le document est déposé)Question no 614 -- M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 depuis son lancement jusqu'au 18 novembre 2016 : quels projets ont été soumis provenant de la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques?(Le document est déposé)Question no 616 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne le budget d’Affaires autochtones et du Nord Canada, ventilé par secteur de programme et de sous-programme: a) de 2011-2012 à 2016-2017, quel a été le budget alloué, ventilé par dépenses de base et dépenses liées aux programmes; b) de 2011-2012 à 2016-2017, quel montant prévu au budget a été dépensé, ventilé par dépenses de base et dépenses liées aux programmes; c) de 2016-2017 à 2020-2021, quel montant prévoit-on allouer, ventilé par dépenses de base et dépenses liées aux programmes; d), quels montants en a), b) et c) prélèvera-t-on sur le montant forfaitaire prévu dans le plafond de deux pour cent? (Le document est déposé)Question no 617 -- M. Charlie Angus:En ce qui concerne la Commission de vérité et de réconciliation (CVR) et le Processus d’évaluation indépendant (PEI): a) quelle proportion du fonds du Paiement d’expérience commune (PEC) a été versée aux survivants et quelle proportion a été versée à d’autres sous la forme de crédits à l’éducation; b) quel est le montant total versé aux survivants dans le cadre du PEI jusqu’à maintenant; c) quel est le montant total versé aux avocats des survivants dans le cadre du PEI jusqu’à maintenant; d) quel est le montant total versé aux avocats des survivants dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) indépendamment des réclamations dans le cadre du PEI; e) quel a été le montant total dépensé pour l’administration du PEI, y compris les paiements aux avocats de Justice Canada, aux arbitres et autres entrepreneurs; f) quel a été le montant total dépensé par Justice Canada pour la défense des poursuites civiles contre les pensionnats et dans le cadre du processus de règlement extrajudiciaire des différends, avant la CRRPI; g) quel est le montant total dépensé jusqu’à maintenant par Santé Canada pour les services de santé en vertu de la CRRPI; h) quel est le montant total dépensé jusqu’à maintenant par Bibliothèque et Archives Canada relativement à des réclamations à l’égard de pensionnats, notamment en vertu (i) de poursuites civiles, (ii) du processus de règlement extrajudiciaire des différends, (iii) de la CRRPI; i) quelle est la meilleure estimation du gouvernement du montant dépensé par les contribuables canadiens pour tous les aspects de la CRRPI; j) quelle est la meilleure approximation du gouvernement du montant dépensé par les contribuables canadiens pour tous les aspects liés aux pensionnats, y compris tous les coûts associés à la défense des réclamations et au processus de règlement extrajudiciaire des différends avant l’entrée en vigueur de la CRRPI; k) quel est le montant total que chaque église a dû payer conformément à la CRRPI; l) quel est le montant total que chaque église a accepté de payer conformément aux conditions de l’entente de partage de la responsabilité avec le Canada avant la CRRPI, plus particulièrement, les ententes conclues avec (i) l’Église anglicane, (ii) l’Église presbytérienne, (iii) l’Église unie, (iv) l’Église catholique et les ordres; m) quel montant les églises ont-elles versé en tout directement au Canada pour participer aux coûts mentionnés en l), ventilé par dénomination; n) quels sont les détails de l’entente entre Justice Canada et la CVR à propos des documents que le ministère de la Justice a accepté, en 2015, de fournir à la CVR ou au Centre national pour la vérité et la réconciliation; o) combien de documents distincts se trouvent dans le système du PEI; p) combien de réclamations en vertu du PEI ont été rejetées du fait que (i) le Canada n’était pas responsable du pensionnat au moment de l’incident, (ii) l’agression s’était produite à l’extérieur du pensionnat, (iii) le demandeur était un « employé », (iv) les attouchements n’étaient pas de nature sexuelle, (v) l’école n’était plus un pensionnat, ou que le Canada n’était pas conjointement responsable pour le pensionnat, ou que l’école en question n’était pas un « pensionnat »; q) quel est le nombre et le pourcentage de réclamations en vertu du PEI s’inscrivant dans ces différentes catégories (i) d’actes prouvés énoncés à l’annexe D de la CRRPI, (ii) de dommages faisant partie du PEI et énoncés à l’annexe D de la CRRPI; r) quel est le montant moyen payé en vertu du PEI pour chaque catégorie (i) d’actes prouvés, (ii) de degré de dommages; s) quel est le nombre et le pourcentage de réclamations en vertu du PEI faites par (i) des hommes, (ii) des femmes; t) quel est le nombre et le pourcentage de réclamations en vertu du PEI pour (i) chaque pensionnat indien, (ii) chacune des églises qui géraient ces pensionnats, ventilé par dénomination; u) quel est le nombre et le pourcentage de réclamations en vertu du PEI pour des actes s’étant produit (i) entre l’âge de 0 et 18 ans, ventilé par âge, (ii) entre 1800 et 1990, ventilé par année; v) quel est le nombre et le pourcentage de réclamations en vertu du PEI visant (i) des agressions entre élèves, (ii) des agressions commises par un membre du personnel à l’endroit d’un élève; w) combien de personnes auraient commis des agressions; x) quel est le nombre de réclamations en vertu du PEI à l’endroit de chaque présumé agresseur; y) quel est le nombre et le pourcentage de réclamations en vertu du PEI visant (i) seulement une agression physique, (ii) une agression physique et sexuelle, (iii) seulement une agression sexuelle; z) quelles catégories d’impacts négatifs ont été signalées dans les réclamations en vertu du PEI et quel pourcentage rapportait chacune de ces catégories, y compris (i) toxicomanie, (ii) emprisonnement, (iii) décrochage, (iv) dommages-intérêts pour perte de rémunération, (v) retrait d’un enfant par les services sociaux; aa) quel montant le PEI a-t-il versé aux avocats représentant les demandeurs en vertu du PEI, notamment (i) par le programme du PEI, (ii) par le programme du règlement extrajudiciaire des différends, (iii) dans la Convention de règlement; bb) combien de réclamations ont entraîné un examen des honoraires et combien ont donné lieu à une réduction des honoraires; cc) combien d’avocats ont vu leurs honoraires réduits au moins à dix reprises; dd) quels sont les noms des avocats dont les honoraires ont été réduits; ee) combien de demandeurs ont été exploités financièrement ou traités de façon négligente par leurs propres avocats du PEI; ff) le PEI compte-t-il publier les résultats de ses enquêtes, ses conclusions et les directives concernant les réclamations qui ont été visées par un examen juridique; gg) le PEI compte-t-il publier la liste complète des décisions des tribunaux et des barreaux sur les réclamations qui ont été visées par un examen juridique; hh) combien de demandeurs sont décédés avant qu’une décision ait été rendue par le PEI ou avant d’avoir reçu une indemnité; ii) combien de personnes différentes, y compris (i) des fonctionnaires fédéraux, (ii) du personnel et des entrepreneurs du PEI, (iii) des avocats des survivants, ont accès à (i) la base de données des décisions du PEI, (ii) la liste principale des personnes d’intérêt, (iii) l’aveu de connaissance par le Canada d’agressions entre élèves, (iv) les exposés des faits du Canada relativement aux pensionnats?(Le document est déposé)Question no 618 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne les activités policières et de surveillance ciblant des journalistes et des militants autochtones depuis le 31 octobre 2015: a) quels organismes de sécurité et autres organismes gouvernementaux ont participé à la surveillance d’activités militantes autochtones relativement: (i) au mouvement Idle No More, (ii) à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées ou à d’autres événements publics autochtones, (iii) au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, (iv) au pipeline Northern Gateway, (v) au projet Énergie Est et au projet de réseau principal Est , (vi) au barrage du site C, (vii) au projet hydroélectrique du Bas-Churchill, (viii) au projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9, (ix) à d’autres projets industriels ou d’exploitation des ressources; b) combien d’Autochtones ont été identifiés par des organismes de sécurité comme menaces potentielles à la sécurité publique, ventilé par organisme et province; c) quelles organisations autochtones et quels groupes militants ont fait l’objet de surveillance par les services de sécurité canadiens, ventilé par organisme et province; d) combien d’activités auxquelles ont participé des militants autochtones ont été consignées dans des rapports de situation du Centre des opérations du gouvernement, ventilé par province et par mois; e) des organismes gouvernementaux canadiens, notamment le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ont-ils participé à la surveillance de Canadiens s’étant déplacés vers la réserve indienne de Standing Rock (Dakota Nord et Dakota Sud, États-Unis); f) le gouvernement du Canada, ou n’importe lequel de ses organismes, a-t-il demandé au gouvernement des États-Unis, ou à n’importe lequel de ses organismes, de lui communiquer des renseignements sur la surveillance de citoyens canadiens participant à des manifestations à la réserve indienne de Standing Rock; g) quels sont les titres et les dates de tous les rapports produits par divers organismes ou divers ministères sur des activités militantes autochtones; h) combien de fois des organismes du gouvernement ont-ils communiqué de l’information sur des activités militantes autochtones à des entreprises privées et, dans chaque cas, quelles sont les entreprises qui ont obtenu l’information, et à quelles dates; i) combien de réunions ont eu lieu entre les représentants de Kinder Morgan pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et (i) le personnel de la GRC, (ii) le personnel du SCRS; j) quelles sont les réponses aux éléments a) à i) pour les journalistes, plutôt que pour les Autochtones et organismes autochtones, le cas échéant? (Le document est déposé)Question no 619 -- Mme Cheryl Hardcastle: En ce qui concerne le soutien que fournit le gouvernement à divers bureaux et organismes au Honduras et les relations diplomatiques entre le Canada et ce pays: a) quelle est la nature de l’aide financière et technique, de la consultation ou de tout autre soutien que le Canada offre au procureur général du Honduras; b) en ce qui concerne le soutien en a), (i) le Canada offre-t-il une aide précise au procureur spécial des crimes contre la vie (Fiscalía de Crímenes Contra la Vida) ou à d’autres bureaux du procureur général du Honduras et, dans l’affirmative, lesquels; (ii) quel ministère du gouvernement du Canada établi l'entente pour fournir cette aide, (iii) quel ministère du gouvernement du Canada finance cette aide ou offre d’autres mesures de soutien, (iv) d’autres organismes ont-ils été engagés pour assurer cette aide et, dans l’affirmative, lesquels; (v) quel est le cadre de référence de l’appui du Canada au bureau du procureur général du Honduras et à d’autres organismes connexes; (vi) quels sont les objectifs de ce soutien; (vii) quel est le délai établi pour le soutien, (viii) quels sont les résultats finaux attendus de ce projet, (ix) comment ces résultats seront-ils rendus publics au Honduras et au Canada pendant que le projet est en cours ou une fois qu’il sera terminé; c) quelle est la nature de l’aide financière et technique, de la consultation ou de tout autre soutien que le Canada offre à l’Agence technique d’enquête au criminel (ATIC en espagnol) du Honduras; d) en ce qui concerne le soutien en c), (i) quel ministère du gouvernement du Canada a établi l'entente pour fournir cette aide, (ii) quel ministère du gouvernement du Canada finance cette aide ou offre d’autres mesures de soutien, (iii) d’autres organismes ont-ils été engagés pour assurer cette aide et, dans l’affirmative, lesquels, (iv) quel est le cadre de référence de l’appui du Canada à l’ATIC, (v) quels sont les objectifs de ce soutien, (vi) quel est le délai établi pour le soutien, (vii) quel sont les résultats finaux attendus de ce projet, (viii) des membres de l’ATIC ont-ils personnellement reçu une aide financière ou du soutien technique issu de l’appui canadien pour la participation à l’enquête sur l’assassinat de Berta Cáceres et la tentative de meurtre de Gustavo Castro Soto; e) quelle est la nature de l’aide financière et technique, de la consultation ou de tout autre soutien que le Canada offre (i) aux juges dotés d’une compétence nationale, (ii) au Groupe de travail interorganisations sur la sécurité (FUSINA en espagnol), (iii) à la Division des enquêtes de la police nationale du Honduras (DPI en espagnol), (iv) à la Police militaire pour l’ordre public (PMOP en espagnol), (v) aux Troupes du renseignement et aux groupes spéciaux d’intervention en matière de sécurité (TIGRES), (vi) au Système de collecte, de regroupement, d’analyse et d’archivage de l’information stratégique (SERCAA en espagnol), (vii) à d’autres agents de sécurité du Honduras; f) en ce qui concerne le soutien en e), (i) quel est le cadre de référence de cet appui, (ii) le gouvernement a-t-il des renseignements sur la résolution ou le mandat de création du FUSINA adopté par le Conseil national de défense et de sécurité (Consejo Nacional de Defensa y Seguridad) en 2014 et, le cas échéant, quels sont les détails des ces renseignements, (iii) d’autres organismes ont-ils été engagés pour assurer cette aide et, dans l’affirmative, lesquels; (iv) quels sont les objectifs de ce soutien; (v) quel est le délai établi pour le soutien, (vi) quel sont les résultats finaux attendus de ce projet, (vii) des membres de ces organismes ont-ils personnellement reçu une aide financière ou du soutien technique issu de l’appui canadien pour la participation à l’enquête sur l’assassinat de Berta Cáceres et la tentative de meurtre de Gustavo Castro Soto; g) le Canada a-t-il invité instamment les autorités honduriennes à permettre à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de superviser la tenue d’une enquête internationale indépendante sur l’assassinat de Berta Cáceres et la tentative de meurtre de Gustavo Castro Soto; h) le Canada a-t-il invité instamment les autorités honduriennes à révoquer les licences pour permettre le projet d’Agua Zarca; i) le Canada a-t-il invité instamment les autorités honduriennes à démilitariser le territoire lenca?(Le document est déposé)Question no 620 -- M. Tom Lukiwski: En ce qui concerne la décision du gouvernement d’éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030, entre le 1er janvier 2016 et le 20 novembre 2016: a) à quelle date, à quelle heure et où ont eu lieu les consultations menées par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou tout membre de son personnel exonéré auprès de la province de la Saskatchewan concernant cette décision; b) à quelle date, à quelle heure et où ont eu lieu les rencontres entre la Ministre ou tout membre de son personnel exonéré et les responsables de l’Institut Pembina ou tout membre de son personnel ou de son conseil d’administration où il a été question de production d’électricité à partir du charbon?(Le document est déposé)Question no 621 -- Mme Tracey Ramsey: En ce qui concerne l’Accord économique et commercial global (AECG): a) quelles sont les estimations du gouvernement au sujet des répercussions financières sur (i) le coût des médicaments d’ordonnance, (ii) les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux, (iii) l’industrie des pêches et l’industrie de la transformation du poisson, (iv) l’industrie laitière, (v) toutes les autres industries canadiennes qui seront touchées par l’AECG, selon les analyses ou évaluations sectorielles des coûts et des avantages réalisées par le gouvernement; b) le gouvernement a-t-il reçu ou demandé des analyses indépendantes sur les effets potentiels de l’AECG sur tout secteur au Canada; c) quelle est la liste exhaustive des services publics, au niveau municipal, provincial, territorial et fédéral, auxquels les investisseurs auraient accès, dont (i) les infrastructures de transport, y compris le transport maritime, (ii) les télécommunications, (iii) les services postaux, (iv) la gestion des déchets, y compris les eaux usées, les déchets solides et le recyclage, (v) les réseaux d’approvisionnement en eau, (vi) le transport public, (vii) l’électricité, (viii) l’éducation, (ix) les services d’urgence, (x) la protection de l’environnement, (xi) les soins de santé et les services connexes, (xii) l’armé, (xiii) les services bancaires publics, (xiv) la radiodiffusion publique, (xv) les bibliothèques publiques, (xvi) la sécurité publique, (xvii) le logement public, (xviii) l’assistance sociale; d) au-delà des seuils de 200 000 droits de tirage spéciaux (DTS) pour les biens et services, de 400 000 DTS pour les activités d’approvisionnement des organismes de services publics, et de 5 millions de DTS pour les services de construction, autorisera-t-on des politiques ou pratiques pour des minimums de contenu local dans l’approvisionnement gouvernemental au niveau municipal, provincial, territorial ou fédéral; e) le gouvernement a t il réalisé un étude ou une évaluation sur les effets pour l’économie et l’emploi que les dispositions en matière d’approvisionnement auront ou pourraient avoir sur la capacité des municipalités et des provinces d’octroyer des contrats au niveau local et, si tel est le cas, quels ont été les résultats de cette étude ou évaluation; f) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des Canadiens au sujet de l’AECG et, si tel est le cas, (i) à quelles dates, (ii) dans quelles villes, (iii) qui le gouvernement a-t-il consulté; g) le gouvernement a-t-il l’intention de tenir des consultations avec les Canadiens, indépendamment du travail du Comité permanent du commerce international, avant la ratification de l’AECG; h) combien de groupes ou de particuliers des milieux (i) syndicaux, (ii) environnementaux, (iii) autochtones le gouvernement a t il consulté sur les coûts, avantages et autres effets potentiels de l’AECG, et (i) quels sont les noms de ces groupes ou particuliers, (ii) à quelles dates et dans quelles villes le gouvernement a-t-il consulté ces groupes ou ces particuliers, (iii) quels ont été les résultats de ces consultations; i) le gouvernement a-t-il réalisé une étude sur l’effet d’une entrée accrue de travailleurs temporaires et, si tel est le cas, quels secteurs ou industries le gouvernement a-t-il étudiés, et quels ont été les résultats de ces études; j) le gouvernement a-t-il l’intention de déposer à la Chambre des communes toutes les évaluations sectorielles des coûts et des avantages financiers et autres réalisées par Affaires mondiales Canada et d’autres ministères, en ce qui concerne l’incidence de l’AECG sur les industries canadiennes; k) le gouvernement a-t-il l’intention de déposer un mémoire explicatif sur l’AECG, comme l’exige la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, (i) si tel est le cas, à quelle date, (ii) si tel n’est pas le cas, pourquoi; l) les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international ont-ils demandé au premier ministre une exemption à l’égard de la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement en ce qui concerne l’AECG et, si tel est le cas, (i) à quelle date la demande a-t-elle été faite, (ii) de quelle manière, (iii) quel était le motif de l’exception; m) le gouvernement a-t-il l’intention de réaliser l’évaluation environnementale définitive de l’AECG comme l’exige la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, (i) si tel est le cas, à quelle date, (ii) si tel n’est pas le cas, pourquoi?(Le document est déposé)Question no 623 -- M. Brad Trost: En ce qui concerne les interdictions relatives aux armes à feu ordonnées par le tribunal et les ordonnances d'instances administratives concernant les armes à feu: a) dans quelle mesure l’application par le gouvernement des interdictions relatives aux armes à feu ordonnées par le tribunal, y compris les ordonnances du tribunal limitant la possession d’armes à feu et d’autres armes, comme les injonctions, les ordonnances de protection, les engagements de ne pas troubler l’ordre public, les personnes bénéficiant d’une libération conditionnelle ou mises en liberté sous conditions, est-elle efficace et, plus particulièrement, (i) combien de fois au cours des dix dernières années une personne visée par une des ordonnances mentionnées ci-dessus a-t-elle fait l’acquisition d’une arme à feu ou d’une autre arme interdite de manière illégale, (ii) comment l’information relative à ces ordonnances d’interdiction, à ces conditions et à ces restrictions visant les armes à feu est-elle transmise au Système canadien d’information relativement aux armes à feu et aux forces policières un peu partout au pays, (iii) combien de jours en moyenne faut-il compter pour que l’information relative à ces ordonnances d’interdiction, à ces conditions et à ces restrictions visant les armes à feu parvienne au Système canadien d’information relativement aux armes à feu et au personnel policier de première ligne responsable de leur application, (iv) combien de temps en moyenne faut-il compter entre le moment où l’information relative à ces ordonnances d’interdiction, à ces conditions et à ces restrictions visant les armes à feu parvient à la police et le moment où les armes à feu et les armes sont confisquées à une personne, (v) en ce qui concerne les délinquants condamnés visés par des ordonnances d’interdiction, des conditions et des restrictions visant les armes à feu, la police mène-t-elle des fouilles périodiques de leur domicile pour s’assurer qu’ils n’ont pas fait l’acquisition d’armes à feu et d’autres armes de manière illégale, (vi) à l’annulation ou à l’expiration des ordonnances d’interdiction, des conditions et des restrictions visant les armes à feu, combien de temps faut-il compter pour les annuler et pour que l’information parvienne au Système canadien d’information relativement aux armes à feu et au personnel policier de première ligne responsable de leur application, (vii) les personnes visées par des ordonnances d’interdiction, des conditions et des restrictions visant les armes à feu sont-elles tenues de présenter de la documentation liée aux armes à feu qu’elles possèdent ou ont déjà possédées, à l’usage qu’elles en font ou en ont fait et aux permis qu’elles possèdent et, en particulier, sont-elles tenues de présenter leurs permis de possession et d’acquisition d’armes à feu, leurs autorisations de transport d’armes à feu, leurs autorisations de port d’armes à feu et leurs certificats d’enregistrement d’armes à feu aux autorités, (viii) si la réponse à (vii) est affirmative, quelle mesure de suivi est prise pour veiller à ce que ces personnes se conforment à cette exigence; b) dans quelle mesure l’application par le gouvernement des ordonnances administratives, comme les refus d’octroi de permis d’armes à feu et les révocations de permis, est-elle efficace et, plus particulièrement, (i) comment l’information sur les refus et les révocations est-elle transmise au Système canadien d’information relativement aux armes à feu et aux forces policières un peu partout au pays, (ii) combien de jours en moyenne faut-il compter pour que l’information relative à ces refus et à ces révocations de permis parvienne au Système canadien d’information relativement aux armes à feu et au personnel policier de première ligne responsable de leur application, (iii) combien de temps en moyenne faut-il compter entre le moment où l’information relative à ces révocations de permis parvient à la police et le moment où les armes à feu et les armes sont confisquées à une personne, (iv) la police mène-t-elle des fouilles périodiques au domicile des personnes visées par des révocations de permis pour s’assurer qu’elles ont remis leurs armes à feu et qu’elles n’ont pas fait l’acquisition d’armes à feu et d’autres armes de manière illégale, (v) les personnes visées par des révocations de permis d’armes à feu sont-elles tenues de présenter de la documentation liée à leurs permis de possession et d’acquisition d’armes à feu, à leurs autorisations de transport d’armes à feu, à leurs autorisations de port d’armes à feu et à leurs certificats d’enregistrement d’armes à feu aux autorités et, dans l’affirmative, quelle mesure de suivi est prise pour veiller à ce qu’elles s’y conforment? (Le document est déposé)Question no 624 -- M. Brad Trost: En ce qui concerne les lois sur le contrôle des armes à feu en vigueur de 1979 à 2001, période où le programme des autorisations d’acquisition d’armes à feu était en vigueur, et les lois en vigueur de 2001 jusqu’à présent, période où les programmes de permis de possession et d’acquisition ou de permis de possession seulement sont en vigueur: a) quel était le coût annuel moyen pour l’administration des lois, règlements, politiques et programmes fédéraux sur les armes à feu; b) pour chacune de ces périodes, quelles sont les statistiques démontrant quelle période a été la plus efficace pour (i) la réduction du nombre de crimes violents, (ii) la réduction du nombre d’homicides, (iii) la réduction du nombre de crimes commis avec des armes à feu? (Le document est déposé)Question no 625 -- M. Fin Donnelly: En ce qui concerne le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la présence de maladies dans les établissements d’élevage de saumon: a) la nécrose hématopoïétique infectieuse, l’anémie infectieuse du saumon, l’inflammation du muscle cardiaque et du muscle squelettique ou d’autres maladies ont-elles été trouvées dans les eaux de la côte du Pacifique, y compris dans des écloseries ou des établissements d’élevage de saumon; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) combien de fois ces maladies ont-elles été trouvées dans des établissements d’élevage de saumon, (ii) quels sont les noms et les emplacements des établissements d’élevage de saumon où des maladies ont été trouvées; c) combien d’employés à temps plein et d’employés à temps partiel sont affectés à la détection et à la surveillance de maladies dans les établissements d’élevage de saumon, et ce nombre a-t-il varié au fil des ans; d) combien de temps faut-il pour inspecter un établissement d’élevage de saumon et y effectuer des analyses pour dépister la présence de maladies; e) des études d’impact sur la population de poissons ont-elles été menées afin d’évaluer les répercussions de la propagation de ces maladies aux populations de saumon sauvage? (Le document est déposé)Question no 627 -- M. Mel Arnold: En ce qui concerne les fonds versés par le gouvernement au Fonds mondial pour la nature (WWF) et à Oceana Inc. (Oceana): a) quel a été le total des fonds versés par le gouvernement à WWF au cours des périodes allant de (i) novembre 2015 à novembre 2016, (ii) novembre 2014 à novembre 2015, (iii) novembre 2013 à novembre 2014; b) quel a été le total des fonds versés par le gouvernement à Oceana au cours des périodes allant de (i) novembre 2015 à novembre 2016, (ii) novembre 2014 à novembre 2015, (iii) novembre 2013 à novembre 2014; c) à quels services ou activités ces fonds étaient-ils destinés dans chacun des organismes; d) quelles sont les dates et les sommes associées à chacun des versements; e) quels étaient les numéros de dossier de toutes ententes de financement connexes? (Le document est déposé)Question no 630 -- M. Matthew Dubé: En ce qui concerne les activités policières et de surveillance ciblant des militants autochtones depuis le 31 octobre 2015: a) quels organismes de sécurité et autres organismes gouvernementaux ont participé à la surveillance d’activités militantes autochtones relativement (i) au mouvement Idle No More, (ii) à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées ou à d’autres événements publics autochtones, (iii) au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, (iv) au pipeline Northern Gateway, (v) au projet Énergie Est et au projet de réseau principal Est, (vi) au barrage du site C, (vii) au projet hydroélectrique du Bas-Churchill, (viii) au projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9, (ix) à d’autres projets industriels ou d’exploitation des ressources; b) combien d’Autochtones ont été identifiés par des organismes de sécurité comme menaces potentielles à la sécurité publique, ventilé par organisme et province; c) quelles organisations autochtones et quels groupes militants ont fait l’objet de surveillance par les services de sécurité canadiens, ventilé par organisme et province; d) combien d’activités auxquelles ont participé des militants autochtones ont été consignées dans des rapports de situation du Centre des opérations du gouvernement, ventilé par province et par mois; e) des organismes gouvernementaux canadiens, notamment le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ont-ils participé à la surveillance de Canadiens s’étant déplacés vers la réserve indienne de Standing Rock (Dakota Nord et Dakota Sud, États-Unis); f) le gouvernement du Canada, ou n’importe lequel de ses organismes, a-t-il demandé au gouvernement des États-Unis, ou à n’importe lequel de ses organismes, de lui communiquer des renseignements sur la surveillance de citoyens canadiens participant à des manifestations à la réserve indienne de Standing Rock; g) quels sont les titres et les dates de tous les rapports produits par divers organismes ou divers ministères sur des activités militantes autochtones; h) combien de fois des organismes du gouvernement ont-ils communiqué de l’information sur des activités militantes autochtones à des entreprises privées et, dans chaque cas, quelles sont les entreprises qui ont obtenu l’information, et à quelles dates; i) combien de réunions ont eu lieu entre les représentants de Kinder Morgan pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et (i) le personnel de la GRC, (ii) le personnel du SCRS?(Le document est déposé)Question no 632 -- M. Len Webber: En ce qui concerne les cartes de crédit émises au personnel ministériel : quelles dépenses ont été portées à une carte de crédit du gouvernement et n’ont pas été payées par le gouvernement entre le 4 novembre 2015 et le 23 septembre 2016, y compris (i) le nom du commerce et le lieu d’achat, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant de l’achat, (iv) la date d’échéance sur le relevé, (v) la date à laquelle le détenteur de la carte en a versé le remboursement complet, (vi) le nom du détenteur de la carte, (vii) le titre officiel du poste occupé par le détenteur de la carte, (viii) le ministère ou l’agence du détenteur de la carte, (ix) la confirmation que le détenteur de la carte de crédit du gouvernement en a toujours une en sa possession? (Le document est déposé)Question no 633 -- M. Len Webber: En ce qui concerne les cartes de crédit émises aux ministres, aux ministres d’État et aux secrétaires parlementaires: quelles dépenses ont été portées à une carte de crédit du gouvernement et n’ont pas été payées par le gouvernement entre le 4 novembre 2015 et le 23 septembre 2016, y compris (i) le nom du commerce et le lieu d’achat, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant de l’achat, (iv) la date d’échéance sur le relevé, (v) la date à laquelle le détenteur de la carte en a versé le remboursement complet, (vi) le nom du détenteur de la carte, (vii) le titre officiel du poste occupé par le détenteur de la carte, (viii) la confirmation que le détenteur de la carte de crédit du gouvernement en a toujours une en sa possession? (Le document est déposé)Question no 635 -- M. Alexandre Boulerice: En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à la société Morneau Shepell depuis janvier 2010, pour chaque contrat: a) quelle est (i) la valeur, (ii) la description des services offerts, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi interne ou de dossier; b) y a-t-il eu un fournisseur unique?(Le document est déposé)Question no 636 -- M. James Bezan:En ce qui concerne la décision du gouvernement d’envisager l’achat de 18 avions F-18 Super Hornet de la société Boeing: a) quel est le coût d’acquisition prévu de ces appareils; b) quelle est, selon le ministère de la Défense nationale, la durée de vie utile prévue d’un appareil F-18 Super Hornet; c) quel est le coût annuel d’exploitation et d’entretien estimé de la flotte d’aéronefs F-18 Super Hornet; d) quelles mesures a-t-on mises en place pour veiller à ce que le remplacement permanent de la flotte fasse l’objet d’un appel d’offres ouvert et équitable; e) quelles mesures précises a-t-on mises en place pour veiller à ce que Boeing ne profite pas d’un avantage indu en raison de sa position quant à la flotte provisoire; f) quelles sont les dates, quelles sont les heures, quels sont les lieux et quelles sont les listes de participants de toutes les réunions tenues entre le gouvernement et la société Boeing depuis le 4 novembre 2015; g) quels sont les détails des communications reçues du gouvernement des États-Unis jusqu’à maintenant au sujet de l’achat provisoire de 18 appareils Super Hornet de Boeing, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le sujet, (v) le numéro de dossier pertinent; h) à quelle date ont été signés chacun des accords de confidentialité mentionnés dans la réponse à la question Q-531? (Le document est déposé)Question no 637 -- Mme Brigitte Sansoucy: En ce qui concerne le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE): a) quelle a été l’enveloppe totale du Programme pour chaque année depuis sa création; b) à chaque année, quel a été le montant reçu par chaque (i) province, (ii) territoire, (iii) circonscription; c) quels ont été les frais d’opération du Programme depuis sa création, ventilés par année?(Le document est déposé)Question no 638 -- Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne la série d’annonces faites par le ministre des Anciens Combattants au sujet de l’ouverture de nouveaux bureaux du ministère des Anciens Combattants: a) combien a coûté chaque annonce, y compris (i) la location de salles, (ii) les services audiovisuels, (iii) la publicité, (iv) l’hébergement, (v) les déplacements, (vi) les indemnités journalières pour le Ministre et son personnel; b) combien de personnes ont assisté à chaque annonce, ventilées par emplacement; c) quelle était la date annoncée pour la réouverture effective de chaque bureau d’Anciens Combattants, ventilée par emplacement?(Le document est déposé)Question no 639 -- Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne les lits réservés sous la compétence d’Anciens combattants Canada et ventilé par établissement: a) quel est le nombre de lits réservés disponibles; b) quel est le pourcentage de lits réservés utilisés à l’heure actuelle; c) quel est le processus de placement et d’admission; d) quel est le nombre de demandes reçues pour des lits réservés; e) quel est le nombre de demandes acceptées?(Le document est déposé)Question no 640 -- Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les interactions entre le gouvernement et les entreprises de la société Streit Group: a) quelle aide le gouvernement a-t-il offerte à Streit Group entre 2009 et 2016; b) quelle aide le gouvernement a-t-il offerte à Streit Group par l’intermédiaire d’ambassades à l’étranger, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute aide commerciale et consulaire entre 2009 et 2016; c) la société Streit Group a-t-elle obtenu de l’aide à la mise en marché dans le cadre du Plan d’action sur les marchés mondiaux ou d’autres programmes de promotion commerciale, et, si tel est le cas, quels sont les détails de l’aide reçue; d) quels sont les détails relatifs à toutes études menées par Affaires mondiales Canada sur Streit Group avant de décider d’acheter deux véhicules auprès d’un fournisseur exclusif; e) Affaires mondiales Canada avait-il obtenu des indications ou des renseignements concernant les allégations de ventes à des gangs de criminels par Streit Group, avant le 17 octobre 2016; f) le Ministère a-t-il produit un profil d’entreprise sur Streit Group avant la visite de l’ancien ministre Ed Fast à l’usine de la société au printemps 2015; g) quels mécanismes sont en place pour surveiller les entreprises canadiennes à l’étranger et contrôler la conformité aux sanctions du Canada et des Nations Unies; h) quelles enquêtes le gouvernement mène-t-il actuellement sur la contravention aux sanctions par Streit Group; i) à quelles sanctions Streit Group a-t-elle contrevenu; j) le gouvernement a-t-il l’intention de modifier les lignes directrices du Canada sur l’exportation d’armes de manière à y inclure les entreprises canadiennes actives à l’étranger?(Le document est déposé)Question no 641 -- Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les exportations d’armes du Canada: a) en 2016, par quels moyens le gouvernement a-t-il surveillé l’utilisation de ses exportations militaires pour s’assurer du respect du régime canadien de contrôle des exportations; b) quelle information le gouvernement a-t-il reçue depuis avril 2016 sur la situation des droits de la personne en Arabie saoudite qui contribuerait à une décision quant à la suspension ou à l’annulation des permis actuels; c) quel montant le gouvernement a-t-il consacré entre 2004 et 2016 à la recherche et au développement liés à la construction de véhicules blindés légers; d) quelle a été la balance commerciale en 2016 dans le secteur canadien de la défense et de la sécurité pour ce qui est des exportations et des importations par des entités publiques; e) la mission canadienne en Arabie saoudite surveille-t-elle l’utilisation des armes canadiennes vendues à l’Arabie saoudite et, dans l’affirmative, à quelle fréquence la mission en fait-elle rapport à Affaires mondiales Canada; f) a-t-on réalisé une évaluation des retombées économiques de l’accord de 2014 portant sur l’exportation de véhicules militaires construits par General Dynamics Land Systems?(Le document est déposé)Question no 643 -- M. Scott Reid: En ce qui concerne toutes les communications virtuelles et papiers échangées entre le Bureau du premier ministre, le Bureau du directeur général des élections, le Bureau de la ministre des Institutions démocratiques et le Bureau du leader du gouvernement à la Chambre pour la période du 20 octobre 2015 à la date à laquelle la présente question est inscrite au Feuilleton: a) quels sont les détails de toutes les communications portant sur le choix du successeur de Marc Mayrand, directeur général des élections, y compris les (i) dates, (ii) heures, (iii) auteurs, (iv) destinataires; b) quels sont les détails de toutes les communications dans lesquelles on mentionne Stéphane Perrault, le directeur général adjoint des élections, y compris les (i) dates, (ii) heures, (iii) auteurs, (iv) destinataires? (Le document est déposé)Question no 645 -- M. John Nater: En ce qui concerne le site Web mademocratie.ca: a) quelle est la valeur du contrat octroyé à Vox Pop Labs par le gouvernement; b) quels services précis sont offerts au gouvernement par Vox Pop Labs; c) quels sont les titres des personnes qui ont élaboré les questions pour le site, ventilés par ministère; d) quelle est la raison pour laquelle le site Web ne contient pas de question sur un référendum; e) quelles mesures de protection sont en place pour s’assurer qu’une personne ne réponde pas au sondage à de multiples reprises, ce qui pourrait fausser les résultats; f) quelles mesures de protection sont en place pour s’assurer que les réponses provenant d’entités non canadiennes ne faussent pas les résultats; g) quelles mesures de protection sont en place pour s’assurer que le sondage n’est pas faussé en raison de l’utilisation de « robots » ou d’autres appareils semblables; h) y a-t-il une limite quant au nombre de réponses pouvant provenir d’une même adresse IP et, le cas échéant, quelle est-elle et comment est-elle mise en application? (Le document est déposé)Question no 646 -- M. John Nater:En ce qui concerne le financement de projets par la Banque de l’infrastructure du Canada, telle que proposée: a) quelles mesures précises sont en place pour assurer que les petites municipalités rurales, en particulier celles dont la population est inférieure à 50 000 habitants, reçoivent un financement d’infrastructure de cette banque; b) quelles mesures précises sont en place pour assurer que les petites municipalités rurales, en particulier celles dont la population se situe entre 50 000 et 100 000 habitants, reçoivent un financement d’infrastructure de cette banque; c) quelle portion du financement de la banque d’infrastructure a été affectée aux collectivités de moins de 100 000 habitants? (Le document est déposé)Question no 647 -- M. John Nater: En ce qui concerne les contrats et les offres à commandes que le gouvernement a conclus avec des agences de publicité depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les contrats et les offres à commandes que le gouvernement a conclus avec des agences de publicité, ventilés par ministère et organisme; b) quels sont les détails de chaque contrat ou offre à commandes mentionnés en a), notamment (i) le nom du vendeur, (ii) la valeur, (iii) la durée; c) pour chaque contrat ou offre à commandes mentionnés en a), quels sont les détails de chaque campagne publicitaire connexe, notamment (i) le titre, (ii) la description, (iii) les dates, (iv) la durée?(Le document est déposé)Question no 648 -- M. Bob Saroya: En ce qui concerne les nominations à des commissions, agences et associations fédérales depuis le 4 novembre 2015, pour chaque nomination: quel est le nom, la province d’origine et le poste de la personne nommée? (Le document est déposé)Question no 649 -- M. Dave Van Kesteren: En ce qui concerne l’engagement du gouvernement d’amener 25 000 réfugiés syriens au Canada, depuis le 4 novembre 2015: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé au total pour amener des réfugiés au Canada; b) quelle est la ventilation détaillée et précise de tous les coûts indiqués en a)?(Le document est déposé)Question no 650 -- M. Dave Van Kesteren: En ce qui concerne l’engagement du gouvernement de fournir 54 millions de dollars au fonds d’aide pour Haïti: a) quelle est la ventilation précise de la façon dont le financement sera fourni, notamment par (i) exercice financier, (ii) organisme ou groupe particulier qui recevra du financement; b) pour chaque groupe indiqué en a)(ii), à quoi servira le financement; c) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il mises en place pour s’assurer que le financement sera utilisé adéquatement et de la façon prévue? (Le document est déposé)Question no 651 -- M. Dave Van Kesteren: En ce qui concerne les saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada depuis le 1er janvier 2016: a) à combien de reprises des drogues illicites ou des narcotiques ont-ils été saisis; b) quelle est la quantité totale saisie, ventilée par substance; c) quels sont les détails de chaque saisie, y compris (i) la date, (ii) la substance, (iii) la quantité, (iv) l’endroit, (v) le pays d’où la substance a été importée? (Le document est déposé)Question no 652 -- M. Dave Van Kesteren:En ce qui concerne l’épidémie de fentanyl, depuis novembre 2015: a) quelles statistiques le gouvernement possède-t-il quant au pays d’origine du fentanyl qui entre au Canada; b) ventilée par pays d’origine et par mois, quelle quantité de fentanyl l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle empêché d’entrer au Canada; c) quel est le détail des communications entre le Canada et des représentants de la Chine à propos du fentanyl; d) quels sont les renseignements détaillés, notamment les dates, les titres, les destinataires et les numéros de dossier de tout document d’information que le gouvernement possède sur le fentanyl? (Le document est déposé)Question no 655 -- M. Tom Kmiec: En ce qui concerne les bureaux régionaux ministériels: a) où est situé chaque bureau; b) quel est le budget annuel pour chaque bureau; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein gouvernementaux sont affectés à chaque site; d) combien d’employés exemptés ou d’équivalents temps plein ministériels sont affectés à chaque site? (Le document est déposé)Question no 656 -- M. Kevin Waugh: En ce qui concerne la commandite par le gouvernement du Forum canadien du dialogue ouvert tenu à Ottawa les 31 mars et le 1er avril 2016: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour commanditer cette activité; b) quels ministères, organismes et sociétés d’État ont commandité l’activité; c) quels ministres ont approuvé la commandite; d) quel était le numéro de dossier ou de suivi interne des contrats de commandites? (Le document est déposé)Question no 657 -- M. Kevin Waugh: En ce qui concerne les marchés adjugés par tout ministère ou organisme ou toute société d’État sous le code 0499 (autres services professionnels non précisés ailleurs), depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont, pour chaque marché, les détails, incluant (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) le numéro de dossier; b) pour chaque marché mentionné a), quels étaient précisément les services professionnels fournis?(Le document est déposé)Question no 658 -- M. Kevin Waugh: En ce qui concerne l’engagement du gouvernement selon lequel, d’ici 2025, la totalité de l’électricité utilisée pour l’ensemble des activités dirigées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) proviendra de sources d’énergie propre: a) combien de bâtiments SPAC exploite-t-il actuellement, ventilés par province et territoires; b) combien de bâtiments ne relevant pas de SPAC le gouvernement exploite-t-il actuellement; c) combien de bâtiments exploités par le gouvernement sont alimentés actuellement par une source d’énergie propre; d) pour les 10 prochaines années, et ventilé par année, combien de bâtiments exploités par le gouvernement devraient être alimentés exclusivement par une source d’énergie propre; e) pour les 10 prochaines années, et ventilé par année, quel est le détail de toutes les dépenses prévues associées à cet engagement? (Le document est déposé)Question no 659 -- L’hon. Kevin Sorenson: En ce qui concerne les avis d’ébullition d’eau dans les réserves des Premières Nations: a) combien d’avis sont actuellement en vigueur; b) quelles réserves sont-elles actuellement visées par un avis d’ébullition d’eau; c) pour chacune des réserves énumérées en b), combien de personnes sont actuellement visées par un avis d’ébullition d’eau; d) quand chacun des avis devrait-il être levé; e) pour chacune des réserves énumérées en b), quels sont les détails des fonds alloués à des projets d’infrastructure d’approvisionnement en eau, à savoir (i) la date à laquelle la réserve a reçu les fonds, (ii) les projets pour lesquels des fonds ont été accordés, (iii) le titre et le numéro de dossier du communiqué s’y rapportant? (Le document est déposé)Question no 661 -- M. Dave MacKenzie: En ce qui concerne les paiements effectués aux termes du code d’article 010 (Indemnité de canotage) du Conseil du Trésor depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le montant total dépensé, ventilé par ministère, organisme et société d’État; b) combien d’employés ont reçu l’indemnité, ventilé par ministère, organisme et société d’État; c) quel est le titre des employés qui ont reçu l’indemnité, ventilé par ministère, organisme et société d’État; d) quelle est la politique du gouvernement concernant le droit des employés à recevoir une telle indemnité; e) quelle est l’indemnité moyenne versée aux termes du code d’article; f) quelle est l’indemnité la plus élevée versée aux termes du code d’article?(Le document est déposé)Question no 662 -- M. Dave MacKenzie: En ce qui concerne la promesse du gouvernement de verser 20 millions de dollars à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA): a) quelles garanties précises le gouvernement a-t-il reçues pour s'assurer qu'aucune portion du financement ne sera utilisée pour des activités promouvant le terrorisme; b) est-ce que des garanties énoncées en a) ont été reçues par écrit; c) si la réponse en b) est affirmative, quels sont les détails de chaque document, notamment (i) l’expéditeur, (ii) la date, (iii) l’objet, (iv) le numéro de dossier; d) le gouvernement prévoit-il rendre publics les documents désignés en b) et, le cas échéant, à quel moment; e) de quelle façon le gouvernement surveille-t-il les travaux de l’Office pour s’assurer que les garanties énoncées en a) sont remplies; f) quelles mesures le gouvernement est-il prêt à prendre si les garanties énoncées en a) ne sont pas remplies?(Le document est déposé)Question no 664 -- M. Guy Lauzon:En ce qui concerne les dépenses consacrées à des photographes ou services de photographie par Emploi et Développement social Canada, depuis le 4 novembre 2015, et ventilé par dépense et contrat: a) quel montant a été dépensé; b) quelles sont les dates et les durées de chaque dépense ou contrat de photographie; c) quelle était la valeur initiale et la valeur finale de chaque contrat; d) quelles étaient les activités ou les occasions qui devaient être photographiées dans le cadre de chaque contrat et quels étaient les coûts associés à chaque séance de photos; e) où les séances de photo ont-elles eu lieu pour chaque contrat? (Le document est déposé)Question no 665 -- M. Guy Lauzon: En ce qui concerne les délais de traitement et d’attente des demandes au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, de la date de réception de la demande par le Ministère à la date de traitement: a) quel est le délai d’attente moyen pour une personne qui fait une demande de permis de travail au Canada; b) quel est le délai d’attente moyen pour une personne qui présente une demande de visa de visiteur au Canada; c) quel est le délai d’attente moyen pour une personne qui présente une demande de visa d’étudiant au Canada; d) quel est le délai de traitement moyen pour une demande présentée en vertu du programme de parrainage des conjoints?(Le document est déposé)Question no 666 -- M. Kennedy Stewart:En ce qui concerne l’approbation récente du projet de construction du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan par le gouvernement et les efforts que ce dernier déploiera pour faciliter le projet: a) quelle est la liste complète et détaillée des réunions au cours desquelles il a été question du recours à la force militaire ou paramilitaire pour aider Kinder Morgan dans ses activités d’expropriation relativement à des propriétés privées, des terres municipales, des territoires traditionnels des Premières Nations et des réserves indiennes; b) le Service canadien du renseignement de sécurité, la GRC, des services de police municipaux ou d’autres organismes gouvernementaux ont-ils participé aux réunions indiquées en a); c) quels ont été les résultats de chacune des réunions indiquées en a); d) quels sont les coûts prévus des mesures envisagées et comment ces coûts seront-ils partagés entre les divers ordres de gouvernement? (Le document est déposé)Question no 667 -- Mme Cheryl Gallant:En ce qui concerne les renseignements figurant au chapitre 2, à la page 100 du budget déposé en date du 22 mars 2016: a) quel est le montant total des fonds non affectés de programmes d’infrastructure fédéraux plus anciens; b) pour les renseignements mentionnés en a) quels sont les montants totaux, ventilés par province, par municipalité et par autres bénéficiaires, des fonds non affectés qui, à ce jour, ont été transférés, ne l’ont pas été, ou seront transférés à partir des programmes d’infrastructure fédéraux plus anciens par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence en 2016-2017, comme il a été promis dans le budget du 22 mars 2016?(Le document est déposé)Question no 668 -- Mme Cheryl Gallant:En ce qui concerne le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, entre le lancement du programme et le 30 novembre 2016: a) quels projets ont fait l’objet d’une demande de financement en provenance des circonscriptions de Kenora, Thunder Bay—Rainy River, Thunder Bay—Supérieur Nord, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Timmins—Baie James, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Nickel Belt, Nipissing—Timiskaming, Sault Ste. Marie, Sudbury, Parry Sound—Muskoka et Mississauga—Malton, ventilés par circonscription; b) parmi tous les projets en a), lesquels ont fait l’objet d’une approbation de financement?(Le document est déposé)Question no 669 -- Mme Cheryl Gallant: En ce qui concerne tous les fonds du gouvernement pour les circonscriptions de Kenora, Thunder Bay—Rainy River, Thunder Bay—Supérieur-Nord, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Timmins—Baie James, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Nickel Belt, Nipissing—Timiskaming, Sault Ste. Marie, Sudbury, Parry Sound—Muskoka et Mississauga—Malton, entre le 4 novembre 2015 et le 30 novembre 2016: a) quels octrois de subventions, programmes, projets et toutes autres formes de distribution de fonds gouvernementaux, ont été annulés depuis le 4 novembre 2015; b) quel motif a-t-on fourni pour justifier l’annulation de chaque élément indiqué en a); c) quel montant avait été affecté à chaque élément indiqué en a) au moment de l’annulation; d) quelle était la valeur estimative de chaque élément indiqué en a) avant l’annulation; e) quelles consultations, le cas échéant, ont eu lieu relativement aux éléments indiqués en a) avant leur approbation?(Le document est déposé)Question no 670 -- Mme Cheryl Gallant: En ce qui concerne les déplacements effectués par des ministres et leurs employés exonérés vers les circonscriptions de Kenora, Thunder Bay—Rainy River, Thunder Bay—Supérieur-Nord, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Timmins—Baie James, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Nickel Belt, Nipissing—Timiskaming, Sault Ste. Marie, Sudbury, Parry Sound—Muskoka et Mississauga—Malton entre le 4 novembre 2015 et le 30 novembre 2016: a) quels sont les détails de tous les déplacements effectués, y compris (i) les dates, (ii) le montant dépensé, (iii) les détails des dépenses, (iv) les détails de toutes réunions officielles ou activités gouvernementales menées au cours des déplacements; b) quels sont les détails de tous documents d’information ou dossiers produits relativement aux déplacements, y compris (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence du ministère? (Le document est déposé)Question no 674 -- M. Matt Jeneroux:En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés à l’extérieur de la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est (i) le versement total, (ii) le coût des services de déménagement, (iii) le coût des séjours à l’hôtel?(Le document est déposé)Question no 675 -- M. Matt Jeneroux: En ce qui concerne les documents d’information, mémoires ou dossiers au sujet de la tarification du carbone ou d’une taxe sur le carbone produits par n’importe quels ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale depuis le 4 novembre 2015: quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère, (iv) le destinataire? (Le document est déposé)Question no 677 -- M. Harold Albrecht: En ce qui concerne les réunions entre le gouvernement et la Cannabis Friendly Business Association, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de toutes les réunions du gouvernement, y compris des ministres et de leur personnel exonéré, avec l’Association, y compris (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) les participants, (iv) les sujets discutés, (v) les titres et numéros de dossier de toute note d’information ou de tout document connexe?(Le document est déposé)Question no 678 -- M. Harold Albrecht:En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé dans la région de la capitale nationale depuis le 19 octobre 2015, exception faite des coûts présentés dans la réponse du gouvernement à la question Q-258: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés dans la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est le (i) versement total, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût des séjours à l’hôtel? (Le document est déposé)Question no 679 -- M. Harold Albrecht: En ce qui concerne les communications du gouvernement, pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale, ailleurs que dans la Cité parlementaire ou l’Amphithéâtre national de la presse, depuis le 4 novembre 2015: a) quels étaient (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) l’objet ou le sujet, (iv) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire concerné; b) quels étaient les montants et les détails de toutes les dépenses liées à chacune de ces annonces?(Le document est déposé)Question no 681 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne les dépenses de sécurité privée payées par le gouvernement, ventilées par ministère, organisme, société d’État, ou autre entité du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) les détails du contrat, dont la durée, (v) l’endroit où les services de sécurité devaient être offerts, (vi) le monde d’attribution, c’est à dire concurrentiel ou à fournisseur unique?(Le document est déposé)Question no 682 -- M. Martin Shields:En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions de services rendus, (v) les dates de prestation, (vi) les valeurs des contrats originaux, (vii) les valeurs des contrats définitifs si elles diffèrent des valeurs des contrats originaux? (Le document est déposé)Question no 683 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Commission canadienne des grains depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services rendus, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs initiales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats, si elles diffèrent des valeurs initiales des contrats? (Le document est déposé)Question no 685 -- Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne la Division de l’observation à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada (ARC), depuis le 1er avril 2014: a) combien d’employés y sont affectés, ventilé par exercice; b) quel est son budget de fonctionnement, ventilé par exercice; c) combien de vérifications ont été déclenchées; d) combien de vérifications en c) ont été référées au Programme d’enquête criminelle de l’ARC; e) combien d’enquêtes en d) ont été référées au Service des Poursuites Pénales du Canada; f) combien de poursuites en e) ont abouti à des condamnations; g) quelles ont étés les peines imposées à chaque condamnation en f)?(Le document est déposé)Question no 686 -- M. Matthew Dubé: En ce qui concerne le secteur de la criminalité financière de la GRC, depuis le 1er avril 2006: a) quel est son budget, ventilé par exercice; b) combien d’enquêteurs y sont assignés, ventilé par exercice; c) combien de dossiers dans ce secteur ont été référés au Programme des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada; d) combien d’enquêtes criminelles ont été ouvertes, ventilé par exercice; e) combien de poursuites criminelles ont été intentées, ventilé par exercice; f) des poursuites en e), combien ont abouti à des condamnations; g) quelles ont été les peines imposées dans les condamnations en f)?(Le document est déposé)Question no 687 -- M. Matthew Dubé: En ce qui concerne l’application du Code criminel, depuis le 1er janvier 2006: a) combien de firmes comptables, de fiscalistes et de comptables agréés ont été poursuivis en vertu de l’article 22; b) des poursuites en a), combien ont abouti à des condamnations; c) quelles ont été les peines imposées pour chaque condamnation en b)? (Le document est déposé)Question no 689 -- Mme Karine Trudel: En ce qui concerne le programme de divulgation volontaire de l’Agence du revenu du Canada, depuis le 1er janvier 2006: a) combien de contribuables se sont prévalus de ce programme; b) des contribuables en a), combien ont divulgué des montants détenus à l’étranger, ventilé par pays et valeur de la divulgation?(Le document est déposé)Question no 690 -- Mme Brigitte Sansoucy: En ce qui concerne le Programme des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada, depuis le 1er janvier 2006: a) combien de dossiers de contribuables ont été analysés sous ce Programme; b) des dossiers en a), combien ont été référés au Service des poursuites pénales du Canada; c) des dossiers en b), combien de poursuites ont été intentées, ventilé par année et par provenance de l'argent ou des actifs détenus; d) quels ont été les résultats et les condamnations pour chaque poursuite intentée en c)? (Le document est déposé)Question no 691 -- Mme Brigitte Sansoucy: En ce qui concerne le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), depuis le 1er janvier 2006: a) combien d’opérations financières ont été traitées par le CANAFE, ventilé par exercice; b) combien de dossiers ont été transférés du CANAFE à l’Agence du revenu du Canada (ARC); c) combien de dossiers en b) ont fait l’objet de vérifications par l’ARC; d) combien de vérifications en c) ont été référées au Programme d’enquête criminelle de l’ARC; e) combien d’enquêtes en d) ont été référées au Service des Poursuites Pénales du Canada; f) combien de poursuites en e) ont abouti à des condamnations; g) quelles ont étés les peines imposées pour chaque condamnation en f)?(Le document est déposé)Question no 692 -- M. Pierre-Luc Dusseault: En ce qui concerne les déclarations de Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135) soumis par les contribuables canadiens à l’Agence du revenu du Canada (ARC), depuis le 1er janvier 1998: a) combien de contribuables canadiens ont soumis un formulaire T1135 à l’ARC, ventilé par année et par type de contribuable, soit (i) un particulier, (ii) une société, (iii) une société de personnes, (iv) une fiducie; b) combien de pénalités de non-observation relatives à la déclaration des biens étrangers ont été imposées à des contribuables canadiens, ventilé par année et par type de contribuable, soit (i) un particulier, (ii) une société, (iii) une société de personnes, (iv) une fiducie? (Le document est déposé)Question no 693 -- M. Pierre-Luc Dusseault: En ce qui concerne l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et du Code criminel, depuis le 1er janvier 2006: a) combien de poursuites ont été intentées en vertu de l’article 239 de la Loi de l’impôt sur le revenu; b) combien de poursuites ont été intentées en vertu de l’article 163.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu; c) combien de dossiers en a) et b) impliquaient (i) des firmes comptables, (ii) des fiscalistes, (iii) des comptables agréés; d) de tous les dossiers en c), combien ont abouti à des condamnations; e) combien de poursuites ont été intentées en vertu de l’article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu; f) combien de poursuites en e) ont abouti à des condamnations et à combien s’élevaient les montants recouverts; g) combien de firmes comptables, de fiscalistes et de comptables agréés ont été poursuivis en vertu de l’article 22 du Code criminel; h) combien de firmes et personnes en g) ont été reconnues coupables; i) quelles ont été les peines imposées pour chaque firme ou personne en h)? (Le document est déposé)Question no 695 -- M. Pierre-Luc Dusseault: En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les fuites d’informations du Liechtenstein, des « Panama Papers » et des « Bahamas Leaks »: a) comment l’ARC a-t-elle eu accès aux documents reliés à ces fuites d’informations; b) combien de contribuables canadiens étaient identifiables dans les documents obtenus en a), ventilé par fuite d’informations et par type de contribuable, soit (i) un particulier, (ii) une société, (iii) une société de personnes ou une fiducie; c) combien de vérifications ont été déclenchées par l’ARC à la suite de l’identification des contribuables en b), ventilé par fuite d’informations; d) du nombre de vérifications en c), combien ont été référées au Programme d’enquête criminelle de l’ARC, ventilé par fuite d’informations; e) combien d’enquêtes en d) ont été référées au Service des Poursuites Pénales du Canada, ventilé par fuite d’informations; f) combien de poursuites en e) ont abouti à des condamnations, ventilé par fuite d’informations; g) quelles ont été les peines imposées pour chaque condamnation en f), ventilé par fuite d’informations? (Le document est déposé)Question no 696 -- M. Tom Kmiec: En ce qui concerne l’immigration au Canada, du 4 novembre 2015 au 6 décembre 2016: a) combien d’immigrants de la catégorie économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie du regroupement familial ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien de visas d’étudiants temporaires ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel visa ont été admises au Canada; e) combien de permis de travail temporaire ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel permis ont été admises au Canada; f) combien de fiches de visiteur ont été délivrées et combien de personnes munies d’une telle fiche ont été admises au Canada; g) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaire le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il approuvés; i) de a) à h), quelle est la répartition des pays sources pour chaque catégorie de migrants; j) pour l’application des catégories énumérées de a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 34 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; k) pour l’application des catégories énumérées de a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; l) pour l’application des catégories énumérées de a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; m) pour l’application des catégories énumérées de a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; n) pour l’application des catégories énumérées de a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire au titre de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés? (Le document est déposé)Question no 698 -- M. John Barlow: En ce qui concerne la Division de l’examen des investissements d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le projet d’acquisition de Retirement Concepts par Anbang Assurance: a) quels sont les liens entre Anbang et le gouvernement chinois qui sont connus par le gouvernement canadien; b) quelle a été ou quelle sera l’incidence de ces liens sur l’examen du projet d’acquisition; c) quelles mesures sont prises pour s’assurer que le gouvernement chinois et ses filiales, notamment les sociétés avec lesquelles ils entretiennent des liens étroits, ne jouent pas un rôle majeur dans la mise en œuvre des soins de santé (i) en Colombie-Britannique, (ii) au Canada; d) à quel moment la division canadienne d’Anbang a-t-elle été incorporée; e) selon la demande d’incorporation présentée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui fait partie du conseil d’administration et qui détient Anbang? (Le document est déposé)Question no 699 -- M. John Barlow: En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada: a) quel est le nombre actuel de cas non résolus pour lesquels un avis d’opposition a été déposé; b) quel était, au 1er décembre 2015, le nombre de cas non résolus pour lesquels un avis d’opposition avait été déposé; c) quel montant dû en impôt fédéral les cas non résolus actuels représentent-ils; d) pour les cas non résolus, quel est le délai de traitement moyen, médian et le plus long?(Le document est déposé)Question no 700 -- M. John Barlow: En ce qui concerne Services partagés Canada et la création, mentionnée à la page 7 de son Rapport ministériel sur le rendement, d’une infrastructure de TI intégrée pour aider le gouvernement dans son ensemble et le secteur privé à accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada en 2015–2016: a) quel était le total des coûts de ce programme d’infrastructure de TI; b) quelle est la ventilation détaillée de tous ces coûts; c) quel était le budget initial pour ce programme; d) quel est le budget actuel pour le programme; e) quelle infrastructure de TI a été mise au point dans le cadre du programme; f) des éléments d’infrastructure de TI mis au point dans le cadre du programme, lesquels prévoit-on utiliser pour un prochain programme du gouvernement; g) quels étaient en détail les plans mentionnés en f)? (Le document est déposé)Question no 701 -- M. John Barlow: En ce qui concerne le recours à des agents de recouvrement par le gouvernement, depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère, organisme et société d’État: a) quel montant a-t-on consacré aux services offerts par des agents ou des agences de recouvrement, y compris les frais, les commissions, les salaires, les frais de reprise et les autres dépenses; b) combien de créances ont été transmises à des agents ou à des agences de recouvrement; c) parmi les créances mentionnées en b), combien ont depuis été recouvertes en entier; d) parmi les créances mentionnées en b), combien étaient des créances (i) personnelles, (ii) d’entreprise; e) quelle est la valeur totale des créances transmises à des agents ou à des agences de recouvrement; f) quelle est la valeur totale des créances recouvrées en entier à ce jour par les agents de recouvrement; g) quelles sont les politiques en vigueur en ce qui concerne les sommes versées aux agents ou aux agences de recouvrement? (Le document est déposé)Question no 703 -- M. Gordon Brown:En ce qui concerne les documents préparés pour le personnel ministériel exonéré depuis le 4 novembre 2015: pour chaque document d’information, note de service ou dossier (i) quelle la date, (ii) quel est le titre ou l’objet, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère, (iv) qui est le destinataire? (Le document est déposé)Question no 704 -- M. Robert Sopuck: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions de services rendus, (v) les dates de prestation, (vi) les valeurs des contrats originaux, (vii) les valeurs des contrats définitifs si elles diffèrent des valeurs des contrats originaux? (Le document est déposé)Question no 705 -- M. Bob Zimmer: En ce qui concerne la délégation du gouvernement menée par la ministre des Sports et des Personnes handicapées au Brésil, en juillet et août 2015: a) qui faisait partie de la délégation, sans compter le personnel de sécurité et les membres des médias; b) quels étaient les titres des membres de la délégation; c) à combien s’est élevé le coût total du voyage pour les contribuables; d) à combien se sont élevés les frais d’hébergement; e) à combien se sont élevés les frais de repas; f) à combien se sont élevées les autres dépenses, incluant une description de chaque dépense; g) quels étaient les contenus des itinéraires suivis par la Ministre? (Le document est déposé)Question no 706 -- M. Bob Zimmer: En ce qui concerne les documents préparés pour les ministres depuis le 4 mai 2016, c’est-à-dire tout document d’information, mémoire ou dossier préparé, (i) quelle est la date, (ii) quel est le titre ou le sujet, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère (iv) quel est le destinataire? (Le document est déposé)Question no 707 -- M. Mark Strahl: En ce qui concerne le voyage en Chine du premier ministre qui a eu lieu en août et septembre 2016: a) à combien s’élève le coût total de ce voyage pour les contribuables; b) si le coût total n’est pas disponible, à combien s’élève le coût estimatif de ce voyage pour les contribuables; c) quelles est la liste détaillée des dépenses associées à ce voyage, ventilée par coût? (Le document est déposé)Question no 708 -- M. Todd Doherty: En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exempté ayant déménagé à Ottawa depuis le 8 juin 2015, exception faite des dépenses indiquées dans la réponse du gouvernement à la question Q-258: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés à Ottawa; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est le (i) versement total, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût des séjours à l’hôtel? (Le document est déposé)Question no 709 -- M. Todd Doherty: En ce qui concerne les fonds accordés par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) quels contributions, subventions ou autres types de financement ont été accordés par un ministère, une agence, une société d’État ou toute autre entité gouvernementale à la Fondation Clinton ou au Clinton Giustra Enterprise Partnership; b) quels sont les détails de ces dépenses, notamment (i) la date, (ii) le destinataire, (iii) le montant, (iv) le numéro de dossier? (Le document est déposé)Question no 710 -- M. Todd Doherty: En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux: depuis le 4 novembre 2015, quels sont les détails de toutes les dépenses de projet effectuées par le ministère des Pêches et des Océans dans le cadre du programme, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) l’endroit, (iv) la description ou le résumé de projet, (v) la circonscription? (Le document est déposé)Question no 711 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription): en quoi ont consisté exactement les consultations tenues par la ministre des Affaires autochtones avant la présentation du projet de loi, y compris, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom et le titre des Premières Nations, des groupes ou des personnes consultés?(Le document est déposé)Question no 712 -- M. Luc Berthold: En ce qui concerne le financement des infrastructures par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) quels projets ont été financés; b) quelle était la valeur totale de chaque projet; c) où est situé chaque projet; d) quelle proportion du financement a été fournie par la province ou le territoire concerné pour chaque projet; e) quelle proportion du financement a été fournie par la ville ou la municipalité concernée pour chaque projet; f) à quelle date chaque projet a-t-il été approuvé; g) à quelle date le gouvernement a-t-il engagé la dépense pour chaque projet; h) quand devrait se terminer chaque projet?(Le document est déposé)Question no 713 -- M. Luc Berthold: En ce qui concerne les dépenses au chapitre de l’infrastructure pour des biens fédéraux: a) quel montant le gouvernement a-t-il dépensé pour l’infrastructure ou prévoit-il investir dans les infrastructures en (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018, (iv) 2018-2019; b) quelle part des dépenses d’infrastructure en a) avait été prévue et annoncée sous l’ancien gouvernement; c) quelle part des dépenses d’infrastructure en a) sont de nouvelles dépenses annoncées dans le Budget 2016? (Le document est déposé)Question no 714 -- M. Dean Allison: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Affaires mondiales Canada depuis le 14 juin 2016: quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs finales des contrats, si elles diffèrent des valeurs initiales des contrats? (Le document est déposé)Question no 715 -- M. Dean Allison: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Commission canadienne des droits de la personne depuis le 1er janvier 2016: quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs finales des contrats, si elles diffèrent des valeurs initiales des contrats? (Le document est déposé)Question no 716 -- M. Dean Allison: En ce qui concerne le voyage du premier ministre au Libéria et à Madagascar en novembre 2016: a) qui étaient les membres de la délégation s’étant rendue au Libéria et à Madagascar, à l’exclusion du personnel de sécurité et des journalistes; b) quels sont les titres des membres de la délégation; c) quels sont les coûts totaux du voyage pour les contribuables; d) combien a-t-on dépensé en hébergement; e) combien a-t-on dépensé en nourriture; f) combien a-t-on dépensé pour autre chose, et quelle est la description de chaque dépense; g) quel a été l’itinéraire des ministres ayant participé au voyage, y compris le premier ministre; h) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles ont assisté les ministres participant au voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés? (Le document est déposé)Question no 717 -- M. Bev Shipley: En ce qui concerne le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire): quels sont les détails de toutes les consultations tenues par le gouvernement auprès des groupes de défense des droits des victimes ou des associations policières avant la présentation du projet de loi, dont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’organisation consultée? (Le document est déposé)Question no 718 -- M. Bev Shipley: En ce qui concerne le voyage du premier ministre à Cuba et en Amérique du Sud en novembre 2016: a) qui étaient les membres de la délégation qui s’est rendue à Cuba et en Amérique du Sud, à l’exception du personnel de sécurité et des médias; b) quel était le titre de chaque membre de la délégation en a); c) quel a été le coût total des dépenses publiques pour le voyage, ventilé selon (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, y compris une description de chaque dépense; d) quel était l’itinéraire détaillé des ministres qui ont participé au voyage, y compris le premier ministre; e) quels sont les renseignements détaillés de toutes les réunions auxquelles ont participé des ministres au cours du voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description de la réunion, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés? (Le document est déposé)Question no 719 -- M. Bev Shipley: En ce qui concerne l’accueil de délégations étrangères depuis le 4 novembre 2015: a) quelles délégations a-t-on accueillies; b) à quelles dates a t-on accueilli chaque délégation; c) quelle était la taille de chaque délégation; d) quel était le titre du plus haut représentant gouvernemental de chaque délégation; e) quels pays étaient représentés par chaque délégation; f) quels ont été les coûts totaux pour le gouvernement du Canada, ventilés par délégation; g) quelle est la ventilation détaillée de chaque coût indiqué en f)? (Le document est déposé)Question no 720 -- M. Bev Shipley: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par l’Agence canadienne de développement économique du Nord depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services offerts, (v) les dates de livraison, (vi) la valeur initiale des contrats, (vii) la valeur finale des contrats si elle diffère de la valeur initiale des contrats? (Le document est déposé)Question no 721 -- M. Alupa Clarke: En ce qui concerne le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFO), depuis le 4 novembre 2015: a) quelles sont les dates de toutes les réunions du CCGFO au cours desquelles le sujet de Services partagés Canada (SPC) ou du système de paye Phénix a été abordé; b) quels sont les détails de chaque décision spécifique prise par le CCGFO en ce qui concerne SPC ou Phénix; c) quelle était la date de chaque décision en b); d) quand chaque décision en b) est-elle entrée en vigueur? (Le document est déposé)Question no 722 -- Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) depuis sa mise en place en 1988: a) quels ont été les montants attribués au PCBMI ventilé par année, par province et par circonscription; b) combien de bénévoles ont pris part à ce programme, ventilé par année, par province et par circonscription; c) combien de formations ont été données aux bénévoles, ventilées par année, par province et par circonscription; d) combien de formations données en c) furent des formations en ligne dirigées par ordinateur et combien ont été données en personne par l’Agence du revenu du Canada et revenu Québec, ventilé par année, par province et par circonscription; e) combien d’organismes furent impliqués dans ce programme, ventilé par année, par province, par circonscription; f) combien de contribuables ont bénéficié de ce programme, ventilé par année, par province et par circonscription; g) combien de déclarations papiers ont été faites, ventilées par année, par province et par circonscription; h) combien de déclarations en ligne ont été faites, ventilées par année par province et par circonscription; i) le gouvernement prévoit-il un réinvestissement dans ce programme au cours de l’année à venir et si tel est le cas, combien d’argent est prévu? (Le document est déposé)Question no 723 -- M. John Brassard: En ce qui concerne l’utilisation de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC): a) quel est le nombre d’utilisateurs de marijuana à des fins médicales, ventilé par année, depuis 2007; b) à combien de clients d’ACC prescrit-on quotidiennement (i) 3 grammes ou moins, (ii) 4 grammes, (iii) 5 grammes, (iv) 6 grammes, (v) 7 grammes, (vi) 8 grammes, (vii) 9 grammes, (viii) 10 grammes, (ix) tout autre dose; c) pour chacune des doses prescrites en b), sous quelle forme la marijuana est-elle administrée (i) séchée, (ii) huile, (iii) lotion, (iv) suppositoire; d) combien de clients d’ACC sont-ils autorisés à cultiver leur propre marijuana à des fins médicales; e) quels rapports, données probantes, études scientifiques ou autres études ont servi de cadre de référence pour évaluer l’utilisation, la prescription, ou le refus de prescription de marijuana à des fins médicales; f) l’une ou l’autre de ces études en e) sert-elle à justifier la réduction proposée par le gouvernement de la quantité maximale permise de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’ACC à 3 grammes par jour dans les cas où le médecin n’a pas approuvé des doses prescrites de marijuana à des fins médicales supérieures à 3 grammes par jour? (Le document est déposé)Question no 724 -- M. John Brassard: En ce qui concerne les coûts défrayés par le gouvernement pour la marijuana prescrite à des fins médicales et les autres produits pharmaceutiques prescrits aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes, dont la gestion relève d’Anciens Combattants Canada: a) quels ont été les coûts totaux, ventilé par année, de 2007 à aujourd’hui, reportés dans un tableau, pour (i) la marijuana à des fins médicales, (ii) le Diazépam, (iii) le Clonazépam, (iv) le Trazodone, (v) le Zopiclone, (vi) le Wellbutrin, (vii) l'Effexor, (viii) le Celexa, (ix) le Seroquel, (x) l'Ambien, (xi) le Remeron, (xii) le Nabilone, (xiii) le Valium, (xiv) le Prazosine, (xv) l'Oxycodone, (xvi) le Demerol, (xvii) le Dilaudid, (xviii) le Fentanyl, (xix) le Mirtazapine, (xx) le Gabapentin, (xxi) le Baclofène, (xxii) le Propranolol, (xxiii) le Targin, (xxiv) le Pantoprazole, (xxv) le Nortriptyline, (xxvi) le Ketoconazole, (xxvii) tous les autres produits pharmaceutiques prescrits, y compris les opioïdes et autres médicaments pour le soulagement de la douleur; b) quels sont les données, les rapports, les études scientifiques et les autres études utilisés comme cadre de référence pour évaluer l’utilisation, sur prescription ou non et la non-utilisation, des produits pharmaceutiques nommés en a)? (Le document est déposé)Question no 727 -- Mme Karen Vecchio: En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-258: quels sont les montants définitifs des coûts de réinstallation indiqués dans la réponse initiale à la question Q-258?(Le document est déposé)Question no 728 -- Mme Karen Vecchio: En ce qui concerne l’hébergement à long terme dans la région de la capitale nationale (RCN), depuis le 1er novembre 2015, et ventilé par ministère, organisme et société d’État: a) combien a-t-on dépensé au total en hébergement à long terme (7 nuits ou plus) pour (i) les employés du gouvernement, (ii) les personnes travaillant à contrat pour le gouvernement; b) combien de fois le gouvernement a-t-il payé pour de l’hébergement à long terme dans la RCN; c) quel est le nombre total de nuits que le gouvernement a payées en a); d) combien a-t-on dépensé, ventilé par fournisseur; e) combien a-t-on dépensé au total en hébergement à long terme pour le personnel exonéré ou les personnes travaillant à contrat pour un ministre ou le bureau d’un ministre?(Le document est déposé)Question no 729 -- M. Dean Allison: En ce qui concerne les employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC): a) combien d’officiers généraux, y compris ceux occupant ces fonctions « à ce titre » sont actuellement autorisés par les FAC; b) combien d’officiers généraux, y compris ceux occupant ces fonctions « à ce titre » étaient autorisés en date (i) du 31 mars 2014, (ii) du 31 mars 2015, (iii) du 31 mars 2016, et quel sont leurs grades et les titres de leurs postes; c) combien de fonctionnaires du niveau de la direction (EX-1 et supérieur) sont autorisés au MND et au Sous-ministre adjoint (Matériels) et combien y étaient employés en date (i) du 31 mars 2014, (ii) du 31 mars 2015, (iii) du 31 mars 2016, et quels sont leurs niveaux de classification et les titres de leurs postes; d) quels sont les titres des postes de tous les membres du personnel qui sont engagés à titre d’employés ou de contractuels par le MDN et les FAC aux fins du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, et, pour chacun de leurs contrats (i) quand ont-ils été signés, (ii) quelles sont leurs durées, (iii) quel en est le montant; e) ventilé par direction, combien de civils, membres des FAC (force régulière et réserve) et contractuels travaillaient au Groupe des matériels en date (i) du 31 mars 2016, (ii) du 31 mars 2015, (iii) du 31 mars 2014?(Le document est déposé)Question no 730 -- Mme Shannon Stubbs:En ce qui concerne l’annonce faite par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le 27 octobre 2016 au sujet du déménagement du Centre de traitement des demandes du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de Vegreville à Edmonton: a) quelle est l’adresse du nouveau centre; b) quelles sont les rénovations nécessaires au déménagement qui devront être effectuées dans le nouveau centre; c) quel est le coût total des rénovations requises en b); d) quelle est la ventilation détaillée des coûts prévus des rénovations; e) quelle est la date à laquelle les rénovations devraient être terminées; f) combien de fonctionnaires sont censés travailler au nouveau centre d’Edmonton lorsqu’il ouvrira ses portes; g) des études ont-elles été effectuées afin de déterminer l’incidence économique de la fermeture du centre de Vegreville sur la Ville de Vegreville et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces études; h) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions de la fermeture du centre de Vegreville sur l’assiette fiscale de la Ville de Vegreville et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces analyses; i) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder une indemnisation à la Ville de Vegreville pour les pertes de revenus qu’elle subira puisque son assiette fiscale diminuera en raison du déménagement du centre et, le cas échéant, en quoi consistera cette indemnisation?(Le document est déposé)Question no 731 -- M. Robert Kitchen: En ce qui concerne tous les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Élections Canada depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les références et numéros de dossiers des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services fournis, (v) les dates d’exécution, (vi) les valeurs initiales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats, si elles diffèrent des valeurs initiales des contrats?(Le document est déposé)Question no 732 -- M. Robert Kitchen: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial? (Le document est déposé)Question no 733 -- M. Robert Kitchen: En ce qui concerne l’engagement pris à la page 27 de la plateforme du Parti libéral selon lequel, si une demande d’accès à l’information prend plus de 30 jours à être traitée, une justification écrite du retard doit être adressée au demandeur et au commissaire à la protection de la vie privée, et depuis le 4 novembre 2015: a) combien de demandes d’accès à l’information ont pris, ou prennent, si elles sont encore en cours, plus de 30 jours à être traitées; b) combien des demandes en a) ont résulté en une justification écrite adressée au commissaire à la protection de la vie privée; c) quelles sont les dates et quels sont les numéro de référence de chaque justification écrite en b)? (Le document est déposé)Question no 735 -- M. Tom Lukiwski:En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les voyages effectués par des personnes autres que des fonctionnaires (code d’objet financier 026), ventilées par ministère et organisme, depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le montant total des dépenses; b) quel est le montant total des dépenses qui ont été approuvées par un ministre ou un membre du personnel exonéré; c) quel est le détail de chacune des dépenses mentionnées en b), y compris (i) la date, (ii) les voyageurs, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts; d) quel est le détail de chacune des dépenses individuelles engagées par le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre, en incluant (i) la date, (ii) le voyageur, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts?(Le document est déposé)Question no 736 -- Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne l’engagement énoncé à la page 15 du programme du Parti libéral, plus précisément sur le transfert aux municipalités du financement fédéral réservé aux infrastructures, mais non engagé, par le biais d’un supplément temporaire au Fonds de la taxe sur l’essence, à la fin de chaque exercice: a) quel supplément au Fonds de la taxe sur l’essence a été versé vers la fin de l’exercice 2015-2016; b) quel supplément au Fonds de la taxe sur l’essence s’attend-on à verser vers la fin de l’exercice 2016-2017; c) quelle est la ventilation de a) et b) par municipalité?(Le document est déposé)Question no 738 -- Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne les dépenses gouvernementales depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le total des dépenses liées aux entreprises suivantes, (i) Fairmont Château Montebello, (ii) Millennium Golden Eagle International Media Company, (iii) The Evergrande Group, (iv) Wealth One Bank, (v) China Cultural Industry Association; b) quelle est la ventilation détaillée de chacune des dépenses liées aux entreprises mentionnées au point a), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description précise?(Le document est déposé)Question no 739 -- Mme Marilyn Gladu:En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Service Canada depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs originales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs originales? (Le document est déposé)Question no 743 -- M. Chris Warkentin: En ce qui concerne les dépenses des cabinets des ministres, depuis le 4 novembre 2015, et ventilé par cabinet: a) quel est le montant total des dépenses pour des services de traduction externes; b) quels sont les renseignements détaillés de chaque contrat ou dépense, a) y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description du travail ou du projet, (v) le numéro de dossier? (Le document est déposé)Question no 745 -- M. Mark Strahl:En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Tribunal de la concurrence depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de dossier et les numéros de référence des contrats, (iii) les dates des contrats, (IV) les descriptions des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les montants initiaux des contrats (vii) les montants finaux des contrats s’ils sont différents des montants initiaux?(Le document est déposé)Question no 746 -- M. David Yurdiga:En ce qui concerne les vérifications judiciaires entreprises dans les réserves des Premières Nations: a) quelle est la liste des réserves où des vérifications judiciaires qui ont été entamées ou étaient en cours au 4 novembre 2015; b) quel est le statut de chaque vérification en a); c) pour chaque vérification entamée après le 4 novembre 2015 et arrêtée avant son achèvement, quelle a été la raison de cet arrêt; d) pour chaque vérification en a) toujours en cours, quelle est sa date prévue d’achèvement; e) pour chaque vérification en a) qui a été achevée, quand le rapport définitif a-t-il été remis à la ministre des Affaires autochtones et du Nord; f) pour chaque rapport achevé en e), le rapport est-il accessible au public et, dans l’affirmative, comment peut-on y accéder?(Le document est déposé)Question no 747 -- M. David Yurdiga:En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Emploi et Développement social Canada depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs originales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales? (Le document est déposé)Question no 748 -- M. Jim Eglinski:En ce qui concerne les incidents impliquant des avions-cargo ou de passagers depuis novembre 2015: a) combien y a-t-il eu d’incidents impliquant des lasers pointés près d’un avion ou en direction d’un avion, ventilé par mois et par endroit; b) combien y a-t-il eu d’incidents impliquant des drones volant près d’un avion ou en direction d’un avion, ventilé par mois et par endroit; c) combien d’incidents en a) ou en b) ont entraîné un changement par rapport à l’heure d’atterrissage prévue de l’avion, à la trajectoire de vol ou à d’autres procédures de vol; d) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour minimiser la menace que posent les lasers ou les drones pour les avions? (Le document est déposé)Question no 749 -- M. Dan Albas: En ce qui concerne la révocation de la citoyenneté par le gouvernement, depuis novembre 2015, et ventilé par mois: a) combien de personnes ont perdu leur citoyenneté et dans chaque cas, quels étaient (i) l’origine de la citoyenneté de la personne, (ii) l’âge de la personne, (iii) le sexe de la personne, (iv) la raison précise de la révocation de la citoyenneté; b) pour chaque raison donnée en a)(iii), quel était le nombre total donné, ventilé par raison? (Le document est déposé)Question no 750 -- M. Dan Albas:En ce qui concerne les cas de fraude en matière de citoyenneté découverts par Citoyenneté et Immigration Canada depuis novembre 2015: a) combien de cas de fraude en matière de citoyenneté ont été découverts; b) quel pays d’origine a le plus grand nombre de fraudes en matière de citoyenneté; c) quel type de fraude est le plus répandu; d) combien de cas ont donné lieu à une mesure d’expulsion?(Le document est déposé)Question no 751 -- M. Dan Albas: En ce qui concerne les subventions et contributions versées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 à des salles de quilles, clubs de golf, clubs de navigation de plaisance, concerts, festivals de musique ou brasseries: quels sont les détails de ces subventions et contributions, y compris pour chacune d’elles (i) la date, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le montant, (iv) la description ou le but de la subvention ou de la contribution, (v) les numéros de dossiers des communiqués de presse qui les ont accompagnées?(Le document est déposé)Question no 752 -- M. Jim Eglinski: En ce qui concerne les élections générales de 2015: a) quel est le nombre total de votes exprimés par les électeurs incarcérés; b) quelle est la répartition par circonscription des électeurs incarcérés; c) quels ont été les résultats pour le groupe assujetti aux règles électorales spéciales, dont font partie les électeurs incarcérés?(Le document est déposé)Question no 753 -- M. Jim Eglinski: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs originales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales? (Le document est déposé)Question no 754 -- L’hon. Candice Bergen: En ce qui concerne les réponses ou ébauches de réponses aux questions inscrites au Feuilleton et numérotées Q-336 à Q-568, inclusivement, qui ont été soumises au BCP et renvoyées ensuite pour révision: a) quelles réponses ont été retournées; b) pour chacune d’elles, (i) à quels ministère, organisme ou société d’État la réponse a-t-elle été renvoyée, (ii) quel était le numéro de la question, (iii) quelle était la nature de la révision demandée? (Le document est déposé)Question no 756 -- M. Chris Warkentin:En ce qui concerne le site Web mademocratie.ca: a) quel est le détail des documents d’information, des notes de service ou des dossiers relatifs au site Web ou au contrat conclu avec Vox Pop Labs, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sommaire, (vi) et le numéro de dossier? (Le document est déposé)Question no 758 -- M. Kelly McCauley:En ce qui concerne la décision du gouvernement d’examiner la possibilité d’acquérir 18 avions F-18 Super Hornet auprès de Boeing: a) quels sont le coût d’acquisition et le coût du cycle de vie du contrat; b) comment le gouvernement justifie-t-il le recours à un fournisseur unique; c) le contrat à fournisseur unique proposé découle-t-il d’une stratégie antérieure, et dans l'affirmative, quelle était la stratégie approuvée; d) en dépit de la stratégie approuvée, serait-il pratique ou abordable de proposer le contrat par voie concurrentielle, et sinon, quels sont les détails de la justification connexe, y compris, mais sans s’y limiter (i) le coût, (ii) l’échéancier; e) est-ce que le fournisseur ou ses distributeurs autorisés détiennent la propriété exclusive et les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle des biens ou services en question, et dans l'affirmative, quels droits l’État a-t-il d’utiliser les droits de propriété intellectuelle; f) y a-t-il d’autres sources d’approvisionnement pour le même matériel ou soutien ou leur équivalent, et dans l'affirmative, quelles options de rechange ont été envisagées et pourquoi n’ont-elles pas été recommandées; g) la proposition tient-elle compte des modes de fonctionnement communs ou de la compatibilité avec l’équipement existant, et dans l'affirmative, quels sont les coûts et les répercussions sur les opérations qui sont engendrés par la gestion de multiples versions; h) selon les lignes directrices de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur l’acquisition auprès d’un fournisseur unique, pour quelles raisons le coût cité dans la réponse au point a) est-il juste et raisonnable et comment le soutien des prix a-t-il été obtenu;i) y a-t-il d’autres facteurs qui ont amené à recommander le recours à un processus non concurrentiel, et dans l'affirmative, quels en sont les détails et la justification raisonnée; j) quelles mesures ont été prises pour trouver différents fournisseurs; k) selon le gouvernement, quelles répercussions les seuils fixés dans les accords commerciaux ou les limites de passation ou de modification des marchés prévues dans la Directive sur les marchés devraient-ils avoir sur la stratégie d’approvisionnement proposée; l) compte tenu du mandat de SPAC, quels efforts ont été déployés pour conclure des ententes d’acquisition à long terme permettant de composer avec des besoins ou activités semblables à l’avenir et des offres permanentes ont-elles été établies? (Le document est déposé)Question no 759 -- M. Pierre Paul-Hus: En ce qui concerne la participation du gouvernement au Programme d’avions de combat interarmées (ACI): a) quel montant total le gouvernement a-t-il versé dans le Programme depuis 1997; b) combien de paiements individuels ont été faits (i) ventilés par la date, (ii) ventilés par le montant du paiement; c) du montant total versé dans le Programme d’ACI jusqu’à présent, combien a été affecté aux retombées industrielles et régionales, ventilé par paiement individuel; d) quel est le calendrier des paiements restants, y compris la date et le montant du paiement; e) quel montant des paiements futurs devrait être affecté aux retombées industrielles et régionales (i) ventilé par la date, (ii) ventilé par le montant du paiement; f) quelles options sont à la disposition du gouvernement s’il veut quitter le Programme d’ACI ou mettre fin aux paiements? (Le document est déposé)Question no 760 -- M. Arnold Viersen: En ce qui concerne les changements annoncés par le ministre des Finances aux règles sur l’assurance hypothécaire et l’admissibilité le 3 octobre: a) a-t-on mené une analyse des répercussions de ces changements sur le marché de l’immobilier au Canada; b) a-t-on mené une analyse des répercussions de cette annonce sur l’économie canadienne; c) quelles mesures précises a-t-on prises pour suivre les répercussions de ces modifications; d) quels sont les détails de toutes les consultations menées par le gouvernement du 4 novembre 2015 au 2 octobre 2016; e) quelle analyse le ministère des Finances a-t-il menée sur les répercussions qu’aura le changment des critères d’admissibilité à l’assurance de portefeuille sur les prêteurs non bancaires; f) quelle analyse des répercussions a-t-on menée pour déterminer les répercussions de l’annonce sur les activités d’assurances hypothécaires de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL); g) quelles répercussions ce changement a-t-il généré sur l’estimation du ministère des Finances quant aux recettes escomptées de la SCHL; h) quelles sont les répercussions souhaitées qu’un test de résistance des hypothèques assurées à faible ratio entraînerait sur les premiers acheteurs, ventilées par province; i) quelles sont les répercussions souhaitées provoquées par des taux d’intérêt fixes et variables sur les consommateurs canadiens; j) quels sont les détails de toutes les analyses achevées en a) ou b), y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé des conclusions, (iv) l’identité du responsable de l’analyse, (v) la description de la méthodologie, (vi) les numéros de dossiers des rapports pertinents?(Le document est déposé)Question no 763 -- M. Earl Dreeshen: En ce qui concerne le sondage mené par Vox Pop Labs entre le 23 octobre 2016 et le 22 novembre 2016 auprès de 4 273 personnes et ayant servi à recueillir les données de base pour le sondage mené sur le site Web mademocratie.ca: a) quelles étaient les questions du sondage; b) quels ont été les résultats de chaque question; c) quelles étaient les propriétés de chacune des grappes, ou archétypes, trouvés dans le sondage; d) pour chacun des huit thèmes et diagrammes énoncés sur le site Web mademocratie.ca (i) comment ont-ils été quantifiés, (ii) quelle était la gamme et la distribution des réponses, (iii) quelle était la moyenne de chaque grappe, ou archétype, (iv) quelles grappes étaient statistiquement considérablement différentes des autres? (Le document est déposé)Question no 765 -- Mme Rachael Harder: En ce qui concerne les données présentées par l’entremise du site Web madémocratie.ca: a) les résultats en provenance d’autres pays peuvent-ils être correctement soumis et faire partie des résultats globaux de l’étude; b) des résultats multiples peuvent-ils être correctement soumis à partir d’une même adresse IP et faire partie des résultats globaux de l’étude; c) existe-t-il une limite maximale du nombre de résultats qu’il est possible de soumettre à partir d’une même adresse IP et qui peuvent quand même faire partie des résultats globaux de l’étude; d) une personne peut-elle soumettre des résultats sans fournir de renseignements personnels; e) indique-t-on clairement, sur le sondage même, les mesures que l’utilisateur doit prendre pour faire en sorte que ses résultats soient inclus dans les résultats globaux de l’étude; f) si des utilisateurs répondent à un sondage qui ne sera pas inclus dans les résultats globaux de l’étude, en seront-ils avertis; g) si des utilisateurs ne savent pas si ce qu’ils envoient sera exclu des résultats globaux, quels mécanismes de contrôle de la qualité a-t-on mis en place afin de s’assurer que le processus ne faussera pas les résultats, par exemple en raison de l’exclusion des personnes qui veulent protéger leurs renseignements personnels?(Le document est déposé)Question no 766 -- Mme Rachael Harder: En ce qui concerne les renseignements personnels recueillis par Vox Pop Labs par l’intermédiaire du site Web madémocratie.ca: a) quels sont les usages autorisés de ces renseignements; b) que considère-t-on comme (i) autorisé, (ii) non autorisé, (iii) un accès, (iv) un usage, (v) une modification, (vi) une divulgation; c) qui possède l'autorité nécessaire pour déterminer l’usage autorisé; d) pour ce qui est de la rétention des renseignements personnels, (i) à quelles fins et pour quelles obligations juridiques les renseignements seront ils conservés, (ii) combien de temps sera nécessaire pour arriver à ces fins et pour respecter ces obligations juridiques, (iii) les renseignements seront-ils détruits une fois que ces fins seront atteintes et que ces exigences juridiques seront respectées, (iv) y a-t-il une période maximale de rétention des renseignements, (v) le gouvernement dispose-t-il d’un moyen de vérifier que les renseignements sont bien détruits dans un délai raisonnable; e) pour ce qui est des données recueillies quant à la réforme électorale, quelle est l'importance accordée (i) à l’éducation, (ii) à l’occupation, (iii) au revenu familial combiné, (iv) à l’intérêt pour la politique, (v) à l’intérêt pour les affaires courantes?(Le document est déposé)Question no 767 -- M. Blaine Calkins: En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec Bluesky Strategy Group ou ses représentants, depuis le 4 novembre 2015: pour chaque contrat, a) quels sont (i) la valeur, (ii) la description des services fournis, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi ou de dossier interne; b) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique? (Le document est déposé)Question no 768 -- M. Blaine Calkins: En ce qui concerne les enquêtes liées à la possible fuite d’information sur le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, et au flot inhabituel des opérations boursières de novembre 2016: a) quels autres dossiers connexes la ministre de la Justice a-t-elle renvoyés aux fins d’enquête; b) à quelle date la Ministre a-t-elle renvoyé ce dossier aux fins d’enquête; c) la Ministre a-t-elle renvoyé ce dossier à une équipe d’enquêtes internes ou à un organisme d’application de la loi; d) des dossiers ont-ils été renvoyés au Directeur des poursuites pénales et, le cas échéant, quels sont les détails de ces dossiers; e) quelles enquêtes sont en cours à propos de la possible fuite; f) quel est le statut d’emploi des fonctionnaires qui font actuellement l'objet d'une enquête liée à la fuite d’information?(Le document est déposé)Question no 769 -- Mme Sylvie Boucher: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ attribués par le Commissariat aux langues officielles depuis le 1er janvier 2016: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs initiales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats, si elles diffèrent des valeurs initiales des contrats?(Le document est déposé)Question no 771 -- M. Tom Kmiec: En ce qui concerne l'Initiative de représentation accrue (IRA) menée par Affaires mondiales Canada et ses prédécesseurs, le MAECI et le MAECD, depuis le 1er janvier 2015: a) quel était le coût total de l’IRA en 2015 et en 2016; b) quels sont les coûts de fonctionnement de chacun des nouveaux consulats et consulats généraux ouverts grâce à l’IRA, ventilés par (i) année, (ii) type de coût, y compris, mais sans s’y limiter, les salaires et le loyer; c) quel est le coût total associé à l’emploi de chacun des 20 consuls honoraires embauchés dans le cadre de l’IRA, y compris les coûts de logement et de déménagement, ventilé par (i) année, (ii) ville où se trouve chaque consul honoraire; d) quel est le nombre total de réunions formelles organisées entre des représentants des États-Unis de même que des intervenants des milieux des entreprises, du commerce et des relations étrangères et chaque consul, consul général et consul honoraire, ventilé par année; e) pour chaque état et ville dans lesquels un nouveau consulat a ouvert ses portes, un consulat existant a été rénové et un consul honoraire a été nommé, quelles ont été les retombées économiques totales pour le Canada entraînées par la mise en œuvre de l’IRA, y compris, mais sans s’y limiter, les retombées économiques découlant des échanges et de la coopération qu’a permis la présence diplomatique accrue, ventilées par année? (Le document est déposé)Question no 773 -- M. Colin Carrie: En ce qui concerne la visite à Ottawa de Joe Biden, vice-président des États-Unis, les 8 et 9 décembre 2016: a) quelle est la liste des ententes signées pendant cette visite; b) quels sont les détails de chaque entente mentionnée en a), y compris i) le titre, ii) le résumé, iii) les signataires, iv) le contenu du texte de l’entente ou l’adresse du site Web où l'on peut le trouver?(Le document est déposé)Question no 774 -- M. Kerry Diotte: En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les exemptions de visa accordées à des citoyens étrangers: a) quel est le taux de refus de visas de résident temporaire pour les trois dernières années, pour lesquels on dispose de données, pour les citoyens des pays suivants (i) le Mexique, (ii) l’Ukraine, (iii) la Russie, (iv) le Belarus, (iv) la Moldavie, (v) la Roumanie, (vi) la Bulgarie, (vii) la Serbie, (viii) l’Albanie, (ix) la Macédoine; b) quel est le taux de violation des règles d’immigration, pour les trois dernières années, et pour lesquels on dispose de données, pour les citoyens des pays suivants (i) le Mexique, (ii) l’Ukraine, (iii) la Russie, (iv) le Belarus, (v) la Moldavie, (vi) la Roumanie, (vii) la Bulgarie, (viii) la Serbie, (ix) l’Albanie, (x) la Macédoine; c) quels sont les seuils et normes qui s’appliquent lorsque IRCC examine les taux susmentionnés pour accorder ou non une exemption de visa?(Le document est déposé)Question no 775 -- M. Arnold Viersen: En ce qui concerne les 49 projets de transport en commun annoncés pour l’Alberta le 1er septembre 2016: a) combien de ces projets ont commencé jusqu’à maintenant, ventilé par (i) projet, (ii) municipalité; b) combien de nouveaux emplois ces projets ont-ils permis de créer, ventilé par (i) projet, (ii) municipalité; c) quelles sont les dates d’achèvement attendues ou prévues de ces projets, ventilées par (i) projet, (ii) municipalité; d) combien de ces projets ont été financés au complet ou en partie par le gouvernement précédent, ventilé par (i) projet, (ii) municipalité; e) quels projets avaient été mis en œuvre en partie ou au complet, ou commencés, par le gouvernement précédent, ventilés par (i) projet (ii) municipalité?(Le document est déposé)Question no 776 -- Mme Cathy McLeod:En ce qui concerne le Tableau 92, « Sommaire de l’organisation (dollars) -- Santé », du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: a) quels projets reçoivent du financement de cette autorisation de crédit; b) pour chaque projet mentionné en a), quels sont i) la somme allouée, ii) la somme dépensée, iii) la description du projet, iv) l’endroit où le projet est réalisé, ventilés par ministère et organisme; c) pour chaque projet mentionné en a), quelle est la somme totale allouée à chaque ministère et organisme; d) pour chaque projet mentionné en a), quelle est la somme totale dépensée par chaque ministère et organisme jusqu’à présent; e) pour chaque projet mentionné en a) pour lequel un marché a été attribué et qui a reçu des fonds de l’autorisation de crédit, quelles sont les dépenses détaillées et ventilées par ministère et organisme? (Le document est déposé)Question no 778 -- M. Don Davies:En ce qui concerne les résultats escomptés par le gouvernement relativement au Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C de l’Agence de la santé publique du Canada: a) de quelle manière, par qui et à quel moment le montant du « financement de transition » à venir, dans chaque cas, sera-t-il fixé; b) le « financement de transition » que doit recevoir chaque organisme financé sera-t-il égal au plein montant qui doit lui être versé en vertu des contrats conclus pour l’exercice 2016-2017 et, si ce n’est pas le cas, à quel « financement de transition » chaque groupe sera-t-il admissible; c) l’une ou l’autre des activités actuellement financées cessera-t-elle d’être admissible au financement en vertu du « financement de transition » et, dans ce cas, desquelles s’agit-il; d) le « financement de transition » devant être versé dans le but de remédier aux « écarts dans les secteurs prioritaires », de quelle manière et par qui, et au moyen de quels critères, ces écarts et ces secteurs prioritaires seront-ils identifiés et évalués; e) les organismes actuellement sous contrat qui sont admissibles au « financement de transition » seront-ils invités à présenter leurs observations dans le cadre de l’évaluation des « écarts dans les secteurs prioritaires » et des décisions qui découleront de cette évaluation; f) y aurait-il des différences, d’un côté, entre le processus et le « financement de transition » connexe qui sera accordé aux organismes dont le financement a été réduit par rapport au financement actuel et, de l’autre côté, les organismes dont la demande a été rejetée et, le cas échéant, quelles seront ces différences; g) quelles autres possibilités les organismes touchés auront-ils de renouveler leur financement ou de conclure un nouveau contrat de financement au cours de l’« année de transition » 2017-2018; h) de quelle manière les ministres de la Santé et les autorités sanitaires des provinces et des territoires participeront-ils au processus d’examen de ce financement de transition et au processus décisionnel; i) dans quelle mesure les décisions concernant les activités admissibles à un financement reposeront-elles sur des aspects déjà signalés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, comme les écarts relatifs à la région géographique et à la population; j) de quelle source le « financement de transition » proviendra-t-il; k) sera-t-il tenu compte des organismes de défense des consommateurs qui se consacrent aux questions concernant les mono-infections au virus de l’hépatite C pour le « financement de transition », qu’ils aient ou non déjà reçu du financement de l’Agence de la santé publique du Canada, et ces organismes auront-ils la possibilité de demander d’autre financement supplémentaire au cours du prochain exercice; l) des fonds seront-ils disponibles pour aider à remédier aux écarts identifiés après le 31 mars 2018; m) quelles autres possibilités de renouveler leur financement ou de conclure un nouveau contrat de financement les organismes touchés auront-ils au cours de l’« année de transition » 2017-2018; n) à quel moment le prochain appel de financement de l’Agence de la santé publique du Canada concernant le Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C aura-t-il lieu; o) des 224 présentations de projet qu’a reçues l’Agence de la santé publique du Canada à la suite de l’appel de déclarations d’intention, quels organismes (i) ont été invités à présenter une proposition de projet complète, sans modification nécessaire, (ii) ont été invités à présenter une demande complète assortie d’une réduction budgétaire, (iii) ont vu leur demande rejetée; p) dans le cas des organismes invités à présenter une demande complète assortie d’une réduction budgétaire, quelle est la valeur en dollars de chacune des réductions; q) pour chaque déclaration d’intention reçue, quel était (i) le nom de l’organisme ou des organismes présentant la déclaration d’intention, (ii) la réponse fournie au point vingt de la lettre de sollicitation; r) sur quels critères reposait l’évaluation des déclarations d’intention dans le cadre du processus d’examen; s) quelles sont les compétences des examinateurs qui ont évalué les déclarations d’intention; t) dans quelle mesure des personnes ayant une expérience vécue ont-elles participé au processus d’examen des déclarations d’intention; u) dans quelles régions du Canada les personnes ayant pris part au processus d’examen des déclarations d’intention résident-elles; v) de quelle manière les peuples autochtones ont-ils participé au processus d’examen?(Le document est déposé)Question no 779 -- M. Don Davies: En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, pour l'exercice 2014-2015: a) à combien s’élevait le budget de la Stratégie; b) quelle part de ce budget a été dépensée au cours de l’exercice; c) quel montant a été consacré à chacun des éléments suivants de la Stratégie: (i) médias, (ii) élaboration de politiques et de règlements, (iii) recherche, (iv) surveillance, (v) contrôle d’application, (vi) subventions et contributions, vii) programmes destinés aux Autochtones du Canada; d) d’autres activités qui ne sont pas mentionnées en c) ont-elles été financées dans le cadre de la Stratégie et, dans l’affirmative, quel montant a été consacré à chacune de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été affectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, si dans l'affirmative, combien a-t-on réaffecté?(Le document est déposé)Question no 780 -- M. Don Davies: En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014: une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, combien d’argent a été réaffecté? (Le document est déposé)Question no 781 -- L'hon. Diane Finley: En ce qui concerne la décision du gouvernement d’étudier l’acquisition de 18 avions F-18 Super Hornet auprès de Boeing: a) à combien estime-t-on le coût d’acquisition de ces avions; b) selon le ministère de la Défense nationale, quelle est la durée de vie opérationnelle du F-18 Super Hornet; c) quels sont les coûts de fonctionnement et d’entretien annuels prévus de la flotte de F-18 Super Hornet; d) quelles mesures a-t-on instaurées pour garantir la tenue d’un appel d’offres ouvert et équitable en vue de l’acquisition de la flotte de remplacement permanente; e) quelles mesures précises a-t-on instaurées afin de garantir que Boeing ne jouit pas d’un avantage injuste en raison de son statut relativement à la flotte provisoire; f) quels sont les dates, les heures, les emplacements et les listes des personnes présentes à toutes les réunions entre le gouvernement et Boeing depuis le 4 novembre 2015; g) quel est le détail des communications reçues du gouvernement des États-Unis à ce jour relativement à l’achat provisoire de 18 Super Hornet de Boeing, ce qui comprend (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le numéro de dossier pertinent; h) dans l’appel d’offres ouvert visant le remplacement complet de la flotte de F-18, de quelle manière l’énoncé des besoins sera-t-il préparé, à quel moment et par qui? (Le document est déposé)Question no 783 -- Mme Kelly Block: En ce qui concerne le moratoire de Transports Canada sur la circulation de pétroliers dans les eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique: a) combien de mémoires ont été présentés dans le cadre de la consultation; b) quels sont les noms des personnes et des organisations qui ont pris part à la consultation; c) le gouvernement a-t-il mené des études pour déterminer les répercussions du moratoire sur (i) la création d’emplois, (ii) le trafic maritime, (iii) la protection de l’environnement; d) si la réponse en c) est affirmative, quelles sont les conclusions de chacune de ces études?(Le document est déposé)Question no 784 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne les 94 appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation: a) quels sont les détails de toutes les consultations effectuées par la ministre des Affaires autochtones et du Nord, y compris, pour chaque consultation (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le nom et le titre des Premières Nations, des groupes et des particuliers consultés, (iv) les recommandations faites à la ministre; b) en ce qui concerne les consultations visées en a), quels sont le (i) total des coûts de déplacement couverts par le gouvernement, (ii) le total des coûts d’hébergement couverts par le gouvernement, (iii) le taux de l’indemnité quotidienne offerte aux intervenants, (iv) le total des indemnités quotidiennes versées?(Le document est déposé)Question no 786 -- M. Mark Strahl: En ce qui concerne le projet Northern Gateway: quelles consultations le gouvernement a-t-il effectuées avec les 31 collectivités de Premières Nations et de Métis qui sont les Aboriginal Equity Partners entre le 19 octobre 2015 et le 29 novembre 2016, y compris (i) la date de la consultation, (ii) le lieu, (iii) la collectivité de Premières Nations ou de Métis présente, (iv) la ventilation détaillée des coûts de chaque réunion, (v) un résumé de chaque réunion?(Le document est déposé)Question no 787 -- M. Mark Strahl: En ce qui concerne le comité ministériel pour le projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain: a) quelle est la rémunération reçue par chacun des membres du comité; b) quelles sont les dépenses détaillées qui ont fait l’objet de demandes de remboursement par chacun de ses membres; c) quelles sont les dépenses détaillées que le comité a engagées dans chacune des villes où une assemblée publique a été tenue; d) quelles sont les dépenses totales engagées par le comité consultatif?(Le document est déposé)Question no 789 -- M. François Choquette: En ce qui a trait au programme à la stratégie de rétablissement de l'habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) et de sa population au Québec, publiée en 2012 par Pêches et Océans Canada: a) quand le projet de réglementation visant à déterminer l'habitat essentiel du sud-ouest du Québec sera-t-il déposé à la Gazette du Canada; b) quand l'Arrêté entrera-t-il en vigueur?(Le document est déposé)Question no 790 -- M. David Sweet: En ce qui concerne les consultations prébudgétaires: qui a rencontré le ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du Budget de 2017 et, pour chaque réunion, (i) quel est le nom des personnes et des organisations représentées, (ii) à quelle date la réunion a-t-elle eu lieu, (iii) quels sont les détails de l’ordre du jour de la réunion, (iv) quels sont les détails de toute présentation ou de tout document d’information qui aurait été présenté? (Le document est déposé)Question no 794 -- M. Bob Zimmer:En ce qui concerne le Comité mixte des Premières Nations et du Canada sur les relations fiscales: a) quel est le nom et le titre de chacun des membres du Comité; b) quel est l’intitulé de toutes les notes d’information fournies au Comité entre le 13 juillet 2016 et le 13 décembre 2016 par le ministère des Affaires autochtones et du Nord; c) quels sont les détails de toutes les réunions du Comité, y compris, pour chaque réunion, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’ordre du jour, (iv) le procès-verbal; d) quels sont les coûts de déplacement totaux du Comité couverts par le gouvernement; e) quels sont les coûts d’hébergement totaux du Comité couverts par le gouvernement; f) à quelles indemnités journalières les membres du Comité ont-ils droit; g) au total, combien d’indemnités journalières ont-elles été versées? (Le document est déposé)Question no 795 -- M. Bob Zimmer:En ce qui concerne l’engagement du premier ministre à présenter une loi sur les langues autochtones et les plans précis du gouvernement pour mettre en œuvre cet engagement: a) quand le projet de loi sera-t-il déposé au Parlement; b) quelles propositions le projet de loi comprendra-t-il; c) quel est le montant total du financement qui y sera alloué; d) quels sont les détails relatifs à toutes les consultations menées par la ministre des Affaires autochtones et du Nord avant l’annonce du projet de loi à venir, notamment, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le nom et le titre des Premières Nations, des groupes et des particuliers consultés, (iv) les recommandations adressées à la Ministre; e) quels sont les titres de toutes les notes d’information fournies à la Ministre par le ministère des Affaires autochtones et du Nord entre le 4 novembre 2015 et le 13 décembre 2016 concernant le projet de loi proposé? (Le document est déposé)Question no 796 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne l’annonce du premier ministre, le 6 décembre 2016, que le gouvernement fédéral avait pris des mesures pour donner suite à 36 des 45 appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation qui relèvent de la compétence fédérale exclusive: a) auxquels des appels à l’action le gouvernement a-t-il donné suite; b) quelles mesures ont été prises dans chaque cas, ventilées par appel à l’action; c) est-ce qu’une analyse des coûts a été effectuée sur la mise en œuvre de chacun des 36 appels à l’action que le premier ministre a évoqués; d) si la réponse en c) est affirmative, quel est le coût de mise en œuvre de chacun de ces 36 appels à l’action?(Le document est déposé)8530-421-17 Réponse à la question Q-538 inscrite au Feuilleton8555-421-425 Photos, peintures et œuvres d'art dans les immeubles du gouvernement8555-421-425-01 Photos, peintures et œuvres d'art dans les immeubles du gouvernement8555-421-425-02 Photos, peintures et œuvres d'art dans les immeubles du gouvernement8555-421-467 Formation dispensée aux ministres8555-421-467-01 Formation dispensée aux ministres8555-421-467-02 Formation dispensée aux ministres8555-421-538-1 Sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations8555-421-592 Fermeture du Centre de traitement des demandes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville8555-421-593 Système de paye Phénix8555-421-594 Dépenses pour l'accès à l'Internet8555-421-595 Algoma Central Railway8555-421-597 Programmes du gouvernement dédiés à la jeunesse8555-421-599 Stratégie d'emploi 50 pour cent autochtone8555-421-600 Opération IMPACT des Forces armées canadiennes8555-421-602 Collecte de données par le Service canadien du renseignement de sécurité8555-421-603 Financement fédéral à la province du Manitoba8555-421-604 Légalisation et réglementaiton de la marijuana8555-421-607 Projet de Muskrat Falls8555-421-610 Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation8555-421-612 Sondages à des fins de consultation8555-421-614 Programme d'infrastructure communautaire de Canada 1508555-421-616 Dépenses d'Affaires autochtones et du Nord Canada8555-421-617 Commission de vérité et réconciliation du Canada8555-421-618 Surveillance ciblant des journalistes et des militants autochtones8555-421-619 Relations diplomatiques entre le Canada et le Honduras8555-421-620 Élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon d'ici 20308555-421-621 Accord économique et commercial global (AECG)8555-421-623 Interdictions relatives aux armes à feu et ordonnances d'instances administratives8555-421-624 Lois sur le contrôle des armes à feu8555-421-625 Maladies dans les établissements d'élevage de saumon8555-421-627 Fonds mondial pour la nature et Oceana inc.8555-421-630 Surveillance ciblant des militants autochtones8555-421-632 Cartes de crédit émises par le gouvernement8555-421-633 Cartes de crédit émises par le gouvernement8555-421-635 Société Morneau Shepell8555-421-636 Avions F-18 Super Hornet8555-421-637 Programme d'action communautaire pour les enfants8555-421-638 Bureaux du ministère des Anciens Combattants8555-421-639 Lits réservés sous la compétence d'Anciens Combattants Canada8555-421-640 Entreprises de la société Streit Group8555-421-641 Exportations d'armes8555-421-645 Site Web mademocratie.ca8555-421-646 Banque de l'infrastructure du Canada8555-421-647 Contrats et offres à commandes avec des agences de publicité8555-421-648 Nominations à des commissions, agences et associations fédérales8555-421-649 Réfugiés syriens8555-421-650 Fonds d'aide pour Haïti8555-421-651 Saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada8555-421-652 Épidémie de fentanyl8555-421-655 Bureaux régionaux des ministres8555-421-656 Forum canadien du dialogue ouvert8555-421-657 Contrats attribués par tout ministère, organisme ou toute société d'État8555-421-658 Services publics et Approvisionnement Canada8555-421-659 Avis d'ébullition d'eau dans les réserves des Premières Nations8555-421-661 Indemnité de canotage8555-421-662 Financement pour l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine8555-421-664 Photographes ou services de photographie par Emploi et Développement social Canada8555-421-665 Délais de traitement et d'attente des demandes au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration8555-421-666 Pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan8555-421-667 Fonds non affectés de programmes d'infrastructure fédéraux plus anciens8555-421-669 Dépenses gouvernementales8555-421-670 Déplacements effectués par des ministres et leurs employés exonérés8555-421-674 Coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à l'extérieur de la région de la capitale nationale8555-421-675 Documents d'information, mémoires ou dossiers au sujet de la tarification du carbone8555-421-677 Réunions entre le gouvernement et la Cannabis Friendly Business Association8555-421-678 Coûts de réinstallation du personnel exonéré8555-421-679 Annonces faites par un ministre ou un secrétaire parlementaire8555-421-681 Dépenses en services de sécurité privée8555-421-682 Contrats gouvernementaux8555-421-683 Contrats gouvernementaux8555-421-685 Division de l'observation à l'étranger de l'Agence du revenu du Canada8555-421-686 Secteur de la criminalité financière de la Gendarmerie Royale du Canada8555-421-687 Application du Code criminel8555-421-689 Programme de divulgation volontaire de l'Agence du revenu du Canada8555-421-690 Programme des enquêtes criminelles de l'Agence du revenu du Canada8555-421-691 Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada8555-421-692 Déclarations de Bilan de vérification du revenu étranger8555-421-693 Application de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et du Code criminel8555-421-695 Agence du revenu du Canada et fuites d'informations8555-421-696 Immigration au Canada8555-421-698 Groupe Anbang Assurance8555-421-699 Agence du revenu du Canada8555-421-700 Services partagés Canada8555-421-701 Recours à des agents de recouvrement par le gouvernement8555-421-703 Documents préparés pour le personnel ministériel exonéré8555-421-704 Contrats octroyés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale8555-421-705 Délégation menée par la ministre des Sports et des Personnes handicapées au Brésil8555-421-706 Documents préparés pour les ministres8555-421-707 Voyage du premier ministre en Chine8555-421-708 Réinstallation du personnel exempté ayant déménagé à Ottawa8555-421-709 Fonds accordés par le gouvernement à la Fondation Clinton ou au Clinton Giustra Enterprise Partnership8555-421-710 Programme des ports pour petits bateaux8555-421-711 Consultations du gouvernement au sujet du projet de loi S-38555-421-712 Financement des infrastructures8555-421-713 Dépenses en infrastructure pour des biens fédéraux8555-421-714 Contrats du gouvernement8555-421-715 Contrats accordés par la Commission canadienne des droits de la personne8555-421-716 Voyage du premier ministre au Libéria et à Madagascar8555-421-717 Consultations sur le projet de loi C-288555-421-718 Voyage du premier ministre à Cuba et en Amérique du Sud8555-421-719 Accueil de délégations étrangères8555-421-720 Contrats octroyés par l'Agence canadienne de développement économique du Nord8555-421-721 Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique8555-421-722 Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt8555-421-723 Utilisation de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d'Anciens Combattants Canada8555-421-724 Marijuana prescrite à des fins médicales et autres produits pharmaceutiques prescrits dont la gestion relève d'Anciens Combattants Canada8555-421-727 Coûts de relocalisation de personnel exonéré8555-421-728 Hébergement à long terme dans la région de la capitale nationale8555-421-729 Employés du Ministère de la défense et des Forces armées canadiennes8555-421-730 Déménagement du Centre de traitement des demandes du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de Vegreville à Edmonton8555-421-731 Contrats octroyés par Élections Canada8555-421-732 Contrats octroyés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes8555-421-733 Demandes de renseignements personnels prenant plus de 30 jours à être traitées8555-421-735 Dépenses du gouvernement pour les voyages effectués par des personnes autres que des fonctionnaires (code d'objet financier 026)8555-421-736 Engagement énoncé dans le programme du Parti libéral8555-421-738 Dépenses gouvernementales depuis le 4 novembre 20158555-421-739 Contrats octroyés par Service Canada8555-421-743 Services de traduction externes8555-421-745 Contrats accordés par le Tribunal de la concurrence8555-421-746 Vérifications judiciaires entreprises dans les réserves des Premières Nations8555-421-747 Contrats accordés par Emploi et Développement social Canada8555-421-748 Incidents impliquant des avions-cargo ou de passagers8555-421-749 Révocation de la citoyenneté8555-421-750 Cas de fraude en matière de citoyenneté8555-421-751 Subventions et contributions versées par le gouvernement8555-421-752 Électeurs incarcérés8555-421-753 Contrats octroyés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada8555-421-754 Questions écrites Q-336 à Q-5688555-421-756 Site Web madémocratie.ca8555-421-758 Acquisition d'avions F-18 Super Hornet8555-421-759 Participation du gouvernement au Programme d'avions de combat interarmées (ACI)8555-421-760 Règles sur l'assurance hypothécaire et l'admissibilité8555-421-763 Sondage mené par Vox Pop Labs8555-421-765 Site Web madémocratie.ca8555-421-766 Site Web madémocratie.ca8555-421-767 Contrats octroyés à Bluesky Strategy Group8555-421-768 Enquêtes liées à une possible fuite d'information du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana8555-421-769 Contrats octroyés par le Commissariat aux langues officielles8555-421-771 Initiative de représentation accrue8555-421-773 Ententes signées pendant la visite de Joe Biden8555-421-774 Exemptions de visa accordées à des citoyens étrangers8555-421-775 Projets de transport en commun en Alberta8555-421-776 Tableau 92 du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-20178555-421-778 Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d'hépatite C de l'Agence de la santé publique du Canada8555-421-779 Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme8555-421-780 Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme8555-421-781 Avions F-18 Super Hornet8555-421-783 Moratoire sur la circulation de pétroliers dans les eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique8555-421-784 Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation8555-421-786 Projet de pipeline Northern Gateway8555-421-787 Comité ministériel pour le projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain8555-421-790 Consultations prébudgétaires 20178555-421-794 Comité mixte des Premières Nations et du Canada sur les relations fiscales8555-421-795 Loi sur les langues autochtones8555-421-796 Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliationAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxAction positiveAdministration de la justiceAdresse IPAéronef CF-18Aéronefs militairesAgence canadienne de développement économique du NordAgence canadienne d'évaluation environnementaleAgence canadienne d'inspection des alimentsAgence de la santé publique du CanadaAgence des services frontaliers du CanadaAgence du revenu du CanadaAgences de recouvrementAgents contractuelsAgents de sécuritéAide au développement internationalAide gouvernementaleAlbas, DanAlbertaAlbrecht, HaroldAlgoma Central RailwayAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAllégations de fraude et fraudesAllègement fiscalAllison, DeanAllusions aux députésAmérique du SudAnbang Insurance Group Co. Ltd.Anciens combattantsAnderson, DavidAnémie infectieuse du saumonAngus, CharlieApprovisionnement en électricitéAquaculture en parc closArabie saouditeArnold, MelArriéréArts visuelsAssurance hypothèqueAuto-identificationAvion d’attaque interarmées F-35BahamasBanque de l'infrastructure du CanadaBarlow, JohnBergen, CandiceBerthold, LucBezan, JamesBlock, KellyBluesky Strategy Group IncBoucher, SylvieBoulerice, AlexandreBrassard, JohnBrésilBrown, GordonBudgetBudget 2016 (22 mars 2016)Budget 2017 (22 mars 2017)Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsBureaux de ministreBureaux régionauxCáceres, BertaCalkins, BlaineCannabis Friendly Business AssociationCaron, GuyCarrie, ColinCartes de créditCaucus Bloc QuébécoisCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueCentrales au charbonCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaChevalier cuivréChineChoquette, FrançoisCirconscriptions électoralesCitoyenneté et identitéClarke, Alupa A.Colombie-BritanniqueCombustibles fossilesComité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP)Comité mixte des Premières Nations et du Canada sur les relations fiscalesCommanditeCommissaire à la protection de la vie privéeCommissariat aux langues officiellesCommission canadienne des droits de la personneCommission canadienne des grainsCommission de vérité et réconciliation du CanadaCommunautés isoléesCommunautés ruralesComptabilité et comptablesCondamnation au criminelConditions et horaires de travailConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesConsultation du publicConsultations pré-budgétairesContrôle des armes à feuConvention de règlement relative aux pensionnats indiensCoûtsCrimes financiersCriminelsCubaCueillette de l'informationDavies, DonDécriminalisationDemandes d'accès à l'informationDépenses publiquesDiffusion de l'informationDignitaires éminents en visiteDiotte, KerryDiplomatie et diplomatesDiscrimination sexuelleDocuments d'informationDoherty, ToddDonnelly, FinDreeshen, EarlDroit à la vie privée et protection de l'informationDroits de la personneDubé, MatthewDusseault, Pierre-LucEdmontonEglinski, JimÉlection de 2015Élections CanadaEnbridge Northern Gateway PipelinesEnquêtes criminelles et audiences d'investigationEnquêtes et enquêtes publiquesEnquêtes statistiquesEntentes et contratsEnvironnementalistesÉtats-Unis d'AmériqueÉvasion fiscaleÉvènementsÉvitement fiscalExportationsExpropriationFalk, TedFausses déclarationsFentanylFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesFermeture d'installationsFinancementFinley, DianeFonction publique et fonctionnairesFondation ClintonFonds de la taxe sur l'essenceFonds de paiement d'expérience communeFonds d'initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d'hépatite CFonds mondial pour la natureForces canadiennesFormation en milieu de travailForum canadien du dialogue ouvertFrais des déléguésFrontièresFuitesFusions et acquisitionsGallant, CherylGaranties de prêt du gouvernementGendarmerie royale du CanadaGeneral Dynamics Land SystemsGestion des risquesGill, MarilèneGladu, MarilynGouvernement de la SaskatchewanGroupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuanaHaïtiHardcastle, CherylHépatite CHondurasHôpitauxHughes, CarolImmigration et immigrantsIncarcération et prisonniersIncendiesIndemnisationIndemnités de canotageIndiens non inscritsInfrastructureInfrastructure des transportsInitiative de représentation accrueInspections et inspecteursInstallations fédéralesInvestissementInvestissements canadiens à l'étrangerInvestissements étrangers au CanadaJeneroux, MattJeunes gensKitchen, RobertKmiec, TomLangues autochtonesLauzon, GuyLaverdière, HélèneLégalisationLibériaLiberté de la presseLiechtensteinLogement locatifLoi sur les IndiensLukiwski, TomMacKenzie, DaveMadagascarMaDemocratie.caMaladies animalesManitobaMarchés publicsMarijuanaMathyssen, IreneMcCauley, KellyMcKenna, CatherineMcLeod, CathyMédiasMédiation et médiateursMédicamentsMembres du cabinetMilitants et activistesMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistère de la Défense nationaleMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMinistère des Anciens CombattantsMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMinistre des Affaires intergouvernementalesMinistre d'ÉtatMises à pied et pertes d'emploisMoratoireMorneau ShepellMuskrat FallsNater, JohnNégligence grossièreNominations par décretOceana Inc.Office de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientOffres à commandesOntarioOpération ImpactOpérations financièresOrdonnances d'interdictionOrdonnances judiciairesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOttawaPanamaParadis fiscauxPartage des donnéesPasseports et visasPaul-Hus, PierrePays étrangersPénalitésPensionnats pour AutochtonesPermis d'armes à feuPermis de travailPersonnel des ministres du cabinetPersonnel militairePétrole et gazPétroliersPeuples autochtonesPhénixPhotographie et photographesPipeline Trans MountainPolitique de remboursement du cannabis à des fins médicalesPremier ministrePrestations sociales pour anciens combattantsPrévention des incendiesPrévention du tabagismeProcessus d'évaluation indépendantProgramme communautaire des bénévoles en matière d'impôtProgramme d'action communautaire pour les enfantsProgramme des divulgations volontairesProgramme des Ports pour petits bateauxProgramme d'infrastructure communautaire de Canada 150Programmes gouvernementauxProjet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve ChurchillProtestationsPublicité gouvernementaleQ-425Q-467Q-538Q-592Q-593Q-594Q-595Q-597Q-599Q-600Q-602Q-603Q-604Q-607Q-610Q-612Q-614Q-616Q-617Q-618Q-619Q-620Q-621Q-623Q-624Q-625Q-627Q-630Q-632Q-633Q-635Q-636Q-637Q-638Q-639Q-640Q-641Q-643Q-645Q-646Q-647Q-648Q-649Q-650Q-651Q-652Q-655Q-656Q-657Q-658Q-659Q-661Q-662Q-664Q-665Q-666Q-667Q-668Q-669Q-670Q-674Q-675Q-677Q-678Q-679Q-681Q-682Q-683Q-685Q-686Q-687Q-689Q-690Q-691Q-692Q-693Q-695Q-696Q-698Q-699Q-700Q-701Q-703Q-704Q-705Q-706Q-707Q-708Q-709Q-710Q-711Q-712Q-713Q-714Q-715Q-716Q-717Q-718Q-719Q-720Q-721Q-722Q-723Q-724Q-727Q-728Q-729Q-730Q-731Q-732Q-733Q-735Q-736Q-738Q-739Q-743Q-745Q-746Q-747Q-748Q-749Q-750Q-751Q-752Q-753Q-754Q-756Q-758Q-759Q-760Q-763Q-765Q-766Q-767Q-768Q-769Q-771Q-773Q-774Q-775Q-776Q-778Q-779Q-780Q-781Q-783Q-784Q-786Q-787Q-789Q-790Q-794Q-795Q-796Quach, Anne Minh-ThuQualité de l'eauQuestions écritesRamsey, TraceyRapports d'impôtRéforme électoraleRéfugiésReid, ScottRelations Canada-États-UnisRelations fédérales-provinciales-territorialesRemboursementRenseignement de sécuritéRéponses supplémentaires aux questions écritesRéserves autochtonesRetombées économiquesRéunions et assembléesRevenus et salairesRévocation et recouvrement de citoyennetéRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesSansoucy, BrigitteSanté et services sociauxSaroya, BobSaumon sauvageSecrétaire parlementaireSecrétaires parlementaires de la Chambre des communesSécurité aérienneService CanadaService canadien du renseignement de sécuritéServices de déménagement et d'entreposageServices de maintenance, de réparation et de rénovationServices gouvernementauxServices Internet à large bandeServices partagés CanadaServices policiersShields, MartinShipley, BevSida et VIHSites WebSociété canadienne d'hypothèques et de logementSopuck, RobertSorenson, KevinStewart, KennedyStrahl, MarkStratégie d'emploi 50 pour cent autochtoneStratégie fédérale de lutte contre le tabagismeStreit GroupStubbs, ShannonSuramende compensatoireSurveillance électroniqueSweet, DavidSyrieSystème canadien d'information relativement aux armes à feuSystèmes informatiquesTarification du carboneTaux de criminalitéTaxe sur les émissions carboniquesTechnologies de l'informationTerre-Neuve-et-LabradorThe Boeing CompanyThe Pembina InstituteThomas, RachaelTraductionTrafic de la drogue et saisie de la drogueTransport en communTransport ferroviaire et chemins de ferTransport par pipelineTribunal de la concurrenceTrost, BradTrudeau, JustinTrudel, KarineVan Kesteren, DaveVecchio, KarenVegrevilleVéhicules militaires blindésVérifications et vérificateursVérifications judiciairesViersen, ArnoldVillesVote et électeursVoyagesWarkentin, ChrisWaugh, KevinWebber, LenYurdiga, DavidZimmer, BobZones littorales47249614724962GeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre des communes pour débattre du projet de loi C-235, qui vise à modifier le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.C'est un projet de loi qui porte sur la prise en compte de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, ou ETCAF, dans le système de justice pénale pour mieux répondre aux besoins de la société.Il est incroyable qu'aujourd'hui, en 2016, nous enfermions encore des gens qui souffrent d'une maladie mentale et que nous ne tenions pratiquement pas compte des répercussions de leur incarcération sur leur état ou des résultats à long terme de cette pratique. Nous parlons plus précisément, dans le cas de ce projet de loi, de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, des résultats obtenus par le système de justice pénale et de la réadaptation souhaitable de nos concitoyens.À Winnipeg, j'ai eu le grand privilège de rencontrer des jeunes qui sont affectés par l'ETCAF et qui veulent apporter quelque chose à la société. FASD Life's Journey, un organisme de Winnipeg-Centre, s'efforce de les aider en leur offrant de la formation et de l'aide pour qu'ils réussissent à éviter les écueils de la vie.L'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale s'attaque au système nerveux central. Les symptômes comprennent des difficultés d'apprentissage, des difficultés dans les interactions sociales, des comportements impulsifs et débridés aux conséquences néfastes, ainsi que des problèmes de mémoire.J'ai discuté avec ces jeunes de politique et de ce que nous faisons ici à la Chambre. C'était le mois dernier. J'ai également eu l'occasion de les voir travailler avec les tambours et utiliser des techniques traditionnelles autochtones de guérison afin d'améliorer leur vie. Ils jouaient du tambour avec une telle passion. Ils vivaient réellement dans le moment présent. C'est comme s'il n'y avait pas de lendemain. Ils ne pensaient pas aux prochains moments. Seul comptait le moment présent.Ils ont chanté Gitchi Manitou Makwa, une chanson portant sur l'esprit du grand ours, et c'était magnifique. J'étais fier de chanter avec eux.J'ai eu l'occasion de lire le rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel. On y lit que janvier 2016 a marqué un triste jalon, puisque 25 % de la population carcérale dans les pénitenciers fédéraux était autochtone, et 35 % des femmes incarcérées étaient autochtones. De 2005 à 2015, la population carcérale fédérale a augmenté de 10 %. Pendant cette même période, la population carcérale autochtone a augmenté de 50 %.Tous les députés sont au courant de ces statistiques. Cette décennie en a été une de noirceur. Nous avons commencé, dans notre société, à accepter le fait d'emprisonner des personnes qui souffrent et de les laisser en prison à tout jamais. Ce sont des personnes comme James, que j'ai rencontré à la Société John Howard. James a fait de nombreux séjours en prison au cours de sa vie adulte. En tant qu'homme autochtone, il n'avait jamais reçu aucun soutien, mais il en reçoit maintenant de la part de la Société John Howard. C'est un homme qui est atteint de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Il fait partie de ma famille. Il fait partie de toutes nos familles. C'est mon frère. Je crois qu'il peut, lui aussi, devenir un membre productif de notre société.Le projet de loi a été présenté par le député de Yukon. Je suis très fier du travail qu'il a accompli. Le projet de loi compte quatre recommandations, qui ont été formulées par l'Association du Barreau canadien. Cette association représente des milliers d'avocats qui traitent tous les jours avec des personnes atteintes de tels troubles.Premièrement, le projet de loi permettrait aux tribunaux d'exiger par ordonnance qu'une évaluation soit faite afin de déterminer si la personne accusée d’un crime est atteinte de l'ETCAF. Deuxièmement, si l'ETCAF est avéré, le juge pourrait l'invoquer dans certains cas comme circonstance atténuante. Troisièmement, le projet de loi prévoit l'ajout de l'ETCAF à la liste des besoins spéciaux dont doivent tenir compte les établissements correctionnels. Quatrièmement, et c’est là le point le plus important, les délinquants atteints de l'ETCAF devraient suivre un plan de soutien externe lorsqu’ils quittent la prison, de façon à ce qu’ils ne récidivent pas immédiatement et ne manquent pas de rendez-vous avec l’agent de probation. Comme le disent souvent les juges, il faut éviter qu’ils se retrouvent dans la porte tournante d’un système défaillant et qu’ils finissent dans la circonscription que je représente, où ils engorgent malheureusement le système de justice.Le 18 décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final intitulé « Honorer la vérité, réconcilier l’avenir ». Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en oeuvre toutes les recommandations que contient ce rapport. Ce sont des objectifs importants, mais aussi très ambitieux.(1835)Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation touchent également le système correctionnel. Je me permets de les lire:1. Élimination, au cours de la prochaine décennie, de la surreprésentation des Autochtones incarcérés et des jeunes Autochtones en détention.2. Établissement de sanctions communautaires réalistes qui offriront des solutions de rechange à l’incarcération des délinquants autochtones et le ciblage des causes sous-jacentes du comportement délinquant. 3. Élimination des obstacles à la création de pavillons de ressourcement additionnels pour détenus autochtones au sein du système correctionnel fédéral.4. Autorisation des dérogations aux peines minimales obligatoires d’emprisonnement pour les délinquants atteints du trouble du spectre de l’alcoolisation foetale (TSAF).5. Réduction du taux de victimisation criminelle des Autochtones.Voilà ce que nous avons promis pendant la campagne électorale. Voilà ce que j’ai promis pendant la campagne électorale. Le projet de loi permet de changer énormément les choses et fait beaucoup pour rendre le système mieux adapté aux besoins de ces personnes.On m’a dit que le projet de loi inquiète certains ministres de la Justice provinciaux. Ceux-ci ne doivent pas oublier les termes de leur titre, soit « ministre de la Justice ». À ce titre, ils doivent rendre justice à tous les Canadiens. Il est injuste que des jeunes atteints de troubles causés par l'alcoolisation foetale ne reçoivent pas l’appui communautaire dont ils ont besoin lorsqu’ils finissent en prison à cause de tous les mauvais choix qu’ils ont faits pendant leur vie.Nous devrions tout faire pour que les plus vulnérables de nos concitoyens n'aboutissent pas en prison faute de ressources, de temps, d'efforts ou d'argent ou encore à cause de l'incurie crasse de la bureaucratie et de la rigidité du système.J'ose espérer que le gouvernement appuiera cette mesure législative. J'ose aussi espérer que mes collègues parlementaires entendront l'appel du député de Yukon et reconnaîtront son excellent travail, d'abord parce qu'il est important en soi, mais surtout parce qu'il nous rapproche un tant soit peu des 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et que ce chemin, nous pouvons l'emprunter dès aujourd'hui. Mettons-nous au travail sans plus tarder. Tapwe akwa khitwam.Accusations criminellesBureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaC-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l'alcoolisation foetale)Commission de vérité et réconciliation du CanadaDépistage médicalDeuxième lectureDiagnosticÉgalité des chancesEnsemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtaleÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersJeunes gensJustice criminelleLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesL'Association du Barreau canadienOrdonnances judiciairesPeines minimalesPersonnes vulnérablesPeuples autochtonesPolitique gouvernementalePrévention de la criminalitéProjets de loi émanant des députésRéadaptation des criminelsResponsabilité pénaleSanté mentaleSentences pénalesServices à l'enfanceServices correctionnelsSoutien socialStatistiquesSystème nerveuxTroubles de l'apprentissageTroubles du comportement4690365ChristineMooreAbitibi—TémiscamingueBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1796LarryBagnellL'hon.Larry-BagnellYukonCaucus LibéralYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BagnellLarry_Lib.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionL'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): (1400)[Traduction] Madame la Présidente, [Le député s'exprime en Gwich'in.][Traduction]L'essence, la survie spirituelle, la culture, l'alimentation et les vêtements des peuples Gwich'in du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alaska ont depuis toujours été liés de manière intrinsèque à la harde de caribous de la Porcupine. C'est l'âme de ce peuple. La harde migre chaque année entre le Canada et les États-Unis, qui la gèrent conjointement. L'interruption de la phase la plus délicate du cycle de vie de ces caribous et de leur mise bas sur les terres visées par l'article 1002 de l'Arctic National Wildlife Refuge, ou l'ANWR, pourrait mener à leur extinction et à la fin du mode de vie des Gwich'in. Cette harde pourrait être décimée au point de disparaître par le possible forage pétrolier et gazier dans l'ANWR qui fait actuellement l'objet de discussions aux États-Unis. Par conséquent, je demande à tous les parlementaires, ainsi qu'à tous les Canadiens, de faire tout en leur pouvoir pour préserver ce patrimoine, ce trésor canadien emblématique qui est au coeur du mode de vie des Gwich'in. Mahsi'Choo, Gunalchéesh.AlaskaCaribous de la PorcupineConservation de la faune et flore sauvagesDéclarations de députésLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesNation Gwich'inPétrole et gazPeuples autochtonesRelations Canada-États-UnisTerritoire du YukonTerritoires du Nord-Ouest46548224654825MarilèneGillManicouaganAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe Mois du patrimoine allemandInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour appuyer la motion M-73 portant sur le Mois du patrimoine allemand. Ma famille du côté maternel est d'origine allemande; j'ai toujours été fière du courage de mes ancêtres qui ont immigré au Canada afin d'offrir une vie meilleure à notre famille.Le Canada jouit d'un riche patrimoine allemand. Ce dernier a contribué à la mosaïque culturelle qui forme notre grand pays. Les apports culturels et sociaux importants de ces communautés sont évidents partout au Canada. L'Oktoberfest en est un exemple.Selon Historica Canada, les Moraves allemands ont été au service des Inuits jusque dans les années 1960 à titre d'enseignants, de commerçants, de médecins, de professeurs de musique et de lexicographes. En aidant à créer un alphabet inuktitut et à établir un dictionnaire, ils ont contribué à préserver la langue et l'identité culturelle des Inuits, une partie précieuse de leur patrimoine.La première vague d'immigrants allemands a participé aux balbutiements de l'agriculture dans l'Ouest. Puis, dans les années 1950, ils ont également joué un rôle appréciable dans la vie urbaine de collectivités telles que Montréal, Toronto, Hamilton, Kitchener, Winnipeg, Calgary, Edmonton, Victoria et Vancouver en tant qu'entrepreneurs, professionnels, artistes et commerçants, entre autres.En Colombie-Britannique, la présence allemande date de la ruée vers l'or du Cariboo des années 1860. En effet, les Allemands sont arrivés dans la vallée du Fraser avec les premiers chercheurs d'or de Californie et avec les vagues subséquentes de travailleurs miniers. Entre 1953 et 1963, les Allemands nouvellement arrivés comptaient pour 19 % de la main-d'oeuvre immigrante qualifiée au Canada. La liste est longue. Dans ma carrière en tant que directrice générale du centre d'accueil des immigrants, nous avons accueilli des nouveaux arrivants de plus de 70 pays dans notre région. Les immigrants allemands venaient souvent s'installer dans notre région. J'étais toujours impressionnée par leur attachement à la beauté de la nature environnante et au chaleureux accueil des Canadiens.Dans ma circonscription, la communauté de mennonites allemands, installée depuis longtemps dans la petite collectivité de Black Creek, est toujours aussi dynamique. Dans les années 1930, nombre d'entre eux sont venus dans notre région pour offrir à leur famille de meilleures possibilités. Ils s'y sont installés et continuent depuis à y prospérer. Ils sont connus pour leurs contributions importantes à la scène musicale et à la vie universitaire de la vallée de Comox.La diversité du Canada continue d'être une force qui nous unit. Selon les projections démographiques de Statistique Canada, la diversité ethnoculturelle de la population canadienne va augmenter considérablement d'ici 2031. L'accroissement de la diversité favorise les idées novatrices, un solide engagement à l'égard de la collectivité et une riche histoire culturelle pour tous les Canadiens.Même si le NPD appuiera volontiers la motion, je dois exprimer certaines inquiétudes dont m'ont fait part des organisations de partout au Canada. L'accent particulier mis sur la région de Kitchener-Waterloo laisse planer quelques questions. Le Congrès germano-canadien a notamment déclaré être tout à fait d'accord avec la motion, mais se demander si celle-ci ne touche que la région de Kitchener-Waterloo. D'un bout à l'autre de notre grand pays, des collectivités de toute taille font l'expérience de la riche culture allemande, et il est important de ne pas mettre en valeur une région au détriment d'une autre. Bien qu'il soit merveilleux que les festivités liées à l'Oktoberfest aient gagné en popularité dans la région de Waterloo et partout au Canada, le patrimoine culturel allemand ne doit pas être réduit à cette seule célébration symbolique. De nombreuses autres fêtes, comme la Saint-Nicolas, la Saint-Martin, ou fête des lanternes, le Maifest et le carnaval, aussi appelé Fasching, sont également des occasions importantes pour bon nombre de Canadiens d'origine allemande. De plus, le football — ce que nous appelons le soccer — rassemble aussi de nombreux partisans souhaitant manifester leur solidarité et leur amour du jeu.Enfin, grâce à la présence de l'Institut Goethe au Canada, l'apprentissage de la langue et de la culture allemandes est maintenant à la portée de nombreuses personnes. L'importance de ce fait ne doit pas être sous-estimée lorsqu'il s'agit de célébrer le patrimoine allemand.Récemment, un électeur m'a fait part de son inquiétude concernant tous les jours et les mois que nous dédions aux différentes cultures. J'ai bien examiné la question. Cette personne a proposé que nous désignions un seul mois comme étant le mois du multiculturalisme, et que nous consacrions ce mois à la promotion de tous les patrimoines culturels au Canada. Je ne suis pas d'accord avec cette idée. La riche diversité de notre pays est ce qui donne lieu à tant de célébrations de la culture et du patrimoine. Je suis fière de notre diversité culturelle et je continuerai de faire la promotion de tous les patrimoines culturels afin que le Canada demeure une terre de possibilités pour tous les gens qui y vivent. (1135)Cet été, j'ai eu l'honneur d'être accompagnée durant toute une journée par un étudiant de la région. Sa famille a des origines canadiennes et allemandes, et il espère pouvoir un jour profiter de sa double nationalité pour aller faire des études postsecondaires en Allemagne. Il m'a expliqué la force du lien qu'il perçoit entre nos deux pays et la fierté qu'il ressent à savoir qu'il est citoyen des deux.Je suis moi aussi particulièrement fière que de nombreuses cultures se soient jointes à la nôtre et aient fini par prendre une teinte typiquement canadienne. Voilà pourquoi nous devons continuer à inciter les gens à comprendre et à apprécier la richesse de la diversité à la canadienne et pourquoi autant de groupes culturels ont contribué à façonner l'histoire de notre pays aux côtés des peuples autochtones, qui sont ici depuis des temps immémoriaux. Je suis impatiente de continuer à observer l'expansion de la diversité culturelle du Canada et de voir les Premières Nations du pays reconnues à leur juste valeur et de mieux en mieux soutenues.Espérons que nous saurons toujours prendre le temps de célébrer la richesse unique que le Canada a à offrir. J'appuierai cette motion avec grand plaisir.Canadiens d'origine allemandeDiversité culturelleHistoire canadienneLangues autochtonesM-73Mois du patrimoine allemandMunicipalité régionale de WaterlooOktoberfest4642488HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les soins aux enfants des Premières Nations]InterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River, NPD): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui parce que les enfants des Premières Nations, les enfants métis et les enfants du Nord souffrent à l'heure actuelle. Leurs familles et leurs collectivités ont du mal à joindre les deux bouts. On refuse de leur donner des services adaptés à leur réalité culturelle. Par exemple, les autorités ne tiennent même pas compte du fait que les enfants et les adolescents ont comme langue maternelle le cri, le déné, le michif ou une autre langue lorsque leurs familles tentent d'obtenir de l'aide pour prendre soin d'eux.Les réalités du Nord de la Saskatchewan sont rarement et à peine prises en compte. Je représente près de la moitié du territoire de la Saskatchewan. Les habitants du Nord de la province doivent franchir de longues distances. Dans ma circonscription, la localité de Sandy Bay est aux prises avec une épidémie de suicides depuis une dizaine d'années. Les familles doivent souvent faire un long trajet de six à huit heures pour se rendre à Saskatoon, où elles peuvent obtenir l'aide dont elles ont besoin.Dans ma circonscription, la nation de Fond du Lac vit dans une réserve accessible uniquement par avion. Le prix du billet d'avion entre cette localité et Prince Albert ou Saskatoon est très élevé. Le coût de la vie et le prix des aliments sains comme les fruits et les légumes sont exorbitants. Les familles ne peuvent tout simplement pas subvenir aux besoins de leurs enfants, de leurs adolescents et de leurs aînés. Cette année, l’épicerie de la nation Pelican Narrows a été la proie des flammes. Depuis, la réserve et les communautés avoisinantes n’ont accès à aucune épicerie, car la North West Company a reporté son engagement à reconstruire le magasin. Entre temps, la vaste majorité des résidents doit parcourir de longues distances pour aller se procurer des vivres. Imaginez un instant; les enfants et les jeunes ont faim en permanence. Depuis que nous avons élevé la voix à propos des difficultés que vivent les communautés autochtones dans le Nord de la Saskatchewan, mon bureau a reçu des appels téléphoniques, des courriels, des messages Facebook et Instagram, ainsi que de la correspondance des jeunes et de leurs familles qui sont désireux de me raconter leurs douloureux récits. Par exemple, j’ai été en contact avec des familles et leurs voisins qui sont très affectés par les quatre récents suicides commis dans les communautés autochtones de Stanley Mission et de Deschambault. La plus jeune, âgée de dix ans, est décédée mardi dernier et nous attendons toujours de connaître les décisions définitives sur la cause de ces terribles tragédies. Nous devons nous demander ce que nos enfants voient. Les enfants autochtones, particulièrement les filles, voient-ils un pays qui favorise leur importance intrinsèque, autant en paroles qu’en actes? Quand ils regardent les nouvelles et consultent leurs fils Facebook et Twitter, voient-ils nos divers paliers de gouvernement et ceux en position d’autorité transmettre le message que leur vie en vaut la peine? La surreprésentation actuelle des enfants autochtones partout au pays et les taux alarmants de femmes autochtones disparues et assassinées imposent un moment de réflexion.C’est la raison pour laquelle je veux parler en faveur de la motion de l'opposition présentée par mon collègue, le député de Timmins–Baie James. J’aimerais le remercier de s’être porté à la défense des enfants autochtones et métis. Au Canada et surtout dans ma circonscription, les Premières Nations, les Métis et les résidants du Nord avaient beaucoup d’espoir après avoir entendu le langage utilisé par le Parti libéral. Les aînés étaient ravis d’entendre les mots « nation à nation ». Les enfants, les jeunes et leurs familles étaient remplis d’espoir en entendant les mots « vrai changement ». Un an plus tard, ces mêmes aînés et ces mêmes familles se sentent frustrés et se questionnent sur l’engagement du gouvernement libéral à l’égard des relations nation à nation avec les Premières Nations, les Métis et les résidants du Nord. L’espoir s’effrite. Le gouvernement ne reconnaît pas l’urgence d'exiger les services dont les Premières Nations, les Métis et les communautés du Nord ont besoin. Lorsque j’étais mairesse du village nordique de La Loche, j’ai collaboré avec des organismes gouvernementaux et les écoles locales sur ce thème précis. Les adolescents de 14 à 18 ans qui étaient en foyer d’accueil, et qui le sont toujours, se promènent de foyer en foyer ou sont littéralement sans-abri. Lorsque j’étais présidente de l’association de New North, les maires et les conseils de 34 municipalités nous racontaient des histoires semblables.(1245)La majorité de ces enfants et de ces jeunes ont leur carte d'Indien inscrit. Ils sont donc considérés comme des membres des Premières Nations vivant dans les villes. Cela signifie qu'ils ont très peu de soutien, si tant est qu'ils en aient. Voilà qui m'amène à la question de la pénurie de foyers d'accueil dans ma circonscription. Quand un enfant est appréhendé, il est placé dans un foyer surpeuplé ou retiré de la communauté et envoyé là où on trouve un foyer d'accueil. Par exemple, quand j'ai rendu visite à la nation de Hatchet Lake, il y a quelques mois, on m'a rapporté qu'un foyer abritait 21 personnes, dont de jeunes enfants. Qui plus est, dans le Nord de la Saskatchewan, le groupe de soutien des familles d'accueil ne cesse de réclamer du soutien pour former ces familles et travailler avec elles.La décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne le 25 janvier était claire. Le gouvernement canadien a été jugé coupable de discrimination raciale à l'endroit de dizaines de milliers d'enfants des Premières Nations pour avoir systématiquement sous-financé les services fédéraux qui leur sont offerts. Le tribunal a demandé au gouvernement libéral de prendre des mesures immédiates, à moyen terme et à long terme pour que les enfants autochtones puissent recevoir les soins auxquels ils ont droit. Ces enfants sans défense ont le droit de se sentir en sécurité et valorisés, d'être bien traités et d'avoir les mêmes possibilités que tout le monde. En choisissant de ne pas interjeter appel, le gouvernement libéral a accepté toutes les obligations juridiques découlant de la décision. Le tribunal a cependant émis deux ordonnances exécutoires parce que le gouvernement n'a pas respecté ses obligations juridiques et morales envers les enfants des Premières Nations. En fait, au lieu de remplir les obligations prescrites par la cour, le gouvernement actuel a plutôt continué à se battre contre les enfants des Premières Nations devant les tribunaux.Je demande encore une fois au gouvernement ce qu'il fait de sa promesse d'établir une relation de nation à nation, qu'il s'était engagé à tenir, quand il fait preuve d'un manque flagrant d'empressement à se soumettre à la décision de la cour. S’agissant de promesses brisées, le non-respect d’un jugement du tribunal est une entorse directe à un appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation pour protéger les enfants. Ce premier appel à l’action exige que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux réduisent le nombre d’enfants autochtones pris en charge au Canada. Il précise que les gouvernements octroient « des ressources adéquates pour permettre aux communautés autochtones et aux agences de protection de l’enfance de garder les familles unies là où la sécurité des enfants est assurée, et de maintenir les enfants dans des environnements culturellement appropriés, quel que soit leur lieu de résidence ».Le tribunal a statué que le gouvernement fédéral fait preuve de discrimination à l’endroit de 163 000 enfants autochtones en ce qui concerne les services de protection à l’enfance offerts dans les réserves. À cause de l’effet cumulatif de cette pratique intentionnelle et discriminatoire, des enfants ont été transférés de leur milieu familial vers des foyers d’accueil, et beaucoup languissent dans des systèmes de protection à l’enfance pour non-Autochtones. À titre d’exemple, mentionnons le cas de Maryann Napope, de la Première Nation One Arrow, qui s’acharne depuis des années à obtenir la garde de ses petits-enfants. Rien ne lui ferait plus plaisir que de voir sa famille réunie et de s’occuper de ses petits-enfants, mais le système des foyers d’accueil a été un échec pour elle et sa famille. Ses petits-enfants ont été mis en adoption sans le consentement de la mère. Ils ont été victimes des failles du système des enfants placés en foyer d’accueil. Elle a affirmé être déterminée à poursuivre son combat pour retrouver ses petits-enfants. Il ne s’agit là que d’un récit parmi tant d’autres. D’ailleurs, en Saskatchewan seulement, 87 % des enfants en foyer d’accueil sont autochtones. Ce chiffre est très alarmant et on pourrait réduire ce nombre si le gouvernement actuel adoptait une fois pour toutes le principe de Jordan comme l’ordonne le tribunal. Ce principe repose sur le fait que les enfants autochtones devraient être en mesure d’avoir accès aux mêmes services gouvernementaux que les enfants non autochtones et que nous ne devons pas permettre à ces conflits de compétences de venir entraver la prestation de ces services à l’enfance.(1250) Je conclurai en disant que j’appuierai la motion de mon collègue mardi prochain, et j’invite les députés à adopter cette motion à l’unanimité. Un vote en faveur de la motion est un vote pour les enfants autochtones, pour leur sécurité et pour leur reconnaissance. Le Parlement doit intervenir et ordonner au gouvernement de réparer cette erreur de longue date, car nous ne pouvons pas manquer à nos obligations envers une autre génération d’enfants autochtones.Aide gouvernementaleApprovisionnement alimentaireCommunautés isoléesCoût de la vieÉgalité racialeEnfantsFamilles d'accueilLangues autochtonesMotions de l'oppositionOrdonnances judiciairesPeuples autochtonesPrincipe de l’enfant d’abordServices à l'enfanceSuicidesTribunal canadien des droits de la personne4575839Anne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtDonRusnakThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1155)[Français]Monsieur le Président, je me sens toujours privilégié et honoré de me lever à la Chambre, surtout lorsqu'il est question du budget.Comme on le sait tous, le budget du gouvernement reflète toujours les choix qu'il fait. Comme l'ensemble de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, j'avais beaucoup d'espoir par rapport à ce premier budget libéral. Nous sommes pas mal déçus, parce que cette fois, nous nous attendions à un vrai changement. Les députés de l'autre côté de la Chambre répètent sans cesse que les Canadiens ont voté pour du vrai changement, le 19 octobre dernier, mais on tarde à voir ce changement. Les choix et les priorités contenus dans le budget sont un peu décevants.Ma circonscription est vaste et les besoins y sont énormes. Elle a toujours été négligée, oubliée et sous-financée par le gouvernement fédéral. Alors, encore une fois, je n'ai d'autre choix que d'exprimer ma grande déception vis-à-vis de ce budget. Lors de la dernière campagne électorale, j'ai parlé des priorités de ma circonscription. Par exemple, les aînés, qui y sont nombreux, ont toujours été l'une de mes plus grandes priorités. Or le budget en fait très peu pour eux.Quant au taux de chômage chez les jeunes, il est environ deux fois plus élevé que le taux de chômage national. Pourtant, depuis plusieurs années, nous proposons des mesures afin de permettre aux jeunes de trouver un emploi, comme un crédit d'impôt de 4 000 $ pour les PME qui engagent des jeunes. Voilà une mesure convenable qui viendrait en aide aux jeunes. Ce sont des choses qui me préoccupaient beaucoup pendant la campagne électorale et qui me préoccupent toujours aujourd'hui.Par ailleurs, la livraison du courrier à domicile constitue aussi un enjeu important dans ma circonscription. Une circonscription nordique et rurale comme la mienne a besoin de ce service. Le gouvernement avait promis de rétablir ce service, mais comme les députés de ce côté-ci l'ont souligné à maintes reprises, les mots « Postes Canada » ne se retrouvent même pas dans le budget.Malgré tout, plusieurs mesures contenues dans le budget méritent d'être soulignées. Par exemple, on parle de refuges pour les femmes autochtones. Pour les quelque 630 communautés au Canada, il y a environ 14 refuges. Or on connaît les difficultés vécues par les communautés autochtones au pays, et les besoins en la matière sont énormes. Pourtant, le budget prévoit environ 500 000 $ par communauté pour les refuges, ce qui est largement insuffisant.Comme je l'ai déjà mentionné, dans le Nord, dans une circonscription comme la mienne, les coûts de construction sont très élevés. Alors, d'une part, je ne pense pas qu'on puisse y arriver avec 500 000 $. D'autre part, en tant que représentant de la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, je me dois de mentionner que cette partie du budget concernant les refuges ne s'applique ni au Nunavik ni au territoire de la Baie-James, qui font également partie de ma circonscription. Voilà un exemple concret qui explique ma grande déception.Une des grandes industries de ma circonscription est la foresterie. Depuis que je suis député à la Chambre, soit depuis près de cinq ans, je soulève toujours cette question.(1200) La foresterie est une industrie importante au Québec et dans ma circonscription également. Des dizaines de milliers de personnes travaillent dans cette industrie dans ma circonscription. Chaque année, chaque fois que je me lève pour discuter du budget déposé par les gouvernements — tant par le précédent que par le gouvernement d'aujourd'hui —, je suis déçu parce qu'aucune mesure ne vient directement en aide à cette industrie dans ma circonscription. Par exemple, il n'y a pas un mot sur le Programme des collectivités forestières ou sur le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière. Si on sait bien une chose, c'est l'importance d'investir dans l'innovation et la recherche-développement de cette industrie. C'est essentiel pour les emplois impliqués dans cette industrie dans ma circonscription. Je me dois également de soulever la question de l'assurance-emploi. Voilà une question qui est drôlement structurée pour ma circonscription. On comprendra que les chiffres et statistiques reliés à l'assurance-emploi, dans une circonscription comme la mienne, sont assez complexes et difficiles à comprendre. Il n'y a pas de logique dans la façon de regarder ma circonscription. En effet, les statistiques sont faites à partir de trois régions différentes: le Nunavik, la Baie-James et l'Abitibi-Témiscamingue. C'est farfelu parce que les réalités de ces trois régions du Nord du Québec qui font partie de ma circonscription sont tellement différentes qu'il n'y a aucune façon logique de regarder l'assurance-emploi dans cette région. Par ailleurs, il faut dénoncer le fait qu'on continue de piger dans la caisse d'assurance-emploi. Nous l'avons pourtant dénoncé à maintes reprises. Il est important de s'arrêter à l'aspect autochtone de ce budget. Encore là, c'est une grande déception. Nous avons énormément parlé des questions autochtones au cours des derniers jours. Or on semble oublier que les besoins de ce côté, dans notre pays, sont tellement grands qu'il est décevant de voir qu'on n'a pas pris la peine d'adopter une approche globale par rapport aux besoins des Premières Nations dans ce pays. Par exemple, comme je l'ai souligné tout à l'heure, pour le logement, cela représente à peu près 300 000 $ par communauté, par année pour les deux prochaines années. Or construire une maison au Nunavik ou à la Baie-James coûte à peu près 200 000 $. Comment peut-on continuer à atténuer les effets de la crise du logement dans les communautés quand ce budget accorde seulement une maison et demie par communauté pour les deux prochaines années? C'est donc inquiétant qu'on n'ait pas d'approche globale pour les questions autochtones.Je voulais soulever beaucoup d'éléments. Les langues autochtones sont encore négligées. Sur les 52 langues autochtones qui sont encore parlées aujourd'hui, seulement trois vont survivre et se développer, dont la mienne. Je suis privilégié de pouvoir le mentionner. Encore là, on connaît l'importance de la langue dans les communautés autochtones et l'importance de la continuité culturelle chez les jeunes Autochtones. C'est une des raisons pour lesquelles le taux de suicide est très élevé dans ces communautés. Nos jeunes Autochtones se sont perdus entre deux mondes, entre le monde autochtone, d'une part, et le monde occidental, d'autre part. Un des moyens de les aider passerait justement par les questions linguistiques qui sont si importantes pour les communautés. J'aurais bien aimé poursuivre sur ma lancée. Je commençais à peine, mais je vais répondre aux questions, s'il y en a. Budget 2016 (22 mars 2016)Compte d'assurance-emploiCréation d'emploisCrédit à l'embauche pour les petites entreprisesDébats sur le budgetEmploi des jeunesFemmesForesterieIndustrie des produits forestiersLangues autochtonesLivraison du courrier à domicileLogementMaisons de refugeRéserves autochtonesStatistiquesViolence faite aux femmesVoies et moyens no 24270717AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgDébat d'urgenceLa situation dans les communautés autochtonesInterventionMme Georgina Jolibois: (1900)[Traduction]Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que mon collègue pose cette question alors qu'il vient des Territoires du Nord-Ouest.Premièrement, j'estime qu'une relation de nation à nation implique d'abord de préserver la mémoire linguistique. Je parle le déné, et je veux que les communautés autochtones puissent l'enseigner pour préserver notre langue, et que les autres peuples autochtones et les Métis de l'ensemble du pays puissent en faire autant.La relation de nation à nation implique également une reconnaissance des pratiques spirituelles, y compris le brûlement du foin d’odeur, le rituel de purification par la fumée, ainsi que le recours à un ancien, à un prêtre ou à un pasteur pour pouvoir prier.La relation de nation à nation implique que je puisse me sentir respectée et acceptée. Cela implique que je n'aie pas à me sentir menacée au Canada, car les statistiques tendent à démontrer que, en tant que femme autochtone, je cours le risque d'être assassinée ou portée disparue.Pour moi et pour tous les peuples autochtones et les Métis de l'ensemble du pays, la relation de nation à nation implique de se sentir en sécurité et valorisé.Débats d'urgenceFemmesFormation linguistiqueHomicideLangues autochtonesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesPolitique autochtoneSanté mentaleSpiritualitéSuicidesViolence faite aux femmes4268634MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettToronto—St. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgDébat d'urgenceLa situation dans les communautés autochtonesInterventionL'hon. Carolyn Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): (1920)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord signaler que nous sommes ici sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.J’aimerais particulièrement saluer le député de Timmins—Baie James pour son engagement indéfectible à l’égard de la santé et du bien-être des communautés autochtones du Nord de l’Ontario, et particulièrement des jeunes.En l’entendant parler, j’ai repensé à mon voyage à Attawapiskat et à ma visite de l’une de ces horribles maisons où un bébé de 10 mois était étendu sur un lit. Je me suis dit que ce bébé n’avait pas à payer pour ce qui se passait autour de lui. Ce bébé mérite une chance.[Français]Nous sommes profondément préoccupés par le nombre de tentatives de suicide survenues récemment à Attawapiskat et dans d'autres collectivités des Premières Nations et Inuits partout au Canada. Je veux offrir mes condoléances aux familles, ainsi qu'aux communautés confrontées à ces événements tragiques.[Traduction]Nous partageons le deuil de ces collectivités et nous leur offrons notre soutien dans la guérison. Nous savons qu’Attawapiskat n'est pas la seule touchée. Bien qu'un soutien adéquat en matière de santé physique et mentale soit essentiel pour composer avec la situation actuelle, comme l'a dit le député de Timmins—Baie James, ces collectivités ont besoin d'espoir.Les enfants doivent savoir que nous les estimons, qu'ils ont une valeur et que notre grande communauté les soutient. J'espère que le député transmettra nos messages de ce soir à la collectivité. Tous les députés de la Chambre et, nous l'espérons, tous les Canadiens feront savoir à ces enfants qu'ils comptent. Ces derniers doivent savoir qu'il y a de l'espoir et que nous les accompagnerons dans leur cheminement.La ministre de la Santé a expliqué en quoi consiste notre collaboration avec la province de l'Ontario et comment le chef Shisheesh et le grand chef Fiddler ont uni leurs efforts en cette période particulière.Ceux qui me connaissent savent que la différence entre la santé et les soins de santé est très importante dans mon travail à titre de ministre responsable des déterminants sociaux de la santé, mais aussi à titre de ministre responsable de la réconciliation. Nous savons que le suicide n'est pas une simple conséquence de la vulnérabilité individuelle. Il est lié aux causes des causes, aux nombreux déterminants historiques, structuraux et sociaux qui ont une incidence sur la santé mentale. Je parle du racisme, du colonialisme, de l'héritage des pensionnats indiens, de la violence faite aux enfants, de l'aide inadéquate à l'enfance, du manque d'accès à l'éducation, des logements surpeuplés et non sécuritaires, du manque d'accès aux aliments sains et à l'eau potable, et de l'accès restreint aux services de soins de santé.C'est mon ami, Bill Mussell, de l'Association autochtone de la santé mentale du Canada, qui m'a appris il y a longtemps que la résilience vient lorsque les jeunes ont une solide identité personnelle et culturelle, lorsqu'ils sont fiers de qui ils sont et lorsque leur estime de soi et un sentiment de contrôle sur leur vie leur permettent d'avoir de l'espoir et une vision. Cela se traduit par une bonne santé, une bonne éducation et des conditions économiques positives. Ce sont des éléments très importants du portrait global de collectivités en santé.Il n'y a pas de solution unique. Nous avons dit clairement que nous prendrons une approche pangouvernementale, comme l'a mentionné le député de Timmins—Baie James. Il faut une approche de collaboration et de coopération qui englobe un large éventail de politiques et de programmes afin de remédier aux causes premières de ce qui se passe à Attawapiskat et de ce que je verrai assurément vendredi à Pikangikum, lorsque je me rendrai là-bas avec le grand chef Fiddler.Il doit également y avoir le respect de l'autonomie et de l'autodétermination des communautés de même que le respect et la reconnaissance des droits et de l'autonomie gouvernementale.Nous savons, de par l'étude très importante réalisée par Chandler et Lalonde en Colombie-Britannique, que, lorsque les communautés ont leur langue, comme en a parlé la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, cela a une incidence positive énorme. Il en va de même pour le contrôle des soins de santé, l'éducation et la pratique des cérémonies. C'est ainsi que les taux de suicide ont été réduits à zéro dans certaines des communautés qui ont fait l'objet de l'étude.(1925)[Français]Par l'entremise du budget de 2016, nous nous sommes engagés à faire des investissements historiques.[Traduction]Nous savons que ces investissements devront changer la donne dans les communautés autochtones et que nous travaillerons de nation à nation pour établir des objectifs pour les communautés et soutenir les initiatives qu'elles pilotent.J'aimerais mettre l'accent sur deux aspects. Le premier concerne l'éducation de la maternelle à la 12e année et ce que nous apprenons qui se passe lorsqu'un enfant ne réussit pas à faire la transition entre apprendre à lire et lire pour apprendre. Si un enfant n'arrive pas à faire cette transition en 3e année, il finit par faire semblant durant quelques années jusqu'à ce qu'il arrive en 8e ou en 9e année. Comme le Dr Stan Kutcher l'a dit, ces jeunes ne sont pas stupides. Ils savent qu'ils ne seront pas en mesure de s'en sortir, et c'est parce que le système d'éducation les a laissés tomber.L'autre aspect dont j'aimerais parler, ce sont les répercussions d'un système d'aide à l'enfance carrément horrible. Plus d'enfants sont pris en charge que dans les pires années des pensionnats indiens. Il faut vraiment que cela cesse. Des enfants sont séparés de leur famille, de leur langue et de leur culture; ils ne comprennent pas leur place dans le monde et ne sont pas fiers de ce qu'ils sont.Cela inclut les conséquences des mauvais traitements infligés aux enfants dans cette situation à risque élevé. Quatre-vingts pour cent des toxicomanes et des détenus ont été victimes de mauvais traitements pendant leur enfance. Il faut dénoncer cette situation maintenant. Nous devons parler d'Attawapiskat, une localité où Ralph Row, prêtre anglican et chef scout, a maltraité plus de 500 enfants. Ce sont les gens que le grand chef Fiddler tente d'aider. Dans cette région, les gens ont subi de mauvais traitements pendant 20 ans. Il n'est pas difficile de comprendre la situation et de faire des liens quand, au cours de la Commission de vérité et réconciliation, on a entendu les témoignages décrivant ce qui se passe lorsqu'un enfant est maltraité. Plus tard, il consomme de la drogue et de l'alcool, devient violent et se retrouve souvent en prison.Feathers of Hope est un programme formidable offert dans cette région. J'aimerais que les députés puissent entendre les témoignages des enfants qui ont été pris en charge. Ils racontent ce qui se passe lorsqu'ils sont placés dans un foyer avec des gens qui ne respectent pas leur religion, mais qui s'attendent à ce que les enfants respectent la leur. Il s'agit aussi d'enfants qui sont envoyés dans des fermes ou qui sont séparés de leurs frères et soeurs et qui se sauvent dans l'espoir de les retrouver. C'est tout simplement inacceptable.Nous désirons ardemment travailler avec tous les députés, les provinces et les territoires pour modifier le système de protection de la jeunesse. Il faut adopter une approche qui nous amène à traiter différemment les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il ne peut pas y avoir d’approche universelle pour tous les Autochtones. Comme l’a affirmé la ministre de la Santé, à l’Inuit Nunangat, la patrie des Inuits, le taux de suicide est 10 fois plus élevé que dans le reste du Canada. Nous avons besoin d’une approche fondée sur des données probantes qui est à la fois axée spécifiquement sur les Inuits et éclairée par le monde entier.Il s’agit pour nous ce soir d’offrir de l’espoir et un avenir meilleur en collaboration avec toutes les communautés autochtones. C’est une responsabilité partagée. Une approche du sommet vers le bas ne fonctionnera pas. Nous devons être à l’écoute des communautés qui savent ce dont elles ont besoin et les aider à l’obtenir.Je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James et tous les autres qui sont ici présents. C’est le moment de mobiliser tous les Canadiens et de renverser la vapeur.Abus à l'égard d'un enfantAccessibilité des services de santéAlgonquinsAlphabétisme et alphabétisationApproche pangouvernementaleAutonomie gouvernementale des AutochtonesBudget 2016 (22 mars 2016)ColonialismeCommunautés et collectivitésCulture et créativitéDébats d'urgenceDépenses publiquesDiscriminationDroits des peuples autochtonesEnfantsFamilles d'accueilIdentitéInuitJeunes gensLangues autochtonesMarginalitéPauvretéPeuples autochtonesPolitique gouvernementalePremière nation d'AttawapiskatProtection de la jeunesseQualité de la vieRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté mentaleSanté publiqueSoutien socialStatistiquesSuicides4268695JanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89494JodyWilson-RaybouldL’hon.Jody-Wilson-RaybouldVancouver GranvilleIndépendantColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/WilsonRaybouldJody_Ind.jpgDébat d'urgenceLa situation dans les communautés autochtonesInterventionL’hon. Jody Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (2005)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Timmins—Baie James de nous donner l'occasion de tenir ce débat de fond fort important. Je remercie également tous les députés présents à la Chambre pour prendre part au débat.Je suis très fière de venir de la petite communauté de We Wai Kai, située sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Je suis fière d'être une Autochtone et de prendre la parole dans cette auguste enceinte pour participer au débat et m'exprimer sur la question fondamentale des problèmes que connaissent les peuples autochtones du pays.Je joins ma voix à celle des nombreuses autres personnes qui ont parlé de la situation extrêmement triste que vivent Attawapiskat, La Loche et de nombreuses autres communautés autochtones du Canada, où règnent la pauvreté et le désespoir. Je suis une Autochtone élevée dans la fierté de mon identité et de mes origines, et je veux m'assurer que, collectivement, nous suscitions chez les communautés autochtones du pays l'espoir et la conviction qu'en travaillant fort, elles peuvent obtenir ce qu'elles veulent chez nous. Je tiens à féliciter tous les députés qui ont pris la parole sur cette question et qui reconnaissent que des mesures immédiates doivent être prises au sein de la collectivité d'Attawapiskat et d'autres collectivités.Je suis ici aujourd'hui en tant que ministre de la Justice et députée, et je vais parler du travail crucial qui nous attend tous.Je remercie mes collègues, la ministre de la Santé et la ministre des Affaires autochtones et du Nord, de reconnaître l'importance non seulement de répondre aux besoins immédiats et de régler la situation actuelle, mais aussi de comprendre la nécessité d'un changement significatif et systémique. À la Chambre, nous ne devons pas perdre de vue que ce changement servira à assurer la santé et la sécurité des collectivités comme Attawapiskat. Ensemble, nous devons déterminer la voie à suivre. Le premier ministre nous a chargés de travailler avec les peuples autochtones afin d'établir une relation de nation à nation qui sera fondée sur la reconnaissance. Une relation fondée sur la reconnaissance est porteuse de changements et repose sur le respect, la coopération et le partenariat. Ainsi, nous pourrons faire de réels progrès. En tant qu'ancienne chef régionale de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, j'ai eu la chance merveilleuse de travailler avec les chefs et les leaders des collectivités de cette province pour créer des mécanismes et des institutions de gouvernance aptes à aider les Premières Nations en transition. J'étais au même moment membre du conseil de ma collectivité de We Wai Kai. Les peuples autochtones de l'ensemble du pays sont à un moment décisif de leur histoire puisqu'ils tentent de déconstruire l'héritage colonial qu'on leur a donné et de rebâtir leurs collectivités. Nous avons tous un rôle à jouer. Même lorsqu'il y a une volonté politique, un soutien et des ressources, seuls les colonisés peuvent arriver à se décoloniser eux-mêmes. Le changement ne se fait pas aisément. Il n'est pas facile de se libérer des chaînes que 140 ans d'application de la Loi sur les Indiens ont pu forger. Notre gouvernement — et j'espère que c'est aussi l'opinion de tous les députés ici présents — s'engage à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour les aider précisément dans cette voie. Les relations avec les peuples autochtones du Canada sont d'une importance capitale, et nous souscrivons à des relations renouvelées fondées sur le principe que la résolution d'un des plus gros problèmes persistants en matière de politiques publiques au pays nécessite des mesures de grande envergure. Pour Attawapiskat, de même que pour toutes les Premières Nations, la Loi sur les Indiens n'est pas un système de gouvernement convenable. Elle n'est conforme ni aux droits enchâssés dans notre Constitution, ni aux principes énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ni aux appels à l'action formulés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation.(2010)Outre le besoin urgent de soutien social et économique à Attawapiskat, toutes les Premières Nations, tous les Autochtones doivent être investis du pouvoir de reprendre le contrôle de leur vie en partenariat avec l'ensemble des Canadiens et avec le plein appui de ceux-ci. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe des exemples de réussite. Des collectivités autochtones partout au pays y sont parvenues, et nous devons faire fond sur ces réussites.Le problème, c'est que ces exemples de réussite sont peu nombreux et peu fréquents. Le changement ne s'est pas produit de manière assez rapide et uniforme partout au pays. Attawapiskat en est la preuve. Le gouvernement est résolu à établir une relation de nation à nation, une relation qui, comme l'a dit le député d'en face il y a un instant, respecte une approche qui jettera les assises d'une véritable réconciliation avec les peuples autochtones.J'ai encore des choses à dire, monsieur le Président, mais je partagerai volontiers mon temps de parole avec le député de Thunder Bay—Rainy River. Pour les Autochtones, le défi est de taille. Il est complexe. D'ailleurs, depuis beaucoup trop longtemps, on repousse la tâche, car elle est trop difficile et monumentale. Or, nous pouvons et devons faire mieux. Ce travail, comme il a été dit, est non partisan. Il dépasse la portée du ministère de la Justice et n'appartient pas uniquement au ministère des Affaires autochtones et du Nord. L'établissement d'une relation de nation à nation avec les Premières Nations figure parmi les enjeux de politique publique les plus complexes de notre époque, et j'invite tous les députés à collaborer avec nous pour que nous puissions établir une telle relation. Il n'y a pas de solution miracle. Nous devons établir un véritable dialogue de nation à nation avec les peuples autochtones. Nous devons nous asseoir avec eux et travailler en collaboration pour bâtir des communautés autochtones fortes et saines, qui seront responsables et maîtresses de leur propre destinée. Nous devons redynamiser les programmes et les initiatives peu ciblés et aller au-delà de ceux-ci. La réconciliation est un projet national qui requiert la pleine participation des intervenants des plus hauts échelons du gouvernement.Le travail de transformation qui a été entrepris au Canada est loin d'être terminé. Des mesures positives ont été prises. Des mesures positives ont été annoncées dans le budget, mais il faut faire plus. Nous devons élaborer un cadre national de réconciliation en partenariat avec les communautés autochtones, et pour ce faire, nous devons obtenir l'appui de tous les partis et de tous les députés à la Chambre. Ce cadre de réconciliation devra demeurer en vigueur même s'il y a un changement de gouvernement. Nous devons relever d'immenses défis en ce qui concerne notre relation avec les peuples autochtones. Nous avons beaucoup à gagner si nous nous engageons de façon significative. À titre de ministre de la Justice et de députée, je m'inspirerai des normes internationales minimales qui sont énoncées dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous devons nous assurer de prendre en compte les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Pour ce qui est de la relation que nous entretenons avec les peuples autochtones du Canada, nous devons nous assurer de mettre ces recommandations en oeuvre, conformément aux dispositions de l'article 35 de la Constitution. Nous devons donner vie à l'article 35 et veiller à mettre un point final aux questions en suspens depuis l'époque de la Confédération.Une fois que ce sera fait, la gouvernance des Premières Nations se fera de manière rigoureuse et adéquate, et ces dernières pourront dire adieu à la Loi sur les Indiens. Elles pourront tirer parti des perspectives économiques, contribuer concrètement à la société et améliorer leur qualité de vie, ce qui, à mon humble avis, est l'objectif suprême de tous les Canadiens. En aidant les Autochtones à améliorer leur qualité de vie, nous ferons en sorte que les extraordinaires cultures, langues et traditions qu'on m'a enseignées, dont je tire une si grande fierté et qui tirent leurs racines du potlatch — notre système de gouvernance à nous — soient transmises aux communautés autochtones et à leurs jeunes. Voilà notre projet de réconciliation nationale, et je suis convaincue que je pourrai compter sur tous les députés pour nous aider à en faire une réalité.Gilakas'laAutonomie gouvernementale des AutochtonesColonialismeCommission de vérité et réconciliation du CanadaConstitutionCulture et créativitéDébats d'urgenceDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des peuples autochtonesLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLoi sur les IndiensPartage du temps de parolePeuples autochtonesPolitique autochtoneQualité de la vieSanté mentaleSuicides4268812ColinCarrieOshawaKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgDébat d'urgenceLa situation dans les communautés autochtonesInterventionM. Randy Boissonnault (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (2210)[Traduction]Monsieur le Président, je suis reconnaissant de l'invitation à participer à l'important débat ce soir.En tant que Canadien et que Cri adopté, je suis profondément attristé par la perte de vies et le terrible sentiment de désespoir qui nous amène ici ce soir.Même si la séance de ce soir a été convoquée en raison des situations urgentes qui sévissent dans des régions précises au pays, en particulier dans la nation d'Attawapiskat, nous comprenons que les mêmes problèmes touchent également d'autres collectivités au Canada.L'amélioration de la santé et du bien-être des communautés autochtones est un dossier essentiel pour le gouvernement. Je suis convaincu que nous pouvons faire mieux et reconnaître, comme le font mes collègues des deux côtés de la Chambre, que nous devons faire mieux pour appuyer les communautés des Premières Nations et inuites qui sont en crise au pays.Le gouvernement reconnaît l'ampleur et la gravité des problèmes de santé physique et mentale qui existent dans certaines communautés autochtones. Les crises qui y sévissent nous rappellent à quel point il importe de collaborer avec les Premières Nations et les Autochtones partout au pays pour remédier aux difficultés bien réelles que vivent leurs communautés.(2215)[Français]Notre gouvernement participe personnellement et directement aux états d'urgence qui ont été déclarés récemment. Nous avons entrepris des discussions avec les leaders autochtones, afin de déterminer de quelle manière nous pouvons collaborer en vue de fournir de l'aide à court et à long terme.[Traduction]Lorsqu'un incident majeur associé à la santé survient dans une communauté des Premières Nations et entraîne une situation de crise ou la déclaration de l'état d'urgence, le gouvernement répond en communiquant avec les dirigeants de la communauté pour cerner les besoins potentiels et proposer des partenaires et des services de soutien.Si des ressources supplémentaires s'avèrent nécessaires, comme une capacité d'intensification en soins infirmiers ou en santé mentale, le gouvernement fédéral s'assure que la collectivité les reçoit, soit en les fournissant directement, soit en mobilisant d'autres partenaires pour le faire.Il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les dirigeants communautaires.[Français]Comme nous le savons tous, un certain nombre d'incidents très médiatisés se sont produits dans diverses communautés autochtones, mettant au jour divers problèmes d'ordre social et sanitaire. Dans chaque cas, notre gouvernement collabore activement et étroitement avec le leadership des communautés et d'autres partenaires afin de donner aux membres des communautés l'accès au soutien dont ils ont besoin. J'aimerais souligner quelques mesures prises par notre gouvernement visant à appuyer les communautés qui sont actuellement en situation de crise ou d'urgence relative à la santé.[Traduction]En février, l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout et la nation nishnawbe-aski ont déclaré l'état d'urgence en raison de la situation des soins de santé sur leur territoire respectif. Le gouvernement a déjà pris des mesures pour améliorer les soins dans toutes les communautés éloignées des Premières Nations. Nous facilitons l'accès aux services de soutien en santé mentale, nous améliorons les infrastructures et nous veillons à ce que l'équipement nécessaire soit disponible. De plus, nous multiplions les rencontres avec l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout , les chefs locaux et la Province de l'Ontario dans le but d'élaborer un plan pour améliorer l'accès aux soins de santé à court, à moyen et à long terme.La semaine dernière, on a déclaré l'état d'urgence dans la nation d'Attawapiskat en raison du nombre alarmant de tentatives de suicide. Pour répondre au besoin urgent de ressources supplémentaires en santé mentale dans la communauté, Santé Canada, en collaboration avec ses partenaires, a déployé deux conseillers, un travailleur et coordonnateur à l'intervention d'urgence et deux intervenants pour le soutien aux jeunes. De plus, un psychologue arrivera dans là-bas cet après-midi.Santé Canada travaille également avec la communauté, l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario pour coordonner la réponse à cette crise. En plus d'avoir accru les services destinés aux jeunes à risque, l'autorité sanitaire a déployé à Attawapiskat cinq conseillers en santé mentale supplémentaires, dont un gestionnaire de l'unité de santé mentale communautaire de la Baie-James. Le gouvernement de l'Ontario a déployé une équipe de secours médical d'urgence, qui comprend des infirmières, des infirmières praticiennes et des travailleurs en santé mentale. La province travaille en étroite collaboration avec l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko afin de coordonner les mesures de soutien. Ces efforts collectifs permettront de déployer environ 18 nouvelles ressources, qui appuieront la communauté d'Attawapiskat en cette période extrêmement difficile.En mars, la Première Nation de Kashechewan a fait l'objet d'une vaste couverture médiatique lorsque des enfants de cette communauté ont souffert d'éruptions cutanées. Après avoir examiné plus de 30 enfants, une équipe médicale a déterminé que la plupart étaient atteints d'eczéma et que quelques-uns souffraient de la gale, de l'impétigo et du psoriasis. Ces affections cutanées sont entièrement traitables, et les enfants reçoivent les soins nécessaires. Nous sommes soulagés d'apprendre qu'il n'existe pas d'urgence médicale immédiate dans la communauté, mais la situation à Kashechewan est un autre rappel troublant des nombreux problèmes sociaux et sanitaires auxquels doivent faire face les communautés des Premières Nations et les communautés inuites. Le gouvernement continue de travailler avec les dirigeants des Premières Nations pour répondre immédiatement aux besoins cernés par la communauté.À Pikangikum, dans le Nord de l'Ontario, un terrible incendie résidentiel s'est produit en mars: neuf membres d'une même famille ont péri. Cette tragédie a soulevé la question des habitations surpeuplées, du manque de ressources pour lutter contre les incendies et de l'approvisionnement en eau potable. On a dépêché des équipes de traitement des traumatismes afin d'offrir des services de consultation aux membres de la communauté. Le gouvernement fédéral met d'ailleurs en oeuvre des mesures d'intervention en collaboration avec la province.Récemment, le nombre de tentatives de suicides et de personnes ayant des idées suicidaires a augmenté en flèche parmi les Cris de Cross Lake, au Manitoba. Nous avons communiqué avec les dirigeants de la communauté pour leur offrir de l'aide et nous avons consacré des fonds supplémentaires aux services d'aide psychologique d'appoint. Nous continuerons d'aider la communauté à répondre à ses besoins d'aide psychologique en cette période difficile et à remédier aux problèmes complexes qu'elle connaît. En collaboration avec le Manitoba et d'autres partenaires, nous nous employons aussi à répondre aux besoins à long terme en matière de santé mentale, de protection de l'enfance, d'éducation et d'emploi.[Français]Depuis les événements malheureux de janvier à La Loche, en Saskatchewan, notre gouvernement a fourni de l'aide à la communauté de La Loche ainsi qu'à la communauté de la nation dénée de Clearwater River située à proximité. Des travailleurs de la santé ont été déployés pour offrir de l'aide, et nous soutenons les personnes évacuées. Nous collaborons avec les conseils tribaux de la nation dénée de Clearwater River et de Meadow Lake afin de mettre sur pied un plan d'intervention et de rétablissement à long terme. Nous examinons également les besoins en matière de santé mentale à moyen et à long termeNous devons également examiner les statistiques alarmantes sur le suicide au Nunavut. Nous nous sommes engagés à collaborer avec le gouvernement du Nunavut et l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'ITK, pour déterminer les causes profondes de cette crise. La ministre va présenter la stratégie de prévention du suicide de l'ITK au cours de l'été 2016. Cette stratégie devrait orienter tous les partenaires afin qu'ils mettent l'accent sur la prévention plutôt que sur la réponse.(2220)[Traduction]Pour bien répondre aux crises et aux urgences dans les communautés autochtones, il faut aussi s'attaquer aux causes profondes, notamment aux disparités en matière de santé et aux déterminants sociaux de la santé. Pour réduire ces disparités et pour favoriser collectivement la réconciliation, il faut aussi mettre en oeuvre une stratégie rigoureuse pour les Autochtones vivant en milieu urbain à laquelle participent tous les ordres de gouvernement.[Français]Notre gouvernement attache une grande importance à ces facteurs et à leurs répercussions sur la santé. Nous collaborons de façon continue avec nos partenaires provinciaux et autochtones, sur plusieurs fronts, pour aborder les facteurs qui ne font pas directement partie de notre mandat.Afin de vraiment améliorer le bien-être des peuples autochtones et de donner de l'espoir aux communautés, nos efforts doivent porter sur l'amélioration des conditions socioéconomiques auxquelles elles sont confrontées. En Ontario, par exemple, le gouvernement fédéral collabore avec la province pour mettre sur pied une table de mesures concertées, dans le but de permettre au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux de travailler ensemble, main dans la main, avec les responsables des Premières Nations pour trouver des solutions concrètes. Les travaux sont déjà en cours. [Traduction]Pour apporter de vrais changements durables qui portent aussi sur les déterminants de la santé, il faut établir avec les Premières Nations une nouvelle relation financière qui procurera à leurs communautés un financement suffisant et soutenu. C'est pourquoi le gouvernement a prévu dans le budget de 2016 des investissements historiques comprenant 8,4 milliards de dollars pour l'amélioration des écoles, des logements et des postes de soins infirmiers, l'assainissement de l'eau et la mise en place d'installations culturelles et récréatives.En terminant, je tiens à souligner l'engagement du gouvernement à renouveler notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Nous allons ainsi continuer d'accorder la priorité aux questions qui importent pour eux, notamment la santé communautaire et le bien-être mental.Si mon arrière-grand-mère Lucy Iseke Brenneis était ici, elle nous rappellerait une expression crie utilisée il y a des siècles, à l'arrivée des premiers colons: miyotôtâkewin tatawaw, qui signifie: « Amis, soyez les bienvenus. Il y a de la place ici. »Il est essentiel pour l'avenir du pays que le gouvernement fédéral travaille véritablement en partenariat avec les communautés autochtones et les provinces pour assurer à tous les peuples autochtones de meilleures conditions sociales et économiques et une meilleure santé. Nous devons au moins cela à nos compatriotes. Accessibilité des services de santéAide gouvernementaleConsultation du publicCross Lake First NationDébats d'urgenceDéveloppement économiqueEau potableGouvernanceHors-réserveInfrastructureLa LocheLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLogement socialNishnawbe Aski NationNunavutPeuples autochtonesPolitique autochtonePolitique gouvernementalePremière nation d'AttawapiskatPremière nation KashechewanPremière nation PikangikumPrévention des incendiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté mentaleSanté publiqueSioux LookoutSoignants et professionnels de la santéSuicidesUrgences sanitairesVilles4269131BruceStantonSimcoe-NordCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgDébat d'urgenceLa situation dans les communautés autochtonesInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (2255)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec ma collègue de Terre-Neuve-et-Labrador.Je suis fier de pouvoir prendre la parole sur les terres jamais cédées du peuple algonquin, lieu de rencontre de la nation métisse, des Premières Nations unies et des Inuits, où tous les Canadiens sont chez eux.J'ai un message pour les gens d'Attawapiskat, pour ceux de Cross Lake que j'ai rencontrés ainsi que pour tous les autres Autochtones du pays, qu'ils habitent à Québec, dans une réserve ou une ville, à Terre-Neuve, à Winnipeg ou à Regina. Quel que soit l'endroit où ils se trouvent au Canada, chacun d'entre eux compte. Chaque vie est importante.Un aîné m'a dit: « Nous devons lutter avec énergie pour conjurer l'esprit du suicide. »La douleur que ressentent ces gens est réelle. C'est une douleur que j'ai ressentie, moi aussi. Ils ont des sentiments d'impuissance, de désespoir ou d'abandon. Heureusement, les jours ne sont pas toujours aussi sombres les uns que les autres en ce bas monde. Lorsque ces gens s'accrochent malgré la douleur et qu'ils parviennent à rassembler leurs forces jusqu'à ce que vienne le lendemain, leur douleur peut se dissiper. Ils ne sont jamais seuls. Partout au Canada, des gens se préoccupent de ce qui leur arrive. Nous en sommes la preuve, ce soir, dans cette enceinte. Ils comptent pour nous. Ils sont importants.La seule chose qui soit plus dure que perdre quelqu'un est perdre quelqu'un prématurément. La douleur ressentie fait partie du deuil. Cela témoigne de la perte subie. La douleur est dure à supporter, mais elle n'est pas néfaste. Notre esprit souffre parce que nous avons été séparés d'une personne qui nous était chère. Toutefois, le désespoir ressenti est plus grand, plus profond, et il est réel.La réalité que vivent les gens de Cross Lake et d'Attawapiskat doit être entendue dans tout le pays et dans le monde entier. La vie dans les communautés des Premières Nations est difficile et elle plus difficile que nécessaire. Il y a trop de communautés comme celles de Cross Lake et d'Attawapiskat, au Manitoba et dans le pays, où trop de gens, jeunes et vieux, vivent sans espoir. De nombreux Autochtones vivant hors réserve sont aux prises avec la pauvreté et le racisme dans nos grandes villes. Nous, leurs frères et soeurs, leurs concitoyens, leurs prochains les avons laissé tomber.Il y a une prophétie qui m'a été racontée par un aîné, Winston Wuttunee, qui vient de l'Ouest. La prophétie dit qu'après leur rencontre avec les Européens, les Autochtones souffriront beaucoup. Toutefois, c'est à la septième génération qu'incombera la tâche d'encourager les gens. Beaucoup commenceront à être plus fiers d'eux, de leur culture, de leur religion et de leur famille. Ils comprendront que leur culture et leurs ancêtres sont forts, que leurs ancêtres les appuient et qu'ils veulent leur réussite.Cette prophétie comporte une deuxième partie: la septième génération n'accomplira pas cette tâche toute seule. Avec les nouveaux arrivants, elle apportera des changements à leur société commune, car nous savons tous que des changements profonds et structurels sont nécessaires. Nous devons nous ouvrir aux changements pour nos collectivités. Je crois que ces changements sont possibles.Le désespoir peut faire place à l'espoir et la peur peut faire place à la joie, mais cela demandera énormément de travail. Il faudra beaucoup de travail de la part de tous les ordres de gouvernement, de tous les députés et de tous les chefs et les conseils de bande du pays pour apporter les changements profonds qui sont nécessaires. Cela nécessitera aussi la participation des sociétés et de nos concitoyens, ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux, des villes et des Premières Nations, des Métis et des Inuits, car bien souvent, quand nous entendons parler d'une tragédie ou d'une série de tragédies dans les collectivités des Premières Nations, notre premier réflexe est de nous dissocier du problème et de dire que nous n'avons rien à y voir. Trop souvent, nous disons: « Que font-ils? Que font leurs dirigeants pour résoudre leurs problèmes? » Nous ne nous demandons pas ce que nous faisons. Nous ne demandons pas ce que nos dirigeants font pour régler nos propres problèmes collectifs. Ce sont là nos problèmes collectifs.(2300)Avant même que les premiers Européens débarquent sur l'île de la Tortue, le territoire que nous appelons maintenant le Canada a toujours été la patrie de nombreux peuples. Aujourd'hui, le Canada est la patrie de bien des gens provenant de diverses nations, et les Premières Nations, de même que tous les peuples autochtones du Canada, sont des Canadiens. Ensemble, nous formons encore un peuple uni. Cela commence par l'espoir. Tout commence par l'espoir. Pour concrétiser les espoirs, il faut du travail, des efforts et des ressources.Je les invite à faire quelque chose de plus. Chacun d'entre eux est plus fort qu'il le croit. Chacun d'entre eux est meilleur qu'il le croit. Lorsque les temps sont difficiles, je les invite à miser sur l'énergie sacrée qu'ils portent en eux pour garder espoir, voir la lumière et trouver le courage de continuer, même quand l'espoir semble perdu. S'ils se sentent coupables ou ont honte, ou s'ils croient qu'ils sont une mauvaise personne, ils doivent savoir qu'ils peuvent changer, qu'ils peuvent grandir, que les gens peuvent leur pardonner et qu'ils peuvent se pardonner eux-mêmes. Ils ne sont pas nés foncièrement bons ou foncièrement méchants. Nous devenons bons en faisant de bonnes actions. Nous devenons généreux en faisant preuve de générosité. Nous pouvons inspirer les autres à faire preuve de bonté afin qu'ils puissent joindre leurs efforts aux nôtres. Si, en se levant le matin, ils se sentent désespérés, ils peuvent se dire qu'aujourd'hui est une belle journée, car ils sont en vie et sont importants. Cela dit, le chemin à parcourir ne sera peut-être pas facile.D'après les écrits d'un aîné Anishinabe, Basil Johnston, chacun d'entre nous a un destin, un parcours de vie, un potentiel. Plusieurs chemins s'offrent à nous, mais il faut en choisir un. Certains membres de la société se retrouvent sur un sentier abrupt et rocailleux. Les jeunes commencent à gravir la pente. Certains marchent, d'autres courent; certains rampent, d'autres trébuchent. Ceux qui atteignent le sommet du sentier et voient qu'il se poursuit continuent leur route et deviennent plus vieux. Certains jeunes choisissent une voie dans laquelle ils ne pourront pas réaliser leur plein potentiel. Ils arrivent au sommet d'une colline rocailleuse, regardent l'autre versant et voient que la route continue. Certains abandonnent alors sans réaliser leur plein potentiel, tandis que d'autres continuent, vainquent la montagne et voient la terre promise dont nous avons entendu parler il y a plus de 50 ans.Les aînés sont des vainqueurs: ils ont suivi de nombreux sentiers tortueux mais se trouvent toujours au sommet de la montagne. De là, ils peuvent à la fois regarder derrière eux et voir des jeunes et des adultes, et regarder devant eux, vers le soleil, et voir les grands-pères au loin.Chacune de ces personnes dispose d'une route, d'un chemin qui peut la mener de la noirceur à la lumière.Je les porterai dans mon coeur pendant mon périple. Ils resteront dans mes souvenirs et mes pensées, et je les inviterai à travailler avec moi, pour eux et pour nous tous, afin que nous puissions voir le profond changement dont nous avons besoin.Cependant, nous savons que l'espoir ne suffit pas, et que les paroles sont éphémères, surtout dans les plus hautes chambres du pays.L'espoir est un bon déjeuner, mais un mauvais dîner.Au milieu des ténèbres, nous devons redoubler d'efforts et non seulement offrir des paroles, mais y joindre aussi des gestes. Il faut non seulement donner de l'espoir, mais aussi ouvrir des horizons.Nous pouvons bâtir des logements pour ceux qui n'en ont pas. Nous pouvons créer des emplois pour ceux qui sont sans travail. Nous pouvons offrir de meilleurs services de santé et d'éducation. Cela fait partie de nos devoirs et de nos intentions, mais nous devons en faire davantage.Nous avons l'occasion d'en faire davantage; de ne pas seulement attendre passivement, dans un esprit de réconciliation, que la Chambre du Canada vienne à la rescousse d'anciennes victimes, mais aussi de célébrer les Autochtones en tant que peuple fondateur de ce pays et d'honorer le pacte qui nous unit.Il y a quatre directions dans ma tradition autochtone, quatre saisons dans ce pays, et quatre peuples fondateurs: les Autochtones, les Anglais, les Français et les nouveaux arrivants qui sont venus de toutes les régions du monde et qui sont maintenant chez eux au Canada. Voilà la véritable nature de notre nation.Nous n'avons pas créé le monde troublé dont nous avons hérité, mais nous n'avons pas à le léguer à nos enfants.Il faut promouvoir la dignité et la liberté, se soucier de tous les Canadiens, reconnaître que chacun d'entre nous est un être humain qui mérite le respect, que chacun d'entre nous est important.[Le député s'exprime en cri:]Tapwe akwa khitwam.AlgonquinsCréation d'emploisCriCulture et créativitéDébats d'urgenceÉducation et formationIdentitéIdentité canadienneJeunes gensLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsLogement socialPartage du temps de parolePauvretéPersonnes âgéesPeuples autochtonesPolitique gouvernementaleSanté mentaleSoutien socialStructure socialeSuicidesSystème de soins de santé4269243GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettToronto—St. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Carolyn Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): (1630)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Laval—Les Îles.Je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.[Français]Je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour parler du budget de 2016 et des investissements historiques qu'on y propose pour les Autochtones.[Traduction]Ce budget vise à adopter une approche fondamentalement différente et à imprimer une orientation nouvelle au Canada en ce qui a trait aux peuples autochtones et au Nord. Le gouvernement est bien déterminé à renouveler la relation entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada, relation qui doit être fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et la collaboration.D'un océan à l'autre, nous recevons des témoignages de gratitude parce que le premier ministre et le ministre des Finances ont veillé à ce que le budget de 2016 traduise les paroles en actions réelles.Le chef national Perry Bellegarde a dit:Le budget dévoilé aujourd'hui comprend des investissements en regard de priorités importantes pour les Premières Nations et pour l'ensemble des Canadiens. Des investissements en matière de logement, d'eau salubre, d'éducation et de protection de l'enfance contribueront enfin à soulager toutes celles et tous ceux qui vivent dans des conditions comparables à celles du tiers monde, et permettront de bâtir une économie plus forte au profit de chacun d'entre nous.Clément Chartier a dit:Je suis heureux de constater une reconnaissance et une affectation de fonds sans précédent pour la nation métisse. Le président d'ITK, Natan Obed, a dit:Quel changement positif que de voir les Inuits ainsi que des régions inuites reconnus dans le budget.Nous savons que les solutions imposées par Ottawa ne fonctionnent simplement pas. Comme Nellie Cournoyea l'a dit en 1975, dans un document de Condition féminine Canada intitulé « À nous la parole », « le paternalisme a complètement échoué ». Malheureusement, c'est encore vrai.Ce n'est qu'en collaborant pleinement avec les collectivités et les chefs autochtones et en soutenant des approches gérées par les Autochtones que nous trouverons des solutions efficaces.Pour soutenir cette participation essentielle, le budget de 2016 propose d'octroyer 96 millions de dollars sur cinq ans et 10 millions de dollars par la suite pour soutenir le travail des organismes qui représentent les Autochtones.[Français]Les investissements historiques prévus dans le budget de 2016 nous aideront à tourner la page et à commencer un nouveau chapitre dans la relation entre le gouvernement et les Autochtones au Canada.[Traduction]À mesure que nous progresserons ensemble, nous devrons réduire les écarts socioéconomiques inacceptables entre les Autochtones et les autres Canadiens.En guise de première étape pour réduire les écarts, le budget de 2016 propose d'abolir le plafond actuel de 2 % et d'investir 8,4 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et de leurs collectivités.Outre cette première étape importante, nous travaillerons en partenariat pour mettre en place une nouvelle relation financière qui donnera aux collectivités autochtones un financement suffisant, prévisible et soutenu.(1635)[Français]Ces investissements en faveur des Autochtones et de leurs collectivités, qui s'imposent depuis longtemps, profiteront à tous les Canadiens.[Traduction]Les peuples autochtones du Canada constituent le segment de la population du pays dont l'âge moyen est le plus bas et dont la croissance démographique est la plus forte. L'éducation est essentielle pour embellir les perspectives d'avenir et élargir les horizons. Malheureusement, les jeunes des Premières Nations sont désavantagés sur ce plan en raison du sous-financement chronique de leur système d'éducation.[Français]Actuellement, seulement 38 % des jeunes des Premières Nations de 18 à 24 ans vivant sur les réserves ont terminé leurs études secondaires, comparativement à 87 % pour les autres Canadiens.[Traduction]Nous ne pouvons pas laisser tomber encore une autre génération de jeunes Autochtones. C'est la raison pour laquelle le budget de 2016 consacre 2,6 milliards de dollars sur cinq ans à l'enseignement primaire et secondaire pour les enfants des Premières Nations habitant dans les réserves. Ce financement comprendra des programmes d'apprentissage des langues et de la culture, de manière à tenir compte de la situation et des besoins particuliers des enfants des Premières Nations.Nous respecterons aussi le droit des Premières Nations d'exercer un contrôle sur leur système d'éducation et nous n'agirons jamais unilatéralement dans ce dossier.[Français]Comme je l'ai déjà dit, nous travaillerons de nation à nation, en partenariat, pour aider les Premières Nations à atteindre les objectifs qu'elles se sont fixés et pour soutenir les initiatives qu'elles pilotent.[Traduction]Nous savons que le taux de réussite, la santé et le bien-être des élèves dépendent aussi de la qualité des écoles. Voilà donc pourquoi nous prévoyons consacrer près de 1 milliard de dollars sur cinq ans à l'amélioration des bâtiments et des installations scolaires dans les réserves.[Français]De plus, le Cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants nous permettra de déterminer la meilleure approche à suivre pour offrir dans les réserves des services de qualité en matière d'apprentissage et de garde de jeunes enfants.[Traduction]Le budget de 2016 prévoit 100 millions de dollars en 2017-2018 pour améliorer les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants offerts aux Autochtones. Nous savons que les services fournis aux enfants et aux familles dans les réserves doivent faire l'objet d'un remaniement complet, et nous avons l'intention de collaborer avec Cindy Blackstock, l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, les provinces et les territoires afin de concevoir un système vraiment bénéfique pour les enfants des Premières Nations, grâce auquel on évitera de les séparer de leur famille. Au départ, nous prévoyons près de 635 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dans l'intention d'aider les enfants et leur famille de façon préventive plutôt que de devoir intervenir une fois que le mal a été fait. [Français]Le présent budget permettra d'avancer énormément dans la mise en place de l'infrastructure publique visant à améliorer la qualité de vie des Autochtones. En tant que piliers d'une croissance économique inclusive, les investissements dans l'infrastructure des collectivités autochtones aideront à créer de l'emploi et à améliorer la qualité de vie des collectivités des Premières Nations et des Inuits.(1640)[Traduction]Nous consacrerons 1,2 milliard de dollars aux infrastructures sociales des Premières Nations, des Inuits et des collectivités nordiques dès les premiers jours de la mise en oeuvre du plan d'infrastructures à long terme du gouvernement. La triste réalité de nombreux membres des Premières Nations vivant dans les réserves est faite d'habitations inadéquates et surpeuplées. Une somme de 554,3 millions de dollars sur deux ans servira à répondre aux besoins les plus urgents en matière de logement, dans les réserves. Mais ce ne sera qu'une première étape.Nous collaborerons aussi avec les Premières Nations au cours des années à venir pour nous doter d'une approche à long terme visant à faciliter la construction et l'entretien des habitations dans les réserves, conformément aux besoins de ces populations.[Français]Il est évident que ce besoin est également élevé dans les collectivités nordiques et inuites. Pour cette raison, ces collectivités recevront jusqu'à 177,7 millions de dollars sur deux ans, par l'entremise de l'initiative Investissement dans le logement abordable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.[Traduction]Les membres des Premières Nations s'attendent, comme tous les autres Canadiens, à avoir accès à de l'eau potable propre et salubre. Ils ne devraient pas avoir à s'inquiéter du fait que l'eau du robinet puisse mettre en danger la santé de leur famille. Le budget de 2016 prévoit l'affectation de 2,24 milliards de dollars aux communautés des Premières Nations afin qu'elles puissent améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau dans les réserves, ainsi que la gestion des déchets. Ces fonds seront versés à l'appui de notre engagement visant à mettre un terme, d'ici cinq ans, aux avis à long terme pour l'ébullition de l'eau dans les réserves. Le financement pour les infrastructures comprendra également 10,4 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la rénovation et la construction de nouveaux refuges pour victimes de violence familiale dans les communautés des Premières Nations.[Français]La langue est une expression de l'identité, et c'est une façon de transmettre les valeurs, les croyances et les récits d'une génération à l'autre.[Traduction]Nous comprenons également que l'identité personnelle et culturelle d'une personne constitue la base sur laquelle repose la réussite. Comme nous travaillons de concert avec les communautés autochtones pour créer un fonds durable et à long terme pour appuyer la promotion, la préservation et la valorisation des langues autochtones, nous avons prolongé le financement prévu pour l'Initiative des langues autochtones.Ces progrès historiques chez les peuples autochtones dans des collectivités du Nord faciliteront les changements transformationnels et favoriseront un avenir commun prospère. Le budget de 2016 fait état de mesures concrètes pour renouveler les liens entre la Couronne et les peuples autochtones du Canada, et ces liens reposent sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Dans l'intérêt des peuples autochtones, des habitants du Nord et de tous les Canadiens, j'exhorte tous les députés à appuyer ce budget.Administration et financement scolairesBudget 2016 (22 mars 2016)Eau potableÉducation préscolaireEnseignement des languesInfrastructureLangues autochtonesLogement socialPartage du temps de parolePeuples autochtonesPolitique budgétaireVoies et moyens no 242667004266701CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88874MarcSerréMarc-SerréNickel BeltCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SerréMarc_Lib.jpgDéclarations de députésLe mouvement syndicalInterventionM. Marc Serré (Nickel Belt, Lib.): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon appui aux nombreux travailleurs de Nickel Belt et du Grand Sudbury qui font partie d'une organisation ouvrière. Ayant moi-même été syndiqué, je sais que les syndicats renforcent les collectivités. Ils ont contribué à accroître la sécurité dans les lieux de travail, à améliorer les conditions de travail et à faire reconnaître la nécessité de comités de santé et de sécurité au travail.[Français]Je crois que les syndicats jouent un rôle important dans l'économie d'aujourd'hui et qu'ils encouragent la croissance des entreprises. Par conséquent, nous devons traiter le mouvement ouvrier de façon équitable, puisque les syndicats permettent d'établir des relations productives entre les employés et les employeurs.[Traduction]Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement libéral qui abrogera les projets de loi C-377 et C-525. Je suis conscient que les syndicats contribuent énormément à protéger les droits des travailleurs canadiens et aident grandement la classe moyenne à croître. J'ai hâte de rencontrer toutes les organisations ouvrières de Nickel Belt et du Grand Sudbury pour les écouter et comprendre leurs problèmes.Merci, meegwetch.Déclarations de députésDroit du travailLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesNickel BeltSyndicats4223366MattJenerouxEdmonton RiverbendJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88982DonRusnakDon-RusnakThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RusnakDon_Lib.jpgDéclarations de députésLa fusillade à La LocheInterventionM. Don Rusnak (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer les gens de La Loche, en Saskatchewan. Au cours du dernier mois, cette collectivité a fait preuve d'unité et de courage face à une grande tragédie. On ne peut aisément oublier la douleur et la perte associées à une telle épreuve. Les gens de cette collectivité manifestent beaucoup de résilience dans leurs efforts pour aller ensemble de l'avant. Je demande aux Canadiens d'avoir une pensée pour les gens de La Loche aujourd'hui, car c'est le retour en classe des enseignants et des élèves. La guérison prend du temps. Montrons ensemble aux habitants de La Loche que tout le pays les appuie dans ce cheminement vers la guérison. Merci, meegwetch. Déclarations de députésFusillades avec armes à feuLa LocheLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesSaskatchewan4215400PierrePoilievreL’hon.CarletonDenisParadisL'hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89065GeorginaJoliboisGeorgina-JoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/JoliboisGeorgina_NDP.jpgDéclarations de députésLa fusillade à La LocheInterventionMme Georgina Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River, NPD): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, la première fois où suis intervenue à la Chambre pour parler de ma collectivité, La Loche, je n'aurais jamais pensé que la fois suivante où j'en parlerais, ce serait à la suite d'événements douloureux comme ceux survenus le 22 janvier 2016. À mesure que nous en apprenons plus au sujet de ce qui s'est produit et de l'héroïsme et du courage manifestés par les gens de mon école, je suis reconnaissante envers le service des incendies local, la GRC et les autres premiers intervenants. Au nom des gens de La Loche et du Nord de la Saskatchewan, je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont exprimé leurs pensées et leurs prières aux résidants de La Loche et de la nation dénée de la rivière Clearwater. Je les remercie du réconfort, de la force et de l'espoir qu'ils nous ont transmis. Avec l'aide du gouvernement et le soutien de tous les Canadiens, ensemble, nous pourrons rebâtir La Loche et la nation dénée de la rivière Clearwater.Mahsi cho.Décès et funéraillesDéclarations de députésFusillades avec armes à feuLa LocheLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesSaskatchewan4200065Darshan SinghKangCalgary SkyviewJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89466Robert-FalconOuelletteRobert-Falcon-OuelletteWinnipeg-CentreCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OuelletteRobertFalcon_Lib.jpgDéclarations de députésLouis RielInterventionM. Robert-Falcon Ouellette (Winnipeg-Centre, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, hier était un grand jour, non seulement parce que nous avons pu passer du temps avec nos familles, mais aussi parce que nous avons honoré la mémoire d'un grand Canadien. Au Manitoba, c'était la Journée Louis Riel. Louis Riel n'était pas seulement un héros métis, il était aussi un patriote qui croyait aux principes fondamentaux de la justice, de l'amour, du respect, de l'honnêteté, du courage, de l'humilité, de la connaissance et de l'effort. Il a été un exemple pour tous les Canadiens et a fait entrer le Manitoba dans la Confédération, sous la menace de la mort et au prix de grands sacrifices personnels.Il croyait en une société où tous avaient leur place, peu importe leurs croyances, la couleur de leur peau, leur culture ou leur religion. Louis Riel était un véritable héros canadien avec des valeurs humaines modernes. Il a déjà été considéré comme un traître, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Hai haiDéclarations de députésJournée Louis RielLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesManitobaMétis4200086DeanAllisonNiagara-OuestGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgDéclarations de députésLa fusillade à Lac-SimonInterventionMme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD): (1410)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais offrir mes condoléances aux familles et aux proches des victimes des tristes événements de cette fin de semaine dans la communauté anishinabe de Lac-Simon, en Abitibi. Le policier de 26 ans Thierry Leroux a été tué samedi soir, à la suite d'une intervention qui a mal tourné. De tels incidents douloureux nous rappellent les risques que prennent nos policiers tous les jours afin d'assurer la sécurité de tous les Canadiens.Le Québec en entier est sous le choc et est en solidarité avec la communauté de Lac-Simon, mais aussi avec toutes les communautés nordiques, les services de police éprouvés et les familles des jeunes qui sont morts lors de ce triste samedi. Ce sont là des moments difficiles qui viennent d'arriver.[La députée s'exprime en langue autochtone et fournit la traduction suivante:]C'est malheureux, ce qui vient de se passer, mais ensemble, soyons forts.Décès et funéraillesDéclarations de députésFusillades avec armes à feuLac-SimonLangues autochtonesLangues autochtones dans les délibérationsLeroux, ThierryProvince de Québec42001034200104DeborahSchulteKing—VaughanAlainRayesRichmond—ArthabaskaINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION