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Lib. (ON)

Question no 2178 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les dépenses fédérales du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de Saint-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l'organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?
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(Le document est déposé.)

Question no 2347 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) quel est le coût projeté de l’administration de ce programme; b) quels avantages estimés le gouvernement du Canada prévoyait-il que ce programme aurait pour les communautés rurales et du Nord; c) quelles retombées financières quantifiables sur l’économie canadienne attend-on de ce programme; d) le Ministère a-t-il réalisé une analyse de l’impact négatif que les politiques proposées par le gouvernement, dont les projets de loi C-68, C-69 et C-88 ainsi que la taxe sur le carbone, auront sur les possibilités économiques des nouveaux arrivants dans ces régions?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2348 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) (i) combien d’employés ont demandé une prolongation du délai pour vendre leur résidence en application de l’article 8.2 de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte (DRCNM), (ii) combien d’employés ont obtenu une prolongation du délai pour vendre leur résidence en application de l’article 8.2 de la DRCNM, (iii) combien de fois le Ministère n’a-t-il pas respecté le délai de 10 jours pour répondre aux demandes de prolongation de délai de vente soumises par ces employés en application de l’article 8.2 de la DRCNM, (iv) quelles mesures le Ministère prend-il pour accommoder les employés en raison de la faiblesse du marché immobilier à Vegreville, (v) quelles mesures le Ministère prend-il pour s’assurer que la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte est respectée dans le cas de ces employés; b) parmi les employés qui n’ont pas déménagé à Edmonton, (i) combien d’anciens employés et d’employés actuels pourraient être touchés par la décision arbitrale rendue en août 2018 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (référence : 2018 CRTESPF 74) selon laquelle le Ministère a omis d’offrir des programmes volontaires aux employés qui avaient choisi de ne pas déménager, (ii) quelle est la responsabilité maximale du gouvernement fédéral à l’égard des coûts potentiels liés aux mesures de soutien à la transition et aux indemnités de formation pour ces employés; c) quel est le coût actuel de la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, ventilé selon (i) les coûts liés à la réinstallation des employés, (ii) les coûts liés aux employés déclarés excédentaires qui ont choisi de ne pas déménager, (iii) les coûts liés à la fermeture des locaux à Vegreville, (iv) les coûts liés à l’aménagement des lieux de travail des employés qui déménagent à Edmonton, (v) les coûts liés à l’aménagement des lieux de travail des employés qui déménagent ailleurs, (vi) les coûts liés aux griefs et aux procédures d’arbitrage imputables à la fermeture, (vii) tous les autres coûts liés à la fermeture, y compris les salaires des employés qui travaillent ailleurs qu’au centre de Vegreville (services de gestion et services internes; personnel de l’administration centrale, etc.) et qui ont conseillé la fermeture du centre, l’ont planifiée et l’ont supervisée; d) quelles mesures ont été prises pour appliquer la « politique du bon voisin » tout au long du processus de fermeture; e) compte tenu de la responsabilité potentielle découlant de la décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, quel était le coût total prévu au départ pour la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville lorsque la décision de fermer le centre a été prise, et quel est le coût total prévu maintenant pour la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville?
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(Le document est déposé.)

Question no 2349 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux demandes d’accès à l’information, ventilé par année de janvier 2011 à ce jour: a) combien de fois le gouvernement a-t-il omis de répondre à une demande d’accès à l’information dans les (i) 45 jours, (ii) 90 jours, (iii) 135 jours, (iv) 180 jours, (v) 225 jours, (vi) 270 jours ou plus; b) pour chaque demande à laquelle le gouvernement a mis plus de 180 jours à répondre, tel qu’indiqué en a)(iv), a)(v) et a)(vi), (i) quelle était la question, (ii) combien de temps lui a-t-il fallu pour fournir une réponse?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2350 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne le projet du gouvernement de mettre en œuvre une stratégie exhaustive en matière de protection frontalière, présentée dans le Budget de 2019: a) quand les détails de la stratégie seront-ils arrêtés; b) le gouvernement rendra-t-il publics les détails de la stratégie; c) sur l’investissement proposé de 1,8 milliard de dollars (i) comment les fonds sont-ils ventilés par ministère ou organisme, (ii) quel pourcentage du financement sera affecté à la gestion de la migration irrégulière, (iii) quel pourcentage du financement sera affecté à la dissuasion de la migration irrégulière, (iv) quel pourcentage du financement sera affecté à la prévention de la migration irrégulière; d) quelles modifications législatives le gouvernement envisage-t-il afin « de mieux gérer la migration irrégulière, de la prévenir et d’en dissuader les auteurs »; e) quel est l’échéancier du gouvernement pour l’adoption des modifications en d)?
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(Le document est déposé.)

Question no 2351 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les dépenses fédérales pour l’amélioration de la connectivité au Manitoba, du 4 novembre 2015 à aujourd’hui: a) quels sont les détails de toutes les dépenses affectées à des projets dans le cadre du programme Brancher pour innover, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour; b) quels sont les détails de toutes les autres dépenses visant l’amélioration de la connectivité, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour, (vii) le ministère ou l’organisme ayant octroyé les fonds?
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(Le document est déposé.)

Question no 2352 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba depuis le 4 novembre 2015, ventilées par année: a) quelles dépenses ont été effectuées dans les circonscriptions électorales suivantes (i) Brandon—Souris, (ii) Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, (iii) Churchill—Keewatinook Aski, (iv) Dauphin—Swan River—Neepawa, (v) Elmwood—Transcona, (vi) Kildonan—St. Paul, (vii) Portage—Lisgar, (viii) Provencher, (ix) Saint-Boniface—Saint Vital, (x) Selkirk—lnterlake—Eastman, (xi) Winnipeg-Centre, (xii) Winnipeg-Nord, (xiii) Winnipeg-Sud, (xiv) Winnipeg-Centre-Sud; b) quels sont les détails de chacune des subventions et contributions et de chacun des prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant versé, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (vi) le but de la dépense; c) pour les projets d’infrastructure dans chacune des circonscriptions électorales indiquées en a), quels sont les détails de chacun des projets, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2353 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba depuis le 4 novembre 2015, ventilées par année: a) quelles dépenses ont été effectuées dans les municipalités suivantes (i) la municipalité rurale de De Salaberry, (ii) la municipalité rurale d’Emerson, (iii) la municipalité rurale de Hanover, (iv) la municipalité rurale de La Broquerie, (v) la municipalité rurale de Montcalm, (vi) la ville de Niverville, (vii) la municipalité rurale de Piney, (viii) la municipalité rurale de Reynolds, (ix) la municipalité rurale de Ritchot, (x) la municipalité rurale de Springfield, (xi) le village de St. Pierre-Jolys, (xii) la municipalité rurale de Ste. Anne, (xiii) la ville de Ste. Anne, (xiv) la ville de Steinbach, (xv) la municipalité rurale de Stuartburn, (xvi) la municipalité rurale de Taché, (xvii) la municipalité rurale de Whitemouth; b) quels sont les détails de chacune des subventions et contributions et de chacun des prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant versé, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (vi) le but de la dépense.
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2354 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les employés contractuels, les employés touchant une indemnité quotidienne et les employés de tous les ministères, organismes et sociétés d’État visés par des ententes de rémunération similaires, depuis novembre 2015: combien de personnes ont travaillé à des taux égaux ou supérieurs à (i) 300 $/heure, (ii) 400 $/heure, (iii) 500 $/heure, (iv) 700 $/heure, (v) 1 000 $/heure?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2355 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba du 4 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilées par année: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Brandon, (ii) municipalité rurale de Wallace-Woodworth, (iii) municipalité rurale de Sifton, (iv) municipalité rurale de Pipestone, (v) municipalité rurale de Two Borders, (vi) Ville de Virden, (vii) municipalité de Grassland, (viii) municipalité de Brenda-Waskada, (ix) municipalité de Deloraine-Winchester, (x) municipalité de Boissevain-Morton, (xi) municipalité de Killarney-Turtle Mountain, (xii) municipalité de Cartwright-Roblin, (xiii) municipalité rurale d’Argyle, (xiv) municipalité rurale de Prairie Lakes, (xv) municipalité de Glenboro-South Cypress, (xvi) municipalité d’Oakland-Wawanesa, (xvii) municipalité de Souris-Glenwood, (xviii) municipalité rurale de Whitehead, (xix) municipalité rurale de Cornwallis; (xx) Ville de Melita; b) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout groupe, entreprise, municipalité ou organisme, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été accordé, (vi) le but de la dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2356 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne l’intention de Statistique Canada de recueillir des données sur les transactions financières des Canadiens: a) de quelle façon les données seront-elles anonymisées; b) quelle classification d’employés aura accès aux données non anonymisées; c) quelles mesures de cybersécurité ont été mises en place pour protéger les données de nature délicate?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2357 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne l’information soumise au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou à son personnel par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) depuis le 4 novembre 2015 a) quels sont les titres, les dates et les sujets de toutes les notes d’information fournies par la GRC; b) quels étaient les dates et les sujets des séances d’information orales offertes par (i) le commissaire de la GRC, (ii) le sous-commissaire, Police fédérale, (iii) l’avocat général principal, (iv) le chef de cabinet du commissaire; c) est-ce que l’une ou l’autre des séances d’information orales désignées en b) portent sur une enquête en cours; d) est-ce que l’une ou l’autre des séances d’information orales désignées en b) portent sur une affaire en instance devant les tribunaux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2358 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne la dissolution de la division « O » du programme de l’Équipe de la sûreté marine: a) quelles mesures le gouvernement prend-il pour assurer la sécurité marine de nos Grands Lacs; b) pour quelle raison supprime-t-on la protection le long de la majorité de la frontière internationale de l’Ontario; c) quel est le nouveau plan du gouvernement pour assurer la patrouille, au moyen d’une capacité marine restreinte, des secteurs reconnus pour leurs voies de contrebandes sur les Grands Lacs; d) quels seront les coûts anticipés découlant de l’entrée de biens illégaux comme des armes à feu et du tabac de contrebande?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2359 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne la mise en œuvre du programme d’échange de seringues dans les pénitenciers canadiens: quels sont les détails de toutes les réunions tenues entre les représentants de Sécurité publique Canada et les dirigeants syndicaux, y compris (i) les dates, (ii) les préoccupations soulevées, le cas échéant, (iii) si les commentaires des détenus ont été sollicités ou non?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2360 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne le pensionnat indien d’Île-à-la-Crosse et du Foyer pour enfants de Timber Bay: a) combien d’élèves ont-ils fréquenté ces écoles entre leur ouverture et leur fermeture respective; b) quel montant le gouvernement a-t-il versé à ces écoles pendant leur ouverture; c) pour quel motif le gouvernement ne reconnaît-il pas ces écoles en tant que pensionnats ou dans le cadre du règlement relatif aux pensionnats indiens; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour rendre justice aux survivants et aux familles des élèves ayant fréquenté ces écoles; e) quelles discussions et quelles réunions ont-elles eu lieu depuis 2015 pour donner une indemnité financière aux survivants et aux familles; f) jusqu'à quelle date les survivants et les familles peuvent-ils s’attendre à recevoir une indemnité financière pour les expériences vécues dans ces pensionnats?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2361 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne le parc de la Gatineau: a) quelles terres situées dans les limites actuelles du parc de la Gatineau sont sous la propriété et le contrôle de la province; b) quelle agence ou quelles agences sont responsables d’appliquer la loi dans le parc de la Gatineau, et de quelle autorité relèvent-elles; c) quels sont les pouvoirs des agents de conservation de la Commission de la capitale nationale (CCN) dans le parc de la Gatineau; d) quel ordre de gouvernement est responsable de la qualité de l’eau des lacs, des étangs et des cours d’eau du parc de la Gatineau; e) pourquoi la Loi sur la capitale nationale n’exige-t-elle pas que le ministre responsable présente un rapport sur la situation du parc de la Gatineau au moins tous les deux ans, comme le requiert la Loi sur les parcs nationaux du Canada au sujet de la situation des parcs nationaux; f) comment le régime de protection du parc de la Gatineau se compare-t-il à celui des parcs nationaux du Canada; g) pourquoi le parc de la Gatineau n’est-il pas géré par Parcs Canada, la seule agence fédérale qui possède l’expérience et l’expertise nécessaires pour gérer une aire protégée de la catégorie II, comme il a été désigné par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN); h) combien de propriétés situées dans le parc de la Gatineau et acquises par la CCN depuis 2008 ont été louées à leurs anciens propriétaires ou à d’autres parties, et sous quelles conditions; i) combien de propriétés situées dans le parc de la Gatineau et acquises depuis 2008 ont été renaturalisées ou a-t-on laissé se renaturaliser; j) comment la CCN évalue-t-elle l’impact du développement de propriétés privées sur l’intégrité écologique du parc de la Gatineau; k) la CCN cherche-t-elle à entreprendre des négociations avec les municipalités responsables, ou avec le gouvernement du Québec, dans le but d’établir des normes mutuellement acceptables sur le développement des propriétés privées, et ainsi d’atténuer l’impact de ce développement sur l’environnement naturel du parc de la Gatineau; l) quels sont les impacts, pour la gestion du parc de la Gatineau, du fait que certaines terres du parc appartiennent à la province?
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(Le document est déposé.)
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Lib. (ON)

Question no 1045 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne les publications commanditées par le gouvernement sur les médias sociaux (Facebook, Instagram et Twitter), y compris celles qui sont publiées par des organismes fédéraux, des sociétés d’État et d’autres entités gouvernementales depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le montant d’argent dépensé pour ces publications; b) quelle est la description et quel est l’objectif de chaque publication commanditée; c) pour chaque publication commanditée, quels sont les détails, notamment (i) la date, (ii) les données analytiques, le nombre de visionnements et la portée, (iii) les détails concernant la tranche d’âge visée?
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(Le document est déposé)

Question no 1122 --
Mme Christine Moore:
En ce qui concerne le programme Connexion compétences, concernant les appels de projets de l’été 2016: a) quel est le nombre total de projets des deux volets (c’est-à-dire, le volet régulier et le volet innovation) déposés dans l’appel de proposition pour le programme Connexion compétences de 2016; b) quel est le nombre total de projets des deux volets soumis dans le cadre du programme Connexion compétences de 2016 pour le Québec; c) quel est le nombre total de projets des deux volets soumis dans le cadre du programme Connexion compétences de 2016 pour la circonscription de Abitibi—Témiscamingue; d) quel était le budget total prévu pour la totalité du programme Connexion compétences en lien avec l’appel de propositions 2016; e) quel était le budget total alloué à l’appel de propositions 2016 pour le Québec; f) quel était le budget total alloué à l’appel de propositions 2016 pour la circonscription de Abitibi—Témiscamingue; g) quels sont les budgets résiduels (les sommes qui sont en date d’aujourd’hui toujours non-attribuées) du programme Connexion compétences; h) quelle est la nature (origine, échéances) de l’enveloppe budgétaire prévue pour le programme Connexion compétences; i) quels sont les effectifs de personnel alloués à l’analyse du volet innovation du programme Connexion compétences; j) quel est le nombre de projets des deux volets en lien avec l’appel de proposition 2016 ayant été approuvés au Canada ainsi que les montants accordés à ceux-ci; k) quel est le nombre de projets des deux volets ayant été refusés; l) quel est le nombre de projets du volet innovation toujours en attente d’approbation; m) quel est le nombre de projets des deux volets en lien avec l’appel de propositions 2016 ayant été approuvés pour le Québec ainsi que les montants accordés à ceux-ci; n) quel est le nombre de projets des deux volets en lien avec l’appel de propositions 2016 ayant été approuvés pour la circonscription de Abitibi—Témiscamingue ainsi que les montants accordés à ceux-ci; o) quel a été le nombre de projets accordés dans le cadre du programme Connexion compétences (par volet de programme) pour la circonscription de Abitibi—Témiscamingue depuis 2007; p) quels ont été les montants alloués dans la circonscription de Abitibi—Témiscamingue dans le programme Connexion compétences (par année et volet du programme) depuis 2007?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1123 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne les directives données aux employés de première ligne de l’Agence des services frontaliers du Canada qui travaillent aux postes frontaliers, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de toutes les directives qui leur ont été données, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) la directive en question, (iii) le titre de la personne l’ayant émis, (iv) le numéro de dossier, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1124 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne la vente d’armes à l’Azerbaïdjan par des sociétés canadiennes: a) quels sont les détails de toutes les ventes permises par le gouvernement depuis le 1er décembre 2015, y compris, pour chacune des ventes (i) la date, (ii) les types d’armes ou d’équipement concernés, (iii) la valeur de la transaction, (iv) les détails des notes d’information connexes, y compris les numéros de dossier; b) quelle est la réponse du gouvernement aux préoccupations soulevées par la communauté arménienne au sujet de ces ventes, y compris le Canadian-Armenian Political Affairs Committee et le Comité national arménien du Canada; c) le gouvernement a-t-il quelque garantie qui soit que les armes vendues à l’Azerbaïdjan ne seront pas utilisées contre des Arméniens et, dans l’affirmative, quels sont les détails de cette garantie?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1129 --
M. John Nater:
En ce qui concerne la suppression dans des sites Web du gouvernement de messages de médias sociaux, depuis le 1er janvier 2016, selon une ventilation par ministère, agence, société de la Couronne et autre entité du gouvernement: a) combien de messages ont-ils été supprimés; b) quelle est la raison de la suppression de chacun des messages énoncés en a)?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1130 --
Mme Sylvie Boucher:
En ce qui concerne les documents relatifs aux activités de tiers au cours des élections tenues soit par le Bureau du Conseil privé ou Élections Canada depuis le 4 novembre 2015, y compris les documents concernant l’influence d’organismes étrangers ou d’autres entités sur des tiers ou leurs activités: a) quels sont les détails de toutes les notes d’information à ce sujet, y compris, pour chacune d’elles, (i) le nom du destinateur, (ii) le nom du destinataire, (iii) la date, (iv) le titre, (v) l’objet et le résumé de la note, (vi) le numéro de dossier; b) quels sont les détails de toutes les études reçues, examinées, analysées ou autrement consultées concernant le sujet, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) l’auteur, (iii) le titre, (iv) les conclusions, (v) le numéro de dossier, (vi) l’adresse Web du site où sont affichées les conclusions, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1131 --
Mme Sylvie Boucher:
En ce qui concerne les personnes demandant l’asile après avoir traversé la frontière de façon illégale ou irrégulière: combien d’entre elles ont demandé l’asile depuis le 1er octobre 2016, par mois et par province?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1132 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les tables rondes officielles organisées par le gouvernement depuis le 1er octobre 2016: quels sont les détails, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le nombre de participants, (iv) la liste des employés du gouvernement y ayant participé, y compris les ministres et leur personnel, (v) le sujet ou le but de la table ronde, (vi) les numéros de dossier des documents d’information pertinents, (vii) les coûts associés à chaque table ronde, incluant une ventilation détaillée des coûts?
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(Le document est déposé)

Question no 1135 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les dépenses d’hébergement engagées à l’étranger par le Peloton de protection du premier ministre de la GRC, en décembre 2016 et janvier 2017: quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le nom de l’hôtel, du complexe ou autre établissement, (ii) le nom du fournisseur, si différent de (i), (iii) la durée de l’hébergement avec les dates, (iv) le montant, (v) le prix de la chambre par jour, (vi) le numéro de contrat, (vii) le lieu?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1136 --
M. Dave Van Kesteren:
En ce qui concerne les publicités ou les décorations figurant sur les véhicules fédéraux, y compris les travaux de peinture, les décalques ou les habillages personnalisés, depuis le 1er janvier 2016, quels sont les détails de chacune de ces dépenses, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, incluant, pour chacune (i) le montant total dépensé, (ii) le vendeur, (iii) le montant du contrat, (iv) la date, (v) le nombre de véhicules, (vi) la description des travaux effectués, (vii) la description de la campagne associée à ces dépenses, (viii) le numéro du contrat?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1137 --
M. Luc Berthold:
En ce qui concerne le camp de demandeurs d’asile ou de personnes ayant traversé la frontière de façon « irrégulière » qui a été établi par le gouvernement près de Saint-Bernard-de-Lacolle: a) combien de personnes se trouvaient dans le camp au 18 septembre 2017; b) quelle est la capacité d’accueil du camp; c) quels sont les coûts totaux associés à l’établissement du camp; d) quelle est la répartition détaillée des coûts dont il est question en c); e) quel est le coût de fonctionnement mensuel du camp; f) quelle est la répartition détaillée des coûts de fonctionnement mensuels; g) combien de fonctionnaires travaillent au camp, par ministère; h) pendant combien de temps le gouvernement envisage-t-il de laisser le camp ouvert; i) quelle est la date de fermeture prévue du camp?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1139 --
M. Dave Van Kesteren:
En ce qui concerne les expositions ou les expositions potentielles au fentanyl par les gardiens de Service correctionnel Canada, depuis décembre 2015: a) combien y a-t-il eu d’expositions; b) quelle est la ventilation des expositions par (i) mois, (ii) endroit ou institution; c) combien d’expositions ont nécessité un traitement médical?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1140 --
M. Dave Van Kesteren:
En ce qui concerne l’entreposage de documents classifiés ou protégés depuis le 19 septembre 2016, ventilés par ministère ou par organisme: a) dans combien de cas a-t-on découvert que des documents classifiés ou protégés avaient été manipulés ou entreposés d’une façon qui contrevient aux exigences liées au niveau de sécurité des documents; b) ventilés par bureau ministériel, combien de ces cas se sont produits dans des bureaux du personnel ministériel exempté, y compris du personnel du Premier ministre; c) combien d'employés ont perdu leur cote de sécurité à la suite de telles infractions?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1141 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne les comptes de médias sociaux, notamment Facebook, Twitter et autres, gérés par les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les autres entités gouvernementales, y compris les comptes ministériels, depuis le 4 novembre 2015, par compte et par incident: a) combien de personnes ont été bloquées; b) pour quelle raison chaque compte a été bloqué; c) quel était le pseudonyme ou nom de chaque compte bloqué; d) quelle est la politique relative au blocage des comptes?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1142 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne les sanctions contre le Venezuela et le président Nicolas Maduro, depuis le 4 novembre 2015: a) quelle est la liste complète des sanctions actuelles mises en place par le Canada contre le Venezuela; b) à quel moment chacune des sanctions énumérées en a) sont-elles entrées en vigueur; c) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour garantir que des élections justes soient tenues au Venezuela; d) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour garantir ou favoriser la sécurité et le libre mouvement des dirigeants de l’opposition au Venezuela; e) quels sont les renseignements détaillés sur tout cadeau donné par le gouvernement canadien ou toute personne représentant le gouvernement canadien au gouvernement vénézuélien ou à ses diplomates, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la description, (iii) le destinataire, (iv) la valeur?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1143 --
M. Alexander Nuttall:
En ce qui concerne les services de voiture et de chauffeur offerts aux employés des ministères, des organismes ou des sociétés d’État, en date du 18 septembre 2017, en excluant les ministres et les autres représentants élus: a) combien d’employés ont droit à une voiture et à un chauffeur; b) quel est le titre de tous les employés qui ont droit à une voiture et à un chauffeur?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1145 --
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne la décision de Santé Canada de rendre une nouvelle décision le 26 mars 2016, selon laquelle aucune modalité n’est requise sur les licences d’établissement d’Apotex pour les produits manufacturés à Apotex Pharmachem India Private Limited et à Apotex Research Private Limited: a) quels sont les nouveaux renseignements reçus par Santé Canada qui ont donné lieu à cette nouvelle décision; b) quel est le titre de la personne qui a rendu la nouvelle décision; c) quels sont les détails des documents d’information ou des dossiers, le cas échéant, qui ont été préparés en lien avec Apotex Inc. depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet abordé, (iii) le numéro de suivi interne du ministère; d) est-ce que la Ministre ou l’un de ses employés exonérés ont été visés par des activités de lobbying menées par Apotex et, le cas échéant, est-ce que cette question a été abordée; e) quels sont les détails des rencontres, le cas échéant, qui ont eu lieu entre Santé Canada et Apotex Inc. depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les sujets abordés, (iv) la liste des participants?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1146 --
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne les dépenses dans les médias sociaux depuis le 1er janvier 2016, par ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement: quels sont les détails de toutes les dépenses de promotion dans les médias sociaux, y compris le montant dépensé pour les mentions j’aime et les gazouillis commandités, les messages commandités sur Facebook, ou autres messages commandités dans les médias sociaux, en incluant (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) le sujet du matériel commandité, (iv) les noms des plateformes de médias sociaux comprises, (v) le numéro de dossier du contrat, (vi) le fournisseur, (vii) l’agence de publicité (ou autre type d’agence) utilisée, si elle diffère du fournisseur, (viii) la date de début du contrat, (ix) la date de fin du contrat?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1147 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne le remplacement de la flotte vieillissante de VIA Rail : a) combien de locomotives et de wagons seront mis hors service en (i) 2017, (ii) 2018, (iii) 2019, (iv) 2020, (v) 2021, (vi) 2022, (vii) 2023, (viii) 2024; b) quelles seront les lignes ferroviaires qui seront coupées; c) est-ce que l’impact sur le niveau de service a été évalué; d) quel effet ces mises hors service auront-elles sur les niveaux de service de VIA Rail; e) quels plans ont été mis en place en vue du remplacement des locomotives et des wagons; f) des directives concernant le renouvellement de la flotte ont-elles été prises et le cas échéant, quelles sont-elles et quel en est l’échéancier; g) un rapport concernant les incidents et l’immobilisation des trains causé par l’âge existe-t-il et le cas échéant, depuis quand VIA Rail a finalisé ce rapport; h) le rapport en g) sera-t-il rendu publique; i) quand le rapport en g) sera-t-il rendu publique; j) un plan d’investissement concernant l’achat de nouvelles rames et locomotives afin de remplacer le matériel âgé existe-t-il et le cas échéant, quel en est l’échéancier; k) le plan détaillé sera-t-il rendu publique?
Response
(Le document est déposé)
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