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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:15 [p.29050]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole pour expliquer pourquoi j’appuie le projet de loi C-88 à sa troisième lecture. Ce projet de loi modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les gouvernements, tant autochtones que territorial, des Territoires du Nord-Ouest attendent ces changements depuis bien longtemps.
Lundi, nous avons entendu des collègues à la Chambre nous parler de ce projet de loi, y compris le député de Territoires du Nord-Ouest, qui a travaillé très étroitement avec les gouvernements autochtones, les entités visées par des traités et des revendications territoriales, ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin de veiller à ce que ce projet de loi soit bénéfique pour les électeurs qu’il représente et respecte les normes demandées au gouvernement du Canada.
Je tiens à féliciter le député de Territoires du Nord-Ouest de l’excellent travail qu’il a accompli au sujet du projet de loi C-88 et d'avoir veillé à ce que tous les députés comprennent très bien ce projet de loi et la nécessité des changements proposés.
Le projet de loi C-88 est fondé sur une idée simple, mais sage, selon laquelle le meilleur moyen de réglementer le développement dans la vallée du Mackenzie et dans les eaux arctiques consiste à établir un équilibre entre les intérêts de l’industrie, les droits des organismes et gouvernements autochtones et la protection environnementale. Le projet de loi que nous avons devant nous vise à atteindre cet équilibre de trois façons.
Premièrement, il favoriserait la certitude, ce que l’industrie demande. Nous savons que les Territoires du Nord-Ouest connaissent bien les industries. Nous savons qu’ils ont été l’hôte de certains des plus gros projets d’exploitation minière au Canada et d’autres projets importants de développement énergétique, pétrolier et gazier. C’est une région de notre pays qui a traité très activement avec les industries.
Deuxièmement, il rétablirait un mécanisme visant à reconnaître le droit des collectivités autochtones à influencer de façon significative les décisions de développement. Ainsi, les collectivités autochtones pourraient avoir une pleine participation, une connaissance approfondie et un pouvoir décisionnel dans les projets de développement des ressources se déroulant dans des zones visées par leurs revendications territoriales. Ainsi, ils pourraient faire partie du développement, étudier les impacts et les avantages des initiatives de développement et être de véritables partenaires dans les décisions et les résultats.
Troisièmement, il veillerait à ce que les décisions en matière de développement soient éclairées par des données scientifiques sur l’état de l’environnement. Les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont établi un modèle leur permettant d’étudier les projets individuels et leur effet sur l’environnement, pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les générations à venir, et de prendre des décisions fondées sur des données scientifiques. Les preuves scientifiques assurent que les décisions sont éclairées tant du point de vue économique que du point de vue environnemental.
Sous sa forme actuelle, le régime de réglementation n’atteint pas cet équilibre. En particulier, il n’offre ni clarté ni prévisibilité aux promoteurs qui investissent et ne prévoit pas le respect des droits des collectivités autochtones dans cette région et dans le Nord. Cela découle, en grande partie, de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest qui a été entérinée par cette Chambre en 2015 et pour laquelle j’ai voté, moi aussi. Cependant, elle a été contestée par la suite sur ordonnance du tribunal, ce qui a amené la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest à suspendre des dispositions clés de la loi. Cette décision a causé une incertitude au niveau du régime de réglementation pour la vallée du Mackenzie et, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà dit, l’incertitude n’a pas été bonne pour les affaires.
J’ai voté en faveur du projet de loi en 2015, même s’il contenait des dispositions qui supprimaient les droits issus des traités des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Nous savions que c’était injuste. Nous nous sommes battus pour le faire changer. Nous avons proposé amendement après amendement, mais le gouvernement Harper n’a rien voulu entendre. Il n’a accepté aucun amendement au projet de loi qui aurait garanti les droits des Autochtones.
Nous avons dû faire un choix. Étions-nous favorables au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui devait se faire, et ce depuis longtemps, ou est-ce que nous nous y opposions à cause de ces dispositions? Nous avons appuyé le projet de loi, mais en précisant que lorsque nous serions au pouvoir, nous annulerions ses dispositions négatives qui éliminaient les droits des Autochtones et ne faisaient pas respecter les responsabilités économiques et environnementales qui devraient l’être dans toute mise en valeur d'envergure. Nous avions promis aux habitants des Territoires du Nord-Ouest que lorsque nous formerions le gouvernement, nous changerions la loi afin de tenir compte de leur volonté. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Depuis deux ans, nous travaillons en très étroite collaboration avec les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest, leur député et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de rédiger un bon projet de loi et de remédier aux injustices causées par le gouvernement Harper et imposées à la population des Territoires du Nord-Ouest. Aujourd’hui, nous supprimons ces dispositions injustes.
Les entreprises qui veulent investir dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de grands projets d’exploitation des ressources gagneront en certitude. Le projet de loi leur garantit qu’elles n’auront pas à subir de conséquences imprévues. Il garantit aussi qu’elles sauront dans quel climat elles investissent et le processus qu’on attend d’elles.
Nous permettons aux gouvernements autochtones qui ont des revendications territoriales, des droits issus de traités et des ententes d'autonomie gouvernementale depuis de nombreuses décennies de reprendre le contrôle de leurs propres terres et de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de leurs peuples pour les générations futures, et ce de manière systématique et scientifique en prenant en compte toutes les répercussions et tous les avantages. Non seulement ces gouvernements autochtones pourront ainsi choisir si un projet sera réalisé, mais ils auront aussi la possibilité de s’associer à des investisseurs et à des entreprises spécialisées dans l'exploitation des ressources naturelles. Tout le monde gagne à travailler en collaboration.
Voilà le genre de relation que nous encourageons dans tout le Canada avec les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les investisseurs, les organismes chargés de la mise en valeur des ressources et d’autres encore.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui apporte les changements promis en 2015 au sujet des Territoires du Nord-Ouest. Nous savons qu’il établit l’équilibre que nous essayons d’atteindre de trois façons. Je les ai déjà exposées dans mon intervention.
J’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer comment le projet de loi C-88 recréera un climat de certitude à propos du régime de réglementation, ce qui est un des principaux aspects de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La loi élimine les offices régionaux chargés d’examiner les projets d’exploitation proposés qui étaient susceptibles d’avoir des effets sur les terres ancestrales de trois groupes autochtones en particulier: les Tlichos, les Gwich’in et les Sahtus. Leurs droits ont été supprimés et les répercussions sur leurs terres et leurs traités leur ont été imposées, par le gouvernement Harper.
Aujourd’hui, nous donnons aux Tlichos, aux Gwich’in et aux Sahtus le droit de prendre des décisions qui concernent leurs propres terres. Ils pourront examiner l’incidence sur leurs terres ancestrales, leur mode de vie et leur empreinte environnementale et voir en quoi leurs membres profiteraient des projets d’exploitation.
C'est une simple question de bon sens. Pourquoi donc un gouvernement voudrait-il priver des groupes autochtones de ce droit au Canada? Il y a quelques années à peine, nous avons vu le gouvernement Harper supprimer sans rougir les droits de groupes et de gouvernements autochtones. C’est exactement ce qu’il a fait aux Tlichos, aux Gwich'in et aux Sahtus dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils avaient négocié pendant des années avec le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial. Des générations d’aînés n’ont pas vécu assez longtemps pour voir le jour où ces peuples sont parvenus à des ententes d'autonomie gouvernementale sur leurs propres terres.
Quand ils y sont enfin parvenus, cela leur a ouvert des possibilités. Mais le gouvernement Harper les a compromises du jour au lendemain avec un projet de loi qui leur dicterait comment ils devaient régir l’exploitation des ressources sur leurs terres ancestrales et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous nous sommes alors engagés à annuler ces changements si nous prenions un jour le pouvoir, et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui. Toutes ces collectivités ont conclu des ententes de règlement de leurs revendications territoriales globales. Cela leur garantissait un rôle dans les offices des terres et des eaux, et le mandat d’examiner les projets d’exploitation, sur leurs terres ancestrales ou à proximité, et de prendre des décisions à leur égard. Le Parlement a examiné et approuvé chacune de ces ententes et a autorisé la création des offices régionaux.
Le projet de loi C-88 propose d’annuler la restructuration des offices et de remettre en place les autres dispositions qui étaient suspendues à la suite de la décision de la Cour suprême. Ces groupes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest savaient que le gouvernement Harper portait atteinte à leurs droits. Ils savaient que ce qui se passait était un parfait exemple de colonisation. C’est pourquoi ils se sont battus devant les tribunaux. Ils sont allés jusque devant la Cour suprême pour défendre leur cause, pour dire qu’ils avaient négocié ces droits, qu’il s’agissait de droits ancestraux, qu’ils avaient des traités et qu’aucun gouvernement ne devrait avoir le droit de leur imposer des décisions comme le gouvernement précédent l’a fait.
Dans sa décision, la Cour suprême énonce plusieurs choses qui doivent se produire pour rétablir la confiance dans le régime, en particulier chez les Autochtones, les promoteurs et ceux qui investissent dans l’exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le projet de loi renforcerait la confiance d’une autre façon. Il clarifierait les processus et les attentes pour toutes les parties concernées par le régime de réglementation. Il se trouve que j’habite dans le Nord et que ma circonscription est très active dans l’exploitation des ressources, en particulier dans l’industrie minière et le secteur de l’énergie. Je sais par ailleurs que tout projet de développement suppose des investissements et des engagements considérables. Il n’y a rien de mieux pour faire progresser un projet que de connaître toutes les attentes de tous les intervenants et de savoir en quoi consiste le processus et ce qu’on attend des entreprises avant même la première pelletée de terre. Ces choses-là sont importantes.
Le parti d’en face dira que les libéraux consacrent trop d’énergie à réglementer, à restreindre et à imposer trop d'exigences en matière d’environnement. Or, les grandes industries qui se soucient des personnes touchées par leurs projets de développement veulent bien faire les choses. Elles tiennent à ce que leur empreinte environnementale soit aussi discrète que possible. Elles veulent avoir l’appui des peuples autochtones et des collectivités où elles investissent. Elles veulent établir de solides partenariats pour faire en sorte que leurs projets de développement ne soient pas interrompus par des manifestations ou par des règlements imprévus et qu’ils puissent être menés à bon terme de façon durable. C’est pourquoi les dirigeants de bon nombre de ces entreprises, dont beaucoup de ceux que j'ai connus personnellement au fil des ans, sont heureux de signer des ententes sur les répercussions et les avantages.
Ces dirigeants sont heureux de collaborer avec les gouvernements autochtones afin d’embaucher des travailleurs autochtones, ce qui garantit que les retombées profitent à aux communautés et que l'on donne suite aux préoccupations environnementales que les Autochtones et les non-Autochtones peuvent avoir à l’égard du développement dans leur région. Les entreprises veulent régler ces questions dès le départ. Elles ne veulent pas passer les communautés au bulldozer ni les soumettre à des pressions pour leur forcer la main. Elles ne veulent pas dicter ce qui va se passer. Elles veulent elles aussi travailler en partenariat.
C’est le parti d’en face qui croit que ces entreprises ne veulent rien savoir parce qu’elles doivent se conformer à des régimes de réglementation ou examiner les retombées environnementales. Très peu d’entre elles adopteraient cette approche, et je suis très fière que notre pays compte des entreprises qui investissent massivement dans l’exploitation des ressources et qui se soucient sincèrement de l’empreinte qu’elles laissent sur l’environnement et sur les gens des environs. Ce sont ces entreprises-là qui sont florissantes et que les Canadiens citent comme exemples au chapitre des partenariats de développement des ressources avec les collectivités et les peuples autochtones au Canada. Nous devons en être très fiers. Nous ne devrions pas essayer de changer notre façon de faire en adoptant des lois et en imposant des règlements parce que nous croyons qu’il faut procéder de telle ou telle façon.
Les gens devraient comprendre que, dans le projet de loi du gouvernement Harper, les conservateurs voulaient se débarrasser des organes de réglementation des Gwich'in, des Sahtus et des autres groupes dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils voulaient qu’un seul superoffice s’occupe de toutes ces questions. Ils avaient même embauché un expert-conseil du nom de McCrank. J'étais présent le jour où M. McCrank a témoigné devant le comité. L’une des questions que nous lui avions posées était de savoir d’où lui venait l’idée que nous devions nous débarrasser des offices de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, que les groupes autochtones ne devaient plus exercer de contrôle sur l'utilisation de leurs terres et sur leurs organes de réglementation. Ils ne devaient plus négocier leurs ententes, et nous devions nous immiscer dans ces dossiers et mettre sur pied un superoffice de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, pour la vallée du Mackenzie.
Quand nous lui avons demandé d’où venait cette idée, il ne le savait pas. Il n'en connaissait pas l'origine et ne savait pas qui la lui avait suggérée, mais il l’a incluse dans un rapport où il la recommandait fortement, et le gouvernement Harper a dit à l’époque qu’il la trouvait bonne. Pourtant, tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest, y compris les trois groupes autochtones et le gouvernement territorial, savaient que ce n’était pas la bonne approche et voulaient y mettre fin. C’est pourquoi nous en sommes rendus là aujourd’hui.
Nous redonnons confiance aux habitants des Territoires du Nord-Ouest. Nous modifierions aussi les dispositions de la loi sur l’office de réglementation du secteur pétrolier. Un moratoire serait mis en œuvre qui permettrait de délivrer de nouveau des permis d’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce moratoire serait revu tous les cinq ans. Comme nous le savons, il n’y a pas eu de nouvelles demandes de permis, et aucun investissement n’a été fait. Il n’y avait pas de projection concernant le pétrole et le gaz, et aucun organe n'était chargé de gérer l’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest pour veiller à ce qu'il y ait des retombées pour cette région.
Ce n’est pas comme dans la région de l'Atlantique, où les provinces perçoivent les redevances prévues dans les accords pétroliers et gaziers, comme c'est le cas en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Québec. Lorsque les Territoires du Nord-Ouest ont demandé au gouvernement précédent de bénéficier d'un tel accord, la réponse a été non. Le gouvernement ne voulait pas verser de redevances sur le pétrole et le gaz aux groupes autochtones ou au gouvernement territorial. Nous collaborons avec eux pour corriger la situation, et c’est pourquoi ce projet de loi est important aujourd’hui.
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PCC (BC)
Madame la Présidente, j'ai quelques commentaires à faire, puis j'aurai une question.
Pour commencer, voyons où nous en sommes. Il y a quatre ans, les libéraux ont dit qu'ils avaient un problème, et le projet de loi a été mis en veilleuse pendant des mois et des mois. Les libéraux ne sachant pas gérer leur agenda parlementaire, ils ont soudain décidé qu'il y avait urgence et qu'il fallait adopter ce projet de loi très vite. Pour dire les choses franchement, c'est bien parce que les libéraux ne savent pas gérer leur agenda parlementaire que se pose ce problème.
Ensuite, j'aimerais faire remarquer que, malgré tous les reproches faits à l'ancien projet de loi, les libéraux ont quand même voté en sa faveur. S'ils pensaient qu'il était inacceptable, cela ne s'est certainement pas vu dans leur manière de voter.
Enfin, mon dernier point. Il donnera lieu à une question. Les libéraux ne s'étendent pas beaucoup sur le moratoire inclus dans le projet de loi dans l'intérêt national. La dernière fois qu'ils s'y sont risqués, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a parlé d'écoterrorisme. Le maire de Tuktoyaktuk a fait beaucoup de déclarations du type: «  Ils ont mis fin à nos activités de gazéification extracôtière et imposé un moratoire sur l'ensemble de l'Arctique sans même nous consulter. »
Les libéraux ont rédigé la mesure législative de telle manière qu'ils puissent refaire la même chose. Comment la secrétaire parlementaire peut-elle concilier cela avec ses grands discours sur la consultation?
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:36 [p.29053]
Madame la Présidente, premièrement, compte tenu du programme législatif, nous ne serions pas en train d'étudier ce projet de loi aujourd'hui si la députée d’en face et le gouvernement formé par son parti à l'époque avaient pris les bonnes décisions.
Si les conservateurs avaient écouté les Sahtus, les Gwich'in et d’autres gouvernements des Territoires du Nord-Ouest à l’époque, nous ne serions pas en train d'apporter ces modifications. C’est le premier point.
Les conservateurs disent que nous avons voté pour en 2015. Nous avons voté pour l’accord de transfert de responsabilité des Territoires du Nord-Ouest, mais d'autres dispositions, qui minaient les droits des gouvernements autochtones, étaient également incluses dans le projet de loi. Nous avons dû faire un choix difficile, et nous nous sommes résignés à appuyer le projet de loi à l’époque, soit le transfert des revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest, mais avec un engagement envers la population que nous apporterions les changements prévus dans le projet de loi actuel et que nous annulerions les modifications législatives que le gouvernement Harper avait apportées. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:39 [p.29053]
Madame la Présidente, la députée a parlé de son ancien collègue et de son intervention dans ce dossier en 2015. Je me souviens que c'est une question qui lui tenait beaucoup à coeur sur laquelle il a beaucoup lutté.
En ce qui concerne le projet de loi C-262, comme bien d’autres ici présents, je tiens à ce que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit mise en œuvre au Canada. Nous y avons souscrit. Nous y croyons fermement. Nous adhérons aux principes fondamentaux de la Déclaration. Nous pensons qu’elle est importante pour guider à l'avenir le gouvernement du Canada dans les relations à entretenir avec les Autochtones. Je verrais d'un bon œil que la députée, elle aussi, encourage le Sénat à adopter ses amendements et à renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:41 [p.29053]
Madame la Présidente, nous ne pouvons qu’espérer qu’un jour les conservateurs se rendront compte que le respect des Autochtones est dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Pendant de nombreuses générations, nous avons été témoins de la violation des droits des Autochtones, de traités et d’accords bien établis qui n’ont jamais été suivis ni mis en œuvre. Le gouvernement fédéral actuel a pris une décision différente. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements autochtones, les provinces et les territoires pour faire ce qui est dans l’intérêt des peuples autochtones du Canada.
Il est malheureux de voir ce qui se passe au Manitoba. Il est malheureux de voir ce qui se passe en Ontario, où le financement des groupes et des organisations autochtones est réduit. Nous siégeons aujourd’hui dans un Parlement où, pendant 10 ans, le gouvernement Harper n’a pas investi dans les peuples et les communautés autochtones du pays. Au cours des quatre années de notre mandat, plus de 17 milliards de dollars en recettes supplémentaires sont allés aux gouvernements et aux communautés autochtones du Canada.
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:43 [p.29054]
Madame la Présidente, je ne crois pas avoir entendu de question, mais j'aimerais bien répondre aux propos du député. S'il tient à discuter de la colonisation des peuples autochtones au Canada au fil des générations, tous autant que nous sommes en portont le blâme, tant les conservateurs, les néo-démocrates, les verts que les libéraux.
Je crois sincèrement que la réconciliation passe par la recherche d'une nouvelle voie. Il faut travailler ensemble pour veiller à ce que les peuples autochtones au Canada occupent la place qui leur revient et qu'ils puissent avoir leur mot à dire et un certain contrôle sur les territoires ancestraux qu'ils ont fondés et constitués. Même si c'est difficile à admettre, c'est la bonne chose à faire. Je suggère donc aux conservateurs de monter à bord du train pour faire de la réconciliation une réalité pour tous les Canadiens.
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PCC (BC)
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2019-06-13 13:44 [p.29054]
Madame la Présidente, il est triste de constater que le mot « réconciliation » sert de simple slogan sous le gouvernement actuel. Je prends cela à coeur.
Les députés sont nombreux à savoir que j'ai souvent pris la parole à la Chambre pour dire que ma femme et mes enfants sont autochtones. Je trouve navrant de voir des députés prendre la parole à la Chambre et dire, la main sur le coeur, que cela sert au mieux la réconciliation, et je ne parle pas ici uniquement du projet de loi C-88, mais aussi du C-69, du C-48 et du C-68, de même que de l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique qui s'est produite plutôt au cours de la session.
Le seul élément avec lequel je suis d'accord dans l'intervention de l'honorable secrétaire parlementaire est que nous sommes tous à blâmer. Personne ne doit pointer du doigt qui que ce soit, en disant qu'un groupe est mieux qu'un autre. La réconciliation consiste à tracer une novuelle voie. Il ne s'agit pas de dresser une Première Nation contre une autre Première Nation, ou une Première Nation contre une communauté non autochtone. Il s'agit de trouver une façon de travailler ensemble pour bâtir l'avenir.
Ce que je m'apprête à dire ne s'adresse pas à tous les députés de deux côtés de la Chambre. Certains comprennent bien cela. Toutefois, on voit souvent des libéraux dire à la Chambre qu'ils appuient la réconciliation ou qu'il s'agit d'une question de réconciliation. Puis, ils adoptent une politique musclée ou prononcent des paroles malheureuses que nous appelons des « éruptions de bozo », et ensuite viennent les excuses.
Revenons à la façon dont la session printanière a commencé. La première femme autochtone procureure générale au pays a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir, et nous savons ce qui lui est arrivé.
Ce qui est intéressant avec le projet de loi C-88, c'est qu'il vise à annuler tout le travail incroyable que notre gouvernement avait fait pour préparer le projet de loi C-15.
Je vais citer les paroles de mon honorable collègue d'en face lorsqu'elle a voté en faveur du projet de loi C-15. Je cite:
Le Parti libéral souhaite que les Territoires du Nord-Ouest puissent obtenir l'indépendance qu'ils recherchent. Nous voulons qu'ils puissent prendre des décisions concernant l'environnement, l'exploitation des ressources, la gestion des affaires, la croissance et les possibilités de réussite sur leur propre territoire.
La secrétaire parlementaire a présenté beaucoup de justifications aujourd'hui pour expliquer pourquoi elle a appuyé le projet de loi, notamment qu'elle a été dupée ou qu'elle a appuyé le projet de loi pour une raison précise. C'est facile pour les députés de prendre la parole après coup et de dire « j'aurais pu, j'aurais dû » ou « c'est la raison; on m'a forcé la main ». Toutefois, si nous ne prenons pas position pour quelque chose, nous risquons d'accepter n'importe quoi. C'est ce dont nous avons été témoins avec le gouvernement qui a adopté le programme des écoguerriers pour les remercier de l'avoir fait élire en 2015. C'est la raison pour laquelle nous avons les projets de loi C-68, C-69, C-48 et C-88.
La secrétaire parlementaire souhaite souligner que le projet de loi C-88 renforcera l'autonomie des Premières Nations. J'aimerais fournir quelques citations à la Chambre.
M. Merven Gruben, le maire du hameau de Tuktoyaktuk, a dit:
Tuk est depuis longtemps une ville pétrolière et gazière. Depuis le premier boom pétrolier, ou encore la chasse à la baleine à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, nous avons grandi avec l'industrie. Les travaux pétroliers et gaziers dans notre région n'ont pas eu d'impact sur l'environnement, et nous avons profité des emplois, des programmes de formation et des débouchés offerts lorsque l'industrie exerçait ses activités à Tuk et partout dans le Nord, dans toute la région.
Jamais, en plus de 100 ans, l'économie de notre région et de tout le Nord n'a été aussi difficile pour l'industrie pétrolière et gazière ainsi que pour le développement en général. Les écologistes sont contents, mais venez jeter un coup d'œil. Venez voir ce que vous faites à notre peuple. Le gouvernement a transformé notre région en pays d'assistés sociaux. Nous sommes des Inuvialuit, des gens fiers qui aimons travailler et nous débrouiller tous seuls plutôt que de dépendre de l'aide sociale.
Je remercie le ciel parce que nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement Harper et que nous avons fait construire la route toutes saisons qui mène à Tuk. Elle a été ouverte à la circulation en novembre 2017, pour ceux d'entre vous qui n'en ont pas entendu parler, et nous sommes en train d'apprendre à travailler avec les touristes. Nous savons tous que ce n'est pas l'argent et les emplois auxquels nous étions habitués et que nous avons appréciés à l'époque du pétrole et du gaz.
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PCC (BC)
Il a ajouté ce qui suit:
Personne n'ira là-bas mener des travaux d'exploration ou d'exploitation.
Nous avions vraiment hâte. L'Impériale et BP avaient conclu une entente de 1,2 milliard de dollars, pas très loin de Tuk, et nous étions impatients de les voir explorer et peut-être même forer, parce que nous avons une route praticable en tout temps là-bas. Y a-t-il un meilleur endroit pour s'installer?
Bob McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, a déclaré que le moratoire est le « fruit de l'éco-colonialisme ».
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PCC (BC)
Je parle du moratoire. Les libéraux veulent parler de tout le travail qu’ils accomplissent pour défendre le Nord et les peuples autochtones du Nord. Tout juste avant Noël, le premier ministre s’était rendu à Washington pour faire cette annonce en compagnie du président américain de l’époque, Barack Obama. Malgré tous les discours sur la consultation des peuples autochtones du Canada, il n’y a eu aucune consultation avec les habitants du Nord. Avant même le processus de décision, le Cabinet du premier ministre avait unilatéralement adopté la résolution.
Les peuples autochtones et les habitants des Territoires du Nord-Ouest en ont été informés environ une heure à l’avance. Wally Schumann, ministre de l’Industrie, du Tourisme et des Investissements et ministre de l’Infrastructure des Territoires du Nord-Ouest, a dit:
J’imagine que nous pouvons être vraiment francs devant le Comité. Initialement, lorsqu’il a été mis en place, nous n’avons pas vraiment reçu un préavis concernant toute la question du moratoire et du potentiel dans la mer de Beaufort. Il y avait des millions et des millions — peut-être même des milliards — de dollars de dépôts de soumission et de baux fonciers là-haut. Le moratoire a éliminé tout espoir que nous avions de mettre en valeur la mer de Beaufort.
Merven Gruben, quant à lui, a dit:
Je conviens que les libéraux devraient nous aider. Ils ont mis fin aux activités de gazéification extracôtière et imposé un moratoire sur l’ensemble de l’Arctique sans même nous consulter. Ils ne nous ont jamais dit un mot.
Notre collègue la secrétaire parlementaire, en réponse à cela et pour devancer mon discours, a dit que nous étions le « gouvernement d'en face ». Nous sommes le gouvernement en attente. Nous serons au pouvoir en octobre. Elle a dit que les députés d'en face critiqueraient les libéraux parce qu'ils se soucient trop de l'environnement. C'est faux. Nous les critiquons parce qu'ils font passer les priorités des groupes environnementaux comme Tides, le Fonds mondial pour la nature et Greenpeace avant celles des intervenants locaux et des peuples autochtones, qui disent en avoir assez d'être l'emblème de ces groupes écologiques.
Pour convaincre mes collègues qui auraient des doutes, je vais lire quelques citations.
Calvin Helin, président du conseil des chefs favorables au projet Eagle Spirit, a déclaré: « Ce que les chefs constatent de plus en plus maintenant, c'est qu'on a recours à beaucoup de tactiques sournoises, où certaines personnes dans les communautés se font payer pour devenir porte-parole. » Il a également dit: « Essentiellement, [ce sont] des marionnettes et des accessoires au service des groupes environnementaux dont le but est de torpiller l'exploitation des ressources. » Il a aussi ajouté:« C'est scandaleux, et les gens devraient être en colère qu'on agisse ainsi [...] Les chefs sont [...] »
De plus, Stephen Buffalo, président-directeur général du Conseil des ressources indiennes, a affirmé: « Depuis que son gouvernement a été élu en 2015, le premier ministre Justin Trudeau a maintes fois...
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PCC (BC)
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2019-06-13 13:55 [p.29055]
Madame la Présidente, je ne fais que lire une citation d'un dirigeant autochtone préoccupé, que les libéraux disent vouloir défendre. Il est clair qu'ils ne font pas ce qu'ils disent, et c'est probablement pourquoi ils s'en offusquent.
Stephen Buffalo, président et chef de la direction du Conseil des ressources indiennes, a déclaré:
Depuis que son gouvernement a été élu en 2015, [le] premier ministre [...] a parlé à maintes reprises de son engagement personnel en faveur d'une nouvelle relation avec les peuples autochtones du Canada. En pratique, cependant, il a clairement privilégié les peuples autochtones, nos amis et nos parents, dont le point de vue correspond à celui du mouvement environnemental plus radical.
M. Buffalo a dit aussi:
Lorsque les opposants au projet de pipeline ont recours aux tribunaux pour les ralentir ou les arrêter, ils minent nos entreprises, éliminent des emplois dans nos régions et réduisent les sommes d'argent qui sont versées à nos gouvernements.
Pourquoi j'en parle? Parce qu'au cours des quatre dernières années, les libéraux n'ont cessé de répéter qu'ils sont les seuls à savoir ce qu'il faut faire. Ils pointent un doigt accusateur et disent qu'un certain gouvernement a fait ceci ou cela, ou qu'ils savent que le NPD ne serait pas en mesure d'agir efficacement. Les libéraux ont eu quatre ans, et les Canadiens découvrent maintenant que tout ce qu'ils ont dit n'était que poudre aux yeux.
Le projet de loi C-88 n'est, encore une fois, que poudre aux yeux. Les projets de loi C-69, C-48 et C-88 sont une honte.
Le projet de loi C-88 donnerait au ministre le pouvoir de fermer le Nord à toute activité et de le transformer en parc, privant ainsi les peuples autochtones et les autres habitants de cette région de toute possibilité sur le plan économique. C'est ce qui est inquiétant.
Les libéraux nous régurgitent les mêmes vieux discours préparés d'avance, mais, en réalité, ils sont de mauvaise foi. Ils sont là, comme je l'ai dit tantôt, la main sur le coeur en disant que c'est pour la réconciliation. Nous savons qu'il en est tout autrement parce qu'ils l'ont déjà démontré à maintes reprises.
Le dixième jour de la campagne électorale de 2015, le député de Papineau, aujourd'hui le premier ministre, a dit aux Canadiens qu'il n'aurait pas recours à des manoeuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus. Il a dit aux Canadiens que le budget serait équilibré en 2019. Il leur a également dit qu'il allait laisser toute la place au débat. Qu'a-t-il voulu dire? Qu'il n'aurait pas recours à la clôture ou à l'attribution de temps.
Je rappelle aux gens qui se trouvent à la Chambre des communes, à ceux qui se trouvent à la tribune et à ceux qui nous regardent que la Chambre des communes est à eux. Vous avez élu 338 députés pour vous représenter. Lorsque le gouvernement a recours à la clôture du débat, c'est vous qu'il empêche de parler. Il empêche les gens qui ont élu l'opposition de s'exprimer.
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Lib. (NS)
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2019-06-11 20:54 [p.28962]
Je remercie le député de Windsor-Ouest de son recours au Règlement. Je regarderai la vidéo pour voir si on peut y apercevoir quelque chose. Quoi qu'il en soit, j'encourage les députés à ne pas se livrer à ce type d'activité à la Chambre, ou même à toute activité, comme le chahutage, que l'on pourrait considérer irrespectueuse. Cela vaut pour tout le monde. Le député a bien raison. C'est, après tout, une question de décorum.
À l'ordre. Si les députés tiennent à bavarder, qu'ils le fassent à l'extérieur.
Conformément à l’article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J’invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
L'honorable députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Dans les circonstances, monsieur le Président, je pense qu'on pourrait dire que le manque de planification et de bonne gestion des affaires de la Chambre de la part du gouvernement n'entraîne pas une urgence pour nous.
En l'occurrence, le gouvernement n'est pas inconscient. Cela fait plusieurs mois qu'il a présenté le projet de loi C-88, mais les libéraux ne l'inscrivent jamais à l'ordre du jour, et maintenant ils tiennent à tout prix à le faire adopter à toute vapeur. C'est un projet de loi qui mérite qu'on prenne le temps d'en débattre.
Au risque de me répéter, le projet de loi figure au Feuilleton depuis plus de 18 mois, mais ce n'est que la semaine dernière que les libéraux se sont décidés à le mettre à l'ordre du jour. J'aimerais que la ministre nous explique ce qui nous aurait empêchés d'en débattre depuis un an et demi.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la Présidente, je souhaite faire écho aux observations de la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui a souligné qu'après avoir été présenté à la Chambre, ce projet de loi n'a été étudié en deuxième lecture qu'en décembre dernier. Les libéraux savaient pourtant, avant même les élections de 2015, qu'il serait nécessaire. La question se trouvait devant les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest. Une injonction empêchait les poursuites judiciaires tant que le Parlement canadien n'aurait pas adopté cette mesure législative.
Il est vrai que des consultations étaient nécessaires. Il me semble, toutefois, qu'elles se sont terminées au milieu de 2017. Deux ans ont passé depuis, et le gouvernement nous dit maintenant qu'il faut agir vite. Hâtez-vous puis attendez, comme le dit l'expression. Nous attendons ce projet de loi depuis deux ans, et le gouvernement affirme maintenant manquer de temps.
Je crois, comme le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, que le projet de loi doit être adopté rapidement. Le gouvernement ne nous a toutefois pas bien expliqué ce qui a causé ces retards. Je pourrais faire des suppositions, mais je trouve plutôt ironique que les libéraux insistent maintenant sur l'urgence de ce dossier et jugent que l'attribution de temps est nécessaire. Ils ont eu quatre ans pour régler ce dossier, je le rappelle.
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NPD (BC)
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2019-06-11 21:03 [p.28963]
Madame la Présidente, je suis très attristé. Les voies ensoleillées sont décidément chose du passé. La démocratie est à l'agonie.
Ce soir, nous avons adopté une motion de clôture extrême que même Stephen Harper n'aurait pas proposée. En raison de cette motion de clôture extrême, pas un seul député de l'opposition n'a eu droit de réplique. Il y a eu un discours de clôture de 20 minutes. Rappelons qu'il s'agit d'un projet de loi qui a soulevé des préoccupations légitimes relativement aux libertés civiles et au fait qu'on garde des métadonnées sur des Canadiens innocents sans qu'on ait mené un examen en bonne et due forme.
Les libéraux n'ont permis que quelques heures de débat il y a un an et voilà qu'ils imposent la clôture du débat ce soir. C'est absolument inacceptable. On emploie la même méthode du rouleau compresseur pour le projet de loi C-88. Même Stephen Harper n'est pas allé aussi loin. En 2015, les libéraux avaient promis qu'ils donneraient un nouveau ton aux débats de la Chambre, qu'ils collaboreraient avec les députés de l'opposition et ils ont choisi de faire le contraire. Pourquoi les libéraux font-ils adopter de force des projets de loi pour lesquels un examen adéquat est nécessaire?
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