Monsieur le Président, la situation du secteur de l'énergie est très simple: il manque de stabilité et de certitude. C'est ce que disent à la fois ceux qui décident d'investir ou non dans le secteur énergétique canadien et les gens à qui je parle au quotidien, ceux qui m'ont choisie pour être leur porte-voix, ici à Ottawa. Certitude et stabilité: tout est là.
Les députés qui rient de nous ce soir feraient mieux de se réveiller. Quand les membres d'un conseil d'administration s'assoient pour décider si leur entreprise dépensera ou non des milliards de dollars sur un projet d'envergure, ils tiennent compte de plusieurs facteurs: la disponibilité de la main-d'oeuvre, la stabilité politique, les conditions du marché, ce genre de chose. Leur décision est fondée sur l'information à leur disposition à ce moment-là, mais encore faut-il qu'ils aient la certitude que cette information est exacte et qu'elle ne changera pas du jour au lendemain.
Quand l'incertitude plane, les travailleurs sont incapables de déterminer s'ils doivent déménager dans une autre région, vendre la maison ou acheter tel ou tel bien. Ils se demandent même parfois comment joindre les deux bouts. Pourtant, il faut qu'ils se décident.
Depuis trois ans sous l'actuel gouvernement, il y a un problème d'instabilité. Lorsqu'on a commencé à constater un virage dans l'offre des produits énergétiques en Amérique du Nord, et que les Américains ont pris une plus grande part de l'approvisionnement énergétique — bien entendu, il faudrait discuter longuement de la demande à l'international également —, le gouvernement libéral, à son arrivée au pouvoir en 2015, aurait dû tout mettre en oeuvre pour assurer plus de stabilité aux travailleurs du secteur énergétique canadien, pour faire en sorte que les sociétés puissent rester et prospérer au Canada et pour attirer les investissements dans ce secteur.
Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour corriger les décisions qu'il a prises et qui ont rendu les choses instables, de sorte que d'autres projets peuvent être entrepris dans le futur?
Premièrement, le gouvernement doit abandonner la taxe sur le carbone, qui perturbe les investissements dans le secteur de l'énergie et constitue un fardeau pour les travailleurs de ce secteur. Il n'existe aucun modèle économique pour indiquer que cette taxe contribuera à faire réduire les émissions de gaz à effet de serre, parce qu'en ce qui concerne le carbone, la demande est pour la plus grande part inélastique quant au prix.
Deuxièmement, comme l'économie canadienne connaît un ralentissement important, le gouvernement doit remettre en vigueur les crédits d'impôt pour l'exploration pétrolière et gazière qu'il a annulés. Il doit revenir sur cette annulation.
Par ailleurs, le gouvernement doit lever l'interdiction de circulation des pétroliers qu'il a mise en place.
Le gouvernement a aussi imposé un moratoire de cinq ans sur la prospection pétrolière et gazière dans le Nord. Les gouvernements territoriaux en ont été informés moins de deux heures avant le début du moratoire, ce qui a créé de l'instabilité. Le gouvernement doit revenir sur cette décision.
Le gouvernement doit également éliminer sa décision de mettre en place un cadre de réglementation du méthane. En adoptant ce cadre, le gouvernement a créé de l'instabilité alors qu'il savait très bien que le secteur énergétique connaissait un ralentissement.
Le gouvernement doit abandonner le projet de loi C-69, qu'il a déposé, et faire tout son possible pour qu'il ne soit pas adopté. Cette mesure est une source d'instabilité. Elle crée un nouvel organisme de réglementation et un processus d'évaluation environnementale assorti d'échéances floues. Quand les membres d'un conseil d'administration sont assis autour de la table et tentent de décider s'ils souhaitent investir ou non, ils ont besoin de se fonder sur un échéancier clair pour prendre leur décision. Le projet de loi C-69 va tout à fait à l'encontre de cette exigence.
Tout investisseur qui envisage de mettre son argent dans le secteur canadien de l'énergie abandonnera l'idée à la lecture du projet de loi C-69. Le gouvernement a présenté cette mesure législative en période de ralentissement économique: il doit l'abandonner.
Les libéraux doivent laisser tomber le projet de loi C-48, qui prévoit l'imposition unilatérale d'un moratoire relatif aux exportations de gaz et de pétrole le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Ils l'ont proposé. Ils doivent reculer dans ce dossier.
Le projet de loi C-86 accorde au Cabinet le pouvoir de mettre fin unilatéralement à l'expédition de ressources naturelles par voie maritime partout au Canada, y compris pour le pétrole et le gaz extracôtiers. Le secteur est sensible à un tel climat d'incertitude. Les libéraux doivent abroger ce projet de loi, qu'ils ont présenté alors que le secteur canadien de l'énergie connaît un ralentissement marqué.
Ils doivent abroger le projet de loi C-68 parce qu'il accroît considérablement les formalités administratives entourant le développement de projets. Il ajoute un examen de plusieurs mois en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour toute étendue d'eau sur un site de projet qui est assez grande pour y faire flotter un kayak. Le projet de loi accentue le climat d'incertitude en plus d'ajouter des tracasseries administratives inutiles. Les libéraux doivent abroger ce projet de loi, qu'ils ont présenté pendant un ralentissement majeur du secteur de l'énergie.
Ils doivent abroger le projet de loi C-88, qui politise l'exploitation pétrolière et gazière dans le Grand Nord en donnant au Cabinet à Ottawa le pouvoir unilatéral de mettre fin à des projets pétroliers et gaziers dans la région.
De plus, ils doivent renoncer aux normes sur les carburants qu'ils veulent dévoiler avant Noël. Elles équivaudraient à une taxe sur le carbone de 228 $ par tonne de carburant, ce qui signerait probablement l'arrêt de mort du secteur pétrolier et gazier.
Ils doivent également s'excuser d'avoir applaudi Barack Obama après n'avoir rien fait pour l'empêcher d'opposer son veto à la construction de l'oléoduc Keystone XL et de ne pas s'être prononcés contre cette décision.
Ils doivent s'excuser de n'avoir rien fait pour empêcher Denis Coderre de déverser des millions de litres d'eaux d'égout brutes au Québec et de dire qu'Énergie Est n'était pas bon pour le Canada. Ils ont préféré prendre la parole à la Chambre et dire qu'ils étaient d'accord avec lui. Le discours du député de Calgary-Centre a été tellement honteux. Il a dit qu'il allait marteler la table à coups de poing pour qu'un pipeline soit construit. Où était-il au moment où Denis Coderre autorisait le rejet d'eaux d'égout dans le fleuve? Il se faisait expulser du Cabinet. Il était le supposé représentant de Calgary au Cabinet et il n'a rien fait pour empêcher ces projets de loi.
Ils ont opposé leur veto politique à l'oléoduc Northern Gateway. Le gouvernement s'est servi d'un processus politique pour annuler l'examen réglementaire du pipeline Northern Gateway, qui durait depuis des années, à l'issue duquel le projet était tenu de respecter plus de 200 conditions et était prêt à être bâti. Cela a créé de l'incertitude et de l'instabilité et politisé le système en pleine récession économique dans le secteur de l'énergie.
Ils doivent invoquer l'article 92.10(c) de la Loi constitutionnelle pour que le pipeline Trans Mountain relève complètement de la compétence fédérale afin que la Colombie-Britannique ne puisse empêcher qu'il soit construit par le biais de permis ou d'autres mécanismes à sa disposition.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock.
Le gouvernement doit commencer à réaliser le projet d'oléoduc Trans Mountain. Si le premier ministre croit sincèrement que le projet est dans l'intérêt supérieur du pays, alors pourquoi les libéraux remettent-il le projet à plus tard, alors que des élections pourraient avoir lieu au printemps? Si le gouvernement libéral est sérieux, il devrait lancer le projet dès aujourd'hui. Il faudrait commencer à creuser dès ce soir.
Enfin, pour l'amour du ciel, le gouvernement libéral devrait arrêter d'abdiquer sa responsabilité d'adopter les bonnes politiques. À toutes les occasions, il jette le blâme sur Stephen Harper. Il a eu trois ans pour faire avancer ces projets. En imposant d'innombrables conditions qui ne sont pas près d'être remplies, il n'a fait qu'aggraver l'incertitude et l'instabilité pour les investisseurs du secteur canadien de l'énergie et les travailleurs de ma région. Tout ce que veulent les résidants de ma circonscription, c'est se remettre au travail. Le gouvernement n'a fait qu'abdiquer sa responsabilité et créer de l'instabilité.
La dernière chose dont ils ont besoin est que le premier ministre aille à l'étranger pour décrire son véritable programme au monde, qui est d'éliminer progressivement le secteur de l'énergie du Canada. Si je travaillais dans le secteur canadien de l'énergie ou si je songeais à y investir, je dirais que c'est une politique très claire. Il lui a donné suite avec des mesures. Tous les projets de loi et toutes les mesures présentés sont contre le secteur de l'énergie.
Pas un seul libéral ne peut prendre la parole ici et dire que les libéraux ont fait quoi que ce soit pour le secteur de l'énergie du Canada. Toutefois, ils peuvent faire quelque chose dès ce soir en entreprenant d'abroger tous ces projets de loi et en prenant la parole pour dire qu'ils ont eu tort, que ces mesures étaient mauvaises, qu'elles ont créé de l'instabilité et entraîné la mort du secteur de l'énergie du Canada.
Nous manquons de temps. Les libéraux doivent construire Trans Mountain. Ils doivent enfoncer les pelles dans le sol ce soir, abroger ces projets de loi et commencer à prendre au sérieux l'une des industries les plus stables et les plus prospères du Canada.