Madame la Présidente, je suis heureux de m'exprimer sur le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Je tiens à souligner que nous sommes aujourd'hui sur les terres traditionnelles des Algonquins.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui vise non seulement à résoudre le problème du litige découlant de la tentative de fusion des offices des terres et des eaux de 2014, mais également à apporter des améliorations au régime réglementaire. La Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest a apporté une série de modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui fournit le cadre juridique du régime de réglementation.
Parmi ces modifications, figure la fusion des quatre offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest en un seul. Deux gouvernements autochtones ont contesté cette fusion devant les tribunaux, et la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a émis une injonction. L'injonction a mis fin à la fusion, de même qu'à d'autres modifications visant à améliorer l'inefficacité du régime réglementaire.
Comme mes honorables collègues le reconnaissent, pour fonctionner efficacement, un régime de réglementation doit continuellement gagner la confiance des promoteurs de projets et du grand public. Il gagne cette confiance en fonctionnant de manière constante, juste, fiable et prévisible.
Cette description s'applique au régime qui régit l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. La structure actuelle comprenant quatre offices fonctionne à merveille; cependant, il y a toujours de la place pour des améliorations. Ce projet de loi garantit le maintien de la structure actuelle et ajoute les améliorations proposées il y a plus de quatre ans.
En réalité, les modifications proposées dans le projet de loi C-88 visent à rendre le régime plus équitable, fiable, prévisible et efficace. Il sert clairement les intérêts des habitants du Nord et de tous les Canadiens.
Un exemple de la manière dont les modifications amélioreraient le régime concerne les membres des offices chargés d'examiner les projets proposés.
Il y a cinq offices en tout: l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie; l'Office des terres et des eaux du Sahtu; l'Office Gwich'in des terres et des eaux; l'Office des terres et des eaux du Wek'èezhii; et l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Selon la nature et l'emplacement du projet proposé, un ou plusieurs de ces offices peuvent être autorisés à effectuer un examen réglementaire.
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie stipule le quorum requis pour certaines activités des offices. Un office ne peut, par exemple, délivrer un permis que s'il compte au moins le nombre minimum de membres. Cela est tout à fait approprié, car les décisions des offices ont souvent d'importantes conséquences. Pour que les offices puissent toujours prendre des décisions judicieuses, les cinq offices sont composés chacun de membres de divers horizons et ayant des perspectives différentes. Cette diversité est l'un des principaux atouts des offices; cela leur permet de considérer chaque nuance sous plusieurs angles.
La diversité des membres incite également les gens à avoir une grande confiance dans les décisions des offices. Dans certains cas, bien sûr, un membre peut ne pas être en mesure de participer à certaines activités de l'office en raison d'une maladie ou d'une autre raison légitime, mais cela devrait être l'exception plutôt que la règle.
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il peut être difficile pour les offices du Nord de maintenir un quorum, en partie en raison de la difficulté à recruter et à conserver des membres possédant l'expérience et l'expertise.
Pour aider les offices à surmonter cette difficulté, le projet de loi C-88 les autoriserait à prolonger les mandats de membres individuels qui ont expiré au cours d'un processus de révision. Cela contribuerait à garantir que les offices maintiennent le quorum tout au long des processus de révision.
En vertu du projet de loi, un office doit demander une prolongation au moins deux mois avant l’expiration du mandat de l'un de ses membres. Toute demande doit être présentée au ministre. La prolongation temporaire du mandat du membre de l’office prendra fin une fois que l’examen en cours au moment de la demande sera achevé.
Les cinq offices de réglementation des Territoires du Nord-Ouest sont responsables d’examens complexes qui comprennent souvent des audiences, des rapports scientifiques et des prévisions économiques. Les examens peuvent prendre des mois. Au cours d’un examen, de nouvelles informations et de nouvelles perspectives émergent généralement. Les membres d’office qui ont continuellement pris part à un examen sont mieux à même de comprendre et de contextualiser les nouvelles informations et perspectives.
Les cinq offices prennent des décisions qui peuvent avoir de profondes répercussions non seulement sur les écosystèmes, mais également sur les communautés locales et l’économie nationale. Étant donné l’importance de ces décisions, les offices méritent de fonctionner dans le cadre d’un régime de réglementation moderne et fonctionnel.
En plus de proposer un mécanisme pour favoriser la continuité, le projet de loi C-88 apporterait un certain nombre d’autres améliorations au régime de réglementation. Le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis établirait un système efficace d’inspection et d’application de la loi, par exemple. Selon ce système, le promoteur serait tenu de se conformer aux conditions imposées par un office lorsqu’il approuve un projet à l’issue d’une évaluation environnementale. Ces conditions seraient énumérées dans un document appelé certificat de développement.
Pour vérifier qu’un promoteur respecte ces exigences, les inspecteurs seraient autorisés à mener des activités telles que des visites de sites. Les promoteurs qui n’utiliseraient pas de certificat de développement valide, qui ne respecteraient pas les conditions énumérées dans le certificat ou qui gêneraient le travail des inspecteurs s’exposeraient à des sanctions sévères, notamment des amendes et une peine d’emprisonnement.
Comme mes honorables collègues doivent maintenant le comprendre, le projet de loi C-88 propose une longue liste de mesures qui amélioreraient considérablement le régime de réglementation des Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis apporte certaines améliorations à un régime fonctionnel et efficace. Un tel régime préserverait le respect et la confiance du grand public, des promoteurs et des investisseurs. Il contribuerait à faire en sorte que les projets d’exploitation des ressources établissent un équilibre approprié entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Pour toutes ces raisons, le projet de loi C-88 mérite l’appui de la Chambre.