Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Monsieur le Président, malgré le respect que je dois à mon collègue, je trouve la question plutôt stupide. Bien sûr que je crois que les Autochtones doivent participer à ces consultations. Dire le contraire à un député qui représente une circonscription où vivent 15 nations autochtones est bien en deçà de mes attentes à l'égard de mon collègue. C'est un commentaire inconsidéré de sa part.
Comme je l'ai dit plus tôt, même si je n'aurai jamais la prétention d'en savoir plus que lui sur la vallée du Mackenzie et ceux qui y vivent, je n'ai eu que des expériences positives en côtoyant des Autochtones et en travaillant avec eux dans cette région. J'ai énormément de respect et d'admiration pour leur connaissance du territoire et leur volonté de le protéger. J'ai aussi du respect et de l'admiration pour leur volonté de développer l'économie afin d'améliorer leur sort et celui de leurs familles, de leurs enfants et de leurs communautés.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-06-04 19:40 [p.28577]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre pour parler des questions importantes que nous devons aborder. Qu'y a-t-il de plus important que le budget national? C'est l'une des mesures les plus significatives, parce que c'est avec elle que le gouvernement établit ses priorités. Dès le premier jour, le gouvernement a été très clair à la Chambre et par l'entremise de celle-ci, avec tous les Canadiens. Je dirais même, en inversant les rôles, que, par l'entremise des Canadiens, nous avons été très clairs à la Chambre quant aux intentions du gouvernement.
Comme je l'ai mentionné dans le passé, nous avons un premier ministre qui rappelle sans cesse aux députés libéraux l'importance de rester en contact avec les habitants de leur circonscription — les gens que nous représentons — et de faire connaître leurs réflexions et leurs idées à la Chambre, aux comités permanents et au caucus. Beaucoup de bonnes choses ont résulté directement de cette pratique.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais citer l’exemple de l’assurance-médicaments. À maintes reprises, j’ai eu l’occasion de prendre la parole et de déposer des pétitions portant sur la question de l’assurance-médicaments. Nous savons à quel point les Canadiens tiennent à leur système de santé. Peu importe dans quelle région du pays nous vivons, les services de santé sont un enjeu important. C’est pourquoi j’ai toujours pris cette question au sérieux, non seulement ici, à la Chambre des communes, mais aussi à l’époque où j’étais député provincial.
Depuis que le premier ministre est en poste, nous constatons, pour la première fois depuis des dizaines d'années, une certaine ouverture d’esprit concernant la création d’un régime national d’assurance-médicaments. Je dirais que, pour la première fois depuis des dizaines d'années, nous avons vu non seulement des députés ministériels, mais aussi des députés de l’opposition commencer à parler davantage du régime d’assurance-médicaments. Quelques mois à peine après les dernières élections, le comité permanent s’est réuni et a planifié des réunions portant sur l’assurance-médicaments, ce qui a mené à la présentation d’un rapport.
Dans le cadre de nos mesures budgétaires, nous avons pris des engagements pour faire avancer le débat et le dialogue sur l’assurance-médicaments. Nous avons vu des députés collaborer avec d’autres intervenants dans leur circonscription.
Je suis très fier des efforts soutenus déployés par ma fille Cindy à l'Assemblée législative du Manitoba en vue de l'établissement d'un régime national d'assurance-médicaments. Comme moi, elle reconnaît à quel point c'est un enjeu important pour les habitants du secteur nord de Winnipeg et d'ailleurs.
Les collègues de mon groupe parlementaire reconnaissent l'importance d'un régime national d'assurance-médicaments. Je pense que c'est un enjeu qui rejoint une des choses dont le premier ministre a parlé, soit que, en notre qualité de députés, nous devons rester à l'écoute des besoins et des attentes de nos électeurs.
Je fais donc valoir aux députés qu'il s'agit là d'un des dossiers importants au sujet duquel j'espère que nous pourrons obtenir des résultats concrets dans les jours, les semaines, les mois, et — avec l'agrément de mes électeurs — les années qui suivront. C'est une question que je souhaite porter à l'attention des habitants de Winnipeg-Nord. Je compte la défendre jusqu'au moment où nous aurons un régime national d'assurance-médicaments dont nous pourrons tous être fiers, un régime qui viendra compléter le régime national de soins de santé canadien.
Cela dit, j'aimerais revenir à mes débuts. Je siégeais sur les banquettes de l'opposition il y a un certain nombre d'années lorsque l'actuel premier ministre fut élu chef du Parti libéral du Canada.
Le jour même où il a annoncé son désir de participer à la course à la direction, il a souligné l'importance de la classe moyenne du Canada, ce qui m'a semblé révélateur. Sa position n'a jamais changé. Le candidat à la direction, qui est devenu chef du Parti libéral, puis premier ministre du Canada, a toujours affirmé que la classe moyenne du pays et ceux qui aspirent à en faire partie représentent la grande priorité du gouvernement et du Parti libéral.
Il a pris cet engagement pendant les dernières élections fédérales. À mon avis, si on passe en revue les mesures budgétaires que nous avons prises depuis notre arrivée au pouvoir, on trouvera de multiples exemples de ce que nous avons fait, comme gouvernement, pour défendre les intérêts de la classe moyenne du Canada.
Dès le début, le projet de loi C-2 prévoyait un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada. En même temps, nous étions conscients qu'il fallait établir une fiscalité plus équitable. Le gouvernement a donc haussé les impôts du centile le plus riche de la population canadienne. Les recettes qui ont été ainsi générées ont servi, en bonne partie, à financer l'allégement fiscal pour la classe moyenne.
Je suis extrêmement fier que le gouvernement ait décidé de s'attaquer à des problèmes comme celui de la pauvreté. C'est ce qui l'a amené à bonifier l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et qui a permis de sortir des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous pourrons bientôt dire qu'ils sont des centaines de milliers. Nous nous sommes également servis du Supplément de revenu garanti pour sortir des dizaines de milliers de Canadiens de la pauvreté.
Je veux combiner les trois dans un exemple concret. Nous avons mis de l'argent dans les poches des Canadiens de toutes les régions du pays. Nous avons appuyé les gens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie, ceux qui ont besoin d'un coup de main, et nous avons mis l'argent à leur service. Je dis cela parce qu'en investissant dans la classe moyenne, on investit en fait dans le Canada. Les centaines de millions de dollars, qui atteindront presque les milliards de dollars, que nous avons investis annuellement dans les Canadiens nous ont aidés ultimement à obtenir des résultats tangibles. Ils ont permis d'augmenter leur revenu disponible et, selon moi, ont contribué à la création du million d'emplois que l'actuel gouvernement, en collaboration avec des intervenants, a été en mesure de générer dans toutes les régions du pays.
À bien des égards, nous faisons l'envie du monde entier en raison des politiques économiques que nous avons instaurées. Nous avons mis de l'argent dans les poches des Canadiens en investissant dans les infrastructures. Même le plus récent budget propose d'injecter des dizaines de millions de dollars. Dans la ville de Winnipeg, un peu plus de 35 millions de dollars seront consacrés aux infrastructures municipales et à la création d'emplois. Nous bâtissons le pays et investissons dans les Canadiens. C'est tout ce qui compte pour l'actuel gouvernement depuis trois ans et demi.
Nous avons obtenu des résultats tangibles, ce qui me réjouit et me satisfait. L'été approche à grands pas. Il ne nous reste que 12 ou 13 jours de séance. J'ai hâte à l'été, car il me tarde de dire aux Canadiens ce qui s'est passé durant les trois ans et demi qui viennent de s'écouler.
En octobre, lorsque les gens feront des comparaisons, ils reconnaîtront et apprécieront tout le travail que nous avons été en mesure d'accomplir. Nous avons travaillé avec les Canadiens jour après jour. Nous avons travaillé fort et livré des résultats.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Voir le profil de Dan Vandal
2019-06-03 19:17 [p.28492]
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail au comité.
Le projet de loi est le fruit d'un processus d'élaboration conjointe, et je suis très fier que le ministre et son personnel aient consulté des gens sur le terrain, dans l'ensemble du Canada, avant de procéder à la rédaction du projet de loi. Plus de 2 000 personnes ont été consultées. Il ne s'agissait pas seulement de chefs, mais aussi de personnes travaillant dans le domaine de la protection de l'enfance. Nous avons tenu plus de 65 rencontres d'un océan à l'autre pour faire en sorte de bien faire les choses. D'ailleurs, le sénateur Murray Sinclair a qualifié le projet de loi de modèle pour l'élaboration conjointe de projets de loi à l'avenir.
Le député pourrait-il parler de l'importance de tenir des consultations avant de présenter ce type de projet de loi? Comment les consultations menées au début du processus nous ont-elles permis de gagner du temps à la fin du processus?
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Madame la Présidente, en réponse à la question de mon collègue, le climat est ce à quoi les gens s'attendent, alors que le temps qu'il fait est ce qu'ils obtiennent. Voilà à quoi se résume la différence entre les deux concepts.
Qu'est-ce qu'une zone de protection marine? De toute évidence, il s'agit d'une zone qui est considérée comme importante et nécessitant une certaine protection. Malheureusement, ce sont les détails qui posent problème. En réalité, il est très difficile de désigner des zones de protection marine. Ce sont des colonnes d'eau tridimensionnelles, et beaucoup de choses se produisent à l'intérieur de ces colonnes. En comparaison, il est beaucoup plus facile de créer des zones de conservation terrestre.
Je veux me prononcer sur ce que mon collègue de Cypress Hills—Grasslands a dit il y a une minute. Il a parlé de l'intendance. Pour favoriser la conservation de l'environnement, il est nettement préférable de faire appel aux populations locales, qui mènent des activités d'intendance sur le terrain en utilisant les connaissances qu'elles ont acquises au fil des générations, que d'imposer une réglementation environnementale de façon autoritaire, la formule privilégiée par le gouvernement.
Quels problèmes posent les zones de protection marine? Que vont-ils permettre d'accomplir au juste? Mon collègue d'en face a parlé de Race Rocks, une zone au large de Victoria qui a été désignée comme une zone importante il y a 20 ans et qui est toujours en place de nos jours. Des discussions sont toujours en cours à son sujet. Depuis 20 ans, cette zone est de fait protégée.
L'autre problème des zones de protection marine est le suivant. Quelles conditions s'appliquent à l'établissement de l'une de ces zones? Par exemple, disons que les invertébrés benthiques, comme les récifs d'éponges siliceuses au large de Haida Gwaii, étaient protégés. Je pense que c'est un objectif louable, étant donné que certains types d'activités de pêche peuvent affecter l'environnement benthique. Les navires qui passent au-dessus de cette zone auraient-ils un effet sur la principale raison d'être de la zone de protection marine?
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, le ministre des Transports et les ministres responsables du développement économique régional devront absolument examiner les conditions liées aux zones de protection marine. La plupart des gens pensent qu'il s'agit d'une zone qui est complètement bloquée et où aucune activité ne peut avoir lieu. Le fait est que, si une zone de protection marine a un environnement benthique important, par exemple, qui se trouve sur une voie navigable, le chalutage par le fond peut être limité afin de protéger l'environnement benthique pendant que la navigation est encore autorisée. Encore une fois, c'est un exercice d'équilibre qui, à mon avis, doit être fait.
Ce n'est pas du tout un enjeu partisan, mais les critères sont très importants. Encore une fois, en ce qui concerne les zones de protection marine, comme l'a fait valoir le ministre du cabinet fantôme en matière de pêches, nombre d'espèces de poisson sont des espèces migratoires qui peuvent entrer dans ces zones de protection marine et en sortir. Quand on pense à la situation catastrophique qui touche deux pêches importantes de la côte Est, soit la pêche à la morue de l'Atlantique et la pêche au saumon de l'Atlantique, on peut difficilement voir comment l'établissement d'une zone de protection marine aurait pu aider ces espèces qui se déplacent fréquemment.
La désignation d'un milieu aquatique protégé tombe sous le sens à certains endroits, mais la zone doit être très bien délimitée selon des critères adéquats. Je vais m'appuyer sur un exemple bien connu ma région, c'est-à-dire les récifs de frai du touladi. Les touladis frayent en automne. Ces poissons sont alors très vulnérables à la surpêche, car leur population se concentre dans certaines frayères. Dans ce cas, il est très logique de désigner des zones de protection pour interdire la pêche au touladi, y compris la pêche avec remise à l'eau, pendant la période cruciale où le touladi utilise ces récifs pour frayer. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement du Manitoba a fait à bien des endroits.
Encore une fois, c'est lorsqu'on se penche sur les détails que les choses se compliquent. Désigner une zone de « protection » est une solution beaucoup trop simpliste si cette mesure ne change pas grand-chose.
J’ai siégé au comité des pêches chargé d'étudier le projet de loi C-55. La réaction des gens du coin a surtout été négative. Il a beaucoup été question des consultations et des effets sur l’économie locale. Le directeur général du Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board, Leonard LeBlanc, a déclaré ceci:
Le processus utilisé par le MPO, pour s’adresser aux associations de pêcheurs et les consulter sur les secteurs d’intérêt à désigner éventuellement comme ZPM, n’était pas structuré ni du tout transparent […] [C]e processus de consultation sur le secteur d’intérêt relativement à la désignation de ZPM dans la cuvette du Cap-Breton a contribué à perpétuer le manque de confiance entre les membres de l’industrie et le MPO. Le manque d’inclusion et de réponses à l’étape des consultations, le manque de vraies preuves scientifiques servant à justifier le secteur d’intérêt et l’absence d’information visant à garantir la poursuite de la pêche traditionnelle, tous ces facteurs ont contribué à accentuer la méfiance au sujet du processus consultatif […] du MPO.
De son côté, le directeur exécutif de la Prince Edward Island Fishermen's Association, Ian MacPherson, a dit ceci:
[…] mais les échéanciers serrés pour réaliser cet objectif nous préoccupent […] Le déplacement des pêcheurs d’une collectivité à l’autre à la suite de la désignation d’une ZPM représenterait un virage économique pour l’île.
Voyons maintenant ce que la directrice exécutive de BC Seafood Alliance, Christina Burridge, avait à dire:
Sur la côte Ouest, nous ne voyons pas beaucoup de prises de décisions fondées sur des données probantes. Cela commence à ressembler à une prise de décision politique.
Elle poursuit ainsi:
La fermeture de vastes zones à la pêche au large de la côte Ouest ne fait pas grand-chose pour la biodiversité, pour la conservation, pour les hommes et les femmes de notre secteur qui travaillent le long de la côte et qui […] méritent d’avoir accès à des produits […] locaux et durables.
Mon collègue le ministre du cabinet fantôme pour les pêches a cité les propos de M. Sean Cox, qui enseigne les sciences halieutiques à l’Université Simon Fraser, et je me permets de les reprendre à mon compte:
Si l’on regarde certains des témoignages précédents, il a été dit qu’il y avait des preuves scientifiques écrasantes du caractère bénéfique et de la grande réussite des ZPM. Je crois qu’il s’agit d’une fausse représentation des données scientifiques réelles.
Voilà qui devrait suffire à prouver que, quand les libéraux tentent de justifier la création des zones de protection en disant qu’ils ont amplement consulté les parties intéressées et que ces zones ont l’aval des scientifiques, ils nous mènent en bateau.
Comme je l'ai dit aujourd'hui dans une de mes questions, j'ai une philosophie très particulière en matière d'environnement, et c'est la suivante: chaque politique et chaque décision relatives à l'environnement prises par le gouvernement et chaque dollar dépensé par un gouvernement pour protéger l'environnement ou les pêches devrait produire un résultat, pour l'environnement, clair et mesurable. Pour l'instant, le bilan du gouvernement actuel est médiocre.
J'aimerais aussi parler des travaux auxquels j'ai participé au sein du comité des pêches concernant le saumon de l'Atlantique. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai le rapport en main. Le comité des pêches se distingue de beaucoup d'autres comités en ce sens que nous fonctionnons dans un esprit de grande collégialité et que nous nous efforçons vraiment d'obtenir des rapports unanimes, ce qui est encore le cas, je crois. Le comité des pêches est choyé: les scientifiques qui témoignent devant lui sont excellents, et le débat à propos des données, qui lui sont présentées est vigoureux, mais toujours respectueux. En janvier 2017, nous avons produit un rapport intitulé « Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada ». Sous le gouvernement actuel, les populations de saumon atlantique ont chuté pour tout un tas de raisons: à cause des populations très élevées de phoques, des taux de prédation très élevés des saumoneaux de l'Atlantique par le bar rayé, de la surpêche au Groenland du poisson qui passe plusieurs hivers en mer et du problème de l'achigan à petite bouche du lac Miramichi, si on veut s'intéresser à une étendue d'eau bien précise.
Nous avons produit un rapport contenant 17 recommandations très précises. Notamment, nous avions recommandé au gouvernement de se fixer l'objectif de rétablir les populations de saumon de l'Atlantique aux niveaux de 1975 et de produire régulièrement des rapports sur les résultats mesurables. Nous lui avions recommandé de collaborer avec le Groenland et d'augmenter les quotas de chasse aux phoques afin de favoriser le saumon. Nous avions formulé d'autres recommandations aussi. Le gouvernement les a toutes ignorées.
La lettre que le ministre a envoyée en réponse à ce rapport était honteuse. Les mots « rétablir » et « restaurer » ne s'y trouvaient pas une seule fois. Il s'agissait d'une lettre navrante qui parlait de consultations, et ainsi de suite, en dépit du fait que notre rapport sur le saumon de l'Atlantique contenait des recommandations très précises dont la portée était vaste et qui jouissaient d'un large appui. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le gouvernement actuel s'intéresse plus aux apparences qu'à la substance.
Sur la côte Ouest, la situation n'est guère plus reluisante. J'ai ici un article de la CBC daté de décembre 2018, soit il y a quelques mois à peine. Il indique que, en Colombie-Britannique, plus d'une dizaine de populations de saumon quinnat sont en déclin et qu'il n'y a qu'une seule population dans le groupe du Sud qui se porte bien. Selon l'article, une des populations compte désormais seulement 200 poissons. Tout cela est arrivé sous le gouvernement actuel. Il ne fait rien pour lutter contre certaines des crises qui touchent actuellement les stocks de poisson.
Je reviens à ce que je disais sur les résultats environnementaux concrets et mesurables. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons mis en oeuvre le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Au cours de notre mandat, quelque 800 projets ont été financés dans le cadre du programme. Par exemple, en un an — la première année —, 380 partenaires ont entrepris 94 projets de restauration de l'habitat, 1 700 bénévoles ont donné de leur temps, 2,4 millions de mètres carrés d'habitat ont été restaurés et 200 kilomètres linéaires d'habitat lié à la pêche récréative ont été améliorés. Il s'agissait de mesures environnementales concrètes et mesurables.
En fait, le comité des pêches a accepté à l'unanimité que le gouvernement libéral continue de financer le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui a donné des résultats concrets et mesurables sur le plan environnemental. Mais, le gouvernement a mis fin à ce programme et, ce faisant, il a anéanti les espoirs et les rêves de nombreuses petites collectivités dont la subsistance repose sur la pêche.
Un des projets dont je suis très fier et qui a été financé au titre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a été mené à Pelican Lake, dans une circonscription voisine de la mienne, celle du député de Brandon—Souris. Je donne cette précision parce que ce projet était financé par le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. À Pelican Lake, les gens pratiquaient la trappe l'hiver. Cette localité vit en partie du tourisme, et la pêche récréative y est très importante. Une très petite subvention dans le cadre de ce programme a permis d'installer des aérateurs sur le lac et d'y conserver la population de poissons. Aujourd'hui, grâce à ce projet, les gens de Pelican Lake ne trappent plus pendant l'hiver, et l'économie est en plein essor. Voilà encore une fois un résultat concret et mesurable découlant d'un programme visant la pêche récréative, secteur dont le gouvernement ne s'occupe tout simplement pas. Comme le gouvernement n'obtient pas de résultats, il n'en mesure pas non plus.
Parlons des répercussions sur les collectivités. Le gouvernement tient de beaux discours sur la conservation des mammifères marins et a récemment instauré un nouveau règlement en matière d'observation des baleines. Il se trouve que j'étais à Churchill l'été dernier. Les députés qui ont eu le plaisir de s'y rendre — et je sais que certains y ont été — savent qu'il s'agit d'une expérience incroyable. J'y suis allé en juillet, un moment de l'année où des milliers de bélugas se rassemblent dans l'estuaire. Le nouveau règlement en matière d'observation des baleines établit des distances minimales à respecter et on ne peut pas se rendre près des animaux. Dans le cas de Churchill, c'est nettement ridicule. En effet, dès que les bateaux quittent la rive, ils sont dans l'illégalité, car les baleines s'en approchent.
C'est de la viabilité des populations que le ministère des Pêches et des Océans devrait se préoccuper. Or, on estime que la population de bélugas au large de la côte ouest de la baie d'Hudson se chiffre à environ 55 000 et qu'elle augmente lentement. La tendance se poursuit. Cette population de béluga est abondante et, pourtant, le ministère des Pêches et des Océans impose un règlement en matière d'observation des baleines, une activité qui génère des millions de dollars annuellement dans une collectivité qui dépend du tourisme, et ce, pour aucune raison liée à la conservation. Encore une fois, le gouvernement nuit aux collectivités avec ses politiques irréfléchies en matière de pêches et d'environnement.
Un peu plus tôt, le ministre a parlé de la Loi sur les pêches. J'étais membre du comité des pêches lorsque la Loi sur les pêches a été modifiée en 2012. Cette loi a été rédigée en 1898 et avait désespérément besoin d'être modernisée. La définition d'habitat du poisson ne cessait de s'élargir, au point où les flaques d'eau dans les champs, les fossés de drainage, et cetera étaient considérés comme des habitats du poisson.
Ainsi, en 2009, la vérificatrice générale a procédé à une vérification de la Loi sur les pêches, qui était en vigueur depuis 1898. Voici une de ses conclusions:
Pêches et Océans Canada et Environnement Canada ne peuvent démontrer que l'habitat du poisson est adéquatement protégé, comme l'exige la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada a adopté la Politique de l'habitat il y a 23 ans [en 1986], mais de nombreux volets de la Politique n'ont été que partiellement mis en oeuvre par le Ministère, voire pas du tout. Le Ministère ne mesure pas la perte ni le gain d'habitat. Il ne dispose que de renseignements limités sur l'état de l'habitat du poisson au Canada, c'est-à-dire les stocks de poisson, l'ampleur et la qualité de leur habitat, les contaminants dans le poisson et la qualité générale de l'eau. Pêches et Océans Canada ne peut toujours pas déterminer la mesure dans laquelle il progresse dans la poursuite de l'objectif à long terme de la Politique, à savoir un gain net de l'habitat du poisson.
La Loi sur les Pêches était tellement générale qu'elle en était inefficace. Les changements que nous avons apportés étaient donc judicieux.
Par exemple, au début des années 2000, dans les Prairies, il y a eu un problème lorsque le MPO a tenté par tous les moyens de faire appliquer cette loi compliquée et inutile. Il a envoyé ce que nous appelions « la police du poisson », laquelle a vraiment agacé les collectivités rurales et n'a donné aucun résultat environnemental tangible.
J'ai été très impressionné par le témoignage de M. Ron Bonnett, qui était alors président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Il a déclaré ce qui suit:
Malheureusement, de nombreux agriculteurs n'ont pas eu une expérience positive de la Loi sur les pêches. En effet, leur expérience a été caractérisée par de longs délais relatifs aux demandes de permis et d'autorisation et par des responsables qui mettent l'accent sur les mesures d'application de la loi et de conformité [...] De nombreux agriculteurs se sont donc sentis soulagés lorsque les changements apportés il y a quelques années seulement ont amélioré de façon spectaculaire la rapidité et le coût des activités d'entretien régulier et d'amélioration à la ferme tout en éliminant la menace d'être déclarés non conformes.
M. Bonnett a poursuivi en soulignant ceci:
On a également relevé de nombreux exemples d'incohérences dans les activités d'application de la loi, de surveillance et de conformité des différents organismes habilités au Canada, ce qui a suscité de la confusion et mené à l'adoption d'approches d'application de la loi et de mise en oeuvre aveugles. Même à l'échelon individuel, les interprétations de la loi variaient selon le degré de connaissance de l'agriculture de chacun.
Il a ajouté ceci:
La FCA est d'avis que le rétablissement de toutes les dispositions antérieures de la Loi sur les pêches ne serait pas productif, causerait le retour des mêmes problèmes pour les agriculteurs et aurait une bien faible incidence sur l'amélioration et la protection de l'habitat du poisson. Les plans d'eau artificiels tels que les tranchées de drainage ne devraient tout simplement pas être traités comme un habitat du poisson.
Il a aussi déclaré que « l'approche simplifiée actuelle fonctionne beaucoup mieux pour tout le monde, et on devrait poursuivre les efforts en ce sens ».
Puis, il a fait la déclaration incroyable suivante, qui appuie ce que je disais plus tôt:
Globalement, toute modification de la Loi sur les pêches actuelle [2012] devrait être envisagée en fonction de sa capacité de soutenir la conservation fondée sur les résultats plutôt qu'une approche axée sur le processus.
Je signale que M. Bonnett est réputé pour ses efforts de conservation au sein de son exploitation agricole. Il empêche le bétail d'aller dans les cours d'eau et il collabore très étroitement avec le milieu de la conservation pour protéger et étendre tous les types d'habitats.
Je suis en faveur des amendements du Sénat. Il faut absolument faire les choses correctement. Les amendements du Sénat ne peuvent pas être plus clairs: il faut que la définition de « zone de protection marine » soit très précise tout en permettant une certaine marge de manoeuvre. Si on ferme complètement des zones sans réfléchir aux buts visés, ce sont les localités côtières et rurales qui en pâtiront.
Le projet de loi dont nous sommes saisis sera évidemment adopté, car le gouvernement est majoritaire. Comme je l'ai déjà dit, il faut absolument tenir compte des besoins des localités de la région. Au large de Terre-Neuve, par exemple, il y a beaucoup de pêche à la morue. Dans la région, c'est une activité très importante, à laquelle j'aimerais participer un de ces jours. Et si, dans cette région, il fallait avant tout protéger le milieu benthique? La pêche à la morue ne devrait évidemment pas avoir une incidence sur le milieu benthique. On pourrait donc se pencher sur les technologies de la pêche commerciale qui risquent de nuire au milieu benthique tout en maintenant les retombées locales.
Revenons à la notion de bonne gestion, dont le député de Cypress Hills—Grasslands a parlé. J'ai l'honneur d'être le député d'une grande circonscription rurale où l'industrie forestière est active, où on exploite le pétrole et le gaz, où on cultive la terre et où on pratique le piégeage, la chasse et la pêche. Dans ma circonscription, l'environnement est d'excellente qualité grâce aux mesures de conservation qui sont prises sur le terrain par des gens qui ont beaucoup d'expérience et qui savent de quoi ils parlent. Ces gens prennent des mesures de protection de l'environnement dans le respect des délais et des budgets, ce qui est bon pour l'environnement et pour nous tous.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-05-09 13:14 [p.27613]
Monsieur le Président, le gouvernement espère que le projet de loi sera adopté par la Chambre et qu’il obtiendra l’appui du Sénat. Les sommes connexes — et on parle ici de millions de dollars — sont déjà allouées dans le budget. Le gouvernement est prêt à investir tout de suite dans ce projet de loi.
Le Parti conservateur appuie le projet de loi. L’une des raisons pour lesquelles j’espérais qu'il ait l'aval de tous les députés, c'était pour envoyer un message très clair au Sénat et aux sénateurs. Nous voulons que le Sénat du Canada comprenne que c’est le désir des élus de la Chambre des communes de voir ce projet de loi adopté. Nous ne voulons pas qu’il soit retardé.
Je veux bien prendre le temps d'étudier les changements, mais je rappelle qu'on nous a aussi reproché d'avoir trop tardé. Il faut pourtant savoir que beaucoup de consultations ont été menées et que beaucoup de travail a été fait. Des milliers de personnes ont probablement contribué à nous mener là où nous en sommes aujourd’hui.
Par respect pour tout ce qui a été fait jusqu’à maintenant, je pense qu’il est temps qu’on arrête d’en parler. Adoptons le projet de loi non seulement à la Chambre, mais aussi au Sénat. Le Sénat devrait se rendre compte que les conservateurs, les libéraux et les autres veulent que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible, dans sa forme actuelle.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-05-09 13:29 [p.27615]
Monsieur le Président, lorsque j’étais dans l’opposition, il n’y a pas si longtemps, le gouvernement de Stephen Harper faisait transiter les projets de loi par les comités. Je ne me rappelle pas que le gouvernement de l’époque ait adopté un amendement de l’opposition. Je n’ai jamais vu cela pendant les quatre années de son règne majoritaire.
Le député a parlé de ne pas écouter ou de ne pas agir. Le gouvernement s’est clairement dit ouvert aux améliorations.
Prenons l’exemple de l’article 18: « Le commissaire et les directeurs sont nommés à plein temps. » C’est ce qu’on lit aujourd’hui dans le projet de loi à l’étape de la troisième lecture. Ce n’est pas la même chose qu’à la deuxième lecture. L’article a été modifié. Il a été modifié par un amendement de l’opposition, un amendement du NPD.
Le gouvernement a écouté, à l’extérieur comme à l’intérieur de la Chambre. Il a même écouté les députés de l’opposition.
C’est un bon projet de loi, un projet de loi solide. Pourquoi ne pouvons-nous pas nous entendre et l'adopter? C’est un bon projet de loi, et je crois que la grande majorité de nos électeurs l’appuieraient.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Voir le profil de Dan Vandal
2019-05-03 10:05 [p.27363]
Monsieur le Président, je souhaite tout d'abord souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
J'interviens pour parler du projet de loi C-92, qui, s'il est adopté, représenterait une étape importante dans le processus de réconciliation et de renouvellement des liens entre le Canada et les peuples autochtones.
Le projet de loi C-92 établit le cadre législatif et les principes nécessaires pour orienter les travaux que doivent mener en collaboration les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement fédéral pour procéder à une réforme véritable des services à l'enfance et à la famille.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui est le fruit de consultations vastes et intensives menées auprès de partenaires autochtones, de représentants provinciaux et territoriaux, de jeunes — en particulier ceux qui ont été pris en charge par le système d'aide à l'enfance et à la famille —, ainsi que d'experts et de défenseurs d'intérêts particuliers.
En janvier 2018, notre gouvernement a organisé une réunion nationale d'urgence sur les services à l'enfance et aux familles autochtones afin de chercher ensemble des solutions pour que les familles puissent rester ensemble. Le compte rendu de la réunion d'urgence donne un survol du grand thème qui est ressorti comme suit: « Il est clair que le moment est venu de faire le transfert de compétences du gouvernement fédéral aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation métisse par voie législative [...] »
Le compte rendu continue ainsi:
Il est nécessaire d'apporter des réformes législatives qui auront pour effet de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones de diriger les systèmes, et d'élaborer des normes et des pratiques tenant compte des lois et des pratiques culturelles autochtones, consacrant le droit des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse de s'occuper de leurs enfants ainsi que le droit des enfants et des jeunes autochtones d'être élevés dans leur langue et leur culture.
Il faut apporter des réformes législatives qui respecteront et appuieront le droit des peuples autochtones de diriger le système, d'élaborer des normes et des pratiques tenant compte des lois et des pratiques culturelles autochtones.
À la conclusion de la réunion d'urgence, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre six mesures pour s'attaquer au problème de surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones qui sont pris en charge au Canada.
Premièrement, il s'est engagé à poursuivre le travail entamé pour mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, y compris le principe de Jordan, et réformer les services aux enfants des familles des Premières Nations, notamment en adoptant un modèle de financement souple.
Deuxièmement, il doit collaborer avec nos partenaires afin d'axer les programmes sur la prévention adaptée sur le plan culturel, sur l'intervention précoce et sur la réunification des familles.
Troisièmement, il doit aussi collaborer avec nos partenaires pour aider les communautés à réduire les attributions dans le domaine des services aux enfants et aux familles, et notamment examiner la possibilité d'élaborer conjointement une loi fédérale.
Quatrièmement, il s'est engagé à accélérer le travail des tables techniques et tripartites mises en place partout au pays afin d'appuyer la réforme et à participer aux travaux de ces tables.
Cinquièmement, il doit aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une importante réforme des services aux enfants et aux familles adaptée sur le plan culturel.
Sixièmement, il s'est engagé à élaborer, avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, une stratégie relative aux données pour accroître la collecte, le partage et la communication des données intergouvernementales, de façon à mieux comprendre les taux et les motifs d'appréhension.
D'autres demandes semblables de mesures législatives découlent de l'appel à l'action no 4 de la Commission de vérité et réconciliation ou émanent du Comité consultatif national sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et se reflètent dans les résolutions de l'Assemblée des Premières Nations de mai et de décembre 2018, pour ne parler que de quelques-unes.
Tout au long de l'été et de l'automne de cette année-là, le présent gouvernement a consulté activement des organismes communautaires, régionaux et nationaux et des particuliers — près de 2 000 dans le cadre de 65 rencontres — dans le but d'élaborer conjointement une approche législative, laquelle nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui.
Dans la foulée de cette consultation intensive, le 30 novembre 2018, l'ancienne ministre des Services aux Autochtones a annoncé, en présence des chefs autochtones nationaux, que le gouvernement du Canada allait présenter un projet de loi élaboré conjointement sur les services à l’enfance et à la famille.
Je vais citer des paroles encourageantes du sénateur Murray Sinclair, ancien président de la Commission de vérité et réconciliation, qui a qualifié ces consultations de modèle de mise en oeuvre véritable et directe des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
La consultation se poursuivra une fois la mesure législative en place et par la suite dans le cadre de l'étude d'une structure nationale de gouvernance pour la transition, qui tiendra compte des distinctions et dans laquelle seront représentés les partenaires autochtones, les provinces et les territoires.
Le groupe pourrait, par exemple, déterminer des outils et des processus pour améliorer la capacité des communautés à assumer la responsabilité des services à l'enfance et à la famille. Un tel comité pourrait aussi évaluer les manques et recommander, au besoin, des mécanismes pour la mise en oeuvre, dans un esprit de partenariat et de collaboration. De plus, le projet de loi C-92 prévoit la tenue d'un examen législatif tous les cinq ans en collaboration avec les partenaires métis, inuits et autochtones.
Le projet de loi cadre parfaitement avec la promesse du gouvernement de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les engagements prévus par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Le projet de loi a deux objectifs. Premièrement, il affirme le droit inhérent des peuples autochtones à l'autodétermination en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille. Le projet de loi s'appuie sur ce fondement et offre aux groupes autochtones du Canada la souplesse nécessaire pour déterminer la voie à suivre pour répondre le mieux possible aux besoins des enfants, des familles et de leurs communautés. Le deuxième objectif est d'établir les principes qui guideront la prestation des services aux enfants et aux familles autochtones dans presque toutes les régions et tous les provinces et territoires du pays.
Ces principes ont une portée nationale. Ils établissent une norme de base pour que la prestation de tous les services aux enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis tienne compte des besoins de chaque enfant, y compris celui de grandir en entretenant des liens solides avec sa famille, sa culture, sa langue et sa communauté.
Les principes sont les suivants: l'intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle. Cette approche est conforme à l'appel à l'action no 4 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande l'établissement de normes nationales. Elle s'appuie aussi sur les témoignages que les partenaires et les membres des communautés ont livrés au cours du vaste processus de consultation qui a eu lieu partout au Canada. Je précise qu'il s'agit ici de normes minimales. Les communautés peuvent les enrichir et les adapter pour tenir compte de leur culture et de leurs traditions uniques.
Les participants s'entendaient aussi pour dire que le projet de loi devrait souligner l'importance de préserver l'unité des familles autochtones en mettant en place des services de prévention et d'intervention précoce, des mesures qui favorisent la préservation et la réunification des familles.
Le projet de loi proposerait un ordre de préférence pour le placement de l'enfant: premièrement, la famille; deuxièmement, la famille élargie, d'autres membres de la communauté ou d'autres familles autochtones; troisièmement, un adulte non autochtone. L'ordre de priorité vise à ce que les enfants gardent contact avec leur culture et leur communauté et qu'ils conservent un attachement et des liens affectifs envers leur famille.
Le projet de loi établirait l'importance pour le système d'être axé sur la prévention plutôt que sur la prise en charge. Il accorderait la priorité aux services à l'enfance et à la famille qui favorisent les soins préventifs, y compris les services prénataux, plutôt qu'à ceux qui favorisent la prise en charge de l'enfant à la naissance.
Cet accent mis sur les soins préventifs contribuerait à promouvoir les liens affectifs entre les mères et les nouveau-nés, l'unification des familles ainsi que l'attachement, réduisant la prise en charge de nouveau-nés. Ces principes, axés sur l'enfant et la famille, ont été mentionnés à répétition tout au long des consultations, tout comme l'importance cruciale des programmes de prévention.
Il est évident que les services offerts aux enfants et aux familles autochtones doivent respecter leurs besoins et être adaptés à leurs expériences culturelles uniques. Les participants ont beaucoup insisté sur l'importance de la culture et du maintien de la santé et du bien-être des enfants et des familles, notamment grâce à des réseaux de soutien communautaire et à la mobilisation des aînés.
Il ressort également nettement du processus de consultation que les lois fédérales doivent respecter le droit inhérent des Premières Nations, des Métis et des Inuits à l'autodétermination.
Le projet de loi fait un premier pas en affirmant le droit inhérent des Autochtones de superviser les services à l'enfance et à la famille et il prévoit un mécanisme flexible pour que les groupes autochtones puissent créer leurs propres lois afin de mieux répondre aux besoins de leurs enfants et de leurs communautés. En effet, si un groupe autochtone choisit d'établir ses propres lois au moyen de ce mécanisme, le projet de loi indique clairement que, en cas de conflit entre la loi autochtone et une loi provinciale ou fédérale, la loi autochtone prévaudrait. Pour plus de clarté, le projet de loi n'aurait pas préséance sur les traités en vigueur, ni sur les accords d'autonomie gouvernementale, ni sur toute autre entente régissant déjà les services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones, quoique les communautés pourraient choisir de l'adopter dans ces situations.
Les partenaires ont souligné que, dans ce cas-ci, l'approche universelle est tout à fait inappropriée. Toute mesure législative fédérale sur les services à l'enfance et à la famille doit reconnaître que les besoins, les souhaits et les priorités des communautés autochtones à cet égard varient d'une communauté à l'autre et d'une province à l'autre et qu'ils peuvent évoluer et changer au fil du temps. Par conséquent, la vaste majorité des intervenants a estimé que les mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux d'appui aux services à l'enfance et à la famille destinés aux Autochtones devraient avoir la flexibilité nécessaire pour s'adapter à toutes sortes de circonstances et de variables.
En outre, le projet de loi indique surtout qu'un enfant autochtone ne serait pas pris en charge seulement en raison de sa condition socioéconomique. Il s'agit d'un point que les partenaires ont soulevé très clairement lors du processus de consultation. En effet, le principe de l'égalité réelle — le troisième principe directeur — est essentiel pour garantir que l'ensemble des fournisseurs de services demeurent concentrés sur l'obtention de résultats équitables et de chances égales pour les enfants autochtones et leur famille.
L'égalité réelle sous-tend d'autres initiatives importantes, comme le principe de Jordan, qui assure aux enfants des Premières Nations au Canada un accès aux services, aux produits et aux mesures de soutien dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. Depuis 2016, le gouvernement s'est engagé à consacrer 680 millions de dollars pour donner suite aux demandes relatives au principe de Jordan, ce qui a permis de fournir aux jeunes des Premières Nations une vaste gamme de services pour répondre à leurs besoins sanitaires, sociaux et éducatifs.
Les effets positifs sont indéniables. Depuis le 31 janvier dernier, plus de 214 000 demandes de services et de soutien ont été approuvées pour les enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. Le gouvernement est déterminé à poursuivre ce travail important. La semaine dernière, de concert avec plusieurs autres députés, j'ai eu le plaisir d'accompagner le ministre à Winnipeg, où il a annoncé un investissement de 1,2 milliard de dollars pour appuyer le principe de Jordan.
Nous sommes tous conscients du traitement épouvantable des peuples autochtones, comme l'illustrent l'horreur des pensionnats et la rafle des années 1960.
Pourtant, le retrait des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, de leurs familles, de leurs communautés, de leur langue et de leur culture se poursuit à un rythme alarmant et injustifiable. Plus de la moitié des enfants en famille d'accueil au Canada sont des enfants autochtones. Certes, de nombreux facteurs entrent en jeu, mais il n'y a aucun doute que le système actuel laisse tomber les enfants autochtones, les familles autochtones et les communautés autochtones.
Nous sommes tous au courant de la manière déplorable dont les peuples autochtones ont été traités, les pensionnats indiens et la rafle des années 1960 en étant deux exemples horribles. Depuis trois ans, des sommes importantes ont été mobilisées afin de remédier à la situation. Depuis qu'il a été porté au pouvoir, le gouvernement a quasiment doublé le financement destiné chaque année aux services d'aide à la famille et à l'enfance dans les Premières Nations, qui s'élève désormais à plus de 1,1 milliard de dollars par année.
Dans le budget de 2016, nous avons affecté 635 millions de dollars sur cinq ans aux efforts visant à éliminer les écarts touchant le financement des services d'aide à la famille et à l'enfance dans les Premières Nations. Ces fonds ont permis de soutenir les organismes qui fournissent ces services, y compris ceux de petite taille, qui ont reçu plus d'argent. Ils se sont aussi traduits par la mise en oeuvre de modèles de financement axés sur la prévention partout au pays et l'entrée en scène d'un nombre accru de fournisseurs de services de première ligne.
Ces fonds donnent déjà des résultats. Nous avons par exemple annoncé, en août dernier, que la nation Huu-ay-aht, en Colombie-Britannique, recevrait 4,2 millions de dollars — soit près de 850 000 $ par année pendant 5 ans — pour financer de nouvelles initiatives liées aux services d'aide à la famille et à l'enfance. Environ 20 % des enfants de la nation Huu-ay-aht étaient pris en charge par l'État d'une manière ou d'une autre, ce qui a poussé ses dirigeants à déclarer une urgence de santé publique et à entreprendre une vaste étude dans le but de trouver des solutions. Grâce au financement du gouvernement fédéral et de différents partenaires, la nation Huu-ay-aht peut aujourd'hui donner suite aux 30 recommandations faites par les auteurs de l'étude, intitulée « Safe, Healthy and Connected, Bringing Huu-ay-aht Children Home ».
On a pu élargir la portée des programmes existants d'aide aux femmes enceintes et d'éducation parentale, embaucher des travailleurs offrant des services de protection et de soutien familial et élaborer de nouvelles initiatives de sensibilisation culturelle et de mobilisation des jeunes. En février 2018, nous avons aussi modifié les politiques afin de couvrir complètement les coûts assumés par les organismes autochtones offrant des services d'aide à la famille et à l'enfance pour qu'ils puissent se concentrer davantage sur la prévention et le soutien aux familles et, ultimement, réduire le nombre d'enfants pris en charge par l'État.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a prévu un financement supplémentaire de 1,4 milliard de dollars sur six ans afin de soulager le fardeau financier des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le financement servira notamment à accroître les ressources de prévention pour faire en sorte que les enfants soient en sûreté et que les familles restent ensemble. Dans le cadre des efforts permanents de refonte du programme, on a prévu pour cette année un financement total de 105 millions de dollars au titre de l'Initiative sur le bien-être et la compétence des collectivités. Ce nouveau volet de financement s'attache à encourager les collectivités des Premières Nations à mener des activités de prévention afin d'aider les familles à risque à rester ensemble dans la mesure du possible. Il vise également à permettre aux collectivités d'exercer les compétences qui sont les leurs en matière de services à l'enfance et à la famille.
Le financement et l'innovation ont des limites dès lors que l'on a affaire à un système défaillant qui a négligé des générations d'enfants autochtones. Il faut donc le réformer. Le réseau actuel des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a abouti à ce que l'on a qualifié à juste titre de crise humanitaire. Le projet de loi dont nous sommes saisis constitue une avancée cruciale dans le règlement de cette crise et j'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour l'appuyer.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Voir le profil de Dan Vandal
2019-05-03 10:43 [p.27368]
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours.
Quand on essaie d'écrire un projet de loi de cette envergure et de cette importance, on sait que les consultations sont très importantes. Avant le dépôt du projet de loi, on a tenu 65 réunions avec des groupes autochtones, pas juste avec les chefs, mais aussi 2 000 membres des communautés. On a l'appui de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil national des Métis et de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
Le député peut-il donner son opinion sur l'importance de mener des consultations avant de présenter un projet de loi de cette envergure?
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Voir le profil de Dan Vandal
2019-05-03 12:24 [p.27389]
Monsieur le Président, je suis très fier des consultations et des activités de sensibilisation que nous avons menées avant de déposer ce projet de loi. Au moins 65 réunions ont eu lieu avec des dirigeants de communautés autochtones et à l'échelle locale. Plus de 2 000 personnes y ont participé. À l'avenir, la même chose se reproduira.
Je me demande si le député pourrait parler de l'importance des consultations lorsqu'une mesure d'une telle importance pour notre pays est déposée.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-05-02 12:42 [p.27323]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution au débat. Je pense personnellement qu'il serait plus facile d'obtenir les réponses qu’elle cherche à avoir après l’adoption de la loi, parce que le gouvernement serait obligé de continuer à travailler avec les dirigeants et les membres des collectivités autochtones pour répondre à certaines d’entre elles. À mon avis, ce n’est pas seulement le gouvernement qui doit fournir tous les détails de ces réponses.
Je dirais, comme la députée d’en face l’a reconnu elle-même, que ce projet de loi serait un important pas en avant. Il faut aussi reconnaître que ce mouvement vers l’avant s'accompagne d'une certaine quantité de discussions continues avec les Autochtones et que nous cherchons des moyens de tirer parti de la mesure que nous tentons d’adopter.
La députée ne convient-elle pas que ces discussions continues sont un élément très important de ce qu'on pourra idéalement inscrire dans la loi?
Voir le profil de Robert-Falcon Ouellette
Lib. (MB)
Voir le profil de Robert-Falcon Ouellette
2019-04-09 12:37 [p.26901]
[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:]
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Monsieur le Président, je salue tous les gens que je connais. Je suis très fier d'être ici.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'exprimer mon appui au projet de loi C-88. Je souligne également que nous sommes ici sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Cette mesure législative propose d'améliorer le régime de réglementation entourant l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Par ailleurs, le projet de loi C-88 représente un pas de plus dans la réconciliation avec les peuples autochtones, ce qui est tout aussi important à mon avis.
Durant la majeure partie de l'histoire de ce pays, on a activement empêché les peuples autochtones de bénéficier équitablement à la prospérité socioéconomique que bon nombre de nous tenons pour acquise et d'y contribuer pleinement. La réconciliation avec les peuples autochtones, de même qu'une relation renouvelée avec eux, va contribuer à mettre en place les conditions nécessaires à l'élimination de l'écart socioéconomique qui existe toujours entre les Canadiens autochtones et non autochtones.
Nous avons l'occasion aujourd'hui de redresser certains des torts du passé et de libérer le potentiel de croissance économique des peuples autochtones et de tous les Canadiens. Nous avons la possibilité de créer un environnement qui appuie l'autodétermination, ce qui sera avantageux non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour l'ensemble du Canada.
Le Conseil national de développement économique des Autochtones estime qu'une participation des Premières Nations à l'économie égale à celle des non-Autochtones ferait croître le PIB du Canada de 1,5 % et entraînerait des retombées économiques de 28 milliards de dollars. Plusieurs autres intervenants estiment que les retombées seraient encore plus élevées.
La réconciliation est une entreprise qui comporte plusieurs aspects et à laquelle doivent participer tous les Canadiens, autochtones et non autochtones. Sur le plan personnel, il s'agit de s'attaquer aux préjugés et de les faire disparaître, d'adopter de nouvelles idées et de rejeter les vues racistes du passé. Pour le gouvernement du Canada, la réconciliation exige des changements considérables aux lois et aux politiques publiques, notamment en matière d'approche aux politiques.
Je me permets de citer la description que le premier ministre a faite du défi auquel le Canada est confronté à cet égard. Il a déclaré:
La réconciliation nous appelle à faire face à notre passé et à nous engager à créer un avenir plus prometteur et inclusif. Nous devons reconnaître qu'au cours de plusieurs siècles, des pratiques coloniales ont nié les droits inhérents des peuples autochtones. La reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones permettront à notre gouvernement d'adopter une nouvelle façon de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et de réparer des décennies de méfiance, de pauvreté, de promesses brisées et d'injustices.
La mesure législative dont nous sommes saisis appuie la réconciliation de façon claire et non équivoque en proposant le rétablissement des offices des terres et des eaux comme l'ont demandé les communautés autochtones elles-mêmes. Les offices permettraient à trois communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest, soit les Gwich'in, Sahtu et Tlicho, d'exercer une influence directe et efficace sur l'exploitation des ressources dans leurs territoires traditionnels.
Il y a quatre ans, le Parlement a adopté un projet de loi qui visait la restructuration du régime réglementaire régissant l'exploitation des ressources dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Dans le cadre de ce plan, il était prévu que les quatre offices soient regroupés en un seul, soit l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
Peu de temps après que le plan ait eu force de loi, le gouvernement tlicho et le Sahtu Secretariat Incorporated ont lancé des poursuites contre le gouvernement du Canada. Les deux gouvernements autochtones ont contesté le pouvoir du Canada de supprimer de façon unilatérale les offices qui avaient été mis sur pied des années plus tôt. C'est le cas de l'Office gwich'in des terres et des eaux, établi dans un accord sur les revendications territoriales de 1992 et entré en vigueur en 1998 grâce à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. En 2003, l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho avait autorisé la création de l'Office des terres et des eaux du Wek'èezhìi.
Les poursuites ont mis un frein à certaines des mesures de restructuration comprises dans le projet de loi de 2014 proposé sous le gouvernement de Stephen Harper. Le nouveau gouvernement du Canada a accepté de travailler en collaboration avec les communautés autochtones du Nord, y compris les plaignants, pour résoudre l'impasse et restructurer le régime réglementaire de sorte qu'il réponde aux besoins de toutes les personnes concernées.
Des représentants de groupes autochtones, du gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest et de l'industrie ont rencontré des fonctionnaires fédéraux. Ces rencontres ont inspiré le gouvernement du Canada à préparer une proposition législative et à faire parvenir l'ébauche aux parties intéressées.
Cet effort de collaboration illustre non seulement l'esprit de la réconciliation, mais il est également un exemple de la réconciliation à l'oeuvre. C'est ce qu'on appelle la « réconciliaction ». Cette approche respecte les principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, qui ont été établis l'an dernier. Par exemple, le premier principe est le suivant: « Le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en oeuvre de leur droit à l’autodétermination, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. »
Le cinquième principe se lit comme suit: « Le gouvernement du Canada reconnaît que les traités, les accords et les autres ententes constructifs conclus entre les peuples autochtones et la Couronne ont été et sont des actes de réconciliation fondés sur la reconnaissance et le respect mutuels. »
L'adoption de cette approche a rapidement mené à une solution négociée. Nous avons procédé à des négociations. C'est la solution présentée aujourd'hui dans le projet de loi C-88. Cependant, pour bien comprendre toute sa valeur, il faut savoir d'où elle vient. Le gouvernement du Canada n'a pas ici imposé sa volonté aux autres. En fait, le projet de loi dont nous sommes saisis intègre les suggestions proposées par les négociateurs d'autres groupes, dont les gouvernements autochtones. Ils ont joué un rôle central dans le processus.
On a modifié la première ébauche du projet de loi en ce qui a trait à la compétence des tribunaux en matière de contrôle judiciaire des sanctions administratives pécuniaires imposées en vertu du régime de réglementation. Cette modification assurera l'uniformité avec la compétence exclusive de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest prévue à l'article 32 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. On y a apporté une deuxième modification qui vise à assurer l'uniformité avec des ententes sur des revendications territoriales globales. De nouvelles dispositions ont été ajoutées pour clarifier les obligations de consultation concernant les sanctions administratives pécuniaires.
N'est-ce pas emballant de parler de sanctions administratives pécuniaires? Ces changements ont été réalisés parce que les partis ont négocié d'égal à égal, dans le respect et la reconnaissance mutuels des droits et des responsabilités de chacun.
Si le projet de loi C-88 est adopté au Parlement, il aura aussi comme effet de favoriser la réconciliation. En effet, la cogestion est capitale pour le régime de réglementation que prévoit le projet de loi dont nous sommes saisis. Des offices composés de membres nommés par les gouvernements autochtones du Nord, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral prendraient des décisions sur les projets de développement proposés. Les décisions des offices lieraient juridiquement toutes les parties, y compris les promoteurs. Par conséquent, les gouvernements autochtones du Nord pourraient exercer pleinement leur droit à l'autodétermination.
Il a longtemps incombé aux peuples autochtones de prouver que leurs droits étaient réels et valides. Pendant trop longtemps, les Autochtones ont dû se battre pour exercer leurs droits. Voilà pourquoi la réconciliation exige que le gouvernement du Canada, au nom de tous les Canadiens, fonde l'ensemble de ses relations avec les peuples autochtones sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits existants.
Concrètement, le projet de loi C-88 annulera la fusion des offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest, en plus de moderniser le régime réglementaire encadrant l'exploitation des ressources dans cette partie du Canada. Or, le projet de loi C-88 favorisera aussi la réconciliation avec les peuples autochtones du pays, car il leur montrera que le gouvernement du Canada est attaché à ce projet de réconciliation.
Les députés, qui sont les représentants du peuple, ont eux aussi l'occasion de montrer qu'ils sont attachés à la réconciliation. Je les invite donc à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-88.
[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:]
[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Je vous remercie encore. C’est tout.
[Traduction]
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-04-08 12:34 [p.26831]
Monsieur le Président, je tiens à souligner que, ces dernières années, le ministère a collaboré avec de nombreux intervenants et fait en sorte que tout le monde ait une bonne idée du processus au moment de la présentation du projet de loi.
L'adoption du projet de loi est importante, car elle aura une incidence profonde et bénéfique sur la vie des gens qui ont besoin d'un pardon afin notamment de pouvoir obtenir un emploi, pour reprendre l'exemple de la députée.
J'aimerais entendre les observations de la députée concernant la mise en oeuvre du projet de loi. Celle-ci sera effectuée en collaboration avec différents intervenants et c'est une des raisons pour lesquelles il y a très peu de résistance au projet de loi. Il semble que les choses ont été faites comme il se doit, dans les moindres détails.
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
Madame la Présidente, avant d'exposer mes arguments justifiant mon appui envers la motion de l'opposition, j'aimerais dire à quel point je suis déçu des députés libéraux membres du comité de la justice qui ont mis fin à l'enquête sur les allégations d'ingérence politique auprès de l'ex-procureure générale. La majorité libérale au sein du comité de la justice a muselé son propre comité de la justice pour dissimuler la vérité, ce qui est véritablement antidémocratique, à défaut d'être illégal.
Aussi extraordinaire qu'ait été le témoignage de l'ex-procureure générale, nous ne pouvons oublier que le premier ministre utilise son pouvoir et son Cabinet pour s'assurer que nous n'entendions pas le reste de l'histoire. Il est inconcevable que le premier ministre ne permette pas à l'ancienne procureure générale de répondre à des questions directes concernant les rencontres et les interactions qu'elle a eues après qu'il lui ait retiré son portefeuille alors qu'elle reconnaît elle-même qu'elles sont pertinentes.
S'il y a un jour où les allégeances politiques n'ont pas leur place à la Chambre, c'est bien aujourd'hui. Mon discours d'aujourd'hui vise à convaincre les députés libéraux d'appuyer la motion demandant au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de raconter le reste de son histoire. Nous devons aller au fond de ces allégations d'ingérence politique exercée auprès de l'ex-procureure générale par le premier ministre lui-même et d'autres hauts placés du gouvernement libéral, comme en fait état le témoignage fourni. Ne pas le faire serait une grave injustice envers la primauté du droit et les principes démocratiques que nous avons été élus pour honorer.
Je sais que les citoyens communiquent avec mes collègues libéraux, par courriel, par téléphone ou en personne, à propos de ces graves allégations d'ingérence politique. Ils communiquent aussi avec les députés conservateurs.
À quand remonte la dernière fois où les grands réseaux d'information ont diffusé une séance d'un comité parlementaire du début à la fin? À quand remonte la dernière fois où des millions de Canadiens ont lu la transcription ou suivi une réunion de comité d'aussi près que celle qui a eu lieu il y a quelques semaines seulement? Certains pensaient que cette affaire n'intéressait que ceux qui évoluent dans la bulle politique d'Ottawa. Ils se trompaient. Nous ne sommes pas à l'école, ce n'est pas un cours de sciences politiques. C'est la réalité. Les gens regardent ce qui se passe, ils s'y intéressent de près et ils veulent des réponses. Ils n'ont rien à faire de la partisanerie. Ils veulent les faits, point.
Si les députés ne votent pas en faveur de cette motion aujourd'hui, je ne sais pas si les Canadiens pourront un jour connaître toute la vérité telle qu'est est. Peut-être que les libéraux veulent vraiment camoufler toute l'affaire, faire fi de la vérité.
Si des députés libéraux votent en faveur de cette motion et que l'ancienne procureure générale a la possibilité de parler, cela pourrait très bien se répercuter sur le sort politique de bon nombre de libéraux en octobre, j'en suis conscient. Cela dit, si notre désir d'être réélu passe avant notre volonté de connaître la vérité et de défendre et d'exiger la justice, même quand ce n'est pas facile, à mon avis, il faut peut-être penser à changer de carrière. Quelle que soit notre allégeance politique, nos convictions à tous devraient l'emporter sur la partisanerie, même si ce n'est que pour cette fois-ci, et nous pousser à défendre une valeur importante.
Nous n'avons pas été élus pour protéger les gens qui occupent des postes influents. Notre rôle n'est pas de reléguer les injustices aux oubliettes comme si elles n'étaient que de simples embêtements. Nous avons été élus pour défendre la primauté du droit et les autres piliers de notre démocratie, et pour toujours faire passer en premier lieu les intérêts des Canadiens.
En politique, nous devons faire des choix déchirants. Aujourd'hui, nous vivons un moment déterminant, et un peu d'introspection ne nous ferait pas de tort. J'aimerais que tous les députés libéraux se demandent comment ils auraient voté si un procureur général avait fait de telles allégations de pressions inappropriées de la part d'un gouvernement conservateur ou néo-démocrate. Chacun connaît la réponse. Nous savons tous que l'argument qui consiste à dire « ce n'était pas illégal » est abject et franchement malhonnête. Si tel est le baromètre pour distinguer ce qui est bien de ce qui est mal, c'est un jour sombre pour notre démocratie.
Si cette affaire a fait la une de tous les journaux et a été présentée dans tous les bulletins de nouvelles, c'est que ces accusations n'ont pas été portées par un député de l'opposition, mais plutôt par l'ancienne procureure générale, une actuelle députée libérale qui est prête à tout mettre en jeu.
De toute ma carrière politique, je n'ai jamais assisté à un événement aussi stupéfiant que le témoignage de l'ancienne procureure générale devant le comité de la justice. Le gouvernement et le premier ministre ont un million de raisons d'espérer qu'elle ne livre pas le reste de l'histoire.
Cependant, je ne vois absolument pas pourquoi elle voudrait comparaître de nouveau devant le comité de la justice, si ce n'est que pour dire la vérité et faire en sorte que nous sachions exactement ce qui s'est produit. Pensons-y un instant.
L'ancienne procureure générale savait pertinemment qu'elle s'exposait à des problèmes évidents lorsqu'elle a témoigné, mais elle en a fait abstraction. Elle a été la cible d'une offensive incessante menée par des gens qui souhaitent qu'elle disparaisse tout simplement. Certains sont même allés jusqu'à la dénigrer et mettre ses motifs en doute. Il y en a qui se moquent éperdument de la vérité et qui se soucient seulement de leur propre survie politique. Tout au long de cette affaire, elle a surmonté ces circonstances très difficiles et éprouvantes.
C'est pourquoi je demande à mes collègues libéraux de voter en faveur de de la motion. L'ancienne procureure générale était prête à dire la vérité, peu importe les conséquences. J'implore ses collègues libéraux de faire preuve de la même audace. Ils devraient se joindre à leurs collègues libéraux qui ont dénoncé la situation.
Personne ne demande à ces députés de déchirer leur carte de membre du Parti libéral ou d'abandonner leur caucus. Je ne leur demande pas de faire défection ou d'adhérer aux principes conservateurs. Ce n'est pas une question d'idéologie, et cela n'a même rien à voir avec les prochaines élections. Tout ce que je leur demande, c'est qu'ils laissent à leur collègue libérale, l'ancienne procureure générale, la chance de raconter toute l'histoire. Je leur demande de la laisser donner le témoignage nécessaire pour que le comité de l'éthique puisse accomplir son travail.
Je rappelle à ceux qui croient que l'ancienne procureure générale doit quitter son caucus qu'elle ne s'est pas tout à coup rendu compte qu'elle ne souhaitait plus être une libérale. Elle est fière d'être libérale, et le fait qu'elle souhaite se représenter en octobre témoigne de ses principes.
Nous devons nous montrer à la hauteur et mettre de côté notre allégeance politique. Demandons au gouvernement de lever complètement le secret professionnel et le secret du Cabinet et laissons l'ancienne procureure générale terminer son témoignage.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Voir le profil de Dan Vandal
2019-03-19 15:21 [p.26191]
Monsieur le Président, je dois dire que je fais preuve d'un optimisme prudent quant à l'appui potentiel des députés de l'opposition officielle au projet de loi.
Je suis heureux que la députée ait parlé du processus d'élaboration conjointe. Comme elle l'a peut-être indiqué dans son discours, le projet de loi est en préparation depuis environ un an. Des consultations sans précédent ont été menées auprès de la communauté autochtone. Je crois que plus de 70 réunions ont été organisées afin de consulter des milliers de personnes sur le projet de loi. D'ailleurs, le sénateur Murray Sinclair, ancien président de la Commission de vérité et réconciliation, a dit que les consultations menées dans le cadre du projet de loi C-92 représentent un modèle pour la mise en oeuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation de façon directe et significative.
Je trouve cela encourageant, de même que les commentaires qui ont été faits. Je me demande si la députée pourrait nous parler de l'importance de la consultation dans le cadre du projet de loi.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Voir le profil de Dan Vandal
2019-03-19 15:52 [p.26195]
Monsieur le Président, j'aimerais dire d'emblée que j'admire l'engagement du député et sa détermination à forcer le gouvernement à respecter ses engagements dans ce dossier. Il a dit à maintes reprises que le Canada n'a pas gagné le respect des peuples autochtones dans les dossiers qui les concernent. Je suis entièrement d'accord avec lui.
Cependant, je suis fier de dire que nous avons fait des progrès. Depuis notre arrivée au pouvoir, 650 000 demandes de service à l'enfance ont pu être acceptées en application du principe de Jordan. Nous devons faire mieux. Aucune demande de service n'a été approuvée pour les enfants métis.
Le gouvernement a doublé son appui au système d'aide aux enfants autochtones. Nous finançons maintenant ce système à hauteur de 1,2 milliard de dollars par année. Nous devons faire mieux. Pas un sou n'est versé aux systèmes d'aide à l'enfance des Métis et des Inuits.
Nous travaillons à l'élaboration du projet de loi depuis bien plus d'un an. Nous avons mené des consultations. Nous avons organisé plus de 70 rencontres avec des milliers de citoyens autochtones, y compris des dirigeants autochtones. Le député peut-il nous parler du processus d'élaboration conjointe et de l'importance de faire les choses comme il faut et de consulter à la fois les simples citoyens et les dirigeants? À quel point est-ce important dans le cadre de ce projet de loi?
Résultats : 1 - 15 de 262 | Page : 1 de 18

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Préciser votre recherche