Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (BC)
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2019-06-18 19:45 [p.29350]
Monsieur le Président, je pense qu'il reste peu de temps. Le projet de loi fait l'objet d'une motion afin qu'il puisse progresser à un certain rythme. D'aucuns pourraient trouver que l'on précipite les choses, mais, pour les gens qui vivent le long de la côte nord et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, cet enjeu est débattu depuis plus d'une génération. On discute du transport du pétrole dans le Nord-Ouest et au large de la côte nord en direction d'autres ports depuis près de 50 ans, plus précisément depuis 47 ans.
Je pense qu'il serait utile de revenir un peu en arrière pour aider les députés et les gens qui regardent ce débat à comprendre à quel point cette question a été étudiée en détail par le Parlement, l'Office national de l'énergie, les résidants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et l'industrie. Je ne ne crois pas qu'il existe une autre voie de transport en Amérique du Nord qui a été si souvent examinée, puis rejetée comme corridor éventuel pour le transport de produits pétroliers à cause de risques inhérents qui rendent difficile le transport de ces marchandises en toute sécurité.
Il y a 15 ans, j'amorçais ma carrière en politique fédérale. L'un des objectifs que j'avais en me présentant aux élections, dans le but de remporter le siège, était de redonner à Skeena la place qui lui revient, de rehausser au niveau national le dialogue que nous avions entre les communautés et au sein de celles-ci, de faire valoir les enjeux relatifs à l'environnement et à l'exploitation des ressources, aux droits et aux titres des Autochtones et à l'obligation de la Couronne de se comporter beaucoup mieux qu'elle ne l'avait fait dans le cadre du passé colonial. Il y a 15 ans, lorsque je suis intervenu pour la première fois au Parlement, la question dont nous débattions portait sur la protection à apporter à la côte nord qui, aux yeux de tous, mérite respect et protection.
Lors des dernières élections tenues en 2015, quatre des cinq grands partis fédéraux ont fait campagne sur la promesse de faire exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui. Parmi les députés, qui représentent plus de 12 millions d'électeurs canadiens, 70 % ont fait toute leur campagne sur cette promesse. La tenir est le moins qu'on puisse faire pour les populations du Nord-Ouest qui discutent du sujet depuis plus d'une génération.
En 1970, un comité de la Chambre des communes a pour la première fois étudié le sujet en se posant la question suivante: est-ce une bonne idée ou pas? Y a-t-il un port au nord de Vancouver qu'il serait logique d'utiliser pour le transport du pétrole? La réponse donnée a été négative.
En 1972, l'établissement d'un moratoire volontaire, la zone d'exclusion, a eu lieu. Également en 1972, un de mes prédécesseurs, Frank Howard, député de Skeena, comme on appelait la circonscription à l'époque, a fait adopter une motion à l'unanimité confirmant la création de la zone d'exclusion. Tous les partis représentés à la Chambre à l'époque avaient compris l'importance de cette zone. C'était une mesure multipartite. L'appui ne provenait pas d'un ou de deux partis, mais bien de tous les partis.
La commission fédérale a été mise sur pied en 1978.
L'entente volontaire a été conclue avec les États-Unis en 1988; elle a été revue à de nombreuses reprises et reconfirmée chaque fois.
En 2009, Stephen Harper a décidé de faire fi de ce moratoire respecté depuis longtemps. Il a dit qu'il s'agissait d'une invention du cabinet, et c'était vrai. Le moratoire n'avait jamais été inscrit dans la loi. Par conséquent, en tant que premier ministre, il a affirmé qu'il n'avait pas à le respecter et il a entrepris des démarches pour l'avancement du projet d'une entreprise nommée Enbridge, qui a essaimé pour devenir Enbridge Northern Gateway, une filiale; c'est un vieux truc employé par les pétrolières et les gazières afin de se protéger. Elles créent une filiale pour l'exploitation d'un pipeline, ce qui les protège des poursuites advenant un accident. C'est la même entreprise qui a provoqué des déversements massifs de pétrole et de bitume dilué dans la rivière Kalamazoo, déversements ayant coûté des centaines de millions de dollars. En passant, l'entreprise est incapable de faire le nettoyage de la Kalamazoo, dans l'État américain du Michigan. C'est une rivière à faible débit aux eaux chaudes et peu profondes. Ceux qui connaissent les particularités des rivières de la Colombie-Britannique, particulièrement dans le Nord de la province, savent que leurs eaux ne sont ni peu profondes ni chaudes et que leur débit n'est pas faible. Tous les experts du nettoyage des déversements de pétrole dans le monde, autant ceux de la Colombie-Britannique que d'ailleurs en Amérique du Nord, s'entendent pour dire qu'un taux de récupération de 7% d'un déversement de bitume dilué sur la côte nord serait considéré comme un bon taux.
Je répète. Ce qui serait considéré comme un nettoyage parfaitement réussi dans le cas d'un déversement d'un oléoduc ou d'un pétrolier dans les eaux de la côte nord serait une récupération de 7 % de la matière déversée et la dispersion dans l'environnement de 93 % de la matière déversée. Comme nous le savons, le bitume dilué coule et cause des ravages dans les collectivités qui dépendent des rivières et de l'océan pour assurer leur subsistance.
En représentant les gens du Nord-Ouest depuis une quinzaine d'années, j'ai eu le grand privilège d'apprendre à connaître, un tant soit peu, les cultures autochtones anciennes qui y résident depuis des temps immémoriaux: les Tsimshians, les Haïdas, les Heiltsuks, les Nuxalks, les Tahltans, les Gitxsans et les Wet'suwet'ens, d'un bout à l'autre de la côte.
J'ai eu le privilège d'apprendre de ces dirigeants que les responsabilités des dirigeants ne consistent pas simplement à veiller à nos intérêts au moment présent, mais aussi à faire de notre mieux pour bien représenter la population et léguer aux générations futures une situation encore meilleure que la nôtre.
À Kitimat, en Colombie-Britannique, où aurait été le terminal du pipeline Northern Gateway, les dirigeants de la nation Haisla, qui sont élus et héréditaires, ont fait preuve de beaucoup de fermeté et de prestance lorsqu'ils se sont prononcés. Ils ont rejeté l'idée d'acheminer du bitume dilué sur la côte nord et de le charger à bord de superpétroliers qui emprunteraient le chenal marin de Douglas, en essayant d'effectuer trois virages à 90 degrés avant d'entrer dans le détroit d'Hécate près de Haida Gwaii — qui est le quatrième plan d'eau le plus dangereux au monde — pour tenter de transporter du pétrole en toute sécurité des centaines et des milliers de fois pendant la durée de vie d'un pipeline. Aucune personne raisonnable ne peut donner aux gens que je représente l'assurance qu'un accident ne se produira pas.
Le déversement de 1989 de l'Exxon Valdez était juste au nord de nous. Encore aujourd'hui, on peut se rendre sur les rives où l'Exxon Valdez a coulé et où il s'est déversé. Tout ce que nous avons à faire, c'est de creuser un demi-pied dans les bancs de gravier et de constater que l'eau qui se remplit à nouveau a un reflet huileux attribuable au déversement de l'Exxon Valdez survenu il y a longtemps.
La plupart des Canadiens abordent ces questions de manière assez directe, comparant les risques et les avantages, non seulement pour leur collectivité, mais aussi pour la province et le pays. Les risques qu'il y a à essayer de transporter du bitume dilué ou tout produit pétrolier à partir de la côte nord dans de superpétroliers qui ne sont pas conçus pour nos eaux et qui empruntent des passages très étroits et dangereux dépassent jusqu'à maintenant tous les avantages qu'on peut imaginer et c'est une évidence.
Je me souviens d'une lettre qu'avait envoyée un ancien ministre des Ressources naturelles. J'ignore si mes collègues s'en souviennent. Nous avons appris plus tard qu'elle avait été ordonnée par le Cabinet du premier ministre. Elle disait que ceux qui s'opposent au projet Northern Gateway étaient des ennemis de l'État et des extrémistes financés par l'étranger. C'est ainsi qu'ils nous décrivaient. Non seulement était-ce des propos extrêmement insultants et faux au sujet de concitoyens canadiens de la part du Cabinet du premier ministre et de son ministre, mais ils ont eu l'effet contraire à l'effet escompté dans la région que je représente.
L'ancien gouvernement Harper n'a pas compris que les gens qui se soucient de l'environnement et qui craignent les déversements dans les océans et les cours d'eau du Canada ne portent pas tous des sandales. Ils ne sont pas tous rémunérés par Greenpeace. En fait, dans ma région, certaines personnes parmi les plus conservatrices que je connaisse prennent le concept de « conservation », dans le sens d'« adepte de la conservation », au sérieux; autrement dit, ils veulent que leurs enfants et eux puissent aller pêcher et faire du plein-air. Pour pouvoir avoir ce privilège et pour que mes enfants puissent aussi l'avoir, je dois respecter cet environnement. L'ancien gouvernement nous accusait d'être des radicaux à la solde d'intérêts étrangers et mus par des idées conspirationnistes. Ces accusations s'étendent malheureusement aujourd'hui aux citoyens sensés et respectueux de la loi qui voudraient seulement avoir leur mot à dire et qui demandent au gouvernement de les écouter.
Il est très honteux qu'un gouvernement, quel qu'il soit, s'abaisse à de telles manœuvres, qui ont eu l'effet contraire. Les gens de ma circonscription, qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou hors de ces catégories idéologiques se sont insurgés contre l'ancien gouvernement en lui disant: « Comment osez-vous? » En fait, c'est peut-être ce qui a contribué au déclin des conservateurs. Leur arrogance et leur attitude intimidatrice sous-jacente envers les citoyens, dont nous cherchons à défendre les intérêts, se sont complètement retournés contre le gouvernement et l'ont exposé à quelque chose d'autre.
Je tiens à dire à mes anciens collègues et aux premiers ministres provinciaux actuels qui brandissent le drapeau de l'unité nationale que ce n'est pas en menaçant et en intimidant d'autres Canadiens qu'on favorise l'unité nationale. Nous n'unissons pas le Canada en nous criant après. Nous ne défendons pas les intérêts du Canada lorsque nous parlons à une autre province de façon irrespectueuse et offensante. Malheureusement, les discours que tiennent certaines des provinces laissent à croire qu'elles veulent dire ceci à la Colombie-Britannique, mon chez-moi: « Comment osez-vous défendre vos convictions? Comment osez-vous défendre vos opinions politiques et sociales? » Nous pouvons voir ce qui se dit à Edmonton ces jours-ci, et cela n'aura pas l'effet que ces gens-là recherchent sans doute.
J'ai ceci à dire à mes amis et à ma famille en Alberta, à qui j'ai parlé à maintes reprises au cours de ces longues années et avec qui j'ai fait campagne et je discute de ce sujet depuis longtemps: nous comprenons tout à fait la peur qu'éprouvent les gens, surtout ceux qui travaillent dans l'industrie pétrolière, car leur situation n'est pas facile. Le prix du pétrole a atteint un montant extrêmement élevé, soit 140 $ le baril. En se concentrant et en travaillant fort, les gens pouvaient facilement se faire de l'argent, puis, progressivement, les prix se sont effondrés. L'économie de l'Alberta, en particulier, ainsi que celle de la Saskatchewan dépendent beaucoup de cette industrie. Les deux provinces ont traversé une période incroyablement difficile, et la situation n'a fait que devenir plus précaire et désespérée. C'était comme si le monde s'était ligué contre elles. Cependant, à ma connaissance, personne ne contrôle efficacement le prix du pétrole. Ni le gouvernement actuel ni les gouvernements précédents. Il s'agit d'un cycle que nous avons observé à maintes reprises.
En plus de ce contexte, nous voyons très bien ce qui se passe autour de nous. Les prédictions faites dans les années 1980 et 1990 disaient qu'avec les changements climatiques, les feux de forêt deviendraient plus intenses et plus étendus, et que les inondations et les tempêtes n'arriveraient plus seulement une fois par siècle mais beaucoup plus souvent. Nous pouvons constater les effets de dangereux changements climatiques et les nouveaux phénomènes météorologiques qui en découlent directement. Les Albertains les ont constatés eux-mêmes, puisqu'ils ont vu les inondations survenues à Calgary et les feux qui ont frappé Fort McMurray et ma région.
J'ai discuté avec un pompier forestier pendant la dernière saison, qui a été une autre année record et destructrice. Ceux qui ont vu de près un feu de forêt incontrôlé ou qui ont subi ses effets connaissent son pouvoir ravageur. Quand on voit toute la rage et le pouvoir de Dame Nature, le sentiment d'être en sécurité dans notre foyer s'en trouve profondément ébranlé. J'ai discuté avec un pompier. Nous étions assis à une table. Il avait les yeux noircis et était couvert de suie parce qu'il venait de terminer son quart. Cet homme est pompier forestier depuis 30 ans. Je lui ai demandé comment il allait. Il m'a répondu: « C'est différent. ». Il faut savoir que, du point de vue politique, c'est un homme extrêmement conservateur, encore plus à droite qu'Attila le Hun. Je lui ai donc demandé: « Qu'est-ce qui est différent? ». Il m'a répondu: « Les effets du climat. Je surveille ça. » J'ai rétorqué: «  Vous vous payez ma tête. » Il a dit: « Absolument pas. La manière dont les feux se comportent, la manière dont les choses arrivent, ce n'est pas comme avant. »
Dans le contexte du projet de loi à l'étude, plusieurs représentants de l'industrie pétrolière désirent des garanties. Ils répètent souvent: : « Nous avons besoin de certitude. Nous voulons simplement avoir une idée claire de la situation. » Je peux affirmer à ceux qui recherchent des certitudes que nous en voulons, nous aussi.
Pendant des millénaires, l'économie, la trame sociale et la subsistance des peuples de la côte nord — qui ont permis de développer les cultures incroyables que nous célébrons et que nous apprécions partout dans le monde — ont reposé sur les océans et les rivières. La certitude dont nous avons besoin est que les moratoires volontaires, qui reposent en fait sur les propos du gouvernement, ne seront plus incertains, mais certains; c'est ce que le projet de loi permettrait d'accomplir. Cependant, le projet de loi donnerait aussi des certitudes à l'industrie, car, à ma connaissance — on me corrigera si je me trompe —, on ne se bouscule pas au portillon pour construire un oléoduc pour transporter du bitume dilué vers la côte nord, parce que les risques surpassent de loin les avantages. Le climat politique et social du Nord-Ouest est étroitement lié à la terre, aux océans et aux rivières, à un tel point que la viabilité économique d'un projet d'oléoduc pour transporter du bitume dilué et le charger dans des superpétroliers, avec de vagues promesses de l'acheminer vers les marchés étrangers, n'est pas réaliste. Donc, il faut créer cette certitude.
J'ai mentionné dans une question que j'ai posée plus tôt pendant le débat que j'avais collaboré avec le regretté Jim Prentice, à l'époque où il était le ministre de l'Environnement de l'ancien gouvernement. Jim s'était rendu sur la côte nord, contrairement à beaucoup de personnes qui prétendent savoir comment fonctionnent les choses dans cette région.
Jim s'est rendu plusieurs fois sur la côte nord. Il a pu admirer toute son étendue et sa splendeur. Il a collaboré avec nous pour mettre en place l'initiative pour la forêt pluviale de Great Bear. Ce projet, commencé sous un gouvernement libéral précédent, n'avait jamais été mené à terme. J'ai travaillé avec Rona Ambrose et John Baird. Ces personnes n'avaient sans doute pas l'habitude d'étreindre des arbres, mais elles comprenaient à quel point cette région était importante dans l'écosystème mondial. Nous avons financé cette initiative et nous avons réussi à protéger la plus grande étendue de forêt pluviale en zone tempérée dans le monde, en tenant compte notamment des gens qui y vivent. Nous ne voulions pas tracer une ligne sur une carte sans nous préoccuper des collectivités locales. Au contraire, nous leur avons permis de participer à une initiative de conservation de calibre mondial.
Nous avons racheté des permis, et certaines entreprises ont tout simplement renoncé, malgré leurs permis, au forage pétrolier et gazier dans le détroit d'Hécate, une idée complètement absurde pour toute personne ayant déjà traversé ce détroit. Il s'agit en effet d'une zone extrêmement étroite, propice aux tempêtes, balayée par des vents parmi les plus violents au monde. La survie des habitants de cette région est intimement liée à la protection de l'océan.
Cela s'est fait par l'entremise d'un conservateur et cela m'a mis dans tout un pétrin. Certaines personnes ont dit: « Comment oses-tu collaborer avec les conservateurs? » Cela a fait les manchettes du Toronto Star, qui prétendait que j'avais renié mes principes. On se demande parfois pourquoi les gens sont désabusés face à la politique. Quelque chose de bien avait été accompli, et c'est ce qui était important, pas qui l'avait accompli. Je ne me souciais pas de savoir à qui on en attribuerait le mérite. L'important, à mes yeux, était que cela soit fait. C'est quelque chose que les gens de la région voulaient. Cela s'est fait par l'entremise du gouvernement conservateur.
J'ai un peu l'impression de boucler une boucle. Lorsque nous sommes arrivés ici, nous luttions pour protéger la côte nord. Alors que cette session parlementaire tire à sa fin et que mes collègues, ceux qui vont se présenter à nouveau, vont se lancer dans les prochaines élections, je pense que la vie a parfois le don de nous ramener à notre point de départ, de boucler la boucle.
Les gens que je représente et qui, pendant plus de 40 ans, ont participé à cette bataille — Autochtones et non-Autochtones, de droite et de gauche, des collectivités rurales et urbaines —, qui verront l'adoption de ce projet de loi parmi les dernières choses qui seront faites pendant cette législature, qui a connu son lot de déceptions, d'échecs et d'erreurs, comme c'est toujours le cas, pourront regarder cette mesure législative sachant qu'elle repose sur des données scientifiques, sachant qu'elle est effectivement fondée sur des consultations poussées tenues sur des décennies et sachant sans l'ombre d'un doute que ce que le Parlement fait aujourd'hui est une bonne chose.
Ce que nous faisons en tant que collègues, en tant que parlementaires au service de la population, qui tentent de représenter le mieux possible les habitants de ce grand pays, est quelque chose de bien. Il y en aura pour penser que ce n'est pas une bonne chose. Je les inviterais à venir là où j'habite. Je les inviterais à venir voir ce lieu et à rencontrer les gens dont la survie même en dépend.
J'aimerais conclure sur ces observations. La semaine dernière, je suis allé à Bella Coola et à Bella Bella, sur le territoire des nations heiltsuk et nuxalk. C'est sur le territoire de la nation heiltsuk que le Nathan E. Stewart a coulé. La barge impliquée dans l'accident est relativement petite et isolée. L'équipe d'intervention de calibre mondiale que le Canada prétendait avoir depuis 20 ans, en cas de déversement d'hydrocarbures, n'a pas pu gérer un déversement relativement limité qui s'est produit à proximité des bancs de palourdes et des zones de frai du saumon, qui sont d'une importance cruciale pour la nation heiltsuk.
Cette expérience a été traumatisante pour ceux qui vivent là-bas, car ils avaient déjà averti le gouvernement fédéral depuis des années que les ressources prévues pour les activités de nettoyage et d'intervention en cas de déversement étaient insuffisantes, et ils essayaient de protéger leurs précieuses ressources. Ils ne pouvaient aller nulle part ailleurs. C'était leur chez-soi, l'endroit où leurs ancêtres étaient enterrés.
Après l'intervention courageuse de cette communauté, et étant donné les risques que représenterait un déversement plus important et plus dévastateur, le moins que l'on puisse faire est d'écouter les gens. Les politiciens ne le font pas toujours très bien. Nous aimons parler. Je l'ai d'ailleurs fait beaucoup ici.
Nous avons connu bien des échecs dans cette enceinte. Le Parlement a très souvent laissé tomber les collectivités rurales et autochtones. De temps à autre, nous pouvons prendre une bonne décision et faire quelque chose de bien. Or, adopter ce projet de loi et inscrire dans une loi ce qui existe depuis des dizaines d'années sera une bonne chose, et je crois que ce sera une bonne façon de nous acquitter de nos responsabilités envers tous les Canadiens.
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2019-05-06 16:22 [p.27414]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue. Nous savons que les Canadiens les plus touchés par cette situation sont des Autochtones et des personnes marginalisées et racialisées, qui subissent depuis longtemps les conséquences négatives des lois liées à la marijuana. Justement, en ce qui concerne l'idée de pardon et de suppression de casier, j'arrive d'une réunion du comité chargé d'étudier ce projet de loi. Nous avons appris que ni l'Association des avocats noirs du Canada ni l'Association des femmes autochtones du Canada, deux groupes qui représentent plus particulièrement ces Canadiens, n'avaient été consultées par le gouvernement dans le cadre de la rédaction de cette mesure législative.
Voici ce que je trouve particulièrement épouvantable: lorsqu'ils ont rédigé ce projet de loi, les libéraux, en plus de ne pas consulter les personnes touchées, ont omis de tenir compte d'un élément que ces deux témoins ont souligné aujourd'hui, à savoir que si une personne est visée par une sanction administrative ou une accusation — une accusation d'omission de comparaître par exemple — et qu'elle a un casier pour possession simple, elle ne pourra pas demander un pardon aux termes de ce projet de loi.
Dans le Nord de la Colombie-Britannique, où j'habite, les omissions de comparaître sont malheureusement assez fréquentes, surtout chez les personnes marginalisées, pauvres ou autochtones. L'an dernier, une jeune femme autochtone a été accusée de possession simple et d'omission de comparaître. Il faut huit heures de voiture pour se rendre de sa communauté au palais de justice. Elle a été obligée de faire de l'autostop parce qu'il n'y a pas de service Greyhound ni de transport en commun. Elle n'avait d'autre choix que de supplier quelqu'un de la conduire, emprunter ou voler un véhicule pour se rendre au tribunal. Elle ne l'a pas fait et maintenant elle se retrouve avec une accusation qui, comme mon ami le sait, l'empêche d'obtenir un pardon.
Nous sommes d'accord avec lui sur ce qu'il dit à propos de permettre à ces gens de tourner la page et de contribuer pleinement à la société. Or, ne comprend-il pas que ce projet de loi doit être modifié si on veut aider les personnes que le gouvernement dit vouloir aider?
Je ne comprends pas pourquoi les libéraux n'ont pas mené de consultations. Il est clair qu'en omettant de le faire, ils ont présenté au Parlement un projet de loi bancal.
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2019-03-20 15:51 [p.26189]
Madame la Présidente, j'aimerais bien pouvoir dire que je suis heureux de participer à ce débat, mais le spectacle inédit que le gouvernement donne n'a rien de réjouissant.
Souvent, les scandales politiques prennent de l'ampleur au fil des semaines, comme c'est le cas en ce moment, et la faute initiale est éclipsée par les actions qui suivent. Les Canadiens n'aiment pas les tactiques de dissimulation. Ils n'aiment pas voir les mensonges s'accumuler.
Le gouvernement a réussi un genre d'exploit: la faute initiale et l'opération de dissimulation ultérieure pourraient affaiblir tout autant la confiance des Canadiens dans la politique, et au premier chef leur confiance dans le premier ministre.
J'ai une question très précise pour ma collègue.
D'abord, on a levé la confidentialité du Cabinet un certain nombre de fois dans l'histoire canadienne. Même si les libéraux se pètent les bretelles parce qu'ils ont permis à l'ancienne procureure générale de s'exprimer avec une relative liberté, ils ont peu de mérite. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a affirmé que l'intégrité du système de justice est intacte. Ce n'est certainement pas grâce au premier ministre et à son bureau qui ont bien tenté de miner l'indépendance de l'appareil judiciaire.
Si l'ancienne procureure générale avait cédé aux pressions continues et inappropriées qu'elle dit avoir subies, quel impact cela aurait-il eu sur l'indépendance des tribunaux et la capacité des Canadiens de croire qu'il y a un seul ensemble de lois pour tout le monde, plutôt qu'un ensemble de lois pour la population générale et un autre pour les plus nantis et branchés?
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2018-10-30 11:12 [p.22996]
Madame la Présidente, je me réjouis de la tenue de ce débat parce que les libéraux ont finalement décidé d’aller de l’avant et de présenter un projet de loi visant à corriger le travail accompli par le gouvernement précédent. Le terme « travail » est un euphémisme dans ce cas, parce que cela a compliqué la tâche de plusieurs Canadiens lorsqu’est venu le temps de voter.
Comme la secrétaire parlementaire l’a dit tout à l’heure, ce projet de loi, selon ses termes, représente une « refonte générationnelle ». Le titre même du projet de loi, le fait qu’il s’agisse d’une loi sur la modernisation, le confirme. Cela donne clairement aux Canadiens l’impression que ce n’est pas une démarche qui est entreprise très souvent. Nous ne renouvelons pas très souvent les règles électorales qui régissent la façon dont nous participons tous à notre démocratie, la façon dont les partis et les tierces parties y participent et l’expérience des électeurs.
Il y avait un principe de longue date au Canada, à savoir que nous ne changerions jamais ces règles unilatéralement dans cette enceinte, qu’il s’agissait d’une mauvaise pratique et d’un acte de mauvaise foi de la part d’un seul parti qui se trouve à former le gouvernement. Cela pourrait donner aux Canadiens l’impression très nette que le parti au pouvoir établit des règles qui l’aideront aux prochaines élections.
C’est une hypothèse raisonnable. Il n’est même pas nécessaire d’être aussi cynique que certains membres du Cabinet du premier ministre pour faire cette supposition.
Depuis des générations, lorsque nous modifions les règles électorales, nous le faisons en collaboration. Malheureusement, le gouvernement précédent a rompu cette tradition en se battant contre le principe du répondant, dont il estimait qu’il posait un problème. Les néo-démocrates n’étaient pas du tout d’accord, et les faits leur ont donné raison parce qu’il n’y a pas eu de fraude massive au moment des élections et que ces changements concernaient davantage la privation du droit de vote que la protection de celui-ci.
La façon dont nous en sommes arrivés là avec le gouvernement actuel représente un élément important de cette conversation. Les libéraux ont dit que la barre était très basse et qu’ils voulaient corriger les changements apportés dans la loi sur le manque d'intégrité des élections de Stephen Harper. Ce n’était pas difficile à faire; il fallait simplement réparer une bonne partie des dommages causés par les conservateurs dans le projet de loi C-23 lors de la dernière législature.
Le gouvernement a présenté le projet de loi. Cela a pris un an, mais on pouvait lui pardonner puisque c’était un nouveau gouvernement. Puis, pendant deux ans, il ne l’a pas mis à l'ordre du jour et il est demeuré simplement inscrit au Feuilleton. Je me souviens d’avoir demandé à la ministre des Institutions démocratiques de l'époque: « Où est votre projet de loi? Sur quoi d’autre travaillez-vous? »
À l’époque, nous avions fait tout le processus de réforme électorale, comme certains de mes collègues se rappelleront bien. Le comité s’appelait le Comité spécial sur la réforme électorale. Nous avions une participation de tous les partis, y compris un représentant du Bloc et du Parti vert. Nous avons parcouru le pays, et en avons visité tous les coins et recoins. Je vois que la présidence sourit au doux souvenir de toutes ces journées que nous avons passées ensemble sur la route. Ce fut un privilège incroyable, non seulement parce que nous avons pu entendre des experts de partout au Canada nous parler de notre démocratie et de la manière d’en améliorer le fonctionnement, nous parler du vote et des différentes façons de compter les votes, mais aussi parce que nous avons pu voir comment une grande partie de l’Europe et la plus grande partie du monde, de fait, avaient changé avec le temps.
Surtout, nous avons recueilli le point de vue des Canadiens moyens, des Canadiens ordinaires. Nous avons mené un sondage en ligne. Environ 33 000 personnes, sauf erreur, y ont participé. Nous avons organisé des assemblées publiques et recueilli des témoignages dans chaque province, et nous avons aussi eu une tribune libre où les gens pouvaient prendre le micro pour nous dire en quelques mots ce qu’ils jugeaient nécessaire.
C’est le sang vital du parlementaire, la raison d’être même de notre présence ici, d’avoir cet accès libre aux Canadiens. Ils se sont vidé le coeur, ils nous ont parlé des réformes électorales qu’ils souhaitaient. Ils ont appuyé massivement les systèmes de scrutin proportionnel. C’est ce qu’ils nous ont dit, les experts comme le public, lorsqu'ils ont comparu devant nous.
Puis, malheureusement, à la onzième heure, dans un geste des plus maladroits et très cynique, les libéraux ont en quelque sorte mis fin au débat et, pendant des mois, ont refusé de parler de ce qu’ils voulaient faire et du genre de système électoral qui les intéressait. Le premier ministre avait donné à entendre qu’il aimait bien un système de scrutin préférentiel utilisé en Australie. Cependant, tout au début du processus du comité, les experts nous ont dit que le scrutin préférentiel ne fonctionnerait pas au Canada, que nous aurions un système uninominal majoritaire à un tour à la puissance dix. Cela fonctionnait très bien pour un parti traditionnellement centriste, un parti qui empruntait un peu de tous les côtés, en tout temps. Bon sang, qui cela pouvait-il bien aider? Ah, oui, les libéraux. L’idée a été descendue en flammes dès le départ.
Puis, le manque d’intérêt des libéraux pour faire avancer les choses est devenu évident, au point où la ministre de la Réforme démocratique de l’époque s’est levée à la Chambre pour réprimander le comité lui-même, lui reprochant de ne pas avoir fait son travail. Elle est alors devenue l’ex-ministre des Institutions démocratiques, parce que cela avait mal passé.
Nous avons ensuite vu le gouvernement prendre tellement de temps qu’il a dépassé l’échéance qu’Élections Canada avait fixée, qui était le printemps dernier. De fait, Élections Canada est venu expliquer à notre comité que, pour modifier le mode de fonctionnement des élections, il fallait que la Chambre et le Sénat adoptent une mesure législative le printemps dernier. Les libéraux ont dit « très bien », ont vu venir l’échéance et ont déposé le projet de loi le lendemain de celle-ci, une fois qu'elle eût passé.
Le comité s’est mis au travail, les conservateurs ont commencé à faire un peu d’obstruction, et il a fallu tout le printemps et une partie de l’automne avant que le gouvernement cligne des yeux et conclue une entente. C’est tellement agréable de voir les parlementaires se concerter pour trouver une solution. Les conservateurs et les libéraux ont convenu qu’il y aurait plus de dépenses préélectorales, ce qui amènerait plus d’argent dans la politique. Les libéraux étaient à l’aise avec cela. Aujourd’hui, ils sont de nouveau en colère contre les conservateurs et les choses reviennent à la normale, je suppose.
Nous discutions justement, à l’extérieur de la Chambre, de la commission aux débats. Ce même comité l’avait étudiée pendant longtemps et il avait présenté des recommandations claires, que j’ai ici. La deuxième — la plus importante — vise les débats des chefs, qui constituent un volet crucial de notre processus démocratique. De nombreux Canadiens regardent ces débats en français et en anglais pour choisir qui appuyer. Toutefois, cette stratégie s’est avérée un peu difficile lors de la dernière élection, car plusieurs chefs ne se sont pas présentés, ce qui a brouillé un peu le processus. Il y a trois ans, on a donc promis de créer une commission chargée des débats. Toutefois, pendant des mois et des mois, la nouvelle ministre libérale des Institutions démocratiques nous a dit de ne pas nous inquiéter, que si l'on ne nous consultait pas vraiment, c'est parce qu’on allait simplement se servir du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous lui avons répondu qu'il n'y avait pas de problème, du moment que tout serait conforme aux résultats de l’étude et aux recommandations du Comité.
Selon la deuxième recommandation, le commissaire aux débats des chefs doit être choisi à l'unanimité par les partis de la Chambre. Cela semble être une bonne idée. Nous ne voulons pas que la personne qui définira les règles de ce débat crucial favorise tel ou tel parti ou qu’elle soit choisie par un parti et par personne d’autre. En effet, les Canadiens se demanderaient alors s'il s'agit d'une nomination partisane, ce qui ne serait pas équitable. Cette nomination ne doit pas être partisane, surtout si elle correspond au choix d'un seul parti. Autrement, il faudrait se contenter de regarder la ministre des Institutions démocratiques se présenter devant les caméras pour annoncer que le gouvernement a nommé un commissaire, qu'il a pris cette décision seul, qu'il a fixé les modalités de participation au débat et que le commissaire qu'il a nommé décidera des thèmes à débattre et des règles à observer. Les libéraux nous enjoignent unilatéralement de leur faire confiance.
Lorsqu'il est question d’enjeux démocratiques, le gouvernement semble être pris bien souvent d'une espèce de tic. Quand ils doivent décider de collaborer avec les autres ou de gouverner unilatéralement, les libéraux au pouvoir choisissent systématiquement cette dernière option. Je ne sais pas pourquoi. Du point de vue stratégique, c’est plutôt idiot parce que quand ils formulent des recommandations qu’ils sont les seuls à appuyer, ils savent bien qu’on les accusera de parti pris. Ils risquent d’être accusés de fausser les règles. Bon Dieu, je ne sais pas pourquoi ils font cela. Nous n’essayons pas de coopérer au renforcement de la démocratie pour le simple plaisir de collaborer, mais si cela ne nous motive pas assez, faisons-le déjà par stratégie politique. Malheureusement, les libéraux ne comprennent pas que s’ils collaborent avec d’autres partis pour qu’ils appuient leurs recommandations, ils s'exposeront à bien moins de controverse, et les Canadiens accepteront mieux les résultats. Pourtant, les libéraux choisissent toujours de faire les choses unilatéralement et ils prennent chaque fois une grosse claque en plein visage, alors ils cherchent quelqu'un sur qui rejeter la faute.
Nous sommes aujourd'hui saisis du projet de loi C-76, qui présente de grandes lacunes. Le parti au pouvoir a lui-même proposé un grand nombre des 338 recommandations et amendements touchant le projet de loi. Les libéraux ont rédigé le projet de loi, puis ils ont dû le corriger. Pas plus tard qu'hier soir, nous avons voté sur des corrections aux corrections apportées au projet de loi. Le gouvernement a pris trois ans avant de présenter enfin un projet de loi sur cette question, mais celui-ci présentait de nombreux problèmes fondamentaux, dont un grand nombre n'ont pas encore été corrigés. Je vais donner un exemple, qui, à mon sens, illustre bien la situation.
Les Canadiens auraient raison de s'inquiéter si une personne tentait de tricher ou de voler des votes au cours d'une élection, ou encore si elle dépensait de l'argent illégalement. Comment Élections Canada pourrait-il faire enquête là-dessus? Il faudrait que l'organisme puisse contraindre des personnes à témoigner, et le projet de loi renferme des dispositions à ce sujet. Toutefois, contrairement à ce qu'Élections Canada souhaitait, le projet de loi ne lui accorderait pas le pouvoir d'exiger des reçus et des talons de chèque de tous les partis politiques, comme c'est le cas pour les candidats aux élections. Lorsqu'un candidat prétend avoir dépensé de l'argent, il doit prouver à quelles fins l'argent a été dépensé. Or, les partis politiques ne sont pas assujettis à la même exigence.
C'est bien étrange. Comment Élections Canada peut-il mener une enquête et découvrir que quelque chose a mal tourné ou qu'une personne a triché s'il ne peut pas recueillir de preuves? Ce serait un peu comme si la Chambre adoptait des lois pénales destinées à renforcer la protection des Canadiens, tout en empêchant la police de recueillir des preuves. Il n'est pas possible de traduire un accusé en justice en l'absence de preuves.
En fait, les libéraux avaient inclus dans le projet de loi une disposition exigeant la production de reçus et de factures, mais ils l'ont enlevée. Nous avons tenté de la remettre dans le projet de loi, mais les libéraux ont dit non. Le directeur général des élections a déclaré qu'il avait besoin de ce pouvoir pour attraper les criminels. Si un individu qui travaille pour un parti se met à tricher et à voler de l'argent, Élections Canada n'en saura rien, car il ne pourra pas recueillir de preuves. Pour pouvoir tenir une enquête, il faut détenir des preuves.
Parlons de l'augmentation du nombre de femmes au Parlement. Nous nous souvenons tous du programme Héritières du suffrage. C'est un excellent programme. Le gouvernement a décidé de le financer un peu plus. Grâce à ce programme, de jeunes femmes de chacune des circonscriptions au pays viennent occuper les 338 sièges de la Chambre des communes. Elles s'y assoient. L'an dernier, elles ont pu poser des questions au premier ministre. Elles étaient bonnes. Elles étaient fermes et justes, mais surtout fermes.
Si l'on examine la situation au Parlement, à savoir si celui-ci reflète la population canadienne, si l'on plaçait tous les parlementaires sur les marches du Parlement, la première chose que l'on remarquerait, c'est que les femmes sont peu nombreuses. Elles représentent 26 % des députés. À la législature précédente, c'était 25 %. Leur proportion a augmenté de 1 %. À ce rythme-là, nous atteindrons l'égalité hommes-femmes au Parlement dans 83 ans. Les Héritières du suffrage ont dit: « Ce délai est inacceptable, monsieur le premier ministre féministe. Quand allez-vous intervenir à cet égard? »
L'une des façons d'y arriver est d'encourager plus de femmes et de personnes d'origines diverses à se porter candidats. C'est là un bon moyen. Toutefois, comme dans beaucoup d'autres domaines de la vie, l'argent est le nerf de la guerre. C'est pourquoi nous avons proposé une mesure tirée du projet de loi de notre ancien collègue Kennedy Stewart. Comme d'habitude, les libéraux ont voté contre ce projet de loi, même s'ils avaient indiqué qu'ils y étaient favorables. La mesure concernait le remboursement des dépenses des partis, ce que le public fait très généreusement, et consistait à rembourser à 100 % les partis qui s'efforcent de présenter un groupe de candidats reflétant le pays et qui s'approchent de la parité. Ainsi, les partis qui ne présentent que des candidats masculins, blancs et d'âge mûr auraient reçu moins d'argent public. Il s'agit d'une mesure qui incite à ne pas se contenter de voeux pieux et à tenter de recruter un groupe de candidats diversifié, afin d'avoir une variété de points de vue à la Chambre. Est-ce si radical comme approche? Les libéraux ont voté contre. Ils ont plutôt choisi d'offrir aux candidates féminines d'inclure des frais de garderie pour 30 jours parmi les dépenses électorales admissibles à un remboursement. Cela pourrait leur permettre de recueillir du financement et d'obtenir des services de garderie pour 30 jours. Comme si c'était cela qui empêchait les femmes de se lancer en politique: 30 jours sur 35 jours de période préélectorale.
Voyons donc! Pour un premier ministre soi-disant féministe — et je dis « soi-disant » parce que je n’ai pas beaucoup de preuves qu’il le soit —, on pourrait penser que s’il avait une proposition qui ferait en sorte que plus de femmes soient élues au fil du temps, ce serait bien, sauf s’il se satisfait de 26 %. Cela semble être le cas, puisqu’il a décidé récemment de mettre tous ses candidats sortants à l’abri d’une course à l’investiture. Il a simplement dit: « Ils sont tous protégés », ce qui revient essentiellement à dire qu’il aimerait conserver le statu quo. Je le sais parce que je crois qu’une association d’une circonscription libérale ne tenait pas à ce que son député sortant continue de la représenter et que le Parti libéral lui a répondu dernièrement de rentrer dans le rang ou de prendre la porte. C’est sans contredit un témoignage d’amour à l'intention de la base.
La protection de la vie privée a pris une place énorme dans les échanges que nous avons eus avec les Canadiens. Les néo-démocrates croient que les gens doivent jouir du droit à la protection de leurs données personnelles. Tandis que nous nous engageons toujours plus profondément dans l’univers des réseaux sociaux et dans la cyberéconomie, la vie privée et la protection des renseignements personnels deviennent incroyablement importantes dans le commerce, mais aussi en politique. Voici ce que disent les règles au Canada sur la façon dont les partis gèrent d’énormes bases de données sur l’électeur canadien. Elles ne disent rien. Le droit canadien ne dit rien. Donc, s’il s’agit d’un projet de loi de modernisation, d’une tentative qui n’arrive qu’une fois par génération de rendre nos élections libres et équitables et de protéger notre démocratie sacrée ici au Canada, nous pourrions penser que, puisque nous sommes en 2018, nous y trouverions quelque chose sur ces données et sur la protection des droits des Canadiens.
Voilà la menace qui a été révélée. Elle n’est pas imaginaire. Avez-vous entendu parler de Cambridge Analytica? Cette société a contacté plusieurs députés de la dernière législature, moi compris, et leur a dit qu’ils devraient retenir ses services parce qu’elle pourrait les aider à collecter des données sur leurs propres sites de réseaux sociaux, sur Twitter et sur Facebook. Elle a expliqué qu’elle trouverait les adresses électroniques connexes, ce qui est habituellement impossible. Si une personne nous aime sur Facebook, elle nous aime sur Facebook. Ça n’a rien d’exceptionnel. Toutefois, nous ne pouvons pas trouver son adresse électronique. Cambridge Analytica a déclaré qu’elle nous obtiendrait aussi les adresses des amis de ces personnes, qu’elle pourrait microcibler des personnes qui pourraient avoir des liens avec elles et qui pourraient nous intéresser.
Pour les partis politiques, c’est une manne inespérée. C’est intéressant. Cela ouvre de nouvelles possibilités. Avec les réseaux sociaux, nous pouvons maintenant hypercibler des personnes. L’époque où nous placions des publicités politiques par saupoudrage pour attirer les électeurs est révolue. Le microciblage, voilà où nous en sommes.
Jusqu’à l’an dernier, les libéraux se targuaient d’être capables de microcibler. Ils ont dit que c’est ce qui leur avait permis de remporter les dernières élections. En réalité, ils ont retenu les services de Cambridge Analytica. Ils ont octroyé un contrat public de 100 000 $ pour faire quoi? Est-ce que quelqu’un a vu le contrat? Non, parce que les libéraux ne veulent pas le rendre public. Ils ont embauché les types qui ont été pris dans une affaire appelée Brexit.
On se souviendra du Brexit. La Grande-Bretagne se souvient très bien du Brexit parce qu’elle est plongée là-dedans en ce moment même. Les électeurs anglais ont été hyperciblés. Des bases de données ont été passées au peigne fin. Les mentions « J’aime » et des groupes de partage de Facebook ont été manipulés et ils ne recevaient que plein de mythes et de désinformation sur ce que le Brexit signifiait. Depuis le lendemain du Brexit, le Parlement britannique tente de faire la lumière sur la façon dont ce référendum s’est déroulé.
Je veux que les gens, particulièrement au Québec, s’imaginent ce qui serait arrivé lors du dernier référendum au Québec si nous avions appris après coup qu’il avait été manipulé par des groupes et des organismes extérieurs, qu’un gouvernement étranger avait épluché les profils de données de Québécois et les avait ciblés un par un et avait répandu de fausses informations sur les effets de leur vote au référendum. Comment les Québécois auraient-ils réagi dans ce qui a été, au bout du compte, un vote extrêmement serré sur la sortie du Québec du Canada? Les gens auraient-ils eu des doutes sur les résultats du vote, qu’ils aient gagné ou perdu? Les perdants auraient-ils dit que le vote n’avait pas été équitable? C’est ce qui arrive en Angleterre.
Le département de la Justice des États-Unis a dit que les dernières élections américaines avaient été manipulées et que les élections imminentes de mi-mandat aux États-Unis sont elles aussi manipulées par des pirates informatiques russes et chinois. La menace est réelle et elle est actuelle. Quand nous examinons ce projet de loi de modernisation et que nous nous demandons quelles protections nous allons…
M. Gérard Deltell: Il y a 23 ans de cela.
M. Nathan Cullen: C’est très intéressant. Le vote a eu lieu le 30 octobre, il y a 23 ans. C’est fascinant. J’aurais bien aimé le savoir avant de prendre la parole parce que l’argument aurait été encore plus fort. Cela remonte à 23 ans aujourd’hui.
Des élections sont en cours aux États-Unis. Les bases de données démocrates et républicaines ont été piratées aux dernières élections. Nous avons vu les courriels qui ont été diffusés, par des agents russes en l’occurrence. Les États-Unis ont mis en garde le Canada. En réalité, nos propres services secrets, le Centre de la sécurité des télécommunications, ont mis en garde le Canada. La ministre des Institutions démocratiques a demandé à nos services secrets d’examiner notre processus démocratique et de faire des recommandations. Ils ont présenté un rapport l’été dernier et dit qu’en matière de protection de la vie privée, nos protections ne sont pas suffisantes pour protéger notre démocratie. Le rapport que la ministre a commandé à un organisme canadien dit que les mesures ne sont pas suffisamment solides.
La réponse des libéraux a été de rejeter une à une toutes les recommandations que les néo-démocrates ont présentées pour améliorer les choses. Les recommandations étaient fondées sur les témoignages du directeur général des élections, du commissaire à la protection de la vie privée, de la Civil Liberties Association de la Colombie-Britannique. De fait, pas un seul témoin n’est venu nous dire: « S’il vous plaît, ne faites rien. »
Voici ce que les libéraux ont offert dans le projet de loi C-76. Dorénavant, tous les partis doivent avoir sur leur site Web une déclaration concernant la protection de la vie privée. Rien ne précise quelle doit être la teneur de cet énoncé, si l’énoncé est exécutoire ou si manquer à une promesse aux Canadiens aura des conséquences. Holà, les Canadiens tremblent de tous leurs membres. Que les libéraux sont forts et durs. Nous devons mettre sur nos sites Web une déclaration qui n’est pas exécutoire, qui est virtuellement insignifiante. Voilà ce qu’est la protection de nos institutions démocratiques, d’après les libéraux. Seigneur, s’ils pouvaient, pour une fois, être sérieux à ce sujet.
Au comité, pas un seul témoin n’a déclaré que le statu quo était acceptable. De fait, le directeur général des élections du Canada a déclaré que la plus grosse lacune de ce projet de loi réside dans le respect de la vie privée. Le commissaire à la protection de la vie privée a déclaré que ce projet de loi ne contient rien d’important concernant la protection de la vie privée. Ce sont les experts. Ce sont les chiens de garde. Ce sont les personnes en qui nous avons confiance. Nous devrions leur faire confiance.
Hier soir, quand nous avons voté au sujet de ces amendements visant à améliorer les choses, à encourager plus de femmes à participer, à permettre une meilleure protection de notre vie privée, à encourager une plus grande émancipation, les libéraux les ont rejetés de nouveau, comme ils l’avaient fait au comité. Je ne comprends vraiment pas pourquoi. Ici, nous sommes censés collaborer. Nous ne sommes pas censés avoir des désaccords fondamentaux au sujet du droit des Canadiens de voter lors de nos élections. J’aimerais tant que les libéraux joignent le geste à leurs belles paroles.
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NPD (BC)
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2018-10-05 11:23 [p.22272]
Monsieur le Président, quand il est question de ce fiasco qu'est le pipeline Trans Mountain, les libéraux répètent à qui mieux mieux qu'il faut procéder à une consultation en bonne et due forme, à une consultation véritable et sérieuse, mais ils comprennent mal le sens de ces expressions, de toute évidence.
Comment peut-on imaginer tenir de véritables consultations alors que le premier ministre répète avec insistance, le poing sur la table, que ce pipeline doit être construit? Comment peut-on avoir des consultations sérieuses alors que les libéraux ont acheté ce pipeline construit il y a 65 ans, devenant du même coup juges et jurés dans ce dossier?
On dit parfois que la folie, c'est de refaire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. Quand les libéraux se décideront-ils à renoncer à leur stratégie inefficace? Quand commenceront-ils à respecter les droits et les titres des Autochtones?
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NPD (BC)
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2018-10-05 11:24 [p.22273]
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie organisée à la mémoire du chef Wah Tah K’eght, Henry Alfred, originaire du Nord de la Colombie-Britannique. Il était le dernier chef de la nation Wet’suwet’en encore vivant parmi ceux qui ont porté l'affaire Delgamuukw jusqu'à la Cour suprême du Canada. Il a plaidé sa cause pendant des heures, tandis que les avocats du gouvernement tentaient de mettre en doute ses connaissances et son savoir au sujet de son territoire, et il a eu gain de cause. Sa victoire a permis d'établir les droits et les titres des peuples autochtones et a donné aux Autochtones les moyens de défendre leurs droits sacrés dans ce pays.
Que font exactement les libéraux pour rendre hommage au chef Wah Tah K’eght et à l'ensemble des communautés et des dirigeants autochtones qui se sont battus pour ce principe pendant des générations?
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NPD (BC)
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2018-10-03 14:43 [p.22150]
Monsieur le Président, le premier ministre propose enfin de tenir des consultations sérieuses auprès des Autochtones au sujet du projet de pipeline Trans Mountain. Oui, oui, il semble vraiment sincère cette fois. Pourtant, voici où le bât blesse: son idée sur ce projet est déjà faite. Bref, demander leur avis aux Autochtones, mais refuser d'accepter le mot « non », voilà qui correspond parfaitement à la définition du paternalisme.
J'ai une proposition à faire au premier ministre. Pourquoi ne pas aller s'asseoir en compagnie des dirigeants autochtones afin qu'ils lui enseignent la véritable signification du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause? Ou peut-être compte-t-il respecter les droits et les titres autochtones seulement lorsque les Autochtones sont d'accord avec lui?
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NPD (BC)
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2018-06-20 14:45 [p.21336]
Monsieur le Président, bien des Canadiens se demandent où est passé le premier ministre enthousiaste, progressiste et désireux de lutter contre le changement climatique. On parle de l'homme qui a dit un jour: « Aucune relation n'est plus importante pour moi [...] que la relation avec les peuples autochtones », « [...] ce sont les gouvernements qui délivrent des permis [...] seules les communautés peuvent donner leur permission », et ce grand classique: « [...] nous avons l'opportunité de bâtir des économies propres [...] en croissance qui se tournent vers l'avenir ». Puis il a acheté un pipeline de 65 ans qui fuit pour la jolie somme de 4,5 milliards de dollars.
Tous ceux qui pensaient qu'il était progressiste, qu'il croyait en la nouvelle économie et qu'il allait lutter contre le changement climatique veulent savoir une chose: où est passé ce premier ministre?
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NPD (BC)
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2018-06-19 14:45 [p.21271]
Monsieur le Président, après avoir perdu la pire et la plus coûteuse partie de poker Texas Hold'em de l'histoire, nous apprenons maintenant que la société à laquelle les libéraux ont acheté le pipeline a peut-être falsifié des preuves soumises à l'Office national de l'énergie.
Ce pipeline menace 90 % de l'eau potable des Premières Nations de Coldwater. Les députés sont-ils au courant du plan d'urgence de ces nations? Ils ont un camion d'incendie. Voici ce qu'a dit le chef Lee Spahan: « Le premier ministre affirme vouloir mettre en oeuvre la déclaration de l'ONU et mettre fin aux avis d'ébullition d'eau dans les communautés des Premières Nations, mais il refuse de tenir compte des répercussions d'un pipeline qui traverse notre nappe aquifère ».
Le premier ministre aura-t-il le courage de se rendre à Coldwater pour voir les répercussions éventuelles de son plan insensé de construire un pipeline à un endroit où personne n'en veut et où ce n'est pas nécessaire?
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NPD (BC)
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2018-06-11 14:28 [p.20600]
Monsieur le Président, puisqu'ils en sont les propriétaires, je suppose qu'ils doivent mettre de côté 1 milliard de dollars dont ils ne nous ont pas parlé.
Chaque fois qu'il est question des pipelines, les libéraux se vantent d'avoir soi-disant conclu des ententes avec les Premières Nations, mais ils ne nous diront jamais en quoi consistent vraiment ces ententes.
Le chef Robert Joseph, l'une des personnes qui, selon les libéraux, appuient le projet du pipeline, a dit ceci:
Au bout du compte, nous sommes plus ou moins favorables aux projets de pipeline, quels qu'ils soient, mais nous estimons qu'ils iront de l'avant de toute manière. Le gouvernement n'écoutera personne, et il en a toujours été ainsi dans le cadre des consultations avec les Premières Nations [...] Il tient des consultations et, peu importe ce qu'on dit, il s'en tient à ce qu'il avait prévu au départ.
Nous en avons assez des consultations bidon et des stratégies consistant à diviser pour mieux régner. Quand les libéraux vont-ils enfin défendre le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause?
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NPD (BC)
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2018-06-04 12:16 [p.20106]
Madame la Présidente, mon ami le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et moi aimons nous taquiner de temps à autre. Je suis d'ascendance irlandaise et c'est ainsi que les Irlandais manifestent leur attachement. En toute sincérité, la perspective de partager aujourd'hui du temps de parole à la Chambre avec lui sur cette question — qu'il défend depuis plus de 30 ans — me remplit de fierté et d'humilité. Étant donné son expertise dans ce dossier et son histoire personnelle ainsi que les histoires racontées par un grand nombre de membres des Premières Nations et d'Autochtones de partout au Canada, je ne me sens absolument pas qualifié pour participer à ce débat avec lui, mais j'y suis. Je le remercie de m'avoir témoigné sa confiance.
Certains Canadiens qui suivent le dossier se demandent peut-être pourquoi le NPD a choisi une de ses rares journées de l'opposition pour présenter une motion sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour réaffirmer son appui à cette cause. Il y a moins d'une semaine, la Chambre a voté sur le projet de loi que le député a présenté pour faire en sorte que cette déclaration soit inscrite dans la loi canadienne. Or, comme mon estimée collègue d'Edmonton Strathcona vient de le signaler dans ses questions, même si la Chambre a adopté un projet de loi et que le gouvernement libéral a promis d'inclure cette déclaration dans les mesures législatives qu'il élabore, force est de constater que, en pratique, les libéraux refusent constamment d'accepter les amendements proposés aux projets de loi dont nous sommes saisis.
Par conséquent, le NPD estime nécessaire de réaffirmer son appui à cette déclaration étant donné qu'il y a quelques semaines à peine le gouvernement libéral a voté pour, mais qu'il refuse maintenant de l'inclure dans la loi canadienne et de l'appliquer à un enjeu très délicat qui suscite énormément de controverse, notamment la crise liée au pipeline Trans Mountain, dont le gouvernement est en grande partie responsable.
Déjà pendant la campagne électorale, les libéraux promettaient aux Albertains d'instaurer un processus d'examen des projets de pipeline qui aurait l'appui des Canadiens progressistes et ouverts d'esprit. Ils ont promis, en fait, de soumettre ce pipeline à une nouveau processus d'examen. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement recommencerait le processus parce que l'ancien processus créé par Stephen Harper allait à l'encontre du bon sens et faisait fi de la nécessité de s'appuyer sur la science et de mener des consultations adéquates. Nous en revenons encore une fois au mot « consultation » et au concept de consultation véritable.
Le premier ministre a voté en faveur d'une résolution, plus précisément du projet de loi de mon collègue, qui soulignait la nécessité « d’obtenir [le consentement des peuples autochtones concernés], donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires ». La présence d'un pipeline et la circulation de pétroliers qui y est associée a clairement des incidences sur les terres et les territoires des peuples autochtones, tant le long du pipeline que sur la côte. Le gouvernement a-t-il fait le nécessaire? A-t-il tenu la promesse qu'il a faite non seulement aux Autochtones du pays mais à tous les Canadiens? Le gouvernement libéral a-t-il pu éviter la crise à laquelle nous sommes maintenant confrontés, qui l'a poussé à acheter la totalité du projet d'une pétrolière du Texas pour 4,5 milliards de dollars?
Je ne voudrais pas que le premier ministre gère mes finances personnelles. Il vient d'acheter un pipeline de 65 ans pour 4,5 milliards de dollars alors qu'il a été vendu pour un demi-milliard de dollars il y a moins de 10 ans. Mon dieu, avec ce genre de stratégie d'investissement, je m'inquiète de la santé financière globale du pays.
Il peut sembler étrange aux Canadiens que nous soyons obligés de réaffirmer cet engagement après sept jours à peine, mais c'est bien le cas. Les peuples autochtones le long de la côte se demandent qui est vraiment le premier ministre. Ils l'ont vu répéter à maintes occasions qu'aucune relation ne compte autant pour lui que celle entre le gouvernement et les Autochtones du Canada. L'expression « Autochtones du Canada » me fait tiquer depuis un bon moment, comme s'ils étaient « nos » Autochtones. On y entend un certain néocolonialisme, comme si ces peuples nous appartenaient d'une certaine façon. Comme un chef autochtone me l'a dit alors que je me trouvais sur la côte la fin de semaine dernière, le gouvernement du Canada aurait-il pu avoir une attitude plus colonialiste en achetant un pipeline et en affirmant que le projet ira de l'avant et sera construit sans attendre la fin des poursuites devant les tribunaux?
Les libéraux ne cessent de dire qu’ils croient en la primauté du droit. Vraiment? Non, ils n’y croient pas. D’importantes affaires concernant les Premières Nations — des Tsleil-Waututh à la nation Sto:lo, en passant par la bande de Coldwater — sont aujourd’hui devant les tribunaux. Pour ces Premières Nations, le processus de consultation est insuffisant et est une farce. Sur quoi fondent-elles cette opinion? Sur la jurisprudence découlant de la décision prise concernant l’oléoduc Northern Gateway et la Première Nation Gitga’at. Dans des documents que des avocats fédéraux ont laissé couler, on dit qu’ils doivent faire approuver leur cause au préalable et on y trouve le conseil suivant: « Faisons en sorte que le dossier soit à l’épreuve de la décision Gitga’at. » On ne mentionne pas par ailleurs que les consultations ont été approfondies ni qu’elles sont conformes à la loi. On dit qu’il faut faire son possible pour ne pas être poursuivi à nouveau.
Comme l’a dit Ruben George, qui représente l’organisme Sacred Trust de la Première Nation Tsleil-Waututh: « Ils n’ont rien appris […] C'est ce qui est insensé, car les tribunaux ne cessent de nous donner [gain de cause]. » Qui sont ces « ils »? L’État, le gouvernement. Il semble qu’ils doivent encore tirer les leçons de l’expérience. Avec quelles conséquences? Cela coûte beaucoup d’argent. Cela cause bien des maux de tête, surtout à la population autochtone en quête d’autodétermination. En quoi est-ce radical qu’en 2018 la population demande l’autodétermination à un gouvernement qui affirme que sa relation avec elle est la plus importante qui soit dans le pays?
Il me semble, en tant que représentant du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, qu’il s’agit là d’un refrain connu. Le gouvernement conservateur de Harper a proposé un pipeline sans consulter suffisamment les Premières Nations et il a frappé du poing sur la même table que l’actuel premier ministre aujourd’hui, en décrétant que le pipeline serait construit. On se demande si la Chambre des communes ou la Constitution signifient quelque chose. On ne dirait pas, puisque les libéraux s’imaginent que l’intimidation va marcher.
Je ne sais pas si c'est le cas de mes collègues, mais je me rappelle que le gouvernement Harper avait dit, à l'époque, que tous les gens s'opposant au pipeline en question étaient des ennemis de l'État, des extrémistes financés par l'étranger posant des questions radicales sur ce qui arrive au bitume dilué quand il est déversé dans l'eau et sur la façon de nettoyer un tel déversement, questions auxquelles on n'a toujours pas de réponse. Nous croyions que l'obtention de réponses à ces questions serait importante pour un gouvernement qui prétend se soucier de l'environnement. Or, le gouvernement actuel nous dit que nous n'avons pas à nous inquiéter parce qu'il y aura davantage de remorqueurs. Que fera-t-il en cas de déversement?
Un rapport vient d'être publié sur le Nathan E. Stewart, un navire relativement petit qui a coulé au large de la côte de la Colombie-Britannique il y a trois ans. Que s'est-il produit? Selon le rapport, le second officier s'est endormi, et le système d'alarme était éteint. De plus, la réponse à ce petit incident a été inadéquate et insuffisante. Heureusement, le navire ne transportait pas de bitume dilué, ce qui aurait rendu le nettoyage bien plus difficile.
Beaucoup de Canadiens dans les deux camps — ceux qui sont en faveur de la réalisation du projet de pipeline et ceux qui s'y opposent, pour des raisons valables, convenables et sensées dans les deux cas — sont frustrés du fait qu'ils doivent compter sur un gouvernement qui promet tout, mais ne fait rien.
C'est un comportement très dangereux pour le gouvernement libéral parce qu'il répète les erreurs du passé. Les entreprises et le gouvernement vont voir les Premières Nations. J'ai déjà assisté à ces réunions, alors je sais comment elles se déroulent. L'entreprise et le gouvernement présentent aux Autochtones un protocole d'entente prévoyant la réalisation du projet et leur disent que c'est essentiellement un contrat commercial où les parties s'entendent sur les revenus et sur la création d'emplois. Toutefois, ils ajoutent qu'ils n'ont pas besoin du consentement des Premières Nations et que c'est clair. Puis, le gouvernement se sert des accords de ce genre, comme l'a honteusement fait le premier ministre, pour raconter que le gouvernement a conclu de 34 à 40 accords avec les Premières Nations. Ils affirment vouloir que le projet d'oléoduc soit réalisé. Diviser pour régner est une stratégie qui a été utilisée à maintes reprises contre les Autochtones du Canada. Voilà encore une fois le gouvernement qui prend son attitude de possédant et qui dit: « Nous allons vous diviser. » Il dresse les groupes autochtones les uns contre les autres et il leur ment constamment. Alors, je dis non, cela ne se répétera plus. Le Parlement doit affirmer de nouveau la décision prise lors du vote qui a eu lieu. Il doit s'engager une fois pour toutes auprès des Autochtones à respecter leurs droits et leurs titres.
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2018-05-01 14:44 [p.18994]
Monsieur le Président, ce projet de loi est d'une telle importance pour les libéraux qu'ils l'ont délaissé pendant un an et demi. Fait plutôt ironique, ils viennent tout juste de présenter un projet de loi omnibus sur le vote qui compte 250 pages. Rappelons aussi que, pour qu'Élections Canada ait le temps de tout mettre en place et de garantir des élections équitables, il aurait fallu que la mesure législative soit adoptée hier, au plus tard.
Après avoir laissé ce dossier dormir pendant plus de 18 mois, les libéraux se mettent maintenant en mode panique. Comme le premier ministre a déjà trahi la promesse selon laquelle les élections de 2015 seraient les dernières à être tenues selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour, on se serait attendu à ce qu'il fasse au moins ses devoirs à temps.
Le mode de scrutin n'appartient pas aux libéraux, mais aux Canadiens. Ma question est simple. Les libéraux s'engageront-ils à tenir des audiences partout au pays afin que tous les Canadiens puissent se faire entendre?
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NPD (BC)
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2018-04-25 14:34 [p.18734]
Monsieur le Président, il est impossible qu'il arrive encore à croire cela lorsqu'il donne cette réponse.
Ce simulacre de processus d'approbation semble plus truqué qu'une élection russe. Le premier ministre a promis un processus crédible aux Albertains. Il n'a pas respecté sa promesse. Il a promis des consultations en bonne et due forme avec les Premières Nations aux Britanno-Colombiens. Il a aussi manqué à cette promesse. Beaucoup de gens soupçonnaient que les dés étaient pipés depuis le début, que la décision était déjà prise. Aujourd'hui, nous en avons la preuve grâce à des documents qui ont fait l'objet d'une fuite de son propre gouvernement.
Si le premier ministre veut regagner ne serait-ce qu'une parcelle de la confiance que lui portait les Canadiens, acceptera-t-il de dévoiler toute la documentation sur le projet de Kinder Morgan une fois pour toutes?
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NPD (BC)
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2018-04-19 14:25 [p.18553]
Monsieur le Président, en regardant la saga Kinder Morgan, bien des Canadiens se demandent comment diable nous en sommes arrivées là. Voyons cela.
Premièrement, Stephen Harper a vidé de toute substance le processus d'évaluation environnementale et n'a pas consulté les Premières Nations. Puis, les libéraux ont été élus, promettant de faire mieux et d'instaurer des évaluations légitimes. Ils ont trahi cette promesse et nous savons maintenant pourquoi. Le chef de la direction de Kinder Morgan les a appelés pour leur dire de se dépêcher et d'accélérer le processus.
Qui dirige au juste de l'autre côté: un milliardaire texan ou le premier ministre du Canada?
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NPD (BC)
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2018-04-19 14:27 [p.18554]
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que le ministre ait l'air si perdu. Il cherche un appui dans le Nord de la Colombie-Britannique pour un pipeline censé passer dans le Sud de la Colombie-Britannique.
Les libéraux ont été prévenus par leurs propres fonctionnaires que, s'ils précipitaient les consultations, ils se retrouveraient au tribunal. Où sont-ils? Au tribunal, face aux Premières Nations. Le milliardaire du Texas les a appelés encore une fois pour leur donner un ultimatum et imposer la date butoir du 31 mai. Quand il dit: « Sautez! », la seule réponse des libéraux, c'est: « À quelle hauteur? » Pour faire construire le pipeline selon les desiderata de Kinder Morgan, les libéraux ont envisagé de faire appel à l'armée.
Combien de Canadiens, d'aînés et de jeunes gens les libéraux sont-ils prêts à arrêter pour se conformer à cet ultimatum texan?
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