Monsieur le Président, je propose que le deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le 28 novembre 2016, soit adopté.
Je suis ravi d'intervenir ce matin pour effectuer ce qu'on pourrait en quelque sorte appeler une mission de sauvetage. Le gouvernement a lancé à grands frais un sondage que de nombreux Canadiens ont tourné en dérision.
Le rapport que je présente aujourd'hui a été adopté par le Comité spécial sur la réforme électorale, en l'occurrence le comité que la ministre a d'abord blâmé, avant de dire qu'il avait fait de l'excellent travail. Je précise que c'est la deuxième opinion émise par la ministre qui est juste. Ce comité composé de représentants de tous les partis, et dont je faisais partie, a examiné très sérieusement plusieurs questions importantes liées à la démocratie canadienne. Au terme de cette étude, il a publié un document de plusieurs centaines de pages, qu'on peut qualifier de rapport le plus exhaustif sur la démocratie canadienne de toute l'histoire de notre pays. Le comité s'est penché sur chaque élément et il a pesé les avantages et les désavantages des divers changements proposés, afin d'aider le gouvernement libéral à tenir une promesse faite pendant la campagne électorale. Le comité a fait un travail extraordinaire. De plus, je crois pouvoir dire sans crainte de me tromper que tous les membres du comité se sont très bien entendus. Enfin, le comité s'est estimé privilégié de la participation des Canadiens et il a eu l'occasion d'entendre le témoignage d'éminents experts dans le domaine, pas seulement du Canada, mais de partout dans le monde.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Lanark—Frontenac—Kingston. J'avais oublié de le préciser.
Comme le député a proposé une motion, je pense qu'il devrait disposer d'un peu de temps pour pouvoir intervenir. Sa motion se lit comme suit:
Que, en ce qui concerne les questions sur les valeurs démocratiques à l'égard desquelles la ministre des Institutions démocratiques compte obtenir les réponses des Canadiens sur le site Web mademocratie.ca, le Comité encourage la ministre à reproduire et à inclure dans leur intégralité les questions posées dans l'exercice de consultation électronique du Comité, que ce soit en remplacement d'autres questions déjà prévues ou en plus de celles que la ministre souhaite inclure;
et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.
C'est ce que fait le Comité aujourd'hui, afin de susciter le débat et de tenter de sauver une initiative qui a été tournée en ridicule dans tous les milieux, y compris par les Canadiens ordinaires qui ont essayé de répondre au questionnaire ou qui l'ont fait, mais qui l'ont trouvé extrêmement exaspérant, déroutant et insultant pour leur intelligence. En effet, le sondage ne pose pas du tout la question à laquelle nous devrions répondre, soit: « Quel type de mode de scrutin souhaitez-vous pour le Canada? » Je ne suis pas un génie, mais il me semble que c'est, de toute évidence, la question qu'il faudrait poser quand on parle de modifier le mode de scrutin au Canada, au lieu de poser des questions floues dont je ferai la lecture dans un instant.
C'est simple, il faudrait reprendre le processus à partir du début. Le gouvernement dépense une somme considérable de l'argent des contribuables dans un contrat à fournisseur unique. Absolument personne, député ou autre, n'a été consulté en dehors de cette garde rapprochée. Ils ont pondu un sondage qui confond, embrouille et insulte les Canadiens, avec des perles telles que: « Il devrait y avoir au Parlement des partis qui représentent les points de vue de tous les Canadiens, même si certains étaient considérés comme radicaux ou extrêmes. » Quelle sorte de faux choix est-ce? Les Canadiens doivent répondre que oui, ils aimeraient que toutes les opinions des Canadiens soient représentées au Parlement, mais, ciel, et si certaines d'entre elles étaient radicales ou extrémistes? Si ce n'est pas un faux choix, je ne sais pas ce que c'est.
Voici une autre perle: « Le parti qui a remporté le plus de sièges lors de l'élection devrait quand même avoir à faire des concessions en fonction des attentes des autres partis, même s'il devait pour cela reconsidérer certaines de ses politiques. » Qu'est-ce que cela signifie? Bien entendu que les Canadiens souhaitent que les partis fassent des concessions. Bien entendu qu'ils souhaitent que les partis tendent la main, et que les gouvernements dialoguent avec les partis de l'opposition, même avec leurs députés d'arrière-ban qui ne font pas partie du Cabinet, afin d'en arriver aux meilleures solutions possibles, car aucun parti n'a toutes les réponses aux problèmes auxquels nous sommes confrontés, en particulier lorsqu'il s'agit d'un sujet comme le mode de scrutin, qui n'est pas dénué d'intérêt partisan, comme on peut malheureusement le constater de la part du gouvernement.
Le premier ministre a déclaré à une seule occasion qu'il préférait un système par rapport aux autres. La ministre a dit la même chose, mais elle ne veut pas révéler de quel système il s'agit. Au comité, on nous a expliqué que le modèle préféré du premier ministre était celui qui rendrait notre système bien pire qu'il ne l'est actuellement, avec un mode de scrutin encore plus injuste et davantage de votes gaspillés et de fausses majorités. Il aurait également probablement comme effet secondaire de maintenir les libéraux au pouvoir à jamais. Quelle curieuse coïncidence qu'il s'agisse justement du modèle préféré du premier ministre libéral actuel.
Les libéraux ont déclaré qu'ils devaient offrir tous ces faux choix pour pouvoir jauger l'opinion réelle des Canadiens sur le sujet et qu'ils ne pouvaient pas poser de question simple et directe. Ils ont pourtant posé des questions simples, comme celle-ci: « On devrait abaisser l'âge du droit de vote aux élections fédérales. » Ils n'ont pas inclus « même si une crise devait en résulter » ou « même si le chaos s'ensuivait ».
Ils ont également demandé aux participants de se prononcer sur l'énoncé suivant: « Le jour des élections fédérales devrait être férié. » Voilà une question simple et directe. Il n'y a qu'un seul élément, pas de sondage ni de faux choix.
« La durée des campagnes électorales fédérales devrait être limitée. »
Si on lit toutes les questions, comme les Canadiens l'ont fait, on comprend les réactions humoristiques qui ont fusé dans les médias sociaux. Je vais accorder cela au gouvernement. Nous avons souvent besoin d'un peu d'humour dans cette enceinte, parce que nous traitons de choses sérieuses et les gens disent que la politique est ennuyeuse. La réaction des Canadiens n'était pas ennuyeuse. Elle était plutôt amusante. Il n'empêche que c'est embarrassant, pour un gouvernement, de se faire ridiculiser. Les Canadiens peuvent être en désaccord avec le gouvernement et s'opposer à une de ses politiques tout en faisant preuve de respect, mais quand ils s'en moquent carrément, c'est qu'ils ne respectent plus rien de ce qu'il fait. Ce devrait être un signal d'alarme.
Voici ce que Carole a dit: « Les questions n'étaient pas claires et plusieurs se répétaient et semblaient revenir en arrière. Elles auraient certainement pu être mieux rédigées. »
Quant à Will, voici ce qu'il a dit: « J'ai été frappé par la nature des questions; j'avais l'impression qu'on ne voulait pas qu'elles portent directement sur les différentes solutions de rechange au système [majoritaire uninominal à un tour]. Je me suis demandé pourquoi, mais j'ai quand même répondu au sondage. »
Pour sa part, Barbara a déclaré: « J'ai répondu au sondage, mais j'avais l'impression que les questions étaient si biaisées et manquaient tellement de nuances que j'étais plus déroutée qu'autre chose à la fin. »
Il ne faut pas oublier que le gouvernement affirmera que 150 000 Canadiens ont rempli le sondage et qu'il tiendra pour acquis qu'ils ont trouvé l'expérience agréable, alors que nous savons pertinemment que ce n'est pas le cas. C'était plutôt le contraire.
Nous savons également que la ministre a tenu des propos erronés hier à la Chambre lorsqu'elle a dit que les gens pouvaient remplir le sondage et ne pas fournir tous les renseignements très personnels qui sont demandés à la fin. Elle a négligé de mentionner que les sondages qui ne contiennent pas ces renseignements ne comptent pas. À mon avis, il est étrange pour un gouvernement qui dit vouloir connaître les opinions des Canadiens d'ignorer une partie des sondages.
De plus, le gouvernement n'a pas demandé aux répondants s'ils sont des Canadiens et s'ils peuvent voter aux élections fédérales au Canada. On pourrait croire que si le gouvernement sonde les Canadiens sur les valeurs canadiennes relativement au système électoral canadien, il poserait les questions suivantes: « Êtes-vous un Canadien? » et « Pouvez-vous voter aux élections fédérales? » Ces questions seraient importantes et les gens devraient être tenus d'y répondre avant de passer aux autres questions vagues, absurdes et stupides.
Clark a dit: « Je pensais que je serais en mesure de donner mon opinion sur différents modes de scrutin. Au lieu de cela, on m'a présenté des énoncés vagues, vides de sens — et répétitifs — qui m'empêchaient souvent de fournir une réponse qui illustrait réellement mes “valeurs”. »
Par définition, un sondage est mauvais lorsqu'on sonde les gens sans leur donner la possibilité d'exprimer vraiment ce qui leur importe.
Le gouvernement ne cesse de parler des valeurs. Alors, voyons voir deux valeurs importantes.
En ce qui concerne l'intégrité, la question suivante aurait pu être posée dans le sondage: « Pensez-vous que le premier ministre devrait tenir sa promesse? » Ce n'est pas une question facile, je sais.
Voici maintenant une autre question, qui porte cette fois sur l'équité: « Pensez-vous que tous les votes devraient compter lors des élections canadiennes? »
Ce que nous disons aujourd'hui, c'est que, de concert avec les analystes hors pair de la Chambre des communes, le comité composé de représentants de tous les partis a réalisé un sondage et l'a offert au gouvernement, qui a malheureusement fait la sourde oreille. Espérons qu'aujourd'hui, il nous écoutera. Le sondage contenait des questions absolument radicales, comme ceci: « Les électeurs devraient élire des candidats locaux pour les représenter au Parlement. Êtes-vous tout à fait d'accord ou non? » Voilà qui évite la confusion.
Nous avons inclus l'énoncé suivant dans notre sondage: « [...] le nombre de sièges détenus par un parti au Parlement reflète le pourcentage de voix qu’il a reçu dans l’ensemble du pays. » Les gens n'ont eu aucune difficulté à donner leur opinion à ce sujet. Certains ont répondu que c'était très important et d'autres, que ce n'était pas le cas. Nous n'avons rien mis qui puisse embrouiller les gens. Nous n'avons pas eu recours à des questions tendancieuses pour inciter les gens à répondre dans un sens plutôt que dans l'autre. Nous avons du respect pour les gens et leur intelligence, donc nous leur avons simplement posé la question.
Voici encore un énoncé qui faisait partie de notre sondage: « Si je vote pour un candidat qui ne remporte pas la victoire dans ma circonscription, cela signifie que mon vote n’a servi à rien. » Lors des travaux du comité, nous avons souvent entendu des gens nous dire ceci: « Je suis un bon citoyen canadien. Je participe aux élections, mais j'habite dans la circonscription X, où l'électorat ne choisit jamais le parti que je préfère. » Il pouvait s'agir d'un électeur conservateur à Toronto ou d'un néo-démocrate sur la côte Est, dont la circonscription vote depuis longtemps pour un certain parti, ce qui fait que des électeurs ont l'impression de n'être jamais entendus, et cette impression est fondée.
Comme je l'ai dit, c'est une mission de sauvetage. Nous devons redéfinir le processus pour le gouvernement. Il n'a pas entendu les nombreux commentaires et remarques cyniques qui lui ont été adressés par les Canadiens, qui en ont assez de gouvernements qui promettent de tenir des consultations, puis, lorsque les consultations ont enfin lieu, les gens tentent d'exprimer leur point de vue et lisent des questions et des sondages bidon. Ils lisent des questions qui donneront lieu à des données erronées, comme l'a confirmé un sondeur canadien éminent.
C'est une occasion pour le gouvernement de donner suite à sa promesse de collaborer avec l'opposition. C'est une occasion pour le gouvernement de donner suite à la promesse qu'il a faite aux Canadiens de les consulter et de les écouter avec respect.
Mr. Speaker, I move that the second report of the Special Committee on Electoral Reform, presented on November 28, 2016, be concurred in.
It is with great pleasure that I rise this morning to perform what could colloquially be called a rescue mission of sorts. We have seen the government launch a very expensive and broad survey that has been met with a great deal of ridicule from a large number of Canadians.
The report I am presenting today was passed by the electoral reform committee, the same committee the minister first threw under the bus but now says did great work. It was the second point she made that was true. We were an all-party committee that worked very hard through a number of important questions about our democracy, and we came out with a report of several hundred pages, the most comprehensive report on Canadian democracy in Canada's history. It looked at all the elements, the pros and cons of various changes that are proposed, all in an effort to help the Liberals keep a Liberal campaign promise. It was extraordinary work. I think I can speak for all committee members in saying we got along very well. We felt very enriched by how Canadians invested in us, and we got to hear from some of the best experts, not just here in Canada, but right around the world.
I will be sharing my time with the member for Lanark—Frontenac—Kingston. I neglected to mention that.
The member moved a motion, so I thought it appropriate he be afforded some time to speak as well. His motion reads:
That, in relation to the questions on democratic values that the Minister of Democratic Institutions intends to make available for Canadians' responses on the website, MyDemocracy.ca, the Committee encourages the Minister to reproduce and include in its entirety the questions within this Committee's e-consultation survey, either as a replacement for other planned questions, or in addition to any other questions that the Minister wishes to include;
and that the Committee report this motion to the House.
The committee is now doing that today, to bring forward debate in an attempt to rescue what has been derided from all corners, not just from average, ordinary Canadians who tried to participate or did fill out the survey, finding it incredibly frustrating, confusing, and insulting to their intelligence actually because the survey never comes to the point of actually asking the question that is in front of us, which is “What do you want to do with the Canadian voting system?” I am not a rocket scientist, but that seems like a pretty obvious question to me when talking about changing the Canadian voting system, rather than some of these vague questions that I will read out in a minute.
The notion before us is that there needs to be a reset button done of this whole process. The government is spending a large amount of taxpayer money through a sole-source contract to one firm. There was no consultation whatsoever with other members of Parliament, or other people outside that little inner circle. They produced a survey that confuses, confounds, and insults Canadians, with such gems as, “There should be parties in Parliament that represent the views of all Canadians, even if some are radical or extreme.” What kind of false choice is that? Canadians need to either say yes, they would like all the views of Canadians represented in Parliament, but gosh, what if some of them are extreme or radical? That is a false choice if I have ever read one.
There is another gem here, “A party that wins the most seats in an election should still have to compromise with other parties, even if it means reconsidering some of its policies.” What does that mean? Of course Canadians want parties to compromise. Of course they want parties to reach out and governments to actually engage members of the opposition, even their own backbench who are not in cabinet, to come to the best solutions, because no one party has all the solutions to the challenges we face, particularly when we get to an issue like voting, which has at its core an element of partisan interest that we are seeing on display from the government, unfortunately.
The Prime Minister has said he actually has a preferred system. The minister said she has a preferred system as well, but she will not tell us what it is. The only time the Prime Minister has actually taken a moment to say what voting system he would like is one the committee heard would not only make the problems in our current system dramatically worse, with more unfair voting, more wasted votes, and more false majorities. It also as a by-product would probably keep the Liberals in power forever. What a coincidence that is, that the current Liberal Prime Minister favours that system.
The Liberals said they had to offer all these false choices in order to gauge out and tease out what Canadians really felt about it, that they could not ask a straightforward question. However, they did ask straightforward questions like, “The voting age for federal elections should be lowered.” They did not even include “if the following crisis were to ensue”, or even “if chaos would follow”.
They also said, “The day of a federal election should be a statutory holiday.” That's a straightforward question. There is no binary, there is no poll, there is no false choice.
“There should be a limit to the length of federal election campaign periods.”
If we go through the questions, and Canadians did, they were a source of some significant humour on social media. I will give the government that. We often need levity in this place because we deal with serious things and people say that politics is boring. The response from Canadians was not boring. Rather, it was quite funny. However, when a government is being mocked, it is not a good day. Canadians can disagree with a policy that government has, they can take a countering view, and that is respect. When we get to the level of fundamental mockery, Canadians do not respect anything that the government is doing at all. That should be a warning sign.
Carole said, “The questions were unclear and several repeated themselves in a backward fashion. They certainly could have been better written.”
Will said, “I did the survey anyway, but was struck by the nature of the questions, which did not seem to want to address the various alternatives to the [first-past-the-post] system directly. I wondered why.”
Barbara said, “I filled it in. But felt like the questions were so circuitous and aggressively either/or that I knew less at the end.”
We have to keep in mind that the government will say that 150,000 Canadians filled it out, assuming that the experience of those Canadians who went through this was a great one, when we know for a fact that it was not. Rather, it was the opposite.
We also know this fact. The minister misspoke yesterday in the House when she said that people could fill this survey in and not provide all that incredibly personal information at the end. She neglected to mention that then the survey does not count. To me that seems to be a strange thing if the government wants to know the opinions of Canadians.
The one question the survey did not ask is whether or not they are Canadian and if they could vote in federal elections in Canada. We would think that if the government is surveying Canadians with respect to Canadian values toward the Canadian election system it would include the questions, “Are you Canadian?” and “Can you vote in our elections?” Those would be important ones, and people should have to tick those boxes before they answer these other vague and preposterously stupid questions.
Clark said, “I thought I'd be able to give my opinion on different forms of voting, but was presented with vague, meaningless (and repeated!) statements, where I was often unable to actually answer in a way that actually reflected my 'values'.”
The very definition of a bad survey is one where we go through it and are unable to express what it is that we care about.
The government goes on and on about values. Here are a couple of important values.
With respect to integrity, here is a question that could have been on the survey, “Do you think the Prime Minister should keep his promise?” I know it is a tough one.
With respect to fairness, this is another question, “Do you think every vote in Canadian elections should count?”
What we have said today is that the all-party committee, working with the analysts in the House of Commons, who are the best, put together a survey that we offered before to the government. It did not hear us, so maybe today it will. The survey had such radical questions as, “Voters should elect local candidates to represent them in Parliament.” Do you feel strongly about that? Do you feel not strongly about that? That way there is no confusion.
We asked about, “...the number of seats held by a party in Parliament reflects the proportion of votes it received across the country.” People did not have a problem filling out their opinions on that. Some people said that it is very important, and other people said it is not. We did not add any chaos element. We did not add any skewing to try to drive people in one direction or the other. We had enough respect for people and their intelligence to just ask them the question.
We asked whether, “If I vote for my candidate in my riding who does not win, my vote is wasted.” We heard at committee over and over again from people who said, “I'm a good Canadian. I participated in the elections, but I live in riding X, and this riding never supports the party that I represent”, be it a Conservative in Toronto or a New Democrat on the east coast, ridings that for so long have voted a certain way and voters feel unheard, because they are.
As I said, this is a rescue mission. We need to reset this process for the government. It has not heard the overwhelming wave of feedback and cynicism that has been heaped upon it because Canadians are frustrated with governments that come forward and say, “We're going to consult”, and then we get to that consultation meeting, we try to add our input, we read bogus questions, and we read a skewed survey. We read questions that will lead to bad data, as a leading Canadian pollster told us.
This is an opportunity for the government to make good on its promise to work with the opposition. This is its opportunity to make good on its promise to truly consult and listen to Canadians in a respectful way.