Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Voir le profil de Brenda Shanahan
2019-06-19 18:43 [p.29470]
Monsieur le Président, je suis loin d'être une avocate, mais les longs délais des processus judiciaires sont très préoccupants pour moi et pour les gens de ma circonscription. Je vois qu'il y a des réformes assez importantes dans ce projet de loi C-75.
J'aimerais savoir si le ministre pense que nous avons fait assez de consultations. Je trouve que ce projet de loi est très important et je veux que ce soit fait en bonne et due forme.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. La réponse courte est oui. Nous avons mené des consultations. Nous avons beaucoup travaillé aux différents aspects du projet de loi.
Cela devrait faire partie de notre réponse à la question des délais dans le système judiciaire. Il y a une réforme des infractions hybrides pour donner plus de discrétion à nos services de poursuite pénale. Cela canalisera les procédures moins sévères et les procédures plus sévères, auxquelles on consacrera plus de ressources.
Cela va aussi aider les peuples autochtones de partout au pays, qui sont souvent surreprésentés dans le système judiciaire. Il y a une réforme des procédures administratives, ainsi que des offenses administratives. Cela devrait aider à ne pas créer une porte tournante pour les Autochtones dans le système judiciaire. Il y a aussi une réforme des enquêtes préliminaires.
Voir le profil de Kevin Sorenson
PCC (AB)
Monsieur le Président, la législature tire à sa fin, et on dirait que le gouvernement nous avertit chaque jour qu'il invoquera la clôture et qu'il imposera l'attribution de temps pour étouffer le débat.
Ce que le ministre vient tout juste de dire est faux. Voici le processus que nous suivons à la Chambre: les comités examinent les projets de loi en matière de justice, puis nous les débattons à la Chambre avant de les renvoyer au Sénat. Il arrive parfois que le Sénat nous renvoie le projet de loi avec des amendements. D'après ce que nous avons entendu ce soir, le Sénat nous a bel et bien renvoyé le projet de loi avec de nombreux amendements, au moins 13 ou 14. Toutefois, on ne nous permet pas de débattre de ces amendements. Nos électeurs s'attendent à ce que nous fassions preuve de diligence.
Nous avons débattu de ce projet de loi avant aujourd'hui, mais le Sénat nous l'a renvoyé. Maintenant, le gouvernement libéral va invoquer la clôture. Ce n'est pas uniquement une question de recours à la clôture et à l'attribution de temps. Il s'agit aussi d'une autre promesse rompue au sujet des projets de loi omnibus. Le projet de loi C-75 compte 300 pages. Il s'agit donc d'un projet de loi omnibus. Le gouvernement a fait de ce projet de loi un véritable fourre-tout et nous demande maintenant d'arrêter d'en débattre et de nous préparer à nous prononcer.
En se questionnant ainsi, la députée libérale met le doigt sur un problème. Elle dit que les longs délais dans les processus judiciaires figurent parmi les éléments très préoccupants. Le projet de loi ne fait pas que convertir certaines infractions en infractions mixtes, il illustre également l'échec des libéraux de nommer des juges dans l'ensemble du pays pour entendre des affaires. Par conséquent, les libéraux présentent le projet de loi pour faire avancer les choses rapidement, à la manière d'une porte tournante.
C'est ce que propose la mesure législative des libéraux. À l'origine, des infractions comme quitter le Canada pour se joindre à un groupe terroriste étaient visées par ce projet de loi. Essentiellement, cette mesure permet d'imposer des peines moins sévères pour des infractions graves comme le fait d'encourager le génocide, d'utiliser une drogue du viol et de participer à la traite des personnes. Il se peut que certaines de ces infractions ne figurent pas encore sur la liste, mais cette mesure illustre la philosophie libérale en ce qui concerne la réforme de la justice pénale.
Je regrette, mais les mesures que le gouvernement actuel propose nous laissent sceptiques. Par surcroît, nous sommes très sceptiques quant au recours à la clôture qu'invoque le ministre.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, sans vouloir offenser mon collègue, je ne suis d'accord avec lui ni sur les faits tels qu'il les présente, ni sur son hypothèse de départ.
En ce qui concerne la nomination de juges, nous avons établi un système rigoureux et transparent à cette fin. Selon les derniers chiffres, si je ne m'abuse, plus de 350 juges de cours supérieures avaient été nommés au pays. Il ne reste plus beaucoup de postes à pourvoir. J'ai nommé entre 50 et 60 juges depuis que j'occupe la fonction de ministre de la Justice.
En ce qui concerne les exemples cités par le député, il s'agit précisément du genre de choses qui montrent comment le comité de la justice a procédé et l'efficacité de sa démarche. Le comité a proposé des amendements que le gouvernement a acceptés.
Nous examinons ce projet de loi depuis plus d'un an. Rien n'a été fait à toute vitesse. Tout a été mûrement réfléchi. Nous avons accepté des amendements du comité de la justice. Nous avons accepté des amendements proposés par le Sénat. Il y a eu de bons échanges dans diverses situations. Honnêtement, imposer la clôture sur ce projet de loi ne me pose vraiment aucun problème compte tenu du stade où nous en sommes dans la session et du fait que tout le monde a eu amplement l'occasion de donner son avis.
Voir le profil de Mel Arnold
PCC (BC)
Voir le profil de Mel Arnold
2019-06-13 18:58 [p.29141]
Monsieur le Président, c'est une réelle déception pour moi d'être ici ce soir. Je fais partie du comité qui a procédé à l'étude article par article du projet de loi C-69, qui s'est d'ailleurs prolongée tard dans la nuit. J'ai vu avec consternation le gouvernement décider de regrouper tous les amendements et de les mettre aux voix tous ensemble, sans que nous ayons pu les passer un par un. J'étais dégoûté. Au-delà de 600 amendements ont été présentés au comité, dont 300 par des libéraux. Ce projet de loi était tellement mal rédigé qu'il aurait dû être envoyé à la trappe dès ce jour-là.
À son tour, le Sénat souhaite y apporter 229 amendements, mais le gouvernement a décidé d'en rejeter la plupart. Six premiers ministres, qui représentent plus de 60 % de la population, se sont prononcés contre le projet de loi et réclament qu'il soit mis au rancart. Comment la ministre peut-elle oser dire que le gouvernement a consulté sincèrement les Canadiens et qu'il a écouté ce qu'ils avaient à dire quand 60 % d'entre eux estiment que ce projet de loi est bon pour la poubelle?
Voir le profil de Catherine McKenna
Lib. (ON)
Voir le profil de Catherine McKenna
2019-06-13 18:59 [p.29142]
Monsieur le Président, nous avons accepté un nombre jamais vu d'amendements du Sénat. Nous en avons quand même accepté 43 %. Nous rejetons toutefois les amendements des conservateurs, parce que ce ne sont pas eux, mais les lobbyistes du secteur pétrolier qui les ont rédigés, et qu'ils cherchent à restreindre la portée des consultations auprès des peuples autochtones, même si c'est la Constitution qui en exige la tenue. Nous refusons de restreindre la portée des consultations publiques. Nous refusons d'accepter des amendements qui, à mes yeux, accorderaient aux provinces un droit de veto sur les projets de compétence fédérale.
Nous voulons bien faire les choses, mais nous ne voulons pas nous retrouver de nouveau devant les tribunaux. Nous devons améliorer les règles afin de mieux protéger l'environnement et nous voulons respecter nos obligations constitutionnelles en consultant les peuples autochtones afin que les bons projets puissent démarrer rapidement, et c'est exactement ce que nous faisons.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Voir le profil de Scott Reid
2017-04-03 15:33 [p.10071]
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour parler du 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auquel je siège depuis plus de 10 ans. Je suis d’ailleurs le vétéran de ce comité. Si je prends la parole au sujet ce rapport, ce n'est pas parce que son contenu revêt une importance particulière. Il s'agit du 11e rapport du comité. Nous avons eu d’autres rapports et celui-ci n’a pas plus d’importance que ceux qui l'ont précédé et ceux qui l'ont suivi. J’en parle parce que c’est notre façon à nous, qui sommes sur les bancs de l’opposition, d’attirer l’attention sur l’épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête non seulement des membres du comité, mais aussi de l'ensemble des députés.
Les libéraux ont proposé en comité une motion, dont ma collègue de Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas vient de parler et qui, loin d’ouvrir le débat, aura assurément pour effet de le clore en imposant un délai précis et très bref pour l'examen de tous les articles du Règlement. De fait, le comité devra soumettre à la Chambre son rapport concernant toutes les questions relatives au Règlement d’ici le 2 juin.
En pratique, aucun comité n'en arrive à une entente sans tenir de séance sur la procédure, ce qui prend un certain temps, le jour de la présentation du rapport. Autrement dit, ces séances devraient se conclure, en ce qui concerne les nouvelles questions, beaucoup plus tôt, probablement une semaine ou deux plus tôt dans le meilleur des cas.
Le rapport aura été imposé au moyen de la clôture des travaux du Comité, pratique qui n'est généralement ni utilisée ni tolérée aux comités. Le délai de présentation du rapport, fixé au 2 juin, n'est rien d'autre que l'imposition de la clôture ou l'interruption du débat. En fait, ce très court délai constitue le coeur du problème.
Les députés libéraux affirment qu'un document de travail a été présenté. Il y a effectivement un document de travail. Jetons un coup d'oeil sur le contenu de ce document. Si je ne m'abuse, ce document compte 12 pages et a été présenté par la leader du gouvernement à la Chambre le 10 mars, juste une semaine avant l'avant-dernière relâche parlementaire. Le même jour, la députée de Bonavista l'a présenté au Comité.
J'ai en fait vérifié quand le document de travail a été présenté par la leader du gouvernement à la Chambre et quand la motion a été présentée par le député de Bonavista au greffier du comité. Une heure et 11 minutes plus tard, ou peut-être deux heures et 11 minutes plus tard, si vous voyez ce que je veux dire, monsieur le Président, le député de Bonavista a présenté une motion visant à imposer la clôture. Cette motion fait environ une page complète. Elle contient cinq points secondaires, dont un point contient une liste subordonnée. Nous devrions croire que le député de Bonavista a préparé cette motion par lui-même, après avoir présenté le document du gouvernement, l'avoir fait traduire, parce qu'il n'est pas bilingue, et l'avoir remis au greffier en l'espace de quelques heures seulement.
Ce qui s'est réellement produit, c'est qu'ils se sont empressés de présenter la motion après deux dodos, comme on dit souvent, ou après deux jours consacrés aux affaires émanant du gouvernement, avant que le comité ne reprenne ses activités, de sorte que la motion puisse être présentée dans le cadre d'une audience à huis clos et que le gouvernement puisse ensuite faire adopter cette motion antidémocratique lors de l'audience du comité.
En soulevant la question à la Chambre, j'ai déclaré que les libéraux étaient sur le point de faire adopter cette motion lors d'une séance à huis clos. Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a dit qu'il souhaiterait que la réunion soit publique, ce qui est tout à son honneur. Par conséquent, nous avons pu soulever nos préoccupations en public et prévenir ainsi cette façon de faire les choses.
Toutefois, nous pourrions entreprendre le dialogue si le gouvernement décidait de retirer la motion en question. En fait, nous pourrions entreprendre le dialogue si le gouvernement demandait aux députés libéraux membres du comité de voter en faveur de l'amendement que j'ai proposé et qui dit simplement ceci: « Le comité ne fera aucune recommandation au gouvernement sans le consentement unanime de ses membres. » En pratique, cela signifie qu'il faudra obtenir le consentement des députés du NPD, du Parti conservateur et du Parti libéral qui sont membres du comité.
Si le gouvernement souhaite vraiment avoir une discussion, si ses paroles sont sincères, un certain nombre d'options s'offrent à lui.
D'abord, le gouvernement pourrait appuyer la motion, en l'occurrence l'amendement que j'ai proposé lors de l'étude en comité, voulant que rien ne soit adopté sans consentement unanime. Cela nous permettrait d'accomplir quelque chose d'ici le 2 juin. Sur le plan pratique, je pense qu'il nous faudrait beaucoup plus de temps pour passer en revue tous les articles du Règlement. Nous pourrions commencer ce travail sans attendre, si c'est ce que le gouvernement choisit de faire. Voilà la première possibilité.
Ensuite, les libéraux pourraient retirer la motion présentée par la députée de Bonavista. Après d'innombrables heures de débat en comité, ils devraient avoir compris que la motion ne bénéficie pas de l'appui de tous les partis, et c'est le moins qu'on puisse dire. Cette dernière pourrait donc être retirée.
Enfin, les libéraux pourraient accepter une autre motion. En fait, j'ai présenté une autre motion déjà toute prête au cas où le gouvernement déciderait de retirer sa motion. Il s'agit d'une motion dans laquelle on demande que les divers éléments du programme du gouvernement soient étudiés séparément ou sujet par sujet. Il n'y a rien de mal à discuter des séances du vendredi. Il faut souligner que le gouvernement a le mérite de ne pas seulement dire qu'il pense que nous devrions envisager de laisser tomber les séances du vendredi; il indique aussi qu'on pourrait étudier la possibilité que la Chambre siège toute la journée le vendredi. Ce serait peut-être une possibilité. Toutefois, il va sans dire qu'on ne peut pas faire les deux. On peut supposer qu'il faudrait étudier les deux possibilités.
De plus, si on examine la question de la présence du premier ministre à la période des questions, celle du changement de l'heure des votes et tous les autres points mentionnés dans les propositions de la leader parlementaire, on constate qu'ils comprennent des sujets très différents comme les séances de la Chambre; le vote électronique; le calendrier de la Chambre, afin de siéger plus tard en juin et de recommencer plus tôt en septembre et en janvier; le déroulement des affaires courantes et les changements aux initiatives parlementaires, un élément qui, à lui seul, en 2003, a été étudié assez longtemps par un comité semblable de la Chambre pour que celui-ci produise plusieurs rapports sur une période d'un an. La motion comprend la prorogation. Il s'agit d'une question épineuse à traiter parce qu'elle porte sur les prérogatives de la Couronne. Son traitement prendrait donc beaucoup de temps, de nuances et de témoignages d'experts. La motion traite aussi de l'attribution de temps, du déroulement de la période des questions, des projets de loi omnibus et de la gestion des comités. Ce sont tous des sujets dans la motion. Il serait impossible de tous les aborder avant le 2 juin.
Ce serait vrai même si la ministre des Institutions démocratiques n'avait pas déjà demandé au Comité de terminer les audiences sur la Loi électorale du Canada d'ici la mi-mai. La ministre est venue nous abreuver de belles paroles le 9 mars, soit la veille du jour où elle a rendu son document de travail public, pour nous expliquer pourquoi cette étude était si importante. Selon elle, Élections Canada a besoin de temps pour donner suite à nos recommandations et à celle qu'elle ajoutera au texte législatif. Comme Élections Canada a besoin d'un certain laps de temps avant les élections de 2019 pour mettre toutes ces choses en oeuvre, la ministre doit présenter son projet de loi en septembre, ce qui veut dire que nous devons lui remettre notre rapport d'ici la fin mai ou le début juin au plus tard. Or, cette échéance, c'est exactement la même que celle qui a été imposée au Comité dans la motion présentée par le député de Bonavista.
La chose la plus sensée à faire serait donc de retirer la motion. Comme c'est irréaliste, je propose de l'amender.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
le onzième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 16 décembre 2016, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avec l'instruction de le modifier de manière à préciser qu'à l'issue de tout examen de la procédure et des usages de la Chambre, le Comité ne soumet à la Chambre que les recommandations ayant reçu l'appui de tous les membres du Comité.
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Voir le profil de Anita Vandenbeld
2016-10-06 12:01 [p.5573]
Monsieur le Président, c’est pour moi un plaisir de pouvoir prendre part à ce débat sur le Règlement. Même s’il peut sembler technique, ce débat porte sur les fondements mêmes de tout ce que nous faisons en qualité de député.
Les règles de procédure, ou le Règlement, déterminent quelles voix sont entendues, comment nous résolvons les problèmes difficiles auxquels notre pays est confronté aujourd’hui, comment nous établissons un juste équilibre entre des intérêts divergents et si les décisions que nous prenons répondent réellement aux attentes des Canadiens. Je dirais donc que le débat d’aujourd’hui pourrait bien être l’un des plus importants que nous aurons au cours de la présente législature.
Si nous avons un Parlement où les députés peuvent parler au nom des Canadiens, écouter ceux qui sont touchés par les décisions du gouvernement, entendre des témoignages d’experts, débattre d’idées dans un climat d’ouverture et de respect et ensuite rendre des comptes aux Canadiens sur les choix que nous faisons, alors nous nous retrouverons avec de meilleures politiques et un régime démocratique auquel tous ont le sentiment de participer. Malheureusement, tel n’a pas toujours été le cas à la Chambre. Depuis quelque temps maintenant, on assiste à un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Trop souvent, les projets de loi sont déjà en version finale lorsqu’ils sont étudiés en comité, et peu d’amendements peuvent y être apportés.
Le décorum est si peu respecté à la Chambre, tout particulièrement pendant la période des questions, que des enseignants en parlent à leurs élèves comme d’un exemple à ne pas suivre. La partisanerie et la discipline de parti nous empêchent parfois de reconnaître les bonnes idées formulées par les députés des autres partis. En outre, le Parlement n’intègre pas tous ses membres comme il pourrait le faire et il n’est pas moderne ou efficace comme il pourrait l’être. Si nous voulons que notre démocratie fonctionne, il faut commencer par améliorer cet endroit.
J’ai tenu récemment une assemblée publique dans ma circonscription sur le sujet de la réforme démocratique et parlementaire, et certaines idées que je propose aujourd’hui proviennent en fait de cette rencontre.
Nul besoin de réinventer la roue. Je propose un certain nombre de choses qui ont déjà été proposées au fil des ans dans des rapports sur la façon de moderniser la Chambre. La démocratie est un phénomène en mouvement, et nous devons constamment travailler à l’améliorer.
J'estime que nous devons en faire davantage pour améliorer l'atmosphère générale et pour rendre cet endroit plus professionnel. Pour cela, il faudrait d'abord améliorer le décorum. Nous sommes les représentants de la population et nous devons donner un meilleur exemple au pays.
À cet égard, j’aimerais parler du rôle du Président, que nous pourrions améliorer.
Actuellement, comme cela a été mentionné plus tôt, le Président reçoit des listes des whips des partis lui donnant les noms de ceux qui vont prendre la parole ou poser une question, mais il n’en a pas toujours été ainsi. Auparavant, les députés se levaient et le Président avait la latitude de choisir qui allait poser une question ou faire une déclaration. En fait, les règles prévoient déjà cette possibilité. De cette façon, le Président pouvait veiller à ce que chacun puisse prendre la parole à son tour, mais il pouvait également pénaliser ceux qui cherchaient constamment à perturber les débats en ne leur laissant pas la parole tant qu’ils n’avaient pas amélioré leur comportement. Cela réduisait également la capacité des whips de choisir les questions à débattre et ceux qui allaient les soulever. Je crois que c’est une solution très intéressante, que nous devrions examiner plus en profondeur.
De plus, je crois que nous devrions évaluer les avantages et les inconvénients qu’il pourrait y avoir à donner au Président davantage de pouvoirs pour établir le programme parlementaire. Dans le Parlement du Canada, le parti gouvernemental a davantage de pouvoir pour établir le programme que dans presque tous les autres organismes législatifs. Dans un rapport sur la gestion de la Chambre, en 1993, on avait proposé pour la première fois que le Président ait davantage de pouvoirs pour l’utilisation de l’attribution de temps et de la clôture des débats.
Une solution consisterait à donner au Président un rôle d’arbitre ultime, avec l’appui d’un organe comme le Bureau de régie interne, mais réformé et plus transparent, en l’absence d’un consensus sur le nombre d’heures ou de jours supplémentaires à consacrer à l’examen d’une question. Cette solution serait un bon compromis entre le droit des députés de prendre la parole sur des sujets qui sont importants pour les électeurs de leur circonscription, le droit de l’opposition de recourir à des tactiques dilatoires raisonnables pour rallier l’appui du public et le droit du gouvernement d’amener un projet de loi jusqu’au vote.
J'aimerais également formuler un certain nombre de propositions en vue d'améliorer nos travaux en comité. Je souhaiterais que le gouvernement commence à renvoyer des projets de loi en comité avant la deuxième lecture, de sorte que les députés de tous les partis puissent se prononcer, avant que la mesure ne devienne politique ou gouvernementale à l'étape de la deuxième lecture.
Le renvoi des projets de loi aux comités après la première lecture n’est pas une idée nouvelle. En fait, cela a été proposé dans deux rapports distincts du comité de liaison, en 1993 et en 1997, ainsi que dans le Plan d’action pour la réforme démocratique, en 2004.
C’est également une des choses qui ont été proposées à l'assemblée publique que j'ai organisée. Ce serait une excellente façon d’assurer aux députés une participation utile et concrète aux débats.
S’agissant du mode d’élection des présidents et des vice-présidents de comité, plusieurs options permettraient de garantir que le président a la confiance de tous les membres du comité et qu’il préside aux travaux en toute neutralité. Au Royaume-Uni, les présidents de comité sont élus directement par l’ensemble des députés.
À l'Assemblée nationale du Québec, les présidents et vice-présidents des comités sont élus par une majorité de députés du gouvernement et de l'opposition.
Cela contribuerait peut-être à atténuer la partisanerie au sein des comités. Ce sont deux suggestions qui méritent d’être examinées de façon plus approfondie. J’observe également que, dans le Plan d’action pour la réforme démocratique, publié en 2004, on proposait que les comités aient le pouvoir d’examiner au préalable les nominations faites par le gouvernement. Autrement dit, le comité pourrait se renseigner sur les postes susceptibles de devenir vacants, dans le domaine qui le concerne, et demander au gouvernement de lui soumettre le nom d'un candidat potentiel avant de procéder à la nomination. À l’heure actuelle, les comités peuvent examiner les nominations, mais uniquement après coup. Cette idée mérite d’être explorée.
Je pense également que les comités devraient être plus transparents envers l'électorat et lui rendre davantage de comptes. Les réunions devraient être publiques et télévisées le plus souvent possible. De cette façon, la population s’intéresserait davantage à ce que nous faisons, et les gens seraient plus nombreux à s'investir dans le processus démocratique. Au cours de l'assemblée publique que j'ai organisée, quelqu’un a fait une proposition intéressante: aux comités, les députés d’un même parti ne devraient pas s’asseoir les uns à côté des autres; les membres du comité devraient se mélanger un peu plus. Je pense que ce serait intéressant d’essayer.
Cette institution ne ressemble plus à ce qu’elle était il y a 150 ans, lorsque des hommes blancs d’un certain âge se rendaient à Ottawa en train pour discuter strictement entre eux de ce qui convenait le mieux pour la population. Aujourd’hui, la technologie nous permet d’être en communication constante non seulement entre nous, mais aussi avec les personnes que nous représentons. Nos concitoyens veulent que nous soyons accessibles et à leur écoute et aussi que nous les consultions. Pourtant, la Chambre continue de fonctionner comme au XIXe siècle. Il faut permettre aux députés de passer plus de temps dans leur circonscription afin qu'ils écoutent ce que pensent les gens qu’ils représentent et qu'ils fassent un meilleur usage du temps qu’ils passent au Parlement.
Nous pourrions rendre la Chambre plus inclusive et propice à la vie de famille. Je voudrais proposer que nous mettions fin aux séances du vendredi. Nous avons tous deux ou plusieurs bureaux. Certains d'entre nous vivent à 14 heures d'ici. Pour ma part, j'ai la chance de représenter une circonscription proche. Il faut faire en sorte que les gens puissent siéger au Parlement à tous les stades de leur vie.
Certains s'opposeront sans doute à ma suggestion d'éliminer les séances du vendredi, puisqu'il n'y aurait plus de période des questions du vendredi. Toutefois, on pourrait instituer une période des questions du premier ministre, selon l'engagement pris par notre parti au cours de la dernière campagne électorale. De plus, nous pourrions compenser les vendredis perdus en établissant une chambre parallèle.
Il n'est pas nécessaire que ce soit les vendredis. Je pense que nous pouvons être flexibles. Ce pourrait être les lundis ou d'autres jours, mais l'idée, c'est de mieux utiliser notre temps ici et de passer plus de temps à écouter les électeurs qui nous ont envoyés ici.
Si nous avions une Chambre parallèle, comme Westminster Hall au Royaume-Uni, les députés auraient plus de temps pour parler sans devoir prolonger indûment leurs journées. Même si certaines séances de soir ont été supprimées il y a des années, il y a encore des exceptions, comme nous le savons. Par exemple, le Règlement permet de prolonger les séances en juin. Les débats exploratoires ont toujours lieu en soirée, et les motions de clôture sont systématiquement mises aux voix à 20 heures. Une seconde enceinte où débattre laisserait place à plus de débats exploratoires et de déclarations de députés.
On pourrait même proposer qu'il soit possible de tenir des débats exploratoires à la demande d'un certain nombre de députés, disons 50 de l'opposition et 50 du gouvernement. Indépendamment de l'option que nous retiendrons, nous devons étudier minutieusement les façons de rendre les heures que nous passons ici aussi productives que possible pour que nous ayons plus de temps à consacrer à notre famille et à nos concitoyens.
Faire en sorte que le Parlement fonctionne mieux pour les Canadiens est une question qui transcende les frontières partisanes, comme nous le voyons aujourd'hui, et j'ai hâte que nous discutions des idées que d'autres députés et moi avons proposées. Cet exercice nous permettra d'avoir une Chambre plus inclusive qui suscite, à juste titre, la fierté des électeurs.
Résultats : 1 - 8 de 8

Préciser votre recherche