propose que le projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-100, la loi de mise en œuvre du nouvel ALENA.
Compte tenu de sa taille et de sa géographie, le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations sont le fondement de notre économie et représentent le tiers de notre PIB. Les importations approvisionnent nos entreprises, alimentent notre production et répondent aux besoins de nos consommateurs. Bien sûr, compte tenu de notre géographie, une part importante de ces exportations et importations est destinée à notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ou en provient.
La grande majorité d'entre elles franchissent la frontière sans tarifs grâce à notre accord de libre-échange nord-américain. La zone couverte par cet accord de libre-échange nord-américain est désormais la plus vaste zone économique dans le monde. Le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent ensemble le quart du PIB mondial, avec seulement 7 % de la population mondiale. Nous échangeons des biens, des services, des investissements et des personnes dans un marché en pleine croissance, qui englobe maintenant 486 millions de consommateurs et dont la valeur s'élève à quelque 22 billions de dollars américains.
Chaque jour, des échanges commerciaux et des investissements d’une valeur de plus de deux milliards de dollars circulent entre le Canada et les États-Unis. Nos chaînes d’approvisionnement continentales ont renforcé la capacité de l’Amérique du Nord à rester concurrentielle et à réussir sur les marchés internationaux, et ici, au Canada, nous tirons profit de cette force.
Cette collaboration commerciale fructueuse a servi de fondement à l’accord dont nous débattons aujourd’hui, et je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le nouvel ALENA.
Lorsque le gouvernement américain a annoncé qu’il chercherait à renégocier l’ALENA, nous y avons vu une occasion de mettre à jour, de moderniser et d’améliorer un accord commercial qui constituait déjà une assise solide pour le commerce nord-américain. Nous savions que, pour être efficaces, il était essentiel de présenter un front uni et de parler au nom de tous les Canadiens lors de nos négociations.
Nous nous sommes présentés à la table des négociations en tant que pays uni. Tout au long de nos intenses négociations, nous avons concentré notre attention sur ce qui compte le plus pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l’expansion de la classe moyenne. Nous savions qu’il s’agissait des priorités des Canadiens, car nous avions rencontré les Canadiens ainsi que les représentants de l’industrie, du secteur agricole et des syndicats de partout au pays. Nous avions recueilli les avis et les conseils de tous les partis. Nous avions aussi demandé à des politiciens actuels et à leurs prédécesseurs, y compris à de nombreux premiers ministres et maires, de nous aider à définir les priorités du Canada et à les défendre.
Nous avons — et c'est là une initiative cruciale — créé un comité consultatif sur l'ALENA, qui compte parmi ses membres d'anciens politiciens du NPD et du Parti conservateur, de même que des chefs d'entreprise, des dirigeants syndicaux, des chefs de file du secteur agricole et des dirigeants autochtones.
J'aimerais m'interrompre un instant pour remercier les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont fait et continuent de faire au nom de notre grand pays.
Je tiens aussi à remercier les Canadiens de l'ensemble du pays, surtout les gens d'affaires, les représentants syndicaux, les politiciens de toutes allégeances, les premiers ministres provinciaux et les maires, de tout le travail qu'ils ont fait pour assurer la signature du nouvel ALENA. C'était vraiment un effort d'équipe canadien, et je suis extrêmement fière de l'attitude que tout le pays a adoptée à l'égard de ces négociations parfois difficiles.
Je tiens aussi à remercier tous mes collègues à la Chambre des efforts qu'ils ont déployés tout au long de ce processus et des idées qu'ils ont communiquées. Bon nombre d'entre eux ont contribué de manière déterminante à notre travail.
Tout au long des négociations, nous avons gardé notre calme en dépit des incertitudes, et nous nous sommes affairés à conclure un nouvel accord qui permettrait de préserver les emplois et l'accès aux marchés, tout en soutenant la classe moyenne et en stimulant la croissance économique. Nous n'avons pas cédé. Nous avons tenu bon jusqu'à ce que nous obtenions un bon accord, et c'est ce que nous avons aujourd'hui.
Je m’en voudrais de ne pas souligner qu’il restait un obstacle de taille, même après la signature de l’accord à Buenos Aires en novembre dernier: les tarifs injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium canadiens que les États-Unis avaient imposés sous l’article 232.
Lorsque les États-Unis ont imposé ces tarifs, le Canada a immédiatement pris des mesures de représailles, en imposant des contre-tarifs équivalents. Il a maintenu fermement sa position, selon laquelle ces tarifs n’étaient pas appropriés entre deux pays qui, en plus d’être des alliés importants en matière de sécurité nationale, ont également un accord de libre-échange. Nous l'avons clairement communiqué à l’administration américaine, aux membres du Congrès, aux dirigeants syndicaux et aux chefs d’entreprise au sud de la frontière. Nous avons aussi clairement indiqué qu’il serait très difficile de ratifier le nouvel accord tant que les tarifs restaient en place.
Le 17 mai, nous avons obtenu la levée complète des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
Comme je l'ai expliqué récemment quand j'ai rencontré des travailleurs de Regina et de Saguenay, voici comment nous avons réussi à faire éliminer ces droits de douane. Nous savions que les faits jouaient en notre faveur. Nous savions que le Canada ne représentait pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions aussi que le Canada et les États-Unis avaient des échanges commerciaux équilibrés et réciproques dans le domaine de l'acier. Nous sommes restés unis. Nous avons fait preuve de patience. Nous avons persévéré et, en fin de compte, nous avons réussi.
Maintenant que les droits de douane ont été complètement éliminés, nous sommes prêts à passer à la ratification du nouvel ALENA. Nous avions pour but de préserver l'accès préférentiel du Canada aux États-Unis, marché le plus important et le plus proche, et nous avons réussi. Cet accès préférentiel est essentiel aux entreprises canadiennes, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, ainsi qu'aux millions d'emplois et à toutes les familles de la classe moyenne qui dépendent des solides échanges commerciaux entre le Canada et son voisin du Sud.
Nous avons réussi à conserver des éléments essentiels de l'ALENA, notamment le chapitre 19, qui traite du mécanisme de règlement des différends, un élément primordial. Aucune relation commerciale n'est complètement exempte d'irritants. Nous savons combien il est important de pouvoir compter sur un mécanisme efficace pour le règlement des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Pour nous, cet élément était non négociable.
Au fil des ans, nous avons eu recours, à de nombreuses reprises, à des mesures de règlement de différends, notamment dans le cas du bois d’œuvre, pour rendre des décisions impartiales pour l’industrie et les travailleurs canadiens.
Nous avons aussi préservé l’exception culturelle. Les industries culturelles du Canada fournissent plus de 650 000 emplois partout au pays. Au-delà de ce rôle économique vital, elles sont partie intégrante de notre capacité à maintenir un fort sentiment d’identité nationale, à raconter nos histoires et à exprimer notre culture dans toute sa diversité. Le maintien de cette exception signifie que la culture du Canada sera protégée et que notre identité linguistique et culturelle unique ne sera pas mise en péril.
L'ALENA a été conclu il y a un quart de siècle. Pendant que nous nous préparions en vue des négociations, des exportateurs canadiens nous ont signalé des points fondamentaux qui les empêchaient de profiter pleinement de l'accord. Nous avons été à l'écoute des besoins des entreprises canadiennes et nous avons agi en conséquence.
Le nouvel ALENA comprend des mises à jour importantes qui viendront adapter cet accord au XXIe siècle et faciliter la vie des exportateurs canadiens. Pendant les consultations qui ont précédé les négociations, nous avons découvert que près de 40 % des Canadiens qui faisaient affaire avec les États-Unis ne prenaient pas la peine d'utiliser les tarifs préférentiels prévus par l'ALENA, un pourcentage renversant. Le nouvel ALENA simplifiera la vie des gens d'affaires des deux côtés de la frontière, grâce à une réduction des formalités administratives et à une harmonisation de la réglementation.
Il incombe au gouvernement de protéger les gains économiques et de prévenir les menaces pour l'économie. C'est ce que nous avons fait au moyen de cet accord modernisé.
Prenons par exemple le secteur de l'automobile, qui contribue au PIB canadien à hauteur de 19 milliards de dollars par année. Ce secteur procure des emplois directs à plus de 125 000 personnes, sans compter les 400 000 emplois existants dans les services après-vente et les réseaux de concessionnaires. L'imposition de droits de douane injustes sur les voitures et les pièces d'automobile canadiennes ferait planer une menace sur notre économie, des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et les familles des personnes qui occupent ces emplois. Le Canada a réussi à négocier une garantie avantageuse, qui protège les secteurs de l'automobile et des pièces d'automobile contre l'imposition éventuelle, par les États-Unis, de droits de douane prévus à l'article 232. Cette garantie fournit une stabilité et une prévisibilité accrues au secteur de l'automobile et confirme que le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs.
En outre, le chapitre du nouvel ALENA sur les règles d'origine porte sur les salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion en main-d'oeuvre. Cela signifie qu'un pourcentage de la valeur d'un véhicule visé par l'ALENA et libre de droits de douane doit être fabriqué par des travailleurs qui gagnent au moins 16 dollars américains l'heure. Cette disposition devrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens.
Le nouvel accord vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays. Le chapitre sur le travail renferme des dispositions clés qui font la promotion du commerce équitable et inclusif, comme l'obligation exécutoire de traiter les questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Grâce au chapitre consacré aux petites entreprises, l'accord favorise l'accroissement du commerce international et des investissements par les PME.
L'une des réalisations dont je suis sans doute le plus fière est l'abolition du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettait aux entreprises étrangères de poursuivre le Canada. Cela signifie que le Canada peut établir ses propres règles en matière de santé publique et de sécurité, par exemple, sans courir le risque de poursuites. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.
Au cours des 25 dernières années, le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord a presque quadruplé. Les échanges commerciaux agricoles entre les États-Unis et le Canada comptent parmi les plus importants au monde. Ils se chiffrent à plus de 48 milliards de dollars américains par année. Le nouvel accord continuera de profiter aux exportateurs canadiens, en plus d'ouvrir de nouveaux marchés pour le sucre raffiné, les produits contenant du sucre et la margarine, ce qui est considérable pour nos agriculteurs et notre industrie alimentaire.
Fait important, l'accord préserve et maintient le système canadien de gestion de l'offre de produits laitiers, de volaille et d'œufs, malgré les efforts vigoureux des États-Unis de le démanteler. Bien que le nouvel ALENA instaure un degré spécifique de libéralisation de l'accès aux marchés, l'avenir de la gestion de l'offre elle-même — contrôle de la production, mécanisme d'établissement des prix et contrôle des importations — ne fait pas de doute. Pour atténuer les répercussions de ces changements, le gouvernement va indemniser les producteurs pour toute perte de part du marché, et il va travailler avec eux afin de renforcer davantage leur industrie.
Notre environnement nord-américain commun est essentiel à notre prospérité économique. Le nouvel ALENA veillera à ce que nos partenaires commerciaux ne tirent pas profit d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois sur l'environnement. Il renferme un nouveau chapitre sur l'environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, pour contribuer à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine.
Nous avons réussi à obtenir une exemption pour les droits des peuples autochtones. Nous avons veillé à ce que le chapitre sur l'environnement tienne compte du rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation, la pêche durable et la gestion des forêts.
Le nouveau chapitre sur le travail comprend une disposition de non-discrimination dans l'embauche et au travail et traite des obstacles à la pleine participation des femmes dans le marché du travail.
Nous nous sommes également assurés que les membres de la communauté LBGTQ2 jouissent d'un soutien. D'ailleurs, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle à titre de motifs de discrimination dans son chapitre sur le travail.
Dans notre examen et notre modernisation de l'ALENA, il est important de souligner l'importance de notre relation commerciale mutuellement avantageuse et de longue date avec les États-Unis. Notre relation est spéciale et durable en raison de notre géographie et de notre histoire. Elle est spéciale et durable en raison de nos liens professionnels, familiaux et personnels étroits. Elle contribue de manière considérable à l'emploi, à la croissance économique et à la prospérité au sein des deux pays.
Notre partenariat avec le Mexique est également crucial. Le nouvel ALENA fera en sorte que la relation trilatérale nord-américaine demeure avantageuse pour des années à venir.
Je saisis l'occasion pour remercier le représentant américain du Commerce, l'ambassadeur Bob Lighthizer, l'ancien secrétaire mexicain de l'Économie, lldefonso Guajardo, sa successeure, l'actuelle secrétaire mexicaine de l'Économie, Graciela Márquez, ainsi que le sous-secrétaire du Mexique, Jesús Seade. Nous avons tous travaillé fort ensemble, et au bout du compte, nous sommes parvenus à un accord avantageux pour nos trois pays.
En ce qui a trait à la ratification, dans la mesure du possible, nous avons l'intention d'agir en tandem avec nos partenaires. Je suis en communication très étroite avec mes homologues des deux pays et nous discutons de nos processus nationaux de ratification.
Le but du gouvernement est de créer les conditions propices au renforcement de la classe moyenne et à l'amélioration des perspectives de tous les Canadiens. Voilà ce que nous avons accompli au moyen du nouvel ALENA. Les Canadiens ont tous de quoi être fiers.
moved that Bill C-100, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be read the second time and referred to a committee.
She said: Mr. Speaker, I want to start by acknowledging that we are meeting on the traditional territory of the Algonquin people.
I am pleased to rise in the House today to support Bill C-100, the new NAFTA implementation act.
Because of its size and geography, Canada has always been a trading nation. Exports are the very bedrock of our economy and account for fully one third of our GDP. Imports supply our businesses, fuel our production and meet consumers' needs. Naturally, for geographic reasons, a significant proportion of those exports and imports are with our biggest trading partner, the United States.
The vast majority of them cross the border tariff-free because of our North American free trade agreement. The region covered by this North American free trade agreement is now the largest economic region in the world. Together, Canada, the United States and Mexico account for a quarter of the world's GDP, with just 7% of the global population. We exchange goods, services, investment and people in a growing market that now encompasses 486 million consumers and is worth some $22 trillion U.S.
Every day, more than two billion dollars' worth of trade and investment move back and forth between Canada and the United States. Our continental supply chains have strengthened North America's ability to compete and to succeed in the global marketplace, and we benefit from that strength here in Canada.
This successful trading arrangement was the foundation upon which we built the agreement being debated here today, and I am pleased to be here to speak in support of the new NAFTA.
When the U.S. administration announced that it would seek to renegotiate NAFTA, we saw an opportunity to update, modernize and improve a trade agreement that was already a strong foundation for North American commerce. We knew that in order to be effective, it was critical that we present a united front and speak for all Canadians in our negotiation.
We came to the negotiating table united as a country. Throughout our intense negotiations, we stayed focused on what matters most to Canadians: jobs, growth and expanding the middle class. We knew these priorities were Canadians' priorities because we spoke with Canadians, industry, agriculture and labour across the country. We sought advice and insight across party lines and asked current and former politicians, including many premiers and mayors, for their help in shaping Canada's priorities and in championing them.
Crucially, we created a NAFTA advisory council, which counted among its members former politicians from the NDP and the Conservatives, as well as business leaders, labour leaders, agricultural leaders and indigenous leaders.
I would like to pause here to thank the council for the excellent work it has done and continues to do on behalf of our great country.
I would also like to thank Canadians from all across the country, especially from business, labour, agriculture, politicians of all stripes, premiers and mayors for their hard work on the new NAFTA. This was a true team Canada effort, and I am so proud of the way our whole country approached these sometimes difficult negotiations.
I also want to thank my hon. colleagues throughout this House for their advocacy and insight throughout this process. So many of them have been integral to our work.
Throughout the negotiation, we kept our cool in the face of uncertainty and worked on getting a new agreement that would preserve jobs and market access, and in turn, support the middle class and economic growth. We held firm. We held out for a good deal, and that is what we have today.
I would be remiss if I failed to note that a major obstacle remained even after the agreement was signed in Buenos Aires last November: the United States' unjust and illegal section 232 tariffs on Canadian steel and aluminum.
When the United States imposed the tariffs, Canada immediately took retaliatory measures by imposing counter-tariffs. Canada stood its ground, asserting that the tariffs were inappropriate between two countries that not only are key national security allies but also have a free trade agreement. We made that clear to the American administration, members of Congress, union leaders and business leaders south of the border. We also made it clear that it would be very difficult to ratify the new agreement as long as the tariffs remained in place.
On May 17, we succeeded in getting the steel and aluminum tariffs eliminated.
As I said when I recently met with workers in Regina and in Saguenay, here is why we have succeeded in getting those tariffs lifted. We knew the facts were on our side. We knew that Canada did not represent a national security threat to the United States. We knew our trade with the United States in steel is balanced and reciprocal. We stayed united. We were patient. We persevered, and in the end, we prevailed.
Now that the tariffs have been fully lifted, we are ready to move forward with the ratification of the new NAFTA. Our aim was to preserve Canada's preferential access to our largest and closest market, and that is what we achieved. This is essential for our businesses, our entrepreneurs, our farmers, and for the millions of jobs and all the middle-class families across Canada who rely on a strong trade relationship with our neighbour.
We succeeded in preserving key elements of NAFTA, including chapter 19, the all-important dispute settlement mechanism. No trading relationship is ever without irritants. In the case of the Canada-U.S. relationship, we are aware of the importance of maintaining an effective mechanism to settle disputes. For us, this was non-negotiable.
Over the years, we have used dispute settlement mechanisms many times to make impartial decisions for Canadian industry and workers, particularly in the case of softwood lumber.
We also protected the cultural exception. Canada’s cultural industries provide more than 650,000 jobs across the country. Beyond this vital economic role, they are integral to our ability to maintain a strong sense of national identity, tell our stories and express our culture in all of its diversity. By preserving this exception, we will ensure that Canadian culture is protected and that our unique linguistic and cultural identity will not be jeopardized.
NAFTA is an agreement that is a quarter of a century old. In preparing for this negotiation, we heard from Canadian exporters that there were a lot of bread-and-butter issues preventing them from taking full advantage of the deal. We heard what Canadian businesses needed and we responded.
The new NAFTA includes important updates that will modernize our deal for the 21st century and simplify life for Canadian exporters. In fact, in our consultations before the start of the negotiations, we found that about 40% of Canadians doing business with the U.S. did not bother to use their NAFTA preferences at all. It is a stunning number. The new NAFTA will make life easier for business people on both sides of the border by cutting red tape and harmonizing regulations.
Our job as a government is to safeguard economic gains and prevent economic threats. That is what we have done through this modernized agreement.
Consider Canada's automotive sector, which contributes $19 billion to our country's annual GDP. This is a sector that directly employs more than 125,000 people with an additional 400,000 jobs created in after-market services and dealership networks. Unfair tariffs on Canadian cars and car parts would threaten our economy and hundreds of thousands of well-paying jobs and the families they support. Canada was able to negotiate a gold-plated insurance policy for Canadian automobiles and auto parts, protecting our industry from future potential section 232 tariff measures by the U.S. on cars and car parts. This provides added stability and predictability for the car sector and reaffirms Canada as an attractive investment destination.
In addition, the new NAFTA's rules of origin chapter addresses automotive manufacturing wages in North America by including a labour value content requirement. This means that a percentage of the value of a tariff-free NAFTA vehicle must be produced by workers earning at least $16 U.S. an hour. This is a provision that should help level the playing field for Canadian workers.
The new agreement seeks to improve labour standards and working conditions in all three countries. The labour chapter contains key provisions that support fair and inclusive trade, such as enforceable obligations to address issues related to migrant workers, forced or compulsory labour and violence against union members. It promotes increased trade and investment opportunities for small and medium-sized businesses through the small business chapter.
Perhaps one of the achievements I am most proud of is that the investor-state dispute resolution system, which in the past allowed foreign companies to sue Canada, will be gone. This means that Canada can make its own rules about public health and safety, for example, without the risk of being sued. Known as ISDS, this provision has cost Canadian taxpayers more than $300 million in penalties and legal fees.
Over the past 25 years, North American trade in agriculture and agri-food products has nearly quadrupled. Canada and the U.S. enjoy one of the largest agricultural trading relationships in the world. It is worth more than $48 billion U.S. a year. Under this new agreement, Canadian exporters will continue to benefit, including new market access for Canadian exports of refined sugar, sugar-containing products, and margarine. This is significant for our farmers and our food industry.
Importantly, the agreement preserves and maintains Canada's system of supply management for dairy, poultry and egg products, despite strong attempts by the U.S. to dismantle it. While the new NAFTA introduces a specific amount of liberalization of market access, the future of supply management itself—production control, pricing mechanisms and import controls—is not in doubt. To mitigate the impact of these changes, the government will compensate producers for any loss of market share and work with them to further strengthen their industry.
Our shared North American environment is vital to our economic prosperity. The new NAFTA will ensure that our trading partners do not gain an unfair competitive advantage by failing to enforce their environmental laws. It also includes a new environment chapter, subject to the same dispute settlement mechanism, to help uphold air quality and fight marine pollution.
We secured a general exception related to the rights of indigenous peoples. We have ensured that the environment chapter recognizes the important role of indigenous peoples in conservation, sustainable fisheries and forest management.
The new labour chapter includes a non-discrimination clause for employment and occupation, and addresses barriers to the full participation of women in the workforce.
We also ensured that LBGTQ2 individuals are supported. In fact, the new NAFTA is the first international trade deal that recognizes gender identity and sexual orientation as grounds for discrimination in its labour chapter.
In renewing and modernizing NAFTA, it is important to underscore the importance of our long-standing and mutually beneficial trade relationship with the United States. Our relationship is special and enduring because of our geography and history. It is special and enduring because of our close business, family and personal ties. It has been a significant contributor to jobs, economic growth and prosperity in both countries.
Our partnership with Mexico is critically important as well, and the new NAFTA will ensure that the trilateral North American relationship remains mutually beneficial for years to come.
I would like to take this opportunity to thank United States trade representative Ambassador Bob Lighthizer; the former Mexican secretary of the economy, lldefonso Guajardo; his successor, the current Mexican Secretary of the Economy, Graciela Márquez; and Mexican Undersecretary Jesús Seade. All of us worked hard together, and in the end, we achieved a win-win-win deal for our three countries.
With regard to ratification, insofar as it is possible, we intend to move in tandem with our partners. I am in very close contact with my counterparts in both countries as we discuss our domestic ratification processes.
Our government's purpose is to create the conditions to grow a stronger middle class and improve opportunities for all Canadians. That is what we have achieved with the new NAFTA, and this is something all Canadians can be proud of.