Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (BC)
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2019-05-06 16:22 [p.27414]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue. Nous savons que les Canadiens les plus touchés par cette situation sont des Autochtones et des personnes marginalisées et racialisées, qui subissent depuis longtemps les conséquences négatives des lois liées à la marijuana. Justement, en ce qui concerne l'idée de pardon et de suppression de casier, j'arrive d'une réunion du comité chargé d'étudier ce projet de loi. Nous avons appris que ni l'Association des avocats noirs du Canada ni l'Association des femmes autochtones du Canada, deux groupes qui représentent plus particulièrement ces Canadiens, n'avaient été consultées par le gouvernement dans le cadre de la rédaction de cette mesure législative.
Voici ce que je trouve particulièrement épouvantable: lorsqu'ils ont rédigé ce projet de loi, les libéraux, en plus de ne pas consulter les personnes touchées, ont omis de tenir compte d'un élément que ces deux témoins ont souligné aujourd'hui, à savoir que si une personne est visée par une sanction administrative ou une accusation — une accusation d'omission de comparaître par exemple — et qu'elle a un casier pour possession simple, elle ne pourra pas demander un pardon aux termes de ce projet de loi.
Dans le Nord de la Colombie-Britannique, où j'habite, les omissions de comparaître sont malheureusement assez fréquentes, surtout chez les personnes marginalisées, pauvres ou autochtones. L'an dernier, une jeune femme autochtone a été accusée de possession simple et d'omission de comparaître. Il faut huit heures de voiture pour se rendre de sa communauté au palais de justice. Elle a été obligée de faire de l'autostop parce qu'il n'y a pas de service Greyhound ni de transport en commun. Elle n'avait d'autre choix que de supplier quelqu'un de la conduire, emprunter ou voler un véhicule pour se rendre au tribunal. Elle ne l'a pas fait et maintenant elle se retrouve avec une accusation qui, comme mon ami le sait, l'empêche d'obtenir un pardon.
Nous sommes d'accord avec lui sur ce qu'il dit à propos de permettre à ces gens de tourner la page et de contribuer pleinement à la société. Or, ne comprend-il pas que ce projet de loi doit être modifié si on veut aider les personnes que le gouvernement dit vouloir aider?
Je ne comprends pas pourquoi les libéraux n'ont pas mené de consultations. Il est clair qu'en omettant de le faire, ils ont présenté au Parlement un projet de loi bancal.
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