Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur l'ALENA.
Nombre des habitants de Nanaimo—Ladysmith savent que je suis vraiment passionné par les questions relatives au commerce et préoccupé par les accords internationaux sur le commerce et les investissements.
Tout d'abord, je tiens à dire que le Parti vert du Canada appuie le commerce. Nous pensons qu'il s'agit d'un élément essentiel de notre économie. Toutefois, nous voulons que les accords commerciaux respectent les réglementations environnementales, les normes du travail, les normes en matière de santé et de sécurité et comprennent des mesures visant à protéger les consommateurs. Il faudrait accentuer ces aspects dans les accords commerciaux, comme le fait l'Union européenne. Les pays qui entrent dans l'Union européenne doivent renforcer leurs normes et réglementations pour satisfaire aux normes très strictes de l'Union. Selon nous, ce genre d'approche en matière de commerce international est important.
Il y a une quinzaine d'années, m'intéressant beaucoup aux enjeux locaux, j'ai travaillé sur des films relatifs à la question de l'eau localement. Quelqu'un m'a demandé si j'avais entendu parler du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, ou PSP. Ce n'était pas le cas. Je suis donc allé à Ottawa pour participer au sommet des peuples et en apprendre plus sur le PSP.
Je me suis rendu à Montebello pour documenter les manifestations qui s’y déroulaient et j’ai filmé trois policiers masqués qui se faisaient passer pour des extrémistes et qui attaquaient leur propre escouade anti-émeute. Dans la mêlée, ils ont été démasqués; de plus, leurs bottes étaient identiques à celles des policiers de l’escouade anti-émeute. Cela m’a amené à me demander pourquoi la police avait recours à de telles manœuvres de provocation. J’ai notamment des images d'eux en train de frapper des pierres contre des boucliers. Je me demandais pourquoi ils s’adonnaient à la provocation lors d’une manifestation pacifique. Il s’est avéré par la suite qu’il s’agissait bel et bien de policiers.
Je me suis intéressé au Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et j’ai entrepris des recherches. Ce que j’ai constaté, c’est que ce processus a permis une intégration profonde du Canada, des États-Unis et du Mexique au sein d’une forteresse nord-américaine après les attentats du 11 septembre. L’intégration de nos normes réglementaires a aussi fait partie du processus. J’ai cherché à savoir qui négociait ces normes réglementaires au nom du Canada. Il y avait 20 sociétés pour chacun des trois pays, à savoir le Mexique, les États-Unis et le Canada. De grandes sociétés canadiennes, dont Home Depot Canada, Walmart Canada, Chevron Canada et Ford du Canada, ont représenté le Canada lors de ce processus de négociation.
J'ai commencé à examiner les accords commerciaux de plus près et je me suis rendu compte que la société civile n'y avait pas vraiment participé. Il s'agit en fait d'accords à caractère purement commercial. Par conséquent, je me réjouis vraiment de voir que dans l'élaboration de cette nouvelle version de l'ALENA, le gouvernement a invité des syndicats et des organisations environnementales à participer au processus de négociation. J'estime qu'il s'agit d'un progrès. C'est ainsi qu'il faut procéder dans les négociations sur des accords concernant le commerce et l'investissement à l'échelle internationale. On ne peut se contenter de pourparlers secrets auxquels participent uniquement les entreprises et les bureaucrates. Les consommateurs, les travailleurs et les environnementalistes doivent être représentés à la table de négociation pour que le processus soit équitable et qu'on tienne compte de tous les aspects du commerce et respecte les règlements et les normes.
En travaillant sur ce film, j'ai également appris beaucoup sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Le chapitre 11 de l'ALENA est le premier exemple d'adhésion à ce processus de la part d'un pays industrialisé. Les Européens avaient utilisé cette formule auprès de leurs anciennes colonies pour assurer la mainmise des entreprises sur certaines activités, notamment l'extraction des minerais. Cependant, lorsque j'ai pris connaissance du chapitre 11, j'ai découvert qu'il y a eu des poursuites comme celle intentée par Ethyl Corporation, qui a obtenu 5 millions de dollars lorsque le Canada a interdit l'utilisation du MMT, un additif neurotoxique qui est ajouté à l'essence. Ethyl Corporation a soutenu que cette interdiction constituait une pratique commerciale déloyale. On trouve également des dispositions contestables dans les chapitres sur l'investissement, notamment l'expropriation indirecte. Nous connaissons tous la notion d'expropriation, mais il est également question de traitement national et de statut de nation la plus favorisée. Voilà des principes que les entreprises utilisent pour contester nos lois et nos politiques. Par conséquent, j'étais ravi de voir qu'on a retiré du nouvel ALENA les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État.
On n'a qu'à penser à l'affaire Bilcon, entre autres. Cette société étrangère a contesté le processus d'évaluation environnementale du Canada et obtenu 7 millions de dollars sans faire quoi que ce soit. C'est absurde. Les sociétés minières utilisent ce procédé pour obliger les pays en développement à accepter des projets d'exploitation minière.
Il faut aussi faire quelque chose dans le dossier du bois d'œuvre. C'est une question importante dans ma circonscription.
Je m'inquiète aussi de la prolongation de la durée des brevets sur des produits biologiques, qui passera de 8 à 10 ans, et des conséquences de cette mesure sur le prix des médicaments. De nombreuses personnes, surtout des aînés, en sont réduites à se demander s'ils payeront le loyer, l'épicerie ou leurs médicaments.
L'article 22, qui concerne les sociétés d'État, prévoit une exemption pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Cela m'inquiète aussi.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
Je ne pourrais pas demander mieux, dans un environnement concurrentiel mondial, comme celui où se négocient des accords commerciaux, que des gens comme le député de Sackville—Preston—Chezzetcook, le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. L'équipe de ce côté-ci de la Chambre a défendu les intérêts du Canada et des Canadiens et a conclu un bon accord qui créera des millions d'emplois pour les Canadiens.
Au cours des trois dernières années et demie, plus d'un million d'emplois ont été créés et le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans.
J'ai écouté les propos du député de Durham, qui est un révisionniste. Il oublie les dix années d'échecs du gouvernement conservateur: l'échec sur le plan de l'économie, la croissance économique anémique, qui n'avait jamais été aussi faible; l'échec sur le plan du commerce et de l'environnement et l'échec dans les relations avec les peuples autochtones et les anciens combattants. La liste est longue. Nous avons eu droit à une série d'échecs sous le gouvernement conservateur.
Si on écoute les conservateurs, on constate qu'ils ont une attitude défaitiste. Ils sont faibles et cette faiblesse ressort clairement. On peut le voir avec Doug Ford.
Doug Ford et le chef de l'opposition à la Chambre des communes brandissent tout de suite le drapeau blanc en disant: « Cédons tout de suite, donnons-leur tout ce qu'ils veulent et capitulons sur toute la ligne. » Ce n'est pas ce que les Canadiens demandent à leur gouvernement. Ce qu'ils demandent à leur gouvernement, c'est de rester ferme et solide, et de servir les Canadiens d'un océan à l'autre, mais ce n'est pas ce que nous entendons des conservateurs.
La première chose que le président Trump a déclarée en entrant aux fonctions, c'est qu'il déchirerait l'ALENA. Toutefois, sous la houlette de ce gouvernement, nous sommes descendus à Washington, nous avons travaillé avec nos amis de toutes les allégeances politiques à Washington et nous avons veillé à adopter l'approche d'Équipe Canada, qui consistait à mobiliser le Conseil canadien des chefs d'entreprise, les syndicats et les parties prenantes de tout le pays. Ce n'est pas simplement des centaines, mais plus de 1000 rencontres que nous avons tenues avec ces parties prenantes, ce que n'ont jamais fait les conservateurs, qui ne consultent pas et qui n'écoutent pas. Or, c'est ce que nous faisons. C'est pourquoi les ententes que nous avons conclues ont été fructueuses. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a été une réussite parce que nous avons mené des consultations dans tout le pays et avons écouté les Canadiens en obtenant ainsi une meilleure entente pour le pays et pour eux. Quant à l'Accord économique et commercial global, il a franchi la ligne d'arrivée.
Les conservateurs ont échoué. Ils n'y sont pas arrivés. Ils n'arrivent jamais à mener un dossier à terme. C'est pourquoi les libéraux ont été élus et ont vu à intégrer des dispositions progressistes dans les accords commerciaux. Nous avons notamment intégré l'égalité des sexes, pour que tout le monde ait la chance de réussir. Nous n'avons pas suivi l'approche des conservateurs, qui se concentrent sur les grandes entreprises sans se soucier des travailleurs et des gens en général. Pour notre part, quand nous examinons un accord commercial, nous regardons plutôt comment il pourra profiter à notre ressource la plus importante, c'est-à-dire aux 36 millions de Canadiens, dont nous sommes très fiers.
Voilà comment nous avons abordé les négociations et, d'après les commentaires d'intervenants très divers, c'est la bonne méthode. C'est ainsi qu'on peut conclure des accords commerciaux progressistes. Aujourd'hui, les autres pays sont tournés vers le Canada. Ils voient que le modèle que nous avons réussi à utiliser pour les négociations de l'ALENA a donné d'excellents résultats, et ils se demandent comment ils pourraient utiliser un modèle semblable. Les répercussions se font donc sentir non seulement en Amérique du Nord, mais à l'échelle internationale.
La modernisation de l'accord est bonne pour les entreprises et les travailleurs canadiens. L'accord est aussi des plus bénéfiques pour l'économie, les familles canadiennes et la classe moyenne.
Lorsque nous avons commencé notre travail de mise à jour de l'ALENA, nous nous sommes concentrés sur ce qui comptait vraiment. Ce nouvel accord est ce dont nous avons besoin pour conserver les emplois, stimuler la croissance, élargir la classe moyenne et appuyer les gens qui s'efforcent d'en faire partie.
L'ACEUM prouve que l'approche « Équipe Canada » mise en oeuvre par le gouvernement est une réussite. Ce n'était pas le moment des divergences partisanes.
On ne remerciera jamais assez la ministre des Affaires étrangères, de même que Steve Verheul et son équipe de négociation à Washington. Nous remercions tous les membres de l'équipe qui ont sacrifié de nombreuses heures et journées pour que nous arrivions où nous en sommes. Même des progressistes-conservateurs comme Rona Ambrose en ont fait partie.
Comme je l'ai dit, le chef de l’Opposition officielle avait une attitude défaitiste. Il voulait nous voir brandir le drapeau blanc et donner aux Américains tout ce qu'ils voulaient. Nous n'avons pas voulu adopter cette approche. Ce n'est pas ce que les Canadiens demandaient. Ils voulaient nous voir faire preuve de combativité dans ces difficiles négociations commerciales. C'est ce que nous avons fait et c'est pourquoi nous avons obtenu des résultats.
Au départ, la renégociation de l'ALENA suscitait beaucoup d'inquiétude. Cette inquiétude tenaillait des entreprises et des travailleurs, ainsi que des gens qui pensaient que le secteur automobile serait rayé de la carte. Or, nous leur avons offert certitude et stabilité, les mêmes choses que celles que nous voulions trouver dans l'accord. Nous voulions créer une certitude et une stabilité et maintenir l'accès.
Avons-nous obtenu ces résultats? Sans l'ombre d'un doute. En ce qui concerne le secteur automobile, nous avons augmenté le pourcentage prévu aux règles d'origine, qui passe de 60 % à 75 %. Cela se traduira par la création d'un grand nombre d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans le secteur et dans toute la chaîne d'approvisionnement.
Aujourd'hui, les fabricants de pièces nous ont dit que, grâce à cet accord, ils prévoient des investissements supplémentaires de 6 à 8 milliards de dollars au Canada dans le seul secteur de l'automobile. Le Conseil canadien des affaires nous a également fait part de son avis. Il estime que le nouvel accord est très bon et nous a félicités de notre approche. Il a souligné que la certitude et la stabilité offertes par l'accord seront très bénéfiques pour l'économie canadienne.
Nous avons vérifié ce point auprès de différents secteurs. Dans certains cas, on avait mis en suspens l'acquisition d'équipement ou l'embauche de nouveaux employés. Or, selon ce qu'on nous a dit, avec la conclusion du nouvel ALENA, les gens sont prêts à aller de l'avant. Par conséquent, l'économie se porte bien maintenant et elle se portera beaucoup mieux encore grâce au nouvel ALENA.
Bien des résidants de ma circonscription m'ont posé nombre de questions. Ils se demandaient si nous allions conclure un accord, et ils étaient très nerveux. Nous les avons rassurés en leur disant que nous avions une équipe formidable qui s'efforçait de défendre les intérêts de tous les secteurs, y compris le secteur agricole, l'industrie automobile et le domaine artistique. Dans tous les domaines, les Canadiens comprenaient l'importance de cet accord, et ils savent maintenant à quel point c'est important. C'est pourquoi nous avons tenu de vastes consultations et nous avons veillé à ce que tout le monde comprenne l'importance de l'accord et des efforts déployés dans ce dossier.
Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès des intervenants, et on a passé de nombreuses heures à entendre des témoins au comité du commerce international, dont je fais partie. Nous nous sommes aussi rendus aux États-Unis pour faire comprendre à nos voisins du sud à quel point cette relation est importante, non seulement pour notre pays, mais aussi pour le leur. Comme nous l'avons entendu, la valeur des échanges quotidiens entre les deux pays s'élève à 2 milliards de dollars.
Je suis très heureux que nous ayons relevé ce défi. C'était le plus important défi depuis des dizaines d'années au chapitre des relations entre le Canada et les États-Unis. Nos efforts de négociation ont produit des résultats qui profiteront au Canada dès maintenant et pour bien des années à venir. L'ACEUM est un excellent accord pour le Canada.
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
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2019-06-18 23:53 [p.29421]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à cette heure tardive. Avec les quelques minutes dont je dispose, j'aimerais raconter l'histoire de l'accord commercial le plus complet et le plus important que le Canada ait négocié dans les temps modernes. Parlons de l'évolution d'un accord commercial qui a mené l'économie du pays et celles des États-Unis et du Mexique à devenir étroitement liées au profit des Mexicains, des Américains et de l'ensemble des Canadiens. Parlons du mauvais gouvernement conservateur qui a empoisonné la relation avec l'administration Obama et qui a ruiné ses chances de négocier un nouvel accord avec un gouvernement américain qui n'avait que faire du gouvernement canadien de l'époque parce que le premier ministre Harper faisait la leçon au président Obama à la télévision nationale. C'est une stratégie étrange quand on essaie de construire des ponts et non des clôtures ou des murs.
Lorsqu'il est apparu clairement que le gouvernement aurait à négocier le nouvel ALENA avec le président Trump et son administration, le gouvernement s'est mis au travail. Nous avons réuni une véritable Équipe Canada, non pas, comme l'a fait l'autre camp, une équipe axée sur d'étroites considérations partisanes, mais une équipe pour qui l'intérêt des Canadiens était prioritaire. Nous avons fait appel à l'ancienne chef intérimaire Rona Ambrose, à l'ancien premier ministre Brian Mulroney et même à Brad Wall et à Rachel Notley, qui étaient alors premiers ministres provinciaux, deux personnes aux extrémités opposées du spectre politique canadien. Tous ont travaillé de concert au nom des Canadiens sur cet accord crucial pour notre survie.
La ministre des Affaires étrangères, la députée d'University—Rosedale, a pris les choses en main en développant une approche qui consistait à tendre la main aux décideurs de partout aux États-Unis, aux dirigeants du gouvernement du Mexique et aux associations industrielles de partout dans les deux pays.
Au cours des négociations, j'ai constaté en faisant du porte-à-porte que les Canadiens étaient préoccupés, à juste titre. Ils venaient de vivre 10 ans d'échec avec les conservateurs, et des échanges commerciaux à hauteur de 2 milliards de dollars par jour étaient en jeu. Ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de quoi rire, et je suis d'accord. En fait, l'accès aux marchés américain et mexicain et leur intégration sont essentiels aux entreprises du Canada, petites et grandes.
Au moment où l'inquiétude des gens de ma circonscription, Edmonton-Centre, a atteint son paroxysme, au moment où, concernant un accord que beaucoup semblent considérer comme une question existentielle pour le pays, l'anxiété était à son comble, les conservateurs ont dévoilé leur véritable nature. Au moment où l'administration Trump s'efforçait de nous avoir à l'usure, les conservateurs ont montré qu'ils ne pouvaient pas tolérer la pression.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-100, la loi de mise en œuvre du nouvel ALENA.
Compte tenu de sa taille et de sa géographie, le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations sont le fondement de notre économie et représentent le tiers de notre PIB. Les importations approvisionnent nos entreprises, alimentent notre production et répondent aux besoins de nos consommateurs. Bien sûr, compte tenu de notre géographie, une part importante de ces exportations et importations est destinée à notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ou en provient.
La grande majorité d'entre elles franchissent la frontière sans tarifs grâce à notre accord de libre-échange nord-américain. La zone couverte par cet accord de libre-échange nord-américain est désormais la plus vaste zone économique dans le monde. Le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent ensemble le quart du PIB mondial, avec seulement 7 % de la population mondiale. Nous échangeons des biens, des services, des investissements et des personnes dans un marché en pleine croissance, qui englobe maintenant 486 millions de consommateurs et dont la valeur s'élève à quelque 22 billions de dollars américains.
Chaque jour, des échanges commerciaux et des investissements d’une valeur de plus de deux milliards de dollars circulent entre le Canada et les États-Unis. Nos chaînes d’approvisionnement continentales ont renforcé la capacité de l’Amérique du Nord à rester concurrentielle et à réussir sur les marchés internationaux, et ici, au Canada, nous tirons profit de cette force.
Cette collaboration commerciale fructueuse a servi de fondement à l’accord dont nous débattons aujourd’hui, et je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le nouvel ALENA.
Lorsque le gouvernement américain a annoncé qu’il chercherait à renégocier l’ALENA, nous y avons vu une occasion de mettre à jour, de moderniser et d’améliorer un accord commercial qui constituait déjà une assise solide pour le commerce nord-américain. Nous savions que, pour être efficaces, il était essentiel de présenter un front uni et de parler au nom de tous les Canadiens lors de nos négociations.
Nous nous sommes présentés à la table des négociations en tant que pays uni. Tout au long de nos intenses négociations, nous avons concentré notre attention sur ce qui compte le plus pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l’expansion de la classe moyenne. Nous savions qu’il s’agissait des priorités des Canadiens, car nous avions rencontré les Canadiens ainsi que les représentants de l’industrie, du secteur agricole et des syndicats de partout au pays. Nous avions recueilli les avis et les conseils de tous les partis. Nous avions aussi demandé à des politiciens actuels et à leurs prédécesseurs, y compris à de nombreux premiers ministres et maires, de nous aider à définir les priorités du Canada et à les défendre.
Nous avons — et c'est là une initiative cruciale — créé un comité consultatif sur l'ALENA, qui compte parmi ses membres d'anciens politiciens du NPD et du Parti conservateur, de même que des chefs d'entreprise, des dirigeants syndicaux, des chefs de file du secteur agricole et des dirigeants autochtones.
J'aimerais m'interrompre un instant pour remercier les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont fait et continuent de faire au nom de notre grand pays.
Je tiens aussi à remercier les Canadiens de l'ensemble du pays, surtout les gens d'affaires, les représentants syndicaux, les politiciens de toutes allégeances, les premiers ministres provinciaux et les maires, de tout le travail qu'ils ont fait pour assurer la signature du nouvel ALENA. C'était vraiment un effort d'équipe canadien, et je suis extrêmement fière de l'attitude que tout le pays a adoptée à l'égard de ces négociations parfois difficiles.
Je tiens aussi à remercier tous mes collègues à la Chambre des efforts qu'ils ont déployés tout au long de ce processus et des idées qu'ils ont communiquées. Bon nombre d'entre eux ont contribué de manière déterminante à notre travail.
Tout au long des négociations, nous avons gardé notre calme en dépit des incertitudes, et nous nous sommes affairés à conclure un nouvel accord qui permettrait de préserver les emplois et l'accès aux marchés, tout en soutenant la classe moyenne et en stimulant la croissance économique. Nous n'avons pas cédé. Nous avons tenu bon jusqu'à ce que nous obtenions un bon accord, et c'est ce que nous avons aujourd'hui.
Je m’en voudrais de ne pas souligner qu’il restait un obstacle de taille, même après la signature de l’accord à Buenos Aires en novembre dernier: les tarifs injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium canadiens que les États-Unis avaient imposés sous l’article 232.
Lorsque les États-Unis ont imposé ces tarifs, le Canada a immédiatement pris des mesures de représailles, en imposant des contre-tarifs équivalents. Il a maintenu fermement sa position, selon laquelle ces tarifs n’étaient pas appropriés entre deux pays qui, en plus d’être des alliés importants en matière de sécurité nationale, ont également un accord de libre-échange. Nous l'avons clairement communiqué à l’administration américaine, aux membres du Congrès, aux dirigeants syndicaux et aux chefs d’entreprise au sud de la frontière. Nous avons aussi clairement indiqué qu’il serait très difficile de ratifier le nouvel accord tant que les tarifs restaient en place.
Le 17 mai, nous avons obtenu la levée complète des droits de douane sur l’acier et l’aluminium.
Comme je l'ai expliqué récemment quand j'ai rencontré des travailleurs de Regina et de Saguenay, voici comment nous avons réussi à faire éliminer ces droits de douane. Nous savions que les faits jouaient en notre faveur. Nous savions que le Canada ne représentait pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions aussi que le Canada et les États-Unis avaient des échanges commerciaux équilibrés et réciproques dans le domaine de l'acier. Nous sommes restés unis. Nous avons fait preuve de patience. Nous avons persévéré et, en fin de compte, nous avons réussi.
Maintenant que les droits de douane ont été complètement éliminés, nous sommes prêts à passer à la ratification du nouvel ALENA. Nous avions pour but de préserver l'accès préférentiel du Canada aux États-Unis, marché le plus important et le plus proche, et nous avons réussi. Cet accès préférentiel est essentiel aux entreprises canadiennes, aux entrepreneurs, aux agriculteurs, ainsi qu'aux millions d'emplois et à toutes les familles de la classe moyenne qui dépendent des solides échanges commerciaux entre le Canada et son voisin du Sud.
Nous avons réussi à conserver des éléments essentiels de l'ALENA, notamment le chapitre 19, qui traite du mécanisme de règlement des différends, un élément primordial. Aucune relation commerciale n'est complètement exempte d'irritants. Nous savons combien il est important de pouvoir compter sur un mécanisme efficace pour le règlement des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Pour nous, cet élément était non négociable.
Au fil des ans, nous avons eu recours, à de nombreuses reprises, à des mesures de règlement de différends, notamment dans le cas du bois d’œuvre, pour rendre des décisions impartiales pour l’industrie et les travailleurs canadiens.
Nous avons aussi préservé l’exception culturelle. Les industries culturelles du Canada fournissent plus de 650 000 emplois partout au pays. Au-delà de ce rôle économique vital, elles sont partie intégrante de notre capacité à maintenir un fort sentiment d’identité nationale, à raconter nos histoires et à exprimer notre culture dans toute sa diversité. Le maintien de cette exception signifie que la culture du Canada sera protégée et que notre identité linguistique et culturelle unique ne sera pas mise en péril.
L'ALENA a été conclu il y a un quart de siècle. Pendant que nous nous préparions en vue des négociations, des exportateurs canadiens nous ont signalé des points fondamentaux qui les empêchaient de profiter pleinement de l'accord. Nous avons été à l'écoute des besoins des entreprises canadiennes et nous avons agi en conséquence.
Le nouvel ALENA comprend des mises à jour importantes qui viendront adapter cet accord au XXIe siècle et faciliter la vie des exportateurs canadiens. Pendant les consultations qui ont précédé les négociations, nous avons découvert que près de 40 % des Canadiens qui faisaient affaire avec les États-Unis ne prenaient pas la peine d'utiliser les tarifs préférentiels prévus par l'ALENA, un pourcentage renversant. Le nouvel ALENA simplifiera la vie des gens d'affaires des deux côtés de la frontière, grâce à une réduction des formalités administratives et à une harmonisation de la réglementation.
Il incombe au gouvernement de protéger les gains économiques et de prévenir les menaces pour l'économie. C'est ce que nous avons fait au moyen de cet accord modernisé.
Prenons par exemple le secteur de l'automobile, qui contribue au PIB canadien à hauteur de 19 milliards de dollars par année. Ce secteur procure des emplois directs à plus de 125 000 personnes, sans compter les 400 000 emplois existants dans les services après-vente et les réseaux de concessionnaires. L'imposition de droits de douane injustes sur les voitures et les pièces d'automobile canadiennes ferait planer une menace sur notre économie, des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et les familles des personnes qui occupent ces emplois. Le Canada a réussi à négocier une garantie avantageuse, qui protège les secteurs de l'automobile et des pièces d'automobile contre l'imposition éventuelle, par les États-Unis, de droits de douane prévus à l'article 232. Cette garantie fournit une stabilité et une prévisibilité accrues au secteur de l'automobile et confirme que le Canada est une destination attrayante pour les investisseurs.
En outre, le chapitre du nouvel ALENA sur les règles d'origine porte sur les salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion en main-d'oeuvre. Cela signifie qu'un pourcentage de la valeur d'un véhicule visé par l'ALENA et libre de droits de douane doit être fabriqué par des travailleurs qui gagnent au moins 16 dollars américains l'heure. Cette disposition devrait contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens.
Le nouvel accord vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays. Le chapitre sur le travail renferme des dispositions clés qui font la promotion du commerce équitable et inclusif, comme l'obligation exécutoire de traiter les questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Grâce au chapitre consacré aux petites entreprises, l'accord favorise l'accroissement du commerce international et des investissements par les PME.
L'une des réalisations dont je suis sans doute le plus fière est l'abolition du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettait aux entreprises étrangères de poursuivre le Canada. Cela signifie que le Canada peut établir ses propres règles en matière de santé publique et de sécurité, par exemple, sans courir le risque de poursuites. Les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques.
Au cours des 25 dernières années, le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord a presque quadruplé. Les échanges commerciaux agricoles entre les États-Unis et le Canada comptent parmi les plus importants au monde. Ils se chiffrent à plus de 48 milliards de dollars américains par année. Le nouvel accord continuera de profiter aux exportateurs canadiens, en plus d'ouvrir de nouveaux marchés pour le sucre raffiné, les produits contenant du sucre et la margarine, ce qui est considérable pour nos agriculteurs et notre industrie alimentaire.
Fait important, l'accord préserve et maintient le système canadien de gestion de l'offre de produits laitiers, de volaille et d'œufs, malgré les efforts vigoureux des États-Unis de le démanteler. Bien que le nouvel ALENA instaure un degré spécifique de libéralisation de l'accès aux marchés, l'avenir de la gestion de l'offre elle-même — contrôle de la production, mécanisme d'établissement des prix et contrôle des importations — ne fait pas de doute. Pour atténuer les répercussions de ces changements, le gouvernement va indemniser les producteurs pour toute perte de part du marché, et il va travailler avec eux afin de renforcer davantage leur industrie.
Notre environnement nord-américain commun est essentiel à notre prospérité économique. Le nouvel ALENA veillera à ce que nos partenaires commerciaux ne tirent pas profit d'un avantage commercial injuste en n'appliquant pas leurs lois sur l'environnement. Il renferme un nouveau chapitre sur l'environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, pour contribuer à améliorer la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine.
Nous avons réussi à obtenir une exemption pour les droits des peuples autochtones. Nous avons veillé à ce que le chapitre sur l'environnement tienne compte du rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation, la pêche durable et la gestion des forêts.
Le nouveau chapitre sur le travail comprend une disposition de non-discrimination dans l'embauche et au travail et traite des obstacles à la pleine participation des femmes dans le marché du travail.
Nous nous sommes également assurés que les membres de la communauté LBGTQ2 jouissent d'un soutien. D'ailleurs, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle à titre de motifs de discrimination dans son chapitre sur le travail.
Dans notre examen et notre modernisation de l'ALENA, il est important de souligner l'importance de notre relation commerciale mutuellement avantageuse et de longue date avec les États-Unis. Notre relation est spéciale et durable en raison de notre géographie et de notre histoire. Elle est spéciale et durable en raison de nos liens professionnels, familiaux et personnels étroits. Elle contribue de manière considérable à l'emploi, à la croissance économique et à la prospérité au sein des deux pays.
Notre partenariat avec le Mexique est également crucial. Le nouvel ALENA fera en sorte que la relation trilatérale nord-américaine demeure avantageuse pour des années à venir.
Je saisis l'occasion pour remercier le représentant américain du Commerce, l'ambassadeur Bob Lighthizer, l'ancien secrétaire mexicain de l'Économie, lldefonso Guajardo, sa successeure, l'actuelle secrétaire mexicaine de l'Économie, Graciela Márquez, ainsi que le sous-secrétaire du Mexique, Jesús Seade. Nous avons tous travaillé fort ensemble, et au bout du compte, nous sommes parvenus à un accord avantageux pour nos trois pays.
En ce qui a trait à la ratification, dans la mesure du possible, nous avons l'intention d'agir en tandem avec nos partenaires. Je suis en communication très étroite avec mes homologues des deux pays et nous discutons de nos processus nationaux de ratification.
Le but du gouvernement est de créer les conditions propices au renforcement de la classe moyenne et à l'amélioration des perspectives de tous les Canadiens. Voilà ce que nous avons accompli au moyen du nouvel ALENA. Les Canadiens ont tous de quoi être fiers.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Voir le profil de Mark Eyking
2019-06-11 12:45 [p.28944]
Monsieur le Président, avant de commencer, j’aimerais vous informer que je partagerai mon temps avec la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui est membre de notre comité et y fait de l'excellent travail. Où que nous allions, elle souligne toujours à quel point le commerce est important dans sa circonscription qui longe la frontière avec les États-Unis. J’ai donc le plaisir de partager mon temps avec elle.
J'interviens aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-100, l’Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, que certains appellent l’ancien ALENA ou ALENA 2.
J’ai eu l’immense plaisir de présider le comité du commerce international au cours des quatre dernières années. D’aucuns disent que c’est le comité le plus actif, dynamique et laborieux sur la Colline. Quand j’apporte des homards de temps à autre cela facilite la collaboration. Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous unissons nos efforts pour les entreprises canadiennes et les Canadiens en veillant à conclure des accords équitables qui servent nos intérêts. Ensemble, nous avons examiné l’accord avec l'Europe, le Partenariat transpacifique et, bien sûr, le nouvel ALENA.
J’aimerais remercier la greffière et le personnel du comité qui voyagent avec nous. Ils organisent nos itinéraires de voyage et nos études, s’assurent que tout se fait dans les règles et transmettent nos rapports à la Chambre. Le comité ne pourrait pas fonctionner sans le personnel extraordinaire qui nous entoure.
Je tiens à féliciter la ministre des Affaires étrangères et le premier ministre de leur excellent travail. Je félicite également les premiers ministres. Ils ont été nombreux à travailler en étroite collaboration avec les gouverneurs des États-Unis et du Mexique. Ils ont quitté leur province et, à leurs frais, se sont rendus sur place pour nous aider à régler le problème. Il y avait même des maires de notre pays et, bien sûr, des intervenants canadiens ont aussi fait des allers-retours pour nous aider à conclure cet accord.
Les syndicats nous ont aussi prêté main-forte. Ils nous ont souvent accompagnés. À Washington, ils ont travaillé avec nous. Ils ont travaillé avec leurs homologues américains. C’était très important, et nous l’avons constaté dans les mesures que nous avons prises pour améliorer la vie des travailleurs mexicains.
Le Canada est une nation commerçante, et nous avons actuellement 15 accords commerciaux en vigueur. Je pense qu’il n’y a pas un pays du G20 qui en a autant. Le gouvernement comprend l’importance du commerce international pour faire croître notre économie et la renforcer, et c’est exactement ce que nous faisons. D'ailleurs, en 2017, le commerce trilatéral entre les trois pays a atteint une valeur totale de plus de 1 billion de dollars américains, ce qui représente près de 30 % du PIB mondial. C’est incroyable, et partout, des pays qui aimeraient faire partie de ce bloc commercial nous envient.
Le comité du commerce a eu le privilège de se rendre non seulement au Capitole, à Washington, à quelques reprises, mais aussi à San Francisco, à Columbus, à Detroit, à Chicago et ailleurs aux États-Unis, où nous avons eu des rencontres très productives avec des sénateurs et des membres du Congrès et des chambres de commerce. Lors de ces rencontres, nous avons souligné l’importance de l’Accord de libre-échange nord-américain, ce qu’il représente pour les trois économies et à quel point nos pays sont profondément liés.
Mon gendre vient du Mexique, et j’ai des cousins aux États-Unis et des amis en Floride. Nos pays sont étroitement liés les uns aux autres, non seulement en ce qui concerne le commerce et les forces militaires, mais dans tout ce que nous faisons.
Notre comité a assisté à une réunion de la chambre de commerce de San Francisco, où le conférencier invité était George Shultz. C’est un ancien secrétaire d’État américain qui a travaillé sous la direction de quelques présidents. Dans son discours, qui était formidable, il nous a dit que les gens peuvent, dès le départ, décrocher un bon emploi et se trouver une bonne maison, mais qu’il n’y a rien comme avoir un bon voisin. Il a dit que le Canada est le meilleur voisin qu’un pays puisse avoir. Ses propos ont été pour moi une source de grande fierté.
Il a également dit que nous pourrions collaborer dans différents dossiers, ajoutant que le prochain gros dossier après les accords commerciaux, ce sera l’environnement, ce qui est étonnant puisqu’il a travaillé pour les républicains. C’est très progressiste de sa part d’affirmer que, si nous collaborons dans ce domaine, nous arriverons à changer ce qui se passe actuellement dans le monde avec nos normes environnementales et à devenir des chefs de file en matière de technologies environnementales.
Nous avions beaucoup de travail à accomplir aux États-Unis. La plupart des Canadiens comprennent l’importance du commerce, mais bien des politiciens américains ne saisissent pas très bien l’importance des échanges commerciaux entre leur pays et le Canada. Le personnel de l’ambassade du Canada à Washington a fait un excellent travail pour nous et nous a présenté une carte des États-Unis, que j’ai sous les yeux, indiquant ce que chaque État vend au Canada. Chacun des 50 États nous vend pour au moins un milliard de dollars de produits.
Voici quelques chiffres pour un an: la Floride nous vend des produits pour une valeur de 8 milliards de dollars; l’État de Washington, pour une valeur de 10 milliards de dollars; l’État de New York, 20 milliards de dollars; l’Ohio, 22 milliards de dollars, en provenance de Columbus; la Californie, 28 milliards de dollars. Les gens seraient portés à croire que nous échangeons surtout avec les États frontaliers, mais le Texas est notre principal partenaire et nous vend des produits pour une valeur de plus de 32 milliards de dollars.
L’une des principales tâches de notre comité a consisté à nous rendre là-bas pour expliquer aux sénateurs et aux membres du Congrès l’ampleur de nos échanges avec les États-Unis. J’étais très fier de notre comité et du travail que nous avons accompli. Nous avons rencontré tous ces représentants, cela faisait partie de notre travail. Notre pays est plus petit, mais notre travail consiste parfois à mieux faire comprendre l’importance des échanges.
Dans ma seule circonscription, au Cap-Breton et dans le Canada atlantique, nos échanges commerciaux sont incroyablement importants. À titre d’exemple, dans ma circonscription, nous avons l’entreprise Victoria Co-operative Fisheries, une coopérative créée il y a des années. Après la crise, le mouvement coopératif a pris de l’importance au Cap-Breton et ces pêcheurs se sont mis en ensemble pour créer leur propre coopérative. Ils transforment eux mêmes le poisson. Ils achètent leur matériel ensemble. C’est une excellente coopérative, et lorsque j’ai discuté avec ses membres, j’ai été étonné de constater qu’ils vendaient plus des trois quarts de leurs produits sur le marché américain. Ils ont de bons produits.
C’est loin d’être la seule entreprise de ma circonscription. Il y a aussi Protocase, une nouvelle entreprise établie à Sydney qui fabrique des boîtes électroniques qu’elle vend dans le monde entier, mais son principal client est bien sûr notre voisin du sud.
Nous avons également Copol International. Nous parlons beaucoup de plastique depuis quelque temps; l’entreprise Copol International, établie à North Sydney, achète des granules de plastiques de l’Ohio ou de la Louisiane qu’elle mélange à des carcasses de homard, de crabe et de crevettes pour rendre le plastique biodégradable. L’entreprise fabrique un excellent produit qu’elle vend à la Californie.
Ce sont là des entreprises de ma circonscription seulement, mais dans l’ensemble du Canada atlantique, 62 % des exportations sont destinées aux États-Unis. En Nouvelle-Écosse, le principal produit que nous exportons aux États-Unis, pour une valeur de plus de 1 milliard de dollars, ce sont les fruits de mer qui proviennent de toute la province.
La compagnie de pneus Michelin, qui a trois usines en Nouvelle-Écosse et compte 3 500 employés, vend la majorité de ses pneus partout aux États-Unis. La Nouvelle-Écosse est la première province exportatrice de bleuets sauvages et vend la moitié de ses bleuets sauvages congelés à nos voisins du sud.
Dans les autres provinces, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les Irving vendent du bois d’œuvre. À l’Île-du-Prince-Édouard, nous ne pouvons pas manger de homard et de crabe sans frites ou pommes de terre. Les exportations de frites et de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick représentent plus de 1 milliard de dollars.
Nous constatons l’importance du commerce. À lui seul, le commerce agricole au Canada s’élève à 50 milliards de dollars. C’est presque moitié-moitié. Nous achetons pour 25 milliards de dollars de produits agricoles et nous en vendons pour 25 milliards de dollars. Ces chiffres sont énormes, et les États-Unis ne sont pas notre seul grand partenaire, puisque le Mexique est le quatrième marché d’exportation du Canada en importance. Nous y exportons chaque année pour 2 milliards de dollars de blé, de canola et de bœuf.
Notre comité du commerce a étudié les possibilités, pour le Canada, d’exporter davantage de produits vers le Mexique grâce au commerce électronique. En 2017, le Canada a importé pour près de 30 milliards de dollars de produits du Mexique. Par conséquent, bien que nous soyons principalement axés sur nos échanges commerciaux avec les États-Unis, nous en effectuons aussi beaucoup avec d’autres pays.
Je vous présente toutes ces importantes statistiques pour souligner que ce nouvel accord non seulement préserve ce que nous retirions des accords commerciaux existants, mais qu’il améliore ces accords. Tous les accords doivent subir des modifications de temps à autre. Il est crucial de le faire pour renforcer l’économie et pour ouvrir de nouveaux débouchés. Les échanges trilatéraux entre nos trois pays ont toujours été solides, et maintenant ils le seront encore plus.
Je suis fier de travailler pour ce gouvernement et pour ce comité. Je suis fier de ce que nous avons accompli en négociant cet accord. Ce n’est pas terminé, mais nous y arrivons.
Notre comité s’est rendu à Washington, et il faut collaborer un peu avec les États-Unis, mais je suis certain que nous arriverons au bout de nos peines. Nous ne faisons pas cela seulement pour nous, les parlementaires, mais pour les hommes et les femmes qui travaillent dans les usines de transformation du poisson, dans les usines d'assemblage d’automobiles, dans les usines de pâtes et papiers et dans les fermes céréalières. C’est pour eux que nous sommes ici. Nous sommes ici pour les aider, pour accroître les échanges commerciaux, parce que sans eux, nous ne pourrons pas prospérer.
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