Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec un des points soulevés par le secrétaire parlementaire. Il a indiqué qu'il n'y avait pas vraiment de consensus et qu'il serait irresponsable d'aller de l'avant dans ces conditions. La recommandation 12 du rapport montre que c'est inexact. Elle dit:
Le Comité reconnaît que, de ceux qui voulaient du changement, la grande majorité des témoignages était en faveur de la représentation proportionnelle [...] Par conséquent, le Comité recommande:
Que le gouvernement organise un référendum dans lequel le système actuel est sur le bulletin de vote;
que le référendum propose l'implantation d'un système électoral proportionnel qui atteint une note de 5 ou moins sur l'indice 'Gallagher';
que le gouvernement complète la conception du système électoral alternatif proposé au référendum avant le début de la campagne référendaire.
Il en ressort que lorsqu'on est insatisfait du statu quo, comme c'était le cas de nombreux Canadiens, on cherche la solution de rechange qui obtient le plus d'appui. De façon générale, cette solution était la proportionnalité. Il en existe différentes sortes; c'est au gouvernement qu'il revient de choisir. Après tout, c'est lui qui rédige les politiques et qui ne cherche pas à obtenir l'unanimité sur les questions avant d'y donner suite. Il cherche l'assentiment de la majorité.
En conséquence, le gouvernement aurait décidé s'il y avait lieu d'opter pour le vote unique transférable, qui est un type de proportionnalité, ou encore pour un autre mode, celui de la proportionnalité multinominale. C'est ce que le gouvernement aurait choisi. Il aurait ensuite soumis cette question aux électeurs canadiens, qui auraient voté oui ou non.
Voilà la façon de déterminer si la majorité des Canadiens y est favorable, et c'est la majorité qui décide. Elle aurait à se prononcer avant que nous puissions aller de l'avant. Un gouvernement élu avec 39 % des voix n'est sûrement pas placé pour faire valoir qu'il est nécessaire de dégager un consensus pour faire quoi que ce soit. On ne réussit jamais à s'entendre sur l'identité des personnes qui devraient siéger ici. Il arrive qu'un parti obtienne plus de 50 % des voix, mais le vote ne fait jamais l'objet d'un consensus.
Les délibérations du Comité spécial sur la réforme électorale ont pris fin il y a près de six mois exactement, le 1er décembre dernier. Son rapport a rallié l’appui d’une majorité des membres du comité, notamment de quatre sur cinq des partis qui y étaient représentés, ce qui constitue un très large consensus.
Le comité s’est employé à élaborer une proposition qui permettrait au gouvernement de respecter l’engagement qu’il a fait pendant la campagne électorale de 2015, engagement qu’il a réitéré dans le Discours du Trône, à savoir que « les élections de 2015 seront les dernières à être organisées selon le système électoral majoritaire à un tour », à la seule condition que le nouveau système électoral soit approuvé au préalable par la population canadienne, à l’occasion d’un référendum.
Si nos recommandations avaient été retenues, un nouveau système électoral aurait pu être conçu au printemps 2017, adopté par référendum pendant l’été et, sous réserve de son approbation par la population canadienne, mis en œuvre à temps pour les élections de 2019, de sorte que le premier ministre aurait respecté sa promesse électorale.
Le comité était bien conscient que les Canadiens n’appuyaient pas massivement un système électoral en particulier. Toutefois, au cours de nos délibérations et à la suite des sondages électroniques que nous avons menés, y compris une dizaine de sondages nationaux, deux constatations se sont imposées à nous.
Premièrement, même s’ils ne constituaient peut-être pas la majorité, les Canadiens qui voulaient modifier le système électoral privilégiaient une certaine forme de proportionnalité.
Deuxièmement, en soumettant le nouveau système à un référendum national, que ce soit un nouveau système électoral proportionnel ou le système actuellement en vigueur, c’est le système qui remporterait le plus de voix qui serait considéré comme le système légitime à utiliser pour les élections de 2019.
J’avais l’intention, au départ, de relire la recommandation 12 du rapport que je viens de citer pour illustrer ce point.
Mais cette recommandation a été rejetée par le premier ministre, qui a annoncé le 1er février qu’il n’avait pas l’intention de tenir une promesse que, jusqu’à ce moment-là, il considérait comme un engagement sacré. Interrogée à CBC le 2 février, une source libérale anonyme a expliqué en ces termes pourquoi le premier ministre avait changé d’avis. « Il n’avait pas un avis définitif là-dessus… et avec le temps, il en est arrivé à penser que la représentation proportionnelle n’était pas du tout ce qu’il fallait pour un pays caractérisé par sa grande superficie et sa diversité régionale et culturelle. »
Il était ouvert au concept de la proportionnelle, mais les faits l’ont fait changer d’avis. Je me demande quels faits sont apparus pendant nos délibérations qui l’ont fait changer d’avis. Il nous le dira peut-être un de ces jours. Je pense qu’il y a une explication à ce revirement du premier ministre.
Voici une explication qui me paraît plus juste.
Je pense que le premier ministre voulait vraiment modifier le système électoral, mais qu’il n’était pas prêt à opter pour un autre système que celui qu’il préfère, à savoir le scrutin préférentiel. Il l’a dit clairement pendant la période des questions le 1er février, en disant:
Comme les députés le savent, j’ai une préférence de longue date pour un mode de scrutin préférentiel. Le [NPD] veut une la représentation proportionnelle. L’opposition officielle souhaite la tenue d’un référendum. Il n’y a pas de consensus.
Il n’y a pas de voie claire à suivre.
Il y avait pourtant bel et bien un consensus pour tenir un référendum sur la représentation proportionnelle. La seule chose qui n’était pas envisageable, car les Canadiens n’en voulaient absolument pas, c’était le mode de scrutin préférentiel. Alors le premier ministre a ramassé ses billes et il est rentré chez lui.
Imaginons un instant que les remarques du premier ministre au sujet de l’impasse dans laquelle se trouvait le comité aient vraiment reflété la réalité. Autrement dit, imaginons que le comité se soit vraiment retrouvé dans une impasse, et que le NPD et le Parti vert aient présenté un rapport dissident recommandant la proportionnelle, pour que ces deux partis puissent gagner des sièges supplémentaires? Imaginons que les arguments des conservateurs en faveur d’un référendum aient été contrecarrés par les libéraux, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour les présenter comme une façon de préserver le statu quo, c’est-à-dire un système électoral qui optimise le nombre de sièges remportés par les conservateurs?
Dans un tel scénario, où chaque parti défend ses propres intérêts, le premier ministre aurait pu défendre une position d’équivalence morale. Il aurait pu dire qu’il n’était pas pire que les autres partis en préconisant le système électoral qui avantageait son propre parti aux prochaines élections. Je cite, pour mémoire, une étude examinée par le comité, qui indiquait que le scrutin préférentiel aurait donné en moyenne, en conservant les mêmes préférences des électeurs, 19 sièges de plus aux libéraux aux élections des 20 dernières années, mais qu’il y aurait plus d’équivalence. Les néo-démocrates veulent un système qui leur donnera plus de sièges. Les conservateurs veulent un système qui leur donnera plus de sièges. Les libéraux veulent la même chose.
Selon ce scénario, la mise en œuvre d’un scrutin préférentiel à temps pour les élections de 2019 n’aurait pas semblé aussi moralement indéfendable dans un univers où, premièrement, il n’existe aucun consensus parmi les Canadiens pour un nouveau système électoral et que, par conséquent, le gouvernement ne peut pas s’inspirer de la volonté des Canadiens; deuxièmement, chaque parti ne défend que ses propres intérêts électoraux et troisièmement, la promesse la plus claire qui avait été faite pendant la campagne électorale de 2015 était que, quoi qu’il advienne, les élections de 2019 seraient organisées selon un système qui devait être différent du système uninominal majoritaire à un tour. Je pense que c’est parce qu’il voulait vraiment concrétiser ce scénario que le premier ministre n’a cessé de répéter, pendant toute une année, qu’il avait pris un engagement, qu’il allait le tenir et qu’il n’était pas du genre à renoncer facilement à ses engagements, quel qu’en soit le prix.
Finalement, avec ce scénario, si on s’apercevait, après avoir mené des consultations nationales sur la réforme électorale, qu’il ne restait plus assez de temps au directeur général des élections pour mettre en œuvre un nouveau système nécessitant un redécoupage électoral, il aurait alors été quasiment impossible d’introduire quelque forme de proportionnelle que ce soit étant donné qu’il faut environ deux ans pour procéder à un redécoupage électoral. Le gouvernement aurait donc pu annoncer, à peu près à cette date, dans le cadre d’un nouveau projet de loi, qu’on n’avait pas assez de temps pour mettre en place autre chose qu’un système à scrutin préférentiel. Le gouvernement a fait une promesse, en disant qu’elle était sacrée et qu’il ne reviendrait pas là-dessus. Il a dit que le peuple lui en avait donné le mandat. De cette façon, en 2019, il aurait eu un système en place qui aurait assuré aux libéraux un autre gouvernement majoritaire avec à peine 35 % du vote populaire ou un gouvernement minoritaire avec peine 30 %.
La mise en œuvre d’un mode de scrutin préférentiel était manifestement ce que le premier ministre espérait. Et c’est dans cette optique qu’il a commencé à faire valoir ses arguments. Dans un pays comme le Canada, le scrutin préférentiel est supérieur à la proportionnelle.
Par exemple, c’est ce que le premier ministre a déclaré aux étudiants à l'Université de New York, le 21 avril de l'an dernier. Il a dit en substance: « Nous voulons que notre gouvernement et notre Parlement reflètent tout un éventail d’opinions. Vous êtes d’accord avec moi? Bien sûr. Nous sommes tous d’accord là-dessus. Il y a plusieurs façons d’atteindre cet objectif. On peut avoir 50 partis différents à la Chambre des communes [un scénario catastrophe relevant d'une stratégie de communication débridée, je suppose], chacun représentant un point de vue différent pour bien représenter la diversité du pays, ou plutôt un moins grand nombre de partis qui réussissent mieux à représenter un vaste éventail d’opinions et de points de vue différents. Qu’est-ce qu'on veut privilégier: la différence ou l’accommodement et l’inclusion? Je ne vais pas vous donner la réponse, mais j’ai mon opinion à moi en tant que chef d’un parti libéral rassembleur qui valorise la diversité. »
En fait, vue sous cet angle, la promesse faite par le premier ministre lorsqu’il a présenté pour la première fois sa proposition de réforme électorale en juin 2015 apparaît maintenant comme une promesse adroitement formulée, qui donne l’impression qu’il est ouvert à la proportionnelle alors qu’en réalité il y est totalement opposé. Et on se rendra compte par la suite que ce n’était qu’un leurre.
En juin 2015, il a dit: « Nous devons avoir l’assurance que notre droit de vote compte, chaque fois que nous l’exerçons. Chaque vote doit compter. Or, ma proposition a pour but d’assurer que chaque vote compte. Nous nous engageons à faire en sorte que l’élection de 2015 sera la dernière à utiliser notre système uninominal majoritaire à un tour. Ainsi, dans le cadre d’un processus d’engagement national, nous nous assurerons que des mesures de réforme électorale -- comme les bulletins de vote hiérarchisés, la représentation proportionnelle [...] -- soient entièrement et équitablement examinées et considérées. »
Cette promesse a été faite pour que chaque vote compte. Ce sont les mots qu’il a employés, « s'assurer que chaque vote compte ». C’est aussi la phrase qui a été répétée dans le discours du Trône.
Cette phrase signifie une seule chose dans le contexte de la représentation proportionnelle, à savoir que notre vote permet d’élire un député du parti qui a notre préférence, lequel joue ensuite son rôle à la Chambre des communes. C’est tout à fait différent du scrutin préférentiel, selon lequel notre deuxième et notre troisième choix sont pris en compte pour la constitution d’un parti rassembleur.
En juin 2015, seuls quelques observateurs avaient remarqué que quelque chose ne tournait pas rond dans le message. L'un d'entre eux, John Geddes, a mentionné, à la suite d'une entrevue avec le chef du troisième parti de l'époque, le premier ministre actuel:
Il n'est pas possible de donner un poids égal aux divers éléments qui figurent sur cette courte liste d'idées en vue d'une réforme [...] Des spécialistes indiquent que ces deux systèmes n'ont pas grand-chose en commun. Loin d'être des variantes d'un même thème en vue d'une réforme, ce sont des propositions entièrement distinctes, et chacune est conçue pour régler un différent problème perçu.
Pour le dire clairement, un scrutin préférentiel et un scrutin proportionnel sont deux solutions différentes à deux problèmes différents que nous ne devons pas présenter comme des solutions de rechange au même problème.
Il a ensuite cité Jonathan Rose, un professeur de sciences politiques à l'Université Queen's qui était le spécialiste lors de l'Assemblée des citoyens de l'Ontario sur la réforme électorale, il y a une dizaine d'années. M. Rose a dit: « Trudeau a choisi deux modèles très différents. Je crois que c'est un peu déroutant; ces modèles ne sont pas équivalents. »
Geddes a ensuite paraphrasé les propos de M. Rose en disant:
[M. Rose affirme] que la représentation proportionnelle vise principalement à régler le problème des petits partis qui ne réussissent pas à gagner un nombre de sièges qui reflètent leur part du suffrage. Le vote préférentiel ou alternatif est conçu, selon ses dires, pour « conférer une légitimité » au candidat gagnant dans une circonscription donnée.
Ces deux personnes ont compris cela avant l'élection générale, mais la plupart des gens ne s'en sont pas rendu compte.
L'argument, qui a deux significations différentes selon l'auditoire, constituait l'appât. La substitution devait venir une fois que la preuve de l'absence de consensus aurait été faite, que l'intérêt des autres partis serait ressorti au cours des audiences du comité spécial et que l'option de la représentation proportionnelle ne serait plus possible faute de temps. Le premier ministre pourrait alors passer à l'étape suivante, en se montrant à la fois réticent et résolu, et ainsi prouver qu'il respecterait toujours ses promesses, même si cela l'obligeait à adopter un mode de scrutin préférentiel, un mode qui, comme par hasard, assurerait à son parti 19 sièges de plus en moyenne lors d'élections dans un contexte normal.
Quand on y regarde de plus près, on constate que le premier ministre a toujours beaucoup tenu au scrutin préférentiel, pour des raisons que j'ai déjà exposées, et n'a jamais sincèrement envisagé la représentation proportionnelle. J'ai ici un exemple qui le montre bien: une lettre de Kiel Dixon, un membre de l'équipe chargée de la correspondance du premier ministre — de la correspondance du Parti libéral de l'époque en fait —, en date du 19 décembre 2014. Il venait d'y avoir un vote sur la réforme électorale à la Chambre et le premier ministre avait voté contre.
M. Dixon écrit ce qui suit:
[Notre chef, le premier ministre actuel,] croit qu'il est important d'adopter une approche en matière de réforme électorale qui est fondée sur des données probantes, plutôt qu'une approche idéologique, et de tenir compte de toutes les options possibles. En outre, il n'appuie pas la représentation proportionnelle, car il croit profondément que chacun des députés doit représenter des Canadiens en chair et en os et de véritables collectivités, et non simplement le parti politique qui l'a nommé à la Chambre des communes.
Plus loin, M. Dixon fait une comparaison avec la course à la direction du Parti libéral:
Cette course à la direction a été tout à fait unique et l'une des plus ouvertes dans l'histoire du Canada [...] le système traditionnel, soit le scrutin majoritaire uninominal à un tour, a été remplacé par un scrutin préférentiel, afin d'accorder plus de choix aux Canadiens. Dans le cadre de ce scrutin, les électeurs classent les candidats par ordre de préférence, et le gagnant éventuel doit obtenir plus de 50 % des suffrages exprimés. Si ce mode de scrutin était utilisé lors des élections générales, les députés devraient obtenir l'appui de la majorité des résidants de leur circonscription, au-delà de leur électorat traditionnel, ce qui donnerait lieu à un gouvernement plus représentatif. Il est aussi important d'envisager des options comme le mode de scrutin préférentiel pour veiller à ce que toute une gamme de réformes soit présentée.
Déjà, en 2014, le premier ministre avait indiqué ne pas être intéressé par le scrutin proportionnel. D'ailleurs, il n'a jamais été disposé à envisager ce mode de scrutin. C'était sa position jusqu'à ce qu'il soit en mesure de brouiller un peu les cartes en donnant l'impression d'être ouvert au scrutin proportionnel, mais sans jamais se déclarer ouvertement en faveur de l'idée. Il a donc établi une série de marqueurs visant à lui permettre de s'orienter vers un système qui permettrait aux libéraux d'obtenir davantage de sièges avec le même nombre de votes des électeurs canadiens. Le premier ministre souhaitait modifier le mode de scrutin de façon à favoriser les libéraux à chaque élection.
Le scrutin préférentiel aurait permis aux libéraux d'obtenir de meilleurs résultats qu'en 2011, une élection désastreuse pour eux, et de remporter une victoire encore plus écrasante en 2015. Ce mode de scrutin leur permettrait invariablement de faire meilleure figure lors des élections alors qu'il désavantagerait évidemment tous les autres partis. Les votes exprimés seraient réorganisés d'une façon qui, de toute évidence, n'intéresse pas les Canadiens. En effet, lors de nos consultations, les Canadiens ont systématiquement répété ne pas vouloir envisager le scrutin préférentiel.
Je profite du temps de parole qu'il me reste pour préciser que je ne suis pas contre le scrutin préférentiel dans cette enceinte. J'ai moi même conçu le système de scrutin préférentiel pour l'élection du Président de la Chambre des communes et j'ai participé à la conception du système de scrutin préférentiel pour l'élection du chef du Parti conservateur. J'ai aussi élaboré le système de scrutin préférentiel pour l'élection des conseillers nationaux au Conseil national du Parti conservateur. Enfin, lorsqu'il y aura un référendum dans un an à la ville de Kingston sur le scrutin préférentiel pour l'élection des conseillers municipaux, je crois que j'appuierai l'idée. Une partie de la ville de Kingston se trouve dans ma circonscription.
Dans tous ces exemples, il n'y a pas de régime des partis qui mènerait à un scénario catastrophe à la Chambre des communes. Voici ce qui arrive toutefois lorsqu'un régime des partis est en place: certains partis, en général au centre, sont avantagés et remportent plus de sièges. Le phénomène se répète à maintes reprises, circonscription après circonscription. Ainsi, un parti prédomine.
C'est ce qui est arrivé en Australie à l'adoption de ce régime. Le mode de fonctionnement immuable profite au parti libéral de ce pays depuis un siècle maintenant, principalement aux dépens du parti travailliste. Il a eu un effet concret et profond sur les intérêts politiques de l'Australie.
Qu'on me comprenne bien: j'aime l'Australie. Presque tout de ce pays me plaît. Toutefois, ce régime n'aurait pas dû être adopté en 1918 par un gouvernement qui a saisi l'occasion de pouvoir se perpétuer, point final.
Le principal objectif d'organiser un référendum, et d'ainsi retirer ce type de décisions des mains des politiciens, est d'éviter le conflit d'intérêts qui touche tous les députés. Nous pouvons tous déterminer qui sera avantagé par quel régime. Une seule solution s'impose: il faut tenir un référendum sur l'établissement d'un régime qui a des chances raisonnables de l'emporter parce qu'il semble bénéficier de l'appui le plus important. Toute autre approche est une perte de temps.
C'est la solution logique et c'est aussi ce qu'a proposé le comité. Je l'appuie. J'espère que tous les députés appuieront le rapport du comité lorsque cette question sera mise aux voix plus tard aujourd'hui.