Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député de Port Moody—Coquitlam de son bon travail et de son dévouement indéfectible à l'égard non seulement des questions qui touchent le secteur de l'aquaculture de la côte Ouest du Canada, mais aussi des travaux du comité des pêches et des océans et de la Garde côtière canadienne.
Je tiens à assurer au député ainsi qu'à l'ensemble des intervenants canadiens que le gouvernement prend ces questions très au sérieux et qu'il veut continuer d'assurer le développement responsable et durable de l'industrie de l'aquaculture au Canada. Je remercie également tous mes collègues de la Colombie-Britannique qui ont pris le temps de discuter avec moi afin de m'informer de la situation de l'industrie de l'aquaculture dans leur province.
Le gouvernement est tout à fait déterminé à conserver le saumon sauvage du Pacifique et à veiller à ce que nos populations de saumon sauvage demeurent saines pour les générations à venir.
Pour démontrer notre engagement, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne s'est rendu en Colombie-Britannique, en août dernier, pour annoncer que notre gouvernement continuait de prendre des mesures suivant les recommandations de la Commission Cohen, notamment des mesures concrètes visant à conserver et à protéger le saumon sauvage du Pacifique, et ce, renforcées par de nouveaux investissements en matière de science des océans annoncés dans le budget de 2016.
Ces nouveaux investissements viseront notamment à soutenir les activités de surveillance et de recherche qui favoriseront la santé des stocks de poissons et l’aquaculture durable. Nous embauchons des scientifiques, des biologistes, des océanographes et des techniciens afin de mieux surveiller les populations de saumons, de mieux prévoir les zones qui présentent un risque de mortalité pour les saumons et d'accroître nos investissements pour la santé des stocks de poissons. Ces données scientifiques servent à orienter nos décisions en matière de gestion et de réglementation de l'aquaculture.
Nous avons également tenu des consultations étendues avec les Premières Nations, les organisations non gouvernementales de l'environnement et l'industrie sur les nouvelles lignes directrices, en matière de choix de site pour la pisciculture marine en Colombie-Britannique.
De plus, nous entreprenons des travaux pour la réalisation de l'évaluation des risques associés au transfert d'agents pathogènes entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage, en prenant en compte les répercussions potentielles sur l'environnement aquatique, au moment de déterminer l'emplacement optimal et l'octroi de permis.
Le projet de loi C-228 vise à déplacer tous les poissons à nageoires de l'aquaculture des eaux canadiennes au large des côtes du Pacifique dans des installations d'élevage en parc clos.
La technologie d'élevage en parc clos n'est pas encore techniquement viable. La seule possibilité réalisable sur le plan technique serait des systèmes terrestres d'aquaculture en recirculation, lesquels sont limités et incertains sur le plan de la viabilité financière.
Bien que le projet de loi vise le saumon de l'Atlantique d'élevage, plusieurs autres espèces seraient également touchées, notamment le saumon coho, le saumon quinnat certifié biologique, la truite arc-en-ciel et la morue charbonnière.
Je rappelle à mes collègues que l'industrie de l'aquaculture de la Colombie-Britannique est déjà assujettie à une réglementation fédérale qui découle de la décision rendue en 2009 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Grâce aux modifications de la réglementation qui ont été apportées à l'époque, je peux dire avec confiance que l'industrie de l'aquaculture de la Colombie-Britannique est soumise à un régime de réglementation exhaustif et rigoureux.
Des mesures de gestion des impacts environnementaux sont en place, y compris des dispositions réglementaires et des conditions d'obtention de permis élaborées en fonction de seuils et de normes fondés sur des données probantes. Par ailleurs, l'industrie est tenue de rendre des comptes à Pêches et Océans Canada au sujet de toutes ses activités. De plus, une nouvelle réglementation qui resserre encore davantage la reddition de comptes sur les activités d'aquaculture est entrée en vigueur en 2015.
Ces règlements et ces exigences en matière de rapports nous fournissent beaucoup de renseignements sur la gestion et la mise en oeuvre de l'aquaculture des poissons en Colombie-Britannique.
Qu'est-ce que les données recueillies au cours des cinq dernières années nous révèlent? Indiquent-elles que les problèmes liés à l'aquaculture de poissons à nageoires en Colombie-Britannique justifient que l'on restructure l'ensemble de l'industrie? À mon avis, les données montrent que la réalité est tout autre. En fait, elles indiquent que cette industrie a constamment réduit son impact sur l'environnement, atténué les répercussions de ses activités et réduit au minimum ses interactions avec les populations sauvages et leurs habitats.
Regardons maintenant d'un peu plus près ces éléments. Les exploitants de la Colombie-Britannique doivent produire des rapports sur une vaste gamme d'exigences réglementaires techniques de l'état de l'environnement à l'intérieur et autour des parcs en filet au nombre de poux sur les poissons. Les exploitants doivent signaler en détail les évasions et toutes les maladies qui touchent leurs poissons d'élevage.
À compter de 2017, les drogues et les produits antiparasitaires utilisés dans les exploitations aquacoles au Canada, y compris en Colombie-Britannique, seront rendus publics. Tous les exploitants aquacoles sont maintenant tenus de faire rapport des mesures qu'ils prennent pour atténuer les répercussions de leurs activités, et les résultats seront également déclarés publiquement.
Notre pays et notre gouvernement s'appuient sur les meilleurs avis scientifiques pour éclairer nos régimes réglementaires. Nous utilisons des données probantes pour prendre des décisions. Nous ne disposons d'aucune preuve indiquant que l'environnement est sacrifié pour poursuivre le développement économique de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique.
En ce qui a trait à l'état de l'environnement sous les installations de pisciculture marine et autour de celles-ci, les exigences réglementaires font en sorte que les sites sont mis en jachère s'ils dépassent le seuil établi et qu'il est interdit de les ensemencer de nouveau, jusqu'à ce que les niveaux reviennent à la normale.
Puisque la fuite d'un saumon d'élevage pourrait avoir d'importantes répercussions, les exploitants d'entreprises d'aquaculture de la Colombie-Britannique doivent signaler tout poisson qui s'est échappé à Pêches et Océans Canada dans un délai maximal de 24 heures. Il est très rare que des poissons d'élevage s'échappent. Fait intéressant, c'est lorsqu'une tempête a causé des dommages à une installation expérimentale d'aquaculture en parc clos située en mer que le plus grand nombre de poissons s'est échappé.
En ce qui a trait à la santé des poissons d'élevage, l'Agence canadienne d'inspection des aliments dispose d'une liste des maladies présentant une importance particulière pour la santé des animaux aquatiques ou pour l'économie canadienne, et toute personne constatant ou soupçonnant la présence de ces maladies doit les signaler à l'Agence.
Pêches et Océans Canada inspecte et vérifie périodiquement la santé des poissons de la Colombie-Britannique dans les exploitations salmonicoles, et au cours des six dernières années seulement, trois incidents liés à des maladies infectieuses ont été signalés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
La présence du pou du poisson est un autre indicateur de la santé des poissons qui génère beaucoup de controverse, en particulier en Colombie-Britannique. Même si les poissons sont mis en cage dans un milieu marin exempt de parasites, les poissons d'élevage peuvent attraper des poux du poisson au contact des espèces sauvages.
Pour veiller à réduire le transfert de ces parasites, il existe un seuil réglementaire de trois poux par poisson pendant la période de migration du saumon vers la mer. Au cours de la dernière période, des vérifications menées par Pêches et Océans Canada ont révélé que 96 % des sites d'élevage de saumons, en moyenne, se trouvaient sous ce seuil.
Dans l'ensemble, l'industrie canadienne de l'aquaculture a une feuille de route exemplaire. Les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement montrent que tous les ans, le taux de conformité des entreprises d'aquaculture aux règlements afférents à la Loi sur les pêches sont supérieurs à 99 %.
En nous fondant sur tous les éléments probants, nous croyons que le régime de réglementation est suffisamment solide pour assurer des emplois bien rémunérés et stables à des milliers d'habitants des communautés rurales et des collectivités isolées et côtières, ainsi qu'aux Premières Nations, pour favoriser une industrie aquacole novatrice et de renommée mondiale, et pour protéger les populations sauvages et l'environnement aquatique.
Par conséquent, j'exprime aujourd'hui à la Chambre mon appui à l'industrie de l'aquaculture, non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi partout au pays, de même qu'à notre régime de réglementation rigoureux, aux bons emplois et aux fruits de mer de culture sains et nutritifs qui nourrissent les Canadiens et d'autres personnes ailleurs dans le monde. Nous reconnaissons le potentiel de l'aquaculture en parc clos, et à mesure que l'industrie poursuivra sa croissance et son évolution, le gouvernement continuera de favoriser l'innovation dans la salmoniculture.
Je m'oppose respectueusement à ce projet de loi, car je crois sincèrement que nous avons une réglementation solide en ce qui concerne l'aquaculture.