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NPD (BC)
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2019-06-18 19:45 [p.29350]
Monsieur le Président, je pense qu'il reste peu de temps. Le projet de loi fait l'objet d'une motion afin qu'il puisse progresser à un certain rythme. D'aucuns pourraient trouver que l'on précipite les choses, mais, pour les gens qui vivent le long de la côte nord et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, cet enjeu est débattu depuis plus d'une génération. On discute du transport du pétrole dans le Nord-Ouest et au large de la côte nord en direction d'autres ports depuis près de 50 ans, plus précisément depuis 47 ans.
Je pense qu'il serait utile de revenir un peu en arrière pour aider les députés et les gens qui regardent ce débat à comprendre à quel point cette question a été étudiée en détail par le Parlement, l'Office national de l'énergie, les résidants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et l'industrie. Je ne ne crois pas qu'il existe une autre voie de transport en Amérique du Nord qui a été si souvent examinée, puis rejetée comme corridor éventuel pour le transport de produits pétroliers à cause de risques inhérents qui rendent difficile le transport de ces marchandises en toute sécurité.
Il y a 15 ans, j'amorçais ma carrière en politique fédérale. L'un des objectifs que j'avais en me présentant aux élections, dans le but de remporter le siège, était de redonner à Skeena la place qui lui revient, de rehausser au niveau national le dialogue que nous avions entre les communautés et au sein de celles-ci, de faire valoir les enjeux relatifs à l'environnement et à l'exploitation des ressources, aux droits et aux titres des Autochtones et à l'obligation de la Couronne de se comporter beaucoup mieux qu'elle ne l'avait fait dans le cadre du passé colonial. Il y a 15 ans, lorsque je suis intervenu pour la première fois au Parlement, la question dont nous débattions portait sur la protection à apporter à la côte nord qui, aux yeux de tous, mérite respect et protection.
Lors des dernières élections tenues en 2015, quatre des cinq grands partis fédéraux ont fait campagne sur la promesse de faire exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui. Parmi les députés, qui représentent plus de 12 millions d'électeurs canadiens, 70 % ont fait toute leur campagne sur cette promesse. La tenir est le moins qu'on puisse faire pour les populations du Nord-Ouest qui discutent du sujet depuis plus d'une génération.
En 1970, un comité de la Chambre des communes a pour la première fois étudié le sujet en se posant la question suivante: est-ce une bonne idée ou pas? Y a-t-il un port au nord de Vancouver qu'il serait logique d'utiliser pour le transport du pétrole? La réponse donnée a été négative.
En 1972, l'établissement d'un moratoire volontaire, la zone d'exclusion, a eu lieu. Également en 1972, un de mes prédécesseurs, Frank Howard, député de Skeena, comme on appelait la circonscription à l'époque, a fait adopter une motion à l'unanimité confirmant la création de la zone d'exclusion. Tous les partis représentés à la Chambre à l'époque avaient compris l'importance de cette zone. C'était une mesure multipartite. L'appui ne provenait pas d'un ou de deux partis, mais bien de tous les partis.
La commission fédérale a été mise sur pied en 1978.
L'entente volontaire a été conclue avec les États-Unis en 1988; elle a été revue à de nombreuses reprises et reconfirmée chaque fois.
En 2009, Stephen Harper a décidé de faire fi de ce moratoire respecté depuis longtemps. Il a dit qu'il s'agissait d'une invention du cabinet, et c'était vrai. Le moratoire n'avait jamais été inscrit dans la loi. Par conséquent, en tant que premier ministre, il a affirmé qu'il n'avait pas à le respecter et il a entrepris des démarches pour l'avancement du projet d'une entreprise nommée Enbridge, qui a essaimé pour devenir Enbridge Northern Gateway, une filiale; c'est un vieux truc employé par les pétrolières et les gazières afin de se protéger. Elles créent une filiale pour l'exploitation d'un pipeline, ce qui les protège des poursuites advenant un accident. C'est la même entreprise qui a provoqué des déversements massifs de pétrole et de bitume dilué dans la rivière Kalamazoo, déversements ayant coûté des centaines de millions de dollars. En passant, l'entreprise est incapable de faire le nettoyage de la Kalamazoo, dans l'État américain du Michigan. C'est une rivière à faible débit aux eaux chaudes et peu profondes. Ceux qui connaissent les particularités des rivières de la Colombie-Britannique, particulièrement dans le Nord de la province, savent que leurs eaux ne sont ni peu profondes ni chaudes et que leur débit n'est pas faible. Tous les experts du nettoyage des déversements de pétrole dans le monde, autant ceux de la Colombie-Britannique que d'ailleurs en Amérique du Nord, s'entendent pour dire qu'un taux de récupération de 7% d'un déversement de bitume dilué sur la côte nord serait considéré comme un bon taux.
Je répète. Ce qui serait considéré comme un nettoyage parfaitement réussi dans le cas d'un déversement d'un oléoduc ou d'un pétrolier dans les eaux de la côte nord serait une récupération de 7 % de la matière déversée et la dispersion dans l'environnement de 93 % de la matière déversée. Comme nous le savons, le bitume dilué coule et cause des ravages dans les collectivités qui dépendent des rivières et de l'océan pour assurer leur subsistance.
En représentant les gens du Nord-Ouest depuis une quinzaine d'années, j'ai eu le grand privilège d'apprendre à connaître, un tant soit peu, les cultures autochtones anciennes qui y résident depuis des temps immémoriaux: les Tsimshians, les Haïdas, les Heiltsuks, les Nuxalks, les Tahltans, les Gitxsans et les Wet'suwet'ens, d'un bout à l'autre de la côte.
J'ai eu le privilège d'apprendre de ces dirigeants que les responsabilités des dirigeants ne consistent pas simplement à veiller à nos intérêts au moment présent, mais aussi à faire de notre mieux pour bien représenter la population et léguer aux générations futures une situation encore meilleure que la nôtre.
À Kitimat, en Colombie-Britannique, où aurait été le terminal du pipeline Northern Gateway, les dirigeants de la nation Haisla, qui sont élus et héréditaires, ont fait preuve de beaucoup de fermeté et de prestance lorsqu'ils se sont prononcés. Ils ont rejeté l'idée d'acheminer du bitume dilué sur la côte nord et de le charger à bord de superpétroliers qui emprunteraient le chenal marin de Douglas, en essayant d'effectuer trois virages à 90 degrés avant d'entrer dans le détroit d'Hécate près de Haida Gwaii — qui est le quatrième plan d'eau le plus dangereux au monde — pour tenter de transporter du pétrole en toute sécurité des centaines et des milliers de fois pendant la durée de vie d'un pipeline. Aucune personne raisonnable ne peut donner aux gens que je représente l'assurance qu'un accident ne se produira pas.
Le déversement de 1989 de l'Exxon Valdez était juste au nord de nous. Encore aujourd'hui, on peut se rendre sur les rives où l'Exxon Valdez a coulé et où il s'est déversé. Tout ce que nous avons à faire, c'est de creuser un demi-pied dans les bancs de gravier et de constater que l'eau qui se remplit à nouveau a un reflet huileux attribuable au déversement de l'Exxon Valdez survenu il y a longtemps.
La plupart des Canadiens abordent ces questions de manière assez directe, comparant les risques et les avantages, non seulement pour leur collectivité, mais aussi pour la province et le pays. Les risques qu'il y a à essayer de transporter du bitume dilué ou tout produit pétrolier à partir de la côte nord dans de superpétroliers qui ne sont pas conçus pour nos eaux et qui empruntent des passages très étroits et dangereux dépassent jusqu'à maintenant tous les avantages qu'on peut imaginer et c'est une évidence.
Je me souviens d'une lettre qu'avait envoyée un ancien ministre des Ressources naturelles. J'ignore si mes collègues s'en souviennent. Nous avons appris plus tard qu'elle avait été ordonnée par le Cabinet du premier ministre. Elle disait que ceux qui s'opposent au projet Northern Gateway étaient des ennemis de l'État et des extrémistes financés par l'étranger. C'est ainsi qu'ils nous décrivaient. Non seulement était-ce des propos extrêmement insultants et faux au sujet de concitoyens canadiens de la part du Cabinet du premier ministre et de son ministre, mais ils ont eu l'effet contraire à l'effet escompté dans la région que je représente.
L'ancien gouvernement Harper n'a pas compris que les gens qui se soucient de l'environnement et qui craignent les déversements dans les océans et les cours d'eau du Canada ne portent pas tous des sandales. Ils ne sont pas tous rémunérés par Greenpeace. En fait, dans ma région, certaines personnes parmi les plus conservatrices que je connaisse prennent le concept de « conservation », dans le sens d'« adepte de la conservation », au sérieux; autrement dit, ils veulent que leurs enfants et eux puissent aller pêcher et faire du plein-air. Pour pouvoir avoir ce privilège et pour que mes enfants puissent aussi l'avoir, je dois respecter cet environnement. L'ancien gouvernement nous accusait d'être des radicaux à la solde d'intérêts étrangers et mus par des idées conspirationnistes. Ces accusations s'étendent malheureusement aujourd'hui aux citoyens sensés et respectueux de la loi qui voudraient seulement avoir leur mot à dire et qui demandent au gouvernement de les écouter.
Il est très honteux qu'un gouvernement, quel qu'il soit, s'abaisse à de telles manœuvres, qui ont eu l'effet contraire. Les gens de ma circonscription, qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou hors de ces catégories idéologiques se sont insurgés contre l'ancien gouvernement en lui disant: « Comment osez-vous? » En fait, c'est peut-être ce qui a contribué au déclin des conservateurs. Leur arrogance et leur attitude intimidatrice sous-jacente envers les citoyens, dont nous cherchons à défendre les intérêts, se sont complètement retournés contre le gouvernement et l'ont exposé à quelque chose d'autre.
Je tiens à dire à mes anciens collègues et aux premiers ministres provinciaux actuels qui brandissent le drapeau de l'unité nationale que ce n'est pas en menaçant et en intimidant d'autres Canadiens qu'on favorise l'unité nationale. Nous n'unissons pas le Canada en nous criant après. Nous ne défendons pas les intérêts du Canada lorsque nous parlons à une autre province de façon irrespectueuse et offensante. Malheureusement, les discours que tiennent certaines des provinces laissent à croire qu'elles veulent dire ceci à la Colombie-Britannique, mon chez-moi: « Comment osez-vous défendre vos convictions? Comment osez-vous défendre vos opinions politiques et sociales? » Nous pouvons voir ce qui se dit à Edmonton ces jours-ci, et cela n'aura pas l'effet que ces gens-là recherchent sans doute.
J'ai ceci à dire à mes amis et à ma famille en Alberta, à qui j'ai parlé à maintes reprises au cours de ces longues années et avec qui j'ai fait campagne et je discute de ce sujet depuis longtemps: nous comprenons tout à fait la peur qu'éprouvent les gens, surtout ceux qui travaillent dans l'industrie pétrolière, car leur situation n'est pas facile. Le prix du pétrole a atteint un montant extrêmement élevé, soit 140 $ le baril. En se concentrant et en travaillant fort, les gens pouvaient facilement se faire de l'argent, puis, progressivement, les prix se sont effondrés. L'économie de l'Alberta, en particulier, ainsi que celle de la Saskatchewan dépendent beaucoup de cette industrie. Les deux provinces ont traversé une période incroyablement difficile, et la situation n'a fait que devenir plus précaire et désespérée. C'était comme si le monde s'était ligué contre elles. Cependant, à ma connaissance, personne ne contrôle efficacement le prix du pétrole. Ni le gouvernement actuel ni les gouvernements précédents. Il s'agit d'un cycle que nous avons observé à maintes reprises.
En plus de ce contexte, nous voyons très bien ce qui se passe autour de nous. Les prédictions faites dans les années 1980 et 1990 disaient qu'avec les changements climatiques, les feux de forêt deviendraient plus intenses et plus étendus, et que les inondations et les tempêtes n'arriveraient plus seulement une fois par siècle mais beaucoup plus souvent. Nous pouvons constater les effets de dangereux changements climatiques et les nouveaux phénomènes météorologiques qui en découlent directement. Les Albertains les ont constatés eux-mêmes, puisqu'ils ont vu les inondations survenues à Calgary et les feux qui ont frappé Fort McMurray et ma région.
J'ai discuté avec un pompier forestier pendant la dernière saison, qui a été une autre année record et destructrice. Ceux qui ont vu de près un feu de forêt incontrôlé ou qui ont subi ses effets connaissent son pouvoir ravageur. Quand on voit toute la rage et le pouvoir de Dame Nature, le sentiment d'être en sécurité dans notre foyer s'en trouve profondément ébranlé. J'ai discuté avec un pompier. Nous étions assis à une table. Il avait les yeux noircis et était couvert de suie parce qu'il venait de terminer son quart. Cet homme est pompier forestier depuis 30 ans. Je lui ai demandé comment il allait. Il m'a répondu: « C'est différent. ». Il faut savoir que, du point de vue politique, c'est un homme extrêmement conservateur, encore plus à droite qu'Attila le Hun. Je lui ai donc demandé: « Qu'est-ce qui est différent? ». Il m'a répondu: « Les effets du climat. Je surveille ça. » J'ai rétorqué: «  Vous vous payez ma tête. » Il a dit: « Absolument pas. La manière dont les feux se comportent, la manière dont les choses arrivent, ce n'est pas comme avant. »
Dans le contexte du projet de loi à l'étude, plusieurs représentants de l'industrie pétrolière désirent des garanties. Ils répètent souvent: : « Nous avons besoin de certitude. Nous voulons simplement avoir une idée claire de la situation. » Je peux affirmer à ceux qui recherchent des certitudes que nous en voulons, nous aussi.
Pendant des millénaires, l'économie, la trame sociale et la subsistance des peuples de la côte nord — qui ont permis de développer les cultures incroyables que nous célébrons et que nous apprécions partout dans le monde — ont reposé sur les océans et les rivières. La certitude dont nous avons besoin est que les moratoires volontaires, qui reposent en fait sur les propos du gouvernement, ne seront plus incertains, mais certains; c'est ce que le projet de loi permettrait d'accomplir. Cependant, le projet de loi donnerait aussi des certitudes à l'industrie, car, à ma connaissance — on me corrigera si je me trompe —, on ne se bouscule pas au portillon pour construire un oléoduc pour transporter du bitume dilué vers la côte nord, parce que les risques surpassent de loin les avantages. Le climat politique et social du Nord-Ouest est étroitement lié à la terre, aux océans et aux rivières, à un tel point que la viabilité économique d'un projet d'oléoduc pour transporter du bitume dilué et le charger dans des superpétroliers, avec de vagues promesses de l'acheminer vers les marchés étrangers, n'est pas réaliste. Donc, il faut créer cette certitude.
J'ai mentionné dans une question que j'ai posée plus tôt pendant le débat que j'avais collaboré avec le regretté Jim Prentice, à l'époque où il était le ministre de l'Environnement de l'ancien gouvernement. Jim s'était rendu sur la côte nord, contrairement à beaucoup de personnes qui prétendent savoir comment fonctionnent les choses dans cette région.
Jim s'est rendu plusieurs fois sur la côte nord. Il a pu admirer toute son étendue et sa splendeur. Il a collaboré avec nous pour mettre en place l'initiative pour la forêt pluviale de Great Bear. Ce projet, commencé sous un gouvernement libéral précédent, n'avait jamais été mené à terme. J'ai travaillé avec Rona Ambrose et John Baird. Ces personnes n'avaient sans doute pas l'habitude d'étreindre des arbres, mais elles comprenaient à quel point cette région était importante dans l'écosystème mondial. Nous avons financé cette initiative et nous avons réussi à protéger la plus grande étendue de forêt pluviale en zone tempérée dans le monde, en tenant compte notamment des gens qui y vivent. Nous ne voulions pas tracer une ligne sur une carte sans nous préoccuper des collectivités locales. Au contraire, nous leur avons permis de participer à une initiative de conservation de calibre mondial.
Nous avons racheté des permis, et certaines entreprises ont tout simplement renoncé, malgré leurs permis, au forage pétrolier et gazier dans le détroit d'Hécate, une idée complètement absurde pour toute personne ayant déjà traversé ce détroit. Il s'agit en effet d'une zone extrêmement étroite, propice aux tempêtes, balayée par des vents parmi les plus violents au monde. La survie des habitants de cette région est intimement liée à la protection de l'océan.
Cela s'est fait par l'entremise d'un conservateur et cela m'a mis dans tout un pétrin. Certaines personnes ont dit: « Comment oses-tu collaborer avec les conservateurs? » Cela a fait les manchettes du Toronto Star, qui prétendait que j'avais renié mes principes. On se demande parfois pourquoi les gens sont désabusés face à la politique. Quelque chose de bien avait été accompli, et c'est ce qui était important, pas qui l'avait accompli. Je ne me souciais pas de savoir à qui on en attribuerait le mérite. L'important, à mes yeux, était que cela soit fait. C'est quelque chose que les gens de la région voulaient. Cela s'est fait par l'entremise du gouvernement conservateur.
J'ai un peu l'impression de boucler une boucle. Lorsque nous sommes arrivés ici, nous luttions pour protéger la côte nord. Alors que cette session parlementaire tire à sa fin et que mes collègues, ceux qui vont se présenter à nouveau, vont se lancer dans les prochaines élections, je pense que la vie a parfois le don de nous ramener à notre point de départ, de boucler la boucle.
Les gens que je représente et qui, pendant plus de 40 ans, ont participé à cette bataille — Autochtones et non-Autochtones, de droite et de gauche, des collectivités rurales et urbaines —, qui verront l'adoption de ce projet de loi parmi les dernières choses qui seront faites pendant cette législature, qui a connu son lot de déceptions, d'échecs et d'erreurs, comme c'est toujours le cas, pourront regarder cette mesure législative sachant qu'elle repose sur des données scientifiques, sachant qu'elle est effectivement fondée sur des consultations poussées tenues sur des décennies et sachant sans l'ombre d'un doute que ce que le Parlement fait aujourd'hui est une bonne chose.
Ce que nous faisons en tant que collègues, en tant que parlementaires au service de la population, qui tentent de représenter le mieux possible les habitants de ce grand pays, est quelque chose de bien. Il y en aura pour penser que ce n'est pas une bonne chose. Je les inviterais à venir là où j'habite. Je les inviterais à venir voir ce lieu et à rencontrer les gens dont la survie même en dépend.
J'aimerais conclure sur ces observations. La semaine dernière, je suis allé à Bella Coola et à Bella Bella, sur le territoire des nations heiltsuk et nuxalk. C'est sur le territoire de la nation heiltsuk que le Nathan E. Stewart a coulé. La barge impliquée dans l'accident est relativement petite et isolée. L'équipe d'intervention de calibre mondiale que le Canada prétendait avoir depuis 20 ans, en cas de déversement d'hydrocarbures, n'a pas pu gérer un déversement relativement limité qui s'est produit à proximité des bancs de palourdes et des zones de frai du saumon, qui sont d'une importance cruciale pour la nation heiltsuk.
Cette expérience a été traumatisante pour ceux qui vivent là-bas, car ils avaient déjà averti le gouvernement fédéral depuis des années que les ressources prévues pour les activités de nettoyage et d'intervention en cas de déversement étaient insuffisantes, et ils essayaient de protéger leurs précieuses ressources. Ils ne pouvaient aller nulle part ailleurs. C'était leur chez-soi, l'endroit où leurs ancêtres étaient enterrés.
Après l'intervention courageuse de cette communauté, et étant donné les risques que représenterait un déversement plus important et plus dévastateur, le moins que l'on puisse faire est d'écouter les gens. Les politiciens ne le font pas toujours très bien. Nous aimons parler. Je l'ai d'ailleurs fait beaucoup ici.
Nous avons connu bien des échecs dans cette enceinte. Le Parlement a très souvent laissé tomber les collectivités rurales et autochtones. De temps à autre, nous pouvons prendre une bonne décision et faire quelque chose de bien. Or, adopter ce projet de loi et inscrire dans une loi ce qui existe depuis des dizaines d'années sera une bonne chose, et je crois que ce sera une bonne façon de nous acquitter de nos responsabilités envers tous les Canadiens.
Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
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2019-06-10 22:16 [p.28868]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre à propos du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Normalement, cela me fait plus plaisir encore d'intervenir à la Chambre, mais je tiens à souligner que la fin de la session approche et qu'il est tard. À 22 h 15, je suis persuadée que la plupart des gens sont en train de regarder le match des Raptors.
Le gouvernement libéral essaie de faire adopter rapidement plusieurs mesures législatives à la dernière minute. Nous avons traité aujourd'hui d'un projet de loi qui a été présenté il y a deux semaines seulement et sur lequel le gouvernement impose la clôture. Les libéraux se sont dépêchés d'imposer la clôture sur ce projet de loi. Ils se sont soudainement réveillés, comme un adolescent au secondaire, pour se rendre compte que la fin de la session arrive et qu'ils n'ont terminé aucun de leurs devoirs.
Je suis heureuse d'être ici pour débattre le projet de loi. Je n'ai pas à m'inquiéter d'une famille ou d'un conjoint. Cependant, beaucoup de députés ont de jeunes familles ou des conjoints. Nous disons que le Parlement est un milieu propice à la vie de famille. Les députés d'en face font souvent beaucoup de beaux discours, mais nous voyons bien que les libéraux se servent de leurs pouvoirs en tant que gouvernement pour mettre en oeuvre un programme qui n'est pas favorable à la conciliation travail-famille.
Je m'en voudrais, en tant que ministre du cabinet fantôme pour la santé, de ne pas souligner que ces séances tardives qui durent jusqu'à minuit ne sont pas bonnes pour le sommeil. Il y a un certain nombre de députés plus âgés. Ce n'est pas bon pour eux non plus.
Bien qu'il vaille la peine de débattre du projet de loi C-88, le gouvernement aurait dû planifier son travail plus minutieusement afin d'éviter de se rendre compte à la fin de la session qu'aucune de ses lois n'a été adoptée.
Je ne veux pas qu'on m'accuse de ne pas être pertinente ce soir, alors je vais informer la Chambre à l'avance du sujet dont je vais parler afin que les députés puissent comprendre où je veux en venir avec toute cette affaire.
Premièrement, je vais parler de ce que le projet de loi ferait et de ce qu'il propose de faire, puis je vais exprimer mes préoccupations à son sujet. Après, je veux parler un peu de la façon dont le projet de loi s'inscrit globalement dans la réconciliation avec les Autochtones au Canada, qui est dans l'esprit de tous les Canadiens et qui, je n'en doute pas, est importante.
Ensuite, je vais parler un peu de la façon dont le projet de loi cadre avec la mise en valeur du secteur des ressources. Le secteur des ressources naturelles contribue énormément au PIB du Canada et à notre croissance économique. C'est une industrie importante de sorte que, chaque fois que nous apportons un changement qui la touche, il est important de regarder comment cela s'inscrit dans l'ensemble. Nous avons une stratégie pour le Nord. Il est important de regarder ce projet de loi pour voir comment il cadre dans notre stratégie pour le Nord. Est-il compatible? Y a-t-il des soucis à cet égard?
Le projet de loi se divise en trois parties. La première partie modifierait la Loi de 1998 sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie de manière à annuler les dispositions qui auraient amené la fusion des offices des terres et des eaux en un seul office.
Ces dispositions ont été introduites par l'ancien gouvernement conservateur dans le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Je rappelle qu'un élément majeur du projet de loi C-15, à l'origine du projet de loi qui nous occupe, était la restructuration des quatre offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour n'en faire qu'un. À la suite de l'adoption de la mesure législative en 2014, le gouvernement tlicho et le Sahtu Secretariat ont intenté des poursuites contre le Canada, faisant valoir que les mesures de restructuration étaient contraires à leurs ententes sur les revendications territoriales.
En février 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accueilli la demande d’injonction et a pris une ordonnance afin de suspendre l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la restructuration des offices jusqu’à ce que le tribunal ait rendu une décision. Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, les libéraux ont interrompu la bataille juridique, et le dossier n'est toujours pas réglé.
À mon avis, ce serait un gain en efficacité que de regrouper en un seul office les offices des terres et des eaux. Cependant, il est important de mener des consultations et de comprendre ce que pensent les gens qui ont les revendications territoriales.
C'est troublant que le gouvernement ait attendu si tard au cours de la législature alors qu'il y a une poursuite en instance. Après la dissolution du Parlement, il y aura des élections, et le gouvernement qui sera élu, quel qu'il soit, ne pourra pas revenir sur cette question en temps opportun; c'est malheureux.
La deuxième partie du projet de loi modifie la Loi fédérale sur les hydrocarbures de manière à permettre au gouverneur en conseil de prendre des décrets, lorsque l'intérêt national le justifie, afin d’interdire des activités pétrolières et gazières, et elle gèle les conditions rattachées aux permis existants pour empêcher qu'ils expirent pendant un moratoire. Il y a beaucoup de termes vagues. Qu'entend-on par intérêt national? Comment est-il déterminé? Qui le détermine? Je présume que c'est le Cabinet libéral et je ne suis pas convaincue qu'il définirait le terme de manière impartiale. Que sont les activités pétrolières et gazières? La deuxième partie du projet de loi est un peu vague.
La troisième partie du projet de loi, comme nous l'avons entendu tout à l'heure, traite d'éléments du régime de réglementation qui ont été proposés dans le projet de loi du gouvernement conservateur précédent. J'ai entendu des députés d'en face en dire du bien. Ce n'est pas étonnant, car, par le passé, le gouvernement conservateur a fait un très bon travail en matière de règlements qui nous ont fait avancer, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions. Je n'ai pas d'objection à formuler au sujet des éléments du régime de réglementation. Je conviens que le gouvernement conservateur les a proposés et ils sont très bien tels qu'ils sont.
Passons maintenant aux préoccupations à l'égard du projet de loi. Outre le cycle de litige dans lequel la mesure est embourbée, je suis notamment préoccupée par les pouvoirs dont disposera le gouvernement pour s'ingérer politiquement dans l'exploitation des ressources naturelles aux termes du projet de loi. Ce serait loin d'être la première fois qu'il y aurait ingérence politique de la part du gouvernement.
Aujourd'hui, j'ai participé à un débat sur le projet de loi C-101, qui vise à permettre au gouvernement de s'ingérer politiquement dans le marché de l'acier. Dans le dossier de l'AEUMC avec les États-Unis, les députés se souviendront des droits de douane en vigueur pendant près d'un an sur l'acier qui ont été très difficiles pour nos entreprises. Le gouvernement libéral, cherchant à se débarrasser de ces droits, a bradé la capacité du Canada d'imposer des droits de douane stratégiques aux États-Unis, alors que c'est justement ce qui nous a permis de nous débarrasser de ces droits de douane au départ.
Sachant que les États-Unis pourraient de nouveau imposer des droits de douane sur l'acier et qu'il n'y a rien dans l'accord que nous venons de signer qui les en empêcherait, je suis troublée de constater que le gouvernement a tout de suite voulu se draper dans la vertu en donnant l'impression de poser des gestes dans l'intérêt de l'industrie sidérurgique. Il a présenté un projet de loi il y a deux semaines, dans les derniers jours de l'actuelle législature, et cherche maintenant à en précipiter l'adoption pour donner l'impression de faire quelque chose, alors qu'il cherche seulement à s'ingérer politiquement dans le libre fonctionnement du marché de l'acier.
Comme je l'ai mentionné, ce n'est pas la première fois que cela arrive, et c'est un comportement que j'aimerais aborder de façon brève. Le projet de loi C-69, la mesure anti-pipelines, interférerait énormément dans les projets qu'on propose de réaliser au Canada. Il donnerait au ministre de l'Environnement le pouvoir, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, de réinitialiser le processus et de recommencer à zéro, de bloquer le processus. Il s'agit là d'un énorme pouvoir qui crée une grande incertitude. Ceux qui cherchent à réaliser de grands projets au Canada ne voudront pas investir des milliards de dollars en sachant que selon le bon vouloir du ministre de l'Environnement, les projets pourraient carrément mourir.
Je vais parler un peu de la raison pour laquelle le gouvernement présente ces projets de loi et de la réaction des communautés autochtones. Une partie du projet de loi permettrait au gouvernement d'imposer un moratoire sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. Plus tôt, dans certains discours, j'ai entendu un commentaire voulant que tout juste avant Noël 2016, le premier ministre se soit rendu à Washington pour faire une annonce en compagnie du président américain Barrack Obama, même si les habitants du Nord n'avaient été consultés, malgré les discours qui ont été entendus sur la consultation des peuples autochtones du Canada avant le processus de décision. Le Cabinet du premier ministre a pris une décision et les dirigeants élus du Nord du Canada ont été mis au courant de cette annonce avec un préavis de 20 minutes. Certains des commentaires qui ont découlé de cette situation méritent probablement d'être soulignés.
Le ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement et ministre de l'Infrastructure des Territoires du Nord-Ouest, Wally Schumann, a déclaré ceci:
J'imagine que nous pouvons être vraiment francs devant le Comité.
Initialement, lorsqu'il a été mis en place, nous n'avons pas vraiment reçu un préavis concernant toute la question du moratoire et du potentiel dans la mer de Beaufort. Il y avait des millions et des millions — peut-être même des milliards — de dollars de dépôts de soumission et de baux fonciers là-haut. Le moratoire a éliminé tout espoir que nous avions de mettre en valeur la mer de Beaufort.
De son côté, le maire de Tuktoyaktuk, Merven Gruben, a dit ceci:
Je conviens que les libéraux devraient nous aider. Ils ont mis fin aux activités de gazéification extracôtière et imposé un moratoire sur l'ensemble de l'Arctique sans même nous consulter. Ils ne nous ont jamais dit un mot.
Voici maintenant les propos tenus par Jackie Jacobson:
Il est si facile, assis ici, de juger les gens qui vivent à 3 500 kilomètres et de prendre des décisions en leur nom, particulièrement en ce qui concerne le moratoire imposé dans la mer de Beaufort. Ce moratoire devrait être levé, merci beaucoup. Cela permettrait de reprendre les activités et de donner des emplois, de la formation et tout ce que nous voulons à notre population.
M. Gruben a ajouté ce qui suit: « Nous sommes des gens fiers qui aiment travailler pour vivre. » Il parlait alors du fait que de plus en plus de gens comptaient sur l'aide sociale pour subvenir à leurs besoins.
Nous voyons encore une fois que les gens qui habitent dans la région veulent le développement économique dont ils ont désespérément besoin, mais le gouvernement actuel, sans mener la moindre consultation, ferme la porte et impose un moratoire. C'est inacceptable.
La propension à défaire tout ce que les conservateurs avaient proposé ou réalisé n'a rien de nouveau à la Chambre. Cela a été fait à l'égard de nombreuses mesures législatives. Je vais en donner quelques exemples.
Nous avions le programme Logement d'abord, qui a sorti des gens de situations d'itinérance. De tous les gens ayant reçu de l'aide de ce programme, 73 % ont obtenu un logement stable. Quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, il a décidé qu'il allait mettre en place sa propre stratégie nationale sur le logement, mais au lieu de conserver un programme qui fonctionnait, il a fait table rase.
La même chose est arrivée avec un projet de loi de la législature précédente, le projet de loi C-24, qui visait à révoquer la citoyenneté de tout Canadien ayant la double citoyenneté qui a choisi de prendre les armes contre le Canada. Maintenant, des individus qui ont pris part à des activités terroristes essaient de rentrer au pays, et le gouvernement peine à obtenir les éléments de preuve nécessaires pour porter des accusations contre eux. C'est un autre exemple.
L'un des premiers projets de loi que les libéraux ont fait adopter pendant la présente législature visait à demander moins de transparence financière et de reddition de comptes aux Premières Nations pour le financement qu'elles reçoivent.
Cet exemple montre bien que le gouvernement libéral annule parfois des gestes qui ont été posés par les conservateurs et qui n'étaient pas nécessairement mauvais.
Pour ce qui est des thèmes dont nous discutons aujourd'hui, j'ai mentionné quelques préoccupations à propos du projet de loi, mais je tiens à parler des liens entre cette mesure et la réconciliation, puisque le gouvernement fait beaucoup de beaux discours sur les consultations et la réconciliation avec les Autochtones. Je dirais, pour ma part, qu'il consulte constamment, mais qu'il n'écoute jamais.
On peut penser par exemple aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Au début de son mandat, le gouvernement a adopté à l'unanimité les 94 recommandations, mais qu'en est-il des gestes concrets? Il n'a rien fait.
Nous avons aussi assisté au fiasco de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, une enquête marquée par de nombreuses démissions, sans oublier qu'un grand nombre d'Autochtones considèrent n'avoir pas eu la chance d'y participer. Quatre ans ont passé depuis le début de l'enquête, quelque chose comme 98 millions de dollars ont été dépensés, et il n'y a aucune action concrète.
Bien des Autochtones avaient le sentiment que l'interdiction des pétroliers, le projet de loi C-48, serait désavantageuse pour eux, en particulier ceux qui réclament l'aménagement de l'oléoduc Eagle Spirit. Ils craignaient que cela les prive de possibles débouchés économiques dont ils ont besoin, le même genre de débouchés économiques que dans le projet de loi C-88, comme les gens là-bas en réclament. Maintenant, nous avons ce moratoire sur la mer de Beaufort.
Il y a un autre problème dont il faut tenir compte dans notre étude du projet de loi C-88: sa compatibilité avec la Stratégie pour le Nord. Quand on songe aux besoins des habitants du Nord, on sait que les problèmes sont nombreux. Nous savons qu'il y a un problème sur le plan de la sécurité alimentaire dans le Nord. Ce projet de loi contribuera-t-il à le régler? Quand le gouvernement prive les gens de développement économique, je doute que cela aide la situation.
Le gouvernement a eu quatre ans pour remédier au problème des services Internet à large bande. Je connais un inventeur dans ma circonscription et je présente des idées au ministre de l'Innovation. Cette personne sait comment offrir des services Internet à large bande partout dans le Nord pour moins de 20 millions de dollars, au moyen, soit dit en passant, de satellites ballons alimentés à l'énergie solaire. Cependant, mes efforts ont été vains.
Les soins de santé dans le Nord constituent un problème énorme, depuis l'hygiène dentaire jusqu'à la tuberculose en passant par le simple accès aux soins. Qui plus est, il y a la question de la souveraineté. Nous sommes souverains du Nord. Toutefois, la Russie et la Chine commencent à s'intéresser drôlement à la région. Il faut avoir un plan pour défendre et protéger la région de même que les ressources naturelles qui s'y trouvent. Or, je ne vois ni plan ni discussion à savoir en quoi cela s'inscrit dans la Stratégie pour le Nord. J'estime qu'il faut examiner la question.
Un autre enjeu touche particulièrement le Nord: celui des changements climatiques. On observe la fonte du pergélisol. En tant qu'ingénieure qui travaillait dans le secteur de la construction, je suis de très près une partie des choses horribles qui se produisent. Je parle de routes aux énormes crevasses causées par le déplacement du pergélisol et d'immeubles qui s'effondrent quelques mois après leur construction parce que les fondations ont été fragilisées. Il ne semble y avoir aucune stratégie pour faire en sorte que les gens du Nord puissent réussir, pour assurer la protection des actifs en place. Si les gens ne peuvent pas se rendre là-bas, tout espoir de développement économique est perdu. Il faut agir dans ce dossier.
À de nombreuses reprises cette semaine, on nous a dit que le gouvernement a un plan fiscal et non un plan pour lutter contre les changements climatiques. C'est un élément supplémentaire qui, selon moi, devrait faire partie d'un plan complet de lutte contre les changements climatiques: la façon de gérer les résultats des variations qu'ils impliquent.
Quand je regarde ce projet de loi, alors que s'achève la 42e législature, j'ai l'impression que, une fois de plus, il s'agit d'une mesure qui ne se rendra pas au fil d'arrivée et qui a peu de chances d'être mise en œuvre. En rétrospective, étant donné tout ce que le gouvernement avait promis et qu'il n'a jamais fait, si je pense à la 42e législature, je me demande ce que le gouvernement a réussi à accomplir, finalement. Il y a l'Allocation canadienne pour enfants et la légalisation de la marijuana, je le lui accorde. Autrement, je ne saurais trop dire ce qu'il a accompli.
Regardons le sommaire du projet de loi C-88. Nous avons parlé de ce que le projet de loi fait, de certaines des préoccupations relatives à l'ingérence politique et du fait que la voix des gens du Nord est ignorée. Alors que les gens veulent profiter d'un développement économique, le gouvernement a maintenant le pouvoir de les en priver et il va le faire.
Je ne crois pas que les actions entreprises par le gouvernement concordent avec le thème de la réconciliation avec les Autochtones. Je crois qu'elles ne feront qu'envenimer la situation, alors que les gens du Nord veulent profiter de débouchés économiques et que le gouvernement se met en travers de leurs aspirations ou les empêche de pouvoir subvenir à leurs besoins. Cela va mal se finir.
Je crois aussi qu'elles alimentent l'argumentaire contre le secteur des ressources naturelles. Nous savons tous que la taxe sur le carbone a considérablement nui aux petites entreprises. Ma circonscription compte beaucoup de raffineries. Le gouvernement a accordé une exemption de 90 % aux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, mais il a aussi créé la taxe sur les combustibles propres, qui coûte des milliards de dollars. Une des raffineries de ma circonscription vient d'annoncer qu'elle cherche un acquéreur, et une autre a prévenu que sa survie pourrait être menacée si le gouvernement ne l'exempte pas des taxes sur les combustibles propres.
Le gouvernement est passé maître dans l'art de nuire au secteur des ressources naturelles. On ne compte plus les projets qu'il a fait avorter: Énergie Est, Northern Gateway, le projet de gaz naturel liquéfié de Petronas, sans oublier évidemment le pipeline Trans Mountain, qui est dans un cul-de-sac total.
Tant que le gouvernement n'enverra pas un message clair au sujet du plan sur l'exploitation des ressources naturelles, tant qu'il n'appuiera pas ce plan et tant qu'il ne viendra pas en aide aux habitants du Nord, qui voient des perspectives de développement économique dans les ressources naturelles et qui souhaitent que le gouvernement leur facilite la tâche, pas qu'il leur mette des bâtons dans les roues, je crois que le projet de loi C-88 ne permettra pas vraiment d'atteindre les objectifs escomptés.
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Lib. (NS)
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2019-06-06 17:31 [p.28725]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier la députée d'Edmonton Strathcona pour le travail qu'elle a accompli afin de présenter ce projet de loi. Je la félicite également de son militantisme et de son enthousiasme pour les questions environnementales. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble brièvement au moment où je venais tout juste d'être nommé au comité des transports. J'admirais son intelligence, son éthique du travail et sa capacité à garder en tête les intérêts des habitants de sa circonscription, peu importe le dossier.
Le projet de loi établirait une charte canadienne des droits environnementaux, qui prévoirait des droits procéduraux. Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais signaler à la députée que le gouvernement souhaite que ce projet franchisse l'étape de la deuxième lecture et qu'il soit renvoyé au comité. Bien entendu, comme la députée de Saanich—Gulf Islands l'a mentionné, il ne reste que peu de temps à la législature actuelle.
Comme l'a rappelé la marraine du projet de loi, les membres de notre parti ont également défendu la même idée lors de notre convention d'avril 2018. Il convient de se demander en quoi un plus haut niveau de reddition de comptes par rapport aux mesures de protection environnementale améliorerait la qualité de l'environnement au pays.
Je souligne en particulier que, à la suite de l'étude du comité sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, en 2017, le gouvernement a déposé une réponse qui indiquait qu'il allait tenir des consultations pour déterminer comment intégrer dans cette loi une approche fondée sur les droits en ce qui concerne les mesures de protection environnementale. Ces consultations sont en cours.
Avant de passer aux détails du projet de loi, il est important de réfléchir à l'importance de cet enjeu.
L'environnement est une grande priorité pour tout parti qui pourrait se trouver à la tête du pays et pour l'ensemble des Canadiens. Notre subsistance en dépend. Notre santé en dépend.
Il ne s'agit pas seulement de nous. Il est important de protéger la nature pour elle-même. Je dois dire que mon expérience à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a été extrêmement révélatrice. Chaque fois que je lis un article ou que je visite une localité qui a été témoin des répercussions de la perte de biodiversité, une chose me saute aux yeux: depuis les années 1970, la planète a perdu 60 % de ses animaux sauvages. Le Canada et quatre autres pays abritent les trois quarts des régions sauvages restantes du monde. Nous avons l'occasion et, à mon avis, l'obligation de faire quelque chose.
Je pense notamment à l'investissement historique de 1,3 milliard de dollars que nous avons fait pour protéger la nature. De toute l'histoire du pays, il s'agit de la plus importante somme consacrée à la protection de l'environnement naturel du Canada. Des projets visant à protéger les habitats essentiels se concrétisent. Ils protégeront pendant des générations des milieux qui abritent de nombreuses espèces. Par exemple, dans ma circonscription, le long de la rivière St. Mary's ou dans la vallée de la Musquodoboit, il y a d'importants écosystèmes qui abritent des espèces en péril. Ces infrastructures naturelles servent également à atténuer les changements climatiques et sont possiblement plus efficaces que celles construites par l'homme.
Bien entendu, un environnement sain n'est pas seulement une question de protection de la nature et de la biodiversité. Il faut aussi tenir compte de la menace imminente des changements climatiques. Si l'environnement n'est pas en santé, l'humain ne l'est pas non plus. Lorsque je constate que des centrales au charbon sont toujours opérationnelles — et qu'elles pourraient l'être encore pendant des dizaines d'années —, je sais très bien que nous exposons nos collectivités à un risque accru de maladies pulmonaires et d'asthme infantile, entre autres. Quand je songe aux tempêtes qui s'abattent sur la côte Est et qui mettent les résidants de ces régions en danger, aux vagues de chaleur ayant causé la mort de gens de l'Ontario et du Québec, et aux feux de forêt qui continuent de faire rage dans l'Ouest canadien, je sais que c'est notre responsabilité d'agir. Un environnement qui n'est pas propice à la vie a de réelles répercussions sur notre droit d'exister.
C'est pour cette raison que nous avons entrepris de mettre en oeuvre un programme ambitieux de réduction des émissions. Ainsi, nous pourrions atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions et prévenir les pires conséquences des changements climatiques.
Nous savons que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et que nous en ressentons les effets aujourd'hui. Voilà pourquoi nous mettons en oeuvre un plan contenant plus de 50 mesures visant à réduire les émissions.
Nous avons beaucoup parlé à la Chambre de l'initiative du gouvernement en vue de tarifer la pollution. D'ici 2030, 90 % de l'électricité produite au pays proviendra de sources non émettrices.
Nous avons effectué le plus important investissement de l'histoire du transport en commun au Canada. En même temps, nous tirons avantage d'occasions dans l'économie verte en protégeant l'environnement.
À en croire Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, l'économie verte est un marché mondial de 26 billions de dollars. En nous positionnant à l'avant-garde de cette vague, nous pouvons faire ce qui s'impose pour l'environnement, protéger la santé des collectivités canadiennes et tirer parti des possibilités économiques. D'un point de vue strictement économique, il serait irresponsable de ne pas prendre ces mesures. Nous savons également que nous avons le devoir moral d'agir.
Pour en venir plus directement aux protections substantielles et procédurales qui pourraient découler d'une charte des droits environnementaux, je tiens à souligner que les lois et les politiques fédérales actuelles accordent déjà aux citoyens canadiens des droits fondamentaux et procéduraux importants, qui pourraient être complétés si nous comprenions mieux comment une charte des droits environnementaux pourrait renforcer les protections, tant substantielles que procédurales, qui existent déjà.
Je note en particulier que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement permet au public de prendre part aux discussions sur les polluants auxquels se heurte la société. Nous savons aussi qu'il existe des mesures de protection pour les dénonciateurs qui signalent lorsque des personnes enfreignent les lois fédérales en vigueur. Les entreprises qui utilisent des polluants sont tenues de respecter certaines exigences en matière de transparence et il est possible pour des particuliers et des groupes d'intenter des poursuites civiles contre les entreprises qui contreviennent aux exigences énoncées dans la loi. De plus, nous nous efforçons d'accroître la transparence en divulguant proactivement des renseignements sur les polluants dont nous sommes conscients de l'introduction au Canada.
Il est nécessaire de disposer de bons renseignements. Si nous ne fondons pas nos décisions sur des faits, des données scientifiques et des données probantes, nous ne pouvons pas vraiment espérer que nos décisions produisent les résultats voulus.
Lors de la dernière législature, avant le début de ma carrière politique, j'étais déçu de voir qu'on s'efforçait d'empêcher les scientifiques fédéraux de parler de leurs propres recherches. C'était un enjeu de taille en Nouvelle-Écosse, car on détruisait les travaux de recherches de l'Institut océanographique de Bedford. Ce type d'information existe pour une raison, soit pour aider les législateurs à élaborer de bonnes politiques qui amélioreront la qualité de notre environnement.
Je rappelle que d'autres lois accordent au public le droit de prendre part aux discussions sur la qualité de la législation environnementale. La Loi sur les espèces en péril, entre autres, prévoit que n'importe qui peut demander qu'une espèce donnée fasse l'objet d'une évaluation, par exemple si la personne en question estime que la survie de l'espèce est menacée de façon imminente. Le gouvernement a alors l'obligation de rendre publique l'information se rapportant à diverses espèces. Ces droits existent pour que le public connaisse l'information qui est mise à sa disposition et sache les recherches que le gouvernement a effectuées. Il peut alors mieux comprendre les politiques mises en œuvre, ou non, par ce dernier et réclamer des changements afin de mieux protéger l'environnement.
Il a déjà été question du projet de loi C-69 depuis le début du débat. Cette mesure législative permettra au public de participer plus directement aux décisions touchant les grands projets, entre autres par l'entremise du processus de mobilisation précoce. Ce dernier permet au public de s'exprimer avant que les décisions soient toutes prises, et c'est tant mieux, car les décisions en question ont ainsi moins de chances d'être contestées par la suite. Nous avons porté une attention toute particulière à la participation des peuples autochtones du Canada, car nous voulions entendre ce qu'ils avaient à dire.
Le projet de loi C-69 permettrait d'améliorer le registre public pour que la population ait accès en temps opportun à l'information sur les projets proposés et puisse connaître les possibilités de participation, de même que le stade où en sont les projets et les éventuels effets sociaux, sanitaires ou environnementaux négatifs du projet. Il s'agit de veiller à ce que les projets judicieux puissent aller de l'avant et à ce que l'économie puisse prospérer tout en s'assurant d'obtenir les résultats sociaux que nous souhaitons, en particulier la protection de l'environnement.
Il existe également des lois, comme la Loi fédérale sur le développement durable, qui obligent le gouvernement à rehausser la reddition de comptes et la transparence des ministères fédéraux en ce qui concerne les lois ou les politiques qui pourraient avoir une incidence négative sur notre capacité de veiller à la pérennité de l'environnement.
La question est de savoir pourquoi il faudrait faire progresser cette mesure législative pour mieux en comprendre l'incidence possible. Les mesures de protection, fondamentales et procédurales, dont je viens de parler sont, pour parler franchement, assez éparpillées. L'idée d'une charte des droits environnementaux centrale qui permettrait à la population de savoir où trouver de l'information sur ses droits fondamentaux et procéduraux m'apparaît intéressante et mérite examen.
Il y a des gens qui sont touchés de façon disproportionnée par les décisions concernant l'environnement: entre autres, les personnes âgées et les enfants, qui subiront de façon disproportionnée les conséquences des changements climatiques, ou les femmes enceintes, qui subiront des conséquences différentes, soit sur le plan de leur santé personnelle et de celle de leur enfant. Ce sont de graves effets que nous devrions envisager, et je pense que ce projet de loi mérite d'être renvoyé au comité afin que nous puissions trouver la meilleure façon de mettre en œuvre les droits procéduraux et fondamentaux.
Je me réjouis à l'idée de poursuivre la conversation avec la députée à l'extérieur pour que nous battions le fer pendant qu'il est chaud. En effet, je pense qu'il est important de discuter pour savoir si nous devrions adopter une charte des droits environnementaux.
Je tiens à remercier les gens de ma circonscription, Nova-Centre, qui ont porté cette question à mon attention. C'est important, et je suis heureux qu'ils militent ainsi.
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BQ (QC)
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2019-05-27 16:02 [p.28076]
Madame la Présidente, s’il y a urgence climatique actuellement et qu’on en parle, c’est parce que, depuis des décennies, chaque fois que l’alarme sonne, le Canada utilise la fonction rappel d'alarme. Ottawa sait depuis des décennies que, sans transition vers les énergies vertes, nous nous dirigeons tout droit vers un mur. Ça y est, nous sommes au pied du mur.
Je dis « nous », parce que le Québec a beau faire des efforts, tant et aussi longtemps qu’Ottawa va continuer de polluer toujours plus, le résultat global sera toujours le même: la planète se réchauffe et le climat se dérègle.
Il y a quelques semaines de cela, le NPD voulait embêter les libéraux avec une motion sur l'urgence climatique. Maintenant, ce sont les libéraux qui veulent embêter les conservateurs avec une motion sur l’urgence climatique. Pendant que tout le monde essaie de s’embêter, il n’y a personne qui s’en occupe réellement, même si on connaît le problème depuis des années. C’est ainsi que les dérèglements climatiques sont devenus une urgence climatique.
Faisons un peu d’histoire. Remontons dans le temps. Le 19 décembre 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Cela fait presque une génération. On a présenté une belle motion à la Chambre et de beaux discours sur l’urgence d’agir ont été prononcés, un peu comme c'est le cas aujourd’hui. Et puis, plus rien.
À l’époque, le ministre de l’Environnement du gouvernement de Jean Chrétien était David Anderson. C’est lui qui avait le mandat de développer un plan pour atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. Ce fut un gros échec. Au lieu de diminuer de 6 %, les émissions avaient augmenté de 20 %.
En février 2007, peu après avoir quitté la politique, M. Anderson a donné une longue entrevue pour expliquer son échec. Ce qu’il disait sonne aujourd'hui comme un avertissement. Pendant qu’il était ministre, tout le monde disait vouloir lutter contre les changements climatiques, mais dès qu’il donnait de vraies mesures, cela se gâtait.
Quand un pays est le premier consommateur d’énergie par habitant et le deuxième émetteur de GES par habitant, les intérêts sont énormes, mais les résistances le sont également. Ainsi, dès qu’il proposait quelque chose, il y avait quelqu’un à qui cela déplaisait, et cela finissait par bloquer.
Oui, agir peut changer le plan d’affaires de quelqu’un quelque part. Ce n’était pas vrai seulement chez les libéraux, c’était vrai aussi au NPD qui avait peur des chicanes avec les syndicats. On se rappellera que les travailleurs du secteur pétrolier et de l'industrie automobile poussaient fort contre le Protocole de Kyoto. Pour une bonne part, l’industrie ontarienne de l’automobile, c’était des gouffres à essence, soit des camionnettes GMC et des Ford Crown Victoria.
Chaque Canadien émet deux fois plus de GES qu’un Québécois. Si polluer coûtait cher et que cela rapportait de ne pas polluer, les Canadiens casqueraient et les Québécois gagneraient le gros lot. C’est pour cela que, malgré tous les beaux discours, jamais rien ne se fait.
Donnons encore la parole à M. Anderson, l’ancien ministre. Quand il racontait tous ses problèmes, il a dit que « le seul leader demeuré constant dans son appui à Kyoto était le chef du Bloc québécois. » C’était vrai à l’époque, c’est encore vrai aujourd’hui. Trouver une politique qui convient au Québec sans nuire à l’Ouest, c’est impossible.
Dès qu’il aspire au pouvoir, un parti pancanadien est obligé de faire le grand écart. Il ne peut même pas rester cohérent. Il ne peut pas présenter une bonne politique, parce que cela favoriserait trop le Québec. Pour toutes ces raisons, nous sommes aujourd’hui en pleine crise climatique. C’est pourquoi le Bloc québécois a tenu à signer, le 10 mai dernier, la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique. Le Bloc a été le premier parti à le faire au Parlement canadien. La question reste à savoir s’il sera le seul, pour toutes les mêmes raisons qui font que tous les mêmes partis canadiens acceptent toutes les mêmes compromissions depuis des décennies.
Comme je le mentionnais plus tôt, on assiste à un bel échange de motions. Le NPD en dépose une pour essayer de coincer les libéraux relativement à l'urgence climatique et les libéraux en déposent une pour essayer de coincer les conservateurs. Toutefois, quand vient le temps de s’engager en leur propre nom, aucun chef fédéral, à part Yves-François Blanchet, n’a vu l’urgence de signer la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique. Aucun autre chef, sauf Yves-François Blanchet, n’a vu l’urgence d’appuyer l’immense mobilisation citoyenne autour de cet enjeu. Aucun autre n’a vu l’urgence d’appuyer les 365 municipalités qui, elles, ont signé la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique et ont déjà un plan d’action. D’ailleurs, le 14 mai dernier, les organisateurs de la Déclaration ont écrit à la ministre de l’Environnement pour lui demander de s’engager en déposant cette fameuse déclaration à la Chambre.
Ils lui ont écrit qu'il serait temps que les bottines suivent les babines. On attend toujours. Cela laisse croire que les libéraux sont pris avec les mêmes tiraillements traditionnels qui viennent avec leur volonté de garder à tout prix le Québec dans une fédération dysfonctionnelle qui ne sert pas nos intérêts.
Nous sommes d'accord sur chaque élément contenu dans la motion dont nous débattons aujourd'hui. Nous savons que les changements climatiques constituent une crise réelle qui affecte l'environnement, la biodiversité et même la santé des humains. C'est indéniable. Cependant, nous savons aussi qu'en même temps que les libéraux faisaient ce constat, ils ont donné le feu vert à des investissements de près de 20 milliards de dollars dans les énergies fossiles. Nous savons aussi que les libéraux suivent le même plan que les conservateurs, qui pensent parfois vivre à l'ère des dinosaures.
Par ailleurs, les objectifs sont basés sur l'année de référence 2005, tandis que le Québec et le reste du monde se basent sur l'année 1990. Il n'y a que le « ROC », c'est-à-dire le reste du Canada, et les États-Unis qui se basent sur l'année 2005. On cache donc 15 ans de pollution gratuite pour les pétrolières.
Nous savons aussi que si la tendance se maintient, ces objectifs « libéralo-conservateurs » ne seront pas atteints. Ce n'est pas ainsi qu'on gère une réelle crise. On dirait que le feu est pris et que le premier ministre s'amuse à jouer de la lyre.
Nous savons que nous ressentons les effets des changements climatiques. On n'a qu'à le demander aux milliers de Québécoises et de Québécois qui ne peuvent pas encore retourner chez eux et qui sont pris dans les inondations. Les villes du Québec ont besoin de 4 milliards de dollars pour faire face aux changements climatiques. Plutôt que de leur donner 4 milliards de dollars, Ottawa a dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter l'oléoduc Trans Mountain dans l'Ouest.
Nous savons que les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés côtières. L'érosion des berges est un réel problème au Québec. Les rives des Îles-de-la-Madeleine reculent de 60 centimètres par an au profit du golfe Saint-Laurent. Les routes 138 et 132 subissent constamment les conséquences du climat qui se dérègle. En Montérégie, les gens perdent leur mur de protection et craignent de voir leur maison aboutir dans l'eau. Quand le gouvernement parle de côtes, il ne parle pas d'érosion, il parle plutôt de les rejoindre par voie d'oléoduc pour exporter encore plus de pétrole des sables bitumineux.
Finalement, nous connaissons les objectifs de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement global à 1,5 degré Celsius. À Paris, on avait dit qu'il faudrait le limiter à 2 degrés Celsius, mais idéalement à 1,5 degrés Celsius. Maintenant, les gens nous disent qu'il ne faut pas dépasser 1,5 degré Celsius, et on a déjà atteint 1,1 degré Celsius. Nous savons aussi que le Canada s'éloigne de ces objectifs plutôt que de s'en rapprocher. Si le monde imitait le Canada, le réchauffement global serait de 3 degrés Celsius d'ici la fin du siècle, un seuil catastrophique que confirme l'agence Climate Transparency.
S'engager à l'égard de l'environnement, ce n'est pas une motion votée pour se donner bonne conscience. Nous devons avoir la conviction que tout le monde a droit à de l'air pur, à de l'eau propre et à un environnement sain. La lutte contre les changements climatiques est la plus grande promesse brisée du gouvernement libéral. J'étais à Paris en 2015, et je me souviens très bien de cet accord historique. J'ai vu le gouvernement faire des promesses au monde entier. J'avais le sentiment de participer à un événement historique. Il y avait des villes, des États fédérés, des scientifiques, des banques, des ONG, des entreprises, etc. Tout le monde était là et croyait sincèrement que quelque chose avait changé. Le déni n'avait plus sa place. J'ai entendu la ministre de l'Environnement dire qu'il ne fallait plus en débattre et qu'il fallait agir.
L'Accord de Paris devait être considéré comme un début et non comme une fin. Or, ici, il risque fort de rester lettre morte, parce que le Canada n'a pas le courage de faire de cet engagement un plan d'action ambitieux, radical et courageux, sinon une simple motion pour alimenter les discussions au Parlement. Les Québécoises et les Québécois ne tombent pas dans le panneau.
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NPD (QC)
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2019-05-27 17:13 [p.28086]
Madame la Présidente, à Saint-Hyacinthe, des manifestations sont organisées par les jeunes, bien conscients de l'urgence climatique. J'étais avec les 150 000 jeunes qui marchaient à Montréal, lors de la manifestation. Je lisais les pancartes et je discutais avec eux. Ce que les jeunes nous disaient, c'est qu'il faut que les gestes soient cohérents avec les belles paroles. Selon eux, un gouvernement qui croit en l'urgence climatique ne subventionne pas l'industrie fossile et n'achète pas un oléoduc.
Quand la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire affirme, dans le guide des actions environnementales qu'elle diffuse dans sa circonscription, que l'achat d'un oléoduc est inévitable, veut-elle dire que le gouvernement n'est pas capable de se tenir debout quand des entreprises pétrolières font pression?
Quand 150 000 jeunes marchent dans les rues de Montréal, mon collègue ne reconnaît-il pas qu'ils disent qu'il existe une contradiction entre les belles paroles et les mesures prises par le gouvernement?
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
2019-05-27 17:14 [p.28086]
Madame la Présidente, les jeunes prennent effectivement leur avenir en main. Ils lancent un message important aux législateurs que nous sommes. Le message est qu'il faut agir, et notre gouvernement a agi.
Au début de mon discours, j'ai lu toute une liste de mesures que notre gouvernement a mises en œuvre afin de réduire les gaz à effet de serre. C'est important de prendre en compte toutes ces mesures. Toutefois, certaines d'entre elles sont très techniques et les médias n'en parlent pas assez.
Je pense donc que cette motion va faire ressortir toutes les mesures que le gouvernement actuel met en place pour tenter de réduire les gaz à effet de serre. Il y a urgence d'agir et il faut continuer la lutte contre les changements climatiques. Je suis très heureux que les jeunes s'impliquent et qu'ils aient une conscience très évoluée à l'égard de ce problème.
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Lib. (ON)
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2019-05-27 18:16 [p.28095]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion, au nom des habitants de Davenport.
Les changements climatiques, la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et la recherche de moyens de vivre de façon durable représentent des enjeux clés dans ma circonscription.
Avant de poursuivre, je précise que je suis très heureuse de partager mon temps de parole avec le député de Cloverdale—Langley City.
Voici pourquoi je suis particulièrement emballée par la motion dont la Chambre est saisie et par l'idée de prendre la parole devant les députés.
Les environnementalistes sont nombreux dans ma circonscription. La plupart des gens se préoccupent des changements climatiques et de ce qui se passe. Ils indiquent ressentir un sentiment d'urgence au sujet des changements climatiques. Il est tout à fait à propos que nous soyons saisis d'une motion du gouvernement sur l'urgence climatique. Elle exprime exactement le sentiment qui règne aujourd'hui dans la circonscription de Davenport.
J'aime aussi la motion parce qu'elle indique que nous devons en faire davantage que tout ce que nous avons fait jusqu'ici. Nous admettons ainsi que nous avons encore beaucoup à faire à l'avenir. Je voulais mentionner ces deux points au début de mon allocution d'aujourd'hui.
J'adore tenir des séances de discussions publiques parce que j'aime entendre directement ce que les gens de Davenport ont à dire. La première séance de ce genre que j'ai organisée sur les mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques a eu lieu le 27 mars. Ce fut très instructif. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a sillonné le pays, et j'ai transmis son message aux résidants de Davenport pour leur donner une idée des gestes que nous posons pour lutter contre les changements climatiques. Les échanges ont été très animés. Voici quelques-uns des arguments et des questions qu'ils ont soulevés.
Certains ont dit que nous avions un bon plan et de bonnes politiques et que nous devions les mettre en œuvre au complet. Certains ont dit que nous devions en faire plus et agir plus vite.
De nombreuses personnes ont dit que nos communications devraient véhiculer un sentiment d'urgence afin que les gens comprennent que nous agissons sans tarder et que nous sommes conscients de l'importance que cet enjeu revêt pour bien des Canadiens.
Plusieurs personnes, surtout des jeunes, ont aussi réclamé plus de mesures de lutte contre la pollution par le plastique. J'ai visité beaucoup de salles de classe dans ma circonscription. C'est une question qui tient énormément à coeur à bien des étudiants.
Petite parenthèse: beaucoup de gens de ma région disent qu'ils ne veulent pas que nous utilisions de verres à café de fournisseurs locaux s'ils ne sont pas 100 % recyclables. J'adore voir que les gens de ma collectivité sont conscients de l'importance de bien choisir ce que nous achetons et utilisons.
Beaucoup savaient que nous tentions d'éliminer les subventions pour la production de combustibles fossiles d'ici 2025, mais ils voulaient que nous allions plus vite.
Certains habitants de ma région souscrivaient à notre décision d'acheter un oléoduc, mais d'autres ont dit estimer que cela paraissait aller à l'encontre de notre objectif de faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Essentiellement, ces personnes ne veulent pas que nous attendions d'avoir un plan parfait. Elles veulent que nous allions de l'avant avec un très bon plan. C'est exactement ce dont nous nous sommes dotés, selon moi, et je suis fière de toutes les mesures que le gouvernement fédéral a prises.
J'ai décidé d'inviter un groupe d'experts pour faire une deuxième séance afin de répondre à bon nombre de questions soulevées lors de l'assemblée publique sur la lutte contre les changements climatiques que j'ai organisée à la fin mars. J'ai invité une merveilleuse avocate bien connue. J'ai invité un universitaire. J'ai invité un expert de l'industrie de l'assurance parce que je voulais avoir une idée claire des coûts des changements climatiques.
Avant de parler de l'éclairage que les experts nous apportent, je tiens à faire un constat important, à savoir que, depuis trois ans et demi, le dialogue sur les changements climatiques a changé considérablement. Je me rappelle que, lorsque je faisais du porte-à-porte, je tentais de convaincre les gens que nous avions besoin d'un plan pour lutter contre les changements climatiques. J'ai désormais l'impression que les rôles se sont inversés. La question n'est plus de savoir si nous devons lutter contre les changements climatiques, mais bien de déterminer les mesures à prendre, le rythme à adopter et la manière de procéder. C'est une distinction importante à faire. Tout le monde convient enfin que nous devons prendre immédiatement des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques. Maintenant, il ne nous reste plus qu'à déterminer ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.
À ma deuxième séance de discussion sur la lutte contre les changements climatiques à Davenport donc, l'une des premières choses que j'ai demandées aux membres du groupe d'experts est si le gouvernement fédéral avait le bon plan pour lutter contre les changements climatiques. Les membres du groupe d'experts ont eu des commentaires élogieux. Ils ont dit que c'était un bon plan, que le gouvernement actuel en a fait plus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre que tous les gouvernements précédents en 30 ans et que nous nous battons pour que des mesures soient prises. Ils ont mentionné que nous sommes plus avancés que jamais. Ils ont aussi mentionné les principaux domaines dans lesquels nous faisons figure de chef de file, comme le stockage du carbone. Nous sommes aussi parmi les pays les plus à l'avant-garde dans le domaine de l'énergie propre.
Il a aussi beaucoup été question des démarches du ministre de la Sécurité publique et de ses initiatives concernant une stratégie de lutte contre les crues, notamment celles d'organiser une table ronde sur les inondations et de consacrer des ressources à la cartographie des plaines inondables au Canada. Je pense que bien des gens ont eu le sentiment que cela allait marquer un tournant et fournir de l'information cruciale à mesure que les Canadiens apprendront à s'adapter et à atténuer les effets des changements climatiques.
Nous avons eu toute une discussion sur la tarification de la pollution. L'une des observations clés à cet égard a été qu'il est absolument nécessaire de tarifer la pollution, car les entreprises ont besoin d'incitatifs pour innover. Les entreprises ont besoin de savoir précisément à quoi s'attendre au chapitre de la tarification de la pollution et du carbone. Les participants ont également mentionné que c'est très bien de tarifer la pollution, car ils savent qu'il faut être concurrentiel, non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale.
De plus, ils ont soulevé certaines questions qu'ils voulaient que nous, le gouvernement fédéral, examinions. Parmi les principaux domaines où il faut vraiment faire des progrès, on compte les bâtiments et le transport en commun. Ils ont souligné qu'il est difficile pour le gouvernement fédéral d'obtenir des résultats sans le soutien et la participation des provinces. Je sais que même si toutes les provinces et tous les territoires avaient souscrit à un cadre pancanadien, malheureusement, l'année dernière, il y a eu des changements de gouvernement, et je pense que nous avons beaucoup plus de mal à remporter l'adhésion de certaines provinces qui l'avaient fait.
Nous avons aussi discuté, à Davenport, du besoin de consacrer plus d'argent à un fonds d'atténuation des effets des catastrophes à des endroits comme Toronto. Pour ceux qui ne le savent pas, Davenport est situé dans le secteur ouest du centre-ville de Toronto. Notre réseau d'égouts a été conçu pour être inondé une fois aux 100 ans, pas une fois l'an ou aux deux ans. Donc, tout le monde cherche des solutions pour nous permettre de nous adapter, d'atténuer les risques, d'injecter davantage de ressources ainsi que de renforcer et de repenser nos infrastructures actuelles.
Parfois, des discussions sont lancées et nous nous demandons où elles vont mener. L'un des principaux résultats des discussions a été que certains membres du comité ont dit qu'ils se sentent parfois un peu effrayés par toutes ces mesures climatiques et se demandent ce qu'ils peuvent faire. Nous avons eu de merveilleuses discussions sur ce que nous pouvons faire individuellement dans nos circonscriptions et nos vies respectives pour changer les choses et jouer un rôle dans la lutte contre les changements climatiques. Je sais qu'il me reste une minute, alors je vais en faire la liste. Je pense que nous pouvons examiner nos choix en matière de transport, qu'il s'agisse d'utiliser davantage les transports en commun ou de faire du vélo plutôt que d'utiliser la voiture. Si nous avons besoin d'une voiture, nous devrions nous demander si nous devrions acheter ou non un véhicule à émission zéro. Nous pouvons aussi faire des choix par rapport à l'alimentation et la consommation, comme faire l'achat d'aliments locaux ou de types d'aliments en particulier. Examiner nos sources d'énergie et la quantité de déchets que nous produisons peut aussi être un moyen pour nous d'avoir un impact individuel.
Comme les députés peuvent le constater, à Davenport, la conversation est bien engagée. Je suis très fière des mesures que nous avons prises à l'échelle nationale en matière de changements climatiques. C'est urgent. C'est important. À l'avenir, je sais que nous allons en faire plus.
Au nom des résidants de Davenport, je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)

Question no 2149 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, entre l’exercice 2012-2013 et l’exercice en cours : quels sont tous les investissements d’infrastructure fédéraux (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, parcs nationaux, routes, etc.), ventilés par exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2150 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, entre l’exercice 2004-2005 et l’exercice en cours: a) quels sont tous les indicateurs clés de rendement et normes ministérielles de service utilisés pour évaluer le rendement du ministère, (i) mensuellement, (ii) trimestriellement, (iii) annuellement, ventilés par exercice; b) quels sont les résultats annuels pour chaque norme ou indicateur, ventilés par exercice; c) ventilés par exercice, quels sont les détails de chacune des modifications apportées à ces normes ou indicateurs, y compris (i) la date d’entrée en vigueur, (ii) la justification derrière la modification?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2151 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne Parcs Canada, entre l’exercice 2009-2010 et l’exercice en cours : a) à quels lieux historiques nationaux l’agence a-t-elle octroyé des fonds; b) quel montant a été octroyé à chaque lieu historique; c) combien de visiteurs chaque lieu historique a-t-il reçus au cours de chacun des exercices?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2152 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne Parcs Canada, dans chacun des exercices de 2010 à 2018: a) dans quels parcs nationaux l’agence a-t-elle assuré des programmes de sauveteurs de natation et de surf; b) combien d’argent chacun des parcs a-t-il reçu pour administrer ces programmes; c) combien d’employés ont travaillé dans chacun des parcs dans le cadre de ces programmes; d) combien de personnes ont visité chacun des parcs, ventilé par année; e) combien de sauvetages ou de contacts ont été effectués dans le cadre de ces programmes, ventilé par parc?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2154 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia, pour chacun des exercices suivants, soit 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 jusqu’à présent: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du récipiendaire, (ii) la municipalité du récipiendaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l'objectif?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2155 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia pour les années civiles 2015, 2016, 2017 et 2018: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts aux organismes, groupes, entreprises ou municipalités, ventilés selon (i) le nom du récipiendaire, (ii) la municipalité du récipiendaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objectif?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2157 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la demande d’arbitrage que la société minière canadienne lnfinito Gold a déposée contre le Costa Rica, en vertu de laquelle elle demande des dédommagements de 321 millions de dollars, l’invocation par lnfinito Gold de l’Accord de 1998-1999 sur la protection des investissements étrangers signé par le Canada et le Costa Rica, la demande du gouvernement du Canada de participer à l’affaire à titre d’« intervenant désintéressé », et le statut de tierce partie à l’affaire récemment obtenu par Affaires mondiales Canada: a) pourquoi le gouvernement a-t-il impliqué le Canada dans cette affaire vieille de quatre ans qui remonte à février 2014; b) pourquoi le gouvernement a-t-il demandé la permission d’obtenir le statut d’observateur de l’affaire au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI); c) quels nouveaux renseignements relatifs à cette affaire ont incité le gouvernement à demander et à recevoir le statut d’observateur de cette affaire d’arbitrage internationale, y compris (i) d’où ces nouveaux renseignements venaient-ils, (ii) à quelle date ont-ils été communiqués, (iii) à qui ont-ils été communiqués, (iv) les ministres concernés ont-ils été avisés, (v) le comité parlementaire concerné a-t-il été avisé; d) quels sont les détails du mémoire à titre d’« intervenant intéressé » envoyé au CIRDI par Affaires mondiales Canada en date du 24 août 2018 pour demander le « statut d’observateur » dans cette affaire, y compris (i) le titre, (ii) le sujet, (iii) les numéros de dossier, (iv) l’auteur, (v) l’expéditeur, (vi) le nom des destinataires, (vii) l’emplacement du mémoire en ligne, le cas échéant, (viii) les nom et titre de toutes les personnes qui ont participé à la négociation, à l’établissement et à l’approbation de ce mémoire au nom d’Affaires mondiales Canada, (ix) les recommandations faites par ces personnes au ministre du Commerce international et à la ministre des Affaires étrangères; e) quels sont les détails du mémoire écrit du gouvernement qui a été enregistré officiellement le 30 novembre 2018, y compris (i) le titre, (ii) le sujet, (iii) les numéros de dossier, (iv) l’auteur, (v) l’expéditeur, (vi) le nom des destinataires, (vii) l’emplacement du mémoire en ligne, le cas échéant, (viii) les nom et titre de toutes les personnes qui ont participé à la négociation, à l’établissement et à l’approbation de ce mémoire écrit au nom du gouvernement, (ix) les recommandations faites par ces personnes au ministre du Commerce international et à la ministre des Affaires étrangères; f) qui sont les responsables du gouvernement canadien qui participent à cette affaire à titre d’observateurs; g) le Canada s’est-il dit préoccupé par l’impact négatif que les dédommagements importants de plus de 400 millions de dollars que le Costa Rica aurait à payer s’il perdait pourraient avoir sur les programmes sociaux et écologiques réputés du Costa Rica, et, dans la négative, pourquoi; h) si la réponse en g) est affirmative, quelles mesures précises le gouvernement canadien prend-il pour répondre à cette préoccupation; i) à la suite des deux mémoires au CIRDI du 24 août 2018 et du 30 novembre 2018, quels sont les détails des instructions du ministre ou des recommandations au ministre du Commerce international et à la ministre des Affaires étrangères; j) si le gouvernement célèbre la fin des dispositions sur les différends opposant un investisseur et un État dans le nouvel AEUMC ou ALENA, pourquoi continue-t-il d’exiger le respect de dispositions aussi dommageables dans le cas d’un pays comme le Costa Rica?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2158 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne les dépenses fédérales engagées du 20 octobre 2015 au 31 décembre 2018: a) quelles dépenses ont été engagées dans les municipalités suivantes (i) ville de Burnaby, (ii) ville de New Westminster; b) quels sont les détails de chaque subvention, contribution ou prêt, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’agence responsable du versement, (iv) le montant versé, (v) le programme de financement concerné, (vi) l’objet de la dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2159 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les paiements de péréquation: quels sont les détails précis concernant les documents dont le gouvernement s’est servi pour déterminer la taille des paiements de péréquation annuels en 2018, 2017 et 2016, y compris (i) leur titre, (ii) leur numéro de dossier, (iii) leur emplacement en ligne, le cas échéant, (iv) leur type (texte, tableur, tableau, etc.)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2160 --
Mme Elizabeth May:
En ce qui concerne les négociations sur les modalités du financement de la lutte aux changements climatiques lors de la conférence de Bangkok de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du 4 au 9 septembre 2018, de l’avis du gouvernement: a) les directives sur les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques, selon l’article 9.7 de l’Accord de Paris, remises aux pays en développement devraient-elles être exécutoires ou facultatives; b) selon l’alinéa 4(f) de l’ébauche du texte de négociation de Bangkok, le financement de la lutte aux changements climatiques devrait-il comporter une catégorie « pertes et dommages » en plus des catégories « adaptation », « atténuation » et « initiatives intersectorielles »; c) lesquels des éléments suivants, le cas échéant, devraient être inclus dans le financement de la lutte aux changements climatiques remis aux pays en développement, comme le prévoit l’alinéa 4(g) de l’ébauche du texte de négociation, à titre (i) de prêt non concessionnel, (ii) de part, (iii) de garantie, (iv) d’assurance; d) selon l’alinéa 4(h) de l’ébauche du texte de négociation, les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques devraient-ils inclure de l’information sur la valeur nominale et la valeur de la subvention équivalente de la subvention remise aux pays en développement; e) selon l’alinéa 4(m) de l’ébauche du texte de négociation, le financement de la lutte aux changements climatiques devrait-il être déclaré comme une valeur nette déductible du remboursement et des intérêts courus sur les prêts et le rendement des investissements; f) selon l’alinéa 4(t) de l’ébauche du texte de négociation, les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques devraient-ils préciser en quoi le soutien est « nouveau et supplémentaire »; g) si la réponse à f) est affirmative, comment le gouvernement devrait-il identifier le financement de la lutte aux changements climatiques comme étant un financement additionnel à l’aide au développement international déjà versée; h) selon l’alinéa 4(u) de l’ébauche du texte de négociation, les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques devraient-ils préciser comment le soutien cible les CDN ou les NSPA d’un pays en développement; i) quelle forme devrait prendre la contribution du secteur privé au financement canadien de la lutte aux changements climatiques et comment cette contribution devrait-elle, le cas échéant, être déclarée en application de l’article 9 de l’Accord de Paris, et cette déclaration devrait-elle indiquer la valeur nominale totale des garanties de prêts et d’investissements; j) le soutien aux combustibles fossiles devrait-il être déclaré séparément dans les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques prévus dans l’Accord de Paris et, le cas échéant, comment devrait-il être déclaré; k) les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques prévus à l’article 9 de l’Accord de Paris devraient-ils traiter d’un seul projet à la fois et devraient-ils inclure la contribution du secteur privé; l) que faudrait-il faire avec les renseignements recueillis aux termes de l’article 9.5 de l’Accord de Paris et portant sur l’avenir du financement de la lutte aux changements climatiques; m) quelles étapes faudrait-il suivre et de quels critères faudrait-il tenir compte au moment de fixer un nouvel objectif de financement de la lutte aux changements climatiques pour 2025; n) combien d’argent le Canada s’engagera-t-il à verser au Fonds vert pour le climat lorsque viendra le temps de le reconstituer?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2161 --
Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre des Transports devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 27 novembre 2018, selon laquelle 87 % des itinéraires abandonnés par Greyhound Canada ont été repris par des transporteurs privés: a) quel est le nombre total d’itinéraires repris à ce jour; b) quels itinéraires ont été repris; c) à quelle date Greyhound a-t-elle mis fin au service sur chacun de ces itinéraires; d) à quelle date le service a-t-il repris sur chacun de ces itinéraires; e) quels transporteurs privés assurent le service sur chacun de ces itinéraires; f) quels sont le point de départ et le terminus de chacun de ces itinéraires; g) quel est l’horaire de chacun de ces itinéraires; h) où sont situés les arrêts le long de chacun de ces itinéraires; i) où sont situés les comptoirs de Postes Canada le long de chacun de ces itinéraires; j) quels itinéraires n’ont pas été repris; k) à quelle date le service a-t-il pris fin sur chacun des itinéraires qui n’ont pas été repris; l) où sont situés les comptoirs de Postes Canada le long de chacun des itinéraires qui n’ont pas été repris?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2162 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne le doublement de l’oléoduc Trans Mountain et la déclaration du premier ministre à la Chambre le 13 février 2018, qui a réitéré « nous allons faire construire l’oléoduc »: a) quand le gouvernement fera-t-il construire l’oléoduc; b) combien de kilomètres du projet d’expansion de l’oléoduc ont été construits ou complétés pendant l’année civile 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2164 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne le nouveau Guide alimentaire canadien qui a été publié en janvier 2019: a) à combien s’élève l’ensemble des dépenses associées à la production du Guide; b) quelle est la ventilation par type de dépense, y compris (i) le graphisme, (ii) la mise en page, (iii) la photographie, (iv) l’impression, (v) les autres dépenses, ventilées par type de dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2165 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne les réunions ou les conférences fédérales-provinciales-territoriales tenues depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de chacune d’entre-elles, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le titre ou le but de la rencontre, (iv) les ministres présents; b) à combien se sont élevées les dépenses gouvernementales pour chaque réunion ou conférence; c) quelle est la ventilation détaillée des dépenses indiquées en b)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2166 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne les conseils ou les comités consultatifs créés par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) combien ont été créés; b) quels sont les détails relatifs à chaque conseil ou comité consultatif, y compris (i) le nom ou le titre, (ii) la date à laquelle la création du conseil ou du comité a été annoncée, (iii) les dates des réunions tenues jusqu’à maintenant, (iv) les recommandations précises qui ont été formulées jusqu’à maintenant, (v) les recommandations qui ont été entièrement mises en œuvre par le gouvernement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2168 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les nouveaux ministères dont la création a été annoncée en 2018, dont Promotion des exportations ainsi que Sécurité frontalière et Réduction du crime organisé: quel est le total de tous les coûts associés à la création de chaque ministère, y compris le coût de toute rénovation de bureaux découlant de la création des ministères, ventilés par poste budgétaire et par ministère?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2172 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne la position qu’a déjà adoptée le ministre de la Justice au sujet du piratage, à savoir que ce dernier pourrait être utile au développement affectif et social et, par conséquent, justifié, éthique et vertueux: a) le ministre du Patrimoine canadien est-il d’accord avec la position adoptée antérieurement par le ministre de la Justice et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas dénoncée; b) quelle est la position actuelle du ministre de la Justice au sujet du piratage; c) le ministère de la Justice craint-il que les écrits antérieurs du ministre actuel nuisent à des poursuites en cours et futures concernant le piratage?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2173 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des vêtements, y compris les vêtements d'extérieur et les chausures et à l'exclusion des uniformes, depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère ou organisme: a) quelles sont les dépenses totales ventilées par année; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens, y compris la marque et la quantité; c) quel était le but ou la raison de chaque dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2174 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les indemnités prévues ou versées pour les Canadiens qui habitent à proximité de la frontière dans les régions où un nombre élevé de migrants franchissent la frontière de façon illégale ou irrégulière: a) combien de personnes devraient être admissibles aux indemnités, ventilées par province; b) en ce qui concerne le point a), quelle est la ventilation du nombre de personnes qui seront admissibles (i) à l’indemnité de 25 000 $, (ii) à l’indemnité de 10 000 $, (iii) à l’indemnité de 2 500 $, (iv) à une autre somme, y compris les détails relatifs au montant et à l’admissibilité; c) quelle est la somme totale prévue ou inscrite au budget provenant du programme pour ces indemnités; d) quels critères ont servi à déterminer qui allait recevoir une indemnité et le montant de cette indemnité; e) a-t-on exigé de certains bénéficiaires qu’ils signent une entente de non divulgation ou engagement à garder le silence et, dans l’affirmative, pourquoi le gouvernement exige-t-il cet engagement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2175 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2176 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, entre le mois d’avril 2016 et le mois de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill par l’entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2177 --
Mme Tracy Ramsey:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans Essex au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans Essex au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans Essex au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans Essex au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans Essex au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans Essex au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans Essex ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2178 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les dépenses fédérales du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de Saint-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l'organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2179 --
Mme Anne Minh-Tu Quach:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année et par municipalité; b) quel est le montant des fonds fédéraux prévu qui sera consacré au logement dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans les municipalités de Salaberry—Suroît au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année et par municipalités; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année et par municipalité; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans la circonscription de Salaberry—Suroît au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année et par municipalité; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans Salaberry—Suroît ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2180 --
Mme Anne Minh-Tu Quach:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Salaberry—Suroît, entre le mois d’avril 2016 et le mois de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant, (vii) les montants dépensés; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Salaberry—Suroît par l’entremise des différents ministères et organismes qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement accordé, (vi) les montants dépensés le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Salaberry—Suroît, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant, (v) les montants dépensés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2181 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne la délégation canadienne qui a assisté à la 24e Conférence des parties (COP24) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue en Pologne en décembre 2018: a) quel était le nombre total de délégués canadiens ayant assisté à la Conférence; b) quels étaient le nom et le titre des membres de la délégation canadienne; c) quelle est la somme globale des frais engagés à ce jour par le gouvernement pour les délégués canadiens qui ont assisté à la Conférence, notamment pour le transport, l’hébergement, la sécurité et les indemnités quotidiennes; d) quelle est la liste détaillée des frais engagés à ce jour par le gouvernement pour les délégués canadiens qui ont assisté à la Conférence, notamment pour le transport, l’hébergement, la sécurité et les indemnités quotidiennes; e) parmi ceux de la délégation canadienne qui se sont rendus à la Conférence, combien d’entre eux s’y sont rendus pour assurer des services de communication, de réseaux sociaux, de photographie ou de vidéographie aux membres de la délégation, notamment à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2182 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Sherbrooke, entre le mois d’avril 2016 et le mois de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Sherbrooke par l’entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Sherbrooke, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2183 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans la circonscription de Sherbrooke ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2184 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne le quai de White Rock, en Colombie-Britannique: a) quel est le coût estimé pour la réparation du quai effondré; b) combien du coût estimé sera payé par le gouvernement; c) le gouvernement autorisera-t-il qu’on travaille sur le quai sans interruption au printemps et à l’été, et, si non, quelles seront les restrictions imposées aux travaux de réparation; d) quelle est la date d'achèvement prévue des réparations?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2185 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne l’envoi d’employés du gouvernement au SHOT Show, à Las Vegas, au Nevada, en janvier 2019: a) combien d’employés ont été envoyés par chaque ministère ou organisme; b) quelles sont les dépenses totales engagées par le gouvernement relativement à sa présence à cet événement; c) quel est la ventilation des dépenses en b) par (i) billets d’avion, (ii) chambres d’hôtel, (iii) repas et faux frais, (iv) transport sur place, (v) frais d’inscription à l’événement; (vi) autres frais; d) quelle est la raison pour laquelle des employés ont été envoyés à cet événement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2187 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne les lignes directrices particulières pour le territoire de la station de ski Sunshine Village: a) quels ont été le déroulement et les résultats du processus de consultation qui a présidé à l’élaboration des lignes directrices, y compris, sans s’y limiter (i) les dates de toutes les consultations de Parcs Canada, formelles et informelles, sur l’ébauche des lignes directrices particulières, (ii) le nombre de réponses reçues, (iii) les détails de chacune des réponses reçues, (iv) les conversations, notamment écrites, en ligne et de vive voix, qui ont eu lieu au sujet des présentations ou du processus de consultation, (v) la manière dont Sunshine Village et son personnel ont été inclus dans les consultations, y compris l’ensemble de la correspondance et des notes ayant trait au personnel de Sunshine Village, (vi) la manière dont les groupes d’intervenants ont été consultés à propos de l’élaboration des lignes directrices particulières, y compris, sans s’y limiter les organisations environnementales, à vocation touristique, de consommateurs et sportives, (vii) les notes de breffage qui ont été produites à l’intention du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du Cabinet du premier ministre et de tout autre ministère fédéral, (viii) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet du processus de consultation et, le cas échéant, les sujets dont il a été question; b) de quelle manière les lignes directrices relatives aux considérations écologiques ont-elles été élaborées, y compris, sans s’y limiter (i) quelles sont les conversations qui ont eu lieu au sujet de la modification des limites du Sunshine Village, y compris, sans s’y limiter, les conversations écrites, en ligne ou de vive voix, (ii) quels sont les groupes d’intervenants qui ont été consultés pour la rédaction des lignes directrices relatives au corridor faunique du haut Healy—couloir de la base du téléphérique, aux prés Sunshine, à la partie inférieure de la cuvette Bye Bye et à la crête Eagle, (iii) quels sont les rapports, documents, avis ou travaux de recherche qui ont été commandés au sujet du corridor faunique du haut Healy—couloir de la base du téléphérique, des prés Sunshine, de la partie inférieure de la cuvette Bye Bye et de la crête Eagle, et des répercussions écologiques du Sunshine Village, (iv) quelles sont les recommandations dont on a tenu compte lors de la préparation des lignes directrices particulières, à propos des considérations écologiques, (v) quelles sont les conversations, écrites, en ligne, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu pour l’élaboration de la version définitive des lignes directrices particulières, à propos des considérations écologiques, (vi) quelles sont les incidences, positives ou négatives, de la modification des limites du territoire du Sunshine Village dont on a tenu compte, (vii) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet des considérations écologiques et, le cas échéant, les sujets dont il a été question; c) quelles sont les limites de croissance maximale permissible pour l’avenir du Sunshine Village et comment ces limites ont-elles été calculées, y compris, sans s’y limiter (i) quel « tiers expert de l’industrie » a préparé et calculé les limites de croissance future maximales dont il est question à la page 22 des Lignes directrices particulières pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Sunshine Village, publiées le 14 décembre 2018, (ii) quels sont les détails de l’analyse, (iii) quelles sont les recommandations de l’analyse, (iv) comment Parcs Canada a étudié l’analyse, en s’appuyant sur les communications écrites, en ligne, de vive voix ou sous d’autres formes, (v) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet des limites de croissance maximale permissible pour l’avenir de la station de ski Sunshine Village et, le cas échéant, de quoi il a été question; d) de quelle manière les lignes directrices relatives au stationnement ont-elles été élaborées, y compris, sans s’y limiter (i) quels sont les rapports, les documents, les avis ou les travaux de recherche qui ont été consultés pour la rédaction des recommandations concernant le stationnement dans les lignes directrices particulières, (ii) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, entre Parcs Canada et Sunshine Village pour discuter des lignes directrices et de leur rédaction (iii) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, entre les représentants de Parcs Canada pour établir les recommandations relatives au stationnement, (iv) quelle considération, comme en font foi des courriers électroniques, des notes, des comptes rendus de réunion, des appels téléphoniques ou des discussions vidéo ou d’autres formes de communication, a été accordée aux volontés et aux propositions exprimées par Sunshine Village quant aux propositions de stationnement, (v) qui a approuvé les propositions de stationnement telles que mentionnées au Sunshine Village, (vi) quelles sont les notes de breffage qui ont été produites à l’intention du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du Cabinet du premier ministre et de tout autre ministère fédéral au sujet des propositions de stationnement, (vii) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet des lignes directrices concernant le stationnement et, le cas échéant, les sujets dont il a été question; e) de quelle manière a-t-on pris la décision d’exiger que Sunshine Village accepte l’ébauche des lignes directrices particulières d’ici au 21 janvier 2019, y compris, sans s’y limiter (i) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu pour décider comment donner suite à la lettre de Ralph Scurfield, PDG, datée du 30 novembre 2018, (ii) quelles sont les conversations, écrites, en ligne, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu afin de fixer l’échéance du 21 janvier 2019 pour accepter l’ébauche des lignes directrices, (iii) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu pour préparer une demande de propositions publiques dans l’éventualité où Sunshine Village refuserait les lignes directrices particulières, (iv) quelles sont les notes de breffage qui ont été produites à l’intention du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du Cabinet du premier ministre et de tout autre ministère fédéral à propos de l’échéance du 21 janvier 2019 ou d’une éventuelle demande de propositions publiques, (v) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet de l’échéance du 21 janvier 2019 ou de la préparation d’une demande de propositions publiques et, le cas échéant, les sujets dont il a été question?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2188 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne les dépenses que le gouvernement a consacrées à des produits ou services de Huawei depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organisme et société d’État et par année: a) quel est le montant total dépensé sur des produits ou services de Huawei; b) quels sont les détails de chaque achat, y compris (i) le montant, (ii) la description des produits ou services, y compris la quantité, (iii) la date, (iv) le prix unitaire, (v) le numéro du dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2189 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les exigences en matière de soutien au ravitaillement et les besoins de réapprovisionnement en huile en mer de la Marine royale canadienne (MRC) non assurés par le MV Asterix à l’heure actuelle:a) combien d’entités ou de navires non canadiens sont utilisés pour combler les besoins de réapprovisionnement; b) quelle est la ventilation du nombre de navires non canadiens, par pays d’origine; c) quels sont (i) les coûts jusqu’à maintenant, (ii) les coûts à venir des services fournis par les navires non canadiens; d) dans quels pays, ports et eaux territoriales ces services de réapprovisionnement ont-ils lieu; e) quelle est la période prévue au cours de laquelle des navires non canadiens continueront de combler les besoins de la MRC en matière de réapprovisionnement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2190 --
M. Alexander Nuttall:
En ce qui concerne les nominations diplomatiques effectuées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de chacune des nominations diplomatiques de personnes qui n’étaient pas des diplomates ou des employés d’Affaires mondiales Canada avant leur nomination, y compris (i) le nom de la personne nommée, (ii) le poste, y compris le pays et le titre, (iii) la date de la nomination, (iv) l’échelle salariale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2191 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne les questions soulevées par les producteurs laitiers à propos du Guide alimentaire canadien: a) le gouvernement a-t-il des projections sur les répercussions qu’aura le nouveau guide sur l’industrie laitière, et dans l’affirmative, quelles sont-elles; b) quel rôle le ministre de l’Agriculture a-t-il joué dans l’élaboration du guide; c) le ministre de l’Agriculture appuie-t-il la décision qu’a prise Santé Canada de supprimer la catégorie des produits laitiers dans le guide; d) pour élaborer le guide, a-t-on tenu compte des possibles répercussions négatives pour l’industrie laitière, et dans l’affirmative, pourquoi a-t-on fait abstraction de ces répercussions dans la version finale du guide; e) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions qu’aura le guide sur les diverses industries agricoles (industries laitière, avicole, bovine, du blé, etc.), et dans l’affirmative, quels sont les résultats et les projections de cette analyse pour chacune des industries?
Response
(Le document est déposé.)
8555-421-2149 Investissements d'infrastr ...8555-421-2150 Ministère des Anciens Comb ...8555-421-2151 Parcs Canada8555-421-2152 Parcs Canada8555-421-2154 Dépenses fédérales dans la ...8555-421-2155 Dépenses fédérales dans la ...8555-421-2157 Lnfinito Gold8555-421-2158 Dépenses fédérales8555-421-2159 Paiements de péréquation8555-421-2160 Modalités du financement d ...8555-421-2161 Greyhound Canada
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Question no 2030 --
Mme Elizabeth May:
En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain que le gouvernement a acheté le 31 août 2018: a) le ministre des Ressources naturelles a-t-il demandé une analyse des coûts par rapport aux avantages pour l’acquisition du pipeline existant et la construction de son prolongement; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quand a-t-il demandé l’analyse, (ii) quand a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, (iii) sous quelle forme a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, par exemple sous forme de note de breffage, de note de service, de rapport, etc.; c) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de l’analyse, y compris (i) le nom et les qualifications de son auteur ou de ses auteurs, (ii) la date de sa publication, (iii) l’écart entre les prix WTI et WCS utilisé dans les calculs, (iv) les années pour lesquelles des données sur le secteur pétrolier canadien ont été amassées et analysées aux fins de l’étude, (v) les retombées du prolongement du pipeline sur les emplois à la raffinerie de Parkland, (vi) l’estimation du nombre d’emplois en construction et d’emplois permanents créés par le projet de prolongement, (vii) le coût prévu de la construction du prolongement du pipeline, (viii) une évaluation des conséquences d’un déversement ou d’une fuite de pétrole, tant à partir d’un navire-citerne que d’un pipeline, sur les secteurs du tourisme et des pêches en Colombie-Britannique, (ix) la responsabilité du gouvernement en cas de déversement ou de fuite de pétrole, ventilée selon les coûts pour la récupération du pétrole dans les habitats marins, alluviaux et terrestres (entre autres choses la dépollution, la restauration et la remise en état des habitats et des espèces, particulièrement des espèces en péril) et les indemnités versées pour la perte des moyens de subsistance et le déplacement forcé de résidents?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2031 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne les projets d’infrastructures dont le financement a été approuvé par Infrastructure Canada depuis le 4 novembre 2015: quels sont les renseignements associés à chacun de ces projets, y compris (i) le lieu, (ii) le nom du projet et sa description, (iii) les fonds promis par le fédéral, (iv) les fonds que le fédéral a versés jusqu’à présent, (v) les fonds promis par les gouvernements provinciaux, (vi) les fonds promis par les autorités locales et le nom de la municipalité ou du gouvernement local, (vii) le statut du projet, (viii) la date de commencement, (ix) la date d’achèvement ou la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2032--
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne les cyberattaques dirigées contre les ministères et les organismes gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année: a) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement ont-elles été déjouées; b) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement n’ont pas été déjouées; c) pour chacune des cyberattaques en b), quels sont les circonstances, y compris (i) la date, (ii) les ministères et les organismes gouvernementaux touchés, (iii) le résumé de l’incident, (iv) si la police en a été informée ou si des accusations ont été portées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2033 --
M. Richard Cannings:
En ce qui concerne les communications entre le Cabinet du premier ministre ou le cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et des employés ou des membres du conseil d’administration de Waterfront Toronto: quels sont tous les cas de communication du 5 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilés par (i) date, (ii) personne faisant partie du Cabinet du premier ministre ou du cabinet du ministre, (iii) sujet abordé, (iv) personnes avec qui l’un des cabinets a communiqué et leurs titres, (v) mode de communication?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2034 --
M. Richard Cannings:
En ce qui concerne le Programme d’enseignement primaire et secondaire offert par Services aux Autochtones Canada, ventilé par province et territoire: a) combien de fonds ont été prévus au budget pour ce programme pour chaque exercice financier de 2014-2015 jusqu’à présent; b) combien de fonds ont été consacrés au programme pour chaque exercice financier de 2014-2015 jusqu’à présent?
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(Le document est déposé.)

Question no 2036 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour enfants: a) combien de bénéficiaires de l’allocation (i) sont résidents permanents du Canada, (ii) sont résidents temporaires du Canada, (iii) ont obtenu le droit d’asile, (iv) ont présenté une demande d’asile qui n’a pas encore été réglée; b) quel est le montant total versé aux bénéficiaires visés au point a)(iii); c) quel est le montant total versé aux bénéficiaires visés au point a)(iv)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2042 --
Mme Michelle Rempel:
En ce qui concerne les passages à la frontière observés aux points d’entrée non officiels au Canada entre le 1er janvier 2017 et le 30 octobre 2018: a) combien de gens ayant passé la frontière ont été suivis, plus tard, par des membres de leur famille qui se sont présentés à un point d’entrée officiel afin de demander l’asile en invoquant l’exception pour les membres de la famille qui est prévue par l’Entente sur les tiers pays sûrs; b) parmi les cas indiqués en a), combien sont actuellement examinés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2043 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne les demandes de licences de cannabis approuvées par Santé Canada et l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales: a) combien de producteurs agréés sont structurés au sein de fiducies familiales; b) combien de producteurs agréés ont un antécédent judiciaire; c) quelles sont les mesures prises pour s’assurer de l’absence d’antécédents judiciaires; d) les antécédents judiciaires des sociétés mères de producteurs agréés ont-ils été analysés; e) combien de producteurs agréés sont associés à des individus qui ont un antécédent judiciaire; f) combien de sociétés mères de producteurs agréés sont directement et indirectement associées à des individus et des entreprises qui ont un antécédent judiciaire; g) quel est le nombre de producteurs agréés signalés par la Gendarmerie royale canadienne; h) les sociétés mères des producteurs agréés sont-elles dans l’obligation d’obtenir une habilitation de sécurité, et dans l’affirmative, quel est le nombre de sociétés mères des producteurs agréés; i) quelles sont les sources de financement des producteurs agréés, ventilées par juridiction; j) quelle est la structure de propriété détaillée de chacun des producteurs agréés; k) quelles sont les mesures détaillées prises par Santé Canada et l’Agence du Revenu du Canada pour identifier les réels bénéficiaires des producteurs agréés?
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(Le document est déposé.)

Question no 2045 --
M. François Choquette:
En ce qui concerne le Commissariat aux langues officielles: a) selon l’interprétation de la Loi sur les langues officielles, à quelle branche du gouvernement appartient le commissaire aux langues officielles; b) avant le dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles, le Commissariat aux langues officielles avait-il déjà couvert les dépenses d’un processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; c) si la réponse en b) est négative, pourquoi le Commissariat aux langues officielles a-t-il accepté de payer les dépenses du dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; d) qui précisément a approché le Commissariat aux langues officielles pour qu’il signe et paie un contrat avec l’entreprise Boyden pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; e) le Parlement a-t-il déjà autorisé le Commissariat aux langues officielles à payer pour des dépenses encourues par le gouvernement; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles sont les autorisations en question; g) le Parlement a-t-il eu accès aux services de l’entreprise Boyden que le Commissariat aux langues officielles a payés pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; h) si la réponse en g) est négative, pourquoi; i) comment, dans les détails, le Commissariat aux langues officielles s’est-il assuré que l’argent qu’il dépensait pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles servait bien aux fins pour lesquelles il devait servir; j) le Commissariat aux langues officielles a-t-il tous les détails des fins auxquelles les fonds qu’il a dépensés dans le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles ont servi; k) le Commissariat aux langues officielles a-t-il déjà autorisé l’entreprise Boyden à sous-traiter des services; l) quelle somme totale le Commissariat aux langues officielles était-il prêt à dépenser pour couvrir les dépenses reliées au dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2046 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne le Programme d’échange de seringues en prison de Service correctionnel du Canada: a) quelles consultations ont été menées avec le Syndicat des agents correctionnels du Canada avant le lancement du programme pilote; b) à quelles dates les consultations indiquées en a) ont-elles eu lieu; c) qui a participé aux consultations indiquées en a); d) combien de détenus sont inscrits au programme; e) combien de seringues ont été données aux détenus participant au programme; f) quelles infractions désignées ont été commises par les détenus inscrits au programme; g) prévoit-on mettre en œuvre le programme dans d’autres pénitenciers et, le cas échéant, en quoi les plans consistent-ils; h) la participation du détenu au programme est-elle notée dans le plan correctionnel; i) la Commission des libérations conditionnelles du Canada est-elle avisée de la participation du détenu au programme; j) quelles mesures de sécurité, le cas échéant, sont prises pour protéger les agents correctionnels contre les seringues qui sont maintenant en circulation; k) combien dénombre-t-on de cas de détenus qui ne participaient pas au programme mais qui étaient en possession de seringues fournies dans le cadre du programme; l) combien de seringues ont été retournées aux administrateurs du programme; m) combien de seringues ont été portées manquantes parce que les détenus les ont perdues ou qu’ils ne les ont pas retournées; n) où le gouvernement soupçonne-t-il que les seringues restantes ou manquantes se trouvent; o) combien de détenus ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour avoir omis de retourner une seringue fournie dans le cadre du programme ou pour avoir enfreint les règles du programme; p) quel est le taux de voies de fait commises par des détenus sur les agents correctionnels depuis le début du programme?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2047 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne les projets d’infrastructures dont le financement a été approuvé par Infrastructure Canada depuis le 4 novembre 2015 pour la région de Waterloo (qui comprend les circonscriptions de Kitchener—Conestoga, de Kitchener-sud—Hespeler, de Kitchener Centre, de Waterloo et de Cambridge): quels sont les détails de tous les projets de ce genre, y compris (i) l’emplacement, (ii) le titre et la description du projet, (iii) le montant que le gouvernement fédéral s’est engagé à verser, (iv) le montant qu’il a versé à ce jour, (v) le montant que la province s’est engagée à verser, (vi) le montant que la localité s’est engagée à verser, y compris le nom de la municipalité ou du gouvernement local, (vii) l’état d’avancement du projet, (viii) la date de début, (ix) la date à laquelle le projet a pris fin ou devrait prendre fin?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2048 --
Mme Alice Wong:
En ce qui concerne les fonds affectés dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 au ministère de l’Emploi et du Développement social: a) quels sont les détails de tous les fonds affectés à des programmes destinés aux aînés, y compris (i) le montant des fonds affectés par programme, (ii) le nom du programme, (iii) une description sommaire du programme; b) quels sont les détails concernant chacun des organismes ayant bénéficié jusqu’à présent des fonds dont il est question en a), y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) les dates de début et de fin du financement, (iii) le montant, (iv) la description des programmes ou services auxquels les fonds sont destinés, (v) le lieu (c.-à-d. le nom de la circonscription)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2049 --
Mme Tracey Ramsey:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription d’Essex, au cours de chaque exercice depuis 2015-2016, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but du financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2050 --
Mme Tracey Ramsey:
En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada et son conseil d’administration: a) à ce jour, quelles sont les dépenses totales du président du conseil et des membres du conseil, ventilées par type de dépense; b) quels sont les détails de la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour attirer des investissements directs étrangers au Canada; c) combien de nouveaux partenariats ont été créés à ce jour avec des ministères ou organismes de tous gouvernements au Canada, le secteur privé canadien ou tous autres intervenants canadiens s’intéressant à l’investissement direct étranger; d) combien d’activités, d’événements, de conférences et de programmes de promotion du Canada en tant que destination pour les investisseurs ont été créés à ce jour; e) quelle quantité de renseignements a été recueillie, produite et diffusée à ce jour pour aider les investisseurs étrangers à orienter leurs décisions d’investissements directs au Canada; f) combien de services ont été offerts aux investisseurs étrangers à ce jour relativement à leurs investissements en cours ou potentiels au Canada; g) qui sont les investisseurs étrangers que l’agence a rencontrés à ce jour; h) quels sont les fournisseurs de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; i) quels sont les fournisseurs de services juridiques de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; j) à quelles mesures et exigences de prévention des conflits d’intérêts les membres du conseil sont-ils assujettis?
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(Le document est déposé.)

Question no 2051 --
Mme Tracey Ramsey:
En ce qui concerne le processus de nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’agence fédérale Investir au Canada: a) le président, ou tout autre membre du conseil, a-t-il fait part au sous-ministre de tout conseil qui, s’il était appliqué par Investir au Canada, procurerait un bénéfice financier personnel ou professionnel à lui-même ou à un membre de sa famille immédiate, ou à une organisation à laquelle il est associé; b) le président, ou tout autre membre du conseil, est-il autorisé à communiquer aux membres d’autres conseils d’administration (i) des documents, (ii) des comptes-rendus de délibérations, (iii) des dossiers, (iv) des avis obtenus, (v) des mises à jour, (vi) des données de commission; c) le président, ou tout autre membre du conseil, a-t-il déclaré un conflit d’intérêts apparent; d) le président, ou tout autre membre du conseil, s’est-il opposé à la discussion ou la formulation d’une recommandation qui aurait présenté un conflit avec leurs intérêts; e) à quels règlements, lois ou politiques en matière de conflits d’intérêts et d’éthique le président et les autres membres du conseil sont-ils assujettis?
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(Le document est déposé.)

Question no 2052 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les problèmes liés au système de paye Phénix et la mise sur pied en juin 2018 d’équipes mixtes de la rémunération dans les 13 ministères: a) quelle est l’évolution de l’arriéré cumulatif, ventilé par ministère; b) combien de personnes ont été sous-rémunérées par le système de paye Phénix, au total et ventilées par ministère; c) combien d’employés ont connu une perturbation complète de leur paye, ventilés par ministère; d) parmi les employés en c), ventilés par ministère et par sexe, (i) combien n’ont pas reçu de paye du tout, (ii) combien ont subi d’autres erreurs relatives à la paye; e) quel est le délai de traitement moyen des erreurs, ventilé par plainte individuelle; f) combien d’heures supplémentaires ont été nécessaires pour régler ces problèmes, ventilées par heures de travail et coûts engendrés par période de paye?
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(Le document est déposé.)

Question no 2053 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne les demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) par les personnes atteintes de diabète insulino-dépendant (type 1) qui ont été rejetées par suite des changements au libellé de la lettre adressée aux médecins en 2017, et qui ont été réexaminées après que ces mêmes changements au libellé ont été annulés: a) combien de demandes ont été réexaminées; b) combien de demandes en a) ont été approuvées après examen; c) combien de demandes en a) ont été rejetées après examen; d) combien des demandeurs en b) ont été informés de l’approbation de leur demande; e) combien des demandeurs en c) ont été informés du rejet de leur demande; f) combien des demandeurs en c) n’ont pas été informés du rejet; g) combien des demandeurs en c) en ont appelé du rejet; h) combien des demandeurs en f) étaient admissibles à en appeler du rejet; i) combien des demandeurs en h) ont dépassé l’échéance de l’appel sans savoir que leur demande a été rejetée; j) si tous les demandeurs en b) avaient interjeté appel avec succès du rejet de leur demande, combien coûteraient l’ensemble des demandes au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées annuellement?
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(Le document est déposé.)

Question no 2054 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne la possibilité que le Canadien National (CN) cesse de desservir une partie de la subdivision de Foothills et l’embranchement Mountain en Alberta: a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse des répercussions potentielles de cette cessation; b) quels plans le gouvernement a-t-il établis pour contrer et atténuer ces répercussions; c) quelle est la position du gouvernement pour ce qui est d’accepter la ligne à un coût ne dépassant pas sa valeur de récupération nette; d) à combien le gouvernement estime-t-il la valeur de récupération nette actuelle de cette ligne ferroviaire; e) le gouvernement est-il au courant de la cessation prévue du service sur d’autres tronçons de la ligne ferroviaire par le CN et, le cas échéant, lesquels; f) le gouvernement a-t-il l’intention de prévoir un financement pour la subdivision de Foothills et l’embranchement Mountain ainsi que d’autres cas similaires dans le budget de 2019?
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(Le document est déposé.)

Question no 2056 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les contrats fédéraux avec SNC-Lavalin: a) existe-t-il un plan d’urgence pour les 148 contrats en cours dans l’éventualité où SNC-Lavalin ne pourrait plus obtenir de contrats du gouvernement; b) le gouvernement a-t-il envoyé à SNC-Lavalin des propositions, des lettres d’intention, ou des demandes de prix depuis le 27 avril 2013; c) si la réponse en b) est affirmative, à quelles occasions cela s’est-il produit et quels étaient les projets en question; d) pour tous les contrats octroyés à SNC-Lavalin depuis 2013, quels étaient les montants des offres gagnantes; e) pour tous les contrats terminés octroyés à SNC-Lavalin depuis 2013, quel montant a réellement été déboursé pour chaque contrat; f) parmi tous les contrats modifiés après leur octroi depuis 2013, (i) lesquels ont été modifiés, (ii) pourquoi ont-ils été modifiés; g) en général, quel est le processus d’approbation de modifications à des contrats; h) quels immeubles appartenant au gouvernement fédéral sont actuellement gérés ou entretenus par SNC-Lavalin; i) quels incidents, par catégorie (p. ex. critique, santé et sécurité au travail, sécurité) et par date, sont survenus dans les installations du gouvernement entretenus ou gérés par SNC-Lavalin, ou dans des installations de SNC-Lavalin occupées par des ministères?
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(Le document est déposé.)

Question no 2057 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne le chapitre 16 (Loi sur le cannabis) des Lois du Canada 2018, où il est indiqué, au paragraphe 93(2) de la partie 6 du Règlement, que « le cannabis peut contenir des résidus d’un produit antiparasitaire, ses composants ou dérivés, s’ils n’excèdent pas les limites maximales de résidus à l’égard du cannabis fixées, le cas échéant, relativement à ce produit, ses composants ou dérivés au titre des articles 9 ou 10 de la Loi sur les produits antiparasitaires »: a) Santé Canada a-t-il fixé une limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif en tant que produit de base; b) si la réponse en a) est affirmative (i) quelle est la limite maximale pour les résidus, (ii) les bases de données publiques sur les limites maximales des résidus ont-elles été mises à jour de manière à indiquer la limite maximale pour les résidus dans le cannabis récréatif; c) si la réponse en a) est négative, Santé Canada a-t-il l’intention de fixer une limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif; d) si la réponse en c) est affirmative, quand Santé Canada envisage-t-il de publier la limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif; e) si la réponse en c) est négative, le paragraphe 93(2) de la partie 6 du Règlement s’appliquera-t-il au cannabis récréatif en tant que produit de base?
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(Le document est déposé.)

Question no 2058 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les demandes de visa de visiteur depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année civile: a) combien de personnes du Pakistan ont fait une demande; b) pour chaque demandeur en a), combien avaient la mention chrétien sur leur passeport; c) pour chaque demandeur en b), combien ont reçu un visa de visiteur; d) pour chaque demandeur en c), combien de demandeurs adultes avaient un revenu annuel de 252 000 roupies pakistanaises (PKR), ou 3 000 dollars canadiens, ou moins; e) pour chaque demandeur en d), combien ont demandé asile au Canada; f) pour chaque demandeur en e), combien se sont vu accorder asile; g) pour chaque réponse donnée de a) à f), quelle est la ventilation par sexe?
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(Le document est déposé.)

Question no 2059 --
M. Bernard Généreux:
En ce qui concerne les dépenses relatives au Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix: a) quel est le coût total des dépenses en date d’aujourd’hui; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) une description des biens ou des services, (iii) la quantité, (iv) le montant, (v) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 2060 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les lacunes sur le plan des capacités relatives aux aéronefs et aux chasseurs militaires: quels sont les détails de chaque document d’information portant sur le sujet depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier?
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(Le document est déposé.)

Question no 2061 --
M. Alexander Nuttall:
En ce qui concerne le projet de Statistique Canada de recueillir des données à partir des comptes bancaires des Canadiens: pour chacune des cinq prochaines années, quel revenu l’organisme s’attend-il à recevoir pour la vente de renseignements ou de statistiques découlant de son projet?
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(Le document est déposé.)

Question no 2062 --
M. Scott Duvall:
En ce qui concerne les consultations publiques prévues dans le budget de 2018 et portant sur la sécurité des fonds de retraite après l’affaire Sears, entre février 2018 et le 2 novembre 2018, ventilées par mois: a) la ministre des Aînés a-t-elle procédé à des consultations publiques; b) si la réponse ena) est affirmative, quels individus et quelles organisations la ministre des Aînés a-t-elle consultés; c) quelles sont les recommandations ou conclusions des individus et organisations consultés, ventilées par individu et organisation consultés; d) dans quelles municipalités ces consultations ont-elles eu lieu; e) dans quelles circonscriptions électorales ces consultations ont-elles eu lieu; f) les députés fédéraux représentants les circonscriptions mentionnées en e) ont-ils été invités à ces consultations?
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(Le document est déposé.)

Question no 2063 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne la décision du 14 mai 2018 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de suspendre le traitement des visas de résident permanent des enfants adoptifs du Japon: a) qui a pris cette décision; b) pour quels motifs cette décision a-t-elle été prise; c) sur quelles preuves s’appuie cette décision; d) des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont-ils été en communication avec le Département d’État des États-Unis au sujet de la décision; e) des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont-ils été en communication avec le directeur des adoptions de la Colombie-Britannique au sujet de la décision; f) pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il approuvé en juin 2018 des visas pour les enfants adoptifs nés au Japon de cinq familles de la Colombie-Britannique malgré la suspension des adoptions du Japon; g) quelles sont précisément les questions sur lesquelles Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demande des éclaircissements au gouvernement du Japon; h) quelles réponses le gouvernement a-t-il reçues du Japon, le cas échéant; i) quelles sont les préoccupations du gouvernement au sujet du programme d’adoption du Japon, le cas échéant; j) la politique relative à l’adoption de pays non-signataires de la Convention de La Haye a-t-elle changé?
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(Le document est déposé.)

Question no 2064 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), pour chacun des exercices 2016-2017 et 2017-2018: a) quel était le budget de la SFLT; b) quelle partie de ce budget a été dépensée au cours de l’exercice; c) quelle partie a été dépensée pour chaque élément de la SFLT, notamment, (i) les communications de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) les mesures d’exécution, (vi) les subventions et contributions, (vii) les programmes pour les Canadiens autochtones; d) des activités autres que celles énumérées en c) ont-elles été financées par la SFLT et, le cas échéant, quelle somme a été dépensée aux fins de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, quelle somme a été réaffectée?
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(Le document est déposé.)

Question no 2066 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada: a) quelle est la fourchette de rémunération de son conseil d’administration; b) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés par la Investir au Canada depuis sa création, y compris, pour chaque dépense, (i) le voyageur, (ii) le but, (iii) les dates, (iv) le tarif aérien, (v) tout autre transport, (vi) l’hébergement, (vii) les repas et dépenses accessoires, (viii) autres, (ix) le total; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par Investir au Canada, y compris, pour chaque dépense, (i) la personne, (ii) le lieu et le fournisseur, (iii) le total, (iv) la description, (v) la date, (vi) le nombre de participants, y compris les fonctionnaires et les invités; d) les dépenses de déplacement et d’accueil de l’Agence seront-elles soumises à une divulgation proactive et sinon, pourquoi; e) depuis la création d’Investir au Canada, quels sont les détails des contrats attribués y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus?
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(Le document est déposé.)

Question no 2067 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne la chaîne YouTube d’Environnement et Changement climatique Canada depuis le 4 novembre 2015: a) combien d’équivalents temps plein gèrent la chaîne;b) quels sont les titres et les échelles salariales correspondantes des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; c) combien d’argent a été dépensé pour la rémunération des heures supplémentaires des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; d) combien d’argent a été dépensé pour produire du contenu pour la chaîne, et combien prévoit-on en dépenser d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; e) combien d’argent a été dépensé pour promouvoir le contenu de la chaîne, et combien prévoit-on en dépenser d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; f) a-t-on mis en place un plan de promotion interplateformes pour diffuser le contenu de la chaîne sur d’autres plateformes de médias numériques; g) les coûts associés au plan dont il est question en f) sont-ils compris dans le budget YouTube, ou font-ils partie du budget des autres plateformes; h) quelles sont les plateformes de médias numériques utilisées pour promouvoir ou diffuser le contenu YouTube de la ministre; i) quelles sont les dépenses mensuelles pour la chaîne, ventilées par mois; j) quel est le coût associé à chacune des vidéos sur la chaîne; k) quelles sont les dépenses annuelles pour la chaîne, ventilées par année?
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(Le document est déposé.)

Question no 2068 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les véhicules électriques du gouvernement du Canada: a) combien de véhicules électriques le gouvernement possède-t-il dans la grande région d’Ottawa; b) pour ce qui est des véhicules visés au point a) quels sont les marques, les modèles et les années de construction de chacun de ces véhicules; c) quand ces véhicules ont-ils été achetés, ventilé par la quantité achetée par mois; d) combien de bornes de recharge électrique le gouvernement a-t-il dans la région d’Ottawa; e) pour ce qui est des bornes de recharge visées au point d), quand ont-elles été installées; f) à ce jour, combien a coûté l’installation des bornes de recharge; g) combien de kW/h sont consommés chaque mois par les bornes de recharge depuis leur installation?
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(Le document est déposé.)

Question no 2069 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne l’outil de suivi des lettres de mandat: a) quelle est la méthodologie employée pour déterminer l’état actuel d’un engagement; b) quels paramètres sont utilisés pour faire la différence entre un engagement à l’égard duquel des progrès ont été accomplis et un engagement à l’égard duquel des progrès ont été accomplis vers un objectif permanent; c) quels paramètres sont utilisés pour déterminer s’il y a des « défis à relever » à l’égard d’un engagement; d) quel ministère est responsable de l’outil de suivi des lettres de mandat; e) combien d’équivalents temps plein surveillent et mettent à jour l’outil de suivi des lettres de mandat; f) quelles sont les classifications professionnelles des ETP dont il est question au point e)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2073 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les activités commerciales de la Monnaie royale canadienne (la Monnaie royale) au cours des exercices 2015, 2016 et 2017: a) quel a été le total des recettes obtenues des activités numismatiques commerciales de la Monnaie royale pour chaque exercice; b) quel a été le total des recettes obtenues du secteur des produits et services d’investissement de la Monnaie royale pour chaque exercice; c) quel a été le total des profits tirés des activités numismatiques commerciales de la Monnaie royale pour chaque exercice; d) quel a été le total des profits tirés du secteur des produits et services d’investissement de la Monnaie royale pour chaque exercice; e) à quels pays la Monnaie royale a-t-elle fourni des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé par pourcentage d’activité commerciale dans chaque pays; f) à quels pays la Monnaie royale a-t-elle fourni des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé par pourcentage d’activité commerciale dans chaque pays; g) quelle a été la valeur totale des produits d’investissement vendus par la Monnaie royale à des consommateurs canadiens au cours de chaque exercice; h) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs canadiens auxquels la Monnaie royale a vendu des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits d’investissement qui leur ont été vendus; i) quelle a été la valeur totale des produits numismatiques vendus à des distributeurs et consommateurs canadiens au cours de chaque exercice; j) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs canadiens auxquels la Monnaie royale a vendu des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits numismatiques qui leur ont été vendus; k) quelle a été la valeur totale des produits d’investissement vendus par la Monnaie royale à des distributeurs et consommateurs américains au cours de chaque exercice; l) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs américains auxquels la Monnaie royale a vendu des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits d’investissement qui leur ont été vendus; m) quelle a été la valeur totale des produits numismatiques vendus à des distributeurs et consommateurs américains au cours de chaque exercice; n) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs américains auxquels la Monnaie royale a vendu des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits numismatiques qui leur ont été vendus; o) quelle est la liste alphabétique de tous les distributeurs et consommateurs approuvés de produits numismatiques et d’investissement auxquels la Monnaie royale vend des produits, pour chaque exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2074 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la Banque de l'infrastructure du Canada, depuis sa création: a) quel est le nombre de rencontres organisées avec les investisseurs canadiens et étrangers, ventilé par (i) mois, (ii) pays, (iii) catégorie d'investisseurs; b) quelle est la liste complète des investisseurs rencontrés; c) quels sont les détails des contrats attribués par la Banque de l'infrastructure du Canada, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2077 --
M. Alupa A. Clarke:
En ce qui concerne toutes les communications du gouvernement du Canada (réunions, courriels, lettres, appels téléphoniques, téléconférences, etc.) au sujet (i) de l’épisode de poussière rouge survenu à Limoilou et dans la ville de Québec, (ii) de toutes autres formes d’émanations possibles provenant des activités industrielles et portuaires du Port de Québec, y compris des poussières variées et diverses odeurs nauséabondes à Limoilou et dans la ville de Québec, (iii) de la santé publique, (iv) de toutes formes d’émanations sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec, notamment via les autoroutes avoisinantes, (v) de toutes formes d’émanations provenant de l’incinérateur de la ville de Québec, (vi) de toutes autres formes de poussières et d’émanations pouvant provenir d’autres milieux, ventilées par sujet: quels sont les détails de chacune des communications, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre et le sujet, (v) le type de communication, (vi) le numéro de dossier, (vii) le contenu entourant chacun des sujets depuis le 4 novembre 2015, entre le gouvernement et a) les autorités portuaires de Québec; b) le bureau du maire de Québec; c) le gouvernement du Québec; d) le député provincial de Jean-Lesage; e) le député provincial de Taschereau; f) Quebec Stevedoring Company Ltd (QSL), anciennement nommé Arrimage du Saint-Laurent; g) les entreprises opérant sur les terrains du Port de Québec?
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(Le document est déposé.)

Question no 2078 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les dépenses engagées et les accusations déposées par le gouvernement dans des affaires relatives à la sécurité nationale: a) quel montant a été dépensé annuellement depuis 2015 par chaque ministère chargé des enquêtes et des poursuites concernant le vice-amiral Mark Norman, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le Bureau du Conseil privé (BCP), (iv) le ministère de la Défense nationale (MDN), (v) le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), (vi) tout autre ministère ou organisme; b) quel montant a été dépensé par chaque ministère enquêtant sur les 1 366 cas de renseignements financiers exploitables en matière de blanchiment d’argent communiqués par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en 2017, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le BCP, (iv) tout autre ministère; c) quel montant a été dépensé par chaque ministère chargé des enquêtes et des poursuites concernant les 462 cas de financement d’activités terroristes et de menaces contre la sécurité du Canada communiqués par le CANAFE en 2016 et 2017, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le BCP, (iv) le MDN, (v) le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), (vi) tout autre ministère ou organisme; d) quel montant a été dépensé par chaque ministère chargé des enquêtes et des poursuites concernant les 187 cas d’opérations financières exploitables en matière de blanchiment d’argent, de terrorisme, de financement d’activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada communiqués par le CANAFE en 2016 et 2017, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le BCP, (iv) le MDN, (v) le SCRS, (vi) tout autre ministère ou organisme; e) combien d’accusations liées à des cas précis de financement d’activités terroristes communiqués par le CANAFE ont été portées en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017, (iv) 2018; f) combien des cas en e) ont donné lieu à des poursuites?
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(Le document est déposé.)

Question no 2079 --
M. Pierre-Luc Dusseault:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les fuites d’informations du Liechtenstein, des « Panama Papers » et des « Bahamas Leaks »: a) combien de contribuables canadiens étaient identifiables dans les documents obtenus, ventilé par fuite d’informations et par type de contribuable, soit (i) un particulier, (ii) une société, (iii) une société de personnes ou une fiducie; b) combien de vérifications ont été déclenchées par l’ARC à la suite de l’identification des contribuables en a), ventilé par fuite d’informations; c) du nombre de vérifications en b), combien ont été référées au Programme d’enquête criminelle de l’ARC, ventilé par fuite d’informations; d) combien d’enquêtes en c) ont été référées au Service des poursuites pénales du Canada, ventilé par fuite d’informations; e) combien de poursuites en d) ont abouti à des condamnations, ventilé par fuite d’informations; f) quelles ont été les peines imposées pour chaque condamnation en e), ventilées par fuite d’informations?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2080 --
M. Pierre-Luc Dusseault :
En ce qui concerne les biens immobiliers et bureaux loués par le gouvernement auprès d’entreprises du secteur privé depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère ou organisme: quel sont les détails de tous les contrats, y compris (i) le fournisseur; (ii) le montant; (iii) les dates de début et de fin du contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2081 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne le Programme de financement pour la participation communautaire de Transports Canada: a) quels sont les détails des bénéficiaires de ce programme depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date du début de l’activité ou de l’événement, (iv) la description et le titre de l’activité ou de l’événement, (v) l’objectif du financement; b) quels sont les détails de tous les demandeurs dont la demande de financement a été rejetée, y compris (i) le nom, (ii) la date de la demande, (iii) le résumé ou la description de l’activité, (iv) le motif du rejet de la demande de financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2082 --
M. John Nater:
En ce qui concerne le budget de 6 millions de dollars pour la Commission des débats des chefs: quelle est la ventilation de la répartition des 6 millions de dollars par article courant et par poste?
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(Le document est déposé.)

Question no 2084 --
M. Ziad Aboultaif:
En ce qui concerne les contrats du gouvernement accordés à Cossette Communication inc., notamment la décision de lui verser 499 800 $ pour l’élaboration d’une image de marque, d’un logo, d’une dénomination et d’un site Web pour FinDev Canada: a) à quelle date le contrat de FinDev Canada a-t-il été signé; b) à quelle date la ministre du Développement international ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence du contrat en a); c) qui a autorisé l’augmentation de la valeur initiale du contrat en a) à 499 800 $; d) sur quel motif était fondée la décision d’accroître la valeur initiale du contrat en a); e) quels sont les détails de tous les autres contrats accordés à Cossette Communication inc. depuis le 4 novembre 2015 par tout autre ministère, organisme, société d’État ou entité gouvernementale, y compris (i) la date et la durée, (ii) le montant, (iii) la valeur finale, (iv) la valeur initiale, en cas d’écart avec la valeur finale, (v) les motifs justifiant l’augmentation de la valeur initiale du contrat, le cas échéant, (vi) une description détaillée des biens et services fournis, (vii) le nom de la publicité ou de toute campagne associée au contrat; f) la valeur totale des contrats accordés à Cossette Communication inc. depuis le 4 novembre 2015?
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(Le document est déposé.)

Question no 2086 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) au Canada, pour les trois plus récentes années d’imposition disponibles: a) quel est le nombre total de CELI, ventilé par groupe d’âge (i) 15 à 24 ans, (ii) 25 à 34 ans, (iii) 35 à 54 ans, (iv) 55 à 64 ans, (v) 65 ans et plus; b) quelle est la valeur totale des CELI, ventilé par montant (i) moins de 100 000 $ (ii) 100 000 à 250 000 $, (iii) 250 000 à 500 000 $, (iv) 500 000 à 1 000 000 $, (v) plus de 1 000 000 $; c) combien de particuliers détiennent un CELI; d) combien de particuliers détiennent plusieurs CELI?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2087 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les fuites de renseignements provenant de réunions du Cabinet ou de réunions de comités du Cabinet, depuis le 4 novembre 2015: a) de combien de cas de fuites de renseignements le gouvernement est-il au courant; b) combien de personnes ont été ou sont visées par une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements; c) des ministres ont-ils fait l’objet d’une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements et, le cas échéant, lesquels; d) des anciens ministres ont-ils fait l’objet d’une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements et, le cas échéant, lesquels?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2088 --
Mme Lisa Raitt:
En ce qui concerne les communications envoyées et reçues par Statistique Canada depuis le 1er janvier 2017: a) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le Cabinet du ministre ou le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.); b) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et les banques et autres institutions financières, y compris (i) date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.); c) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2089 --
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne le « prix sur la pollution » ou la taxe sur le carbone du gouvernement: quelles recettes le gouvernement fédéral a-t-il enregistrées grâce au « prix sur la pollution » ou à la taxe sur le carbone suivant le déversement en 2018 de 162 millions de litres d’eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent dans les environs de Longueuil (Québec)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2090 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne l’Énoncé économique de l’automne de novembre 2018: a) à combien s’élèvent les dépenses relatives à cet énoncé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description détaillée des biens ou services, (v) l’emplacement du fournisseur, (vi) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2091 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne les politiques et les protocoles du gouvernement relatifs à l’observation d’araignées et au renvoi de fonctionnaires fédéraux à la maison: a) combien de fonctionnaires de Services partagés Canada ont été renvoyés à la maison après les observations alléguées d’araignées à l’immeuble situé au 2300, boulevard Saint-Laurent, à Ottawa, en 2018; b) quelles sont les dates où les fonctionnaires ont été renvoyés à la maison; c) combien de fonctionnaires ont été renvoyés à la maison à chacune des dates fournies en b); d) a-t-on en effet découvert des araignées dangereuses après les observations et, le cas échéant, de quelles espèces d’araignées s’agissait-il; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour la fumigation, les enquêtes et les autres activités découlant des observations d’araignées et quelle est la ventilation détaillée de chacune de ces dépenses; f) quels sont les politiques et les protocoles du gouvernement appliqués en cas d’observations alléguées d’araignées dans des propriétés du gouvernement et pour renvoyer les fonctionnaires à la maison?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2092 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne les trois dispositions fiscales proposées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et visant à accélérer l’investissement des entreprises et leurs répercussions sur les recettes des provinces: a) le ministère des Finances a-t-il estimé les pertes de recettes par les provinces et, sinon, pourquoi; b) quelles sont les estimations des pertes de recettes, ventilées par exercice financier jusqu’en 2023-2024 (i) pour chaque province, (ii) par disposition; c) à combien de reprises ce sujet a-t-il été discuté avec le gouvernement et la question a-t-elle été soulevée auprès du ministre ou du sous-ministre et, le cas échéant, le ministre a-t-il fourni une réponse et, le cas échéant, quelle était la teneur de cette réponse; d) y a-t-il eu des exposés contenant des renseignements détaillés sur la question et, pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre et le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère; e) a-t-on informé les fonctionnaires des provinces de l’intention du gouvernement de modifier les dispositions et de l’incidence financière que cela aurait et, sinon, pourquoi; f) avec quels fonctionnaires provinciaux a-t-on communiqué; g) quelles provinces ont fait part de leurs préoccupations concernant les pertes de recettes qu’entraînent ces dispositions; h) quelle était la nature de ces préoccupations?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2093 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne la lettre envoyée en août 2018 par la ministre de la Santé au ministre de la Santé du Québec d’alors pour l’avertir que le gouvernement fédéral avait l’intention de réduire les paiements de transfert en santé versés à la province si cette dernière continuait de permettre aux patients de payer des examens médicaux de leur poche: a) quels sont les autres provinces ou territoires ayant reçu une lettre d’avertissement semblable de la Ministre depuis le 4 novembre 2015; b) quels sont les détails de chaque lettre, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) la teneur et le résumé de l’avertissement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2094 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne le plan de Statistique Canada visant à recueillir des données sur les transactions financières et l’affirmation du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui dit avoir appris l’existence de ce plan par l’entremise des médias: a) à quelle date Statistique Canada a-t-il commencé à élaborer ce plan; b) à quelle date Statistique Canada a-t-il avisé les banques ou les institutions financières de ce plan; c) à quelle date Statistique Canada a-t-il avisé le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique de ce plan; d) à quelle date Statistique Canada a-t-il avisé le commissaire à la protection de la vie privée de ce plan?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2095 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les dépenses relatives aux services cellulaires du Bureau du Conseil privé (BCP) et du Cabinet du premier ministre (CPM): a) quel est le total de toutes ces dépenses depuis le 1er décembre 2015, ventilé par mois; b) quel est le nombre total d’appareils en service, ventilé par mois et par type d’appareil; c) quels sont les coûts moyens des services cellulaires par appareil et par mois; d) quelle est la ventilation de a) et de b) pour (i) le BCP, à l’exception du personnel exonéré, (ii) le personnel exonéré du CPM, (iii) le personnel exonéré d’autres cabinets de ministres relevant du BCP (le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre des institutions démocratiques et le ministre des Affaires intergouvernementales); e) quelle est la ventilation de a) et de b) par fournisseur de produits ou fournisseur de services?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2096 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le voyage du premier ministre en France en novembre 2018: a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du Bureau du Conseil privé, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2097 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances en Chine en novembre 2018: a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2098 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le discours prononcé par le ministre des Finances devant le Conseil d'affaires Canada-Chine en novembre 2018: a) le Ministre savait-il que l'on avait interdit l'accès aux journalistes avant de prononcer son discours; b) si la réponse en a) est affirmative, pourquoi le Ministre a-t-il accepté de prononcer son discours si les journalistes étaient exclus; c) quelles sont les lignes directrices du gouvernement en matière de l'accès des journalistes aux événements auxquels participent les ministres; d) le Ministre a-t-il respecté les lignes directrices en c); e) quel est la position du gouvernement sur l'interdiction des journalistes au discours du Ministre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2099 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le dossier du terrain du ministère de la Défense nationale sur le versant du Mont-Saint-Bruno: a) quelles sont les intentions du ministère face à ce terrain boisé de 441 hectares adjacent au parc national; b) va-t-il répondre favorablement à la demande du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal, du Mouvement Ceinture Verte, de la Fondation du Mont-Saint-Bruno et de la municipalité de Saint-Bruno-de-Mantarville pour l'intégration de ces terrains dans leurs entièretés au parc national du Mont-Saint-Bruno; c) quand le ministère de la Défense va-t-il prendre une décision quant à la vente, le transfert ou la conservation de ce milieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2100 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne les consultations et les discussions en table ronde sur les armes à feu que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a menées auprès des parties concernées à partir d’octobre 2018: a) quels sont les détails entourant chaque consultation ou discussion en table ronde, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les parties concernées qui étaient présentes, (iv) les ministres ou les députés qui étaient présents; b) qui a décidé des parties concernées qui seraient invitées aux discussions et des critères qui seraient utilisés; c) quelle est la liste complète des parties concernées qui (i) ont été invitées, (ii) ont assisté aux consultations ou aux discussions en table ronde?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2103 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne le Budget 2016 Assurer la croissance de la classe moyenne et le revenu salarial médian: a) quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, utilisés pour la création du graphique 1 intitulé Revenu salarial réel médian des Canadiens, 1976 à 2015, dans le budget, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian; b) les données relatives au revenu salarial médian des Canadiens sont-elles disponibles pour les années après 2015 et, le cas échéant, pour quelles années; c) si la réponse en b) est affirmative, quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, qui portent sur le revenu salarial médian des Canadiens pour chacune des années après 2015 pour lesquelles les données sont disponibles, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2104 --
M. David Tilson:
En ce qui concerne le processus de renouvellement des cartes de résident permanent venant à échéance: a) combien de temps faut-il en moyenne pour traiter le renouvellement d’une carte; b) combien de temps en moyenne sépare le moment auquel le formulaire de demande de renouvellement de carte parvient au gouvernement et celui auquel la carte de remplacement est prête; c) quel est le processus particulier que le gouvernement entreprend pour les renouvellements de carte; d) quelles options particulières sont mises à la disposition des résidents qui souhaitent se rendre à l’étranger et qui ont présenté au gouvernement leur carte venant à échéance lors de leur demande de renouvellement, mais qui attendent toujours leur carte de remplacement; e) quels changements le gouvernement apportera-t-il pour aider les résidents permanents à voyager à l’étranger pendant la période de renouvellement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2107 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne le gazouillis publié le 2 décembre 2018 par le premier ministre, dans lequel ce dernier s’engage à verser 50 millions de dollars à l’organisme Education Cannot Wait: ces fonds ont-ils été approuvés par le Conseil du Trésor avant ou après la publication du gazouillis du premier ministre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2108 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne les politiques et les procédures du gouvernement: quelles sont les politiques et ces procédures du gouvernement lorsqu'un ministre en poste fait l'objet d'une enquête de la GRC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2109 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne l'Entente sur les tiers pays sûrs: combien de personnes bénéficient d’une exemption à l'Entente en raison de la présence au Canada d'un membre de leur famille qui a traversé la frontière « de façon irrégulière » depuis le 1er janvier 2016?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2110 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne le processus de consultation sur le paiement sans délai, depuis le début des consultations: a) combien de réunions ont eu lieu, et où ont-elles eu lieu; b) combien de personnes ou d’entreprises y ont participé; c) combien de réponses ont été reçues; d) quel a été le coût total des consultations; e) quand les consultations se termineront-elles; f) quand les consultations et les renseignements recueillis seront-ils transmis au cabinet du Ministre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2111 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne le programme fédéral Brancher pour innover annoncé pour la première fois dans le Budget de 2016: a) à combien s’élève le total de toutes les dépenses à ce jour dans le cadre du programme; b) quels sont les détails de tous les projets financés à ce jour par le programme, y compris (i) le destinataire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) l’endroit, (iv) la date de début du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement réellement accordé à ce jour, (vii) une description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2112 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne les propos récents du premier ministre, selon lesquels « il y a des impacts quand des travailleurs de la construction arrivent dans une région rurale »: de quels impacts le premier ministre parlait-il exactement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2113 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les dépenses en location de matériel engagées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventillées par ministère ou organisme: a) quel est le montant global des dépenses; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date du contrat, (iv) la date de livraison du matériel, (v) la durée de la location, (vi) la description détaillée du matériel, y compris le nombre de locations, (vii) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2114 --
M. Bev Shipley:
En ce qui concerne les projets financés depuis le 1er mai 2018 en vertu du Fonds des pêches de l’Atlantique: quels sont les détails de tous ces projets, y compris (i) le nom du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) le bénéficiaire, (v) le montant de la contribution fédérale, (vi) la date de l’annonce?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2116 --
M. Dane Lloyd:
En ce qui concerne les déplacements aériens de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à bord d’appareils nolisés ou d’appareils du gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de tous les vols, y compris (i) la date, (ii) l’origine, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers; b) quels sont les détails de tout contrat associé aux vols en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) la description des biens et services?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2118 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne la base des Forces canadiennes Cold Lake et la révélation faite au Comité permanent des comptes publics le 3 décembre 2018 selon laquelle certains programmes de la base sont transférés à Ottawa ou sont à l’étude en vue d’un transfert à Ottawa: a) quelle est la liste complète des programmes qui sont transférés ou qui sont à l’étude en vue d’un transfert de Cold Lake, et où envisage-t-on de transférer chacun de ces programmes; b) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au nombre de personnes susceptibles d’être transférées de Cold Lake en conséquence de chacun des transferts en a), ventilées par programme?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2119 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne le voyage du ministre du Commerce international en Chine en novembre 2018: a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou ententes signés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2120 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les permis du ministre: a) combien de visas de résident temporaire délivrés en vertu d’un permis du ministre ont été accordés, ventilés par mois entre novembre 2015 et décembre 2018; b) combien de permis de séjour temporaire délivrés en vertu d’un permis du ministre ont été accordés, ventilés par mois entre novembre 2015 et décembre 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2121 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les demandes de visa de résident temporaire de la part de députés: a) combien de demandes a-t-on reçues de la part de députés depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année; b) combien de demandes a-t-on reçues, ventilées par député individuel; c) combien de demandes a-t-on accordées, ventilées par député individuel?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2122 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les demandes de permis de séjour temporaire de la part de députés: a) combien de demandes a-t-on reçues de la part de députés depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année; b) combien de demandes a-t-on reçues, ventilées par député individuel; c) combien de demandes a-t-on accordées, ventilées par député individuel?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2123 --
M. Mark Warawa :
En ce qui concerne la délégation canadienne à la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP24) à Katowice (Pologne): a) quel est le nombre total de membres de la délégation, y compris les membres du personnel les accompagnant, ventilé par organisation; b) quel est le titre de chaque membre, ventilé par organisation; c) quel est le budget total affecté à la délégation; d) quelles sont les dépenses de voyage et d’accueil prévues ou estimées de la délégation, ventilées par type de dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2124 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne l’absence de mesures d’exécution par l’Office des transports du Canada (OTC): a) quel est le budget de l’OTC pour les années civiles (i) 2013, (ii) 2014, (iii) 2015, (iv) 2016, (v) 2017, (vi) 2018; b) quel est le nombre de plaintes reçues par l’OTC entre 2013 et 2018, ventilé par année; c) quel est le nombre de cas pour lesquels les représentants de l’OTC ont repoussé des plaintes déposées par des passagers entre 2013 et 2018, ventilé par année; d) quel est le nombre de mesures d’exécution prises entre 2013 et 2018, ventilé par année; e) pourquoi le nombre de plaintes reçues par l’OTC a-t-il quadruplé entre 2013 et 2017, alors que les mesures d’exécution étaient presque quatre fois moindres au cours de la même période; f) pourquoi l’OTC n’a-t-il pris aucune mesure d’exécution à l’encontre d’Air Canada pour ne pas avoir respecté la décision no 12-C-A-2018; g) pourquoi le ministre des Transports n’a-t-il pas enquêté sur les allégations de fabrication et de fraude portées à l’encontre du personnel de l’OTC qui auraient repoussé des plaintes valides déposées par des passagers; h) quelles mesures le ministre des Transports a-t-il prises à l’encontre des compagnies aériennes et des équipages ayant induit en erreur des consommateurs et des autorités de l’aviation au sujet d’escales non prévues sur les vols en partance du Mexique, ce qu’on a appelé « Mexican Game »?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2125 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales pour des produits de marque Canada Goose depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description du produit, notamment le volume, (iv) la justification de l’achat, (v) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2126 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne les dépenses d’accueil d’Environnement et Changement climatique Canada du 2 au 6 décembre 2018: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le nom du fournisseur, (v) le nombre de participants, (vi) la description de l’activité, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2127 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne les demandes de subventions et de contributions faites à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, à l’Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, à l’Agence canadienne de développement économique du Nord, à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, à l’Initiative de développement économique pour le Nord de l'Ontario et à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, depuis le mois de novembre 2015: a) quelles ont été les demandes approuvées d’abord par des responsables au sein des agences et organismes énumérés ci-haut, mais rejetées ensuite par le cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ventilées par agence et organisme; b) quelles ont été les demandes refusées d’abord par des responsables au sein des agences et organismes énumérés ci-haut, mais ensuite approuvées par le cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ventilées par agence et organisme?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2128 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne les pensions des présidents-directeurs généraux (PDG) d’agences fédérales ou de tout autre organisation fédérale, depuis novembre 2015: a) combien de PDG sont réputés ne pas faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique; b) combien de fois un ministre ou tout autre titulaire de charge publique a ordonné qu’un PDG soit réputé faisant partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, ventilé par (i) nom du PDG, (ii) organisation fédérale, (iii) ministre ou titulaire de charge publique responsable de l’ordre, (vi) justifications de cet ordre; c) quelle est l’estimation du montant total de revenu de retraite, ventilée par chacun des cas de PDG qui font désormais partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite d’un ordre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2129 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne les décisions de réévaluation de Santé Canada, y compris la décision de réévaluation RVD2017-01, Glyphosate, et les « Monsanto Papers »: a) combien et quelles études sont actuellement réévaluées par Santé Canada ; b) pour chacune des études en a), à quelle date Santé Canada a pris la décision de la réévaluer; c) est-ce que Santé Canada a vérifié l’indépendance des études en a); d) si la réponse en c) est affirmative, quel est le processus détaillé de vérification de l’indépendance des études; e) est-ce que Santé Canada possède de l’information à savoir que des études indépendantes approuvées auraient été rédigées par Monsanto et, le cas échant, depuis quelle date, ventilé par étude?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2130 --
M. Matthew Dubé:
En ce qui concerne la fiscalité des sociétés, depuis novembre 2015: a) combien de sociétés au Canada n’ont pas payé d’impôt pour chacune des exercices suivants (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017, (iv) 2018; b) à combien s’élève l’impôt reporté par les sociétés visées en a) au cours des exercices (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017, (iv) 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2131 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne le signalement d’un contrat à fournisseur unique de 355 950 $ attribué à Torstar Corporation, qui a été annulé à la suite d’une plainte auprès de l’ombudsman de l’approvisionnement: a) quel était l’objectif initial du contrat; b) quel ministre a initialement approuvé le contrat; c) le gouvernement compte-t-il suffisamment de fonctionnaires pour suivre les travaux des comités parlementaires sans avoir à retenir les services du Toronto Star; d) quel est le nombre total de fonctionnaires dont le rôle consiste, en tout ou en partie, à suivre les travaux des comités parlementaires?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2132 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les documents protégés et classifiés, depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère ou par organisme: a) à combien de reprises a-t-on découvert que des documents protégés ou classifiés avaient été manipulés ou entreposés d’une façon qui contrevient aux exigences liées au niveau de sécurité des documents; b) combien des infractions en a) ont eu lieu dans des bureaux du personnel ministériel exempté, y compris ceux du personnel du premier ministre, ventilés par bureau ministériel; c) combien d’employés ont perdu leur cote de sécurité à la suite de telles infractions?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2133 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne le financement de l’infrastructure et la remarque du premier ministre selon laquelle « il y a des impacts quand des travailleurs de la construction arrivent dans une région rurale »: a) la remarque du premier ministre représente-t-elle la position du gouvernement; b) combien de villes, de villages et de municipalités rurales ont refusé des fonds pour des projets d’infrastructure parce que ces projets auraient nécessité la venue de travailleurs de la construction; c) des maires ou des élus de villes rurales ont-ils demandé que le gouvernement ne fournisse pas de fonds à des projets d’infrastructure qui nécessiteraient la venue de travailleurs de la construction et, le cas échéant, qui étaient ces maires ou élus et quelles villes représentaient-ils?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2134 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le MV Polar Prince et l’expédition Canada C3: a) étant donné que le navire a été certifié pour transporter un maximum de 60 personnes, y compris les passagers, les membres de l’équipage et le personnel de l’expédition spéciale, pourquoi le navire a-t-il opéré au-delà de sa capacité pendant 6 des 15 étapes du voyage; b) étant donné que le navire a été certifié pour transporter 12 passagers, pourquoi y avait-il davantage de passagers à bord pendant toutes les 15 étapes du voyage; c) le ministre des Transports savait-il que le navire transportait plus de personnes, et de passagers en particulier, que ce pour quoi il avait été certifié; d) si la réponse en c) est affirmative, à quel moment le Ministre a-t-il été mis au courant; e) le Ministre était-il d’accord pour que le navire opère au-delà de sa capacité et, le cas échéant, pourquoi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2135 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le ministère des Affaires autochtones et du Nord: quels sont les détails de toutes les poursuites réglées par le ministère entre janvier 2016 et décembre 2018, y compris (i) le titre de l’affaire, (ii) le motif de la poursuite, (iii) les plaideurs, (iv) les frais juridiques, (v) le montant total du règlement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2136 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-1982 à propos du bureau d’Affaires autochtones et du Nord Canada situé au 365, rue Hargrave, Winnipeg (Manitoba): a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas fait état de ses raisons de ne plus accorder l’accès au public sans un rendez-vous dans sa réponse à la question Q-1982; b) pour quelle raison le gouvernement a-t-il décidé de ne plus accorder l’accès au public à ce bureau sans l’obtention d’un rendez-vous; c) combien de clients ont été servis à ce bureau de janvier 2015 à septembre 2018, ventilé par mois; d) quelle est la ventilation du nombre de clients en c) par but de la visite (assurance-emploi, l’obtention d’un certificat de statut d’Indien, etc.)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2137 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-2006, selon laquelle le Bureau de gestion des sommets d’Affaires mondiales Canada n’a pas engagé de dépenses pour des instructeurs de yoga à l’intention du premier ministre pendant le Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix: a) d’autres ministères ou organismes ont-ils engagé des dépenses liées au yoga pendant le Sommet du G7 dans Charlevoix et, le cas échéant, quels sont les détails de ces dépenses, y compris les montants; b) qui a payé pour l’instructeur de yoga du premier ministre dans Charlevoix pendant la période du Sommet du G7?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2138 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les politiques du gouvernement et des Forces armées canadiennes sur le mess des officiers Vimy à Kingston (Ontario): a) à quelle date la réservation relative à l’activité de financement du Parti libéral du 19 décembre 2018 avec le premier ministre a-t-elle été acceptée par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes, avant d’être annulée; b) quel est le titre de la personne qui a accepté initialement la réservation; c) le Bureau du Conseil privé a-t-il avisé le premier ministre que la participation à une activité partisane dans un lieu appartenant aux Forces armées canadiennes est contraire à la politique du gouvernement et, le cas échéant, quand cet avis a-t-il été communiqué; d) pourquoi le premier ministre a-t-il au départ accepté d’assister à une activité qui était contraire à la politique du gouvernement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2139 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne le Hillside Cottage (1915), la plus ancienne structure du parc national Banff: a) quelles sont les mesures prises pour préserver et restaurer la structure; b) quelles sont les mesures en place pour prévenir la dégradation, le vandalisme et la destruction accessoire de la structure; c) que fait-on pour promouvoir et célébrer l’histoire et l’importance de la structure?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2140 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le projet de corridor énergétique d’Eagle Spirit, qui comprendrait un pipeline entre Fort McMurray (Alberta) et Grassy Point (Colombie-Britannique): a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse d’impact du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, sur le corridor proposé et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, y compris les conclusions; b) le gouvernement va-t-il exempter du moratoire prévu par le projet de loi C-48 les bâtiments qui transportent du pétrole pour le corridor proposé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2141 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne le nombre d’agents de la GRC: a) quel était le nombre total d’agents actifs en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2017, (iii) 1er janvier 2018, (iv) 1er décembre 2018; b) quels sont le nom et l’emplacement de chaque détachement de la GRC; c) quel était le nombre d’agents de la GRC affectés à chaque détachement en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2017, (iii) 1er janvier 2018, (iv) 1er décembre 2018?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2142 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les ressources gouvernementales utilisées pour gérer la situation des demandeurs d’asile et des personnes traversant la frontière de façon illégale ou irrégulière, depuis le 1er janvier 2016: quel est le nombre des effectifs de la GRC et de l’ASFC dont les fonctions ont été, en totalité ou en partie, affectées au dossier des personnes traversant la frontière de façon illégale ou irrégulière, ventilé par (i) province, (ii) mois?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2143 --
Mme Anne Minh-Thu Quach:
En ce qui concerne le ministre de la Jeunesse, le Conseil jeunesse du premier ministre, le Secrétariat de la jeunesse et la politique jeunesse pour le Canada: a) quel est l’organigramme décisionnel du Conseil jeunesse du premier ministre, y compris chacun des postes associés au Conseil; b) quels sont les montants totaux des dépenses et du budget du Conseil jeunesse depuis sa création, ventilés par année; c) quels sont les montants du budget du Conseil jeunesse alloués aux salaires, ventilés par (i) année, (ii) postes, (iii) per diem ou toutes autres compensations ou dépenses (télécommunications, transports, matériel de bureau, mobilier, etc.) offerts ou attribués à chacun des postes mentionnés en c)(ii); d) quelles sont les dates, les lieux et le nombre de participants de chacune des rencontres organisées par le Conseil jeunesse depuis juin 2017, ventilés par (i) rencontre en personne, (ii) rencontre virtuelle; e) quel est le montant des dépenses du gouvernement pour l’organisation de chacune des rencontres du Conseil jeunesse mentionnées en d), ventilé par (i) coûts associés à la location d’une salle, (ii) coûts associés à la nourriture et aux breuvages, (iii) coûts associés à la sécurité, (iv) coûts associés aux transports et la nature de ces transports, (v) coûts associés aux télécommunications; f) quel est l’organigramme décisionnel du Secrétariat de la jeunesse du Bureau du Conseil privé, y compris chacun des postes associés au Secrétariat; g) quels sont les montants totaux des dépenses et du budget du Secrétariat de la jeunesse depuis sa création, ventilés par année; h) quels sont les montants du budget du Secrétariat de la jeunesse alloués aux salaires, ventilés par (i) année, (ii) postes, (iii) per diem ou toutes autres compensations ou dépenses (télécommunications, transports, matériel de bureau, mobilier, etc.) offerts ou attribués à chacun des postes mentionnés en h)(ii); i) quel est le mandat officiel du Secrétariat de la jeunesse; j) quels sont les liens entre le Conseil jeunesse du premier ministre et le Secrétariat de la jeunesse (liens organisationnels, liens financiers, appui logistique, etc.); k) le Secrétariat de la jeunesse est-il responsable des bourses, services ou programmes dédiés à la jeunesse ; l) si la réponse en k) est affirmative, quels sont les montants qui ont été attribués pour ces bourses, services ou programme, depuis leur création, ventilés par (i) nature de la bourse, du service ou du programme financé, (ii) lieu du programme, (iii) date du début et de fin de la bourse, du service ou du programme; m) quelles sont toutes les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé sur la politique jeunesse pour le Canada au sein du Cabinet du premier ministre ou du Cabinet du ministre de la Jeunesse, ventilées par responsabilité et par date de début et de fin du travail; n) quelles consultations ont été menées en lien avec la politique jeunesse et quelles sont les dates, les lieux et le nombre de participants de chacune des consultations organisées ainsi qu’une description des sujets abordés, ventilés par (i) rencontre en personne, (ii) rencontre virtuelle; o) quel est le montant des dépenses du gouvernement pour l’organisation de chacune des consultations mentionnées en n), ventilé par (i) coûts associés à la location d’une salle, (ii) coûts associés à la nourriture et aux breuvages, (iii) coûts associés à la sécurité, (iv) coûts associés aux transports et la nature de ces transports, (v) coûts associés aux télécommunications?
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(Le document est déposé.)

Question no 2145 --
M. Kevin Sorenson:
En ce qui concerne le montant de 19 682 232,17 $ dépensé par Environnement et Changement climatique Canada au titre des paiements aux organisations internationales (code d’article 2319) au cours de l’exercice 2017-2018: quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le destinataire, (ii) le lieu du destinataire, (iii) l’objet, (iv) la date de la dépense, (v) le montant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2146 --
Mme Anne Minh-Thu Quach:
En ce qui concerne les oléoducs passant dans la région de Vaudreuil-Soulanges: a) depuis 2008, combien de tests hydrostatiques et tout autre test de sécurité (intégrité, corrosion, etc.) ont été entrepris sur l’ensemble des oléoducs et tout au long de leur trajet depuis l’Ontario jusqu’au Québec, ventilés par (i) oléoduc, (ii) type de test, (iii) date, (iv) entités fédérales ou contracteur, (v) lieux des tests et province, (vi) résultats des tests; b) lors de la demande d’inversion du flux pour les oléoduc 9B et Trans-Nord, est-ce que le gouvernement ou toute autre entité ont calculé les émissions de gaz à effet de serre émis en amont et en aval du projet; c) si la réponse en b) est affirmative, à combien se chiffre les émissions en amont et en aval pour chacun des projets; d) depuis 2008, combien de fuites ont été dénombrées sur l’ensemble des oléoducs, qu’elles soient en Ontario ou au Québec, ventilé par (i) oléoducs, (ii) lieux et province; e) pour chacune des fuites en d), quel est (i) la quantité en litres du déversement, (ii) la compagnie responsable de l’oléoduc, (iii) coût au gouvernement fédéral direct ou indirect, (iv) la date du déversement, (v) la date du moment où le gouvernement ou un de ses organismes réglementaires a pris connaissance du déversement; f) depuis 2008, est-ce que les plans officiels d’intervention d’urgence ont été envoyés aux responsables de la sécurité publique des municipalités et à la municipalité régionale de comté pour chacun de ces oléoducs; g) si la réponse en f) est affirmative, pour chacune des envois, quel est (i) la date de l’envoi, (ii) la date de confirmation de la réception, (iii) les noms des expéditeurs et des destinataires; h) depuis 2008, quels sont les détails de tous les manques de conformité, d’écarts de conformité et les infractions aux lois fédérales et aux règlements constatés par l’Office national de l’énergie concernant les oléoducs, y compris (i) la date, (ii) le descriptif des manquements constatés et des correctifs demandés, (iii) l’emplacement des manquements, (iv) l’oléoduc et le nom de la compagnie propriétaire de l’oléoduc, (v) montant de l’amende payée; i) pour chacun des manques de conformité et d’écarts de conformités et d’infraction en h), à quelle date exacte l’Office national de l’énergie ou un des ministères fédéraux a-t-il fait un suivi avec les compagnies respectives et vérifié que les correctifs ont été appliqués; j) pour chacun des suivis en i), quels ont été les actions menées; k) depuis 2008, combien de défaillances des systèmes de détection ont été relevées par l’Office national de l’énergie sur les oléoducs et quels sont les détails de chaque défaillance, y compris (i) la date, (ii) l’oléoduc, (iii) l’emplacement, (iv) la raison de la défaillance; l) pour chacun des oléoducs, en cas de déversement dans la région de Soulanges, quel est le temps prévu (i) pour le détecter, (ii) pour stopper le flux de pétrole, (iii) pour l’arrivée des services d’urgence sur les lieux; m) où se trouvent les compagnies qui ont été embauchées pour intervenir en cas de déversement dans la région de Soulanges et en combien de temps peuvent-elles arriver sur place?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2147 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne le Programme d’acquisition de services énergétiques et le plan de modernisation des cinq centrales de chauffage et de refroidissement et de leur infrastructure connexe, y compris la tuyauterie et les tunnels, dans la région de la capitale nationale: a) le gouvernement a-t-il réalisé des études ou des évaluations à l’égard du plan, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) une analyse coûts-avantages de la mise en œuvre du plan dans le cadre d’un partenariat public-privé plutôt que d’un projet entièrement public, (ii) une évaluation de l’incidence du plan sur les émissions de gaz à effet de serre des centrales de chauffage et de refroidissement; b) pour chaque étude en a), quels sont les détails, y compris (i) les dates, (ii) les titres, (iii) les numéros de référence, (iv) l’analyse de l’optimisation des ressources, (v) les paramètres utilisés pour évaluer les avantages de recourir à un contrat public-privé; c) quelles sont les conséquences de cette privatisation en ce qui concerne (i) le nombre d’emplois publics requis pour l’entretien et le fonctionnement des centrales de chauffage et de refroidissement, (ii) la fiabilité des centrales de chauffage et de refroidissement, particulièrement en cas de panne de courant prolongée et lorsque des réparations d’urgence sont requises, (iii) la sécurité des sites et les répercussions en matière de sécurité pour les édifices reliés aux centrales de chauffage et de refroidissement; d) de quelles façons les syndicats du secteur public concernés ont-ils été informés du plan, y compris (i) les dates, (ii) le processus de consultation, (iii) le calendrier de participation; e) de quelles façons les commentaires des syndicats du secteur public concernés ont-ils été pris en compte dans la décision de mettre le plan en œuvre; f) de quelles façons les syndicats du secteur public associés ont-ils été informés de la décision finale; g) quels sont les incidences et les changements prévus pour (i) l’infrastructure municipale, (ii) le reste du système à l’extérieur des centrales de chauffage et de refroidissement proprement dites?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2148 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne le document « Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 », publié en ligne: a) pour chaque affectation au titre du « Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement » et du « Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital » à une « organisation » donnée, quelle était l’« autorisation » correspondante; b) pourquoi les autorisations pour chaque affectation au titre du « Crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement » et du « Crédit 40 – Exécution du budget » sont-elles énumérées de façon proactive, mais pas les affectations au titre du « Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement » et du « Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital »?
Response
(Le document est déposé.)
8555-421-2030 Pipeline Trans Mountain8555-421-2031 Projets d'infrastructure8555-421-2032 Cyberattaques8555-421-2033 Communications avec le con ...8555-421-2034 Programme d'enseignement p ...8555-421-2036 Bénéficiaires de l'Allocat ...8555-421-2042 Points d'entrée non offici ...8555-421-2043 Licences de cannabis8555-421-2045 Commissariat aux langues o ...8555-421-2046 Programme d'échange de ser ...8555-421-2047 Projets d'infrastructures ...
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2018-11-30 10:04 [p.24249]
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui pour déposer cet important projet de loi.
En août dernier, le ministre et moi avons eu l'honneur de lancer « Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté ». Aujourd'hui, nous déposons le projet de loi qui fera de cette stratégie une réalité.
« Une chance pour tous » est la réponse à ce que les Canadiens nous ont dit sur la solution possible à la pauvreté et sur la manière de la combattre.
Depuis un an et demi, nous discutons avec des gens de partout au pays pour leur faire part du développement de notre stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Nous avons consulté les personnes qui se trouvent en première ligne, qu'il s'agisse de chercheurs, de nos partenaires autochtones et, surtout, de gens ayant vécu dans la pauvreté. Ils nous ont décrit la réalité qui est la leur, leur difficulté à joindre les deux bouts et à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Beaucoup trop de gens dans ce pays ne peuvent même pas répondre à des nécessités de base, comme prendre soin de sa santé ou subvenir aux besoins de ses enfants.
Nous avons pris connaissance des difficultés que vivent les personnes vulnérables, notamment les aînés, les jeunes, les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes racialisées, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les parents seuls. Il s'agit d'une liste tristement longue.
Nous avons compris que notre stratégie de réduction de la pauvreté devra prendre acte des difficultés vécues par ces groupes et prévoir des politiques ciblées destinées à les soutenir dans leur vie et à les aider à se sortir de la pauvreté.
On nous a transmis des idées et des réflexions concernant divers moyens de lutter contre la pauvreté. Le projet de loi C-87 vise à accomplir deux choses. D'abord et avant tout, il établirait un seuil de pauvreté novateur à l'échelle du pays. Il ne s'agirait pas simplement d'une mesure du revenu en fonction d'une norme ou d'un résultat atteignable. Ce seuil de la pauvreté serait plutôt établi en fonction du coût d'un panier de biens et services — logement, nourriture et transport — et de facteurs tels que l'accès à des soins de santé, à l'éducation et à une participation significative dans les changements démocratiques au sein des collectivités.
Le seuil de la pauvreté serait établi à l'échelle du pays, mais, surtout, il serait différent selon les régions et les contextes, car la pauvreté est vécue, mesurée, ressentie et comprise différemment dans les diverses collectivités.
Nous travaillons aussi avec les communautés autochtones afin de veiller à ce que ce seuil reflète leur expérience et leur compréhension de ce qui constitue la pauvreté en mesurant un panier de biens et services qu'elles considèrent essentiel pour bien vivre dans ce pays.
Il est essentiel de bien comprendre en détail la pauvreté au Canada en fonction des régions, des collectivités, des sous-populations et des nations si l'on veut s'y attaquer, sortir les gens de cette pauvreté et transformer la vie des Canadiens.
Ce projet vise aussi à faire des investissements. Je sais que certains se sont inquiétés que l'annonce de la stratégie de lutte contre la pauvreté ne soit pas accompagnée d'un grand ensemble de nouvelles initiatives de dépenses. Il y a une bonne raison pour cela. Nos efforts en vue d'éliminer la pauvreté n'ont pas commencé par l'élaboration de cette mesure législative, pas plus qu'ils ne reposent sur le principe voulant que nous devions fixer un nouveau seuil de pauvreté moderne qui mesure concrètement le taux de pauvreté. Nos travaux visant à éliminer la pauvreté ont commencé le jour où nous sommes arrivés au pouvoir, où nous avons réduit l'impôt des Canadiens de la classe moyenne, où nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants et où nous avons indexé cette dernière. Toutes ces mesures, et beaucoup d'autres, soit 22 milliards de dollars d'investissement au cours des deux premières années de notre mandat, avaient pour but de sortir les gens de la pauvreté.
Elles ont été couronnées de succès. Depuis notre arrivée au pouvoir, 300 000 enfants et 650 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté. Plus important encore, on a aussi créé plus de 550 000 emplois à temps plein — des emplois créés par des Canadiens pour des Canadiens — pour éviter que de nombreuses familles soient touchées par la pauvreté. En somme, ces mesures font partie de notre engagement d'éliminer la pauvreté, de la réduire considérablement au cours du présent mandat et d'aller de l'avant avec des stratégies encore plus audacieuses.
Les investissements que certaines personnes auraient voulu voir être greffés à cette annonce sont en fait inscrits dans les prévisions et ils seront réalisés cette année, l'an prochain et au cours des années suivantes. Par exemple, la Stratégie nationale sur le logement, qui fait partie intégrante des efforts visant à réduire la pauvreté au pays, ne se limite pas aux 5,6 milliards de dollars investis au cours des deux premières années du gouvernement libéral. Il s'agit aussi d'une somme de 40 milliards de dollars prévue dans des ententes multilatérales et bilatérales sur 10 ans, qui ont été conclues avec les provinces et les territoires. Autrement dit, il s'agit d'un projet échelonné sur 15 ans, qui, à bien des égards, permettra de fournir des logements abordables et sûrs à des Canadiens aux quatre coins du pays. Une partie du projet prévoit la construction de nouveaux logements, tandis qu'une autre porte sur des suppléments de loyer qui seront versés dans le cadre de la nouvelle Allocation canadienne pour le logement. Enfin, une autre partie du projet prévoit simplement le renouvellement des accords d'exploitation que le gouvernement précédent avait laissés arriver à échéance.
En collaboration avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, nous avons aussi prévu un investissement de 7,5 milliards de dollars dans l'éducation préscolaire et les services de garde. Il s'agit d'un autre investissement considérable, qui permettra d'améliorer la qualité de vie des familles et, surtout, des enfants. Nous allons ainsi déployer des efforts pour éliminer la pauvreté et pour aplanir les difficultés auxquelles de nombreuses familles se butent lorsqu'elles souhaitent avoir accès à des services de garde et d'éducation préscolaire.
D'autres mesures sont aussi prévues pour l'avenir. Nous avons annoncé la création d'un groupe d'experts qui nous guidera dans la mise en oeuvre d'un programme d'assurance-médicaments. Il ne suffit pas d'appuyer sur un bouton et de signer un chèque pour que cela se concrétise. Il existe des complications liées à la façon d'intégrer un tel programme aux cabinets de médecin à l'échelle du pays et d'établir un formulaire national des médicaments. Il faudra tenir compte de toutes ces questions, mais, au bout du compte, ce programme permettra la prestation de soins de santé plus abordables aux Canadiens vulnérables partout au pays. Il s'agira d'une autre étape en vue d'éliminer la pauvreté.
On peut facilement comprendre la raison pour laquelle ce programme est aussi important pour nous en jetant un coup d'oeil aux engagements internationaux que nous avons pris lorsque nous avons adhéré aux objectifs en matière de développement durable des Nations unies. Nous savons que les objectifs en matière de développement durable sont tout aussi axés sur l'élimination des inégalités sociales, de la pauvreté, des inégalités entre les sexes et du racisme que sur le développement durable et la prospérité économique. À mesure que nous bâtissons un pays fort, nous devons nous assurer de ne pas oublier les Canadiens puisque ce sont eux qui nous donnent les ressources nécessaires pour garantir la réussite du programme.
La stratégie de réduction de la pauvreté ne doit pas seulement être perçue comme une série de programmes qui viennent en aide aux Canadiens vulnérables. Elle doit aussi être perçue comme une très grande étape dans notre réévaluation de l'économie, de nos programmes sociaux et de notre empreinte dans le but de produire, au cours du prochain siècle, la génération de Canadiens la plus résiliente qui soit. Voilà l'objectif de la stratégie de réduction de la pauvreté. C'est aussi l'objectif de bon nombre des programmes sociaux du gouvernement qui, ensemble, constituent une approche coordonnée en matière de réduction de la pauvreté.
Comme je l'ai dit, il reste encore beaucoup à faire. Nous savons que la réforme de l'assurance-emploi est d'une importance cruciale pour réduire la pauvreté. Nous savons que le travail que nous avons fait dans le cadre de cette réforme a permis aux travailleurs saisonniers de certaines parties du pays de conserver plus facilement leur emploi dans les industries dont la cessation et la reprise des activités sont réglées par le cycle naturel de l'économie. Nous savons qu'en accélérant et en facilitant l'accès à l'assurance-emploi on évite que les gens soient laissés pour compte. Nous savons que la possibilité de travailler tout en recevant des prestations, la prolongation des prestations de maternité et tous les changements que nous avons apportés à l'assurance-emploi pour la rendre plus flexible et plus accessible pour les Canadiens sont autant de moyens qui doivent retenir notre attention pour réduire la pauvreté et certaines des difficultés auxquelles les Canadiens font parfois face.
Au bout du compte, il reste encore beaucoup à faire parce que si nous voulons véritablement éliminer la pauvreté nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers après avoir fait des investissements. Nous devons toujours être à l'affût de nouvelles lacunes dans la société et de contextes où la pauvreté menace de s'immiscer. Par exemple, nous avons une population vieillissante. Nous savons que les aînés s'appauvrissent en vieillissant d'une autre manière qu'il y a une génération. C'est dû en partie au travail précaire et en partie à une économie en évolution, où les pensions et les avantages sont redéfinis, même après que les gens y aient cotisé pendant plusieurs années. Voilà pourquoi, la réforme des pensions et les changements que nous avons apportés au Supplément de revenu garanti font partie de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
Lorsque nous avons examiné la situation des personnes âgées marginalisées, dont la situation économique est difficile ou vivant carrément dans la pauvreté, nous avons constaté que l'un des facteurs à l'origine de leur pauvreté était leur genre. Nous savions que, lorsque les femmes perdent leur conjoint, il arrive qu'elles perdent la totalité de leur pension. Nous savions que les femmes vivant seules ne voyaient pas leurs dépenses soudainement réduites parce qu'un membre de leur famille ne payait plus les factures avec elles. L'augmentation du Supplément de revenu garanti et la réforme du Régime de pensions du Canada que nous avons opérées étaient des mesures tournées vers l'avenir qui s'inscrivent dans notre stratégie pour mettre fin à la pauvreté. Elles n'ont pas été annoncées comme faisant partie de la stratégie. Elles font partie du travail que nous avons fait au cours des trois dernières années. Toutefois, les effets positifs qu'elles auront dans l'avenir nous aideront à atteindre les objectifs énoncés dans la stratégie de réduction de la pauvreté.
Diverses mesures, comme renforcer la classe moyenne, lutter contre les changements climatiques et fournir des stratégies d'adaptation aux municipalités, font aussi partie de la stratégie de réduction de la pauvreté. Prenons les catastrophes naturelles qui ont secoué le pays — qu'on parle des incendies à Fort McMurray, des inondations au Nouveau-Brunswick, des problèmes d'eau dans le Nord de l'Ontario et au Manitoba ou des épisodes de sécheresse qui ont sévi dans certaines régions du pays — nous savons que, lorsque l'économie de ces régions du Canada est touchée, les Canadiens à faible revenu en souffrent encore plus.
Pour que ces collectivités puissent se remettre sur pied, elles ont besoin d'une économie qui permet aux gens de s'établir et de penser à l'avenir. Au cours de la décennie et du siècle à venir, l'atténuation des effets des changements climatiques jouera un rôle tout aussi crucial dans la réduction de la pauvreté, car ils n'auront pas les mêmes répercussions sur les Canadiens à faible revenu.
Nous savons également que la pauvreté revêt une forme particulière dans les collectivités nordiques et éloignées. Dans les territoires, par exemple, il commence à être plus difficile de se procurer des aliments sains et de la nourriture traditionnelle. Les changements climatiques amènent les animaux à changer leurs habitudes, dans le cas de la formation de troupeaux de caribous par exemple, ce qui éloigne les sources de nourriture possibles ou, malheureusement, les élimine parfois complètement. L'accès à des aliments sains n'est donc plus le même, ce qui, par conséquent, a un effet sur la façon dont on mesure la pauvreté dans les collectivités du Nord.
Les changements climatiques font disparaître certaines routes de glace. Il devient donc plus difficile d'assurer la sécurité alimentaire dans le Nord. Je me suis rendu à Behchoko, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour constater les problèmes de logement. La route que nous avons empruntée pour nous y rendre donnait l'impression de montagnes russes. J'ai demandé au député des Territoires du Nord-Ouest quand la route serait refaite. Il m'a dit qu'elle avait été refaite il y a deux ans, mais que les changements climatiques entraînent le dégel de la toundra. Le cycle gel-dégel soulève la route et, ce faisant, détruit un investissement très important, qui perd sa valeur pratiquement dès que les travaux sont terminés.
Ces problèmes ont une incidence sur la situation financière, la santé et le bien-être des Canadiens du Nord. C'est une chose dont nous devons nous occuper, car la construction d'infrastructures solides, comme pour la route qui relie Yellowknife à Behchoko, est un des moyens de réduire la pauvreté dans ces collectivités.
L'accès aux soins de santé est essentiel au maintien de l'emploi. Sans accès aux grands centres du Nord et sans accès à la nourriture et aux centres de distribution, une collectivité s'appauvrit.
Lorsque nous nous penchons sur la réduction de la pauvreté et sur la façon dont nous la mesurons, nous constatons qu'au-delà des données sur les revenus et des grandes données économiques qui étaient intégrées aux formules précédentes, l'accès aux services essentiels est tout aussi important. Dans cette optique, investir comme nous le faisons dans les infrastructures de transport en commun des grandes villes permet également de réduire la pauvreté. Si les gens sont en mesure de se rendre à l'école et au travail, et ensuite de revenir à la maison plus facilement, plus efficacement et pour moins de sous au moyen d'un meilleur système de transport en commun, cela peut se traduire par une amélioration de leur qualité de vie. En finançant le transport en commun, le gouvernement permet aux gens de payer moins cher pour leurs déplacements, donc d'avoir plus d'argent pour autre chose. Grâce aux progrès dans le transport en commun, les gens ont plus facilement accès à ce dont ils ont besoin pour améliorer leur qualité de vie.
Ces investissements ont également un autre effet extrêmement important. Ils créent des emplois bien rémunérés, souvent syndiqués, dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Il en est de même de la politique sur le logement: elle entraîne des investissements qui, d'une part, soutiennent la population de façon progressiste et, d'autre part, créent des emplois et établissent un lien entre les chaînes d'approvisionnement. Bref, ces investissements stimulent et renforcent l'économie et permettent de prendre les mesures qui s'inscrivent dans le droit fil de cette stratégie dont l'objectif consiste à éliminer la pauvreté d'un océan à l'autre au Canada.
Il nous faut également de meilleures données. Nous ne pouvons pas simplement nous fier à des preuves anecdotiques. Nous devons savoir si les femmes racialisées reçoivent autant de soins de santé que les autres groupes de femmes, si les enfants autochtones réussissent aussi bien que les enfants non autochtones au terme de leurs études et quelle est l'incidence précise du soutien gouvernemental sur l'économie des collectivités à faible revenu qui en bénéficient. Comme des millions de dollars sont versés d'un bout à l'autre du pays au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, nous devons comprendre l'effet qu'ont ces prestations sur la vie des gens, déceler les lacunes et, le cas échéant, y remédier au moyen de nouveaux investissements.
Par exemple, lorsque nous investissons dans les services de garde d'enfants, nous devons savoir quelles familles en bénéficient et lesquelles n'en bénéficient pas et pourquoi. Si certaines familles ne reçoivent pas ces prestations, nous devons examiner les programmes d'infrastructure pour veiller à ce que les programmes d'immobilisations et les fonds d'exploitation soient jumelés à d'autres investissements pour bâtir des collectivités vigoureuses et prospères partout au Canada. Je répète que la stratégie de réduction de la pauvreté se fonde sur les données de Statistique Canada et du formulaire détaillé de recensement de même que sur d'autres données concernant des sous-populations dont l'expérience de la pauvreté diffère. Nous devons examiner toutes ces données pour nous assurer que tous les Canadiens bénéficient de nos investissements, et pas uniquement la moyenne des gens que les études et les systèmes précédents visaient en fonction du seuil de pauvreté.
Nous devons aussi pouvoir déterminer à partir des données le nombre de personnes que nous sortons de la pauvreté et le nombre de personnes qu'il nous reste à aider. L'investissement dans les données est un aspect essentiel de l'annonce d'aujourd'hui et du projet de loi dont nous sommes saisis, comme c'est le cas de toutes les mesures des budgets précédents ou des investissements futurs dont j'ai parlé. Une des meilleures façons de commencer à gérer un problème consiste à le comprendre et à en prendre la mesure.
Nous savons que la pauvreté changera au cours de la prochaine décennie et du prochain siècle. Nous savons que la pauvreté n'est pas une réalité statique ou singulièrement définie. Nous savons que, au Canada atlantique, par exemple, la pauvreté dans les collectivités côtières et isolées évolue à mesure que les stocks de poisson changent, que les collectivités se transforment et que les nouvelles technologies permettent à de nouvelles entreprises de voir le jour. À mesure que le Canada évolue, nous devons nous assurer de comprendre ces détails et de comprendre ce qui différencie la pauvreté d'une région à l'autre afin que nos programmes ne soient pas des solutions fourre-tout conçues à Ottawa, mais plutôt des idées adaptées à la réalité locale.
Pour y arriver, entre autres, nous mettrons sur pied un comité consultatif qui présentera au ministre des expériences vécues, ce sera une voix au sein du cabinet qui parviendra directement au Parlement afin que nous ayons accès à un ensemble d'expériences régionales et diversifiées, notamment de la part d'universitaires, de spécialistes, de militants, de travailleurs de première ligne ainsi que de nos partenaires des gouvernements municipaux, provinciaux et autochtones. Le comité consultatif devra rendre compte de la véritable diversité de la pauvreté au pays afin que nous ne fassions pas évoluer les programmes en vase clos, mais plutôt en étant constamment à l'affût pour nous assurer que les conseils que nous recevons, les politiques que nous élaborons et les programmes que nous offrons ont une incidence positive sur tous les Canadiens. Voilà un autre élément très important du projet de loi qui a été présenté à la Chambre aujourd'hui.
Comme je l'ai dit, nous avons aussi des objectifs. Ils sont d'une importance cruciale. Nous savons, par exemple, qu'en 2015, 4,2 millions de personnes au pays vivaient dans la pauvreté. Nous savons que 1,3 million de personnes sont considérées comme des travailleurs pauvres. Nous savons que, lorsque nous mesurons et établissons ces objectifs pour réduire la pauvreté et atteindre les cibles de 2030 énoncées dans ce projet de loi, nous devons procéder de façon méthodique, constante et inclusive. Par conséquent, les objectifs qui ont été fixés, qui sont conformes aux objectifs en matière de développement durable et à nos engagements envers les Nations Unies, sont ambitieux. Pouvons-nous y parvenir plus rapidement ? J'espère que nous le pourrons. Pouvons-nous aider rapidement plus de gens grâce à des programmes plus solides? Tous les jours, nous nous efforçons de trouver des moyens d'améliorer l'efficacité sur ce front, et nous comptons sur les voix qui se font entendre de l'autre côté pour y arriver, pour que nos idées deviennent plus fortes et profitent davantage aux personnes concernées.
Pour conclure, je laisse les députés sur une dernière réflexion, qui va droit au coeur de notre démarche. La présente législature nous offre l'occasion de nous engager dans une voie pour que la génération d'enfants qui suivra durant le prochain siècle soit la plus résiliente qu'ait connue le Canada. Nous avons besoin de ces enfants. Il faut que chacun d'entre eux contribue à l'avancement du Canada. Nous y arriverons en permettant aux aînés d'apporter une contribution et de transmettre leur savoir aux jeunes. Nous y arriverons en concentrant les efforts de tous au pays — que ce soit nous, au Parlement, ou les gens qui travaillent dans les entreprises ou dans les centres communautaires — pour éradiquer aussi vite et aussi énergiquement que possible la pauvreté chez les enfants. Si nous arrivons à bâtir cette génération résiliente d'enfants au Canada, si nous pouvons en faire les enfants les plus heureux, les plus en santé, les plus brillants et les plus résilients du monde, le Canada réussira et, surtout, ces enfants réussiront aussi.
Voilà pourquoi la stratégie de réduction de la pauvreté est un élément central des projets de loi et des budgets que nous avons fait adopter au cours des deux dernières années et pourquoi elle constitue la pierre angulaire de notre programme pour le prochain siècle.
Je presse tous les députés d'appuyer cette stratégie, non pas seulement pour aujourd'hui, mais pour le reste de la session parlementaire, et de s'engager envers les idéaux qui viennent d'être mentionnés, c'est-à-dire mettre un terme à la pauvreté au pays, bâtir la génération d'enfants la plus résiliente de l'histoire du Canada et faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte tandis que créons un pays plus fort, en éliminant la pauvreté et en assurant un avenir meilleur pour le Canada.
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NPD (QC)
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2018-11-27 14:13 [p.24029]
Monsieur le Président, la lutte contre changements climatiques est l'affaire de tous. Chaque pays doit apporter sa contribution. Nous avons moins de 12 ans pour changer la donne selon le GIEC. Tous les secteurs de l'économie doivent diminuer leurs émissions pour limiter le réchauffement de notre planète à 1,5 degré. Nous devons changer radicalement notre mode de consommation, nos habitudes de vie et nos transports en conséquence.
C'est pourquoi j'organise une assemblée publique le dimanche 2 décembre prochain, à Salaberry-de-Valleyfield dans la salle Raphaël-Barrette. Nous aurons la chance d'avoir avec nous Patrick Bonin, de Greenpeace, Julia Posca, de l'IRIS, et Lorraine Simard du Comité 21 de Vaudreuil-Soulanges. Le tout sera ponctué d'extraits du documentaire Demain. Pendant que les leaders politiques seront à la COP24 en Pologne, ce sera l'occasion pour les gens de Salaberry—Suroît de parler des initiatives citoyennes comme Le Pacte et du recours d'ENvironnement JEUnesse, qui pousse les gouvernements à agir, mais aussi de parler des besoins de politiques publiques cohérentes à l'échelle fédérale. Tous les citoyens du monde comprennent que l'on doit être en mode « solutions ».
Nous avons rendez-vous ce dimanche, à 13 heures, à Salaberry-de-Valleyfield.
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PV (BC)
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2018-11-21 17:12 [p.23688]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole en réponse au discours du ministre des Finances.
Je dois dire que je n'ai jamais vu un chahut aussi épouvantable que celui dont j'ai été témoin lors du discours du ministre des Finances à la Chambre. J'aimerais que cela ne se produise pas à la Chambre, car cela nous donne tous une mauvaise réputation. Je n'étais pas d'accord avec une bonne partie de ce qu'a dit le ministre des Finances, mais nous devons respecter les hauts fonctionnaires du Parlement et l'exécutif d'un gouvernement. En tant que députés, nous sommes ici pour demander des comptes aux libéraux et non pour les ridiculiser comme si nous étions dans une cour d'école.
Je m'excuse d'avoir pris un moment pour agir comme une maîtresse d'école, mais je n'ai pas pu m'en empêcher.
En ce qui concerne la question qui nous occupe, je suis déçue que le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — selon lequel nous devons limiter la hausse de la température moyenne globale à 1,5 degré Celsius — n'ait pas passé par le bureau du ministre des Finances, et que nous ayons ainsi manqué l'occasion d'y réagir. Ce n'est pas une question qui peut attendre. Le Cabinet ne peut pas se permettre de laisser à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou au ministre des Ressources naturelles le soin de s'assurer que nos enfants aient une planète habitable. Il ne s'agit pas d'une question parmi tant d'autres, moins importante que celles liées aux finances.
Pour tous les députés ici présents, en particulier le premier ministre et son Cabinet, aucune question n'importe plus que celle de savoir si cette planète restera habitable pour les êtres humains pendant toute la vie de nos enfants. Il s'agit d'une question assez importante dont le document ne fait nulle mention.
Revenons sur ce qui a été discuté. Nous devons prendre les choses au sérieux et changer de plan de sorte que le Canada ne soit plus cité comme il l'a été récemment dans l'étude scientifique dont il a été question plus tôt à la Chambre. En ce moment, si tous les pays de la planète adoptaient les plans du Canada en matière de climat, le réchauffement ne se limiterait pas à 1,5 degré Celsius, et nous serions classés dans la pire catégorie, avec la Chine et la Russie, laissant la planète se réchauffer de 5,1 degrés. Cela créerait un danger qu'on ne peut qualifier autrement que de menace à l'existence de l'humanité sur la Terre. Autrement dit, c'est important.
Présentons la situation très clairement. Les changements climatiques ne sont pas un problème environnemental, mais une menace à la sécurité qui éclipse les terroristes du monde entier. Cette menace devrait éveiller chez tout député responsable la détermination de retrousser ses manches et de s'attaquer au problème.
Je suis persuadée que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays veulent se faire offrir des outils. Ils veulent savoir comment venir en aide. Nous devrions demander aux clubs Rotary, aux clubs Lions, aux regroupements religieux et à tous les organismes bénévoles du pays ce qu'ils souhaitent faire. Ils veulent installer des panneaux solaires, planter des arbres un peu partout ou informer les jeunes sur la façon de changer les choses et de protéger leur avenir? Aidons-les! Il faut faire preuve de leadership.
Nous devons tenir compte des recommandations issues d'études sérieuses sur les moyens d'assurer notre avenir, l'avenir de notre planète, une planète qui non seulement soutiendra la vie, mais nous permettra aussi de prospérer. L'être humain bénéficie d'une planète très hospitalière depuis que, devenu homo sapiens, il a laissé derrière lui ses cousins les singes. Nous avons pu bénéficier de conditions climatiques très bénéfiques, et nous risquons de perdre tout cela à jamais.
Que devrions-nous faire pour corriger la situation? Nous le savons, car les travaux ont déjà été réalisés. Selon le Deep Decarbonization Pathways Project, dont je vais parler brièvement, il faut d'abord éliminer tous les carburants fossiles de la production d'électricité, décarboniser notre réseau électrique, améliorer notre réseau de distribution d'électricité est-ouest, de telle sorte qu'il soit plus facile pour la Colombie-Britannique de vendre de l'électricité à l'Alberta, au Québec d'en vendre aux Maritimes, et ainsi de suite. Il faut que notre réseau électrique est-ouest soit efficace.
Il nous faut ensuite éliminer tous les combustibles fossiles et faire en sorte de nous affranchir totalement de toute forme d'électricité produite grâce à ces combustibles. Cela ne veut pas dire que l'Alberta va cesser de brûler du charbon pour passer au gaz naturel issu de la fracturation. Cela ne fonctionne pas ainsi, car ça représente à peu près la même quantité de gaz à effet de serre. Donc, nous faisons tout cela, puis nous nous débarrassons des moteurs à combustion et adoptons les véhicules électriques. Ensuite, nous rénovons l'ensemble des bâtiments du pays en fonction des normes les plus élevées en matière d'efficacité énergétique, ce qui devrait, selon les syndicats ouvriers à qui j'ai parlé à ce sujet, donner de l'emploi à environ quatre millions de Canadiens. Cela signifie du travail pour davantage de travailleurs qu'il y en a actuellement à la recherche d'un emploi.
Je compare donc tous ces besoins à ce qui est proposé dans le document. Qu'en est-il des priorités concernant l'élimination des obstacles au commerce intérieur? Il n'est pas du tout question des obstacles à la vente d'électricité.
En cette période de crise climatique, le gouvernement met l'accent sur quatre domaines, quatre domaines où nous aurons l'occasion d'améliorer le commerce intérieur. Ainsi, il compte améliorer le transport de marchandises dans l'industrie du camionnage, harmoniser les règlements sur les aliments, harmoniser les règlements visant le secteur de la construction, et faciliter le commerce de l'alcool entre les provinces et les territoires du Canada.
Je n'ai rien contre tout cela, mais où est-il question du réseau électrique est-ouest dans cette discussion? Quels éléments pourraient indiquer que le gouvernement est conscient du travail à faire et des mesures qu'il pourrait prendre pour stimuler l'économie, créer de l'emploi et protéger notre avenir?
Quand je regarde...
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Lib. (ON)
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2018-10-15 18:52 [p.22369]
Monsieur le Président, le rapport de l'ONU dit clairement que notre génération est la première à ressentir les répercussions des changements climatiques et que nous sommes la dernière à pouvoir faire quelque chose. Cela ne concerne pas seulement les futures générations. Cela concerne mes enfants ainsi que les enfants de tout le monde ici et ailleurs au pays. Pour les enfants qui ont aujourd'hui 10 ans, nous parlons de répercussions catastrophiques dans 30 ans, lorsqu'ils auront 40 ans, si nous ne faisons rien.
La lutte contre les changements climatiques ne devrait pas être une question partisane. Cela nous touchera tous, que nous soyons riches ou pauvres, que nous habitions dans le Nord du pays ou dans le Sud, que nous votions pour un parti de gauche ou de droite, que nous vivions en ville ou à la campagne. Nous sommes tous concernés, et nous devons tous unir nos efforts.
Pendant ce temps, il y a un parti, le Parti conservateur, qui n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Pire encore, il pense qu'on devrait pouvoir polluer gratuitement. Le coût de la pollution est énorme, et ces coûts sont assumés par les Canadiens. Tout le monde au pays a remarqué les chaleurs extrêmes cet été. Nous avons eu des feux de forêt qui ont duré plus longtemps et qui ont été plus violents que jamais. Nous avons eu des inondations. Nous avons eu des sécheresses. L'Arctique est littéralement en train de fondre.
Nous devons lutter contre les changements climatiques. Nous devrions nous concentrer sur la manière de procéder. Comment pouvons-nous mettre en oeuvre le plan de lutte contre les changements climatiques que le gouvernement a négocié avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les villes et les villages, les entreprises, les environnementalistes, les hôpitaux, les écoles, avec tous les Canadiens? Nous avons un plan, il faut maintenant le mettre en oeuvre.
L'autre problème avec les conservateurs, c'est qu'ils ne comprennent pas que la lutte contre les changements climatiques peut se traduire en débouchés économiques. On parle ici de billions de dollars. Nous avons une occasion formidable de mieux faire les choses. Nous ne sommes pas sortis de l'âge de pierre parce qu'il n'y avait plus de pierres; l'être humain a fait preuve d'intelligence.
Des entreprises canadiennes font preuve d'innovation, notamment CarbonCure, dont le processus de fabrication du béton permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'entreprise transporte au site de production de béton le dioxyde de carbone produit par des acteurs de l'industrie. Le dioxyde de carbone est ensuite injecté dans le béton, ce qui rend ce dernier plus solide et moins cher à fabriquer. J'ai pu observer l'utilisation de ce procédé dans une cimenterie en Californie, mais celui-ci est aussi utilisé ailleurs dans le monde. Nous voulons de bons emplois. Nous voulons des perspectives économiques. Pour ce faire, il nous faut lutter contre les changements climatiques. Nous devons créer de bons emplois. Nous devons stimuler l'économie et c'est exactement ce que nous faisons.
Je suis extrêmement fière de constater que, sous notre gouverne, il s'est créé plus de 600 000 emplois au pays. Le Canada présente l'un des taux de chômage les plus bas depuis des décennies. Il affiche la croissance économique la plus rapide de tous les pays du G7 et il est aussi en voie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Nous devons reconnaître que les changements climatiques entraînent des coûts énormes. Ces coûts sont passés de 400 millions de dollars par année, il y a une décennie à peine, à plus de 1 milliard de dollars. Le rapport des Nations unies précise que le coût total des changements climatiques se chiffre à 50 billions de dollars. Ce sont les gens qui devront assumer ces coûts. Nous devons donc agir. Comme je l'ai dit, nous sommes la dernière génération à pouvoir agir dans le dossier des changements climatiques.
Au nombre des exemples de catastrophes, mentionnons le feu de forêt qui a ravagé Fort McMurray en 2016. Il a coûté près de 9 milliards de dollars. Nous savons qu'il y aura d'autres feux de forêt de ce genre et qu'ils seront de plus en plus dévastateurs. Cependant, si nous agissons, nous pourrons en limiter l'impact.
J'ai participé aux négociations concernant l'Accord de Paris au sein d'une délégation qui comptait des représentants du Parti conservateur et du NPD, la députée du Parti vert, des dirigeants autochtones et des premiers ministres provinciaux, toutes allégeances politiques confondues. Nous nous sommes réunis avec le reste du monde pour dire que nous avions tous besoin d'un plan. Pour la toute première fois de l'histoire, les représentants de chaque pays ont déclaré qu'ils allaient agir pour lutter contre les changements climatiques. En tant que représentante du Canada, j'ai beaucoup insisté pour que l'objectif soit fixé à 1,5 degré. En tant que pays, le Canada se devait d'être ambitieux, non seulement pour les citoyens du pays, mais aussi pour les gens partout ailleurs dans le monde.
Un des moments les plus tristes que j'ai vus dans ma vie s'est produit lors de la 22e Conférence des parties. Au cours d'une conversation, un dirigeant inuit a dit ceci à un représentant d'un petit État insulaire: « Mon territoire est en train de fondre et il entraîne le vôtre sous l'eau. » Voilà ce dont il est question. Il est question des répercussions des changements climatiques qui se produisent partout dans le monde. Nous devons vraiment tous unir nos efforts.
Nous pouvons penser à ce que nous avons fait en tant que gouvernement. Nous avons aidé à négocier l’Accord de Paris. Nous avons fait pression pour limiter la hausse de la température à 1,5 degré. Nous avons insisté pour que soit reconnu le rôle des peuples autochtones dans l’Accord de Paris. Nous avons fait pression en faveur de mesures de marché, puis nous sommes rentrés chez nous et avons fait le dur travail.
Nous avons passé un an à négocier avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones. Nous avons écouté les Canadiens d’un océan à l’autre. Il est clair que les Canadiens veulent que des mesures climatiques soient prises. Ils veulent des mesures intelligentes qui permettront de lutter contre les changements climatiques, de réduire nos émissions, de créer de bons emplois et de faire croître notre économie.
Parlons de notre plan.
Notre plan vise à éliminer graduellement l’utilisation du charbon. Nous savons que le charbon est non seulement mauvais pour l’environnement, mais extrêmement néfaste pour la santé humaine. Le gouvernement libéral précédent de l’Ontario a éliminé graduellement le charbon et l’Ontario est passé de 50 jours de smog à aucun jour de smog. Cela a eu un impact non seulement sur la santé de la population, avec une diminution du nombre d’enfants asthmatiques et de décès prématurés, mais également sur les coûts en termes de séjours à l’hôpital. Ce fut une bonne chose pour l’environnement, pour la santé et pour l’économie.
Nous faisons également des investissements historiques dans le transport en commun. Ces investissements dans le transport en commun et le train léger sur rail à Ottawa entraîneront la plus importante réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’histoire de la ville. C’est également positif pour les gens qui vivent à Ottawa. Ils pourront se déplacer plus rapidement, à moindre coût et d’une manière plus propre. Nous investissons également dans les véhicules électriques et dans une stratégie de transport, parce que nous savons qu’il nous faut réduire les émissions dans tous les secteurs.
Nous savons également que nous devons réduire les émissions dans notre façon de construire les choses. Nous avons un réseau stratégique sur les bâtiments à consommation énergétique nette nulle. Nous avons également fait des investissements historiques dans le logement social. Nous savons que les gens les plus vulnérables devraient payer les frais de chauffage les moins chers.
Ici à Ottawa, j’ai visité de nouveaux logements sociaux construits selon la norme passive. Les frais de chauffage pour un résident y seront de 12 $, non pas par mois, mais par année. C’est une opportunité énorme.
Nous faisons des investissements historiques dans les énergies renouvelables et également dans l’interconnexion des réseaux. Nous savons que les provinces qui se débarrassent du charbon peuvent être liées aux provinces qui ont de l’énergie propre.
Nous investissons également dans l'efficacité énergétique. Nous appuyons les entreprises, les hôpitaux, les écoles et les résidants du pays qui veulent respecter l'environnement tout en réalisant des économies. La réalité, c'est que cela crée d'excellents emplois pour les entrepreneurs, pour les constructeurs et pour ceux qui produisent les matériaux. C'est bon pour l'économie.
Il y a tant d'occasions que nous pouvons saisir ensemble pour contrer les changements climatiques. Nous devons cependant reconnaître que la pollution a un coût. La pollution n'est pas gratuite. Elle a un coût réel que les Canadiens doivent maintenant assumer.
Lorsque nous avons commencé à chercher des solutions, nous avons donné deux ans aux provinces pour proposer leur plan de tarification de la pollution. Certaines provinces ont relevé le défi et fait preuve de leadership. Les provinces qui avaient un régime de tarification de la pollution étaient la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Québec et l'Ontario, jusqu'à ce que le nouveau gouvernement de la province change malheureusement son approche. Elles affichaient la plus forte croissance économique du pays lorsqu'elles luttaient sérieusement contre les changements climatiques. C'est ce que nous voulons. Nous voulons que l'environnement et l'économie aillent de pair.
Nous avons également demandé aux provinces de concevoir leur propre plan et de déterminer ce qu'elles feraient des recettes ainsi obtenues. Toutes les sommes demeureront dans les provinces où elles ont été prélevées. La Saskatchewan, par exemple, pourrait abolir la taxe de vente provinciale. Elle pourrait aussi s'inspirer de ce que d'autres ont fait, en investissant dans les technologies propres et les véhicules électriques, comme le Québec, ou en redistribuant l'argent sous la forme de réductions d'impôt, comme la Colombie-Britannique. Toutefois, ce que nous ne pouvons pas faire, c'est de laisser les grands pollueurs s'en tirer à bon compte. Nous payons tous le prix de la pollution.
Les possibilités économiques sont énormes. Lorsqu'il est établi que la pollution a un coût, les entreprises doivent innover. Elles trouvent des moyens de réduire ce coût en mettant au point des solutions plus propres. Elles peuvent ensuite les utiliser et les exporter. Elles créent de bons emplois au Canada, et elles continueront à le faire. C'est ce que nous voulons.
Nous cherchons toujours des façons de stimuler l'économie, de créer de bons emplois et de respecter la planète. Il suffit d'observer ce qui se passe partout au pays: il y a tant d'histoires formidables d'entreprises qui luttent contre les changements climatiques tout en améliorant leurs résultats financiers.
Prenons l’exemple de VeriForm, un fabricant d’acier de l’Ontario, qui se concentre sur l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il a réduit de près de 80 % ses émissions de gaz à effet de serre et il a économisé 2 millions de dollars. Lorsque j’ai rencontré le propriétaire, il m’a dit que même s’il ne s'était pas beaucoup préoccupé des changements climatiques— mais il s'en préoccupe beaucoup —, il aurait tout de même investi dans ces mesures d’efficacité énergétique parce qu’elles ont contribué à améliorer ses résultats financiers.
Au Québec, GHGSat est une entreprise qui utilise la technologie satellitaire pour mesurer les émissions. Aujourd’hui, partout dans le monde, des gens sont à la recherche de cette technologie. Les agriculteurs du Manitoba et de la Saskatchewan me disent utiliser des cultures résistantes au climat pour l’agriculture sans labour. Ils font partie de la solution. Pourquoi? Parce qu’ils reconnaissent aussi qu’ils sont touchés par les changements climatiques. Tout le monde est touché par les changements climatiques. Peu importe qu’il s’agisse d’un agriculteur de la Saskatchewan ou d’un Inuit de l’Extrême-Arctique, nous ressentons tous les effets des changements climatiques. Nous savons tous que nous devons agir.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, nous avons appris la semaine dernière que les lauréats du prix Nobel d’économie sont des économistes qui ont montré que mettre un prix sur la pollution fonctionne. Quel est le meilleur exemple qu’ils ont utilisé pour illustrer cela? C’était la Colombie-Britannique. Qu’a fait la Colombie-Britannique? Elle a mis un prix sur la pollution. Elle a redonné de l’argent sous forme de réductions d’impôt, et elle a été en mesure d’avoir l’une des économies à la croissance la plus rapide au monde tout en réduisant ses émissions. Elle possède l’un des secteurs des technologies propres les plus performants au monde.
Je suis fière que, sous l'actuel gouvernement, nous ayons appuyé le secteur des technologies propres et que nous nous efforcions d’aider les entreprises à trouver des solutions propres. Il peut s’agir d'entreprises familiales ou de solutions qui changent la donne. Nous faisons maintenant plus que notre juste part. Treize des 100 principales entreprises de technologies propres sont canadiennes. C’est une chose dont nous devrions être très fiers, mais je veux que la moitié de ces entreprises soient canadiennes. C’est notre objectif. Notre objectif est de comprendre comment faire ce qu’il faut pour la planète, réduire les émissions et créer des solutions dont le monde a si désespérément besoin.
Parlons de ce qui se passe dans le monde. La COP24 approche. Nous devons définir les modalités d'application de l’Accord de Paris. L’Accord de Paris, c’est comme la voiture, et il nous faut maintenant le moteur. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Chine et l’Union européenne. Malheureusement, les États-Unis ont fait marche arrière dans la lutte contre les changements climatiques.
Qu’avons-nous fait en tant que pays? Nous avons fait un pas en avant. Nous nous sommes engagés à respecter l’Accord de Paris, qui prévoit notamment d’être plus ambitieux. Tous les cinq ans, tout le monde doit rehausser ses ambitions.
Nous nous concentrons également sur l’élimination progressive du charbon et nous aidons les pays du monde entier à le faire. Le Canada et le Royaume-Uni ont créé une coalition, « Énergiser au-delà du charbon ». Il y a des pays et des entreprises du monde entier qui se joignent à nous. Pourquoi? Parce qu’ils savent que nous devons mettre fin à l’utilisation du charbon. Si nous voulons atteindre les cibles de l’Accord de Paris, nous devons le faire, mais il y a une belle occasion à saisir, car le prix des énergies renouvelables a baissé.
Ma collègue du NPD a parlé de la nécessité d’appuyer une transition juste. J’étais à une rencontre avec notre Groupe de travail sur la transition équitable et nous avons discuté de la façon dont nous pouvons le faire. Il s’agit d’un groupe de travail qui s’est rendu dans les localités où nous éliminons progressivement le charbon. Ses membres ont parlé aux travailleurs. Ils ont parlé aux collectivités. Des syndicats et des entreprises ont participé au processus. Comment régler le problème et faire la transition vers une économie plus propre? C’est mieux pour l’environnement, mais c’est aussi une occasion de 30 billions de dollars. Cela ne vient pas de moi. Cela vient du gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney. Cela vient du dirigeant de BlackRock. Cela vient d’entreprises du monde entier qui reconnaissent que nous avons besoin de solutions propres. Elles reconnaissent les risques de l’inaction.
Le problème, c’est que nous avons un parti, le Parti conservateur, qui ne veut rien faire. Les conservateurs n’ont rien fait au cours de la dernière décennie. L’urgence dont nous parlons aujourd’hui était une urgence il y a 10 ans. C’était une urgence, et ils ne l’ont jamais prise au sérieux, et maintenant que veulent-ils faire? Ils veulent tuer toutes les actions climatiques.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (ON)
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2018-10-15 20:55 [p.22386]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Brossard—Saint-Lambert.
Je suis heureux d'intervenir à la Chambre ce soir dans le cadre du débat d'urgence sur les changements climatiques. Je vais d'abord parler du rapport qu'a publié la semaine dernière le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Le GIEC vise à fournir au monde une opinion scientifique objective sur les changements climatiques et sur leurs répercussions politiques et économiques. Nous savons donc que les conclusions de ce rapport ont une valeur certaine. Les auteurs du rapport ont confirmé que nous sommes la première génération à ressentir les effets des changements climatiques et aussi la dernière génération à pouvoir en enrayer la progression.
Il ne s'agit pas vraiment de faits nouveaux. Nous sommes conscients de l'urgence de la situation environnementale depuis un certain temps déjà, et c'est pourquoi nous prenons des mesures pour protéger l'environnement et pour lutter contre les changements climatiques.
Comment nous y prenons-nous? Dans le budget de 2018, nous nous sommes réengagés à préserver et à protéger les milieux naturels du pays et à lutter contre les changements climatiques. Ce même budget allouait 1,3 milliard de dollars à la conservation de la nature, ce qui en fait le plus important investissement du genre de toute l'histoire canadienne. Le gouvernement fédéral fournira également la moitié du milliard de dollars nécessaire à la création du Fonds de la nature en collaboration avec les provinces, les territoires, des organismes à but non lucratif, des entreprises et divers partenaires. Ce fonds nous permettra de préserver des terres privées, de soutenir les efforts de protection des espèces que déploient les provinces et les territoires et d'aider les peuples autochtones dans la conservation de leurs terres et des espèces qui y vivent.
Que dire du Plan de protection des océans et de son budget de 1,5 milliard de dollars? Ce plan, qui permettra d'améliorer la sécurité du réseau maritime national, de rétablir les écosystèmes marins et d'investir dans de nouveaux procédés de nettoyage, n'a son pareil nulle part dans le monde. Le budget de 2018 prévoyait aussi un investissement de 1,4 milliard de dollars dans le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, qui servira à favoriser la croissance verte et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le 8 février, le gouvernement a aussi présenté le projet de loi C-69 afin de corriger les lacunes du régime actuel d'évaluations environnementales. Grâce à cette mesure législative, le gouvernement renforcera les règles présidant à l'étude des grands projets de manière à mieux protéger l'environnement, les poissons et les cours d'eau, à regagner la confiance des peuples autochtones et à mieux respecter leurs droits, ainsi qu'à consolider nos assises économiques et à favoriser les investissements. Pour en faciliter la mise en oeuvre, nous avons affecté un montant de 1 milliard de dollars dans le budget de 2018 aux nouvelles évaluations environnementales qui y sont prévues et à la Régie canadienne de l'énergie.
Nous tenons à ce que les Autochtones puissent participer à ce débat politique sur l'environnement. C'est une de nos grandes priorités. Nous adoptons des mesures rigoureuses pour veiller à la tenue de consultations adéquates avec les Premières Nations, selon les directives de la cour, sur la question de l'environnement et de la protection du patrimoine. À cette fin, le gouvernement libéral a participé à la mise sur pied d'un comité consultatif et de surveillance autochtone, qui permet à des représentants autochtones d'exercer une surveillance sur les projets en cours touchant l'environnement. Il a en outre établi un partenariat de parcours économiques qui facilitera l'accès des Autochtones et des communautés autochtones aux programmes fédéraux existants qui peuvent les aider à tirer parti des possibilités économiques.
À la suite de consultations, nous avons pu, après des discussions, parvenir à un accord avec 43 communautés, qui ont signé des ententes sur les avantages mutuels avec les promoteurs du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, dont 33 en Colombie-Britannique. Ce sont donc au total 43 communautés des Premières Nations qui tireront parti de l'utilisation proposée de leur territoire pour le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
Nous avons entrepris tous ces projets en menant des consultations exhaustives et en bonne et due forme auprès des Autochtones. La cour nous a fait part des lacunes de ces consultations et nous sommes bien déterminés à revenir sur celles-ci et à entamer un dialogue sérieux pour bien cerner les besoins des Autochtones et en tenir compte.
Nous remplissons aussi la promesse de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je pense que cela mérite d'être abordé. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones présente de nombreuses demandes, notamment permettre aux communautés autochtones de faire ce qui leur a été interdit pendant 400 ans, à savoir exploiter les ressources abondantes qui se trouvent sur leurs territoires. Voilà ce que nos politiques changent. Voilà l'objet de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous contribuons également à inciter les entreprises à procéder à des modernisations positives et écologiques. Nous prolongeons le soutien fiscal pour les investissements dans l'énergie propre. C'est essentiel. Je parle maintenant non seulement à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, mais aussi à titre de député de Parkdale—High Park à Toronto, en Ontario. Le gouvernement provincial actuel de l'Ontario abandonne son appui aux rénovations vertes. En revanche, nous avons prévu 123 millions de dollars dans le budget de 2018 pour prolonger le programme de prestations fiscales de 2020 à 2023. Ce programme appuie et favorise l'adoption de matériel écoénergétique et c'est exactement ce que veulent les Ontariens et, d'ailleurs, toutes les entreprises du Canada.
L'étape la plus importante que nous ayons franchie jusqu'à maintenant a été de tarifer la pollution. Nous avons fixé un prix national sur la pollution causée par le carbone qui sera appliqué par toutes les provinces qui n’auront pas mis en oeuvre de régime d’ici le 1er janvier prochain. C’est essentiel, parce que les pollueurs doivent payer. Il faut le répéter et les députés l’entendront à maintes reprises de ce côté-ci de la Chambre. Les pollueurs doivent payer.
De nombreux pays l’ont compris. Toutefois, certains leaders provinciaux ont malheureusement décidé de ne plus agir. Saskatoon a dit non, le Manitoba s’est retiré du régime de tarification et désormais, au grand désarroi des citoyens de ma circonscription, le premier ministre de l’Ontario a annoncé également qu’il se retirait de la lutte contre les changements climatiques. Ce n’est rien d’autre qu’un déni de responsabilité qui menace l’avenir de l’Ontario et, en fait, celui du pays tout entier. En annulant le régime de plafonnement et d’échange, le gouvernement ontarien a annulé en même temps 700 contrats liés aux énergies renouvelables. Au niveau fédéral et de ce côté-ci de la Chambre, notre réponse est toutefois simple. Nous restons fermement engagés à faire payer les pollueurs.
Pour les provinces mettant en oeuvre un système explicite fondé sur le prix, ce dernier doit commencer à un minimum de 10 $ par tonne en 2018 et augmenter jusqu’à 50 $ par tonne d’ici 2022.
Dans l'ensemble, notre plan comprend 50 engagements. Nous demeurons résolus à atteindre ces cibles. Il est important de souligner que, de ce côté-ci de la Chambre, nous axons nos efforts sur l'atteinte de nos objectifs. Nous ne faisons pas seulement en parler, contrairement à certains députés qui ne cessent d'exprimer leur opinion au sujet de notre plan, mais qui n'ont toujours pas proposé de stratégie pour lutter contre les changements climatiques.
L'argument selon lequel la tarification de la pollution nuit à la croissance économique est entièrement faux. L'argent recueilli grâce à la tarification de la pollution est remis aux habitants et aux gouvernements provinciaux. Ainsi, la tarification de la pollution n'a aucune incidence sur les recettes. Pensons à la Colombie-Britannique, par exemple, qui a dévoilé son propre plan de tarification du carbone, en promettant la même chose: la taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes en 2008, et chaque dollar recueilli serait remis aux Britanno-Colombiens sous forme de réductions fiscales. Les statistiques indiquent que c'est exactement ce qui s'est produit. La première année, la tarification du carbone a permis à la Colombie-Britannique d'amasser 307 millions de dollars, et 315 millions de dollars ont été remis aux habitants sous forme de recettes. L'année suivante, on a redonné, net, plus de 180 millions de dollars de plus que ce qui avait été perçu.
D'après les travaux de Dave Sawyer, un économiste environnementaliste chez EnviroEconomics, dans ce scénario, la plupart des ménages, à tous les niveaux de revenu, recevraient du gouvernement fédéral un montant qui dépasserait — oui: dépasserait — l'accroissement des dépenses causé par la hausse des prix dans l'économie. Une étude menée sur trois provinces laisse entendre qu'un tel plan favoriserait les ménages, notamment ceux à plus faible revenu. Le montant versé aux ménages augmenterait avec le temps, suivant directement la tarification sur le carbone, qui sera de 20 $ la tonne en janvier, mais qui atteindra 50 $ la tonne en 2022.
Pour le temps qu'il me reste, j'aimerais réaffirmer que l'idée de considérer que l'environnement et l'économie vont de pair n'a rien de partisan. En effet, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain a pu être approuvé uniquement grâce au leadership de certains premiers ministres néo-démocrates, dont Rachel Notley, en Alberta, qui a insisté pour mettre en place un régime de tarification du carbone et un plafond des émissions liées à l'extraction des sables bitumineux. Le premier ministre Horgan, en Colombie-Britannique, appuie également la construction d'infrastructures destinées à l'exploitation des ressources naturelles afin de stimuler l'économie. En effet, il s'emploie activement à faire construire une raffinerie de gaz naturel liquéfié à Kitimat, en Colombie-Britannique, afin que la province puisse exporter cette ressource vers d'autres marchés. Grâce à l'accord sans précédent qui a été conclu avec le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones de l'Ouest, en vue de la construction d'une raffinerie de gaz naturel liquéfié — la plus propre du monde dans ce secteur —, on pourra créer des emplois pour les Autochtones et aider nos alliés asiatiques, dont la Chine et l'Inde, à réduire leur consommation de charbon, une source d'énergie polluante, pour assurer leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Comme nous le savons, et comme l'ONU l'a souligné dans son étude, la semaine dernière, le problème des changements climatiques est pressant non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale. C'est un problème mondial qui commande une solution de même envergure. Nous devons penser à des solutions mondiales, mais aussi agir à l'échelle locale.
Je vais conclure sur une remarque au sujet des résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park, qui se soucient énormément de l'environnement. Ils ont exprimé leur consternation à l'égard des gestes du premier ministre Ford, et ils demandent au gouvernement fédéral de renouveler ses efforts. Nous sommes déterminés à trouver une façon de répondre aux préoccupations environnementales des résidants et des entreprises de l'Ontario, et nous sommes fermement résolus à lutter contre les changements climatiques. C'est l'engagement que nous prenons ici et qui est au coeur du débat de ce soir.
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PCC (AB)
Madame la Présidente, on dirait que mon collègue veut de nouveau déclarer les élections provinciales de l'Ontario, et je m'attends certainement à des résultats semblables à ceux des élections précédentes.
J'aimerais poser à mon collègue deux questions très précises sur les politiques. Premièrement, il a parlé de la prétendue neutralité fiscale de la taxe sur le carbone des libéraux. J'aimerais demander pourquoi précisément le gouvernement continue à imposer la TPS sur la taxe sur le carbone. Si les libéraux voulaient vraiment essayer de faire preuve de bonne foi à cet égard, ils auraient pu appuyer les propositions de mon collègue d'éliminer la TPS sur la taxe sur le carbone. De toute évidence, tant qu'il y aura une taxe sur une autre taxe, clairement fédérale, il n'y aura pas de neutralité fiscale. C'est très difficile à réfuter, mais nous verrons.
L'autre question porte sur la consultation auprès des Autochtones. Mon collègue a parlé de l'importance de faire participer les Premières Nations et de les consulter. J'ai passé la semaine dernière dans l'Arctique, et j'y ai parlé avec les leaders inuits, qui ont été très déçus de la décision du gouvernement d'annoncer unilatéralement un forage en mer...
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