//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion relative aux amendements apportés par le SénatInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1945)[Traduction]Monsieur le Président, je pense qu'il reste peu de temps. Le projet de loi fait l'objet d'une motion afin qu'il puisse progresser à un certain rythme. D'aucuns pourraient trouver que l'on précipite les choses, mais, pour les gens qui vivent le long de la côte nord et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, cet enjeu est débattu depuis plus d'une génération. On discute du transport du pétrole dans le Nord-Ouest et au large de la côte nord en direction d'autres ports depuis près de 50 ans, plus précisément depuis 47 ans.Je pense qu'il serait utile de revenir un peu en arrière pour aider les députés et les gens qui regardent ce débat à comprendre à quel point cette question a été étudiée en détail par le Parlement, l'Office national de l'énergie, les résidants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et l'industrie. Je ne ne crois pas qu'il existe une autre voie de transport en Amérique du Nord qui a été si souvent examinée, puis rejetée comme corridor éventuel pour le transport de produits pétroliers à cause de risques inhérents qui rendent difficile le transport de ces marchandises en toute sécurité.Il y a 15 ans, j'amorçais ma carrière en politique fédérale. L'un des objectifs que j'avais en me présentant aux élections, dans le but de remporter le siège, était de redonner à Skeena la place qui lui revient, de rehausser au niveau national le dialogue que nous avions entre les communautés et au sein de celles-ci, de faire valoir les enjeux relatifs à l'environnement et à l'exploitation des ressources, aux droits et aux titres des Autochtones et à l'obligation de la Couronne de se comporter beaucoup mieux qu'elle ne l'avait fait dans le cadre du passé colonial. Il y a 15 ans, lorsque je suis intervenu pour la première fois au Parlement, la question dont nous débattions portait sur la protection à apporter à la côte nord qui, aux yeux de tous, mérite respect et protection.Lors des dernières élections tenues en 2015, quatre des cinq grands partis fédéraux ont fait campagne sur la promesse de faire exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui. Parmi les députés, qui représentent plus de 12 millions d'électeurs canadiens, 70 % ont fait toute leur campagne sur cette promesse. La tenir est le moins qu'on puisse faire pour les populations du Nord-Ouest qui discutent du sujet depuis plus d'une génération.En 1970, un comité de la Chambre des communes a pour la première fois étudié le sujet en se posant la question suivante: est-ce une bonne idée ou pas? Y a-t-il un port au nord de Vancouver qu'il serait logique d'utiliser pour le transport du pétrole? La réponse donnée a été négative.En 1972, l'établissement d'un moratoire volontaire, la zone d'exclusion, a eu lieu. Également en 1972, un de mes prédécesseurs, Frank Howard, député de Skeena, comme on appelait la circonscription à l'époque, a fait adopter une motion à l'unanimité confirmant la création de la zone d'exclusion. Tous les partis représentés à la Chambre à l'époque avaient compris l'importance de cette zone. C'était une mesure multipartite. L'appui ne provenait pas d'un ou de deux partis, mais bien de tous les partis. La commission fédérale a été mise sur pied en 1978. L'entente volontaire a été conclue avec les États-Unis en 1988; elle a été revue à de nombreuses reprises et reconfirmée chaque fois. En 2009, Stephen Harper a décidé de faire fi de ce moratoire respecté depuis longtemps. Il a dit qu'il s'agissait d'une invention du cabinet, et c'était vrai. Le moratoire n'avait jamais été inscrit dans la loi. Par conséquent, en tant que premier ministre, il a affirmé qu'il n'avait pas à le respecter et il a entrepris des démarches pour l'avancement du projet d'une entreprise nommée Enbridge, qui a essaimé pour devenir Enbridge Northern Gateway, une filiale; c'est un vieux truc employé par les pétrolières et les gazières afin de se protéger. Elles créent une filiale pour l'exploitation d'un pipeline, ce qui les protège des poursuites advenant un accident. C'est la même entreprise qui a provoqué des déversements massifs de pétrole et de bitume dilué dans la rivière Kalamazoo, déversements ayant coûté des centaines de millions de dollars. En passant, l'entreprise est incapable de faire le nettoyage de la Kalamazoo, dans l'État américain du Michigan. C'est une rivière à faible débit aux eaux chaudes et peu profondes. Ceux qui connaissent les particularités des rivières de la Colombie-Britannique, particulièrement dans le Nord de la province, savent que leurs eaux ne sont ni peu profondes ni chaudes et que leur débit n'est pas faible. Tous les experts du nettoyage des déversements de pétrole dans le monde, autant ceux de la Colombie-Britannique que d'ailleurs en Amérique du Nord, s'entendent pour dire qu'un taux de récupération de 7% d'un déversement de bitume dilué sur la côte nord serait considéré comme un bon taux. (1950)Je répète. Ce qui serait considéré comme un nettoyage parfaitement réussi dans le cas d'un déversement d'un oléoduc ou d'un pétrolier dans les eaux de la côte nord serait une récupération de 7 % de la matière déversée et la dispersion dans l'environnement de 93 % de la matière déversée. Comme nous le savons, le bitume dilué coule et cause des ravages dans les collectivités qui dépendent des rivières et de l'océan pour assurer leur subsistance.En représentant les gens du Nord-Ouest depuis une quinzaine d'années, j'ai eu le grand privilège d'apprendre à connaître, un tant soit peu, les cultures autochtones anciennes qui y résident depuis des temps immémoriaux: les Tsimshians, les Haïdas, les Heiltsuks, les Nuxalks, les Tahltans, les Gitxsans et les Wet'suwet'ens, d'un bout à l'autre de la côte.J'ai eu le privilège d'apprendre de ces dirigeants que les responsabilités des dirigeants ne consistent pas simplement à veiller à nos intérêts au moment présent, mais aussi à faire de notre mieux pour bien représenter la population et léguer aux générations futures une situation encore meilleure que la nôtre.À Kitimat, en Colombie-Britannique, où aurait été le terminal du pipeline Northern Gateway, les dirigeants de la nation Haisla, qui sont élus et héréditaires, ont fait preuve de beaucoup de fermeté et de prestance lorsqu'ils se sont prononcés. Ils ont rejeté l'idée d'acheminer du bitume dilué sur la côte nord et de le charger à bord de superpétroliers qui emprunteraient le chenal marin de Douglas, en essayant d'effectuer trois virages à 90 degrés avant d'entrer dans le détroit d'Hécate près de Haida Gwaii — qui est le quatrième plan d'eau le plus dangereux au monde — pour tenter de transporter du pétrole en toute sécurité des centaines et des milliers de fois pendant la durée de vie d'un pipeline. Aucune personne raisonnable ne peut donner aux gens que je représente l'assurance qu'un accident ne se produira pas.Le déversement de 1989 de l'Exxon Valdez était juste au nord de nous. Encore aujourd'hui, on peut se rendre sur les rives où l'Exxon Valdez a coulé et où il s'est déversé. Tout ce que nous avons à faire, c'est de creuser un demi-pied dans les bancs de gravier et de constater que l'eau qui se remplit à nouveau a un reflet huileux attribuable au déversement de l'Exxon Valdez survenu il y a longtemps.La plupart des Canadiens abordent ces questions de manière assez directe, comparant les risques et les avantages, non seulement pour leur collectivité, mais aussi pour la province et le pays. Les risques qu'il y a à essayer de transporter du bitume dilué ou tout produit pétrolier à partir de la côte nord dans de superpétroliers qui ne sont pas conçus pour nos eaux et qui empruntent des passages très étroits et dangereux dépassent jusqu'à maintenant tous les avantages qu'on peut imaginer et c'est une évidence.Je me souviens d'une lettre qu'avait envoyée un ancien ministre des Ressources naturelles. J'ignore si mes collègues s'en souviennent. Nous avons appris plus tard qu'elle avait été ordonnée par le Cabinet du premier ministre. Elle disait que ceux qui s'opposent au projet Northern Gateway étaient des ennemis de l'État et des extrémistes financés par l'étranger. C'est ainsi qu'ils nous décrivaient. Non seulement était-ce des propos extrêmement insultants et faux au sujet de concitoyens canadiens de la part du Cabinet du premier ministre et de son ministre, mais ils ont eu l'effet contraire à l'effet escompté dans la région que je représente.L'ancien gouvernement Harper n'a pas compris que les gens qui se soucient de l'environnement et qui craignent les déversements dans les océans et les cours d'eau du Canada ne portent pas tous des sandales. Ils ne sont pas tous rémunérés par Greenpeace. En fait, dans ma région, certaines personnes parmi les plus conservatrices que je connaisse prennent le concept de « conservation », dans le sens d'« adepte de la conservation », au sérieux; autrement dit, ils veulent que leurs enfants et eux puissent aller pêcher et faire du plein-air. Pour pouvoir avoir ce privilège et pour que mes enfants puissent aussi l'avoir, je dois respecter cet environnement. L'ancien gouvernement nous accusait d'être des radicaux à la solde d'intérêts étrangers et mus par des idées conspirationnistes. Ces accusations s'étendent malheureusement aujourd'hui aux citoyens sensés et respectueux de la loi qui voudraient seulement avoir leur mot à dire et qui demandent au gouvernement de les écouter.Il est très honteux qu'un gouvernement, quel qu'il soit, s'abaisse à de telles manœuvres, qui ont eu l'effet contraire. Les gens de ma circonscription, qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou hors de ces catégories idéologiques se sont insurgés contre l'ancien gouvernement en lui disant: « Comment osez-vous? » En fait, c'est peut-être ce qui a contribué au déclin des conservateurs. Leur arrogance et leur attitude intimidatrice sous-jacente envers les citoyens, dont nous cherchons à défendre les intérêts, se sont complètement retournés contre le gouvernement et l'ont exposé à quelque chose d'autre.(1955)Je tiens à dire à mes anciens collègues et aux premiers ministres provinciaux actuels qui brandissent le drapeau de l'unité nationale que ce n'est pas en menaçant et en intimidant d'autres Canadiens qu'on favorise l'unité nationale. Nous n'unissons pas le Canada en nous criant après. Nous ne défendons pas les intérêts du Canada lorsque nous parlons à une autre province de façon irrespectueuse et offensante. Malheureusement, les discours que tiennent certaines des provinces laissent à croire qu'elles veulent dire ceci à la Colombie-Britannique, mon chez-moi: « Comment osez-vous défendre vos convictions? Comment osez-vous défendre vos opinions politiques et sociales? » Nous pouvons voir ce qui se dit à Edmonton ces jours-ci, et cela n'aura pas l'effet que ces gens-là recherchent sans doute.J'ai ceci à dire à mes amis et à ma famille en Alberta, à qui j'ai parlé à maintes reprises au cours de ces longues années et avec qui j'ai fait campagne et je discute de ce sujet depuis longtemps: nous comprenons tout à fait la peur qu'éprouvent les gens, surtout ceux qui travaillent dans l'industrie pétrolière, car leur situation n'est pas facile. Le prix du pétrole a atteint un montant extrêmement élevé, soit 140 $ le baril. En se concentrant et en travaillant fort, les gens pouvaient facilement se faire de l'argent, puis, progressivement, les prix se sont effondrés. L'économie de l'Alberta, en particulier, ainsi que celle de la Saskatchewan dépendent beaucoup de cette industrie. Les deux provinces ont traversé une période incroyablement difficile, et la situation n'a fait que devenir plus précaire et désespérée. C'était comme si le monde s'était ligué contre elles. Cependant, à ma connaissance, personne ne contrôle efficacement le prix du pétrole. Ni le gouvernement actuel ni les gouvernements précédents. Il s'agit d'un cycle que nous avons observé à maintes reprises.En plus de ce contexte, nous voyons très bien ce qui se passe autour de nous. Les prédictions faites dans les années 1980 et 1990 disaient qu'avec les changements climatiques, les feux de forêt deviendraient plus intenses et plus étendus, et que les inondations et les tempêtes n'arriveraient plus seulement une fois par siècle mais beaucoup plus souvent. Nous pouvons constater les effets de dangereux changements climatiques et les nouveaux phénomènes météorologiques qui en découlent directement. Les Albertains les ont constatés eux-mêmes, puisqu'ils ont vu les inondations survenues à Calgary et les feux qui ont frappé Fort McMurray et ma région. J'ai discuté avec un pompier forestier pendant la dernière saison, qui a été une autre année record et destructrice. Ceux qui ont vu de près un feu de forêt incontrôlé ou qui ont subi ses effets connaissent son pouvoir ravageur. Quand on voit toute la rage et le pouvoir de Dame Nature, le sentiment d'être en sécurité dans notre foyer s'en trouve profondément ébranlé. J'ai discuté avec un pompier. Nous étions assis à une table. Il avait les yeux noircis et était couvert de suie parce qu'il venait de terminer son quart. Cet homme est pompier forestier depuis 30 ans. Je lui ai demandé comment il allait. Il m'a répondu: « C'est différent. ». Il faut savoir que, du point de vue politique, c'est un homme extrêmement conservateur, encore plus à droite qu'Attila le Hun. Je lui ai donc demandé: « Qu'est-ce qui est différent? ». Il m'a répondu: « Les effets du climat. Je surveille ça. » J'ai rétorqué: «  Vous vous payez ma tête. » Il a dit: « Absolument pas. La manière dont les feux se comportent, la manière dont les choses arrivent, ce n'est pas comme avant. » Dans le contexte du projet de loi à l'étude, plusieurs représentants de l'industrie pétrolière désirent des garanties. Ils répètent souvent: : « Nous avons besoin de certitude. Nous voulons simplement avoir une idée claire de la situation. » Je peux affirmer à ceux qui recherchent des certitudes que nous en voulons, nous aussi.Pendant des millénaires, l'économie, la trame sociale et la subsistance des peuples de la côte nord — qui ont permis de développer les cultures incroyables que nous célébrons et que nous apprécions partout dans le monde — ont reposé sur les océans et les rivières. La certitude dont nous avons besoin est que les moratoires volontaires, qui reposent en fait sur les propos du gouvernement, ne seront plus incertains, mais certains; c'est ce que le projet de loi permettrait d'accomplir. Cependant, le projet de loi donnerait aussi des certitudes à l'industrie, car, à ma connaissance — on me corrigera si je me trompe —, on ne se bouscule pas au portillon pour construire un oléoduc pour transporter du bitume dilué vers la côte nord, parce que les risques surpassent de loin les avantages. Le climat politique et social du Nord-Ouest est étroitement lié à la terre, aux océans et aux rivières, à un tel point que la viabilité économique d'un projet d'oléoduc pour transporter du bitume dilué et le charger dans des superpétroliers, avec de vagues promesses de l'acheminer vers les marchés étrangers, n'est pas réaliste. Donc, il faut créer cette certitude.J'ai mentionné dans une question que j'ai posée plus tôt pendant le débat que j'avais collaboré avec le regretté Jim Prentice, à l'époque où il était le ministre de l'Environnement de l'ancien gouvernement. Jim s'était rendu sur la côte nord, contrairement à beaucoup de personnes qui prétendent savoir comment fonctionnent les choses dans cette région.(2000)Jim s'est rendu plusieurs fois sur la côte nord. Il a pu admirer toute son étendue et sa splendeur. Il a collaboré avec nous pour mettre en place l'initiative pour la forêt pluviale de Great Bear. Ce projet, commencé sous un gouvernement libéral précédent, n'avait jamais été mené à terme. J'ai travaillé avec Rona Ambrose et John Baird. Ces personnes n'avaient sans doute pas l'habitude d'étreindre des arbres, mais elles comprenaient à quel point cette région était importante dans l'écosystème mondial. Nous avons financé cette initiative et nous avons réussi à protéger la plus grande étendue de forêt pluviale en zone tempérée dans le monde, en tenant compte notamment des gens qui y vivent. Nous ne voulions pas tracer une ligne sur une carte sans nous préoccuper des collectivités locales. Au contraire, nous leur avons permis de participer à une initiative de conservation de calibre mondial. Nous avons racheté des permis, et certaines entreprises ont tout simplement renoncé, malgré leurs permis, au forage pétrolier et gazier dans le détroit d'Hécate, une idée complètement absurde pour toute personne ayant déjà traversé ce détroit. Il s'agit en effet d'une zone extrêmement étroite, propice aux tempêtes, balayée par des vents parmi les plus violents au monde. La survie des habitants de cette région est intimement liée à la protection de l'océan. Cela s'est fait par l'entremise d'un conservateur et cela m'a mis dans tout un pétrin. Certaines personnes ont dit: « Comment oses-tu collaborer avec les conservateurs? » Cela a fait les manchettes du Toronto Star, qui prétendait que j'avais renié mes principes. On se demande parfois pourquoi les gens sont désabusés face à la politique. Quelque chose de bien avait été accompli, et c'est ce qui était important, pas qui l'avait accompli. Je ne me souciais pas de savoir à qui on en attribuerait le mérite. L'important, à mes yeux, était que cela soit fait. C'est quelque chose que les gens de la région voulaient. Cela s'est fait par l'entremise du gouvernement conservateur. J'ai un peu l'impression de boucler une boucle. Lorsque nous sommes arrivés ici, nous luttions pour protéger la côte nord. Alors que cette session parlementaire tire à sa fin et que mes collègues, ceux qui vont se présenter à nouveau, vont se lancer dans les prochaines élections, je pense que la vie a parfois le don de nous ramener à notre point de départ, de boucler la boucle. Les gens que je représente et qui, pendant plus de 40 ans, ont participé à cette bataille — Autochtones et non-Autochtones, de droite et de gauche, des collectivités rurales et urbaines —, qui verront l'adoption de ce projet de loi parmi les dernières choses qui seront faites pendant cette législature, qui a connu son lot de déceptions, d'échecs et d'erreurs, comme c'est toujours le cas, pourront regarder cette mesure législative sachant qu'elle repose sur des données scientifiques, sachant qu'elle est effectivement fondée sur des consultations poussées tenues sur des décennies et sachant sans l'ombre d'un doute que ce que le Parlement fait aujourd'hui est une bonne chose. Ce que nous faisons en tant que collègues, en tant que parlementaires au service de la population, qui tentent de représenter le mieux possible les habitants de ce grand pays, est quelque chose de bien. Il y en aura pour penser que ce n'est pas une bonne chose. Je les inviterais à venir là où j'habite. Je les inviterais à venir voir ce lieu et à rencontrer les gens dont la survie même en dépend. J'aimerais conclure sur ces observations. La semaine dernière, je suis allé à Bella Coola et à Bella Bella, sur le territoire des nations heiltsuk et nuxalk. C'est sur le territoire de la nation heiltsuk que le Nathan E. Stewart a coulé. La barge impliquée dans l'accident est relativement petite et isolée. L'équipe d'intervention de calibre mondiale que le Canada prétendait avoir depuis 20 ans, en cas de déversement d'hydrocarbures, n'a pas pu gérer un déversement relativement limité qui s'est produit à proximité des bancs de palourdes et des zones de frai du saumon, qui sont d'une importance cruciale pour la nation heiltsuk.Cette expérience a été traumatisante pour ceux qui vivent là-bas, car ils avaient déjà averti le gouvernement fédéral depuis des années que les ressources prévues pour les activités de nettoyage et d'intervention en cas de déversement étaient insuffisantes, et ils essayaient de protéger leurs précieuses ressources. Ils ne pouvaient aller nulle part ailleurs. C'était leur chez-soi, l'endroit où leurs ancêtres étaient enterrés.Après l'intervention courageuse de cette communauté, et étant donné les risques que représenterait un déversement plus important et plus dévastateur, le moins que l'on puisse faire est d'écouter les gens. Les politiciens ne le font pas toujours très bien. Nous aimons parler. Je l'ai d'ailleurs fait beaucoup ici.Nous avons connu bien des échecs dans cette enceinte. Le Parlement a très souvent laissé tomber les collectivités rurales et autochtones. De temps à autre, nous pouvons prendre une bonne décision et faire quelque chose de bien. Or, adopter ce projet de loi et inscrire dans une loi ce qui existe depuis des dizaines d'années sera une bonne chose, et je crois que ce sera une bonne façon de nous acquitter de nos responsabilités envers tous les Canadiens.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueConsultation du publicDéversements de pétroleÉtude par les Communes des amendements du SénatPétrole et gazPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementRelations fédérales-provinciales-territorialesTransport de marchandisesZones d'exclusion des pétroliersZones littorales60005066000507600051460005156000516KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88938MarilynGladuMarilyn-GladuSarnia—LambtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GladuMarilyn_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieInterventionMme Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton, PCC): (2215)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre à propos du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Normalement, cela me fait plus plaisir encore d'intervenir à la Chambre, mais je tiens à souligner que la fin de la session approche et qu'il est tard. À 22 h 15, je suis persuadée que la plupart des gens sont en train de regarder le match des Raptors. Le gouvernement libéral essaie de faire adopter rapidement plusieurs mesures législatives à la dernière minute. Nous avons traité aujourd'hui d'un projet de loi qui a été présenté il y a deux semaines seulement et sur lequel le gouvernement impose la clôture. Les libéraux se sont dépêchés d'imposer la clôture sur ce projet de loi. Ils se sont soudainement réveillés, comme un adolescent au secondaire, pour se rendre compte que la fin de la session arrive et qu'ils n'ont terminé aucun de leurs devoirs. Je suis heureuse d'être ici pour débattre le projet de loi. Je n'ai pas à m'inquiéter d'une famille ou d'un conjoint. Cependant, beaucoup de députés ont de jeunes familles ou des conjoints. Nous disons que le Parlement est un milieu propice à la vie de famille. Les députés d'en face font souvent beaucoup de beaux discours, mais nous voyons bien que les libéraux se servent de leurs pouvoirs en tant que gouvernement pour mettre en oeuvre un programme qui n'est pas favorable à la conciliation travail-famille.Je m'en voudrais, en tant que ministre du cabinet fantôme pour la santé, de ne pas souligner que ces séances tardives qui durent jusqu'à minuit ne sont pas bonnes pour le sommeil. Il y a un certain nombre de députés plus âgés. Ce n'est pas bon pour eux non plus. Bien qu'il vaille la peine de débattre du projet de loi C-88, le gouvernement aurait dû planifier son travail plus minutieusement afin d'éviter de se rendre compte à la fin de la session qu'aucune de ses lois n'a été adoptée.Je ne veux pas qu'on m'accuse de ne pas être pertinente ce soir, alors je vais informer la Chambre à l'avance du sujet dont je vais parler afin que les députés puissent comprendre où je veux en venir avec toute cette affaire.Premièrement, je vais parler de ce que le projet de loi ferait et de ce qu'il propose de faire, puis je vais exprimer mes préoccupations à son sujet. Après, je veux parler un peu de la façon dont le projet de loi s'inscrit globalement dans la réconciliation avec les Autochtones au Canada, qui est dans l'esprit de tous les Canadiens et qui, je n'en doute pas, est importante.Ensuite, je vais parler un peu de la façon dont le projet de loi cadre avec la mise en valeur du secteur des ressources. Le secteur des ressources naturelles contribue énormément au PIB du Canada et à notre croissance économique. C'est une industrie importante de sorte que, chaque fois que nous apportons un changement qui la touche, il est important de regarder comment cela s'inscrit dans l'ensemble. Nous avons une stratégie pour le Nord. Il est important de regarder ce projet de loi pour voir comment il cadre dans notre stratégie pour le Nord. Est-il compatible? Y a-t-il des soucis à cet égard?Le projet de loi se divise en trois parties. La première partie modifierait la Loi de 1998 sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie de manière à annuler les dispositions qui auraient amené la fusion des offices des terres et des eaux en un seul office. Ces dispositions ont été introduites par l'ancien gouvernement conservateur dans le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Je rappelle qu'un élément majeur du projet de loi C-15, à l'origine du projet de loi qui nous occupe, était la restructuration des quatre offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour n'en faire qu'un. À la suite de l'adoption de la mesure législative en 2014, le gouvernement tlicho et le Sahtu Secretariat ont intenté des poursuites contre le Canada, faisant valoir que les mesures de restructuration étaient contraires à leurs ententes sur les revendications territoriales.En février 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accueilli la demande d’injonction et a pris une ordonnance afin de suspendre l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la restructuration des offices jusqu’à ce que le tribunal ait rendu une décision. Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, les libéraux ont interrompu la bataille juridique, et le dossier n'est toujours pas réglé.À mon avis, ce serait un gain en efficacité que de regrouper en un seul office les offices des terres et des eaux. Cependant, il est important de mener des consultations et de comprendre ce que pensent les gens qui ont les revendications territoriales. C'est troublant que le gouvernement ait attendu si tard au cours de la législature alors qu'il y a une poursuite en instance. Après la dissolution du Parlement, il y aura des élections, et le gouvernement qui sera élu, quel qu'il soit, ne pourra pas revenir sur cette question en temps opportun; c'est malheureux.(2220)La deuxième partie du projet de loi modifie la Loi fédérale sur les hydrocarbures de manière à permettre au gouverneur en conseil de prendre des décrets, lorsque l'intérêt national le justifie, afin d’interdire des activités pétrolières et gazières, et elle gèle les conditions rattachées aux permis existants pour empêcher qu'ils expirent pendant un moratoire. Il y a beaucoup de termes vagues. Qu'entend-on par intérêt national? Comment est-il déterminé? Qui le détermine? Je présume que c'est le Cabinet libéral et je ne suis pas convaincue qu'il définirait le terme de manière impartiale. Que sont les activités pétrolières et gazières? La deuxième partie du projet de loi est un peu vague. La troisième partie du projet de loi, comme nous l'avons entendu tout à l'heure, traite d'éléments du régime de réglementation qui ont été proposés dans le projet de loi du gouvernement conservateur précédent. J'ai entendu des députés d'en face en dire du bien. Ce n'est pas étonnant, car, par le passé, le gouvernement conservateur a fait un très bon travail en matière de règlements qui nous ont fait avancer, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions. Je n'ai pas d'objection à formuler au sujet des éléments du régime de réglementation. Je conviens que le gouvernement conservateur les a proposés et ils sont très bien tels qu'ils sont. Passons maintenant aux préoccupations à l'égard du projet de loi. Outre le cycle de litige dans lequel la mesure est embourbée, je suis notamment préoccupée par les pouvoirs dont disposera le gouvernement pour s'ingérer politiquement dans l'exploitation des ressources naturelles aux termes du projet de loi. Ce serait loin d'être la première fois qu'il y aurait ingérence politique de la part du gouvernement.Aujourd'hui, j'ai participé à un débat sur le projet de loi C-101, qui vise à permettre au gouvernement de s'ingérer politiquement dans le marché de l'acier. Dans le dossier de l'AEUMC avec les États-Unis, les députés se souviendront des droits de douane en vigueur pendant près d'un an sur l'acier qui ont été très difficiles pour nos entreprises. Le gouvernement libéral, cherchant à se débarrasser de ces droits, a bradé la capacité du Canada d'imposer des droits de douane stratégiques aux États-Unis, alors que c'est justement ce qui nous a permis de nous débarrasser de ces droits de douane au départ.Sachant que les États-Unis pourraient de nouveau imposer des droits de douane sur l'acier et qu'il n'y a rien dans l'accord que nous venons de signer qui les en empêcherait, je suis troublée de constater que le gouvernement a tout de suite voulu se draper dans la vertu en donnant l'impression de poser des gestes dans l'intérêt de l'industrie sidérurgique. Il a présenté un projet de loi il y a deux semaines, dans les derniers jours de l'actuelle législature, et cherche maintenant à en précipiter l'adoption pour donner l'impression de faire quelque chose, alors qu'il cherche seulement à s'ingérer politiquement dans le libre fonctionnement du marché de l'acier.Comme je l'ai mentionné, ce n'est pas la première fois que cela arrive, et c'est un comportement que j'aimerais aborder de façon brève. Le projet de loi C-69, la mesure anti-pipelines, interférerait énormément dans les projets qu'on propose de réaliser au Canada. Il donnerait au ministre de l'Environnement le pouvoir, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, de réinitialiser le processus et de recommencer à zéro, de bloquer le processus. Il s'agit là d'un énorme pouvoir qui crée une grande incertitude. Ceux qui cherchent à réaliser de grands projets au Canada ne voudront pas investir des milliards de dollars en sachant que selon le bon vouloir du ministre de l'Environnement, les projets pourraient carrément mourir. Je vais parler un peu de la raison pour laquelle le gouvernement présente ces projets de loi et de la réaction des communautés autochtones. Une partie du projet de loi permettrait au gouvernement d'imposer un moratoire sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. Plus tôt, dans certains discours, j'ai entendu un commentaire voulant que tout juste avant Noël 2016, le premier ministre se soit rendu à Washington pour faire une annonce en compagnie du président américain Barrack Obama, même si les habitants du Nord n'avaient été consultés, malgré les discours qui ont été entendus sur la consultation des peuples autochtones du Canada avant le processus de décision. Le Cabinet du premier ministre a pris une décision et les dirigeants élus du Nord du Canada ont été mis au courant de cette annonce avec un préavis de 20 minutes. Certains des commentaires qui ont découlé de cette situation méritent probablement d'être soulignés.(2225) Le ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement et ministre de l'Infrastructure des Territoires du Nord-Ouest, Wally Schumann, a déclaré ceci: J'imagine que nous pouvons être vraiment francs devant le Comité.Initialement, lorsqu'il a été mis en place, nous n'avons pas vraiment reçu un préavis concernant toute la question du moratoire et du potentiel dans la mer de Beaufort. Il y avait des millions et des millions — peut-être même des milliards — de dollars de dépôts de soumission et de baux fonciers là-haut. Le moratoire a éliminé tout espoir que nous avions de mettre en valeur la mer de Beaufort.De son côté, le maire de Tuktoyaktuk, Merven Gruben, a dit ceci: Je conviens que les libéraux devraient nous aider. Ils ont mis fin aux activités de gazéification extracôtière et imposé un moratoire sur l'ensemble de l'Arctique sans même nous consulter. Ils ne nous ont jamais dit un mot.Voici maintenant les propos tenus par Jackie Jacobson: Il est si facile, assis ici, de juger les gens qui vivent à 3 500 kilomètres et de prendre des décisions en leur nom, particulièrement en ce qui concerne le moratoire imposé dans la mer de Beaufort. Ce moratoire devrait être levé, merci beaucoup. Cela permettrait de reprendre les activités et de donner des emplois, de la formation et tout ce que nous voulons à notre population.M. Gruben a ajouté ce qui suit: « Nous sommes des gens fiers qui aiment travailler pour vivre. » Il parlait alors du fait que de plus en plus de gens comptaient sur l'aide sociale pour subvenir à leurs besoins.Nous voyons encore une fois que les gens qui habitent dans la région veulent le développement économique dont ils ont désespérément besoin, mais le gouvernement actuel, sans mener la moindre consultation, ferme la porte et impose un moratoire. C'est inacceptable.La propension à défaire tout ce que les conservateurs avaient proposé ou réalisé n'a rien de nouveau à la Chambre. Cela a été fait à l'égard de nombreuses mesures législatives. Je vais en donner quelques exemples.Nous avions le programme Logement d'abord, qui a sorti des gens de situations d'itinérance. De tous les gens ayant reçu de l'aide de ce programme, 73 % ont obtenu un logement stable. Quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, il a décidé qu'il allait mettre en place sa propre stratégie nationale sur le logement, mais au lieu de conserver un programme qui fonctionnait, il a fait table rase.La même chose est arrivée avec un projet de loi de la législature précédente, le projet de loi C-24, qui visait à révoquer la citoyenneté de tout Canadien ayant la double citoyenneté qui a choisi de prendre les armes contre le Canada. Maintenant, des individus qui ont pris part à des activités terroristes essaient de rentrer au pays, et le gouvernement peine à obtenir les éléments de preuve nécessaires pour porter des accusations contre eux. C'est un autre exemple.L'un des premiers projets de loi que les libéraux ont fait adopter pendant la présente législature visait à demander moins de transparence financière et de reddition de comptes aux Premières Nations pour le financement qu'elles reçoivent.Cet exemple montre bien que le gouvernement libéral annule parfois des gestes qui ont été posés par les conservateurs et qui n'étaient pas nécessairement mauvais.Pour ce qui est des thèmes dont nous discutons aujourd'hui, j'ai mentionné quelques préoccupations à propos du projet de loi, mais je tiens à parler des liens entre cette mesure et la réconciliation, puisque le gouvernement fait beaucoup de beaux discours sur les consultations et la réconciliation avec les Autochtones. Je dirais, pour ma part, qu'il consulte constamment, mais qu'il n'écoute jamais.On peut penser par exemple aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Au début de son mandat, le gouvernement a adopté à l'unanimité les 94 recommandations, mais qu'en est-il des gestes concrets? Il n'a rien fait.Nous avons aussi assisté au fiasco de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, une enquête marquée par de nombreuses démissions, sans oublier qu'un grand nombre d'Autochtones considèrent n'avoir pas eu la chance d'y participer. Quatre ans ont passé depuis le début de l'enquête, quelque chose comme 98 millions de dollars ont été dépensés, et il n'y a aucune action concrète.Bien des Autochtones avaient le sentiment que l'interdiction des pétroliers, le projet de loi C-48, serait désavantageuse pour eux, en particulier ceux qui réclament l'aménagement de l'oléoduc Eagle Spirit. Ils craignaient que cela les prive de possibles débouchés économiques dont ils ont besoin, le même genre de débouchés économiques que dans le projet de loi C-88, comme les gens là-bas en réclament. Maintenant, nous avons ce moratoire sur la mer de Beaufort.Il y a un autre problème dont il faut tenir compte dans notre étude du projet de loi C-88: sa compatibilité avec la Stratégie pour le Nord. Quand on songe aux besoins des habitants du Nord, on sait que les problèmes sont nombreux. Nous savons qu'il y a un problème sur le plan de la sécurité alimentaire dans le Nord. Ce projet de loi contribuera-t-il à le régler? Quand le gouvernement prive les gens de développement économique, je doute que cela aide la situation.(2230)Le gouvernement a eu quatre ans pour remédier au problème des services Internet à large bande. Je connais un inventeur dans ma circonscription et je présente des idées au ministre de l'Innovation. Cette personne sait comment offrir des services Internet à large bande partout dans le Nord pour moins de 20 millions de dollars, au moyen, soit dit en passant, de satellites ballons alimentés à l'énergie solaire. Cependant, mes efforts ont été vains.Les soins de santé dans le Nord constituent un problème énorme, depuis l'hygiène dentaire jusqu'à la tuberculose en passant par le simple accès aux soins. Qui plus est, il y a la question de la souveraineté. Nous sommes souverains du Nord. Toutefois, la Russie et la Chine commencent à s'intéresser drôlement à la région. Il faut avoir un plan pour défendre et protéger la région de même que les ressources naturelles qui s'y trouvent. Or, je ne vois ni plan ni discussion à savoir en quoi cela s'inscrit dans la Stratégie pour le Nord. J'estime qu'il faut examiner la question.Un autre enjeu touche particulièrement le Nord: celui des changements climatiques. On observe la fonte du pergélisol. En tant qu'ingénieure qui travaillait dans le secteur de la construction, je suis de très près une partie des choses horribles qui se produisent. Je parle de routes aux énormes crevasses causées par le déplacement du pergélisol et d'immeubles qui s'effondrent quelques mois après leur construction parce que les fondations ont été fragilisées. Il ne semble y avoir aucune stratégie pour faire en sorte que les gens du Nord puissent réussir, pour assurer la protection des actifs en place. Si les gens ne peuvent pas se rendre là-bas, tout espoir de développement économique est perdu. Il faut agir dans ce dossier.À de nombreuses reprises cette semaine, on nous a dit que le gouvernement a un plan fiscal et non un plan pour lutter contre les changements climatiques. C'est un élément supplémentaire qui, selon moi, devrait faire partie d'un plan complet de lutte contre les changements climatiques: la façon de gérer les résultats des variations qu'ils impliquent.Quand je regarde ce projet de loi, alors que s'achève la 42e législature, j'ai l'impression que, une fois de plus, il s'agit d'une mesure qui ne se rendra pas au fil d'arrivée et qui a peu de chances d'être mise en œuvre. En rétrospective, étant donné tout ce que le gouvernement avait promis et qu'il n'a jamais fait, si je pense à la 42e législature, je me demande ce que le gouvernement a réussi à accomplir, finalement. Il y a l'Allocation canadienne pour enfants et la légalisation de la marijuana, je le lui accorde. Autrement, je ne saurais trop dire ce qu'il a accompli. Regardons le sommaire du projet de loi C-88. Nous avons parlé de ce que le projet de loi fait, de certaines des préoccupations relatives à l'ingérence politique et du fait que la voix des gens du Nord est ignorée. Alors que les gens veulent profiter d'un développement économique, le gouvernement a maintenant le pouvoir de les en priver et il va le faire. Je ne crois pas que les actions entreprises par le gouvernement concordent avec le thème de la réconciliation avec les Autochtones. Je crois qu'elles ne feront qu'envenimer la situation, alors que les gens du Nord veulent profiter de débouchés économiques et que le gouvernement se met en travers de leurs aspirations ou les empêche de pouvoir subvenir à leurs besoins. Cela va mal se finir. Je crois aussi qu'elles alimentent l'argumentaire contre le secteur des ressources naturelles. Nous savons tous que la taxe sur le carbone a considérablement nui aux petites entreprises. Ma circonscription compte beaucoup de raffineries. Le gouvernement a accordé une exemption de 90 % aux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, mais il a aussi créé la taxe sur les combustibles propres, qui coûte des milliards de dollars. Une des raffineries de ma circonscription vient d'annoncer qu'elle cherche un acquéreur, et une autre a prévenu que sa survie pourrait être menacée si le gouvernement ne l'exempte pas des taxes sur les combustibles propres.Le gouvernement est passé maître dans l'art de nuire au secteur des ressources naturelles. On ne compte plus les projets qu'il a fait avorter: Énergie Est, Northern Gateway, le projet de gaz naturel liquéfié de Petronas, sans oublier évidemment le pipeline Trans Mountain, qui est dans un cul-de-sac total.Tant que le gouvernement n'enverra pas un message clair au sujet du plan sur l'exploitation des ressources naturelles, tant qu'il n'appuiera pas ce plan et tant qu'il ne viendra pas en aide aux habitants du Nord, qui voient des perspectives de développement économique dans les ressources naturelles et qui souhaitent que le gouvernement leur facilite la tâche, pas qu'il leur mette des bâtons dans les roues, je crois que le projet de loi C-88 ne permettra pas vraiment d'atteindre les objectifs escomptés.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicÉvaluation environnementaleIndustrie sidérurgiqueItinérance et sans-abriOrganismes et offices de gouvernements provinciaux et territoriauxPergélisolPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRevendications territoriales globalesServices Internet à large bandeSouveraineté du Canada dans l'ArctiqueTarif des douanes et droits de douaneTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTroisième lecture et adoptionVallée du Mackenzie598197759819905981991CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserSean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgInitiatives parlementairesCharte canadienne des droits environnementauxInterventionM. Sean Fraser (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1730)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier la députée d'Edmonton Strathcona pour le travail qu'elle a accompli afin de présenter ce projet de loi. Je la félicite également de son militantisme et de son enthousiasme pour les questions environnementales. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble brièvement au moment où je venais tout juste d'être nommé au comité des transports. J'admirais son intelligence, son éthique du travail et sa capacité à garder en tête les intérêts des habitants de sa circonscription, peu importe le dossier. Le projet de loi établirait une charte canadienne des droits environnementaux, qui prévoirait des droits procéduraux. Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais signaler à la députée que le gouvernement souhaite que ce projet franchisse l'étape de la deuxième lecture et qu'il soit renvoyé au comité. Bien entendu, comme la députée de Saanich—Gulf Islands l'a mentionné, il ne reste que peu de temps à la législature actuelle. Comme l'a rappelé la marraine du projet de loi, les membres de notre parti ont également défendu la même idée lors de notre convention d'avril 2018. Il convient de se demander en quoi un plus haut niveau de reddition de comptes par rapport aux mesures de protection environnementale améliorerait la qualité de l'environnement au pays.Je souligne en particulier que, à la suite de l'étude du comité sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, en 2017, le gouvernement a déposé une réponse qui indiquait qu'il allait tenir des consultations pour déterminer comment intégrer dans cette loi une approche fondée sur les droits en ce qui concerne les mesures de protection environnementale. Ces consultations sont en cours.Avant de passer aux détails du projet de loi, il est important de réfléchir à l'importance de cet enjeu.L'environnement est une grande priorité pour tout parti qui pourrait se trouver à la tête du pays et pour l'ensemble des Canadiens. Notre subsistance en dépend. Notre santé en dépend.Il ne s'agit pas seulement de nous. Il est important de protéger la nature pour elle-même. Je dois dire que mon expérience à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a été extrêmement révélatrice. Chaque fois que je lis un article ou que je visite une localité qui a été témoin des répercussions de la perte de biodiversité, une chose me saute aux yeux: depuis les années 1970, la planète a perdu 60 % de ses animaux sauvages. Le Canada et quatre autres pays abritent les trois quarts des régions sauvages restantes du monde. Nous avons l'occasion et, à mon avis, l'obligation de faire quelque chose.Je pense notamment à l'investissement historique de 1,3 milliard de dollars que nous avons fait pour protéger la nature. De toute l'histoire du pays, il s'agit de la plus importante somme consacrée à la protection de l'environnement naturel du Canada. Des projets visant à protéger les habitats essentiels se concrétisent. Ils protégeront pendant des générations des milieux qui abritent de nombreuses espèces. Par exemple, dans ma circonscription, le long de la rivière St. Mary's ou dans la vallée de la Musquodoboit, il y a d'importants écosystèmes qui abritent des espèces en péril. Ces infrastructures naturelles servent également à atténuer les changements climatiques et sont possiblement plus efficaces que celles construites par l'homme. Bien entendu, un environnement sain n'est pas seulement une question de protection de la nature et de la biodiversité. Il faut aussi tenir compte de la menace imminente des changements climatiques. Si l'environnement n'est pas en santé, l'humain ne l'est pas non plus. Lorsque je constate que des centrales au charbon sont toujours opérationnelles — et qu'elles pourraient l'être encore pendant des dizaines d'années —, je sais très bien que nous exposons nos collectivités à un risque accru de maladies pulmonaires et d'asthme infantile, entre autres. Quand je songe aux tempêtes qui s'abattent sur la côte Est et qui mettent les résidants de ces régions en danger, aux vagues de chaleur ayant causé la mort de gens de l'Ontario et du Québec, et aux feux de forêt qui continuent de faire rage dans l'Ouest canadien, je sais que c'est notre responsabilité d'agir. Un environnement qui n'est pas propice à la vie a de réelles répercussions sur notre droit d'exister.C'est pour cette raison que nous avons entrepris de mettre en oeuvre un programme ambitieux de réduction des émissions. Ainsi, nous pourrions atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions et prévenir les pires conséquences des changements climatiques.Nous savons que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et que nous en ressentons les effets aujourd'hui. Voilà pourquoi nous mettons en oeuvre un plan contenant plus de 50 mesures visant à réduire les émissions.Nous avons beaucoup parlé à la Chambre de l'initiative du gouvernement en vue de tarifer la pollution. D'ici 2030, 90 % de l'électricité produite au pays proviendra de sources non émettrices. Nous avons effectué le plus important investissement de l'histoire du transport en commun au Canada. En même temps, nous tirons avantage d'occasions dans l'économie verte en protégeant l'environnement.À en croire Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, l'économie verte est un marché mondial de 26 billions de dollars. En nous positionnant à l'avant-garde de cette vague, nous pouvons faire ce qui s'impose pour l'environnement, protéger la santé des collectivités canadiennes et tirer parti des possibilités économiques. D'un point de vue strictement économique, il serait irresponsable de ne pas prendre ces mesures. Nous savons également que nous avons le devoir moral d'agir.(1735)Pour en venir plus directement aux protections substantielles et procédurales qui pourraient découler d'une charte des droits environnementaux, je tiens à souligner que les lois et les politiques fédérales actuelles accordent déjà aux citoyens canadiens des droits fondamentaux et procéduraux importants, qui pourraient être complétés si nous comprenions mieux comment une charte des droits environnementaux pourrait renforcer les protections, tant substantielles que procédurales, qui existent déjà.Je note en particulier que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement permet au public de prendre part aux discussions sur les polluants auxquels se heurte la société. Nous savons aussi qu'il existe des mesures de protection pour les dénonciateurs qui signalent lorsque des personnes enfreignent les lois fédérales en vigueur. Les entreprises qui utilisent des polluants sont tenues de respecter certaines exigences en matière de transparence et il est possible pour des particuliers et des groupes d'intenter des poursuites civiles contre les entreprises qui contreviennent aux exigences énoncées dans la loi. De plus, nous nous efforçons d'accroître la transparence en divulguant proactivement des renseignements sur les polluants dont nous sommes conscients de l'introduction au Canada.Il est nécessaire de disposer de bons renseignements. Si nous ne fondons pas nos décisions sur des faits, des données scientifiques et des données probantes, nous ne pouvons pas vraiment espérer que nos décisions produisent les résultats voulus. Lors de la dernière législature, avant le début de ma carrière politique, j'étais déçu de voir qu'on s'efforçait d'empêcher les scientifiques fédéraux de parler de leurs propres recherches. C'était un enjeu de taille en Nouvelle-Écosse, car on détruisait les travaux de recherches de l'Institut océanographique de Bedford. Ce type d'information existe pour une raison, soit pour aider les législateurs à élaborer de bonnes politiques qui amélioreront la qualité de notre environnement. Je rappelle que d'autres lois accordent au public le droit de prendre part aux discussions sur la qualité de la législation environnementale. La Loi sur les espèces en péril, entre autres, prévoit que n'importe qui peut demander qu'une espèce donnée fasse l'objet d'une évaluation, par exemple si la personne en question estime que la survie de l'espèce est menacée de façon imminente. Le gouvernement a alors l'obligation de rendre publique l'information se rapportant à diverses espèces. Ces droits existent pour que le public connaisse l'information qui est mise à sa disposition et sache les recherches que le gouvernement a effectuées. Il peut alors mieux comprendre les politiques mises en œuvre, ou non, par ce dernier et réclamer des changements afin de mieux protéger l'environnement.Il a déjà été question du projet de loi C-69 depuis le début du débat. Cette mesure législative permettra au public de participer plus directement aux décisions touchant les grands projets, entre autres par l'entremise du processus de mobilisation précoce. Ce dernier permet au public de s'exprimer avant que les décisions soient toutes prises, et c'est tant mieux, car les décisions en question ont ainsi moins de chances d'être contestées par la suite. Nous avons porté une attention toute particulière à la participation des peuples autochtones du Canada, car nous voulions entendre ce qu'ils avaient à dire.Le projet de loi C-69 permettrait d'améliorer le registre public pour que la population ait accès en temps opportun à l'information sur les projets proposés et puisse connaître les possibilités de participation, de même que le stade où en sont les projets et les éventuels effets sociaux, sanitaires ou environnementaux négatifs du projet. Il s'agit de veiller à ce que les projets judicieux puissent aller de l'avant et à ce que l'économie puisse prospérer tout en s'assurant d'obtenir les résultats sociaux que nous souhaitons, en particulier la protection de l'environnement. Il existe également des lois, comme la Loi fédérale sur le développement durable, qui obligent le gouvernement à rehausser la reddition de comptes et la transparence des ministères fédéraux en ce qui concerne les lois ou les politiques qui pourraient avoir une incidence négative sur notre capacité de veiller à la pérennité de l'environnement. La question est de savoir pourquoi il faudrait faire progresser cette mesure législative pour mieux en comprendre l'incidence possible. Les mesures de protection, fondamentales et procédurales, dont je viens de parler sont, pour parler franchement, assez éparpillées. L'idée d'une charte des droits environnementaux centrale qui permettrait à la population de savoir où trouver de l'information sur ses droits fondamentaux et procéduraux m'apparaît intéressante et mérite examen. Il y a des gens qui sont touchés de façon disproportionnée par les décisions concernant l'environnement: entre autres, les personnes âgées et les enfants, qui subiront de façon disproportionnée les conséquences des changements climatiques, ou les femmes enceintes, qui subiront des conséquences différentes, soit sur le plan de leur santé personnelle et de celle de leur enfant. Ce sont de graves effets que nous devrions envisager, et je pense que ce projet de loi mérite d'être renvoyé au comité afin que nous puissions trouver la meilleure façon de mettre en œuvre les droits procéduraux et fondamentaux. Je me réjouis à l'idée de poursuivre la conversation avec la députée à l'extérieur pour que nous battions le fer pendant qu'il est chaud. En effet, je pense qu'il est important de discuter pour savoir si nous devrions adopter une charte des droits environnementaux. (1740)Je tiens à remercier les gens de ma circonscription, Nova-Centre, qui ont porté cette question à mon attention. C'est important, et je suis heureux qu'ils militent ainsi.Aide gouvernementaleC-438, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres loisChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicDeuxième lectureDiffusion de l'informationDroit de l'environnementÉconomie verteEspèces en voie de disparitionÉvaluation environnementaleImputabilité du gouvernementPollutionProjets de loi émanant des députésProtection de l'environnementTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransport en commun5974895597490059749015974902LindaDuncanEdmonton StrathconaBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1600)[Français]Madame la Présidente, s’il y a urgence climatique actuellement et qu’on en parle, c’est parce que, depuis des décennies, chaque fois que l’alarme sonne, le Canada utilise la fonction rappel d'alarme. Ottawa sait depuis des décennies que, sans transition vers les énergies vertes, nous nous dirigeons tout droit vers un mur. Ça y est, nous sommes au pied du mur.Je dis « nous », parce que le Québec a beau faire des efforts, tant et aussi longtemps qu’Ottawa va continuer de polluer toujours plus, le résultat global sera toujours le même: la planète se réchauffe et le climat se dérègle.Il y a quelques semaines de cela, le NPD voulait embêter les libéraux avec une motion sur l'urgence climatique. Maintenant, ce sont les libéraux qui veulent embêter les conservateurs avec une motion sur l’urgence climatique. Pendant que tout le monde essaie de s’embêter, il n’y a personne qui s’en occupe réellement, même si on connaît le problème depuis des années. C’est ainsi que les dérèglements climatiques sont devenus une urgence climatique.Faisons un peu d’histoire. Remontons dans le temps. Le 19 décembre 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Cela fait presque une génération. On a présenté une belle motion à la Chambre et de beaux discours sur l’urgence d’agir ont été prononcés, un peu comme c'est le cas aujourd’hui. Et puis, plus rien. À l’époque, le ministre de l’Environnement du gouvernement de Jean Chrétien était David Anderson. C’est lui qui avait le mandat de développer un plan pour atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. Ce fut un gros échec. Au lieu de diminuer de 6 %, les émissions avaient augmenté de 20 %.En février 2007, peu après avoir quitté la politique, M. Anderson a donné une longue entrevue pour expliquer son échec. Ce qu’il disait sonne aujourd'hui comme un avertissement. Pendant qu’il était ministre, tout le monde disait vouloir lutter contre les changements climatiques, mais dès qu’il donnait de vraies mesures, cela se gâtait.Quand un pays est le premier consommateur d’énergie par habitant et le deuxième émetteur de GES par habitant, les intérêts sont énormes, mais les résistances le sont également. Ainsi, dès qu’il proposait quelque chose, il y avait quelqu’un à qui cela déplaisait, et cela finissait par bloquer.Oui, agir peut changer le plan d’affaires de quelqu’un quelque part. Ce n’était pas vrai seulement chez les libéraux, c’était vrai aussi au NPD qui avait peur des chicanes avec les syndicats. On se rappellera que les travailleurs du secteur pétrolier et de l'industrie automobile poussaient fort contre le Protocole de Kyoto. Pour une bonne part, l’industrie ontarienne de l’automobile, c’était des gouffres à essence, soit des camionnettes GMC et des Ford Crown Victoria.Chaque Canadien émet deux fois plus de GES qu’un Québécois. Si polluer coûtait cher et que cela rapportait de ne pas polluer, les Canadiens casqueraient et les Québécois gagneraient le gros lot. C’est pour cela que, malgré tous les beaux discours, jamais rien ne se fait.Donnons encore la parole à M. Anderson, l’ancien ministre. Quand il racontait tous ses problèmes, il a dit que « le seul leader demeuré constant dans son appui à Kyoto était le chef du Bloc québécois. » C’était vrai à l’époque, c’est encore vrai aujourd’hui. Trouver une politique qui convient au Québec sans nuire à l’Ouest, c’est impossible.Dès qu’il aspire au pouvoir, un parti pancanadien est obligé de faire le grand écart. Il ne peut même pas rester cohérent. Il ne peut pas présenter une bonne politique, parce que cela favoriserait trop le Québec. Pour toutes ces raisons, nous sommes aujourd’hui en pleine crise climatique. C’est pourquoi le Bloc québécois a tenu à signer, le 10 mai dernier, la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique. Le Bloc a été le premier parti à le faire au Parlement canadien. La question reste à savoir s’il sera le seul, pour toutes les mêmes raisons qui font que tous les mêmes partis canadiens acceptent toutes les mêmes compromissions depuis des décennies.Comme je le mentionnais plus tôt, on assiste à un bel échange de motions. Le NPD en dépose une pour essayer de coincer les libéraux relativement à l'urgence climatique et les libéraux en déposent une pour essayer de coincer les conservateurs. Toutefois, quand vient le temps de s’engager en leur propre nom, aucun chef fédéral, à part Yves-François Blanchet, n’a vu l’urgence de signer la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique. Aucun autre chef, sauf Yves-François Blanchet, n’a vu l’urgence d’appuyer l’immense mobilisation citoyenne autour de cet enjeu. Aucun autre n’a vu l’urgence d’appuyer les 365 municipalités qui, elles, ont signé la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique et ont déjà un plan d’action. D’ailleurs, le 14 mai dernier, les organisateurs de la Déclaration ont écrit à la ministre de l’Environnement pour lui demander de s’engager en déposant cette fameuse déclaration à la Chambre.(1605)Ils lui ont écrit qu'il serait temps que les bottines suivent les babines. On attend toujours. Cela laisse croire que les libéraux sont pris avec les mêmes tiraillements traditionnels qui viennent avec leur volonté de garder à tout prix le Québec dans une fédération dysfonctionnelle qui ne sert pas nos intérêts.Nous sommes d'accord sur chaque élément contenu dans la motion dont nous débattons aujourd'hui. Nous savons que les changements climatiques constituent une crise réelle qui affecte l'environnement, la biodiversité et même la santé des humains. C'est indéniable. Cependant, nous savons aussi qu'en même temps que les libéraux faisaient ce constat, ils ont donné le feu vert à des investissements de près de 20 milliards de dollars dans les énergies fossiles. Nous savons aussi que les libéraux suivent le même plan que les conservateurs, qui pensent parfois vivre à l'ère des dinosaures.Par ailleurs, les objectifs sont basés sur l'année de référence 2005, tandis que le Québec et le reste du monde se basent sur l'année 1990. Il n'y a que le « ROC », c'est-à-dire le reste du Canada, et les États-Unis qui se basent sur l'année 2005. On cache donc 15 ans de pollution gratuite pour les pétrolières.Nous savons aussi que si la tendance se maintient, ces objectifs « libéralo-conservateurs » ne seront pas atteints. Ce n'est pas ainsi qu'on gère une réelle crise. On dirait que le feu est pris et que le premier ministre s'amuse à jouer de la lyre.Nous savons que nous ressentons les effets des changements climatiques. On n'a qu'à le demander aux milliers de Québécoises et de Québécois qui ne peuvent pas encore retourner chez eux et qui sont pris dans les inondations. Les villes du Québec ont besoin de 4 milliards de dollars pour faire face aux changements climatiques. Plutôt que de leur donner 4 milliards de dollars, Ottawa a dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter l'oléoduc Trans Mountain dans l'Ouest.Nous savons que les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés côtières. L'érosion des berges est un réel problème au Québec. Les rives des Îles-de-la-Madeleine reculent de 60 centimètres par an au profit du golfe Saint-Laurent. Les routes 138 et 132 subissent constamment les conséquences du climat qui se dérègle. En Montérégie, les gens perdent leur mur de protection et craignent de voir leur maison aboutir dans l'eau. Quand le gouvernement parle de côtes, il ne parle pas d'érosion, il parle plutôt de les rejoindre par voie d'oléoduc pour exporter encore plus de pétrole des sables bitumineux.Finalement, nous connaissons les objectifs de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement global à 1,5 degré Celsius. À Paris, on avait dit qu'il faudrait le limiter à 2 degrés Celsius, mais idéalement à 1,5 degrés Celsius. Maintenant, les gens nous disent qu'il ne faut pas dépasser 1,5 degré Celsius, et on a déjà atteint 1,1 degré Celsius. Nous savons aussi que le Canada s'éloigne de ces objectifs plutôt que de s'en rapprocher. Si le monde imitait le Canada, le réchauffement global serait de 3 degrés Celsius d'ici la fin du siècle, un seuil catastrophique que confirme l'agence Climate Transparency.S'engager à l'égard de l'environnement, ce n'est pas une motion votée pour se donner bonne conscience. Nous devons avoir la conviction que tout le monde a droit à de l'air pur, à de l'eau propre et à un environnement sain. La lutte contre les changements climatiques est la plus grande promesse brisée du gouvernement libéral. J'étais à Paris en 2015, et je me souviens très bien de cet accord historique. J'ai vu le gouvernement faire des promesses au monde entier. J'avais le sentiment de participer à un événement historique. Il y avait des villes, des États fédérés, des scientifiques, des banques, des ONG, des entreprises, etc. Tout le monde était là et croyait sincèrement que quelque chose avait changé. Le déni n'avait plus sa place. J'ai entendu la ministre de l'Environnement dire qu'il ne fallait plus en débattre et qu'il fallait agir. L'Accord de Paris devait être considéré comme un début et non comme une fin. Or, ici, il risque fort de rester lettre morte, parce que le Canada n'a pas le courage de faire de cet engagement un plan d'action ambitieux, radical et courageux, sinon une simple motion pour alimenter les discussions au Parlement. Les Québécoises et les Québécois ne tombent pas dans le panneau.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsGaz à effet de serrePartis politiquesProtection de l'environnement595061459506155950616595061759506185950619595062059506215950622595062359506245950625595062659506275950628595062959506305950631595063259506335950634KevinLamoureuxWinnipeg-NordMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/53569BrigitteSansoucyBrigitte-SansoucySaint-Hyacinthe—BagotCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SansoucyBrigitte_NDP.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionMme Brigitte Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot, NPD): (1710)[Français]Madame la Présidente, à Saint-Hyacinthe, des manifestations sont organisées par les jeunes, bien conscients de l'urgence climatique. J'étais avec les 150 000 jeunes qui marchaient à Montréal, lors de la manifestation. Je lisais les pancartes et je discutais avec eux. Ce que les jeunes nous disaient, c'est qu'il faut que les gestes soient cohérents avec les belles paroles. Selon eux, un gouvernement qui croit en l'urgence climatique ne subventionne pas l'industrie fossile et n'achète pas un oléoduc.Quand la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire affirme, dans le guide des actions environnementales qu'elle diffuse dans sa circonscription, que l'achat d'un oléoduc est inévitable, veut-elle dire que le gouvernement n'est pas capable de se tenir debout quand des entreprises pétrolières font pression?Quand 150 000 jeunes marchent dans les rues de Montréal, mon collègue ne reconnaît-il pas qu'ils disent qu'il existe une contradiction entre les belles paroles et les mesures prises par le gouvernement?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du public595078759507885950789FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionM. Francis Scarpaleggia: (1710)[Français]Madame la Présidente, les jeunes prennent effectivement leur avenir en main. Ils lancent un message important aux législateurs que nous sommes. Le message est qu'il faut agir, et notre gouvernement a agi.Au début de mon discours, j'ai lu toute une liste de mesures que notre gouvernement a mises en œuvre afin de réduire les gaz à effet de serre. C'est important de prendre en compte toutes ces mesures. Toutefois, certaines d'entre elles sont très techniques et les médias n'en parlent pas assez.Je pense donc que cette motion va faire ressortir toutes les mesures que le gouvernement actuel met en place pour tenter de réduire les gaz à effet de serre. Il y a urgence d'agir et il faut continuer la lutte contre les changements climatiques. Je suis très heureux que les jeunes s'impliquent et qu'ils aient une conscience très évoluée à l'égard de ce problème.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du public595079059507915950792BrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'environnementInterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion, au nom des habitants de Davenport. Les changements climatiques, la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et la recherche de moyens de vivre de façon durable représentent des enjeux clés dans ma circonscription.Avant de poursuivre, je précise que je suis très heureuse de partager mon temps de parole avec le député de Cloverdale—Langley City.Voici pourquoi je suis particulièrement emballée par la motion dont la Chambre est saisie et par l'idée de prendre la parole devant les députés.Les environnementalistes sont nombreux dans ma circonscription. La plupart des gens se préoccupent des changements climatiques et de ce qui se passe. Ils indiquent ressentir un sentiment d'urgence au sujet des changements climatiques. Il est tout à fait à propos que nous soyons saisis d'une motion du gouvernement sur l'urgence climatique. Elle exprime exactement le sentiment qui règne aujourd'hui dans la circonscription de Davenport.J'aime aussi la motion parce qu'elle indique que nous devons en faire davantage que tout ce que nous avons fait jusqu'ici. Nous admettons ainsi que nous avons encore beaucoup à faire à l'avenir. Je voulais mentionner ces deux points au début de mon allocution d'aujourd'hui.J'adore tenir des séances de discussions publiques parce que j'aime entendre directement ce que les gens de Davenport ont à dire. La première séance de ce genre que j'ai organisée sur les mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques a eu lieu le 27 mars. Ce fut très instructif. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a sillonné le pays, et j'ai transmis son message aux résidants de Davenport pour leur donner une idée des gestes que nous posons pour lutter contre les changements climatiques. Les échanges ont été très animés. Voici quelques-uns des arguments et des questions qu'ils ont soulevés.Certains ont dit que nous avions un bon plan et de bonnes politiques et que nous devions les mettre en œuvre au complet. Certains ont dit que nous devions en faire plus et agir plus vite.De nombreuses personnes ont dit que nos communications devraient véhiculer un sentiment d'urgence afin que les gens comprennent que nous agissons sans tarder et que nous sommes conscients de l'importance que cet enjeu revêt pour bien des Canadiens.Plusieurs personnes, surtout des jeunes, ont aussi réclamé plus de mesures de lutte contre la pollution par le plastique. J'ai visité beaucoup de salles de classe dans ma circonscription. C'est une question qui tient énormément à coeur à bien des étudiants.Petite parenthèse: beaucoup de gens de ma région disent qu'ils ne veulent pas que nous utilisions de verres à café de fournisseurs locaux s'ils ne sont pas 100 % recyclables. J'adore voir que les gens de ma collectivité sont conscients de l'importance de bien choisir ce que nous achetons et utilisons.Beaucoup savaient que nous tentions d'éliminer les subventions pour la production de combustibles fossiles d'ici 2025, mais ils voulaient que nous allions plus vite. Certains habitants de ma région souscrivaient à notre décision d'acheter un oléoduc, mais d'autres ont dit estimer que cela paraissait aller à l'encontre de notre objectif de faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.Essentiellement, ces personnes ne veulent pas que nous attendions d'avoir un plan parfait. Elles veulent que nous allions de l'avant avec un très bon plan. C'est exactement ce dont nous nous sommes dotés, selon moi, et je suis fière de toutes les mesures que le gouvernement fédéral a prises.J'ai décidé d'inviter un groupe d'experts pour faire une deuxième séance afin de répondre à bon nombre de questions soulevées lors de l'assemblée publique sur la lutte contre les changements climatiques que j'ai organisée à la fin mars. J'ai invité une merveilleuse avocate bien connue. J'ai invité un universitaire. J'ai invité un expert de l'industrie de l'assurance parce que je voulais avoir une idée claire des coûts des changements climatiques. Avant de parler de l'éclairage que les experts nous apportent, je tiens à faire un constat important, à savoir que, depuis trois ans et demi, le dialogue sur les changements climatiques a changé considérablement. Je me rappelle que, lorsque je faisais du porte-à-porte, je tentais de convaincre les gens que nous avions besoin d'un plan pour lutter contre les changements climatiques. J'ai désormais l'impression que les rôles se sont inversés. La question n'est plus de savoir si nous devons lutter contre les changements climatiques, mais bien de déterminer les mesures à prendre, le rythme à adopter et la manière de procéder. C'est une distinction importante à faire. Tout le monde convient enfin que nous devons prendre immédiatement des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques. Maintenant, il ne nous reste plus qu'à déterminer ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.(1820)À ma deuxième séance de discussion sur la lutte contre les changements climatiques à Davenport donc, l'une des premières choses que j'ai demandées aux membres du groupe d'experts est si le gouvernement fédéral avait le bon plan pour lutter contre les changements climatiques. Les membres du groupe d'experts ont eu des commentaires élogieux. Ils ont dit que c'était un bon plan, que le gouvernement actuel en a fait plus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre que tous les gouvernements précédents en 30 ans et que nous nous battons pour que des mesures soient prises. Ils ont mentionné que nous sommes plus avancés que jamais. Ils ont aussi mentionné les principaux domaines dans lesquels nous faisons figure de chef de file, comme le stockage du carbone. Nous sommes aussi parmi les pays les plus à l'avant-garde dans le domaine de l'énergie propre.Il a aussi beaucoup été question des démarches du ministre de la Sécurité publique et de ses initiatives concernant une stratégie de lutte contre les crues, notamment celles d'organiser une table ronde sur les inondations et de consacrer des ressources à la cartographie des plaines inondables au Canada. Je pense que bien des gens ont eu le sentiment que cela allait marquer un tournant et fournir de l'information cruciale à mesure que les Canadiens apprendront à s'adapter et à atténuer les effets des changements climatiques.Nous avons eu toute une discussion sur la tarification de la pollution. L'une des observations clés à cet égard a été qu'il est absolument nécessaire de tarifer la pollution, car les entreprises ont besoin d'incitatifs pour innover. Les entreprises ont besoin de savoir précisément à quoi s'attendre au chapitre de la tarification de la pollution et du carbone. Les participants ont également mentionné que c'est très bien de tarifer la pollution, car ils savent qu'il faut être concurrentiel, non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale.De plus, ils ont soulevé certaines questions qu'ils voulaient que nous, le gouvernement fédéral, examinions. Parmi les principaux domaines où il faut vraiment faire des progrès, on compte les bâtiments et le transport en commun. Ils ont souligné qu'il est difficile pour le gouvernement fédéral d'obtenir des résultats sans le soutien et la participation des provinces. Je sais que même si toutes les provinces et tous les territoires avaient souscrit à un cadre pancanadien, malheureusement, l'année dernière, il y a eu des changements de gouvernement, et je pense que nous avons beaucoup plus de mal à remporter l'adhésion de certaines provinces qui l'avaient fait.Nous avons aussi discuté, à Davenport, du besoin de consacrer plus d'argent à un fonds d'atténuation des effets des catastrophes à des endroits comme Toronto. Pour ceux qui ne le savent pas, Davenport est situé dans le secteur ouest du centre-ville de Toronto. Notre réseau d'égouts a été conçu pour être inondé une fois aux 100 ans, pas une fois l'an ou aux deux ans. Donc, tout le monde cherche des solutions pour nous permettre de nous adapter, d'atténuer les risques, d'injecter davantage de ressources ainsi que de renforcer et de repenser nos infrastructures actuelles.Parfois, des discussions sont lancées et nous nous demandons où elles vont mener. L'un des principaux résultats des discussions a été que certains membres du comité ont dit qu'ils se sentent parfois un peu effrayés par toutes ces mesures climatiques et se demandent ce qu'ils peuvent faire. Nous avons eu de merveilleuses discussions sur ce que nous pouvons faire individuellement dans nos circonscriptions et nos vies respectives pour changer les choses et jouer un rôle dans la lutte contre les changements climatiques. Je sais qu'il me reste une minute, alors je vais en faire la liste. Je pense que nous pouvons examiner nos choix en matière de transport, qu'il s'agisse d'utiliser davantage les transports en commun ou de faire du vélo plutôt que d'utiliser la voiture. Si nous avons besoin d'une voiture, nous devrions nous demander si nous devrions acheter ou non un véhicule à émission zéro. Nous pouvons aussi faire des choix par rapport à l'alimentation et la consommation, comme faire l'achat d'aliments locaux ou de types d'aliments en particulier. Examiner nos sources d'énergie et la quantité de déchets que nous produisons peut aussi être un moyen pour nous d'avoir un impact individuel.Comme les députés peuvent le constater, à Davenport, la conversation est bien engagée. Je suis très fière des mesures que nous avons prises à l'échelle nationale en matière de changements climatiques. C'est urgent. C'est important. À l'avenir, je sais que nous allons en faire plus. Au nom des résidants de Davenport, je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicCruesPartage du temps de paroleTarification du carbone595093059509315950932595093359509345950935595093659509375950938595093959509405950941595094259509435950944595094559509465950947595094859509495950950595095159509525950953BardishChaggerL’hon.WaterlooPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 2149 -- M. Gord Johns:En ce qui concerne la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, entre l’exercice 2012-2013 et l’exercice en cours : quels sont tous les investissements d’infrastructure fédéraux (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, parcs nationaux, routes, etc.), ventilés par exercice? (Le document est déposé.)Question no 2150 -- M. Gord Johns:En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, entre l’exercice 2004-2005 et l’exercice en cours: a) quels sont tous les indicateurs clés de rendement et normes ministérielles de service utilisés pour évaluer le rendement du ministère, (i) mensuellement, (ii) trimestriellement, (iii) annuellement, ventilés par exercice; b) quels sont les résultats annuels pour chaque norme ou indicateur, ventilés par exercice; c) ventilés par exercice, quels sont les détails de chacune des modifications apportées à ces normes ou indicateurs, y compris (i) la date d’entrée en vigueur, (ii) la justification derrière la modification?(Le document est déposé.)Question no 2151 -- M. Gord Johns:En ce qui concerne Parcs Canada, entre l’exercice 2009-2010 et l’exercice en cours : a) à quels lieux historiques nationaux l’agence a-t-elle octroyé des fonds; b) quel montant a été octroyé à chaque lieu historique; c) combien de visiteurs chaque lieu historique a-t-il reçus au cours de chacun des exercices? (Le document est déposé.)Question no 2152 -- M. Gord Johns:En ce qui concerne Parcs Canada, dans chacun des exercices de 2010 à 2018: a) dans quels parcs nationaux l’agence a-t-elle assuré des programmes de sauveteurs de natation et de surf; b) combien d’argent chacun des parcs a-t-il reçu pour administrer ces programmes; c) combien d’employés ont travaillé dans chacun des parcs dans le cadre de ces programmes; d) combien de personnes ont visité chacun des parcs, ventilé par année; e) combien de sauvetages ou de contacts ont été effectués dans le cadre de ces programmes, ventilé par parc? (Le document est déposé.)Question no 2154 -- M. Wayne Stetski:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia, pour chacun des exercices suivants, soit 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 jusqu’à présent: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du récipiendaire, (ii) la municipalité du récipiendaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l'objectif? (Le document est déposé.)Question no 2155 -- M. Wayne Stetski:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia pour les années civiles 2015, 2016, 2017 et 2018: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts aux organismes, groupes, entreprises ou municipalités, ventilés selon (i) le nom du récipiendaire, (ii) la municipalité du récipiendaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objectif?(Le document est déposé.)Question no 2157 -- M. Peter Julian:En ce qui concerne la demande d’arbitrage que la société minière canadienne lnfinito Gold a déposée contre le Costa Rica, en vertu de laquelle elle demande des dédommagements de 321 millions de dollars, l’invocation par lnfinito Gold de l’Accord de 1998-1999 sur la protection des investissements étrangers signé par le Canada et le Costa Rica, la demande du gouvernement du Canada de participer à l’affaire à titre d’« intervenant désintéressé », et le statut de tierce partie à l’affaire récemment obtenu par Affaires mondiales Canada: a) pourquoi le gouvernement a-t-il impliqué le Canada dans cette affaire vieille de quatre ans qui remonte à février 2014; b) pourquoi le gouvernement a-t-il demandé la permission d’obtenir le statut d’observateur de l’affaire au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI); c) quels nouveaux renseignements relatifs à cette affaire ont incité le gouvernement à demander et à recevoir le statut d’observateur de cette affaire d’arbitrage internationale, y compris (i) d’où ces nouveaux renseignements venaient-ils, (ii) à quelle date ont-ils été communiqués, (iii) à qui ont-ils été communiqués, (iv) les ministres concernés ont-ils été avisés, (v) le comité parlementaire concerné a-t-il été avisé; d) quels sont les détails du mémoire à titre d’« intervenant intéressé » envoyé au CIRDI par Affaires mondiales Canada en date du 24 août 2018 pour demander le « statut d’observateur » dans cette affaire, y compris (i) le titre, (ii) le sujet, (iii) les numéros de dossier, (iv) l’auteur, (v) l’expéditeur, (vi) le nom des destinataires, (vii) l’emplacement du mémoire en ligne, le cas échéant, (viii) les nom et titre de toutes les personnes qui ont participé à la négociation, à l’établissement et à l’approbation de ce mémoire au nom d’Affaires mondiales Canada, (ix) les recommandations faites par ces personnes au ministre du Commerce international et à la ministre des Affaires étrangères; e) quels sont les détails du mémoire écrit du gouvernement qui a été enregistré officiellement le 30 novembre 2018, y compris (i) le titre, (ii) le sujet, (iii) les numéros de dossier, (iv) l’auteur, (v) l’expéditeur, (vi) le nom des destinataires, (vii) l’emplacement du mémoire en ligne, le cas échéant, (viii) les nom et titre de toutes les personnes qui ont participé à la négociation, à l’établissement et à l’approbation de ce mémoire écrit au nom du gouvernement, (ix) les recommandations faites par ces personnes au ministre du Commerce international et à la ministre des Affaires étrangères; f) qui sont les responsables du gouvernement canadien qui participent à cette affaire à titre d’observateurs; g) le Canada s’est-il dit préoccupé par l’impact négatif que les dédommagements importants de plus de 400 millions de dollars que le Costa Rica aurait à payer s’il perdait pourraient avoir sur les programmes sociaux et écologiques réputés du Costa Rica, et, dans la négative, pourquoi; h) si la réponse en g) est affirmative, quelles mesures précises le gouvernement canadien prend-il pour répondre à cette préoccupation; i) à la suite des deux mémoires au CIRDI du 24 août 2018 et du 30 novembre 2018, quels sont les détails des instructions du ministre ou des recommandations au ministre du Commerce international et à la ministre des Affaires étrangères; j) si le gouvernement célèbre la fin des dispositions sur les différends opposant un investisseur et un État dans le nouvel AEUMC ou ALENA, pourquoi continue-t-il d’exiger le respect de dispositions aussi dommageables dans le cas d’un pays comme le Costa Rica? (Le document est déposé.)Question no 2158 -- M. Peter Julian:En ce qui concerne les dépenses fédérales engagées du 20 octobre 2015 au 31 décembre 2018: a) quelles dépenses ont été engagées dans les municipalités suivantes (i) ville de Burnaby, (ii) ville de New Westminster; b) quels sont les détails de chaque subvention, contribution ou prêt, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’agence responsable du versement, (iv) le montant versé, (v) le programme de financement concerné, (vi) l’objet de la dépense? (Le document est déposé.)Question no 2159 -- M. Pierre Poilievre:En ce qui concerne les paiements de péréquation: quels sont les détails précis concernant les documents dont le gouvernement s’est servi pour déterminer la taille des paiements de péréquation annuels en 2018, 2017 et 2016, y compris (i) leur titre, (ii) leur numéro de dossier, (iii) leur emplacement en ligne, le cas échéant, (iv) leur type (texte, tableur, tableau, etc.)? (Le document est déposé.)Question no 2160 -- Mme Elizabeth May:En ce qui concerne les négociations sur les modalités du financement de la lutte aux changements climatiques lors de la conférence de Bangkok de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du 4 au 9 septembre 2018, de l’avis du gouvernement: a) les directives sur les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques, selon l’article 9.7 de l’Accord de Paris, remises aux pays en développement devraient-elles être exécutoires ou facultatives; b) selon l’alinéa 4(f) de l’ébauche du texte de négociation de Bangkok, le financement de la lutte aux changements climatiques devrait-il comporter une catégorie « pertes et dommages » en plus des catégories « adaptation », « atténuation » et « initiatives intersectorielles »; c) lesquels des éléments suivants, le cas échéant, devraient être inclus dans le financement de la lutte aux changements climatiques remis aux pays en développement, comme le prévoit l’alinéa 4(g) de l’ébauche du texte de négociation, à titre (i) de prêt non concessionnel, (ii) de part, (iii) de garantie, (iv) d’assurance; d) selon l’alinéa 4(h) de l’ébauche du texte de négociation, les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques devraient-ils inclure de l’information sur la valeur nominale et la valeur de la subvention équivalente de la subvention remise aux pays en développement; e) selon l’alinéa 4(m) de l’ébauche du texte de négociation, le financement de la lutte aux changements climatiques devrait-il être déclaré comme une valeur nette déductible du remboursement et des intérêts courus sur les prêts et le rendement des investissements; f) selon l’alinéa 4(t) de l’ébauche du texte de négociation, les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques devraient-ils préciser en quoi le soutien est « nouveau et supplémentaire »; g) si la réponse à f) est affirmative, comment le gouvernement devrait-il identifier le financement de la lutte aux changements climatiques comme étant un financement additionnel à l’aide au développement international déjà versée; h) selon l’alinéa 4(u) de l’ébauche du texte de négociation, les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques devraient-ils préciser comment le soutien cible les CDN ou les NSPA d’un pays en développement; i) quelle forme devrait prendre la contribution du secteur privé au financement canadien de la lutte aux changements climatiques et comment cette contribution devrait-elle, le cas échéant, être déclarée en application de l’article 9 de l’Accord de Paris, et cette déclaration devrait-elle indiquer la valeur nominale totale des garanties de prêts et d’investissements; j) le soutien aux combustibles fossiles devrait-il être déclaré séparément dans les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques prévus dans l’Accord de Paris et, le cas échéant, comment devrait-il être déclaré; k) les rapports de financement de la lutte aux changements climatiques prévus à l’article 9 de l’Accord de Paris devraient-ils traiter d’un seul projet à la fois et devraient-ils inclure la contribution du secteur privé; l) que faudrait-il faire avec les renseignements recueillis aux termes de l’article 9.5 de l’Accord de Paris et portant sur l’avenir du financement de la lutte aux changements climatiques; m) quelles étapes faudrait-il suivre et de quels critères faudrait-il tenir compte au moment de fixer un nouvel objectif de financement de la lutte aux changements climatiques pour 2025; n) combien d’argent le Canada s’engagera-t-il à verser au Fonds vert pour le climat lorsque viendra le temps de le reconstituer? (Le document est déposé.)Question no 2161 -- Mme Irene Mathyssen:En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre des Transports devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 27 novembre 2018, selon laquelle 87 % des itinéraires abandonnés par Greyhound Canada ont été repris par des transporteurs privés: a) quel est le nombre total d’itinéraires repris à ce jour; b) quels itinéraires ont été repris; c) à quelle date Greyhound a-t-elle mis fin au service sur chacun de ces itinéraires; d) à quelle date le service a-t-il repris sur chacun de ces itinéraires; e) quels transporteurs privés assurent le service sur chacun de ces itinéraires; f) quels sont le point de départ et le terminus de chacun de ces itinéraires; g) quel est l’horaire de chacun de ces itinéraires; h) où sont situés les arrêts le long de chacun de ces itinéraires; i) où sont situés les comptoirs de Postes Canada le long de chacun de ces itinéraires; j) quels itinéraires n’ont pas été repris; k) à quelle date le service a-t-il pris fin sur chacun des itinéraires qui n’ont pas été repris; l) où sont situés les comptoirs de Postes Canada le long de chacun des itinéraires qui n’ont pas été repris? (Le document est déposé.)Question no 2162 -- M. Earl Dreeshen:En ce qui concerne le doublement de l’oléoduc Trans Mountain et la déclaration du premier ministre à la Chambre le 13 février 2018, qui a réitéré « nous allons faire construire l’oléoduc »: a) quand le gouvernement fera-t-il construire l’oléoduc; b) combien de kilomètres du projet d’expansion de l’oléoduc ont été construits ou complétés pendant l’année civile 2018? (Le document est déposé.)Question no 2164 -- M. Mark Warawa:En ce qui concerne le nouveau Guide alimentaire canadien qui a été publié en janvier 2019: a) à combien s’élève l’ensemble des dépenses associées à la production du Guide; b) quelle est la ventilation par type de dépense, y compris (i) le graphisme, (ii) la mise en page, (iii) la photographie, (iv) l’impression, (v) les autres dépenses, ventilées par type de dépense? (Le document est déposé.)Question no 2165 -- M. Mark Warawa:En ce qui concerne les réunions ou les conférences fédérales-provinciales-territoriales tenues depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de chacune d’entre-elles, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le titre ou le but de la rencontre, (iv) les ministres présents; b) à combien se sont élevées les dépenses gouvernementales pour chaque réunion ou conférence; c) quelle est la ventilation détaillée des dépenses indiquées en b)?(Le document est déposé.)Question no 2166 -- M. Mark Warawa:En ce qui concerne les conseils ou les comités consultatifs créés par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) combien ont été créés; b) quels sont les détails relatifs à chaque conseil ou comité consultatif, y compris (i) le nom ou le titre, (ii) la date à laquelle la création du conseil ou du comité a été annoncée, (iii) les dates des réunions tenues jusqu’à maintenant, (iv) les recommandations précises qui ont été formulées jusqu’à maintenant, (v) les recommandations qui ont été entièrement mises en œuvre par le gouvernement?(Le document est déposé.)Question no 2168 -- M. John Nater:En ce qui concerne les nouveaux ministères dont la création a été annoncée en 2018, dont Promotion des exportations ainsi que Sécurité frontalière et Réduction du crime organisé: quel est le total de tous les coûts associés à la création de chaque ministère, y compris le coût de toute rénovation de bureaux découlant de la création des ministères, ventilés par poste budgétaire et par ministère?(Le document est déposé.)Question no 2172 -- M. Steven Blaney:En ce qui concerne la position qu’a déjà adoptée le ministre de la Justice au sujet du piratage, à savoir que ce dernier pourrait être utile au développement affectif et social et, par conséquent, justifié, éthique et vertueux: a) le ministre du Patrimoine canadien est-il d’accord avec la position adoptée antérieurement par le ministre de la Justice et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas dénoncée; b) quelle est la position actuelle du ministre de la Justice au sujet du piratage; c) le ministère de la Justice craint-il que les écrits antérieurs du ministre actuel nuisent à des poursuites en cours et futures concernant le piratage? (Le document est déposé.)Question no 2173 -- M. Dean Allison:En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des vêtements, y compris les vêtements d'extérieur et les chausures et à l'exclusion des uniformes, depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère ou organisme: a) quelles sont les dépenses totales ventilées par année; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens, y compris la marque et la quantité; c) quel était le but ou la raison de chaque dépense? (Le document est déposé.)Question no 2174 -- M. Ted Falk:En ce qui concerne les indemnités prévues ou versées pour les Canadiens qui habitent à proximité de la frontière dans les régions où un nombre élevé de migrants franchissent la frontière de façon illégale ou irrégulière: a) combien de personnes devraient être admissibles aux indemnités, ventilées par province; b) en ce qui concerne le point a), quelle est la ventilation du nombre de personnes qui seront admissibles (i) à l’indemnité de 25 000 $, (ii) à l’indemnité de 10 000 $, (iii) à l’indemnité de 2 500 $, (iv) à une autre somme, y compris les détails relatifs au montant et à l’admissibilité; c) quelle est la somme totale prévue ou inscrite au budget provenant du programme pour ces indemnités; d) quels critères ont servi à déterminer qui allait recevoir une indemnité et le montant de cette indemnité; e) a-t-on exigé de certains bénéficiaires qu’ils signent une entente de non divulgation ou engagement à garder le silence et, dans l’affirmative, pourquoi le gouvernement exige-t-il cet engagement? (Le document est déposé.)Question no 2175 -- Mme Georgina Jolibois:En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables? (Le document est déposé.)Question no 2176 -- Mme Georgina Jolibois:En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, entre le mois d’avril 2016 et le mois de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill par l’entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant? (Le document est déposé.)Question no 2177 -- Mme Tracy Ramsey:En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans Essex au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans Essex au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans Essex au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans Essex au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans Essex au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans Essex au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans Essex ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables? (Le document est déposé.)Question no 2178 -- Mme Karine Trudel:En ce qui concerne les dépenses fédérales du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de Saint-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l'organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense? (Le document est déposé.)Question no 2179 -- Mme Anne Minh-Tu Quach:En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année et par municipalité; b) quel est le montant des fonds fédéraux prévu qui sera consacré au logement dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans les municipalités de Salaberry—Suroît au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année et par municipalités; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans Salaberry—Suroît au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année et par municipalité; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans la circonscription de Salaberry—Suroît au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année et par municipalité; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans Salaberry—Suroît ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables? (Le document est déposé.)Question no 2180 -- Mme Anne Minh-Tu Quach:En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Salaberry—Suroît, entre le mois d’avril 2016 et le mois de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant, (vii) les montants dépensés; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Salaberry—Suroît par l’entremise des différents ministères et organismes qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement accordé, (vi) les montants dépensés le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Salaberry—Suroît, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant, (v) les montants dépensés? (Le document est déposé.)Question no 2181 -- M. Tom Kmiec:En ce qui concerne la délégation canadienne qui a assisté à la 24e Conférence des parties (COP24) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue en Pologne en décembre 2018: a) quel était le nombre total de délégués canadiens ayant assisté à la Conférence; b) quels étaient le nom et le titre des membres de la délégation canadienne; c) quelle est la somme globale des frais engagés à ce jour par le gouvernement pour les délégués canadiens qui ont assisté à la Conférence, notamment pour le transport, l’hébergement, la sécurité et les indemnités quotidiennes; d) quelle est la liste détaillée des frais engagés à ce jour par le gouvernement pour les délégués canadiens qui ont assisté à la Conférence, notamment pour le transport, l’hébergement, la sécurité et les indemnités quotidiennes; e) parmi ceux de la délégation canadienne qui se sont rendus à la Conférence, combien d’entre eux s’y sont rendus pour assurer des services de communication, de réseaux sociaux, de photographie ou de vidéographie aux membres de la délégation, notamment à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique? (Le document est déposé.)Question no 2182 -- M. Pierre-Luc Dusseault:En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Sherbrooke, entre le mois d’avril 2016 et le mois de janvier 2019: a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l’approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Sherbrooke par l’entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Sherbrooke, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant? (Le document est déposé.)Question no 2183 -- M. Pierre-Luc Dusseault: En ce qui concerne les investissements dans le logement et les actifs immobiliers que possèdent le gouvernement: a) quel est le montant des fonds fédéraux consacrés au logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu de consacrer au logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans des coopératives de logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des fonds fédéraux qu'il est prévu d'investir dans des coopératives de logement dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; e) de combien d'unités d'habitation le gouvernement était-il propriétaire dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 1995 à 2017, ventilé par année; f) combien d'unités d'habitation appartenant au gouvernement seront-elles construites dans la circonscription de Sherbrooke au cours de la période de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels sont les immeubles et les terrains fédéraux dans la circonscription de Sherbrooke ayant été déclarés excédentaires et qui sont disponibles pour des projets de logements abordables?(Le document est déposé.)Question no 2184 -- M. Matt Jeneroux:En ce qui concerne le quai de White Rock, en Colombie-Britannique: a) quel est le coût estimé pour la réparation du quai effondré; b) combien du coût estimé sera payé par le gouvernement; c) le gouvernement autorisera-t-il qu’on travaille sur le quai sans interruption au printemps et à l’été, et, si non, quelles seront les restrictions imposées aux travaux de réparation; d) quelle est la date d'achèvement prévue des réparations? (Le document est déposé.)Question no 2185 -- M. Todd Doherty:En ce qui concerne l’envoi d’employés du gouvernement au SHOT Show, à Las Vegas, au Nevada, en janvier 2019: a) combien d’employés ont été envoyés par chaque ministère ou organisme; b) quelles sont les dépenses totales engagées par le gouvernement relativement à sa présence à cet événement; c) quel est la ventilation des dépenses en b) par (i) billets d’avion, (ii) chambres d’hôtel, (iii) repas et faux frais, (iv) transport sur place, (v) frais d’inscription à l’événement; (vi) autres frais; d) quelle est la raison pour laquelle des employés ont été envoyés à cet événement? (Le document est déposé.)Question no 2187 -- M. Blake Richards:En ce qui concerne les lignes directrices particulières pour le territoire de la station de ski Sunshine Village: a) quels ont été le déroulement et les résultats du processus de consultation qui a présidé à l’élaboration des lignes directrices, y compris, sans s’y limiter (i) les dates de toutes les consultations de Parcs Canada, formelles et informelles, sur l’ébauche des lignes directrices particulières, (ii) le nombre de réponses reçues, (iii) les détails de chacune des réponses reçues, (iv) les conversations, notamment écrites, en ligne et de vive voix, qui ont eu lieu au sujet des présentations ou du processus de consultation, (v) la manière dont Sunshine Village et son personnel ont été inclus dans les consultations, y compris l’ensemble de la correspondance et des notes ayant trait au personnel de Sunshine Village, (vi) la manière dont les groupes d’intervenants ont été consultés à propos de l’élaboration des lignes directrices particulières, y compris, sans s’y limiter les organisations environnementales, à vocation touristique, de consommateurs et sportives, (vii) les notes de breffage qui ont été produites à l’intention du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du Cabinet du premier ministre et de tout autre ministère fédéral, (viii) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet du processus de consultation et, le cas échéant, les sujets dont il a été question; b) de quelle manière les lignes directrices relatives aux considérations écologiques ont-elles été élaborées, y compris, sans s’y limiter (i) quelles sont les conversations qui ont eu lieu au sujet de la modification des limites du Sunshine Village, y compris, sans s’y limiter, les conversations écrites, en ligne ou de vive voix, (ii) quels sont les groupes d’intervenants qui ont été consultés pour la rédaction des lignes directrices relatives au corridor faunique du haut Healy—couloir de la base du téléphérique, aux prés Sunshine, à la partie inférieure de la cuvette Bye Bye et à la crête Eagle, (iii) quels sont les rapports, documents, avis ou travaux de recherche qui ont été commandés au sujet du corridor faunique du haut Healy—couloir de la base du téléphérique, des prés Sunshine, de la partie inférieure de la cuvette Bye Bye et de la crête Eagle, et des répercussions écologiques du Sunshine Village, (iv) quelles sont les recommandations dont on a tenu compte lors de la préparation des lignes directrices particulières, à propos des considérations écologiques, (v) quelles sont les conversations, écrites, en ligne, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu pour l’élaboration de la version définitive des lignes directrices particulières, à propos des considérations écologiques, (vi) quelles sont les incidences, positives ou négatives, de la modification des limites du territoire du Sunshine Village dont on a tenu compte, (vii) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet des considérations écologiques et, le cas échéant, les sujets dont il a été question; c) quelles sont les limites de croissance maximale permissible pour l’avenir du Sunshine Village et comment ces limites ont-elles été calculées, y compris, sans s’y limiter (i) quel « tiers expert de l’industrie » a préparé et calculé les limites de croissance future maximales dont il est question à la page 22 des Lignes directrices particulières pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Sunshine Village, publiées le 14 décembre 2018, (ii) quels sont les détails de l’analyse, (iii) quelles sont les recommandations de l’analyse, (iv) comment Parcs Canada a étudié l’analyse, en s’appuyant sur les communications écrites, en ligne, de vive voix ou sous d’autres formes, (v) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet des limites de croissance maximale permissible pour l’avenir de la station de ski Sunshine Village et, le cas échéant, de quoi il a été question; d) de quelle manière les lignes directrices relatives au stationnement ont-elles été élaborées, y compris, sans s’y limiter (i) quels sont les rapports, les documents, les avis ou les travaux de recherche qui ont été consultés pour la rédaction des recommandations concernant le stationnement dans les lignes directrices particulières, (ii) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, entre Parcs Canada et Sunshine Village pour discuter des lignes directrices et de leur rédaction (iii) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, entre les représentants de Parcs Canada pour établir les recommandations relatives au stationnement, (iv) quelle considération, comme en font foi des courriers électroniques, des notes, des comptes rendus de réunion, des appels téléphoniques ou des discussions vidéo ou d’autres formes de communication, a été accordée aux volontés et aux propositions exprimées par Sunshine Village quant aux propositions de stationnement, (v) qui a approuvé les propositions de stationnement telles que mentionnées au Sunshine Village, (vi) quelles sont les notes de breffage qui ont été produites à l’intention du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du Cabinet du premier ministre et de tout autre ministère fédéral au sujet des propositions de stationnement, (vii) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet des lignes directrices concernant le stationnement et, le cas échéant, les sujets dont il a été question; e) de quelle manière a-t-on pris la décision d’exiger que Sunshine Village accepte l’ébauche des lignes directrices particulières d’ici au 21 janvier 2019, y compris, sans s’y limiter (i) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu pour décider comment donner suite à la lettre de Ralph Scurfield, PDG, datée du 30 novembre 2018, (ii) quelles sont les conversations, écrites, en ligne, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu afin de fixer l’échéance du 21 janvier 2019 pour accepter l’ébauche des lignes directrices, (iii) quelles sont les conversations, en ligne, écrites, de vive voix ou sous d’autres formes, qui ont eu lieu pour préparer une demande de propositions publiques dans l’éventualité où Sunshine Village refuserait les lignes directrices particulières, (iv) quelles sont les notes de breffage qui ont été produites à l’intention du Bureau du Conseil privé, du cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, du Cabinet du premier ministre et de tout autre ministère fédéral à propos de l’échéance du 21 janvier 2019 ou d’une éventuelle demande de propositions publiques, (v) si on a communiqué avec la ministre du Tourisme, son personnel ou son ministère au sujet de l’échéance du 21 janvier 2019 ou de la préparation d’une demande de propositions publiques et, le cas échéant, les sujets dont il a été question?(Le document est déposé.)Question no 2188 -- M. Dan Albas:En ce qui concerne les dépenses que le gouvernement a consacrées à des produits ou services de Huawei depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organisme et société d’État et par année: a) quel est le montant total dépensé sur des produits ou services de Huawei; b) quels sont les détails de chaque achat, y compris (i) le montant, (ii) la description des produits ou services, y compris la quantité, (iii) la date, (iv) le prix unitaire, (v) le numéro du dossier? (Le document est déposé.)Question no 2189 -- M. Steven Blaney:En ce qui concerne les exigences en matière de soutien au ravitaillement et les besoins de réapprovisionnement en huile en mer de la Marine royale canadienne (MRC) non assurés par le MV Asterix à l’heure actuelle:a) combien d’entités ou de navires non canadiens sont utilisés pour combler les besoins de réapprovisionnement; b) quelle est la ventilation du nombre de navires non canadiens, par pays d’origine; c) quels sont (i) les coûts jusqu’à maintenant, (ii) les coûts à venir des services fournis par les navires non canadiens; d) dans quels pays, ports et eaux territoriales ces services de réapprovisionnement ont-ils lieu; e) quelle est la période prévue au cours de laquelle des navires non canadiens continueront de combler les besoins de la MRC en matière de réapprovisionnement? (Le document est déposé.)Question no 2190 -- M. Alexander Nuttall: En ce qui concerne les nominations diplomatiques effectuées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de chacune des nominations diplomatiques de personnes qui n’étaient pas des diplomates ou des employés d’Affaires mondiales Canada avant leur nomination, y compris (i) le nom de la personne nommée, (ii) le poste, y compris le pays et le titre, (iii) la date de la nomination, (iv) l’échelle salariale?(Le document est déposé.)Question no 2191 -- M. Michael Barrett:En ce qui concerne les questions soulevées par les producteurs laitiers à propos du Guide alimentaire canadien: a) le gouvernement a-t-il des projections sur les répercussions qu’aura le nouveau guide sur l’industrie laitière, et dans l’affirmative, quelles sont-elles; b) quel rôle le ministre de l’Agriculture a-t-il joué dans l’élaboration du guide; c) le ministre de l’Agriculture appuie-t-il la décision qu’a prise Santé Canada de supprimer la catégorie des produits laitiers dans le guide; d) pour élaborer le guide, a-t-on tenu compte des possibles répercussions négatives pour l’industrie laitière, et dans l’affirmative, pourquoi a-t-on fait abstraction de ces répercussions dans la version finale du guide; e) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions qu’aura le guide sur les diverses industries agricoles (industries laitière, avicole, bovine, du blé, etc.), et dans l’affirmative, quels sont les résultats et les projections de cette analyse pour chacune des industries?(Le document est déposé.)8555-421-2149 Investissements d'infrastructure dans la circonscription de Courtenay—Alberni8555-421-2150 Ministère des Anciens Combattants8555-421-2151 Parcs Canada8555-421-2152 Parcs Canada8555-421-2154 Dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia8555-421-2155 Dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia8555-421-2157 Lnfinito Gold8555-421-2158 Dépenses fédérales8555-421-2159 Paiements de péréquation8555-421-2160 Modalités du financement de la lutte aux changements climatiques8555-421-2161 Greyhound Canada8555-421-2162 Pipeline Trans Mountain8555-421-2164 Guide alimentaire canadien8555-421-2165 Réunions ou conférences fédérales-provinciales-territoriales8555-421-2166 Conseils ou comités consultatifs8555-421-2168 Nouveaux ministères8555-421-2172 Piratage8555-421-2173 Dépenses pour des vêtements8555-421-2174 Indemnités8555-421-2175 Investissements dans le logement et actifs immobiliers8555-421-2176 Financement fédéral dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill8555-421-2177 Investissements dans le logement et actifs immobiliers8555-421-2178 Dépenses fédérales8555-421-2179 Investissements dans le logement et actifs immobiliers8555-421-2180 Financement fédéral dans la circonscription de Salaberry—Suroît8555-421-2181 24e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques8555-421-2182 Financement fédéral dans la circonscription de Sherbrooke8555-421-2183 Investissements dans le logement et actifs immobiliers8555-421-2184 Quai de White Rock en Colombie-Britannique8555-421-2185 SHOT Show8555-421-2187 Station de ski Sunshine Village8555-421-2188 Dépenses fédérales consacrées à des produits ou services de Huawei8555-421-2189 Exigences en matière de soutien au ravitaillement et besoins de réapprovisionnement en huile en mer de la Marine royale canadienne8555-421-2190 Nominations diplomatiques8555-421-2191 Guide alimentaire canadienAccord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesActifs du gouvernementAgence Parcs CanadaAide au développement internationalAide gouvernementaleAlbas, DanAllison, DeanAllusions aux députésArbitrage et arbitresArmes à feuArrivées massives de clandestinsAssociations, institutions et organisationsAutobus interurbainsBarrett, MichaelBlaney, StevenBureaux de poste et comptoirs postauxBurnabyCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueCaucus Parti VertCensureCentres de skiChangements climatiques et réchauffement de la planèteChicoutimi—Le FjordCirconscriptions électoralesCompensation du gouvernementConsultation du publicConvention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCosta RicaCourtenay—AlberniDépenses publiquesDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillDiplomatie et diplomatesDoherty, ToddDreeshen, EarlDusseault, Pierre-LucEssexFalk, TedFonction publique et fonctionnairesFournisseurs de services de télécommunicationGreyhound Canada Transportation CorporationGuide alimentaire canadien pour manger sainementHuawei Technologies Co., Ltd.Industrie laitièreIndustrie minièreInfinito Gold Ltd.InfrastructureInstitutions fédéralesJeneroux, MattJohns, GordJolibois, GeorginaJonquièreJulian, PeterKatowiceKmiec, TomKootenay—ColumbiaLametti, DavidLas VegasLogement socialMarchés publicsMarineMathyssen, IreneMay, ElizabethMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistère des Anciens CombattantsMinistre de la JusticeMinistre du Patrimoine canadienNater, JohnNavires de ravitaillementNew WestminsterNominations politiquesNutritionNuttall, AlexanderOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPaiements de péréquationParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPétrole et gazPipeline Trans MountainPoilievre, PierreQ-2149Q-2150Q-2151Q-2152Q-2154Q-2155Q-2157Q-2158Q-2159Q-2160Q-2161Q-2162Q-2164Q-2165Q-2166Q-2168Q-2172Q-2173Q-2174Q-2175Q-2176Q-2177Q-2178Q-2179Q-2180Q-2181Q-2182Q-2183Q-2184Q-2185Q-2187Q-2188Q-2189Q-2190Q-2191Quach, Anne Minh-ThuQuaisRamsey, TraceyRèglement des différends investisseurs-ÉtatRelations fédérales-provinciales-territorialesRendement du gouvernementRéunions et assembléesRéunions internationalesRichards, BlakeRodriguez, PabloSalaberry—SuroîtSauveteursServices gouvernementauxSherbrookeSHOT ShowSites et édifices patrimoniauxStation de Ski Sunshine VillageStetski, WayneTransport par pipelineTrudel, KarineVêtements et habillementVillesViolation du droit d'auteurVoyagesWarawa, MarkWhite Rock583020658302075830238583023958302485830249GeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 2030 -- Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain que le gouvernement a acheté le 31 août 2018: a) le ministre des Ressources naturelles a-t-il demandé une analyse des coûts par rapport aux avantages pour l’acquisition du pipeline existant et la construction de son prolongement; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quand a-t-il demandé l’analyse, (ii) quand a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, (iii) sous quelle forme a-t-il reçu la version définitive de l’analyse, par exemple sous forme de note de breffage, de note de service, de rapport, etc.; c) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de l’analyse, y compris (i) le nom et les qualifications de son auteur ou de ses auteurs, (ii) la date de sa publication, (iii) l’écart entre les prix WTI et WCS utilisé dans les calculs, (iv) les années pour lesquelles des données sur le secteur pétrolier canadien ont été amassées et analysées aux fins de l’étude, (v) les retombées du prolongement du pipeline sur les emplois à la raffinerie de Parkland, (vi) l’estimation du nombre d’emplois en construction et d’emplois permanents créés par le projet de prolongement, (vii) le coût prévu de la construction du prolongement du pipeline, (viii) une évaluation des conséquences d’un déversement ou d’une fuite de pétrole, tant à partir d’un navire-citerne que d’un pipeline, sur les secteurs du tourisme et des pêches en Colombie-Britannique, (ix) la responsabilité du gouvernement en cas de déversement ou de fuite de pétrole, ventilée selon les coûts pour la récupération du pétrole dans les habitats marins, alluviaux et terrestres (entre autres choses la dépollution, la restauration et la remise en état des habitats et des espèces, particulièrement des espèces en péril) et les indemnités versées pour la perte des moyens de subsistance et le déplacement forcé de résidents?(Le document est déposé.)Question no 2031 -- M. Matt Jeneroux: En ce qui concerne les projets d’infrastructures dont le financement a été approuvé par Infrastructure Canada depuis le 4 novembre 2015: quels sont les renseignements associés à chacun de ces projets, y compris (i) le lieu, (ii) le nom du projet et sa description, (iii) les fonds promis par le fédéral, (iv) les fonds que le fédéral a versés jusqu’à présent, (v) les fonds promis par les gouvernements provinciaux, (vi) les fonds promis par les autorités locales et le nom de la municipalité ou du gouvernement local, (vii) le statut du projet, (viii) la date de commencement, (ix) la date d’achèvement ou la date d’achèvement prévue?(Le document est déposé.)Question no 2032-- M. Guy Lauzon: En ce qui concerne les cyberattaques dirigées contre les ministères et les organismes gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année: a) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement ont-elles été déjouées; b) combien de cyberattaques dirigées contre les sites Web ou les serveurs du gouvernement n’ont pas été déjouées; c) pour chacune des cyberattaques en b), quels sont les circonstances, y compris (i) la date, (ii) les ministères et les organismes gouvernementaux touchés, (iii) le résumé de l’incident, (iv) si la police en a été informée ou si des accusations ont été portées? (Le document est déposé.)Question no 2033 -- M. Richard Cannings:En ce qui concerne les communications entre le Cabinet du premier ministre ou le cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et des employés ou des membres du conseil d’administration de Waterfront Toronto: quels sont tous les cas de communication du 5 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilés par (i) date, (ii) personne faisant partie du Cabinet du premier ministre ou du cabinet du ministre, (iii) sujet abordé, (iv) personnes avec qui l’un des cabinets a communiqué et leurs titres, (v) mode de communication? (Le document est déposé.)Question no 2034 -- M. Richard Cannings: En ce qui concerne le Programme d’enseignement primaire et secondaire offert par Services aux Autochtones Canada, ventilé par province et territoire: a) combien de fonds ont été prévus au budget pour ce programme pour chaque exercice financier de 2014-2015 jusqu’à présent; b) combien de fonds ont été consacrés au programme pour chaque exercice financier de 2014-2015 jusqu’à présent?(Le document est déposé.)Question no 2036 -- M. Harold Albrecht:En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour enfants: a) combien de bénéficiaires de l’allocation (i) sont résidents permanents du Canada, (ii) sont résidents temporaires du Canada, (iii) ont obtenu le droit d’asile, (iv) ont présenté une demande d’asile qui n’a pas encore été réglée; b) quel est le montant total versé aux bénéficiaires visés au point a)(iii); c) quel est le montant total versé aux bénéficiaires visés au point a)(iv)? (Le document est déposé.)Question no 2042 -- Mme Michelle Rempel:En ce qui concerne les passages à la frontière observés aux points d’entrée non officiels au Canada entre le 1er janvier 2017 et le 30 octobre 2018: a) combien de gens ayant passé la frontière ont été suivis, plus tard, par des membres de leur famille qui se sont présentés à un point d’entrée officiel afin de demander l’asile en invoquant l’exception pour les membres de la famille qui est prévue par l’Entente sur les tiers pays sûrs; b) parmi les cas indiqués en a), combien sont actuellement examinés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié? (Le document est déposé.)Question no 2043 -- M. Pierre-Luc Dusseault:En ce qui concerne les demandes de licences de cannabis approuvées par Santé Canada et l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales: a) combien de producteurs agréés sont structurés au sein de fiducies familiales; b) combien de producteurs agréés ont un antécédent judiciaire; c) quelles sont les mesures prises pour s’assurer de l’absence d’antécédents judiciaires; d) les antécédents judiciaires des sociétés mères de producteurs agréés ont-ils été analysés; e) combien de producteurs agréés sont associés à des individus qui ont un antécédent judiciaire; f) combien de sociétés mères de producteurs agréés sont directement et indirectement associées à des individus et des entreprises qui ont un antécédent judiciaire; g) quel est le nombre de producteurs agréés signalés par la Gendarmerie royale canadienne; h) les sociétés mères des producteurs agréés sont-elles dans l’obligation d’obtenir une habilitation de sécurité, et dans l’affirmative, quel est le nombre de sociétés mères des producteurs agréés; i) quelles sont les sources de financement des producteurs agréés, ventilées par juridiction; j) quelle est la structure de propriété détaillée de chacun des producteurs agréés; k) quelles sont les mesures détaillées prises par Santé Canada et l’Agence du Revenu du Canada pour identifier les réels bénéficiaires des producteurs agréés?(Le document est déposé.)Question no 2045 -- M. François Choquette: En ce qui concerne le Commissariat aux langues officielles: a) selon l’interprétation de la Loi sur les langues officielles, à quelle branche du gouvernement appartient le commissaire aux langues officielles; b) avant le dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles, le Commissariat aux langues officielles avait-il déjà couvert les dépenses d’un processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; c) si la réponse en b) est négative, pourquoi le Commissariat aux langues officielles a-t-il accepté de payer les dépenses du dernier processus de nomination pour le commissaire aux langues officielles; d) qui précisément a approché le Commissariat aux langues officielles pour qu’il signe et paie un contrat avec l’entreprise Boyden pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; e) le Parlement a-t-il déjà autorisé le Commissariat aux langues officielles à payer pour des dépenses encourues par le gouvernement; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles sont les autorisations en question; g) le Parlement a-t-il eu accès aux services de l’entreprise Boyden que le Commissariat aux langues officielles a payés pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles; h) si la réponse en g) est négative, pourquoi; i) comment, dans les détails, le Commissariat aux langues officielles s’est-il assuré que l’argent qu’il dépensait pour le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles servait bien aux fins pour lesquelles il devait servir; j) le Commissariat aux langues officielles a-t-il tous les détails des fins auxquelles les fonds qu’il a dépensés dans le dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles ont servi; k) le Commissariat aux langues officielles a-t-il déjà autorisé l’entreprise Boyden à sous-traiter des services; l) quelle somme totale le Commissariat aux langues officielles était-il prêt à dépenser pour couvrir les dépenses reliées au dernier processus de nomination du commissaire aux langues officielles? (Le document est déposé.)Question no 2046 -- M. Harold Albrecht: En ce qui concerne le Programme d’échange de seringues en prison de Service correctionnel du Canada: a) quelles consultations ont été menées avec le Syndicat des agents correctionnels du Canada avant le lancement du programme pilote; b) à quelles dates les consultations indiquées en a) ont-elles eu lieu; c) qui a participé aux consultations indiquées en a); d) combien de détenus sont inscrits au programme; e) combien de seringues ont été données aux détenus participant au programme; f) quelles infractions désignées ont été commises par les détenus inscrits au programme; g) prévoit-on mettre en œuvre le programme dans d’autres pénitenciers et, le cas échéant, en quoi les plans consistent-ils; h) la participation du détenu au programme est-elle notée dans le plan correctionnel; i) la Commission des libérations conditionnelles du Canada est-elle avisée de la participation du détenu au programme; j) quelles mesures de sécurité, le cas échéant, sont prises pour protéger les agents correctionnels contre les seringues qui sont maintenant en circulation; k) combien dénombre-t-on de cas de détenus qui ne participaient pas au programme mais qui étaient en possession de seringues fournies dans le cadre du programme; l) combien de seringues ont été retournées aux administrateurs du programme; m) combien de seringues ont été portées manquantes parce que les détenus les ont perdues ou qu’ils ne les ont pas retournées; n) où le gouvernement soupçonne-t-il que les seringues restantes ou manquantes se trouvent; o) combien de détenus ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour avoir omis de retourner une seringue fournie dans le cadre du programme ou pour avoir enfreint les règles du programme; p) quel est le taux de voies de fait commises par des détenus sur les agents correctionnels depuis le début du programme? (Le document est déposé.)Question no 2047 -- M. Harold Albrecht: En ce qui concerne les projets d’infrastructures dont le financement a été approuvé par Infrastructure Canada depuis le 4 novembre 2015 pour la région de Waterloo (qui comprend les circonscriptions de Kitchener—Conestoga, de Kitchener-sud—Hespeler, de Kitchener Centre, de Waterloo et de Cambridge): quels sont les détails de tous les projets de ce genre, y compris (i) l’emplacement, (ii) le titre et la description du projet, (iii) le montant que le gouvernement fédéral s’est engagé à verser, (iv) le montant qu’il a versé à ce jour, (v) le montant que la province s’est engagée à verser, (vi) le montant que la localité s’est engagée à verser, y compris le nom de la municipalité ou du gouvernement local, (vii) l’état d’avancement du projet, (viii) la date de début, (ix) la date à laquelle le projet a pris fin ou devrait prendre fin?(Le document est déposé.)Question no 2048 -- Mme Alice Wong: En ce qui concerne les fonds affectés dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 au ministère de l’Emploi et du Développement social: a) quels sont les détails de tous les fonds affectés à des programmes destinés aux aînés, y compris (i) le montant des fonds affectés par programme, (ii) le nom du programme, (iii) une description sommaire du programme; b) quels sont les détails concernant chacun des organismes ayant bénéficié jusqu’à présent des fonds dont il est question en a), y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) les dates de début et de fin du financement, (iii) le montant, (iv) la description des programmes ou services auxquels les fonds sont destinés, (v) le lieu (c.-à-d. le nom de la circonscription)?(Le document est déposé.)Question no 2049 -- Mme Tracey Ramsey:En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription d’Essex, au cours de chaque exercice depuis 2015-2016, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but du financement?(Le document est déposé.)Question no 2050 -- Mme Tracey Ramsey: En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada et son conseil d’administration: a) à ce jour, quelles sont les dépenses totales du président du conseil et des membres du conseil, ventilées par type de dépense; b) quels sont les détails de la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour attirer des investissements directs étrangers au Canada; c) combien de nouveaux partenariats ont été créés à ce jour avec des ministères ou organismes de tous gouvernements au Canada, le secteur privé canadien ou tous autres intervenants canadiens s’intéressant à l’investissement direct étranger; d) combien d’activités, d’événements, de conférences et de programmes de promotion du Canada en tant que destination pour les investisseurs ont été créés à ce jour; e) quelle quantité de renseignements a été recueillie, produite et diffusée à ce jour pour aider les investisseurs étrangers à orienter leurs décisions d’investissements directs au Canada; f) combien de services ont été offerts aux investisseurs étrangers à ce jour relativement à leurs investissements en cours ou potentiels au Canada; g) qui sont les investisseurs étrangers que l’agence a rencontrés à ce jour; h) quels sont les fournisseurs de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; i) quels sont les fournisseurs de services juridiques de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; j) à quelles mesures et exigences de prévention des conflits d’intérêts les membres du conseil sont-ils assujettis? (Le document est déposé.)Question no 2051 -- Mme Tracey Ramsey: En ce qui concerne le processus de nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’agence fédérale Investir au Canada: a) le président, ou tout autre membre du conseil, a-t-il fait part au sous-ministre de tout conseil qui, s’il était appliqué par Investir au Canada, procurerait un bénéfice financier personnel ou professionnel à lui-même ou à un membre de sa famille immédiate, ou à une organisation à laquelle il est associé; b) le président, ou tout autre membre du conseil, est-il autorisé à communiquer aux membres d’autres conseils d’administration (i) des documents, (ii) des comptes-rendus de délibérations, (iii) des dossiers, (iv) des avis obtenus, (v) des mises à jour, (vi) des données de commission; c) le président, ou tout autre membre du conseil, a-t-il déclaré un conflit d’intérêts apparent; d) le président, ou tout autre membre du conseil, s’est-il opposé à la discussion ou la formulation d’une recommandation qui aurait présenté un conflit avec leurs intérêts; e) à quels règlements, lois ou politiques en matière de conflits d’intérêts et d’éthique le président et les autres membres du conseil sont-ils assujettis?(Le document est déposé.)Question no 2052 -- Mme Karine Trudel: En ce qui concerne les problèmes liés au système de paye Phénix et la mise sur pied en juin 2018 d’équipes mixtes de la rémunération dans les 13 ministères: a) quelle est l’évolution de l’arriéré cumulatif, ventilé par ministère; b) combien de personnes ont été sous-rémunérées par le système de paye Phénix, au total et ventilées par ministère; c) combien d’employés ont connu une perturbation complète de leur paye, ventilés par ministère; d) parmi les employés en c), ventilés par ministère et par sexe, (i) combien n’ont pas reçu de paye du tout, (ii) combien ont subi d’autres erreurs relatives à la paye; e) quel est le délai de traitement moyen des erreurs, ventilé par plainte individuelle; f) combien d’heures supplémentaires ont été nécessaires pour régler ces problèmes, ventilées par heures de travail et coûts engendrés par période de paye?(Le document est déposé.)Question no 2053 -- M. Pat Kelly:En ce qui concerne les demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) par les personnes atteintes de diabète insulino-dépendant (type 1) qui ont été rejetées par suite des changements au libellé de la lettre adressée aux médecins en 2017, et qui ont été réexaminées après que ces mêmes changements au libellé ont été annulés: a) combien de demandes ont été réexaminées; b) combien de demandes en a) ont été approuvées après examen; c) combien de demandes en a) ont été rejetées après examen; d) combien des demandeurs en b) ont été informés de l’approbation de leur demande; e) combien des demandeurs en c) ont été informés du rejet de leur demande; f) combien des demandeurs en c) n’ont pas été informés du rejet; g) combien des demandeurs en c) en ont appelé du rejet; h) combien des demandeurs en f) étaient admissibles à en appeler du rejet; i) combien des demandeurs en h) ont dépassé l’échéance de l’appel sans savoir que leur demande a été rejetée; j) si tous les demandeurs en b) avaient interjeté appel avec succès du rejet de leur demande, combien coûteraient l’ensemble des demandes au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées annuellement? (Le document est déposé.)Question no 2054 -- M. Jim Eglinski: En ce qui concerne la possibilité que le Canadien National (CN) cesse de desservir une partie de la subdivision de Foothills et l’embranchement Mountain en Alberta: a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse des répercussions potentielles de cette cessation; b) quels plans le gouvernement a-t-il établis pour contrer et atténuer ces répercussions; c) quelle est la position du gouvernement pour ce qui est d’accepter la ligne à un coût ne dépassant pas sa valeur de récupération nette; d) à combien le gouvernement estime-t-il la valeur de récupération nette actuelle de cette ligne ferroviaire; e) le gouvernement est-il au courant de la cessation prévue du service sur d’autres tronçons de la ligne ferroviaire par le CN et, le cas échéant, lesquels; f) le gouvernement a-t-il l’intention de prévoir un financement pour la subdivision de Foothills et l’embranchement Mountain ainsi que d’autres cas similaires dans le budget de 2019?(Le document est déposé.)Question no 2056 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne les contrats fédéraux avec SNC-Lavalin: a) existe-t-il un plan d’urgence pour les 148 contrats en cours dans l’éventualité où SNC-Lavalin ne pourrait plus obtenir de contrats du gouvernement; b) le gouvernement a-t-il envoyé à SNC-Lavalin des propositions, des lettres d’intention, ou des demandes de prix depuis le 27 avril 2013; c) si la réponse en b) est affirmative, à quelles occasions cela s’est-il produit et quels étaient les projets en question; d) pour tous les contrats octroyés à SNC-Lavalin depuis 2013, quels étaient les montants des offres gagnantes; e) pour tous les contrats terminés octroyés à SNC-Lavalin depuis 2013, quel montant a réellement été déboursé pour chaque contrat; f) parmi tous les contrats modifiés après leur octroi depuis 2013, (i) lesquels ont été modifiés, (ii) pourquoi ont-ils été modifiés; g) en général, quel est le processus d’approbation de modifications à des contrats; h) quels immeubles appartenant au gouvernement fédéral sont actuellement gérés ou entretenus par SNC-Lavalin; i) quels incidents, par catégorie (p. ex. critique, santé et sécurité au travail, sécurité) et par date, sont survenus dans les installations du gouvernement entretenus ou gérés par SNC-Lavalin, ou dans des installations de SNC-Lavalin occupées par des ministères?(Le document est déposé.)Question no 2057 -- Mme Cheryl Gallant: En ce qui concerne le chapitre 16 (Loi sur le cannabis) des Lois du Canada 2018, où il est indiqué, au paragraphe 93(2) de la partie 6 du Règlement, que « le cannabis peut contenir des résidus d’un produit antiparasitaire, ses composants ou dérivés, s’ils n’excèdent pas les limites maximales de résidus à l’égard du cannabis fixées, le cas échéant, relativement à ce produit, ses composants ou dérivés au titre des articles 9 ou 10 de la Loi sur les produits antiparasitaires »: a) Santé Canada a-t-il fixé une limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif en tant que produit de base; b) si la réponse en a) est affirmative (i) quelle est la limite maximale pour les résidus, (ii) les bases de données publiques sur les limites maximales des résidus ont-elles été mises à jour de manière à indiquer la limite maximale pour les résidus dans le cannabis récréatif; c) si la réponse en a) est négative, Santé Canada a-t-il l’intention de fixer une limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif; d) si la réponse en c) est affirmative, quand Santé Canada envisage-t-il de publier la limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif; e) si la réponse en c) est négative, le paragraphe 93(2) de la partie 6 du Règlement s’appliquera-t-il au cannabis récréatif en tant que produit de base?(Le document est déposé.)Question no 2058 -- Mme Cheryl Gallant:En ce qui concerne les demandes de visa de visiteur depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année civile: a) combien de personnes du Pakistan ont fait une demande; b) pour chaque demandeur en a), combien avaient la mention chrétien sur leur passeport; c) pour chaque demandeur en b), combien ont reçu un visa de visiteur; d) pour chaque demandeur en c), combien de demandeurs adultes avaient un revenu annuel de 252 000 roupies pakistanaises (PKR), ou 3 000 dollars canadiens, ou moins; e) pour chaque demandeur en d), combien ont demandé asile au Canada; f) pour chaque demandeur en e), combien se sont vu accorder asile; g) pour chaque réponse donnée de a) à f), quelle est la ventilation par sexe? (Le document est déposé.)Question no 2059 -- M. Bernard Généreux:En ce qui concerne les dépenses relatives au Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix: a) quel est le coût total des dépenses en date d’aujourd’hui; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) une description des biens ou des services, (iii) la quantité, (iv) le montant, (v) le numéro de dossier? (Le document est déposé.)Question no 2060 -- M. Earl Dreeshen:En ce qui concerne les lacunes sur le plan des capacités relatives aux aéronefs et aux chasseurs militaires: quels sont les détails de chaque document d’information portant sur le sujet depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 2061 -- M. Alexander Nuttall: En ce qui concerne le projet de Statistique Canada de recueillir des données à partir des comptes bancaires des Canadiens: pour chacune des cinq prochaines années, quel revenu l’organisme s’attend-il à recevoir pour la vente de renseignements ou de statistiques découlant de son projet?(Le document est déposé.)Question no 2062 -- M. Scott Duvall:En ce qui concerne les consultations publiques prévues dans le budget de 2018 et portant sur la sécurité des fonds de retraite après l’affaire Sears, entre février 2018 et le 2 novembre 2018, ventilées par mois: a) la ministre des Aînés a-t-elle procédé à des consultations publiques; b) si la réponse ena) est affirmative, quels individus et quelles organisations la ministre des Aînés a-t-elle consultés; c) quelles sont les recommandations ou conclusions des individus et organisations consultés, ventilées par individu et organisation consultés; d) dans quelles municipalités ces consultations ont-elles eu lieu; e) dans quelles circonscriptions électorales ces consultations ont-elles eu lieu; f) les députés fédéraux représentants les circonscriptions mentionnées en e) ont-ils été invités à ces consultations?(Le document est déposé.)Question no 2063 -- M. Don Davies: En ce qui concerne la décision du 14 mai 2018 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de suspendre le traitement des visas de résident permanent des enfants adoptifs du Japon: a) qui a pris cette décision; b) pour quels motifs cette décision a-t-elle été prise; c) sur quelles preuves s’appuie cette décision; d) des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont-ils été en communication avec le Département d’État des États-Unis au sujet de la décision; e) des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont-ils été en communication avec le directeur des adoptions de la Colombie-Britannique au sujet de la décision; f) pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il approuvé en juin 2018 des visas pour les enfants adoptifs nés au Japon de cinq familles de la Colombie-Britannique malgré la suspension des adoptions du Japon; g) quelles sont précisément les questions sur lesquelles Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demande des éclaircissements au gouvernement du Japon; h) quelles réponses le gouvernement a-t-il reçues du Japon, le cas échéant; i) quelles sont les préoccupations du gouvernement au sujet du programme d’adoption du Japon, le cas échéant; j) la politique relative à l’adoption de pays non-signataires de la Convention de La Haye a-t-elle changé?(Le document est déposé.)Question no 2064 -- M. Don Davies:En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), pour chacun des exercices 2016-2017 et 2017-2018: a) quel était le budget de la SFLT; b) quelle partie de ce budget a été dépensée au cours de l’exercice; c) quelle partie a été dépensée pour chaque élément de la SFLT, notamment, (i) les communications de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) les mesures d’exécution, (vi) les subventions et contributions, (vii) les programmes pour les Canadiens autochtones; d) des activités autres que celles énumérées en c) ont-elles été financées par la SFLT et, le cas échéant, quelle somme a été dépensée aux fins de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, quelle somme a été réaffectée? (Le document est déposé.)Question no 2066 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada: a) quelle est la fourchette de rémunération de son conseil d’administration; b) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés par la Investir au Canada depuis sa création, y compris, pour chaque dépense, (i) le voyageur, (ii) le but, (iii) les dates, (iv) le tarif aérien, (v) tout autre transport, (vi) l’hébergement, (vii) les repas et dépenses accessoires, (viii) autres, (ix) le total; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par Investir au Canada, y compris, pour chaque dépense, (i) la personne, (ii) le lieu et le fournisseur, (iii) le total, (iv) la description, (v) la date, (vi) le nombre de participants, y compris les fonctionnaires et les invités; d) les dépenses de déplacement et d’accueil de l’Agence seront-elles soumises à une divulgation proactive et sinon, pourquoi; e) depuis la création d’Investir au Canada, quels sont les détails des contrats attribués y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus? (Le document est déposé.)Question no 2067 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne la chaîne YouTube d’Environnement et Changement climatique Canada depuis le 4 novembre 2015: a) combien d’équivalents temps plein gèrent la chaîne;b) quels sont les titres et les échelles salariales correspondantes des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; c) combien d’argent a été dépensé pour la rémunération des heures supplémentaires des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; d) combien d’argent a été dépensé pour produire du contenu pour la chaîne, et combien prévoit-on en dépenser d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; e) combien d’argent a été dépensé pour promouvoir le contenu de la chaîne, et combien prévoit-on en dépenser d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; f) a-t-on mis en place un plan de promotion interplateformes pour diffuser le contenu de la chaîne sur d’autres plateformes de médias numériques; g) les coûts associés au plan dont il est question en f) sont-ils compris dans le budget YouTube, ou font-ils partie du budget des autres plateformes; h) quelles sont les plateformes de médias numériques utilisées pour promouvoir ou diffuser le contenu YouTube de la ministre; i) quelles sont les dépenses mensuelles pour la chaîne, ventilées par mois; j) quel est le coût associé à chacune des vidéos sur la chaîne; k) quelles sont les dépenses annuelles pour la chaîne, ventilées par année? (Le document est déposé.)Question no 2068 -- M. Kelly McCauley:En ce qui concerne les véhicules électriques du gouvernement du Canada: a) combien de véhicules électriques le gouvernement possède-t-il dans la grande région d’Ottawa; b) pour ce qui est des véhicules visés au point a) quels sont les marques, les modèles et les années de construction de chacun de ces véhicules; c) quand ces véhicules ont-ils été achetés, ventilé par la quantité achetée par mois; d) combien de bornes de recharge électrique le gouvernement a-t-il dans la région d’Ottawa; e) pour ce qui est des bornes de recharge visées au point d), quand ont-elles été installées; f) à ce jour, combien a coûté l’installation des bornes de recharge; g) combien de kW/h sont consommés chaque mois par les bornes de recharge depuis leur installation? (Le document est déposé.)Question no 2069 -- M. Kelly McCauley:En ce qui concerne l’outil de suivi des lettres de mandat: a) quelle est la méthodologie employée pour déterminer l’état actuel d’un engagement; b) quels paramètres sont utilisés pour faire la différence entre un engagement à l’égard duquel des progrès ont été accomplis et un engagement à l’égard duquel des progrès ont été accomplis vers un objectif permanent; c) quels paramètres sont utilisés pour déterminer s’il y a des « défis à relever » à l’égard d’un engagement; d) quel ministère est responsable de l’outil de suivi des lettres de mandat; e) combien d’équivalents temps plein surveillent et mettent à jour l’outil de suivi des lettres de mandat; f) quelles sont les classifications professionnelles des ETP dont il est question au point e)? (Le document est déposé.)Question no 2073 -- M. Tom Kmiec:En ce qui concerne les activités commerciales de la Monnaie royale canadienne (la Monnaie royale) au cours des exercices 2015, 2016 et 2017: a) quel a été le total des recettes obtenues des activités numismatiques commerciales de la Monnaie royale pour chaque exercice; b) quel a été le total des recettes obtenues du secteur des produits et services d’investissement de la Monnaie royale pour chaque exercice; c) quel a été le total des profits tirés des activités numismatiques commerciales de la Monnaie royale pour chaque exercice; d) quel a été le total des profits tirés du secteur des produits et services d’investissement de la Monnaie royale pour chaque exercice; e) à quels pays la Monnaie royale a-t-elle fourni des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé par pourcentage d’activité commerciale dans chaque pays; f) à quels pays la Monnaie royale a-t-elle fourni des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé par pourcentage d’activité commerciale dans chaque pays; g) quelle a été la valeur totale des produits d’investissement vendus par la Monnaie royale à des consommateurs canadiens au cours de chaque exercice; h) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs canadiens auxquels la Monnaie royale a vendu des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits d’investissement qui leur ont été vendus; i) quelle a été la valeur totale des produits numismatiques vendus à des distributeurs et consommateurs canadiens au cours de chaque exercice; j) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs canadiens auxquels la Monnaie royale a vendu des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits numismatiques qui leur ont été vendus; k) quelle a été la valeur totale des produits d’investissement vendus par la Monnaie royale à des distributeurs et consommateurs américains au cours de chaque exercice; l) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs américains auxquels la Monnaie royale a vendu des produits d’investissement au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits d’investissement qui leur ont été vendus; m) quelle a été la valeur totale des produits numismatiques vendus à des distributeurs et consommateurs américains au cours de chaque exercice; n) quels sont les noms des distributeurs et consommateurs américains auxquels la Monnaie royale a vendu des produits numismatiques au cours de chaque exercice, ventilé selon la valeur des produits numismatiques qui leur ont été vendus; o) quelle est la liste alphabétique de tous les distributeurs et consommateurs approuvés de produits numismatiques et d’investissement auxquels la Monnaie royale vend des produits, pour chaque exercice? (Le document est déposé.)Question no 2074 -- M. Peter Julian: En ce qui concerne la Banque de l'infrastructure du Canada, depuis sa création: a) quel est le nombre de rencontres organisées avec les investisseurs canadiens et étrangers, ventilé par (i) mois, (ii) pays, (iii) catégorie d'investisseurs; b) quelle est la liste complète des investisseurs rencontrés; c) quels sont les détails des contrats attribués par la Banque de l'infrastructure du Canada, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus? (Le document est déposé.)Question no 2077 -- M. Alupa A. Clarke:En ce qui concerne toutes les communications du gouvernement du Canada (réunions, courriels, lettres, appels téléphoniques, téléconférences, etc.) au sujet (i) de l’épisode de poussière rouge survenu à Limoilou et dans la ville de Québec, (ii) de toutes autres formes d’émanations possibles provenant des activités industrielles et portuaires du Port de Québec, y compris des poussières variées et diverses odeurs nauséabondes à Limoilou et dans la ville de Québec, (iii) de la santé publique, (iv) de toutes formes d’émanations sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec, notamment via les autoroutes avoisinantes, (v) de toutes formes d’émanations provenant de l’incinérateur de la ville de Québec, (vi) de toutes autres formes de poussières et d’émanations pouvant provenir d’autres milieux, ventilées par sujet: quels sont les détails de chacune des communications, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre et le sujet, (v) le type de communication, (vi) le numéro de dossier, (vii) le contenu entourant chacun des sujets depuis le 4 novembre 2015, entre le gouvernement et a) les autorités portuaires de Québec; b) le bureau du maire de Québec; c) le gouvernement du Québec; d) le député provincial de Jean-Lesage; e) le député provincial de Taschereau; f) Quebec Stevedoring Company Ltd (QSL), anciennement nommé Arrimage du Saint-Laurent; g) les entreprises opérant sur les terrains du Port de Québec?(Le document est déposé.)Question no 2078 -- Mme Cheryl Gallant:En ce qui concerne les dépenses engagées et les accusations déposées par le gouvernement dans des affaires relatives à la sécurité nationale: a) quel montant a été dépensé annuellement depuis 2015 par chaque ministère chargé des enquêtes et des poursuites concernant le vice-amiral Mark Norman, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le Bureau du Conseil privé (BCP), (iv) le ministère de la Défense nationale (MDN), (v) le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), (vi) tout autre ministère ou organisme; b) quel montant a été dépensé par chaque ministère enquêtant sur les 1 366 cas de renseignements financiers exploitables en matière de blanchiment d’argent communiqués par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en 2017, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le BCP, (iv) tout autre ministère; c) quel montant a été dépensé par chaque ministère chargé des enquêtes et des poursuites concernant les 462 cas de financement d’activités terroristes et de menaces contre la sécurité du Canada communiqués par le CANAFE en 2016 et 2017, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le BCP, (iv) le MDN, (v) le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), (vi) tout autre ministère ou organisme; d) quel montant a été dépensé par chaque ministère chargé des enquêtes et des poursuites concernant les 187 cas d’opérations financières exploitables en matière de blanchiment d’argent, de terrorisme, de financement d’activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada communiqués par le CANAFE en 2016 et 2017, notamment (i) la GRC, (ii) le Service des poursuites pénales, (iii) le BCP, (iv) le MDN, (v) le SCRS, (vi) tout autre ministère ou organisme; e) combien d’accusations liées à des cas précis de financement d’activités terroristes communiqués par le CANAFE ont été portées en (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017, (iv) 2018; f) combien des cas en e) ont donné lieu à des poursuites? (Le document est déposé.)Question no 2079 -- M. Pierre-Luc Dusseault:En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les fuites d’informations du Liechtenstein, des « Panama Papers » et des « Bahamas Leaks »: a) combien de contribuables canadiens étaient identifiables dans les documents obtenus, ventilé par fuite d’informations et par type de contribuable, soit (i) un particulier, (ii) une société, (iii) une société de personnes ou une fiducie; b) combien de vérifications ont été déclenchées par l’ARC à la suite de l’identification des contribuables en a), ventilé par fuite d’informations; c) du nombre de vérifications en b), combien ont été référées au Programme d’enquête criminelle de l’ARC, ventilé par fuite d’informations; d) combien d’enquêtes en c) ont été référées au Service des poursuites pénales du Canada, ventilé par fuite d’informations; e) combien de poursuites en d) ont abouti à des condamnations, ventilé par fuite d’informations; f) quelles ont été les peines imposées pour chaque condamnation en e), ventilées par fuite d’informations?(Le document est déposé.)Question no 2080 -- M. Pierre-Luc Dusseault :En ce qui concerne les biens immobiliers et bureaux loués par le gouvernement auprès d’entreprises du secteur privé depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère ou organisme: quel sont les détails de tous les contrats, y compris (i) le fournisseur; (ii) le montant; (iii) les dates de début et de fin du contrat? (Le document est déposé.)Question no 2081 -- Mme Kelly Block:En ce qui concerne le Programme de financement pour la participation communautaire de Transports Canada: a) quels sont les détails des bénéficiaires de ce programme depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date du début de l’activité ou de l’événement, (iv) la description et le titre de l’activité ou de l’événement, (v) l’objectif du financement; b) quels sont les détails de tous les demandeurs dont la demande de financement a été rejetée, y compris (i) le nom, (ii) la date de la demande, (iii) le résumé ou la description de l’activité, (iv) le motif du rejet de la demande de financement? (Le document est déposé.)Question no 2082 -- M. John Nater:En ce qui concerne le budget de 6 millions de dollars pour la Commission des débats des chefs: quelle est la ventilation de la répartition des 6 millions de dollars par article courant et par poste? (Le document est déposé.)Question no 2084 -- M. Ziad Aboultaif: En ce qui concerne les contrats du gouvernement accordés à Cossette Communication inc., notamment la décision de lui verser 499 800 $ pour l’élaboration d’une image de marque, d’un logo, d’une dénomination et d’un site Web pour FinDev Canada: a) à quelle date le contrat de FinDev Canada a-t-il été signé; b) à quelle date la ministre du Développement international ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence du contrat en a); c) qui a autorisé l’augmentation de la valeur initiale du contrat en a) à 499 800 $; d) sur quel motif était fondée la décision d’accroître la valeur initiale du contrat en a); e) quels sont les détails de tous les autres contrats accordés à Cossette Communication inc. depuis le 4 novembre 2015 par tout autre ministère, organisme, société d’État ou entité gouvernementale, y compris (i) la date et la durée, (ii) le montant, (iii) la valeur finale, (iv) la valeur initiale, en cas d’écart avec la valeur finale, (v) les motifs justifiant l’augmentation de la valeur initiale du contrat, le cas échéant, (vi) une description détaillée des biens et services fournis, (vii) le nom de la publicité ou de toute campagne associée au contrat; f) la valeur totale des contrats accordés à Cossette Communication inc. depuis le 4 novembre 2015? (Le document est déposé.)Question no 2086 -- Mme Rachel Blaney:En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) au Canada, pour les trois plus récentes années d’imposition disponibles: a) quel est le nombre total de CELI, ventilé par groupe d’âge (i) 15 à 24 ans, (ii) 25 à 34 ans, (iii) 35 à 54 ans, (iv) 55 à 64 ans, (v) 65 ans et plus; b) quelle est la valeur totale des CELI, ventilé par montant (i) moins de 100 000 $ (ii) 100 000 à 250 000 $, (iii) 250 000 à 500 000 $, (iv) 500 000 à 1 000 000 $, (v) plus de 1 000 000 $; c) combien de particuliers détiennent un CELI; d) combien de particuliers détiennent plusieurs CELI?(Le document est déposé.)Question no 2087 -- M. Chris Warkentin:En ce qui concerne les fuites de renseignements provenant de réunions du Cabinet ou de réunions de comités du Cabinet, depuis le 4 novembre 2015: a) de combien de cas de fuites de renseignements le gouvernement est-il au courant; b) combien de personnes ont été ou sont visées par une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements; c) des ministres ont-ils fait l’objet d’une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements et, le cas échéant, lesquels; d) des anciens ministres ont-ils fait l’objet d’une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements et, le cas échéant, lesquels? (Le document est déposé.)Question no 2088 -- Mme Lisa Raitt:En ce qui concerne les communications envoyées et reçues par Statistique Canada depuis le 1er janvier 2017: a) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le Cabinet du ministre ou le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.); b) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et les banques et autres institutions financières, y compris (i) date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.); c) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.)? (Le document est déposé.)Question no 2089 -- M. Guy Lauzon: En ce qui concerne le « prix sur la pollution » ou la taxe sur le carbone du gouvernement: quelles recettes le gouvernement fédéral a-t-il enregistrées grâce au « prix sur la pollution » ou à la taxe sur le carbone suivant le déversement en 2018 de 162 millions de litres d’eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent dans les environs de Longueuil (Québec)? (Le document est déposé.)Question no 2090 -- M. Deepak Obhrai:En ce qui concerne l’Énoncé économique de l’automne de novembre 2018: a) à combien s’élèvent les dépenses relatives à cet énoncé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description détaillée des biens ou services, (v) l’emplacement du fournisseur, (vi) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 2091 -- M. Tom Lukiwski: En ce qui concerne les politiques et les protocoles du gouvernement relatifs à l’observation d’araignées et au renvoi de fonctionnaires fédéraux à la maison: a) combien de fonctionnaires de Services partagés Canada ont été renvoyés à la maison après les observations alléguées d’araignées à l’immeuble situé au 2300, boulevard Saint-Laurent, à Ottawa, en 2018; b) quelles sont les dates où les fonctionnaires ont été renvoyés à la maison; c) combien de fonctionnaires ont été renvoyés à la maison à chacune des dates fournies en b); d) a-t-on en effet découvert des araignées dangereuses après les observations et, le cas échéant, de quelles espèces d’araignées s’agissait-il; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour la fumigation, les enquêtes et les autres activités découlant des observations d’araignées et quelle est la ventilation détaillée de chacune de ces dépenses; f) quels sont les politiques et les protocoles du gouvernement appliqués en cas d’observations alléguées d’araignées dans des propriétés du gouvernement et pour renvoyer les fonctionnaires à la maison?(Le document est déposé.)Question no 2092 -- M. Peter Julian:En ce qui concerne les trois dispositions fiscales proposées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et visant à accélérer l’investissement des entreprises et leurs répercussions sur les recettes des provinces: a) le ministère des Finances a-t-il estimé les pertes de recettes par les provinces et, sinon, pourquoi; b) quelles sont les estimations des pertes de recettes, ventilées par exercice financier jusqu’en 2023-2024 (i) pour chaque province, (ii) par disposition; c) à combien de reprises ce sujet a-t-il été discuté avec le gouvernement et la question a-t-elle été soulevée auprès du ministre ou du sous-ministre et, le cas échéant, le ministre a-t-il fourni une réponse et, le cas échéant, quelle était la teneur de cette réponse; d) y a-t-il eu des exposés contenant des renseignements détaillés sur la question et, pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre et le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère; e) a-t-on informé les fonctionnaires des provinces de l’intention du gouvernement de modifier les dispositions et de l’incidence financière que cela aurait et, sinon, pourquoi; f) avec quels fonctionnaires provinciaux a-t-on communiqué; g) quelles provinces ont fait part de leurs préoccupations concernant les pertes de recettes qu’entraînent ces dispositions; h) quelle était la nature de ces préoccupations? (Le document est déposé.)Question no 2093 -- M. Steven Blaney: En ce qui concerne la lettre envoyée en août 2018 par la ministre de la Santé au ministre de la Santé du Québec d’alors pour l’avertir que le gouvernement fédéral avait l’intention de réduire les paiements de transfert en santé versés à la province si cette dernière continuait de permettre aux patients de payer des examens médicaux de leur poche: a) quels sont les autres provinces ou territoires ayant reçu une lettre d’avertissement semblable de la Ministre depuis le 4 novembre 2015; b) quels sont les détails de chaque lettre, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) la teneur et le résumé de l’avertissement?(Le document est déposé.)Question no 2094 -- M. Dan Albas:En ce qui concerne le plan de Statistique Canada visant à recueillir des données sur les transactions financières et l’affirmation du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui dit avoir appris l’existence de ce plan par l’entremise des médias: a) à quelle date Statistique Canada a-t-il commencé à élaborer ce plan; b) à quelle date Statistique Canada a-t-il avisé les banques ou les institutions financières de ce plan; c) à quelle date Statistique Canada a-t-il avisé le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique de ce plan; d) à quelle date Statistique Canada a-t-il avisé le commissaire à la protection de la vie privée de ce plan? (Le document est déposé.)Question no 2095 -- M. Arnold Viersen:En ce qui concerne les dépenses relatives aux services cellulaires du Bureau du Conseil privé (BCP) et du Cabinet du premier ministre (CPM): a) quel est le total de toutes ces dépenses depuis le 1er décembre 2015, ventilé par mois; b) quel est le nombre total d’appareils en service, ventilé par mois et par type d’appareil; c) quels sont les coûts moyens des services cellulaires par appareil et par mois; d) quelle est la ventilation de a) et de b) pour (i) le BCP, à l’exception du personnel exonéré, (ii) le personnel exonéré du CPM, (iii) le personnel exonéré d’autres cabinets de ministres relevant du BCP (le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre des institutions démocratiques et le ministre des Affaires intergouvernementales); e) quelle est la ventilation de a) et de b) par fournisseur de produits ou fournisseur de services? (Le document est déposé.)Question no 2096 -- M. Alexandre Boulerice:En ce qui concerne le voyage du premier ministre en France en novembre 2018: a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du Bureau du Conseil privé, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés?(Le document est déposé.)Question no 2097 -- M. Alexandre Boulerice:En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances en Chine en novembre 2018: a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou les ententes signés? (Le document est déposé.)Question no 2098 -- M. Alexandre Boulerice:En ce qui concerne le discours prononcé par le ministre des Finances devant le Conseil d'affaires Canada-Chine en novembre 2018: a) le Ministre savait-il que l'on avait interdit l'accès aux journalistes avant de prononcer son discours; b) si la réponse en a) est affirmative, pourquoi le Ministre a-t-il accepté de prononcer son discours si les journalistes étaient exclus; c) quelles sont les lignes directrices du gouvernement en matière de l'accès des journalistes aux événements auxquels participent les ministres; d) le Ministre a-t-il respecté les lignes directrices en c); e) quel est la position du gouvernement sur l'interdiction des journalistes au discours du Ministre? (Le document est déposé.)Question no 2099 -- M. Alexandre Boulerice:En ce qui concerne le dossier du terrain du ministère de la Défense nationale sur le versant du Mont-Saint-Bruno: a) quelles sont les intentions du ministère face à ce terrain boisé de 441 hectares adjacent au parc national; b) va-t-il répondre favorablement à la demande du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal, du Mouvement Ceinture Verte, de la Fondation du Mont-Saint-Bruno et de la municipalité de Saint-Bruno-de-Mantarville pour l'intégration de ces terrains dans leurs entièretés au parc national du Mont-Saint-Bruno; c) quand le ministère de la Défense va-t-il prendre une décision quant à la vente, le transfert ou la conservation de ce milieu? (Le document est déposé.)Question no 2100 -- M. Blaine Calkins:En ce qui concerne les consultations et les discussions en table ronde sur les armes à feu que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé a menées auprès des parties concernées à partir d’octobre 2018: a) quels sont les détails entourant chaque consultation ou discussion en table ronde, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les parties concernées qui étaient présentes, (iv) les ministres ou les députés qui étaient présents; b) qui a décidé des parties concernées qui seraient invitées aux discussions et des critères qui seraient utilisés; c) quelle est la liste complète des parties concernées qui (i) ont été invitées, (ii) ont assisté aux consultations ou aux discussions en table ronde? (Le document est déposé.)Question no 2103 -- M. Pierre Poilievre:En ce qui concerne le Budget 2016 Assurer la croissance de la classe moyenne et le revenu salarial médian: a) quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, utilisés pour la création du graphique 1 intitulé Revenu salarial réel médian des Canadiens, 1976 à 2015, dans le budget, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian; b) les données relatives au revenu salarial médian des Canadiens sont-elles disponibles pour les années après 2015 et, le cas échéant, pour quelles années; c) si la réponse en b) est affirmative, quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, qui portent sur le revenu salarial médian des Canadiens pour chacune des années après 2015 pour lesquelles les données sont disponibles, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian?(Le document est déposé.)Question no 2104 -- M. David Tilson:En ce qui concerne le processus de renouvellement des cartes de résident permanent venant à échéance: a) combien de temps faut-il en moyenne pour traiter le renouvellement d’une carte; b) combien de temps en moyenne sépare le moment auquel le formulaire de demande de renouvellement de carte parvient au gouvernement et celui auquel la carte de remplacement est prête; c) quel est le processus particulier que le gouvernement entreprend pour les renouvellements de carte; d) quelles options particulières sont mises à la disposition des résidents qui souhaitent se rendre à l’étranger et qui ont présenté au gouvernement leur carte venant à échéance lors de leur demande de renouvellement, mais qui attendent toujours leur carte de remplacement; e) quels changements le gouvernement apportera-t-il pour aider les résidents permanents à voyager à l’étranger pendant la période de renouvellement? (Le document est déposé.)Question no 2107 -- M. Larry Miller:En ce qui concerne le gazouillis publié le 2 décembre 2018 par le premier ministre, dans lequel ce dernier s’engage à verser 50 millions de dollars à l’organisme Education Cannot Wait: ces fonds ont-ils été approuvés par le Conseil du Trésor avant ou après la publication du gazouillis du premier ministre?(Le document est déposé.)Question no 2108 -- M. Dan Albas:En ce qui concerne les politiques et les procédures du gouvernement: quelles sont les politiques et ces procédures du gouvernement lorsqu'un ministre en poste fait l'objet d'une enquête de la GRC?(Le document est déposé.)Question no 2109 -- M. Glen Motz:En ce qui concerne l'Entente sur les tiers pays sûrs: combien de personnes bénéficient d’une exemption à l'Entente en raison de la présence au Canada d'un membre de leur famille qui a traversé la frontière « de façon irrégulière » depuis le 1er janvier 2016? (Le document est déposé.)Question no 2110 -- M. Larry Maguire:En ce qui concerne le processus de consultation sur le paiement sans délai, depuis le début des consultations: a) combien de réunions ont eu lieu, et où ont-elles eu lieu; b) combien de personnes ou d’entreprises y ont participé; c) combien de réponses ont été reçues; d) quel a été le coût total des consultations; e) quand les consultations se termineront-elles; f) quand les consultations et les renseignements recueillis seront-ils transmis au cabinet du Ministre? (Le document est déposé.)Question no 2111 -- M. Matt Jeneroux:En ce qui concerne le programme fédéral Brancher pour innover annoncé pour la première fois dans le Budget de 2016: a) à combien s’élève le total de toutes les dépenses à ce jour dans le cadre du programme; b) quels sont les détails de tous les projets financés à ce jour par le programme, y compris (i) le destinataire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) l’endroit, (iv) la date de début du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement réellement accordé à ce jour, (vii) une description du projet? (Le document est déposé.)Question no 2112 -- Mme Rachael Harder:En ce qui concerne les propos récents du premier ministre, selon lesquels « il y a des impacts quand des travailleurs de la construction arrivent dans une région rurale »: de quels impacts le premier ministre parlait-il exactement? (Le document est déposé.)Question no 2113 -- M. Dave MacKenzie:En ce qui concerne les dépenses en location de matériel engagées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventillées par ministère ou organisme: a) quel est le montant global des dépenses; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date du contrat, (iv) la date de livraison du matériel, (v) la durée de la location, (vi) la description détaillée du matériel, y compris le nombre de locations, (vii) le numéro de dossier? (Le document est déposé.)Question no 2114 -- M. Bev Shipley:En ce qui concerne les projets financés depuis le 1er mai 2018 en vertu du Fonds des pêches de l’Atlantique: quels sont les détails de tous ces projets, y compris (i) le nom du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) le bénéficiaire, (v) le montant de la contribution fédérale, (vi) la date de l’annonce? (Le document est déposé.)Question no 2116 -- M. Dane Lloyd:En ce qui concerne les déplacements aériens de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à bord d’appareils nolisés ou d’appareils du gouvernement depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de tous les vols, y compris (i) la date, (ii) l’origine, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers; b) quels sont les détails de tout contrat associé aux vols en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) la description des biens et services? (Le document est déposé.)Question no 2118 -- M. James Bezan:En ce qui concerne la base des Forces canadiennes Cold Lake et la révélation faite au Comité permanent des comptes publics le 3 décembre 2018 selon laquelle certains programmes de la base sont transférés à Ottawa ou sont à l’étude en vue d’un transfert à Ottawa: a) quelle est la liste complète des programmes qui sont transférés ou qui sont à l’étude en vue d’un transfert de Cold Lake, et où envisage-t-on de transférer chacun de ces programmes; b) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au nombre de personnes susceptibles d’être transférées de Cold Lake en conséquence de chacun des transferts en a), ventilées par programme? (Le document est déposé.)Question no 2119 -- Mme Karine Trudel:En ce qui concerne le voyage du ministre du Commerce international en Chine en novembre 2018: a) qui sont les gens ayant participé au voyage, ventilés par (i) le personnel du Ministre, (ii) les députés, (iii) les sénateurs, (iv) les employés du ministère, (v) les autres invités; b) pour chacun des participants identifiés en a), quels sont les coûts du voyage, ventilés par (i) coût total, (ii) hébergement, (iii) déplacement, (iv) repas, (v) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails pour l'ensemble des événements et activités de représentation pendant le voyage, y compris (i) les dates, (ii) les villes, (iii) le nombre de participants, (iv) les coûts totaux; d) quels sont les accords ou ententes signés?(Le document est déposé.)Question no 2120 -- M. Arnold Viersen:En ce qui concerne les permis du ministre: a) combien de visas de résident temporaire délivrés en vertu d’un permis du ministre ont été accordés, ventilés par mois entre novembre 2015 et décembre 2018; b) combien de permis de séjour temporaire délivrés en vertu d’un permis du ministre ont été accordés, ventilés par mois entre novembre 2015 et décembre 2018? (Le document est déposé.)Question no 2121 -- M. Arnold Viersen:En ce qui concerne les demandes de visa de résident temporaire de la part de députés: a) combien de demandes a-t-on reçues de la part de députés depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année; b) combien de demandes a-t-on reçues, ventilées par député individuel; c) combien de demandes a-t-on accordées, ventilées par député individuel? (Le document est déposé.)Question no 2122 -- M. Arnold Viersen:En ce qui concerne les demandes de permis de séjour temporaire de la part de députés: a) combien de demandes a-t-on reçues de la part de députés depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année; b) combien de demandes a-t-on reçues, ventilées par député individuel; c) combien de demandes a-t-on accordées, ventilées par député individuel? (Le document est déposé.)Question no 2123 -- M. Mark Warawa :En ce qui concerne la délégation canadienne à la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP24) à Katowice (Pologne): a) quel est le nombre total de membres de la délégation, y compris les membres du personnel les accompagnant, ventilé par organisation; b) quel est le titre de chaque membre, ventilé par organisation; c) quel est le budget total affecté à la délégation; d) quelles sont les dépenses de voyage et d’accueil prévues ou estimées de la délégation, ventilées par type de dépense?(Le document est déposé.)Question no 2124 -- M. Jim Eglinski:En ce qui concerne l’absence de mesures d’exécution par l’Office des transports du Canada (OTC): a) quel est le budget de l’OTC pour les années civiles (i) 2013, (ii) 2014, (iii) 2015, (iv) 2016, (v) 2017, (vi) 2018; b) quel est le nombre de plaintes reçues par l’OTC entre 2013 et 2018, ventilé par année; c) quel est le nombre de cas pour lesquels les représentants de l’OTC ont repoussé des plaintes déposées par des passagers entre 2013 et 2018, ventilé par année; d) quel est le nombre de mesures d’exécution prises entre 2013 et 2018, ventilé par année; e) pourquoi le nombre de plaintes reçues par l’OTC a-t-il quadruplé entre 2013 et 2017, alors que les mesures d’exécution étaient presque quatre fois moindres au cours de la même période; f) pourquoi l’OTC n’a-t-il pris aucune mesure d’exécution à l’encontre d’Air Canada pour ne pas avoir respecté la décision no 12-C-A-2018; g) pourquoi le ministre des Transports n’a-t-il pas enquêté sur les allégations de fabrication et de fraude portées à l’encontre du personnel de l’OTC qui auraient repoussé des plaintes valides déposées par des passagers; h) quelles mesures le ministre des Transports a-t-il prises à l’encontre des compagnies aériennes et des équipages ayant induit en erreur des consommateurs et des autorités de l’aviation au sujet d’escales non prévues sur les vols en partance du Mexique, ce qu’on a appelé « Mexican Game »? (Le document est déposé.)Question no 2125 -- M. Ben Lobb:En ce qui concerne les dépenses gouvernementales pour des produits de marque Canada Goose depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description du produit, notamment le volume, (iv) la justification de l’achat, (v) le numéro de dossier?(Le document est déposé.)Question no 2126 -- M. Tom Lukiwski:En ce qui concerne les dépenses d’accueil d’Environnement et Changement climatique Canada du 2 au 6 décembre 2018: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le nom du fournisseur, (v) le nombre de participants, (vi) la description de l’activité, le cas échéant? (Le document est déposé.)Question no 2127 -- M. Matthew Dubé: En ce qui concerne les demandes de subventions et de contributions faites à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, à l’Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, à l’Agence canadienne de développement économique du Nord, à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, à l’Initiative de développement économique pour le Nord de l'Ontario et à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, depuis le mois de novembre 2015: a) quelles ont été les demandes approuvées d’abord par des responsables au sein des agences et organismes énumérés ci-haut, mais rejetées ensuite par le cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ventilées par agence et organisme; b) quelles ont été les demandes refusées d’abord par des responsables au sein des agences et organismes énumérés ci-haut, mais ensuite approuvées par le cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ventilées par agence et organisme? (Le document est déposé.)Question no 2128 -- M. Matthew Dubé:En ce qui concerne les pensions des présidents-directeurs généraux (PDG) d’agences fédérales ou de tout autre organisation fédérale, depuis novembre 2015: a) combien de PDG sont réputés ne pas faire partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique; b) combien de fois un ministre ou tout autre titulaire de charge publique a ordonné qu’un PDG soit réputé faisant partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, ventilé par (i) nom du PDG, (ii) organisation fédérale, (iii) ministre ou titulaire de charge publique responsable de l’ordre, (vi) justifications de cet ordre; c) quelle est l’estimation du montant total de revenu de retraite, ventilée par chacun des cas de PDG qui font désormais partie de la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite d’un ordre? (Le document est déposé.)Question no 2129 -- M. Matthew Dubé: En ce qui concerne les décisions de réévaluation de Santé Canada, y compris la décision de réévaluation RVD2017-01, Glyphosate, et les « Monsanto Papers »: a) combien et quelles études sont actuellement réévaluées par Santé Canada ; b) pour chacune des études en a), à quelle date Santé Canada a pris la décision de la réévaluer; c) est-ce que Santé Canada a vérifié l’indépendance des études en a); d) si la réponse en c) est affirmative, quel est le processus détaillé de vérification de l’indépendance des études; e) est-ce que Santé Canada possède de l’information à savoir que des études indépendantes approuvées auraient été rédigées par Monsanto et, le cas échant, depuis quelle date, ventilé par étude? (Le document est déposé.)Question no 2130 -- M. Matthew Dubé: En ce qui concerne la fiscalité des sociétés, depuis novembre 2015: a) combien de sociétés au Canada n’ont pas payé d’impôt pour chacune des exercices suivants (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017, (iv) 2018; b) à combien s’élève l’impôt reporté par les sociétés visées en a) au cours des exercices (i) 2015, (ii) 2016, (iii) 2017, (iv) 2018? (Le document est déposé.)Question no 2131 -- M. Tom Lukiwski:En ce qui concerne le signalement d’un contrat à fournisseur unique de 355 950 $ attribué à Torstar Corporation, qui a été annulé à la suite d’une plainte auprès de l’ombudsman de l’approvisionnement: a) quel était l’objectif initial du contrat; b) quel ministre a initialement approuvé le contrat; c) le gouvernement compte-t-il suffisamment de fonctionnaires pour suivre les travaux des comités parlementaires sans avoir à retenir les services du Toronto Star; d) quel est le nombre total de fonctionnaires dont le rôle consiste, en tout ou en partie, à suivre les travaux des comités parlementaires? (Le document est déposé.)Question no 2132 -- M. Dave MacKenzie: En ce qui concerne les documents protégés et classifiés, depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère ou par organisme: a) à combien de reprises a-t-on découvert que des documents protégés ou classifiés avaient été manipulés ou entreposés d’une façon qui contrevient aux exigences liées au niveau de sécurité des documents; b) combien des infractions en a) ont eu lieu dans des bureaux du personnel ministériel exempté, y compris ceux du personnel du premier ministre, ventilés par bureau ministériel; c) combien d’employés ont perdu leur cote de sécurité à la suite de telles infractions?(Le document est déposé.)Question no 2133 -- M. Dave MacKenzie:En ce qui concerne le financement de l’infrastructure et la remarque du premier ministre selon laquelle « il y a des impacts quand des travailleurs de la construction arrivent dans une région rurale »: a) la remarque du premier ministre représente-t-elle la position du gouvernement; b) combien de villes, de villages et de municipalités rurales ont refusé des fonds pour des projets d’infrastructure parce que ces projets auraient nécessité la venue de travailleurs de la construction; c) des maires ou des élus de villes rurales ont-ils demandé que le gouvernement ne fournisse pas de fonds à des projets d’infrastructure qui nécessiteraient la venue de travailleurs de la construction et, le cas échéant, qui étaient ces maires ou élus et quelles villes représentaient-ils?(Le document est déposé.)Question no 2134 -- Mme Cathy McLeod:En ce qui concerne le MV Polar Prince et l’expédition Canada C3: a) étant donné que le navire a été certifié pour transporter un maximum de 60 personnes, y compris les passagers, les membres de l’équipage et le personnel de l’expédition spéciale, pourquoi le navire a-t-il opéré au-delà de sa capacité pendant 6 des 15 étapes du voyage; b) étant donné que le navire a été certifié pour transporter 12 passagers, pourquoi y avait-il davantage de passagers à bord pendant toutes les 15 étapes du voyage; c) le ministre des Transports savait-il que le navire transportait plus de personnes, et de passagers en particulier, que ce pour quoi il avait été certifié; d) si la réponse en c) est affirmative, à quel moment le Ministre a-t-il été mis au courant; e) le Ministre était-il d’accord pour que le navire opère au-delà de sa capacité et, le cas échéant, pourquoi? (Le document est déposé.)Question no 2135 -- Mme Cathy McLeod:En ce qui concerne le ministère des Affaires autochtones et du Nord: quels sont les détails de toutes les poursuites réglées par le ministère entre janvier 2016 et décembre 2018, y compris (i) le titre de l’affaire, (ii) le motif de la poursuite, (iii) les plaideurs, (iv) les frais juridiques, (v) le montant total du règlement? (Le document est déposé.)Question no 2136 -- Mme Cathy McLeod:En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-1982 à propos du bureau d’Affaires autochtones et du Nord Canada situé au 365, rue Hargrave, Winnipeg (Manitoba): a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas fait état de ses raisons de ne plus accorder l’accès au public sans un rendez-vous dans sa réponse à la question Q-1982; b) pour quelle raison le gouvernement a-t-il décidé de ne plus accorder l’accès au public à ce bureau sans l’obtention d’un rendez-vous; c) combien de clients ont été servis à ce bureau de janvier 2015 à septembre 2018, ventilé par mois; d) quelle est la ventilation du nombre de clients en c) par but de la visite (assurance-emploi, l’obtention d’un certificat de statut d’Indien, etc.)? (Le document est déposé.)Question no 2137 -- M. Todd Doherty:En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-2006, selon laquelle le Bureau de gestion des sommets d’Affaires mondiales Canada n’a pas engagé de dépenses pour des instructeurs de yoga à l’intention du premier ministre pendant le Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix: a) d’autres ministères ou organismes ont-ils engagé des dépenses liées au yoga pendant le Sommet du G7 dans Charlevoix et, le cas échéant, quels sont les détails de ces dépenses, y compris les montants; b) qui a payé pour l’instructeur de yoga du premier ministre dans Charlevoix pendant la période du Sommet du G7? (Le document est déposé.)Question no 2138 -- M. John Nater:En ce qui concerne les politiques du gouvernement et des Forces armées canadiennes sur le mess des officiers Vimy à Kingston (Ontario): a) à quelle date la réservation relative à l’activité de financement du Parti libéral du 19 décembre 2018 avec le premier ministre a-t-elle été acceptée par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes, avant d’être annulée; b) quel est le titre de la personne qui a accepté initialement la réservation; c) le Bureau du Conseil privé a-t-il avisé le premier ministre que la participation à une activité partisane dans un lieu appartenant aux Forces armées canadiennes est contraire à la politique du gouvernement et, le cas échéant, quand cet avis a-t-il été communiqué; d) pourquoi le premier ministre a-t-il au départ accepté d’assister à une activité qui était contraire à la politique du gouvernement? (Le document est déposé.)Question no 2139 -- M. Blaine Calkins:En ce qui concerne le Hillside Cottage (1915), la plus ancienne structure du parc national Banff: a) quelles sont les mesures prises pour préserver et restaurer la structure; b) quelles sont les mesures en place pour prévenir la dégradation, le vandalisme et la destruction accessoire de la structure; c) que fait-on pour promouvoir et célébrer l’histoire et l’importance de la structure? (Le document est déposé.)Question no 2140 -- Mme Shannon Stubbs:En ce qui concerne le projet de corridor énergétique d’Eagle Spirit, qui comprendrait un pipeline entre Fort McMurray (Alberta) et Grassy Point (Colombie-Britannique): a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse d’impact du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, sur le corridor proposé et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, y compris les conclusions; b) le gouvernement va-t-il exempter du moratoire prévu par le projet de loi C-48 les bâtiments qui transportent du pétrole pour le corridor proposé? (Le document est déposé.)Question no 2141 -- M. Steven Blaney:En ce qui concerne le nombre d’agents de la GRC: a) quel était le nombre total d’agents actifs en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2017, (iii) 1er janvier 2018, (iv) 1er décembre 2018; b) quels sont le nom et l’emplacement de chaque détachement de la GRC; c) quel était le nombre d’agents de la GRC affectés à chaque détachement en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2017, (iii) 1er janvier 2018, (iv) 1er décembre 2018? (Le document est déposé.)Question no 2142 -- M. Steven Blaney:En ce qui concerne les ressources gouvernementales utilisées pour gérer la situation des demandeurs d’asile et des personnes traversant la frontière de façon illégale ou irrégulière, depuis le 1er janvier 2016: quel est le nombre des effectifs de la GRC et de l’ASFC dont les fonctions ont été, en totalité ou en partie, affectées au dossier des personnes traversant la frontière de façon illégale ou irrégulière, ventilé par (i) province, (ii) mois? (Le document est déposé.)Question no 2143 -- Mme Anne Minh-Thu Quach:En ce qui concerne le ministre de la Jeunesse, le Conseil jeunesse du premier ministre, le Secrétariat de la jeunesse et la politique jeunesse pour le Canada: a) quel est l’organigramme décisionnel du Conseil jeunesse du premier ministre, y compris chacun des postes associés au Conseil; b) quels sont les montants totaux des dépenses et du budget du Conseil jeunesse depuis sa création, ventilés par année; c) quels sont les montants du budget du Conseil jeunesse alloués aux salaires, ventilés par (i) année, (ii) postes, (iii) per diem ou toutes autres compensations ou dépenses (télécommunications, transports, matériel de bureau, mobilier, etc.) offerts ou attribués à chacun des postes mentionnés en c)(ii); d) quelles sont les dates, les lieux et le nombre de participants de chacune des rencontres organisées par le Conseil jeunesse depuis juin 2017, ventilés par (i) rencontre en personne, (ii) rencontre virtuelle; e) quel est le montant des dépenses du gouvernement pour l’organisation de chacune des rencontres du Conseil jeunesse mentionnées en d), ventilé par (i) coûts associés à la location d’une salle, (ii) coûts associés à la nourriture et aux breuvages, (iii) coûts associés à la sécurité, (iv) coûts associés aux transports et la nature de ces transports, (v) coûts associés aux télécommunications; f) quel est l’organigramme décisionnel du Secrétariat de la jeunesse du Bureau du Conseil privé, y compris chacun des postes associés au Secrétariat; g) quels sont les montants totaux des dépenses et du budget du Secrétariat de la jeunesse depuis sa création, ventilés par année; h) quels sont les montants du budget du Secrétariat de la jeunesse alloués aux salaires, ventilés par (i) année, (ii) postes, (iii) per diem ou toutes autres compensations ou dépenses (télécommunications, transports, matériel de bureau, mobilier, etc.) offerts ou attribués à chacun des postes mentionnés en h)(ii); i) quel est le mandat officiel du Secrétariat de la jeunesse; j) quels sont les liens entre le Conseil jeunesse du premier ministre et le Secrétariat de la jeunesse (liens organisationnels, liens financiers, appui logistique, etc.); k) le Secrétariat de la jeunesse est-il responsable des bourses, services ou programmes dédiés à la jeunesse ; l) si la réponse en k) est affirmative, quels sont les montants qui ont été attribués pour ces bourses, services ou programme, depuis leur création, ventilés par (i) nature de la bourse, du service ou du programme financé, (ii) lieu du programme, (iii) date du début et de fin de la bourse, du service ou du programme; m) quelles sont toutes les personnes qui travaillent ou qui ont travaillé sur la politique jeunesse pour le Canada au sein du Cabinet du premier ministre ou du Cabinet du ministre de la Jeunesse, ventilées par responsabilité et par date de début et de fin du travail; n) quelles consultations ont été menées en lien avec la politique jeunesse et quelles sont les dates, les lieux et le nombre de participants de chacune des consultations organisées ainsi qu’une description des sujets abordés, ventilés par (i) rencontre en personne, (ii) rencontre virtuelle; o) quel est le montant des dépenses du gouvernement pour l’organisation de chacune des consultations mentionnées en n), ventilé par (i) coûts associés à la location d’une salle, (ii) coûts associés à la nourriture et aux breuvages, (iii) coûts associés à la sécurité, (iv) coûts associés aux transports et la nature de ces transports, (v) coûts associés aux télécommunications? (Le document est déposé.)Question no 2145 -- M. Kevin Sorenson:En ce qui concerne le montant de 19 682 232,17 $ dépensé par Environnement et Changement climatique Canada au titre des paiements aux organisations internationales (code d’article 2319) au cours de l’exercice 2017-2018: quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le destinataire, (ii) le lieu du destinataire, (iii) l’objet, (iv) la date de la dépense, (v) le montant? (Le document est déposé.)Question no 2146 -- Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les oléoducs passant dans la région de Vaudreuil-Soulanges: a) depuis 2008, combien de tests hydrostatiques et tout autre test de sécurité (intégrité, corrosion, etc.) ont été entrepris sur l’ensemble des oléoducs et tout au long de leur trajet depuis l’Ontario jusqu’au Québec, ventilés par (i) oléoduc, (ii) type de test, (iii) date, (iv) entités fédérales ou contracteur, (v) lieux des tests et province, (vi) résultats des tests; b) lors de la demande d’inversion du flux pour les oléoduc 9B et Trans-Nord, est-ce que le gouvernement ou toute autre entité ont calculé les émissions de gaz à effet de serre émis en amont et en aval du projet; c) si la réponse en b) est affirmative, à combien se chiffre les émissions en amont et en aval pour chacun des projets; d) depuis 2008, combien de fuites ont été dénombrées sur l’ensemble des oléoducs, qu’elles soient en Ontario ou au Québec, ventilé par (i) oléoducs, (ii) lieux et province; e) pour chacune des fuites en d), quel est (i) la quantité en litres du déversement, (ii) la compagnie responsable de l’oléoduc, (iii) coût au gouvernement fédéral direct ou indirect, (iv) la date du déversement, (v) la date du moment où le gouvernement ou un de ses organismes réglementaires a pris connaissance du déversement; f) depuis 2008, est-ce que les plans officiels d’intervention d’urgence ont été envoyés aux responsables de la sécurité publique des municipalités et à la municipalité régionale de comté pour chacun de ces oléoducs; g) si la réponse en f) est affirmative, pour chacune des envois, quel est (i) la date de l’envoi, (ii) la date de confirmation de la réception, (iii) les noms des expéditeurs et des destinataires; h) depuis 2008, quels sont les détails de tous les manques de conformité, d’écarts de conformité et les infractions aux lois fédérales et aux règlements constatés par l’Office national de l’énergie concernant les oléoducs, y compris (i) la date, (ii) le descriptif des manquements constatés et des correctifs demandés, (iii) l’emplacement des manquements, (iv) l’oléoduc et le nom de la compagnie propriétaire de l’oléoduc, (v) montant de l’amende payée; i) pour chacun des manques de conformité et d’écarts de conformités et d’infraction en h), à quelle date exacte l’Office national de l’énergie ou un des ministères fédéraux a-t-il fait un suivi avec les compagnies respectives et vérifié que les correctifs ont été appliqués; j) pour chacun des suivis en i), quels ont été les actions menées; k) depuis 2008, combien de défaillances des systèmes de détection ont été relevées par l’Office national de l’énergie sur les oléoducs et quels sont les détails de chaque défaillance, y compris (i) la date, (ii) l’oléoduc, (iii) l’emplacement, (iv) la raison de la défaillance; l) pour chacun des oléoducs, en cas de déversement dans la région de Soulanges, quel est le temps prévu (i) pour le détecter, (ii) pour stopper le flux de pétrole, (iii) pour l’arrivée des services d’urgence sur les lieux; m) où se trouvent les compagnies qui ont été embauchées pour intervenir en cas de déversement dans la région de Soulanges et en combien de temps peuvent-elles arriver sur place? (Le document est déposé.)Question no 2147 -- M. Daniel Blaikie:En ce qui concerne le Programme d’acquisition de services énergétiques et le plan de modernisation des cinq centrales de chauffage et de refroidissement et de leur infrastructure connexe, y compris la tuyauterie et les tunnels, dans la région de la capitale nationale: a) le gouvernement a-t-il réalisé des études ou des évaluations à l’égard du plan, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) une analyse coûts-avantages de la mise en œuvre du plan dans le cadre d’un partenariat public-privé plutôt que d’un projet entièrement public, (ii) une évaluation de l’incidence du plan sur les émissions de gaz à effet de serre des centrales de chauffage et de refroidissement; b) pour chaque étude en a), quels sont les détails, y compris (i) les dates, (ii) les titres, (iii) les numéros de référence, (iv) l’analyse de l’optimisation des ressources, (v) les paramètres utilisés pour évaluer les avantages de recourir à un contrat public-privé; c) quelles sont les conséquences de cette privatisation en ce qui concerne (i) le nombre d’emplois publics requis pour l’entretien et le fonctionnement des centrales de chauffage et de refroidissement, (ii) la fiabilité des centrales de chauffage et de refroidissement, particulièrement en cas de panne de courant prolongée et lorsque des réparations d’urgence sont requises, (iii) la sécurité des sites et les répercussions en matière de sécurité pour les édifices reliés aux centrales de chauffage et de refroidissement; d) de quelles façons les syndicats du secteur public concernés ont-ils été informés du plan, y compris (i) les dates, (ii) le processus de consultation, (iii) le calendrier de participation; e) de quelles façons les commentaires des syndicats du secteur public concernés ont-ils été pris en compte dans la décision de mettre le plan en œuvre; f) de quelles façons les syndicats du secteur public associés ont-ils été informés de la décision finale; g) quels sont les incidences et les changements prévus pour (i) l’infrastructure municipale, (ii) le reste du système à l’extérieur des centrales de chauffage et de refroidissement proprement dites? (Le document est déposé.)Question no 2148 -- M. Daniel Blaikie:En ce qui concerne le document « Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 », publié en ligne: a) pour chaque affectation au titre du « Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement » et du « Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital » à une « organisation » donnée, quelle était l’« autorisation » correspondante; b) pourquoi les autorisations pour chaque affectation au titre du « Crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement » et du « Crédit 40 – Exécution du budget » sont-elles énumérées de façon proactive, mais pas les affectations au titre du « Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement » et du « Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital »? (Le document est déposé.)8555-421-2030 Pipeline Trans Mountain8555-421-2031 Projets d'infrastructure8555-421-2032 Cyberattaques8555-421-2033 Communications avec le conseil d'administration de Waterfront Toronto8555-421-2034 Programme d'enseignement primaire et secondaire offert par Services aux Autochtones Canada8555-421-2036 Bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour enfants8555-421-2042 Points d'entrée non officiels à la frontière8555-421-2043 Licences de cannabis8555-421-2045 Commissariat aux langues officielles8555-421-2046 Programme d'échange de seringues en prison8555-421-2047 Projets d'infrastructures pour la région de Waterloo8555-421-2048 Fonds affectés au ministère de l'Emploi et du Développement social8555-421-2049 Dépenses fédérales dans la circonscription de Essex 8555-421-2050 Investir au Canada8555-421-2051 Conseil d'administration d'Investir au Canada8555-421-2052 Système de paye Phénix8555-421-2053 Crédit d'impôt pour personnes handicapées8555-421-2054 Canadien National8555-421-2056 Contrats fédéraux avec SNC-Lavalin8555-421-2057 Cannabis récréatif8555-421-2058 Demandes de visa de visiteur pour les citoyens du Pakistan8555-421-2059 Sommet du G7 dans Charlevoix8555-421-2060 Aéronefs militaires8555-421-2061 Statistique Canada8555-421-2062 Sécurité des fonds de retraite8555-421-2063 Visas de résident permanent des enfants adoptifs du Japon8555-421-2064 Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme8555-421-2066 Investir au Canada8555-421-2067 La chaîne YouTube d'Environnement et Changement climatique Canada8555-421-2068 Véhicules électriques du gouvernement8555-421-2069 Suivi des lettres de mandat8555-421-2073 Activités commerciales de la Monnaie royale canadienne8555-421-2074 Banque de l'infrastructure du Canada8555-421-2077 Communications du gouvernement8555-421-2078 Dépenses engagées et accusations déposées par le gouvernement dans des affaires relatives à la sécurité nationale8555-421-2079 Agence du revenu du Canada8555-421-2080 Biens immobiliers et bureaux loués par le gouvernement8555-421-2081 Programme de financement pour la participation communautaire de Transports Canada8555-421-2082 Budget pour la Commission des débats des chefs8555-421-2084 Contrats du gouvernement accordés à Cossette Communication inc.8555-421-2086 Comptes d'épargne libre d'impôt8555-421-2087 Fuites de renseignements provenant de réunions du Cabinet ou de réunions de comités du Cabinet8555-421-2088 Communications envoyées et reçues par Statistique Canada8555-421-2089 Prix sur la pollution ou taxe sur le carbone8555-421-2090 Dépenses relatives à l'Énoncé économique de l'automne8555-421-2091 Politiques et protocoles du gouvernement relatifs à l'observation d'araignées8555-421-2092 Trois dispositions fiscales proposées dans l'Énoncé économique de l'automne 20188555-421-2093 Lettre de la ministre de la Santé8555-421-2094 Plan de Statistique Canada visant à recueillir des données sur les transactions financières8555-421-2095 Dépenses relatives aux services cellulaires du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre8555-421-2096 Voyage du premier ministre en France8555-421-2097 Voyage du ministre des Finances en Chine8555-421-2098 Discours du ministre des Finances devant le Conseil d'affaires Canada-Chine8555-421-2099 Terrain du ministère de la Défense nationale sur le versant du Mont-Saint-Bruno8555-421-2100 Consultations et discussions en table ronde sur les armes à feu8555-421-2103 Budget 2016 et revenu salarial médian8555-421-2104 Processus de renouvellement des cartes de résident permanent venant à échéance8555-421-2107 Gazouillis publié par le premier ministre le 2 décembre 20188555-421-2108 Politiques et procédures du gouvernement8555-421-2109 Entente sur les tiers pays sûrs8555-421-2110 Processus de consultation sur le paiement sans délai8555-421-2111 Programme Brancher pour innover8555-421-2112 Propos tenus par le premier ministre8555-421-2113 Dépenses en location de mobilier8555-421-2114 Fonds des pêches de l'Atlantique8555-421-2116 Déplacements aériens de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique8555-421-2118 Base des Forces canadiennes Cold Lake8555-421-2119 Voyage du ministre du Commerce international en Chine8555-421-2120 Permis du ministre8555-421-2121 Demandes de visa de résident temporaire8555-421-2122 Demandes de permis de séjour temporaire8555-421-2123 Délégation canadienne à la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques8555-421-2124 Office des transports du Canada8555-421-2125 Dépenses gouvernementales pour des produits de marque Canada Goose8555-421-2126 Dépenses d'accueil d'Environnement et Changement climatique Canada8555-421-2127 Demandes de subventions et de contributions8555-421-2128 Pensions des présidents-directeurs généraux8555-421-2129 Décisions de réévaluation de Santé Canada8555-421-2130 Fiscalité des sociétés8555-421-2131 Contrat attribué à Torstar Corporation8555-421-2132 Documents protégés et classifiés8555-421-2133 Financement de l'infrastructure8555-421-2134 MV Polar Prince et expédition Canada C38555-421-2135 Ministère des Affaires autochtones et du Nord8555-421-2136 Réponse à la question Q-19828555-421-2137 Réponse à la question Q-20068555-421-2138 Politiques du gouvernement et des Forces armées canadiennes8555-421-2139 Hillside Cottage8555-421-2140 Projet de corridor énergétique d'Eagle Spirit8555-421-2141 Agents de la GRC8555-421-2142 Passages de postes frontaliers illégaux8555-421-2143 Conseil jeunesse du premier ministre, Secrétariat de la jeunesse et politique jeunesse pour le Canada8555-421-2145 Environnement et Changement climatique Canada8555-421-2146 Oléoducs dans la région de Vaudreuil-Soulanges8555-421-2147 Programme d'acquisition de services énergétiques et plan de modernisation8555-421-2148 Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019Aboultaif, ZiadAdoption internationaleAgence des services frontaliers du CanadaAgence du revenu du CanadaAide au développement internationalAide gouvernementaleAlbas, DanAlbertaAlbrecht, HaroldAllégations de fraude et fraudesAllègement fiscalAllusions aux députésAmeublementAnalyse coût-bénéficeAngus, CharlieArmes à feuArriéréAutorités frontalièresAvions de chasseBanque de l'infrastructure du CanadaBanques et services bancairesBase des Forces canadiennes Cold LakeBaux du gouvernementBezan, JamesBlaikie, DanielBlanchiment d'argentBlaney, RachelBlaney, StevenBlock, KellyBornes de rechargeBoulerice, AlexandreBoyden CanadaBrancher pour innoverBudget 2016 (22 mars 2016)Budget 2018 (27 février 2018)Budget principal des dépenses 2018-2019Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019Bureau de l'infrastructure du CanadaBureau du Conseil privéBureaux régionauxCabinet du Premier ministreCalkins, BlaineCambridgeCampagnes de financement et agents de financementCanada C3Canada Goose inc.CannabisCannings, RichardCarr, JimCasiers judiciairesCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueCaucus Parti VertCentrales électriquesCentres d'excellenceChangements climatiques et réchauffement de la planèteCharlevoixChineChoquette, FrançoisChristianisme et chrétiensCirconscriptions électoralesClarke, Alupa A.Colombie-BritanniqueComitésCommissaire aux débatsCommissaire aux langues officiellesCommissariat aux langues officiellesCommission des débats des chefsCommunautés ruralesCommunication sans filCompagnie des chemins de fer nationaux du CanadaCompte d’épargne libre d’impôtComptes bancairesConflit d'intérêtsConformitéCongésConseil d'administrationConseil jeunesse du premier ministreConsultation du publicConvention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCossetteCrédit d'impôt pour personnes handicapéesCueillette de l'informationCyberattaquesDavies, DonDébats électorauxDépenses publiquesDéputésDétachements de policeDiabèteDocuments classifiésDocuments d'informationDoherty, ToddDreeshen, EarlDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit d'asileDubé, MatthewDusseault, Pierre-LucDuvall, ScottEagle Spirit Energy Holding Ltd.Éducation et formationEglinski, JimÉnergie électriqueEnquêtes criminelles et audiences d'investigationEnquêtes et enquêtes publiquesEnregistrement vidéoEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsEntentes et contratsEntreprises canadiennesEssexÉvasion fiscaleExamens médicauxExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Fleuve Saint-LaurentFonction publique et fonctionnairesFonds des pêches de l’AtlantiqueForce aérienneForces canadiennesFranceFrontièresFuitesGallant, CherylGendarmerie royale du CanadaGénéreux, BernardGouvernement provincialGroupe SNC-Lavalin inc.Immigration et immigrantsImpôt des sociétésImputabilité du gouvernementIncarcération et prisonniersIndustrie du bâtiment et de la constructionInformation et communicationsInfrastructureInsectesInstallations fédéralesInstitut de financement du développement Canada (IFDC) Inc.Institutions fédéralesInvestir au CanadaInvestissementInvestissements étrangers au CanadaJaponJeneroux, MattJeunes gensJulian, PeterKelly, PatKitchener-CentreKitchener—ConestogaKitchener-Sud—HespelerKmiec, TomLauzon, GuyLiberté de circulationLicence de venteLloyd, DaneLobb, BenLocaux à bureauxLoi sur le cannabisLukiwski, TomLutte contre les animaux et plantes nuisiblesMacKenzie, DaveMaguire, LarryMarchés publicsMay, ElizabethMcCauley, KellyMcKenna, CatherineMcLeod, CathyMécanisme de surveillanceMédecine privéeMédiasMembres du cabinetMess des officiers VimyMétaux précieuxMigrants clandestinsMiller, LarryMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistère de la SantéMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistère de l'EnvironnementMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMinistère des Services aux AutochtonesMinistre de la Diversification du commerce internationalMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMinistre de l'Infrastructure et des CollectivitésMinistre des FinancesMonnaie royale canadienneMonsanto Canada inc.MoratoireMorneau, BillMotz, GlenNater, JohnNationalisationNM Polar PrinceNominations politiquesNorman, MarkNuttall, AlexanderObhrai, DeepakOffice des transports du CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOrganisations internationalesOrganismes de développement régionalOttawaPakistanParadis fiscauxParc national du Canada BanffParc national du Mont-Saint-BrunoParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPartenariats public-privéParti libéral du CanadaPassagers de l'airPassagers de naviresPasseports et visasPays tiersPêches de l'AtlantiquePensions et pensionnésPermis ministérielsPersonnel des ministres du cabinetPersonnel militairePersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPesticidesPetites et moyennes entreprisesPétrole et gazPétroliersPeuples autochtonesPhénixPièces de monnaie et billets de banquePipeline Trans MountainPlaintes des consommateursPoilievre, PierrePoliciersPort de QuébecPoursuitesPoursuites judiciairesPremier ministrePréparation aux situations d'urgencePrésident-directeur généralPrestations pour enfantsPrioritésProgramme d’acquisition de services énergétiquesProgramme de financement de la participation communautaireProgramme d'éducation primaire et secondaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord CanadaProtection de l'environnementProtection des dossiers personnelsQ-2030Q-2031Q-2032Q-2033Q-2034Q-2036Q-2042Q-2043Q-2045Q-2046Q-2047Q-2048Q-2049Q-2050Q-2051Q-2052Q-2053Q-2054Q-2056Q-2057Q-2058Q-2059Q-2060Q-2061Q-2062Q-2063Q-2064Q-2066Q-2067Q-2068Q-2069Q-2073Q-2074Q-2077Q-2078Q-2079Q-2080Q-2081Q-2082Q-2084Q-2086Q-2087Q-2088Q-2089Q-2090Q-2091Q-2092Q-2093Q-2094Q-2095Q-2096Q-2097Q-2098Q-2099Q-2100Q-2103Q-2104Q-2107Q-2108Q-2109Q-2110Q-2111Q-2112Q-2113Q-2114Q-2116Q-2118Q-2119Q-2120Q-2121Q-2122Q-2123Q-2124Q-2125Q-2126Q-2127Q-2128Q-2129Q-2130Q-2131Q-2132Q-2133Q-2134Q-2135Q-2136Q-2137Q-2138Q-2139Q-2140Q-2141Q-2142Q-2143Q-2145Q-2146Q-2147Q-2148Quach, Anne Minh-ThuQualité de l'airRaitt, LisaRamsey, TraceyRecettes du gouvernementRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRégion de la capitale nationaleRelations de travailRemarques des députésRempel Garner, MichelleReport d'impôtRéunions du cabinet et de ses comitésRéunions internationalesRevenus et salairesSantéSanté et sécurité au travailSanté publiqueSecrétariat du Conseil du TrésorSecteur riverainSécurité du revenuService correctionnel du CanadaServices correctionnelsServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueServices de maintenance, de réparation et de rénovationServices gouvernementauxServices Internet à large bandeServices partagés CanadaShipley, BevSites de réseautage socialSites d'injection supervisésSites et édifices patrimoniauxSites WebSommet du G-7Sorenson, KevinStatistique CanadaStatistiquesStatut de résident permanentStatut de résident temporaireStratégie fédérale de lutte contre le tabagismeStubbs, ShannonSupporteurs de terrorismeSystèmes informatiquesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTéléphones cellulairesTerres du gouvernementThomas, RachaelTilson, DavidTorontoToronto StarTraitement et évacuation des eaux uséesTransferts aux provinces et territoiresTransport aérienTransport ferroviaire et chemins de ferTransport maritimeTransport par pipelineTravailleurs du bâtiment et de la constructionTrudeau, JustinTrudel, KarineUtilisation des solsValorisation de la marqueVaudreuil—SoulangesVéhicules de l'ÉtatVéhicules électriquesVérifications et vérificateursVêtements et habillementViersen, ArnoldVillesVoyagesWarawa, MarkWarkentin, ChrisWaterfront TorontoWaterlooWinnipegWong, AliceYogaYouTubeZones littorales5753004575300557530645753065575307657530775753098575309957531385753139KevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la réduction de la pauvretéInterventionM. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines), Lib.): (1000)[Français]Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui pour déposer cet important projet de loi.En août dernier, le ministre et moi avons eu l'honneur de lancer « Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté ». Aujourd'hui, nous déposons le projet de loi qui fera de cette stratégie une réalité.« Une chance pour tous » est la réponse à ce que les Canadiens nous ont dit sur la solution possible à la pauvreté et sur la manière de la combattre.(1005)[Traduction]Depuis un an et demi, nous discutons avec des gens de partout au pays pour leur faire part du développement de notre stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Nous avons consulté les personnes qui se trouvent en première ligne, qu'il s'agisse de chercheurs, de nos partenaires autochtones et, surtout, de gens ayant vécu dans la pauvreté. Ils nous ont décrit la réalité qui est la leur, leur difficulté à joindre les deux bouts et à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Beaucoup trop de gens dans ce pays ne peuvent même pas répondre à des nécessités de base, comme prendre soin de sa santé ou subvenir aux besoins de ses enfants.Nous avons pris connaissance des difficultés que vivent les personnes vulnérables, notamment les aînés, les jeunes, les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes racialisées, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les parents seuls. Il s'agit d'une liste tristement longue.Nous avons compris que notre stratégie de réduction de la pauvreté devra prendre acte des difficultés vécues par ces groupes et prévoir des politiques ciblées destinées à les soutenir dans leur vie et à les aider à se sortir de la pauvreté. On nous a transmis des idées et des réflexions concernant divers moyens de lutter contre la pauvreté. Le projet de loi C-87 vise à accomplir deux choses. D'abord et avant tout, il établirait un seuil de pauvreté novateur à l'échelle du pays. Il ne s'agirait pas simplement d'une mesure du revenu en fonction d'une norme ou d'un résultat atteignable. Ce seuil de la pauvreté serait plutôt établi en fonction du coût d'un panier de biens et services — logement, nourriture et transport — et de facteurs tels que l'accès à des soins de santé, à l'éducation et à une participation significative dans les changements démocratiques au sein des collectivités.Le seuil de la pauvreté serait établi à l'échelle du pays, mais, surtout, il serait différent selon les régions et les contextes, car la pauvreté est vécue, mesurée, ressentie et comprise différemment dans les diverses collectivités. Nous travaillons aussi avec les communautés autochtones afin de veiller à ce que ce seuil reflète leur expérience et leur compréhension de ce qui constitue la pauvreté en mesurant un panier de biens et services qu'elles considèrent essentiel pour bien vivre dans ce pays. Il est essentiel de bien comprendre en détail la pauvreté au Canada en fonction des régions, des collectivités, des sous-populations et des nations si l'on veut s'y attaquer, sortir les gens de cette pauvreté et transformer la vie des Canadiens. Ce projet vise aussi à faire des investissements. Je sais que certains se sont inquiétés que l'annonce de la stratégie de lutte contre la pauvreté ne soit pas accompagnée d'un grand ensemble de nouvelles initiatives de dépenses. Il y a une bonne raison pour cela. Nos efforts en vue d'éliminer la pauvreté n'ont pas commencé par l'élaboration de cette mesure législative, pas plus qu'ils ne reposent sur le principe voulant que nous devions fixer un nouveau seuil de pauvreté moderne qui mesure concrètement le taux de pauvreté. Nos travaux visant à éliminer la pauvreté ont commencé le jour où nous sommes arrivés au pouvoir, où nous avons réduit l'impôt des Canadiens de la classe moyenne, où nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants et où nous avons indexé cette dernière. Toutes ces mesures, et beaucoup d'autres, soit 22 milliards de dollars d'investissement au cours des deux premières années de notre mandat, avaient pour but de sortir les gens de la pauvreté.Elles ont été couronnées de succès. Depuis notre arrivée au pouvoir, 300 000 enfants et 650 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté. Plus important encore, on a aussi créé plus de 550 000 emplois à temps plein — des emplois créés par des Canadiens pour des Canadiens — pour éviter que de nombreuses familles soient touchées par la pauvreté. En somme, ces mesures font partie de notre engagement d'éliminer la pauvreté, de la réduire considérablement au cours du présent mandat et d'aller de l'avant avec des stratégies encore plus audacieuses.Les investissements que certaines personnes auraient voulu voir être greffés à cette annonce sont en fait inscrits dans les prévisions et ils seront réalisés cette année, l'an prochain et au cours des années suivantes. Par exemple, la Stratégie nationale sur le logement, qui fait partie intégrante des efforts visant à réduire la pauvreté au pays, ne se limite pas aux 5,6 milliards de dollars investis au cours des deux premières années du gouvernement libéral. Il s'agit aussi d'une somme de 40 milliards de dollars prévue dans des ententes multilatérales et bilatérales sur 10 ans, qui ont été conclues avec les provinces et les territoires. Autrement dit, il s'agit d'un projet échelonné sur 15 ans, qui, à bien des égards, permettra de fournir des logements abordables et sûrs à des Canadiens aux quatre coins du pays. Une partie du projet prévoit la construction de nouveaux logements, tandis qu'une autre porte sur des suppléments de loyer qui seront versés dans le cadre de la nouvelle Allocation canadienne pour le logement. Enfin, une autre partie du projet prévoit simplement le renouvellement des accords d'exploitation que le gouvernement précédent avait laissés arriver à échéance.En collaboration avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, nous avons aussi prévu un investissement de 7,5 milliards de dollars dans l'éducation préscolaire et les services de garde. Il s'agit d'un autre investissement considérable, qui permettra d'améliorer la qualité de vie des familles et, surtout, des enfants. Nous allons ainsi déployer des efforts pour éliminer la pauvreté et pour aplanir les difficultés auxquelles de nombreuses familles se butent lorsqu'elles souhaitent avoir accès à des services de garde et d'éducation préscolaire.D'autres mesures sont aussi prévues pour l'avenir. Nous avons annoncé la création d'un groupe d'experts qui nous guidera dans la mise en oeuvre d'un programme d'assurance-médicaments. Il ne suffit pas d'appuyer sur un bouton et de signer un chèque pour que cela se concrétise. Il existe des complications liées à la façon d'intégrer un tel programme aux cabinets de médecin à l'échelle du pays et d'établir un formulaire national des médicaments. Il faudra tenir compte de toutes ces questions, mais, au bout du compte, ce programme permettra la prestation de soins de santé plus abordables aux Canadiens vulnérables partout au pays. Il s'agira d'une autre étape en vue d'éliminer la pauvreté.On peut facilement comprendre la raison pour laquelle ce programme est aussi important pour nous en jetant un coup d'oeil aux engagements internationaux que nous avons pris lorsque nous avons adhéré aux objectifs en matière de développement durable des Nations unies. Nous savons que les objectifs en matière de développement durable sont tout aussi axés sur l'élimination des inégalités sociales, de la pauvreté, des inégalités entre les sexes et du racisme que sur le développement durable et la prospérité économique. À mesure que nous bâtissons un pays fort, nous devons nous assurer de ne pas oublier les Canadiens puisque ce sont eux qui nous donnent les ressources nécessaires pour garantir la réussite du programme. La stratégie de réduction de la pauvreté ne doit pas seulement être perçue comme une série de programmes qui viennent en aide aux Canadiens vulnérables. Elle doit aussi être perçue comme une très grande étape dans notre réévaluation de l'économie, de nos programmes sociaux et de notre empreinte dans le but de produire, au cours du prochain siècle, la génération de Canadiens la plus résiliente qui soit. Voilà l'objectif de la stratégie de réduction de la pauvreté. C'est aussi l'objectif de bon nombre des programmes sociaux du gouvernement qui, ensemble, constituent une approche coordonnée en matière de réduction de la pauvreté.Comme je l'ai dit, il reste encore beaucoup à faire. Nous savons que la réforme de l'assurance-emploi est d'une importance cruciale pour réduire la pauvreté. Nous savons que le travail que nous avons fait dans le cadre de cette réforme a permis aux travailleurs saisonniers de certaines parties du pays de conserver plus facilement leur emploi dans les industries dont la cessation et la reprise des activités sont réglées par le cycle naturel de l'économie. Nous savons qu'en accélérant et en facilitant l'accès à l'assurance-emploi on évite que les gens soient laissés pour compte. Nous savons que la possibilité de travailler tout en recevant des prestations, la prolongation des prestations de maternité et tous les changements que nous avons apportés à l'assurance-emploi pour la rendre plus flexible et plus accessible pour les Canadiens sont autant de moyens qui doivent retenir notre attention pour réduire la pauvreté et certaines des difficultés auxquelles les Canadiens font parfois face.Au bout du compte, il reste encore beaucoup à faire parce que si nous voulons véritablement éliminer la pauvreté nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers après avoir fait des investissements. Nous devons toujours être à l'affût de nouvelles lacunes dans la société et de contextes où la pauvreté menace de s'immiscer. Par exemple, nous avons une population vieillissante. Nous savons que les aînés s'appauvrissent en vieillissant d'une autre manière qu'il y a une génération. C'est dû en partie au travail précaire et en partie à une économie en évolution, où les pensions et les avantages sont redéfinis, même après que les gens y aient cotisé pendant plusieurs années. Voilà pourquoi, la réforme des pensions et les changements que nous avons apportés au Supplément de revenu garanti font partie de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.Lorsque nous avons examiné la situation des personnes âgées marginalisées, dont la situation économique est difficile ou vivant carrément dans la pauvreté, nous avons constaté que l'un des facteurs à l'origine de leur pauvreté était leur genre. Nous savions que, lorsque les femmes perdent leur conjoint, il arrive qu'elles perdent la totalité de leur pension. Nous savions que les femmes vivant seules ne voyaient pas leurs dépenses soudainement réduites parce qu'un membre de leur famille ne payait plus les factures avec elles. L'augmentation du Supplément de revenu garanti et la réforme du Régime de pensions du Canada que nous avons opérées étaient des mesures tournées vers l'avenir qui s'inscrivent dans notre stratégie pour mettre fin à la pauvreté. Elles n'ont pas été annoncées comme faisant partie de la stratégie. Elles font partie du travail que nous avons fait au cours des trois dernières années. Toutefois, les effets positifs qu'elles auront dans l'avenir nous aideront à atteindre les objectifs énoncés dans la stratégie de réduction de la pauvreté.Diverses mesures, comme renforcer la classe moyenne, lutter contre les changements climatiques et fournir des stratégies d'adaptation aux municipalités, font aussi partie de la stratégie de réduction de la pauvreté. Prenons les catastrophes naturelles qui ont secoué le pays — qu'on parle des incendies à Fort McMurray, des inondations au Nouveau-Brunswick, des problèmes d'eau dans le Nord de l'Ontario et au Manitoba ou des épisodes de sécheresse qui ont sévi dans certaines régions du pays — nous savons que, lorsque l'économie de ces régions du Canada est touchée, les Canadiens à faible revenu en souffrent encore plus.(1010)Pour que ces collectivités puissent se remettre sur pied, elles ont besoin d'une économie qui permet aux gens de s'établir et de penser à l'avenir. Au cours de la décennie et du siècle à venir, l'atténuation des effets des changements climatiques jouera un rôle tout aussi crucial dans la réduction de la pauvreté, car ils n'auront pas les mêmes répercussions sur les Canadiens à faible revenu. Nous savons également que la pauvreté revêt une forme particulière dans les collectivités nordiques et éloignées. Dans les territoires, par exemple, il commence à être plus difficile de se procurer des aliments sains et de la nourriture traditionnelle. Les changements climatiques amènent les animaux à changer leurs habitudes, dans le cas de la formation de troupeaux de caribous par exemple, ce qui éloigne les sources de nourriture possibles ou, malheureusement, les élimine parfois complètement. L'accès à des aliments sains n'est donc plus le même, ce qui, par conséquent, a un effet sur la façon dont on mesure la pauvreté dans les collectivités du Nord. Les changements climatiques font disparaître certaines routes de glace. Il devient donc plus difficile d'assurer la sécurité alimentaire dans le Nord. Je me suis rendu à Behchoko, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour constater les problèmes de logement. La route que nous avons empruntée pour nous y rendre donnait l'impression de montagnes russes. J'ai demandé au député des Territoires du Nord-Ouest quand la route serait refaite. Il m'a dit qu'elle avait été refaite il y a deux ans, mais que les changements climatiques entraînent le dégel de la toundra. Le cycle gel-dégel soulève la route et, ce faisant, détruit un investissement très important, qui perd sa valeur pratiquement dès que les travaux sont terminés.Ces problèmes ont une incidence sur la situation financière, la santé et le bien-être des Canadiens du Nord. C'est une chose dont nous devons nous occuper, car la construction d'infrastructures solides, comme pour la route qui relie Yellowknife à Behchoko, est un des moyens de réduire la pauvreté dans ces collectivités. L'accès aux soins de santé est essentiel au maintien de l'emploi. Sans accès aux grands centres du Nord et sans accès à la nourriture et aux centres de distribution, une collectivité s'appauvrit. Lorsque nous nous penchons sur la réduction de la pauvreté et sur la façon dont nous la mesurons, nous constatons qu'au-delà des données sur les revenus et des grandes données économiques qui étaient intégrées aux formules précédentes, l'accès aux services essentiels est tout aussi important. Dans cette optique, investir comme nous le faisons dans les infrastructures de transport en commun des grandes villes permet également de réduire la pauvreté. Si les gens sont en mesure de se rendre à l'école et au travail, et ensuite de revenir à la maison plus facilement, plus efficacement et pour moins de sous au moyen d'un meilleur système de transport en commun, cela peut se traduire par une amélioration de leur qualité de vie. En finançant le transport en commun, le gouvernement permet aux gens de payer moins cher pour leurs déplacements, donc d'avoir plus d'argent pour autre chose. Grâce aux progrès dans le transport en commun, les gens ont plus facilement accès à ce dont ils ont besoin pour améliorer leur qualité de vie.Ces investissements ont également un autre effet extrêmement important. Ils créent des emplois bien rémunérés, souvent syndiqués, dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Il en est de même de la politique sur le logement: elle entraîne des investissements qui, d'une part, soutiennent la population de façon progressiste et, d'autre part, créent des emplois et établissent un lien entre les chaînes d'approvisionnement. Bref, ces investissements stimulent et renforcent l'économie et permettent de prendre les mesures qui s'inscrivent dans le droit fil de cette stratégie dont l'objectif consiste à éliminer la pauvreté d'un océan à l'autre au Canada.Il nous faut également de meilleures données. Nous ne pouvons pas simplement nous fier à des preuves anecdotiques. Nous devons savoir si les femmes racialisées reçoivent autant de soins de santé que les autres groupes de femmes, si les enfants autochtones réussissent aussi bien que les enfants non autochtones au terme de leurs études et quelle est l'incidence précise du soutien gouvernemental sur l'économie des collectivités à faible revenu qui en bénéficient. Comme des millions de dollars sont versés d'un bout à l'autre du pays au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, nous devons comprendre l'effet qu'ont ces prestations sur la vie des gens, déceler les lacunes et, le cas échéant, y remédier au moyen de nouveaux investissements.Par exemple, lorsque nous investissons dans les services de garde d'enfants, nous devons savoir quelles familles en bénéficient et lesquelles n'en bénéficient pas et pourquoi. Si certaines familles ne reçoivent pas ces prestations, nous devons examiner les programmes d'infrastructure pour veiller à ce que les programmes d'immobilisations et les fonds d'exploitation soient jumelés à d'autres investissements pour bâtir des collectivités vigoureuses et prospères partout au Canada. Je répète que la stratégie de réduction de la pauvreté se fonde sur les données de Statistique Canada et du formulaire détaillé de recensement de même que sur d'autres données concernant des sous-populations dont l'expérience de la pauvreté diffère. Nous devons examiner toutes ces données pour nous assurer que tous les Canadiens bénéficient de nos investissements, et pas uniquement la moyenne des gens que les études et les systèmes précédents visaient en fonction du seuil de pauvreté. (1015)Nous devons aussi pouvoir déterminer à partir des données le nombre de personnes que nous sortons de la pauvreté et le nombre de personnes qu'il nous reste à aider. L'investissement dans les données est un aspect essentiel de l'annonce d'aujourd'hui et du projet de loi dont nous sommes saisis, comme c'est le cas de toutes les mesures des budgets précédents ou des investissements futurs dont j'ai parlé. Une des meilleures façons de commencer à gérer un problème consiste à le comprendre et à en prendre la mesure.Nous savons que la pauvreté changera au cours de la prochaine décennie et du prochain siècle. Nous savons que la pauvreté n'est pas une réalité statique ou singulièrement définie. Nous savons que, au Canada atlantique, par exemple, la pauvreté dans les collectivités côtières et isolées évolue à mesure que les stocks de poisson changent, que les collectivités se transforment et que les nouvelles technologies permettent à de nouvelles entreprises de voir le jour. À mesure que le Canada évolue, nous devons nous assurer de comprendre ces détails et de comprendre ce qui différencie la pauvreté d'une région à l'autre afin que nos programmes ne soient pas des solutions fourre-tout conçues à Ottawa, mais plutôt des idées adaptées à la réalité locale.Pour y arriver, entre autres, nous mettrons sur pied un comité consultatif qui présentera au ministre des expériences vécues, ce sera une voix au sein du cabinet qui parviendra directement au Parlement afin que nous ayons accès à un ensemble d'expériences régionales et diversifiées, notamment de la part d'universitaires, de spécialistes, de militants, de travailleurs de première ligne ainsi que de nos partenaires des gouvernements municipaux, provinciaux et autochtones. Le comité consultatif devra rendre compte de la véritable diversité de la pauvreté au pays afin que nous ne fassions pas évoluer les programmes en vase clos, mais plutôt en étant constamment à l'affût pour nous assurer que les conseils que nous recevons, les politiques que nous élaborons et les programmes que nous offrons ont une incidence positive sur tous les Canadiens. Voilà un autre élément très important du projet de loi qui a été présenté à la Chambre aujourd'hui.Comme je l'ai dit, nous avons aussi des objectifs. Ils sont d'une importance cruciale. Nous savons, par exemple, qu'en 2015, 4,2 millions de personnes au pays vivaient dans la pauvreté. Nous savons que 1,3 million de personnes sont considérées comme des travailleurs pauvres. Nous savons que, lorsque nous mesurons et établissons ces objectifs pour réduire la pauvreté et atteindre les cibles de 2030 énoncées dans ce projet de loi, nous devons procéder de façon méthodique, constante et inclusive. Par conséquent, les objectifs qui ont été fixés, qui sont conformes aux objectifs en matière de développement durable et à nos engagements envers les Nations Unies, sont ambitieux. Pouvons-nous y parvenir plus rapidement ? J'espère que nous le pourrons. Pouvons-nous aider rapidement plus de gens grâce à des programmes plus solides? Tous les jours, nous nous efforçons de trouver des moyens d'améliorer l'efficacité sur ce front, et nous comptons sur les voix qui se font entendre de l'autre côté pour y arriver, pour que nos idées deviennent plus fortes et profitent davantage aux personnes concernées.Pour conclure, je laisse les députés sur une dernière réflexion, qui va droit au coeur de notre démarche. La présente législature nous offre l'occasion de nous engager dans une voie pour que la génération d'enfants qui suivra durant le prochain siècle soit la plus résiliente qu'ait connue le Canada. Nous avons besoin de ces enfants. Il faut que chacun d'entre eux contribue à l'avancement du Canada. Nous y arriverons en permettant aux aînés d'apporter une contribution et de transmettre leur savoir aux jeunes. Nous y arriverons en concentrant les efforts de tous au pays — que ce soit nous, au Parlement, ou les gens qui travaillent dans les entreprises ou dans les centres communautaires — pour éradiquer aussi vite et aussi énergiquement que possible la pauvreté chez les enfants. Si nous arrivons à bâtir cette génération résiliente d'enfants au Canada, si nous pouvons en faire les enfants les plus heureux, les plus en santé, les plus brillants et les plus résilients du monde, le Canada réussira et, surtout, ces enfants réussiront aussi. Voilà pourquoi la stratégie de réduction de la pauvreté est un élément central des projets de loi et des budgets que nous avons fait adopter au cours des deux dernières années et pourquoi elle constitue la pierre angulaire de notre programme pour le prochain siècle.Je presse tous les députés d'appuyer cette stratégie, non pas seulement pour aujourd'hui, mais pour le reste de la session parlementaire, et de s'engager envers les idéaux qui viennent d'être mentionnés, c'est-à-dire mettre un terme à la pauvreté au pays, bâtir la génération d'enfants la plus résiliente de l'histoire du Canada et faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte tandis que créons un pays plus fort, en éliminant la pauvreté et en assurant un avenir meilleur pour le Canada.Accessibilité des services de santéApprovisionnement alimentaireAssurance-emploiC-87, Loi concernant la réduction de la pauvretéCatastrophes naturellesChangements climatiques et réchauffement de la planèteCommunautés isoléesConsultation du publicCréation d'emploisCueillette de l'informationDeuxième lectureDéveloppement durableDisparités régionalesLogement socialMédicamentsNord canadienPauvretéPensions et pensionnésPersonnes âgéesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsSécurité du revenuServices à l'enfanceStratégie nationale sur le logementSupplément de revenu garantiTransport en commun57013445701345570134657013615701362KirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71350Anne Minh-ThuQuachAnneMinh-Thu-QuachSalaberry—SuroîtCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/QuachAnneMinhThu_NDP.jpgDéclarations de députésLes changements climatiquesInterventionMme Anne Minh-Thu Quach (Salaberry—Suroît, NPD): (1410)[Français]Monsieur le Président, la lutte contre changements climatiques est l'affaire de tous. Chaque pays doit apporter sa contribution. Nous avons moins de 12 ans pour changer la donne selon le GIEC. Tous les secteurs de l'économie doivent diminuer leurs émissions pour limiter le réchauffement de notre planète à 1,5 degré. Nous devons changer radicalement notre mode de consommation, nos habitudes de vie et nos transports en conséquence. C'est pourquoi j'organise une assemblée publique le dimanche 2 décembre prochain, à Salaberry-de-Valleyfield dans la salle Raphaël-Barrette. Nous aurons la chance d'avoir avec nous Patrick Bonin, de Greenpeace, Julia Posca, de l'IRIS, et Lorraine Simard du Comité 21 de Vaudreuil-Soulanges. Le tout sera ponctué d'extraits du documentaire Demain. Pendant que les leaders politiques seront à la COP24 en Pologne, ce sera l'occasion pour les gens de Salaberry—Suroît de parler des initiatives citoyennes comme Le Pacte et du recours d'ENvironnement JEUnesse, qui pousse les gouvernements à agir, mais aussi de parler des besoins de politiques publiques cohérentes à l'échelle fédérale. Tous les citoyens du monde comprennent que l'on doit être en mode « solutions ». Nous avons rendez-vous ce dimanche, à 13 heures, à Salaberry-de-Valleyfield.Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicDéclarations de députésRéunions et assembléesSalaberry-de-Valleyfield568655756865585686559SeanCaseyCharlottetownJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantesL'énoncé économique de l'automneInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole en réponse au discours du ministre des Finances. Je dois dire que je n'ai jamais vu un chahut aussi épouvantable que celui dont j'ai été témoin lors du discours du ministre des Finances à la Chambre. J'aimerais que cela ne se produise pas à la Chambre, car cela nous donne tous une mauvaise réputation. Je n'étais pas d'accord avec une bonne partie de ce qu'a dit le ministre des Finances, mais nous devons respecter les hauts fonctionnaires du Parlement et l'exécutif d'un gouvernement. En tant que députés, nous sommes ici pour demander des comptes aux libéraux et non pour les ridiculiser comme si nous étions dans une cour d'école. Je m'excuse d'avoir pris un moment pour agir comme une maîtresse d'école, mais je n'ai pas pu m'en empêcher.En ce qui concerne la question qui nous occupe, je suis déçue que le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — selon lequel nous devons limiter la hausse de la température moyenne globale à 1,5 degré Celsius — n'ait pas passé par le bureau du ministre des Finances, et que nous ayons ainsi manqué l'occasion d'y réagir. Ce n'est pas une question qui peut attendre. Le Cabinet ne peut pas se permettre de laisser à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou au ministre des Ressources naturelles le soin de s'assurer que nos enfants aient une planète habitable. Il ne s'agit pas d'une question parmi tant d'autres, moins importante que celles liées aux finances.Pour tous les députés ici présents, en particulier le premier ministre et son Cabinet, aucune question n'importe plus que celle de savoir si cette planète restera habitable pour les êtres humains pendant toute la vie de nos enfants. Il s'agit d'une question assez importante dont le document ne fait nulle mention. Revenons sur ce qui a été discuté. Nous devons prendre les choses au sérieux et changer de plan de sorte que le Canada ne soit plus cité comme il l'a été récemment dans l'étude scientifique dont il a été question plus tôt à la Chambre. En ce moment, si tous les pays de la planète adoptaient les plans du Canada en matière de climat, le réchauffement ne se limiterait pas à 1,5 degré Celsius, et nous serions classés dans la pire catégorie, avec la Chine et la Russie, laissant la planète se réchauffer de 5,1 degrés. Cela créerait un danger qu'on ne peut qualifier autrement que de menace à l'existence de l'humanité sur la Terre. Autrement dit, c'est important.Présentons la situation très clairement. Les changements climatiques ne sont pas un problème environnemental, mais une menace à la sécurité qui éclipse les terroristes du monde entier. Cette menace devrait éveiller chez tout député responsable la détermination de retrousser ses manches et de s'attaquer au problème.Je suis persuadée que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays veulent se faire offrir des outils. Ils veulent savoir comment venir en aide. Nous devrions demander aux clubs Rotary, aux clubs Lions, aux regroupements religieux et à tous les organismes bénévoles du pays ce qu'ils souhaitent faire. Ils veulent installer des panneaux solaires, planter des arbres un peu partout ou informer les jeunes sur la façon de changer les choses et de protéger leur avenir? Aidons-les! Il faut faire preuve de leadership.Nous devons tenir compte des recommandations issues d'études sérieuses sur les moyens d'assurer notre avenir, l'avenir de notre planète, une planète qui non seulement soutiendra la vie, mais nous permettra aussi de prospérer. L'être humain bénéficie d'une planète très hospitalière depuis que, devenu homo sapiens, il a laissé derrière lui ses cousins les singes. Nous avons pu bénéficier de conditions climatiques très bénéfiques, et nous risquons de perdre tout cela à jamais. Que devrions-nous faire pour corriger la situation? Nous le savons, car les travaux ont déjà été réalisés. Selon le Deep Decarbonization Pathways Project, dont je vais parler brièvement, il faut d'abord éliminer tous les carburants fossiles de la production d'électricité, décarboniser notre réseau électrique, améliorer notre réseau de distribution d'électricité est-ouest, de telle sorte qu'il soit plus facile pour la Colombie-Britannique de vendre de l'électricité à l'Alberta, au Québec d'en vendre aux Maritimes, et ainsi de suite. Il faut que notre réseau électrique est-ouest soit efficace. Il nous faut ensuite éliminer tous les combustibles fossiles et faire en sorte de nous affranchir totalement de toute forme d'électricité produite grâce à ces combustibles. Cela ne veut pas dire que l'Alberta va cesser de brûler du charbon pour passer au gaz naturel issu de la fracturation. Cela ne fonctionne pas ainsi, car ça représente à peu près la même quantité de gaz à effet de serre. Donc, nous faisons tout cela, puis nous nous débarrassons des moteurs à combustion et adoptons les véhicules électriques. Ensuite, nous rénovons l'ensemble des bâtiments du pays en fonction des normes les plus élevées en matière d'efficacité énergétique, ce qui devrait, selon les syndicats ouvriers à qui j'ai parlé à ce sujet, donner de l'emploi à environ quatre millions de Canadiens. Cela signifie du travail pour davantage de travailleurs qu'il y en a actuellement à la recherche d'un emploi.(1715)Je compare donc tous ces besoins à ce qui est proposé dans le document. Qu'en est-il des priorités concernant l'élimination des obstacles au commerce intérieur? Il n'est pas du tout question des obstacles à la vente d'électricité. En cette période de crise climatique, le gouvernement met l'accent sur quatre domaines, quatre domaines où nous aurons l'occasion d'améliorer le commerce intérieur. Ainsi, il compte améliorer le transport de marchandises dans l'industrie du camionnage, harmoniser les règlements sur les aliments, harmoniser les règlements visant le secteur de la construction, et faciliter le commerce de l'alcool entre les provinces et les territoires du Canada. Je n'ai rien contre tout cela, mais où est-il question du réseau électrique est-ouest dans cette discussion? Quels éléments pourraient indiquer que le gouvernement est conscient du travail à faire et des mesures qu'il pourrait prendre pour stimuler l'économie, créer de l'emploi et protéger notre avenir?Quand je regarde...Aide gouvernementaleAliments et boissonsApprovisionnement en électricitéBureaucratieCamionnage et camionneursCentrales au charbonChangements climatiques et réchauffement de la planèteCommerce interprovincialConsultation du publicCréation d'emploisDéclarations de ministresÉconomie d'énergieÉconomie verteÉnergie électriqueExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Imputabilité du gouvernementInfrastructureRéglementationRelations fédérales-provinciales-territorialesRénovations domiciliairesSécurité nationaleTransport de marchandisesVéhicules électriques567737256773735677374567737556773765677377567737856773795677380567738156773825677383567738456773855677386GabrielSte-MarieJolietteAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88892CatherineMcKennaL’hon.Catherine-McKennaOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McKennaCatherine_Lib.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionL’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, le rapport de l'ONU dit clairement que notre génération est la première à ressentir les répercussions des changements climatiques et que nous sommes la dernière à pouvoir faire quelque chose. Cela ne concerne pas seulement les futures générations. Cela concerne mes enfants ainsi que les enfants de tout le monde ici et ailleurs au pays. Pour les enfants qui ont aujourd'hui 10 ans, nous parlons de répercussions catastrophiques dans 30 ans, lorsqu'ils auront 40 ans, si nous ne faisons rien.La lutte contre les changements climatiques ne devrait pas être une question partisane. Cela nous touchera tous, que nous soyons riches ou pauvres, que nous habitions dans le Nord du pays ou dans le Sud, que nous votions pour un parti de gauche ou de droite, que nous vivions en ville ou à la campagne. Nous sommes tous concernés, et nous devons tous unir nos efforts.Pendant ce temps, il y a un parti, le Parti conservateur, qui n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Pire encore, il pense qu'on devrait pouvoir polluer gratuitement. Le coût de la pollution est énorme, et ces coûts sont assumés par les Canadiens. Tout le monde au pays a remarqué les chaleurs extrêmes cet été. Nous avons eu des feux de forêt qui ont duré plus longtemps et qui ont été plus violents que jamais. Nous avons eu des inondations. Nous avons eu des sécheresses. L'Arctique est littéralement en train de fondre. Nous devons lutter contre les changements climatiques. Nous devrions nous concentrer sur la manière de procéder. Comment pouvons-nous mettre en oeuvre le plan de lutte contre les changements climatiques que le gouvernement a négocié avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les villes et les villages, les entreprises, les environnementalistes, les hôpitaux, les écoles, avec tous les Canadiens? Nous avons un plan, il faut maintenant le mettre en oeuvre.L'autre problème avec les conservateurs, c'est qu'ils ne comprennent pas que la lutte contre les changements climatiques peut se traduire en débouchés économiques. On parle ici de billions de dollars. Nous avons une occasion formidable de mieux faire les choses. Nous ne sommes pas sortis de l'âge de pierre parce qu'il n'y avait plus de pierres; l'être humain a fait preuve d'intelligence.Des entreprises canadiennes font preuve d'innovation, notamment CarbonCure, dont le processus de fabrication du béton permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'entreprise transporte au site de production de béton le dioxyde de carbone produit par des acteurs de l'industrie. Le dioxyde de carbone est ensuite injecté dans le béton, ce qui rend ce dernier plus solide et moins cher à fabriquer. J'ai pu observer l'utilisation de ce procédé dans une cimenterie en Californie, mais celui-ci est aussi utilisé ailleurs dans le monde. Nous voulons de bons emplois. Nous voulons des perspectives économiques. Pour ce faire, il nous faut lutter contre les changements climatiques. Nous devons créer de bons emplois. Nous devons stimuler l'économie et c'est exactement ce que nous faisons.Je suis extrêmement fière de constater que, sous notre gouverne, il s'est créé plus de 600 000 emplois au pays. Le Canada présente l'un des taux de chômage les plus bas depuis des décennies. Il affiche la croissance économique la plus rapide de tous les pays du G7 et il est aussi en voie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.Nous devons reconnaître que les changements climatiques entraînent des coûts énormes. Ces coûts sont passés de 400 millions de dollars par année, il y a une décennie à peine, à plus de 1 milliard de dollars. Le rapport des Nations unies précise que le coût total des changements climatiques se chiffre à 50 billions de dollars. Ce sont les gens qui devront assumer ces coûts. Nous devons donc agir. Comme je l'ai dit, nous sommes la dernière génération à pouvoir agir dans le dossier des changements climatiques.Au nombre des exemples de catastrophes, mentionnons le feu de forêt qui a ravagé Fort McMurray en 2016. Il a coûté près de 9 milliards de dollars. Nous savons qu'il y aura d'autres feux de forêt de ce genre et qu'ils seront de plus en plus dévastateurs. Cependant, si nous agissons, nous pourrons en limiter l'impact.J'ai participé aux négociations concernant l'Accord de Paris au sein d'une délégation qui comptait des représentants du Parti conservateur et du NPD, la députée du Parti vert, des dirigeants autochtones et des premiers ministres provinciaux, toutes allégeances politiques confondues. Nous nous sommes réunis avec le reste du monde pour dire que nous avions tous besoin d'un plan. Pour la toute première fois de l'histoire, les représentants de chaque pays ont déclaré qu'ils allaient agir pour lutter contre les changements climatiques. En tant que représentante du Canada, j'ai beaucoup insisté pour que l'objectif soit fixé à 1,5 degré. En tant que pays, le Canada se devait d'être ambitieux, non seulement pour les citoyens du pays, mais aussi pour les gens partout ailleurs dans le monde.Un des moments les plus tristes que j'ai vus dans ma vie s'est produit lors de la 22e Conférence des parties. Au cours d'une conversation, un dirigeant inuit a dit ceci à un représentant d'un petit État insulaire: « Mon territoire est en train de fondre et il entraîne le vôtre sous l'eau. » Voilà ce dont il est question. Il est question des répercussions des changements climatiques qui se produisent partout dans le monde. Nous devons vraiment tous unir nos efforts.(1855)Nous pouvons penser à ce que nous avons fait en tant que gouvernement. Nous avons aidé à négocier l’Accord de Paris. Nous avons fait pression pour limiter la hausse de la température à 1,5 degré. Nous avons insisté pour que soit reconnu le rôle des peuples autochtones dans l’Accord de Paris. Nous avons fait pression en faveur de mesures de marché, puis nous sommes rentrés chez nous et avons fait le dur travail.Nous avons passé un an à négocier avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones. Nous avons écouté les Canadiens d’un océan à l’autre. Il est clair que les Canadiens veulent que des mesures climatiques soient prises. Ils veulent des mesures intelligentes qui permettront de lutter contre les changements climatiques, de réduire nos émissions, de créer de bons emplois et de faire croître notre économie. Parlons de notre plan.Notre plan vise à éliminer graduellement l’utilisation du charbon. Nous savons que le charbon est non seulement mauvais pour l’environnement, mais extrêmement néfaste pour la santé humaine. Le gouvernement libéral précédent de l’Ontario a éliminé graduellement le charbon et l’Ontario est passé de 50 jours de smog à aucun jour de smog. Cela a eu un impact non seulement sur la santé de la population, avec une diminution du nombre d’enfants asthmatiques et de décès prématurés, mais également sur les coûts en termes de séjours à l’hôpital. Ce fut une bonne chose pour l’environnement, pour la santé et pour l’économie. Nous faisons également des investissements historiques dans le transport en commun. Ces investissements dans le transport en commun et le train léger sur rail à Ottawa entraîneront la plus importante réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’histoire de la ville. C’est également positif pour les gens qui vivent à Ottawa. Ils pourront se déplacer plus rapidement, à moindre coût et d’une manière plus propre. Nous investissons également dans les véhicules électriques et dans une stratégie de transport, parce que nous savons qu’il nous faut réduire les émissions dans tous les secteurs. Nous savons également que nous devons réduire les émissions dans notre façon de construire les choses. Nous avons un réseau stratégique sur les bâtiments à consommation énergétique nette nulle. Nous avons également fait des investissements historiques dans le logement social. Nous savons que les gens les plus vulnérables devraient payer les frais de chauffage les moins chers. Ici à Ottawa, j’ai visité de nouveaux logements sociaux construits selon la norme passive. Les frais de chauffage pour un résident y seront de 12 $, non pas par mois, mais par année. C’est une opportunité énorme. Nous faisons des investissements historiques dans les énergies renouvelables et également dans l’interconnexion des réseaux. Nous savons que les provinces qui se débarrassent du charbon peuvent être liées aux provinces qui ont de l’énergie propre. Nous investissons également dans l'efficacité énergétique. Nous appuyons les entreprises, les hôpitaux, les écoles et les résidants du pays qui veulent respecter l'environnement tout en réalisant des économies. La réalité, c'est que cela crée d'excellents emplois pour les entrepreneurs, pour les constructeurs et pour ceux qui produisent les matériaux. C'est bon pour l'économie.Il y a tant d'occasions que nous pouvons saisir ensemble pour contrer les changements climatiques. Nous devons cependant reconnaître que la pollution a un coût. La pollution n'est pas gratuite. Elle a un coût réel que les Canadiens doivent maintenant assumer.Lorsque nous avons commencé à chercher des solutions, nous avons donné deux ans aux provinces pour proposer leur plan de tarification de la pollution. Certaines provinces ont relevé le défi et fait preuve de leadership. Les provinces qui avaient un régime de tarification de la pollution étaient la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Québec et l'Ontario, jusqu'à ce que le nouveau gouvernement de la province change malheureusement son approche. Elles affichaient la plus forte croissance économique du pays lorsqu'elles luttaient sérieusement contre les changements climatiques. C'est ce que nous voulons. Nous voulons que l'environnement et l'économie aillent de pair.Nous avons également demandé aux provinces de concevoir leur propre plan et de déterminer ce qu'elles feraient des recettes ainsi obtenues. Toutes les sommes demeureront dans les provinces où elles ont été prélevées. La Saskatchewan, par exemple, pourrait abolir la taxe de vente provinciale. Elle pourrait aussi s'inspirer de ce que d'autres ont fait, en investissant dans les technologies propres et les véhicules électriques, comme le Québec, ou en redistribuant l'argent sous la forme de réductions d'impôt, comme la Colombie-Britannique. Toutefois, ce que nous ne pouvons pas faire, c'est de laisser les grands pollueurs s'en tirer à bon compte. Nous payons tous le prix de la pollution.Les possibilités économiques sont énormes. Lorsqu'il est établi que la pollution a un coût, les entreprises doivent innover. Elles trouvent des moyens de réduire ce coût en mettant au point des solutions plus propres. Elles peuvent ensuite les utiliser et les exporter. Elles créent de bons emplois au Canada, et elles continueront à le faire. C'est ce que nous voulons.Nous cherchons toujours des façons de stimuler l'économie, de créer de bons emplois et de respecter la planète. Il suffit d'observer ce qui se passe partout au pays: il y a tant d'histoires formidables d'entreprises qui luttent contre les changements climatiques tout en améliorant leurs résultats financiers.(1900) Prenons l’exemple de VeriForm, un fabricant d’acier de l’Ontario, qui se concentre sur l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il a réduit de près de 80 % ses émissions de gaz à effet de serre et il a économisé 2 millions de dollars. Lorsque j’ai rencontré le propriétaire, il m’a dit que même s’il ne s'était pas beaucoup préoccupé des changements climatiques— mais il s'en préoccupe beaucoup —, il aurait tout de même investi dans ces mesures d’efficacité énergétique parce qu’elles ont contribué à améliorer ses résultats financiers. Au Québec, GHGSat est une entreprise qui utilise la technologie satellitaire pour mesurer les émissions. Aujourd’hui, partout dans le monde, des gens sont à la recherche de cette technologie. Les agriculteurs du Manitoba et de la Saskatchewan me disent utiliser des cultures résistantes au climat pour l’agriculture sans labour. Ils font partie de la solution. Pourquoi? Parce qu’ils reconnaissent aussi qu’ils sont touchés par les changements climatiques. Tout le monde est touché par les changements climatiques. Peu importe qu’il s’agisse d’un agriculteur de la Saskatchewan ou d’un Inuit de l’Extrême-Arctique, nous ressentons tous les effets des changements climatiques. Nous savons tous que nous devons agir. En ce qui concerne la tarification de la pollution, nous avons appris la semaine dernière que les lauréats du prix Nobel d’économie sont des économistes qui ont montré que mettre un prix sur la pollution fonctionne. Quel est le meilleur exemple qu’ils ont utilisé pour illustrer cela? C’était la Colombie-Britannique. Qu’a fait la Colombie-Britannique? Elle a mis un prix sur la pollution. Elle a redonné de l’argent sous forme de réductions d’impôt, et elle a été en mesure d’avoir l’une des économies à la croissance la plus rapide au monde tout en réduisant ses émissions. Elle possède l’un des secteurs des technologies propres les plus performants au monde. Je suis fière que, sous l'actuel gouvernement, nous ayons appuyé le secteur des technologies propres et que nous nous efforcions d’aider les entreprises à trouver des solutions propres. Il peut s’agir d'entreprises familiales ou de solutions qui changent la donne. Nous faisons maintenant plus que notre juste part. Treize des 100 principales entreprises de technologies propres sont canadiennes. C’est une chose dont nous devrions être très fiers, mais je veux que la moitié de ces entreprises soient canadiennes. C’est notre objectif. Notre objectif est de comprendre comment faire ce qu’il faut pour la planète, réduire les émissions et créer des solutions dont le monde a si désespérément besoin. Parlons de ce qui se passe dans le monde. La COP24 approche. Nous devons définir les modalités d'application de l’Accord de Paris. L’Accord de Paris, c’est comme la voiture, et il nous faut maintenant le moteur. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Chine et l’Union européenne. Malheureusement, les États-Unis ont fait marche arrière dans la lutte contre les changements climatiques. Qu’avons-nous fait en tant que pays? Nous avons fait un pas en avant. Nous nous sommes engagés à respecter l’Accord de Paris, qui prévoit notamment d’être plus ambitieux. Tous les cinq ans, tout le monde doit rehausser ses ambitions. Nous nous concentrons également sur l’élimination progressive du charbon et nous aidons les pays du monde entier à le faire. Le Canada et le Royaume-Uni ont créé une coalition, « Énergiser au-delà du charbon ». Il y a des pays et des entreprises du monde entier qui se joignent à nous. Pourquoi? Parce qu’ils savent que nous devons mettre fin à l’utilisation du charbon. Si nous voulons atteindre les cibles de l’Accord de Paris, nous devons le faire, mais il y a une belle occasion à saisir, car le prix des énergies renouvelables a baissé. Ma collègue du NPD a parlé de la nécessité d’appuyer une transition juste. J’étais à une rencontre avec notre Groupe de travail sur la transition équitable et nous avons discuté de la façon dont nous pouvons le faire. Il s’agit d’un groupe de travail qui s’est rendu dans les localités où nous éliminons progressivement le charbon. Ses membres ont parlé aux travailleurs. Ils ont parlé aux collectivités. Des syndicats et des entreprises ont participé au processus. Comment régler le problème et faire la transition vers une économie plus propre? C’est mieux pour l’environnement, mais c’est aussi une occasion de 30 billions de dollars. Cela ne vient pas de moi. Cela vient du gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney. Cela vient du dirigeant de BlackRock. Cela vient d’entreprises du monde entier qui reconnaissent que nous avons besoin de solutions propres. Elles reconnaissent les risques de l’inaction. Le problème, c’est que nous avons un parti, le Parti conservateur, qui ne veut rien faire. Les conservateurs n’ont rien fait au cours de la dernière décennie. L’urgence dont nous parlons aujourd’hui était une urgence il y a 10 ans. C’était une urgence, et ils ne l’ont jamais prise au sérieux, et maintenant que veulent-ils faire? Ils veulent tuer toutes les actions climatiques. Des voix: Oh, oh! Allègement fiscalBâtiments écologiquesChangements climatiques et réchauffement de la planèteCharbonColombie-BritanniqueCompétence provincialeConsultation du publicCoûtsDébats d'urgenceÉconomie d'énergieÉcotechnologieÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serreProspérité économiqueRéseaux électriquesTransport en communVéhicules électriques55812915581292558129355812945581295558129655812975581298558129955813005581301558130255813035581304558130555813065581307558130855813095581310558131155813125581313558131455813155581316558131755813185581319558132055813215581322558132355813245581325AnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Arif Virani (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (2055)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Brossard—Saint-Lambert.Je suis heureux d'intervenir à la Chambre ce soir dans le cadre du débat d'urgence sur les changements climatiques. Je vais d'abord parler du rapport qu'a publié la semaine dernière le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Le GIEC vise à fournir au monde une opinion scientifique objective sur les changements climatiques et sur leurs répercussions politiques et économiques. Nous savons donc que les conclusions de ce rapport ont une valeur certaine. Les auteurs du rapport ont confirmé que nous sommes la première génération à ressentir les effets des changements climatiques et aussi la dernière génération à pouvoir en enrayer la progression.Il ne s'agit pas vraiment de faits nouveaux. Nous sommes conscients de l'urgence de la situation environnementale depuis un certain temps déjà, et c'est pourquoi nous prenons des mesures pour protéger l'environnement et pour lutter contre les changements climatiques.Comment nous y prenons-nous? Dans le budget de 2018, nous nous sommes réengagés à préserver et à protéger les milieux naturels du pays et à lutter contre les changements climatiques. Ce même budget allouait 1,3 milliard de dollars à la conservation de la nature, ce qui en fait le plus important investissement du genre de toute l'histoire canadienne. Le gouvernement fédéral fournira également la moitié du milliard de dollars nécessaire à la création du Fonds de la nature en collaboration avec les provinces, les territoires, des organismes à but non lucratif, des entreprises et divers partenaires. Ce fonds nous permettra de préserver des terres privées, de soutenir les efforts de protection des espèces que déploient les provinces et les territoires et d'aider les peuples autochtones dans la conservation de leurs terres et des espèces qui y vivent.Que dire du Plan de protection des océans et de son budget de 1,5 milliard de dollars? Ce plan, qui permettra d'améliorer la sécurité du réseau maritime national, de rétablir les écosystèmes marins et d'investir dans de nouveaux procédés de nettoyage, n'a son pareil nulle part dans le monde. Le budget de 2018 prévoyait aussi un investissement de 1,4 milliard de dollars dans le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, qui servira à favoriser la croissance verte et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.Le 8 février, le gouvernement a aussi présenté le projet de loi C-69 afin de corriger les lacunes du régime actuel d'évaluations environnementales. Grâce à cette mesure législative, le gouvernement renforcera les règles présidant à l'étude des grands projets de manière à mieux protéger l'environnement, les poissons et les cours d'eau, à regagner la confiance des peuples autochtones et à mieux respecter leurs droits, ainsi qu'à consolider nos assises économiques et à favoriser les investissements. Pour en faciliter la mise en oeuvre, nous avons affecté un montant de 1 milliard de dollars dans le budget de 2018 aux nouvelles évaluations environnementales qui y sont prévues et à la Régie canadienne de l'énergie.Nous tenons à ce que les Autochtones puissent participer à ce débat politique sur l'environnement. C'est une de nos grandes priorités. Nous adoptons des mesures rigoureuses pour veiller à la tenue de consultations adéquates avec les Premières Nations, selon les directives de la cour, sur la question de l'environnement et de la protection du patrimoine. À cette fin, le gouvernement libéral a participé à la mise sur pied d'un comité consultatif et de surveillance autochtone, qui permet à des représentants autochtones d'exercer une surveillance sur les projets en cours touchant l'environnement. Il a en outre établi un partenariat de parcours économiques qui facilitera l'accès des Autochtones et des communautés autochtones aux programmes fédéraux existants qui peuvent les aider à tirer parti des possibilités économiques. À la suite de consultations, nous avons pu, après des discussions, parvenir à un accord avec 43 communautés, qui ont signé des ententes sur les avantages mutuels avec les promoteurs du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, dont 33 en Colombie-Britannique. Ce sont donc au total 43 communautés des Premières Nations qui tireront parti de l'utilisation proposée de leur territoire pour le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.Nous avons entrepris tous ces projets en menant des consultations exhaustives et en bonne et due forme auprès des Autochtones. La cour nous a fait part des lacunes de ces consultations et nous sommes bien déterminés à revenir sur celles-ci et à entamer un dialogue sérieux pour bien cerner les besoins des Autochtones et en tenir compte. Nous remplissons aussi la promesse de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je pense que cela mérite d'être abordé. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones présente de nombreuses demandes, notamment permettre aux communautés autochtones de faire ce qui leur a été interdit pendant 400 ans, à savoir exploiter les ressources abondantes qui se trouvent sur leurs territoires. Voilà ce que nos politiques changent. Voilà l'objet de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Nous contribuons également à inciter les entreprises à procéder à des modernisations positives et écologiques. Nous prolongeons le soutien fiscal pour les investissements dans l'énergie propre. C'est essentiel. Je parle maintenant non seulement à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, mais aussi à titre de député de Parkdale—High Park à Toronto, en Ontario. Le gouvernement provincial actuel de l'Ontario abandonne son appui aux rénovations vertes. En revanche, nous avons prévu 123 millions de dollars dans le budget de 2018 pour prolonger le programme de prestations fiscales de 2020 à 2023. Ce programme appuie et favorise l'adoption de matériel écoénergétique et c'est exactement ce que veulent les Ontariens et, d'ailleurs, toutes les entreprises du Canada.(2100)L'étape la plus importante que nous ayons franchie jusqu'à maintenant a été de tarifer la pollution. Nous avons fixé un prix national sur la pollution causée par le carbone qui sera appliqué par toutes les provinces qui n’auront pas mis en oeuvre de régime d’ici le 1er janvier prochain. C’est essentiel, parce que les pollueurs doivent payer. Il faut le répéter et les députés l’entendront à maintes reprises de ce côté-ci de la Chambre. Les pollueurs doivent payer.De nombreux pays l’ont compris. Toutefois, certains leaders provinciaux ont malheureusement décidé de ne plus agir. Saskatoon a dit non, le Manitoba s’est retiré du régime de tarification et désormais, au grand désarroi des citoyens de ma circonscription, le premier ministre de l’Ontario a annoncé également qu’il se retirait de la lutte contre les changements climatiques. Ce n’est rien d’autre qu’un déni de responsabilité qui menace l’avenir de l’Ontario et, en fait, celui du pays tout entier. En annulant le régime de plafonnement et d’échange, le gouvernement ontarien a annulé en même temps 700 contrats liés aux énergies renouvelables. Au niveau fédéral et de ce côté-ci de la Chambre, notre réponse est toutefois simple. Nous restons fermement engagés à faire payer les pollueurs.Pour les provinces mettant en oeuvre un système explicite fondé sur le prix, ce dernier doit commencer à un minimum de 10 $ par tonne en 2018 et augmenter jusqu’à 50 $ par tonne d’ici 2022.Dans l'ensemble, notre plan comprend 50 engagements. Nous demeurons résolus à atteindre ces cibles. Il est important de souligner que, de ce côté-ci de la Chambre, nous axons nos efforts sur l'atteinte de nos objectifs. Nous ne faisons pas seulement en parler, contrairement à certains députés qui ne cessent d'exprimer leur opinion au sujet de notre plan, mais qui n'ont toujours pas proposé de stratégie pour lutter contre les changements climatiques. L'argument selon lequel la tarification de la pollution nuit à la croissance économique est entièrement faux. L'argent recueilli grâce à la tarification de la pollution est remis aux habitants et aux gouvernements provinciaux. Ainsi, la tarification de la pollution n'a aucune incidence sur les recettes. Pensons à la Colombie-Britannique, par exemple, qui a dévoilé son propre plan de tarification du carbone, en promettant la même chose: la taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes en 2008, et chaque dollar recueilli serait remis aux Britanno-Colombiens sous forme de réductions fiscales. Les statistiques indiquent que c'est exactement ce qui s'est produit. La première année, la tarification du carbone a permis à la Colombie-Britannique d'amasser 307 millions de dollars, et 315 millions de dollars ont été remis aux habitants sous forme de recettes. L'année suivante, on a redonné, net, plus de 180 millions de dollars de plus que ce qui avait été perçu. D'après les travaux de Dave Sawyer, un économiste environnementaliste chez EnviroEconomics, dans ce scénario, la plupart des ménages, à tous les niveaux de revenu, recevraient du gouvernement fédéral un montant qui dépasserait — oui: dépasserait — l'accroissement des dépenses causé par la hausse des prix dans l'économie. Une étude menée sur trois provinces laisse entendre qu'un tel plan favoriserait les ménages, notamment ceux à plus faible revenu. Le montant versé aux ménages augmenterait avec le temps, suivant directement la tarification sur le carbone, qui sera de 20 $ la tonne en janvier, mais qui atteindra 50 $ la tonne en 2022. Pour le temps qu'il me reste, j'aimerais réaffirmer que l'idée de considérer que l'environnement et l'économie vont de pair n'a rien de partisan. En effet, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain a pu être approuvé uniquement grâce au leadership de certains premiers ministres néo-démocrates, dont Rachel Notley, en Alberta, qui a insisté pour mettre en place un régime de tarification du carbone et un plafond des émissions liées à l'extraction des sables bitumineux. Le premier ministre Horgan, en Colombie-Britannique, appuie également la construction d'infrastructures destinées à l'exploitation des ressources naturelles afin de stimuler l'économie. En effet, il s'emploie activement à faire construire une raffinerie de gaz naturel liquéfié à Kitimat, en Colombie-Britannique, afin que la province puisse exporter cette ressource vers d'autres marchés. Grâce à l'accord sans précédent qui a été conclu avec le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones de l'Ouest, en vue de la construction d'une raffinerie de gaz naturel liquéfié — la plus propre du monde dans ce secteur —, on pourra créer des emplois pour les Autochtones et aider nos alliés asiatiques, dont la Chine et l'Inde, à réduire leur consommation de charbon, une source d'énergie polluante, pour assurer leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone.Comme nous le savons, et comme l'ONU l'a souligné dans son étude, la semaine dernière, le problème des changements climatiques est pressant non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale. C'est un problème mondial qui commande une solution de même envergure. Nous devons penser à des solutions mondiales, mais aussi agir à l'échelle locale.Je vais conclure sur une remarque au sujet des résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park, qui se soucient énormément de l'environnement. Ils ont exprimé leur consternation à l'égard des gestes du premier ministre Ford, et ils demandent au gouvernement fédéral de renouveler ses efforts. Nous sommes déterminés à trouver une façon de répondre aux préoccupations environnementales des résidants et des entreprises de l'Ontario, et nous sommes fermement résolus à lutter contre les changements climatiques. C'est l'engagement que nous prenons ici et qui est au coeur du débat de ce soir.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisChangements climatiques et réchauffement de la planèteConservation de la natureConservation des ressources marinesConsultation du publicDébats d'urgenceÉcotechnologieÉnergie et combustibles renouvelablesÉvaluation environnementalePartage du temps de parolePeuples autochtonesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques55815525581553558155455815555581556558155755815585581559558156055815615581562558156355815645581565558156655815675581568558156955815705581571BrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2105)[Traduction]Madame la Présidente, on dirait que mon collègue veut de nouveau déclarer les élections provinciales de l'Ontario, et je m'attends certainement à des résultats semblables à ceux des élections précédentes.J'aimerais poser à mon collègue deux questions très précises sur les politiques. Premièrement, il a parlé de la prétendue neutralité fiscale de la taxe sur le carbone des libéraux. J'aimerais demander pourquoi précisément le gouvernement continue à imposer la TPS sur la taxe sur le carbone. Si les libéraux voulaient vraiment essayer de faire preuve de bonne foi à cet égard, ils auraient pu appuyer les propositions de mon collègue d'éliminer la TPS sur la taxe sur le carbone. De toute évidence, tant qu'il y aura une taxe sur une autre taxe, clairement fédérale, il n'y aura pas de neutralité fiscale. C'est très difficile à réfuter, mais nous verrons.L'autre question porte sur la consultation auprès des Autochtones. Mon collègue a parlé de l'importance de faire participer les Premières Nations et de les consulter. J'ai passé la semaine dernière dans l'Arctique, et j'y ai parlé avec les leaders inuits, qui ont été très déçus de la décision du gouvernement d'annoncer unilatéralement un forage en mer...Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicDébats d'urgencePeuples autochtonesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTaxe sur les produits et services558157255815735581574ArifViraniParkdale—High ParkCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniArif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Arif Virani: (2105)[Traduction]Madame la Présidente, je vais répondre très rapidement à chacune des observations du député.En ce qui a trait aux résultats des élections en Ontario, ce qui me laisse perplexe, c'est qu'une personne comme le premier ministre Ford, qui appuie manifestement les entrepreneurs de l'Ontario, a annulé 700 contrats liés aux énergies renouvelables dans cette province, nuisant ainsi aux entrepreneurs qu'il prétend appuyer.En ce qui concerne la neutralité fiscale, je vais répéter au député d'en face qu'il ne s'agit pas d'une taxe. Une taxe sert à renflouer la Trésorerie générale et elle peut être dépensée de façon générale, peu importe où on le souhaite. On parle ici d'une perception qui n'a pas d'incidence sur les recettes, étant donné que l'on perçoit l'argent et qu'il est ensuite remis aux gens. Il ne s'agit pas d'une taxe qui sera versée au Trésor.Pour ce qui est des consultations auprès des Autochtones, ces mêmes personnes dans le Grand Nord canadien disent qu'ils sont fiers que nous ayons imposé un moratoire sur le forage en Arctique, fiers que nous ayons étendu les aires de conservation et fiers que nous ayons continué à les consulter pour la suite des choses.Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicDébats d'urgencePeuples autochtonesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques5581577558157855815795581580CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2115)[Traduction]Madame la Présidente, de toute évidence, j'ai pris trop de temps lorsque j'ai posé ma dernière question. Bien que je m'éloigne un peu des thèmes que la députée vient d'aborder, je souhaite poser à une députée libérale une question à propos de la consultation des Autochtones, une question très importante.Quand le comité des affaires étrangères s'est rendu dans le Nord dernièrement, nous avons été témoins de l'exaspération des leaders autochtones mécontents que le gouvernement fédéral ait décidé d'annoncer, unilatéralement, une interdiction de forage en mer, sans consultation préalable et alors que le premier ministre se trouvait à l'étranger, je crois. Selon moi, la consultation des Autochtones devrait être nécessaire dans les deux situations. Autrement dit, si on considère qu'il faut consulter les Autochtones avant de lancer un projet de développement, il faudrait aussi les consulter avant d'imposer des moratoires ou des interdictions arbitraires qui les empêchent de mener des activités d'exploitation des ressources dans leurs territoires traditionnels. La députée croit-elle, comme moi, qu'il devrait être nécessaire de consulter les Autochtones non seulement avant de lancer des projets de développement, mais aussi avant de prendre des décisions qui les empêcheront d'exploiter des ressources?Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicDébats d'urgencePeuples autochtones558160255816035581604AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionMme Alexandra Mendès: (2120)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord avec ce principe, bien sûr. Ce serait faire preuve d'une immense incohérence que de dire le contraire. Comme je ne sais pas ce qui s'est produit dans ce cas précis, je ne ferai aucun commentaire. Cela dit, je suis tout à fait d'accord avec le principe selon lequel il faudrait consulter dans les deux situations. Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicDébats d'urgencePeuples autochtones5581605GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (2250)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai quelques points disparates à aborder.J'aimerais faire remarquer à mon collègue de Calgary, qui soulève sans cesse le dossier de la ligne verte, que je suis très fier de ce projet qui a été annoncé et prévu dans le budget sous Stephen Harper. Cela montre certainement la vision qu'avaient les conservateurs relativement au développement environnemental. Le député doit admettre que c'est la chronologie des faits. C'est facile à vérifier.Je suis d'accord avec ma collègue du NPD pour dire que l'approche du gouvernement à l'égard des pipelines est incohérente. Je ne partage peut-être pas son avis quant à la meilleure façon de remédier à cette incohérence, mais je crois que, que nous souhaitions ou non la concrétisation du pipeline, nous convenons tous deux qu'il n'était pas judicieux de l'acheter.La députée a parlé d'une mentalité coloniale dans nos interactions avec les Autochtones. Je me demande si elle est d'accord avec moi pour dire que le même principe de consultation s'applique également lorsque l'on érige des obstacles à l'exploitation des ressources. Comme le gouvernement doit consulter les Autochtones lorsqu'il s'agit d'exploiter des ressources, il devrait également les consulter avant d'imposer des choses comme des moratoires sur l'exploitation des ressources extracôtières.Enfin, j'aimerais demander à la députée de partager avec nous son opinion de la décision du gouvernement d'éliminer le crédit d'impôt pour le transport en commun. C'était une politique de l'ancien gouvernement conservateur. Certains diront peut-être qu'elle n'allait pas assez loin à certains égards, mais elle a certainement fourni un incitatif pour les usagers du transport en commun. Je me demande si la députée pense que c'était une politique utile et j'aimerais savoir ce qu'elle pense de la décision du gouvernement de l'avoir annulée.Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicCrédit d'impôt pour le transport en communDébats d'urgencePétrole et gazPeuples autochtonesTransport en communTransport par pipeline55818125581813558181455818155581816SheilaMalcolmsonNanaimo—LadysmithSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88745TraceyRamseyTracey-RamseyEssexCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RamseyTracey_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Tracey Ramsey (Essex, NPD)(1610)[Traduction]Motions nos 4 à 7 propose:Motion no 4Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 11.Motion no 5Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 12.Motion no 6Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 19.Motion no 7Que le projet de loi C-79 soit modifié par suppression de l'article 50.— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais pouvoir prendre la parole avec l'espoir que nous tiendrons un débat approfondi. Il est très regrettable que les libéraux et les conservateurs aient décidé de s'entendre pour utiliser une disposition très rarement invoquée à la Chambre afin de faire adopter à toute vitesse le projet de loi C-79, qui vise à mettre en oeuvre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP.Je trouve que c'est d'autant plus déconcertant que les modifications portent surtout sur les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Dans le cas du PTPGP, nous adhérons entièrement aux dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Or, aujourd'hui, le premier ministre s'est dit heureux de voir de telles dispositions disparaître du nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada qu'il veut conclure avec les États-Unis. C'est non seulement moi qui trouve cela déconcertant, mais les Canadiens aussi. Évidemment, nous sommes favorables à l'élimination de telles dispositions dans cet accord avec les États-Unis et le Mexique, puisque le Canada est le pays qui a été le plus souvent poursuivi dans le monde à cause de ces dispositions. Elles n'ont pas été à notre avantage. Je crois qu'il y a aussi des députés de l'autre côté de la Chambre qui ne sont pas satisfaits non plus de ces dispositions.Je parle de cette approche parce qu'elle illustre l'hypocrisie et l'incohérence dont nous sommes témoins à la Chambre. En effet, on nous dit que les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État sont mauvaises et qu'elles doivent disparaître, ce qui est fort louable de la part des libéraux, mais c'est aussi plutôt stupéfiant, puisque ce ne sont pas les libéraux qui voulaient les voir disparaître du nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada. C'était plutôt les États-Unis, et plus précisément le président Trump. Les libéraux changent leur fusil d'épaule. Comment se fait-il qu'ils tentent aujourd'hui de précipiter le débat sur un accord qui inclut de telles dispositions? Je trouve cela déconcertant.Non seulement c'est déconcertant, mais ce que nous avons cédé dans le secteur laitier l'est aussi. Même si le gouvernement libéral a promis à répétition à la Chambre de complètement protéger le secteur laitier canadien dans le nouvel accord, l'Accord États-Unis-Mexique-Canada, nous savons maintenant qu'il n'en est strictement rien. Les libéraux ne l'ont pas protégé. Ils ont fait tomber deux piliers centraux de la gestion de l'offre. Nous savons que, lorsqu'on rouvrira cet accord avec les États-Unis, dans six ans, cet enjeu sera au sommet de la liste, et les libéraux se feront une joie de céder encore une fois. Ils ont trahi les familles d'agriculteurs dans ma circonscription, Essex, et les familles d'agriculteurs de tout le pays. Pourquoi signons-nous maintenant un accord qui fera encore plus de tort aux familles d'agriculteurs et aux travailleurs de l'automobile?Parlant des travailleurs de l'automobile, ce que nous avons réussi à obtenir dans l'Accord États-Unis-Mexique-Canada est bon. C'est positif. Nous avons évité les droits de 25 % sur les automobiles, et c'est assurément une chose dont les travailleurs canadiens de l'automobile se réjouissent. Toutefois, nous signons tout de suite après un accord qui va faire mal aux travailleurs de l'automobile. C'est incompréhensible. Comment se fait-il que les libéraux disent qu'ils vont protéger les gens et les travailleurs dans notre pays pour faire exactement le contraire dans la seconde qui suit?Je doute que les libéraux comprennent vraiment ce qu'ils ont signé. Les débats très restreints qui ont eu lieu à la Chambre le montrent clairement, selon moi. Nous devrions consacrer 10 heures à ce débat, mais nous n'avons que 4 heures pour débattre d'un accord de quelques milliers de pages qui éliminera 58 000 emplois au Canada. Je trouve très étrange que les conservateurs eux-mêmes ne souhaitent pas de débat en profondeur. Après avoir beaucoup répété que tous les dossiers de la Chambre méritent un débat approfondi, voilà qu'ils changent d'idée aujourd'hui et qu'ils choisissent de se joindre aux libéraux. Devant ce spectacle, les Canadiens ont du mal à voir en quoi les libéraux se distinguent des conservateurs quand il est question d'échanges commerciaux.Fait intéressant, quand j'ai posé une question au premier ministre aujourd'hui à propos du règlement des différends entre les investisseurs et l'État, il a répondu avec fierté que le Canada avait réussi à éliminer la disposition à cet effet, une réussite fantastique, et il a mentionné Jerry Dias et Hassan Yussuff. Pourtant, quand j'ai parlé à Jerry Dias au téléphone ce matin, il m'a dit en secouant la tête que les libéraux trahissent le Canada en signant l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Comment les libéraux peuvent-ils, d'un côté, affirmer qu'ils défendront le secteur automobile et, de l'autre, faire exactement le contraire? Les libéraux se moquent des Canadiens en tentant de leur faire croire qu'ils se soucient des travailleurs. Le PTPGP représente une trahison envers les travailleurs et les exploitations agricoles familiales. Il comprend des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Les libéraux ont eu un éclair de génie et ont compris que ces dispositions ne sont pas bonnes, mais ils vont quand même les inclure dans le PTPGP. Apparemment, c'est bien ainsi. Il faut simplement ne pas y regarder de trop près. (1615)Je le répète, on dirait que les conservateurs ont lu les arguments du NPD à propos du commerce et de l'AEUMC au cours des derniers jours. C'est comme s'ils espéraient faire croire aux Canadiens que les conservateurs défendent la cause des travailleurs et qu'ils sont solidaires des agriculteurs, alors qu'en fait, ils sont les architectes du PTP. On ne fait montre d'aucune cohérence ni d'aucune progressivité dans le PTP. En parlant au négociateur en chef du PTP, on constate que le libellé est identique. Certes, des points mineurs ont été modifiés, quelque 20 dispositions sont suspendues et des lettres d'accompagnement ont été éliminées, mais le texte de l'entente n'a pratiquement pas changé. De laisser entendre qu'il en est autrement en lui donnant un nouveau titre constitue de la tromperie pure et simple. On tente d'induire les Canadiens en erreur. Les Canadiens ne sont pas dupes. Pas moins de 18 000 Canadiens ont écrit au gouvernement libéral au sujet de la version initiale du PTP. Tous, sauf deux, ont prié le gouvernement de ne pas conclure le partenariat et, pourtant, c'est ce qu'on s'apprête à faire. Encore une fois, le gouvernement a mené de vastes consultations pour donner l'impression aux Canadiens qu'on les écoute lorsqu'ils s'expriment. Cependant, le gouvernement nous prouve ici jour après jour qu'il ne tient pas compte de ces consultations. En effet, les libéraux mènent des consultations alors qu'ils ont déjà pris une décision, que ce soit sur la question des droits autochtones, des droits des travailleurs ou même des exploitations agricoles familiales. Personne n'est dupe face à ce qui se trame actuellement au pays. J'aimerais parler des lettres de mandat qui sont sorties. La lettre de mandat du ministre du Commerce international en 2015 contenait plusieurs éléments progressistes en lien avec le commerce: droits environnementaux, droits autochtones, droits des travailleurs, ainsi qu'un chapitre sur l'égalité des sexes. Bref, des aspects formidables que nos concitoyens aimeraient voir intégrés à nos accords commerciaux. Malheureusement, aucun d'eux n'a fini par faire partie du PTPGP tel qu'il existe actuellement. L'inclusion du terme « progressiste » dans le titre de ce traité est une vraie farce. De fait, aucun chapitre n'est consacré aux autochtones et le libellé ne fait aucune mention d'eux. L'expression « changements climatiques» ne figure nulle part, et n'apparaît d'ailleurs pas dans le nouvel Accord États-Unis–Mexique-Canada. De plus, le traité ne comporte aucune disposition sur le travail en mesure d'aider les travailleurs.On y trouve par contre des dispositions régressives. Nous allons dorénavant livrer concurrence à des pays comme la Malaisie, où les salaires sont inquiétants pour nos partenaires mexicains du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique. Les salaires et le traitement sont tellement faibles, sans compter qu'il n'y a ni normes du travail ni normes environnementales.Qu'est-il arrivé aux principes de l'équité entre les sexes que le gouvernement devait appliquer à tout ce qu'il fait? Partis en fumée. Il n'y en a nulle trace dans le PTPGP.On nous avait promis un certain type de commerce, un certain type de consultations, mais tout cela a été complètement laissé de côté dans le cadre du PTPGP, contrairement à ce qui a été fait lors des pourparlers sur le nouvel accord trilatéral, l'AEUMC. Aucune de ces personnes n'était dans la pièce. D'ailleurs, lors d'une ronde de négociations qui s'est tenue à Montréal alors qu'on parlait toujours d'ALENA, la ministre et tous les fonctionnaires ont été là toute la semaine pour rencontrer les parties prenantes, parler du nouvel accord qui serait négocié avec les États-Unis et le Mexique et ils sont repartis de ces rencontres sans un seul mot à propos du PTPGP. Ils ont pris l'avion et sont allés signer le PTPGP. Encore une fois, les libéraux présentent aux Canadiens un programme commercial qui est un fouillis incompréhensible, et voilà maintenant que les conservateurs sont ravis de se rallier à eux et de s'engager sur cette voie. Je veux que les travailleurs, les agriculteurs, toutes les personnes qui ont de la difficulté à payer leurs médicaments et tous ceux et celles qui se soucient de l'environnement au Canada sachent que, aujourd'hui, les libéraux, avec l'aide des conservateurs, leur tournent le dos. Ces derniers sont des libres-échangistes prêts à signer n'importe quoi et à faire n'importe quelles concessions. Ils nous l'ont bien montré.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxAnalyse comparative entre les sexesC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicDroit du travailÉlevage laitierÉtape du rapportGestion de l'offreImputabilité du gouvernementIndustrie automobileIndustrie laitièreMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-État55462385546241ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur le projet de pipeline Trans MountainInterventionM. Randy Boissonnault (Edmonton-Centre, Lib.): (1350)[Traduction]Monsieur le Président, en tant que fier député de l'Alberta, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-245. Je suis très fier de ma province ainsi que de la ville que j'habite, Edmonton. C'est un endroit où l'ardeur au travail et l'entrepreneuriat sont valorisés. D'ailleurs, ceux qui viennent dans ma circonscription, Edmonton-Centre, verront sur l'un des édifices une énorme murale où il est écrit: « Prenez un risque ». Il n'y a rien de plus typiquement edmontonien. C'est un endroit où on célèbre l'inclusion, où on croit que tout le monde devrait avoir la possibilité de réussir. La région métropolitaine d'Edmonton a propulsé l'innovation et l'exploitation des ressources vers de nouveaux sommets qu'on croyait inatteignables.Les députés savent peut-être que j'ai grandi à Morinville. Des membres de ma famille et des amis qui me sont chers travaillent ou ont travaillé dans le secteur des sables bitumineux, et je sais d'expérience à quel point l'exploitation des ressources est un gagne-pain important pour la population. Chaque semaine, lorsque je fais du porte-à-porte, je ne suis on ne peut plus d'accord avec ceux qui souhaitent ardemment que nous acheminions nos ressources vers les marchés et mettions fin aux pertes de 15 milliards de dollars que nous subissons chaque année parce que nous ne pouvons vendre nos ressources qu'à un seul client, les États-Unis.Ces raisons-là sont les mêmes qui ont motivé le gouvernement à approuver le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain à l'origine. Nous savons que ce projet peut créer des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, renforcer l'économie canadienne et générer des milliards de dollars en nouvelles recettes pour tous les ordres de gouvernement, et veiller à ce que nous obtenions un prix juste pour l'une des plus précieuses ressources du Canada. Il pourra également créer de nouvelles possibilités pour les communautés autochtones de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qui l'appuient. Des ententes sur les retombées ont été signées par 43 communautés autochtones. C'est pour toutes ces raisons et bien d'autres encore que nous croyons que le projet Trans Mountain sert l'intérêt national du Canada et que nous avons fait un investissement judicieux pour l'avenir du Canada en achetant ses actifs. L'oléoduc existant va générer 300 millions de dollars de recettes chaque année, même sans l'expansion. Ainsi, lorsqu'un projet de loi est présenté qui affirme que: « le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le Canada », il est difficile de ne pas être d'accord. Nous l'avons dit à maintes reprises partout au pays. Toutefois, il ne suffit pas que le projet d'expansion de l'oléoduc se concrétise, il faut que cela se fasse correctement, et cela inclut le respect des engagements du gouvernement relativement à la protection de l'environnement et au renouvellement de la relation du Canada avec les peuples autochtones.Si le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain est dans la situation qu'on connaît aujourd'hui, c'est à cause des échecs du gouvernement conservateur précédent. Nous avions promis des mesures législatives qui feraient progresser le Canada et qui apporteraient davantage — et non moins — de protections environnementales et de respect pour les droits des autochtones. Les conservateurs ont-ils appris la leçon? Non. Malgré les jugements des tribunaux qui s'accumulent, ils ne comprennent toujours pas l'importance de mettre en place des cadres solides et sérieux pour l'approbation des pipelines. Les dix années d'échecs des conservateurs pour ce qui est d'acheminer nos ressources énergétiques vers d'autres marchés n'ont rien fait pour aider les Canadiens et le secteur de l'énergie. Grâce au projet de loi C-69, le gouvernement fera progresser les projets de la bonne façon, sans tourner les coins ronds, contrairement à ce qu'ont fait les conservateurs pendant une décennie. Quand les conservateurs comprendront-ils que le Canada ne peut se soustraire, au moyen de mesures législatives, à son obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones et de protéger l'environnement? Eux seuls peuvent répondre à cette question. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que tourner les coins ronds n'a jamais fonctionné et que cela ne fonctionnera jamais. La Cour d'appel fédérale a jugé que l'évaluation du projet réalisée par le gouvernement comportait des lacunes. L'Office national de l'énergie n'a pas tenu compte d'effets environnementaux potentiels liés au transport maritime, ce qui est le résultat d'un processus boiteux créé par les conservateurs. La Cour a également constaté que même si un cadre acceptable pour la consultation auprès des Autochtones était en place, cadre que nous avons créé dans notre approche provisoire en matière d'évaluation environnementale, la Couronne n'a pas effectué de façon adéquate cette étape du processus. C'est pour cette raison que le ministre des Ressources naturelles a annoncé aujourd'hui une étape cruciale pour la suite des choses. Il affirme avoir demandé à l'ONE de revenir sur la décision qu'il a prise afin de tenir compte des effets environnementaux liés au transport maritime dans le cadre du projet. Nous allons demander à l'ONE de nous remettre un rapport d'ici les 22 prochaines semaines. Pendant ce temps, l'ONE effectuera des consultations auprès des Canadiens et fournira un financement aux groupes autochtones et aux groupes non autochtones qui participent au processus d'évaluation environnementale. De plus, nous allons remettre à l'ONE une liste de mesures récentes qui ont été prises par le gouvernement pour protéger les épaulards résidents du Sud et pour mettre en oeuvre le Plan de protection des océans. Nous sommes déterminés à faire en sorte que l'ONE ait l'expertise et la compétence nécessaires pour formuler les meilleures recommandations au gouvernement. Par conséquent, nous avons l'intention de nommer un conseiller technique spécial sur les questions maritimes à l'Office national de l'énergie.(1355)Le gouvernement libéral a toujours présenté très clairement sa vision en matière de développement des ressources, une vision qui repose sur trois grands principes: la création de bons emplois pour la classe moyenne, la protection de l'environnement et les partenariats avec les Autochtones. Cette vision englobe le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, mais elle est beaucoup plus large encore. Nous avons à coeur d'élaborer pour les Canadiens une vision à long terme du secteur énergétique qui assure une transition vers une économie fondée sur une croissance propre. Le Canada est aujourd'hui un chef de file mondial au chapitre des technologies propres et il est sur le point de devenir également un chef de file dans le domaine de l'énergie propre.Nous avons travaillé avec l'industrie et des groupes environnementaux dans tous les secteurs et partout au pays pour élaborer le projet de loi C-69. Avec cette mesure législative, nous nous éloignons de la façon de faire des conservateurs, qui ne tient pas compte des peuples autochtones et de l'environnement, et nous proposons une nouvelle façon moderne d'examiner les grands projets liés aux ressources ainsi qu'un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits des Autochtones fondé sur le respect et la collaboration. Notre vision ne se limite pas à un unique pipeline. Il s'agit plutôt de créer des emplois pour les Canadiens et de planifier l'avenir à long terme du pays, d'adopter une orientation qui reconnaît qu'économie et environnement doivent aller de pair. La Cour d'appel fédérale a confirmé que les principes provisoires que nous avions présentés en janvier 2016 constituaient un bon point de départ. Elle a aussi indiqué qu'il restait encore du travail à faire. Nous le comprenons. Nous nous y employons depuis notre arrivée au pouvoir en novembre 2015. C'est pour cette raison que nous avons non seulement signé l'Accord de Paris sur les changements climatiques, mais aussi contribué à en faire un plan ambitieux et équilibré visant à transformer l'environnement et l'économie en composantes égales d'un moteur qui stimulera une prospérité durable.C'est pour cette raison que nous nous sommes assis avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour concevoir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, un plan pour réduire les émissions, stimuler l'innovation, s'adapter aux changements climatiques et créer de bons emplois pour la classe moyenne dans l'ensemble du Canada.[Français]C'est la raison pour laquelle nous faisons des investissements de longue durée dans la technologie propre et dans les infrastructures vertes. C'est pourquoi nous appuyons la science et la recherche fondamentale à des niveaux sans précédent. C'est aussi la raison pour laquelle nous faisons l'investissement le plus important pour protéger les océans, la vie marine et les collectivités côtières du Canada. Le Plan de protection des océans, d'une valeur de 1,5 milliards de dollars, renforcera les yeux et les oreilles de la côte canadienne, accroîtra nos capacités d'intervention dans l'éventualité peu probable d'un déversement et appuiera la recherche marine novatrice. Il renforcera également de nouveaux partenariats importants avec les peuples autochtones. Cela comprend la création conjointe d'un comité autochtone de consultation et de surveillance pour évaluer la sûreté du projet TMX tout au long de son cycle de vie. Cela est en sus de nos efforts visant à améliorer l'accès des Autochtones au financement pour le développement économique, la formation professionnelle et les occasions d'affaires découlant de l'agrandissement de l'oléoduc. Nous reconnaissons l'importance du secteur de l'énergie canadien, tant aux fins de l'économie canadienne qu'à celles de l'environnement canadien. Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain en constitue un élément clé, une partie d'une approche sensée qui comprend la diversification de nos marchés de l'énergie, l'amélioration de la sécurité de l'environnement et la création de milliers de bons emplois pour la classe moyenne, y compris de bons emplois dans les collectivités autochtones.Toutefois, nous devons le faire de la bonne façon, grâce au respect continu de nos engagements à l'égard de la réconciliation avec les Autochtones et de la protection de l'environnement, et dans le cadre de notre plan visant à bâtir un meilleur avenir et un meilleur Canada pour tout le monde. C'est ce que je suis fier d'appuyer aujourd'hui.[Traduction]Le Parti conservateur peut continuer d'essayer de mystifier les Canadiens avec du verbiage, des balivernes et du boniment. Le gouvernement fera ce qui s'impose. Il sera respectueux et rigoureux et il réglera la question comme il faut.Changements climatiques et réchauffement de la planèteCompétence fédéraleConsultation du publicDeuxième lectureDéveloppement économiqueEntentes et contratsÉvaluation environnementalePétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainPolitique autochtoneProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésProspérité économiqueProtection de l'environnementS-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le CanadaSécurité maritimeZones littorales5527721552772855277295527730ShannonStubbsLakelandSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89486SheilaMalcolmsonSheila-MalcolmsonNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MalcolmsonSheila_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi sur le projet de pipeline Trans MountainInterventionMme Sheila Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, je suis contre l'expansion de l'oléoduc TMX de Kinder Morgan et je le suis depuis 2011. Le projet augmenterait la fréquence à laquelle du bitume est transporté sur la mer des Salish, qui est située dans ma circonscription et qui abrite un écosystème fragile qui ne survivrait pas à un déversement. D'hebdomadaire qu'elle est, la fréquence deviendrait quotidienne. Le projet n'offre aucun avantage, seulement des désavantages, pour la côte de la Colombie-Britannique et il n'est pas dans l'intérêt national. Par conséquent, les néo-démocrates et moi nous nous opposons au projet de loi S-245.Depuis que les libéraux ont annoncé qu'ils achèteraient l'oléoduc TMX, j'ai reçu plus de commentaires d'électeurs sur ce sujet que sur tout autre sujet. Les Britanno-Colombiens me disent qu'ils se sentent trahis par le premier ministre. Ils sont consternés que les priorités des libéraux soient si figées dans le passé. Ils sont furieux que le premier ministre ait renfloué une société pétrolière texane à l'aide d'une somme énorme, ait imposé aux contribuables un risque que la société a refusé d'assumer et ait refilé aux Canadiens tous les risques financiers et environnementaux. Il s'agit ici de l'avenir du Canada et de l'environnement.J'aimerais passer rapidement en revue certains des arguments que l'on connaît déjà. Il existe déjà un oléoduc jusqu'aux côtes. Rien ne démontre l'existence de marchés à l'étranger pour du bitume et du bitume dilué. ll n'existe pas non plus de différence entre les prix. Même si c'était le cas, l'exportation de bitume dilué équivaudrait à l'exportation des bons emplois que pourraient créer le raffinage et la production à valeur ajoutée. Le gouvernement a déclaré qu'il tente de protéger ces emplois.La présence de bitume solide élimine la nécessité du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. La façon la plus sûre d'expédier ce produit, c'est sous forme solide. En l'absence d'un projet d'expansion, il n'y aurait pas de répercussions sur les Premières Nations ni de conséquences sociales et il ne serait pas nécessaire de renflouer Kinder Morgan en lui versant une somme approximative de 4,5 à 12 milliards de dollars. Il ne serait certainement pas nécessaire d'acheter ce pipeline vieux de 65 ans, qui fuit de partout. C'est extrêmement décourageant de penser à l'argent des contribuables que l'on pourrait économiser en ne le consacrant pas à ce projet et aux avantages que cette somme pourrait procurer au pays dans son ensemble. Je vais donc expliquer les raisons pour lesquelles je pense que ce projet n'est pas dans l'intérêt national dans les secteurs suivants: les relations avec les Premières Nations et les obligations constitutionnelles du gouvernement, les espèces en péril, les changements climatiques, les risques de déversement de pétrole, les subventions aux combustibles fossiles et, enfin, les emplois côtiers.En ce qui concerne les espèces en voie de disparition, il incombe indéniablement au gouvernement fédéral de protéger les espèces en péril. En 2012, une ordonnance de la cour a obligé le gouvernement à prendre des mesures pour protéger l'habitat des épaulards, qui, selon l'examen de l'Office national de l'énergie, allait subir le plus de répercussions. Cet examen, si superficiel soit-il, a tout de même conclu que les répercussions du bruit des navires de transport sont inévitables et irrémédiables. Le gouvernement a tout de même approuvé l'oléoduc. Ce que les députés doivent absolument savoir, c'est que le bruit causé par les navires de transport nuit à la capacité des épaulards de communiquer entre eux et de repérer le saumon quinnat dont ils se nourrissent. Avant l'ordonnance de la cour de 2012, on comptait 87 épaulards résidents du Sud, mais ce nombre a chuté à 75. Cet été, les manchettes internationales ont attiré l'attention du monde entier sur le sort de cette espèce menacée. Le fait que, encore la semaine dernière, des groupes environnementaux aient intenté une autre poursuite contre le gouvernement libéral parce qu'il n'a pas réussi à protéger les épaulards montre que son fameux Plan de protection des océans n'aide pas encore cette espèce.En ce qui a trait aux consultations menées auprès des Premières Nations, le fait que le ministre des Finances déclare, la journée même où la cour a rendu sa décision, que l'on construirait oléoduc et que l'on consulterait aussi les dirigeants des Premières Nations montre une fois de plus que le gouvernement libéral n'a rien compris. Il ne peut pas affirmer qu'il va mener des consultations quand il a déjà décidé ce qu'il va faire. Le gouvernement persiste à dire que la relation avec les Premières Nations est celle qui compte le plus pour lui, et, pourtant, il continue à les mettre de côté. Je parle tout particulièrement des Premières Nations côtières. Chose certaine, mes concitoyens me rappellent qu'il ne s'agit pas de l'ensemble des Premières Nations. Néanmoins, dans ma propre circonscription, les dirigeants sont profondément inquiets au sujet de l'approbation et de l'expansion de l'oléoduc et ils s'y opposent farouchement en raison de la circulation des pétroliers.Ce matin, j'ai reçu un message texte de mon ami Doug White III. Kwul’a’sul’tun est son nom de Salish du littoral en hul’q’umi’num. Ancien chef de la Première Nation Snuneymuxw, il est aujourd'hui un conseiller élu. Voici ce qu'il m'a dit: « Même si [Kinder Morgan] et [l'Office national de l'énergie] ont affirmé que le projet se termine au terminal de Burnaby et que [Kinder Morgan] n'a aucune responsabilité au-delà de ce point en ce qui concerne l'acheminement de bitume par pétrolier dans la mer des Salish — ce qui représente une énorme menace pour le mode de vie du peuple salish —, c'est irritant pour la Première Nation Snuneymuxw qu'ils se soient permis de décider unilatéralement que le projet est dans l'intérêt national. Ils n'ont absolument jamais consulté la Première Nation Snuneymuxw pour établir comment le Traité de réciprocité de 1854, un document fondamental précédant la Confédération, définit une telle décision. » (1400)Il ajoute ceci: « Faire totalement abstraction du Traité de 1854 et en nier en quelque sorte l'existence — je pense plus précisément aux importantes dispositions de protection des pêches dans la mer des Salish —, c'est l'opposé de la reconnaissance et de la réconciliation. Même le gouvernement colonial de l'île de Vancouver, dans les années 1850, connaissait le contexte politique et juridique de base selon lequel il ne pouvait pas extraire des ressources de l'île de Vancouver sans avoir établi un véritable partenariat fondé sur la reconnaissance et le respect du contrôle et du pouvoir décisionnel qu'exercent de tout temps les Autochtones sur leurs territoires et leurs ressources. C'est pour cette raison que les traités Douglas ont été signés, il y a 160 ans. Il faut se poser la question: l'approche de l'actuel gouvernement du Canada est-elle inférieure à celle d'un simple gouvernement colonial des années 1850? La réponse est évidente. »Ce message est une condamnation. On parle d'un énorme préjudice à l'intérêt national, qui appelle à une véritable réconciliation. C'est la seule façon d'aller de l'avant.Tant de choses ont été dites à propos des changements climatiques. C'est ce qu'un habitant de Nanaimo, David, me rappelle quand il écrit au premier ministre en ces mots: « Le gouvernement que vous dirigez dit que le projet d'expansion de cet oléoduc appartenant à une société pétrolière du Texas est dans l'intérêt national. Nous croyons plutôt que c'est un climat sécuritaire qui est dans l'intérêt national et que les deux aspects sont incompatibles. »Je ne pourrais pas mieux dire. Le désastre que sont les changements climatiques fond sur nous, mais le gouvernement n'a toujours rien fait de plus concret que d'adopter les cibles de réduction des émissions établies par les conservateurs de Harper; il s'agit d'une grande trahison. Le véritable intérêt national serait d'agir fermement et de réduire les émissions responsables des changements climatiques.Pour ce qui est des mesures de sécurité des pétroliers et de protection des côtes, d'après l'examen fédéral de 2013 mené par le comité sur la sécurité des navires-citernes de Transports Canada, la région côtière que je représente compte parmi les quatre zones du Canada où les probabilités d'un vaste déversement de pétrole sont les plus élevées. Il s'agit de l'une des deux zones du Canada qui pourraient être les plus durement touchées par un tel déversement.En 2009, à titre de présidente du Islands Trust Council, j'ai écrit au gouvernement fédéral alors que les conservateurs étaient au pouvoir pour dire: « S'il-vous-plait, dites-nous que vous étudiez les conséquences du dilbit, du bitume dilué, en milieu marin ». Ces données n'ont pas été transmises à l'Office national de l'énergie. Lors de la période des questions, j'ai demandé à plusieurs reprises au gouvernement libéral de prendre des mesures, mais il ne l'a pas fait. Il n'existe aucune façon éprouvée de nettoyer le dilbit en milieu marin, surtout avec les courants et les marées que nous avons. Un des électeurs de ma circonscription, Mark, a écrit ceci au premier ministre: « Tout déversement dans l'océan près de l'île de Vancouver et le détroit de Georgia constituerait un désastre national. » Je suis d'accord avec lui: ce ne serait pas dans l'intérêt national et ce serait un désastre national. Cela rompt également la promesse du gouvernement canadien d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles. C'est une promesse faite au G20. Elle a été répétée maintes fois. Le gouvernement se bat contre le vérificateur général depuis trois ans. Il refuse de nous montrer des preuves qu'il prend des mesures pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Certainement, l'achat de l'oléoduc Kinder Morgan pour 4,5 milliards de dollars est la preuve qu'il rompt encore la promesse au sujet de ces subventions. Ce qui lui aurait permis de respecter toutes ses promesses aurait été de rediriger l'argent destiné aux subventions aux combustibles fossiles vers la création d'emplois côtiers, écologiques et durables dans les industries renouvelables.Tellement de choses dépendent de cette décision pour nous, sur la côte. Une étude de l'Université de la Colombie-Britannique a déclaré en 2012 que le déversement de pétrole d'un grand pétrolier pourrait entraîner la perte de jusqu'à 43 % des emplois dans les industries côtières de la province. Vingt mille personnes dans la vallée du bas Fraser pourraient être touchées par un déversement, et la valeur des dommages au PIB pourrait atteindre 687 millions de dollars à cause d'un seul déversement. Encore une fois, c'est l'Université de la Colombie-Britannique qui a identifié ce risque.Pour conclure, je répète que ce n'est pas dans l'intérêt national. En tant que guide de kayak de mer, j'ai eu le grand privilège d'explorer bon nombre des espaces sauvages de l'île de Vancouver et de la Colombie-Britannique. Je suis extrêmement déterminée, avec mes concitoyens, de défendre et protéger la côte. Investir pour faire augmenter la circulation de pétroliers de Kinder Morgan est tout à fait contre l'intérêt national; j'espère que la Chambre est d'accord.Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesCompétence fédéraleConsultation du publicDépollution environnementaleDeuxième lectureDéversements de pétroleDroits des peuples autochtonesÉpaulardsEspèces en voie de disparitionPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésProtection de l'environnementRetombées économiquesS-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le Canada552774155277465527747RandyBoissonnaultEdmonton-CentreCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35351FrançoisChoquetteFrançois-ChoquetteDrummondCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChoquetteFrançois_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. François Choquette (Drummond, NPD): (1740)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de revenir à Ottawa, à la Chambre des communes, après l'été fort chargé que j'ai eu dans Drummond. J'ai eu beaucoup de plaisir à rencontrer les citoyens, à défendre des dossiers et à faire la tournée de plusieurs festivals, barbecues, fêtes, entre autres, dans différentes municipalités que je représente. Nous revenons, et dès la première journée, au menu législatif, nous avons le partenariat transpacifique version 2.0 des libéraux. La vérité, c'est que, quand on le regarde bien, on voit que ce n'est pas une version améliorée, loin de là. On dirait que le gouvernement libéral s'est dit qu'il fallait absolument faire de la diversification et qu'il signerait donc à peu près n'importe quoi. C'est un peu ce qui se passe. Je vais expliquer pourquoi dans peu de temps. Au cours de l'été, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs personnes, dont des gens qui représentent des petites fermes, comme celles de Saint-Félix de Kingsey, de Saint-Majorique et de plusieurs autres endroits. Or on remarque que le désir des citoyens de savoir ce qu'ils mangent et ce qu'ils consomment est de plus en plus important. Je suis vraiment déçu, évidemment, que le gouvernement libéral refuse l'étiquetage obligatoire des OGM. Les citoyens de ma circonscription en sont également très offusqués. Les gens veulent savoir de plus en plus ce qu'ils mangent et connaître les producteurs. Malheureusement, depuis une quinzaine d'années, la tendance est à la diminution des fermes familiales. Il y a une diminution des fermes de tailler humaine. Récemment, j'ai rencontré Roger Lafond, de la Ferme Gerola, de Saint-Germain, Alain Brassard, vice-président des Producteurs de lait du Centre-du-Québec, et Christian Piau, de la Ferme Botti, qui fait un virage vers le lait biologique. Ces hommes me disent que la production laitière et les autres productions liées à la gestion de l'offre ont présentement assez souffert. Elles ont assez tiré de diable par la queue depuis les quelques dernières années. Je vais donner quelques exemples. Premièrement, il y a l'accord de libre-échange avec l'Europe. Cet accord contient une concession de 2 % des entrées de produits laitiers au Canada. Cela fait mal à nos fermier. On se souviendra que le gouvernement a dit qu'il mettrait sur pied un programme de compensations. Parlons-en, de ce programme de compensation. Les gens qui représentent l'UPA sont venus me voir et m'ont dit que ce programme était pourri et ne fonctionnait pas. Le 4 février 2018, Radio-Canada, entre autres, titrait un article ainsi: « Accord Canada-Europe : le programme d'indemnisation des producteurs laitiers critiqué ». L'article débutait ainsi:Court temps d'application, fonds trop peu suffisants : le programme mis en place par Ottawa [par le gouvernement libéral, devrait-on dire] pour indemniser les producteurs laitiers après la signature de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne est critiqué. Certains agriculteurs et le gouvernement du Québec se posent des questions sur la méthode choisie par Ottawa, à l'aube de la signature d'un autre accord de libre-échange, le Partenariat transpacifique, qui ouvrira encore plus le marché canadien du lait.Les citoyens, les gens de l'UPA et les agriculteurs sont venus me voir pour me dire qu'ils avaient déposé une demande, et qu'elle avait été refusée. Malheureusement, ils étaient arrivés trop tard, parce que les délais était bien trop courts. À peine quelques heures après l'ouverture du programme, il n'y avait plus de place. Un producteur laitier, Yves van der Tol, ajoute: « On met beaucoup d’énergie dans la préparation du dossier. Je l’ai fait moi-même, mais certains sont allés voir des consultants pour préparer leur dossier. Ils ont mis de l’argent pour se faire dire non. »Ce n'est pas un programme d'indemnisation qu'on a mis en place, c'est un programme d'investissement. Ce n'est pas mauvais, sauf que cela n'indemnise pas tous les agriculteurs laitiers. Les producteurs laitiers chez moi, dans Drummond, continuent à souffrir de cette augmentation de la brèche dans l'accord Canada-Europe. De plus, il y a eu toute la crise du lait diafiltré.(1745)Combien de fois nous sommes-nous levés à la Chambre depuis 2015 pour dire qu'il était urgent de régler la crise du lait diafiltré? De plus, ce n'est même pas compliqué. Le gouvernement a traîné les pieds, si bien que les producteurs et transformateurs laitiers ont réglé cela eux-mêmes.Ces producteurs ont beaucoup à dire au gouvernement libéral. Celui-ci dit défendre la gestion de l'offre, mais il leur dit maintenant qu'il va ouvrir une brèche de 3 %. C'est une chance qu'il défende la gestion de l'offre! Qu'arriverait-il, sinon? On ne pourrait plus compter les brèches. Les producteurs laitiers de ma circonscription, de Saint-Hyacinthe—Bagot et de partout ailleurs au Canada sont donc loin d'être satisfaits du travail de ce gouvernement.Ce n'est pas fini. Les choses sont encore pires que cela, malheureusement. Nous ne nous opposons pas au commerce, contrairement à ce que les libéraux peuvent croire. Nous nous opposons plutôt à des accords commerciaux qui ne sont pas avantageux pour les Canadiens et les Canadiennes, ou pour les agriculteurs, dans ce cas-ci. Il est primordial d'obtenir des accords commerciaux qui luttent contre les inégalités et les changements climatiques. Or ce n'est pas du tout le cas de cet accord, ce qui constitue une autre faille préoccupante. J'ai eu l'honneur de recevoir Iolande Cadrin-Rossignol à Drummondville, dans Drummond. Elle est la réalisatrice du film La Terre vue du coeur, dont mes collègues ont probablement entendu parler et qui est sorti il y a quelques mois. Il s'agit d'une adaptation du livre d'Hubert Reeves dans laquelle on parle d'environnement et où on nous montre des endroits magnifiques sur le plan de l'environnement et de la biodiversité, mais aussi des endroits qui disparaîtront si on n'agit pas. On a fait une projection de son film et plus de 100 personnes y ont assisté. D'ailleurs, il y a toujours une liste d'attente, mais les citoyens de Drummond sont les bienvenus à une projection supplémentaire qui aura lieu dimanche prochain, le 23 septembre, à 14 heures, au Cégep de Drummondville. Ils peuvent encore s'inscrire, mais ils doivent se dépêcher.Voici ce que la réalisatrice a dit: « Je suis très heureuse de constater l’engouement que suscite ce film à Drummondville. Force est d’admettre que les gens veulent sauver la planète parce qu’elle est belle et que c’est notre seul habitat. » Le message de ce film explique bien pourquoi cet accord ne doit pas être adopté: il ne fait pas ce qu'il faut pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement et la biodiversité. Cela démontre à quel point ce gouvernement veut faire les choses trop vite. Il se dépêche de conclure cet accord transpacifique, tout comme il s'est dépêché d'acheter un pipeline à 4,3 milliards de dollars, ce qui a fâché des milliers de citoyens de Drummond qui ne veulent pas acheter un pipeline. Ce n'est pas le rôle d'un gouvernement d'acheter un pipeline, encore moins lorsqu'il se dit en faveur de la protection de l'environnement. Cela ne tient pas plus que cet accord transpacifique.J'aurais pu parler beaucoup plus longuement et mentionner le fameux mécanisme de règlement des différends, qui ne fonctionne pas non plus. Cela n'a pas de sens de se faire poursuivre en justice parce qu'on est contre l'exploitation du gaz de schiste au Québec et d'avoir à payer des millions de dollars parce qu'on veut protéger notre eau au Québec. Malheureusement, ce mécanisme demeurera dans cette entente, et c'est inacceptable.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxApprovisionnement alimentaireC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamChangements climatiques et réchauffement de la planèteCompensation du gouvernementConsultation du publicDeuxième lectureDroits de la personneÉlevage laitierFermes familialesGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreProgramme d'investissement pour fermes laitièresProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresProvince de QuébecQualité de l'eauRèglement des différends investisseurs-État552361255236205523621552362255236235523624BrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88892CatherineMcKennaL’hon.Catherine-McKennaOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McKennaCatherine_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédérale sur le développement durableInterventionL’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.)(1000)[Traduction] propose que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, soit lu pour la troisième fois et adopté.Projet de loi C-57. Troisième lecture— Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. Je décrirai les mesures que prend le gouvernement pour qu'un environnement sain et une économie forte aillent de pair; le travail que nous effectuons avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et nos partenaires internationaux pour lutter contre les changements climatiques; ainsi que notre soutien à l'endroit des objectifs prévus dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.(1005)[Français]Je parlerai ensuite de la façon dont le projet de loi C-57 appuie notre engagement ferme à l'égard de la durabilité et de la façon dont il contribuera à l'élaboration de stratégies de développement durable plus efficaces, plus inclusives et plus responsables à l'avenir.[Traduction]Je tiens à souligner de nouveau à quel point il est important de dire que le projet de loi C-57 appuie notre engagement ferme à l’égard de la durabilité et que les changements qu'il propose contribueront à l’élaboration de stratégies de développement durable plus efficaces, plus inclusives et plus responsables à l’avenir.Tout d’abord, j’aimerais profiter de l’occasion pour remercier encore une fois les membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Le deuxième rapport unanime du Comité, intitulé « La durabilité fédérale pour les générations futures », contient des recommandations judicieuses, qui ont servi de fondement à ce projet de loi. J’aimerais également féliciter les membres du Comité de leur travail d’étude et de modification du projet de loi C-57, ainsi que de leur participation à des discussions et à des débats fructueux. Leurs efforts ont donné lieu à un certain nombre d’améliorations au projet de loi dont je parlerai aujourd’hui. Bien sûr, j’aimerais rendre hommage encore une fois à John Godfrey, ancien député de Don Valley-Ouest et parrain du projet de loi d’initiative parlementaire qui est devenu la Loi fédérale sur le développement durable. Sa vision et son leadership ont donné naissance à l’approche fédérale actuelle en matière de durabilité, que nous voulons amplifier et améliorer grâce à ce projet de loi. Le projet de loi C-57 vise à favoriser le développement durable au Canada. Je l'ai déjà dit à la Chambre et je continuerai à le souligner: le développement durable est une priorité du gouvernement. Les Canadiens ont affirmé qu'ils veulent un avenir durable pour le Canada. Nous avons toujours soutenu que, dans le monde moderne, protection de l'environnement et prospérité peuvent et doivent aller de pair. Nous savons aussi que le bien-être des générations à venir en dépend.Comme membre de la communauté mondiale, nous faisons face à d'importants défis, dont la menace continue que posent les changements climatiques à l'échelle mondiale. Ici, au Canada, nous subissons déjà les effets du réchauffement de la planète, que ce soit par les feux de forêt qui font rage plus longtemps et avec plus d'intensité que jamais, l'épaisseur de la glace qui diminue dans l'Arctique, le niveau de la mer qui monte et menace les communautés côtières du pays ou encore les inondations d'une ampleur sans précédent dont nous avons été témoins en personne ici, à Ottawa-Gatineau, à peu près à ce temps-ci l'an dernier.[Français]Il faut agir et nous intervenons de concert avec nos partenaires du Canada et du monde entier. Notre gouvernement s'est engagé à appuyer la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, le cadre mondial visant à éliminer la pauvreté, à combattre les inégalités, et à s'attaquer aux changements climatiques, en veillant à ne laisser personne de côté. Comme le premier ministre l'a dit dans son discours récent à la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies, nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 au pays, tout en travaillant avec nos partenaires internationaux pour les atteindre partout dans le monde. La Stratégie fédérale de développement durable témoigne de notre engagement à l'égard du Programme de développement durable à l'horizon 2030. La Stratégie compte 13 objectifs ambitieux qui sont le reflet canadien des objectifs mondiaux en matière de développement durable. La Stratégie fédérale de développement durable, avec ses objectifs précis à moyen terme, ses jalons à court terme et ses actions, montre comment nous mettrons en oeuvre les dimensions environnementales du Programme de développement durable à l'horizon 2030.[Traduction]Les modifications à la loi vont dans le sens des stratégies futures visant à faire correspondre les objectifs et les rapports de la Stratégie fédérale de développement durable avec le Programme de développement durable à l'horizon 2030, afin que les Canadiens aient un aperçu global de nos priorités en matière de développement durable et du plan d'action national complémentaire destiné à faire progresser le Programme.La lutte contre les changements climatiques — le défi le plus pressant de notre époque — est une partie importante du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et elle constitue une priorité du gouvernement. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone est essentielle si nous voulons assurer une bonne qualité de vie à nos enfants et à nos petits-enfants. L'inaction n'est pas une option.Voilà pourquoi le gouvernement a ratifié l'Accord de Paris en octobre 2016, un accord historique, pour ensuite collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin d'élaborer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le plan global du Canada visant à réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie, à accélérer la croissance économique propre et à renforcer la résistance aux conséquences des changements climatiques.La mise en oeuvre de ce cadre est déjà bien amorcée, et des progrès notables ont déjà été réalisés, par exemple au sujet de l'élimination progressive des centrales au charbon d'ici 2030, de l'élaboration de règlements visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, et de la mise en oeuvre d'une norme sur les combustibles propres. En juin 2017, le gouvernement a investi 2 milliards de dollars dans le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d'appuyer des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous collaborons aussi avec les provinces et les territoires afin que la tarification du carbone s'applique à l'ensemble du pays, notamment grâce à l'élaboration d'un filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone.(1010)[Français]De plus, nous continuons à travailler avec nos partenaires internationaux pour faire progresser la lutte mondiale contre les changements climatiques. Plus récemment, lors de la 23e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, à Bonn, le Canada est devenu un membre fondateur de l'Alliance: Énergiser au-delà du charbon. Celle-ci comprend des gouvernements nationaux et infranationaux, des entreprises et des organismes non gouvernementaux. L'Alliance vise l'accélération de la croissance propre et la protection du climat grâce à l'élimination rapide de la production traditionnelle d'électricité à partir du charbon.En novembre dernier, le Canada est également devenu l'un des premiers pays au monde à ratifier la modification de Kigali au Protocole de Montréal. Cette modification permettra de réduire progressivement la consommation d'hydrofluorocarbures, ou HFC, qui sont de puissants gaz à effet de serre. À l'appui de notre engagement à l'égard de cette modification et de notre plan canadien sur les changements climatiques, nous avons publié un règlement visant à réduire de 85 % la consommation de HFC au Canada d'ici 2036.[Traduction]Nous prenons également des mesures afin de protéger les terres, les côtes et les océans du Canada. Nous consultons les collectivités côtières, les parties intéressées et les quatre ordres de gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de protection des océans. À ce sujet, nous avons présenté en mai un projet de loi visant à officialiser le moratoire sur la circulation des pétroliers de brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Nous avons aussi concrétisé l'engagement que nous avions pris de protéger 5 % des zones marines et côtières du Canada d'ici 2017, et nous demeurons déterminés à en protéger 10 % d'ici 2020.En août dernier, le gouvernement fédéral, celui du Nunavut et l'association Inuit Qikiqtani ont annoncé les limites officielles d'une nouvelle aire marine nationale de conservation dans la zone de Tallurutiup Imanga, dans le détroit de Lancaster. Il s'agira de la plus grande aire protégée jamais établie au Canada.Nous continuons de protéger les terres, les lacs et les cours d'eau du Canada et de faire en sorte qu'ils soient plus accessibles aux Canadiens. En collaboration avec le gouvernement de l'Alberta, nous dirigeons un processus visant à atteindre notre objectif qui consiste à conserver 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures d'ici 2030. À cette fin, nous recueillons notamment les conseils d'une grande variété d'intervenants par l'entremise du Comité consultatif national et du Cercle autochtone d'experts. Il est clair que nous prenons des mesures efficaces pour concrétiser notre vision d'un environnement propre, d'une économie forte et d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiens. Beaucoup de chemin a été parcouru, mais d'autres progrès sont nécessaires pour relever le défi du développement durable et profiter des possibilités qu'il offre. Cela me ramène au projet de loi C-57. Ce projet de loi apportera d’importantes améliorations à l’approche de durabilité établie par la Loi fédérale sur le développement durable de 2008, plus particulièrement dans les secteurs qui exigent que le gouvernement prépare des stratégies de développement durable et en rende compte. Ces stratégies seront plus responsables, plus inclusives et, par conséquent, plus efficaces, ce qui accélérera nos progrès vers un Canada plus durable. C'est quelque chose que, j'en suis sûre, nous souhaitons tous.J'aimerais profiter de l’occasion pour parler des modifications proposées dans le projet de loi C-57. Tout d'abord, le projet de loi propose un nouvel objectif, qui précise que la loi et la Stratégie fédérale de développement durable mettront l'accent sur le développement durable et pas uniquement sur l'environnement. Ainsi, la loi sera axée sur la prise de mesures pour améliorer la qualité de vie des Canadiens plutôt que sur la planification et la production de rapports. De plus, il est précisé dans le projet de loi que la Stratégie fédérale de développement durable doit être conforme aux obligations nationales et internationales du Canada.[Français]Le projet de loi C-57 ajoute également des principes à la loi pour guider notre stratégie pangouvernementale ainsi que les stratégies de chaque ministère et organisme fédéral. Cela comprend, par exemple, le principe de l'équité intergénérationnelle, qui est au coeur même du concept de développement durable. La loi actuelle exige que chaque ministère élabore une stratégie qui lui est propre, qui est conforme à son mandat et qui respecte la Stratégie fédérale de développement durable en plus d'y contribuer.Avec le projet de loi C-57, plus de 90 organismes fédéraux — il y en a actuellement 26 — travailleront de façon concertée et coordonnée à l'atteinte d'objectifs communs.Le projet de loi renforce également l'engagement de notre gouvernement à l'égard d'une approche inclusive de la durabilité en renforçant le conseil consultatif sur le développement durable. Il doublera la représentation des peuples autochtones au sein du conseil, le faisant passer de trois à six membres, et donnera au conseil un mandat clair pour me conseiller en matière de développement durable.(1015)[Traduction]Enfin, et ce qui est le plus important, il renforcera la responsabilité du gouvernement à l’égard de l’atteinte de résultats concrets et significatifs en matière de développement durable. Certaines des recommandations feraient en sorte que la Loi fédérale sur le développement durable soit axée sur les résultats plutôt que sur la planification et la production de rapports. Ce point est très important. Nous voulons obtenir des résultats concrets. Nous devons montrer que les ministères saisissent l'importance du développement durable. Une façon de ce faire consiste à établir des objectifs solides, mesurables et assortis d'échéanciers précis.Le projet de loi C-57 permettrait de veiller à ce que les stratégies à venir restent axées sur les résultats et augmenterait la responsabilité des ministères et organismes pour ce qui est d'établir et de respecter des objectifs ambitieux en matière de développement durable. Les Canadiens pourraient ainsi voir si le gouvernement respecte ses engagements. Les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans la reddition de comptes du gouvernement quant aux résultats obtenus en matière de développement durable. Le projet de loi C-57 viendrait appuyer et renforcer ce rôle. Partant des exigences de la loi actuelle, il obligerait les entités fédérales à présenter au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ainsi qu'à son équivalent sénatorial, un rapport annuel sur les mesures adoptées pour respecter les engagements formulés ainsi que les résultats obtenus.Toujours pour tenir compte du rôle crucial des parlementaires, le projet de loi C-57 prévoit un examen permanent de la loi par un comité parlementaire. Cet examen serait réalisé tous les cinq ans, ce qui renforcerait davantage la reddition de comptes et favoriserait l'amélioration continue de la loi et de sa mise en oeuvre.Je tiens à souligner que, en plus d'avoir jeté les bases du projet de loi dans son rapport unanime, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable l’a renforcé en l'étudiant et en proposant des amendements réfléchis. Je tiens à remercier tous les membres du Comité de leur contribution. Le comité a examiné les bonnes idées de tous les partis et il en a débattu et discuté. Bien que tous les amendements acceptés par le Comité aient entraîné d’importants changements au projet de loi, j’aimerais en souligner quelques-uns qui contribueront à la stratégie de développement durable du gouvernement. Tout d'abord, le Comité a accepté un amendement proposé par le député de Kingston et les Îles, qui a ajouté un nouveau principe au projet de loi C-57. Ce principe implique que le développement durable est un concept en constante évolution. Il précise que parvenir au développement durable signifie non seulement qu'il faut protéger l’environnement, mais aussi qu'il faut protéger la santé, promouvoir l’équité, conserver le patrimoine culturel, respecter nos obligations nationales et internationales et reconnaître notre responsabilité envers les générations futures. Le gouvernement s’appuiera sur ce principe pour élaborer des stratégies qui vont au-delà des questions environnementales afin d'aborder le développement durable dans son ensemble et pour tirer profit des approches reconnues ayant pour objet de promouvoir la durabilité, comme l’application du principe de précaution.[Français]Les consultations publiques sont un élément essentiel de la loi actuelle. Les commentaires des peuples autochtones, des intervenants et du public ont façonné notre Stratégie fédérale de développement durable actuelle, ce qui nous a permis d'atteindre des objectifs plus ambitieux, plus mesurables, et de mettre davantage l'accent sur l'appui au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies. Avec les modifications du Comité, tous les organismes fédéraux tiendront compte de ces commentaires dans l'élaboration de leurs propres stratégies de développement durable. Enfin, d'autres modifications, y compris celles proposées par le député de Hastings—Lennox and Addington, permettront d'axer la Loi sur le développement durable dans son ensemble plutôt que sur l'environnement seulement. L'une de ces modifications précise que, par exemple, le rôle du Conseil du Trésor consiste à établir des politiques et à émettre des directives sur les répercussions des activités gouvernementales sur le développement durable et non seulement sur les répercussions environnementales.[Traduction]En tenant compte de ces améliorations, comment le projet de loi C-57 favorisera-t-il la réalisation de plus grands progrès vers notre vision du développement durable au Canada? Tout simplement grâce à de meilleures stratégies de développement durable qui mettent l’accent sur les résultats et qui reflètent les priorités des Canadiens, et en veillant à ce que le gouvernement établisse des objectifs de développement durable clairs et mesurables et qu'il puisse être tenu responsable de leur réalisation.Je veux souligner en particulier les répercussions des nouveaux principes proposés dans le projet de loi C-57, surtout compte tenu des améliorations apportées par le Comité. Les principes sont au cœur du projet de loi C-57. Ils définissent nos valeurs et nos aspirations en matière de stratégies de développement durable. Le projet de loi fera en sorte que le gouvernement tienne compte de principes comme l’équité intergénérationnelle, la collaboration, les résultats et la prestation au moment de l’élaboration des stratégies. Le nouveau principe précisera la nature et la portée du développement durable, ainsi que les approches que le gouvernement devra envisager pour atteindre les objectifs en matière de développement durable. Après l’adoption des modifications proposées, les stratégies futures montreront clairement aux Canadiens comment nos engagements et nos actions reflètent ces principes fondamentaux. (1020)[Français]Cela signifie que les stratégies futures reposeront sur une compréhension claire et partagée de l'ampleur des mesures qui contribuent à la réalisation du développement durable et à la protection de l'environnement, mais aussi à la protection de la santé, à la promotion de l'équité et à la conservation du patrimoine culturel. Les stratégies futures continueront également à profiter de la participation des peuples autochtones, des intervenants et des Canadiens. Nous en avons vu l'importance dans l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable actuelle. Les commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques ont contribué à rendre notre plan plus ambitieux, mesurable et inclusif. Le projet de loi C-57, y compris les modifications apportées par le comité, s'appuie sur cet élément important de l'approche du gouvernement en matière de durabilité. Il permettra aux peuples autochtones de jouer un rôle important dans l'orientation de nos stratégies et de nos mesures de développement durable, notamment en augmentant leur représentation au sein du Conseil consultatif sur le développement durable.[Traduction]Cela me permettra d’interagir plus efficacement avec le Conseil, y compris de rencontrer ses membres en personne, ce qui n’a jamais été possible auparavant. En précisant que le mandat du Conseil consiste notamment à me conseiller sur des questions liées au développement durable, il comblera une lacune évidente dans la loi actuelle. Toutes ces mesures aideront à faire en sorte que nos stratégies – à la fois la Stratégie fédérale globale de développement durable et les stratégies de chaque organisme fédéral – reflètent les priorités des peuples autochtones, des intervenants et des Canadiens. Tout particulièrement, il permettra que les points de vue des peuples autochtones soient entendus et pris en compte. Toutefois, les stratégies n’ont d’importance que si le gouvernement peut être tenu responsable des résultats. C’est pourquoi le projet de loi C-57 renforcera la responsabilité en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. En exigeant que tous les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable soient mesurables et assortis d’un échéancier, le projet de loi fera en sorte que les Canadiens soient pleinement conscients de ce que le gouvernement s’est engagé à réaliser et pourra voir si ces engagements sont respectés. De plus, compte tenu de la nouvelle exigence selon laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent rendre compte chaque année de la façon dont ils mettent en œuvre leurs stratégies et des résultats obtenus, les parlementaires et les Canadiens pourront suivre de près les progrès du gouvernement en matière de développement durable et demander des comptes au gouvernement. En conclusion, le projet de loi C-57 s’inscrit dans l’engagement du gouvernement de placer le développement durable et l’environnement au cœur de son programme et de ses décisions. Nous estimons qu'il s'agit d'une mesure très importante que le gouvernement doit mettre en oeuvre pour prendre des décisions assurant un avenir durable au Canada, pour mettre l'accent sur les résultats et pour améliorer la reddition de comptes des ministères et des organismes gouvernementaux en ce qui concerne l'adoption et l'atteinte d'objectifs ambitieux en matière de développement durable. Le projet de loi moderniserait la Loi fédérale sur le développement durable et y inscrirait l'importance que le gouvernement accorde aux résultats. Le projet de loi favorise également la collaboration étroite et la prise de mesures coordonnées dans l'ensemble du gouvernement au moyen d'une approche pangouvernementale. Bref, cette mesure législative permettrait de passer de la planification et de la consultation en matière de développement durable à l'atteinte et à la communication de résultats. Je remercie encore une fois les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de leurs idées, de leur engagement et de leur collaboration.[Français]J'encourage tous mes collègues à se joindre à moi pour appuyer ce projet de loi.8510-421-83 Deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable « La durabilité fédérale pour les générations futures - Rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable »Approche pangouvernementaleArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresC-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableCadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiquesChangements climatiques et réchauffement de la planèteConseil consultatif sur le développement durableConsultation du publicDéveloppement durableÉconomie verteExamen législatifFonds pour une économie à faibles émissions de carboneHydrofluorurocarbonesImputabilité du gouvernementInstitutions fédéralesInventaires des émissions de gaz à effet de serreObligation de rendre comptePeuples autochtonesPlan de protection des océans du CanadaPolitique gouvernementaleProgramme de développement durable à l'horizon 2030Projets de loi d'initiative ministérielleProtocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneRapports annuels des institutions fédéralesRelations fédérales-provinciales-territorialesRelations internationalesRestructuration économiqueSecrétariat du Conseil du TrésorStratégie fédérale de développement durableTroisième lecture et adoption5453114545311554531165453118545313054531415453142545314354531495453157AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88578FrankBaylisFrank-BaylisPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BaylisFrank_Lib.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Frank Baylis (Pierrefonds—Dollard, Lib.): (1320)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-57, qui vise à modifier la Loi fédérale sur le développement durable.Avant de commencer, j'aimerais remercier les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de leur excellent travail, de leur approche positive et des idées constructives qu'ils ont présentées. Les recommandations du comité, présentées dans le rapport intitulé « La durabilité fédérale pour les générations futures », ont contribué à l'élaboration du projet de loi C-57, notamment en ce qui concerne l'adoption des principes de développement durable qui ont été bien acceptés.Les modifications à la Loi fédérale sur le développement durable permettront de réaffirmer les engagements continus du gouvernement à renforcer la relation avec les peuples autochtones et à mettre en oeuvre les droits des Autochtones.Le projet de loi C-57 comprend un nouvel ensemble de principes sur le développement durable. L'un de ces nouveaux principes est celui selon lequel il importe de mettre les peuples autochtones à contribution en raison de leurs connaissances traditionnelles et de leur rapport unique avec les terres et les eaux du Canada, ainsi que de la compréhension qu'ils en ont. Ce principe reflète à la fois le rôle important du savoir traditionnel à l'appui du développement durable, ainsi que l'engagement du gouvernement envers la réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.Cependant, certains problèmes environnementaux touchent les peuples autochtones de façon disproportionnée. Par exemple, les changements climatiques et l'exploitation des ressources modifient les tendances et les étendues de migration des animaux. Ces changements ont une incidence sur l'accès à la nourriture traditionnelle, ainsi que des conséquences négatives sur leur sécurité alimentaire et leur culture. De plus, les polluants organiques persistants et les métaux lourds peuvent migrer vers le Nord du Canada à partir d'endroits éloignés. Des scientifiques ont observé des niveaux élevés de ces contaminants dans la faune arctique, ce qui pose un risque à la santé des peuples autochtones pour qui ces animaux sont une source alimentaire.La connexion des peuples autochtones avec la terre est particulièrement importante dans le mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, car le ministère est responsable de la préservation, de la protection et de l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel. En même temps, le gouvernement reconnaît que les peuples autochtones étaient les gardiens originaux de l'air, de la terre et de l'eau. Ils ont acquis de grandes connaissances sur les aspects de la nature, qui s'étalent sur plusieurs générations. Il est donc essentiel de continuer à établir et à maintenir des relations solides et positives avec les collectivités et les organismes dirigeants autochtones. Le gouvernement continuera à profiter de toutes ces connaissances dans les années à venir, et ces dernières contribueront à façonner notre avenir environnemental commun.Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la relation de la Couronne avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance de leurs droits. Nous sommes d'avis que l'adaptation de notre travail en fonction de la reconnaissance des droits constitue une occasion importante que nous devons saisir pour établir des liens de confiance avec nos partenaires autochtones, accroître le niveau d'intégrité des politiques élaborées, ainsi que de la recherche et de l'analyse, et pour obtenir de meilleurs résultats en matière d'environnement pour tous les Canadiens.Dans le cadre de notre participation au processus de négociation de divers traités et autres conventions, nous collaborons avec des partenaires autochtones pour préserver et protéger la faune et les ressources environnementales. Nous nous efforçons par ailleurs de mettre en place des processus de consultation transparents et rigoureux fondés sur le respect des droits des peuples autochtones à déterminer comment seront exploités les territoires et les ressources.Le gouvernement reconnaît qu'il reste encore beaucoup de travail à faire sur cet aspect. Nous devrons notamment évaluer de manière continue notre contribution au programme de réconciliation du gouvernement, y compris en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.(1325)Nous devrons également renforcer notre engagement auprès de nos partenaires autochtones et étudier les possibilités d'harmonisation des programmes, des politiques, des lois et des règlements ministériels avec les droits et intérêts autochtones. Comme tous les ministères et organismes fédéraux, Environnement et Changement climatique Canada se fonde sur les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, rédigés par le ministère de la Justice pour servir de point de repère pour façonner le travail du ministère dans ses relations avec les peuples autochtones, y compris une approche fondée sur les droits. Au coeur de ce changement de culture et de la voie de la réconciliation, il y a la reconnaissance de l'importance des relations avec les peuples autochtones. La consultation avec les peuples autochtones n'est pas simplement un devoir légal, c'est un moyen de prendre des décisions plus éclairées. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les peuples autochtones aient la possibilité de s'associer, de collaborer et de contribuer à ce dialogue continu.Pour les raisons que je viens de mentionner, Environnement et Changement climatique Canada consulte les organisations représentatives et les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'échelle nationale. Lors de l'élaboration des modifications proposées, quelques thèmes clés ont été soulevés par les peuples autochtones. Notamment, ils nous ont fait part de l'importance du savoir traditionnel autochtone pour le développement durable et de la nécessité de les impliquer de façon significative en la matière. Ils ont également mentionné que le gouvernement devrait opérationnaliser la priorité du respect des droits des peuples autochtones et reconnaître le rôle des gouvernements dans les sociétés et les communautés autochtones.Les organisations représentatives et les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont également fait part de la nécessité de fournir un soutien aux collectivités autochtones pour les activités telles que la mise en oeuvre des plans d'adaptation aux changements climatiques et la modernisation des infrastructures. Ils ont par ailleurs indiqué que nous avions besoin d'un objectif plus ambitieux sur la qualité de l'eau potable des Premières Nations.La Stratégie fédérale de développement durable, que nous avons déposée en octobre 2016, reflète ce que nous avons entendu. Par exemple, nous savons que l'eau potable du Canada est parmi les plus sécuritaires au monde. En fait, 99,8 % des Canadiens ont accès à l'eau potable. Toutefois, cet accès demeure un défi dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves. La Stratégie comprend une cible visant à éliminer tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves. Le gouvernement du Canada collabore avec les collectivités des Premières Nations pour améliorer l'infrastructure d'approvisionnement en eau dans les réserves, lever les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics en vigueur depuis un an ou plus, et empêcher que les avis à court terme ne se transforment en avis à long terme.Tous les Canadiens, y compris tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, la société civile et le secteur privé, ont un rôle à jouer dans l'avancement des objectifs de développement durable et afin de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. En 2016, notre gouvernement a entrepris un vaste processus de consultation pour revoir notre politique d'aide internationale. Nous avons également entendu des peuples autochtones qui veulent une plus grande voix en ce qui concerne les questions environnementales. Pour faire en sorte que la Stratégie reflète bien les droits et les perspectives des peuples autochtones, notre projet de loi propose de faire passer le nombre de représentants autochtones du Conseil consultatif du développement durable de trois à six, afin de mieux refléter les groupes autochtones et le vaste éventail de défis auxquels ils font face dans l'ensemble du Canada.Le projet de loi C-57 reflète les commentaires que nous avons reçus des peuples autochtones. Il reflète également l'engagement du gouvernement à l'égard de la réconciliation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableChangements climatiques et réchauffement de la planèteConnaissances traditionnellesConseil consultatif sur le développement durableConsultation du publicDéveloppement durableDroits des peuples autochtonesÉtape du rapportImputabilité du gouvernementPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleQualité de l'eauRéserves autochtones5441642544164354416465441654StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédérale sur le développement durableInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (2300)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour présenter mes idées sur le projet de loi C-57. Je regrette beaucoup que l'étude de ce projet de loi soit soumise à une motion d'attribution de temps, d'autant plus qu'il est presque 23 heures. Cette importante mesure législative mérite d'être discutée de la façon habituelle et de faire l'objet d'un débat exhaustif.Je voudrais revenir aux origines de ce projet de loi. La Loi fédérale sur le développement durable a en fait été adoptée à l'époque d'un gouvernement conservateur, et a été une de ces rares mesures législatives qui provenait de l'opposition. Il a été présenté par l'ancien député libéral John Godfrey. Ce fut une des dernières contributions de ce député diligent et réfléchi. Il a ensuite quitté le Parlement pour retourner à son domaine de prédilection, soit l'éducation.Ce n'était pas la première fois qu'il était question de développement durable et de ses différents aspects dans les lois canadiennes. Le projet de loi en question a été adopté en 2008, et son successeur — le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui — en améliore certaines des dispositions, qui avaient d'ailleurs pu voir le jour grâce à l'esprit de collaboration qui régnait à l'époque. Je n'étais pas encore députée, mais cela ne m'a pas empêchée de suivre attentivement sa progression, parce qu'il s'agissait d'un des hauts faits du gouvernement minoritaire du premier ministre Harper et que les partis de l'opposition avaient accepté de travailler tous ensemble. Ils étaient majoritaires, c'est vrai, mais ils n'ont jamais abusé de leur position. En l'occurrence, c'est ce qui a permis à la Loi fédérale sur le développement durable de voir le jour. Cette dernière aurait pu être améliorée et renforcée, mais j'ai très peu de choses à lui reprocher. Je suis déçue qu'on supprime la notion de principe de précaution, mais dans l'ensemble, ce projet de loi favorisera l'application des principes de développement durable dans davantage de secteurs de l'appareil gouvernemental fédéral. Je vois aussi d'un bon oeil la création d'un conseil consultatif sur le développement durable. Il s'agit d'un texte prometteur, mais je crains que le gouvernement n'en fasse pas ce que j'aimerais qu'il en fasse.À partir du début des années 1960 et pendant des décennies, le gouvernement canadien a bénéficié de conseils étayés et solides d'institutions qui n'existent plus aujourd'hui en matière de politiques publiques. Nous avions le Conseil économique du Canada, qui avait été fondé en 1963. Nous avions également le Conseil des sciences du Canada. Au début des années 1970, il y a eu la création du Conseil consultatif canadien de l'environnement. En 1993, ces trois organismes ont été dissous et supprimés. Nous avons donc perdu le Conseil économique du Canada, le Conseil des sciences du Canada et le Conseil consultatif canadien de l'environnement. Ils ont été dissous et supprimés parce que le gouvernement a créé, en 1993, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Ce fut le premier outil substantiel de développement durable. J'aimerais citer le regretté Jim MacNeill, un brillant diplomate et ancien sous-ministre canadien, qui a vraiment fait avancer les idées de développement durable. L'une de ses idées centrales était la suivante: « Si l'on change la façon dont on prend des décisions, on changera le genre de décisions que l'on prend. »L'idée derrière la table ronde nationale était qu'il serait possible, en rassemblant des gens ayant différents points de vue, y compris des syndicats, de grandes sociétés, des universitaires, des écologistes, des Autochtones, des ministres, des organismes gouvernementaux, et ainsi de suite, grâce aux débats et à l'échange de connaissances, de favoriser des décisions à la hauteur du défi de la durabilité. La question de la durabilité ne se limite pas uniquement à l'environnement. La durabilité est composée d'au moins trois volets: l'environnement, et les considérations sociales et économiques. Ils font partie d'un mandat très clair voulant que l'on veille à ce que les décisions que l'on prend aujourd'hui ne compromettent pas la capacité des générations futures de prendre leurs propres décisions et de répondre à leurs propres besoins. Autrement dit, la durabilité veut que l'on tienne compte de l'équité intergénérationnelle.(2305)Je dois admettre que, pendant longtemps, j'ai été membre et vice-présidente de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui a fait un travail considérable. Je n'aime pas me vanter, mais bien des gens ont travaillé fort pendant de nombreuses années, et ma participation a été relativement brève.En 2012, cette table ronde a été éliminée aux termes du projet de loi omnibus C-38. À ce moment-là, personne ne disait qu'il valait mieux rétablir tous les autres organismes consultatifs qui avaient été éliminés en 1993 lors de la création de la table ronde nationale. Il n'y a plus de Conseil économique du Canada, de Conseil des sciences du Canada, de Conseil consultatif canadien de l'environnement, ni de table ronde nationale.C'est la première fois qu'on propose quelque chose pour répondre à ce besoin, en l'occurrence un conseil consultatif sur le développement durable. C'est plutôt mince. On pourrait en faire davantage. Le projet de loi pourrait permettre au Conseil du Trésor d'établir des politiques ou des directives et de financer adéquatement ce nouvel organisme au lieu de se contenter des mesures plutôt modestes qui sont prévues à cette fin dans le projet de loi. Cela dit, j'espère sincèrement que le gouvernement se rendra compte que nous avons désespérément besoin de conseils éclairés sur ce qui constitue ou non du développement durable.Parlant de ce qui n'est pas durable, cela comprend l'annonce d'aujourd'hui, selon laquelle le gouvernement du Canada créera une société d'État qui sera désormais l'entité de gestion d'un pipeline que le gouvernement fédéral propose d'acheter, la transaction devant se conclure en août. Je ne peux qu'espérer que la vente ne se déroule pas bien, car cette idée est monstrueuse. On propose de dépenser 4,5 milliards de dollars pour acheter les actifs de ce qu'on appelle le pipeline Trans Mountain, mais qui appartient à Kinder Morgan de Houston, au Texas.Le pipeline Trans Mountain a été construit en 1953 par une société canadienne ayant comme objectif d'acheminer du pétrole brut ou du pétrole brut synthétique à Burnaby, en Colombie-Britannique, où, au fil du temps, quatre raffineries ont été établies. Le pipeline Trans Mountain visait strictement à acheminer le pétrole brut canadien de l'Alberta jusqu'aux raffineries canadiennes situées dans la vallée du bas Fraser pour le marché intérieur.Lorsque Kinder Morgan a acheté les actifs de Trans Mountain — qui ont maintenant plus de 60 ans —, la société, dans son évaluation à l'Office national de l'énergie, en a fixé la valeur à 550 millions de dollars. Il s'agit des actifs dont le ministre des Finances a aujourd'hui annoncé l'achat au prix de 4,5 milliards de dollars. C'est incroyable. Kinder Morgan a certainement réalisé un rendement sur investissement très élevé, et ce, sans avoir eu à financer de nouvelles infrastructures. L'entreprise Kinder Morgan souhaitait bâtir un nouveau pipeline à une certaine époque, mais je crois qu'elle a ensuite perdu tout intérêt pour ce projet. C'est pourquoi elle a lancé un ultimatum en déclarant que si nous n'avions pas trouvé de solution pour le 31 mai, elle renoncerait au projet. Pour des raisons clairement politiques, liées principalement aux retombées de ce dossier en Alberta, le gouvernement fédéral a conclu que n'importe quelle solution serait préférable à l'idée de voir Kinder Morgan abandonner le projet et il a concocté une solution stupéfiante: il prévoit dépenser 4,5 milliards de dollars pour acheter les actifs actuels de l'ancien oléoduc et prendre en main — d'après ce que dit Kinder Morgan — le projet de construction de l'expansion, d'une valeur de 7,4 milliards de dollars. Le ministre des Finances n'a fourni aucun renseignement à ce sujet. Bref, le gouvernement prend la responsabilité d'un projet qui n'a pas encore satisfait aux conditions imposées par l'Office national de l'énergie et qui fait l'objet de 15 poursuites judiciaires pour non-respect des droits des Autochtones. Qui plus est, l'évaluation environnementale de ce projet par l'Office national de l'énergie était scandaleusement insuffisante. Rappelons que les données d'appui ont été fournies par Kinder Morgan et qu'aucun intervenant n'avait le droit de procéder à un contre-interrogatoire.Nous devons nous demander si le gouvernement comprend bien la notion de développement durable, car tout cela nous ramène à la question la plus fondamentale et la plus pressante qui soit: qu'en est-il de la crise des changements climatiques? Comment pouvons-nous prétendre que le Canada comprend l'absolue nécessité d'abandonner les combustibles fossiles d'ici 10, 20 ou 30 ans? Nous devons établir des plans. Quand comprendrons-nous qu'il faut absolument éviter qu'un désastre s'abatte non pas sur de lointaines générations futures et hypothétiques, mais sur nos propres enfants, ces enfants qui existent déjà et que nous bordons à l'heure du coucher? Comment pouvons-nous penser que nous comprenons le développement durable si nous construisons des pipelines?C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableChangements climatiques et réchauffement de la planèteConseil consultatif sur le développement durableConsultation du publicDéveloppement durableÉquité intergénérationnelleÉtape du rapportImputabilité du gouvernementInstitutions fédéralesKinder Morgan CanadaPétrole et gazPipeline Trans MountainPrincipe de précautionProjets de loi d'initiative ministérielleTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie544288054428825442890CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonJonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Jonathan Wilkinson (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1040)[Français]Madame la Présidente, je suis honoré de m'adresser à la Chambre pour réaffirmer l'engagement de notre gouvernement envers le développement durable et envers les générations futures de Canadiens.[Traduction]En proposant le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, le gouvernement veut accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l’obligation de rendre des comptes. Il cherche aussi à favoriser la coordination des différents organismes du gouvernement du Canada. Je tiens d'abord à remercier tous les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de leur excellent travail.[Français]Le travail du comité s'est soldé en un projet de loi plus fort et plus transparent, qui contribue à l'engagement du gouvernement à promouvoir la consultation et l'engagement public.[Traduction]C'est le dernier point que j'aimerais soulever aujourd'hui. On observe, un peu partout dans le monde, un regain d'intérêt pour le développement durable et la lutte contre les changements climatiques et un désir de promouvoir ces causes. En adoptant le Programme de développement durable à l'horizon 2030, le Canada a décidé de faire sa contribution au cadre mondial d'intervention pour favoriser le développement durable à l'échelle planétaire et pour éradiquer la pauvreté de manière à ce que personne ne soit laissé pour compte.En étant signataire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de l'historique Accord de Paris, le Canada renouvelle son engagement à lutter contre les changements climatiques partout dans le monde.[Français]C'est dans ce contexte global que nous travaillons aujourd'hui. Notre gouvernement est convaincu que le Canada réussira dans le siècle de la croissance propre.[Traduction]Voilà pourquoi nous proposons de modifier la Loi fédérale sur le développement durable, ce qui nous propulserait vers un avenir viable et nous donnerait l'assurance que l'intérêt des générations futures sera pris en compte.La version actuelle de la Stratégie fédérale de développement durable est la plus solide qui ait été adoptée jusqu'à ce jour. Elle a été élaborée au moyen d'une approche participative rassembleuse faisant appel à tous les Canadiens. En février 2016, nous avons publié une version préliminaire de la stratégie et nous avons demandé aux Canadiens de nous donner leur vision d'un Canada viable. Nous les avons invités à nous dire comment nous pouvions renforcer la transparence et la reddition de comptes. La participation a été sans précédent. Les Canadiens nous ont transmis plus de 540 points de vue par écrit, soit 12 fois le nombre de réponses reçues lors de l'élaboration de la version précédente de la stratégie, ainsi que quelque 900 messages et réponses sur les médias sociaux. Dans l'ensemble, la version préliminaire de la stratégie a été communiquée à plus de 400 000 personnes au cours de la période de consultation publique.[Français]Les Canadiens se sont engagés pleinement. Nous avons parlé avec des Canadiens qui ont démontré leur fort intérêt et qui sont des passionnés du développement durable.[Traduction]Nous avons également entendu des gouvernements provinciaux, des organisations autochtones, des associations industrielles et professionnelles, des universitaires et des organisations environnementales non gouvernementales. La stratégie a aussi tiré parti de l'examen de la loi mené par le comité permanent et des recommandations qu'il a formulées. Les données probantes recueillies pendant l'examen comprennent le témoignage éclairé de personnes comme la commissaire à l'environnement et au développement durable et l'honorable John Godfrey, l'auteur du projet de loi qui est devenu loi. Nous avons également parlé aux membres du Conseil consultatif sur le développement durable, composé d'un représentant de chaque province et de chaque territoire et de représentants des peuples autochtones, des organismes du milieu des affaires, des syndicats et des organisations non gouvernementales à vocation écologique. Dans le cadre des consultations publiques, les Canadiens ont manifesté leur appui à la stratégie, au programme à l'horizon 2030 et à d'autres initiatives clés de développement durable. Ils ont également apprécié l'accessibilité et la transparence de la stratégie, de même que l'ouverture du gouvernement à recevoir des commentaires et des suggestions. Cependant, les Canadiens ont aussi souligné qu'ils s'attendent à ce que le gouvernement réalise d'autres progrès et apporte des améliorations supplémentaires, dont une plus grande inclusion pour mieux garantir l'élaboration d'une stratégie qui assure la participation de tous les Canadiens.À titre de réponse, nous avons décidé d'améliorer non seulement la stratégie, mais aussi la loi. Par conséquent, à la suite des recommandations unanimes du comité permanent, le gouvernement a présenté le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. La Loi fédérale sur le développement durable exige déjà du gouvernement qu’il consulte les Canadiens, notamment par l’entremise du Conseil consultatif sur le développement durable, sur la stratégie fédérale en la matière. Toutefois, nous voulions rendre encore plus efficaces ces consultations, en commençant par améliorer le Conseil lui-même.Grâce au projet de loi C-57, le Conseil serait en meilleure position pour conseiller le ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur les questions de développement durable que celui-ci pourrait lui soumettre. Avant de procéder à des consultations publiques, on ferait appel à l’expertise et aux avis du Conseil pour élaborer une ébauche de stratégie fédérale de développement durable. Le Conseil pourrait en outre être appelé à examiner le rapport provisoire relatif à cette stratégie et à faire des propositions quant à sa forme, à son contenu et à son orientation. De la même façon qu’on inclut un résumé des commentaires du Conseil sur la stratégie de développement durable, un résumé des avis pourrait être rendu public soit dans la stratégie elle-même, soit dans le rapport provisoire.Le projet de loi propose par ailleurs de doubler le nombre des représentants autochtones, qui passerait de trois à six. De son côté, le ministre de l’Environnement tiendrait compte, pour la nomination des représentants au Conseil consultatif sur le développement durable, de la diversité de la société canadienne en se penchant sur des considérations démographiques telles que l’âge et le sexe.De plus, nous avons supprimé les restrictions qui empêchaient les membres du Conseil de demander le remboursement de dépenses raisonnables engagées dans le cadre des travaux du Conseil. L'amendement proposé supprimerait l'interdiction de remboursement des frais subis par les membres du Conseil consultatif sur le développement durable afin de favoriser la participation et l'inclusion. C'est le député d'Abbotsford qui a formulé et proposé cette recommandation.Selon la loi actuelle, les membres du Conseil ne sont pas rémunérés ou ne peuvent se faire rembourser leurs dépenses. Cette interdiction faisait partie d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Résultat: le Conseil n'a été convoqué que virtuellement et par téléconférence pour examiner les ébauches de stratégie de développement durable et l'actuelle ministre de l'Environnement et du Changement climatique n'a jamais rencontré les membres du Conseil en personne. Ceux-ci viennent de chaque province et territoire du pays. En apportant ce changement, nous pourrions réduire les contraintes financières subies par les membres, surtout ceux qui sont jeunes et qui habitent le Canada rural. Il serait malheureux que des gens qui ont beaucoup à offrir ne tentent même pas leur chance pour faire partie du Conseil parce qu'ils savent qu'ils ne peuvent pas se le permettre financièrement.Si le gouvernement pouvait indemniser ou rembourser les membres du Conseil consultatif sur le développement durable, il leur donnerait la chance de participer plus efficacement à l'élaboration de la stratégie de développement durable du gouvernement. Le ministre pourrait également ainsi tenir plus facilement des réunions en personne avec les membres du Conseil et réunir certains d'entre eux lorsque nécessaire.(1045)[Français]Nous croyons que ces changements augmenteraient la capacité du Conseil à guider et à soutenir notre projet de développement durable.[Traduction] Les changements proposés vont aussi dans le sens de l’ajout de nombreux principes de développement durable. Outre le principe de base et le principe de la prudence, qui sont déjà inclus dans la Loi fédérale sur le développement durable, le projet de loi comprend les principes d’équité intergénérationnelle, d’ouverture et de transparence, de contribution des peuples autochtones, ainsi que de collaboration et d’approche axée sur les résultats et l'exécution.Je veux dire quelques mots au sujet de ces principes, qui guideront les plans et les actions du gouvernement en matière de développement durable. Les principes font ressortir le fait que le développement durable est un concept en constante évolution et permettent au gouvernement de s’attaquer aux enjeux nouveaux et émergents dans le cadre de ses stratégies futures. Ils soulignent également les approches que le gouvernement devrait envisager au moment de l’élaboration de stratégies de développement durable. De façon plus particulière, le principe de l’équité intergénérationnelle représente l’essence même du développement durable. Il consiste à reconnaître que les décisions que nous prenons n’ont pas uniquement une incidence aujourd’hui, mais aussi demain et plus tard à l’avenir. Les principes du pollueur-payeur et de l’internalisation des coûts font aussi partie intégrante du développement durable, c’est-à-dire que nous devons aller plus loin que la conceptualisation de la croissance économique en termes conventionnels et cesser de percevoir les dommages environnementaux comme des externalités. Le principe de l’ouverture et de la transparence soutient l’objectif énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable de rendre le processus de décision lié au développement durable plus transparent et de renforcer l’obligation de rendre compte au Parlement. Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, grâce à des rapports renouvelés de nation à nation, entre les Inuits et l’État, et de gouvernement à gouvernement, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Notre principe de participation des peuples autochtones rend compte de cet engagement, ainsi que de la compréhension unique que ces derniers ont du territoire et des ressources en eau du Canada, du lien particulier qu’ils entretiennent avec eux et du rôle important des connaissances traditionnelles dans le soutien du développement durable. Le développement durable nécessite des contributions et des actions de toutes les couches de la société, qu’il s’agisse des secteurs public et privé ou encore de la société civile. Le principe de la collaboration concerne la poursuite conjointe de nos objectifs communs. Par ailleurs, le gouvernement, dès son accession au pouvoir, a énoncé clairement sa volonté d'avoir une approche axée sur les résultats et l'exécution.[Français]Le principe des résultats et de la mise en oeuvre met l'accent sur le choix des objectifs valides, la création des stratégies, les indicateurs de progrès et la responsabilité. La Loi fédérale sur le développement durable doit promouvoir de vrais changements.[Traduction] Les modifications proposées aux principes doivent être prises dans le contexte de l’élaboration de stratégies de développement durable. L’intégration d’une plus grande souplesse dans le rôle du conseil consultatif repose sur ces principes, et plus particulièrement ceux de la contribution des peuples autochtones, de la collaboration et de la transparence, ainsi que de la reddition de comptes, grâce à un point de vue externe sur le développement durable et à la garantie que notre stratégie fédérale dans ce domaine rend compte de la diversité du Canada. J’espère que cet aperçu des principaux éléments de notre projet de loi donnera aux députés une meilleure idée de la façon dont nous pouvons aspirer collectivement à un avenir plus durable pour nos enfants et nos petits-enfants. Je suis certain qu’il s’agit d’une aspiration que tous les députés appuient sans réserve.Approche pangouvernementaleAvantages hors salaireC-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableChangements climatiques et réchauffement de la planèteConseil consultatif sur le développement durableConsultation du publicDéveloppement durableDiffusion de l'informationÉquité intergénérationnelleÉtape du rapportImputabilité du gouvernementObligation de rendre comptePeuples autochtonesPolitique autochtoneProgramme de développement durable à l'horizon 2030Projets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesRelations internationalesStratégie fédérale de développement durable543151154315145431515543151754315185431520543152254315235431529543153554315385431539CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89059JimCarrL’hon.Jim-CarrWinnipeg-Centre-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrJim_Lib.jpgDébat d'urgenceLe projet d'expansion du réseau Trans MountainInterventionL’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.): (1955)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de North Vancouver.Cela me fait plaisir de discuter d'une question qui est si importante pour tous les Canadiens de toutes les régions du pays. Elle en dit long sur la manière dont on exploite les ressources énergétiques d'aujourd'hui pour préparer les solutions énergétiques propres de demain.On parle de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il s'agit d'un enjeu dans lequel nous sommes pleinement investis depuis que nous avons été élus et depuis que j'ai été nommé ministre des Ressources naturelles. Nous avons rencontré des groupes autochtones sur leurs territoires et tenu des discussions régulièrement avec nos homologues en Colombie-Britannique et en Alberta. Nous nous sommes rendus d'un bout à l'autre du pays et au-delà au cours des 18 derniers mois pour rencontrer le promoteur et les investisseurs et parler avec des Canadiens de l'ensemble du pays afin d'entendre leurs opinions.Avant de souligner l'importance du projet TMX, je tiens à rappeler rapidement à la Chambre certains faits concernant le projet.Très tôt dans notre mandat, nous avons établi une série de principes provisoires pour que les grands projets énergétiques aient à respecter des normes plus élevées, comme veiller à une consultation accrue et à une plus grande certitude pour les investisseurs ainsi qu'éviter les problèmes créés par les conservateurs de Harper qui ont entraîné le rejet de projets de pipelines par la Cour fédérale. Je serai clair. Nous avons agi ainsi pour veiller à ce que les pipelines ne soient pas simplement approuvés, mais bel et bien bâtis.Parmi les principes directeurs, il y avait l'élargissement des consultations publiques, notamment auprès des Autochtones, et l'examen du projet TMX dans le contexte plus large du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L'Office national de l'énergie a tenu compte de tous ces critères et nous a recommandé d'approuver le projet, sous réserve de 157 conditions contraignantes. Il s'agit de conditions très strictes qui, entre autres choses, renforceront les interventions en cas de déversement et assureront la protection et la restauration des habitats essentiels. Nous sommes ensuite allés plus loin. Afin de permettre à encore plus de gens de se faire entendre, j'ai désigné un groupe d'experts ministériel pour tenir des audiences supplémentaires.Pourquoi avons-nous fait tout cela? Nous l'avons fait, car la Cour d'appel fédérale a annulé les approbations du projet Northern Gateway. Elle n'a pas rendu cette décision parce qu'Enbridge, le promoteur, ou l'Office national de l'énergie n'avait pas mené de consultations, mais parce que le gouvernement Harper n'avait pas suffisamment consulté les peuples autochtones. Par conséquent, le groupe d'experts a tenu 44 assemblées publiques, a entendu plus de 600 présentations et a reçu quelque 20 000 mémoires par courriel. De plus, pour la première fois, nous avons publié un compte rendu des discussions en ligne afin que tous les Canadiens puissent le consulter. Nous avons également fait quelque chose qu'aucun autre gouvernement canadien n'avait encore fait. Nous avons participé à la mise en place d'un comité consultatif et de surveillance autochtone pour aider à surveiller ce projet sur tout son cycle de vie. Ainsi, les Autochtones pourront se faire entendre, leur avis sera sollicité et leurs connaissances seront valorisées comme jamais auparavant. Comme l'a dit le chef Ernie Crey de la Première Nation Cheam, « les Autochtones ne se contenteront plus d'être des spectateurs, ils prendront part aux discussions et seront sur place pour protéger la terre et l'eau ».Malgré les 157 conditions imposées par l'Office national de l'énergie, nous savions qu'il était possible d'en faire plus pour protéger la côte. Encore une fois, nous avons agi. Nous avons fait un investissement de longue durée dans la santé de nos océans et la protection des côtes canadiennes. J'ai écouté les allocutions des députés conservateurs et je ne pense pas avoir entendu parler des côtes et de sécurité maritime. Je n'ai entendu parler d'environnement que vaguement. Le gouvernement, lui, sait que la saine gestion de l'environnement, la croissance économique et les emplois et une consultation en bonne et due forme des peuples autochtones sont des prérequis à la construction de pipelines au Canada. Comme le savent les députés d'en face, pendant les 10 années qu'ils ont été au pouvoir, pas un seul kilomètre de pipeline en direction des côtes n'a été construit, pas un seul. S'ils peuvent contester cette affirmation dans leurs interventions à venir, je les invite à le faire.L'investissement de 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans améliore la sécurité de la navigation en renforçant les capacités de la Garde côtière — ses yeux et ses oreilles — afin d'améliorer les communications avec les navires, en ajoutant de nouvelles stations radars dans des endroits stratégiques et en augmentant le nombre d'agents de l'autorité sur la côte.(2000)Le plan renforce notre capacité à faire face à l'éventualité improbable d'un accident en ajoutant davantage d'équipes d'intervention environnementale de première ligne pour renforcer la capacité de la Garde côtière, en investissant dans les nouvelles technologies et en menant des recherches scientifiques pour accroître l'efficacité des opérations de nettoyage. De plus, nous avons rouvert le poste de la Garde côtière de Kitsilano que les conservateurs de Harper avaient fermée. En approuvant l'oléoduc TMX, le gouvernement a également tenu compte des retombées économiques qu'il générerait pour les Canadiens, et elles sont considérables. Il s'agit d'un projet d'infrastructure de 7,4 milliards de dollars qui créera des milliers d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans l'ensemble du pays.Le premier ministre et moi étions à Fort McMurray il y a à peine quelques jours. Nous avons rencontré des travailleurs sur place. Nous avons rencontré des PDG. Nous avons rencontré des gens, des Canadiens de partout au pays qui sont en Alberta et qui consacrent leur énergie et leurs talents à défendre ce que nous tenons pour vrai, à savoir que l'avenir du secteur de l'énergie au Canada est essentiel pour la croissance du pays.Nous devons aussi avoir accès à plus de marchés mondiaux. Je signale que 99 % de toutes nos exportations de pétrole et de gaz se font vers un seul pays, les États-Unis. L'expansion du pipeline Trans Mountain nous permettra d'ouvrir d'autres marchés dans le monde à meilleur prix, ce qui profitera non seulement aux Albertains, mais aussi à tous les Canadiens qui comprennent qu'attirer des investissements publics d'ailleurs est bon pour notre économie et notre avenir. Les retombées sur le PIB seront stupéfiantes.C'est pour ces raisons que nous avons approuvé le projet TMX. Ce sont là les faits qui nous ont amenés à conclure que c'était un bon projet pour le Canada.Je n'apprendrai rien aux députés en disant que les pipelines, tous les pipelines, sont controversés. Ce ne sont pas des sujets faciles, et de bonnes gens de bonne foi peuvent être en désaccord. En vérité, beaucoup de Canadiens comprennent qu'il faut un certain équilibre. Ils comprennent les avantages économiques, mais veulent être certains que l'environnement sera protégé. Ils voient les deux côtés de la médaille.Je comprends les points de vue présentés par les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Ils sont élus pour représenter au mieux de leurs connaissances les intérêts des citoyens de leur province. Toutefois, il n'y a qu'un seul gouvernement du Canada, et il a déterminé que ce projet est bon pour le Canada et qu'il est dans l'intérêt national.Les enjeux sont élevés et nous sommes déterminés. Nous ne renoncerons pas à la richesse que le projet Trans Mountain créera pour les familles et les collectivités canadiennes. Nous ne laisserons pas les ressources canadiennes sans un accès aux marchés mondiaux. Nous ne continuerons pas d'accepter un prix inférieur à la juste valeur du marché pour l'énergie du Canada. Nous savons que la plupart des Canadiens seront d'accord.Par ailleurs, nous ne susciterons pas d'incertitude parmi les investisseurs étrangers qui envisagent des projets d'exploitation de ressources en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada. Nous devons démontrer un engagement ferme non seulement pour protéger l'environnement, mais aussi pour stimuler l'économie, et nous indiquons clairement que le Canada est prêt à faire des affaires.De plus, il est tout aussi important de ne pas négliger le rôle essentiel que peut jouer le projet Trans Mountain pour faire du Canada un chef de file dans le siècle de la croissance propre. Nous emploierons ce moment au profit du Canada en construisant l'infrastructure permettant d'acheminer les ressources aux marchés mondiaux et en utilisant les recettes générées afin d'investir dans notre avenir énergétique. Ce projet est un élément trop important de ce plan.Ratifier l'Accord de Paris, établir un prix pour le carbone, investir dans la technologie et l'infrastructure propres, accélérer l'élimination progressive du charbon, créer une norme de carburant faible en carbone, réglementer les émissions de méthane constituent des mesures tout aussi importantes, de même que d'élaborer un plan national avec nos homologues provinciaux et territoriaux en vue de lutter contre les changements climatiques.Nous croyons que ce projet est essentiel pour l'avenir de l'économie canadienne afin que les investisseurs sentent que le Canada est un pays qui comprend l'équilibre entre la gérance environnementale et la croissance économique, qui comprend que l'énergie et la capacité de tirer parti de l'énergie dans toute sa diversité — qu'en tant que Canadiens, nous sommes choyés d'avoir — nous mettront dans une position de chef de file mondial.AlbertaChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueConsultation du publicCréation d'emploisDébats d'urgenceÉvaluation environnementaleExportationsInvestissementKinder Morgan CanadaMécanisme de surveillancePartage du temps de parolePétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainPlan de protection des océans du CanadaRégie canadienne de l'énergieRelations fédérales-provinciales-territorialesRetombées économiquesSécurité maritimeZones littorales534487653448795344880534488153448825344896ChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonJonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgDébat d'urgenceLe projet d'expansion du réseau Trans MountainInterventionM. Jonathan Wilkinson (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): (2010)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer à ce débat d'urgence.Le premier ministre a affirmé à maintes reprises — et il l'a réaffirmé dimanche — que le projet d'oléoduc Trans Mountain sera réalisé.Les oléoducs interprovinciaux relèvent du gouvernement fédéral, et lorsque des décisions doivent être prises à cet égard, le gouvernement du Canada a le devoir d'agir dans l'intérêt national. C'est exactement ce qu'il a fait en approuvant le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, d'une valeur de 7,4 milliards de dollars.Il est utile de passer en revue le processus qui a été mis en oeuvre afin de rappeler aux Canadiens que la décision d'approuver le projet n'a été prise qu'au terme d'une évaluation approfondie, de vastes consultations et de délibérations constructives fondées sur les données scientifiques probantes et axées sur les intérêts supérieurs du Canada. J'aimerais souligner quelques-uns de ces aspects ce soir.Lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, il s'est engagé à examiner et à réformer le processus décisionnel du gouvernement fédéral à l'égard des grands projets. Nous avons donc présenté, en février dernier, le projet de loi C-69, qui vise à mettre en place la Loi sur l’évaluation d’impact et qui accomplirait précisément ce que nous nous sommes engagés à faire en mettant en place des règles plus efficaces qui permettraient à la fois de protéger l'environnement, les poissons et les cours d'eau, de regagner la confiance du public et le respect des droits des Autochtones, de stimuler l'économie et d'encourager les investissements.Nous nous sommes également engagés à ne pas reprendre du début les évaluations de projet déjà en cours.Nous avons donc mis en place provisoirement un processus pour le traitement des projets en attente, comme le projet Trans Mountain. Le processus était fondé sur cinq principes directeurs, comme élargir les consultations publiques, accroître la participation autochtone et évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont qui sont liées aux projets.Nous avons formé un groupe d'experts ministériel composé d'éminents Canadiens, qui ont parcouru la totalité du tracé proposé de l'oléoduc afin de s'assurer qu'on écoute attentivement les Autochtones et les collectivités locales.Avant le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, jamais les détenteurs de droits n'avaient été consultés de manière aussi approfondie au sujet d'un projet majeur au Canada. À ce jour, 43 Premières Nations, dont 33 de la Colombie-Britannique, ont conclu des ententes sur les répercussions et les avantages du projet. Au bout du compte, le projet a été approuvé avec 157 conditions qui reflètent le contenu des consultations, des données scientifiques solides et l'intérêt national. Les avantages économiques du projet sont clairs. Il créera des milliers d'emplois dans le domaine de la construction et d'innombrables emplois indirects partout au pays. Sur 20 ans d'exploitation, il générera des milliards de dollars en nouvelles recettes gouvernementales, qui iront à des hôpitaux et à des écoles ainsi qu'à la construction de nouvelles routes et de ponts plus sécuritaires et à la transition du Canada vers un avenir faible en émissions de carbone. Par ailleurs, le projet ouvrira de nouvelles perspectives économiques pour les 43 communautés autochtones situées le long du tracé du réseau, qui ont signé des ententes sur les répercussions et les avantages du projet à hauteur de 300 millions de dollars.Cela dit, il est important de ne pas penser à l'expansion du réseau Trans Mountain sans tenir compte du contexte. Il faut aussi voir comment ce pipeline s'inscrit dans les orientations générales du gouvernement en ce siècle axé sur la croissance propre, et se souvenir que le gouvernement a répondu aux inquiétudes légitimes des Canadiens, particulièrement à celles des résidants de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, en ce qui concerne la prévention des déversements et les changements climatiques.Nous avons signé l'Accord de Paris relatif aux changements climatiques. Nous avons travaillé d'arrache-pied avec les provinces et les territoires afin d'élaborer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui décrit clairement la voie à suivre pour atteindre les objectifs du Canada aux termes de l'Accord de Paris.J'ajouterais aussi que le gouvernement est en train d'établir une tarification sur le carbone, en plus d'accélérer l'élimination du charbon, de faire la promotion de l'efficacité énergétique, de réglementer les émissions de méthane, d'élaborer une norme sur les carburants à faible teneur en carbone, et de faire des investissements générationnels dans les technologies propres et renouvelables ainsi que dans l'infrastructure verte.Le cadre pancanadien tient compte de l'ensemble des émissions en amont et des émissions directes associées au pipeline Trans Mountain. De plus, la quantité de gaz à effet de serre en question est largement en deçà du plafond de 100 mégatonnes fixé par le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta dans le contexte des sables bitumineux. Soulignons également que nous avons maintenant le Plan de protection des océans le plus ambitieux que le Canada ait jamais connu: il s'agit d'un investissement de 1,5 milliard de dollars destiné à protéger les eaux et les côtes du Canada, ainsi que la vie marine.Le Plan de protection des océans accorde une grande importance à toutes les mesures de protection qui permettent d'éviter les déversements de pétrole. Parmi ces mesures figurent la surveillance aérienne, les pétroliers à double coque et le double pilotage.Kinder Morgan doit respecter des exigences plus strictes en faisant escorter les pétroliers par des remorqueurs reliés ou non par câble au-delà du pont Lions Gate dans le détroit de Juan de Fuca jusqu'à la limite de 12 milles marins du Canada. De nouveaux navires plus grands sont en cours d'achat à cet effet, car aucun remorqueur de cette taille n'est disponible pour l'instant sur la côte ouest.Nous avons fait les plus grands investissements dans la Garde côtière canadienne depuis des années. Nous avons renforcé ses capacités de surveillance afin d'assurer une meilleure communication avec les navires et une navigation plus sûre en nommant plus d'agents d'exécution sur le littoral et en ajoutant de nouvelles stations de radars à des endroits stratégiques.La décision de rouvrir le poste de la Garde côtière de Kitsilano et de le doter de nouvelles embarcations de sauvetage et de capacités spécialisées d'intervention en cas de pollution en est un exemple notable. De plus, nous investissons davantage dans la recherche scientifique et les nouvelles technologies pour que les opérations de nettoyage soient encore plus efficaces.(2015)La Chambre ne doit pas oublier que c'est le gouvernement conservateur précédent, celui de Stephen Harper, qui a annoncé la fermeture immédiate du poste de la Garde côtière situé dans le port le plus occupé de Vancouver. Voilà leur bilan en ce qui concerne la protection des côtes de la Colombie-Britannique.Notre approche est de calibre mondial. Elle respecte ou surpasse les normes les plus élevées qu'ont mises en place des pays comme la Norvège. Le gouvernement a été très clair au sujet du chemin à suivre concernant ce projet. Nous pouvons, nous devons protéger l'environnement et les collectivités tout en stimulant l'économie. L'approbation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain ainsi que les mesures qui vont permettre aux océans et aux régions côtières de demeurer saines et sûres atteignent ces objectifs. Comme nous l'avons dit auparavant, la compétence du gouvernement fédéral en ce qui concerne le projet d'expansion du réseau Trans Mountain est indéniable, et nous poursuivons activement diverses options pour assurer la certitude requise pour que ce projet aille de l'avant. Comme l'a dit le premier ministre hier, nous fournirons plus de précisions au cours des prochaines semaines.Certains ne seront pas d'accord avec l'approche du gouvernement. Nous respectons cela. Nous avons la chance de vivre dans une société ouverte où les gens qui ont des points de vue différents peuvent en débattre de façon respectueuse et choisir de manifester paisiblement et légalement.Le gouvernement restera à l'écoute et il continuera de travailler vaillamment au nom de tous les Canadiens pour concrétiser l'expansion du réseau Trans Mountain de façon sûre et responsable. AlbertaC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueConsultation du publicCréation d'emploisDébats d'urgenceÉvaluation environnementaleKinder Morgan CanadaPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainPlan de protection des océans du CanadaRecettes du gouvernementRelations fédérales-provinciales-territorialesSécurité maritimeZones littorales534492053449215344923534492453449255344926JimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgDébat d'urgenceLe projet d'expansion du réseau Trans MountainInterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (2035)[Traduction]Monsieur le Président, je prends part à ce débat, un débat d'urgence, puisque de nombreuses personnes parlent de la situation entourant la proposition de Kinder Morgan comme étant une crise. Pour de nombreux Canadiens, il s'agit bel et bien d'une crise. En fait, peu importe de quel côté de la clôture on se trouve, il s'agit d'une crise. Pour les gens de l'Alberta et du secteur de l'énergie qui veulent acheminer leurs produits vers les marchés, notamment ceux d'Asie, il s'agit d'une crise en raison de l'incertitude et de la frustration liées à la promesse d'un processus différent. Il s'agit d'une récrimination que partagent les gens de l'autre côté à qui on avait également promis un meilleur processus et davantage de clarté quant aux droits et aux titres des Autochtones canadiens, à la protection de l'environnement et à la façon dont l'environnement et l'économie vont de pair, une des marottes des libéraux. Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, et pour beaucoup de gens de ma circonscription, ce qui se passe n'est pas nouveau. Lorsque le projet Northern Gateway a été proposé, les promoteurs se sont heurtés à une vive résistance, mais les citoyens qui avaient des questions légitimes à poser au sujet du projet et de la protection des rivières et de l'environnement marin se sont vu empêcher de le faire. On ne les a pas laissés témoigner. Le gouvernement de leur pays les a même qualifiés d'ennemis de l'État et d'extrémistes financés par l'étranger. La rhétorique qui point actuellement ressemble-t-elle à ce que disait le gouvernement de l'époque, à savoir que ceux qui osent poser des questions ou qui s'inquiètent fortement de voir se réaliser un projet menaçant leur existence sont anticanadiens?Les libéraux sont arrivés en promettant de faire mieux que Stephen Harper. Dans le domaine de l'environnement, en particulier, cela ne devrait pourtant pas être très difficile. Lorsque Stephen Harper dirigeait le pays, il a éliminé des mécanismes de protection environnementale fondamentaux qui existaient depuis des dizaines d'années. Donc, son bilan n'est guère difficile à surpasser. Il a fixé des objectifs relatifs aux changements climatiques que les libéraux qualifiaient de ridicules et d'insatisfaisants. Ce sont les mêmes objectifs que les libéraux ne sont même pas capables d'atteindre aujourd'hui. De plus, les études environnementales portant sur ces projets de pipeline ont été réalisées sans tenir compte des revendications des Premières Nations et en ignorant des objections importantes et fondamentales.Je signale à mon collègue et ami le ministre des Ressources naturelles que son gouvernement et lui ne sont pas en mesure de répondre à une question comme celle de savoir si le bitume coule lorsqu'il atteint l'eau salée ou l'eau douce ou comment on procède au nettoyage s'il y a un déversement. Ils ne sont pas en mesure de répondre à cette question. Ils n'étaient pas en mesure d'y répondre lorsque le projet de Northern Gateway a été proposé dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ils ne sont toujours pas en mesure d'y répondre, des années plus tard, alors qu'ils tentent de faire adopter le projet de Kinder Morgan dans le Sud de la Colombie-Britannique.Comment le premier ministre de ma province ose-t-il poser de telles questions? En ce qui concerne les déversements de pétrole comme celui survenu dans la rivière Kalamazoo ou les accidents comme le naufrage du remorqueur Nathan E. Stewart, ou celui qui a eu lieu dans le port de Vancouver, où il a fallu 14 heures pour trouver des estacades, c'est au premier ministre de la province qu'il incombe de trouver la solution pour nettoyer un déversement de pétrole lorsqu'il atteint nos côtes. Tout le monde croit-il en la primauté du droit? Oui, nous y croyons. Est-ce que c'est au premier ministre qu'il incombe de la protéger au nom des habitants de la Colombie-Britannique? Oui, ce l'est. Les libéraux souhaitent-ils s'adresser à la Cour suprême pour obtenir des éclaircissements? Non, ils ne le souhaitent pas. Les libéraux ne veulent pas demander des éclaircissements parce qu'ils croient en la Constitution et ils croient en la primauté du droit, sauf lorsqu'il y a certains éléments qu'ils préfèrent ne pas respecter ou reconnaître.C'est exaspérant, car ce nouveau projet concernant le bitume acheminerait presque 900 000 barils vers notre côte, avec 12 nouvelles stations de pompage, 19 unités de stockage et une augmentation de 700 % de la circulation de pétroliers dans un endroit que nous reconnaissons tous comme étant une partie du monde précieuse et importante. C'est à croire que les habitants de la Colombie-Britannique, parce qu'ils défendent leur coin de pays, leur province dont ils sont fiers, leur chez-soi, sont moins Canadiens. À mes amis et collègues de l'Alberta, à ma famille de l'Alberta, nous comprenons ce que sont la fierté de son chez-soi, la défense de la famille, et l'espoir en l'avenir. C'est exactement de cela que nous parlons en Colombie-Britannique.Le premier ministre, qui est venu dans l'espoir d'unir et non pas de diviser, dit qu'évidemment, les libéraux préféreraient agir avec le gouvernement provincial, mais qu'ils procéderont, que le gouvernement provincial le veuille ou non. Son ministre dit qu'ils ne toléreront pas d'opposition à la Chambre des communes. Ils préféreraient travailler avec les provinces, mais dans tous les cas, ils iront de l'avant.(2040)Les libéraux disent qu'ils croient aux droits et aux titres ancestraux des Premières Nations. Cependant, après que le ministre des Ressources naturelles lui-même ait été informé en janvier par son ministère que les consultations avec les Premières Nations en Colombie-Britannique ont été « paternalistes », « inadéquates » et « irréalistes », les libéraux se disent soudainement surpris d'être devant les tribunaux face aux Premières Nations en raison de ce petit processus de consultation ajouté après coup. Certaines collectivités des Premières Nations n'ont été informées qu'après que la consultation au sein de leur collectivité ait eu lieu. Voilà la façon dont s'est déroulé le processus de consultation; c'est cela qui est contesté devant les tribunaux.J'ai des petites nouvelles pour les libéraux. Ils vont perdre cette contestation. Les Delgamuukw, les Haïdas, les Sparrow et les Tsilqhot'in ont saisi les tribunaux de cette question à maintes reprises. Au Canada, les gouvernements tiennent à réapprendre sans cesse la même leçon et ils reprochent aux Premières Nations de défendre leurs droits garantis par la Constitution. Ce sont le gouvernement et le premier ministre libéraux qui ont dit qu'il n'y a pas de relation plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les Premières Nations du Canada. Je conteste cette affirmation. Je ne crois plus le premier ministre. Je l'ai pourtant cru à une certaine époque.Dans un enregistrement, en réponse à une question, le premier ministre a déclaré que le projet de Kinder Morgan ferait l'objet d'un nouvel examen. Deux ans et demi plus tard, nous sommes saisis d'un projet de loi omnibus sur l'environnement, qui a réussi à unir les environnementalistes, les militants pro-pétrole et les Premières Nations dans leur rejet de cette mesure législative. Je félicite les conservateurs de susciter une telle unité. Je veux plutôt dire les libéraux. Je suis désolé. Je suis perplexe ce soir en voyant les conservateurs et les libéraux se disputer vigoureusement le titre du plus grand promoteur d'un projet qui aura des conséquences et des risques importants et réels, auxquels les habitants de la Colombie-Britannique seront confrontés au nom de tous les Canadiens. Tous les Canadiens aiment aller en Colombie-Britannique. Le premier ministre adore faire du surf. Ma famille en Alberta adore aller à la pêche. Les résidants de la Colombie-Britannique accueillent leurs concitoyens canadiens à bras ouverts dans leur province et sur sa côte magnifique. Nous adorons parler des multiples attraits qu'offre la Colombie-Britannique.Cette question de réconciliation — un mot qui sort très facilement de la bouche du premier ministre, mais qui prend rarement forme de façon significative ou efficace — est frustrante pour les Britanno-Colombiens, car nous avons cru le premier ministre lorsqu'il a dit qu'il reverrait le processus et qu'il imposerait des objectifs plus ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous l'avons cru lorsqu'il a dit qu'il allait unir les provinces, au lieu de chercher à les diviser. Il ose prétendre qu'en posant des questions importantes sur un oléoduc, le premier ministre de la Colombie-Britannique tente de détruire le programme sur les changements climatiques du Canada. Il n'y a qu'au Canada qu'un oléoduc servant à transporter presque 900 000 barils de pétrole par jour peut être perçu comme essentiel à la lutte contre les changements climatiques. Il n'y a qu'au Canada que le premier ministre peut se dresser contre un premier ministre provincial qui a été dûment élu sur la promesse de soulever ces questions et de faire entendre la voix des Britanno-Colombiens. Nous nous trouvons dans un pays et dans une situation où, pour une raison que j'ignore, nous sommes moins importants que les autres.Cette question va au coeur de ce nous sommes en tant que nation. Pour faire des progrès et réaliser nos objectifs visant à unir le pays et enfin nous réconcilier pleinement avec les Premières Nations, il faut être à l'écoute. Il ne sert à rien d'énumérer les réunions tenues si on ne tient pas compte de ce que les participants y ont dit. Les libéraux ne devraient pas utiliser sans cesse le mot « consultation » s'ils ne tiennent pas compte des sérieuses préoccupations et des questions importantes et légitimes qui leur sont présentées. C'est notre côte et nous allons la défendre. Si le gouvernement doute du sérieux, de la diligence et de la détermination des Britanno-Colombiens, il verra bientôt clair. Je le prie d'être à l'écoute, de soumettre la question à la Cour suprême, de mettre fin à ses tactiques d'intimidation et de collaborer avec le premier ministre de la Colombie-Britannique. Je lui demande de comprendre que, lorsque nous défendons notre côte et les intérêts des générations futures, nous veillons aussi aux intérêts de tous les Canadiens. AlbertaChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueConsultation du publicDébats d'urgenceDépollution environnementaleDéversements de pétroleEnbridge Northern Gateway PipelinesÉvaluation environnementaleKinder Morgan CanadaPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainRelations fédérales-provinciales-territoriales53449825344983534498453449895344990534499253449935344994GuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgDébat d'urgenceLe projet d'expansion du réseau Trans MountainInterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (2245)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat d'urgence. Je partagerai mon temps de parole ce soir avec mon collègue et ami le député de Surrey—Newton.Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain constitue une épreuve déterminante pour établir la capacité du pays de construire des infrastructures dans l'intérêt national du Canada. Comme ils ont pu observer le leadership que manifeste le premier ministre dans ce dossier au cours des derniers mois, les Canadiens ont sans doute l'assurance que le pays est entre de bonnes mains. Le premier ministre a répété à maintes reprises, calmement et avec fermeté, que l'oléoduc TMX sera construit, et il le sera, en effet. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement a déterminé — à raison — que ce projet de 7,4 milliards de dollars est dans l'intérêt national du Canada. Ce projet créera des milliers d'emplois dans le domaine de la construction et d'innombrables emplois indirects dans toutes les régions du pays. Le Canada aura ainsi accès aux marchés pétroliers à l'échelle mondiale et bénéficiera des cours mondiaux. Le projet ouvrira des perspectives économiques aux 43 communautés autochtones qui se trouvent le long du tracé du pipeline et qui ont signé des ententes sur les retombées d'une valeur supérieure à 300 millions de dollars. Pour l'État, les recettes découlant du projet pourraient totaliser 3,3 milliards de dollars sur une période de 20 ans. Ces nouvelles recettes fiscales pourraient servir à financer les hôpitaux et les écoles, à construire des routes et des ponts plus sécuritaires ainsi qu'à financer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Voilà certaines des raisons pour lesquelles le premier ministre a promis que le pipeline serait construit, et ce, de façon responsable. Les pipelines interprovinciaux relèvent du fédéral; dans de tels projets, le gouvernement du Canada a donc le devoir de prendre des décisions qui soient dans l'intérêt national. C'est exactement ce qui s'est passé dans le cas de l'expansion du pipeline Trans Mountain.En tant que député de l'Ontario, je ne considère pas que le débat de ce soir porte sur un sujet ésotérique dont je tiens à parler même s'il ne me concerne pas du tout. C'est une question qui me tient beaucoup à coeur. J'ai grandi à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, située sur la côte nord-ouest, au sud du prolongement méridional de l'Alaska; c'est une splendide circonscription dont le paysage montagneux me manque encore parfois.Je suis très fier que le gouvernement dont je fais partie ait dressé le Plan de protection des océans, doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, qui veillera à la protection des océans tout le long de la côte de la Colombie-Britannique, que ce soit dans la région de Sunshine Coast ou dans les basses-terres continentales, ou encore au large de Prince Rupert.Mes parents et ma famille se sont réétablis dans la circonscription, à North Burnaby. Le tracé de l'actuel pipeline TMX et la raffinerie de Chevron sont situés à quelque deux kilomètres de l'endroit où mes parents profitent de leur retraite, pas loin du mont Burnaby. C'est un dossier qui me tient très à coeur. Il est essentiel que nous fassions les choses correctement, et c'est bien ce que nous faisons.J'ai travaillé au comptoir des obligations de la Banque Scotia pendant 10 ans et je me suis occupé du secteur du pétrole et du gaz, le secteur intermédiaire. Pendant cette période, j'ai pu voir la grande différence de prix de notre produit canadien, du pétrole de l'Alberta. Il se vendait à un prix de beaucoup inférieur à celui du WTI ou du Brent. Cet écart coûte des milliards à notre économie. Nous pourrions construire des écoles et financer des hôpitaux avec cet argent. Nous tentons de réduire l'écart. Un des moyens que nous prenons pour ce faire est de construire un oléoduc qui se rend jusqu'à la côte afin de pouvoir diversifier nos marchés. Nous devons le faire. C'est la chose à faire pour l'économie du pays. C'est la chose à faire pour les centaines de milliers de familles et de travailleurs de la classe moyenne qui vont bénéficier de ce projet. Aucun pipeline menant à la mer n'a été construit pendant les 10 années de gouvernement conservateur. C'est la réalité. Je regrette d'avoir à l'annoncer aux conservateurs, mais c'est la vérité. Ils ont échoué. En termes clairs, cette différence de prix a coûté des milliards de dollars à l'économie, que ce soit en recettes provinciales, municipales ou fédérales. J'étais fier du premier ministre quand il a expliqué, le 15 avril, pourquoi ce projet de pipeline était dans l'intérêt du pays. Il a mentionné les travailleurs de l'aluminium à Alma, au Québec. Il a mentionné les travailleurs de l'aérospatiale à Montréal. Il a mentionné les travailleurs de l'automobile à Windsor. Il a mentionné les travailleurs forestiers à Prince Rupert, en Colombie-Britannique, où j'ai déjà habité.En tant que gouvernement, nous allons, à court, à moyen et à long terme, défendre les intérêts des Canadiens de la classe moyenne qui veulent faire de l'excellent travail, épargner et offrir un avenir meilleur à leur famille. Voilà le sujet du débat de ce soir. Nous disons que nous allons voir à ce que ce pipeline soit construit et nous allons le faire. (2250)N'oublions pas les gens qui construiront le pipeline: les tuyauteurs, les ferblantiers, les mécaniciens de chantier. C'est pour eux que nous ne ménageons aucun effort ici, jour après jour. C'est eux que nous sommes venus représenter à Ottawa. J'ai travaillé à Bay Street et à Wall Street, mais c'est auprès des simples Canadiens que se trouvent mes racines. Elles sont dans les rues de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, où la moitié de la population se composait d'Autochtones et le reste, dont moi, de nouveaux arrivants. Que nous soyons nés là ou non, nous venions tous d'ailleurs, sauf nos frères et soeurs autochtones. De nombreux groupes autochtones se sont joints à nous pour construire ce pipeline. Nous travaillerons avec eux et nous continuerons de les consulter, contrairement au parti d'en face, qui ne l'a pas fait. Cela a été prouvé devant les tribunaux. Je pense que le processus vaut la peine d'être examiné afin de rappeler aux Canadiens que la décision d'approuver ce projet n'a pas du tout été prise à la légère. Le projet a été approuvé seulement après un examen minutieux, de vastes consultations et des délibérations réfléchies fondées sur des données scientifiques fiables, en fonction des intérêts fondamentaux du Canada. Je souhaite en souligner quelques-uns ce soir.D'abord, les Canadiens savent que, pendant que le gouvernement actuel élaborait une solution permanente relativement à l'étude des grands projets d'exploitation de ressources, nous avons mis en oeuvre une approche temporaire afin de nous occuper des projets qui étaient alors dans la file d'attente, comme le projet TMX. Cette approche temporaire reposait sur cinq principes directeurs tels que d'étendre les consultations publiques, d'accroître la participation des Autochtones et d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont associées aux projets.Dans ce contexte, le gouvernement a mis sur pied un comité ministériel spécial composé d'éminents Canadiens qui ont voyagé le long du tracé de l'oléoduc afin de dûment consulter les peuples autochtones et les collectivités environnantes et d'entendre leur avis. Le gouvernement a publié les résultats de ces discussions en ligne afin de les rendre accessibles à tous les Canadiens.Finalement, nous avons accepté les recommandations de l'Office national de l'énergie, y compris les 157 conditions à respecter, dans le cadre de notre processus d'approbation plus détaillé à l'égard du projet et de notre plan global pour la croissance propre. De plus, nous investissons environ 65 millions de dollars sur cinq ans afin de collaborer à la mise sur pied d'un comité consultatif autochtone en matière de surveillance environnementale pour la durée de vie de cet oléoduc et de la canalisation 3. C'est une initiative sans précédent au pays en ce qui concerne les projets d'infrastructure énergétique. Nous prenons les bonnes mesures et nous allons faire les choses de la bonne façon.Nous avons également élaboré un plan d'action ciblé afin de promouvoir le rétablissement de la population d'épaulards résidents du Sud. Voilà exactement le genre de mesures auxquelles il faut s'attendre dans le cadre d'un projet d'une telle envergure, mais nous ne devrions pas nous pencher seulement sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Nous devons aussi déterminer comment l'oléoduc s'inscrit dans la vision d'avenir du gouvernement pour le pays en ce siècle de la croissance propre.Par exemple, nous avons signé l'Accord de Paris sur les changements climatiques. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires et nous avons consulté les peuples autochtones afin d'élaborer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui établit clairement la voie à suivre pour doter le pays d'une économie propre à faibles émissions de carbone.En parallèle, le gouvernement tarifie la pollution par le carbone et accélère l'abandon progressif du charbon, ce qui profitera à l'environnement, réduira le nombre de cas d'asthme et sauvera des vies. Le gouvernement favorise aussi l'efficacité énergétique, réglemente les émissions de méthane, crée une norme en matière de carburant à faible teneur en carbone et investit à long terme dans les technologies propres, l'énergie renouvelable et les infrastructures vertes. Le réseau de pipelines Trans Mountain s'inscrit dans ces efforts et aidera le gouvernement à faire du Canada un chef de file de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Par exemple, le pipeline Trans Mountain est conforme au plan de lutte contre les changements climatiques que le Canada s'est fixé d'ici 2030. Ses émissions de gaz à effet de serre sont bien en deçà du plafond de 100 mégatonnes de l'Alberta pour les sables bitumineux. Le plan s'accompagne du plus ambitieux plan de protection des océans de l'histoire du Canada, qui prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars pour la protection des eaux, de la côte et des organismes marins pour de nombreuses générations à venir.Le plan de protection des océans fait fond sur toutes les mesures possibles de prévention d'un déversement de pétrole et comprend la surveillance aérienne, les pétroliers à double coque et le double pilotage. À cet égard, Transport Canada a donné l'exemple en créant un groupe d'experts il y a quelques années afin de guider les interventions du gouvernement en cas de déversement. Cela est reflété dans le nouveau plan de protection des océans, qui prévoit le plus important investissement qu'ait connu la Garde côtière depuis des années, ce qui permettra à celle-ci de mieux voir, de mieux entendre et de mieux communiquer avec les navires. La sécurité de la navigation sera améliorée grâce à la présence d'un nombre accru d'agents de la Garde côtière sur la côte et de radars stratégiquement placés.En cas d'incident, il y aura un plus grand nombre d'équipes d'intervention environnementale de première ligne pour renforcer la capacité de la Garde côtière. Par ailleurs, plusieurs navires de la Garde côtière seront équipés de trousses spécialisées de remorquage d'urgence, ce qui améliorera leur capacité à réagir rapidement. (2255)Dans tout cela, nous appliquons le principe du pollueur-payeur. Il s'agit d'une approche de calibre mondial qui respecte ou qui dépasse le modèle d'excellence établi par les endroits comme l'Alaska et la Norvège.AlbertaChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueConsultation du publicCréation d'emploisDébats d'urgenceÉvaluation environnementaleExportationsKinder Morgan CanadaMécanisme de surveillancePartage du temps de parolePétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainPlan de protection des océans du CanadaPrincipe pollueur-payeurRecettes du gouvernementRelations fédérales-provinciales-territorialesRetombées économiquesSécurité maritimeZones littorales53452955345296534529753452985345299534530153453025345303GérardDeltellLouis-Saint-LaurentCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles.J'ai le plaisir de parler du budget de 2018, qui annonce l'intention du gouvernement de poursuivre sur la lancée du budget précédent, d'investir dans les gens, la collectivité et les ressources et de donner aux citoyens les meilleures chances possible de stimuler la croissance économique dans les années à venir. À titre de président du comité des finances, j'ai eu le privilège de présider les audiences prébudgétaires qui ont eu lieu un peu partout au Canada l'automne dernier. Je tiens à remercier tous les membres du comité — ainsi que les remplaçants de tous les partis — de tout ce qu'ils ont fait, de leurs recherches, du choix des témoins et de leur volonté de présenter des recommandations au gouvernement. Les membres des comités ne sont pas toujours du même avis, mais nous avons eu beaucoup de bonnes discussions, et tous les membres ont eu à coeur de produire le meilleur rapport possible.Je remercie tout particulièrement les nombreux témoins qui ont consacré d'innombrables heures à préparer des mémoires et à tous ceux qui ont comparu devant le comité. Pendant les consultations prébudgétaires, nous avons entendu le témoignage de plus de 300 personnes. Pendant ces consultations qui ont eu lieu aux quatre coins du pays, nous avons pu constater l'immense potentiel du Canada.Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont le devoir d'aider les entreprises et les particuliers en leur donnant un coup de pouce et en mettant en oeuvre les meilleures politiques favorisant la croissance économique.Le rapport — et même le budget — ne tient pas compte de toutes les excellentes idées ni de toutes les recommandations stratégiques proposées lors des consultations prébudgétaires, mais elles ont quand même alimenté la réflexion sur ce budget et sur ce qui sera proposé à l'avenir, qu'il s'agisse de mesures stratégiques ou budgétaires.Je tiens à remercier le ministre et le ministère des Finances d'avoir étudié sérieusement les recommandations que nous avons présentées. Nombre d'entre elles sont prises en compte dans les propositions budgétaires et contribueront à l'égalité et à la croissance, comme l'indique le titre du budget.Le budget propose d'investir. Il vise à faire du Canada un chef de file dans de nombreux domaines. Il jette des bases solides pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.Dans le cadre des consultations prébudgétaires, il a beaucoup été question des investissements dans la recherche scientifique, et c'est ce qui ressort notamment de ce qu'on a appelé le rapport Naylor. La question a été abordée absolument partout où le comité des finances est allé. Les témoins voulaient que nous investissions davantage dans la recherche.J'aimerais citer ce que dit le budget au sujet de l'une des politiques budgétaires les plus importantes qui sont proposées. Voici ce qu'on dit au sujet des conclusions du Comité d’experts de l’Examen du soutien fédéral aux sciences, dirigé par le Dr David Naylor: Bien que le Canada dépense plus en recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur (en pourcentage du produit intérieur brut) que tout autre pays du Groupe des Sept (G7), cet examen a mis en lumière un certain nombre de difficultés qui nécessitent une intervention urgente. Celles-ci incluent la diminution du financement disponible par chercheur et la nécessité de transformer en profondeur la manière, le moment et l’endroit où le Canada investit en encourageant plus de collaboration à l’échelle mondiale, la recherche interdisciplinaire et l’accroissement du soutien à la recherche susceptible d’être à l’avant-garde [...] Le gouvernement propose donc des mesures destinées à rendre le milieu de la recherche au pays plus réceptif, plus souple et plus moderne de manière à attirer les meilleurs chercheurs du monde et amener la recherche canadienne vers de nouveaux sommets. Le budget propose en effet un investissement sans précédent dans l'aide aux chercheurs. Cet investissement comprend plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir la prochaine génération de chercheurs canadiens par l’intermédiaire des conseils subventionnaires et des instituts de recherche du Canada.(1205) Il comprend aussi un montant de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans qui sera investi dans l’équipement et l’infrastructure en laboratoire sur lesquels s’appuient les chercheurs. Dans le rapport prébudgétaire, nous avons dit d'utiliser le rapport Naylor comme cadre pour pérenniser le soutien des sciences et de la recherche. Nous avons également ajouté la recherche agronomique au mélange.J'ai donné cette explication un peu longue, car je crois sincèrement que c'est là que se trouve une partie du potentiel le plus prometteur du Canada. En tant que pays, nous avons toujours été bons en recherche, mais plutôt mauvais en commercialisation. Nous sommes des innovateurs et nous devons absolument maîtriser tout ce qui entoure la commercialisation. Cet investissement fera la différence dans l'avenir de nos enfants.Une autre annonce faite par le gouvernement, quoique pas nécessairement dans le budget, est liée à toute la question de la recherche: il s'agit de la mise sur pied de supergrappes dans un certain nombre de secteurs, de la recherche océanique à la recherche agronomique. On actualisera ainsi le potentiel du pays. Je pense que c'est une autre bonne mesure.De plus, le budget crée des programmes afin de remédier à l'écart salarial entre les sexes et d'améliorer la situation de l'égalité en milieu de travail. C'est une autre bonne mesure afin de libérer le potentiel du pays en attirant un effectif diversifié, en faisant progresser l'égalité et en élargissant la population active et le milieu des affaires, qui auront ainsi l'occasion de se réaliser, de se perfectionner et de renforcer l'économie. C'est une autre bonne mesure proposée dans ce budget.Bref, le gouvernement consacre de l'argent aux Canadiens et à l'économie de manière responsable. Ce sont des dépenses qui engendreront de la croissance sur les plans individuel, collectif et économique et qui sont faites dans un cadre de saine gestion des finances publiques. Nous investissons tout en réduisant le ratio de la dette sur le PIB. Le gouvernement est en train de franchir une nouvelle étape vers l'égalité et vers un Canada plus concurrentiel, plus viable et plus inclusif, où la croissance économique est mue par les sciences, la soif de connaître et l'innovation.Il se trouve que, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'assister au Globe Forum, à Vancouver. Ce congrès avait pour objectif de réunir des dirigeants autour du thème des activités économiques durables. Plus de 4 000 personnes ont assisté au congrès, où il a été principalement question des changements climatiques et du pouvoir d'impulsion sur l'économie. Si j'en parle dans le débat actuel sur le budget, c'est que j'ai été frappé, lors du Globe Forum, par la nécessité de trouver le juste équilibre. Il a beaucoup été question de l'industrie pétrolière et gazière ainsi que des énergies renouvelables.Lors du congrès, j'ai vu clairement qu'il y avait un désir d'utiliser les ressources naturelles que nous avons la chance de posséder au Canada, comme le pétrole et le gaz, mais qu'on voulait aussi s'efforcer de mettre au point des technologies plus performantes qui, par exemple, produiront moins de gaz à effet de serre. Les investissements et les dividendes devraient servir également à faire des progrès dans le domaine des énergies renouvelables. Le pays doit miser sur ses atouts afin de préparer l'avenir, et bien que cette question ne fasse pas vraiment partie du budget, elle fait partie de la philosophie du gouvernement.Je vois qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, alors qu'il y aurait tant à dire sur ce budget, en particulier concernant la région de l'Atlantique. Des enveloppes sont prévues pour favoriser l'accès à Internet haute vitesse, le préapprentissage et le développement des compétences ainsi que pour financer les organismes de développement régional, qui ont une très grande importance dans la région. Ils aident le monde des affaires et les collectivités à embellir leurs perspectives économiques et à assurer leur croissance future. D'ailleurs, la semaine dernière, j'ai annoncé que la Thompson Potato Company dispose maintenant d'une nouvelle technologie qui ajoutera de la valeur à ses produits de pomme de terre sur le marché.(1210)C’est justement là l’objectif du budget: renforcer l’économie et donner aux entreprises et aux particuliers la possibilité d’y contribuer, dans l'intérêt du pays dans son ensemble ainsi que dans le leur propre.Budget 2018 (27 février 2018)Canada atlantiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteCondition de la femmeConsultation du publicDébats sur le budgetÉnergie et combustiblesÉquité salarialeInstallations scientifiquesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesVoies et moyens no 19530997253099865309987BruceStantonSimcoe-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89059JimCarrL’hon.Jim-CarrWinnipeg-Centre-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrJim_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain]InterventionL’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.): (1230)[Traduction]Madame la Présidente, je me joins au débat avec un sentiment de déception.Les Canadiens se tournent vers le Parlement pour y trouver un solide leadership et des idées inspirantes. Ils comptent sur nous pour unir le pays et édifier la nation. Ils ont plutôt vu beaucoup trop d'exemples d'une chose bien différente aujourd'hui: la présentation d'une motion qui semble conçue pour attiser la colère et accroître l'anxiété, et des députés qui préfèrent lancer des accusations et semer la division. Par moments, j'en suis même venu à me demander si l'objectif principal du débat n'était pas d'exacerber des tensions régionales et de rouvrir des griefs historiques. Nous valons mieux que ça.[Français]Le monde est à un moment décisif. Nous vivons à une époque où les changements climatiques représentent le plus grand défi de notre génération et investir dans un avenir faible en carbone est la nouvelle norme.[Traduction]Le Canada jouit d'une position unique pour répondre à l'appel et faire figure de chef de file mondial, grâce aux ressources du pays et à l'ingéniosité de ses habitants. C'est la vision du gouvernement pour le Canada en ce siècle de la croissance propre. C'est une vision qui unit tous les Canadiens derrière une cause commune, et qui cherche notamment à tirer parti de cette période de transition pour le Canada, en construisant l'infrastructure nécessaire pour acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux et en investissant les revenus qu'elles génèrent dans l'avenir. C'est ce que nous faisons.Voilà pourquoi le gouvernement collabore avec des représentants de l'Alberta et de la Colombie-Britannique pour obtenir une entente sur le projet de TMX. Qu'il s'agisse du premier ministre, des premiers ministres des provinces, des ministres ou des hauts fonctionnaires de chaque gouvernement, tout le monde travaille de bonne foi, sans date limite artificielle, et c'est pourquoi la motion dont nous sommes saisis fait fausse route.Laisser entendre que l'expansion du réseau Trans Mountain n'est pas prioritaire pour le gouvernement, c'est le comble du ridicule. Les faits prouvent le contraire. Le premier ministre a décrit la position du gouvernement sans équivoque. À Edmonton, plus tôt ce mois-ci, il a déclaré « Le pipeline sera construit ». Il a ensuite ajouté: « Nous avons besoin de ce pipeline et nous le réaliserons de manière responsable ». Rien ne saurait être plus certain. Une motion disant au gouvernement d'employer tous les outils à sa disposition pour concrétiser le projet est donc inutile. À l'évidence, il n'y a aucune raison d'imposer des délais et de lancer des ultimatums.Les pipelines interprovinciaux relèvent du gouvernement fédéral et celui-ci prend cette responsabilité au sérieux, il assume celle-ci et interviendra à cet égard. Lorsque nous prenons des décisions à l'égard d'un projet de pipeline interprovincial, nous avons le devoir d'agir dans l'intérêt national. C'est exactement ce que nous avons fait en approuvant l'expansion du réseau Trans Mountain.Un proverbe autochtone dit « Nous n'héritons pas cette terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. » Cette perspective a inspiré le gouvernement tout au long de ses deux premières années au pouvoir. C'est pour cette raison que nous croyons que l'économie et l'environnement vont de pair. C'est ce qui a motivé le lancement de Génération Énergie, le plus important dialogue national en matière d'énergie de l'histoire du Canada.J'aimerais prendre un instant pour rappeler à la Chambre ce qui s'est passé pendant le forum Génération Énergie. Il est en effet bien possible que, dans des années, les Canadiens regardent en arrière et concluent que ce forum a été un tournant décisif, que cet événement a marqué l'émergence de notre pays en tant que chef de file mondial dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous avions invité les Canadiens à imaginer l'avenir énergétique du Canada et ils ont répondu et se sont joints à la conversation par centaines de milliers, des centaines d'autres décidant de venir à Winnipeg, ma ville d'origine, pour discuter pendant deux jours à propos de Génération Énergie, l'automne dernier. Arrêtons-nous là-dessus pendant quelques instants.Les gens qui sont venus à Winnipeg pour le forum arrivaient de tous les coins du pays et du monde, de Norvège, de France, du Mexique et des États-Unis. Ils représentaient tous les secteurs de l'industrie de l'énergie, à savoir l'énergie pétrolière, gazière, éolienne, nucléaire et électrique. Éminents chefs autochtones, chefs d'entreprise, dirigeants communautaires et jeunes leaders, ils étaient tous là. Seul le Parti conservateur a décidé de n'envoyer personne. Des gens qui ne s'étaient peut-être jamais parlé avant étaient rassemblés dans la même pièce, s'inspirant et se remettant en question les uns les autres.(1235)Soudainement, on a commencé à se poser des questions encore plus pressantes, comme ce qu'il fallait faire maintenant et si les choix individuels d'une personne pouvaient contribuer à l'apport de changements transformationnels. Génération Énergie a donné lieu à des résultats inattendus et à un courant irréversible. Le gouvernement s'inspire des idées qui y ont été recueillies pour élaborer une stratégie énergétique canadienne. Il collabore avec les provinces et les territoires afin d'ajouter à ce qui a déjà été fait, soit tirer parti des ressources en combustibles fossiles que nous avons aujourd’hui pour mettre en place les solutions d’énergie propre pour demain, planifier l'avenir énergétique du Canada de manière à ce qu'il s'aligne sur la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone, se fonder sur des priorités communes comme des technologies éconergétiques et propres et des infrastructures vertes, et lier les provinces jouissant d'une abondance d'électricité propre à celles qui essaient d'en avoir.Nous ne partageons pas le point de vue des personnes qui croient que nous devons pomper le plus de pétrole possible le plus rapidement possible, mais nous ne partageons pas non plus l'avis de celles qui estiment que nous devrions laisser le pétrole dans le sol et ne jamais construire de pipeline. Les deux côtés ne comprennent pas que nous pouvons et nous devons favoriser la croissance économique tout en protégeant l'environnement pour les générations futures. Comment pouvons-nous y parvenir? Ce n'est certes pas en adoptant l'approche employée par le gouvernement Harper, qui faisait fi des droits des Autochtones, des changements climatiques et de l'environnement et cherchait à assurer le développement économique à tout prix. Il faut plutôt prendre conscience que le plein respect des droits des Autochtones, la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement sont essentiels au développement économique.Je propose à la députée et aux députés de son parti de revenir un peu en arrière. C'est un point important. Stephen Harper a perdu la confiance des Canadiens dès qu'il a décidé de défendre les projets de pipelines en priorité et par tous les moyens. Rappelons-nous que le gouvernement formé par le parti de la députée a tout fait pour que les projets de pipelines puissent être exemptés de toute évaluation environnementale. N'oublions pas qu'il a traité les environnementalistes comme des terroristes, empêché les groupes environnementaux de s'exprimer, limité la capacité des Canadiens à participer à l'examen des projets, utilisé l'argent des contribuables pour enquêter sur tous les organismes qui se soucient de l'environnement et supprimé d'un seul coup des dispositions législatives élaborées sur plusieurs décennies. Le gouvernement Harper s'est réellement servi de tous les outils possibles pour faire disparaître tout ce qui pouvait faire obstacle à l'exploitation rapide et non contrôlée des ressources. Il n'a jamais compris que ce n'est pas en ignorant un problème qu'on le fait disparaître.Lorsque le gouvernement a été élu par les Canadiens, nous savions que la confiance du public avait disparu. Nous avons retroussé nos manches pour réparer le gâchis laissé par le gouvernement Harper. Premièrement, nous avons adopté une nouvelle approche provisoire en matière d’évaluation environnementale au Canada. Quelques semaines seulement après notre arrivée au pouvoir, nous avons adopté une approche différente pour examiner les grands projets, approche qui place à l'avant-plan les droits autochtones, la science, la protection de l’environnement et des consultations transparentes et publiques. Le gouvernement Harper s’était débarrassé de tous ces critères afin que les choses aillent plus vite. Cela n’a pas marché. Nous avons rétabli ces principes, en respectant le besoin de certitude des investisseurs, en élargissant les consultations du public, en renforçant la participation des Autochtones et en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre dans l’évaluation des projets.Deuxièmement, nous avons agi sur le front des changements climatiques. Nous avons assuré le caractère ambitieux de l’Accord de Paris. La Chambre, y compris les députés d’en face, a appuyé cet accord. Nous l’avons signé et ratifié, et nous avons lancé le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changements climatiques, qui tient compte du plafonnement strict des émissions causées par les sables bitumineux de l’Alberta. C’est le premier plan sur les changements climatiques de l’histoire du pays à avoir été élaboré de concert avec les provinces et les territoires, de même qu’avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Pour la première fois dans l’histoire de ce pays, nous avons lancé un plan fédéral visant à mettre un prix sur la pollution causée par le carbone. À titre d’information, nous avons, à ce chapitre, près de 30 ans de retard par rapport à d’autres pays tels que la Norvège, mais notre plan semble fonctionner.Troisièmement, nous avons pris des mesures pour protéger les océans. Nous avons annoncé l'investissement le plus élevé de l'histoire du pays dans les océans, soit 1,5 milliard de dollars. Il s'agit aussi du plus grand investissement depuis une génération dans la Garde côtière canadienne. Nous avons examiné ce qui se faisait en Alaska et en Norvège, les deux plus grands protecteurs des océans au monde, dans le but d'égaler ou de surpasser leurs efforts, ce que nous avons fait. Le Canada disposera des meilleures mesures de protection des océans au monde, une fois qu'elles auront toutes été mises en oeuvre. Le Canada se sert de ses trois côtes pour expédier du pétrole, du gaz et du carburant depuis plus de 60 ans. Dans ce contexte, il doit donc assumer une responsabilité très importante, celle de protéger les océans.(1240)Soyons clairs: ces trois choses se seraient produites, avec ou sans pipeline. Il fallait toutefois mettre en oeuvre ces trois plans cruciaux parce que le gouvernement Harper avait éliminé les mesures de lutte contre les changements climatiques et les mécanismes de protection des océans dans le but d'utiliser tous les outils dont il était humainement possible de se servir pour réaliser des projets de pipeline.Quatrièmement, nous avons approuvé trois projets de pipeline: l'expansion du réseau Trans Mountain, la canalisation 3 et Nova Gas. Nous avons rejeté un projet, le pipeline Northern Gateway. Nous avons pris ces décisions en fonction de l'intérêt national et des données scientifiques judicieuses, après la tenue de consultations publiques et dans le respect des droits des Autochtones. Chose plus importante encore, nous avons tenu compte de tout ce que nous avions fait auparavant. Nous avons mis en place une nouvelle méthode pour réaliser des évaluations environnementales et avons veillé à ce que ces projets soient conformes au plan canadien de lutte contre les changements climatiques, à ce que le pays dispose du plan de protection des océans le plus sûr et le plus solide au monde et à ce que les droits des Autochtones soient respectés.La grande majorité des communautés autochtones s'opposaient au projet de pipeline Northern Gateway. Comme il n'a pas tenu suffisamment de consultations, qu'il a totalement fait fi des données scientifiques et qu'il n'a pas cherché à obtenir l'aval de la population, le gouvernement Harper ne s'est pas du tout rendu compte qu'il était absolument irresponsable de faire passer un pipeline dans la forêt pluviale de Great Bear. Dans sa décision de rejeter le projet Northern Gateway, la Cour d'appel fédérale a critiqué le gouvernement Harper, plutôt que le promoteur ou l'organisme de réglementation.En ce qui a trait au projet d'expansion du réseau Trans Mountain, la majorité des communautés autochtones l'appuyaient. Aujourd'hui, 42 communautés ont conclu des ententes sur les répercussions et les avantages, alors que 6 communautés ont fait valoir leurs droits devant les tribunaux.En rétablissant un processus de consultation publique transparent et ouvert, processus auquel le gouvernement Harper avait mis fin, nous avons entendu des milliers de Canadiens, qui nous ont dit que nous avions la responsabilité d'acheminer les ressources vers les marchés, de prendre des mesures pour protéger l'environnement et de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.Nous avons formé un groupe d'experts ministériel composé d'éminents Canadiens. Ces personnes ont été nommées pour parcourir la totalité du tracé proposé de l'oléoduc afin de s'assurer qu'on écoute attentivement les Autochtones et les collectivités locales. Pour la première fois, le compte rendu des décisions a été rendu public sur Internet pour que tous les Canadiens puissent y avoir accès.Nous avons également étudié attentivement les conclusions de l'Office national de l'énergie. C'est la première fois que le gouvernement du Canada, conjointement avec des dirigeants des Premières Nations et des Métis, met en place un comité autochtone consultatif et de surveillance tant pour la canalisation 3 que pour le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Nous investissons 64,7 millions de dollars sur cinq ans dans ces collectivités, ce qui est essentiel pour que les entreprises tiennent leurs promesses et collaborent pleinement avec les détenteurs de droits pendant toute la durée des projets.[Français]Nous comprenons que notre décision concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain ne fasse pas l'unanimité, mais nous demeurons déterminés à travailler avec les provinces et les peuples autochtones et à assurer la sécurité et la sûreté de l'infrastructure énergétique du Canada tout en faisant preuve de leadership en matière d'environnement. (1245)[Traduction]Le projet, qui représente un investissement de 7,4 milliards de dollars et des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, profitera à l'ensemble des Canadiens, tout comme l'oléoduc actuel leur est profitable depuis 1953, car il crée des débouchés pour le pétrole canadien et permet ainsi au Canada de vendre son pétrole sur les marchés internationaux et de profiter des cours mondiaux.Cet accès aux marchés et l'attitude posée du gouvernement sont essentiels au maintien de la confiance des investisseurs, ce qui est particulièrement important en cette période où le pétrole se vend au rabais et à faible prix. L'expansion de l'accès aux marchés stimulera la croissance économique. Les milliards de dollars investis généreront des recettes publiques qui financeront les écoles, les routes et même ce que j'aime avant tout, c'est-à-dire l'orchestre symphonique.Le fait de bloquer ce projet a des coûts pour la collectivité. Les recettes de l'État aident tous les Canadiens et contribuent à la transition vers l'économie à faibles émissions de carbone, autant de raisons pour lesquelles ce projet est très important pour l'ensemble du pays. L'approbation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain s'accompagne de 157 conditions juridiquement contraignantes, dont 98 qui ont trait aux exigences préalables à la construction. Fait tout aussi important, l'oléoduc doit s'accorder avec les objectifs que le Canada s'est fixés d'ici 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques, puisque le projet doit contribuer à atteindre l'objectif de l'Alberta de plafonner les émissions de gaz à effet de serre à 100 mégatonnes. Comme je l'ai dit auparavant, nous mettons en oeuvre le plan de protection des océans le plus ambitieux de l'histoire du pays, dont l'investissement le plus important vise à protéger les eaux, les côtes et la vie marine du pays.Le Canada avait besoin de ce plan, avec ou sans l'expansion du réseau de pipelines, parce que le gouvernement Harper avait sapé les mesures visant à protéger nos océans. Tout le monde pense à un éventuel déversement de pétrole; c'est ce qui inquiète le plus. Cela nous inquiète aussi, et c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place toutes les mesures possibles et imaginables afin d'éviter en premier lieu qu'un déversement ne se produise.Grâce au plan de protection des océans, la Garde côtière canadienne dispose maintenant de plus de personnel, de plus de pouvoir et de plus d'équipement pour remplir sa tâche essentielle et nécessaire. Pour la première fois, deux grands remorqueurs seront de garde sur les côtes de la Colombie-Britannique. Plusieurs navires de la Garde côtière seront équipés de trousses spécialisées de remorquage d'urgence afin d'accroître leur capacité à réagir rapidement. Des équipes d'intervention environnementale de première ligne, composées de personnel spécialement formé, faciliteront encore un peu plus le déroulement des opérations actuelles de la Garde côtière. Nous avons aussi rouvert la station de la Garde côtière de Kitsilano et l'avons dotée de nouvelles embarcations de sauvetage et de capacités spécialisées d'intervention en cas de pollution. Il y a, par ailleurs, un plan d'action ciblé afin de promouvoir le rétablissement de la population d'épaulards résidents du Sud. La semaine dernière, nous avons présenté une mesure législative, le projet de loi C-69, qui vise à rétablir les protections que le pays a perdues sous le gouvernement Harper et à apporter une solution permanente en matière d'évaluation et d'examen des grands projets d'exploitation des ressources au Canada. Le projet de loi C-69 représente l'aboutissement de vastes consultations et de travaux rigoureux qui se sont étendus sur plus d'un an et demi. Il repose sur un examen exhaustif que nous avons entamé sept mois seulement après notre arrivée au pouvoir. Cet examen a également porté sur la modernisation de l'Office national de l'énergie, ainsi que la protection du poisson et des voies navigables. Nous avons constitué des groupes d'experts, obtenu le concours de parlementaires, publié un document de travail et, du début à la fin, consulté les Canadiens, que nous avons surtout écoutés. Les messages qui se sont dégagés de ce travail cadrent avec ceux qui sont ressortis du forum Génération Énergie: les Canadiens sont engagés; ils sont bien informés; ils savent que l'économie et l'environnement peuvent — doivent — aller de pair. Ils reconnaissent que le Canada obtient ses meilleurs résultats lorsque les Canadiens travaillent ensemble. Voilà les éléments qui caractérisent notre projet de loi, une nouvelle approche inclusive pour protéger l'environnement et faire prospérer l'économie, créer des emplois et offrir des perspectives d'avenir durables. Il s'agit d'une approche fondée sur le rétablissement de la confiance du public; le renouvellement de la relation du Canada avec les peuples autochtones; la collaboration avec les provinces et les territoires; la protection de l'environnement, du poisson et des voies navigables; l'encouragement de l'investissement dans les différents secteurs des ressources naturelles du pays; de meilleures règles pour bâtir un Canada meilleur. L'approche libérale est diamétralement opposée à celle que propose la motion dont nous sommes saisis, qui cherche à diviser le Canada, à opposer environnement et économie et à monter les régions et les provinces les unes contre les autres. Nous n'avons carrément pas besoin d'une motion qui crée une crise de toutes pièces et qui préconise subrepticement le retour aux façons de faire du gouvernement Harper.Concrètement, la Colombie-Britannique n'a fait jusqu'à présent que manifester son intention de consulter la population de cette province. C'est son droit le plus strict. Toutes les provinces en ont le droit. Nous avons clairement dit, toutefois, que c'est le gouvernement fédéral qui a le dernier mot au sujet du l'oléoduc TMX, et nous comptons exercer ce pouvoir. Nous ne tolérerons aucun retard causé par quiconque chercherait à retarder ce projet ou à le tuer dans l'oeuf et qui, ce faisant, outrepasserait ses compétences. C'est tout simplement hors de question. Si c'est ce qu'une province cherche à faire, nous prendrons les mesures nécessaires pour que les projets d'exploitation des ressources naturelles approuvés par le fédéral se réalisent. D'ici là, nous continuerons de collaborer avec toutes les provinces, les territoires et les Autochtones, comme nous l'avons fait pour le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. En favorisant l'innovation, en améliorant le rendement écologique, en rétablissant la confiance de la population et en approfondissant les partenariats avec les Autochtones, nous pouvons créer la prospérité voulue tout en protégeant notre planète bien-aimée. La motion qui nous occupe aujourd'hui ne tient pas compte de tout cela. Elle propose des moyens radicaux qui n'ont pas lieu d'être. Il existe de meilleures solutions, qui illustrent la générosité de notre pays, qui témoignent de notre foi dans le Canada et qui font appel à ce qu'il y a de meilleur chez les Canadiens. Voilà ce que j'appuierai aujourd'hui.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAlbertaChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueConservation des ressources marinesConsultation du publicDéversements de pétroleÉnergie et combustiblesÉpaulardsÉvaluation environnementaleÉvènementsGarde côtièreGénération ÉnergieKinder Morgan CanadaMotions de l'oppositionOcéansOrganisations non gouvernementales de l'environnementPétrole et gazPipeline Trans MountainRelations fédérales-provinciales-territorialesRetombées économiquesTarification du carboneTransport par pipeline52593025259303525930452593055259308525930952593115259312525931352593145259315525931652593175259322JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71718KimRuddKim-RuddNorthumberland—Peterborough-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RuddKim_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain]InterventionMme Kim Rudd (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Lib.): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que la députée de Lakeland comprend, comme nous de ce côté-ci de la Chambre, à quel point le projet de pipeline Trans Mountain est important non seulement pour sa province, l'Alberta, mais aussi pour tout le pays. Je suis aussi contente de voir que la motion mentionne deux points importants concernant l'approbation du pipeline TMX par le gouvernement. Le premier est que le pipeline est d'intérêt national et qu'il créera des emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Le deuxième est que, si nous voulons vendre nos ressources dans le monde, nous devons en garantir l'accès aux marchés. Le gouvernement n'a jamais songé à revenir sur sa décision d'approuver ce projet.Le premier ministre a défendu ce projet à maintes occasions, tant à la Chambre qu'ailleurs, y compris en Alberta et en Colombie-Britannique. Le ministre des Ressources naturelles a communiqué le même message d'un bout à l'autre du Canada, notamment la semaine dernière à Calgary et dans son allocation à la chambre de commerce de Vancouver, quelques mois auparavant.Je ne comprends pas comment les députés en face pourraient penser que ce pipeline n'est pas une priorité pour le gouvernement. Notre position est claire. Le pipeline TMX est important pour le Canada depuis sa construction, en 1953, et il sera important pour notre avenir. Le projet sera réalisé.(1715)[Français]L'agrandissement de ce pipeline permettra de diversifier nos marchés et de créer des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, y compris des emplois dans les collectivités autochtones. Le projet comprend également des normes de sécurité plus respectueuses de l'environnement. Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain contribuera aussi au plan du gouvernement de faire du Canada un chef de file mondial en ce qui concerne la transition vers une économie sobre en carbone.[Traduction]Comment? Comme l'a déclaré le ministre des Ressources naturelles, en permettant au Canada de profiter de cette période de transition pour bâtir les infrastructures qui serviront à acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux et utiliser les revenus ainsi générés pour investir dans les systèmes novateurs d’énergie propre. En d’autres mots, en tirant parti des ressources en combustibles fossiles que nous avons aujourd’hui pour mettre en place les solutions d’énergie propre pour demain. C'est le message que nous ont transmis les Canadiens durant le forum Génération Énergie, une conversation historique lancée à l'échelle nationale afin d'imaginer l'avenir énergétique du Canada pour nos enfants et petits-enfants. Des centaines de milliers de Canadiens nous ont dit qu'ils veulent une économie prospère à faibles émissions de carbone. Ils veulent que nous soyons à l’avant-garde des technologies propres. Ils veulent un système énergétique qui offre des possibilités égales aux Canadiens sans porter atteinte à l’environnement. Ils comprennent aussi que nous n’en sommes pas encore là et que nous devons continuer de soutenir nos ressources gazières et pétrolières tout en développant les sources d'énergie renouvelable, qu’il s’agisse de la biomasse ou de l’énergie solaire, marémotrice, nucléaire ou éolienne.Nous suivons la même approche pour la mise au point d'une stratégie énergétique canadienne en collaboration avec les provinces et les territoires. Cette approche est axée sur la recherche d'un terrain d'entente et d'un but commun, la mise à profit des ressources énergétiques traditionnelles en parallèle avec la promotion des sources renouvelables d'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique et les investissements dans les technologies propres. Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain s'inscrit tout à fait dans ce tableau. Nous ne nous berçons pas d'illusions. Nous savons que ce n'est pas tout le monde qui souscrit à l'autorisation que nous avons accordée au projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Beaucoup de Canadiens, y compris des gens de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, s'opposent au projet d'oléoduc. Le gouvernement en est conscient et partage le sentiment des Britanno-Colombiens qui se sentent responsables de la préservation de la spectaculaire côte Ouest, et c'est la raison pour laquelle nous avons pris le temps de bien mûrir notre décision au sujet du projet Trans Mountain en nous appuyant sur les meilleures données scientifiques qui soient et sur une consultation aussi large que possible.À l'heure où le gouvernement de la Colombie-Britannique nous annonce son intention de consulter, il est important de se rappeler la vaste consultation qui a déjà eu lieu. L'Office national de l'énergie a réalisé un examen rigoureux du projet Trans Mountain et il nous a recommandé de l'autoriser tout en l'assujettissant à 157 conditions juridiquement contraignantes.Toutefois, afin de permettre à encore plus de gens de se faire entendre, le ministre des Ressources naturelles a aussi désigné un groupe d'experts ministériel pour tenir des audiences supplémentaires. Le groupe d'experts a tenu 44 assemblées publiques, il a entendu plus de 600 exposés et il a reçu quelque 20 000 mémoires par courriel.Parallèlement, nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, le plus important investissement jamais fait pour protéger les océans et les côtes canadiennes, qui était nécessaire que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain ait lieu ou pas. Le Plan améliorera les projets régionaux avec les principaux partenaires, en particulier les localités côtières et les communautés autochtones qui détiennent des connaissances pratiques et traditionnelles qui sont irremplaçables. Cet investissement de longue durée dans la sécurité des océans répond aux préoccupations concernant la prévention et la gestion des déversements, en plus de fournir d'importantes mesures de protection supplémentaires pour la baie Burrard et la mer des Salish.En approuvant le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, nous avons aussi fait quelque chose qu'aucun gouvernement canadien n'avait fait avant nous: nous avons participé à la mise en place d'un comité consultatif et de surveillance autochtone qui contribuera à passer en revue la sécurité d'un grand projet énergétique tout au long de son cycle de vie. Le projet Trans Mountain s'inscrit également dans nos engagements internationaux au sujet des changements climatiques, et il devra respecter la limite ferme pour les émissions qui est fixée par le plan de lutte contre les changements climatiques de l'Alberta. En effet, le projet Trans Mountain, le remplacement de la canalisation 3 et le projet de pipeline Keystone XL ne devront pas dépasser la limite de 100 mégatonnes imposée par l'Alberta.Enfin, il convient de rappeler que le Canada continuera de produire du pétrole et qu'il faudra le transporter d'un bout à l'autre du pays, que de nouveaux pipelines soient construits ou non. Ce qu'on ne peut nier, c'est que les pipelines représentent, de loin, le moyen le plus sûr pour le transporter. La Loi sur la sûreté des pipelines vient appuyer cette réalité en instituant le principe du pollueur payeur. Ainsi, dans le cas des pipelines de grande capacité, les sociétés sont responsables, sans égard à la faute, de couvrir jusqu'à 1 milliard de dollars des dépenses encourues en cas de déversement et elles doivent s'assurer de disposer des ressources financières pour le faire. Une fois que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain sera concrétisé, les ressources énergétiques canadiennes pourront être acheminées vers les marchés mondiaux, ce qui placera les Canadiens dans une situation qu'ils n'ont jamais vécue auparavant: avoir plusieurs solutions. Pour la première fois, nous serons en mesure d'exporter nos ressources énergétiques là où les prix sont les meilleurs. Ce sera le marché, plutôt qu'un acheteur détenant un monopole, qui dictera notre stratégie. Ceux qui estiment qu'il est avantageux d'empêcher l'expansion du réseau Trans Mountain ne tiennent pas compte de ce qui sera ainsi perdu: les emplois, les revenus, l'investissement dans la transition énergétique et les débouchés. Alors que le monde continue de faire la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, il nous faut adopter des approches logiques et viables et comprendre que la voie vers un avenir à faibles émissions de carbone sera peut-être longue, mais que sa trajectoire est claire. Notre responsabilité est d'utiliser ce temps intelligemment en améliorant le rendement des sources d'énergie traditionnelles sur le plan environnemental tout en en créant de nouvelles, en investissant à la fois dans les pipelines et les technologies propres et en consultant les Autochtones plus que jamais. Voilà exactement ce que nous faisons. Nous prouvons qu'il est possible de stimuler considérablement l'économie tout en protégeant l'environnement, que les deux peuvent et doivent aller de pair. Le projet de loi que nous avons présenté la semaine dernière, le projet de loi C-69, en est la preuve indéniable. Il offre une nouvelle approche pour l'évaluation et l'examen des grands projets d'exploitation des ressources, une façon moderne de faire en sorte que l'on réalise des projets judicieux d'exploitation des ressources de manière responsable, rapide et transparente.Voilà notre plan pour le Canada, un plan qui nous dirige vers une économie solidifiée et un environnement plus sain. J'invite les députés d'en face et la députée de Lakeland à appuyer ce plan édificateur de nation et à travailler avec nous plutôt qu'à profiter de l'occasion pour exacerber les tensions. Bâtissons un avenir meilleur pour les citoyens de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de l'ensemble du Canada.Accès aux marchésChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueConservation des ressources marinesConsultation du publicÉcotechnologieÉvaluation environnementaleKinder Morgan CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans Mountain5259996525999752599985260000LarryMaguireBrandon—SourisRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 1353 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne le voyage du Premier ministre à l’île Fogo en mars 2017: a) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) les vols, (ii) la location de véhicules, (iii) l’hébergement, (iv) les repas et les indemnités journalières, (v) les autres coûts liés au transport, (vi) toute autre dépense; (vii) les mesures de sécurité; b) des dépenses en a), quelles sommes ont été engagées par (i) le premier ministre et sa famille, (ii) le personnel ministériel exempté, y compris le personnel du Cabinet du premier ministre, (iii) le personnel ministériel, (iv) les membres de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres agents de sécurité? M. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse, Lib.): (Le document est déposé)Question no 1307 -- M. Ted Falk:En ce qui concerne la totalité du financement accordé par le gouvernement à la province du Manitoba: a) quels sont les programmes, subventions, projets et autres mécanismes de versement de fonds gouvernementaux qui ont été annulés depuis le 17 novembre 2016; b) quelle était la justification fournie pour l’annulation de chacun des éléments en a); c) quel était le montant du financement consacré à chacun des éléments en a) au moment de l’annulation; d) quelle était la valeur estimative de chacun des éléments en a) avant l’annulation; e) quelles consultations, le cas échéant, ont eu lieu en ce qui concerne les éléments en a) avant leur approbation? (Le document est déposé)Question no 1308 -- M. Ted Falk: En ce qui concerne les demandes présentées par TransCanada à l’Office national de l’énergie au sujet de ses projets d’oléoduc Énergie Est et de réseau principal Est et du retrait ultérieur des demandes, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails des consultations ou des réunions qui ont été organisées avec le ministre des Ressources naturelles, ses représentants, ou la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et des intervenants, y compris (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) les participants; b) y a-t-il eu des notes d’information ou des documents préparés à l’intention du Ministre ou de la secrétaire parlementaire; c) si la réponse en b) est affirmative, quels en étaient (i) la date, (ii) le titre, (iii) le sujet et le contenu; d) y a-t-il eu des rencontres entre le Ministre et (i) la secrétaire parlementaire, (ii) la sous-ministre des Ressources naturelles, (iii) le sous-ministre délégué des Ressources naturelles; e) si la réponse en d) est affirmative, quels sont les détails de toutes les réunions, de toutes les discussions et de tous les autres documents relatifs à l’état des projets?(Le document est déposé)Question no 1309 -- M. Ted Falk: En ce qui concerne le Forum Génération Énergie tenu à Winnipeg les 11 et 12 octobre 2017: a) quelles sont toutes les dépenses liées au forum, y compris les frais de déplacement; b) quelle est la ventilation détaillée de toutes les dépenses en a), y compris pour chacune (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description, (iv) le fournisseur; c) qui étaient les députés et les employés du gouvernement présents, ventilés par (i) députés, (ii) employés du Cabinet du premier ministre, (iii) employés des députés, (iv) autres employés du gouvernement; d) quels étaient les coûts pour les personnes en c), ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) location de véhicules, (iv) trajets par taxi ou Uber, (v) services de limousine, (vi) indemnités quotidiennes, (vii) autres dépenses de repas? (Le document est déposé)Question no 1311 -- M. Alexander Nuttall: En ce qui concerne les demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées présentées par des personnes souffrant d’une maladie mentale ou de problèmes de santé mentale: a) pour chaque mois depuis octobre 2012, quel était le pourcentage de demandes approuvées, refusées et incomplètes retournées aux demandeurs, respectivement; b) pour les demandes rejetées dont il est question en a), quel pourcentage de personnes dont la demande a été rejetée ont porté la décision en appel; c) pour les demandes rejetées dont il est question en a), quel est le pourcentage d’appels accueillis ou refusés, respectivement; d) pour les demandes rejetées dont il est question en a), est-ce qu’une organisation faisant partie du gouvernement a retiré ou retenu des fonds, des obligations ou des subventions en ce qui concerne les régimes enregistrés d’épargne invalidité des demandeurs; e) pour les retraits ou les retenues dont il est question en d), combien de demandeurs à qui le crédit d’impôt pour personnes handicapées avait déjà été accordé ont été visés par des retraits ou des retenues touchant leurs régimes enregistrés d’épargne invalidité depuis mai 2017; f) pour les retraits ou les retenues dont il est question en d), quelle est la valeur totale des fonds retirés ou retenus en ce qui concerne les régimes enregistrés d’épargne invalidité depuis mai 2017? (Le document est déposé)Question no 1313 -- Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne la déclaration du premier ministre à la Chambre des communes le 1er novembre 2017, selon laquelle « [n]ous avons consenti des investissements à hauteur de cinq milliards de dollars en vue d’assurer des services de soutien en santé mentale à plus de 500 000 Canadiens âgés de moins de 25 ans »: a) quelle est la ventilation détaillée de l'investissement de cinq milliards de dollars, y compris (i) le montant, (ii) le bénéficiaire, (iii) le titre du programme, (iv) la description du programme, (v) la date de la dépense, (vi) le fonds d’où l’argent a été tiré; b) quel est le total de toutes les dépenses en a)? (Le document est déposé)Question no 1315 -- M. David Sweet:En ce qui concerne le graphique 2.1 à la page 29 de l’Énoncé économique de l’automne 2017 et en particulier le graphique intitulé « Près de 300 000 enfants sortis de la pauvreté »: a) quel a été le niveau de revenu utilisé comme seuil de la pauvreté pour le graphique; b) si le niveau de revenu utilisé en a) diffère entre les régions, quels ont été les divers seuils de pauvreté utilisés pour le graphique, ventilés par région; c) est-ce que le gouvernement considère que les familles dont le revenu est légèrement supérieur au seuil de pauvreté font partie de la « classe moyenne »; d) existe-t-il une classification pour les niveaux de revenu se situant entre « la pauvreté » et « la classe moyenne » et, dans l’affirmative, comment se nomme cette classification et quel est le niveau de revenu y afférant; e) des « près de 300 000 enfants », quelle est la ventilation par (i) province, (ii) municipalité; f) de quelle date les chiffres mentionnés en e) sont-ils représentatifs; g) à partir de quelle date les chiffres mentionnés en e) ont-ils été comparés pour faire cette affirmation de 300 000 enfants; h) comment le gouvernement définit-il la pauvreté et quelle est la mesure officielle utilisée pour en assurer le suivi?(Le document est déposé)Question no 1319 -- M. Bob Saroya: En ce qui concerne les emplois dans les ministères, sociétés d’État, organismes et autres entités du gouvernement: a) quel est le titre complet du poste de chaque employé dont le nom du poste comporte les mots « impôt », « impôts », « imposition », « imposer », « imposable », « revenu », « revenus », « droit », « droits », « passible de droits », « frais », « prélèvement », « prélèvements », « tarif », « tarifs », « redevance », « redevances », « charge », « charges », « taux », « taux », « accise », « douanes », « fiscal » ou « fiscalité »; b) combien d’employés occupent un poste dont le titre comporte un élément indiqué en a), ventilé par titre de poste; c) dans le cas des employés dont le titre du poste comporte un élément indiqué en a), quel est (i) le montant total des salaires versés au cours de l’exercice 2016-2017, (ii) la valeur totale des avantages, remboursements de dépenses et autres coûts d’emploi payés au cours de l’exercice 2016-2017, (iii) le montant total prévu des salaires à verser au cours de l’exercice 2017-2018? (Le document est déposé)Question no 1322 -- M. Robert Aubin:En ce qui concerne la sécurité ferroviaire: a) à combien s’élève actuellement le nombre d’inspecteurs en sécurité ferroviaire; b) quel a été le nombre d’inspecteurs en sécurité ferroviaire pour les années (i) 2010-2011, (ii) 2011-2012, (iii) 2012-2013, (iv) 2013-2014, (v) 2014-2015, (vi) 2015-2016, (vii) 2016-2017; c) quel est le budget accordé à la formation des inspecteurs en sécurité ferroviaire, ventilé par chacune des années en b); d) quel est le nombre d’heures attribuées à la formation aux inspecteurs en sécurité ferroviaire, ventilé par chacune des années en b); e) combien d’inspecteurs en sécurité ferroviaire sont prévus pour les années (i) 2017-2018, (ii) 2018-2019, (iii) 2019-2020; f) quels sont les numéros de documents des manuels d’instructions des inspecteurs en sécurité ferroviaire; g) quels sont les détails des mises-à-jour des manuels en f) depuis novembre 2015; h) quand Transports Canada prévoit-il achever son examen des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue implémentés par les compagnies ferroviaires; i) quels sont jusqu’à maintenant les détails de l’examen en h); j) quelles sont, de façon détaillée, les mesures prises depuis novembre 2015 par Transports Canada afin d’atténuer le risque de fatigue chez les membres d’équipe de conduite des trains de marchandises; k) quel est le nombre total des inspections préventives réalisées par Transports Canada depuis novembre 2015, ventilé par année; l) quel est le nombre total des inspections conséquentes aux incidents et accidents réalisées par Transports Canada depuis novembre 2015, ventilé par année; m) quel est le nombre total des infractions aux lois et règlements commises par des compagnies ferroviaires depuis novembre 2015; n) quel est le nombre total des sanctions pécuniaires infligées par Transports Canada aux compagnies ferroviaires depuis novembre 2015; o) quels sont les détails du budget consacré au comité d’examen 2017-2018 de la Loi sur la sécurité ferroviaire; p) quelles sont les consultations menées jusqu’à maintenant par le comité d’examen en o); q) quelles sont les organisations consultées jusqu’à maintenant par le comité d’examen en o); r) est-ce que le comité d’examen en o) offre des contrats pour la réalisation de son mandat; s) si la réponse en r) est affirmative, quels sont les contrats à fournisseurs uniques; t) quelle est la rémunération totale prévue des membres du comité d’examen en o)?(Le document est déposé)Question no 1323 -- M. Robert Aubin:En ce qui concerne la sécurité aérienne: a) quel est le taux annuel de contrôle de compétence des pilotes (CCP) qui ont échoué lorsque les inspecteurs de Transports Canada ont réalisé le CCP pour les pilotes travaillant sous les exploitants du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 705 de 2005 à 2016; b) quel est le taux annuel de vérification de compétence des pilotes qui ont échoué lorsque les pilotes vérificateurs agréés de l'industrie ont terminé le CCP pour les pilotes travaillant sous les exploitants de la sous-partie 705 du RAC de 2005 à 2016; c) combien d'inspections de vérifications ont été effectuées annuellement par les inspecteurs de Transports Canada de 2007 à 2016; d) combien d'évaluations de système de gestion de la sécurité, d'inspections de validation de programme et d'inspections de processus ont été effectuées annuellement sur les exploitants 705, 704, 703 et 702 pour les années 2008 à 2016; e) combien de vérifications et d'inspections en vertu du numéro de publication TP8606 de Transports Canada ont été effectuées annuellement auprès des exploitants des réseaux 705, 704, 703 et 702 pour les années 2008 à 2016; f) quel est le nombre d'inspecteurs des groupes d'exploitation des aéronefs de Transports Canada pour les années 2011 à 2017; g) quels écarts Transports Canada a-t-il identifié entre ses politiques et les exigences de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant les qualifications de pilote depuis 2005; h) quelles sont les exigences de l'OACI pour les vérifications de la compétence des pilotes et quelles sont les exigences canadiennes pour les CCP pour toutes les sous-parties 705, 704, 703 et 604 du RAC; i) est-ce que Transports Canada planifie l’embauche de nouveaux inspecteurs et, dans l’affirmative, quel est l’objectif que se fixe Transports Canada en terme d’embauche de nouveaux inspecteurs; j) quel est le nombre actuel d’inspecteurs en sécurité aérienne; k) quel a été le nombre d’inspecteurs en sécurité aérienne pour les années (i) 2010-2011, (ii) 2011-2012, (iii) 2012-2013, (iv) 2013-2014, (v) 2014-2015, (vi) 2015-2016, (vii) 2016-2017; l) pour les années en k), quel est le budget accordé à la formation des inspecteurs en sécurité aérienne; m) pour les années en k), quel est le nombre d’heures attribuées à la formation aux inspecteurs en sécurité aérienne; n) combien d’inspecteurs en sécurité aérienne sont-ils prévus en (i) 2017-2018, (ii) 2018-2019, (iii) 2019-2020?(Le document est déposé)Question no 1325 -- Mme Elizabeth May:En ce qui concerne le chiffre de 15 000 emplois liés au projet Trans Mountain cité par le gouvernement, quels sont les détails des: a) lettres, rapports ou documents préparés pour informer le Cabinet du ministre des Ressources naturelles; b) lettres, rapports ou documents préparés pour informer le Cabinet du premier ministre; c) lettres, rapports ou documents qui se rapportent à ce chiffre de 15 000 emplois ou qui l’appuient y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) les destinataires, (iv) le titre?(Le document est déposé)Question no 1327 -- M. Don Davies:En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), durant l’exercice financier de 2015-2016: a) quel était le budget pour la SFLT; b) combien de ce budget a été dépensé au cours de l’exercice financier; c) combien a été dépensé pour chacune des composantes suivantes de la SFLT (i) média de masse, (ii) élaboration de politiques et règlements, (iii) recherche, (iv) surveillance, (v) mise en application, (vi) subventions et contributions, (vii) programmes pour les Canadiens autochtones; d) d’autres activités non mentionnées en c) ont-elles été financées par la SFLT et, le cas échéant, combien a été dépensé pour chacune de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réallouée à d’autres fins que la lutte au tabagisme et, le cas échéant, combien a été réalloué?(Le document est déposé)Question no 1329 -- M. Mark Warawa:En ce qui concerne la nouvelle politique visant à mettre fin aux allocations mensuelles des membres des Forces armées canadiennes qui ne peuvent reprendre le service actif après plus de 180 jours: a) combien de membres des Forces armées canadiennes devraient perdre leur allocation mensuelle à cause de la nouvelle politique; b) combien d’économies le gouvernement s’attend-il à réaliser grâce à la nouvelle politique durant les exercices (i) 2017-2018, (ii) 2018-2019, (iii) 2019-2020?(Le document est déposé)Question no 1331 -- M. Mark Warawa:En ce qui concerne les dépenses d’emballage pour l’extérieur des immeubles gouvernementaux depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le coût total de l’emballage, ventilé par immeuble; b) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses d'emballage pour l’immeuble situé au 59 rue Sparks, Ottawa (Ontario), y compris (i) le fournisseur, (ii) la portée ou la description des services ou des biens fournis, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le numéro de dossier; c) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses d'emballage ou des bâches ou d’autres dépenses similaires engagées pour n’importe quel autre immeuble, ventilées par immeuble, y compris (i) le fournisseur, (ii) la portée ou la description des services ou des biens fournis, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le numéro de dossier, (vi) l’adresse de l’immeuble?(Le document est déposé)Question no 1332 -- M. Bob Zimmer:En ce qui concerne l’alinéa 43a) de la Loi sur les conflits d’intérêts: a) le premier ministre a-t-il reçu de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique des conseils quant à l’application de la Loi à l’égard d’un (i) ministre ou ministre d’État en particulier, (ii) secrétaire parlementaire en particulier, (iii) membre du personnel ministériel en particulier; b) le premier ministre a-t-il demandé à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique des conseils quant à l’application de la Loi à l’égard d’un (i) ministre ou ministre d’État en particulier, (ii) secrétaire parlementaire en particulier, (iii) membre du personnel ministériel en particulier?(Le document est déposé)Question no 1335 -- M. Garnett Genuis:En ce qui concerne le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) et la situation de la communauté tamoule et des autres communautés minoritaires au Sri Lanka: a) quels projets ont été entrepris ou quels travaux ont été réalisés à cet égard par le BDPLI du 1er décembre 2015 à aujourd’hui, et, pour chaque projet ou tâche de travail, (i) quel était le nom du projet ou de la tâche, (ii) quelle était la description du projet, (iii) quels fonds y ont été affectés, (iv) quel était l’échéancier, (v) quelles consultations locales ont été menées, (vi) quelles organisations ou personnes bénéficiaires y ont participé, (vii) quel montant de financement chaque bénéficiaire a-t-il reçu, (viii) quel rapport ou résultat a été réalisé; b) quels autres projets ou travaux ont été proposés ou examinés par le BDPLI sur cette question sans avoir été entrepris, y compris les propositions qui ont été reçues de tierces parties ou d’organismes partenaires potentiels mais auxquelles on n’a pas donné suite, et, pour chaque projet ou tâche, (i) quel était le nom du projet ou de la tâche, (ii) quelle était la description du projet, (iii) quels étaient les coûts du projet, (iv) quel était l’échéancier proposé, (v) quelles consultations locales étaient planifiées, (vi) qui étaient les organisations ou personnes bénéficiaires proposées, (vii) quel financement a été proposé pour chaque bénéficiaire, (viii) quels rapports ou résultats étaient demandés dans la proposition, (ix) pour quels motifs précis le projet ou la tâche de travail proposé a-t-il été rejeté?(Le document est déposé)Question no 1336 -- M. Ed Fast: En ce qui concerne les répercussions économiques négatives des règlements gouvernementaux et la décision d’imposer une taxe sur le carbone entre 2016 et 2026: a) selon les projections du gouvernement, quels sont les dix secteurs les plus susceptibles de subir les effets négatifs d’une tarification du carbone de 50 $ la tonne; b) pour chacun des secteurs en a), quels sont les détails des effets négatifs projetés, ventilés par année à compter de 2016, y compris (i) les suppressions d’emplois projetées, (ii) le nombre projeté de faillites d’entreprises, (iii) le nombre projeté de faillites personnelles, (iv) les recettes fiscales perdues à cause des suppressions d’emplois et des faillites; c) quel est l’âge moyen des employés qui perdront leur emploi par suite de la décision du gouvernement d’imposer une taxe sur le carbone; d) selon les projections du gouvernement, quels sont les dix secteurs les plus susceptibles de subir les effets négatifs des mesures réglementaires proposées au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; e) pour chacun des secteurs en d) quels sont les détails des effets négatifs projetés, ventilés par année à compter de 2016, y compris (i) les suppressions d’emplois projetées, (ii) le nombre projeté de faillites d’entreprises, (iii) le nombre projeté de faillites personnelles, (iv) les recettes fiscales perdues à cause des suppressions d’emplois et des faillites; f) quel est l’âge moyen des employés qui perdront leur emploi par suite des mesures réglementaires proposées au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques?(Le document est déposé)Question no 1338 -- Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne les demandes de pensions pour invalidité aux termes de la Loi sur les pensions qui ont été traitées par le ministère des Anciens Combattants depuis le 1er janvier 1997, pouvez-vous préciser, pour chaque année: a) combien de personnes ont reçu des pensions pour invalidité; b) quel montant a été consacré en tout pour ces pensions? (Le document est déposé)Question no 1339 -- M. Gabriel Ste-Marie:Concernant la conférence sur l'estimation de l'écart fiscal organisée conjointement par l'Agence du revenu du Canada et la Fondation canadienne de fiscalité le 6 juin 2017 à Ottawa: a) qui étaient les commanditaires de cet événement; b) qui étaient les conférenciers lors de cet événement; c) qui étaient les experts invités lors de cet événement; d) qui étaient les participants à cet événement; e) quelles sociétés ont effectué des activités promotionnelles au cours ou en marge de cet événement, y compris en (i) distribuant du materiel promotionnel, (ii) installant un kiosque d'information, (iii) organisant des activités sociales (Le document est déposé)Question no 1340 -- M. Dan Albas:En ce qui concerne l’article 2.33 du rapport Automne 2017 -- Rapports du vérificateur général du Canada, dans lequel on affirme à propos de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que les agents « ont donné des renseignements erronés dans près de 30 % des cas »: a) de quel recours le contribuable ayant reçu des renseignements erronés dispose-t-il au juste; b) de quelle façon l’ARC informe-t-elle les contribuables ayant reçu des renseignements erronés des recours possibles; c) combien de contribuables ayant reçu des renseignements erronés l’ARC a-t-elle contactés de son propre chef pour corriger les renseignements depuis le 1er janvier 2016; d) quelles mesures précises a-t-on prises à l’endroit des agents de l’ARC ayant fourni les renseignements erronés; e) combien d’agents de l’ARC ont fait l’objet de mesures disciplinaires après avoir fourni des renseignements erronés à des contribuables depuis le 1er janvier 2016?(Le document est déposé)Question no 1341 -- Mme Karine Trudel: En ce qui concerne le système de paie Phénix: combien de fonctionnaires ont subi des conséquences financières causées par le système de paie Phénix entre le 1er décembre 2015 et le 21 novembre 2017, au total et ventilé par (i) ville, (ii) circonscription, (iii) lieu d’emploi?(Le document est déposé)Question no 1342 -- M. John Nater:En ce qui concerne l’article 1103 de l’Accord de libre-échange canadien et l’article 809 de l’Accord sur le commerce intérieur: a) quels sont les détails de chacune des réunions du Groupe de travail sur les boissons alcooliques depuis le 1er juillet 2017, y compris (i) la date, (ii) la liste des participants, (iii) les points à l’ordre du jour, (iv) les décisions prises et les ententes intervenues; b) quels sont les détails de chacune des réunions du Groupe de travail sur les exceptions propres aux parties depuis le 1er juillet 2017, y compris (i) la date, (ii) la liste des participants, (iii) les points à l’ordre du jour, (iv) les décisions prises et les ententes intervenues; c) quels sont les détails de chacune des réunions du Groupe de travail sur les exceptions propres aux parties depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date, (ii) la liste des participants, (iii) les points à l’ordre du jour, (iv) les décisions prises et les ententes intervenues? (Le document est déposé)Question no 1343 -- M. Wayne Stetski:En ce qui concerne le prix de l’essence à la pompe au Canada: a) quelle mesure prend le gouvernement pour surveiller le prix de l’essence; b) quelle mesure prendra le gouvernement pour contrôler le prix de l’essence; c) que fait le gouvernement pour veiller à ce que le prix de l’essence découle de la libre concurrence et non de la collusion entre les producteurs et les détaillants; d) quel est l’impact du prix élevé actuel de l’essence sur l’économie canadienne; e) le gouvernement adoptera-t-il un plan pour établir un organisme de surveillance du prix de l’essence pour garantir que le marché demeure juste et compétitif? (Le document est déposé)Question no 1344 -- M. Dan Albas:En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour enfants, depuis le 1er janvier 2016: a) combien de mères ont demandé l’allocation; b) parmi les demandes en a), combien ont été rejetées; c) pour quelles raisons ont-elles été rejetées, y compris le nombre de demandes de mères rejetées pour chaque raison; d) combien de mères qui ont demandé l’allocation, mais dont la demande a été rejetée par la suite, ont dû rembourser le gouvernement pour les montants reçus en lien avec l’allocation; e) quel est le montant total récupéré à la suite des remboursements en d); f) combien de mères ont vu leur état civil changé par l’Agence du revenu du Canada aux fins de l’impôt après le rejet de leur demande d’allocation en b); g) pour les mères en f), quel est le nombre de changement d’état civil pour chaque type de changement, par exemple de célibataire à conjointe de fait, de mariée à célibataire et tout autre changement d’état civil, ventilé par changement d’état civil? (Le document est déposé)Question no 1347 -- Mme Cathay Wagantall: En ce qui concerne le Traité sur l’échange de renseignements en matière d’immigration: a) quels ministères et organismes envoient-ils des renseignements aux États-Unis; b) quels ministères et organismes reçoivent-ils des renseignements des États-Unis; c) quels sont les protocoles d’entente ou les procédures régissant la communication à d’autres ministères des renseignements obtenus des États-Unis; d) quelles sont les politiques en vigueur sur la conservation et l’élimination des renseignements obtenus des États-Unis; e) quelles sont les bases de données qui contiennent des renseignements obtenus des États-Unis; f) si une décision est prise concernant une affaire nécessitant l’obtention de renseignements des États-Unis avant la réception des renseignements nécessaires, comment gère-t-on ces renseignements? (Le document est déposé)Question no 1348 -- M. Blake Richards: En ce qui concerne les voyages du premier ministre dans la circonscription de Lac-Saint-Jean au Québec et à Edmonton en Alberta, et dans les régions avoisinantes, en octobre 2017: a) quels sont les coûts associés (i) aux vols, ventilés par dépense individuelle, (ii) aux autres frais de transport, (iii) aux frais d’hébergement, (iv) à la nourriture et aux boissons, (v) aux autres dépenses, ventilés par type de dépense individuelle; b) à quelles activités gouvernementales précises le premier ministre a-t-il assisté au cours du voyage; c) quels était la date, l’heure et le lieu de chacune des activités en b); d) combien d’employés du Bureau du Conseil privé (BCP) ont accompagné le premier ministre soit durant la totalité du voyage, soit durant une partie du voyage; e) quelle affaire d’intérêt public les employés du BCP, y compris les employés techniques, ont-ils menée lors ce voyage; f) le travail accompli par les employés du BCP était-il partisan ou dans l’intérêt du Parti libéral du Canada ou d’une campagne libérale locale et, le cas échéant, le gouvernement a-t-il été remboursé; g) les employés du BCP ont-ils fourni de l’aide, y compris de l’aide technique pour le montage, relativement à des campagnes organisées en vue d’une élection partielle ou à des activités auxquelles a pris part le premier ministre et, le cas échéant, (i) quelle était la nature de l’aide fournie, (ii) quelles sont les données de la facture, s’il y a lieu, remise à la campagne, ou au Parti libéral du Canada, résultant de cette aide; h) les biens du gouvernement ont-ils été utilisés à des fins partisanes pendant le voyage du premier ministre et, le cas échéant, quelle somme le gouvernement s’est-il fait rembourser par le Parti libéral du Canada ou la campagne locale libérale en vue de l’élection partielle?(Le document est déposé)Question no 1349 -- M. John Nater:En ce qui concerne les dépenses du gouvernement et les politiques concernant les produits de l’économie du partage, y compris Uber, Lyft et Airbnb, depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère et organisme: a) quelle est la politique de chaque ministère et organisme concernant les employés en voyage officiel qui utilisent ces produits ou services; b) quelles sont les dépenses totales, y compris une ventilation mensuelle, concernant (i) Uber, (ii) Lyft, (iii) Airbnb, pour les employés du gouvernement; c) quelles sont les dépenses totales des ministres, des secrétaires parlementaires et du personnel ministériel exonéré, ventilées par mois, pour (i) Uber, (ii) Lyft, (iii) Airbnb; d) quel est le montant total dépensé par les employés du gouvernement, ventilé par mois, pour des (i) taxis, (ii)(Le document est déposé)Question no 1350 -- M. David Anderson: En ce qui concerne le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion: a) quel est le budget annuel actuel du Bureau; b) quelle partie du budget mentionné en a) est consacré (i) aux droits de la personne et aux affaires autochtones, (ii) à l’inclusion et à la liberté de religion, (iii) à la démocratie, (iv) à d’autres dépenses; c) quel est le nombre d’équivalents temps plein travaillant au Bureau, et quelle est leur classification établie par le Conseil du Trésor; d) quelles sont les échelles salariales actuelles du Conseil du Trésor associées aux classifications mentionnées en c); e) quel est le nombre d’équivalents temps plein affectés (i) aux droits de la personne et aux affaires autochtones, (ii) à l’inclusion et à la liberté de religion, (iii) à la démocratie, (iv) à d’autres dossiers, et quelle est leur classification établie par le Conseil du Trésor; f) en date du 27 novembre 2017, quels projets ont reçu des fonds du Bureau, ventilés par (i) organisation, (ii) lieu où le projet s’est déroulé, (iii) description du projet; g) quelle est la ventilation des projets mentionnés en f), ventilé par dossier: (i) droits de la personne et affaires autochtones, (ii) inclusion et liberté de religion, (iii) démocratie, (iv) autres dépenses; h) quels sont les évaluations ou les critères employés pour déterminer si le financement d’un projet d’une organisation est approuvé ou réapprouvé? (Le document est déposé)Question no 1352 -- M. Kelly McCauley:En ce qui concerne les conseillers et les conseillères en rémunération de l’ensemble des ministères et des agences, pour la période allant du 5 novembre 2015 à aujourd’hui: a) combien d’avis d’emploi ont été affichés pour le poste de conseiller ou conseillère en rémunération, ventilés par ministère, date d’affichage et lieu géographique; b) combien de candidature ont été reçues pour le poste de conseiller ou conseillère en rémunération, ventilés par date de réception, ministère et lieu géographique; c) sur les candidatures indiquées en b) combien ont été présentées (i) sur emplois.gc.ca, (ii) directement à chaque ministère ou agence concerné, (iii) à l’interne; d) combien de conseillers et de conseillères en rémunération ont été embauchés, ventilés par date d’embauche, ministère et lieu géographique? (Le document est déposé)Question no 1354 -- M. Blake Richards: En ce qui concerne le programme Connexion compétences relevant de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement: a) quel est le total du financement accordé jusqu’à présent; b) quel est le montant total du financement accordé pour chaque (i) projet, (ii) groupe ou bénéficiaire; c) quelle est la ventilation des projets ou bénéficiaires par circonscription fédérale; d) quelle est la description et quel est l’objectif de chaque projet; e) selon quels critères précis a-t-on sélectionné chacun des projets et bénéficiaires; f) quels sont les résultats de l’évaluation de tous les (i) projets, (ii) bénéficiaires, (iii) demandes; g) quel a été le temps de traitement de chacun des projets, de la présentation de la demande à l’annonce de la décision; h) au sujet des projets qui ont été rejetés, quel a été le temps de traitement, de la présentation de la demande au moment où les promoteurs ont été informés du rejet de leur demande; i) quels projets a-t-on annoncés jusqu’à présent; j) quel montant du financement reste-t-il encore à accorder? (Le document est déposé)Question no 1356 -- M. Jim Eglinski: En ce qui concerne l’infestation du dendoctrone du pin ponderosa en Alberta et les 87 millions de dollars que le gouvernement a investis dans la modernisation des infrastructures scientifiques: a) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour enrayer l’infestation; b) quels sont les détails des fonds dépensés, à savoir (i) le bénéficiaire, (ii) la description du projet, (iii) le montant, (iv) la date, (v) le lien vers le communiqué de presse et le document d’information relatifs au projet, le cas échéant; c) quelles sont les plus récentes informations sur la gravité de l’infestation; d) quelles sont les plus récentes projections pour chacune des cinq prochaines années en ce qui a trait à l’infestation; e) pour quelles raisons l’approche actuelle n’a-t-elle pas réussi à enrayer l’infestation; f) le gouvernement a-t-il envisagé l’abattage ou le brûlage pour enrayer l’infestation et, dans l’affirmative, pourquoi ces méthodes n’ont-elles pas été employées; g) quels sont les détails des fonds versés depuis le 1er janvier 2017, à savoir (i) le bénéficiaire, (ii) la description du projet, (iii) le montant, (iv) la date; h) le gouvernement prévoit-il consacrer d’autres fonds à la lutte contre l’infestation, et, dans l’affirmative, quand ces fonds seront-ils versés et à qui?(Le document est déposé)Question no 1357 -- M. Ed Fast: En ce qui concerne les dépenses en matière de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les terrains gouvernementaux depuis le 4 novembre 2015: a) quelle est la ventilation détaillée de toutes les dépenses, y compris, pour chacune (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date, (iv) l’emplacement de la borne, (v) la description de la dépense; b) quel est le montant total des dépenses ventilées en a); c) pour chaque borne, quelle est la période de temps moyenne, ventilée par mois, où la borne recharge un véhicule; d) quel sont les emplacements de toutes les bornes se trouvant sur les terrains gouvernementaux; e) combien de bornes compte-t-on installer avant le 31 décembre 2018 et quel est l’emplacement proposé pour chacune d’elles? (Le document est déposé)Question no 1358 -- M. Ron Liepert: En ce qui concerne le groupe de travail ministériel pour régler les problèmes du système Phénix annoncé le 27 avril 2017: a) quelles sont les dates de toutes les réunions du groupe; b) pour chaque réunion indiquée en a), s’agissait il d’une (i) réunion en personne, (ii) téléconférence; c) quels sont les détails de toutes les dépenses liées au groupe ou à ses réunions, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis? (Le document est déposé)Question no 1359 -- M. Bob Saroya: En ce qui concerne la réponse donnée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la question Q-1211, dans laquelle elle a déclaré que « le Système financier ministériel ne possède aucun codage d’article d’exécution pour faire le suivi des coûts engagés pour l’eau embouteillée »: a) quelle est la liste complète des codes d’article d’exécution utilisés par le système financier ministériel; b) quels sont les détails de chacune des dépenses faites au titre du code d’article d’exécution comprenant les dépenses relatives à l’eau embouteillée depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacune (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description du produit ou service, (v) l’endroit, (vi) le numéro de dossier, le cas échéant? (Le document est déposé)Question no 1363 -- M. Louis Plamondon: En ce qui concerne les employés qui ont travaillé pour le gouverneur général pour les années 2015, 2016 et 2017: combien d’employés y ont travaillé, ventilé par fonction, avec le descriptif des tâches et la somme de tous les salaires, y compris tous les avantages et les postes de direction, ventilé par ministère, y compris le Bureau du gouverneur général, la Gendarmerie royale du Canada, la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Affaires mondiales Canada et Patrimoine canadien? (Le document est déposé)Question no 1364 -- M. John Barlow: En ce qui concerne la résidence officielle du premier ministre: a) depuis la nomination du chef de cuisine, combien de repas ont été apprêtés à la résidence officielle du premier ministre pour le premier ministre, sa famille et leurs invités; b) pour chaque repas en a), quels sont les détails par élément de repas, y compris les boissons, ventilés par (i) groupe alimentaire, selon le Guide alimentaire canadien, (ii) source des aliments par pays d’origine, (iii) coût estimatif par repas; c) quelle est la politique de la résidence à l’égard d’aliments qui sont apprêtés, mais pas consommés; d) quelle est l’enveloppe budgétaire annuelle de la résidence pour les achats d’aliments et de boissons; e) quelle part de ce budget annuel a été dépensée à ce jour?(Le document est déposé)Question no 1365 -- M. Deepak Obhrai:En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres délégués et les sous-ministres adjoints du 19 septembre 2016 à aujourd’hui: quel est, pour chaque document d’information produit, (i) la date y figurant, (ii) son titre ou son sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère, (iv) le titre de la personne pour laquelle le document a été préparé, (v) l’expéditeur?(Le document est déposé)Question no 1366 -- M. Deepak Obhrai: En ce qui concerne les documents produits à l’intention des sous-ministres depuis le 15 juin 2016: pour chaque document d’information produit, quels sont (i) la date du document, (ii) le titre ou le sujet du document, (iii) le numéro de suivi interne du ministère, (iv) l’expéditeur?(Le document est déposé)Question no 1367 -- M. Bernard Généreux: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Environnement et Changement climatique Canada depuis le 16 septembre 2016: quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial? (Le document est déposé)Question no 1368 -- M. Bernard Généreux: En ce qui concerne les contrats inférieurs à 10 000 $ accordés par Affaires mondiales Canada depuis le 6 décembre 2016: quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs totales des contrats, si elles diffèrent de la valeur originale? (Le document est déposé)Question no 1369 -- Mme Sylvie Boucher: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le Bureau du Conseil privé depuis le 16 septembre 2016: quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs d’origine des contrats, (vii) valeurs finales des contrats s’il y a un écart par rapport aux valeurs d’origine?(Le document est déposé)Question no 1370 -- Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Santé Canada depuis le 16 septembre 2016: quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial?(Le document est déposé)Question no 1371 -- Mme Michelle Rempel: En ce qui concerne la campagne 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, présentée dans le site Web de Condition féminine Canada: a) quelles sont toutes les dépenses liées à la campagne du site Web, y compris (i) les montants dépensés pour le développement du site Web et la conception graphique, (ii) la promotion et la publicité, (iii) les autres dépenses; b) quels sont les détails de toutes les dépenses en a), ventilés par article, dont (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description du produit ou service offert, (iv) la date, (v) le numéro de dossier; c) quel est le total de toutes les dépenses en a); d) le lien « Engagez-vous » présenté dans le site Web permet-il à une même adresse IP de s’engager plus d’une fois, ou existe-t-il une limite quant au nombre d’engagements pouvant être pris à partir d’une même adresse IP; e) est-ce que Condition féminine Canada, ou tout serveur exploité par l’organisme ou en son nom, consigne les adresses IP des ordinateurs à partir desquels on clique sur le lien « Engagez-vous » et, si tel est le cas, quels sont les détails relatifs à la manière dont les adresses sont consignées?(Le document est déposé)Question no 1372 -- M. Harold Albrecht:En ce qui concerne la documentation établie pour les ministres du 1er janvier 2017 à aujourd’hui: pour chaque document d’information établi, (i) quelle est la date sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère, (iv) qui était l’expéditeur? (Le document est déposé)Question no 1374 -- M. Arnold Viersen:En ce qui concerne la Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées: a) quelles directives spécifiques la ministre des Affaires autochtones et du Nord a-t-elle données à Affaires autochtones et du Nord Canada sur la façon dont le ministère devrait appuyer la Commission d’enquête; b) quelle est la date où a été formulée chaque directive mentionnée en a)? (Le document est déposé)Question no 1375 -- M. Mel Arnold: En ce qui concerne l’achat d’articles promotionnels à distribuer à l’occasion de foires, de conférences et d’autres activités, ventilé par ministère, organisme ou société d’État depuis le 19 septembre 2016: a) quels articles ont été achetés; b) quelle quantité de chaque article a été achetée; c) combien a coûté chaque article; d) à l’occasion de quelles activités ou de quels types d’activité ces articles ont-ils été distribués; e) dans quel pays chacun des articles a-t-il été fabriqué; f) quel est le numéro de dossier correspondant à chacun des achats?(Le document est déposé)Question no 1376 -- M. James Bezan:En ce qui concerne la menace d’une attaque de missile de la part de la Corée du Nord : le gouvernement se joindra-t-il ausystème de défense antimissiles balistiques et, dans la négative, pourquoi pas?(Le document est déposé)Question no 1378 -- M. Ziad Aboultaif:En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Patrimoine canadien depuis le 16 septembre 2016: quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial? (Le document est déposé)Question no 1379 -- M. Ziad Aboultaif:En ce qui concerne les vidéos réalisées pour ou par Innovation, Sciences et Développement économique Canada depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails des dépenses liées aux vidéos, ventilés par vidéo, y compris (i) les graphiques, (ii) la production, (iii) les ressources humaines, (iv) l’édition, (v) le montant total dépensé, (vi) les plateformes pour lesquelles les vidéos ont été utilisées, tant dans les médias traditionnels que sociaux; b) quels sont les détails des contrats pour lesquels les biens et services ont été utilisés, que ce soit totalement ou partiellement, par rapport aux vidéos, y compris pour chaque contrat (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) le numéro de dossier?(Le document est déposé)Question no 1380 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne la patinoire sur la Colline du Parlement et le budget initial qui y était consacré, soit 5 600 000 $: a) quel est le budget révisé estimé suivant la décision de garder la patinoire ouverte après la fin de décembre; b) quelle est la nouvelle ventilation des coûts? (Le document est déposé)Question no 1381 -- M. Steven Blaney: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Emploi et Développement social Canada depuis le 16 septembre 2016: quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des produits ou services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs finales des contrats, si elles sont différentes des valeurs initiales?(Le document est déposé)Question no 1386 -- M. Earl Dreeshen:En ce qui concerne le réseau national de prestation des services en personne de Service Canada, pour chaque Centre Service Canada: a) combien d’employés à temps plein (ETP) y travaillaient le 1er décembre 2016; b) combien d’ETP y travaillaient le 1er décembre 2017; c) quels bureaux ont modifié leurs heures de service et, pour chaque bureau l’ayant fait, quelles sont les nouvelles heures?(Le document est déposé)Question no 1387 -- M. Earl Dreeshen:En ce qui concerne l’ensemble des dépenses en conseils de gestion (codes d’articles du Conseil du Trésor 048 et 0491) engagées par Emploi et Développement social Canada depuis le 1er janvier 2017: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) le début et la fin du contrat, (v) la description des biens ou des services offerts, (vi) le numéro de dossier?(Le document est déposé)Question no 1390 -- M. Gérard Deltell:En ce qui concerne la politique 1.1.16: Ouverture et fermeture des antennes des politiques de programmation de CBC/Radio-Canada: a) est-elle toujours en vigueur; b) si elle n’est plus en vigueur, (i) quelles sont les raisons justifiant son retrait, (ii) quelle est sa date d’abrogation, autant pour les réseaux francophones et anglophones, et autant à la radio qu’à la télévision?(Le document est déposé)Question no 1391 -- M. Louis Plamondon:En ce qui concerne les célébrations de Noël sur la Colline parlementaire pour la période s’étendant de 2013 à 2017: a) à combien s’élève le coût des préparatifs et décorations de Noël, notamment les sapins et les lumières, pour chacun des édifices de la Colline parlementaire; b) à combien s’élève le coût des sapins de Noël qui ornent la Colline parlementaire; c) à combien s’élève le coût total du spectacle Lumières de Noël au Canada pour la saison hivernale, et ce, depuis l’année où le spectacle est présenté; d) à combien s’élève le coût de la patinoire Canada 150 et des installations attenantes?(Le document est déposé)Question no 1392 -- M. Tom Lukiwski: En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1er janvier 2017, ventilées par ministère ou organisme: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services fournis, (vi) le numéro de dossier?(Le document est déposé)Question no 1395 -- M. Ed Fast:En ce qui concerne les objectifs du Canada en matière de conservation et les aires terrestres et marines protégées par le gouvernement fédéral: a) quelles aires terrestres et marines le gouvernement compte-t-il protéger pour atteindre d’ici 2020 les objectifs d’Aichi conformément aux engagements du Canada; b) quels sont les détails de chacune des aires mentionnées au point a), à savoir (i) sa superficie et son emplacement, (ii) la justification scientifique de sa protection, (iii) les coûts prévus de sa protection, ventilés par type, (iv) les répercussions économiques de sa protection, (v) l’identité de tous les intervenants communautaires consultés pour chaque projet?(Le document est déposé)Question no 1396 -- Mme Michelle Rempel: En ce qui concerne l’approvisionnement gouvernemental depuis le 1er juillet 2016: quels sont les détails de tous les contrats attribués aux soumissionnaires qui étaient des fonctionnaires fédéraux ayant reçu un paiement forfaitaire aux termes d’un programme de réduction des effectifs, y compris (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des produits ou des services offerts, (v) les dates de livraison, (vi) la valeur initiale des contrats, (vii) la valeur finale des contrats, si elle diffère de la valeur initiale?(Le document est déposé)Question no 1397 -- M. Gérard Deltell:En ce qui concerne la réunion qui s’est tenue le 31 août 2016 entre le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et des intervenants au sujet du pont de Québec: a) quelle est la liste complète des représentants du gouvernement qui ont assisté à la réunion, y compris tous les employés ministériels exemptés; b) quelle est la liste complète des intervenants qui ont assisté à la réunion; c) quelles décisions ont été prises à cette réunion; d) à quel moment les décisions indiquées en c) ont-elles été rendues publiques, et comment ont-elles été rendues publiques; e) comment le gouvernement a-t-il décidé qui pouvait être considéré comme un « intervenant » aux fins de la réunion?(Le document est déposé)Question no 1398 -- M. Jamie Schmale:En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour l’activité Canada 2020 organisée le 29 septembre 2017 avec l’ancien président des États-Unis Barack Obama: a) combien de billets ont été achetés; b) combien d’argent a-t-on dépensé pour des billets, ventilé par ministère, organisation et société d’État?(Le document est déposé)Question no 1399 -- M. Jamie Schmale:En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Ressources naturelles Canada depuis le 1er janvier 2017: quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services rendus, (v) les dates de prestation, (vi) les valeurs des contrats originaux, (vii) les valeurs des contrats définitifs, si elles diffèrent des valeurs des contrats originaux?(Le document est déposé)Question no 1400 -- M. Harold Albrecht: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le Secrétariat du Conseil du Trésor depuis le 1er janvier 2017: quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) les services rendus, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur définitive du contrat si elle diffère de la valeur initiale? (Le document est déposé)Question no 1402 -- M. Bob Zimmer:En ce qui concerne tous les contrats du gouvernement adjugés pour des services de relations publiques depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de dossier, (v) la description des services fournis, (vi) les dates de début et de fin des services fournis?(Le document est déposé)Question no 1403 -- M. Bob Zimmer:En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada depuis le 1er janvier 2017: quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial? (Le document est déposé)Question no 1404 -- M. Ron Liepert:En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information déposées du 1er janvier au 1er novembre 2017, ventilées par ministère, organisation, société d’État et autre entité gouvernementale: a) combien de demandes ont été reçues; b) des demandes en a), dans combien de cas les documents ont-ils été fournis à l’intérieur des délais prescrits, soit trente jours; c) dans combien de cas y a-t-il eu prolongation du délai?(Le document est déposé)Question no 1405 -- M. Peter Kent:En ce qui concerne les arrière-plans et podiums utilisés par le gouvernement dans le cadre d’annonces depuis le 1er janvier 2017, pour chacun des arrière-plans achetés et pour chacun des podiums achetés ou loués: a) à quelle date a-t-il été acheté ou loué; b) à quelle date l’appel d’offres a-t-il été publié pour l’arrière-plan ou le podium; c) à quelle date le contrat a-t-il été signé; d) à quelle date l’arrière-plan ou le podium a-t-il été livré; e) combien a coûté l’arrière-plan ou le podium; f) l’arrière-plan ou le podium a-t-il été utilisé à l’occasion d’une annonce, et dans l’affirmative, laquelle; g) quel ministère a assumé le coût de l’arrière-plan ou du podium; h) à quelles occasions les arrière-plans ou podiums ont-ils été utilisés, ventilées par activité et par date?(Le document est déposé)Question no 1406 -- M. Peter Kent:En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Transports Canada depuis le 1er janvier 2017 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) les services rendus, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur définitive du contrat, si elle diffère de la valeur initiale? (Le document est déposé)Question no 1407 -- M. Chris Warkentin:En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement en billets d’événements sportifs depuis le 1er décembre 2016: quels sont (i) la date de l’événement, (ii) le lieu de l’événement, (iii) le coût du billet, (iv) le titre des personnes qui ont utilisé les billets, (v) le nom ou le titre de l’événement pour lequel des billets ont été achetés par un ministère, une agence, une société d’État ou un autre organisme public, ou ont été facturés à ceux-ci?(Le document est déposé)Question no 1408 -- M. Ben Lobb:En ce qui concerne les frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux, depuis le 1er décembre 2016: a) quel est le montant total des frais perçus par le gouvernement; b) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par ministère ou organisme; c) quelle est la répartition mensuelle des frais perçus, ventilée par frais?(Le document est déposé)Question no 1410 -- M. Dean Allison:En ce qui concerne les négociations ayant trait à l’ALÉNA, depuis le 1er janvier 2017: a) combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré le négociateur en chef du Canada; b) à quelles dates les rencontres ont-elles eu lieu; c) quelle forme chaque rencontre a-t-elle prise (au téléphone, en personne, etc.)? (Le document est déposé)Question no 1412 -- M. Dean Allison: En ce qui concerne la consommation d’alcool à bord des appareils Airbus et Challenger appartenant au gouvernement, depuis le 1er décembre 2016: a) sur quels vols a-t-on consommé de l’alcool; b) pour chaque vol où de l’alcool a été consommé, (i) quelle est la valeur de l’alcool consommé, (ii) quelles étaient la provenance et la destination du vol, (iii) quelle était la date du vol, (iv) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par boisson et quantité, (v) quel était le nombre de passagers pour chacun des vols?(Le document est déposé)Question no 1413 -- M. John Brassard:En ce qui concerne les déclarations faites par le ministre des Anciens Combattants le jeudi 30 novembre 2017, durant la réunion du Comité permanent des anciens combattants consacrée au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, où le Ministre a déclaré que le financement du ministère des Anciens Combattants avait été réduit avant l’élection du gouvernement actuel: a) quelles ont été les dépenses budgétées annoncées pour le ministère des Anciens Combattants, chaque année, dans les Budgets déposés de 1999 à 2017; b) quel a été le changement de financement, en pourcentage, dans les Budgets de 1999 à 2017; c) au sein du ministère des Anciens Combattants, quels sont les montants budgétés, depuis 1999, pour (i) les prestations, (ii) l’administration d’Anciens Combattants Canada, (iii) les Centres de ressources pour les familles militaires, (iv) les Centres de services aux anciens combattants, (v) le ministère des Anciens Combattants; d) quels sont les niveaux de dotation à Anciens Combattants Canada depuis 2010 (i) dans les Centres de services aux anciens combattants, (ii) à l’administration des prestations, (iii) au ministère des Anciens Combattants, (iv) à l’administration des programmes? (Le document est déposé)Question no 1414 -- M. Kelly McCauley:En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique sans appel d’offres de plus de 50 000 $ du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux: quels sont les détails de chacun des contrats de ce type signés depuis le 1er décembre 2016, y compris (i) le nom des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) la date des contrats, (iv) la description des produits ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale des contrats, (vii) la valeur finale des contrats, si elle diffère de la valeur initiale, (viii) la raison pour laquelle il n’y a pas eu d’appel d’offres ouvert pour le contrat?(Le document est déposé)Question no 1415 -- M. Kelly McCauley:En ce qui concerne les évaluations des capacités effectuées pour les grands projets réalisés par Services publics et Approvisionnement Canada: a) quand le Ministère a t il été informé de tous les avis envoyés aux conseillers en rémunération déclarés excédentaires à Services publics et Approvisionnement Canada; b) est ce qu’une évaluation de la capacité du personnel a été effectuée avant le déploiement du système de paye Phénix en février 2016 et, si oui, quels ont été les résultats de cette évaluation; c) les compressions du personnel associées aux avis envoyés aux employés déclarés excédentaires ont elles été prises en compte dans l’évaluation des capacités effectuée par Services publics et Approvisionnement Canada; d) si la réponse à c) est non, pourquoi ces mouvements de personnel n’ont ils pas été pris en compte dans l’évaluation des capacités; e) quels facteurs ont été pris en compte dans l’élaboration de l’évaluation et quels ont été les résultats et les conclusions? (Le document est déposé)Question no 1416 -- M. Gord Johns: En ce qui concerne les affaires judiciaires Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), 2008 BCSC 1494; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), 2011 BCCA 237; Bande indienne Ahousaht et Nation Ahousaht c. Canada (Procureur général), (29 mars 2012) dossier de la CSC no 34387; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), 2013 BCCA 300; Bande indienne Ahousaht et Nation Ahousaht c. Canada (Procureur général); (30 janvier 2012) dossier de la CSC no 34387; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General) décision de première instance (juge Garson), -- 2009 BCSC 1494; le dossier de la Cour suprême de la Colombie-Britannique no S033335; le dossier de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique no CA037707; le dossier de la Cour suprême du Canada no 34387; et toutes les affaires connexes: quels sont, y compris les renseignements provenant du procureur général du Canada, des ministères des Pêches et des Océans, des Affaires autochtones et du Développement du Nord, et de l’Environnement, pour chaque affaire, (i) le montant total cumulatif dépensé par la Couronne du 1er janvier 2006 au 15 octobre 2017, (ii) le montant total en dollars ajusté en fonction de l’inflation, (iii) le montant total dépensé par la Couronne par catégorie (déplacements, salaires, fournitures, etc.), (iv) le montant total dépensé au cours de chaque exercice de 2005 à 2017 (jusqu’au 10 décembre 2017), (v) le montant total qui a été payé, ou qui devrait l’être, par la Couronne, et une explication sur la façon dont ce chiffre a été calculé, (vi) la date à laquelle le montant sera payé, ou devrait l’être, par la Couronne? (Le document est déposé)Question no 1417 -- M. John Brassard: En ce qui concerne le recours aux coupons de taxi et à Uber par le gouvernement, depuis le 1er décembre 2016, ventilé par ministère, organisme et société d’État: a) quel montant a-t-on consacré aux coupons de taxi utilisés par les employés du gouvernement; b) quel montant a-t-on versé à Uber ou à d’autres entreprises de covoiturage pour les déplacements des employés du gouvernement; c) quel montant a-t-on consacré au transport en commun pour les déplacements des employés du gouvernement; d) quel montant, ventilé par bureau ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre, a-t-on consacré aux coupons de taxi utilisés par les membres du personnel ministériel exempté; e) quel montant a-t-on versé à Uber ou à d’autres entreprises de covoiturage pour les déplacements des membres du personnel ministériel exempté; f) quel montant le gouvernement a-t-il consacré au transport au commun pour les déplacements des membres du personnel ministériel exempté depuis le 1er décembre 2016?(Le document est déposé)Question no 1418 -- M. Robert Sopuck: En ce qui concerne les eaux d’égout brutes, depuis le 1er octobre 2016: a) quelle quantité d’eaux d’égout brutes a été déversée dans les eaux canadiennes, ventilée par rivière, lac, océan et autre étendue d’eau où les eaux d’égout ont été déversées; b) pour les déversements d’eaux d’égout mentionnés en a) qui ont été approuvés après le 1er octobre 2016, quelle était la date à laquelle la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a approuvé le déversement; c) quelles études, le cas échéant, ont été effectuées ou sont toujours en cours relativement aux répercussions des déversements d’eaux d’égout brutes; d) quelles étaient les conclusions de ces études terminées depuis le 1er octobre 2016; e) quels sont les dates, titres, sujets et numéros de dossier des notes d’information ou des documents liés aux déversements d’eaux d’égout brutes; f) quels sont les dates, titres, sujets et numéros de dossier des correspondances sur les eaux d’égout brutes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou les municipalités?(Le document est déposé)Question no 1419 -- M. Robert Sopuck:En ce qui concerne la délégation canadienne à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22): a) quels sont le prénom et le nom de chaque délégué; b) quel organisme chaque délégué représentait-il; c) quel est le total des coûts de l’utilisation de l’avion gouvernemental ayant assuré le transport des délégués à destination et en provenance de Marrakech; d) pendant combien de jours et à quelles dates le gouvernement a-t-il assumé les coûts, ventilés par chaque délégué ayant séjourné à Marrakech; e) quels ont été les coûts totaux pour la délégation, ventilés par (i) le total cumulatif, (ii) le transport aérien, (iii) l’hébergement, (iv) la nourriture et les indemnités quotidiennes, (v) les autres moyens de transports, (vi) les crédits d’émissions de carbone, (vii) les autres dépenses, ventilées par type de dépense; f) quelle est l’envergure de l’empreinte carbone laissée par la délégation?(Le document est déposé)Question no 1420 -- Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 12 juin 2017, sous le code d'article à l'échelle du gouvernement 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs) : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?(Le document est déposé)Question no 1421 -- M. Mel Arnold: En ce qui concerne les télécommunications gouvernementales : quel est le montant total des frais de retard encourus pour chaque mois depuis septembre 2016 pour les services de téléphonie cellulaire et les services de l’ensemble des appareils sans fil autres que les téléphones cellulaires, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) fournisseur de services, (iii) mois, (iv) motif du paiement en retard?(Le document est déposé)Question no 1423 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement et les communications avec CRRC Corporation Limited (CRRC) de Beijing, (Chine), ventilées par ministère et organisme, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails de toutes les dépenses, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens et des services, (iv) le numéro de dossier; b) quels sont les détails de toutes les communications entre le gouvernement et CRRC, y compris les communications par le personnel ministériel exonéré et le personnel du Cabinet du premier ministre, notamment (i) la date, (ii) les personnes ayant pris part à la communication, (iii) le type de communication, (iv) le titre ou le sujet; c) quel rôle a joué CRRC dans l’élaboration des 29 points du protocole d’entente entre le Canada et la Chine annoncé par le premier ministre le 23 septembre 2016?(Le document est déposé)Question no 1424 -- M. Bev Shipley:En ce qui concerne tous les contrats attribués par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017, ventilés par ministère ou agence: a) combien de contrats ont été donnés à une société étrangère, à un particulier, à une entreprise ou à une autre entité dont l’adresse se situe ailleurs qu’au Canada; b) pour chaque contrat cité en a), quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) la date du contrat, (iii) le résumé ou la description des biens ou des services offerts, (iv) le numéro de dossier ou de suivi, (v) le montant; c) pour chaque contrat cité en a), le contrat a-t-il été attribué à la suite d’un processus concurrentiel ou à fournisseur unique; d) quelle est la valeur totale de tous les contrats cités en a)? (Le document est déposé)Question no 1426 -- Mme Michelle Rempel:En ce qui concerne la décision de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de lancer un appel d’offres en vue de confier à un fournisseur de l’extérieur la tâche « d’élaborer un ensemble de [400] questions officielles à choix multiples, un plan directeur en vue d’un examen et 15 versions de l’examen des connaissances sur la citoyenneté canadienne »: a) est-ce la position du gouvernement que CIC ne dispose pas des employés ou des moyens nécessaires pour élaborer un examen des connaissances de la citoyenneté sans dépenser de l’argent sur un contrat extérieur; b) quel est le nombre actuel d’employés au sein du gouvernement dont les fonctions comprennent l’élaboration d’examens, ventilé par ministère ou organisme? (Le document est déposé)Question no 1427 -- Mme Sylvie Boucher:En ce qui concerne les déplacements du premier ministre dans la circonscription de Saint—Laurent en février, mars et avril 2017: a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses rattachées aux déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions officielles menées dans le cadre des déplacements; c) quelles sont les sommes que le receveur général a reçues (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Saint—Laurent, (iii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Saint—Laurent pour rembourser les dépenses entraînées par les déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails de tout paiement reçu, selon ce qui est décrit en c), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses pour lesquelles les contribuables ont été remboursés, (iv) l’émetteur?(Le document est déposé)Question no 1428 -- M.Bob Saroya:En ce qui concerne les déplacements du premier ministre dans la circonscription de Markham—Thornhill en février, mars et avril 2017: a) quels sont les montants et les détails de toutes les dépenses rattachées aux déplacements; b) quels sont les détails de toutes les fonctions officielles menées dans le cadre des déplacements; c) quelles sont les sommes que le receveur général a reçues (i) du Parti libéral du Canada, (ii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Markham—Thornhill, (iii) de l’agent officiel de la campagne du Parti libéral du Canada pour l’élection partielle dans Markham—Thornhill pour rembourser les dépenses entraînées par les déplacements du premier ministre; d) quels sont les détails de tout paiement reçu, selon ce qui est décrit en c), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses pour lesquelles les contribuables ont été remboursés, (iv) l’émetteur? (Le document est déposé)Question no 1429 -- M. Charlie Angus:En ce qui concerne le Programme sur la salubrité de l’eau potable de Santé Canada, les dépenses en capital d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) sur les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées sur les réserves, et les dépenses d’AANC concernant l’exploitation et l’entretien de ces infrastructures: a) quel montant a été accordé, ventilé par programme et par année (et, selon le cas, par région), dans la dernière décennie; b) quel montant a été dépensé, ventilé par programme et par année (et, selon le cas, par région), dans la dernière décennie; c) pourquoi, le cas échéant, les fonds accordés n’ont-ils pas été dépensés ou ont-ils été transférés à un autre poste budgétaire? (Le document est déposé)*Question no 1316 -- Mme Lisa Raitt: En ce qui concerne le gazouillis de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique le 7 novembre 2017, qui disait que « le Canada salue le Nicaragua et la Syrie pour leur décision de se joindre à l’Accord de Paris »: quels sont les titres de toutes les personnes qui ont approuvé ce gazouillis?(Le document est déposé)*Question no 1317 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne les programmes de prestation de services en santé mentale aux enfants autochtones, les programmes de prestation de services en santé aux enfants autochtones et la mise en œuvre du principe de Jordan: a) quel budget a été accordé, ventilé par programme et par année, au cours des cinq dernières années; b) quel budget a été dépensé, ventilé par programme et par année, au cours des cinq dernières années; c) quel budget a été accordé pour des lits d’hôpitaux par l’intermédiaire du Programme des services de santé non assurés au cours des cinq dernières années; d) quel budget a été dépensé pour des lits d’hôpitaux au cours des cinq dernières années; e) combien de lits d’hôpitaux individuels ont été achetés ou acquis, puis distribués à des individus ou à des institutions au cours des cinq dernières années?(Le document est déposé)*Question no 1318 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne le Programme des services à l’enfance et à la famille, le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et les autres programmes offerts par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et Santé Canada aux fins du développement et de l’éducation de la petite enfance pour les Premières Nations, le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones et les autres programmes offerts par AANC et Santé Canada aux fins du diagnostic et du traitement des dépendances et d’autres problèmes de santé mentale et de mieux-être, dont les initiatives de prévention du suicide, ainsi que le Cadre du continuum du mieux-être mental: a) le cas échéant, quels problèmes, vulnérabilités, écarts, insuffisances et autres lacunes en matière de financement et de conception et prestation de programme ont été relevés par les deux ministères respectifs, ventilés par programme; b) le cas échéant, quelles mesures ont été prises afin de corriger les problèmes, vulnérabilités, écarts, insuffisances et autres lacunes mentionnés en b), ventilées par programme; c) quelle somme a été affectée et dépensée à l’égard de chacun de ces programmes, en tout et par région, pour chaque année entre 2009 et 2017?(Le document est déposé)*Question no 1345 -- M. Tom Lukiwski: En ce qui concerne la terminologie employée dans le suivi des lettres de mandat du gouvernement: quelle est la distinction entre un engagement qui « n’est plus envisagé » et une promesse rompue? (Le document est déposé)16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes8555-421-1307 Financement accordé par le gouvernement à la province du Manitoba8555-421-1308 Énergie Est et réseau principal Est8555-421-1309 Forum Génération Énergie8555-421-1311 Demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées8555-421-1313 Déclaration faite par le premier ministre8555-421-1315 Énoncé économique de l'automne 20178555-421-1316 Gazouillis de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique8555-421-1317 Services en santé mentale et en santé aux enfants autochtones et mise en œuvre du principe de Jordan8555-421-1318 Programme offerts par Affaires autochtones et du Nord Canada et Santé Canada8555-421-1319 Emplois dans les ministères, sociétés d'État, organismes et autres entités du gouvernement8555-421-1322 Sécurité ferroviaire8555-421-1323 Sécurité aérienne8555-421-1325 Emplois liés au projet Trans Mountain8555-421-1327 Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme8555-421-1329 Allocations mensuelles des membres des Forces armées canadiennes8555-421-1331 Dépenses d'emballage pour extérieur des immeubles gouvernementaux8555-421-1332 Loi sur les conflits d'intérêts8555-421-1335 Situation de la communauté tamoule et des autres communautés minoritaires au Sri Lanka8555-421-1336 Répercussions économiques négatives des règlements gouvernementaux et taxe sur le carbone8555-421-1338 Demandes de pensions pour invalidité8555-421-1339 Conférence sur l'estimation de l'écart fiscal8555-421-1340 Article 2.33 du rapport Automne 2017 du vérificateur général du Canada8555-421-1341 Système de paie Phénix8555-421-1342 Accord de libre-échange canadien et Accord sur le commerce intérieur8555-421-1343 Prix de l'essence à la pompe8555-421-1344 Allocation canadienne pour enfants8555-421-1345 Engagements du gouvernement8555-421-1347 Traité sur l'échange de renseignements en matière d'immigration8555-421-1348 Voyages du premier ministre8555-421-1349 Dépenses du gouvernement et politiques concernant les produits de l'économie du partage8555-421-1350 Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion8555-421-1352 Conseillers et conseillères en rémunération8555-421-1354 Programme Connexion compétences8555-421-1356 Infestation du dendoctrone du pin ponderosa en Alberta8555-421-1357 Dépenses en matière de bornes de recharge pour véhicules électriques8555-421-1358 Groupe de travail ministériel pour régler les problèmes du système Phénix8555-421-1359 Réponse donnée par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à la question Q-12118555-421-1363 Employés qui ont travaillé pour le gouverneur général8555-421-1364 Résidence officielle du premier ministre8555-421-1365 Documents préparés pour les sous-ministres délégués et les sous-ministres adjoints8555-421-1366 Documents produits à l'intention des sous-ministres8555-421-1367 Contrats conclus par Environnement et Changement climatique Canada8555-421-1368 Contrats conclus par Affaires mondiales Canada8555-421-1369 Contrats conclus par le Bureau du Conseil privé8555-421-1370 Contrats conclus par Santé Canada8555-421-1371 Campagne 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe présentée dans le site Web de Condition féminine Canada8555-421-1372 Documentation établie pour les ministres8555-421-1374 Commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées8555-421-1375 Achat d'articles promotionnels8555-421-1376 Système de défense contre les missiles balistiques8555-421-1378 Contrats conclus par Patrimoine canadien8555-421-1379 Vidéos réalisées pour ou par Innovation, Sciences et Développement économique Canada8555-421-1380 Patinoire sur la Colline du Parlement8555-421-1381 Contrats accordés par Emploi et Développement social Canada8555-421-1386 Réseau de prestation des services en personne de Service Canada8555-421-1387 Dépenses en conseils de gestion engagées par Emploi et Développement social Canada8555-421-1390 Politique 1.1.16 : Ouverture et fermeture des antennes8555-421-1391 Célébrations de Noël sur la Colline parlementaire8555-421-1392 Dépenses d'accueil (code d'article 0822 du Conseil du Trésor)8555-421-1395 Conservation et aires terrestres et marines protégées par le gouvernement8555-421-1396 Approvisionnement gouvernemental8555-421-1397 Pont de Québec8555-421-1398 Dépenses du gouvernement pour l'activité Canada 20208555-421-1399 Contrats accordés par Ressources naturelles Canada8555-421-1400 Contrats conclus par le Secrétariat du Conseil du Trésor8555-421-1402 Contrats du gouvernement pour services de relations publiques8555-421-1403 Contrats conclus par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada8555-421-1404 Demandes d'accès à l'information8555-421-1405 Arrière-plans et podiums utilisés par le gouvernement dans le cadre d'annonces8555-421-1406 Contrats conclus par Transports Canada8555-421-1407 Dépenses par le gouvernement en billets d'événements sportifs8555-421-1408 Frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux8555-421-1410 Négociations ayant trait à l'ALÉNA8555-421-1412 Consommation d'alcool à bord des avions appartenant au gouvernement8555-421-1413 Déclarations faites par le ministre des Anciens Combattants8555-421-1414 Contrats à fournisseur unique de Services publics et Approvisionnement Canada8555-421-1415 Évaluations des capacités effectuées pour les grands projets réalisés par Services publics et Approvisionnement Canada8555-421-1416 Affaires judiciaires Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada8555-421-1417 Coupons de taxi et à Uber par le gouvernement8555-421-1418 Déversement d'eaux d'égout brutes8555-421-1419 Délégation canadienne à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22)8555-421-1420 Dépenses du gouvernement8555-421-1421 Télécommunications gouvernementales8555-421-1423 Dépenses du gouvernement et les communications avec CRRC Corporation Limited8555-421-1424 Contrats attribués par le gouvernement8555-421-1426 Appel d'offres de Citoyenneté et Immigration Canada8555-421-1427 Déplacements du premier ministre dans la circonscription de Saint-Laurent8555-421-1428 Déplacements du premier ministre dans la circonscription de Markhan—Thornhill8555-421-1429 Exploitation et l'entretien de ces infrastructures d'eau potable et d'eaux usées sur les réservesAboultaif, ZiadAccord de libre-échange canadienAccord de libre-échange nord-américainAccord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAccord sur le commerce intérieurAccords commerciauxAéronefs gouvernementauxAgence du revenu du CanadaAirbnbAlbas, DanAlbertaAlbrecht, HaroldAllison, DeanAllusions aux députésAnciens combattantsAnderson, DavidAngus, CharlieArnold, MelArriéréArts décoratifsAssociation canadienne d'études fiscalesAssociations, institutions et organisationsAubin, RobertBallistic Missile Defense SystemBarlow, JohnBezan, JamesBlaney, StevenBoissons alcooliséesBornes de rechargeBoucher, SylvieBrassard, JohnBudgetBureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusionBureau du Conseil privéCadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiquesCanada 2020Caucus Bloc QuébécoisCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueCaucus Parti VertCentres d'appelsChangements climatiques et réchauffement de la planèteChineCirconscriptions électoralesCitoyenneté et identitéColline du ParlementCommerce interprovincialCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueCommunication sans filConcurrenceCondition féminine CanadaConférence des Nations Unies sur les changements climatiquesConflit d'intérêtsCongés de maladieConservation de la natureConsommateurs et protection des consommateursConsultation du publicCorée du NordCorporations de la CouronneCréation d'emploisCrédit d'impôt pour personnes handicapéesCRRC Corporation LimitedDavies, DonDéfense aérienneDeltell, GérardDemandes d'accès à l'informationDendroctones du pinDépenses publiquesDocuments d'informationDotation du personnelDreeshen, EarlDroits de la personneEau embouteillée et bouteilles d'eauEau potableÉconomie de partageEdmontonEglinski, JimÉgoutsÉlections partiellesEmploi des jeunesÉnergie électriqueÉnergie et combustiblesEnfantsEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesEnregistrement vidéoEntentes et contratsEssenceÉvasion fiscaleÉvènementsExperts-conseilsExposé économique 2017 (24 octobre 2017)Falk, TedFast, EdFemmesFillesFiscalitéFonction publique et fonctionnairesForces canadiennesFraisFrais administratifsGénération ÉnergieGénéreux, BernardGenuis, GarnettGladu, MarilynGouverneur généralGroupe de travail des ministres chargés d’atteindre la stabilité du système de payeHomicideImmigration et immigrantsImpartitionIndemnités de difficultéIndemnités de risqueInspecteurs de la sécurité aérienneInspections et inspecteursInstallations fédéralesInstitutions fédéralesJeunes gensJohns, GordKent, PeterLacsLac-Saint-JeanLiepert, RonLobb, BenLukiwski, TomLutte contre les animaux et plantes nuisiblesLyftManitobaMarchés publicsMariage et divorceMarkham—ThornhillMarocMathyssen, IreneMay, ElizabethMcCauley, KellyMcKenna, CatherineMembres du cabinetMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistère de la SantéMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistère de l'EnvironnementMinistère de l'IndustrieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMinistère des Anciens CombattantsMinistère des Ressources naturellesMinistère des TransportsMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistère du Patrimoine canadienMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMinistre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordMinistre des Ressources naturellesMises à pied et pertes d'emploisMissiles antimissile balistiqueNater, JohnNégociations et négociateursNicaraguaNoëlNuttall, AlexanderObama, BarackObhrai, DeepakOcéansOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPaiements forfaitairesPartage des donnéesParti libéral du CanadaPatinoiresPauvreté infantilePays étrangersPersonnel des ministres du cabinetPersonnes portées disparuesPétrole et gazPeuples autochtonesPhénixPipeline Trans MountainPlamondon, LouisPont de QuébecPoursuites judiciairesPremier ministrePremière nation AhousahtPrestation de servicesPrestations d'invaliditéPrestations pour enfantsPrestations sociales pour anciens combattantsPrévention du tabagismePrincipe de l’enfant d’abordPrioritésPrix à la consommationProgramme Connexion compétencesProjet du Réseau principal EstProjet Oléoduc Énergie EstQ-1307Q-1308Q-1309Q-1311Q-1313Q-1315Q-1316Q-1317Q-1318Q-1319Q-1322Q-1323Q-1325Q-1327Q-1329Q-1331Q-1332Q-1335Q-1336Q-1338Q-1339Q-1340Q-1341Q-1342Q-1343Q-1344Q-1345Q-1347Q-1348Q-1349Q-1350Q-1352Q-1354Q-1356Q-1357Q-1358Q-1359Q-1363Q-1364Q-1365Q-1366Q-1367Q-1368Q-1369Q-1370Q-1371Q-1372Q-1374Q-1375Q-1376Q-1378Q-1379Q-1380Q-1381Q-1386Q-1387Q-1390Q-1391Q-1392Q-1395Q-1396Q-1397Q-1398Q-1399Q-1400Q-1402Q-1403Q-1404Q-1405Q-1406Q-1407Q-1408Q-1410Q-1412Q-1413Q-1414Q-1415Q-1416Q-1417Q-1418Q-1419Q-1420Q-1421Q-1423Q-1424Q-1426Q-1427Q-1428Q-1429Qualité de l'eauRadiodiffusionRaitt, LisaRapport 2, Les centres d'appels - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du CanadaRecettes du gouvernementRégie canadienne de l'énergieRégime enregistré d'épargne-invaliditéRelations Canada-États-UnisRelations publiquesRempel Garner, MichelleRéponses orales aux questions écritesRéserves autochtonesRésidences du premier ministreRetombées économiquesRéunions et assembléesRéunions internationalesRevenus et salairesRichards, BlakeRivièresSaint-LaurentSanté mentaleSaroya, BobSchmale, JamieSecrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturellesSecrétaires parlementaires de la Chambre des communesSecrétariat du Conseil du TrésorService CanadaServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueServices de maintenance, de réparation et de rénovationServices des aliments et boissonsServices gouvernementauxShields, MartinShipley, BevSites de réseautage socialSites WebSociété Radio-CanadaSopuck, RobertSous-ministresSous-ministres adjointsSous-ministres déléguésSportsSri LankaSte-Marie, GabrielStetski, WayneStratégie fédérale de lutte contre le tabagismeSûreté du transport ferroviaireSweet, DavidSyrieSystèmes informatiquesTamoulsTarification du carboneTaxisTélédiffusionTéléphones cellulairesToiles de fond décorativesTorontoTraitement et évacuation des eaux uséesTraitements des eauxTransCanada PipeLinesTransport ferroviaire et chemins de ferTrudeau, JustinTrudel, KarineUberValorisation de la marqueVéhicules électriquesViersen, ArnoldViolence faite aux femmesVoyagesWagantall, CathayWarawa, MarkWarkentin, ChrisZimmer, Bob5241204524120552413525241353GeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35351FrançoisChoquetteFrançois-ChoquetteDrummondCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChoquetteFrançois_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'Accord de ParisInterventionM. François Choquette (Drummond, NPD): (1340)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir de continuer le débat sur la réitération de notre appui à l'égard de l'Accord de Paris. J'aimerais remercier ma collègue d'Edmonton Strathcona, qui a fait un excellent discours et qui connaît très bien ce dossier.Bien entendu, nous réitérons notre appui à l'égard de l'Accord de Paris. Il est étrange que le gouvernement libéral ait décidé d'utiliser la motion d'aujourd'hui pour faire quelque chose qu'on a déjà fait, plutôt que de prendre de nouvelles mesures et d'adopter un plan ou une législation plus solide pour lutter contre les changements climatiques.Le NPD est à l'avant-scène depuis longtemps afin de demander des lois fortes et solides qui répondent aux besoins liés aux changements climatiques. Jack Layton, qui a déjà été mon chef, a travaillé très fort dans ce dossier. Il avait déposé un projet de loi sur la responsabilité du gouvernement à l'égard des changements climatiques, car il ne suffit pas de signer un accord. On a aussi des responsabilités. Année après année, on a des comptes à rendre et des mesures concrètes à prendre, mais le gouvernement libéral ne le fait pas. Pourtant, c'est très important. En 2010, lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, avec le NPD, ce projet de loi avait été voté à la majorité par les partis de l'opposition, puisque le gouvernement conservateur de l'époque était minoritaire. Nous avions mené ce projet de loi très solide qui constituait un cadre beaucoup plus ambitieux que celui de Stephen Harper et des conservateurs, qui était dépourvu d'ambition, mais qui a été repris par les libéraux. Malheureusement, les sénateurs, des gens non élus, ont tué le projet de loi de Jack Layton qui visait à renforcer la lutte contre les changements climatiques. C'est très décevant.Aujourd'hui, on parle du retrait de M. Trump de l'Accord de Paris, mais je me rappelle que, lorsque je suis arrivé à la Chambre, en 2011, le gouvernement s'était retiré du Protocole de Kyoto. Il ne faut pas l'oublier. C'est absolument déplorable. Certains disent qu'il faut suivre la voie des conservateurs, mais qu'on me permette d'en douter.Disons ce qu'il faut dire concernant les libéraux. Ils sont allés à Paris et ont signé un important accord qui vise à limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius, ce qui est très important. Ensuite, ils sont revenus au Canada et ont dit que, pour y arriver, ils allaient garder le pitoyable plan des conservateurs. Cela ne fonctionne pas. Bien sûr, plusieurs personnes ont mentionné que l'on ne pouvait pas continuer ainsi. À cet égard, il faut prendre des mesures concrètes pour aller de l'avant.Pour le moment, pour aller de l'avant, les libéraux ont fixé un prix sur le carbone. Je tiens à dire que c'est une très bonne initiative. Tous les gens qui veulent lutter sérieusement contre les changements climatiques, tous les scientifiques et tous les environnementalistes affirment que ce doit être la première chose à faire. À cet égard, à la Chambre, il n'y a que le Parti conservateur qui ne semble pas le comprendre, sauf un certain député conservateur qui a participé à la course à la chefferie de son parti. C'est extrêmement important. J'espère que tout le monde réalisera qu'il s'agit d'une bonne mesure et qu'il faut aller de l'avant.Par ailleurs, le prix sur le carbone est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant. Il faut un plan global, et à ce chapitre, les libéraux n'ont que des échecs. Ils étaient censés investir 1 milliard de dollars par année, à compter de 2016, dans la mise en place du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques, mais finalement, c'est zéro.(1345)Nous nous attendions à de l'action dans le budget de 2017, mais qu'a-t-on annoncé en 2017? Rien. Nous nous demandons ce qui se passe. En 2018, il n'y a rien non plus. On va donc commencer à investir quand il y aura les élections.C'est malheureusement très décevant. On doit agir, tout le monde le dit aujourd'hui. Je me rappelle très bien d'un rapport de la Table ronde nationale sur l'économie et l'environnement. La seule institution fédérale qui mixait économie et environnement a mentionné que le fait de ne pas agir, en ce qui concerne les changements climatiques, allait entraîner des pertes de milliards de dollars, soit 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. Cela pourrait atteindre 43 milliards de dollars d'ici 2050. Investir 1 milliard de dollars par année ne serait pas énorme, quand on pense que cela peut coûter jusqu'à 5 milliards de dollars par année présentement. Malheureusement, les libéraux n'ont rien mis en place pour lutter contre cet effet. Encore une fois, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, seule institution non partisane qui mettait en place l'économie et l'environnement, a été abolie par les conservateurs, ce qui est un triste bilan, si je peux revenir là-dessus.Que doit-on faire présentement? Qu'est-ce que les libéraux doivent faire? Je vais le dire, ce qu'ils doivent faire. Ils doivent lire les recommandations de la Coalition du budget vert. Il s'agit d'une coalition de scientifiques et d'environnementalistes qui ont mené une recherche pour mener à un budget équilibré. On y présente les engagements que le gouvernement devrait prendre et les économies qu'on en tirerait.Par exemple, comme on vient de le mentionner, il faut investir dans toutes sortes de mesures. D'accord, mais sait-on lesquelles? Non seulement le directeur parlementaire du budget l'a mentionné, mais dans les recommandations de la Coalition du budget vert, que le ministre des Finances, qui a parlé tout à l'heure, n'a pas suivies, il est dit que le gouvernement du Canada devrait éliminer, au moyen d'une loi qui imposerait un échéancier prévu dans le budget de 2017, toutes les dispositions fiscales qui assurent un traitement préférentiel au secteur des combustibles fossiles. Bref, il faut annuler les subventions au secteur de l'énergie fossile. Ces subventions accordent quelque 1,5 milliard de dollars par année au secteur des énergies fossiles. Certains gouvernements ont reçu des prix Fossile quand ils sont allés, par exemple, à des conférences internationales sur les changements climatiques. C'est justement pour leur signaler qu'il ne faut pas aller vers les énergies fossiles, il faut se diriger vers une tradition énergétique juste et décarboner notre économie. Il y a une autre recommandation importante, une recommandation essentielle. En 2012, j'ai déposé une motion sur un plan du gouvernement fédéral sur l'efficacité énergétique, dont ma collègue a parlé tout à l'heure. En matière d'efficacité énergétique, le gouvernement libéral actuel ne présente rien. C'est très décevant. Voyons ce que dit notre plan. Il nous dit ceci:Afin de soutenir l’efficacité énergétique, la Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada accorde 400 millions de dollars par an pour les cinq prochaines années afin de remettre sur pied un programme de rénovation domiciliaire semblable au programme écoÉNERGIE [...] J'avais déposé un programme comme celui-là sur l'écoénergie. Malheureusement, le gouvernement conservateur ne l'a pas appuyé et les libéraux ne l'ont pas ramené, alors qu'ils devraient le faire.Cela m'amène à déposer la motion suivante, avec l'appui de la députée d'Edmonton Strathcona:Que l'amendement soit modifié en remplaçant tous les mots qui viennent après « achievable approach » pour y substituer le passage suivant: « et en trouvant l'équilibre approprié entre la protection de l'environnement et la croissance de l'économie et que la Chambre demande conséquemment au gouvernement de s'engager envers de nouvelles cibles basées sur la science qui réaliseront l'engagement du Canada dans l'Accord, et envers des mesures et investissements spécifiques pour atteindre ces baisses d'émissions de gaz à effet de serre. »Sous-amendementAffaires émanant du gouvernement no 15Aide gouvernementaleAmendements motivésChangements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesConsultation du publicEntentes et contratsGaz à effet de serreInstitutions fédéralesLogementModernisation en rattrapagePolitique budgétaireProgramme écoÉNERGIE RénovationRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesTarification du carbone4930994493099549309964930997493099849309994931000493100149310024931003493100449310054931006493100749310084931009493101049310114931012LindaDuncanEdmonton StrathconaMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89059JimCarrL’hon.Jim-CarrWinnipeg-Centre-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrJim_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan]InterventionL’hon. Jim Carr: (1050)[Traduction]Madame la Présidente, mon accord total avec les points de vue exprimés par le premier ministre sur ce projet importe encore plus que celui que je pourrais avoir au sujet de cette motion.Les députés sauront que, immédiatement après les élections en Colombie-Britannique, le premier ministre a publiquement et clairement rappelé l’appui du gouvernement à l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de la société Kinder Morgan. Il a encore insisté sur le fait que notre appui découle d’un processus rigoureux et approfondi, et qu’il se fonde sur des données scientifiques et des faits, et non pas sur des discours politiques.L’avenir du gouvernement de la Colombie-Britannique reste aujourd’hui incertain. La première ministre Clark a indiqué son intention de soumettre son gouvernement à un vote de confiance à l’Assemblée législative. Je ne peux pas présumer de l’issue de ce vote, mais, quel qu’il soit, le gouvernement maintient la décision qu’il a prise d’approuver le prolongement de l'oléoduc Trans Mountain. Pourquoi? Parce que c’était une décision opportune au moment où nous l’avons prise en novembre dernier. Elle était valable avant les élections dans cette province et elle est toujours valable aujourd’hui. Le gouvernement de la Colombie-Britannique pourrait changer, mais les faits, les données scientifiques, les considérations environnementales et les avantages économiques restent les mêmes.Le projet servait les intérêts des Canadiens, et il le fait toujours, alors je suis très heureux que les députés d'en face l'appuient. Je suis content qu'ils reconnaissent la sagesse de notre décision. Je suis content que, dans la motion, ils soulignent que le projet dispose de la légitimité sociale voulue pour se concrétiser, qu'il est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois, qu'il est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte et qu'il relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation. Il est rare que l'opposition officielle défende avec ferveur une politique gouvernementale, mais je peux dire à la Chambre que je m'en accommode très bien. La motion à l'étude mérite qu'on s'y attarde plus en détail; je vais donc aborder ses éléments un par un. Elle demande à la Chambre de convenir de la « licence sociale » dont dispose le projet, même si je crois que nous serons tous d'accord pour dire que cette expression est un peu dépassée. L'appui de la population ne s'obtient pas par un « oui » ou par un « non » unanime. Il revient au gouvernement de servir les Canadiens au quotidien et de toujours chercher à faire croître la confiance qu'ils lui accordent. Comment ce projet arrive-t-il à faire ce que le gouvernement précédent n'a pas réussi pendant toute la durée de son passage au pouvoir, soit diversifier les débouchés pour nos ressources? La réponse est très simple. Notre gouvernement a écouté les Canadiens. Le gouvernement précédent croyait détenir la vérité et ne pas avoir besoin de l'opinion des autres. C'est vrai qu'il doit être plus facile de fonctionner sans demander l'avis des Canadiens sur des projets de ce genre. Nous les avons bien écoutés et nous avons appris que ce ne sont pas tous les Canadiens qui sont d'accord, et c'est normal. Nous avons surtout appris que les Canadiens en ont assez de la polarisation entre l'environnement et l'économie. Nous sommes tous concernés. Avec le gouvernement précédent, les Canadiens n’avaient tout simplement plus confiance dans le système d’évaluation environnementale, car les résultats étaient déterminés à l’avance. Ils en étaient arrivés à penser que, lorsqu’on compare les avantages économiques et les bienfaits environnementaux, la balance penche trop dans la même direction. Notre gouvernement a décidé de regagner la confiance des Canadiens. Nous l’avons fait en adoptant une approche différente. Nous sommes allés à la rencontre des collectivités autochtones. Nous avons consulté sérieusement la population, ce que, d’après la Cour d’appel fédérale, le gouvernement précédent n’avait pas fait au sujet du projet Northern Gateway et qui avait justifié la révocation du permis.Dans le cas du projet d’expansion de Trans Mountain, les représentants du gouvernement ont consulté 117 groupes autochtones, et les résultats sont publics. Nous avons alloué plus de 64 millions de dollars pour financer un comité consultatif autochtone qui surveillera le projet de bout en bout, en collaboration avec des groupes autochtones. C’est une première dans l’histoire du Canada. Cela n’avait jamais été fait, par aucun gouvernement quel qu’il soit.(1055)Le gouvernement a prêté une oreille attentive aux groupes environnementaux et aux habitants des collectivités affectées. Il a écouté les opinions des universitaires et de l’industrie. Il a prolongé la période de consultation pour pouvoir entendre le plus de points de vue possibles. Mais ce n’est pas tout. Pour regagner la confiance des Canadiens, nous avons aussi entrepris de moderniser l’Office national de l’énergie afin que sa composition soit représentative des points de vue régionaux et que ses membres aient suffisamment d’expertise dans les sciences de l’environnement, dans le développement des collectivités et dans les savoirs traditionnels autochtones. Nous sommes en train de déterminer comment procéder à ces changements de la meilleure façon possible. Les Canadiens savent qu’un univers sans carbone n’est peut-être pas pour demain mais qu’on se rapproche de plus en plus rapidement de cet objectif. Ils savent que l’économie de demain nécessite aujourd’hui des investissements dans les technologies propres, l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables. Le gouvernement actuel a pris des mesures sur tous ces fronts, notamment en faisant ce que pratiquement tous les économistes et toutes les entreprises énergétiques recommandent comme le meilleur moyen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour stimuler l’innovation, soit la tarification du carbone. En fait, dès son tout premier budget, le gouvernement a consenti des investissements générationnels dans l’énergie propre et les nouvelles technologies, y compris celles qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz naturel. Nous sommes déterminés à construire une économie à croissance propre, et c’est ce que nous sommes en train de faire, mais nous n’y sommes pas encore à cause des 10 ans d’inaction du gouvernement précédent.Avec toutes ces initiatives — consultation des collectivités autochtones, mobilisation des Canadiens, promotion de la durabilité, modernisation de l’Office national de l’énergie et investissements dans les technologies vertes —, nous avons signalé très clairement aux Canadiens et au monde entier que, pour notre gouvernement, la durabilité environnementale va de pair avec le développement économique qu’on ne peut pas avoir l’un sans l’autre. Les mesures que nous avons prises, les investissements que nous avons consentis et l’approche que nous avons adoptée témoignent de notre engagement et nous ont permis de regagner la confiance des CanadiensLa motion dont nous sommes saisis souligne également l’importance du projet d’expansion Trans Mountain pour l’économie canadienne puisqu’il permettra de créer des milliers d’emplois. En fait, ce projet de 7,4 milliards de dollars aura des retombées économiques considérables. Il permettra de créer 15 000 emplois pendant la construction, ce qui est une bonne nouvelle pour les travailleurs de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’ensemble du Canada. C’est aussi une bonne nouvelle pour les peuples autochtones, qui vont pouvoir avoir accès à des emplois et bénéficier de nouveaux débouchés commerciaux grâce aux ententes qu’ils ont signées avec Kinder Morgan.Le projet d’expansion Trans Mountain devrait également générer plus de 3 milliards de dollars de revenus pour les gouvernements, revenus qui pourront être investis dans les soins de santé, des écoles, des usines de traitement de l’eau et des routes plus sûres, dans l’intérêt de millions de Canadiens. C’est un projet crucial pour une industrie cruciale, qui connaît de graves difficultés depuis plusieurs années.Je suis sûr que tous les députés sont bien conscients des conséquences de l’effondrement des prix du pétrole pour les Albertains. L’impact économique s’est traduit par la fermeture de nombreuses plates-formes de forage, la réduction de la production et le report des investissements, mais il s’est fait sentir également au sein de nombreuses familles, où les discussions autour de la table de cuisine n’étaient guère enjouées. Nous avons pris des mesures pour venir en aide aux familles affectées dans le secteur énergétique, en prolongeant la période de prestations d’assurance-emploi dans les régions affectées, y compris en Alberta, en Saskatchewan, dans le Nord de l’Ontario, et à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons également consenti une aide supplémentaire aux familles des provinces des Prairies, avec l’Allocation canadienne pour enfants. Pour aider les Canadiens à trouver de bons emplois rémunérateurs, notre gouvernement a investi dans la formation des travailleurs sans emploi et sous-employés, et il compte mettre au point un nouveau dispositif pour la formation des apprentis en milieu syndical. Pour les familles de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, le projet d’expansion Trans Mountain sera une source précieuse de nouveaux emplois. Il n’est donc pas étonnant que la première ministre Notley ait salué le leadership extraordinaire du premier ministre en disant: « La nuit a été longue et obscure pour la population de l'Alberta [...] Aujourd'hui, nous voyons enfin poindre l'aube. » La première ministre a également souligné ainsi l’un des principaux avantages de ce projet: « Nous aurons la chance de moins dépendre d'un seul marché et, par le fait même, d'accroître notre indépendance économique. Finalement, nous aurons la chance de nous relever et d'aller de nouveau de l'avant. » (1100)Qui plus est, ce ne sont pas seulement les Canadiens de l’Alberta et de la Colombie-Britannique qui profiteront du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain. Une étude menée en 2014 par le Canadian Energy Research Institute a déterminé que pour chaque emploi créé dans l’industrie du pétrole en Alberta, au moins deux autres emplois sont créés ailleurs au pays. Ce pourrait être dans une entreprise de fabrication de l’Ontario ou une société d’ingénierie du Québec, ou il pourrait s’agir d’une personne de la région atlantique ou pacifique qui fait la navette pour travailler dans l'industrie pétrolière. Je dirais simplement qu’un secteur de l’énergie vigoureux profite à tous, et que des projets comme le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain sont à l’avantage de tous les Canadiens. La motion fait aussi ressortir le caractère sécuritaire et respectueux de l’environnement de ce projet, qui a été admis par l'Office national de l’énergie. Au moment d’approuver ce projet, notre gouvernement a évalué les données recueillies et a pondéré les faits. Nous convenons avec l'Office national de l’énergie que le projet devrait aller de l’avant, sous réserve des 157 conditions contraignantes qui seront appliquées par ce dernier. Notre gouvernement a tenu compte du fait qu’en l’absence de nouveaux oléoducs, une plus grande quantité de bitume dilué devrait être acheminé au moyen d’un plus grand nombre de wagons-citernes. Cela constituerait une solution moins économique et plus dangereuse pour les collectivités et serait à l’origine d’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Parallèlement à l’approbation du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain, nous avons aussi annoncé que les pétroliers seraient interdits dans la zone côtière du nord de la Colombie-Britannique, et plus particulièrement près de l’entrée Dixon, du détroit d’Hecate et du bassin de la Reine-Charlotte. Cette zone est vitale pour la subsistance et la culture des collectivités autochtones et côtières et fait partie d’une région écosensible unique. Les députés ne sont pas sans savoir que le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, a été déposé à la Chambre. J’espère que vous appuierez cette mesure législative essentielle au cours des jours qui viennent. Comme l’a mentionné le ministre des Transports, la région de Great Bear n’est pas un endroit pour un oléoduc, ni pour les pétroliers non plus. Notre gouvernement a aussi fait l’investissement le plus important jamais vu pour protéger nos océans et nos zones côtières, grâce à un plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, qui comprend un meilleur contrôle du trafic maritime, l’établissement d’exigences plus rigoureuses pour l’industrie, y compris en ce qui a trait au temps de réaction en cas de déversement, l’amélioration de la sécurité de la navigation et la gestion conjointe de nos côtes avec les collectivités autochtones et côtières. Notre gouvernement maintient aussi son engagement de continuer à accentuer les mesures prises relativement aux changements climatiques. Un objectif de 1,5 degré à l’échelle mondiale n’est bon pour personne, y compris chacun d’entre nous ici présents et chaque Canadien que nous représentons. Le coût de l’inaction est trop élevé, alors qu’une économie axée sur une croissance propre permettra de créer davantage de bons emplois pour la classe moyenne, partout au pays. Ces mesures font ressortir l’importance d’un juste équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique, dans le contexte de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. La motion présentée par mon collègue souligne que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est de compétence fédérale au chapitre de l’approbation et de la réglementation. Il ne fait aucun doute qu’en vertu de la Constitution, le commerce interprovincial et international est de compétence fédérale. Cela est toutefois assorti d’une responsabilité de mener des consultations larges, d’agir prudemment et de se tenir debout. Nous sommes conscients que certains sont en désaccord avec notre décision d’approuver ce projet et qu’ils auront peut-être recours aux tribunaux pour obtenir réparation. Nous respectons leur droit de le faire, mais si cela se produit nous défendrons fermement notre décision. Notre position est claire: ce projet est de compétence fédérale, la décision a été prise et notre gouvernement continuera d’appuyer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Notre gouvernement est pleinement d’accord avec tous les aspects de cette motion. En fait, comme je l’ai dit à la Chambre en réponse à une question du député de Calgary Forest Lawn, je me réjouis qu’on fasse la promotion de ce projet pour nous.Comme je l’ai répété à maintes reprises, l’une des principales responsabilités de notre gouvernement est de contribuer à la mise en marché des ressources canadiennes. Étant donné que notre principal client, les États-Unis, produit davantage d’énergie à ses fins, il est essentiel que le Canada établisse l’infrastructure nécessaire pour acheminer notre pétrole et notre gaz vers de nouveaux marchés mondiaux. C’est exactement pour cette raison que nous avons approuvé des projets comme celui de Trans Mountain, en faisant davantage en une année que le précédent gouvernement en une décennie: protéger nos océans, tarifer la pollution par le carbone, rétablir nos relations de nation à nation, élaborer un plan pour les changements climatiques et redonner du travail aux Canadiens de la classe moyenne aujourd’hui, en approuvant les oléoducs dont nous avons besoin pour atteindre ces nouveaux marchés. Il y a un dernier élément de cette motion dont je n’ai pas encore parlé, à savoir que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain « devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet ».(1105)J’aurais imaginé que la réponse à cet appel aurait été claire compte tenu des déclarations faites par le premier ministre la semaine dernière. J’ai donc été surpris dans une certaine mesure d’entendre le député de Regina—Qu'Appelle demander à la Chambre si le premier ministre allait enfin « tenir tête aux forces qui tentent de détruire ces emplois ou [...] s'aplatir comme une doublure en carton ». À cela je répondrai en me permettant de paraphraser une remarque formulée ici-même par l’un de nos héros, sir Winston Churchill: toute une doublure, et tout un carton!Notre gouvernement ne pliera pas l’échine. Nous n’échouerons pas. Nous ne fléchirons certainement pas dans notre soutien au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, et nous persisterons dans notre désir de devenir un chef de file mondial dans une économie axée sur la croissance propre. Rien de cela ne peut être laissé de côté. Il s’agit de la bonne chose à faire pour le Canada.AlbertaChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueCommerce internationalCompétence fédéraleConsultation du publicCréation d'emploisDépenses publiquesÉducation et formation des adultesÉnergie et combustibles renouvelablesÉvaluation environnementaleGaz à effet de serreKinder Morgan CanadaMoratoireMotions de l'oppositionPétrole et gazPétroliersPeuples autochtonesPipeline Trans MountainPlan de protection des océans du CanadaPrestations pour enfantsProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiProtection de l'environnementRecettes du gouvernementRégie canadienne de l'énergieRetombées économiquesTransport ferroviaire et chemins de ferZones littorales49238624923864492386549238664923881CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71357Ruth EllenBrosseauRuthEllen-BrosseauBerthier—MaskinongéCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrosseauRuthEllen_NDP.jpgInitiatives parlementairesLa contribution des éleveurs et des agriculteursInterventionMme Ruth Ellen Brosseau (Berthier—Maskinongé, NPD): (1130)[Français]Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de parler en faveur de la motion M-108. Je tiens à féliciter mon collègue de Bow River d'avoir déposé cette motion. Je prends la parole avec fierté, afin de parler de l'agriculture et de l'agroalimentaire.La motion dont nous débattons aujourd'hui vise à souligner la contribution des agriculteurs à la protection de nos terres et de l'environnement ainsi qu'à encourager les mesures qui favorisent la conservation des terres agricoles.La motion propose deux concepts extrêmement importants, soit la protection de l'environnement et la conservation du patrimoine agricole canadien. Cela tombe d'ailleurs très bien puisque nous célébrons cette année le 150e anniversaire du Canada. Nous aurons la chance de parler de l'histoire, de l'évolution de l'agriculture, des investissements et des changements qui ont été faits au fil des ans.La motion mérite une attention particulière car, malgré sa précision, elle permet de soulever plusieurs enjeux importants pour les producteurs et pour l'avenir de l'agriculture au Canada. En tant que porte-parole en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, je trouve qu'il est important de parler du travail extraordinaire des producteurs agricoles du pays en ce qui a trait à la protection de notre environnement, à la mise en valeur de nos terres et au développement durable. C'est dans cet esprit que le gouvernement doit continuer à investir davantage dans la lutte contre les changements climatiques, en partenariat et en collaboration avec les agriculteurs, leur donnant ainsi tous les moyens de protéger l'environnement et leurs terres en utilisant de nouvelles technologies.Récemment, un projet de loi d’initiative parlementaire a été déposé à la Chambre des communes, soit le projet de loi C-274. Le gouvernement doit mettre en place des mesures afin d'encourager le transfert des fermes familiales. Le projet de loi visait à mettre fin à une injustice et à faciliter le transfert des fermes agricoles. Depuis les 10 dernières années, le Canada a perdu environ 8 000 fermes familiales. Dans ma circonscription, la MRC de Maskinongé a perdu 146 fermes familiales depuis 1979. Plus de 50 milliards de dollars d'actifs agricoles seront transférés entre 2016 et 2026. À cet égard, il faut rappeler que le gouvernement a vraiment raté une occasion en or d'envoyer le projet de loi en comité pour qu'une étude approfondie soit effectuée. Le projet de loi avait l'appui d'une centaine d'organismes de partout au Canada. Je tiens à d'ailleurs à féliciter mon collège de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques pour son initiative.Le transfert d'une ferme familiale d'un membre de la famille à un descendant est important, parce que cela aide la conservation des terres agricoles et cela encourage la perpétuation de l'agriculture partout au pays. Comme chacun le sait, les terres agricoles ne sont pas renouvelables et nous devons faire tout notre possible pour s'assurer de pouvoir les préserver.Le NPD est le seul parti fédéral à avoir consulté des acteurs de partout au pays pour développer une stratégie alimentaire. Ce projet, cette politique, favorisait la conservation des terres agricoles et soulevait un enjeu très important, soit notre souveraineté alimentaire. Le gouvernement a annoncé qu'il mettrait en avant des consultations en vue de cette stratégie. Je suivrai cela très attentivement.Notre vision relie les Canadiens de la ferme à l'assiette. C'est la raison pour laquelle il faut évaluer l'ensemble de la situation et adopter une politique fédérale intégrée qui englobe l'agriculture, le développement rural — il ne faut jamais oublier l'accès à Internet haute vitesse en région —, la santé et la sécurité du revenu. Adopter une stratégie alimentaire pancanadienne comme celle que proposent les néo-démocrates permettra aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs d'avoir accès au capital et aux terres dont ils ont besoin pour travailler dans le secteur agricole.(1135)De plus, une stratégie alimentaire souligne la nécessité pour le gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires, afin de protéger les bassins versants cruciaux qui chevauchent les frontières provinciales, d'atténuer les changements climatiques et de réduire le gaspillage alimentaire. En somme, une stratégie alimentaire vise à faire en sorte que les gens puissent bien manger et avoir accès à des aliments abordables et sains. C'est important afin que les collectivités agricoles soient viables pour les prochaines générations et que les produits canadiens profitent des marchés en expansion au pays comme dans le reste du monde. Nous devons donc protéger notre patrimoine agricole parce que c'est un enjeu de souveraineté alimentaire.Je veux rappeler aussi un enjeu dont on a parlé beaucoup en 2012. En effet, dans le cadre d'un projet de loi omnibus, le Parti conservateur d'antan a été responsable de l'abolition du programme de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies. Ce programme était vraiment important, car il avait pour mandat de veiller au rétablissement des terres agricoles touchées par la sécheresse et l'érosion dans les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.On sait qu'à ce moment, aucune étude stratégique sur les répercussions environnementales du démantèlement de ce programme n'a été menée par l'ancien gouvernement. Le démantèlement prévoyait que les pâturages seraient transférés aux provinces. Cependant, le problème avec ce transfert, c'est que dans certains cas, les provinces ont vendu les terres agricoles à des investisseurs privés ou, dans la majorité des cas, les provinces continuent de louer ces terres aux éleveurs, mais avec des intérêts vraiment élevés. On offre donc moins de services, tout en ne s'assurant pas de protéger l'intégrité environnementale des Prairies.Plusieurs intervenants étaient impliqués dans le dossier: des groupes environnementaux, des groupes pour la protection de la nature, des producteurs, des éleveurs et des jeunes qui veulent se lancer en agriculture. Cet enjeu est vraiment important dans les Prairies mais plus spécifiquement en Saskatchewan, où il reste plusieurs pâturages à transférer. On sait que le transfert des pâturages communautaires et des terres va se terminer bientôt, soit en 2018. Le gouvernement libéral a encore le temps d'agir pour protéger ces terres des Prairies, et nous lui demandons de le faire. Je ne peux passer à côté de l'enjeu de notre système de gestion de l'offre. Je pense qu'à un moment donné, les expressions que j'ai utilisées le plus souvent à la Chambre des communes étaient « protection de notre système de gestion de l'offre » et « lait diafiltré ». Nous demandons au gouvernement d'agir, car nous avons besoin d'actions concrètes pour protéger notre système de gestion de l'offre. Nous savons qu'il y a eu des instances où le gouvernement n'a pas fait son travail pour bien protéger et contrôler nos frontières, ce qui a eu pour effet négatif d'engendrer des pertes financières pour les producteurs laitiers. Il y a deux semaines, on apprenait par la voix du vérificateur général du Canada que l'Agence des services frontaliers du Canada aurait dû percevoir 168 millions de dollars en droits de douane sur les importations de marchandises contingentées. Ces pertes énormes pour les producteurs sont dues au fait que le gouvernement n'a pas fait son travail en ce qui concerne la protection à la frontière. Ce sont plutôt les producteurs d'ici qui assument la facture et perdent encore des revenus.Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures concrètes pour faire une différence et protéger notre système de gestion de l'offre pour favoriser la protection et la pérennité des fermes familiales de chez nous. Tout récemment, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a eu la chance d'aller à Washington. Nous avons eu l'occasion de rencontrer plusieurs élus pour leur expliquer l'importance de protéger notre système de gestion de l'offre. C'était vraiment important d'avoir ces échanges.Nous importons de 8 à 10 % de notre consommation canadienne et les Américains en importent 2 %. Pour nous, il est donc important d'avoir ces rencontres, compte tenu du fait que nous nous dirigeons vers une renégociation de l'ALENA. Je tiens donc à féliciter encore une fois le député de Bow River pour la motion M-108 dont nous débattons aujourd'hui. Elle nous permet de parler de l'importance de sauvegarder et de protéger l'agriculture au Canada. (1140)On espère bien que le gouvernement libéral adoptera des mesures pour faciliter le transfert des fermes familiales et qu'il investira davantage dans la lutte contre les changements climatiques.Administration du rétablissement agricole des PrairiesAgriculture et agriculteursAide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteConservation de la natureConsultation du publicFermes familialesGestion de l'offreGestion des terresM-108Politique agricoleRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie alimentaire nationaleSurfaces pastoralesTerres agricolesTransfert de propriété49172944917297Jean-ClaudePoissantLa PrairieRobertSopuckDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Affaires étrangères, commerce et développement — Le Budget principal des dépenses 2016-2017]InterventionL’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie, Lib.): (2115)[Français]Monsieur le président, je suis heureuse d'être ici pour présenter les dispositions en matière d'aide internationale qui sont comprises dans le Budget principal des dépenses. Nous avons aussi réalisé plusieurs choses au cours de l'année précédente. C'est pourquoi je me permettrai de faire part à la Chambre de certaines réflexions sur nos réalisations et sur les étapes à venir. Ma collègue la ministre des Affaires étrangères a déjà parlé des dépenses planifiées en matière de paix et de sécurité, de changement climatique et de commerce. Les 6 milliards de dollars en aide internationale prévus cette année comprennent également des engagements considérables en matière d'aide au développement et de mesures humanitaires. [Traduction]Voici quelques points saillants. Le budget principal des dépenses de 2017-2018 comprend un financement de 2,3 milliards de dollars pour le programme de développement international. Par ce programme, Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement, notamment dans les États fragiles, en offrant son soutien dans le cadre d’initiatives de développement durable lancées par divers partenaires canadiens, internationaux et locaux. Cette année, Affaires mondiales Canada mettra en place une nouvelle politique d’aide internationale qui sera axée sur la protection et la promotion de la dignité humaine des plus pauvres et des plus vulnérables.Le renforcement socio-économique des femmes et des filles sera au centre de la nouvelle approche du Canada. L’aide internationale du Canada appuiera le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’atteinte de ses objectifs.Par notre assistance, nous allons soutenir la transition des pays en voie de développement vers des économies à faible émission de carbone et leur adaptation aux répercussions des changements climatiques. Le Canada a mis de côté 2,65 milliards de dollars sur cinq ans à cette fin. Cette année, 41,3 millions de dollars serviront à aider certains pays en développement à s'attaquer aux impacts des changements climatiques par l'entremise du Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie. Le budget principal des dépenses de 2017-2018 réserve 726,4 millions de dollars pour le programme d'assistance humanitaire internationale. Grâce à ce programme, Affaires mondiales Canada réduit la vulnérabilité des personnes en situation de crise, par exemple au cours d’un conflit armé, d’une famine ou en cas de catastrophe naturelle, en fournissant en temps opportun une protection adéquate ainsi que des quantités appropriées de nourriture, d’eau et d’abris ainsi que d’autres formes d’assistance humanitaire.Par ailleurs, le Canada joue un rôle clé pour régler la crise au Moyen-Orient. De la somme de 1,6 milliard de dollars sur trois ans qui a été engagée pour la région, 200,3 millions iront cette année au programme bilatéral de développement et d'aide humanitaire visant la crise en Irak et en Syrie. Ce financement permettra d'apporter de l'aide aux personnes les plus durement touchées par les conflits, en leur donnant accès à des vivres, des abris, des soins de santé, de l’eau, des services d’assainissement et d’hygiène, et en leur offrant des services de protection et d’éducation.(2120)[Français]Les investissements que nous avons réalisés sont liés au mandat que le premier ministre m'a confié, soit celui de recentrer l'aide internationale du Canada sur les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et de soutenir les États fragiles. À cet effet, notre gouvernement a déjà amorcé un virage important, plus particulièrement en mettant les femmes et les filles au coeur de tout ce que nous faisons.Je me permettrai de mentionner certaines de nos récentes réalisations qui illustrent ce virage. Premièrement, nous nous sommes assurés que nos efforts en matière de santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants se fondent sur des données probantes et l'atteinte de résultats. C'est pourquoi j'ai rapidement demandé à nos partenaires d'intégrer à leur programmation toute la gamme des services de soins en matière de santé sexuelle et reproductive. Cela comprend la contraception, la planification familiale et les avortements sécuritaires et légaux, incluant les soins post-avortement.Afin de combler les écarts existants qui empêchent les femmes et les filles d'avoir accès à ces services, le premier ministre et moi-même avons annoncé un investissement de 650 millions de dollars sur trois ans, le 8 mars dernier. Les programmes qui bénéficieront de ce financement aideront à prévenir la violence sexuelle et sexiste et à y réagir, dont les mariages précoces et forcés d'enfants ainsi que les mutilations génitales féminines. Ils contribueront également au soutien du droit des femmes de choisir un avortement sûr et légal et d'avoir accès à des soins post-avortement.Par le biais de nos partenariats, nous faisons aussi du Canada un chef de file en développement en matière d'innovation, de transparence et d'efficacité. À cet effet, le Canada a été élu à la présidence de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide.Nous collaborons aussi étroitement avec le ministre des Finances, afin d'innover dans nos mécanismes de financement, en misant sur de nouveaux partenariats, notamment avec le secteur privé. À cet effet, nous venons tout juste de lancer le nouvel Institut de financement du développement, doté d'une enveloppe de 300 millions de dollars.En partenariat avec les petites et les moyennes entreprises, cet institut aura pour mandat de financer des projets qui stimuleront la croissance économique, créeront des emplois et favoriseront la pleine participation économique des femmes pour, ultimement, réduire la pauvreté.Parallèlement à ce genre d'initiative, le Canada est aussi engagé dans la défense de la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique, le respect et la diversité et les droits de la personne. Nous serons aussi engagés au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie, plus particulièrement pour offrir aux millions de jeunes des possibilités d'avenir leur permettant de s'intégrer et de participer pleinement à la société.[Traduction]Le Canada reconnaît que le contexte mondial en matière d'aide internationale a changé. C'est pourquoi nous devons adapter notre réponse en conséquence. Pour ce faire, j'ai lancé un examen de l'aide internationale du Canada — le plus approfondi des 25 dernières années.Plus de 15 000 personnes de partout au pays et plus de 65 pays ont participé aux consultations en personne et en ligne. Nous avons examiné attentivement les commentaires et en avons fait un résumé dans un rapport électronique publié en décembre dernier. Je peux le résumer en moins de 10 mots, en trois points pour être exacte: la dignité humaine, le renforcement des capacités locales et la valorisation des femmes et des filles.Les consultations que nous avons menées ont renforcé notre volonté d'adopter une approche féministe au développement.[Français]Au cours des prochaines semaines, j'aurai l'occasion de faire part à la Chambre de notre nouvelle politique féministe d'aide internationale. Toutes les données démontrent que l'égalité entre les genres entraîne des changements importants et positifs pour des collectivités entières. Cette nouvelle politique reflète ce que nous sommes comme Canadiens, un peuple inclusif et ouvert sur le monde, prêt à faire sa juste part.Nous amorçons aussi un virage parce que nous savons qu'il est nécessaire. Avec nos partenaires, nous avons le devoir collectif de nous unir pour relever les défis internationaux qui ne connaissent plus de frontières car ces défis ont une incidence sur la vie des Canadiens. En travaillant pour un monde meilleur, en luttant contre les épidémies ou contre les changements climatiques et en accueillant des familles réfugiées qui fuient la guerre et les conflits, nous travaillons pour et avec les Canadiens pour un monde plus sain, plus sûr et plus prospère et qui profitera aux générations futures. Quand vient le temps d'aider les femmes, les hommes et les enfants qui font face à des défis ou à des situations humanitaires sans précédant, je crois que l'ensemble des partis réunis à la Chambre partage les mêmes valeurs de compassion et de générosité qui nous incitent à jouer un rôle actif sur la scène internationale. L'aide internationale du Canada est un outil crucial qui nous permet de transmettre ces valeurs, qui nous permet d'élever et de protéger la dignité humaine.Aide au développement internationalAide gouvernementaleAide humanitaire et travailleurs humanitairesBudget principal des dépenses 2017-2018Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicDéveloppement durableDiscrimination sexuelleÉgalité des chancesÉtude en comité plénierFemmesFillesFinancementFrancophonesInitiative de financement du développementInitiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfantsInitiative internationale pour la transparence de l’aideIraqJeunes gensMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementOrganisation internationale de la FrancophoniePolitique gouvernementaleSanté de la reproductionSanté de l'enfantSanté maternelleSecteur privéSyrie4879434487944448794454879446Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31701KennedyStewartKennedy-StewartBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/StewartKennedy_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Kennedy Stewart (Burnaby-Sud, NPD): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, tant les Canadiens que les scientifiques comprennent qu'il faut prendre des mesures de toute urgence pour lutter contre les changements climatiques.Ce dossier s'apparente souvent à une course contre la montre, mais il s'agit en fait de deux courses. D'abord, il y a la course en vue de réduire les émissions de carbone et leur incidence sur le climat. Les enjeux ne sauraient être plus élevés: bouleversements sociaux et écologiques, sécurité alimentaire, migration de masse et catastrophes naturelles. Il y a également une deuxième course. C'est la course en vue d'être le fer de lance de la transition à l'économie de l'après-carbone. Dans cette deuxième course, les enjeux sont les emplois et la prospérité au pays, le succès des entreprises canadiennes, l'avancement des connaissances, les progrès techniques ainsi que les retombées qu'engendre le fait d'être un chef de file mondial.D'une part, c'est une course pour éviter la catastrophe; d'autre part, c'est une course pour saisir les occasions. Dans les deux cas, les enjeux sont énormes. Dans ces deux courses, l'élément clé, c'est la transition vers l'énergie propre. Dans ces deux courses, malheureusement, le Canada est à la traîne.À l'heure actuelle, le Canada ne produit que 18 % de son énergie primaire au moyen de ressources renouvelables. La Suède et la Norvège réussissent à répondre à 45 % de leurs besoins énergétiques grâce à l'énergie propre; c'est deux fois et demie plus que le Canada. En Islande, le pourcentage est stupéfiant: il est de 88 %.Ce n'est pas par manque de talents. Notre pays compte des sociétés parmi les plus à l'avant-garde en matière d'énergie propre. Dans ma circonscription, je pense à Ballard Power Systems qui a sa propre technologie de piles à combustible, Nano One, qui révolutionne la façon dont le monde fabrique les matériaux de batterie. À quelques rues de là se trouve Bullfrog Power qui a une approche novatrice à l'égard du financement de l'énergie renouvelable.Ce n'est pas non plus le manque de ressources qui nous freine. Nous avons d'énormes réserves potentielles en énergie éolienne, solaire, marémotrice et géothermique, et la possibilité de tirer encore plus avantage de notre énergie hydraulique.Si le talent et l'innovation jouent en notre faveur et si nos réserves d'énergie renouvelables potentielles sont si immenses, pourquoi le Canada tire-t-il de la patte? Ce qui manque, pour être honnête, c'est un engagement et une stratégie aux plus hauts échelons politiques du pays. Je regrette de dire que nous avons constaté ce manque d'engagement dans le dernier budget du gouvernement.Pendant des années, le Canada a eu un gouvernement fédéral qui traitait l'énergie renouvelable avec un mépris pratiquement assumé. Pour les conservateurs, tout ce qui ne consommait pas de pétrole, de gaz ou de charbon ne valait pas la peine de s'y attarder. Le gouvernement libéral est ensuite arrivé au pouvoir et je dois dire qu'il a tenu de très beaux discours. Si les belles paroles et les gestes symboliques étaient des sources d'énergie, le Canada formerait la prochaine OPEP, mais comme ce n'est pas le cas, cela n'arrivera pas. Au contraire, le budget dont nous débattons sabre 1 milliard de dollars dans le financement que le gouvernement avait promis au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Apparemment, les voies ensoleillées ne mènent pas à l'énergie solaire.Elles ne mènent pas non plus vers l'efficience dans la conservation de l'énergie. L'une des observations les plus importantes des 50 dernières années au sujet de l'énergie est qu'un kilowatt conservé est plus précieux qu'un kilowatt généré, car il n'exige pas de frais généraux pour le générer et le transmettre ailleurs. Cependant, ce budget n'offre rien qui aide les Canadiens à réduire leurs émissions et leur facture d'énergie en rénovant leurs maisons. Pourtant, ce genre de programme s'est révélé, à maintes reprises, être un moyen de réduire les émissions et d'économiser de l'argent tout en créant des emplois bien rémunérés. Le fait de ne pas tirer profit de ce potentiel, et de réduire les investissements dans la croissance propre, représente un manque de vision et de leadership.Voilà pourquoi j'ai présenté ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-123, demandant une stratégie nationale sur l'énergie propre. La motion demande au gouvernement d'agir sans tarder pour rallier la gamme complète de nos ressources pour profiter au maximum des possibilités offertes par l'énergie propre et pour relever pleinement le défi du changement climatique. Pour réussir, la stratégie sur l'énergie propre doit se mettre en oeuvre dans un esprit de collaboration complète. Les Canadiens n'aiment pas qu'on leur impose des solutions d'en haut, à juste titre.Ottawa devrait plutôt collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les fournisseurs d’énergie des secteurs public et privé. D'une part, nous savons que les Canadiens possèdent une grande sagesse et une riche expertise qu'il serait dommage de gaspiller en les ignorant. D'autre part, nous avons besoin de tout le monde pour assurer une transition bien réussie vers l'énergie post-carbone. Il faut donc l'adhésion de tous les secteurs, et nous ne l'obtiendrons pas à moins que tout le monde participe à l'élaboration des solutions.(1040)La justice fondamentale et l'autodétermination, des enjeux qui touchent particulièrement les communautés autochtones, sont aussi d'une importance cruciale. Quand il est question d'énergie, les Premières Nations du Canada sont trop souvent oubliées, laissées de côté, traitées avec condescendance ou abreuvées de beaux discours creux. Rappelons toutefois que la politique énergétique et l'utilisation des ressources sont étroitement liées à notre territoire, et que le territoire joue un rôle clé dans les titres autochtones. Les communautés autochtones devraient évidemment être des partenaires à part entière de l'élaboration de la stratégie en matière d'énergie propre. Tout autre scénario est impensable.Ajoutons à cela que la notion d'énergie propre ne devrait pas seulement porter sur le carbone et sur l'empreinte écologique; elle doit aussi comporter un volet éthique. Un projet comme le barrage du Site C, en Colombie-Britannique, échoue à ce test, car sans le consentement des Premières Nations touchées, ce projet n'a pas la légitimité sociale requise pour aller de l'avant.Bref, notre stratégie doit avoir pour objectif une augmentation graduelle de notre capacité de produire une énergie propre sur les plans environnemental et éthique. Dans un premier temps, il faudra évaluer s'il serait possible d'augmenter cette capacité jusqu'à ce qu'elle puisse combler 100 % de nos besoins énergétiques. Cela suppose, d'une part, d'augmenter la production brute et, d'autre part, de réduire la demande d'électricité grâce à une meilleure conservation.De toute évidence, la situation variera d'une région à l'autre. Les gens seront probablement fort surpris d'apprendre que la Colombie-Britannique approche du 100 %. En effet, BC Hydro estime que 93 % des besoins énergétiques de la province sont actuellement comblés par une énergie propre et renouvelable.Lorsque nous aurons une idée de la faisabilité du projet et des échéanciers, il faudra établir un objectif à la fois ambitieux et réaliste, et ensemble, élaborer un plan pour y arriver. À chaque étape de la discussion, posons-nous les questions suivantes. Comment les travailleurs, les collectivités et les entreprises du Canada en tirent-ils avantage? Comment pouvons-nous leur offrir les meilleures conditions pour réussir et prospérer? Comment faire en sorte d'aider les travailleurs et les collectivités touchés par l'abandon graduel des combustibles à base de carbone? Quelles mesures doivent être prises afin qu'ils profitent des débouchés de l'un des plus grands pays exportateurs d'énergie renouvelable du monde?J'ai parlé des particularités selon les régions. Chaque région aura, bien évidemment, des besoins, des forces, des priorités et des défis différents; chacune est la mieux placée pour comprendre l'incidence de ces besoins et de ces priorités. La stratégie devrait donc permettre d'établir un plan pour la Colombie-Britannique, pour l'Alberta, pour le Québec, et ainsi de suite.En réfléchissant sérieusement à ces enjeux, personne ne croit que ce sera facile, mais tous ceux qui s'en préoccupent savent que c'est un virage essentiel. Si nous restons passifs et que nous continuons sur la voie actuelle, nous n'éviterons pas la transition pour autant. Nous garantirons simplement que la transition sera désastreuse lorsqu'elle se produira; elle sera improvisée, chaotique et perturbatrice. Des localités, voire des régions entières seront laissées pour compte par l'évolution rapide de l'économie. Nous garantirons que ce seront d'autres pays qui profiteront des possibilités de croissance à la place du Canada. Ce seront ces pays qui obtiendront les emplois. Ce sont les entreprises de ces pays, et non celles d'ici, qui domineront les marchés, qui renforceront les capacités de recherche et de développement technologique et qui fixeront les normes.Entretemps, nous continuons de subir les conséquences environnementales de notre dépendance aux combustibles fossiles: les déversements pouvant dévaster l’écosystème un peu partout au pays, la dégradation de l'environnement, les problèmes de qualité de l’air, et les préjudices à la santé et au bien-être des gens.Bien sûr, nous subissons les séquelles de notre défaut d'agir rapidement et efficacement pour réduire la charge de carbone dans l'atmosphère. Les perturbations et les dommages engendrés par les changements climatiques pourraient largement dépasser toutes les autres conséquences que j'ai mentionnées.Comparons ce portrait sombre à ce que nous avons plutôt à gagner, comme la sécurité énergétique: une source sûre et durable d'énergie abordable pour tout le pays. Les familles doivent avoir l'assurance qu'elles pourront chauffer leur maison, les écoles et les hôpitaux doivent avoir l'assurance qu'ils pourront éclairer leurs couloirs et alimenter leur équipement, et les entreprises doivent avoir l'assurance qu'elles pourront assurer le fonctionnement de leurs bureaux et de leurs usines de façon fiable et abordable.Nous pouvons mettre un terme aux chocs de prix et aux fluctuations en dents de scie qui caractérisent une économie fondée sur les matières premières. Cette stratégie peut nous permettre de diversifier l'activité économique et de bâtir un secteur de l'énergie propre dynamique et prospère partout au pays. Les pays qui effectuent maintenant cette transition ont l'avantage d'être un précurseur dans le domaine. Autrement dit, ils sont en mesure d'acquérir une expertise et de construire des infrastructures industrielles qui créent un cercle vertueux, attirant des investissements et des fonds pour la recherche et, par conséquent, renforçant le leadership économique du pays.Nous pouvons améliorer la qualité de l'eau et de l'air, nous pouvons mettre fin à la dévastation catastrophique du territoire qui caractérise trop souvent une économie axée sur le carbone et nous pouvons rétablir la réputation du Canada en tant que le leader mondial sur les plans technologique et économique ainsi que dans la lutte contre le bouleversement du climat de la planète.L'énergie propre vise essentiellement à assurer notre avenir, et nous voulons y parvenir d'une façon qui est typiquement canadienne. Nous devons unir nos efforts pour garantir une prospérité dont pourront jouir tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays. Cela devrait être l'objectif de tout budget.La preuve ultime du succès d'un budget, c'est une économie qui rehausse le niveau de vie de tous.(1045)À l'aune de cet étalon, le budget représente une occasion tragiquement ratée. Ne laissons pas d'autres occasions nous filer entre les doigts.Budget 2017 (22 mars 2017)Changements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueCombustibles fossilesCompressions budgétairesConsultation du publicDébats sur le budgetDéveloppement régionalÉconomie d'énergieÉcotechnologieÉnergie et combustibles renouvelablesEntreprises canadiennesModernisation en rattrapagePays étrangersPeuples autochtonesPollutionProjet d'énergie propre du site CRelations fédérales-provinciales-territorialesServices publicsVoies et moyens no 10482413848241404824146482414948241504824160ThomasMulcairL'hon.OutremontMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L’incidence de la tarification du carbone]InterventionM. Francesco Sorbara (Vaughan—Woodbridge, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de LaSalle—Émard—Verdun.C'est avec beaucoup de fierté que je parlerai aujourd'hui d'un sujet qui est important pour l'avenir du Canada et de notre économie et qui stimulera la croissance économique et aidera la classe moyenne et les personnes qui s'efforcent d'en faire partie. La tarification de la pollution est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre nos objectifs afin de protéger l'environnement, tout en stimulant les investissements dans l'innovation en matière de réduction des émissions de carbone et en favorisant une croissance économique durable et propre. L'approche pancanadienne à l'égard du prix incluant la taxe fournira aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs canadiens une base prévisible et claire pour la prise de décisions. Le fait de savoir que la tarification de la pollution au Canada continuera d'augmenter de façon graduelle et prévisible au fil du temps encouragera les entreprises et les consommateurs à investir dans la technologie et les combustibles propres tout permettant d'éviter d'importantes perturbations. Cela encouragera également les entreprises à investir dans la recherche sur la technologie à faibles émissions de carbone, ce qui leur permettra d'être plus concurrentielles dans l'économie à faibles émissions de carbone. Une tarification de la pollution vigoureuse, prévisible et croissante envoie un signal important aux marchés et oriente les choix des consommateurs et les investissements dans l'infrastructure et l'innovation. Certains prétendent que la tarification de la pollution nuit à la croissance économique, mais de récentes données indiquent que les deux vont de pair. Selon la Banque mondiale, « les données préliminaires donnent à penser que la tarification de la pollution n'empêche pas la croissance économique ».Pour ne citer que quelques exemples, le prix imposé directement par la Colombie-Britannique sur le carbone a contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la province entre 2008 et 2013 et ce, au moment où l'économie progressait plus rapidement dans cette province que dans le reste du Canada. En Colombie-Briannique, le secteur des technologies propres, qui est en croissance, rapporte maintenant quelque 1,7 milliard de dollars par année. Pareillement, en Suède, le PIB et l'industrie ont progressé pendant que chutaient les émissions de ce pays pratiquant la tarification de la pollution la plus élevée du monde, actuellement à 137 euros la tonne.L'industrie et les investisseurs canadiens savent que la tarification de la pollution encouragera l'innovation et créera de nouvelles possibilités d'emplois, des emplois dont la classe moyenne a besoin et qu'elle mérite, comme nous le savons. C'est la raison pour laquelle plus de 30 entreprises canadiennes se sont dites nettement en faveur de la tarification de la pollution et se sont jointes à la coalition internationale de la Banque mondiale pour le leadership en matière de tarification du carbone. C'est aussi la raison qui amène de nombreuses sociétés, dont Suncor, Canadian Tire et General Electric, à rendre compte du prix interne qu'elles imposent sur la pollution dans leurs décisions d'investissement.Dans nos discussions avec les dirigeants de l'industrie canadienne depuis que nous avons été élus, nous avons constaté que l'ensemble des chefs d'entreprise estiment que la tarification de la pollution est l'une des façons les plus efficientes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour inciter les acteurs du marché à investir dans l'innovation écologique et pour permettre aux entreprises de soutenir la concurrence dans la nouvelle économie mondiale à faibles émissions de carbone. La chef de l'environnement à La Banque TD, Karen Clarke-Whistler, dit que cette institution financière « croit qu'une économie à faibles émissions de carbone est non seulement la clé qui permettra de réduire les émissions de carbone, mais qu'elle donnera aussi de bons résultats sur le plan économique. Le Groupe TD estime que la tarification de la pollution peut jouer un rôle important dans la construction d'une économie à faibles émissions de carbone. »L'incidence de l'approche pancanadienne en matière de tarification de la pollution sur le budget des ménages et des entreprises variera selon la province et le territoire, en fonction du niveau de consommation de carburant et d'électricité et des modes de production d'électricité. Elle dépendra aussi de l'approche retenue par chaque province et territoire au chapitre de la tarification, ainsi que des décisions prises quant à la manière d'utiliser les recettes provenant de la tarification.Selon un modèle indicatif établi par Environnement et Changement climatique Canada , l'augmentation annuelle moyenne des coûts énergétiques pour les ménages canadiens sera de 290 $ au moment où la tarification de la pollution atteindra le plafond de 50 $ la tonne, en 2022. Cette prévision prend en compte une hausse du prix de l'essence, d'environ 12 cents le litre, ainsi qu'une faible baisse de la consommation d'énergie d'une famille moyenne.Cependant, il est important de souligner que ces projections ne tiennent pas compte des gains importants en matière d'innovation, de compétitivité et de croissance économique que la tarification de la pollution va probablement entraîner. De plus, pour estimer les coûts pour les ménages, il est important de tenir compte de la façon dont les provinces et les territoires utiliseront les recettes provenant de la tarification du carbone. Par exemple, le programme de tarification de la pollution de l'Alberta prévoit des remboursements destinés aux ménages à faible et moyen revenu, pour compenser le coût de la taxe sur le carbone.(1210)Six ménages albertains sur dix devraient recevoir ce remboursement, qui peut atteindre le maximum de 540 $ par année pour un ménage de deux adultes et deux enfants. L'Alberta accorde en outre aux petites entreprises une réduction d'un tiers de la taxe, qui est de 2 % au lieu de 3 % dans leur cas. D'autres analyses nous seront fournies, sur les ménages, les entreprises et les secteurs, à mesure que les provinces et les territoires établiront leur système de tarification de la pollution.D'importantes études macro-économiques ont été réalisées pour estimer les effets du plan de tarification de la pollution dans l'ensemble du Canada. Les résultats des simulations effectuées pour le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les mécanismes de tarification du carbone indiquent que les répercussions économiques de la tarification de la pollution seront faibles. Le groupe de travail a considéré trois hypothèses: premièrement un prix de 15 $ la tonne de carbone en 2018 qui augmenterait jusqu'à 30 $ la tonne en 2030; deuxièmement, un prix de départ de 30 $ la tonne en 2018 qui serait haussé jusqu'à 40 $ la tonne en 2030; troisièmement, un prix qui serait de 30 $ la tonne en 2018 et qui atteindrait 90 $ la tonne en 2030. Ces trois hypothèses ont été formulées pour illustrer de manière générale les répercussions qu'auraient sur l'économie divers degrés de tarification de la pollution, plutôt que dans le but d'évaluer les répercussions d'une politique particulière. Pour chaque hypothèse, le groupe de travail prévoit des réductions très légères du taux annuel de croissance du PIB. Le rapport du groupe de travail conclut d'ailleurs que les répercussions prévues sont tellement petites qu'elles se situent à l'intérieur de la marge d'erreur des prévisions relatives au PIB.De plus, il est probable que les prévisions remises au groupe de travail surestiment la réduction de la croissance du PIB, car les outils de modélisation employés ne tiennent pas compte de l'ensemble des avantages que devrait comporter la tarification de la pollution. Quels sont ces avantages? Ils comprennent des retombées directes de l'innovation, le développement de nouvelles technologies, des débouchés commerciaux, une meilleure santé en raison de la réduction des émissions, et d'autres avantages découlant de l'évitement des coûts liés aux changements climatiques. Pour obtenir des précisions, il faut consulter, sur le site Web du gouvernement du Canada, l'Analyse économique du cadre pancanadien publiée le 9 décembre 2016. Des analyses par modélisation externes, notamment les deux d'EnviroEconomics et celle de Clean Prosperity publiées en 2016, appuient la conclusion du groupe de travail sur les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone voulant que la tarification de la pollution à un niveau comparable aux scénarios du modèle fédéral, au prix de 50 $ la tonne en 2022, n’aurait pas de répercussion significative sur le PIB au Canada. Les conséquences des changements climatiques se font déjà sentir, et le coût de l'inaction dépasse largement celui de la lutte contre les changements climatiques. Lors de la table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, on a déterminé que, au Canada, les coûts liées aux changements climatiques pourraient s'élever à environ 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, et que, selon l'évolution de la croissance des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, ces coûts pourraient grimper d'ici 2050 pour se situer entre 21 et 43 milliards de dollars, voire davantage selon la gravité de la situation. Le Bureau d'assurance du Canada a récemment cité des estimations du directeur parlementaire du budget sur les coûts financiers des catastrophes naturelles en partie attribuables aux changements climatiques. Entre 1970 et 1994, le gouvernement fédéral a versé en moyenne l'équivalent de 54 millions de dollars par année, en dollars de 2014, au titre du fonds d'urgence en cas de catastrophe. Or, selon le directeur parlementaire du budget, au cours des cinq prochaines années, les phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques entraîneront des coûts de 900 millions de dollars par année pour le gouvernement fédéral. Cet argent pourrait servir à financer les programmes sociaux, la formation professionnelle et l'éducation. Il faut lutter contre les changements climatiques.Le gouvernement du Canada s'engage à poursuivre sa collaboration avec les gouvernements des provinces, des territoires et des peuples autochtones afin d'assurer une croissance propre et de combattre les changements climatiques. En agissant maintenant et tous ensemble, nous allons bâtir un meilleur pays pour nos enfants et nos petits-enfants.AlbertaCatastrophes naturellesChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueCompagniesConsultation du publicCoût de la vieCoûtsÉconomie verteÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serreGroupe Financier Banque TDImputabilité du gouvernementMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleProspérité économiqueRelations fédérales-provinciales-territorialesRemboursements de taxeRetombées économiquesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques47700454770053ShannonStubbsLakelandCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1135)[Français]Monsieur le Président, une fois de plus, la communauté autochtone est exclue de la discussion principale entre les premiers ministres provinciaux sur les changements climatiques. Ce manque de respect flagrant va directement à l'encontre de la promesse du premier ministre lui-même d'établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones. Les changements climatiques les touchent de près. Pourquoi ne sont-ils pas invités à participer à part entière aux discussions sur un enjeu aussi crucial?Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicPeuples autochtonesQuestions orales47022744702275RodgerCuznerCape Breton—CansoYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, à l'instar de tous les Canadiens, y compris les Autochtones, mes collègues savent qu'aucune relation n'importe davantage pour nous que celle que nous entretenons avec les Autochtones du pays. C'est pourquoi nous reconnaissons et nous respectons les droits des Autochtones ainsi que leur savoir et leur expertise dans des domaines vitaux comme les changements climatiques et leurs répercussions. C'est pourquoi également le premier ministre rencontre aujourd'hui des dirigeants des Premières Nations et des communautés inuites et métisses du Canada afin d'écouter leur point de vue et de cultiver une véritable relation de nation à nation.Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicPeuples autochtonesQuestions orales4702276RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89486SheilaMalcolmsonSheila-MalcolmsonNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MalcolmsonSheila_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Sheila Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, le député a parfaitement raison. Le premier ministre, qui se dit féministe, a promis des relations de nation à nation avec les Autochtones, en particulier les femmes. Or, ce n'est pas avoir avec eux des relations de nation à nation que d'approuver la construction de pipelines sans leur consentement. Nous constatons aujourd'hui la même mauvaise volonté. L'Association des femmes autochtones du Canada a demandé à maintes reprises de participer à la réunion des premiers ministres qui a lieu aujourd'hui, mais le premier ministre a refusé. Est-ce ainsi que le premier ministre entretient ses relations les plus importantes?Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicFemmesPeuples autochtonesQuestions orales47022774702278YvonneJonesLabradorYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/13218YvonneJonesYvonne-JonesLabradorCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JonesYvonne_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionMme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, il est, à mon avis, bien clair que nous avons le plus grand respect pour les Autochtones. Nos relations avec eux sont pour nous d'une importance capitale. C'est pourquoi le premier ministre rencontre aujourd'hui les trois chefs des gouvernements autochtones du pays. C'est pourquoi nous continuons à leur demander leur avis et leurs idées et à travailler en partenariat avec eux, ce qui ne s'est pas fait au pays par le passé.Nous sommes très fiers des relations que nous avons établies avec eux et nous continuerons à faire fond là-dessus. Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicFemmesPeuples autochtonesQuestions orales47022794702280SheilaMalcolmsonNanaimo—LadysmithDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89370PamGoldsmith-JonesPam-Goldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GoldsmithJonesPamela_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Cuba]InterventionMme Pam Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre a fait une visite officielle à Cuba les 15 et 16 novembre. Il était accompagné de la ministre du Commerce international. Cette visite était la première visite d’un premier ministre canadien en exercice depuis près de 20 ans. Je ne comprends pas pourquoi l’ancien premier ministre n’y est pas allé pour prôner les réformes indispensables dont mes collègues ont parlé avec tant d’éloquence. En se rendant à Cuba pour rencontrer des représentants officiels, des membres de la société civile, des universitaires et l'ensemble des Cubains, le premier ministre a voulu développer des liens déjà très solides entre nos deux pays. Il faut reconnaître que ce travail, et nous parlons du présent et de l’avenir, qui est absolument crucial si nous voulons aider davantage le peuple cubain à se préparer un avenir meilleur, plus prospère et plus démocratique, que ce travail, donc, se fonde sur des liens qui ne se sont jamais rompus.Comme l’a dit mon collègue, notre gouvernement est toujours prêt à parler de l’avenir et des mesures qu’il va prendre. Le Canada a retrouvé sa place sur la scène internationale; c’est ce que veulent les Canadiens. Lors de sa visite, le premier ministre a été reçu par le gouvernement cubain et par le peuple cubain, ce qui lui a permis de réaffirmer nos liens historiques, notre détermination à contribuer à la consolidation de la paix, et notre volonté de nouer avec d’autres dirigeants des relations qui servent les intérêts canadiens. Nous sommes un interlocuteur crédible sur la scène internationale, précisément parce que nous n’avons pas peur de nous engager publiquement. Les Canadiens peuvent être fiers de leur gouvernement, parce que nous n’avons pas peur d’aborder directement des enjeux délicats. À Cuba, le premier ministre et le président cubain ont discuté de toutes sortes de dossiers, notamment de notre solide relation économique, mais aussi du désir du Canada de collaborer avec Cuba sur des questions comme la gouvernance inclusive et responsable, le respect des droits de la personne, la primauté du droit, la sécurité de la région et le changement climatique. Dans ses relations avec les autres pays, le Canada adopte une approche globale. Plutôt que de prioriser certains intérêts ou préoccupations par rapport à d’autres, le Canada s’engage sur tous les fronts à la fois, qu’il s’agisse de développement, de diplomatie ou d’intérêts commerciaux. Nous estimons que c’est la seule façon de faire de réels progrès, et de s’assurer que des améliorations dans un domaine auront des retombées positives sur un autre.Je vais maintenant énumérer un certain nombre de projets qui intéressent tout particulièrement notre gouvernement et dont le premier ministre a essayé de faire la promotion pendant son dernier voyage.Premièrement, il faut savoir que le Canada est le pays occidental qui entretient avec Cuba le plus ancien programme de collaboration pour le développement, programme dont les Cubains apprécient chaque jour l’efficacité, la souplesse et la stabilité. L’objectif du Canada est, dans le cadre de ce programme de développement, d’améliorer le bien-être économique des Cubains les plus vulnérables, au moyen d’initiatives axées sur la sécurité alimentaire et la stimulation de la croissance économique. J’ai oublié de vous dire, monsieur le Président, que j’ai l’intention de partager mon temps avec le député de Mississauga-Centre.Ces objectifs de développement cadrent parfaitement avec les réformes économiques mises en place par le gouvernement cubain. Ils participent de la volonté du Canada de contribuer à l’avènement d’une société plus prospère, d’une société porteuse d’espoir pour le peuple cubain. Je sais que les députés d’en face sont d’accord avec moi. Nous collaborons avec Cuba pour stimuler les échanges commerciaux, pour encourager la libéralisation économique, et pour promouvoir un progrès démocratique pacifique et pérenne.Forts de cette collaboration de longue date, le Canada et Cuba se sont entendus sur un projet canadien de développement de 6,5 millions de dollars qui permettra d’améliorer la sécurité alimentaire à Cuba. Le premier ministre a également annoncé le lancement d’un programme du Centre de recherches pour le développement international qui portera sur les partenariats de recherche en agriculture, le changement climatique et la croissance économique. Ce programme contribuera à améliorer le quotidien d’un grand nombre de Cubains.Lors de cette visite, le Canada et Cuba ont convenu de travailler ensemble à l’instauration d’une gouvernance inclusive et responsable, et d’intensifier leur collaboration dans des dossiers liés à la diversité et au pluralisme de la société. Ce sont là les principaux ingrédients d’une société démocratique.Concernant le changement climatique, ils ont convenu de mettre en œuvre l’accord de Paris, dans son intégralité et de façon efficace, en utilisant de bonnes pratiques agricoles et en réduisant les risques de catastrophes, et d’aider Cuba à atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables et de technologies propres.J’aimerais dire quelques mots de la visite du premier ministre et de ce qu’il a fait pendant qu’il était là-bas. La jeunesse est une priorité pour notre gouvernement. Pendant sa visite, le premier ministre a prononcé un discours devant les étudiants de l’Université de La Havane, comme on l’a déjà fait remarquer. Il y a eu une période d’échanges avec les étudiants et les professeurs, où il a été question des progrès réalisés par Cuba et des défis qui se posent, là comme dans d’autres pays, notamment la mobilisation des jeunes, l’inégalité entre les sexes, et le changement climatique. Ce fut l’occasion pour le premier ministre de mettre en exergue les valeurs canadiennes de la diversité, qui est une source d’enrichissement, du respect des jeunes, qui est une condition du progrès, et de la responsabilisation, qui permet d’améliorer la gouvernance. C’est dans cet esprit que le premier ministre a encouragé les jeunes Cubains à jouer un rôle de leadership dans leur collectivité, par l’entrepreneuriat et la créativité.(1055)Pendant son séjour à Cuba, le premier ministre a participé à une table ronde avec des membres de la société civile cubaine afin de discuter ouvertement et franchement de l'importance des droits de la personne, du pluralisme et de la diversité. Le Canada cherche à bâtir des ponts et à encourager la mobilisation positive du peuple cubain sur des questions litigieuses, allant des droits de la personne à l'égalité entre les sexes, en passant par les changements climatiques.Les membres du groupe de discussion comprenaient notamment des dirigeants religieux, des organismes environnementaux, des journalistes, des cinéastes et des défenseurs des droits de la communauté LGBT. La diversité du groupe a permis d'aborder un large éventail de questions, de faire entendre des voix indépendantes et de souligner l'importance du dialogue civil.Ce dialogue a pu avoir lieu grâce au leadership et à la visite du premier ministre. Il s'agissait également d'une plateforme exceptionnelle favorisant les discussions sur les droits de la personne. Au nombre des questions soulevées par les participants, mentionnons le développement économique durable, l'égalité raciale, la liberté de religion, les droits de la communauté LGBT, la liberté d'expression, la grossesse chez les adolescentes, les agressions sexuelles et les mauvais traitements infligés aux enfants.Les participants ont remercié le Canada d'être un allié stratégique de la société civile. J'aimerais répéter cela. La société civile cubaine a remercié le Canada de son excellent travail dans la promotion des droits de la personne à Cuba. Ce n'est pas la première fois que nous entendons parler de cette valeur unique et puissante que le Canada apporte à la table.Quelques semaines auparavant, dans la même région, le ministre des Affaires étrangères a visité le Honduras et le Guatemala, en compagnie d'un des principaux défenseurs des droits de la personne, pour que celui-ci puisse constater de première main comment le gouvernement du Canada met en lumière les droits de la personne, sans jamais répugner à s'attaquer aux problèmes. Le défenseur des droits de la personne a dit que le gouvernement du Canada représente un changement radical en matière de défense des droits de la personne.Pour souligner l'engagement du Canada en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, Mme Grégoire Trudeau a tenu un groupe de discussion sur les questions liées à l'inégalité entre les hommes et les femmes, qui a été diffusé en direct. L'activité faisait valoir les avantages d'un respect accru à l'égard des droits des femmes et des filles pour l'ensemble de la société. L'appui de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que des possibilités pour les femmes et les filles est une priorité pour le gouvernement.Le groupe de discussion présentait aux participants une occasion unique de faire part de leur perspective professionnelle et personnelle sur des questions allant des barrières à l'égalité entre les hommes et les femmes, aux défis tels que la violence familiale, en passant par la sous-représentation des femmes dans certains secteurs de l'économie cubaine. Au cours de cette visite, les deux pays ont convenu de redoubler d'efforts et de collaborer plus étroitement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, dans le cadre d'efforts bilatéraux et internationaux.Le premier ministre estime que les échanges constructifs sont la meilleure approche pour appuyer le pluralisme pacifique, la prospérité et un avenir meilleur pour les Cubains et les gens qui luttent pour les causes qui leur tiennent à coeur dans le monde. Consulter Cuba appuie non seulement les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement, mais aussi nos efforts en vue de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité en Occident.Notre historique de relations ininterrompues place le Canada en bonne position en ce moment. Cuba traverse une importante période de transition, qui pourrait mener à une prospérité accrue et à de nouvelles occasions d'améliorer la situation économique et politique des Cubains. En resserrant les liens avec Cuba pendant cette période de changement, nous espérons servir de modèle en matière de transparence, d'inclusion et de croissance économique durable.Certes, cela avantage Cuba, mais surtout, cela avantage la population cubaine. La visite du premier ministre à Cuba était un important pas en avant pour faire progresser les priorités de la politique étrangère canadienne et aura des avantages à long terme pour les Canadiens et les Cubains.Aide au développement internationalAide gouvernementaleAllusions aux députésAmérique latineCastro, FidelChangements climatiques et réchauffement de la planèteCondition de la femmeConsultation du publicCubaDécès et funéraillesDémocratieDroits de la personneÉgalité des chancesImputabilité du gouvernementInstitutions d'enseignement supérieurJeunes gensMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePremier ministreRelations internationalesRemarques des députésTrudeau, JustinVoyages4673083467308646730874673088467308946730914673092TomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/26684ThomasMulcairL'hon.Thomas-MulcairOutremontCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MulcairThomas_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD): (1430)[Français]Monsieur le Président, il n'y a rien de plus concret que des cibles et des buts, et c'est précisément ce qui est exigé par l'accord de Paris et c'est ce qui manque dans ce que les libéraux ont proposé.[Traduction]La consultation des Autochtones et la collaboration avec eux ne figurent nulle part dans la motion du gouvernement sur la ratification de l'accord de Paris. S'il s'agit d'une erreur, corrigeons-la ensemble.Le premier ministre acceptera-t-il d'inclure les Autochtones dans la lutte contre les changements climatiques en votant en faveur de notre amendement?Affaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsGaz à effet de serrePeuples autochtonesQuestions orales450505045050514505052JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, nous collaborons avec les Autochtones depuis les premiers instants de notre mandat, parce que nous avons compris que la vraie réconciliation doit passer par un partenariat de nation à nation avec les Autochtones. J'en veux pour preuve le fait que nous avons invité des dirigeants autochtones à la première rencontre entre le fédéral, les provinces et les territoires, à Ottawa. Nous avons d'ailleurs fait la même chose à Vancouver.Nous entendons collaborer avec les dirigeants autochtones dans tous les dossiers d'importance, à fortiori dans celui des changements climatiques.Affaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsGaz à effet de serrePeuples autochtonesQuestions orales450505345050544505055ThomasMulcairL'hon.OutremontThomasMulcairL'hon.Outremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88881JohnOliverJohn-OliverOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/OliverJohn_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. John Oliver (Oakville, Lib.): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec le député de Mississauga-Est—Cooksville.Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer l'accord de Paris et la motion du gouvernement, qui vise à faire participer le Canada à cette initiative mondiale ayant pour objectif d'atténuer les changements climatiques.Le 12 décembre 2015, le Canada et 194 autres pays ont conclu l'accord de Paris, un plan ambitieux et équilibré de lutte contre les changements climatiques. Le nouvel accord renforcerait les efforts déployés pour limiter la hausse moyenne des températures mondiales de façon à ce qu'elle se situe bien en deçà de 2 degrés Celsius et nous inviterait à redoubler d'efforts pour veiller à ce que la hausse ne soit pas supérieure à 1,5 degré Celsius. Qui plus est, l'accord de Paris a pour but de favoriser la résilience climatique et de réduire la production de gaz à effet de serre.Beaucoup de choses ont été dites à la Chambre au sujet des avantages et des risques de l'accord de Paris à l'échelle nationale. J'ai pensé qu'il serait souhaitable d'aborder la question sous l'angle infranational et de mettre l'accent sur le rôle des gouvernements municipaux, des entreprises privées, des sociétés publiques et de la société civile, en me fondant sur ce qui se passe dans ma collectivité, Oakville. Nous devrons tous travailler en collaboration pour atteindre les objectifs de cet accord, et Oakville est un exemple qui illustre bien le type de collaboration qu'il faudra instaurer.Oakville s'est donné comme objectif d'être la ville où il fait le mieux vivre du Canada. Le plan stratégique environnemental dont elle s'est dotée en  2005 précise que qualité de vie va de pair avec qualité de l'environnement et avec respect du patrimoine naturel et culturel.En 2015, la ville a franchi la cinquième étape du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre établi en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités et le Conseil international pour les initiatives écologiques locales. Cela veut dire qu'elle a atteint son objectif et réussi à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre des entreprises sur son territoire de 20 % de 2004 à 2014. Seulement 30 municipalités dans l'ensemble du pays ont franchi l'étape 5, et Oakville est l'une d'elles. Le conseil municipal a fixé de nouveaux objectifs énergétiques et de nouvelles cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin que nous puissions continuer de réaliser des progrès et de les mesurer. L'étude i-Tree, entreprise en 2016, s'inscrit dans cette optique. On compte 2 millions d'arbres à Oakville, et l'indice de canopée de la forêt urbaine y est d'environ 28 %. La valeur totale des économies annuelles d'énergie résidentielle attribuables à la canopée atteint 1,8 million de dollars. C'est l'équivalent d'environ 2 200 tonnes de gaz carbonique — une valeur de 172 000 $ — qui, année après année, ne se retrouvent pas dans l'air.Les arbres d'Oakville permettent de capter environ 5 900 tonnes de gaz carbonique chaque année, ce qui représente une valeur annuelle de 460 000 $. Quant aux racines de ces arbres, elles stockent environ 148 000 tonnes de gaz carbonique, pour une valeur de 11,5 millions de dollars.Nous espérons faire croître l'indice de canopée de moitié dans les années à venir.Avec plus de 185 kilomètres de pistes cyclables sur la chaussée et hors route, plus de 300 kilomètres de sentiers, 1 420 hectares de forêts-parcs, 31 parcs riverains et 200 autres parcs avec terrains de jeux et de sports, Oakville offre des possibilités récréatives pour tous les goûts.Non seulement le plan d'expansion du couvert forestier de la ville contribuera à l'atteinte des engagements contractés par le Canada dans l'accord de Paris, mais il continuera aussi à embellir le milieu de vie des habitants. De telles stratégies de réduction des émissions de carbone profitent à tout le monde.Le conseil municipal d'Oakville a affirmé son engagement à appuyer les efforts visant la réduction des émissions de gaz à l'échelle mondiale en alignant les cibles de réduction de la ville sur les cibles mondiales.Halton Healthcare est la plus grande société publique à Oakville. Le nouvel hôpital Trafalgar Memorial d'Oakville est un centre d'excellence en santé soigneusement pensé et ultramoderne. L'immeuble de huit étages et d'une superficie de 1,6 million de pieds carrés est néanmoins hautement éconergétique, car il utilise de nombreuses technologies innovantes pour atténuer son empreinte carbone. Les mesures de conception éconergétique employées permettent d'économiser 16 700 000 kilowattheures d'électricité annuellement, ce qui correspond à la consommation annuelle de 1 850 maisons à Oakville. On économise donc de l'argent tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce nouvel immeuble, construit selon les normes de certification LEED niveau argent, a été reconnu dans le cadre du Programme des nouvelles constructions à haute performance énergétique pour avoir réussi à réaliser des économies d'énergie de plus de 50 %, ce qui correspond au troisième niveau du programme. Par ailleurs, le nouvel hôpital Trafalgar Memorial d'Oakville est doté d'une batterie solaire de 500 kilowatts, un don de Hatch Industries.Jusqu'à présent, Halton Healthcare a touché 154 000 $ pour l'électricité qu'elle produit, et elle génère environ 290 tonnes de gaz à effet de serre de moins par année que si l'électricité qu'elle consomme provenait de centrales au gaz naturel. De telles stratégies de réduction des émissions de carbone n'ont que des avantages.(1540)La plus grande société privée établie à Oakville est Ford du Canada. Ford fait partie de l'industrie automobile, qui a déjà amorcé la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les fabricants d'automobiles sont un moteur économique important au Canada, car ils contribuent de façon considérable au PIB généré par le secteur manufacturier du Canada et sont responsables de la création directe ou indirecte de dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés.Le secteur de la fabrication d'automobiles est très éconergétique, puisqu'il produit moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre d'origine industrielle en Ontario, et notre taux d'émissions de gaz à effet de serre par voiture est de moitié inférieur à celui du secteur automobile européen, un aspect qu'il faudra considérer lorsqu'il s'agira d'établir des cibles de réduction des émissions de carbone qui nous permettront de soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.Le secteur de l'automobile est l'un des secteurs les plus importants sur le plan des technologies vertes, puisqu'il investira, d'ici 2025, plus de 200 milliards de dollars américains dans l'efficacité énergétique et les technologies vertes. Bon nombre de ces stratégies novatrices en matière d'efficacité énergétique sont élaborées et mises à l'essai ici même, au Canada.Grâce à un plan d'améliorations annuelles sans précédent, les modèles de véhicule de 2025 — nos voitures — devraient consommer 50 % moins de carburant que les véhicules de 2008. Pour la période après 2011, on estime que cette initiative représente une réduction totale de 266 millions de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone.Pour soutenir les efforts de l'industrie, il sera essentiel d'adopter des politiques de sensibilisation qui amèneront plus de consommateurs à exiger des véhicules munis de ces nouvelles technologies afin de favoriser l'adoption d'énergies de remplacement et de véhicules électriques.J'aimerais cependant faire cette mise en garde. Lors de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, il ne faudra pas oublier que le secteur automobile est largement tributaire des conditions commerciales. C'est pourquoi il est important d'élaborer le cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques en évitant que la réglementation fédérale chevauche celle des ordres de gouvernement inférieurs afin que nous puissions assurer la compétitivité du secteur automobile canadien pour finalement atteindre les objectifs économiques et environnementaux du Canada.Il faut agir avec prudence afin de maintenir et d'accroître la capacité manufacturière du Canada tout en évitant que les fuites de carbone entraînent le transfert de milliers d'emplois vers d'autres régions où les engagements en matière de lutte contre les changements climatiques sont moins ambitieux.Je vais finalement parler du rôle de la société civile.Dans ma circonscription, Oakville, j'ai trouvé plus de 40 groupes et organismes environnementaux qui collaborent directement avec des résidants d'Oakville, et la majeure partie d'entre eux se penchent sur les changements climatiques. Des centaines de résidants d'Oakville contribuent au changement mondial en changeant les choses à l'échelle locale.Lors d'une consultation sur les changements climatiques que j'ai organisée en août, plus de 150 résidents d'Oakville sont venus exprimer leurs inquiétudes. Nous avons abordé 10 grands thèmes, dont beaucoup se rapportaient à l'accord de Paris, tels que la coopération et les engagements internationaux, et la tarification du carbone. En général, le public appuie l'accord de Paris. Certains souhaitent qu'il aille plus loin et qu'il soit appliqué plus rapidement, même s'il doit entraîner des perturbations économiques. D'autres soutiennent l'orientation prise, mais veulent s'assurer que l'économie et l'emploi puissent opérer une transition harmonieuse vers une économie moins dépendante du carbone. Néanmoins, tous veulent des mesures positives.Je suis persuadé que tous les résidents d'Oakville veulent protéger l'environnement et laisser à leurs enfants l'environnement riche et durable que leur ont légué leurs prédécesseurs. En me fondant sur les décisions et les engagements pris par le conseil municipal et par les entreprises des secteurs public et privé, sur l'engagement que les résidents ont pris auprès des groupes civiques et sur le résultat de mes consultations, je suis convaincu que dans leur vaste majorité les résidents d'Oakville appuient l'accord de Paris et veulent que le gouvernement et la Chambre des communes se joignent à la lutte mondiale menée contre les changements climatiques.Je ne pense pas que nos enfants et nos petits-enfants se soucient du parti politique que nous représentions en 2016. Ils voudront, le cas échéant, savoir pourquoi nous n'avons pas agi à temps pour leur garantir une eau potable, un air respirable et un environnement sain.J'appuie donc l'accord.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesActivités récréativesAffaires émanant du gouvernement no 8Bâtiments écologiquesCaptage, utilisation et stockage du carboneChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicÉcotechnologieÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsForêtsGaz à effet de serreHôpitauxIndustrie automobileOakvilleOrganismes communautairesParisRéunions internationalesVilles4505274450527545052764505277450527845052794505280450528145052824505283450528445052854505286450528745052884505289450529045052914505292450529345052944505295450529645052974505298450529945053004505301GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Peter Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville, Lib.): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de disposer de quelques minutes pour parler d'un sujet aussi important. Les changements climatiques constituent la pire menace qui soit. Ils entraînent des conséquences imminentes et dangereuses pour les collectivités, les familles et l'économie du Canada.Le débat sur l'existence de cette menace est terminé. Les changements climatiques rapides sont bel et bien réels. Nous avons constaté les dégâts qu'ils ont causés au cours des 10 dernières années. Des tempêtes meurtrières, des phénomènes météorologiques inhabituels et la fonte rapide de la calotte polaire ont des conséquences humaines et économiques considérables. Il s'agit d'un danger réel. C'est un danger qui inquiète au plus haut point l'ensemble des Canadiens. C'est ce que j'ai pu constater lors d'une assemblée publique sur les changements climatiques que j'ai organisée cet été avec mes collègues députés de Mississauga. Dans une salle pleine à craquer, les participants nous ont dit clairement qu'ils s'attendaient à ce que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent et à ce qu'il assume le leadership nécessaire pour changer de cap. Au cours des 10 dernières années, en raison du manque de leadership du gouvernement précédent, très peu de mesures ont été prises dans ce dossier, voire aucune.C'est notre réputation dans le monde entier qui en a pris pour son rhume. Lors de la dernière campagne électorale, nous avons promis de changer de cap dans le dossier des changements climatiques. Nous avons promis de mettre fin aux objectifs arbitraires et déraisonnables.En collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, nous nous employons à atteindre des objectifs réalistes. Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement cherche, en collaboration avec ses partenaires, à mettre en oeuvre des solutions réalistes et conformes aux obligations internationales qui visent à faire croître l'économie et qui nous permettent de veiller, pour nos enfants, à l'avenir de la planète. En signant l'accord de Paris, en octobre dernier, peu de temps après notre arrivée au pouvoir, nous avons bien fait comprendre au monde entier que le Canada est prêt à contribuer aux efforts.Je suis très content de pouvoir participer au débat.Comme nous commençons à comprendre la véritable ampleur des bouleversements climatiques et à prendre des mesures pour infléchir la tendance actuelle, redoublons d'efforts pour améliorer les choses.Les températures mondiales ont déjà augmenté d'un degré par rapport aux niveaux d'avant l'ère industrielle et elles augmentent toujours. Je parle d'avant l'ère industrielle parce que l'industrialisation augmente beaucoup la gravité de la crise climatique que nous vivons.Ici même, au Canada, deux autres facteurs contribuent beaucoup à ces bouleversements: la géographie et le climat. Les grands écarts de température que nous connaissons exigent beaucoup de carburant pour nous réchauffer l'hiver, et pour nous rafraîchir l'été. Dans nos vastes espaces qu'entourent trois océans, le transport des marchandises prend aussi beaucoup de carburant. Le fait que l'économie du Canada soit axée en bonne partie sur les secteurs primaires, notamment sur l'extraction des ressources naturelles et le secteur manufacturier, rend la lutte contre les changements climatiques plus compliquée. Les répercussions mondiales de ce désordre ont amené le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, à déclarer que nous sommes engagés dans une course contre la montre. Le rythme auquel les températures montent dépasse la capacité de nos écosystèmes de s'adapter naturellement, de sorte que notre production alimentaire et notre développement économique sont menacés. Ici, en Ontario, du jour au lendemain, les changements climatiques marqués par des périodes de sécheresse prolongées et des vagues de chaleur ont eu des conséquences catastrophiques pour les agriculteurs. Cet été seulement, le temps a eu des effets dévastateurs sur les récoltes, gagne-pain des agriculteurs et source de nourriture pour nous.Même dans ma circonscription — une circonscription urbaine —, les températures extrêmes ont fait des ravages. En juillet 2013, plus de 123 millimètres de pluie se sont abattus sur la ville de Mississauga en deux heures à peine, provoquant une crue éclair qui a entraîné une inondation massive, causé de nombreuses pannes de courant et occasionné de sérieux dommages à un grand nombre de maisons. On a dit que c'était le genre de tempête qui a lieu une fois en 50 ans — dont on fait l'expérience une seule fois au cours de sa vie. Malheureusement, de telles tempêtes sont survenues trois fois au cours des 10 dernières années. La violente tempête de verglas qui a frappé le Sud de l'Ontario, le Québec et les Maritimes en décembre 2013 est un autre exemple de température extrême. Les routes et les arbres ont été recouverts de 30 millimètres de glace, des branches brisées ont été projetées sur les lignes électriques et des milliers de personnes ont été privées de courant pendant des jours et des semaines.(1555)Il reste encore à ratifier l'accord de Paris sur les changements climatiques. Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer sa ratification. En signant cet accord en notre nom en avril dernier, le premier ministre a dit que les changements climatiques allaient mettre notre intelligence, notre compassion et notre volonté à l'épreuve, mais nous croyons fermement que nous saurons nous montrer à la hauteur des défis qui nous attendent. Pour ce faire, le gouvernement fédéral exercera un leadership national afin de combattre les changements climatiques en collaboration avec les provinces et les territoires. Le gouvernement sait que la croissance économique et la mise en place de politiques de protection du climat vont de pair. Le Conference Board du Canada reconnaît que le Canada a du chemin à faire. C'est une affirmation qui est juste pour un pays aussi grand et complexe que le nôtre. Compte tenu de la grande diversité géographique de notre pays, il nous faudra apporter des ajustements considérables à la technologie et à l'économie et changer notre façon de voir les choses. Le gouvernement actuel a promis de protéger l'environnement et de stimuler l'économie. Pour que ces objectifs puissent se concrétiser, il est capital que le gouvernement fédéral assure le leadership nécessaire, tout en collaborant avec les provinces et les territoires, ses partenaires dans la Confédération, en vue d'élaborer des solutions équilibrées permettant de mettre en oeuvre des plans qui soient acceptables pour ses partenaires. Notre gouvernement assure ce leadership. Il y aura suffisamment de financement fédéral pour nos partenaires provinciaux et territoriaux et suffisamment de flexibilité pour qu'ils puissent concevoir des politiques qui permettront à notre pays de tenir ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques tout en respectant les impératifs économiques propres à leur région.Le premier ministre l'a dit il y a deux jours, dans son discours à la Chambre: « Comme la pollution traverse les frontières, toutes les provinces doivent faire leur part [...] » De nouveaux investissements dans l'infrastructure verte, les technologies manufacturières propres et l'innovation, ainsi que des incitatifs pour des investissements propres ne sont que quelques exemples d'aide en matière de changements climatiques que le gouvernement a promis aux électeurs. Tenant compte des exigences liées à l'accord de Paris et des enjeux climatiques exigeants propres au Canada, le budget de 2016 prévoit de pleines allocations pour un cadre qui contribue à rendre notre environnement plus sain et durable. En outre, ce budget prend en considération les exigences économiques spéciales du pays relativement aux ajustements complexes qui doivent être apportés en raison des changements climatiques. Déjà, des provinces et des territoires ont prévu dans leurs budgets, projets et plans pour l'avenir qu'il y aurait des contraintes liées au carbone. Certaines provinces ont déjà lancé la machine en mettant en oeuvre des plans de tarification du carbone conformes à leurs besoins géographiques et économiques. Il est prometteur de constater qu'on encourage l'achat de véhicules électriques et hybrides en Ontario, par exemple. Dans ma circonscription, Mississauga Est—Cooksville, un électeur m'a même dit, la semaine dernière, qu'il récupère des arbres tombés pendant des tempêtes ou abattus à cause de maladies pour en faire des meubles, entre autres choses. Lorsque le premier ministre de la Saskatchewan s'est rendu à Paris, en avril, avec nos délégués, il pensait aux innovations permettant de réduire les effets du carbone. Il s'est efforcé de promouvoir les technologies de captage et de stockage du carbone. Sa province fait vraiment figure de pionnière dans ce domaine. Le monde a soif de propositions novatrices et intelligentes du genre qui favoriseront l'invention de technologies pour l'ère sans carbone qui s'annonce et qui permettront que les ajustements et les changements nécessaires soient apportés à l'économie.Notre nouveau plan de tarification du carbone ayant été annoncé il y a deux jours, le potentiel existe: nous pourrons aider la classe moyenne, créer des emplois et rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles sur la scène internationale. Si nous empruntons la bonne approche, en ayant à l'esprit les priorités de nos homologues des provinces et en collaborant les uns avec les autres, nous pourrons obtenir les résultats que nous souhaitons.Le Canada a déjà, dans le monde, une excellente réputation de zone technologique propice aux inventions et aux idées novatrices. Nous avons inventé le bras spatial canadien, par exemple. L'attitude novatrice, souple, travaillante, compatissante et persévérante des Canadiens fait de notre pays l'endroit idéal pour mener la lutte contre les changements climatiques.Nous pouvons faire notre contribution à la manière canadienne: nous sommes consciencieux, nous pensons grand et nous faisons preuve de compassion. J'invite tous les députés à appuyer la ratification de l'accord de Paris. Nous devons mettre la main à la pâte, et c'est ce que nous ferons.Affaires émanant du gouvernement no 8Agriculture et agriculteursBudget 2016 (22 mars 2016)Captage, utilisation et stockage du carboneChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicCruesEntentes et contratsGlace et tempêtes de verglasMississaugaOntarioPolitique provincialeRelations fédérales-provinciales-territorialesSaskatchewanSécheresse450531645053174505318450531945053204505321450532245053234505324450532545053264505327450532845053294505330450533145053324505333450533445053354505336JohnOliverOakvilleKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89486SheilaMalcolmsonSheila-MalcolmsonNanaimo—LadysmithCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MalcolmsonSheila_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Sheila Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Victoria. Puisque les changements climatiques sont l'enjeu le plus important de notre époque, j'appuie la ratification de l'accord de Paris. Voici pourquoi il est impératif de prendre des mesures à cet égard. Ma circonscription ressent déjà les contrecoups des changements climatiques. Nous avons déjà constaté que le réchauffement de l'eau a des conséquences néfastes sur les remontes de saumon kéta, de saumon quinnat et de saumon coho dans les rivières Englishman, Cowichan et Nanaimo et dans le ruisseau Mill. Les saumons sont aussi touchés par la diminution du niveau d'eau dans les rivières, qui est attribuable à une réduction de l'accumulation de neige.Depuis deux décennies, notre province lutte contre l'infestation du dendroctone du pin, qui a causé la fermeture de dizaines de scieries et la perte de dizaines de milliers d'emplois. L'acidité des océans a augmenté de 30 %, et on s'attend à ce qu'elle augmente jusqu'à 150 % d'ici la fin du siècle. À l'échelle mondiale, depuis 1975, les océans ont absorbé 90 % de la chaleur excédentaire découlant des changements climatiques mondiaux.Tout cela engendre déjà des coûts économiques importants pour nous. L'industrie de la pêche et de l'aquaculture de la Colombie-Britannique, qui a un chiffre d'affaires de 2,2 milliards de dollars et emploie 14 000 travailleurs, est en péril. À l'échelle mondiale, l'industrie de la pêche risque de perdre 10 milliards de dollars de revenus annuels. L'acidification des océans, qui est causée par les changements climatiques, a tué 10 millions de pétoncles juste au nord de ma circonscription. C'est l'équivalent de trois ans de production. Voici ce que le président d'Island Scallops Ltd. a déclaré à ce sujet:Je ne suis pas convaincu que notre industrie va survivre et je ne sais pas non plus si l'industrie des huîtres va survivre.La production d'électricité est touchée elle aussi. En 2009, le débit entrant dans les centrales de l'île de Vancouver n'avait jamais été aussi bas depuis 46 ans.Les feux de forêt ont coûté 877 millions de dollars à la Colombie-Britannique depuis cinq ans.La sécheresse, les maladies et la vermine risquent de compromettre l'approvisionnement alimentaire sur l'île de Vancouver, dont les habitants importent déjà 95 % de leur nourriture.Heureusement, les efforts de lutte contre les changements climatiques peuvent aussi donner un coup de pouce aux entreprises locales et permettre de créer de bons emplois. Il n'y a que des gagnants, puisque l'économie locale et la planète s'en portent mieux. Dans ma circonscription, nous innovons déjà et réduisons nos émissions de gaz à effet de serre, en plus de créer des emplois stables et bien rémunérés.L'usine de pâtes et papier Harmac Pacific, à Nanaimo, est autonome sur le plan de l'écoénergie et utilise des biocarburants, dont des résidus de bois, pour produire 55 mégawatts d'électricité.Le centre de contrôle de la pollution du Grand Nanaimo capte le méthane pour le convertir en électricité, qu'il produit en assez grande quantité pour alimenter 300 habitations.C'est à Nanaimo qu'on trouve l'entreprise Canadian Electric Vehicles, qui fabrique des véhicules industriels comme des camions électriques, des zambonis et des véhicules Bobcat, depuis 25 ans.Deux groupes construisent actuellement des logements abordables à haut rendement énergétique à Nanaimo. Or, qui dit faible consommation énergétique dit aussi faibles coûts d'entretien et prix moins élevés.Les étudiants en menuiserie à l'Université de l'île de Vancouver ont effectué 5 000 heures de travail bénévole pour construire la plus récente unité du complexe Habitat pour l'humanité.Au moment où on se parle, le centre autochtone de Nanaimo construit des logements abordables à énergie passive qui consomment 80 % moins d'électricité que la normale.Ce sont là de bonnes nouvelles pour l'ensemble du pays. Le secteur canadien de la construction verte a une production annuelle brute de 128 milliards de dollars et il emploie directement plus de travailleurs à plein temps que les industries forestière, minière, et pétrolière et gazière prises ensemble. Le gouvernement doit appuyer les initiatives locales et éliminer les barrières à l'innovation ici même, chez nous.Les collectivités canadiennes ont du savoir-faire. Ce qu'il faut, c'est un gouvernement qui fait preuve de leadership en matière de lutte contre les changements climatiques et qui appuie la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la côte plutôt que d'y nuire.Il y a quelques années, je me suis entretenue avec des entrepreneurs de Nanaimo qui travaillent dans le domaine de l'énergie renouvelable à l'occasion du sommet de la Vancouver Island Economic Alliance. Ils ont dit que le gouvernement Harper et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont érigé plus de barrières pour leur industrie que partout ailleurs dans le monde. Ils produisent de l'énergie qu'ils vendent à l'extérieur de la région et de la province. Une telle situation n'a que des désavantages pour l'environnement et pour l'économie.Le Canada ne peut pas se permettre de rester les bras croisés. Il doit lutter contre les changements climatiques et faire la transition vers une économie plus propre et plus verte. Avec ses 800 entreprises de technologie propre qui emploient directement 50 000 personnes, le Canada pourrait être un chef de file mondial. Toutefois, il faut pour cela que le gouvernement fédéral fournisse du financement ainsi qu'un soutien stratégique.(1635)Il est temps que le Canada adopte une approche véritablement équilibrée et durable en matière d'exploitation des ressources. Une telle approche apporterait une prospérité à long terme et ferait du Canada un chef de file du secteur des technologies propres. Malheureusement, il semble que les libéraux reprennent la mauvaise habitude de trahir leurs promesses. Au début des années 1990, j'évoluais dans le milieu des ONG environnementales et j'ai travaillé avec l'organisme Economic Instruments Collaborative. En collaboration avec l'Association canadienne des producteurs pétroliers, TransAlta et Ciment Lafarge, les plus grands pollueurs au pays, nous avons travaillé à la conception d'instruments économiques pour s'attaquer aux problèmes de qualité de l'air, notamment les changements climatiques à l'échelle mondiale. Les libéraux de l'époque, élus en 1993, avaient fait campagne en promettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % avant l'an 2005. Les libéraux n'ont pas tenu compte du projet de réglementation qui était le fruit de notre collaboration et, fait surprenant, sur lequel des groupes disparates étaient parvenus à faire consensus. Les libéraux ont choisi de ne pas mettre cette réglementation en place et les émissions ont augmenté de plus de 30 %. En 2005, les Nations unies ont indiqué, à notre grande honte, que la pollution avait augmenté davantage au Canada que dans n'importe quel autre pays signataire du protocole de Kyoto. Par conséquent, bien que les néo-démocrates appuient la ratification de l'accord de Paris, ils sont préoccupés de voir que les libéraux n'ont présenté aucun plan ou fait aucun effort véritable pour atteindre les cibles fixées.Les Canadiens ont élu le gouvernement libéral en raison de sa promesse d'établir des cibles nationales de réduction des émissions. Cette promesse figurait dans le programme des libéraux. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, les libéraux reviennent aux cibles de M. Harper qu'ils qualifiaient autrefois de « catastrophiques », et le Canada n'a toujours pas de plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pendant tout le printemps, les députés libéraux n'ont pas cessé de nous répéter que nous avons des comités. Or, les comités ne réduisent pas les émissions. La tarification du carbone ne garantira pas non plus une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et elle ne permettra pas d'atteindre les cibles fixées à Paris. Si la tarification du carbone n'entraîne pas une réduction des émissions, le niveau de pollution sera laissé aux forces du marché, et c'est en nous remettant aux forces du marché que nous nous sommes mis dans ce pétrin.Les conservateurs ont aggravé la situation. Cela ne fait aucun doute. Ils nous ont plongés dans la honte lorsque, sous leur règne, le Canada est devenu le premier pays signataire du protocole de Kyoto à s'en retirer, ce qui lui a valu un prix Fossile. Ils ont mis un terme au financement de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, un groupe dont nous avons cruellement besoin actuellement. Ils n'ont ni surveillé ni réglementé les émissions de l'industrie des combustibles fossiles. De plus, les conservateurs ont continué de donner des milliards de dollars à leurs amis producteurs de combustibles fossiles sous forme d'allégements fiscaux annuels.Les décisions que prennent actuellement les libéraux ne semblent pas très écologiques non plus. Le fait d'approuver le projet de gaz naturel liquéfié de Pacific NorthWest ne va pas dans le sens de l'engagement qu'a pris le gouvernement d'être un chef de file dans les domaines des changements climatiques et de l'innovation propre. À hauteur de 10 millions de tonnes, ce projet sera la plus grande source de pollution au carbone du pays. On n'a pas consulté sérieusement les communautés autochtones et l'on ne tient pas compte de leurs besoins. Cela ressemble au problème que l'on a connu au barrage du site C. Sur le site du projet de barrage, les leaders autochtones m'ont montré cet été comment la société B.C. Hydro pulvérisait de vieilles forêts, qui sont un puits de carbone, pendant la préparation du réservoir, tout cela pour augmenter la production de combustible fossile. C'est gênant.Nous voulons de vraies mesures en matière climatique. Nous voulons ratifier l'accord de Paris, mais nous devons avoir un règlement, nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre et nous devons appuyer l'innovation pour créer des emplois durables.À titre de législateurs, nous avons le devoir sacré envers les générations futures, la population et la faune de faire ce qu'il faut pour la planète et, pour la première fois de notre histoire, d'être des chefs de file dans le dossier des changements climatiques.Affaires émanant du gouvernement no 8Approvisionnement alimentaireBâtiments écologiquesChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueCombustibles fossilesConsultation du publicDéveloppement durableÉcotechnologieÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsGaz à effet de serreIncendies de végétationLogement socialNiveaux d'eauPartage du temps de parolePêcheries et pêcheursQualité de l'eauRetombées économiquesTarification du carboneVéhicules électriques4505412450541345054144505415450541645054174505418450541945054204505421450542245054234505424450542545054264505427450542845054294505430450543145054324505433450543445054354505436450543745054384505439KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89059JimCarrL’hon.Jim-CarrWinnipeg-Centre-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrJim_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionL’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.): (1700)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaudreuil—Soulanges.Je remercie le député de Papineau de sa motion.J'ai comme l'impression qu'un jour, quand nous repenserons au temps que nous avons passé ici, nous nous souviendrons tous du vote sur cette motion comme d'un des votes portant le plus à conséquence de notre carrière. Nous vivons un de ces rares moments qui transcendent les lignes de parti et dont les répercussions se feront sentir pendant des dizaines et des dizaines d'années. La motion dont la Chambre est saisie porte sur la manière dont notre pays relèvera le grand défi de notre époque et dont il donnera suite aux principes définis à Paris.Depuis que nous sommes au pouvoir, quatre grands principes ont guidé et nos actions: premièrement, responsabilité environnementale et prospérité économique vont de pair; deuxièmement, le dialogue vaut toujours mieux que l'isolement; troisièmement, le Canada ne fonctionne jamais aussi bien que lorsque les Canadiens travaillent tous ensemble; quatrièmement, aucune relation n'est aussi importante que celle que nous entretenons avec les Autochtones.Ces valeurs guident nos actions et qui servent de fondement à nos politiques. La motion à l'étude est à leur image. L'accord de Paris fait ressortir l'urgence de nos responsabilités environnementales, mais il nous ouvre aussi les yeux sur les nouveaux débouchés économiques qui s'offrent à nous et il nous fait comprendre à quel point la collaboration est nécessaire si nous voulons atteindre un objectif commun. L'accord tient également compte d'une réalité irréfutable, c'est-à-dire que, bien que la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone puisse être longue, la voie à suivre est claire. Nous ne pouvons tout simplement pas poursuivre dans la voie actuelle. Nous sommes à un point tournant, à un moment où le monde entreprend réellement une transition historique vers l'utilisation accrue de sources d'énergie renouvelables. Le gouvernement est conscient des exigences du moment. Il est déterminé à aider le Canada à faire figure de chef de file dans l'économie de demain axée sur l'énergie propre, et les mesures qu'il a prises témoignent de cette détermination.Nous avons d'abord signé l'accord de Paris. Le Canada est l'un des pays signataires de l'entente relative à la Mission Innovation, l'entente internationale ambitieuse visant à doubler les investissements dans le secteur des énergies propres. Nous avons conclu un partenariat d'une grande portée avec nos partenaires nord-américains en matière de climat, d'énergie propre et d'environnement, et je suis fier d'affirmer qu'une grande partie du travail a été effectué dans ma ville d'origine, c'est-à-dire Winnipeg.Dans notre premier budget, nous avons investi 1 milliard de dollars dans l'énergie propre et la technologie, 2 milliards de dollars dans un fonds de réduction de l'empreinte carbone en vue de collaborer avec les provinces, plus de 100 millions de dollars dans le secteur de l'efficacité énergétique, ainsi que des milliards de dollars dans le transport en commun et des projets d'infrastructure, dont des bornes de recharge pour les véhicules électriques et des stations de ravitaillement pour les voitures à carburant de remplacement.Nous avons tarifé la pollution causée par le carbone à 10 $ la tonne en 2018. Le prix augmentera de 10 $ par année jusqu'à atteindre 50 $ la tonne en 2022. Cela aidera le Canada à atteindre ses cibles en matière de lutte contre les changements climatiques tout en assurant une plus grande certitude pour les entreprises canadiennes. Les peuples autochtones nous ont touchés et inspirés et nous rappellent notre responsabilité envers nos prédécesseurs et nos descendants, de même que notre relation pérenne avec la terre, l'eau et l'air. La conception des Autochtones accorde une grande place aux relations avec les autres. Comme le grand chef Perry Bellegarde l'a si bien dit: « Avant de construire quoi que ce soit, construisez des relations positives et respectueuses. »Ce point de vue a été pris en compte dans la façon dont nous avons élaboré et mis en oeuvre les politiques publiques. Nous nous sommes adressés aux Canadiens pour tirer profit de leur bon jugement quant à la meilleure façon d'effectuer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il s'agit bel et bien d'une transition, car, si la perspective des énergies propres et d'une économie à faibles émissions de carbone est emballante, force est de constater que ce n'est pas chose faite et que nous n'atteindrons pas ce but avant plusieurs années.En fait, malgré l'accord de Paris, la demande de combustibles fossiles augmentera encore pendant des décennies pendant que la transition vers des sources d'énergie renouvelables s'opérera dans le monde entier. De plus, d'ici 2040, la classe moyenne, qui prend de plus en plus d'importance dans les pays en développement, notamment en Asie, consommera plus de barils de pétrole chaque jour. Pour répondre à cette demande, il faudra faire des investissements de billions de dollars partout dans le monde.(1705)En même temps, le pourcentage de gaz naturel dans le panier énergétique continuera probablement d'augmenter, puisqu'il est un carburant de transition tout indiqué, étant plus propre que le charbon ou le pétrole et plus accessible que beaucoup d'autres énergies renouvelables. Pour un pays comme le nôtre, où ces deux types de ressources abondent, cela a de profondes répercussions.Nous pourrions simplement décider de cesser l'exploitation des sables bitumineux et la production de gaz naturel et de laisser à d'autres pays le soin de répondre à la demande mondiale, en leur permettant de créer des emplois et d'en tirer les bénéfices. C'est certainement une option. Mais nous pourrions aussi profiter de cette période de demande accrue. Bâtissons les infrastructures nécessaires pour acheminer de façon durable nos ressources vers les marchés mondiaux et utilisons les recettes qu'elles nous procurent pour financer la transition du Canada vers des sources d'énergie propre.En d'autres termes, mettons aujourd'hui à profit les ressources en combustibles fossiles qui sont les nôtres pour trouver les solutions énergétiques propres de demain. Dans cette optique, le premier ministre a déclaré qu'il est faux de croire que les pipelines et les éoliennes s'excluent mutuellement. Nous avons besoin des deux.Des provinces telles que l'Alberta font la preuve qu'en se montrant avant-gardiste dans la production d'énergie, on peut être également un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. C'est cette orientation que le Canada doit prendre. C'est là notre vision du futur: profiter des prochaines décennies pour répondre à l'augmentation de la demande mondiale en pétrole et en gaz tout en finançant la prochaine génération de sources d'énergie renouvelable.Cette vision pourra seulement se concrétiser si nous recevons la pleine valeur de nos ressources. C'est pourquoi le gouvernement a indiqué clairement que l'une de ses principales responsabilités consistait à aider à acheminer nos ressources vers les marchés d'une manière écologiquement responsable.Malheureusement, les Canadiens n'ont plus confiance dans la façon dont les grands projets d'exploitation des ressources sont évalués. Notre défi consiste à rétablir cette confiance, et c'est ce que nous nous efforçons de faire. Nous menons davantage de consultations afin de mettre en place un processus d'évaluation environnementale qui inspire confiance aux Canadiens. Nous nouons des liens étroits avec les collectivités autochtones, et nous procéderons à la modernisation de l'Office national de l'énergie. Finalement, nous avons établi une stratégie provisoire fondée sur des principes afin de donner des certitudes aux promoteurs et de favoriser la transparence du processus.Tous ces efforts permettront-ils à un projet donné d'obtenir un appui unanime? J'en doute. Je sais même que ce ne sera pas le cas.Nous comprenons que tout le monde a des opinions bien arrêtées. C'est pourquoi il est crucial que les Canadiens puissent être entendus. Au bout du compte, qu'ils approuvent la décision ou non, les Canadiens pourront dire que le processus a été équitable, que les faits ont été pesés et que leur voix a été entendue.La motion d'aujourd'hui est conforme au plan à long terme du gouvernement visant à lutter contre les changements climatiques, à renforcer les technologies propres, à rétablir la confiance des Canadiens à l'égard du processus d'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources, et à acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux. Ce plan stimule la création d'emplois bien rémunérés dans l'économie verte pour les Canadiens, et il fait du Canada l'un des premiers pays à s'orienter vers un avenir à faibles émissions de carbone, ce qui représente à la fois le plus grand défi et la plus grande occasion de notre époque.Selon un proverbe chinois, « le meilleur moment pour planter un arbre, c'était il y a vingt ans. Le deuxième meilleur moment, c'est maintenant. » Le meilleur moment pour s'attaquer sérieusement au problème des changements climatiques était peut-être il y a quelques années, mais le « deuxième meilleur moment » est maintenant.Affaires émanant du gouvernement no 8Budget 2016 (22 mars 2016)Changements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesConsultation du publicÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsGaz naturelImputabilité du gouvernementPartage du temps de parolePeuples autochtonesTarification du carbone45054804505481450548245054834505484450548545054864505487450548845054894505490450549145054924505493450549445054954505496450549745054984505499450550045055014505502MurrayRankinVictoriaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier ministre (Jeunesse), Lib.): (1715)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'appuyer la ratification de l'accord de Paris. Cet accord historique amènera des pays du monde entier à unir leurs efforts pour surmonter les difficultés engendrées par les changements climatiques et il témoigne d'un leadership comme nous n'en avions pas vu depuis trop longtemps dans ce domaine.Pour avoir passé une bonne partie de ma vie à travailler dans le domaine du climat et à sensibiliser les Canadiens aux sciences et aux solutions à la crise climatique, je suis fier de faire partie des députés du présent gouvernement, qui s'efforcent de relever ce défi multigénérationnel.Je suis fier, parce que le gouvernement comprend que l'accord de Paris, bien qu'il soit historique, n'est que le début d'une action beaucoup plus vaste. En effet, il fait partie des premières grandes étapes du plan élaboré par le gouvernement pour relever ce défi, et un grand nombre de mesures ont été prises depuis par le gouvernement sous la direction du premier ministre, de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles.Les données sont connues et les faits parlent d'eux-mêmes. Au Canada, nous constatons déjà les répercussions des changements climatiques et de leur évolution. Il y a la fonte du pergélisol, l'érosion côtière, l'apparition de nouvelles maladies et la multiplication des phénomènes extrêmes, comme les inondations, les sécheresses et les vagues de chaleur. Les propriétaires habitant dans des régions propices aux inondations ont déjà subi des pertes énormes, comme nous avons pu le constater lors des catastrophes survenues en Alberta, à Toronto et ailleurs au pays. Dans son rapport de 2016, le directeur parlementaire du budget nous a appris que, au cours des six dernières années seulement, les assureurs canadiens ont versé au moins un milliard de dollars par année à la suite de réclamations pour des pertes subies à la suite d'événements météorologiques. Les aînés doivent aussi faire face à un nombre accru d'avis de chaleur accablante. L'asthme est de plus en plus souvent diagnostiqué chez les jeunes Canadiens. En général, les Canadiens subissent les difficultés causées par les changements climatiques. La liste des exemples est très longue.Les changements climatiques que nous constatons aujourd'hui découlent des émissions passées et actuelles, et il ne sera pas possible de les corriger. Même si nous pouvions réduire à zéro nos émissions demain matin, le climat continuerait de changer en raison du décalage qui existe entre nos interventions et la durée de vie des émissions dans l'atmosphère. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles il est urgent d'agir.Il y a six mois, nous avons entrepris nos efforts en consultant les Canadiens, comme nous avions promis de le faire. Profitant de l'élan insufflé par les pourparlers sur l'Accord de Paris sur le climat, le gouvernement libéral a donné le coup d'envoi de ces consultations en tenant une réunion avec les dirigeants provinciaux et territoriaux. Ensemble nous avons publié la Déclaration de Vancouver et, du même coup, nous avons lancé une conversation nationale sur la façon dont le Canada devrait contrer la crise climatique.Le gouvernement comprend qu'il est important de respecter les engagements internationaux que nous avons pris à Paris. Il sait aussi que faire faire à notre pays une transition vers une économie plus forte, plus résiliente et à faibles émissions de carbone permettra au bout du compte d'améliorer la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens. C'est pourquoi nous avons entrepris d'établir un plan concret concernant un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique au début de notre mandat. J'ajouterai que ce cadre faisait partie de notre premier budget, et qu'il prévoit des investissements dans l'infrastructure verte, les emplois verts, la science et les technologies, et bien plus encore. En outre, il prévoit des investissements dans des mesures d'adaptation et d'atténuation. Ce dernier point est particulièrement important, surtout pour les collectivités nordiques, qui sont les plus à risque. Même si de vigoureuses mesures d'atténuation destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre peuvent contribuer à éviter des situations ingérables dans le futur, de solides mesures d'adaptation permettront d'assurer la gestion des conséquences inévitables que nous devons déjà affronter et que nous devrons continuer d'affronter. Les mesures d'adaptation et d'atténuation ne sont pas des options mutuellement exclusives. Les deux sont tout aussi importantes et exigent des gestes concrets. Des travaux considérables sont déjà en cours partout au pays afin que nous nous adaptions aux changements climatiques. Dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à investir 129 millions de dollars pour renforcer la base scientifique qui éclaire le processus décisionnel, protéger la santé et le bien-être des Canadiens, améliorer la résilience des communautés autochtones et nordiques, et améliorer la compétitivité de secteurs clés de l'économie. Nous avons également pris des engagements importants en vue de renouveler l'infrastructure du Canada et de protéger ses collectivités des conséquences des changements climatiques. L'adaptation, ce n'est pas seulement construire des infrastructures physiques neuves, plus grandes ou plus solides. C'est aussi déterminer comment nous pouvons vivre de façon plus résiliente dans des collectivités plus résilientes. C'est prendre des décisions au sujet de l'endroit où nous vivons, de notre mode de vie, de la façon de gérer notre entreprise, ou d'aider nos voisins. C'est aussi établir des relations avec les peuples autochtones. Les communautés autochtones nous ont dit très clairement que les changements climatiques mettent en péril leur bien-être physique, culturel et social, voire même leur survie. (1720)Il est clair que les conséquences des changements climatiques se font sentir dans toutes les régions et tous les secteurs de notre pays, y compris dans le Nord. Le gouvernement collabore avec les gouvernements inuits, les États-Unis, la Suède et la Finlande pour terminer l'élaboration d'un modèle de gouvernance axé sur la résilience des États, des peuples autochtones et des autres populations de l'Arctique ainsi que des écosystèmes dont ils dépendent.Le gouvernement fédéral est un partenaire dans ce dossier également. Nous collaborons avec les autres pouvoirs publics, y compris les dirigeants autochtones, avec le secteur privé, avec les organismes sans but lucratif et avec le monde de la recherche scientifique afin de nous donner de meilleurs moyens de prendre des décisions prudentes, car le gouvernement fédéral est conscient qu'en mobilisant les autres pouvoirs publics, les principaux intéressés et les Canadiens pour relever ce défi, nous protégeons les gens, les collectivités, les actifs, l'économie et l'environnement au Canada contre les répercussions qui se produiront inévitablement si rien n'est fait.Le gouvernement sait également que s'adapter aux changements climatiques a une kyrielle d'autres avantages, notamment l'assainissement de l'air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la biodiversité, la revitalisation des espaces publics et le renforcement du tissu social. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec tous les Canadiens pour faire du Canada un pays plus fort, plus résilient et plus prospère. Après avoir pris d'autres mesures historiques, nous en sommes maintenant à tarifer le carbone, et c'est une étape cruciale qui aiderait le Canada à remplir les engagements qu'il a pris dans l'accord de Paris.[Français]Cela va aider notre gouvernement à créer une économie plus propre et plus innovatrice, qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et protège notre environnement, tout en créant des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort la rejoindre.Un prix de référence pour le carbone, comme celui qui est annoncé, nous permettra de respecter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre, tout en offrant certitude et prévisibilité pour les entreprises. Après des décennies d'inaction et des années d'occasions ratées, nous prenons finalement les mesures nécessaires afin de protéger notre planète, pour nos enfants et nos petits-enfants.Nous mettons l'accent sur des mesures réelles, concrètes et durables pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et faire croître notre économie. Notre approche, la tarification de la pollution, permettra d'assurer que toutes les administrations au Canada adopteront une tarification de la pollution au carbone d'ici 2018.Quatre-vingt pour cent des Canadiens vivent déjà dans une administration où la pollution par le carbone a un prix. Toutefois, d'autres mesures sont nécessaires. Il est important d'avoir une tarification de la pollution à l'échelle du pays. Chaque province et chaque territoire aura la possibilité de décider comment mettre en oeuvre la tarification du carbone en imposant directement un prix sur le carbone ou en adoptant un système de plafonnement et d'échanges.Elle donnera au Canada un avantage dans l'établissement d'une économie axée sur une croissance propre, et elle aidera les entreprises canadiennes à être plus innovatrices et plus compétitives.Les Canadiens savent que la tarification de la pollution favorisera l'innovation et la création de nouvelles possibilités d'emplois stimulants pour la classe moyenne au Canada. Les citoyens de ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays savent que la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre permettra d'accroître la compétitivité de notre économie et d'assurer sa croissance durable.(1725)[Traduction]Prenons seulement un instant pour poser des questions et même donner des réponses au sujet des principaux aspects entourant la ratification de l'accord de Paris et le plan dont nous nous sommes dotés pour remédier aux problèmes liés aux changements climatiques et respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'accord de Paris. De cette façon, je parviendrai peut-être à réfuter quelques-uns des arguments qui ont été avancés par certains députés de la loyale opposition de Sa Majesté.Premièrement, est-ce que ce plan prendrait l'argent aux provinces? La réponse est non. Les députés de l'opposition auront beau s'évertuer à dire le contraire, mais l'argent et tous les revenus liés à la tarification du carbone seraient reversés aux provinces, qui décideraient alors de la façon de dépenser cet argent.Deuxièmement, est-ce que cela nous permettrait d'atteindre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre? La réponse est tout simplement oui. La tarification de la pollution est l'un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre notre objectif de protéger l'environnement en misant sur une croissance économique verte.Troisièmement, est-ce que la ratification de l'accord et notre plan pour respecter nos obligations aux termes de cette entente créera des débouchés pour les Canadiens? La réponse est oui. Grâce à des incitatifs axés sur les marchés comme la tarification du carbone et à nos investissements dans les infrastructures vertes, le transport en commun ainsi que la science et la technologie, nous pourrons offrir de nouvelles perspectives d'emploi prometteuses et créer des emplois bien rémunérés tout en favorisant la croissance économique et en aidant la classe moyenne ainsi que ceux qui travaillent fort pour en faire partie.Pour conclure, j'aimerais seulement ajouter ceci. Outre les possibilités économiques et les bienfaits en matière de santé et de sécurité dont je viens de parler, il s'agit tout simplement d'assumer nos responsabilités parlementaires. Les Canadiens nous ont demandé d'agir dans le dossier des changements climatiques. La majorité des Canadiens sont favorables à la tarification du carbone. Ils comprennent que l'inaction aura des conséquences beaucoup plus graves que l'intervention...Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresBudget 2016 (22 mars 2016)Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicCoopération internationaleCréation d'emploisEntentes et contratsGaz à effet de serreGouvernement provincialInnovationsPeuples autochtonesRelations fédérales-provinciales-territorialesTarification du carbone4505521450552245055234505524450552545055264505527450552845055294505530450553145055324505533450553445055354505536450553745055384505539450554045055414505542450554345055444505545JimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): (1020)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution éclairante. Ce qu'il dit est toujours à propos.Il ne faut pas oublier que, dans le sous-amendement que nous avons présenté, nous disons qu'il ne suffit pas de discuter avec les provinces et les territoires; il faut aussi discuter avec les dirigeants autochtones et la population.Qu'en pense mon collègue?Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones449845844984594498460CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Charlie Angus: (1020)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue pour son excellent travail dans ce dossier.Elle a bien raison. Nous sommes tous concernés. Si nous voulons nous attaquer à la crise causée par les changements climatiques, il nous faut des solutions intelligentes et il y en a déjà qui sont appliquées sur le terrain. Les municipalités sont à l'avant-garde dans ce domaine. Par ailleurs, les communautés autochtones doivent participer au débat. Je pense qu'un gouvernement qui dit entretenir une relation renouvelée avec elles ne se contenterait pas de faire passer des pipelines sur leur territoire, qu'on parle du gazoduc pour transporter du gaz naturel liquéfié ou du projet du Site C, et qu'il discuterait réellement avec les collectivités touchées.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones44984614498462LindaDuncanEdmonton StrathconaTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1045)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec grand intérêt, mais il est passé à côté de la question. Ce dont il est question, c'est l'amendement proposé par le NPD en raison du fait que les libéraux n'ont pas respecté leur obligation de négocier et de discuter avec les Autochtones et les chefs autochtones à cet égard. Il s'agit d'une tentative de notre part d'aider les libéraux. Les libéraux parlent beaucoup, mais ils s'embourbent lorsqu'il faut bien faire les choses. Par exemple, cinq chefs se sont rendus à Ottawa pour discuter avec le gouvernement du projet de gaz naturel liquéfié, mais on leur a dit que leur réunion était annulée parce que les gens qu'ils devaient rencontrer étaient à Vancouver pour une séance de photos. Les chefs avaient cru pouvoir discuter du Site C, mais la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Justice ont déclaré qu'elles ne pouvaient pas en discuter parce que cette affaire était devant les tribunaux et qu'elles approuveraient tout simplement les permis. Ce n'est pas ce que l'on appelle entretenir une relation. Mon collègue cherchera-t-il lui aussi à obliger le gouvernement à intégrer les dirigeants autochtones du pays à son plan climatique, dont ils sont carrément absents, en votant pour notre amendement? Bon, peut-être s'agit-il d'un simple oubli attribuable à un surcroît d'enthousiasme. Les libéraux viennent d'être élus, après tout, et c'est possible qu'ils aient simplement oublié les Autochtones du Canada. Peut-être aussi s'agit-il d'un choix délibéré dénotant une tendance inquiétante. Espérons que le présent débat et le sous-amendement nous aideront à savoir exactement où se situent les libéraux dans ce dossier.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones449853344985344498535MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Mark Gerretsen: (1050)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de vouloir ainsi aider le Parti libéral. C'est touchant de sa part.Cela étant dit, comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure, les trois gouvernements, et plus particulièrement ceux du Canada et des États-Unis, se sont engagés à discuter avec les Autochtones. C'est très important, car c'est sûr que les habitants du Nord seront les premiers touchés par les changements climatiques.Suis-je favorable à ce qu'on communique et qu'on échange avec les Autochtones du pays? Bien sûr que oui. Nous intégrerons d'ailleurs cet élément essentiel à toutes les discussions que nous organisons au Canada, quel que soit le sujet.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones449853644985374498538CharlieAngusTimmins—Baie JamesGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88892CatherineMcKennaL’hon.Catherine-McKennaOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McKennaCatherine_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionL’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, c’est pour moi un privilège de m'adresser aujourd’hui à mes collègues et à tous les Canadiens pour leur parler de l’importance de ratifier l’accord de Paris. Le monde se trouve à un tournant majeur de son histoire; nous sentons déjà les effets des changements climatiques. Nous savons que 2015 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée et qu’avant cela, 2014 avait battu tous les records. Les scientifiques nous disent maintenant que 2016 est en voie de dépasser tout cela. Les températures ne cessent de monter d'une décennie à l'autre. Les changements climatiques sont réels. Nous en observons et en sentons déjà les effets. Les océans se réchauffent, de nombreuses espèces disparaissent, les feux de forêt durent plus longtemps et brûlent plus ardemment que jamais, et la liste s’allonge. Ce grand défi de notre époque s'accompagne cependant d'une occasion extraordinaire.À Paris, à la suite de discussions intenses et sérieuses, le monde a enfin décidé d’agir. À la fin de cette rencontre historique, près de 200 nations se sont entendues sur le fait que les générations à venir méritent mieux que cela. Cette rencontre à Paris s’est avérée extraordinairement positive, et nous sommes fiers du rôle que le Canada y a joué. Notre délégation se composait de premiers ministres provinciaux et territoriaux, de maires, de chefs autochtones et de députés de l’opposition, qui se sont tous efforcés avec passion d’atteindre un consensus. À Paris, nous avons compris qu’en agissant dès maintenant pour réduire la pollution par le carbone, non seulement nous réussirons à éviter les pires effets des changements climatiques, mais nous favoriserons l’innovation et stimulerons la croissance de toute l’économie. Comme je le disais, cet énorme défi nous présente une occasion extraordinaire. Les Canadiens nous demandent maintenant de respecter l’engagement que nous avons pris à Paris. Cet été, les députés ont participé à des assemblées publiques partout au pays. De Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, les Canadiens demandent que notre pays agisse comme chef de file dans ce domaine. Des milliers d’entre eux ont pris la peine de participer aux consultations que nous avons tenues en ligne et sous forme d’assemblées publiques organisées dans leur région. Nous avons entendu l’opinion des Canadiens, jeunes et vieux, gens d’affaires, syndicalistes, scientifiques, environnementalistes et Autochtones.Les Canadiens reconnaissent que les générations futures méritent des villes en santé, des débouchés économiques diversifiés ainsi que des lacs et des rivières à l’eau pure. C’est en fin de compte ce que nous leur laisserons en héritage. Aujourd’hui, en ratifiant l’accord de Paris, le Canada deviendra un chef de file en cette ère nouvelle. Notre parcours ne sera pas toujours facile, car nous avons beaucoup de travail à accomplir. Les années d’inaction et d’indifférence au Canada et dans le reste du monde ont miné nos capacités collectives de protéger la planète et son avenir. Il faut que nous passions à l’action. Nous devons mettre fin à la tendance des gouvernements fédéraux d’établir des cibles sans élaborer de plans pour les atteindre. Aujourd'hui, après des années d’inaction, nous nous lançons au travail. Pendant la campagne électorale l’année dernière, notre parti a présenté un plan global de lutte contre les changements climatiques, et les Canadiens ont voté massivement en notre faveur. Nous avons promis d’investir dans des systèmes de transport écologique, de moderniser nos infrastructures de manière à ce qu'elles puissent répondre aux exigences du XXIe siècle et d’investir dans les énergies renouvelables. Notre premier budget respectait ces promesses. Nous avons alloué plus de 60 millions de dollars au transport propre, accordé 2 milliards de dollars aux collectivités pour qu’elles améliorent leurs infrastructures de traitement de l’eau et qu’elles accroissent l’efficacité énergétique des bâtiments et consacré plus de 1 milliard de dollars pour appuyer des projets de technologies propres. Les Canadiens voulaient du changement, eh bien le voici!(1125)[Français]Créer de bons emplois pour la classe moyenne canadienne fait partie de notre engagement, tout comme le font nos 120 milliards de dollars d'investissement dans les infrastructures au cours des 10 prochaines années.Nous créerons des emplois en mettant à jour nos réglementations dans les secteurs de la construction et des technologies. Ces nouvelles réglementations intégreront les connaissances scientifiques en matière de climat. Nous créerons des emplois dans le domaine des nouvelles technologies et de la construction en faisant des investissements dans les infrastructures qui soutiennent les modes de transport alternatifs, comme les bornes de chargement pour les voitures électriques et les stations de gaz naturel pour les voitures à l'hydrogène.Tout au long de notre histoire, en tant que nation, nous avons fait des investissements pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes et pour créer des occasions, comme la construction de nos chemins de fer ou de la route Transcanadienne.Nous pouvons nous inspirer de nos prédécesseurs qui ont osé prendre des décisions difficiles, pour nous aussi faire un pas important dans la bonne direction et prendre les bonnes décisions pour les générations futures. Les Canadiens et les Canadiennes méritent d'avoir un système de transport public qui désengorge les villes et réduit la pollution. Ce ne sont peut-être pas des changements flamboyants, mais je peux assurer à mes collègues que ce sont des changements essentiels.Nous allons continuer à travailler avec tous les paliers de gouvernement pour avoir un plan d'infrastructure qui correspond aux besoins réels des Canadiens et des Canadiennes, en mettant en place des communautés durables et une économie propre. [Traduction]Bien entendu, les cyniques disent que nous ne devrions pas essayer. Ils disent que si nous nous attaquons aux changements climatiques, notre économie en souffrira. Ils ne pourraient pas être plus dans l’erreur. En vérité, notre économie souffre que nous ne nous attaquions pas aux changements climatiques.J’ai parlé tout à l’heure des feux de forêt qui brûlent chaque été dans notre pays, attisés par les changements climatiques. Le Bureau d'assurance du Canada a estimé que les coûts des incendies récents pourraient atteindre 3,5 milliards de dollars. Les experts et les compagnies d'assurance conviennent que les dommages causés par la fréquence accrue des catastrophes naturelles auront un coût économique très lourd. C’est une raison importante d’agir.Toutefois, tout n’est pas si noir. En effet, il y aura des milliards de dollars et des centaines de milliers de bons emplois bien rémunérés pour les pays qui agissent dans le bon sens, notamment des emplois en ingénierie et conception dans le secteur des énergies propres, des emplois dans le secteur manufacturier, que ce soit pour les panneaux solaires ou les véhicules électriques, et des emplois dans la recherche et le traitement des biocarburants. En tarifant la pollution par le carbone, en tarifant ce que nous ne voulons pas, nous pouvons être proactifs plutôt que réactifs face aux réalités du changement climatique. Les députés n’ont pas à me croire sur parole. L'été dernier, les chefs d'entreprise de partout au pays ont apporté leur soutien à la tarification de la pollution par le carbone, y compris des dirigeants de chaînes comme Canadian Tire, Loblaws, IKEA et Air Canada, des producteurs d'énergie comme Enbridge, Shell et Suncor, des compagnies de ressources comme Barrick Gold, Resolute Forest Products et Teck Resources et des institutions financières comme BMO, Desjardins, la Banque Royale, la Banque Scotia et TD.Le PDG de Suncor, Steve Williams, a déclaré: « Nous croyons que des changements climatiques ont lieu […] et qu’une tarification à grande échelle du carbone est la solution souhaitable. » Cenovus Energy a publié une déclaration selon laquelle fixer un prix pour le carbone est l'un des moyens les plus justes et les plus efficaces de stimuler l'innovation pour réduire les émissions associées au pétrole.Ces entreprises comprennent que, lorsque nous faisons pression sur l'industrie, que nous créons les bons incitatifs, nous libérons le potentiel de marché pour que nos inventeurs, nos ingénieurs et nos entrepreneurs innovent et créent. Ces entreprises comprennent que le monde progresse vers une économie faible en carbone et que ce sera la pression du marché qui favorisera l'innovation canadienne et nous permettra de rester compétitifs au XIXe siècle. Nous continuerons d’utiliser les anciennes formes d'énergie, mais nous devons tirer parti des énormes possibilités qui s’ouvrent à nous. En 2015, un changement marquant s’est produit dans le monde. Près d'un tiers d’un billion de dollars ont été investis au niveau mondial dans l'énergie renouvelable, presque le double du montant investi dans les combustibles fossiles. Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, a récemment déclaré que les investissements dans les énergies renouvelables représentent un futur marché de plusieurs billions de dollars. Comme il l'a rappelé dans un autre discours à Berlin, plus nous investissons avec prévoyance, moins nous regretterons avec le recul. Il est temps de montrer aux investisseurs que le Canada prendra une part active dans une économie faible en carbone. John Kerry, le secrétaire d’État américain, qui représente la plus grande économie du monde, a dit que le futur marché mondial de l’énergie est en voie de devenir le plus vaste marché que le monde a jamais connu. Le temps n’est pas au cynisme. L’analyse ne laisse aucun doute. Le Canada doit prendre les devants et c’est ce que nous faisons.(1130)Aujourd'hui, de nouvelles possibilités s’ouvrent aux Canadiens. Le Canada jouit d'abondantes ressources. Nos ancêtres chassaient et pêchaient dans nos forêts. Le charbon et le pétrole ont permis de lancer nos navires sur les océans et de propulser nos trains du Bouclier canadien jusqu’à l'océan Pacifique. Tout cela se continue aujourd'hui, mais en évoluant. Les sources d’énergie éolienne, solaire et géothermique sont abondantes et passent maintenant par notre réseau électrique. Nos bâtiments sont de plus en plus efficaces et nos transports plus propres. Aujourd'hui, on fait des études et de la recherche sur les énergies renouvelables dans tout le pays. Cet été, un article de l'Edmonton Journal a révélé que les étudiants de l'Alberta se bousculent pour prendre des cours en installation de panneaux solaires à l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta. D'autres cours ont du mal à répondre à la demande. Bon nombre de ceux qui sont intéressés sont des électriciens qui pensent que les énergies renouvelables sont une progression naturelle dans leur métier. Les outils et les connaissances qu'ils utilisent dans leur secteur sont facilement transférables dans le secteur des énergies renouvelables. Comme l'un des enseignants l’expliquait dans l’article, les étudiants savent que c’est l'avenir et ils sont enthousiastes.Depuis 2000, la quantité d'électricité produite dans le monde par l'énergie solaire a doublé sept fois. L'énergie éolienne a doublé quatre fois au cours de la même période. Ici, au Canada, l'Alberta est déterminée à produire 30 % de son énergie à partir d'énergies renouvelables d’ici 2030. En Saskatchewan, l’entreprise de services publics de la province, SaskPower, a décidé de dépasser sa voisine et s’est engagée à adopter 50 % d'énergies renouvelables d’ici 2030. Nos océans sont également une source d'énergie renouvelable. En Nouvelle-Écosse, le Fundy Ocean Research Centre for Energy mène les efforts du Canada dans un centre d'essai de la technologie marémotrice. Les dernières recherches montrent que le bassin des Mines en Nouvelle-Écosse représente à lui seul un potentiel de plus de 7 000 mégawatts, et que le potentiel dans la baie de Fundy est de 50 000 mégawatts.La mise en œuvre de ces technologies, la recherche et le savoir-faire pour les créer exigeront des emplois qualifiés et bien rémunérés. Hier, j'ai rencontré à Montréal les ministres de l’Environnement de chaque province et territoire. En mars, les premiers ministres, tous ensemble, se sont engagés à ce que notre pays entame un processus crédible pour respecter nos engagements de Paris. Depuis lors, nous avons beaucoup travaillé en ce sens. L'un des sujets à l'ordre du jour était de savoir comment fixer le prix de la pollution. Je vais y venir, mais je veux d'abord dire que la tarification du carbone n'a pas été le seul sujet. Loin de là.Hier, les ministres de l’Environnement se sont réunis et ils ont convenu d’un cadre de lutte contre les changements climatiques, qu’ils feront parvenir aux ministres et au premier ministre. Ce cadre prévoit des mesures de réduction des émissions du parc immobilier ainsi que d’accélération de la production d’électricité propre partout au pays. Il comprend aussi des plans de collaboration dans le choix des moyens de nous adapter aux changements déjà constatés et de stimulation de l’innovation dans le domaine des technologies propres. Appliqué correctement, ce cadre créera de bons emplois pour la classe moyenne, stimulera l'économie et réduira la pollution, y compris les gaz à effet de serre. Ce sont là des éléments essentiels d’une démarche concluante en matière de réduction de la pollution climatique au pays. Je tiens à remercier tous mes collègues du travail consciencieux qu’ils ont accompli et qui a orienté nos discussions ces six derniers mois. Hier, nous avons également passé deux heures avec des chefs des Premières Nations, métis et inuits. Au Canada, la concrétisation de la vision de l’accord de Paris exigera la participation et le rôle fédérateur des peuples autochtones. Voilà pourquoi la délégation canadienne a joué un rôle crucial en veillant à ce que l’accord précise qu’il est nécessaire de respecter les droits des peuples autochtones et de prendre en considération le savoir traditionnel quand vient le temps d’adopter des mesures pour lutter contre les changements climatiques.La décision d’inclure les voix autochtones dans la délégation officielle du Canada témoigne du sérieux que le gouvernement accorde aux engagements pris en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Elle reflète l’engagement sans faille du gouvernement à renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones. L’essence même d’une collaboration fructueuse consiste à donner voix au chapitre aux peuples autochtones, et c'est d'autant plus vrai quand il s’agit de questions aussi complexes que les changements climatiques. Voilà pourquoi les peuples autochtones ont participé au cours des six derniers mois au processus du groupe de travail, ce qui leur a permis de présenter aux ministres une série de propositions détaillées concernant les priorités d’un cadre canadien sur les changements climatiques. Nous continuerons de faire participer les peuples autochtones au processus décisionnel et nous renforcerons ainsi nos relations afin d’obtenir de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.(1135)Nous avons investi dans l’avenir pour moderniser les infrastructures et mettre en place des technologies propres. Soyons clairs, cependant: nous ne pourrons pas concrétiser nos objectifs sans tarifier la pollution occasionnée par le carbone. Je me permets de rappeler qu'une quarantaine de pays font payer les émissions de carbone. Pourquoi? Parce que, sur le plan économique, la tarification du carbone est la manière la plus efficace de réduire les émissions et de stimuler l’innovation dans les technologies propres, deux facteurs qui joueront un rôle déterminant pour la prospérité future du Canada dans une économie mondiale en mutation. Une hausse graduelle du prix du carbone est indispensable pour placer le Canada sur la voie qui lui permettra d’honorer ses engagements découlant de l’accord de Paris et de poser les assises d’un avenir économique propre et florissant. Un plan bien conçu permettra d’assurer le succès et la position concurrentielle du Canada en matière d’emploi, tout en contribuant à estomper tout impact disproportionné sur les populations et les secteurs vulnérables.L’idée est bien simple: faisons payer pour ce dont nous ne voulons pas, c'est-à-dire la pollution. En ce moment, les pollueurs ne paient pas leur juste part pour les dommages qu’ils causent à l’environnement. Disons-le clairement: polluer n’est pas gratuit. Il y aura toujours une facture à payer. Or, en ce moment, nous sommes en train de la refiler à nos enfants et à nos petits-enfants.En mettant un prix sur le carbone, nous envoyons par ailleurs un message clair aux innovateurs canadiens de tous les secteurs: nous avons besoin de leurs idées pour réduire la pollution. Je pense qu’il y a là une occasion en or pour le Canada.Au cours des six derniers mois, nous avons procédé, avec les provinces et les territoires, à un examen détaillé de la tarification du carbone à l'échelle du Canada. Les provinces ont eu des mois pour préparer et présenter des propositions et de l'information quant à la façon d'établir une tarification judicieuse du carbone dans l'ensemble du pays. L'approche pancanadienne que nous avons retenue tient compte des provinces et des territoires, puisqu'elle est axée sur les systèmes qui y sont déjà en place et qu'elle leur permet de suivre une feuille de route régionale en vue d'atteindre un objectif commun. En commençant lentement et en augmentant progressivement sur cinq ans, les entreprises et les ménages auront le temps de s'ajuster et de planifier pour réduire leur empreinte carbone. Cette formule permet aux provinces de garder les recettes provenant de la tarification du carbone et de les gérer comme bon leur semble. Je me permets de répéter: les provinces garderont et géreront elles-mêmes les recettes provenant des émissions de dioxyde de carbone. Quand on met les beaux discours de côté, il est difficile de dire qu'il s'agit d'une approche universelle. Lorsque les Canadiens nous ont élus, ils nous ont clairement donné le mandat de mettre en oeuvre un système de tarification du carbone, et de larges segments de la société canadienne ont accueilli favorablement notre approche. John Stackhouse, premier vice-président au bureau du chef de la direction de la RBC, a déclaré ceci: « Cette politique sur le climat est judicieuse sur les plans économique et environnemental. L'application à l'échelle du Canada d'une tarification à croissance graduelle sur le carbone constitue la façon la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser l'investissement privé et de stimuler l'innovation propre dans tous les secteurs de l'économie. »Voici ce qu'a dit Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada: « L’annonce d’aujourd’hui sur la tarification du carbone marque une importante étape que notre gouvernement doit franchir afin de pouvoir honorer nos engagements pris à Paris ». Le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, Guy Cormier, a déclaré ceci: Le Mouvement Desjardins appuie la décision du gouvernement fédéral de tarifer le carbone tout en respectant la décision des provinces de mettre en oeuvre un système de tarification semblable ou un système de plafonnement et d'échange. [Desjardins estime que] le temps est venu, pour tous les secteurs de l'économie, d'intégrer les considérations liées aux changements climatiques à leurs plans stratégiques, de profiter des occasions d'affaires qui s'offrent à eux, de réduire les risques et de répondre aux besoins des Canadiens.Le président de Shell Canada, Michael Crothers, a dit ceci: « L'équilibre entre le développement économique du Canada et la protection de l'environnement passera par la tarification du carbone à un prix raisonnable ».Voici ce qu'a déclaré Don Forgeron, du Bureau d'assurance du Canada: « Le Bureau d'assurance du Canada félicite le gouvernement de l'annonce qu'il a faite aujourd'hui sur la tarification du carbone. Les conditions météorologiques extrêmes coûtent déjà des centaines de millions de dollars par année aux contribuables canadiens. Il s'agit d'une démarche ambitieuse qui pose les premiers jalons en vue de réduire les dommages à venir. »Voyons exactement en quoi consistera le plan. Toutes les administrations du Canada doivent tarifer le carbone d'ici la fin de 2018, et le prix du carbone sera ajusté à la norme nationale. Pour que le plan nous permette d'atteindre nos objectifs, nous le réexaminerons dans cinq ans, en 2022. Il est aussi parfaitement clair que les deux possibilités, la redevance sur le carbone et le système de plafonnement et d'échange, sont tout aussi équitables et adaptables. Les provinces qui ne se sont dotées d'aucun système sont libres de choisir celui qui leur convient le mieux.Soulignons que 8 Canadiens sur 10 vivent dans une province où la pollution causée par le carbone est déjà tarifée. Les provinces et les territoires ont été les premiers à lutter contre les bouleversements climatiques. La Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec ont entendu les appels des entreprises et des scientifiques et ils ont tous mis en oeuvre des mesures de tarification du carbone. La Colombie-Britannique et l'Alberta ont instauré un système de redevances sur le carbone; elles redonnent aux citoyens les recettes recueillies en leur accordant des réductions d'impôt ou elles affectent ces sommes à des projets d'infrastructures éconergétiques et de technologies écologiques. Le Québec et l'Ontario ont instauré un système d'échange; les émissions sont plafonnées, et les acteurs de l'industrie doivent acheter des crédits lorsqu'ils veulent émettre du carbone. Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicCoûtsCréation d'emploisÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsIncendies de végétationInfrastructurePeuples autochtonesRelations fédérales-provinciales-territorialesTarification du carbone4498623449862444986254498626449862744986284498629449863044986314498632449863344986344498635449863644986374498638449863944986404498641449864244986434498644449864544986464498647449864844986494498650449865144986524498653449865444986554498656449865744986584498659449866044986614498662449866344986644498665449866644986674498668449866944986704498671449867244986734498674ColinCarrieOshawaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Michael McLeod (Territoires du Nord-Ouest, Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Repentigny. J’aimerais dire tout d’abord que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel des Algonquins.Nous le savons tous, les changements climatiques constituent une menace comme nulle autre. Nous savons qu’il faut agir pour contrecarrer ce qui menace le plus nos vies, notre pays et notre planète. Voilà pourquoi je vais voter en faveur de la motion. S’attaquer aux changements climatiques constitue un impératif moral. Nous n’avons pas le choix, si nous voulons veiller au bien-être de nos enfants et de nos petits-enfants et si nous voulons assurer l’avenir de nos terres et de nos cours d’eau. Pour faire face à cette menace et pour en réduire le plus possible ses répercussions dévastatrices, le monde entier doit se concerter et collaborer à un effort commun. Effectivement, notre monde a besoin de l’accord historique de Paris sur les changements climatiques. C’est grâce à notre détermination que nous avons inclus et fait participer les peuples autochtones d’un peu partout au Canada, y compris ceux de l’Arctique et du Nord, à la délégation de Paris. Ces gens vivent de plein fouet les répercussions des changements climatiques.Au Canada, il faudra la participation entière et le leadership des peuples autochtones pour réaliser la vision de l’accord de Paris. Comme les premiers ministres des provinces et des territoires se sont engagés à mettre en oeuvre la Déclaration de Vancouver, nous travaillons en partenariat avec les provinces et les territoires à la mise en place d’un cadre pancanadien sur la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et veiller à ce que le Canada profite pleinement des occasions liées à la nouvelle économie des énergies à faible teneur en carbone. Cette réalité touche tous les Canadiens, et les peuples autochtones ainsi que les habitants du Nord en particulier. Nous devrons travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et avec les peuples autochtones pour que tous aient voix au chapitre. Pendant beaucoup trop longtemps, les gouvernements ont fait la sourde oreille à nos aînés qui nous mettaient en garde contre le fait que nos connaissances traditionnelles des phénomènes de la nature ne correspondaient plus à la réalité d’aujourd’hui, que la glace s’amincissait et était en train de disparaître, que les incendies de forêt étaient de plus en plus fréquents, que de nouveaux animaux et de nouvelles plantes apparaissaient alors que d’autres disparaissaient. Ces changements ont des répercussions réelles sur des personnes réelles et ils nuisent à la capacité des peuples autochtones d’exercer leurs droits, d’entrer en contact avec la terre et d’assurer leur sécurité alimentaire. Si nous voulons réduire les répercussions des changements climatiques et nous adapter à la nouvelle réalité, nous devons écouter les peuples autochtones, car ils ont des solutions à nous proposer et des connaissances traditionnelles à nous communiquer. Nous sommes déterminés à agir. Le budget de 2016 prévoit l’injection de 10,7 millions de dollars sur deux ans pour la mise en oeuvre de projets d’énergie renouvelable dans des collectivités autochtones et des collectivités du Nord hors réseaux qui dépendent du diésel et d’autres combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité. Ce genre de partenariat est essentiel et j’espère qu’il ne représente que le début de ce qui peut être accompli. Nous investirons près de 130 millions de dollars sur cinq ans pour accroître les connaissances dont nous aurons besoin pour prendre des décisions éclairées, protéger la santé et le bien-être des Canadiens, rendre les collectivités du Nord et les collectivités autochtones plus résilientes et améliorer notre compétitivité dans des secteurs économiques clés. De bonnes choses surviennent, tout particulièrement dans le Nord. Nous pouvons apprendre beaucoup de l’esprit de collaboration dont témoignent les liens étroits tissés entre les peuples autochtones de la région circumpolaire, par l’entremise de l'Inuit Circumpolar Council, du Gwich'in Council International et de l’Arctic Athabaskan Council. L’existence même de ces organisations est attribuable au fait que les nations autochtones ont pris l’initiative de trouver une façon de parler d’une seule voix sur des questions d’intérêt commun.La région de l’Arctique nécessite notre attention en raison des répercussions des changements climatiques qui y sont visibles, depuis la fonte du pergélisol jusqu’à la diminution de la glace de mer. En fait, l’Arctique se retrouve au centre de l’attention mondiale dans la foulée de la conférence de Paris. Le monde entier surveillera donc la réaction du Canada aux préoccupations réelles et pressantes formulées par les peuples autochtones et par les collectivités qui vivent dans le Nord un peu partout au Canada. La ratification de l’accord de Paris nous amènera tous à agir en ce sens et elle permettra, il est à espérer, de ralentir les répercussions du réchauffement de notre planète. J’aimerais parler encore un peu des conséquences que les changements climatiques ont dans le Nord. Comme je l’ai dit plus tôt, la végétation est en train de changer, les migrations animales également et le pergélisol fond. Or, toutes ces transformations provoquent des changements brutaux dans les coutumes traditionnelles, comme la chasse et le piégeage, et elles causent des problèmes pratiques, qu’il s’agisse notamment de maintenir des infrastructures sur des surfaces en train de fondre.(1225)Le Nord subit actuellement les répercussions des changements climatiques. Le problème pose une menace réelle pour la durabilité de nos collectivités rurales et de nos collectivités installées en région éloignée dans le Nord, déjà fragilisées par le coût élevé de l’énergie et une infrastructure limitée.Conscient de cette réalité, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’emploie activement à réduire son empreinte carbone. Ainsi, entre 2001 et 2011, le gouvernement territorial a réduit de 30 % les émissions dégagées par ses activités. De plus, les Territoires du Nord-Ouest se classent au deuxième rang au pays pour la production d’énergie solaire par habitant. La région d’Inuvik examine actuellement la faisabilité de produire de l’énergie éolienne l’an prochain. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous comprenons que la mise en place d’un prix pour le carbone est une mesure importante pour amener les gens à cesser d’utiliser les combustibles fossiles qui contribuent aux émissions des gaz à effet de serre, mais le coût très élevé du carburant dans nos collectivités exerce déjà un effet dissuasif. Les gens du Nord ne font pas le choix d’options à teneur élevée en carbone. Ces options sont parmi les seules à leur disposition. Outre le prix relativement élevé du chauffage à l’électricité attribuable à nos longs hivers et l’utilisation de mazout, les coûts du chauffage dans certaines de nos collectivités du Nord équivaut à sept fois ce que paient les habitants d’Edmonton pour se chauffer au gaz naturel.Le gouvernement et les habitants des Territoires du Nord-Ouest se montrent consciencieux et responsables dans les efforts qu’ils déploient pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et faire face aux conséquences des changements climatiques. Même si les émissions de gaz à effet de serre produites dans le Nord ne représentent qu’une petite fraction des émissions produites dans l’ensemble du Canada, tous les paliers de gouvernement ont à cœur de trouver une façon de réduire notre empreinte carbone. J’espère que le gouvernement fédéral continuera d’aider les gens du Nord à fournir des solutions de rechange fiables et abordables aux combustibles à teneur élevée en carbone pour nos collectivités et nos entreprises. Le budget 2016 a constitué un premier pas très important en ce sens. Il importe également que le gouvernement fédéral comprenne que des prix du carbone accrus pourraient causer du tort à l’économie fragile des Territoires du Nord-Ouest, fondée sur les ressources, s’ils sont mis en œuvre d’une manière qui ne nous convient pas, à nous, dans le Nord. L’imposition d’un prix sur le carbone pourrait pénaliser les gens du Nord du fait qu’il augmenterait le coût déjà élevé de la vie dans cette partie du pays ou qu’il nuirait au développement économique dont ces gens ont besoin pour vivre et faire vivre leur famille.J’ai bonne confiance qu’on adoptera une approche sensible aux réalités particulières du Nord. Grâce à un dialogue ouvert, à des partenariats et à l’innovation, et au moyen également d’investissements dans l’énergie verte, d’une croissance propre et d’une meilleure infrastructure, nous continuerons, dans le Nord, à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’accord de Paris et à la Déclaration de Vancouver. Ce faisant, nous témoignerons de notre détermination à faire en sorte que tous les Canadiens, y compris les habitants du Nord et les peuples autochtones, participent activement aux efforts déployés partout dans le monde.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsNord canadienPartage du temps de parolePeuples autochtonesRetombées économiquesTarification du carboneTerritoires du Nord-Ouest44987774498778449877944987804498781449878244987834498784449878544987864498787449878844987894498790449879144987924498793449879444987954498796JoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai écouté mon collègue avec le plus grand intérêt. Il a l’expertise du Grand Nord et met cette expertise au service des travaux du comité des affaires autochtones. Aujourd’hui, nous discutons de l’amendement présenté par le NPD pour contribuer à corriger la motion débattue, parce que les dispositions sur lesquelles nous avons été invités à nous prononcer à la Chambre n’incluent pas l’obligation de négocier et d’avoir des discussions et des rencontres avec les chefs des collectivités autochtones ainsi qu’avec les municipalités. La raison pour laquelle il est important que cela figure dans la motion est que nous entendons tout le temps que nous allons parler avec des collectivités autochtones qui ont un savoir économique traditionnel. Pourtant, quand il est question des évaluations environnementales fédérales, les décisions sont approuvées sans discussion et sans consulter les collectivités. Le gouvernement peut approuver le pipeline de LNG en ignorant les cinq chefs héréditaires qui sont venus à Ottawa pour en discuter. Les néo-démocrates pensent qu’il est vraiment important que cela figure dans notre obligation en tant que parlementaires. Si nous nous apprêtons, en tant que nation, à ratifier l’accord de Paris, nous devons inclure les Premières Nations, qui ont été laissées de côté, par exemple, lors des accords sur la santé. Elles n’y ont pas été associées. Nous devons changer cette relation de nation à nation et ce changement doit être concret. Je demanderai à mon collègue s’il soutiendra l’amendement néo-démocrate pour que ces négociations incluent les collectivités autochtones et leurs chefs.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones4498805449880644988074498808MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Michael McLeod: (1230)[Traduction]Monsieur le Président, les Territoires du Nord-Ouest semblent faire les choses un peu différemment du reste du Canada. Ils associent assurément les gouvernements autochtones à tout ce qu’ils font. Le processus réglementaire, par exemple, prévoit 50 % de représentants des gouvernements autochtones. Dès lors, tout projet qui se réalise associe les gouvernements autochtones, du moment du dépôt de la demande auprès du conseil de réglementation, dont la moitié des membres sont autochtones, au moment de l’examen, dans lequel les gouvernements autochtones sont inclus. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’acquitte très bien de sa tâche de communiquer des renseignements aux peuples autochtones dans tout le Nord. La majorité des membres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, des députés, sont autochtones. J’encourage certainement les autres gouvernements à faire de même, à avoir une approche inclusive plutôt que d’essayer de convaincre les peuples autochtones. Il existe de nombreux modèles dont nous pouvons nous inspirer, mais le Nord a un très bon modèle qui pourrait être utilisé. Il est un exemple et il prépare le terrain pour le reste du public canadien.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones44988094498810CharlieAngusTimmins—Baie JamesMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1245)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Repentigny de son discours fort intéressant. Ma question porte sur le fait que nous avons maintenant un nouveau gouvernement qui s'est engagé à respecter les peuples autochtones en vertu, supposément, de nouvelles relations de nation à nation. On nous le répète sans cesse de l'autre côté. D'ailleurs, autant dans la Déclaration de Vancouver que dans l'accord de Paris, on parle de ces questions autochtones. Ainsi, j'ai été assez surpris de constater qu'il n'y a aucune référence aux Autochtones dans la motion principale. J'aimerais connaître l'opinion de la députée par rapport à cette question fondamentale. On parle des provinces et des territoires, mais on omet de mentionner une dimension importante constitutionnelle de ce pays sur les peuples autochtones. Comment explique-t-elle cette omission?Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones449884244988434498844MoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88799DeborahSchulteDeborah-SchulteKing—VaughanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SchulteDeb_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Deborah Schulte (King—Vaughan, Lib.): (1250)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Pontiac.C’est un honneur d’intervenir dans le débat sur la ratification de l’accord de Paris et les perspectives économiques pour le Canada. La réponse aux changements climatiques doit transcender la politique. Nous devons à nos enfants et à nos petits-enfants de prendre en charge ce dossier ensemble, au-delà des différences entre pays, entre ordres de gouvernements, entre partis. L’inaction n’est pas une option.Au travers de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, le gouvernement a travaillé sans relâche à l’obtention d’un accord pour réduire les émissions mondiales et l’effet des changements climatiques sur les populations les plus vulnérables du monde. Les Canadiens ont lieu d’être fiers du rôle positif que leur pays a joué dans les négociations internationales. En décembre 2015, 197 pays représentant 98 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre ont signé l’accord, un signe que le monde agit pour réduire sensiblement son empreinte carbone. De nombreux pays, dont le Canada, sont en train de prendre les mesures nécessaires pour que l’accord entre en vigueur dès que possible. Le gouvernement du Canada reconnaît que, au XXIe siècle, croissance économique et protection de l’environnement vont de pair. Les mesures pour contrer les changements climatiques ouvrent des perspectives économiques tout en préservant un environnement durable et des collectivités prospères au Canada. Le monde se tourne vers les technologies propres et met en place des solutions d’énergie propre plus rapidement que jamais auparavant. Les progrès liés aux technologies durables ont fait chuter considérablement les coûts des énergies renouvelables, qui sont devenus plus concurrentiels avec ceux des énergies fossiles dans certaines régions. Les améliorations technologiques du stockage de l’énergie se sont également accrues, ce qui facilitera le déploiement accru de solutions d’énergie renouvelable. Les technologies propres peuvent également offrir de nouvelles possibilités pour les secteurs des ressources traditionnelles au Canada et créer de nouveaux emplois. Toutefois, pour y avoir accès, il sera de la plus haute importance pour le Canada de concentrer ses efforts sur l’acquisition de connaissances scientifiques et de compétences techniques, le leadership en affaires et l’immigration de travailleurs hautement qualifiés. Pour avoir une idée de l’ampleur des possibilités qui s’offrent à nous, il suffit de rappeler que l’Agence internationale de l’énergie estime que la mise en œuvre de tous les engagements prévus dans l’accord de Paris nécessiterait l’investissement de 13,5 billions de dollars dans les technologies d’efficacité énergétique et d’énergie à faible teneur de carbone, de 2015 à 2030. Un investissement record de 329 milliards de dollars a été effectué dans le secteur des énergies propres au niveau mondial en 2015, comparativement à 62 milliards l’année précédente. Le secteur des technologies propres contribue déjà activement à l’économie du Canada. En effet, environ 50 000 personnes travaillent directement dans plus de 800 sociétés appartenant au secteur canadien des technologies propres, et ce secteur a connu une croissance d’environ 8 % par année de 2008 à 2013, ce qui représente une croissance trois fois supérieure à celle de l’économie dans son ensemble. Au cours de cette période, le marché mondial s’est accru à un rythme encore plus rapide de 10 %, ce qui donne à entendre que le Canada pourrait connaître une croissance encore meilleure s’il peut suivre la cadence des autres pays. En mars 2016, le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces et des territoires ont signé la Déclaration de Vancouver. Ils ont alors pris plusieurs engagements, dont celui de mettre en œuvre des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour aider à atteindre ou à dépasser l’objectif du Canada de réduire, d’ici 2030, les émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, et cela comprend les objectifs particuliers des provinces et des territoires. Ils se sont également engagés à augmenter la portée des politiques environnementales avec le temps, à favoriser une croissance économique propre pour créer des emplois et à améliorer la collaboration entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Afin d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens, la Déclaration de Vancouver prévoit également un cadre pancanadien pour lutter contre les changements climatiques, aux termes duquel quatre groupes de travail ont été constitués et chargés d’élaborer des options pour intervenir dans quatre secteurs, dont les technologies propres. Un de ces groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux se penche sur les technologies propres, l’innovation et les emplois; il proposera des mesures à prendre pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et susciter l’innovation dans tous les secteurs pour assurer la transition vers une économie à faible teneur en carbone, en mobilisant les forces régionales.(1255)Nous avons hâte de prendre connaissance du rapport final, qui sera publié cet automne. Il présentera des options stratégiques aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin qu'ils puissent mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent sur leur territoire respectif. Ce rapport soulignera les grandes possibilités qui s'offrent aux collectivités éloignées et aux communautés autochtones en vue d'améliorer leurs résultats sur les plans environnemental, économique et social et d'assurer leur transition vers l'indépendance énergétique grâce à un recours accru aux technologies propres. Chose tout aussi importante, ces nouvelles mesures visant à favoriser la croissance économique verte partout au pays ne devraient pas faire augmenter le coût des biens et services essentiels dans les régions éloignées du pays.On reconnaît que l'adoption de technologies propres peut aider à améliorer l'environnement et à créer des débouchés économiques dans les communautés autochtones nordiques et éloignées, qui peuvent agir en tant qu'agents de changement pour aider à orienter le Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous reconnaissons également que, pour que ces efforts soient fructueux, il est absolument essentiel de pouvoir compter sur la participation et la collaboration des peuples et des communautés autochtones.Alors que des travaux sont en cours afin de mettre au point cet automne des options et des mesures au moyen du cadre pancanadien, le gouvernement fédéral prend déjà des mesures en vue de saisir les possibilités économiques que présentent les changements climatiques.Le budget de 2016 a reconnu que la protection de l'environnement et la croissance économique vont de pair. Il a souligné que l'essor rapide du marché mondial des technologies propres offre aux entreprises canadiennes une occasion formidable de montrer leur ingéniosité et de favoriser une prospérité durable pour l'ensemble des Canadiens. Le budget de 2016 propose de fournir près de 2,9 milliards de dollars sur cinq ans afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution de l’air. Ces engagements comprennent: 2 milliards de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018, afin de créer le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; 128,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à Ressources naturelles Canada afin de mettre en place des politiques et des programmes axés sur l’efficacité énergétique et de maintenir les capacités en matière de formulation de politiques sur l’énergie propre; 56,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à Transports Canada et à Environnement et Changement climatique Canada afin de soutenir la transition vers un secteur des transports plus propre, notamment grâce à l’élaboration de règlements et de normes visant à rendre les technologies des transports plus propres.Nous savons que les changements climatiques menacent les écosystèmes, les collectivités et l'économie du Canada. Compte tenu du grave problème que représentent les changements climatiques, tous les secteurs de l'économie doivent apporter leur contribution, et les entreprises ont déjà amorcé la transition vers la décarbonisation de leurs activités et de leurs produits.Le Canada doit agir rapidement afin d'assurer une transition sans heurt et de permettre aux entreprises de prendre les meilleures décisions à long terme qui assureront leur prospérité dans une économie à faibles émissions de carbone. La tarification du carbone fait partie des principales mesures qui permettent d'indiquer clairement aux entreprises la voie que le Canada souhaite emprunter afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La tarification du carbone se sert des marchés afin d'encourager les investissements dans les innovations en matière de réduction des émissions de carbone qui permettent d'élaborer et d'adopter des technologies propres, d'accroître l'efficacité énergétique et de réduire les émissions. Cette approche permet de créer des incitatifs financiers pour que les consommateurs et les fabricants changent leurs habitudes de consommation et d'investissement en optant pour des solutions plus écologiques, ce qui encourage l'innovation. L'adoption d'une stratégie nationale de tarification du carbone sera une composante essentielle du cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique.Il ne fait aucun doute que les mesures de lutte contre les changements climatiques sont bénéfiques pour l'économie, et le Canada peut compter sur ses atouts considérables, son expertise, ses scientifiques et ses chercheurs, parmi les meilleurs du monde, ainsi que sur sa main-d'oeuvre hautement qualifiée, afin de saisir les occasions qui s'offrent à lui et de trouver des solutions novatrices.Comme de nombreux pays se hâtent de mettre au point des technologies propres et de les vendre partout dans le monde, le Canada doit cibler ses efforts de manière à rester dans la course. Pour être concurrentiel sur le marché mondial tout en tirant profit des possibilités économiques actuelles et futures, le Canada devra adopter une approche stratégique à l'égard du développement, de la commercialisation et de l'adoption de technologies propres. De cette façon, la croissance économique et la préservation de l'environnement iront de pair et permettront à tous les Canadiens de continuer à vivre dans un pays marqué au coin de la durabilité, de la prospérité et de l'innovation. Affaires émanant du gouvernement no 8Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsGaz à effet de serrePartage du temps de parolePeuples autochtonesRéunions des premiers ministresTarification du carboneVancouver44988484498849449885044988514498852449885344988544498855449885644988574498858449885944988604498861449886244988634498864449886544988664498867MoniquePauzéRepentignyDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): (1300)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée pour tout le travail qu'elle fait dans le dossier de l'environnement. C'est un plaisir de travailler avec elle au sein du comité. J'aimerais lui demander si elle compte appuyer notre sous-amendement. Je sais qu'elle a lu tous les documents. Je suis certaine qu'elle a lu l'accord de Paris. Je suis certaine qu'elle connaît la Déclaration de Vancouver. Toutefois, il est important que la députée reconnaisse, puisqu'elle a lu les deux documents, que tant la Déclaration de Vancouver que l'accord de Paris, que le Canada a signé et qu'il envisage maintenant de ratifier, disent que les parties s'engageront à consulter les peuples autochtones et la population de leur pays.L'objet du débat est la motion présentée par le gouvernement. Le gouvernement a simplement dit qu'il voulait passer à l'étape de la ratification. À la lumière de ce qu'il a dit jusqu'à maintenant, de manière générale, outre les fonds prévus dans le budget, il dit qu'il y aura à un moment donné une taxe sur le carbone. Toutefois, dans la motion, il s'engage uniquement à consulter les provinces et les territoires.La députée croit-elle que tous les députés devraient appuyer notre sous-amendement, qui souligne la nécessité de travailler non seulement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, mais aussi avec les gouvernements municipaux et autochtones et le public canadien, et que nous devrions disposer d'un ensemble complet de propositions afin de respecter nos engagements concernant la limite des deux degrés de l'accord de Paris? Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques44988744498875449887644988774498878DeborahSchulteKing—VaughanDeborahSchulteKing—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88799DeborahSchulteDeborah-SchulteKing—VaughanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SchulteDeb_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Deborah Schulte: (1300)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie moi aussi la députée de ses nombreuses années de travail dans ce dossier.Il est évident qu'il y a un problème, et qu'il faut s'y attaquer. Il est aussi évident, comme je l'ai indiqué dans mon discours, que tous les ordres de gouvernement, tous les partis et tous les citoyens du pays devront mettre la main à la pâte et participer à ce mouvement vers une économie plus propre afin de créer un environnement et un avenir plus sains pour notre pays.Je suis entièrement d'accord avec la députée d'en face. La seule participation des gouvernements ne suffira pas. Toutes les entreprises devront entrer dans la ronde, sans oublier le public. Nous devons tous nous attaquer à ce dossier. C'est l'une des raisons pour lesquelles notre ministre a mené des consultations pendant tout l'été. Des Canadiens d'un bout à l'autre du pays nous ont proposé des solutions visant à assurer un avenir plus prometteur pour eux, ainsi que pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contrats449887944988804498881LindaDuncanEdmonton StrathconaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, je me demande si la députée peut confirmer que, comme je le pense, les Autochtones participent en fait au processus mis en oeuvre par le gouvernement et travaillent de concert avec ce dernier dans plusieurs domaines, comme l'environnement ou d'autres enjeux pressants.Il est question de cette collaboration dans le discours du Trône, dans le budget, dans le cadre des nombreuses consultations qui ont été menées, lors des différentes assemblées publiques, des nombreuses discussions individuelles et même au sein du Cabinet.La députée ne convient-elle pas qu'en fait, tous les Canadiens participent au dialogue, au grand débat canadien sur l'environnement et sur les mesures que nous devons prendre pour le protéger?Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones449888244988834498884DeborahSchulteKing—VaughanDeborahSchulteKing—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88799DeborahSchulteDeborah-SchulteKing—VaughanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SchulteDeb_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Deborah Schulte: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, la question du député me ramène à une partie de la question qui a été posée auparavant, à laquelle je n'avais pas encore répondu.Mon collègue a tout à fait raison. Les Premières Nations participent activement à l'élaboration de l'orientation future de notre pays. Pour aller de l'avant, nous devons favoriser la réconciliation, qui est très importante. Je siège au comité de l'environnement, et nous étudions les aires protégées. Cette étude favorisera la biodiversité et l'établissement de sites de séquestration du carbone et de puits de carbone, en plus de contribuer à l'atténuation des changements climatiques.Nous travaillons en ce moment sur ce dossier, et nous avons pris les dispositions nécessaires pour rencontrer les Premières Nations ainsi que des représentants d'autres groupes et d'entreprises, mais surtout les Premières Nations. Ces dernières tentent depuis un bon moment de nous expliquer ce que nous devrions désormais faire, mais jusqu'à tout récemment, nous ne leur avions pas accordé beaucoup d'attention.Chose certaine, nous sommes maintenant à leur écoute. Les Premières Nations jouent un rôle clé auprès du gouvernement puisqu'elles participent aux groupes de travail et aux consultations, et elles travaillent avec nous pour établir l'orientation future du pays. Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones4498885449888644988874498888KevinLamoureuxWinnipeg-NordWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1315)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de Pontiac de sa présentation. Ma collègue d'Edmonton Strathcona a posé une question très claire à la députée de King—Vaughan, qui a refusé de répondre. J'aimerais revenir là-dessus, parce que le député de Pontiac, en tant que juriste, n'est pas sans savoir que les mots d'une motion sont importants.Or le NPD a remarqué que les peuples autochtones n'étaient pas dans cette motion. C'est pourquoi nous avons proposé ce sous-amendement afin d'inclure les peuples autochtones dans l'équation du débat d'aujourd'hui. La question à laquelle on n'a pas répondu par un oui ou par un non était très simple: est-ce que le député de Pontiac va appuyer le sous-amendement apporté par le NPD?Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones4498923449892444989254498926WilliamAmosPontiacWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89527WilliamAmosWilliam-AmosPontiacCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/AmosWilliam_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. William Amos: (1320)[Français]Monsieur le Président, il est très clair que le gouvernement du Canada, depuis de nombreux mois, est directement en consultation et en négociation avec les peuples autochtones d'un bout à l'autre du Canada. Qu'il s'agisse des Inuits ou des Premières Nations, toutes les communautés autochtones participent à ces discussions. Cela se fait dans le cadre de la stratégie pancanadienne qui est négociée présentement avec les provinces, avec ces quatre groupes de travail. C'est essentiel qu'elles fassent partie de la solution. Selon moi, le gouvernement du Canada a la responsabilité de s'assurer que ces discussions sont dignes de la Couronne. Je pense que notre ministre de l'Environnement, Mme McKenna, va continuer son dialogue.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones44989274498928RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Joyce Murray (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, Lib.): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat d'aujourd'hui. Je veux féliciter mon collègue d'Ottawa-Sud pour le leadership dont il fait preuve, depuis plusieurs années, à la Table ronde sur l'environnement et l'économie. Cet organisme a justement réalisé des analyses comme celles dont parlait la députée conservatrice, qui montrent que la lutte contre les changements climatiques aura un effet positif sur l'économie et sur l'environnement.J'aimerais maintenant remercier les habitants de Vancouver Quadra pour leur engagement dans la lutte contre les changements climatiques et leur soutien dans tous mes efforts pour placer cet enjeu au cœur du plan d'action du gouvernement depuis maintenant huit ans.Ma circonscription,Vancouver Quadra, compte de nombreux chefs de file qui comprennent les défis que pose le changement climatique et qui se sont engagés à trouver des solutions. Qu’il s’agisse de membres de la Fondation David Suzuki, qui fait de la sensibilisation; de professeurs, qui ont fait de la recherche sur le sujet et se sont exprimés, comme le docteur Bill Rees, inventeur du concept d’empreinte carbone; d’entrepreneurs travaillant à des solutions axées sur des piles à combustible et d'autres technologies propres; de jeunes qui se sont impliqués dans de nombreuses organisations et ont frappé aux portes pour soulever le sujet du changement climatique et de son impact sur leur génération; et de gens ordinaires, dans Vancouver Quadra, cette priorité est tout en haut de la liste. De plus, je suis émue d'intervenir pour appuyer le rôle important joué par notre gouvernement dans la conclusion de l’accord de Paris, un rôle constructif pour lutter contre le changement climatique, et de prendre la parole au lendemain de l’annonce faite par notre premier ministre indiquant que le gouvernement fédéral veillera à la tarification du carbone à l'échelle nationale. La taxe sur le carbone fait partie de la vie des Britanno-Colombiens depuis près d’une décennie. Nos citoyens en sont fiers. Ils sont fiers que cette taxe ait permis de réduire progressivement les émissions sur un certain nombre d’années. Ils sont très fiers que notre économie se soit mieux portée que dans le reste du Canada pendant la plupart de ces années. La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique a contribué à faire réélire le gouvernement libéral de la province pour ses troisième et quatrième mandats. C’est un modèle qui a fait ses preuves ailleurs et il était temps que le Canada se dote d’un gouvernement fédéral prêt à aller de l’avant à ce chapitre. [Français]Comme on le sait, nous nous sommes engagés, au cours de la dernière campagne électorale, à protéger l'environnement tout en stimulant l'économie. Nous avons promis de jouer un rôle de leader à l'échelle nationale et de nous joindre aux provinces et aux territoires afin de prendre des mesures en matière de changements climatiques, ainsi que de mettre un prix sur les émissions de carbone afin de réduire la pollution causée par le carbone. C'est exactement ce que le premier ministre a annoncé hier dans notre plan.En fait, le premier ministre a positionné le Canada pour qu'il soit un chef de file mondial dans ce domaine. Regardons ce que nous avons fait au cours de la dernière année: en décembre, nous avons participé aux négociations sur la nouvelle entente historique sur le climat à la COP21, à Paris. De plus, le premier ministre a signé l'accord de Paris à New York, lors du Jour de la Terre.(1540)[Traduction] Les premiers ministres se sont engagés à mettre en œuvre des politiques permettant d’atteindre ou de dépasser l’objectif canadien de 2030, qui consiste à réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 2005. Cinq groupes de travail participent à l'élaboration d'un cadre d’action afin que cet objectif devienne réalité. Lors du Sommet des leaders nord-américains qui a eu lieu à Ottawa cet été, nous avons pris un engagement extraordinaire. Nous avons promis que, d'ici 2025, la totalité de l’électricité utilisée par le gouvernement dans les installations gérées par Services publics et Approvisionnement Canada, l’un des plus grands responsables de biens immobiliers du gouvernement, proviendrait de sources d’énergie propre.Pour traduire nos engagements en gestes concrets, le premier ministre s’est engagé à fournir 20 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans au titre des infrastructures vertes. De plus, le dernier budget prévoit un investissement de près de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans pour aborder toute une gamme d’enjeux climatiques, de la pollution de l’air à la protection écologique, en passant par l’amélioration des évaluations environnementales et le rétablissement de la confiance du public.[Français]Nous faisons aussi des investissements pour aider le Canada à rattraper son retard dans l'économie mondiale des technologies propres.[Traduction]Je précise que 280 millions de dollars ont été prévus pour soutenir le développement de technologies propres et d’innovations dans ce secteur au Canada.[Français]Les investissements comprennent aussi 120 millions de dollars dans les réseaux de transport non polluants et les bornes de recharge; 50 millions de dollars de plus pour les technologies de développement durable au Canada; et enfin 86 millions de dollars destinés à l'efficacité énergétique et au développement de ressources énergétiques renouvelables. Cela m'amène à parler d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur, parce que je m'en occupe concrètement depuis quelques mois. Il s'agit de ce que nous faisons pour réduire les émissions de carbone produites par les activités du gouvernement fédéral.Le gouvernement fédéral est le plus grand employeur, propriétaire et acheteur au pays. En tant que tel, il peut faire une réelle différence. En mettant de l'ordre dans nos propres affaires, nous réaffirmons notre engagement envers la lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale. Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, nous aurons une cible ambitieuse et un plan pour réduire les émissions fédérales de gaz à effet de serre.[Traduction]Afin d’atteindre ces cibles de réduction, nous avons annoncé, dans le budget de 2016, des investissements allant jusqu’à 2,1 milliards de dollars pour la réparation et la rénovation des nombreux édifices et propriétés du gouvernement, afin de rendre les activités gouvernementales plus vertes. Ceci inclut l’amélioration des logements des militaires, une nécessité incontournable; la mise à niveau des infrastructures frontalières; et la modernisation de la production d’énergie pour les Services de communication et de trafic maritimes. Ce financement porte également sur une réduction significative de l’empreinte carbone et de la consommation d’énergie des édifices gouvernementaux dans la région de la capitale nationale et ailleurs. Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada gère six centrales de chauffage et de réfrigération qui desservent 85 édifices dans la région de la capitale nationale. Ces centrales produisent une moyenne annuelle de 117 kilotonnes de gaz à effet de serre, et elles ont besoin de rénovations majeures. [Français]Nous allons donc en profiter pour mettre en oeuvre des technologies plus efficientes qui réduiront à la fois nos coûts à long terme et nos émissions de plus de 45 % dans l'avenir. Par ailleurs, cela nous permettra d'étudier l'idée d'utiliser la biomasse comme source d'énergie de rechange, ce qui pourrait produire des résultats encore meilleurs.[Traduction]D'ailleurs, lorsque j'ai consacré une journée à en apprendre davantage au sujet du leadership en matière de réduction des émissions à l'Université de la Colombie-Britannique, dans ma circonscription, j'ai visité la nouvelle centrale électrique au biocombustible qui permet à l'université d'être en voie d'atteindre son objectif de réduire de 67 % ses émissions d'ici 2020. La lutte contre les changements climatiques vise à réduire les émissions, à économiser de l'argent et à créer des emplois.J'ai rédigé ma thèse sur le réchauffement climatique il y a 24 ans. J'ai aidé à jeter les jalons de la lutte contre les changements climatiques en Colombie-Britannique en tant que ministre provinciale de l'Environnement pendant trois ans, et maintenant, j'ai le privilège de travailler à des solutions pour lutter contre les changements climatiques au sein du gouvernement fédéral. Je suis heureuse de dire que nous créons un plan systématique pour réduire les propres émissions de gaz à effet de serre du gouvernement. À cette fin, nous ferons l'acquisition d'outils, nous améliorerons le rendement environnemental de nos bâtiments, de notre matériel et de nos activités, nous réduirons le plus possible la consommation de carburant et les émissions de gaz d'échappement du parc de véhicules fédéral, et nous favoriserons les solutions écologiques ou à faibles émissions de carbone en matière d'approvisionnement. Le plan pourrait également inclure la réduction de l'empreinte carbone des activités des employés, telles que les déplacements professionnels et les déplacements quotidiens.Notre réussite dépend de la collaboration des employés fédéraux, alors nous les consulterons et solliciterons leur contribution pour qu'ils puissent faire part de leurs idées. Nous étudions également les exemples de réussite à l'étranger et dans les provinces.Nous travaillons à adopter une approche coordonnée et ambitieuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au gouvernement fédéral, et je demande aux députés de se joindre à nous pour travailler à une économie propre et viable qui assurera l'avenir du Canada.Affaires émanant du gouvernement no 8Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueConsultation du publicÉconomie d'énergieÉcotechnologieÉnergie de biomasseÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsFonction publique et fonctionnairesGaz à effet de serreInstallations fédéralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques44993574499358449935944993604499361449936244993634499364449936544993664499367449936844993694499370449937144993724499373449937444993754499376449937744993784499379DavidMcGuintyOttawa-SudLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71482RomeoSaganashRomeo-SaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SaganashRomeo_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD): (1550)[Français]Madame la Présidente, je vais essayer de poser une courte question. On entend parler ce gouvernement depuis un an, et je suis un de ceux qui sont las de l'entendre ne prononcer que de belles paroles sans passer aux actes. Dans la proposition d'amendement du NPD, nous lui tendons la main. Nous l'invitons à passer à l'action et à inclure les peuples autochtones dans cette démarche.La députée acceptera-t-elle d'appuyer notre sous-amendement?Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtones449938944993904499391JoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Joyce Murray: (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens simplement à rappeler au député que le gouvernement a pris un engagement historique envers les collectivités autochtones et qu'il est loin de s'être contenté de paroles, il a agi. J'aimerais aussi lui rappeler le geste que le gouvernement a posé hier en s'engageant à établir un prix national sur le carbone. Je me réjouis à la perspective d'avoir une économie axée sur l'énergie propre, entièrement appuyée par le gouvernement. Grâce aux investissements consentis, le Canada va devenir un banc d'essai pour l'innovation, multiplier l'usage des technologies propres et soutenir ses entrepreneurs.[Français]Nous comptons améliorer les normes d'efficacité énergétique des produits de consommation et commerciaux. Il y a plusieurs autres éléments dans notre plan pour... Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsPeuples autochtonesTarification du carbone449939244993934499394RomeoSaganashAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/26684ThomasMulcairL'hon.Thomas-MulcairOutremontCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MulcairThomas_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionL'hon. Thomas Mulcair (Outremont, NPD): (1550)[Traduction]Madame la Présidente, je veux parler aujourd’hui de la motion demandant à la Chambre d’appuyer la décision du gouvernement de ratifier l’accord de Paris conclu à la 21e Conférence des parties, tenue le 22 avril dernier. Naturellement, les néo-démocrates appuieront la ratification de l’accord de Paris. Toutefois, il serait négligent de notre part de ne pas faire état de la grande déception des Canadiens qui ont cru en la promesse de changement du premier ministre, des Canadiens qui voulaient un avenir sûr et plus sain pour leurs enfants et leurs petits-enfants et des Canadiens qui savent que seules des réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre peuvent éviter des changements climatiques catastrophiques. Or, au lieu de respecter la promesse faite aux Canadiens et les obligations prises à l’égard des générations futures, le gouvernement libéral a adopté les objectifs nettement inadéquats qu'avait fixés le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Ainsi, le Canada ne respectera pas l’engagement qu’il avait pris auparavant à Copenhague, en plus de ne pas atteindre les objectifs de Kyoto pris par le gouvernement libéral précédent. Naturellement, ce qui est tragique, c'est que cela signifie aussi que nous ne respecterons pas la promesse de limiter l’augmentation de la température à 1,5°C faite à Paris par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Le Canada n’a toujours pas de plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et les libéraux ne prennent pas les mesures nécessaires pour atteindre au pays les objectifs nécessaires pour satisfaire à nos obligations internationales en matière de changements climatiques, et cela comprend l’annonce concernant la taxe sur le carbone d’hier. Il ne fait aucun doute qu’une augmentation de la taxe sur le carbone augmentera le fardeau fiscal des Canadiens. Toutefois, nous ne pouvons pas avoir l'assurance qu’une taxe sur le carbone diminuera les gaz à effet de serre. En effet, la seule façon d’atteindre cet objectif est d’instituer un système de plafonnement et d’échange. Théoriquement, la taxe sur le carbone devait être assez élevée pour décourager les gens de faire le genre de choses qui produisent des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, le Canada dispose du meilleur modèle de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et c’est le modèle de réduction mis en place pour régler un problème qui n’était pas celui du réchauffement mondial à l’époque, mais celui des pluies acides. Au lieu du CO2, qui est le principal gaz à effet de serre, nous combattions le SO2, le dioxyde de soufre. De grosses compagnies comme Inco avaient déclaré qu’elles ne mettraient jamais d’épurateurs dans leurs hautes cheminées parce que cela leur coûterait des millions de dollars. Madame la Présidente, dans votre coin de pays, vous savez bien que c'est la réalité. Toutefois, lorsque le Canada et les États-Unis se sont entendus pour établir un système de plafonnement et d’échange, limitant la quantité de SO2 qui pouvait être produite au fil des ans, il a été possible de régler le problème des pluies acides. Est-ce que les députés savent pourquoi? C'est parce que des entreprises comme Inco ont été forcées, à un moment donné, de prendre une décision d'ordre commercial. Elles allaient soit devoir acheter des crédits de SO2 dans le marché créé pour cette substance, soit installer les épurateurs. L'année où il est devenu plus économique d'installer les épurateurs, c'est ce qu'elles ont fait. C'est ce que fait un système de plafonnement et d’échange. Il s'agit d'une notion complexe, mais qui donne de bons résultats.Le Canada doit composer avec le plan des conservateurs. C'est l'approche que nous avons choisi d'adopter, et nous laisserons tomber encore une fois les générations futures parce que les libéraux n'ont pas tenu leur promesse. Nous partageons la déception des nombreux Canadiens qui ont voté pour les libéraux en pensant qu'ils obtiendraient de réels changements sur un enjeu aussi crucial que la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour finalement se rendre compte que le plan proposé par les libéraux était celui de Stephen Harper.(1555)[Français]Au lieu de tenir les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens, les libéraux ont adopté les cibles complètement inadéquates des conservateurs de M. Harper, qui ne respectent même pas les engagements de Copenhague et qui brisent la promesse faite par la ministre de l'Environnement à Paris, soit celle d'une augmentation maximale de température de 1,5 degré Celsius.Le Canada n'a toujours pas de plan national pour la réduction des gaz à effet de serre. Les libéraux n'ont donc pris aucune des mesures nécessaires pour atteindre les cibles ici, au pays.Bien sûr, tout progrès en la matière est un pas dans la bonne direction, mais l'annonce d'hier ne permet certainement pas d'agir assez rapidement pour produire un résultat de réduction, et ce ne sont pas les cibles de Stephen Harper qui vont nous permettre d'y arriver.Selon le dernier rapport d'Environnement et Changement climatique Canada, publié en février, le Canada est toujours en voie de rater les faibles cibles établies par M. Harper pour 2030. Les libéraux vont donc rater les cibles de M. Harper pour 2030. Cela date d'hier et provient d'une source neutre, soit Environnement et Changement climatique Canada. Alors, ce que le premier ministre a annoncé hier ne va pas réduire cet écart, et les cibles ne suffiront pas à nous aider à respecter les engagements internationaux que nous avons pris aux termes de l'accord de Paris.[Traduction]J'ai écouté attentivement l'intervention de ma collègue de la Colombie-Britannique. Elle nous a dit ce que le gouvernement allait faire pour réduire les émissions du gouvernement fédéral. Elle a parlé du parc de véhicules fédéral. C'est très intéressant.Toutefois, l'accord signé à Paris n'avait rien à voir avec les mesures prises par le gouvernement fédéral par rapport à son parc de véhicules. L'accord signé par le gouvernement du Canada nous oblige à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il est intéressant d'entendre la députée parler des activités que le gouvernement va entreprendre, mais le paragraphe 4 de l'article 4 de l'accord de Paris exige un plan économique global pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.La députée a parlé des trois années où elle était ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique. Je la connaissais à l'époque. Nos chemins s'étaient croisés. Pendant trois ans, j'ai été ministre de l'Environnement du Québec, la plus grande province canadienne en termes de superficie et la deuxième en termes de population. Pendant chacune de ces trois années, le Québec a été en mesure de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Nous disposions d'un plan économique global en lequel nous croyions. C'est ce qui se produit quand on se sert des ressources gouvernementales afin d'obtenir de bons résultats pour l'avenir.Malheureusement, d'autres se sont servis de cet enjeu à des fins de relations publiques, et c'est ce que les libéraux continuent de faire.Je me souviendrai toujours de mon vieux compagnon de classe, Eddie Goldenberg, qui fit quelque chose de très inusité pour un libéral: il a dit la vérité. Il a expliqué que, lorsque les libéraux ont ratifié le protocole de Kyoto, ils n'avaient aucun plan. Il a aussi utilisé une expression savoureuse. Il a dit qu’ils avaient ratifié le protocole de Kyoto pour « galvaniser l’opinion publique », ce qui, dans son esprit sans doute, explique le fait qu'après la ratification du protocole de Kyoto, pendant que les libéraux étaient au pouvoir, nous avons raté nos cibles de 30 %. Effectivement, nous affichions l’un des pires dossiers du monde au chapitre des augmentations des émissions de gaz à effet de serre. Le Kazakhstan est l’un des rares pays à nous battre sur ce terrain. Si c’est le genre de comparaison qui plaît aux libéraux pour ce qui est du respect de nos obligations internationales, à moi, elles me déplaisent. Je sais que les Canadiens s'attendaient à mieux. Les Canadiens qui ont voté pour le changement dans l’espoir que les libéraux susciteraient ce changement sont amèrement déçus de constater que rien n’a changé. (1600)[Français] En matière de lutte contre les changements climatiques, libéral ou conservateur, c'est blanc bonnet, bonnet blanc. Cependant, les libéraux le font avec le sourire et vont à Paris. J'étais là quand le premier ministre a tendu les bras et a proclamé que le Canada était de retour. Ce qu'il a omis de mentionner, c'est que le Canada était de retour avec le plan, les cibles et l'échéancier de Stephen Harper. De plus, on a appris hier que les libéraux n'avaient même pas de plan pour atteindre les cibles de Stephen Harper. C'est cela, la réalité des libéraux. Comme d'habitude, ils savent en profiter pour améliorer leurs relations publiques. Par contre, ils ne font rien du tout pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.[Traduction] En quoi est-ce important? Je me souviens, jeune écolier, d’avoir lu dans une encyclopédie que la fonte de la glace recouvrant le Groenland ferait augmenter énormément le niveau de la mer. Il y avait une illustration montrant toutes les grandes villes du monde qui seraient totalement submergées du fait de cette augmentation du niveau de la mer à la suite de la fonte de la calotte glaciaire du Groenland. Cette perspective m’avait terrifié, mais je me disais aussi qu'une telle chose était impossible. Pourtant, les derniers chiffres publiés la semaine dernière montrent que des centaines de milliards de tonnes de glace de la calotte du Groenland fondent, s’écoulent dans la mer, détournent les courants marins, modifient la salinité de l’eau, transforment la planète. Nous pouvons réagir, et pour cela, nous devons commencer par réduire les émissions de gaz à effet de serre.Nous avons entendu le premier ministre aujourd’hui. Il n’a pas osé nier que son plan concernant les trois questions à l’étude était le plan de Stephen Harper, qu’une taxe sur le carbone ne garantirait pas une réduction des émissions et que nous ne serions pas en mesure de respecter nos obligations. Il ne pouvait pas le nier. Les autres députés l’ont constaté, tout comme moi. C’est une terrible perspective pour les générations futures. Peu d’entre nous qui siégions ici aujourd’hui auront à subir de plein fouet les conséquences de notre inaction pour la planète. Nous avons eu notre content de propositions, de prises de position et de bons sentiments. Cela ne sert à rien. Il est temps d’agir pour contrer les changements climatiques et la seule action possible consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre.[Français]Il est possible de changer de cap, de fixer de nouvelles cibles fondées sur la science et conformes à nos engagements internationaux, d'adopter un plan national de réduction des gaz à effet de serre et de prendre immédiatement des mesures urgentes quant aux politiques internes en matière de climat afin de respecter nos obligations internationales et, surtout, nos obligations imprescriptibles envers les générations futures. Il faut aussi transposer ces ambitions internationales en mesures politiques concrètes ici, au pays. Les néo-démocrates savent qu'il est possible de faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement, mais ce gouvernement est en train d'échouer sur les deux plans en même temps. Jusqu'à présent, les libéraux semblent maintenir la tendance des gouvernements précédents: prendre des engagements internationaux et ne pas les respecter. [Traduction]Plus les jours passent et plus les décisions tombent, plus les Canadiens se demandent si les libéraux ont la moindre intention de tenir leurs promesses. Ils éprouvent de plus en plus de difficulté à établir le lien entre les paroles du premier ministre et les démarches du gouvernement libéral. Nous l'avons particulièrement constaté à la suite de la décision prise la semaine dernière d'approuver le projet de gaz naturel liquéfié de Pacific NorthWest. Je reviens encore une fois sur les propos que ma collègue libérale de la Colombie-Britannique a tenus juste avant que je prenne la parole. C'était ahurissant de l'entendre se vanter du travail fait auprès des Premières Nations. La Cour suprême exige des consultations franches et des accommodements significatifs, qu'il s'agisse du site C, qui a été approuvé par le gouvernement avant même que les tribunaux ne se prononcent, ou du projet de gaz naturel liquéfié, qui fera augmenter à lui seul toute la production de gaz à effet de serre de la Colombie-Britannique. Les libéraux l'ont approuvé d'un trait de plume, alors que six des principales Premières Nations de la province continuent de s'y opposer. Et ils s'estiment respectueux. Nous estimons pour notre part qu'il s'agit d'un manquement éhonté aux obligations imposées par la Cour Suprême du Canada. Dans sa version actuelle, le projet de gaz naturel liquéfié de Pacific NorthWest deviendrait la plus importante source de gaz à effet de serre de tout le Canada, avec des émissions dépassant les 10 millions de tonnes. Mes collègues du Parti conservateur se demandent quelles seraient les conséquences à l'échelle mondiale. C'est l'un des sujets de conversation préférés des conservateurs: en matière de lutte contre les changements climatiques, le Canada n'est qu'un intervenant mineur. Et si les Canadiens avaient adopté ce point de vue lors de la Deuxième Guerre mondiale? Le Canada ne représentant qu'un faible pourcentage des forces alliées, nous serions restés chez nous. Le Canada s'est battu à l'époque, et il doit se battre aujourd'hui contre les changements climatiques. Les libéraux ont fait miroiter une ère de renouveau dans les relations avec les peuples autochtones. Je me souviens que la semaine dernière encore, le premier ministre a dépêché trois ministres à l'aéroport de Vancouver, à seulement 1 000 kilomètres de la population et du territoire qui seront directement frappés par leur décision, qui a été prise sans consultation véritable et en dépit d'une opposition notable. Les libéraux ont promis de corriger le processus des évaluations environnementales, mais au lieu de cela, ils s'en tiennent obstinément aux promesses non tenues du gouvernement Harper. J'allais oublier, ils ont brisé une quatrième promesse. Ils menacent aussi l'habitat des saumoneaux qu'ils avaient promis de protéger. Quatre promesses rompues en une seule décision. Voilà où en sont les libéraux en ce qui concerne l’environnement et le respect des Premières Nations. C’est pourquoi le NPD est la seule voix progressiste à la Chambre et qu'il intervient dans des dossiers clés comme celui des changements climatiques.Il en a été de même dans le cas de plusieurs autres engagements des libéraux. On dirait presque qu’ils ont différentes catégories de promesses rompues. Ils ont promis de rétablir la livraison du courrier à domicile au Canada, et maintenant, ils prétendent que c’est dans une catégorie spéciale. Ils ne se rappellent même pas avoir fait cette promesse. Ici, on a encore une autre catégorie de promesse. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis d’établir une toute nouvelle série de cibles environnementales. Puis, une fois les élections terminées, ils ont dit qu’il s’agissait d’une toute nouvelle série de cibles polycopiées, les mêmes qu’a proposées Stephen Harper. Ils ont simplement oublié ce mot.(1605)[Français]Les libéraux souligneront bientôt leur premier anniversaire au pouvoir, qui sera marqué par des promesses non tenues et des échecs en ce qui concerne les enjeux importants, comme la lutte contre les changements climatiques.Quel meilleur exemple de promesses fondamentales brisées par les libéraux que de rappeler que ce parti qui, encore une fois, en ce qui a trait à l'image, se targue d'être le parti qui travaille pour la paix, et de contraster cela avec la réalité qu'à Genève, en Suisse, au mois d'août, le gouvernement libéral — qu'on se tienne bien — a voté contre le désarmement nucléaire. On a bien entendu. C'est un autre exemple de parole non tenue par les libéraux, et cela ne fait pas encore tout à fait un an qu'ils sont là. Toutefois, c'est fondamental. On a vu avec Kyoto que les libéraux l'ont signé aux fins de relations publiques; on l'a vu avec Copenhague à l'époque des conservateurs, et on a vu les importantes augmentations survenues par la suite. N'oublions pas que depuis 1993, les libéraux fédéraux promettent d'agir en matière de changements climatiques. Jean Chrétien a utilisé cela pour se faire élire en 1993. Les libéraux l'ont encore utilisé aux dernières élections pour se faire élire. Ils ont tellement copié les positions du NPD que beaucoup de Canadiens se disaient que, tant qu'à se débarrasser de Harper, ils pouvaient se fier à eux. Ils ont estimé que, comme cela faisait seulement 149 ans qu'ils se faisaient berner par les libéraux, ils allaient leur donner une ultime chance. Moins d'un an plus tard, ces gens commencent à se rendre compte qu'ils ont été bernés. Ils commencent à déchanter. Les gens qui ont voté pour les libéraux sont extrêmement déçus de constater que tout ce qu'ils ont, c'est le plan de Stephen Harper, mais avec le sourire. Malheureusement pour les générations futures, cela ne change pas d'un iota la réalité de l'augmentation des gaz à effet de serre et des changements climatiques.Si on dépasse les 2 degrés, on atteint un point de bascule. Le réchauffement aurait des conséquences néfastes et irréversibles sur les écosystèmes et sur l'économie de la planète, mais surtout sur les êtres humains. Toutefois, il est de plus en plus clair que même un danger aussi immédiat et aussi urgent ne suffit pas à faire agir les libéraux, au-delà des points de presse, des annonces vides, des phrases creuses, des clichés et des lieux communs. (1610)[Traduction] Les néo-démocrates ont toujours préconisé la prise de mesures urgentes et efficaces pour contrer le changement climatique. Nous avons proposé des politiques progressistes pour permettre au Canada de passer à une nouvelle économie vigoureuse et faible en carbone. Nous continuerons à nous battre au nom des Canadiens parce que le Canada ne peut pas se permettre d'abandonner la lutte contre les changements climatiques catastrophiques. Les libéraux ne peuvent pas continuer à rompre leurs promesses. Leurs promesses à l'égard du changement climatique doivent être assorties de mesures pertinentes. Ils ne peuvent pas continuer à perpétuer le processus d’évaluation environnementale inefficace du gouvernement Harper. Nous nous rappelons tous ce qu’ils ont promis dans des cas comme le projet Kinder Morgan et d’autres projets en Colombie-Britannique, en particulier à l’Initiative Dogwood. Les libéraux ont promis d'instaurer un tout nouveau processus d’évaluation environnementale crédible et de reprendre ces évaluations en vertu du nouveau processus, mais ils n'ont pas tenu parole. Croyez-moi, les habitants de la Colombie-Britannique savent que cette promesse n’a pas été tenue. Le projet Pacific NorthWest LNG a été approuvé sans un nouveau processus qui tienne compte des cibles en matière de changement climatique, voilà de quoi nous parlons. Comment les libéraux peuvent-ils approuver un ou plusieurs de ces nouveaux projets majeurs si déjà ils ne respectent pas leurs obligations internationales de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Cela n’a aucun sens. Ils ne peuvent y arriver. Et pourtant, ils veulent nous faire croire qu’ils peuvent approuver ces nouveaux projets gigantesques — qui sont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au Canada — et du même coup qu’ils respecteront leurs obligations internationales. C’est impossible. Les libéraux auraient plutôt dû tenir leur promesse d’établir un nouveau processus, de le rendre crédible et d’inclure l’analyse des gaz à effet de serre à chaque étape du processus. L'amendement que nous avons proposé à la motion du gouvernement exige que les libéraux présentent un plan clair, incluant des cibles actualisées et des mesures précises pour respecter les engagements que le Canada a pris en vertu de l’accord de Paris, y compris nos obligations envers les Premières Nations, mais les mots ne suffisent pas. Dans le dossier des changements climatiques, nous en sommes arrivés à un point où les Canadiens n'accepteront plus de vaines promesses et le non-respect des promesses qui concernent notre avenir environnemental et économique. Les Canadiens méritent mieux. Les néo-démocrates continueront de déployer des efforts dans l’espoir de créer un meilleur avenir pour l'ensemble des Canadiens. [Français]En conclusion, nous, au Nouveau Parti démocratique, nous allons toujours nous tenir debout pour un réel changement environnemental au Canada. Cela commence avec un engagement pour réduire les gaz à effet de serre. C'est la seule manière d'endiguer les changements climatiques.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicÉchange de droits d'émissionEntentes et contratsGaz à effet de serreGroenlandPeuples autochtonesProtocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques4499397449939844993994499400449940144994024499403449940444994054499406449940744994084499409449941044994114499412449941344994144499415449941644994174499418449941944994204499421449942244994234499424449942544994264499427449942844994294499430449943144994324499433449943444994354499436449943744994384499439449944044994414499442449944344994444499445CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/26684ThomasMulcairL'hon.Thomas-MulcairOutremontCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MulcairThomas_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionL'hon. Thomas Mulcair: (1610)[Traduction]Madame la Présidente, parmi tous les libéraux, le député est sans conteste le champion des promesses vides, des phrases creuses, des clichés et des lieux communs.Il a dit qu'il n'était pas du tout d'accord avec moi. Ce qui est intéressant, c'est que j'ai donné au premier ministre, pendant la période des questions, l'occasion de démentir ces trois propositions: primo, ils ont repris les objectifs de Stephen Harper; secundo, ils n'ont même pas de plan pour les atteindre; et tertio, le Canada augmentera quand même ses émissions de gaz à effet de serre. Il n'a rien pu démentir, et le député non plus.Il prétend que les libéraux sont progressistes. Depuis quand un gouvernement progressiste peut-il avoir l'audace de ne pas respecter les Premières Nations ainsi que l'obligation faite par la Cour suprême d'engager de véritables consultations? Les libéraux sont tout sauf progressistes.Le député prétend que nous leur reprochons de ne pas aller assez loin. Ce n'est pas vrai, puisqu'ils ne vont nulle part. Tout ce qu'ils font, c'est reprendre tout simplement le plan, les objectifs et l'échéancier de Stephen Harper. Tout cela, au mépris de l'obligation qu'ils ont contractée à l'égard des générations futures. Tout cela au mépris des Canadiens qui ont cru en eux lorsqu'ils ont dit qu'ils représentaient le changement progressiste. La seule façon de lutter contre les changements climatiques, c'est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or, ils n'ont aucun plan pour y parvenir. C'est un fiasco total.Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsGaz à effet de serrePeuples autochtones4499450449945144994524499453KevinLamoureuxWinnipeg-NordMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldKarina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Karina Gould (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international, Lib.): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Halifax. Je veux parler aujourd'hui d'une des questions les plus importantes qui soient: les changements climatiques. Les décisions que nous prendrons à la Chambre auront une incidence durable sur les générations futures de Canadiens, et sur les gens un peu partout dans le monde.[Français]En fait, les changements climatiques étaient l'une des priorités absolues du premier ministre lorsqu'il a été élu. Le gouvernement s'engage à faire passer le Canada à une économie faible en carbone, plus vigoureuse et résiliente et à faire du Canada un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Notre gouvernement a également promis d'aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à lutter contre les changements climatiques. L'année 2015 a été cruciale sur le plan des actions mondiales, notamment grâce à l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 en septembre, et aux travaux effectués afin de conclure l'accord de Paris en décembre. Le programme 2030 est un cadre mondial de 15 ans qui tient compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux du développement durable, ainsi que des facteurs liés à la paix, à la gouvernance et à la justice. Le programme 2030 marque un changement dans la façon dont le monde perçoit le développement, reconnaissant que des enjeux comme l'inégalité et les changements climatiques sont importants pour les pays développés et les pays en développement et qu'il faut les résoudre tous ensemble.[Traduction]Le 27 novembre 2015, le premier ministre a annoncé, lors de la rencontre des chefs de gouvernement des États du Commonwealth à Malte, que le Canada allait consacrer 2,65 milliards de dollars sur cinq ans à aider les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables à lutter contre les changements climatiques et à s'adapter à leurs répercussions.L'accord de Paris, qui a été adopté le 12 décembre 2015, est une entente historique qui incite tous les pays à prendre des mesures ambitieuses pour réduire les émissions de carbone et pour rendre l'économie mondiale plus résiliente aux changements climatiques. L'accord de Paris fait ressortir plus que jamais les effets des bouleversements climatiques sur la pauvreté, la sécurité alimentaire, la santé et le respect des droits de la personne.Les pays industrialisés se sont engagés à fournir des ressources pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. D'ailleurs, le Canada a déjà pris différentes mesures. Il a notamment versé 30 millions de dollars au Fonds pour les pays les moins avancés, qui finance les mesures d'adaptation des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Il a alloué 10 millions de dollars à l'Organisation météorologique mondiale pour l'aider à créer des systèmes d'alerte rapide en cas de dérèglements climatiques. Il a affecté 50 millions de dollars à l'amélioration de l'accès des pays en développement à l'assurance contre les risques climatiques, ce à quoi les pays du G7 se sont engagés. Il a alloué 150 millions de dollars au développement des énergies renouvelables en Afrique, ce à quoi les pays du G7 se sont aussi engagés. Enfin, il a annoncé le versement de 300 millions de dollars pour la première période de mobilisation des ressources du Fonds vert pour le climat, un important mécanisme financier international qui vise à soutenir les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement.Les changements climatiques et l'environnement sont des points à prendre en considération dans tous les programmes de développement du Canada, et nous continuerons à travailler avec nos partenaires de développement pour les aider à s'adapter et faciliter leur transition vers une économie résiliente à faibles émissions de carbone.La mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 est une priorité pour la ministre du Développement international et de la Francophonie et pour tout le gouvernement. Nous sommes déterminés à réduire la pauvreté et les inégalités dans le monde, notamment en recentrant notre aide au développement de manière à aider les États les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus fragiles.Lors de ma récente visite au Guatemala, j'ai vu les effets des changements climatiques sur l'un des lacs les plus importants du pays, le lac Atitlán, qui mettent en péril le gagne-pain de milliers de familles qui vivent aux abords de ce lac.À la fin du mois d'août, j'ai aussi vu les effets dévastateurs d'une sécheresse causée par El Niño en Éthiopie, pays qui est aux prises avec sa pire crise alimentaire en plusieurs décennies. L'absence de pluie dans la majeure partie du pays a laissé environ 18,2 millions de personnes dans le besoin d'une aide alimentaire d'urgence. Le Programme de protection des moyens de production de 125 millions de dollars du Canada, qui vient d'être approuvé par le gouvernement, est l'un des moyens par lesquels nous aidons l'Éthiopie à améliorer la sécurité alimentaire, l'alimentation et le bien-être économique des ménages en présence des changements climatiques.Le Canada a beaucoup à offrir sur le plan du savoir-faire, de l'expertise et de la technologie pour aider les plus pauvres et les plus vulnérables à s'attaquer aux changements climatiques. Les répercussions des changements climatiques que j'ai vues au Guatemala et en Éthiopie ne sont que deux exemples des changements qui s'opèrent dans le monde dans lequel nous vivons. Il est clair que les changements climatiques sont un problème mondial. Toutefois, c'est aussi un problème très local et personnel.À la COP21, le Canada s'est joint à « Mission Innovation », un partenariat mondial qui entend doubler en cinq ans les investissements publics dans l'innovation dans le secteur des énergies propres, tout en encourageant le secteur privé à adopter des énergies propres. À partir de 2017, le Canada fournira plus de 1 milliard de dollars en quatre ans pour soutenir le développement de technologies propres au Canada, notamment dans les secteurs des forêts, des pêches, des mines, de l'énergie et de l'agriculture.(1625)Nous allons également investir 100 millions de dollars par année afin d'aider les producteurs de technologies propres à promouvoir un environnement sain et une économie forte, et 200 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l'innovation. Ces investissements stratégiques, qui s'inscrivent dans une ambitieuse stratégie de promotion des exportations et du commerce, nous aideront à lutter contre les changements climatiques tout en favorisant la croissance et la création d'emplois.J'ai parlé des effets à l'étranger, mais nous savons aussi que les changements climatiques ont des répercussions sur notre propre pays. Le 4 août 2014, ma circonscription, Burlington, a reçu 190 millimètres de pluie, l'équivalent de deux mois de précipitations, en huit heures environ. Dans ma circonscription, des routes ont été inondées, des débris se sont accumulés dans des ruisseaux, et plus de 3 000 maisons ont été endommagées. Cela nous a fait prendre conscience de l'urgence de la situation. À Burlington, nous avons constaté que nous ne sommes pas à l'abri des changements climatiques.L'été dernier, ma région a été aux prises avec le problème inverse, c'est-à-dire la sécheresse. La péninsule du Niagara a reçu 40 à 60 % des précipitations qu'elle reçoit normalement pendant cette saison. Les agriculteurs ont dit qu'il s'agissait de la pire saison depuis des décennies pour leurs cultures.Le contraste que représente cette année d'inondation suivie d'une année de sécheresse donne un aperçu des effets que nous commençons à ressentir dans ma région. Lors du deuxième anniversaire des inondations de Burlington, plus de 200 personnes sont venues à l'assemblée publique que j'ai organisée afin de discuter des mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques, ce qui représente un taux de participation sans précédent pour une assemblée publique organisée à Burlington. Cela démontre que les Canadiens estiment nécessaire que nous, législateurs et dirigeants, agissions dans ce dossier.Voilà pourquoi je suis si fière de l'annonce faite hier par le premier ministre au sujet de notre plan visant à tarifer la pollution par le carbone à compter de 2018. La tarification du carbone est l'un des moyens les plus efficaces d'inciter les Canadiens à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Notre plan prévoit des cibles nationales de réduction qui sont réalistes et réalisables tout en permettant la croissance de l'économie. Les deux vont de pair. La tarification du carbone est l'un des nombreux moyens à notre disposition pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. À l'assemblée publique que j'avais organisée, des membres de ma collectivité ont fait d'excellentes suggestions. Ils ont été nombreux à discuter de l'importance d'avoir recours à la pensée systémique plutôt qu'à la pensée individuelle lorsqu'il s'agit de mesures liées aux changements climatiques. Il est possible de miser sur des changements systémiques structuraux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme 40 % de nos émissions proviennent du secteur des transports, les habitants de ma collectivité ont parlé du besoin d'examiner l'ensemble des chaînes d'approvisionnement afin de veiller à ce que les initiatives en matière de transport et d'infrastructure soient écologiques, durables et autosuffisantes. Quant à l'accord de Paris et aux objectifs pour 2030, il faut aussi songer à des solutions locales à des besoins locaux. À l'occasion de l'assemblée publique que j'avais organisée, les résidants ont parlé de planter davantage d'arbres, de réduire le nombre de pelouses et de recourir davantage aux plantes indigènes, qui sont autosuffisantes et qui résistent à la sécheresse. On réduirait ainsi la consommation d'eau, on capturerait davantage de carbone, et il y aurait plus d'oxygène dans l'air. Ils ont également dit qu'il faut favoriser la réduction et le recyclage des déchets de cuisine et des déchets de particules solides, étendre les programmes de compostage et bannir les sacs de plastique. Voilà des mesures simples mais importantes que nous pouvons tous prendre. Les habitants de Burlington ont mis en lumière le fait que nous devons également veiller à ce que l'environnementalisme soit abordable pour tous les Canadiens. Les Canadiens à faible revenu doivent être inclus dans le processus. Un mode de vie vert ne doit pas être l'apanage des gens aisés. Les électeurs de ma circonscription insistent également sur trois choses: les Autochtones peuvent aider le pays à s'adapter aux changements climatiques, on doit protéger l'air, l'eau et la terre et il faut tirer parti des connaissances et de l'expertise locales. Dans l'ensemble, nous devons veiller à ce que tous les Canadiens participent à ce processus.Chez nous, le message était clair: le gouvernement fédéral a la possibilité de prendre les devants et d'assurer le leadership dans ce domaine. On a même laissé entendre que nous pourrions peut-être commencer par la rénovation du 24, rue Sussex et que la construction de tous les nouveaux immeubles fédéraux devrait satisfaire aux principes du Bâtiment durable ou de son équivalent. Je sais que les problèmes environnementaux semblent parfois insurmontables, mais il y a des solutions pratiques et applicables que nous pouvons mettre en oeuvre maintenant; il faut poursuivre sur notre lancée. Nous pouvons commencer dès maintenant en ratifiant l'accord de Paris. J'attends avec impatience de travailler à ce dossier avec mes collègues de la Chambre.Affaires émanant du gouvernement no 8Aide au développement internationalAide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicÉcotechnologieEntentes et contratsGaz à effet de serreInstallations fédéralesPartage du temps de paroleProgramme de développement durable à l'horizon 2030Tarification du carbone449947344994744499475449947644994774499478449947944994804499481449948244994834499484449948544994864499487449948844994894499490449949144994924499493449949444994954499496449949744994984499499ThomasMulcairL'hon.OutremontPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88325AndyFillmoreAndy-FillmoreHalifaxCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FillmoreAndy_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Andy Fillmore (Halifax, Lib.): (1635)[Traduction]Madame la Présidente, encore une fois, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre pour appuyer la motion visant à ratifier l'accord de Paris, qui a été signé par le Canada le 22 avril, à New York.Je suis aussi honoré de prendre la parole pour réclamer que les députés appuient la Déclaration de Vancouver, qui a été signée le 3 mars 2016, comme le prévoit la motion. Celle-ci invite le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à élaborer un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique.Depuis que je siège à la Chambre, j'ai parlé à maintes reprises des changements climatiques, y compris de leurs répercussions négatives sur ma ville natale, qui se trouve dans la circonscription que je représente, Halifax, en Nouvelle-Écosse. J'ai souvent dit à mes collègues que, pour moi, les changements climatiques figurent parmi les problèmes les plus urgents auxquels notre pays et le Parlement doivent s'attaquer. C'est pour cette raison que j'ai présenté à la Chambre la motion d'initiative parlementaire M-45, qui porte sur la menace grandissante posée par les changements climatiques et exige que des analyses des émissions de GES soient effectuées pour les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral. Je remercie tous les députés qui ont appuyé la motion M-45 et ont fait en sorte qu'elle soit adoptée mercredi dernier, et je suis aussi très heureux de constater qu'en plus d'avoir adopté la motion, la grande majorité des députés, en fait, plus des deux tiers de ceux qui étaient présents lors du vote mercredi dernier, reconnaissent qu'il est essentiel de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. J'espère sincèrement que les députés, qui ont déjà témoigné leur appui à de véritables mesures de lutte contre les changements climatiques, feront de même pour la motion dont nous débattons aujourd'hui. Je pense que c'est le seul choix responsable qui s'offre à nous.Au printemps 2016, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a invité tous les Canadiens à participer à l'élaboration de la politique du Canada sur les changements climatiques. Au cours des mois qui ont suivi, des députés de toutes les régions du pays ont organisé des assemblées publiques dans leur circonscription afin d'obtenir les commentaires des électeurs. Le 28 juin, plus de 250 personnes se sont entassées dans une salle de l'Université Dalhousie pour assister à l'assemblée publique que j'ai organisée pour discuter des changements climatiques. Les échanges ont été très dynamiques et les habitants d'Halifax ont manifesté un vif intérêt à l'égard de cet enjeu.Les participants à cette activité ont été répartis en fonction de 10 thèmes. Les résidants d'Halifax eux-mêmes ont choisi les thèmes au moyen d'une activité de sensibilisation sur les médias sociaux tenue à mon bureau la semaine précédente. Chaque groupe de 10 personnes s'est vu remettre une seule grande feuille de papier et quelques crayons-feutres. Trois questions simples sur leur thème respectif leur ont été fournies. Quelles sont vos grandes idées? Que croyez-vous que le gouvernement devrait connaître à cet égard? Quelles sont vos principales recommandations au gouvernement?Après très peu de temps, les différents groupes ont demandé une deuxième feuille de papier, puis une troisième et même une quatrième, dans certains cas. Ils ont facilement rempli les feuilles de papier en indiquant leurs grandes idées pour lutter contre les changements climatiques. Des personnes de milieux divers, de divers groupes d'âge, de différentes allégeances politiques et ayant des expériences diversifiées ont présenté une série d'idées extraordinaires pour aider le gouvernement à lutter contre les changements climatiques. Mon équipe et moi-même avons pris en note chacune des idées mentionnées sur ces feuilles de papier et les avons transmises, mot pour mot, à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Je les ai également affichées à l'adresse hfxclimateaction.ca.La participation des citoyens, leur passion et les nombreux commentaires réfléchis démontrent à quel point les habitants d'Halifax ont à coeur la lutte contre les changements climatiques, mais aussi à quel point la ville veut jouer un rôle de chef de file et de partenaire, dans ce dossier qui est l'un des plus importants à l'heure actuelle pour notre gouvernement et pour la planète.Ce n'est pas très surprenant. En effet, j'ai déjà dit qu'Halifax est au premier plan de la lutte contre les changements climatiques en raison de l'élévation du niveau de la mer et des conditions climatiques extrêmes qui en découlent. Si rien n'est fait pour mettre fin aux changements climatiques, cela aura des répercussions graves pour Halifax et toutes les collectivités que nous aimons au Canada.Halifax, une des principales villes côtières du Canada, court un danger réel et imminent à cause de l'élévation du niveau de la mer, qui menace la qualité et la quantité de l'eau potable, de même que le statut et la viabilité d'Halifax en tant que grande ville portuaire du Canada et principal moteur économique de ma circonscription, de ma province et de l'Est du Canada. Les changements climatiques nuiront aux habitats marins et à la viabilité commerciale de certains stocks de poisson, comme le saumon et la morue. Les infrastructures de transport se détérioreront, et l'augmentation des coûts de réparation et d'entretien des infrastructures exercera de plus en plus de pression sur les ressources publiques.Les répercussions des changements climatiques risquent d'être tout aussi désastreuses partout au Canada, où nous sommes entourés par plus de 200 000 kilomètres de côtes. C'est là où se trouvent bon nombre de nos chères villes et collectivités et, comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le député de Territoires du Nord-Ouest l'ont signalé, un nombre disproportionné de collectivités autochtones.C'est pourquoi je suis en faveur de la ratification de l'accord de Paris et j'appuie la Déclaration de Vancouver. Je parlerai d'abord de l'accord de Paris.(1640)Je vous avoue que j'étais très nerveux, en décembre dernier, lorsque notre nouvelle ministre de l’Environnement et du Changement climatique et notre délégation se sont rendues à Paris pour prendre part aux discussions sur le climat.Je savais que notre délégation était solide, éminemment compétente et absolument déterminée à trouver une issue positive, mais je n'étais pas certain de la réussite des négociations qui, après tout, ne dépendait pas seulement de notre gouvernement, mais de la possibilité de trouver un consensus entre nations qui avaient chacune leurs intérêts et défis particuliers. Des tentatives précédentes avaient échoué, et je me demandais si suffisamment de choses avaient changé chez nous et dans le monde pour que les négociations de Paris soient plus fructueuses.Grâce, en grande partie, à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, les choses ont changé et, à bien des égards, les pourparlers de Paris sur le climat se sont avérés une formidable réussite. Plus de 190 pays ont signé l'accord, acceptant chacun de faire sa part pour empêcher les températures mondiales d'augmenter de plus de deux degrés Celsius au-dessus des niveaux d'avant l'ère industrielle. À ce jour, plus de 60 pays ont ratifié l'accord, pays qui sont responsables de plus de la moitié des émissions mondiales de gaz à effet de serre. On a ainsi dépassé le seuil des 55 ratifications nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord. Grâce à la ratification récente des pays de l'Union européenne, nous avons respecté le critère selon lequel les pays qui ratifient l'accord doivent être responsables de 55 % des émissions mondiales. Nous sommes donc sur la bonne voie.L'accord est désormais en vigueur. La communauté mondiale avance, et nous devons nous joindre à elle.L'accord de Paris est historique, et il est urgent de saisir les possibilités qu'il offre. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d'attendre plus longtemps avant de le ratifier et de le faire entrer en vigueur au Canada. Le climat change, et les conséquences du réchauffement mondial n'ont jamais été aussi imminentes. J'espère seulement que ce n'est pas trop tard.Notre gouvernement a fait sa part à Paris; nous devons maintenant faire la nôtre ici, en appuyant la motion dont nous sommes saisis.J'aimerais maintenant parler de la Déclaration de Vancouver. Au même titre que le Canada ne peut agir seul pour réduire les émissions mondiales, le gouvernement fédéral ne peut agir seul pour réduire les émissions du pays. Nous devons collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les groupes autochtones en vue d'établir un plan national de lutte contre les changements climatiques.En mars dernier, dans la foulée de l'accord de Paris, les premiers ministres et des dirigeants autochtones de partout au pays se sont rencontrés à Vancouver pour discuter des changements climatiques. Les parties ont convenu de la nécessité d'une transition vers une économie à faibles émissions de carbone pour assurer une croissance durable et propre. Par conséquent, le groupe s'est engagé à élaborer, de manière concertée, un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.À la conclusion des pourparlers de Vancouver, les parties ont formé quatre groupes de travail: un sur les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone; un sur les technologies et l'innovation propres et sur l'emploi; un sur les possibilités d'atténuation spécifiques; et un dernier sur l'adaptation et la résilience climatique. Les conclusions de ces groupes de travail aideront à orienter le cadre pancanadien.Je suis fier d'appuyer un gouvernement qui reconnaît la nécessité d'une collaboration intergouvernementale relativement à des dossiers tels que l'environnement. En même temps, le gouvernement fédéral a dit clairement qu'il prendrait les mesures nécessaires pour honorer les obligations du Canada sur la scène internationale.La tarification de la pollution causée par le carbone, par exemple, est une de ces mesures, comme l'a énoncé hier le premier ministre. En effet, la tarification de la pollution par le carbone était l'un des engagements de la Déclaration de Vancouver, que tous les premiers ministres ont approuvée.Je crois que ce mécanisme peut être mis en oeuvre en collaborant avec les gouvernements provinciaux, qui prennent déjà des mesures concrètes pour réduire les émissions sur leur territoire.Le gouvernement est fermement résolu à donner à chaque province la latitude nécessaire pour qu'elle réponde à ses besoins. Par exemple, dans ma province, la Nouvelle-Écosse, nous sommes déjà les champions de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays. Si la tendance se maintient, nous devrions aisément atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés pour 2020, soit 10 % sous les niveaux de 1990.La tarification de la pollution par le carbone n'est qu'une mesure parmi d'autres. J'ai hâte qu'en décembre, les provinces et les territoires se réunissent de nouveau pour s'entendre sur un cadre pancanadien englobant toute la question de la croissance propre et des changements climatiques.Comme je l'ai dit auparavant, nous devons collaborer pour trouver une solution, car personne parmi nous n'est capable de lutter tout seul contre les changements climatiques. Aucune région ni aucun pays ne peut gagner la guerre seul contre les changements climatiques. Alors, nous devons nous unir, soudés par nos intérêts communs, notre volonté commune de survie et la confiance que les Canadiens de l'ensemble du pays nous accordent pour prendre des mesures efficaces contre les changements climatiques. Je crois que l'accord de Paris et la Déclaration de Vancouver sont nos meilleurs atouts, alors j'espère vivement que la Chambre se joindra à moi et votera pour la motion qui nous est soumise.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsGaz à effet de serreHalifaxRelations fédérales-provinciales-territorialesRéunions des premiers ministresTarification du carboneVancouverZones littorales449952144995224499523449952444995254499526449952744995284499529449953044995314499532449953344995344499535449953644995374499538449953944995404499541449954244995434499544449954544995464499547449954844995494499550CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88692RameshSanghaRamesh-SanghaBrampton-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SanghaRamesh_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Ramesh Sangha (Brampton-Centre, Lib.): (1720)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Guelph. Les gestes que nous avons posés au cours de la dernière année ont confirmé l’engagement du gouvernement à protéger notre environnement naturel et à combattre les changements climatiques. Nous prenons des mesures pour créer les bonnes conditions afin que l’économie du Canada croisse de manière durable et que les Canadiens prospèrent. Voilà pourquoi dans son premier budget, le gouvernement a pris un engagement audacieux en investissant 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour rendre l'environnement plus propre et plus durable, en s’attaquant au changement climatique et à la pollution de l’air, en protégeant les zones écosensibles et en restaurant la confiance du public dans le processus d’évaluation environnementale. Notre investissement sans précédent dans les infrastructures générera des avantages environnementaux importants. La première phase du plan d’infrastructure du gouvernement inclut 5 milliards de dollars en investissements pour l’eau, les eaux usées et les projets d’infrastructure verte dans tout le Canada. Bien que le cadre pancanadien soit en cours de préparation, nous avons déjà annoncé notre soutien aux provinces et aux territoires qui proposent des projets pour réduire leurs émissions. À compter de 2017-2018, les provinces et les territoires auront accès à 2 milliards de dollars provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Nous prenons des mesures ciblées pour réduire les émissions des plus importantes sources d'émissions au Canada, soit le transport et l’énergie. Nous fournissons 56,9 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la transition vers un secteur du transport plus propre. Nous avons investi 139,5 millions de dollars pour mettre en œuvre des politiques et des programmes d'économie d'énergie, pour maintenir une capacité au chapitre des politiques relatives à l’énergie propre et pour lancer des projets axés sur les énergies renouvelables dans les communautés autochtones et du Nord hors réseau qui se chauffent ou s'éclairent avec le diésel ou d’autres combustibles fossiles. Outre les mesures d’atténuation, nous appuyons des initiatives d’adaptation aux changements climatiques en lançant des programmes visant à renforcer la base scientifique qui éclaire le processus décisionnel, à protéger la santé et le bien-être des Canadiens, à améliorer la résilience des communautés autochtones et nordiques ainsi qu'à améliorer la compétitivité de secteurs clés de l’économie. En investissant 1 milliard de dollars sur une période de quatre ans dans les technologies propres au sein du secteur des ressources, nous miserons sur les moyens technologiques et l'innovation afin de saisir les occasions d’apporter des solutions dans le monde entier et de faire du Canada un chef de file de la croissance économique propre. Nous finançons aussi des initiatives de commercialisation de technologies propres novatrices. Le gouvernement investira par ailleurs 345,3 millions de dollars sur une période de cinq ans pour collaborer avec les provinces et les territoires à rehausser les normes qualité de l’air, à surveiller les émissions et à encourager les investissements favorisant la pureté de l’air et la santé des Canadiens. Nous savons que les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont des problèmes qui nuisent au monde entier; tous les pays doivent donc coopérer à leur résolution. Nous avons réservé une enveloppe de 61,3 millions de dollars sur cinq ans à la mise en oeuvre du partenariat nord-américain sur le climat, l’énergie propre et l’environnement et à la poursuite des engagements mondiaux en matière d'environnement dans le but de mener à bien les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. (1725)En novembre dernier, le gouvernement s’est aussi engagé à verser, dans les cinq ans à venir, la somme sans précédent de 2,65 milliards de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. L’environnement est l’un des plus beaux attraits du Canada. Nous veillerons à ce que les Canadiens continuent de jouir des merveilles naturelles de leur pays pendant des générations. Le gouvernement a aussi joué un rôle crucial dans la conservation des paysages naturels et de leur diversité. Il se concentre sur l'expansion du réseau des parcs nationaux du Canada. Davantage de Canadiens devraient pouvoir découvrir ces parcs extraordinaires et apprendre à mieux connaître l'environnement et le patrimoine du Canada. C’est pourquoi nous avons investi dans les sentiers et les routes des parcs nationaux, sans compter que, à l’occasion des célébrations du 150e anniversaire du Canada, l'entrée sera libre tout au long de 2017. Nous avons aussi affecté une somme de 16,6 millions de dollars sur cinq ans pour élargir le programme d’initiation au camping, concevoir des programmes pour raconter le Canada, encourager la narration orale autochtone et favoriser les projets écotouristiques. Les lacs et les cours d’eau constituent aussi un aspect important de l’identité canadienne. Ils sont indispensables à l'économie. Le gouvernement a engagé la somme de 225,7 millions de dollars afin d'améliorer la prise de décisions fondées sur des données probantes en haussant l'enveloppe réservée à la recherche sur les océans et les eaux douces ainsi que de gérer et protéger la qualité de l’eau des lacs, des océans et des eaux transfrontalières. Il est aussi crucial de protéger les zones marines et côtières du Canada; c’est pourquoi nous avons affecté 81,3 millions de dollars sur une période de cinq ans au soutien des activités de conservation marine. Les changements climatiques comptent parmi les plus grands défis de notre époque. Les initiatives de lutte contre les changements climatiques du gouvernement continueront à reposer sur le partenariat et sur la consultation en bonne et due forme. Nous avons demandé à tous les Canadiens de penser grand et de nous présenter des solutions inspirantes pour le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Leur message a été clair: les Canadiens veulent faire partie de la solution, ils ont des idées et des solutions judicieuses et ils veulent savoir comment nous aider. Le gouvernement du Canada met ces idées à profit et prend des mesures concrètes pour s’attaquer aux causes et aux effets des changements climatiques, pour protéger les écosystèmes du pays et pour contribuer à nous assurer à tous un avenir durable et prospère.Affaires émanant du gouvernement no 8Aide au développement internationalAide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteConservation des ressources marinesConsultation du publicCoopération internationaleÉconomie d'énergieÉcotechnologieÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsInfrastructureInfrastructure des transportsParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPartage du temps de parolePeuples autochtonesQualité de l'airRelations fédérales-provinciales-territoriales44996304499631449963244996334499634449963544996364499637449963844996394499640449964144996424499643449964444996454499646PatKellyCalgary Rocky RidgePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Linda Duncan: (1330)[Traduction]Monsieur le Président, cette question m’étonne d’autant plus que notre amendement est parfaitement clair: il s’agit de faire en sorte que les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, ainsi que la population, participent directement au processus qui permettra de définir précisément les mesures que prendra notre pays pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.Ce qui nous préoccupe au plus haut point, c’est que jusqu’à présent, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont souscrit à une stratégie énergétique sans que la population n’ait eu son mot à dire. Il est crucial qu’à partir de maintenant, la population soit invitée à participer directement à toutes les décisions. À vrai dire, c’est ce que prévoient à la fois l’accord de Paris et la déclaration de Vancouver.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsGaz à effet de serre44956424495643David de BurghGrahamLaurentides—LabelleCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonJonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Jonathan Wilkinson (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de LaSalle—Émard—Verdun. Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui sur la motion appuyant la ratification de l’accord de Paris par le gouvernement. Cet accord est le fruit des efforts de 190 pays, de partenaires de la société civile, d’entreprises du secteur privé et de peuples autochtones. Ensemble, nous défendons une cause commune dans le but de protéger notre planète, et c’est pour cette raison que nous avons ce débat ici aujourd’hui. L’urgence de nous attaquer au problème des changements climatiques est l'une des principales raisons qui m’ont incité à me lancer en politique. J’ai choisi ce travail dans l’espoir de léguer un avenir sain et prospère à mes adolescentes et aux générations futures d’enfants canadiens et pour m’assurer que notre pays s’engagera sur un chemin qui nous permettra de saisir cette occasion économique en or que représente la lutte contre les changements climatiques et, ce faisant, sur la voie de la prospérité.Au cours de leurs 10 années au pouvoir, les conservateurs ont parfois abordé la question des changements climatiques, mais ils n’ont rien fait. En octobre dernier, les Canadiens se sont exprimés et ont voté pour un vrai changement, un vrai plan d’action sur l’enjeu climatique. Le vote qui aura lieu à la Chambre cette semaine constitue un énorme progrès dans l’engagement actif du Canada dans ce dossier urgent, autant dans le monde que chez nous. Essentiellement, l’accord de Paris est un outil important pour permettre au monde de s’attaquer efficacement aux changements climatiques. L’article 6 de l’accord sera particulièrement utile pour ouvrir la voie à une collaboration future des pays sur la question de la tarification du carbone, et je suis fier que le Canada ait joué un rôle clé dans la négociation de cette partie de l’accord. La coopération à l’échelle mondiale en ce qui a trait à la tarification du carbone contribuera à diminuer les coûts globaux de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, ainsi, peut inciter des pays à se fixer des cibles nationales de réduction plus ambitieuses au fil du temps. Ici au Canada, les premiers ministres des provinces et des territoires ont convenu, en mars, de poursuivre l’élaboration d’un plan pancanadien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser la croissance verte. La tarification du carbone est l’un des éléments de ce plan. Il s’agit d’un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, au coût le plus faible possible, et pour stimuler les investissements dans l’infrastructure verte et la technologie à faibles émissions de carbone. La tarification du carbone fait intervenir les forces du marché, en vue de susciter des décisions d’investissement vertes, d’encourager l’innovation et de réduire les émissions. La tarification du carbone peut faire tout cela pour un certain nombre de raisons. En premier lieu, elle permet une certaine souplesse. Elle donne aux entreprises et aux consommateurs l’occasion de profiter de leurs propres options les moins coûteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et elle fournit un incitatif financier clair pour qu’ils continuent de réduire leurs émissions, tant et aussi longtemps qu'il est rentable de le faire, plutôt que de dépendre du gouvernement pour décider des mesures à prendre. En deuxième lieu, la tarification du carbone aidera le Canada à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Quand les fabricants paient un prix pour le carbone, les consommateurs sont incités à acheter des marchandises à moins forte intensité carbonique et l’industrie à répondre à la demande croissante de produits à faible empreinte carbone.En troisième lieu, la tarification du carbone aidera le Canada à se positionner pour être concurrentiel dans une future économie à faibles émissions de carbone. La tarification du carbone fournit aux entreprises un incitatif permanent en vue d’innover, particulièrement si elles s’attendent à ce que les prix du carbone augmentent graduellement au fil du temps. Les dirigeants d’entreprises reconnaissent que les technologies et les processus à faible émission de carbone sont souvent plus efficaces, et que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est de plus en plus logique du point de vue des affaires, ce qui est important pour assurer leur compétitivité à long terme. Cela agit aussi comme un catalyseur essentiel pour le développement et le déploiement de technologies vertes produites au Canada.J’ai passé les 20 dernières années de ma vie à travailler comme cadre supérieur dans le domaine des technologies environnementales. J’ai été personnellement témoin de la mise en oeuvre du premier mécanisme de tarification du carbone au Canada, en Colombie-Britannique, par le premier ministre Gordon Campbell, en 2008, et j’ai pu constater de mes propres yeux les répercussions positives que ces mécanismes peuvent avoir pour favoriser le développement d’une industrie robuste de la technologie propre. Il y a des raisons pour lesquelles Vancouver a la plus importante grappe industrielle de technologie propre au Canada, l’une d’elles étant le fait qu’il existe un prix pour le carbone.Dans les discussions de notre gouvernement avec des dirigeants industriels et financiers du Canada au cours des derniers mois, un thème commun a émergé: la tarification du carbone est l’une des façons les plus efficaces de réduire les émissions, de stimuler les investissements dans l’innovation sur le marché, et de déployer une technologie à faibles émissions de carbone. En fait, dans l’optique d’un marché où les émissions de carbone seront de plus en plus contrôlées, de nombreuses sociétés de premier plan, y compris Suncor, Canadian Tire et General Electric, procèdent à une tarification interne du carbone dans le cadre de toutes leurs décisions d’investissement. En outre, nous avons reçu de nombreux appuis d’entreprises à la tarification du carbone dans notre portail « Parlons action pour le climat ». En juillet, la ministre de l’Environnement a rencontré 23 dirigeants canadiens d’industries et d’entreprises, en vue de discuter de la voie à suivre pour réduire de façon significative les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Par suite de cette réunion, ce groupe a émis un communiqué conjoint avec le gouvernement du Canada à l’appui de la tarification du carbone. Par ailleurs, tous ces dirigeants d’entreprises ont joint les rangs de la coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone. Cette initiative menée par la Banque mondiale prend la forme d’un partenariat international volontaire, dans le cadre duquel 74 pays et plus de 1 000 entreprises ont exprimé leur soutien à la tarification du carbone.(1605) Des études montrent à l’évidence qu’au Canada, la tarification du carbone et la tarification de la pollution par le carbone peuvent contribuer à réduire les émissions tout en préservant la croissance économique. On sait que la taxe sur le carbone mise en place par la Colombie-Britannique a généré une réduction sensible de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre au moment même où cette province enregistrait le taux de croissance économique le plus élevé au Canada.Fort de l’expérience de la Colombie-Britannique, le mouvement en faveur de la tarification du carbone s’amplifie au Canada. À partir de janvier 2017, les quatre plus grandes provinces du Canada, qui représentent plus de 80 % de la population canadienne, auront mis en place un système de tarification générale du carbone. En Colombie-Britannique, la taxe sur le carbone s’applique à tous les carburants utilisés dans la province, et les recettes de cette taxe servent à réduire les impôts.L’Alberta tarifie le carbone des grands producteurs d’émissions depuis 2007, et le gouvernement de cette province s’apprête à mettre en place, dès janvier prochain, une redevance sur le carbone dans tous les secteurs de l’économie.Le Québec a un système de plafonnement et d’échange depuis 2013, lequel est lié au programme de la Californie depuis 2014. Le couplage Québec-Californie est souvent cité comme exemple novateur de collaboration internationale en matière de tarification du carbone.En Ontario, un programme de plafonnement et d’échange sera mis en place en janvier prochain, et la province compte se joindre au programme de plafonnement et d’échange Québec- Californie. Le Mexique a également annoncé son intention de se joindre au programme.En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement étudie la possibilité de faire fond sur les systèmes de tarification du carbone existants pour calculer un prix du carbone à l’échelle du Canada. En mars dernier, dans la Déclaration de Vancouver, les premiers ministres provinciaux ont reconnu qu’il fallait transformer notre économie en une économie durable qui produit peu de carbone, si nous voulons protéger notre prospérité collective et notre compétitivité et assurer notre santé et notre sécurité, et qu’il fallait prendre dès maintenant des mesures intelligentes et efficaces pour lutter contre le changement climatique, dans l’intérêt des futures générations. Les premiers ministres se rencontreront cet automne pour élaborer le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Ce dispositif sera assorti de directives nationales sur la tarification de la pollution par le carbone, ce qui est indispensable si nous voulons réduire les émissions et encourager l’innovation. La tarification du carbone joue un rôle déterminant, mais d’autres mesures devront également être prises pour assurer notre transition vers une croissance économique durable. En plus de la tarification du carbone, le gouvernement envisagera d’autres approches réglementaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, nous nous sommes engagés à consentir des investissements importants dans les infrastructures vertes et les technologies propres. Ces investissements, qui accompagneront une stratégie ciblée et claire que le gouvernement est en train d’élaborer au sujet des technologies et des innovations propres, feront partie d’un plan d’action global visant non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, mais aussi à faciliter la transition de l’économie canadienne vers une économie à faible production de carbone.Au cours des derniers mois, je me suis engagé personnellement et activement auprès de divers ministères fédéraux et d’entreprises au pays pour examiner et élaborer des cadres et des mesures qui permettent au Canada de bien se positionner pour tirer parti des possibilités offertes dans un contexte où les émissions de carbone seront faibles. Notre gouvernement a pris l’engagement ferme de mettre le Canada sur la voie de l’atteinte de ses cibles de réduction de gaz à effet de serre et de favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La ratification de l’accord de Paris nous permettra de faire un pas très important, et signifiera au monde notre engagement à l’égard de cet effort mondial. Je suis fier d’appuyer la motion. J’exhorte tous mes collègues de la Chambre à appuyer le gouvernement, afin qu’il prenne des mesures pour assurer l’avenir des familles canadiennes, et plus particulièrement des enfants canadiens.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8AlbertaAllègement fiscalChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueCompagniesConsultation du publicCrédits de carboneÉconomie verteÉcotechnologieEntentes et contratsGaz à effet de serreOntarioParisPartage du temps de paroleProspérité économiqueProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesRestructuration économiqueRéunions internationalesTarification du carbone4496125449612644961274496128449612944961304496131449613244961334496134449613544961364496137449613844961394496140449614144961424496143449614444961454496146449614744961484496149Dianne L.WattsSurrey-Sud—White RockLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiDavid-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. David Lametti (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, Lib.): (1615)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui après le secrétaire parlementaire. Je vais tâcher d'être aussi éloquent que lui.C'est important pour moi d'intervenir sur cette question aujourd'hui. C'est d'une grande importance pour les gens que je représente, comme j'ai pu le constater à l'occasion d'une consultation sur le changement climatique tenue dans ma circonscription. C'est également l'une des raisons pour lesquelles l'inaction du gouvernement précédent et, en fait, sa méfiance envers la science et les scientifiques m'ont amené à quitter mon emploi dans le milieu universitaire pour briguer une charge publique. Je dois également avouer, avec une pointe d'orgueil, que rien ne rend un ancien enseignant plus fier que de voir une de ses étudiantes siéger à la Chambre à titre de ministre de l'Environnement et du Changement climatique, comme c'est justement le cas. Je vais apporter des précisions à ce que mon collègue vient de dire.Tout d'abord, je tiens à souligner que le Canada est résolu à favoriser une économie plus propre et plus novatrice, qui réduira les émissions et protégera notre environnement tout en créant des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie. Aujourd'hui, le gouvernement propose une approche pancanadienne de tarification du carbone, comme mon collègue et le premier ministre l'ont dit ce matin. En vertu de ce nouveau plan, une tarification du carbone sera en place dans l'ensemble des provinces et territoires d'ici 2018. L'accord de Paris souligne comment le Canada tirera profit de l'énergie renouvelable dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada doit faire preuve de leadership dans ce dossier. C'est ce que le gouvernement entend faire, et cette mesure nous aidera à y parvenir. Je dirai à ceux qui craignent une taxe sur le carbone qu'elle sera bénéfique pour notre économie. L'énergie renouvelable et l'industrie de la technologie propre du Canada commenceront à jouer un rôle beaucoup plus essentiel dans l'économie canadienne. Cette industrie possède déjà une base, mais il est essentiel qu'elle devienne plus forte pour assurer le développement d'une économie à faibles émissions de carbone prospère et durable. Nous pouvons aider à fournir des solutions d'envergure mondiale pour lutter contre les changements climatiques. Cette industrie, qui a contribué au PIB du Canada à hauteur de 11,6 milliards de dollars en 2014, assure plus de 55 000 emplois directs d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit d'emplois de bonne qualité qui permettent de faire vivre des familles canadiennes. Les entrepreneurs en technologie propre du pays ont pour mission d'innover et de créer des emplois de grande valeur et de grande qualité qui ont une incidence positive sur les changements climatiques et l'environnement. Il y a près de 800 entreprises de technologie propre au Canada, et plus de 90 % d'entre elles sont des PME bien positionnées pour croître. Ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la création d'électricité et d'énergie propres et la réduction de l'empreinte écologique de l'ensemble de l'industrie manufacturière canadienne, incluant le secteur des ressources naturelles, en les aidant à être plus efficaces et concurrentiels à l'échelle internationale. Il s'agit d'une industrie innovatrice de pointe du XXIe siècle qui soutient des emplois manufacturiers de pointe d'un océan à l'autre. La tarification du carbone favorisera sa croissance, assurera son maintien et créera des incitatifs de croissance. (1620)[Français]Nous désirons que les entreprises canadiennes soient les chefs de file mondiaux de l'utilisation et du développement des technologies et de procédés propres et durables pouvant être exportés dans le monde entier. L'atteinte de cet objectif renforcera notre économie et réduira les émissions de gaz à effet de serre.Le budget fédéral de 2016 a annoncé: un investissement de 1 milliard de dollars dans les technologies d'énergie propre; un investissement de 2 milliards de dollars dans un fond qui permettra de travailler avec les provinces à une transition vers une économie de faible émission de carbone; et des investissements de plus de 100 millions de dollars dans l'efficacité énergétique et de 50 millions de dollars dans des technologies de développement durable au Canada.Pour miser sur les investissements du budget de 2016 et sur les plans nationaux sur le développement des ressources durables, les changements climatiques et l'innovation, nous avons consulté, dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de commerce et d'investissement, des exportateurs canadiens de technologies propres, afin de savoir comment le gouvernement peut les aider à être concurrentiels dans les marchés mondiaux.[Traduction]Il s'agit d'un véritable secteur national dont les grappes industrielles, les emplois et les retombées commerciales s'étendent dans l'ensemble du Canada. Le secteur de la transformation industrielle est solide au Québec. Le secteur de l'eau est bien établi en Ontario, tout comme celui de l'énergie renouvelable. La côte Est et la côte Ouest ont chacun un secteur maritime de l'énergie. Le Canada est à l'avant-garde du captage et du stockage de carbone dans le monde. Il compte des projets partout dans les Prairies, dont le Boundary Dam de SaskPower, le Shell Quest de Shell Canada, en Alberta, et le plus grand projet de récupération assistée des hydrocarbures par injection de dioxyde de carbone au monde, à Midale, en Saskatchewan. Dans le Nord, les technologies propres changent même la façon dont on exploite les mines de nickel de Raglan, au Nunavik. Tugliq Energy, dont le siège social est situé dans la circonscription du député de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs, a mis en oeuvre un nouveau projet qui a redéfini les normes dans le Nord pour le secteur de l'énergie éolienne à l'échelle industrielle. Ce projet prévoit le stockage d'énergie par une éolienne de pointe. Il a déjà fait la preuve de ses avantages économiques et environnementaux pour le secteur des mines et la population du Nord du Canada.Les emplois verts ne sont pas des emplois peu spécialisés ou à temps partiel. On les trouve plutôt dans des domaines novateurs, comme les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques. Ce nouveau secteur progressiste emploie des jeunes, ce qui le rend attrayant pour eux. En effet, 21 % des employés de ce secteur ont moins de 30 ans, ce qui est bien supérieur à la moyenne canadienne.(1625)[Français]Dans les marchés mondiaux, les entreprises canadiennes de technologies propres jouent véritablement dans la cour des grands. Plus de 87 % de nos petites et moyennes entreprises de technologies propres exportent et, dans son ensemble, l'industrie des technologies propres génère plus de la moitié de son chiffre d'affaires dans les marchés mondiaux. Bien que les États-Unis restent notre plus important partenaire au chapitre des exportations, il y a une diversité remarquable dans les exportations canadiennes de technologies propres, où plus de 40 % des exportations se font vers des marchés autres que les États-Unis. On s'attend maintenant à ce que les exportations n'augmentent qu'avec un solide virage mondial vers des économies à faibles émissions de carbone. En fait, l'Asie, l'Amérique latine et l'Afrique s'intéressent de plus en plus aux technologies propres canadiennes. Il y a amplement de possibilités de croissance des exportations, et le réseau du Service des délégués commerciaux du Canada — avec de nouveaux programmes comme CanExport qui offre un soutien financier direct aux petites et moyennes entreprises canadiennes pour les aider à trouver de nouveaux débouchés — est prêt à aider ces entreprises à se préparer aux marchés mondiaux pour qu'elles y prospèrent, et il a hâte de le faire. [Traduction]Les entreprises canadiennes de technologies propres incarnent l'innovation canadienne. Leur dynamisme a contribué à des innovations dans un large éventail de secteurs, y compris les énergies vertes renouvelables, les infrastructures vertes, les ressources naturelles et le transport écologique.Le secteur canadien des technologies propres a investi environ 10 % de la totalité de ses bénéfices, soit 1,2 milliard de dollars, dans la recherche-développement en 2014. C'est plus de 10 fois la moyenne canadienne, qui est de 0,9 %. C'est même plus que les investissements en recherche-développement de secteur innovants bien connus comme l'aérospatiale et le secteur pétrolier et gazier.Il convient également de mentionner que les trois quarts des dépenses en recherche-développement sur les technologies propres ont été faites par des PME canadiennes. Dans ces entreprises, on estime que les investissements stratégiques dans l'innovation sont le fondement d'une croissance durable, et nous en pensons autant.[Français]La protection de l'environnement et la croissance économique vont de pair. Les technologies propres sont une composante clé de l'approche gouvernementale de promotion d'une croissance économique durable et elles joueront un rôle essentiel dans le respect de nos engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce secteur a d'énormes bienfaits sur l'environnement. Par exemple, les technologies déployées par 66 entreprises, financées par Technologies du développement durable Canada, ont entraîné une réduction des gaz à effet de serre de l'ordre de 4,5 millions de tonnes d'équivalents de dioxyde de carbone, et ce, seulement en 2014. Ce chiffre équivaut à retirer de la route 950 000 véhicules pendant une heure. Les entreprises canadiennes de cette industrie sont des exportateurs nets et aident les pays du monde entier à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, j'ai eu l'occasion de visiter Canadian Solar, basé à Guelph, dans la circonscription de mon honorable collègue. C'est l'un des plus grands fabricants de modules photovoltaïques solaires au monde.(1630)[Traduction]Le gouvernement veut faire des entreprises canadiennes des chefs de file en utilisation et en développement de technologies propres, et la tarification du carbone est un bon moyen d'y arriver.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8Budget 2016 (22 mars 2016)Captage, utilisation et stockage du carboneChangements climatiques et réchauffement de la planèteCols vertsConsultation du publicÉcotechnologieEntentes et contratsEntreprises canadiennesExportationsGaz à effet de serreNord canadienRetombées économiquesTarification du carbone449617044961714496172449617344961744496175449617644961774496178449617944961804496181449618244961834496184449618544961864496187449618844961894496190449619144961924496193449619444961954496196JonathanWilkinsonNorth VancouverGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Julie Dzerowicz (Davenport, Lib.): (1720)[Traduction]Monsieur le Président, à titre de fière députée de Davenport, j'ai l'honneur d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler au nom de mes concitoyens. Je tiens à dire que je suis fermement en faveur de la ratification par le Canada de l'accord de Paris et que j'appuie solidement la Déclaration de Vancouver du 3 mars 2016, adoptée par tous les premiers ministres des provinces et des territoires.Davenport est prête. Nous avons hâte que le Canada ratifie l'accord de Paris, si telle est la volonté de la Chambre, et d'atteindre les cibles fixées à la COP21. Nous attendons avec impatience que la touche finale soit apportée au cadre pancanadien qui a été établi en vertu de la Déclaration de Vancouver et que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est en train de négocier à Montréal avec, sans aucun doute, beaucoup d'empressement et un grand sentiment d'urgence.Davenport est prête à faire sa part.Résumons d'abord brièvement la situation.Comme nous le savons tous trop bien, le changement climatique est une priorité mondiale urgente. L'action internationale pour lutter contre les changements climatiques a pris de l'ampleur au cours des dernières années, aboutissant à l'adoption de l'accord de Paris à la fin de l'année dernière et à la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.L'accord de Paris vise à limiter la hausse de la température mondiale à moins de 2 degrés Celsius et si possible à moins de 1,5 degré. Il comprend des dispositions destinées à renforcer notre résilience et notre adaptation aux effets des changements climatiques. L'atteinte de ces objectifs nécessite l'action de tous les pays, surtout lorsqu'il s'agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre.Le Canada a officiellement signé l'accord à New York en avril dernier, lors d'une cérémonie organisée par le secrétaire général des Nations unies. Ce fut un grand jour. Cent soixante-quinze États parties ont signé l'accord de Paris le 22 avril, Journée internationale de la Terre nourricière. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a déclaré à cette occasion: « Nous sommes engagés dans une course contre la montre [...] Ensemble, nous allons traduire les aspirations de Paris dans des actes [...] [pour que se poursuive] l'élan de Paris. » Il a ensuite exhorté tous les pays à agir sans tarder pour que l'accord puisse entrer en vigueur dès que possible.Un peu plus de cinq mois après, j'espère que le Canada se joindra à d'autres grands pays et qu'il ratifiera l'accord le plus rapidement possible, à temps pour la 22e conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Marrakech, au Maroc, en novembre.Je signale que, pour que l'accord de Paris entre en vigueur, il doit être ratifié par 55 parties représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. À ce jour, 62 pays l'ont ratifié, mais ils totalisent seulement 52 % des émissions mondiales. Il nous en manque encore un petit peu. Le Canada, s'il ratifie l'accord de Paris, aidera la planète à atteindre le seuil à partir duquel il entrera en vigueur.La ratification est certes importante, mais ce n'est qu'une des étapes. Nous savons tous que nous devons agir de toute urgence, ici même, au Canada. Plus tôt cette année, au début de mars pour être exacte, le premier ministre a rencontré les premiers ministres des provinces et des territoires ainsi que les dirigeants autochtones du pays afin de voir comment nous pourrions, tous ensemble, trouver des moyens pour atteindre les cibles fixées à la COP21. Un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques est ressorti de cette rencontre; on l'appelle aujourd'hui Déclaration de Vancouver. Avec le recul, on comprend qu'une page d'histoire a été tournée ce jour-là. Après 10 ans d'inaction à peu près complète de la part de l'ancien gouvernement conservateur, le premier ministre a rencontré l'ensemble des dirigeants provinciaux, territoriaux et autochtones, et tout ce beau monde a convenu à l'unanimité de collaborer pour le bien de tous les Canadiens.J'ouvre une brève parenthèse parce qu'à mon avis c'est quasiment un miracle que cette rencontre ait eu lieu et qu'elle ait pu donner lieu à un résultat aussi éclatant. On le doit à la vision du premier ministre et à l'ardent désir qu'avaient les premiers ministres du pays de s'asseoir à la même table pour discuter d'avenir. Voilà ce qu'on appelle du leadership. Ce fut à n'en pas douter un moment historique.Voici ce qu'on peut lire dans le communiqué de presse que le premier ministre a publié après la rencontre:Dans le prolongement des mesures et des engagements déjà pris par les provinces et les territoires, et dans l'élan de la COP21 à Paris, nous progressons dans l'élaboration d'un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Un tel cadre nous permettra d'atteindre ou de dépasser les cibles de réduction d'émissions internationales du Canada et de faire la transition vers une économie sobre en carbone plus forte et plus résiliente, ce qui améliorera en même temps notre qualité de vie.(1725)La Déclaration de Vancouver a établi un processus de collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires visant à créer un cadre pancanadien en matière de croissance économique dans une perspective écologique et de lutte contre les bouleversements climatiques. Ce processus a établi quatre groupes de travail s'intéressant chacun à un grand thème: premièrement, les technologies vertes, l'innovation et l'emploi; deuxièmement, les mécanismes de tarification du carbone; troisièmement, les mesures précises favorisant l'atténuation des effets; quatrièmement, l'adaptation et la résistance aux bouleversements climatiques. Je suis heureuse d'annoncer que les groupes de travail ont terminé la version finale de leurs rapports, qui seront bientôt rendus publics. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est aujourd'hui à Montréal, en compagnie des autres membres du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, pour étudier ces rapports, dont les premiers ministres discuteront par la suite. Les premiers ministres discuteront de chacune de ces recommandations lors de leur prochaine rencontre, qui aura lieu au début de décembre. J'espère que les derniers détails du cadre pancanadien en matière de croissance économique dans une perspective écologique et de lutte contre les bouleversements climatiques seront alors définis. Ce cadre stratégique présentera les principales mesures et les principaux engagements du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires et permettra au Canada d'atteindre, d'ici 2030, son objectif national de lutte contre les changements climatiques. Rappelons également que la ministre y intégrera les idées et les propositions que les Canadiens nous auront communiquées lors des assemblées publiques ou par voie électronique. Moi-même, j'ai organisé une assemblée publique à Davenport. En fait, j'ai organisé deux assemblées sur l'environnement et les changements climatiques. Ces deux activités ont fait salle comble. Je savais qu'elles intéresseraient les gens de Davenport. Ce fut le cas, et ils avaient beaucoup de choses à dire.Voici ce que j'ai entendu. On m'a dit que Davenport est prête. La circonscription de Davenport appuie fortement l'engagement du gouvernement du Canada à assumer ses responsabilités et exercer un leadership en matière d'environnement, tant au pays qu'à l'échelle internationale. Davenport appuie la mise en oeuvre d'un programme ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour assurer cette transition, il est essentiel de mettre un prix sur le carbone.Les résidants de Davenport doivent maintenant avoir pris connaissance de l'annonce faite plus tôt aujourd'hui par le premier ministre. Il a annoncé que le prix de la pollution par le carbone sera fixé à 10 $ la tonne en 2018 et qu'il augmentera de 10 $ par année jusqu'à atteindre 50 $ la tonne en 2022. Cette mesure n'aura aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral, et les recettes demeureront dans la province où elles auront été générées. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne nouvelle pour Davenport et pour le reste du Canada.Les participants aux assemblées publiques ont aussi dit que Davenport était prête à accueillir des emplois bien rémunérés. Nous savons que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone permettra de créer les types d'emplois que nous souhaitons avoir, tout en assurant un avenir meilleur à chacun d'entre nous. Le fait de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone favorisera l'innovation et créera les emplois bien rémunérés que recherchent les Canadiens. Comme le premier ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, si nous ne tirons pas avantage des possibilités qui s'offrent à nous, nous rendrons un très mauvais service à l'ensemble des Canadiens.Davenport est prête à faire sa part. Nous savons que la prise de mesures de lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adoption d'une nouvelle façon de vivre, de penser et de travailler, sont une responsabilité partagée. Davenport est prête à prendre part à la solution. Nous appuyons le recours accru aux sources d'énergie renouvelable, à l'augmentation de l'agriculture urbaine, à la réduction du gaspillage alimentaire et à l'élimination des emballages. Nous sommes en faveur de la multiplication sur nos routes des vélos et des véhicules électriques, ou des véhicules alimentés aux carburants de remplacement, et de l'amélioration de l'efficacité énergétique de nos maisons et de nos immeubles. Davenport est prête pour un échéancier et un plan d'action concernant la façon dont le Canada s'acheminera vers un avenir où les émissions de carbone seront moindres, et la façon dont nous passerons à l'adoption d'énergies propres et renouvelables. Shimon Peres, l'un des pères fondateurs d'Israël, malheureusement décédé la semaine dernière, a dit dans une entrevue sur la scène du Forum économique mondial, en janvier 2014, que le monde change plus vite que jamais, mais que l'occasion s'offre à nous de façonner le monde dans lequel nous vivons. Le changement climatique est bel et bien le défi de notre temps, mais avec un leadership aux niveaux national, provincial et territorial, si nous travaillons main dans la main avec les peuples autochtones du Canada et avec des gens comme les résidants de Davenport, disposés à faire leur part, je suis convaincue que nous pouvons réduire considérablement nos émissions, modifier notre comportement, adopter de nouvelles habitudes et atteindre les cibles prises par le Canada dans le cadre de la COP21.Le premier ministre a dit plus tôt cet après-midi qu'au Canada, lorsque nous sommes confrontés à un problème, nous nous y intéressons. Nous travaillons ensemble pour le régler et nous tenons notre engagement. À l'approche du 150e anniversaire du magnifique pays que nous avons la chance d'habiter, nous demandons à tous les Canadiens de s'y intéresser, de travailler ensemble et de faire le maximum pour assurer un avenir meilleur à nos enfants, à nos petits-enfants et aux générations à venir.En ces temps difficiles, nous sommes appelés à vivre conformément à la devise du Canada — à vrai dire, c'est la devise de l'Ordre du Canada, mais elle s'applique tout de même —, Desiderantes meliorem patriam. Ils aspirent à une patrie meilleure.Nous aspirons effectivement à une patrie meilleure, et comme le premier ministre le dit toujours, au Canada, nous pouvons toujours faire mieux.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicCoopération internationaleCréation d'emploisDavenportÉconomie verteÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsGaz à effet de serreInnovationsRecettes du gouvernementRelations fédérales-provinciales-territorialesRestructuration économiqueTarification du carbone449631944963204496321449632244963234496324449632544963264496327449632844963294496330449633144963324496333449633444963354496336449633744963384496339449634044963414496342449634344963444496345DanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Jim Eglinski: (1800)[Traduction]Madame la Présidente, je ne suis pas certain de la question posée par le député, mais la plupart des Canadiens, peu importe la province d'où ils viennent, croient en la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Oui, il faut agir maintenant, mais on ne peut pas le faire sans consulter les provinces, les municipalités, les industries et les gens, parce qu'ils font depuis de nombreuses années exactement ce dont nous parlons. De nombreuses entreprises, de nombreuses municipalités et d'innombrables particuliers ont fait preuve d'une grande innovation en matière d'économies d'émissions de gaz à effet de serre. Je crois que nous devons tous collaborer.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicÉconomie d'énergieEntentes et contratsGaz à effet de serreInnovations4496431FrançoisChoquetteDrummondCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86786CelinaCaesar-ChavannesCelina-Caesar-ChavannesWhitbyIndépendantOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CaesarChavannesCelina_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionMme Celina Caesar-Chavannes (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Honoré-Mercier.Je suis fière d'ajouter ma voix à celles des autres qui appuient la ratification de l'accord de Paris.Nous savons que le climat est en train de changer. Nous savons également que des changements climatiques spectaculaires ont touché de façon disproportionnée les personnes les plus vulnérables dans le monde, tout particulièrement des enfants. Le Canada doit jouer un rôle de chef de file dans ce dossier réel et urgent. En ratifiant l'accord, le Canada s'est engagé publiquement à fixer et à atteindre l'objectif dont a besoin le monde entier en matière de lutte contre les changements climatiques.Le gouvernement sait que faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone est la seule façon pour nous de parvenir, de façon responsable, à une plus grande prospérité économique. La ratification de l'accord est une mesure historique qui nous aidera à laisser un monde plus propre et plus prospère à nos enfants et aux générations à venir.Je suis fière de l'approche collaborative adoptée par le gouvernement dans le cadre des négociations relativement à l'accord et dans le cadre des travaux effectués depuis. À chaque étape, nous avons consulté nos partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, l'industrie et des groupes environnementaux. Ce processus décisionnel inclusif constitue la seule façon d'obtenir des résultats concrets qui conviendront à l'ensemble des Canadiens. Je sais que nous continuerons de procéder de la même façon pour remplir nos obligations.Nous nous engageons dans cet accord les yeux grands ouverts. La signature et la ratification sont la partie facile. Le véritable travail commence ensuite. Il est important de fixer des objectifs, mais ceux-ci ne veulent rien dire en l'absence d'un plan pour les atteindre.Je tiens précisément à remercier et à féliciter ma collègue, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, de son travail assidu et de son leadership dans ce dossier.Notre équipe s'est exprimée clairement. L'atteinte de ces objectifs et la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone nécessiteront une approche pangouvernementale. De la construction d'infrastructures vertes à la gestion responsable de nos ressources naturelles, en passant par des mesures pour faire en sorte que notre main-d'oeuvre soit prête à réussir dans un nouveau marché mondial, toutes les voix devront être présentes à la table, prêtes à collaborer, pour que nous puissions réussir.Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a annoncé à la Chambre la mise en oeuvre d'un tarif national sur la pollution. Cette mesure est cruciale pour que nous puissions atteindre les objectifs de l'accord de Paris. Les gouvernements provinciaux et territoriaux le reconnaissent. D'ailleurs, en l'absence de leadership fédéral par le passé, certains sont déjà allés de l'avant. Quatre-vingt-cinq pour cent des Canadiens habitent maintenant dans une province où la pollution par le carbone a un prix. Même si ces efforts à la pièce sont encourageants et impressionnants, ils ne sont pas suffisants. Pour que le Canada réussisse à réduire ses émissions globales, il faut une coordination, un appui et un leadership au niveau fédéral.Comme le premier ministre l'a annoncé tout à l'heure, le gouvernement propose que, dans les provinces et les territoires qui auront directement tarifé la pollution causée par le carbone, le prix sera d'abord fixé, en 2018, à un minimum de 10 $ la tonne. Chaque année, le prix augmentera de 10 $ jusqu'à ce qu'il atteigne 50 $ la tonne en 2022. Les provinces et les territoires qui auront adopté un système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions devront aussi viser une réduction des émissions de carbone égale ou supérieure à celle du Canada, qui est de 30 % d'ici 2030. En augmentant ainsi, de façon raisonnable, le prix de la pollution causée par le carbone au cours des cinq prochaines années, les territoires et les provinces auront le temps nécessaire pour concevoir le système de tarification du carbone qui leur convient le mieux. Pour mettre en oeuvre ces mesures, le gouvernement fédéral collaborera avec eux. Je suis persuadé que nous réussirons collectivement.Puisqu'il est question de collaboration, je m'en voudrais de ne pas parler de l'excellent travail qui est fait à l'échelle locale. Consciente de la nécessité d'agir, la région de Durham, dont fait partie la circonscription de Whitby, a élaboré en 2012 un plan d'action communautaire de lutte contre les changements climatiques. Cette stratégie globale définit en détail les mesures qui peuvent être prises dans la région. Elle crée aussi un conseil consultatif qui fera de la région de Durham une figure de proue de la lutte contre les changements climatiques en élaborant une stratégie comprenant des mesures d'atténuation des effets, d'adaptation et de résilience.(1810)C'est le genre de leadership proactif que nous devons adopter et appuyer à tous les niveaux si nous voulons progresser. En fait, la mesure prise aujourd'hui accroîtra le bon travail réalisé par les collectivités pour renforcer la lutte du Canada contre le changement climatique. La tarification du carbone est certes cruciale, mais ce n'est pas la seule mesure importante prise par le gouvernement pour réduire nos émissions. Au début de l'année, j'ai eu le plaisir d'accompagner le premier ministre lors d'une visite officielle à Washington qui a abouti à une entente globale d'étroite collaboration entre les deux pays pour lutter contre le changement climatique. En travaillant de pair avec notre plus proche allié et partenaire commercial pour réduire les émissions de méthane, faire avancer la lutte mondiale contre le changement climatique et favoriser les technologies de l'énergie propre, nous multiplions et renforçons nos propres efforts.Je parlerai brièvement de certaines mesures déjà prises par le gouvernement pour atteindre les cibles de l'accord de Paris. En particulier, nous avons prévu dans le budget de 2016 des investissements considérables qui nous aideront à passer à une économie à faibles émissions de carbone. Nous consacrons notamment 20 milliards de dollars à la constitution d'un fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui soutiendra les mesures provinciales et territoriales visant à réduire de façon concrète les émissions de gaz à effet de serre. Nous reconnaissons en outre le rôle fondamental que la mise au point de technologies propres jouera dans la lutte contre le changement climatique.Le Canada peut et doit être un chef de file mondial dans le développement de technologies de pointe qui fourniront de l'énergie à la planète pendant des décennies. Ainsi, le budget prévoit plus de 1 milliard de dollars au cours des quatre prochaines années pour le développement de technologies énergétiques propres.Plus tôt cette année, j'ai organisé une assemblée sur les changements climatiques dans ma circonscription, Whitby. Il est ressorti clairement de cette réunion que les électeurs jugent que la priorité du gouvernement devrait être de préparer le Canada à mener la révolution des technologies propres. Le budget de 2016 de même que notre ambitieux programme d'innovation, élaboré en collaboration avec des établissements d'enseignement et de recherche et avec l'industrie, prévoient les investissements nécessaires.De plus, nous injectons des sommes massives pour aider les collectivités à se préparer aux répercussions des changements climatiques, à les atténuer et à les réduire. Le budget de 2016 propose d'investir plus de 5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans des infrastructures pratiques qui protégeront les collectivités et faciliteront la transition en cours du Canada vers une croissance économique verte. Le budget prévoit aussi plus de 3,4 milliards de dollars en trois ans pour moderniser et améliorer les systèmes de transport en commun au Canada. De meilleurs transports en commun, cela veut dire moins de voitures qui produisent des émissions sur les routes. Comme députée d'une circonscription où un grand nombre de personnes se rendent en voiture jusqu'à Toronto tous les jours, je suis emballée par ces investissements qui visent à réduire les émissions tout en améliorant la qualité de vie des électeurs de ma circonscription.Candice, ma fille de 12 ans, est une ambassadrice de l'organisme Earth Rangers. Il y a quelques années, elle a amassé avec enthousiasme des fonds afin de protéger la grenouille maculée de l'Oregon, une espèce en voie de disparition. Nos jeunes connaissent bien les dommages causés par les changements climatiques et s'efforcent d'y remédier. Je suis fière que le budget de 2016 prévoie près de 197 millions de dollars sur cinq ans pour rétablir les activités de surveillance et de recherche scientifiques visant les océans et les eaux douces afin de garantir la santé, la durabilité et la rentabilité des océans, des côtes, des cours d’eau et des pêches du pays pour les générations futures.Partout au pays, les Canadiens demandent à leur gouvernement d'agir, et vite, dans le dossier des changements climatiques. La ratification de l'accord de Paris n'est qu'une étape, mais une étape importante. C'est l'engagement public du Canada à faire sa part. Il reste encore beaucoup à accomplir, et les défis seront nombreux. J'invite tous les députés à se joindre à moi et à appuyer cette ratification. J'ai la ferme conviction que c'est un geste que les générations à venir contempleront avec fierté.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8Aide gouvernementaleApproche pangouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteCollectivités durablesConsultation du publicCoopération internationaleCoûtsDépenses publiquesÉconomie verteÉcotechnologieEnfantsEntentes et contratsGaz à effet de serreGouvernement provincialInfrastructureInnovationsJeunes gensMunicipalité régionale de DurhamPartage du temps de parolePersonnes vulnérablesPlans d'actionPolitique gouvernementaleProcessus décisionnelProspérité économiqueRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRelations Canada-États-UnisRelations fédérales-provinciales-territorialesRessources en eauRestructuration économiqueSurveillance de l'environnementTarification du carboneTransport en commun44964324496433449643444964354496436449643744964384496439449644044964414496442449644344964444496445449644644964474496448449644944964504496451449645244964534496454JimEglinskiYellowheadLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezPablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Pablo Rodriguez (secrétaire parlementaire du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.): (1815)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur le thème du traité de Paris, car on s'en éloigne un peu.D'entrée de jeu, je dirai que notre gouvernement est déterminé à renforcer la classe moyenne et nos collectivités d'un bout à l'autre du pays. Cet engagement se traduit en partie par la création d'une économie à la fois novatrice et verte. Les effets des changements climatiques sont des menaces réelles pour les Canadiens et l'ensemble de nos collectivités. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs, l'honorable ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a dit que les preuves concernant les changements climatiques étaient indéniables, contrairement à ce que nos collègues disent. C'est un fait. On le vit de façon quotidienne. Nous devons continuer de mesurer ces changements tout en nous appuyant sur des preuves à la fois solides et factuelles.Par ailleurs, le taux de réponse record au questionnaire détaillé de recensement révèle que les Canadiens croient que les données sont un outil absolument essentiel. Les Canadiens sont prêts et veulent participer à cet exercice. Ils veulent que le gouvernement fasse preuve de rigueur et de transparence, et ils savent que cela nécessite des données fiables et des faits probants. C'est la raison pour laquelle Infrastructure Canada et Statistique Canada travaillent ensemble sur une initiative commune de collecte de données. Le but consiste avant tout à obtenir des renseignements exhaustifs, normalisés et appuyés sur des données probantes concernant l'inventaire et l'état des infrastructures publiques canadiennes, et ce, à tous les échelons.Dans le même ordre d'idées, le gouvernement a déployé d'importants efforts pour consulter les intervenants de partout au pays, de chaque province et de chaque région, pour s'assurer que les différents aspects de notre fameux plan d'infrastructure répondent aux besoins prioritaires des Canadiens.Au début du mois de septembre, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a rencontré les ministres responsables des infrastructures des quatre coins du Canada. C'était la première fois que ces représentants se rencontraient autour d'une même table pour discuter des besoins et des priorités des collectivités, ainsi que de la façon dont on veut bâtir les villes de demain. Les villes sont au coeur de nos priorités et de notre avenir. Le ministre a travaillé avec diligence en collaborant avec nos partenaires afin de recueillir l'information utile que nous avons utilisée pour élaborer la phase 1 de notre plan d'infrastructure. Nous allons utiliser la même information pour préparer la phase 2.Notre programme se concentre sur trois priorités: infrastructures de transport en commun, les infrastructures sociales et les infrastructures vertes.Dans le cadre de nos investissements en infrastructures vertes de la phase 1, nous allons intégrer le concept de résilience aux changements climatiques dans le Code national du bâtiment, qui sert de modèle. Nous allons faire de même pour les codes, normes et guides pertinents pour les secteurs clés des infrastructures publiques.De plus, nous allons soutenir le déploiement des infrastructures destinées aux carburants de remplacement. Cela est absolument nécessaire. Je pense notamment aux infrastructures de recharge des véhicules électriques et aux postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène. Tout cela nous permettra d'appuyer également des projets de démonstration de technologies qui font progresser les technologies de recharge des véhicules électriques. Nous regardons constamment vers l'avant.En outre, comme cela a été mentionné plus d'une fois, nous allons faire d'importants investissements dans le transport en commun, afin de remettre en état ou de remplacer l'inventaire des véhicules existants.(1820)C'est absolument essentiel parce qu'on traite ici de la mobilité de la main-d'oeuvre, de l'accès à une main-d'oeuvre de qualité pour les entreprises, mais aussi à une réduction claire des émissions de gaz à effet de serre. Nous travaillons actuellement avec la Fédération canadienne des municipalités pour améliorer la capacité des villes et des collectivités à cerner et à aborder les enjeux reliés aux changements climatiques, ainsi que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, nous avons créé un fonds spécial de 75 millions de dollars. Nous l'avons déjà dit, mais il est important de le rappeler. Donc, non seulement nous le faisons, mais nous allouons l'argent nécessaire pour le faire. On se rappellera qu'avant le lancement de la phase 1 du programme d'investissement, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a mené un très grand nombre de consultations auprès des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'auprès d'autres intervenants. C'est comme cela qu'on bâtit le plan; c'est en consultant, en travaillant sur le plan des priorités de nos villes, de nos collectivités et de l'ensemble des Canadiens. Je peux assurer mes collègues qu'on fait la même chose pour la phase 2 de notre plan d'infrastructure. Un thème revient tout le temps dans ces consultations, et c'est la nécessité de bâtir des collectivités durables et vertes, des collectivités qui proposent des réseaux de transport en commun efficaces pour réduire le nombre de voitures sur les routes. On a besoin de collectivités qui tirent profit des infrastructures vertes pour accroître leur durabilité et qui sont résilientes aux répercussions des changements climatiques. Nous avons rassemblé toutes ces informations et nous analysons les données de tout ce processus de consultation pour préparer la phase 2 de notre plan. Cette phase nous permettra de rebâtir nos infrastructures de façon structurelle, en ayant toujours en tête comme priorité l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens, mais aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le fait d'avoir un pays évidemment beaucoup plus vert. On tient parfois pour acquis ce qu'on a. C'est là, et on pense que ce sera toujours là. On se dit que ça va rester. C'est un peu comme cela qu'on utilise parfois les infrastructures. On les utilise tous les jours, sans même y penser, jusqu'au jour où elles ne fonctionnent plus, qu'elles ne sont plus accessibles ou qu'on soit en train de les rebâtir. En fait, nos infrastructures sont un bien précieux. C'est pourquoi, comme je le disais plus tôt, nous travaillons actuellement avec la Fédération canadienne des municipalités pour créer un fonds pour la gestion des actifs. Ce sera un nouveau fonds dédié de 50 millions de dollars pour le renforcement des capacités afin de favoriser l'adoption de pratiques exemplaires de gestion des actifs d'un bout à l'autre du pays. Nous le savons, les plans de gestion des actifs orientent la façon de bâtir, de renouveler, d'exploiter, d'entretenir et de remplacer les infrastructures publiques de base. Cette planification contribue à optimiser l'utilisation des fonds publics, ce qui est extrêmement important. L'information qu'on obtient par tout ce travail aide les décideurs et les propriétaires d'actifs dans la gestion, la planification et l'exploitation de leurs infrastructures. Cela fournit aussi des données sur les principaux résultats pour nous éclairer dans notre plan d'investissement en infrastructures vertes et en transport en commun. Il est important de mentionner que ce sont deux volets qui correspondent étroitement à nos objectifs en matière de lutte aux changements climatiques. Il y a de cela plusieurs générations, notre pays a fait des investissements stratégiques, comme le réseau ferroviaire national et la route transcanadienne. Nous l'avons fait à cette époque pour accroître la prospérité future et la qualité de vie de toutes les générations qui ont suivi. Nous devons continuer à le faire. Au cours des prochaines décennies, nous savons que nos collectivités doivent devenir plus vertes et plus résilientes aux effets des changements climatiques, peu importe où elles sont situées. Nous devons bâtir des collectivités où les embouteillages et les émissions sont à la baisse, où les bâtiments sont plus écoénergétiques et où nous maîtrisons les énergies vertes. C'est quelque chose que nous devons faire pour les générations futures. Nous devons le faire pour nos enfants, mais aussi pour nos petits-enfants. Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 8Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteCode du bâtimentCollectivités durablesConsultation du publicCueillette de l'informationDépenses publiquesDonnées scientifiquesÉconomie verteÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsGaz à effet de serreInfrastructureMise aux normesMobilité de la main-d'œuvreOptimisation des ressourcesPolitique gouvernementalePratiques exemplairesProspérité économiqueRelations fédérales-provinciales-territorialesTransport en communVéhicules électriquesVilles44964714496472449647344964744496475449647644964774496478449647944964804496481449648244964834496484449648544964864496487449648844964894496490449649144964924496493CelinaCaesar-ChavannesWhitbyRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantesQuestions transformées en ordres de dépôt de documentsInsertion au hansard[Texte]Question no 191 -- M. Wayne Stetski: En ce qui concerne les amendes infligées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada: a) combien de personnes se sont vues infliger des amendes ces dix dernières années, ventilées par parc; b) à combien s’élevait l’amende moyenne au cours des dix dernières années, ventilée par parc; c) quelles sont les dix infractions les plus courantes aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada qui aboutissent à l’imposition d’amendes; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour dissuader les gens de commettre chacune des infractions mentionnées en c); e) quelle analyse le gouvernement a-t-il menée sur l’efficacité des peines pour les infractions punissables aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et quelles sont les conclusions de cette analyse; f) à quelle fréquence le gouvernement examine-t-il les politiques et procédures relatives aux amendes et peines pour les infractions punissables aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada?(Le document est déposé)Question no 192 -- M. Gérard Deltell: En ce qui concerne tous les contrats conclus par un cabinet ministériel ou les fonds provenant du budget d’un cabinet ministériel, autres que le salaire des employés dans ledit cabinet, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016, quels sont (i) les noms des bénéficiaires, (ii) les montants, (iii) les dates des contrats, (iv) les dates et la durée du financement, (v) le responsable qui a signé le contrat au nom du cabinet ministériel, (vi) la description de son objectif? (Le document est déposé)Question no 195 -- Mme Cheryl Hardcastle: En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État, d’organismes ou leur personnel depuis le 19 octobre 2015: pour chaque document ou cahier d'information préparé, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?(Le document est déposé)Question no 196 -- Mme Cheryl Hardcastle: En ce qui concerne les documents préparés pour les ministres ou leur personnel depuis le 1er novembre 2015: pour chaque document ou cahier d’information préparé: (i) quelle est la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?(Le document est déposé)Question no 197 -- Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh): En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale du Canada: a) combien d’appels sont actuellement en attente d’instruction à la Section de la sécurité du revenu (SSR), au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; b) combien d’appels actuellement en attente d’instruction à la SSR sont d’anciens appels interjetés avant la création du Tribunal, au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels actuellement en attente d’instruction à la SSR ont été interjetés avant décembre 2014, au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; d) combien d’appels ont été instruits par la SSR en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; e) combien d’appels instruits par la SSR ont été accueillis favorablement en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels instruits par la SSR ont été rejetés en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; g) combien d’appels interjetés à la SSR ont été rejetés sommairement en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; h) combien d’appels instruits par la SSR ont été traités en personne en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; i) combien d’appels instruits par la SSR ont été traités par téléconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; j) combien d’appels instruits par la SSR ont été traités par vidéoconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; k) combien d’appels instruits par la SSR ont été traités par écrit en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés;l) combien de décisions concernant des appels instruits par la SSR ont été rendues sur la foi du dossier en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; m) combien d’employés de la Section de l’assurance-emploi (SAE) sont actuellement affectés à la SSR; n) quelle est la charge de travail moyenne des employés de la SSR en nombre de dossiers; o) quel est le nombre de décisions rendues en moyenne chaque mois par les employés de la SSR; p) quel est le délai moyen entre le dépôt d’un appel et la réception de la décision à la SSR; q) quel est le délai moyen entre l’avis de préparation et la réception de la décision à la SSR; r) depuis le 1er septembre 2015, combien de cas ont été traités conformément à la nouvelle norme de service du Tribunal, selon laquelle les appels doivent être traités dans les cinq mois suivants l’avis de préparation, ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; s) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu sont actuellement en attente d’instruction à la Division d’appel (DA), au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; t) combien d’appels actuellement en attente d’instruction à la DA sont d’anciens appels interjetés avant la création du Tribunal, au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; u) combien d’appels actuellement en attente d’instruction à la DA ont été interjetés avant décembre 2014, au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; v) combien de demandeurs n’ont pas reçu l’autorisation d’interjeter appel pour des cas relatifs à la sécurité du revenu en décembre 2015 et en 2016, ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; w) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu ont été instruits à la DA en décembre 2015 et en 2016, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; x) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été accueillis favorablement en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; y) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été rejetés en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; z) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été traités en personne en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; aa) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été traités par vidéoconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; bb) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été traités par téléconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; cc) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été traités par écrit en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; dd) combien d’appels sont actuellement en attente d’instruction à la Section de l’assurance-emploi (SAE), au total et ventilé selon (i) les anciens appels interjetés avant la création du Tribunal, (ii) les appels interjetés avant décembre 2014; ee) combien d’appels ont été instruits par la SAE en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon le mois; ff) en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, combien d’appels ont été (i) accueillis favorablement, (ii) rejetés, (iii) rejetés sommairement; gg) combien d’appels instruits par la SAE ont été traités en personne en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; hh) combien d’appels instruits par la SAE ont été traités par vidéoconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; ii) combien d’appels instruits par la SAE ont été traités par téléconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; jj) combien d’appels instruits par la SAE ont été traités par écrit en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; kk) combien de décisions concernant des appels instruits par la SAE ont été rendues sur la foi du dossier en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; ll) quelle est la charge de travail moyenne des employés de la SAE en nombre de dossiers; mm) quel est le nombre de décisions rendues en moyenne chaque mois par les employés de la SAE; nn) quel est le délai moyen entre le dépôt d’un appel et la réception de la décision à la SAE; oo) depuis le 1er septembre, combien d’appels instruits par la SAE ont été traités conformément à la nouvelle norme de service du Tribunal, selon laquelle les décisions définitives doivent être rendues dans les 90 jours suivants la date de dépôt de l’appel, ventilé selon le mois; pp) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi sont actuellement en attente d’instruction à la DA, au total et ventilé selon (i) les anciens appels interjetés avant la création du Tribunal, (ii) les appels interjetés avant décembre 2014; qq) combien de demandeurs n’ont pas reçu l’autorisation d’interjeter appel pour des cas relatifs à l’assurance-emploi en décembre 2015 et en 2016; rr) en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi ont été (i) instruits, (ii) accueillis favorablement, (iii) rejetés; ss) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi instruits par la DA ont été traités en personne en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; tt) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi instruits par la DA ont été traités par vidéoconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; uu) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi instruits par la DA ont été traités par téléconférence en décembre 2015 et en 2016, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; vv) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi instruits par la DA ont été traités par écrit en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; ww) quelle est la charge de travail moyenne des employés de la DA en nombre de dossiers; xx) quel est le nombre de décisions rendues en moyenne chaque mois par les employés de la DA; yy) quel est le délai moyen entre le dépôt d’un appel et la réception de la décision définitive à la DA; zz) quel est le délai moyen entre l’autorisation à interjeter appel et la réception de la décision définitive à la DA; aaa) depuis le 1er septembre 2015, combien d’appels instruits par la DA ont été traités conformément à la nouvelle norme de service du Tribunal, selon laquelle la décision sur l’autorisation d’interjeter appel doit être rendue dans un délai de 60 jours, ventilé selon le mois; bbb) depuis le 1er septembre 2015, combien d’appels instruits par la DA ont été traités conformément à la nouvelle norme de service du Tribunal, selon laquelle la décision définitive doit être rendue dans les sept mois suivant l’autorisation d’interjeter appel, ventilé selon le mois; ccc) combien de demandes de traitement expéditif d’un cas en raison de maladie en phase terminale le Tribunal a-t-il reçues en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) le mois, (ii) les demandes acceptées, (iii) les demandes refusées; ddd) combien de demandes de traitement expéditif d’un cas en raison de difficultés financières le Tribunal a-t-il reçues en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) le mois, (ii) la section, (iii) les demandes acceptées, (iv) les demandes refusées; eee) des plus de 60 recommandations présentées au Tribunal en mars 2015 sur l’amélioration de ses opérations, combien ont été mises en œuvre; fff) l’unité spéciale du Ministère est-elle encore active et, dans l’affirmative, quelle est la date prévue de la fin de ses activités?(Le document est déposé)Question no 198 -- Mme Sheila Malcolmson: En ce qui concerne la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires: a) quel est le montant en dollars des fonds dont dispose actuellement la Caisse, ventilé par (i) contributions du gouvernement, (ii) contributions de l’industrie, (iii) fonds alloués aux interventions directes en cas d’urgence et aux mesures correctives; b) d’après l’information fournie en a)(i) et a)(ii), combien de contributions ont été faites à la Caisse au cours des dix dernières années, ventilé par (i) nom du contributeur, (ii) montant de la contribution, (iii) date de la contribution, (iv) montant total de la contribution pour la durée de vie de la Caisse; c) quels sont les critères utilisés pour déterminer comment allouer les fonds pour les navires abandonnés, ventilés par (i) risques environnementaux, (ii) montant pouvant être alloué, (iii) délais de versement des indemnisations par la Caisse; d) pour chaque élément cité en c), quel est (i) le règlement qui offre une solution exhaustive, (ii) le processus par lequel la Garde côtière canadienne peut bénéficier des fonds de la Caisse, (vi) le processus par lequel elle est remboursée; e) pour chaque élément cité en c), quand a-t-on alloué des fonds de la Caisse pour des navires tout le long de la côte est de l’île de Vancouver et pour quel navire ou événement a-t-on eu accès aux fonds, ventilé par (i) le montant des fonds alloués, (ii) la date où les fonds ont été alloués, (iii) l’issue de l’événement, (iv) l’état du navire, (v) les prochains plans pour le navire; f) est-ce que des fonds cités au point e) ont été alloués pour le navire Viki Lyne II, et, le cas échéant, (i) quel est le total des fonds alloués, (ii) quand les fonds ont-ils été déboursés, (iii) quel est le total des dépenses liées au fonds, ventilé par type de travail effectué, (iv) quels sont les plans complets qui existent visant à retirer le pétrole et les solvants restants, (v) est-ce que les fonds peuvent être utilisés pour le retrait, la mise hors service et la destruction du Viki Lyne II? (Le document est déposé)Question no 200 -- M. Wayne Stetski: En ce qui concerne l’impact du changement climatique sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation: a) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact potentiel du changement climatique sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation, et quels ont été les résultats de cette analyse; b) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer l’impact du changement climatique sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation; c) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact potentiel du changement climatique sur la gestion des incendies dans les parcs nationaux, et quels ont été les résultats de cette analyse; d) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer l’impact du changement climatique sur la gestion des incendies dans les parcs nationaux du Canada; e) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact potentiel du changement climatique sur l’approvisionnement en eau dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation, et quels ont été les résultats de cette analyse; f) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer l’impact du changement climatique sur l’approvisionnement en eau dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation; g) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact potentiel du changement climatique sur les espèces en péril, et quels ont été les résultats de cette analyse; h) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer l’impact du changement climatique sur les espèces en péril; i) combien d’animaux originaires de climats plus chauds ont été retrouvés au Canada, par année, ces 15 dernières années; j) de quelles espèces étaient ces animaux originaires de climats plus chauds retrouvés au Canada, et où les a-t-on retrouvés, par année, ces 15 dernières années; k) quelles politiques et procédures le gouvernement a-t-il mises en place relativement aux animaux originaires de climats plus chauds retrouvés au Canada; l) combien ont coûté le sauvetage et le traitement de ces animaux, par année, ces 15 dernières années; m) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact cumulatif des menaces environnementales sur le parc national Wood Buffalo, conformément à la demande du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO, et quels ont été les résultats de cette analyse; n) à quelle fréquence le gouvernement examine-t-il ses politiques et procédures en matière d’adaptation au changement climatique dans les parcs nationaux et les aires maritimes de conservation?(Le document est déposé)Question no 203 -- Mme Karine Trudel: En ce qui concerne le programme Emploi d'été Canada: a) quel a été le budget total du programme depuis 2013 inclusivement, ventilé par (i) année civile, (ii) conscription électorale; b) quel est le budget total du programme dans chaque circonscription électorale pour l'été 2016; c) quels sont les critères pour déterminer le montant alloué pour une circonscription; d) quels sont les détails des chiffres qui ont été utilisés pour déterminer l'allocation à la circonscription de Jonquière? (Le document est déposé)Question no 204 -- Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne les demandes qu’ont faites les anciens combattants pour accéder à leurs propres dossiers militaires: quel est le nombre de demandes présentées, par des anciens combattants ou leurs représentants, depuis le 1er janvier 2013, ventilé par année, (i) au ministère de la Défense nationale, relativement aux états de service, (ii) à Bibliothèque et Archives Canada, relativement aux dossiers médicaux et dentaires? (Le document est déposé)Question no 205 -- M. Charlie Angus: En ce qui concerne la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens: a) combien d’appels ont été déposés et quel est le taux de succès de ces appels, ventilé par année et région; b) combien de dossiers ont été rouverts et, de ce nombre, combien de décisions favorables ont été rendues; c) en ce qui concerne le suivi et les rapports du gouvernement fédéral à l’égard des engagements financiers de l’Église catholique, (i) sur les 29 millions de dollars exigés en dons en espèces, quelle somme a été remise aux survivants, (ii) sur les 25 millions de dollars qui devaient être amassés par une collecte de fonds, quelle somme a effectivement été amassée de cette façon, et combien a été remis aux survivants, (iii) comment ont été ventilés les 25 millions de dollars en services non financiers, (iv) sur le total du montant d’indemnisation dû, quelle somme n’a pas été distribuée aux survivants, ayant été considérée comme faisant partie des dépenses, des frais juridiques ou des frais administratifs de l’Église, (v) les avocats du gouvernement ont-ils mené des négociations avec d’autres églises en vue de les décharger de leurs obligations juridiques et, si tel est le cas, quand ces négociations ont-elles eu lieu? (Le document est déposé)Question no 206 -- M. Guy Caron: En ce qui concerne les 25 ports ou quais que le gouvernement veut céder dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord (spécifiquement dans les communautés de: Baie-Comeau, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Cap-aux-Meules, Carleton, Chandler, Gaspé, Gros-Cacouna, Harrington Harbour, Kégaska, La Romaine, La Tabatière, Les Méchins, Matane, Miguasha, Mont-Louis, Natashquan, Paspébiac, Pointe-au-Père (brise-lames), Rimouski, Saint-Augustin, Tête-à-la-Baleine et Vieux-Fort): quels sont les coûts évalués pour la restauration de chacun de ces 25 ports ou quais, ventilés par port ou quai? (Le document est déposé)Question no 207 -- M. Brad Trost: En ce qui concerne les sommes dépensées par le gouvernement fédéral à Saskatoon, pour chaque exercice à compter de 2010-2011, inclusivement: a) en quoi consistent les subventions, les contributions et les prêts consentis à tout organisme, groupe ou entité, les détails étant ventilés par (i) nom du prestataire, (ii) municipalité du prestataire, (iii) date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) montant qui a été reçu, (v) ministère ou agence qui a versé les fonds, (vi) programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) nature ou objet; b) pour chaque subvention, contribution ou prêt indiqué en a), y a-t-il eu un communiqué de presse pour l’annoncer et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? (Le document est déposé)Question no 208 -- M. Brad Trost: En ce qui concerne la mise en œuvre ou l’imposition d’une taxe sur le carbone par le gouvernement, ses ministères et ses organismes: a) des études ont-elles été menées pour déterminer la mesure dans laquelle l’imposition d’une taxe sur le carbone ralentira le réchauffement climatique au cours (i) des cinq prochaines années, (ii) des dix prochaines années, (iii) des 15 prochaines années, (iv) des 20 prochaines années, (v) des 25 prochaines années, (vi) des 50 prochaines années, (vii) des 75 prochaines années, (viii) des 100 prochaines années; b) qu’entend-on par « taxe sur le carbone »; c) que couvre une taxe sur le carbone; d) la taxe sur le carbone sera-t-elle imposée directement sur la production de dioxyde de carbone au moment de son émission; e) la taxe sur le carbone sera-t-elle imposée directement sur la production de dioxyde de carbone au moment de son émission, sans égard à l’endroit au Canada où elle a lieu; f) la taxe sur le carbone visera-t-elle les activités d’exploitation des ressources naturelles et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; g) la taxe sur le carbone visera-t-elle l’extraction du pétrole et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; h) la taxe sur le carbone visera-t-elle l’extraction du gaz naturel et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; i) la taxe sur le carbone visera-t-elle l’extraction de charbon ou la production d’électricité par le charbon et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; j) la taxe sur le carbone visera-t-elle la production d’électricité et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; k) la taxe sur le carbone visera-t-elle les activités agricoles et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; l) la taxe sur le carbone visera-t-elle le carbone emprisonné dans le sol; m) de quelle manière le gouvernement prévoit-il régler les questions liées à la mesure au cours de la mise en œuvre de la taxe sur le carbone; n) de quelle manière le gouvernement prévoit-il régler les questions liées à la mesure concernant l’émission lente de dioxyde de carbone; o) comment mesurera-t-on les émissions en dioxyde de carbone compte tenu du fait que ce gaz s’échappe lentement des formations où il était emprisonné; p) la taxe sur le carbone s’appliquera-t-elle au type d’émissions décrit en o); q) la taxe sur le carbone visera-t-elle les exploitations forestières et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; r) la taxe sur le carbone visera-t-elle le bois d’œuvre; s) de quelle manière la taxe sur le carbone s’appliquera-t-elle sur le carbone contenu dans le bois d’œuvre; t) de quelle manière la taxe sur le carbone s’appliquera-t-elle au bois d’œuvre au moment de la récolte; u) de quelle manière la taxe sur le carbone tiendra-t-elle compte du carbone contenu dans les produits du bois; v) de quelle manière le gouvernement préviendra-t-il ou retardera-t-il la récolte d’arbres matures pour chaque forêt, et selon s’il s’agit d’une terre publique ou privée; w) comment prélèvera-t-on la taxe sur le carbone; x) comment mesurera-t-on la taxe sur le carbone; y) comment surveillera-t-on la taxe sur le carbone de manière à en assurer la bonne application; z) quels renseignements, y compris ceux contenus dans les documents, les notes d’information et la correspondance, le gouvernement a-t-il recueillis sur la mise en oeuvre d'une taxe sur le kilométrage?(Le document est déposé)Question no 209 -- M. Brad Trost: En ce qui concerne une taxe sur le carbone, une taxe sur le kilométrage ou une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre: a) quels sont les détails de toute la correspondance et de tous les documents d’information entre tous les ministères, les sociétés d’État et les organismes du gouvernement envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015, y compris, mais sans s'y limiter, (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) les dates auxquelles la correspondance a été envoyée ou reçue; b) quels sont les détails de tous les documents d’information destinés aux ministres ou au personnel dans lesquels on fait mention d’une taxe sur le carbone, d’une taxe sur le kilométrage ou d’une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015?(Le document est déposé)Question no 210 -- M. Alupa Clarke: En ce qui concerne les six groupes consultatifs ministériels à Anciens Combattants Canada: a) quel est le mandat de chacun; b) qui en sont les membres, (i) quelles sont les compétences de chacun d’eux, (ii) sont-ils rémunérés, (iii) doivent-ils signer une entente de non-divulgation; c) quels sont les sujets discutés et les détails des discussions qui ont lieu durant les rencontres?(Le document est déposé)Question no 211 -- M. Alupa Clarke:En ce qui concerne les demandes de prestations financières pour des blessures physiques des militaires de la région de Québec: pour l’exercice 2015-2016, quel est le pourcentage de chaque demande effectuée pour chaque type de blessure (p.ex. aux genoux, à l’oreille, etc.)? (Le document est déposé)Question no 212 -- Mme Sylvie Boucher: En ce qui concerne les cadeaux reçus par les ministres et les secrétaires parlementaires, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) pour chaque ministre et chaque secrétaire parlementaire, quel est le nombre de cadeaux reçus; b) pour chaque cadeau identifié en a), quel est (i) la description détaillée, (ii) le nom de la personne ou de l’organisation qui a donné le cadeau, (iii) la valeur de chaque cadeau? (Le document est déposé)Question no 213 -- Mme Sylvie Boucher: En ce qui concerne les cadeaux reçus par les ministres et les secrétaires parlementaires, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) pour chaque ministre et chaque secrétaire parlementaire, quel est le nombre de cadeaux reçus; b) pour chaque cadeau identifié en a), quel est (i) la description détaillée, (ii) le nom de la personne ou de l’organisation qui a donné le cadeau, (iii) la valeur de chaque cadeau? (Le document est déposé)Question no 214 -- Mme Sylvie Boucher: En ce qui concerne les litiges en cours entre le gouvernement fédéral et les autres paliers de gouvernement (provincial ou municipal), au 22 avril 2016: a) quel est le numéro de dossier de chaque cas; b) quel est le résumé de chaque cas; c) quel est le montant total d’argent que le gouvernement a dépensé à ce jour sur chaque cas?(Le document est déposé)Question no 215 -- Mme Sylvie Boucher: En ce qui concerne les passeports pour les ministres, les secrétaires parlementaires et le personnel, pour la période du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) quel est le détail de toutes les dépenses liées; b) quelle est la répartition spécifique des coûts passés en charges; c) en lien avec quel voyage ou voyage anticipé les frais de passeport ont-ils été engagés?(Le document est déposé)Question no 216 -- M. Mark Strahl: En ce qui concerne les recommandations de la Commission Cohen sur le rétablissement des populations de saumon dans le fleuve Fraser, pour chacune des recommandations qui relèvent du ministère des Pêches et des Océans: a) quelles recommandations ont été mises en œuvre en entier ou en partie; b) parmi les recommandations énumérées en a), quelles mesures a-t-on prises pour mettre en œuvre la recommandation; c) parmi les recommandations énumérées en a), à quelle date la recommandation a-t-elle été mise en œuvre; d) quand les autres recommandations de la Commission Cohen seront-elles mises en œuvre, en entier ou en partie; e) quelles recommandations, s’il y a lieu, le Ministère n’a-t-il pas l’intention de mettre en œuvre, et pourquoi?(Le document est déposé)Question no 217 -- M. Pierre Nantel: En ce qui concerne le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien de la nature, le Musée national des sciences et de la technologie, le Musée canadien des droits de la personne et le Musée canadien de l'immigration du quai 21, pour chaque contrat ou instance où des services juridiques externes ont été fournis aux Musées nationaux depuis l'exercice 2010-2011, ventilé par, Musée, année et cabinet ou individu fournissant le service: a) quels cabinets ou individus ont fourni lesdits services juridiques; b) quand; c) pour combien de temps; d) quelle était la nature de ces services; e) quel était le coût total, par contrat, instance, cabinet ou individu fournissant le service?(Le document est déposé)Question no 218 -- M. Pierre Nantel: En ce qui concerne le Musée canadien de l'histoire, pour chaque contrat ou instance où des services juridiques externes ont été fournis aux Musées nationaux depuis l'exercice 2010-2011 ventilé par, Musée, année et cabinet ou individu fournissant le service: a) quels cabinets ou individus lesdits services juridiques; b) quand; c) pour combien de temps; d) quelle était la nature de ces services; e) quel était le coût total, par contrat, instance, cabinet ou individu fournissant le service? (Le document est déposé)Question no 219 -- Mme Christine Moore: En ce qui concerne chacun des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec, depuis 2002: a) quels sont les différents programmes; b) quels sont les critères d’analyse pour chacun des programmes; c) quelle grille d’évaluation des projets est utilisée par les gestionnaires des programmes; d) quelles modifications aux grilles d’analyse identifiées en c) ont été effectuées depuis 2002, ventilées par année? (Le document est déposé)Question no 222 -- M. Peter Julian: En ce qui concerne la base de données appelée GradeX qu’utilise Transports Canada pour déterminer les passages à niveau propices aux accidents: a) depuis combien de temps Transports Canada tient-il cette base de données; b) qui est consulté pour la production et la mise à jour des listes de la base de données; c) quels paramètres utilise Transports Canada pour évaluer les endroits propices aux accidents; d) comment Transports Canada détermine-t-il qu’un passage à niveau pose un risque élevé de collision; e) quels sont les 500 passages à niveau les plus risqués, en date du 10 mai 2016; f) pour chaque passage à niveau en e) et depuis que le gouvernement consigne ces renseignements dans la base de données, combien (i) d’accidents, et (ii) de décès ont eu lieu à ces passages; g) combien de plaintes du public ont été reçues sur chaque passage à niveau en e) depuis que le gouvernement consigne ces renseignements dans la base de données; h) le gouvernement a-t-il l’intention de permettre l’accès à cette base de données au public et aux municipalités, et, si tel est le cas, quand et comment entend-il le faire?(Le document est déposé)Question no 223 -- L'hon. Pierre Poilievre: En ce qui concerne les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées intervenues entre les gouvernements fédéral et provinciaux: quelles sont chacune des initiatives financées se rapportant à chaque entente? (Le document est déposé)*Question no 224 -- M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne les consultations du gouvernement sur la création d’un poste de conseiller scientifique en chef, et le témoignage de la ministre des Sciences devant le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie, le 14 avril 2016: a) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les personnes et organisations avec lesquelles on a communiqué aux fins de consultations; b) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les personnes et organisations qui ont présenté une réponse écrite aux fins des consultations; c) quelle est la liste complète et exhaustive des organisations et des personnes qu’a rencontrées la ministre aux fins des consultations; d) quelles questions ont été posées aux participants aux consultations au sujet du conseiller scientifique en chef; e) quel est le résumé des commentaires et des réponses reçus aux fins des consultations; f) combien de réponses indiquaient que le conseiller scientifique en chef devrait être indépendant; g) combien de réponses indiquaient que le poste de conseiller scientifique en chef devrait être permanent; h) combien de réponses indiquaient que le poste de conseiller scientifique en chef devrait être établi par une loi; i) combien de réponses indiquaient que le conseiller scientifique en chef devrait faire rapport ou offrir des avis à tous les députés; j) combien de réponses indiquaient que le gouvernement devrait créer un poste de directeur parlementaire des sciences; k) quelle méthode le gouvernement utilise-t-il exactement pour analyser et évaluer les résultats des consultations; l) le gouvernement communiquera-t-il au public ces résultats de consultation, y compris l’analyse et les conclusions; m) outre les consultations, de quels autres facteurs le gouvernement tient-il compte pour la création du poste de conseiller scientifique en chef?(Le document est déposé)*Question no 225 -- M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne le financement de la recherche scientifique fondamentale et les principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’Organisation de coopération et de développement économiques: quelles ont été les « dépenses de recherche fondamentale en pourcentage du PIB » du Canada chaque année depuis 2000?(Le document est déposé)Question no 226 -- M. Richard Cannings: En ce qui concerne les activités et le portefeuille ferroviaire en Colombie-Britannique de la Kettle Falls International Railway: a) aux termes de la législation actuelle, la Kettle Falls International Railway est-elle tenue d’obtenir la permission de Transports Canada ou du gouvernement avant de retirer des voies ferrées qu’elle dessert; b) la Kettle Falls International Railway a-t-elle bénéficié de droits acquis qui l’auraient soustraite à de telles exigences lorsque la législation a été modifiée dans le passé; c) la Kettle Falls International Railway a-t-elle demandé la permission de retirer des voies ferrées qu’elle possède à Grand Forks, en Colombie-Britannique et dans les environs, et, dans l’affirmative, a-t-elle obtenu cette autorisation et à quel moment l’a-t-elle obtenue; d) quels sont les critères à remplir pour qu’une compagnie de chemin de fer obtienne la permission d’arracher des rails qui desservent une collectivité ou une entreprise? (Le document est déposé)Question no 227 -- Mr. Richard Cannings: En ce qui concerne la Loi sur les espèces en péril, où en sont les espèces suivantes dans le processus d’inscription: a) Sturnelle des prés -- Sturnella magna; Hirondelle rustique -- Hirundo Rustica; Esturgeon noir -- Acipenser oxyrinchus; Lamproie argentée -- Ichthyomyzon unicuspis; Thon rouge de l'Atlantique -- Thunnus thynnus ; Eulakane -- Thaleichthys pacificus; Gomphe olive -- Stylurus olivaceus; Haliplide de Hungerford -- Brychius hungerfordi; Abeille-coucou de Macropis -- Epeoloides pilosulus; Cordulie de Hine -- Somatochlora hineana; Mouche tachinide des dunes -- Germaria angustata; Obovarie olivâtre -- Obovaria olivaria; Leptoge à grosses spores -- Leptogium platynum; Leptoge à quatre spores -- Leptogium polycarpum; Bécasseau roussâtre - Tryngites subruficollis; Méné des plaines - Hybognathus placitus; Raie à queue de velours - Malacoraja senta; Raie épineuse - Amblyraja radiata ; Limace à grand manteau -- Magnipelta mycophaga; Hirondelle de rivage -- Riparia riparia; Apantèse compliquée -- Grammia complicata ; Toxolasme nain -- Toxolasma parvum; Obliquaire à trois cornes -- Obliquaria reflexa; Limace de Haida Gwaii -- Staala gwaii; Braya poilu -- Braya pilosa; Gesse littorale -- Lathyrus littoralis; Grèbe élégant -- Aechmophorus occidentalis; Salamandre errante - Aneides vagrans; Truite arc-en-ciel -- Oncorhynchus mykiss; Psithyre bohémien -- Bombus bohemicus; Bourdon de l'Ouest de la sous-espèce occidentalis -- Bombus occidentalis occidentalis; Bourdon de l'Ouest de la sous-espèce mckayi -- Bombus occidentalis mckayi; Aster de la Nahanni -- Symphyotrichum nahanniense; Martinet sombre -- Cypseloides niger; Crotale des prairies -- Crotalus viridis; Bourdon terricole -- Bombus terricola; Agrion vif -- Argia vivida; Patère de Pennsylvanie - Patera pennsylvanica; Anzie mousse-noire -- Anzia colpodes; Pica à collier -- Ochotona collaris; Aiguillat commun du Pacifique Nord -- Squalus suckleyi; Nécrophore d’Amérique -- Nicrophorus americanus; Asile de l'Okanagan -- Efferia okanagana; Drave du Yukon -- Draba yukonensis; Baccharis à feuilles d'arroche -- Baccharis halimifolia; Grive des bois -- Hylocichla mustelina; Pioui de l’Est -- Contopus virens; Omble à tête plate -- Salvelinus confluentus; Gomphe riverain -- Stylurus amnicola; Hespérie tachetée -- Erynnis martialis; Cicindèle à grandes taches de Gibson -- Cicindela formosa gibsoni; Criquet de l'armoise -- Hypochlora alba; Gnaphose de Snohomish -- Gnaphosa Snohomish; Bruant sauterelle de la sous-espèce de l’Est -- Ammodramus savannarum pratensis; Merluche blanche -- Urophycis tenuis; Hespérie du Colorado - Hesperia colorado oregonia; Cicindèle d’Audouin -- Omus audouini; Léwisie de Tweedy -- Lewisiopsis tweedyi; Peltigère éventail d'eau de l'Est -- Peltigera hydrothyria; Peltigère éventail d'eau de l'Ouest -- Peltigera gowardii; Starique de Cassin -- Ptychoramphus aleuticus; Phalarope à bec étroit -- Phalaropus lobatus; Halicte de l’île de Sable -- Lasioglossum sablense; Escargot-forestier écharge -- Allogona profunda; Rhynchospore à gros épillets -- Rhynchospora macrostachya; Vernonie fasciculée -- Vernonia fasciculata; Pin flexible -- Pinus flexilis; Arnica de Griscom -- Arnica griscomii ssp. Griscomii; Podistère du Yukon - Podistera yukonensis; Petit pompon -- Crossidium seriatum; Épinoche à trois épines benthique du lac Hadley -- Gasterosteus aculeatus; Perceur du ptéléa -- Prays atomocella; Hémileucin de Nuttall -- Hemileuca nuttallii; Criquet du lac Huron -- Trimerotropis huroniana; b) la Ministre responsable s’est-elle engagée à respecter l’échéance de neuf mois relativement à l’inscription des espèces en péril, et a-t-elle suivi la lettre et l’esprit de la loi en faisant commencer la période de neuf mois au moment de la réception de l’évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada? (Le document est déposé)Question no 228 -- Mme Karen Vecchio: En ce qui concerne le recensement de 2016: a) quels ministères et organismes ont accès aux réponses individuelles; b) combien de personnes ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme; c) quels sont les postes et les niveaux des employés qui ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme? (Le document est déposé)Question no 229 -- L'hon. Pierre Poilievre: En ce qui concerne les vidéos diffusées sur la chaîne YouTube du premier ministre et qui sont liées au site Web du premier ministre: a) à combien s'élèvent les coûts de création, de préparation, de conception, de production, de montage et de téléchargement de chacune des vidéos; b) à combien s'élèvent les coûts liés au personnel et aux contractuels concernés, ventilés par le salaire, les heures supplémentaires et les autres dépenses; c) combien de personnes travaillent à ce projet, et quel est le titre de leur poste; d) quel équipement est utilisé pour produire et exécuter le montage des vidéos et quel est le coût de cet équipement; e) à combien s’élèvent les frais de déplacement, d’hébergement et d’autres types liés au tournage et à la production de ces vidéos?(Le document est déposé)Question no 230 -- Mme Karine Trudel: En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Jonquière au cours de chaque exercice depuis 2010-2011 inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? (Le document est déposé)Question no 231 -- M. Daniel Blaikie: En ce qui concerne les publicités du gouvernement entre le 4 novembre 2015 et le 12 mai 2016: a) quelles campagnes ont été entreprises, ventilées par ministère; b) pour chaque campagne nommée en a), quels étaient (i) le budget, (ii) le sujet, (iii) la date du lancement? (Le document est déposé)Question no 232 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne le budget principal des dépenses de 2016 2017 et l’augmentation de 600 000 $ aux fonds pour moderniser la présence numérique du premier ministre: a) à quoi serviront les fonds supplémentaires, ventilés par poste et dépense; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) sont employés à l’heure actuelle pour assurer la gestion du site Web; c) quel sera le nombre d’ETP avec l’ajout des nouveaux fonds; d) quelles sont les heures de travail actuelles et proposées pour le personnel affecté au site Web; e) quels sont les titres des postes des employés affectés au site Web; f) les employés affectés au site Web accompliront-ils des tâches autres quelles celles liées au site Web; g) quel est le budget actuel du site Web; h) quel sera le nouveau budget en tenant compte des nouveaux fonds; i) quels sont les coûts du nouveau site Web, ventilés par coûts en main-d’œuvre et tous autres coûts; j) quels sont les coûts autres que ceux en main-d’œuvre en i); k) une personne a-t-elle été spécialement chargée de la direction des changements au site Web, notamment ceux liés à la modernisation, et est-ce la raison pour laquelle des fonds supplémentaires ont été requis; l) si la réponse en k) est affirmative, quel est le titre et le poste de la personne; m) quand la modernisation du site Web sera-t-elle achevée; n) sur les nouveaux fonds de 600 000 $, quelle somme sera affectée aux coûts structurels ou d’entretien, et devra, par conséquent, être renouvelable? (Le document est déposé)Question no 233 -- M. Mark Strahl: En ce qui concerne le Rapport spécial sur le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada préparé par le Comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique du ministre des Pêches et des Océans: a) quelles recommandations ont été mises en œuvre en tout ou en partie; b) des recommandations énumérées en a), quelle mesure a été prise pour mettre en œuvre chaque recommandation; c) des recommandations énumérées en a), à quelle date chaque recommandation a-t-elle été mise en œuvre; d) quand le reste des recommandations du Comité consultatif seront-elles mises en œuvre en tout ou en partie; e) quelles recommandations, le cas échéant, le Ministère compte-t-il ne pas mettre en œuvre, et pourquoi? (Le document est déposé)Question no 234 -- M. Blaine Calkins: En ce qui concerne la résidence du lac Mousseau, qui est accordée au premier ministre du Canada: a) quel est le coût total des épiceries de toutes les propriétés habitées de la résidence depuis le 20 octobre 2015; b) quel est le nombre d’employés qui travaillent à temps plein ou à temps partiel depuis le 20 octobre 2015; c) quel est le budget opérationnel annuel total, ce qui comprend les bâtiments et les services; d) quel est le coût total de l’entretien paysager et du déneigement depuis le 20 octobre 2015, ventilé par mois; e) quel était le budget annuel pour 2015-2016 et quel est le budget annuel proposé pour 2016-2017 afin d’assurer l’entretien et le fonctionnement et quels sont tous les coûts connexes; f) quel est le coût des rénovations récentes; g) sur quoi ont porté les rénovations récentes; h) quel est le coût de la rénovation des planchers et de l’acquisition de meubles, s’il y a lieu?(Le document est déposé)Question no 235 -- M. Blaine Calkins: En ce qui concerne le voyage qu’a fait la ministre du Commerce international à Washington, où elle a assisté à un dîner d’État avec le président Obama: a) à combien s’élève le coût total engagé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour toutes les personnes, y compris le personnel, qui ont pris part à ce voyage; b) qui a fait partie du voyage et quels sont les postes et les niveaux des employés du Ministère qui se sont rendus à Washington; c) quels étaient le coût total de l’hébergement, le nom des hôtels où les participants ont logé et leur indemnité journalière; d) quel est le montant des demandes de remboursement en instance; e) combien y a-t-il de demandes de remboursement en instance, au total; f) quels sont les postes et les niveaux des personnes qui ont des demandes de remboursement en instance?(Le document est déposé)Question no 236 -- M. Blaine Calkins: En ce qui concerne les remarques faites le 12 mai 2016 par le leader du gouvernement à la Chambre au sujet des accords signés durant la visite effectuée à Washington afin d’assister à un dîner d’État avec le président Obama: a) combien d’accords ont été signés; b) à quel moment ces accords seront-ils déposés à la Chambre; c) quels ministères ont signé des accords à Washington? (Le document est déposé)Question no 237 -- M. David Yurdiga: En ce qui concerne le programme de contribution Nutrition Nord Canada, à compter de la fin de 2015, quelles entreprises et organisations ont bénéficié d’une contribution, ventilées par (i) leurs noms, (ii) le montant de la subvention qu’elles ont reçue, (iii) la municipalité qu’elles desservent?(Le document est déposé)Question no 238 -- M. Brian Masse: En ce qui concerne les niveaux d’emploi au Conseil national de recherches, pour chaque année depuis 2005: a) quel était le nombre total d’employés (équivalents temps plein); b) quel était le nombre total de chercheurs, de scientifiques et d’ingénieurs; c) quel était le nombre total d’employés détenant un doctorat, ventilé par catégorie d’emploi; d) quel était le nombre total de gestionnaires de projet ou d’employés de soutien opérationnel?(Le document est déposé)Question no 239 -- M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne les déclarations faites par le secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques durant la période réservée aux affaires émanant des députés le 10 mai 2016: le gouvernement a-t-il reçu un avis ou une analyse juridique à propos de la constitutionnalité du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité homme-femme), et, dans l’affirmative, (i) qui a rédigé le document, (ii) à quelle date le document a-t-il été préparé, (iii) à quelle date le cabinet de la ministre des Institutions démocratiques et le cabinet de la ministre de la Condition féminine l’ont-ils reçu?(Le document est déposé)Question no 240 -- M. Murray Rankin: En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre des Affaires étrangères le 12 mai 2016, au sujet de l’affaire Magnitsky: a) quels renseignements ont été donnés au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) chargés des contrôles frontaliers, pour qu’ils soient en mesure, au cours d’un contrôle frontalier, d’identifier une personne impliquée dans l’affaire Magnitsky, et d’en empêcher l’entrée au Canada; b) depuis que Sergei Magnitsky a été tué, est-il déjà arrivé qu’une personne soit refoulée à la frontière canadienne en raison de son rôle dans cette affaire; c) depuis que Sergei Magnitsky a été tué, est-il déjà arrivé qu’une personne ayant joué un rôle dans cette affaire ait été autorisée à entrer au Canada; d) de 2009 à 2016, combien de personnes se sont vu interdire l’entrée au Canada à la frontière en raison de leur participation à l’affaire Magnitsky; e) de 2009 à 2016, combien de personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky ont été autorisées à entrer au Canada; f) à l’heure actuelle, combien de personnes ne seraient pas autorisées à entrer au Canada aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27) en raison de leur rôle dans l’affaire Magnitsky; g) combien de personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky sont actuellement titulaires d’un visa canadien; h) combien de voyages au Canada ont été effectués par des personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky, depuis le 16 novembre 2009; i) à l’heure actuelle, l’ASFC effectue-t-elle un contrôle frontalier d’après la liste Magnitsky des États-Unis (É.-U.) afin d’empêcher les personnes qui y figurent d’entrer au Canada; j) à l’heure actuelle, l’ASFC effectue-t-elle un contrôle frontalier d’après la liste du Parlement européen afin d’empêcher les personnes qui y figurent d’entrer au Canada; k) à l’heure actuelle, l’ASFC effectue-t-elle un contrôle frontalier d’après les renseignements obtenus de la famille Magnitsky, afin d’empêcher l’entrée au Canada de personnes ayant été impliquées dans l’affaire Magnitsky; l) du 16 novembre 2009 à aujourd’hui, l’ASFC a-t-elle effectué un contrôle frontalier d’après tous les renseignements publics (y compris ceux en langue russe) afin d’empêcher l’entrée au Canada de personnes ayant été impliquées dans l’affaire Magnitsky; m) combien de personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky ont présenté une demande de visa canadien depuis le 16 novembre 2009; n) si le gouvernement n’a pas les renseignements demandés en m), quelle en est l’explication; o) combien de personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky se sont vu refuser un visa canadien depuis le 16 novembre 2009; p) à l’heure actuelle, le gouvernement ou le consulat général du Canada en Russie contrôlent-ils les demandes de manière à refuser le visa (i) aux personnes figurant sur la liste Magnitsky des États-Unis, (ii) aux personnes figurant sur la liste Magnitsky européenne, (iii) d’après les renseignements obtenus de la famille, (iv) d’après tous les renseignements publics, y compris ceux en langue russe?(Le document est déposé)Question no 242 -- M. John Brassard: En ce qui concerne l’enveloppe de 26 millions de dollars que verse Affaires autochtones et du Nord Canada aux communautés des Premières Nations pour les services de protection contre les incendies: a) quelle portion de la somme de 8,2 millions de dollars allouée aux dépenses en capital (équipement et infrastructure) a été utilisée depuis 2006, ventilée par année; b) quelles communautés des Premières Nations utilisent les fonds pour moderniser le matériel de lutte contre les incendies; c) quelle portion de la somme de 8,2 millions de dollars a été utilisée pour l’infrastructure de protection contre les incendies; d) à combien s’élèvent les fonds annuels restants depuis 2006, ventilés par année; e) de quelle façon l’excédent, le cas échéant, est-il distribué l’année suivante? (Le document est déposé)Question no 244 -- M. John Brassard: En ce qui concerne Infrastructure Canada: a) quelles sommes d’argent des fonds d’infrastructure annoncés n’ont pas été dépensées pendant les cinq dernières années (2011-2015), ventilées par année; b) où ces fonds d’infrastructure non dépensés ont-ils été transférés; c) combien de ces fonds d’infrastructure non dépensés ont été transférés pour renflouer le fonds de la taxe sur l’essence au cours de chacune des cinq dernières années (2011-2015), ventilés par année?(Le document est déposé)Question no 245 -- M. David Yurdiga: En ce qui concerne l’amélioration de l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations, comme il est énoncé dans le Budget de 2016: a) quels objectifs et critères le gouvernement a-t-il établis comme composantes pour améliorer l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations; b) pour chacun des objectifs et critères énoncés en a), à la suite de quelles consultations l’a-t-on choisi comme composante menant à l’amélioration de l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations; c) pour chaque consultation énoncée en b), (i) à quelle date, (ii) à quel endroit, (iii) quelles organisations et quelles personnes ont été consultées, (iv) quelles notes d’information ou quels mémoires y a-t-il eu dans le cadre des consultations; d) quelles sont les composantes des coûts prévus de croissance du programme dans le cadre de l’investissement du gouvernement dans le système actuel d’éducation primaire et secondaire dans les réserves qui passe de 226,3 millions de dollars en 2016-2017 à 465,5 millions de dollars en 2020-2021; e) pour chaque composante énoncée en d), comment se détaillent les coûts prévus de croissance du programme, ventilés par (i) le ministère ou l’organisme accordant le financement, (ii) le programme auquel le financement est destiné, (iii) la nature ou le but du programme, (iv) le montant du financement prévu pour le programme pour chaque exercice de 2016-2017 à 2020-2021 inclusivement; f) quelles sont les composantes des coûts prévus de croissance du programme dans le cadre de l’investissement du gouvernement dans le soutien de la transformation du système pour améliorer les résultats en éducation, qui passe de 60,1 millions de dollars en 2016-2017 à 332,5 millions de dollars en 2020-2021; g) pour chaque composante énoncée en f), comment se détaillent les coûts prévus de croissance du programme ventilés par (i) le ministère ou l’organisme accordant le financement, (ii) le programme auquel le financement est destiné, (iii) la nature ou le but du programme, (iv) le montant du financement prévu pour le programme pour chaque exercice de 2016-2017 à 2020-2021 inclusivement; h) quelles sont les composantes des coûts prévus de croissance du programme dans le cadre de l’investissement du gouvernement dans la promotion de meilleurs milieux d’apprentissage dans les écoles des Premières Nations, qui passe de 96,6 millions de dollars en 2016-2017 à 208,8 millions de dollars en 2020-2021; i) pour chaque composante énoncée en h), comment se détaillent les coûts prévus de croissance du programme, ventilés par (i) le ministère ou l’organisme accordant le financement, (ii) le programme auquel le financement est destiné, (iii) la nature ou le but du programme, (iv) le montant du financement prévu pour le programme pour chaque exercice de 2016-2017 à 2020-2021 inclusivement? (Le document est déposé)Question no 246 -- M. Andrew Scheer: En ce qui concerne la flotte d’aéronefs et d’hélicoptères appartenant au gouvernement, depuis le 4 novembre 2015: quelle est la liste complète et détaillée de toutes les occurrences où un aéronef a servi au transport de ministres ou de leur personnel et, pour chaque occurrence, (i) d’où le vol partait-il, (ii) quelle était la destination finale, (iii) y a-t-il eu des escales et, dans l’affirmative, à quels endroits, (iv) quels passagers étaient à bord, (v) qui a autorisé le vol, (vi) quel a été le coût total, (vii) quel a été le coût de l’équipage, (viii) quel a été le coût du carburant, (ix) quel a été le coût de la nourriture et de la boisson? (Le document est déposé)Question no 247 -- M. Guy Caron: En ce qui concerne le programme Emplois d'été Canada pour l’année 2016 : quel est le montant total de subvention accordé, ventilé par circonscription? (Le document est déposé)Question no 248 -- M. Dan Albas: En ce qui concerne le Traité du fleuve Columbia (TFC): a) qui dirigera la délégation canadienne pour les renégociations du TFC; b) quelles étapes le gouvernement a-t-il suivies pour nommer un négociateur pour renégocier le TFC; c) quelles étapes le gouvernement a-t-il suivies jusqu’à maintenant pour faciliter la renégociation du TFC ou renforcer sa position de négociation; d) le gouvernement a-t-il défini la portée de la renégociation avec le TFC; e) combien de séances d’information les ministres canadiens ont-ils pu recevoir et quels étaient les titres et les dates de ces séances; f) quel type de financement a été alloué pour combler les lacunes en matière de connaissances en vue de la renégociation, que ce soit sous la forme d’études, de rapports, de consultations ou autres; g) la Commission mixte internationale conseillera-t-elle les négociateurs; h) le gouvernement compte-t-il répondre à la lettre envoyée au ministre des Affaires étrangères le 18 mars 2016 par des particuliers de la Colombie-Britannique à propos de la renégociation du TFC et, dans l’affirmative, quand; i) des analyses ou des études ont-elles été réalisées pour voir si Environnement et Changement climatique Canada dispose des ressources nécessaires pour aborder efficacement la question; j) des fonds ont-ils été réservés spécialement pour qu’Environnement et Changement climatique Canada puisse aborder efficacement la question et, dans l’affirmative, combien?(Le document est déposé)Question no 249 -- M. Dan Albas: En ce qui concerne le bureau commercial du Canada à Erbil, dans la région du Kurdistan en Irak: a) quel est le coût opérationnel annuel total, incluant, mais sans s'y limiter, (i) le coût des salaires, (ii) le coût de la sécurité, (iii) le coût de l’édifice et le coût des fournitures; b) à combien estime-t-on le coût de transformation de ce bureau commercial en un consulat à part entière; c) à combien estime-t-on le coût opérationnel annuel total d’un consulat à part entière à Erbil; d) quel est le coût opérationnel annuel total d’autres consulats au Moyen-Orient, ventilé par coût des salaires, coût de la sécurité, coût de l’édifice et coût des fournitures, incluant, mais sans s'y limiter, (i) à Djeddah, (ii) à Istanbul, (iii) à Dubaï?(Le document est déposé)Question no 250 -- M. Blaine Calkins: En ce qui concerne la décision du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de rénover et remeubler son bureau: a) le marché relatif aux rénovations, y compris le revêtement de sol et la peinture, pour les bureaux du ministre et des sous-ministres, ainsi que pour tout le personnel, a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert; b) à quelle date (i) l’appel d’offres a-t-il été publié au départ, (ii) le soumissionnaire retenu a-t-il été sélectionné, (iii) le travail a-t-il commencé; c) le marché pour la sélection d’un fournisseur de meubles a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert; d) à quelle date (i) l’appel d’offres a-t-il été publié au départ, (ii) le soumissionnaire retenu a-t-il été sélectionné, (iii) le travail a-t-il commencé; e) au total, tant pour les rénovations que pour les meubles, combien de soumissionnaires ont répondu aux appels d’offres et quels sont leurs noms? (Le document est déposé)Question no 251 -- M. Andrew Scheer: En ce qui concerne tous les employés de la fonction publique qui sont actuellement en congé, mais qui ont été nommés en tant qu’employés exonérés: a) quels sont le groupe, la classification, le niveau et le ministère de chaque employé en congé; b) à quel titre et pour quel bureau de ministre travaillent-ils à l’heure actuelle, incluant le Bureau du premier ministre?(Le document est déposé)Question no 252 -- M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, depuis son lancement jusqu’au 1er juin 2016 inclusivement: a) quels montants ont été attribués à chacune des circonscriptions; b) quels projets ont été acceptés et quels projets ont été refusés pour la première ronde d’appels d’offres, ventilés par circonscription?(Le document est déposé)*Question no 253 -- M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne le comité ministériel qui examine le projet d’agrandissement du réseau d’oléoduc de Trans Mountain: a) quel processus a-t-on utilisé pour sélectionner les membres du comité ministériel; b) quel salaire chaque membre du comité ministériel reçoit-il; c) quelle indemnité quotidienne chaque membre du comité ministériel reçoit-il; d) quel est le montant total du budget prévu pour appuyer les travaux du comité ministériel, depuis maintenant jusqu’en novembre 2016; e) du budget total indiqué en d), quel est le montant réservé pour que le comité ministériel (i) prenne connaissance et analyse les commentaires reçus de la population par l’intermédiaire d’un portail en ligne, (ii) rencontre les représentants des parties locales intéressées dans les collectivités situées aux abords du tracé de l’oléoduc et de la voie d’expédition, (iii) rencontre les groupes autochtones qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel, (iv) présente un rapport au ministre des Ressources naturelles au plus tard le 1er novembre 2016; f) à combien s’élève le financement mis à la disposition des représentants des parties locales intéressées qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel; g) à combien s’élève le financement mis à la disposition des groupes autochtones qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel; h) quelles mesures le comité ministériel prendra-t-il pour obtenir et inclure les points de vue des parties à qui l’Office national de l’énergie avait refusé le statut de commentateurs ou d’intervenants lorsqu’il a examiné le projet; i) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour promouvoir et publiciser le questionnaire en ligne mis à la disposition des Canadiens pour qu’ils fassent part de leurs commentaires au sujet du projet de Trans Mountain; j) les résultats et les données brutes du questionnaire en ligne seront-ils rendus publics; k) quelle méthode statistique le comité ministériel utilisera-t-il pour analyser les observations obtenues du questionnaire en ligne et pour décider comment il tiendra compte des résultats dans son rapport définitif; l) le mandat du comité ministériel comprend-il la formulation d’une recommandation, dans le cadre du rapport définitif qu’il remettra au Ministre, indiquant si le gouvernement devrait approuver ou rejeter la demande de Kinder Morgan; m) comment le gouvernement définit-il l’« acceptabilité sociale »? (Le document est déposé)Question no 256 -- Mme Karen Vecchio: En ce qui concerne le réseau national de prestation des services en personne de Service Canada, pour chaque Centre Service Canada: a) combien d’employés à temps plein (ETP) y travaillaient le 19 octobre 2015; b) combien d’ETP y travaillent aujourd’hui; c) quels bureaux ont modifié leurs heures de service et, pour chaque bureau l’ayant fait, quelles sont les nouvelles heures; d) quel critère de la norme de service (nombre de visites de clients) utilise-t-on pour déterminer si un Centre Service Canada modifiera ses heures de service ou fermera complètement; e) quelle est la stratégie prospective du réseau de prestation des services en personne et quels bureaux envisage-t-on de fermer au cours des quatre prochaines années; f) selon les estimations, combien d’ETP devraient travailler sur place à la Direction générale de service aux citoyens pour offrir des services en personne le 1er octobre 2019?(Le document est déposé)Question no 257 -- M. Larry Miller: En ce qui concerne les cartes de crédit du gouvernement qui ont été attribuées au personnel exonéré, aux secrétaires parlementaires et aux ministres depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le montant total des dépenses ayant été imputées à ces cartes de crédit; b) pour chaque carte de crédit attribuée, (i) quel est le ministère, (ii) quel est le titre du titulaire de la carte, (iii) à quelle date la carte a-t-elle été attribuée, (iv) quel est le solde actuel? (Le document est déposé)Question no 258 -- M. Larry Miller: En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exempté ayant déménagé à Ottawa depuis le 19 octobre 2015: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés à Ottawa; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est le (i) versement total, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût des séjours à l’hôtel?(Le document est déposé)Question no 259 -- M. Larry Miller: En ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires du personnel des communications ministérielles depuis le 4 novembre 2015: quel est le coût total de ces heures supplémentaires, ventilé par (i) ministère, (ii) titre de l’employé des communications?(Le document est déposé)Question no 260 -- M. Ted Falk: En ce qui concerne l’organisme Canada 2020: a) depuis le 4 novembre 2015, quel montant le gouvernement du Canada a-t-il fourni à Canada 2020 sous forme de contrats, de subventions ou de commandites d’événements, ventilé par élément; b) le gouvernement a-t-il convenu de travailler avec Canada 2020 pour des projets futurs et, le cas échéant, lesquels? (Le document est déposé)Question no 261 -- M. Ted Falk: En ce qui concerne la dotation au Cabinet du premier ministre (CPM): combien de personnes travaillent au CPM au taux de rémunération de i) 150 000 $ ou plus, ii) 100 000 $ -- 149 999,99 $, iii) 65 000 $ -- 99 999,99 $, iv) 45 000 $ -- 64 999,99 $, v) moins de 45 000 $?(Le document est déposé)Question no 264 -- M. Phil McColeman: En ce qui concerne la rémunération du personnel exonéré des cabinets ministériels : pour chaque cabinet ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre, combien de membres du personnel exonéré touchent un salaire supérieur au maximum de leur poste précisé à l’article 3.3.1.1 des Politiques à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor? (Le document est déposé)Question no 265 -- L'hon. Peter Kent: En ce qui concerne le Programme de développement international d’Affaires mondiales Canada: a) quelle est la somme totale d’aide humanitaire internationale accordée à (i) la Cisjordanie, (ii) la bande de Gaza; b) qui est chargé de gérer les contributions du Canada une fois qu’elles se trouvent dans ces territoires; c) comment Affaires mondiales Canada s’assure-t-il que les civils reçoivent l’aide dont ils ont besoin; d) Affaires mondiales Canada effectue-t-il un suivi auprès des responsables pour demander comment les fonds ont été utilisés? (Le document est déposé)Question no 266 -- M. Dave MacKenzie:En ce qui concerne les projets gouvernementaux de TI en cours ou prévus de plus de 1 million de dollars: a) quelle est la liste de tous les projets, accompagnés d’une brève description; b) pour chaque projet énuméré en a), quel est (i) le budget total, (ii) la date d’achèvement prévue? (Le document est déposé)Question no 268 -- Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne les dépenses du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie: a) quelles sont les dépenses totales depuis le 1er novembre 2015; b) quelles sont les dépenses, ventilées par secteur et, plus particulièrement, pour (i) l’agriculture, (ii) les forêts, (iii) les mines, (iv) les carburants fossiles?(Le document est déposé)Question no 270 -- Mme Marilyn Gladu: En ce qui concerne les dépenses fédérales pour la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones: a) combien d’argent a été dépensé jusqu’à maintenant pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; b) combien d’argent a été investi dans les communautés autochtones afin d’informer la population pour prévenir la violence faite aux femmes et aux enfants; c) combien de ressources de première ligne supplémentaires le gouvernement a-t-il fournies aux communautés autochtones pour régler le problème de la violence faite aux femmes et aux enfants? (Le document est déposé)Question no 271 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne les 1,4 million de dollars demandés par le Conseil privé pour le nouveau processus de nomination au Sénat: a) combien de postes le Conseil privé compte-t-il créer pour aider le secrétariat avec le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat; b) du nombre de postes en a), combien ont été pourvus, et pour chaque poste, (i) quel est le titre du poste, (ii) quelle est la fourchette salariale, (iii) quelle est la date où le poste a été pourvu; c) pour les postes en a), combien a coûté l’acquisition de nouveaux bureaux pour ces gens, et quels sont les coûts connexes pour (i) l’ameublement, (ii) le déménagement, (iii) l’informatique, (iv) les autres coûts; d) pour les postes en a), combien sont des postes à temps plein permanents; e) combien a-t-on prévu pour le site Web et cela fait-il partie des 1,4 million de dollars demandés; f) en ce qui concerne la création du nouveau site Web, (i) quand sera-t-il prêt, (ii) qui conçoit le site Web, (iii) qui fait le travail de création du site Web, (iv) selon quel modèle ce site Web est-il créé?(Le document est déposé)Question no 272 -- M. Kelly McCauley: En ce qui concerne le nouveau processus de nomination au Sénat: a) combien de candidatures ont été reçues pour les premières nominations au Sénat; b) sur le total des candidatures en a), combien étaient des candidatures non sollicitées et combien ont été proposées par (i) des employés du gouvernement, (ii) du personnel parlementaire, (iii) des députés du parti au pouvoir; c) comment ces candidatures ont-elles été reçues et, plus particulièrement, combien ont été reçues par (i) courriel, (ii) téléphone?(Le document est déposé)Question no 273 -- M. Earl Dreeshen: En ce qui concerne les coûts liés à la rénovation, à la nouvelle conception et au nouvel ameublement de la résidence du premier ministre au lac Mousseau, depuis le 4 novembre 2015 : à combien s’élève le coût de toute dépense consacrée à la rénovation, à la nouvelle conception et au nouvel ameublement de la résidence, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) travaux de peinture, (v) revêtements de sol, (vi) mobilier, (vii) appareils ménagers, (viii) installation d’objets d’art, (ix) toutes les autres dépenses? (Le document est déposé)Question no 274 -- M. Earl Dreeshen: En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ approuvés par la ministre des Institutions démocratiques ou ses représentants, quels sont les détails de ces contrats, ventilés par contrat? (Le document est déposé)Question no 275 -- M. Earl Dreeshen: En ce qui concerne les inspections réalisées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments: a) au total, combien d’inspections ont été effectuées depuis le 4 novembre 2015, par province; b) du nombre déclaré en a), combien ont révélé des cas de (i) listériose, (ii) E.coli, (iii) salmonellose; c) du nombre déclaré en b), combien ont donné lieu à des rappels? (Le document est déposé)Question no 278 -- M. Robert Kitchen: En ce qui concerne Affaires mondiales Canada: a) à combien s’élèvent au total les coûts reliés au changement de nom du ministère; b) quels ont été les coûts connexes engagés pour inscrire le nouveau nom du ministère, et particulièrement à combien s’élèvent les coûts reliés (i) à l’identité visuelle, (ii) à la papeterie, (iii) aux cartes professionnelles, (iv) aux outils promotionnels?(Le document est déposé)Question no 279 -- M. Robert Kitchen: En ce qui concerne Environnement et Changement climatique Canada: a) à combien s’élèvent au total les coûts reliés au changement de nom du Ministère; b) quels ont été les coûts connexes engagés pour inscrire le nouveau nom du Ministère, et particulièrement à combien s’élèvent les coûts reliés (i) à l’identité visuelle, (ii) à la papeterie, (iii) aux cartes professionnelles, (iv) aux outils promotionnels? (Le document est déposé)Question no 280 -- M. Ben Lobb: En ce qui concerne la retraite pour les membres du Cabinet qui s’est tenue à Kananaskis (Alberta): a) à combien s’élève le coût total de la retraite; b) pour tous les employés du gouvernement qui ont engagé des dépenses liées à la retraite, quel est le nom de leur ministère et leur titre, et à combien s’élèvent les coûts se rapportant à eux pour (i) l’hébergement, (ii) les billets d’avion, (iii) le transport terrestre, y compris les taxis, (iii) les repas, (iv) toutes les autres demandes de remboursement; c) à combien s’élèvent les coûts pour les personnes invitées à la retraite qui ne sont pas à l’emploi du gouvernement? (Le document est déposé)Question no 281 -- M. Ben Lobb: En ce qui concerne la retraite du Cabinet à St. Andrew’s (Nouveau-Brunswick): a) à combien s’élève le coût total de la retraite; b) pour tous les employés du gouvernement qui ont engagé des dépenses liées à la retraite, quel est le nom de leur ministère et leur titre, et à combien s’élèvent les coûts se rapportant à eux pour (i) l’hébergement, (ii) les billets d’avion, (iii) le transport terrestre, y compris les taxis, (iii) les repas, (iv) toutes les autres demandes de remboursement; c) à combien s’élèvent les coûts pour les personnes invitées à la retraite qui ne sont pas à l’emploi du gouvernement? (Le document est déposé)Question no 282 -- M. Ben Lobb: En ce qui concerne le personnel exonéré travaillant dans les bureaux ministériels régionaux: a) combien de membres du personnel exonéré utilisent actuellement les bureaux régionaux comme bureau principal, ventilé par ministère et bureau régional; b) quel est le budget actuel alloué à ces membres du personnel, ventilé par ministère et bureau régional?(Le document est déposé)Question no 283 -- M. Ben Lobb: En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: quel montant a été dépensé, par ministère, en (i) services de taxi, (ii) matériel publicitaire, incluant, mais sans s'y limiter, les stylos, la papeterie, les tasses et les autocollants, (iii) arrangements floraux? (Le document est déposé)Question no 285 -- M. Matt Jeneroux: En ce qui concerne la liste des employeurs non admissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires: combien d’entreprises (i) y sont actuellement inscrites, (ii) y étaient inscrites avant le 4 novembre 2015?(Le document est déposé)Question no 287 -- M. Matt Jeneroux: En ce qui concerne la Conférence des chefs de mission d’Affaires mondiales Canada qui a eu lieu les 9 et 10 juin 2016: a) quel a été le coût total de la conférence; b) combien de chefs de mission ont participé à la conférence, ventilé par pays; c) pour chaque participant, quel a été le coût de la participation à la conférence, y compris (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) la location de véhicules, (iv) les indemnités quotidiennes, (v) toutes les autres dépenses; d) combien d’activités d’accueil ont été tenues au cours de la conférence et, pour chacune d’elles, quel a été (i) le coût total, (ii) le coût de la nourriture, (iii) le coût de l’alcool, (iv) le coût de la location des locaux; e) le gouvernement a-t-il envisagé de tenir une conférence Web et, dans la négative, pourquoi; f) si le gouvernement a envisagé de tenir une conférence Web, quel était le coût prévu de cette activité?(Le document est déposé)Question no 289 -- L'hon. Ed Fast: En ce qui concerne les efforts du Canada pour éviter de nouvelles infestations de dendroctones: a) quel est le montant total du financement alloué par le gouvernement à la recherche sur la prévention des dendroctones pour chaque exercice de 2014 à aujourd’hui; b) quel est le montant total du financement alloué par le gouvernement à l’atténuation et à la prévention des dendroctones; c) quelle stratégie est en place pour éviter la propagation des dendroctones vers l’est?(Le document est déposé)Question no 290 -- L'hon. Ed Fast: En ce qui concerne les engagements actuels du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques dans des pays étrangers: a) quels projets reçoivent actuellement des fonds du gouvernement pour combattre ou atténuer les changements climatiques dans des pays étrangers; b) pour chaque projet figurant en a), (i) quel financement recevra-t-il, (ii) quels organismes distribuent les fonds, (iii) le gouvernement prévoit-il d’effectuer des audits sur les sommes allouées? (Le document est déposé)Question no 291 -- L'hon. Ed Fast: En ce qui concerne les objectifs de conservation d’Aichi du Canada pour 2020: a) quelles régions géographiques font l’objet d’un examen du gouvernement aux fins de conservation; b) pour chaque région géographique visée en a), (i) quelle est la superficie de la région examinée, (ii) quelle classification propose-t-on pour chaque région protégée, (iii) quels sont les critères de sélection appliqués par le gouvernement pour déterminer les régions prioritaires, (iv) quels sont les coûts prévus de la protection de chaque région?(Le document est déposé)Question no 292 -- L'hon. Ed Fast: En ce qui concerne les infrastructures essentielles prévues par le Canada pour empêcher les inondations: a) quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour collaborer avec les autorités municipales et provinciales dans les basses-terres continentales et la vallée du Fraser pour élaborer des plans de gestion des catastrophes; b) quelle part du financement fédéral dans les infrastructures sera versée au cours du prochain exercice pour gérer les inondations dans les basses-terres continentales et la vallée du Fraser; c) quels projets devraient recevoir du financement au cours de l’exercice 2017-2018? (Le document est déposé)Question no 293 -- Mme Rachael Harder: En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Lethbridge, entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2016: quel financement a été accordé aux organisations, aux institutions et aux projets (i) de la circonscription actuelle de Lethbridge, (ii) de l’ancienne circonscription de Lethbridge, (iii) des villes de Lethbridge, de Picture Butte, de Coaldale et de Coalhurst, si l’information n’est pas disponible pour la circonscription? (Le document est déposé)Question no 294 -- Mme Rachael Harder: En ce qui concerne le Programme d’emploi des jeunes: quels projets ont été approuvés au titre de tous les volets, du 18 octobre 2015 au 9 juin 2016? (Le document est déposé)Question no 295 -- Mme Rachael Harder: En ce qui concerne les bureaux des ministres dans la région de la capitale nationale: a) quels aménagements, rénovations, technologies d’information et achats de mobilier ont été autorisés par le ministre, ventilé par ministère; b) quels aménagements, rénovations, technologies d’information et achats de mobilier ont été autorisés par le sous-ministre ou d’autres représentants du ministère, ventilé par ministère; c) quelles sont toutes les dépenses liées à l’achat d’eau embouteillée, ventilé par ministère?(Le document est déposé)Question no 296 -- Mme Rachael Harder: En ce qui concerne l’étude comparative sur l’assurance emploi (AE) faite pour le compte d’Emploi et Développement social Canada: a) quels sont les détails du rapport final et de la présentation transmis au bureau de la ministre ou du sous-ministre; b) quel est le montant total et le pourcentage du budget total que le fonds de l’AE paie pour chacune des divisions suivantes au sein du ministère, (i) Budget du cabinet du sous-ministre, (ii) Sécurité du revenu, (iii) Développement social, (iv) Compétences et emploi, (v) Intégrité et traitement, (vi) Services axés sur les citoyens, (vii) Travail, (viii) Services internes, (ix) Services exécutifs, (x) Services stratégiques?(Le document est déposé)Question no 297 -- M. Ron Liepert: En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada pour l’été 2016: a) à combien s’élève le financement approuvé, ventilé selon la circonscription; b) à combien s’élève le financement demandé, ventilé selon la circonscription; c) combien de demandes de programme ont été refusées, ventilé selon la circonscription; d) combien de fonds ont été alloués, ventilé selon la circonscription? (Le document est déposé)Question no 301 -- M. Alexander Nuttall: En ce qui concerne chacune des réunions entre les analystes du Conseil du Trésor spécialistes des différents ministères visés et les représentants d’Affaires autochtones et du Nord Canada, d’Infrastructure Canada, d'Emploi et Développement social Canada et d’Innovation, de Sciences et Développement économique Canada ayant eu lieu entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016: (i) à quelle date chaque réunion a-t-elle eu lieu, (ii) quels ont été les sujets abordés, (iii) qui était présent à la réunion, (iv) les résultats ont-ils été transmis aux cadres supérieurs (directeur général ou poste supérieur)?(Le document est déposé)Question no 302 -- M. Alexander Nuttall: En ce qui concerne chacune des réunions entre Innovation, Sciences et Développement économique Canada et différents intervenants externes au sujet de la Stratégie d’innovation du gouvernement ayant eu lieu entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016: (i) à quelle date chaque réunion a-t-elle eu lieu, (ii) qui y a assisté et quelles organisations étaient représentées, (iii) à la suite de quelles réunions a-t-on présenté un compte rendu au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique?(Le document est déposé)Question no 303 -- M. Blake Richards: En ce qui concerne les réunions avec des intervenants externes à propos des négociations sur le bois d’œuvre avec les États-Unis tenues entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016, pour chacune d’entre elles: (i) à quelle date la réunion a-t-elle eu lieu, (ii) qui y a assisté et quelles organisations étaient représentées, (iii) quels sujets y ont été abordés, (iv) a-t-elle fait l’objet d’une note d’information à l’intention de la Ministre du Commerce international?(Le document est déposé)Question no 304 -- M. Blake Richards: En ce qui concerne chacune des réunions avec des intervenants externes à propos des relations commerciales avec la Chine tenue entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016: (i) à quelle date chaque réunion a-t-elle eu lieu, (ii) qui y a assisté et quelles organisations étaient représentées, (iii) quels sujets y ont été abordés, (iv) a-t-elle fait l’objet d’une note d’information à l’intention de la ministre du Commerce international?(Le document est déposé)Question no 305 -- M. Mark Warawa: En ce qui concerne les impôts des petites entreprises: a) quels intervenants le gouvernement a t il consultés pour prendre la décision d’annuler les baisses prévues du taux d’imposition applicable aux petites entreprises; b) quels intervenants ont pris part à des réunions avec le premier ministre, la ministre de la Petite entreprise et du Tourisme ou des membres de leur personnel pour discuter de ce changement?(Le document est déposé)Question no 306 -- M. Mark Warawa: En ce qui concerne le Conseil consultatif en matière de croissance économique: a) quel est le budget pour la plénière; b) quel est le nombre de rencontres avec les intervenants; c) quel est le nombre de rencontres ouvertes au public et, pour chaque rencontre, quels moyens publicitaires ont-été utilisés pour informer le public de la réunion; d) pour chaque rencontre, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nombre de personnes présentes, (iv) les organisations représentées par les participants et les contributeurs, (v) les coûts associés à la présence du ministre ou de membres de son personnel ministériel, le cas échéant, (vi) les coûts de déplacement associés à la présence de membres du personnel ministériel, (vii) les coûts regroupés dispersés entre les organisations ou les particuliers pour leur participation ou leur contribution à la rencontre, (viii) le coût total associé à la rencontre qui n’a pas déjà été énuméré, comme pour la location des salles, le traiteur, la traduction, la documentation, et autres coûts connexes; e) quelles sont les dépenses totales du Conseil jusqu’à maintenant?(Le document est déposé)Question no 310 -- M. Len Webber: En ce qui concerne le comité formé par le gouvernement pour mener un examen formel de Postes Canada: a) quel est le budget prévu pour le comité; b) combien de réunions y aura-t-il avec les intervenants; c) combien de réunions seront ouvertes au public et quelles publicités ont-été lancées pour informer le public de chacune de ces réunions; d) pour chacune des réunions du comité, quels sont (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le nombre de personnes présentes, (iv) les organisations représentées par les participants et les collaborateurs, (v) les coûts liés à la participation d’un ou d’une ministre ou d’un membre du personnel ministériel, (vi) les coûts liés au déplacement en vue de la participation du personnel ministériel, (vii) les coûts combinés engagés pour appuyer la participation ou la contribution d’organisations et de personnes à la réunion, (viii) les coûts totaux liés à la réunion qui ne sont pas déjà mentionnés, y compris la location de salles, les frais de traiteur, la traduction, la production de documents; e) quelles sont les dépenses totales à ce jour pour le comité? (Le document est déposé)Question no 311 -- M. Len Webber: En ce qui concerne l’état d’avancement de tous les projets de la Stratégie de défense « Le Canada d’abord »: a) quels en sont les coûts estimés détaillés et les échéanciers prévus pour tous les projets qui s’inscrivent dans cette initiative de la Défense nationale en date du 10 juin 2016; b) quels coûts estimatifs ou échéanciers prévus ont été rajustés depuis le 4 novembre 2015?(Le document est déposé)Question no 315 -- L'hon. Tony Clement: En ce qui concerne la visite du ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, Wang Yi, à Ottawa le 1er juin 2016 pour y rencontrer le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre: a) à quelle date le gouvernement de la République populaire de Chine a-t-il présenté une demande au gouvernement du Canada pour organiser une rencontre entre le premier ministre du Canada et le ministre chinois des Affaires étrangères; b) la demande mentionnée en a) a-t-elle été accordée immédiatement; c) si la réponse en b) est négative, combien d’autres demandes ont-elles été présentées avant qu’une rencontre ne soit organisée; d) si la réponse en b) est affirmative, ces demandes sont-elles pratique courante; e) de quoi le ministre chinois des Affaires étrangères et le premier ministre ont-ils discuté; f) le premier ministre du Canada a-t-il porté à l’attention du ministre chinois des Affaires étrangères les cas de Kevin et de Julia Garratt; g) si la réponse en f) est affirmative, quelle a été la réponse de la Chine; h) si la réponse à f) est négative, pourquoi le sujet n’a-t-il pas été abordé; i) quels sujets ont été abordés lors de la rencontre entre le premier ministre du Canada et le ministre chinois des Affaires étrangères; j) quel a été le coût total de la visite du ministre chinois des Affaires étrangères; k) le ministre des Affaires étrangères ou le premier ministre ont-ils parlé au ministre chinois des Affaires étrangères de l’incident survenu entre ce dernier et la journaliste Amanda Connolly après la conférence de presse afin de lui exprimer leurs préoccupations; l) les cas de Kevin et de Julia Garratt ont-ils été portés à l’attention du ministre chinois des Affaires étrangères par le ministre des Affaires étrangères; m) si la réponse en l) est affirmative, quelle a été la réponse de la Chine; n) si la réponse en l) est négative, pourquoi le sujet n’a-t-il pas été abordé; o) les droits de la personne ont-ils été abordés lors de la rencontre entre le ministre chinois des Affaires étrangères et le ministre des Affaires mondiales; p) quels sujets ont été abordés lors de la rencontre entre le ministre chinois des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères?(Le document est déposé)Question no 316 -- L'hon. Tony Clement: En ce qui concerne les déclarations faites par le ministre des Affaires étrangères au sujet de l’affaire Sergeï Magnitsky: a) des personnes considérées comme ayant joué un rôle dans la détention et le meurtre de Sergeï Magnitsky se sont-elles vu refuser l’entrée au Canada en vertu des lois existantes; b) l’Agence des services frontaliers du Canada tient-elle une liste des personnes considérées comme ayant joué un rôle dans la détention et le meurtre de Sergeï Magnitsky, liste que peuvent consulter ses agents; c) de quelle façon les lois existantes empêchent-elles l’entrée au Canada des personnes considérées comme ayant joué un rôle dans la détention et le meurtre de Sergeï Magnitsky; d) le gouvernement consulte-t-il d’autres autorités qui ont adopté des mesures législatives concernant l’affaire Sergeï Magnitsky case; e) si la réponse en d) est affirmative, à quel point l’information communiquée est-elle détaillée; f) si la réponse en d) est négative, comment le gouvernement compte-t-il refuser l’entrée aux personnes impliquées dans l’affaire Magnitsky sans disposer d’information détaillée; g) le gouvernement compte-t-il élaborer des dispositions réglementaires accompagnant les mesures législatives se rapportant spécifiquement aux personnes identifiées dans l’affaire Magnitsky; i) quand exactement a-t-on déterminé que les mesures législatives existantes sont suffisantes pour refuser l’entrée au Canada aux personnes identifiées dans l’affaire Magnitsky; j) pour la décision dont il est question en i), à quel niveau au sein d’Affaires mondiales Canada a-t-on pris cette décision; k) quels sont les renseignements dont on a tenu compte pour prendre les décisions dont il est question en i) et j); l) quels sont les détails des documents concernant la décision mentionnée en i), j) et k)?(Le document est déposé)Question no 317 -- L'hon. Gerry Ritz: En ce qui concerne les consultations avec les intervenants sur le Partenariat transpacifique: a) combien de réunions le gouvernement et les intervenants canadiens ont-ils tenues sur ce sujet entre le 1er janvier 2012 et le 19 octobre 2015; b) pour chacune des réunions décrites en a), quel est le type et le nom de l’organisation; c) combien de réunions le gouvernement et les intervenants canadiens ont-ils tenues sur ce sujet entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016; d) pour chacune des réunions décrites en c), quel est le type et le nom de l’organisation; e) combien de mémoires écrits ou électroniques le gouvernement a-t-il reçus à ce sujet d’intervenants canadiens entre le 1er janvier 2012 et le 19 octobre 2015; f) pour chacun des mémoires décrits en e), quel est le type et le nom de l’organisation; g) combien de mémoires écrits ou électroniques à ce sujet le gouvernement a-t-il reçus d’intervenants canadiens entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016; h) pour chacun des mémoires décrits en g), quel est le type et le nom de l’organisation? (Le document est déposé)Question no 318 -- L’hon. Pierre Poilievre: En ce qui concerne les édifices et les biens fédéraux situés sur la rue Sparks, à Ottawa, entre les rues Elgin et Bay, que détiennent le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Commission de la capitale nationale: a) combien de points de vente au détail sont disponibles pour location à des fins commerciales et, pour chacun d’entre eux, (i) quelle est l’adresse de voirie, (ii) quel est le prix du loyer, (iii) est-il vacant ou occupé; b) pour les unités mentionnées en a), quel est le nombre total d’unités vacantes et occupées; c) en incluant, sans toutefois s’y limiter, l’édifice Wellington, combien de ces édifices et biens fédéraux font actuellement l’objet de rénovations, et pour chaque projet, (i) quel est le coût total prévu des travaux, (ii) à quelle date les travaux ont-ils commencé, (iii) quelle est la date prévue d’achèvement des travaux?(Le document est déposé)Question no 320 -- M. Dean Allison: En ce qui concerne les contrats inférieurs à 10 000 $ accordés par Affaires mondiales Canada depuis le 1er novembre 2015: quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs totales des contrats, si elles diffèrent de la valeur originale? (Le document est déposé)Question no 324 -- M. Tom Kmiec: En ce qui concerne les biens immobiliers loués par le gouvernement fédéral dans la région de la capitale nationale (RCN): a) quelle est la superficie en pieds carrés de tous les biens immobiliers que loue ou possède le gouvernement fédéral dans la RCN, ventilée par bien immobilier vacant et occupé; b) dans le cas des articles qui n’étaient pas utilisés au 14 juin 2016, mais qui se trouvaient dans l’un de ces immeubles, quelle est la liste de tous les (i) meubles, (ii) appareils électroménagers? (Le document est déposé)Question no 325 -- Mme Cathay Wagantall: En ce qui concerne les pensions d’invalidité à vie: a) quelles sont les projections actuelles du ministère des Anciens Combattants quant au rétablissement des pensions d’invalidité à vie; b) quels acteurs du milieu ont été consultés directement par le gouvernement au sujet de conseils sur la mise en œuvre des pensions d’invalidité à vie; c) le gouvernement a-t-il embauché des consultants pour obtenir des recommandations quant au rétablissement des pensions d’invalidité à vie et, dans l’affirmative, i) qui, (ii) quelles firmes, (iii) à quel coût; d) le ministre des Anciens Combattants a-t-il reçu des rapports d’orientation sur les pensions d’invalidité à vie et, dans l’affirmative, quel est le titre de ces rapports; e) le ministère des Finances a-t-il formulé des recommandations au ministère des Anciens Combattants quant au financement des pensions d’invalidité à vie; f) le ministère des Anciens Combattants a-t-il constitué une unité ou une équipe pour étudier les pensions à vie et, dans l’affirmative, combien de personnes forment cette équipe et quels sont leurs niveaux de rémunération; g) le Bureau du Conseil privé ou le ministère des Anciens Combattants a-t-il constitué une unité de prestation pour mettre en œuvre les pensions à vie; h) que recommande le ministère des Anciens Combattants au ministre des Anciens Combattants quant au coût de la mise en œuvre des pensions d’invalidité à vie? (Le document est déposé)Question no 327 -- M. Mel Arnold: En ce qui concerne la perception des impôts dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap: a) à combien s’élèvent au total les impôts perçus par le gouvernement dans la circonscription; b) à combien s’élèvent les contributions de chacun à ce montant, ventilées par (i) secteurs commerciaux précis, (ii) contribuables particuliers?(Le document est déposé)Question no 330 -- M. James Bezan: En ce qui concerne l’opération IMPACT et le soutien des Forces armées canadiennes (FAC) à la coalition internationale contre le groupe armé État islamique: a) qui a été consulté au sujet de la décision du gouvernement d’apporter des changements à sa contribution; b) combien de militaires canadiens sont actuellement déployés, ventilé par (i) lieu, (ii) groupe professionnel; c) combien de groupes de militaires canadiens ont été déployés le ou depuis le 8 février 2016 et quelle est la taille de ces groupes; d) quelles dépenses additionnelles ont été occasionnées par le retrait du théâtre des CF 18 du Canada; e) quel est le coût prévu de l’augmentation des effectifs sur le terrain; f) des changements ont-ils été apportés aux mesures de protection des forces depuis le 8 février 2016; g) les règles d’engagement ont-elles été modifiées le ou depuis le 8 février 2016; h) les équipes de soutien d’un appareil CC-150 Polaris, d’au plus deux CC-140 Aurora et de trois hélicoptères CH-146 Griffon fournis par l’Aviation royale canadienne sont-elles comprises dans le nombre total des membres des FAC déployés?(Le document est déposé)Question no 331 -- M. James Bezan: En ce qui concerne le Projet de capacité des futurs chasseurs du ministère de la Défense nationale: a) pour ce qui est de piloter une flotte mixte de CF-18 Hornet et de Boeing F/A Super Hornet, quels sont les (i) coûts supplémentaires de formation prévus, (ii) coûts supplémentaires d’entretien prévus, (iii) estimations de coûts totaux pour l’utilisation d’une flotte mixte de CF-18 Hornet et de Boeing F-18 Super Hornet; b) quel est le cycle de vie prévu du F-18 Super Hornet; c) qui a-t-on consulté au sujet de l’acquisition possible de F-18 Super Hornet, et comment les a-t-on consultés; d) quel est le statut actuel du projet de prolongation du cycle de vie des CF-18; e) combien d’argent a-t-on affecté au projet de prolongation du cycle de vie des CF-18; f) a-t-on signé des marchés ou des protocoles d’entente pour le projet de prolongation du cycle de vie des CF-18; g) quel est le calendrier actuel d’étude du Ministère au sujet du projet de prolongation du cycle de vie des CF-18; h) quels aspects du projet de prolongation du cycle de vie des CF-18 le Ministère étudie-t-il et comment va-t-il mesurer ces aspects; i) quelle est l'estimation du coût de l’étude citée en h); j) le coût de l’étude citée en h) est-il compris dans le coût total du projet de remplacement des CF-18; k) combien a-t-on dépensé sur le projet de prolongation du cycle de vie des CF-18 jusqu’à présent; l) combien a-t-on dépensé sur le projet de prolongation du cycle de vie des CF-18 du 3 novembre 2015 jusqu’à aujourd’hui; m) quel est le coût unitaire estimé du Ministère pour (i) un Boeing F-18 Super Hornet, (ii) un F-35A Lightning, (iii) un Saab Grippen, (iv) un Dassault Rafale, (v) un Eurofighter Typhoon; n) quelle est la justification du Ministère pour l’acquisition temporaire de F-18 Super Hornet?(Le document est déposé)Question no 332 -- M. Harold Albrecht: En ce qui concerne le Programme Emplois d’été Canada de 2006 à 2016 pour les circonscriptions électorales fédérales formant la région de Waterloo: a) quel montant a été accordé, ventilé par année et par circonscription électorale; b) combien d’emplois ont été créés, ventilé par année et par circonscription électorale?(Le document est déposé)Question no 333 -- M. Larry Maguire: En ce qui concerne les cartes d’information de l’électeur distribuées par Élections Canada au cours des élections fédérales de 2015: a) combien de cartes ont été imprimées; b) combien de cartes ont été distribuées; c) combien de cartes ont été distribuées à des personnes dont les renseignements ont ensuite été révisés; d) combien de cartes ont été distribuées à des personnes qui n’étaient pas habilitées à voter; e) sur les personnes indiquées en d), combien n’étaient pas habilitées à voter en raison de (i) leur non-citoyenneté, (ii) leur décès, (iii) leur âge, (iv) autre raison; f) combien de cartes ont été retournées parce qu’elles étaient non distribuables; g) combien de cartes ont été utilisées par des électeurs comme principale pièce d’identité dans les bureaux de scrutin; h) quelle méthode a été employée pour établir les réponses aux questions en a) à g); i) quel processus utilise Élections Canada pour déterminer qui est admissible à la réception d’une carte; j) quels éléments de sécurité comportait chaque carte; k) quels éléments de sécurité sur la carte permettaient de veiller à ce que toute personne présentant la carte comme pièce d’identité était bien la personne indiquée sur la carte; l) combien de personnes ont informé Élections Canada que la carte qu’elles avaient reçue comportait des renseignements inexacts; m) combien de cartes ont été postées à des adresses pour lesquelles le nom de l’électeur n’était pas disponible en tout ou en partie; n) combien de cartes ont été envoyées à « l’occupant », au « locataire » ou à tout autre titre générique; o) quel est le taux général d’erreurs de livraison de Postes Canada dans le cas des adresses de courrier publicitaire et de courrier de première classe? (Le document est déposé)Question no 335 -- M. Larry Maguire: En ce qui concerne le financement gouvernemental pour la circonscription de Brandon—Souris pour chaque exercice depuis 2006-2007, inclusivement: a) quels sont les détails de tous les prêts, subventions et contributions à tout organisme, entité ou groupe, ventilés par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité où le bénéficiaire est situé, (iii) date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) montant reçu, (v) ministère ou organisme versant les fonds, (vi) programme en vertu duquel le prêt, la contribution ou la subvention a été effectué, (vii) nature ou objectif; b) pour chaque prêt, contribution et subvention indiqué en a), un communiqué de presse a-t-il été publié pour l’annoncer et, le cas échéant, quel est (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué de presse? (Le document est déposé)Question no 337 -- M. Randall Garrison: En ce qui concerne les préoccupations relatives aux droits de la personne dans la Région autonome du Tibet (RAT) de la Chine et dans les régions tibétaines de la Chine, notamment le Sichuan, le Qinghai, le Yunnan et le Gansu: a) depuis 2008, combien de demandes d’accès à la RAT et aux régions tibétaines du Sichuan, du Qinghai, du Yunnan et du Gansu ont présentées par des fonctionnaires et des diplomates canadiens et, de ce nombre, combien ont été (i) refusées par le gouvernement de la Chine et pour quels motifs, (ii) acceptées et à quelles dates les fonctionnaires et les diplomates canadiens ont-ils visité le Tibet ou les régions tibétaines depuis 2008, (iii) acceptées et quelles restrictions, le cas échéant, les autorités chinoises ont-elles imposées lors de ces visites; b) des demandes d’accès à la RAT et aux régions tibétaines du Sichuan, du Qinghai, du Yunnan et du Gansu présentées par des fonctionnaires et des diplomates canadiens depuis 2008, combien visait expressément des rapports d’observation ou d’étude sur les violations des droits de la personne et, de ce nombre, combien ont été (i) refusées par le gouvernement de la Chine et pour quels motifs, (ii) acceptées et à quelles dates les fonctionnaires et les diplomates canadiens ont-ils visité le Tibet ou les régions tibétaines à des fins liées aux droits de la personne depuis 2008, (iii) acceptées et quelles restrictions, le cas échéant, les autorités chinoises ont-elles imposées pour ces visites; c) combien de demandes de visa pour visiter le Canada ont été présentées par des fonctionnaires ou des diplomates chinois ou tibétains représentant la RAT ou des régions tibétaines de la Chine depuis 2008 et, de ce nombre, combien ont été (i) refusées par le gouvernement du Canada, (ii) acceptées et à quelles dates les fonctionnaires et les diplomates chinois ou tibétains représentant la RAT ou des régions tibétaines de la Chine ont-ils visité le Canada, (iii) acceptées et quelles restrictions, le cas échéant, les autorités canadiennes ont-elles imposées pendant ces visites? (Le document est déposé)Question no 338 -- M. Bob Zimmer: En ce qui concerne les contrats de communication attribués par les cabinets des ministres: quels contrats ont été attribués relativement à des services de communication, y compris, mais sans s'y limitée, la rédaction de discours ou la formation en relations avec les médias? (Le document est déposé)Question no 339 -- M. Bob Zimmer En ce qui concerne les contrats de communication attribués par les cabinets des ministres: quels contrats ont été attribués relativement à des services de communication, y compris, mais sans s'y limitée, la rédaction de discours ou la formation en relations avec les médias? (Le document est déposé)Question no 341 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées: quel est le montant total des dépenses qu’a engagées le gouvernement pour tout coût afférent pendant la période du 29 février 2016 à présent, ventilé par (i) dépenses totales, (ii) frais de déplacement, (iii) frais d’hébergement, (iv) frais de location de salles, (v) frais de repas, (vi) et tout autre frais?(Le document est déposé)Question no 344 -- Mme Cathy McLeod: En ce qui concerne l’investissement promis par le gouvernement pour l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves: a) comment ces fonds seront-ils distribués; b) quand ces fonds seront-ils distribués; c) à quelles réserves ces fonds seront-ils distribués; d) quelles nouvelles mesures de reddition de compte seront instaurées pour garantir que les fonds servent au but prévu?(Le document est déposé)Question no 345 -- M. Alupa Clarke: En ce qui concerne la décision du gouvernement de reprendre les procédures dans le recours collectif Equitas, soit l’affaire Scott c. Canada (Procureur général): a) sur quels critères le gouvernement s’est-il appuyé pour choisir de nouveau Paul Vickery comme avocat; b) depuis le 3 novembre 2015, combien de fois le ministre des Anciens Combattants a-t-il rencontré Jim Scott ou d’autres représentants d’Equitas, si ce renseignement est du domaine public; c) quand le ministre des Anciens Combattants a-t-il donné des instructions au ministère de la Justice concernant l’affaire Scott c. Canada (Procureur général); d) quand le Procureur général a-t-il donné des instructions au ministère de la Justice concernant l’affaire Scott c. Canada (Procureur général); e) en ce qui concerne les coûts, depuis le 3 novembre 2015, (i) à combien le total des frais juridiques engagés par le gouvernement dans l’affaire Scott c. Canada (Procureur général) s’élève-t-il, (ii) à combien le total des coûts de recherche engagés par le ministère des Anciens Combattants dans l’affaire Scott c. Canada (Procureur général) s’élève-t-il; f) sur quels critères le gouvernement s’est-il appuyé pour déterminer le versement d’un paiement forfaitaire de 41 000 $ à Dan Scott pour les blessures qu’il a subies pendant qu’il servait le Canada en Afghanistan en 2010?(Le document est déposé)Question no 346 -- M. Randy Hoback: En ce qui concerne les achats du gouvernement : quels sont les détails de tous les contrats d’achat de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 5 novembre 2015: a) en indiquant pour chacun des contrats (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail; b) en indiquant, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le public devant lequel ou l’événement à l’occasion duquel le discours a été ou devait être prononcé? (Le document est déposé)Question no 348 -- L'hon. Gerry Ritz: En ce qui concerne la correspondance entre le gouvernement et la Parti libéral du Canada, quels sont les numéros de dossiers de toutes les notes d’information aux ministres ou de toute la correspondance ministérielle entre le gouvernement et le Parti libéral du Canada depuis le 5 novembre 2015, ventilés par (i) ministre ou ministère, (ii)numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) but, (vi) origine, (vii) destination prévue, (viii) autres fonctionnaires mis en copie ou impliqués? (Le document est déposé)Question no 349 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne la publicité gouvernementale: a) quel montant est-ce que chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il consacré à l’achat de publicité sur Facebook pour chaque exercice depuis le 5 novembre 2015; b) quels en étaient (i) la nature, (ii) le but, (iii) le public cible ou le segment de la société visé, (iv) le coût par insertion publicitaire; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque insertion publicitaire; d) quels sont les numéros de dossier de tous les documents, rapports ou notes de service traitant de chaque achat de publicité ou de toute évaluation post-campagne? (Le document est déposé)Question no 350 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne les activités publicitaires à l’échelle du gouvernement, pour chaque ministère, organisme et institution, depuis le 1er décembre 2015: a) combien de messages publicitaires (i) ont été créés au total, ventilés par type (cinéma, Internet, affichage, quotidiens, magazines imprimés, journaux hebdomadaires et communautaires, radio, télévision) et par année, (ii) ont reçu un numéro d’identification, un nom ou un numéro d’autorisation média (numéro PUB); b) quel est le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB de chacun des messages publicitaires énumérés en a)(ii); c) pour ce qui est des réponses en a)(i) et a)(ii), quels sont (i) la durée (en secondes ou en minutes) de chaque annonce à la radio, à la télévision, au cinéma et sur Internet, (ii) le coût de production ou de création de chaque annonce, (iii) les entreprises employées pour produire ou créer chaque annonce, (iv) le nombre de fois que chaque annonce a été diffusée ou publiée, en précisant le nombre total de fois et la durée totale de diffusion (en secondes ou en minutes), ventilé par mois dans chaque cas, (v) le coût total de diffusion ou de publication de chaque annonce, ventilé par année et par mois, (vi) les critères utilisés pour choisir chacun des placements médias, (vii) les organes de presse utilisés pour diffuser ou publier chaque annonce, ventilés par mois, (viii) le montant total des dépenses par organe, ventilé par mois? (Le document est déposé)Question no 351 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne l’aliénation des biens publics depuis le 1er janvier 2016: a) à combien d'occasions le gouvernement a-t-il racheté un lot qui avait été aliéné conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor; b) à chacune des occasions indiquées en a), quels étaient (i) la description ou la nature du ou des articles qui composaient le lot, (ii) le numéro de compte de vente ou autre numéro de référence, (iii) la date à laquelle la vente a été conclue, (iv) le prix auquel l'article a été cédé à l'acheteur, (v) le prix auquel l'article a été racheté à l'acheteur, le cas échéant? (Le document est déposé)Question no 352 -- M. Martin Shields: En ce qui concerne les documents produits à l’intention des sous-ministres du 5 novembre 2015 jusqu’à présent : quel est, pour chaque document d’information produit (i) la date indiquée sur le document, (ii) le titre ou le sujet du document, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? (Le document est déposé)Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreActifs du gouvernementAdministration municipaleAéronefs gouvernementauxAéronefs militairesAgence canadienne d'inspection des alimentsAgence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgence des services frontaliers du CanadaAgents contractuelsAide au développement internationalAide gouvernementaleAide humanitaire et travailleurs humanitairesAires marines nationales de conservationAlbas, DanAlbrecht, HaroldAllison, DeanAllusions aux députésAnciens combattantsAnciens combattants handicapésAngus, CharlieAppel d'offresAppels et agents d'appelsArnold, MelArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresAssociations, institutions et organisationsAssurance-emploiBanques et bases de donnéesBezan, JamesBlaikie, DanielBlessuresBoucher, SylvieBrandon—SourisBrassard, JohnBudgetBudget 2016 (22 mars 2016)Budget principal des dépenses 2016-2017Bureau de l'infrastructure du CanadaBureau du Conseil privéBureaux de ministreBureaux régionauxCabinet du Premier ministreCadeauxCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les naviresCalkins, BlaineCanada 2020Candidats aux élections et investituresCannings, RichardCaron, GuyCarte d'information de l'électeurCartes de créditCaucus ConservateurCaucus Nouveau Parti démocratiqueChangement de nom d’une institution fédéraleChangements climatiques et réchauffement de la planèteChineCirconscriptions électoralesCisjordanieClarke, Alupa A.Clement, TonyColombie-BritanniqueComité consultatif indépendant sur les nominations au SénatCommanditeCommerce internationalCommission CohenCongésConseil consultatif en matière de croissance économiqueConseil de recherches en sciences naturelles et en génieConseil national de recherches du CanadaConseiller scientifique en chefConstitutionnalitéConsultation du publicConsultations particulièresContrôle des communicationsConvention de règlement relative aux pensionnats indiensCorrespondance et lettresCoûtsCruesDeltell, GérardDendroctones du pinDépenses publiquesDion, StéphaneDiplomatie et diplomatesDiscoursDispositifs électroniquesDocuments d'informationDreeshen, EarlDroits de la personneDuncan, KirstyÉducation et formationÉgalité des chancesÉglise Catholique romaineÉlection de 2015Élections CanadaEmploi des jeunesEmplois d'été CanadaEmployeursEnfantsEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEntentes et contratsEntentes sur le marché du travailÉquivalent temps pleinEspèces en voie de disparitionÉtats de serviceÉvaluation environnementaleFalk, TedFast, EdFiscalitéFleurs coupéesFleuve FraserFonction publique et fonctionnairesForces canadiennesFrais des déléguésFreeland, ChrystiaFrontièresGares et lignes ferroviairesGarratt, familleGarrison, RandallGaz à effet de serreGazaGestion du rendementGladu, MarilynGouvernement provincialGrand ForksHardcastle, CherylHeures supplémentairesHoback, RandyHolland, MarkInformation et communicationsInfrastructureInspections et inspecteursInstallations fédéralesInstitutions fédéralesIraqJeneroux, MattJonquièreJulian, PeterKananaskisKent, PeterKettle Falls International RailwayKinder Morgan CanadaKitchen, RobertKmiec, TomKurdistanLeader du gouvernement à la Chambre des communesLeBlanc, DominicLethbridgeLiepert, RonLobb, BenLoi sur les espèces en périlLutte contre les animaux et plantes nuisiblesLutte contre les inondationsMacKenzie, DaveMagnitski, SergueïMaguire, LarryMalcolmson, SheilaMarchés publicsMasse, BrianMathyssen, IreneMcCauley, KellyMcColeman, PhilMcLeod, CathyMembres du cabinetMeta Platforms Inc.Miller, LarryMinistère de la Défense nationaleMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistère de l'EnvironnementMinistère de l'IndustrieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMinistère des Anciens CombattantsMinistère des Pêches et des 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portuairesPoursuites judiciairesPremier ministrePrestations d'invaliditéPrestations sociales pour anciens combattantsProcessus de demandeProgramme des travailleurs étrangers temporairesProgramme d'infrastructure communautaire de Canada 150Programme Nutrition Nord CanadaProtection de l'environnementProvince de QuébecPublicité gouvernementaleQ-191Q-192Q-195Q-196Q-197Q-198Q-200Q-203Q-204Q-205Q-206Q-207Q-208Q-209Q-210Q-211Q-212Q-213Q-214Q-215Q-216Q-217Q-218Q-219Q-222Q-223Q-224Q-225Q-226Q-227Q-228Q-229Q-230Q-231Q-232Q-233Q-234Q-235Q-236Q-237Q-238Q-239Q-240Q-242Q-244Q-245Q-246Q-247Q-248Q-249Q-250Q-251Q-252Q-253Q-256Q-257Q-258Q-259Q-260Q-261Q-264Q-265Q-266Q-268Q-270Q-271Q-272Q-273Q-274Q-275Q-278Q-279Q-280Q-281Q-282Q-283Q-285Q-287Q-289Q-290Q-291Q-292Q-293Q-294Q-295Q-296Q-297Q-301Q-302Q-303Q-304Q-305Q-306Q-310Q-311Q-315Q-316Q-317Q-318Q-320Q-324Q-325Q-327Q-330Q-331Q-332Q-333Q-335Q-337Q-338Q-339Q-341Q-344Q-345Q-346Q-348Q-349Q-350Q-351Q-352QuaisRankin, MurrayRappels de produitsRapport spécial sur le saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du CanadaRecensementsRecettes des impôtsRecettes du gouvernementRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRecours collectifRégion de la capitale nationaleRégion de WaterlooRénovations domiciliairesRéponses orales aux questions écritesRéserves autochtonesRésidences du premier ministreRéunions à l'extérieur de la cité parlementaireRéunions et assembléesRéunions internationalesRevenus et salairesRichards, BlakeRitz, GerrySaint AndrewsSaskatoonSaskatoon—UniversitySaumonScheer, AndrewSecrétaire parlementaireSecrétaire parlementaire du ministre des Institutions démocratiquesSecrétaires parlementaires de la Chambre des communesSecrétariat du Conseil du TrésorSénat et sénateursService CanadaServices de déménagement et d'entreposageServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueServices de lutte contre les incendiesServices de maintenance, de réparation et de rénovationServices gouvernementauxServices juridiquesShields, MartinSites de 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LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/LudwigKaren_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — Le commerce intérieurInterventionMme Karen Ludwig: (1745)[Traduction]Monsieur le Président, il est très important et très pertinent de faire le lien entre les deux, c'est-à-dire l'énergie et la motion à l'étude. C'est un véritable exemple de collaboration avec les provinces et les territoires pour parvenir à des résultats, ce qui ne s'est pas produit dans le secteur de l'énergie au cours des 10 dernières années. Je reviens à mes moutons.Le gouvernement aidera à créer une stratégie canadienne de l'énergie vraiment complète grâce à un leadership international en matière d'énergie, ce qui requiert de la collaboration. En tant que l'un des plus importants producteurs et exportateurs d'énergie au monde, le Canada a une histoire puissante à raconter sur la scène mondiale. Le Canada a également une occasion en or de montrer au monde entier que nous ne sommes pas un gouvernement qui impose ses vues. Nous sommes un gouvernement qui parle et qui collabore.Le renforcement de nos relations avec les partenaires étrangers aidera à positionner le Canada en tant que fournisseur d'énergie de choix, stable et fiable, et augmentera les occasions d'exportation pour les produits, les services et les technologies du Canada. Que ce soit en se joignant aux États-Unis et au Mexique pour une coopération continentale en matière d'énergie et d'environnement, ou en ouvrant de nouveaux marchés au moyen d'accords de commerce international, le gouvernement fédéral peut faire progresser nos efforts tant ici au pays qu'à l'international.Le troisième domaine où le Canada peut montrer la voie à suivre est la consultation des Autochtones. Au Canada, le rôle des Autochtones dans le secteur de l'énergie n'a jamais été plus important ou plus prometteur. Encore là, il faut collaborer avec eux et les faire participer au dialogue.Pour que les choses avancent au pays, nous devons travailler ensemble et trouver une solution qui convient à tous. Les peuples autochtones demandent une garantie que leurs droits et leurs communautés ne seront pas affectés par le développement énergétique. Les provinces et les territoires ont désigné le respect des droits autochtones et issus des traités à titre de principes clés qui orienteront leurs travaux dans le cadre de la Stratégie canadienne de l'énergie. Nous ferons de même à l'échelle fédérale.Le quatrième domaine a trait au développement des infrastructures. Le gouvernement fédéral reconnaît que le Canada doit faire des investissements majeurs dans les infrastructures vertes résistantes aux changements climatiques. C'est pourquoi nous investirons des milliards de dollars au cours des 10 prochaines années et nous travaillerons avec les provinces et les territoires à cet égard.La motion d'aujourd'hui représente une occasion extraordinaire d'unir les ressources énergétiques du pays et de favoriser l'amélioration du commerce intérieur, et ce dans diverses situations, que ce soit l'amélioration de la transmission de l'électricité d'Est en Ouest pour accroître la résilience et l'intégration au marché, ou les nouveaux pipelines qui permettent la diversification des marchés du pétrole et du gaz. Le dernier élément que j'aimerais aborder, et qui permettrait au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre une Stratégie canadienne de l'énergie exhaustive, est la confiance du public. Comme l'a dit le premier ministre à de nombreuses reprises, les gouvernements délivrent les permis, mais seules les communautés peuvent donner leur permission. Les Canadiens s'attendent à ce que les ressources énergétiques soient exploitées de manière durable, afin d'assurer la santé et la sécurité des personnes et des écosystèmes. Récemment, les Canadiens se sont toutefois dits insatisfaits par rapport à la manière dont les grands projets énergétiques sont examinés et évalués.En établissant un véritable dialogue avec les peuples autochtones, en investissant dans les énergies propres, l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelable, nous pouvons améliorer considérablement nos procédures actuelles. C'est d'ailleurs pourquoi le gouvernement a annoncé une stratégie provisoire pour évaluer les grands projets de développement des ressources pour lesquels un processus d'examen réglementaire est déjà entrepris. Nous avons promis une refonte du processus canadien d'évaluation environnementale afin d'arriver à une approche plus permanente, plus globale et axée sur la collaboration. À cette fin, nous moderniserons l'Office national de l'énergie. Les provinces et les territoires ont leurs propres processus réglementaires et d'évaluation environnementale. Ces processus jouent un rôle tout aussi important pour rétablir la confiance du public et lui assurer que l'exploitation des ressources énergétiques sera sécuritaire et durable. Nous poursuivons notre collaboration avec les provinces et les territoires afin d'atteindre efficacement les objectifs qui sont communs à nos processus réglementaires respectifs, tout comme pour le commerce intérieur. L'avenir s'annonce prometteur pour le secteur énergétique canadien et le commerce intérieur. Les composantes de notre vaste patrimoine énergétique — le pétrole et le gaz, l'énergie éolienne, solaire et celle produite par les marées — se combineront en un plan cohérent. De nation à nation, d'un bout à l'autre du pays, nous établirons un plan véritablement national.Le fédéral travaille actuellement avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour renouveler l'Accord sur le commerce intérieur. Selon nous, collaborer avec les provinces et les territoires constitue la meilleure approche, celle qui donnera les résultats auxquels les Canadiens s'attendent de notre part. Acceptabilité socialeAccès aux marchésAccord sur le commerce intérieurBarrières commercialesChangements climatiques et réchauffement de la planèteCommerce internationalCommerce interprovincialComportement politiqueConstitutionnalitéConsultation du publicDépenses publiquesDéveloppement durableÉnergie et combustiblesÉvaluation environnementaleExportationsGouvernement provincialInfrastructureMotions de l'oppositionNégociations et négociateursPeuples autochtonesProgrammesRéglementationRelations fédérales-provinciales-territorialesRéseaux électriquesSécurité énergétiqueTransport par pipeline4423725442372644237274423729BruceStantonSimcoe-NordDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71368MatthewDubéMatthew-DubéBeloeil—ChamblyCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DubéMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2016-2017 [Adoption du crédit 1 — Infrastructure Canada]InterventionM. Matthew Dubé (Beloeil—Chambly, NPD): (1930)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat.[Traduction]Lorsque j’ai été élu pour la première fois, j'ai siégé au comité des comptes publics. Je pourrais donc longuement parler des kiosques et de tous les amusements que cette affaire a suscités au comité. Mais trêve d’ironie.[Français]Il est important de préciser de quoi nous parlons dans ce débat, avant de rentrer dans les détails. Nous parlons ici des crédits de dépenses, mais nous parlons du budget de fonctionnement total du ministère de l'Infrastructure, soit 110 millions de dollars. Quand les conservateurs soulèvent le montant faramineux de 825 000 $ environ, nous pouvons comprendre qu'il y a des questions à poser à cet effet. C'est très légitime. Ce sont les conséquences de gouverner. Nous devons répondre à ces questions. Cependant, il faut quand même se rendre compte que nous parlons ici d'un budget de fonctionnement d'un ministère qui a des projets ambitieux. Malgré les différences politiques que nous, du NPD, pouvons avoir avec le gouvernement et avec le Parti libéral, nous sommes très conscients et nous convenons avec eux de l'importance des projets d'infrastructure et des lacunes qu'il faudra rectifier au cours des prochaines années. Donc, à cet égard, il va sans dire qu'il faut mettre en avant un budget de fonctionnement adéquat pour avoir un ministère robuste qui sera en mesure de mettre en oeuvre les programmes sur lesquels nous allons travailler en tant que parlementaires pendant les prochaines années.Encore une fois, cela vaut la peine de nuancer. Même si nous allons aller de l'avant en ce qui concerne ce budget de fonctionnement, cela n'enlève rien à la légitimité des conservateurs de poser ces questions. Cependant les faits demeurent, comme je l'ai dit à la blague en parlant du temps que j'ai passé au Comité permanent des comptes publics. Que l'on parle de gazebos ou d'autres choses, j'oserais dire que les conservateurs ont la mémoire un peu courte quand on considère les problèmes auxquels nous avons fait face, les questions que nous avons dû poser durant la dernière législature dans laquelle j'ai siégé, et bien entendu les législatures qui ont précédé. [Traduction]Il est important d’être clair. Avec tout le respect que je dois à nos interprètes, je le dirai dans les deux langues officielles. Il s’agit d’un budget de fonctionnement pour un ministère tout entier. Même s'ils conviennent que le gouvernement doit répondre aux questions de l’opposition concernant les dépenses et divers postes budgétaires, les néo-démocrates reconnaissent également l’importance de permettre aux villes d'aller de l'avant et de combler les lacunes regrettables en matière d'infrastructures qui ont été créées au cours des dernières années. Même si nous n'avons pas toujours le même point de vue que nos collègues du Parti libéral et le gouvernement, nous ne croyons pas que ces divergences d'opinions soient suffisamment graves pour nous pousser à dire non au budget de fonctionnement total de 110 millions de dollars d’un ministère.Je le répète, une telle réaction est paradoxale de la part de mes collègues conservateurs. Il y a peut-être lieu d’interroger le ministre sur ses dépenses de 800 000 $, mais il y avait certainement des questions à poser au gouvernement conservateur de l’époque. Nous en revenons donc toujours au refrain « libéraux ou conservateurs, c'est du pareil au même ».[Français]Cela étant dit, j'aimerais profiter du débat pour vraiment aller au fond des choses et parler de ce qui nous concerne aujourd'hui. Nous parlons du budget de fonctionnement du ministère de l'Infrastructure et j'aimerais que nous parlions des infrastructures. Je veux tout d'abord remercier le ministre. Depuis que j'ai été nommé porte-parole en matière d'infrastructures pour le NPD, nous avons eu une très bonne relation de travail. Nous avons su avoir des discussions. Cela témoigne de la passion qu'il a pour les enjeux liés aux infrastructures. Comme plusieurs de mes collègues de tous partis confondus peuvent en témoigner, venir du milieu municipal donne une expérience qui permet de comprendre les difficultés que les élus municipaux peuvent avoir. Après tout, ils ont beaucoup de responsabilités et, malheureusement, très peu de leviers financiers, ou à tout le moins, moins que ceux dont dispose le gouvernement fédéral. Nous reconnaissons cet aspect de l'enjeu et je reconnais le travail qu'a fait le ministre. (1935)[Traduction]Le collègue conservateur qui a pris la parole avant moi dit s’être égaré dans les détails de la période où le ministre était conseiller municipal et dans la multitude d’idées qu’il aurait ou non accumulées pendant cette période. Je ne veux pas parler comme lui. Je ne pense pas que ces propos conviennent à ce débat.Moi aussi j’ai été membre de la FCM, et quelles que soient nos convictions politiques, je sais que les dirigeants municipaux respectent beaucoup le ministre. Je sais que ma collègue d’Edmonton Strathcona, entre autres, a travaillé avec lui quand elle occupait cette fonction à l'échelon municipal.Je ne veux pas rentrer dans des détails trop personnels au cours de ce débat. Je ne pense pas que cela convienne dans les circonstances, quelles que soient les questions que les députés de l’opposition puissent légitimement poser. Il est important de le dire clairement, selon moi. [Français]Cela étant dit, on a tout de même des questions à poser sur la substance. Malgré l'excellente relation de travail que le ministre et moi entretenons, je profiterai du débat pour soulever quelques-unes de ces questions et peut-être pour revenir sur le chemin qui nous a menés là où nous sommes aujourd'hui par rapport au dossier de l'infrastructure. Heureusement, j'ai le temps de le faire.Au cours des dernières années, le Plan Chantiers Canada a connu quelques difficultés. C'est le cas de le dire, car on devait relever plusieurs défis pour mener l'argent à la bonne destination, c'est-à-dire dans les poches des municipalités, pour réaliser concrètement des projets visant à réduire la congestion sur nos routes, à offrir des systèmes de transport en commun adéquats et à la hauteur des attentes des citoyens, à avoir accès à des systèmes de gestion de l'eau à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Évidemment, certains exemples sont plus connus que d'autres.Dans ma circonscription, il y a l'exemple du pont Champlain. Comme on le sait, cet exemple a fait couler beaucoup d'encre pendant la campagne électorale de 2011. On peut donner le crédit au gouvernement précédent, mais pas trop puisqu'il y a eu des discussions sur le manque de transparence et l'absence de plan concret qui nous permettrait une réelle concertation avec le gouvernement du Québec et les élus municipaux. Il faut aussi parler du dossier du péage sur le pont Champlain, auquel le NPD s'est opposé. Le péage aurait été néfaste pour les communautés situées sur la rive sud, pour des communautés comme la mienne. Je pense, par exemple, aux municipalités qui longent l'autoroute 10. Ceux qui doivent se rendre à Montréal pour travailler allaient en payer le prix. Bien sûr, je pense aussi au manque de concertation avec l'ancien ministre.Les attentes envers le nouveau gouvernement sont élevées. Il fait face au même défi, celui de s'assurer que l'argent se rendra dans les poches des municipalités et dans celles des gouvernements provinciaux, et ce, afin de s'assurer d'avoir des bons résultats.[Traduction] Nous nous battons à ce sujet depuis au moins 10 ans. Nous désirions nous retrouver dans des circonstances qui permettent au gouvernement fédéral d’accorder les fonds à ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire les municipalités en particulier, mais aussi les gouvernements provinciaux. Nous voulons que ces projets et ces accords respectent les différentes administrations et les différents ordres de gouvernement.Nous reconnaissons cependant que, si nous voulons donner à nos villes la capacité d'offrir des infrastructures qui répondent aux attentes des électeurs que nous représentons, qu’il s’agisse de communautés urbaines, de banlieues comme la mienne ou de collectivités rurales, nous avons beaucoup à faire pour utiliser ces fonds fédéraux de la manière la plus efficace.En fin de compte, le gouvernement fédéral a énormément d’argent, mais peu de connaissances sur ce qu’il faut pour lancer ces projets et pour en maximiser la rentabilité. Il doit veiller à ce que nos collectivités reçoivent ce dont elles ont besoin pour réduire la circulation dans les rues et pour assurer la productivité économique qui subit un coup quand les travailleurs sont pris dans des embouteillages.Fait intéressant, je passe moins de temps dans ma voiture au cours de mon trajet vers Ottawa deux fois par semaine que les résidants de ma circonscription en passent tous les jours coincés dans les bouchons de circulation entre la Rive-Sud et Montréal. La solution à cette situation totalement inacceptable est le transport en commun, qui est très important quand on tente de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou le remplacement du pont Champlain avec une infrastructure appropriée, pour citer un exemple local.Cette situation provoque une diminution de la productivité et, si j'ose dire, porte un coup au moral. En fin de compte, les répercussions sur notre économie sont énormes lorsque les concitoyens que nous représentons doivent passer beaucoup de temps dans la circulation au lieu de se trouver auprès de leur famille ou au travail. Leur tension artérielle monte lorsqu'ils sont au volant de leur voiture, qu'ils attendent de franchir le pont et qu'ils écoutent la même émission de radio tous les jours — et je dis cela avec tout le respect que je dois aux animateurs de radio. Il faut certainement que le gouvernement fédéral investisse de l'argent pour régler ce problème.(1940)Nous savons que le gouvernement a pris de grands engagements. Les néo-démocrates sont tout aussi résolus et ont la même priorité, mais il faut absolument qu'il y ait des résultats. Cela reste à voir. Comme on le sait, il est encore tôt. Je donne donc le bénéfice du doute au gouvernement, mais il faut néanmoins que le gouvernement prévoie au moins le budget de fonctionnement nécessaire pour atteindre ces objectifs ambitieux. Les néo-démocrates seront toujours là pour s'assurer que nous pouvons les atteindre, car les municipalités et, surtout, les citoyens ont besoin de cela pour être plus productifs et avoir une meilleure qualité de vie. Nous en bénéficierions tous.[Français]Afin d'atteindre ces objectifs, les gouvernements provinciaux ont un rôle important à jouer. Cela est important dans l'esprit des ententes bilatérales. À cet égard, nous avons des questions à poser au gouvernement, mais je sais que c'est un processus très complexe. Le Canada est un très grand pays et je comprends très bien l'importance des spécificités de toutes les provinces. Après tout, je viens du Québec. Si quelqu'un comprend l'importance de respecter la spécificité d'une province, c'est bien un député québécois.Cela dit, il y a urgence d'agir. Puisqu'on parle de l'exemple québécois, j'aimerais parler à nouveau de ma présence aux assises de l'Union des municipalités du Québec, il y a quelques semaines, à Québec. Nous avons eu la chance d'assister à plusieurs ateliers, ainsi qu'à un discours du ministre des Finances. Nous avons aussi eu la chance de discuter avec des élus municipaux. J'étais heureux de croiser les élus municipaux de ma propre circonscription, mais aussi plusieurs élus municipaux de partout au Québec. C'est important, parce que je représente une circonscription de banlieue. Il faut écouter les élus municipaux des grands centres urbains et ceux des communautés rurales aussi.Leur plus importante revendication concernait l'urgence de signer une entente bilatérale. J'hésite toujours à blâmer les gouvernements précédents. Il faut se tourner vers l'avenir, et je pense que le gouvernement actuel assume ses responsabilités. Toutefois, il ne faut pas se cacher qu'une partie de cette responsabilité repose sur les épaules du gouvernement précédent. Comme le secrétaire parlementaire l'a souligné, on a manqué plusieurs saisons de construction au Québec. Cela a créé un déficit de plusieurs milliards de dollars par rapport aux projets d'infrastructure, qui sont en attente. Nos municipalités dynamiques et innovatrices attendent cet argent.Sous ce nouveau gouvernement, on attend toujours. Je sais que ses députés sont de bonne foi et qu'il est encore beaucoup trop tôt dans leur mandat pour les accuser de mauvaise foi. Toutefois, il y a certainement urgence d'agir, et je profite du débat de ce soir pour réitérer que c'est bel et bien ce que demandent l'Union des municipalités du Québec, les députés du Québec et les citoyens que nous représentons. Il est primordial d'agir en ce sens afin de lancer les projets avant que la saison de construction de 2016 ne soit terminée.[Traduction]La question ne touche pas seulement le Québec. J'ai eu l'occasion d'aller pour la première fois à Winnipeg. Le député de Winnipeg-Nord sera content d'apprendre que j'ai bien aimé mon premier séjour dans sa ville. J'ai eu l'occasion de participer au congrès de la Fédération canadienne des municipalités et de rencontrer des élus municipaux des quatre coins du Canada. C'était une occasion extraordinaire parce que, comme je viens de le dire, le Canada est un très grand pays. On se fait des illusions si on pense pouvoir trouver une solution universelle. C'est impossible, et nous l'acceptons. Je crois que les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, l'acceptaient eux aussi, et je sais que les libéraux l'acceptent aussi. Voilà pourquoi il est si important de bien faire les choses et d'agir rapidement. Au bout du compte, les banlieues, les centres urbains et les localités rurales ont chacun leurs besoins, auxquels il faut répondre. Voilà pourquoi les ententes bilatérales avec les provinces sont si importantes.(1945)Je sais que le ministre travaille fort et, encore une fois, au risque de me répéter et sauf le respect que je dois à nos interprètes, je pense vraiment qu'il vaut la peine de redire dans les deux langues officielles que le gouvernement doit reconnaître qu'il y a urgence quand il s'agit de négocier des accords bilatéraux. Je pense qu'il est encore beaucoup trop tôt dans le mandat des libéraux pour les accuser de mauvaise foi, mais nous ne pouvons pas nous permettre de manquer des saisons de construction. C'est un problème que nous avons au Canada. Les hivers sont longs. Nous souffrons tous des températures que nous connaissons en hiver. La réalité est peut-être différente pour mes collègues de la Colombie-Britannique, j'en conviens. Nous devons nous assurer de maximiser les possibilités que nous avons de mettre des projets en chantier.Les municipalités sont prêtes. Nous avons des municipalités très dynamiques qui veulent réaliser des projets. Nous avons des provinces qui ont leurs priorités, elles aussi. Il est primordial de faire les choses comme il faut et rapidement. Je ne soulignerai jamais assez que l'urgence et la rapidité sont fondamentales en cette matière.Quand je considère le budget et la première étape du programme, je constate qu'on y trouve l'essentiel de ce à quoi le gouvernement s'est engagé. Il est question de remettre l'infrastructure en état, de la réparer, de combler les lacunes afin de pouvoir passer à la deuxième étape. Si nous voulons vraiment atteindre ces objectifs, nous devons arriver à signer ces accords bilatéraux rapidement afin de maximiser ce que nous faisons à la première étape, de manière à ce que les provinces et les municipalités aient au moins pu combler les lacunes quand nous arriverons à l'étape suivante du programme d'infrastructure. C'est primordial. Ce sera certainement une priorité dans le futur. Les néo-démocrates vont faire pression sur le gouvernement et veiller à ce que la négociation de ces accords demeure prioritaire pour lui. [Français]On a parlé de l'immédiat. Toutefois, il faut aussi penser à long terme. Qu'est-ce qui nous attend à long terme sur le plan de l'infrastructure? Il y a plusieurs aspects à cela, et les conservateurs ont soulevé un point très important. J'ose dire que je pose une question au gouvernement au moyen de mon discours, et c'est à propos de la façon dont on définit les différentes formes d'infrastructure. On a beaucoup parlé de l'infrastructure sociale, et je dois reconnaître que nous trouvons cela problématique.Au bout du compte, nous sommes d'accord sur les priorités — en fait, j'ose dire sur toutes les priorités — énumérées par le gouvernement. Je pense, par exemple, au logement abordable, au transport en commun, aux infrastructures pour les soins à la petite enfance, même si je me demande également ce que cela veut dire exactement. L'inquiétude que nous avons concernant ces infrastructures sociales, c'est qu'en les regroupant toutes dans un gros panier, il ne faudrait pas perdre de vue les différentes priorités. Le problème, c'est qu'il est facile pour un député du gouvernement de se retourner et de dire qu'il a tel montant d'argent pour le logement social, tel montant pour le transport en commun et tel montant pour les infrastructures vertes, mais au bout du compte, c'est le même argent dans tous les cas parce que cela vient du même gros panier.C'est très important de savoir cela, et nous devrons y être très attentifs, parce que le gouvernement a des engagements à respecter pour ce qui est de ces différents aspects d'infrastructure. Il sera très important de les respecter et que le gouvernement se rende compte qu'il y a urgence. Je me répète, mais il y a urgence à agir vu l'importance de prendre en considération ces différents dossiers.Le temps s'écoule, et pour le plus grand malheur de mes collègues je pourrais probablement parler encore longtemps de cette question.Comme le chef du NPD, le député d'Outremont, l'a dit au congrès de la Fédération canadienne des municipalités, nous apprécions le changement de ton du gouvernement.[Traduction]Nous nous réjouissons de la nouvelle relation avec les municipalités et les provinces, mais au bout du compte, elle ne remplace pas les résultats. Ce ne sera certainement pas suffisant pour empêcher les néo-démocrates d'intervenir à la Chambre et de s'assurer que le gouvernement répond aux grandes attentes qui ont été créées dans le dossier des infrastructures.[Français]Voici l'exemple d'un domaine où les attentes sont très importantes, et je veux parler des infrastructures vertes. Je sais que c'est également un objectif du gouvernement. Il y a là de grandes attentes, et les municipalités sont au front pour combattre les changements climatiques.[Traduction]Les municipalités sont des partenaires clés dans la lutte contre les changements climatiques, et les néo-démocrates en sont conscients. Nous osons espérer — et je sais que le gouvernement est d'accord sur ce point —, mais les problèmes résideront dans les détails et nous attendrons avec impatience les résultats.(1950)[Français]Je termine en disant que nous respectons les engagements du gouvernement et que nous partageons certainement de ses priorités. J'apprécie le travail que j'ai pu faire avec le ministre et la relation de travail que nous avons établie.Toutefois, nous allons maintenant nous lever en opposition pour nous assurer que les libéraux remplissent leur mandat et qu'ils sont à la hauteur des très grandes attentes que les municipalités ont envers eux.[Traduction]Les municipalités, les provinces et nos concitoyens comptent sur nous pour obtenir ces résultats. Même si nous sommes contents de ce que fait le gouvernement, nous veillerons à ce qu'il réponde aux grandes attentes qu'il a créées dans le dossier des infrastructures.Administration municipaleAide gouvernementaleAllusions aux députésArriéréBudget principal des dépenses 2016-2017Bureau de l'infrastructure du CanadaChangements climatiques et réchauffement de la planèteCongestion routièreConsultation du publicCoûtsDépenses publiquesDroits de péageEntentes et contratsÉthique de la vie publiqueFinancementFonds Chantiers CanadaGestion financièreGouvernanceImputabilité du gouvernementInfrastructureInfrastructure des transportsInstallations fédéralesInstitutions fédéralesLogement socialMinistre de l'Infrastructure et des CollectivitésNégociations et négociateursParti conservateur du CanadaParti libéral du CanadaPolitique gouvernementalePont ChamplainProcessus décisionnelProductivitéProgrammes politiquesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesRendement du gouvernementServices à l'enfanceSohi, AmarjeetTerminologieTransferts aux provinces et territoiresTransport en communVilles4424009442401044240384424039GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89279StephenFuhrStephen-FuhrKelowna—Lake CountryCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/FuhrStephen_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Stephen Fuhr (Kelowna—Lake Country, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, les gens disent souvent que nous devons protéger notre environnement pour les générations à venir. Une partie importante de cela consiste à consulter les jeunes Canadiens pour discuter de l'avenir de notre pays et de la façon dont nous pouvons tous contribuer à réduire notre empreinte carbone.La ministre de l'Environnement et du Changement climatique pourrait-elle faire le point sur la séance de discussion ouverte qu'elle a tenue avec de jeunes Canadiens au sujet de questions liées aux changements climatiques?Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicQuestions orales43710124371013LawrenceMacAulayL'hon.CardiganCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88892CatherineMcKennaL’hon.Catherine-McKennaOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McKennaCatherine_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, plus tôt cette semaine, j'ai rencontré plus de 400 étudiants de l'école secondaire Magee, à Vancouver, et j'ai entendu d'excellentes solutions sur la façon dont nous pourrions réduire notre empreinte carbone.(1145)[Français]Les jeunes savent que nous devons tous agir ensemble pour protéger notre planète.[Traduction]Leurs idées seront publiées sur le site Web du Canada sur les changements climatiques. J'invite tous les Canadiens, y compris les parlementaires, à nous faire part de leurs idées à savoir comment nous pouvons lutter contre les changements climatiques à parlonsactionpourleclimat.ca.[Français]Voici l'adresse du site Web en français: www.parlonsactionpourleclimat.ca.Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicQuestions orales4371014437101543710164371017StephenFuhrKelowna—Lake CountryBradTrostSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL’hon. Kirsty Duncan (ministre des Sciences, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis.Je suis ravie de participer au débat sur le budget de 2016.Le gouvernement est convaincu que les connaissances scientifiques sont importantes pour créer une société meilleure. La science joue en effet un rôle central pour assurer une économie propre et prospère et obtenir des éléments probants en vue de prendre des décisions stratégiques judicieuses.[Français]Le soutien à la science est un pilier essentiel dans la stratégie du gouvernement du Canada pour créer une croissance économique durable.[Traduction]La science, tant fondamentale qu’appliquée, offre des avantages économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux. Elle crée des emplois et des possibilités et elle est au cœur d’une économie de l’innovation. Nous savons aussi qu’elle est tellement plus que cela.Les scientifiques contribuent à un avenir meilleur grâce aux découvertes passionnantes qu’ils font dans tous les domaines, de l’aérospatiale à l’astronomie, en passant par la biotechnologie et les technologies propres. Je dirais même que la science est plus importante que jamais dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd’hui, caractérisé par les changements climatiques et la réduction de la biodiversité.Le gouvernement est résolu à favoriser la recherche scientifique et ceux qui la dirigent. Il veut s’assurer de fonder ses investissements et ses décisions stratégiques sur des données probantes.Le premier ministre m’a demandé de m’occuper en priorité de créer un poste de conseiller scientifique en chef. Les fonctions que cette personne occupera seront essentielles pour s’assurer que les décisions prises par le gouvernement sont fondées sur des analyses scientifiques, que les communications scientifiques sont maintenues de façon efficace dans l’ensemble du gouvernement et que le public a accès aux données scientifiques sur lesquelles les décisions s'appuient.Des consultations visant à donner forme à ce nouveau poste viennent d’avoir lieu avec les conseillers scientifiques en chef d’autres pays, la communauté scientifique en général et tous les parlementaires.(1240)[Français]Nous allons prendre le temps nécessaire pour nous assurer que nous mettons en place les mécanismes appropriés pour mieux faire ce travail.[Traduction]En ma qualité de ministre des Sciences, je déploie avec diligence des efforts visant à soutenir les activités de promotion des sciences afin d'inspirer la prochaine génération d'éminents chercheurs canadiens tout en veillant à ce que les jeunes Canadiens aient les compétences nécessaires en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques pour se faire une carrière enrichissante dans l'économie canadienne moderne.Je passe maintenant au budget de 2016.J'aimerais tout d'abord souligner que le présent budget diffère considérablement de ceux de la dernière décennie. Le gouvernement a défini une nouvelle vision en 2016: faire du Canada un centre de l'innovation mondiale reconnu pour ses réalisations scientifiques et technologiques, ses citoyens créatifs et animés d'un esprit d'entreprise et ses sociétés concurrentielles à l'échelle mondiale qui offrent des produits et des services de haute qualité. En 2016 et en 2017, le gouvernement définira un plan audacieux, son programme d'innovation, qui lui permettra de réaliser sa vision d'un Canada en tant que centre de l'innovation mondiale.Mais pour devenir les chefs de file de demain en matière d'innovation, les Canadiens ont besoin des compétences nécessaires à la réussite. Les établissements postsecondaires et autres centres de recherche sont les premiers agents de promotion de l'excellence en sciences et en recherche. Pour que ces établissements puissent continuer de produire des travailleurs, des scientifiques et des chercheurs hautement qualifiés qui stimuleront la croissance d'entreprises novatrices, le budget de 2016 investira jusqu'à 2 milliards de dollars sur trois ans dans le nouveau Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.Nous avons déjà lancé les travaux, de concert avec nos partenaires, afin que les projets puissent commencer rapidement. Non seulement nous devons investir dans les domaines qui accroissent notre potentiel d'innovation, nous devons également investir dans les chercheurs canadiens eux-mêmes, particulièrement ceux qui sont sur le point de faire de nouvelles découvertes.Au Canada, le financement est habituellement octroyé par les trois conseils subventionnaires fédéraux. Cette année, nous accorderons 95 millions de dollars de plus à ces conseils à l'appui de la recherche fondamentale; c'est la plus forte augmentation du financement annuel en la matière en plus d'une décennie. De plus, pour veiller à ce que le soutien fédéral pour la recherche, notamment par le truchement des conseils subventionnaires, soit stratégique et efficace, nous effectuerons un examen approfondi de l'aide fédérale à la recherche fondamentale.[Français]Nous voulons aussi être certains que nous profitons de tous les nouveaux domaines de recherche dans lesquels le Canada pourrait exceller.[Traduction]Par exemple, nous allons consacrer 237 millions de dollars à l'appui des activités pancanadiennes de Génome Canada, 50 millions de dollars à l'appui de l'Institut Perimeter, de renommée mondiale, et jusqu'à 12 millions de dollars au réseau de recherche sur les cellules souches.Nous allons également appuyer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Depuis un siècle, les agriculteurs et les éleveurs aident à nourrir le pays et, aujourd'hui, ils contribuent à nourrir le monde. Mon collègue le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire respectera cet engagement par l'entremise d'investissements de 30 millions de dollars pour appuyer la recherche de pointe sur la génomique agricole dans les domaines prioritaires, notamment les changements climatiques, de même que l'identification et la prévention des menaces biologiques pour l'agriculture.En tant qu'ancienne scientifique, je suis consciente des risques pour la santé et le bien-être des Canadiens et de la population mondiale associés à la transformation rapide du climat. Dans le but de préserver notre environnement naturel, je suis heureuse de travailler avec mes collègues à l'examen et à la réforme du processus d'évaluation environnementale du Canada afin de veiller à ce que les décisions soient fondées sur la science, des faits et des données probantes. Le budget de 2016 prévoit 16,5 millions de dollars sur trois ans pour la mise en oeuvre d'une approche provisoire en vue de l'évaluation environnementale des grands projets jusqu'à ce qu'un examen plus vaste puisse être réalisé. Pour donner suite à notre objectif de mieux comprendre les effets des changements climatiques et d’améliorer notre capacité à nous adapter à ces changements, j’ai reçu pour mandat de collaborer avec le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne afin d’examiner les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins arctiques. Le budget de 2016 octroie 19 millions de dollars aux activités visant à faire la somme des recherches existantes et des connaissances traditionnelles en matière d’environnement arctique et à entreprendre de nouvelles recherches dans les domaines où nos connaissances sont lacunaires. Afin de jeter les bases des nouvelles technologies et méthodes qui permettront au Canada de devenir une économie à faible taux d’émission de carbone, le budget de 2016 alloue 20 millions de dollars à la création de deux chaires d’excellence en recherche dans les domaines liés aux technologies propres et renouvelables.Nous visons à encourager l’instauration, au Canada, d’une culture vigoureuse de la science et de l’innovation, une culture qui reconnaisse l’importance fondamentale des apports de la science dans les grandes décisions que notre gouvernement est amené à prendre. Les mesures proposées dans le budget de 2016 permettront au Canada d’asseoir ses forces en sciences et en technologie dans les domaines du génome, des cellules souches, de la recherche sur le cerveau et de la physique afin de promouvoir les découvertes qui contribueront à alimenter la croissance économique du Canada et à paver la voie de la réussite dans une économie mondiale fondée sur le savoir. Le financement annoncé sera débloqué dans les meilleurs délais afin d’être mis à la disposition de nos institutions postsecondaires et de nos chercheurs et innovateurs. En conclusion, je tiens à dire que nous vivons une époque emballante pour la science et la recherche au Canada. Nous remettons la science à la place qui lui revient de droit, une place où la science et les scientifiques sont respectés et où les conclusions et les avis scientifiques reçoivent la considération qu’ils méritent.Aide gouvernementaleArctiqueBudget 2016 (22 mars 2016)Chaires de rechercheChangements climatiques et réchauffement de la planèteConseiller scientifique en chefConservation des ressources marinesConsultation du publicDébats sur le budgetDonnées scientifiquesÉconomie du savoirÉconomie verteÉcotechnologieÉducation et formationÉvaluation environnementaleFonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondairesGaz à effet de serreInnovationsJeunes gensPartage du temps de parolePolitique gouvernementaleProcessus décisionnelProspérité économiqueProtection de l'environnementRecherche agricoleRecherche médicaleRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRecherche universitaireVoies et moyens no 242675574267569AhmedHussenYork-Sud—WestonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyBellechasse—Les Etchemins—LévisCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le Ministère des Finances]InterventionL'hon. Steven Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, PCC): (1330)[Français]Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec l'excellente députée de Calgary Nose Hill.Aujourd'hui, la motion est très simple: elle a deux objectifs. Le premier est de faire quelque chose qu'on ne prend pas souvent le temps de faire comme politiciens, mais qui est important. Il s'agit de remercier l'ensemble des gens qui se consacrent au service public et de leur dire merci. Nous remercions plus précisément aujourd'hui tous nos experts au ministère des Finances, mais aussi l'ensemble de la fonction publique.Le deuxième point est tout aussi simple, et c'est de reconnaître que deux et deux font quatre. Comme l'a si bien indiqué ma collègue de Milton dans sa plus récente revue financière, les Canadiens ont appris que pour la période allant d'avril à novembre 2015 — j'espère que mes collègues d'en face écoutent attentivement et qu'ils ont utilisé des cure-oreilles pour avoir une bonne audition —, le gouvernement conservateur précédent a affiché un excédent budgétaire de 1 milliard de dollars. C'est la vérité.Aujourd'hui, l'ensemble des députés à la Chambre sont invités à appuyer un concept important pour tout citoyen et tout parlementaire: la vérité et les faits. Il y a eu 1 milliard de dollars de surplus avec le gouvernement conservateur, même quelques jours après l'élection du 19 octobre. C'est la réalité. Le premier objectif est donc de remercier les fonctionnaires. À ce sujet, au cours de ma carrière politique — j'en suis maintenant à ma 10e année —, mais également auparavant, j'ai eu la chance d'être moi-même fonctionnaire fédéral. J'ai travaillé au ministère des Affaires autochtones et du Nord, à Québec, dans un bureau régional. J'ai encore beaucoup d'admiration pour l'éthique de travail des femmes et des hommes qui travaillaient, et qui travaillent toujours d'ailleurs, à améliorer la qualité de vie de nos Premières Nations. J'ai connu des gens qui sont partis après une vie consacrée à améliorer la vie des Premières Nations, et des jeunes qui sont arrivés dans le service public et qui souhaitaient s'y consacrer. Je dois dire que j'ai beaucoup d'admiration pour les fonctionnaires.Évidemment, au cours de mon mandat, j'ai eu la chance de travailler avec les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants, notamment avec les sous-ministres Suzanne Tining et Mary Chaput et toute leur équipe. Autant, ici, à Ottawa qu'à Charlottetown, ces gens ont vraiment à coeur d'améliorer la qualité de vie de nos vétérans, et surtout de faire en sorte que l'ensemble de la population canadienne soit consciente de leurs sacrifices. C'était lors de mon passage aux Anciens Combattants. Encore plus récemment, j'étais au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, avec le sous-ministre François Guimont et son équipe. Je n'ai que des éloges pour eux, dans une période où notre pays avait besoin d'une fonction publique efficace et orientée vers la protection de la population contre la menace terroriste. On peut dire aujourd'hui que la mission a été accomplie. Merci aux fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui ont fait un travail remarquable, bien sûr en collaboration avec des équipes du ministère de la Justice et d'autres ministères concernés. Cela fait en sorte que notre pays est mieux protégé contre la menace terroriste aujourd'hui. À qui devons-nous cela? Nous le devons au leadership d'un très grand premier ministre, mais également à une équipe de fonctionnaires dévoués.Essentiellement, c'est très simple. On ne devrait pas trop se poser de questions aujourd'hui. Il faut lire la motion pour ce qu'elle est. Comme je viens de le démontrer, c'est très clair qu'on a de bonnes raisons pour l'approuver. Toutefois, on le sait, on est dans un Parlement, on parle de politique et, malheureusement, le gouvernement actuel semble avoir de la difficulté avec les faits et les chiffres. C'est inquiétant, parce qu'on a vu notre premier ministre actuel se rendre à Paris en début de mandat et parler de développement durable avec les vedettes internationales. Pour les épater un peu, il a dit qu'on allait prendre 2 milliards de dollars de l'argent des contribuables canadiens et qu'on allait la disperser comme cela un peu partout dans le monde. Évidemment, ce sont les contribuables canadiens qui vont payer ces sommes. On n'est pas sans savoir qu'on a un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays. On veut réduire nos émissions de 30 % d'ici 2030 par rapport à 2005, et on a besoin d'investir cet argent chez nous pour y parvenir.(1335)Cependant, le gouvernement a décidé de prendre l'argent des contribuables et d'en mettre 2 milliards de dollars ailleurs. Il a aussi décidé, dès ses premiers jours au pouvoir, de prendre l'argent des contribuables et d'en faire un déficit.Dans mon comté, il y a des gens qui gagnent 40 000 $ par année, tandis que d'autres ménages gagnent 90 000 $ par année. Ils travaillent chez Rotobec, chez Plastique Micron, ou encore, chez Exceldor, par exemple, et ils ne font pas partie de ce que le gouvernement appelle sa classe moyenne. Par contre, ceux qui gagnent 150 000 $, 200 000 $, 300 000 $ ou 500 000 $ par année font partie de la classe moyenne du gouvernement libéral, et la baisse d'impôt qu'il leur accorde représente un déficit de 8 milliards de dollars. Cela, c'est la réalité.Pendant qu'on se gargarise en prenant des petits cocktails à Paris, on hypothèque l'avenir de nos générations futures en les endettant. Voilà la réalité du gouvernement qui est en face de nous à peine quelques mois après être arrivé au pouvoir.Une chose que nous ne pouvons pas accepter, c'est de jouer avec la vérité et avec les faits. C'est la raison pour laquelle nous tendons la main au gouvernement actuel respectueusement et de manière constructive, et nous l'invitons à reconnaître les faits, soit un surplus budgétaire de 1 milliard de dollars en décembre, et à dire merci aux gens qui consacrent leur vie au service public tels que les employés de la Chambre des communes.Si nous avons réussi à atteindre l'équilibre budgétaire, c'est parce que nous avons fait un effort. Il est très facile de dire oui, de présenter son chéquier à celui qui demande de l'argent et de lui faire un chèque. Tout le monde en est capable. Le père Noël aime le faire aussi. Toutefois, le gouvernement a des comptes à rendre aux contribuables, et c'est ce que nous avons fait de manière responsable.Quand notre pays a été confronté à une crise économique, nous n'avons pas hésité à investir pour stimuler l'économie. Nous sommes également parvenus à éviter les déficits structurels. C'est dans cette voie que le gouvernement actuel s'engage. J'ai démontré qu'il y avait près de 10 milliards de dollars de déficit récurrent avant même que ce gouvernement ait tenté de nous présenter ses mesures alléchantes.Malheureusement, le gouvernement n'a pas daigné consulter les parlementaires ni daigné mettre sur pied le comité consultatif des finances pour savoir quelle direction nous voulions prendre comme pays. Or je l'ai fait dans mon comté et j'ai des recommandations que je souhaite remettre au ministre des Finances; ce sont des recommandations qui visent à aider nos aînés. Au lieu de garrocher l'argent par les fenêtres, le gouvernement voudra-t-il aider nos aînés? Va-t-il respecter ses promesses quant au Supplément de revenu garanti pour nos aînés les plus démunis? Va-t-il respecter sa promesse d'indexer la pension de manière plus généreuse? Ce sont des choses que j'ai entendues, mais que le gouvernement n'entend pas, puisqu'il n'a pas consulté la population.Enfin, j'aimerais simplement faire une petite citation. J'ai lu un livre cette semaine au sujet d'un ancien président, Ronald Reagan. On peut y lire ce qui suit:(1340)[Traduction]Voici ce que Ronald Reagan avait à dire au sujet de l'intention de Jimmy Carter de hausser les impôts de ceux qui gagnent le plus: « arracher le plus de plumes possible au plus petit nombre [...]  afin de minimiser les piaillements ».Peut-on accentuer davantage l'écart entre les fourchettes d'imposition sans être totalement injuste envers ceux qui travaillent, qui gagnent de l'argent et qui aident le pays à prospérer?[Français]La question que M. Reagan posait à l'époque s'applique encore aujourd'hui.Continuons à investir dans les Canadiens pour créer de la richesse, mais reconnaissons les faits et appuyons la motion qui est devant nous aujourd'hui et qui est très claire.En novembre 2015, il y avait 1 milliard de dollars dans les coffres du gouvernement fédéral, et nous remercions nos fonctionnaires qui font un travail formidable.Allègement fiscalBudget équilibréChangements climatiques et réchauffement de la planèteClasse moyenneConférence des Nations Unies sur les changements climatiquesConsultation du publicConsultations pré-budgétairesDéficit budgétaireDéficit structurelDépenses publiquesDéputésExcédent budgétaireFonction publique et fonctionnairesGaz à effet de serreImpôt sur le revenu des particuliersImputabilité du gouvernementLa revue financièreMinistère des FinancesMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePartisaneriePersonnes âgéesPrévisions budgétairesPromessesRégime de pensions du CanadaRestrictions des dépenses gouvernementalesRevenu élevéRevenu moyenStimulants économiquesSupplément de revenu garanti419123141912404191241KevinLamoureuxWinnipeg-NordLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88355MattDeCourceyMatt-DeCourceyFrederictonCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DeCourceyMatt_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionM. Matt DeCourcey (Fredericton, Lib.): (1810)[Français]Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en affirmant que le pays traverse une période difficile sur le plan économique.Cependant, devant ce défi réel, il y a une occasion tout aussi réelle: celle de mettre en place les conditions nécessaires pour créer une croissance à long terme, une croissance qui va créer de bons emplois et faire prospérer la classe moyenne, le poumon de notre économie.[Traduction]J'aimerais tout d'abord dire quelques mots de plus au sujet du programme économique ambitieux du gouvernement qui remet le Canada sur la voie de la croissance économique. Le gouvernement estime que tous les Canadiens devraient avoir des chances réelles et égales de réussite. Mais cette réussite dépend de la force et de la croissance de la classe moyenne. L'obstacle imposant auquel nous sommes confrontés représente également une occasion pour nous de mettre en place les conditions nécessaires à la croissance à long terme.Nous avons été élus en promettant de mettre en oeuvre un plan de croissance économique, dont le premier élément est la baisse d'impôt en question, présentée en décembre. Nous faisons preuve de leadership dans maints dossiers, comme l'infrastructure et la bonne gestion environnementale. Nous cherchons en priorité à établir un équilibre entre la responsabilité financière et le respect de nos engagements envers les Canadiens. En effet, nous voulons vraiment que, grâce à des investissements ciblés, notre plan de croissance économique profite à tous les Canadiens. J'aimerais assurer à la Chambre que le gouvernement ne se laisse pas démonter par les défis qui se présentent à lui. Nous sommes conscients de notre situation financière. Avant de parler du contenu du projet de loi C-2, j'aimerais mentionner que le plan du gouvernement inclut des propositions en vue de créer une nouvelle Allocation canadienne aux enfants. Cette nouvelle allocation non imposable liée au revenu sortirait des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. En effet, elle améliorerait la situation de neuf familles canadiennes sur dix. Son versement devrait commencer en juillet prochain.L'Allocation canadienne aux enfants proposée simplifiera et regroupera les prestations pour enfants existantes. Elle remplacera la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui n'est pas fondée sur le revenu. Comme nous l'avons promis, elle ciblera mieux ceux qui en ont le plus besoin. En outre, puisque l'investissement public est essentiel pour stimuler et soutenir la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité économique, le gouvernement fera de nouveaux investissements majeurs dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales. Nous collaborerons avec le secteur privé, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour faire progresser nos dossiers prioritaires sur divers fronts. Parmi ces dossiers, mentionnons les investissements ciblés dans des infrastructures publiques qui feront croître l'économie, permettront aux Canadiens de se déplacer et ouvriront plus de possibilités commerciales rentables pour nos exportateurs en mettant l'accent sur le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales.Nous collaborerons également avec l'ensemble des provinces et des territoires pour assainir l'environnement et lutter contre les changements climatiques. Le Canada a un plan pour investir des sommes historiques chaque année dans les technologies vertes, afin que les producteurs puissent s'attaquer aux défis environnementaux les plus pressants et créer davantage de débouchés pour les travailleurs canadiens. Le gouvernement investira aussi dans l'innovation et l'utilisation des technologies propres dans les domaines de la foresterie, des pêches, des mines, de l'énergie et de l'agriculture. Nous soutiendrons nos collectivités et notre économie en faisant de nouveaux investissements importants dans les infrastructures vertes et les technologies propres. Ces investissements stratégiques nous permettront non seulement de lutter contre les changements climatiques, mais aussi de créer des emplois. Les entreprises canadiennes ont une occasion unique de faire partie de la solution et de contribuer à bâtir une économie à faible émission de carbone. Le gouvernement prouvera aux Canadiens et au monde entier qu'un environnement sain et une solide économie vont de pair. L'un ne va pas sans l'autre.La protection de l'environnement et la croissance de l'économie ne sont pas des objectifs incompatibles; en fait, notre succès futur repose sur les deux. Nous sommes déterminés à assurer la vigueur et la croissance de la classe moyenne et nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir. Voilà pourquoi le gouvernement a adopté une mesure législative en vue d'accorder une baisse d'impôt à la classe moyenne. Il s'agit d'une mesure équitable et judicieuse pour l'économie canadienne. (1815)[Français]C'est pourquoi le projet de loi C-2 est si important pour tous les Canadiens. Permettez-moi maintenant de discuter des éléments particuliers du projet de loi C-2. Notre baisse d'impôt pour la classe moyenne et les propositions qui l'accompagnent contribueront à rendre le régime fiscal plus équitable grâce aux moyens suivants: réduire le deuxième taux d'imposition de revenu des particuliers, qui passera de 22 % à 20,5 %; établir un taux d'imposition de 33 % sur le revenu imposable des particuliers qui excède 200 000 $; et ramener le montant du plafond annuel de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt à son niveau précédent, c'est-à-dire le faire passer de 10 000 $ à 5 500 $, et rétablir l'indexation de ce plafond. (1820)[Traduction]Récemment, le ministre des Finances, son secrétaire parlementaire et des députés sont partis sillonner le pays pour demander aux Canadiens directement ce que notre gouvernement pourrait faire pour mieux les aider. Ils ont rencontré des dirigeants autochtones, des dirigeants d'entreprise et des chefs de file du monde de la culture. Toutes ces rencontres ont pour but d'écouter les Canadiens et d'amorcer des discussions pour trouver des solutions pratiques aux difficultés qu'ils doivent affronter et dont nous sommes bien conscients. Ces consultations prébudgétaires se poursuivent en ligne. Le taux de participation et les commentaires reçus sont tout à fait extraordinaires. Avec plus de 146 000 Canadiens y ayant participé jusqu'à maintenant, ce sont les plus grandes consultations prébudgétaires jamais effectuées.Au cours de ces consultations, les Canadiens nous ont confirmé qu'ils voulaient voir le gouvernement effectivement renforcer la classe moyenne et aider les gens qui travaillent fort pour joindre les deux bouts. C'est exactement ce que le projet de loi nous aiderait à faire, et c'est pourquoi le gouvernement du Canada en a fait une priorité.Au cours des consultations prébudgétaires, il est également apparu de plus en plus clairement que les perspectives économiques du Canada avaient changé depuis les élections. Ainsi, le gouvernement est encore plus résolu à suivre la voie qu'il a proposée aux électeurs pendant la campagne. Et surtout, notre dialogue avec les Canadiens nous a permis de considérer de nouveaux points de vue et de raffiner les prévisions que nous inclurons dans le budget fédéral.L'approche du gouvernement en matière de consultation repose sur l'idée que la collaboration est essentielle pour réaliser de vrais changements. Le gouvernement a affirmé et a déjà démontré sa volonté d'écouter, de dialoguer et de collaborer avec les députés de tous les partis pour trouver des solutions et éviter d'exacerber inutilement les conflits.Comme nous avons entendu le point de vue de Canadiens et de nombreux députés des autres partis, je me réjouis à l'idée de discuter de la meilleure façon de servir les Canadiens.[Français]Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour réaliser les investissements ciblés à l'appui de la croissance économique de ce pays. Nous faisons confiance à notre plan pour y arriver. C'est la principale raison pour laquelle je suis optimiste quant à nos perspectives d'avenir. J'encourage donc tous les députés à appuyer ce projet de loi.Allègement fiscalAllocation de frais de gardeC-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuChangements climatiques et réchauffement de la planèteClasse moyenneCompétences en leadershipCompte d’épargne libre d’impôtConsultation du publicConsultations pré-budgétairesDépenses publiquesDeuxième lectureDéveloppement durableÉconomie verteÉcotechnologieÉgalité des chancesGestion financièreImpôt sur le revenuImpôt sur le revenu des particuliersIndexation de l'impôtInfrastructureInnovationsInternetLogement socialPartisaneriePauvreté infantilePolitique économiquePrestations pour enfantsProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministériellePromessesProspérité durableProspérité économiqueRelations fédérales-provinciales-territorialesRevenu élevéStatistiquesStimulants économiquesTaux marginal d'impositionTranche de revenuTransport en commun4185170418517141851764185177418517841851794185180JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89059JimCarrL’hon.Jim-CarrWinnipeg-Centre-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrJim_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le Projet d’oléoduc Énergie Est]InterventionL’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.): (1050)[Traduction]Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole pour participer au débat sur le secteur énergétique dans notre pays, sur la réglementation et sur les pipelines. Je veux d'abord dire que j'ai constaté avec regret que les deux discours des membres de l'opposition officielle ne comportaient aucune allusion aux peuples autochtones ni à des consultations avec leurs collectivités. Je suis persuadé que nous aurons l'occasion de discuter de cette omission plus tard, mais, pour moi, cela en dit long.Le gouvernement reconnaît l'importance du secteur énergétique au Canada et pour l'économie canadienne, et nous soutenons sans réserve son développement de façon durable sur le plan environnemental. Comme le premier ministre l'a dit plus tôt cette semaine, nous devons voir à ce qu'il y ait un processus grâce auquel les promoteurs montrent que leurs projets de pipeline sont dans l'intérêt public et qu'ils peuvent recevoir l'appui de la population.C'est pourquoi j'étais heureux d'annoncer hier, en compagnie de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, notre approche provisoire pour éclairer les décisions liées aux grands projets d'exploitation des ressources pour lesquels le processus d'examen réglementaire a déjà été entamé. L'approche provisoire constitue un premier pas critique vers la solution permanente et globale que nous avons promise pour examiner ces projets à l'avenir.Avant de parler de la vision du gouvernement en ce qui concerne le développement des ressources, il m'apparaît important de prendre un instant pour reconnaître que certains des principaux producteurs d'énergie du Canada ont connu des temps très difficiles récemment. Je n'ai pas besoin de rappeler aux députés les effets négatifs de la chute des prix du pétrole et les dures décisions au chapitre des dépenses en capital et, plus déchirant encore, des employés. Derrière les statistiques sur les plateformes de forage abandonnées et les projets retardés, il y a des gens, des gens qui vivent non seulement dans l'Ouest du Canada mais partout au pays, des gens durement touchés par la situation et incertains de leur avenir. Seulement en Alberta, plus de 63 000 emplois ont disparu pendant les huit premiers mois de 2015, un nombre qui va en augmentant. Ces pertes d'emploi ont des répercussions sur le secteur financier, les services et la vente au détail. Elles ont des conséquences concrètes, nous en sommes conscients.C'est pourquoi nous avons instauré un processus intérimaire qui permettra de connaître, avec plus de certitude, les principes qui guideront la prise de décisions dans le cas des grands projets d'exploitation de ressources dont l'examen réglementaire est déjà en cours. C'est dans la même optique que nous moderniserons l'Office national de l'énergie. Le plus tôt nous aurons rétabli la confiance du public envers le processus réglementaire, le plut tôt les grands projets énergétiques pourront bénéficier d'un vaste appui.De l'avis du gouvernement, les Canadiens ont toutes les raisons d'être optimistes par rapport à l'avenir à long terme du secteur énergétique. Il y a lieu de croire que le Canada peut être à la fois un producteur d'énergie de premier plan et un chef de file mondial dans la lutte contre les changements climatiques. Il y a lieu de croire en un avenir meilleur où un environnement sain et une solide économie vont de pair, un avenir qui mise sur l'innovation et l'adaptation au changement, un avenir où l'on fait appel à des méthodes plus vertes pour extraire et raffiner les combustibles fossiles, un avenir où il existe d'autres façons d'acheminer nos ressources aux marchés canadiens et étrangers et où on utilisera davantage les sources d'énergie renouvelable, un avenir où l'efficacité énergétique occupe une plus grande place, un avenir où l'on investit dans les technologies propres et les infrastructures vertes, un avenir où l'on consulte les Canadiens sur les façons de produire de l'énergie tout protégeant notre planète bien-aimée.Le gouvernement s'engage à travailler sur les deux plans. Il croit que nous pouvons transformer le secteur énergétique afin qu'il soit plus solide et plus viable que jamais, et prendre des décisions et des mesures qui détermineront l'orientation future de l'économie et créeront des débouchés pour les générations futures. Le gouvernement considère qu'il est possible de contribuer à l'édification du pays en élaborant une stratégie énergétique visionnaire grâce à laquelle le Canada se positionnera en tant que figure de proue dans la lutte contre les changements climatiques et deviendra un véritable modèle d'économie à faible émission de carbone.Cet engagement a clairement été confirmé hier lorsque la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et moi avons annoncé conjointement l'approche provisoire du gouvernement comme première étape en vue de rétablir la confiance du public dans la façon dont le Canada examine et évalue les grands projets d'exploitation des ressources. La ministre a décrit les principes provisoires qui traceront la voie à suivre.(1055)Aucun projet ne sera ramené au point de départ. L'avis du public sera sollicité et pris en considération. Des renseignements additionnels seront recueillis pour les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale, notamment pour mesurer les émissions de gaz directes et en amont associées au projet. Les répercussions environnementales seront comprises et minimisées, et les décisions seront prises à partir de données scientifiques, de faits et de preuves.Ces mesures provisoires visent à faire en sorte que les perspectives environnementales, économiques et communautaires éclairent véritablement les décisions du gouvernement concernant les grands projets d'exploitation des ressources et à mieux servir l'intérêt public, puisque c'est ce qu'il faut pour susciter la confiance du public et rétablir la réputation du Canada sur la scène internationale. Le premier ministre a dit que « le Canada doit joindre le geste à la parole et prendre des mesures concrètes pour faire savoir au monde entier que nous sommes sérieux et déterminés à exploiter nos ressources de manière responsable et durable  ».La question n'est pas de savoir s'il faut exploiter les abondantes ressources naturelles du Canada de façon responsable. Les industries primaires apportent indéniablement une contribution essentielle au pays. L'exploitation de nos ressources a toujours été et continue d'être un véritable exercice d'édification de la nation.Qu'il s'agisse de pétrole et de gaz, de potasse ou de minerais, sans parler de la foresterie, de l'exploitation minière ou de l'hydroélectricité, les ressources naturelles représentent à peu près 20 % de notre PIB. Les Canadiens le savent bien. Ils savent combien ces secteurs sont importants pour les localités et l'économie canadiennes. Ils savent aussi que le secteur de l'énergie permet à des milliers de familles canadiennes de gagner leur vie, qu'il crée des emplois et qu'il favorise les investissements qui avantagent tous les Canadiens, et ils veulent que l'on soulage les souffrances des collectivités qui, dans l'ensemble du pays, sont durement frappées par la baisse du cours des matières premières.Les Canadiens savent également qu'il faut que nous traitions les peuples autochtones équitablement en assurant leur participation pleine et entière au processus environnemental, pas seulement parce que nous avons le devoir constitutionnel de consulter, mais aussi parce que c'est l'occasion parfaite de faire profiter les communautés autochtones des retombées économiques de l'exploitation des ressources au Canada. Peu de gens s'opposent à cela. Le problème, c'est que les Canadiens ont perdu confiance dans la façon dont le Canada évalue les grands projets de cet ordre ces dernières années. Les Canadiens comprennent qu'on ne peut exploiter les ressources aux dépens de la bonne gérance environnementale, car l'un ne va pas sans l'autre. Comme je l'ai dit hier, afin d'attirer les investissements, il faut procéder à l'exploitation durable de nos ressources énergétiques, faire participer encore davantage les Canadiens, approfondir les consultations avec les peuples autochtones et fonder nos décisions sur des données et des éléments de preuve scientifiques. Aucun projet ne pourra aller de l'avant si nous n'avons pas de l'entière confiance des Canadiens, et ça, ce ne serait dans l'intérêt de personne.Les Canadiens savent aussi que nous pouvons tirer avantage à la fois du développement énergétique et de la gérance environnementale sans pour autant sacrifier la croissance et la prospérité, en grande partie grâce à l'ingéniosité des chefs de file de l'industrie qui mettent à profit nos innovations technologiques, surtout, si je puis me le permettre, en Alberta. Toutefois, ces chefs de file doivent retrouver leur confiance en la façon dont nous évaluons les grands projets comme les pipelines. Pendant la campagne électorale, les électeurs ont clairement fait savoir qu'ils voulaient que les élus les écoutent, qu'ils les consultent et qu'ils établissent des processus fidèles à leurs préoccupations et à leurs priorités. C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.Nous allons faire les choses autrement pour attirer les investissements nécessaires à l'exploitation durable de nos ressources énergétiques et construire les infrastructures requises pour les mettre sur le marché. Nous allons faire ce qui s'impose pour que les Canadiens adhèrent aux importants projets d'exploitation de ressources. C'est pourquoi nous sommes déterminés à moderniser l'Office national de l'énergie, pour rassurer les Canadiens et pour offrir à l'industrie la prévisibilité dont elle a besoin pour exploiter les ressources de façon durable.Je peux vous assurer qu'aucun promoteur dont le projet de pipeline fait l'objet d'un examen environnemental n'aura à reprendre le processus à zéro. Grâce aux mesures intérimaires présentées hier, nous avons fixé des balises claires en vue de rassurer les investisseurs quant aux délais associés à la prise de décisions à court et à moyen terme. Dans deux cas, nous croyons qu'il y a encore du travail à faire pour harmoniser le processus d'évaluation environnementale avec les principes annoncés hier.(1100)Examinons d'abord le projet de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain, à partir d'Edmonton, en Alberta, jusqu'à Burnaby, en Colombie-Britannique. Le processus d'examen réglementaire est déjà très avancé à l'égard de ce projet. En fait, les conclusions finales seront présentées à Burnaby cette semaine, puis à Calgary, la semaine prochaine. L'Office national de l'énergie doit ensuite présenter son rapport de recommandation au gouvernement en mai prochain.Compte tenu des cinq principes sur lesquels repose son approche provisoire, le gouvernement du Canada entend mener des consultations supplémentaires auprès des peuples autochtones et nommer un représentant ministériel qui rencontrera les collectivités situées le long du tracé de l'oléoduc pour veiller à ce que leurs points de vue soient pleinement pris en compte. Des fonds seront également débloqués pour encourager les communautés autochtones à participer à ces consultations.Comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique l'a expliqué hier, nous allons aussi procéder à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont, ce qui nous aidera également à établir un cadre national de lutte contre les changements climatiques avec les provinces et les territoires.Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement compte demander que le délai prescrit par la loi fédérale pour la prise d'une décision finale soit prolongé de quatre mois. Nous aurions alors jusqu'en décembre 2016 pour déterminer si le projet est dans l'intérêt public. Nous pensons qu'il s'agit d'une solution juste et équilibrée, qui repose sur les principes énoncés et qui montre que le Canada peut réaliser des projets d'exploitation des ressources d'une manière conforme aux attentes de la population canadienne.Dans le cas du projet Énergie Est, qui permettrait de transporter du pétrole de l'Alberta et de la Saskatchewan jusqu'au Nouveau-Brunswick, nous apporterons encore des changements raisonnables au processus d'examen afin de le rendre conforme aux principes adoptés. Comme je l'ai dit hier, le gouvernement entend collaborer davantage avec les peuples autochtones pour forger une relation qui jettera les bases de consultations fructueuses. Je compte aussi nommer jusqu'à trois nouveaux membres temporaires à l'Office national de l'énergie pour nouer un dialogue avec les collectivités et les groupes autochtones le long du tracé proposé. Enfin, le gouvernement du Canada évaluera les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont du projet d'oléoduc Énergie Est ainsi que leur incidence sur les changements climatiques. Pour rendre ces mesures possibles, je demanderai que les délais prescrits par la loi pour l'examen de l'Office et pour la décision finale du gouvernement du Canada soient prolongés, de six mois et de trois mois, respectivement. Je répète ce que j'ai dit hier: avec ces mesures, j'ai confiance que nous pourrons commencer à regagner la confiance du public tout en respectant le besoin de certitude de l'industrie et en assurant une manière de procéder exhaustive, équitable, transparente et responsable.Il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction et nous poursuivrons nos efforts afin de rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de nos processus d'évaluation environnementale. Le gouvernement espère pouvoir aller rapidement de l'avant en ce qui concerne l'examen des processus environnementaux du Canada, et pour ce faire, il demandera aux Canadiens de lui communiquer rapidement leurs points de vue sur le sujet. J'espère que tous les députés participeront activement à cet effort important.Les Canadiens veulent que notre pays recommence à jouer un rôle constructif sur la scène internationale et que nous agissions de manière durable ici, au pays, en luttant contre les changements climatiques, en trouvant des façons plus écologiques d'extraire et de développer les combustibles fossiles et en étant un chef de file dans le domaine de l'énergie verte. Ils s'attendent à ce que nous prenions des décisions fondées sur des faits. Les Canadiens veulent que nous mettions en place l'infrastructure essentielle pour acheminer notre énergie vers les marchés intérieurs et internationaux, en respectant les impératifs environnementaux actuels.Plus que toute autre chose, les Canadiens veulent que les gouvernements, les collectivités et les particuliers travaillent ensemble; ensemble, parce que les défis qui nous attendent sont trop importants pour que nous les relevions seuls; ensemble, parce que c'est de cette façon que les Canadiens ont toujours été les plus efficaces; ensemble, car nous pouvons régler les problèmes plus rapidement et plus facilement lorsque nous nous considérons comme des partenaires.Le gouvernement est déterminé à atteindre cet objectif.AlbertaChangements climatiques et réchauffement de la planèteConfiance dans le gouvernementConsultation du publicDéveloppement durableÉnergie et combustibles renouvelablesÉvaluation environnementaleInnovationsInvestissementMises à pied et pertes d'emploisMotions de l'oppositionPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainProjet Oléoduc Énergie EstRéglementationRelations fédérales-provinciales-territorialesRetombées économiquesSecteur privéTransport par pipeline418197741819784181982418198341819844181985418198941819944181995418199841819994182002MaximeBernierL'hon.BeauceMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'oléoduc Énergie Est]InterventionM. Randy Boissonnault (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1515)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de London-Ouest.Le 19 octobre, les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement. Ils ont voté pour un changement véritable, pour un gouvernement qui pratique la politique différemment. Ils ont dit qu'ils souhaitaient un discours du Trône énonçant avec précision une vision de l'avenir où « un environnement sain et une économie forte vont de pair ». [Français]Voilà ce que nous faisons. Nous avons une nouvelle démarche qui conjugue prospérité économique et protection de l'environnement, parce que les méthodes des 10 dernières années ont déçu les Canadiens.Le prix du pétrole a chuté à son plus bas niveau en plus d'une décennie; les investissements dans le secteur pétrolier sont annulés ou retardés; de bons emplois disparaissent dans un secteur extrêmement important pour l'avenir du Canada. Voilà l'héritage de l'échec des conservateurs dans le secteur de l'énergie.[Traduction]Dans son annonce, le gouvernement fait clairement connaître ses principes. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles ont nettement affirmé que l'économie, l'environnement et les voix des Canadiens seront enfin pris en compte dans les décisions majeures du gouvernement concernant les projets importants d'exploitation de ressources naturelles.Un investisseur qui a déjà soumis une demande à une autorité compétente, comme l'Agence canadienne d’évaluation environnementale, l'Office national de l’énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire, n'aura pas à revenir à la case de départ.Sous le gouvernement conservateur, les sociétés devaient consacrer trop de temps et trop de ressources pour se préparer à investir au Canada. [Français]Le gouvernement a annoncé que les délais n'allaient pas l'emporter sur les résultats. Nous allons instituer des évaluations environnementales efficaces. Nous allons faire les bons changements aux évaluations de projets, afin d'améliorer la consultation auprès des peuples autochtones et des communautés qui se trouvent le long des routes proposées dans ces projets.Voilà la solution juste. Les ressources naturelles et l'environnement sont au centre de notre richesse patrimoniale. Le développement de ces mêmes ressources ne devrait pas nuire à l'environnement. Je serai très franc: le gouvernement libéral s'engage à ce que le secteur de l'énergie reste la force motrice des emplois, de la prospérité nationale et des perspectives d'avenir pour tous et toutes au Canada, parce que nous sommes en 2016!Cette démarche équilibrée entre la puissance économique et la gestion de l'environnement fera du Canada un pays prospère et fier. Elle est la substance de notre vision pour l'avenir du pays. Le secteur de l'énergie crée des emplois et de la croissance économique à l'échelle nationale.[Traduction]Lors des 10 tables rondes sur le budget que j'ai tenues à Edmonton récemment, on m'a clairement fait comprendre que le gouvernement doit créer un processus dans lequel les Canadiens peuvent avoir confiance afin que nous puissions favoriser la croissance économique du pays. L'annonce d'hier crée des conditions propices pour tous les Canadiens.Le projet d'oléoduc Énergie Est aurait vraiment plus de chances d'être accepté s'il y avait un processus d'évaluation environnementale rigoureux dans le cadre duquel nous pourrions nous pencher sur la question des changements climatiques et auquel les Canadiens pourraient participer pleinement. Cela permettrait de rétablir la confiance du public et d'obtenir l'appui des Canadiens de tous les coins du pays.Nous devons aborder l'exploitation des ressources de la même manière que nous avons abordé la construction des chemins de fer il y a plus d'un siècle, à savoir comme un projet d'édification nationale qui arrive à un moment crucial de notre histoire. C'est exactement ce que fait l'approche provisoire annoncée par le gouvernement. Elle vise à respecter notre promesse aux Autochtones et notre engagement d'inclure l'industrie dans notre approche. Il s'agit d'un moment historique pour notre pays, d'une occasion historique.(1520)[Français]Nous introduisons une nouvelle attitude quant au développement des ressources au Canada, une attitude qui protège notre patrimoine environnemental, qui respecte les droits des peuples autochtones et qui soutient la résilience et la durabilité du secteur de l'énergie. Nous avons promis de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités pour fixer des cibles fermes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voilà ce que nous faisons. Nous avons promis de combler le fossé entre les régions et les secteurs pour établir un cadre pancanadien qui vise à combattre les changements climatiques. Voilà ce que nous faisons.Nous ne pouvons pas nous tromper sur ce point: l'industrie de l'énergie change selon le contexte. Une économie faible en carbone, aussi souhaitable et inévitable qu'elle soit, aura toujours besoin de l'énergie abondante du Canada.Les moyens d'extraction, de traitement et de transport vers les marchés changeront afin de faire de la durabilité le contexte incontournable de notre activité économique. Le ministre des Ressources naturelles apporte des changements nécessaires aux régimes réglementaires et politiques qui assureront que les ressources naturelles seront exploitées de matière responsable et durable. Nous avons besoin d'être confiants que notre régime d'évaluation environnementale est transparent et respecte la science pour bien construire les infrastructures nécessaires au transport des ressources vers les marchés mondiaux. Le développement de nos ressources, dans l'avenir, dépend de notre bonne gestion de l'environnement. [Traduction]Le monde a changé quand 195 pays se sont réunis l'année dernière à Paris pour signer un accord de lutte contre les changements climatiques historique, ambitieux et équilibré. Nous devons regarder la réalité en face. Nous ne pouvons plus parler de croissance économique au Canada sans parler de durabilité environnementale. Nous ne pourrons pas avoir l'accès aux marchés que nous désirons ou obtenir l'approbation sociale dont nous avons besoin tant que nous n'aurons pas pris les décisions appropriées pour l'environnement. C'est aussi simple que cela.Après 10 ans d'inaction, nous rétablirons notre crédibilité internationale dans le dossier des changements climatiques. Nous serons un chef de file dans les technologies propres, et nous respecterons la promesse que nous avons faite aux Canadiens de protéger notre environnement.BureaucratieChangements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicDéveloppement durableÉvaluation environnementaleInvestissementMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePétrole et gazPeuples autochtonesProjet Oléoduc Énergie EstProspérité économiqueRéglementationTransport par pipeline4182696418270141827024182704418270541827094182710JohnBarlowFoothillsErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'oléoduc Énergie Est]InterventionM. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): (1625)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.[Traduction]Je remercie mon collègue de partager son temps de parole avec moi.Je veux prendre un instant pour remercier également les électeurs de Skeena—Bulkley Valley de m'avoir réélu à la Chambre des communes. C'est toujours un honneur et un exercice d'humilité que de prendre la parole en cette enceinte au nom des gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Quiconque a déjà mis les pieds là-bas convient que c'est un endroit magnifique. La population y est diverse et fièrement canadienne.Je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui parce que les gens de la Colombie-Britannique savent sans doute plus que les autres Canadiens à quel point le processus d'évaluation des projets énergétiques s'est détérioré au Canada. Nous avons été aux premières loges des discussions entourant le controversé projet d'oléoduc Northern Gateway, qui n'a pas encore été abandonné. Nous le qualifions de projet zombie parce que même s'il accumule les rapports défavorables à son endroit et les défaites face à l'opposition des Premières Nations, des groupes environnementaux, des entreprises et des gouvernements provinciaux, il arrive à rester en vie, comme animé d'une énergie surnaturelle.Ce projet nous a révélé à quel point la gouvernance peut se dégrader. L'ancien gouvernement conservateur avait décidé qu'il tenterait, de sa façon maladroite et inintelligente, de « réformer » le système énergétique canadien. Il s'y est pris en vidant de leur substance à peu près toutes les lois touchant l'environnement et les pêches dans le but d'imposer la construction de pipelines à travers le pays, conformément aux aspirations de l'ancien premier ministre. Voilà qui soulève des doutes quant à la sincérité et aux compétences de l'ancien gouvernement. La définition de la folie n'est-elle pas de refaire toujours la même chose en s'attendant chaque fois à un résultat différent?Chez nous, dans le Nord de la Colombie-Britannique, le gouvernement a tenté de nous intimider et de porter atteinte aux droits civiques les plus fondamentaux que nous avons en commun avec tous les Canadiens, c'est-à-dire exprimer nos réserves et se faire entendre dans n'importe quel processus public.D'après les lettres envoyées par le Cabinet de l'ancien premier ministre pendant le processus, nous savons que quiconque avait des questions ou osait exprimer des inquiétudes au sujet d'un énorme pipeline pour le transport de bitume brut traversant 1 100 cours d'eau et franchissant deux chaînes de montagnes, ainsi que de superpétroliers quittant le port de Kitimat pour se rendre en Chine, était qualifié d'ennemi de l'État et d'extrémiste financé par l'étranger. C'est ainsi que le Cabinet du premier ministre conservateur appelait les gens qui avaient l'audace d'émettre des réserves à l'égard de ces projets. Je ne paraphrase même pas. Ce sont les propres mots du gouvernement. Et — surprise, surprise — le gouvernement conservateur a porté les mêmes accusations contre certains de ses partisans. Les gens dans le Nord qui aiment chasser et pêcher redoutaient eux aussi les répercussions que pourrait avoir le déversement de bitume dans les majestueux cours d'eau du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Ils redoutaient les répercussions d'un tel déversement sur l'industrie de la pêche de la côte Nord, qui assure notre subsistance depuis des milliers d'années.Le gouvernement conservateur a râlé et il a dit que nous étions soit avec lui, soit contre lui. Il a affirmé que si nous nous opposions aux pipelines, cela voulait dire que nous nous opposions au Canada. Comment cette approche a-t-elle fonctionné pour ce parti? Pas très bien. Il a réussi ni à prouver le bien-fondé des projets qu'il proposait ni à se faire réélire. Ses grognements, ses tactiques d'intimidation et ses cajoleries ont échoué.Dans la motion d'aujourd'hui, les conservateurs emploient la même démagogie: « avec nous ou contre nous ». Nous avons cherché à amender la motion en ajoutant quelques mots hautement controversés pour demander à la Chambre des communes de faire savoir que, à son avis, l'examen des projets d'oléoducs doit être crédible, exhaustif, ouvert et libre de toute ingérence politique. Bon sang, qui pourrait bien s'opposer à une telle motion?L'ignorance du Parti conservateur quant à l'opinion des Canadiens sur les projets énergétiques est incommensurable. Les conservateurs ont rejeté notre amendement à la motion d'aujourd'hui car ils ne veulent manifestement pas d'un examen crédible, exhaustif, ouvert et libre de toute ingérence politique. Ils veulent se prononcer sur ce qui arrivera avec le projet Énergie Est avant même qu'il atteigne l'étape des audiences. Ils veulent dire si le projet est bon ou mauvais. Ils veulent dire aux Canadiens ce qu'il en est et comment les choses devraient se dérouler, puis ils ont l'audace de prendre la parole à la Chambre, comme certains députés conservateurs l'ont fait aujourd'hui, et soutenir que nous devons appuyer ces projets pour éviter que les emplois partent pour l'étranger. Ils parlent d'un projet d'exportation de bitume brut, que la Chambre de commerce de l'Alberta a étudié. Elle a indiqué que lorsque nous n'ajoutons aucune valeur à ces projets, nous exportons trois fois plus d'emplois que nous pourrions en créer ici au Canada.(1630)Pourquoi un parti de l'opposition choisit-il sa journée de l'opposition pour parler d'un sujet aussi hypocrite que le processus entourant les projets de pipeline? Après 10 années désastreuses, il n'a pas réussi à convaincre même ses propres alliés que le processus qu'il a conçu et manipulé était le moindrement juste et raisonnable. Les Canadiens ont rejeté la façon de faire et les projets de pipeline des conservateurs. Ils n'ont donc aucun pipeline qui se rend jusqu'aux côtes. Pas un seul kilomètre de pipeline n'a été construit pour acheminer le produit jusqu'aux côtes. Le prix du pétrole s'élève maintenant à 30 $ environ. Nous sommes aux prises avec une crise économique en Alberta et en Saskatchewan qui touche d'autres régions et, au lieu de présenter une solution un tant soit peu intelligible ou exhaustive, les conservateurs râlent encore. Ils demandent si nous sommes avec ou contre eux et disent que si nous ne sommes pas d'accord avec eux, ils enverront des lettres de sollicitation cet après-midi pour essayer de faire de l'argent et de la petite politique avec les pipelines.À la lumière du projet Northern Gateway, nous savons également que le premier ministre de l'époque a modifié les règles alors qu'on en était à mi-chemin dans le processus d'évaluation. La moitié du travail d'évaluation avait été fait lorsque le premier ministre a daigné nous dire comment les choses aller se passer. Les conservateurs ont en quelque sorte empiré un processus qui laissait déjà à désirer et, maintenant que de nouveaux projets de pipelines pointent à l'horizon, la situation est encore pire. Dans le moment, on en est aux conclusions finales à Burnaby, en Colombie-Britannique, au sujet du controversé projet de TransCanada Pipelines qui devrait passer dans la vallée du bas Fraser. Par surcroît, les Canadiens n'ont pas l'autorisation de demander des comptes à la pétrolière concernée. Il ne leur est pas permis de vérifier les faits avancés. Au Canada, ce serait un affront que de remettre en question les déclarations et les pratiques de cette entreprise. L'expérience a montré qu'il est bon d'appuyer les bonnes pratiques commerciales, mais qu'il vaut nettement mieux vérifier que de faire confiance. À Kalamazoo, on s'est contenté de faire confiance, et des millions de litres de bitume dilué ont été déversés dans la rivière. Cinq ans plus tard, 1,3 milliard de dollars ont été dépensés pour tenter d'assainir ce cours d'eau. On a littéralement dragué le fond de la rivière pour essayer de récupérer le pétrole, mais en pure perte. Par conséquent, nous savons qu'il est préférable de vérifier plutôt que de simplement faire confiance. Nous sommes maintenant saisis de cette motion. Le secteur pétrolier et gazier n'a jamais connu de pire ennemi que l'ancien gouvernement conservateur, car, qu'a-t-il semé dans le coeur et l'esprit des Canadiens? Il a semé la méfiance, le conflit et le malentendu à l'égard de chacun de ces projets. De surcroît, il a tenté d'intimider le président des États-Unis. Cette stratégie a-t-elle été fructueuse pour l'ancien premier ministre? Je pense qu'il aurait raison de dire que c'était l'évidence même. C'était tout à fait approprié de prendre la parole à New York et, en gros, de qualifier le président de stupide. Ce genre de commentaire est toujours très utile dans les relations entre le Canada et les États-Unis. Puis, les conservateurs ont été stupéfaits lorsque le président Obama a rejeté le projet parce que, en plus d'avoir eu à essuyer leurs insultes, il s'est rendu compte que la proposition était déficiente. Nous avons bel et bien besoin d'un processus crédible, exhaustif, ouvert et exempt de toute ingérence politique.Pas plus tard qu'hier, la ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles ont tenté de rafistoler un processus bancal. Nous avons encore quelques interrogations.Enfin, nous allons pouvoir prononcer les mots « changements climatiques » lorsqu'il sera question des oléoducs. C'est toute une révolution. C'est le début d'une nouvelle ère. Il est consternant que nous puissions réunir ces deux éléments. Cependant, nous ne connaissons pas encore la forme exacte que prendra le processus. Dans quelle mesure les changements climatiques seront-ils pris en compte dans les décisions du Cabinet? En fait, l'ancien premier ministre avait statué là-dessus. Il avait décidé que tous les projets d'exploitation des ressources ne seraient plus examinés par l'Office national de l'énergie, une entité indépendante et quasi judiciaire; il les avait plutôt confiés au Cabinet. Je me souviens du jour où nous avons demandé aux conservateurs pourquoi ils avaient pris une telle décision. L'ancien premier ministre avait déclaré qu'ils souhaitaient dépolitiser le processus et faire en sorte que les politiciens prennent les décisions qui s'imposent, plutôt que l'Office national de l'énergie, car, ce faisant, ils pourraient dépolitiser le processus. Je tiens à dire ceci aux députés conservateurs: ce sont de véritables pince-sans-rire.Il est remarquable de voir l'audace et l'hypocrisie de la motion présentée aujourd'hui; comme si tenter d'aider les gens qui souffrent d'une crise qui frappe le secteur énergétique en Alberta et en Saskatchewan revient à faire de la politique avec l'enjeu; comme si aider ces familles qui peinent actuellement à joindre les deux bouts revient à laisser entendre que diversifier notre économie, la rendre plus verte et aider à modifier les fluctuations va à l'encontre de leurs intérêts, à l'encontre des intérêts des habitants de l'Alberta, de la Saskatchewan ou de toute autre région du pays.(1635)Nous devons étudier nos projets de pipeline en utilisant les données scientifiques les plus fiables qui soient et en menant les consultations publiques les plus ouvertes et les plus vastes possible.Les Canadiens n'aiment pas se faire intimider ou insulter. Ils s'attendent à être invités à participer aux conversations portant sur des questions qui les concernent, des questions qu'ils peuvent résoudre mieux que quiconque.Changements climatiques et réchauffement de la planèteConformitéConsultation du publicCréation d'emploisDéveloppement durableDéversements de pétroleEnbridge Northern Gateway PipelinesÉvaluation environnementaleInfluence politiqueMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainProjet Oléoduc Énergie EstQualité de l'eauRaffineries de pétroleRéglementationSécurité publiqueTransport par pipelineValeur ajoutée41828584182861418286941828714182872GuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesKylePetersonNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63592FinDonnellyFin-DonnellyPort Moody—CoquitlamCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DonnellyFin_NDP.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Fin Donnelly (Port Moody—Coquitlam, NPD): (1650)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Windsor—Tecumseh.Même si ce n'est pas la première fois que je prends la parole dans cette enceinte au cours de la présente session, je profite de l'occasion pour remercier les gens de Port Moody—Coquitlam, d'Anmore et de Belcarra de leur soutien et de la confiance qu'ils m'ont témoignée en m'élisant pour les représenter. C'est un honneur de continuer à servir cette belle collectivité diversifiée. Je continuerai de travailler fort pour la servir avec intégrité et respect. J'en profite aussi pour remercier ma femme, Lynda, mes parents, Val et Cy, mon équipe de campagne et les centaines de bénévoles et d'employés qui ont travaillé sans relâche à ma campagne électorale. Je leur suis reconnaissant.Je me suis réjoui que le discours du Trône traite de quelques-uns des problèmes bien réels qui préoccupent les gens de ma circonscription et de tout le pays, mais un discours du Trône demeure lettre morte s'il n'est pas suivi de mesures concrètes. Chaque jour, des électeurs me disent qu'ils se débattent contre les effets bien tangibles de l'inégalité économique croissante, de la détérioration des services publics et des changements climatiques.Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis un changement rapide et positif. Il a donc été décevant de voir un discours du Trône aussi mince, donnant peu de détails et pratiquement aucune date, ni aucune précision sur les principaux enjeux comme des objectifs pour contrer les changements climatiques, un financement pour combler le manque à gagner dans l'éducation et l'approvisionnement en eau des Premières Nations ou l'annulation des compressions des conservateurs dans la santé et les pensions. En l'absence d'information précise, j'espère sincèrement que cela n'indique pas que les libéraux se cherchent une excuse pour revenir sur les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens durant la campagne électorale. Les Canadiens sont fatigués des promesses non tenues et ils se méfient à juste titre des discours creux du gouvernement. Après dix ans de règne conservateur, on ne peut pas les blâmer. Les Canadiens veulent et méritent des actions concrètes. Durant la récente campagne électorale, les libéraux ont promis de s'attaquer à l'inégalité des revenus et à la stagnation de la classe moyenne, et pour cause. L'inégalité des revenus au Canada ne cesse de s'accentuer et les familles canadiennes en paient le prix. Malheureusement, plutôt que d'aider les familles canadiennes, la première chose qu'ils ont faite à leur arrivée à Ottawa a été de creuser l'écart en instaurant une soi-disant réduction d'impôt pour la classe moyenne. Selon le bureau du directeur parlementaire du budget, le nouveau plan de réduction d'impôt des libéraux ne profiterait qu'aux 30 % des contribuables qui gagnent les revenus les plus élevés et la majeure partie de l'argent irait aux 10 % les plus riches. Les électeurs de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, ressentent les effets des prix exorbitants des maisons, des services de garderie, des médicaments d'ordonnance et de l'épicerie. Nous pouvons et devons faire mieux. Le gouvernement doit attaquer de front le problème de l'inégalité des revenus. Il pourrait commencer par demander aux sociétés les plus riches de payer leur juste part, s'attaquer aux paradis fiscaux et remettre en vigueur le salaire minimum fédéral pour faire grimper les salaires de tous les travailleurs canadiens.Les libéraux ont promis d'investir dans ce qu'ils appellent l'infrastructure sociale. Selon l'endroit où vous habitez, cela pourrait vouloir dire n'importe quoi. J'espère que nous aurons bientôt plus de précisions sur les plans de dépenses pour les infrastructures, car il est impératif d'injecter plus d'argent dans des logements abordables afin d'alléger la pression sur ceux qui sont aux prises avec des coûts élevés et une lourde dette personnelle.Le coût exorbitant du logement préoccupe beaucoup d'habitants du Grand Vancouver. Le coût moyen d'une habitation dans la région des Tri-Cities est passé de 17 à 25 % l'an dernier seulement. Il est irréaliste pour bien des jeunes familles de penser à s'acheter une maison, ce qui les oblige à s'installer loin de leur lieu de travail; en conséquence, elles passent plus de temps dans les bouchons et moins de temps avec leurs proches. Les hausses d'impôt foncier ont forcé les personnes âgées dont le revenu est fixe à vendre leur maison et à déménager à un moment où il y a une pénurie de logements abordables. La dernière fois que le gouvernement fédéral a investi dans le logement abordable, c'est lorsque le regretté Jack Layton, chef du NPD, l'a convaincu de remplacer les réductions de l'impôt des sociétés par des investissements dans l'infrastructure sociale. J'encourage le nouveau premier ministre à s'inspirer de cet exemple progressiste et à agir dès maintenant.Je suis fier d'être le porte-parole du NPD pour Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Sur la côte Ouest, la promesse des libéraux de rouvrir le poste de la Garde côtière de Kitsilano est une bonne nouvelle. On ne l'ouvrira jamais assez tôt.(1655)La fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano par le gouvernement précédent, ainsi que la fermeture ou la réduction du financement des centres des Services de communications et de trafic maritime, ou SCTM, ont eu des conséquences désastreuses en Colombie-Britannique. Ces compressions mettent en danger la vie des pêcheurs et des autres marins, de même que le milieu marin. Le gouvernement doit dès maintenant rouvrir le poste de la Garde côtière de Kitsilano et rétablir son effectif complet. Il doit rouvrir le centre des SCTM d'Ucluelet et Tofino, qui a été fermé récemment, et mettre un terme au projet de fermeture des centres des SCTM de Vancouver et de Comox.Ensemble, nous pouvons protéger nos eaux côtières contre les risques environnementaux et aussi protéger les gens qui y naviguent quotidiennement. J'espère que le gouvernement respectera sa promesse et qu'il mettra en oeuvre les 75 recommandations formulées dans le rapport de la Commission Cohen. Voilà trois ans que ce rapport a proposé un plan pour le rétablissement du saumon sauvage du fleuve Fraser. Le nouveau gouvernement ne doit pas commettre les mêmes erreurs que le gouvernement précédent en se traînant les pieds.Le saumon sauvage est menacé sur la côte Ouest en raison de la pisciculture à enclos ouverts, de l'industrialisation des habitats fragiles et des changements climatiques. À l'issue d'une enquête qui a duré deux ans, le rapport de la Commission Cohen a formulé 75 recommandations visant à améliorer la durabilité future du saumon rouge du fleuve Fraser. Ce rapport exhaustif a mis en lumière l'incidence, sur le saumon sauvage, des facteurs de stress tels que les changements climatiques, l'aquaculture, la protection inadéquate de l'habitat et le financement insuffisant de la recherche scientifique.Le saumon rouge du fleuve Fraser est indispensable au dynamisme économique, écologique et culturel de ma province. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre l'une des dernières grandes rivières à saumons du monde, dont dépendent d'innombrables emplois dans les collectivités riveraines. Il est temps d'agir. J'encourage le nouveau ministre à appliquer les recommandations de la Commission Cohen et j'ai hâte de collaborer avec lui à ce dossier.Je sais que mon temps de parole tire à sa fin, mais, avant de conclure, je veux parler brièvement des pipelines, du processus d'évaluation environnementale et de l'approbation sociale. Les droits inhérents et issus des traités des Premières Nations sont inscrits dans le droit canadien. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis comptent à leur actif une suite quasi ininterrompue de quelque 200 victoires juridiques qui affirment leurs droits. Il est donc temps d'envisager sérieusement l'établissement d'une relation de nation à nation avec les Premières Nations et de faire d'elles de véritables partenaires en matière de valorisation des ressources naturelles.Les néo-démocrates croient que le fait d'assujettir les projets d'exploitation des ressources naturelles à l'approbation sociale incitera les communautés des Premières Nations, les citoyens et la société civile dans son ensemble à participer au processus de manière à ce que l'on puisse tenir compte de leurs vues et de leur expertise en ce qui concerne le développement durable de nos ressources. J'encourage le gouvernement à prendre des mesures en ce sens. Il devrait s'attacher en priorité à rétablir le processus d'évaluation environnementale qui a été réduit à néant par le gouvernement fédéral précédent. Nous devons rétablir le Programme d'action environnementale pour l'inlet Burrard et le Programme de gestion de l'estuaire du fleuve Fraser qui ont été supprimés sous le règne des conservateurs. En raison de la hausse des activités industrielles, nous devons tenir compte des incidences cumulatives de chaque projet d'envergure et formuler des recommandations fondées sur la science à l'intention de tous les ordres de gouvernement. Examiner chaque projet séparément sans prendre en considération les effets en aval nuira à long terme à notre économie côtière. Les néo-démocrates souhaitent un développement durable des ressources naturelles qui favorise la création d'emplois à valeur ajoutée au Canada et réduise notre dépendance au pétrole étranger. Nous n'avons nul besoin de compromettre la santé de notre environnement ou des générations futures pour atteindre ces objectifs. Nous avons besoin d'un leadership fédéral, d'un leadership fort. Nous ne pouvons plus favoriser l'approche fondée sur l'extraction et l'expédition. Nous pouvons bâtir une économie durable qui générera des centaines de milliers d'emplois et protégera notre environnement pour les générations futures. En terminant, le Canada fait face à des défis environnementaux et économiques de taille, et les libéraux ont promis de s'y attaquer. Espérons qu'ils seront à la hauteur de leurs promesses.(1700)Je promets que nous, néo-démocrates, ferons en sorte que le gouvernement rende des comptes. Nous serons là pour le lui rappeler et énoncer bien fort les mesures qu'il faut prendre pour s'attaquer à ces graves problèmes. Les Canadiens ne méritent rien de moins.Acceptabilité socialeAdresse en réponse au discours du TrôneAide gouvernementaleAllègement fiscalBiens immeublesBurrard InletChangements climatiques et réchauffement de la planèteClasse moyenneColombie-BritanniqueCommission CohenConservation des ressources marinesConsultation du publicCôte ouest du CanadaCoût de la vieDépenses publiquesDéveloppement durableDroits des peuples autochtonesÉcosystèmesÉducation et formationÉvaluation environnementaleFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesFleuve FraserGarde côtièreImpôt des sociétésInfrastructureKitsilanoLogement socialParadis fiscauxPartage du temps de parolePêches du PacifiquePétrole et gazPeuples autochtonesPolitique gouvernementalePrestations socialesPromessesRecherche et sauvetageRépartition des revenusRéseau de distribution d'eauRevenu élevéSalaire minimumSaumon sauvageSaumon sockeyeSécurité maritimeServices de communications et trafic maritimesStocks de poissonsSystème de soins de santéTransport par pipelineVancouverZones littorales41815694181579RajSainiKitchener-CentreAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier ministre (Jeunesse), Lib.): (1705)[Français]Madame la Présidente, je suis honoré d'être ici, en cette Chambre historique, pour donner mon premier discours en tant que député fédéral de Vaudreuil—Soulanges.Je remercie tous les citoyens de Vaudreuil—Soulanges de leur appui et de m'avoir donné la chance de les représenter ici, au Parlement, au cours de ce mandat. Je remercie aussi mon épouse, Paula, qui a toujours été là pour moi durant cette longue campagne, mon fils, Anderson, qui me donne chaque jour l'énergie nécessaire pour continuer, ma mère, Louisa, Jean-Paul et Alain, mon frère, Alexandre, ainsi que tous les membres de ma famille qui m'ont aidé à devenir la voix de ma communauté ici, à Ottawa.[Traduction]Je tiens à remercier les électeurs de Vaudreuil—Soulanges de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui et de les représenter à la Chambre en cette 42e législature. [Français]En somme, le discours du Trône a été très bien reçu par mes concitoyens. J'ai d'ailleurs eu la chance d'en discuter avec plusieurs d'entre eux depuis qu'il a été lu par Son Excellence le gouverneur général. J'ai reçu de nombreux commentaires positifs et des encouragements pour ce gouvernement.J'ajouterais que le plan de ce gouvernement représente bien les valeurs de mes concitoyens et des Canadiens, tout particulièrement en ce qui a trait à l'égalité des chances. Cela a contribué à faire du Canada l'un des pays les plus prospères au monde, une terre choisie chaque année par des centaines de milliers de personnes à la recherche d'une vie meilleure.Je suis convaincu que le plan de ce gouvernement, tel qu'exprimé dans le discours du Trône, permettra aux gens de Vaudreuil—Soulanges et de partout au pays d'atteindre leur plein potentiel.Dans les 10 dernières années, la croissance démographique de Vaudreuil—Soulanges a par ailleurs été l'une des plus élevées au pays. Des dizaines de milliers de personnes ont choisi de faire leur vie dans notre région. Plusieurs d'entre elles sont venues à cause de la richesse de notre patrimoine naturel. Je parle des vues panoramiques du mont Rigaud et des vergers de L'Île-Perrot. Je parle des rives d'Hudson, de Vaudreuil-sur-le-Lac et Les Cèdres, ainsi que des terres agricoles qui parsèment notre région. C'est pourquoi je me joins aux citoyens de Vaudreuil—Soulanges dans le but de bâtir une économie plus forte, toujours dans le respect de notre environnement.Mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges attendent avec impatience la mise en place d'un système d'évaluation environnementale plus rigoureux, lequel donnerait à leurs représentants municipaux ainsi qu'aux communautés autochtones une voix dans le processus de développement des projets.De plus, mes concitoyens applaudissent la promesse du gouvernement d'investir des sommes historiques dans les technologies et les infrastructures durables et écologiques, ainsi que dans la capacité du Canada à atténuer les changements climatiques. Tout cela contribuera à la croissance de notre économie, tout en assurant la protection et la préservation de notre environnement. En effet, ce gouvernement reconnaît que nos richesses naturelles sont avant tout l'héritage des générations futures et que nous devons faire tout ce qui est possible afin de les protéger.[Traduction]Notre circonscription a eu le privilège d'accueillir de nombreuses familles au cours de la dernière décennie. Il s'agit surtout de jeunes familles, comme la mienne, avec de jeunes enfants. Ces familles proviennent de l'île de Montréal, des quatre coins du Québec et de l'Ontario et d'un peu partout dans le monde. Elles sont fières d'enrichir la culture et l'histoire de notre région. Les citoyens de ma circonscription sont fiers de souligner cette diversité à l'occasion de festivités culturelles annuelles qui se déroulent dans les villes de Pincourt et de Vaudreuil, et ils applaudissent l'extrait du discours du Trône où le gouvernement affirme que, en tant que Canadiens, nous sommes plus forts « non pas malgré nos différences, mais grâce à elles ».Je tiens également à dire que, dans ma circonscription, les familles travaillent extrêmement fort. On y trouve des propriétaires de petites entreprises, des agriculteurs, des travailleurs de la santé, des enseignants, des travailleurs de l'aérospatiale, des pilotes, des fonctionnaires et, bien entendu, des parents et des grands-parents, qui occupent les fonctions les plus difficiles d'entre toutes. Comme la plupart des Canadiens, ces gens travaillent de plus en plus fort, mais ont encore du mal à joindre les deux bouts et à subvenir aux besoins de leurs enfants et de leurs petits-enfants. C'est pourquoi ils sont favorables à l'engagement du gouvernement d'accroître le soutien destiné aux aînés à faible revenu et de réduire le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne, deux mesures qui permettront à ceux qui en ont besoin de garder plus d'argent dans leurs poches, mais qui seront moins généreuses à l'endroit de ceux qui n'en ont pas besoin.Ils sont aussi favorables au plan du gouvernement visant à instaurer la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui sera plus progressive. Selon le directeur parlementaire du budget, ce plan permettra de sortir de la pauvreté plus de 300 000 enfants, dont un grand nombre vivent dans ma circonscription.(1710)[Français]Au Canada aujourd'hui, plus d'un million d'enfants, soit presque un sur cinq, vivent dans la pauvreté. Je suis fier de ce gouvernement qui a décidé de s'attaquer à cette réalité inacceptable. Ce faisant, nous suivons la voie tracée par d'autres Canadiens qui, avant nous, ont eu le courage et la confiance d'investir dans l'avenir de notre pays: les prochaines générations. Je crois que mes honorables collègues sont d'accord pour dire que c'est la meilleure façon de nous préparer aux défis futurs. Voilà pourquoi ce gouvernement mettra en avant un plan ambitieux afin de répondre aux enjeux touchant la jeunesse canadienne. À titre de secrétaire parlementaire du premier ministre pour la jeunesse, ces questions sont bien sûr d'une grande importance pour moi, en plus de me toucher particulièrement. En effet, j'ai été élevé par une mère de famille monoparentale, et je suis aujourd'hui le père d'un petit garçon de 14 mois à qui je souhaite transmettre un héritage dont il sera fier.[Traduction]Cela dit, je me réjouis à l'avance à l'idée de mieux faire entendre, en collaboration avec le premier ministre, la voix des jeunes à l'intérieur du Parlement en créant le tout premier Conseil consultatif jeunesse du premier ministre. Je me réjouis également à l'idée d'accroître les possibilités qu'ont les jeunes de servir leur pays, que ce soit à l'échelle locale ou internationale. J'attends avec impatience la mise en oeuvre de notre plan de réduction du fardeau économique de tous les jeunes Canadiens qui font des études postsecondaires, et j'attends aussi avec impatience les possibilités économiques qui seront créées lorsque nous réduirons le fardeau économique que représentent les jeunes sans emploi pour leur famille en bonifiant le programme gouvernemental Emplois d'été Canada au cours des trois prochaines années.[Français]L'idée est que si l'on met tous nos efforts à canaliser l'énergie, l'innovation et la créativité collective des jeunes Canadiens, notre pays s'en portera mieux. Ce principe a toujours été l'un des moteurs du succès de notre pays et il nous aidera à réaliser notre plein potentiel.[Traduction]Je profite de l'occasion pour rappeler qu'à un moment de notre histoire, nous avons pris conscience du fait que, si nous voulions que notre pays prospère, nous devions offrir aux femmes les mêmes droits et privilèges qu'aux hommes. À un moment de notre histoire, nous avons pris conscience de l'importance d'un programme universel d'éducation primaire et secondaire afin que la prochaine génération dispose des outils nécessaires pour relever les défis de son temps.Oui, à un moment de notre histoire, nous avons pris conscience du fait que nous devions offrir un programme universel de soins de santé à tous les Canadiens afin de pouvoir répondre aux besoins primaires de la population. De cette façon, les Canadiens, au lieu d'avoir à se demander comment ils allaient payer la facture des soins de santé que les membres de leur famille ou eux-mêmes avaient reçus, pouvaient consacrer leurs efforts à rendre leur famille plus forte, à faire prospérer leur entreprise, à créer ou à aider des groupes communautaires et à servir leur pays de diverses autres façons.Ce ne sont que quelques idées et plans que nous avons mis en place en 149 ans d'histoire et qui ont aidé les Canadiens à bâtir un pays dont tous les députés ici présents peuvent être fiers.(1715)[Français]Lorsque nous investissons dans les Canadiens, la table est mise pour un pays plus fort et plus prospère, pour nous et pour les générations futures. C'est pour ces raisons et pour bien d'autres que je suis fier de la voie choisie par notre gouvernement depuis le 19 octobre.Accès à l'éducation postsecondaireAccessibilité des services de santéAllègement fiscalChangements climatiques et réchauffement de la planèteChômage et recherche d'emploiClasse moyenneConditions économiquesConseil jeunesse du premier ministreConsultation du publicDépenses publiquesDéveloppement durableDiscrimination sexuelleDiversité culturelleÉconomie verteÉcotechnologieÉducation et formationÉgalité des chancesEmplois d'été CanadaÉvaluation environnementaleInfrastructureJeunes gensPauvreté infantilePersonnes âgéesPrestations pour enfantsPrestations socialesProgrammes politiquesProtection de l'environnementValeurs canadiennesVaudreuil—Soulanges41787624178763RobertNaultL'hon.KenoraAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre, Lib.): (1130)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la chance de répondre au premier discours du Trône du gouvernement. J'aimerais aussi vous adresser mes félicitations pour votre élection. Par votre intermédiaire, j'aimerais également féliciter tous les députés de la Chambre des communes. [Traduction] Je me réjouis à la perspective de travailler avec tous les députés, un groupe aussi diversifié que le Canada, en cette 42e législature.Dans son discours de la semaine dernière, Son Excellence a présenté le programme du gouvernement pour la prochaine session. C'est un programme endossé par les Canadiens qui, le 19 octobre, ont clairement demandé à notre gouvernement d'apporter un réel changement. Les Canadiens ont élu le présent gouvernement pour qu'il fasse différentes choses et fasse les choses différemment. Un grand nombre de ces changements sont déjà en voie d'être réalisés. Notre premier projet de loi important, sur les baisses d'impôt de la classe moyenne, sera présenté à la Chambre mercredi.Par ailleurs, cette semaine, les premiers avions transportant des réfugiés syriens de camps en Jordanie et en Turquie se poseront en sol canadien.[Français]Le formulaire long obligatoire du recensement a été rétabli et il sera mis en oeuvre dès l'année prochaine. D'autre part, les scientifiques fédéraux sont à nouveau libres de parler de leurs travaux. En outre, pour la première fois de l'histoire du Canada, le Cabinet du gouvernement se compose d'un nombre égal de femmes et d'hommes.D'autres changements mentionnés dans le discours du Trône commenceront à prendre forme au cours des semaines et mois à venir, quand la Chambre reprendra ses travaux et quand les comités reprendront leur important travail.[Traduction]Aujourd'hui, j'aimerais en dire plus sur le mandat plus vaste du gouvernement qui est de faire les cinq choses qu'attendent de nous les Canadiens et sur les mesures que nous prendrons pour répondre à ces attentes.Premièrement, nous ferons des investissements pour favoriser la croissance économique, créer une classe moyenne forte et aider les gens qui travaillent fort à y accéder. C'est ce pour quoi les Canadiens ont voté et c'est ce que nous leur donnerons.Nous ferons prospérer notre économie en faisant de nouveaux investissements dans les transports en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, la création d'emplois et la croissance économique maintenant et en la rendant plus productive à long terme.Nous renforcerons la classe moyenne en laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens. Comme je l'ai dit, cela commencera par la mesure législative qui sera présentée mercredi et qui prévoit un allégement fiscal pour la classe moyenne.[Français]Nous croyons, comme le croient les Canadiens, que chacun mérite d'avoir une vraie chance, une chance équitable, de réussir. Nous aiderons davantage ceux qui en ont besoin en donnant moins à ceux qui n'en ont pas besoin. C'est le principe à la base de la réduction d'impôts pour la classe moyenne et de la nouvelle allocation canadienne pour enfants, qui sera introduite dans notre premier budget. Cette nouvelle allocation donnera à 9 familles sur 10 plus d'argent qu'elles n'en reçoivent en ce moment. Voilà un vrai changement qui devient possible lorsqu'un gouvernement met les intérêts des Canadiens au coeur de ses préoccupations et de son plan.(1135)[Traduction]Deuxièmement, nous avons pris l'engagement d'apporter un vrai changement dans le fonctionnement du gouvernement, ce qui implique que nous devons resserrer nos exigences relativement à l'ouverture et la transparence. La Chambre a besoin d'un tel changement pour gagner de nouveau la confiance des Canadiens.En tout cas, il est très clair que nous ne pourrons pas surmonter les difficultés actuelles à moins de pouvoir compter sur la participation des Canadiens, qu'il s'agisse de stimuler la croissance économique, de lutter contre le réchauffement climatique ou d'assurer la sécurité des citoyens et des collectivités du Canada.Les gens veulent un gouvernement honnête, ouvert, transparent et responsable qui axe constamment tous ses efforts sur les gens qu'il doit servir, puisque c'est sa raison d'être. C'est ainsi que le gouvernement agira.Les Canadiens veulent un gouvernement qui se comporte honorablement et qui traite tout le monde avec respect, que ce soit aux Communes ou ailleurs. C'est ainsi que le gouvernement agira.[Français]Les Canadiens sont fatigués du cynisme et de la méfiance qui caractérisent depuis beaucoup trop longtemps la politique fédérale. Ils sont prêts à faire de nouveau confiance au gouvernement, mais cette volonté a un prix. Si nous voulons que les Canadiens fassent confiance à leur gouvernement, le gouvernement doit faire confiance aux Canadiens. Tous les jours, nous allons travailler avec acharnement pour gagner et conserver la confiance des Canadiens. Ce Parlement appartient aux Canadiens et il doit continuellement démontrer que la voix de tous les Canadiens est importante.Troisièmement, nous allons continuer à prouver aux Canadiens et au reste du monde qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. C'est vrai lorsqu'il s'agit d'investir dans la technologie propre et de la soutenir, ce que notre gouvernement est déterminé à faire. C'est également vrai pour ce qui est des changements climatiques. En effet, l'évolution du climat mondial n'est pas seulement un défi important et immédiat, c'est aussi une occasion historique. Nous avons une occasion de bâtir une économie véritablement durable, une économie reposant sur une technologie propre, une infrastructure verte et des emplois verts.(1140)[Traduction]Les pays qui comprennent cet enjeu pourront récolter des milliards de dollars de retombées économiques et des centaines de milliers de bons emplois. Comme je l'ai dit à nos partenaires étrangers et canadiens à Paris, la semaine dernière, bâtir une économie propre est un facteur de croissance économique, et non un obstacle à la croissance. Et notre volonté de tirer le meilleur parti qui soit d'une situation difficile ne doit pas s'arrêter au Canada. Comme nous le savons, les effets atmosphériques des émissions de carbone sont les mêmes, peu importe d'où proviennent ces émissions. Voilà pourquoi nous consacrerons 2,65 milliards de dollars sur les cinq prochaines années à aider les pays en développement pour qu'ils connaissent une croissance plus verte et plus durable.Au pays, nous protégerons l'environnement avec de nouveaux mécanismes d'évaluation environnementale, nous respecterons la science et les scientifiques, nous consulterons davantage le public et nous favoriserons le dialogue avec les peuples autochtones, dans un respect accru.Les Canadiens sont intelligents et ont un bon sens pratique. Ils ne s'attendent pas à nous voir résoudre tous les problèmes du monde. Ils veulent simplement que le Canada mette la main à la pâte et donne l'exemple en matière de protection de l'environnement et de croissance économique. C'est exactement ce que le gouvernement fera.Quatrièmement, nous continuerons d'oeuvrer avec les Canadiens pour bâtir un pays plus pacifique et plus prospère, qui est fort non pas en dépit de nos différences, mais grâce à elles. Les réussites culturelles, politiques et économiques du Canada sont la preuve que la diversité et l'intégration sont des atouts, mais il nous reste encore beaucoup de travail à faire.La vie au Canada n'a pas été facile, équitable ni juste pour les peuples autochtones, et elle ne l'est toujours pas aujourd'hui. Notre histoire montre aussi que ceux qui ont choisi de venir au Canada et d'y faire leur vie sont trop souvent traités avec indifférence, ou pire encore. Il arrive parfois que des Canadiens qui sont nés ici soient la cible de propos et de gestes haineux seulement parce qu'ils ont une apparence différente, qu'ils parlent une langue différente, qu'ils choisissent de porter des vêtements différents ou qu'ils pratiquent une religion différente. Aussi pénible cela soit-il, nous devons reconnaître ces faits, car l'ignorance est une mauvaise conseillère.Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les Canadiens sont bons et honnêtes. L'intolérance a peu de chance de gagner contre la chaleur et l'accueil des Canadiens, parce qu'aucune crainte ne peut anéantir l'idée que la situation nous concerne tous. Aucun acte d'agression ne nous fera oublier que, peu importe d'où nous venons, nous savons au plus profond de nous-mêmes que nos luttes et nos rêves nous unissent. [Français]Tous les efforts visant à nous refermer sur nous-mêmes seront vains parce que, lorsque les Canadiens ont le choix, comme ils l'avaient lors de cette dernière élection, ils rejettent toujours les tentatives visant à les opposer les uns aux autres. Comme on m'a entendu le dire auparavant, la réussite d'un Canada diversifié et inclusif ne s'est pas produite par accident ou par hasard, et elle ne se poursuivra pas sans effort. N'en ayons aucun doute, le Canada et les Canadiens en valent la peine, et sur ce point, le gouvernement demeurera inébranlable. Cinquièmement, nous ferons tout en notre pouvoir pour que les Canadiens soient en sécurité chez eux en faisant rayonner les valeurs du Canada dans le monde. Il faut d'abord comprendre que le Canada est un pays sûr et pacifique, un pays où il est possible et nécessaire de trouver un juste équilibre entre notre sécurité collective et nos droits et libertés. En partie pour assurer la sécurité des Canadiens, il s'agit aussi d'exporter les idées et les institutions qui nous servent si bien chez nous. Nous pouvons montrer à d'autres pays et à leurs citoyens comment gouverner dans le respect de la diversité avec ouverture et transparence, dans la paix et la prospérité. Nous pouvons et nous allons continuer à coopérer avec nos alliés pour lutter contre le terrorisme, et parce que nous savons comment être un partenaire efficace dans les opérations internationales de paix, nous pouvons contribuer davantage aux efforts qui visent à faire régner davantage la paix et la sécurité dans le monde. Nous le pouvons et nous le ferons. [Traduction]Il y a à peine plus d'un mois que le gouvernement est arrivé au pouvoir. Pendant cette période, nous avons amorcé des pourparlers bilatéraux avec les dirigeants de tous les pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies: les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la France et la Chine. Nous avons également représenté le Canada à l'occasion de quatre grands sommets internationaux. Nous avons rencontré les dirigeants des pays du G20 en Turquie, les dirigeants des pays membres de l'APEC aux Philippines, et les chefs de gouvernement du Commonwealth à Malte.[Français]La semaine dernière, les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec se sont joints à notre gouvernement pour participer aux pourparlers internationaux sur les changements climatiques, à Paris, au côté du chef national de l'Assemblée des Premières Nations, des chefs des partis néo-démocrate et vert, ainsi que du porte-parole conservateur en matière d'environnement. Autrement dit, nous avons été occupés et nous avons été occupés tous ensemble. Personnellement, j'adore les longues heures, les nuits sans sommeil et les horaires difficiles. Je sais que c'est aussi le cas de tous mes collègues de la Chambre, parce que c'est pour ce dur travail que nous avons été envoyés ici.(1145)[Traduction]Cela me fait penser à ce mot qu'a eu Nelson Mandela: « Après avoir gravi une haute montagne, on trouve seulement qu’il y a encore beaucoup de montagnes à gravir. »Je suis convaincu que nous verrons beaucoup de ces montagnes au cours des prochaines années, mais je sais que la réussite ou l'échec de notre gouvernement ne se mesurera pas au seul nombre de voix favorables et défavorables. Nous aurons réussi quand nous aurons mis sur pied une économie au service de la classe moyenne, lorsque l'ouverture et la transparence deviendront le propre de l'État, lorsque nous aurons réalisé l'équilibre entre un environnement sain et une économie robuste pour tous les Canadiens. Nous réussirons en affirmant que la diversité renforce notre pays et que nos positions assureront plus de sécurité et plus d'occasions favorables pour le Canada et le reste du monde.Voilà les choses qui comptent le plus pour les Canadiens. C'est le vrai changement qu'ils souhaitent et qu'ils méritent.[Français]Lorsqu'on leur a posé la question, les Canadiens n'ont pas voulu se contenter de ce qui était assez bien. Ils ont rejeté l'idée qu'il n'était pas possible de faire mieux. En effet, ils savent, inspirés par la même confiance et la même ambition qui nous ont toujours définis, qu'au Canada, il est toujours possible de faire mieux. Adresse en réponse au discours du TrôneAllègement fiscalChangements climatiques et réchauffement de la planèteClasse moyenneConsultation du publicCoopération internationaleCréation d'emploisDiversité culturelleDroits de la personneÉconomie verteÉtablissement des immigrantsÉvaluation environnementaleImputabilité du gouvernementInfrastructureMaintien de la paix et rétablissement de la paixPeuples autochtonesPolitique budgétairePrestations pour enfantsProgrammes politiquesPromessesProspérité économiqueRéfugiésSécurité nationaleSyrieTerrorisme et terroristesTransport en communValeurs canadiennes4171011417101241710134171023RonaAmbroseL'hon.Sturgeon River—ParklandKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION