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Lib. (SK)
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2019-03-01 10:04 [p.26003]
propose que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis ravi de constater que nous sommes rendus à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-83, qui permettra de renforcer considérablement le système correctionnel fédéral, et ce, de différentes façons tout aussi importantes les unes que les autres. Il rendra les établissements plus sûrs, tant pour les employés que pour les détenus. Il améliorera les services de soutien destinés aux victimes d'actes criminels. En améliorant la capacité du Service correctionnel du Canada d'assurer la réadaptation et la réinsertion sociale en toute sécurité des personnes qui ont enfreint la loi, ce projet de loi protégera mieux les Canadiens partout au pays.
La caractéristique principale du projet de loi est de remplacer le recours à l'isolement préventif par des unités d'intervention structurée. Dans le cadre de ce nouveau système, on pourra séparer des détenus de la population carcérale générale, au besoin, pour des raisons de sécurité. Par surcroît, ces détenus pourront passer plus de temps à l'extérieur de leur cellule, avoir des contacts humains réels et profiter d'un meilleur accès à des soins de santé mentale et à d'autres interventions de réadaptation.
Je tiens à remercier les députés qui ont participé aux réunions du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, de même que les nombreuses personnes qui ont témoigné devant le comité ou qui ont soumis des mémoires écrits. L'examen du projet de loi s'est fait de manière approfondie et, en général, les participants étaient animés d'une volonté sincère de renforcer notre système correctionnel.
Les membres du comité ont proposé un certain nombre d'amendements en se basant sur les témoignages. Curieusement, l'opposition a fait valoir que ce n'est apparemment pas la bonne manière de faire les choses. Nous n'avons pas à nous excuser d'être ouverts aux commentaires et d'être disposés à laisser les législateurs légiférer. Lors de l'étude du projet de loi C-83 au comité, au moins un amendement a été accepté par tous les partis qui ont fait une proposition; cela illustre la force de notre processus parlementaire. Il est même arrivé qu'un député propose un sous-amendement en lien avec l'amendement présenté par un député d'un autre parti, puis que les deux se mettent d'accord pour l'adopter. Quel contraste frappant avec la manière dont les choses fonctionnaient pendant les années Harper. Son gouvernement conservateur avait tendance à croire que ses projets de loi étaient le fruit de l'Immaculée Conception et rejetait tout amendement raisonnable comme s'il s'agissait d'une hérésie.
Une voix: C'est vrai.
L'hon. Ralph Goodale: L'opposition a remarqué à juste titre que ce n'est pas l'approche privilégiée par notre gouvernement, et je suis très fier de voir que nous avons pu apporter ensemble certains amendements.
La plupart des amendements apportés par le comité découlent directement de diverses questions soulevées par des témoins à savoir si l'objectif des unités d'intervention structurées serait vraiment atteint. Ainsi, certaines personnes craignaient qu'on offre aux détenus la possibilité de passer du temps en dehors de leur cellule pendant la nuit, ce qui n'aurait clairement pas été raisonnable. Par conséquent, le projet de loi interdit maintenant cette option.
Certaines personnes craignaient que les interactions des détenus avec d'autres personnes se fassent uniquement à travers la porte ou par l'ouverture qui sert à leur passer les repas. Il est maintenant clairement précisé dans le projet de loi que cette façon de faire ne doit être employée que très exceptionnellement.
Certains témoins estimaient que la disposition qui exemptait le service correctionnel, dans des situations exceptionnelles, de son obligation d'offrir aux détenus du temps en dehors de leur cellule se prêtait à une interprétation trop large. Le projet de loi comprend donc maintenant une liste précise de cas auxquels s'applique cette exception. Les catastrophes naturelles en sont un exemple.
Même s'il était déjà prévu que des professionnels de la santé puissent recommander qu'un détenu soit retiré de l'unité d'intervention structurée, certains témoins voulaient pouvoir être certains que ce genre de recommandation serait vraiment prise au sérieux. Ainsi, maintenant, si le directeur de l'établissement n'accepte pas la recommandation, le dossier est immédiatement soumis à un comité externe de niveau supérieur.
Ces amendements, parmi d'autres, permettent de maintenir les objectifs fondamentaux du projet de loi C-83, tout en apportant des précisions et en offrant une plus grande certitude que le nouveau système fonctionnera comme prévu et apportera la transformation voulue.
Il y a un autre point soulevé au comité sur lequel j'aimerais revenir.
En plus de la version modifiée du projet de loi, les membres du comité envoient à la Chambre une recommandation précisant que lorsqu'on remplacera l'isolement, il faudra porter une attention particulière aux circonstances propres aux établissements pour femmes. Dans le régime existant, les femmes sont mises en isolement moins souvent et pour des périodes plus courtes que les hommes, et il s'agit en général de détenues souffrant d'un grave problème de santé mentale. De plus, bien que les cellules d'isolement sont assez semblables aux cellules ordinaires dans les établissements pour hommes, ce n'est pas le cas chez les femmes.
Aussi, je suis heureux de signaler que, conformément à la recommandation du comité, les services correctionnels ont décidé de tenir compte du sexe des détenus dans la mise en oeuvre des unités d'intervention structurée. Les services correctionnels ont confirmé qu'ils feraient appel à divers intervenants tels que l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry lorsqu'ils élaboreront des plans de mise en oeuvre de la nouvelle loi qui sont adaptés aux services correctionnels pour femmes.
Après ce survol du travail accompli par le comité, j'aimerais revenir sur le débat à l'étape du rapport qui a eu lieu à la Chambre ces derniers jours. L'examen à l'étape du rapport a abouti notamment à l'ajout d'un mécanisme de surveillance externe, grâce à un amendement proposé par la députée d' Oakville-Nord—Burlington. J'en profite pour la féliciter de sa nomination à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé.
Grâce à cet amendement, les placements dans les unités d'intervention structurée feraient l'objet d'un examen externe indépendant aux conclusions exécutoires. Le processus serait enclenché dans les cas où un détenu dans une unité d'intervention structurée n'a pas, pour une raison quelconque, eu droit au nombre minimal requis d'heures en dehors de sa cellule ou d'heures de contacts humains réels pendant 5 jours consécutifs ou pendant 15 jours sur 30. Le décideur indépendant déterminerait alors si le service correctionnel a pris toutes les mesures raisonnables pour offrir au détenu les heures prévues à l'extérieur de sa cellule et pourrait recommander des mesures correctives. Au bout d'une semaine, si le décideur n'est pas satisfait, il pourrait ordonner le retrait du détenu de l'unité d'intervention structurée.
Le décideur indépendant interviendrait également dans les cas où le service correctionnel laisse un détenu dans une unité d'intervention structurée malgré la recommandation contraire d'un professionnel de la santé. Un examen serait mené le 90e jour de chaque placement dans l'une de ces unités, ainsi que tous les 60 jours par la suite. Ces mesures s'ajouteraient aux examens internes qui relèveraient du gardien ou du commissaire. Fait important, le détenu et le Service correctionnel du Canada pourraient tous deux en appeler des décisions des examens externes indépendants devant la Cour fédérale, conformément à l'article 18 de la Loi sur les Cours fédérales.
De nombreuses parties intéressées réclament une surveillance indépendante, notamment la Société John Howard, l'Association canadienne des libertés civiles, l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et l'organisme Aboriginal Legal Services, de même que l'enquêteur correctionnel. J'ai donc été légèrement surpris de voir, à l'étape de la troisième lecture, le NPD se joindre aux conservateurs pour s'opposer à l'ajout de dispositions de surveillance indépendante au projet de loi.
Au comité, le député néo-démocrate de Beloeil—Chambly a dit qu'il souhaitait effectivement que le projet de loi prévoie une surveillance indépendante. Au cours du débat à la Chambre, mardi de cette semaine, la députée néo-démocrate de Salaberry—Suroît a réclamé à plusieurs reprises la surveillance indépendante. Or, mardi soir, pour une raison que j'ignore, le NPD s'est opposé à la surveillance indépendante et a appuyé le maintien de tous les examens de placement en unité d'intervention structurée à l'interne au sein du service correctionnel. C'était un revirement de situation absolument incompréhensible. J'aimerais bien entendre des députés néo-démocrates expliquer cela dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Quelques autres éléments soulevés au débat à l'étape du rapport valent la peine que j'en parle. Premièrement, les députés conservateurs nous ont accusés de ne pas consacrer la moindre ressource à la mise en oeuvre du projet de loi C-83. Je suppose qu'aucun d'entre eux n'a eu l'occasion de lire l'énoncé économique de l'automne, car celui-ci alloue en fait 448 millions de dollars répartis sur six ans à l'appui « des modifications visant à transformer les services correctionnels fédéraux, y compris la mise en place d'un nouveau modèle pour les interventions correctionnelles dans le but d'éliminer la ségrégation ».
Je suppose que les membres conservateurs du comité de la sécurité publique n'ont pas vraiment lu la réponse écrite que mon ministère leur a envoyée en novembre qui indique la répartition du financement.
Comme c'est indiqué dans ce document, nous consacrons près de 300 millions de dollars sur six ans, et 71,7 millions de dollars par la suite, à la dotation et à d'autres ressources requises pour le fonctionnement des unités d'intervention structurée. Une autre somme d'environ 150 millions de dollars sur six ans, et 74,3 millions de dollars par la suite, sera consacrée à améliorer les services de santé mentale offerts dans les unités d'intervention structurée et dans l'ensemble du système correctionnel.
Tout cela vient s'ajouter au financement de près de 80 millions de dollars qui a été affecté aux services de santé mentale dans les établissements correctionnels dans les deux derniers budgets fédéraux.
Au cours de mes réunions avec le Syndicat des agents correctionnels du Canada et le Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, un des principaux points sur lesquels les représentants ont insisté est l'importance d'avoir les niveaux de dotation et les autres ressources nécessaires pour mettre en oeuvre le projet de loi et toute sécurité. Ce besoin sera satisfait par les nouveaux financements que je viens de décrire.
Cela m'amène à la sécurité du personnel, une question qui a sans cesse été soulevée pendant le débat, comme il se doit. Le succès du système correctionnel dépend des compétences et du dévouement des agents correctionnels, des agents de libération conditionnelle, des agents de programme, des professionnels de la santé, des aînés, des agents de liaison autochtones, des aumôniers, du personnel de soutien et de nombreux autres employés et bénévoles.
Peu importe le mandat du Service correctionnel du Canada, il lui incombe de fournir au préalable un milieu de travail sécuritaire à ces gens. C'est pourquoi le projet de loi C-83 autorise que l'on sépare du reste de la population carcérale les détenus qui présentent un risque pour la sécurité. Les améliorations apportées aux soins en santé mentale et aux interventions de réadaptation sont également importantes pour la sécurité des employés parce que ceux-ci seront plus en sécurité lorsque les détenus auront fait des progrès par rapport à leur plan correctionnel et que leurs problèmes de santé mentale seront contrôlés.
Il ne faut pas oublier que, en 2014, le président du Syndicat des agents correctionnels du Canada avait dit à l'époque « nous devons tout faire pour chasser les conservateurs du pouvoir ». Il avait dit cela parce qu'il estimait que les politiques et les compressions budgétaires du gouvernement Harper mettaient en danger les agents correctionnels.
Ces compressions étaient draconiennes. Lors de leur dernier mandat, les conservateurs ont sabré 846 millions de dollars du budget du Service correctionnel du Canada dans le cadre de leur Plan d’action pour la réduction du déficit. Ces compressions ont eu une incidence considérable sur la sécurité dans les établissements et la sécurité publique. Par exemple, elles ont causé un gel des transferts aux organismes qui administrent les maisons de transition, qui jouent un rôle essentiel dans la réinsertion sociale sécuritaire des anciens détenus. Ce gel sera finalement levé cette année.
Les compressions des conservateurs ont presque entraîné l'élimination du programme des Cercles de soutien et de responsabilité, une initiative qui a permis de réduire considérablement le taux de récidive des délinquants sexuels. Nous avons rétabli le financement de ce programme efficace en 2017.
Les compressions budgétaires des conservateurs ont entraîné la fermeture des prisons agricoles, qui répondaient à des besoins importants en matière de réadaptation et de formation professionnelle. Nous nous efforçons actuellement de rouvrir ces prisons agricoles.
Les agents de libération conditionnelle que j'ai rencontrés dernièrement m'ont expliqué en quoi les coupes dans ce qu'on appelle les fonctions administratives peuvent nuire à la sécurité publique. Par exemple, quand les personnes qui s'occupent normalement de la facturation et des déplacements sont mises à pied, ce sont les agents de libération conditionnelle qui doivent faire leurs tâches. Ils ont alors moins de temps à consacrer aux détenus dont ils doivent superviser la réadaptation.
Nous sommes loin d'avoir réparé tous les dégâts causés par 10 ans de coupes et de politiques conservatrices. Pour les conservateurs, la réadaptation est incompatible avec la sécurité publique, alors que, dans les faits, l'une ne peut pas aller sans l'autre.
Je suis enchanté du travail accompli jusqu'ici, et le projet de loi C-83 fait partie intégrante de notre démarche.
Je terminerai là-dessus: les jugements qui ont déclaré inconstitutionnel le régime actuel d'isolement préventif prendront effet dans les mois qui viennent, et ils sont sans équivoque: si on se contente de simplement mettre fin au régime d'isolement cellulaire sans le remplacer par autre chose, les risques que courent les agents correctionnels, les employés et les détenus augmenteront.
La solution que nous proposons par le truchement du projet de loi constitue une nette amélioration, puisque le temps passé hors de la cellule doublera, que l'accent sera mis sur la santé mentale et la réadaptation, qu'il y aura une surveillance externe indépendante et que le tout sera assorti des investissements nécessaires. Pour nous en assurer, j'entends nommer un comité consultatif chargé de vérifier que la mise en oeuvre des nouvelles unités d'intervention structurée se passe bien. Ce comité sera composé de spécialistes de divers domaines, comme le régime correctionnel, la réadaptation et la santé mentale. Il aura pour mandat de conseiller la commissaire. Il pourra également me prévenir directement en cas de pépin.
J'espère sincèrement que le projet de loi C-83 obtiendra l'appui de tous. Je remercie d'ailleurs les députés qui ont pris part à l'étude approfondie du texte et qui ont proposé des amendements constructifs. Je remercie également les témoins, dont les commentaires et la rétroaction ont directement mené à certains des amendements retenus.
Je remercie d'avance les employés du service correctionnel qui seront chargés de mettre le nouveau régime en oeuvre et qui travaillent très fort, dans des circonstances souvent très difficiles, pour protéger les Canadiens et la collectivité en général en veillant à la réadaptation des détenus et à leur réintégration dans la société.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
propose: Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare: « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne.
— Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à mentionner que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Calgary Nose Hill.
Nous venons d'entendre la motion que nous déposons aujourd'hui et qui sera débattue toute la journée.
D'entrée de jeu, je veux parler du témoignage de Mme Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix. Selon elle, ce que les combattants et les terroristes du groupe État islamique ont fait est un acte de génocide qui devrait être puni avec toute la force de la loi.
Actuellement, le problème, c'est que notre premier ministre ne démontre pas qu'il a la volonté politique de faire en sorte que ces gens soient traduits devant la justice. Il faut se le dire, la plupart d'entre eux sont des Canadiens. Ce sont 160 Canadiens, dont la plupart sont nés au Canada, qui ont décidé d'aller en Syrie et en Irak pour combattre avec le groupe État islamique, pour commettre des atrocités, des génocides. On sait que 60 d'entre eux sont revenus ici, mais seulement 4 ont été accusés. On n'a pas d'autres informations sur le reste. Cela fait deux ans qu'on a de l'information sur les 60 combattants. On ne sait pas où sont les autres, ni ce qui leur arrive.
Dernièrement, on a appris que Muhammad Ali avait été capturé par l'armée syrienne. La Syrie veut le renvoyer au Canada. Or la Gendarmerie royale du Canada nous apprend également qu'on ne pourra probablement pas porter d'accusations contre lui. C'est le genre de nouvelle qui fait dresser le poil sur les bras des Canadiens. Le fait d'aller à l'extérieur du pays pour se battre contre son propre pays, contre les alliés du Canada, cela s'appelle de la traîtrise. Nous ne pouvons pas comprendre que de tels traîtres puissent revenir ici impunément et continuer leur vie comme si de rien n'était. Pire encore, plusieurs d'entre eux essaient de passer pour des victimes. Ils disent que, finalement, ce n'est pas ce qu'ils voulaient faire, et ils prétendent être des victimes.
Souvenons-nous de ce que les libéraux nous ont répondu récemment. Ils ont dit qu'ils avaient été capables d'en juger quatre, alors que les conservateurs n'avaient rien fait. Je rappelle à la Chambre que nos CF-18 bombardaient le groupe État islamique. La première chose que ce premier ministre a faite, c'est de retirer nos CF-18 de là-bas. Pourquoi? C'est une question à laquelle nous n'avons jamais eu de réponse.
Aujourd'hui, nous demandons des choses très précises et claires. Ce sont des questions qui sont posées à tous les députés de la Chambre. Je suis pas mal sûr que les rouges de l'autre côté reçoivent les mêmes questions de la part des Canadiens. Que font-ils? Que font-ils pour traduire ces traîtres en justice et pour donner aux victimes le sentiment d'être écoutées par le Parlement et par le gouvernement? Actuellement, ce n'est pas ce qu'on sent, ce n'est pas ce qu'on vit.
Les conservateurs exigent que le gouvernement libéral penne des mesures immédiates pour traduire les terroristes du groupe État islamique en justice. Les conservateurs demandent aux libéraux de reconnaître que la vaste majorité des Canadiens comprennent que si une personne voyage à l'étranger pour commettre des actes de génocide, des actes terroristes, elle devrait subir les conséquences des lois des pays étrangers et du droit international. Les conservateurs défendent clairement ce principe.
Nous demandons également au gouvernement de concentrer ses efforts sur le fait de traduire en justice les auteurs de génocides et d'actes terroristes et de s'efforcer de protéger les Canadiens des personnes qui sont revenues au Canada mais qui sont soupçonnées d'actes de terrorisme ou de génocide à l'étranger, tout en veillant à ce que ses agences de sécurité disposent des ressources nécessaires pour surveiller de près leurs activités au Canada.
Nous lui demandons aussi d'encourager une utilisation accrue des outils pour imposer des conditions aux personnes soupçonnées d'activités de terrorisme ou d'activités génocidaires, telles que des obligations pour la paix, le port d'un dispositif de surveillance électronique ainsi que le retour et le séjour à leur lieu de résidence à des heures précises. Enfin, nous lui demandons de contrôler l'utilisation des médias sociaux.
Les libéraux compliquent la tâche des responsables de la sécurité en matière de surveillance des terroristes présumés en modifiant les règles relatives aux obligations de maintien de la paix.
Nous exigeons des libéraux qu'ils examinent les moyens de réformer le système judiciaire pour faire en sorte que les tribunaux aient accès aux éléments de preuve recueillis contre des terroristes présumés.
Les procédures visant à traduire en justice les auteurs d'atrocités criminelles sont lentes et ne permettent pas aux victimes de revenir dans leurs communautés. Les conservateurs exigent que le Canada dirige des initiatives mondiales visant à les réformer et à les renforcer.
Nous lui demandons également de soutenir les initiatives et de prendre des mesures concrètes pour rendre justice aux femmes dont le viol a été utilisé comme une arme de guerre.
Par ailleurs, nous exigeons des libéraux qu'ils reconnaissent que le groupe État islamique a commis des crimes atroces contre de nombreux groupes minoritaires ethniques et religieux, y compris les yézidis, les chrétiens irakiens, les chrétiens coptes et les groupes minoritaires musulmans chiites.
D'autre part, nous exigeons qu'ils fournissent un soutien aux enquêteurs et aux procureurs mandatés par la résolution 2379 du Conseil de sécurité des Nations unies pour soutenir les efforts nationaux visant à tenir le groupe État islamique responsable de ses crimes de guerre, de ses crimes contre l'humanité et du génocide.
En outre, nous exigeons que les libéraux prennent des mesures pour faire respecter la décision unanime du Parlement de se conformer à une motion conservatrice pour que justice soit rendue aux victimes du génocide des yézidis.
Finalement, nous exigeons qu'ils soutiennent des initiatives telles que celles proposées par le premier ministre Doug Ford pour empêcher les terroristes de revenir et de profiter des généreux programmes sociaux du Canada.
Ce matin, en me levant, j'étais très heureux de voir dans Le Devoir un article de Mme Manon Cornellier qui parlait de cette problématique. Voici trois paragraphes de cet article qui mettent en évidence ce qui se passe actuellement:
Ils seraient environ 190 Canadiens actifs à l’étranger, surtout en Syrie et en Irak, dans des groupes terroristes, comme le groupe armé État islamique [...] Une soixantaine seraient déjà revenus au pays, mais, jusqu'ici, seulement quatre ont fait l’objet d’accusations. Trois djihadistes canadiens et leur famille, actuellement détenus par les forces kurdes dans le nord de la Syrie, souhaitent pour leur part être rapatriés au Canada, quitte à y être jugés, ce qui n’est pas garanti.
Selon le directeur de l’Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne, Kyle Matthews, le Canada ne doit pas permettre le retour ou le rapatriement de ces combattants canadiens sans les tenir responsables des atrocités dont ils se sont rendus complices. Ils doivent être traduits en justice pour décourager la perpétuation de ces crimes.
M. Matthews déplore que le gouvernement Trudeau ait semblé manquer de la volonté politique pour poursuivre les combattants revenant au pays. Jusqu'à tout récemment, il insistait plutôt sur la surveillance et la réintégration, si possible.
Alors, même une journaliste du Devoir, qui n'est pas réputé pour être un journal de droite, bien au contraire, ne comprend pas ce qui se passe. Les gens de l'Institut montréalais d’études sur le génocide et les droits de la personne ne comprennent pas non plus le manque de vigueur de ce gouvernement.
Je ne peux pas croire que l'ensemble des députés du côté du gouvernement ne pensent pas la même chose que nous. Il y a 40 députés libéraux au Québec et je sais qu'il y a beaucoup de pression de la part des Québécois pour que l'on prenne des mesures contre ces combattants canadiens. Les bureaux de ces députés doivent recevoir beaucoup de courriels, mais on ne les entend pas. Ils se cachent et n'osent pas affronter la réalité.
Pour conclure ma présentation de ce matin, je voudrais répéter ce que j'ai dit au début. L'information sur les cas de combattants islamiques date de deux ans. Aux dernières nouvelles, un rapport mentionnait que 60 combattants étaient revenus ici. Est-ce que d'autres sont revenus? Nous ne le savons pas, car le gouvernement ne veut jamais répondre à cela. Ensuite, combien en reste-t-il à l'étranger? Cela est plus difficile à savoir, mais on devrait tout de même essayer de le savoir.
Pourquoi le ministre ne veut-il pas donner un compte rendu complet de la situation? Pourquoi le ministre se cache-t-il toujours quand on parle des terroristes du groupe État islamique et, surtout, des Canadiens qui ont combattu là-bas comme des traîtres?
Nous devrions avoir l'information. Le SCRS et la GRC l'ont sûrement, mais le gouvernement ne veut pas être transparent à ce sujet. Nous demandons donc au gouvernement de prendre des mesures, d'être transparent avec les Canadiens et de nous dire ce qu'il va faire pour accuser ces criminels de guerre et quand il va le faire. C'est pour les victimes que nous demandons cela aujourd'hui, parce qu'elles ne comprennent pas pourquoi le gouvernement du Canada est aussi gentil avec ces terroristes.
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