Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour faire état des failles nombreuses et substantielles du projet de loi C-71.
Premièrement, je souligne encore une fois que le présent débat porte sur un projet de loi auquel sont liés des faits douteux et que le Parlement n'a pas encore entendu le son de cloche du ministre responsable de la GRC après que celle-ci ait été trouvée coupable d'outrage au Parlement. Le ministre peut faire abstraction des députés, de milliers de Canadiens respectueux de la loi, de l'Assemblée des Premières Nations et de la police, mais j'estime qu'un blâme de la Chambre et de la présidence entraînerait la prise de mesures. Cependant, nous sommes toujours dans l'attente à cet égard.
Le 19 juin, dans la décision qu'il a rendu concernant l'application du projet de loi C-71 par la GRC, le Président a déclaré:
[...] la vaste majorité de l'information était présentée comme si les dispositions entreront certainement en vigueur ou sont déjà en vigueur. Je n'ai trouvé aucune indication précisant que le projet de loi était [...] à l'étape de l'étude en comité et qu'il n'était pas encore adopté.
Le Président a ajouté:
Le travail des députés à titre de législateurs est fondamental et la moindre indication ou insinuation que ce rôle parlementaire et cette autorité parlementaire sont contournés ou usurpés n'est pas acceptable.
La GRC a présumé de la volonté du Parlement, elle a assumé que le projet de loi serait adopté et elle a tenté d'appliquer de nouvelles règles avant que le comité, la Chambre ou le Sénat ne se soient prononcés.
Tout en tentant de miner la démocratie canadienne, le ministre de la Sécurité publique a poursuivi le processus d'adoption du projet de loi en se fondant sur de faux renseignements, malgré les préoccupations de millions de Canadiens et de nombreux députés. Ces préoccupations ont été soulevées par des députés conservateurs de ce côté-ci de la Chambre, des témoignages d'experts, des mémoires écrits, les médias, mes propres consultations partout au pays, et finalement confirmées par les députés libéraux membres du comité. Il s'agit d'une mauvaise mesure législative, qui comportait des lacunes dès le départ et qui était fondée sur des renseignements trompeurs qui tentaient d'induire les Canadiens en erreur.
Le ministre de la Sécurité publique a fait des commentaires discutables au sujet de ce projet de loi. Récemment, à la Chambre des communes, le ministre a déposé une liste des organisations qui auraient été consultées sur le projet de loi C-71. Jusqu'à maintenant, sept de ces personnes ou organisations se sont présentées pour dire qu'elles n'avaient pas été consultées. L'Assemblée des Premières Nations, par exemple, a déclaré qu'elle n'avait pas été consultée et que cette loi constituait une atteinte aux droits issus de traités.
Le député libéral d'Ajax, qui était secrétaire parlementaire à l'époque, a affirmé catégoriquement que des consultations nationales avaient eu lieu. Il a déclaré à la Chambre que « des discussions [ont été] menées partout au pays, y compris avec les chefs des Premières nations, les chefs de police, les propriétaires d'armes à feu et d'autres parties intéressées ». Le ministre n'a mis les pieds dans aucune de mes collectivités pour y tenir des consultations.
D'après mes propres consultations auprès des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, je peux dire qu'ils sont très préoccupés. Il n'y a rien dans son projet de loi qui traite des criminels, de la violence des gangs ou des armes à feu illégales. Il n'y a que des règles supplémentaires pour les Canadiens respectueux des lois, et ces derniers sont très en colère à ce sujet.
Les consultations, si elles ont eu lieu, ont été mal faites. Comme me l'a dit un intervenant: « Si on m'avait consulté, je pense que je le saurais ».
Comble de l'ironie, le ministre a tenu un sommet sur les gangs et les armes à feu. Il était clair que la question soulevée par ces experts ne concernait pas les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, mais plutôt le crime organisé, les gangs et les criminels violents. Non seulement les libéraux n'ont pas écouté ceux qui ont été touchés par le projet de loi, mais ils ont presque complètement ignoré ce que les experts ont dit être le problème au Canada, à savoir les gangs, le crime organisé et la violence armée.
Lors de ce sommet, des experts de partout au pays nous ont parlé d'une foule de questions liées à la criminalité. Ils ont discuté des armes à feu illégales, principalement des armes de poing, de l'achat par homme de paille interposé, du transport clandestin et des gangs. Pourtant, le ministre s'est présenté devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale avec des renseignements faux et inexacts.
Il a comparu devant le comité et a déclaré:
Même si, en général, les taux de criminalité au Canada diminuent — heureusement — depuis des décennies, le taux de violence liée aux armes à feu a augmenté au cours des dernières années. De 2013 à 2016, le nombre d'incidents [...] dans lesquels une arme à feu était en cause a augmenté de 30 %. Durant cette période, le nombre d'homicides par arme à feu a augmenté de deux tiers. Les actes de violence conjugale et fondée sur le sexe commis à l'aide d'une arme à feu ont augmenté d'un tiers. Les homicides liés à des gangs, dont la plupart sont commis à l'aide d'une arme à feu, ont augmenté de deux tiers. Les entrées par effraction dans le but de voler des armes à feu ont augmenté de 56 % de 2013 à 2016, et dans une proportion impressionnante de 865 % depuis l'an 2008.
À entendre ce témoignage, on se dit qu'on est en pleine crise. Néanmoins, des experts nous mettent en garde contre la déformation des faits.
Ainsi, Solomon Friedman, de la Criminal Lawyers' Association, nous dit ceci:
La Criminal Lawyers' Association est en faveur d'une réforme du droit pénal modeste, fondamentalement rationnelle et fondée sur des données objectives. Selon nous, le projet de loi C-71 ne répond à aucun de ces critères.
Tout d'abord, les réformes que propose le projet de loi C-71 ne sont fondées sur aucun élément de preuve. En fait, lorsque le gouvernement a expliqué la raison pour laquelle il présentait ce projet de loi, il a faussé les statistiques objectives afin de créer l'apparence d'un problème qui tout simplement n'existe pas. La société dans son ensemble est pénalisée lorsque le gouvernement justifie une législation pénale en s'appuyant sur un quiproquo ou, pire, sur une manipulation volontaire de ce qu'il prétend être des données empiriques.
Le 8 mai 2018, le ministre de la Sécurité publique [...] a déclaré devant votre comité qu'entre 2013 et 2016, les incidents criminels faisant appel à des armes à feu ont augmenté de 30 %. Au cours de la même période, les homicides par armes à feu ont augmenté des deux tiers. Ces chiffres sont alarmants. Ils donnent nettement l'impression que les crimes et les homicides faisant appel à des armes à feu se multiplient et constituent un problème de plus en plus courant dans notre société.
M. Solomon a ajouté ceci:
En dépit du respect que je dois au ministre, j'affirme que ce n'est tout simplement pas vrai. L'année 2013, point de référence de cette prétendue tendance, n'a pas été choisie au hasard. Comme nous le savons désormais, l'année 2013 [était] une aberration statistique en matière de crimes violents et d'homicides au Canada. [En 2013], [n]otre pays a connu en effet [...] le taux [de crimes violents] le plus faible depuis 50 ans. Pour replacer ces statistiques en perspective, signalons que chaque année depuis 1966 s'est caractérisée par des résultats pires qu'en 2013. Il n'est donc pas surprenant que les trois années suivant 2013 aient affiché de moins bons résultats.
La vérité, c'est que les homicides par armes à feu sont en fait en baisse au Canada depuis le milieu des années 1970 et, si l'on prend un échantillon approprié, on découvre que la prétendue tendance alarmante signalée par le ministre n'est en fait qu'une manipulation sélective des statistiques. L'examen des statistiques sur une [...] période [plus] raisonnable, révèle que le taux d'homicides par arme à feu est demeuré relativement stable. En fait, il était légèrement plus faible en 2016 qu'il ne l'était 10 ans plus tôt, en 2006.
Voilà donc un avocat de la défense qui démolit la preuve hautement discutable fournie par le ministre. C'est choquant et décevant et cela a de quoi inquiéter grandement les Canadiens.
Le ministre a aussi dit qu'il y a eu une augmentation de 865 % des introductions par effraction impliquant des armes à feu depuis 2008. C'est un chiffre intéressant. Il est véridique, mais, ce que le ministre a omis d'indiquer, c'est qu'en 2008, les conservateurs ont présenté une mesure législative faisant de l'entrée par effraction pour voler une arme à feu une infraction en soi. C'était une nouvelle infraction. Auparavant, on parlait de vol avec effraction. C'est ainsi qu'on décrivait ce type d'infraction. C'est la raison pour laquelle il n'y en a plus jamais eu. Le ministre avait encore de l'information trompeuse.
Qui plus est, nous avons entendu M. Gary Mauser au comité donner de l'information que le ministre a présentée comme des faits. Il a dit que 121 des 141 homicides de plus attribuables à des armes à feu étaient directement liés aux gangs de rue. Le taux de violence au Canada est dû au fait qu'il y a plus de gangs et de fusillades perpétrées par des gangs. Chose surprenante, le mot « gang » n'apparaît nulle part dans le projet de loi. Il semble que les chiffres à la hausse du ministre sur la violence par arme à feu soient utilisés de manière sélective et attribués à tort aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi.
Qu’arrive-t-il lorsque le professeur d’une université canadienne reconnue apporte des preuves qui vont à l’encontre de la législation et de la position erronées du gouvernement? Les libéraux réagissent comme ils le font toujours: ils mettent en doute sa crédibilité. En fait, les Canadiens de tout le pays ont raison de commencer à remettre en question la crédibilité du gouvernement libéral.
Au comité, le ministre a déclaré également:
Actuellement, lorsque quelqu'un fait une demande de permis, on doit obligatoirement vérifier que cette personne n'a pas eu de comportement violent ou n'a pas été traitée pour une maladie mentale associée à la violence au cours des cinq années précédant la demande. Le projet de loi C-71 retirera cette limite de cinq ans afin que l'ensemble des antécédents de la personne soit pris en compte. On pourra ainsi mieux s'assurer, tout simplement, que les gens ayant déjà commis des actes de violence n'obtiennent pas d'armes à feu.
Je le répète, cette déclaration est inexacte. Les propres collaborateurs du ministre chargés du Programme canadien des armes à feu, de même que la GRC, ont confirmé que la vérification des antécédents criminels ne s’est jamais limitée à cinq ans, pas plus hier qu’aujourd’hui. Tous les antécédents criminels sont vérifiés, sans limite de temps. Soit le ministre fait fi de ses propres experts, soit il présente une information trompeuse pour justifier ce projet de loi inutile.
Le ministre a également déclaré au comité:
Le projet de loi contribuera également à garantir que les gens qui se procurent des armes à feu détiennent vraiment le permis nécessaire pour en posséder une. Depuis 2012, tout ce qui est requis à cet égard au moment de la vente, c'est que le fournisseur n'ait « aucun motif de croire » que l'acheteur ne possède pas de permis. […] Souvent, les fournisseurs procèdent tout de même à une vérification, mais, en fait, ils ne sont pas tenus de le faire.
Encore une fois, cette déclaration est totalement fausse. Au comité, des experts juridiques ont déclaré:
toute violation, aussi mineure ou technique soit-elle, lance un processus de justice pénale. […] En effet, le projet de loi crée inutilement de nouvelles infractions criminelles. Par exemple, conformément au projet de loi C-71, un propriétaire d'arme à feu qui cède une arme à feu à une autre personne, c'est-à-dire qui la donne, la vend ou l'échange, sans d'abord avoir obtenu un numéro de référence auprès du directeur de l'enregistrement des armes à feu commet une infraction. Soyons clairs. L'acte de céder une arme à feu à une personne qui n'est pas autorisée à la posséder constitue déjà une infraction criminelle.
L'article 101 du Code criminel interdit précisément une telle action et la rend passible d'un maximum de cinq ans de prison [...]
Le gouvernement affirme que les nouvelles dispositions du projet de loi C-71 sont nécessaires pour empêcher que des armes à feu soient cédées sans autorisation légale. Sans surprise, l'infraction actuellement prévue à l'article 101 est appelée « cession illégale ». Or, selon le projet de loi C-71, un honnête propriétaire d'arme à feu qui cède une arme à feu à un autre honnête propriétaire d'arme à feu commet quand même une infraction criminelle si le gouvernement n'en est pas informé comme il se doit. Ce n'est qu'une façon de tendre un autre piège aux non avertis, un piège auquel des conséquences pénales sont rattachées. Pourquoi? Ce n'est pas vraiment une question de sécurité publique, mais d'apparence de sécurité publique.
Il me semble évident que le ministre savait que ses affirmations étaient inexactes, et il savait probablement que ce projet de loi ne ferait rien pour la sécurité publique. Il n'est pas le seul à faire des affirmations trompeuses et erronées. Dès la présentation du projet de loi C-71, le premier ministre a lui-même publié un gazouillis disant ceci: « Nous allons aussi veiller à ce que la vérification des antécédents soit plus stricte lors de la vente d'armes. Ceux qui voudront acheter une arme devront présenter leur permis au point de vente. Ce sera la loi. En ce moment, ça ne l’est pas. » Vraiment? C'est pourtant exactement ce que dit la loi actuellement, alors je me demande où le premier ministre et le ministre obtiennent leurs renseignements. De toute évidence, ils sont inexacts.
À l'automne 2017, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a fait une annonce à Surrey, en Colombie-Britannique, là où il y a un réel problème d'armes à feu. Dans cette région, la violence liée aux armes à feu et les fusillades sont monnaie courante. Les policiers qui oeuvrent au sein des collectivités dans l'ensemble du pays ont besoin de renforts pour débusquer ces criminels. Le ministre a annoncé un financement de 327 millions de dollars pour lutter contre les gangs et les problèmes liés aux armes à feu. C'est une très bonne nouvelle qui a assurément aidé le député libéral de Surrey-Sud—White Rock à obtenir un siège puisque l'annonce a été faite durant la campagne en vue de l'élection partielle. Je tiens cependant à dire aux Canadiens qu'à l'heure actuelle, pas un seul dollar de ce financement n'a été dépensé, et il faudra encore deux années complètes pour que les libéraux rendent ces fonds disponibles à la police.
Depuis cette annonce, les libéraux ont présenté le projet de loi C-71, ont exercé des pressions sur la Chambre en limitant le débat et les témoignages et tentent de le faire adopter à toute vapeur avec très peu d'amendements, et ce, en dépit du fait que presque tous les témoins conviennent qu'il s'agit d'une piètre mesure législative.
Il n'est pas surprenant que les députés libéraux membres du comité aient dû limiter le débat autant que possible. En fait, nous avons entendu plus de témoignages de fonctionnaires du ministère, 21 pour être exact, que de Canadiens et de groupes d'intervenants. Plus de 100 mémoires ont été présentés au comité par des organisations et des personnes qui ne pouvaient pas comparaître et qui tentaient de démontrer que les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois n'étaient pas le problème. En fait, mon bureau a reçu 30 mémoires après que les membres du comité aient été invités à présenter leurs amendements. Cela signifie que des dizaines d'organisations et de personnes qui ont consacré du temps et des efforts à la rédaction de leurs mémoires n'ont pas été prises en considération dans ce débat.
Résumons quelques-unes des principales questions que j'ai entendues de la part des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, y compris les quelque 86 000 signataires de la pétition présentée hier en opposition au projet de loi C-71. Premièrement, le projet de loi ne fait rien pour lutter contre la criminalité liée aux armes à feu et aux gangs. Les criminels ne respectent pas la loi et n'enregistrent pas leurs armes à feu. Deuxièmement, les affirmations du ministre, de son secrétaire parlementaire, du premier ministre et des autres libéraux selon lesquelles le projet de loi s'en prendrait aux criminels tout en respectant les propriétaires d'armes à feu sont inexactes et, en fait, insultantes pour des millions de Canadiens. Troisièmement, les libéraux n'appelleront pas cela un registre des armes à feu. Le reste du pays pense que c'est un registre des armes à feu. Je suppose que nous laisserons aux Canadiens le soin de décider lors des élections de 2019.
Finalement, nous avons vu ce que les députés libéraux ont pensé du projet de loi C-71 lorsqu'ils ont terminé la discussion du projet de loi au comité. Quelques instants après avoir ratifié le projet de loi au comité, les députés libéraux ont demandé la tenue d'une étude sur les questions soulevées par les témoins. Ils ont demandé au ministre de s'attaquer aux vrais problèmes, soit les armes à feu illégales qui tombent entre les mains de criminels, ainsi qu'aux problèmes administratifs et les lacunes du processus qui font que des criminels obtiennent des permis d'armes à feu. Ils ont demandé davantage de statistiques et de recherches sur la violence armée et l'acquisition criminelle d'armes à feu. Ce sont là d'excellentes questions, et elles sont certainement beaucoup plus productives que le projet de loi C-71 que le ministre a présenté. Toutefois, aucun d'entre eux n'a eu le courage, au cours du débat sur le projet de loi C-71, de soulever ces questions au moment où nous avions l'occasion de modifier la loi.
Après cet été au cours duquel sont survenues d'autres fusillades de gangs, le gouvernement va-t-il maintenant se pencher sérieusement sur les vrais enjeux, les évidences et le vrai problème? Le nouveau ministre a-t-il le pouvoir de s'attaquer aux criminels et aux armes illégales et de rétablir les relations avec des millions de Canadiens respectueux des lois? Malheureusement, la réponse est non. Au lieu de cela, les libéraux répètent maintenant leurs erreurs du passé en menant une enquête sur l'interdiction des armes de poing. Bien que je comprenne que le gouvernement préfère donner l'impression qu'il fait quelque chose plutôt que de s'attaquer aux problèmes, les Canadiens méritent mieux.
Dans un article de la Presse canadienne, on soulignait la justification du gouvernement pour s'en prendre aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, affirmant qu'environ la moitié des armes à feu utilisées pour commettre des crimes à Toronto provenaient de propriétaires légitimes d'armes à feu titulaires de permis. Cependant, les commentaires et l'article manquaient de détails et de preuves statistiques et de nombreux experts et intervenants ont remis en question ces résultats.
L'Albertain Dennis Young, ancien agent de la GRC et fonctionnaire, a présenté une demande d'accès à l'information pour obtenir des statistiques réelles du Service de police de Toronto. Eh bien, ces statistiques montrent une réalité très différente. Le nombre d'armes à feu saisies a diminué au cours des 10 dernières années. Le nombre d'armes à feu d'origine nationale a diminué au cours des 10 dernières années. Il n'y a pas eu d'augmentation, comme le ministre et d'autres l'ont affirmé. Comme l'ont fait remarquer les médias, la tendance générale des crimes commis avec une arme à feu à Toronto est à la baisse. Par conséquent, la crise est plutôt fabriquée de toute pièce que fondée sur des faits.
Le nombre d'armes à feu dont on peut retracer l'origine est très bas, si bas que nous ne disposons pas d'informations suffisantes, ce qui montre que le gouvernement laisse tomber les Canadiens en matière de sécurité publique, puisque les policiers ne disposent pas des ressources nécessaires pour retracer l'origine des armes à feu qu'ils saisissent.
Voici une citation tirée de la section des commentaires du Globe and Mail au sujet de l'interdiction des armes de poing:
Les politiciens, y compris le premier ministre et le maire de Toronto, John Tory, qui, auparavant, s'opposaient vertement à l'interdiction des armes de poing sont maintenant prêts à l'envisager ou même la réclament ouvertement. On parle d'un changement radical du Code criminel qui toucherait potentiellement des milliards de dollars de biens privés. Il n'est pas exagéré de dire que le compte rendu de la Presse canadienne joue un rôle important dans le présent débat.
Les leaders politiques du pays savent-ils qu'ils agissent en fonction d'un article fondé sur des renseignements erronés? Ce qui est peut-être encore plus décourageant, c'est de savoir si cela changerait quoi que ce soit à leur position.
Peut-être que les libéraux souhaiteraient savoir ce que des représentants d'expérience des forces de l'ordre ont à dire à ce sujet.
Mike McCormack, de l'association des policiers de Toronto, a dit ce qui suit au sujet de l'interdiction des armes de poing:
Je ne sais pas sur quelle planète ce genre d'interdiction empêchera une personne d'aller se procurer une arme illégale pour tuer quelqu'un [...]
Brenda Lucki, la nouvelle commissaire nommée par nul autre que le ministre responsable du projet de loi, qui — nous osons l'espérer — se fie à son bon jugement, n'a aucune preuve indiquant qu'interdire les armes au poing contribuerait le moindrement à la protection des gens. Elle a dit douter qu'une interdiction totale soit préférable à une légère modification de la loi.
L'ancien chef de la Police provinciale de l'Ontario a soutenu ceci:
Ce serait ingérable et injuste envers la majorité des propriétaires qui respectent la loi et se servent toujours de leurs armes de façon sécuritaire. Occupons-nous efficacement des criminels qui enfreignent la loi actuellement en vigueur.
Selon un ancien policier qui sollicite un poste de conseiller municipal à Surrey, en Colombie-Britannique, « une telle interdiction ne réduirait pas sensiblement la violence liée aux gangs dans notre collectivité ».
Le plan des libéraux manque totalement de crédibilité à nos yeux, ce qui ne nous empêche pas, de ce côté-ci de la Chambre, de reconnaître les problèmes qui affligent le pays. Le gouvernement a cependant tort de blâmer les chasseurs et les agriculteurs pour les actes criminels perpétrés par des gangs et des criminels. Il fait fausse route, sur les plans tant moral que factuel.
Il est temps que le gouvernement libéral prenne au sérieux la sécurité publique et son devoir de protéger les Canadiens. Le Canada est aux prises avec des problèmes réels. Ce sont les criminels qui sont au coeur du problème de la violence armée et non les chasseurs, les tireurs sportifs ou les agriculteurs.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui appuie tous les citoyens respectueux de la loi. Le compte à rebours en vue des élections de 2019 est enclenché. Les Canadiens ont hâte de passer à un gouvernement conservateur. En fait, beaucoup soutiennent que le gouvernement libéral n'a pas l'autorité morale nécessaire pour gouverner. Il est temps de faire passer les Canadiens avant les propos partisans. Il est temps que le pays revienne aux vraies affaires.