Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur l'ALENA.
Nombre des habitants de Nanaimo—Ladysmith savent que je suis vraiment passionné par les questions relatives au commerce et préoccupé par les accords internationaux sur le commerce et les investissements.
Tout d'abord, je tiens à dire que le Parti vert du Canada appuie le commerce. Nous pensons qu'il s'agit d'un élément essentiel de notre économie. Toutefois, nous voulons que les accords commerciaux respectent les réglementations environnementales, les normes du travail, les normes en matière de santé et de sécurité et comprennent des mesures visant à protéger les consommateurs. Il faudrait accentuer ces aspects dans les accords commerciaux, comme le fait l'Union européenne. Les pays qui entrent dans l'Union européenne doivent renforcer leurs normes et réglementations pour satisfaire aux normes très strictes de l'Union. Selon nous, ce genre d'approche en matière de commerce international est important.
Il y a une quinzaine d'années, m'intéressant beaucoup aux enjeux locaux, j'ai travaillé sur des films relatifs à la question de l'eau localement. Quelqu'un m'a demandé si j'avais entendu parler du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, ou PSP. Ce n'était pas le cas. Je suis donc allé à Ottawa pour participer au sommet des peuples et en apprendre plus sur le PSP.
Je me suis rendu à Montebello pour documenter les manifestations qui s’y déroulaient et j’ai filmé trois policiers masqués qui se faisaient passer pour des extrémistes et qui attaquaient leur propre escouade anti-émeute. Dans la mêlée, ils ont été démasqués; de plus, leurs bottes étaient identiques à celles des policiers de l’escouade anti-émeute. Cela m’a amené à me demander pourquoi la police avait recours à de telles manœuvres de provocation. J’ai notamment des images d'eux en train de frapper des pierres contre des boucliers. Je me demandais pourquoi ils s’adonnaient à la provocation lors d’une manifestation pacifique. Il s’est avéré par la suite qu’il s’agissait bel et bien de policiers.
Je me suis intéressé au Partenariat pour la sécurité et la prospérité, et j’ai entrepris des recherches. Ce que j’ai constaté, c’est que ce processus a permis une intégration profonde du Canada, des États-Unis et du Mexique au sein d’une forteresse nord-américaine après les attentats du 11 septembre. L’intégration de nos normes réglementaires a aussi fait partie du processus. J’ai cherché à savoir qui négociait ces normes réglementaires au nom du Canada. Il y avait 20 sociétés pour chacun des trois pays, à savoir le Mexique, les États-Unis et le Canada. De grandes sociétés canadiennes, dont Home Depot Canada, Walmart Canada, Chevron Canada et Ford du Canada, ont représenté le Canada lors de ce processus de négociation.
J'ai commencé à examiner les accords commerciaux de plus près et je me suis rendu compte que la société civile n'y avait pas vraiment participé. Il s'agit en fait d'accords à caractère purement commercial. Par conséquent, je me réjouis vraiment de voir que dans l'élaboration de cette nouvelle version de l'ALENA, le gouvernement a invité des syndicats et des organisations environnementales à participer au processus de négociation. J'estime qu'il s'agit d'un progrès. C'est ainsi qu'il faut procéder dans les négociations sur des accords concernant le commerce et l'investissement à l'échelle internationale. On ne peut se contenter de pourparlers secrets auxquels participent uniquement les entreprises et les bureaucrates. Les consommateurs, les travailleurs et les environnementalistes doivent être représentés à la table de négociation pour que le processus soit équitable et qu'on tienne compte de tous les aspects du commerce et respecte les règlements et les normes.
En travaillant sur ce film, j'ai également appris beaucoup sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Le chapitre 11 de l'ALENA est le premier exemple d'adhésion à ce processus de la part d'un pays industrialisé. Les Européens avaient utilisé cette formule auprès de leurs anciennes colonies pour assurer la mainmise des entreprises sur certaines activités, notamment l'extraction des minerais. Cependant, lorsque j'ai pris connaissance du chapitre 11, j'ai découvert qu'il y a eu des poursuites comme celle intentée par Ethyl Corporation, qui a obtenu 5 millions de dollars lorsque le Canada a interdit l'utilisation du MMT, un additif neurotoxique qui est ajouté à l'essence. Ethyl Corporation a soutenu que cette interdiction constituait une pratique commerciale déloyale. On trouve également des dispositions contestables dans les chapitres sur l'investissement, notamment l'expropriation indirecte. Nous connaissons tous la notion d'expropriation, mais il est également question de traitement national et de statut de nation la plus favorisée. Voilà des principes que les entreprises utilisent pour contester nos lois et nos politiques. Par conséquent, j'étais ravi de voir qu'on a retiré du nouvel ALENA les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État.
On n'a qu'à penser à l'affaire Bilcon, entre autres. Cette société étrangère a contesté le processus d'évaluation environnementale du Canada et obtenu 7 millions de dollars sans faire quoi que ce soit. C'est absurde. Les sociétés minières utilisent ce procédé pour obliger les pays en développement à accepter des projets d'exploitation minière.
Il faut aussi faire quelque chose dans le dossier du bois d'œuvre. C'est une question importante dans ma circonscription.
Je m'inquiète aussi de la prolongation de la durée des brevets sur des produits biologiques, qui passera de 8 à 10 ans, et des conséquences de cette mesure sur le prix des médicaments. De nombreuses personnes, surtout des aînés, en sont réduites à se demander s'ils payeront le loyer, l'épicerie ou leurs médicaments.
L'article 22, qui concerne les sociétés d'État, prévoit une exemption pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Cela m'inquiète aussi.
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Lib. (MB)
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2019-06-04 19:40 [p.28577]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre pour parler des questions importantes que nous devons aborder. Qu'y a-t-il de plus important que le budget national? C'est l'une des mesures les plus significatives, parce que c'est avec elle que le gouvernement établit ses priorités. Dès le premier jour, le gouvernement a été très clair à la Chambre et par l'entremise de celle-ci, avec tous les Canadiens. Je dirais même, en inversant les rôles, que, par l'entremise des Canadiens, nous avons été très clairs à la Chambre quant aux intentions du gouvernement.
Comme je l'ai mentionné dans le passé, nous avons un premier ministre qui rappelle sans cesse aux députés libéraux l'importance de rester en contact avec les habitants de leur circonscription — les gens que nous représentons — et de faire connaître leurs réflexions et leurs idées à la Chambre, aux comités permanents et au caucus. Beaucoup de bonnes choses ont résulté directement de cette pratique.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais citer l’exemple de l’assurance-médicaments. À maintes reprises, j’ai eu l’occasion de prendre la parole et de déposer des pétitions portant sur la question de l’assurance-médicaments. Nous savons à quel point les Canadiens tiennent à leur système de santé. Peu importe dans quelle région du pays nous vivons, les services de santé sont un enjeu important. C’est pourquoi j’ai toujours pris cette question au sérieux, non seulement ici, à la Chambre des communes, mais aussi à l’époque où j’étais député provincial.
Depuis que le premier ministre est en poste, nous constatons, pour la première fois depuis des dizaines d'années, une certaine ouverture d’esprit concernant la création d’un régime national d’assurance-médicaments. Je dirais que, pour la première fois depuis des dizaines d'années, nous avons vu non seulement des députés ministériels, mais aussi des députés de l’opposition commencer à parler davantage du régime d’assurance-médicaments. Quelques mois à peine après les dernières élections, le comité permanent s’est réuni et a planifié des réunions portant sur l’assurance-médicaments, ce qui a mené à la présentation d’un rapport.
Dans le cadre de nos mesures budgétaires, nous avons pris des engagements pour faire avancer le débat et le dialogue sur l’assurance-médicaments. Nous avons vu des députés collaborer avec d’autres intervenants dans leur circonscription.
Je suis très fier des efforts soutenus déployés par ma fille Cindy à l'Assemblée législative du Manitoba en vue de l'établissement d'un régime national d'assurance-médicaments. Comme moi, elle reconnaît à quel point c'est un enjeu important pour les habitants du secteur nord de Winnipeg et d'ailleurs.
Les collègues de mon groupe parlementaire reconnaissent l'importance d'un régime national d'assurance-médicaments. Je pense que c'est un enjeu qui rejoint une des choses dont le premier ministre a parlé, soit que, en notre qualité de députés, nous devons rester à l'écoute des besoins et des attentes de nos électeurs.
Je fais donc valoir aux députés qu'il s'agit là d'un des dossiers importants au sujet duquel j'espère que nous pourrons obtenir des résultats concrets dans les jours, les semaines, les mois, et — avec l'agrément de mes électeurs — les années qui suivront. C'est une question que je souhaite porter à l'attention des habitants de Winnipeg-Nord. Je compte la défendre jusqu'au moment où nous aurons un régime national d'assurance-médicaments dont nous pourrons tous être fiers, un régime qui viendra compléter le régime national de soins de santé canadien.
Cela dit, j'aimerais revenir à mes débuts. Je siégeais sur les banquettes de l'opposition il y a un certain nombre d'années lorsque l'actuel premier ministre fut élu chef du Parti libéral du Canada.
Le jour même où il a annoncé son désir de participer à la course à la direction, il a souligné l'importance de la classe moyenne du Canada, ce qui m'a semblé révélateur. Sa position n'a jamais changé. Le candidat à la direction, qui est devenu chef du Parti libéral, puis premier ministre du Canada, a toujours affirmé que la classe moyenne du pays et ceux qui aspirent à en faire partie représentent la grande priorité du gouvernement et du Parti libéral.
Il a pris cet engagement pendant les dernières élections fédérales. À mon avis, si on passe en revue les mesures budgétaires que nous avons prises depuis notre arrivée au pouvoir, on trouvera de multiples exemples de ce que nous avons fait, comme gouvernement, pour défendre les intérêts de la classe moyenne du Canada.
Dès le début, le projet de loi C-2 prévoyait un allégement fiscal pour la classe moyenne du Canada. En même temps, nous étions conscients qu'il fallait établir une fiscalité plus équitable. Le gouvernement a donc haussé les impôts du centile le plus riche de la population canadienne. Les recettes qui ont été ainsi générées ont servi, en bonne partie, à financer l'allégement fiscal pour la classe moyenne.
Je suis extrêmement fier que le gouvernement ait décidé de s'attaquer à des problèmes comme celui de la pauvreté. C'est ce qui l'a amené à bonifier l'Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt et qui a permis de sortir des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous pourrons bientôt dire qu'ils sont des centaines de milliers. Nous nous sommes également servis du Supplément de revenu garanti pour sortir des dizaines de milliers de Canadiens de la pauvreté.
Je veux combiner les trois dans un exemple concret. Nous avons mis de l'argent dans les poches des Canadiens de toutes les régions du pays. Nous avons appuyé les gens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie, ceux qui ont besoin d'un coup de main, et nous avons mis l'argent à leur service. Je dis cela parce qu'en investissant dans la classe moyenne, on investit en fait dans le Canada. Les centaines de millions de dollars, qui atteindront presque les milliards de dollars, que nous avons investis annuellement dans les Canadiens nous ont aidés ultimement à obtenir des résultats tangibles. Ils ont permis d'augmenter leur revenu disponible et, selon moi, ont contribué à la création du million d'emplois que l'actuel gouvernement, en collaboration avec des intervenants, a été en mesure de générer dans toutes les régions du pays.
À bien des égards, nous faisons l'envie du monde entier en raison des politiques économiques que nous avons instaurées. Nous avons mis de l'argent dans les poches des Canadiens en investissant dans les infrastructures. Même le plus récent budget propose d'injecter des dizaines de millions de dollars. Dans la ville de Winnipeg, un peu plus de 35 millions de dollars seront consacrés aux infrastructures municipales et à la création d'emplois. Nous bâtissons le pays et investissons dans les Canadiens. C'est tout ce qui compte pour l'actuel gouvernement depuis trois ans et demi.
Nous avons obtenu des résultats tangibles, ce qui me réjouit et me satisfait. L'été approche à grands pas. Il ne nous reste que 12 ou 13 jours de séance. J'ai hâte à l'été, car il me tarde de dire aux Canadiens ce qui s'est passé durant les trois ans et demi qui viennent de s'écouler.
En octobre, lorsque les gens feront des comparaisons, ils reconnaîtront et apprécieront tout le travail que nous avons été en mesure d'accomplir. Nous avons travaillé avec les Canadiens jour après jour. Nous avons travaillé fort et livré des résultats.
Voir le profil de Kennedy Stewart
NPD (BC)
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2018-03-02 11:36 [p.17623]
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons tous été témoin de ce qui pourrait bien être la promesse libérale la plus rapidement rompue. En effet, il a précisé qu'il se contenterait maintenant d'étudier la possibilité d'un régime d'assurance-médicaments, au lieu d'en mettre un en place, et que tout régime futur ne sera ni universel, ni public, ni gratuit. À la suite de cette fausse promesse, le ministre des Finances fait l'objet d'allégations de conflit d'intérêts à cause de ses liens avec Morneau Shepell, la plus grande société d’experts-conseils en assurance collective du Canada.
Le ministre des Finances se retirera-t-il de toute discussion sur le régime d'assurance-médicaments à cause de cette sérieuse apparence de conflit d'intérêts?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers de leur régime universel et public d'assurance-maladie, un régime qui est fondé sur les besoins de chacun et non sur la capacité de payer. Néanmoins, nous reconnaissons qu'il pourrait être amélioré. Nous avons créé un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime d'assurance-médicaments national qui aura pour mandat d'étudier, d'évaluer et, en fin de compte, de recommander au gouvernement des options sur la voie à suivre pour la mise en place d'un régime qui accorde la priorité aux Canadiens. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement du travail de qualité déjà accompli par le gouvernement pour améliorer l'accès de tous les Canadiens aux médicaments sur ordonnance essentiels.
Voir le profil de Brigitte Sansoucy
NPD (QC)
Voir le profil de Brigitte Sansoucy
2018-03-02 11:37 [p.17623]
Monsieur le Président, ce n'est pas juste nous qui le demandons. Trois organisations majeures, dont le Congrès du travail du Canada, ont demandé que le ministre se retire des discussions entourant le programme d'assurance-médicaments afin d'éviter un autre conflit d'intérêts, mais aussi pour éviter qu'il travaille contre l'intérêt public. Les citoyens veulent un programme d'assurance-médicaments pancanadien et ils en ont besoin.
Est-ce que le premier ministre va retirer le ministre des Finances des discussions et s'assurer que la consultation n'est pas juste une tactique pour briser une autre promesse?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes sont fiers de notre système universel d'assurance-maladie. Ce système est financé par des fonds publics et repose sur les besoins des gens plutôt que sur leur capacité à payer. Ce système peut cependant être amélioré.
Nous avons créé un comité consultatif sur la mise en place d'un programme national d'assurance-médicaments. Ce comité a le mandat d'étudier, d'évaluer et de recommander des scénarios pour mettre en place un programme national d'assurance médicaments au bénéfice de tous les Canadiens.
Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Monsieur le Président, les Canadiens ne savent plus quoi penser de la promesse des libéraux en matière d'assurance-médicaments. Non seulement il n'est pas clair si les libéraux vont, un jour peut-être, instaurer un régime universel d'assurance-médicaments, mais, ce qui est encore plus inquiétant, c'est que, un jour seulement après cette grande annonce, les Canadiens ont appris que c'est déjà arrangé. Les libéraux prévoient instaurer un régime lié aux ressources.
Pourquoi le gouvernement met-il sur pied un conseil consultatif s'il sait déjà ce qu'il veut faire?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2018-03-01 14:25 [p.17566]
Monsieur le Président, nous sommes très heureux d'avoir annoncé la création d'un conseil d'experts qui déterminera la meilleure voie à suivre pour que tous les Canadiens aient accès aux produits pharmaceutiques dont ils besoin.
Nous savons que cet objectif est d'une importance cruciale. Nous savons également qu'il est important d'écouter les experts. Voilà exactement ce que nous avons l'intention de faire lorsque le conseil consultatif produira son rapport.
Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Monsieur le Président, c'est franchement du déjà vu. Je me rappelle clairement la promesse au sujet de la réforme électorale.
Trois organisations majeures, dont le Congrès du travail du Canada, ont demandé que le ministre se retire des discussions entourant le programme d'assurance-médicaments, afin d'éviter un autre conflit d'intérêts, mais aussi pour éviter qu'il travaille contre les intérêts des Canadiens en tentant d'influencer les résultats de la consultation. Les Canadiens ont besoin d'un programme d'assurance-médicaments universel aujourd'hui.
Le premier ministre va-t-il retirer le ministre des Finances des discussions et peut-il nous assurer que la consultation n'est pas juste une façon de gaspiller du temps?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2018-03-01 14:26 [p.17566]
Monsieur le Président, nous sommes fiers d'examiner exactement comment faire pour que chaque Canadien et chaque Canadienne ait les médicaments nécessaires. Nous avons décidé d'avoir un conseil d'experts pour déterminer comment faire. C'est très important pour notre gouvernement. Nous allons écouter les experts.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Voir le profil de Peter Julian
2018-03-01 14:27 [p.17567]
Monsieur le Président, un autre jour arrive et un autre conflit d'intérêts survient. Là encore, Morneau Shepell est impliqué. Ce qui est clair, c'est qu'ils n'ont jamais eu l'intention de voler l'idée du NPD d'un programme national complet d'assurance-médicaments. Les libéraux veulent plutôt saboter cette idée. Voler nos idées, ça va aider les gens, mais saboter nos idées, jamais.
Pourquoi les intérêts des familles canadiennes passent-ils toujours après les intérêts de Morneau Shepell et des super riches?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2018-03-01 14:27 [p.17567]
Monsieur le Président, c'est une question bizarre. Nous pensons qu'il est important de recourir à des experts pour nous aider à trouver une façon de procurer des produits pharmaceutiques à tous les Canadiens.
Je suppose que les députés d'en face préféreraient que nous ne fassions pas appel à des experts. Je peux dire aux députés ce qui se passerait en pareil cas. Nous pourrions demander au NPD et au député de Carleton de définir la politique. Il n'y aurait ainsi absolument aucune expertise.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
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2018-03-01 14:28 [p.17567]
Monsieur le Président, nous n'allons pas non plus attendre encore 21 ans parce que les libéraux poireautent.
Les libéraux ont commencé par promettre de réaliser encore une autre étude, puis, dès le lendemain, ils ont admis n'avoir nullement l'intention de mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments. Selon le Bureau du directeur parlementaire, les Canadiens économiseraient plus de 4 milliards de dollars par année. Ce régime aiderait des centaines de milliers de Canadiens qui n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments et il aiderait les entreprises en réduisant leurs dépenses. Les seuls qu'il n'aiderait pas, ce sont les Morneau Shepell de ce monde. Nous devons agir.
Le premier ministre n'a pas volé le plan du NPD; il l'a vandalisé. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas instaurer un vrai régime universel d'assurance-médicaments, dès maintenant?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers de leur régime universel et public d’assurance-maladie, un régime qui est fondé sur les besoins de chacun et non sur la capacité de payer. Néanmoins, nous reconnaissons qu'il pourrait être amélioré.
Nous avons créé un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime d’assurance-médicaments national qui aura pour mandat d'étudier et d'évaluer les options afin de faire des recommandations au gouvernement. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement du travail de qualité déjà accompli par le comité de la santé. Nous attendons avec impatience le rapport qui nous sera présenté le printemps prochain.
Voir le profil de Brigitte Sansoucy
NPD (QC)
Voir le profil de Brigitte Sansoucy
2018-03-01 14:42 [p.17569]
Monsieur le Président, cette semaine, les libéraux ont donné l'espoir qu'on allait enfin avoir un régime d'assurance-médicaments universel, mais 24 heures plus tard ce faux espoir a été détruit par le ministre des Finances, qui a révélé que la couverture ne serait ni universelle ni publique, ni gratuite. Pourtant, les études ont été claires et les experts ont déjà parlé. Mettre en place un régime national d'assurance-médicaments, c'est réduire les inégalités et faire que les Québécois et les Québécoises ne soient plus obligés de payer une assurance privée parfois trop chère pour leurs moyens.
Pourquoi les libéraux n'agissent-ils pas maintenant?
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