Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de pouvoir m'adresser de nouveau à la Chambre et de prendre part au débat sur un autre projet de loi omnibus libéral, qui porte cette fois-ci sur la justice. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
D'autres avant moi ont rappelé que, pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis qu'il n'y aurait plus de projets de loi omnibus. Ils ont aussi fait campagne en dénonçant l'attribution de temps, ce qui ne les a pas empêchés, depuis qu'ils sont au pouvoir, de l'invoquer chaque fois qu'ils veulent faire avancer leurs mesures législatives.
C'est un plaisir pour moi de parler d'un projet de loi qui a attiré l'attention de beaucoup d'électeurs de ma circonscription l'été dernier, surtout ceux dont les convictions religieuses sont très fortes. Le texte ne cible pas une religion en particulier; il les englobe toutes.
Au départ, le projet de loi C-51, qui a été présenté par le gouvernement libéral, renfermait un article que beaucoup de gens considéraient comme une atteinte à la liberté de religion et de croyance. Comme nous l'avons entendu aujourd'hui, le gouvernement libéral voulait abroger l'article 176 du Code criminel, qui porte sur la protection des ministres du culte et le droit de pratiquer sa religion sans craindre qu'on vienne troubler les offices religieux.
Les Canadiens savent que les députés conservateurs ont toujours appuyé la liberté de religion et la protection de cette liberté. C'est le gouvernement conservateur qui a créé le Bureau de la liberté de religion. Ce bureau faisait la promotion de la liberté de religion à travers le monde. Andrew Bennett en a été l'ambassadeur à la suite d'une longue période aux Affaires étrangères et il a accompli un excellent travail pour le pays et le concept de la liberté de religion.
Dans le projet de loi C-51, le gouvernement libéral propose d'abroger l'article 176 du Code criminel concernant la protection des ministres du culte. Il y a eu des réactions à mon bureau de circonscription et dans l'ensemble du pays; les pasteurs et d'autres intervenants de la liberté de religion ont exprimé de graves inquiétudes.
Je suis très heureux du travail des députés conservateurs qui siégeaient au comité de la justice durant les audiences sur le projet de loi C-51, notamment le député de St. Albert—Edmonton et le député de Niagara Falls. Beaucoup d'autres collègues conservateurs consacrent beaucoup d'efforts à la question de la protection de tous les ministres du culte et du droit de pratiquer sa religion en paix sans craindre qu'on vienne troubler les offices religieux. Le député de Cypress Hills—Grasslands effectue un excellent travail dans l'ensemble du dossier de la liberté de religion. Je veux remercier les nombreuses personnes qui sont venues témoigner devant le comité et qui ont fourni des mémoires. Je tiens à les remercier de s'être tenues debout et d'avoir défendu la liberté de religion au Canada. Leurs voix ont été entendues.
Je félicite le gouvernement libéral d'être revenu sur sa décision d'abroger l'article 176. Le gouvernement a compris quels étaient les amendements qu'il fallait présenter et il les a acceptés, alors nous l'en félicitons.
Il était troublant de constater que, dans le projet de loi C-51, le gouvernement actuel prévoyait nier l'importance de la liberté de religion au Canada. Les libéraux ont annoncé qu'ils estimaient que le fait de troubler un service religieux n'était pas assez grave pour être couvert par cette mesure législative. Par conséquent, les gens ont de nouveau réagi. Au comité, le gouvernement a tenté d'ignorer la question et il a déclaré que ce n'était pas ce qui allait se passer. En novembre dernier, les députés libéraux du comité de la justice ont convenu de conserver l'article 176 du Code criminel.
Il s'agissait d'une victoire pour tous les groupes confessionnels au Canada. C'était une victoire cruciale parce que des crimes haineux contre les communautés religieuses ont lieu dans le monde entier.
Les crimes haineux sont en hausse dans le monde et, hélas, le Canada n'est pas à l'abri de ce phénomène. Des gens s'en prennent à la confession juive, le judaïsme — pensons aux attaques contre les synagogues —, au christianisme et à l'islam.
La ministre de la Justice et procureure générale du Canada a présenté le projet de loi C-51 le 6 juin 2017, quelques jours à peine avant l'ajournement d'été. L'article 14 du projet de loi C-51 proposait d'abroger l'article 176 du Code criminel du Canada, qui érige en infraction le fait de gêner illicitement, de menacer ou de blesser un officiant avant, pendant ou après la célébration d'un service religieux. Encore une fois, on a entendu parler de cette question pendant tout l'été. Dans quelques instants, je lirai ce que prévoit l'article 176 du Code criminel.
Pourquoi est-ce important? J'aimerais lire une citation de l'ancien premier ministre John G. Diefenbaker. Nous devrions tous prendre note de cette citation et l'apprécier à sa juste valeur. Voici ce qu'il a dit:
Je suis un Canadien, libre de parler sans crainte, libre d'adorer à ma façon, libre de défendre ce que je crois juste, libre de m'opposer à ce qui me semble injuste, libre de choisir ceux qui doivent gouverner mon pays. Ce patrimoine de liberté, je m'engage à le sauvegarder pour moi et pour toute l'humanité.
Il s'était engagé à lutter non seulement contre les atteintes directes à la liberté de religion, mais aussi contre l'érosion de celle-ci. C'est ainsi que les Canadiens vivent depuis des décennies.
Dans le cadre de ses voies ensoleillées, le gouvernement libéral choisit très soigneusement les personnes qu'il respecte. Pire encore, le gouvernement libéral tente de réduire la sécurité des Canadiens religieux en enfouissant sa proposition d'abroger l'article 176 dans un projet de loi omnibus sur la justice. Le 31 octobre 2017, plus de 65 alliances ou dirigeants oecuméniques, dont l'Alliance évangélique du Canada, ont envoyé une lettre commune à la ministre de la Justice. Dans cette lettre, ils ont exprimé des préoccupations essentiellement semblables aux miennes.
Je vais lire une partie de l'article 176 du Code criminel, car il est important que les Canadiens comprennent de quoi il s'agit. Cet article prévoit notamment ce qui suit:
(1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, selon le cas:
a) par menaces ou violence, illicitement gêne ou tente de gêner un membre du clergé ou un ministre du culte dans la célébration du service divin ou l’accomplissement d’une autre fonction se rattachant à son état, ou l’empêche ou tente de l’empêcher d’accomplir une telle célébration ou de remplir une telle autre fonction;
b) sachant qu’un membre du clergé ou un ministre du culte est sur le point d’accomplir, ou est en route pour accomplir une fonction mentionnée à l’alinéa a), ou revient de l’accomplir:
(i) ou bien se porte à des voies de fait ou manifeste de la violence contre lui,
(ii) ou bien l’arrête sur un acte judiciaire au civil ou sous prétexte d’exécuter un tel acte.
Troubler des offices religieux ou certaines réunions
(2) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, volontairement, trouble ou interrompt une assemblée de personnes réunies pour des offices religieux ou pour un objet moral ou social ou à des fins de bienfaisance.
Cette disposition protège tant le pasteur, le membre du clergé, le rabbin ou l'imam qui célèbre un tel service que les personnes qui y assistent. Il importe de souligner, de nouveau, que les libéraux n'étaient pas d'accord avec cette disposition. Les membres de toutes les religions ont répondu d'une seule voix.
Le projet de loi C-51 comporte d'autres éléments. D'abord, il traite des dispositions touchant les agressions sexuelles. Il permettrait de clarifier et de renforcer certains aspects de la loi liés au consentement, à l'admissibilité de la preuve et à la représentation en justice du plaignant. Il abrogerait ou modifierait un certain nombre de dispositions du Code criminel qui ont été déclarées inconstitutionnelles par des cours d'appel. Il s'agit d'une mesure d'ordre administratif. Comme l'a indiqué le député précédent, il est bon de constater un appui pour certaines de ces mesures à la Chambre.
Je conclus en disant que c'est ainsi que l'étude d'un projet de loi doit se terminer. Des Canadiens ont contesté ce qui leur a paru être une attaque contre leur mode de vie. Le projet de loi a été renvoyé au comité, où des amendements ont été présentés et où le gouvernement s'est montré disposé à les accepter.
Je remercie les conservateurs d'avoir proposé ces amendements et je remercie les autres partis de les avoir acceptés. Le projet de loi n'est peut-être pas parfait, mais j'espère qu'il sera adopté dans sa version amendée.