Monsieur le Président, si je pouvais parler un peu mieux français, nous n'aurions pas besoin d'interprétation, mais j'essaie de m'améliorer.
Je voudrais apporter une précision au sujet de ce que je disais juste avant la période des questions. Je parlais de la situation concernant l'agente Catherine Campbell, de la police de Truro, et j'ai dit « Christine » Campbell, plutôt que « Catherine » Campbell. J'ai une bonne amie qui s'appelle Christine Campbell, alors ce nom me vient instinctivement à l'esprit.
Je voudrais revenir à ce qui s'est dit pendant la période des questions aujourd'hui. Moi et d'autres députés de l'opposition officielle avons encore une fois posé des questions au ministre de la Sécurité publique et à plusieurs ministériels concernant la meurtrière de Tori Stafford, qui a été transférée dans un pavillon de ressourcement pour les Autochtones.
Alors qu'il est question d'une déclaration des droits des victimes, j'ai peine à croire que le gouvernement ose ajouter l'insulte à l'injure. Demain, nous présenterons une motion de l'opposition concernant cette affaire parce que les Canadiens en sont outrés. Au cours de la fin de semaine, le père de Tori Stafford a envoyé une lettre au premier ministre pour le supplier d'annuler la décision, et c'est ce que nous allons demander au gouvernement demain.
J'espère que le gouvernement ne va pas s'entêter encore davantage dans ce dossier et qu'il décidera plutôt d'agir correctement. Les Canadiens sont scandalisés par la situation. Ils sont scandalisés de voir qu'au lieu d'être derrière des barreaux et des fils barbelés, une meurtrière séjourne dans un centre de ressourcement autochtone entouré d'arbres et abritant aussi des enfants.
Le ministre a tenté de répondre à la question en disant qu'il y a des enfants dans l'établissement de Grand Valley. En fait, cet établissement est complètement clôturé et entouré de barbelés et les détenues se trouvent dans des sous-unités, derrière les barreaux.
Le ministre laisse entendre qu'il s'agit de deux établissements semblables. L'un deux est un établissement pour délinquantes à sécurité moyenne ou maximale et l'autre, un établissement pour délinquantes à sécurité moyenne ou minimale. En laissant entendre que ce sont des établissements semblables, le ministre ne se montre pas franc avec les Canadiens. Il faut mettre les choses au clair.
Quand je siégeais au comité des anciens combattants, la question de l'état de stress post-traumatique et de ses répercussions sur les militaires était souvent abordée. Plusieurs membres des Forces armées ont comparu devant le comité et ont parlé des effets que peut avoir une agression sexuelle. Nous revenons encore au projet de loi C-77. Le comité a longuement discuté à plusieurs reprises de ce sujet et des liens qui existent plus particulièrement avec la justice militaire et le système de justice canadien.
Le projet de loi C-77 est une copie conforme du projet de loi C-71 présenté par le gouvernement conservateur à la fin de son mandat en 2015.
L'objectif du projet de loi C-77 consiste à faire correspondre le système de justice militaire du Canada au Code criminel du Canada. Divers moyens seront utilisés dans cette optique, comme l'inscription d'une déclaration des droits de la victime dans la Loi sur la défense nationale.
La Déclaration des droits des victimes constituait un document très complet. Par contraste avec le gouvernement actuel, le gouvernement précédent cherchait avant tout à s'occuper des victimes et de leur famille, aux prises avec le système de justice pénale. Cette déclaration était donc axée sur les victimes plutôt que sur les criminels.
Cette mesure législative vise à inscrire la Déclaration des droits des victimes dans la Loi sur la défense nationale, en prévoyant que les audiences sommaires se prescrivent par six mois et en précisant que les causes doivent faire l'objet d'une audience sommaire. Le projet de loi C-71 aurait lui aussi apporté ce genre de changements s'il avait été adopté lors de la législature précédente.
La principale différence qui subsiste entre l'actuel projet de loi et le projet de loi C-71 est que l'arrêt Gladue sera pris en compte dans la Loi sur la défense nationale. Ainsi, un membre autochtone des Forces armées canadiennes accusé en vertu de la Loi sur la défense nationale pourrait se voir imposer une peine plus légère et un traitement de faveur s'il est reconnu coupable.
Au cours du débat d'aujourd'hui, nous avons entendu des députés de ce côté-ci de la Chambre mentionner que cela pourrait se traduire par des peines moins sévères que celles infligées aux autres membres des Forces armées canadiennes. La question d'équité entre donc en jeu. L'inclusion de cette décision pourrait miner la discipline opérationnelle, le moral et les politiques de lutte contre le racisme.
La plus grande partie du projet de loi C-77 est fondée sur le projet de loi qu'avait présenté l'ancien gouvernement conservateur. Nous appuierons le projet de loi, mais nous tenterons de faire adopter des amendements à l'étape de l'étude en comité. Pardonnez le cynisme, mais nous espérons que le gouvernement étudiera le projet de loi et certains des amendements proposés lors de l'étude en comité. De nombreux intervenants témoigneront devant le comité et présenteront des recommandations, notamment des représentants de communautés des Premières Nations et des défenseurs de la justice militaire et civile au Canada. Nous espérons que le gouvernement examinera tous les renseignements qui seront présentés et tiendra compte de certaines considérations. Par le passé, le gouvernement ne s'est pas montré ouvert aux recommandations, qu'elles soient des conservateurs ou du NPD. Nous espérons que les libéraux agiront différemment cette fois-ci.
Le projet de loi précédent a fait l'objet de centaines de consultations. De nombreux intervenants ont témoigné. Des victimes et des membres des collectivités se sont présentés et ont parlé du projet de loi C-71. Il s'agissait d'une bonne mesure législative. Cependant, l'arrêt Gladue y a certainement apporté des modifications.
Tout comme vous, monsieur le Président, j'ai la chance d'habiter près d'une base militaire, soit la base de Borden ou camp Borden, comme on l'appelait jadis. On a vu passer beaucoup de militaires lorsque j'étais à la base de Borden, qui est sous la direction du commandant Atherton et celle de l'adjudant-chef Charette. À l'époque où j'étais porte-parole pour les anciens combattants, je voyageais partout au pays pour rencontrer des militaires, des anciens combattants, leurs familles et des intervenants. Devant les groupes, je demandais toujours qui avait passé du temps à la base de Borden et, invariablement, on levait la main. Il s'agit de la plus grande base d'entraînement du Canada. Je taquinais ceux qui disaient avoir passé par camp Borden en leur disant qu'ils étaient vieux, car l'endroit ne s'appelle plus camp Borden depuis un bout de temps.
La base de Borden, la plus grande base d'entraînement du Canada, fait partie intégrante de notre collectivité. Les militaires qui s'y trouvent viennent d'un peu partout au pays. En fait, on y vient de partout dans le monde, pour de la formation linguistique et dans d'autres disciplines. Je suis honoré de représenter une circonscription où est située une base militaire comme celle de Borden. En fait, des milliers d'habitants de la circonscription y sont stationnés et y occupent un emploi militaire ou civil. Ce sont de véritables héros, à mon avis.
J'essaie de passer autant de temps que je le peux sur la base. J'y étais la semaine dernière lorsque les Casques bleus des Nations unies étaient en ville. C'était leur réunion semestrielle et j'y étais pour un discours. Il y a eu un souper suivi d'une cérémonie au parc des Casques bleus à Angus.
La base joue un grand rôle dans la collectivité, et pas seulement un rôle économique. Le lien à la base est valorisé et apprécié. L'appui aux militaires de tous les niveaux, notamment avec ce projet de loi, est essentiel au travail que nous effectuons ici en tant que parlementaires.
Pour terminer, je dirais que le projet de loi C-77 est important. Nous appuyons son renvoi au comité, car il doit être étudié et peaufiné. Par conséquent, j'espère qu'au comité la majorité libérale tiendra compte des préoccupations exprimées par les intervenants et nous-mêmes afin d'améliorer la mesure législative.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner un sujet qui me tenait beaucoup à coeur. Je suis très déçu qu'il n'ait pas reçu le soutien du Parlement, malgré le soutien des députés de ce côté-ci et du NPD. Je parle bien sûr du projet de loi C-378, un projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai proposé et qui visait à établir un contrat social militaire avec les membres des Forces armées canadiennes. Le Canada aurait été le deuxième pays du monde à se doter d'un tel contrat social, emboîtant le pas en cela à la Grande-Bretagne, mais le gouvernement ne l'appuyait malheureusement pas. Le projet de loi mettait l'accent sur les sacrifices des anciens combattants. Je l'ai présenté avec beaucoup de fierté, et j'ai été fortement déçu qu'il ne soit pas adopté au Parlement.
Il reste toutefois de l'espoir puisque, pendant le congrès d'orientation tenu à Halifax il y a quelques semaines, les députés du Parti conservateur ont adopté une politique en faveur de l'établissement d'un contrat social entre les anciens combattants et la population canadienne, qui leur doit énormément.