Monsieur le Président, le projet de loi C-48 fait partie du plan des libéraux pour éliminer graduellement l'industrie pétrolière du Canada et les emplois de centaines de milliers de Canadiens dont la subsistance dépend directement ou indirectement du secteur de l'énergie canadien. L'Institut canadien de recherche énergétique dit que chaque emploi créé en amont de l'industrie canadienne pétrolière et gazière crée deux emplois indirects et trois emplois induits dans d'autres secteurs. Des ingénieurs à Edmonton aux fabricants d'acier à Hamilton et aux travailleurs des raffineries à Sarnia et à Saint John, l'économie du Canada dépend de l'énergie canadienne.
Le Canada doit contribuer activement à l'avenir du secteur pétrolier et gazier dans le monde, car la demande en pétrole et en gaz ne cessera d'augmenter. Parmi les 10 principaux producteurs de pétrole et de gaz, le Canada et les États-Unis sont les deux seules démocraties libérales. Or, les politiques des libéraux étouffent le secteur canadien de l'énergie tandis qu'ailleurs dans le monde ce secteur est florissant.
Depuis longtemps, le Canada est le producteur de pétrole et de gaz qui respecte le plus l'environnement et qui fait le plus preuve de responsabilité sociale. Les libéraux devraient faire valoir l'expertise du Canada, son sens de l'innovation et son savoir-faire en matière de réglementation. Au lieu d'imposer des politiques et des lois qui visent à éliminer progressivement l'exploitation des hydrocarbures, comme l'interdiction de circulation des pétroliers, les libéraux devraient être fiers du bilan Canada et envisager avec fierté l'avenir de son secteur pétrolier et gazier.
Dans la mesure où les pays en voie de développement se modernisent et où la classe moyenne prend de l'ampleur dans le monde entier, le pétrole et le gaz naturel continueront d'être les sources d'énergie les plus importantes pour répondre à la demande énergétique. Le monde a donc besoin de l'énergie canadienne et il veut du pétrole et du gaz qui proviennent du Canada.
Les libéraux ne cessent de nuire au secteur canadien de l'énergie. Ils ont fait avorter le projet Énergie Est en imposant des formalités administratives et des changements dans les régions rurales et ils ont carrément rejeté le projet d'oléoduc Northern Gateway qui avait déjà été approuvé. Maintenant que le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain est en péril et que la crise qui le frappe s'aggrave, les libéraux imposent le projet de loiC48, qui interdit le chargement et le déchargement de pétrole brut et d'hydrocarbures persistants dans les ports de la côte nord de la Colombie-Britannique. Cette mesure législative privera le Canada de la voie de circulation la plus efficace en direction de l'Asie-Pacifique et empêchera la création de nouvelles infrastructures énergétiques dans la région. L'Agence internationale de l'énergie estime qu'au cours des cinq dernières années, 69 % de la croissance de la demande mondiale en pétrole venait de l'Asie pacifique et que cette demande devrait croître pendant encore des décennies. Le Canada doit pouvoir répondre à cette demande parce que les États-Unis sont à la fois le plus gros client et le principal concurrent du Canada.
Le gouvernement impose intentionnellement le projet de loi C-48 qui aura pour conséquence de priver les Canadiens d'éventuelles retombées. Cette mesure législative empêchera pour toujours la construction de pipelines qui permettraient d'acheminer le pétrole canadien, exploité dans le respect de l'environnement et des valeurs sociales, vers la région de Prince Rupert-Kitimat, d'où il pourrait être transporté jusque dans la région de l'Asie-Pacifique, qui est en forte croissance.
La décision de limiter délibérément le potentiel d'exportation du Canada en bloquant l'accès aux côtes met en péril le gagne-pain de Canadiens partout au pays. Cela limitera de façon très concrète la prospérité future. Faciliter l'acheminement du pétrole et du gaz canadiens vers les côtes du pays devrait être une priorité urgente. D'un point de vue économique, environnemental et moral, il est insensé d'atermoyer ou de tergiverser dans ce dossier. En bloquant le transport du pétrole canadien, on cède des parts de marché à des pays dont les normes, les mesures d'application de la loi et le bilan ne sont pas comparables à ceux du Canada ainsi qu'à nombre de régimes corrompus qui affichent un bilan désastreux en matière d'environnement et de respect des droits de la personne dans des pays où le développement énergétique ne profite qu'à une minorité de bien nantis.
En 2014, WorleyParsons a mené une étude comparative des grands pays producteurs de pétrole et de gaz et a conclu que le Canada applique les normes les plus rigoureuses du monde en matière d'environnement, de transparence réglementaire, d'analyse du cycle de vie, de consultation communautaire et de collaboration avec les peuples autochtones. Cette conclusion fait écho à plusieurs grandes analyses comparatives publiées précédemment. Je souligne que ces conclusions datent d'avant les élections de 2015.
Chaque fois que les libéraux s'attaquent au bilan du Canada dans le domaine de l'énergie et de l'évaluation environnementale, ils donnent plus de pouvoir et d'assurance aux militants qui s'opposent au secteur canadien de l'énergie et qui luttent pour mettre fin aux exportations de pétrole et de gaz canadiens. Les libéraux se retrouvent dans un tel pétrin parce qu'ils ont décidé de défendre certains projets énergétiques et d'en attaquer d'autres. Les libéraux s'intéressent aux conséquences politiques mais non aux faits. Or, voici les faits.
Le bilan en matière de sécurité de l'infrastructure du secteur énergétique du Canada et de ses systèmes de transport, y compris les pipelines et les pétroliers, est aussi depuis longtemps l'un des meilleurs au monde. Les faits montrent que les pétroliers transportent régulièrement et en toute sécurité du pétrole brut de la côte Ouest du Canada, et ce, depuis les années 1930.
Le précédent gouvernement conservateur avait mis en oeuvre une série de mesures rigoureuses afin de créer un système de sécurité de classe mondiale pour les pétroliers. Il a amélioré la planification des interventions de même que les capacités des communautés des Premières Nations en matière de sécurité maritime, et fait en sorte que les pollueurs paient pour les déversements et les dommages causés sur toutes les côtes. Le Canada est déjà doté d'une réglementation exemplaire dans l'industrie, accompagnée de normes nettement supérieures à celles de l'étranger en ce qui concerne tous les aspects de la sécurité des pétroliers et des pipelines ainsi que la prévention des déversements et les interventions en pareil cas. Les libéraux s'appuient sur ce travail et le poursuivent.
Le délai d'intervention moyen de la Western Canada Marine Response Corporation est de 60 minutes depuis 10 ans. La Loi sur la marine marchande du Canada exige que cet organisme ait la capacité de nettoyer 10 000 tonnes de pétrole en 10 jours. Le plus grand déversement marin jamais enregistré s'est produit sur la côte Est.
Le chef Isaac Laboucan-Avirom de la Première Nation crie de Woodland a dit: « Ce que je ne comprends pas au sujet de ce moratoire relatif aux pétroliers est qu'il n'y a pas de moratoires semblables pour les autres côtes canadiennes. On a du pétrole qui arrive de l'Arabie saoudite et qui circule actuellement sur le fleuve Saint-Laurent. »
Donc, les libéraux jugent acceptable que des pétroliers transportent du pétrole étranger le long du fleuve Saint-Laurent, que des pétroliers livrent du pétrole de l'Arabie saoudite à la raffinerie Irving au Nouveau-Brunswick ou que l'on continue d'exploiter les installations de forage extracôtières au large de la Terre-Neuve. Toutefois, lorsqu'il est question des zones extracôtières du Nord près des Territoires-du-Nord-Ouest, ils s'opposent et l'interdisent, contre la volonté du premier ministre de la région. Lorsque cela donnerait des occasions d'élargir l'accès au marché, de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens et de générer des millions de dollars de débouchés économiques pour les communautés autochtones, la réponse des libéraux est non, il faut éliminer cela progressivement.
Lors d'une séance du comité des transports, les Premières Nations n'ont eu que 30 minutes pour exprimer leur désaccord au sujet du moratoire relatif aux pétroliers, et elles ont parlé de leur investissement dans le projet d'oléoduc Eagle Spirit, un corridor d'une valeur de 17 milliards de dollars appartenant à des Autochtones, et ce qui pourrait être la plus grande réalisation des Premières Nations dans le monde. Ce projet d'oléoduc pourrait générer des débouchés économiques et des avantages sociaux, tout en réduisant la pauvreté au sein d'au moins 35 communautés autochtones pour des générations à venir. Le projet de loi C-48 nuirait au travail phénoménal et aux aspirations de ces Premières Nations. Le projet d'oléoduc pourrait se retrouver du côté des États-Unis, faisant ainsi fuir les investissements dans le secteur de l'énergie de l'autre côté de la frontière.
Lors de la réunion du comité, qui s'est avérée la seule consultation que les libéraux ont menée auprès des Premières Nations directement touchées par le projet de loi, Calvin Helin, le président et chef de direction d'Eagle Spirit Energy et membre de la Première Nation Lax Kw'alaam, a dit que les 35 communautés qui ont appuyé le projet « n'appréciaient pas l'ingérence des étrangers, particulièrement ceux qu'elles perçoivent comme étant des riches héritiers, qui viennent dicter la politique gouvernementale sur les terres traditionnelles qu'elles ont gérées pendant plus de 10 000 ans ».
Calvin a ajouté ceci:
[...] nous avons établi un conseil des chefs qui représentait tous les chefs de l'Alberta jusqu'à la côte de la Colombie-Britannique. Ces chefs avaient beaucoup de pouvoir et d'influence sur les aspects environnementaux et sur le projet en général, alors il fallait tous les convaincre. Au bout du compte, ils étaient si satisfaits du modèle environnemental qu'on leur a présenté que, dès la première réunion, ils ont voté en faveur d'un corridor énergétique.
Le premier ministre dit souvent que rien ne compte plus à ses yeux que la relation entre l'État canadien et les peuples autochtones. Il dit vouloir « parvenir à une véritable réconciliation, une réconciliation substantielle et durable ». Or, ses paroles ne concordent pas avec les mesures qu'il prend. Le projet de loi, dicté par le premier ministre, empêcherait les communautés des Premières Nations de créer de la richesse et de saisir des possibilités.
Gary Alexcee, le vice-président du conseil des chefs favorables au projet Eagle Spirit, a dit ceci:
Si elles ne sont pas consultées, les Premières Nations de la Colombie-Britannique ne pourront pas améliorer leur situation économique, car elles n'ont même pas la possibilité de négocier le projet de loi C-48 avec le gouvernement. Si le projet de loi devait être adopté, aussi bien laisser le gouvernement nous donner des couvertures contaminées par la variole pour que nous disparaissions. C'est ce que le projet de loi signifie pour nous. [...] À l'heure actuelle, ce qu'on nous donne ne suffit même pas à assurer la croissance future des Premières Nations en Colombie-Britannique.
Moins d'un mois après les dernières élections, le premier ministre a ordonné aux ministres de travailler à l'interdiction des pétroliers, tout en précisant que les libéraux devaient « veiller à ce que les décisions se fondent sur la science, les faits et les preuves et servent l'intérêt du public ». Comment le premier ministre peut-il s'attendre à ce que les Canadiens croient qu'il ait, en moins d'un mois, consulté les communautés autochtones, l'industrie et les experts et réalisé une étude approfondie des dossiers, des normes, des résultats et des lacunes qui existent concernant l'environnement et la sécurité; une analyse comparative des règles, des mécanismes d'application et des bilans du trafic maritime dans toutes les eaux côtières au Canada et à l'étranger; et des études d'impact économique nationales, régionales et locales? De toute façon, c'est une imposture de cibler ainsi l'amarrage dans les ports et le chargement de pétrole canadien, sans interdire la circulation de navires étrangers ou de tout autre genre de bâtiments. Malheureusement, une tendance se dessine. Malgré les belles paroles, ce sont les coalitions d'électeurs, les considérations politiques et l'idéologie — et non des données probantes, des faits ou des consultations — qui induisent les conclusions prédéterminées des libéraux.
Fait alarmant, des fonds et des intérêts étrangers ont aussi influencé le projet de loi. Avant les élections de 2015, la Fondation Oak, de la Suisse, a versé une subvention de 97 000 $ à la West Coast Environmental Law, afin que l'association fasse pression auprès du gouvernement dans le but précis de restreindre l'exploitation du pétrole et du gaz canadiens « au moyen d'un moratoire sur le transport de pétrole brut le long du Nord de la côte britanno-colombienne. »
Sur le site Web de la West Coast Environmental Law, on peut lire:
La West Coast Environmental Law vise à établir des conditions au titre desquelles [...] les partis d'opposition qui détiennent une majorité parlementaire collaborent en vue d'imposer une interdiction législative relative aux pétroliers en situation de gouvernement minoritaire ou d'inclure une promesse d'interdiction dans leur programme, ce qui les engagerait à agir après des élections débouchant sur un gouvernement majoritaire [...]
Calvin Helin a déclaré ceci:
Ce que les chefs constatent de plus en plus maintenant, c'est qu'on a recours à beaucoup de tactiques sournoises, où certaines personnes dans les communautés se font payer pour devenir porte-parole [...] Essentiellement, (ce sont) des marionnettes et des accessoires [...] ayant pour but de torpiller l'exploitation des ressources [...]
Il a ajouté que c'était scandaleux, que les gens devraient être en colère qu'on agisse ainsi et que les chefs sont indignés.
Les dirigeants autochtones d'Eagle Spirit affirment que l'interdiction des pétroliers découle d'une campagne de lobbying menée par des groupes environnementaux financés par l'étranger. Notamment, certains de ces groupes ont aussi été impliqués dans une opposition coordonnée contre le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest, que les membres de la nation Lax Kw'alaams appuyaient également et accueillaient favorablement après avoir obtenu des garanties environnementales et davantage d'information, mais il s'agit d'un autre projet qui s'est fait torpiller sous le gouvernement actuel.
Le projet prévoyait l'aménagement du port dans le territoire traditionnel de cette nation. Celle-ci est dirigée par un gouvernement semblable à une administration municipale, dont les membres sont élus, tandis que les tribus d'origine sont représentées par le conseil des chefs héréditaires des Lax Kw'alaams.
Calvin Helin a écrit ce qui suit:
Il se trouve que la Wilberforce Foundation, qui est établie à Seattle, a appuyé financièrement un écologiste extrémiste, qui s'est présenté comme étant un chef héréditaire de la tribu des Gitwilgyoots.
En mai 2016, les neuf tribus ont dénoncé publiquement cette fausse représentation. L'affaire a ensuite été réglée devant les tribunaux.
Calvin Helin a ajouté ceci:
Les dirigeants héréditaires légitimes dont la lignée gouverne le territoire depuis plus de 10 000 ans ont été choqués d'apprendre qu'un organisme environnemental de l'extérieur avait tenté essentiellement de renverser leur structure de leadership en place depuis des temps immémoriaux [...]
Voici une autre citation:
Wilberforce, la Gordon and Betty Moore Foundation, établie en Californie, le Sustainable Fisheries Partnership, établi à Hawaï, et d'autres entités ont investi dans des campagnes contre le gaz naturel liquéfié menées en Colombie-Britannique, tout comme ils avaient déjà financé des opposants aux projets d'exploitation des sables bitumineux. En effet, le dossier laisse entendre que le projet de longue haleine visant à créer [...] la forêt pluviale de Great Bear était une stratégie destinée à faire cesser les exportations d'hydrocarbures de l'Ouest canadien, au moment même où les États-Unis intensifiaient leur production.
Un des groupes impliqués dans la campagne contre le gaz naturel liquéfié a insisté pour que les libéraux interdisent les pétroliers et a encouragé les opposants au projet Eagle Spirit, tout en prétendant représenter les Lax Kw'alaams.
En septembre 2016, le conseil des chefs a déclaré ce qui suit:
[Nous] voyons d'un mauvais oeil qu'on invite des manifestants professionnels issus d'organisations non gouvernementales et des membres de nations autres que les Lax Kw'alaams sur nos terres traditionnelles, car cela contrevient aux protocoles tribaux ancestraux. En fait, les neuf tribus des Lax Kw'alaams n'oseraient jamais se rendre sur le territoire d'une autre nation sans d'abord obtenir sa permission. Les gestes illégaux de ce groupe de rebelles ont créé une confusion dont nous nous serions volontiers passés, en plus de compromettre l'unité tribale et d'insulter les membres de nos neuf tribus.
Or, quand les libéraux, de connivence avec le NPD et les militants verts, proposent une mesure législative comme le projet de loi C-48 dans le but d'apaiser ces groupes, ils vont à l'encontre de la volonté des Premières Nations et de leurs dirigeants élus. Ils n'ont que les mots « consultations » et « réconciliation » à la bouche, mais la manière dont ils nuisent à l'économie de la région et le fait qu'ils refusent de consulter et d'écouter les principaux intéressés constituent un sommet d'hypocrisie. Le maire John Helin — le frère de Calvin — a été forcé de consacrer temps et ressources pour affronter cette coalition et contester le projet de loi C-48 devant les tribunaux.
Je n'en reviens tout simplement pas d'entendre des politiciens canadiens dire que les difficultés socioéconomiques et la pauvreté touchent les peuples autochtones de manière disproportionnée tout en utilisant tous les moyens à leur disposition pour les empêcher de se développer économiquement et de conclure des ententes bénéfiques pour eux, pour leurs jeunes et pour leur avenir.
Au total, 500 des 630 Premières Nations du Canada sont favorables aux pipelines et à l'exploitation pétrolière et gazière. Par exemple, le taux de chômage à Fort McKay, près des sables bitumineux d'Athabasca, est nul, et les actifs financiers de la ville dépassent les 2 milliards de dollars.
À elle seule, l'Alberta compte 327 entreprises qui appartiennent à des Autochtones et qui font affaire avec des entreprises du domaine de l'exploitation du pétrole et du gaz. Les entreprises d'exploitation des sables bitumineux mènent des activités commerciales d'une valeur de plus de 10 milliards de dollars avec des entreprises appartenant aux Premières Nations.
Le chef Jim Boucher, de la Première Nation de Fort McKay, dit:
Nous avons une perspective de l'industrie des sables bitumineux qui est différente de celle des gens qui ne sont pas proches de notre voisinage. Beaucoup de gens prennent des décisions en se fondant sur ce qu'ils voient et entendent des groupes environnementaux, ce qui est vraiment contraire à ce que nous croyons et à ce que nous voyons dans notre région.
L'exploitation responsable des sables bitumineux est un moteur clé de l'économie de l'Alberta et du Canada et crée de l'emploi. Même aussi récemment qu'en 2014, neuf nouveaux emplois à temps plein sur dix au Canada étaient créés en Alberta, générant des revenus fiscaux pour tous les ordres de gouvernement afin d'appuyer les programmes sociaux et les projets d'infrastructure dont tout le monde dépend.
Or, l'Alberta demeure aux prises avec des obstacles à l'acheminement du pétrole vers les marchés, prise en otage par le mythe voulant qu'une taxe sur le carbone généralisée appliquée à tout ralliera les gens à la cause des pipelines. Au lieu de cela, cette taxe nuira de manière disproportionnée à l'économie et fera en sorte qu'il sera plus difficile pour les Canadiens vulnérables, les Canadiens à faible revenu et les travailleurs pauvres du Canada de joindre les deux bouts.
Ce discours est particulièrement malsain, car le gouvernement de l'Alberta a été le premier en Amérique du Nord à réglementer les émissions et à en faire rapport, à établir des objectifs pour les réduire dans tous les secteurs, ainsi qu'à mettre en oeuvre une redevance ciblée sur le carbone pour les grands pollueurs industriels. Cela remonte à plus de dix ans.
Les exploitants et les travailleurs du secteur des sables bitumineux sont des chefs de file mondiaux pour ce qui est d'améliorer la production durable et l'efficacité énergétique et de réduire l'empreinte des travaux d'exploitation. Ils assurent une saine gestion de l'air, de l'eau, de la terre et des habitats tout en travaillant à la remise en état complète des sites. Les sables bitumineux constituent un atout stratégique à long terme que tous les pays aimeraient avoir sur leur territoire et que tous les autres chefs de gouvernement sauraient apprécier et promouvoir.
Les sables bitumineux sont synonymes d'innovation. Sans les nouvelles technologies, l'Alberta serait encore assise sur une source d'hydrocarbures dénuée de toute valeur économique. Cela vaut aussi pour l'ensemble du secteur énergétique: il est constamment en train d'innover, de progresser, de s'adapter.
Dans les années 1970, un ingénieur d'Imperial Oil, Roger Butler, a inventé un processus de récupération thermique du pétrole, le drainage par gravité au moyen de vapeur. À la même époque, le gouvernement de l'Alberta a mis sur pied le Bureau de recherche et de technologie des sables bitumineux de l'Alberta. Celui-ci avait pour tâche de favoriser l'exploitation des sables bitumineux, un défi, puisque la plupart de ceux-ci étaient enfouis profondément dans le sol et ne se prêtaient pas aux techniques minières habituelles.
Le premier projet commercial faisant appel au drainage par gravité au moyen de vapeur a été lancé à Foster Creek en 1996. La production a commencé six ans plus tard. Le gouvernement fédéral libéral et le gouvernement provincial progressiste-conservateur ont collaboré à la mise en place du cadre financier et réglementaire qui permettrait de profiter de cette ressource extraordinaire.
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont pris note qu'il était désormais possible de récupérer le bitume enfoui en profondeur. En 2002, quand le Oil & Gas Journal de Houston a publié des estimations bien documentées au sujet des réserves mondiales de pétrole, il a indiqué que les réserves pétrolières confirmées du Canada étaient environ 40 fois plus importantes qu'auparavant, puisqu'elles étaient passées de 4,9 milliards de barils à 180 milliards de barils. D'autres autorités importantes ont abondé dans le même sens dans les années suivantes.
L'Alberta a le bonheur de disposer de ressources abondantes, accessibles et abordables. Le développement responsable de ces ressources profite à tous les Canadiens et à toutes les collectivités, puisqu'il contribue à la réduction de la pauvreté et au maintien d'emplois pour la classe moyenne. La production de pétrole à partir des sables bitumineux est une réussite technologique novatrice et relativement récente. C'est le fruit de partenariats entre le secteur privé, le secteur public, le monde universitaire et les Autochtones, partenariats qui devraient inspirer une grande fierté à tous les Canadiens.
Les libéraux devraient se faire les défenseurs des sables bitumineux de l'Alberta au lieu de les éliminer graduellement. Malheureusement, le projet de loi C-48 constitue une attaque en règle contre les sables bitumineux, les pipelines, le pétrole brut du Canada et le gagne-pain de centaines de milliers de Canadiens qui dépendent de la réussite de ce secteur. Il limite le rôle que peut jouer le Canada sur la scène mondiale. Par conséquent, j'encourage vivement les députés à voter contre l'interdiction des pétroliers.