Monsieur le Président, je suis honorée de lancer le débat sur cette mesure législative au nom de l'opposition officielle. Même si le projet de loi ne semble toucher qu'une région et avoir un objectif très précis, il revêt en réalité une importance nationale et aura de très vastes répercussions sur les gens et les collectivités, tant à l'échelle locale qu'à l'échelle nationale. Il est aussi révélateur de l'idéologie particulière qui motive les décisions politiques des libéraux et montre le gouffre entre leurs discours, leurs objectifs et les conséquences réelles de leurs actes.
Les bases de ce projet de loi ont été jetées très rapidement. En fait, elles l'ont été moins d'un mois après la dernière élection générale. Le premier ministre lui-même a déclaré que sa priorité absolue était de s'assurer que les lois et les politiques de son gouvernement étaient fondées sur des faits et des consultations. Dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles, le premier ministre a écrit que le ministre devait « veiller à ce que les décisions se fondent sur la science, les faits et les preuves et servent l’intérêt du public ».
Cependant, le 13 novembre 2015, les lettres de mandat que le premier ministre a remises à au moins trois ministres exigeaient d'eux qu'ils collaborent pour officialiser un moratoire sur les pétroliers transportant du brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. On se demande, à juste titre, comment on est arrivé, en l'espace de 25 jours, à fonder cette directive sur le résultat d'une étude approfondie des dossiers, des normes, des résultats et des lacunes qui existent concernant l'environnement et la sécurité; sur une analyse comparative des règles, des mécanismes d'application et des bilans du trafic maritime dans toutes les eaux côtières au Canada et à l'étranger; et sur des études d'impact économique nationales, régionales et locales. Manifestement, ce sont les types de projets qui fourniraient les informations nécessaires à une prise de décision fondée sur des faits et sur des données probantes.
De plus, comment est-ce qu'il a pu y avoir suffisamment de temps pour consulter les collectivités touchées, les Premières Nations, l'industrie et les spécialistes? Il existe une différence entre mener des consultations pour arriver à une décision et organiser des rencontres afin d'obtenir la conclusion que l'on voulait déjà. Malheureusement, après deux ans, c'est une tendance à laquelle les Canadiens commencent à s'habituer. Malgré les belles paroles, ce sont les coalitions d'électeurs, les considérations politiques et l'idéologie qui induisent les conclusions prédéterminées des libéraux.
Évidemment, ce projet de loi ne porte pas vraiment sur les normes de transport, sur la circulation maritime ou sur le maintien de la sécurité et de l'intégrité des écosystèmes le long du littoral du Nord de la Colombie-Britannique exclusivement pour les libéraux. C'est encore une fois une mesure visant à limiter l'exploitation pétrolière au Canada et à nuire au transport du pétrole canadien. C'est conforme à l'objectif avoué du premier ministre d'éliminer progressivement l'industrie des sables bitumineux. Que l'interdiction vise uniquement le Nord de la Colombie-Britannique et uniquement les pétroliers transportant du pétrole brut dans une zone précise nous amène à nous interroger: pourquoi les pétroliers pourraient-ils naviguer près de Vancouver et près de la côte Est, mais pas dans le Nord de la Colombie-Britannique?
Il est écrit en toutes lettres, dans le résumé législatif impartial et non partisan préparé par la Bibliothèque du Parlement, que le débat entourant le moratoire sur la circulation des pétroliers résulte du projet de pipeline Northern Gateway, qui avait été autorisé par les conservateurs et qui aurait permis de transporter chaque jour 525 000 barils additionnels de pétrole jusqu'à Kitimat, en Colombie-Britannique, à partir de Bruderheim, en Alberta, qui se trouve dans ma circonscription, Lakeland, et au coeur de la plus importante concentration d'usines pétrochimiques et de raffineries au Canada.
En novembre 2016, les libéraux ont ordonné à l'Office national de l'énergie de rejeter le projet en invoquant le danger du transport de pétrole brut en mer, dans la région. L'interdiction des pétroliers dans cette région empêcherait en permanence tout projet de pipeline pour transporter le pétrole canadien de calibre mondial jusqu'à Prince Rupert et Kitimat, où il pourrait être embarqué à destination de l'Asie-Pacifique, une région à forte croissance, ce qui aurait pour effet de diversifier les marchés d'exportation du Canada et de lui attirer de nouveaux clients.
L'accès à de nouveaux marchés d'exportation est essentiel à l'exploitation à long terme des réserves de pétrole brut du Canada, qui sont les troisièmes en importance dans le monde. Les produits énergétiques se classent au deuxième rang des exportations canadiennes et 97 % de ces produits sont importés par les États-Unis. À mesure que les États-Unis deviennent le principal concurrent du Canada sur les marchés énergétiques, les infrastructures qui permettront d'acheminer le pétrole canadien enclavé vers de nouveaux marchés d'exportation partout dans le monde sont plus importantes que jamais. Elles sont essentielles pour tous les Canadiens.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, le projet de loi n'est pas une mesure législative de moindre importance qui aurait seulement des répercussions précises dans une région particulière. En fait, il s'agit d'une mesure qui aurait des répercussions d'un bout à l'autre du pays ainsi que des conséquences pour des centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans le secteur de l'énergie. Le secteur de l'énergie est le plus grand investisseur du secteur privé dans l'économie canadienne et, comme je l'ai mentionné, le pétrole et le gaz se classent au deuxième rang des exportations canadiennes. La décision de restreindre délibérément la capacité d'exportation en dressant des obstacles à l'accès aux côtes, ce qui impose un plafond de production, nuirait au gagne-pain de Canadiens de partout. Elle limiterait réellement les possibilités économiques futures et aurait des résultats négatifs disproportionnés pour certaines provinces et collectivités.
L'industrie pétrolière et gazière du Canada fournit 670 000 emplois directs et indirects partout au pays. En 2015, le secteur des sables bitumineux a généré à lui seul 151 000 emplois directs et 300 000 emplois indirects dans l'ensemble du pays. Le premier ministre a dit que le monde a besoin du Canada, et les conservateurs sont du même avis. La bonne nouvelle, c'est que les autres pays veulent aussi les contributions du Canada, plus particulièrement ses ressources énergétiques.
L'Agence internationale de l'énergie prévoit que la demande mondiale en pétrole continuera d'augmenter dans les décennies à venir et atteindra 99 millions de barils par jour cette année et 121 millions de barils par jour d'ici 2040. Au cours des cinq dernières années, la demande mondiale en pétrole a augmenté de 6,8 millions de barils par jour et 69 % de cette hausse est attribuable à la région de l'Asie-Pacifique.
Acheminer le pétrole et le gaz vers les zones côtières devrait être une priorité urgente pour les libéraux, étant donné la conjoncture mondiale. D'un point de vue économique, environnemental et moral, il est absurde de retarder ou d'entraver les choses à cet égard ou encore de tergiverser. Cela ne fait que céder nos parts du marché à des pays producteurs de pétrole et de gaz qui n'arrivent pas à la cheville du Canada en ce qui concerne les normes, les contrôles et les résultats, ainsi qu'à des régimes corrompus dont le bilan est lamentable sur le plan de l'environnement et des droits de la personne et où le développement énergétique ne profite qu'à un petit groupe de privilégiés. Il en est tout autrement au Canada, où le développement énergétique crée de l'emploi dans toutes les collectivités et génère des recettes pour plusieurs ordres de gouvernement. Les bienfaits de ces recettes sont eux aussi ressentis partout au pays, afin que tous les Canadiens aient accès à peu près aux mêmes services et aux mêmes programmes. Soulignons, par exemple, que l'impôt fédéral net sur le revenu des particuliers et des entreprises de l'Alberta a dépassé la barre des 200 milliards de dollars entre 2000 et 2014 et qu'une bonne partie de ces recettes fiscales provient de l'exploitation pétrolière et gazière.
Dans une étude publiée en 2014, WorleyParsons a conclu que le régime réglementaire de l'Alberta en matière d'environnement arrive aux premiers rangs parmi les États producteurs de pétrole et de gaz de taille comparable. Ce n'est pas étonnant, puisque l'Alberta a été la première en Amérique du Nord à avoir réglementé les émissions. Selon l'étude, les lois environnementales de l'Alberta comptent parmi les plus sévères, et l'Alberta se classe au premier rang pour la publication d'information sur le bilan environnemental du secteur pétrolier et gazier. L'étude confirme que l'Alberta est sans égale en ce qui concerne le respect et l'application des normes.
Les pipelines constituent un moyen sûr, efficace et fiable pour faire parvenir les ressources énergétiques du Canada aux consommateurs. Au Canada, les pipelines de ressort fédéral transportent chaque année pour plus de 100 milliards de dollars en gaz naturel, en pétrole et en produits pétroliers, dont 99,99 % sont acheminés de manière sécuritaire.
Je sais que mes collègues libéraux sont impatients de nous de redire qu'il n'y a pas plus grands champions des pipelines qu'eux et d'entretenir le mythe voulant que pas un seul kilomètre de pipeline n'ait été construit à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. J'aimerais rectifier les faits d'entrée de jeu, dans l'espoir qu'à l'avenir, les débats ne seront plus faussés comme ils le sont maintenant. Les conservateurs ont approuvé 10 pipelines, dont 4 sont aujourd'hui en service. Surtout, les conservateurs ont accepté la recommandation de l'organisme indépendant de réglementation par rapport à l'approbation du pipeline Northern Gateway, une initiative de 7,9 milliards de dollars qui a entraîné la signature d'ententes sur les retombées d'une valeur de 2 milliards de dollars avec les 31 partenaires d'Aboriginal Equity Partners situés le long du tracé et qui aurait aussi permis au Canada d'avoir un accès privilégié au marché de l'Asie-Pacifique.
Le 23 juillet 2016, la Cour suprême a conclu que la Couronne n'avait pas adéquatement consulté les parties intéressées. Le premier ministre aurait pu tenir d'autres consultations de plus grande portée auprès des Premières Nations directement touchées et des localités susceptibles de perdre une partie de leurs revenus et de leurs emplois, dès maintenant ou pour les générations suivantes, mais il n'en a rien fait. Pour la première fois dans l'histoire du pays, le premier ministre a plutôt fait fi de la recommandation de l'organisme réglementaire indépendant, spécialisé et de renommée mondiale en rejetant unilatéralement et sans retour le projet Northern Gateway, détruisant du même coup tous les espoirs de développement économique et les chances de faire profiter le monde des richesses du Canada.
Le présent moratoire sur les pétroliers éliminera à jamais la possibilité de mettre en oeuvre d'autres initiatives dans la région.
Tout est dans le contexte. Le premier ministre a opposé son veto à Northern Gateway la journée même où il a accepté le projet d'expansion du réseau Trans Mountain et de la canalisation 3, ce qui est incroyable. Le projet d'expansion de la canalisation 3 est extrêmement menacé au Minnesota: le département du Commerce du Minnesota a affirmé qu'il n'est pas nécessaire. Si le Minnesota bloque le projet de pipeline, il sera encore plus difficile d'acheminer le pétrole et le gaz enclavés du Canada vers son plus important consommateur. C'est pourquoi il est crucial que le Canada ait accès aux ports d'exportation.
Les libéraux devraient faire preuve de retenue dans ce dossier, puisqu'ils ont unilatéralement rejeté la seule nouvelle possibilité d'accès aux côtes tout en approuvant deux projets d'expansion qui ont fait l'objet d'une évaluation dans le cadre du même processus, selon les mêmes données. Quiconque se questionne au sujet de cette incohérence en vient à la conclusion qu'elle est le fruit de décisions politiques et de nature idéologique. La priorité consistait à préserver les coalitions de vote afin de repousser les adversaires politiques comme le NPD et le Parti vert, et non à fonder la politique sur les données scientifiques, les preuves ou les consultations ni à tirer des conclusions dans l'intérêt national général.
À cause de la pluie d'attaques incessantes des libéraux et de la gauche envers les promoteurs de projets énergétiques et les organismes de réglementation canadiens, sans oublier les modifications des règles qui ajoutent des formalités administratives et des coûts, les investissements dans le secteur de l'énergie ont chuté au Canada pendant ce temps. Depuis l'élection des libéraux, le flou politique et les obstacles supplémentaires — alors que les temps sont déjà difficiles en ce qui concerne les prix, les coûts et la compétitivité — ont provoqué sur deux ans la baisse des investissements pétroliers et gaziers canadiens la plus marquée depuis 1947. Cette année seulement, on prévoit une chute de 47 % des dépenses en capital dans les secteurs pétrolier et gazier par rapport à 2016. Les investissements dans le secteur énergétique au Canada, dont dépendent des centaines de milliers d'emplois au pays, ont accusé une baisse plus marquée pendant les deux ans qui ont suivi les élections fédérales de 2015 qu'auparavant. En conséquence, un sixième des travailleurs du secteur de l'énergie au Canada ont perdu leur emploi.
Encore là, tout est dans le contexte. Le total des investissements non concrétisés, qui s'élève à plus de 50 milliards de dollars, est difficile à concevoir. Il est donc crucial de savoir que c'est comme perdre environ 75 % du secteur automobile au Canada et pratiquement toute l'industrie aérospatiale. À mon avis, ces scénarios devraient être considérés, avec raison, comme des crises nationales et ils devraient être une grande priorité du gouvernement fédéral. Ce n'est pas le moment d'ajouter des obstacles, de faire preuve d'une indifférence bienveillante ou d'adopter une attitude désinvolte en suggérant de tenir bon. Ainsi, il est logique de conclure que le moratoire vise à mettre fin aux projets axés sur le pétrole brut et non à protéger une région donnée des navires.
Gavin Smith, un avocat qui travaille pour West Coast Environmental Law, souligne qu'il y a déjà une zone d'exclusion volontaire qui empêche la plupart des grands navires-citernes de naviguer dans la zone en question, et qu'il n'y a pas suffisamment de renseignements sur la nature du trafic maritime dans la région. Transports Canada devrait publier de tels renseignements.
Ce projet de loi n'aurait aucune incidence sur la zone d'exclusion volontaire établie il y a des décennies. Cette mesure a été mise en place pour les activités d'expédition entre l'Alaska et la côte Ouest américaine. Selon le droit international, l'équipage d'un navire étranger peut décider s'il veut ou non naviguer en dehors des limites de la zone d'exclusion. L'interdiction visant les navires-citernes dont il est question ne changera pas la nature volontaire de cette zone d'exclusion visant les navires-citernes américains, et l'interdiction n'aura pas force obligatoire pour les mêmes navires-citernes qui, désormais, ne pourront plus transporter de pétrole canadien à cause de ce projet de loi. C'est insensé.
Il y a près de trois ans, l'ancien gouvernement conservateur a instauré une série de mesures rigoureuses pour créer un régime de sécurité de calibre mondial pour les navires-citernes qui a modernisé le système de navigation du Canada, amélioré la planification des interventions par secteur de même que les capacités des communautés des Premières Nations en matière de sécurité maritime, et fait en sorte que les pollueurs paient pour les déversements et les dommages causés sur toutes les côtes. Le Canada est doté d'une réglementation exemplaire dans l'industrie, accompagnée de normes nettement supérieures à celles de l'étranger. Les organismes d'intervention maritime financés par l'industrie et agréés par le gouvernement, tels que les sociétés d'intervention maritime de l'Est et de l'Ouest du Canada, ainsi que les systèmes d'intervention en matière de sécurité maritime des côtes est et ouest et du golfe du Saint-Laurent comptent parmi les meilleurs au monde. L'engagement du Canada à protéger les océans et les littoraux rendent le moratoire superflu.
Quels sont les éléments de preuve? Des pétroliers transportent du pétrole brut régulièrement et de manière sécuritaire au départ de la côte Ouest du Canada depuis les années 1930. En 2011, 2,2 millions de tonnes de pétrole ont été expédiées sans incident depuis la Colombie-Britannique. Sur la côte Est, 82,5 millions de tonnes de divers produits pétroliers ont été expédiées à partir de 23 ports du Canada atlantique. En environ 50 ans, le port de Vancouver n'a connu aucun problème de navigation ni aucun incident impliquant un pétrolier.
Pis encore, de nombreux dirigeants des Premières Nations estiment que les libéraux ne les ont pas consultés adéquatement au sujet du moratoire relatif aux pétroliers. En plus d'entraîner pour les Premières Nations la perte des débouchés économiques que laissait présager l'oléoduc Northern Gateway, le moratoire compromet sérieusement le projet d'Eagle Spirit Energy, d'une valeur de 14 milliards de dollars, qui vise l'aménagement d'un pipeline de Fort McMurray à Prince Rupert.
Le conseil des chefs du projet Eagle Spirit Energy a affirmé ce qui suit:
Soyons clairs, il n'y a pas eu suffisamment de consultations quant au moratoire relatif aux pétroliers et ce dernier n'a pas notre aval. En tant qu'Autochtones, nous voulons pouvoir décider des activités qui peuvent être menées sur notre territoire ou non et nous n'acceptons pas que le gouvernement fédéral vienne nous dire comment préserver ou protéger nos territoires traditionnels, ni comment les exploiter.
De plus, Isaac Laboucan-Avirom, membre de ce conseil des chefs, ajoute:
La décision d'aller de l'avant nuit non seulement aux habitants de la côte, mais également à l'économie diversifiée du Canada.
Nous sommes en pleine contradiction avec ce que le premier ministre et de nombreux ministres ont répété à maintes reprises, soit qu'ils veilleraient à ce que les lois, les politiques, les pratiques opérationnelles, les études de projet et les évaluations servent à soutenir la relation qu'ils considèrent comme la plus importante. Cependant, on peut comprendre pourquoi les libéraux cherchent à écarter les voix des Premières Nations qui appuyaient le projet Northern Gateway et de celles qui s'opposent au moratoire relatif aux pétroliers; c'est parce que cela va à l'encontre du mythe voulant que toutes les Premières Nations sont contre le pétrole, le gaz et les pipelines et dont la gauche se sert pour soutenir son plan visant à miner le secteur énergétique au Canada.
En fait, les Premières Nations appuient partout le développement énergétique au Canada. Elles ont eu plus de 300 ententes sur les répercussions et les avantages, ayant engendré des millions de dollars et des milliers d'emplois au cours des 10 dernières années, avec des promoteurs de projets énergétiques. Le chef de l'Association des Premières Nations, Perry Bellegarde, a dit que 500 Premières Nations sur 630 au Canada sont ouvertes aux pipelines et à l'exploitation pétrolière et gazière. Les Premières Nations de Lakeland et de la région des sables bitumineux le démontrent tous les jours. Par exemple, la Première Nation de Fort McKay, située à proximité de l'épicentre des sables bitumineux de l'Athabasca, a un taux de chômage de 0 %, des revenus annuels moyens de 120 000 $ et des actifs financiers de plus de 2 milliards de dollars. De plus, la nation crie Mikisew est propriétaire d'une part d'un réservoir de stockage de Suncor d'une valeur supérieure à 350 millions de dollars. En fait, rien qu'en Alberta, 327 entreprises du domaine de l'exploitation du pétrole et du gaz appartiennent à des Autochtones. Ces dernières ont produit 10 milliards de dollars en biens et services au cours des 15 dernières années.
La situation n'est pas unique à l'Alberta. Le conseil des chefs héréditaires des Lax Kw'alaams, dont les territoires traditionnels se situent le long de la côte qui sera touchée par l'interdiction, a dit qu'il était frustré par le temps qu'avaient mis les libéraux pour les consulter sur l'interdiction des pétroliers. Les membres du conseil ont dit qu'elle aurait un impact considérable sur leur capacité à gagner leur vie. Ils ont dit:
En tant que peuples autochtones, nous voulons conserver le droit de déterminer le genre d'activités qui ont lieu dans nos territoires et nous nous opposons au fait que le gouvernement nous dise comment préserver et protéger nos territoires traditionnels, et comment y travailler.
L'interdiction des pétroliers n'est pas dans l'intérêt de tous les Canadiens. Le projet de loi appuie une conclusion idéologique et prédéterminée qui ne repose sur aucun fait ni aucune consultation, et qui n'est fondée sur aucune évaluation exhaustive sur le plan environnemental, économique ou de la sécurité, ou du moins aucune évaluation qui a été rendue publique.
Le projet de loi cible délibérément et précisément une industrie et il nuit de manière disproportionnée aux provinces enclavées, ce qui risque de compromettre considérablement la prospérité future de tous les Canadiens et de limiter le rôle de chef de file du Canada à l'étranger. En fait, c'est de la politicaillerie de la part des libéraux.
La diversité du Canada sur le plan énergétique est un atout important. Le développement responsable dans tous les secteurs au Canada doit être défendu par les gouvernements. Il est important de tenir compte du fait que les sociétés pétrolières et gazières, ainsi que les pétrolières exploitant les sables bitumineux et les sociétés de pipelines, figurent au nombre des principaux investisseurs du secteur privé au Canada qui investissent dans les technologies énergétiques de remplacement, notamment l'énergie éolienne et l'énergie solaire. Lorsqu'un secteur est prospère, l'autre l'est également.
Les conservateurs attachent de l'importance au développement responsable des ressources naturelles dans tous les secteurs, dans toutes les provinces, et ils souhaitent en faire profiter l'ensemble du Canada. Nous nous opposons à cette interdiction à l'égard des pétroliers transportant du pétrole brut.