Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (BC)
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2018-10-05 11:23 [p.22272]
Monsieur le Président, quand il est question de ce fiasco qu'est le pipeline Trans Mountain, les libéraux répètent à qui mieux mieux qu'il faut procéder à une consultation en bonne et due forme, à une consultation véritable et sérieuse, mais ils comprennent mal le sens de ces expressions, de toute évidence.
Comment peut-on imaginer tenir de véritables consultations alors que le premier ministre répète avec insistance, le poing sur la table, que ce pipeline doit être construit? Comment peut-on avoir des consultations sérieuses alors que les libéraux ont acheté ce pipeline construit il y a 65 ans, devenant du même coup juges et jurés dans ce dossier?
On dit parfois que la folie, c'est de refaire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. Quand les libéraux se décideront-ils à renoncer à leur stratégie inefficace? Quand commenceront-ils à respecter les droits et les titres des Autochtones?
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NPD (BC)
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2018-10-05 11:24 [p.22273]
Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie organisée à la mémoire du chef Wah Tah K’eght, Henry Alfred, originaire du Nord de la Colombie-Britannique. Il était le dernier chef de la nation Wet’suwet’en encore vivant parmi ceux qui ont porté l'affaire Delgamuukw jusqu'à la Cour suprême du Canada. Il a plaidé sa cause pendant des heures, tandis que les avocats du gouvernement tentaient de mettre en doute ses connaissances et son savoir au sujet de son territoire, et il a eu gain de cause. Sa victoire a permis d'établir les droits et les titres des peuples autochtones et a donné aux Autochtones les moyens de défendre leurs droits sacrés dans ce pays.
Que font exactement les libéraux pour rendre hommage au chef Wah Tah K’eght et à l'ensemble des communautés et des dirigeants autochtones qui se sont battus pour ce principe pendant des générations?
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NPD (BC)
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2018-10-03 14:43 [p.22150]
Monsieur le Président, le premier ministre propose enfin de tenir des consultations sérieuses auprès des Autochtones au sujet du projet de pipeline Trans Mountain. Oui, oui, il semble vraiment sincère cette fois. Pourtant, voici où le bât blesse: son idée sur ce projet est déjà faite. Bref, demander leur avis aux Autochtones, mais refuser d'accepter le mot « non », voilà qui correspond parfaitement à la définition du paternalisme.
J'ai une proposition à faire au premier ministre. Pourquoi ne pas aller s'asseoir en compagnie des dirigeants autochtones afin qu'ils lui enseignent la véritable signification du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause? Ou peut-être compte-t-il respecter les droits et les titres autochtones seulement lorsque les Autochtones sont d'accord avec lui?
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NPD (BC)
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2018-06-19 14:45 [p.21271]
Monsieur le Président, après avoir perdu la pire et la plus coûteuse partie de poker Texas Hold'em de l'histoire, nous apprenons maintenant que la société à laquelle les libéraux ont acheté le pipeline a peut-être falsifié des preuves soumises à l'Office national de l'énergie.
Ce pipeline menace 90 % de l'eau potable des Premières Nations de Coldwater. Les députés sont-ils au courant du plan d'urgence de ces nations? Ils ont un camion d'incendie. Voici ce qu'a dit le chef Lee Spahan: « Le premier ministre affirme vouloir mettre en oeuvre la déclaration de l'ONU et mettre fin aux avis d'ébullition d'eau dans les communautés des Premières Nations, mais il refuse de tenir compte des répercussions d'un pipeline qui traverse notre nappe aquifère ».
Le premier ministre aura-t-il le courage de se rendre à Coldwater pour voir les répercussions éventuelles de son plan insensé de construire un pipeline à un endroit où personne n'en veut et où ce n'est pas nécessaire?
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NPD (BC)
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2018-06-11 14:28 [p.20600]
Monsieur le Président, puisqu'ils en sont les propriétaires, je suppose qu'ils doivent mettre de côté 1 milliard de dollars dont ils ne nous ont pas parlé.
Chaque fois qu'il est question des pipelines, les libéraux se vantent d'avoir soi-disant conclu des ententes avec les Premières Nations, mais ils ne nous diront jamais en quoi consistent vraiment ces ententes.
Le chef Robert Joseph, l'une des personnes qui, selon les libéraux, appuient le projet du pipeline, a dit ceci:
Au bout du compte, nous sommes plus ou moins favorables aux projets de pipeline, quels qu'ils soient, mais nous estimons qu'ils iront de l'avant de toute manière. Le gouvernement n'écoutera personne, et il en a toujours été ainsi dans le cadre des consultations avec les Premières Nations [...] Il tient des consultations et, peu importe ce qu'on dit, il s'en tient à ce qu'il avait prévu au départ.
Nous en avons assez des consultations bidon et des stratégies consistant à diviser pour mieux régner. Quand les libéraux vont-ils enfin défendre le principe de consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause?
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NPD (BC)
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2018-06-04 12:16 [p.20106]
Madame la Présidente, mon ami le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et moi aimons nous taquiner de temps à autre. Je suis d'ascendance irlandaise et c'est ainsi que les Irlandais manifestent leur attachement. En toute sincérité, la perspective de partager aujourd'hui du temps de parole à la Chambre avec lui sur cette question — qu'il défend depuis plus de 30 ans — me remplit de fierté et d'humilité. Étant donné son expertise dans ce dossier et son histoire personnelle ainsi que les histoires racontées par un grand nombre de membres des Premières Nations et d'Autochtones de partout au Canada, je ne me sens absolument pas qualifié pour participer à ce débat avec lui, mais j'y suis. Je le remercie de m'avoir témoigné sa confiance.
Certains Canadiens qui suivent le dossier se demandent peut-être pourquoi le NPD a choisi une de ses rares journées de l'opposition pour présenter une motion sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour réaffirmer son appui à cette cause. Il y a moins d'une semaine, la Chambre a voté sur le projet de loi que le député a présenté pour faire en sorte que cette déclaration soit inscrite dans la loi canadienne. Or, comme mon estimée collègue d'Edmonton Strathcona vient de le signaler dans ses questions, même si la Chambre a adopté un projet de loi et que le gouvernement libéral a promis d'inclure cette déclaration dans les mesures législatives qu'il élabore, force est de constater que, en pratique, les libéraux refusent constamment d'accepter les amendements proposés aux projets de loi dont nous sommes saisis.
Par conséquent, le NPD estime nécessaire de réaffirmer son appui à cette déclaration étant donné qu'il y a quelques semaines à peine le gouvernement libéral a voté pour, mais qu'il refuse maintenant de l'inclure dans la loi canadienne et de l'appliquer à un enjeu très délicat qui suscite énormément de controverse, notamment la crise liée au pipeline Trans Mountain, dont le gouvernement est en grande partie responsable.
Déjà pendant la campagne électorale, les libéraux promettaient aux Albertains d'instaurer un processus d'examen des projets de pipeline qui aurait l'appui des Canadiens progressistes et ouverts d'esprit. Ils ont promis, en fait, de soumettre ce pipeline à une nouveau processus d'examen. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement recommencerait le processus parce que l'ancien processus créé par Stephen Harper allait à l'encontre du bon sens et faisait fi de la nécessité de s'appuyer sur la science et de mener des consultations adéquates. Nous en revenons encore une fois au mot « consultation » et au concept de consultation véritable.
Le premier ministre a voté en faveur d'une résolution, plus précisément du projet de loi de mon collègue, qui soulignait la nécessité « d’obtenir [le consentement des peuples autochtones concernés], donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires ». La présence d'un pipeline et la circulation de pétroliers qui y est associée a clairement des incidences sur les terres et les territoires des peuples autochtones, tant le long du pipeline que sur la côte. Le gouvernement a-t-il fait le nécessaire? A-t-il tenu la promesse qu'il a faite non seulement aux Autochtones du pays mais à tous les Canadiens? Le gouvernement libéral a-t-il pu éviter la crise à laquelle nous sommes maintenant confrontés, qui l'a poussé à acheter la totalité du projet d'une pétrolière du Texas pour 4,5 milliards de dollars?
Je ne voudrais pas que le premier ministre gère mes finances personnelles. Il vient d'acheter un pipeline de 65 ans pour 4,5 milliards de dollars alors qu'il a été vendu pour un demi-milliard de dollars il y a moins de 10 ans. Mon dieu, avec ce genre de stratégie d'investissement, je m'inquiète de la santé financière globale du pays.
Il peut sembler étrange aux Canadiens que nous soyons obligés de réaffirmer cet engagement après sept jours à peine, mais c'est bien le cas. Les peuples autochtones le long de la côte se demandent qui est vraiment le premier ministre. Ils l'ont vu répéter à maintes occasions qu'aucune relation ne compte autant pour lui que celle entre le gouvernement et les Autochtones du Canada. L'expression « Autochtones du Canada » me fait tiquer depuis un bon moment, comme s'ils étaient « nos » Autochtones. On y entend un certain néocolonialisme, comme si ces peuples nous appartenaient d'une certaine façon. Comme un chef autochtone me l'a dit alors que je me trouvais sur la côte la fin de semaine dernière, le gouvernement du Canada aurait-il pu avoir une attitude plus colonialiste en achetant un pipeline et en affirmant que le projet ira de l'avant et sera construit sans attendre la fin des poursuites devant les tribunaux?
Les libéraux ne cessent de dire qu’ils croient en la primauté du droit. Vraiment? Non, ils n’y croient pas. D’importantes affaires concernant les Premières Nations — des Tsleil-Waututh à la nation Sto:lo, en passant par la bande de Coldwater — sont aujourd’hui devant les tribunaux. Pour ces Premières Nations, le processus de consultation est insuffisant et est une farce. Sur quoi fondent-elles cette opinion? Sur la jurisprudence découlant de la décision prise concernant l’oléoduc Northern Gateway et la Première Nation Gitga’at. Dans des documents que des avocats fédéraux ont laissé couler, on dit qu’ils doivent faire approuver leur cause au préalable et on y trouve le conseil suivant: « Faisons en sorte que le dossier soit à l’épreuve de la décision Gitga’at. » On ne mentionne pas par ailleurs que les consultations ont été approfondies ni qu’elles sont conformes à la loi. On dit qu’il faut faire son possible pour ne pas être poursuivi à nouveau.
Comme l’a dit Ruben George, qui représente l’organisme Sacred Trust de la Première Nation Tsleil-Waututh: « Ils n’ont rien appris […] C'est ce qui est insensé, car les tribunaux ne cessent de nous donner [gain de cause]. » Qui sont ces « ils »? L’État, le gouvernement. Il semble qu’ils doivent encore tirer les leçons de l’expérience. Avec quelles conséquences? Cela coûte beaucoup d’argent. Cela cause bien des maux de tête, surtout à la population autochtone en quête d’autodétermination. En quoi est-ce radical qu’en 2018 la population demande l’autodétermination à un gouvernement qui affirme que sa relation avec elle est la plus importante qui soit dans le pays?
Il me semble, en tant que représentant du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, qu’il s’agit là d’un refrain connu. Le gouvernement conservateur de Harper a proposé un pipeline sans consulter suffisamment les Premières Nations et il a frappé du poing sur la même table que l’actuel premier ministre aujourd’hui, en décrétant que le pipeline serait construit. On se demande si la Chambre des communes ou la Constitution signifient quelque chose. On ne dirait pas, puisque les libéraux s’imaginent que l’intimidation va marcher.
Je ne sais pas si c'est le cas de mes collègues, mais je me rappelle que le gouvernement Harper avait dit, à l'époque, que tous les gens s'opposant au pipeline en question étaient des ennemis de l'État, des extrémistes financés par l'étranger posant des questions radicales sur ce qui arrive au bitume dilué quand il est déversé dans l'eau et sur la façon de nettoyer un tel déversement, questions auxquelles on n'a toujours pas de réponse. Nous croyions que l'obtention de réponses à ces questions serait importante pour un gouvernement qui prétend se soucier de l'environnement. Or, le gouvernement actuel nous dit que nous n'avons pas à nous inquiéter parce qu'il y aura davantage de remorqueurs. Que fera-t-il en cas de déversement?
Un rapport vient d'être publié sur le Nathan E. Stewart, un navire relativement petit qui a coulé au large de la côte de la Colombie-Britannique il y a trois ans. Que s'est-il produit? Selon le rapport, le second officier s'est endormi, et le système d'alarme était éteint. De plus, la réponse à ce petit incident a été inadéquate et insuffisante. Heureusement, le navire ne transportait pas de bitume dilué, ce qui aurait rendu le nettoyage bien plus difficile.
Beaucoup de Canadiens dans les deux camps — ceux qui sont en faveur de la réalisation du projet de pipeline et ceux qui s'y opposent, pour des raisons valables, convenables et sensées dans les deux cas — sont frustrés du fait qu'ils doivent compter sur un gouvernement qui promet tout, mais ne fait rien.
C'est un comportement très dangereux pour le gouvernement libéral parce qu'il répète les erreurs du passé. Les entreprises et le gouvernement vont voir les Premières Nations. J'ai déjà assisté à ces réunions, alors je sais comment elles se déroulent. L'entreprise et le gouvernement présentent aux Autochtones un protocole d'entente prévoyant la réalisation du projet et leur disent que c'est essentiellement un contrat commercial où les parties s'entendent sur les revenus et sur la création d'emplois. Toutefois, ils ajoutent qu'ils n'ont pas besoin du consentement des Premières Nations et que c'est clair. Puis, le gouvernement se sert des accords de ce genre, comme l'a honteusement fait le premier ministre, pour raconter que le gouvernement a conclu de 34 à 40 accords avec les Premières Nations. Ils affirment vouloir que le projet d'oléoduc soit réalisé. Diviser pour régner est une stratégie qui a été utilisée à maintes reprises contre les Autochtones du Canada. Voilà encore une fois le gouvernement qui prend son attitude de possédant et qui dit: « Nous allons vous diviser. » Il dresse les groupes autochtones les uns contre les autres et il leur ment constamment. Alors, je dis non, cela ne se répétera plus. Le Parlement doit affirmer de nouveau la décision prise lors du vote qui a eu lieu. Il doit s'engager une fois pour toutes auprès des Autochtones à respecter leurs droits et leurs titres.
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NPD (BC)
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2018-04-25 14:34 [p.18734]
Monsieur le Président, il est impossible qu'il arrive encore à croire cela lorsqu'il donne cette réponse.
Ce simulacre de processus d'approbation semble plus truqué qu'une élection russe. Le premier ministre a promis un processus crédible aux Albertains. Il n'a pas respecté sa promesse. Il a promis des consultations en bonne et due forme avec les Premières Nations aux Britanno-Colombiens. Il a aussi manqué à cette promesse. Beaucoup de gens soupçonnaient que les dés étaient pipés depuis le début, que la décision était déjà prise. Aujourd'hui, nous en avons la preuve grâce à des documents qui ont fait l'objet d'une fuite de son propre gouvernement.
Si le premier ministre veut regagner ne serait-ce qu'une parcelle de la confiance que lui portait les Canadiens, acceptera-t-il de dévoiler toute la documentation sur le projet de Kinder Morgan une fois pour toutes?
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NPD (BC)
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2018-04-19 14:25 [p.18553]
Monsieur le Président, en regardant la saga Kinder Morgan, bien des Canadiens se demandent comment diable nous en sommes arrivées là. Voyons cela.
Premièrement, Stephen Harper a vidé de toute substance le processus d'évaluation environnementale et n'a pas consulté les Premières Nations. Puis, les libéraux ont été élus, promettant de faire mieux et d'instaurer des évaluations légitimes. Ils ont trahi cette promesse et nous savons maintenant pourquoi. Le chef de la direction de Kinder Morgan les a appelés pour leur dire de se dépêcher et d'accélérer le processus.
Qui dirige au juste de l'autre côté: un milliardaire texan ou le premier ministre du Canada?
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NPD (BC)
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2018-04-19 14:27 [p.18554]
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que le ministre ait l'air si perdu. Il cherche un appui dans le Nord de la Colombie-Britannique pour un pipeline censé passer dans le Sud de la Colombie-Britannique.
Les libéraux ont été prévenus par leurs propres fonctionnaires que, s'ils précipitaient les consultations, ils se retrouveraient au tribunal. Où sont-ils? Au tribunal, face aux Premières Nations. Le milliardaire du Texas les a appelés encore une fois pour leur donner un ultimatum et imposer la date butoir du 31 mai. Quand il dit: « Sautez! », la seule réponse des libéraux, c'est: « À quelle hauteur? » Pour faire construire le pipeline selon les desiderata de Kinder Morgan, les libéraux ont envisagé de faire appel à l'armée.
Combien de Canadiens, d'aînés et de jeunes gens les libéraux sont-ils prêts à arrêter pour se conformer à cet ultimatum texan?
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NPD (BC)
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2018-04-16 20:39 [p.18366]
Monsieur le Président, je prends part à ce débat, un débat d'urgence, puisque de nombreuses personnes parlent de la situation entourant la proposition de Kinder Morgan comme étant une crise. Pour de nombreux Canadiens, il s'agit bel et bien d'une crise. En fait, peu importe de quel côté de la clôture on se trouve, il s'agit d'une crise.
Pour les gens de l'Alberta et du secteur de l'énergie qui veulent acheminer leurs produits vers les marchés, notamment ceux d'Asie, il s'agit d'une crise en raison de l'incertitude et de la frustration liées à la promesse d'un processus différent. Il s'agit d'une récrimination que partagent les gens de l'autre côté à qui on avait également promis un meilleur processus et davantage de clarté quant aux droits et aux titres des Autochtones canadiens, à la protection de l'environnement et à la façon dont l'environnement et l'économie vont de pair, une des marottes des libéraux.
Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, et pour beaucoup de gens de ma circonscription, ce qui se passe n'est pas nouveau. Lorsque le projet Northern Gateway a été proposé, les promoteurs se sont heurtés à une vive résistance, mais les citoyens qui avaient des questions légitimes à poser au sujet du projet et de la protection des rivières et de l'environnement marin se sont vu empêcher de le faire. On ne les a pas laissés témoigner. Le gouvernement de leur pays les a même qualifiés d'ennemis de l'État et d'extrémistes financés par l'étranger. La rhétorique qui point actuellement ressemble-t-elle à ce que disait le gouvernement de l'époque, à savoir que ceux qui osent poser des questions ou qui s'inquiètent fortement de voir se réaliser un projet menaçant leur existence sont anticanadiens?
Les libéraux sont arrivés en promettant de faire mieux que Stephen Harper. Dans le domaine de l'environnement, en particulier, cela ne devrait pourtant pas être très difficile. Lorsque Stephen Harper dirigeait le pays, il a éliminé des mécanismes de protection environnementale fondamentaux qui existaient depuis des dizaines d'années. Donc, son bilan n'est guère difficile à surpasser. Il a fixé des objectifs relatifs aux changements climatiques que les libéraux qualifiaient de ridicules et d'insatisfaisants. Ce sont les mêmes objectifs que les libéraux ne sont même pas capables d'atteindre aujourd'hui. De plus, les études environnementales portant sur ces projets de pipeline ont été réalisées sans tenir compte des revendications des Premières Nations et en ignorant des objections importantes et fondamentales.
Je signale à mon collègue et ami le ministre des Ressources naturelles que son gouvernement et lui ne sont pas en mesure de répondre à une question comme celle de savoir si le bitume coule lorsqu'il atteint l'eau salée ou l'eau douce ou comment on procède au nettoyage s'il y a un déversement. Ils ne sont pas en mesure de répondre à cette question. Ils n'étaient pas en mesure d'y répondre lorsque le projet de Northern Gateway a été proposé dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ils ne sont toujours pas en mesure d'y répondre, des années plus tard, alors qu'ils tentent de faire adopter le projet de Kinder Morgan dans le Sud de la Colombie-Britannique.
Comment le premier ministre de ma province ose-t-il poser de telles questions? En ce qui concerne les déversements de pétrole comme celui survenu dans la rivière Kalamazoo ou les accidents comme le naufrage du remorqueur Nathan E. Stewart, ou celui qui a eu lieu dans le port de Vancouver, où il a fallu 14 heures pour trouver des estacades, c'est au premier ministre de la province qu'il incombe de trouver la solution pour nettoyer un déversement de pétrole lorsqu'il atteint nos côtes. Tout le monde croit-il en la primauté du droit? Oui, nous y croyons. Est-ce que c'est au premier ministre qu'il incombe de la protéger au nom des habitants de la Colombie-Britannique? Oui, ce l'est. Les libéraux souhaitent-ils s'adresser à la Cour suprême pour obtenir des éclaircissements? Non, ils ne le souhaitent pas. Les libéraux ne veulent pas demander des éclaircissements parce qu'ils croient en la Constitution et ils croient en la primauté du droit, sauf lorsqu'il y a certains éléments qu'ils préfèrent ne pas respecter ou reconnaître.
C'est exaspérant, car ce nouveau projet concernant le bitume acheminerait presque 900 000 barils vers notre côte, avec 12 nouvelles stations de pompage, 19 unités de stockage et une augmentation de 700 % de la circulation de pétroliers dans un endroit que nous reconnaissons tous comme étant une partie du monde précieuse et importante. C'est à croire que les habitants de la Colombie-Britannique, parce qu'ils défendent leur coin de pays, leur province dont ils sont fiers, leur chez-soi, sont moins Canadiens. À mes amis et collègues de l'Alberta, à ma famille de l'Alberta, nous comprenons ce que sont la fierté de son chez-soi, la défense de la famille, et l'espoir en l'avenir. C'est exactement de cela que nous parlons en Colombie-Britannique.
Le premier ministre, qui est venu dans l'espoir d'unir et non pas de diviser, dit qu'évidemment, les libéraux préféreraient agir avec le gouvernement provincial, mais qu'ils procéderont, que le gouvernement provincial le veuille ou non. Son ministre dit qu'ils ne toléreront pas d'opposition à la Chambre des communes. Ils préféreraient travailler avec les provinces, mais dans tous les cas, ils iront de l'avant.
Les libéraux disent qu'ils croient aux droits et aux titres ancestraux des Premières Nations. Cependant, après que le ministre des Ressources naturelles lui-même ait été informé en janvier par son ministère que les consultations avec les Premières Nations en Colombie-Britannique ont été « paternalistes », « inadéquates » et « irréalistes », les libéraux se disent soudainement surpris d'être devant les tribunaux face aux Premières Nations en raison de ce petit processus de consultation ajouté après coup. Certaines collectivités des Premières Nations n'ont été informées qu'après que la consultation au sein de leur collectivité ait eu lieu. Voilà la façon dont s'est déroulé le processus de consultation; c'est cela qui est contesté devant les tribunaux.
J'ai des petites nouvelles pour les libéraux. Ils vont perdre cette contestation. Les Delgamuukw, les Haïdas, les Sparrow et les Tsilqhot'in ont saisi les tribunaux de cette question à maintes reprises. Au Canada, les gouvernements tiennent à réapprendre sans cesse la même leçon et ils reprochent aux Premières Nations de défendre leurs droits garantis par la Constitution. Ce sont le gouvernement et le premier ministre libéraux qui ont dit qu'il n'y a pas de relation plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les Premières Nations du Canada. Je conteste cette affirmation. Je ne crois plus le premier ministre. Je l'ai pourtant cru à une certaine époque.
Dans un enregistrement, en réponse à une question, le premier ministre a déclaré que le projet de Kinder Morgan ferait l'objet d'un nouvel examen. Deux ans et demi plus tard, nous sommes saisis d'un projet de loi omnibus sur l'environnement, qui a réussi à unir les environnementalistes, les militants pro-pétrole et les Premières Nations dans leur rejet de cette mesure législative. Je félicite les conservateurs de susciter une telle unité. Je veux plutôt dire les libéraux. Je suis désolé. Je suis perplexe ce soir en voyant les conservateurs et les libéraux se disputer vigoureusement le titre du plus grand promoteur d'un projet qui aura des conséquences et des risques importants et réels, auxquels les habitants de la Colombie-Britannique seront confrontés au nom de tous les Canadiens. Tous les Canadiens aiment aller en Colombie-Britannique. Le premier ministre adore faire du surf. Ma famille en Alberta adore aller à la pêche. Les résidants de la Colombie-Britannique accueillent leurs concitoyens canadiens à bras ouverts dans leur province et sur sa côte magnifique. Nous adorons parler des multiples attraits qu'offre la Colombie-Britannique.
Cette question de réconciliation — un mot qui sort très facilement de la bouche du premier ministre, mais qui prend rarement forme de façon significative ou efficace — est frustrante pour les Britanno-Colombiens, car nous avons cru le premier ministre lorsqu'il a dit qu'il reverrait le processus et qu'il imposerait des objectifs plus ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous l'avons cru lorsqu'il a dit qu'il allait unir les provinces, au lieu de chercher à les diviser. Il ose prétendre qu'en posant des questions importantes sur un oléoduc, le premier ministre de la Colombie-Britannique tente de détruire le programme sur les changements climatiques du Canada. Il n'y a qu'au Canada qu'un oléoduc servant à transporter presque 900 000 barils de pétrole par jour peut être perçu comme essentiel à la lutte contre les changements climatiques. Il n'y a qu'au Canada que le premier ministre peut se dresser contre un premier ministre provincial qui a été dûment élu sur la promesse de soulever ces questions et de faire entendre la voix des Britanno-Colombiens. Nous nous trouvons dans un pays et dans une situation où, pour une raison que j'ignore, nous sommes moins importants que les autres.
Cette question va au coeur de ce nous sommes en tant que nation. Pour faire des progrès et réaliser nos objectifs visant à unir le pays et enfin nous réconcilier pleinement avec les Premières Nations, il faut être à l'écoute. Il ne sert à rien d'énumérer les réunions tenues si on ne tient pas compte de ce que les participants y ont dit. Les libéraux ne devraient pas utiliser sans cesse le mot « consultation » s'ils ne tiennent pas compte des sérieuses préoccupations et des questions importantes et légitimes qui leur sont présentées.
C'est notre côte et nous allons la défendre. Si le gouvernement doute du sérieux, de la diligence et de la détermination des Britanno-Colombiens, il verra bientôt clair. Je le prie d'être à l'écoute, de soumettre la question à la Cour suprême, de mettre fin à ses tactiques d'intimidation et de collaborer avec le premier ministre de la Colombie-Britannique. Je lui demande de comprendre que, lorsque nous défendons notre côte et les intérêts des générations futures, nous veillons aussi aux intérêts de tous les Canadiens.
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NPD (BC)
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2018-04-16 22:14 [p.18380]
Monsieur le Président, mon collègue a fait partie de l'ancien gouvernement provincial à Victoria, qui, dans le dossier du projet d'oléoduc Northern Gateway, a tenté de se soustraire à la responsabilité de la province de réaliser une évaluation environnementale. Je le sais parce que le gouvernement de Christy Clark s'est fait poursuivre devant la Cour suprême et a perdu sa cause. Le tribunal a conclu que le gouvernement avait le devoir et la responsabilité de remplir ses obligations constitutionnelles envers les Britanno-Colombiens.
Mon collègue a depuis fait son chemin jusque sur la scène fédérale. Autrefois, les libéraux de la Colombie-Britannique étaient considérés comme des conservateurs, mais, aujourd'hui, les libéraux de la Colombie-Britannique sont peut-être aussi des libéraux à l'échelle fédérale. On peut comprendre pourquoi les Britanno-Colombiens ont parfois du mal à définir la vraie nature des libéraux. Les deux partis ont peut-être fusionné. Quoi qu'il en soit, il y a un oléoduc qui les unit, du moins en Colombie-Britannique.
Mon collègue a fait partie du cabinet ministériel qui a tenté de se soustraire à sa responsabilité de consulter les Premières Nations et de réaliser une évaluation environnementale et qui a été poursuivi devant le plus haut tribunal du pays et forcé à intervenir; le gouvernement de Christy Clark s'est alors contenté de dire qu'il approuvait également le projet. Voilà en quoi consistait son évaluation du projet d'oléoduc Northern Gateway. Ce n'était pas suffisant à l'époque, et le projet a donc échoué.
Les circonstances actuelles sont très semblables, à cette différence près que le gouvernement de la Colombie-Britannique souhaite assumer sa responsabilité constitutionnelle et demande au gouvernement fédéral de collaborer avec lui afin de clarifier les rôles et devoirs de chacun en ce qui concerne le transport de ressources énergétiques.
Suivant son expérience, le député encouragerait-il son nouveau chef libéral à apprendre des erreurs du passé et à consulter les décisions juridiques comme il se doit, pour que nous arrivions enfin à cette clarté dont parlent tant de députés des deux côtés de la Chambre, sans vouloir pour autant faire le nécessaire pour que nous arrivions à tirer les choses au clair?
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NPD (BC)
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
Je remercie mon collègue de partager son temps de parole avec moi.
Je veux prendre un instant pour remercier également les électeurs de Skeena—Bulkley Valley de m'avoir réélu à la Chambre des communes. C'est toujours un honneur et un exercice d'humilité que de prendre la parole en cette enceinte au nom des gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Quiconque a déjà mis les pieds là-bas convient que c'est un endroit magnifique. La population y est diverse et fièrement canadienne.
Je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui parce que les gens de la Colombie-Britannique savent sans doute plus que les autres Canadiens à quel point le processus d'évaluation des projets énergétiques s'est détérioré au Canada. Nous avons été aux premières loges des discussions entourant le controversé projet d'oléoduc Northern Gateway, qui n'a pas encore été abandonné. Nous le qualifions de projet zombie parce que même s'il accumule les rapports défavorables à son endroit et les défaites face à l'opposition des Premières Nations, des groupes environnementaux, des entreprises et des gouvernements provinciaux, il arrive à rester en vie, comme animé d'une énergie surnaturelle.
Ce projet nous a révélé à quel point la gouvernance peut se dégrader. L'ancien gouvernement conservateur avait décidé qu'il tenterait, de sa façon maladroite et inintelligente, de « réformer » le système énergétique canadien. Il s'y est pris en vidant de leur substance à peu près toutes les lois touchant l'environnement et les pêches dans le but d'imposer la construction de pipelines à travers le pays, conformément aux aspirations de l'ancien premier ministre. Voilà qui soulève des doutes quant à la sincérité et aux compétences de l'ancien gouvernement. La définition de la folie n'est-elle pas de refaire toujours la même chose en s'attendant chaque fois à un résultat différent?
Chez nous, dans le Nord de la Colombie-Britannique, le gouvernement a tenté de nous intimider et de porter atteinte aux droits civiques les plus fondamentaux que nous avons en commun avec tous les Canadiens, c'est-à-dire exprimer nos réserves et se faire entendre dans n'importe quel processus public.
D'après les lettres envoyées par le Cabinet de l'ancien premier ministre pendant le processus, nous savons que quiconque avait des questions ou osait exprimer des inquiétudes au sujet d'un énorme pipeline pour le transport de bitume brut traversant 1 100 cours d'eau et franchissant deux chaînes de montagnes, ainsi que de superpétroliers quittant le port de Kitimat pour se rendre en Chine, était qualifié d'ennemi de l'État et d'extrémiste financé par l'étranger. C'est ainsi que le Cabinet du premier ministre conservateur appelait les gens qui avaient l'audace d'émettre des réserves à l'égard de ces projets. Je ne paraphrase même pas. Ce sont les propres mots du gouvernement.
Et — surprise, surprise — le gouvernement conservateur a porté les mêmes accusations contre certains de ses partisans. Les gens dans le Nord qui aiment chasser et pêcher redoutaient eux aussi les répercussions que pourrait avoir le déversement de bitume dans les majestueux cours d'eau du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Ils redoutaient les répercussions d'un tel déversement sur l'industrie de la pêche de la côte Nord, qui assure notre subsistance depuis des milliers d'années.
Le gouvernement conservateur a râlé et il a dit que nous étions soit avec lui, soit contre lui. Il a affirmé que si nous nous opposions aux pipelines, cela voulait dire que nous nous opposions au Canada. Comment cette approche a-t-elle fonctionné pour ce parti? Pas très bien. Il a réussi ni à prouver le bien-fondé des projets qu'il proposait ni à se faire réélire. Ses grognements, ses tactiques d'intimidation et ses cajoleries ont échoué.
Dans la motion d'aujourd'hui, les conservateurs emploient la même démagogie: « avec nous ou contre nous ». Nous avons cherché à amender la motion en ajoutant quelques mots hautement controversés pour demander à la Chambre des communes de faire savoir que, à son avis, l'examen des projets d'oléoducs doit être crédible, exhaustif, ouvert et libre de toute ingérence politique. Bon sang, qui pourrait bien s'opposer à une telle motion?
L'ignorance du Parti conservateur quant à l'opinion des Canadiens sur les projets énergétiques est incommensurable. Les conservateurs ont rejeté notre amendement à la motion d'aujourd'hui car ils ne veulent manifestement pas d'un examen crédible, exhaustif, ouvert et libre de toute ingérence politique. Ils veulent se prononcer sur ce qui arrivera avec le projet Énergie Est avant même qu'il atteigne l'étape des audiences. Ils veulent dire si le projet est bon ou mauvais. Ils veulent dire aux Canadiens ce qu'il en est et comment les choses devraient se dérouler, puis ils ont l'audace de prendre la parole à la Chambre, comme certains députés conservateurs l'ont fait aujourd'hui, et soutenir que nous devons appuyer ces projets pour éviter que les emplois partent pour l'étranger. Ils parlent d'un projet d'exportation de bitume brut, que la Chambre de commerce de l'Alberta a étudié. Elle a indiqué que lorsque nous n'ajoutons aucune valeur à ces projets, nous exportons trois fois plus d'emplois que nous pourrions en créer ici au Canada.
Pourquoi un parti de l'opposition choisit-il sa journée de l'opposition pour parler d'un sujet aussi hypocrite que le processus entourant les projets de pipeline? Après 10 années désastreuses, il n'a pas réussi à convaincre même ses propres alliés que le processus qu'il a conçu et manipulé était le moindrement juste et raisonnable. Les Canadiens ont rejeté la façon de faire et les projets de pipeline des conservateurs. Ils n'ont donc aucun pipeline qui se rend jusqu'aux côtes. Pas un seul kilomètre de pipeline n'a été construit pour acheminer le produit jusqu'aux côtes. Le prix du pétrole s'élève maintenant à 30 $ environ. Nous sommes aux prises avec une crise économique en Alberta et en Saskatchewan qui touche d'autres régions et, au lieu de présenter une solution un tant soit peu intelligible ou exhaustive, les conservateurs râlent encore. Ils demandent si nous sommes avec ou contre eux et disent que si nous ne sommes pas d'accord avec eux, ils enverront des lettres de sollicitation cet après-midi pour essayer de faire de l'argent et de la petite politique avec les pipelines.
À la lumière du projet Northern Gateway, nous savons également que le premier ministre de l'époque a modifié les règles alors qu'on en était à mi-chemin dans le processus d'évaluation. La moitié du travail d'évaluation avait été fait lorsque le premier ministre a daigné nous dire comment les choses aller se passer. Les conservateurs ont en quelque sorte empiré un processus qui laissait déjà à désirer et, maintenant que de nouveaux projets de pipelines pointent à l'horizon, la situation est encore pire. Dans le moment, on en est aux conclusions finales à Burnaby, en Colombie-Britannique, au sujet du controversé projet de TransCanada Pipelines qui devrait passer dans la vallée du bas Fraser. Par surcroît, les Canadiens n'ont pas l'autorisation de demander des comptes à la pétrolière concernée. Il ne leur est pas permis de vérifier les faits avancés. Au Canada, ce serait un affront que de remettre en question les déclarations et les pratiques de cette entreprise.
L'expérience a montré qu'il est bon d'appuyer les bonnes pratiques commerciales, mais qu'il vaut nettement mieux vérifier que de faire confiance. À Kalamazoo, on s'est contenté de faire confiance, et des millions de litres de bitume dilué ont été déversés dans la rivière. Cinq ans plus tard, 1,3 milliard de dollars ont été dépensés pour tenter d'assainir ce cours d'eau. On a littéralement dragué le fond de la rivière pour essayer de récupérer le pétrole, mais en pure perte. Par conséquent, nous savons qu'il est préférable de vérifier plutôt que de simplement faire confiance.
Nous sommes maintenant saisis de cette motion. Le secteur pétrolier et gazier n'a jamais connu de pire ennemi que l'ancien gouvernement conservateur, car, qu'a-t-il semé dans le coeur et l'esprit des Canadiens? Il a semé la méfiance, le conflit et le malentendu à l'égard de chacun de ces projets. De surcroît, il a tenté d'intimider le président des États-Unis. Cette stratégie a-t-elle été fructueuse pour l'ancien premier ministre? Je pense qu'il aurait raison de dire que c'était l'évidence même. C'était tout à fait approprié de prendre la parole à New York et, en gros, de qualifier le président de stupide. Ce genre de commentaire est toujours très utile dans les relations entre le Canada et les États-Unis. Puis, les conservateurs ont été stupéfaits lorsque le président Obama a rejeté le projet parce que, en plus d'avoir eu à essuyer leurs insultes, il s'est rendu compte que la proposition était déficiente. Nous avons bel et bien besoin d'un processus crédible, exhaustif, ouvert et exempt de toute ingérence politique.
Pas plus tard qu'hier, la ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles ont tenté de rafistoler un processus bancal. Nous avons encore quelques interrogations.
Enfin, nous allons pouvoir prononcer les mots « changements climatiques » lorsqu'il sera question des oléoducs. C'est toute une révolution. C'est le début d'une nouvelle ère. Il est consternant que nous puissions réunir ces deux éléments. Cependant, nous ne connaissons pas encore la forme exacte que prendra le processus. Dans quelle mesure les changements climatiques seront-ils pris en compte dans les décisions du Cabinet? En fait, l'ancien premier ministre avait statué là-dessus. Il avait décidé que tous les projets d'exploitation des ressources ne seraient plus examinés par l'Office national de l'énergie, une entité indépendante et quasi judiciaire; il les avait plutôt confiés au Cabinet. Je me souviens du jour où nous avons demandé aux conservateurs pourquoi ils avaient pris une telle décision. L'ancien premier ministre avait déclaré qu'ils souhaitaient dépolitiser le processus et faire en sorte que les politiciens prennent les décisions qui s'imposent, plutôt que l'Office national de l'énergie, car, ce faisant, ils pourraient dépolitiser le processus. Je tiens à dire ceci aux députés conservateurs: ce sont de véritables pince-sans-rire.
Il est remarquable de voir l'audace et l'hypocrisie de la motion présentée aujourd'hui; comme si tenter d'aider les gens qui souffrent d'une crise qui frappe le secteur énergétique en Alberta et en Saskatchewan revient à faire de la politique avec l'enjeu; comme si aider ces familles qui peinent actuellement à joindre les deux bouts revient à laisser entendre que diversifier notre économie, la rendre plus verte et aider à modifier les fluctuations va à l'encontre de leurs intérêts, à l'encontre des intérêts des habitants de l'Alberta, de la Saskatchewan ou de toute autre région du pays.
Nous devons étudier nos projets de pipeline en utilisant les données scientifiques les plus fiables qui soient et en menant les consultations publiques les plus ouvertes et les plus vastes possible.
Les Canadiens n'aiment pas se faire intimider ou insulter. Ils s'attendent à être invités à participer aux conversations portant sur des questions qui les concernent, des questions qu'ils peuvent résoudre mieux que quiconque.
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