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2019-08-21 [p.5751]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-06-03 [p.5408]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 17e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédits 1 et 5 sous la rubrique Statistique Canada. ». — Document parlementaire no 8510-421-582.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 164 et 165) est déposé.
2019-04-11 [p.5156]
— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-421-321. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-03-22 [p.5047]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1207-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-03-20 [p.4956]
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 131, — Que le crédit 1, au montant de 104 704 892 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4956]
La motion no 131, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1205 -- Vote no 1205) - Voir les détails du vote.
POUR : 113, CONTRE : 23
2019-03-20 [p.4957]
Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 132, — Que le crédit 5, au montant de 13 942 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4957]
La motion no 132, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1206 -- Vote no 1206) - Voir les détails du vote.
POUR : 110, CONTRE : 27
2019-03-20 [p.4958]
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 133, — Que le crédit 10, au montant de 112 203 549 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.
2019-03-20 [p.4958]
La motion no 133, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1207 -- Vote no 1207) - Voir les détails du vote.
POUR : 115, CONTRE : 26
2019-03-20 [p.5035]
— par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-26-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-02-20 [p.4597]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 14e rapport du Comité, (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada). — Document parlementaire no 8510-421-518.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 146) est déposé.
2018-11-21 [p.4306]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 13e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-475.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 138) est déposé.
2018-11-20 [p.4295]
— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire no 8563-421-302;
2018-10-05 [p.4057]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-421-192-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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