Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur la question que j’ai posée à propos du système de communication 911 en Nouvelle-Écosse.
Comme les députés le savent, il y a actuellement en Nouvelle-Écosse deux centres qui traitent 93 % de tous les appels concernant les ambulances, les pompiers, la police, la GRC, etc. L’un se trouve à Truro, l’autre à Dartmouth. Ils sont à une heure de distance l’un de l’autre, ce qui fait qu’il y a un certain chevauchement des services. Si quelque chose arrive à Truro, le centre de Dartmouth peut s’en charger, et inversement. Cette réciprocité est nécessaire.
La GRC a récemment proposé la fermeture du centre de Truro et son intégration à celui de Dartmouth, où est situé l'autre centre de communication de la police. J’ai tout d’abord craint des pertes d’emplois, mais je me suis rendu compte dernièrement que la sécurité était également en jeu.
En faisant une demande d’accès à l’information, j’ai pu mettre la main sur un rapport de la GRC qui affirme: « Nous ne recommandons pas que les deux plus grands centres de communication de la police de la Nouvelle-Écosse soient intégrés dans la même région métropolitaine. » Or, c’est exactement ce que la GRC propose de faire.
Le rapport de la GRC ajoute, à la recommandation numéro 3, que la GRC ne devrait pas installer sa station de transmissions opérationnelles principale dans la municipalité régionale de Halifax. Je le répète, c'est exactement ce qu'elle propose de faire.
Le même rapport ajoute que le principal point de service devrait se situer à l'extérieur de la municipalité régionale de Halifax en raison des risques que présente le fait d'installer les deux plus importants centres de communications de la police à proximité l'un de l'autre.
C'est une question de relève. Par conséquent, les deux centres devraient être séparés afin que, dans l'éventualité où quelque chose se produirait à Dartmouth, Truro puisse prendre le relais, et vice-versa.
Je suis allé un peu plus loin parce que je devais en savoir davantage à ce sujet. Je ne voulais pas dire quelque chose qui n'était pas exact. Ainsi, j'ai communiqué avec un agent de l'un des grands corps policiers du Canada et je lui ai demandé quel était le guide des mesures d'urgence qui était utilisé. Il a mentionné qu'il utilisait le manuel sur la sécurité intérieure. Ce corps policier dessert sept millions de personnes. L'extrait suivant provient de la Federal Emergency Management Agency, ou FEMA. Il confirme exactement ce que le rapport de la GRC indique, soit que les organismes devraient être installés dans des endroits adéquats et distincts pour s'assurer d'être en mesure d'exécuter leurs fonctions.
Le même corps policier m'a fourni également un autre rapport, produit par l'association nationale des services de numéros de secours. Ce service et la plupart des autres services de police du Canada se servent de rapports du genre pour mettre en oeuvre leur programme de mesures d'urgence. Les auteurs du rapport écrivent qu'il est à l'usage exclusif des fournisseurs de services d'appels d'urgence. Voici un extrait de ce rapport: « Il est souhaitable que deux composants d'appoint soient prévus pour prendre la relève de tout composant majeur d'un [bureau de services d'urgence]. »
Donc, trois rapports nous disent que le regroupement des centres de communication pour les mesures d'urgence dans une seule municipalité expose les Néo-Écossais à un risque. Si la GRC décide d'aller de l'avant avec l'intégration, les deux centres seraient situés à Dartmouth. La décision n'a pas encore été prise. Espérons que ce ne sera pas l'option retenue parce que c'est le contraire de ce que tous les autres font. Ce serait le principe des systèmes d'appoint appliqué à l'envers. La plupart du temps, on s'assure de disposer de bureaux distincts pour les communications. Si la GRC fait le choix d'un seul emplacement et n'applique pas le principe des systèmes d'appoint, les Néo-Écossais seront exposés à un risque. Le mot « risque » se trouve dans le rapport de la GRC.
Par conséquent, ma question est la suivante. Si la GRC décide d'aller à l'encontre de ses propres recommandations, qui sera tenu responsable si jamais une catastrophe en résulte, avec des morts et des blessés?