//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71368MatthewDubéMatthew-DubéBeloeil—ChamblyCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DubéMatthew_NDP.jpgInitiatives ministériellesRenvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreInterventionM. Matthew Dubé (Beloeil—Chambly, NPD): (1635)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques commentaires sur la décision de la présidence et la motion qui vise à renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Tout d'abord, je remercie mon collègue de Medicine Hat—Cardston—Warner, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, d'avoir porté cette information à l'attention de la Chambre. Je remercie aussi la présidence de la décision qui a été prise.J'aimerais d'ailleurs reprendre les commentaires de la présidence, car je crois effectivement qu'il y a quelque chose d'inquiétant, pour ne pas dire arrogant, au fait de corriger le tir après que le geste ait été posé et de dire que ce n'est pas grave en balayant cela sous le tapis. Il y a effectivement matière à ce que le comité enquête là-dessus.J'ajouterais aussi que l'attitude du gouvernement dans son ensemble semble suivre une mauvaise tendance. Comme la présidence l'a souligné, il y a un problème de reddition de comptes au sein de la GRC vis-à-vis de l'exécutif et du gouvernement. Ici, je ne critique pas les hommes et les femmes en uniforme qui nous protègent, cela a lieu à un plus haut niveau. Ce matin, on a débattu d'une autre motion d'attribution de temps relative au projet de loi C-71. La première avait été déposée au début du débat à l'étape de la deuxième lecture. Cette situation d'outrage au Parlement démontre qu'une certaine arrogance s'installe. C'est problématique, puisque cela peut nuire au travail des parlementaires, qui veulent débattre sainement de questions très complexes. Il va sans dire que nous appuyons la motion qui vise à renvoyer la question au comité, en espérant qu'il pourra faire la lumière là-dessus. J'ai entendu un député d'en face dire que c'était une erreur de bonne foi et qu'on avait corrigé le tir, mais comme la présidence l'a si bien dit, c'est déjà arrivé dans le passé. Il va de soi que l'exécutif et tous les ministères dont il est responsable, y compris la GRC, doivent faire tous les efforts pour éviter de telles situations à l'avenir. Après tout, les citoyens se servent de ces sources d'information pour s'informer sur leurs obligations en vertu de la loi. En tant que députés, nous avons aussi la responsabilité d'informer nos citoyens. Quand ces sources d'information et les législateurs se contredisent, cela peut poser problème.Finalement, je réitérerai simplement que nous sommes en faveur de la motion et que nous sommes très préoccupés par cette situation. Nous remercions le Président, puisqu'il y a effectivement outrage au Parlement dans ce cas-ci. Nous espérons que cette tendance ne se maintiendra pas comme dans le cas du projet de loi C-76 concernant les changements à la loi électorale.Atteinte au privilège de prime abordC-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la présidenceDiffusion de l'informationGendarmerie royale du CanadaMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentOutrage au ParlementPrivilège parlementaireProjets de loi d'initiative ministérielle5505513550551455055155505516550551755055185505519GlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerBruceStantonSimcoe-NordINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION