Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques commentaires sur la décision de la présidence et la motion qui vise à renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Tout d'abord, je remercie mon collègue de Medicine Hat—Cardston—Warner, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, d'avoir porté cette information à l'attention de la Chambre. Je remercie aussi la présidence de la décision qui a été prise.
J'aimerais d'ailleurs reprendre les commentaires de la présidence, car je crois effectivement qu'il y a quelque chose d'inquiétant, pour ne pas dire arrogant, au fait de corriger le tir après que le geste ait été posé et de dire que ce n'est pas grave en balayant cela sous le tapis. Il y a effectivement matière à ce que le comité enquête là-dessus.
J'ajouterais aussi que l'attitude du gouvernement dans son ensemble semble suivre une mauvaise tendance. Comme la présidence l'a souligné, il y a un problème de reddition de comptes au sein de la GRC vis-à-vis de l'exécutif et du gouvernement. Ici, je ne critique pas les hommes et les femmes en uniforme qui nous protègent, cela a lieu à un plus haut niveau.
Ce matin, on a débattu d'une autre motion d'attribution de temps relative au projet de loi C-71. La première avait été déposée au début du débat à l'étape de la deuxième lecture. Cette situation d'outrage au Parlement démontre qu'une certaine arrogance s'installe. C'est problématique, puisque cela peut nuire au travail des parlementaires, qui veulent débattre sainement de questions très complexes.
Il va sans dire que nous appuyons la motion qui vise à renvoyer la question au comité, en espérant qu'il pourra faire la lumière là-dessus. J'ai entendu un député d'en face dire que c'était une erreur de bonne foi et qu'on avait corrigé le tir, mais comme la présidence l'a si bien dit, c'est déjà arrivé dans le passé. Il va de soi que l'exécutif et tous les ministères dont il est responsable, y compris la GRC, doivent faire tous les efforts pour éviter de telles situations à l'avenir. Après tout, les citoyens se servent de ces sources d'information pour s'informer sur leurs obligations en vertu de la loi. En tant que députés, nous avons aussi la responsabilité d'informer nos citoyens. Quand ces sources d'information et les législateurs se contredisent, cela peut poser problème.
Finalement, je réitérerai simplement que nous sommes en faveur de la motion et que nous sommes très préoccupés par cette situation. Nous remercions le Président, puisqu'il y a effectivement outrage au Parlement dans ce cas-ci. Nous espérons que cette tendance ne se maintiendra pas comme dans le cas du projet de loi C-76 concernant les changements à la loi électorale.
Mr. Speaker, I have some comments I would like to make on the Speaker's ruling and on the motion that seeks to refer the matter to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
First, I thank my colleague from Medicine Hat—Cardston—Warner, with whom I have the pleasure of working at the Standing Committee on Public Safety and National Security, for bringing this information to the attention of the House. I also thank the Chair for the ruling that was made.
I would like to dwell on the speaker's comments because I believe that there is something worrisome, if not arrogant, about correcting a situation after the fact and claiming it is no big deal as the matter is swept under the rug. There is indeed cause for the committee to investigate further.
I would add that the government's general attitude seems to be going down the wrong path. As the speaker pointed out, there is an accountability problem within the RCMP with regard to the executive and the government. I am not criticizing the men and women in uniform who protect us. These issues come from higher up.
This morning, we debated another time allocation motion for Bill C-71. The first one was tabled at the beginning of second reading. This contempt of Parliament shows that a certain arrogance is setting in, which is problematic as it can undermine the work of parliamentarians, who want to have healthy debates on very complex matters.
It goes without saying that we support the motion to have the matter referred to the committee, who will hopefully shed light on it. I heard a member across the way saying it was an honest mistake and that they corrected the situation, but as the Chair said so well, it is not the first time it happens. Obviously, the executive and all the departments it is responsible for, including the RCMP, will have to make every effort to avoid situations like this in the future. After all, citizens use these sources of information to learn about their obligations under the law. As members of Parliament, we also have a responsibility to inform citizens. When these sources of information and legislators contradict each other, it can be a problem.
Finally, I simply want to say again that we are in favour of the motion and that we are all very concerned about what happened. We thank the Speaker since there is indeed contempt of Parliament in this case. We hope that this trend does not continue, as it did with Bill C-76, an act to amend the Canada Elections Act.