Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de parler aujourd'hui de cet important sujet. Le projet de loi C-5 aidera les fonctionnaires fédéraux, et plus généralement les travailleurs canadiens, à se remettre quelque peu d'une période difficile.
Dans les faits, l'attaque en règle qu'a menée l'ancien gouvernement contre les droits des fonctionnaires fédéraux, la valeur des services importants qu'ils rendent à la population et, par extension, les droits de tous les travailleurs canadiens a empêché la fonction publique d'attirer de nouveaux talents, en plus de détériorer sérieusement les services que l'État fournit aux Canadiens. Les coûts sont élevés, que ce soit pour l'économie, pour le mode de vie des Canadiens ou pour le bien-être des fonctionnaires, et c'est sans parler des trous béants qui se sont créés dans notre tissu social, car c'est triste à dire, mais cela signifie que certains segments de la population canadienne ont été laissés pour compte ou mal servis.
Le projet de loi C-4 du précédent gouvernement faisait peu de cas des grands principes de la gestion du personnel, témoignant d'une ignorance crasse des caractéristiques élémentaires de la maladie en milieu de travail et d'une indifférence totale au bien-être d'autrui. À l'époque où nous vivons, il n'y a aucune raison d'exiger que quelqu'un aille travailler alors qu'il est malade.
En foulant aux pieds les droits des travailleurs, le précédent gouvernement a manqué de vision. Son approche injustifiée a laissé des séquelles dans le secteur public et le mode de vie canadien. L'abrogation de cette mesure s'impose donc, mais nous pouvons faire mieux.
Mes collègues néo-démocrates et moi-même demandons au gouvernement actuel de continuer à défendre les droits des travailleurs et d'abroger immédiatement le projet de loi C-4 du précédent gouvernement, qui nuit à la libre négociation collective, bafoue le droit des employés de travailler dans un milieu sécuritaire et limite le droit de grève. Le gouvernement devrait procéder immédiatement à l'abrogation de tous les articles de cette mesure qui portent atteinte aux droits constitutionnels des employés de la fonction publique.
Sous le précédent gouvernement, nous avons constaté le démantèlement complet d'importants services de la fonction publique. Cette situation a rendu les gens tellement mal à l'aise qu'elle a inspiré des chansons, ce qui explique en partie pourquoi il y a un nouveau parti au pouvoir aujourd'hui.
Nombre de ces services de la fonction publique fournissent l'information, les données et les analyses qui sont essentielles pour qu'un gouvernement puisse prendre des décisions éclairées, qu'elles soient conformes ou non aux idées préconçues.
Peter Wells, écologiste et ancien fonctionnaire, a déclaré dans le cadre d'une entrevue donnée au National Observer que le gouvernement précédent était « tout simplement contre la science, les faits, ainsi que les politiques et la prise de décision éclairées [...] Plus de 2 000 postes et employés ont été perdus, nombre d'entre eux dans mon domaine [la science environnementale], ce qui a donné lieu à la perte d'une génération de compétences, de connaissances et de capacités mises au service de la population ».
« Au service de la population »: voilà l'élément à retenir. La fonction publique a pour rôle de servir l'intérêt public et non les intérêts d'un seul parti politique ou le programme d'un petit groupe d'idéologues. La fonction publique est essentielle au fonctionnement d'une démocratie. Elle veille à ce que nous ayons les meilleures conditions de vie possible et à ce que nous ayons accès aux meilleures ressources et aux meilleurs renseignements. La santé de la fonction publique est un facteur déterminant pour que le pays s'impose comme chef de file ou perde du terrain à l'échelle mondiale. La fonction publique est essentielle au bien-être et à la sécurité de chaque Canadien. Bref, la fonction publique mérite le respect, et les employés de la fonction publique devraient être traités avec respect.
Les Canadiens veulent un Canada qui a confiance en ses fonctionnaires parce que, bien franchement, les fonctionnaires ne sont pas l'ennemi. Les Canadiens comptent sur le fait que les fonctionnaires se présentent au travail tous les jours afin de les servir avec diligence, dans des situations qui sont souvent très difficiles et exigeantes. Les Canadiens comprennent aussi que ces fonctionnaires ne devraient pas se rendre au travail lorsqu'ils sont malades. Transmettre une maladie à ses collègues et prendre plus de temps pour se rétablir ne fait que nuire à la productivité.
La confiance est un aspect fondamental de toute relation saine. Le gouvernement du Canada n'est pas un gardien d'enfants. Il ne devrait pas jouer ce rôle auprès des gens qu'il a été élu pour servir. Ce n'est pas le rôle d'un gouvernement. Un gouvernement devrait faire confiance aux gens qui l'ont élu parce que, au cas où nous l'aurions oublié, bon nombre de ces personnes sont nos voisins. Malgré nos nombreuses différences, nous devons respecter le droit à la liberté d'expression, à la santé et au bien-être de nos voisins, ainsi que leur droit à un lieu de travail sûr. Nous devons respecter leur droit de prendre leurs propres décisions, d'apprendre et d'avoir l'espace et les ressources nécessaires pour grandir parce qu'absolument tous les Canadiens sont avantagés quand chacun de nous a l'occasion de prouver son potentiel.
Les gouvernements devraient faire preuve de leadership et de vision, pas microgérer les fonctionnaires et certainement pas abolir des droits d'une manière qui menacera la sécurité et le bien-être des fonctionnaires et, au bout du compte, des gens qu'ils servent.
En outre, le gouvernement devrait s'employer à bâtir et non à détruire. Un gouvernement devrait jouer un rôle de protection, pas causer du tort. Il ne devrait pas voler des droits, mais les respecter et offrir des occasions de les exercer. Le gouvernement devrait aussi faire confiance aux travailleurs du secteur public pour s'acquitter de l'important travail nécessaire au maintien des activités quotidiennes de l'administration fédérale.
Tous les jours, des milliers de nos voisins vont travailler pour assurer la salubrité de nos aliments, la sécurité de nos frontières et la livraison de nos chèques de pension ainsi que pour veiller à ce que le meilleur du Canada soit représenté à l'étranger. Tous ces travailleurs nous rendent fiers, et le gouvernement devrait exprimer cette fierté.
Tous les systèmes peuvent faire l'objet d'abus de la part de leurs utilisateurs. Il y aura toujours quelqu'un qui tentera de manipuler la situation à son avantage, souvent au détriment de tout le reste du monde. Cela peut se produire avec de nombreux systèmes, administrations et services gouvernementaux, même avec des représentants des gouvernements. Toutefois, l'ancien projet de loi C-4 du précédent gouvernement prend un canon pour tuer une mouche. Il déclare tout le monde coupable jusqu'à preuve du contraire et, en agissant ainsi, il anéantit complètement la structure, au point de la rendre presque inutilisable.
Qui plus est, un rapport du directeur parlementaire du budget réalisé à la demande de l'ancien député d'Ottawa-Centre et publié en juillet 2014 révèle que, pour justifier ce projet de loi irréfléchi, l'ancien président du Conseil du Trésor avait présenté de manière inexacte le degré de recours aux congés de maladie par les fonctionnaires. Ce rapport indique clairement que le recours aux congés de maladie au sein de la fonction publique fédérale n'impose aucun coût important à l'État ou aux contribuables.
Voici ce que dit le rapport du directeur parlementaire du budget:
[...] le coût supplémentaire des congés de maladie payés n’a pas été significatif financièrement et n’a pas représenté des sommes importantes pour les ministères de [l'administration publique centrale].
Cela signifie que la plupart des employés qui prennent un congé de maladie ne sont pas remplacés, ne causant ainsi aucun coût supplémentaire pour les ministères.
De même — et c'est important —, le directeur parlementaire du budget a confirmé que l'utilisation des congés de maladie par les fonctionnaires est conforme à la situation constatée dans le secteur public. Cependant, l'ancien gouvernement avait l'habitude de créer des problèmes qui n'existaient pas auparavant afin de promouvoir son idéologie.
Le projet de loi C-4 de l'ancien gouvernement n'a absolument aucun effet positif pour le Canada ou les Canadiens et il a servi de prétexte malheureux pour forcer des fonctionnaires à aller travailler même s'ils sont malades. De plus, il a établi un précédent qui nuit à l'ensemble de la population active canadienne.
Les organisations syndicales, à l'instar des associations professionnelles, ont pour mission de veiller aux intérêts de leurs membres. C'est la réalité pure et simple. Toutes les organisations de cette nature, qu'il s'agisse d'une association professionnelle, d'une chambre de commerce ou d'une fédération de contribuables, visent le même objectif. Même les athlètes professionnels ont leurs syndicats. En fait, ils forment des syndicats pour être plus forts grâce à la coopération, pour protéger leurs droits respectifs et pour obtenir la reconnaissance de certains droits.
Les syndicats, comme les organisations professionnelles, ont joué un rôle de chefs de file dans la société canadienne. Lorsqu'ils ont réclamé de meilleures conditions de travail, les syndiqués n'ont pas eu la tâche facile et ils ont même été ridiculisés. Les progrès pour lesquels ils ont durement lutté ont bénéficié à l'ensemble des Canadiens. Pourtant, de nos jours, bien des gens tiennent ces victoires pour acquises. Je songe entre autres aux fins de semaine de congé, à la rémunération des heures supplémentaires, aux vacances payées, au congé parental, aux règlements en matière de santé et de sécurité au travail et même aux jours de congé de maladie.
L'établissement de normes pour que l'ensemble des travailleurs canadiens, syndiqués ou non, soient traités avec respect a ouvert la voie à la reconnaissance des droits fondamentaux d'association, de liberté d'expression et de sécurité au travail dont jouissent aujourd'hui les Canadiens. Aussi minime que ce progrès puisse paraître, je signale que le mouvement syndical a également contribué à créer un précédent en matière de congé de maladie. Ainsi, un travailleur qui est malade peut rester chez lui sans perdre une journée de salaire ou son emploi. Contrairement à ce que croyait le gouvernement précédent, le respect de ces droits se révèle avantageux sur le plan des affaires et devient la norme à l'échelle nationale, dans tous les secteurs.
De nos jours, ce sont de tels avantages sociaux qui aident une organisation, qu'elle soit du secteur public ou du secteur privé, à attirer les meilleurs talents et à les conserver, car des avantages tels que des congés de maladie permettent d'assurer un minimum de décence entre l'employeur et l'employé ainsi que la stabilité du personnel, et d'afficher un bilan positif de la santé d'une organisation et du bien-être de ses employés. Compte tenu de tous les avantages que procure un personnel heureux et en santé, il a semblé étrange qu'en tant qu'employeur, le gouvernement fédéral ait choisi de ne pas faire preuve de leadership.
Prenons l'exemple de Shift Development, une entreprise de développement avant-gardiste de ma circonscription. Elle verse un salaire suffisant à tous ses employés. Son PDG, Curtis Olson, dit verser un tel salaire à ses employés parce que, en tant que chef d'entreprise, il ne peut se permettre le roulement de personnel qui vient avec le salaire minimum. Les coûts associés au roulement de personnel sont en effet énormes. M. Olson connaît bien la valeur associée au moral, à la santé et à la stabilité de ses employés, et la qualité du rendement, de la productivité, de l'efficacité et des succès qui en découlent. Selon lui, s'il prend soin de ses employés et qu'il les aide à répondre à leurs besoins financiers et avoir un bon niveau de vie, ils prendront en retour soin de l'entreprise et de sa croissance. Le gouvernement canadien devrait tirer des leçons des succès de nos chefs d'entreprise et commencer à apprécier ses employés et à leur faire confiance, car sans eux le gouvernement ne peut offrir un seul service aux Canadiens.
Le projet de loi C-4 du gouvernement précédent était peu éclairé et passéiste. Il a fait reculer les relations et les normes du travail de plusieurs décennies et établi des précédents rétrogrades qui ont eu des répercussions bien au-delà des limites du secteur public. Bien des Canadiens ne comprennent absolument pas pourquoi le gouvernement précédent a voulu éliminer des droits qui avaient été obtenus après des décennies, voire des générations d'efforts, des droits que les conservateurs ont rayés de la carte à grands coups de mesures omnibus. Leurs mesures idéologiques ont occulté les droits et libertés des Canadiens. Ces transgressions ont été réalisées sans songer un seul instant aux conséquences sur les travailleurs canadiens, sur l'économie, ou même sur nos enfants, l'avenir de la main-d'oeuvre de ce pays.
Il est question aujourd'hui de rétablir un seul de ces droits. Dans les prochains jours, les prochains mois et les prochaines années, nous perdrons beaucoup de temps et d'énergie à reconstruire ce que l'ancien gouvernement a détruit. À cause de ce gouvernement, nous devons faire marche arrière afin de pouvoir aller de l'avant. Alors que nous pourrions discuter d'un salaire minimum vital à l'échelle nationale, qui permettrait d'améliorer la santé et le bien-être des gens et de stimuler les économies locales, l'ancien gouvernement nous a laissés dans la situation déplorable où nous devons discuter du rétablissement des congés de maladie des fonctionnaires. Si ce que les médias rapportent à propos des négociations en cours est exact, le gouvernement libéral n'a pas tenu toutes les promesses électorales qu'il a faites en ce qui concerne le respect de la fonction publique. C'est très bien de promettre de négocier de façon équitable et de rétablir des relations respectueuses avec les fonctionnaires, mais rien ne change véritablement si le gouvernement actuel nous sert les mêmes propositions que son prédécesseur.
Je presse le gouvernement de respecter ses promesses et de ne pas manquer à sa parole envers les fonctionnaires. J'espère que le nouveau patron n'est pas exactement comme l'ancien. Réglons ce qui ne va pas bien, notamment le système de paie défaillant qui fait que des milliers d'employés ne sont pas payés ou ne touchent pas leur plein salaire. Nous ne connaissons d'ailleurs pas encore l'ensemble des répercussions qu'auront ces ratés. Adoptons le projet de loi et cherchons ensuite à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures, comme une stratégie nationale du logement, qui permettraient aux Canadiens d'économiser des milliards de dollars dans les services de santé et les services correctionnels. Penchons-nous sur les problèmes pressants: offrons par exemple des services de garde d'enfants abordables et de qualité, donnons un meilleur accès aux soins de santé et luttons contre les changements climatiques. Cherchons avant tout à améliorer la vie des familles et des personnes âgées et à préparer un avenir radieux pour les jeunes Canadiens. Je sais qu'il serait dans l'intérêt de ma circonscription que nous discutions de toutes ces questions, et je suis convaincue que ma circonscription ne serait pas la seule à en bénéficier.
J'appuie le projet de loi C-5, mais il faut faire plus pour rétablir les nombreux droits chèrement acquis des travailleurs canadiens, en particulier ceux du secteur public.
Je demande au gouvernement de s'engager à abroger tous les changements rétrogrades apportés au droit du travail dans le projet de loi C-4 du gouvernement précédent. Cette mesure législative portait atteinte aux droits à la négociation collective et à la grève garantis aux fonctionnaires fédéraux par la Constitution, en plus d'offrir aux négociateurs du gouvernement un avantage injuste à la table de négociation. Les syndicats se sont évidemment élevés contre les changements tout au long des processus législatifs.
Heureusement, avec les négociations à la veille de reprendre avec plusieurs grands syndicats dans le cadre d'un nouveau processus, le gouvernement a l'occasion de manifester sa bonne foi en s'engageant à abroger les dispositions du projet de loi C-4 du gouvernement précédent qui portent atteinte à la négociation collective. Ce serait un début, car cette mesure législative comporte certains aspects vraiment discutables.
D'ailleurs, l'Alliance de la fonction publique du Canada a demandé à la cour de déclarer immédiatement que la section 20 du projet de loi C-59, qui fait partie du projet de loi C-4 du gouvernement précédent, va à l'encontre des droits conférés par la Charte à ses membres pour les raisons suivantes: elle refuse aux employés le droit de négocier de bonne foi en donnant à l'employeur le pouvoir unilatéral de fixer toutes les conditions relatives aux congés de maladie, y compris de mettre sur pied un programme d'invalidité de courte durée et de modifier le programme d'invalidité de longue durée en place, elle permet au Conseil du Trésor d'invalider unilatéralement les conditions établies dans les conventions collectives en vigueur et elle donne à l'employeur le pouvoir de passer outre à de nombreuses dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
En résumé, le projet de loi C-4 du gouvernement précédent a donné au gouvernement le pouvoir de désigner les postes essentiels à sa guise. Il a éliminé les services d'analyse et de recherche en matière de rémunération dans la fonction publique qui permettaient auparavant aux parties à la table de négociation de fonder les offres et les exigences salariales sur des faits et des données fiables.
Le précédent projet de loi C-4 a aussi modifié les facteurs économiques pouvant être pris en considération par une commission d'intérêt public ou un conseil d'arbitrage, faisant ainsi passer les intérêts de l'employeur avant ceux des employés et faisant pencher, sans la moindre gêne, la balance en faveur de l'employeur.
Le NPD a toujours défendu les employés de la fonction publique et les syndicats du secteur public alors que le précédent gouvernement les dépouillait de leurs droits, un après l'autre. Durant et après la dernière campagne électorale, le NPD a proposé un ensemble complet de réformes visant à favoriser la responsabilité, la fiabilité et le respect dans le cadre de la relation entre les employés de la fonction publique et le gouvernement. Ces mesures consistent, entre autres, à protéger les dénonciateurs, à donner des pouvoirs au commissaire à l'intégrité, à mettre en place un code de déontologie pour le personnel ministériel et à limiter le recours croissant à des agences de placement temporaire au détriment des emplois permanents. Nous demeurons résolus à faire en sorte que ces importantes mesures soient adoptées.
Toutefois, il ne suffit pas de modifier des politiques; ce qu'il faut, c'est un réel changement d'attitude. Les gouvernements tant libéraux que conservateurs ont négligé les employés de la fonction publique, ont miné leur travail et leur ont imposé des coupes brutales et des mesures législatives restrictives. Il est temps pour nous de revoir notre façon de penser.
Comment pouvons-nous savoir ce qui est possible à moins d'avoir changé notre façon de voir les choses et d'avoir essayé d'emprunter une nouvelle avenue, où l'on respecte l'indépendance des fonctionnaires et le travail important qu'ils font et où ce respect se manifeste en négociant honnêtement et équitablement les conventions collectives? Le gouvernement actuel doit s'engager à rétablir les capacités de la fonction publique de manière à ce qu'elle puisse fournir aux Canadiens les services qui leur sont essentiels.
Pendant la campagne électorale, les libéraux ont dit être les amis des travailleurs et ils continuent de le clamer depuis qu'ils sont au pouvoir. Or, ils ne passent pas toujours de la parole aux actes. Il est décevant de constater, par exemple, que le gouvernement libéral exclut des négociations collectives avec le personnel de la GRC des questions aussi importantes que la dotation en personnel, les affectations, le harcèlement et les mesures disciplinaires.
Le projet de loi C-10 est lui aussi décevant, puisqu'il a rendu possible la mise à pied permanente de 2 600 travailleurs d'Aveos et d'Air Canada, en permettant à ce dernier de délocaliser hors du pays les emplois liés à la maintenance de ses avions. La Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada exigeait du transporteur aérien qu'il maintienne les emplois pour l'entretien lourd dans les ateliers de Montréal, de Mississauga et de Winnipeg. La Cour d'appel du Québec avait confirmé à l'unanimité cette obligation. Mais, au lieu de respecter la décision des juges, le gouvernement actuel a décidé de prendre parti pour Air Canada, aux dépens des travailleurs.
J'espère que le gouvernement cessera de faire le contraire de ce qu'il dit. Je crois qu'il est temps qu'il réalise de nombreuses promesses électorales. J'exhorte le gouvernement à s'engager à abroger le projet de loi C-4 du gouvernement précédent.