//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantesSécurité publique et nationaleInterventionL'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1005)[Français] Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Il s'agit du 35e rapport portant sur le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis et du 36e rapport portant sur le Budget principal des dépenses 2019-2020.8510-421-592 « Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis »8510-421-593 « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité,Agence des services frontaliers du CanadaBudget principal des dépenses 2019-2020Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaC-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisComité de surveillance des activités de renseignement de sécuritéComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du CanadaComité permanent de la sécurité publique et nationaleCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaCommission des libérations conditionnelles du CanadaGendarmerie royale du CanadaMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civilePossession de substance désignéeSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementService canadien du renseignement de sécuritéService correctionnel du CanadaSuspension du casier judiciaire5973700NeilEllisBaie de QuinteMarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION