Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)

Question no 2178 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les dépenses fédérales du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de Saint-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Municipalité de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces subventions, contributions et prêts accordés à tout groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l'organisme ayant octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le montant a été alloué, (vi) le but de la dépense?
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Question no 2347 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) quel est le coût projeté de l’administration de ce programme; b) quels avantages estimés le gouvernement du Canada prévoyait-il que ce programme aurait pour les communautés rurales et du Nord; c) quelles retombées financières quantifiables sur l’économie canadienne attend-on de ce programme; d) le Ministère a-t-il réalisé une analyse de l’impact négatif que les politiques proposées par le gouvernement, dont les projets de loi C-68, C-69 et C-88 ainsi que la taxe sur le carbone, auront sur les possibilités économiques des nouveaux arrivants dans ces régions?
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Question no 2348 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) (i) combien d’employés ont demandé une prolongation du délai pour vendre leur résidence en application de l’article 8.2 de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte (DRCNM), (ii) combien d’employés ont obtenu une prolongation du délai pour vendre leur résidence en application de l’article 8.2 de la DRCNM, (iii) combien de fois le Ministère n’a-t-il pas respecté le délai de 10 jours pour répondre aux demandes de prolongation de délai de vente soumises par ces employés en application de l’article 8.2 de la DRCNM, (iv) quelles mesures le Ministère prend-il pour accommoder les employés en raison de la faiblesse du marché immobilier à Vegreville, (v) quelles mesures le Ministère prend-il pour s’assurer que la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte est respectée dans le cas de ces employés; b) parmi les employés qui n’ont pas déménagé à Edmonton, (i) combien d’anciens employés et d’employés actuels pourraient être touchés par la décision arbitrale rendue en août 2018 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (référence : 2018 CRTESPF 74) selon laquelle le Ministère a omis d’offrir des programmes volontaires aux employés qui avaient choisi de ne pas déménager, (ii) quelle est la responsabilité maximale du gouvernement fédéral à l’égard des coûts potentiels liés aux mesures de soutien à la transition et aux indemnités de formation pour ces employés; c) quel est le coût actuel de la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, ventilé selon (i) les coûts liés à la réinstallation des employés, (ii) les coûts liés aux employés déclarés excédentaires qui ont choisi de ne pas déménager, (iii) les coûts liés à la fermeture des locaux à Vegreville, (iv) les coûts liés à l’aménagement des lieux de travail des employés qui déménagent à Edmonton, (v) les coûts liés à l’aménagement des lieux de travail des employés qui déménagent ailleurs, (vi) les coûts liés aux griefs et aux procédures d’arbitrage imputables à la fermeture, (vii) tous les autres coûts liés à la fermeture, y compris les salaires des employés qui travaillent ailleurs qu’au centre de Vegreville (services de gestion et services internes; personnel de l’administration centrale, etc.) et qui ont conseillé la fermeture du centre, l’ont planifiée et l’ont supervisée; d) quelles mesures ont été prises pour appliquer la « politique du bon voisin » tout au long du processus de fermeture; e) compte tenu de la responsabilité potentielle découlant de la décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, quel était le coût total prévu au départ pour la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville lorsque la décision de fermer le centre a été prise, et quel est le coût total prévu maintenant pour la fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville?
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Question no 2349 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux demandes d’accès à l’information, ventilé par année de janvier 2011 à ce jour: a) combien de fois le gouvernement a-t-il omis de répondre à une demande d’accès à l’information dans les (i) 45 jours, (ii) 90 jours, (iii) 135 jours, (iv) 180 jours, (v) 225 jours, (vi) 270 jours ou plus; b) pour chaque demande à laquelle le gouvernement a mis plus de 180 jours à répondre, tel qu’indiqué en a)(iv), a)(v) et a)(vi), (i) quelle était la question, (ii) combien de temps lui a-t-il fallu pour fournir une réponse?
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Question no 2350 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne le projet du gouvernement de mettre en œuvre une stratégie exhaustive en matière de protection frontalière, présentée dans le Budget de 2019: a) quand les détails de la stratégie seront-ils arrêtés; b) le gouvernement rendra-t-il publics les détails de la stratégie; c) sur l’investissement proposé de 1,8 milliard de dollars (i) comment les fonds sont-ils ventilés par ministère ou organisme, (ii) quel pourcentage du financement sera affecté à la gestion de la migration irrégulière, (iii) quel pourcentage du financement sera affecté à la dissuasion de la migration irrégulière, (iv) quel pourcentage du financement sera affecté à la prévention de la migration irrégulière; d) quelles modifications législatives le gouvernement envisage-t-il afin « de mieux gérer la migration irrégulière, de la prévenir et d’en dissuader les auteurs »; e) quel est l’échéancier du gouvernement pour l’adoption des modifications en d)?
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Question no 2351 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les dépenses fédérales pour l’amélioration de la connectivité au Manitoba, du 4 novembre 2015 à aujourd’hui: a) quels sont les détails de toutes les dépenses affectées à des projets dans le cadre du programme Brancher pour innover, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour; b) quels sont les détails de toutes les autres dépenses visant l’amélioration de la connectivité, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour, (vii) le ministère ou l’organisme ayant octroyé les fonds?
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Question no 2352 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba depuis le 4 novembre 2015, ventilées par année: a) quelles dépenses ont été effectuées dans les circonscriptions électorales suivantes (i) Brandon—Souris, (ii) Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, (iii) Churchill—Keewatinook Aski, (iv) Dauphin—Swan River—Neepawa, (v) Elmwood—Transcona, (vi) Kildonan—St. Paul, (vii) Portage—Lisgar, (viii) Provencher, (ix) Saint-Boniface—Saint Vital, (x) Selkirk—lnterlake—Eastman, (xi) Winnipeg-Centre, (xii) Winnipeg-Nord, (xiii) Winnipeg-Sud, (xiv) Winnipeg-Centre-Sud; b) quels sont les détails de chacune des subventions et contributions et de chacun des prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant versé, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (vi) le but de la dépense; c) pour les projets d’infrastructure dans chacune des circonscriptions électorales indiquées en a), quels sont les détails de chacun des projets, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le nom du projet, (iii) la date de début du projet, (iv) la date d’achèvement prévue du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement effectivement octroyé à ce jour?
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Question no 2353 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba depuis le 4 novembre 2015, ventilées par année: a) quelles dépenses ont été effectuées dans les municipalités suivantes (i) la municipalité rurale de De Salaberry, (ii) la municipalité rurale d’Emerson, (iii) la municipalité rurale de Hanover, (iv) la municipalité rurale de La Broquerie, (v) la municipalité rurale de Montcalm, (vi) la ville de Niverville, (vii) la municipalité rurale de Piney, (viii) la municipalité rurale de Reynolds, (ix) la municipalité rurale de Ritchot, (x) la municipalité rurale de Springfield, (xi) le village de St. Pierre-Jolys, (xii) la municipalité rurale de Ste. Anne, (xiii) la ville de Ste. Anne, (xiv) la ville de Steinbach, (xv) la municipalité rurale de Stuartburn, (xvi) la municipalité rurale de Taché, (xvii) la municipalité rurale de Whitemouth; b) quels sont les détails de chacune des subventions et contributions et de chacun des prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date où la somme a été versée, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant versé, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (vi) le but de la dépense.
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Question no 2354 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les employés contractuels, les employés touchant une indemnité quotidienne et les employés de tous les ministères, organismes et sociétés d’État visés par des ententes de rémunération similaires, depuis novembre 2015: combien de personnes ont travaillé à des taux égaux ou supérieurs à (i) 300 $/heure, (ii) 400 $/heure, (iii) 500 $/heure, (iv) 700 $/heure, (v) 1 000 $/heure?
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Question no 2355 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne les dépenses fédérales au Manitoba du 4 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilées par année: a) quelles sont les dépenses ayant été effectuées sur le territoire de chacune des municipalités suivantes (i) Ville de Brandon, (ii) municipalité rurale de Wallace-Woodworth, (iii) municipalité rurale de Sifton, (iv) municipalité rurale de Pipestone, (v) municipalité rurale de Two Borders, (vi) Ville de Virden, (vii) municipalité de Grassland, (viii) municipalité de Brenda-Waskada, (ix) municipalité de Deloraine-Winchester, (x) municipalité de Boissevain-Morton, (xi) municipalité de Killarney-Turtle Mountain, (xii) municipalité de Cartwright-Roblin, (xiii) municipalité rurale d’Argyle, (xiv) municipalité rurale de Prairie Lakes, (xv) municipalité de Glenboro-South Cypress, (xvi) municipalité d’Oakland-Wawanesa, (xvii) municipalité de Souris-Glenwood, (xviii) municipalité rurale de Whitehead, (xix) municipalité rurale de Cornwallis; (xx) Ville de Melita; b) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout groupe, entreprise, municipalité ou organisme, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date du financement, (iii) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (iv) le montant reçu, (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été accordé, (vi) le but de la dépense?
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Question no 2356 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne l’intention de Statistique Canada de recueillir des données sur les transactions financières des Canadiens: a) de quelle façon les données seront-elles anonymisées; b) quelle classification d’employés aura accès aux données non anonymisées; c) quelles mesures de cybersécurité ont été mises en place pour protéger les données de nature délicate?
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Question no 2357 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne l’information soumise au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou à son personnel par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) depuis le 4 novembre 2015 a) quels sont les titres, les dates et les sujets de toutes les notes d’information fournies par la GRC; b) quels étaient les dates et les sujets des séances d’information orales offertes par (i) le commissaire de la GRC, (ii) le sous-commissaire, Police fédérale, (iii) l’avocat général principal, (iv) le chef de cabinet du commissaire; c) est-ce que l’une ou l’autre des séances d’information orales désignées en b) portent sur une enquête en cours; d) est-ce que l’une ou l’autre des séances d’information orales désignées en b) portent sur une affaire en instance devant les tribunaux?
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Question no 2358 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne la dissolution de la division « O » du programme de l’Équipe de la sûreté marine: a) quelles mesures le gouvernement prend-il pour assurer la sécurité marine de nos Grands Lacs; b) pour quelle raison supprime-t-on la protection le long de la majorité de la frontière internationale de l’Ontario; c) quel est le nouveau plan du gouvernement pour assurer la patrouille, au moyen d’une capacité marine restreinte, des secteurs reconnus pour leurs voies de contrebandes sur les Grands Lacs; d) quels seront les coûts anticipés découlant de l’entrée de biens illégaux comme des armes à feu et du tabac de contrebande?
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Question no 2359 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne la mise en œuvre du programme d’échange de seringues dans les pénitenciers canadiens: quels sont les détails de toutes les réunions tenues entre les représentants de Sécurité publique Canada et les dirigeants syndicaux, y compris (i) les dates, (ii) les préoccupations soulevées, le cas échéant, (iii) si les commentaires des détenus ont été sollicités ou non?
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Question no 2360 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne le pensionnat indien d’Île-à-la-Crosse et du Foyer pour enfants de Timber Bay: a) combien d’élèves ont-ils fréquenté ces écoles entre leur ouverture et leur fermeture respective; b) quel montant le gouvernement a-t-il versé à ces écoles pendant leur ouverture; c) pour quel motif le gouvernement ne reconnaît-il pas ces écoles en tant que pensionnats ou dans le cadre du règlement relatif aux pensionnats indiens; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour rendre justice aux survivants et aux familles des élèves ayant fréquenté ces écoles; e) quelles discussions et quelles réunions ont-elles eu lieu depuis 2015 pour donner une indemnité financière aux survivants et aux familles; f) jusqu'à quelle date les survivants et les familles peuvent-ils s’attendre à recevoir une indemnité financière pour les expériences vécues dans ces pensionnats?
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Question no 2361 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne le parc de la Gatineau: a) quelles terres situées dans les limites actuelles du parc de la Gatineau sont sous la propriété et le contrôle de la province; b) quelle agence ou quelles agences sont responsables d’appliquer la loi dans le parc de la Gatineau, et de quelle autorité relèvent-elles; c) quels sont les pouvoirs des agents de conservation de la Commission de la capitale nationale (CCN) dans le parc de la Gatineau; d) quel ordre de gouvernement est responsable de la qualité de l’eau des lacs, des étangs et des cours d’eau du parc de la Gatineau; e) pourquoi la Loi sur la capitale nationale n’exige-t-elle pas que le ministre responsable présente un rapport sur la situation du parc de la Gatineau au moins tous les deux ans, comme le requiert la Loi sur les parcs nationaux du Canada au sujet de la situation des parcs nationaux; f) comment le régime de protection du parc de la Gatineau se compare-t-il à celui des parcs nationaux du Canada; g) pourquoi le parc de la Gatineau n’est-il pas géré par Parcs Canada, la seule agence fédérale qui possède l’expérience et l’expertise nécessaires pour gérer une aire protégée de la catégorie II, comme il a été désigné par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN); h) combien de propriétés situées dans le parc de la Gatineau et acquises par la CCN depuis 2008 ont été louées à leurs anciens propriétaires ou à d’autres parties, et sous quelles conditions; i) combien de propriétés situées dans le parc de la Gatineau et acquises depuis 2008 ont été renaturalisées ou a-t-on laissé se renaturaliser; j) comment la CCN évalue-t-elle l’impact du développement de propriétés privées sur l’intégrité écologique du parc de la Gatineau; k) la CCN cherche-t-elle à entreprendre des négociations avec les municipalités responsables, ou avec le gouvernement du Québec, dans le but d’établir des normes mutuellement acceptables sur le développement des propriétés privées, et ainsi d’atténuer l’impact de ce développement sur l’environnement naturel du parc de la Gatineau; l) quels sont les impacts, pour la gestion du parc de la Gatineau, du fait que certaines terres du parc appartiennent à la province?
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