Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (ON)
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2019-05-07 18:02 [p.27546]
Monsieur le Président, il y a quelques mois, j'ai pris la parole pour poser une question au sujet de la décision des libéraux, lorsqu'ils ont signé le nouvel ALENA, de renoncer à un pourcentage de notre gestion de l'offre, en particulier pour ce qui est des produits laitiers.
Nous savons que nous avons donné un accès aux États-Unis, ce qui compromet notre gestion de l'offre et, très franchement, nuit aux agriculteurs. Nous ne cessons de l'entendre. J'ai des producteurs laitiers dans ma circonscription, Essex. En tant que néo-démocrates, nous nous y sommes opposés. Nous croyons fermement que nous ne devrions pas abandonner la gestion de l'offre, et certainement pas en ce qui concerne les produits laitiers, dans une entente après l'autre. La véritable question est de savoir pourquoi les libéraux ont trahi les familles agricoles et notre sécurité alimentaire au Canada. Ce jour-là, j'ai posé la question au premier ministre.
Le NPD croit fermement que nous devrions défendre nos secteurs soumis à la gestion de l'offre et non pas les sacrifier un peu plus dans chaque accord commercial que nous signons.
Je ne sais pas quel coup les familles de producteurs laitiers de notre pays pourront encore encaisser. Ils sont sacrifiés dans chaque accord de libre-échange. Assez, c'est assez. Dans l'AECG, le PTPGP et, maintenant, le nouvel ALENA, nous avons concédé 8,4 % de la production laitière du Canada. Pour mettre cela en perspective pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, c'est 800 millions de litres de lait qui ne seront plus jamais produits par nos fermes. Cela aura de graves répercussions sur les familles agricoles de tout le pays.
Nous savons que cela porte atteinte au moyen de subsistance des familles de producteurs laitiers assujettis à la gestion de l'offre ainsi qu'à leurs collectivités. Les libéraux ont le culot de prendre la parole à la Chambre, tout comme le premier ministre ce jour-là, pour répéter la ritournelle maintes fois entendue, qui n'est qu'une fausseté, à savoir qu'ils vont protéger la gestion de l'offre et la défendre d'une certaine façon. Il n'y a rien de plus faux.
Les libéraux ne comprennent-ils pas que les producteurs laitiers ne croient pas leurs allégations selon lesquelles ils sont protégés dans chacun de ces accords? Lorsque les accords sont rendus publics, les producteurs laitiers peuvent voir noir sur blanc qu'ils ont été sacrifiés, même que le précédent ministre de l'Agriculture l'a lui-même admis, disant que nous devions y renoncer. Nous devions faire quelque chose.
Je ne suis pas certaine de savoir comment cela s'inscrit dans le discours selon lequel les libéraux vont protéger la gestion de l'offre et qu'ils l'ont fait dans l'AEUMC, car rien n'est plus faux. C'est très irrespectueux, je dois dire, envers les familles agricoles. Les familles agricoles de ma région sont fatiguées d'entendre cela. C'est le boniment des libéraux. Il ne tient pas debout. Ce n'est pas la vérité. Je pense que les libéraux doivent commencer à être francs à ce sujet.
J'aimerais parler de la gestion de l'offre et de ce qui doit être fait pour la protéger. La gestion de l'offre comporte trois piliers: le contrôle des importations, le contrôle des prix et le contrôle de la production. En ce qui a trait à la production, le Canada a un système de quotas. Nous nous assurons de produire seulement la quantité de produits qu'exige le marché. Ce qui est sacrifié chaque fois qu'un accord commercial est signé, c'est le pilier du contrôle des importations. Quand on commence à importer du lait des États-Unis, comme dans ce cas-ci, sans que ce lait soit soumis aux mêmes exigences que le lait canadien, les normes sanitaires ne sont pas respectées, notamment en ce qui a trait aux hormones de croissance bovines et aux antibiotiques. De plus, les Canadiens ne peuvent pas savoir si leur lait est entièrement produit au Canada comme l'indique la petite vache bleue. Nous savons que le système ne fonctionne pas aux États-Unis, où les agriculteurs cherchent un endroit où se débarrasser de leur lait. Bien franchement, le Canada ne devrait pas être cet endroit.
J'habite une ville frontalière. J'habite une région frontalière, dans le comté d'Essex. Les Canadiens ne traversent pas la frontière pour acheter du lait, car ils savent que les normes diffèrent dans les deux pays et connaissent les répercussions sur la santé du lait étatsunien comparativement au lait canadien.
Pourquoi les libéraux ont-ils trahi les familles du monde agricole et mis en péril la sécurité alimentaire au Canada?
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Lib. (QC)
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2019-05-07 18:06 [p.27546]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Essex de soulever cette importante question.
Le gouvernement du Canada soutient pleinement les producteurs de lait, d'œufs et de volaille canadiens, ainsi que notre système de gestion de l'offre. Les producteurs et les transformateurs de lait, d'œufs et de volaille du Canada contribuent à de nombreuses autres industries, aident à soutenir les économies locales et créent des collectivités rurales prospères et dynamiques. La promotion du commerce et le maintien de notre système de gestion de l'offre ne sont pas incompatibles. Nous venons de conclure deux des plus importantes ententes de l'histoire canadienne, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, et nous avons vu l'entrée en vigueur de notre accord avec l'Union européenne. Tout cela bénéficie à l'économie canadienne, au secteur agroalimentaire et aux fermiers.
Nous avons fait cela tout en protégeant le système de gestion de l'offre. Les États-Unis ont tenté de démanteler ce système, mais nous avons réussi à le préserver, à le protéger et à le défendre. L'ACEUM maintient les trois piliers de la gestion de l'offre, soit le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations. Les dispositions sur la transparence sont un élément commun dans les accords de libre-échange. Elles ne compromettent aucunement la souveraineté canadienne et n'interfèrent pas avec la capacité du Canada d'amender nos classes de lait comme bon nous semble. Ces dispositions ne sont pas unilatérales au Canada. L'ACEUM obligera le Canada et les États-Unis à publier, notifier ou consulter sur divers aspects de la tarification des classes de lait.
Le gouvernement appuie sans réserve les industries laitières, avicoles et ovocoles, et nous travaillons ensemble pour évaluer les répercussions de l'ACEUM sur ces secteurs. Afin d'atténuer les répercussions d'un accès plus libre aux marchés laitiers, d'œuf et de volaille, nous avons déclaré à maintes reprises que nous compenserons pleinement et équitablement ceux qui sont touchés par l'ACEUM.
À cet effet, le gouvernement a récemment formé des groupes de travail avec les producteurs laitiers, de volaille et d'œufs, qui discuteront des nouveaux accords commerciaux et collaboreront pour développer des stratégies les aidant à s'adapter, à innover et à rester compétitifs.
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NPD (ON)
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2019-05-07 18:09 [p.27547]
Monsieur le Président, le député libéral régurgite les mêmes vieux discours préfabriqués sur le fait que le gouvernement appuie sans réserve la gestion de l'offre. Rien ne pourrait être aussi loin de la vérité. C'est insultant pour les familles d'agriculteurs, qui communiquent avec moi toutes les semaines parce que le gouvernement ne dit pas la vérité. Peu importe le nombre de fois qu'on la répète, une fausseté ne devient pas une vérité, et les familles d'agriculteurs en subissent les conséquences.
Je souhaite parler du droit de regard qui a été accordé aux États-Unis dans le nouvel ALENA. Les Producteurs laitiers du Canada ont demandé au premier ministre de ne pas signer l'AEUMC tant que la disposition sur le droit de regard américain n'aura pas été retirée de cet accord. Dans leur communiqué de presse, ils disent que la souveraineté du Canada est en jeu.
Dans cette entente, les libéraux accordent essentiellement un pouvoir aux États-Unis. Ce pays pourra dicter au Canada la façon dont il doit gérer son secteur laitier. Comment diable le gouvernement libéral peut-il prétendre protéger la gestion de l'offre? Comment diable peut-il prétendre maintenir la souveraineté canadienne? Les producteurs laitiers eux-mêmes disent que ce n'est pas le cas et que le gouvernement ne devrait pas signer l'AEUMC tant que cette disposition y figurera.
Le gouvernement a cédé sur la question des droits de douane. C'est bien déplorable, mais cette disposition...
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Lib. (QC)
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2019-05-07 18:10 [p.27547]
Monsieur le Président, je le répète, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique maintient les trois piliers de la gestion de l'offre. Le gouvernement comprend l'importance du commerce agricole et agroalimentaire canadien pour notre économie et nos emplois.
Nos négociateurs ont travaillé fort pour faire valoir les intérêts de l'agriculture canadienne à la table. Défendre la gestion de l'offre n'a pas empêché le Canada de conclure des accords de libre-échange ou de poursuivre des ententes avec de nouveaux partenaires importants. La gestion de l'offre est le système que nos producteurs ont choisi pour eux-mêmes et qui fonctionne bien depuis de nombreuses années. Elle profite à l'économie canadienne, et je peux assurer que nous l'avons protégée et défendue et que nous continuons de la protéger et de la défendre.
Le gouvernement s'est engagé à travailler avec le secteur laitier, d'œufs et de volaille pour déterminer la meilleure voie à suivre afin de s'assurer que ces secteurs demeurent forts, qu'ils sont justement compensés et qu'ils demeurent dynamiques et innovateurs d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement.
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NPD (ON)
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2019-01-29 19:07 [p.25046]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'une question que j'ai posée au premier ministre il y a quelques mois au sujet du nouvel ALENA afin de savoir s'il y aurait un débat à la Chambre pour assurer une transparence et discuter ouvertement de ce à quoi les libéraux engageaient les Canadiens par l'entremise de la renégociation du nouvel ALENA. Ce que nous savons maintenant, c'est qu'une forte incertitude règne concernant la ratification de cet accord.
Les néo-démocrates se réjouissent du succès des démocrates américains au sein du nouveau Congrès. Durant une visite à Washington, j'ai pu constater un changement appréciable dans le ton et les conversations au sujet du nouvel ALENA. À l'heure actuelle, les démocrates des États-Unis semblent désireux de rouvrir l'accord afin de renégocier certaines portions concernant l'environnement, la main d'oeuvre, le coût élevé des produits pharmaceutiques et l'extension des brevets médicaux.
Personne ne s'étonnera que les néo-démocrates accueillent favorablement les efforts des démocrates américains visant à bonifier l'accord et à concrétiser certains de ses éléments progressistes. Malheureusement, l'Accord États-Unis—Mexique—Canada que nous avons signé en est un de concessions. Ainsi, nous espérons que ces efforts aboutiront à une réussite et que le gouvernement libéral du Canada sera prêt à améliorer les normes du travail et de la protection environnementale et, bien sûr, à faire en sorte que le coût des médicaments soit moins élevé pour les Canadiens et pour les gens qui sont touchés par l'accord dans les trois pays.
À l'heure actuelle, l'avenir de l'accord est incertain, mais une voie prometteuse permettrait d'y apporter des améliorations. J'ai bon espoir que le gouvernement libéral sera très ouvert à ces améliorations. Nous avons l'occasion non seulement d'améliorer les trois aspects de l'accord que j'ai mentionnés, mais aussi de régler la question des droits de douane sur l'acier et l'aluminium, un problème qui persiste et a de lourdes conséquences. Nous avons appris que, contrairement au Canada, la Russie avait réussi à faire éliminer les droits de douane sur l'aluminium. Nous devons donc tirer parti de chaque occasion qui nous permettrait de renforcer notre relation commerciale avec les États-Unis. Je le répète, j'espère que nous accepterons les ajouts mentionnés et que nous continuerons de chercher à améliorer la vie des Canadiens.
Le nouvel ALENA touche des millions de gens qui travaillent pour que leur famille puisse vivre correctement et que leur collectivité puisse prospérer. Il y a 23 ans, quand les conservateurs de Brian Mulroney ont négocié l'ALENA au départ, ils ont désespérément tenté de convaincre les travailleurs canadiens qu'il ne s'agissait pas d'un simple accord commercial. Ils ont essayé de les convaincre que l'accord trilatéral serait une source de prospérité pour tous les habitants du continent. Ils affirmaient qu'il aurait un effet égalisateur.
Des travailleurs ont étudié l'ALENA en profondeur et ont commencé à émettre des mises en garde. Les syndicats et la société civile ont protesté contre les accords parallèles boiteux qui, estimaient-ils à juste titre, ne feraient rien pour remédier aux inégalités. Nous avons d'ailleurs pu le voir partout au pays.
Les conservateurs se sont entêtés à faire adopter le premier ALENA et aujourd'hui, en 2019, nous constatons les répercussions que cet accord qu'ils ont défendu a eues sur les travailleurs. Les gouvernements se sont succédé et aucun n'a tenté de répondre à l'alarmante conclusion que les promesses de l'ALENA de 1988 n'avaient pas mené à une augmentation du niveau de vie de l'ensemble de la population. Les seuls qui ont profité de l'Accord sont ceux qui détenaient déjà le pouvoir et l'influence.
L'inégalité du revenu et de la richesse au Canada atteint aujourd'hui un seuil critique. Comme l'a très justement souligné mon collègue de New Westminster—Burnaby aujourd'hui, 46 % des Canadiens sont à 200 $ près d'éprouver des difficultés financières. Les travailleurs, comme ceux d'Oshawa qui se battent pour leur emploi, seront touchés par le nouvel ALENA. Même si les libéraux affirment que le nouvel accord commercial règle tous les problèmes, les travailleurs ne sont pas du même avis.
Aujourd'hui, je prends la parole pour poser une question aux libéraux. Si les accords commerciaux comme le nouvel ALENA sont aussi bons qu'ils le prétendent pour les travailleurs, comment se fait-il que les travailleurs du secteur automobile à Oshawa doivent se battre pour survivre présentement, sans aucun appui des libéraux à l'horizon de surcroît? Tous ces travailleurs l'ont aussi remarqué. Si ces accords sont aussi bons qu'on le prétend pour les travailleurs, comment se fait-il que, une fois les accords signés, les travailleurs continuent de souffrir et les emplois continuent de s'envoler, alors que, au Mexique, c'est la croissance?
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, tout au long des négociations, le gouvernement a préconisé la transparence, l'inclusion et l'ouverture. Nous avons consulté divers intervenants de tous les secteurs économiques, des organisations syndicales, des femmes, des jeunes, des Autochtones, des organisations de la société civile et des universitaires. Nous avons aussi collaboré très étroitement avec nos collègues provinciaux et territoriaux pour promouvoir les intérêts canadiens à la table de négociations à l'aide d'une approche pancanadienne.
Le gouvernement libéral a reçu beaucoup de louanges pour avoir négocié cet accord, et cela s'est fait grâce à un grand nombre d'intervenants et de représentants industriels au pays, y compris le Congrès du travail du Canada et Unifor.
Voir le profil de Pamela Goldsmith-Jones
Lib. (BC)
Comme l'a déjà dit le premier ministre, nous sommes très reconnaissants aux intervenants canadiens qui ont pris part aux consultations. Leurs commentaires ont aidé le Canada à définir sa position à la table de négociations et à trouver des solutions créatives aux propositions non orthodoxes qui lui étaient soumises.
Jerry Dias et Hassan Yussuf ont collaboré de près à l'ensemble du processus, et ils étaient là pour s'assurer que l'entente à venir serait aussi avantageuse que possible pour les travailleurs, les syndicats et les Canadiens. Cette collaboration étroite avec les intervenants et le mouvement syndical explique pourquoi cet accord est aussi avantageux pour les travailleurs canadiens.
La députée d'en face sera sans doute ravie d'apprendre que les dispositions exécutoires du nouvel ALENA qui portent sur les travailleurs sont les plus exigeantes de tous les accords commerciaux jamais signés par le Canada. Les nouvelles règles sur l'origine des pièces d'automobiles permettront concrètement de garantir l'emploi des travailleurs de plusieurs villes comme Windsor et Oshawa. Selon Jerry Dias, du syndicat Unifor, cet accord est nettement supérieur à celui qui a été signé il y a 24 ans.
Le nouvel accord permettra aussi de resserrer les liens économiques qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis tout en mettant en lumière l'importance du commerce inclusif, puisqu'il comprend des objectifs ambitieux dans divers domaines, dont le travail, l'environnement, l'égalité hommes-femmes et les peuples autochtones.
Il conserve au Canada son accès préférentiel au marché américain tout en modernisant et en actualisant les dispositions de l'ancien ALENA qui portaient par exemple sur le commerce électronique, les télécommunications et la lutte contre la corruption. Concrètement, cela signifie que les possibilités qui s'offriront aux travailleurs canadiens et à leurs proches n'auront jamais été aussi vastes.
La députée d'en face sera également sans doute ravie d'apprendre que c'est dans ce nouvel accord que se trouve le chapitre sur le travail le plus exigeant de tous les accords commerciaux signés par le Canada en matière de main-d'oeuvre. Le chapitre en question vise à harmoniser les normes du travail et les conditions de travail dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Les pays signataires s'y engagent aussi à faire le nécessaire pour que leurs lois et politiques protègent les droits fondamentaux des travailleurs et les principes qui les sous-tendent.
Le nouvel accord protège aussi les droits des femmes, des minorités et des Autochtones, en plus d'instaurer les mécanismes de protection environnementale les plus rigoureux de tous les accords commerciaux jamais signés par le Canada.
Il s'agit du tout premier accord de libre-échange signé par le Canada à contenir une exception générale confirmant sans équivoque que le gouvernement peut adopter ou maintenir en vigueur les mesures qu'il juge nécessaires pour honorer ses obligations juridiques envers les peuples autochtones. Comme le disait Terry Bellegarde: « Les dispositions qui portent sur les peuples autochtones [en font] l'accord de commerce international le plus inclusif pour les peuples autochtones jusqu'à présent. »
Dans le cadre du processus de ratification, nous serons ravis de présenter l'accord au Parlement, notamment au Comité permanent du commerce international, dont j'ai été une membre fière pendant deux ans aux côtés de la députée d'en face. Cet accord a un brillant avenir.
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NPD (ON)
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2019-01-29 19:16 [p.25047]
Monsieur le Président, bien que les libéraux adorent invoquer Jerry Dias, le président d'Unifor et mon ancien président, en ce moment, le gouvernement libéral a abandonné les travailleurs de l'automobile à Oshawa. Il ne les aide pas à conserver leur emploi.
Les libéraux aiment prendre la parole à la Chambre et parler du mouvement syndical et agir comme si c'était leur parti qui défendait les syndicats dans la négociation de cet accord, mais je peux clairement dire à la Chambre que les membres d'Unifor communiquent avec moi tous les jours, que Jerry Dias et moi sommes en communication, ainsi que Colin James, président de la section locale 222 d'Unifor à Oshawa, dans le secteur représenté par une députée libérale, de même que Jenn Cowie, une militante incroyable qui est sur le terrain tous les jours.
Une fois de plus, le gouvernement du Canada, qu'il soit libéral ou conservateur, mais qui est libéral à l'heure actuelle, abandonne les travailleurs à leur sort. Aucun des travailleurs qui manifestent dans le froid aujourd'hui devant l'usine GM à Oshawa pour sauver leur emploi ne croit que le gouvernement libéral va se rallier à leur cause et défendre leurs intérêts.
Cet accord commercial n'a rien fait pour prévenir la perte d'emplois, et les libéraux montrent que, quand vient le temps d'agir, ils ne défendent pas les intérêts des travailleurs.
Les néo-démocrates continueront de défendre les intérêts des travailleurs de l'automobile et des autres travailleurs au pays. Personne ne se laisse berner par le gouvernement libéral.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre et d'affirmer que l'Accord Canada-États-Unis-Mexique préserve des éléments clés de la relation commerciale nord-américaine et maintient la prospérité et la stabilité régionales.
Il est très regrettable que le NPD s'oppose à cet accord commercial et aux progrès que nous avons réalisés pour le Canada. L'accord que nous avons conclu pour l'Amérique du Nord est historique sur le plan des normes du travail et de la protection des droits des travailleurs.
Le gouvernement a travaillé de façon proactive avec plus de 1 200 intervenants canadiens sur la modernisation de l'ALENA. Nous continuerons de travailler directement avec un vaste éventail d'intervenants à l'approche de la ratification et de la mise en oeuvre de l'accord.
Les Canadiens sont au courant du nouvel accord et l'appuient dans une large mesure. Ils ont souligné l'importance d'assurer la stabilité et la prévisibilité de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique. Le nouvel ALENA est bon pour la prospérité économique du Canada et les Canadiens de la classe moyenne. Nous avons hâte de présenter l'Accord au Parlement.
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NPD (ON)
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2018-12-12 18:22 [p.24833]
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour revenir sur une question que j'ai posée avant que le Canada signe l'AEUMC, ou le nouvel ALENA, comme on l'appelle. À ce moment-là, nous ne savions pas où en étaient les négociations. Il y avait beaucoup de controverses, comme le savent les Canadiens. On entendait parler de propositions de la part des États-Unis qui feraient augmenter le prix des médicaments au Canada.
Il était également question du fait que les Canadiens s'attendaient à ce que les libéraux protègent les bons emplois dans le nouvel accord. Nous savons bien sûr à présent que la question des droits de douane sur l'acier et l'aluminium n'a pas été réglée. Des dizaines de milliers de Canadiens, des travailleurs de l'acier et de l'aluminium et de petites entreprises partout au pays se retrouvent ainsi dans une situation très précaire. C'est un véritable échec de la part du gouvernement libéral que de ne pas avoir réussi à faire retirer ces droits et à protéger ces emplois.
Nous nous trouvons maintenant dans la situation très étrange d'avoir signé l'accord et de n'avoir aucun moyen de faire pression sur les États-Unis pour qu'ils éliminent ces droits de douane. Les collectivités de ma région du Sud-Ouest de l'Ontario, et particulièrement Essex, sont très durement touchées par les droits de douane et l'écosystème qu'ils appuient en raison de leurs répercussions sur les secteurs de l'automobile et de la fabrication, qui sont l'un des principaux moteurs de l'économie non seulement de l'Ontario, mais du Canada entier. La décision du gouvernement libéral de ne pas remédier au problème des droits de douane a mis de nombreux emplois en péril.
Ce soir, mes observations porteront sur ce qui était considéré à l'époque comme une fuite, c'est-à-dire une proposition de disposition qui entraînerait une augmentation du prix des médicaments pour les Canadiens et les régimes publics d'assurance-médicaments. Nous savons maintenant que c'était vrai. Il est ironique que je prenne la parole le même jour où le protocole visant à remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain par l'accord conclu entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique a été présenté à la Chambre par le secrétaire parlementaire. Grâce au document, nous savons maintenant que les Canadiens paieront un prix encore plus élevé pour leurs médicaments.
J'en viens à la véritable question. Qu'est-ce qui a bien pu pousser les libéraux à signer un accord qui entraînera une hausse des coûts des médicaments pour les Canadiens? Je parle de médicaments qui peuvent sauver des vies ou permettre de fonctionner au quotidien. Les personnes qui sont atteintes de maladies chroniques doivent faire des choix extrêmement difficiles entre payer leurs factures ou leurs médicaments.
Quand j'ai soulevé la question avant la signature de l'accord, le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères m'a répondu ceci: « Monsieur le Président, je sais que les Canadiens sont très fiers de notre système de santé public, et nous le défendrons. » Nous savons maintenant que c'était complètement faux. Les libéraux n'ont pas lutté pour limiter les coûts des médicaments dans le cadre du nouvel accord commercial, et ce sont les Canadiens qui en paient le prix. Une telle situation entraîne un coût pour la santé physique et la santé mentale.
La vaste majorité des Canadiens souhaitent la création d'un régime d'assurance-médicaments. Les gouvernements successifs ont étudié la question sans jamais mettre en place un tel régime, au grand détriment de la santé des Canadiens. C'est une excellente affaire pour les grandes sociétés pharmaceutiques. Les libéraux informent ainsi les Canadiens qu'ils défendront les intérêts des grandes sociétés pharmaceutiques et non ceux des citoyens.
Pourquoi les libéraux ont-ils accepté ces dispositions qui augmenteront les coûts des médicaments pour les Canadiens? J'ose espérer que je ne recevrai pas une réponse toute faite à propos de l'accord comme tel. Je veux savoir exactement pourquoi les libéraux ont rendu les médicaments plus dispendieux pour les Canadiens en signant cet accord.
Voir le profil de Stéphane Lauzon
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici ce soir pour participer à cette discussion cruciale sur le prix des médicaments au Canada. Le gouvernement s'est engagé à renforcer le système national de soins de santé et à promouvoir la santé des Canadiens. Nous savons que ces derniers sont fiers de leur système de santé public et universel. Toutefois, nous reconnaissons que presque un million de Canadiens renoncent à se nourrir ou à se chauffer pour pouvoir payer les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin, ou ne prennent pas les médicaments sur ordonnance qui leur sont prescrits en raison de leurs prix élevés.
C'est pourquoi notre gouvernement prend des mesures pour rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables et plus accessibles. Nous sommes conscients du fait que nous pouvons en faire plus encore.
Dans le cadre du budget de 2018, nous avons créé le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime d'assurance-médicaments national. Le Conseil, présidé par le Dr Eric Hoskins, collaborera étroitement avec des experts ainsi qu'avec des dirigeants provinciaux, territoriaux et autochtones.
En plus d'évaluer les options et d'explorer des modèles nationaux et internationaux, il fournira au gouvernement, au printemps 2019, des conseils indépendants sur la meilleure façon de mettre en oeuvre un régime national d'assurance-médicaments d'une manière abordable pour les Canadiens et leurs familles, les employeurs et les gouvernements.
Au cours de l'été et de l'automne, le Conseil a consulté un large éventail d'intervenants et de Canadiens. Dans le cadre de ses consultations, il a reçu plus de 150 mémoires et plus de 15 000 réponses à son questionnaire en ligne. Il a aussi obtenu des commentaires de nombreux Canadiens par l'intermédiaire de ses forums de discussion en ligne, de séances de dialogue communautaire et de tables rondes régionales.
Les rapports du Comité permanent de la santé et du directeur parlementaire du budget sur l'assurance-médicaments nationale feront également l'objet d'un examen attentif de la part du conseil qui examinera la meilleure façon de progresser ensemble sur cette importante question.
Cependant, tandis que nous attendons les conclusions du Conseil, le gouvernement continuera de travailler pour réduire le prix des médicaments, offrir un accès plus rapide aux nouveaux médicaments dont les Canadiens ont besoin, et appuyer la prescription appropriée des médicaments. Par exemple, dans le cadre de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, le gouvernement collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour faire baisser le prix des médicaments.
En combinant la puissance de la négociation collective des gouvernements, l'Alliance pancanadienne pharmaceutique a effectué plus de 207 négociations mixtes sur des drogues brevetées.
Elles ont obtenu des réductions de prix pour 70 médicaments génériques. En 2017, on estimait que les efforts de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique avait entraîné des économies totalisant près 1,3 milliard de dollars par année.
Santé Canada apporte des changements pour mieux aligner son processus d'examen des médicaments avec ses partenaires en santé, de même que pour étendre son processus d'examen prioritaire afin de répondre plus efficacement aux besoins du système de santé. Cela inclura l'établissement de nouvelles mesures d'application des règlements sur les médicaments et une collaboration plus étroite avec les organismes qui évaluent la rentabilité des médicaments.
Toutes les mesures que j'ai mentionnées aujourd'hui sont importantes. Toutefois, le gouvernement reconnaît qu'il est possible d'en faire encore plus. Nous attendons avec impatience les recommandations du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments sur la voie à suivre dans ce dossier névralgique.
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NPD (ON)
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2018-12-12 18:26 [p.24834]
Monsieur le Président, le problème, c'est que les libéraux promettent cela depuis 1997. Nous sommes maintenant en 2018. À chaque élection, les libéraux promettent de mettre en place un régime d'assurance-médicaments dans tout le pays et, chaque fois, y compris en 2015, ils manquent à cette promesse. Les Canadiens ne croient plus les libéraux lorsqu'ils disent qu'ils vont mettre en place un régime d'assurance-médicaments dans notre pays. Combien de fois les Canadiens pourront-ils encore être dupés par le gouvernement et, en gros, par les contre-vérités qui sont dites, comme si les libéraux avaient l'habitude de se soucier des Canadiens qui peinent à payer leurs médicaments?
Nous sommes encore en train d'étudier cette question. Le député parle de l'argent que nous consacrons à une autre étude sur la question. Combien d'argent avons-nous dépensé pour étudier quelque chose alors qu'il y a déjà un plan? Nous avons maintes fois étudié cette question. Il y a un large consensus dans tout le pays sur ce qui est nécessaire. Le problème, c'est que le gouvernement libéral n'a pas suivi ces recommandations.
Encore une fois, nous voyons qu'en 2019 une autre carotte sera brandie devant les Canadiens malades et vulnérables qui n'ont pas assez d'argent pour payer leurs médicaments. Là encore, les libéraux promettront un régime d'assurance-médicaments qui ne verra jamais le jour. Voilà maintenant que nous les voyons dépenser de l'argent sur des pipelines et différentes choses qui n'améliorent pas la vie des Canadiens ordinaires.
Encore une fois, je demande pourquoi le gouvernement libéral n'est pas franc avec les Canadiens. Pourquoi ne dit-il pas qu'il ne va pas instaurer un régime d'assurance-médicaments?
Voir le profil de Stéphane Lauzon
Lib. (QC)
Monsieur le Président, voilà que la députée compare l'assurance-médicaments et les pipelines. Cette comparaison pose problème, puisqu'on ne peut pas instaurer un régime d'assurance-médicaments du jour au lendemain. Il faudra collaborer de près avec des experts de tous les domaines concernés, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
L'une des principales tâches du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, dirigé par le Dr Hoskins, sera de nous proposer une marche à suivre efficace. Il faut bien régler les détails et faire les choses correctement.
Voir le profil de Brigitte Sansoucy
NPD (QC)
Voir le profil de Brigitte Sansoucy
2018-11-05 18:26 [p.23339]
Monsieur le Président, depuis le début, nous disons que l'entente signée par les libéraux est mauvaise pour nos producteurs agricoles, mauvaise pour nos PME et mauvaise pour le Québec.
À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral n'écoute pas ses homologues du Québec. Le gouvernement ne semble pas comprendre l'ensemble des pertes qu'auront nos producteurs laitiers, par exemple, qui devront être dédommagés à la suite des derniers accords commerciaux signés par le Canada.
Selon le gouvernement du Québec, Ottawa doit dédommager les producteurs qui font les frais des trois nouveaux traités commerciaux, soit le tout nouvel accord États-Unis—Mexique—Canada, le Partenariat transpacifique global et progressiste, qui pourrait bientôt entrer en vigueur, et l'Accord économique et commercial global, qui s'applique depuis un an déjà entre le Canada et l'Union européenne.
Pour le gouvernement, il ne sera question que de deux accords, soit l'ALENA 2.0 et le Partenariat transpacifique global et progressiste. Selon lui, les impacts du troisième, soit l'Accord avec l'Europe, ont déjà été compensés. C'est ce que le gouvernement libéral semble affirmer. La réalité, c'est que ladite aide qui devait venir contrebalancer l'octroi aux Européens de quotas supplémentaires sur le marché canadien de 17 700 tonnes de fromage est insuffisante.
La perte de 10 % à 12 % du marché au profit des producteurs étrangers représente, pour les producteurs laitiers, des pertes équivalentes à près d'un mois de salaire par année. Un mois!
M. Fabien Fontaine, président-directeur général du groupe Délimax, que j'ai rencontré dans ma circonscription dit que, depuis les dernières années, les coupes gouvernementales dans les programmes d'assurance-agricole, les ententes transatlantiques de commerce et les changements demandés dans les pratiques d'élevage ont grandement affaibli la capacité financière des entreprises québécoises de production et de transformation de veau.
L'entente de commerce transatlantique permet maintenant aux producteurs de veau européen de traverser notre frontière sans payer les taxes douanières de près 30 % auxquelles ils étaient soumis, tout en n'étant pas régis par les mêmes règles d'utilisation de certains produits. C'est sans compter que, depuis les 20 dernières années, la filière veau européenne a, elle, profité de généreuses subventions pour modifier ses structures d'élevage, ce que nous, nous n'avons pas.
Dans mon dernier discours à la Chambre, je demandais que le gouvernement respecte sa promesse concernant les mesures à venir pour dédommager les producteurs.
La semaine dernière, les producteurs ont appris qu'ils étaient invités par le ministre de l'Agriculture à deux groupes de travail chargés d'estimer l'impact financier des dernières ententes commerciales et de trouver le moyen de les compenser complètement et équitablement. Je rappelle que le gouvernement a promis d'avoir des solutions avant Noël.
Ces groupes de travail ne se pencheront toutefois pas sur les cas de l'entente avec l'Europe et du Partenariat transpacifique global et progressiste. En effet, selon le ministre, la question des compensations liées à l'Accord avec l'Europe est réglée.
Le nouveau ministre québécois de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, André Lamontagne, ne semble pas partager cet avis.
La semaine dernière, il a dit souhaiter que ces groupes de travail tiennent également compte des pertes économiques infligées par l'entente commerciale avec les Européens.
Je joins ma voix à la sienne, car le nouveau ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. André Lamontagne, partage avec moi une bonne partie de ma circonscription. La circonscription Saint-Hyacinthe—Bagot regroupe la MRC des Maskoutains et la MRC d'Acton que nous partageons. Je joins donc ma voix à la sienne et je demande au gouvernement s'il va dédommager adéquatement les producteurs.
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Lib. (QC)
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2018-11-05 18:29 [p.23339]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot de son importante question.
Le gouvernement du Canada soutient fermement le système de gestion de l'offre, les agriculteurs, leurs familles et les transformateurs.
Le NPD dit une chose à la Chambre et, derrière des portes closes, il admet que c'est une entente qui protège les emplois canadiens. Le chef du NPD a célébré l'entente à un événement mardi soir dernier, à Ottawa. Le député néo-démocrate de Rosemont—La Petite-Patrie, qui est aussi le lieutenant québécois du NPD, a qualifié l'Accord économique États-Unis—Mexique—Canada de meilleure entente possible. Le NPD admet en privé qu'il s'agit d'une bonne entente parce qu'il sait qu'elle protège des millions d'emplois canadiens qui étaient menacés.
Les industries canadiennes assujetties à la gestion de l'offre sont essentielles pour assurer la prospérité et la croissance de notre nation. Comme le dit un vieil adage, si on mange aujourd'hui, on doit remercier un agriculteur. Ensemble, les industries du lait, des oeufs et de la volaille créent plusieurs milliers d'emplois dans notre pays et génèrent une activité économique de 32 milliards de dollars.
L'industrie laitière canadienne, l'un des plus gros segments du secteur agroalimentaire canadien, génère des ventes à la ferme de 6,5 milliards de dollars, des ventes de produits transformés de 14 milliards de dollars et plus de 40 000 emplois.
L'AEUMC préserve et maintient le système de gestion de l'offre du Canada et ses trois piliers: le contrôle de la production, les mécanismes d'établissement des prix et le contrôle des importations. Notre gouvernement a préservé et maintenu le système de gestion de l'offre dans la négociation de l'AECG et du PTPGP et dans la renégociation de l'ALENA.
Nous avons annoncé des nouveaux groupes de travail composés de producteurs et de transformateurs pour les industries laitière, avicole et ovocole. Les groupes de travail réuniront des représentants d'organismes et d'associations de l'industrie laitière canadienne, des représentants régionaux, ainsi que des hauts fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ils collaboreront à l'établissement de stratégies d'atténuation visant à soutenir pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs pour les aider à s'adapter à l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.
Les industries soumises à la gestion de l'offre peuvent compter sur le plein appui de notre gouvernement. Notre engagement ne s'est jamais démenti.
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