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NPD (ON)
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2019-05-07 18:02 [p.27506]
Monsieur le Président, il y a quelques mois, j'ai pris la parole pour poser une question au sujet de la décision des libéraux, lorsqu'ils ont signé le nouvel ALENA, de renoncer à un pourcentage de notre gestion de l'offre, en particulier pour ce qui est des produits laitiers.
Nous savons que nous avons donné un accès aux États-Unis, ce qui compromet notre gestion de l'offre et, très franchement, nuit aux agriculteurs. Nous ne cessons de l'entendre. J'ai des producteurs laitiers dans ma circonscription, Essex. En tant que néo-démocrates, nous nous y sommes opposés. Nous croyons fermement que nous ne devrions pas abandonner la gestion de l'offre, et certainement pas en ce qui concerne les produits laitiers, dans une entente après l'autre. La véritable question est de savoir pourquoi les libéraux ont trahi les familles agricoles et notre sécurité alimentaire au Canada. Ce jour-là, j'ai posé la question au premier ministre.
Le NPD croit fermement que nous devrions défendre nos secteurs soumis à la gestion de l'offre et non pas les sacrifier un peu plus dans chaque accord commercial que nous signons.
Je ne sais pas quel coup les familles de producteurs laitiers de notre pays pourront encore encaisser. Ils sont sacrifiés dans chaque accord de libre-échange. Assez, c'est assez. Dans l'AECG, le PTPGP et, maintenant, le nouvel ALENA, nous avons concédé 8,4 % de la production laitière du Canada. Pour mettre cela en perspective pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, c'est 800 millions de litres de lait qui ne seront plus jamais produits par nos fermes. Cela aura de graves répercussions sur les familles agricoles de tout le pays.
Nous savons que cela porte atteinte au moyen de subsistance des familles de producteurs laitiers assujettis à la gestion de l'offre ainsi qu'à leurs collectivités. Les libéraux ont le culot de prendre la parole à la Chambre, tout comme le premier ministre ce jour-là, pour répéter la ritournelle maintes fois entendue, qui n'est qu'une fausseté, à savoir qu'ils vont protéger la gestion de l'offre et la défendre d'une certaine façon. Il n'y a rien de plus faux.
Les libéraux ne comprennent-ils pas que les producteurs laitiers ne croient pas leurs allégations selon lesquelles ils sont protégés dans chacun de ces accords? Lorsque les accords sont rendus publics, les producteurs laitiers peuvent voir noir sur blanc qu'ils ont été sacrifiés, même que le précédent ministre de l'Agriculture l'a lui-même admis, disant que nous devions y renoncer. Nous devions faire quelque chose.
Je ne suis pas certaine de savoir comment cela s'inscrit dans le discours selon lequel les libéraux vont protéger la gestion de l'offre et qu'ils l'ont fait dans l'AEUMC, car rien n'est plus faux. C'est très irrespectueux, je dois dire, envers les familles agricoles. Les familles agricoles de ma région sont fatiguées d'entendre cela. C'est le boniment des libéraux. Il ne tient pas debout. Ce n'est pas la vérité. Je pense que les libéraux doivent commencer à être francs à ce sujet.
J'aimerais parler de la gestion de l'offre et de ce qui doit être fait pour la protéger. La gestion de l'offre comporte trois piliers: le contrôle des importations, le contrôle des prix et le contrôle de la production. En ce qui a trait à la production, le Canada a un système de quotas. Nous nous assurons de produire seulement la quantité de produits qu'exige le marché. Ce qui est sacrifié chaque fois qu'un accord commercial est signé, c'est le pilier du contrôle des importations. Quand on commence à importer du lait des États-Unis, comme dans ce cas-ci, sans que ce lait soit soumis aux mêmes exigences que le lait canadien, les normes sanitaires ne sont pas respectées, notamment en ce qui a trait aux hormones de croissance bovines et aux antibiotiques. De plus, les Canadiens ne peuvent pas savoir si leur lait est entièrement produit au Canada comme l'indique la petite vache bleue. Nous savons que le système ne fonctionne pas aux États-Unis, où les agriculteurs cherchent un endroit où se débarrasser de leur lait. Bien franchement, le Canada ne devrait pas être cet endroit.
J'habite une ville frontalière. J'habite une région frontalière, dans le comté d'Essex. Les Canadiens ne traversent pas la frontière pour acheter du lait, car ils savent que les normes diffèrent dans les deux pays et connaissent les répercussions sur la santé du lait étatsunien comparativement au lait canadien.
Pourquoi les libéraux ont-ils trahi les familles du monde agricole et mis en péril la sécurité alimentaire au Canada?
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Lib. (QC)
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2019-05-07 18:06 [p.27506]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'Essex de soulever cette importante question.
Le gouvernement du Canada soutient pleinement les producteurs de lait, d'œufs et de volaille canadiens, ainsi que notre système de gestion de l'offre. Les producteurs et les transformateurs de lait, d'œufs et de volaille du Canada contribuent à de nombreuses autres industries, aident à soutenir les économies locales et créent des collectivités rurales prospères et dynamiques. La promotion du commerce et le maintien de notre système de gestion de l'offre ne sont pas incompatibles. Nous venons de conclure deux des plus importantes ententes de l'histoire canadienne, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, et nous avons vu l'entrée en vigueur de notre accord avec l'Union européenne. Tout cela bénéficie à l'économie canadienne, au secteur agroalimentaire et aux fermiers.
Nous avons fait cela tout en protégeant le système de gestion de l'offre. Les États-Unis ont tenté de démanteler ce système, mais nous avons réussi à le préserver, à le protéger et à le défendre. L'ACEUM maintient les trois piliers de la gestion de l'offre, soit le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations. Les dispositions sur la transparence sont un élément commun dans les accords de libre-échange. Elles ne compromettent aucunement la souveraineté canadienne et n'interfèrent pas avec la capacité du Canada d'amender nos classes de lait comme bon nous semble. Ces dispositions ne sont pas unilatérales au Canada. L'ACEUM obligera le Canada et les États-Unis à publier, notifier ou consulter sur divers aspects de la tarification des classes de lait.
Le gouvernement appuie sans réserve les industries laitières, avicoles et ovocoles, et nous travaillons ensemble pour évaluer les répercussions de l'ACEUM sur ces secteurs. Afin d'atténuer les répercussions d'un accès plus libre aux marchés laitiers, d'œuf et de volaille, nous avons déclaré à maintes reprises que nous compenserons pleinement et équitablement ceux qui sont touchés par l'ACEUM.
À cet effet, le gouvernement a récemment formé des groupes de travail avec les producteurs laitiers, de volaille et d'œufs, qui discuteront des nouveaux accords commerciaux et collaboreront pour développer des stratégies les aidant à s'adapter, à innover et à rester compétitifs.
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NPD (ON)
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2019-05-07 18:09 [p.27507]
Monsieur le Président, le député libéral régurgite les mêmes vieux discours préfabriqués sur le fait que le gouvernement appuie sans réserve la gestion de l'offre. Rien ne pourrait être aussi loin de la vérité. C'est insultant pour les familles d'agriculteurs, qui communiquent avec moi toutes les semaines parce que le gouvernement ne dit pas la vérité. Peu importe le nombre de fois qu'on la répète, une fausseté ne devient pas une vérité, et les familles d'agriculteurs en subissent les conséquences.
Je souhaite parler du droit de regard qui a été accordé aux États-Unis dans le nouvel ALENA. Les Producteurs laitiers du Canada ont demandé au premier ministre de ne pas signer l'AEUMC tant que la disposition sur le droit de regard américain n'aura pas été retirée de cet accord. Dans leur communiqué de presse, ils disent que la souveraineté du Canada est en jeu.
Dans cette entente, les libéraux accordent essentiellement un pouvoir aux États-Unis. Ce pays pourra dicter au Canada la façon dont il doit gérer son secteur laitier. Comment diable le gouvernement libéral peut-il prétendre protéger la gestion de l'offre? Comment diable peut-il prétendre maintenir la souveraineté canadienne? Les producteurs laitiers eux-mêmes disent que ce n'est pas le cas et que le gouvernement ne devrait pas signer l'AEUMC tant que cette disposition y figurera.
Le gouvernement a cédé sur la question des droits de douane. C'est bien déplorable, mais cette disposition...
Voir le profil de Jean-Claude Poissant
Lib. (QC)
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2019-05-07 18:10 [p.27507]
Monsieur le Président, je le répète, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique maintient les trois piliers de la gestion de l'offre. Le gouvernement comprend l'importance du commerce agricole et agroalimentaire canadien pour notre économie et nos emplois.
Nos négociateurs ont travaillé fort pour faire valoir les intérêts de l'agriculture canadienne à la table. Défendre la gestion de l'offre n'a pas empêché le Canada de conclure des accords de libre-échange ou de poursuivre des ententes avec de nouveaux partenaires importants. La gestion de l'offre est le système que nos producteurs ont choisi pour eux-mêmes et qui fonctionne bien depuis de nombreuses années. Elle profite à l'économie canadienne, et je peux assurer que nous l'avons protégée et défendue et que nous continuons de la protéger et de la défendre.
Le gouvernement s'est engagé à travailler avec le secteur laitier, d'œufs et de volaille pour déterminer la meilleure voie à suivre afin de s'assurer que ces secteurs demeurent forts, qu'ils sont justement compensés et qu'ils demeurent dynamiques et innovateurs d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement.
Voir le profil de Brigitte Sansoucy
NPD (QC)
Madame la Présidente, au Québec, la gestion de l'offre représente 60 % de la production agricole. Elle est absolument nécessaire à 6 900 producteurs de lait, d'œufs et de volailles qui ne pourraient ni travailler ni subvenir à leurs besoins sans elle. Plusieurs de ces producteurs sont dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot.
D'un point de vue économique, je me demande comment le gouvernement peut, sans problème de conscience, abandonner nos producteurs locaux au profit de mégafermes étatsuniennes ou d'agriculteurs européens ou asiatiques.
L'accord avec les États-Unis s'ajoute à l'accord avec l'Union européenne et à l'accord transpacifique avec pour résultat de céder presque 10 % du marché agricole canadien, et notamment des produits laitiers.
Le vendredi 18 janvier, le premier ministre était dans ma circonscription et il a lui-même dit aux producteurs inquiets qu'ils allaient être compensés à 100 %. Je dois dire que je suis très sceptique.
Rappelons qu'en matière d'accès au marché, les concessions de ces accords représentent des pertes de ventes de lait de 450 millions de dollars, soit environ 41 000 $ par ferme.
Face à toute cette incertitude, plusieurs agriculteurs ont retardé les investissements qu'ils voulaient faire pour moderniser leurs équipements. Les jeunes de la relève, notamment, me disent qu'ils veulent produire, et non pas être compensés pour ne pas produire.
Compte tenu de ce qu'on a cédé à l'Union européenne, c'est 17 000 tonnes de fromages fins du marché canadien qu'on laisse entrer. C'est 25 % de notre marché. Pendant que le gouvernement permet l'enrichissement de producteurs européens, nos agriculteurs sont dans les rues pour exprimer leur mécontentement. Chez nous, ils ne décolèrent pas.
Puisqu'ils ne se sentent pas écoutés, je vais relayer leurs paroles. Une agricultrice de chez nous — d'ailleurs « agricultrice de l'année » —, Mme Jacinthe Guilbert, me disait que c'est plus d'un mois de perte qu'elle subira chaque année à cause de ces mauvaises ententes. Elle mentionne qu'en plus de la perte occasionnée par l'ALENA 2.0 des libéraux, les factures continuent quand même de rentrer et que la situation est difficile. Elle me dit que 6 000 fermes au Canada pourraient disparaître. Certaines de ces fermes appelées à disparaître sont nécessairement situées dans ma circonscription, Saint-Hyacinthe—Bagot. Ce message, on l'entend partout au pays.
D'un point de vue de santé publique, je me demande comment le gouvernement peut abandonner les Canadiennes et les Canadiens en laissant des standards de qualité baisser à ce point. En n'exigeant pas la réciprocité des normes, on laisse entrer des produits en deçà des normes appliquées ici.
L'Union des producteurs agricoles démontre ce problème qualitatif avec les hormones de croissance autorisées aux États-Unis. Ces hormones peuvent permettre le développement de maladies graves chez les vaches. Sachant que d'un État à l'autre, voire d'une ferme à l'autre, les usages ne sont pas les mêmes, comment le gouvernement pourra-t-il assurer que ce lait n'entrera pas dans le marché canadien? La réponse est simple: il ne le pourra pas. Cela n'est qu'un seul exemple de normes de santé et bien-être animal, et je n'ai même pas parlé de l'environnement.
D'un point de vue social et de développement des régions, je me demande comment le gouvernement peut à ce point laisser tomber les régions rurales. Comme chacun le sait, la gestion de l'offre permet une occupation plus large du territoire. C'est vital pour nos régions. Avec la brèche annoncée, seules quelques fermes du Québec auront les reins assez solides pour pouvoir survivre. Le gouvernement va-t-il agir pour contrer un déclin socioéconomique dans certaines de nos régions?
Il me semble que non quand j'entends le député de Laurentides—Labelle dire qu'il y a toujours un risque de perdre des terres agricoles et de perdre des agriculteurs. C'est tout? On se résigne et on accepte en cédant des parts de marché aux Américains? J'ai bien hâte d'entendre le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Voir le profil de Jean-Claude Poissant
Lib. (QC)
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2019-01-30 18:55 [p.25055]
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, une belle circonscription où il y a une grande diversité de production agricole.
Le gouvernement du Canada soutient pleinement les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille canadiens, ainsi que le système de gestion de l'offre. Les producteurs et les transformateurs de lait, d'oeufs et de volaille du Canada contribuent à de nombreuses autres industries, aident à soutenir les économies locales et créent des collectivités rurales prospères et dynamiques.
La promotion du commerce et le maintien de notre système de gestion de l'offre ne sont pas incompatibles. Nous venons de conclure deux des plus importantes ententes dans l'histoire canadienne: l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Nous avons également vu l'entrée en vigueur de notre accord avec l'Union européenne.
Tout cela profite à l'économie canadienne, au secteur agroalimentaire et aux fermiers. Nous avons fait cela tout en protégeant notre système de gestion de l'offre. Les États-Unis ont tout tenté pour démanteler ce système, mais nous avons réussi à le préserver, à le protéger et à le défendre. L'ACEUM maintient les trois piliers de la gestion de l'offre: le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations.
Les dispositions sur la transparence sont un élément commun dans les accords de libre-échange et elles ne compromettent aucunement la souveraineté canadienne. Elles n'interfèrent pas non plus avec la capacité du Canada d'amender nos classes de lait comme bon nous semble.
Ces dispositions ne visent pas seulement le Canada. L'ACEUM obligera le Canada et les États-Unis à informer les gens et à mener des consultations sur divers aspects de la tarification des classes de lait.
Le gouvernement appuie sans réserve les industries laitière, avicole et ovocole, et nous travaillons ensemble pour évaluer les répercussions de l'ACEUM sur ces secteurs. Afin d'atténuer les répercussions d'un accès plus libre aux marchés du lait, des oeufs et de la volaille, nous avons déclaré à maintes reprises que nous indemniserions pleinement et justement ceux touchés par l'accord.
À cet effet, le gouvernement a récemment formé des groupes de travail avec les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille. Ils discuteront des nouveaux accords commerciaux et collaboreront pour développer des stratégies les aidant à s'adapter, à innover et à rester compétitifs. Ces groupes de travail se rencontrent régulièrement. Ils font de bons progrès. Nous avons hâte de revenir pour parler des résultats de leurs travaux. Je tiens à le répéter: le chef du NPD a dit que c'était un bon accord vu la situation.
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NPD (QC)
Madame la Présidente, pour se défendre, les libéraux disent qu'ils ont défendu et préservé la gestion de l'offre. Devrait-on se réjouir qu'elle ne soit pas complètement morte? Voyons donc!
Pour compenser les pertes occasionnées, ils proposent une compensation sous forme de loto, un tirage au sort. Bien sûr, les producteurs vont participer aux groupes de travail, mais ils n'ont pas attendu ces groupes de travail pour innover et faire des investissements. C'est déjà fait.
Pour moi, ce ne sont encore que de belles paroles. En réalité, les producteurs voient bien les répercussions sur leur ferme. Il y a deux semaines, j'étais au Salon de l'agriculture. Des milliers de producteurs agricoles ont convergé vers Saint-Hyacinthe. J'ai pu, pendant trois jours, discuter avec plusieurs d'entre eux. Ils ne décolèrent pas. Pour moi, il est important de réaliser à quel point, accord après accord, on fragilise la situation de nos fermes familiales.
Le gouvernement va-t-il reconnaître l'importance économique du secteur agroalimentaire et aller plus loin que des compensations?
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Lib. (QC)
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2019-01-30 19:00 [p.25055]
Madame la Présidente, je le répète: l'Accord Canada—États-Unis—Mexique maintient les trois piliers de la gestion de l'offre. Le gouvernement comprend l'importance du commerce agricole et agroalimentaire canadien pour notre économie et nos emplois. Nos négociateurs ont travaillé fort pour faire valoir les intérêts de l'agriculture canadienne à la table.
La gestion de l'offre est le système que nos producteurs ont choisi pour eux-mêmes et qui fonctionne bien depuis de nombreuses années. Il profite à l'économie canadienne et je peux assurer à la Chambre que nous l'avons protégé et défendu et que nous continuerons à le faire.
Le gouvernement s'est engagé à travailler avec les secteurs du lait, des oeufs et de la volaille afin de déterminer la meilleure voie à suivre pour s'assurer que ces secteurs demeurent forts, dynamiques et innovateurs d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement et que les producteurs sont justement indemnisés.
Nous avons formé des groupes de travail avec les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille pour développer une stratégie les aidant à s'adapter et à innover...
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NPD (ON)
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2019-01-29 19:07 [p.25008]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'une question que j'ai posée au premier ministre il y a quelques mois au sujet du nouvel ALENA afin de savoir s'il y aurait un débat à la Chambre pour assurer une transparence et discuter ouvertement de ce à quoi les libéraux engageaient les Canadiens par l'entremise de la renégociation du nouvel ALENA. Ce que nous savons maintenant, c'est qu'une forte incertitude règne concernant la ratification de cet accord.
Les néo-démocrates se réjouissent du succès des démocrates américains au sein du nouveau Congrès. Durant une visite à Washington, j'ai pu constater un changement appréciable dans le ton et les conversations au sujet du nouvel ALENA. À l'heure actuelle, les démocrates des États-Unis semblent désireux de rouvrir l'accord afin de renégocier certaines portions concernant l'environnement, la main d'oeuvre, le coût élevé des produits pharmaceutiques et l'extension des brevets médicaux.
Personne ne s'étonnera que les néo-démocrates accueillent favorablement les efforts des démocrates américains visant à bonifier l'accord et à concrétiser certains de ses éléments progressistes. Malheureusement, l'Accord États-Unis—Mexique—Canada que nous avons signé en est un de concessions. Ainsi, nous espérons que ces efforts aboutiront à une réussite et que le gouvernement libéral du Canada sera prêt à améliorer les normes du travail et de la protection environnementale et, bien sûr, à faire en sorte que le coût des médicaments soit moins élevé pour les Canadiens et pour les gens qui sont touchés par l'accord dans les trois pays.
À l'heure actuelle, l'avenir de l'accord est incertain, mais une voie prometteuse permettrait d'y apporter des améliorations. J'ai bon espoir que le gouvernement libéral sera très ouvert à ces améliorations. Nous avons l'occasion non seulement d'améliorer les trois aspects de l'accord que j'ai mentionnés, mais aussi de régler la question des droits de douane sur l'acier et l'aluminium, un problème qui persiste et a de lourdes conséquences. Nous avons appris que, contrairement au Canada, la Russie avait réussi à faire éliminer les droits de douane sur l'aluminium. Nous devons donc tirer parti de chaque occasion qui nous permettrait de renforcer notre relation commerciale avec les États-Unis. Je le répète, j'espère que nous accepterons les ajouts mentionnés et que nous continuerons de chercher à améliorer la vie des Canadiens.
Le nouvel ALENA touche des millions de gens qui travaillent pour que leur famille puisse vivre correctement et que leur collectivité puisse prospérer. Il y a 23 ans, quand les conservateurs de Brian Mulroney ont négocié l'ALENA au départ, ils ont désespérément tenté de convaincre les travailleurs canadiens qu'il ne s'agissait pas d'un simple accord commercial. Ils ont essayé de les convaincre que l'accord trilatéral serait une source de prospérité pour tous les habitants du continent. Ils affirmaient qu'il aurait un effet égalisateur.
Des travailleurs ont étudié l'ALENA en profondeur et ont commencé à émettre des mises en garde. Les syndicats et la société civile ont protesté contre les accords parallèles boiteux qui, estimaient-ils à juste titre, ne feraient rien pour remédier aux inégalités. Nous avons d'ailleurs pu le voir partout au pays.
Les conservateurs se sont entêtés à faire adopter le premier ALENA et aujourd'hui, en 2019, nous constatons les répercussions que cet accord qu'ils ont défendu a eues sur les travailleurs. Les gouvernements se sont succédé et aucun n'a tenté de répondre à l'alarmante conclusion que les promesses de l'ALENA de 1988 n'avaient pas mené à une augmentation du niveau de vie de l'ensemble de la population. Les seuls qui ont profité de l'Accord sont ceux qui détenaient déjà le pouvoir et l'influence.
L'inégalité du revenu et de la richesse au Canada atteint aujourd'hui un seuil critique. Comme l'a très justement souligné mon collègue de New Westminster—Burnaby aujourd'hui, 46 % des Canadiens sont à 200 $ près d'éprouver des difficultés financières. Les travailleurs, comme ceux d'Oshawa qui se battent pour leur emploi, seront touchés par le nouvel ALENA. Même si les libéraux affirment que le nouvel accord commercial règle tous les problèmes, les travailleurs ne sont pas du même avis.
Aujourd'hui, je prends la parole pour poser une question aux libéraux. Si les accords commerciaux comme le nouvel ALENA sont aussi bons qu'ils le prétendent pour les travailleurs, comment se fait-il que les travailleurs du secteur automobile à Oshawa doivent se battre pour survivre présentement, sans aucun appui des libéraux à l'horizon de surcroît? Tous ces travailleurs l'ont aussi remarqué. Si ces accords sont aussi bons qu'on le prétend pour les travailleurs, comment se fait-il que, une fois les accords signés, les travailleurs continuent de souffrir et les emplois continuent de s'envoler, alors que, au Mexique, c'est la croissance?
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, tout au long des négociations, le gouvernement a préconisé la transparence, l'inclusion et l'ouverture. Nous avons consulté divers intervenants de tous les secteurs économiques, des organisations syndicales, des femmes, des jeunes, des Autochtones, des organisations de la société civile et des universitaires. Nous avons aussi collaboré très étroitement avec nos collègues provinciaux et territoriaux pour promouvoir les intérêts canadiens à la table de négociations à l'aide d'une approche pancanadienne.
Le gouvernement libéral a reçu beaucoup de louanges pour avoir négocié cet accord, et cela s'est fait grâce à un grand nombre d'intervenants et de représentants industriels au pays, y compris le Congrès du travail du Canada et Unifor.
Voir le profil de Pamela Goldsmith-Jones
Lib. (BC)
Comme l'a déjà dit le premier ministre, nous sommes très reconnaissants aux intervenants canadiens qui ont pris part aux consultations. Leurs commentaires ont aidé le Canada à définir sa position à la table de négociations et à trouver des solutions créatives aux propositions non orthodoxes qui lui étaient soumises.
Jerry Dias et Hassan Yussuf ont collaboré de près à l'ensemble du processus, et ils étaient là pour s'assurer que l'entente à venir serait aussi avantageuse que possible pour les travailleurs, les syndicats et les Canadiens. Cette collaboration étroite avec les intervenants et le mouvement syndical explique pourquoi cet accord est aussi avantageux pour les travailleurs canadiens.
La députée d'en face sera sans doute ravie d'apprendre que les dispositions exécutoires du nouvel ALENA qui portent sur les travailleurs sont les plus exigeantes de tous les accords commerciaux jamais signés par le Canada. Les nouvelles règles sur l'origine des pièces d'automobiles permettront concrètement de garantir l'emploi des travailleurs de plusieurs villes comme Windsor et Oshawa. Selon Jerry Dias, du syndicat Unifor, cet accord est nettement supérieur à celui qui a été signé il y a 24 ans.
Le nouvel accord permettra aussi de resserrer les liens économiques qui unissent le Canada, le Mexique et les États-Unis tout en mettant en lumière l'importance du commerce inclusif, puisqu'il comprend des objectifs ambitieux dans divers domaines, dont le travail, l'environnement, l'égalité hommes-femmes et les peuples autochtones.
Il conserve au Canada son accès préférentiel au marché américain tout en modernisant et en actualisant les dispositions de l'ancien ALENA qui portaient par exemple sur le commerce électronique, les télécommunications et la lutte contre la corruption. Concrètement, cela signifie que les possibilités qui s'offriront aux travailleurs canadiens et à leurs proches n'auront jamais été aussi vastes.
La députée d'en face sera également sans doute ravie d'apprendre que c'est dans ce nouvel accord que se trouve le chapitre sur le travail le plus exigeant de tous les accords commerciaux signés par le Canada en matière de main-d'oeuvre. Le chapitre en question vise à harmoniser les normes du travail et les conditions de travail dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Les pays signataires s'y engagent aussi à faire le nécessaire pour que leurs lois et politiques protègent les droits fondamentaux des travailleurs et les principes qui les sous-tendent.
Le nouvel accord protège aussi les droits des femmes, des minorités et des Autochtones, en plus d'instaurer les mécanismes de protection environnementale les plus rigoureux de tous les accords commerciaux jamais signés par le Canada.
Il s'agit du tout premier accord de libre-échange signé par le Canada à contenir une exception générale confirmant sans équivoque que le gouvernement peut adopter ou maintenir en vigueur les mesures qu'il juge nécessaires pour honorer ses obligations juridiques envers les peuples autochtones. Comme le disait Terry Bellegarde: « Les dispositions qui portent sur les peuples autochtones [en font] l'accord de commerce international le plus inclusif pour les peuples autochtones jusqu'à présent. »
Dans le cadre du processus de ratification, nous serons ravis de présenter l'accord au Parlement, notamment au Comité permanent du commerce international, dont j'ai été une membre fière pendant deux ans aux côtés de la députée d'en face. Cet accord a un brillant avenir.
Voir le profil de Tracey Ramsey
NPD (ON)
Voir le profil de Tracey Ramsey
2019-01-29 19:16 [p.25009]
Monsieur le Président, bien que les libéraux adorent invoquer Jerry Dias, le président d'Unifor et mon ancien président, en ce moment, le gouvernement libéral a abandonné les travailleurs de l'automobile à Oshawa. Il ne les aide pas à conserver leur emploi.
Les libéraux aiment prendre la parole à la Chambre et parler du mouvement syndical et agir comme si c'était leur parti qui défendait les syndicats dans la négociation de cet accord, mais je peux clairement dire à la Chambre que les membres d'Unifor communiquent avec moi tous les jours, que Jerry Dias et moi sommes en communication, ainsi que Colin James, président de la section locale 222 d'Unifor à Oshawa, dans le secteur représenté par une députée libérale, de même que Jenn Cowie, une militante incroyable qui est sur le terrain tous les jours.
Une fois de plus, le gouvernement du Canada, qu'il soit libéral ou conservateur, mais qui est libéral à l'heure actuelle, abandonne les travailleurs à leur sort. Aucun des travailleurs qui manifestent dans le froid aujourd'hui devant l'usine GM à Oshawa pour sauver leur emploi ne croit que le gouvernement libéral va se rallier à leur cause et défendre leurs intérêts.
Cet accord commercial n'a rien fait pour prévenir la perte d'emplois, et les libéraux montrent que, quand vient le temps d'agir, ils ne défendent pas les intérêts des travailleurs.
Les néo-démocrates continueront de défendre les intérêts des travailleurs de l'automobile et des autres travailleurs au pays. Personne ne se laisse berner par le gouvernement libéral.
Voir le profil de Pamela Goldsmith-Jones
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre et d'affirmer que l'Accord Canada-États-Unis-Mexique préserve des éléments clés de la relation commerciale nord-américaine et maintient la prospérité et la stabilité régionales.
Il est très regrettable que le NPD s'oppose à cet accord commercial et aux progrès que nous avons réalisés pour le Canada. L'accord que nous avons conclu pour l'Amérique du Nord est historique sur le plan des normes du travail et de la protection des droits des travailleurs.
Le gouvernement a travaillé de façon proactive avec plus de 1 200 intervenants canadiens sur la modernisation de l'ALENA. Nous continuerons de travailler directement avec un vaste éventail d'intervenants à l'approche de la ratification et de la mise en oeuvre de l'accord.
Les Canadiens sont au courant du nouvel accord et l'appuient dans une large mesure. Ils ont souligné l'importance d'assurer la stabilité et la prévisibilité de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique. Le nouvel ALENA est bon pour la prospérité économique du Canada et les Canadiens de la classe moyenne. Nous avons hâte de présenter l'Accord au Parlement.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, je prends la parole dans cette toute nouvelle enceinte ici, dans l'édifice de l'Ouest, pour vous souhaiter, à vous et à tous mes collègues, une bonne année.
Pour commencer, je suis heureux de m'acquitter de mon rôle de porte-parole en matière d'agriculture en rappelant une question que j'avais soulevée à l'édifice du Centre l'année dernière. À cette époque, j'avais demandé quel serait l'effet de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada sur nos secteurs soumis à la gestion de l'offre, et la ministre des Affaires étrangères avait répondu à ma question.
Les libéraux avaient répété constamment qu'ils n'allaient pas faire de concessions dans les négociations sur la gestion de l'offre. Malheureusement, quand les détails de l'accord ont été annoncés, nous avons appris que quelques concessions notables avaient été faites.
Tous les accords commerciaux — qu'il s'agisse de l'Accord économique et commercial global, de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et, maintenant, de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada — ont été une source d'irritation constante pour les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Tous les gouvernements, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, répètent sans cesse qu'ils défendront ces secteurs. Puis, quand les représentants de ces secteurs prennent connaissance des détails, ils voient que le gouvernement les a laissés tomber.
Jusqu'à quel point les a-t-on laissés tomber? Examinons chacun des secteurs. Aux termes de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, les producteurs d'oeufs au Canada devront accepter l'importation de 10 millions de douzaines d'oeufs la première année, et le nombre augmentera de 1 % chaque année au cours des dix prochaines années.
Le secteur du poulet verra doubler les concessions précédentes, et plus de 12 millions de kilogrammes de poulet seront importés au Canada. En ce qui concerne la dinde, les producteurs étrangers pourront exporter au Canada l'équivalent de 3,5 % de la production canadienne totale de l'année précédente.
Le secteur laitier cèdera l'équivalent de 3,6 % de son marché. En fait, la Fédération canadienne des producteurs de lait estime maintenant qu'une fois que les trois accords commerciaux seront entrés en vigueur, les importations totales de produits laitiers représenteront 18 % du marché canadien.
Lorsque je parle aux Canadiens et aux agriculteurs de ma circonscription, je n'ai aucun doute que c'est la même chose partout au pays et que les gens ont naturellement envie d'acheter des produits locaux. Nous voyons sans cesse que de 80 % à 90 % des Canadiens veulent acheter des produits locaux. Le système de gestion de l'offre nous permet de fixer le prix et la production, mais il dépend d'un pilier très important, soit le contrôle des importations. Sans lui, le système est compromis comme le serait un tabouret à trois pattes qui n'en aurait plus que deux. Les trois piliers doivent être bien solides pour que le système fonctionne.
Il est facile de déclarer à la Chambre son appui à la gestion de l'offre. Toutefois, nous jugeons un gouvernement aux mesures qu'il prend, et non aux belles paroles qu'il prononce. À maintes reprises, on a laissé tomber ces agriculteurs. Ils disent se sentir comme de simples « pions ». Ils ont l'impression d'avoir servi de pions dans les négociations. Comme le savent les amateurs d'échecs, le pion est la pièce la plus souvent sacrifiée en début de partie pour faire avancer la stratégie d'un joueur. C'est exactement ce qu'ont vécu à répétition les producteurs soumis à la gestion de l'offre.
Dans la même veine que ma question de l'année dernière, je me demande, en ce qui concerne le système canadien de la gestion de l'offre, si le secrétaire parlementaire peut donner un peu plus de détails sur le programme d'indemnisation. Pourquoi les libéraux ont-ils promis une chose à maintes reprises pour en faire une autre? Sont-ils aveugles devant l'hypocrisie dont fait preuve le gouvernement? N'ont-ils pas entendu les producteurs soumis à la gestion de l'offre? Ces derniers n'en peuvent plus des fausses promesses du gouvernement libéral qui les mène en bateau.
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Lib. (QC)
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2019-01-28 18:43 [p.24930]
Monsieur le Président, je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford d'avoir soulevé cette importante question.
Le gouvernement du Canada soutient pleinement les producteurs de lait, d'œufs et de volaille canadiens, ainsi que notre système de gestion de l'offre. La gestion de l'offre est un système que nos producteurs ont choisi pour eux-mêmes et qui fonctionne bien depuis de nombreuses années. Il profite à l'économie canadienne, et je peux assurer que nous l'avons protégé et défendu et que nous continuerons à le faire.
Notre système de gestion de l'offre est perçu comme un modèle de stabilité partout dans le monde. Il garantit un revenu équitable aux agriculteurs, un approvisionnement prévisible aux transformateurs et des produits laitiers, d'œufs et de volaille de qualité supérieure aux consommateurs. Les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d'œufs du Canada jouent un rôle essentiel pour assurer la prospérité et la croissance durable de notre nation, et ils font partie intégrante de notre agriculture canadienne. Des activités de production et de transformation contribuent à de nombreux services et industries qui soutiennent les économies locales. L'AECG maintient les trois piliers de la gestion de l'offre: le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations. Le gouvernement comprend l'importance du secteur agricole et agroalimentaire canadien pour notre économie, nos échanges commerciaux et nos emplois.
Nos négociateurs ont travaillé fort pour faire valoir les intérêts de l'agriculture canadienne tout au long des négociations. La promotion du commerce et le maintien de notre système de gestion de l'offre ne sont pas mutuellement exclusifs. Le Canada a toujours négocié des accords de libre-échange avantageux avec ses principaux partenaires commerciaux. Aucun de ces accords n'a menacé les trois piliers de la gestion de l'offre. Au contraire, notre gouvernement a défendu le système de gestion de l'offre contre les fortes tentatives américaines visant à le démanteler. À travers les accords économiques dont l'AECG, le PTPGP et l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, les accords commerciaux les plus importants dans l'histoire du Canada, nous avons défendu, protégé et maintenu notre système de gestion de l'offre. À cet effet, le gouvernement a formé des groupes de travail avec les producteurs de produits laitiers, d'œufs et de volaille, qui discuteront de nouveaux accords commerciaux et collaboreront pour développer des stratégies les aidant à s'adapter, à innover et à rester compétitifs. Ces groupes de travail se rencontrent régulièrement et font de bons progrès. Nous avons hâte de parler des résultats de leurs travaux.
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