Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Paul Lefebvre
Lib. (ON)
Voir le profil de Paul Lefebvre
2018-11-28 21:12 [p.24185]
Madame la Présidente, j'aimerais dire pour commencer que tous les députés comprennent que, pour les Albertains, la situation est urgente. Quand l'Alberta va mal, le Canada va mal. Comme le disait le premier ministre, cette crise ne touche pas seulement les Albertains, ni même les Canadiens de l'Ouest, mais bien l'ensemble de nos concitoyens.
Je représente la circonscription de Sudbury, alors je connais bien le secteur des ressources naturelles de même que les hauts et les bas qui y sont associés. Nous les ressentons nous aussi, et les gens de Sudbury se sont souvent retrouvés dans la même situation. Nous avons perdu des emplois nous aussi. L'économie finit toujours par rebondir, et les hauts par succéder aux bas, mais il faut dire que nous avons investi dans nos gens, tout comme l'Alberta investit actuellement dans les Albertains. Pour le moment, l'Alberta est dans tout un tunnel, mais nous voyons déjà la lumière poindre au bout. J'ai donc une chose en commun avec les Albertains: les hauts et les bas du secteur des ressources naturelles.
Nous savons que le secteur de l'énergie est l'un des principaux moteurs de l'économie. L'objectif du gouvernement est que, pour chaque baril de pétrole, la province de l'Alberta en ait pour son argent. Voilà pourquoi il a fait de cette question nationale une priorité urgente. Nous savons que, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006, 99 % des exportations de pétrole étaient destinées aux États-Unis; en 2015, c'était toujours le cas. Les conservateurs ont eu 10 ans pour élargir nos marchés à l'étranger. Ils ont échoué pendant 10 ans. Nous choisirons les bons moyens pour élargir ces marchés et étendre la capacité de transport par pipeline.
Ce débat me donne l'occasion de remettre les pendules à l'heure sur certaines des choses que nous avons entendues ce soir, et de parler de la façon dont le gouvernement appuie le secteur énergétique dans le cadre de ses efforts pour bâtir un Canada meilleur, un Canada qui fonctionne pour tout le monde.
Ce mois-ci, cela fera trois ans que le gouvernement a commencé à travailler pour le Canada, lorsqu'il a été assermenté après avoir promis sans équivoque de faire les choses différemment et de faire des choses différentes. Bref, nous nous efforçons de bâtir un Canada où chacun a des possibilités immenses et réelles, qui sont aussi infinies que semble l'être le territoire canadien.
Nous avons entrepris de renforcer la classe moyenne, de construire l'infrastructure d'une économie moderne et d'investir dans la prospérité, l'inclusivité et la durabilité du Canada. Résultat: une économie vigoureuse et en croissance. L'économie du Canada a affiché un taux de croissance de 3 % l'an dernier — la meilleure performance du G7 — et devrait continuer de figurer parmi celles dont la croissance est la plus rapide cette année et l'an prochain.
Dans les trois dernières années, plus de 550 000 emplois à temps plein ont été créés. Le taux de chômage du pays est aujourd'hui à son plus bas en 40 ans. Personne ne nie qu'il reste du travail à faire. Nous le voyons à l'heure actuelle en Alberta et dans le secteur de l'énergie. Le gouvernement libéral a fait de ce dossier et de toute la question de l'accès aux marchés une priorité urgente. La canalisation 3 approuvée par le gouvernement devrait être mise en service en 2019, ce qui ajoutera une capacité de 370 000 barils par jour. C'est une augmentation importante. Nous maintenons en outre notre engagement à l'égard du pipeline Keystone XL.
L'énoncé économique de l'automne que nous avons présenté la semaine dernière comprenait des changements fiscaux, des incitatifs et des investissements pour stimuler la confiance des entreprises et favoriser la compétitivité. Le gouvernement y prévoyait, entre autres choses, de nouvelles mesures qui vont permettre aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation, de même que de matériel désigné de production d'énergie propre. Nous instaurons en outre un incitatif à l'investissement accéléré qui autorisera les entreprises à amortir une part plus importante du coût de leurs nouveaux actifs l'année où elles en font l'acquisition.
De plus, nous investissons la somme additionnelle de 800 millions de dollars sur cinq ans pour stimuler l'innovation dans toute l'économie, dont 100 millions de dollars pour soutenir le secteur forestier et 50 millions de dollars en capital de risque pour aider les entreprises du secteur des technologies propres. Nous comptons accélérer les investissements dans les corridors de transport vers les marchés d'Asie et d'Europe.
Parallèlement à cela, nous modernisons nos organismes de réglementation pour qu'il soit plus facile pour les entreprises de se conformer à la réglementation. Soyons clairs: les règlements jouent un rôle important. Ce sont les règles qui régissent le fonctionnement des entreprises et elles jouent un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et dans la préservation de notre environnement naturel.
Nous sommes conscients qu'à la longue les règlements peuvent devenir désuets, le fardeau qu'ils imposent peut s'alourdir et tout cela peut nuire à la position du Canada comme pays attrayant pour qui veut y investir et faire des affaires. C'est pour cette raison que nous encouragerons les organismes de réglementation à prendre en compte l'efficience et des considérations économiques et que nous créons un comité consultatif externe qui se penchera sur la compétitivité réglementaire du Canada.
Nous croyons que les Canadiens peuvent conquérir le monde. Pensons à la décision de LNG Canada d'aller de l'avant avec son projet d'une valeur de 40 milliards de dollars sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Ce projet, qui représente le plus important investissement du secteur privé de l'histoire du Canada, permettra de créer 10 000 emplois pendant la plus forte période de construction. Il générera des milliards de dollars en recettes que les gouvernements pourront dépenser pour financer les choses qui importent le plus aux Canadiens. Il permettra au gaz naturel canadien d'accéder à de nouveaux marchés mondiaux et de remplacer d'autres combustibles qui émettent des taux supérieurs de gaz à effet de serre. On construira l'installation de grande taille la plus propre du genre au monde. Voilà qui confirme une fois encore que l'économie et l'environnement peuvent aller de pair.
Tout cela témoigne de ce que nous appelons l'avantage naturel du Canada. Il ne s'agit pas uniquement d'avoir une abondance de ressources dont le monde aura besoin pour stimuler une croissance économique écologique, mais aussi d'avoir l'expertise et l'expérience nécessaires pour les exploiter de façon durable et concurrentielle. Voilà le vrai avantage, que le gouvernement cherche à accroître en concluant une série de nouveaux accords commerciaux avec nos partenaires nord-américains, l'Union européenne et les 11 autres pays membres du Partenariat transpacifique.
Le nouvel ALENA en est un bon exemple. Il va nous permettre d'accroître notre compétitivité et d'inspirer la confiance des investisseurs dans le secteur énergétique du Canada. Il supprime notamment la disposition de proportionnalité, ce qui veut dire que la souveraineté du Canada en matière de ressources énergétiques est rétablie. Les changements administratifs prévus dans le nouvel ALENA feront économiser 60 millions de dollars par année en frais et en coûts au secteur pétrolier. Il y a également un accord parallèle sur l'énergie entre le Canada et les États-Unis. Il reconnaît la valeur des marchés énergétiques intégrés, des organismes indépendants de réglementation de l'énergie, de l'accès à l'infrastructure énergétique, du libre-échange et des investissements. Tout cela va nous permettre de mieux exploiter notre avantage naturel et de soutenir un secteur énergétique solide et dynamique.
Malheureusement, comme nous l'avons entendu plus tôt ce soir, le secteur énergétique n'est pas exempt de difficultés et de contrecoups. Une décision de la Cour d'appel fédérale sur le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain nous a donné l'occasion de faire le point et de veiller à bien faire les choses en ce qui concerne les projets énergétiques. Nous avons pris des mesures globales pour répondre à la décision de la cour. Nous avons d'abord demandé à l'Office national de l'énergie de réévaluer les effets cumulatifs du transport maritime sur les côtes. Puis, nous avons relancé les consultations de la phase 3 avec les groupes autochtones touchés par le projet. Ensuite, nous avons nommé un ancien juge de la Cour Suprême, Frank Lacobucci, pour veiller à ce que les consultations avec les peuples autochtones soient sérieuses et conformes aux directives de la Cour d'appel fédérale.
Nous sommes également aux prises avec la pire des tempêtes parfaites, qui conjugue un différentiel de prix sans précédent au détriment du pétrole canadien — une situation provoquée par la baisse temporaire de la demande de la part des raffineries du Midwest américain en raison de travaux saisonniers d'entretien —, l'augmentation de la production tirée des sables bitumineux, ce qui est une bonne chose, et l'insuffisance de la capacité d'exportation par pipeline.
Cette situation a des répercussions différentes sur les diverses entreprises. C'est pourquoi les dirigeants des champs de pétrole ne s'entendent pas sur la voie à suivre. C'est aussi pourquoi nous sommes en pleine discussion avec les intervenants et les provinces pour étudier les solutions à court terme afin de veiller à bien faire les choses. Toutefois, ce qui est certain, c'est qu'un meilleur accès aux marchés est la solution à long terme.
Nous avons la responsabilité de nous assurer que nous nous dirigeons dans la bonne direction. Les conservateurs conviennent qu'il est vraiment nécessaire de construire un pipeline vers des nouveaux marchés autres que les États-Unis, mais ils s'opposent farouchement à une mesure législative qui permettrait à de bons projets d'être étudiés de façon plus transparente et plus rapide.
Le projet de loi C-69 garantirait que l'évaluation des projets est bien faite dès le départ. Il retirerait au gouvernement le pouvoir de suspendre l'exécution d'un projet sans raison. Il éliminerait les chevauchements inutiles qui obligent les promoteurs à se soumettre aux mêmes examens aux échelles fédérale et provinciale. Enfin, la mesure législative permettrait de communiquer des renseignements essentiels à tous les Canadiens parce que ces derniers ont le droit de connaître les faits concernant les projets majeurs. Tous ces changements sont bons pour les entreprises, pour l'emploi et pour l'industrie énergétique.
Tandis que le gouvernement précédent a failli à la tâche, nous agissons de manière décisive et nous en voyons les résultats. Nous avons obtenu la concrétisation du plus gros investissement du secteur privé de l'histoire, au Canada, soit le projet de 40 milliards de dollars de LNG Canada. Nous aidons les producteurs à augmenter leur capacité de raffinage au Canada. Nous savons que cela poussera le prix du baril de pétrole à la hausse. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons annoncé d'importants incitatifs fiscaux pour les raffineries et les usines de valorisation du pétrole. Nous avançons dans la bonne direction, en procédant à des consultations en bonne et due forme, dans le dossier du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. L'accord qui succède à l'ALENA comprend des clauses avantageuses pour le secteur canadien de l'énergie et les travailleurs des champs pétrolifères du pays.
Un demi-billion de dollars d'investissements du secteur privé sont proposés pour les 10 prochaines années, dans les ressources naturelles. En Alberta seulement, cela veut dire 102 projets dans le secteur de l'énergie, qui représentent 178 milliards de dollars en nouveaux investissements. Ainsi, l'exploitation des ressources énergétiques du pays entraînera la création de milliers d'emplois pour les Albertains.
Bien qu'il y ait des raisons d'être optimiste, nous savons que les temps sont durs et qu'il ne faut pas sous-estimer les difficultés. C'est pourquoi nous travaillons de concert avec les Canadiens pour traverser la crise. Pendant très longtemps, l'Alberta et les Albertains ont été le moteur de l'économie canadienne.
La semaine dernière, le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles ont convoqué les dirigeants de l'industrie à Calgary pour écouter leurs préoccupations et établir un plan d'action. À court terme, en ce qui concerne le problème immédiat du prix inférieur du pétrole canadien par rapport aux cours de référence, nous avons formé un groupe de travail non partisan d'experts provenant des administrations publiques fédérale, albertaine et saskatchewanaise, y compris des spécialistes en finance, en transport ferroviaire et en énergie. Ce groupe analyse les options existantes, y compris la proposition de transport du pétrole par train que nous avons reçue dernièrement de la part du gouvernement de l'Alberta et qui vise à soulager un peu le grand nombre de personnes durement éprouvées.
Je tiens à dire très clairement que nous sommes solidaires du secteur albertain de l'énergie. Nous ne le laisserons pas tomber. C'est notre priorité absolue, et nous allons livrer la marchandise.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la Présidente, je suis fier de partager mon temps de parole avec ma formidable collègue la députée d'Edmonton Strathcona.
Je suis heureux d'intervenir dans le débat d'urgence de ce soir sur le secteur canadien de l'énergie.
Comme la députée de Lakeland l'a souligné lorsqu'elle a demandé la tenue de ce débat, l'Alberta a subi de lourdes pertes d'emplois lorsque les cours mondiaux du pétrole se sont effondrés, il y a quatre ans, passant de plus de 100 $ le baril, au milieu de 2014, à moins de 30 $ le baril au début de 2016. Jusqu'à récemment, les cours du pétrole remontaient de façon constante, jusqu'à atteindre plus de 70 $ le baril, il y a seulement six mois, au printemps dernier.
Le pétrole canadien est parfois exporté au rabais par rapport aux cours mondiaux, car on l'exporte sous forme de bitume, qui est plus cher à raffiner, et que seules certaines raffineries sont capables de traiter. Ce rabais tourne habituellement autour de 17 $, mais il peut varier, car certains facteurs ont une incidence sur la capacité des producteurs canadiens d'acheminer leur produit vers les raffineries. Dernièrement, en raison de la fermeture temporaire de raffineries américaines pour des travaux d'entretien, l'écart de prix a augmenté considérablement, puisque les réserves de bitume destiné à l'exportation s'accumulent en Alberta. Aujourd'hui, le cours du Western Canada Select est à environ 50 $ de moins que celui du West Texas Intermediate.
Je tiens à souligner, comme vient de le mentionner ma collègue de Saanich—Gulf Islands, qu'une part importante de la production canadienne de pétrole n'est pas du tout visée par cet écart ou n'est pas touchée par les variations parce que les plus grands producteurs canadiens, comme Suncor, Husky et l'Impériale, ont leurs propres usines de raffinage et de valorisation et produisent du pétrole synthétique qui se vend à peu près aux prix en vigueur sur les marchés mondiaux. Je me suis entretenu avec une représentante de Suncor à mon bureau la semaine dernière. Elle m'a dit que son entreprise se portait très bien et obtenait un très bon prix pour son produit.
Selon certaines estimations, la proportion de la production canadienne exposée à cet écart ne dépasserait pas 10 %. Autrement dit, la majeure partie de notre production est vendue aux cours mondiaux ou presque. La proportion qui est exposée à cet énorme écart de prix va toutefois en augmentant à mesure que de nouvelles quantités de pétrole sont prêtes à être expédiées et se disputent la capacité de transport limitée des pipelines vers les raffineries.
Il y a un projet d'expansion de pipeline en cours à l'heure actuelle, la canalisation 3, qui acheminerait le pétrole de l'Alberta au Wisconsin. J'ai rencontré les représentants de l'industrie des pipelines à mon bureau il y a quelques semaines, et ils m'ont confirmé que cette canalisation serait entièrement opérationnelle d'ici l'automne prochain et réglerait le problème de l'écart de prix.
Les conservateurs, bien entendu, blâment les libéraux pour tous les autres pipelines qui n'ont pas été construits. Nous en avons entendu parler ce soir: Northern Gateway, Énergie Est, Trans Mountain. Pendant ce temps, les libéraux blâment les conservateurs. Eh bien, comme je l'ai déjà dit ici, ils ont tous raison.
Pourquoi ces autres pipelines n'ont-ils pas été construits? Ils n'ont pas été construits parce que les conservateurs ont expédié le processus. Ils ont vidé de leur substance les protections environnementales conformément aux directives des producteurs de pétrole. Ma collègue d'Edmonton Strathcona a utilisé un meilleur mot, « saccager », mais l'idée est la même. Ils ont vidé de leur substance le processus d'évaluation de l'impact environnemental, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables.
Puis, ils en ont rajouté et ont qualifié toutes les personnes soucieuses de l'environnement d'ennemis de l'État ou d'extrémistes financés par des intérêts étrangers. J'entends encore ce discours ici. Cela a réveillé toute une génération de Canadiens et les a amenés à prendre parti. Le débat est maintenant complètement polarisé.
Lors de la dernière campagne électorale, tant les libéraux que les néo-démocrates ont fait campagne en promettant d'améliorer le processus d'évaluation de l'Office national de l'énergie et d'abroger les modifications nuisibles que l'on avait apportées à ces protections environnementales. Malheureusement, ce sont les libéraux qui ont été élus, et ils sont immédiatement revenus sur cette promesse électorale.
L'approbation de l'oléoduc Northern Gateway a été annulée par les tribunaux en raison des consultations boiteuses, et les libéraux ont sagement choisi de ne pas tenter de corriger les lacunes de ce projet profondément compromis. Ils ont plutôt concocté une solution miracle: un comité ministériel a parcouru le tracé du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. Il s'agissait d'une tournée des collectivités organisée très rapidement.
On a envoyé des fonctionnaires consulter les gouvernements autochtones, mais, comme nous l'avons appris plus tard, ils ont seulement noté les préoccupations des communautés sans même tenter d'y répondre. En fait, ils semblaient croire qu'ils n'avaient pas le pouvoir de changer la décision de l'Office national de l'énergie concernant l'oléoduc Trans Mountain. Étant donné que la décision d'aller de l'avant avec l'oléoduc Trans Mountain avait déjà été prise avant de tenir ces consultations, il n'est pas surprenant que les fonctionnaires aient cru qu'ils n'avaient pas le pouvoir ou de motif d'apporter des changements.
Les libéraux ont ensuite approuvé le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ils l'ont tellement approuvé qu'ils ont fini par l'acheter, ou, du moins, ils ont acheté l'oléoduc de 65 ans pour 4,5 milliards de dollars. Le projet d'expansion nous coûtera 10 milliards de dollars de plus, bien entendu.
Au moment de finaliser la vente — en fait, seulement cinq minutes plus tard — la Cour d'appel fédérale a annulé l'approbation du projet Trans Mountain, pour les mêmes raisons qui avaient motivé l'annulation du projet Northern Gateway.
Encore une fois, les conservateurs ont blâmé les libéraux de ne pas avoir démarré le projet. Cependant, pour être juste envers les libéraux, ils faisaient exactement ce que les conservateurs avaient fait auparavant, c'est-à-dire qu'ils ont voulu accélérer un processus qui ne pouvait et ne devait pas être précipité.
Nous voilà donc, trois ans après les élections, revenus à la case départ sans avoir réalisé un seul projet d'oléoduc. Au fur et à mesure que de nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux sont démarrés en Alberta, la quantité de bitume qui doit être expédié augmente. Lorsque les raffineries sont fermées pour y effectuer des tâches d'entretien ou lorsque l'exploitation des oléoducs est interrompue pour y réparer des fuites, le surplus de pétrole dans les parcs de stockage de l'Alberta augmente et le prix baisse.
Quelles mesures peut-on prendre pour faire augmenter le prix du bitume canadien dont les réserves s'accumulent? À court terme, le gouvernement de l'Alberta pourrait dire aux producteurs de réduire la cadence, et il semble que ce soit la suggestion de Jason Kenney. Il est extrêmement paradoxal de voir ce grand champion du libre marché défendre une intervention gouvernementale directe. Certains s'inquiètent qu'une telle intervention soit perçue comme un obstacle au commerce international. Les États-Unis pourraient dire que le Canada n'a pas une économie de marché.
Le gouvernement de l'Alberta envisage d'acheter plus de wagons pour acheminer le pétrole vers les raffineries américaines. Cette solution pourrait fonctionner à moyen terme après quelques mois, mais elle n'aurait aucun effet dans l'immédiat. D'ici à ce que des wagons supplémentaires deviennent disponibles, la capacité de raffinage sera probablement rétablie et le rabais disparaîtra.
Comme je l'ai déjà dit, la canalisation 3 entrera en fonction l'année prochaine, ce qui permettra de résoudre le problème. Nous pourrions construire des raffineries et des usines de valorisation. Ainsi, non seulement nous produirions du pétrole que nous pourrions vendre à des prix en vigueur sur les marchés mondiaux, mais nous réduirions également le volume à acheminer dans les pipelines. En effet, le transport de pétrole raffiné ou valorisé nécessite beaucoup moins d'espace que celui du bitume qui doit être dilué.
Les véritables solutions visent le long terme. D'abord, il nous faut rétablir la confiance du public dans le processus de réglementation du secteur énergétique et dans les évaluations environnementales au Canada.
Le sondeur Nick Nanos a découvert qu'après des années de compressions et d'affaiblissement de la réglementation, seulement 2 % des Canadiens font encore pleinement confiance à ces processus. La solution, selon ce qu'il a constaté, consiste à écouter davantage la population et les peuples autochtones.
Prenons un instant pour voir ce qui se fait ailleurs dans le monde. En juin dernier, je me suis rendu en Argentine avec l'ex-ministre des Ressources naturelles pour la réunion des ministres de l'Énergie du G20, dont le thème était la grande transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le ministre chinois a parlé des vastes investissements à faire dans les infrastructures liées aux énergies renouvelables. Il y est allé de prédictions audacieuses sur la place qu'occuperont les véhicules électriques dans le monde, véhicules que la Chine fabrique à un rythme toujours croissant. Il a aussi dit que, pour la production d'électricité, nous devrions passer directement du charbon aux énergies renouvelables, sans transiter par le gaz naturel. De son côté, le ministre britannique a parlé des centaines de milliers d'emplois que le secteur des énergies propres pourrait créer. « Le beurre et l'argent du beurre », voilà l'expression qu'il a utilisée. De quoi a parlé notre ministre à nous? De l'achat d'un vieux pipeline.
C'est tout à fait possible de créer de bons emplois stables dans le secteur énergétique canadien. Il suffit d'investir dans les énergies propres. Selon une nouvelle étude sur les moyens d'économiser de l'énergie, par exemple en rénovant de fond en comble les grands immeubles du pays, le Canada pourrait économiser pas moins de 54 milliards de dollars par année. C'est 3 % du PIB national.
Si nous fournissons les bons incitatifs et les bons investissements, nous pourrons créer des dizaines de milliers de bons emplois pour toutes les collectivités du Canada, et ce, seulement dans le secteur de l'efficacité énergétique. Nous pourrions en créer tout autant dans le secteur de l'énergie renouvelable. Nous pourrions créer des emplois pour les électriciens, les soudeurs, les travailleurs de la construction et les autres professionnels. Ces emplois survivraient aux cycles d'expansion et de ralentissement et créeraient un avenir propre pour les enfants.
Tirons des leçons de cette crise. Envisageons la question dans une perspective à long terme et suivons la voie sûre vers la prospérité.
Voir le profil de Linda Duncan
NPD (AB)
Voir le profil de Linda Duncan
2018-11-28 21:50 [p.24191]
En effet, madame la Présidente, il y a une crise à laquelle l'Alberta, le Canada et la planète entière doivent s'attaquer de toute urgence. Cette crise s'appelle les changements climatiques. Je n'ai pas entendu les motionnaires du présent débat en parler ne serait-ce qu'une seule fois, et ce, malgré le fait que ces changements font partie des raisons pour lesquelles l'Alberta peine à assurer une production rentable. Malgré tout le mal qu'ils ont à dire à son sujet, la première ministre de l'Alberta a déployé d'importants efforts en réponse à la crise tout en cherchant à développer l'économie des ressources en Alberta. C'est quelque chose que le précédent gouvernement conservateur n'a pas su faire, nous avons donc beaucoup de rattrapage à faire.
L'écart croissant des prix est l'une des raisons données pour tenir un débat d'urgence, ce soir, sur la crise en Alberta. Les conservateur aimeraient nous faire croire que le faible cours du bitume de l'Alberta est entièrement attribuable au fait qu'on n'a construit aucun pipeline pour se rendre jusqu'aux côtes. Ce faisant, ils passent sous silence les obstacles supplémentaires auxquels se butent les producteurs, tels que le coût élevé et la longue durée du processus d'extraction et de traitement du bitume. En effet, le bitume doit d'abord être valorisé puis raffiné avant de pouvoir servir de carburant ou de carburéacteur, ce qui explique dans une large mesure son plus faible cours.
D'autres producteurs, par exemple ceux qui font de la fracturation, n'ont pas le même problème. La question qui s'impose donc et que ma collègue a posée est de savoir pourquoi nous ne valorisons et ne raffinons pas davantage le bitume ici, au Canada. Comme nous l'a rappelé la députée de Saanich—Gulf Islands, les sociétés qui ont investi dans la valorisation et le raffinage du bitume demeurent rentables.
Tâchons également de ne pas oublier qu'afin d'expédier du bitume par pipeline, il faut d'abord le diluer à l'aide d'un produit cancérigène; c'est là le principal obstacle quand on cherche à obtenir l'appui des public et des Autochtones. En effet, beaucoup craignent que ce produit présente un grand danger pour les cours d'eau le long du tracé du pipeline.
La première ministre Notley a contribué au financement de la construction d'une nouvelle raffinerie en Alberta, et c'est tout à son honneur. Pour sa part, que pourrait faire le gouvernement fédéral? Il pourrait déjà contribuer au financement de raffineries; ce serait un bon début. Dans aucun des budgets qu'ils ont présentés depuis leur arrivée au pouvoir les libéraux ont-ils même envisagé la possibilité d'appuyer le raffinage et la valorisation du produit ici, au Canada, alors que cela contribuerait à gonfler un peu les coffres du gouvernement et de l'Alberta.
Le gouvernement fédéral pourrait également contribuer sur le plan de l'approbation des exportations. C'est une question que je soulève souvent, car cela me semble évident. Que se passerait-il si l'Office national de l'énergie — que l'on connaîtra éventuellement sous le nom de Régie canadienne de l'énergie — se mettait à exiger, à titre de condition à l'approbation de l'exportation, qu'un certain pourcentage de la matière première soit valorisé ou raffiné? Il en a le pouvoir. Il peut imposer des conditions. Il impose des conditions à des projets tout le temps. C'est un mystère. Si les sociétés ne sont pas prêtes à investir les sommes nécessaires, peut-être est-ce quelque chose que le gouvernement fédéral pourrait commencer à faire par l'entremise de sa nouvelle Régie canadienne de l'énergie. Cela créerait des emplois au Canada, comme beaucoup l'ont dit ce soir, et permettrait aux propriétaires albertains du produit valorisé d'obtenir un meilleur prix.
Deuxièmement, la production américaine provenant de la fracturation est considérable. La demande pour ce que nous produisons au Canada n'est tout simplement plus ce qu'elle était, et de nombreux producteurs contribuent à l'offre excédentaire.
Puis, il y a la question de savoir s'il est rentable de construire un pipeline afin de pouvoir ensuite expédier le produit à nos frais. Les constructeurs de pipelines préfèrent obtenir des contrats couvrant au moins 50 % de la capacité sur une période de 15 ou 20 ans, mais certains acheteurs potentiels, comme la Chine, préfèrent prendre des engagements à plus court terme. Comme l'a dit un analyste du capital de risque: « Dans le secteur de l'énergie, le coût l'emporte sur tout. » Maintenant que les Canadiens sont propriétaires d'un pipeline, il est raisonnable de s'attendre à ce qu'on veuille prendre connaissance des contrats. Les Albertains et les Canadiens méritent de le savoir, et que dire des travailleurs?
Pourquoi les récents projets de pipelines pour le pétrole destiné à l'exportation n'ont-ils pas été appuyés ou approuvés? Comme l'a indiqué mon collègue, qui est très bien informé, le gouvernement de Stephen Harper a vidé de sa substance le processus d'examen des pipelines. Je trouve remarquable d'entendre les députés conservateurs blâmer continuellement les libéraux pour ne pas avoir approuvé le projet de pipeline Trans Mountain, alors que ce sont eux, les conservateurs, qui ont vidé le processus de sa substance. Les conservateurs sont devenus très frustrés de ne pas arriver à faire démarrer ces projets. Selon les rumeurs, des acheteurs potentiels auraient demandé pourquoi l'approbation du pipeline tardait autant.
Presque du jour au lendemain, après des années à présenter des lois d'exécution du budget en évitant autant que possible les débats et les consultations, les conservateurs ont complètement vidé de leur substance le processus fédéral d'examen et la loi environnementale. C'est plutôt incroyable de voir les conservateurs affirmer devant la Chambre qu'ils n'y sont pour rien et qu'ils auraient été en mesure de faire approuver rondement tous les projets de pipeline.
Que s'est-il produit à la suite des actions des conservateurs? Comme l'a mentionné mon collègue, ce sont ces actions qui ont provoqué toutes les manifestations pour protester contre les pipelines. En effet, les conservateurs avaient ignoré le droit légitime des collectivités et des gouvernements autochtones concernés d'avoir une part des revenus.
Lorsque le projet d'oléoduc Gateway a été annulé, l'ancien premier ministre Stephen Harper s'est adressé à un consultant, M. Douglas Eyford. Il lui a demandé ce qu'il fallait faire pour que ces projets se réalisent. M. Eyford a rencontré des représentants de toutes les Premières Nations, a étudié attentivement tous les problèmes et a demandé comment on pouvait faire en sorte que les projets énergétiques de l'Ouest voient le jour.
M. Eyford formule quatre observations clés: le Canada et les collectivités autochtones doivent établir des relations efficaces et, pour y parvenir, il leur faudra prendre un engagement durable; selon les collectivités autochtones, l'exploitation des ressources naturelles est liée à un programme de réconciliation plus vaste; les collectivités autochtones songeront à appuyer l'exploitation des ressources naturelles si cela est fait d'une manière durable sur le plan de l'environnement; ces projets serviraient à améliorer les conditions socioéconomiques des collectivités autochtones. Je le cite: « Pour réaliser des progrès, les gouvernements, les collectivités autochtones et l’industrie doivent faire preuve de leadership, prendre des engagements et adopter des mesures. »
Qu'a fait le gouvernement Harper? Comme je l'ai mentionné, au lieu de tenter de régler les revendications territoriales, de tenir des consultations véritables et d'envisager des accommodements, il a éviscéré, au moyen de deux projets de loi d'exécution du budget, toutes les lois environnementales, retirant non seulement aux collectivités autochtones, mais à toutes les parties concernées le droit de participer efficacement aux évaluations.
Puis, les conservateurs ont promis qu'ils imposeraient à toutes les industries des conditions relatives aux gaz à effet de serre. Devinons quelle industrie ils n'ont jamais réglementée? L'industrie pétrolière et gazière. Ceci, comme je l'ai mentionné, a entraîné une vaste opposition à tout pipeline assujetti à la réglementation fédérale. Énergie Est, Northern Gateway, Trans Mountain — aucun projet de pipeline n'a été approuvé.
Ensuite sont venus les libéraux. En campagne électorale, ils ont promis exactement la même chose que mon parti, c'est-à-dire de défaire immédiatement ce qu'a fait le gouvernement de Stephen Harper aux lois environnementales canadiennes et au processus d'évaluation environnementale. Ils ont promis de rétablir sans tarder toutes ces lois environnementales.
Comme on l'a dit, trois ans après le début du mandat du gouvernement actuel, ces lois existent toujours. De plus, nous avons appris, lorsque le comité étudiait le projet de loi C-69, que ces projets allaient être soumis à une évaluation de l'Office national de l'énergie selon les anciennes règles peu exigeantes, à l'instar des autres projets qui font déjà l'objet d'une évaluation.
Même si les libéraux ont fini par faire adopter le projet de loi C-69, tous ces projets seront évalués en suivant les règles laxistes de Stephen Harper. Soit dit en passant, le projet de loi C-69 n'accorde aucun droit précis de participer, de présenter un mémoire ou de vérifier des affirmations. C'est un projet de loi sans substance, quoique certaines de ses dispositions puissent être considérées comme des améliorations.
Si les libéraux nous avaient écoutés ou avaient respecté leurs promesses, un ou deux projets de pipeline auraient déjà été autorisés à l'heure qu'il est, car le gouvernement aurait manifesté le respect nécessaire pour les Premières Nations, il se serait conformé aux critères pour qu'une consultation et des accommodements puissent être considérés comme conformes à la Constitution et il aurait pris le temps d'étudier les répercussions dont il est question dans la Loi sur les espèces en péril. Malheureusement, les libéraux doivent maintenant tout recommencer.
Le transport par train est-il la solution? De grâce, non. Je sais que la première ministre de l'Alberta cherche désespérément n'importe quelle solution. J'ai déposé aux Communes un projet de loi qui modifierait la loi fédérale sur l'évaluation environnementale pour que les projets de transport de bitume par train puissent être évalués au même titre que les projets de pipeline le sont.
Il est absolument répréhensible de songer à avoir recours au transport ferroviaire. Tous les députés savent que c'est plus dangereux et plus risqué.
Où est l'argent fédéral pour réaliser une bonne transition?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Voir le profil de Randy Boissonnault
2018-11-28 22:06 [p.24194]
Madame la Présidente, le débat d'urgence de ce soir sur le secteur énergétique canadien est absolument essentiel vu la situation dans laquelle se trouve le pays en ce mois de novembre 2018. L'industrie doit déjà affronter de sérieux vents de face, mais les écarts de prix sans précédent qui touchent le pétrole de l'Ouest canadien n'ont fait qu'exacerber ses problèmes.
Comme le disait le premier ministre, il s'agit bel et bien d'une crise, et elle ne touche pas seulement l'Alberta, mais le pays au grand complet. Les travailleurs, leurs proches, les localités: tout le monde en pâtit, y compris les gouvernements, celui-ci autant que celui de l'Alberta, car ils sont privés de recettes dont ils auraient grand besoin, sans parler des projets auxquels ils doivent renoncer et aux rêves sur lesquels ils doivent mettre une croix.
Hélas, la conjoncture était parfaite: les Américains ont décidé de produire un million de barils de moins pour faire l'entretien de leurs installations juste au moment où de nouveaux projets voyaient le jour dans les sables bitumineux albertains. Nous en voulons plus, de ces projets, mais dans les circonstances, ils ont créé un surplus sur le marché du brut alors que la capacité de raffinage est en baisse et que, disons-le, il manque de pipelines pour en faire l'exportation. Résultat: le pétrole canadien se vend moins cher que les autres, ce qui est source de beaucoup d'incertitude, de colère et de frustration après plusieurs années difficiles où le cours du pétrole est demeuré très bas. C'est moi qui dirige le caucus libéral de l'Alberta, alors je suis bien placé pour voir la douleur de mes concitoyens. Je la ressens, cette douleur, car ces gens font partie de ma famille.
Il y a 50 000 ingénieurs au chômage à Calgary. Il y a 12 millions de pieds carrés de locaux à bureaux inoccupés au centre-ville de Calgary. C'est plus que la totalité des locaux à bureaux à Vancouver. Il faudra 15 ans à la ville pour s'en remettre. C'est une douleur que nous ressentons en Alberta ainsi que de ce côté-ci de la Chambre.
De nombreuses familles se retrouvent ainsi devant un avenir incertain, ne sachant pas comment elles réussiront à joindre les deux bouts; c'est le cas de certains membres de ma propre famille immédiate et élargie. Les gens à qui je parle quand je fais du porte-à-porte se demandent à quoi ressemblera leur prochain emploi, où il se situera et ce qu'ils devront faire pour le garder.
Ce n'est pas un sujet théorique que j'ai lu dans les nouvelles, c'est un sujet qui me touche personnellement et profondément, et c'est aussi le cas de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Une telle anxiété se fait sentir présentement dans les communautés. Nous l'avons ressentie en Alberta, les entreprises locales la ressentent et le pays la ressent. Nous continuons de ressentir les effets de ce ralentissement et les conséquences de notre incapacité à tirer pleinement parti de nos ressources.
Au moment même où les cours mondiaux commencent à se rétablir, l'Alberta se retrouve à devoir vendre ses ressources pétrolières à un rabais inacceptable. Les Albertains sont vexés et inquiets. Nous en avons marre. J'en ai marre, à l'instar de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Notre message ce soir est clair. Le statu quo ne peut plus durer. Nous ne pouvons rester là les bras croisés alors que le pétrole qui appartient aux Canadiens se vend à un prix dérisoire.
Personne ne veut que ses produits soient vendus à un prix correspondant à 15 % ou 25 % de leur valeur, mais c'est pourtant ce qui nous arrive maintenant, aujourd'hui, au Canada, parce que nous avons un seul marché et que nous n'en avions aussi qu'un seul pour nos ressources pendant une décennie d'échecs sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Voilà pourquoi notre gouvernement travaille avec l'Alberta et la Saskatchewan dans le cadre de notre groupe de travail à examiner les options qui pourraient permettre d'alléger les souffrances que tant de gens ressentent. Nous sommes saisis de la question et envisageons toutes les solutions possibles, y compris celles qui nous sortiront de cette situation. Quoi qu'il en soit, soyons clairs: notre but ultime est de nous assurer que chaque baril de pétrole de l'Alberta soit vendu à plein prix.
Il y a de bonnes nouvelles à l'horizon. Par exemple, l'année prochaine, la canalisation 3, approuvée par notre gouvernement, nous permettra de transporter 370 000 barils de plus par jour.
Nous savons que les quatre raffineries des États-Unis qui étaient fermées depuis octobre sont maintenant réactivées.
Cela va nous permettre de commencer à réduire l'écart. C'est pourquoi le gouvernement a accordé une telle priorité à cette question et au fait de veiller à ce que les forces du marché l'emportent.
La bonne nouvelle est que nous ne commençons pas à zéro. C'est tout le contraire. Nous savions qu'il y avait un problème d'accès aux marchés quand nous sommes arrivés au pouvoir. Nous savions que rien n'avait changé pendant les 10 années où le gouvernement Harper était aux commandes.
Quand le gouvernement Harper s'est formé en 2006, 90 % du pétrole canadien allait aux États-Unis. En 2015, lorsqu'ils ont quitté le pouvoir, 99 % du pétrole canadien continuait d'aller vers ce pays, qui était notre plus grand et meilleur client jusqu'à ce qu'il cesse de l'être. Nous nous sommes rendu compte que nous devions construire des pipelines allant jusqu'aux côtes. Nous avons compris que le plan des conservateurs, qui ne tenait pas compte des besoins des Autochtones, ne prenait pas plus en considération l'environnement et ne prévoyait pas de consultations adéquates, n'était pas le plan à suivre.
Les députés se souviendront que nous avons été freinés par le manque de confiance du public dans la façon dont les grands projets liés aux ressources étaient évalués. Les Canadiens savaient que les conservateurs avaient mis en place un système qui leur permettaient de couper les coins ronds, de se dérober de leur responsabilité de consulter adéquatement les peuples autochtones et d'ignorer les mesures nécessaires pour protéger l'environnement. Ainsi, nous avons entrepris de rétablir la confiance des Canadiens dans les évaluations environnementales, d'améliorer la transparence et d'accroître la participation publique dans le processus d'évaluation.
Nous avons commencé par mener de vastes consultations publiques. Nous avons nommé deux groupes d'experts et nous avons examiné les conclusions de deux études parlementaires. Nous avons écouté les Canadiens et nous avons agi. Pourquoi avons-nous eu à faire tout cela? C'est à cause des 10 années d'inaction du gouvernement Harper. Les conservateurs, en négligeant les besoins des Autochtones, ont échoué. Ils ont été blâmés par les tribunaux et n'ont pas tenu compte des protections environnementales les plus élémentaires.
Les conservateurs ont eu 10 ans pour nous trouver des marchés au-delà des États-Unis, mais ils n'y sont jamais parvenus. Le gouvernement actuel fera en sorte de développer de nouveaux marchés mondiaux grâce au renforcement de notre capacité de transport par pipeline, en faisant bien les choses. Voilà pourquoi la décision d'investir 4,5 milliards de dollars dans le pipeline Trans Mountain était la bonne.
Je suis en mesure de confirmer à mes collègues que j'ai rarement été aussi fier, en ma qualité de député libéral d'Edmonton, que le jour où le gouvernement, sous la direction du premier ministre, a décidé qu'investir 4,5 milliards de dollars dans l'avenir des Albertains et des Canadiens était la bonne chose à faire, que c'était un investissement stratégique et judicieux dans notre avenir commun. C'était la bonne chose à faire que de trouver une façon rentable et sûre d'expédier nos ressources vers les marchés internationaux; rien n'a changé.
J'aimerais en profiter pour soulever, et ensuite déboulonner, certains des mythes très répandus parmi les députés conservateurs parce qu'ils font leur affaire.
Parlons quelques instants de l'oléoduc Northern Gateway. La Cour d'appel fédérale a annulé l'approbation du projet d'Enbridge par l'ancien gouvernement, au motif que la Couronne n'avait pas suffisamment consulté les Premières Nations. Elle a dit:
Nous concluons que le Canada n'a offert qu'une occasion brève, précipitée et inadéquate [...] pour échanger des renseignements et en discuter [...] Il aurait suffi de peu de temps et de peu d'efforts [...] pour le Canada afin d'entamer un dialogue véritable [...] Mais cela ne s'est pas produit.
C'est proprement scandaleux, mais c'est ainsi que nous en sommes venus à ne toujours pas avoir accès aux marchés internationaux après une décennie sous la direction de Stephen Harper.
Le deuxième mythe, c'est que la décision de TransCanada d'annuler le projet d'oléoduc Énergie Est était plus qu'une simple décision d'affaires prise strictement en fonction de facteurs économiques assez élémentaires. Comment est-ce que je le sais? J'ai rencontré le PDG de TransCanada le 27 mai 2017, dans la salle à manger qui se trouve à l'étage supérieur de l'édifice même où nous nous trouvons. Le député d'Edmonton Mill Woods, alors ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, était également de la partie.
À la fin du repas, j'ai regardé Russ Girling et je lui ai dit: « Monsieur Girling, qu'arrivera-t-il si l'administration américaine approuve le projet Keystone XL? » Il m'a regardé et a dit: « Randy, si cela se produit, je vais devoir mettre un terme à Énergie Est. » Je lui ai demandé: « Dites-moi pourquoi? » Il m'a répondu:« Parce que la production canadienne n'est pas suffisante pour permettre l'exploitation de deux pipelines. » J'ai dit: « Qu'est-ce que cela veut dire? » Il a dit: « Je devrais m'assurer que le projet Énergie Est ne soit pas soumis à l'Office national de l'énergie. Je devrais demander à mes fournisseurs de transférer leurs contrats d'Énergie Est à Keystone XL, parce que l'entreprise n'aura pas les liquidités pour faire rouler Énergie Est. »
Qu'est-il arrivé trois mois plus tard? L'administration américaine a approuvé Keystone XL.
Le projet Énergie Est n'a jamais été soumis à l'Office national de l'énergie. D'ailleurs, à l'intérieur d'un mois, TransCanada demandait au gouvernement de l'Alberta et à tous ses autres fournisseurs de transférer leur capacité du projet Énergie Est au pipeline Keystone XL. Soyons très clairs, le gouvernement libéral était prêt à travailler avec TransCanada jusqu'au bout, y compris pour l'application des principes de l'approche provisoire. Nous n'avons pas dit à l'Office de ne pas étudier le projet; c'est l'entreprise qui a retiré son projet, et ce, pour des raisons purement financières.
La perspective financière n'est pas nécessairement celle que préfèrent les conservateurs. D'ailleurs, si on regarde leur ratio d'endettement et la manière désastreuse dont ils ont géré l'économie pendant 10 ans, je peux comprendre qu'il soit difficile d'absorber de simples notions financières de ce côté de la Chambre. De ce côté-ci, par contre, nous comprenons les principes économiques, qu'ils soient simples ou compliqués. C'est pourquoi le gouvernement a investi 4,5 milliards de dollars dans un pipeline pour nous ouvrir de nouveaux marchés.
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Voir le profil de Randy Boissonnault
2018-11-28 22:17 [p.24195]
Madame la Présidente, je peux comprendre que les gens en face ont des trous de mémoire. De ce côté-ci, nous allons continuer de défendre les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie.
Malgré les discours creux et les points de discussion que nous entendons de la part des conservateurs, notre approche contribuera à diversifier les marchés de l'énergie du Canada en garantissant que de bons projets d'exploitation sont menés à bien dans un délai raisonnable, de manière responsable et en toute transparence.
C'est pour cette raison que le gouvernement et mon collègue, le ministre des Ressources naturelles et député d'Edmonton Mill Woods, ont élaboré une réponse complète à la décision de la Cour fédérale, en donnant pour instruction à l'Office national de l'énergie de reconsidérer les effets du transport maritime lié au projet et de présenter un rapport avant février, et en relançant les consultations de la phase 3 auprès des communautés autochtones touchées par le projet, un travail auquel le ministre se consacre depuis plusieurs semaines et qu'il poursuivra.
Soyons clairs. Nous devons respecter toutes nos obligations légales et constitutionnelles et prendre en compte les considérations environnementales. Nous devons veiller à mener des consultations sérieuses, à faire des concessions et à collaborer avec les peuples autochtones dans les collectivités qui se trouvent sur le parcours des lignes pour nous assurer que le projet est respectueux et qu'il répond à leurs besoins. Cela s'inscrit directement dans notre programme et notre projet pour que les ressources de l'Alberta puissent être acheminées jusqu'à de nouveaux marchés.
Notre appui à l'égard du secteur énergétique est évident dans le nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada, qui comporte des gains considérables pour le secteur canadien de l'énergie, accroît la compétitivité du Canada et renforce la confiance des investisseurs. Le nouvel accord n'inclut pas l'ancienne disposition de proportionnalité qui figurait dans l'ALENA. Il redonne au Canada sa souveraineté à propos de ses propres ressources énergétiques.
L'accord parallèle sur l'énergie conclu par le Canada et les États-Unis reconnaît qu'il est important d'intégrer les marchés nord-américains de l'énergie en fonction d'investissements commerciaux ouverts. Il engage les deux pays à soutenir la compétitivité, la sécurité et l'indépendance de l'énergie nord-américaine; il exige que les deux pays aient des organismes de réglementation de l'énergie indépendants, et il interdit tout accès discriminatoire ou préférentiel à l'infrastructure énergétique.
Il convient de prendre un moment pour comprendre l'origine de certains des éléments de l'énoncé économique de l'automne. Lors d'une rencontre récente, le premier ministre a posé aux dirigeants du secteur pétrolier une question très simple. Il leur a demandé ce que le gouvernement fédéral devait faire pour les aider à acheminer leurs produits jusqu'aux marchés. C'était une question très claire. Ils lui ont demandé de voir à ce qu'ils aient accès à un pipeline qui se rendra jusqu'à une côte d'où ils pourront rejoindre d'autres clients que les États-Unis, et de leur accorder une déduction pour amortissement accéléré qui leur permettra de construire et de recouvrer leurs dépenses en immobilisations avant de devoir payer des redevances.
Qu'avons-nous accompli? Qu'est-ce que le premier ministre a incité le gouvernement à faire? L'investissement de 4,5 milliards de dollars dans l'oléoduc TMX transporte actuellement pour 300 millions de dollars de pétrole par année. Si nous réussissons à respecter le plan actuel à la lettre, le chiffre pourrait tripler, ce qui signifie que pour 900 millions de dollars de pétrole serait expédié vers de nouveaux marchés. Les 14,7 milliards de dollars en déductions pour amortissement accéléré qui figurent dans l'énoncé économique de l'automne correspondent exactement à ce que les dirigeants du secteur pétrolier ont demandé au gouvernement libéral fédéral.
C'est comme le gouvernement libéral des années 1970, lorsque le gouvernement libéral de l'Ontario et le gouvernement dirigé par Peter Lougheed, en Alberta, ont décidé de créer Syncrude, qui a innové afin d'extraire du sol cette substance qu'on appelle les sables bitumineux, en trouvant une manière d'en séparer le pétrole pour l'exporter dans le monde. Syncrude était dirigée par un gouvernement fédéral libéral, un gouvernement libéral en Ontario et un gouvernement conservateur dirigé par Peter Lougheed. Voilà le genre de leadership dont on faisait preuve dans les années 1970; c'est le même genre de leadership dont on fait de nouveau preuve en 2018.
Encore une fois, nous avons écouté et nous avons agi, notamment en offrant un incitatif à l'investissement accéléré qui permet aux entreprises de déduire immédiatement le coût total de la machinerie et des matériaux utilisés dans la fabrication et la transformation, ainsi que de tout équipement précisément lié à l'énergie propre.
Nous avons également promis de moderniser la réglementation fédérale, car nous comprenons que les contraintes réglementaires peuvent s'additionner avec le temps. L'énoncé économique de l'automne propose de supprimer les fardeaux réglementaires obsolètes, faisant du Canada un lieu d'investissement plus attrayant.
Il faut notamment inciter les organismes de réglementation à tenir compte des questions d'efficacité et des considérations économiques. Comment y arriverons-nous? Nous présenterons un projet de loi de modernisation annuelle des règlements. Nous établirons un comité consultatif externe qui étudiera la compétitivité réglementaire du Canada. Nous mettrons sur pied un centre d'innovation en matière de réglementation. Nous prendrons des mesures immédiates pour répondre aux recommandations des entreprises.
De plus, pour stimuler le commerce outre-mer, le gouvernement propose d'accélérer les investissements dans les corridors commerciaux vers l'Asie et l'Europe. Hier, j'ai eu l'honneur de me joindre au ministre de la Diversification du commerce international, dans ma propre ville, Edmonton, pour annoncer un nouveau centre logistique et carrefour électronique à l'aéroport international. C'est un autre exemple de l'approche du gouvernement: il ne cherche pas seulement à répondre aux besoins des travailleurs du secteur de l'énergie, il diversifie également l'économie canadienne afin que divers centres de partout au pays deviennent des plaques tournantes du commerce international. C'est ce que j'appelle faire preuve de leadership et favoriser l'innovation. C'est exactement pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons à améliorer la vie des Canadiens.
Avant d'être député, j'étais consultant en gestion. La Chambre est régie par de toutes sortes de procédures. Je ne siège pas au Parlement du Canada pour passer d'incalculables heures dans un dédale de procédures, mais plutôt pour produire des résultats. J'ai des nièces et des neveux qui sont âgés de 17, 15 et bientôt 11 ans. Lorsqu'ils me demandent ce que je fais, je cherche à savoir s'ils m'écoutent à la télévision. Ils m'ont déjà répondu qu'ils ne m'écoutaient pas longtemps parce que mon travail semblait un peu ennuyant. Je leur ai dit qu'en résumé, nous prenons des décisions maintenant afin de créer un avenir meilleur pour eux. Ainsi, après avoir fini leurs études, ils pourront décider s'ils veulent apprendre un métier, fréquenter l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta pour devenir communicateurs, travailler dans le secteur pétrolier ou obtenir un doctorat en neurophysique.
L'objectif de ce côté-ci de la Chambre est d'améliorer la vie des Canadiens, et cela comprend les centaines de milliers d'Albertains qui ont perdu leur moyen de subsistance à cause de la récession de 2008.
Le pays se porte bien. Nous sommes en tête du G7. Cependant, 12 % de la population, qui compte pour 16 % du PIB, souffrent toujours. L'économie du pays fonctionne comme un moteur de cinq cylindres, mais grâce au plan, au projet, et au travail de ce côté-ci de la Chambre, elle fonctionnera éventuellement comme un moteur de six cylindres, et les Albertains ainsi que les Canadiens auront de nouveau des emplois.
Dans 10 ans, lorsque ma nièce et mes neveux me demanderont si je suis fier de ma carrière à la Chambre, je leur dirai: « Nous avons obtenu des résultats. Nous avons transformé le secteur de l'énergie. Nous avons respecté nos promesses. » Ce jour-là, je sais que je serai fier non seulement de mon travail, mais de chaque député de ce côté-ci de la Chambre.
Voir le profil de Sheila Malcolmson
NPD (BC)
Voir le profil de Sheila Malcolmson
2018-11-28 22:27 [p.24197]
Monsieur le Président, dans quel monde imaginaire ces choses se sont-elles produites sous la gouverne des libéraux? Pendant la campagne électorale, ils ont promis de reprendre l'évaluation du projet Trans Mountain de Kinder Morgan, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont mis sur pied un étrange comité ministériel, qui a dit au gouvernement que six éléments des travaux nuisaient à la réalisation du projet. Les libéraux ont décidé de ne rien faire du tout à ce sujet. Puis, les tribunaux leur ont dit qu'ils avaient échoué à l'égard de toutes les questions dont le député vient de parler, soit obtenir le consentement des Autochtones, procéder à une évaluation environnementale et protéger les épaulards menacés d'extinction. Les tribunaux ont indiqué que les libéraux avaient échoué sur tous les fronts. Les vantardises de la part des libéraux sont absolument insensées.
Maintenant, le gouvernement doit procéder à un nouvel examen, qui a été ordonné par les tribunaux. Les personnes intéressées devront envoyer leurs mémoires par télécopieur. Qui possède un télécopieur de nos jours? Comment une telle exigence peut-elle s'inscrire dans le programme d'innovation du gouvernement? C'est dingue. On ne tient toujours pas compte des changements climatiques, et il n'est toujours pas possible de mener des contre-interrogatoires au sujet des preuves présentées. Par conséquent, rien ne justifie le projet d'expansion de Trans Mountain, qui présente des risques pour les côtes de la Colombie-Britannique. Le processus pertinent n'est certainement pas en place. Le député pourrait-il s'expliquer?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Voir le profil de Randy Boissonnault
2018-11-28 22:29 [p.24197]
Monsieur le Président, je respecte le fait que le député se passionne pour ce dossier. Il y a 1,5 milliard de dollars de prévus pour la protection des océans et 165 millions de dollars pour celle des baleines. Les principes provisoires mis en place par le ministre des Ressources naturelles ont reçu des commentaires favorables de la part de la Cour d'appel fédérale.
Il est vrai qu'il faut mener d'autres consultations, et nous reconnaissons notre responsabilité à cet égard. Ce travail est en cours et il se déroule correctement. Nous avons fait appel aux services de l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci, qui a récemment fait rapport au premier ministre. Nous sommes résolus à faire en sorte que la construction du projet Trans Mountain procède comme il se doit. Soyons clairs. Les émissions produites par le projet d'expansion sont prises en compte dans le cadre de lutte contre les changements climatiques.
Voir le profil de Kent Hehr
Lib. (AB)
Voir le profil de Kent Hehr
2018-11-28 23:06 [p.24202]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
C'est pour moi un honneur et un privilège de prendre part au débat d'urgence de ce soir sur la crise qui frappe le secteur canadien des hydrocarbures.
Les habitants de ma circonscription et de Calgary vivent une période difficile. Je le sais. Je connais personnellement certains d'entre eux, parce que j'ai grandi avec eux ou que je suis allé à l'école avec eux. J'ai moi-même des proches qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier. Ma soeur, Kristie Smith, est à TransCanada, tandis que son mari, Bob, est à Pembina Pipeline. La situation me touche donc personnellement. Le gouvernement comprend qu'il s'agit d'une période difficile.
Je me suis rendu à Calgary la semaine dernière en compagnie du premier ministre pour rencontrer deux hauts dirigeants du secteur. Aucun moyen clair ne s'offre à eux pour sortir de la crise, selon ce qu'ils nous ont dit. Chacun avait sa propre idée. Ils s'entendaient toutefois sur le fait que nous devons trouver de nouveaux marchés, et c'est précisément ce à quoi s'emploie le gouvernement. Nous avons toujours l'intention de bâtir le pipeline Trans Mountain, mais nous entendons nous y prendre dans les règles de l'art.
Avec la déduction pour amortissement accéléré que nous avons annoncée dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons aussi accédé à une requête de longue date de l'industrie. Cette mesure nous permettra de réaliser plus de projets, de manière plus efficace et plus efficiente.
Les députés d'en face ont fait beaucoup de discours creux au cours du débat de ce soir. Je sais qu'ils s'inquiètent pour les habitants de Calgary, de l'Alberta et ainsi de suite, néanmoins, ils semblent avoir oublié comment nous en sommes arrivés là.
Prenons une date au hasard, disons 2006. Revenons à 2006, lorsque le gouvernement Harper a été élu. Ce gouvernement a annoncé sur-le-champ, avec tambours et trompettes, qu'il allait bâtir une superpuissance énergétique au Canada. Les députés conservateurs de l'époque, tous les hommes et toutes les femmes, se sont mis à cogiter, à unir leurs efforts et à travailler jour et nuit, je présume, pour y parvenir. C'est ce qu'ils ont dit qu'ils allaient faire. Pourtant, voici où nous en sommes.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015 après que les conservateurs ont été au pouvoir pendant une décennie, on n'avait pas construit un seul pouce d'oléoduc pour acheminer le pétrole vers de nouveaux marchés. Le problème auquel nous sommes confrontés actuellement, c'est l'écart de prix, qui provient du fait que nous n'avons qu'un seul client: les États-Unis. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, 99 % de notre pétrole était acheminé aux États-Unis. Après la décennie qu'ils ont passée au pouvoir, ce chiffre était identique.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Le gouvernement a investi 4,5 milliards de dollars dans le pipeline Trans Mountain. Nous le construirons de la bonne façon. Cela témoigne de notre engagement envers les habitants de Calgary-Centre, la circonscription que je représente, et de notre engagement envers les Albertains. Lorsque l'Alberta va bien, le Canada va bien.
Non seulement les conservateurs n'ont pas réussi à faire construire des pipelines, mais, dans leur grande sagesse ou en l'absence de celle-ci, ils ont aussi annoncé en 2012 qu'ils établiraient un système qui garantirait la construction de tous les projets énergétiques. Ils ont dit qu'ils nous rassembleraient tous dans une pièce pour déterminer comment mener à bien les projets énergétiques très rapidement et sans problème. Pourtant, nous nous retrouvons dans la situation actuelle.
Grâce à leur processus, les conservateurs ont essentiellement réussi à nous mettre dans la position où nous sommes aujourd'hui. Ils ont mis leur processus en place et nous l'avons suivi et, en gros, il a torpillé le projet Northern Gateway et est responsable de la situation actuelle du pipeline Trans Mountain.
Ils disent que nous ne devrions faire rien de plus, que nous ne devrions pas essayer de faire mieux, que nous devrions essayer de mettre en place un processus qui permette aux bons projets d'être menés, avec un examen par projet, pour que les gens puissent en voir la fin et être rassurés. Ils veulent, en quelque sorte, revenir à ce que c'était, alors que, manifestement, le processus qu'ils avaient mis en place ne fonctionnait pas. Ils doivent bien l'admettre.
Ils ne peuvent nier le fait que le processus qu'ils ont mis en place en 2012 a été un échec total, vraiment. Je n'entends rien de cela ici ce soir — que le processus sur lequel ils ont travaillé nuit et jour pour créer cette superpuissance qu'ils disaient vouloir créer, n'a mené qu'à l'échec. C'est là où nous en sommes aujourd'hui, avec un écart gigantesque créé par l'incapacité du précédent gouvernement conservateur, d'une part, à construire un pipeline et, d'autre part, à avoir un processus qui permette aux gens d'être entendus. Nous en sommes là.
La Cour fédérale a affirmé que nous avions l'obligation constitutionnelle de mener de véritables consultations auprès des peuples autochtones canadiens, et nous procédons dans le respect de l'environnement en concordance avec ce que nous avions affirmé pendant la campagne électorale de 2015, soit que l'économie et l'environnement vont de pair. À notre époque, il faut agir ainsi, parce que c'est ce que les Canadiens attendent de nous, et c'est ce qu'ils demandent.
Nous devons également apprendre à voir les succès du gouvernement quant à l'éducation des Canadiens au sujet du pipeline Trans Mountain. À notre arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur venait de se mettre à dos la population autochtone, les gens qui se soucient de l'environnement et une flopée de Canadiens qui ne lui faisaient plus confiance au sujet de l'environnement et des consultations. Les appuis au projet de pipeline Trans Mountain oscillaient autour de 40 %. C'est tout l'appui qu'obtenait ce projet énergétique au sein de la population.
Parce que nous sommes conscients que l'environnement et l'économie vont de pair, des gens commencent à se rallier à ce projet. Ils ont compris que le gouvernement comprend qu'il faut trouver un équilibre et que, au XXIe siècle, les projets énergétiques doivent suivre ces étapes nécessaires. Le gouvernement en place comprend l'importance de laisser un environnement plus sain pour l'avenir. Le gouvernement comprend l'importance des consultations avec les communautés autochtones.
Il faut également comprendre que le gouvernement a aussi obtenu de nombreuses approbations depuis son arrivée au pouvoir. Le pipeline de LGN, la canalisation 3 d'Enbridge et le pipeline Towerbirch contribueront tous à réduire l'écart de prix. Le gouvernement entend mener à bien ces projets. Nous comprenons qu'il est important d'y arriver, non seulement pour le bien de l'Alberta, mais aussi pour le bien de tous les Canadiens.
Comme je l'ai dit, quand l'Alberta réussit, le Canada réussit. Après la décennie d'échecs des conservateurs de M. Harper, nous continuerons de faire progresser le dossier du pipeline Trans Mountain. Selon tous les dirigeants du secteur énergétique auxquels nous avons parlé, c'est l'enjeu le plus important: ils ont besoin d'avoir accès à un pipeline. Nous voyons donc à faire progresser ce projet de la bonne façon. Nous continuerons d'améliorer nos consultations auprès des Autochtones et notre intendance environnementale, car c'est la voie qui s'impose en ce XXIe siècle. Les conservateurs ne le comprenaient tout simplement pas l'époque, et ils ne semblent toujours pas l'avoir compris.
Voir le profil de Lloyd Longfield
Lib. (ON)
Voir le profil de Lloyd Longfield
2018-11-28 23:19 [p.24203]
Monsieur le Président, je viens d'une région où on se préoccupe de l'environnement. On me pose beaucoup de questions sur les pipelines et sur ce qu'il advient du Plan de protection des océans, du processus d'évaluation environnementale et de la collaboration avec les peuples autochtones. Selon ce que j'ai vu dans les médias sociaux, le ministre est actuellement en Colombie-Britannique pour travailler avec l'association des Métis de cette province.
Le député pourrait-il parler de notre approche à l'égard des consultations qui touchent l'environnement et qui concernent les Autochtones?
Voir le profil de Kent Hehr
Lib. (AB)
Voir le profil de Kent Hehr
2018-11-28 23:20 [p.24203]
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que l'approche du XXIe siècle exige à la fois de consulter les Autochtones et de protéger l'environnement. Nous avons bien vu à quel point le gouvernement conservateur Harper a fait fi de ces deux aspects. C'est ce qui explique pourquoi de nombreux projets ont été bloqués.
En résumé, nous sommes dans cette impasse parce que, pendant 10 ans, le gouvernement conservateur n'a pas su comprendre le travail très important qui devait se faire. C'est pour cette raison que le gouvernement actuel s'engage à protéger les océans et à mettre en place un régime de tarification de la pollution. Les conservateurs oublient l'importance de fixer un prix à la pollution. Les sociétés pétrolières de l'Alberta, dont Cenovus, Suncor et bien d'autres, nous ont demandé de fixer ce prix, car elles savent que le monde entier veut voir ce genre de mesure dans le secteur de l'énergie...
Voir le profil de Catherine McKenna
Lib. (ON)
Voir le profil de Catherine McKenna
2018-10-15 18:52 [p.22407]
Monsieur le Président, le rapport de l'ONU dit clairement que notre génération est la première à ressentir les répercussions des changements climatiques et que nous sommes la dernière à pouvoir faire quelque chose. Cela ne concerne pas seulement les futures générations. Cela concerne mes enfants ainsi que les enfants de tout le monde ici et ailleurs au pays. Pour les enfants qui ont aujourd'hui 10 ans, nous parlons de répercussions catastrophiques dans 30 ans, lorsqu'ils auront 40 ans, si nous ne faisons rien.
La lutte contre les changements climatiques ne devrait pas être une question partisane. Cela nous touchera tous, que nous soyons riches ou pauvres, que nous habitions dans le Nord du pays ou dans le Sud, que nous votions pour un parti de gauche ou de droite, que nous vivions en ville ou à la campagne. Nous sommes tous concernés, et nous devons tous unir nos efforts.
Pendant ce temps, il y a un parti, le Parti conservateur, qui n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Pire encore, il pense qu'on devrait pouvoir polluer gratuitement. Le coût de la pollution est énorme, et ces coûts sont assumés par les Canadiens. Tout le monde au pays a remarqué les chaleurs extrêmes cet été. Nous avons eu des feux de forêt qui ont duré plus longtemps et qui ont été plus violents que jamais. Nous avons eu des inondations. Nous avons eu des sécheresses. L'Arctique est littéralement en train de fondre.
Nous devons lutter contre les changements climatiques. Nous devrions nous concentrer sur la manière de procéder. Comment pouvons-nous mettre en oeuvre le plan de lutte contre les changements climatiques que le gouvernement a négocié avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les villes et les villages, les entreprises, les environnementalistes, les hôpitaux, les écoles, avec tous les Canadiens? Nous avons un plan, il faut maintenant le mettre en oeuvre.
L'autre problème avec les conservateurs, c'est qu'ils ne comprennent pas que la lutte contre les changements climatiques peut se traduire en débouchés économiques. On parle ici de billions de dollars. Nous avons une occasion formidable de mieux faire les choses. Nous ne sommes pas sortis de l'âge de pierre parce qu'il n'y avait plus de pierres; l'être humain a fait preuve d'intelligence.
Des entreprises canadiennes font preuve d'innovation, notamment CarbonCure, dont le processus de fabrication du béton permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'entreprise transporte au site de production de béton le dioxyde de carbone produit par des acteurs de l'industrie. Le dioxyde de carbone est ensuite injecté dans le béton, ce qui rend ce dernier plus solide et moins cher à fabriquer. J'ai pu observer l'utilisation de ce procédé dans une cimenterie en Californie, mais celui-ci est aussi utilisé ailleurs dans le monde. Nous voulons de bons emplois. Nous voulons des perspectives économiques. Pour ce faire, il nous faut lutter contre les changements climatiques. Nous devons créer de bons emplois. Nous devons stimuler l'économie et c'est exactement ce que nous faisons.
Je suis extrêmement fière de constater que, sous notre gouverne, il s'est créé plus de 600 000 emplois au pays. Le Canada présente l'un des taux de chômage les plus bas depuis des décennies. Il affiche la croissance économique la plus rapide de tous les pays du G7 et il est aussi en voie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Nous devons reconnaître que les changements climatiques entraînent des coûts énormes. Ces coûts sont passés de 400 millions de dollars par année, il y a une décennie à peine, à plus de 1 milliard de dollars. Le rapport des Nations unies précise que le coût total des changements climatiques se chiffre à 50 billions de dollars. Ce sont les gens qui devront assumer ces coûts. Nous devons donc agir. Comme je l'ai dit, nous sommes la dernière génération à pouvoir agir dans le dossier des changements climatiques.
Au nombre des exemples de catastrophes, mentionnons le feu de forêt qui a ravagé Fort McMurray en 2016. Il a coûté près de 9 milliards de dollars. Nous savons qu'il y aura d'autres feux de forêt de ce genre et qu'ils seront de plus en plus dévastateurs. Cependant, si nous agissons, nous pourrons en limiter l'impact.
J'ai participé aux négociations concernant l'Accord de Paris au sein d'une délégation qui comptait des représentants du Parti conservateur et du NPD, la députée du Parti vert, des dirigeants autochtones et des premiers ministres provinciaux, toutes allégeances politiques confondues. Nous nous sommes réunis avec le reste du monde pour dire que nous avions tous besoin d'un plan. Pour la toute première fois de l'histoire, les représentants de chaque pays ont déclaré qu'ils allaient agir pour lutter contre les changements climatiques. En tant que représentante du Canada, j'ai beaucoup insisté pour que l'objectif soit fixé à 1,5 degré. En tant que pays, le Canada se devait d'être ambitieux, non seulement pour les citoyens du pays, mais aussi pour les gens partout ailleurs dans le monde.
Un des moments les plus tristes que j'ai vus dans ma vie s'est produit lors de la 22e Conférence des parties. Au cours d'une conversation, un dirigeant inuit a dit ceci à un représentant d'un petit État insulaire: « Mon territoire est en train de fondre et il entraîne le vôtre sous l'eau. » Voilà ce dont il est question. Il est question des répercussions des changements climatiques qui se produisent partout dans le monde. Nous devons vraiment tous unir nos efforts.
Nous pouvons penser à ce que nous avons fait en tant que gouvernement. Nous avons aidé à négocier l’Accord de Paris. Nous avons fait pression pour limiter la hausse de la température à 1,5 degré. Nous avons insisté pour que soit reconnu le rôle des peuples autochtones dans l’Accord de Paris. Nous avons fait pression en faveur de mesures de marché, puis nous sommes rentrés chez nous et avons fait le dur travail.
Nous avons passé un an à négocier avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones. Nous avons écouté les Canadiens d’un océan à l’autre. Il est clair que les Canadiens veulent que des mesures climatiques soient prises. Ils veulent des mesures intelligentes qui permettront de lutter contre les changements climatiques, de réduire nos émissions, de créer de bons emplois et de faire croître notre économie.
Parlons de notre plan.
Notre plan vise à éliminer graduellement l’utilisation du charbon. Nous savons que le charbon est non seulement mauvais pour l’environnement, mais extrêmement néfaste pour la santé humaine. Le gouvernement libéral précédent de l’Ontario a éliminé graduellement le charbon et l’Ontario est passé de 50 jours de smog à aucun jour de smog. Cela a eu un impact non seulement sur la santé de la population, avec une diminution du nombre d’enfants asthmatiques et de décès prématurés, mais également sur les coûts en termes de séjours à l’hôpital. Ce fut une bonne chose pour l’environnement, pour la santé et pour l’économie.
Nous faisons également des investissements historiques dans le transport en commun. Ces investissements dans le transport en commun et le train léger sur rail à Ottawa entraîneront la plus importante réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’histoire de la ville. C’est également positif pour les gens qui vivent à Ottawa. Ils pourront se déplacer plus rapidement, à moindre coût et d’une manière plus propre. Nous investissons également dans les véhicules électriques et dans une stratégie de transport, parce que nous savons qu’il nous faut réduire les émissions dans tous les secteurs.
Nous savons également que nous devons réduire les émissions dans notre façon de construire les choses. Nous avons un réseau stratégique sur les bâtiments à consommation énergétique nette nulle. Nous avons également fait des investissements historiques dans le logement social. Nous savons que les gens les plus vulnérables devraient payer les frais de chauffage les moins chers.
Ici à Ottawa, j’ai visité de nouveaux logements sociaux construits selon la norme passive. Les frais de chauffage pour un résident y seront de 12 $, non pas par mois, mais par année. C’est une opportunité énorme.
Nous faisons des investissements historiques dans les énergies renouvelables et également dans l’interconnexion des réseaux. Nous savons que les provinces qui se débarrassent du charbon peuvent être liées aux provinces qui ont de l’énergie propre.
Nous investissons également dans l'efficacité énergétique. Nous appuyons les entreprises, les hôpitaux, les écoles et les résidants du pays qui veulent respecter l'environnement tout en réalisant des économies. La réalité, c'est que cela crée d'excellents emplois pour les entrepreneurs, pour les constructeurs et pour ceux qui produisent les matériaux. C'est bon pour l'économie.
Il y a tant d'occasions que nous pouvons saisir ensemble pour contrer les changements climatiques. Nous devons cependant reconnaître que la pollution a un coût. La pollution n'est pas gratuite. Elle a un coût réel que les Canadiens doivent maintenant assumer.
Lorsque nous avons commencé à chercher des solutions, nous avons donné deux ans aux provinces pour proposer leur plan de tarification de la pollution. Certaines provinces ont relevé le défi et fait preuve de leadership. Les provinces qui avaient un régime de tarification de la pollution étaient la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Québec et l'Ontario, jusqu'à ce que le nouveau gouvernement de la province change malheureusement son approche. Elles affichaient la plus forte croissance économique du pays lorsqu'elles luttaient sérieusement contre les changements climatiques. C'est ce que nous voulons. Nous voulons que l'environnement et l'économie aillent de pair.
Nous avons également demandé aux provinces de concevoir leur propre plan et de déterminer ce qu'elles feraient des recettes ainsi obtenues. Toutes les sommes demeureront dans les provinces où elles ont été prélevées. La Saskatchewan, par exemple, pourrait abolir la taxe de vente provinciale. Elle pourrait aussi s'inspirer de ce que d'autres ont fait, en investissant dans les technologies propres et les véhicules électriques, comme le Québec, ou en redistribuant l'argent sous la forme de réductions d'impôt, comme la Colombie-Britannique. Toutefois, ce que nous ne pouvons pas faire, c'est de laisser les grands pollueurs s'en tirer à bon compte. Nous payons tous le prix de la pollution.
Les possibilités économiques sont énormes. Lorsqu'il est établi que la pollution a un coût, les entreprises doivent innover. Elles trouvent des moyens de réduire ce coût en mettant au point des solutions plus propres. Elles peuvent ensuite les utiliser et les exporter. Elles créent de bons emplois au Canada, et elles continueront à le faire. C'est ce que nous voulons.
Nous cherchons toujours des façons de stimuler l'économie, de créer de bons emplois et de respecter la planète. Il suffit d'observer ce qui se passe partout au pays: il y a tant d'histoires formidables d'entreprises qui luttent contre les changements climatiques tout en améliorant leurs résultats financiers.
Prenons l’exemple de VeriForm, un fabricant d’acier de l’Ontario, qui se concentre sur l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il a réduit de près de 80 % ses émissions de gaz à effet de serre et il a économisé 2 millions de dollars. Lorsque j’ai rencontré le propriétaire, il m’a dit que même s’il ne s'était pas beaucoup préoccupé des changements climatiques— mais il s'en préoccupe beaucoup —, il aurait tout de même investi dans ces mesures d’efficacité énergétique parce qu’elles ont contribué à améliorer ses résultats financiers.
Au Québec, GHGSat est une entreprise qui utilise la technologie satellitaire pour mesurer les émissions. Aujourd’hui, partout dans le monde, des gens sont à la recherche de cette technologie. Les agriculteurs du Manitoba et de la Saskatchewan me disent utiliser des cultures résistantes au climat pour l’agriculture sans labour. Ils font partie de la solution. Pourquoi? Parce qu’ils reconnaissent aussi qu’ils sont touchés par les changements climatiques. Tout le monde est touché par les changements climatiques. Peu importe qu’il s’agisse d’un agriculteur de la Saskatchewan ou d’un Inuit de l’Extrême-Arctique, nous ressentons tous les effets des changements climatiques. Nous savons tous que nous devons agir.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, nous avons appris la semaine dernière que les lauréats du prix Nobel d’économie sont des économistes qui ont montré que mettre un prix sur la pollution fonctionne. Quel est le meilleur exemple qu’ils ont utilisé pour illustrer cela? C’était la Colombie-Britannique. Qu’a fait la Colombie-Britannique? Elle a mis un prix sur la pollution. Elle a redonné de l’argent sous forme de réductions d’impôt, et elle a été en mesure d’avoir l’une des économies à la croissance la plus rapide au monde tout en réduisant ses émissions. Elle possède l’un des secteurs des technologies propres les plus performants au monde.
Je suis fière que, sous l'actuel gouvernement, nous ayons appuyé le secteur des technologies propres et que nous nous efforcions d’aider les entreprises à trouver des solutions propres. Il peut s’agir d'entreprises familiales ou de solutions qui changent la donne. Nous faisons maintenant plus que notre juste part. Treize des 100 principales entreprises de technologies propres sont canadiennes. C’est une chose dont nous devrions être très fiers, mais je veux que la moitié de ces entreprises soient canadiennes. C’est notre objectif. Notre objectif est de comprendre comment faire ce qu’il faut pour la planète, réduire les émissions et créer des solutions dont le monde a si désespérément besoin.
Parlons de ce qui se passe dans le monde. La COP24 approche. Nous devons définir les modalités d'application de l’Accord de Paris. L’Accord de Paris, c’est comme la voiture, et il nous faut maintenant le moteur. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Chine et l’Union européenne. Malheureusement, les États-Unis ont fait marche arrière dans la lutte contre les changements climatiques.
Qu’avons-nous fait en tant que pays? Nous avons fait un pas en avant. Nous nous sommes engagés à respecter l’Accord de Paris, qui prévoit notamment d’être plus ambitieux. Tous les cinq ans, tout le monde doit rehausser ses ambitions.
Nous nous concentrons également sur l’élimination progressive du charbon et nous aidons les pays du monde entier à le faire. Le Canada et le Royaume-Uni ont créé une coalition, « Énergiser au-delà du charbon ». Il y a des pays et des entreprises du monde entier qui se joignent à nous. Pourquoi? Parce qu’ils savent que nous devons mettre fin à l’utilisation du charbon. Si nous voulons atteindre les cibles de l’Accord de Paris, nous devons le faire, mais il y a une belle occasion à saisir, car le prix des énergies renouvelables a baissé.
Ma collègue du NPD a parlé de la nécessité d’appuyer une transition juste. J’étais à une rencontre avec notre Groupe de travail sur la transition équitable et nous avons discuté de la façon dont nous pouvons le faire. Il s’agit d’un groupe de travail qui s’est rendu dans les localités où nous éliminons progressivement le charbon. Ses membres ont parlé aux travailleurs. Ils ont parlé aux collectivités. Des syndicats et des entreprises ont participé au processus. Comment régler le problème et faire la transition vers une économie plus propre? C’est mieux pour l’environnement, mais c’est aussi une occasion de 30 billions de dollars. Cela ne vient pas de moi. Cela vient du gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney. Cela vient du dirigeant de BlackRock. Cela vient d’entreprises du monde entier qui reconnaissent que nous avons besoin de solutions propres. Elles reconnaissent les risques de l’inaction.
Le problème, c’est que nous avons un parti, le Parti conservateur, qui ne veut rien faire. Les conservateurs n’ont rien fait au cours de la dernière décennie. L’urgence dont nous parlons aujourd’hui était une urgence il y a 10 ans. C’était une urgence, et ils ne l’ont jamais prise au sérieux, et maintenant que veulent-ils faire? Ils veulent tuer toutes les actions climatiques.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Arif Virani
Lib. (ON)
Voir le profil de Arif Virani
2018-10-15 20:55 [p.22424]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Brossard—Saint-Lambert.
Je suis heureux d'intervenir à la Chambre ce soir dans le cadre du débat d'urgence sur les changements climatiques. Je vais d'abord parler du rapport qu'a publié la semaine dernière le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Le GIEC vise à fournir au monde une opinion scientifique objective sur les changements climatiques et sur leurs répercussions politiques et économiques. Nous savons donc que les conclusions de ce rapport ont une valeur certaine. Les auteurs du rapport ont confirmé que nous sommes la première génération à ressentir les effets des changements climatiques et aussi la dernière génération à pouvoir en enrayer la progression.
Il ne s'agit pas vraiment de faits nouveaux. Nous sommes conscients de l'urgence de la situation environnementale depuis un certain temps déjà, et c'est pourquoi nous prenons des mesures pour protéger l'environnement et pour lutter contre les changements climatiques.
Comment nous y prenons-nous? Dans le budget de 2018, nous nous sommes réengagés à préserver et à protéger les milieux naturels du pays et à lutter contre les changements climatiques. Ce même budget allouait 1,3 milliard de dollars à la conservation de la nature, ce qui en fait le plus important investissement du genre de toute l'histoire canadienne. Le gouvernement fédéral fournira également la moitié du milliard de dollars nécessaire à la création du Fonds de la nature en collaboration avec les provinces, les territoires, des organismes à but non lucratif, des entreprises et divers partenaires. Ce fonds nous permettra de préserver des terres privées, de soutenir les efforts de protection des espèces que déploient les provinces et les territoires et d'aider les peuples autochtones dans la conservation de leurs terres et des espèces qui y vivent.
Que dire du Plan de protection des océans et de son budget de 1,5 milliard de dollars? Ce plan, qui permettra d'améliorer la sécurité du réseau maritime national, de rétablir les écosystèmes marins et d'investir dans de nouveaux procédés de nettoyage, n'a son pareil nulle part dans le monde. Le budget de 2018 prévoyait aussi un investissement de 1,4 milliard de dollars dans le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, qui servira à favoriser la croissance verte et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le 8 février, le gouvernement a aussi présenté le projet de loi C-69 afin de corriger les lacunes du régime actuel d'évaluations environnementales. Grâce à cette mesure législative, le gouvernement renforcera les règles présidant à l'étude des grands projets de manière à mieux protéger l'environnement, les poissons et les cours d'eau, à regagner la confiance des peuples autochtones et à mieux respecter leurs droits, ainsi qu'à consolider nos assises économiques et à favoriser les investissements. Pour en faciliter la mise en oeuvre, nous avons affecté un montant de 1 milliard de dollars dans le budget de 2018 aux nouvelles évaluations environnementales qui y sont prévues et à la Régie canadienne de l'énergie.
Nous tenons à ce que les Autochtones puissent participer à ce débat politique sur l'environnement. C'est une de nos grandes priorités. Nous adoptons des mesures rigoureuses pour veiller à la tenue de consultations adéquates avec les Premières Nations, selon les directives de la cour, sur la question de l'environnement et de la protection du patrimoine. À cette fin, le gouvernement libéral a participé à la mise sur pied d'un comité consultatif et de surveillance autochtone, qui permet à des représentants autochtones d'exercer une surveillance sur les projets en cours touchant l'environnement. Il a en outre établi un partenariat de parcours économiques qui facilitera l'accès des Autochtones et des communautés autochtones aux programmes fédéraux existants qui peuvent les aider à tirer parti des possibilités économiques.
À la suite de consultations, nous avons pu, après des discussions, parvenir à un accord avec 43 communautés, qui ont signé des ententes sur les avantages mutuels avec les promoteurs du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, dont 33 en Colombie-Britannique. Ce sont donc au total 43 communautés des Premières Nations qui tireront parti de l'utilisation proposée de leur territoire pour le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
Nous avons entrepris tous ces projets en menant des consultations exhaustives et en bonne et due forme auprès des Autochtones. La cour nous a fait part des lacunes de ces consultations et nous sommes bien déterminés à revenir sur celles-ci et à entamer un dialogue sérieux pour bien cerner les besoins des Autochtones et en tenir compte.
Nous remplissons aussi la promesse de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je pense que cela mérite d'être abordé. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones présente de nombreuses demandes, notamment permettre aux communautés autochtones de faire ce qui leur a été interdit pendant 400 ans, à savoir exploiter les ressources abondantes qui se trouvent sur leurs territoires. Voilà ce que nos politiques changent. Voilà l'objet de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous contribuons également à inciter les entreprises à procéder à des modernisations positives et écologiques. Nous prolongeons le soutien fiscal pour les investissements dans l'énergie propre. C'est essentiel. Je parle maintenant non seulement à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, mais aussi à titre de député de Parkdale—High Park à Toronto, en Ontario. Le gouvernement provincial actuel de l'Ontario abandonne son appui aux rénovations vertes. En revanche, nous avons prévu 123 millions de dollars dans le budget de 2018 pour prolonger le programme de prestations fiscales de 2020 à 2023. Ce programme appuie et favorise l'adoption de matériel écoénergétique et c'est exactement ce que veulent les Ontariens et, d'ailleurs, toutes les entreprises du Canada.
L'étape la plus importante que nous ayons franchie jusqu'à maintenant a été de tarifer la pollution. Nous avons fixé un prix national sur la pollution causée par le carbone qui sera appliqué par toutes les provinces qui n’auront pas mis en oeuvre de régime d’ici le 1er janvier prochain. C’est essentiel, parce que les pollueurs doivent payer. Il faut le répéter et les députés l’entendront à maintes reprises de ce côté-ci de la Chambre. Les pollueurs doivent payer.
De nombreux pays l’ont compris. Toutefois, certains leaders provinciaux ont malheureusement décidé de ne plus agir. Saskatoon a dit non, le Manitoba s’est retiré du régime de tarification et désormais, au grand désarroi des citoyens de ma circonscription, le premier ministre de l’Ontario a annoncé également qu’il se retirait de la lutte contre les changements climatiques. Ce n’est rien d’autre qu’un déni de responsabilité qui menace l’avenir de l’Ontario et, en fait, celui du pays tout entier. En annulant le régime de plafonnement et d’échange, le gouvernement ontarien a annulé en même temps 700 contrats liés aux énergies renouvelables. Au niveau fédéral et de ce côté-ci de la Chambre, notre réponse est toutefois simple. Nous restons fermement engagés à faire payer les pollueurs.
Pour les provinces mettant en oeuvre un système explicite fondé sur le prix, ce dernier doit commencer à un minimum de 10 $ par tonne en 2018 et augmenter jusqu’à 50 $ par tonne d’ici 2022.
Dans l'ensemble, notre plan comprend 50 engagements. Nous demeurons résolus à atteindre ces cibles. Il est important de souligner que, de ce côté-ci de la Chambre, nous axons nos efforts sur l'atteinte de nos objectifs. Nous ne faisons pas seulement en parler, contrairement à certains députés qui ne cessent d'exprimer leur opinion au sujet de notre plan, mais qui n'ont toujours pas proposé de stratégie pour lutter contre les changements climatiques.
L'argument selon lequel la tarification de la pollution nuit à la croissance économique est entièrement faux. L'argent recueilli grâce à la tarification de la pollution est remis aux habitants et aux gouvernements provinciaux. Ainsi, la tarification de la pollution n'a aucune incidence sur les recettes. Pensons à la Colombie-Britannique, par exemple, qui a dévoilé son propre plan de tarification du carbone, en promettant la même chose: la taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes en 2008, et chaque dollar recueilli serait remis aux Britanno-Colombiens sous forme de réductions fiscales. Les statistiques indiquent que c'est exactement ce qui s'est produit. La première année, la tarification du carbone a permis à la Colombie-Britannique d'amasser 307 millions de dollars, et 315 millions de dollars ont été remis aux habitants sous forme de recettes. L'année suivante, on a redonné, net, plus de 180 millions de dollars de plus que ce qui avait été perçu.
D'après les travaux de Dave Sawyer, un économiste environnementaliste chez EnviroEconomics, dans ce scénario, la plupart des ménages, à tous les niveaux de revenu, recevraient du gouvernement fédéral un montant qui dépasserait — oui: dépasserait — l'accroissement des dépenses causé par la hausse des prix dans l'économie. Une étude menée sur trois provinces laisse entendre qu'un tel plan favoriserait les ménages, notamment ceux à plus faible revenu. Le montant versé aux ménages augmenterait avec le temps, suivant directement la tarification sur le carbone, qui sera de 20 $ la tonne en janvier, mais qui atteindra 50 $ la tonne en 2022.
Pour le temps qu'il me reste, j'aimerais réaffirmer que l'idée de considérer que l'environnement et l'économie vont de pair n'a rien de partisan. En effet, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain a pu être approuvé uniquement grâce au leadership de certains premiers ministres néo-démocrates, dont Rachel Notley, en Alberta, qui a insisté pour mettre en place un régime de tarification du carbone et un plafond des émissions liées à l'extraction des sables bitumineux. Le premier ministre Horgan, en Colombie-Britannique, appuie également la construction d'infrastructures destinées à l'exploitation des ressources naturelles afin de stimuler l'économie. En effet, il s'emploie activement à faire construire une raffinerie de gaz naturel liquéfié à Kitimat, en Colombie-Britannique, afin que la province puisse exporter cette ressource vers d'autres marchés. Grâce à l'accord sans précédent qui a été conclu avec le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones de l'Ouest, en vue de la construction d'une raffinerie de gaz naturel liquéfié — la plus propre du monde dans ce secteur —, on pourra créer des emplois pour les Autochtones et aider nos alliés asiatiques, dont la Chine et l'Inde, à réduire leur consommation de charbon, une source d'énergie polluante, pour assurer leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Comme nous le savons, et comme l'ONU l'a souligné dans son étude, la semaine dernière, le problème des changements climatiques est pressant non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale. C'est un problème mondial qui commande une solution de même envergure. Nous devons penser à des solutions mondiales, mais aussi agir à l'échelle locale.
Je vais conclure sur une remarque au sujet des résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park, qui se soucient énormément de l'environnement. Ils ont exprimé leur consternation à l'égard des gestes du premier ministre Ford, et ils demandent au gouvernement fédéral de renouveler ses efforts. Nous sommes déterminés à trouver une façon de répondre aux préoccupations environnementales des résidants et des entreprises de l'Ontario, et nous sommes fermement résolus à lutter contre les changements climatiques. C'est l'engagement que nous prenons ici et qui est au coeur du débat de ce soir.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, on dirait que mon collègue veut de nouveau déclarer les élections provinciales de l'Ontario, et je m'attends certainement à des résultats semblables à ceux des élections précédentes.
J'aimerais poser à mon collègue deux questions très précises sur les politiques. Premièrement, il a parlé de la prétendue neutralité fiscale de la taxe sur le carbone des libéraux. J'aimerais demander pourquoi précisément le gouvernement continue à imposer la TPS sur la taxe sur le carbone. Si les libéraux voulaient vraiment essayer de faire preuve de bonne foi à cet égard, ils auraient pu appuyer les propositions de mon collègue d'éliminer la TPS sur la taxe sur le carbone. De toute évidence, tant qu'il y aura une taxe sur une autre taxe, clairement fédérale, il n'y aura pas de neutralité fiscale. C'est très difficile à réfuter, mais nous verrons.
L'autre question porte sur la consultation auprès des Autochtones. Mon collègue a parlé de l'importance de faire participer les Premières Nations et de les consulter. J'ai passé la semaine dernière dans l'Arctique, et j'y ai parlé avec les leaders inuits, qui ont été très déçus de la décision du gouvernement d'annoncer unilatéralement un forage en mer...
Voir le profil de Arif Virani
Lib. (ON)
Voir le profil de Arif Virani
2018-10-15 21:07 [p.22426]
Madame la Présidente, je vais répondre très rapidement à chacune des observations du député.
En ce qui a trait aux résultats des élections en Ontario, ce qui me laisse perplexe, c'est qu'une personne comme le premier ministre Ford, qui appuie manifestement les entrepreneurs de l'Ontario, a annulé 700 contrats liés aux énergies renouvelables dans cette province, nuisant ainsi aux entrepreneurs qu'il prétend appuyer.
En ce qui concerne la neutralité fiscale, je vais répéter au député d'en face qu'il ne s'agit pas d'une taxe. Une taxe sert à renflouer la Trésorerie générale et elle peut être dépensée de façon générale, peu importe où on le souhaite. On parle ici d'une perception qui n'a pas d'incidence sur les recettes, étant donné que l'on perçoit l'argent et qu'il est ensuite remis aux gens. Il ne s'agit pas d'une taxe qui sera versée au Trésor.
Pour ce qui est des consultations auprès des Autochtones, ces mêmes personnes dans le Grand Nord canadien disent qu'ils sont fiers que nous ayons imposé un moratoire sur le forage en Arctique, fiers que nous ayons étendu les aires de conservation et fiers que nous ayons continué à les consulter pour la suite des choses.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, de toute évidence, j'ai pris trop de temps lorsque j'ai posé ma dernière question. Bien que je m'éloigne un peu des thèmes que la députée vient d'aborder, je souhaite poser à une députée libérale une question à propos de la consultation des Autochtones, une question très importante.
Quand le comité des affaires étrangères s'est rendu dans le Nord dernièrement, nous avons été témoins de l'exaspération des leaders autochtones mécontents que le gouvernement fédéral ait décidé d'annoncer, unilatéralement, une interdiction de forage en mer, sans consultation préalable et alors que le premier ministre se trouvait à l'étranger, je crois. Selon moi, la consultation des Autochtones devrait être nécessaire dans les deux situations. Autrement dit, si on considère qu'il faut consulter les Autochtones avant de lancer un projet de développement, il faudrait aussi les consulter avant d'imposer des moratoires ou des interdictions arbitraires qui les empêchent de mener des activités d'exploitation des ressources dans leurs territoires traditionnels.
La députée croit-elle, comme moi, qu'il devrait être nécessaire de consulter les Autochtones non seulement avant de lancer des projets de développement, mais aussi avant de prendre des décisions qui les empêcheront d'exploiter des ressources?
Résultats : 1 - 15 de 58 | Page : 1 de 4

1
2
3
4
>
>|