Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la motion M-161, qui demande d’examiner les effets de la suspension du casier judiciaire sur les Canadiens qui ont un passé criminel.
En tant que membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, je dois reconnaître qu'il ne s'agit pas d'un problème urgent sur le plan de la sécurité publique et nationale. La motion ne s'attaque pas aux préoccupations immédiates liées aux gangs, aux armes à feu, aux crimes violents, aux passages illégaux à la frontière, aux menaces à la cybersécurité de la part d'États étrangers, aux attaques d'extrémistes ou à toute autre préoccupation liée à la criminalité. Même si nous débattons du bien-fondé d'une étude sur la suspension de casiers judiciaires, je dois reconnaître que je ne compatis pas généralement avec les personnes qui demandent la suspension de leur casier judiciaire. J'ai plutôt de la sympathie pour les victimes des crimes qu'elles ont commis.
La suspension du casier judiciaire ne doit pas être quelque chose que n'importe quelle personne ayant des antécédents criminels puisse demander. Certains crimes doivent figurer pour toujours au casier des personnes qui les ont commis. Le député de Saint John—Rothesay a parlé de crimes mineurs commis il y a de nombreuses années. Cependant, ce sont les criminels endurcis et les récidivistes qui nous préoccupent généralement, pas les personnes qui ont commis un seul vol à l'étalage. Le fait est qu'on a habituellement recours à des solutions de rechange lorsqu'il s'agit d'une personne qui a commis un seul vol à l'étalage.
Je précise, pour le député, que les casiers judiciaires n'empêchent pas une personne d'obtenir un emploi. Il y a quelques années, lorsque j'étais moi-même un employeur, un bon nombre de mes employés possédaient un casier judiciaire. Cela ne les empêchait aucunement de travailler.
Les criminels dont nous parlons aujourd'hui sont ceux qui ont été condamnés pour un crime grave comme l'agression sexuelle, la maltraitance d'enfants, le trafic de stupéfiants, l'homicide et d'autres crimes violents. Bien que je sois conscient que certaines des personnes reconnues coupables de ce genre de crime éprouvent de la difficulté — dans la plupart des cas, il s'agit d'un fardeau qu'elles ont elles-mêmes occasionné —, un casier judiciaire exerce un effet dissuasif. Il sert à rappeler aux gens que ces crimes ne sont pas les bienvenus dans la société.
Étant une personne croyante, je crois au pardon. Il est toutefois facile de pardonner lorsqu'on n'est pas la victime. Le pardon est facile lorsqu'il ne nécessite aucun sacrifice. La principale priorité de la Chambre continue d'être de protéger les Canadiens, peu importe les gains politiques et la position du parti. Je crois que le libellé de la motion, qui est axé sur les difficultés des criminels condamnés, s'ajoute aux autres mesures indulgentes envers les criminels qui ont été prises par le gouvernement libéral. Celui-ci devrait accorder la priorité aux préoccupations des victimes et des honnêtes travailleurs canadiens.
Le gouvernement conservateur précédent a vu à ce que la suspension du casier judiciaire cadre davantage avec les valeurs de la société canadienne. Nous avons supprimé le terme « réhabilitation » pour témoigner du fait qu'il ne s'agissait pas d'effacer le passé de l'individu, mais bien de reconnaître les efforts déployés par ce dernier pour se réformer et mener une vie honnête et productive au sein de la société.
Les conservateurs ont également veillé à ce que les criminels comme les prédateurs d'enfants et les récidivistes reconnus coupables de trois infractions punissables par mise en accusation ou plus ne soient pas admissibles à la réhabilitation. Comme l'a mentionné le député dans son allocution, il ne s'agit pas ici d'infractions comme un vol à l'étalage commis par un adolescent, mais bien de la suspension du casier judiciaire d'auteurs de crimes graves.
Les conservateurs se sont en outre assurés que les contribuables n'aient pas à assumer les coûts des examens de dossier en mettant en place un modèle d'utilisateur-payeur.
Enfin, le nombre d'années pour lequel il devait être établi que les individus reconnus coupables d'un crime grave, comme les crimes violents ou de nature sexuelle, s'étaient réadaptés a doublé. Il est passé de 3 à 5 ans dans le cas des infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité et de 5 à 10 ans dans celui des infractions punissables par voie de mise en accusation. À mes yeux, c'est une simple question de bon sens. Les actes ont des conséquences, et ceux que la société en général juge impardonnables ont des conséquences à plus long terme.
Moi qui ai déjà été policier, qui ai été témoin du côté sombre de la société et qui ai pu constater que certains n'accordent aucune valeur à la vie humaine et à autrui, j'ai beaucoup de mal à comprendre la commisération dont font preuve les députés libéraux. À la manière dont de nombreux libéraux conçoivent jusqu'à présent la sécurité publique, je ne peux pas dire que le pays sera plus sûr qu'il l'était. Au lieu d'avoir de la sympathie pour les victimes d'actes criminels et de défendre les gens qui respectent la loi, les libéraux semblent se soucier avant tout de ceux qui ont commis un crime.
Dans le projet de loi C-75, la nouvelle mesure législative libérale de réforme du système pénal, la ministre de la Justice veut affaiblir les mesures de protection des membres du clergé. Après s'être ravisé, dernièrement, à cause de la vive réaction des Canadiens, le gouvernement cherche encore une fois à réduire ou à supprimer complètement les mesures qui protègent les membres du clergé. Alors que les crimes haineux augmentent et que les tensions religieuses s'intensifient, on facilite les crimes contre les groupes religieux. Le gouvernement impose des peines plus légères pour les cas d'agressions armées, de terrorisme, d'émeutes et de corruption. Aucun des Canadiens avec qui je me suis déjà entretenu ne réclame l'affaiblissement des mesures de protection. Ce n'est certainement pas le mandat que les Canadiens ont confié au gouvernement libéral.
Cependant, les libéraux se montrent plus sévères à l'égard de certains, en particulier les propriétaires d'arme à feu respectueux des lois. Le projet de loi C-71, qui prévoit de nouvelles mesures relatives aux armes à feu, propose de créer plus de règles et de tracasseries administratives et pourrait exposer à des sanctions pénales d'honnêtes Canadiens qui n'ont pas enfreint de loi ni fait de mal à qui que ce soit. C'est un projet de loi de nature réglementaire qui n'a rien à voir avec la sécurité publique. Il semble que la stratégie libérale consiste à alléger les peines des criminels, à faire la vie dure à ceux qui respectent les lois et à faire fi des véritables dangers pour les Canadiens en réduisant les peines pour les crimes graves. Il est difficile de comprendre comment un gouvernement aussi obsédé par son image et par les séances de photos peut être complètement déconnecté des besoins des Canadiens.
Toute modification au système de justice pénale canadien doit d'abord répondre aux besoins des victimes. Il arrive trop souvent que des victimes fassent les frais d'un système adapté aux criminels. Pour ceux qui ont un casier judiciaire, ce n'est pas à la société de s'adapter. Or, les gestes que nous posons ont des conséquences, et un processus de réadaptation est déjà prévu dans le cadre du système carcéral et du système de libération conditionnelle. Les criminels qui sont libérés doivent eux-mêmes assurer leur réadaptation et démontrer qu'ils méritent une nouvelle chance de contribuer à la société. Personne ne peut le faire à leur place. Comme Thomas Paine l'a déjà dit: « Nous estimons trop peu ce que nous obtenons trop aisément. » La nature humaine est ainsi faite qu'on accordera moins de valeur à une suspension du casier judiciaire obtenue aisément.
Je suis tout particulièrement inquiet des risques qu'un assouplissement des règles régissant la suspension du casier pourrait avoir sur des secteurs vulnérables de la société. Nous savons que, partout au pays, des agences demandent aux services de maintien de l'ordre de vérifier les antécédents de dizaines de milliers de personnes qui souhaitent travailler ou faire du bénévolat auprès des membres les plus vulnérables de la société, soit les enfants, les personnes handicapées et les aînés. S'il est plus facile de faire suspendre son casier, si on allonge la liste des actes criminels à l'égard desquels il est possible de faire radier son casier et si on réduit la période durant laquelle une personne doit montrer qu'elle mène vraiment une vie exempte de criminalité, les membres vulnérables de notre société pourraient courir des risques accrus. C'est inacceptable.
Compte tenu de cette motion et des diverses autres mesures de sécurité publique proposées par le gouvernement, je me demande où se trouve le plan. Il ne semble pas y avoir de plan, ce qui est inquiétant pour la Chambre, car elle devrait accorder la priorité à la protection des personnes innocentes.
Des collectivités sont le théâtre de crimes violents, des gangs causent la mort de nombreux jeunes Canadiens et la crise des stupéfiants continue de déchirer des familles, autant d'enjeux cruciaux auxquels la Chambre doit penser, mais qu'elle ne semble pas considérer comme des priorités. Certains crimes ont pour effet d'ébranler le sentiment de sécurité des résidants des quatre coins du pays. Ainsi, en 2014, un agresseur armé a bouleversé la Chambre des communes. En 2017, à Edmonton, un terroriste inspiré par le groupe État islamique s'en est pris à un policier et a tenté de tuer d'autres personnes au moyen d'un camion-bélier. Le mois dernier, nous avons tous eu connaissance du geste fou qui a tué 10 personnes à Toronto. Bien que nous n'ayons pas été en mesure d'empêcher que des personnes soient tuées ou blessées, nous savons qu'il ne faut décidément pas récompenser les auteurs de ces attaques ni punir les victimes.
Selon les Canadiens, le gouvernement se doit de voir à ce que les criminels soient poursuivis avec toute la rigueur de la loi. Voici ce que l'honorable Margaret Thatcher aimait répéter: « Surveille tes pensées, car elles deviennent des paroles. Surveille tes paroles, car elles finissent par devenir des actes. Surveille tes actes, car ils deviennent des habitudes. Surveille tes habitudes, qui finissent par devenir ton caractère, et surveille ton caractère, qui finit par devenir ta destinée. On devient fatalement ce que l'on pense. »
La motion à l'étude nous montre bien où se situent l'attention et les convictions des libéraux. Ils ne se concentrent pas sur les victimes, ni sur les Canadiens respectueux des lois, ni sur les policiers ou la sécurité nationale. Ils semblent se préoccuper avant tout des criminels.
Je tiens à rappeler à mes collègues du gouvernement que leurs actions en disent long aux Canadiens. Les Canadiens sont du côté des victimes, des forces policières et des mesures qui renforcent la sécurité des rues et des collectivités. Ils défendent les familles. Se ranger du mauvais côté dans ce dossier déterminera l'avenir politique de chacun d'entre nous.