Monsieur le Président, j'ai eu peur pendant un instant. Je suis convaincu que c'était une bonne question. Il faudra trouver un moyen pour qu'elle puisse être posée. Notre collègue pourrait peut-être faire une allocution.
Les néo-démocrates appuieront le projet de loi C-238. Selon nous, il permettrait de mieux protéger l'environnement, un sujet qui inquiète les Canadiens, et avec raison. Ceux-ci ne veulent surtout pas que leurs habitudes de vie — alimentation, consommation énergétique, transport — nuisent à l'environnement.
Le projet de loi se fonde sur un principe qui n'est pas souvent appliqué lorsque le Parlement adopte des dispositions législatives. Il s'agit du principe de précaution, qui existe depuis longtemps et qui veut qu'avant d'autoriser la présence d'un nouveau produit ou d'une nouvelle substance chimique dans le monde, nous tenions compte des meilleures données qui soient afin de voir si ce produit ou cette substance pourrait présenter des risques pour l'environnement et la santé des Canadiens.
Dans le contexte des questions liées au mercure et aux autres produits hautement toxiques, alors que nous innovons et tentons de passer à l'économie verte et d'adopter des produits qui utilisent moins d'énergie et qui produisent moins de déchets de toutes sortes de façons, il est important de tenir compte de tous les coûts du cycle de vie et de comprendre parfaitement les produits que nous achetons, qui sont fabriqués dans nos usines et que nous importons.
Ce projet de loi nous permettra d'aller dans cette direction. Cependant, nous avons quelques préoccupations, mais il sera possible d'y répondre à mesure que le projet de loi progressera. L'une d'entre elles porte sur un volet axé sur la sensibilisation. Nous savons qu'il est important de changer la façon dont nous recyclons et utilisons les produits, mais il est aussi essentiel que les consommateurs comprennent parfaitement le programme que nous tentons de mettre sur pied et qu'ils y participent pleinement.
Le projet de loi est intéressant, car le gouvernement fédéral n'a pas vraiment le pouvoir de dire aux provinces, aux territoires et aux municipalités ce qu'ils doivent faire avec leurs flux de déchets. Nous pouvons leur fournir des conseils. Nous pouvons les encourager. Nous pouvons aussi adopter des lois visant à restreindre l'utilisation de certains produits.
Le projet de loi a trois objectifs en matière de recyclage et de réutilisation de certains produits. Le premier est d'élaborer une stratégie nationale. Nous savons — et on nous a dit — qu'Environnement Canada s'affaire à mettre au point une stratégie de cette nature. Le projet de loi aurait pour effet d'encourager le Ministère à atteindre cet objectif.
Nous savons que le mercure et les autres produits toxiques sont hautement mortels, non seulement pour les êtres humains, mais aussi pour de nombreuses choses qui nous tiennent à coeur, comme la planète, les poissons et les oiseaux. Il est étonnant qu'un tel projet de loi se soit fait attendre si longtemps et que les gouvernements précédents n'y aient pas pensé. Je crois comprendre que nous exportons ces produits nocifs en très grande quantité vers des installations de recyclage des États-Unis et d'autres pays, mais que la poursuite de cette pratique se bute à beaucoup de réticence. Un bon principe veut que le Canada gère lui-même ses déchets et sa pollution. Il me semble que nous devrions tous adhérer à ce principe fondamental.
Comme mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour l'a mentionné, je suppose que c'est l'occasion d'entamer un dialogue avec les provinces et les territoires. D'après mon expérience, ils préfèrent discuter de ces questions avant la présentation d'un projet de loi, mais un député qui veut essayer de mobiliser l'ensemble des provinces et territoires seul s'attaque à une tâche colossale. Cela dit, il est essentiel de les consulter. Bien souvent, lorsque nos partenaires provinciaux et territoriaux estiment qu'ils sont aussi à l'origine d'une initiative donnée, ils sont beaucoup plus enclins à y participer et à suivre les diverses étapes du processus. S'ils estiment qu'Ottawa leur impose une idée, ils peuvent avoir une réaction tout à fait différente.
C'est curieux, car lorsque nous avons dû étudier d'autres questions soulevées par le gouvernement, le processus de consultation a été très long et très rigoureux, ce qui a parfois été très frustrant. John Manley a déjà mentionné que nous souffrons de constipation en ce qui concerne les consultations. Lorsque les gouvernements ne savent pas trop où ils s'en vont, ils ont tendance à étirer les consultations et à ne prendre aucune mesure concrète. Ici, à Ottawa, on adore étudier différents enjeux.
Je me réjouis donc de constater que nous sommes saisis d'une initiative qui vise à aller de l'avant et à prendre des mesures concrètes. Peut-être qu'on consacrera des efforts supplémentaires aux consultations, plus particulièrement à l'échelle municipale. Les députés qui ont évolué sur la scène municipale savent que les administrations municipales ont bien peu de ressources — et par ressources, j'entends ici de l'argent — pour s'attaquer à divers problèmes. Bien souvent, leurs budgets sont insuffisants. Contrairement au gouvernement fédéral actuel et au gouvernement fédéral précédent, elles ne peuvent pas accumuler d'énormes déficits. Les administrations municipales n'ont pas cette possibilité.
Une des premières questions que vont me poser les conseillers, les conseillers municipaux, et les maires est: « Comment allons-nous payer cela? » Si cette mesure est appelée à se répercuter sur leurs finances, même s'ils veulent participer et bien faire les choses, ils veulent aussi s'assurer qu'ils n'en assumeront pas tous les coûts. C'est tout à fait justifié dans les circonstances.
Nous voyons aussi dans le projet de loi qu'il y aurait un mécanisme pour présenter un rapport au Parlement, et ce serait dans deux ans, je crois. Nous pourrions avoir une idée de l'évolution de la stratégie et de son efficacité. Je suggérerais que des critères d'évaluation soient établis, s'il n'y en a pas déjà dans la mesure législative, pour que les rapports ne soient pas purement anecdotiques ou subjectifs, mais soient plutôt objectifs et factuels. Quel niveau de mercure se retrouve dans les sites d'enfouissement en ce moment? De combien s'attend-on à ce que la mesure législative réduise cette pollution? Sommes-nous capables d'atteindre ces objectifs, sinon, pourquoi? Les réponses à ces questions sont importantes pour les Canadiens parce qu'ils ont trop souvent entendu les gouvernements formuler des objectifs ambitieux tout en restant relativement vagues. Au moment de déterminer si une mesure fonctionne, on ne peut demander de comptes au gouvernement si des critères d'évaluation n'ont jamais été mis en place.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour a parlé de l'importance du leadership environnemental. Je conviens que, depuis trop longtemps, dans le dossier plus général de l'environnement, le gouvernement fédéral manque à l'appel, ou alors il parle beaucoup, mais il agit très peu. Il n'y a probablement pas de question qui fait davantage ressortir ce fait que celle des changements climatiques; nous avons vu beaucoup de leadership aux échelons municipal, provincal et territorial, mais très peu ici, au Parlement, où nous tentons vainement depuis 30 ans de nous attaquer au problème des changements climatiques et de la pollution causée par les émissions de carbone dans l'atmosphère.
Comme le député libéral l'a indiqué tout à l'heure, certaines personnes diront que cela n'engendra que des coûts. Il y aura un coût pour les consommateurs, pour l'économie. Cela nuira à la création d'emplois et ne fera qu'engendrer des coûts pour les consommateurs et les contribuables. Je dirais qu'il s'agit d'un exemple où, si l'on prend en compte l'ensemble des coûts, les municipalités et les provinces paient déjà pour tenter de régler les problèmes relatifs aux produits toxiques comme le mercure. Les consommateurs et les Canadiens en paient directement le prix dans le système de soins de santé.
Chez moi, à Smithers, le week-end dernier, j'ai rencontré un ami qui est aux prises avec des problèmes liés à la contamination au mercure. Il n'a toutefois pas été exposé à ce contaminant dans le cadre de son travail. Les médecins ont conclu que cela remonte à l'époque où il jouait avec de vieilles ampoules jetées à la poubelle, comme bon nombre d'entre nous l'avons fait lorsque nous étions enfants, par exemple lorsque nous jouions à la Guerre des étoiles et que nous les brisions sans savoir que nous étions alors exposés à des contaminants comme le mercure, qui s'accumule dans l'organisme. Cela signifie qu'il peut rester dans l'organisme des décennies après l'exposition. Mon ami est maintenant aux prises avec de graves problèmes de santé. Ce genre de problèmes peuvent venir de l'alimentation, ce qui est également préoccupant, mais, dans le cas de mon ami, ils sont seulement attribuables à son exposition au contaminant lorsqu'il était plus jeune.
Tout cela pour dire qu'il faut tenir compte de tous les problèmes que peut causer un produit chimique ou toxique, tout au long de son cycle de vie. Il faut que l'on puisse gérer ces problèmes et promouvoir une consommation responsable, et que le gouvernement adopte des mesures législatives bien comprises par les Canadiens qui permettent de rendre des comptes à la population du pays.
Ce n'est pas le but du projet de loi à l'étude, mais j'encouragerais vivement le gouvernement à appliquer les mêmes principes à des domaines tels que les changements climatiques et l'examen des projets industriels, comme les projets miniers et les pipelines. Il y aurait ainsi une responsabilisation claire concernant le principe de précaution et les coûts réels de chaque décision du gouvernement. Au lieu d'être confrontés à une notion vague et subjective, les gens pourraient plus facilement demander des comptes au gouvernement.
Si les libéraux envisagent d'approuver un oléoduc comme celui de Kinder Morgan pour acheminer du pétrole jusqu'à Vancouver, sur quels critères se fondent-ils? Au lieu de s'en tenir à une vague déclaration du genre « nous nous sommes penchés sur les changements climatiques », on regarderait des éléments plus précis, en amont comme en aval, de même que le coût total de la décision pendant son cycle de vie. Les Canadiens prennent régulièrement des décisions semblables. Quand ils investissent dans un programme d'épargne-études pour leurs enfants, ils cherchent à comprendre l'ensemble des coûts et des avantages. En tant que gouvernement, nous devrions gérer nos affaires comme nous gérerions un ménage, c'est-à-dire suivre l'exemple de nombreuses familles et voir à comprendre le coût total qu'aurait une action ou une inaction.
Je remercie mon collègue de la Nouvelle-Écosse d'avoir présenté son projet de loi d'initiative parlementaire.